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Electricité et Eaux de Madagascar

Share Issue/Capital Change Sep 1, 2017

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VIKTORIA INVEST

Société Anonyme à conseil d'administration au capital de 8.125.000€ Siège social : 48 Avenue Victor Hugo Paris 75116 602 036 782 RCS Paris

COMMUNIQUE

VIKTORIA INVEST annonce le lancement et les modalités d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 5,85 millions d'euros

Parité : 2 actions nouvelles pour 5 actions existantes Prix unitaire de souscription : 4,50 euros par action nouvelle Période de négociation des droits préférentiels de souscription : du 5 septembre au 14 septembre 2017 inclus Période de souscription : du 7 septembre au 18 septembre 2017 inclus Nombre d'actions à émettre : au moins 975.000, 1.300.000 pour que l'émission soit souscrite,

1.495.000 en cas d'exercice intégral de l'option de surallocation

Paris, le 1er septembre – VIKTORIA INVEST (la « Société ») annonce aujourd'hui le lancement d'une augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires pour un montant brut d'environ 5,85 millions d'euros (l' « Augmentation de Capital »).

Le produit de l'Augmentation de Capital servira principalement au financement de la nouvelle stratégie d'investissement de VIKTORIA INVEST dans trois directions, le financement d'ETI, l'accompagnement de PME cotées et l'intervention dans des situations spéciales (entreprises en retournement, entreprises sous évaluées, notamment), constitution de positions actionnariales actives (accompagnement de la croissance organique ou externe) dans une optique de création de valeur à court et moyen terme. Deux projets sont envisagés et pourraient être étudiés, dont un dans le secteur des services. En conséquence, il n'est pas envisagé par la Société que le produit de l'émission commence à être utilisé en investissement avant le début de l'exercice 2018, mais fera l'objet d'ici là de placement de trésorerie, y compris en actions.

Pour le moment, les moyens dont dispose la Société comme le montant de la présente émission ne devraient pas permettre des investissements majoritaires sauf s'ils pouvaient l'être par échange avec des actions de la Société, ou en partenariat avec d'autres investisseurs, étant précisé qu'aucun partenariat de ce type n'a été étudié au jour du visa de l'AMF sur le présent prospectus. Une prise de participation par échange avec des actions de la Société conduirait à la convocation d'une assemblée générale et pour autoriser la dilution potentielle des actionnaires qui en résulterait.

L'augmentation de capital permettra la mise en œuvre d'une réorientation du portefeuille du Groupe appelé à se poursuivre, avec plus d'ampleur et de nouveaux moyens, à moyen et long terme. La Société informera le marché de la réalisation de ses investissements au fur et à mesure de leur conclusion effective, et fera chaque semestre un point sur l'emploi des capitaux levés lors de la présente émission.

Le produit brut estimé de l'augmentation de capital est d'environ :

4,39M€ si elle est souscrite à 75%;

5,85M€si elle est entièrement souscrite ;

$6,73M\epsilon$ en cas d'usage de la totalité de l'option de surallocation.

L'Augmentation de Capital sera réalisée avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (« DPS ») et entraînera l'émission de 1.300.000 actions nouvelles (les « Actions Nouvelles »). Chaque porteur d'actions VIKTORIA INVEST existantes enregistrées comptablement sur son compte titres à l'issue de la journée comptable du 4 septembre 2017 recevra un (1) DPS par action détenue. Les DPS seront détachés le 5 septembre 2017 des actions existantes, et les actions existantes seront par conséquent négociées ex-droit à compter du 5 septembre 2017.

La souscription des Actions Nouvelles sera réservée, par préférence, aux titulaires de DPS, 5 DPS permettant la souscription à titre irréductible de 2 Actions Nouvelles.

Sur la base du cours de clôture de l'action VIKTORIA INVEST sur le marché réglementé d'Euronext à Paris (« Euronext Paris ») le 31août 2017, la valeur théorique du DPS est de 0,46 euro (étant rappelé que sa valeur évoluera notamment en fonction de l'évolution du cours de l'action VIKTORIA INVEST ex-droit), et la valeur théorique de l'action ex-droit s'élève à 5,64 euros.

La souscription des Actions Nouvelles sera réalisée au prix de souscription de 4,50 euros par action (dont 2,50 euro de nominal et 2 euros de prime d'émission). Le prix de souscription fait apparaître une décote de 20,21 % par rapport à la valeur théorique de l'action ex-droit et de 26,23, % par rapport au cours de clôture de l'action VIKTORIA INVEST sur Euronext Paris (6,10 euros) du 31 août 2017.

L'Augmentation de Capital sera ouverte au public uniquement en France.

Les souscriptions à titre réductible seront admises mais seront sujettes à réduction en cas de sursouscription. Dans cette hypothèse, le Conseil d'Administration peut décider d'exercer une option de surallocation portant sur au maximum 195.000 actions (15% de l'émission) et porter le nombre d'actions émises à 1.495.000. Les Actions Nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux détenteurs de DPS ayant passé des ordres à titre réductible, sous réserve de réduction.

Garantie de l'Augmentation de Capital

La bonne fin de l'émission n'a fait l'objet d'aucun contrat de garantie bancaire ou autre ; en conséquence, elle ne pourra être réalisée juridiquement que si le certificat du dépositaire atteste qu'au moins 975.000 actions nouvelles représentant au moins 75% des actions nouvelles offertes ont été souscrites à titre irréductible et réductible.

La Société a reçu des engagements de souscription à hauteur de 33,32% du montant de l'émission de quatre membres du conseil d'administration. A la connaissance de la Société, M. Frédéric DOULCET, dont la candidature à un poste d'administrateur est soumise à l'approbation des actionnaires lors de l'assemblée générale convoquée pour le 30 septembre 2017, n'a pas l'intention de souscrire à l'émission. La Société n'a pas connaissance des intentions de M. Valéry le HELLOCO, même si son représentant à l'audience de référé du 28 juin 2017 par devant le Président du Tribunal de commerce a indiqué, sans avoir connaissance des modalités qu'il pourrait exercer ses droits en cas d'émission avec droit préférentiel de souscription.

Dans l'hypothèse où la Société aurait connaissance d'une modification des engagements et intentions ci-dessus postérieurement à l'obtention du visa et jusqu'à la clôture des souscriptions (18 septembre), la Société en informerait le marché par voie de communiqué.

Calendrier de l'Augmentation de Capital

La cotation et la négociation des DPS sur Euronext Paris sous le code ISIN FR0013280120 débuteront le 5 septembre 2017 et se termineront le 14 Septembre inclus 2017 inclus. Il ne sera ainsi plus possible d'acheter ou de vendre des DPS après la clôture de la séance de bourse du 14 septembre 2017, ils seront alors sans valeur. La période de souscription des Actions Nouvelles sera ouverte du 7 septembre 2017 au 18 septembre 2017 inclus. Les DPS non exercés avant la fin de la période de souscription, soit avant la clôture de la séance de bourse du 18 septembre 2017 seront caducs de plein droit.

