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Eiffage S.A.

Registration Form Mar 30, 2021

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Agir pour la transition écologique !

Eiffage s'engage pour contribuer à bâtir un avenir durable. Depuis plus de 10 ans, cette conviction est au cœur d'une stratégie qui guide notre organisation, nos règles de gouvernance, nos offres et les relations avec notre écosystème. La transition écologique est un moteur pour chaque collaborateur du Groupe et une opportunité formidable pour nos métiers. C'est aussi un moyen de faire vivre notre signature « savoir faire la différence ». Aujourd'hui, les projets que nous réalisons sont autant de preuves concrètes de notre engagement.

Avec ce document d'enregistrement universel, entièrement éco-conçu, Eiffage exprime sa différence et incarne sa vision et ses engagements pour la transition écologique.

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

Afin de rendre encore plus visibles aux yeux de tous nos engagements, actions et performances en matière de bas carbone, nous avons lancé en 2020 une campagne de communication « Rendre visible l'invisible » destinée à percevoir l'invisible derrière l'existant.

La signature « Voyons les deux » met en exergue notre démarche ouverte et participative, car nous ne pouvons mener à bien seul la mutation du secteur. Nous avons besoin de mobiliser une ressource infinie, éternellement renouvelable : l'intelligence collective pour rendre standard les solutions bas carbone. Celle de nos collaborateurs, de nos fournisseurs, de nos partenaires récurrents, mais aussi de jeunes pousses capables d'avancer agilement dans des solutions de rupture.

Cette campagne nous rappelle qu'il y a toujours au moins deux façons de voir les choses et nous invite à en voir deux. Elle est déclinée au travers de 10 visuels.

On peut voir un chantier routier Ou une chaussée 100 % recyclée grâce à la résine de pin

On peut voir une pause-café Ou une pause pour recharger les batteries

On peut voir un chantier de démolition Ou la matière première d'un futur écoquartier

On peut voir un collège à 100 % de réussite Ou un bâtiment à zéro émission de CO2

On peut voir une voie ferrée Ou un transport décarboné respectueux d'un milieu naturel

On peut voir une industrie lourde Ou la contribution à une énergie décarbonée

On peut voir une architecture de verre Ou des cultures locales en cœur de ville

On peut voir une tour de 57 mètres Ou une architecture innovante en bois local

On peut voir une autoroute urbaine Ou la première voie de covoiturage dynamique

… Voyons les deux

#HUMANPERSPECTIVES

https://www.eiffage.com/transition-ecologique/ strategie-climat

SOMMAIRE

Profil et organisation p. 04-18 Agissons pour la transition écologique p. 19-40 Agissons pour la ville et des infrastructures durables p. 41-62 Agissons pour notre avenir commun p. 63-72 Déclaration de performance extra-financière p. 73-158 Informations financières et de gouvernance p. 159-297 Renseignements à caractère général p. 298-305 Tables de concordance p. 307-314

Avec ce document d'enregistrement universel éco-conçu, nous avons souhaité nous inscrire pleinement dans la stratégie bas carbone du Groupe. À l'image des opérationnels de nos concessions et de nos chantiers, l'ensemble des fonctions support impliquées dans la réalisation de ce document se sont collectivement passionnées pour son élaboration, en veillant à mesurer et réduire son impact environnemental, tout en préservant la qualité et l'intégrité des informations présentées. Nous avons mobilisé toute la chaîne de réalisation, de la conception à la fabrication, afin d'étudier dans le détail le bilan carbone des différents processus qui mènent à la publication d'un document d'enregistrement universel. En repensant nos méthodes de travail, en allant à l'essentiel dans les contenus, en choisissant des polices de caractères pour leur sobriété, en minimisant l'usage de visuels et de la quadrichromie, en ajustant l'intensité de l'encre, en veillant aux méthodes d'impression, nous avons pu agir de manière concrète et innovante en faveur de la réduction de notre empreinte carbone.

Si l'année 2020 fut pour le moins bouleversée, elle a aussi mis

Benoît de Ruffray, présidentdirecteur général d'Eiffage

en lumière les forces et la résilience du Groupe. Son esprit

de famille, ses valeurs partagées, ses axes stratégiques, sa compacité et son agilité lui ont permis de dégager un résultat net significatif, de garder intactes ses capacités de développement et de renforcer ses engagements en faveur du climat et de la biodiversité.

Que retenir de cette année 2020 en termes d'activité ?

Alors que nous avions réalisé une très belle année 2019, tout était en place pour que 2020 soit une année exceptionnelle mais la pandémie mondiale est venue bouleverser l'économie toute entière. Nos équipes ont su s'adapter en permanence à l'évolution de la situation et rester mobilisées au plus près des territoires afin d'assurer au maximum la continuité opérationnelle de nos activités. Nous avons réussi à clôturer l'année avec un carnet de commandes en hausse de 14 %, notamment grâce à de très grandes opérations telles que la LGV HS2 au Royaume-Uni, l'autoroute A3 en Allemagne ou encore la future A79 en France. Certains domaines ont été particulièrement actifs comme la rénovation, les énergies renouvelables, la santé, ainsi que les grandes infrastructures de transport. Mais l'impact de la crise sanitaire sur certains secteurs industriels, l'hôtellerie, les bureaux, et la durée exceptionnellement longue des élections municipales en France ont affecté la vigueur de certains de nos fonds de commerce. Cela constitue un point de vigilance.

Quel a été l'impact de la pandémie sur les activités du Groupe ?

Nous avons vécu deux semestres très différents en Travaux. Un premier semestre fortement impacté par le confinement et un redressement sensible de l'activité au second semestre, avec des niveaux très proches de ce que nous connaissions avant la crise. Les concessions autoroutières ont vécu au rythme des décisions gouvernementales concernant les restrictions de déplacement et ont démontré une très grande capacité à retrouver des trafics du niveau d'avant crise dès que les situations se normalisent. Après un début d'année dynamique, les concessions aéroportuaires (Lille et Toulouse) ont été très impactées et n'envisagent pas de retour au niveau du trafic de 2019 avant plusieurs années. De manière générale, les activités du Groupe à l'international ont été moins affectées par la pandémie car les pays dans lesquels nous sommes implantés n'ont pas connu un arrêt total de l'activité dans le BTP, contrairement à la France.

Où en êtes-vous du déploiement de la stratégie bas carbone et biodiversité ?

La pandémie ne nous a pas empêchés de rester mobilisés sur le déploiement de notre stratégie bas carbone. Nous avons publié en avril 2020 notre premier rapport climat selon le référentiel de la TCFD, mis à jour notre plan d'actions biodiversité et lancé une deuxième phase d'appel à solutions sur la plateforme de partenariat industriel Sekoya. Je suis convaincu que les enjeux carbone climat sont un océan d'opportunités pour nos métiers. Nous avons un double enjeu : être exemplaires sur nos propres émissions mais également pouvoir proposer à nos clients des solutions innovantes pour améliorer leurs propres émissions. Et nous sommes désormais engagés sur le scénario 1,5°C qui correspondra à une réduction d'au‑moins 40 % de nos émissions de gaz à effet de serre sur le scope 1 et 2 d'ici 2030 par rapport à 2019.

Eiffage peut-il sortir renforcé de cette période ?

Contrairement à beaucoup d'autres secteurs, nous avons plus de visibilité. Les plans de relance qui sont en train de se mettre en place dans l'ensemble de nos pays seront autant d'opportunités d'accélération de la transition écologique. C'est une très bonne nouvelle pour notre secteur. Notre modèle a démontré toute sa résilience durant cette crise. En 2020, année des 30 ans de l'actionnariat salarié, l'augmentation de capital réservée aux salariés, réalisée en plein confinement, a rassemblé un nombre historique de souscripteurs. Quel plus beau témoignage de l'adhésion à nos valeurs, de la cohésion et de l'engagement de nos équipes. C'est assurément notre plus grande force pour poursuivre et accélérer le développement pérenne de notre Groupe, tout en restant exemplaires en matière de responsabilité sociétale et environnementale au plus près des territoires.

4 branches 8 métiers

En 2020, le Groupe a réalisé un chiffre d'affaires de 16,3 milliards d'euros en France et à l'international. Comptant parmi les leaders européens du BTP et des concessions, nous contribuons activement au développement durable des villes et des territoires partout où nous intervenons. Conscient des enjeux auxquels nous faisons collectivement face, chacun de nos 72 000 collaborateurs exerce son métier dans un esprit constant de responsabilité, d'innovation et d'exemplarité.

Construction

• Eiffage Construction • Eiffage Immobilier • Eiffage Aménagement

Constructeur et aménageur de la ville de demain, nous mettons toutes nos expertises au service du développement durable des villes et des territoires. Nous innovons sans cesse pour décarboner nos offres et offrir des solutions performantes aux maîtres d'ouvrage privés et aux donneurs d'ordres publics.

SAVOIR-FAIRE
  • Aménagement urbain
  • Promotion immobilière
  • Construction
  • Maintenance
  • Travaux-services

CONJONCTURE

L'activité du bâtiment a été particulièrement impactée par la crise sanitaire, soutenue toutefois par la bonne résistance de l'immobilier. Ce qui démontre à nouveau la pertinence du modèle intégré constructeur-promoteur.

AVANCÉES 2020

Des projets innovants ont vu le jour, comme le tout premier Ehpad de France labellisé Passivhaus à Cysoing dans le Nord, ou encore la tour à ossature bois Hypérion à Bordeaux. Ils attestent qu'il est possible de concevoir, réaliser et maintenir des bâtiments et des ensembles exceptionnels avec de nouveaux modes constructifs : plus vertueux, ils sont source de développement. La branche continue d'améliorer ses méthodes, notamment en matière de traçabilité (bois, paille de Limagne, pierre de lave). Une approche très appréciée des maîtres d'ouvrage publics.

En France, nous avons mis en œuvre la certification unique et nous avons uniformisé des règles de protection de l'environnement sur nos chantiers.

PERSPECTIVES 2021

Forts de la bonne tenue de nos activités en Belgique et des premiers succès significatifs de l'immobilier en Pologne,

en 2021, nous poursuivrons notre développement en Europe. De grands chantiers, comme le Village des Athlètes 2024, et le Grand Paris Express, nous offrent de nouvelles opportunités de mettre en œuvre nos savoir-faire bas carbone.

Les chiffres

3,7 Mds€ de chiffre d'affaires en 2020

44 M€ de résultat opérationnel courant en 2020

4,4 Mds€ de carnet de commandes au 31 décembre 2020

Infrastructures

• Eiffage Route • Eiffage Génie Civil • Eiffage Métal

Nous concevons, construisons et entretenons des infrastructures terrestres et maritimes, ainsi que des aménagements urbains dans le respect de l'environnement grâce à des solutions bas carbone. Nos équipes sont également expertes en calcul et édification d'enveloppes et de structures métalliques. Enfin, nos solutions multitechniques s'adressent à tous les secteurs industriels.

  • Infrastructures terrestres et maritimes
  • Aménagements urbains
  • Enveloppes et structures métalliques
  • Solutions multitechniques industrielles

Les métiers de la branche Infrastructures ont été affectés de manière différenciée

Route du futur, recyclage et liants végétaux, nous innovons et construisons des routes de plus en plus écologiques. Sur le métal, et grâce au développement de l'éolien en Europe, nous confirmons notre

La branche poursuit son développement dynamique en France et à l'international, avec la signature de beaux contrats et un carnet de commandes en croissance (+25 %). par la crise sanitaire. La route, également impactée par le cycle électoral en France, a été la plus touchée. Le génie civil et le métal ont bénéficié de l'apport des grands projets d'infrastructures de transport et de l'éolien offshore.

savoir-faire unique. Du côté du génie civil, nous avons saisi de belles opportunités en Allemagne, au Royaume-Uni ainsi qu'en France, où nous travaillons sur des projets à forte valeur ajoutée et de très grands projets comme le Grand Paris Express. Ce dernier mobilise toutes nos spécialités, 3 000 collaborateurs et 10 tunneliers.

Nous réaliserons par exemple un tronçon autoroutier près d'Oslo en Norvège.

La branche généralise son programme « Usine connectée » à toutes ses industries routières et réduira ainsi davantage ses consommations d'énergie et émissions de gaz à effet de serre.

Les chiffres

6,0 Mds€ de chiffre d'affaires en 2020

88 M€

de résultat opérationnel courant en 2020

de commandes au 31 décembre 2020

Évolution du chiffre d'affaires en 2020 - 7 %

Énergie Systèmes

• Eiffage Énergie Systèmes

Les énergies sont au cœur de nos préoccupations. Pour favoriser la transition énergétique et inventer un avenir plus humain, nous concevons, réalisons, exploitons et maintenons de manière durable des systèmes et équipements en génies électrique, industriel, climatique et énergétique. Notre offre sur-mesure s'adresse à l'industrie, aux infrastructures et réseaux, aux villes et collectivités et au tertiaire.

SAVOIR-FAIRE

  • Systèmes et équipements en génies électrique, industriel, climatique et énergétique
  • Offres sur-mesure pour les marchés de l'industrie, des infrastructures et réseaux, des villes et collectivités et du tertiaire

CONJONCTURE

Les métiers de la branche Énergie Systèmes ont pu poursuivre, durant

AVANCÉES 2020

Nous avons poursuivi notre développement sur des axes porteurs tels que la santé et les énergies renouvelables.

En Espagne et au Benelux, nous avons connu cette année une bonne les périodes de confinement, certaines de leurs activités essentielles au fonctionnement de la nation et ont bénéficié de la diversité de leurs expertises et de leur organisation par axes marchés.

dynamique de développement. Et nous nous sommes renforcés sur le marché de l'intégration audiovisuelle français et belge, par l'acquisition de deux entreprises spécialisées. Pour le parc éolien de Saint‑Nazaire, la branche réalise l'E‑Stack qui convertit, sur chaque éolienne, l'électricité en haute tension et la renvoie vers la sous-station.

PERSPECTIVES 2021

En France, le Grand Paris Express offre à la branche de nouvelles perspectives.

Outre son implication dans les deux nouvelles gares remportées début 2021 par la branche Construction, la branche Énergie Systèmes est aussi en charge de sécuriser plusieurs lots techniques sur les courants forts, les courants faibles et la ventilation.

Les chiffres

4,1 Mds€ de chiffre d'affaires en 2020

149 M€ de résultat opérationnel courant en 2020

3,9 Mds€

de carnet de commandes au 31 décembre 2020

Évolution du chiffre d'affaires en 2020 - 9,5 %

4 BRANCHES, 8 MÉTIERS

Concessions

• Eiffage Concessions • Concessions autoroutières en France

Nous développons de nouveaux modèles de partenariat au service des usagers. Concessionnaires d'autoroutes, nous pilotons également de grands ouvrages d'infrastructures, des équipements publics, des bâtiments et des unités de production d'énergie renouvelable. Du financement à l'entretien des ouvrages réalisés, nous intervenons à toutes les étapes. En France, l'État nous concède l'exploitation de 2 642 kilomètres d'autoroutes* .

