AI assistant
Elia Group NV/SA — AGM Information 2022
Jun 3, 2022
3945_rns_2022-06-03_9258152f-dbb7-4d55-82f6-0e1d498a1d53.pdf
AGM Information
Open in viewerOpens in your device viewer

SRL « David INDEKEU, Notaire » TVA BE0644.834.422 11 rue du Congrès, 1000 Bruxelles T:02.219.11.14 - F:02.219.65.51 mail : [email protected]
Gestionnaire : VD/DV Répertoire : 013786 Bureau d'enregistrement : BXL 1 A 1 Dossier :22-00-0360/001
Annexes : 100 € Droit d'écriture de 95 € payé sur déclaration du Notaire instrumentant Expédition : 1
"Elia Group", société anonyme Siège : 1000 Bruxelles, Boulevard de l'Empereur 20 Numéro d'entreprise : 0476.388.378 (RPM Bruxelles) TVA numéro : BE 0476.388.378
Capital autorisé. Modification des statuts.
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX.
Le dix-sept mai, immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de dix heures.
Au Square Brussels Meeting Centre, Coudenberg Entrance, Coudenberg 3, à 1000 Bruxelles.
Par devant nous, David INDEKEU, notaire à Bruxelles.
S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires (l'"Assemblée") de la société anonyme "Elia Group" (la "Société"), Numéro d'entreprise : 0476.388.378 (RPM Bruxelles), dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard de l'Empereur 20, constituée sous la dénomination "ESO" suivant acte reçu par Jean-Luc INDEKEU, notaire à Bruxelles, le vingt décembre deux mille un, publié par extraits à l'annexe au Moniteur Belge du trois janvier deux mille deux, sous le numéro 20020103-1764, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu suivant procèsverbal dressé par David INDEKEU, notaire à Bruxelles, le dix-huit mars deux mille vingt et un, publié par extraits à l'annexe au Moniteur Belge du quatorze avril deux mille vingt et un, sous le numéro 21045163.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.
Le Président informe l'Assemblée que le Conseil d'Administration, compte tenu de l'évolution de la pandémie de COVID-19, est parti du principe que les actionnaires auraient la possibilité de participer physiquement à l'Assemblée, la société offrant également la possibilité d'assister à distance à ladite Assemblée, selon des modalités décrites dans la convocation.
L'Assemblée se compose des actionnaires participants dont le nom, le domicile ou le siège et, le cas échéant, le nom de leur mandataire, ainsi que le nombre de titres qu'ils détenaient à la date d'enregistrement et pour lequel ils ont déclaré vouloir participer à l'Assemblée ont été mentionnés dans la liste de présence ci-annexée, ainsi que des administrateurs, des membres du Collège de gestion journalière et des commissaires dont l'identité figure en tête de la même liste de présence ci-annexée.
Un certain nombre de membres de la presse et du personnel assistent également à l'Assemblée.
En conséquence, la comparution devant nous, notaire, est arrêtée par la liste de présence précitée, à laquelle les parties déclarent se référer; cette liste de présence est signée, conformément à l'article 24.3 des statuts de la Société, par le Président, le Secrétaire Général (agissant également en tant que mandataire de certains actionnaires) et les Scrutateurs, qui l'ont reconnue exacte, et a été revêtue d'une mention d'annexe signée par nous, notaire.
Ladite liste de présence demeurera ci-annexée, ensemble avec les procurations qui y sont mentionnées et les formulaires de vote par correspondance envoyés à la Société.
BUREAU.
L'Assemblée est présidée par Monsieur GUSTIN Bernard Laurent Jean-Marie Ghislain, Président du Conseil d'Administration de la Société, né à Berchem-Sainte-Agathe, le 7 mai 1968, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Cormorans, 25, registre national 68.05.07-379.01 (le "Président").
Secrétaire : Madame VANHOUDENHOVEN Siska Maria Rosa, Secrétaire Général de la Société, née à Louvain, le 17 octobre 1977, domiciliée à 1030 Bruxelles, Boulevard Auguste Reyers 47/9, registre national 77.10.17- 310.91 (le "Secrétaire Général").
Scrutateurs: Monsieur DEKONINCK Yannick Georges Emiel, né à Uccle, le 11 septembre 1980, domicilié à 1640 Sint-Genesius-Rode, Driesbosstraat 25, registre national 80.09.11-273-73 et Madame DENEVE Marie, née à Kortrijk, le 9 juillet 1990, domiciliée à Burgemeester Daneelstraat 64A, 8500 Kortrijk , registre national 90.07.09 -238-73.
Le Président, le Secrétaire Général et les scrutateurs font, avec les administrateurs suivants de la Société, à savoir Pieter De Crem, Luc De Temmerman, Cécile Flandre, Claude Grégoire, Roberte Kesteman, Dominique Offergeld, Jane Murphy en Saskia Van Uffelen, Michele Allé, Geert Vermick, Frank Donck, partie du bureau conformément à l'article 25.2 des statuts de la Société.
En outre, les membres suivants du Collège de gestion journalière participent également à l'Assemblée : Chris Peeters et Catherine Vandenborre
Enfin, Félix FANK, représentant de BDO Réviseurs d'entreprises, membre du collège des commissaires, participe également à la réunion.
DECLARATION DU PRESIDENT.
Le Président déclare que la présente Société est une société cotée au sens de l'article 1:11 du Code des sociétés et des associations.
FORMALITES DE CONVOCATION.
Que la convocation des actionnaires a été faite dans les journaux suivants :
MONITEUR BELGE du 15 avril 2022 ;
L'ECHO du 15 avril 2022 ;
DE TIJD du 15 avril 2022.
Une version abrégée de la convocation a également été publiée dans
le Luxemburger Wort du 15 avril 2022 et le Financial Times du 19 avril 2022.
Les lettres de convocations ont été envoyées par courrier aux actionnaires en nom, aux administrateurs, aux membres du Collège de gestion journalière et aux commissaires de la Société, le 15 avril 2022.
Le texte de la convocation a, par ailleurs, été publié sur le site web de la Société le 15 avril 2022.
Le Président a communiqué les numéros justificatifs de ces journaux, ainsi qu'une copie du texte de la convocation.
RAPPORTS.
Une copie des rapports du Conseil d'Administration et des commissaires, établis conformément aux articles 7:179 et 7:191 du Code des sociétés et des associations, concernant une augmentation de capital par apports en numéraire avec suppression du droit de préférence des actionnaires en faveur du personnel de la société et de ses filiales belges au sens de l'article 1:15 du Code des sociétés et des associations, annoncés au point 1, (i) de l'ordre du jour dont question ci-après, a été publié sur le site web de la Société le 15 avril 2022.
Une copie des rapports du Conseil d'Administration et des commissaires, établis conformément à l'article 7:155 du Code des sociétés et des associations, concernant la modification des droits attachés à des classes d'actions, annoncés au point 1, (ii) de l'ordre du jour dont question ciaprès, a été publié sur le site web de la Société le 15 avril 2022.
Une copie du rapport spécial du Conseil d'Administration, établi conformément à l'article 7:199 du Code des sociétés et des associations, concernant l'utilisation et les objectifs du capital autorisé, annoncé au point 4 de l'ordre du jour dont question ci-après, a été publié sur le site web de la Société le 15 avril 2022
Lesdits rapports demeureront ci-annexés après avoir été signés "ne varietur" par nous, notaire.
FORMALITES D'ACCES A L'ASSEMBLEE.
Que pour assister à l'Assemblée, les actionnaires participants se
sont conformés aux prescriptions qui étaient mentionnées dans la convocation et dans les statuts.
QUORUM DE PRESENCE.
Qu'à la date d'enregistrement à 24 heures (heure belge), il existe soixante-huit millions sept cent vingt-huit mille cinquante-cinq (68.728.055) Actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / soixante-huit millions sept cent vingt-huit mille cinquantecinquième (1/68.728.055ème) du capital, qui étaient réparties en trois (3) classes, à savoir la classe A composée de 1.717.600 Actions numérotées de 2.477 à 2.480, de 11.523.413 à 12.593.892, de 14.218.513 à 14.369.433, de 53.745.876 à 54.051.226 et de 61.024.835 à 61.215.678 inclus, la classe B composée de 36.288.385 Actions numérotées de 6.035.527 à 11.523.412, de 12.593.893 à 12.776.661, de 14.369.434 à 33.270.584, de 47.640.018 à 48.284.174, de 54.051.227 à 61.024.834, de 61.215.679 à 65.239.375 et de 68.652.939 à 68.728.055 inclus, et la classe C composée de 30.722.070 Actions numérotées de 1 à 2.476, de 2.481 à 6.035.526, de 12.776.662 à 14.218.512, de 33.270.585 à 47.640.017, de 48.284.175 à 53.745.875 et de 65.239.376 à 68.652.938 inclus.
L'Assemblée ne peut valablement délibérer et décider sur
(i) les points 1 à 3 à l'ordre du jour ci-dessous que si les actionnaires présents ou représentés représentent dans chaque classe au moins la moitié du capital. Si cette condition n'est pas remplie, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée pour le mardi 21 juin 2022 à 9.30 heures, laquelle pourra valablement délibérer et décider dès qu'au moins un actionnaire dans chaque classe sera présent ou représenté, et
(ii) les points 4 et 5 à l'ordre du jour ci-dessous que si les actionnaires présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital. Si cette condition n'est pas remplie, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée pour le mardi 21 juin 2022 à 9.30 heures, sans que le quorum de présence précité ne soit applicable.
La présente Assemblée réunit 46.649.066 actions, dont :
- 1.717.600 actions de classe A,
- 209.396 actions de classe B,
- 30.722.070 actions de classe C,
soit plus de la moitié du capital, mais pas au moins la moitié du capital dans chaque classe d'actions. Ainsi, l'Assemblée ne peut valablement délibérer et décider que sur les points 4 et 5 à l'ordre du jour. Une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée pour les points 1 à 3 à l'ordre du jour pour le mardi 21 juin 2022 à 9.30 heures, laquelle pourra valablement délibérer et décider dès qu'au moins un actionnaire dans chaque classe sera présent ou représenté.
VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.
Ces faits vérifiés et reconnus exacts par l'Assemblée, celle-ci constate qu'elle est valablement constituée pour délibérer sur son ordre du jour et renonce pour autant que de besoin à toute formalité qui n'aurait pas été accomplie.
EXPOSE DE L'ORDRE DU JOUR.
Le Président expose ensuite l'ordre du jour de l'Assemblée en tenant compte du fait que les points 1 à 3 à l'ordre du jour ne peuvent pas être traité aujourd'hui :
-
- Présentation et délibération du rapport spécial du Conseil d'Administration concernant l'utilisation et les objectifs du capital autorisé établi conformément à l'article 7:199 du Code des sociétés et des associations ;
-
- Modification des statuts en insérant le texte suivant à l'article 7 (actuellement sans objet) :
Proposition de décision : l'Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier les statuts de manière suivante :
« 7.1 Le conseil d'administration est autorisé (i) à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par apports en numéraire qui s'élèveront à maximum 600.000.000 euros, prime d'émission com- prise, et (ii) à fixer toutes modalités de l'augmentation de capital, de l'émission des actions et de leur placement. Cette autorisation est conférée au conseil d'administration jusqu'au 31 juillet 2023 inclus. Toute augmentation de capital en vertu de la présente autorisation (i) devra être décidée selon les modalités du, et être conforme au, rapport spécial soumis par le conseil d'administration à l'assemblée générale extraordinaire du 17 mai 2022 et (ii) aura lieu soit avec droit de préférence légal soit avec suppression de ce droit de préférence légal, mais attribution d'un droit de préférence extralégal.
7.2 Toute décision de mise en œuvre de l'autorisation conférée au conseil d'administration d'augmenter le capital social conformément à l'article 7.1 devra obtenir, outre la majorité simple des voix des membres du conseil d'administration présents ou représentés, la majorité des 3/4 (arrondie à l'unité inférieure) des voix des administrateurs non-indépendants présents ou représentés. »
AJOUT DE SUJETS À L'ORDRE DU JOUR ET DEPOT DE PROPOSI-TIONS DE DÉCISIONS.
Le Président constate qu'il n'y a pas de demande par écrit à la Société d'ajouter un ou plusieurs sujets à traiter à l'ordre du jour de l'Assemblée ou d'insérer des propositions de décisions concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour.
QUESTIONS.
Conformément à l'article 7:139 du Code des sociétés et des associations et à l'article 24.1, dernier alinéa des statuts, le Président constate qu'aucune question écrite n'a été posée à l'avance par les actionnaires au sujet de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Ensuite, le Président invite les participants à l'Assemblée à poser leurs éventuelles questions concernant le rapport du Conseil d'Administration, établi conformément à l'article 7:199 du Code des sociétés et des associations, de même que concernant les autres points à l'ordre du jour de l'Assemblée.
Le Président répond aux questions posées par un actionnaire relatives aux points à l'ordre du jour ou aux rapports précités.
Le Président constate qu'il n'y a plus de questions relatives aux points à l'ordre du jour ou aux rapports précités.
DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.
Avant d'entamer les délibérations, le Président explique qu'un certain nombre d'actionnaires a désigné le Secrétaire Général de la Société comme son mandataire. Le Secrétaire Général votera conformément aux instructions de vote spécifiques incluses dans le formulaire de procuration pour l'Assemblée.
Le Président explique ensuite qu'un certain nombre d'autres actionnaires ont voté en avance par correspondance sur les propositions de décision inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée.
Le Président indique que seuls les actionnaires disposent du droit de vote, chaque action donnant droit à un vote.
PREMIERE ET UNIQUE RESOLUTION.: Modification des statuts en insérant le texte suivant à l'article 7 (actuellement sans objet)
Après présentation et délibération du rapport spécial du Conseil d'Administration concernant l'utilisation et les objectifs du capital autorisé établi conformément à l'article 7:199 du Code des sociétés et des associations, le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée d'approuver la proposition de décision faisant l'objet du point 5 de l'ordre du jour comme suit :
Proposition de décision : l'Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier les statuts de manière suivante :
« 7.1 Le conseil d'administration est autorisé (i) à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par apports en numéraire qui s'élèveront à maximum 600.000.000 euros, prime d'émission comprise, et (ii) à fixer toutes modalités de l'augmentation de capital, de l'émission des actions et de leur placement. Cette autorisation est conférée au conseil d'administration jusqu'au 31 juillet 2023 inclus. Toute augmentation de capital en vertu de la présente autorisation (i) devra être décidée selon les modalités du, et être conforme au, rapport spécial soumis par le conseil d'administration à l'assemblée générale extraordinaire du 17 mai 2022 et (ii) aura lieu soit avec droit de préférence légal soit avec suppression de ce droit de préférence légal, mais attribution d'un droit de préférence extralégal.
7.2 Toute décision de mise en œuvre de l'autorisation conférée au conseil d'administration d'augmenter le capital social conformément à l'article 7.1 devra obtenir, outre la majorité simple des voix des membres du conseil d'administration présents ou représentés, la majorité des 3/4 (arrondie à l'unité inférieure) des voix des administrateurs non-indépendants présents ou représentés. »
Après avoir constaté qu'une telle proposition de décision doit réunir la majorité des trois-quarts des voix pour être adoptée, le Président met cette proposition de décision au vote :
- a) nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés 46.645.826 ;
- b) proportion du capital représentée par ces votes: 67,87 % ;
- c) nombre total de votes valablement exprimés dont :
- 46.260.794 voix pour,
- 384.995 voix contre,
- 37 abstention.
Par conséquent cette proposition de décision est adoptée. Un détail des voix contre et des abstentions est annexé au présent acte.
Après avoir constaté que plus aucun point ne figure à l'ordre du jour, la séance est levée à 13.18 heures.
CERTIFICAT IDENTITE ET ETAT CIVIL.
Conformément à la Loi de Ventôse, le notaire David Indekeu certifie que les noms, prénoms, numéros de registre national, lieux et dates de naissance et domiciles du Président et du Secrétaire Général correspondent aux données reprises sur le registre national et sur leurs cartes d'identité ou leurs passeports.
COPIE DIGITALE DE L'ACTE.
Le notaire soussigné a informé le comparant qu'une copie digitale de cet https://www.notaire.be/actes-notaries/mes-actes à l'aide de la carte d'identité électronique ou via l'application ItsMe.
DROITS D'ÉCRITURE (Code des droits et taxes divers). Le droit s'élève à 95,00 euros.
De tout quoi, nous avons dressé le présent procès-verbal, date et lieu que dessus.
Lecture faite des présentes, le Président, le Secrétaire Général et les Scrutateurs ont signé avec nous, notaire.

BV « David INDEKEU, Notaris » BTW BE0644.834.422 Congresstraat, 11 - 1000 Brussel T:02.219.11.14 - F:02.219.65.51 mail : [email protected]
Beheerder : VD/DV Repertorium : 013786 Registratiekantoor : BXL 1 A 1 Dossier :22-00-0360/001
Bijlage : 100 €
Recht op geschriften van 95 € Uitgifte : 1
"Elia Group", naamloze vennootschap Zetel: 1000 Brussel, Keizerslaan 20 Ondernemingsnummer: 0476.388.378 (RPR Brussel) BTW nummer: BE 0476.388.378
Toegestaan kapitaal. Wijziging van de statuten.
TEN JARE TWEEDUIZEND TWEEENTWINTIG.
Op zeventien mei, onmiddellijk na de gewone algemene vergadering van tien uur.
In het Square Brussels Meeting Centre, Coudenberg Entrance, Coudenberg 3 te 1000 Brussel.
Voor ons, David INDEKEU, notaris te Brussel.
Werd de Buitengewone Algemene Vergadering van aandeelhouders (de "Vergadering") gehouden van de naamloze vennootschap "Elia Group" (de "Vennootschap"), Ondernemingsnummer: 0476.388.378 (RPR Brussel), waarvan de zetel gevestigd is te 1000 Brussel, Keizerslaan 20, opgericht onder de naam "ESO" volgens akte verleden voor Jean-Luc INDEKEU, notaris te Brussel, op twintig december tweeduizend en één, bij uittreksels bekendgemaakt in de Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van drie januari tweeduizend en twee, onder nummer 20020103-1765, waarvan de statuten meermalen gewijzigd werden en het laatst volgens proces-verbaal opgemaakt door David INDEKEU, notaris te Brussel, op achttien maart tweeduizend éénentwintig, bij uittreksels bekendgemaakt in de Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van veertien april tweeduizend éénentwintig, onder nummer 21045164.
SAMENSTELLING VAN DE VERGADERING.
De Voorzitter licht de Vergadering toe dat de Raad van Bestuur, gezien de evolutie van de COVID-19 pandemie, ervan uitgegaan Is dat de aandeelhouders de mogelijkheid hebben om fysiek deel te nemen aan de Vergadering; bovendien biedt de vennootschap ook de mogelijkheid om op afstand deel te nemen aan de Vergadering, dit alles volgens bijzondere modaliteiten zoals beschreven in de oproeping.
De Vergadering is samengesteld uit de deelnemende aandeelhouders van wie de naam, de woonplaats of de zetel en, in voorkomend geval, de naam van hun volmachtdrager, evenals het aantal effecten dat zij bezaten op de registratiedatum en waarmee zij hebben aangegeven te willen deelnemen aan de Vergadering, werden vermeld in de hierbij gevoegde aanwezigheidslijst, alsook uit de bestuurders, de leden van het College van dagelijks bestuur en de commissarissen waarvan de identiteit bovenaan dezelfde hierbij gevoegde aanwezigheidslijst werd aangeduid.
Een aantal leden van de pers en het personeel wonen ook de vergadering bij.
De verschijning voor ons, notaris, wordt derhalve vastgesteld door de voormelde aanwezigheidslijst waarnaar de partijen verklaren te verwijzen; deze aanwezigheidslijst wordt overeenkomstig artikel 24.3 van de statuten van de Vennootschap ondertekend door de Voorzitter, de Secretaris-Generaal (tevens optredend in haar hoedanigheid van volmachtdrager van bepaalde aandeelhouders) en de Stemopnemers die haar voor echt hebben verklaard en daarna bekleed met een melding voor bijlage ondertekend door ons, notaris.
De voormelde aanwezigheidslijst wordt aan onderhavige akte toegevoegd, samen met de erin vermelde volmachten en formulieren voor het stemmen per brief die aan de Vennootschap zijn bezorgd.
BUREAU.
De Vergadering wordt voorgezeten door de heer Bernard GUSTIN, Voorzitter van de Raad van Bestuur van de Vennootschap, geboren te Sint-Agata-Berchem, op 7 mei 1968, gedomicilieerd te 1150 Sint-Pieters-Woluwe, Waterraaflaan, 25, rijksregisternummer 68.05.07-379-01 (de "Voorzitter").
Secretaris: Mevrouw VANHOUDENHOVEN Siska Maria Rosa, Secretaris-Generaal van de Vennootschap, geboren te Leuven, op 17 oktober 1977, gedomicilieerd te 1030 Brussel, Auguste Reyerslaan 47/9, rijksregisternummer 77.10.17-310.91 (de "Secretaris-Generaal").
Stemopnemers: De heer DEKONINCK Yannick Georges Emiel, geboren te Ukkel, op 11 september 1980, gedomicilieerd te 1640 Sint-Genesius-Rode, Driesbosstraat 25, rijksregisternummer 80.09.11-273-73 en mevrouw DENEVE Marie, geboren te Kortrijk, op 9 juli 1990, gedomicilieerd te Burgemeester Daneelstraat 64A, 8500 Kortrijk, rijksregisternummer 90.07.09 -238-73.
De Voorzitter, de Secretaris-Generaal en de stemopnemers maken, in overeenstemming met artikel 25.2 van de statuten van de Vennootschap, samen met de volgende bestuurders van de Vennootschap, zijnde Pieter De Crem, Luc De Temmerman, Cécile Flandre, Claude Grégoire, Roberte Kesteman, Dominique Offergeld, Jane Murphy en Saskia Van Uffelen, Michele Allé, Geert Vermick, Frank Donck, het bureau uit.
Daarnaast nemen ook de volgende leden van het College van dagelijks bestuur deel aan de Vergadering : Chris Peeters en Catherine Vandenborre.
Neemt ook Félix FANK, vertegenwoordiger van BDO Bedrijfsrevisoren, leed van het college van commissarissen vormen, deel aan de Vergadering.
VERKLARING VAN DE VOORZITTER.
De Voorzitter verklaart dat onderhavige Vennootschap een genoteerde vennootschap is in de zin van artikel 1:11 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen.
BIJEENROEPINGSFORMALITEITEN.
Dat de bijeenroeping van de aandeelhouders gedaan werd in de volgende bladen:
BELGISCH STAATSBLAD van 15 april 2022;
L'ECHO van 15 april 2022;
DE TIJD van 15 april 2022.
Een verkorte versie van de oproeping werd ook gepubliceerd in de Luxemburger Wort op 15 april 2022 en in de Financial Times op 19 april 2022.
De oproepingsbrieven werden op 15 april 2022 per post verzonden aan de aandeelhouders op naam, de bestuurders, de leden van het College van dagelijks bestuur en de commissarissen van de Vennootschap.
De tekst van de oproeping werd bovendien op de website van de Vennootschap gepubliceerd op 15 april 2022.
De Voorzitter heeft de bewijsnummers van deze bladen overgemaakt, alsmede een kopie van de tekst van de oproeping.
VERSLAGEN.
Een afschrift van de verslagen van de Raad van Bestuur en van de commissarissen, opgesteld in toepassing van de artikelen 7:179 en 7:191 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, aangaande een kapitaalverhoging in geld met opheffing van het voorkeurrecht van de aandeelhouders ten behoeve van het personeel van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen in de zin van artikel 1:15 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, die hierna in punt 1, (i) van de dagorde worden vermeld, werd op de website van de Vennootschap gepubliceerd op 15 april 2022.
Een afschrift van de verslagen van de Raad van Bestuur en van de commissarissen, opgesteld in toepassing van artikel 7:155 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, aangaande de wijziging van de rechten verbonden aan soorten van aandelen, die hierna in punt 1, (ii) van de dagorde worden vermeld, werd op de website van de Vennootschap gepubliceerd op 15 april 2022.
Een afschrift van het bijzonder verslag van de Raad van Bestuur inzake het gebruik en de doeleinden van het toegestane kapitaal, opgesteld overeenkomstig artikel 7:199 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, die hierna in punt 4 van de dagorde wordt vermeld, werd op de website van de Vennootschap gepubliceerd op 15 april 2022
Deze verslagen zullen hieraan gehecht blijven na "ne varietur" te zijn ondertekend door ons, notaris.
TOEGANGSFORMALITEITEN VOOR DE VERGADERING.
Dat om de Vergadering bij te wonen, de deelnemende aandeelhouders zich geschikt hebben naar de in de oproeping en in de statuten vermelde voorschriften.
AANWEZIGHEIDSQUORUM.
Dat op de registratiedatum om 24 uur, er achtenzestig miljoen zevenhonderd achtentwintig duizend vijfenvijftig (68.728.055) Aandelen, zonder vermelding van nominale waarde, die elk één / achtenzestig miljoen zevenhonderd achtentwintig duizend vijfenvijftigste (1/68.728.055ste) van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen, en zijn verdeeld in drie (3) soorten, met name soort A bestaande uit 1.717.600 Aandelen genummerd van 2.477 tot en met 2.480, van 11.523.413 tot en met 12.593.892, van 14.218.513 tot en met 14.369.433, van 53.745.876 tot en met 54.051.226 en van 61.024.835 tot en met 61.215.678, soort B bestaande uit 36.288.385 Aandelen genummerd 6.035.527 tot en met 11.523.412, van 12.593.893 tot en met 12.776.661, van 14.369.434 tot en met 33.270.584, van 47.640.018 tot en met 48.284.174, van 54.051.227 tot en met 61.024.834, van 61.215.679 tot en met 65.239.375 en van 68.652.939 tot en met 68.728.055, en soort C bestaande uit 30.722.070 Aandelen genummerd van 1 tot en met 2.476, van 2.481 tot en met 6.035.526, van 12.776.662 tot en met 14.218.512, van 33.270.585 tot en met 47.640.017, van 48.284.175 tot en met 53.745.875 en van 65.239.376 tot en met 68.652.938.
De Buitengewone Algemene Vergadering zal slechts kunnen beraadslagen en besluiten over
(i) de punten 1 tot en met 3 op de hieronder vermelde dagorde indien
binnen elke soort de aanwezige of vertegenwoordigde aandeelhouders ten minste de helft van het kapitaal vertegenwoordigen. Indien deze voorwaarde niet is vervuld, zal een nieuwe Buitengewone Algemene Vergadering worden bijeengeroepen op dinsdag 21 juni 2022 om 9.30 uur, dewelke geldig zal kunnen beraadslagen en besluiten zodra minstens één aandeelhouder van elke soort aanwezig of vertegenwoordigd is, en
(ii) de punten 4 en 5 op de hieronder vermelde dagorde indien de aanwezige of vertegenwoordigde aandeelhouders ten minste de helft van het kapitaal vertegenwoordigen. Indien deze voorwaarde niet is vervuld, zal een nieuwe Buitengewone Algemene Vergadering worden bijeengeroepen op dinsdag 21 juni 2022 om 9.30 uur, zonder dat het voorvermelde aanwezigheidsquorum van toepassing is.
De Vergadering verenigt thans 46.649.066 aandelen, waarvan:
- 209.396 aandelen soort B,
- 30.722.070 aandelen soort C,
hetzij meer dan de helft van het kapitaal, maar niet minstens de helft van het kapitaal binnen elke soort van aandelen. Bijgevolg kan de Vergadering enkel geldig beraadslagen en besluiten over de punten 4 en 5 op de dagorde. Een nieuwe Buitengewone Algemene Vergadering zal worden bijeengeroepen op dinsdag 21 juni 2022 om 9.30 uur, dewelke geldig zal kunnen beraadslagen en besluiten over de punten 1 tot en met 3 op de dagorde zodra minstens één aandeelhouder van elke soort aanwezig of vertegenwoordigd is.
GELDIGHEID VAN DE VERGADERING.
Nadat deze feiten door de Vergadering werden nagezien en juist bevonden, stelt zij vast dat de Vergadering geldig is samengesteld om over haar dagorde te beraadslagen en doet zij voor zover als nodig afstand van elke formaliteit die niet zou zijn nageleefd.
UITEENZETTING VAN DE DAGORDE.
Vervolgens zet de Voorzitter de dagorde van de Vergadering uiteen
rekening houdend met het gegeven dat de punten 1 tot en met 3 van de dagorde vandaag niet kunnen worden behandeld:
-
- Voorstelling en bespreking van het bijzonder verslag van de Raad van Bestuur inzake het gebruik en de doeleinden van het toegestane kapitaal opgesteld overeenkomstig artikel 7:199 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen;
-
- Wijziging van de statuten door invoeging van de volgende tekst in artikel 7 (dat thans zonder voorwerp is):
Voorstel tot besluit: de Buitengewone Algemene Vergadering besluit om de statuten als volgt te wijzigen:
"7.1. De raad van bestuur is bevoegd om (i) het maatschappelijk kapitaal in één of meerdere malen te verhogen door inbreng in geld ten belope van maximaal 600.000.000 euro, inclusief uitgiftepremie, en (ii) alle voorwaarden van de kapitaalverhoging, de uitgifte van aandelen en hun plaatsing vast te stellen. Deze machtiging wordt aan de raad van bestuur verleend tot en met 31 juli 2023. Elke kapitaalverhoging krachtens deze machtiging (i) dient te worden besloten overeenkomstig de voorwaarden van, en in overeenstemming te zijn met, het bijzonder verslag dat door de Raad van Bestuur wordt voorgelegd aan de Buitengewone Algemene Vergadering van 17 mei 2022 en (ii) zal plaatsvinden met wettelijk voorkeurrecht of met opheffing van het wettelijk voorkeurrecht, maar met toekenning van een extralegaal voorkeurrecht.
7.2. Elke beslissing tot uitoefening van de aan de raad van bestuur verleende machtiging om het kapitaal te verhogen in overeenstemming met artikel 7.1. moet, naast een gewone meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden van de raad van bestuur, een meerderheid van 3/4 (naar beneden afgerond) van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde niet-onafhankelijke bestuurders verkrijgen."
TOEVOEGING VAN ONDERWERPEN OP DE DAGORDE EN INDIENING VAN VOORSTELLEN TOT BESLUIT.
De Voorzitter stelt vast dat er geen schriftelijk verzoek aan de Vennootschap is gericht om één of meerdere te behandelen onderwerpen op de dagorde van de Vergadering te plaatsen of om een voorstel tot besluit op te nemen met betrekking tot op de dagorde opgenomen of daarin op te nemen te behandelen onderwerpen.
VRAGEN.
Overeenkomstig artikel 7:139 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen en artikel 24.1, laatste lid van de statuten stelt de Voorzitter vast dat er door de aandeelhouders op voorhand geen schriftelijke vragen werden gesteld met betrekking tot de Buitengewone Algemene Vergadering.
Vervolgens nodigt de Voorzitter de deelnemers aan de Vergadering uit hun eventuele vragen te stellen met betrekking tot het verslag van de Raad van Bestuur, opgesteld in toepassing van artikel 7:199 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, evenals met betrekking tot de andere punten op de dagorde van de Vergadering.
[Hypothese 1] De Voorzitter geeft antwoord op de vragen die hem door de aandeelhouders worden gesteld met betrekking tot de punten op de dagorde en met betrekking tot voormelde verslagen.
Op vraag van de aandeelhouders worden de vragen en antwoorden gehecht aan het onderhavig proces-verbaal.
De Voorzitter stelt vast dat er geen vragen meer zijn met betrekking tot de punten op de dagorde en voormelde verslagen.
[Hypothese 2] De Voorzitter stelt vast dat er geen vragen zijn met betrekking tot de punten op de dagorde en voormelde verslagen.
BERAADSLAGINGEN EN BESLUITEN.
Alvorens de beraadslaging aan te vatten, zet de Voorzitter uiteen dat een aantal aandeelhouders de Secretaris-Generaal van de Vennootschap heeft aangesteld als zijn/haar volmachtdrager. De Secretaris-Generaal zal stemmen conform de specifieke steminstructies opgenomen in de volmacht voor de Vergadering.
De Voorzitter zet daarnaast uiteen dat een aantal andere aandeelhouders hun stem over de voorstellen tot besluit die in de dagorde van de Vergadering zijn opgenomen op voorhand hebben uitgebracht door te stemmen per brief.
De Voorzitter wijst erop dat enkel de aandeelhouders over stemrecht beschikken, waarbij elk aandeel recht geeft op één stem.
De Voorzitter stelt een vraag om het elektronisch systeem te testen en legt vervolgens het voorstel tot besluit op de dagorde ter stemming voor aan de aandeelhouders.
EERSTE EN ENIGE BESLUIT: Wijziging van de statuten door invoeging van de volgende tekst in artikel 7 (dat thans zonder voorwerp is)
Na voorstelling en bespreking van het bijzonder verslag van de Raad van Bestuur inzake het gebruik en de doeleinden van het toegestane kapitaal opgesteld overeenkomstig artikel 7:199 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, stelt de Raad van Bestuur aan de Vergadering voor om het volgende voorstel tot besluit, dat het voorwerp van punt 5 van de dagorde uitmaakt, goed te keuren:
Voorstel tot besluit: de Buitengewone Algemene Vergadering besluit om de statuten als volgt te wijzigen:
"7.1. De raad van bestuur is bevoegd om (i) het maatschappelijk kapitaal in één of meerdere malen te verhogen door inbreng in geld ten belope van maximaal 600.000.000 euro, inclusief uitgiftepremie, en (ii) alle voorwaarden van de kapitaalverhoging, de uitgifte van aandelen en hun plaatsing vast te stellen. Deze machtiging wordt aan de raad van bestuur verleend tot en met 31 juli 2023. Elke kapitaalverhoging krachtens deze machtiging (i) dient te worden besloten overeenkomstig de voorwaarden van, en in overeenstemming te zijn met, het bijzonder verslag dat door de Raad van Bestuur wordt voorgelegd aan de Buitengewone Algemene Vergadering van 17 mei 2022 en (ii) zal plaatsvinden met
wettelijk voorkeurrecht of met opheffing van het wettelijk voorkeurrecht, maar met toekenning van een extralegaal voorkeurrecht.
7.2. Elke beslissing tot uitoefening van de aan de raad van bestuur verleende machtiging om het kapitaal te verhogen in overeenstemming met artikel 7.1. moet, naast een gewone meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden van de raad van bestuur, een meerderheid van 3/4 (naar beneden afgerond) van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde niet-onafhankelijke bestuurders verkrijgen."
Na te hebben vastgesteld dat dit voorstel tot besluit drie/vierden van de stemmen moet verenigen om te worden aangenomen, legt de Voorzitter dit voorstel tot besluit voor ter stemming:
- a) aantal aandelen waarvoor geldige stemmen werden uitgebracht: 46.645.826 ;
- b) percentage dat deze aandelen in het kapitaal vertegenwoordigen: 67,87 %;
- c) totale aantal geldig uitgebrachte stemmen, waarvan:
- 46.260.794 stemmen voor,
- 384.995 stemmen tegen,
- 37 onthoudingen.
Dit voorstel tot besluit wordt bijgevolg aangenomen. Een detail van de tegenstemmen en van de onthoudingen wordt als bijlage aan onderhavige akte gehecht.
Na te hebben vastgesteld dat er geen enkel punt meer op de dagorde staat, wordt de zitting gesloten om 13.18 uur.
BEWIJS VAN IDENTITEIT EN BURGERLIJKE STAND.
Overeenkomstig de Ventôsewet verklaart notaris David Indekeu voor echt dat de namen, voornamen, rijksregisternummers, geboorteplaatsen en -data en woonplaatsen van de Voorzitter en de Secretaris-Generaal overeenstemmen met de gegevens vermeld in het nationaal register en op hun identiteitskaarten of op hun paspoorten.
DIGITAAL AFSCHRIFT VAN DEZE AKTE.
De comparanten zijn door ondergetekende notaris erop gewezen dat een digitaal afschrift van deze akte kan geraadpleegd worden via https://www.notaris.be/notariele-akten/mijn-akten aan de hand van de elektronische identiteitskaart of via de app ItsMe.
RECHT OP GESCHRIFTEN (Wetboek diverse rechten en taksen).
Het recht bedraagt vijfennegentig euro (95 €).
Van al het voorgaande hebben wij dit proces-verbaal opgemaakt, datum en plaats als hierboven.
Na voorlezing dezer, hebben de Voorzitter, de Secretaris-Generaal en de Stemopnemers met ons, notaris, getekend.
(Suivent les signatures.)
(Suivent les annexes.)
Attendance Details
Page: 3 Date: 17 May 2022 Time: 11:46
Voting Card
0042367944
0042368105
0042368519
0042368780
0042368109
0042368571
0042367855
0042367983
0042368639
0042368318
0042368331
0042367955
0042368261
0042368650
0042368191
0042368401
0042368572
Meeting: Elia, EGM Thursday, 12 May 2022 Attendees Votes Shareholder 29 26,671 3rd Party Proxy 1 3,100 Guest 1 Total 31 29,771 Shareholder 29 26,671 Votes Representing / Accompanying Belvaux Alain 115 Belvaux Alain. A2003 bosmans herman 117 BOSMANS HERMAN. E2043 146 Cuypers Maurice. E2053 Cuypers Maurice Art 281 DE VOGELAERE PAULETTE. E2045 de vogelaere paulette As Research de wilde marcel 75 DE WILDE MARCEL. E2034 337 Drevillon Geneviève, E2003 Drevillon Geneviève Duez Jean Duez Jean. E2024 281 DUYCK LUC 9, 176 DUYCK LUC. E2046 Ultri 526 Geeroms Michel. E2057 Geeroms Michel 人 Jexogue Hameryck Marc 787 Hameryck Marc. E2062 Killemaes Cyriel 135 Killemaes Cyriel. E2023 AND Mertens Johanna 146 Mertens Johanna. E2048 Bla nollet pierre paul 2,250 NOLLET PIERRE PAUL. E2042 1 Nuotatore Pietro. E2007 Nuotatore Pietro ﻟﺴ 100 Peeters Frank. E2013 Peeters Frank Jenty- le 30 Peeters Willy. E2014 Peeters Willy Rosiers Luc 52 Rosiers Luc. E2015 Samsoen Ghìslaine 100 Samsoen Ghislaine. E2025
| Attendance Details | Page: 4 Date: 17 May 2022 Time: 11:46 |
|||
|---|---|---|---|---|
| Schmitz Jean | 337 Schmitz Jean. E2008 | 0042368288 | ||
| Tasset Jean-Denis | 5,034 4,528 |
Tasset Ken. E2016 Tasset Jean-Denis. E2017 |
0042368297 | |
| 9,562 | ||||
| VAN CAUWENBERGHE DANIEL | 281 VAN CAUWENBERGHE DANIEL. E2044 | 0042368186 | ||
| Articles a | ||||
| Van Loo Joanna | 1 Van Loo Joanna. E2047 | 0042368445 | ||
| all are the Van Praet Lutgarde |
10 Van Praet Lutgarde. E2058 | 0042367858 | ||
| 500 Vancrombrugge Thierry. C5004 | 0042368305 | |||
| Vancrombrugge Thierry પ્રાપ્ |
||||
| Vandekerckhove Franki | 562 Vandekerckhove Franki. E2056 | 0042367887 | ||
| VANDENHOEKE GASTON | 180 VANDENHOEKE GASTON. E2039 | 0042368012 | ||
| Verbeien Angela | 4 Verbelen Angela. E2019 | 0042367860 | ||
| Verhaert Emmanuel | 578 Verhaert Emmanuel. A2004 | 0042368655 | ||
| 0042367885 | ||||
| Vrijs Willy | 1 Vrijs Willy. E2054 | |||
| 1 3rd Party Proxy |
3,100 | Votes Representing / Accompanying | Voting Card | |
| de Barsy André | 100 de Barsy André. E2001 3,000 SOGEMINDUS. E2002 |
0042368693 | ||
| 3,100 | ||||
| Guest | 1 | Votes Representing / Accompanying | Voting Card |
Tordeur, Valère
"Elia Group", société anonyme Siège : 1000 Bruxelles, Boulevard de l'Empereur 20 Numéro d'entreprise : 0476.388.378 (RPM Bruxelles)
liste de presence des actionnaires representes par procuration a L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 17 MAI 2022
| Nom, prénom et domicile OU Dénomination et siège |
Nombre d'actions |
Mandataire | Signature |
|---|---|---|---|
| BNP PARIBAS SECURITIES SERVICE Rue de Loxum 25 - 1000 BXL |
4.365.827 B | Siska Vanhoudenhoven | |
| PUBLI-T CV - 4 b2 Galerie Ravenstein - 1000 BXL |
30.722.070 C et 84.375 B |
Luc Hujoel ou Alain Petit | |
| ABN AMRO CLERAING BANK, Gustav Malherlaan 101082 PP Amsterdam (Pays-Bas) |
498 B | Siska Vanhoudenhoven | |
| KBC BANK, avenue du Port, 2 - 1080 BXL |
192,165 B | Siska Vanhoudenhoven | |
| Mr GAUZENTE Christian avenue Maxime Van Praag, 2 / 10 1180 BXL |
1000 B | Siska Vanhoudenhoven | |
| CACEIS BANK 1-3 Place Valhubert 75013 Paris (France) |
625.297 B | Siska Vanhoudenhoven | |
| Mme MET DEN ANCXT Lydia Kerkhofstraat 107 1840 Londerzeel |
120 B | Harry Van Gansen | |
| SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION D'ENTREPRISES MINIERES ET INDUSTRIELLES HOLDING S.A. 25B Boulevard Royal, 2449 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) |
3000 B | André de Barsy | |
| Mr TASSET Ken, Stwg. Zemstbos 60, 1980 Zemst |
5.034 B | Jean-Denis Tasset |
Certifié par le secrétaire général que toutes les personnes mentionnées comme mandataires étaient présentes à l'acte
Siska Vanhoudenhoven
Secrétaire Générale
ﻠﺴ
Volmacht voor de Buitengewone Algemene Vergadering
GELIEVE UITERLIJK OP WOENSDAG 11 MEI 2022:
- HETZIJ EEN GEDATEERD EN ONDERTEKEND EXEMPLAAR VAN DE VOLMACHT PER FAX AAN DE VENNOOTSCHAP OVER TE MAKEN (+32 2 546 71 30 - ter attentie van mevrouw Siska Vanhoudenhoven);
- HETZIJ DE ORIGINEEL GEDATEERDE EN ONDERTEKENDE VOLMACHT PER BRIEF, DIE DE VENNOOTSCHAP UITERLIJK OP WOENSDAG 11 MEI 2022 DIENT TE BEREIKEN, AAN DE VENNOOTSCHAP OVER TE MAKEN (Elia Group NV, ter attentie van mevrouw Siska Vanhoudenhoven, Secretaris-Generaal, Keizerslaan 20, B-1000 Brussel);
- HETZIJ EEN (GESCANDE OF GEFOTOGRAFEERDE) KOPIE VAN DE GEDATEERDE EN ONDERTEKENDE VOLMACHT PER E-MAIL AAN DE VENNOOTSCHAP OVER TE MAKEN ([email protected]).
voor de goede orde wordt u erop gewezen dat u tevens de in de oproeping vermelde VOOR DE GOEDE ORDE TOTE NEMEN AAN EN TE STEMMEN OP DE BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING DIENT NA TE LEVEN.
| Elia Group NV |
|---|
Ter attentie van mevrouw Siska Vanhoudenhoven Secretaris-Generaal Keizerslaan 20 B-1000 Brussel
Volmacht voor de Buitengewone Algemene Vergadering
Ondergetekende1:
BNP PARIBAS SECURITIES SERVICE Rue de Loxum 25, 1000 Bruxelles
eigenaar van
..............................................................................................................................................................................
4.365.827 ........ gedematerialiseerde aandelen2
van Elia Group NV (de "vennootschap"),
stelt hierbij aan als zijn/haar bijzondere lasthebber:
Serrétaire Général
teneinde de ondergetekende te vertegenwoordigen en in zijn/haar naam te stemmen op de Buitengewone Algemene Vergadering van:
Elia Group NV
die plaatsvindt op dinsdag 17 mei 2022,
onmiddellijk volgend op de Gewone Algemene Vergadering van de vennootschap op dinsdag 17 mei 2022 om 10.00 uur,
&# de Buitengewone Algemene Vergadering om enige reden niet geldig zou kunnen beraadslagen of niet zou worden gehouden op voormelde datum, mag voornoemde beraadslagen of met 200 worden deze volmacht deelnemen aan elke daaropvolgende bijzondere lastnebber op grond van date dagorde. Dit geldt evenwel siechts voor vergadering met vezende of Con-galiteiten om deel te nemen aan en te stemmen op de inhanis zover de lastgever de vereise formanene Vergadering tijdig heeft vervuld, met inbegrip daardpvolgende buitengewone Nigerndering die op dinsdag 21 juni 2022 om 9.30 uur zal van de baieengewone nigen op de Buitengewone Algemene Vergadering het vereiste worden bijeengen op niet wordt bereikt voor de punten 1 tot en met 3 en/of voor de punten 4 en 5 van de dagorde.
De gevolgen van de (eventuele) uitoefening van het recht om onderwerpen op de we gevolgen van de (Grendate) voorstellen tot besluit in te dienen voor het volmachtformulier
Één of meerdere aandeelhouder(s) die alleen of gezamenlijk drie procent (3%) van het kapitaal van de vennootschap bezit(ten), kan (kunnen) gebruikmaken van zijn (hun) recht kopitual van de vermootieel 7:130 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen off overcenkomstig artikel naderwerpen op de dagorde van de Buitengewone een of meerdere te behandelen binasen en voorstellen tot besluit in te dienen met Algemene vergadening te laten plaatsem on verdaarin op te nemen te behandelen onderwerpen.
In voorkomend geval zal de vennootschap uiterlijk op maandag 2 mei 2022, op haar website onder "Investor Relations" - "Elia Group Share" - "Shareholder meetings" website onder zinvester Relaable
(www.eliagroup.eu), aan haar aandeelhouders nieuwe formulieren die gebruikt kunnen (www.chadroup.co/) dan naar aandeaacht ter beschikking stellen, aangevuld met de worden voor het 'stemmen 'bij werpen en de bijhorende voorstellen tot besluit die op de bijkomende te behanden zijn, en/of louter met de voorstellen tot besluit die geformuleerd zouden zijn.
De volmachtformulieren die geldig ter kennis worden gebracht aan de vennootschap vóór De voormaking van de aangevulde dagorde van de Buitengewone Algemene Vergadering de bekendhang van dag 2 mei 2022), zullen geldig blijven voor de in de dagorde opgenomen te behandelen onderwerpen waarop zij betrekking hebben.
x27; IN TE VULLEN:
voor natuurlijke personen: naam, voornaam en volledig adres;
voor rechtspersonen: naam, rechtsvorm en zetel, alsook naam en functie van de natuurlijke perso(o)n(en) die rechtsgeldig de volmacht onderteken(t)(en) namens de rechtspersoon.
² AANTAL AANDELEN IN TE VULLEN EN SCHRAPPEN WAT NIET PAST
3liagroup.eu), aan haar aandeelhouders nieuwe formulieren die gebruikt kunnen (www.chadroup.co/) dan naar aandeaacht ter beschikking stellen, aangevuld met de worden voor het 'stemmen 'bij werpen en de bijhorende voorstellen tot besluit die op de bijkomende te behanden zijn, en/of louter met de voorstellen tot besluit die geformuleerd zouden zijn.
De volmachtformulieren die geldig ter kennis worden gebracht aan de vennootschap vóór De voormaking van de aangevulde dagorde van de Buitengewone Algemene Vergadering de bekendhang van dag 2 mei 2022), zullen geldig blijven voor de in de dagorde opgenomen te behandelen onderwerpen waarop zij betrekking hebben.
In te vullen
in het Square Brussels Meeting Centre, Coudenberg Entrance, Coudenberg 3 te 1000 Brussel
(hierna de "Buitengewone Algemene Vergadering"),
waarvan de dagorde, met inbegrip van het voorstel tot besluit", de volgende is:
-
- Voorstelling en bespreking van
- het verslag van de Raad van Bestuur, opgesteld in toepassing van de artikelen (i) 7:179 en 7:191 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, en het verslag van de commissarissen, eveneens opgesteld in toepassing van voormelde artikelen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, aangaande een kapitaalverhoging in geld met opheffing van het voorkeurrecht van de aandeelhouders ten behoeve van het personeel van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen in de zin van artikel 1:15 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, en
- het verslag van de Raad van Bestuur, opgesteld in toepassing van artikel 7:155 (ii) van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, en het verslag van de commissarissen, eveneens opgesteld in toepassing van voormeld artikel van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, aangaande de wijziging van de rechten verbonden aan soorten van aandelen;
-
- Tweevoudige kapitaalverhoging voor een totaalbedrag van maximum 6.000.000 EUR, bestaande uit een eerste kapitaalverhoging in 2022 (hierna "Kapitaalverhoging 2022") met een maximum van 5.000.000 EUR en een tweede kapitaalverhoging te verwezenlijken in 2023 (hierna "Kapitaalverhoging 2023") met een maximum van 1.000.000 EUR, middels uitgifte van nieuwe aandelen van soort B, met opheffing van het voorkeurrecht van de bestaande aandeelhouders, ten gunste van de personeelsleden van de vennootschap en van haar ban haar Belgische dochtervennootschappen;
Voorstel tot besluit: de Buitengewone Algemene Vergadering besluit om:
1° het kapitaal in het kader van de Kapitaalverhoging 2022 te verhogen met opheffing van het voorkeurrecht van de bestaande aandeelhouders, ten gunste van de personeelsleden van de vennootschap en en van haar Belgische dochtervennootschappen, met een maximum van 5.000.000 EUR, middels uitgifte van nieuwe aandelen van soort B, waarop in geld wordt ingeschreven en die voliedig volgestort dienen te worden, die dezelfde rechten en voordelen genieten als de bestaande aandelen van soort B, en die zullen deelnemen in de winst van de vennootschap vanaf 1 januari 2022. De Kapitaalverhoging 2022 zal bestaan uit (i) een fiscale schijf, (ii) een gegarandeerde schijf en (iii) een aanvullende schijf. Het bedrag van de fiscale schijf is gelijk aan ongeveer 800 EUR per personeelslid van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen dat aan de criteria voor de inschrijving op de Kapitaalverhoging 2022 beantwoordt (met dien verstande dat het precieze bedrag van de fiscale schijf wordt bekomen door 780 EUR te delen door de inschrijvingsprijs per aandeel, afgerond naar de bovenliggende eenheid). Het maximumbedrag van de gegarandeerde schijf is afhankelijk van het bruto maandloon
4andtekening(en) laten voorafgaan door de met de handgeschreven vermelding "GOED VOOR VOLMACHT")
Procuration relative à l'Assemblée Générale Extraordinaire
AU PLUS TARD POUR LE MERCREDI 11 MAI 2022, NOUS VOUS REMERCIONS DE BIEN VOULOIR:
- SOIT ENVOYER UNE COPIE DATEE ET SIGNEE DE LA PROCURATION PAR FAX A LA SOCIETE (+32 2 546 71 30 - à l'attention de Madame Siska Vanhoudenhoven) ;
- SOIT ENVOYER L'ORIGINAL DATE ET SIGNE DE LA PROCURATION PAR LETTRE A LA SOCIETE (Elia Group SA, à l'attention de Madame Siska Vanhoudenhoven, Secrétaire Général, (Ella Sroup Sr, a rattention de ridumno elles). LA SOCIETE DOIT AVOIR RECU CE COURRIER AU PLUS TARD POUR LE MERCREDI 11 MAI 2022 ;
- SOIT ENVOYER UNE COPIE (SCANNEE OU PHOTOGRAPHIEE) DE LA PROCURATION DATEE ET SIGNEE PAR E-MAIL A LA SOCIETE ([email protected]).
NOUS VOUS RAPPELONS, POUR LE BON ORDRE, QUE LES FORMALITES PREVUES DANS LA CONVOCATION, RELATIVES A LA PARTICIPATION ET AU VOTE LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DOIVENT EGALEMENT ETRE OBSERVEES.
Elia Group SA
A l'attention de Madame Siska Vanhoudenhoven Secrétaire Général Boulevard de l'Empereur 20 B-1000 Bruxelles
Procuration relative à l'Assemblée Générale Extraordinaire
Le/la soussigné(e)*,
propriétaire de
... . . . . . . . . . . . . .
..............................................................................................................................................................................
d'Elia Group SA (la « société »),
désigne par la présente en qualité de mandataire spécial :
aux fins de le/la représenter et de voter en son nom à l'Assemblée Générale Extraordinaire de :
Elia Group SA
qui se tiendra le mardi 17 mai 2022,
immédiatement après l'Assemblée Générale Ordinaire de la société, qui se tiendra le mardi 17 mai 2022 à 10.00 heures,
Aankruisen wat Past
van de diverse groepen van personeelsleden van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen (voor de leden van de directie: maximum 2 x het bruto maandloon; voor de kaderleden: maximum 1,1 x het bruto maandloon; voor de werknemers: maximum 0,7 x het bruto maandloon met uitzondering van het indexforfait). Het maximumbedrag van de aanvullende schijf is gelijk aan het verschil tussen 5.000.000 EUR en het totaalbedrag van de fiscale en van de gegarandeerde schijf waarop daadwerkelijk werd ingeschreven. De Buitengewone Algemene Vergadering beslist om de uitgifteprijs vast te stellen op een prijs gelijk aan het . en geborn og 15 oktober 2022, verminderd met 16,66%;
2° het kapitaal in het kader van de Kapitaalverhoging 2023 te verhogen met opheffing van het voorkeurrecht van de bestaande aandeelhouders, ten gunste van de personeelsleden van de de vennootschap en en van haar Belgische dochtervennootschappen, met een maximum van 1.000.000 EUR, middels uitgifte van nieuwe aandelen van soort B, waarop in geld wordt ingeschreven en die volledig volgestort dienen te worden, die dezelfde rechten en voordelen genieten als de bestaande aandelen van soort B, en die zullen deelnemen in de winst van de vennootschap vanaf 1 januari 2023. De Buitengewone Algemene Vergadering beslist om de uitgifteprijs vast te stellen op een prijs gelijk aan het gemiddelde van de slotkoersen van de laatste dertig kalenderdagen voorafgaand aan 6 maart 2023, verminderd met 16,66%. Het maximumbedrag van de Kapitaalverhoging 2023 is gelijk aan het maximaal fiscaal voordeel dat een personeelslid zal kunnen genieten in de belastingaangifte van 2024 (inkomsten 2023), met dien verstande dat het precieze bedrag wordt bekomen door 780 EUR te delen door de inschrijvingsprijs per aandeel, afgerond naar de bovenliggende eenheid, vermenigvuldigd met 80% van het totaal aantal personeelsleden van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen die aan de criteria voor inschrijving op de Kapitaalverhoging 2023 beantwoorden, met een absoluut maximum van 1.000.000 EUR. Indien het bedrag van het maximaal fiscaal voordeel op 31 januari 2023 nog niet werd bepaald, zal worden gewerkt met het voor inkomstenjaar 2022 geldende bedrag dat op heden 200 EUR bedraagt, zodat voor de fiscale schijf een bedrag zal gelden van ongeveer 800 EUR per personeelslid van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen (met dien verstande dat het precieze bedrag van de fiscale schijf wordt bekomen door hetzij het nieuwe bedrag van het maximaal fiscaal voordeel voor inkomstenjaar 2023, hetzij 780 EUR te delen door de inschrijvingsprijs per aandeel, afgerond naar de bovenliggende eenheid).
