SRL « David INDEKEU, Notaire » TVA BE0644.834.422 11 rue du Congrès, 1000 Bruxelles T:02.219.11.14 - F:02.219.65.51 mail : [email protected]

Gestionnaire : VD/DV Bureau d'enregistrement : BXL 1 A 1

Droit d'écriture de 95 € payé sur déclaration du Notaire instrumentant

Répertoire : C LC228 Dossier : 20-00-0424/001 Annexes · 100 € Expédition : 1

"Elia Group", société anonyme Siège : 1000 Bruxelles, Boulevard de l'Empereur 20 Numéro d'entreprise: 0476.388.378 (RPM Bruxelles) T.V.A. numéro BE 476.388.378

premier feuillet

Décision d'augmentation de capital. Pouvoirs. Modification des statuts.

L'AN DEUX MILLE VINGT.

Le dix-neuf mai, immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de dix heures.

Au siège de la société, à 1000 Bruxelles, Boulevard de l'Empereur

20.

Par devant nous, David INDEKEU, notaire à Bruxelles.

S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires (I'"Assemblée") de la société anonyme "Elia Group" (la "Société"), Numéro d'entreprise : 0476.388.378 (RPM Bruxelles), dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard de l'Empereur 20, constituée sous la dénomination "ESO" suivant acte reçu par Jean-Luc INDEKEU, notaire à Bruxelles, le vingt décembre deux mille un, publié par extraits à l'annexe au Moniteur Belge du trois janvier deux mille deux, sous le numéro 20020103-1764, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu suivant procèsverbal dressé par David INDEKEU, notaire à Bruxelles, le huit novembre deux mille dix-neuf, publié par extraits à l'annexe au Moniteur Belge du seize décembre deux mille dix-neuf, sous le numéro 19162478.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

Le Président informe l'Assemblée que le Conseil d'Administration, compte tenu des circonstances exceptionnelles actuelles et en exécution de l'Arrêté Royal n° 4 du 9 avril 2020 « portant des dispositions diverses en matière de copropriété et de droit des sociétés et des associations dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 », a décidé de conduire l'Assemblée selon des modalités spéciales décrites dans la convocation.

L'Assemblée se compose des actionnaires participants dont le nom, le domicile ou le siège et, le cas échéant, le nom de leur mandataire, ainsi que le nombre de titres qu'ils détenaient à la date d'enregistrement et pour lequel ils ont déclaré vouloir participer à l'Assemblée ont été mentionnés dans la liste de présence ci-annexée, ainsi que des administrateurs, des membres du Collège de gestion journalière et des commissaires dont l'identité figure en tête de la même liste de présence ci-annexée.

En conséquence, la comparution devant nous, notaire, est arrêtée par la liste de présence précitée, à laquelle les parties déclarent se référer; cette liste de présence est signée, conformément à l'article 24.3 des statuts de la Société, par le Président et le Secrétaire Général (agissant également en tant que mandataire de certains actionnaires), qui l'ont reconnue exacte, et a été revêtue d'une mention d'annexe signée par nous, notaire.

Ladite liste de présence demeurera ci-annexée, ensemble avec les procurations qui y sont mentionnées et les formulaires de vote par correspondance envoyés à la Société.

BUREAU.

L'Assemblée est présidée par Monsieur GUSTIN Bernard Laurent Jean-Marie Ghislain, Président du Conseil d'Administration de la Société, né à Berchem-Sainte-Agathe, le 7 mai 1968, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Cormorans, 25, registre national 68.05.07-379-01 (le "Président").

Secrétaire: Madame Siska Vanhoudenhoven, Secrétaire Général de la Société, née à Louvain, le 17 octobre 1977, domiciliée à 1030 Bruxelles, Boulevard Auguste Reyers 47/9, registre national 77.10.17-310.91 (le "Secrétaire Général").

Le Président et le Secrétaire Général font, avec les administrateurs suivants de la Société, à savoir, Monsieur Geert Versnick, Monsieur Luc De Temmerman, Monsieur-Michel-Alté, Monsieur Luc Hujoel, Madame Jane Murphy et Madame Saskia Van Uffelen fortie du bureau conformément à l'article 25.2 des statuts de la Société. Conformément à l'Arrêté Royal n° 4 du 9 avril 2020 précité tous les membres du bureau participent à l'Assemblée par vidéoconférence.

En outre, les membres suivants du Collège de gestion journalière participent également à l'Assemblée par vidéoconférence: Monsieur Chris Peeters (Chief Executive Officer) et Madame Catherine Vandenborre (Chief Financial Officer).

Enfin, Monsieur Patrick Rottiers et Monsieur Alexis Palm, au nom du collège des commissaires, participent également à la réunion par vidéoconférence.

DECLARATION DU PRESIDENT.

Le Président déclare que la présente Société est une société cotée au sens de l'article 1:11 du Code des sociétés et des associations.

FORMALITES DE CONVOCATION.

Que la convocation des actionnaires et des obligataires a été faite dans les journaux suivants:

MONITEUR BELGE du 17 avril 2020;

L'ECHO du 17 avril 2020;

DE TIJD du 17 avril 2020.

Une version abrégée de la convocation a également été publiée dans le Luxemburger Wort et le Financial Times du 17 avril 2020.

Le texte de la convocation a, par ailleurs, été publié sur le site web de la Société le 17 avril 2020.

Le Président a communiqué les numéros justificatifs de ces journaux, ainsi qu'une copie du texte de la convocation.

deuxième feuillet

RAPPORTS.

Qu'une copie des rapports du Conseil d'Administration et des commissaires, établis conformément aux articles 7:179 et 7:191 du Code des sociétés et des associations, annoncés au point 1 de l'ordre du jour dont question ci-après, a été publié sur le site web de la Société le 17 avril 2020.

Lesdits rapports demeureront ci-annexés après avoir été signés "ne varietur" par nous notaire.

Conformément à l'Arrêté Royal n° 4 du 9 avril 2020 précité, la convocation et les copies des différents rapports mentionnés dans l'ordre du jour de l'Assemblée, n'ont pas été envoyés par courrier ordinaire aux actionnaires nominatifs, ni aux administrateurs et commissaires.

FORMALITES D'ACCES A L'ASSEMBLEE.

Que pour assister à l'Assemblée, les actionnaires participants se sont conformés aux prescriptions qui étaient mentionnées dans la convocation et dans les statuts.

Qu'en exécution de l'Arrêté Royal nº 4 du 9 avril 2020 précité adopté par le législateur pour prévenir la propagation du virus Covid-19, le Conseil d'Administration a décidé que les actionnaires et obligataires ne peuvent pas participer physiquement à l'Assemblée.

Que la participation à l'Assemblée est en ce qui concerne les actionnaires, est limitée, à la participation au vote et à l'exercice du droit de poser des questions, selon les modalités exposées dans la convocation.

QUORUM DE PRESENCE.

Qu'à la date d'enregistrement à 24 heures, il existe soixante-huit millions six cent cinquante-deux mille neuf cent trente-huit (68.652.938) Actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / soixante-huit millions six cent cinquante-deux mille neuf cent trentehuitième (1/68.652.938ième) du capital, qui étaient réparties en trois (3) classes, à savoir la classe A composée de 1.717.600 Actions numérotées de 2.477 à 2.480, de 11.523.413 à 12.593.892, de 14.218.513 à 14.369.433, de 53.745.876 à 54.051.226 et de 61.024.835 à 61.215.678 inclus, la classe B composée de 36.213.268 Actions numérotées de 6.035.527 à 11.523.412, de 12.593.893 à 12.776.661, de 14.369.434 à 33.270.584, de 47.640.018 à 48.284.174. de 54.051.227 à 61.024.834 et de 61.215.679 à 65.239.375 inclus, et la classe C composée de 30.722.070 Actions numérotées de 1 à 2.476, de 2.481 à 6.035.526, de 12.776.662 à 14.218.512, de 33.270.585 à 47.640.017, de 48.284.175 à 53.745.875 et de 65.239.376 à 68.652.938 inclus.

