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Element 29 Resources Inc. — Capital/Financing Update 2021
Feb 4, 2021
47952_rns_2021-02-04_aadb0f8a-1d1f-4e25-a43d-159d85e44248.pdf
Capital/Financing Update
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----- Start of picture text -----
Billets remboursables par anticipation à rendement
rehaussé avec marge de protection CIBC liés à un
indice de banques canadiennes (RA), série 6
Billets avec capital à risque - Échéant le 18 février 2028
(Le 4 février 2021)
----- End of picture text -----
Un prospectus préalable de base définitif contenant de l’information importante au sujet des titres décrits dans le présent document a été déposé auprès de l’autorité en valeurs mobilières de chacune des provinces et de chacun des territoires du Canada. Un exemplaire du prospectus préalable de base définitif, de toutes ses modifications et de tout supplément de prospectus préalable applicable qui a été déposé doit être transmis avec le présent document. Le présent document ne révèle pas de façon complète tous les faits importants relatifs aux titres offerts. Il est recommandé aux investisseurs de lire le prospectus préalable de base définitif, toutes ses modifications et tout supplément de prospectus préalable applicable pour obtenir l’information relative à ces faits, particulièrement les facteurs de risque liés aux titres offerts, avant de prendre une décision d’investissement.
Billets remboursables par anticipation à rendement rehaussé avec marge de protection CIBC liés à un indice de banques canadiennes (RA), série 6
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Rendement de
Rendement
l’indice de
fixe
référence
11 août 2021 ≥ 0,00 % 4,00 %
11 février 2022 ≥ 0,00 % 8,00 %
Liés à l’indice Clause d’appel au 11 août 202213 février 2023 ≥ -5,00 %≥ -5,00 % 12,00 %16,00 % Marge de protection
remboursement 11 août 2023 ≥ -10,00 % 20,00 %
Solactive Canada 12 février 2024 ≥ -10,00 % 24,00 % variable en cas de
semestriel (à compter 12 août 2024 ≥ -10,00 % 28,00 %
Bank 30 AR 10 février 2025 ≥ -10,00 % 32,00 % baisse
d’août 2021) 11 août 2025 ≥ -10,00 % 36,00 %
10 février 2026 ≥ -10,00 % 40,00 %
11 août 2026 ≥ -10,00 % 44,00 %
10 février 2027 ≥ -10,00 % 48,00 %
11 août 2027 ≥ -10,00 % 52,00 %
11 février 2028 ≥ -10,00 % 56,00 %
Points saillants du placement
----- End of picture text -----
| Points saillants du placement 11 février 2028 ≥ -10,00 % 56,00 % |
Points saillants du placement 11 février 2028 ≥ -10,00 % 56,00 % |
Points saillants du placement 11 février 2028 ≥ -10,00 % 56,00 % |
Points saillants du placement 11 février 2028 ≥ -10,00 % 56,00 % |
|---|---|---|---|
| Monnaie : Libellés en dollars canadiens |
|||
| Indice de référence : Indice Solactive Canada Bank 30 AR*. L’indice de référence est un indice à rendement ajusté qui vise à suivre le rendement brut total de l’indice Solactive Canada Bank TR (l’« indice cible »), sous réserve d’une réduction de 30 points d’indice par année d’un dividende synthétique dont les arriérés sont calculés quotidiennement sur une base de 360 jours au moment où l’indice de référence est calculé (le « facteur de rendement ajusté »). |
|||
| Clause d’appel au remboursement : La CIBC appellera automatiquement les billets au remboursement à une date d’appel au remboursement si le rendement de l’indice de référence est supérieur ou égal au seuil de rendement applicable. Si la CIBC appelle les billets au remboursement à une date d’appel au remboursement, les investisseurs recevront un rendement fixe minimal majoré de 10,00 % de l’excédent, le cas échéant, du rendement de l’indice de référence sur ce rendement fixe. |
|||
| Bonification possible : Si la CIBC n’appelle pas automatiquement les billets au remboursement et que le rendement de l’indice de référence à l’échéance est supérieur ou égal au seuil de rendement applicable, les investisseurs recevront un rendement minimal de 56,00 % (rendement annuel composé de 6,56 %), et ils recevront également 10,00 % du montant, le cas échéant, par lequel le rendement de l’indice de référence dépasse 56,00 %. |
|||