Le règlement-livraison et l'admission aux négociations sur Euronext Paris (compartiment A) des Actions Nouvelles interviendront le 26 septembre 2017. Les Actions Nouvelles porteront jouissance courante et donneront droit, à compter de leur émission, à toutes les distributions effectuées par la Société, étant précisé que les titulaires d'Actions Nouvelles n'auront droit à percevoir que le solde du dividende au titre de l'exercice 2016. Elles seront, dès leur émission, immédiatement assimilées aux actions existantes de la Société et seront négociées sur la même ligne de cotation sous le code ISIN FR0000035719.

Avertissement à l'attention des investisseurs français

Un prospectus relatif à l'Augmentation de Capital ayant reçu le visa de l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF »), sous le numéro n° 17-455 en date du 1er septembre 2017, constitué du document de référence enregistré auprès de l'AMF en date du 22 août 2017 sous le numéro n° R.17-061, et d'une note d'opération (incluant le résumé du prospectus), est disponible, sans frais et sur simple demande, auprès de la Société, au 48, avenue Victor Hugo - 75II6 Paris, ainsi que sur les sites internet de la Société (www.viktoria-invest-group.com) et de l'AMF (www.amffrance.org).

Facteurs de risques

La Société attire l'attention du public sur le chapitre 4« Risques auxquels le Groupe est confronté » du document de référence et le Chapitre 2 de la note d'opération., et notamment sur :

  • le § 2.2.7; décrivant les possibilités de participation des actions nouvelles à l'Assemblée Générale de la Société devant se tenir le 30 septembre 2017
  • le § 2.2.8. : Risque lié à l'assignation reçue par la Société le 31 août 2017 de Monsieur le HELLOCO demandant l'annulation de l'Assemblée Générale du 2 décembre 2016 et à sa demande reçue le 30 aout d'inscription d'une résolution à la prochaine assemblée générale visant à annuler les autorisations d'augmentation de capital:

Monsieur Le HELLOCO a assigné la Société devant le Tribunal de commerce de Paris en vue d'obtenir l'annulation de l'Assemblée Générale du 2 décembre 2016, délivrée à la société le 31 août 2017. Une première audience est fixée au 28 septembre 2017 à 11 heures. Monsieur Valéry Le HELLOCO demande la nullité de l'Assemblée Générale du 2 décembre 2016, la nullité de la nomination au mandat d'administrateur de Madame Anne GRANSAGNES, la nullité de la désignation de Monsieur WYSER-PRATTE en qualité de Président du Conseil d'Administration, ainsi que la nullité des décisions du Conseil d'Administration prises durant l'exercice de ses fonctions. Sa demande d'annulation de l'assemblée générale repose sur une mise en cause de la tenue de la feuille de présence et des décomptes de vote.

La Société précise que :

  • Les demandes de Mr Valéry Le Helloco sont formées en la forme non urgente de la $\mathbf{u}$ procédure commerciale et il est très vraisemblable qu'aucune décision définitive ne sera rendue avant au plus tôt 2018 ;
  • Les nullités demandées sont relatives, relèvent de l'appréciation du juge et ne sont pas automatiques;
  • Elle considère que le fondement relatif à la feuille de présence et aux décomptes des votes a peu de chances de prospérer, la Société procédant par feuilles de présence et vote électroniques, sous le contrôle du teneur des titres établissement financier, CACEIS, et en présence et sous le contrôle d'un huissier ;
  • Elle rappelle que selon la jurisprudence, un écart constaté sur le décompte des votes doit, pour entrainer la remise en cause des décisions prises en assemblée, s'avérer d'une ampleur telle que le sens du vote des actionnaires aurait été autre ou aurait pu être autre que celui initialement retenu; la Société précise à cet égard que les résolutions ont été adoptées à une majorité très large et les résolutions d'autorisations d'augmentation de capital l'ont été à hauteur de 80 % des droits de vote;
  • En cas de succès du recours de Mr Le Helloco, la Société précise que :
  • La remise en cause de la nomination de Mme Anne Gransagnes n'aurait pas pour effet de modifier les décisions prises par le conseil d'administration en sa présence, les décisions ayant été prises en conseil d'administration avec un quorum et une majorité suffisantes;
  • La remise en cause des décisions prises par le conseil d'administration sous la $\circ$ présidence de Mr Guy Wyser-Pratte n'est pas envisageable, dans la mesure où, dans sa séance du 23 juin 2017, postérieure à sa démission, ledit conseil a validé en tant que de besoin l'intégralité des décisions et actes pris par et en présence de Mr Guy Wyser-Pratte durant sa présidence ;
  • Dans l'hypothèse où, après la réalisation de l'opération, une décision de $\circ$ justice définitive prononcerait la nullité des décisions prises lors de l'assemblée générale du 2 décembre 2016, cette décision conduirait alors à l'annulation de l'opération avec effet rétroactif. Toutefois, une telle annulation pourrait être impossible à mettre en œuvre dans un contexte d'opération avec offre au public.
  • Risque lié à une demande d'inscription à l'assemblée du 30 septembre 2017 par Mr Valéry Le HELLOCO d'une résolution visant à annuler les autorisations d'augmentation de capital décidées le 2 décembre 2016

Concernant la demande d'inscription d'une résolution visant à annuler celles votées le 2 décembre 2016, la Société considère que le risque d'annulation ne pourra porter que sur les décisions qui n'ont pas fait l'objet d'une mise en œuvre, en application de la jurisprudence existante. Dès lors et c'est le cas pour l'opération d'augmentation de capital décidée par le conseil d'administration et le président, l'assemblée, au regard de cette jurisprudence, ne pourrait valablement annuler cette augmentation de capital. Les propositions de Mr Valéry le HELLOCO, si elles sont adoptées, ne porteraient valablement effet que pour l'avenir.

VIKTORIA INVEST est un holding financier présent dans l'hôtellerie au Cambodge, l'immobilier parisien, et détient 15,98% du capital de Gascogne et 10% du capital de la Société Française de Casinos; elle joue un rôle d'animation et de conseil auprès des sociétés de son Groupe

CONTACTS: 01 53 83 95 60

Avertissement:

Informations importantes

Aucune communication, ni aucune information relative à la présente opération ou à VIKTORIA INVEST ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel il doit être satisfait à une obligation d'enregistrement ou d'approbation. Aucune démarche n'a été entreprise (ni ne sera entreprise) dans un quelconque pays (autre que la France) dans lequel de telles démarches seraient requises. L'émission, la souscription d'actions ou l'achat d'actions ou de droits préférentiels de souscription VIKTORIA INVEST. peuvent faire l'objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques. VIKTORIA INVEST n'assume aucune responsabilité au titre d'une violation par une quelconque personne de ces restrictions.

Ce communiqué ne constitue pas un prospectus au sens de la Directive 2003/71/EC du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, telle que modifiée, notamment par la Directive 2010/73/UE dans la mesure où cette Directive a été transposée dans chacun des Etats membres concernés de l'Espace Economique Européen (ensemble, la « Directive Prospectus »).

S'agissant des Etats membres de l'Espace Economique Européen qui ont transposé la Directive Prospectus (chacun étant dénommé l'« Etat membre concerné ») autre que la France, aucune action n'a été entreprise et ne sera entreprise à l'effet de permettre une offre au public de titres rendant nécessaire la publication d'un prospectus dans l'un ou l'autre des Etats membres concernés. Par conséquent, toute offre d'actions nouvelles VIKTORIA INVEST ne pourra être réalisée dans l'un ou l'autre des Etats membres concernés, (i) qu'au profit d'investisseurs qualifiés au sens de la Directive Prospectus ; ou (ii) dans toute autre hypothèse dispensant VIKTORIA INVEST de publier un prospectus conformément à l'article 3(2) de la Directive Prospectus.

