AI Terminal

MODULE: AI_ANALYST
Interactive Q&A, Risk Assessment, Summarization
MODULE: DATA_EXTRACT
Excel Export, XBRL Parsing, Table Digitization
MODULE: PEER_COMP
Sector Benchmarking, Sentiment Analysis
SYSTEM ACCESS LOCKED
Authenticate / Register Log In

Electricité et Eaux de Madagascar

Share Issue/Capital Change Sep 11, 2017

1278_10-k_2017-09-11_6e86c3fa-5032-4ce6-875c-1190a77aeb76.pdf

Share Issue/Capital Change

Open in Viewer

Opens in native device viewer

VIKTORIA INVEST

Société Anonyme à conseil d'administration au capital de 8.125.000€ Siège social : 48 Avenue Victor Hugo Paris 75116 602 036 782 RCS Paris

AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE

EMISSION DE 2 ACTIONS NOUVELLES POUR 5 ACTIONS ANCIENNES AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DES ACTIONNAIRES

NOTE COMPLEMENTAIRE AU PROSPECTUS Sur lequel l'AMF a apposé le 1er septembre 2017 le visa n°17-455

Mise à la disposition du public à l'occasion d'une augmentation de capital en numéraire par émission et admission sur le marché du compartiment C d'Euronext Paris de 1.300.000 actions nouvelles (1.495.000 actions nouvelles en cas d'exercice intégral de l'option de surallocation), au prix unitaire de 4,5 euros (2,5 $\epsilon$ de nominal et 2 $\epsilon$ de prime d'émission) à raison de 2 actions nouvelles pour 5 actions anciennes ; produit brut de l'émission : 5.850.000€ (6.727.500€ en cas d'exercice intégral de l'option de surallocation).

Période de souscription : du 7 au 20 septembre 2017.

Période de négociation des droits préférentiels de souscription : du 5 au 18 septembre 2017. Conformément aux dispositions de l'article 212-25 du Règlement Général de l'AMF, une période de rétractation des ordres de souscription reçus jusqu'à la publication de la note complémentaire visée par l'AMF sera ouverte du 12 au 13 septembre 2017

Par application des articles L 421-1 et L 621-8 du Code monétaire et financier et de son règlement général, notamment de ses articles 211-1 à 216-1, l'Autorité des Marchés Financiers a apposé le visa nº 17-468 en date du 11 septembre 2017 sur la présente note complémentaire au prospectus visé par l'AMF le 1er septembre 2017 sous le n° 17-455. Cette note complémentaire a été établie par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Le visa, conformément aux dispositions de l'article L 621-8-1-I du Code monétaire et financier, a été attribué après que l'AMF a vérifié « si le document est complet et compréhensible, et si les informations qu'il contient sont cohérentes ». Il n'implique ni approbation de l'opportunité de l'opération, ni authentification des éléments comptables et financiers présentés.

Le prospectus visé par l'Autorité des Marchés Financiers est constitué :

  • du document de référence enregistré auprès de l'Autorité des Marchés Financiers sous le nº R 17-061 en date du 22 août 2017;

  • de la note d'opération visée le 1er septembre 2017 sous le n°17-455 (qui contient le résumé du prospectus) ;

  • de la présente note complémentaire visée le 11 septembre 2017 sous le n° 17-468 Des exemplaires de la présente note complémentaire sont disponibles sans frais au siège social de la société VIKTORIA INVEST, 48 avenue Victor Hugo Paris 75116 et sur son site Internet (www.viktoria-invest-group.com), ainsi que sur le site de l'AMF (www.amf-france.org).

Note liminaire: Les dispositions statutaires de VIKTORIA INVEST (article $7 \text{ }$ §c: droit préférentiel de souscription ) ci-après stipulent :

« les actionnaires ont proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions de numéraire émises pour réaliser une augmentation de capital ; ce droit doit leur être réservé pendant une durée qui ne peut être inférieure à 10 jours de bourse à dater de l'ouverture de la souscription, sauf faculté de clôturer par anticipation dès que la totalité de l'augmentation de capital est souscrite à titre irréductible, et après renonciation individuelles des actionnaires qui n'ont pas souscrit. »

Le respect de cette règle statutaire conduit l'émetteur à rallonger de deux jours la période de souscription initialement prévue de dix jours calendaires, l'échéance de la période de négociation des droits étant étendue au 18 septembre, et la clôture de la période de souscription au 20 septembre.

La présente note complémentaire a pour objet d'informer les actionnaires et les propriétaires de droits préférentiels de souscription sur ces modifications.

La note complémentaire, qui a été établie en application des dispositions de l'article 212-25 du Règlement Général de l'AMF, incorpore par référence le prospectus visé par l'AMF le 1er septembre 2017 sous le numéro 17-455.

Hormis ce qui est mentionné dans la note complémentaire, il n'existe pas d'autre fait nouveau significatif intervenu depuis la date du visa de l'AMF sur le prospectus, le 1er septembre 2017.La note complémentaire reprend ci-après les paragraphes qui ont été modifiés. Les autres informations contenues dans le prospectus demeurent inchangées.

