Elia Group NV/SA — AGM Information 2022

Jun 30, 2022

SRL « David INDEKEU, Notaire » TVA BE0644.834.422 11 rue du Congrès, 1000 Bruxelles T:02.219.11.14 - F:02.219.65.51 mail : david.indekeu@belnot.be

Gestionnaire : VD/DV Bureau d'enregistrement : BXL 1 A 1

Répertoire : 013993 Dossier : 22-00-0641/001 Annexes : 100 € Expédition : 1

Droit d'écriture de 95 € payé sur déclaration du Notaire instrumentant

"Elia Group", société anonyme Siège : 1000 Bruxelles, Boulevard de l'Empereur 20 Numéro d'entreprise : 0476.388.378 (RPM Bruxelles) T.V.A. numéro : BE 476.388.378

Décision d'augmentations de capital.

Pouvoirs.

L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX.

Le vingt et un juin, à neuf heures trente.

Au siège de la société à 1000 Bruxelles, Boulevard de l'Empereur 20.

Par devant nous, David INDEKEU, notaire à Bruxelles.

S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires (l'"Assemblée") de la société anonyme "Elia Group" (la "Société"), Numéro d'entreprise : 0476.388.378 (RPM Bruxelles), dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard de l'Empereur 20, constituée sous la dénomination "ESO" suivant acte reçu par Jean-Luc INDEKEU, notaire à Bruxelles, le vingt décembre deux mille un, publié par extraits à l'annexe au Moniteur Belge du trois janvier deux mille deux, sous le numéro 20020103-1764, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu suivant procèsverbal dressé par David INDEKEU, notaire à Bruxelles, le dix-sept mai deux mille vingt-deux, publié par extraits à l'annexe au Moniteur Belge du trois juin deux mille vingt-deux, sous le numéro 22066632.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

Le Président informe l'Assemblée que le Conseil d'Administration est parti du principe que les actionnaires ont la possibilité de participer physiquement à l'Assemblée, offrant également la possibilité d'assister à distance à ladite Assemblée, selon des modalités décrites dans la convocation.

L'Assemblée se compose des actionnaires participants dont le nom, le domicile ou le siège et, le cas échéant, le nom de leur mandataire, ainsi que le nombre de titres qu'ils détenaient à la date d'enregistrement et pour lequel ils ont déclaré vouloir participer à l'Assemblée ont été mentionnés dans la liste de présence ci-annexée, ainsi que des administrateurs, des membres du Collège de gestion journalière et des commissaires dont l'identité figure en tête de la même liste de présence ci-annexée.

Un certain nombre de membres de la presse et du personnel assistent également à l'Assemblée.

En conséquence, la comparution devant nous, notaire, est arrêtée par la liste de présence précitée, à laquelle les parties déclarent se référer ; cette liste de présence est signée, conformément à l'article 24.3 des statuts de la Société, par le Président (agissant également en tant que mandataire d'un actionnaire), le Secrétaire Général (agissant également en tant que mandataire de certains actionnaires) et les Scrutateurs, qui l'ont reconnue exacte, et a été revêtue d'une mention d'annexe signée par nous, notaire.

Ladite liste de présence demeurera ci-annexée, ensemble avec les procurations qui y sont mentionnées et les formulaires de vote par correspondance envoyés à la Société.

BUREAU.

L'Assemblée est présidée par Monsieur GUSTIN Bernard Laurent Jean-Marie Ghislain, Président du Conseil d'Administration de la Société, né à Berchem-Sainte-Agathe, le 7 mai 1968, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Cormorans, 25, registre national 68.05.07-379-01 (le "Président").

Secrétaire : Madame VANHOUDENHOVEN Siska Maria Rosa, Secrétaire Général de la Société, née à Louvain, le 17 octobre 1977, domiciliée à

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1030 Bruxelles, Boulevard Auguste Reyers 47/9, registre national 77.10.17-310.91 (le "Secrétaire Général").

Scrutateurs : Madame VUILLARD Ysabelle, née à Berchem Saint Agathe, le 18 septembre 1973, domiciliée à 1560 Hoeilaart, Brusselsesteenweg 173, registre national 73.09.18- 136.47 et Madame DENEVE Marie, née à Kortrijk, le 9 juillet 1990, domiciliée à Burgemeester Daneelstraat 64A, 8500 Kortrijk, registre national 90.07.09 -238-73.

Le Président, le Secrétaire Général et les scrutateurs font, avec l'administrateur suivant de la Société, à savoir Luc De Temmerman, Pieter DE CREM, Laurence de l'ESCAILLE, administrateur i, partie du bureau conformément à l'article 25.2 des statuts de la Société. En outre, le membre suivant du Collège de gestion journalière partage également à l'assemblée : Chris PEETERS, CEO.

Enfin, Paul EELEN, représentant de Ernst & Young Réviseurs d'entreprises, membre du Collège des commissaire de la société, participe également à la réunion.

DECLARATION DU PRESIDENT.

Le Président déclare que la présente Société est une société cotée au sens de l'article 1:11 du Code des sociétés et des associations.

FORMALITES DE CONVOCATION.

Que la convocation des actionnaires a été faite dans les journaux suivants :

MONITEUR BELGE du 31 mai 2022 ;

L'ECHO du 31 mai 2022 ;

DE TIJD du 31 mai 2022.

Les lettres de convocations ont été envoyées par courrier aux actionnaires en nom, et par courrier électronique aux administrateurs, aux membres du Collège de gestion journalière et aux commissaires de la Société, le 31 mai 2022.

Le texte de la convocation a, par ailleurs, été publié sur le site web de la Société le 31 mai 2022.

Le Président a communiqué les numéros justificatifs de ces journaux, ainsi qu'une copie du texte de la convocation.

RAPPORTS.

Une copie des rapports du Conseil d'Administration et des commissaires, établis conformément aux articles 7:179 et 7:191 du Code des sociétés et des associations, concernant une augmentation de capital par apports en numéraire avec suppression du droit de préférence des actionnaires en faveur du personnel de la société et de ses filiales belges au sens de l'article 1:15 du Code des sociétés et des associations, annoncés au point 1, (i) de l'ordre du jour dont question ci-après, a été publié sur le site web de la Société le 31 mai 2022.

Une copie des rapports du Conseil d'Administration et des commissaires, établis conformément à l'article 7:155 du Code des sociétés et des associations, concernant la modification des droits attachés à des classes d'actions, annoncés au point 1, (ii) de l'ordre du jour dont question ci-après, a été publié sur le site web de la Société le 31 mai 2022.

Lesdits rapports demeureront ci-annexés après avoir été signés "ne varietur" par nous notaire.

FORMALITES D'ACCES A L'ASSEMBLEE.

Que pour assister à l'Assemblée, les actionnaires participants se sont conformés aux prescriptions qui étaient mentionnées dans la convocation et dans les statuts.

QUORUM DE PRESENCE.