SAVOIR-FAIRE

  • Pilotage de grands ouvrages
  • Financement, conception, construction, maintenance, entretien et exploitation commerciale des ouvrages réalisés
  • Exploitation d'autoroutes et ouvrages à péage

CONJONCTURE

Dans les concessions, la pandémie et les mesures de restriction de déplacement

AVANCÉES 2020

Nous avons conclu au premier semestre de très grandes opérations : l'A3 en Allemagne et l'A79 en France. Le démarrage des travaux et l'exploitation de nos micro-centrales hydroélectriques nous

ont impacté le trafic autoroutier. L'aéroportuaire, secteur dans lequel le Groupe est peu exposé, a été le plus affecté par la crise sanitaire.

positionnent désormais sur toute la chaîne de valeur des énergies renouvelables. L'exploitation de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire suit son cours, sans risque trafic. Et malgré la fermeture au public du Stade Pierre Mauroy, nous avons remporté les épreuves de handball pour 2024.

PERSPECTIVES 2021

Si les concessions autoroutières sont toujours affectées par la limitation des déplacements, elles ont démontré leur capacité à se rétablir rapidement dès que les mesures de restrictions seront levées. Dans les autres secteurs, nous avons de belles perspectives portées par la transition écologique.

Les chiffres

2,6 Mds€ de chiffre d'affaires en 2020

993 M€ de résultat opérationnel

courant en 2020

de chiffre d'affaires à l'international en 2020 dont 0,8 Md hors d'Europe

4,3 Mds€ 19 801 31 %

collaborateurs hors de France (au 31/12/20)

du chiffre d'affaires Travaux réalisé à l'international

09

GOUVERNANCE

Comité exécutif

01 Benoît de Ruffray Président-directeur général d'Eiffage et président de la branche Énergie Systèmes

02 Christian Cassayre Directeur financier d'Eiffage

03 Olivier Genis Président de la branche Construction

04 Laurent Girou Président d'Eiffage Route

05 Philippe Nourry Président des concessions autoroutières en France

06 Guillaume Sauvé Président d'Eiffage Génie Civil et président d'Eiffage Métal

Benoît de Ruffray assure la direction des concessions depuis le décès de Marc Legrand en janvier 2021. Sa succession est organisée et sera effective début mai 2021.

Le comité exécutif définit et met en œuvre la stratégie générale du Groupe. Réuni deux fois par mois, il suit les performances et les résultats des différentes branches, pilote les projets stratégiques, fixe les objectifs consolidés, décide des priorités et s'assure du bon fonctionnement du Groupe.

Conseil d'administration

Benoît de Ruffray Président-directeur général d'Eiffage

Odile Georges-Picot Administrateur indépendant

Jean Guénard Administrateur indépendant

Marie Lemarié Administrateur indépendant

Dominique Marcel Administrateur non indépendant

Jean-François Roverato Administrateur non indépendant

Isabelle Salaün Administrateur indépendant

Philippe Vidal Administrateur non indépendant

Carol Xueref Administrateur indépendant

Laurent Dupont Administrateur représentant les salariés actionnaires

Michèle Grosset Administrateur représentant les salariés Le conseil d'administration détermine les orientations de l'activité du Groupe et veille à leur mise en œuvre. Il est composé de onze membres nommés pour quatre ans dont le mandat est renouvelé par roulement. Le conseil se réunit au minimum cinq fois par an.

MODÈLE D'AFFAIRES

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Depuis plus d'une décennie, les équipes d'Eiffage contribuent à bâtir un avenir durable. Cet engagement précurseur impacte notre stratégie et la façon dont nous concevons, produisons et transportons nos solutions. Retour sur les grandes étapes de cette transformation cruciale.

Répartition du chiffre d'affaires

de chiffre d'affaires 16,3 Mds€

en 2020

(en millions d'euros)

2019 2020 Structure
réelle
PCC*
Construction 4 260 3 688 - 13,4 % - 13,6 %
dont immobilier 985 929
Infrastructures 6 441 5 992 - 7,0 % - 6,9 %
Énergie Systèmes 4 480 4 054 - 9,5 % - 10,0 %
Sous-total travaux 15 181 13 734 -9,5 % - 9,7 %
Concessions (hors Ifric 12) 2 962 2 587 - 12,7 % - 15,5 %
Total Groupe (hors Ifric 12) 18 143 16 321 - 10,0 % - 10,6 %
dont :
France 13 456 11 997 - 10,8 % - 11,6 %
International 4 687 4 324 - 7,7 % - 8,0 %
Europe (hors France) 3 893 3 518 - 9,6 % 10,1
%
-
Hors Europe 794 806 %
1,5
+
2,5
%
+
Chiffre d'affaires « Construction »
des concessions (Ifric 12)
331 300 n.s. n.s.

* Périmètre et change constants.

CHIFFRES CLÉS 2020

Agissons ! pour la  transition écologique

INTRODUCTION

  1. Agir pour le bas carbone Le Groupe est convaincu de la nécessité d'agir, collectivement et avec détermination, pour abaisser les émissions de gaz à effet de serre. Notre statut, notre ancrage local et notre dimension internationale nous engagent à double titre : réduire nos émissions carbone en propre et proposer à nos clients des offres intégrées qui leur permettent d'abaisser les leurs.

Le choix stratégique d'une trajectoire bas carbone nous impose d'être exemplaires, notamment au travers d'une politique d'investissement et de gestion de notre patrimoine immobilier qui s'inscrit dans une démarche de transformation énergétique du parc tertiaire. Pour cela, nous faisons appel aux synergies entre les différentes expertises du Groupe pour proposer des solutions clés en main. Nous nous appuyons aussi sur des solutions internes – ou développées avec des partenaires –, faiblement émettrices de gaz à effet de serre et économiquement viables.

En outre, dans un contexte climatique contraint et en tant qu'ensemblier expert de la ville et des infrastructures durables, nous savons que seules des offres bas carbone peuvent être considérées comme contributrices à

l'émergence de la ville et des infrastructures durables. Nous proposons donc des offres techniques associant des savoir-faire et des expertises qui évitent l'émission de carbone sur toute la chaîne de valeur d'un projet. Nous développons également une expertise relative à l'étude des matériaux mis en place selon le principe du « bon matériau au bon endroit », dans le respect du génie des territoires dans lesquels nous opérons – et notamment de leurs spécificités géologiques. Pour y parvenir, nous veillons à intégrer verticalement les outils de production industrielle, à former efficacement nos compagnons à l'usage et à la mise en œuvre d'anciens et de nouveaux matériaux bas carbone, à intégrer systématiquement des critères de proximité dans le choix des matériaux et, le cas échéant, à contribuer à faire évoluer le cadre règlementaire.

Sekoya : favoriser l'innovation bas carbone pour les acteurs du secteur

Lancée en 2019, Sekoya est un club industriel qui rassemble des grands groupes, PME et startup du secteur de la construction pour qu'ils apportent, collectivement, des solutions techniques bas carbone à l'urgence climatique. Pascal Eveillard, directeur, construction durable du groupe Saint-Gobain et Valérie David, directrice du développement durable et de l'innovation transverse, Eiffage, reviennent sur cette expérience partagée.

Valérie David, directrice du développement durable et de l'innovation transverse d'Eiffage

Comment l'idée de ce club des industriels et de cette plateforme Sekoya est-elle née ?

VALÉRIE DAVID Créé par Eiffage et Impulse Partners, ce club rassemble les acteurs de la construction autour d'une conviction : la décarbonation de l'économie est un impératif vital. Celuici nous oblige à collaborer vraiment, mieux et plus vite. Pour cela, tous ses membres s'accordent sur un intérêt supérieur : collaborer avec les mêmes objectifs de

transition écologique et s'ouvrir à la créativité et aux innovations bas carbone portées par des startups, PME ou autres entreprises. Tout cela afin de mettre rapidement en œuvre un arsenal de solutions pour la ville et les infrastructures durables.

Après deux ans d'existence, quels bénéfices majeurs vos équipes et vos clients ont-ils tirés de votre appartenance à ce club ?

PASCAL EVEILLARD Saint-Gobain s'est engagé à atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050. Cet objectif guide nos actions sur les plans stratégiques et opérationnels. L'ambition de Sekoya nous a donc paru très intéressante. Même si nous,

Pascal Eveillard, directeur construction durable du groupe Saint‑Gobain

grands industriels de la construction, développons déjà des solutions bas carbone, cette dynamique permet de favoriser l'émergence de l'innovation. Et, face à cette urgence, un seul acteur, ou une partie de la chaîne, ne peut réussir seul : nous avons besoin d'entraîner les industriels, architectes, constructeurs

et investisseurs dans une logique collective, afin de créer des visions communes, partager des expériences et enrichir cette dynamique. Les grands groupes ont un rôle majeur à jouer pour montrer la voie et entraîner le marché.

Quels sont les projets du club pour les deux ans à venir ?

Nous avons lancé 2 appels à solutions, récolté plus de 110 propositions de solutions et sélectionné 11 lauréats. Outre la mise en œuvre des meilleures solutions dans les projets des membres du club, nous échangeons des informations plutôt confidentielles, et nous sentons en confiance pour travailler étroitement sur certains projets stratégiques, à l'instar du village olympique où plusieurs membres ont pu proposer leurs solutions bas carbone, adaptées sur mesure aux profils des bâtiments concernés. VD

Comment accélérez-vous l'intégration des innovations sourcées grâce à Sekoya, à l'échelle de votre Groupe ?

Sekoya agit comme un laboratoire, de nouvelles tendances émergent. Les discussions et échanges avec les autres acteurs, et les entreprises qui présentent leurs projets, nous aident à prendre de la hauteur pour repenser nos métiers, nos produits, nos solutions. Nous avons commencé à discuter des possibles partenariats. Notre société Nova, qui investit dans les startups, a pu identifier certains acteurs et solutions qui seront des atouts pour l'atteinte de nos objectifs carbone. PE

01. BAS CARBONE LES PREUVES

B3 ECODESIGN, LES CONTENEURS HABITABLES EN UN TEMPS RECORD

Une première en métropole rennaise : en septembre 2020, B3 Ecodesign a livré huit maisons passives (qui bénéficient d'une isolation thermique permettant de réduire les besoins en chauffage par rapport à une construction classique) d'un peu plus de 100 m² chacune se composant de quatre anciens conteneurs de 40 pieds totalement repensés et aménagés afin d'offrir des espaces de vie les plus grands possibles. Le même mois, notre filiale a également livré un centre d'hébergement d'urgence pour 62 personnes à Périgueux, réalisé en seulement 9 mois.

82 LOGEMENTS SOCIAUX EN BOIS

À Salon-de-Provence, Eiffage Construction a entamé la réalisation de 82 des 219 logements sociaux en bois pour Adoma qui constituent la première phase de la résidence sociale « Les Arcades ». Réalisé en site occupé, ce projet implique un dialogue constant et ouvert avec les locataires. Pour réduire à la fois les déchets et l'empreinte carbone du chantier, une partie des éléments est pré-fabriquée.

DEUX INNOVATIONS POUR DES CONSTRUCTIONS BAS CARBONE

Le Nouveau Lycée de l'Agglomération Clermontoise a fait appel à Savare, filiale d'Eiffage Construction, pour la fabrication des murs à ossature bois et l'intégration de paille comme isolant, des matériaux bio-sourcés. Par ailleurs, le nouveau produit Wa'ood® (des salles de bains tout en bois assemblées en usine) permet, grâce à son poids réduit, de diminuer les émissions de CO₂ de 15 %.

INTRODUCTION

  1. Agir pour les écomobilités En tant qu'ensemblier, Eiffage est aussi aménageur du territoire. Le Groupe joue un rôle clé dans le développement de transports et de mobilités durables. Chaque projet est l'occasion de diminuer notre dépendance collective aux énergies fossiles et de faire évoluer les habitudes de déplacement encore trop individualisées. Le Groupe s'attache par exemple à valoriser les transports collectifs en contexte urbain ou péri-urbain.

L'objectif d'Eiffage est triple. D'abord, concilier réduction des émissions de carbone et mobilité pour tous, car il est surtout question d'améliorer la qualité de vie et le dynamisme des villes de demain. Ensuite, aider les villes à développer les mobilités douces et donc bas carbone. Enfin, le Groupe s'engage pour développer les réseaux de transport collectif. Leur développement permet en effet la modification des règles d'urbanisme, ce qui favorise le renouvellement urbain et la densification de l'habitat. La mobilité est à la fois un système et un service complexe, qui requiert toutes les expertises du Groupe. Si ses filiales investissent dans des parcs machines moins énergivores et émetteurs de CO ₂, elles développent également des offres bas carbone, favorisant notamment le transport collectif. Les nouvelles solutions de transports collectifs impliquent notamment la création de voies réservées et sécurisées, la connexion et le pilotage intelligent des infrastructures, l'expérimentation de véhicules autonomes, ou encore la mise en conformité d'autoroutes connectées permettant, à terme, de les accueillir.

02. ÉCOMOBILITÉS REGARDS CROISÉS

En utilisant Biophalt® sur les chantiers routiers, nous pouvons obtenir un impact carbone neutre

Et si l'on construisait les routes autrement ? Pour Eiffage, la chimie du végétal offre des solutions alternatives aux énergies fossiles. Le Groupe mène donc des expérimentations prometteuses, au plus près des attentes des collectivités locales et de leurs usagers. Philippe Vidal, vice-président délégué à l'aménagement du territoire de l'Hérault, et Thyl Zoete, directeur d'établissement Eiffage Route Grand Sud, racontent.

Thyl Zoete, directeur d'établissement Eiffage Route Grand Sud

Quels sont les matériaux verts proposés par Eiffage pour améliorer le réseau routier ?

THYL ZOETE Les matériaux verts présentent une alternative au bitume classique. Eiffage a ainsi développé Recytal® ou Biophalt®. Nous avons mis en œuvre ce dernier dans l'Hérault, sur la RD 908, près du cirque de Mourèze. Ce projet a été mené

en concertation avec les responsables départementaux, toujours très ouverts à l'innovation. Le Biophalt® est un enrobé végétal, à hautes performances, entièrement recyclable, à empreinte carbone réduite grâce au stockage de carbone dans les matériaux biosourcés. Il est élaboré ici avec 30 % d'agrégats d'enrobés recyclés et un liant végétal biosourcé, issu de la sylviculture et de l'industrie papetière (jusqu'à 40 % sur le chantier de l'autoroute A40). En outre, les émissions carbone du chantier sont compensées par le stockage de carbone dans le liant végétal.

« Grâce à notre enrobé végétal à hautes performances, Biophalt®, ce sont 40 % d'émissions de CO2 en moins qui ont été enregistrés sur un chantier dans l'Hérault. »

Philippe Vidal, vice-président délégué à l'aménagement du territoire de l'Hérault

Pourquoi avoir choisi de mettre en œuvre cette solution, plutôt qu'un bitume classique ?