Conformément au paragraphe II de l'article 212-25 du Règlement Général de l'AMF, les investisseurs qui ont déjà décidé de souscrire des actions émises dans le cadre de l'augmentation de capital avec maintien du DPS avant que la note complémentaire ne soit publiée, ont le droit de retirer leurs ordres de souscription pendant deux jours de négociation après la publication de la note complémentaire ;

La période de rétractation des ordres de souscription sera ouverte du 12 au 13 septembre 2017;

Ce droit de rétractation s'applique uniquement aux exercices de droits préférentiels de souscription, à l'exclusion des opérations d'acquisitions ou de cessions de droits préférentiels de souscription sur le marché du droit.

Les investisseurs ayant demandé le retrait de leurs ordres de souscription se verront rembourser leur souscription

COMPLEMENT AU RESUME DU PROSPECTUS

Visa de l'AMF nº 17-468 en date du 11 septembre 2017
-- -- -- ------------------------------------------------------
Section B Société
B6 Principaux Au 31 août 2017
actionnaires
Actionnaires Nb d'actions $\frac{0}{0}$
Capital
Droits de vote $%$ des
droits de
vote*
Valéry Le HELLOCO 823.176 25.33 1.066.910 27,77
Guy WYSER-PRATTE 673.266 20,72 673.266 17,52
Frédéric DOULCET 427.094 13,14 589.188 15,33
René BRILLET 333.198 10,25 333.198 8,67
Famille PANEL 76.568 2,36 132.224 3,44
François GONTIER 33.455 1,03 66.910 1,74
Pierre NOLLET 4.540 0.14 4.540 0,12
Public 878.703 27.03 976.134 25,41
TOTAL 3.250.000 100 3.842.370 100
*Déclaration des droits de vote effectuée par la Société base 31 août 2017
Section C valeurs mobilières
C6 Demande
d'admission à la
négociation
Les actions nouvelles feront l'objet d'une demande d'admission sur
Euronext Paris compartiment C dès leur émission prévue le 28
septembre 2017, sur la même ligne de cotation que les actions
existantes de la Société (code ISIN FR 00000357 19).
Aucune autre demande d'admission sur un marché réglementé n'a été
formulée par la Société.
Section D Risques
D3 Les principaux facteurs de risque liés aux actions nouvelles figurent
ci-après :
Risques sur la rétractation des souscriptions effectuées
avant la publication de la note complémentaire au
prospectus : Les dispositions de l'article 212-25 II du
Règlement Général de l'AMF
établissent que les
investisseurs qui ont déjà décidé d'acheter des titres
note
ou d'y souscrire avant que
la
financiers
complémentaire soit publiée ont le droit de retirer leur
acceptation pendant au moins deux jours de négociation
après la publication de la note complémentaire au
prospectus. En ce qui regarde la présente émission, cette
faculté de retrait des souscriptions s'appliquera du 12 au
13 septembre 2017. L'usage de cette faculté pourrait
réduire le volume des souscriptions à l'augmentation de
capital
Risque de non-participation des propriétaires d'actions
nouvelles à l'Assemblée Générale du 30 septembre 2017;
ce risque n'existe plus, ces actions en étant désormais
exclues (cf E3)
Risques lié à l'Assignation en référé d'heure à heure du 6
septembre 2017 de Mr Valéry le HELLOCO demandant
au Président du Tribunal de commerce de Paris la
suspension immédiate de l'augmentation de capital
jusqu'à l'Assemblée du 30 septembre 2017 (audience du
12 septembre 2017). La Société considère qu'une
suspension éventuelle prononcée par le juge ne porterait
que sur les étapes de l'opération d'augmentation de
capital en cours qui ne seraient pas encore réalisées à la
date de la signification de la décision du juge, sans
remettre en cause les étapes déjà réalisées. L'opération se
poursuivrait postérieurement à l'Assemblée, à l'issue de
sa suspension, son calendrier pouvant se trouver ainsi
simplement décalé, sauf à ce que le risque détaillé dans la
note d'opération, lié à la demande d'inscription par M.
Valéry le HELLOCO d'une résolution visant à modifier
les autorisations d'augmentation de capital survienne et
remette en cause, de ce chef, l'opération.
Risques liés aux recours formés par Mr Valéry le
HELLOCO à l'encontre de la décision d'enregistrement
du document de référence de la société auprès de l'AMF
ainsi que de la décision de visa du prospectus de la
Société délivré par l'AMF. Ces deux procédures auprès
de la Cour d'Appel de Paris, déposées respectivement les
1 er et 5 septembre, sont chacune accompagnées d'une
demande de sursis à exécution. La Société ne peut
présumer du résultat de ces demandes. .Leur accueil
pourrait avoir une incidence sur l'opération.
Section E Offre
E 3 Modalités et
conditions de
l'offre
Droit préférentiel de souscription
La souscription des Actions Nouvelles sera réservée, par préférence :
aux titulaires d'actions existantes enregistrées comptablement