De Buitengewone Algemene Vergadering besluit dat de aandelen die worden uitgegeven in het kader van de Kapitaalverhoging 2022 en in het kader van de Kapitaalverhoging 2023 onoverdraagbaar zijn gedurende een periode van twee jaar n a hun respectieve uitgifte. De Buitengewone Algemene Vergadering beslist dat in het geval de Kapitaalverhoging 2022 en de Kapitaalverhoging 2023 niet volledig zijn geplaatst, het kapitaal wordt verhoogd met het bedrag van de geplaatste inschrijvingen.
o voor 4.094.592 o tegen 271.235
onthouding
- Volmacht betreffende de Kapitaalverhogingen vermeld in punt 2 van de dagorde;
Voorstel tot besluit: de Buitengewone Algemene Vergadering besluit om volmacht te verlenen aan twee bestuurders, gezamenlijk handelend, om (i) de uitgifteprijs voor de Kapitaalverhoging 2022 in toepassing van de formule opgenomen onder punt 2.1° van de dagorde vast te stellen, (ii) de uitgifteprijs voor de Kapitaalverhoging 2023 in toepassing van de formule opgenomen onder punt 2.2° van de dagorde vast te stellen, (iii) het aantal uit te geven aandelen, de criteria voor inschrijving erop door het personeel van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen, evenals de inschrivingsperiodes, zowel voor de Kapitaalverhoging 2022 als voor de Kapitaalverhoging 2023, vast te stellen op basis van de verslagen van de Raad van Bestuur vermeld in punt 1 van de dagorde en (iv) de gehele of gedeeltelijke totstandkoming van de Kapitaalverhogingen 2022 en 2023 bij twee authentieke aktes te doen vaststellen en de statuten dienovereenkomstig aan te passen.
o onthouding n voor o teaen 4.365.827
-
- Voorstelling en bespreking van het bijzonder verslag van de Raad van Bestuur inzake het gebruik en de doeleinden van het toegestane kapitaal opgesteld overeenkomstig artikel 7:199 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen;
-
- Wijziging van de statuten door invoeging van de volgende tekst in artikel 7 (dat thans zonder voorwerp is):
Voorstel tot besluit: de Buitengewone Algemene Vergadering besluit om de statuten als volgt te wijzigen:
"7.1. De raad van bestuur is bevoegd om (i) het maatschappelijk kapitaal in één of meerdere malen te verhogen door inbreng in geld ten belope van maximaal 600.000.000 euro, inclusief uitgiftepremie, en (ii) alle voorwaarden van de kapitaalverhoging, de uitgifte van aandelen en hun plaatsing vast te stellen. Deze machtiging wordt aan de raad van bestuur verleend tot en met 31 juli 2023. Elke kapitaalverhoging krachtens deze machtiging (i) dient te worden besloten overeenkomstig de voorwaarden van, en in overeenstemming te zijn met, het bijzonder verslag dat door de Raad van Bestuur wordt voorgelegd aan de Buitengewone Algemene Vergadering van 17 mei 2022 en (ii) zal plaatsvinden met wettelijk voorkeurrecht of met opheffing van het wettelijk voorkeurrecht, maar met toekenning van een extralegaal voorkeurrecht.
7.2. Elke beslissing tot uitoefening van de raad van bestuur verleende machtiging om het kapitaal te verhogen in overeenstemming met artikel 7.1. moet, naast een qewone meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden van de raad van bestuur, een meerderheid van 3/4 (naar beneden afgerond) van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde nietonafhankelijke bestuurders verkrijgen."
n voor 4.184.008 a tegen 181 819
onthouding
Formaliteiten voor deelname
Ondergetekende lastgever verklaart hierbij tijdig alle in de oproeping vermelde formaliteiten te hebben vervuld om te kunnen deelnemen aan en te stemmen op de Buitengewone Algemene Vergadering. Bewijs hiervan zal ten laatste op woensdag 11 mei 2022 aan de vennootschap moeten worden geleverd.
Bevoegdheden van de bijzondere lasthebber
Voornoemde bijzondere lasthebber mag op grond van deze volmacht namens ondergetekende stemmen of zich onthouden bij de stemming over alle voorstellen tot besluit betreffende de punten op de dagorde van de Buitengewone Algemene Vergadering, besvale en andrie as povereenstemming met de hierboven vermelde steminstructies. 5
Verder mag de voornoemde bijzondere lasthebber op grond van de volmacht namens verder mag de alle notulen, akten of documenten ondertekenen en, in het algemeen, alles doen wat noodzakelijk of nuttig is voor de uitvoering van deze volmacht.
Indien de Buitengewone Algemene Vergadering om enige reden niet geldig zou kunnen Inden de belegen of niet zou worden gehouden op voormelde datum, mag voornoemde beraauslagen of met 20 met deze volmacht deelnemen aan elke daaropvolgende ondere lastneboer op grond hagelijkaardige dagorde. Dit geldt evenwel slechts voor zover de lastgever de vereiste formaliteiten om deel te nemen aan en te stemmen op de daaropvolgende Buitengewone Algemene Vergadering tijdig heeft vervuld, met inbegrip van de Buitengewone Algemene Vergadering die op dinsdag 21 juni 2022 om 9.30 uur zal van de Buitengewone Kigemene roge Buitengewone Algemene Vergadering het vereiste worden bijechgeroepen melen op de ikkenge de punten 1 tot en met 3 en/of voor de punten 4 en 5 van de dagorde.
De gevolgen van de (eventuele) uitoefening van het recht om onderwerpen op de dagorde te laten plaatsen en voorstellen tot besluit in te dienen voor het volmachtformulier
Één of meerdere aandeelhouder(s) die alleen of gezamenlijk drie procent (3%) van het een of meerder vanaeerd aandere (ten), kan (kunnen) gebruikmaken van zijn (hun) recht kopitual van de vennootsenap bezigten het Wetboek van vennootschappen en verenigingen on overeenkombilg drinkandelen onderwerpen op de dagorde van de Buitengewone een of meerdere te behanden plaatsen en voorstellen tot besluit in te dienen met Algement verguering van opgenomen of daarin op te nemen te behandelen onderwerpen.
In voorkomend geval zal de vennootschap uiterlijk op maandag 2 mei 2022, op haar In voorkomend "Investor Relations" - "Elia Group Share" - "Shareholder meetings" www.eliagroup.eu), aan haar aandeelhouders nieuwe formulieren die gebruikt kunnen worden voor het stemmen bij volmacht ter beschikking stellen, aangevuld met de bijkomende te behandelen onderwerpen en de bijhorende voorstellen tot besluit die op de bijkomende te behandelen onder met de voorstellen tot besluit die geformuleerd zouden zijn.
De volmachtformulieren die geldig ter kennis worden gebracht aan de vennootschap vóor De volmachtromoneren die geleuren van de Buitengewone Algemene Vergadering de bekendhalding van de aangenen 2022), zullen geldig blijven voor de in de dagorde opgenomen te behandelen onderwerpen waarop zij betrekking hebben.
6rès !' « Assemblée Générale Extraordinaire »),
dont l'ordre du jour, en ce compris les propositions de décisions*, est établi comme suit :
- Présentation et délibération
- du rapport du Conseil d'Administration, établi conformément aux articles (i) 7:179 et 7:191 du Code des sociétés et des associations, et du rapport des commissaires, également établi conformément aux articles précités du Code des sociétés et des associations, concernant une augmentation de capital par apports en numéraire avec suppression du droit de préférence des actionnaires en faveur du personnel de la société et de ses filiales belges au sens de l'article 1:15 du Code des sociétés et des associations, et
- du rapport du Conseil d'Administration, établi conformément à l'article 7:155 (ii) du Code des sociétés et des associations, et du rapport des commissaires, également établi conformément aux articles précités du Code des sociétés et des associations, concernant la modification des droits attachés à des classes d'actions;
- Double augmentation de capital pour un montant total de maximum 6.000.000 EUR, 2. composée d'une première augmentation de capital en 2022 (ci-après !"Augmentation de Capital 2022") d'un montant maximum de 5.000.000 EUR et d'une seconde augmentation de capital à réaliser en 2023 (ci-après l'"Augmentation de Capital 2023") d'un montant maximum de 1.000.000 EUR, moyennant l'émission de nouvelles actions de classe B, avec suppression du droit de préférence des actionnaires existants en faveur des membres du personnel de la société et de ses filiales belges ;
Proposition de décision : l'Assemblée Générale Extraordinaire décide d' :
1º augmenter le cadre de cadre de l'Augmentation de Capital 2022 avec suppression du droit de préférence des actionnaires existants, en faveur des membres du personnel de la société et de ses filiales belges, pour un montant maximum de 5.000.000 EUR, moyennant l'émission de nouvelles actions de classe B, souscrites en espèces et intégralement libérées, ayant les mêmes droits et avantages que les actions existantes de classe B, et qui participeront aux bénéfices de la société à partir du 1er janvier 2022. L'Augmentation de Capital 2022 consistera en (i) une tranche fiscale, (ii) une tranche garantie et (iii) une tranche complémentaire. Le montant de la tranche fiscale est égal à environ 800 EUR, par membre du personnel de la société et de ses filiales belges qui répond aux conditions de souscription à l'Augmentation de Capital 2022 (étant entendu que le montant précis de la tranche fiscale est obtenu en divisant 780 EUR par le prix de souscription par action, arrondi à l'unité supérieure). Le montant maximum de la tranche garantie dépend du salaire mensuel brut des différentes catégories de membres de personnel de la société et de ses filiales belges (pour les membres de la direction : maximum
In geval u de Secretaris-Generaal van de vennootschap aanwijst als volmachtdrager, dient u in het m gover a oo Ooctotario eenteminstructies te geven (dit aangezien de Secretaris-Generaal in toepassing van artikel 7:143, §4 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen geacht wordt een belangenconflict te hebben).
In afwijking van het voorgaande is de bijzondere lasthebber niet gemachtigd om te stemmen over onderwerpen waarvoor nieuwe voorstellen tot besluit werden ingediend of over nieuw te behandelen onderwerpen.
Indien de betrokken aandeelhouder wenst dat de bijzondere lasthebber kan stemmen over de nieuwe voorstellen tot besluit of over de nieuw te behandelen onderwerpen, dient de vennootschap derhaive van de betrokken aandeelhouder het nieuwe volmachtenformulier ingevuld, gedateerd en ondertekend te ontvangen uiterlijk op 11 mei 2022.
Meer informatie hierover is terug te vinden op de website van de vennootschap onder "Investor Relations" - "Elia Group Share" - "Shareholder meetings" (www.eliagroup.eu).
Gedaan te: Bruselles Op: 11/05/22
(handtekening(en))
Good voor volma
(De handtekening(en) laten voorafgaan door de met de handgeschreven vermelding "GOED VOOR VOLMACHT")
Robert Schmidt Local Custody Officer
BNP Paribas SECURITIES SERVICES Succursale de Bruxelles Rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Volmacht voor de Buitengewone Algemene Vergadering
GELIEVE UITERLIJK OP WOENSDAG 11 MEI 2022:
- HETZIJ EEN GEDATEERD EN ONDERTEKEND EXEMPLAAR VAN DE VOLMACHT PER FAX AAN DE VENNOOTSCHAP OVER TE MAKEN (+32 2 546 71 30 - ter attentle van mevrouw Siska Vanhoudenhoven):
- HETZIJ DE ORIGINEEL GEDATEERDE EN ONDERTEKENDE VOLMACHT PER BRIEF, DIE DE VENNOOTSCHAP UITERLIJK OP WOENSDAG 11 MEI 2022 DIENT TE BEREIKEN, AAN DE VENNOOTSCHAP OVER TE MAKEN (Ella Group NV, ter attentie van mevrouw Siska Vanhoudenhoven, Secretaris-Generaal, Keizerslaan 20, B-1000 Brussel);
- Valmoudennoven, Secretaris-Generabli, Reizersian 20, 2006 Blausonia.
HETZI) EEN (GESCANDE OF GEFOTOGRAFEERDE) KOPIE VAN OE GEDATE EN ONDERTEKENDE VOLMACHT PER E-MAIL AAN DE VENNOOTSCHAP OVER TE MAKEN ([email protected]).
voor de goede orde wordt u erop gewezen dat u tevens de in de oproeping vermelde FORMALITEITEN OM DEEL TE NEMEN AAN EN TE STEMMEN OP DE BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING DIENT NA TE LEVEN,
Elia Group NV
Ter attentie van mevrouw Siska Vanhoudenhoven Secretaris-Generaal Keizerslaan 20 B-1000 Brussel
Volmacht voor de Buitengewone Algemene Vergadering
Ondergetekende¹:
Raymostering allery 4 B.2. 1990 Berson
eigenaar van
30.8016.144.5. aandelen op naam, wasar vana 30.722. 0270 Coaaale
..........................................................................................................
van Elia Group NV (de "vennootschap"),
stelt hierbij aan als zijn/haar bijzondere lasthebber:
LUC HUNDEL of ALAIN PETIT
teneinde de ondergetekende te vertegenwoordigen en in zijn/haar naam te stemmen op de Buitengewone Algemene Vergadering van:
Elia Group NV
die plaatsvindt op dinsdag 17 mei 2022,
onmiddellijk volgend op de Gewone Algemene Vergadering van de vennootschap op dinsdag 17 mei 2022 om 10.00 uur,
3 IN TE VULLEN
1plusieurs actionnaire(s) qui possède(nt) individuellement ou ensemble trois pour se Un ou plusleurs actionnane(s) qui posseae(ne) insercer son (leur) droit conformément à
cent (3%) du capital de la société peut (peuvent) exercer son (leur) di cent (3%) du capital de la societé peut (peuent) extires de requiry al Vinscription d'un ou
l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations de reguleries ainsi que l'article 7 ! 30 du Coue des Societés et des associations ésérale Extraordinaire, ainsi que
plusieurs sujets à traiter à l'ordre du jour de l'Assemblée à mitor inscrite eu plusieurs sujets à traiter à l'ordre du Jour de l'Assembles de les de lescrits ou à inscrits ou à inscrite à l'ordre du jour.
Le cas échéant, la société mettra à la disposition de ses actionnaires, au plus tard le lundi Le cas echeant, la societe mettra a la ulisposted de sestincianses le a Group Share » - « Fraup Share » - « Fraup Share » - « France » - « France » - « Proup Share -» « Shareholder meetings » (www.eliggroup.eu), les nouveaux formulaires qui peuvent être
« Shareholder meetings » (www.eliggroup.eu), les nouveaux formulaires et des « Sharenolder meetings » (aww.elagroup) for hes suitets à traiter additionnels et des utilises pour voter par procuration, compress des sajors à l'ordre du jour, et/ou des propositions de décisions qui seules auraient été formulées.
Les formulaires de procuration qui ont été valablement portés à la connaissance de las Les formulaires de procuration 'qui ont etc varientent montée de l'Assemblée Générale
société antérieurement à la publication de l'ordre du jour complèté de l'Associet valabl societé antérieurement à la publication de rorune de Joan Comples de vous vous les
Extraordinaire (c'est à dire au plus tard le lundi 2 mai 2022), resternt valable pour les Extraordinaire (c'est à une du plus quels ils se rapportent.
Nonobstant ce qui précède, le mandataire spécial n'est pas autorsé à voter sur des sujets Nonobstant ce qui précéde, le manuataire spécial it ést pas daoins de l'été soumises ou sur des nouveaux sujets à discuter.
s Si vous désignez le Secrétaire Général de la société comme mandaire, vous devez donner des ง Si vous designez le Secretare la la societion (étant de procuration (étant donné que le Sectétaire
instructions de vote spécifiques dans le formulaire instructions de vote specifiques dans le formulaire de procritaire ( 143, §4 du Code des sociétés et des associations).
Si l'actionnaire concerné souhaite que le mandataire spécial puisse voter sur les nouvelles propositions de décisions ou les nouveaux sujets à traiter, la société doit recevoir le nouveau formulaire de procuration de l'actionnaire concerné, complété, daté et signé au plus tard le 11 mai 2022.
Des informations complémentaires sur ce sujet peuvent être consultées sur le site web de la société sous « Investor Relations » - « Elia Group Share » - « Shareholder meetings » (www.eliagroup.eu).
(Jocke Fair à : 2022 sy Ma Le : Nower (signature(s))
(Faire précéder la/les signature(s) de la mention manuscrite « BON POUR PROCURATION » |
Volmacht voor de Buitengewone Algemene Vergadering
GELIEVE UITERLIJK OP WOENSDAG 11 MEI 2022:
- C OITERELIK OF WOENDEN ONDERTEKEND EXEMPLAAR VAN DE VOLMACHT PER FAX AAN DE VENNOOTSCHAP OVER TE MAKEN (+32 2 546 71 30 - ter attentie van mevrouw Siska Vanhoudenhoven);
- HETZIJ DE ORIGINEEL GEDATEERDE EN ONDERTEKENDE VOLMACHT PER BRIEF, DIE DE HETZD DE GRIGINEEE GEBATEENSDAG 11 MEI 2022 DIENT TE BEREIKEN, AAN DE VENNOOTSCHAP OVER TE MAKEN (Elia Groun NV, ter attentie van mevrouw Siska Vanhoudenhoven, Secretaris-Generaal, Keizerslaan 20, B-1000 Brussel);
- HETZIJ EEN (GESCANDE OF GEFFOTOGRAFEERDE) KOPIE VAN DE GEDATEERDE EN ONDERTEKENDE VOLMACHT PER E-MAIL AAN DE VENNOOTSCHAP OVER TE MAKEN ([email protected]).
voor de goede orde wordt u erop gewezen dat u tevens de in de oproeping vermeld. VORMALITEITEN OM DEEL TE NEMEN AAN EN TE STEMMEN OP DE BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING DIENT NA TE LEVEN.
Elia Group NV
Ter attentie van mevrouw Siska Vanhoudenhoven Secretaris-Generaal Keizerslaan 20 B-1000 Brussel
Volmacht voor de Buitengewone Algemene Vergadering
Caceis Bank
Ondergetekende 4 :
1-3 Place Valhubert, 75013 Paris France Rameshwari Mahadalkar Executive Director - Operations
eigenaar van
www.......... aandelen op naam,
625297 .... gedematerialiseerde aandelen2
van Elia Group NV (de "vennootschap"),
stelt hierbij aan als zijn/haar bijzondere lasthebber:
Siska Ilan haidenhoven
teneinde de ondergetekende te vertegenwoordigen en in zijn/haar naam te stemmen op de Buitengewone Algemene Vergadering van:
Elia Group NV
die plaatsvindt op dinsdag 17 mei 2022,
onmiddellijk volgend op de Gewone Algemene Vergadering van de vennootschap op dinsdag 17 mei 2022 om 10.00 uur,
2 AANTAL AANDELEN IN TE VULLEN EN SCHRAPPEN WAT NIET PAST
3 In TE VULLEN
In TE VULLEN:
-cle 7:130 du Code des sociétés et des associations de reguleries ainsi que l'article 7 ! 30 du Coue des Societés et des associations ésérale Extraordinaire, ainsi que
plusieurs sujets à traiter à l'ordre du jour de l'Assemblée à mitor inscrite eu plusieurs sujets à traiter à l'ordre du Jour de l'Assembles de les de lescrits ou à inscrits ou à inscrite à l'ordre du jour.
Le cas échéant, la société mettra à la disposition de ses actionnaires, au plus tard le lundi Le cas echeant, la societe mettra a la ulisposted de sestincianses le a Group Share » - « Fraup Share » - « Fraup Share » - « France » - « France » - « Proup Share -» « Shareholder meetings » (www.eliggroup.eu), les nouveaux formulaires qui peuvent être
« Shareholder meetings » (www.eliggroup.eu), les nouveaux formulaires et des « Sharenolder meetings » (aww.elagroup) for hes suitets à traiter additionnels et des utilises pour voter par procuration, compress des sajors à l'ordre du jour, et/ou des propositions de décisions qui seules auraient été formulées.
Les formulaires de procuration qui ont été valablement portés à la connaissance de las Les formulaires de procuration 'qui ont etc varientent montée de l'Assemblée Générale
société antérieurement à la publication de l'ordre du jour complèté de l'Associet valabl societé antérieurement à la publication de rorune de Joan Comples de vous vous les
Extraordinaire (c'est à dire au plus tard le lundi 2 mai 2022), resternt valable pour les Extraordinaire (c'est à une du plus quels ils se rapportent.
Nonobstant ce qui précède, le mandataire spécial n'est pas autorsé à voter sur des sujets Nonobstant ce qui précéde, le manuataire spécial it ést pas daoins de l'été soumises ou sur des nouveaux sujets à discuter.
s Si vous désignez le Secrétaire Général de la société comme mandaire, vous devez donner des ง Si vous designez le Secretare la la societion (étant de procuration (étant donné que le Sectétaire
instructions de vote spécifiques dans le formulaire instructions de vote specifiques dans le formulaire de procritaire ( 143, §4 du Code des sociétés et des associations).
Si l'actionnaire concerné souhaite que le mandataire spécial puisse voter sur les nouvelles propositions de décisions ou les nouveaux sujets à traiter, la société doit recevoir le nouveau formulaire de procuration de l'actionnaire concerné, complété, daté et signé au plus tard le 11 mai 2022.
Des informations complémentaires sur ce sujet peuvent être consultées sur le site web de la société sous « Investor Relations » - « Elia Group Share » - « Shareholder meetings » (www.eliagroup.eu).
(Jocke Fair à : 2022 sy Ma Le : Nower (signature(s))
(Faire précéder la/les signature(s) de la mention manuscrite « BON POUR PROCURATION » |
Volmacht voor de Buitengewone Algemene Vergadering
GELIEVE UITERLIJK OP WOENSDAG 11 MEI 2022:
- C OITERELIK OF WOENDEN ONDERTEKEND EXEMPLAAR VAN DE VOLMACHT PER FAX AAN DE VENNOOTSCHAP OVER TE MAKEN (+32 2 546 71 30 - ter attentie van mevrouw Siska Vanhoudenhoven);
- HETZIJ DE ORIGINEEL GEDATEERDE EN ONDERTEKENDE VOLMACHT PER BRIEF, DIE DE HETZD DE GRIGINEEE GEBATEENSDAG 11 MEI 2022 DIENT TE BEREIKEN, AAN DE VENNOOTSCHAP OVER TE MAKEN (Elia Groun NV, ter attentie van mevrouw Siska Vanhoudenhoven, Secretaris-Generaal, Keizerslaan 20, B-1000 Brussel);
- HETZIJ EEN (GESCANDE OF GEFFOTOGRAFEERDE) KOPIE VAN DE GEDATEERDE EN ONDERTEKENDE VOLMACHT PER E-MAIL AAN DE VENNOOTSCHAP OVER TE MAKEN ([email protected]).
voor de goede orde wordt u erop gewezen dat u tevens de in de oproeping vermeld. VORMALITEITEN OM DEEL TE NEMEN AAN EN TE STEMMEN OP DE BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING DIENT NA TE LEVEN.
Elia Group NV
Ter attentie van mevrouw Siska Vanhoudenhoven Secretaris-Generaal Keizerslaan 20 B-1000 Brussel
Volmacht voor de Buitengewone Algemene Vergadering
Caceis Bank
Ondergetekende 4 :
1-3 Place Valhubert, 75013 Paris France Rameshwari Mahadalkar Executive Director - Operations
eigenaar van
www.......... aandelen op naam,
625297 .... gedematerialiseerde aandelen2
van Elia Group NV (de "vennootschap"),
stelt hierbij aan als zijn/haar bijzondere lasthebber:
Siska Ilan haidenhoven
teneinde de ondergetekende te vertegenwoordigen en in zijn/haar naam te stemmen op de Buitengewone Algemene Vergadering van:
Elia Group NV
die plaatsvindt op dinsdag 17 mei 2022,
onmiddellijk volgend op de Gewone Algemene Vergadering van de vennootschap op dinsdag 17 mei 2022 om 10.00 uur,
2 AANTAL AANDELEN IN TE VULLEN EN SCHRAPPEN WAT NIET PAST
3 In TE VULLEN
voor natuurlijke personen: naam, voornaam en volledig adres;
voor rechtspersonen: naam, rechtsvorm en zetel, alsook naam en functie van de natuurlijke voor Techespelsonen. Naami Tde Wolmacht onderteken(t)(en) namens de rechtspersoon.
² AANTAL AANDELEN IN TE VULLEN EN SCHRAPPEN WAT NIET PAST
in het Square Brussels Meeting Centre, Coudenberg Entrance, Coudenberg 3 te 1000 Brussel
(hierna de "Buitengewone Algemene Vergadering"),
waarvan de dagorde, met inbegrip van het voorstel tot besluit", de volgende is:
-
- Voorstelling en bespreking van
- het verslag van de Raad van Bestuur, opgesteld in toepassing van de artikelen (1) 7:179 en 7:191 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, en het verslag van de commissarissen, eveneens opgesteld in toepassing van voormelde artikelen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, aangaande een kapltaalverhoging in geld met opheffing van het voorkeurrecht van de aandeelhouders ten behoeve van het personeel van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen in de zin van artikel 1:15 van het Wetboek van vennootschappen en verenjgingen, en
- (il) van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, en het verslag van de commissarissen, eveneens opgesteld in toepassing van voormeld artikel van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, aangaande de wijziging van de rechten verbonden aan soorten van aandelen;
-
- Tweevoudige kapitaalverhoging voor een totaalbedrag van maximum 6.000.000 EUR, bestaande uit een eerste kapitaalverhoging in 2022 (hierna "Kapitaalverhoging 2022") met een maximum van 5.000.000 EUR en een tweede kapitaalverhoging te verwezenlijken in 2023 (hierna "Kapitaalverhoging 2023") met een maximum van 1.000.000 EUR, middels uitgifte van nieuwe aandelen van soort B, met opheffing van het voorkeurrecht van de bestaande aandeelhouders, ten gunste van de personeelsleden van de de vennootschap en van van haar Belgische dochtervennootschappen;
Voorstel tot besluit: de Buitengewone Algemene Vergadering besluit om:
1º het kapitaal in het kader van de Kapitaalverhoging 2022 te verhogen met opheffing van het voorkeurrecht van de bestaande aandeelhouders, ten gunste van de personeelsleden van van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen, met een maximum van 5.000.000 EUR, middels uitgifte van nieuwe aandelen van soort B, waarop in geld wordt ingeschreven en die volledig volgestort dienen te worden, die dezelfde rechten en voordelen genieten als de bestaande aandelen van soort B, en die zullen deelnemen in de winst van de vennootschap vanaf 1 januari 2022. De Kapltaalverhoging 2022 zal bestaan uit (i) een fiscale schijf, (ii) een gegarandeerde schijf en (iii) een aanvullende schijf. Het bedrag van de fiscale schijf is gelijk aan ongeveer 800 EUR per personeelslid van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen dat aan de criteria voor de inschrijving op de Kapitaalverhoging 2022 beantwoordt (met dien verstande dat het precieze bedrag van de fiscale schijf wordt bekomen door 780 EUR te delen door de inschrijvingsprijs per aandeel, afgerond naar de bovenliggende eenheid). Het maximumbedrag van de gegarandeerde schijf is afhankelijk van het bruto maandloon
4 précéder la/les signature(s) de la mention manuscrite « BON POUR PROCURATION » |
Volmacht voor de Buitengewone Algemene Vergadering
GELIEVE UITERLIJK OP WOENSDAG 11 MEI 2022:
- C OITERELIK OF WOENDEN ONDERTEKEND EXEMPLAAR VAN DE VOLMACHT PER FAX AAN DE VENNOOTSCHAP OVER TE MAKEN (+32 2 546 71 30 - ter attentie van mevrouw Siska Vanhoudenhoven);
- HETZIJ DE ORIGINEEL GEDATEERDE EN ONDERTEKENDE VOLMACHT PER BRIEF, DIE DE HETZD DE GRIGINEEE GEBATEENSDAG 11 MEI 2022 DIENT TE BEREIKEN, AAN DE VENNOOTSCHAP OVER TE MAKEN (Elia Groun NV, ter attentie van mevrouw Siska Vanhoudenhoven, Secretaris-Generaal, Keizerslaan 20, B-1000 Brussel);
- HETZIJ EEN (GESCANDE OF GEFFOTOGRAFEERDE) KOPIE VAN DE GEDATEERDE EN ONDERTEKENDE VOLMACHT PER E-MAIL AAN DE VENNOOTSCHAP OVER TE MAKEN ([email protected]).
voor de goede orde wordt u erop gewezen dat u tevens de in de oproeping vermeld. VORMALITEITEN OM DEEL TE NEMEN AAN EN TE STEMMEN OP DE BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING DIENT NA TE LEVEN.
Elia Group NV
Ter attentie van mevrouw Siska Vanhoudenhoven Secretaris-Generaal Keizerslaan 20 B-1000 Brussel
Volmacht voor de Buitengewone Algemene Vergadering
Caceis Bank
Ondergetekende 4 :
1-3 Place Valhubert, 75013 Paris France Rameshwari Mahadalkar Executive Director - Operations
eigenaar van
www.......... aandelen op naam,
625297 .... gedematerialiseerde aandelen2
van Elia Group NV (de "vennootschap"),
stelt hierbij aan als zijn/haar bijzondere lasthebber:
Siska Ilan haidenhoven
teneinde de ondergetekende te vertegenwoordigen en in zijn/haar naam te stemmen op de Buitengewone Algemene Vergadering van:
Elia Group NV
die plaatsvindt op dinsdag 17 mei 2022,
onmiddellijk volgend op de Gewone Algemene Vergadering van de vennootschap op dinsdag 17 mei 2022 om 10.00 uur,
2 AANTAL AANDELEN IN TE VULLEN EN SCHRAPPEN WAT NIET PAST
3 In TE VULLEN
AANKRUISEN WAT PAST
van de diverse groepen van personeelsleden van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen (voor de leden van de directie: maximum 2 x het bruto maandloon; voor de kaderleden: maximum 1,1 x het bruto maandioon; voor de werknemers: maximum 0,7 x het bruto maandloon met uitzondering van het indexforfait). Het maximumbedrag van de aanvullende schijf Is gelijk aan het verschille tussen 5.000.000 EUR en het totaalbedrag van de fiscale en van de gegarandeerde schijf waarop daadwerkelijk werd ingeschreven. De Buitengewone Algemene Vergadering beslist om de uitgifteprijs vast te stellen op een prijs gelijk aan het gemiddelde van de slotkoersen van de laatste dertig kalenderdagen voorafgaand aan 15 oktober 2022, verminderd met 16,66%;
2º het kapitaal in het kader van de Kapitaalverhoging 2023 te verhogen met opheffing van het voorkeurrecht van de bestaande aandeelhouders, ten gunste van de personeelsleden van de vennootschap en van haar baar belgische dochtervennootschappen, met een maximum van 1.000.000 EUR, middels uitgifte van nieuwe aandelen van soort B, waarop in geld wordt ingeschreven en die volledig volgestort dienen te worden, die dezeifde rechten en voordelen genieten als de bestaande aandelen van soort B, en die zullen deelnemen in de winst van de vennootschap vanaf 1 januari 2023. De Buitengewone Algemene Vergadering beslist om de uitgifteprijs vast te stellen op een prijs gelijk aan het gemiddelde van de slotkoersen van de laatste dertig kalenderdagen voorafgaand aan 6 maart 2023, verminderd met 16,66%. Het maximumbedrag van de Kapltaalverhoging 2023 is gelljk aan het maximaal fiscaal voordeel dat een personeelslid zal kunnen genieten in de belastingaangifte van 2024 (inkomsten 2023), met dien verstande dat het precieze bedrag wordt bekomen door 780 EUR te delen door de inschrijvingsprijs per aandeel, afgerond naar de bovenliggende eenheid, vermenigvuldigd met 80% van het totaal aantal personeelsleden van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen die aan de criteria voor inschrijving op de Kapitaalverhoging 2023 beantwoorden, met een absoluut maximum van 1.000.000 EUR. Indien het bedrag van het maximaal fiscaal voordeel op 31 januari 2023 nog niet werd bepaald, zal worden gewerkt met het voor inkomstenjaar 2022 geldende bedrag dat op heden 780 EUR bedraagt, zodat voor de fiscale schijf een bedrag zal gelden van ongeveer 800 EUR per personeelslid van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen (met dien verstande dat het precieze bedrag van de fiscale schijf wordt bekomen door hetzlj het nieuwe bedrag van het maximaal fiscaal voordeel voor inkomstenjaar 2023, hetzij 780 EUR te delen door de inschrijvingsprijs per aandeel, afgerond naar de bovenliggende eenheid).
De Buitengewone Algemene Vergadering besluit dat de aandelen die worden ultgegeven in het kader van de Kapitaalverhoging 2022 en in het kader van de Kapitaalverhoging 2023 onoverdraagbaar zijn gedurende een periode van twee jaar na hun respectieve uitgifte. De Buitengewone Algemene Vergadering beslist dat in het geval de Kapitaalverhoging 2022 en de Kapitaalverhoging 2023 niet volledig zijn geplaatst, het kapitaal wordt verhoogd met het bedrag van de geplaatste inschrijvingen.
n voor
a tegen
onthouding
- Volmacht betreffende de Kapitaalverhogingen vermeld in punt 2 van de dagorde;
Voorstel tot besluit: de Buitengewone Algemene Vergadering besluit om volmacht te verlenen aan twee bestuurders, gezamenlijk handelend, om (i) de uitgifteprijs voor de Kapltaalverhoging 2022 in toepassing van de formule opgenomen onder punt 2.1° van de dagorde vast te stellen, (ii) de uitgifteprijs voor de Kapitaalverhoging 2023 in toepassing van de formule opgenomen onder punt 2,2° van de dagorde vast te stellen, (iii) het aantal uit te geven aandelen, de criteria voor inschrijving erop door het personeel van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen, evenals de inschrijvingsperiodes, zowel voor de Kapitaalverhoging 2022 als voor de Kapitaalverhoging 2023, vast te stellen op basis van de verslagen van de Raad van Bestuur vermeld in punt 1 van de dagorde en (iv) de gehele of gedeeltelijke totstandkoming van de Kapitaalverhogingen 2022 en 2023 bij twee authentieke aktes te doen vaststellen en de statuten dienovereenkomstig aan te passen.
o onthouding VOOr o tegen
-
- Voorstelling en bespreking van het bijzonder verslag van de Raad van Bestuur inzake het gebruik en de doeleinden van het toegestane kapitaal opgesteld overeenkomstig artikel 7:199 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen;
-
- Wijziging van de statuten door invoeging van de volgende tekst in artikel 7 (dat thans zonder voorwerp is):
Voorstel tot besluit: de Buitengewone Algemene Vergadering besluit om de statuten als volgt te wijzigen:
"7.1. De raad van bestuur is bevoegd om (i) het maatschappelijk kapitaal in één of meerdere malen te verhogen door inbreng in geld ten belope van maximaal 600.000.000 euro, inclusief uitgiftepremie, en (ii) alle voorwaarden van de kapitaalverhoging, de uitgifte van aandelen en hun plaatsing vast te stellen. Deze machtiging wordt aan de raad van bestuur verleend tot en met 31 jull 2023. Elke kapitaalverhoging krachtens deze machtiging (i) dient te worden besloten overeenkomstig de voorwaarden van, en in overeenstemming te zijn met, het bijzonder verslag dat door de Raad van Bestuur wordt voorgelegd aan de Buitengewone Algemene Vergadering van 17 mei 2022 en (il) zal plaatsvinden met wettelijk voorkeurrecht of met opheffing van het wettelijk voorkeurrecht, maar met toekenning van een extralegaal voorkeurrecht.
7.2. Elke beslissing tot uitoefening van de aan de raad van bestuur verleende machtiging om het kapitaal te verhogen in overeenstemming met artikel 7.1. moet, naast een gewone meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden van de raad van bestuur, een meerderheid van 3/4 (naar beneden afgerond) van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde nietonafhankelijke bestuurders verkrijgen."
m voor
o tegen
o onthouding
Formaliteiten voor deelname
Ondergetekende lastgever verklaart hierblj tijdig alle in de oproeping vermelde formaliteiten te hebben vervuld om te kunnen deelnemen aan en te stemmen op de formancelean ee Algemene Vergadering. Bewijs hiervan zal ten laatste op woensdag 11 mei 2022 aan de vennootschap moeten worden geleverd.
Bevoegdheden van de bijzondere lasthebber
Voornoemde bijzondere lasthebber mag op grond van deze volmacht namens voorneerde Brjevraard - laber onthouden bij de stemming over alle voorstellen tot besluit betreffende de punten op de dagorde van de Buitengewone Algemene Vergadering, bedrand battendheid geval in overeenstemming met de hierboven vermelde steminstructies.5
Verder mag de voornoemde bijzondere lasthebber op grond van de volmacht namens ondergetekende alle notulen, akten of documenten ondertekenen en, in het algemeen, alles doen wat noodzakelijk of nuttig is voor de uitvoering van deze volmacht.
Indien de Buitengewone Algemene Vergadering om enige reden niet geldig zou kunnen beraadslagen of niet zou worden gehouden op voormelde datum, mag voornoemde bijzondere lasthebber op grond van deze volmacht deelnemen aan elke daaropvolgende vergadering met dezelfde of een gelijkaardige dagorde. Dit geldt evenwel slechts voor zover de lastgever de vereiste formaliteiten om deel te nemen aan en te stemmen op de daaropvolgende Buitengewone Algemene Vergadering tijdig heeft vervuld, met inbegrip van de Buitengewone Algemene Vergadering die op dinsdag 21 juni 2022 om 9.30 uur zal van de Buitengeroepen indien op de Buitengewone Algemene Vergadering het vereiste aanwezigheidsquorum niet wordt bereikt voor de punten 1 tot en met 3 en/of voor de punten 4 en 5 van de dagorde.
De gevolgen van de (eventuele) uitoefening van het recht om onderwerpen op de dagorde te laten plaatsen en voorstellen tot besluit in te dienen voor het volmachtformulier
Één of meerdere aandeelhouder(s) die alleen of gezamenlijk drie procent (3%) van het kapitaal van de vennootschap bezit(ten), kan (kunnen) gebruikmaken van zijn (hun) recht om overeenkomstig artikel 7:130 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen één of meerdere te behandelen onderwerpen op de dagorde van de Buitengewone Algemene Vergadering te laten plaatsen en voorstellen tot besluit in te dienen met betrekking tot in de dagorde opgenomen of daarin op te nemen te behandelen onderwerpen.
In voorkomend geval zal de vennootschap uiterlijk op maandag 2 mei 2022, op haar website onder "Investor Relations" - "Elia Group Share" - "Shareholder meetings" www.eliagroup.eu), aan haar aandeelhouders nieuwe formulieren die gebruikt kunnen worden voor het stemmen bij volmacht ter beschikking stellen, aangevuld met de hijkomende te behandelen onderwerpen en de bijhorende voorstellen tot besluit die op de dagorde geplaatst zouden zijn, en/of louter met de voorstellen tot besluit die geformuleerd zouden zijn.
De volmachtformulieren die geldig ter kennis worden gebracht aan de vennootschap voor de bekendmaking van de aangevulde dagorde van de Buitengewone Algemene Vergadering de bekendhildking van begangeneer 2022), zuilen geldig blijven voor de in de dagorde opgenomen te behandelen onderwerpen waarop zij betrekking hebben.
6na de "Buitengewone Algemene Vergadering"),
waarvan de dagorde, met inbegrip van het voorstel tot besluit4, de volgende is:
-
- Voorstelling en bespreking van
- het verslag van de Raad van Bestuur, opgesteld in toepassing van de artikelen (i) 7:179 en 7:191 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, en het verslag van de commissarissen, eveneens opgesteld in toepassing van voormelde artikelen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, aangaande een kapitaalverhoging in geld met opheffing van het voorkeurrecht van de aandeelhouders ten behoeve van het personeel van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen in de zin van artikel 1:15 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, en
- (ii) van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, en het verslag van de commissarissen, eveneens opgesteld in toepassing van voormeld artikel van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, aangaande de wijziging van de rechten verbonden aan soorten van aandelen;
-
- Tweevoudige kapitaalverhoging voor een totaalbedrag van maximum 6.000.000 EUR, bestaande uit een eerste kapitaalverhoging in 2022 (hierna "Kapitaalverhoging 2022") met een maximum van 5.000.000 EUR en een tweede kapitaalverhoging te verwezenlijken in 2023 (hierna "Kapitaalverhoging 2023") met een maximum van 1.000.000 EUR, middels uitgifte van nieuwe aandelen van soort B, met opheffing van het voorkeurrecht van de bestaande aandeelhouders, ten gunste van de personeelsleden van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen:
Voorstel tot besluit: de Buitengewone Algemene Vergadering besluit om:
1° het kapitaal in het kader van de Kapitaalverhoging 2022 te verhogen met opheffing van het voorkeurrecht van de bestaande aandeelhouders, ten gunste van de personeelsleden van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen, met een maximum van 5.000.000 EUR, middels uitgifte van nieuwe aandelen van soort B, waarop in geld wordt ingeschreven en die volledig volgestort dienen te worden, die dezelfde rechten en voordelen genieten als de bestaande aandelen van soort B, en die zullen deelnemen in de winst van de vennootschap vanaf 1 januari 2022. De Kapitaalverhoging 2022 zal bestaan uit (i) een fiscale schijf, (ii) een gegarandeerde schijf en (iii) een aanvullende schijf. Het bedrag van de fiscale schijf is gelijk aan ongeveer 800 EUR per personeelslid van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen dat aan de criteria voor de inschrijving op de Kapitaalverhoging 2022 beantwoordt (met dien verstande dat het precieze bedrag van de fiscale schijf wordt bekomen door 780 EUR te delen door de inschrijvingsprijs per aandeel, afgerond naar de bovenliggende eenheid). Het maximumbedrag van de gegarandeerde schijf is afhankelijk van het bruto maandloon
In geval u de Secretaris-Generaal van de vennootschap aanwijst als voimachtdrager, dient u in het volmachtformulier specifieke stemInstructies te geven (dit aangezien de Secretaris-Generaal in toepassing van artikel 7:143, §4 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen geacht wordt een belangenconflict te hebben).
In afwijking van het voorgaande is de bijzondere lasthebber niet gemachtigd om te stemmen over onderwerpen waarvoor nieuwe voorstellen tot besluit werden ingediend of over nieuw te behandelen onderwerpen.
Indien de betrokken aandeelhouder wenst dat de bijzondere lasthebber kan stemmen over de nieuwe voorstellen tot besluit of over de nieuw te behandelen onderwerpen, dient de vennootschap derhalve van de betrokken aandeelhouder het nieuwe volmachtenformulier Ingevuld, gedateerd en ondertekend te ontvangen uiterlijk op 11 mel 2022.
Meer informatie hierover is terug te vinden op de website van de vennootschap onder "Investor Relations" - "Elia Group Share" - "Shareholder meetings" (www.ellagroup.eu).
Gedaan te: BRUSSCO Op: 3/5/2022 we backs focal veg. . (handtekening(en))
(De handtekening(en) laten voorafgaan door de met de handgeschreven vermelding "GOED VOOR VOLMACHT")
б
Volmacht voor de Buitengewone Algemene Vergadering
GELIEVE UITERLIJK OP WOENSDAG 11 MEI 2022
- E UITERLIJK OP WOENSDAG DE FREE EXEMPLAAR VAN DE VOLMACHT PER FAX AAN HETZIJ EEN GEDATEEND ETE MAKEN (+32 2 546 71 30 - ter attentie van mevrouw Siska Vanhoudenhoven);
- Vannoudennoven);
HETZIJ DE ORIGINEEL GEDATEERDE EN ONDERTEKENDE VOLMACHT PER BREIKEN AAN DE HETZIJ DE ORIGINELE GEDRIEERDE EN START MEI 2022 DIENT TE BEREIKEN, AAN DE VENNOOTSCHAP OVER TE MAKEN (Elia Group NV, ter attentie van mevrouw Siska Vanhoudenhoven, Secretaris-Generaal, Keizerslaan 20, B-1000 Brussel): - Vannoudemoven, Secretaris-Generaum Renzerbiegen KOPIE VAN DE GEDATEERDE EN HEIZD EEN (GESCHROC OF GEFORUSALERS EENNOOTSCHAP OVER TE MAKEN ([email protected]).
voor de goede orde wordt u erop gewezen dat u tevens de in de oproering vermeld. VOOR DE GOEDE ORDE WORD! OERSE GENERE EN DE BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING DIENT NA TE LEVEN.
Elia Group NV
Ter attentie van mevrouw Siska Vanhoudenhoven Secretaris - Generaal Keizerslaan 20 B-1000 Brussel
Volmacht voor de Buitengewone Algemene Vergadering
ABN Amro Clearing Bank
Ondergetekende1:
Gustav Mahlerlaan 101082 PP Amsterdam Rameshwari Mahadalkar Executive Director - Operations
eigenaar van
..............................................................................................................................................................................
................. gedematerialiseerde aandelen2
van Elia Group NV (de "vennootschap"),
stelt hierbij aan als zijn/haar bijzondere lasthebber:
Siska Vanhoudenhoven .........................................................................................................................................................
.............................................................................................................................................................................. op de Buitengewone Algemene Vergadering van:
Elia Group NV
die plaatsvindt op dinsdag 17 mei 2022,
onmiddellijk volgend op de Gewone Algemene Vergadering van de vennootschap op dinsdag 17 mei 2022 om 10.00 uur,
- voor natuurlijke personen: naam, voornaan en vol. als aan en functie van de natuurlijke
voor rechtspersonen: naam, rechtsvorm en zetel, alsook naam en functie van voor Techtspersonen. http://teacher.com/enderteken(t)(en) namens de rechtspersoon.
perso(o)n(en) die rechtsgeldig de volmacht onderten MAT NITET DAST
3 TN TF VILLEN
1no ondergetekende alle hotelien, anttig is voor de uitvoering van deze volmacht.
Indien de Buitengewone Algemene Vergadering om enige reden niet geldig zou kunnen Indlen de Buttengewone Algenene vergadening on voormelde datum, mag voornoemde beraadslagen of met 200 worden genouden op todenemen aan elke daaropvolgende
bijzondere lasthebber op grond van deze volmacht deelnemen aan elke daardnere voor bijzondere lastnebber op grond van die onderde. Dit geldt evenwel slechts voor
vergadering met dezelfde of een gelijkaardige dagonaan en te stemmen on de vergadering met dezelde of een gelijkaandige dagonaliteiten om de stemmen op de langen zover de lastgever de vereiste formalienten om deer vervuld, met inbegrip
daaropvolgende Buitengewone Algemene Vergadering tijdig heeft inbegrip daaropvolgende Buitengewone Algemene Vergadering die Online Date Suid-Afrikaanse van die Vereiste van de Buitengewone Algemene vergaaering die op die op dergadering het vereister
worden bijeengeroepen indien op de Buitengewone Algemene Pergadering het vor de worden bijeengen mullen op de Buitengenone Rigemente volgen wat van de vanwezigheidsguorum niet wordt de voor de punten 4 en 5 van de dagorde.
De gevolgen van de (eventuele) uitoefening van het recht om onderwerpen op de De gevolgen van de (eventuele) ditoerening van het rouw onder van en de voor het volmachtformulier
Één of meerdere aandeelhouder(s) die alleen of gezamenlijk drie procent (3%) van het Een of meerdere aandeenvouder(3) uit allen. Vir gebruikmaken van zijn (hun) recht
kapitaal van de vennootschap bezit(ten), kan (kunnen) gebruikmaken van vereningen kapitaal van de vennootschap bezit(cch); kan (Kennen); van de Belligingen en verenigingen om overeenkomstig artikel 7.150 van het wetboek van de Bautengewone
één of meerdere te behandelen onderwerpen op de dagorde van de Bautengewone een of meerdere te behandelen binderwerpen op tee alget besluit in te dienen met Algemene vergadening te laten plaatsen en voorbaanse oor een een een een een een een een een een ee onderwerpen.
In voorkomend geval zal de vennootschap uiterlijk op maandag 2 mei 2022, op haar
en oorkomend geven de vermont en "Elize" – "Ehargholder, meetings" In Voorkomend gever zar de vennootschep a.com/p Share' - "Shareholder meetings"
website onder "Investor Relations" - "Elia Group Share" - "Shareholder meetings" website onder "Investor Relations - - Elfa Group offers die gebruikt kunnen met de (www.ellagroup.eu), aan haar aandechrouders hieschikking stellen, aangevult die on de worden Voor het stemmen on volmaans en bebendang van de besluit die op de
bijkomende te behandelen onderwerpen en de hijhorende voorstellen tot besluit die geformulee bijkomende te behandelen onderwerpen en de bijnerende voorstellen ook in die geformuleerd zouden zijn.
De volmachtformulieren die geldig ter kennis worden gebracht aan de vennootschap voor De Volmachtionnen die geldig en Reinheiden van de Buitengewone Algemene Vergadering van de ling de gangrege de bekendhiaking van de aangevalde dagorde van de in de dagorde
(d.i. uiterlijk op maandag 2 mei 2022), zullen geldig blijven voor de in de dagorde (d.f. uitenijk op maandag 2 in de werpen waarop zij betrekking hebben.
in te vullen:
- de Buitengewone Algemene Vergadering om enige reden niet geldig zou kunnen Indlen de Buttengewone Algenene vergadening on voormelde datum, mag voornoemde beraadslagen of met 200 worden genouden op todenemen aan elke daaropvolgende
bijzondere lasthebber op grond van deze volmacht deelnemen aan elke daardnere voor bijzondere lastnebber op grond van die onderde. Dit geldt evenwel slechts voor
vergadering met dezelfde of een gelijkaardige dagonaan en te stemmen on de vergadering met dezelde of een gelijkaandige dagonaliteiten om de stemmen op de langen zover de lastgever de vereiste formalienten om deer vervuld, met inbegrip
daaropvolgende Buitengewone Algemene Vergadering tijdig heeft inbegrip daaropvolgende Buitengewone Algemene Vergadering die Online Date Suid-Afrikaanse van die Vereiste van de Buitengewone Algemene vergaaering die op die op dergadering het vereister
worden bijeengeroepen indien op de Buitengewone Algemene Pergadering het vor de worden bijeengen mullen op de Buitengenone Rigemente volgen wat van de vanwezigheidsguorum niet wordt de voor de punten 4 en 5 van de dagorde.
De gevolgen van de (eventuele) uitoefening van het recht om onderwerpen op de De gevolgen van de (eventuele) ditoerening van het rouw onder van en de voor het volmachtformulier
Één of meerdere aandeelhouder(s) die alleen of gezamenlijk drie procent (3%) van het Een of meerdere aandeenvouder(3) uit allen. Vir gebruikmaken van zijn (hun) recht
kapitaal van de vennootschap bezit(ten), kan (kunnen) gebruikmaken van vereningen kapitaal van de vennootschap bezit(cch); kan (Kennen); van de Belligingen en verenigingen om overeenkomstig artikel 7.150 van het wetboek van de Bautengewone
één of meerdere te behandelen onderwerpen op de dagorde van de Bautengewone een of meerdere te behandelen binderwerpen op tee alget besluit in te dienen met Algemene vergadening te laten plaatsen en voorbaanse oor een een een een een een een een een een ee onderwerpen.
In voorkomend geval zal de vennootschap uiterlijk op maandag 2 mei 2022, op haar
en oorkomend geven de vermont en "Elize" – "Ehargholder, meetings" In Voorkomend gever zar de vennootschep a.com/p Share' - "Shareholder meetings"
website onder "Investor Relations" - "Elia Group Share" - "Shareholder meetings" website onder "Investor Relations - - Elfa Group offers die gebruikt kunnen met de (www.ellagroup.eu), aan haar aandechrouders hieschikking stellen, aangevult die on de worden Voor het stemmen on volmaans en bebendang van de besluit die op de
bijkomende te behandelen onderwerpen en de hijhorende voorstellen tot besluit die geformulee bijkomende te behandelen onderwerpen en de bijnerende voorstellen ook in die geformuleerd zouden zijn.
De volmachtformulieren die geldig ter kennis worden gebracht aan de vennootschap voor De Volmachtionnen die geldig en Reinheiden van de Buitengewone Algemene Vergadering van de ling de gangrege de bekendhiaking van de aangevalde dagorde van de in de dagorde
(d.i. uiterlijk op maandag 2 mei 2022), zullen geldig blijven voor de in de dagorde (d.f. uitenijk op maandag 2 in de werpen waarop zij betrekking hebben.
voor natuurlijke personen: naam, voornaam en volledig adres;
in het Square Brussels Meeting Centre, Coudenberg Entrance, Coudenberg 3 te 1000 Brussel
(hierna de "Buitengewone Algemene Vergadering"),
waarvan de dagorde, met inbegrip van het voorstel tot besluit", de volgende is:
-
- Voorstelling en bespreking van
- (i) 7:179 en 7:191 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, en het verslag van de commissarissen, eveneens opgesteld in toepassing van voormelde artikelen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, aangaande een kapitaalverhoging in geld met opheffing van het voorkeurrecht van de aandeelhouders ten behoeve van het personeel van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen in de zin van artikel 1:15 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, en
- (ii) van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, en het verslag van de commissarissen, eveneens opgesteld in toepassing van voormeld artikel van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, aangaande de wijziging van de rechten verbonden aan soorten van aandelen;
-
- Tweevoudige kapitaalverhoging voor een totaalbedrag van maximum 6.000.000 EUR, bestaande uit een eerste kapitaalverhoging in 2022 (hierna "Kapitaalverhoging 2022") met een maximum van 5.000.000 EUR en een tweede kapitaalverhoging te verwezenlijken in 2023 (hierna "Kapitaalverhoging 2023") met een maximum van 1.000.000 EUR, middels uitgifte van nieuwe aandelen van soort B, met opheffing van het voorkeurrecht van de bestaande aandeelhouders, ten gunste van de personeelsleden van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen;
Voorstel tot besluit: de Buitengewone Algemene Vergadering besluit om:
1 ° het kapitaal in het kader van de Kapitaalverhoging 2022 te verhogen met opheffing van het voorkeurrecht van de bestaande aandeelhouders, ten gunste van de personeelsleden van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen, met een maximum van 5.000.000 EUR, middels uitgifte van nieuwe aandelen van soort B, waarop in geld wordt ingeschreven en die volledig volgestort dienen te worden, die dezelfde rechten en voordelen genieten als de bestaande aandelen van soort B, en die zullen deelnemen in de winst van de vennootschap vanaf 1 januari 2022. De Kapitaalverhoging 2022 zal bestaan uit (i) een fiscale schijf, (ii) een gegarandeerde schijf en (iii) een aanvullende schiif. Het bedrag van de fiscale schijf is gelijk aan ongeveer 800 EUR per personeelslid van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen dat aan de criteria voor de inschrijving op de Kapitaalverhoging 2022 beantwoordt (met dien verstande dat het precieze bedrag van de fiscale schijf wordt bekomen door 780 EUR te delen door de inschrijvingsprijs per aandeel, afgerond naar de bovenliggende eenheid). Het maximumbedrag van de gegarandeerde schijf is afhankelijk van het bruto maandloon
4machtformulieren die geldig ter kennis worden gebracht aan de vennootschap voor De Volmachtionnen die geldig en Reinheiden van de Buitengewone Algemene Vergadering van de ling de gangrege de bekendhiaking van de aangevalde dagorde van de in de dagorde
(d.i. uiterlijk op maandag 2 mei 2022), zullen geldig blijven voor de in de dagorde (d.f. uitenijk op maandag 2 in de werpen waarop zij betrekking hebben.