La présente Assemblée réunit 40.219.555 actions, dont:

1.717.600 actions de classe A,
7.779.885 actions de classe B,
30.722.070 actions de classe C,

soit plus de la moitié du capital.

VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

Ces faits vérifiés et reconnus exacts par le bureau, celui-ci constate que l'Assemblée est valablement constituée pour délibérer sur son ordre du jour.

EXPOSE DE L'ORDRE DU JOUR.

Le Président expose ensuite l'ordre du jour de l'Assemblée:

Double augmentation de capital en faveur du personnel 1.

conformément aux articles 7:179 et 7:191 du Code des sociétés et des associations, et présentation du rapport des commissaires, également établi conformément aux articles précités du Code des sociétés et des associations, concernant une augmentation de capital par apports en numéraire avec suppression du droit de préférence des actionnaires en faveur du personnel de la société et de ses filiales belges au sens de l'article 1:15 du Code des sociétés et des associations;
1. Double augmentation de capital pour un montant total de maximum 6.000.000 EUR, composée d'une première augmentation de capital en 2020 (ci-après l'"Augmentation de Capital 2020") d'un montant maximum de 5.000.000 EUR et d'une seconde augmentation de capital à

troisième feuillet

réaliser en 2021 (ci-après l'"Augmentation de Capital 2021") d'un montant maximum de 1.000.000 EUR, moyennant l'émission de nouvelles actions de classe B, avec suppression du droit de préférence des actionnaires existants en faveur des membres du personnel de la société et de ses filiales belges;

Proposition de décision: l'Assemblée Générale Extraordinaire décide d'.

1° augmenter le capital dans le cadre de l'Augmentation de Capital 2020 avec suppression du droit de préférence des actionnaires existants, en faveur des membres du personnel de la société et de ses filiales belges, pour un montant maximum de 5.000.000 EUR, moyennant l'émission de nouvelles actions de classe B, souscrites en espèces et intégralement libérées, ayant les mêmes droits et avantages que les actions existantes de classe B, et qui participeront aux bénéfices de la société à partir du 1er janvier 2020. L'Augmentation de Capital 2020 consistera en (i) une tranche fiscale, (ii) une tranche garantie et (iii) une tranche complémentaire. Le montant maximum de la tranche fiscale est égal à 800 EUR, par membre du personnel de la société et de ses filiales belges qui répond aux conditions de souscription à l'Augmentation de Capital 2020 (étant entendu que le montant précis de la tranche fiscale est obtenu en divisant 800 EUR par le prix de souscription par action, arrondi à l'unité supérieure). Le montant maximum de la tranche garantie dépend du salaire mensuel brut des différentes catégories de membres de personnel de la société et de ses filiales belges (pour les membres de la direction: maximum 2 x le salaire mensuel brut; pour les cadres: maximum 1,1 x le salaire mensuel brut; pour les employés: maximum 0,7 x le salaire mensuel brut hors forfait d'index). Le montant maximum de la tranche complémentaire est égal à la différence entre 5.000.000 EUR et le montant total de la tranche fiscale et de la tranche garantie auquel il a été réellement souscrit. L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de fixer le prix d'émission à un prix égal à la moyenne des cours de clôture des trente jours calendrier précédant le 29 octobre 2020, réduite de 16,66%;

2° augmenter le capital dans le cadre de l'Augmentation de Capital 2021 avec suppression du droit de préférence des actionnaires existants, en faveur des membres du personnel de la société et de ses filiales belges, pour un montant maximum de 1.000.000 EUR, moyennant l'émission de nouvelles actions de classe B, souscrites en espèces et intégralement libérées, avant les mêmes droits et avantages que les actions existantes de classe B, et qui participeront aux bénéfices de la société à partir du 1er janvier 2021. L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de fixer le prix d'émission à un prix éqal à la moyenne des cours de clôture des trente jours calendrier précédant le 28 janvier 2021, réduite de 16,66%. Le montant maximum de l'Augmentation de Capital 2021 est égal à l'avantage fiscal maximum dont un membre du personnel pourra bénéficier dans la déclaration fiscale de 2022 (revenus 2021), multiplié par 80% du nombre total de membres du personnel de la société et de ses filiales belges répondant aux conditions de souscription à l'Augmentation de Capital 2021, pour un montant maximum absolu de 1.000.000 EUR. Si le montant de l'avantage fiscal maximum n'est pas encore déterminé le 31 janvier 2021, un montant d'environ 800 EUR, par membre du personnel de la société et de ses filiales belges sera applicable (étant entendu que le montant exact de la tranche fiscale est obtenu en divisant soit le nouveau montant de l'avantage fiscal maximal pour l'année de revenus 2021 soit en divisant 800 EUR, par le prix de souscription par action, arrondi à l'unité supérieure).

quatrième feuillet

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide que les actions qui seront émises dans le cadre de l'Augmentation de Capital 2020 et dans le cadre de l'Augmentation de Capital 2021 seront incessibles pendant une période de deux ans après leur émission respective. L'Assemblée Générale Extraordinaire décide que, dans le cas où l'Augmentation de Capital 2020 et l'Augmentation de Capital 2021 ne sont pas entièrement souscrites, le capital sera augmenté avec le montant des souscriptions qui ont eu lieu.

Mandat concernant les Augmentations de Capital mentionnées au point 2 de l'ordre du jour;

Proposition de décision: l'Assemblée Générale Extraordinaire décide de donner mandat à deux administrateurs, agissant conjointement, afin de (i) fixer le prix d'émission pour l'Augmentation de Capital 2020 en application de la formule reprise sous le point 2.1° de l'ordre du jour, (ii) fixer le prix d'émission pour l'Augmentation de Capital 2021 en application de la formule reprise sous le point 2.2° de l'ordre du jour, (iii) déterminer le nombre d'actions à émettre, les critères auxquels doit répondre le personnel de la société et de ses filiales belges pour pouvoir souscrire, ainsi que les périodes de souscription, tant pour l'Augmentation de Capital 2020 que pour l'Augmentation de Capital 2021 et ceci, sur la base du rapport du Conseil d'Administration mentionné au point 1 de l'ordre du jour, et (iv) faire constater la réalisation totale ou partielle des Augmentations de Capital 2020 et 2021 par deux actes authentiques et adapter les statuts conformément à celles-ci.

droits des obligataires aux nouvelles dispositions du Code des sociétés et des associations

Afin d'aligner davantage les statuts sur les nouvelles dispositions du Code des sociétés et des associations, il est proposé de modifier les articles 24.1 et 27 des statuts comme suit :

À l'article 24.1, deuxième alinéa, la dernière phrase est supprimée et à l'article 24.1, troisième alinéa, l'avant-dernière et la dernière phrase sont supprimées;

À l'article 27, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant :

l'assemblée générale, soit par leur inscription dans le registre des Actions nominatives de la société, soit par leur inscription dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liguidation, sans tenir compte du nombre d'Actions dont ils sont détenteurs au jour de l'assemblée générale. »

À l'article 27, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant :

« Les détenteurs d'Actions dématérialisées qui désirent participer à l'assemblée doivent présenter une attestation délivrée par leur intermédiaire financier, teneur de compté agréé ou organisme de liguidation et certifiant le nombre d'Actions dématérialisées qui sont inscrites à la date d'enregistrement dans leurs comptes au nom de l'actionnaire, et pour lequel l'actionnaire a indiqué vouloir participer à l'assemblée générale. Ce dépôt doit être effectué au siège ou au(x) établissement(s) mentionné(s) dans la convocation au plus tard le sixième (6ième) jour qui précède l'assemblée générale. »

Au troisième alinéa de l'article 27, les mots « ou d'obligations » sont supprimés;

Au quatrième alinéa de l'article 27, les mots « et obligataires », « ou d'obligations » et « et obligations » sont supprimés;

Au cinquième alinéa de l'article 27, les mots « ou obligotaires » et «, le cas échéant, » et « et obligations » sont supprimés et le mot « titres » est remplacé par « Actions ».