| Marge de protection en cas de baisse : Si la CIBC n’appelle pas automatiquement les billets au remboursement et que le rendement de l’indice de référence à l’échéance est inférieur au seuil de rendement applicable, les billets offrent une protection du capital à l’échéance si le rendement de l’indice de référence est supérieur ou égal à -20,00 % à la date d’évaluation finale. Toutefois, si le rendement de l’indice de référence est inférieur à -20,00 % à la date d’évaluation finale, le rendement variable correspondra au produit i) du rendement de l’indice de référence, majoré de 20,00 %, et ii) de 125,00 % (lequel sera négatif dans ces circonstances et résultera en une perte d’une partie du capital à l’échéance), sous réserve d’un montant à l’échéance minimal de 1,00 $ par billet. |
|||
| Durée Offerts jusqu’au |
Date d’émission Date d’échéance (si non appelés au remboursement) Placement minimal |
Mode d’achat | |
| 7 ans 11 février 2021 |
18 février 2021 18 février 2028 5 000 $ |
Wood Gundy : SyndNET Tiers : Fundserv CBL11660 |
|
| Groupe de distribution | |||
| Colombie-Britannique | 877-858-9332 | Québec | 855-847-6696 |
| Ontario | 866-474-4166 | Canada Atlantique | 888-847-6407 |
| Prairies | 866-391-8633 | Service à la clientèle Fundserv | 866-474-0142 |
- Le rendement de l’indice de référence reflète le rendement brut total de l’indice cible, déduction faite du facteur de rendement ajusté. Les investisseurs ne pourront pas recevoir de dividendes ni d’autres distributions sur les titres composant l’indice cible. Le taux de rendement annuel des dividendes des titres compris dans l’indice cible était de 4,44 % pour la période de 12 mois terminée le 26 janvier 2021, ce qui représenterait des dividendes totaux de 31,08 % pendant la durée de sept ans des billets, dans l’hypothèse où le taux de rendement des dividendes demeure constant et où les dividendes ne sont pas réinvestis.
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1 | Billets remboursables par anticipation à rendement rehaussé avec marge de protection CIBC liés à un indice de banques canadiennes (RA), série 6
Exemples hypothétiques
Les exemples hypothétiques suivants illustrent le calcul du montant à l’échéance selon six scénarios différents. Le rendement de l’indice de référence sera calculé en fonction du rendement de l’indice de référence, qui reflète le rendement brut total de l’indice cible, déduction faite du facteur de rendement ajusté. Ces exemples ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne devraient pas être interprétés comme une estimation ou une prévision quant au rendement de l’indice de référence pendant la durée des billets ou quant au rendement variable qui sera établi à une date d’évaluation. Le rendement réel de l’indice de référence sera différent de ces exemples hypothétiques et les écarts pourraient être considérables.
Exemple 1 — Les billets ne sont pas appelés au remboursement et le rendement de l’indice de référence est inférieur à -20,00 % à la date d’évaluation finale.
Dans cet exemple, la CIBC n’appelle pas automatiquement les billets au remboursement et les investisseurs ont le droit de recevoir un montant à l’échéance de 37,50 $ par billet (rendement annuel composé de -13,07 %) à la date de versement à l’échéance. Le rendement de l’indice de référence est inférieur à -20,00 % à la date d’évaluation finale; par conséquent, le rendement variable correspond au produit i) de -70,00 % + 20,00 %; et ii) de 125,00 %, soit -62,50 %.
| Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement variable |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Août 2021 | Février 2022 | Août 2022 | Février 2023 | Août 2023 | Février 2024 | Août 2024 | -62,50 % |
| -12,00 % | -14,00 % | -16,00 % | -18,00 % | -20,00 % | -12,00 % | -14,00 % | |
| Février 2025 | Août 2025 | Février 2026 | Août 2026 | Février 2027 | Août 2027 | Février 2028 | |
| -16,00 % | -18,00 % | -20,00 % | -22,00 % | -24,00 % | -26,00 % | -70,00 % | |
| Montant à l’échéance : |
37,50 $ |
Exemple 2 – Les billets ne sont pas appelés au remboursement et le rendement de l’indice de référence est inférieur à -10,00 %, mais supérieur ou égal à -20,00 % à la date d’évaluation finale.