AANKRUISEN WAT PAST
van de diverse groepen van personeelsleden van de vennootschap en van haar van de 'diverse groupen (voor de leden van de directie: maximum 2 x het beigische dochtel vanwoesenappen (* ) x het bruto maandloon; voor de bruto maandioon, voor de kaad loost bruto maandloon met uitzondering van het wchtheiners) maximumbedrag van de aanvullende schijf is gelijk aan het verschil indexforme). Hoe man het totaalbedrag van de fiscale en van de gegarandeerde tussen 3.000.000 2010 ekelijk werd ingeschreven. De Buitengewone Algemene schijf waarop daarvanten.
Vergadering beslist om de uitgifteprijs vast te stellen op een prijs gelijk aan het vergaating besliet en ook een van de laatste dertig kalenderdagen voorafgaand aan 15 oktober 2022, verminderd met 16,66%;
2° het kapitaal in het kader van de Kapitaalverhoging 2023 te verhogen met opheffing z net kapitud in het naoorn de bestaande aandeelhouders, ten gunste van de van het voorkean ooks van de vennootschap ven van haar personeelsleuch uuchtervennootschappen, met oen men in geld wordt ingeschreven en die volledig meawe aanbeien van vorden, die dezelfde rechten en voordelen genieten als de volgestort dienen to worden, en die zullen deelnemen in de winst van de bestaande bandelan van een 2023. De Buitengewone Algemene Vergadering beslist vennootsenap vanar a janaar en prijs gelijk aan het gemiddelde van de om de ditgiftephjo vastste dertig kalenderdagen voorafgaand aan 6 maart 2023, Slotkoersen van de 16,66%. Het maximumbedrag van de Kapitaalverhoging 2023 is gelijk venningerd met deformal voordeel dat een personeelslid zal kunnen genieten in de aan het maxmaar lessen met dien verstande dat het precieze beluscligaangaanse van ook 780 EUR te delen door de inschrijvingsprijs per aandeel, bedrag wordt bekomen oor de eenheid, vermenigvuldigd met 80% van het totaal argerond haar de borenheggenes de vennootschap en van haar Belgische aantal - personeolbruuon die aan de criteria voor inschrijving op de Kapitaalverhoging dochtervermootschappen we a bsoluut maximum van 1.000.000 EUR. Indien het 2023 bedritwoorden, woordeel op 31 januari 2023 nog niet werd bepaald, Deurag van het maximaar leesoor inkomstenjaar 2022 geldende bedrag dat op heden zal worden genaat, zodat voor de fiscale schijf een bedrag zal gelden van ongeveer 700 EUR bedruigt, Ebueelslid van de vennootschap en van haar Belgische ooo EUR personoming
dochtervennootschappen (met dien verstande dat het precieze bedrag van de fiscale dociter vennootseneppen (wozij het nieuwe bedrag van het maximaal fiscaal voordeel schijf wordt bekennen 2023, hetzij 780 EUR te delen door de inschrijvingsprijs per aandeel, afgerond naar de bovenliggende eenheid).
De Buitengewone Algemene Vergadering besluit dat de aandelen die worden DE Buitengewone Aiger van de Kapitaalverhoging 2022 en in het kader van de uitgegeven in net Kaas onoverdraagbaar zijn gedurende een periode van twee jaar Algemaarverheging worden een de Algemene Vergadering beslist dat in het nd han eepeel de lapitaalverhoging 2022 en de Kapitaalverhoging 2023 niet volledig zijn geval de Rupkudiverhooms een verhoogd met het bedrag van de geplaatste inschrijvingen.
n voor
a tegen
onthouding
- Volmacht betreffende de Kapitaalverhogingen vermeld in punt 2 van de dagorde;
Voorstel tot besluit: de Buitengewone Algemene Vergadering besluit om volmacht te verlenen aan twee bestuurders, gezamenlijk handelend, om (i) de uitgifteprijs voor de Kapitaalverhoging 2022 in toepassing van de formule opgenomen onder punt 2.1º van de dagorde vast te stellen, (ii) de uitgifteprijs voor de Kapitaalverhoging 2023 in toepassing van de formule opgenomen onder punt 2.2º van de dagorde vast te stellen, (iii) het aantal uit te geven aandelen, de criteria voor inschrijving erop door het personeel van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen, evenals de inschrijvingsperiodes, zowel voor de Kapitaalverhoging 2022 als voor de Kapitaalverhoging 2023, vast te stellen op basis van de verslagen van de Raad van Bestuur vermeld in punt 1 van de dagorde en (iv) de gehele of gedeeltelijke totstandkoming van de Kapitaalverhogingen 2022 en 2023 bij twee authentieke aktes te doen vaststellen en de statuten dienovereenkomstig aan te passen.
x voor o tegen onthouding
-
- Voorstelling en bespreking van het bijzonder verslag van de Raad van Bestuur inzake het gebruik en de doeleinden van het toegestane kapitaal opgesteld overeenkomstig artikel 7:199 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen;
-
- Wijziging van de statuten door invoeging van de volgende tekst in artikel 7 (dat thans zonder voorwerp is):
Voorstel tot besluit: de Buitengewone Algemene Vergadering besluit om de statuten als volgt te wijzigen:
"7.1. De raad van bestuur is bevoegd om (i) het maatschappelijk kapitaal in één of meerdere malen te verhogen door inbreng in geld ten belope van maximaal 600.000.000 euro, inclusief uitgiftepremie, en (ii) alle voorwaarden van de kapitaalverhoging, de uitgifte van aandelen en hun plaatsing vast te stellen. Deze machtiging wordt aan de raad van bestuur verleend tot en met 31 juli 2023. Elke kapitaalverhoging krachtens deze machtiging (i) dient te worden besloten overeenkomstig de voorwaarden van, en in overeenstemming te zijn met, het bijzonder verslag dat door de Raad van Bestuur wordt voorgelegd aan de Buitengewone Algemene Vergadering van 17 mei 2022 en (ii) zal plaatsvinden met wettelijk voorkeurrecht of met opheffing van het wettelijk voorkeurrecht, maar met toekenning van een extralegaal voorkeurrecht.
7.2. Elke beslissing tot uitoefening van de aan de raad van bestuur verleende machtiging om het kapitaal te verhogen in overeenstemming met artikel 7.1. moet, naast een gewone meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden van de raad van bestuur, een meerderheid van 3/4 (naar beneden afgerond) van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde nietonafhankelijke bestuurders verkrijgen."
r voor
o tegen
onthouding
Formaliteiten voor deelname
Ondergetekende lastgever verklaart hierbij tijdig alle in de oproeping vermelde Ondergetekende Tastgevel Verklaatt merolj tijdig and mit en een te stemmen op de stemmen op de stemmen op de 11 mei formaliteiten te nebben vervuld om te kunnen den en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en en e Buitengewone worden worden worden geleverd.
Bevoegdheden van de bijzondere lasthebber
Voornoemde bijzondere lasthebber mag op grond van deze volmacht namens
Voornoemde bijzondere familierd van hij de stemming over alle voorstellen tot Voornoemde bijzondere Tastnebbel Inne ondergetekende stemmen of Zich onthouden dit de Seemming of Algemene Vergadering,
besluit betreffende de punten op de dagorde van de Buitengewone Algemene S besluit betrende de punten op de dagorde van de bakensen ongeneem ongeneem ongeneem op de steminstructies.3
Verder mag de voornoemde bijzondere lasthebber op grond van de volmacht namens
en het algemeenten ondertokenen en in het algemeen, en in het algemeen. Verder mag de Voornoemde bijzondere laschenber op gronderekenen en, in het algemeen,
ondergetekende alle notulen, akten of documenten von der volmacht ondergetekende alle notbell, akten er doednenean maar en met de volmacht.
alles doen wat noodzakelijk of nuttig is voor de uitvoering van deze volmacht.
Indien de Buitengewone Algemene Vergadering om enige reden niet geldig zou kunnen
e man voormelde datum meer voormalde datum, mag voormoemde Indien de Buitengewone Algemene vergaden om enige Haan-maal van de Bronnemide
beraadslagen of niet zou worden gehouden op voormelde datum, mag voorneemde beraadslagen of thet zou worden genouding op voormenen aan elke daaropvolgende
bijzondere lasthebber op grond van dele op de soede evenwel slechts voor bijzondere lastnebber op grond van die een een nien vlen evenwel slechts voor
vergadering met dezelfde of een gelijkaardige dagorde. Dit geldt, enenwel on de vergadering met dezelfde of een gelijkaardige dagoede en geleven aan en te stemmen op de inhenrin zover de lastgever de Vereiste formanenen van deel vervuld, met inbegrip
daaropvolgende Buitengewone Algemene Vergadering D1 vol. 20 uur zal daaropvolgende Buitengewone Algemene Vergadering die Winner Stad Allen van die President van die Breinstering het vereigte van de Buitengewone Algement vergadering die op die Vergadering het vereiste
worden bijeengeroepen indien op de Buitengewone Algemene Vergadering het vereister worden bijeengeroepen indien op de Buitengewone Algemane van de Branden.
Die wordt bereikt voor de punten 1 tot en met 3 en/of voor de punten 4 en 5 van de dagorde.
De gevolgen van de (eventuele) uitoefening van het recht om onderwerpen op de De gevolgen van de (eventuele) ditoerening van het roon en en en en met het volmachtformulier
Één of meerdere aandeelhouder(s) die alleen of gezamenlijk drie procent (3%) van het Eén of meerdere aandeenouder(s) die alteil of gezuilemaken van zijn (hun) recht
kapitaal van de vennootschap bezit(ter), kan (kunnen) gebruikmaken van zijn (hun) recht kapitaal van de venhootschap bezit(teri), kan (Kunnen) gebruingen en verenigingen
om overeenkomstig artikel 7:130 van het Wetboek van vennotschappen en verenigingen om overeenkomstig artikel 7.130 van het wetenen van de Buitengewone
één of meerdere te behandelen onderwerpen op de dagorde van de Buitengewone een of meerdere te behandelen briderwerpen op de aagt besluit in te dienen met
Algemene Vergadering te laten plaatsen en voorstellen op te nomen te behandelen Algemene Vergadering te laten plaatsen en voorstellen ook een een een en behandelen
betrekking tot in de dagorde opgenomen of daarin op te nemen te behandelen onderwerpen.
In voorkomend geval zal de vennootschap uiterlijk op maandag 2 mei 2022, op haar
en voorkomend geval zal de vennootse "The Chargholder, meetings" In voorkomend geval zal de vennootschap underlijk op "Share" - "Share" - "Sharender meetings"
website onder "Investor Relations" - "Elia Group Share" - "Share" website onder "Investor Relations - "Lila Oroup" Share
(www.eliagroup.eu), aan haar aandeelhouders nieuwe formulieren aangevuld, met de (www.ellagroup.eu), aan haar aandeenooders heeften aangevuld met de
worden voor het stemmen bij volmacht ter beschikking seellen, aangevult die on de worden voor net stemmen bij volmacht een besenkang stellen tot besluit die op de
bijkomende te behandelen onderwerpen en de bijhorende voorstellen tot besluit die bijkomende te behandelen onderwerpen en de bijnorende voorstellen tot besluit die geformuleerd zouden zijn.
De volmachtformulieren die geldig ter kennis worden gebracht aan de vennootschap voor De volmachtformulleren die gevilde in de. Buitengewone Algemene Vergadering
de bekendmaking van de aangevulde dagorde van de in de daonrie de bekendmaking van de aangevulue uagorde van de blitchlyenvorme hag met de beginnen.
(d.i. uiterlijk op maandag 2 mei 2022), zullen voor de in de dagorde (d.f. uiterlijk op maandag 2 met 2002), dansk 9
opgenomen te behandelen onderwerpen waarop zij betrekking hebben.
5t kapitaal in het kader van de Kapitaalverhoging 2022 te verhogen met opheffing van het voorkeurrecht van de bestaande aandeelhouders, ten gunste van de personeelsleden van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen, met een maximum van 5.000.000 EUR, middels uitgifte van nieuwe aandelen van soort B, waarop in geld wordt ingeschreven en die volledig volgestort dienen te worden, die dezelfde rechten en voordelen genieten als de bestaande aandelen van soort B, en die zullen deelnemen in de winst van de vennootschap vanaf 1 januari 2022. De Kapitaalverhoging 2022 zal bestaan uit (i) een fiscale schijf, (ii) een gegarandeerde schijf en (iii) een aanvullende schijf. Het bedrag van de fiscale schijf is gelijk aan ongeveer 800 EUR per personeelslid van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen dat aan de criteria voor de inschrijving op de Kapitaalverhoging 2022 beantwoordt (met dien verstande dat het precieze bedrag van de fiscale schijf wordt bekomen door 780 EUR te delen door de inschrijvingsprijs per aandeel, afgerond naar de bovenliggende eenheid). Het maximumbedrag van de gegarandeerde schijf is afhankelijk van het bruto maandloon
4 AANKRUISEN WAT PAST
van de diverse groepen van personeelsleden van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen (voor de leden van de directie: maximum 2 x het bruto maandloon; voor de kaderleden: maximum 1,1 x het bruto maandloon; voor de werknemers: maximum 0,7 x het bruto maandloon met uitzondering van het indexforfait). Het maximumbedrag van de aanvullende schijf is gelijk aan het verschil tussen 5.000.000 EUR en het totaalbedrag van de fiscale en van de gegarandeerde schijf waarop daadwerkelijk werd ingeschreven. De Buitengewone Algemene Vergadering beslist om de uitgifteprijs vast te stellen op een prijs gelijk aan het gemiddelde van de slotkoersen van de laatste dertig kalenderdagen voorafgaand aan 15 oktober 2022, verminderd met 16,66%;
2° het kapitaal in het kader van de Kapitaalverhoging 2023 te verhogen met opheffing van het voorkeurrecht van de bestaande aandeelhouders, ten gunste van de personeelsleden van de de vennootschap en en van haar Belgische dochtervennootschappen, met een maximum van 1.000.000 EUR, middels uitgifte van nieuwe aandelen van soort B, waarop in geld wordt ingeschreven en die volledig volgestort dienen te worden, die dezelfde rechten en voordelen genieten als de bestaande aandelen van soort B, en die zullen deelnemen in de winst van de vennootschap vanaf 1 januari 2023. De Buitengewone Algemene Vergadering beslist om de uitgifteprijs vast te stellen op een prijs gelijk aan het gemiddelde van de slotkoersen van de laatste dertig kalenderdagen voorafgaand aan 6 maart 2023, verminderd met 16,66%. Het maximumbedrag van de Kapitaalverhoging 2023 is gelijk aan het maximaal fiscaal voordeel dat een personeelslid zal kunnen genieten in de belastingaangifte van 2024 (inkomsten 2023), met dien verstande dat het precieze bedrag wordt bekomen door 780 EUR te delen door de inschrijvingsprijs per aandeel, afgerond naar de bovenliggende eenheid, vermenigvuldigd met 80% van het totaal aantal personeelsleden van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen die aan de criteria voor inschrijving op de Kapitaalverhoging 2023 beantwoorden, met een absoluut maximum van 1.000.000 EUR. Indien het bedrag van het maximaal fiscaal voordeel op 31 januari 2023 nog niet werd bepaald, zal worden gewerkt met het voor inkomstenjaar 2022 geldende bedrag dat op heden 780 EUR bedraagt, zodat voor de fiscale schijf een bedrag zal gelden van ongeveer 800 EUR per personeelslid van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen (met dien verstande dat het precieze bedrag van de fiscale schijf wordt bekomen door hetzij het nieuwe bedrag van het maximaal fiscaal voordeel voor inkomstenjaar 2023, hetzij 780 EUR te delen door de inschrijvingsprijs per aandeel, afgerond naar de bovenliggende eenheid).
De Buitengewone Algemene Vergadering besluit dat de aandelen die worden uitgegeven in het kader van de Kapitaalverhoging 2022 en in het kader van de Kapitaalverhoging 2023 onoverdraagbaar zijn gedurende een periode van twee jaar na hun respectieve uitgifte. De Buitengewone Algemene Vergadering beslist dat in het geval de Kapitaalverhoging 2022 en de Kapitaalverhoging 2023 niet volledig zijn geplaatst, het kapitaal wordt verhoogd met het bedrag van de geplaatste inschrijvingen.
y voor
o tegen
onthouding
- Volmacht betreffende de Kapitaalverhogingen vermeld in punt 2 van de dagorde;
Voorstel tot besluit: de Buitengewone Algemene Vergadering besluit om volmacht te verlenen aan twee bestuurders, gezamenlijk handelend, om (i) de uitgifteprijs voor de Kapitaalverhoging 2022 in toepassing van de formule opgenomen onder punt 2.1° van de dagorde vast te stellen, (ii) de uitgifteprijs voor de Kapitaalverhoging 2023 in toepassing van de formule opgenomen onder punt 2.2° van de dagorde vast te stellen, (iii) het aantal uit te geven aandelen, de criteria voor inschrijving erop door het personeel van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen, evenals de inschrijvingsperiodes, zowel voor de Kapitaalverhoging 2022 als voor de Kapitaalverhoging 2023, vast te stellen op basis van de verslagen van de Raad van Bestuur vermeld in punt 1 van de dagorde en (iv) de gehele of gedeeltelijke totstandkoming van de Kapitaalverhogingen 2022 en 2023 bij twee authentieke aktes te doen vaststellen en de statuten dienovereenkomstig aan te passen.

o tegen
onthouding
-
- Voorstelling en bespreking van het bijzonder verslag van de Raad van Bestuur inzake het gebruik en de doeleinden van het toegestane kapitaal opgesteld overeenkomstig artikel 7:199 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen;
-
- Wijziging van de statuten door invoeging van de volgende tekst in artikel 7 (dat thans zonder voorwerp is):
Voorstel tot besluit: de Buitengewone Algemene Vergadering besluit om de statuten als volgt te wijzigen:
"7.1. De raad van bestuur is bevoegd om (i) het maatschappelijk kapitaal in één of meerdere malen te verhogen door inbreng in geld ten belope van maximaal 600.000.000 euro, inclusief uitgiftepremie, en (ii) alle voorwaarden van de kapitaalverhoging, de uitgifte van aandelen en hun plaatsing vast te stellen. Deze machtiging wordt aan de raad van bestuur verleend tot en met 31 juli 2023. Elke kapitaalverhoging krachtens deze machtiging (i) dient te worden besloten overeenkomstig de voorwaarden van, en in overeenstemming te zijn met, het bijzonder verslag dat door de Raad van Bestuur wordt voorgelegd aan de Buitengewone Algemene Vergadering van 17 mei 2022 en (ii) zal plaatsvinden met wettelijk voorkeurrecht of met opheffing van het wettelijk voorkeurrecht, maar met toekenning van een extralegaal voorkeurrecht.
7.2. Elke beslissing tot uitoefening van de raad van bestuur verleende machtiging om het kapitaal te verhogen in overeenstemming met artikel 7.1. moet, naast een gewone meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden van de raad van bestuur, een meerderheid van 3/4 (naar beneden afgerond) van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde nietonafhankelijke bestuurders verkrijgen."
o tegen
o onthouding
Formaliteiten voor deelname
Ondergetekende lastgever verklaart hierbij tijdig alle in de oproeping vermelde formaliteiten te hebben vervuld om te kunnen deelnemen aan en te stemmen op de formanten ee hebben vergadering. Bewijs hiervan zal ten laatste op woensdag.11 mei 2022 aan de vennootschap moeten worden geleverd.
Bevoegdheden van de bijzondere lasthebber
Voornoemde bijzondere lasthebber mag op grond van deze volmacht namens ondergetekende stemmen of zich onthouden bij de stemming over alle voorstellen tot onaergetekende Stemmenten op de dagorde van de Buitengewone Algemene Vergadering, beslant betrenende de paneen op een ming met de hierboven vermelde steminstructies. S
Verder mag de voornoemde bijzondere lasthebber op grond van de volmacht namens ondergetekende alle notulen, akten of documenten ondertekenen en, in het algemeen, alles doen wat noodzakelijk of nuttig is voor de uitvoering van deze volmacht.
Indien de Buitengewone Algemene Vergadering om enige reden niet geldig zou kunnen beraadslagen of niet zou worden gehouden op voormelde datum, mag voornoemde bijzondere lasthebber op grond van deze volmacht deelnemen aan eike daaropvolgende vergadering met dezelfde of een gelijkaardige dagorde. Dit geldt evenwel slechts voor vergadenny met deellag of Con-galifeiten om deel te nemen aan en te stemmen op de zover de lastgever de vergadering tijdig heeft vervulld, met inbegring daaropvolgende Buitengewone Nigendering die op dinsdag 21 juni 2022 om 9.30 uur zal van de Buitengewone Nigerien op de Buitengewone Algemene Vergadering het vereiste wanwezigheidsquorum niet wordt bereikt voor de punten 1 tot en met 3 en/of voor de punten 4 en 5 van de dagorde.
De gevolgen van de (eventuele) uitoefening van het recht om onderwerpen op de dagorde te laten plaatsen en voorstellen tot besluit in te dienen voor het volmachtformulier
Één of meerdere aandeelhouder(s) die alleen of gezamenlijk drie procent (3%) van het kapitaal van de vennootschap bezit(ten), kan (kunnen) gebruikmaken van zijn (hun) recht om overeenkomstig artikel 7:130 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen één of meerdere te behandelen onderwerpen op de dagorde van de Buitengewone een of inceracre te benandelen ontvoorstellen tot besluit in te dienen met Agemene vergaaering opgenomen of daarin op te nemen te behandelen onderwerpen.
In voorkomend geval zal de vennootschap uiterlijk op maandag 2 mei 2022, op haar website onder "Investor Relations" - "Elia Group Share" - "Shareholder meetings" website onder "Invester" (Reizberg)
(www.eliagroup.eu), aan haar aandeelhouders nieuwe formulieren die gebruikt kunnen (Www.chadeboup.org/w/index.php?title=Schikking_stellen, aangevuld_met_de bijkomende te behandelen onderwerpen en de bijhorende voorstellen tot besluit die op de dagorde geplaatst zouden zijn, en/of louter met de voorstellen tot besluit die geformuleerd zouden zijn.
De volmachtformulieren die geldig ter kennis worden gebracht aan de vennootschap vóór de bekendmaking van de aangevulde dagorde van de Buitengewone Algemene Vergadering d in uiterlijk op maandag 2 mei 2022), zullen geldig blijven voor de in de dagorde opgenomen te behandelen onderwerpen waarop zij betrekking hebben.
in geval u de Secretaris-Generaal van de vennootschap aanwijst als volmachtdrager, dient u in het 5 in geval u de Secretars-Generali van de vennoosted vannenere andersteren met en de seneraal in
volmachtformulier specifieke stemmet in the ven venneertenen op verenigingen volmachtformuller specifiekes te geven (uit dangelief) (all dangelief)
toepassing van artikel 7:143, §4 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen geacht wordt een belangenconflict te hebben).
In afwijking van het voorgaande is de bijzondere lasthebber niet gemachtigd om te stemmen over onderwerpen waarvoor nieuwe voorstellen tot besluit werden ingediend of over nieuw te behandelen onderwerpen.
Indien de betrokken aandeelhouder wenst dat de bijzondere lasthebber kan stemmen over de nieuwe voorstellen tot besluit of over de nieuw te behandelen onderwerpen, dient de vennootschap derhalve van de betrokken aandeelhouder het nieuwe volmachtenformulier ingevuld, gedateerd en ondertekend te ontvangen uiterlijk op 11 mei 2022.
Meer informatie hierover is terug te vinden op de website van de vennootschap onder "Investor Relations" - "Elia Group Share" - "Shareholder meetings" (www.eliagroup.eu).
Gedaan te: London Op: 09 May 2022
140 mornit SDEA WOr
(handtekening(en))
(De handtekening(en) laten voorafgaan door de met de handgeschreven vermelding "GOED VOOR VOLMACHT")
Volmacht voor de Buitengewone Algemene Vergadering
GELIEVE UITERLIJK OP WOENSDAG 11 MEI 2022:
- E UITERELLER OP WOENSDAG IT FIESE OF FEESSE SE FEMPLAAR VAN DE VOLMACHT PER FAX SIGN nerzh LEN GEDATEEND ETE MAKEN (+32 2 546 71 30 - ter attentie van mevrouw Siska Vanhoudenhoven);
- Vannoudemovell.
HETZIJ DE ORIGINEEL GEDATEERDE EN ONDERTEKENDE VOLMACIAT PER BRIEF. DIE DE HETZIJ DE ORIGINELE GEDATEERDE 11 MEI 2022 DIENT TE BEREIKEN. AAN DE VENNOOTSCHAP OVER TE MAKEN (Elia Group NV, ter attentie van mevrouw Siska Vanhoudenhoven, Secretaris-Generaal, Keizerslaan 20, B-1000 Brussel); - Vannoudemoven, Secretaris GEFOTOGRAFEERDE) KOPIE VAN DE GEDATEERDE EN ONDERTEKENDE VOLMACHT PER E-MAIL AAN DE VENNOOTSCHAP OVER TE MAKEN ([email protected]).
voor de goede orde wordt u erop gewezen dat u tevens de in de oproeping vermelde VOOK DE GOEDE WORD FO EROF GENOF GENERE OP DE BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING DIENT NA TE LEVEN.
Elia Group NV
Ter attentie van mevrouw Siska Vanhoudenhoven Secretaris-Generaal Keizerslaan 20 B-1000 Brussel
Volmacht voor de Buitengewone Algemene Vergadering
KBC Bank
Ondergetekende1:
Havenlaan 2, 1080 Brussels
Rameshwari Mahadalkar Executive Director - Operations
eigenaar van
wwww................................... aandelen op naam,
...... 192165 .... gedematerialiseerde aandelen2
van Elia Group NV (de "vennootschap"),
stelt hierbij aan als zijn/haar bijzondere lasthebber:
Siska Vanhoudenboven .........................................................................................................................................................
teneinde de ondergetekende te vertegenwoordigen en in zijn/haar naam te stemmen op de Buitengewone Algemene Vergadering van:
Elia Group NV
die plaatsvindt op dinsdag 17 mei 2022,
onmiddellijk volgend op de Gewone Algemene Vergadering van de vennootschap op dinsdag 17 mei 2022 om 10.00 uur,
1n de betrokken aandeelhouder wenst dat de bijzondere lasthebber kan stemmen over de nieuwe voorstellen tot besluit of over de nieuw te behandelen onderwerpen, dient de vennootschap derhalve van de betrokken aandeelhouder het nieuwe volmachtenformulier Ingevuld, gedateerd en ondertekend te ontvangen uiterlijk op 11 mei 2022.
Meer informatie hierover is terug te vinden op de website van de vennootschap onder "Investor Relations" - "Elia Group Share" - "Shareholder meetings" (www.eliagroup.eu).
(handtekening(en))
(De handtekening(en) laten voorafgaan door de met de handgeschreven vørmelding "GOED VOOR VOLMACHT")
Procuration relative à l'Assemblée Générale Extraordinaire
AU PLUS TARD POUR LE MERCREDI 11 MAI 2022, NOUS VOUS REMERCIONS DE BIEN VOULOIR. IS TARD POUR LE MERCREDI LI MAI 2022, NOUS VOOS VOOD URATION PAR FAX A LA SOCIETE
- (+32 2 546 71 30 à l'attention de Madame Siska Vanhoudenhoven) 1
- (+32 2 546 71 30 8 1 attention de Madame Sissa Vannous Claimons Clettre A LE SOCIETE
SOIT ENVOYER L'ORIGINAL DATE ET SIGNE DE LA PROCURATION PAR LETIRE Généraire, Général SOLT ENVOYER LORIGINAL DATE L P 31002 D. Siska Vanhoudenhoven, Secrétaire Général.
(Elia Group SA, à l'attention de Madame Siska (Ancoclette, DOIT AVOIR, RECUL CF (Elia Group SA, a Tattention de Madame Siske Varingoniales). LA SOCIETE DOIT AVOIR RECU CE
Boulevard de l'Empereur 20, B-1000 Bruxelles). LA SOCIETE DOIT AVOIR RECU CE COURRIER AU PLUS TARD POUR LE MERCREDI 11 MAI 2022 . - COURTER AO PLUS TARD FOON LE MERCARD PHOTOGRAPHIEE) DE LA PROCURATION DATEE ET SIGNEE PAR E-MAIL A LA SOCIETE ([email protected]),
NOUS VOUS RAPPELONS, POUR LE BON ORDRE, QUE LES FORMALITES PREVIES DANS LA NOUS VOUS RAPPELONS, POUR LE BON ORDICIPATION ET ALL VOTE LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DOIVENT EGALEMENT ETRE OBSERVEES.
Elia Group SA
A l'attention de Madame Siska Vanhoudenhoven Secrétaire Général Boulevard de l'Empereur 20 B-1000 Bruxelles
Procuration relative à l'Assemblée Générale Extraordin Le/la soussigné(e)1, "
propriétaire de
............ actions nominatives, actions dématérialisées 2
d'Elia Group SA (la « société »),
désigne par la présente en qualité de mandataire spécial :
... partille ... ............................................................................................................................................................ Extraordinaire de :
Elia Group SA
qui se tiendra le mardi 17 mai 2022,
qui se denura le mard. 17 mai 2022, "
Assemblée Générale Ordinaire de la société, qui se tiendra le mardi 17 mai 2022 à 10.00 heures,
¹ a completer :
A COPH LE rait
pour les personnes physiques- ; nom, prénom et adresse complète ;
pour les personnes physiques- : nom, prendires et siège, ainsi que le nom et fonction i
pour les personnes morales : dénomination, forme juritiits (e) à isigne la prografion pour les personnes morales : benommation, forme junergie et liger entre les :
de(s) (la) personne(s) qui (est) sont habilitée(s) à signer la procuration au nom de la personne morale.
personne morale.
2 NOMBRE D'ACTIONS à REMPLIR ET BIFFER LA MENTION INUTILE
In TE VULLEN:
voor natuurlijke personen: naam, voornaam en volledig adres;
voor naddrijke personen naam, roomaan en functie van de natuurlijke voor (centspersonen) naeldje de volmacht onderteken(t)(en) namens de rechtspersoon.
DEIS0(0)I(CH) die rechebgeraguelen en SCHRAPPEN WAT NIET PAST
' IN TE VULLEN
in het Square Brussels Meeting Centre, Coudenberg Entrance, Coudenberg 3 te 1000 Brussel
(hierna de "Buitengewone Algemene Vergadering"),
waarvan de dagorde, met inbegrip van het voorstel tot besluit", de volgende is:
-
- Voorstelling en bespreking van
- het verslag van de Raad van Bestuur, opgesteld in toepassing van de artikelen (i) 7:179 en 7:191 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, en het verslag van de commissarissen, eveneens opgesteld in toepassing van voormelde artikelen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, aangaande een kapitaalverhoging in geld met opheffing van het voorkeurrecht van de aandeelhouders ten behoeve van het personeel van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen in de zin van artikel 1:15 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, en
- het verslag van de Raad van Bestuur, opgesteld in toepassing van artikel 7:155 (ii) van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, en het verslag van de commissarissen, eveneens opgesteld in toepassing van voormeld artikel van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, aangaande de wijziging van de rechten verbonden aan soorten van aandelen;
-
- Tweevoudige kapitaalverhoging voor een totaalbedrag van maximum 6.000.000 EUR, bestaande uit een eerste kapitaalverhoging in 2022 (hierna "Kapitaalverhoging 2022") met een maximum van 5.000.000 EUR en een tweede kapitaalverhoging te verwezenlijken in 2023 (hierna "Kapitaalverhoging 2023") met een maximum van 1.000.000 EUR, middels uitgifte van nieuwe aandelen van soort B, met opheffing van het voorkeurrecht van de bestaande aandeelhouders, ten gunste van de personeelsleden van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen;
Voorstel tot besluit: de Buitengewone Algemene Vergadering besluit om:
1º het kapitaal in het kader van de Kapitaalverhoging 2022 te verhogen met opheffing van het voorkeurrecht van de bestaande aandeelhouders, ten gunste van de personeelsleden van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen, met een maximum van 5.000.000 EUR, middels uitgifte van nieuwe aandelen van soort B, waarop in geld wordt ingeschreven en die volledig volgestort dienen te worden, die dezelfde rechten en voordelen genieten als de bestaande aandelen van soort B, en die zullen deelnemen in de winst van de vennootschap vanaf 1 januari 2022. De Kapitaalverhoging 2022 zal bestaan uit (i) een fiscale schijf, (ii) een gegarandeerde schijf en (iii) een aanvullende schijf. Het bedrag van de fiscale schijf is gelijk aan ongeveer 800 EUR per personeelslid van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen dat aan de criteria voor de inschrijving op de Kapitaalverhoging 2022 beantwoordt (met dien verstande dat het precieze bedrag van de fiscale schijf wordt bekomen door 780 EUR te delen door de inschrijvingsprijs per aandeel, afgerond naar de bovenliggende eenheid). Het maximumbedrag van de gegarandeerde schijf is afhankelijk van het bruto maandloon
AANKRUISEN WAT PAST
van de diverse groepen van personeelsleden van de vennootschap en van haar van de arerbo groopen (voor de leden van de directie: maximum 2 x het beigische dochter vannootaanspell (* 1 x het bruto maandloon); voor de bruto maandioon, roof een z x het bruto maandloon met uitzondering van het wchtherer - maximumbedrag van de aanvullende schijf is gelijk aan het verschil macxionalty/ not maar en het totaalbedrag van de fiscale en van de gegarandeerde cossen 910001000 activeven. De Buitengewone Algemene Algemene schijf waarop uddawonomissen te stellen op een prijs gelijk aan het vergaating beslier on de laatste dertig kalenderdagen voorafgaand aan 15 oktober 2022, verminderd met 16,66%;
2° het kapitaal in het kader van de Kapitaalverhoging 2023 te verhogen met opheffing z het kapteur in heefte van de bestaande aandeelhouders, ten gunste van de van het voorken oorlog vennootschap en van haar Belgische personeelsleden dochtervennootsendeppen, waarop in geld wordt ingeschreven en die volledig medwe adhuelen van boort by net bezelfde rechten en voordelen genieten als de volgestert dienen van soort B, en die zullen deelnemen in de winst van de bestudiner dans en de Buitengewone Algemene Vergadering beslist vennootsenap vanar » Januar » Jane » prijs gelijk aan het gemiddelde van de om de algiftephjo-factste dertig kalenderdagen voorafgaand aan 6 maart 2023, Slottoersen van 16,66%. Het maximumbedrag van de Kapitaalverhoging 2023 is gelijk aan het maximaal fiscaal voordeel dat een personeelslid zal kunnen genieten in de aan het meximaal heefder oor die eeu van die verstande dat het precieze belustingaangiree van 2007 780 EUR te delen door de inschrijvingsprijs per aandeel, bedrug wordt bekomen eenheid, vermenigvuldigd met 80% van het totaal argerond haar oor on de vennootschap en van haar Belgische aantal - personeelslaaan
de hervennootschappen die aan de criteria voor inschrijving op de Kapitaalverhoging uochtervonnootsalleppen met een absoluut maximum van 1.000.000 EUR. Indien het 2023 Beantwoorden, met een voordeel op 31 januari 2023 nog niet werd bepaald, bedrag van het maximaar 2022 geldende bedrag dat op heden zal worden gework met die fiscale schijf een bedrag zal gelden van ongeveer , oo EUR baarde op oor de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen (met dien verstande dat het precieze bedrag van de fiscale boeiten vannootsen bepaal van de bedrag van het maximaal fiscaal voordeel schij worde bekenden de delen door de inschrijvingsprijs per aandeel, afgerond naar de bovenliggende eenheid).
De Buitengewone Algemene Vergadering besluit dat de aandelen die worden De Buitengewone Migamono de Kapitaalverhoging 2022 en in het kader van de uitgegeven in het kou.
Kapitaalverhoging 2023 onoverdraagbaar zijn gedurende een periode van twee jaar reapkaarvernoging Eeus-Belangewone Algemene Vergadering beslist dat in het man respourere angroging 2022 en de Kapitaalverhoging 2023 niet volledig zijn gevan de Rapitaal wordt verhoogd met het bedrag van de geplaatste inschrijvingen.
n voor
o tegen
o onthouding
- Volmacht betreffende de Kapitaalverhogingen vermeld in punt 2 van de dagorde;
Voorstel tot besluit: de Buitengewone Algemene Vergadering besluit om volmacht te verlenen aan twee bestuurders, gezamenlijk handelend, om (i) de uitgifteprijs voor de Kapitaalverhoging 2022 in toepassing van de formule opgenomen onder punt 2.1º van de dagorde vast te stellen, (ii) de uitgifteprijs voor de Kapitaalverhoging 2023 in toepassing van de formule opgenomen onder punt 2.2º van de dagorde vast te stellen, (iii) het aantal uit te geven aandelen, de criteria voor inschrijving erop door het personeel van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen, evenals de inschrijvingsperiodes, zowel voor de Kapitaalverhoging 2022 als voor de Kapitaalverhoging 2023, vast te stellen op basis van de verslagen van de Raad van Bestuur vermeld in punt 1 van de dagorde en (iv) de gehele of gedeeltelijke totstandkoming van de Kapitaalverhogingen 2022 en 2023 bij twee authentieke aktes te doen vaststellen en de statuten dienovereenkomstig aan te passen.
onthouding r voor o tegen
-
- Voorstelling en bespreking van het bijzonder verslag van de Raad van Bestuur inzake het gebruik en de doeleinden van het toegestane kapitaal opgesteld overeenkomstig artikel 7:199 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen;
-
- Wijziging van de statuten door invoeging van de volgende tekst in artikel 7 (dat thans zonder voorwerp is):
Voorstel tot besluit: de Buitengewone Algemene Vergadering besluit om de statuten als volgt te wijzigen:
"7.1. De raad van bestuur is bevoegd om (i) het maatschappelijk kapitaal in één of meerdere malen te verhogen door inbreng in geld ten belope van maximaal 600.000.000 euro, inclusief uitgiftepremie, en (ii) alle voorwaarden van de kapitaalverhoging, de uitgifte van aandelen en hun plaatsing vast te stellen. Deze machtiging wordt aan de raad van bestuur verleend tot en met 31 juli 2023. Elke kapitaalverhoging krachtens deze machtiging (i) dient te worden besloten overeenkomstig de voorwaarden van, en in overeenstemming te zijn met, het bijzonder verslag dat door de Raad van Bestuur wordt voorgelegd aan de Buitengewone Algemene Vergadering van 17 mei 2022 en (ii) zal plaatsvinden met wettelijk voorkeurrecht of met opheffing van het wettelijk voorkeurrecht, maar met toekenning van een extralegaal voorkeurrecht.
7.2. Elke beslissing tot uitoefening van de aan de raad van bestuur verleende machtiging om het kapitaal te verhogen in overeenstemming met artikel 7.1. moet, naast een gewone meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden van de raad van bestuur, een meerderheid van 3/4 (naar beneden afgerond) van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde nietonafhankelijke bestuurders verkrijgen."
x voor
o tegen
onthouding
Formaliteiten voor deelname
Ondergetekende lastgever verklaart hierbij tijdig alle in de oproeping vermelde Ondergetekende lastgever vannaal.
Formaliteiten te hebben vervuld om te kunnen deelnemen aan en te stemmen op de formantelten te neboom vergadering. Bewijs hiervan zal ten laatste op woensdag 11 mei 2022 aan de vennootschap moeten worden geleverd.
Bevoegdheden van de bijzondere lasthebber
Voornoemde bijzondere lasthebber mag op grond van deze vol weertellen voornochide "bijzondere" habender" haar een ming over alle voorstellen tot ondergetckende stemmen of ziek onteneerde van de Buitengewone Algemene Vergadering, beslant betrenende de paneer. Om de hierboven vermelde steminstructies. S
Verder mag de voornoemde bijzondere lasthebber op grond van de volmacht namens vergetekende alle notulen, akten of documenten ondertekenen en, in het algemeen, alles doen wat noodzakelijk of nuttig is voor de uitvoering van deze volmacht.
Indien de Buitengewone Algemene Vergadering om enige reden niet geldig zou kunnen beraadslagen of niet zou worden gehouden op voormelde datum, mag voornoemde beraadslagen of met 200 worden deze volmacht deelnemen aan elke daaropvolgende bijzondere lastnebber op grond van date dagorde. Dit geldt evenwel siechts voor vergadering met vezende of Con-galiteiten om deel te nemen aan en te stemmen op de inhanis zover de lastgever de vereise formanene Vergadering tijdig heeft vervuld, met inbegrip daardpvolgende buitengewone Nigerndering die op dinsdag 21 juni 2022 om 9.30 uur zal van de baieengewone nigen op de Buitengewone Algemene Vergadering het vereiste worden bijeengen op niet wordt bereikt voor de punten 1 tot en met 3 en/of voor de punten 4 en 5 van de dagorde.
De gevolgen van de (eventuele) uitoefening van het recht om onderwerpen op de we gevolgen van de (Grendate) voorstellen tot besluit in te dienen voor het volmachtformulier
Één of meerdere aandeelhouder(s) die alleen of gezamenlijk drie procent (3%) van het kapitaal van de vennootschap bezit(ten), kan (kunnen) gebruikmaken van zijn (hun) recht kopitual van de vermootieel 7:130 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen off overcenkomstig artikel naderwerpen op de dagorde van de Buitengewone een of meerdere te behandelen binasen en voorstellen tot besluit in te dienen met Algemene vergadening te laten plaatsem on verdaarin op te nemen te behandelen onderwerpen.
In voorkomend geval zal de vennootschap uiterlijk op maandag 2 mei 2022, op haar website onder "Investor Relations" - "Elia Group Share" - "Shareholder meetings" website onder zinvester Relaable
(www.eliagroup.eu), aan haar aandeelhouders nieuwe formulieren die gebruikt kunnen (www.chadroup.co/) dan naar aandeaacht ter beschikking stellen, aangevuld met de worden voor het 'stemmen 'bij werpen en de bijhorende voorstellen tot besluit die op de bijkomende te behanden zijn, en/of louter met de voorstellen tot besluit die geformuleerd zouden zijn.
De volmachtformulieren die geldig ter kennis worden gebracht aan de vennootschap vóór De voormaking van de aangevulde dagorde van de Buitengewone Algemene Vergadering de bekendhang van dag 2 mei 2022), zullen geldig blijven voor de in de dagorde opgenomen te behandelen onderwerpen waarop zij betrekking hebben.
5 In geval u de Secretaris-Generaal van de vennootschap aanwijst als volmachtdrager, dient u in het en geven argeven een structies te geven (dit aangezien de Secretaris-Generaal in vomzontionmalier opbelholis Stanne het Wetboek van vennootschappen en verenigingen geacht wordt een belangenconflict te hebben).
In afwijking van het voorgaande is de bijzondere lasthebber niet gemachtigd om te stemmen over onderwerpen waarvoor nieuwe voorstellen tot besluit werden ingediend of over nieuw te behandelen onderwerpen.
Indien de betrokken aandeelhouder wenst dat de bijzondere lasthebber kan stemmen over de nieuwe voorstellen tot besluit of over de nieuw te behandelen onderwerpen, dient de vennootschap derhalve van de betrokken aandeelhouder het nieuwe volmachtenformulier ingevuld, gedateerd en ondertekend te ontvangen uiterlijk op 11 mei 2022.
Meer informatie hierover is terug te vinden op de website van de vennootschap onder "Investor Relations" - "Elia Group Share" - "Shareholder meetings" (www.eliagroup.eu),
Gedaan te: London Op: 09 May 2022
Goed wor volmacht
(handtekening(en))
(De handtekening(en) laten voorafgaan door de met de handgeschreven vermelding "GOED VOOR VOLMACHT")
Procuration relative à l'Assemblée Générale Extraordinaire
AU PLUS TARD POUR LE MERCREDI 11 MAI 2022, NOUS VOUS REMERCIONS DE BIEN VOULOIR:
- SOIT ENVOYER UNE COPIE DATEE ET SIGNEE DE LA PROCURATION PAR FAX A LA SOCIETE (+32 2 546 71 30 - à l'attention de Madame Siska Vanhoudenhoven) ;
- SOIT ENVOYER L'ORIGINAL DATE ET SIGNE DE LA PROCURATION PAR LETTRE A LA SOCIETE (Elia Group SA, à l'attention de Madame Siska Vanhoudenhoven, Secrétaire Général, (Ella Sroup Sr, a rattention de ridumno elles). LA SOCIETE DOIT AVOIR RECU CE COURRIER AU PLUS TARD POUR LE MERCREDI 11 MAI 2022 ;
- SOIT ENVOYER UNE COPIE (SCANNEE OU PHOTOGRAPHIEE) DE LA PROCURATION DATEE ET SIGNEE PAR E-MAIL A LA SOCIETE ([email protected]).
NOUS VOUS RAPPELONS, POUR LE BON ORDRE, QUE LES FORMALITES PREVUES DANS LA CONVOCATION, RELATIVES A LA PARTICIPATION ET AU VOTE LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DOIVENT EGALEMENT ETRE OBSERVEES.
Elia Group SA
A l'attention de Madame Siska Vanhoudenhoven Secrétaire Général Boulevard de l'Empereur 20 B-1000 Bruxelles
Procuration relative à l'Assemblée Générale Extraordinaire
Le/la soussigné(e)*,
propriétaire de
... . . . . . . . . . . . . .
..............................................................................................................................................................................
d'Elia Group SA (la « société »),
désigne par la présente en qualité de mandataire spécial :
aux fins de le/la représenter et de voter en son nom à l'Assemblée Générale Extraordinaire de :
Elia Group SA
qui se tiendra le mardi 17 mai 2022,
immédiatement après l'Assemblée Générale Ordinaire de la société, qui se tiendra le mardi 17 mai 2022 à 10.00 heures,
1 a completer :
- pour les personnes physiques- : nom, prénom et adresse complète ;
pour les personnes morales : dénomination, forme juridique et siège, ainsi que le nom et fonction de(s) (la) personne(s) physique(s) qui (est) sont habilitée(s) à signer la procuration au nom de la personne morale.
² nombre d'actions à remplir et biffer la mention inutile
3 a completer
au Square Brussels Meeting Centre, Coudenberg Entrance, Coudenberg 3 à 1000 Bruxelles
(ci-après !' « Assemblée Générale Extraordinaire »),
dont l'ordre du jour, en ce compris les propositions de décisions*, est établi comme suit :
- Présentation et délibération
- du rapport du Conseil d'Administration, établi conformément aux articles (i) 7:179 et 7:191 du Code des sociétés et des associations, et du rapport des commissaires, également établi conformément aux articles précités du Code des sociétés et des associations, concernant une augmentation de capital par apports en numéraire avec suppression du droit de préférence des actionnaires en faveur du personnel de la société et de ses filiales belges au sens de l'article 1:15 du Code des sociétés et des associations, et
- du rapport du Conseil d'Administration, établi conformément à l'article 7:155 (ii) du Code des sociétés et des associations, et du rapport des commissaires, également établi conformément aux articles précités du Code des sociétés et des associations, concernant la modification des droits attachés à des classes d'actions;
- Double augmentation de capital pour un montant total de maximum 6.000.000 EUR, 2. composée d'une première augmentation de capital en 2022 (ci-après !"Augmentation de Capital 2022") d'un montant maximum de 5.000.000 EUR et d'une seconde augmentation de capital à réaliser en 2023 (ci-après l'"Augmentation de Capital 2023") d'un montant maximum de 1.000.000 EUR, moyennant l'émission de nouvelles actions de classe B, avec suppression du droit de préférence des actionnaires existants en faveur des membres du personnel de la société et de ses filiales belges ;
Proposition de décision : l'Assemblée Générale Extraordinaire décide d' :
1º augmenter le cadre de cadre de l'Augmentation de Capital 2022 avec suppression du droit de préférence des actionnaires existants, en faveur des membres du personnel de la société et de ses filiales belges, pour un montant maximum de 5.000.000 EUR, moyennant l'émission de nouvelles actions de classe B, souscrites en espèces et intégralement libérées, ayant les mêmes droits et avantages que les actions existantes de classe B, et qui participeront aux bénéfices de la société à partir du 1er janvier 2022. L'Augmentation de Capital 2022 consistera en (i) une tranche fiscale, (ii) une tranche garantie et (iii) une tranche complémentaire. Le montant de la tranche fiscale est égal à environ 800 EUR, par membre du personnel de la société et de ses filiales belges qui répond aux conditions de souscription à l'Augmentation de Capital 2022 (étant entendu que le montant précis de la tranche fiscale est obtenu en divisant 780 EUR par le prix de souscription par action, arrondi à l'unité supérieure). Le montant maximum de la tranche garantie dépend du salaire mensuel brut des différentes catégories de membres de personnel de la société et de ses filiales belges (pour les membres de la direction : maximum
4 COCHER LA CASE CORRESPONDANT AU VOTE CHOISI
2 x le salaire mensuel brut ; pour les cadres : maximum 1,1 x le salaire mensuel brut ; pour les employés : maximum 0,7 x le salaire mensuel brut hors forfait d'index). Le montant maximum de la tranche complémentaire est égal à la différence entre 5.000.000 EUR et le montant total de la tranche fiscale et de la tranche garantie auquel il a été réellement souscrit. L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de fixer le prix d'émission à un prix égal à la moyenne des cours de clôture des trente jours calendrier précédant le 15 octobre 2022, réduite de 16,66% ;
2º augmenter le cadre de l'Augmentation de Capital 2023 avec suppression du droit de préférence des actionnaires existants, en faveur des membres du personnel de la société et de ses filiales belges, pour un montant maximum de 1.000.000 EUR, moyennant l'émission de nouvelles actions de classe B, souscrites en espèces et intégralement libérées, ayant les mêmes droits et avantages que les actions existantes de classe B, et qui participeront aux bénéfices de la société à partir du 1er janvier 2023. L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de fixer le prix d'émission à un prix égal à la moyenne des cours de clôture des trente jours calendrier précédant le 6 mars 2023, réduite de 16,66%. Le montant maximum de l'Augmentation de Capital 2023 est égal à l'avantage fiscal maximum dont un membre du personnel pourra bénéficier dans la déclaration fiscale de 2024 (revenus 2023), étant entendu que le montant précis est obtenu en divisant 780 EUR par le prix d'émission par action, arrondi à l'unité supérieure, multiplié par 80% du nombre total de membres du personnel de la société et de ses filiales belges répondant aux conditions de souscription à l'Augmentation de Capital 2023, pour un montant maximum absolu de 1.000.000 EUR. Si le montant de l'avantage fiscal maximum n'est pas encore déterminé le 31 janvier 2023, il sera fait usage du montant applicable pour l'année de revenus 2022 qui correspond à ce jour à 780 EUR, dès lors que pour la tranche ficale correspondra à un montant d'environ 800 EUR par membre du personnel de la société et de ses filiales belges sera applicable (étant entendu que le montant exact de la tranche fiscale est obtenu en divisant soit le nouveau montant de l'avantage fiscal maximal pour l'année de revenus 2023, soit en divisant 780 EUR, par le prix de souscription par action, arrondi à l'unité supérieure).
L'Assemblée Générale Extraordinaire décide que les actions qui seront émises dans le cadre de l'Augmentation de Capital 2022 et dans le cadre de l'Augmentation de Capital 2023 seront incessibles pendant une période de deux ans après leur émission respective. L'Assemblée Générale Extraordinaire décide que, dans le cas où l'Augmentation de Capital 2022 et l'Augmentation de Capital 2023 ne sont pas entièrement souscrites, le capital sera augmenté avec le montant des souscriptions qui ont eu lieu.
n abstention o contre
Mandat concernant les Augmentations de Capital mentionnées au point 2 de l'ordre 3. du jour ;
Proposition de décision : l'Assemblée Générale Extraordinaire décide de donner mandat à deux administrateurs, agissant conjointement, afin de (i) fixer le prix d'émission pour l'Augmentation de Capital 2022 en application de la formule reprise sous le point 2.1º de l'ordre du jour, (ii) fixer le prix d'émission pour l'Augmentation de Capital 2023 en application de la formule reprise sous le point 2.2° de l'ordre du jour, (iii) déterminer le nombre d'actions à émettre, les critères auxquels doit répondre le personnel de la société et de ses filiales belges pour pouvoir souscrire, ainsi que les périodes de souscription, tant pour l'Augmentation de Capital 2022 que pour l'Augmentation de Capital 2023 et ceci, sur la base du rapport du Conseil d'Administration mentionné au point 1 de l'ordre du jour, et (iv) faire constater la réalisation totale ou partielle des Augmentations de Capital 2022 et 2023 par deux actes authentiques et adapter les statuts conformément à celles-ci.
o abstention o contre
-
- Présentation et délibération du rapport spécial du Conseil d'Administration concernant l'utilisation et les objectifs du capital autorisé établi conformément à l'article 7:199 du Code des sociétés et des associations;
-
- Modification des statuts en insérant le texte suivant à l'article 7 (actuellement sans objet) :
Proposition de décision : l'Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier les statuts de manière suivante :
« 7.1 Le conseil d'administration est autorisé (i) à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par apports en numéraire qui s'élèveront à maximum 600.000.000 euros, prime d'émission comprise, et (ii) à fixer toutes modalités de l'augmentation de capital, de l'émission des actions et de leur placement. Cette autorisation est conférée au conseil d'administration jusqu'au 31 juillet 2023 inclus. Toute augmentation de capital en vertu de la présente autorisation (i) devra être décidée selon les modalités du, et être conforme au, rapport spécial soumis par le conseil d'administration à l'assemblée générale extraordinaire du 17 mai 2022 et (ii) aura lieu soit avec droit de préférence légal soit avec suppression de ce droit de préférence légal, mais attribution d'un droit de préférence extralégal.
7.2 Toute décision de mise en œuvre de l'autorisation conférée au conseil d'administration d'augmenter le capital social conformément à l'article 7.1 devra obtenir, outre la majorité simple des voix des membres du conseil d'administration présents ou représentés, la majorité des 3/4 (arrondie à l'unité inférieure) des voix des administrateurs nonindépendants présents ou représentés. »

o abstention
Formalités de participation
Le (la) mandant(e) soussigné(e) déclare par la présente avoir accompli dans les délais toutes les formalités prévues dans la convocation pour pouvoir participer à et voter à l'Assemblée Générale Extraordinaire. La preuve devra en être communiquée à la société au plus tard pour le mercredi 11 mai 2022.
Pouvoirs du mandataire spécial
En vertu de la présente procuration, le mandataire spécial désigné ci-dessus jouit, au nom
es proures pour conservation pour de rébatenir, de voter sur troutes En vertu de la présente procuration, le manuation socier s'airemir de voter sur toutes
du soussigné, du pouvoir d'émettre tout vote ou s'aisenir de votes sur du soussigne, du pouvoir d'entecte tour voc ou de l'Assemblée Générale propositions de decision relatives aux sujets à rordre du jour de vite mentionnées cidessus.5
En outre, le mandataire spécial désigné ci-dessus peut, en vertu de la présente procuration, que nénéral, faire En outre, le mandataire special designe cr desdal, acte ou document et, en général, faire
au nom du soussigné, signer tout procès-verbal, acte ou procès mandat au nom du soussigne, signer tout proces ve l'exécution du présent mandat.
