Elia Group NV/SA — AGM Information 2019

Jun 4, 2019

Société Civile sous forme de SPRL « David INDEKEU, Notaire » TVA BF0644.834.422 11 rue du Congrès, 1000 Bruxelles T:02.219.11.14 - F:02.219.65.51 mail : david.indekeu@belnot.be

Gestionnaire : VD/DV Bureau d'enregistrement : BXL 1 A 1 Répertoire: 00 8804 Dossier: 19-00-0253/001 Annexes: ===================================================================================================================================================================== Expédition : 1

Droit d'écriture de 95 € payé sur déclaration du Notaire instrumentant

"Elia System Operator", société anonyme à 1000 Bruxelles, Boulevard de l'Empereur 20.

Numéro d'entreprise: 0476.388.378 (RPM Bruxelles)

T.V.A. numéro BE 476.388.378

Modification des statuts.

premier feuillet

L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF.

Le vingt et un mai, immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de dix heures.

Au Square Brussels Meeting Centre, Coudenberg Entrance, Coudenberg 3 à 1000 Bruxelles.

Par devant nous, David INDEKEU, notaire à Bruxelles.

S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires (l'"Assemblée") de la société anonyme "Elia System Operator" (la "Société"), Numéro d'entreprise : 0476.388.378 (RPM Bruxelles), dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard de l'Empereur 20, constituée sous la dénomination "ESO" suivant acte reçu par Jean-Luc INDEKEU, notaire à Bruxelles, le vingt décembre deux mille un, publié par extraits à l'annexe au Moniteur Belge du trois janvier deux mille deux, sous le numéro 20020103-1764, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu suivant procès-verbal dressé par David INDEKEU, notaire à Bruxelles, le vingt-deux mars deux mille dix-neuf, publié par extraits à l'annexe au Moniteur Belge du dix avril deux mille dix-neuf, sous le numéro 19049246.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

L'Assemblée se compose des actionnaires et des obligataires dont le nom, le domicile ou le siège social et, le cas échéant, le nom de leur mandataire, ainsi que le nombre de titres qu'ils détenaient à la date d'enregistrement et pour lequel ils ont déclaré vouloir participer à l'Assemblée ont été mentionnés en la liste de présence ci-annexée, ainsi que des administrateurs, des membres du Comité de Direction et des commissaires dont l'identité figure en tête de la même liste de présence ci-annexée.

En conséquence, la comparution devant nous, notaire, est arrêtée comme en la liste de présence précitée, à laquelle les parties déclarent se référer; cette liste de présence a été signée, conformément à l'article 24.3 des statuts de la Société, par tous les actionnaires présents ou leur mandataire avant que l'Assemblée n'entre en séance, ainsi que par le Président, le secrétaire et les scrutateurs, qui l'ont reconnue exacte, a été revêtue d'une mention d'annexe signée par nous, notaire.

Les procurations mentionnées et ladite liste de présence demeureront ci-annexées.

BUREAU.

L'Assemblée est présidée par Monsieur GUSTIN Bernard Laurent Jean-Marie Ghislain, Président du Conseil d'Administration de la Société, né à Berchem-Sainte-Agathe, le 7 mai 1968, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Cormorans, 25, registre national 68.05.07-379-01 (le "Président").

Secrétaire: Monsieur PATTOU Gregory, né à leper le 19 juin 1971, domicilié à 9070 Heusden, Laarnebaan 132, registre national 71.06.19-143.44.

Scrutateurs: Monsieur DEKONINCK Yannick Georges Emiel, né à Uccle le 11 septembre 1980, domicilié à 1640 Sint-Genesius-Rode, Driesbosstraat 25, registre national 80.09.11-273-73 et Monsieur RAICHER Adrien, né à Paris XII le 22 septembre 1988, domicilié à 1200 Woluwe Saint Lambert, Avenue Prekelinden 51, registre national 88.09.22-453.22.

Outre le Président, le secrétaire et les scrutateurs, tous les adminis-

trateurs présents de la Société, font partie du bureau conformément à l'article 25.2 des statuts de la Société.

DECLARATION DU PRESIDENT.

Le Président déclare que la présente Société fait ou a fait publiquement appel à l'épargne.

FORMALITES DE CONVOCATION.

Que la convocation des actionnaires et des obligataires a été faite dans les journaux suivants:

MONITEUR BELGE du 17 avril 2019;

L'ECHO du 17 avril 2019;

DE TIJD du 17 avril 2019;

FINANCIAL TIMES du 17 avril 2019;

LUXEMBURGER WORT du 17 avril 2019.

Qu'en outre, les actionnaires et obligataires nominatifs, ainsi que les administrateurs, les membres du Comité de Direction et les commissaires, ont été convoqués par lettres missives du 11 avril 2019.

Le texte de la convocation a, par ailleurs, été publié sur le site web de la Société.

Le Président dépose sur le bureau les numéros justificatifs de ces journaux, ainsi qu'une copie d'une lettre de convocation.

RAPPORT.