PHILIPPE VIDAL Au sein de la Direction départementale des routes et des infrastructures, nous sommes très attachés à l'innovation et veillons à rester à l'écoute des propositions de tous les acteurs. Par ailleurs, l'utilisation de ces

nouveaux matériaux présente une réelle avancée environnementale, un facteur très important pour les équipes routières – particulièrement sensibles à l'environnement dont elles ont la charge – mais aussi les habitants et les usagers. Le cirque de Mourèze est un site remarquable très touristique, nous sommes donc très attentifs aux matériaux qui y sont utilisés. Après l'expérimentation de Recytal®, qui est toujours en cours, nous avons validé l'utilisation du Biophalt®.

Quels sont les premiers résultats ?

Nous avons mis en œuvre 3 planches d'essais de 1,4 km. La première comprend une couche de bitume, puis une couche en liant vert. Cet ordre est inversé dans la deuxième planche et la troisième en 100 % bitume. Si ce chantier avait été réalisé en 100 % bitume, 150 tonnes de CO₂ auraient été émises. Avec ces 3 planches, c'est 40 % de moins. Et si nous avions choisi de les réaliser à 100 % en Biophalt®, le bilan carbone du chantier aurait été neutre. C'est une avancée significative. Et nous avons senti une vraie odeur de pin lors de l'application ! TZ

Pour les collectivités, quels sont les avantages de cette démarche, à moyen et long terme ?

Les collectivités ont un rôle fondamental à jouer pour contribuer à faire changer les choses. Certes, la maîtrise de la qualité de l'environnement a un coût, car pour le moment, ces solutions innovantes sont plus onéreuses. Mais il s'agit de prendre en compte l'ensemble de la démarche. Dans le cas du Biophalt®, en plus d'abaisser sensiblement les émissions de carbone, l'utilisation de résidus de résineux ouvre de nouveaux marchés et crée de l'emploi en France. Le bilan est donc très positif. PV

LES PREUVES

RÉDUIRE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE LA ROUTE

Pionnière en termes de développement durable, Eiffage Route multiplie les produits et procédés de demain et les innovations de rupture grâce notamment à la chimie du végétal. Avec Biophalt® , Eiffage Route propose un substitut végétal au bitume. Avec Recytal®-ARM, une solution de régénération en place des chaussées qui associe une émulsion végétale à un atelier de retraitement mobile, elle divise par dix le bilan carbone des chantiers routiers qui l'utilisent.

1er Recytal® produit routier labellisé biosourcé

FAVORISER LE COVOITURAGE SUR L'AUTOROUTE URBAINE DE DEMAIN

À Grenoble, AREA, filiale d'APRR, réalise le réaménagement de l'A480, qui traverse la ville, avec plusieurs objectifs : l'intégrer à l'environnement en végétalisant certaines zones, mais aussi développer les transports en commun et les circulations douces à l'échelle de l'agglomération. Depuis septembre 2020, une voie de covoiturage en entrée de Grenoble est opérationnelle. Elle est couplée à un dispositif de sensibilisation des automobilistes à la bonne utilisation de cette voie, par le biais d'informations pédagogiques affichées sur les panneaux à message variable.

INTRODUCTION

  1. Agir pour l'économie circulaire

Conscient des enjeux de la crise climatique et des impacts du secteur de la construction, Eiffage développe des solutions d'économie circulaire, avec deux grands objectifs : trouver des solutions pérennes pour faire face à la pénurie de matières premières non renouvelables et limiter, dès que possible, les impacts écologiques de ses chantiers.

L'économie circulaire s'impose comme le modèle de développement qui permettra de faire face à la raréfaction des ressources et matériaux disponibles. Cet engagement nous amène à transformer la façon dont nous concevons, fabriquons et construisons nos bâtiments et nos infrastructures. Ainsi, nous développons l'intégration de matières recyclées ou renouvelables dans nos activités, allongeons la durée de vie des ouvrages et des matériaux, favorisons la transition des procédés de fabrication et réduisons au maximum la part des déchets non valorisés. Cet engagement nous inscrit également dans une démarche collective - professionnels, scientifiques,

associations - d'innovation et de progrès, au plus près des attentes des citoyens. Pour y parvenir, nous nous engageons à déployer une politique de gestion durable des ressources, à approfondir et accélérer notre démarche d'éco-innovation tout en mesurant, pilotant et contrôlant la performance de nos solutions. En 2020, nous avons poursuivi nos efforts, avec, notamment, le référencement de toutes les plateformes d'Eiffage Route capables de faire de la valorisation et du recyclage des déchets de chantier, l'adhésion à l'Institut national de l'économie circulaire (Inec) et, en décembre, la finalisation du document interne de référence sur l'économie circulaire.

Réemploi, réutilisation, recyclage : l'économie circulaire en action sur nos chantiers de déconstruction

Pour mettre en œuvre sa stratégie d'économie circulaire, le Groupe développe de nouvelles solutions. Dans ce domaine, nos expertises évoluent sans cesse pour préserver une partie du bâti et réemployer au maximum les éléments issus de la déconstruction.

Bruno Cahen, directeur d'Eiffage Démolition

Comment le savoir-faire de la déconstruction contribue-t-il à la stratégie d'économie circulaire ?

Lorsque nous déconstruisons un bâtiment et son contenu, sauf demande particulière de notre client, nous réemployons ou recyclons 94 % des matériaux et en valorisons thermiquement 1 %, notamment le bois BRUNO CAHEN

non recyclable. Les 5 % restants sont éliminés car issus principalement des opérations de désamiantage. Ainsi, en 2020, nous avons valorisé l'équivalent de 500 000 tonnes d'équipements et matériaux via du recyclage, de la réutilisation ou du réemploi, notamment pour les éléments sanitaires, de chauffage, d'éclairage ou les menuiseries. Le réemploi d'équipements de second œuvre s'est beaucoup développé ces cinq dernières années, avec la création de filières aval pour collecter et reconditionner ces éléments et leur donner une seconde vie. Afin de réduire l'empreinte carbone du transport, nous faisons appel à un réseau de partenaires locaux ou donnons à des associations caritatives locales. C'est notamment le rôle d'acteurs de l'économie sociale et solidaire comme RéaVie, avec lesquels nous travaillons sur certains de nos chantiers en Île-de-France.

Quel est le rôle de RéaVie en matière de réemploi des matériaux ?

Pour accompagner la démarche RSE d'Eiffage Construction Amélioration de l'habitat, autour de l'économie circulaire, nous avons créé RéaVie il y a quatre ans. RéaVie apporte une réponse à la problématique des matériaux et des déchets issus des chantiers de construction ou de démolition. MOHAMED HAMAOUI

Mohamed Hamaoui, responsable RSE, Eiffage Construction Amélioration de l'habitat et président de l'association RéaVie

Nous effectuons un diagnostic des matériaux présents et proposons aux entreprises d'organiser leur dépose, leur stockage et leur réemploi, grâce à des plateformes de stockage et de reconditionnement de matériaux. La première a été installée pendant le chantier de démolition de l'ancienne École Centrale à Châtenay‑Malabry pour le compte d'Eiffage Aménagement, puis d'autres ont suivi à Antony, à Paris ou à La Courneuve. Les entreprises et les citoyens qui le souhaitent peuvent venir collecter les matériaux pour les réutiliser. Nous intégrons également une dimension de formation pour les personnes éloignées de l'emploi. Nous les formons notamment à la dépose méthodique des matériaux, une dimension fondamentale du réemploi : chaque porte, chaque lavabo doit être déposé de façon soignée pour permettre son réemploi ou sa réutilisation.

Comment les enjeux de réduction des émissions de carbone impactent-ils les chantiers de déconstruction ?

Dans ce domaine, les attentes des clients et maîtres d'œuvre évoluent. Si les délais, le coût, la sécurité restent des critères décisifs, il nous appartient d'y répondre en proposant des solutions de valorisation locales, plus vertueuses en carbone. La force d'un Groupe comme Eiffage est de proposer, comme cela a été le cas sur le chantier de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul à Paris cette année, des solutions intégrées, englobant la déconstruction et la réutilisation de matériaux dans la construction d'un nouveau bâtiment. Pour ce chantier important, nous avons opéré la dépose, à des fins de réemploi et de recyclage, de 700 portes, 300 fenêtres, 500 radiateurs, une centaine d'équipements sanitaires, des parquets et plafonds, des pierres de taille, ainsi que 18 000 m³ de matériaux, représentant l'intégralité des éléments de structure concassés et réemployés sur site. Nous travaillons à systématiser ces procédés, en apprenant de nos retours d'expérience et en formant nos collaborateurs. En maîtrisant toute la chaîne de valeur sur le gros œuvre, la déconstruction, le broyage, le tri, le stockage et la valorisation des matériaux sur site autant que possible, nous réduisons les nuisances et les émissions de gaz à effet de serre liées à la production et au transport des matériaux. Et ce n'est qu'un début : dans le domaine de l'économie circulaire et de la réglementation associée, les choses évoluent rapidement. Cela ouvre sans cesse de nouvelles perspectives pour le Groupe, ses clients et ses partenaires. BC

03. ÉCONOMIE CIRCULAIRE

LES PREUVES

NOÉ, NOTRE PLATEFORME LOGISTIQUE BAS CARBONE INTER-CHANTIERS

Destinée aux équipes travaillant sur les chantiers, Noé permet à ses 183 adhérents d'adapter les modes d'organisation actuels aux contraintes de la construction en ville et de garantir l'accessibilité à la formation et à la sécurité, comme à la performance environnementale.

183 clientsadhérents

Le principe ? Proposer des services mutualisés et évolutifs aux entreprises travaillant sur ces chantiers tels que des espaces de co-working, salles de réunion, parkings et services de navettes ; des solutions de recyclage et de valorisation des déchets ; le réemploi des terres excavées et la vente de matériaux ou encore un service de logistique et des services de restauration. Le Groupe a investi 2,5 millions d'euros dans cette plateforme logistique novatrice.

2,5 millions d'euros investis

Une innovation reconnue car Noé est aujourd'hui labellisée « démonstrateur de ville durable ». Elle a aussi reçu le label de la Banque des territoires au titre des innovations « ÉcoCité » et du Programme des investissements d'avenir – Actions ville de demain.

80 % TPE-PME, artisans 45 000 tonnes de déchets valorisés en 2020

Création de 25 emplois sur site Plateforme basée à Bordeaux

INTRODUCTION

  1. Agir pour la transition énergétique

Solaire photovoltaïque et thermique, éolien, hydroélectricité, biomasse : nous développons des énergies renouvelables pour construire la société post-carbone de demain, partout dans le monde. Pour favoriser la performance énergétique des bâtiments, des entreprises, des villes et des territoires, nous proposons de nouvelles offres techniques de pointe, qui intègrent le mix-énergétique bas carbone à tous les niveaux : conception, réalisation, entretien-maintenance.

Pour contribuer durablement à la transition énergétique, Eiffage s'appuie sur les métiers, les savoir-faire et l'ancrage local de ses filiales, avec plusieurs objectifs. D'une part, proposer des offres énergétiques innovantes, conformes aux orientations de la Stratégie nationale bas carbone en matière de sobriété, d'efficacité énergétique et de décarbonation.

Ensuite, construire, entretenir et développer les infrastructures de production de ces énergies renouvelables. Enfin, être force de proposition pour contribuer à valoriser le potentiel énergétique renouvelable local dans l'ensemble des territoires.

Pour cela, notre offre de rénovation énergétique associe toutes les expertises des différents métiers du Groupe. Nous consolidons notre savoir-faire d'intégrateur lié au cycle du carbone dans l'énergie, dans les secteurs industriel, bâtimentaire et dans les mobilités. Enfin, nous développons des savoir-faire de récupération de chaleur fatale et de CO2 en milieu industriel et les valorisons, sous forme énergétique ou par réinjection dans des matériaux de stockage. Cette année, nous avons, dans ce domaine, consolidé notre expertise en matière d'éolien offshore – un marché en forte croissance –, acquis des centrales hydroélectriques et contribué à des projets majeurs pour le solaire et le photovoltaïque.

04. TRANSITION ÉNERGÉTIQUE REGARDS CROISÉS

Núñez de Balboa, la plus grande centrale photovoltaïque d'Europe

En avril, l'énergéticien espagnol Iberdrola a mis en service Núñez de Balboa, la plus grande centrale photovoltaïque d'Europe, d'une puissance de 500 MWc. Construite par les équipes d'Eiffage Energía, cette centrale produira 832 GWh d'électricité par an, ce qui correspond aux besoins de 250 000 habitants et permettra d'éviter l'émission de 215 000 tonnes de CO2 par an. José Manuel Martinez, directeur général d'Eiffage Energía, et Julio Castro, directeur général de Iberdrola Renovables, reviennent sur ce projet d'envergure et ses nombreux défis.

Julio Castro, directeur général de Iberdrola Renovables

Quels sont les principaux défis de ce grand projet ?

Le parc photovoltaïque Núñez de Balboa est un projet de structure fixe, formée par 115 onduleurs et 2 sous-stations. Il réunissait plusieurs défis : un projet complexe, de très grande ampleur, à réaliser dans un délai court JULIO CASTRO

– 12 mois –, en impliquant les communautés locales et en respectant la norme HSEQ (qualité-hygiène-sécuritéenvironnement). Mais grâce à l'implication de tous les groupes de travail, nous avons réussi à relever le challenge, et à développer des savoir-faire que nous pourrons réutiliser dans d'autres projets similaires.

José Manuel Martinez, directeur général d'Eiffage Energía

Quels savoir-faire spécifiques les équipes d'Eiffage Energía ont-elles apportés ?

JOSÉ MANUEL MARTINEZ

L'expertise que nous avons développée dans la construction de ce type d´installations nous a permis de proposer à Iberdrola une solution complète. Nous avons opéré

une homogénéisation du design et des matériaux utilisés qui ont favorisé la robustesse et la fiabilité de l'installation et simplifié le montage. Cela nous a permis de minimiser les interférences entre les différentes tâches, et ainsi, d'avoir de hauts rendements dans le montage, notamment électromécanique. Par ailleurs, nous avons poursuivi notre engagement en faveur des territoires, en recrutant des collaborateurs, entreprises et sous-traitants locaux.

Comment ce projet a-t-il participé au dynamisme du territoire ?

Cet engagement du Groupe faisait écho au nôtre : participer, au maximum, au développement des zones dans lesquelles sont implantés nos projets. Pour ce chantier, nous avons donc fait appel à plus de 1 500 travailleurs, dont 65 % étaient issus de la communauté autonome d'Estrémadure. Nous avons également créé un grand nombre d'emplois directs et indirects : le projet a permis de dynamiser l´hôtellerie, le commerce, les locations et les petites entreprises locales. Nous avons aussi porté une attention soutenue à la protection de la faune et la flore, avec des mesures de conservation et de développement des différentes espèces. Nous avons ainsi favorisé l'installation d'éleveurs ovins locaux au sein même de la centrale pour profiter des pâturages et contrôler la croissance de la végétation. JC

Quelles sont les prochaines étapes ?