Dans ie cas où l'Assemblée Générale Extraordinaire ne pourrait pas délibérer valablement Dans le cas ou rAssembles dentres entrentionnée ci-dessus, quelles qu'en soient les ou ne pourrait pus et e conde en le ci-dessus, peut, sur base de la présent orocuration,
raisons, le mandataire spécial désigné ci-dessus, peut, sur base de la présentes du j raisons, le manuataire special designe et est le même ordre du jour ou un ordre du jour les délais participer à toute assemblee babsequents arrouve le mandant ait observé, dans les délais,
comparable. Il n'en sera ainsi que pour autant que le mandant ait observé, de l'Asse conforduie. In ren serà dinsi que pour auxième et au vote à l'occasion de l'Assemblée les formances requises relatives à l'Assemblée Générale Extraire Extraordinaire qui
Générale Extraordinaire subséquente, y compris à l'Assemblée Génémic Generale Litraordinaire Subsequentes, y compres si, lors de l'Assemblée Générale seia convoquee le mardi 22 jain Louis d'est pas atteint pour les points 1 à 3 et/ou pour les points 4 et 5 de l'ordre du jour.
Conséquences de l'(éventuel) exercice du droit d'ajouter des sujets à l'ordre du Consequences de l'(eventuel) exercice du droit à ajoute de vote par procuration
Un ou plusieurs actionnaire(s) qui possède(nt) individuellement ou ensemble trois pour se Un ou plusleurs actionnane(s) qui posseae(ne) insercer son (leur) droit conformément à
cent (3%) du capital de la société peut (peuvent) exercer son (leur) di cent (3%) du capital de la societé peut (peuent) extires de requiry al Vinscription d'un ou
l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations de reguleries ainsi que l'article 7 ! 30 du Coue des Societés et des associations ésérale Extraordinaire, ainsi que
plusieurs sujets à traiter à l'ordre du jour de l'Assemblée à mitor inscrite eu plusieurs sujets à traiter à l'ordre du Jour de l'Assembles de les de lescrits ou à inscrits ou à inscrite à l'ordre du jour.
Le cas échéant, la société mettra à la disposition de ses actionnaires, au plus tard le lundi Le cas echeant, la societe mettra a la ulisposted de sestincianses le a Group Share » - « Fraup Share » - « Fraup Share » - « France » - « France » - « Proup Share -» « Shareholder meetings » (www.eliggroup.eu), les nouveaux formulaires qui peuvent être
« Shareholder meetings » (www.eliggroup.eu), les nouveaux formulaires et des « Sharenolder meetings » (aww.elagroup) for hes suitets à traiter additionnels et des utilises pour voter par procuration, compress des sajors à l'ordre du jour, et/ou des propositions de décisions qui seules auraient été formulées.
Les formulaires de procuration qui ont été valablement portés à la connaissance de las Les formulaires de procuration 'qui ont etc varientent montée de l'Assemblée Générale
société antérieurement à la publication de l'ordre du jour complèté de l'Associet valabl societé antérieurement à la publication de rorune de Joan Comples de vous vous les
Extraordinaire (c'est à dire au plus tard le lundi 2 mai 2022), resternt valable pour les Extraordinaire (c'est à une du plus quels ils se rapportent.
Nonobstant ce qui précède, le mandataire spécial n'est pas autorsé à voter sur des sujets Nonobstant ce qui précéde, le manuataire spécial it ést pas daoins de l'été soumises ou sur des nouveaux sujets à discuter.
s Si vous désignez le Secrétaire Général de la société comme mandaire, vous devez donner des ง Si vous designez le Secretare la la societion (étant de procuration (étant donné que le Sectétaire
instructions de vote spécifiques dans le formulaire instructions de vote specifiques dans le formulaire de procritaire ( 143, §4 du Code des sociétés et des associations).
Si l'actionnaire concerné souhaite que le mandataire spécial puisse voter sur les nouvelles propositions de décisions ou les nouveaux sujets à traiter, la société doit recevoir le nouveau formulaire de procuration de l'actionnaire concerné, complété, daté et signé au plus tard le 11 mai 2022.
Des informations complémentaires sur ce sujet peuvent être consultées sur le site web de la société sous « Investor Relations » - « Elia Group Share » - « Shareholder meetings » (www.eliagroup.eu).
(Jocke Fair à : 2022 sy Ma Le : Nower (signature(s))
(Faire précéder la/les signature(s) de la mention manuscrite « BON POUR PROCURATION » |
Volmacht voor de Buitengewone Algemene Vergadering
GELIEVE UITERLIJK OP WOENSDAG 11 MEI 2022:
- C OITERELIK OF WOENDEN ONDERTEKEND EXEMPLAAR VAN DE VOLMACHT PER FAX AAN DE VENNOOTSCHAP OVER TE MAKEN (+32 2 546 71 30 - ter attentie van mevrouw Siska Vanhoudenhoven);
- HETZIJ DE ORIGINEEL GEDATEERDE EN ONDERTEKENDE VOLMACHT PER BRIEF, DIE DE HETZD DE GRIGINEEE GEBATEENSDAG 11 MEI 2022 DIENT TE BEREIKEN, AAN DE VENNOOTSCHAP OVER TE MAKEN (Elia Groun NV, ter attentie van mevrouw Siska Vanhoudenhoven, Secretaris-Generaal, Keizerslaan 20, B-1000 Brussel);
- HETZIJ EEN (GESCANDE OF GEFFOTOGRAFEERDE) KOPIE VAN DE GEDATEERDE EN ONDERTEKENDE VOLMACHT PER E-MAIL AAN DE VENNOOTSCHAP OVER TE MAKEN ([email protected]).
voor de goede orde wordt u erop gewezen dat u tevens de in de oproeping vermeld. VORMALITEITEN OM DEEL TE NEMEN AAN EN TE STEMMEN OP DE BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING DIENT NA TE LEVEN.
Elia Group NV
Ter attentie van mevrouw Siska Vanhoudenhoven Secretaris-Generaal Keizerslaan 20 B-1000 Brussel
Volmacht voor de Buitengewone Algemene Vergadering
Caceis Bank
Ondergetekende 4 :
1-3 Place Valhubert, 75013 Paris France Rameshwari Mahadalkar Executive Director - Operations
eigenaar van
www.......... aandelen op naam,
625297 .... gedematerialiseerde aandelen2
van Elia Group NV (de "vennootschap"),
stelt hierbij aan als zijn/haar bijzondere lasthebber:
Siska Ilan haidenhoven
teneinde de ondergetekende te vertegenwoordigen en in zijn/haar naam te stemmen op de Buitengewone Algemene Vergadering van:
Elia Group NV
die plaatsvindt op dinsdag 17 mei 2022,
onmiddellijk volgend op de Gewone Algemene Vergadering van de vennootschap op dinsdag 17 mei 2022 om 10.00 uur,
2 AANTAL AANDELEN IN TE VULLEN EN SCHRAPPEN WAT NIET PAST
3 In TE VULLEN
1 in te vuillen:
- voor natuurlijke personen: naam, voornaam en volledig adres;
voor natuurijke personen: naam, rechtsvorm en zetel, alsook naam en functie van de natuurlijke voor Techtspersonen haam, vae volmacht onderteken(t)(en) namens de rechtspersoon.
in het Square Brussels Meeting Centre, Coudenberg Entrance, Coudenberg 3 te 1000 Brussel
(hierna de "Buitengewone Algemene Vergadering"),
waarvan de dagorde, met inbegrip van het voorstel tot besluit4, de volgende is:
-
- Voorstelling en bespreking van
- het verslag van de Raad van Bestuur, opgesteld in toepassing van de artikelen (i) 7:179 en 7:191 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, en het verslag van de commissarissen, eveneens opgesteld in toepassing van voormelde artikelen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, aangaande een kapitaalverhoging in geld met opheffing van het voorkeurrecht van de aandeelhouders ten behoeve van het personeel van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen in de zin van artikel 1:15 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, en
- (ii) van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, en het verslag van de commissarissen, eveneens opgesteld in toepassing van voormeld artikel van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, aangaande de wijziging van de rechten verbonden aan soorten van aandelen;
-
- Tweevoudige kapitaalverhoging voor een totaalbedrag van maximum 6.000.000 EUR, bestaande uit een eerste kapitaalverhoging in 2022 (hierna "Kapitaalverhoging 2022") met een maximum van 5.000.000 EUR en een tweede kapitaalverhoging te verwezenlijken in 2023 (hierna "Kapitaalverhoging 2023") met een maximum van 1.000.000 EUR, middels uitgifte van nieuwe aandelen van soort B, met opheffing van het voorkeurrecht van de bestaande aandeelhouders, ten gunste van de personeelsleden van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen:
Voorstel tot besluit: de Buitengewone Algemene Vergadering besluit om:
1° het kapitaal in het kader van de Kapitaalverhoging 2022 te verhogen met opheffing van het voorkeurrecht van de bestaande aandeelhouders, ten gunste van de personeelsleden van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen, met een maximum van 5.000.000 EUR, middels uitgifte van nieuwe aandelen van soort B, waarop in geld wordt ingeschreven en die volledig volgestort dienen te worden, die dezelfde rechten en voordelen genieten als de bestaande aandelen van soort B, en die zullen deelnemen in de winst van de vennootschap vanaf 1 januari 2022. De Kapitaalverhoging 2022 zal bestaan uit (i) een fiscale schijf, (ii) een gegarandeerde schijf en (iii) een aanvullende schijf. Het bedrag van de fiscale schijf is gelijk aan ongeveer 800 EUR per personeelslid van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen dat aan de criteria voor de inschrijving op de Kapitaalverhoging 2022 beantwoordt (met dien verstande dat het precieze bedrag van de fiscale schijf wordt bekomen door 780 EUR te delen door de inschrijvingsprijs per aandeel, afgerond naar de bovenliggende eenheid). Het maximumbedrag van de gegarandeerde schijf is afhankelijk van het bruto maandloon
4 AANKRUISEN WAT PAST
van de diverse groepen van personeelsleden van de vennootschap en van haar van de 'diverse 'groepen 'van personen 'n de directie: maximum 2 x het.
Belgische dochtervennootschappen (voor de leden van de veer de beigische dochter vennootsen: maximum 1,1 x het bruto maandloon; voor de bruto maandioon, voer as haar het bruto maandloon met uitzondering van het uitgeredi werknemers. "Thuximumbedrag van de aanvullende schijf is gelijk aan het verschill index.orrate). Het maxmrembedrag van de fiscale en van de gegarandeerde tussen 3.000.000 EDN Ch net totaalbeerd op bevonnen. De Buitengewone Algemenen.
schijf waarop daadwerkelijk werd ingeschreven. De Buitengewonelijk onn het schijf waarop uudawonomiteitenrijs vast te stellen op een prijs gelijk aan het vergadeling Desist om de laatste dertig kalenderdagen voorafgaand aan 15 oktober 2022, verminderd met 16,66%;
2° het kapitaal in het kader van de Kapitaalverhoging 2023 te verhogen met opheffing z nec kapitud in net Kouer van de bestaande aandeelhouders, ten gunste van de van het voorkearreent van van van van van van van haar personeersteden die vermootschappen met een met den met ingeschreven en die volledig meuwe aandelen van Soort B, nechten en voordelen genieten als de volgestort dienen to worden, ein die zullen deelnemen in de winst van de Destaande admitien van 2007 - 27. De Buitengewone Algemene Vergadering beslistie vennootschap vanar 2 janaar 2017 een prijs gelijk aan het gemiddelde van de om de uitgiftephjs vaatste dertig kalenderdagen voorafgaand aan 6 maart 2023, slockoersen van de Taalse van de Kapitaalverhoging 2023 is gelijk venningere met 20,00 lover een personeelslid zal kunnen genieten in de aan het maxmuar lacaer voor een der ontwerstande dat het precieze belastingaangirte van 2007 ("Moselen door de inschrijvingsprijs per aandeel, bedrag wordt bekomen door 700 =============================================================================================================================================== argerond haar de bovenliggende ovennootschap en van haar Belgische aantal - personeelsleaen.
dochtervennootschappen die aan de criteria voor inschrijving op de Kapitaalverhoging dochtervenhoorden, met een absoluut maximum van 1.000.000 EUR. Indien het 2023 Deantwoorden, met een als voordeel op 31 januari 2023 nog niet werd bepaald, bedrag van net maximaar 2022 geldende bedrag dat op heden zal worden gewerkt moor de fiscale schijf een bedrag zal gelden van ongeveer 760 EUR bedruuge, Loude von de vennootschap en van haar Belgische 600 EUR personeaen
dochtervennootschappen (met dien verstande dat het precieze bedrag van de fiscale uventervenhootochoppen (mozij het nieuwe bedrag van het maximaal fiscaal voordeel Schijf wordt bekomen deel needje
voor inkomstenjaar 2023, hetzij 780 EUR te delen door de inschrijvingsprijs per aandeel, afgerond naar de bovenliggende eenheid).
De Buitengewone Algemene Vergadering besluit dat de aandelen die worden De buitengewone Nigamone de Kapitaalverhoging 2022 en in het kader van de ungegeven m not met met met met met de een periode van twee jaar Rapitaan ornoging does
na hun respectieve uitgifte. De Buitengewone Algemene Vergadering beslist dat in het na nun lespectieve algitere algemeente gebouerhoging 2023 niet volledig zijn geval de Kapitaal wordt verhoogd met het bedrag van de geplaatste inschrijvingen.
n voor
o tegen
onthouding
- Volmacht betreffende de Kapitaalverhogingen vermeld in punt 2 van de dagorde;
Voorstel tot besluit: de Buitengewone Algemene Vergadering besluit om volmacht te verlenen aan twee bestuurders, gezamenlijk handelend, om (i) de uitgifteprijs voor de Kapitaalverhoging 2022 in toepassing van de formule opgenomen onder punt 2.1° van de dagorde vast te stellen, (ii) de uitgifteprijs voor de Kapitaalverhoging 2023 in toepassing van de formule opgenomen onder punt 2.2° van de dagorde vast te stellen, (iii) het aantal uit te geven aandelen, de criteria voor inschrijving erop door het personeel van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen, evenals de inschrijvingsperiodes, zowel voor de Kapitaalverhoging 2022 als voor de Kapitaalverhoging 2023, vast te stellen op basis van de Raad van Bestuur vermeld in punt 1 van de dagorde en (iv) de gehele of gedeeltelijke totstandkoming van de Kapitaalverhogingen 2022 en 2023 bij twee authentieke aktes te doen vaststellen en de statuten dienovereenkomstig aan te passen.
x voor o tegen o onthouding
-
- Voorstelling en bespreking van het bijzonder verslag van de Raad van Bestuur inzake het gebruik en de doeleinden van het toegestane kapitaal opgesteld overeenkomstig artikel 7:199 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen;
-
- Wijziging van de statuten door invoeging van de volgende tekst in artikel 7 (dat thans zonder voorwerp is):
Voorstel tot besluit: de Buitengewone Algemene Vergadering besluit om de statuten als volgt te wijzigen:
"7.1. De raad van bestuur is bevoegd om (i) het maatschappelijk kapitaal in één of meerdere malen te verhogen door inbreng in geld ten belope van maximaal 600.000.000 euro, inclusief uitgiftepremie, en (ii) alle voorwaarden van de kapitaalverhoging, de uitgifte van aandelen en hun plaatsing vast te stellen. Deze machtiging wordt aan de raad van bestuur verleend tot en met 31 juli 2023. Elke kapitaalverhoging krachtens deze machtiging (i) dient te worden besloten overeenkomstig de voorwaarden van, en in overeenstemming te zijn met, het bijzonder verslag dat door de Raad van Bestuur wordt voorgelegd aan de Buitengewone Algemene Vergadering van 17 mei 2022 en (ii) zal plaatsvinden met wettelijk voorkeurrecht of met opheffing van het wettelijk voorkeurrecht, maar met toekenning van een extralegaal voorkeurrecht.
7.2. Elke beslissing tot uitoefening van de raad van bestuur verleende machtiging om het kapitaal te verhogen in overeenstemming met artikel 7.1. moet. naast een gewone meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden van de raad van bestuur, een meerderheid van 3/4 (naar beneden afgerond) van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde nietonafhankelijke bestuurders verkriigen."
Formaliteiten voor deelname
Ondergetekende lastgever verklaart hierbij tijdig alle in de oproeping vermelde Ondergetekende Tasigevel Verklaart Therefrank (neig annen te stemmen op de meer op de meer op de me rormantenen te nebben vervan om 'te 'kamen 'eeuwenten laatste op woensdag 11 mei 2022 aan de vennootschap moeten worden geleverd.
Bevoegdheden van de bijzondere lasthebber
Voornoemde bijzondere lasthebber mag op grond van deze volmacht namens
were alle for for for de staal weldig de stemming over alle voorstellen tot Voornoemde bijzondere Tascheboel 'ning 'op' grond 'van ' alle voorstellen tot
ondergetekende stemmen of zich onthouden bij de stemming over allering ondergetekende stemmen of zich ontenducti beleitengewone Algemene Vergadering,
besluit betreffende de punten op de dagorde van de Buitengewone Algement of besluit betreffende de punten op de uagorde van de buitengewonen van de belangen
in voorkomend geval in overeenstemming met de hierboven vermelde steminstructies.5
Verder mag de voornoemde bijzondere lasthebber op grond van de volmacht namens verder mag de voornoemde bijzondere laschebber op gronke en en, in het algemeen,
ondergetekende alle notulen, akten of documenten ondertekenen, en, in het algemeen,
en de no ondergetekende alle hotelien, anttig is voor de uitvoering van deze volmacht.
Indien de Buitengewone Algemene Vergadering om enige reden niet geldig zou kunnen Indlen de Buttengewone Algenene vergadening on voormelde datum, mag voornoemde beraadslagen of met 200 worden genouden op todenemen aan elke daaropvolgende
bijzondere lasthebber op grond van deze volmacht deelnemen aan elke daardnere voor bijzondere lastnebber op grond van die onderde. Dit geldt evenwel slechts voor
vergadering met dezelfde of een gelijkaardige dagonaan en te stemmen on de vergadering met dezelde of een gelijkaandige dagonaliteiten om de stemmen op de langen zover de lastgever de vereiste formalienten om deer vervuld, met inbegrip
daaropvolgende Buitengewone Algemene Vergadering tijdig heeft inbegrip daaropvolgende Buitengewone Algemene Vergadering die Online Date Suid-Afrikaanse van die Vereiste van de Buitengewone Algemene vergaaering die op die op dergadering het vereister
worden bijeengeroepen indien op de Buitengewone Algemene Pergadering het vor de worden bijeengen mullen op de Buitengenone Rigemente volgen wat van de vanwezigheidsguorum niet wordt de voor de punten 4 en 5 van de dagorde.
De gevolgen van de (eventuele) uitoefening van het recht om onderwerpen op de De gevolgen van de (eventuele) ditoerening van het rouw onder van en de voor het volmachtformulier
Één of meerdere aandeelhouder(s) die alleen of gezamenlijk drie procent (3%) van het Een of meerdere aandeenvouder(3) uit allen. Vir gebruikmaken van zijn (hun) recht
kapitaal van de vennootschap bezit(ten), kan (kunnen) gebruikmaken van vereningen kapitaal van de vennootschap bezit(cch); kan (Kennen); van de Belligingen en verenigingen om overeenkomstig artikel 7.150 van het wetboek van de Bautengewone
één of meerdere te behandelen onderwerpen op de dagorde van de Bautengewone een of meerdere te behandelen binderwerpen op tee alget besluit in te dienen met Algemene vergadening te laten plaatsen en voorbaanse oor een een een een een een een een een een ee onderwerpen.
In voorkomend geval zal de vennootschap uiterlijk op maandag 2 mei 2022, op haar
en oorkomend geven de vermont en "Elize" – "Ehargholder, meetings" In Voorkomend gever zar de vennootschep a.com/p Share' - "Shareholder meetings"
website onder "Investor Relations" - "Elia Group Share" - "Shareholder meetings" website onder "Investor Relations - - Elfa Group offers die gebruikt kunnen met de (www.ellagroup.eu), aan haar aandechrouders hieschikking stellen, aangevult die on de worden Voor het stemmen on volmaans en bebendang van de besluit die op de
bijkomende te behandelen onderwerpen en de hijhorende voorstellen tot besluit die geformulee bijkomende te behandelen onderwerpen en de bijnerende voorstellen ook in die geformuleerd zouden zijn.
De volmachtformulieren die geldig ter kennis worden gebracht aan de vennootschap voor De Volmachtionnen die geldig en Reinheiden van de Buitengewone Algemene Vergadering van de ling de gangrege de bekendhiaking van de aangevalde dagorde van de in de dagorde
(d.i. uiterlijk op maandag 2 mei 2022), zullen geldig blijven voor de in de dagorde (d.f. uitenijk op maandag 2 in de werpen waarop zij betrekking hebben.
5 In geval u de Secretaris-Generaal van de vennootschap aanwijst als volmachtdrager, dient u in het s in geval in de Secretaris-Seneraal van de Vennootondig aangezien de Secretaris-Generaal in volmachtformuller specifiekes te geven (all aangelein van de v
toepassing van artikel 7:143, §4 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen geacht wordt een belangenconflict te hebben).
In afwijking van het voorgaande is de bijzondere lasthebber niet gemachtigd om te stemmen over onderwerpen waarvoor nieuwe voorstellen tot besluit werden ingediend of over nieuw te behandelen onderwerpen.
Indien de betrokken aandeelhouder wenst dat de bijzondere lasthebber kan stemmen over de nieuwe voorstellen tot besluit of over de nieuw te behandelen onderwerpen, dient de vennootschap derhalve van de betrokken aandeelhouder het nieuwe volmachtenformulier ingevuld, gedateerd en ondertekend te ontvangen uiterlijk op 11 mei 2022.
Meer informatie hierover is terug te vinden op de website van de vennootschap onder "Investor Relations" - "Elia Group Share" - "Shareholder meetings" (www.eliagroup.eu).
Gedaan te: London Op: 09 May 2022
Goed wor volmoucht
(handtekening(en))
(De handtekening(en) laten voorafgaan door de met de handgeschreven vermelding "GOED VOOR VOLMACHT")
Volmacht voor de Buitengewone Algemene Vergadering
GELIEVE UITERLIJK OP WOENSDAG 11 MEI 2022:
- E UITERLIJK OF WOENSDAG SEEMPLAAR VAN DE VOLMACHT PER FAX AAN nerzu een GEDATEERD EN ONBERTE +32 2 546 71 30 - ter attentie van meerouw Siska Vanhoudenhoven):
- Vannoudennoven. VENNOOTSCHAP UITERLIJK OP WOENSDAG 11 MEI 2022 DIENT TE BEREIKEN. AAN DE VENNOOTSCHAP OVER TE MAKEN (Elia Group NV, ter attentie van mevrouw Siska VENNOUTSCHAr - Overs - Generaal, Keizerslaan 20, B-1000 Brussel);
Vanhoudenhoven, Secretaris-Generaal, Keizerslaan 20, KODTE, VAN, DE - Vannoudennoven, Secretaris-Generaal, Reizerslaan 20, 0 200 VAN DE GEDATEERDE EN HETZD EEN (GESCANDE OF GEFOTOGRAFEERSDE VENNOOTSCHAP OVER TE MAKEN ([email protected]).
voor de goede orde wordt u erop gewezen dat u tevens de in de oproeping vermelde VOOR DE GOEDE WORD FORD OERSE OD EN TE STEMMEN OP DE BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING DIENT NA TE LEVEN.
Elia Group NV
Ter attentie van mevrouw Siska Vanhoudenhoven Secretaris-Generaal Keizerslaan 20 B-1000 Brussel
Volmacht voor de Buitengewone Algemene Vergadering Ondergetekende1:
eigenaar van
..............................................................................................................................................................................
.................... gedematerialiseerde aandelen2
van Elia Group NV (de "vennootschap"),
stelt hierbij aan als zijn/haar bijzondere lasthebber:
HARRY
teneinde de ondergetekende te vertegenwoordigen en in zijn/haar naam te stemmen op de Buitengewone Algemene Vergadering van:
Elia Group NV
die plaatsvindt op dinsdag 17 mei 2022,
onmiddellijk volgend op de Gewone Algemene Vergadering van de vennootschap op dinsdag 17 mei 2022 om 10.00 uur,
SCHROJA(CH) GE TECHESGERIGENEN EN SCHRAPPEN WAT NIET PAST
3 IN TE VULLEN
¹ In TE VULLEN:
- voor natuurlijke personen: naam, voornaam en volledig adres;
- voor natuuritijke personen: naam, voornaam en functie van de natuurlijke
- voor rechtspersonen: naam, rechtsvorm en zetel, alsook naam en foebtenersoon voor Techtspelsonen. Tiaan, Techtsvonne onderteken(t)(en) namens de rechtspersoon.
perso(o)n(en) die rechtsgeldig de volmacht onderteken(t) (en versen ont
in het Square Brussels Meeting Centre, Coudenberg Entrance, Coudenberg 3 te 1000 Brussel
(hierna de "Buitengewone Algemene Vergadering"),
waarvan de dagorde, met inbegrip van het voorstel tot besluit", de volgende is:
-
- Voorstelling en bespreking van
- het verslag van de Raad van Bestuur, opgesteld in toepassing van de artikelen (i) 7:179 en 7:191 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, en het verslag van de commissarissen, eveneens opgesteld in toepassing van voormelde artikelen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, aangaande een kapitaalverhoging in geld met opheffing van het voorkeurrecht van de aandeelhouders ten behoeve van het personeel van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen in de zin van artikel 1:15 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, en
- (ii) het verslag van de Raad van Bestuur, opgesteld in toepassing van artikel 7:155 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, en het verslag van de commissarissen, eveneens opgesteld in toepassing van voormeld artikel van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, aangaande de wijziging van de rechten verbonden aan soorten van aandelen;
-
- Tweevoudige kapitaalverhoging voor een totaalbedrag van maximum 6.000.000 EUR, bestaande uit een eerste kapitaalverhoging in 2022 (hierna "Kapitaalverhoging 2022") met een maximum van 5.000.000 EUR en een tweede kapitaalverhoging te verwezenlijken in 2023 (hierna "Kapitaalverhoging 2023") met een maximum van 1.000.000 EUR, middels uitgifte van nieuwe aandelen van soort B, met opheffing van het voorkeurrecht van de bestaande aandeelhouders, ten gunste van de personeelsleden van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen;
Voorstel tot besluit: de Buitengewone Algemene Vergadering besluit om:
1 ° het kapitaal in het kader van de Kapitaalverhoging 2022 te verhogen met opheffing van het voorkeurrecht van de bestaande aandeelhouders, ten gunste van de personeelsleden van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen, met een maximum van 5.000.000 EUR, middels uitgifte van nieuwe aandelen van soort B, waarop in geld wordt ingeschreven en die volledig volgestort dienen te worden, die dezelfde rechten en voordelen genieten als de bestaande aandelen van soort B, en die zullen deelnemen in de winst van de vennootschap vanaf 1 januari 2022. De Kapitaalverhoging 2022 zal bestaan uit (i) een fiscale schijf, (ii) een gegarandeerde schijf en (iii) een aanvullende schijf. Het bedrag van de fiscale schijf is gelijk aan ongeveer 800 EUR per personeelslid van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen dat aan de criteria voor de inschrijving op de Kapitaalverhoging 2022 beantwoordt (met dien verstande dat het precieze bedrag van de fiscale schijf wordt bekomen door 780 EUR te delen door de inschrijvingsprijs per aandeel, afgerond naar de bovenliggende eenheid). Het maximumbedrag van de gegarandeerde schijf is afhankelijk van het bruto maandloon
4 AANKRUISEN WAT PAST
van de diverse groepen van personeelsleden van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen (voor de leden van de directie: maximum 2 x het bruto maandloon; voor de kaderleden: maximum 1,1 x het bruto maandloon; voor de werknemers: maximum 0,7 x het bruto maandloon met uitzondering van het indexforfait). Het maximumbedrag van de aanvullende schijf is gelijk aan het verschil tussen 5.000.000 EUR en het totaalbedrag van de fiscale en van de gegarandeerde schijf waarop daadwerkelijk werd ingeschreven. De Buitengewone Algemene Vergadering beslist om de uitgifteprijs vast te stellen op een prijs gelijk aan het gemiddelde van de slotkoersen van de laatste dertig kalenderdagen voorafgaand aan 15 oktober 2022, verminderd met 16,66%;
2° het kapitaal in het kader van de Kapitaalverhoging 2023 te verhogen met opheffing van het voorkeurrecht van de bestaande aandeelhouders, ten gunste van de personeelsleden van de de vennootschap en en van haar Belgische dochtervennootschappen, met een maximum van 1.000.000 EUR, middels uitgifte van nieuwe aandelen van soort B, waarop in geld wordt ingeschreven en die volledig volgestort dienen te worden, die dezelfde rechten en voordelen genieten als de bestaande aandelen van soort B, en die zullen deelnemen in de winst van de vennootschap vanaf 1 januari 2023. De Buitengewone Algemene Vergadering beslist om de uitgifteprijs vast te stellen op een prijs gelijk aan het gemiddelde van de slotkoersen van de laatste dertig kalenderdagen voorafgaand aan 6 maart 2023, verminderd met 16,66%. Het maximumbedrag van de Kapitaalverhoging 2023 is gelijk aan het maximaal fiscaal voordeel dat een personeelslid zal kunnen genieten in de belastingaangifte van 2024 (inkomsten 2023), met dien verstande dat het precieze bedrag wordt bekomen door 780 EUR te delen door de inschrijvingsprijs per aandeel, afgerond naar de bovenliggende eenheid, vermenigvuldigd met 80% van het totaal aantal personeelsleden van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen die aan de criteria voor inschrijving op de Kapitaalverhoging 2023 beantwoorden, met een absoluut maximum van 1.000.000 EUR. Indien het bedrag van het maximaal fiscaal voordeel op 31 januari 2023 nog niet werd bepaald, zal worden gewerkt met het voor inkomstenjaar 2022 geldende bedrag dat op heden 780 EUR bedraagt, zodat voor de fiscale schijf een bedrag zal gelden van ongeveer 800 EUR per personeelslid van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen (met dien verstande dat het precieze bedrag van de fiscale schijf wordt bekomen door hetzij het nieuwe bedrag van het maximaal fiscaal voordeel voor inkomstenjaar 2023, hetzij 780 EUR te delen door de inschrijvingsprijs per aandeel, afgerond naar de bovenliggende eenheid).
De Buitengewone Algemene Vergadering besluit dat de aandelen die worden uitgegeven in het kader van de Kapitaalverhoging 2022 en in het kader van de Kapitaalverhoging 2023 onoverdraagbaar zijn gedurende een periode van twee jaar na hun respectieve uitgifte. De Buitengewone Algemene Vergadering beslist dat in het geval de Kapitaalverhoging 2022 en de Kapitaalverhoging 2023 niet volledig zijn geplaatst, het kapitaal wordt verhoogd met het bedrag van de geplaatste inschrijvingen.
y voor
o tegen
onthouding
- Volmacht betreffende de Kapitaalverhogingen vermeld in punt 2 van de dagorde;
Voorstel tot besluit: de Buitengewone Algemene Vergadering besluit om volmacht te verlenen aan twee bestuurders, gezamenlijk handelend, om (i) de uitgifteprijs voor de Kapitaalverhoging 2022 in toepassing van de formule opgenomen onder punt 2.1° van de dagorde vast te stellen, (ii) de uitgifteprijs voor de Kapitaalverhoging 2023 in toepassing van de formule opgenomen onder punt 2.2° van de dagorde vast te stellen, (iii) het aantal uit te geven aandelen, de criteria voor inschrijving erop door het personeel van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen, evenals de inschrijvingsperiodes, zowel voor de Kapitaalverhoging 2022 als voor de Kapitaalverhoging 2023, vast te stellen op basis van de verslagen van de Raad van Bestuur vermeld in punt 1 van de dagorde en (iv) de gehele of gedeeltelijke totstandkoming van de Kapitaalverhogingen 2022 en 2023 bij twee authentieke aktes te doen vaststellen en de statuten dienovereenkomstig aan te passen.

o tegen
onthouding
-
- Voorstelling en bespreking van het bijzonder verslag van de Raad van Bestuur inzake het gebruik en de doeleinden van het toegestane kapitaal opgesteld overeenkomstig artikel 7:199 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen;
-
- Wijziging van de statuten door invoeging van de volgende tekst in artikel 7 (dat thans zonder voorwerp is):
Voorstel tot besluit: de Buitengewone Algemene Vergadering besluit om de statuten als volgt te wijzigen:
"7.1. De raad van bestuur is bevoegd om (i) het maatschappelijk kapitaal in één of meerdere malen te verhogen door inbreng in geld ten belope van maximaal 600.000.000 euro, inclusief uitgiftepremie, en (ii) alle voorwaarden van de kapitaalverhoging, de uitgifte van aandelen en hun plaatsing vast te stellen. Deze machtiging wordt aan de raad van bestuur verleend tot en met 31 juli 2023. Elke kapitaalverhoging krachtens deze machtiging (i) dient te worden besloten overeenkomstig de voorwaarden van, en in overeenstemming te zijn met, het bijzonder verslag dat door de Raad van Bestuur wordt voorgelegd aan de Buitengewone Algemene Vergadering van 17 mei 2022 en (ii) zal plaatsvinden met wettelijk voorkeurrecht of met opheffing van het wettelijk voorkeurrecht, maar met toekenning van een extralegaal voorkeurrecht.
7.2. Elke beslissing tot uitoefening van de raad van bestuur verleende machtiging om het kapitaal te verhogen in overeenstemming met artikel 7.1. moet, naast een gewone meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden van de raad van bestuur, een meerderheid van 3/4 (naar beneden afgerond) van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde nietonafhankelijke bestuurders verkrijgen."
o tegen
o onthouding
Formaliteiten voor deelname
Ondergetekende lastgever verklaart hierbij tijdig alle in de oproeping vermelde formaliteiten te hebben vervuld om te kunnen deelnemen aan en te stemmen op de formanten ee hebben vergadering. Bewijs hiervan zal ten laatste op woensdag.11 mei 2022 aan de vennootschap moeten worden geleverd.
Bevoegdheden van de bijzondere lasthebber
Voornoemde bijzondere lasthebber mag op grond van deze volmacht namens ondergetekende stemmen of zich onthouden bij de stemming over alle voorstellen tot onaergetekende Stemmenten op de dagorde van de Buitengewone Algemene Vergadering, beslant betrenende de paneen op een ming met de hierboven vermelde steminstructies. S
Verder mag de voornoemde bijzondere lasthebber op grond van de volmacht namens ondergetekende alle notulen, akten of documenten ondertekenen en, in het algemeen, alles doen wat noodzakelijk of nuttig is voor de uitvoering van deze volmacht.
Indien de Buitengewone Algemene Vergadering om enige reden niet geldig zou kunnen beraadslagen of niet zou worden gehouden op voormelde datum, mag voornoemde bijzondere lasthebber op grond van deze volmacht deelnemen aan eike daaropvolgende vergadering met dezelfde of een gelijkaardige dagorde. Dit geldt evenwel slechts voor vergadenny met deellag of Con-galifeiten om deel te nemen aan en te stemmen op de zover de lastgever de vergadering tijdig heeft vervulld, met inbegring daaropvolgende Buitengewone Nigendering die op dinsdag 21 juni 2022 om 9.30 uur zal van de Buitengewone Nigerien op de Buitengewone Algemene Vergadering het vereiste wanwezigheidsquorum niet wordt bereikt voor de punten 1 tot en met 3 en/of voor de punten 4 en 5 van de dagorde.
De gevolgen van de (eventuele) uitoefening van het recht om onderwerpen op de dagorde te laten plaatsen en voorstellen tot besluit in te dienen voor het volmachtformulier
Één of meerdere aandeelhouder(s) die alleen of gezamenlijk drie procent (3%) van het kapitaal van de vennootschap bezit(ten), kan (kunnen) gebruikmaken van zijn (hun) recht om overeenkomstig artikel 7:130 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen één of meerdere te behandelen onderwerpen op de dagorde van de Buitengewone een of inceracre te benandelen ontvoorstellen tot besluit in te dienen met Agemene vergaaering opgenomen of daarin op te nemen te behandelen onderwerpen.
In voorkomend geval zal de vennootschap uiterlijk op maandag 2 mei 2022, op haar website onder "Investor Relations" - "Elia Group Share" - "Shareholder meetings" website onder "Invester" (Reizberg)
(www.eliagroup.eu), aan haar aandeelhouders nieuwe formulieren die gebruikt kunnen (Www.chadeboup.org/w/index.php?title=Schikking_stellen, aangevuld_met_de bijkomende te behandelen onderwerpen en de bijhorende voorstellen tot besluit die op de dagorde geplaatst zouden zijn, en/of louter met de voorstellen tot besluit die geformuleerd zouden zijn.
De volmachtformulieren die geldig ter kennis worden gebracht aan de vennootschap vóór de bekendmaking van de aangevulde dagorde van de Buitengewone Algemene Vergadering d in uiterlijk op maandag 2 mei 2022), zullen geldig blijven voor de in de dagorde opgenomen te behandelen onderwerpen waarop zij betrekking hebben.
5 In geval u de Secretaris-Generaal van de vennootschap aanwijst als volmachtdrager, dient u in het volmachtformulier specifieke steminstructies te geven (dit aangezien de Secretaris-Generaal in vonnaontroller op ontens op onnet Wetboek van vennootschappen en verenigingen geacht wordt een belangenconflict te hebben).
In afwijking van het voorgaande is de bijzondere lasthebber niet gemachtigd om te stemmen over onderwerpen waarvoor nieuwe voorstellen tot besluit werden ingediend of over nieuw te behandelen onderwerpen.
Indien de betrokken aandeelhouder wenst dat de bijzondere lasthebber kan stemmen over de nieuwe voorstellen tot besluit of over de nieuw te behandelen onderwerpen, dient de vennootschap derhalve van de betrokken aandeelhouder het nieuwe volmachtenformulier Ingevuld, gedateerd en ondertekend te ontvangen uiterlijk op 11 mei 2022.
Meer informatie hierover is terug te vinden op de website van de vennootschap onder "Investor Relations" - "Elia Group Share" - "Shareholder meetings" (www.eliagroup.eu).
(handtekening(en))
(De handtekening(en) laten voorafgaan door de met de handgeschreven vørmelding "GOED VOOR VOLMACHT")
Procuration relative à l'Assemblée Générale Extraordinaire
AU PLUS TARD POUR LE MERCREDI 11 MAI 2022, NOUS VOUS REMERCIONS DE BIEN VOULOIR. IS TARD POUR LE MERCREDI LI MAI 2022, NOUS VOOS VOOD URATION PAR FAX A LA SOCIETE
- (+32 2 546 71 30 à l'attention de Madame Siska Vanhoudenhoven) 1
- (+32 2 546 71 30 8 1 attention de Madame Sissa Vannous Claimons Clettre A LE SOCIETE
SOIT ENVOYER L'ORIGINAL DATE ET SIGNE DE LA PROCURATION PAR LETIRE Généraire, Général SOLT ENVOYER LORIGINAL DATE L P 31002 D. Siska Vanhoudenhoven, Secrétaire Général.
(Elia Group SA, à l'attention de Madame Siska (Ancoclette, DOIT AVOIR, RECUL CF (Elia Group SA, a Tattention de Madame Siske Varingoniales). LA SOCIETE DOIT AVOIR RECU CE
Boulevard de l'Empereur 20, B-1000 Bruxelles). LA SOCIETE DOIT AVOIR RECU CE COURRIER AU PLUS TARD POUR LE MERCREDI 11 MAI 2022 . - COURTER AO PLUS TARD FOON LE MERCARD PHOTOGRAPHIEE) DE LA PROCURATION DATEE ET SIGNEE PAR E-MAIL A LA SOCIETE ([email protected]),
NOUS VOUS RAPPELONS, POUR LE BON ORDRE, QUE LES FORMALITES PREVIES DANS LA NOUS VOUS RAPPELONS, POUR LE BON ORDICIPATION ET ALL VOTE LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DOIVENT EGALEMENT ETRE OBSERVEES.
Elia Group SA
A l'attention de Madame Siska Vanhoudenhoven Secrétaire Général Boulevard de l'Empereur 20 B-1000 Bruxelles
Procuration relative à l'Assemblée Générale Extraordin Le/la soussigné(e)1, "
propriétaire de
............ actions nominatives, actions dématérialisées 2
d'Elia Group SA (la « société »),
désigne par la présente en qualité de mandataire spécial :
... partille ... ............................................................................................................................................................ Extraordinaire de :
Elia Group SA
qui se tiendra le mardi 17 mai 2022,
qui se denura le mard. 17 mai 2022, "
Assemblée Générale Ordinaire de la société, qui se tiendra le mardi 17 mai 2022 à 10.00 heures,
¹ a completer :
A COPH LE rait
pour les personnes physiques- ; nom, prénom et adresse complète ;
pour les personnes physiques- : nom, prendires et siège, ainsi que le nom et fonction i
pour les personnes morales : dénomination, forme juritiits (e) à isigne la prografion pour les personnes morales : benommation, forme junergie et liger entre les :
de(s) (la) personne(s) qui (est) sont habilitée(s) à signer la procuration au nom de la personne morale.
personne morale.
2 NOMBRE D'ACTIONS à REMPLIR ET BIFFER LA MENTION INUTILE
3 a completer
au Square Brussels Meeting Centre, Coudenberg Entrance, Coudenberg 3 à 1000 Bruxelles
(ci-après l' « Assemblée Générale Extraordinaire » ),
dont l'ordre du jour, en ce compris les propositions de décisions , est établi Commend Gill :
- Présentation et délibération
- (i) 7:179 et 7:191 du Code des sociétés et des associations, et du rapport des commissaires, également établi conformément aux articles précités du Code des sociétés et des associations, concernant une augmentation de capital par apports en numéraire avec suppression du droit de préférence des actionnaires en faveur du personnel de la société et de ses filiales belges au sens de l'article 1:15 du Code des sociétés et des associations, et
- (ii) du Code des sociétés et des associations, et du rapport des commissaires, également établi conformément aux articles précités du Code des sociétés et des associations, concernant la modification des droits attachés à des classes d'actions;
-
- composée d'une première augmentation de capital en 2022 (ci-après !"Augmentation de Capital 2022") d'un montant maximum de 5.000.000 EUR et d'une seconde augmentation de capital à réaliser en 2023 (ci-après l'"Augmentation de Capital 2023") d'un montant maximum de 1.000.000 EUR, moyennant l'émission de nouvelles actions de classe B, avec suppression du droit de préférence des actionnaires existants en faveur des membres du personnel de la société et de ses filiales belges ;
- Proposítion de décision : l'Assemblée Générale Extraordinaire décide d' :
1° augmenter le cadre de cadre de l'Augmentation de Capital 2022 avec suppression du droit de préférence des actionnaires existants, en faveur des membres du personnel de la société et de ses filiates belges, pour un montant maximum de 5.000.000 EUR, moyennant l'émission de nouvelles actions de classe B, souscrites en espèces et intégralement libérées, ayant les mêmes droits et avantages que les actions existantes de classe B, et qui participeront aux bénéfices de la société à partir du 1er janvier 2022. L'Augmentation de Capital 2022 consistera en (i) une tranche fiscale, (ii) une tranche garantie et (iii) une tranche complémentaire. Le montant de la tranche fiscale est égal à environ 800 EUR, par membre du personnel de la société et de ses filiales belges qui répond aux conditions de souscription à l'Augmentation de Capital 2022 (étant entendu que le montant précis de la tranche fiscale est obtenu en divisant 780 EUR par le prix de souscription par action, arrondi à l'unité supérieure). Le montant maximum de la tranche garantie dépend du salaire mensuel brut des différentes catégories de membres de personnel de la société et de ses filiales belges (pour les membres de la direction : maximum
4 COCHER LA CASE CORRESPONDANT AU VOTE CHOISI
2 x le salaire mensuel brut ; pour les cadres : maximum 1,1 x le salaire mensuel brut ; pour les employés : maximum 0,7 x le salaire mensuel brut hors forfait d'index). Le montant maximum de la tranche complémentaire est égal à la différence entre 5.000.000 EUR et le montant total de la tranche fiscale et de la tranche garantie s le seus le seulement souscrit. L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de Buquer il a cee rechama à un prix égal à la moyenne des cours de clôture des trente jours calendrier précédant le 15 octobre 2022, réduite de 16,66% ;
2° augmenter le capital dans le cadre de l'Augmentation de Capital 2023 avec suppression du droit de préférence des actionnaires existants, en faveur des supprésiren de la société et de ses filiales belges, pour un montant maximum de 1.000.000 EUR, moyennant l'émission de nouvelles actions de classe maximent de 11000700000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000 avantages que les actions existantes de classe B, et qui participeront aux bénéfices avantages que les éclonis entreur 2023. L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de fixer le prix d'émission à un prix égal à la moyenne des cours de clôture des trente jours calendrier précédant le 6 mars 2023, réduite de 16,66%. Le montant maximum jours calentrion de Capital 2023 est égal à l'avantage fiscal maximum dont un BE TAugmentation de Courra bénéficier dans la déclaration fiscale de 2024 (revenus mentre l'ant entendu que le montant précis est obtenu en divisant 780 EUR par le 2020), cuint entenda "quité supérieure, multiplié par 80% du nombre prix d'emboren par des la société et de ses filiales belges répondant aux total de membres du personner l'augmentation de Capital 2023, pour un montant Conditions de sousenpulor a President de l'avantage fiscal maximum maximum maximum ubsolu de liboere le 31 janvier 2023, il sera fait usage du montant n est pas encore uetermine le appicuble pour l'année le correspondra à un montant d'environ 800 EUR par membre que pour la tranche mail son eur en eur en ses filiales belges sera applicable (étant entendu que uu personner de la societe est obtenu en divisant soit le nouveau montant
le montant exact de la tranche fiscale est obtenu en 120 EUR le montant exact de la trans pour l'année de revenus 2023, soit en divisant 780 EUR, par le prix de souscription par action, arrondi à l'unité supérieure).
L'Assemblée Générale Extraordinaire décide que les actions qui seront émises dans L Assembles Cenerale annone de Capital 2022 et dans le cadre de l'Augmentation de re caure de l'Augments sibles pendant une période de deux ans après leur émission Capital 2023 Seront Modelle Extraordinaire décide que, dans le cas où respective: 27.653111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111 i Augmentailent de les les augmenté avec le montant des souscriptions qui ont eu lieu.
a pour
n abstention
- du jour ;
Proposition de décision : l'Assemblée Générale Extraordinaire décide de donner mandat à deux administrateurs, agissant conjointement, afin de (i) fixer le prix d'émission pour l'Augmentation de Capital 2022 en application de la formule reprise
3
sous le point 2.1º de l'ordre du jour, (ii) fixer le prix d'émission pour l'Augmentation de Capital 2023 en application de la formule reprise sous le point 2.2° de l'ordre du jour, (iii) déterminer le nombre d'actions à émettre, les critères auxquels doit répondre le personnel de la société et de ses filiales belges pour pouvoir souscrire, ainsi que les périodes de souscription, tant pour l'Augmentation de Capital 2022 que pour l'Augmentation de Capital 2023 et ceci, sur la base du rapport du Conseil d'Administration mentionné au point 1 de l'ordre du jour, et (iv) faire constater la réalisation totale ou partielle des Augmentations de Capital 2022 et 2023 par deux actes authentiques et adapter les statuts conformément à celles-ci.
o pour
n abstention
-
- Présentation et délibération du rapport spécial du Conseil d'Administration concernant l'utilisation et les objectifs du capital autorisé établi conformément à l'article 7:199 du Code des sociétés et des associations;
-
- Modification des statuts en insérant le texte suivant à l'article 7 (actuellement sans objet) :
Proposition de décision : l'Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier les statuts de manière suivante :
« 7.1 Le conseil d'administration est autorisé (i) à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par apports en numéraire qui s'éléveront à maximum 600.000.000 euros, prime d'émission comprise, et (ii) à fixer toutes modalités de l'augmentation de capital, de l'émission des actions et de leur placement. Cette autorisation est conférée au conseil d'administration jusqu'au 31 juillet 2023 inclus. Toute augmentation de capital en vertu de la présente autorisation (i) devra être décidée selon les modalités du, et être conforme au, rapport spécial soumis par le conseil d'administration à l'assemblée générale extraordinaire du 17 mai 2022 et (ii) aura lieu soit avec droit de préférence légal soit avec suppression de ce droit de préférence légal, mais attribution d'un droit de préférence extralégal.
7.2 Toute décision de mise en œuvre de l'autorisation conférée au conseil d'administration d'augmenter le capital social conformément à l'article 7.1 devra obtenir, outre la majorité simple des voix des membres du conseil d'administration présents ou représentés, la majorité des 3/4 (arrondie à l'unité inférieure) des voix des administrateurs nonindépendants présents ou représentés. »
o pour
abstention
Formalités de participation
Le (la) mandant(e) soussigné(e) déclare par la présente avoir accompli dans les délais toutes les formalités prévues dans la convocation pour pouvoir participer à et voter à l'Assemblée Générale Extraordinaire. La preuve devra en être communiquée à la société au plus tard pour le mercredi 11 mai 2022.
Pouvoirs du mandataire spécial
En vertu de la présente procuration, le mandataire spécial désigné ci-dessus jouit, au nom En vertu de la presente procaración, le mune vote ou de s'abstenir de votes sur toutes sur toutes du soussigne, du pouvon u entectre touc voce ou jour de l'Assemblée Générales d' propositions de decision relatives de sujeus a vote mentionnées cidessus. 5
En outre, le mandataire spécial désigné ci-dessus peut, en vertu de la présente prouvration, En outre, le manoadie special designe de vental, acte ou document et, en général, faire
au nom du soussigné, signer tout procès-verbal, acte ou document mondat au nom un soussigner letile en vue de l'exécution du présent mandat.
Dans le cas où l'Assemblée Générale Extraordinaire ne pourrait pas délibérer valablement ou ne pourrait pas être tenue à la date mentionnée ci-dessus, quelles qu'en soient les raisons, le mandataire spécial désigné ci-dessus, peut, sur base de la présente procuration, raisine) à toute assemblée subséquente avec le même ordre du jour ou un ordre du jour partify et . Il n'en sera ainsi que pour autant que le mandant ait observé, dans les délais, es formalités requises relatives à la participation et au vote à l'occasion de l'Assemblée réale Extraordinaire subséquente, y compris à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui sera convoquée le mardi 21 juin 2022 à 9.30 heures si, lors de l'Assemblée Générale Sera comroque le minum de présence requis n'est pas atteint pour les points 1 à 3 et/ou pour les points 4 et 5 de l'ordre du jour.
Conséquences de l'(éventuel) exercice du droit d'ajouter des sujets à l'ordre du Consequentes de l'écisions de décisions pour le formulaire de vote par procuration
Un ou plusieurs actionnaire(s) qui possède(nt) individuellement ou ensemble trois pour Un ou plusleurs actionnaire(s) qui possederne) intribution on voir conformément à
cent (3%) du capital de la société peut (peuvent) exercer son (leur) d'in ou cent (3%) du capital de la societé peut (pervent) ont l'inscription d'un ou
l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations de requérir l'inscription d'un ou l'article 7.130 du Coue des Societés et des associations de rège Extraordinaire, ainsi que
plusieurs sujets à traiter à l'ordre du jour de l'Assemblée Générales eu i pserife plusieurs sujets à traiter à l'ordre du Jour de PASSemeres à traiter inscrits ou à inscrits ou à inscrite à l'ordre du jour.
Le cas échéant, la société mettra à la disposition de ses actionnaires, au plus tard le lundi Le cas echeant, la societé mectra a la disposition de searches» - « «Elia Group Share» - »
2 mai 2022, sur son site web sous « Investor Relations » - « «Fia Group Share» - « 2 mail 2022, sur son site web sous a nouveaux formulaires qui peuvent être
« Shareholder meetings » (www.eliagroup.eu), les nouvers à traiter additionnels et des « Shareholder meetings » (www.elaguest.se); for neads, à traiter additionnels et des utilises pour voter par proctracion, compresse dus sejotés à l'ordre du jour, et/ou des propositions de décisions qui seules auraient été formulées.
Les formulaires de procuration qui ont été valablement portés à la connaissance de la ces formulaires de procuration qui or d'ordre du jour complété de l'Assemblée Générale societé antérieurement d'in l'étre le l'étuille l'étuille du l'étresteront valable pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour auxquels ils se rapportent.
Nonobstant ce qui précède, le mandataire spécíal n'est pas autorisé à voter sui des sujets un Nonobstant de qui précéee, la maitions de décision ont été soumises ou sur des nouveaux sulets à discuter.
5
5 Si vous désignez le Secrétaire Général de la société comme mandataire, vous devez donner des instructions de vote spécifiques dans le formulaire de procuration (étant donné que le Secrétaire Général est réputé avoir un conflit d'intérêts conformément à l'article 7:143, §4 du Code des sociétés et des associations).
Si l'actionnaire concerné souhaite que le mandataire spécial puisse voter sur les nouvelles propositions de décisions ou les nouveaux sujets à traiter, la société doit recevoir le nouveau formulaire de procuration de l'actionnaire concerné, complété, daté et signé au plus tard le 11 mai 2022.
Des informations complémentaires sur ce sujet peuvent être consuitées sur le site web de la société sous « Investor Relations » - « Elia Group Share » - « Shareholder meetings » (www.eliagroup.eu).
Fait à : 1326 x E ble 66666 Le : (signature(s)) (signature(s)) 1.68661
(Faire précéder la/les signature(s) de la mention manuscrite « BON POUR PROCURATION » )
GELIEVE UITERLIJK OP WOENSDAG 11 MEI 2022:
- E UITERLIJK OP WOENSDAG II FIEL 2024.
HETZIJ EEN GEDATEERD EN ONDERTEKEND EXEMPLAAR VAN DE VOLMACHT PER FAX AAN HETZIJ EEN BEDRITERE EN OMBERE (+32 2 546 71 30 - ter attentie van mevrouw Siska Vanhoudenhoven); - Vanhoudennoven);
HETZIJ DE ORIGINEEL GEDATEERDE EN ONDERTEKENDE VOLMACHT DER BRIENCEN AAN DE HEIZD DE ORIGINEEL GEDRIELROE EN ORDEN MEI 2022 DIENT TE BEREIKEN. AAN DE VENNOOTSCHAP OVER TE MAKEN (Elia Group NV, ter attentie van mevrouw Siska VENNOUTOCHAT - Generaal, Keizerslaan 20, B-1000 Brussel);
Vanhoudenhoven, Secretaris-Generaal, Keizerslaan 20, B-1000 Brussel); - HETZIJ EEN (GESCANDE OF GEFOTOGRAFEERDE) KOPIE VAN DE GEDATEERDE EN HETZD EEN (GESCHNDE OF GEFOTOGN FEERDE VENNOOTSCHAP OVER TE MAKEN ([email protected]).
voor de goede orde wordt u erop gewezen dat u tevens de nij be orregening vermelde VOOK DE GOLDE WORDT O EROP OE EN EN TE STEMMEN OP DE BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING DIENT NA TE LEVEN.
| Elia Group NV |
|---|
| Tor attentie van mevrouw Siska Vanhoudenhoven |
Secretaris-Generaal Keizerslaan 20 B-1000 Brussel
Volmacht voor de Buitengewone Algemene Vergadering
Ondergetekende1:
JASSE T. ... Ken 56ug ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ............................................................................................................... FEMST
eigenaar van
5.0.3.4....... aandelen op naam,
................................... gedematerialiseerde aandelen2
van Elia Group NV (de "vennootschap"),
stelt hierbij aan als zijn/haar bijzondere lasthebber:
. T.A.S.S.E.T. Jean ... Dearla.... Starts ... P. Je... Zemerkalizes... 60, 1980 ZEMST
... Zijn in de vertegenwoordigen en in zijn/haar naam te stemmen op de Buitengewone Algemene Vergadering van:
Elia Group NV
die plaatsvindt op dinsdag 17 mei 2022,
onmiddellijk volgend op de Gewone Algemene Vergadering van de vennootschap op dinsdag 17 mei 2022 om 10.00 uur,
- voor naudrijke personen: naam, voornaam en vonealigen en functie van de natuurlijke
- voor rechtspersonen: naam, rechtsvorm en zetel, alsook open de natuurlijke voor Techespersonen. Naam Teentovmacht onderteken(t)(en) namens de rechtspersoon.