Que conformément à l'article 604 du Code des sociétés, copie du rapport établi par le conseil d'administration concernant les circonstances spécifiques dans lesquelles le capital autorisé peut être utilisé et les objectifs poursuivis, annoncé au point 1 de l'ordre du jour dont question ci-après, a été adressée aux actionnaires et obligataires nominatifs, aux administrateurs, aux membres du Comité de Direction et aux commissaires en même temps que la convocation et selon les mêmes modalités.

En outre, tout actionnaire et obligataire a pu obtenir gratuitement, au siège social de la Société, sur production de son titre ou d'une attestation, une copie de ce rapport.

Ce rapport a également été publié sur le site web de la Société.

deuxième feuillet

ಗ

Ledit rapport demeurera ci-annexé après avoir été signé "ne varietur" par nous notaire.

FORMALITES D'ACCES A L'ASSEMBLEE.

Que pour assister à l'Assemblée, les actionnaires et obligataires présents ou représentés se sont conformés aux prescriptions qui étaient mentionnées dans la convocation et dans les statuts.

QUORUM DE PRESENCE.

Qu'à la date d'enregistrement à 24 heures les soixante et un millions vingt-quatre mille huit cent trente-quatre (61.024.834) Actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / soixante et un millions vingt-quatre mille huit cent trente-quatrième (1/61.024.834ième) du capital social étaient réparties en trois (3) catégories, à savoir la catégorie A composée de 1.526.756 Actions numérotées de 2.477 à 2.480, de 11.523.413 à 12.593.892, de 14.218.513 à 14.369.433 et de 53.745.876 à 54.051.226 inclus, la catégorie B composée de 32.189.571 Actions numérotées de 6.035.527 à 11.523.412, de 12.593.893 à 12.776.661, de 14.369.434 à 33.270.584, de 47.640.018 à 48.284.174 et de 54.051.227 à 61.024.834 inclus, et la catégorie C composée de 27.308.507 Actions numérotées de 1 à 2.476, de 2.481 à 6.035.526, de 12.776.662 à 14.218.512, de 33.270.585 à 47.640.017, de 48.284.175 à 53.745.875 inclus.

La présente Assemblée réunit 1. 526.756 actions de catégorie A,

• • 13 340 824 actions de catégorie B,

• 27: 30% . Got actions de catégorie C,

soit plus de la moitié du capital social.

Que sur l'ensemble des obligations sans valeur nominale de la Société, la présente Assemblée réunit

VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

Ces faits vérifiés et reconnus exacts par l'Assemblée, celle-ci constate qu'elle est valablement constituée pour délibérer sur son ordre du jour et renonce pour autant que de besoin à toute formalité qui

A

n'aurait pas été accomplie.

EXPOSE DE L'ORDRE DU JOUR.

Le Président expose le contexte à l'Assemblée. Il détaille ensuite l'ordre du jour de celle-ci:

1. Présentation du rapport spécial du conseil d'administration établi conformément à l'article 604 du Code des sociétés concernant les circonstances spécifiques dans lesquelles le capital autorisé peut être utilisé et les objectifs poursuivis;

2. Décision de modification des statuts;

Proposition de décision: Il est proposé de modifier les statuts en insérant le texte suivant à l'article 7:

"7.1. Le conseil d'administration est autorisé (i) à augmenter le capital social par apports en numéraire qui s'élèveront à maximum 435.000.000 euros, prime d'émission comprise, et (ii) à fixer toutes modalités de l'augmentation de capital, de l'émission des actions et de leur placement. Cette autorisation est conférée au conseil d'administration jusqu'au 31 juillet 2020 inclus. Toute augmentation de capital en vertu de la présente autorisation (i) devra être décidée selon les modalités du et être conforme au rapport spécial soumis par le conseil d'administration à l'assemblée générale extraordinaire du 21 mai 2019 et (ii) aura lieu soit avec droit de préférence légal soit avec suppression de ce droit de préférence légal, mais attribution d'un droit de préférence extralégal.

7.2. Toute décision de mise en œuvre de l'autorisation conférée au conseil d'administration d'augmenter le capital conformément à l'article 7.1 devra obtenir, outre la majorité simple des voix des membres du conseil d'administration présents ou représentés, la majorité des 3/4 (arrondie à l'unité inférieure) des voix des administrateurs nonindépendants présents ou représentés. "

Insertion d'un nouvel article 24.4 dans les statuts en vue de ೧೯ permettre au Conseil d'Administration d'offrir aux actionnaires et aux obligataires la possibilité de participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la

troisième feuillet

ד

société;

Proposition de décision: l'Assemblée Générale Extraordinaire décide d'insérer le nouvel article 24.4 suivant dans les statuts:

"Dans les cas où la convocation le stipule expressément, les actionnaires ont le droit de participer à distance à une assemblée générale via un moyen de communication électronique mis à disposition par la société.

Ce moyen de communication électronique doit permettre à l'actionnaire de prendre connaissance des débats lors de la réunion directement, simultanément, sans interruption et d'exercer les droits de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit se prononcer. Si la convocation le stipule expressément, ce moyen de communication électronique permettra également à l'actionnaire de participer aux délibérations et d'exercer son droit de poser des questions.