Ce projet a marqué une nouvelle collaboration fructueuse avec Iberdrola. Sa position de leader lui permet de réaliser des projets de grande ampleur, pour lesquels nous développons de réelles synergies entre nos savoir-faire. Cela nous permet de continuer à grandir ensemble. JMM

LES PREUVES

CONSTRUIRE DES BÂTIMENTS PLUS PERFORMANTS, PLUS AUTONOMES

Pour répondre aux nouveaux enjeux énergétiques, les équipes d'Eiffage mènent des projets innovants visant à utiliser de plus en plus de matériaux renouvelables (bois, paille), des panneaux solaires, des façades brise-soleil ou encore à installer des zones végétalisées. C'est le cas pour les chantiers de l'Ehpad de Cysoing ou du lycée "bois-paille" du quartier Saint-Jean au cœur de l'Éco-Cité Clermont Métropole. Objectif : favoriser l'autonomie énergétique et thermique des bâtiments.

Eiffage Énergie Systèmes est chargé de fabriquer et d'assembler les modules de puissance des éoliennes, d'assurer la liaison sous-marine et le transport de l'électricité jusqu'à Montoirde-Bretagne.

CONCEVOIR ET FABRIQUER DES ÉOLIENNES OFFSHORE

Le marché de l'énergie éolienne est en croissance constante. En France, Eiffage Métal conçoit, fabrique et installe les fondations monopieux de la première ferme éolienne offshore française à Saint-Nazaire en Loire-Atlantique, dans une démarche respectueuse de l'environnement marin. La filiale belge d'Eiffage Métal, Smulders, est quant à elle spécialisée dans la conception, l'ingénierie et la fabrication des fondations, des pièces de transition et des sous‑stations de raccordement au réseau électrique des fermes éoliennes offshore.

DÉVELOPPER DES CENTRALES HYDROÉLECTRIQUES POUR RÉPONDRE À LA DEMANDE ÉNERGÉTIQUE

La demande énergétique s'accroît. Conscient de la nécessité d'apporter des solutions durables et accessibles au plus grand nombre, Eiffage développe, notamment en France et en Côte d'Ivoire, de nombreux projets de centrales hydroélectriques. Il en assure ainsi, selon les cas, la conception, la construction, la mise en conformité, la rénovation et l'augmentation de puissance, puis l'exploitation et la maintenance.

INTRODUCTION

  1. Agir pour la biodiversité Dépollution des sols, restauration des milieux, végétalisation, intégration de matériaux biosourcés dans la construction : Eiffage intègre la prise en compte de la biodiversité dans tous ses métiers. Le Groupe développe de nouvelles offres globales permettant de réduire les impacts de ses activités sur l'environnement et les milieux naturels.

L'objectif : maîtriser et réduire l'empreinte écologique des activités (conception, construction, exploitation) – en appliquant le principe ERC, Éviter, Réduire, Compenser. Le Groupe propose ainsi des produits et services respectueux de l'environnement. Pour ce faire, il mobilise ses capacités d'innovation. Eiffage travaille à comprendre et mesurer l'empreinte écologique de ses activités sur toute sa chaîne de valeur, afin de pouvoir en faire état prochainement dans un cadre harmonisé, en s'appuyant sur les référentiels internationaux.

Après déjà 10 ans d'engagement du Groupe en faveur de la préservation de la biodiversité, Eiffage a défini en 2020 son nouveau plan

d'action biodiversité qui fixe des objectifs et des priorités pour les deux ans à venir pour l'ensemble des branches. Il se fonde sur une analyse rigoureuse des activités et identifie les dépendances, impacts et risques de chacune sur les milieux naturels. Il va notamment concentrer ses efforts sur la stricte application de la séquence Éviter, Réduire, Compenser, sur le développement de l'activité de génie écologique, ou encore sur la lutte contre l'artificialisation des sols.

Outre ses partenariats avec des associations spécialisées et le secteur de la recherche, Eiffage déploie un plan de formation et de mobilisation de tous ses collaborateurs.

Un château d'eau nichoir : un projet concret, innovant

Eiffage a, en février 2020, renouvelé pour trois ans son partenariat avec la LPO – Ligue pour la protection des oiseaux, qui lui permet notamment de parfaire l'intégration environnementale de certains projets. C'est le cas à Saint-Méloirdes-Ondes, en Bretagne. Allain Bougrain-Dubourg, président de la LPO, et Jérémie Masserot, directeur technique, Eiffage Génie Civil, reviennent sur cette démarche innovante.

Allain Bougrain-Dubourg, président de la LPO

Quelle est l'histoire du partenariat entre Eiffage et la LPO ?

Nous sommes tous deux convaincus des enjeux liés à l'écologie, à la protection de la faune et de la flore ainsi qu'aux écosystèmes. En tant qu'acteurs de terrain, nous éprouvons la nécessité de concrétiser ALLAIN BOUGRAIN-DUBOURG

ces impératifs par des actions significatives : un accompagnement opérationnel sur le volet biodiversité de certains projets du Groupe, des échanges stratégiques sur ses engagements biodiversité et la mise en place de refuges LPO.

« La LPO est la première association de protection de la nature en France en nombre d'adhérents, et gère plus de 24 000 hectares d'espaces naturels. »

Jérémie Masserot, directeur technique, Eiffage Génie Civil

Comment le château d'eau de Saint-Méloir-des-Ondes va-t-il contribuer à la protection de la biodiversité ?

JÉRÉMIE MASSEROT

Pour contribuer à cette démarche, nous avons eu l'idée d'intégrer des

nichoirs à oiseaux dans ce projet de château d'eau. Le maître d'ouvrage a rapidement donné son accord et la LPO a fait des recommandations concrètes pour l'intégration de ces nichoirs. Accessibles par des tunnels, ils sont pensés pour s'intégrer parfaitement à l'architecture et pour être parfaitement isolés de la structure, afin d'éviter tout souci de dégradation ou de sécurité. La LPO pourra également y accéder pour un suivi régulier. Plusieurs espèces sont visées, ce qui nous permet d'espérer une potentielle colonisation des nichoirs. Certains seront notamment équipés de repasses provisoires afin de les y attirer.

Comment la LPO a-t-elle contribué au projet ?

La LPO a fourni à Eiffage des recommandations et des prescriptions en vue d'intégrer la biodiversité sur le bâti. Suite à un état des lieux, nous avons proposé plusieurs niveaux d'intervention sur l'ouvrage tels que l'intégration de nichoirs à faucons pèlerins ou encore de gîtes à chauves-souris. Eiffage prépare la mise en œuvre de ces propositions courant 2021. ADB

Pour Eiffage, quelles seront les prochaines étapes ?

Ce premier ouvrage, qui sera livré d'ici un an, va nous permettre de présenter une action concrète, de répondre aux craintes sur d'éventuelles nuisances et, nous l'espérons, d'établir des standards pour les reproduire ensuite sur de futurs projets de châteaux d'eau. Nous contribuons ainsi à une démarche collective et locale, qui rassemble les maîtres d'ouvrage, mais aussi les collectivités, les habitants et les associations. JM

05. BIODIVERSITÉ LES PREUVES

EIFFAGE RENFORCE SON GÉNIE ÉCOLOGIQUE

Eiffage a rejoint l'Union professionnelle du génie écologique en février 2020. L'objectif : renforcer ses compétences en matière de restauration des milieux naturels et des continuités écologiques (trames vertes et bleues), de création et renaturation des milieux humides (mares, haies, cours d'eau…) ou encore de lutte contre les espèces exotiques envahissantes. En un mot, l'amélioration des écosystèmes.

+ de30références récentes interbranches recensées en 2020

EIFFAGE DÉVELOPPE SON APPROCHE EN BIOMIMÉTISME AVEC LE CEEBIOS

Eiffage, partenaire historique du Ceebios, centre d'études et d'expertises dédié au déploiement du biomimétisme en France, poursuit son investissement dans la bio-inspiration, en travaillant notamment sur des questions comme la construction durable, l'urbanisme régénératif, la chimie et la résistance des matériaux ou encore les structures inspirées du vivant.

« Le biomimétisme a des applications dans tous les domaines industriels attendu que le biomimétisme, c'est porter le regard de l'ingénieur et du concepteur sur les systèmes biologiques. »

explique Kalina Raskin, directrice générale du Ceebios

INTRODUCTION

  1. Agir pour les nouvelles agricultures

Dans les territoires, Eiffage s'engage à agir pour la biodiversité - notamment grâce à la dépollution et la réhabilitation des sols et à mettre en œuvre les nouvelles règles de compensation agricole. Mais ses actions vont plus loin : Eiffage agit, à son niveau, pour le déploiement de l'agriculture urbaine et accompagne les agriculteurs vers de nouvelles solutions énergétiques.

En consommant des surfaces naturelles et agricoles, l'artificialisation des sols détruit la biodiversité et contribue à l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre et aux risques d'inondation. Eiffage participe donc à l'objectif national de « zéro artificialisation nette », pour une gestion durable et raisonnée du foncier naturel, agricole et forestier. Ainsi, pour éviter de consommer des terres vierges, Eiffage a poursuivi, cette année, ses projets de dépollution des sols pour les rendre à nouveau constructibles, et a mené des projets de construction remobilisant le foncier anciennement construit ou aux usages désormais obsolètes.

Le Groupe s'engage également en faveur de l'agriculture urbaine : réintroduire les espaces végétalisés et l'agriculture au cœur des villes permet d'accroître leur résilience face au défi du changement climatique, de favoriser les circuits courts, de mieux gérer les eaux pluviales, de créer des emplois locaux, et de revaloriser les espaces extérieurs sous-utilisés. Ils sont également des facteurs de bien-être pour les habitants. Enfin, Eiffage accompagne le développement de nouvelles solutions – notamment énergétiques – pour les agriculteurs, afin de leur permettre de maîtriser, et donc réduire leurs dépenses énergétiques et ainsi, d'améliorer leurs rendements.

06. NOUVELLES AGRICULTURES REGARDS CROISÉS

Châtenay-Malabry : un écoquartier "laboratoire" de la ville durable

Développer les nouvelles agricultures, c'est aussi réintroduire la nature en ville. Avec ce projet d'écoquartier « laboratoire », Eiffage a renforcé son rôle de démonstrateur de la ville durable. Franck Faucheux, directeur des innovations de la Ville, Eiffage Aménagement & Eiffage Immobilier, et Mariam Sharshar, conseillère territoriale à Châtenay-Malabry, reviennent sur ce projet.

Franck Faucheux, directeur des innovations de la Ville, Eiffage Aménagement & Eiffage Immobilier

MS

Avec l'urbaniste Leclercq et Associés et le paysagiste Agence Base, nous avons adopté une approche globale de la gestion de l'eau de pluie à ciel ouvert grâce à une toiture végétalisée, de la pleine terre dans les îlots, des noues stockantes dans les venelles et une rétention au sein de la promenade plantée.

Comment la Ville a-t-elle développé ce projet de ferme urbaine ?

Mariam Sharshar, conseillère territoriale à Châtenay-Malabry

Quels étaient les objectifs de ce projet ?

MARIAM SHARSHAR

La ville souhaitait profiter de la transformation du site de l'ancienne École Centrale pour faire de ce territoire un écoquartier. Nous cherchions donc un partenaire capable de s'inscrire dans notre politique, « Châtenay-Malabry, Ville Parc ». Notre ville a un passé arboricole

et de pépinières et compte encore aujourd'hui 50 % d'espaces verts, une dimension à laquelle les habitants sont très attachés. Il s'agissait aussi de proposer des nouveautés pour faire de ce nouveau quartier une « destination ». Nous avons retenu Eiffage qui proposait une offre intégrée et une stratégie fondée sur le bas carbone, l'économie circulaire, la nature en ville et les nouveaux usages.

Comment Eiffage et ses partenaires ont intégré la nature dans ce projet ?

Pour répondre à cette demande, nous avons voulu élargir notre écosystème, notamment avec la création de huit ateliers de recherche en partenariat avec l'Université Gustave-Eiffel – une première pour le Groupe. Nous avons aussi proposé que le projet urbain LaVallée soit pilote en matière de biodiversité dans le cadre du nouveau label BiodiverCity® Ready. FRANCK FAUCHEUX

véritablement durable du projet : ses impacts environnementaux, sociétaux et son modèle économique. Eiffage nous a donc accompagnés pour définir un programme de cultures, trouver des filières de débouchés et nous assurer que la surface attribuée pourrait suffire, c'est-à-dire évaluer la viabilité de l'exploitation, pour la ville comme pour le fermier qui y travaillera. Eiffage a également rencontré un large écosystème d'acteurs et a écrit le cahier de charges et l'Appel à manifestation d'intérêt.

Comment cet écoquartier va-t-il contribuer au lien social entre les habitants ?

Nous avons souhaité explorer l'aspect

Cette ferme urbaine agit, pour la ville, comme un outil de sensibilisation des habitants aux enjeux de l'alimentation et de la biodiversité. Nous avons aussi créé les conditions nécessaires au bien-être et au vivre-ensemble dans le quartier : la promenade a été aménagée avec des jeux d'enfants, des équipements de sport, des espaces propices aux discussions et à la lecture. Mais nous avons aussi fait le pari de surprendre les habitants, avec des citations mises en scène dans les espaces publics. Au-delà des commerces et des transports qui vont le rendre accessible, la personnalité unique de l'écoquartier repose dans ce supplément d'âme. FF

LES PREUVES

DANS L'ÉCOQUARTIER D'ASNIÈRES, 1,7 HA DE TOITURES VÉGÉTALISÉES ET DE JARDINS PARTAGÉS

À Asnières-sur-Seine, Eiffage a participé au développement d'un quartier démonstrateur en matière de ville durable et de ville 2.0. En mettant l'accent sur la qualité de vie, la pédagogie et la participation des habitants, ce nouvel écoquartier accueille des résidences de services, des bureaux et des commerces de proximité. Quatre agriculteurs y sont embauchés, afin de cultiver des fruits et des légumes destinés aux 4 000 habitants et aux 2 000 employés présents sur la ZAC.

1,7 ha de toitures végétalisées et de jardins partagés

DES SERRES « HIGH TECH » EN BRETAGNE

À Plannebec, Eiffage a accompagné les propriétaires de serres maraîchères, soucieux de maîtriser et réduire la consommation d'énergie de leurs serres en y développant les énergies renouvelables. Pour eux, nos équipes ont conçu et mis en œuvre de nombreuses solutions énergétiques : deux centrales de cogénération et des leds de croissance (sur 1,5 hectare), une chaudière biomasse, un réseau de chaleur, et des écrans thermiques. Ces innovations devraient permettre de réels gains de production.

INTRODUCTION

  1. Agir pour des territoires à Haute Qualité de Vie

Bâtir des territoires à Haute Qualité de Vie implique de faciliter et sécuriser la mobilité des habitants, proposer des infrastructures plus économes en ressources, favoriser le dynamisme et le mieux-vivre ensemble et en préserver le patrimoine. Pour imaginer ces solutions, nous travaillons au plus près des attentes des collectivités et mettons à leur disposition un réseau d'experts, proches d'eux, pour designer progressivement les villes et territoires de demain.