2 AANTAL AANDELEN IN TE VULLEN EN SCHRAPPEN WAT NIET PAST 3 IN TE VULLEN
1 In te vullen:
- voor natuurlijke personen: naam, voornaam en volledig adres;
in het Square Brussels Meeting Centre, Coudenberg Entrance, Coudenberg 3 te 1000 Brussel
(hierna de "Buitengewone Algemene Vergadering"),
waarvan de dagorde, met inbegrip van het voorstel tot besluit", de volgende is:
-
- Voorstelling en bespreking van
- het verslag van de Raad van Bestuur, opgesteld in toepassing van de artikelen (i) 7:179 en 7:191 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, en het verslag van de commissarissen, eveneens opgesteld in toepassing van voormelde artikelen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, aangaande een kapitaalverhoging in geld met opheffing van het voorkeurrecht van de aandeelhouders ten behoeve van het personeel van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen in de zin van artikel 1:15 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, en
- het verslag van de Raad van Bestuur, opgesteld in toepassing van artikel 7:155 (ii) van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, en het verslag van de commissarissen, eveneens opgesteld in toepassing van voormeld artikel van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, aangaande de wijziging van de rechten verbonden aan soorten van aandelen;
-
- Tweevoudige kapitaalverhoging voor een totaalbedrag van maximum 6.000.000 EUR, bestaande uit een eerste kapitaalverhoging in 2022 (hierna "Kapitaalverhoging 2022") met een maximum van 5.000,000 EUR en een tweede kapitaalverhoging te verwezenlijken in 2023 (hierna "Kapitaalverhoging 2023") met een maximum van 1.000.000 EUR, middels uitgifte van nieuwe aandelen van soort B, met opheffing van het voorkeurrecht van de bestaande aandeelhouders, ten gunste van de personeelsleden van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen;
Voorstel tot besluit: de Buitengewone Aigemene Vergadering besluit om:
1° het kapitaal in het kader van de Kapitaalverhoging 2022 te verhogen met opheffing van het voorkeurrecht van de bestaande aandeelhouders, ten gunste van de personeelsleden van van de vennootschap en en van haar Belgische dochtervennootschappen, met een maximum van 5.000.000 EUR, middels uitgifte van nieuwe aandelen van soort B, waarop in geld wordt ingeschreven en die volledig volgestort dienen te worden, die dezelfde rechten en voordelen genieten als de bestaande aandelen van soort B, en die zullen deelnemen in de winst van de vennootschap vanaf 1 januari 2022. De Kapitaalverhoging 2022 zal bestaan uit (i) een fiscale schijf, (ii) een gegarandeerde schijf en (ii) een aanvullende schijf. Het bedrag van de fiscale schijf is gelijk aan ongeveer 800 EUR per personeelslid van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen dat aan de criteria voor de inschrijving op de Kapitaalverhoging 2022 beantwoordt (met dien verstande dat het precieze bedrag van de fiscale schijf wordt bekomen door 780 EUR te delen door de inschrijvingsprijs per aandeel, afgerond naar de bovenliggende eenheid). Het maximumbedrag van de gegarandeerde schijf is afhankelijk van het bruto maandloon
AANKRUISEN WAT PAST
van de diverse groepen van personeelsleden van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen (voor de leden van de directie: maximum 2 x het bergen aandloon; voor de kaderieden: maximum 1,1 x het bruto maandloon; voor de erknemers: maximum 0,7 x het bruto maandloon met uitzondering van het wchoffait). Het maximumbedrag van de aanvullende schljf is gelijk aan het verschil index. Dit en het totaalbedrag van de fiscale en van de gegarandeerde tebsch Brooble waarop daadwerkelijk werd ingeschreven. De Buitengewone Algemene schip waar op de uitgifteprijs vast te stellen op een prijs gelijk aan het vergudeling besloven oor een van de laatste dertig kalenderdagen voorafgaand aan 15 oktober 2022, verminderd met 16,66%;
2° het kapitaal in het kader van de Kapitaalverhoging 2023 te verhogen met opheffing z net kapkabrin het ha de bestaande aandeelhouders, ten gunste van de van heelsleden van de vennootschap en en van van haar Belgische personogiesen worden met een maximum van 1.000.000 EUR, middels uitgifte van nieuwe aandelen van soort B, waarop in geld wordt ingeschreven en die volledig volgestort dienen te worden, die dezelfde rechten en voordelen genieten als de vergaande aandelen van soort B, en die zuilen deelnemen in de winst van de bestaanae Garranaf 1 januari 2023. De Buitengewone Algemene Vergadering beslist vennooostnap vand er een prijs gelijk aan het gemiddelde van de om oe aregitteprija vastste dertig kalenderdagen voorafgaand aan 6 maart 2023, slotkoersen van de naam met een de Kapitaalverhoging 2023 is gelijk ven het maximaal fiscaal voordeel dat een personeelslid zal kunnen genieten in de aan het muximter heer heeft in die met dien verstande dat het precieze belusmiguangitel van de met met een door de inschrijvingsprijs per aandeel, bedrug worde eenheid, vermenigvuldigd met 80% van het 80% van het totaal bryerone noar de boren van de vennootschap en van haar Belgische uuntui – Personealbideen die aan de criteria voor inschrijving op de Kapitaalverhoging aoanervoorden, met een absoluut maximum van 1.000.000 EUR. Indien het bedrag van het maximaal fiscaal voordeel op 31 januari 2023 nog niet werd bepaald, bedrog van het mexime het voor inkomstenjaar 2022 geldende bedrag dat op heden zer worden geheint mest voor de fiscale schijf een bedrag zal gelden van ongeveer roo EUR per personeelslid van de vennootschap en van haar Belgische 000 - 201 udenter vermoodbandeppen een het nieuwe bedrag van het maximaal fiscaal voordeel schijf wordt bekender 2023, hetzij 780 EUR te delen door de inschrijvingsprijs per aandeel, afgerond naar de bovenliggende eenheid).
De Buitengewone Algemene Vergadering besluit dat de aandelen die worden uitgegeven in het kader van de Kapitaalverhoging 2022 en in het kader van de ultgegaven m
Kapitaalverhoging 2023 onoverdraagbaar zijn gedurende een periode van twee jaar Rapkaarverneging beslitengewone Algemene Vergadering beslist dat in het nd hull lespectere angkter = 2022 en de Kapitaalverhoging 2023 niet volledig zijn geval de Kapitaal wordt verhoogd met het bedrag van de geplaatste inschrijvingen.
voor
r tegen
onthouding
- Volmacht betreffende de Kapitaalverhogingen vermeld in punt 2 van de dagorde;
Voorstel tot besluit: de Buitengewone Algemene Vergadering besluit om volmacht te verlenen aan twee bestuurders, gezamenlijk handelend, om (i) de uitgifteprijs voor de Kapitaalverhoging 2022 in toepassing van de formule opgenomen onder punt 2.10 van de dagorde vast te stellen, (il) de uitgifteprijs voor de Kapitaalverhoging 2023 in toepassing van de formule opgenomen onder punt 2.2º van de dagorde vast te stellen, (iii) het aantal uit te geven aandelen, de criteria voor inschrijving erop door het personeel van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen, evenals de inschrijvingsperiodes, zowel voor de Kapitaalverhoging 2022 als voor de Kapitaalverhoging 2023, vast te stellen op basis van de verslagen van de Raad van Bestuur vermeld in punt 1 van de dagorde en (iv) de gehele of gedeeltelijke totstandkoming van de Kapitaalverhogingen 2022 en 2023 bij twee authentieke aktes te doen vaststellen en de statuten dienovereenkomstig aan te passen.
a onthouding o tegen r vonr
-
- Voorstelling en bespreking van het bijzonder verslag van de Raad van Bestuur inzake het gebruik en de doeleinden van het toegestane kapitaal opgesteld overeenkomstig artikel 7:199 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen;
-
- Wijziging van de statuten door invoeging van de volgende tekst in artikel 7 (dat thans zonder voorwerp is):
Voorstel tot besluit: de Buitengewone Algemene Vergadering besluit om de statuten als volgt te wijzigen:
"7.1. De raad van bestuur is bevoegd om (i) het maatschappelijk kapitaal in één of meerdere malen te verhogen door inbreng in geld ten belope van maximaal 600.000.000 euro, inclusief uitgiftepremie, en (ii) alle voorwaarden van de kapitaalverhoging, de uitgifte van aandelen en hun plaatsing vast te stellen. Deze machtiging wordt aan de raad van bestuur verleend tot en met 31 juli 2023. Elke kapitaalverhoging krachtens deze machtiging (i) dient te worden besloten overeenkomstig de voorwaarden van, en in overeenstemming te zijn met, het bijzonder verslag dat door de Raad van Bestuur wordt voorgelegd aan de Buitengewone Algemene Vergadering van 17 mei 2022 en (ii) zal plaatsvinden met wettelijk voorkeurrecht of met opheffing van het wettelijk voorkeurrecht, maar met toekenning van een extralegaal voorkeurrecht.
7.2. Elke beslissing tot uitoefening van de raad van bestuur verleende machtiging om het kapitaal te verhogen in overeenstemming met artikel 7.1. moet, naast een gewone meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden van de raad van bestuur, een meerderheid van 3/4 (naar beneden afgerond) van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde nietonafhankelijke bestuurders verkrijgen."
o voor
o tegen
o onthouding
Formaliteiten voor deelname
Ondergetekende lastgever verklaart hierbij tijdig alle in de oproeping vermelde Ondergelekende Tosgerer verklaatte kunnen deelnemen aan en te stemmen op de formantellen ee nebben vergadering. Bewijs hiervan zal ten laatste op woensdag 11 mei 2022 aan de vennootschap moeten worden geleverd.
Bevoegdheden van de bijzondere lasthebber
Voornoemde bijzondere lasthebber mag op grond van deze volmacht namens voornoemde - Bijkondere - Bischouden bij de stemming over alle voorstellen tot ondergetekende stemmen of Elek Bitaneerde van de Buitengewone Algemene Vergadering, beslant betrende de punten op de ungeres van an aan eermelde steminstructies.5
Verder mag de voornoemde bijzondere lasthebber op grond van de volmacht namens verder mag de voornen, akten of documenten ondertekenen en, in het algemeen, onbergetekenBe and hotelig of nuttig is voor de uitvoering van deze volmacht.
Indien de Bultengewone Algemene Vergadering om enige reden niet geldig zou kunnen Indlen de buitengewone Nigement vehouden op voormelde datum, maar voorneemde beraauslugen of met 200 onne van deze volmacht deelnemen aan elke daaropvolgende bijzulluere lasthebber op grond von oeze vomadne onder. Dit geldt evenwel slechts voor vergadering met dezende of een gelgkeerdige deel te nemen aan en te stemmen op de lander o zover de lastgever de vereisee (Algemene Vergadering tijdig heeft vervuld, met inbegrip udaropvolgende Duitengewone Algemene van de Buitengewone Algemene Vergaanhe Algemene Vergadering het vereiste worden bijechgeroepen malen op bereikt voor de punten 1 tot en met 3 en/of voor de punten 4 en 5 van de dagorde.
De gevolgen van de (eventuele) uitoefening van het recht om onderver en op de De gevolgen van de (eventaal) knoorstellen tot besluit in te dienen voor het volmachtformulier
Eén of meerdere aandeelhouder(s) die alleen of gezamenlijk drie procent (3%) van het een of Theerdere aandeemouden(3) die Bireen of gebruikmaken van zijn (hun) recht
kapitaal van de vennootschap bezit(ten), kan (kunnen) gebruikmaken van zijn (hun) recht kaptaal van de vermootschap bektten), kan (namen), sennootschappen en verenigingen om overeenkomstig artikelen onderwerpen op de dagorde van de Buitengewone een of meerdere te benandelen onderwerpen op de eastellen in te dienen met Algemene vergadennig te laten plaatsen en voorstellen oor behandelen onderwerpen.
In voorkomend geval zal de vennootschap uiterlijk op maandag 2 mei 2022, op haar In voorkomenu gever zur de vennoebenep a coroup Share" - "Shareholder meetings" website onder 'Investor Relations-sieuwe formulieren die gebruikt kunnen (www.ellagroup.co/) dan man bij volmacht ter beschikking stellen, aangevuld met de worden voor 'net 'stemmen 'bij 'volmache ter ijkerende voorstellen tot besluit die op de b bljkomende te behandelen onderwerpen uit de Bijlevanstellen tot besluit die geformuleerd zouden zijn.
De volmachtformulieren die geldig ter kennis worden gebracht aan de vennootschap voor De volmachdormulieren die gelang van de Buitengewone Algemene Vergadering
de bekendmaking van de aangevulde dagorde van de Buitengewone in de dagerig Ge bekendmaking van Boongene 2022), zullen geldig blijven voor de in de dagorde (uil: uiterijk op 'maandag' 2 'from Earop zij betrekking hebben.
5 In geval u de Secretaris-Generaal van de vennootschap aanwijst als volmachtdrager, dient u in het in geval u de Secretaris-Generaal van die Ninnerberten dit aangezien de Secretaris-General in volmachtormuler speonieke Beeningen van vennootschappen en verenigingen geacht wordt een belangenconflict te hebben).
In afwijking van het voorgaande is de bijzondere lasthebber niet gemachtigd om te stemmen over onderwerpen waarvoor nieuwe voorstellen tot besluit werden ingediend of over nieuw te behandelen onderwerpen.
Indien de betrokken aandeelhouder wenst dat de bijzondere lasthebber kan stemmen over de nieuwe voorstellen tot besluit of over de nieuw te behandelen onderwerpen, dient de de moeten voorstenden van de betrokken aandeelhouder het nieuwe volmachtenformulier ingevuld, gedateerd en ondertekend te ontvangen uiterlijk op 11 mei 2022.
Meer informatie hierover is terug te vinden op de website van de vennootschap onder "Investor Relations" - "Elia Group Share" - "Shareholder meetings" (www.eliagroup.eu).
Gedaan te: દુધવાવતું ત્ Op: 021051201
wore in and macht
(handtekening(en))
(De handtekening(en) laten voorafgaan door de met de handgeschreven vermelding "GOED VOOR VOLMACHT")
6
"Elia Group", société anonyme Siège : 1000 Bruxelles, Boulevard de l'Empereur 20 Numéro d'entreprise : 0476.388.378 (RPM Bruxelles)
liste de presence des actionnaires ayant vote par correspondance a L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 17 MAI 2022
| Nom, prénom et domicile OU Dénomination et siège |
Nombre d'actions |
Mandataire | Signature |
|---|---|---|---|
| SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES Bd Haussmann 29, 75009 Paris (France) |
467.712 B | Vote par correspondance |
|
| S. Honing Katoen Natie NV | 850.000 B | Vote par correspondance |
|
| THE BANK OF NEW-YORK MELLON SA Rue Montoyer 46 1000 BXL |
989 896 B | Vote par correspondance |
|
| INTERFIN association intercommunale coopérative |
2.922.910 B | Vote par correspondance |
|
| PUBLI PART SA Rue Royale 55 1000 BXL |
1.717.600 A 562.631 B |
Vote par correspondance |
|
| Mr DENIE Andreas | 753 B | Vote par correspondance |
Certifié par le secrétaire général que toutes les personnes mentionnées comme mandataires étaient présentes à l'acte
Siska Vanhoudenhoven Secrétaire Générale
2
Formulaire de vote par correspondance relatif à l'Assemblée Générale Extraordinaire
AU PLUS TARD POUR LE MERCREDI 11 MAI 2022, NOUS VOUS REMERCIONS DE BIEN VOULOIR: SOIT ENVOYER UNE COPIE DATEE ET SIGNEE DU FORMULAIRE PAR FAX A LA SOCIETE (+32 2 546 71 30 - à l'attention de Madame Siska Vanhoudenhoven) 1
- sont envoyer l'original date et signe du formulaire par lettre a la societe (Elia Group SA, à l'attention de Madame Siska Vanhoudenhoven, Secrétaire Général, Boulevard de l'Empereur 20, B-1000 Bruxelles). LA SOCIETE DOIT AVOIR RECU CE COURRIER AU PLUS TARD POUR LE MERCREDI 11 MAI 2022 ;
- SOIT ENVOYER UNE COPIE (SCANNEE OU PHOTOGRAPHIEE) DU FORMULAIRE DATEE ET SIGNEE PAR E-MAIL A LA SOCIETE ([email protected]).
NOUS VOUS RAPPELONS, POUR LE BON ORDRE, QUE LES FORMALITES PREVUES DANS LA CONVOCATION, RELATIVES A LA PARTICIPATION ET AU VOTE LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DOIVENT EGALEMENT ETRE OBSERVEES.
Elia Group SA
A l'attention de Madame Siska Vanhoudenhoven Secrétaire Général Boulevard de l'Empereur 20 B-1000 Bruxelles
Formulaire de vote par correspondance relatif à l'Assemblée Générale Extraordinaire
Le/la soussigné(e)1,
Société Générale Securities Services 29, boulevard Haussmann 75009 Paris, France Oscar Mendez Oscar Mendez
Manager...Global Matket.Operations. Broadridge.Financial.Salutions.Ltd...........................................................................................
propriétaire de
www. getions nonsinatives,
... 467,712 ........... actions dématérialisées2
d'Elia Group SA (la « société »),
souhaite, par la présente, voter par correspondance à l'Assemblée Générale Extraordinaire de :
Elia Group SA
qui se tiendra le mardi 17 mai 2022,
immédiatement après l'Assemblée Générale Ordinaire de la société, qui se tiendra le
mardi 17 mai 2022 à 10.00 heures,
au Square Brussels Meeting Centre, Coudenberg Entrance, Coudenberg 3 à 1000
Bruxelles
(ci-après l' « Assemblée Générale Extraordinaire »),
1 a Completer :
pour les personnes morales : dénomination, forme juridique et siège, ainsi que le nom et fonction de(s) (la) personne(s) physique(s) qui (est) sont habilitée(s) à signer la procuration au nom de la personne morale.
2 NOMBRE D'ACTIONS à REMPLIR ET BIFFER LA MENTION INUTILE
pour les personnes physiques- : nom, prénom et adresse complète ;
et déclare voter comme suit concernant les propositions de décisions3 mentionnées ci-après, telles que reprises dans l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire :
- Présentation et délibération
- du rapport du Conseil d'Administration, établi conformément aux articles {i} 7:179 et 7:191 du Code des sociétés et des associations, et du rapport des commissaires, également établi conformément aux articles précités du Code des sociétés et des associations, concernant une augmentation de capital par apports en numéraire avec suppression du droit de préférence des actionnaires en faveur du personnel de la société et de ses filiales belges au sens de l'article 1:15 du Code des sociétés et des associations, et
- du rapport du Conseil d'Administration, établi conformément à l'article 7:155 (ii) du Code des sociétés et des associations, et du rapport des commissaires, également établi conformément aux articles précités du Code des sociétés et des associations, concernant la modification des droits attachés à des classes d'actions;
- Double augmentation de capital pour un montant total de maximum 6.000.000 EUR, 7. composée d'une première augmentation de capital en 2022 (ci-après l'"Augmentation de Capital 2022") d'un montant maximum de 5.000.000 EUR et d'une seconde augmentation de capital à réaliser en 2023 (ci-après l'"Augmentation de Capital 2023") d'un montant maximum de 1.000.000 EUR, moyennant l'émission de nouvelles actions de classe B, avec suppression du droit de préférence des actionnaires existants en faveur des membres du personnel de la société et de ses filiales belges ;
Proposition de décision : l'Assemblée Générale Extraordinaire décide d' :
1° augmenter le capital dans le cadre de l'Augmentation de Capital 2022 avec suppression du droit de préférence des actionnaires existants, en faveur des membres du personnel de la société et de ses filiales belges, pour un montant maximum de 5.000.000 EUR, moyennant l'émission de nouvelles actions de classe B, souscrites en espèces et intégralement libérées, ayant les mêmes droits et avantages que les actions existantes de classe B, et qui participeront aux bénéfices de la société à partir du 1er janvier 2022. L'Augmentation de Capital 2022 consistera en (i) une tranche fiscale, (ii) une tranche garantie et (iii) une tranche complémentaire. Le montant de la tranche fiscale est égal à environ 800 EUR, par membre du personnel de la société et de ses filiales belges qui répond aux conditions de souscription à l'Augmentation de Capital 2022 (étant entendu que le montant précis de la tranche fiscale est obtenu en divisant 780 EUR par le prix de souscription par action, arrondi à l'unité supérieure). Le montant maximum de la tranche garantie dépend du salaire mensuel brut des différentes catégories de membres de personnel de la société et de ses filiales belges (pour les membres de la direction : maximum 2 x le salaire mensuel brut ; pour les cadres : maximum 1,1 x le salaire mensuel brut ; pour les employés : maximum 0,7 x le salaire mensuel brut hors forfait d'index). Le montant maximum de la tranche complémentaire est égal à la différence entre
³ cocher la case qui correspond au vote choix
5.000.000 EUR et le montant total de la tranche fiscale et de la tranche garantie auguel il a été réellement souscrit. L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de fixer le prix d'émission à un prix égal à la moyenne des cours de ciôture des trente jours calendrier précédant le 15 octobre 2022, réduite de 16,66% ;
2º augmenter le capital dans le cadre de l'Augmentation de Capital 2023 avec suppression du droit de préférence des actionnaires existants, en faveur des membres du personnel de la société et de ses filiales belges, pour un montant maximum de 1.000.000 EUR, moyennant l'émission de nouvelles actions de classe B, souscrites en espèces et intégralement libérées, ayant les mêmes droits et avantages que les actions existantes de classe B, et qui participeront aux bénéfices de la société à partir du 1er janvier 2023. L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de fixer le prix d'émission à un prix égal à la moyenne des cours de clôture des trente jours calendrier précédant le 6 mars 2023, réduite de 16,66%. Le montant maximum de l'Augmentation de Capital 2023 est égal à l'avantage fiscal maximum dont un membre du personnel pourra bénéficier dans la déclaration fiscale de 2024 (revenus 2023), étant entendu que le montant précis est obtenu en divisant 780 EUR par le prix d'émission par action, arrondi à l'unité supérieure, multiplié par 80% du nombre total de membres du personnel de la société et de ses filiales belges répondant aux conditions de souscription à l'Augmentation de Capital 2023, pour un montant maximum absolu de 1.000.000 EUR. Si le montant de l'avantage fiscal maximum n'est pas encore déterminé le 31 janvier 2023, il sera fait usage du montant applicable pour l'année de revenus 2022 qui correspond à ce jour à 780 EUR, dès lors que pour la tranche fiscale correspondra à un montant d'environ 800 EUR par membre du personnel de la société et de ses filiales belges sera applicable (étant entendu que le montant exact de la tranche fiscale est obtenu en divisant soit le nouveau montant de l'avantage fiscal maximal pour l'année de revenus 2023, soit en divisant 780 EUR, par le prix de souscription par action, arrondi à l'unité supérieure).
L'Assemblée Générale Extraordinaire décide que les actions qui seront émises dans le cadre de l'Augmentation de Capital 2022 et dans le cadre de l'Augmentation de Capital 2023 seront incessibles pendant une période de deux ans après leur émission respective. L'Assemblée Générale Extraordinaire décide que, dans le cas où l'Augmentation de Capital 2022 et l'Augmentation de Capital 2023 ne sont pas entièrement souscrites, le capital sera augmenté avec le montant des souscriptions qui ont eu lieu.
o abstention o contre é pour
Mandat concernant les Augmentations de Capital mentionnées au point 2 de l'ordre 3. du jour ;
Proposition de décision : l'Assemblée Générale Extraordinaire décide de donner mandat à deux administrateurs, agissant conjointement, afin de (i) fixer le prix d'émission pour l'Augmentation de Capital 2022 en application de la formule reprise sous le point 2.1º de l'ordre du jour, (ii) fixer le prix d'émission pour l'Augmentation de Capital 2023 en application de la formule reprise sous le point 2.2° de l'ordre du jour, (ili) déterminer le nombre d'actions à émettre, les critères auxquels doit répondre le personnel de la société et de ses filiales belges pour pouvoir souscrire, ainsi que les périodes de souscription, tant pour l'Augmentation de Capital 2022 que pour l'Augmentation de Capital 2023 et ceci, sur la base du rapport du Conseil d'Administration mentionné au point 1 de l'ordre du jour, et (iv) faire constater la réalisation totale ou partielle des Augmentations de Capital 2022 et 2023 par deux actes authentiques et adapter les statuts conformément à celles-ci.
n abstention z pour o contre
-
- Présentation et délibération du rapport spécial du Conseil d'Administration concernant l'utilisation et les objectifs du capital autorisé établi conformément à l'article 7:199 du Code des sociétés et des associations;
-
- objet) :
Proposition de décision : l'Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier les statuts de manière suivante :
« 7.1 Le conseil d'administration est autorisé (i) à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par apports en numéraire qui s'élèveront à maximum 600.000.000 euros, prime d'émission comprise, et (ii) à fixer toutes modalités de l'augmentation de capital, de l'émission des actions et de leur placement. Cette autorisation est conférée au conseil d'administration jusqu'au 31 juillet 2023 inclus. Toute augmentation de capital en vertu de la présente autorisation (i) devra être décidée selon les modalités du, et être conforme au, rapport spécial soumis par le conseil d'administration à l'assemblée générale extraordinaire du 17 mai 2022 et (ii) aura lieu soit avec droit de préférence légal soit avec suppression de ce droit de préférence légal, mais attribution d'un droit de préférence extralégal.
7.2 Toute décision de mise en œuvre de l'autorisation conférée au conseil d'administration d'augmenter le capital social conformément à l'article 7.1 devra obtenir, outre la majorité simple des voix des membres du conseil d'administration présents ou représentés, la majorité des 3/4 (arrondie à l'unité inférieure) des voix des administrateurs nonindépendants présents ou représentés. »
431,353 z pour
36.359 d contre
o abstention
I. L'actionnaire qui a exprimé son vote, en renvoyant valablement ce formulaire à la société, ne peut plus voter à l'Assemblée Générale Extraordinaire par procuration, pour le nombre d'actions mentionné ci-dessus.
II. Dans le cas où l'Assemblée Générale Extraordinaire ne pourrait pas être tenue à la date mentionnée ci-dessus, qu'en soient les raisons, ce formulaire de vote par correspondance restera valable pour toute assemblée subséquente avec le même ordre du iour ou un ordre de jour comparable. Il n'en sera ainsi que pour autant que le soussioné ait observé, dans les délais, les formalités requises relatives à la participation et au vote à l'occasion de l'Assemblée Générale Extraordinaire subséquente, y compris à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui sera convoquée le mardi 21 juin 2022 à 9.30 heures si, tors de l'Assemblée Générale Extraordinaire, le quorum de présence requis n'est pas atteint pour les points 1 à 3 et/ou pour les points 4 et 5 de l'ordre du jour.
lill. Un ou plusieurs actionnaire(s) qui possède(nt) individuellement ou ensemble trois azail on ou prosical de la société peut (peuvent) exercer son (leur) droit pour cent (3%) du Code des sociétés et des associations de requérir conforment à l'un ou plusieurs sujets à traiter à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale r l'inserieur et un si que d'insérer des propositions de décisions concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour.
Le cas échéant, la société mettra à la disposition de ses actionnaires, au plus tard le lundi El cas concant, in societe meera sous « Investor Relations » - « Elia Group Share » -2 mar 2022, sur son son ste-web oble pour les formulaires qui peuvent être utilisés « voter par correspondance, complétés des sujets à traiter additionnels et des pour vocer par - orraient été portés à l'ordre du jour, et/ou des propositions de décisions qui seules auraient été formulées.
Les formulaires de vote par correspondance qui sont valablement portés à la connaissance Les formatires de voce pent à la publication de l'ordre du jour complété de l'Assemblée de la Societe untérieur en plus tard le lundi 2 mai 2022), resteront valables pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qu'ils couvrent.
Nonobstant ce qui précède, les votes exercés au moyen des présents formulaires sur un rvire inscrit à l'ordre du jour ne sont pas pris en considération, si l'ordre du jour a été modifié sur ce sujet pour y inscrire des nouvelles propositions de décisions.
Si l'actionnaire concerné souhaite voter sur les nouvelles propositions de décisions ou les Sriactionnuire conseire doit recevoir le nouveau formulaire de vote par nouveaux Sujeus à craiterné concerné complété, daté et signé au plus tard le 11 mai 2022.
Des informations complémentaires sur ce sujet peuvent être consultées sur le site web de Des informacions complementes » - « Elia Group Share » - « Shareholder meetings » (www.eliagroup.eu).
Fait à : London
Le : 06/05/2022
Oscar Mendez Manager, Global Market Operations, Broadridge Financial Solutions Ltd
(signature(s))
Formulier voor het stemmen per brief op de Buitengewone Algemene Vergadering
GELIEVE UITERLIJK OP WOENSDAG 11 MEI 2022:
- HETZIJ EEN GEDATEERD EN ONDERTEKEND EXEMPLAAR VAN HET FORMULIER PER FAX AAN DE VENNOOTSCHAP OVER TE MAKEN (+32 2 546 71 30 - ter attentie van mevrouw Siska Vanhoudenhoven):
- HETZIJ HET ORIGINEEL GEDATEERD EN ONDERTEKEND FORMULIER PER BRIEF, DIE DE VENNOOTSCHAP UITERLIJK OP WOENSDAG 11 MEI 2022 DIENT TE BEREIKEN, AAN DE VENNOOTSCHAP OVER TE MAKEN (Elia Group NV, ter attentie van mevrouw Siska Vanhoudenhoven, Secretaris-Generaal, Keizerslaan 20, B-1000 Brussel);
- HETZIJ EEN (GESCANDE OF GEFOTOGRAFEERDE) KOPIE VAN HET GEDATEERD EN ONDERTEKEND FORMULIER PER E-MAIL AAN DE VENNOOTSCHAP OVER TE MAKEN ([email protected]).
voor de goede orde wordt u erop gewezen dat u tevens de in de oproeping vermelde FORMALITEITEN OM DEEL TE NEMEN AAN EN TE STEMMEN OP DE BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING DIENT NA TE LEVEN.
Elia Group NV
Ter attentie van mevrouw Siska Vanhoudenhoven Secretaris-Generaal Keizerslaan 20 B-1000 Brussel
Formulier voor het stemmen per brief op de Buitengewone Algemene Vergadering
Ondergetekende1:
eigenaar van
850 000 aandelen op naam,
van Elia Group NV (de "vennootschap"),
wenst per brief te stemmen op de Buitengewone Algemene Vergadering van:
Elia Group NV
die plaatsvindt op dinsdag 17 mei 2022,
onmiddellijk volgend op de Gewone Algemene Vergadering van de vennootschap op
dinsdag 17 mei 2022 om 10.00 uur,
in het Square Brussels Meeting Centre, Coudenberg Entrance, Coudenberg 3 te 1000 Brussel
(hierna de "Buitengewone Algemene Vergadering"),
¹ IN TE VULLEN:
voor natuurlijke personen: naam, voornaam en volledig adres;
voor rechtspersonen: naam, rechtsvorm en zetel, alsook naam en functie van de natuurlijke perso(o)n(en) die rechtsgeldig het formulier onderteken(t)(en) namens de rechtspersoon.
² AANTAL AANDELEN IN TE VULLEN EN SCHRAPPEN WAT NIET PAST
en verklaart als volgt te stemmen over het hiernavolgend voorstel tot besluit3, zoals dit is opgenomen in de dagorde van de Buitengewone Algemene Vergadering:
-
- Voorstelling en bespreking van
- het verslag van de Raad van Bestuur, opgesteld in toepassing van de artikelen (i) 7:179 en 7:191 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, en het verslag van de commissarissen, eveneens opgesteld in toepassing van voormelde artikelen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, aangaande een kapltaalverhoging in geld met opheffing van het voorkeurrecht van de aandeelhouders ten behoeve van het personeel van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen in de zin van artikel 1:15 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, en
- het verslag van de Raad van Bestuur, opgesteld in toepassing van artikel 7:155 (ii) van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, en het verslag van de commissarissen, eveneens opgesteld in toepassing van voormeld artikel van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, aangaande de wijziging van de rechten verbonden aan soorten van aandelen;
-
- Tweevoudige kapitaalverhoging voor een totaalbedrag van maximum 6.000.000 EUR, bestaande uit een eerste kapitaalverhoging in 2022 (hierna "Kapitaalverhoging 2022") met een maximum van 5.000.000 EUR en een tweede kapitaalverhoging te verwezenlijken in 2023 (hierna "Kapitaalverhoging 2023") met een maximum van 1.000.000 EUR, middels uitgifte van nieuwe aandelen van soort B, met opheffing van het voorkeurrecht van de bestaande aandeelhouders, ten gunste van de personeelsleden van de de vennootschap en en van haar Belgische dochtervennootschappen;
Voorstel tot besluit: de Buitengewone Algemene Vergadering besluit om:
1° het kapitaal in het kader van de Kapitaalverhoging 2022 te verhogen met opheffing van het voorkeurrecht van de bestaande aandeelhouders, ten gunste van de personeelsleden van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen, met een maximum van 5.000.000 EUR, middels uitgifte van nieuwe aandelen van soort B, waarop in geld wordt ingeschreven en die volledig volgestort dienen te worden, die dezelfde rechten en voordelen genieten als de bestaande aandelen van soort B, en die zullen deelnemen in de winst van de vennootschap vanaf 1 januari 2022. De Kapitaalverhoging 2022 zal bestaan uit (i) een fiscale schijf, (ii) een gegarandeerde schijf en (iii) een aanvullende schijf. Het bedrag van de fiscale schijf is gelijk aan ongeveer 800 EUR per personeelslid van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen dat aan de criteria voor de inschrijving op de Kapitaalverhoging 2022 beantwoordt (met dien verstande dat het precieze bedrag van de fiscale schijf wordt bekomen door 780 EUR te delen door de inschrijvingsprijs per aandeel, afgerond naar de bovenliggende eenheid). Het maximumbedrag van de gegarandeerde schijf is afhankelijk van het bruto maandloon van de diverse groepen van personeelsleden van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen (voor de leden van de directie: maximum 2 x het
3 AANKRUISEN WAT PAST
bruto maandloon; voor de kaderleden: maximum 1,1 x het bruto maandloon; voor de werknemers: maximum 0,7 x het bruto maandloon met ultzondering van het Indexforfait). Het maximumbedrag van de aanvullende schijf is gelijk aan het verschil tussen 5.000.000 EUR en het totaalbedrag van de fiscale en van de gegarandeerde schiff waarop daadwerkelijk werd ingeschreven. De Buitengewone Algemene Vergadering beslist om de uitgifteprijs vast te stellen op een prijs gelijk aan het gemiddelde van de slotkoersen van de laatste dertig kalenderdagen voorafgaand aan 15 oktober 2022, verminderd met 16,66%;
2° het kapitaal in het kader van de Kapitaalverhoging 2023 te verhogen met opheffing van het voorkeurrecht van de bestaande aandeelhouders, ten gunste van de personeelsleden van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen, met een maximum van 1.000.000 EUR, middels uitgifte van nieuwe aandelen van soort B, waarop in geld wordt ingeschreven en die volledig volgestort dienen te worden, die dezelfde rechten en voordelen genieten als de bestaande aandelen van soort B, en die zullen deelnemen in de winst van de vennootschap vanaf 1 januari 2023. De Buitengewone Algemene Vergadering beslist om de uitgifteprijs vast te stellen op een prijs gelijk aan het gemiddelde van de slotkoersen van de faatste dertig kalenderdagen voorafgaand aan 6 maart 2023, verminderd met 16,66%. Het maximumbedrag van de Kapitaalverhoging 2023 is gelijk aan het maximaal fiscaal voordeel dat een personeelslid zal kunnen genieten in de belastingaangifte van 2024 (inkomsten 2023), met dien verstande dat het precieze bedrag wordt bekomen door 780 EUR te delen door de inschrijvingsprijs per aandeel, afgerond naar de bovenliggende eenheid, vermenigvuldigd met 80% van het totaal aantal personeelsleden van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen die aan de criteria voor inschrijving op de Kapitaalverhoging 2023 beantwoorden, met een absoluut maximum van 1.000.000 EUR. Indien het bedrag van het maximaal fiscaal voordeel op 31 januari 2023 nog niet werd bepaald, zal worden gewerkt met het voor inkomstenjaar 2022 geldende bedrag dat op heden 780 EUR bedraagt, zodat voor de fiscale schijf een bedrag zal gelden van ongeveer 800 EUR per personeelslid van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen (met dien verstande dat het precieze bedrag van de fiscale schijf wordt bekomen door hetzij het nieuwe bedrag van het maximaal fiscaal voordeel voor inkomstenjaar 2023, hetzij 780 EUR te delen door de inschrijvingsprijs per aandeel, afgerond naar de bovenliggende eenheid).
De Buitengewone Algemene Vergadering besluit dat de aandelen die worden ultgegeven in het kader van de Kapitaalverhoging 2022 en in het kader van de Kapitaalverhoging 2023 onoverdraagbaar zijn gedurende een periode van twee jaar na hun respectieve uitgifte. De Buitengewone Algemene Vergadering beslist dat in het geval de Kapitaalverhoging 2022 en de Kapitaalverhoging 2023 niet volledig zijn geplaatst, het kapitaal wordt verhoogd met het bedrag van de geplaatste inschrijvingen.
onthouding o teaen
- Volmacht betreffende de Kapitaalverhogingen vermeld in punt 2 van de dagorde;
Voorstel tot besluit: de Buitengewone Algemene Vergadering besluit om volmacht te verlenen aan twee bestuurders, gezamenlijk handelend, om (i) de uitgifteprijs voor te verlenen den en de formule opgenomen onder opgenomen onder punt 2.1° van de dagorde vast te stellen, (li) de uitgifteprijs voor de Kapitaalverhoging 2023 in van de vagenomen onder punt 2.2° van de dagorde vast te stellen, (iii) het aantal uit te geven aandelen, de criterla voor inschrijving erop door het personeel van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen, evenals de inschrijvingsperiodes, zowel voor de Kapitaalverhoging 2022 als voor de Kapitaalverhoging 2023, vast te stellen op basis van de verslagen van de Raad van Bestuur vermeld in punt 1 van de dagorde en (Iv) de gehele of gedeeltelijke totstandkoming van de Kapitaalverhogingen 2022 en 2023 bij twee authentieke aktes te doen vaststellen en de statuten dienovereenkomstig aan te passen.
onthouding o tegen
-
- Voorstelling en bespreking van het bijzonder verslag van de Raad van Bestuur inzake het gebruik en de doeleinden van het toegestane kapitaal opgesteld overeenkomstig artikel 7:199 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen;
-
- Wijziging van de statuten door invoeging van de volgende tekst in artikel 7 (dat thans zonder voorwerp is):
Voorstel tot besluit: de Buitengewone Algemene Vergadering besluit om de statuten als volgt te wijzigen:
"7.1. De raad van bestuur is bevoegd om (i) het maatschappelijk kapitaal in één of meerdere malen te verhogen door inbreng in geld ten belope van maximaal 600.000.000 euro, inclusief uitgiftepremie, en (ii) alle voorwaarden van de kapitaalverhoging, de uitgifte van aandelen en hun plaatsing vast te stellen. Deze machtiging wordt aan de raad van bestuur verleend tot en met 31 juli 2023. Elke kapitaalverhoging krachtens deze machtiging (i) dient te worden besloten kopraatvernegme
overeenkomstig de voorwaarden van, en in overeenstemming te zijn met, het bijzonder verslag dat door de Raad van Bestuur wordt voorgelegd aan de Buitengewone Algemene Vergadering van 17 mei 2022 en (ii) zal plaatsvinden met wettelijk voorkeurrecht of met opheffing van het wettelijk voorkeurrecht, maar met toekenning van een extralegaal voorkeurrecht.
7.2. Elke beslissing tot uitoefening van de aan de raad van bestuur verleende machtiging om het kapitaal te verhogen in overeenstemming met artikel 7.1. moet, naast een gewone meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden van de raad van bestuur, een meerderheid van 3/4 (naar beneden afgerond) van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde nietonafhankelijke bestuurders verkrijgen."
sivoor
tegen
onthouding
II. De aandeelhouder die zijn stem heeft uitgebracht door dit formulier geldig terug te as De aundeemouder die alger een niet meer bij volmacht stemmen op de Buitengewone Algemene Vergadering voor het hierboven vermelde aantal aandelen.
II. Indien de Buitengewone Algemene Vergadering om enige reden niet zou worden aar Indien de Buttengevaal genooden op voormalaa oor elke daaropvolgende vergadering met dezelfde of vergelijkbare von toepassing bit van voor dite daar op organisme de vereiste formaliteiten dagerue. Dit geldt evenwol op de daaropvolgende Buitengewone Algemene om de ne niem van vervuld, met inbegrip van de Buitengewone Algemene Vergadering die op dinsdag 21 juni 2022 om 9.30 uur zal worden bijeengeroepen indien op de ale op unsdag 22 jun 2022 on: 3150 ear an an eine and eigen der wordt bereikt voor de punten 1 tot en met 3 en/of voor de punten 4 en 5 van de dagorde.
III. Eén of meerdere aandeelhouder(s) die alleen of gezamenlijk drie procent (3%) van aaar leef of meerder o aan (kunnen) gebruikmaken van zijn (hunnen) gebruikmaken van zijn (hun) recht om overeenkomstig artikel 7:130 van het Wetboek van vennootschappen en reent onder overlandelen onderwerpen op de dagorde van de verenigingen een of meerdering te laten plaatsen en voorstellen tot besluit in te dienen met betrekking tot in de dagorde opgenomen of daarin op te nemen te behandelen onderwerpen.
In voorkomend geval zal de vennootschap uiterlijk op maandag 2 mel 2022, op haar In voor kontena gever an Relations" - "Elia Group Share" - "Shareholder meetings" website onder (WWW.Cliddroupleb), aan haar benaberhikking stellen, aangevuld met de bijkomende te behandelen ondenwerpen en de bijhorende voorstellen tot besluit die op de dagorde benandelen onderwerpen of louter met de voorstellen tot beslult die geformuleerd zouden zijn.
De formulieren voor het stemmen per brief die geldig ter kennis worden gebracht aan de De formuleren voor het stemmen per van de aangevulde dagorde van de Buitengewone vennootschop voor de Belteneritiks p maandag 2 mei 2022), zullen geldig blijven voor rte in de dagorde opgenomen te behandelen onderwerpen waarop zij betrekking hebben.
In afwijking van het voorgaande worden de stemmen die op voormelde formulieren worden uitgebracht met betrekking tot in de dagorde opgenomen te behandelen onderwerpen waarvoor nieuwe voorstellen tot besluit werden ingediend, buiten beschouwing gelaten.
Indien de betrokken aandeelhouder wenst te stemmen over de nieuwe voorstellen tot Inneen de behandelen onderwerpen, dient de vennootschap derhalve van de beslant er van maan ood het nieuwe formulier voor het stemmen per brief ingevuld, gedateerd en ondertekend te ontvangen uiterlijk op 11 mei 2022.
Meer informatie hierover is terug te vinden op de website van de vennootschap onder "Investor Relations" - "Elia Group Share" - "Shareholder meetings" (www.eliagroup.eu).
(handtekening(en))
Formulaire de vote par correspondance relatif à l'Assemblée Générale Extraordinaire
AU PLUS TARD POUR LE MERCREDI 11 MAI 2022, NOUS VOUS REMERCIONS DE BEEN VOULDIR. L 12 SOIT ENVOYER UNE COPIE DATEE ET SIGNEE DU FORMULAIRE PAR FAX A LA SOCIETE (+32
- 2 546 71 30 à l'attention de Madame Siska Vanhoudenhoven) ; SOIT ENVOVER L'ORIGINAL DATE ET SIGNE DU FORMULAIRE PAR LETTRE A LA SOCIELE Seriera, Group SA, à l'attention de Madame Siska Vanhouderhoven, Secrétaire Général, Ch Lala Group SA, a Tuttencion de Proxelles). LA SOCIETE DOIT AVOIR RECU CE
- courrier au plus Tard Pour LE MERCREDI 11 MAI 2022 : SOIT ENVOYER UNE COPIE (SCANNEE OU PHOTOGRAPHIEE) DU FORMULAIRE DATEE ET SIGNEE PAR E-MAIL A LA SOCIETE ([email protected]).
NOUS VOUS RAPPELONS, POUR LE BON ORDRE, OUE LES FORMALITES PREVIES DANS LA CONVOCATION, RELATIVES A LA PARTICIPATION ET AU VOTE LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DOIVENT EGALEMENT ETRE OBSERVEES.
Elia Group SA
A l'attention de Madame Siska Vanhoudenhoven Secrétaire Général Boulevard de l'Empereur 20 B-1000 Bruxelles
Formulaire de vote par correspondance relatif à l'Assemblée Générale Extraordinaire
Le/la soussigné(e)1, The Bank of New York Mellon SA/NV. 46 Rue Montoyerstraat B-1000 Beigium ......................................................................................................................................... Oscar Mendez Oscar Mendez
Manager. Global Matket Operations. Broadridge Financial Solutions, Ltd...........................................................................................
propriétaire de
www. getions nominatives
989,896 ........ actions dématérialisées2
d'Elia Group SA (la « société »),
souhaite, par la présente, voter par correspondance à l'Assemblée Générale Extraordinaire de :
Elia Group SA
qui se tiendra le mardi 17 mai 2022,
immédiatement après l'Assemblée Générale Ordinaire de la société, qui se tiendra le
mardi 17 mai 2022 à 10.00 heures,
au Square Brussels Meeting Centre, Coudenberg Entrance, Coudenberg 3 à 1000
Bruxelles
(ci-après l' « Assemblée Générale Extraordinaire »),
1 A COMPLETER :
² NOMBRE D'ACTIONS à REMPLIR ET BIFFER LA MENTION INUTILE
pour les personnes physiques- : nom, prénom et adresse complète ;
pour les personnes morales : nom/ pronomique et siège, ainsi que le nom et fonction av gemetion av por de la pour les personnes monules) qui (est) sont habilitée(s) à signer la procuration au nom de la personne morale.
et déclare voter comme suit concernant les propositions de décisions2 mentionnées ci-après, telles que reprises dans l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire :
- Présentation et délibération
- du rapport du Conseil d'Administration, établi conformément aux articles (i) 7:179 et 7:191 du Code des sociétés et des associations, et du rapport des commissaires, également établi conformément aux articles précités du Code des sociétés et des associations, concernant une augmentation de capital par apports en numéraire avec suppression du droit de préférence des actionnaires en faveur du personnel de la société et de ses filiales belges au sens de l'article 1:15 du Code des sociétés et des associations, et
- du rapport du Conseil d'Administration, établi conformément à l'article 7:155 (ii) du Code des sociétés et des associations, et du rapport des commissaires, également établi conformément aux articles précités du Code des sociétés et des associations, concernant la modification des droits attachés à des classes d'actions;
-
- composée d'une première augmentation de capital en 2022 (ci-après l'"Augmentation de Capital 2022") d'un montant maximum de 5.000.000 EUR et d'une seconde augmentation de capital à réaliser en 2023 (ci-après !"Augmentation de Capital 2023") d'un montant maximum de 1.000.000 EUR, moyennant l'émission de nouvelles actions de classe B, avec suppression du droit de préférence des actionnaires existants en faveur des membres du personnel de la société et de ses filiales belges ;
Proposition de décision : l'Assemblée Générale Extraordinaire décide d' :
1º augmenter le capital dans le cadre de l'Augmentation de Capital 2022 avec suppression du droit de préférence des actionnaires existants, en faveur des membres du personnel de la société et de ses filiales belges, pour un montant maximum de 5.000.000 EUR, moyennant l'émission de nouvelles actions de classe B, souscrites en espèces et intégralement libérées, ayant les mêmes droits et avantages que les actions existantes de classe B, et qui participeront aux bénéfices de la société à partir du 1er janvier 2022. L'Augmentation de Capital 2022 consistera en (i) une tranche fiscale, (ii) une tranche garantie et (ii) une tranche complémentaire. Le montant de la tranche fiscale est égal à environ 800 EUR, par membre du personnel de la société et de ses filiales belges qui répond aux conditions de souscription à l'Augmentation de Capital 2022 (étant entendu que le montant précis de la tranche fiscale est obtenu en divisant 780 EUR par le prix de souscription par action, arrondi à l'unité supérieure). Le montant maximum de la tranche garantie dépend du salaire mensuel brut des différentes catégories de membres de personnel de la société et de ses filiales belges (pour les membres de la direction : maximum 2 x le salaire mensuel brut ; pour les cadres : maximum 1,1 x le salaire mensuel brut ; pour les employés : maximum 0,7 x le salaire mensuel brut hors forfait d'index). Le montant maximum de la tranche complémentaire est égal à la différence entre
3 COCHER LA CASE QUI CORRESPOND AU VOTE CHOIX
5.000.000 EUR et le montant total de la tranche fiscale et de la tranche garantie stourele le le réellement souscrit. L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de auqui » « jours calendrier précédant le 15 octobre 2022, réduite de 16,66% ;
2º augmenter le capital dans le cadre de l'Augmentation de Capital 2023 avec suppression du droit de préférence des actionnaires existants, en faveur des supprésité , personnel de la société et de ses filiales belges, pour un montant maximum de 1.000.000 EUR, moyennant l'émission de nouvelles actions de classe maximant de arouveres et intégralement libérées, ayant les mêmes droits et e, soudantes un sopie existantes de classe B, et qui participeront aux bénéfices avantages que ler janvier 2023. L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de fixer le prix d'émission à un prix égal à la moyenne des cours de clôture des trente ace mars 2023, réduite de 6 mars 2023, réduite de 16,66%. Le montant maximum de l'Augmentation de Capital 2023 est égal à l'avantage fiscal maximum dont un membre du personnel pourra bénéficier dans la déclaration fiscale de 2024 (revenus 2023), étant entendu que le montant précis est obtenu en divisant 780 EUR par le prix d'émission par action, arrondi à l'unité supérieure, multiplié par 80% du nombre total de membres du personnel de la société et de ses filiales belges répondant aux cour de mond. L'Augmentation de Capital 2023, pour un montant maximum absolu de 1.000.000 EUR. Si le montant de l'avantage fiscal maximum n'est pas encore déterminé le 31 janvier 2023, il sera fait usage du montant n est 'pas 'entore 'aucere de revenus 2022 qui correspond à ce jour à 780 EUR, dès lors approuve pour la tranche à un montant d'environ 800 EUR par que pour la cronnel de la société et de ses filiales belges sera applicable (étant mentere de personner exact de la tranche fiscale est obtenu en divisant soit le encanad que la montage fiscal maximal pour l'année de revenus 2023, soit en divisant 780 EUR, par le prix de souscription par action, arrondi à l'unité supérieure).
L'Assemblée Générale Extraordinaire décide que les actions qui seront émises dans le cadre de l'Augmentation de Capital 2022 et dans le cadre de l'Augmentation de ic caure de l'Augmontaine es pendant une période de deux ans après leur émission Capital e L'Assemblée Générale Extraordinaire décide que, dans le cas où l'Augmentation de Capital 2022 et l'Augmentation de Capital 2023 ne sont pas . nugment souscrites, le capital sera augmenté avec le montant des souscriptions qui ont eu lieu.
| 847,281 | 142,615 | |
|---|---|---|
| pour | a contre | n abstention |
- Mandat concernant les Augmentations de Capital mentionnées au point 2 de l'ordre du jour ;
Proposition de décision : l'Assemblée Générale Extraordinaire décide de donner mandat à deux administrateurs, agissant conjointement, afin de (i) fixer le prix d'émission pour l'Augmentation de Capital 2022 en application de la formule reprise sous le point 2.1º de l'ordre du jour, (ii) fixer le prix d'émission pour l'Augmentation sous le point 22.
Le Capital 2023 en application de la formule reprise sous le point 2.2° de l'ordre du iour, (iii) déterminer le nombre d'actions à émettre, les critères auxquels doit répondre le personnel de la société et de ses filiales belges pour pouvoir souscrire, ainsi que les périodes de souscription, tant pour l'Augmentation de Capital 2022 que pour l'Augmentation de Capital 2023 et ceci, sur la base du rapport du Conseil d'Administration mentionné au point 1 de l'ordre du jour, et (iv) faire constater la réalisation totale ou partielle des Augmentations de Capital 2022 et 2023 par deux actes authentiques et adapter les statuts conformément à celles-ci. 987,344 2,552 n abstention i contre e pour
-
- Présentation et délibération du rapport spécial du Conseil d'Administration concernant l'utilisation et les objectifs du capital autorisé établi conformément à l'article 7:199 du Code des sociétés et des associations;
- Modification des statuts en insérant le texte suivant à l'article 7 (actuellement sans r objet) :
Proposition de décision : l'Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier les statuts de manière suivante :
« 7.1 Le conseil d'administration est autorisé (i) à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par apports en numéraire qui s'élèveront à maximum 600.000.000 euros, prime d'émission comprise, et (ii) à fixer toutes modalités de l'augmentation de capital, de l'émission des actions et de leur placement. Cette autorisation est conférée au conseil d'administration jusqu'au 31 juillet 2023 inclus. Toute augmentation de capital en vertu de la présente autorisation (i) devra être décidée selon les modalités du, et être conforme au, rapport spécial soumis par le conseil d'administration à l'assemblée générale extraordinaire du 17 mai 2022 et (ii) aura lieu soit avec droit de préférence légal soit avec suppression de ce droit de préférence légal, mais attribution d'un droit de préférence extralégal.
7.2 Toute décision de mise en œuvre de l'autorisation conférée au conseil d'administration d'augmenter le capital social conformément à l'article 7.1 devra obtenir, outre la majorité simple des voix des membres du conseil d'administration présents ou représentés, la majorité des 3/4 (arrondie à l'unité inférieure) des voix des administrateurs nonindépendants présents ou représentés. »
| 960,205 | 29,691 | |
|---|---|---|
| n pour | é contre | o abstention |
| 水 水 |
||
| 米 |
I. L'actionnaire qui a exprimé son vote, en renvoyant valablement ce formulaire à la société, ne peut plus voter à l'Assemblée Générale Extraordinaire par procuration, pour le nombre d'actions mentionné ci-dessus.