Si le droit de participer à une assemblée générale à distance est accordé, la convocation ou un document pouvant être consulté par l'actionnaire auquel se réfère la convocation (comme par exemple le site internet de la société) détermine également de quelle(s) manière(s) la société vérifiera et garantira le statut d'actionnaire et l'identité de la personne qui souhaite participer à l'assemblée, ainsi que la manière dont elle déterminera qu'un actionnaire participe à l'assemblée générale et sera considéré comme présent. Afin de garantir la sécurité du moyen de communication électronique, la convocation (ou le document auquel elle se réfère) peut également imposer des conditions additionnelles".

1. Pouvoirs;

Proposition de décision: Il est proposé de conférer tous pouvoirs au notaire David Indekeu, avec faculté de subdélégation, pour coordonner le texte des statuts et effectuer tous dépôts, publications et autres formalités, conformément aux décisions prises par l'assemblée générale.

QUESTIONS.

Conformément à l'article 540 du Code des sociétés et à l'article 24.1, dernier alinéa des statuts, le Président constate qu'aucune question écrite n'a été posée à l'avance par les actionnaires.

Ensuite, le Président invite les participants à l'Assemblée à poser leurs éventuelles questions concernant le rapport du Conseil d'Administration, établi conformément à l'article 604 du Code des sociétés, de même que concernant les autres points à l'ordre du jour de l'Assemblée.

Le Président répond aux questions posées par les actionnaires relatives aux points à l'ordre du jour ou au rapport précité.

A la demande des actionnaires, les questions et réponses sont annexées au présent procès verbal.

OH

Les actionnaires qui ont posé des questions, ainsi que l'assemblée générale estiment unanimement qu'il n'est pas nécessaire que les questions et réponses soient annexées au présent procès-verbal.

DELIBERATION ET RESOLUTIONS.

Cet exposé de l'ordre du jour étant terminé, et avant d'entamer la délibération, il est indiqué que seuls les actionnaires disposent du droit de vote, chaque action donnant droit à un vote. Les obligataires disposent seulement d'une voix consultative.

Le Président soumet ensuite au vote des actionnaires chacune des propositions de décisions qui figurent à l'ordre du jour.

PREMIERE RESOLUTION.: Décision de modification des statuts

Après présentation du rapport du Conseil d'Administration, établi conformément à l'article 604 du Code des sociétés, concernant les circonstances spécifiques dans lesquelles le capital autorisé peut être utilisé et les objectifs poursuivis, le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée d'approuver la proposition de décision suivante, faisant l'objet du point 2 de l'ordre du jour:

Proposition de décision: L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier les statuts en insérant le texte suivant à l'article 7:

"7.1. Le conseil d'administration est autorisé (i) à augmenter le capital social par apports en numéraire qui s'élèveront à maximum 435.000.000 euros, prime d'émission comprise, et (ii) à fixer toutes modalités de

quatrième feuillet

l'augmentation de capital, de l'émission des actions et de leur placement. Cette autorisation est conférée au conseil d'administration jusqu'au 31 juillet 2020 inclus. Toute augmentation de capital en vertu de la présente autorisation (i) devra être décidée selon les modalités du et être conforme au rapport spécial soumis par le conseil d'administration à l'assemblée générale extraordinaire du 21 mai 2019 et (ii) aura lieu soit avec droit de préférence légal soit avec suppression de ce droit de préférence légal, mais attribution d'un droit de préférence extralégal.

7.2. Toute décision de mise en œuvre de l'autorisation conférée au conseil d'administration d'augmenter le capital conformément à l'article 7.1 devra obtenir, outre la majorité simple des voix des membres du conseil d'administration présents ou représentés, la majorité des 3/4 (arrondie à l'unité inférieure) des voix des administrateurs nonindépendants présents ou représentés."

Après avoir constaté qu'une telle proposition de décision doit réunin la majorité des trois-quarts des voix pour être adoptée, le Président met cette proposition de décision au vote:

• nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valaa) blement exprimés | | 7 6 - % +;
• proportion du capital social représentée par ces votes b) 67.41 % %;

nombre total de votes valablement exprimés dont:

= 37.10 3 .860 voix pour,

• 4 0 6 3 60 voix contre,
• a. 66 + abstentions.

Par conséquent cette proposition de décision est adoptée. Un détail des voix contre et des abstentions est annexé au présent acte

DEUXIEME RESOLUTION.: Insertion d'un nouvel article 24.4 dans les statuts en vue de permettre au Conseil d'Administration d'offrir aux actionnaires et aux obligataires la possibilité de participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société

Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée d'approuver la proposition de décision suivante, faisant l'objet du point 3 de l'ordre du jour:

Proposition de décision: l'Assemblée Générale Extraordinaire décide d'insérer le nouvel article 24.4 suivant dans les statuts:

"Dans les cas où la convocation le stipule expressément, les actionnaires ont le droit de participer à distance à une assemblée générale via un moyen de communication électronique mis à disposition par la société.

Ce moyen de communication électronique doit permettre à l'actionnaire de prendre connaissance des débats lors de la réunion directement, simultanément, sans interruption et d'exercer les droits de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit se prononcer. Si la convocation le stipule expressément, ce moyen de communication électronique permettra également à l'actionnaire de participer aux délibérations et d'exercer son droit de poser des questions.