Qu'à la date d'enregistrement à 24 heures (heure belge), il existe soixante-huit millions sept cent vingt-huit mille cinquante-cinq (68.728.055) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / soixante-huit millions sept cent vingt-huit mille cinquante-cinquième (1/68.728.055ème) du capital, qui étaient réparties en trois (3) classes, à savoir la classe A composée de 1.717.600 Actions numérotées de 2.477 à 2.480, de 11.523.413 à 12.593.892, de 14.218.513 à 14.369.433, de 53.745.876 à 54.051.226 et de 61.024.835 à 61.215.678 inclus, la classe B composée de 36.288.385 Actions numérotées de 6.035.527 à 11.523.412, de 12.593.893 à 12.776.661, de 14.369.434 à 33.270.584, de 47.640.018 à 48.284.174, de 54.051.227 à 61.024.834, de 61.215.679 à 65.239.375 et de 68.652.939 à 68.728.055 inclus, et la classe C composée de 30.722.070 Actions numérotées de 1 à 2.476, de 2.481 à 6.035.526, de 12.776.662 à 14.218.512, de 33.270.585 à 47.640.017, de 48.284.175 à 53.745.875 et de 65.239.376 à 68.652.938 inclus.

La présente Assemblée réunit 45.546.552 actions, dont :

• 1.717.600 actions de classe A,
• 13.106.882 actions de classe B,
• 30.722.070 actions de classe C

ASSEMBLEE DEFINITIVE.

Qu'une précédente Assemblée Générale Extraordinaire ayant entre autres les mêmes points à son ordre du jour mais à laquelle dans la classe B la moitié du capital n'était pas représentée, a été tenue le dix-sept mai deux mille vingt-deux ainsi qu'il résulte du procès-verbal dressé à cette date par nous, notaire soussigné.

Que l'Assemblée peut valablement délibérer et décider sur les points à l'ordre du jour dès qu'au moins un actionnaire dans chaque classe est présent ou représenté.

VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

Ces faits vérifiés et reconnus exacts par l'Assemblée, celui-ci constate qu'elle est valablement constituée pour délibérer sur son ordre du jour et renonce pout autant que de besoin à toute formalité qui n'aurait pas été accomplie.

EXPOSE DE L'ORDRE DU JOUR.

Le Président expose ensuite l'ordre du jour de l'Assemblée :

1. Présentation et délibération

. 5

• (i) du rapport du Conseil d'Administration, établi conformément aux articles 7:179 et 7:191 du Code des sociétés et des associations, et du rapport des commissaires, également établi conformément aux articles précités du Code des sociétés et des associations, concernant une augmentation de capital par apports en numéraire avec suppression du droit de préférence des actionnaires en faveur du personnel de la société et de ses filiales belges au sens de l'article 1:15 du Code des sociétés et des associations, et
• du rapport du Conseil d'Administration, établi conformément à l'ar-(ii) ticle 7:155 du Code des sociétés et des associations, et du rapport des commissaires, également établi conformément à l'article précité du Code des sociétés et des associations, concernant la modification des droits attachés à des classes d'actions;
  • 1. Double augmentation de capital pour un montant total de maximum 6.000.000 EUR, composée d'une première augmentation de capital en 2022 (ci-après l'"Augmentation de Capital 2022") d'un montant maximum de 5.000.000 EUR et d'une seconde augmentation de capital à réaliser en 2023 (ci-après l'"Augmentation de Capital 2023") d'un montant maximum de 1.000.000 EUR, moyennant l'émission de nouvelles actions de classe B, avec suppression du droit de préférence des actionnaires existants en faveur des membres du personnel de la société et de ses filiales belges ;

Proposition de décision : l'Assemblée Générale Extraordinaire décide d' :

1° augmenter le capital dans le cadre de l'Augmentation de Capital 2022 avec suppression du droit de préférence des actionnaires existants, en faveur des membres du personnel de la société et de ses filiales belges, pour un montant maximum de 5.000.000 EUR, moyennant l'émission de nouvelles actions de classe B, souscrites en espèces et intégralement libérées, ayant les mêmes droits et avantages que les actions existantes de classe B, et qui participeront aux bénéfices de la société à partir du 1er janvier 2022. L'Augmentation de Capital 2022 consistera en (i) une tranche fiscale, (ii) une tranche garantie et (iii) une tranche complémentaire. Le montant de la tranche fiscale est égal à environ 800 EUR, par membre du personnel de la société et de ses filiales belges qui répond aux conditions de souscription à l'Augmentation de Capital 2022 (étant entendu que le montant précis de la tranche fiscale est obtenu en divisant 780 EUR par le prix de souscription par action, arrondi à l'unité supérieure). Le montant maximum de la tranche garantie dépend du salaire mensuel brut des différentes catégories de membres de personnel de la société et de ses filiales belges (pour les membres de la direction : maximum 2 x le salaire mensuel brut ; pour les cadres : maximum 1,1 x le salaire mensuel brut ; pour les employés : maximum 0,7 x le salaire mensuel brut hors forfait d'index). Le montant maximum de la tranche complémentaire est égal à la différence entre 5.000.000 EUR et le montant total de la tranche fiscale et de la tranche garantie auquel il a été réellement souscrit. L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de fixer le prix d'émission à un prix égal à la moyenne des cours de clôture des trente jours calendrier précédant le 15 octobre 2022, réduite de 16,66% ;

2° augmenter le capital dans le cadre de l'Augmentation de Capital 2023 avec suppression du droit de préférence des actionnaires existants, en faveur des membres du personnel de la société et de ses filiales belges, pour un montant maximum de 1.000.000 EUR, moyennant l'émission de nouvelles actions de classe B, souscrites en espèces et intégralement libérées, ayant les mêmes droits et avantages que les actions existantes de classe B, et qui participeront aux bénéfices de la société à partir du 1er janvier 2023. L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de fixer le prix d'émission à un prix égal à la moyenne des cours de clôture des trente jours calendrier précédant le 6 mars 2023, réduite de 16,66%. Le montant maximum de l'Augmentation de Capital 2023 est égal à l'avantage fiscal maximum dont un membre du personnel pourra bénéficier dans la déclaration fiscale de 2024 (revenus 2023), étant entendu que le montant précis est obtenu en divisant 780 EUR par le prix d'émission par action, arrondi à l'unité supérieure, multiplié par 80% du nombre total de membres du personnel de la société et de ses filiaies belges répondant aux conditions de souscription à l'Augmentation de Capital 2023, pour un montant maximum absolu de 1.000.000 EUR. Si le montant de l'avantage fiscal maximum n'est pas encore déterminé le 31 janvier 2023, il sera fait usage du montant applicable pour l'année de revenus 2022 qui correspond à ce jour à 780 EUR, dès lors que pour la tranche fiscale correspondra à un montant d'environ 800 EUR par membre du personnel de la société et de ses filiales belges sera applicable (étant entendu que le montant exact de la tranche fiscale est obtenu en divisant soit le nouveau montant de l'avantage fiscal maximal pour l'année de revenus 2023, soit en divisant 780 EUR, par le prix de souscription par action, arrondi à l'unité supérieure).

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide que les actions qui seront émises dans le cadre de l'Augmentation de Capital 2022 et dans le cadre de l'Augmentation de Capital 2023 seront incessibles pendant une période de deux ans après leur émission respective. L'Assemblée Générale Extraordinaire décide que, dans le cas où l'Augmentation de Capital 2022 et l'Augmentation de Capital 2023 ne sont pas entièrement souscrites, le capital sera augmenté avec le montant des souscriptions qui ont eu lieu.