sur leur compte-titres à l'issue de la journée comptable du
4septembre 2017, qui se verront attribuer des droits
préférentiels de souscription le 5 septembre 2017, à raison
d'un droit préférentiel de souscription par action existante de
la Société; et
aux cessionnaires des droits préférentiels de souscription.
Les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront
souscrire, du 7 septembre 2017 jusqu'à la clôture de la période de
souscription, soit jusqu'au 20 septembre 2017 inclus, par exercice de
leurs droits préférentiels de souscription :
à titre irréductible, à raison de 2 Actions Nouvelles pour 5
actions existantes possédées. 5 droits préférentiels de
souscription permettront en effet de souscrire 2 Actions
Nouvelles au prix de 4,5 euros par action; et
à titre réductible le nombre d'Actions Nouvelles qu'ils
$\bullet$
désireraient en sus de celui leur revenant du chef de l'exercice
de leurs droits à titre irréductible, étant précisé que seules les
Actions Nouvelles éventuellement non absorbées par les
souscriptions à titre irréductible seront réparties entre les
souscripteurs à titre réductible, dans la limite de leurs
demandes et au prorata du nombre d'actions existantes dont
les droits auront été utilisés à l'appui de leurs sous criptions à
titre irréductible, sans qu'il puisse en résulter une attribution
de fraction d'Action Nouvelle.
Détachement et cotation des droits préférentiels de souscription
Les droits préférentiels de souscription ont été détachés des actions
existantes à l'issue de la journée comptable du 4 septembre, et sont
négociables sur Euronext Paris du 5 septembre 2017 jusqu'à la clôture
de la période de négociation des droits préférentiels de souscription,
soit jusqu'au 18 septembre 2017 inclus, sous le code ISIN
FR0013280120. En conséquence, les actions existantes
sont
négociées ex-droit depuis le 5 septembre 2017.
Engagements de souscription des principaux actionnaires de la
Société ou des membres de ses organes d'administration
Quatre actionnaires membres du Conseil d'Administration qui
représentent ensemble 33,32% du capital de la Société (MM.
WYSER-PRATTE, BRILLET, NOLLET et la famille PANEL) se
sont engagés à faire leur part de l'émission (433.160 actions nouvelles
à souscrire à titre irréductible).
Dans l'hypothèse où la Société aurait connaissance d'une
modification des engagements ci-dessus postérieurement à l'obtention
du visa et jusqu'à la clôture des sous criptions (20 septembre 2017), la
Société en informerait le marché par voie de communiqué.
Engagements de souscription des principaux actionnaires de la
Société ou des membres de ses organes d'administration
Quatre actionnaires membres du Conseil d'Administration qui
représentent ensemble 33,47% du capital de la Société (MM.
WYSER-PRATTE, BRILLET, NOLLET et la famille PANEL) se
sont engagés à faire leur part de l'émission (435.110 actions nouvelles
à souscrire à titre irréductible).
d'une
Dans l'hypothèse où la Société aurait connaissance
modification des engagements ci-dessus postérieurement à l'obtention
du visa et jusqu'à la clôture des souscriptions (20 septembre 2017), la
Société en informerait le marché par voie de communiqué.
Intentions de souscription
A la connaissance de la Société, M. Frédéric DOULCET, dont la
candidature à un poste d'administrateur est soumise à l'approbation
des actionnaires lors de l'assemblée générale convoquée pour le 30
septembre 2017, n'a pas l'intention de souscrire à l'émission.
La Société n'a pas connaissance des intentions de M. Valéry le
HELLOCO, même si son représentant à l'audience de référé du 28
juin 2017 par devant le Président du Tribunal de commerce de Paris a
indiqué, sans avoir connaissance des modalités de l'opération en
cours, qu'il pourrait exercer ses droits en cas d'émission avec droit
préférentiel de souscription.
Dans l'hypothèse où cette information serait connue de la Société
postérieurement à l'obtention du visa et jusqu'à la clôture des
souscriptions (20 septembre 2017), la Société en informerait le
marché par voie de communiqué.
La Société n'a pas connaissance d'intentions de souscription ou
d'engagements d'autres actionnaires. Elle a toutefois reçu des
marques d'intérêt qui n'ont pas donné lieu à engagements de certains
d'entre ses actionnaires et de tiers désireux d'acquérir des droits
préférentiels de souscription.
Procédure d'exercice du droit préférentiel de souscription
Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires
devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier
habilité à tout moment entre le 7 septembre 2017 et le 20 septembre
2017 inclus et payer le prix de souscription correspondant.

Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription, soit le 20 septembre 2017 à la clôture de la séance de bourse, seront caducs de plein droit.

Les droits préférentiels de souscription ne pourront être exercés qu'à concurrence d'un nombre de droits préférentiels de souscription permettant la souscription d'un nombre entier d'Actions Nouvelles. Les actionnaires ou cessionnaires de leurs droits qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant de droits préférentiels de souscription pour obtenir un nombre entier d'Actions Nouvelles devront faire leur affaire de l'acquisition sur le marché du nombre de droits préférentiels de souscription nécessaires à la souscription d'un nombre entier d'Actions Nouvelles de la Société. Ils pourront également exercer la quotité de leurs droits préférentiels de souscription permettant la souscription d'un nombre entier d'Actions Nouvelles et céder sur Euronext Paris le solde de leurs droits préférentiels de souscription formant rompus pendant la période de négociation des droits préférentiels de souscription.

Calendrier indicatif

ler
septembre
2017
Visa de l'AMF sur le prospectus
4 septembre
2017
Diffusion d'un communiqué de presse de la Société annonçant l'obtention
du visa de l'AMF et décrivant les principales caractéristiques de l'émission
Diffusion par Euronext Paris d'un avis relatif à l'augmentation de capital et
annonçant la cotation des droits préférentiels de souscription.
Détachement des droits préférentiels de souscription à l'issue de la journée
comptable.
5 septembre
2017
Ouverture de la période de négociation des droits préférentiels de
souscription sur Euronext Paris.
7 septembre
2017
Ouverture de la période de souscription.
8 septembre
2017
Conseil d'Administration de la Société adoptant les modifications aux
conditions d'émission
Décision du Président Directeur Général sur la mise en œuvre des
modifications aux conditions d'émission
11
septembre
2017
Visa de l'AMF sur la note complémentaire au prospectus
12
septembre
2017
9 heures : Ouverture de la période de rétractation des souscriptions
effectuées préalablement à la publication de la note complémentaire au
prospectus
13
septembre
2017
17 heures 30 : Clôture de la période de rétractation des souscriptions
effectuées préalablement à la publication de la note complémentaire au
prospectus
18
septembre
2017
Clôture de la période de négociation des droits préférentiels de
souscription.
20
septembre
2017
Clôture de la période de souscription.
22
septembre
2017
Délai aux intermédiaires financiers pour transmettre les demandes au
centralisateur (12 heures).
26
septembre
2017
Résultats des souscriptions fournis à la Société (12 heures).
Décision du Conseil d'Administration d'exercer l'option de surallocation
et de la création des actions nouvelles. (14h 30).
Diffusion d'un communiqué de presse de la Société annonçant le résultat
des souscriptions.(après bourse).
Diffusion par Euronext Paris de l'avis d'admission des actions nouvelles
indiquant le montant définitif de l'augmentation de capital et le barème de
répartition des souscriptions à titre réductibles, dans le cadre ou non de
l'usage de l'option de sur allocation.
28septembre
2017
Zéro heure: date limite pour l'immobilisation des titres habilités à
participer à l'Assemblée Générale du 30 septembre 2017
28
septembre
2017
Emission des actions nouvelles - Règlement-livraison.
Admission des actions nouvelles sur le compartiment C d'Euronext Paris.
30
septembre
2017
Tenue de l'Assemblée Générale Mixte devant notamment approuver les
états financiers de l'exercice 2016*
l'avis de convocation à cette Assemblée a été publié au BALO du 6 septembre 2017
et aux « Petites Affiches du même jour.
Assemblée. Modalités de participation à l'Assemblée Générale du 30
septembre 2017 : pour participer à l'Assemblée, les actionnaires
propriétaires d'actions nouvelles doivent être propriétaires de leurs
titres et pouvoir en faire la preuve au plus tard le 28 septembre zéro
heure. Or les actions nouvelles seront livrées le 28 septembre, donc
après zéro heure. Les titulaires d'actions nouvelles ne pourront
donc pas participer à l'Assemblée Générale se tenant le 30
septembre 2017. En conséquence, les propriétaires d'actions
anciennes ayant souscrit à l'émission ne pourront voter à
l'Assemblée Générale du 30 septembre 2017 que
proportionnellement à leur quotité de capital et de droits de vote
attachés à leurs actions anciennes, les droits de vote attachés aux
actions nouvelles ne pouvant pas être pris en compte lors de cette

NOTE COMPLEMENTAIRE AU PROSPECTUS

I. RESPONSABLE DU PROSPECTUS

$\cdot$ 1 Responsable du prospectus

Monsieur Pierre NOLLET Président Directeur Général de VIKTORIA INVEST

$\cdot$ Attestation du responsable du prospectus

J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans La présente note complémentaire sont à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes donnés dans le prospectus qu'à la lecture d'ensemble de la note complémentaire

Paris, le 11 septembre 2017

Pierre NOLLET

Président Directeur Général de VIKTORIA INVEST

$\cdot$ 3 Responsable de l'information

Monsieur Pierre NOLLET Président Directeur Général de VIKTORIA INVEST 48 avenue Victor Hugo Paris 75116

2. FACTEURS DE RISQUE

Un investissement dans les valeurs mobilières de la Société implique des risques. Tous les risques significatifs liés à la Société et identifiés à la date de la présente note d'opération sont décrits dans le chapitre 4 du document de référence ayant reçu le numéro d'enregistrement R.17-061 le 22 août 2017.

Ŷ.

Toutefois, d'autres risques et incertitudes non connus à ce jour ou qu'elle juge aujourd'hui négligeables pourraient perturber son activité. Si l'un de ces risques ou l'un des risques décrits dans le chapitre 4 du document de référence précité venait à se concrétiser, les activités, la situation financière, les résultats ou les perspectives de la Société pourraient en être affectés.

Dans une telle éventualité, le cours d'actions de la Société VIKTORIA INVEST pourrait baisser, et l'investisseur pourrait perdre tout ou partie des sommes investies en actions de la Société.

Les investisseurs doivent également tenir compte des facteurs de risque relatifs aux valeurs mobilières émises :

2.1. Risques relatifs aux droits préférentiels de souscription

2.1.1. Absence de marché pour les droits préférentiels de souscription.

Aucune assurance ne peut être donnée quant au fait qu'un marché va se développer pour les droits préférentiels de souscription et, sur ce marché, les droits préférentiels de souscription pourraient être sujets à une plus grande volatilité que celle des actions anciennes de la Société.

La période de négociation des droits préférentiels de souscription sur le marché Eurolist C d'Euronext Paris est prévue du 5 septembre au 18 septembre 2017.