Pour contribuer à bâtir des territoires à Haute Qualité de Vie, nous nous sommes fixé trois objectifs principaux : favoriser les économies d'énergie, améliorer la sécurité en ville et valoriser le patrimoine et le mieux-vivre ensemble. Ainsi, nous proposons une offre innovante pour faciliter et sécuriser la mobilité des usagers, notamment grâce à des solutions de pilotage en temps réel des équipements urbains et de maintenance prédictive. Nous nous engageons à promouvoir les nouvelles mobilités et à favoriser des solutions de mobilité bas carbone – comme la mobilité électrique ou les transports collectifs. Nous travaillons également à rendre l'énergie

plus accessible à tous, partout, en participant au développement ou à la rénovation des réseaux électriques.

Notre implication locale se traduit aussi par une volonté d'apporter des solutions aux habitants en nous impliquant dans des actions solidaires : nous favorisons l'emploi de TPE/ PME de proximité dès que cela est possible, au-delà de nos obligations contractuelles. Nous répondons aux attentes des collectivités locales avec des offres ciblées pour l'hébergement des personnes âgées ou l'accueil d'urgence. Enfin, nous nous impliquons dans des actions de rénovation et de valorisation du patrimoine.

Finistère SmartConnect pour un service public bas carbone

Projet pionnier en France, Finistère SmartConnect vise à piloter de façon mutualisée les services publics – déchets, éclairage public, consommations des bâtiments – du territoire. Une approche globale pour un service public plus économe et plus écologique.

Antoine Corolleur, président du Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère (SDEF)

Quel est l'enjeu majeur de ce projet de SmartCity à l'échelle du Finistère ?

Face aux enjeux climatiques, c'est à grande échelle que nous devons rationaliser les services publics. 260 collectivités adhèrent au SDEF : nous leur permettons de mutualiser les investissements nécessaires pour connecter les installations et mettre en place Finistère SmartConnect, la plateforme de pilotage. ANTOINE COROLLEUR

Grâce à nos solutions, Finistère SmartConnect pourra rationaliser les consommations des bâtiments, l'éclairage public ou les déchets. Grâce à ces économies nous poursuivrons les développements, et obtiendrons des services publics bas carbone. YANNICK BUNEL

Yannick Bunel, directeur régional Ouest, Eiffage Énergie Systèmes

Quelles sont les clés du succès de ce projet pionnier en France ?

YB Nous travaillons à livre ouvert en groupement d'entreprises 100 % françaises, comme Sensing Vision, Dolmen, Kuzzle et même Qwant, notre Google bleu‑blanc-rouge. Nous avons débuté avec deux zones pilotes : Ouessant et la Communauté de communes du Pays d'Iroise (à l'ouest de Brest). Le déploiement se poursuivra jusqu'en mi-2021 pour les premières phases et peut-être au-delà puisque nous sommes titulaire d'un contrat cadre jusqu'à fin 2023.

AC La transparence est effectivement essentielle, tout comme la cybersécurité. Nous voulions aussi une solution ouverte pour rester libres et que cette solution soit un vrai service public, et une solution « user‑friendly » pour être autonomes dans le pilotage.

Quel futur envisagez-vous ?

AC Finistère SmartConnect continuera de se développer. Nous proposerons sans doute bientôt des modules pour les circulations douces, la fluidification du trafic et du stationnement. Toutes les données collectées sont gérées comme un bien commun et doivent permettre de faciliter la vie des citoyens.

YB Ce dispositif évoluera en fonction des nouveaux usages et des besoins des collectivités. Par ailleurs, d'autres groupements de collectivités s'y intéressent et voient que l'on peut avoir une approche globale de ces questions et améliorer les impacts sur l'environnement et la vie des administrés.

07. HAUTE QUALITÉ DE VIE LES PREUVES

LUCIOLE®, UN ÉCLAIRAGE INTELLIGENT ADAPTÉ AU JUSTE BESOIN

Luciole® est une solution d'éclairage public permettant de réduire fortement la consommation d'énergie, tout en offrant des conditions de sécurité optimales pour les usagers. Luciole® combine leds, détecteurs de mouvements et revêtement routier clair qui réfléchit la lumière. À l'approche d'un usager, l'éclairage s'intensifie, pour s'abaisser après son passage. Ces variations sont quasiment imperceptibles pour l'œil humain, et donnent à l'usager l'impression d'évoluer dans une bulle de lumière.

Objectif :

70 % d'économie sur la facture d'éclairage public

DES ÉCLAIRAGES PUBLICS CONNECTÉS ET ÉCO-RESPONSABLES

Plus sûre, plus économe : à Tours, la rue Nationale est désormais équipée de mobilier urbain dernière génération. Le système d'éclairage à leds est dirigé vers la rue pour limiter la pollution lumineuse des habitations. Chaque réverbère pourra recevoir une borne wifi et une caméra de surveillance. L'ensemble est commandé grâce à CityTouch, un dispositif de contrôle et programmation à distance qui permet des économies d'énergie substantielles.

Agissons ! pour la ville et des infrastructures durables

INTRODUCTION

  1. Mieux vivre la ville et les territoires

Les villes et les collectivités ont besoin d'optimiser leur gestion énergétique, d'offrir une haute qualité de service et de développer ainsi leur attractivité. Nous leur apportons des solutions pour augmenter le confort, le bien-être et la sécurité des habitants et usagers de la ville et des territoires. Innovantes, accessibles, durables, nos solutions contribuent à améliorer le cadre de vie urbain, périurbain et rural.

Quartiers / Écoquartiers

Nous concevons et réalisons des lieux plus écologiques, où il fait bon vivre, grâce à une approche globale du bâti, des espaces extérieurs et des ressources nécessaires pour construire, entretenir et vivre.

c'est la hauteur de la tour Hypérion, la plus haute tour en structure bois de France 57 m

Nos solutions Expercité optimisent les services de la ville de demain

Pour répondre aux enjeux climatiques, baisser leurs émissions et améliorer la qualité de vie, les villes et collectivités ont besoin de solutions énergétiques économes, innovantes et performantes, qu'il s'agisse d'éclairages publics et festifs, de valorisation du patrimoine, ou de propreté. Avec notre marque Expercité, nous leur proposons des solutions intégrées qui permettent un pilotage transverse et de réels gains énergétiques. Notre solution d'hypervision agrège vidéo-surveillance, alarmes intrusion et gestion technique des bâtiments. Mise en place à Toulouse, Rueil-Malmaison, Perpignan, Gap, Crépy-en-Valois, elle est en cours de déploiement dans le Finistère à l'échelle du département.

EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES

Hypérion : un démonstrateur industriel ville durable

NOUVELLE-AQUITAINE

Hypérion est le symbole des nouvelles constructions bas carbone. « Démonstrateur industriel de ville durable », cet ensemble a reçu de nombreux prix.

L'opération Hypérion à Bordeaux est soutenue par le Programme d'Investissements d'Avenir de l'Ademe. Elle intègre logements, bureaux et commerces, avec notamment la tour Hypérion comptant 17 étages, la plus haute tour résidentielle de France en structure bois issus de productions forestières locales. Elle représente une étape clé dans l'émergence de modes constructifs bas carbone. Avec ses 1 400 m³ de bois massif mis en œuvre, elle stockera l'équivalent de 1 000 tonnes de CO₂, soit

un volume comparable aux émissions de CO₂ issues des consommations énergétiques d'un immeuble équivalent pendant plus de 9 ans. Cet ensemble mixte sera composé de deux bâtiments (176 logements), d'un immeuble de bureaux de 8 étages (5 000 m²) avec des commerces en rez-de-chaussée, et d'un parc de stationnement. Hypérion a reçu de nombreuses distinctions : le Prix de la Mixité Urbaine des Pyramides d'Argent 2019 Nouvelle‑Aquitaine, le Grand Prix Régional, le Grand Prix National des Pyramides d'Or 2019.

EIFFAGEIMMOBILIER #EIFFAGECONSTRUCTION

Logements durables à Clamart

La nouvelle résidence « Belle rive » répond à la volonté de mixité sociale de la municipalité, et à la nécessité de requalifier l'entrée de ville en proposant un cadre agréable et familial. Les 5 bâtiments – logements en accession, intermédiaires, sociaux – illustrent notre démarche environnementale ambitieuse. Le projet est certifié RT 2012 collectif et NF Habitat HQE niveau Excellent. L'ensemble bénéficie d'un réseau de chauffage urbain biomasse.

EIFFAGEAMÉNAGEMENT #EIFFAGEIMMOBILIER #EIFFAGECONSTRUCTION

LaVallée : un écoquartier bas carbone exemplaire

L'écoquartier LaVallée à Châtenay-Malabry intègre les solutions bas carbone innovantes du Groupe. Il réconcilie qualité de vie, bâtiments en béton recyclé, infrastructures durables et économes en énergie, et biodiversité. Un chantier hors norme qui comptera commerces, logements, bureaux, établissements scolaires, crèche, espaces végétalisés et une ferme urbaine d'un hectare. 98 % des bétons issus des démolitions seront réemployés et le réseau de chaleur sera alimenté à 50 % en énergies renouvelables grâce à la géothermie.

Port de L'Isle-Adam : la plus grande marina d'Île-de-France

La ville renforce son attractivité économique, touristique, tout en préservant la biodiversité. Le port de plaisance vise l'obtention du Label National Qualité Plaisance Tourisme et du Label Pavillon Bleu, ainsi que la certification européenne AFNOR « Port Propre ». Le port est bordé de 320 logements collectifs en accession, 1 500 m² de commerces, 32 maisons de ville, 45 lots à bâtir, 1 900 m² d'espaces verts et une promenade piétonne de 520 mètres.

Immeubles de bureaux

Nous offrons aux entreprises des solutions esthétiques, performantes, innovantes pour travailler autrement, dans des bâtiments bas carbone, en maîtrisant mieux leurs consommations énergétiques.

Une offre audiovisuelle renforcée pour le tertiaire

Eiffage Énergie Systèmes renforce son offre globale de solutions et services audiovisuels pour les entreprises, les collectivités et l'enseignement supérieur, grâce au rachat d'Irelem et de Solufak en Belgique en 2020. L'objectif : accompagner la transformation des modes de travail.

EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES

Un immeuble à très haute performance énergétique pour Ubisoft ÎLE-DE-FRANCE

Le Floresco à Saint-Mandé a été livré dans les temps à Ubisoft, malgré la crise du Covid-19.

Cet ensemble présente un très haut niveau d'exigence esthétique, environnementale et sociale. Ses hautes performances énergétiques et thermiques sont triplement labellisées : certification HQE Excellent 2015 (bâtiment durable pour l'environnement et ses occupants) ; certification BREEAM Very Good 2016 (évaluation environnementale des bâtiments) ; label Effinergie + (confort thermique pour les utilisateurs). Le bien-être des occupants est lui aussi triplement labellisé : label Accessibilité (bâtiments adaptés aux besoins de tous) ; certification WELL Core and shell niveau Silver (7 critères : air, eau, lumière, activité physique, confort, alimentation, bien-être psychologique) ; label Wired Score niveau Gold (connectivité numérique des bâtiments).

EIFFAGECONSTRUCTION #EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES

L1ve, un immeuble pour le compte de Gecina

ÎLE-DE-FRANCE

Cette rénovation colossale au cœur de Paris – il s'agit de l'ancien siège social de Peugeot avenue de la Grande Armée – est arrivée en finale des MIPIM Awards 2020 dans la catégorie « Best Futura Project ». Propriété de Gecina, le bâtiment L1ve vise les labels et certifications HQE BD niveau Exceptionnel, LEED Gold minimum, WELL, BIODIVERCITY et WIREDSCORE. Il sera livré en 2022.

EIFFAGECONSTRUCTION

9

étages

niveaux de sous-sols 6

Siège de Lidl France : un bâtiment à haute qualité environnementale

C'est à Châtenay-Malabry que sera réalisé le nouveau siège de Lidl. Avec le cabinet d'architectes Atelier 3M, nous réaliserons 40 000 m2 de bureaux, une surface commerciale Lidl de 3 000 m2, un parking de 860 places, au cœur d'un écrin paysager de 5 000 m2. Un siège qui peut prétendre aux labels et certifications BREEAM niveau Excellent, NF HQE bâtiment tertiaire niveau Excellent, et E3C1.

EIFFAGECONSTRUCTION #GOYER #EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES

de bureaux 40 000 m2

paysagés 5 000 m2

Siège du Monde : un ouvrage métal spectaculaire

Le nouveau siège social du groupe de presse Le Monde (ZAC Paris Rive-Gauche) est assimilable à un ouvrage d'art. Véritable bâtiment-pont, il est érigé sur deux piles et porté par une structure métallique. Sa façade est constituée de deux peaux. Une première, étanche, et une seconde, principalement décorative.

Green Oak : un immeuble de bureaux bas carbone

La structure du bâtiment Green Oak allie bois et béton. Sa façade est en Murs Ossature Bois (MOB) assemblés en usine, recouverts de pâte de verre grâce à un procédé innovant : ATEx. L'objectif : enrichir la collection de labels d'excellence environnementale déjà obtenus du très rare Label Biosourcé niveau 1.

Un écrin de verdure pour le siège de la RTBF à Bruxelles

Valens, en groupement avec Besix et In Advance, a remporté la réalisation en entreprise générale du nouveau siège de la RTBF. Le groupement construit un bâtiment à haute performance énergétique, adapté aux nouveaux modes de travail de ce média de service public. Baptisé Media Square, les cabinets d'architecture MDW Architectures et V+ ont dessiné pour l'édifice des façades incurvées et de grands espaces vitrés ouverts sur un patio, des jardins intérieurs et des terrasses.

EIFFAGECONSTRUCTION

de surface 40 000 m2

Logements

Nous réalisons des logements qui répondent aux besoins de leurs habitants et de la société. Des logements sains et sécurisants qui favorisent les liens entre les générations.

Développements dynamiques en Pologne

Notre filiale polonaise réalise la construction en entreprise générale de 640 logements à Varsovie. Elle lance par ailleurs la commercialisation d'une soixantaine d'appartements de la résidence Stalowa, également à Varsovie. Enfin, la ville de Wraclaw disposera fin 2022 d'une nouvelle résidence de standing à proximité d'un vaste parc arboré de 4 hectares.

EIFFAGEIMMOBILIER #EIFFAGECONSTRUCTION

Cazam® : les nouvelles résidences seniors

Cazam® est l'offre de résidences services seniors nouvelle génération du Groupe. Elle répond à un constat simple : les seniors restent de plus en plus longtemps actifs, autonomes et aspirent à maintenir leur qualité de vie sur la durée. Ainsi Cazam® propose des résidences au cœur des quartiers, proches des commerces et connectées aux transports en commun, avec une offre de services personnalisés et un positionnement premium accessible.

EIFFAGEIMMOBILIER #EIFFAGECONSTRUCTION

Revd'O : des logements bas carbone

Cette résidence, située sur l'île Folien, l'écoquartier de référence à Valenciennes, offre 64 appartements réalisés dans une démarche de développement durable. Ils bénéficient notamment de la géothermie sur nappe pour la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire. Le bâtiment répondra aux exigences du label E2C2, du label NF HABITAT HQE et de la RT2012.