QUESTIONS.

Le Président fait référence à la décision du Conseil d'Administration, conformément à l'Arrêté Royal n° 4 du 9 avril 2020 précité, que les participants à l'Assemblée ne peuvent poser des questions que par écrit.

Le Président constate qu'il n'y a pas de questions relatives aux points à l'ordre du jour ou aux rapports précités.

RESOLUTIONS.

cinquième feuillet

Avant d'entamer les délibérations, le Président explique qu'un certain nombre d'actionnaires a désigné le Secrétaire Général de la Société comme son mandataire. Le Secrétaire Général votera conformément aux instructions de vote spécifiques incluses dans le formulaire de procuration pour l'Assemblée.

Le Président explique ensuite qu'un certain nombre d'autres actionnaires ont voté en avance par correspondance sur les propositions de décision inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée.

Le Président indique que seuls les actionnaires disposent du droit de vote, chaque action donnant droit à un vote.

Le Président soumet ensuite au vote des actionnaires chacune des propositions de décisions qui figurent à l'ordre du jour.

PREMIERE RESOLUTION : Double augmentation de capital pour un montant total de maximum 6.000.000 EUR, composée d'une première augmentation de capital en 2020 (ci-après l'"Augmentation de Capital 2020") d'un montant maximum de 5.000.000 EUR et d'une seconde augmentation de capital à réaliser en 2021 (ci-après l'"Augmentation de Capital 2021") d'un montant maximum de 1.000.000 EUR, moyennant l'émission de nouvelles actions de classe B, avec suppression du droit de préférence des actionnaires existants en faveur des membres du personnel de la société et de ses filiales belges;

Après présentation du rapport du Conseil d'Administration, établi conformément aux articles 7:179 et 7:191 du Code des sociétés et des associations, et présentation du rapport des commissaires, également établi conformément aux articles précités du Code des sociétés et des associations, concernant une augmentation de capital par apports en numéraire avec suppression du droit de préférence des actionnaires en faveur du personnel de la société et de ses filiales belges au sens de l'article 1:15 du Code des sociétés et des associations, le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée d'approuver la proposition de décision suivante, faisant l'objet du point 2 de l'ordre du jour:

Proposition de décision: « L'Assemblée Générale Extraordinaire décide d':

1° augmenter le capital dans le cadre de l'Augmentation de Capital 2020 avec suppression du droit de préférence des actionnaires existants, en faveur des membres du personnel de la société et de ses filiales belges, pour un montant maximum de 5.000.000 EUR, moyennant l'émission de nouvelles actions de classe B, souscrites en espèces et intégralement libérées, ayant les mêmes droits et avantages que les actions existantes de classe B, et qui participeront aux bénéfices de la société à partir du 1er janvier 2020. L'Augmentation de Capital 2020 consistera en (i) une tranche fiscale, (ii) une tranche garantie et (iii) une tranche complémentaire. Le montant maximum de la tranche fiscale est égal à 800 EUR, par membre du personnel de la société et de ses filiales belges qui répond aux conditions de souscription à l'Augmentation de Capital 2020 (étant entendu que le montant précis de la tranche fiscale est obtenu en divisant 800 EUR par le prix de souscription par action, arrondi à l'unité supérieure). Le montant maximum de la tranche garantie dépend du salaire mensuel brut des différentes catégories de membres de personnel de la société et de ses filiales belges (pour les membres de la direction: maximum 2 x le salaire mensuel brut; pour les cadres: maximum 1,1 x le salaire mensuel brut; pour les employés: maximum 0,7 x le salaire mensuel brut hors forfait d'index). Le montant maximum de la tranche complémentaire est égal à la différence entre 5.000.000 EUR et le montant total de la tranche fiscale et de la tranche garantie auguel il a été réellement souscrit. L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de fixer le prix d'émission à un prix égal à la moyenne des cours de clôture des trente jours calendrier précédant le 29 octobre 2020, réduite de 16,66%;

د من . 2° augmenter le capital dans le cadre de l'Augmentation de Capital. 2021 avec suppression du droit de préférence des actionnaires existants, en faveur des membres du personnel de la société et de ses filiales belges, pour un montant maximum de 1.000.000 EUR, moyennant l'émission de nou-

sixième feuillet

velles actions de classe B, souscrites en espèces et intégralement libérées, ayant les mêmes droits et avantages que les actions existantes de classe B, et qui participeront aux bénéfices de la société à partir du 1er janvier 2021. L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de fixer le prix d'émission à un prix égal à la moyenne des cours de clôture des trente jours calendrier précédant le 28 janvier 2021, réduite de 16,66%. Le montant maximum de l'Augmentation de Capital 2021 est égal à l'avantage fiscal maximum dont un membre du personnel pourra bénéficier dans la déclaration fiscale de 2022 (revenus 2021), multiplié par 80% du nombre total de membres du personnel de la société et de ses filiales belges répondant aux conditions de souscription à l'Augmentation de Capital 2021, pour un montant maximum absolu de 1.000.000 EUR. Si le montant de l'avantage fiscal maximum n'est pas encore déterminé le 31 janvier 2021, un montant d'environ 800 EUR, par membre du personnel de la société et de ses filiales belges sera applicable (étant entendu que le montant exact de la tranche fiscale est obtenu en divisant soit le nouveau montant de l'avantage fiscal maximal pour l'année de revenus 2021 soit en divisant 800 EUR, par le prix de souscription par action, arrondi à l'unité supérieure).

Après avoir constaté qu'une telle proposition de décision doit réunir la majorité des trois-quarts des voix pour être adoptée, le Président met cette proposition de décision au vote:

nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valaa) blement exprimés : 40,219,555 ;

proportion du capital représentée par ces votes: 58.58 %;

40,200,459 voix pour,
19,096 voix contre,
0 abstention.

Par conséquent cette proposition de décision est adoptée. Un détail des voix contre et des abstentions est annexé au présent acte.

DEUXIEME RESOLUTION : Mandat concernant les Augmentations de Capital mentionnées au point 2 de l'ordre du jour

Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée d'approuver la proposition de décision suivante, faisant l'objet du point 3 de l'ordre du jour:

septième feuillet

Proposition de décision: l'Assemblée Générale Extraordinaire décide de donner mandat à deux administrateurs, agissant conjointement, afin de (i) fixer le prix d'émission pour l'Augmentation de Capital 2020 en application de la formule reprise sous le point 2.1º de l'ordre du jour, (ii) fixer le prix d'émission pour l'Augmentation de Capital 2021 en application de la formule reprise sous le point 2.2° de l'ordre du jour, (iii) déterminer le nombre d'actions à émettre, les critères auxquels doit répondre le personnel de la société et de ses filiales belges pour pouvoir souscrire, ainsi que les périodes de souscription, tant pour l'Augmentation de Capital 2020 que pour l'Augmentation de Capital 2021 et ceci, sur la base du rapport du Conseil d'Administration mentionné au point 1 de l'ordre du jour, et (iv) faire constater la réalisation totale ou partielle des Augmentations de Capital 2020 et 2021 par deux actes authentiques et adapter les statuts conformément à celles-ci.