La diffusion du présent communiqué n'est pas effectuée, et n'a pas été approuvée par une personne autorisée (une « authorised person ») au sens de la section 21(1) du Financial Services and Markets Act 2000. En conséquence, le présent communiqué est destiné uniquement aux personnes qui (i) sont situées en dehors du Royaume-Uni, (ii) sont des professionnels en matière d'investissements au sens de l'article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotions) Order 2005 (tel que modifié, l'« Ordre »), ou (iii) sont des sociétés à capitaux propres élevés (« high net worth entities ») ou toute autre personne à laquelle le présent communiqué pourrait être adressé conformément à la loi au sens de l'article 49(2) (a) à (d) de l'Ordre (les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii) et (iii) étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »). Les titres VIKTORIA INVEST sont uniquement destinés aux Personnes Habilitées et toute invitation, offre ou tout contrat relatif à la souscription, l'achat ou l'acquisition des titres ne peut être adressé ou conclu qu'avec des Personnes Habilitées. Toute personne autre qu'une Personne Habilitée doit s'abstenir d'utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué ou les informations qu'il contient. Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus approuvé par la Financial Conduct Authority ou par toute autre autorité de régulation du Royaume-Uni au sens de la Section 85 du Financial Services and Markets Act 2000.

Le présent communiqué ne constitue pas ou ne fait pas partie d'une offre de valeurs mobilières ou d'une quelconque sollicitation d'achat ou de souscription de valeurs mobilières aux Etats-Unis. Des valeurs mobilières ne peuvent être offertes, souscrites ou vendues aux Etats-Unis qu'à la suite d'un enregistrement en vertu du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié (le « U.S. Securities Act »), ou dans le cadre d'une exemption à cette obligation d'enregistrement, ou dans des opérations non-soumises à cette obligation d'enregistrement. Les actions VIKTORIA INVEST et les droits qui y sont attachés n'ont pas été et ne seront pas enregistrés au titre du U.S. Securities Act et VIKTORIA INVEST n'a pas l'intention d'effectuer une quelconque offre publique de ses valeurs mobilières aux Etats-Unis.

La diffusion du présent communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales en vigueur. Les informations contenues dans le présent communiqué ne constituent pas une offre de valeurs mobilières aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon.

RESUME DU PROSPECTUS

en date du 1er septembre 2017 Visa de l'AMF n°

Le résumé se compose d'une série d'informations clés, désignées ci-après sous le terme d' « Eléments » qui sont présentés en cinq sections A à E et numérotés A1 à E7.

Ce résumé contient l'ensemble des Eléments devant figurer dans le résumé d'un prospectus relatif à cette catégorie de valeurs mobilières et à ce type d'émetteur. Tous les Eléments ne devant pas être renseignés, la numérotation des Eléments dans le présent prospectus n'est pas continue.

Il est possible qu'aucune information pertinente ne puisse être fournie au sujet d'un Elément donné qui doit figurer dans le présent résumé du fait de la catégorie de valeurs mobilière et du type d'émetteur concerné. Dans ce cas, une description sommaire de l'Elément concerné figure dans le résumé avec la mention « sans objet ».

Avertissement
au lecteur Ce résumé doit être lu comme une introduction au prospectus.
Toute décision d'investir dans les titres financiers qui font l'objet de
l'opération doit être fondée sur un examen exhaustif du prospectus.
Lorsqu'une action concernant l'information contenue dans
le
prospectus est intentée devant un tribunal, l'investisseur plaignant peut,
selon la législation nationale des Etats membres de la Communauté
européenne, ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen,
avoir à supporter les frais de traduction du prospectus avant le début de
la procédure judiciaire.
Les personnes qui ont présenté le résumé, y compris le cas échéant sa
traduction et en ont demandé la notification au sens de l'article 212-41
du règlement général de l'AMF, n'engagent leur responsabilité civile
que si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou contradictoire par
rapport aux autres parties du prospectus, ou s'il ne fournit pas, lu en
combinaison avec les autres parties du prospectus, les informations
essentielles permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils envisagent
Section A – introduction et avertissements
d'investir dans ces titres financiers.
Consentement
de la société Sans objet.