EIFFAGEIMMOBILIER #EIFFAGECONSTRUCTION

Stockenhof : un quartier intergénérationnel en Suisse

Ce quartier mêlera logements individuels, appartements pour personnes âgées, chambres médicalisées, cafétéria et espaces commerciaux pour favoriser la mixité sociale et les relations entre générations. Au total, 35 000 m² seront construits. Propriété de la Caisse de pension des fonctionnaires (BVK Personalvorsorge) du canton de Zurich, l'ensemble bénéficie d'une architecture moderne et durable, attestée par la certification Suisse SNBS.

EIFFAGECONSTRUCTION

Cocoon'Ages® : l'habitat intergénérationnel novateur

Début octobre 2020, la 6e résidence intergénérationnelle Cocoon'Ages® de Pont-de-Metz a été ouverte. Ce concept novateur propose un habitat familial intergénérationnel avec une architecture adaptée à une offre de services-animation. L'objectif : encourager la solidarité, la proximité, la convivialité entre les résidents et atténuer les situations de fragilité.

EIFFAGEIMMOBILIER #EIFFAGECONSTRUCTION

Goyer fête ses 90 ans

CRÉATION 1931

Le métier de façadier requiert de grandes compétences techniques, mais aussi un sens esthétique infaillible. Goyer conjugue les deux depuis 90 ans.

En trois générations de Goyer, l'entreprise familiale est devenue un façadier de référence adossé à un grand Groupe. La façade est une véritable peau dont les vertus sont à la fois techniques, environnementales et esthétiques. Dans un processus de construction, elle est aussi une étape clé qui autorise le lancement de nombreux travaux intérieurs.

Goyer a été de nombreuses fois pionnier, notamment en industrialisant certaines solutions de façade. Un véritable atout commercial pour des constructions esthétiques, plus rapides et de meilleure qualité. L'entreprise propose également des solutions sur mesure, écologiques et bas carbone, conformément à la stratégie du Groupe et aux attentes de ses clients.

Santé

Nous construisons et équipons les établissements de santé de demain, grâce à notre offre intégrée et à nos solutions performantes en termes d'hygiène, de sécurité et d'environnement.

Hôpital Nord-Essonne

Les travaux du nouvel hôpital Paris-Saclay (Groupe Hospitalier Nord-Essonne) ont débuté. Dès 2023, il regroupera les activités de médecine, de chirurgie et d'obstétrique des hôpitaux de Juvisy, Orsay et Longjumeau. Ce bâtiment de 45 000 m² offrira une capacité de 416 lits.

EIFFAGECONSTRUCTION

Hôpital connecté

Le futur centre de médecine physique et de réadaptation fonctionnelle dédié au grand handicap de l'hôpital de Nantes est en pleine reconstruction. Eiffage Énergie Systèmes l'a doté d'un système d'hypervision innovant : l'électricité, le chauffage ou le contrôle d'accès seront pilotés à distance par les services de l'établissement, de même que les équipements utilisés quotidiennement par le personnel soignant. Les patients pourront aussi gérer leur environnement (l'éclairage de leur chambre, l'accès à la télévision ou Internet) et circuler librement, sans que les portes, ou les ascenseurs n'entravent leurs mouvements.

EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES

Éducation

Nos établissements scolaires se doivent d'être exemplaires : nous concevons et réalisons des ensembles durables, économes en matériaux et en énergie, en faisant appel à l'économie circulaire et aux solutions bas carbone.

Un collège à énergie positive à Remoulins

Le conseil départemental du Gard a besoin d'un nouveau collège à Remoulins. L'occasion d'une démarche environnementale ambitieuse, pour la démolition et la reconstruction. Le projet : créer un bâtiment à énergie positive notamment, mixer bois et béton, obtenir le label bas carbone E3C1 et le label Or « bâtiment durable d'Occitanie ». La démolition inclut la valorisation et le réemploi des matériaux.

EIFFAGECONSTRUCTION #EIFFAGECONSTRUCTION

Lycée Vaugelas : construire en circuit court

Le nouvel internat (200 lits) et le restaurant collectif (900 couverts) construits pour le lycée Vaugelas de Chambéry bénéficient d'une conception et réalisation capitalisant sur les ressources disponibles localement, notamment le bois (structure et planchers). Le bâtiment produira également une partie de l'énergie dont il a besoin grâce à des panneaux photovoltaïques. Au total, le chantier a permis d'offrir 10 000 heures de travail à des personnes en insertion.

Un groupe scolaire tout en bois et à énergie passive

Le groupe scolaire Paul Langevin de la ville de Fontenay-sous-Bois dispose d'une structure et d'une façade bois (en pisé ou en mélèze). Ce bâtiment à énergie passive dispose d'un système de chauffage à l'énergie solaire. Grâce à ses excellentes performances, il a obtenu le label HQE.

EIFFAGECONSTRUCTION

de surface 3 190 m²

classes 14

Culture – Patrimoine – Loisirs

Monuments historiques et mythiques, centres aquatiques, infrastructures sportives. Nous réalisons ou réhabilitons des bâtiments d'exception grâce à la diversité et à la qualité des expertises présentes dans le Groupe.

Rénovation de la cour des Invalides

Spécialiste de la rénovation du patrimoine, Pradeau Morin, vient d'achever la restauration des façades, des galeries et des toitures de la cour d'honneur des Invalides. Il aura fallu sept années pour restituer à ce site historique de France toute sa superbe.

EIFFAGECONSTRUCTION

Marina Baie des Anges : une référence pour le port de demain

ALPES-MARITIMES

L'ensemble du port sera reconfiguré et de nouvelles installations construites afin de s'adapter aux nouveaux usages et besoins de la commune, et faire de Marina Baie des Anges un exemple de complexe écologique.

Ce contrat, passé avec la commune de Villeneuve-Loubet dans les Alpes-Maritimes, porte sur le financement, la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance pour 31 ans du port de plaisance Marina Baie des Anges. L'ambition : faire de Marina Baie des Anges une référence sur le plan environnemental. Le plan d'eau sera réorganisé pour accueillir 515 bateaux, la digue existante sera prolongée et des locaux annexes créés. Un hôtel 4 étoiles, un restaurant, un espace aqualudique-thalasso, un quai d'honneur de 2 000 m², une nouvelle capitainerie et près de 170 places de stationnement supplémentaires seront également réalisés. Cette reconfiguration permettra aussi de rétablir la promenade de mer, avec des voies piétonnes et de mobilité douce tout le long du parcours.

Le bâtiment principal cœur Marina s'inscrira dans la démarche Bâtiment Durable Méditerranéen. Les calories de l'eau de mer serviront au chauffage et à la climatisation du bâtiment. Le port visera le label Pavillon Bleu et les certifications Port Propre et Actif en Biodiversité. Des nurseries artificielles pour le développement des poissons ainsi que des collecteurs de déchets flottants seront aussi installés.

EIFFAGECONCESSIONS #EIFFAGECONSTRUCTION #EIFFAGEGÉNIECIVIL #EIFFAGEROUTE #EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES

À la mémoire de 22 000 soldats britanniques

Le Normandy Memorial Trust de Ver-sur-Mer rend hommage aux soldats britanniques morts pour libérer la France en juin 1944. Nous avons réalisé les voies d'accès, les plateformes, parkings et cheminements piétons, VRD, assainissements et revêtements définitifs. Des travaux réalisés aux côtés de la société nord-irlandaise, McConnell & Sons, en charge de la fourniture des quelque 22 000 pierres qui rendent hommage aux soldats commémorés ici.

Le Village des athlètes, futur quartier ville durable

Le Village des athlètes sera une démonstration de la ville de demain. Lieu de vie, d'hébergement et d'alimentation pour plus de 14 000 athlètes et accompagnants, il deviendra, après la compétition, un quartier de ville durable. Innovant et inclusif, il proposera des logements familiaux, des commerces, bureaux, et de nouveaux équipements publics (crèches, écoles, lycée, gymnases, etc). L'ensemble du programme sera labellisé BiodiverCity®.

EIFFAGEIMMOBILIER #EIFFAGECONSTRUCTION

de bois français 100 %

de pleine terre plantée 25 %

Des bâtiments dédiés à la santé et au sport

Maurepas dans les Yvelines, pour la construction de son centre aqualudique, et Mérignac en Gironde, pour son stade nautique, bénéficient des solutions du Groupe en matière de traitement des eaux (systèmes de filtration, récupération des eaux usées, etc.) et d'optimisation des performances énergétiques et du recyclage. Elles disposent ainsi d'installations durables et économes, qui favorisent l'attractivité de leur territoire, et le bien vivre ensemble.

EIFFAGECONCESSIONS #EIFFAGEROUTE #EIFFAGECONSTRUCTION

440 000

usagers du stade nautique de Mérignac

Transformer l'ancienne corderie de Rochefort en résidence de standing

Cette opération exceptionnelle conjugue préservation du patrimoine et modernité architecturale. Plus d'une centaine de compagnons ont transformé l'ancien Commissariat de la Marine de l'Arsenal Royal de Rochefort - bâti au 17e siècle en une résidence haut de gamme. Avec ses 238 logements, 234 places de parking en sous-sol, un restaurant avec roof top et une salle de réception, elle offre des prestations exceptionnelles.

#EIFFAGECONSTRUCTION

Eiffage Métal : savoir-faire exceptionnel pour monuments d'exception

À Paris, nos équipes ont réhabilité les verrières de l'Hôtel de la Marine (bâtiment du 17e siècle), rénové le tympan Est du musée d'Orsay et l'ascenseur du pilier Nord de la tour Eiffel. Cette année encore, les équipes d'Eiffage Métal font preuve d'une capacité hors du commun à travailler sur des ouvrages exceptionnels.

INTRODUCTION

  1. Développer de nouvelles mobilités

La mobilité de demain devra être plus économe en carbone, mieux partagée, plus connectée et toujours plus accessible. Pour répondre à ces enjeux, nous participons à la construction ou à la rénovation intelligente des infrastructures qui facilitent la mobilité des usagers. Nous contribuons également au développement de nouveaux matériaux et techniques, de nouveaux usages et de nouveaux services, pour tous.

Infrastructures de transport

Grâce à nos solutions innovantes, nous avons participé à la construction ou à la rénovation d'infrastructures, qui permettent de fluidifier et faciliter la mobilité des usagers, en France, comme à l'international.

L'A3, le plus grand projet de PPP autoroutier signé en Allemagne

ALLEMAGNE

La conception, l'élargissement, l'exploitation et la maintenance de ce tronçon de l'autoroute A3 devra relever plusieurs défis : assurer la disponibilité de l'infrastructure à toute heure pour ses utilisateurs, intégrer un volet de la protection des espèces menacées et améliorer le système actuel de protection contre les nuisances sonores.

EIFFAGECONCESSIONS #EIFFAGEGENIECIVIL 4 à 6 76 km voies #EIFFAGEGÉNIECIVIL

Carrières et usines connectées : les industries se digitalisent

L'application mobile « Usine connectée » a été conçue pour aider à la conduite des opérateurs sur les sites industriels, en temps réel, via le cloud. Elle collecte un grand nombre de données par le biais de la technologie des IoT (objets connectés) et du protocole de transmission de données de nos machines. Grâce à cette éco-conduite, c'est l'ensemble du processus de fabrication d'un enrobé qui est optimisé, tant en matière d'économie d'énergie que de consommation de matières premières.

EIFFAGEROUTE #EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES

Rénovation du pont de Normandie : protéger le patrimoine

Grâce à des équipes au plus proche du terrain, Eiffage intervient auprès des collectivités locales ou des gestionnaires d'infrastructures privés pour la rénovation des ouvrages d'art, du simple pont au viaduc le plus complexe. Avec ses équipes d'experts et sa structure dédiée Ævia, Eiffage Génie Civil intervient sur les ouvrages en béton ou mixte – ponts, viaducs, passerelles et autres ouvrages d'art routiers, autoroutiers ou ferroviaires. Partout, elle se met au service des collectivités locales en respectant leurs spécificités et leurs contraintes pour rénover ces ouvrages d'art et permettre aux usagers de continuer à les emprunter. C'est notamment le cas cette année pour le pont de Normandie, réalisé, en groupement, par Eiffage et mis en service en 1995. Ce pont haubané exceptionnel de 2 km de long est le centre névralgique de la vie économique et sociale de la région Normandie. Nos équipes sont intervenues pour remplacer les joints de chaussée avec une solution innovante de changement de pièces évitant une intervention complète. Cette technique originale a permis de limiter l'impact sur la circulation et l'environnement et de réaliser le chantier en deux mois seulement.

Réhabilitation de l'emblématique pont Félix-Houphouët-Boigny en Côte d'Ivoire

Le pont Félix-Houphouët-Boigny, à Abidjan, enregistre chaque jour quelque 150 000 passages. Le projet de rénovation de cet ouvrage emblématique de la capitale commerciale ivoirienne comporte la réalisation de fondations sur pieux à -70 m, la construction de poutres de transfert et la réhabilitation totale des caissons existants.

EIFFAGEGÉNIECIVIL

usagers par jour

Une autoroute pour raccourcir les temps de trajet en Norvège

En Norvège, sur l'autoroute E18, Eiffage remporte la réalisation d'un tronçon autoroutier qui reliera les villes de Langangen à Rugtvedt, incluant, notamment, 4 viaducs totalisant 1,5 kilomètre, et le nouveau pont de Grenland doté d'une travée haubanée de 330 mètres. Cet ambitieux projet a pour objectifs de réduire les nuisances et raccourcir les temps de trajets. Il s'appuiera notamment sur le savoir-faire d'Eiffage Métal pour la réalisation du pont haubané de Grenland et sur plusieurs innovations, dont l'enrobé à très hautes performances GB5® d'Eiffage Route.

Concessions autoroutières

Dans nos activités de concession d'autoroutes, 2020 a été marquée par des expérimentations pour faciliter la circulation des usagers, réduire la consommation de carburant, et leur offrir toujours plus de services innovants.

Des bornes de recharge électrique pour des trajets plus longs

Pour rendre les trajets longue distance en véhicules électriques plus faciles, APRR a déployé 31 stations de recharge électrique très haute puissance, totalisant 180 points de charge (HP et THP confondus). APRR est également devenu MSP (Mobility Service Provider) avec le rachat de Kiwhi Pass Solution, un des acteurs majeurs de l'électromobilité. Kiwhi Pass permet l'accès à plus de 70 000 points de charge en Europe.

#APRR

nouvelles stations 31 de recharge points de charge en Europe 70 000

Eiffage désigné concessionnaire de la future autoroute A79

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Dans le cadre du projet Axelia, qui vise la mise au standard autoroutier de la RN79, Eiffage a remporté la concession d'un tronçon de 88 km. Ce contrat, qui mobilise l'ensemble des métiers du Groupe, favorise les véhicules les plus propres et le déploiement d'équipements de recharge électrique des véhicules.