2.2. Risques relatifs aux actions émises

  • 2.2.7. Risque de non-participation des propriétaires d'actions nouvelles à l'Assemblée a. Générale du 30 septembre 2017; Ce risque n'existe plus, ces actions en étant désormais exclues (cf § 5.1.3.2. infra).
  • 2.2.8.3. Assignation en référé d'heure à heure du 6 septembre 2017 de Mr Valéry le HELLOCO demandant au Président du Tribunal de commerce de Paris la suspension immédiate de l'augmentation de capital jusqu'à l'assemblée (audience du 12 septembre 2017). La Société considère qu'une suspension éventuelle prononcée par le juge ne porterait que sur les étapes de l'opération d'augmentation de capital en cours qui ne seraient pas encore réalisées à la date de la signification d la décision du juge, sans remettre en cause les étapes déjà réalisées. L'opération se poursuivrait postérieurement à l'Assemblée, à l'issue de sa suspension, son calendrier pouvant se trouver ainsi simplement décalé, sauf à ce que le risque détaillé dans la note d'opération, lié à la demande d'inscription par M. Valéry le HELLOCO d'une résolution visant à modifier les autorisations d'augmentation de capital survienne et remette en cause, de ce chef, l'opération.
  • 2.2.8.4. Recours formés par Mr Valéry le HELLOCO à l'encontre de la décision ₩. d'enregistrement du document de référence de la société auprès de l'AMF ainsi que qu'à l'encontre de la décision de visa du prospectus de la société délivré par l'AMF. Ces deux procédures auprès de la Cour d'Appel de Paris, déposées respectivement les ler et 5 septembre, sont chacune accompagnées d'une demande de sursis à exécution . La Société ne peut présumer du résultat de ces demandes Leur accueil aurait une incidence sur l'opération
  • 2.2.9. Risques lié à l'exercice du droit de rétractation des souscripteurs ayant souscrit avant la publication de la note complémentaire

Les dispositions de l'article 212-25 II du Règlement Général de l'AMF établissent que les investisseurs qui ont déià décidé d'acheter des titres financiers ou d'y souscrire avant que la note d'opération complémentaire ne soit publiée ont le droit de retirer leur acceptation ont le droit de retirer leur acceptation pendant au moins deux jours de négociation après la publication de la note complémentaire au prospectus. En ce qui regarde la présente émission, cette faculté de retrait des souscriptions s'appliquera du 12 au 13 septembre 2017. L'usage de cette faculté pourrait réduire le volume des souscriptions à l'augmentation de capital.

4. INFORMATIONS SUR LES VALEURS MOBILIERES DEVANT ETRE ADMISES A LA NEGOCIATION

4.3.3. Droits attachés aux actions nouvelles

Les dispositions statutaires de VIKTORIA INVEST et notamment son article 7 §c : droit préférentiel de souscription) stipulent :

« les actionnaires ont proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des actions de numéraire émises pour réaliser une augmentation de capital ; ce droit doit leur être réservé pendant une durée qui ne peut être inférieure à 10 jours de bourse à dater de l'ouverture de la souscription, sauf faculté de clôturer par anticipation dès que la totalité de l'augmentation de capital est souscrite à titre irréductible, et après renonciation individuelles des actionnaires qui n'ont pas souscrit. »

Le respect de cette règle statutaire a conduit l'émetteur à rallonger de deux jours la période de souscription initialement prévue de dix jours calendaires, l'échéance de la période de négociation des droits étant étendue au 18 septembre, et la clôture de la période de souscription au 20 septembre.

4.3.4. Autorisations

4.3.4.5. Délibérations du Conseil d'Administration du 8 septembre 2017 (extraits)

« Le Président rappelle l'ordre du jour du Conseil, à savoir la modification des conditions de l'émission en cours rendue nécessaire par l'article 7c des statuts, qui prévoit pour l'exercice du droit préférentiel de souscription une période d'exercice de dix jours de bourse au moins, alors que l'émission proposée prévoyait une période de souscription de dix jours calendaires; le respect des clauses statutaires s'impose à la société : il en résulte :

  • La soumission au visa de l'AMF d'une note complémentaire au prospectus qui précise ces modifications dont la première mouture a été communiquée aux administrateurs ;
  • Une prolongation de deux jours du calendrier, de telle sorte que la date limite des souscriptions, initialement prévue au 18 septembre serait reportée au 20 septembre inclus, la période de négociation du droit prévue le 14 septembre, se terminerait le 18 inclus; parallèlement, la date de règlement livraison des actions nouvelles serait reportée au 28 septembre ;
  • L'ouverture d'une période rétractation de deux jours de bourse offerte s'ils le $\omega$ souhaitent aux souscripteurs ayant déjà souscrit à l'émission;
  • l'impossibilité pour les propriétaires d'actions nouvelles de participer à l'Assemblée $\sim$ Générale du 30 septembre ;
  • la soumission au Conseil d'Administration des modalités modifiées de l'émission, dont le procès-verbal sera inclus dans la note complémentaire au prospectus déjà visé.