Section B - Société

B1 Raison sociale
et commerciale
VIKTORIA INVEST (Electricité et Eaux de Madagascar – E.E.M.
avant le 2 décembre 2016), ou la « Société », et avec l'ensemble de ses
filiales consolidées à la date du prospectus le « Groupe ».
B 2 Siège social
Forme
juridique
Droit
applicable
Pays d'origine
Siège social : 48 Avenue Victor Hugo 75116 Paris
Forme juridique : Société anonyme à Conseil d'Administration
Droit applicable : Droit français
Pays d'origine : France
B3 Nature des
opérations et
principales
activités
Le Groupe est un holding financier présent dans l'hôtellerie au
Cambodge (un hôtel géré directement), l'immobilier (une fraction
d'immeuble en location rue Croix des Petits Champs et des créances à
caractère immobilier, résidu d'opérations en dénouement, le Groupe
ayant décidé en 2013 de sortir de ce secteur d'activité), le papier
(participation de 15,98% dans Gascogne, faisant l'objet d'un blocage
jusqu'au 31 décembre 2017 et d'un droit de préemption d'ATTIS 2
jusqu'au 31 décembre 2018) et plus marginalement dans les casinos
(participation de 10% dans la Société Française de Casinos, disponible
à la vente).
La Société mère joue un rôle d'animation et de conseil des sociétés du
Groupe. Elle perçoit depuis le second semestre 2015 de sa filiale
hôtelière, dans le cadre d'un contrat de management, un montant
fonction du chiffre d'affaires et du résultat avant impôt de celle-ci
$(196K\epsilon$ en 2016, première année pleine d'application du contrat).
VIKTORIA INVEST, holding, n'a, à part son hôtel cambodgien, aucun
actif générateur de flux financier autre que ceux procurés par des
cessions. Sa trésorerie disponible était de 99K€ au 30 juin 2017 (115K€
en incluant celle des filiales françaises). C'est pourquoi, ne percevant
pas dividendes de son hôtel cambodgien, elle procède, sans gêner la
trésorerie de celui-ci, à des retraits de compte courant (581K $\epsilon$ en 2016).
Le montant de ce compte courant était au 30 juin 2017 de 2.378K€.
B 4 a Principales
tendances
récentes ayant
des
répercussions
sur la Société et
ses secteurs
d'activité
L'évolution du marché du tourisme notamment au Cambodge est plutôt
favorable. Les résultats seront néanmoins inférieurs à un budget
optimiste en raison d'un repositionnement haut de gamme de la
proposition commerciale, de retards dans la réorganisation du pôle
restauration, ainsi que d'une adaptation à ces évolutions.
La récente légère augmentation des prix de l'immobilier parisien
valorise la fraction d'immeuble détenu par le Groupe rue Croix des
Petits Champs.
Le redressement de Gascogne, qui n'est pas consolidé, a eu un effet
significatif sur les fonds propres (12,81M€ au 31 décembre 2016 vs
18,33M€ au 30 juin 2017), effet pour l'essentiel de la variation de son
cours de bourse (2,87€ au 30 décembre 2016 et 4,7€ au 30 juin 2017,
avec pour conséquence une augmentation d'environ 6M€ des réserves
consolidées du Groupe).
La nouvelle stratégie d'investissement arrêtée par le Groupe a pour
droits de vote, soit 25,33% du capital et 27,77% des droits de vote de cette société. »
« Par courrier reçu le 25 août 2017, complété notamment par un courrier reçu le 29 août 2017, le
groupe familial Doulcet a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi en hausse, le 5 juillet
2017, par suite d'une diminution du nombre total de droits de vote de la société VIKTORIA
INVEST, le seuil de 15% des droits de vote de la société VIKTORIA INVEST et détenir, à cette
date, 427 094 actions VIKTORIA INVEST représentant 589 188 droits de vote, soit 13,14% du
capital et 15,03% des droits de vote de cette société1,
Par les mêmes courriers, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :
« À l'occasion du franchissement du seuil passif de 15% des droits de vote de la société
VIKTORIA INVEST, déclare les objectifs qu'il est envisagé de poursuivre vis-à-vis de
VIKTORIA INVEST pour les six mois à venir à savoir :
- ce franchissement de seuil passif fait suite à la cession par Verneuil Participations des titres
VIKTORIA INVEST dont elle était propriétaire et de la disparition corrélative des droits de vote
double qui y étaient attachés (cf. notamment D&I 217C1225 du 14 juin 2017) et n'a donc as
donné lieu à un financement;
1 Sur la base d'un capital composé, à cette date, de 3 250 000 actions représentant 3 919 005
droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11. 2 Société à responsabilité limitée
(sise 29 rue Viala, 75015 Paris) contrôlée par Mmes Margaux Doulcet et Manon Doulcet. 3 Sur la
base d'un capital composé de 3 250 000 actions représentant 3 842 370 droits de vote, en
application du 2ème alinéa de l'article 223-11.
$\overline{2}$
217C2004-FR0000035719-FS0839
- bien que le franchissement de seuil ne résulte pas de l'achat d'actions, le déclarant envisage de
procéder à des achats d'actions VIKTORIA INVEST, en fonction des opportunités de marché ;
- le déclarant n'envisage pas de prendre le contrôle de la société,
- le déclarant n'agit pas de concert avec des personnes autres que celles susmentionnées ;
- le déclarant n'envisage pas de modifier la stratégie de la société ni aucune des opérations listées à
l'article L. 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF;
- il est envisagé de demander la nomination de M. Frédéric Doulcet comme administrateur ;
- le déclarant ne détient pas d'instruments et/ou accords listés au 4° et 4° bis du I de l'article L.
233-9 du code de commerce;
- le déclarant n'a aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits
de vote de la société »
Il n'existe pas de pacte d'actionnaires à la connaissance de la Société.
Messieurs Guy WYSER-PRATTE et René BRILLET sont inscrits au
porteur et ne disposent pas d'actions à droit de vote double. Les autres
actionnaires figurant sur le tableau ci-dessus, inscrits au nominatif, ont
des actions à droit de vote double ou susceptibles de l'acquérir.
B7 Informations
financières
historiques
sélectionnées
Les informations financières présentées ci-dessous sont issues des
comptes consolidés audités du Groupe pour les exercices clos aux 31
décembre 2014, 2015 et 2016, établis conformément aux normes
IFRS :
CHIFFRES CLES
$M\epsilon$
2014 2015 2016
Compte de résultat
Chiffre d'affaires
5,77 11,46 4,76
Charges opérationnelles 10,14 11,45 6,03
opérationnel
Résultat
courant (4,37) 0,01 (1,27)
Résultat opérationnel 1,70 0,29 (0,79)
Résultat avant impôts
Résultat après impôts des
0,47
0,42
0,56
0,47
(0, 74)
(0, 80)
activités poursuivies
Résultat net 0,42 0,47 (0, 80)
Résultat net part du groupe 0,36 0,37 (0, 80)
Bilan
Capitaux propres part du
groupe 12,08 12,83 12,81
Capitaux propres totaux 12,16 13,02 13,05
Passifs non courants 7,43 7,51 6,87
Passifs courants 10,24 5,94 5,76
Endettement financier 10,08 5,42 4,62
de
flux
de
Tableau
trésorerie
Variation nette de la
trésorerie opérationnelle 4,63 5,33 0,07
Variation nette de la
trésorerie d'investissement (6,62) 0,70 0,76
Variation nette de la
trésorerie de financement (0,63) (5,22) (0, 86)
Trésorerie à la clôture 0,19 0,62 0,51
Informations
B8 financières pro- Sans objet.
forma
sélectionnées
Prévisions ou Sans objet.
B9 estimation de
bénéfices
Réserves sur Sans objet.
B10 les Les informations financières ont fait l'objet de rapports des contrôleurs
informations légaux. Ces rapports ne contiennent aucune réserve.
financières
historiques
Sans objet
B11 Fonds de
roulement net
Section C - Valeurs mobilières
C1 Nature, Les actions nouvelles à émettre dans le cadre de l'augmentation de
catégorie et capital et dont l'admission sur le marché réglementé d'Euronext Paris
numéro compartiment C est demandée sont des actions ordinaires de $2,5 \in \text{de}$
d'identification valeur nominale depuis le 2 décembre 2016 (réduction de capital par