Si le droit de participer à une assemblée générale à distance est accordé, la convocation ou un document pouvant être consulté par l'actionnaire auquel se réfère la convocation (comme par exemple le site internet de la société) détermine également de quelle(s) manière(s) la société vérifiera et garantira le statut d'actionnaire et l'identité de la personne qui souhaite participer à l'assemblée, ainsi que la manière dont elle déterminera qu'un actionnaire participe à l'assemblée générale et sera considéré comme présent. Afin de garantir la sécurité du moyen de communication électronique, la convocation (ou le document auquel elle se réfère) peut éqalement imposer des conditions additionnelles".

Après avoir constaté qu'une telle proposition de décision doit réunir la majorité des trois-quarts des voix pour être adoptée, le Président met cette proposition de décision au vote:

• a) nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été vala-; blement exprimés @ 1. 176 087 ;
  • proportion du capital social représentée par ces votes >> 67.49 %.

cinquième feuillet

್ರ

nombre total de votes valablement exprimés dont:

10

• = 42.167 679 voix pour,
• 6 480 voix contre,
• 1.488 abstentions.

Par conséquent cette proposition de décision est adoptée. ‫(19n-détail des voix contre et des abstentions est annexé au présent acte.

TROISIEME RESOLUTION .: Pouvoirs

Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée d'approuver la proposition de décision suivante, faisant l'objet du point 4 de l'ordre du jour:

Proposition de décision: l'Assemblée Générale Extraordinaire décide de conférer tous pouvoirs au notaire David Indekeu, avec faculté de subdélégation, pour coordonner le texte des statuts et effectuer tous dépôts, publications et autres formalités, conformément aux décisions prises par l'assemblée général ».

Après avoir constaté qu'une telle proposition de décision doit réunir la majorité des voix pour être adoptée, le Président met cette proposition de décision au vote:

• nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valaa) blement exprimés 41. 146.087;
• proportion du capital social représentée par ces votes b) 121,44%;

nombre total de votes valablement exprimés dont: c)

• = 41 . 167. 707 voix pour,
• 1.86 Jx voix contre,
• 6 Cl 8 abstentions.

Par conséquent cette proposition de décision est adoptée. Un-détaildes voix contre et des abstentions est annexé au présent acte.

CERTIFICAT IDENTITE ET ETAT CIVIL.

Conformément à la Loi de Ventôse, le notaire David Indekeu certifie que les noms, prénoms, numéros de registre national, lieux et dates de naissance et domiciles du Président, du secrétaire et des scrutateurs corres-

pondent aux données reprises sur le registre national et sur leurs cartes d'identité ou leurs passeports.

DROITS D'ÉCRITURE (Code des droits et taxes divers).

Le droit s'élève à 95,00 euros.

De tout quoi, nous avons dressé le présent procès-verbal, date et lieu que dessus.

Lecture faite des présentes, les membres du bureau, les actionnaires et les mandataires d'actionnaires qui en ont exprimé le désir, ont signé avec nous, notaire.

sixième et dernier feuillet

Burgerlijke Vennootschap o.d.v.v. een BVBA « David INDEKEU, Notaris » BTW BE0644.834.422 Congresstraat, 11 - 1000 Brussel T:02.219.11.14 - F:02.219.65.51 mail : david.indekeu@belnot.be

Beheerder: VD/DV Registratiekantoor : BXL 1 A 1 Repertorium : 008804 Dossier : 19-00-0253/001
Bijlage: Lecc Uitgifte : 1

Recht op geschriften van 95 €

"Elia System Operator", naamloze vennootschap te 1000 Brussel, Keizerslaan 20.

Ondernemingsnummer: 0476.388.378 (RPR Brussel)

B.T.W. nummer BE 476.388.378

Wijziging van de statuten.

TEN JARE TWEEDUIZEND NEGENTIEN.

Op éénentwintig mei, onmiddellijk na de gewone algemene vergadering om tien uur.

In het Square Brussels Meeting Centre, Coudenberg Entrance, Coudenberg 3 te 1000 Brussel

Voor ons, David INDEKEU, notaris te Brussel.

Werd de Buitengewone Algemene Vergadering (de "Vergadering") gehouden van de aandeelhouders van de naamloze vennootschap "Elia System Operator" (de "Vennootschap"), (Ondernemingsnummer: 0476.388.378 (RPR Brussel)), waarvan de zetel gevestigd is te 1000 Brussel, Keizerslaan 20, opgericht onder de naam "ESO" volgens akte verleden voor Jean-Luc INDEKEU, notaris te Brussel, op twintig december tweeduizend en één, bij uittreksels bekendgemaakt in de Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van drie januari tweeduizend en twee, onder nummer 20020103-1765, waarvan de statuten meermalen gewijzigd werden en het laatst volgens proces-verbaal opgemaakt door David INDEKEU, notaris te Brussel, op tweeëntwintig maart tweeduizend negentien, bij uittreksels bekendgemaakt in de Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van tien april tweeduizend negentien, onder nummer 19049247.

SAMENSTELLING VAN DE VERGADERING.