Dans cet exemple, la CIBC n’appelle pas automatiquement les billets au remboursement et les investisseurs ont le droit de recevoir un montant à l’échéance de 100,00 $ par billet (rendement annuel composé de 0,00 %) à la date de versement à l’échéance. Le rendement de l’indice de référence est égal à -20,00 % à la date d’évaluation finale; par conséquent, le rendement variable est de 0,00 %.
| Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement variable |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Août 2021 | Février 2022 | Août 2022 | Février 2023 | Août 2023 | Février 2024 | Août 2024 | 0,00 % |
| -12,00 % | -14,00 % | -16,00 % | -18,00 % | -20,00 % | -22,00 % | -14,00 % | |
| Février 2025 | Août 2025 | Février 2026 | Août 2026 | Février 2027 | Août 2027 | Février 2028 | |
| -16,00 % | -18,00 % | -20,00 % | -22,00 % | -24,00 % | -26,00 % | -20,00 % | |
| Montant à l’échéance : |
100,00 $ |
Exemple 3 – Les billets sont appelés au remboursement en février 2023 et le rendement fixe de 16,00 % est supérieur au rendement de l’indice de référence
Dans cet exemple, la CIBC appelle automatiquement les billets au remboursement et les investisseurs ont le droit de recevoir un montant à l’échéance de 116,00 $ par billet (rendement annuel composé de 7,70 %) à la date d’appel au remboursement de février 2023. Puisque le rendement de l’indice de référence est inférieur au rendement fixe de 16,00 %, le rendement variable correspond à 16,00 %.
| Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement variable |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Août 2021 | Février 2022 | Août 2022 | Février 2023 | Août 2023 | Février 2024 | Août 2024 | 16,00 % |
| -26,00 % | -15,00 % | -36,00 % | 2,50 % (appelés au remboursement) |
s.o. | s.o. | s.o. | |
| Février 2025 | Août 2025 | Février 2026 | Août 2026 | Février 2027 | Août 2027 | Février 2028 | |
| s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | |
| Montant à l’échéance : |
116,00 $ |
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2 | Billets remboursables par anticipation à rendement rehaussé avec marge de protection CIBC liés à un indice de banques canadiennes (RA), série 6
Exemple 4 – Les billets sont appelés au remboursement en août 2021 et le rendement de l’indice de référence de 14,00 % est supérieur au rendement fixe de 4,00 %
Dans cet exemple, la CIBC appelle automatiquement les billets au remboursement et les investisseurs ont le droit de recevoir un montant à l’échéance de 105,00 $ par billet (rendement annuel composé de 10,25%) à la date d’appel au remboursement en août 2021. Puisque le rendement de l’indice de référence est supérieur au rendement fixe de 4,00 %, le rendement variable correspond à i) 4,00 %, majoré de ii) 10,00 % x (14,00 % - 4,00 %), soit 5,00 %.
| Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement variable |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Août 2021 | Février 2022 | Août 2022 | Février 2023 | Août 2023 | Février 2024 | Août 2024 | 5,00 % |
| 14,00 % (appelés au remboursement) |
s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | |
| Février 2025 | Août 2025 | Février 2026 | Août 2026 | Février 2027 | Août 2027 | Février 2028 | |
| s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | |
| Montant à l’échéance : |
105,00 $ |
Exemple 5 — Les billets viennent à échéance en février 2028 et le rendement de l’indice de référence est inférieur au rendement fixe de 56,00 % et supérieur à -10,00 %
Dans cet exemple, les investisseurs ont le droit de recevoir un montant à l’échéance de 156,00 $ par billet (rendement annuel composé de 6,56 %) à la date de versement à l’échéance. Puisque le rendement de l’indice de référence est supérieur à -10,00 % mais inférieur au rendement fixe de 56,00 %, le rendement variable correspond à 56,00 %.
| Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement variable |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Août 2021 | Février 2022 | Août 2022 | Février 2023 | Août 2023 | Février 2024 | Août 2024 | 56,00 % |
| -12,00 % | -14,00 % | -16,00 % | -18,00 % | -20,00 % | -12,00 % | -14,00 % | |
| Février 2025 | Août 2025 | Février 2026 | Août 2026 | Février 2027 | Août 2027 | Février 2028 | |
| -16,00 % | -18,00 % | -20,00 % | -22,00 % | -24,00 % | -26,00 % | -4,00 % | |
| Montant à l’échéance : |
156,00 $ |
Exemple 6 – Les billets viennent à échéance en février 2028 et le rendement de l’indice de référence de 66,00 % est supérieur au rendement fixe de 56,00 %
Dans cet exemple, les investisseurs ont le droit de recevoir un montant à l’échéance de 157,00 $ par billet (rendement annuel composé de 6,66 %) à la date de versement à l’échéance. Puisque le rendement de l’indice de référence est supérieur au rendement fixe de 56,00 %, le rendement variable correspond à i) 56,00 %, majoré de ii) 10,00 % x (66,00 % - 56,00 %), soit 57,00 %.
| Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement de l’indice de référence | Rendement variable |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Août 2021 | Février 2022 | Août 2022 | Février 2023 | Août 2023 | Février 2024 | Août 2024 | 57,00 % |
| -12,00 % | -14,00 % | -16,00 % | -18,00 % | -20,00 % | -22,00 % | -14,00 % | |
| Février 2025 | Août 2025 | Février 2026 | Août 2026 | Février 2027 | Août 2027 | Février 2028 | |
| -16,00 % | -18,00 % | -20,00 % | -22,00 % | -24,00 % | -26,00 % | 66,00 % | |
| Montant à l’échéance : |
157,00 $ |
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3 | Billets remboursables par anticipation à rendement rehaussé avec marge de protection CIBC liés à un indice de banques canadiennes (RA), série 6
Détails du placement
| Émetteur : | La Banque Canadienne Impériale de Commerce(la « CIBC ») | La Banque Canadienne Impériale de Commerce(la « CIBC ») | La Banque Canadienne Impériale de Commerce(la « CIBC ») | |
|---|---|---|---|---|
| Capital : | 100,00 $(valeur nominale) par billet | |||
| Montant de l’émission : | Maximum de 50 000 000 $(500 000 billets) | |||
| Souscription minimale : | 5 000 $(50 billets) | |||
| Indice de référence : | Indice Solactive Canada Bank 30 AR. L’indice de référence est un indice à rendement ajusté qui vise à suivre le rendement de l’indice Solactive Canada Bank TR, sous réserve d’une réduction de 30 points d’indice par année d’un dividende synthétique dont les arriérés sont calculés quotidiennement sur une base de 360 jours au moment où l’indice de référence est calculé. Le niveau de l’indice de référence au 26 janvier 2021 était de 675,84. Le facteur de rendement ajusté divisé par le niveau de l’indice de référence était donc égal à 4,44 % le 26 janvier 2021. Pendant la durée des billets, la somme du facteur de rendement ajusté de 30 points par an sera d’environ 210 points d’indice, ce qui représente 31,07 % du niveau de l’indice de référence le 26 janvier 2021. L’indice cible est un indice de rendement brut total qui reflète la variation applicable du cours des titres composant l’indice cible et de tout dividende et de toute distribution versés à l’égard de ces titres. Aux fins du calcul du niveau de l’indice cible, les dividendes et autres distributions versés à l’égard des titres qui composent l’indice cible sont réputés réinvestis dans l’ensemble des titres qui composent l’indice cible.Rien ne garantit que les émetteurs des titres composant l’indice cible auront la capacité de déclarer et de payer des dividendes ou de verser des distributions à l’égard des titres qui composent l’indice cible ni que les dividendes payés ou les distributions versées correspondront aux niveaux historiques ou excèderont ces niveaux. |
