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Elia Group NV/SA — AGM Information 2017
Sep 22, 2017
3945_rns_2017-09-22_d9771d39-ef0b-4f18-81d8-23ee475bc0e4.pdf
AGM Information
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Information concernant l'Assemblée Générale Spéciale du 27 octobre 2017
Elia System Operator Société Anonyme Boulevard de l'Empereur 20 B-1000 Bruxelles Numéro d'entreprise n° 0476.388.378 (Bruxelles)
(la "société")
LE DROIT DE POSER DES QUESTIONS
Chaque actionnaire et obligataire a conformément à l'article 540 du Code des sociétés et à l'article 24.1, dernier alinéa des statuts le droit de poser des questions à l'Assemblée Générale Spéciale au sujet des points à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Spéciale.
Ces questions peuvent être posées tant à l'avance (par écrit) par lettre recommandée (Elia System Operator SA, à l'attention de Monsieur Gregory Pattou/Madame Aude Gaudy, Secrétariat Général, Boulevard de l'Empereur 20, B-1000 Bruxelles) ou par e-mail ([email protected]) que lors de l'Assemblée Générale Spéciale (oralement).
La société doit recevoir les questions écrites au plus tard le samedi 21 octobre 2017.
Les administrateurs, les commissaires ou le président du Comité de Direction sont obligés de répondre à ces questions (orales et écrites), dans la mesure où la communication de données ou faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la société, ses administrateurs, les commissaires ou les membres de son Comité de Direction. En outre, il ne sera répondu aux questions posées que si l'actionnaire ou l'obligataire concerné a rempli les formalités d'enregistrement indiquées dans la convocation.
Les questions sur le même sujet peuvent être réunies et être répondues ensemble.