De Vergadering is samengesteld uit de aandeelhouders en de obligatiehouders van wie de naam, de woonplaats of de maatschappelijke zetel en, in voorkomend geval, de naam van hun volmachtdrager, evenals het aantal effecten dat zij bezaten op de registratiedatum en waarmee zij hebben aangegeven te willen deelnemen aan de Vergadering, werden vermeld in de hierbij gevoegde aanwezigheidslijst, alsook uit de bestuurders, leden van het Directiecomité en commissarissen waarvan de identiteit bovenaan dezelfde hierbij gevoegde aanwezigheidslijst werd aangeduid.

De verschijning voor ons, notaris, wordt derhalve vastgesteld zoals zij voorkomt in de bedoelde aanwezigheidslijst waarnaar de partijen verklaren te verwijzen; deze aanwezigheidslijst werd overeenkomstig artikel 24.3 van de statuten van de Vennootschap ondertekend door alle aanwezige aandeelhouders of door hun volmachtdrager, voordat de Vergadering werd aangevat, alsmede door de Voorzitter, de secretaris en de stemopnemers, die haar voor echt hebben verklaard en daarna bekleed met een melding voor bijlage ondertekend door ons, notaris.

De voormelde volmachten en aanwezigheidslijst worden aan onderhavige akte toegevoegd.

BUREAU.

De Vergadering wordt voorgezeten door de heer GUSTIN Bernard Laurent Jean-Marie Ghislain, Voorzitter van de Raad van Bestuur van de Vennootschap, geboren te Sint-Agata-Berchem, op 7 mei 1968, gedomicilieerd te 1150 Sint-Pieters-Woluwe, Waterraaflaan, 25, nationaal nummer 68.05.07-379-01 (de "Voorzitter").

Secretaris: De heer PATTOU Gregory, geboren te leper op 19 juni 1971, gedomicilieerd te 9070 Heusden, Laarnebaan 132, nationaal nummer 71.06.19-143.44.

Stemopnemers: De heer DEKONINCK Yannick Georges Emiel, geboren te Ukkel op 11 september 1980, gedomicilieerd te 1640 SintGenesiuis-Rode, Driesbosstraat 25, nationaal nummer 80.09.11-273-73 en de heer RAICHER Adrien, geboren te Parijs XII op 22 september 1988, gedomicilieerd te 1200 Woluwe Saint Lambert, nationaal nummer 88.09.22-453-22.

Naast de Voorzitter, de secretaris en de stemopnemers maken alle aanwezige bestuurders van de Vennootschap, in overeenstemming met artikel 25.2 van de statuten van de Vennootschap, deel uit van het bureau.

VERKLARING VAN DE VOORZITTER.

De Voorzitter verklaart dat onderhavige Vennootschap een publiek beroep op het spaarwezen doet of heeft gedaan.

BIJEENROEPINGSFORMALITEITEN.

Dat de bijeenroeping van de aandeelhouders en van de obligatiehouders gedaan werd in de volgende bladen:

BELGISCH STAATSBLAD van 17 april 2019;

L'ECHO van 17 april 2019;

DE TIJD van 17 april 2019;

FINANCIAL TIMES van 17 april 2019;

LUXEMBURGER WORT van 17 april 2019.

Daarenboven werden de aandeelhouders en obligatiehouders op naam, evenals de bestuurders, de leden van het Directiecomité en de commissarissen opgeroepen bij gewone brief van 11 april 2019.

De tekst van de oproeping werd bovendien op de website van de Vennootschap gepubliceerd.

De Voorzitter legt op het bureau de bewijsnummers dezer bladen neer, alsmede een kopie van een oproepingsbrief.

VERSLAG.

Dat overeenkomstig artikel 604 van het Wetboek van vennootschappen, een afschrift van het verslag van de Raad van Bestuur, opgesteld over de specifieke omstandigheden waarin het toegestane kapitaal mag worden aangewend en de nagestreefde doelstellingen, dat hierna in punt 1 van de dagorde wordt vermeld, aan de aandeelhouders en obligatiehouders op naam, aan de bestuurders, aan de leden van het Directiecomité en aan de commissarissen werd toegezonden, samen met de oproepingsbrief en volgens dezelfde modaliteiten.

Daarnaast heeft iedere aandeelhouder en obligatiehouder, tegen overlegging van zijn effect of een attest, op de maatschappelijke zetel van de Vennootschap kosteloos een afschrift van dit verslag kunnen verkrijgen.

Dit verslag werd tevens op de website van de Vennootschap gepubliceerd.

Dit verslag zal hieraan gehecht blijven na "ne varietur" ondertekend te worden door ons notaris.

TOEGANGSFORMALITEITEN VOOR DE VERGADERING.

Dat om de Vergadering bij te wonen, de aanwezige of vertegenwoordigde aandeelhouders en obligatiehouders zich geschikt hebben naar de in de oproeping en in de statuten vermelde voorschriften.

AANWEZIGHEIDSQUORUM.