II. Dans le cas où l'Assemblée Générale Extraordinaire ne pourrait pas être tenue à la date mentionnée ci-dessus, qu'en soient les raisons, ce formulaire de vote par correspondance restera valable pour toute assemblée subséquente avec le même ordre du jour ou un ordre de jour comparable. Il n'en sera ainsi que pour autant que le soussigné ait observé, dans les délais, les formalités requises relatives à la participation et au vote à l'occasion de l'Assemblée Générale Extraordinaire subséquente, y compris à l'Assemblée
Générale Extraordinaire qui sera convoquée le mardi 21 juin 2022 à 9.30 heures si, lors Generale Extraordinaire, le quotim de jéesence requis n'est pas atteint de l'Assemblee Generals L'Anour les points 4 et 5 de l'ordre du jour.
TXX. Un ou plusieurs actionnaire(s) qui possède(nt) individellement ou ensemble trois aut. Un ou prisieurs actionnaire(s) qui posscue(n.) exercer son (leur) droit
pour cent (3%) du capital de la société peut (peuvent) exempions de requérit pour cent (3%) du capital de la Sociétés et des associations de requerir
conformément à l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations de requerir conforment à Taluice 7.130 du Couc Goc Joerde du jour de l'Assemblée Générale rinscription d'un ou plusieurs sujets à traicer à Porcer de Jeren.
Extraordinaire, ainsi que d'insérer des propositions de décisions concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour.
Le cas échéant, la société mettra à la disposition de ses actionnaires, au plus tard le lundi Le cas ecneant, la societe mettra d'ia disposition de Ses adalaman del la Group Share » - «
2 mail 2022, sur son site web sous « Investor Relations » - « « Fila Group ôfre ut « Shareholder meetings » (www.eliagroup.eu), les formulaires qui peuvent être utilisés.
« Shareholder meetings » (www.eliagroup.eu), les formulaires qui peuvent, et des « Sharenolder meetings » (WWW.Ellagroup.co), les rojets a trailer additionnels et des pour voter par correspondance, completes des Suices a s allour auton audiour, et/ou des propositions de décisions qui seules auraient été formulées.
Les formulaires de vote par correspondance qui sont valablement portés à la connaissance Les lormulaires de vote par correspondance que elle du jour complété de l'Assemblée de la societé anterieurent à la publication de l'ordre de Joan Promp.
Générale Extraordinaire (c'est à dire au plus tard le lundi 2 mai 2022), resteront valables Ocherait Extraol amainr inscrits à l'ordre du jour qu'ils couvrent.
Nonobstant ce qui précède, les votes exercés au moyen des présents formulaires sur un Nonobstant ce qui précede, les votes excrees du moyen éss pris en en jour a été
sujet inscrit à l'ordre du jour ne sont pas pris en considérations, sujet miscrit à l'orare du Jour Trire des nouvelles propositions de décisions.
Si l'actionnaire concerné souhaite voter sur les nouvelles propositions de décisions ou less Si l'actionnaire concerne sour les nouvelles propour formulaire de vote par
nouveaux sujets à traiter, la société doit recevoir le nouveaux formula tard le 11 mai nouveaux sujets à traiter, la societe dont recevon le nouveaux le 11 mai 2022.
Des informations complémentaires sur ce sujet peuvent être consultées sur le site web de Des informations complementances Sur ce Sajet peurent ou » « Shareholder meetings » (www.eliagroup.eu).
Fait à : London
Le : 06/05/2022
Oscar Mendez Manager, Global Market Operations, Broadridge Financial Solutions Ltd
(signature(s))
Formulaire de vote par correspondance relatif à l'Assemblée Générale Extraordinaire
AU PLUS TARD POUR LE MERCREDI 11 MAI 2022, NOUS VOUS REMERCIONS DE BIEN VOULOIR; SOIT ENVOYER UNE COPIE DATEE ET SIGNEE DU FORMULAIRE PAR FAX A LA SOCIETE (+32 2 546 71 30 - à l'attention de Madame Siska Vanhoudenhoven) ;
- SOIT ENVOYER L'ORIGINAL DATE ET SIGNE DU FORMULAIRE PAR LETTRE A LA SOCIETE (Ellia Group SA, à l'attention de Madame Siska Vanhoudenhoven, Secrétaire Général, Boulevard de l'Empereur 20, B-1000 Bruxelles). LA SOCIETE DOIT AVOIR RECU COURRIER AU PLUS TARD POUR LE MERCREDI 11 MAI 2022 ;
- SOIT ENVOYER UNE COPIE (SCANNEE OU PHOTOGRAPHIEE) DU FORMULAIRE DATEE ET SIGNEE PAR E-MAIL A LA SOCIETE ([email protected]),
NOUS VOUS RAPPELONS, POUR LE BON ORDRE, QUE LES FORMALITES PREVUES DANS LA CONVOCATION, RELATIVES A LA PARTICIPATION ET AU VOTE LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DOIVENT EGALEMENT ETRE OBSERVEES.
Elia Group SA
A l'attention de Madame Siska Vanhoudenhoven Secrétaire Général Boulevard de l'Empereur 20 B-1000 Bruxelles
Formulaire de vote par correspondance relatif à l'Assemblée Générale Extraordinaire
Leha soussigné(e),
propriétaire de
92 2. 910. actions nominatives,
..............................................................................................................................................................................
d'Elia Group SA (la « société »),
souhaite, par la présente, voter par correspondance à l'Assemblée Générale Extraordinaire de :
Elia Group SA
qui se tiendra le mardi 17 mai 2022,
immédiatement après l'Assemblée Générale Ordinaire de la société, qui se tiendra le
mardi 17 mai 2022 à 10.00 heures,
au Square Brussels Meeting Centre, Coudenberg Entrance, Coudenberg 3 à 1000
Bruxelles
(ci-après l' « Assemblée Générale Extraordinaire »),
pour les personnes morales : dénomination, forme juridique et siège, ainsi que le nom et fonction de(s) (la) personne(s) physique(s) qui (est) sont habilitée(s) à signer la procuration au nom de la personne morale.
² nombre d'actions à remplir et biffer la mention inutile
1 a completer :
- pour les personnes physiques- : nom, prénom et adresse complète ;
et déclare voter comme sult concernant les propositions de décissionset déclare voter comme suit concertant les propositions de l'Assemblée Générale Extraordinaire :
- Présentation et délibération 1 .
- tation et deliberation
du rapport du Conseil d'Administration, établi conformément des (i) du rapport du Consen u Rommistrécien, es associations, et du rapport des 7:179 et 7:191 du Code des Souletss et les articles précités du Code.
commissaires, également établi conformément aux articles précit en mitel proj commissaires, egalement etabli conferment une augmentation de capital par
des sociétés et des associations, concernant une augmentation préférence, des des societes et des associations) consuminer du droit de préférence des apports en numeraire suppreublement de la société et de ses filiales belges au
actionnaires en faveur du personnel de la société et de société et de société et de société actionnaires en favour ou code des sociétés et des associations, et- sens de l'afficie 1.15 du Code des assisses et l'article 7:15
du rapport du Conseil d'Administration, établi conformément à l'article 7:155 (ii) du rapport du Conisell d'Auministrations, et du rapport des commissaires,
du Code des sociétés et des associations, et du la Code des anciétés et du Code des societés et des associations, précités du Code des sociétés et
également établi conformément aux articles précités du Code descres egatement etablir conforment des en en en en en en en maint attachés à des classes d'actions;
- sens de l'afficie 1.15 du Code des assisses et l'article 7:15
- tation et deliberation
- 2 . Double augmentation de capital en 2022 (ci-après l'"Augmentation)
composée d'une première augmentation de capital en 2002 (ci-aprentation) composee d'une premiere augmentation de 5.000.000 EUR et d'une seconder
de Capital 2022") d'un montant maximum de 5.000.000 EUR et Capital de Capital 2022 J o dri Montant In 2023 (ci-après ("Augmentation de Capital
augmentation de capital à réaliser en 2022 (ci-après l' augmentation de capital a realiser en 2022 (eur, moyennant l'émission des 2023') d'un montant maximant de arouver sion du droit de préférence des nouvelles actions de Classe D, avour bapproblem.
actionnaires existants en faveur des membres du personnel de la société et de ses filiales belges ;
Proposition de décision : l'Assemblée Générale Extraordinaire décide d' :
1º augmenter le capital dans le cadre de l'Augmentation de Capital 2022 avec des 1º augmenter le capital duils le caure de riograires existants, en faveur des suppression do oroit de preferance et de ses filiales belges, pour un montant.
membres du personnel de la société et de ses filiales potiens de classe membres du personner de la Societe ou l'émission de nouvelles actions de classe.
maximum de 5.000.000 EUR, moyennant l'émission de nouvelles mômes, droits, et maximun de 5.000.000 Lon, mo) antent libérées, ayant les mêmes droits et
B, souscrites en espèces et intégralement libérées, avant linerent aux hénéfices B, souscrites en especes et integratenent not essuitation de continueront aux bénéfices
avantages que les actions existantes de classe B, et dian de Canitol 2022 consis avantages que les actions existantes de classe de classo de Capital 2022 consistera
de la société à partir du 1er janvier 2022. L'Augmentation le capital en proposée de la societe a partir du fer joitvier Loual L'inche garantie et (iii) une tranche en (1) Une tranche (1) ans (1) ans en en en (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1 (1 (1 (1 (1 (1 (1 complementane. Le montant de le ses filiales belges qui répond aux conditions.
membre du personnel de la société et de ses filiales belgende, que la montant membre du personner de la societé et de les l'Augues (étant entendu que le montant
de souscription à l'Augmentation de Capital de souscription a 1 Augmentation de Capital Le ( EUR par le prix de souscription
précis de la tranche fiscale est obtenu en divisant 780 EUR par de la tranche garantie precis de la tranche liscale est obtent en ernomme de la tranche garantie
par action, arrondi à l'unité supérieure). Le montant maximum de personnel par action, arronul à l'unice superieure). Le mondres de membres de personnel
dépend du salaire mensuel brut des différentes catégories de de diroction ; maximum depend du salaire mensuel pract aco amones de la direction : maximum
de la société et de ses filiales belges (pour les membres 1,1 to la calaire monsuel brit de la societé et de ses miaies deiges (pour les maximum 1,1 x le salaire mensuel brut 2 x le salaire mensuel brut , pour les coures : nive mensuel brut hors forfait d'index).
; pour les employés : maximum 0,7 x le salaire mensuel brot à la différence en ; pour les employes . maximum 0; x le caldie mit
Le montant maximum de la tranche complémentaire est égal à la différence entre
3 cocher la case qui correspond au vote choix
5.000.000 EUR et le montant total de la tranche fiscale et de la tranche garantie auquel il a été réellement souscrit. L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de fixer le prix d'émission à un prix égal à la moyenne des cours de clôture des trente jours calendrier précédant le 15 octobre 2022, réduite de 16,66% ;
2º augmenter le capital dans le cadre de l'Augmentation de Capital 2023 avec suppression du droit de préférence des actionnaires existants, en faveur des membres du personnel de la société et de ses filiales belges, pour un montant maximum de 1.000.000 EUR, moyennant l'émission de nouvelles actions de classe B, souscrites en espèces et intégralement libérées, ayant les mêmes droits et avantages que les actions existantes de classe B, et qui participeront aux bénéfices de la société à partir du 1er janvier 2023. L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de fixer le prix d'émission à un prix égal à la moyenne des cours de clôture des trente jours calendrier précédant le 6 mars 2023, réduite de 16,66%. Le montant maximum de l'Augmentation de Capital 2023 est égal à l'avantage fiscal maximum dont un membre du personnel pourra bénéficier dans la déclaration fiscale de 2024 (revenus 2023), étant entendu que le montant précis est obtenu en divisant 780 EUR par le prix d'émission par action, arrondi à l'unité supérieure, multiplié par 80% du nombre total de membres du personnel de la société et de ses filiales belges répondant aux conditions de souscription à l'Augmentation de Capital 2023, pour un montant maximum absolu de 1.000.000 EUR. Si le montant de l'avantage fiscal maximum n'est pas encore déterminé le 31 janvier 2023, il sera fait usage du montant applicable pour l'année de revenus 2022 qui correspond à ce jour à 780 EUR, dès lors que pour la tranche fiscale correspondra à un montant d'environ 800 EUR par membre du personnel de la société et de ses filiales belges sera applicable (étant entendu que le montant exact de la tranche fiscale est obtenu en divisant soit le nouveau montant de l'avantage fiscal maximal pour l'année de revenus 2023, soit en divisant 780 EUR, par le prix de souscription par action, arrondi à l'unité supérieure).
L'Assemblée Générale Extraordinaire décide que les actions qui seront émises dans le cadre de l'Augmentation de Capital 2022 et dans le cadre de l'Augmentation de Capital 2023 seront incessibles pendant une période de deux ans après leur émission respective. L'Assemblée Générale Extraordinaire décide que, dans le cas où l'Augmentation de Capital 2022 et l'Augmentation de Capital 2023 ne sont pas entièrement souscrites, le capital sera augmenté avec le montant des souscriptions qui ont eu lieu.
x pour
o contre
o abstention
- Mandat concernant les Augmentations de Capital mentionnées au point 2 de l'ordre du jour ;
Proposition de décision : l'Assemblée Générale Extraordinaire décide de donner mandat à deux administrateurs, agissant conjointement, afin de (i) fixer le prix d'émission pour l'Augmentation de Capital 2022 en application de la formule reprise sous le point 2.1º de l'ordre du jour, (ii) fixer le prix d'émission pour l'Augmentation de Capital 2023 en application de la formule reprise sous le point 2.2º de l'ordre du jour, (ili) déterminer le nombre d'actions à émettre, les critères auxquels doit répondre le personnel de la société et de ses filiales belges pour pouvoir souscrire, réporture le personner de la souseon l'Augmentation de Capital 2022 que annsi que les penoues de sousenplans la base du rapport du Conseil pour l'Aughtentation de Sepu point 1 de l'ordre du jour, et (iv) faire constater la t Auministration mentrelle des Augmentations de Capital 2022 et 2023 par deux reunsation couse et adapter les statuts conformément à celles-ci.
n ahetention n contre x pour
-
- Présentation et délibération du rapport spécial du Conseil d'édministration Presentation et estible du capital autorisé établi conformément à l'article 7:199 du Code des sociétés et des associations;
- Modification des statuts en insérant le texte suivant à l'article 7 (actuellement sans ហ objet) :
Proposition de décision : l'Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier les statuts de manière suivante :
« 7.1 Le conseil d'administration est autorisé (i) à augmenter le capital sociral sociral socire ano « 7, 1 Le concer à achineraire qui s'élèveront à maximum 600.000.000 euros, plusieurs lois, par upperse, et (ii) à fixer toutes modalités de l'augmentation de capital, de primé d'emission des actions et de leur placement. Cette autorisation est conférée au conseil l en listion jusqu'au 31 juillet 2023 inclus. Toute augmentation de capital en vertu de u doministration (i) devra être décidée selon les modalités du, et être conforme au, la presente autonoulon (l) 2011 o life d'administration à l'assemblée générale extraordinaire roppert spooliares lieu soit avec droit de préférence légal soit avec suppression de au r mais attribution d'un droit de préférence extraile préférence extralégal.
7.2 Toute décision de mise en œuvre de l'autorisation conférée au conseil d'administration r.e Toute decision de mot a l'article 7.1 devra obtenir, outre la majorité o augmenter le supital des membres du conseil d'administration présentés, la simple des voix des mombre à l'unité inférieure) des voix des, administrateurs nonindépendants présents ou représentés. »

o contre
abstention
I. L'actionnaire qui a exprimé son vote, en renvoyant valablement ce formulaire à la ministion nour le I. L'actionnaire qui a exprime son voce, en renvoyane valsiement de romaner le comment le nombre d'actions mentionné ci-dessus.
II. Dans le cas où l'Assemblée Générale Extraordinaire ne pourrait pas être tenue à la date, par III. Dans le cas ou l'Assemblee Generale Extrains, ce formulaire de vote par
mentionnée ci-dessus, qu'en soient soient soient mentionnée ci-dessus, qu ent subent correspondance restera valable pour coue pour arranism que le soussigné
jour ou un ordre de jour comparable. Il n'en sera ainsi que le soussigné jour ou un ordre de jour comparable. It n'en ser anisl que participation et au vote à
ait observé, dans les délais, les formalités requises relatives à l'Assemblée ait observe, dans les defais, les formantes requises relatives l'Assemblée d'Assemblée Générale Extraordinaire qui sera convoquée le mardi 21 juin 2022 à 9.30 heures si, lors ocheraie Extraordinaire, le quorum de présence requis n'est pas atteint ac : Assemblee dentrelou pour les points 4 et 5 de l'ordre du jour.
lizz. Un ou plusieurs actionnaire(s) qui possède(nt) individuellement ou ensemble trois pour cent (3%) du capital de la société peut (peuvent) exercer son (leur) droit pour cent (5%) du copital de la code des sociétés et des associations de requent contornement à l'article 7.120° au Goualess à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale rinsemption et un ou propositions de décisions concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour.
Le cas échéant, la société mettra à la disposition de ses actionnaires, au plus tard le lundi Le cas cencant, le source motile a le s « Investor Relations » - « Elia Group Share » - « « Shareholder meetings » (www.eliagroup.eu), les formulaires qui penvent être utilisés « pour voter par correspondance, complétés des sujets à traiter additionnels et des pour voter par corresponauries, ess l'ordre à l'ordre du jour, et/ou des propositions de décisions qui seules auraient été formulées.
Les formulaires de vote par correspondance qui sont valablement portés à la connaissance Les l'omitaires de voue pour l'ordre du jour complété de l'Assemblée Générale Extraordinaire (c'est à dire au plus tard le lundi 2 mai 2022), resteront valables pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qu'ils couvrent.
Nonobstant ce qui précède, les votes exercés au moyen des présents formulaires sur un Nonoustant et qui précuee, les rouss pris en considération, si l'ordre du jour a été modifié sur ce sujet pour y inscrire des nouvelles propositions de décisions.
SI l'actionnaire concerné souhaite voter sur les nouvelles propositions de décisions ou les nouveaux sujets à traiter, la société doit recevoir le nouveau formulaire de vote par nouveaux sajeté e crétionnaire concerné complété, daté et signé au plus tard le 11 mal 2022.
Des informations complémentaires sur ce sujet peuvent être consultées sur le site web de Des miermations comprementations » - « Ella Group Share » - « Shareholder meetings » (www.eliagroup.eu).
gnature(s))
Formulier voor het stemmen per brief op de Buitengewone Algemene Vergadering
GELIEVE UITERLIJK OP WOENSDAG 11 MEI 2022:
- E UITERLIJK OP WOENSDAG IT MEE EVEE.
HETZIJ EEN GEDATEERD EN ONDERTEKEND EXEMPLAAR VAN HET EORMULER PER FAX AAN ntrzis cen GEDATEERS EN EN ENDAKEN (+32 2 546 71 30 - ter attentie van mevrouw Siska Vanhoudenhoven); - HETZIJ HET ORIGINEEL GEDATEERD EN ONDERTEKEND FORMULER PER BRIEF. DIE DE HEIZD HET ORIGINEEL OP WOENSDAG 11 MEI 2022 DIENT TE BEREIKEN. AAN DE VENNOOTSCHAP OVER TE MAKEN (Elia Group NV, ter attentie van mevrouw Siska Vanhoudenhoven, Secretaris-Generaal, Keizerslaan 20, B-1000 Brussel):
- HETZIJ EEN (GESCANDE OF GEFOTOGRAFEERDE) KOPIE VAN HET GEDATEERD EN HETZED EEN OESCHINDER PER E-MAIL AAN DE VENNOOTSCHAP OVER TE MAKEN ([email protected]).
voor de goede orde wordt u erop gewezen dat u tevens de du be oproeping vermend VOOR DE GOEDE ORDE WORDT O EROP GEWEZEN OAT OFFERESS DE A BE OILENGEWONE ALGEMENE VERGADERING DIENT NA TE LEVEN.
Elia Group NV
Ter attentie van mevrouw Siska Vanhoudenhoven Secretaris-Generaal Keizerslaan 20 B-1000 Brussel
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vergadering
Ondergetekende³: PUBLIPART nv, Koningsstraat 55, bus 14 te 1000 BRUSSEL, geregistreerd onder het ondernemingsnummer BE 0875.090.844, alhier vertegenwoordigd door 2 bestuurders
eigenaar van
1.717.600 aandelen op naam, categorie A
562.631 gedematerialiseerde aandelen, categorie B 2
wenst per brief te stemmen op de Buitengewone Algemene Vergadering van:
Elia Group NV
die plaatsvindt op dinsdag 17 mei 2022,
onmiddellijk volgend op de Gewone Algemene Vergadering van de vennootschap op
dinsdag 17 mei 2022 om 10.00 uur,
in het Square Brussels Meeting Centre, Coudenberg Entrance, Coudenberg 3 te 1000
Brussel
(hierna de "Buitengewone Algemene Vergadering"),
voor feentspelsonen. haam, rechtsvenne en enereken(t)(en) namens de rechtspersoon.
perso(o)n(en) die rechtsgeldig het formulier ondereken(t)(en) voor naart
DEISO(O)/(EN) GELEN IN TE VULLEN EN SCHRAPPEN WAT NIET PAST
1 IN TE VULLEN:
- voor natuurlijke personen: naam, voornaam en volledig adres;
- voor hatuurlijke personen: naam, voorneam en en functie van en functie van de natuurlijke
- voor rechtspersonen: naam, rechtsvorm en zetel, alsook namen de
en verklaart als volgt te stemmen over het hiernavolgend voorstel tot besluit3, zoals dit is opgenomen in de dagorde van de Buitengewone Algemene Vergadering:
-
- Voorstelling en bespreking van
- het verslag van de Raad van Bestuur, opgesteld in toepassing van de artikelen (i) 7:179 en 7:191 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, en het verslag van de commissarissen, eveneens opgesteld in toepassing van voormelde artikelen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, aangaande een kapitaalverhoging in geld met opheffing van het voorkeurrecht van de aandeelhouders ten behoeve van het personeel van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen in de zin van artikel 1:15 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, en
- (ii) van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, en het verslag van de commissarissen, eveneens opgesteld in toepassing van voormeld artikel van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, aangaande de wijziging van de rechten verbonden aan soorten van aandelen;
-
- Tweevoudige kapitaalverhoging voor een totaalbedrag van maximum 6.000.000 EUR, bestaande uit een eerste kapitaalverhoging in 2022 (hierna "Kapitaalverhoging 2022") met een maximum van 5.000.000 EUR en een tweede kapitaalverhoging te verwezenlijken in 2023 (hierna "Kapitaalverhoging 2023") met een maximum van 1.000.000 EUR, middels uitgifte van nieuwe aandelen van soort B, met opheffing van het voorkeurrecht van de bestaande aandeelhouders, ten gunste van de personeelsleden van de vennootschap en van haar bann haar Belgische dochtervennootschappen;
Voorstel tot besluit: de Buitengewone Algemene Vergadering besluit om:
1º het kapitaal in het kader van de Kapitaalverhoging 2022 te verhogen met opheffing van het voorkeurrecht van de bestaande aandeelhouders, ten gunste van de personeelsleden dochtervennootschappen, met een maximum van 5.000.000 EUR, middels uitgifte van nieuwe aandelen van soort B, waarop in geld wordt ingeschreven en die volledig volgestort dienen te worden, die dezelfde rechten en voordelen genieten als de bestaande aandelen van soort B, en die zullen deelnemen in de winst van de vennootschap vanaf 1 januari 2022. De Kapitaalverhoging 2022 zal bestaan uit (i) een fiscale schijf, (ii) een gegarandeerde schijf en (iii) een aanvullende schijf. Het bedrag van de fiscale schijf is gelijk aan ongeveer 800 EUR per personeelslid van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen dat aan de criteria voor de inschrijving op de Kapitaalverhoging 2022 beantwoordt (met dien verstande dat het precieze bedrag van de fiscale schijf wordt bekomen door 780 EUR te delen door de inschrijvingsprijs per aandeel, afgerond naar de bovenliggende eenheid). Het maximumbedrag van de gegarandeerde schijf is afhankelijk van het bruto maandloon van de diverse groepen van personeelsleden van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen (voor de leden van de directie: maximum 2 x het
3 AANKRUISEN WAT PAST
bruto maandloon; voor de kaderleden: maximum 1,1 x het bruto maandloon; voor de Druto maandioon) voor o on het bruto maandloon met uitzondering van het werknerer "http://www.mbedrag van de aanvullende schijf is gelijk aan het verschill tussen 5.000.000 EUR en het totaalbedrag van de fiscale en van de gegarandeerde tassen Stobooos word ingeschreven. De Buitengewone Algemene Vergadering beslist om de uitgifteprijs vast te stellen op een prijs gelijk aan het vangering – na de slotkoersen van de laatste dertig kalenderdagen voorafgaand aan 15 oktober 2022, verminderd met 16,66%;
2° het kapitaal in het kader van de Kapitaalverhoging 2023 te verhogen met opheffing van het voorkeurrecht van de bestaande aandeelhouders, ten gunste van de van het voorkour oon de vennootschap vennootschap en en belgische personeelbidden.
dochtervennootschappen, met een maximum van 1.000.000 EUR, middels uitgifte van aten vermootsenappen met en die waarop in geld wordt ingeschreven en die volledig meawe danienen te worden, die dezelfde rechten en voordelen genieten als de bestaande aandelen van soort B, en die zullen deelnemen in de winst van de vennootschap vanaf 1 januari 2023. De Buitengewone Algemene Vergadering beslist om de uitgifteprijs vast te stellen op een prijs gelijk aan het gemiddelde van de en oor de laatste dertig kalenderdagen voorafgaand aan 6 maart 2023, Slottoer van 16,66%. Het maximumbedrag van de Kapitaalverhoging 2023 is gelijk venningerd met aan voordeel dat een personeelslid zal kunnen genieten in de belastingaangifte van 2024 (inkomsten 2023), met dien verstande dat het precieze bedrag wordt bekomen door 780 EUR te delen door de inschrijvingsprijs per aandeel, afgerond naar de bovenliggende eenheid, vermenigvuldigd met 80% van het totaal aantal personeelsleden van de vennootschap en van haar Belgische auntur - Personociolorean die aan de criteria voor inschrijving op de Kapitaalverhoging 2023 beantwoorden, met een absoluut maximum van 1.000.000 EUR. Indien het bedrag van het maximaal fiscaal voordeel op 31 januari 2023 nog niet werd bepaald, zal worden gewerkt met het voor inkomstenjaar 2022 geldende bedrag dat op heden 780 EUR bedraagt, zodat voor de fiscale schijf een bedrag zal gelden van ongeveer 700 EUR baardegt, Dooreelslid van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen (met dien verstande dat het precieze bedrag van de fiscale adenter voormooteen opper hetzij het nieuwe bedrag van het maximaal fiscaal voordeel Schrij Wordt Belen door de te delen door de inschrijvingsprijs per aandeel, afgerond naar de bovenliggende eenheid).
De Buitengewone Algemene Vergadering besluit dat de aandelen die worden uitgegeven in het kader van de Kapitaalverhoging 2022 en in het kader van de angitaalverhoging 2023 onoverdraagbaar zijn gedurende een periode van twee jaar na hun respectieve uitgifte. De Buitengewone Algemene Vergadering beslist dat in het na han eepaatte angegen de Kapitaalverhoging 2023 niet volledig zijn gevaatst, het kapitaal wordt verhoogd met het bedrag van de geplaatste inschrijvingen.
onthouding o tegen e voor
- Volmacht betreffende de Kapitaalverhogingen vermeld in punt 2 van de dagorde;
Voorstel tot besluit: de Buitengewone Algemene Vergadering besluit om volmacht te verlenen aan twee bestuurders, gezamenlijk handelend, om (i) de uitgifteprijs voor de Kapitaalverhoging 2022 in toepassing van de formule opgenomen onder punt 2.1° van de dagorde vast te stellen, (ii) de uitgifteprijs voor de Kapitaalverhoging 2023 in toepassing van de formule opgenomen onder punt 2.2° van de dagorde vast te stellen, (iii) het aantal uit te geven aandelen, de criteria voor inschrijving erop door het personeel van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen, evenals de inschrijvingsperiodes, zowel voor de Kapitaalverhoging 2022 als voor de Kapitaalverhoging 2023, vast te stellen op basis van de verslagen van de Raad van Bestuur vermeld in punt 1 van de dagorde en (iv) de gehele of gedeeltelijke totstandkoming van de Kapitaalverhogingen 2022 en 2023 bij twee authentieke aktes te doen vaststellen en de statuten dienovereenkomstig aan te passen.
onthouding ง พวการ o tegen
-
- Voorstelling en bespreking van het bijzonder verslag van de Raad van Bestuur inzake het gebruik en de doeleinden van het toegestane kapitaal opgesteld overeenkomstig artikel 7:199 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen;
-
- Wijziging van de statuten door invoeging van de volgende tekst in artikel 7 (dat thans zonder voorwerp is):
Voorstel tot besluit: de Buitengewone Algemene Vergadering besluit om de statuten als volgt te wijzigen:
"7.1. De raad van bestuur is bevoegd om (i) het maatschappelijk kapitaal in één of meerdere malen te verhogen door inbreng in geld ten belope van maximaal 600.000.000 euro, inclusief uitgiftepremie, en (ii) alle voorwaarden van de kapitaalverhoging, de uitgifte van aandelen en hun plaatsing vast te stellen. Deze machtiging wordt aan de raad van bestuur verleend tot en met 31 juli 2023. Elke kapitaalverhoging krachtens deze machtiging (i) dient te worden besloten overeenkomstig de voorwaarden van, en in overeenstemming te zijn met, het bijzonder verslag dat door de Raad van Bestuur wordt voorgelegd aan de Buitengewone Algemene Vergadering van 17 mei 2022 en (ii) zal plaatsvinden met wettelijk voorkeurrecht of met opheffing van het wettelijk voorkeurrecht, maar met toekenning van een extralegaal voorkeurrecht.
7.2. Elke beslissing tot uitoefening van de raad van bestuur verleende machtiging om het kapitaal te verhogen in overeenstemming met artikel 7.1. moet, naast een gewone meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden van de raad van bestuur, een meerderheid van 3/4 (naar beneden afgerond) van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde nietonafhankelijke bestuurders verkrijgen."
r voor
o tegen
onthouding
lie de aandeelhouder die zijn stem heeft uitgebracht door dit formulier
geldig terumen en de Buitencewonen en de Buitengewonen z. De aandeenfouder die zijn stem neer dige volmacht stemmen op de Buitengewone staren huur de vergadering voor het hierboven vermelde aantal aandelen.
II. Indien de Buitengewone Algemene Vergadering om enige reden niet zou worden 111. Indien de Bultengewone Algemene Vergachige Fertsge Ferbref geldig
gehouden op voormelde datum, zal onderhavig formulier voor het stemmen per brief geldig genouden op voormelle datum, zel onderhavig formaler voet met dezelfde of vergelijkbare
van toepassing blijven voor elke daaropvolgende vergadering met dezelfde of vergelijk van toepassing bijven voor eike daaropvolgende vergeerkende de vereiste formaliteiten.
dagorde. Dit geldt evenwel slechts voor zover ondergetekende de vereinene dagorde. Dit geldt evenwel siedits voor zover ondergevolgende Buitengewone Algemene
om deel te nemen aan en te stemmen op de daaropvolgende Buitengewone Vergadering om deel te Trenien aan en te stellinker op de aanvonne Algemene Vergadering
Vergadering tijdig heeft vervuld, met inbegrip van de Birtengewonen, indige, op vergadering tijdig heeft vervale, met mie de balen bijeengeroepen indien op de
die op dinsdag 21 juni 2022 om 9.30 uur zal worden bijeengerijk niet wordt die op dinsdag 21 jun 2022 0111 9:30 uur zur worden bigengeneurommiet wordt
Buitengewone Algemene Vergadering het vereiste aanwezigheidsquonde Butengewone Algemene Vergadering net Vergistouunten 4 en 5 van de dagorde.
III. Eén of meerdere aandeelhouder(s) die alleen of gezamenlijk drie procent (3%) van llijk. Een of meerdere aandeemodus (is die en gebruikmaken van zijn (hun)
het kapitaal van de vennootschap bezit(ten), kan (kurik ek en avennootrebannen, en net kapitaal van de vennootschap bezitten) Kan (Kennen) gevann vennootschappen en
recht om overeenkomstig artikel 7:130 van het Wetboek van de dagerde van de recht om overeenkonisch artikel 71230 van nogerwerpen op de dagorde van de beging in e verenigingen een of meerdere te behandelen ontserwerp en oorstellen tot besluit in te Buttengewone Algemene Vergadering te laten plaatsen en Vorbonden
dienen met betrekking tot in de dagorde opgenomen of daarin op te nemen te behandelen onderwerpen.
In voorkomend geval zal de vennootschap uiterlijk op maandag 2 mei 2022, op haar In Voorkomend geval zaf de vennootschup atchijk op naar its stareholder meetings"
website onder "Investor Relations" - "Elia Group Share" - "Stareholder meetings" website Onder Investor Kelauors (www.ellagtoup.eu), aan haar aanbechnouders de formandren als ge
voor het stemmen per brief ter beschikking stellen, aangevuld met de on de dagorde voor het stemmen per brei ter beschikking stellen, aangevane hit die op de dagorde
behandelen onderwerpen en de bijhorende voorstellen tot besluit die op de dagonde behandelen onderwerpen en de bijnorende voorstellen een van een van de voormuleerd zouden zijn.
De formulieren voor het stemmen per brief die geldig ter kennis worden gebracht aan de De formuneren voor het semmen per brief als gegevulde dagorde van de Buitengewone
vennootschap voor de bekendmaking van de aangevulder geldig hijven voor venhootschap voor de Dekendmaking van de dangeveld van de belender op de bel Algemene Vergadening (G.F uitentjit op maarop zij betrekking hebben.
de in de dagorde opgenomen te behandelen onderwerpen waarop zij betrekking hebben.
In afwijking van het voorgaande worden de stemmen die op voormelde formulieren worden in arwijking van het voorgaande worden de seemmen de behandelen onderwerpen
uitgebracht met betrekking tot in de dagorde opgenomen en behandelen gelaten uitgebracht Thet Detrekking tot in Ge Gugeroo 'opganemaal ont 'n beschouwing gelaten.
Waarvoor nieuwe voorstellen tot besluit werden ingediend, buiten beschouwing gelaten.
Indien de betrokken aandeelhouder wenst te stemmen over de nieuwe voorsellen tot Indlert de betrokken aandelen onderwerpen, dient de vennootschap derhalve van de
besluit of over nieuw te behandelen onderwerpen, dient de vennootschap brief, ingevuld besluit of over nieuw te behandeling on der wel bet stemmen per brief ingevuld,
betrokken aandeelhouder het nieuwe formulier voor het stemmen per brief ingevuld gedateerd en ondertekend te ontvangen uiterlijk op 11 mei 2022.
Meer informatie hierover is terug te vinden op de website van de vennootschap onder Meet informatie merovel is cerag ce vincen op de des meetings" (MMW.eliagroup.en).
Gedaan te: Brussel
| Op: | 2 mei 2022 | |
|---|---|---|
| Digitaal ondertekend | Digitaal ondertekend | |
| door De fauw Paul | door Claerhout | |
| Emiel P | Stephan Roger F | |
| Datum: 02-05-2022 | Datum: 02-05-2022 | |
| 18:27:54 | 17:14:57 |
(handtekening(en))
Formulier voor het stemmen per brief op de Buitengewone Algemene Vergadering
GELIEVE UITERLIJK OP WOENSDAG 11 MEI 2022:
- HETZIJ EEN GEDATEERD EN ONDERTEKEND EXEMPLAAR VAN HET FORMULIER PER FAX AAN DE VENNOOTSCHAP OVER TE MAKEN (+32 2 546 71 30 - ter attentie van mevrouw Siska Vanhoudenhoven);
- HETZIJ HET ORIGINEEL GEDATEERD EN ONDERTEKEND FORMULIER PER BRIEF, DIE DE VENNOOTSCHAP UITERLIJK OP WOENSDAG 11 MEI 2022 DIENT TE BEREIKEN, AAN DE VENNOOTSCHAP OVER TE MAKEN (Elia Group NV, ter attentie van mevrouw Siska Vanhoudenhoven, Secretaris-Generaal, Keizerslaan 20, B-1000 Brussel);
- HETZIJ EEN (GESCANDE OF GEFOTOGRAFEERDE) KOPIE VAN HET GEDATEERD EN ONDERTEKEND FORMULIER PER E-MAIL AAN DE VENNOOTSCHAP OVER TE MAKEN ([email protected]).
VOOR DE GOEDE ORDE WORDT U EROP GEWEZEN DAT U TEVENS DE IN DE OPROEPING VERMELDE FORMALITEITEN OM DEEL TE NEMEN AAN EN TE STEMMEN OP DE BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING DIENT NA TE LEVEN.
Elia Group NV
Ter attentie van mevrouw Siska Vanhoudenhoven Secretaris-Generaal Keizerslaan 20 B-1000 Brussel
Formulier voor het stemmen per brief op de Buitengewone Algemene Vergadering
Ondergetekende1 :
| 3 Car The храндараатариянаранараарания вывариарантрама варане увеачи |
|
|---|---|
| 416000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000 | |
| . |
eigenaar van
..............................................................................................................................................................................
.................................... gedematerialiseerde aandelen2
van Elia Group NV (de "vennootschap"),
wenst per brief te stemmen op de Buitengewone Algemene Vergadering van:
Elia Group NV
die plaatsvindt op dinsdag 17 mei 2022,
onmiddellijk volgend op de Gewone Algemene Vergadering van de vennootschap op
dinsdag 17 mei 2022 om 10.00 uur,
in het Square Brussels Meeting Centre, Coudenberg Entrance, Coudenberg 3 te 1000 Brussel
(hierna de "Buitengewone Algemene Vergadering"),
- voor rechtspersonen: naam, rechtsvorm en zetel, alsook naam en functie van de natuurlijke
perso(o)n(en) die rechtsgeldig het formulier onderteken(t)(en) namens de rechtspersoon.
² AANTAL AANDELEN IN TE VULLEN EN SCHRAPPEN WAT NIET PAST
¹ IN TE VULLEN:
- voor natuurlijke personen: naam, voornaam en volledig adres;
en verklaart als volgt te stemmen over het hiernavolgend voorstel tot besluit?, en verklaart als volgt te stennilen over het met hernarden Buitengewone Algemene Vergadering:
-
- Voorstelling en bespreking van
- enne verslag van de Raad van Bestuur, opgesteld in toepassing van de artikelen (i) 7:179 en 7:191 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, en het verslag van de commissarissen, eveneens opgesteld in toepassing van net verblag van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, voormelas artikeler
aangaande een kapitaalverhoging in geld met opheffing van het voorkeurrecht uangaande eeelhouders ten behoeve van het personeel van de vennootschap van de dans Belgische dochtervennootschappen in de zin van artikel 1:15 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, en - het verslag van de Raad van Bestuur, opgesteld in toepassing van artikel 7:155 (ii) van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, en het verslag van de van not wessen, eveneens opgesteld in toepassing van voormeld artikel van een Webbek van vennootschappen en verenigingen, aangaande de wijziging van de rechten verbonden aan soorten van aandelen;
-
- Tweevoudige kapitaalverhoging voor een totaalbedrag van maximum 6.000.000 EUR, rweervoudige Rapitaalverhoging in 2022 (hierna "Kapitaalverhoging 2022") bestudiae ander oor ook in de een tweede kapitaalverhoging te met een maximum waarden met een maximum 2023") met een maximum van van veelingkon van nieuwe aandelen van soort B, met opheffing van 1.000.000 2017 maarten.
het voorkeurrecht van de bestaande aandeelhouders, ten gunste van de ner roorkourigen van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen;
- Tweevoudige kapitaalverhoging voor een totaalbedrag van maximum 6.000.000 EUR, rweervoudige Rapitaalverhoging in 2022 (hierna "Kapitaalverhoging 2022") bestudiae ander oor ook in de een tweede kapitaalverhoging te met een maximum waarden met een maximum 2023") met een maximum van van veelingkon van nieuwe aandelen van soort B, met opheffing van 1.000.000 2017 maarten.
Voorstel tot besluit: de Buitengewone Algemene Vergadering besluit om:
1° het kapitaal in het kader van de Kapitaalverhoging 2022 te verhogen met opheffing r net kaptaal in heb han de bestaande aandeelhouders, ten gunste van de van het voornean ban de vennootschap en van haar Belgische personeelslaagen - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - doentervenhootoonalister, waarop in geld wordt ingeschreven en die volledig mouwe aanlienen te worden, die dezelfde rechten en voordelen genieten als de bestaande aandelen van soort B, en die zullen deelnemen in de winst van de bestaanlis - daracht - januari 2022. De Kapitaalverhoging 2022 zal bestaan uit (i) een vermlootbeliif, (ii) een gegarandeerde schijf en (iii) een aanvullende schijf. Het bedrag nseale bangi/ («) een ge van de modio "bonj" dat gelgische dochtervennootschappen dat aan de criteria voor vermootbaldp en fan han herhoging 2022 beantwoordt (met dien verstande dat de mischijfmy op de nie hiscale schijf wordt bekomen door 780 EUR te delen door net precheze baardg van aandeel, afgerond naar de bovenliggende eenheid). Het de noumy mysophys
maximumbedrag van de gegarandeerde schijf is afhankelijk van het bruto maandloon maximanisaardig van de personeelsleden van de vennootschap en van haar van de arerale gerande voor de leden van de directie: maximum 2 x het
³ AANKRUISEN WAT PAST
bruto maandloon; voor de kaderleden: maximum 1,1 x het bruto maandloon; voor de werknemers: maximum 0,7 x het bruto maandloon met uitzondering van het indexforfait). Het maximumbedrag van de aanvullende schijf is gelijk aan het verschil tussen 5.000.000 EUR en het totaalbedrag van de fiscale en van de gegarandeerde schijf waarop daadwerkelijk werd ingeschreven. De Buitengewone Algemene Vergadering beslist om de uitgifteprijs vast te stellen op een prijs gelijk aan het gemiddelde van de slotkoersen van de laatste dertig kalenderdagen voorafgaand aan 15 oktober 2022, verminderd met 16,66%;
2° het kapitaal in het kader van de Kapitaalverhoging 2023 te verhogen met opheffing van het voorkeurrecht van de bestaande aandeelhouders, ten gunste van de personeelsleden van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen, met een maximum van 1.000.000 EUR, middels uitgifte van nieuwe aandelen van soort B, waarop in geld wordt ingeschreven en die volledig volgestort dienen te worden, die dezelfde rechten en voordelen genieten als de bestaande aandelen van soort B, en die zullen deelnemen in de winst van de vennootschap vanaf 1 januari 2023. De Buitengewone Algemene Vergadering beslist om de uitgifteprijs vast te stellen op een prijs gelijk aan het gemiddelde van de slotkoersen van de laatste dertig kalenderdagen voorafgaand aan 6 maart 2023, verminderd met 16,66%. Het maximumbedrag van de Kapitaalverhoging 2023 is gelijk aan het maximaal fiscaal voordeel dat een personeelslid zal kunnen genieten in de belastingaangifte van 2024 (inkomsten 2023), met dien verstande dat het precieze bedrag wordt bekomen door 780 EUR te delen door de inschrijvingsprijs per aandeel, afgerond naar de bovenliggende eenheid, vermenigvuldigd met 80% van het totaal aantal personeelsleden van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen die aan de criteria voor inschrijving op de Kapitaalverhoging 2023 beantwoorden, met een absoluut maximum van 1.000.000 EUR. Indien het bedrag van het maximaal fiscaal voordeel op 31 januari 2023 nog niet werd bepaald, zal worden gewerkt met het voor inkomstenjaar 2022 geldende bedrag dat op heden 780 EUR bedraagt, zodat voor de fiscale schijf een bedrag zal gelden van ongeveer 800 EUR per personeelslid van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen (met dien verstande dat het precieze bedrag van de fiscale schijf wordt bekomen door hetzij het nieuwe bedrag van het maximaal fiscaal voordeel voor inkomstenjaar 2023, hetzij 780 EUR te delen door de inschrijvingsprijs per aandeel, afgerond naar de bovenliggende eenheid).
De Buitengewone Algemene Vergadering besluit dat de aandelen die worden uitgegeven in het kader van de Kapitaalverhoging 2022 en in het kader van de Kapitaalverhoging 2023 onoverdraagbaar zijn gedurende een periode van twee jaar na hun respectieve uitgifte. De Buitengewone Algemene Vergadering beslist dat in het geval de Kapitaalverhoging 2022 en de Kapitaalverhoging 2023 niet volledig zijn geplaatst, het kapitaal wordt verhoogd met het bedrag van de geplaatste inschrijvingen.
o onthouding yvoor o tegen
- Volmacht betreffende de Kapitaalverhogingen vermeld in punt 2 van de dagorde;
Voorstel tot besluit: de Buitengewone Algemene Vergadering besluit om volmacht voorbeel voor de bestuurders, gezamenlijk handelend, om (i) de uitgifteprijs voor te verleifen aan en over een de formule opgenomen onder punt 2.1° ee Rapitaalverhoging - Stellen, (ii) de uitgifteprijs voor de Kapitaalverhoging 2023 in van de dagorde vast te beslenenen onder punt 2.2° van de dagorde vast te stellen, tocpassing van de ronne aandelen, de criteria voor inschrijving erop door het (ii) het danter and to gennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen, personeer van be vonnen voor de Kapitaalverhoging 2022 als voor de everland de moenhynngs, vast te stellen op basis van de verslagen van de Raad van Rapitaalverneging 2020 1 van de dagorde en (iv) de gehele of gedeeltelijke totstandkoming van de Kapitaalverhogingen 2022 en 2023 bij twee authentieke aktes te doen vaststellen en de statuten dienovereenkomstig aan te passen.
o onthouding n tegen r voor
-
- Voorstelling en bespreking van het bijzonder verslag van de Raad van Bestuur inzake voorbeeling on bespekkinden van het toegestane kapitaal opgesteld overeenkomstig artikel 7:199 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen;
-
- Wijziging van de statuten door invoeging van de volgende tekst in artikel 7 (dat thans zonder voorwerp is):
Voorstel tot besluit: de Buitengewone Algemene Vergadering besluit om de statuten als volgt te wijzigen:
"7.1. De raad van bestuur is bevoegd om (i) het maatschappelijk kapitaal in één of meerdere malen te verhogen door inbreng in geld ten belope van maximaal moerdere mere inclusief uitgiftepremie, en (ii) alle voorwaarden van de kapitaalverhoging, de uitgifte van aandelen en hun plaatsing vast te stellen. Deze kaptearrerhogmy, vordt aan de raad van bestuur verleend tot en met 31 juli 2023. Elke kapitaalverhoging krachtens deze machtiging (i) dient te worden besloten napreaarverktig de voorwaarden van, en in overeenstemming te zijn met, het overeenkombay de Raad van Bestuur wordt voorgelegd aan de Bijzonael - Vergadering van 17 mei 2022 en (ii) zal plaatsvinden met buitengewone » igemalt of met opheffing van het wettelijk voorkeurrecht, maar met toekenning van een extralegaal voorkeurrecht.
7.2. Elke beslissing tot uitoefening van de aan de raad van bestuur verleende machtiging om het kapitaal te verhogen in overeenstemming met artikel 7.1. moet, machtiging om heerderheid van de stemmen van de aanwezige of naast - een - ginnene - nad van bestuur, een meerderheid van 3/4 (naar beneden afgerond) van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde nietonafhankelijke bestuurders verkrijgen."
ig voor
o tegen
onthouding
ll. De aandeelhouder die zijn stem heeft uitgebracht door dit formulier geldig terug te sturen naar de vennootschap kan niet meer bij volmacht stemmen op de Buitengewone Algemene Vergadering voor het hierboven vermelde aantal aandelen.
XI. Indien de Buitengewone Algemene Vergadering om enige reden niet zou worden gehouden op voormelde datum, zal onderhavig formulier voor het stemmen per brief geldig van toepassing blijven voor elke daaropvolgende vergadering met dezelfde of vergelijkbare dagorde. Dit geldt evenwel siechts voor zover ondergetekende de vereiste formaliteiten om deel te nemen aan en te stemmen op de daaropvolgende Buitengewone Algemene Vergadering tijdig heeft vervuld, met inbegrip van de Buitengewone Algemene Vergadering die op dinsdag 21 juni 2022 om 9.30 uur zal worden bijeengeroepen indien op de Buitengewone Algemene Vergadering het vereiste aanwezigheidsguorum niet wordt bereikt voor de punten 1 tot en met 3 en/of voor de punten 4 en 5 van de dagorde.
III. Eén of meerdere aandeelhouder(s) die alleen of gezamenlijk drie procent (3%) van het kapitaal van de vennootschap bezit(ten), kan (kunnen) gebruikmaken van zijn (hun) recht om overeenkomstig artikel 7:130 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen één of meerdere te behandelen onderwerpen op de dagorde van de Buitengewone Algemene Vergadering te laten plaatsen en voorstellen tot besluit in te dienen met betrekking tot in de dagorde opgenomen of daarin op te nemen te behandelen onderwerpen.
In voorkomend geval zal de vennootschap uiterlijk op maandag 2 mei 2022, op haar website onder "Investor Relations" - "Elia Group Share" - "Shareholder meetings" (www.eliagroup.eu), aan haar aandeelhouders de formulieren die gebruikt kunnen worden voor het stemmen per brief ter beschikking stellen, aangevuld met de bijkomende te behandelen onderwerpen en de bijhorende voorstellen tot besluit die op de dagorde geplaatst zouden zijn, en/of louter met de voorstellen tot besluit die geformuleerd zouden zijn.
De formulieren voor het stemmen per brief die geldig ter kennis worden gebracht aan de vennootschap vóór de bekendmaking van de aangevulde dagorde van de Buitengewone Algemene Vergadering (d.i. uiterlijk op maandag 2 mei 2022), zullen geldig blijven voor de in de dagorde opgenomen te behandelen onderwerpen waarop zij betrekking hebben.
In afwijking van het voorgaande worden de stemmen die op voormelde formulieren worden uitgebracht met betrekking tot in de dagorde opgenomen te behandelen onderwerpen waarvoor nieuwe voorstellen tot besluit werden ingediend, buiten beschouwing gelaten.
Indien de betrokken aandeelhouder wenst te stemmen over de nieuwe voorstellen tot besluit of over nieuw te behandelen onderwerpen, dient de vennootschap derhalve van de betrokken aandeelhouder het nieuwe formulier voor het stemmen per brief ingevuld, gedateerd en ondertekend te ontvangen uiterlijk op 11 mei 2022.
Meer informatie hierover is terug te vinden op de website van de vennootschap onder "Investor Relations" - "Elia Group Share" - "Shareholder meetings" (www.eliagroup.eu).
Gedaan te Op: (handtekening(en))
Rapport du Conseil d'Administration d'Elia Group SA conformément à l'article 7:155 CSA
Boulevard de l'Empereur 20 B-1000 Bruxelles Numéro d'entreprise 0476 388 378 (RPM Bruxelles) (ci-après, la "Société")
Rapport spécial du Conseil d'Administration établi conformément à l'article 7:155 du Code des sociétés et des associations ("CSA") concernant la justification de nouvelles actions non proportionnelle au nombre d'actions émises au sein de chaque classe et de ses conséquences sur les droits des classes existantes.
INTRODUCTION ପୁରୀ
Lors de sa séance du 31 mars 2022, le Conseil d'Administration a décidé de proposer à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 mai 2022 une double augmentation de capital réservée aux membres du personnel de la Société et de ses filiales belges (ci-après, les "Filiales belges") d'un montant maximum de 6.000.000 EUR (ci-après, l'"Augmentation de Capital réservée au Personnel").
Cette Augmentation de Capital réservée au Personnel sera divisée en deux augmentations de capital sur lesquelles se prononcera l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 mai 2022 (ou, si le quorum de présence requis n'est pas atteint le 17 mai 2022, l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 juin 2022). Une première augmentation de capital, dont la réalisation sera constatée aux alentours du 6 décembre 2022, aura lieu en 2022 (ci-après, "l'Augmentation de Capital 2022") et sera composée d'une tranche fiscale, d'une tranche garantie et d'une tranche complémentaire. Une seconde augmentation de capital, dont la réalisation sera constatée aux alentours du 25 avril 2023, aura lieu en 2023, et sera composée uniquement d'une tranche fiscale (ci-après, "l'Augmentation de Capital 2023").
Cette double émission ne portant que sur les actions de la classe B, nous avons le plaisir de vous en informer conformément à l'article 7:155 CSA.
Ce rapport spécial sera soumis à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société qui se tiendra le 17 mai 2022 (ou, si le quorum de présence requis n'est pas atteint, le 21 juin 2022) et qui statuera sur la proposition d'augmentation de capital et l'émission de la classe B qui en résulte.
Ce rapport doit être lu conjointement au rapport des commissaires de la Société, également établi conformément à l'article 7:155 CSA, ainsi que conjointement aux rapports du Consell d'Administration et des commissaires établis conformément aux articles 7:179 et 7:191 CSA.
CONTEXTE ET TRANSACTION CIBLE ్రా
a) Représentation actuelle du capital en trois classes
Le capital de la Société s'élève à 1.714.205.819,64 EUR et est représenté par 68.728.055 actions sans valeur nominale. Les Actions sont divisées en trois classes, à savoir
- -
- -
- classe C composée de 30.722.070 actions.
b) Proposition d'augmentation de capital et d'émission de nouvelles actions de classe B à un prix d'émission égal à 100/120 de la valeur des actions de la Société
Le Conseil d'Administration de la Société propose que la Société, en exécution de la décision de son Assemblée Générale Extraordinaire du 17 mai 2022, procède à une augmentation de capital par l'aquelle le capital sera augmenté d'un maximum de 6.000.000 EUR, ceci en conséquence de souscriptions par les employés de la Société et de ses Filiales belges.
Les nouvelles actions seront émises à un prix d'émission égal à 100/120 de la valeur des actions de la Société telle qu'elle résultera de (i) la moyenne des cours de clôture des trente derniers jours calendriers précédant le 15 octobre 2022 pour l'Augmentation de Capital 2022 et (ii) la moyenne des cours de clôture des trente derniers jours calendriers précédant le 6 mars 2023 pour l'Augmentation de Capital 2023, soit une réduction de 16,66% par rapport aux moyennes susmentionnées. Les nouvelles actions jouiront des mêmes droits et avantages que les actions de classe B existantes et participeront aux bénéfices de la Société à compter du 1€ janvier 2022 pour les actions émises dans le cadre de l'Augmentation de Capital 2022 et à compter du 1® janvier 2023 pour les actions émises dans le cadre de l'Augmentation de Capital 2023.
Le Conseil d'Administration souligne que l'Augmentation de Capital réservée au Personnel n'entraînera pas de modification des droits des actionnaires titulaires d'actions des classes A et C dans la mesure où la dilution maximale qu'elle entraînera ne sera pas de nature à faire franchir les seuils repris dans les statuts de la Société sur la base desquels sont déterminés les droits spécifiques attachés aux actions des classes A et C. Vu que l'émission des nouvelles actions ne porte que sur les actions de la classe B et n'est donc pas proportionnelle au nombre d'actions émises au sein de chaque classe, la procédure de l'article 7:155 CSA est respectée, sans préjudice de ce qui précède.
L'émission de ces nouvelles actions aura pour effet d'entraîner une légère dilution des droits de vote au détriment des actionnaires existantes, et pourrait également entraîner une légère dilution du résultat par action.
Le prix de l'émission et le volume exact ne pouvant pas être fixé avec précision à présent, il n'est pas possible de calculer cette dilution de manière exacte.