Il rappelle que :

  • l'assemblée Générale du 2 décembre 2016, dans ses résolutions 4 et 6 ont autorisé l'émission de 10M $\epsilon$ de nominal, avec ou sans droit préférentiel de souscription, en ce inclus une option de surallocation de 15% au maximum;
  • le 26 janvier 2017 le Conseil d'Administration s'était prononcé pour une émission $\sim$ avec DPS, avec une quotité de 2 pour 5 et un prix d'émission inférieur d'environ 20% à la moyenne des 20 bourses précédant la décision d'émission;
  • le 29 Août, le Conseil d'Administration avait décidé d'une émission de 2 actions nouvelles pour 5 actions anciennes au prix de $4,5 \in$ par action, soit 1.300.000 (1495.000 si l'option de surallocation est utilisée) actions à émettre, et 975.000 si l'émission est cantonnée à 75% de son montant), correspondant à un montant de capitaux levés de 5,85M€ (6,73ME si option de surallocation et au minimum 4,39M€), et avait délégué à son président les pouvoirs nécessaires pour y procéder ;
  • Le 29 août. le Président avait pris les dispositions et décisions permettant de procéder à l'émission;
  • Le 31 août, la Société était assignée en référé par M. Valéry le HELLOCO en vue de la suspension de l'émission jusqu'à l'Assemblée Générale, et apprenait à cette occasion via les pièces transmises que ce dernier avait formé un recours contre les décisions de l'AMF d'enregistre le document de référence de la société et de visa de son prospectus d'émission.

Il remercie MM BRILLET, WYSER-PRATTE et Panel de leurs engagements de souscription.

Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide à l'unanimité que les modalités de l'émission seront modifiées comme suit :

  • Echéance de la période de souscription repoussée au 20 septembre 2017 $\omega$
  • Echéance de la période de négociation des droits repoussée au 18 septembre $\mathcal{L}^{\pm}$
  • Octroi aux souscripteurs, conformément aux dispositions du Règlement Général de $\mathbb{Z}^{\mathbb{Z}}$ l'AMF, d'une faculté de rétractation de leurs ordres les 12 et 13 septembre 2017
  • Report de la date de règlement-livraison au 28 septembre 2017
  • Absence de participation des actions nouvelles à l'Assemblée Générale du 30 septembre 2017

Il décide également de déléguer au Président Directeur Général les pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre ce projet d'émission, en ligne avec ses décisions de ce jour, et notamment de signer la note complémentaire et prendre toutes dispositions qui apparaîtraient nécessaires à la poursuite de l'émission;

Plus rien n'étant à l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, le Président clôt la séance à 16 heures 30, après avoir informé les administrateurs qu'il les convoquera à nouveau le 26 septembre 2017, une fois le montant des souscriptions connu, pour décider de l'usage éventuel de l'option de surallocation ou de la réduction des ordres, et en fonction de cette décision du nombre d'actions à émettre, ainsi que de leur émission. »

4.3.4.6. Décision du Président Directeur Général du 8 septembre 2017 (prise en application de l'article L 225-129-4 du code de commerce)

« Le Président Directeur Général,

Vu la quatrième résolution de l'Assemblée Générale du 2 décembre 2016 autorisant le Conseil d'Administration à procéder à des émissions de titres de capital, avec droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, jusqu'à concurrence d''un montant nominal de dix millions d'euros (soit 22 millions de capitaux levables)

  • Vu la sixième résolution de l'Assemblée Générale du 2 décembre 2016 qui autorise le Conseil d'Administration à augmenter si nécessaire de 15% au maximum le nombre des titres à émettre
  • Vu le dernier paragraphe de ces deux résolutions qui dispose que « Le Conseil d'administration pourra, dans les limites qu'il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution ».
  • Vu le procès-verbal du Conseil d'Administration du 29 août 2017 qui a décidé à l'unanimité de « déléguer au Président Directeur Général, Monsieur Pierre NOLLET, la mise en œuvre de l'augmentation de capital »,
  • Vu ma décision du 29 août 2017,
  • Vus les statuts de la société, et notamment leur article 7 c) $\sim$
  • Vu les décisions du Conseil d'Administration de ce jour, et notamment celle de « déléguer au Président Directeur Général les pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre ce projet d'émission, en ligne avec ses décisions de ce jour, et notamment de signer la note complémentaire et prendre toutes dispositions qui apparaîtraient nécessaires à la poursuite de l'émission »;

Dans le cadre de subdélégation qui lui est accordée en application des dispositions du Code de commerce (L. 225-129-4):

Décide, en application des décisions du Conseil d'Administration de ce jour :

Que les modalités de l'émission seront modifiées comme suit :

  • Echéance de la période de souscription repoussée au 20 septembre 2017
  • Echéance de la période de négociation des droits repoussée au 18 septembre $\omega_{\rm{max}}$
  • Octroi aux souscripteurs, conformément aux dispositions du Règlement Général de l'AMF, d'une faculté de rétractation de leurs ordres les 12 et 13 septembre 2017
  • $\omega_{\rm{max}}$ Report de la date de règlement-livraison au 28 septembre 2017
  • Absence de participation des actions nouvelles à l'Assemblée Générale du 30 septembre 2017

D'effectuer l'ensemble des formalités appropriées à la mise en œuvre des décisions du Conseil d'Administration, notamment pour porter ces décisions à la connaissance des actionnaires et du public en application de la règlementation. »

4.3.5. Date prévue d'émission des actions nouvelles et participation de celles-ci à l'Assemblée Générale du 30 septembre 2017

Les actions nouvelles seront émises à la date de règlement livraison de l'offre de titres aux actionnaires, soit, à titre indicatif, le 28 septembre 2017 et après établissement du certificat du dépôt des fonds par l'établissement centralisateur.