Dat op de registratiedatum om 24 uur, door éénenzestig miljoen vierentwintig duizend achthonderd vierendertig (61.024.834) Aandelen, zonder vermelding van nominale waarde, die elk één/ éénenzestig miljoen vierentwintig duizend achthonderd vierendertigste (1/61.024.834ste) van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen, werden verdeeld in drie (3) categorieën, met name categorie A bestaande uit 1.526.756 Aandelen genummerd van 2.477 tot en met 2.480, van 11.523.413 tot en met 12.593.892, van 14.218.513 tot en met 14.369.433 en van 53.745.876 tot en met 54.051.226, categorie B bestaande uit 32.189.571 Aandelen genummerd 6.035.527 tot en met 11.523.412, van 12.593.893 tot en met 12.776.661, van 14.369.434 tot en met 33.270.584, van 47.640.018 tot en met 48.284.174, van 54.051.227 tot en met 61.024.834, en categorie C bestaande uit 27.308.507 Aandelen genummerd van 1 tot en met 2.476, van 2.481 tot en met 6.035.526, van 12.776.662 tot en met 14.218.512, van 33.270.585 tot en met 47.640.017, van 48.284.175 tot en met 53.745.875.

De Vergadering verenigt thans 4 | 7 6 € Faandelen, waarvan: -1526756 aandelen categorie A,

_12 340 83 4 aandelen categorie B, -273-854 aandelen categorie C,

te weten meer dan de helft van het maatschappelijk kapitaal.

Dat van al de obligaties zonder nominale waarde van de Vennootschap, op de onderhavige Vergadering verschenen wordt met 0 obligaties.

GELDIGHEID VAN DE VERGADERING.

Nadat deze feiten door de Vergadering werden nagezien en juist bevonden, stelt deze vast geldig te zijn samengesteld om over haar dagorde te beraadslagen en doet zij voor zover als nodig afstand van alle formaliteiten die niet vervuld zouden zijn geweest.

UITEENZETTING VAN DE DAGORDE.

De Voorzitter zet de context aan de Vergadering uiteen. Hij omschrijft vervolgens de dagorde van de Vergadering

1. Voorstelling van het bijzonder verslag van de Raad van Bestuur opgesteld overeenkomstig artikel 604 van het Wetboek van Vennootschappen over de specifieke omstandigheden waarin het toegestane kapitaal mag worden aangewend en de nagestreefde doelstellingen;

Besluit tot statutenwijziging; 2.

Voorstel van besluit: Er wordt voorgesteld de statuten te wijzigen door in artikel 7 de volgende tekst op te nemen:

"7.1. De raad van bestuur is bevoegd om (i) het maatschappelijk kapitaal te verhogen door inbreng in geld ten belope van maximaal 435,000.000 euro, inclusief uitgiftepremie, en (ii) alle voorwaarden van de kapitaalverhoging, de uitgifte van aandelen en hun plaatsing vast te stellen. Deze machtiging wordt aan de raad van bestuur verleend tot en met 31 juli 2020. Elke kapitaalverhoging krachtens deze machtiging (i) dient te worden besloten overeenkomstig de voorwaarden van en in overeenstemming te zijn met het bijzonder verslag dat door de Raad van Bestuur wordt voorgelegd aan de Buitengewone Algemene Vergadering van 21 mei 2019 en (ii) zal plaatsvinden met wettelijk voorkeurrecht of met opheffing van het wettelijk voorkeurrecht, maar met toekenning van een extralegaal voorkeurrecht.

7.2. Elke beslissing tot uitoefening van de aan de raad van bestuur verleende machtiging om het maatschappelijk kapitaal te verhogen in overeenstemming met artikel 7.1. moet, naast een gewone meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden van de raad van bestuur, een meerderheid van 3/4 (naar beneden afgerond) van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde niet-onafhankelijke bestuurders verkrijgen."

1. Toevoeging van een nieuw artikel 24.4 aan de statuten met het oog op het toestaan aan de Raad van Bestuur om de aandeelhouders en obligatiehouders de mogelijkheid te geven om van op afstand aan de algemene vergadering deel te nemen aan de hand van een elektronisch communicatiemiddel ter beschikking gesteld door de vennootschap;

Voorstel tot besluit: de Buitengewone Algemene vergadering besluit om het volgende artikel 24.4 toe te voegen aan de statuten:

"In de gevallen waarin de oproeping dit uitdrukkelijk bepaalt, hebben de aandeelhouders het recht om op afstand deel te nemen aan een algemene vergadering door middel van een door de vennootschap ter beschikking gesteld elektronisch communicatiemiddel.

Dit elektronisch communicatiemiddel moet de aandeelhouder in staat stellen om rechtstreeks, gelijktijdig en ononderbroken kennis te nemen van de besprekingen tijdens de vergadering en om het stemrecht uit te oefenen met betrekking tot alle punten waarover de vergadering zich dient uit te spreken. Indien de oproeping dit uitdrukkelijk bepaalt, zal dit elektronisch communicatiemiddel de aandeelhouder ook in staat stellen om deel te nemen aan de beraadslagingen en om zijn vraagrecht uit te oefenen.

Indien het recht wordt verleend om op afstand aan een algemene vergadering deel te nemen, bepaalt hetzij de oproeping, hetzij een door de aandeelhouder raadpleegbaar document waarnaar de oproeping verwijst (zoals bijvoorbeeld de website van de vennootschap) tevens op welke wijze(n) de vennootschap de hoedanigheid van aandeelhouder en de

identiteit van de persoon die aan de vergadering wenst deel te nemen, zal controleren en waarborgen, alsook op welke wijze(n) zij zal vaststellen dat een aandeelhouder aan de algemene vergadering deelneemt en als aanwezig zal worden beschouwd. Teneinde de veiligheid van het elektronische communicatiemiddel te waarborgen, kan de oproeping (of het document waarnaar de oproeping verwijst) tevens bijkomende voorwaarden stellen."