1. Mandat concernant les Augmentations de Capital mentionnées au point 2 de l'ordre du jour ;

Proposition de décision : l'Assemblée Générale Extraordinaire décide de donner mandat à deux administrateurs, agissant conjointement, afin de (i) fixer le prix d'émission pour l'Augmentation de Capital 2022 en application de la formule reprise sous le point 2.1° de l'ordre du jour, (ii) fixer le prix d'émission pour l'Augmentation de Capital 2023 en application de la formule reprise sous le point 2.2° de l'ordre du jour, (iii) déterminer le nombre d'actions à émettre, les critères auxquels doit répondre le personnel de la société et de ses filiales belges pour pouvoir souscrire, ainsi que les périodes de souscription, tant pour l'Augmentation de Capital 2022 que pour l'Augmentation de Capital 2023 et ceci, sur la base du rapport du Conseil d'Administration mentionné au point 1 de l'ordre du jour, et (iv) faire constater la réalisation totale ou partielle des Augmentations de Capital 2022 et 2023 par deux actes authentiques et adapter les statuts conformément à celles-ci.

QUESTIONS.

Conformément à l'article 7:139 du Code des sociétés et des associations et à l'article 24.1, dernier alinéa des statuts, le Président constate qu'aucune question écrite n'a été posée à l'avance par les actionnaires au sujet de l'Assemblée.

Ensuite, le Président invite les participants à l'Assemblée à poser leurs éventuelles questions concernant les rapports du Conseil d'Administration et de Collège des commissaires, établis conformément aux articles 7:179, 7:191 et 7:155 du Code des sociétés et des associations, de même que concernant les autres points à l'ordre du jour de l'Assemblée.

Le Président répond aux questions posées par les actionnaires relatives aux rapports précités ou aux points à l'ordre du jour.

A la demande des actionnaires, les questions et réponses sont annexées au présent procès-verbal.

Le Président constate qu'il n'y a plus de questions relatives aux rapports précités ou aux points à l'ordre du jour.

DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.

Avant d'entamer les délibérations, le Président explique qu'un certain nombre d'actionnaires a désigné le Secrétaire Général de la Société comme son mandataire et qu'un actionnaire a désigné le Président comme son mandataire. Le Secrétaire Général et le Président voteront conformément aux instructions de vote spécifiques incluses dans le formulaire de procuration pour l'Assemblée.

Le Président explique ensuite qu'un certain nombre d'autres actionnaires ont voté en avance par correspondance sur les propositions de décision inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée.

Le Président indique que seuls les actionnaires disposent du droit de vote, chaque action donnant droit à un vote.

Le Président pose une question pour tester le système de vote électronique et soumet ensuite au vote des actionnaires la proposition de décision qui figure à l'ordre du jour.

PREMIERE RESOLUTION : Double augmentation de capital pour un montant total de maximum 6.000.000 EUR, composée d'une première augmentation de capital en 2022 (ci-après l'"Augmentation de Capital 2022") d'un montant maximum de 5.000.000 EUR et d'une seconde augmentation de capital à réaliser en 2023 (ci-après l'"Augmentation de Capital 2023") d'un montant maximum de 1.000.000 EUR, moyennant l'émission de nouvelles actions de classe B, avec suppression du droit de préférence des actionnaires existants en faveur des membres du personnel de la société et de ses filiales belges.

Après présentation et délibération (i) du rapport du Conseil d'Administration, établi conformément aux articles 7:179 et 7:191 du Code des sociétés et des associations et du rapport des commissaires, également établi conformément aux articles précités du Code des sociétés et des associations, concernant une augmentation de capital par apports en numéraire avec suppression du droit de préférence des actionnaires en faveur du personnel de la société et de ses filiales belges au sens de l'article 1:15 du Code des sociétés et des associations et (ii) du rapport du Conseil d'Administration, établi conformément à l'article 7:155 du Code des sociétés et des associations, et du rapport des commissaires, également établi conformément à l'article précité du Code des sociétés et des associations, concernant la modification des droits attachés à des classes d'actions, le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée d'approuver la proposition de décision suivante, faisant l'objet du point 2 de l'ordre du jour:

Proposition de décision :

l'Assemblée Générale Extraordinaire décide d' :

1° augmenter le capital dans le cadre de l'Augmentation de Capital 2022 avec suppression du droit de préférence des actionnaires existants, en faveur des membres du personnel de la société et de ses filiales belges, pour un montant maximum de 5.000.000 EUR, moyennant l'émission de nouvelles actions de classe B, souscrites en espèces et intégralement libérées, ayant les mêmes droits et avantages que les actions existantes de classe B, et qui participeront aux bénéfices de la société à partir du 1er janvier 2022. L'Augmentation de Capital 2022 consistera en (i) une tranche fiscale, (ii) une tranche garantie et (iii) une tranche complémentaire. Le montant de la tranche fiscale est égal à environ 800 EUR, par membre du personnel de la société et de ses filiales belges qui répond aux conditions de souscription à l'Augmentation de Capital 2022 (étant entendu que le montant précis de la tranche fiscale est obtenu en divisant 780 EUR par le prix de souscription par action, arrondi à l'unité supérieure). Le montant maximum de la tranche garantie dépend du salaire mensuel brut des différentes catégories de membres de personnel de la société et de ses filiales belges (pour les membres de la direction : maximum 2 x le salaire mensuel brut ; pour les cadres : maximum 1,1 x le salaire mensuel brut ; pour les employés : maximum 0,7 x le salaire mensuel brut hors forfait d'index). Le montant maximum de la tranche complémentaire est égal à la différence entre 5.000.000 EUR et le montant total de la tranche fiscale et de la tranche garantie auquel il a été réellement souscrit. L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de fixer le prix d'émission à un prix égal à la moyenne des cours de clôture des trente jours calendrier précédant le 15 octobre 2022, réduite de 16,66% ;

2° augmenter le capital dans le cadre de l'Augmentation de Capital 2023 avec suppression du droit de préférence des actionnaires existants, en faveur des membres du personnel de la société et de ses filiales belges, pour un montant maximum de 1.000.000 EUR, moyennant l'émission de nouvelles actions de classe B, souscrites en espèces et intégralement libérées, ayant les mêmes droits et avantages que les actions existantes de classe B, et qui participeront aux bénéfices de la société à partir du 1er janvier 2023. L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de fixer le prix d'émission à un prix égal à la moyenne des cours de clôture des trente jours calendrier précédant le 6 mars 2023, réduite de 16,66%. Le montant maximum de l'Augmentation de Capital 2023 est égal à l'avantage fiscal maximum dont un membre du personnel pourra bénéficier dans la déclaration fiscale de 2024 (revenus 2023), étant entendu que le montant précis est obtenu en divisant 780 EUR par le prix d'émission par action, arrondi à l'unité supérieure, multiplié par 80% du nombre total de membres du personnel de la société et de ses filiales belges répondant aux conditions de souscription à l'Augmentation de Capital 2023, pour un montant maximum absolu de 1.000.000 EUR. Si le montant de l'avantage fiscal maximum n'est pas encore déterminé le 31 janvier 2023, il sera fait usage du montant applicable pour l'année de revenus 2022 qui correspond à ce jour à 780 EUR, dès lors que pour la tranche fiscale correspondra à un montant d'environ 800 EUR par membre du personnel de la société et de ses filiales belges sera applicable (étant entendu que le montant exact de la tranche fiscale est obtenu en divisant soit le nouveau montant de l'avantage fiscal maximal pour l'année de revenus 2023, soit en divisant 780 EUR, par le prix de souscription par action, arrondi à l'unité supérieure). L'Assemblée Générale Extraordinaire décide que les actions qui seront émises dans le cadre de l'Augmentation de Capital 2022 et dans le cadre de l'Augmentation de Capital 2023 seront incessibles pendant une période de deux ans après leur émission respective. L'Assemblée Générale Extraordinaire décide que, dans le cas où l'Augmentation de Capital 2022 et l'Augmentation de Capital 2023 ne sont pas entièrement souscrites, le capital sera augmenté avec le montant des souscriptions qui ont eu lieu.