des valeurs réduction de la valeur nominale des actions de 5 à 2,5€), de même
mobilières catégorie que les actions existantes de la Société, à émettre au prix
unitaire de 4,5 $\epsilon$ prime d'émission incluse.
Les actions nouvelles porteront jouissance courante et donneront droit à
toutes les distributions effectuées par la Société à compter de leur
émission (voir section C4 ci-dessous).
Les actions nouvelles seront admises aux négociations sur Euronext
Paris (compartiment C) dès leur émission prévue le 26 septembre 2017
selon le calendrier indicatif. Elles seront immédiatement assimilées aux
actions existantes de la Société, déjà négociées sur Euronext Paris
Compartiment C, et seront négociables, à compter de cette date, sur la
même ligne de cotation que ces actions.
Libellé pour les actions : VIKTORIA INVEST
Code ISIN : FR 00000357 19
Mnémonique: VI
Secteur d'activité : sociétés financières
Classification ICB:
industrie : sociétés financières
super secteur : instruments de placement
secteur : instruments de placement en actions
sous-secteur : instruments de placement en actions
C 2 Devise
d'émission
Euro.
C 3 Nombre
d'actions
émises
Valeur
nominale des
actions
Le capital est actuellement composé de 3.250.000 actions ordinaires,
toutes entièrement libérées.
L'émission porte sur 1.300.000 actions nouvelles d'une valeur
nominale unitaire de 2,5€, à libérer intégralement lors de la
souscription, susceptible d'être portée à 1.495.000 actions s'il est fait
usage de l'option de surallocation de 15%.
C 4 Droits attachés
aux actions
Les actions nouvelles seront dès leur création soumises à toutes les
stipulations des statuts de la Société et aux lois et règlementations en
vigueur. En l'état actuel de la législation française et des statuts de la
Société, les principaux droits attachés aux actions nouvelles sont les
suivants :
Droit à dividende;
Droit de vote, étant précisé qu'un droit de vote double est
conféré aux actions pour lesquelles il est justifié une inscription
nominative depuis deux ans au moins au nom du même
actionnaire;
Droit préférentiel de souscription de titres de même catégorie;
Droit de participation à tout excédent en cas de liquidation;
Et droit à l'information des actionnaires.
Les actions nouvelles porteront jouissance courante et donneront droit à
toutes les distributions effectuées par la Société à compter de leur
émission.
C 5 Restrictions
imposées à la
libre
négociabilité
des valeurs
mobilières
Sans objet.
C6 Demande
d'admission à
la négociation
Les actions nouvelles feront l'objet d'une demande d'admission sur
Euronext Paris compartiment C dès leur émission prévue le 26
septembre 2017, sur la même ligne de cotation que les actions
existantes de la Société (code ISIN FR 00000357 19).
Aucune autre demande d'admission sur un marché réglementé n'a été
formulée par la Société.
C7 Politique en
matière de
dividendes
La Société n'a pas distribué de dividendes au cours des trois derniers
exercices. N'ayant pas de revenus permanents d'exploitation issus de
ses filiales et participations, elle souhaite n'en servir à ses actionnaires
qu'en cas de réalisation de cessions d'actifs importants.
Section D - Risques
D1 Principaux
risques propres
à la Société ou
à son secteur
d'activité
Les investisseurs sont invités à prendre en considération les principaux
facteurs de risque spécifiques au Groupe et à ses activités, décrits
notamment dans le document de référence, et qui comprennent
notamment les principaux risques suivants :
Risques liés à l'environnement économique (essentiellement
une perturbation de la situation du tourisme);
Risque pays : un des grands actifs du Groupe est un hôtel sis à
Siem Reap (Cambodge);
Risques concurrentiels (dans l'hôtellerie à Angkor);
Risques juridiques et réglementaires : le Groupe subit des
litiges relatifs à des créances immobilières
(toutes)
comptablement dépréciées) et est en conflit depuis le début du
21 ème siècle avec les actionnaires minoritaires de son hôtel
cambodgien; la Société est également en litige avec son
actionnaire détenant la participation le plus importante, M.
Valéry le HELLOCO;
Risques liés aux hommes clés : la gestion courante du Groupe
repose sur 5 personnes; des recrutements appropriés seront
pratiqués lors de la mise en œuvre de la stratégie nouvelle
d'investissement;
Risque de liquidité : la Société ne reçoit de dividendes ni de ses
filiales ni de ses participations ; ses ressources sont issues de la
redevance du contrat de management de son hôtel cambodgien
et du dénouement des opérations immobilières achevées, dont
les investissements à réaliser dans le cadre de la nouvelle
stratégie devraient prendre le relai ;
Risque de taux : peu important le Groupe étant peu endetté ;
Risque de cours, le Groupe ayant deux participations cotées ; la
plus importante d'entre elles, Gascogne, ayant réussi son
retournement, ne serait impactée désormais que par un risque
de marché global, ou par une débâcle, peu envisageable
actuellement, du secteur du papier ; les titres de ces deux
participations sont peu liquides;
Risque de change : le Groupe est concerné par les évolutions
du rapport entre l'euro et le dollar;
La réorientation stratégique du Groupe peut générer des risques
divers qui restent théoriques tant qu'elle n'est pas engagée (elle
sera financée par l'augmentation de capital).
D 3 Principaux
risques propres
aux actions
nouvelles et
aux DPS
Les principaux facteurs de risque liés aux actions nouvelles figurent ci-
après :
Absence de garantie : la présente émission ne fait pas
l'objet d'un contrat de garantie de bonne fin au sens de
l'article L 225-145 du Code de commerce. Les quatre
actionnaires membres du conseil d'administration se sont
engagés à hauteur de 33,32 % de l'émission. Des marques
d'intérêt ont été reçues par la Société mais n'ont pas donné
lieu à engagement. Néanmoins, il existe un risque que le
montant de 75 % de souscription ne soit pas atteint et donc
que l'émission soit annulée.
En conséquence, les
investisseurs qui auraient acquis des droits préférentiels de
souscription pourraient réaliser une perte égale au prix
d'acquisition de ces droits en cas de non atteinte du seuil de
75% du montant de l'émission.
Risques relatifs aux droits préférentiels de souscription : le
marché des droits préférentiels de souscription pourrait
n'offrir qu'une liquidité limité et être sujet à une grande
volatilité);
les actionnaires qui n'exerceraient pas leurs droits
préférentiels de souscription verraient leur participation
dans le capital social de la Société diluée ;
En cas d'exercice éventuel de l'option de surallocation,
tout actionnaire qui n'aurait pas transmis à son
intermédiaire financier d'ordre à titre réductible sera en
partie dilué dans cette opération;
le prix de marché des actions de la Société pourrait fluctuer
et baisser en dessous du prix de souscription des actions
droits
émises
exercice
préférentiels
des
de
sur
souscription;
la volatilité et la liquidité des actions de la Société
pourraient fluctuer significativement;
Des ventes d'actions de la Société ou de droits préférentiels
de souscription pourraient intervenir sur le marché, pendant
la période de souscription s'agissant des droits préférentiels
de souscription, ou pendant ou après la période de
souscription s'agissant des actions, et pourraient avoir un
impact défavorable sur le prix de marché de l'action ou des
droits préférentiels de souscription;
En cas de baisse du prix de marché des actions de la
Société, les droits préférentiels de souscription pourraient
perdre de leur valeur;
Risques relatifs à la distribution de dividendes : la Société
n'a jamais distribué de dividendes de façon régulière. Pour
les exercices futurs, la priorité sera donnée aux
investissements, dont le dénouement génèrera de la valeur