Bevoegdheden এ.

Voorstel van besluit: Er wordt voorgesteld om de volledige bevoegdheid te verlenen aan notaris David Indekeu, met de mogelijkheid van indeplaatsstelling, om de tekst van de statuten te coördineren en alle neerleggingen, publicaties en andere formaliteiten uit te voeren, in overeenstemming met de besluiten van de Algemene Vergadering.

VRAGEN.

Overeenkomstig artikel 540 van het Wetboek van vennootschappen en artikel 24.1, laatste lid van de statuten stelt de Voorzitter vast dat er door de aandeelhouders op voorhand geen schriftelijke vragen werden gesteld.

Vervolgens nodigt de Voorzitter de deelnemers aan de Vergadering uit hun eventuele vragen te stellen met betrekking tot het verslag van de Raad van Bestuur e, opgesteld in toepassing van artikel 604 van het Wetboek van vennootschappen, evenals met betrekking tot de andere punten op de dagorde van de Vergadering.

De Voorzitter geeft antwoord op de vragen die hem door de aandeelhouders worden gesteld met betrekking tot de punten op de dagorde en voormeld verslag.

Op vraag van de aandeelhouders worden de vragen en antwoorden geheeht aan het onderhavig proees verbaal .

AF

De aandeelhouders die vragen hebben gesteld, alsook de algemene vergadering zijn unaniem van oordeel dat het niet noodzakelijk is de vragen en antwoorden aan het onderhavig proces-verbaal te hechten.

BERAADSLAGING EN BESLUITEN.

Na deze uiteenzetting van de dagorde en alvorens de beraadslaging aan te vatten, wordt erop gewezen dat enkel de aandeelhouders over stemrecht beschikken, waarbij elk aandeel recht geeft op één stem. De obligatiehouders beschikken slechts over een raadgevende stem.

De Voorzitter legt vervolgens elk van de voorstellen tot besluit op de dagorde ter stemming voor aan de aandeelhouders.

EERSTE BESLUIT.: Besluit tot statutenwiiziging

Na voorstelling van het bijzonder verslag van de Raad van Bestuur, opgesteld in toepassing van artikel 604 van het Wetboek van vennootschappen, aangaande de specifieke omstandigheden waarin het toegestane kapitaal mag worden aangewend en de nagestreefde doelstellingen, stelt de Raad van Bestuur aan de Vergadering voor om het volgende voorstel tot besluit, dat het voorwerp van punt 2 van de dagorde uitmaakt, goed te keuren:

Voorstel van besluit: De Buitengewone algemene Vergadering besluit om de statuten te wijzigen door in artikel 7 de volgende tekst op te nemen:

"7.1. De raad van bestuur is bevoegd om (i) het maatschappelijk kapitaal te verhogen door inbreng in geld ten belope van maximaal 435.000.000 euro, inclusief uitgiftepremie, en (ii) alle voorwaarden van de kapitaalverhoging, de uitgifte van aandelen en hun plaatsing vast te stellen. Deze machtiging wordt aan de raad van bestuur verleend tot en met 31 juli 2020. Elke kapitaalverhoging krachtens deze machtiging (i) dient te worden besloten overeenkomstig de voorwaarden van en in overeenstemming te zijn met het bijzonder verslag dat door de Raad van Bestuur wordt voorgelegd aan de Buitengewone Algemene Vergadering van 21 mei 2019 en (ii) zal plaatsvinden met wettelijk voorkeurrecht of met opheffing van het wettelijk voorkeurrecht, maar met toekenning van een extralegaal voorkeurrecht.

7.2. Elke beslissing tot uitoefening van de aan de raad van bestuur verleende machtiging om het maatschappelijk kapitaal te verhogen in

overeenstemming met artikel 7.1. moet, naast een gewone meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden van de raad van bestuur, een meerderheid van 3/4 (naar beneden afgerond) van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde niet-onafhankelijke bestuurders verkrijgen."

Na te hebben vastgesteld dat dit voorstel tot besluit drie/vierden van de stemmen moet verenigen om te worden aangenomen, legt de Voorzitter dit voorstel tot besluit voor ter stemming:

• aantal aandelen waarvoor geldige stemmen werden uita) gebracht:41,146.387;
  • percentage dat deze aandelen in het maatschappelijk kapib) taal vertegenwoordigen: 67,47 %;
    • totale aantal geldig uitgebrachte stemmen, waarvan:
      • -37.205) 860 stemmen voor,

c)

• · U.O B3560 stemmen tegen,
• 2.669 onthoudingen.

Dit voorstel tot besluit wordt bijgevolg aangenomen. Een detail-van de tegenstemmen en van de onthoudingen wordt als bijlage aan onderhavige akte gehecht.