Après avoir constaté qu'une telle proposition de décision doit réunir la majorité des trois-quarts des voix dans chaque classe d'actions pour être adoptée, le Président met cette proposition de décision au vote :

Actions de classe A

• nombre d'actions de classe A pour lesquelles des votes ont a) été valablement exprimés : 1.717.600
• proportion du capital de classe A représentée par ces votes b) : 100 % ;
• nombre total de votes des actions de classe A valablement c) exprimés :
  • 1.717.600 voix pour,
  • 0 voix contre,
  • 0 abstention.

Actions de classe B

• nombre d'actions de classe B pour lesquelles des votes ont a) été valablement exprimés : 13.106.882.
• b) proportion du capital de classe B représentée par ces votes : 36,11%;
• c) nombre total de votes des actions de classe B valablement exprimés :
  • voix pour : 13.097.446
  • voix contre : 9.399
  • m Ahstention : 37

Actions de classe C

• a) nombre d'actions de classe C pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 30.722.070
• b) proportion du capital de classe C représentée par ces votes : 100 % :
• nombre total de votes des actions de classe C valablement c) exprimés :
  • 30.722.070 voix pour,
  • 0 voix contre,
  • 0 abstention.

Par conséquent cette proposition de décision est adoptée. Un détail des voix contre et des abstentions est annexé au présent acte.

DEUXIEME RESOLUTION : Mandat concernant les Augmentations de Capital mentionnées au point 2 de l'ordre du jour

Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée d'approuver la proposition de décision suivante, faisant l'objet du point 3 de l'ordre du jour:

Proposition de décision : l'Assemblée Générale Extraordinaire décide de donner mandat à deux administrateurs, agissant conjointement, afin de (i) fixer le prix d'émission pour l'Augmentation de Capital 2022 en application de la formule reprise sous le point 2.1° de l'ordre du jour, (ii) fixer le prix d'émission pour l'Augmentation de Capital 2023 en application de la formule reprise sous le point 2.2° de l'ordre du jour, (iii) déterminer le nombre d'actions à émettre, les critères auxquels doit répondre le personnel de la société et de ses filiales belges pour pouvoir souscrire, ainsi que les périodes de souscription, tant pour l'Augmentation de Capital 2022 que pour l'Augmentation de Capital 2023 et ceci, sur la base du rapport du Conseil d'Administration mentionné au point 1 de l'ordre du jour, et (iv) faire constater la réalisation totale ou partielle des Augmentations de Capital 2022 et 2023 par deux actes authentiques et adapter les statuts conformément à cellesci.

Après avoir constaté qu'une telle proposition de décision doit réunir la majorité des trois-quarts des voix dans chaque classe d'actions pour être adoptée, le Président met cette proposition de décision au vote :

Actions de classe A

nombre d'actions de classe A pour lesquelles des votes ont
été valablement exprimés : 1.717.600

• proportion du capital de classe A représentée par ces votes e) : 100 %;
• f) nombre total de votes des actions de classe A valablement exprimés :
  • 1.717.600 voix pour,
  • 조 0 voix contre,
  • 0 abstention.

Actions de classe B

• nombre d'actions de classe B pour lesquelles des votes ont d) été valablement exprimés : 13.106.882 ;
• proportion du capital de classe B représentée par ces votes e) : 36,11%;
• ಗಿ nombre total de votes des actions de classe B valablement exprimés :
  • 13.096.446 voix pour,
• 10.399 voix contre,
• 37 abstention.

Actions de classe C

• nombre d'actions de classe C pour lesquelles des votes ont d) été valablement exprimés : 30.722.070
• e) proportion du capital de classe C représentée par ces votes : 100 % :
• f) nombre total de votes des actions de classe C valablement exprimés :
  • 观 30.722.070 voix pour,
  • 0 voix contre, B
  • 0 abstention.

Par conséquent cette proposition de décision est adoptée. Un détail des voix contre et des abstentions est annexé au présent acte.

Après avoir constaté que plus aucun point ne figure à l'ordre du jour, la séance est levée à 10 heures 07.

CERTIFICAT IDENTITE ET ETAT CIVIL.

Conformément à la Loi de Ventôse, le notaire David Indekeu certifie que les noms, prénoms, numéros de registre national, lieux et dates de naissance et domiciles du Président et du Secrétaire Général correspondent aux données reprises sur le registre national et sur leurs cartes d'identité ou leurs passeports.

COPIE DIGITALE DE L'ACTE

Le notaire soussigné a informé le comparant qu'une copie digitale de cet acte peut être consultée à l'adresse suivante https://www.notaire.be/actes-notaries/mes-actes à l'aide de la carte d'identité électronique ou via l'application ItsMe.

DROITS D'ÉCRITURE (Code des droits et taxes divers). Le droit s'élève à 95,00 euros.

De tout quoi, nous avons dressé le présent procès-verbal, date et lieu

que dessus.

Lecture faite des présentes, le Président, le Secrétaire Général et les Scrutateurs ont signé avec nous, notaire.

BV « David INDEKEU, Notaris » BTW BE0644.834.422 Congresstraat, 11 - 1000 Brussel T:02.219.11.14 - F:02.219.65.51 mail : david.indekeu@belnot.be

Beheerder : VD/DV Registratiekantoor : BXL 1 A 1

Recht op geschriften van 95 €

Repertorium : 013993 Dossier : 22-00-0641/001 Bijlage : 100 € Uitgifte : 1

"Elia Group", naamloze vennootschap Zetel: 1000 Brussel, Keizerslaan 20 Ondernemingsnummer: 0476.388.378 (RPR Brussel) B.T.W. nummer: BE 476.388.378

Beslissing tot kapitaalverhogingen.

Volmacht.

TEN JARE TWEEDUIZEND TWEEENTWINTIG.

Op éénentwintig juni, om half tien.

Op de zetel van de vennootschap te 1000 Brussel, Keizerslaan 20. Voor ons, David INDEKEU, notaris te Brussel.

Werd de Buitengewone Algemene Vergadering van aandeelhouders (de "Vergadering") gehouden van de naamloze vennootschap "Elia Group" (de "Vennootschap"), (Ondernemingsnummer: 0476.388.378 (RPR Brussel), waarvan de zetel gevestigd is te 1000 Brussel, Keizerslaan 20, opgericht onder de naam "ESO" volgens akte verleden voor Jean-Luc INDEKEU, notaris te Brussel, op twintig december tweeduizend en één, bij uittreksels bekendgemaakt in de Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van drie januari tweeduizend en twee, onder nummer 20020103-1765, waarvan de statuten meermalen gewijzigd werden en het laatst volgens proces-verbaal opgemaakt door David INDEKEU, notaris te Brussel, op zeventien mei tweeduizend tweeëntwintig, bij uittreksels bekendgemaakt in de Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van drie juni tweeduizend tweeëntwintig, onder nummer 22066631.

SAMENSTELLING VAN DE VERGADERING.

De Voorzitter licht de Vergadering toe dat de Raad van Bestuur ervan uitgegaan is dat de aandeelhouders de mogelijkheid hebben om fysiek deel te nemen aan de Vergadering, waarbij ook de mogelijkheid wordt geboden om op afstand deel te nemen aan de Vergadering, volgens de modaliteiten beschreven in de oproeping.