|||
| Date d’émission : | Le 18 février 2021 | |||
| Date d’échéance / Durée : | Le 18 février 2028 (7 ans), étant entendu que si cette date n’est pas un jour ouvrable, la date d’échéance sera le jour ouvrable suivant, sous réserve de l’appel au remboursement automatique des billets par la CIBC à une date d’appel au remboursement et sauf en cas deperturbation des marchés). |
|||
| Clause d’appel au remboursement |
La CIBC appellera automatiquement les billets au remboursement à une date d'appel au remboursement si le rendement de l’indice de référence est supérieur ou égal au seuil de rendement applicable. Si la CIBC appelle les billets, les investisseurs n’auront pas le droit de recevoir les autres rendements auxquels ils auraientpar ailleurs eu droit si la CIBC n’avaitpas appelé les billets au remboursement. |
|||
| Seuil de rendement | Le seuil de rendement applicable pour chaque date d’évaluation s’établira de la façon suivante : | |||
| Date d’évaluation | Rendement de l’indice de référence | |||
| 11 août 2021 | 0,00 % | |||
| 11 février 2022 | 0,00 % | |||
| 11 août 2022 | -5,00 % | |||
| 13 février 2023 | -5,00 % | |||
| 11 août 2023 | -10,00 % | |||
| 12 février 2024 | -10,00 % | |||
| 12 août 2024 | -10,00 % | |||
| 10 février 2025 | -10,00 % | |||
| 11 août 2025 | -10,00 % | |||
| 10 février 2026 | -10,00 % | |||
| 11 août 2026 | -10,00 % | |||
| 10 février 2027 | -10,00 % | |||
| 11 août 2027 | -10,00 % | |||
| 11 février 2028 | -10,00 % | |||
| Dates d’appel au remboursement : |
Les dates indiquées ci-dessous (si la date d’émission est le 18 février 2021), étant entendu que, si la date d’émission est reportée, chaque date d’appel au remboursement sera reportée d’un nombre de jours équivalent, toutefois, si une de ces dates n’est pas un jour ouvrable et qu’elle ne tombe pas au moins cinq jours ouvrables après la date d’évaluation applicable, la date d’appel au remboursement pertinente sera reportée au jour ouvrable suivant qui tombe au moins cinq jours ouvrables après la date d’évaluation applicable, dans chaque cas sauf en cas de perturbation des marchés : 18 août 2021 18 février 2022 18 août 2022 21 février 2023 18 août 2023 20 février 2024 19 août 2024 18 février 2025 18 août 2025 18 février 2026 18 août 2026 18 février 2027 18 août 2027 - |
|||
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4 | Billets remboursables par anticipation à rendement rehaussé avec marge de protection CIBC liés à un indice de banques canadiennes (RA), série 6
| Dates d’évaluation : | Les dates indiquées ci-dessous, étant entendu que si l’un de ces jours n’est pas un jour de bourse, la date |
|---|---|
| d’évaluation applicable sera le jour de bourse précédent, sauf en cas de perturbation des marchés : | |
| 11 août 2021 11 février 2022 |
|
| 11 août 2022 13 février 2023 |
|
| 11 août 2023 12 février 2024 |