Après avoir constaté qu'une telle proposition de décision doit réunir les trois-quarts des voix pour être adoptée, le Président met cette proposition de décision au vote:

nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été vala-
blement exprimés		40,219,555
proportion du capital représentée par				ces	votes:

58.58 %;

nombre total de votes valablement exprimés dont:

40.200.459 voix pour,
19.096 voix contre,
0 abstention.

Par conséquent cette proposition de décision est adoptée. Un détail des voix contre et des abstentions est annexé au présent acte.

TROISIEME RESOLUTION :: Adaptation des articles 24.1 et 27 des statuts relatifs aux droits des obligataires aux nouvelles dispositions du Code des sociétés et des associations

Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée d'approuver la proposition de décision faisant l'objet du point 4 de l'ordre du jour comme suit :

Proposition de décision : Afin d'aligner davantage les statuts sur les nouvelles dispositions du Code des sociétés et des associations, les articles 24.1 et 27 des statuts sont modifiés comme suit:

À l'article 24.1, deuxième alinéa, la dernière phrase est supprimée et à l'article 24.1, troisième alinéa, l'avant-dernière et la dernière phrase sont supprimées;

À l'article 27, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant :

« Le droit de participer à l'assemblée générale et, le cas échéant, d'y voter est uniquement reconnu aux actionnaires en ce qui concerne les Actions dont ils sont détenteurs à la date d'enregistrement à vingt-quatre (24) heures (heure belge), fixée le quatorzième (14ième) jour qui précède l'assemblée générale, soit par leur inscription dans le registre des Actions nominatives de la société, soit par leur inscription dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation, sans tenir compte du nombre d'Actions dont ils sont détenteurs au jour de l'assemblée générale. »

À l'article 27, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant :

« Les détenteurs d'Actions dématérialisées qui désirent participer à l'assemblée doivent présenter une attestation délivrée par leur intermédiaire financier, teneur de compté agréé ou organisme de liquidation et certifiant le nombre d'Actions dématérialisées qui sont inscrites à la date d'enregistrement dans leurs comptes au nom de l'actionnaire, et pour lequel l'actionnaire a indiqué vouloir participer à l'assemblée générale. Ce dépôt doit être effectué au siège ou au(x) établissement(s) mentionné(s) dans la convocation au plus tard le sixième (6ième) jour qui précède l'assemblée générale. »

Au troisième alinéa de l'article 27, les mots « ou d'obligations » sont supprimés;

Au quatrième alinéa de l'article 27, les mots « et obligataires », « ou d'obligations » et « et obligations » sont supprimés;

Au cinquième alinéa de l'article 27, les mots « ou obligataires » et «, le cas échéant, » et « et obligations » sont supprimés et le mot « titres » est remplacé par « Actions ».

Après avoir constaté qu'une telle proposition de décision doit réunir les trois-quarts des voix pour être adoptée, le Président met cette proposition de décision au vote:

nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valaa) blement exprimés : 40,219,555

b) proportion du capital représentée par ces votes: 58.58 %;

nombre total de votes valablement exprimés dont:

40,219,555 voix pour,
0 voix contre,

0 abstention.

Par conséquent cette proposition de décision est adoptée. Un détail des voix contre et des abstentions est annexé au présent acte.

huitième feuillet

Après avoir constaté que plus aucun point ne figure à l'ordre du jour, la séance est levée à heures.

CERTIFICAT IDENTITE ET ETAT CIVIL.

Conformément à la Loi de Ventôse, le notaire David Indekeu certifie que les noms, prénoms, numéros de registre national, lieux et dates de naissance et domiciles du Président et du Secrétaire Général correspondent aux données reprises sur le registre national et sur leurs cartes d'identité ou leurs passeports.

DROITS D'ÉCRITURE (Code des droits et taxes divers).

Le droit s'élève à 95,00 euros.

De tout quoi, nous avons dressé le présent procès-verbal, date et lieu que dessus.

Lecture faite des présentes, le Président et le Secrétaire Général, ont signé avec nous, notaire.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
ﻪ ----------------------------------------------------------------------------
and see and more and more and see man mont and see and see and see from the first for free from the man mont men man mon mon mon mon
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
■■■■■■

・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・・
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

FT - FF -- -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


。かなかには行きてきませんです。これは、このコミニアンにアドバステーニーニーニーーーーーーーーーーーーーーーーーーーーーーーーーーーーーーーーーーーーーーーーーーーーーーーーーーーーーーーーーーーーーーーーーーーーーーーーー ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ -

BV « David INDEKEU, Notaris » BTW BE0644.834.422 Congresstraat, 11 - 1000 Brussel T:02.219.11.14 - F:02.219.65.51 mail : [email protected]

Beheerder: VD/DV Registratiekantoor : BXL 1 A 1

Recht op geschriften van 95 €

Repertorium: 010228 Dossier :20-00-0424/001 Bijlage : 100 € Uitgifte : 1

"Elia Group", naamloze vennootschap Zetel : 1000 Brussel, Keizerslaan 20 Ondernemingsnummer: 0476.388.378 (RPR Brussel) B.T.W. nummer BE 476.388.378

neuvième et dernier feuillet

Beslissing tot kapitaalverhoging. Volmacht. Wijziging van de statuten.

TEN JARE TWEEDUIZEND TWINTIG.

Op negentien mei, onmiddellijk na de gewone algemene vergadering van tien uur.

Op de zetel van de vennootschap, te 1000 Brussel, Keizerslaan 20. Voor ons, David INDEKEU, notaris te Brussel.

Werd de Buitengewone Algemene Vergadering van aandeelhouders (de "Vergadering") gehouden van de naamloze vennootschap "Elia Group" (de "Vennootschap"), (Ondernemingsnummer: 0476.388.378 (RPR Brussel), waarvan de zetel gevestigd is te 1000 Brussel, Keizerslaan 20, opgericht onder de naam "ESO" volgens akte verleden voor Jean-Luc INDEKEU, notaris te Brussel, op twintig december tweeduizend en één, bij uittreksels bekendgemaakt in de Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van drie januari tweeduizend en twee, onder nummer 20020103-1765, waarvan de statuten meermalen gewijzigd werden en het laatst volgens proces-verbaal opgemaakt door David INDEKEU, notaris te Brussel, op acht november tweeduizend negentien, bij uittreksels bekendgemaakt in de Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van zestien december tweeduizend negentien, onder

nummer 19162479.

SAMENSTELLING VAN DE VERGADERING.

De Voorzitter licht toe dat de Raad van Bestuur, gezien de huidige uitzonderlijke omstandigheden en in uitvoering van het Koninklijk Besluit nr. 4 van 9 april 2020 "houdende diverse bepalingen inzake medeeigendom en het vennootschaps- en verenigingsrecht in het kader van de strijd tegen de Covid-19 pandemie", heeft besloten om de Vergadering volgens bijzondere modaliteiten te laten verlopen die uitgelegd zijn in de oproeping.

De Vergadering is samengesteld uit de deelnemende aandeelhouders van wie de naam, de woonplaats of de zetel en, in voorkomend geval, de naam van de volmachtdrager, evenals het aantal effecten dat zij bezaten op de registratiedatum en waarmee zij hebben aangegeven te willen deelnemen aan de Vergadering, werden vermeld in de hierbij gevoegde aanwezigheidslijst, alsook uit de bestuurders, leden van het college van dagelijks bestuur en commissarissen waarvan de identiteit bovenaan dezelfde hierbij gevoegde aanwezigheidslijst werd aangeduid.