De Vergadering is samengesteld uit de deelnemende aandeelhouders van wie de naam, de woonplaats of de zetel en, in voorkomend geval, de naam van de volmachtdrager, evenals het aantal effecten dat zij bezaten op de registratiedatum en waarmee zij hebben aangegeven te willen deelnemen aan de Vergadering, werden vermeld in de hierbij gevoegde aanwezigheidslijst, alsook uit de bestuurders, leden van het college van dagelijks bestuur en commissarissen waarvan de identiteit bovenaan dezelfde hierbij gevoegde aanwezigheidslijst werd aangeduid.

Een aantal leden van de pers en van het personeel wonen eveneens de vergadering bij.

De verschijning voor ons, notaris, wordt derhalve vastgesteld zoals zij voorkomt in de bedoelde aanwezigheidslijst waarnaar de partijen verklaren te verwijzen; deze aanwezigheidslijst wordt overeenkomstig artikel 24.3 van de statuten van de Vennootschap ondertekend door de Voorzitter (tevens optredend in zijn hoedanigheid van volmachtdrager van één aandeelhouder), de Secretaris-Generaal (tevens optredend in haar hoedanigheid van volmachtdrager van bepaalde aandeelhouders) en de Stemopnemers die haar voor echt hebben verklaard en daarna bekleed met een melding voor bijlage ondertekend door ons, notaris.

De voormelde aanwezigheidslijst worden aan onderhavige akte toegevoegd, samen met de erin vermelde volmachten en formulieren voor het stemmen per brief die aan de Vennootschap zijn bezorgd.

BUREAU.

De Vergadering wordt voorgezeten door de heer GUSTIN Bernard Laurent Jean-Marie Ghislain, Voorzitter van de Raad van Bestuur van de Vennootschap, geboren te Sint-Agata-Berchem, op 7 mei 1968, gedomicilieerd te 1150 Sint-Pieters-Woluwe, Waterraaflaan, 25, nationaal nummer 68.05.07-379-01 (de "Voorzitter").

Secretaris: Mevrouw VANHOUDENHOVEN Siska Maria Rosa, Secretaris-Generaal van de Vennootschap, geboren te Leuven, op 17 oktober 1977, gedomicilieerd te 1030 Brussel, Reyerslaan 47/9, nationaal nummer 77.10.17-310.91 (de "Secretaris-Generaal").

Stemopnemers: Mevrouw VUILLARD Ysabelle, geboren te Berchem Saint Agathe, op 18 septembre 1973, gedomicilieerd te 1560 Hoeilaart, Brusselsesteenweg 173, rijksregisternummer 73.09.18 - 136.47 en mevrouw DE-NEVE Marie, geboren te Kortrijk, op 9 juli 1990, gedomicilieerd te Burgemeester Daneelstraat 64A, 8500 Kortrijk, rijksregisternummer 90.07.09 -238-73.

De Voorzitter, de Secretaris-Generaal en de stemopnemers maken, in overeenstemming met artikel 25.2 van de statuten van de Vennootschap, samen met de volgende bestuurder van de Vennootschap, zijnde Luc De Temmerman, Pieter DE CREM, Laurence de l'ESCAILLE , het bureau uit. Daarnaast nemen ook de volgende leden van het college van dagelijks bestuur deed aan de vergadering: Chris PEETERS, CEO.

Tot slot neemt ook Paul EELEN, vertegenwoordiger van Ernst & Young Bedrijfsrevisoren, lid van het College van commissarisen van de Vennootschap, deel aan de Vergadering.

VERKLARING VAN DE VOORZITTER.

De Voorzitter verklaart dat onderhavige Vennootschap een genoteerde vennootschap is in de zin van artikel 1:11 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen.

BIJEENROEPINGSFORMALITEITEN.

Dat de bijeenroeping van de aandeelhouders gedaan werd in de volgende bladen:

BELGISCH STAATSBLAD van 31 mei 2022;

L'ECHO van 31 mei 2022;

DE TIJD van 31 mei 2022.

De oproepingsbrieven werden op 31 mei 2022 per post verzonden aan de aandeelhouders op naam, en per elektronische brief naar de bestuurders, de leden van het College van dagelijks bestuur en de commissarissen van de Vennootschap.

De tekst van de oproeping werd bovendien op de website van de Vennootschap gepubliceerd op 31 mei 2022.

De Voorzitter heeft voorgelegd de bewijsnummers dezer bladen neer, alsmede een kopie van de tekst van de oproeping.

VERSLAGEN.

Een afschrift van de verslagen van de Raad van Bestuur en van de commissarissen, opgesteld in toepassing van de artikelen 7:179 en 7:191 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, aangaande een kapitaalverhoging in geld met opheffing van het voorkeurrecht van de aandeelhouders ten behoeve van het personeel van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen in de zin van artikel 1:15 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, die hierna in punt 1, (i) van de dagorde worden vermeld, werd op de website van de Vennootschap gepubliceerd op 31 mei 2022.

Een afschrift van de verslagen van de Raad van Bestuur en van de commissarissen, opgesteld in toepassing van artikel 7:155 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, aangaande de wijziging van de rechten verbonden aan soorten van aandelen, die hierna in punt 1, (ii) van de dagorde worden vermeld, werd op de website van de Vennootschap gepubliceerd op 31 mei 2022.

Deze verslagen zullen hieraan gehecht blijven na "ne varietur" te zijn

ondertekend door ons notaris.

TOEGANGSFORMALITEITEN VOOR DE VERGADERING.

Dat om de Vergadering bij te wonen, de deelnemende aandeelhouders zich geschikt hebben naar de in de oproeping en in de statuten vermelde voorschriften.

AANWEZIGHEIDSQUORUM.

Dat op de registratiedatum om 24 uur (Belgische tijd), er achtenzestig miljoen zevenhonderd achtentwintig duizend vijfenvijftig (68.728.055) aandelen, zonder vermelding van nominale waarde, die elk één / achtenzestig miljoen zevenhonderd achtentwintig duizend vijfenvijftigste (1/68.728.055ste) van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen, en zijn verdeeld in drie (3) soorten, met name soort A bestaande uit 1.717.600 Aandelen genummerd van 2.477 tot en met 2.480, van 11.523.413 tot en met 12.593.892, van 14.218.513 tot en met 14.369.433, van 53.745.876 tot en met 54.051.226 en van 61.024.835 tot en met 61.215.678, soort B bestaande uit 36.288.385 Aandelen genummerd 6.035.527 tot en met 11.523.412, van 12.593.893 tot en met 12.776.661, van 14.369.434 tot en met 33.270.584, van 47.640.018 tot en met 48.284.174, van 54.051.227 tot en met 61.024.834, van 61.215.679 tot en met 65.239.375 en van 68.652.939 tot en met 68.728.055, en soort C bestaande uit 30.722.070 Aandelen genummerd van 1 tot en met 2.476, van 2.481 tot en met 6.035.526, van 12.776.662 tot en met 14.218.512, van 33.270.585 tot en met 47.640.017, van 48.284.175 tot en met 53.745.875 en van 65.239.376 tot en met 68.652.938.

De Vergadering verenigt thans 45.546.552 aandelen, waarvan:

• 1.717.600 aandelen soort A,
• 13.106.882 aandelen soort B,
• 30.722.070 aandelen soort C

DEFINITIEVE VERGADERING.

Dat een voorgaande Buitengewone Algemene Vergadering met onder

meer dezelfde punten op de dagorde, maar waarop binnen elke soort de helft van het kapitaal niet vertegenwoordigd was, gehouden werd op zeventien mei tweeduizend tweeëntwintig zoals blijkt uit het proces-verbaal op die datum door ons, ondergetekende notaris, opgemaakt.