qui se reflètera dans le cours de l'action; cependant, à
moyen terme, la Société n'exclut pas de procéder à des
distributions de titres de participations si les circonstances
venaient à le permettre;
Le placement éventuel du produits de l'émission en
actions, dans l'attente de la réalisation d'investissement, est
susceptible de générer des pertes pour la Société du fait des
variations de cours de ces actions;
Risque relatif à la possibilité de participer à l'Assemblée
septembre 2017 ; en principe, la
Générale du 30
automatique pour
les
actionnaires
participation est
nominatifs. Pour les actionnaires au porteur, il résultera de
leurs diligences auprès des intermédiaires dépositaires de
leurs titres la possibilité de participer ou non avec leurs
actions nouvelles à l'assemblée, matérialisée par la
production du certificat d'immobilisation approprié; il
n'est pas assuré compte tenu des délais que d'éventuels
votes par correspondance parviennent à temps pour être
pris en compte.
Risque lié à l'assignation reçue par la Société le 31 août
2017 de Monsieur le HELLOCO demandant l'annulation
de l'Assemblée Générale du 2 décembre 2016 et à sa
demande reçue le 30 aout d'inscription d'une résolution à
la prochaine assemblée générale visant à annuler les
autorisations d'augmentation de capital :
Monsieur Le HELLOCO a assigné la Société devant le
Tribunal de commerce de Paris en vue d'obtenir
l'annulation de l'Assemblée Générale du 2 décembre 2016,
délivrée à la société le 31 août 2017. Une première
audience est fixée au 28 septembre 2017 à 11 heures.
Monsieur Valéry Le HELLOCO demande la nullité de
l'Assemblée Générale du 2 décembre 2016, la nullité de la
nomination au mandat d'administrateur de Madame Anne
GRANSAGNES, la nullité de la désignation de Monsieur
WYSER-PRATTE en qualité de Président du Conseil
d'Administration, ainsi que la nullité des décisions du
Conseil d'Administration prises durant l'exercice de ses
fonctions. Sa demande d'annulation de l'assemblée
générale repose sur une mise en cause de la tenue de la
feuille de présence et des décomptes de vote.
La Société précise que :
Les demandes de Mr Valéry Le Helloco sont formées en la
forme non urgente de la procédure commerciale et il est
très vraisemblable qu'aucune décision définitive ne sera
rendue avant au plus tôt 2018;
Les nullités demandées sont relatives, relèvent de
l'appréciation du juge et ne sont pas automatiques ;
Elle considère que le fondement relatif à la feuille de
présence et aux décomptes des votes a peu de chances de
prospérer, la Société procédant par feuilles de présence et
vote électroniques, sous le contrôle du teneur des titres
établissement financier, CACEIS, et en présence et sous le
contrôle d'un huissier;
Elle rappelle que selon la jurisprudence, un écart constaté
sur le décompte des votes doit, pour entrainer la remise en
cause des décisions prises en assemblée, s'avérer d'une
ampleur telle que le sens du vote des actionnaires aurait été
autre ou aurait pu être autre que celui initialement retenu ;
la Société précise à cet égard que les résolutions ont été
adoptées à une majorité très large et les résolutions
d'autorisations d'augmentation de capital l'ont été à
hauteur de 80 % des droits de vote ;
En cas de succès du recours de Mr Le Helloco, la Société
précise que :
La remise en cause de la nomination de Mme Anne
$\circ$
Gransagnes n'aurait pas pour effet de modifier les
décisions prises par le conseil d'administration en
sa présence, les décisions ayant été prises en
conseil d'administration avec un quorum et une
majorité suffisantes;
La remise en cause des décisions prises par le
$\circ$
conseil d'administration sous la présidence de Mr
Guy Wyser-Pratte n'est pas envisageable, dans la
mesure où, dans sa séance du 23 juin 2017,
postérieure à sa démission, ledit conseil a validé en
tant que de besoin l'intégralité des décisions et
actes pris par et en présence de Mr Guy Wyser-
Pratte durant sa présidence;
Dans l'hypothèse où, après la réalisation de
$\circ$
l'opération, une décision de justice définitive
prononcerait la nullité des décisions prises lors de
l'assemblée générale du 2 décembre 2016, cette
décision conduirait alors à l'annulation de
l'opération avec effet rétroactif. Toutefois, une telle
annulation pourrait être impossible à mettre en
œuvre dans un contexte d'opération avec offre au
public.
Risque lié à une demande d'inscription à l'assemblée du 30
septembre 2017 par Mr Valéry Le HELLOCO d'une
résolution visant à annuler les autorisations d'augmentation
de capital décidées le 2 décembre 2016
Concernant la demande d'inscription d'une résolution
visant à annuler celles votées le 2 décembre 2016, la
Société considère que le risque d'annulation ne pourra
porter que sur les décisions qui n'ont pas fait l'objet d'une
mise en œuvre, en application de la jurisprudence existante.
Dès lors et c'est le cas pour l'opération d'augmentation de
capital décidée par le conseil d'administration et le
président, l'assemblée, au regard de cette jurisprudence, ne
pourrait valablement annuler cette augmentation de capital.
Les propositions de Mr Valéry le HELLOCO, si elles sont
adoptées, ne porteraient valablement effet que pour
l'avenir.
Section E - Offre
Montant total
E1 du produit de Produit brut de l'augmentation de capital : environ $5.850.0006$
l'augmentation pouvant être réduit à 4.387.500€ en cas de cantonnement de l'émission
de capital et à 75% de son volume ou augmenté à 6.727.500€ en cas d'exercice
estimation des intégral de l'option de surallocation.
dépenses
totales liées à
Estimation des dépenses liées à l'augmentation de capital : 50.000€.
l'émission
Produit net estimé de l'augmentation de capital : $5.800.000 \in$
Raisons de Le produit net de l'émission servira principalement au financement de
E2a l'offre la nouvelle stratégie d'investissement du Groupe, à savoir dans trois
Utilisation du directions:
produit de
l'émission financement d'ETI;
۰
Montant net accompagnement de PME cotées;
۰
maximum intervention dans des situations spéciales (entreprises en
-
estimé du retournement, entreprises sous évaluées,
notamment),
produit de actionnariales
constitution
de
positions
actives
l'augmentation (accompagnement de la croissance organique ou externe)
de capital dans une optique de création de valeur à court et moyen
terme.
Deux projets sont envisagés et pourraient être étudiés, dont
un dans le secteur des services. En conséquence, il n'est
pas envisagé par la Société que le produit de l'émission
commence à être utilisé en investissement avant le début de
l'exercice 2018, mais fera l'objet d'ici là de placement de
trésorerie, y compris en actions.
Pour le moment, les moyens dont dispose la Société
comme le montant de la présente émission ne devraient pas
permettre des investissements majoritaires sauf s'ils
pouvaient l'être par échange avec des actions de la Société,
ou en partenariat avec d'autres investisseurs, étant précisé
qu'aucun partenariat de ce type n'a été étudié au jour du
visa de l'AMF sur le présent prospectus. Une prise de
participation par échange avec des actions de la Société
conduirait à la convocation d'une assemblée générale et
pour autoriser la dilution potentielle des actionnaires qui en
résulterait.
L'augmentation de capital permettra la mise en œuvre d'une
réorientation du portefeuille du Groupe appelé à se poursuivre, avec
plus d'ampleur et de nouveaux moyens, à moyen et long terme. La
Société informera le marché de la réalisation de ses investissements au
fur et à mesure de leur conclusion effective, et fera chaque semestre un
point sur l'emploi des capitaux levés lors de la présente émission.
Le produit brut estimé de l'augmentation de capital est d'environ :
4,39M€ si elle est souscrite à 75%;
5,85M€si elle est entièrement souscrite ;