TWEEDE BESLUIT.: Toevoeging van een nieuw artikel 24.4 aan de statuten met het oog op het toestaan aan de Raad van Bestuur om de aandeelhouders en obligatiehouders de mogelijkheid te geven om van op afstand aan de algemene vergadering deel te nemen aan de hand van een elektronisch communicatiemiddel ter beschikking gesteld door de vennootschap;

De Raad van Bestuur stelt aan de Vergadering voor om het volgende voorstel tot besluit, dat het voorwerp van punt 3 van de dagorde uitmaakt, goed te keuren:

Voorstel tot besluit: De Buitengewone algemene Vergadering besluit om het volgende artikel 24.4 toe te voegen aan de statuten:

"In de gevallen waarin de oproeping dit uitdrukkelijk bepaalt, hebben de aandeelhouders het recht om op afstand deel te nemen aan een algemene vergadering door middel van een door de vennootschap ter beschikking gesteld elektronisch communicatiemiddel.

Dit elektronisch communicatiemiddel moet de aandeelhouder in staat stellen om rechtstreeks, gelijktijdig en ononderbroken kennis te nemen van de besprekingen tijdens de vergadering en om het stemrecht uit te oefenen met betrekking tot alle punten waarover de vergadering zich dient uit te spreken. Indien de oproeping dit uitdrukkelijk bepaalt, zal dit elektronisch communicatiemiddel de aandeelhouder ook in staat stellen om deel te nemen aan de beraadslagingen en om zijn vraagrecht uit te oefenen.

Indien het recht wordt verleend om op afstand aan een algemene vergadering deel te nemen, bepaalt hetzij de oproeping, hetzij een door de aandeelhouder raadpleegbaar document waarnaar de oproeping verwijst (zoals bijvoorbeeld de website van de vennootschap) tevens op welke wijze(n) de vennootschap de hoedanigheid van aandeelhouder en de identiteit van de persoon die aan de vergadering wenst deel te nemen, zal controleren en waarborgen, alsook op welke wijze(n) zij zal vaststellen dat een aandeelhouder aan de algemene vergadering deelneemt en als aanwezig zal worden beschouwd. Teneinde de veiligheid van het elektronische communicatiemiddel te waarborgen, kan de oproeping (of het document waarnaar de oproeping verwijst) tevens bijkomende voorwaarden stellen.".

Na te hebben vastgesteld dat dit voorstel tot besluit drie/vierden van de stemmen moet verenigen om te worden aangenomen, legt de Voorzitter dit voorstel tot besluit voor ter stemming:

• aantal aandelen waarvoor geldige stemmen werden uita) gebracht: 42176087
• percentage dat deze aandelen in het maatschappelijk kapib) taal vertegenwoordigen: 6 7 4 4 %:
• c) totale aantal geldig uitgebrachte stemmen, waarvan: =42 -167-629stemmen voor,
  • 1. 980 stemmen tegen,
  • 1. 488 onthoudingen.

Dit voorstel tot besluit wordt bijgevolg aangenomen. Een detail-vande tegenstemmen en van de onthoudingen wordt als bijlage-aan onderhavige akte gehecht.

DERDE BESLUIT.: Bevoegdheden

De Raad van Bestuur stelt aan de Vergadering voor om het volgende voorstel tot besluit, dat het voorwerp van punt 4 van de dagorde uitmaakt, goed te keuren:

Voorstel tot besluit: de Buitengewone Algemene Vergadering besluit om de volledige bevoegdheid te verlenen aan notaris David Indekeu, met de mogelijkheid van indeplaatsstelling, om de tekst van de statuten te coördineren en alle neerleggingen, publicaties en andere formaliteiten uit te voeren, in overeenstemming met de besluiten van de Algemene Vergadering.

Na te hebben vastgesteld dat dit voorstel tot besluit de meerderheid van de stemmen moet verenigen om te worden aangenomen, legt de Voorzitter dit voorstel tot besluit voor ter stemming:

• aantal aandelen waarvoor geldige stemmen werden uita) gebracht:41176087;
• percentage dat deze aandelen in het maatschappelijk kapib) taal vertegenwoordigen 67, 47 %;
• totale aantal geldig uitgebrachte stemmen, waarvan: c) =41.167.707 stemmen voor,
  • = 7.862 stemmen tegen,
  • =

Dit voorstel tot besluit wordt bijgevolg aangenomen. Een-detail-van de tegenstemmen en van de onthoudingen wordt als bijlage aan onderhavige akte gehecht .-

BEWIJS VAN IDENTITEIT EN BURGERLIJKE STAND.

Overeenkomstig de Ventôsewet verklaart notaris David Indekeu voor echt dat de namen, voornamen, nummers van het nationaal register, geboorteplaatsen en -data en woonplaatsen van de Voorzitter, de secretaris en de stemopnemers overeenstemmen met de gegevens vermeld in het nationaal register en op hun identiteitskaarten of op hun paspoorten.

RECHT OP GESCHRIFTEN (Wetboek diverse rechten en taksen). Het recht bedraagt vijfennegentig euro (95 €).

23

Van al het voorgaande hebben wij dit proces-verbaal opgemaakt, datum en plaats als hierboven.

Na voorlezing dezer, hebben de leden van het bureau, de aandeelhouders en de vertegenwoordigers van de aandeelhouders, die zulks verlangden, met ons, notaris, getekend.

CHIFFEES 1 LETTRES

APPROUVÉ LA RATURE DE 36-LIGNES

NUL