Dat de Vergadering geldig kan beraadslagen en besluiten over de punten op de dagorde zodra minstens één aandeelhouder van elke soort aanwezig of vertegenwoordigd is.

GELDIGHEID VAN DE VERGADERING.

Nadat deze feiten door de Vergadering werden nagezien en juist bevonden, stelt zij vast dat de zij geldig is samengesteld om over haar dagorde te beraadslagen en doet zij voor zover als nodig afstand van elke formaliteit die niet zou zijn nageleefd.

UITEENZETTING VAN DE DAGORDE.

Vervolgens zet de Voorzitter de dagorde van de Vergadering uiteen:

• 1. Voorstelling en bespreking van
• (i) de artikelen 7:179 en 7:191 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, en het verslag van de commissarissen, eveneens opgesteld in toepassing van voormelde artikelen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, aangaande een kapitaalverhoging in geld met opheffing van het voorkeurrecht van de aandeelhouders ten behoeve van het personeel van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen in de zin van artikel 1:15 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, en
• (ii) het verslag van de Raad van Bestuur, opgesteld in toepassing van artikel 7:155 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, en het verslag van de commissarissen, eveneens opgesteld in

toepassing van voormeld artikel van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, aangaande de wijziging van de rechten verbonden aan soorten van aandelen;

1. Tweevoudige kapitaalverhoging voor een totaalbedrag van maximum 6.000.000 EUR, bestaande uit een eerste kapitaalverhoging in 2022 (hierna "Kapitaalverhoging 2022") met een maximum van 5.000.000 EUR en een tweede kapitaalverhoging te verwezenlijken in 2023 (hierna "Kapitaalverhoging 2023") met een maximum van 1.000.000 EUR, middels uitgifte van nieuwe aandelen van soort B, met opheffing van het voorkeurrecht van de bestaande aandeelhouders, ten gunste van de personeelsleden van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen;

Voorstel tot besluit: de Buitengewone Algemene Vergadering besluit om:

1° het kapitaal in het kader van de Kapitaalverhoging 2022 te verhogen met opheffing van het voorkeurrecht van de bestaande aandeelhouders, ten gunste van de personeelsleden van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen, met een maximum van 5.000.000 EUR, middels uitgifte van nieuwe aandelen van soort B, waarop in geld wordt ingeschreven en die volledig volgestort dienen te worden, die dezelfde rechten en voordelen genieten als de bestaande aandelen van soort B, en die zullen deelnemen in de winst van de vennootschap vanaf 1 januari 2022. De Kapitaalverhoging 2022 zal bestaan uit (i) een fiscale schijf, (ii) een gegarandeerde schijf en (iii) een aanvullende schijf. Het bedrag van de fiscale schijf is gelijk aan ongeveer 800 EUR per personeelslid van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen dat aan de criteria voor de inschrijving op de Kapitaalverhoging 2022 beantwoordt (met dien verstande dat het precieze bedrag van de fiscale schijf wordt bekomen door 780 EUR te delen door de inschrijvingsprijs per aandeel, afgerond naar de bovenliggende eenheid). Het maximumbedrag van de gegarandeerde schijf is afhankelijk van het bruto maandloon van de diverse groepen van personeelsleden van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen (voor de leden van de directie: maximum 2 x het bruto maandloon; voor de kaderleden: maximum 1,1 x het bruto maandloon; voor de werknemers: maximum 0,7 x het bruto maandloon met uitzondering van het indexforfait). Het maximumbedrag van de aanvullende schijf is gelijk aan het verschil tussen 5.000.000 EUR en het totaalbedrag van de fiscale en van de gegarandeerde schijf waarop daadwerkelijk werd ingeschreven. De Buitengewone Algemene Vergadering beslist om de uitgifteprijs vast te stellen op een prijs gelijk aan het gemiddelde van de slotkoersen van de laatste dertig kalenderdagen voorafgaand aan 15 oktober 2022, verminderd met 16,66%;

2° het kapitaal in het kader van de Kapitaalverhoging 2023 te verhogen met opheffing van het voorkeurrecht van de bestaande aandeelhouders, ten gunste van de personeelsleden van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen, met een maximum van 1.000.000 EUR, middels uitgifte van nieuwe aandelen van soort B, waarop in geld wordt ingeschreven en die volledig volgestort dienen te worden, die dezelfde rechten en voordelen genieten als de bestaande aandelen van soort B, en die zullen deelnemen in de winst van de vennootschap vanaf 1 januari 2023. De Buitengewone Algemene Vergadering beslist om de uitgifteprijs vast te stellen op een prijs gelijk aan het gemiddelde van de slotkoersen van de laatste dertig kalenderdagen voorafgaand aan 6 maart 2023, verminderd met 16,66%. Het maximumbedrag van de Kapitaalverhoging 2023 is gelijk aan het maximaal fiscaal voordeel dat een personeelslid zal kunnen genieten in de belastingaangifte van 2024 (inkomsten 2023), met dien verstande dat het precieze bedrag wordt bekomen door 780 EUR te delen door de inschrijvingsprijs per aandeel, afgerond naar de bovenliggende eenheid, vermenigvuldigd met 80% van het totaal aantal personeelsleden van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen die aan de criteria voor inschrijving op de Kapitaalverhoging 2023 beantwoorden, met een absoluut maximum van 1.000.000 EUR. Indien het bedrag van het maximaal fiscaal voordeel op 31 januari 2023 nog niet werd bepaald, zal worden gewerkt met het voor inkomstenjaar 2022 geldende bedrag dat op heden 780 EUR bedraagt, zodat voor de fiscale schijf een bedrag zal gelden van ongeveer 800 EUR per personeelslid van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen (met dien verstande dat het precieze bedrag van de fiscale schijf wordt bekomen door hetzij het nieuwe bedrag van het maximaal fiscaal voordeel voor inkomstenjaar 2023, hetzij 780 EUR te delen door de inschrijvingsprijs per aandeel, afgerond naar de bovenliggende eenheid).

De Buitengewone Algemene Vergadering besluit dat de aandelen die worden uitgegeven in het kader van de Kapitaalverhoging 2022 en in het kader van de Kapitaalverhoging 2023 onoverdraagbaar zijn gedurende een periode van twee jaar na hun respectieve uitgifte. De Buitengewone Algemene Vergadering beslist dat in het geval de Kapitaalverhoging 2022 en de Kapitaalverhoging 2023 niet volledig zijn geplaatst, het kapitaal wordt verhoogd met het bedrag van de geplaatste inschrijvingen.

1. Volmacht betreffende de Kapitaalverhogingen vermeld in punt 2 van de dagorde;

Voorstel tot besluit: de Buitengewone Algemene Vergadering besluit om volmacht te verlenen aan twee bestuurders, gezamenlijk handelend, om (i) de uitgifteprijs voor de Kapitaalverhoging 2022 in toepassing van de formule opgenomen onder punt 2.1° van de dagorde vast te stellen, (ii) de uitgifteprijs voor de Kapitaalverhoging 2023 in toepassing van de formule opgenomen onder punt 2.2° van de dagorde vast te stellen, (iii) het aantal uit te geven aandelen, de criteria voor inschrijving erop door het personeel van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen, evenals de inschrijvingsperiodes, zowel voor de Kapitaalverhoging 2022 als voor de Kapitaalverhoging 2023, vast te stellen op basis van de verslagen van de Raad van Bestuur vermeld in punt 1 van de dagorde en (iv) de gehele of gedeeltelijke totstandkoming van de Kapitaalverhogingen 2022 en 2023 bij twee authentieke aktes te doen vaststellen en de statuten dienovereenkomstig aan te passen.