De verschijning voor ons, notaris, wordt derhalve vastgesteld zoals zij voorkomt in de bedoelde aanwezigheidslijst waarnaar de partijen verklaren te verwijzen; deze aanwezigheidslijst wordt overeenkomstig artikel 24.3 van de statuten van de Vennootschap ondertekend door de Voorzitter en de Secretaris-Generaal (tevens optredend in haar hoedanigheid van volmachtdrager van bepaalde aandeelhouders) die haar voor echt hebben verklaard en daarna bekleed met een melding voor bijlage ondertekend door ons, notaris.

De voormelde aanwezigheidslijst worden aan onderhavige akte toegevoegd, samen met de erin vermelde volmachten en formulieren voor het stemmen per brief die aan de Vennootschap zijn bezorg.

BUREAU.

De Vergadering wordt voorgezeten door de heer GUSTIN Bernard Laurent Jean-Marie Ghislain, Voorzitter van de Raad van Bestuur van de Vennootschap, geboren te Sint-Agata-Berchem, op 7 mei 1968, gedomicilieerd te 1150 Sint-Pieters-Woluwe, Waterraaflaan, 25, nationaal nummer 68.05.07-379-01 (de "Voorzitter").

Secretaris: Mevrouw Siska Vanhoudenhoven, Secretaris-Generaal van de Vennootschap, geboren te Leuven, op 17 oktober 1977, gedomicilieerd te 1030 Brussel, Reyerslaan 47/9, nationaal nummer 77.10.17-310.91 (de "Secretaris-Generaal").

De Voorzitter en de Secretaris-Generaal maken, samen met de volgende bestuurders van de Vennootschap, zijnde de heer Geert Versnick, de heer Luc De Temmerman, de heer Michel-Allé; de heer Luc Hujoel, mevrouw Jane Murphy, mevrouw Saskia Van Uffelen, in overeenstemming met artikel 25.2 van de statuten van de Vennootschap, het bureau uit. In overeenstemming met het voornoemde

Koninklijk Besluit nr. 4 van 9 april 2020 nemen de aanwezige bestuurders deel aan de Vergadering via videoconferentie .

Daarnaast nemen ook de volgende leden van het college van dagelijks bestuur deel aan de Vergadering via videoconferentie: de heer Chris Peeters (Chief Executive Officer) en mevrouw Catherine Vandenborre (Chief Financial Officer).

Tot slot nemen ook de heer Patrick Rottiers en de heer Alexis Palm, namens het college van commissarissen deel aan de Vergadering via videoconferentie.

VERKLARING VAN DE VOORZITTER.

De Voorzitter verklaart dat onderhavige Vennootschap een genoteerde vennootschap is in de zin van artikel 1:11 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen.

BIJEENROEPINGSFORMALITEITEN.

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ders gedaan werd in de volgende bladen:

BELGISCH STAATSBLAD van 17 april 2020;

L'ECHO van 17 april 2020;

DE TIJD van 17 april 2020.

Een verkorte versie van de oproeping werd ook gepubliceerd in de Luxemburger Wort en de Financial Times op 17 april 2020.

De tekst van de oproeping werd bovendien op de website van de Vennootschap gepubliceerd op 17 april 2020.

De Voorzitter heeft voorgelegd de bewijsnummers dezer bladen neer, alsmede een kopie van de tekst van de oproeping.

VERSLAGEN.

Dat een afschrift van de verslagen van de Raad van Bestuur en van de commissarissen, opgesteld in toepassing van de artikelen 7:179 en 7:191 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, die hierna in punt 1 van de dagorde worden vermeld, op de website van de Vennootschap werden gepubliceerd op 17 april 2020.

Deze verslagen zullen hieraan gehecht blijven na "ne varietur" te zijn ondertekend door ons notaris.

Conform het voornoemde Koninklijk Besluit nr. 4 van 9 april 2020 werden de oproeping en het afschrift van de verschillende verslagen die in de agenda van de Vergadering worden vermeld, niet per gewone post verstuurd naar de aandeelhouders op naam, noch naar de bestuurders en de commissarissen.

TOEGANGSFORMALITEITEN VOOR DE VERGADERING.

Dat om de Vergadering bij te wonen, de deelnemende aandeelhouders zich geschikt hebben naar de in de oproeping en in de statuten vermelde voorschriften.

In uitvoering van het voornoemde Koninklijk Besluit nr. 4 van 9 april 2020 dat door de wetgever werd uitgevaardigd ter voorkoming van de verspreiding van het Covid-19 virus, heeft de Raad van Bestuur beslist dat de aandeelhouders-en-obligatiehouders niet fysiek kunnen deelnemen aan de Vergadering.

De deelname aan de Vergadering is voor wat de aandeelhouders betreft, beperkt tot de deelneming aan de stemming en tot de uitoefening van het vraagrecht, telkens volgens de in de oproeping uiteengezette modaliteiten.

AANWEZIGHEIDSQUORUM.

Dat op de registratiedatum om 24 uur, er achtenzestig miljoen zeshonderd tweeënvijftig duizend negenhonderd achtendertig (68.652.938) Aandelen bestaan, zonder vermelding van nominale waarde, die elk één/achtenzestig miljoen zeshonderd tweeënvijftig duizend negenhonderd achtendertigste (1/68.652.938ste) van het kapitaal vertegenwoordigen, en zijn verdeeld in drie (3) soorten, met name soort A bestaande uit 1.717.600 Aandelen genummerd van 2.477 tot en met 2.480, van 11.523.413 tot en met 12.593.892, van 14.218.513 tot en met 14.369.433, van 53.745.876 tot en met 54.051.226 en van 61.024.835 tot en met 61.215.678, soort B bestaande uit 36.213.268 Aandelen genummerd 6.035.527 tot en met 11.523.412, van 12.593.893 tot en met 12.776.661, van 14.369.434 tot en met 33.270.584, van 47.640.018 tot en met 48.284.174, van 54.051.227 tot en met 61.024.834 en van 61.215.679 tot en met 65.239.375, en soort C bestaande uit 30.722.070 Aandelen genummerd van 1 tot en met 2.476, van 2.481 tot en met 6.035.526, van 12.776.662 tot en met 14.218.512, van 33.270.585 tot en met 47.640.017, van 48.284.175 tot en met 53.745.875 en van 65.239.376 tot en met 68.652.938.

De Vergadering verenigt thans 40.219.555 aandelen, waarvan:

1.717.600 aandelen soort A,

7.779.885 aandelen soort B,

30.722.070 aandelen soort C,

te weten meer dan de helft van het kapitaal.

GELDIGHEID VAN DE VERGADERING.

Nadat deze feiten door het bureau werden nagezien en juist bevonden, stelt het breat. 331 dat de Vergadering geldig is samengesteld om over haar dagorde te beraadslagen.

UITEENZETTING VAN DE DAGORDE.