$6,73M\epsilon$ en cas d'usage de la totalité de l'option de
surallocation.
E 3 Modalités et Montant de l'augmentation de capital et nombre d'Actions
Nouvelles à émettre
conditions de
l'offre
Environ 5,85 millions d'euros par émission de 1.300.000 Actions
Nouvelles $(4,39\text{M}\epsilon$ et 975.000 actions en cas de cantonnement de
l'émission et 6,73M $\epsilon$ et 1.495.000 actions si usage intégral de l'option
de surallocation). L'option de surallocation sera exercée au cas où les
souscriptions à titre irréductible étant servies, le volume des
souscriptions effectuées à titre réductible ajouté à celui des
souscriptions à titre irréductibles excédait le volume de l'émission. Elle
ne concernerait en conséquence que des souscriptions effectuées à titre
réductible.
Prix de souscription des Actions Nouvelles
4,50 euros par Action Nouvelle (soit 2,50 euro de valeur nominale et 2
euros de prime d'émission) à libérer intégralement en numéraire au
moment de la souscription.
Ce prix représente une décote faciale de 26,23 % par rapport au cours
de clôture de l'action VIKTORIA INVEST le jour de bourse précédant
la date du visa de l'AMF sur le Prospectus, soit 6,10 euros le 31 août
2017, et une décote de 20,21% par rapport à la valeur théorique de
l'action VIKTORIA INVEST ex-droit de 5,64€.
Jouissance des Actions Nouvelles
Les Actions Nouvelles porteront jouissance courante et donneront droit
à toutes les distributions effectuées par la Société à compter de leur
émission.
Droit préférentiel de souscription
La souscription des Actions Nouvelles sera réservée, par préférence :
titulaires d'actions existantes enregistrées
aux
comptablement sur leur compte-titres à l'issue de la journée
comptable du 4septembre 2017, qui se verront attribuer des
droits préférentiels de souscription le 5 septembre 2017, à
raison d'un droit préférentiel de souscription par action
existante de la Société; et
aux cessionnaires des droits préférentiels de souscription.
Les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront
souscrire, du 7 septembre 2017 jusqu'à la clôture de la période de
souscription, soit jusqu'au 18 septembre 2017 inclus, par exercice de
leurs droits préférentiels de souscription :
à titre irréductible, à raison de 2 Actions Nouvelles pour 5
actions existantes possédées. 5 droits préférentiels de
souscription permettront en effet de souscrire 2 Actions
Nouvelles au prix de 4,5 euros par action; et
à titre réductible le nombre d'Actions Nouvelles qu'ils
désireraient en sus de celui leur revenant du chef de
l'exercice de leurs droits à titre irréductible, étant précisé que
seules les Actions Nouvelles éventuellement non absorbées
par les souscriptions à titre irréductible seront réparties entre
les souscripteurs à titre réductible, dans la limite de leurs
demandes et au prorata du nombre d'actions existantes dont
les droits auront été utilisés à l'appui de leurs souscriptions à
titre irréductible, sans qu'il puisse en résulter une attribution
de fraction d'Action Nouvelle.
Détachement et cotation des droits préférentiels de souscription
Les droits préférentiels de souscription seront détachés des actions
existantes à l'issue de la journée comptable du 4 septembre, et seront
négociables sur Euronext Paris du 5 septembre 2017 jusqu'à la
clôture de la période de négociation des droits préférentiels de
souscription, soit jusqu'au 14 septembre 2017 inclus, sous le code
ISIN FR0013280120. En conséquence, les actions existantes seront
négociées ex-droit à compter du 5 septembre 2017.
Valeur théorique du droit préférentiel de souscription
0,46 euro (sur la base du cours de clôture de l'action VIKTORIA
INVEST le 31 août 2017, soit 6,10 euros).
Le prix d'émission des Actions Nouvelles fait apparaître une décote
de 20,21% par rapport à la valeur théorique de l'action VIKTORIA
INVEST ex-droit.
Ces valeurs ne préjugent ni de la valeur du droit préférentiel de
souscription pendant la période de négociation des
droits
préférentiels de souscription ni de la valeur de l'action VIKTORIA
INVEST ex-droit, ni des décotes, telles qu'elles seront constatées sur
le marché.
Engagements de souscription des principaux actionnaires de la
Société ou des membres de ses organes d'administration
Quatre actionnaires membres du Conseil d'Administration qui
représentent ensemble 33,32% du capital de la Société (MM.
WYSER-PRATTE, BRILLET, NOLLET et la famille PANEL) se
sont engagés à faire leur part de l'émission (433.160 actions
nouvelles à souscrire à titre irréductible).
Dans l'hypothèse où la Société aurait connaissance d'une
modification des engagements ci-dessus postérieurement à
l'obtention du visa et jusqu'à la clôture des souscriptions (18
septembre), la Société en informerait le marché par voie de
communiqué.
Intentions de souscription
A la connaissance de la Société, M. Frédéric DOULCET, dont la
candidature à un poste d'administrateur est soumise à l'approbation
des actionnaires lors de l'assemblée générale convoquée pour le 30
septembre 2017, n'a pas l'intention de souscrire à l'émission.
La Société n'a pas connaissance des intentions de M. Valéry le
HELLOCO, même si son représentant à l'audience de référé du 28
juin 2017 par devant le Président du Tribunal de commerce a indiqué,
sans avoir connaissance des modalités qu'il pourrait exercer ses
droits en cas d'émission avec droit préférentiel de souscription.
Dans l'hypothèse où cette information serait connue de la Société
postérieurement à l'obtention du visa et jusqu'à la clôture des
souscriptions (18 septembre), la Société en informerait le marché par
voie de communiqué.
La Société n'a pas connaissance d'intentions de souscription
d'engagements d'autres actionnaires. Elle a toutefois reçu des
marques d'intérêt qui n'ont pas donné lieu à engagements de certains
d'entre ses actionnaires et de tiers désireux d'acquérir des droits
préférentiels de souscription.
Garantie
La bonne fin de l'émission n'a fait l'objet d'aucun contrat de
garantie bancaire ou autre; en conséquence, elle ne pourra être
réalisée juridiquement que si le certificat du dépositaire atteste qu'au
moins 975.000 actions nouvelles représentant au moins 75% des
actions nouvelles offertes ont été souscrites à titre irréductible et
réductible.
Option de surallocation
En fonction de l'importance de la demande, le Président Directeur
Général agissant sur délégation du Conseil d'administration pourra
décider d'augmenter le nombre initial d'Actions Nouvelles à émettre
dans la limite de 15%, soit à hauteur d'un maximum de 195.000
Actions Nouvelles supplémentaires, dans le cadre de l'exercice d'une
l'option de surallocation. La mise en œuvre de cette option est
exclusivement destinée à satisfaire des ordres à titre réductible qui
n'auraient pas pu être servis et à permettre au Conseil
d'administration d'allouer des actions comme l'assemblée générale
l'a autorisé à le faire conformément aux dispositions de l'article
L 225-135-1 du Code de commerce.
Pays dans lesquels l'offre sera ouverte au public
L'offre sera ouverte au public uniquement en France.
Restrictions applicables à l'offre
La diffusion du Prospectus, l'exercice des droits préférentiels de
souscription ou la vente des actions et des droits préférentiels de
souscription, ainsi que la souscription des Actions Nouvelles
peuvent, dans certains pays, y compris aux États-Unis d'Amérique,
au Royaume-Uni, au Canada, en Australie ou au Japon, faire l'objet
d'une règlementation spécifique.
Procédure d'exercice du droit préférentiel de souscription
Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires
devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier
habilité à tout moment entre le 7 septembre 2017 et le 16 septembre
2017 inclus et payer le prix de souscription correspondant.
Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la
période de souscription, soit le 18 septembre 2017 à la clôture de la
séance de bourse, seront caducs de plein droit.
Les droits préférentiels de souscription ne pourront être exercés qu'à
concurrence d'un nombre de droits préférentiels de souscription
permettant la souscription d'un nombre entier d'Actions Nouvelles.
Les actionnaires ou cessionnaires de leurs droits qui ne posséderaient
pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant
de droits préférentiels de souscription pour obtenir un nombre entier
d'Actions Nouvelles devront faire leur affaire de l'acquisition sur le
marché du nombre de droits préférentiels de souscription nécessaires
à la souscription d'un nombre entier d'Actions Nouvelles de la
Société. Ils pourront également exercer la quotité de leurs droits
préférentiels de souscription permettant la souscription d'un nombre
entier d'Actions Nouvelles et céder sur Euronext Paris le solde de
leurs droits préférentiels de souscription formant rompus pendant la
période de négociation des droits préférentiels de souscription.
Calendrier indicatif
ler
septembre
2017
Visa de l'AMF
4 septembre
2017
Diffusion d'un communiqué de presse de la Société annonçant l'obtention
du visa de l'AMF et décrivant les principales caractéristiques de l'émission
Diffusion par Euronext Paris d'un avis relatif à l'augmentation de capital et
annonçant la cotation des droits préférentiels de souscription.
Détachement des droits préférentiels de souscription à l'issue de la journée
comptable.
5 septembre
2017
Ouverture de la période de négociation des droits préférentiels de
souscription sur Euronext Paris.
7 septembre
2017
14
septembre
2017
Ouverture de la période de souscription.
Clôture de la période de négociation des droits préférentiels de
souscription.
18
septembre
2017
Clôture de la période de souscription.
20
septembre
2017
Délai aux intermédiaires financiers pour transmettre les demandes au
centralisateur (12 heures).
22
septembre
2017
Résultats des souscriptions fournis à la Société (12 heures).
Décision du Conseil d'Administration d'exercer l'option de surallocation
et de la création des actions nouvelles. (14h 30).
Diffusion d'un communiqué de presse de la Société annonçant le résultat
des souscriptions.(après bourse).
Diffusion par Euronext Paris de l'avis d'admission des actions nouvelles
$\circ$
$\circ$
émettre,
Questions diverses
E4
Intérêts
Fixation du montant des jetons de présence,
Renouvellement d'un Administrateur,
Ratification de la cooptation d'un Administrateur,
Nomination d'Administrateur,
Renouvellement des Commissaires aux Comptes,
Avis sur les éléments des rémunérations dues ou attribuées au titre de l'exercice
2016 à Messieurs François GONTIER, Président du Conseil d'Administration, et
Pierre NOLLET, Directeur Général,
Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution
des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature attribuables au titre de l'exercice à messieurs François
GONTIER, Président du Conseil d'Administration jusqu'au 16 février 2017, Guy
WYSER-PRATTE, Président du Conseil d'Administration à compter du 17 février
2017 et Pierre NOLLET, Directeur Général.
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Modifications statutaires
De l'article 14 durée des fonctions des Administrateurs
De l'article 16 : Bureau du Conseil d'Administration
Délégation au Conseil d'Administration pour décider l'émission de titres de capital
ou donnant accès au capital, avec droit préférentiel de souscription,
Délégation au Conseil d'Administration pour décider l'émission de titres de capital
ou donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription,
Délégation donnée au Conseil d'Administration d'augmenter le nombre de titres à
Pouvoirs pour formalités à accomplir,
Projet de résolutions présentées par Monsieur Valéry Le HELLOCO, non agrées par le
Conseil d'Administration
A titre ordinaire, nomination de sept administrateurs;
A titre extraordinaire annulation des résolutions autorisant l'émission de titres de
capital ou donnant accès au capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription
pouvant influer
Personne ou Personne offrant de vendre des actions :
Sans objet.
E 5 entité offrant
de vendre des
actions
Conventions de
Engagement d'abstention de la Société :
blocage Sans objet.
Engagement de conservation des actionnaires :
Sans objet.
E 6 Montant et
pourcentage de
dilution
Incidence de l'émission sur la quote-part de capitaux propres :
A titre indicatif, l'incidence de l'émission sur la quote-part des capitaux
propres consolidés du Groupe par action (calculs effectués sur la base
des capitaux propres consolidés part du groupe au 30 juin 2017-tels
qu'ils ressortent des comptes consolidés semestriels au 30 juin 2017-
(hors résultat) et du nombre d'actions existantes composant le capital
de la Société) serait la suivante :
Capitaux propres
(ME)
Non dilués
Dilués Nombre d'actions
Avant
Dilution
Après
Capitaux propres par
action $(\epsilon)$
Avant
dilution
Avant opération (30
juin2017)
18,33 18,87 dilution
3.250.000
3.445.000
5,64 dilués
5,48
Après souscription à
75% de l'émission
22,72 23,26 4.225.000
4.420.000
5,38 5,26
Après souscription
intégrale de
l'émission
24,18 24,72 4.550.000
4.745.000
5,31 5,21
Après exercice de
l'option de sur
allocation
25,06 25,60 4.745.000
4.940.000
5,28 5,18
NB : la base diluée tient compte des 195.000 actions à provenir des
attributions gratuites et des attributions de stock-options supposées
entièrement exercées ; les capitaux propres sont en conséquence
augmentés du produit de l'exercice supposé intégral des stock-options
A la date du présent prospectus, il existe, en dehors des actions
ordinaires de la Société, 97.500 options de souscription d'actions et
autant de promesses d'actions gratuites attribuées donnant accès au
capital et susceptibles d'entraîner la création d'autant d'actions
(195.000 actions représentant 6% du capital avant ajustement de
l'augmentation de capital, sans tenir compte des ajustements à
intervenir en application de la règlementation sur les stock-options du
fait de la présente émission de numéraire (ajustement ou du prix
d'émission, ou du nombre d'actions susceptibles d'être souscrites par
exercice des stock-options).
Incidence de l'émission sur la situation de l'actionnaire :
A titre indicatif, l'incidence de l'émission sur la participation d'un
actionnaire détenant 1% du capital social de la Société préalablement à
(%)
(%)
base dilue des
Base non
attributions de
diluée
stock-options
et d'actions
gratuites
1
0,94
Avant émission
0,77
0,73
Après émission des actions nouvelles (souscription à 75%)
0,67
Après émission entièrement souscrite
0,71
Après exercice de l'option de sur allocation
0.68
0.65
A la date du présent prospectus, il existe, en dehors des actions
ordinaires de la Société, 97.500 options de souscription d'actions et
autant de promesses d'actions gratuites attribuées donnant accès au
capital et susceptibles d'entraîner la création d'autant d'actions
$(195.000$ actions représentant $6\%$ du capital, sans tenir compte des
ajustements à intervenir en application de la réglementation sur les
stock-options du fait de la présente émission de numéraire (ajustement
ou du prix d'émission, ou du nombre d'actions susceptibles d'être
souscrites par exercice des stock-options).
Estimation des
E7
dépenses
Sans objet.
facturées aux
l'émission et ne souscrivant pas à celle-ci (calculs effectués sur la base
du nombre d'actions existantes composant le capital de la Société au 30
juin 2017) serait la suivante :
Participation
Participation
de
de
l'actionnaire
l'actionnaire
investisseurs
par la Société

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