Le contrat de concession, d'une durée de 48 ans, porte sur un tronçon de 88 kilomètres de l'actuelle RN79 qui deviendra l'A79. Les travaux de conception, d'élargissement à 2x2 voies et d'aménagement aux normes autoroutières seront réalisés par les équipes d'Eiffage Génie Civil. Ils mobiliseront également Eiffage Construction, Eiffage Route, Eiffage Métal et Eiffage Énergie Systèmes. Les travaux ont débuté après une phase d'études techniques et environnementales en vue d'une livraison au second semestre 2022. Pour permettre aux usagers de conserver leurs

habitudes de trajet, la continuité du trafic est assurée pendant toute la période des travaux. Parmi les innovations du projet, l'offre d'Eiffage intègre des dispositions spécifiques en faveur des véhicules les plus propres et le déploiement d'équipements de recharge électrique des véhicules, en anticipation des nouvelles exigences prévues dans le projet de loi d'orientation des mobilités. Pour la première fois à cette échelle sur le territoire français, un système de perception du péage sans barrière, dit péage en flux libre ou free flow, sera également mis en place par Clemessy et APRR, en charge de l'exploitation.

Sénégal : une application pour faciliter les trajets des clients

La société concessionnaire de l'autoroute de l'Avenir lance l'application mobile Sunu Autoroute pour accompagner ses clients dans leurs déplacements. Sunu Autoroute permet notamment de calculer le coût d'un trajet, de passer un appel d'urgence et d'être géolocalisé en cas de panne ou d'accident, de visualiser son itinéraire et les aires de services sur le trajet ou encore de gérer sa carte télépéage Rapido.

EIFFAGECONCESSIONS

Free flow : un péage nouvelle génération et bas carbone

Réduire les consommations de carburant et les émissions de gaz à effet de serre, favoriser les restitutions de surfaces disponibles, faciliter la circulation des usagers et réduire les temps d'attente et les embouteillages : APRR a expérimenté le free flow, un nouveau péage sans barrières, mais doté d'un portique muni de capteurs qui identifient la plaque d'immatriculation. APRR étudie actuellement le déploiement sur son réseau, ainsi que sur la future autoroute A79.

Les aires de services Fulli : rendre la mobilité plus accessible

APRR poursuit le déploiement des stations-services Fulli sur son réseau national. L'objectif ? Proposer des carburants à des prix plus bas, comparables à ceux pratiqués hors autoroute, comme par exemple dans la grande distribution. Après avoir lancé en avril 2019 la première station Fulli, située sur l'aire de Dracé (autoroute A6, nord de Lyon), APRR a inauguré en fin d'année 2020 sa deuxième station à prix bas, sur l'aire d'Écot (autoroute A36, sud de Montbéliard). APRR aura ouvert 6 aires Fulli entre avril 2019 et avril 2021.

Rail

Chantiers du Grand Paris : Eiffage sur tous les fronts

ÎLE-DE-FRANCE

Avec ses 5 lignes - 14, 15, 16, 17, 18 -, l'extension du RER E - Eole -, et la liaison CDG Express, le Grand Paris Express s'impose comme le plus grand projet urbain d'Europe. Après le gain, en 2017 et 2018, de travaux pour les lignes 14, 15, 16, ainsi que sur Eole, la ligne E du RER, Eiffage a remporté deux nouveaux contrats : les travaux d'aménagement des gares La Courneuve Six-Routes et Le Blanc-Mesnil et la réalisation des systèmes de ventilation, désenfumage et décompression des tunnels des lignes 16 et 17.

Pour faciliter l'accès à l'emploi, à la formation, à la culture et aux loisirs, et offrir une alternative à la voiture à tous les habitants, les quatre nouvelles lignes du Grand Paris Express traverseront les territoires du Grand Paris pour les relier entre eux et à la capitale. Dans ce cadre, Eiffage a remporté la réalisation des travaux d'aménagement des gares La Courneuve Six-Routes et Le Blanc-Mesnil, ainsi que plusieurs ouvrages de service. La mise en service de ces deux gares, qui devraient accueillir respectivement 34 000 et 18 000 voyageurs quotidiennement, est prévue pour 2024. Eiffage a également remporté la réalisation des systèmes de ventilation, désenfumage et décompression des tunnels des lignes 16 et 17. Au-delà des exigences techniques, le contrat implique l'organisation d'une logistique de chantier complexe en milieu urbain dense. Le groupement s'est engagé à confier la réalisation de 20 % des travaux à des PME et à effectuer 10 000 heures d'insertion. Le projet intègre par ailleurs une forte dimension environnementale afin de minimiser l'impact du chantier, notamment avec la mise en place du traitement des déchets.

EIFFAGEGÉNIECIVIL #EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES #EIFFAGERAIL #EIFFAGECONSTRUCTION #EIFFAGEMÉTAL

Eiffage a poursuivi ses efforts et mobilisé ses capacités d'innovation pour contribuer à rendre les lignes toujours plus sûres, plus efficaces et plus rapides.

LGV Bretagne-Pays de la Loire : Opere joue la carte de l'innovation

Pour gagner en efficacité lors des campagnes de ballastage, Opere s'est doté du système Pegasus, qui détecte tous les 5 mètres les excédents, les manques ou l'absence de ballast, et d'Analyse Rapide Des Voies, une application qui aide les personnels à suivre la banque de défauts de géométrie de la voie ferrée, liée à un algorithme qui prévoit l'atteinte du seuil d'intervention. Il développe également l'utilisation d'Iryssis (Système International d'Inspections et Services de Rail), un système qui intègre les données des trains de mesure et recherche des liens de causalités entre des domaines techniques différents (ex : voie et caténaire).

Angleterre : la grande vitesse de Londres à Birmingham

Les équipes d'Eiffage, Kier, Bam et Ferrovial ont lancé les études d'exécution et la construction d'une section de 80 kilomètres de la Phase 1 de la Ligne à Grande Vitesse High Speed 2, de Londres à Birmingham. Le projet comprend la réalisation des lots C2 et C3 de la future ligne. Ce tronçon comprend 15 viaducs, 5 kilomètres de tranchées couvertes, 22 kilomètres de rétablissements routiers, 67 ouvrages de franchissement et 30 millions de mètres cubes d'excavation.

EIFFAGEGENIECIVIL

Dernières réceptions pour le TER de Dakar au Sénégal

Relier la gare historique de Dakar à la future capitale Diamniadio en moins d'une heure, à près de 160 km/h : le projet de la première ligne ferroviaire de ce type en Afrique de l'Ouest avance à grands pas. Les quais des 8 futures stations desservant Dakar sont prêts à accueillir les premiers voyageurs et les 16 passerelles de la ligne permettant aux Dakarois de franchir les voies en toute sécurité sont opérationnelles. Quant aux automobilistes, ils peuvent, eux aussi, bénéficier des nouvelles infrastructures érigées le long du tracé.

EIFFAGERAIL #EIFFAGEGÉNIECIVIL

5e contrat sur la ligne ferroviaire Oldenbourg-Wilhelmshaven en Allemagne

Infra-Bau, filiale allemande du Groupe, s'est vu attribuer par la Deutsche Bahn le dernier lot pour la rénovation de la ligne ferroviaire Oldenbourg-Wilhelmshaven. Le contrat porte sur un tronçon de 10 kilomètres. Outre la réhabilitation intégrale des voies, les équipes du groupement réaliseront des travaux de terrassement, des ouvrages de franchissement, des passages à niveau et des murs antibruit, sans jamais interrompre la circulation ferroviaire qui sera déviée sur une voie à proximité.

Nouveaux usages

Pour favoriser les nouveaux usages, Eiffage déploie les équipements de recharge électrique sur les concessions autoroutières qu'il exploite et a mis au point la première voie de covoiturage sur autoroute à Grenoble. En parallèle, Eiffage favorise, en partenariat, le développement d'une gamme électrique d'engins de chantiers.

est durablement implanté. Les concessions de deux aéroports français ont permis de renforcer cette stratégie.

Eiffage s'est vu confier la gestion, l'entretien, le renouvellement, l'exploitation et le développement de l'Aéroport de Lille, 10e aéroport français, qui accueillait, en 2019, 2,2 millions de passagers. Ce contrat inclut la nécessité d'adapter l'aéroport aux évolutions réglementaires, d'améliorer les conditions d'accueil des passagers, d'accompagner le développement de la région et de proposer des destinations adaptées aux habitants de la région et de la métropole. L'exploitation regroupe les activités d'aviation commerciale, de restauration et commerces, de location de voitures, d'aviation générale, de maintenance aéronautique, de logistique, de fret routier et de sécurité civile. Eiffage a pour objectif de renforcer son ancrage territorial en recrutant les personnels et sous-traitants localement. Cette année, le Groupe a également finalisé l'acquisition de 49,99 % du capital de la société Aéroport Toulouse-Blagnac (ATB), 5e aéroport français avec un trafic de 9,6 millions de passagers en 2019. Fort de ses 3 000 collaborateurs en Occitanie, Eiffage entend se positionner en partenaire de long terme de ses coactionnaires au service du développement de l'aéroport.

aéroport français (Toulouse) 5e

aéroport français (Lille) 10e

Nos engins se mettent à l'électrique

Faible niveau sonore, absence d'émissions de gaz d'échappement : les véhicules électriques sont parfaitement adaptés aux exigences environnementales des zones urbaines à circulation restreinte. Eiffage Génie Civil vient de se doter d'un camion FE électrique Volvo, premier véhicule 100 % électrique en approche chantier, et d'une mini-pelle ECR25 électrique qui dispose d'une autonomie pouvant aller jusqu'à 4 heures.

Ouverture d'une voie de covoiturage à Grenoble

Une première en France : en septembre 2020, AREA a ouvert une voie réservée au covoiturage sur l'autoroute A48. Également accessible aux taxis et aux véhicules à très faibles émissions, elle couvre 8 km. L'ouverture de cette voie réservée apporte un gain de temps significatif aux covoitureurs, notamment en fiabilisant leur temps de trajet. Et ce n'est qu'un début : le ministère français de la Transition écologique a annoncé la création d'autres voies réservées sur des tronçons en entrée des grandes agglomérations.

e-BusWay® : quatre nouvelles sous-stations de recharge électrique

Le fonctionnement de ces futurs « e-bus » repose sur un système novateur de recharge en cours de ligne qui garantit une autonomie suffisante aux véhicules et permet d'optimiser la durée de vie des batteries embarquées. Nantes Métropole et la Sémitan ont choisi Eiffage Énergie Systèmes pour mener à bien les travaux d'infrastructures sur la ligne 4 de BusWay®, une ligne à haut niveau de service (BHNS) 100 % électrique. Pour alimenter les dispositifs de recharge électrique des bus, quatre sous-stations de recharge ont été créées. À terme, les véhicules de cette ligne transporteront 50 000 voyageurs chaque jour.

INTRODUCTION

  1. Accompagner la transition énergétique

Pour accompagner la transition énergétique, le Groupe s'engage à soutenir ses clients dans leurs projets pour produire l'énergie autrement, notamment en s'appuyant sur les énergies renouvelables, partout dans le monde. Il participe également à de nombreux projets de rénovation et de performance énergétique, un des grands enjeux du Green Deal Européen.

Production d'énergie

Énergies marine, solaire, photovoltaïque : cette année, le Groupe a mené d'importants projets pour favoriser la production d'énergies renouvelables, contribuant ainsi à éviter le rejet de milliers de tonnes de CO2 dans l'atmosphère.

micro-centrales hydroélectriques acquises 9

Ponts polaires : renforcer la sécurité des centrales nucléaires

En France, les séismes sont un risque avéré. EDF l'a pris en compte et, dans le cadre du Grand Carénage, a lancé un programme d'études et de mise en œuvre de renforcements des ponts polaires dans ses bâtiments réacteurs. Eiffage Métal, déjà attributaire d'un premier marché pour la centrale de Tricastin, s'est vue confirmer un nouveau marché pour 5 tranches, dans les centrales du Blayais et de Gravelines.

L'hydroélectrique booste l'énergie renouvelable

FRANCE

CÔTE D'IVOIRE

Eiffage poursuit le développement de ses activités dans le domaine de l'hydroélectrique. En France et en Côte d'Ivoire, le Groupe a remporté cette année des contrats significatifs, qui lui permettent d'asseoir son expertise et son positionnement dans ce mode de production d'énergie moins polluant.

En Côte d'Ivoire, Eiffage a remporté le contrat pour la conception et la construction de l'aménagement hydroélectrique de Singrobo-Ahouaty. Ce contrat porte notamment sur la fabrication, l'installation et la mise en service de l'ensemble des équipements hydromécaniques, électromécaniques et électriques de cette centrale de 44 MW. Eiffage Génie Civil y a également signé le vaste chantier du barrage sur le fleuve Bandama, qui permettra le fonctionnement de la centrale hydroélectrique attenante. Nos experts seront chargés de la construction du réseau d'évacuation d'énergie (90 kV). Dans le Sud-Ouest de la France, Eiffage a acquis 9 micro-centrales hydroélectriques. Eiffage Concessions a engagé leur mise en conformité, leur rénovation et l'augmentation de leur puissance, afin de porter la puissance active d'achat à 6 MW. Eiffage Énergie Systèmes mandataire du marché de travaux, en cotraitance avec Eiffage Génie Civil, assurera l'exploitation et la maintenance.

EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES #EIFFAGECONCESSIONS #EIFFAGEGÉNIECIVIL

Eiffage déploie son expertise sur l'éolien en mer

FRANCE

Déjà très présent sur ce marché en Europe du Nord, où Eiffage Métal compte de nombreuses références, le Groupe va désormais pouvoir développer son savoirfaire en France. Cette année, deux contrats majeurs ont ouvert d'intéressantes perspectives.

Eiffage Métal a remporté la construction d'une sous-station de transformation électrique pour le parc éolien Ailes Marines, situé au large de la baie de Saint-Brieuc en Bretagne. Ce parc éolien s'étendra sur 75 km², aura une puissance totale de 496 MW et produira 1 820 GWh par an, soit la consommation annuelle d'électricité de 835 000 habitants. Parallèlement, pour le parc éolien en mer de Saint-Nazaire, qui couvrira l'équivalent de 20 % de la consommation en électricité de Loire-Atlantique, Eiffage et Deme Group ont remporté le contrat pour la réalisation et l'installation en mer de 80 fondations monopieux. Ce parc de 480 MW sera implanté entre 12 et 20 km au large de la péninsule de Guérande. Il sera mis en service à partir de 2022.

EIFFAGEMÉTAL

parc éolien Ailes Marines 75 km²

Consommation annuelle de 835 000

habitants

par an

En mer du Nord, l'éolien offshore prend de l'essor

Réaliser une fondation jacket de 45 mètres de haut et 1 930 tonnes, des pieux de 870 tonnes à 24 mètres de profondeur et une structure supérieure comportant 4 ponts et pesant environ 4 100 tonnes, c'est le défi qui attend les équipes de Smulders dans le cadre de ce nouveau marché de sous-station de transformation pour le parc éolien Hollandse Kust Noord de 700 MW, en mer du Nord. Avec ce contrat mais aussi la construction de 55 fondations pour le champ de Morey East cette année, Eiffage renforce sa position de leader européen sur le marché des fondations, pièces de transition et sous-stations électriques pour parcs éoliens offshore.

