Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements • Nov 15, 2013
Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements
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AMF Autorité des marchés financiers Direction des Emetteurs 17, place de la bourse 75002 PARIS Fax: 01 53 45 62 68 Tél.: 01 53 45 62 48 / 77
En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l'article 222-12-5 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l'AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital social s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue au I de l'article L. 233-8 du code de commerce.
Lors de la précédente déclaration en date du 8 octobre 2013,
| le nombre total d'actions était égal à : | 3.250.000 |
|---|---|
| le nombre total de droits de vote était égal à | 4.245.018 |
Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux X NON
Fait à Paris le 15 novembre 2013
Catherine MELMER Service Juridique
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