Vervolgens zet de Voorzitter de dagorde van de Vergadering uiteen:

1. Tweevoudige kapitaalverhoging ten behoeve van het personeel

Voorstelling van het verslag van de Raad van Bestuur, opgesteld in toepassing van de artikelen 7:179 en 7:191 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, en voorstelling van het verslag van de commissarissen, eveneens opgesteld in toepassing van voormelde artikelen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, aangaande een kapitaalverhoging in geld met opheffing van het voorkeurrecht van de aandeelhouders ten behoeve van het personeel van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen in de zin van artikel 1:15 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen;
Tweevoudige kapitaalverhoging voor een totaalbedrag van maximum 6.000.000 EUR, bestaande uit een eerste kapitaalverhoging in 2020 (hierna "Kapitaalverhoging 2020") met een maximum van 5.000.000 EUR en een tweede kapitaalverhoging te verwezenlijken in 2021 (hierna "Kapitaalverhoging 2021") met een maximum van 1.000.000 EUR, middels uitgifte van nieuwe aandelen van soort B, met opheffing van het voorkeurrecht van de bestaande aandeelhouders, ten gunste van de personeelsleden van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen;

Voorstel tot besluit: de Buitengewone Algemene Vergadering besluit om:

1° het kapitaal in het kader van de Kapitaalverhoging 2020 te verhogen met opheffing van het voorkeurrecht van de bestaande aandeelhouders, ten gunste van de personeelsleden van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen, met een maximum van 5.000.000 EUR, middels uitgifte van nieuwe aandelen van soort B, waarop in geld wordt ingeschreven en die volledig volgestort zijn, die dezelfde rechten en voordelen genieten als de bestaande aandeler-van soort B;-en-die zullen deelnemen in de winst van de vennootschap vanaf 1 januari 2020. De Kapitaalverhoging 2020 zal bestaan uit (i) een fiscale schijf, (ii) een gegarandeerde schijf en (iii) een aanvullende schijf. Het maximumbedrag van de fiscale

schijf is gelijk aan 800 EUR per personeelslid van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen dat aan de criteria voor de inschrijving op de Kapitaalverhoging 2020 beantwoordt (met dien verstande dat het precieze bedrag van de fiscale schijf wordt bekomen door 800 EUR te delen door de inschrijvingsprijs per aandeel, afgerond naar de bovenliggende eenheid). Het maximumbedrag van de gegarandeerde schijf is afhankelijk van het bruto maandloon van de diverse groepen van personeelsleden van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen (voor de leden van de directie: maximum 2 x het bruto maandloon; voor de kaderleden: maximum 1,1 x het bruto maandloon; voor de werknemers: maximum 0,7 x het bruto maandloon met uitzondering van het indexforfait). Het maximumbedrag van de aanvullende schijf is gelijk aan het verschil tussen 5.000.000 EUR en het totaalbedrag van de fiscale en van de gegarandeerde schijf waarop daadwerkelijk werd ingeschreven. De Buitengewone Algemene Vergadering beslist om de uitgifteprijs vast te stellen op een prijs gelijk aan het gemiddelde van de slotkoersen van de laatste dertig kalenderdagen voorafgaand aan 29 oktober 2020, verminderd met 16,66%;

2° het kapitaal in het kader van de Kapitaalverhoging 2021 te verhogen met opheffing van het voorkeurrecht van de bestaande aandeelhouders, ten gunste van de personeelsleden van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen, met een maximum van 1.000.000 EUR, middels uitgifte van nieuwe aandelen van soort B, waarop in geld wordt ingeschreven en die volledig volgestort zijn, die dezelfde rechten en voordelen genieten als de bestaande aandelen van soort B, en die zullen deelnemen in de winst van de vennootschap vanaf 1 januari 2021. De Buitengewone Algemene Vergadering beslist om de uitgifteprijs vast te stellen op een prijs gelijk aan het gemiddelde van de slotkoersen van de laatste dertig kalenderdagen voorafgaand aan 28 januari 2021, verminderd met 16,66%. Het maximumbedrag van de Kapitaalverhoging 2021 is gelijk aan het maximaal fiscaal voordeel dat een personeelslid zal kunnen genieten in de

belastingaangifte van 2022 (inkomsten 2021), vermenigvuldigd met 80% van het totaal aantal personeelsleden van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen die aan de criteria voor inschrijving op de Kapitaalverhoging 2021 beantwoorden, met een absoluut maximum van 1.000.000 EUR. Indien het bedrag van het maximaal fiscaal voordeel op 31 januari 2021 nog niet werd bepaald, zal hiervoor een bedrag gelden van ongeveer 800 EUR per personeelslid van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen (met dien verstande dat het precieze bedrag van de fiscale schijf wordt bekomen door hetzij het nieuwe bedrag van het maximaal fiscaal voordeel voor inkomstenjaar 2021, hetzij 800 EUR te delen door de inschrijvingsprijs per aandeel, afgerond naar de bovenliggende eenheid).

De Buitengewone Algemene Vergadering besluit dat de aandelen die worden uitgegeven in het kader van de Kapitaalverhoging 2020 en in het kader van de Kapitaalverhoging 2021 onoverdraagbaar zijn gedurende een periode van twee jaar na hun respectieve uitgifte. De Buitengewone Algemene Vergadering beslist dat in het geval de Kapitaalverhoging 2020 en de Kapitaalverhoging 2021 niet volledig zijn geplaatst, het kapitaal wordt verhoogd met het bedrag van de geplaatste inschrijvingen.

Volmacht betreffende de Kapitaalverhogingen vermeld in n punt 2 van de dagorde;

Voorstel tot besluit: de Buitengewone Algemene Vergadering besluit om volmacht te verlenen aan twee bestuurders, gezamenlijk handelend, om (i) de uitgifteprijs voor de Kapitaalverhoging 2020 in toepassing van de formule opgenomen onder punt 2.1° van de dagorde vast te stellen, (ii) de uitgifteprijs voor de Kapitaalverhoging 2021 in toepassing van de formule opgenomen onder punt 2.2° van de dagorde vast te stellen, (iii) het aantal uit te-geven-aandelen, de-criteria voor inschrijving erop door hetpersoneel van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen, evenals de inschrijvingsperiodes, zowel voor de Kapitaalverhoging 2020 als voor de Kapitaalverhoging 2021, vast te stellen op basis van

het verslag van de Raad van Bestuur vermeld in punt 1 van de dagorde en (iv) de gehele of gedeeltelijke totstandkoming van de Kapitaalverhogingen 2020 en 2021 bij twee authentieke aktes te doen vaststellen en de statuten dienovereenkomstig aan te passen.

Aanpassing van de artikelen 24.1 en 27 van de statuten inzake de rechten van obligatiehouders aan de nieuwe bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen

Om de statuten verder in lijn te brengen met de nieuwe bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, wordt voorgesteld de artikelen 24.1 en 27 van de statuten aan te passen als volgt:

-In artikel 24.1, tweede lid wordt de laatste zin geschrapt en in artikel 24.1, derde lid worden de voorlaatste en de laatste zin geschrapt;

-In artikel 27 wordt het eerste lid vervangen door volgende tekst:

"Het recht om deel te nemen aan de algemene vergadering en, in voorkomend geval, om er te stemmen wordt slechts verleend aan de aandeelhouders met betrekking tot de Aandelen waarvan zij houder zijn om vierentwintig (24) uur (Belgische tijd) op de registratiedatum, die wordt vastgesteld op de veertiende (14de) dag vóór de algemene vergadering, hetzij door hun inschrijving in het register van de Aandelen op naam van de vennootschap, hetzij door hun inschrijving op de rekeningen van een erkende rekeninghouder of van een vereffeningsinstelling, ongeacht het aantal Aandelen waarvan zij houder zijn op de dag van de algemene vergadering."

-In artikel 27 wordt het tweede lid vervangen door de volgende. tekst:

"De houders van gedematerialiseerde Aandelen die aan de vergadering wensen deel te nemen, moeten een attest neerleggen dat door hun financiële tussenpersoon, erkende rekeninghouder of vereffeningsinstelling werd afgegeven en waaruit blijkt hoeveel gedematerialiseerde Aandelen er op de registratiedatum in hun rekeningen zijn ingeschreven op naam van de aandeelhouder, en waarvoor de aandeelhouder heeft aangegeven te willen

deelnemen aan de algemene vergadering. Deze neerlegging moet ten laatste op de zesde (6de) dag vóór de algemene vergadering worden verricht op de zetel of bij de in de oproeping genoemde instelling(en)."