Le calendrier indicatif des opérations envisagées dans le cadre de l'émission des actions nouvelles de la Société aux négociations sur le compartiment C d'Euronext Paris figure au paragraphe 5.1.3.2. ciaprès de la présente note d'opération.

5. CONDITIONS DE L'OFFRE DE VALEURS MOBILIERES

5.1. Conditions, calendrier prévisionnel et modalités de l'offre de valeurs mobilières

5.1.1. Conditions de l'offre

L'augmentation de capital de la Société sera réalisée par l'émission et l'admission sur le marché Eurolist C d'Euronext Paris de 1.300.000 actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à raison 2 actions nouvelles pour 5 actions anciennes.

5 droits préférentiels de souscription donneront le droit de souscrire à 2 actions VIKTORIA INVEST Les droits préférentiels de souscription ne pourront être exercés qu'à concurrence d'un nombre de droits préférentiels de souscription permettant la souscription d'un nombre entier d'actions nouvelles.

Dans le cas où un titulaire de droits préférentiels de souscription ne disposerait pas d'un nombre suffisant de droits préférentiels de souscription pour souscrire un nombre entier d'actions nouvelles, il devra faire son affaire de l'acquisition sur le marché du nombre de droits préférentiels de souscription nécessaires à la souscription d'un nombre entier d'actions.

Les droits préférentiels de souscription formant rompus pourront être cédés sur le marché pendant la période de négociation, soit du 5 au 18 septembre 2017 inclus.

Les droits préférentiels de souscription deviendront caducs à l'issue de la période de souscription, soit le 20 septembre 2017.

Les montants souscrits donneront lieu à versement en numéraire.

5.1.3.2. Période de souscription

La souscription des actions sera ouverte du 7 au 20 septembre 2017 inclus;

Les ordres de souscription sont irrévocables, à l'exception de ceux ayant été donnés avant la publication de la présente note complémentaire qui pourront être révoqués les 12 et 13 septembre $2017;$

29 août 2017 Fixation des modalités définitives de l'augmentation de capital avec
maintien du droit préférentiel par le Conseil d'Administration et le
Directeur Général.
1er septembre 2017 Visa de l'Autorité des Marchés Financiers sur le prospectus.
4 septembre 2017 Diffusion d'un communiqué de presse de la Société annonçant l'obtention
du visa de l'AMF et décrivant les principales caractéristiques de l'émission
Publication de l'avis d'Euronext Paris relatif à l'augmentation de capital et
annonçant la cotation des droits préférentiels de souscription.
Détachement du droit préférentiel de souscription à l'issue de la journée
comptable.
5 septembre 2017 Ouverture de la période de négociation des droits.
7 septembre 2017 Publication du résumé du prospectus contenant les principales
caractéristiques de l'opération dans un journal de diffusion nationale.
Ouverture de la période de souscription.
8 septembre 2017
Conseil d'Administration de la Société adoptant les modifications aux
conditions d'émission
Décision du Président Directeur Général sur la mise en œuvre des
modifications aux conditions d'émission
11 septembre 2017 Visa de l'AMF sur la note complémentaire au prospectus
12 septembre 2017 9 heures : Ouverture de la période de rétractation
des souscriptions
effectuées préalablement à la publication de la note complémentaire au
prospectus
13 septembre 2017 17 heures 30 : Clôture de la période de rétractation des souscriptions
effectuées préalablement à la publication de la note complémentaire au
prospectus
18 septembre 2017 Clôture de la période de négociation des droits préférentiels de souscription.
20 septembre 2017 Clôture de la période de souscription.
22 septembre 2017 Fourniture par les intermédiaires financiers des demandes reçues (12
heures).
26 septembre 2017 Résultats de l'émission fournis par le centralisateur à la Société (12 heures)
Décision du Conseil d'Administration d'exercer l'option de surallocation et
l'émission des actions nouvelles. (14 h30)
Diffusion d'un communiqué de presse de la Société annonçant le résultat
des souscriptions.(après bourse).
Diffusion par Euronext Paris de l'avis d'admission des actions nouvelles
indiquant le montant définitif de l'augmentation de capital et le barème de
répartition des souscriptions à titre réductibles, dans le cadre ou non de
l'usage de l'option de sur allocation.
28 septembre 2017 Zéro heure: date limite pour l'immobilisation des titres habilités à
participer à l'Assemblée Générale du 30 septembre 2017
28 septembre 2017 Emission des actions nouvelles.
Règlement - livraison des actions nouvelles.
Admission des actions nouvelles sur le compartiment C d'Euronext Paris.
30 septembre 2017 Tenue de l'Assemblée Générale Mixte devant notamment approuver les
états financiers de l'exercice 2016*

* l'avis de convocation a été publié le 6 septembre 2017 au BALO et dans « Les Petites Affiches »

Modalités de participation à l'Assemblée Générale du 30 septembre 2017 : pour participer à l'Assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions nouvelles doivent être propriétaires de leurs titres et pouvoir en faire la preuve au plus tard le 28 septembre zéro heure. Or les actions nouvelles seront livrées le 28 septembre, donc après zéro heure. Les titulaires d'actions nouvelles ne pourront donc pas participer à l'Assemblée Générale se tenant le 30 septembre 2017. En conséquence, les propriétaires d'actions anciennes ayant souscrit à l'émission ne pourront voter à l'Assemblée Générale du 30 septembre 2017 que proportionnellement à leur quotité de capital et de droits de vote attachés à leurs actions anciennes, les droits de vote attachés aux actions nouvelles ne pouvant pas être pris en compte lors de cette Assemblée.