|
| 12 août 2024 10 février 2025 |
|
| 11 août 2025 10 février 2026 |
|
| 11 août 2026 10 février 2027 |
|
| 11 août 2027 11 février 2028 |
|
| Montant à l’échéance : | Sous réserve d’un montant à l’échéance minimal de 1,00 $ par billet, les investisseurs auront le droit de |
| recevoir à la dernière des éventualités suivantes à survenir : a) le cinquième jour ouvrable qui suit la date | |
| d’évaluation finale, ou b) la date d’échéance (la « date de versement à l’échéance ») (ou à une date d’appel | |
| au remboursement, si la CIBC appelle automatiquement les billets au remboursement avant la date | |
| d’échéance), à l’égard de chaque billet qu’ils détiennent, un montant (le « montant à l’échéance ») | |
| correspondant au produit : | |
| i) de 100,00 $; |
|
| ii) par 100,00 % majoré du rendement variable. |
|
| Rendement de l’indice de | Le rendement de l’indice de référence (positif ou négatif) correspondra au pourcentage calculé comme suit : |
| référence : | (niveau de l’indiceDEV– niveau de l’indiceDEM) / niveau de l’indiceDEM, où : |
| le niveau de l’indiceDEVcorrespondra au niveau de clôture à la date d’évaluation applicable; et | |
| le niveau de l’indiceDEMcorrespondra au niveau de clôture à la date d’émission, étant entendu que si la | |
| date d’émission n’est pas un jour de bourse, le niveau de l’indiceDEMsera établi le jour de bourse suivant | |
| (auquel cas, les renvois au niveau de clôture à la date d’émission seront réputés renvoyer au niveau de | |
| clôture au prochain jour de bourse), | |
| sous réserve, dans chaque cas, des dispositions prévues à la rubrique « Perturbations des marchés, | |
| rajustements,substitutions et événements extraordinaires » dans leprospectus. |
Rendement variable : Le tableau ci-dessous montre le rendement variable payable aux investisseurs à une date d’évaluation ou à la date d’échéance de paiement, selon le rendement de l’indice de référence établi à la date d’évaluation pertinente :
| Date d’évaluation | Rendement de l’indice de référence |
Rendement variable | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Date d’évaluation(11 août 2021) | |||||
| 11 août 2021 | < 0,00 % | s.o. | |||
| 11 août 2021 | ≥ 0,00 % et ≤ 4,00 % | 4,00 % | |||
| 11 août 2021 | 4,00 %, majoré de 10,00 % de l’excédent du rendement de l’indice de référence sur 4,00 % |
||||
| > 4,00 % | |||||
| Date d’évaluation(11 février 2022) | |||||
| 11 février 2022 | < 0,00 % | s.o. | |||
| 11 février 2022 | ≥ 0,00 % et ≤ 8,00 % | 8,00 % | |||
| 11 février 2022 | > 8,00 % | 8,00 %, majoré de 10,00 % de l’excédent du rendement de l’indice de référence sur 8,00 % |
|||
| Date d’évaluation(11 août 2022) | |||||
| 11 août 2022 | < -5,00 % | s.o | |||
| 11 août 2022 | ≥ -5,00 % et ≤ 12,00 % | 12,00 % | |||
| 11 août 2022 | > 12,00 % | 12,00 %, majoré de 10,00 % de l’excédent du rendement de l’indice de référence sur 12,00 % |
|||
| Date d’évaluation(13 février 2023) | |||||
| 13 février 2023 | < -5,00 % | s.o. | |||
| 13 février 2023 | ≥ -5,00 % et ≤ 16,00 % | 16,00 % | |||
| 13 février 2023 | > 16,00 % | 16,00 %, majoré de 10,00 % de l’excédent du rendement de l’indice de référence sur 16,00 % |
|||
| Date d’évaluation(11 août 2023) | |||||
| 11 août 2023 | < -10,00 % | s.o | |||
| 11 août 2023 | ≥ -10,00 % et ≤ 20,00 % | 20,00 % | |||