-In het derde lid van artikel 27 worden de woorden "of obligaties" geschrapt;

-In het vierde lid van artikel 27 worden de woorden "en obligatiehouder" en (tweemaal) "en obligaties" geschrapt;

-In het vijfde lid van artikel 27 worden de woorden "of de obligatiehouders" en "in voorkomend geval," geschrapt en wordt het woord "effecten" vervangen door "Aandelen".

VRAGEN.

De Voorzitter verwijst naar de beslissing van de Raad van Bestuur, conform het voornoemde Koninklijk Besluit nr. 4 van 9 april 2020, om deelnemers aan de Vergadering enkel toe te laten schriftelijk vragen te stellen.

De Voorzitter stelt vast dat er geen vragen zijn met betrekking tot de punten op de dagorde en voormelde verslagen.

BESLUITEN.

Alvorens de beraadslaging aan te vatten zet de Voorzitter uiteen dat een aantal aandeelhouders de Secretaris-Generaal van de-Vennootschap heeft aangesteld als zijn/haar volmachtdrager. De Secretaris-Generaal zal stemmen conform de specifieke steminstructies opgenomen in de volmacht voor deze Vergadering.

De Voorzitter zet daarnaast uiteen dat een aantal andere aandeelhouders hun stem over de voorstellen tot besluit die in de dagorde van de Vergadering zijn opgenomen op voorhand hebben uitgebracht door te stemmen per brief.

De Voorzitter wijst erop dat enkel de aandeelhouders over stemrecht beschikken, waarbij elk aandeel recht geeft op één stem.

De Voorzitter legt vervolgens elk van de voorstellen tot besluit op de dagorde ter stemming voor aan de aandeelhouders.

EERSTE BESLUIT: Tweevoudige kapitaalverhoging voor een totaalbedrag van maximum 6.000.000 EUR, bestaande uit een eerste kapitaalverhoging in 2020 (hierna "Kapitaalverhoging 2020") met een maximum van 5.000.000 EUR en een tweede kapitaalverhoging te verwezenlijken in 2021 (hierna "Kapitaalverhoging 2021") met een maximum van 1.000.000 EUR, middels uitgifte van nieuwe aandelen van soort B, met opheffing van het voorkeurrecht van de bestaande aandeelhouders, ten gunste van de personeelsleden van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen.

Na voorstelling van de verslagen van de Raad van Bestuur en van de commissarissen, opgesteld in toepassing van de artikelen 7:179 en 7:191 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, aangaande een kapitaalverhoging in geld met opheffing van het voorkeurrecht van de aandeelhouders ten behoeve van het personeel van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen in de zin van artikel 1:15 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, stelt de Raad van Bestuur aan de Vergadering voor om het volgende voorstel tot besluit, dat het voorwerp van punt 2 van de dagorde uitmaakt, goed te keuren:

Voorstel tot besluit: de Buitengewone Algemene Vergadering besluit om:

1° het kapitaal in het kader van de Kapitaalverhoging 2020 te verhogen met opheffing van het voorkeurrecht van de bestaande aandeelhouders, ten gunste van de personeelsleden van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen, met een maximum van 5.000.000 EUR, middels uitgifte van nieuwe aandelen van soort B, waarop in geld wordt ingeschreven en die volledig volgestort zijn, die dezelfde rechten en voordelen genieten als de bestaande aandelen van soort B, en die zullen deelnemen jn de winst van de vennootschap vanaf 1 januari 2020. De Kapitaalverhoging 2020 zal bestaan uit (i) een fiscale schijf, (ii) een gegarandeerde schijf en (iii) een aanvullende schijf. Het maximumbedrag van de fiscale schijf is gelijk aan 800 EUR per personeelslid van de vennootschap en van

haar Belgische dochtervennootschappen dat aan de criteria voor de inschrijving op de Kapitaalverhoging 2020 beantwoordt (met dien verstande dat het precieze bedrag van de fiscale schijf wordt bekomen door 800 EUR te delen door de inschrijvingsprijs per aandeel, afgerond naar de bovenliggende eenheid). Het maximumbedrag van de gegarandeerde schijf is afhankelijk van het bruto maandloon van de diverse groepen van personeelsleden van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen (voor de leden van de directie: maximum 2 x het bruto maandloon; voor de kaderleden: maximum 1,1 x het bruto maandloon; voor de werknemers: maximum 0,7 x het bruto maandloon met uitzondering van het indexforfait). Het maximumbedrag van de aanvullende schijf is gelijk aan het verschil tussen 5.000.000 EUR en het totaalbedrag van de fiscale en van de gegarandeerde schijf waarop daadwerkelijk werd ingeschreven. De Buitengewone Algemene Vergadering beslist om de uitgifteprijs vast te stellen op een prijs gelijk aan het gemiddelde van de slotkoersen van de laatste dertig kalenderdagen voorafgaand aan 29 oktober 2020, verminderd met 16,66%;

van het totaal aantal personeelsleden van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen die aan de criteria voor inschrijving op de Kapitaalverhoging 2021 beantwoorden, met een absoluut maximum van 1.000.000 EUR. Indien het bedrag van het maximaal fiscaal voordeel op 31 januari 2021 nog niet werd bepaald, zal hiervoor een bedrag gelden van ongeveer 800 EUR per personeelslid van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen (met dien verstande dat het precieze bedrag van de fiscale schijf wordt bekomen door hetzij het nieuwe bedrag van het maximaal fiscaal voordeel voor inkomstenjaar 2021, hetzij 800 EUR te delen door de inschrijvingsprijs per aandeel, afgerond naar de bovenligqende eenheid).

Na te hebben vastgesteld dat dit voorstel tot besluit drie/vierden van de stemmen moet verenigen om te worden aangenomen, legt de Voorzitter dit voorstel tot besluit voor ter stemming:

aantal aandelen waarvoor geldige stemmen werden uitgea) bracht: 40,219,555 ;
b) percentage dat deze aandelen in het kapitaal vertegenwoordigen: 58.58 %;
c) totale aantal geldig uitgebrachte stemmen, waarvan:
- 40,200,459 stemmen voor,

n 19,096 stemmen tegen,

0 onthouding.

Dit voorstel tot besluit wordt bijgevolg aangenomen. Een detail van de tegenstemmen en van de onthoudingen wordt als bijlage aan onderhavige

akte gehecht.

TWEEDE BESLUIT: Volmacht betreffende de Kapitaalverhogingen vermeld in punt 2 van de dagorde

De Raad van Bestuur stelt aan de Vergadering voor om het volgende voorstel tot besluit, dat het voorwerp van punt 3 van de dagorde uitmaakt, goed te keuren:

Voorstel tot besluit: de Buitengewone Algemene Vergadering besluit om volmacht te verlenen aan twee bestuurders, gezamenlijk handelend, om (i) de uitgifteprijs voor de Kapitaalverhoging 2020 in toepassing van de formule opgenomen onder punt 2.1° van de dagorde vast te stellen, (ii) de uitgifteprijs voor de Kapitaalverhoging 2021 in toepassing van de formule opgenomen onder punt 2.2° van de dagorde vast te stellen, (iii) het aantal uit te geven aandelen, de criteria voor inschrijving erop door het personeel van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen, evenals de inschrijvingsperiodes, zowel voor de Kapitaalverhoging 2020 als voor de Kapitaalverhoging 2021, vast te stellen op basis van het verslag van de Raad van Bestuur vermeld in punt 1 van de dagorde en (iv) de gehele of gedeeltelijke totstandkoming van de Kapitaalverhogingen 2020 en 2021 bij twee authentieke aktes te doen vaststellen en de statuten dienovereenkomstig aan te passen.