VRAGEN.

Overeenkomstig artikel 7:139 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen en artikel 24.1, laatste lid van de statuten stelt de Voorzitter vast dat er door de aandeelhouders op voorhand geen schriftelijke vragen werden gesteld met betrekking tot de Vergadering.

Vervolgens nodigt de Voorzitter de deelnemers aan de Vergadering uit hun eventuele vragen te stellen met betrekking tot de verslagen van de Raad van Bestuur en van het College van commissarissen, opgesteld in toepassing van artikelen 7:179, 7:191 en 7:155 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, evenals met betrekking tot de andere punten op de dagorde van de Vergadering.

De Voorzitter geeft antwoord op de vragen die hem door de aandeelhouders worden gesteld met betrekking tot voormelde verslagen of met betrekking tot de punten op de dagorde .

Op vraag van de aandeelhouders worden de vragen en antwoorden gehecht aan het onderhavig proces-verbaal.

De Voorzitter stelt vast dat er geen vragen meer zijn met betrekking tot voormelde verslagen of met betrekking tot de punten op de dagorde.

BERAADSLAGINGEN EN BESLUITEN.

Alvorens de beraadslaging aan te vatten, zet de Voorzitter uiteen dat een aantal aandeelhouders de Secretaris-Generaal van de Vennootschap heeft aangesteld als zijn/haar volmachtdrager en dat één aandeelhouder de Voorzitter heeft aangesteld als zijn/haar volmachtdrager. De Secretaris-Generaal en de Voorzitter zullen stemmen conform de specifieke steminstructies opgenomen in de volmacht voor deze Vergadering.

De Voorzitter zet daarnaast uiteen dat een aantal andere aandeelhouders hun stem over de voorstellen tot besluit die in de dagorde van de Vergadering zijn opgenomen op voorhand hebben uitgebracht door te stemmen per brief.

De Voorzitter wijst erop dat enkel de aandeelhouders over stemrecht beschikken, waarbij elk aandeel recht geeft op één stem.

De Voorzitter stelt een vraag om het elektronisch systeem te testen en legt vervolgens het voorstel tot besluit op de dagorde ter stemming voor aan de aandeelhouders.

EERSTE BESLUIT: Tweevoudige kapitaalverhoging voor een totaalbedrag van maximum 6.000.000 EUR, bestaande uit een eerste kapitaalverhoging in 2022 (hierna "Kapitaalverhoging 2022") met een maximum van 5.000.000 EUR en een tweede kapitaalverhoging te verwezenlijken in 2023 (hierna "Kapitaalverhoging 2023") met een maximum van 1.000.000 EUR, middels uitgifte van nieuwe aandelen van soort B, met opheffing van het voorkeurrecht van de bestaande aandeelhouders, ten gunste van de personeelsleden van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen.

Na voorstelling en bespreking (i) van de verslagen van de Raad van Bestuur en van de commissarissen, opgesteld in toepassing van de artikelen 7:179 en 7:191 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, aangaande een kapitaalverhoging in geld met opheffing van het voorkeurrecht van de aandeelhouders ten behoeve van het personeel van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen in de zin van artikel 1:15 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen en (ii) van het verslag van de Raad van Bestuur, opgesteld in toepassing van artikel 7:155 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, en het verslag van de commissarissen, eveneens opgesteld in toepassing van voormeld artikel van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, aangaande de wijziging van de rechten verbonden aan soorten van aandelen, stelt de Raad van Bestuur aan de Vergadering voor om het volgende voorstel tot besluit, dat het voorwerp van punt 2 van de dagorde uitmaakt, goed te keuren:

Voorstel tot besluit: de Buitengewone Algemene Vergadering besluit om:

1° het kapitaal in het kader van de Kapitaalverhoging 2022 te verhogen met opheffing van het voorkeurrecht van de bestaande aandeelhouders, ten gunste van de personeelsleden van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen, met een maximum van 5.000.000 EUR, middels uitgifte van nieuwe aandelen van soort B, waarop in geld wordt ingeschreven en die volledig volgestort dienen te worden, die dezelfde rechten en voordelen genieten als de bestaande aandelen van soort B, en die zullen deelnemen in de winst van de vennootschap vanaf 1 januari 2022. De Kapitaalverhoging 2022 zal bestaan uit (i) een fiscale schijf, (ii) een gegarandeerde schijf en (iii) een aanvullende schijf. Het bedrag van de fiscale schijf is gelijk aan ongeveer 800 EUR per personeelslid van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen dat aan de criteria voor de inschrijving op de Kapitaalverhoging 2022 beantwoordt (met dien verstande dat het precieze bedrag van de fiscale schijf wordt bekomen door 780 EUR te delen door de inschrijvingsprijs per aandeel, afgerond naar de bovenliggende

eenheid). Het maximumbedrag van de gegarandeerde schijf is afhankelijk van het bruto maandloon van de diverse groepen van personeelsleden van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen (voor de leden van de directie: maximum 2 x het bruto maandloon; voor de kaderleden: maximum 1,1 x het bruto maandloon; voor de werknemers: maximum 0,7 x het bruto maandloon met uitzondering van het indexforfait). Het maximumbedrag van de aanvullende schijf is gelijk aan het verschil tussen 5.000.000 EUR en het totaalbedrag van de fiscale en van de gegarandeerde schijf waarop daadwerkelijk werd ingeschreven. De Buitengewone Algemene Vergadering beslist om de uitgifteprijs vast te stellen op een prijs gelijk aan het gemiddelde van de slotkoersen van de laatste dertig kalenderdagen voorafgaand aan 15 oktober 2022, verminderd met 16,66%;

2° het kapitaal in het kader van de Kapitaalverhoging 2023 te verhogen met opheffing van het voorkeurrecht van de bestaande aandeelhouders, ten gunste van de personeelsleden van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen, met een maximum van 1.000.000 EUR, middels uitgifte van nieuwe aandelen van soort B, waarop in geld wordt ingeschreven en die volledig volgestort dienen te worden, die dezelfde rechten en voordelen genieten als de bestaande aandelen van soort B, en die zullen deelnemen in de winst van de vennootschap vanaf 1 januari 2023. De Buitengewone Algemene Vergadering beslist om de uitgifteprijs vast te stellen op een prijs gelijk aan het gemiddelde van de slotkoersen van de laatste dertig kalenderdagen voorafgaand aan 6 maart 2023, verminderd met 16,66%. Het maximumbedrag van de Kapitaalverhoging 2023 is gelijk aan het maximaal fiscaal voordeel dat een personeelslid zal kunnen genieten in de belastingaangifte van 2024 (inkomsten 2023), met dien verstande dat het precieze bedrag wordt bekomen door 780 EUR te delen door de inschrijvingsprijs per aandeel, afgerond naar de bovenliggende eenheid, vermenigvuldigd met 80% van het totaal aantal personeelsleden van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen die aan de criteria voor inschrijving op de Kapitaalverhoging 2023 beantwoorden, met een absoluut maximum van 1.000.000 EUR. Indien het bedrag van het maximaal fiscaal voordeel op 31 januari 2023 nog niet werd bepaald, zal worden gewerkt met het voor inkomstenjaar 2022 geldende bedrag dat op heden 780 EUR bedraagt, zodat voor de fiscale schijf een bedrag zal gelden van ongeveer 800 EUR per personeelslid van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen (met dien verstande dat het precieze bedrag van de fiscale schijf wordt bekomen door hetzij het nieuwe bedrag van het maximaal fiscaal voordeel voor inkomstenjaar 2023, hetzij 780 EUR te delen door de inschrijvingsprijs per aandeel, afgerond naar de bovenliggende eenheid).