Afin d'informer les actionnaires des conséquences financières de l'opération envisagée, un exemple de calcul suit ci-dessous, basés sur les chiffres du bilan au 31 décembre 2021, partant de l'hypothèse d'une
souscription complète de l'Augmentation de Capital réservée au Personnel. L'exemple ci-dessous est sans préjudice du prix effectif.
L'exemple concerne une Augmentation de Capital réservée au Personnel au prix de 102,92 EUR par action (la moyenne des cours de clôture des 30 derniers jours calendriers précédant le 16 mars 2022 égale à 123,50 EUR x 83,34%).
La compréhension de cet exemple sera facilitée par le rapital de la Société est de 1.714.205.819,64 EUR représenté par 68.728.055 actions ayant un pair comptable de 24,942 EUR, et que, sur la base du bilan au 31 décembre 2021,
- -
- le total des réserves était de 176.223.890,66 EUR et
- -
Le total des fonds propres par action s'élève ainsi, sur la base du bilan au 31 décembre 2021, à 32,527 EUR.
Effets de l'Augmentation de Capital réservée au Personnel sous cet exemple1
| Montant de l'augmentation de capital | 6.000.000 EUR | |
|---|---|---|
| ﺍ | Prix de souscription | 102.92 EUR |
| Nombre d'actions à émettre | 58.297 |
| Avant augmentation réservée au personnel |
Augmentation réservée au personnel |
Après Augmentation réservée au Personnel |
|
|---|---|---|---|
| Capital EUR | 1.714.205.819,64 | 1.454.043,77 | 1.715.659.863,41 |
| Prime d'émission EUR | 262.872.926,77 | 4.545.883,47 | 267.418.810,24 |
| Réserves EUR | 176.223.890,66 | 176.223.890,66 | |
| Bénéfice reporté EUR | 82.232.691,34 | 82.232.691,34 | |
| Fonds propres EUR | 2.235.535.328,41 | 2.241.535.255,65 | |
| Nombre d'actions | 68.728.055 | 58.297 | 68.786.352 |
| Prix de souscription EUR | 102,92 | ||
| Pair comptable EUR | 24,942 | 24,942 |
1 Sur base des comptes annuels statutions au 31.12.2021 tels qu'errêtés par le Conseil d'Administration du 31 mars 2022 et tels Jur base des compress a l'Assemblée Générale Ordinaire du 17 mai 2022.
| Réserves par action EUR | 2,564 | 2,562 |
|---|---|---|
| Fonds propres par action EUR |
32,527 | 32,587 |
En conséquence de l'Augmentation de Capital réservée au Personnel, dans l'exemple ci-avant, le pair comptable des actions de la Société ne serait pas modifié et les fonds propres par action seraient augmentés de 32,527 EUR à 32,587 EUR, soit de 0,060 EUR.
L'impact par action de l'opération envisagée est donc limité.
Pour d'autres exemples de calculs des éventuelles conséquences financières de l'opération pour les actionnaires (où la moyenne des cours de clôture des trente jours calendaires précédant le 16 mars 2022 est augmentée de 2% ou diminuée de 45%), référence est faite aux rapports du Conseil d'Administration et des commissaires de la Société dans le cadre des articles 7:179 et 7:191 CSA.
consequences de l'Emission sur les droits des actions existantes ಣ
Le Conseil d'Administration souligne que l'Augmentation de Capital réservée au Personnel en tant que tel ne modifiera pas les droits des actionnaires, titulaires d'actions de classe B ou classe C.
Les titulaires d'actions de classe A, de classe C ont en principe les mêmes droits, quelle que soit la classe à laquelle elles appartiennent. Toutefois, les statuts dérogent à ce principe entre autres dans les deux cas particuliers suivants:
- Conformément à l'article 13.2 des statuts, les titulaires d'actions de classe A et de classe C, qui représentent actuellement 2,50% et 44,70% du capital de la Société, ont le droit de présenter une liste de candidats dont un nombre d'administrateurs doit être choisi pour autant que les actions de classe A et classe C représentent seules ou ensembles plus de 30% du capital de la Société.
- Conformément à l'article 28.2.2, aussi longtemps que les actions de classe C (représentant actuellement 44,70 % des actions de la Société) représentent plus de 25% du nombre total d'actions, toutes les décisions de l'assemblée générale devront obtenir, outre la majorité prévue dans les statuts et dans le CSA, l'approbation de la majorité des actions de la classe C présentes ou représentées. Dans l'hypothèse où, à la suite d'une augmentation du capital de la Société, les actions de classe C sont diluées, le droit mentionné ci-dessus attaché aux actions de classe C subsistera aussi longtemps que les actions de classe C représenteront plus 15% du nombre total des actions.
Sur la base de l'exemple informatif du point 2, b), les actions de classe C représentent avant l'Augmentation de Capital réservée au Personnel envisagée 44,70% et après la réalisation de l'Augmentation de Capital réservée au Personnel envisagée encore toujours 44,66% du nombre total d'actions de la Société. L'Augmentation de Capital réservée au Personnel envisagée représente donc une dilution très limitée de 0,04% et n'est donc pas susceptible de dépasser les seuils statutaires sur la base desquels sont déterminés les droits spécifiques attachés aux actions des classes A et C.
4/5
JUSTIFICATION 1
t. lémission de nouvelles actions de classe B réservées au personnel de la Société et de ses Filiales belges fait partie d'une augmentation de capital qui apportera à la Société des fonds propres supplémentaires et qui constitue un moyen utile et approprié de motiver son personnel, en établissant une relation privilégiée entre la Société et son personnel, à travers un mécanisme favorisant la cohésion. Le Conseil d'Administration est d'avis que l'émission proposée d'actions de classe B est dans l'intérêt de la Société et de tous ses actionnaires.
Compte tenu du fait que l'émission de nouvelles actions de classe B (i) n'entraîne qu'une dilution limitée par action et (ii) n'a pas d'incidence sur les droits des actionnaires, d'une part, et compte tenu de l'intérêt de l'apport de fonds propres supplémentaires pour la Société (qui est également dans l'intérêt de tous les actionnaires), d'autre part, le Conseil d'Administration estime qu'il est justifié de procéder à l'augmentation de capital et à l'émission de nouvelles actions de classe B, comme proposé.
Conformément à l'article 7:155, deuxième alinéa du CSA, le Conseil d'Administration soumet ce rapport aux commissaires de la Société afin qu'ils puissent évaluer si les informations financières et comptables incluses dans ce rapport sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Le Conseil d'Administration mettra le présent rapport d'évaluation du présent rapport des commissaires à la disposition des actionnaires en temps utile.
Approuvé le 31 mars 2022
Pour le Conseil d'Administration,
Bernard Gustin Président du Conseil d'Administration
Geert Versnick Vice-président d'Administration
Conseil
du
Verslag van de Raad van Bestuur van Elia Group NV overeenkomstig artikel 7:155 WVV
Keizerslaan 20 B-1000 Brussel Ondernemingsnummer 0476 388 378 (RPR Brussel) (hierna, de "Vennootschap")
Bijzonder verslag van de Raad van Bestuur opgesteld overeenkomstig artikel 7:155 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen ("WVV") aangaande de verantwoording van de uitgiffe van nieuwe aandelen die niet evenredig gebeurt aan het aantal uitgegeven aandelen binnen elke soort en van de gevolgen daarvan op de rechten van de bestaande soorten.
Inleiding 1
Tijdens zijn vergadering van 31 maart 2022 heeft de Raad van Bestuur beslist om aan de Buitengewone Algemene Vergadering van 17 mei 2022 een tweevoudige kapitaalverhoging voor te stellen ten behoeve van de personeelsleden van de Vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen (hierna, de "Belgische Dochtervennootschappen") met een maximumbedrag van 6.000.000 EUR (hierna, de "Kapitaalverhoging ten behoeve van het Personeel").
Deze Kapitaalverhoging ten behoeve van het Personeel zal worden gesplitst in twee kapitaalverhogingen waarover de Buitengewone Algemene Vergadering van 17 mei 2022 (of, in geval het vereiste aanwezigheidsquorum niet wordt bereikt op 17 mei 2022, de Buitengewone Algemene Vergadering van 21 juni 2022) zich zal uitspreken. Een eerste kapitaalverhoging, waarvan de verwezenlijking op of omstreeks 6 december 2022 zal worden vastgesteld, zal plaatsvinden in 2022 (hierna, de "Kapitaalverhoging 2022") en zal bestaan uit een fiscale schijf, een gegarandeerde schijf en een aanvullende schijf. Een tweede kapitaalverhoging, waarvan de verwezenlijking op of omstreeks 25 april 2023 zal worden vastgesteld, zal plaatsvinden in 2023 en zal enkel bestaan uit een fiscale schijf (hierna, de "Kapitaalverhoging 2023").
Aangezien deze tweevoudige uitgifte enkel betrekking zal hebben op aandelen van soort B, hebben wij het genoegen u hierbij verslag uit te brengen overeenkomstig artikel 7:155 WVV.
Dit bijzonder verslag zal worden voorgelegd aan de Buitengewone Algemene Vergadering van de Vennootschap die zal worden gehouden op 17 mei 2022 (of, indien het vereiste aanwezigheidsquorum niet wordt gehaald, op 21 juni 2022) en die zal beslissen over de voorgesteide kapitaalverhoging en de daaruit voortvloeiende uitgifte van nieuwe aandelen van soort B.
Dit verslag moet worden samen gelezen met het verslag van de commissarissen van de Vennootschap, eveneens opgesteld overeenkomstig artikel 7:155 WVV, alsook met de Raad van Bestuur en van de commissarissen opgesteld overeenkomstig de artikelen 7:179 en 7:191 WVV.
achtergrond en beoogde transactie ్రా
a) Huidige vertegenwoordiging van het kapitaal in drie soorten
Het kapitaal van de Vennootschap bedraagt 1.714.205.819,64 EUR en wordt vertegenwoordigd door 68.728.055 aandelen zonder aanduiding van nominale waarde. De Aandelen zijn verdeeld in drie soorten, met name
- soort A bestaande uit 1.717.600 aandelen,
- soort B bestaande uit 36.288.385 aandelen en
- soort C bestaande uit 30.722.070 aandelen.
b) Voorstel tot kapitaalverhoging en tot uitgifte van nieuwe aandelen van soort B tegen een uitgifteprijs gelijk aan 100/120 van de waarde van de Vennootschap
De Raad van Bestuur van de Vennootschap stelt voor dat de Vennootschap, in uitvoering van de beslissing van haar Buitengewone Algemene Vergadering van 17 mei 2022, een kapitaalverhoging zal doorvoeren waarbij het kapitaal met maximum 6.000.000 EUR zal worden verhoogd, dit ingevolge inschrijvingen door de personeelsleden van de Vennootschap en van haar Belgische Dochtervennootschappen.
De nieuwe aandelen zullen worden uitgegeven aan een uitgifteprijs gelijk aan 100/120 van de waarde van de aandelen van de Vennootschap, zoals deze zal volgen uit (i) het gemiddelde van de slotkoersen van de laatste dertig kalenderdagen voorafgaand aan 15 oktober 2022 voor de Kapitaalverhoging 2022 en (ii) het gemiddelde van de slotkoersen van de laatste dertig kalenderdagen voorafgaand aan 6 maart 2023 voor de Kapitaalverhoging 2023, hetzij een korting van 16,66% in vergelijking met de voormelde gemiddelden. De nieuwe aandelen zullen dezelfde rechten en voordelen genieten als de bestaande aandelen van soort B en zullen deelnemen in de winst van de Vennootschap met ingang van 1 januari 2022 voor wat de aandelen betreft uitgegeven in het kader van de Kapitaalverhoging 2022 en met ingang van 1 januari 2023 voor wat de aandelen betreft uitgegeven in het kader van de Kapitaalverhoging 2023.
De Raad van Bestuur onderstreept dat de Kapitaalverhoging ten behoeve van het Personeel geen wijziging zal aanbrengen aan de rechten van de aandeelhouders, houders van aandelen van soort A en C, voor zover de maximale verwatering waartoe zij zal leiden niet van aard zal zijn om de in de statuten opgenomen drempels te overschrijden op basis waarvan de specifieke rechten die verbonden zijn aan de aandelen van soort A en C worden bepaald. Aangezien de uitgifte van de nieuwe aandelen enkel betrekking heeft op aandelen van soort B en dus niet evenredig gebeurt aan het aantal uitgegeven aandelen binnen elke soort, wordt, onverminderd het voorgaande, de procedure van artikel 7:155 WVV nageleefd.
De uitgifte van deze nieuwe aandelen zal een lichte verwatering van stemrechten ten nadele van de bestaande aandeelhouders tot gevolg hebben, en zou tevens een lichte verwatering van het resuitaat per aandeel tot gevolg kunnen hebben.
Aangezien de uitgifteprijs en de exacte omvang op heden niet precies kan worden bepaald, is het niet mogelijk om deze verwatering exact te berekenen.
Teneinde de aandeelhouders te informeren over de financiële gevolgen van de voorgenomen r en moe "de "aandoen van de balanscijfers per 31 december 2021, vormande van de hypothese van een volledige inschrijving op de Kapitaalverhoging ten behoeve van het Personeel. Onderstaand voorbeeld doet geen afbreuk aan de effectieve prijs.
Het voorbeeld betreft een Kapitaalverhoging ten behoeve van het Personeel aan een prijs van 102,92 rier voorboek bon van de slotkoersen van de dertig kalenderdagen voorafgaand aan 16 maart 2022, gelijk aan 123,50 EUR x 83,34%).
Dit voorbeeld zal gemakkelijker te begrijpen zijn door eraan te herinneren dat het kapitaal van de Dit voorbeid zal gemakkelijke is de bedraagt, vertegenwoordigd door 68.728.055 aandelen met een fractiewaarde van 24,942 EUR, en dat, op basis van de balans per 31 december 2021,
- -
- -
- de overgedragen winst 82.232.691,34 EUR
bedroegen.
Het totaal van het eigen vermogen per aandeel bedroeg aldus, op basis van de balans per 31 december 2021, 32,527 EUR.
Gevolgen van de Kapitaalverhoging ten behoeve van het Personeel onder dit voorbeeld's
| Bedrag van de kapitaalverhoging | 6.000.000 EUR | |
|---|---|---|
| ﻤﺪ | Inschriivingspriis | 102.92 EUR |
| Anntal vit to neven zandelen | 58.297 |
| Vóor verhoging voorbehouden aan het personeel |
Verhoging voorbehouden aan het personeel |
verhoging Na voorbehouden aan het personeel |
|
|---|---|---|---|
| Kapitaal EUR | 1.714.205.819,64 | 1.454.043.77 | 1.715.659.863,41 |
| Uitgiftepremie EUR | 262.872.926,77 | 4.545.883.47 | 267.418.810.24 |
| Reserves EUR | 176.223.890,66 | 176.223.890,66 | |
| Overgedragen winst EUR | 82.232.691.34 | 82.232.691,34 | |
| Eigen vermogen EUR | 2.235.535.328,41 | 2.241.535.255,65 | |
| Aantal aandelen | 68.728.055 | 58.297 | 68.786.352 |
² Op basis van de jaarrekening per 31.12.2021 zoals van Bestuurvan 31 maart 2022 en zoals deze ter ee ² Op basis van de jaarrekening per 31.12.2021 basigesteld deer de naals van de Gewone
goedkeuring zal worden voorgelegd aan de Gewone Algemene Vergadering van 17 mei 2022.
| Inschrijvingsprijs EUR | 102.92 | ||
|---|---|---|---|
| Fractiewaarde EUR | 24,942 | 24,942 | |
| Reserves per aandeel EUR | 2.564 | 2,562 | |
| Eigen per vermogen aandeel EUR |
32,527 | 32,587 |
In het hierboven vermelde voorbeeld, zou de fractiewaarde van de aandelen van de Vennootschap, ingevolge de Kapitaalverhoging ten behoeve van het Personeel, niet worden gewijzigd en zou het eigen vermogen per aandeel worden verhoogd van 32,527 EUR naar 32,587, hetzij met 0,060 EUR.
De impact per aandeel van de voorgenomen verrichting is derhalve beperkt.
Voor andere voorbeeldberekeningen van de mogelijke financiële gevolgen van de verrichting voor de aandeelhouders (waarbij het gemiddelde van de slotkoersen van de dertig kalenderdagen voorafgaand aan 16 maart 2022 wordt vermeerderd met 2% of verminderd met 45%) wordt verwezen naar de verslagen van de Raad van Bestuur en van de commissarissen van de Vennootschap in het kader van de artikelen 7:179 en 7:191 WVV.
GEVOLGEN VAN DE UITGIFTE OP DE RECHTEN VAN DE BESTAANDE AANDELEN ಳಿ,
De Raad van Bestuur benadrukt dat de Kapitaalverhoging ten behoeve van het Personeel als dusdanig geen wijziging zal aanbrengen aan de rechten van de aandeelhouders, houders van aandelen van soort A, soort B of soort C.
De houders van aandelen van soort A, soort B en soort C hebben in principe dezelfde rechten ongeacht de soort waartoe ze behoren. Onder meer in de volgende twee concrete gevallen wijken de statuten echter af van dit principe:
- thans respectievelijk 2,50 % en 44,70% van het kapitaal van de Vennootschap vertegenwoordigen, het recht om een kandidatenlijst voor te dragen waaruit een aantal bestuurders moet worden gekozen dit zolang het totaal aantal aandelen van soort C alleen of samen meer dan 30% van het kapitaal van de Vennootschap vertegenwoordigen.
- Ingevolge artikel 28.2.2 zullen, zolang de aandelen van soort C (die thans 44,70% van de aandelen van de Vennootschap vertegenwoordigen) meer dan 25% van het totale aantal aandelen vertegenwoordigen, alle beslissingen van de algemene vergadering, onverminderd de meerderheid voorzien in de statuten en in het WVV, enkel genomen kunnen worden mits dergelijke beslissing goedgekeurd wordt door een meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde aandelen soort C. Indien bij een verhoging van het kapitaal van de vennootschap de aandelen soort C verwateren, dan zal het hierboven vermelde recht van de aandelen soort C behouden blijven zolang dat de aandelen soort C meer dan 15% van het totale aantal aandelen vertegenwoordigen.
Op basis van het informatieve voorbeeld onder punt 2, b) vertegenwoordigen de aandelen van soort C vóór de geplande Kapitaalverhoging ten behoeve van het Personeel 44,70% en na de voltrekking van
de geplande Kapitaalverhoging ten behoeve van het Personeel nog 44,66% van het totale aantal de geplande Rapitaalverhoging ten behoeverhoging ten behoeve van het Personeel houdt aandelen van de vermootoenap. De geplaanden.
derhalve een zeer beperkte verwatering in van 0.04% en is dus niet van aard om de in de statuten demane oer. 2011 ook een de eeu een de specifieke rechten worden bepaald die verbonden zijn aan de aandelen van soorten A en C.
VERANTWOORDING A
De uitgifte van nieuwe aandelen van soort B voorbehouden aan het personeel van de Vennootschap De uitgine van niedwo dantoon van een seen vanitaalverhoging die de Vennootschap en van haar belgeven wormogen zal voorzien en die een nuttig en passend middel vormt om haar van bijkomond Gigen Fernogen
personeel te motiveren, door een bevoorrechte band tot stand te brengen tussen de Vennootschap en personeer te motiver in de voemen een bevordering van de samenhorigheid. De Raad van Bestuur naar personion, dat de voorgestelde uitgifte van aandelen soort B geschiedt in het belang van de Vennootschap en van al haar aandeelhouders.
Gelet op het feit dat de uitgifte van nieuwe aandelen van soort B (i) slechts beperkte verwatering per Gelet op het tot de algint van de besonden van de aandeelhouders, enerzijds, en aanden of gereig noer en (v)
gelet op het belang van de inbreng van bijkomend eigen vermogen voor de Vennootschap (wat ook in gelei op het Dolang van 22 waterzijds, meent de Raad van Bestuur dat het verantwoord is net vollang is van die aandelen van nieuwe aandelen van soort B door te voeren, zoals voorgesteld.
Overeenkomstig artikel 7:155, tweede lid van het WVV zal de Raad van Bestuur dit verslag voorleggen Overcentomotion in de Vennootschap zodat zij kunnen beoordelen of de in dit verslag aan de vonmiliountioon Talle van materieel belang zijnde opzichten opgenemen voldoende zijn om de Buitengewone Algemene Vergadering voor te lichten.
De Raad van Bestuur zal het onderhavige verslag en het verslag van de commissarissen ter beoordeling van onderhavig verslag tijdig ter beschikking stellen van de aandeelhouders.
Goedgekeurd op 31 maart 2022
Voor de Raad van Bestuur,
Bernard Gustin Voorzitter van de Raad van Bestuur
Geert Versnick Vice-Voorzitter van de Raad van Bestuur
Toman () and the and

Verslag van de Raad van Bestuur van Elia Group NV overeenkomstig de artikelen 7:179 en 7:191 WVV
Keizerslaan 20 B-1000 Brussel Ondernemingsnummer 0476 388 378 (RPR Brussel) (hierna, de "Vennootschap")
Bijzonder verslag van de Raad van Bestuur opgesteld overeenkomstig de artikelen 7:179 en 7:191 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen ("WVV") omtrent een kapitaalverhoging in geld met opheffing van het voorkeurrecht van de aandeelhouders ten behoeve van het personeel van de Vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen in de zin van artikel 1:15 WVV (hierna, de "Belgische Dochtervennootschappen").
1. Voorwerp van onderhavig verslag
Tijdens zijn vergadering van 31 maart 2022 heeft de Raad van Bestuur beslist om aan de Buitengewone Algemene Vergadering van 17 mei 2022 een tweevoudige kapitaalverhoging voor te stellen ten behoeve van de personeelsleden van de Vennootschap en van haar Belgische Dochtervennootschappen met een maximumbedrag van 6.000.000 EUR (hierna, de "Kapitaalverhoging ten behoeve van het Personeel").
Deze Kapitaalverhoging ten behoeve van het Personeel zal worden gesplitst in twee kapitaalverhogingen waarover de Buitengewone Algemene Vergadering van 17 mei 2022 (of, in geval het vereiste aanwezigheidsquorum niet wordt bereikt op 17 mei 2022, de Buitengewone Algemene Vergadering van 21 juni 2022) zich zal uitspreken. Een eerste kapitaalverhoging, waarvan de verwezenlijking op of omstreeks 6 december 2022 zal worden vastgesteld, zal plaatsvinden in 2022 (hierna, de "Kapitaalverhoging 2022") en zal bestaan uit een fiscale schijf, een gegarandeerde schijf en een aanvullende schijf. Een tweede kapitaalverhoging, waarvan de verwezenlijking op of omstreeks 25 april 2023 zal worden vastgesteld, zal plaatsvinden in 2023 en zal enkel bestaan uit een fiscale schijf (hierna, de "Kapitaalverhoging 2023").
Deze Kapitaalverhoging ten behoeve van het Personeel zal niet worden verwezenlijkt op basis van artikel 7:204 WVV, maar op basis van de gemene vennootschapsrechtelijke principes, rekening houdend met het regime van de Circulaire nr. Ci.RH.241/467.450 van 21 juni 1995 van het Ministerie van Financiën (hiema, de "Circulaire"). De in deze Circulaire uiteengezette criteria om de afwezigheid van het vergoedend karakter te bepalen, worden herhaald in de Commentaar van het Wetboek van de Inkomstenbelastingen 1992 m.b.t. artikel 36 van voormeld wetboek, meer precies in nummer 36/16.
Deze tweevoudige uitgifte zal (enkel) betrekking hebben op aandelen van soort B en zal plaatsvinden met opheffing van het voorkeurrecht van de bestaande aandeelhouders en dit ten gunste van de personeelsleden van de Vennootschap en van haar Belgische Dochtervennootschappen in de zin van artikel 1:15 WVV, zodat artikel 7:191 WVV hierop van toepassing is alsook artikel 7:155 WVV.
In overeenstemming met het criterium weerhouden in voormelde Circulaire om de afwezigheid van het vergoedend karakter te bepalen, zullen de nieuwe aandelen uitgegeven worden aan een uitgifteprijs gelijk aan 100/120 van de waarde van de Vennootschap, zoals deze zal volgen uit (i) het gemiddelde van de slotkoersen van de laatste dertig kalenderdagen voorafgaand aan 15 oktober 2022 voor de Kapitaalverhoging 2022 en (ii) het gemiddelde van de slotkoersen van de laatste dertig kalenderdagen voorafgaand aan 6 maart 2023 voor de Kapitaalverhoging 2023, hetzij een korting van 16,66% in vergelijking met die twee prijzen.
Het gemiddelde van de slotkoersen van de laatste 30 kalenderdagen voorafgaand aan 16 maart 2022 bedraagt 123,50 EUR, hetgeen betekent dat als dit gemiddelde als referentie zou worden genomen voor de Kapitaalverhoging ten behoeve van het Personeel, de uitgifteprijs per aandeel 102.92 EUR zou bedragen (16,66% lager dan 123,50 EUR).
In overeenstemming met de artikelen 7:179 (betreffende de uitgifte van nieuwe aandelen) en 7:191 WVV (betreffende de opheffing van het voorkeurrecht van de bestaande aandeelhouders), bespreekt de Raad van Bestuur in onderhavig verslag de voorgenomen verrichting en preciseert hij in het bijzonder de uitgifteprijs en de financiële gevolgen van de Kapitaalverhoging ten behoeve van het Personeel.
Dit verslag moet worden samen gelezen met het verslag van de commissarissen van de Vennootschap, eveneens opgesteld overeenkomstig de artikelen 7:179 en 7:191 WVV, alsook met de verslagen van de Raad van Bestuur en van de commissarissen opgesteld overeenkomstig artikel 7:155 WVV.
2. Belang van de Vennootschap - Verantwoording van de opheffing van het voorkeurrecht
De Raad van Bestuur meent dat de uitgifte van aandelen, voorbehouden aan het personeel van de Vennootschap en van haar Belgische Dochtervennootschappen, een nuttig en passend middel vormt om haar personeel te motiveren, door een bevoorrechte band tot stand te brengen tussen de Vennootschap en haar personeel, dankzij een mechanisme ter bevordering van de samenhorigheid, met naleving van de door de wet betreffende de organisatie van de elektriciteitsmarkt voorgeschreven verplichtingen inzake het onafhankelijk en onpartijdig bestuur van de Vennootschap. Daarnaast laat dit middel toe om het personeel van de Vennootschap te betrekken bij het creëren van aandeelhouderswaarde en om hen te motiveren om hiertoe bij te dragen.
De uitgifte van aandelen voorbehouden aan het personeel veronderstelt noodzakelijkerwijs de De uitgifte van de nameerder recht van de aandeelhouders teneinde het personeel toe te laten om de nieuw uitgegeven aandelen te verwerven.
De Raad van Bestuur onderstreept dat de Kapitaalverhoging ten behoeve van het Personeel geen Do raad van Dootlaar en de rechten van de aandeelhouders, houders van aandelen van soort wijzig zal danbrengen dan de verwatering waartoe zij zal leiden (zie hierna, punt 6) niet van aard r r en over in de statuten opgenomen drempels te overschrijden op basis waarvan de specifieke zarzijn om de verbonden zijn aan de aandelen van soort A en C worden bepaald. Aangezien de roonten die verbenden andelen enkel betrekking heeft op aandelen van soort B en dus niet uigine van de meer een aandelen binnen elke soort, wordt, onverminderd het voorgaande, ook de procedure van artikel 7:155 WVV nageleefd.
3. Belangrijkste kenmerken van de voorgestelde Kapitaalverhoging ten behoeve van het Personeel
De belangrijkste kenmerken van de Kapitaalverhoging ten behoeve van het Personeel zijn de volgende:
Bedragen র্বা
I. Kapitaalverhoging 2022
- Eiscale schijf 2022: het bedrag dat iedere inschrijver als Belgische belastingplichtige toelaat te genieten van het maximaal fiscaal voordeel voor de belastingaangifte van 2023 (inkomsten 2022). Het bedrag dat in aanmerking komt voor dit maximaal fiscaal voordeel bedraagt (op heden) 780 EUR, zodat de fiscale schijf (zie hierna, punt 3.E.I.a) gelijk zal zijn aan ongeveer 800 EUR per inschrijver;
- Gegarandeerde schijf 2022: voor de leden van de directie: maximum 2 x het bruto maandloon; voor de kaderleden: maximum 1,1 x het bruto maandloon; voor de werknemers: maximum 0,7 x het bruto maandloon (met uitzondering van het indexforfait);
- Aanvullende schijf 2022: bedraagt maximaal het verschil tussen het maximumbedrag
van de Kapitaalverhoging 2022, zijnde 5.000.000 EUR, en het totaalbedrag van de fiscale schijf 2022 en van de gegarandeerde schijf 2022 waarop daadwerkelijk werd ingeschreven.
Maximumbedrag van de Kapitaalverhoging 2022: 5.000.000 EUR.
II. Kapitaalverhoging 2023
Het maximumbedrag van de Kapitaalverhoging 2023 is gelijk aan het fiscaal voordeel dat een personeelslid zal kunnen genieten in de belastingaangifte van 2024 (inkomsten 2023), afgerond volgens de regels vermeld in de punten 3.E.I.a en 3.E.II, vermenigvuldigd met 80% van het totaal aantal personeelsleden van de Vennootschap en van haar Belgische Dochtervennootschappen die aan de criteria voor inschrijving op de Kapitaalverhoging 2023 beantwoorden, met een absoluut maximum van 1.000.000 EUR. Indien het bedrag van het maximaal fiscaal voordeel op 31 januari 2023 nog niet werd bepaald, zal worden gewerkt met het voor inkomstenjaar 2022 geldende bedrag dat op heden 780 EUR bedraagt, zodat voor de fiscale schijf een bedrag zal gelden van ongeveer (zie hierna, punt 3.E.II) 800 EUR per personeelslid van de Vennootschap en van haar Belgische Dochtervennootschappen.
Maximumbedrag van de Kapitaalverhoging 2023: 1.000.000 EUR.
B. Prijs van het bod
Gemiddelde van de slotkoersen van de laatste 30 kalenderdagen voorafgaand aan (i) 15 oktober 2022 voor de Kapitaalverhoging 2022 en (ii) 6 maart 2023 voor de Kapitaalverhoging 2023, verminderd met een korting van 16,66%.
- ে. Vorm
- Aandelen van soort B, gedematerialiseerd en enkel beschikbaar door inschrijving op een effectenrekening van de inschrijver gedurende de gehele periode van onoverdraagbaarheid;
- Aandelen genoteerd op Euronext Brussels.
D. Inschrijvingsperiodes
- Fiscale schijf 2022: 16/10/2022 tot 9/11/2022 om 16.00u;
- Gegarandeerde schijf 2022: 16/10/2022 tot 9/11/2022 om 16.00u;
- Aanvullende schijf 2022: 16/10/2022 tot 9/11/2022 om 16.00u;
- Fiscale schijf 2023: 07/03/2023 tot 27/03/2023 om 16.00u.
E. Aantal aandelen per inschrijver
I. Kapitaalverhoging 2022
a) Fiscale schijf 2022
Ongeveer 800 EUR voor de fiscale schijf 2022. Het aantal aandelen waarop wordt ingeschreven voor de fiscale schijf 2022 zal worden bekomen door 780 EUR te delen door de inschrijvingsprijs per aandeel, afgerond naar de bovenliggende eenheid, wat vermoedelijk zal leiden tot een bedrag van ongeveer 800 EUR.
b) Gegarandeerde schijf 2022
Het maximum aantal aandelen voor de gegarandeerde schijf 2022 per groep werknemers wordt bepaald als volgt:
- -
- kaderleden: maximum 1,1 x het bruto maandloon;
- werknemers: maximum 0,7 x het bruto maandloon (met uitzondering van het maximaal indexforfait).
Het aantal gegarandeerde aandelen voor de gegarandeerde schijf 2022 zal gelijk zijn aan het bedrag bepaald door de inschrijving, gedeeld door de inschrijvingsprijs per aandeel, afgerond naar de onderliggende eenheid.
De inschrijver kan slechts een inschrijving vragen op de gegarandeerde schijf 2022 voor zover hij het maximum van de fiscale schijf 2022 heeft benut.
c) Aanvullende schijf 2022
De inschrijver kan een aanvullende inschrijving vragen voor zover de inschrijver het maximum van de fiscale schijf 2022 en van de gegarandeerde schijf 2022 heeft benut. Het maximum aantal aandelen voor de aanvullende schijf 2022 is gelijk aan 2,5 x bruto jaarloon van de inschrijver gedeeld door de inschrijvingsprijs per aandeel, verminderd met het aantal aandelen waarop de betrokkene heeft ingeschreven in het kader van de gegarandeerde schijf 2022 en van de fiscale schijf 2022 en afgerond naar de onderliggende eenheid.
II. Kapitaalverhoging 2023
Het aantal aandelen per inschrijver zal maximum gelijk zijn aan het bedrag dat hem als Belgische belastingplichtige toelaat te genieten van het maximaal fiscaal voordeel voor de
belastingaangifte van 2024 (inkomsten 2023), zoals dit bedrag normalerwijze zal worden bepaald eind januari 2023.
Als dit bedrag op 31 januari 2023 nog niet werd bepaald, zal dit bedrag ongeveer gelijk zijn aan 800 EUR (zie afrondingsregels vermeld in punt 3.E.I a).
F. Bestemmelingen van de Kapitaalverhoging ten behoeve van het Personeel
- a) Onder voorbehoud van de hieronder voorziene uitzonderingen, alle personen die het statuut van werknemer hebben bij de Vennootschap, Elia Transmission Belgium NV, Elia Asset NV, Elia Engineering NV, Elia Grid International NV, Eurogrid International NV, re.alto-energy SRL of WindGrid NV (in oprichting). Deze werknemers moeten werkzaam zijn onder een overeenkomst voor onbepaalde duur of onder een woneaan.
Overeenkomst voor bepaalde duur van meer dan 18 maanden en tenminste in dienst zijn sinds 1 oktober 2022, en nog in dienst zijn op de data van betaling van de aandelen zoals hieronder bepaald (zie hierna, punt 3.H). - b) Uitzonderingen:
- de personen waarvan de arbeidsovereenkomst sinds 1 oktober 2022 volledig is geschorst;
- de personen die zich in een opzeggingsperiode bevinden wegens ontslagname of ontslag door de werkgever, behalve ingeval van een uitdiensttreding wegens pensionering;
- de personen die zich in een overgangsregime bevinden voor pensionering of in prepensioen zijn, zijnde een vervroegde uitdiensttreding of een voltijds tijdskrediet op het einde van de loopbaan;
- de personen die genieten van een aanvullende invaliditeitsuitkering (van toepassing op de sector) na één of twee jaar afwezigheid wegens ziekte of ongeval.
G. Overdraagbaarheidsbeperkingen
- Onoverdraagbaarheid van 2 jaar te rekenen vanaf de vaststelling bij notariële akte van de daadwerkelijke realisatie van de Kapitaalverhoging 2022, zijnde tot op of omstreeks 6 december 2024.
- Onoverdraagbaarheid van 2 jaar te rekenen vanaf de vaststelling bij notariële akte van de daadwerkelijke realisatie van de Kapitaalverhoging 2023, zijnde tot op of omstreeks 25 april 2025.
H. Data van betaling
- Fiscale schijf 2022: 21 november 2022;
- Gegarandeerde schijf 2022: 21 november 2022;
- -
- Fiscale schijf 2023: 14 april 2023.
Deelname aan de resuitaten .
De aandelen waarop is ingeschreven in het kader van de Kapitaalverhoging 2022 delen in de resultaten van het boekjaar dat loopt vanaf 1 januari 2022 en de aandelen waarop is ingeschreven in het kader van de Kapitaalverhoging 2023 delen in de resultaten van het boekjaar dat loopt vanaf 1 januari 2023.
Inschrijvingsprocedure ﻨﺘﻬﻢ
- a) id die worden vermeld in het persoonlijk e-mailbericht van inschrijving dat de werknemers op of omstreeks 16 oktober 2022 zal worden toegestuurd voor de Kapitaalverhoging 2022 en op of omstreeks 7 maart 2023 voor de Kapitaalverhoging 2023;
- b) Kapitaalverhoging 2022 de persoonlijke maximumbedragen voor de gegarandeerde en aanvullende schijf 2022 worden ingevuld;
- c) behoeve van het Personeel zullen plaatsvinden voor notaris, de één op of omstreeks 6 december 2022, de andere op of omstreeks 25 april 2023.
Deze samenvatting en de andere elementen van dit verslag kunnen niet worden ingeroepen door de inschrijvers en zijn enkel bestemd om de Buitengewone Algemene Vergadering te informeren.
Verantwoording van de uitgifteprijs 4.
Zoals hiervoor uiteengezet, zal de prijs van de Kapitaalverhoging ten behoeve van het Personeel worden vastgelegd op 83,34% van het gemiddelde van de slotkoersen van de laatste dertig
kalenderdagen voorafgaand aan (i) 15 oktober 2022 voor de Kapitaalverhoging 2022 en (ii) 6 maart 2023 voor de Kapitaalverhoging 2023.
Deze prijs (gebaseerd op het concept van minimumprijs van 100/120) werd weerhouden om aan het personeel van de Vennootschap en van haar Belgische Dochtervennootschappen een motiverende inschrijvingsprijs aan te bieden, zonder een vergoedend karakter te hebben, zoals gedefinieerd door de Circulaire en door de richtlijnen van de RSZ aan de werkgevers (Algemene Onderrichtingen - Deel 3 - Titel I, Hoofdstuk 3 - 3.1.325).
Een dergelijke prijszetting is niet alleen verantwoord door de wens om het personeel te motiveren, maar eveneens door de onoverdraagbaarheid van de aandelen gedurende een periode van twee jaar overeenkomstig de hiervoor vastgelegde modaliteiten.
5. Volmachten gevraagd door de Raad van Bestuur
Teneinde de Kapitaalverhoging ten behoeve van het Personeel te realiseren, stelt de Raad van Bestuur aan de Buitengewone Algemene Vergadering voor om tot het principe van de Kapitaalverhoging ten behoeve van het Personeel te besluiten en aan twee bestuurders, gezamenlijk optredend, volmacht te verlenen om (i) de uitgifteprijs voor de Kapitaalverhoging 2022 vast te stellen op een prijs gelijk aan het gemiddelde van de slotkoersen van de laatste dertig kalenderdagen voorafgaand aan 15 oktober 2022, verminderd met 16,66%, (ii) de uitgifteprijs voor de Kapitaalverhoging 2023 vast te stellen op een prijs gelijk aan het gemiddelde van de slotkoersen van de laatste dertig kalenderdagen voorafgaand aan 6 maart 2023, verminderd met 16,66%, (iii) het aantal uit te geven aandelen, de criteria voor inschrijving erop door het personeel van de Vennootschap en van haar Belgische Dochtervennootschappen, evenals de inschrijvingsperiodes, zowel voor de Kapitaalverhoging 2022 als voor de Kapitaalverhoging 2023, vast te stellen en (iv) de gehele of gedeeltelijke totstandkoming van de Kapitaalverhogingen 2022 en 2023 bij twee authentieke akten te doen vaststellen in de zin van de Buitengewone Algemere Vergadering en de statuten dienovereenkomstig aan te passen.
Als de Kapitaalverhoging 2022 en de Kapitaalverhoging 2023 niet volledig zijn geplaatst, zullen zij gedeeltelijk kunnen worden gerealiseerd.
Financiële gevolgen van de verrichting voor de aandeelhouders - Voorbeelden van 6. berekening
De in het kader van de Kapitaalverhoging ten behoeve van het Personeel uit te geven aandelen zullen dezelfde rechten hebben als de bestaande aandelen van soort B. Zij zuilen elk na de uitgifte hetzelfde aandeel van het geplaatste kapitaal vertegenwoordigen en hetzelfde stemrecht hebben. De aandelen waarop is ingeschreven in het kader van de Kapitaalverhoging 2022 hebben hetzelfde recht op dividend met ingang van 1 januari 2022 en de aandelen waarop is ingeschreven in het
kader van de Kapitaalverhoging 2023 hebben hetzelfde recht op dividend met ingang van 1 januari 2023.
De uitgifte van deze nieuwe aandelen zal dus een lichte verwatering van stemrechten ten nadele van de bestaande aandeelhouders tot gevolg hebben, en zou tevens een lichte verwatering van het resultaat per aandeel tot gevolg kunnen hebben.
Aangezien de uitgifteprijs en de exacte omvang op heden niet precies kan worden bepaald, is het niet mogelijk om deze verwatering exact te berekenen.
Teneinde de aandeelhouders te informeren over de financiële gevolgen van de voorgenomen verrichting, kunnen drie voorbeeldberekeningen worden gegeven ten informatieve titel, op basis van de balanscijfers per 31 december 2021, uitgaande van de hypothese van een volledige inschrijving op de Kapitaalverhoging ten behoeve van het Personeel.
Deze drie hypothesen gelden louter als voorbeeld zonder afbreuk te doen aan een effectieve lagere prijs.
I. Hypothese nº11
De eerste hypothese betreft een Kapitaalverhoging ten behoeve van het Personeel aan een prijs van 102,92 EUR per aandeel (het gemiddelde van de slotkoersen van de dertig kalenderdagen voorafgaand aan 16 maart 2022, gelijk aan 123,50 EUR x 83,34%).
Dit voorbeeld zal gemakkelijker te begrijpen zijn door eraan te herinneren dat het kapitaal van de Vennootschap 1.714.205.819,64 EUR bedraagt, vertegenwoordigd door 68.728.055 aandelen met een fractiewaarde van 24,942 EUR, en dat, op basis van de balans per 31 december 2021,
- de uitgiftepremie 262.872.926,77 EUR,
- -
- -
bedroegen.
Het totaal van het eigen vermogen per aandeel bedroeg aldus, op basis van de balans per 31 december 2021, 32,527 EUR.
Gevolgen van de Kapitaalverhoging ten behoeve van het Personeel onder hypothese n°12

1 Op basis van de jaarrekening per 31.12.2021 zoals vastgesteld door de Raad van 17 - Op Dasis van de jaarrekening per 32.12.2022 Eddie Nazgelegd aan de Gewone Algemene Vergadering van 17 mei 2022. 2 Idem.
- Bedrag van de kapitaalverhoging
- Inschrijvingsprijs
- Aantal uit te geven aandelen ﮯ
6.000.000 EUR 102,92 EUR 58,297
| Voor verhoging voorbehouden aan het personeel |
Verhoging voorbehouden aan het personeel |
Na verhoging voorbehouden aan het personeel |
|
|---|---|---|---|
| Kapitaal EUR | 1.714.205.819,64 | 1.454.043,77 | 1.715.659.863.41 |
| Uitgiftepremie EUR | 262.872.926,77 | 4.545.883,47 | 267.418.810,24 |
| Reserves EUR | 176.223.890,66 | 176.223.890,66 | |
| Overgedragen winst EUR | 82.232.691,34 | 82.232.691.34 | |
| Eigen vermogen EUR | 2.235.535.328,41 | 2.241.535.255,65 | |
| Aantal aandelen | 68.728.055 | 58.297 | 68.786.352 |
| Inschrijvingsprijs EUR | 102,92 | ||
| Fractiewaarde EUR | 24,942 | 24,942 | |
| Reserves per aandeel EUR | 2,564 | 2,562 | |
| Eigen vermogen per aandeel Eilib |
32,527 | 32.587 |
In het hierboven vermelde voorbeeld, zou de fractiewaarde van de Vennootschap, ingevolge de Kapitaalverhoging ten behoeve van het Personeel, niet worden gewijzigd en zou het eigen vermogen per aandeel worden verhoogd van 32,527 EUR naar 32,587, hetzij met 0,060 EUR.
De impact per aandeel van de voorgenomen verrichting is derhalve beperkt.
II. Hypothese nº23
De tweede hypothese betreft een Kapitaalverhoging ten behoeve van het Personeel aan een prijs boorde van de lijke gemiddelde van de slotkoersen van de dertig kalenderdagen voorafgaand aan 16 maart 2022, gelijk aan 123,50 EUR, verhoogd met 2% x 83,34%).
Dit voorbeeld zal gemakkelijker te begrijpen zijn door eraan te herinneren dat het kapitaal van de Die roorboord za gestelle bedraagt, vertegenwoordigd door 68.728.055 aandelen met een fractiewaarde van 24,942 EUR, en dat, op basis van de balans per 31 december 2021,
- de uitgiftepremie 262.872.926,77 EUR,
- het totaal van de reserves 176.223.890,66 EUR, en
- de overgedragen winst 82.232.691,34 EUR
bedroegen.
Het totaal van het eigen vermogen per aandeel bedroeg aldus, op basis van de balans per 31 december 2021, 32,527 EUR.
Gevolgen van de Kapitaalverhoging ten behoeve van het Personeel onder hypothese n°2ª
| Bedrag van de kapitaalvernoging | 6.000.000 EUR |
|---|---|
| Inschrijvingsprijs | 104.98 EUR |
| Anntal vit to anyon sonnalar | 57.153 |
| Vóór verhoging voorbehouden aan het personeel |
Verhoging voorbehouden aan het personeel |
Na verhoging voorbehouden aan het personeel |
|
|---|---|---|---|
| Kapitaal EUR | 1.714.205.819,64 | 1.425.510.13 | 1.715.631.329,77 |
| Uitgiftepremie EUR | 262.872.926,77 | 4.574.411.81 | 267.447.338.58 |
| Reserves EUR | 176.223.890,66 | 176.223.890.66 | |
| Overgedragen winst EUR | 82.232.691.34 | 82.232.691,34 | |
| Eigen vermogen EUR | 2.235.535.328,41 | 2.241.535.250,35 |
3 Op basis van de jaarrekening per 31.12.2021 zoals van Bestuur van 31 maatt
e van 17 3 Op basis van de jaarrekening per 31.12.2021 vostgesele Goe 2012 11:22:20
2022 en zoals deze ter goedkeuring zal worden voorgelegd aan de Gewone Algemene Vergadering van 17 mei 2022. 4 Idem.
| Aantal aandelen. | 68.728.055 | 57.153 | 68.785.208 |
|---|---|---|---|
| Inschrijvingsprijs EUR | 104,98 | ||
| Fractiewaarde EUR | 24,942 | 24,942 | |
| Reserves per aandeel EUR | 2,564 | 2,562 | |
| Eigen per vermogen aandeel EUR |
32,527 | 32,587 |
In het hierboven vermelde voorbeeld, zou de fractiewaarde van de aandelen van de Vennootschap, ingevolge de Kapitaalverhoging ten behoeve van het Personeel, niet worden gewijzigd en zou het eigen vermogen per aandeel worden verhoogd van 32,527 EUR naar 32,587 EUR, hetzij met 0,060 EUR.
De impact per aandeel van de voorgenomen verrichting is derhalve beperkt.
III. Hypothese nº35
De derde hypothese betreft een Kapitaalverhoging ten behoeve van het Personeel aan een prijs van 56,61 EUR per aandeel (het gemiddelde van de slotkoersen van de dertig kalenderdagen voorafgaand aan 28 februari 2022, gelijk aan 123,50 EUR, verminderd met 45% x 83,34%).
Dit voorbeeld zal gemakkelijker te begrijpen zijn door eraan te herinneren dat het kapitaal van de Vennootschap 1.714.205.819,64 EUR bedraagt, vertegenwoordigd door 68.728.055 aandelen met een fractiewaarde van 24,942 EUR, en dat, op basis van de balans per 31 december 2021,
de uitgiftepremie 262.872.926,77 EUR,
het totaal van de reserves 176.223.890,66 EUR, en
de overgedragen winst 82:232.691,34 EUR
bedroegen.

5 Op basis van de jaarrekening per 31 december 2021 zoals van Bestuur van 31 de Saud van 31 . Op basis van de jaartekening van 21 deember 2022 bouis Algemene Vergadering van 17 mei 2022.
Het totaal van het eigen vermogen per aandeel bedroeg aldus, op basis van de balans per 31 december 2021, 32,527 EUR.
Gevolgen van de Kapitaalverhoging ten behoeve van het Personeel onder hypothese n°36
| - | Bedrag van de kapitaalverhoging | 6.000.000 EUR |
|---|---|---|
| - | Inschrijvingsprijs | 56.61 EUR |
| - | Aantal uit te geven aandelen | 105.988 |
| Voor verhoging voorbehouden aan het personeel |
Verhoging voorbehouden aan het personeel |
Na verhoging voorbehouden aan het personeel |
|
|---|---|---|---|
| Kapitaal EUR | 1.714.205.819.64 | 2.643.552.70 | 1.716.849.372,34 |
| Uitgiftepremie EUR | 262.872.926,77 | 3.356.427,98 | 266.229.354,75 |
| Reserves EUR | 176.223.890,66 | 176.223.890,66 | |
| Overgedragen winst EUR | 82.232.691,34 | 82.232.691.34 | |
| Eigen vermogen EUR | 2.235.535.328,41 | 2.241.535.309,09 | |
| Aantal aandelen | 68.728.055 | 105.988 | 68.834.043 |
| Inschrijvingsprijs EUR | 56,61 | ||
| Fractiewaarde EUR | 24,942 | 24.942 | |
| Reserves per aandeel EUR | 2,564 | 2,560 | |
| ממחיר vermonen ner |
32.527 | 32,564 |
aandeel EUR
' Idem.
In het hierboven vermelde voorbeeld, zou de fractiewaarde van de aandelen van de Vennootschap, ingevolge de Kapitaalverhoging ten behoeve van het Personeel, niet worden gewijzigd, en zou het eigen vermogen per aandeel worden verhoogd van 32,527 EUR naar 32,564 EUR, hetzij met 0,037 EUR.
De impact per aandeel van de voorgenomen verrichting is derhalve beperkt.
Bijgevolg stelt de Raad van Bestuur aan de Buitengewone Algemene Vergadering voor om te besluiten tot de Kapitaalverhoging ten behoeve van het Personeel (Kapitaalverhoging 2022 en Kapitaalverhoging 2023) zoals hiervoor beschreven, met opheffing van het voorkeurrecht van de bestaande aandeelhouders.
Gedaan te Brussel, op 31 maart 2022.
Bernard Gustin Voorzitter van de Raad van Bestuur
ne unierun
Geert Versnick Vice-Voorzitter van de Raad van Bestuur

Rapport du Conseil d'Administration d'Elia Group SA conformément aux articles 7:179 et 7:179 et 7:191 CSA
Boulevard de l'Empereur 20 B-1000 Bruxelles Numéro d'entreprise 0476 388 378 (RPM Bruxelles) (ci-après, la "Société")
Rapport spécial du Conseil d'Administration établi conformément aux articles 7:179 et 7:191 du Code des sociétés et des associations ("CSA") concernant une augmentation de capital par apports en numéraire avec suppression du droit de préférence des actionnaires en faveur du personnel de la Société et de ses filiales belges au sens de l'article 1:15 CSA (ci-après, les "Filiales belges").
1. Objet du présent rapport
Lors de sa séance du 31 mars 2022, le Conseil d'Administration a décidé de proposer à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 mai 2022 une double augmentation de capital réservée aux membres du personnel de la Société et de ses Filiales belges d'un montant maximum de 6.000.000 EUR (ci-après, I'"Augmentation de Capital réservée au Personnel").
Cette Augmentation de Capital réservée au Personnel sera divisée en deux augmentations de capital sur lesquelles se prononcera l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 mai 2022 (ou, si le quorum de présence requis n'est pas atteint le 17 mai 2022, l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 juin 2022). Une première augmentation de capital, dont la réalisation sera constatée aux alentours du 6 décembre 2022, aura lieu en 2022 (ci-après, "//Augmentation de Capital 2022") et sera composée d'une tranche fiscale, d'une tranche garantie et d'une tranche complémentaire. Une seconde augmentation de capital, dont la réalisation sera constatée aux alentours du 25 avril 2023, aura lieu en 2023, et sera composée uniquement d'une tranche fiscale (ci-après, "I'Augmentation de Capital 2023").
Cette Augmentation de Capital réservée au Personnel ne sera pas réalisée sur la base de l'article 7:204 CSA, mais sur la base des principes généraux du droit des sociétés, en tenant compte du régime de la Circulaire numéro Ci.RH.241/467.450 du 21 juin 1995 du Ministère des Finances (ciaprès, la "Circulaire"). Les critères pour définir l'absence de caractère rémunératoire, mentionnés dans cette Circulaire, sont répétés dans le Code des impôts sur les revenus 1992 relatif à l'article 36 du code précité, notamment dans le numéro 36/16.
Cette double émission concernera (seulement) des actions de la classe B et aura lieu avec suppression du droit de préférence des actionnaires existants et ce en faveur des membres du
ﻠﺴ
personnel de la Société et de ses Filiales belges, au sens de l'article 1:15 CSA, de sorte que l'article 7:191 CSA y est applicable ainsi que l'article 7:155 CSA.
Conformément au critère retenu par la Circulaire susmentionnée pour définir l'absence de caractère rémunératoire, les nouvelles actions seront émises à un prix d'émission égal à 100/120 de la valeur des actions de la Société telle qu'elle résultera de (i) la moyenne des cours de clôture des trente derniers jours calendriers précédant le 15 octobre 2022 pour l'Augmentation de Capital 2022 et (ii) la moyenne des cours de clôture des trente derniers jours calendriers précédant le 6 mars 2023 pour l'Augmentation de Capital 2023, soit une réduction de 16,66% par rapport à ces deux prix.
La moyenne des cours de clôture des 30 derniers jours calendriers précédant le 16 mars 2022 est de 123,50 EUR, ce qui signifie que le prix d'émission par action, si cette moyenne était prise comme référence pour l'Augmentation de Capital réservée au Personnel, serait de 102,92 EUR par action (réduction de 16,66% par rapport à 123,50 EUR).
Conformément aux articles 7:179 (concernant l'émission des nouvelles actions) et 7:191 CSA (concernant la suppression du droit de préférence des actionnaires existants), le Conseil d'Administration discute dans le présent rapport l'opération envisagée et précise en particulier le prix d'émission et les conséquences financières de l'Augmentation de Capital réservée au Personnel.
Le présent rapport doit être lu conjointement au rapport des commissaires de la Société, également établi conformément aux articles 7:179 et 7:191 CSA, ainsi que conjointement aux rapports du Conseil d'Administration et des commissaires établis conformément à l'article 7:155 CSA.
2.
Le Conseil d'Administration estime que l'émission d'actions, réservées au personnel de la Société et de ses Filiales belges, constitue un outil utile et approprié de motivation de son personnel, en créant un lien privilégié entre la Société et son personnel à l'aide d'un mécanisme fédérateur, respectueux des obligations de gestion indépendante et impartiale de la Société prescrites par la loi relative à l'organisation du marché de l'électricité. En outre, cet outil permet d'associer le personnel de la Société à la création de valeur actionnariale et de le motiver à y contribuer.
L'émission d'actions réservées au personnel suppose nécessairement la suppression du droit de préférence des actionnaires afin de permettre au personnel d'acheter les nouvelles actions émises.
Le Conseil d'Administration souligne que l'Augmentation de Capital réservée au Personnel n'entraînera pas de modification des droits des actionnaires détenteurs d'actions des classes A et C dans la mesure où la dilution maximale qu'elle entraînera (voir ci-après, au point 6) ne sera pas de nature à faire franchir les seuils repris dans les statuts de la Société sur la base desquels sont déterminés les droits spécifiques attachés aux actions des classes A et C. Vu que l'émission des
actions nouvelles ne porte que sur les actions de la classe B et n'est donc pas proportionnelle au nombre d'actions émises au sein de chaque classe, la procédure de l'article 7:155 CSA est également respectée, sans préjudice de ce qui précède.