Na te hebben vastgesteld dat dit voorstel tot besluit drie/vierden van de stemmen moet verenigen om te worden aangenomen, legt de Voorzitter dit voorstel tot besluit voor ter stemming:

aantal aandelen waarvoor geldige stemmen werden uitgea) bracht : 40,219,555 ;
percentage dat deze aandelen in het kapitaal vertegenb) woordigen: 58.58%;
totale aantal geldig uitgebrachte stemmen, waarvan: c)

40,200,459 stemmen voor,

19,096 stemmen tegen,

0 onthoudingen.

Dit voorstel tot besluit wordt bijgevolg aangenomen. Een detail van de tegenstemmen en van de onthoudingen wordt als bijlage aan onderhavige akte gehecht.

DERDE BESLUIT: Aanpassing van de artikelen 24.1 en 27 van de statuten inzake de rechten van obligatiehouders aan de nieuwe bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen

De Raad van Bestuur stelt aan de Vergadering voor om het volgende voorstel tot besluit, dat het voorwerp van punt 4 van de dagorde uitmaakt, goed te keuren:

Voorstel tot besluit : Om de statuten verder in lijn te brengen met de nieuwe bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, worden de artikelen 24.1 en 27 van de statuten aangepast als volgt:

-In artikel 24.1, tweede lid wordt de laatste zin geschrapt en in artikel 24.1, derde lid worden de voorlaatste en de laatste zin geschrapt;

-In artikel 27 wordt het eerste lid vervangen door volgende tekst:

-In artikel 27 wordt het tweede lid vervangen door de volgende tekst:

werd afgegeven en waaruit blijkt hoeveel gedematerialiseerde Aandelen er op de registratiedatum in hun rekeningen zijn ingeschreven op naam van de aandeelhouder, en waarvoor de aandeelhouder heeft aangegeven te willen deelnemen aan de algemene vergadering. Deze neerlegging moet ten laatste op de zesde (6de) dag vóór de algemene vergadering worden verricht op de zetel of bij de in de oproeping genoemde instelling(en)."

-In het derde lid van artikel 27 worden de woorden "of obligaties" geschrapt;

-In het vierde lid van artikel 27 worden de woorden "en obligatiehouder" en (tweemaal) "en obligaties" geschrapt;

-In het vijfde lid van artikel 27 worden de woorden "of de obligatiehouders" en "in voorkomend geval," geschrapt en wordt het woord "effecten" vervangen door "Aandelen".

Na te hebben vastgesteld dat dit voorstel tot besluit drie/vierden van de stemmen moet verenigen om te worden aangenomen, legt de Voorzitter dit voorstel tot besluit voor ter stemming:

aantal aandelen waarvoor geldige stemmen werden uitgea) bracht: 40,219,555 ;
percentage dat deze aandelen in het kapitaal vertegenb) woordigen: 58.58 % ;

totale aantal geldig uitgebrachte stemmen, waarvan: c)

= 40,219,555 stemmen voor,

0 stemmen tegen,

0 onthoudingen. 제

Dit voorstel tot besluit wordt bijgevolg aangenomen. Een detail van de tegenstemmen en van de onthoudingen wordt als bijlage aan onderhavige akte gehecht.

Na te hebben vastgesteld dat er geen enkel punt meer op de dago;de staat, wordt de zitting gesloten om uur.

BEWIJS VAN IDENTITEIT EN BURGERLIJKE STAND.

Overeenkomstig de Ventôsewet verklaart notaris David Indekeu

voor echt dat de namen, voornamen, nummers van het nationaal register, geboorteplaatsen en -data en woonplaatsen van de Voorzitter en de Secretaris-Generaal overeenstemmen met de gegevens vermeld in het nationaal register en op hun identiteitskaarten of op hun paspoorten.

RECHT OP GESCHRIFTEN (Wetboek diverse rechten en taksen). Het recht bedraagt vijfennegentig euro (95 €).

Van al het voorgaande hebben wij dit proces-verbaal opgemaakt, datum en plaats als hierboven.

Na voorlezing dezer, hebben de Voorzitter en de Secretaris-Generaal, met ons, notaris, getekend.

S. Varlouderhoven

APPROUVÉ LA RATURE DE 1-7 LIGNES I MOTS HIFFRES LETTRES NUL

AI assistant

Elia Group NV/SA AGM Information 2020

3945_rns_2020-06-08_f8ab259b-6597-4de4-afdd-bc3c6df272d0.pdf

Décision d'augmentation de capital. Pouvoirs. Modification des statuts.

L'AN DEUX MILLE VINGT.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

BUREAU.

DECLARATION DU PRESIDENT.

FORMALITES DE CONVOCATION.

RAPPORTS.

FORMALITES D'ACCES A L'ASSEMBLEE.

QUORUM DE PRESENCE.

VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

EXPOSE DE L'ORDRE DU JOUR.

troisième feuillet

QUESTIONS.

RESOLUTIONS.

CERTIFICAT IDENTITE ET ETAT CIVIL.

Beslissing tot kapitaalverhoging. Volmacht. Wijziging van de statuten.

nummer 19162479.

SAMENSTELLING VAN DE VERGADERING.

BUREAU.

VERKLARING VAN DE VOORZITTER.

BIJEENROEPINGSFORMALITEITEN.

VERSLAGEN.

TOEGANGSFORMALITEITEN VOOR DE VERGADERING.

AANWEZIGHEIDSQUORUM.

GELDIGHEID VAN DE VERGADERING.

UITEENZETTING VAN DE DAGORDE.

1. Tweevoudige kapitaalverhoging ten behoeve van het personeel

VRAGEN.

BESLUITEN.

BEWIJS VAN IDENTITEIT EN BURGERLIJKE STAND.

AI assistant

Elia Group NV/SA — AGM Information 2020

3945_rns_2020-06-08_f8ab259b-6597-4de4-afdd-bc3c6df272d0.pdf

Décision d'augmentation de capital. Pouvoirs. Modification des statuts.

L'AN DEUX MILLE VINGT.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

BUREAU.

DECLARATION DU PRESIDENT.

FORMALITES DE CONVOCATION.

RAPPORTS.

FORMALITES D'ACCES A L'ASSEMBLEE.

QUORUM DE PRESENCE.

VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

EXPOSE DE L'ORDRE DU JOUR.

troisième feuillet

QUESTIONS.

RESOLUTIONS.

CERTIFICAT IDENTITE ET ETAT CIVIL.

Beslissing tot kapitaalverhoging. Volmacht. Wijziging van de statuten.

nummer 19162479.

SAMENSTELLING VAN DE VERGADERING.

BUREAU.

VERKLARING VAN DE VOORZITTER.

BIJEENROEPINGSFORMALITEITEN.

VERSLAGEN.

TOEGANGSFORMALITEITEN VOOR DE VERGADERING.

AANWEZIGHEIDSQUORUM.

GELDIGHEID VAN DE VERGADERING.

UITEENZETTING VAN DE DAGORDE.

1. Tweevoudige kapitaalverhoging ten behoeve van het personeel

VRAGEN.

BESLUITEN.

BEWIJS VAN IDENTITEIT EN BURGERLIJKE STAND.

More from Elia Group NV/SA

Elia Group NV/SA AGM Information 2020