5.1.8. Règlement - livraison des actions

Les souscriptions des actions et les versements de fonds par les souscripteurs, dont les titres sont inscrits au porteur ou au nominatif administré, seront reçus jusqu'au 20 septembre 2017 auprès de leur intermédiaire habilité agissant en leur nom.

Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites en compte de nominatif pur seront reçus sans frais jusqu'au 20 septembre 2017 inclus auprès de CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de l'Isle, 92862 Issy les Moulineaux.

Chaque souscription devra être accompagnée du versement du prix de souscription.

Les souscriptions pour lesquelles les versements n'auraient pas été effectués seront annulées de plein droit, sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure.

La date prévue pour la livraison des actions est le 28 septembre 2017.

5.2.2. 2.2.1. Engagements de souscription des principaux actionnaires de la Société ou des membres de ses organes d'administration

Quatre actionnaires membres du Conseil d'Administration qui représentent ensemble 33,47% du capital de la Société (MM. WYSER-PRATTE, BRILLET, NOLLET et la famille PANEL) se sont engagés à faire leur part de l'émission (435.110 actions nouvelles à souscrire à titre irréductible).

Dans l'hypothèse où la Société aurait connaissance d'une modification des engagements ci-dessus postérieurement à l'obtention du visa et jusqu'à la clôture des souscriptions (20 septembre 2017), la Société en informerait le marché par voie de communiqué.

2.2.2. Intentions de souscription

A la connaissance de la Société, M. Frédéric DOULCET, dont la candidature à un poste d'administrateur est soumise à l'approbation des actionnaires lors de l'assemblée générale convoquée pour le 30 septembre 2017, n'a pas l'intention de souscrire à l'émission.

La Société n'a pas connaissance des intentions de M. Valéry le HELLOCO, même si son représentant à l'audience de référé du 28 juin 2017 par devant le Président du Tribunal de commerce de Paris a indiqué, sans avoir connaissance des modalités de l'opération en cours, qu'il pourrait exercer ses droits en cas d'émission avec droit préférentiel de souscription.

Dans l'hypothèse où cette information serait connue de la Société postérieurement à l'obtention du visa et jusqu'à la clôture des souscriptions (20 septembre 2017), la Société en informerait le marché par voie de communiqué.

La Société n'a pas connaissance d'intentions de souscription ou d'engagements d'autres actionnaires. Elle a toutefois reçu des marques d'intérêt qui n'ont pas donné lieu à engagements de certains d'entre ses actionnaires et de tiers désireux d'acquérir des droits préférentiels de souscription.

VI ADMISSION AUX NEGOCIATIONS ET MODALITES DE NEGOCIATION

6.1. Admission aux négociations

Les droits préférentiels de souscription ont été détachés à l'issue de la journée comptable du 4 septembre 2017 et sont négociés sur le compartiment C d'Euronext Paris depuis le 5 septembre et le seront jusqu'à la fin de la période de souscription sous le code ISINFR0013280120

En conséquence, les actions anciennes seront négociées ex-droit à compter de cette date.

Les actions provenant de l'augmentation de capital feront l'objet d'une demande d'admission aux négociations du compartiment C d'Euronext Paris; leur cotation ne pourra intervenir qu'après l'établissement par l'établissement dépositaire des fonds du certificat du dépositaire.

Elles seront inscrites sur la même ligne de cotation que les actions anciennes et leur seront entièrement assimilées dès leur cotation. L'admission des actions nouvelles aux négociations sur le compartiment C d'Euronext Paris est prévue pour le 28 septembre 2017. Elles seront admises dès leur cotation aux opérations d'Euroclear.

Les actions nouvelles seront inscrites en compte au compte des souscripteurs à compter du 28 septembre 2017.

10.INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

10.5 Evènements significatifs récents

Actionnariat au 31 août 2017

Actionnaires Nb d'actions $\frac{0}{0}$ Droits de vote $%$ des
Capital droits de
vote*
Valéry Le HELLOCO 823.176 25,33 1.066.910 27,77
Guy WYSER-PRATTE 673.266 20,72 673.266 17.52
Frédéric DOULCET 427.094 13,14 589.188 15,33
René BRILLET 333.198 10,25 333.198 8,67
Famille PANEL 76.568 2,36 132.224 3.44
Francois GONTIER 33.455 1,03 66.910 1.74
Pierre NOLLET 4.540 0.14 4.540 0.12
Public 878.703 27.03 976.134 25,41
TOTAL 3.250.000 100 3 842 370 100

*Déclaration des droits de vote effectuée par la Société base 31 août 2017

Litiges

La Société a reçu le six septembre une assignation en référé d'heure à heure de Monsieur Valéry le HELLOCO (cf § 2.2.8.3.); dans cette assignation, elle a appris que ce dernier avait, le 1er septembre 2017 formé un recours contre la décision d'enregistrement du document de référence de la Société auprès de l'AMF, assorti d'une demande de sursis à exécution, et, le 6 septembre 2017, un recours contre la décision de visa de l'AMF sur le prospectus d'émission de la Société, également assorti d'une demande de sursis à exécution (cf $\S$ 2.2.8.4.)

Talk to a Data Expert

Have a question? We'll get back to you promptly.