3. Principales caractéristiques de l'Augmentation de Capital réservée au Personnel proposée
Les caractéristiques principales de l'Augmentation de Capital réservée au Personnel sont les suivantes:
গ্রী Montants
I. Augmentation de Capital 2022
- Tranche fiscale 2022: le montant qui permet à chaque souscripteur en tant que contribuable belge de bénéficier de l'avantage fiscal maximum pour la déclaration fiscale de 2023 (revenus 2022). Le montant éligible à cet avantage fiscal maximum est (actuellement) de 780 EUR, de sorte que la tranche fiscale (voir ci-après, point 3.E.I.a) sera environ 800 EUR par souscripteur;
- Tranche garantie 2022: pour les membres de la direction: maximum 2 x le salaire mensuel brut; pour les cadres: maximum 1,1 x le salaire mensuel brut; pour les employés: maximum 0,7 x le salaire mensuel brut (hors forfait d'index);
- Tranche complémentaire 2022: contient au maximum la différence entre le montant maximum de l'Augmentation de Capital 2022, c.-à-d. 5.000.000 EUR, et le montant total effectivement souscrit dans la tranche fiscale 2022 et la tranche garantie 2022.
Montant maximum de l'Augmentation de Capital 2022: 5.000.000 EUR.
II. Augmentation de Capital 2023
Le montant maximum de l'Augmentation de Capital 2023 est égal à l'avantage fiscal dont pourra bénéficier un membre du personnel en tant que contribuable belge pour la déclaration fiscale de 2024 (revenus 2023), arrondi selon les règles mentionnées aux points 3.E.I.a et 3.E.II, multiplié par 80% du nombre total de membres du personnel de la Société et de ses Filiales belges qui répondent aux conditions de souscription à l'Augmentation de Capital 2023, pour un montant maximum absolu de 1.000.000 EUR. Si ce montant de l'avantage fiscal maximum n'est pas déterminé le 31 janvier 2023, le montant applicable pour l'année de revenus 2022, qui s'élève actuellement à 780 EUR, sera utilisé, de sorte qu'un montant d'environ (voir ci-après, point 3.E.II) de 800 EUR par membre du personnel de la Société et de ses Filiales belges s'appliquera à la tranche fiscale.
Montant maximum de l'Augmentation de Capital 2023: 1.000.000 EUR.
B. Prix de l'offre
Moyenne des cours de clôture des 30 jours calendriers précédant (i) le 15 octobre 2022 pour l'Augmentation de Capital 2022 et (ii) le 6 mars 2023 pour l'Augmentation de Capital 2023, réduite de 16,66%.
C. Forme
- compte-titres du souscripteur pendant toute la période d'incessibilité;
- Actions cotées sur Euronext Brussels.
D. Périodes de souscription
- Tranche fiscale 2022: 16/10/2022 au 9/11/2022 à 16h00;
- -
- -
- Tranche fiscale 2023: 07/03//2021 au 27/03/2023 à 16h00.
E. Nombre d'actions par souscripteur
I. Augmentation de Capital 2022
a) Tranche fiscale 2022
Environ 800 EUR pour la trançhe fiscale 2022. Le nombre d'actions souscrites pour la tranche fiscale 2022 sera obtenu par la division de 780 EUR par le prix de souscription par action arrondi à l'unité supérieure, ce qui conduira probablement à un montant d'environ 800 EUR.
b) Tranche garantie 2022
Le nombre maximum d'actions pour la tranche garantie 2022 par groupe d'employés est déterminé comme suit:
-
membres de la direction: maximum 2 x le salaire mensuel brut;
-
cadres: maximum 1,1 x le salaire mensuel brut;
- employés: maximum 0,7 x le salaire mensuel brut (hors forfait d'index maximum).
Le nombre d'actions garanti pour la tranche garantie 2022 sera égal au montant ainsi déterminé de la souscription divisée par le prix de souscription par action, arrondi à l'unité inférieure.
Le souscripteur peut seulement demander une souscription pour la tranche garantie 2022 pour autant que le souscripteur ait utilisé le maximum de la tranche fiscale 2022.
c) Tranche complémentaire 2022
Le souscripteur peut demander une souscription complémentaire pour autant que le souscripteur ait utilisé le maximum de la tranche fiscale 2022 et de la tranche garantie 2022. Le nombre maximum d'actions pour la tranche complémentaire 2022 est de 2,5 x le salaire annuel brut du souscripteur divisé par le prix de souscription par action, diminué du nombre d'actions issues de la tranche garantie 2022 et de la tranche fiscale 2022 et arrondi à l'unité inférieure des actions.
II. Augmentation de Capital 2023
Le nombre d'actions par souscripteur sera maximum identique au montant qui lui permet en tant que contribuable belge de bénéficier de l'avantage fiscal maximum pour la déclaration fiscale de 2024 (revenus 2023) tel qu'il sera déterminé normalement fin janvier 2023
Si ce montant n'était pas déterminé pour le 31 janvier 2023, ce montant sera environ de 800 EUR (voir les règles d'arrondi mentionnées au point 3.E.I.a).
F. Destinataires de l'Augmentation de Capital réservée au Personnel
a) Sous réserve des exceptions prévues ci-dessous, toutes les personnes qui ont le statut d'émployé auprès de la Société, Elia Transmission Belgium SA, Elia Asset SA, Elia Engineering SA, Elia Grid International SA, Eurogrid International SA, re.alto-energy SRL ou WindGrid SA (en constitution). Ces employés doivent être sous régime de contrat à durée indéterminée ou être sous régime de contrat à durée déterminée d'une durée supérieure à 18 mois et être en service au moins depuis le 1ª octobre 2022, et encore en service aux dates de paiement des actions telle qu'indiqué ci-dessous (voir ci-après, point 3.H).
b) Exceptions:
- les personnes dont le contrat de travail est suspendu à temps plein depuis le 196 octobre 2022;
- les personnes en période de préavis pour cause de démission ou de licenciement de la part de l'employeur sauf en cas de congé en raison d'un départ à la retraite;
- un départ anticipé ou un crédit temps à temps plein de fin de carrière;
- les personnes qui bénéficient d'une indemnité complémentaire d'invalidité (applicable au secteur) après une ou deux années d'absence pour cause de maladie ou d'accident.
G. Restrictions de cession
- Incessibilité de 2 ans calculée à partir de la constatation par acte notarié de fa réalisation effective de l'Augmentation de Capital 2022, environ jusqu'au 6 décembre 2024.
- Incessibilité de 2 ans calculée à partir de la constatation par acte notarié de la réalisation effective de l'Augmentation de Capital 2023, environ jusqu'au 25 avril 2025.
H. Dates de Paiement
- Tranche fiscale 2022: 21 novembre 2022;
- .. Tranche garantie 2022: 21 novembre 2022;
- Tranche complémentaire 2022: 21 novembre 2022;
- Tranche fiscale 2022: 14 avril 2023.
l. Participation aux résultats
Les actions souscrites dans le cadre de l'Augmentation de Capital 2022 participent aux résultats de l'exercice qui a débuté le 1ª janvier 2022 et les actions souscrites dans le cadre de l'Augmentation de Capital 2023 participent aux résultats de l'exercice qui a débuté le 1er janvier 2023.
J. Procédure de souscription
- a) mentionnés dans l'e-mail de souscription qui sera envoyé aux employés le ou vers le 16 octobre 2022 pour l'Augmentation de Capital 2022 et le ou vers le 7 mars 2023 pour l'Augmentation de Capital 2023;
- b) au moyen d'un formulaire de souscription personnel en ligne, sur lequel pour l'Augmentation de Capital 2022 les montants maximums de la tranche garantie et complémentaire 2022 sont remplis;
- c) au Personnel auront lieu devant notaire, l'une le ou vers le 6 décembre 2022, et l'autre le ou vers le 25 avril 2023.
Le présent résumé, et les autres éléments du présent rapport, ne peuvent pas être invoqués par les souscripteurs, et ne sont destinés qu'à l'information de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Justification du prix d'émission এ,
Comme exposé ci-avant, le prix de l'Augmentation de Capital réservée au Personnel sera fixé à 83,34% de la moyenne des cours de clôture des 30 derniers jours calendriers précédant (i) le 15 octobre 2022 pour l'Augmentation de Capital 2022 et (ii) le 6 mars pour l'Augmentation de Capital 2023.
Ce prix (basé sur le concept de prix minimum de 100/120) a été retenu afin de proposer au personnel de la Société et de ses Filiales belges un prix de souscription motivant, sans présenter de caractère rémunératoire, tel que ce caractère est défini par la Circulaire et par les directives de I'ONSS aux employeurs (Instructions Générales - Partie 3 - Titre I, Chapitre 3 - 3.1.325).
Une telle fixation du prix d'émission est non seulement justifiée par le souhait de motiver le personnel, mais également par l'incessibilité des actions pendant une période de deux ans selon les modalités fixées ci-avant.
5.
Afin de réaliser l'Augmentation de Capital réservée au Personnel, le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale Extraordinaire de décider du principe de l'Augmentation de Capital réservée au Personnel et de confier à deux administrateurs, agissant conjointement, le pouvoir de (i) fixer le prix d'émission pour l'Augmentation de Capital 2022 à un prix égal à la moyenne des cours de clôture des trente derniers jours calendriers précédant le 15 octobre 2022, réduite de 16,66%, (ii) fixer le prix d'émission pour l'Augmentation de Capital 2023 à un prix égal à
7113
la moyenne des cours de clôture des trente derniers jours calendriers précédant le 6 mars 2023, réduite de 16,66%, (iii) déterminer le nombre d'actions à émettre, les critères de leur souscription par le personnel de la Société et de ses Filiales belges, ainsi que la période de souscription, pour l'Augmentation de Capital 2022 ainsi que pour l'Augmentation de Capital 2023 et (iv) constater la réalisation complète ou partielle des Augmentations de Capital 2022 et 2023 dans deux actes authentiques, dans l'esprit des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire et adapter les statuts conformément à celles-ci.
Si l'Augmentation de Capital 2022 et l'Augmentation de Capital 2023 ne sont pas entièrement souscrites, elles pourront être réalisées partiellement.
6.
Les actions à émettre dans le cadre de l'Augmentation de Capital réservée au Personnel auront les mêmes droits que les actions existantes de classe B. Elles représenteront chacune après l'émission la même quote-part de capital souscrit que ces actions et auront le même droit de vote. Les actions souscrites dans l'Augmentation de Capital 2022 ont le même droit au dividende avec effet au 1ª janvier 2022 et les actions souscrites dans l'Augmentation de Capital 2023 ont le même droit au dividende avec effet au 1er janvier 2023.
L'émission de ces nouvelles actions aura donc pour effet d'entraîner une légère dilution des droits de vote au détriment des actionnaires existantes, et pourrait également entraîner une légère dilution du résultat par action.
Le prix de l'émission et son volume exact ne pouvant matériellement pas être fixé avec précision à présent, il n'est pas possible de calculer cette dilution de manière exacte.
Afin d'informer les actionnaires des conséquences financières de l'opération envisagée, trois exemples de calcui peuvent être fournis à titre d'information, basés sur les chiffres du bilan au 31 décembre 2021, sur base de l'hypothèse d'une souscription complète de l'Augmentation de Capital réservée au Personnel.
Ces trois hypothèses ne sont retenues qu'à titre d'exemple sans préjudice d'un prix effectif inférieur.
I. Hypothese nº11
La première hypothèse concerne une Augmentation de Capital réservée au Personnel au prix de 102,92 EUR par action (la moyenne des cours de clôture des 30 derniers jours calendriers précédant le 16 mars 2022 égale à 123,50 EUR x 83,34%).
4 Sur base des comptes annuels statutaires au 31.12.2021 tels qu' le Conseil d'Aministration du 17 mai 2022 r Sur Dase des Comptes annuels du orizines du venizenes du cas que n'ée Générale Ordinaire du 17 mai 2022.
31 mars 2022 et tels qu'ils seront soumis à l'approbation de l'Ass 8/13
La compréhension de cet exemple sera facilitée par le rapital de la Société est de 1 714.205.819,64 EUR représenté par 68.728.055 actions ayant un pair comptable de 24,942 EUR, et que, sur la base du bilan au 31 décembre 2021,
- la prime d'émission était de 262.872.926,77 EUR,
- le total des réserves était de 176.223.890,66 EUR et
- le bénéfice reporté était de 82.232.691,34 EUR.
Le total des fonds propres par action s'élève ainsi, sur la base du bilan au 31 décembre 2021, à 32,527 EUR.
Effets de l'Augmentation de Capital réservée au Personnel sous l'hypothèse n°12
| 1 | Montant de l'augmentation de capital | 6.000.000 EUR |
|---|---|---|
| f | Prix de souscription | 102.92 EUR |
| - Nombre d'actions à émettre | 58.297 |
| Avant augmentation réservée au personnel |
Augmentation réservée au personnel |
Après Augmentation réservée au Personnel |
|
|---|---|---|---|
| Capital EUR | 1.714.205.819.64 | 1.454.043,77 | 1.715.659.863,41 |
| Prime d'émission EUR | 262.872.926,77 | 4.545.883,47 | 267.418.810,24 |
| Réserves EUR | 176.223.890,66 | 176.223.890,66 | |
| Bénéfice reporté EUR | 82.232.691,34 | 82.232.691,34 | |
| Fonds propres EUR | 2.235.535.328,41 | 2.241.535.255,65 | |
| Nombre d'actions | 68.728.055 | 58.297 | 68.786.352 |
| Prix de souscription EUR | 102,92 | ||
| Pair comptable EUR | 24,942 | 24,942 | |
| Réserves par action EUR | 2,564 | 2,562 |
Fonds propres par action EUR
En conséquence de l'Augmentation de Capital réservée au Personnel, dans l'exemple ci-avant, le pair comptable des actions de la Société ne serait pas modifié et les fonds propres par action seraient augmentés de 32,527 EUR à 32,587 EUR, soit de 0,060 EUR.
32,527
L'impact par action de l'opération envisagée est donc limité.
II. Hypothèse n°23
La seconde hypothèse concerne une Augmentation de Capital réservée au Personnel au prix de 104,98 EUR par action (la moyenne des cours de clôture des 30 derniers jours calendriers précédant le 16 mars 2022 égale à 123,50 EUR augmentée de 2% x 83,34%).
La compréhension de cet exemple sera facilitée par le rapital de la Société est de 1.714.205.819,64 EUR représenté par 68.728.055 actions ayant un pair comptable de 24,942 EUR, et que, sur la base du bilan au 31 décembre 2021,
- la prime d'émission était de 262.872.926,77 EUR,
- le total des réserves était de 176.223.890,66 EUR, et
- -
Le total des fonds propres par action s'élève ainsi, sur la base du bilan au 31 décembre 2021, à 32,527 EUR.
Effets de l'Augmentation de Capital réservée au Personnel sous l'hypothèse n°24
| Montant de l'augmentation de capital | 6.000.000 EUR | |
|---|---|---|
| । | Prix de souscription | 104.98 EUR |
| ເ | Nombre d'actions à émettre | 57.153 |
| NA | Avant augmentation réservée au personnel |
Augmentation réservée au personnel |
Après Augmentation réservée au Personnel |
|
|---|---|---|---|---|
| 15 | Capital EUR | 1.714.205.819.64 | 1.425.510.13 | 1.715.631.329.77 |
32,587
3 Sur base des comptes annuels statutaires au 31.12.2021 tels qu'arrêtés par le Conseil d'Aministration du 17 mai 2022 our base des compess unnems l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire du 17 mai 2022. 4 Idem.
| Prime d'émission EUR | 262.872.926,77 | 4.574.411.81 | 267.447.338,58 |
|---|---|---|---|
| Réserves EUR | 176.223.890,66 | 176.223.890,66 | |
| Bénéfice reporté EUR | 82.232.691,34 | 82.232.691,34 | |
| Fonds propres EUR | 2.235.535.328,41 | 2.241.535.250,35 | |
| Nombre d'actions | 68,728,055 | 57.153 | 68.785.208 |
| Prix de souscription EUR | 104,98 | ||
| Pair comptable EUR | 24,942 | 24,942 | |
| Réserves par action EUR | 2,564 | 2,562 | |
| Fonds propres par action EIR |
32,527 | 32,587 |
En conséquence de l'Augmentation de Capital réservée au Personnel, dans l'exemple ci-avant, le pair comptable des actions de la Société ne serait pas modifié et les fonds propres par action seraient augmentés de 32,527 EUR à 32,587 EUR, soit de 0,060 EUR.
L'impact par action de l'opération envisagée est donc limité.
III. Hypothèse nº35
La troisième hypothèse concerne une Augmentation de Capital réservée au Personnel au prix de 56,61 EUR par action (la moyenne des cours de clôture des 30 derniers jours calendriers précédant le 28 février 2022 égale à 123,50 EUR diminuée de 45% x 83,34%).
5 Sur base des comptes annuels statutaires au 31.12.2021 tels qu'arrêtés par le Conseil d'Administration du 31 mars 2022 et tels qu'ils seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire du 17 mai 2022. 11/13
La compréhension de cet exemple sera facilitée par le rappel que le capital de la Société est de 1.714.205.819,64 EUR représenté par 68.728.055 actions ayant un pair comptable de 24,942 EUR, et que, sur la base du bilan au 31 décembre 2021,
- -
- le total des réserves était de 176.223.890,66 EUR, et
- -
Le total des fonds propres par action s'élève ainsi, sur la base du bilan au 31 décembre 2021, à 32,527 EUR.
Effets de l'Augmentation de Capital réservée au Personnel sous l'hypothèse n°36
| t | Montant de l'augmentation de capital | 6.000.000 EUR |
|---|---|---|
| - Prix de souscription | 56.61 EUR | |
| a | Nombre d'actions à émettre | 105.988 |
| Avant augmentation réservée au personnel |
Augmentation réservée au personnel |
Après Augmentation réservée au Personnel |
|
|---|---|---|---|
| Capital EUR | 1.714.205.819,64 | 2.643.552,70 | 1.716.849.372,34 |
| Prime d'émission EUR | 262.872.926,77 | 3.356.427,98 | 266.229.354,75 |
| Réserves EUR | 176.223.890,66 | 176.223.890,66 | |
| Bénéfice reporté EUR | 82.232.691.34 | 82.232.691.34 | |
| Fonds propres EUR | 2.235.535.328.41 | 2.241.535.309,09 | |
| Nombre d'actions | 68.728.055 | 105.988 | 68,834.043 |
| Prix de souscription EUR | 56,61 | ||
| Pair comptable EUR | 24,942 | 24.942 | |
| Réserves par action EUR | 2,564 | 2,560 |
6 Idem.
Fonds propres par action EUR
En conséquence de l'Augmentation de Capital réservée au Personnel, dans l'exemple ci-avant, le pair comptable des actions de la Société ne serait pas modifié, et les fonds propres par action seraient augmentés de 32,527 EUR à 32,564 EUR, soit de 0,037 EUR.
32,527
L'impact par action de l'opération envisagée est donc limité.
Par conséquent, le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale Extraordinaire de décider de l'Augmentation de Capital réservée au Personnel (Augmentation de Capital 2022 et Augmentation de Capital 2023) telle que décrite ci-avant en supprimant le droit de préférence des actionnaires existants.
Etabli à Bruxelles, le 31 mars 2022
Bernard Gustin Président du Conseil d'Administration
Geert Versnick Vice-président du Conseil d'Administration

BDO Réviseurs d'Entreprises SRL The Corporate Village Da Vincilaan 9 - Box E.6 Elsinore Building R-1930 Zaventem
Rapport d'évaluation du Collège des commissaires à l'assemblée générale de la société anonyme Elia Group portant sur les données comptables en financières contenues dans le rapport spécial de l'orvane d'administration dans le cadre des article 7:179 et 7:191 du Code des sociétés et associations
Conformément aux articles 7:179 et 7:191 du Code des sociétés et des associations, nous publions, en notre qualité de Collège des commissaires, un rapport d'évaluation adressé à l'assemblée générale de la société Elia Group SA (la « Société ») sur les données comptables et financières reprises dans le rapport spécial de l'organe d'administration.
Ainsi, notre mission s'inscrit dans la prise de décision proposée d' une augmentation de capital par apports en numéraire avec suppression du droit de préférence des actionnaires en faveur du personnel de la Société et de ses filiales belges au sens de l'article 1:15 du Code des sociétés et des associations.
Nous avons effectué l'évaluation des données comptables et financières reprises dans le rapport spécial de l'organe de gestion joint à notre rapport.
Responsabilité de l'organe d'administration relative à l'établissement d'un rapport spécial contenant des données comptables et financières
L'organe d'administration est responsable de l'établissement d'un rapport qui justifie explicitement le prix d'émission, les raisons de la limitation ou de la suppression du droit de préférence et qui décrit l'impact de l'opération proposée sur les droit sociaux et sur les droits patrimoniaux des actionnaires.
L'organe d'administration est responsable de l'élaboration des données comptables et financières reprises dans son rapport, de la détermination du prix d'émission et de la détermination et de la description de l'impact de l'opération proposée sur les droits sociaux et les droits patrimoniaux des actionnaires.
L'organe d'administration est responsable du caractère suffisant des informations fournies afin que l'assemblée générale puisse décider en toute connaissance de cause.
Responsabilité du Collège des commissaires
Notre responsabilité est d'exprimer une conclusion sur les informations comptables et financières reprises dans le rapport spécial de l'organe d'administration en vertu des articles 7:179 et 7:191 du Code des sociétés et associations, sur la base de notre évaluation.
Nous ne nous prononçons pas sur le caractère adéquat et opportun de l'opération ni sur la question de savoir si l'opération est légitime et équitable (« no fairness opinion »).
Nous avons effectué notre mission conformément à la Norme Internationale d'Examen Limité 2410 « Examen limite d'informations financières intermédiaires effectué par l'auditeur indépendant de l'entité » et en tenante compte des diligences recommandées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Dans le cadre de cette mission, nous devons déterminer si nous avons relevé de faits qui nous laissent à penser que les données comptables et financières, incluses dans le rapport spécial de l'organe d'administration et qui sous-tendent la justification du prix d'émission et la description de l'impact de l'opération proposée sur les droit sociaux et sur les droits patrimoniaux des actionnaires, prises dans leur ensemble, ne sont pas fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter l'opération proposée. Nous nous sommes conformés aux exigences déontologiques pertinentes applicables à la mission.
BDO Réviseurs d'Entreprises SRL The Corporate Village Da Vincilaan 9 - Box E.6 Elsinore Building B-1930 Zaventem
L'évaluation des données comptables et financières incluses dans le rapport spécial de l'organe d'administration consiste en des demandes d'informations, principalement auprès des personnes d'unnimberdres vonstions financières et comptables et dans la mise en œuvre de procédures analytiques et l'évaluation de l'information probante obtenue.
L'étendue de notre mission d'évaluation est très inférieure à celle d'un audit effectué selon les normes internationales d'audit (normes ISA, International Standards on Auditing) et, en conséquence, ne nous mermet pas d'obtenir l'assurance que nous relevé tous les faits significatifs qu'un audit permettrait pointet pas d'opinions pas d'opinions pas d'opinion d'audit sur les données comptables et financières.
Conclusion
Sur la base de notre évaluation, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que les domées comptables et financières, incluses dans le rapport spécial de l'organe d'administration, lequel contient la justification du prix d'émission et les conséquences sur les droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires, ne sont pas fidèles et suffisantes, dans tous leurs aspects significatifs, pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter sur l'opération proposée.
Restriction de l'utilisation de notre rapport
Ce rapport a été établi uniquement en vertu des articles 7:179 et 7:191 du Code des sociétés et essociations dans le cadre d'une augmentation de capital par apports en numéraire avec suppression du dascouanent l'aiment des actionnaires en faveur du personnel de la Société et de ses filiales belges au sens de l'article 1:15 du Code des sociétés et des associations proposée aux actionnaires et ne peut être utilisé à d'autres fins.
Bruxelles, le 14 avril 2022
Le Collège des commissaires
EY Réviseurs d'Entreprises SRL Commissaire représentée par
Paul Eelen Partner* * Agissant au nom d'une SRL
Commissaire
représentée par
Felix Fank Partner* * Agissant au nom d'une SRL
BDO Réviseurs d'Entreprises SRL
Beoordelingsverslag van het College van commissarissen, gericht aan de algemene vergadering van de naamloze vennootschap Elia Group NV betreffende de boekhoudkundige en financiële gegevens opgenomen in het speciaal verslag van het bestuursorgaan in het kader van de artikelen 7:179 en 7:191 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen
Conform artikelen 7:179 en 7:191 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, brengen wij in onze hoedanigheid van het College van commissarissen, een beoordelingsverslag uit gericht aan de algemene vergadering van Elia Group NV (de "Vennootschap") over de boekhoudkundige en financiële gegevens opgenomen in het speciaal verslag van het bestuursorgaan.
Zo maakt onze opdracht deel uit van de voorgestelde besluitvorming omtrent een kapitaalverhoging in geld met opheffing van het voorkeurrecht van de aandeelhouders ten behoeve van het personeel van de Vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen in de zin van artikel 1:15 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen.
Wij hebben de boekhoudkundige en financiële gegevens in het hierbij gevoegde speciaal verslag van het bestuursorgaan beoordeeld.
Verantwoordelijkheid van het bestuursorgaan met betrekking tot de opstelling van een speciaal verslag met de boekhoudkundige en financiële gegevens
Het bestuursorgaan is verantwoordelijk voor de opstelling van een verslag dat inzonderheid de rite bevantwoordt, de redenen voor de beperking of opheffing van het voorkeurrecht verantwoordt en de gevolgen van de verrichting voor de vermogens- en lidmaatschapsrechten van de aandeelhouders beschrijft.
Het bestuursorgaan is verantwoordelijk voor de opstelling van de boekhoudkundige en financiële gegevens opgenomen in zijn verslag, voor het vaststellen van de uitgifteprijs en voor het vaststellen en gegraan opgeneem de impact van de voorgestelde verrichting op de vermogens- en lidmaatschapsrechten van de aandeelhouders.
Het bestuursorgaan is verantwoordelijk voor het voldoende zijn van de verstrekte informatie, zodat de algemene vergadering een beslissing kan nemen met alle kennis van zaken.
Verantwoordelijkheid van het College van commissarissen
Onze verantwoordelijkheid bestaat erin een conclusie tot uitdrukking te brengen over de boekhoudkundige en financiële gegevens opgenomen in het speciaal verslag van het bestuursorgaan uit hoofde van de artikelen 7:179 en 7:191 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, op basis van onze beoordeling.
Wij spreken ons niet uit over de geschiktheid of opportuniteit van de verrichting, noch over de vraag of de verrichting rechtmatig en billijk is ("no fairness opinion").
Wij hebben onze beoordeling uitgevoerd in overeenstemming met de Internationale Standaard voor Beoordelingsopdrachten 2410 "Beoordeling van tussentijdse financiële informatie uitgevoerd door de onafhankelijke auditor van de entiteit" en rekening houdend met de door het Instituut van de eaderijfsrevisoren aanbevolen werkzaamheden. In het kader van deze opdracht moeten wij bepalen of we feiten hebben vastgesteld die ons doen vermoeden dat de boekhoudkundige en financiële gegevens als geheel - opgenomen in het speciaal verslag van het bestuursorgaan, die de verantwoording van de uit genoor – opgevoordt en die de beschrijving van de gevolgen van de verrichting voor de vermogensen lidmaatschapsrechten van de aandeelhouders onderbouwt - niet in alle van materieel belang zijnde
BDO Bedrijfsrevisoren BV The Corporate Village Da Vincilaan 9 - Box E.6 Elsinore Building B-1930 Zaventem
opzichten voldoende en getrouw zijn om de algemene vergadering die over de voorgestelde verrichting moet stemmen, voor te lichten. Wij hebben ons gehouden aan de relevante deontologische vereisten die van toepassing zijn op de opdracht.
De beoordeling van de boekhoudkundige en financiële gegevens opgenomen in het speciaal verslag van het bestuursorgaan bestaat uit verzoeken om inlichtingen, in hoofdzaak bij de voor financiën en administratieve verantwoordelijke personen, alsook het uitvoeren van cijferanalyses en andere beoordelingswerkzaamheden.
De reikwijdte van onze beoordelingsopdracht is aanzienlijk geringer dan die van een audit uitgevoerd volgens de internationale controlestandaarden (International Standards on Auditing ISA's). Om die reden stelt de beoordeling ons niet in staat om de zekerheid te verkrijgen dat wij kennis zullen krijgen van alle aangelegenheden van materieel belang die naar aanleiding van een controle mogelijk worden onderkend. Bijgevolg brengen wij geen controleoordeel over de boekhoudkundige en financiële gegevens tot uitdrukking.
Conclusie
Op basis van onze beoordeling is niets onder onze aandacht gekomen dat ons ertoe aanzet van mening te zijn dat de boekhoudkundige en financiële gegevens - opgenomen in het speciaal verslag van het bestuursorgaan dat de verantwoording van de uitgifteprijs en de gevolgen voor de vermogens- en lidmaatschapsrechten van de aandeelhouders omvat - niet in alle materiële opzichten getrouw en voldoende zijn om de algemene vergadering die over de voorgestelde verrichting moet stemmen, voor te lichten.
Beperking van het gebruik van ons verslag
Dit verslag werd enkel opgesteld uit hoofde van de artikelen 7:191 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen in het kader van een kapitaalverhoging in geld met opheffing van het voorkeurrecht van de aandeelhouders ten behoeve van het personeel van de Vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen in de zin van artikel 1:15 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen voorgesteld aan de aandeelhouders en het mag niet voor andere doeleinden worden gebruikt.
Brussel, 14 april 2022
Het College van commissarissen
EY Bedrijfsrevisoren BV Commissaris vertegenwoordigd door
Paul Relen* Partner * Handelend in naam van een BV [[ U&I(10
22PE0109

BDO Bedrijfsrevisoren BV Commissaris vértegenwoordigd door
Felix Fank Partner* * Handelend in naam van een BV
Rapport d'évaluation du Collège des commissaires à l'assemblée générale de la société anonyme Elia Group portant sur les données comptables en financières contenues dans le rapport spécial de l'organe d'administration dans le cadre de l'article 7:155 du Code des sociétés et associations
Conformément à l'article 7:155 du Code des sociétés et des associations, nous publions, en notre qualité de Collège des commissaires, un rapport d'évaluation adressé à l'assemblée générale de la société Elia Group SA (la « Société ») sur les données comptables et financières reprises dans le rapport spécial de l'organe d'administration.
Ainsi, notre mission s'inscrit dans la prise de décision proposée concernant l'émission de nouvelles r miss, qui ne s'effectue pas proportionnellement au nombre d'actions émises dans chaque classe et les conséquences sur les droits des classes existantes.
Nous avons effectué l'évaluation des données comptables et financières reprises dans le rapport spécial de l'organe de gestion joint à notre rapport.
Responsabilité de l'organe d'administration relative à l'établissement d'un rapport spécial contenant des données comptables et financières
L'organe d'administration est responsable de l'établissement d'un rapport qui justifie les modifications proposées et leurs conséquences sur les droits des classes existantes.
L'organe d'administration est responsable de l'élaboration des données comptables et financières reprises dans son rapport.
L'organe d'administration est responsable du caractère suffisant des informations fournies afin que l'assemblée générale puisse décider en toute connaissance de cause.
Responsabilité du Collège des commissaires
Notre responsabilité est d'exprimer une conclusion sur les informations comptables et financières reprises dans le rapport spécial de l'organe d'administration en vertu de l'article 7:155 du Code des sociétés et associations, sur la base de notre évaluation.
Nous ne nous prononçons pas sur le caractère adéquat et opportun de l'opération ni sur la question de savoir si l'opération est légitime et équitable (« no fairness opinion »).
Nous avons effectué notre mission conformément à la Norme Internationale d'Examen Limité 2410 « Examen limite d'informations financières intermédiaires effectué par l'auditeur indépendant de l'entité » et en tenante compte des diligences recommandées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Dans le cadre de cette mission, nous devons déterminer si nous avons relevé de faits qui nous laissent à penser que les données comptables et financières, incluses dans le rapport spécial de l'organe d'administration, prises dans leur ensemble, ne sont pas fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter l'opération proposée. Nous nous sommes conformés aux exigences déontologiques pertinentes applicables à la mission.
L'évaluation des données comptables et financières incluses dans le rapport spécial de l'organe d'administration consiste en des demandes d'informations, principalement auprès des personnes responsables des questions financières et comptables et dans la mise en œuvre de procédures analytiques et l'évaluation de l'information probante obtenue.
L'étendue de notre mission d'évaluation est très inférieure à celle d'un audit effectué selon les normes internationales d'audit (normes ISA, International Standards on Auditing) et, en conséquence, ne nous
BDO Réviseurs d'Entreprises SRL The Corporate Village Da Vincilaan 9 - Box E.6 Elsinore Building B-1930 Zaventem
permet pas d'obtenir l'assurance que nous relevé tous les faits significatifs qu'un audit permettrait d'identifier. En conséquence, nous n'exprimons pas d'opinion d'audit sur les données comptables et financières.
Conclusion
Sur la base de notre évaluation, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que les données comptables et financières, incluses dans le rapport spécial de l'organe d'administration, ne sont oonneeu sont passe veurs aspects significatifs, pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter sur l'opération proposée.
Restriction de l'utilisation de notre rapport
Ce rapport a été établi uniquement en vertu de l'article 7:155 du Code des sociétés et associations concernant l'émission de nouvelles actions, qui ne s'effectue pas proportionnellement au nombre d'actions émises dans chaque classe et les conséquences sur les droits des classes existantes proposée aux actionnaires et ne peut être utilisé à d'autres fins.
Bruxelles, le 14 avril 2022
Le Collège des commissaires
EY Réviseurs d'Entreprises SRL Commissaire représentée par
Paul Eelen Partner* * Agissant au nom d'une SRL
BDO Réviseurs d'Entreprises SRL Commissaire représentee par
Felix Fank Partner* * Agissant au nom d'une SRL
BDO Bedrijfsrevisoren BV The Corporate Village Da Vincilaan 9 - Box E.6 Elsinore Building B-1930 Zaventem
Beoordelingsverslag van het College van commissarissen, gericht aan de algemene vergadering van de naamloze vennootschap Elia Group NV betreffende de boekhoudkundige en financiële gegevens opgenomen in het speciaal verslag van het bestuursorgaan in het kader van de artikelen 7:155 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen
Conform artikel 7:155 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, brengen wij in onze hoedanigheid van het College van commissarissen, een beoordelingsverslag uit gericht aan de algemene vergadering van Elia Group NV (de "Vennootschap") over de boekhoudkundige en financiële gegevens opgenomen in het speciaal verslag van het bestuursorgaan.
Zo maakt onze opdracht deel uit van de voorgestelde besluitvorming omtrent de uitgifte van nieuwe aandelen die niet evenredig gebeurt aan het aantal uitgegeven aandelen binnen elke soort en van de gevolgen daarvan op de rechten van de bestaande soorten.
Wij hebben de boekhoudkundige en financiële gegevens in het hierbij gevoegde speciaal verslag van het bestuursorgaan beoordeeld.
Verantwoordelijkheid van het bestuursorgaan met betrekking tot de opstelling van een speciaal verslag met de boekhoudkundige en financiële gegevens
Het bestuursorgaan is verantwoordelijk voor de opstelling van een verslag dat inzonderheid de voorgestelde wijzigingen van de rechten verbonden aan elke soort aandelen verantwoordt en de gevolgen daarvan op de bestaande soorten.
Het bestuursorgaan is verantwoordelijk voor de opstelling van de boekhoudkundige en financiële gegevens opgenomen in zijn verslag.
Het bestuursorgaan is verantwoordelijk voor het voldoende zijn van de verstrekte informatie, zodat de algemene vergadering een beslissing kan nemen met alle kennis van zaken.
Verantwoordelijkheid van het College van commissarissen
Onze verantwoordelijkheid bestaat erin een conclusie tot uitdrukking te brengen over de boekhoudkundige en financiële gegevens opgenomen in het speciaal verslag van het bestuursorgaan uit hoofde van de artikel 7:155 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, op basis van onze beoordeling.
Wij spreken ons niet uit over de geschiktheid of opportuniteit van de verrichting, noch over de vraag of de verrichting rechtmatig en billijk is ("no fairness opinion").
Wij hebben onze beoordeling uitgevoerd in overeenstemming met de Internationale Standaard voor Beoordelingsopdrachten 2410 "Beoordeling van tussentijdse financiële informatie uitgevoerd door de onafhankelijke auditor van de entiteit" en rekening houdend met de door het Instituut van de Bedrijfsrevisoren aanbevolen werkzaamheden. In het kader van deze opdracht moeten wij bepalen of we feiten hebben vastgesteld die ons doen vermoeden dat de boekhoudkundige en financiële gegevens als geheel - opgenomen in het speciaal verslag van het bestuursorgaan - niet in alle van materieel belang zijnde opzichten voldoende en getrouw zijn om de algemene vergadering die over de voorgestelde verrichting moet stemmen, voor te lichten. Wij hebben ons gehouden aan de relevante deontologische vereisten die van toepassing zijn op de opdracht.
1
De beoordeling van de boekhoudige en financiële gegevens opgenomen in het speciaal verslag van Do boordening van de oostaat uit verzoeken om inlichtingen, in hoofdzaak bij de voor financiën en nor bestaarvergaan voordelijke personen, alsook het uitvoeren van cijferanalyses en andere beoordelingswerkzaamheden.
De reikwijdte van onze beoordelingsopdracht is aanzienlijk geringer dan die van een audit uitgevoerd De rentmismationale controlestandaarden (International Standards on Auditing ISA's). Om die volgens de meenaareling ons niet in staat om de zekerheid te verkrijgen dat wij kennis zullen krijgen roden stell de boortening van materieel belang die naar aanleiding van een controle mogelijk worden van ande aangenereaan van wij geen controleoordeel over de boekhoudkundige en financiële gegevens tot uitdrukking.
Conclusie
Op basis van onze beoordeling is niets onder onze aandacht gekomen dat ons ertoe aanzet van mening Op vann van en een oor onder en financiële gegevens - opgenomen in het speciaal verslag van het te zijn dat de voorne aanvareneel opzichten getrouw en voldoende zijn om de algemene vergadering die over de voorgestelde verrichting moet stemmen, voor te lichten.
Beperking van het gebruik van ons verslag
Dit verslag werd enkel opgesteld uit hoofde van de artikel 7:155 van het Wetboek van vennootschappen Dit verslig word en en onder opgesels as volgente van nieuwe aandelen die niet evenredig gebeurt aan het en voortgenen aandelen binnen elke soort en van de gevolgen daarvan op de rechten van de bestaande soorten, , en het mag niet voor andere doeleinden worden gebruikt.
Brussel, 14 april 2022
Het College van commissarissen
EY Bedrijfsrevisoren BV Commissaris vertegenwoordigd door
Paul Eelen* Partner * Handelend in naam van een BV
22E0110
BDO Bedrijfsrevisoren BV Commissaris vertegenwoordigd door
Felix Fank
Partner* * Handelend in naam van een BV
Elia Group
Société anonyme
Boulevard de l'Empereur 20
1000 Bruxelles
Numéro d'entreprise 0476.388.378 (RPM Bruxelles)
(la « Société » )
rapport spécial du conseil d'administration concernant l'utilisation et les objectifs du capital autorisé établi conformément à l'article 7:199 du code des sociétés et des ASSOCIATIONS
Objet du présent rapport 1
Conformément à l'article 7:199 du Code des sociétés et des associations (le « Code »), le conseil d'administration de la Société (le « Conseil d'Administration ») fait rapport à l'assemblée générale extraordinaire du 17 mai 2022 (ou à la seconde réunion de l'assemblée au cas où le quorum de présence requis ne serait pas atteint lors de la première réunion) (l'« Assemblée ») concernant la proposition d'accorder au Conseil d'Administration l'autorisation d'augmenter le capital suivant les paramètres et en poursuivant les objectifs décrits ci-dessous.
Le Conseil d'Administration propose que cette autorisation soit accordée jusqu'au 31 juillet 2023 inclus.
Toute augmentation de capital décidée en vertu de cette autorisation aura lieu avec droit de préférence légal ou extralégal, comme détaillé ci-dessous.
Objectif du capital autorisé 2
Le capital autorisé permet au Conseil d'Administration de préserver les intérêts de la Société et de réagir de manière adéquate notamment dans les circonstances qui requièrent une certaine flexibilité et/ou une rapidité d'exécution.
Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée de lui conférer l'autorisation d'augmenter le capital aux fins du renforcement des fonds propres de la Société afin de d'accroitre la croissance de ses filiales allemandes Eurogrid GmbH et 50Hertz GmbH, de maintenir un équilibre du ratio d'endettement d'Elia Transmission Belgium eu égard au cadre réglementaire et/ou de mettre en œuvre le plan de développement de la Société.
Paramètres du capital autorisé ಿಗ್
Le Conseil d'Administration propose que l'Assemblée l'autorise (i) à augmenter le capital, en une ou plusieurs fois, par apports en numéraire qui s'élèveront à maximum 600.000.000 euros, prime d'émission comprise, et (ii) à fixer les modalités de l'augmentation de capital, de l'émission des actions et de leur placement.
La décision effective d'augmenter (ou non) le capital, les modalités et le montant de l'augmentation de capital, le prix d'émission et le nombre d'actions nouvelles (toutes classes confondues) à émettre seront décidés par le Conseil d'Administration. De plus, la décision de procéder à l'augmentation de capital (mais non ses modalités) devra avoir reçu l'aval de l'actionnaire détenant au moins la majorité des actions de classe C.
Le montant total des apports dans le cadre de l'augmentation de capital (i) sera affecté au compte capital à concurrence d'un montant égal au nombre d'actions nouvelles multiplié par le pair comptable des actions existantes et (ii) le solde sera affecté au compte disponible « prime d'émission ».
Cette autorisation prendra effet à partir de la date de publication au Annexes du Moniteur belge d'un extrait de la décision de l'Assemblée décidant le capital autorisé et la modification statutaire qui en résulte. L'autorisation sera conférée au Conseil d'Administration jusqu'au 31 juillet 2023 inclus. Elle expirera même si elle n'a pas été utilisée à cette date.
Toute augmentation de capital décidée par le Conseil d'Administration en vertu de la présente autorisation aura lieu soit dans le cadre du droit de préférence légal prévu par l'article 7:191 du Code, soit avec suppression de ce droit de préférence légal mais avec attribution d'un droit de préférence extralégal.
Dans tous les cas, ce droit de préférence légal ou extralégal pourra être exercé par tous les actionnaires (ou par les cessionnaires des droits de préférence), pendant une période de souscription avec droit de préférence (légal ou extralégal), sous réserve de l'application des restrictions dans certains pays autres que la Belgique qui portent sur l'offre de titres ou de droits de préférence. Les dates de début et de fin de cette période de souscription seront fixées par le Conseil d'Administration ou par un comité ad hoc désigné par le Conseil d'Administration.
Les principales spécificités du droit de préférence extralégal par rapport au droit de préférence légal sont les suivantes. Dans le cadre d'un droit de préférence extralégal (i) la période de souscription avec droit de préférence extralégal peut être plus courte que la durée légale minimale de 15 jours calendrier et (ii) il n'y a pas lieu d'appliquer l'article 7:189, qui requiert d'annoncer, dans le Moniteur belge et dans la presse, l'ouverture de la période de souscription, huit jours au moins avant cette ouverture. Ces éléments permettent une flexibilité accrue dans le cadre d'une transaction dont l'exécution sur les marchés financiers présente des contraintes d'organisation complexes. Les intérêts des actionnaires existants sont préservés par l'attribution du droit de préférence extralégal, leur donnant la possibilité de conserver leur pourcentage de détention d'actions.
Conformément à l'article 7:203 du Code, le rapport annuel du Conseil d'Administration contiendra un exposé au sujet de toute augmentation de capital effectuée dans le cadre du capital autorisé. De plus, si le droit de préférence est de nature extralégale, le Conseille d'Administration établira le rapport prévu dans ce cas par l'article 7:191 du Code.
2
Mise en œuvre du capital autorisé par le Conseil d'Administration
Sans préjudice des dispositions de la section 3 qui précède, toute augmentation de capital en vertu de l'autorisation ne pourra être décidée par le Conseil d'Administration que si elle est approuvée (i) à la majorité des membres du Conseil d'Administration et (ii) à la majorité des 3/4 (arrondie à l'unité inférieure) des administrateurs non-indépendants.
Modifications correspondantes des statuts มหาวิที่ 2017 เมื่อวันที่ 2017 เมื่อวันที่ 2017 เมื่อวันที่ 2017 เมื่อวันที่ 2017 เมื่อวันที่ 2017 เมื่อวันที่ 2017 เมื่อวันที่ 2017 เมื่อวันที่ 2017 เมื่อวันที่ 2017 เมื่อ
Si l'Assemblée accorde au Conseil d'Administration décrite ci-dessus, les statuts seront modifiés en insérant le texte suivant à l'article 7 :
7.1 Le conseil d'administration est autorisé (i) à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par apports en numéraire qui s'élèveront à maximum 600.000.000 euros, prime d'émission comprise, et (ii) à fixer toutes modalités de l'augmentation de capital, de l'émission des actions et de leur placement. Cette autorisation est conférée au conseil d'administration jusqu'au 31 juillet 2023 inclus. Toute augmentation de capital en vertu de la présente autorisation (i) devra être décidée selon les modalités du, et être conforme au, rapport spécial soumis par le conseil d'administration à l'assemblée générale extraordinaire du 17 mai 2022 et (ii) aura lieu soit avec droit de préférence légal soit avec suppression de ce droit de préférence légal, mais attribution d'un droit de préférence extralégal.
7.2 Toute décision de mise en œuvre de l'autorisation conférée au conseil d'administration d'augmenter le capital social conformément à l'article 7.1 devra obtenir, outre la majorité simple des voix des membres du conseil d'administration présents ou représentés, la majorité des 3/4 (arrondie à l'unité inférieure) des voix des administrateurs nonindépendants présents ou représentés.
Le Conseil d'Administration propose dès lors à l'Assemblée de lui accorder l'autorisation d'augmenter le capital dans les conditions énoncées ci-dessus.
Bruxelles, le 31 mars 2022
Geert Versnick Bernard Gustin Vice-président du Conseil Président du Conseil d'Administration d'Administration ि 3
Elia Group
Naamloze vennootschap
Keizerslaan 20
1000 Brussel
Ondernemingsnummer 0476.388.378 (RPR Brussel)
(de "Vennootschap")
bijzonder verslag van de Raad van bestuur inzake het gebruik en de doeleinden van het toegestane Kapitaal opgesteld overeenkomstig artikel 7:199 van het wetboek VAN VENNOOTSCHAPPEN EN VERENIGINGEN
Voorwerp van dit verslag ళ్ళ
Overeenkomstig artikel 7:199 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen (het e voreenlikenistig aande van de Vennootschap (de "Raad van Bestuur") verslag uit aan de buitengewone algemene vergadering van 17 mei 2022 (of aan de tweede ak aan de bakengewene vergadering indien het vereiste aanwezigheidsquorum niet vorge bereikt op de eerste vergadering) (de "Vergadering") over het voorstel om aan de wordt beroeken de bevoegdheid te verlenen om het kapitaal te verhogen binnen de parameters en in het kader van de hieronder beschreven doelstellingen.
De Raad van Bestuur stelt voor deze machtiging te verlenen tot en met 31 juli 2023.
Elke kapitaalverhoging waartoe in het kader van deze machtiging wordt besloten, zal plaatsvinden met een wettelijk of extralegaal voorkeurrecht, zoals hieronder nader wordt beschreven.
Doelstelling van het toegestane kapitaal 2
Het toegestane kapitaal stelt de Raad van Bestuur in staat de belangen van de Vennootschap te vrijwaren en op gepaste wijze te reageren, met name in omstandigheden die flexibiliteit en/of een snelle uitvoering vereisen.
De Raad van Bestuur stelt voor dat de Vergadering aan de Raad van Bestuur de bevoegdheid verleent om het maatschappelijk kapitaal van de Vennootschap te verhogen met het oog op de versterking van het eigen vermogen van de Vennootschap teneinde de groei van haar Duitse dochtervennootschappen Eurogrid GmbH en 50Hertz GmbH te bevorderen, om een evenwichtige schuldgraad van Elia Transmission Belgium te behouden in het licht van het reglementair kader en/of om het ontwikkelingsplan van de Vennootschap uit te voeren.
3
De Raad van Bestuur stelt voor dat de Vergadering de Raad van Bestuur machtigt om (i) DC Raad van Bookur eteen malen te verhogen door inbreng in geld, ten belope van net kapilaar in oon of om inclusief uitgiftepremie, en (ii) de voorwaarden van de kapitaalverhoging, de uitgifte van aandelen en hun plaatsing te bepalen.
De eigenlijke beslissing om het kapitaal (al dan niet) te verhogen, de voorwaarden en het bedrag van de kapitaalverhoging, de uitgifteprijs en het aantal nieuw uit te geven aandelen bounde van eegorieën) worden door de Raad van Bestuur genomen. Bovendien moet het (van die outleggenoom) worden over te gaan (maar niet de voorwaarden) worden Boedgekeurd door de aandeelhouder die ten minste een meerderheid van de categorie Caandelen bezit.
Het totaalbedrag van de inbrengen in het kader van de kapitaalverhoging (i) zal worden toegewezen aan de kapitaalrekening voor een bedrag dat gelijk is aan het aantal nieuwe toogen vaar daar daar de fractiewaarde van de bestaande aandelen en (ii) het saldo zal worden toegewezen aan de beschikbare rekening "uitgiftepremie".
Deze machtiging wordt van kracht vanaf de datum van de bekendmaking in de Bijlagen tot beze machtig wat een uittreksel van de beslissing van de Vergadering waarbij het het bolgioon oaatstelde, alsmede van de daaruit voortvloeiende wijziging toogestaan het heeft heeft heeft aan de Raad van Bestuur verleend tot en met 31 juli 2023. De machtiging vervalt, ook al is ze op die datum nog niet gebruikt.
Elke kapitaalverhoging waartoe de Raad van Bestuur krachtens deze machtiging besluit, geschiedt hetzij binnen het kader van het wettelijk voorkeurrecht voorzien in artikel 7:191 gevonneet nettelijk van dit wettelijk voorkeurrecht, maar met toekenning van een extralegaal voorkeurrecht.
In ieder geval kan dit wettelijk of extralegaal voorkeurrecht worden uitgeoefend door alle in loder gover han alle rechtverkrijgenden van de voorkeurrechten) gedurende een dandobinouasis en oorkeurrecht (wettelijk of extralegaal), onder voorbehoud van de ineering van beperkingen in bepaalde andere landen dan België op het aanbod van keffecten of voorkeurrechten. De begin- en einddatum van deze inschrijvingsperiode zullen en een een bepaald door de Raad van Bestuur of door een ad hoc comité aangesteld door de Raad van Bestuur.
De belangrijkste specifieke kenmerken van het extralegaal voorkeurrecht in vergelijking met het wettelijk voorkeurrecht zijn de volgende. In het kader van een extralegaal voorkeurrecht (i) kan de inschrijvingsperiode met extralegaal voorkeurrecht korter zijn dan de wettelijke (1) is de moen jongen en (ii) is artikel 7:189 WVV, dat vereist dat de nnening van de inschrijvingsperiode ten minste acht dagen voor de opening ervan in het opening Staatsblad en in de pers wordt aangekondigd, niet van toepassing. Deze elementen laten meer flexibiliteit toe in het kader van een transactie waarvan de uitvoering op de financiële markten complexe organisatorische beperkingen met zich meebrengt. De op de mande bestaande aandeelhouders worden beschermd door de toekenning van bet gen legaal voorkeurrecht, waardoor zij de mogelijkheid hebben om hun deelnemingspercentage te behouden.
Overeenkomstig artikel 7:203 WVV zal het jaarverslag van de Raad van Bestuur een uiteenzetting bevatten over de kapitaalverhoging in het kader van het toegestane kapitaal.
2
Bovendien zal de Raad van Bestuur, indien het voorkeurrecht van extralegale aard is, het verslag opstellen zoals in dat geval wordt voorzien in artikel 7:191 WVV.
4
Onverminderd hetgeen bepaald is in paragraaf 3, kan elke kapitaalverhoging waartoe wordt besloten krachtens deze machtiging slechts door de Raad van Bestuur worden goedgekeurd bester kraantens de naam o (7 deel "oor" om 3/4 (naar beneden afgerond) van de niet-onafhankelijke bestuurders.
5
Indien de Vergadering de Raad van Bestuur de hierboven beschreven machtiging verleent, worden de statuten gewijzigd door in artikel 7 de volgende tekst in te voegen:
« 7.1. De raad van bestuur is bevoegd om (i) het maatschappelijk kapitaal in één of meerdere « TTP De raatogen door inbreng in geld ten belope van maximaal 600.000.000 euro, inclusief uitgifterremie, en (ii) alle voorwaarden van de kapitaalverhoging, de uitgifte van aandelen anglitopremie) on (i) die machtiging wordt aan de raad van bestuur verleend on han plaattijdi 2023. Elke kapitaalverhoging krachtens deze machtiging (i) dient te worden let on mot of jan 2020 min en in overeenstemming te zijn met, het bijzonder verslag dat door de Raad van Bestuur wordt voorgelegd aan de Buitengewone bijzonder Vergadering van 17 mei 2022 en (ii) zal plaatsvinden met wettelijk voorkeurrecht of met opheffing van het wettelijk voorkeurrecht, maar met toekenning van een extralegaal voorkeurrecht.
7.2. Elke beslissing tot uitoefening van de aan de raad van bestuur verleende machtiging om het maatschappelijk kapitaal te verhogen in overeenstemming met artikel 7.1. moet, om not maateenappen.
Die maateenappen meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde naat ben ge raad van bestuur, een meerderheid van 3/4 (naar beneden afgerond) van de loden van de aanwezige of vertegenwoordigde niet-onafhankelijke bestuurders verkrijgen. »
De Raad van Bestuur stelt de Vergadering dan ook voor haar de bevoegdheid te verlenen om het maatschappelijk kapitaal te verhogen onder de hierboven uiteengezette voorwaarden.
Brussel, 31 maart 2022
Bernard Gustin Voorzitter van de Raad van Bestuur

Geert Versnick Vice-Voorzitter van de Raad van Bestuur
Acomme
ne Juden
eRegistration - Formalité d'enregistrement
Mention d'enregistrement
Acte du notaire David INDEKEU à Bruxelles le 17-05-2022, répertoire 013786
Rôle(s): 21 Renvoi(s): 0
Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 1 le vingt-cinq mai deux mille vingt-deux (25-05-2022) Réference ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 10538
Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00)
Le receveur
eRegistration - Formalité d'enregistrement
Mention d'enregistrement
Annex.-013786-BRUXELLES1_AA Annexe à l'acte du notaire David INDEKEU à Bruxelles le 17-05-2022, répertoire 013786
Rôle(s): 141 Renvoi(s): 0
Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 1 le vingt-cinq mai deux mille vingt-deux (25-05-2022) Réference ASSP (6) Volume 000 Folio 100 Case 3018
Droits perçus: cent euros zéro eurocent (€ 100,00)
Le receveur