De Buitengewone Algemene Vergadering besluit dat de aandelen die worden uitgegeven in het kader van de Kapitaalverhoging 2022 en in het kader van de Kapitaalverhoging 2023 onoverdraagbaar zijn gedurende een periode van twee jaar na hun respectieve uitgifte. De Buitengewone Algemene Vergadering beslist dat in het geval de Kapitaalverhoging 2022 en de Kapitaalverhoging 2023 niet volledig zijn geplaatst, het kapitaal wordt verhoogd met het bedrag van de geplaatste inschrijvingen.

Na te hebben vastgesteld dat dit voorstel tot besluit drie/vierden van de stemmen binnen elk soort van aandelen moet verenigen om te worden aangenomen, legt de Voorzitter dit voorstel tot besluit voor ter stemming:

Aandelen van soort A

aantal aandelen van soort A waarvoor geldige stemmen a) werden uitgebracht: 1.717.600;

• b) percentage dat deze stemmen in het kapitaal binnen soort A vertegenwoordigen: 100%;
• totale aantal geldig uitgebrachte stemmen van soort A: c)
  • ® 1.717.600 stemmen voor,
  • 0 stemmen tegen, 图
  • 0 onthouding. 图

Aandelen van soort B

• aantal aandelen van soort B waarvoor geldige stemmen a) werden uitgebracht: 13.106.882 ;
• b) percentage dat deze stemmen in het kapitaal binnen soort B vertegenwoordigen: 36,11 %;
• c) totale aantal geldig uitgebrachte stemmen van soort B:
  • 13.097.446 stemmen voor,
  • 9.399 stemmen tegen,
  • 37 onthouding. 留

Aandelen van soort C

• aantal aandelen van soort C waarvoor geldige stemmen a) werden uitgebracht: 30.722.070;
• percentage dat deze stemmen in het kapitaal binnen soort b) C vertegenwoordigen: 100 %;
• totale aantal geldig uitgebrachte stemmen van soort C: c)
  • = 30.722.070 stemmen voor,
  • 0 stemmen tegen, |浮
  • 0 onthouding. [경

Dit voorstel tot besluit wordt bijgevolg aangenomen. Een detail van de tegenstemmen en van de onthoudingen wordt als bijlage aan onderhavige akte gehecht.

TWEEDE BESLUIT: Volmacht betreffende de Kapitaalverhogingen vermeld in punt 2 van de dagorde

De Raad van Bestuur stelt aan de Vergadering voor om het volgende

voorstel tot besluit, dat het voorwerp van punt 3 van de dagorde uitmaakt, goed te keuren:

Voorstel tot besluit: de Buitengewone Algemene Vergadering besluit om volmacht te verlenen aan twee bestuurders, gezamenlijk handelend, om (i) de uitgifteprijs voor de Kapitaalverhoging 2022 in toepassing van de formule opgenomen onder punt 2.1º van de dagorde vast te stellen, (ii) de uitgifteprijs voor de Kapitaalverhoging 2023 in toepassing van de formule opgenomen onder punt 2.2° van de dagorde vast te stellen, (iii) het aantal uit te geven aandelen, de criteria voor inschrijving erop door het personeel van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen, evenals de inschrijvingsperiodes, zowel voor de Kapitaalverhoging 2022 als voor de Kapitaalverhoging 2023, vast te stellen op basis van de verslagen van de Raad van Bestuur vermeld in punt 1 van de dagorde en (iv) de gehele of gedeeltelijke totstandkoming van de Kapitaalverhogingen 2022 en 2023 bij twee authentieke aktes te doen vaststellen en de statuten dienovereenkomstig aan te passen.

Na te hebben vastgesteld dat dit voorstel tot besluit drie/vierden van de stemmen binnen elk soort van aandelen moet verenigen om te worden aangenomen, legt de Voorzitter dit voorstel tot besluit voor ter stemming:

Aandelen van soort A

• aantal aandelen van soort A waarvoor geldige stemmen d) werden uitgebracht: 1.717.600;
• percentage dat deze stemmen in het kapitaal binnen soort e) A vertegenwoordigen: 100 %;
• totale aantal geldig uitgebrachte stemmen van soort A: f)
  • 1.717.600 stemmen voor,
  • 【到 0 stemmen tegen,
  • 0 onthouding.

Aandelen van soort B

aantal aandelen van soort B waarvoor geldige stemmen d)

werden uitgebracht: 13.106.882 ;

• e) percentage dat deze stemmen in het kapitaal binnen soort B vertegenwoordigen: 36,11 %;
• f) totale aantal geldig uitgebrachte stemmen van soort B:
  • 13.096.446 stemmen voor,
  • 10.399 stemmen tegen,
  • 37 onthouding.

Aandelen van soort C

• d) aantal aandelen van soort C waarvoor geldige stemmen werden uitgebracht: 30.722.070;
• e) percentage dat deze stemmen in het kapitaal binnen soort C vertegenwoordigen: 100%;
• f} totale aantal geldig uitgebrachte stemmen van soort C:
  • 30.722.070 stemmen voor,
  • 图 0 stemmen tegen,
  • 0 onthouding. 哪

Dit voorstel tot besluit wordt bijgevolg aangenomen. Een detail van de tegenstemmen en van de onthoudingen wordt als bijlage aan onderhavige akte gehecht.

Na te hebben vastgesteld dat er geen enkel punt meer op de dagorde staat, wordt de zitting gesloten om uur.

BEWIJS VAN IDENTITEIT EN BURGERLIJKE STAND.

Overeenkomstig de Ventôsewet verklaart notaris David Indekeu voor echt dat de namen, voornamen, nummers van het nationaal register, geboorteplaatsen en -data en woonplaatsen van de Voorzitter en de Secretaris-Generaal overeenstemmen met de gegevens vermeld in het nationaal register en op hun identiteitskaarten of op hun paspoorten.

DIGITAAL AFSCHRIFT VAN DEZE AKTE

De comparanten zijn door ondergetekende notaris erop gewezen dat een digitaal afschrift van deze akte kan geraadpleegd worden via https://www.notaris.be/notariele-akten/mijn-akten_aan_de_hand_van_de elektronische identiteitskaart of via de app ItsMe.

RECHT OP GESCHRIFTEN (Wetboek diverse rechten en taksen).

Het recht bedraagt vijfennegentig euro (95 €).

Van al het voorgaande hebben wij dit proces-verbaal opgemaakt, datum en plaats als hierboven.

Na voorlezing dezer, hebben de Voorzitter, de Secretaris-Generaal en de Stemopnemers, met ons, notaris, getekend.

(Suivent les signatures.)

(Suivent les annexes.)

Expédition délivrée sans relation d'enregistrement, conformément à la tolérance en vigueur, article 172 C.enreg. et, le cas échéant, l'article 3.12.3.0.5., § 1 VCF. Cet acte a été présenté à l'enregistrement le 30 juin 2022 et la relation de l'enregistrement y relative n'a pas été reçue à ce jour.

POUR EXPEDITION CONFORME