| 11 août 2023 | > 20,00 % | 20,00 %, majoré de 10,00 % de l’excédent du rendement de l’indice de référence sur 20,00 % |
|||
| Date d’évaluation(12 février 2024) | |||||
| 12 février 2024 | < -10,00 % | s.o. |
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5 | Billets remboursables par anticipation à rendement rehaussé avec marge de protection CIBC liés à un indice de banques canadiennes (RA), série 6
| 12 février 2024 | ≥ -10,00 % et ≤ 24,00 % | 24,00 % | |||
|---|---|---|---|---|---|
| 12 février 2024 | > 24,00 % | 24,00 %, majoré de 10,00 % de l’excédent du rendement de l’indice de référence sur 24,00 % |
|||
| Date d’évaluation(12 août 2024) | |||||
| 12 août 2024 | < -10,00 % | s.o | |||
| 12 août 2024 | ≥ -10,00 % et ≤ 28,00 % | 28,00 % | |||
| 12 août 2024 | > 28,00 % | 28,00 %, majoré de 10,00 % de l’excédent du rendement de l’indice de référence sur 28,00 % |
|||
| Date d’évaluation(10 février 2025) | |||||
| 10 février 2025 | < -10,00 % | s.o. | |||
| 10 février 2025 | ≥ -10,00 % et ≤ 32,00 % | 32,00 % | |||
| 10 février 2025 | > 32,00 % | 32,00 %, majoré de 10,00 % de l’excédent du rendement de l’indice de référence sur 32,00 % |
|||
| Date d’évaluation(11 août 2025) | |||||
| 11 août 2025 | < -10,00 % | s.o | |||
| 11 août 2025 | ≥ -10,00% et ≤ 36,00 % | 36,00 % | |||
| 11 août 2025 | > 36,00 % | 36,00 %, majoré de 10,00 % de l’excédent du rendement de l’indice de référence sur 36,00 % |
|||
| Date d’évaluation(10 février 2026) | |||||
| 10 février 2026 | < -10,00 % | s.o | |||
| 10 février 2026 | ≥ -10,00 % et ≤ 40,00 % | 40,00 % | |||
| 10 février 2026 | > 40,00 % | 40,00 %, majoré de 10,00 % de l’excédent du rendement de l’indice de référence sur 40,00 % |
|||
| Date d’évaluation(11 août 2026) | |||||
| 11 août 2026 | < -10,00 % | s.o | |||
| 11 août 2026 | ≥ -10,00 % et ≤ 44,00 % | 44,00 % | |||
| 11 août 2026 | > 44,00 % | 44,00 %, majoré de 10,00 % de l’excédent du rendement de l’indice de référence sur 44,00 % |
|||
| Date d’évaluation(10 février 2027) | |||||
| 10 février 2027 | < -10,00 % | s.o | |||
| 10 février 2027 | ≥ -10,00 % et ≤ 48,00 % | 48,00 % | |||
| 10 février 2027 | > 48,00 % | 48,00 %, majoré de 10,00 % de l’excédent du rendement de l’indice de référence sur 48,00 % |
|||
| Date d’évaluation(11 août 2027) | |||||
| 11 août 2027 | < -10,00 % | s.o | |||
| 11 août 2027 | ≥ -10,00 % et ≤ 52,00 % | 52,00 % | |||
| 11 août 2027 | > 52,00 % | 52,00 %, majoré de 10,00 % de l’excédent du rendement de l’indice de référence sur 52,00 % |
|||
| Date d’évaluation(11 février 2028) | |||||
| 11 février 2028 | < -20,00 % | le produit i) du rendement de l'indice de référence majoré de 20,00 %; et ii) 125,00 %. |
|||
| 11 février 2028 | ≥ -20,00 % et < -10,00 % | 0,00 % | |||
| 11 février 2028 | ≥ -10,00 % et ≤ 56,00 % | 56,00 % | |||
| 11 février 2028 | > 56,00 % | 56,00 %, majoré de 10,00 % de l’excédent du rendement de l’indice de référence sur 56,00 % |
|||
Si le rendement de l’indice de référence est inférieur à -20,00 % à la date d’évaluation finale et que les billets n’ont pas été appelés au remboursement à l’une des dates d’appel au remboursement, le rendement des billets sera inférieur au capital investi, et aussi peu que 1,00 % de ce capital. Les investisseurs pourraient perdre la quasi-totalité de leur placement dans les billets.
Marché secondaire et montant de négociation anticipée :
Les billets ne seront pas inscrits à la cote d’une bourse ou d’un système de cotation. Marchés mondiaux CIBC inc. (« MM CIBC ») a l’intention d’offrir un marché secondaire quotidien sur lequel pourront lui être vendus les billets, mais elle se réserve le droit de ne pas le faire, à son gré, à tout moment et sans préavis
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6 | Billets remboursables par anticipation à rendement rehaussé avec marge de protection CIBC liés à un indice de banques canadiennes (RA), série 6
| aux investisseurs. MM CIBC n’offrira en aucun cas un marché secondaire pour les billets à une date | |
|---|---|
| d’évaluation des billets ou après une telle date si les billets seront appelés au remboursement par la CIBC à | |
| la date d’appel au remboursement pertinente. Les billets ne pourront être négociés sur aucun autre marché | |
| secondaire. Les ventes sur le marché secondaire pourraient être faites à un prix inférieur au capital et feront | |
| état de la déduction du montant de négociation anticipée qui s’établira initialement à 3,87 % par billet et | |
| qui diminuera quotidiennement de 0,043 % pour atteindre 0,00 % après 90 jours. Les ventes sur le marché | |
| secondaire pourraient être faites à un prix inférieur au capital. La vente de billets initialement achetés sur | |
| le réseau Fundserv sera assujettie à certaines procédures et restrictions supplémentaires établies par le | |
| réseau Fundserv. | |
| L’investisseur qui dispose d’un billet en faveur de MM CIBC sur le marché secondaire sera généralement tenu | |
| d’inclure dans son revenu en tant qu’intérêt l’excédent, le cas échéant, du prix de vente du billet par | |
| rapport au capital de ce billet. Voir « Certaines incidences fiscales fédérales canadiennes » dans le | |
| supplément de fixation duprix. | |
| Agent des calculs : | MM CIBC |
| Admissibilité pour les | Admissibles pour les REER, les FERR, les REEE, les REEI, certains RPDB et les CÉLI |
| comptes enregistrés : |
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7 | Billets remboursables par anticipation à rendement rehaussé avec marge de protection CIBC liés à un indice de banques canadiennes (RA), série 6
Fundserv est une marque déposée de Fundserv Inc.
Mise en garde
Le présent document devrait être lu parallèlement au prospectus préalable de base simplifié de la CIBC daté du 5 novembre 2019 (le « prospectus ») et au supplément de fixation du prix n[o] 908 de la CIBC se rapportant au prospectus et daté du 4 février 2021 (le « supplément de fixation du prix »).
Un placement dans les billets comporte des risques différents de ceux des titres d’emprunt traditionnels à taux fixe ou à taux variable. Il n’est pas garanti par la CIBC, les courtiers, les membres de leurs groupes respectifs, les personnes ayant un lien avec eux ou toute autre personne ou entité que les porteurs de billets recevront une somme égale à leur placement initial dans les billets ni que les billets produiront un rendement à leur échéance ou avant (sous réserve du montant à l’échéance minimal de 1,00 $ par billet). Les sommes versées aux porteurs des billets dépendront du rendement des cours de l’indice de référence. Un placement dans les billets ne convient pas à l’acheteur qui ne comprend pas (seul ou avec l’aide d’un conseiller financier) les modalités des billets ou les risques liés aux billets et aux produits structurés, aux options ou aux instruments financiers semblables en général. Voir « Facteurs de risque » dans le prospectus et « Certains facteurs de risque » dans le supplément de fixation du prix. « Solactive » est une marque déposée de Solactive AG et est utilisée aux termes d’une licence. Solactive AG ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la pertinence d’investir dans des titres en général ou dans les billets en particulier. Solactive AG et les membres de son groupe ne participent pas à l’exploitation ou à la distribution des billets et ils n’assument aucune responsabilité à cet égard ni à l’égard de la non-atteinte des objectifs de placement par les billets.
Les billets ne constitueront pas des dépôts assurés aux termes de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada ou d’un autre régime d’assurance-dépôts visant à garantir le remboursement de la totalité ou d’une partie d’un dépôt en cas d’insolvabilité de l’institution de dépôt.
Le capital des billets ne sera pas intégralement garanti et, sous réserve du montant à l’échéance minimal de 1,00 $ par billet, sera à risque. Par conséquent, les investisseurs risquent de perdre la quasi-totalité de leur placement initial dans les billets.
MM CIBC a l’intention d’offrir un marché secondaire sur lequel les billets pourront lui être vendus, mais elle se réserve le droit de ne pas le faire, à son gré, à tout moment et sans préavis aux porteurs de billets. Il n’existe pas d’autre marché pour la négociation des billets. Il peut être impossible pour les souscripteurs ou les acquéreurs de les revendre.
MM CIBC est une filiale en propriété exclusive de la CIBC. En raison de ce lien, la CIBC est un « émetteur relié » et un « émetteur associé » à MM CIBC au sens de la législation en valeurs mobilières applicable. Voir « Mode de placement » dans le prospectus.
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