EIFFAGEMÉTAL

d'acier centrales photovoltaïques + de 6 000 t

En Espagne, Eiffage Energía contribue à l'essor des énergies renouvelables

Eiffage Energía, filiale d'Eiffage Énergie Systèmes, a remporté le contrat EPC du méga-parc photovoltaïque Campanario. Ce projet prévoit la réalisation de 5 centrales photovoltaïques pour une puissance totale de 250 MWc, qui alimenteront près de 122 000 foyers (96,5 GWc produits par an) et éviteront le rejet de plus de 187 000 tonnes de CO2 dans l'atmosphère. Eiffage Energía a également consolidé ses positions sur l'énergie solaire en réalisant, clé en main, la plus puissante centrale solaire d'Europe (500 MWc) à Núñez de Balboa pour l'énergéticien Iberdrola. Objectif : fournir en énergie propre 30 000 habitants de la région et ainsi éviter l'émission de 15 000 tonnes de CO2.

EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES

pour une puissance totale de 5

250 MWc

Projet pilote d'éoliennes flottantes Provence Grand Large

L'éolien flottant, technologie d'avenir, présente l'avantage de pouvoir être installé dans des zones très ventées, éloignées des côtes et de grande profondeur. Eiffage Métal s'est positionné sur ce marché et a d'ores et déjà été retenu pour construire les flotteurs destinés à la ferme Provence Grand Large portée par EDF Renouvelables. Hauts de 45 m, chacun d'entre eux nécessitera quelque 2 000 tonnes d'acier. Cette ferme pilote comprendra 3 éoliennes de 8,4 MW (25 MW de puissance cumulée) et sera implantée à 17 km au large de Port-Saint-Louis-du-Rhône.

EIFFAGEMÉTAL

Transport et distribution

Partout dans le monde, la demande énergétique augmente. Le Groupe s'investit pour développer les solutions pérennes qui permettront d'acheminer l'énergie à tous ceux qui en ont besoin, à travers d'ambitieux projets de refonte ou la mise en place de nouvelles infrastructures.

Le projet Grand Tortue Ahmeyim prend de la vitesse

Situé au large des côtes mauritanosénégalaises, le projet Grand Tortue Ahmeyim, un terminal gazier pour le Groupe BP, implique plus de 3 000 collaborateurs mauritaniens et sénégalais, et près de 300 entreprises locales. Au total, ce sont plus de 915 000 m3 de matériaux qui seront produits dans une carrière mauritanienne pour le corps de la fondation sous-marine, et 95 500 m3 de ballast immergés sous les caissons. Ces derniers, au nombre de 21, constitueront le brise-lames de l'infrastructure maritime. Ils sont construits au Sénégal par Eiffage Génie Civil Marine et nécessiteront 120 000 m³ de béton.

  • 1 000 000 m3

EIFFAGEGÉNIECIVIL

de matériaux

Une énergie accessible partout et pour tous

En Afrique de l'Ouest, où la demande énergétique augmente fortement, Eiffage développe de nombreux projets d'acheminement, notamment la création d'une liaison aérienne de 400 kV en Côte d'Ivoire ou de 225 kV au Liberia, l'installation de postes sur le fleuve Gambie, au Ghana et au Bénin. Par ailleurs, Eiffage investit dans le développement de solutions pérennes et peu onéreuses, deux impératifs pour faire face aux enjeux locaux.

EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES

Performance énergétique

L'amélioration de la performance énergétique des bâtiments répond à un double objectif : revaloriser le patrimoine et réduire les consommations d'énergie pour améliorer la solvabilité financière des occupants. Conscient de ces enjeux, le Groupe s'investit dans la conception et la réalisation de projets innovants.

Eiffage participe à la restructuration du Campus de Metz Saulcy

En octobre, la restructuration lourde du Campus de Metz Saulcy a fait l'objet d'une visite de nombreuses personnalités politiques françaises, notamment Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement. Intégré au plan de relance énergétique du territoire, ce contrat porte sur la restructuration de 255 studettes réparties sur 2 bâtiments du CROUS Lorraine implantés sur le Campus. Il intègre à la fois un volet social – l'amélioration de la vie quotidienne des étudiants – et environnemental, grâce à la rénovation énergétique.

EIFFAGECONSTRUCTION

Rénovation énergétique : une seconde vie pour le bâti

En France, Eiffage a mené, en 2020, de nombreux projets de rénovation énergétique, notamment à Caen, Brest ou Lyon. À Auch, Eiffage Construction a remporté le concours pour la conception et la réalisation de la rénovation énergétique de 646 logements, en rénovation énergétique ou en résidentialisation.

EIFFAGECONSTRUCTION

INTRODUCTION

  1. Optimiser la production industrielle

Développement durable, cybersécurité, intelligence artificielle, innovations, les acteurs de l'industrie font face à de nombreux et grands défis. Nous les aidons à améliorer leurs performances et à renforcer leur compétitivité grâce à une offre riche et novatrice pour sécuriser, maintenir, construire et fiabiliser leurs installations, même en environnement très contraint et sensible.

Process industriel et maintenance

Intégration des nouvelles technologies, fourniture, installation et maintenance d'équipements de pointe, nous épaulons les industriels face aux défis de la transformation digitale et de l'intelligence artificielle.

Solutions sur-mesure pour industries du futur

Objets connectés, intelligence artificielle, cloud, big data, Clemessy accompagne les industries qui souhaitent intégrer les technologies du futur à leur outil de production. Grâce à une approche personnalisée et sur-mesure, elle les aide à digitaliser leurs process de production et à transformer leur organisation. L'enjeu est double : gagner en agilité et en performance sur toute la ligne de production.

Nouveau pas de tir pour fusée du futur

KOUROU (Guyane française)

Le Groupe vient de livrer au Centre national d'études spatiales (CNES) une zone de lancement clés en main pour sa nouvelle fusée Ariane 6. Un chantier d'exception qui a mobilisé de nombreuses filiales françaises et européennes.

Le Centre national d'études spatiales (CNES), pour le compte de l'Agence spatiale européenne (ESA), dispose désormais d'une zone de lancement pour Ariane 6, ainsi que d'une vingtaine de bâtiments. Le Groupe a également réalisé l'électrification de l'ensemble, et sa sécurisation. Grâce à la modélisation du projet en BIM (3D), la logistique, le travail en équipe, certains achats et les contrôles du chantier ont été maîtrisés et optimisés.

La sécurité et la cybersécurité ont été au cœur du chantier. Les systèmes informatiques et les installations répondent aux exigences de sécurité les plus élevées. Un hyperviseur, nommé Contrôle-commande des servitudes (CCS), assure la supervision informatique des servitudes et des moyens (notamment énergie, eau et climatisation) et respecte un très haut niveau de cybersécurité. Nos informaticiens ont mis en place le banc de contrôle - système temps réel déterministe - du lanceur jusqu'à son décollage, utilisant la solution logicielle Syclone permettant à des non-informaticiens de maîtriser ce process complexe. Jusqu'en 2022, nos équipes se chargent de la maintenance du pas de tir en conditions opérationnelles.

EIFFAGEGÉNIECIVIL #EIFFAGEMÉTAL #EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES #EIFFAGEROUTE

Montant des travaux 300 M€

Deux propulseurs azipods super-puissants pour le navire Commandant-Charcot

Le Commandant-Charcot, navire de haute exploration polaire, est désormais équipé de deux énormes azipods, parmi les plus puissants au monde. En juillet 2020, Clemessy a installé ces deux propulseurs azimutaux de 300 tonnes et 17 MW chacun, conçus par le groupe suisse ABB. Capables de tourner à 360° autour de leur axe vertical, ils fournissent au navire une poussée dans toutes les directions, une grande maniabilité et une bonne efficacité énergétique.

EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES

Des moteurs diesel d'ultime secours pour les centrales d'EDF

Ces moteurs DUS sont essentiels à la sécurité des centrales nucléaires. Clemessy a créé des maquettes 3.0 de l'installation complète, mis en plan l'intégralité des installations et des équipements, et réalisé les études et conception des tuyauteries et instrumentation de l'installation et des unifilaires de distribution électrique, pour plusieurs centrales d'EDF. Clemessy a également la charge de maintenir ces groupes électrogènes en conditions opérationnelles.

Génie environnemental

Nous offrons aux acteurs industriels des expertises pointues, leur permettant de disposer d'outils industriels performants et innovants.

Un ouvrage de décantation primaire pour l'eau potable des Franciliens

Nous poursuivons les travaux de modernisation des installations du service public de l'assainissement francilien (Siaap), avec la réalisation d'un ouvrage de décantation primaire dans l'enceinte de l'usine de traitement des eaux Seine Aval dans les Yvelines.

EIFFAGEGÉNIECIVIL

Montant des travaux 387 M€

Produire de l'eau potable grâce aux énergies renouvelables

Djibouti dispose désormais d'une usine de dessalement d'eau de mer écologiquement performante. Elle contribue à l'indépendance hydrique du pays et alimente les Djiboutiens en eau potable locale. L'usine est équipée de filtres d'osmose inverse : un système de purification de l'eau contenant des matières en solution qui ne laissent passer que les molécules d'eau.

EIFFAGEGÉNIECIVIL

45 000 m³ d'eau potable produite chaque jour

Guinness Record : le plus long coffrage glissant réalisé en une fois

Eiffage Génie Civil (mandataire du marché de génie civil) s'est vu décerner, en groupement, par Guinness World Records, le record du plus long coffrage glissant réalisé en une fois. Cette opération a été menée dans le cadre du chantier de transformation du centre de traitement des déchets ménagers du Syctom à Ivry/Paris XIII. La technique du coffrage glissant a été choisie pour son excellent rapport qualité/ rapidité.

EIFFAGEGÉNIECIVIL

212,78 m de coffrage glissant

3 634 m³ de béton

671 t d'acier

SmartForest, l'accélérateur de transformation numérique

SmartForest est une solution de collecte de données, couplée à un moteur d'analyse prédictive et prescriptive (intelligence artificielle). Elle permet d'optimiser la consommation énergétique, la production et la maintenance de l'outil industriel de nos clients, et contribue à améliorer la qualité de leurs produits. Ainsi, SmartForest contribue également à augmenter la disponibilité et la durée de vie de leur outil industriel.

EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES

Une nouvelle unité de production d'eau pour Octapharma

Pharmacie, cosmétique, agro-alimentaire, Hyline, filiale du Groupe, intervient dans des environnements contraints par des règles d'hygiène et de traçabilité rigoureuses. Pour Octapharma, un des leaders mondiaux du traitement de plasma humain, elle réalise une nouvelle unité de production, dotée d'une installation de distribution d'eau pharmaceutique à l'ensemble des utilités propres. L'ensemble est conforme à la réglementation européenne Bonnes pratiques de fabrication.

Sécurité et cybersécurité

Dans la santé, l'agroalimentaire, le secteur militaire, les autoroutes, les équipements et leur pilotage dépendent de plus en plus des technologies en réseaux. La cybersécurité est devenue cruciale.

« Dans l'industrie, 2/3 des entreprises ont déjà subi une cyber-attaque. Le coût financier direct moyen : 800 000 €. »

Cybersécurité : une offre globale

La cybersécurité offre de nouvelles opportunités. Eiffage a développé un savoir-faire et des solutions dans ce domaine. Nous réalisons des audits de sécurité des systèmes industriels existants : évaluation des vulnérabilités, examen de l'historique des versions, identification des systèmes obsolètes, analyse des risques… Nous planifions ensuite les interventions nécessaires. Enfin, nous remettons le système en état en réduisant les arrêts. Nous assurons également une maintenance complète en condition de sécurité, mise à jour et sécurisation continue des systèmes. Nous intervenons également en amont des projets de création de sites industriels. Nous concevons alors et mettons en œuvre un plan d'assurance sécurité conforme au référentiel de l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI), et adapté à l'activité et aux exigences du client.

EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES

« Syclone contribue à réduire l'empreinte carbone des installations industrielles. »

Syclone : piloter simplement des systèmes complexes

Syclone est un logiciel entièrement modulable de contrôle-commande de process complexes, utilisé par exemple pour des essais de missiles balistiques ou le lancement de fusées. Il garantit un haut niveau de qualité, de cybersécurité, de rapidité de mise en place et de maîtrise des coûts. Conçu pour durer plus de 25 ans, seuls les modules utiles au client sont installés. Il s'interface avec les matériels des plus grands fabricants sur le marché et avec les protocoles de communication les plus répandus.

Agissons ! pour notre avenir commun

INTRODUCTION

2020, l'actionnariat salarié en action

Le modèle unique d'actionnariat salarié d'Eiffage témoigne de l'engagement des collaborateurs du Groupe. Notre fort taux d'actionnariat salarié est un puissant levier d'implication et de motivation de nos collaborateurs, avec lesquels nous sommes fiers de partager la valeur créée collectivement. L'année 2020 aura été marquée par une date forte : les 30 ans du rachat de l'entreprise par ses salariés (RES) et le début de l'actionnariat salarié chez Eiffage.

Un modèle et une culture uniques

Au cœur de notre culture, l'actionnariat salarié a contribué à forger une cohésion hors du commun et une identité forte autour de valeurs communes qui ont contribué à notre réussite. Vecteur de mobilisation et d'engagement de nos collaborateurs, le groupe Eiffage puise dans l'actionnariat salarié son indépendance, sa force et sa singularité. Nous veillons à préserver ce modèle précurseur et à le faire vivre dans tous les territoires où nous sommes implantés. Une aventure qui nous rend différents et nous a permis de rester, collectivement, l'actionnaire de référence du Groupe. Ainsi, au 31 décembre 2020, près de 80 % des salariés du Groupe étaient actionnaires par l'intermédiaire du Plan d'épargne Groupe, représentant 17,7 % du capital d'Eiffage.

Un actionnariat ouvert à toutes les catégories professionnelles

Compagnons, employés, agents de maîtrise, cadres : le taux de souscription est très élevé auprès de toutes les catégories professionnelles.

Ainsi, chaque année, un volume d'actions nouvelles est proposé aux salariés du Groupe à des conditions privilégiées : décote de 20 % sur le prix de l'action, dividendes réinvestis automatiquement dans le Fonds commun de placement d'entreprise, conditions avantageuses du Plan d'épargne groupe et facilités de paiement.

71 % des salariés ont souscrit lors de la campagne de 2020

2020 : EIFFAGE FÊTE 30 ANS D'ACTIONNARIAT SALARIÉ

L'année 2020 aura été marquée par un anniversaire particulier : les 30 ans de notre actionnariat salarié. Ce modèle, pilier de l'indépendance d'Eiffage, associe directement nos collaborateurs aux performances du Groupe, et contribue à renforcer, année après année, une réelle fierté d'appartenance et au-delà, un réel engagement.

Au-delà d'un simple levier de rémunération et d'engagement pour nos collaborateurs, l'actionnariat salarié est un état d'esprit collectif, qui ne s'est pas démenti lors de la campagne de souscription de mars 2020. Même si, en raison de la crise sanitaire, il nous a été impossible de célébrer cet anniversaire de façon formelle, nous avons été témoins de la confiance renouvelée de nos salariés. Ainsi, la campagne de souscription, lancée dans le difficile contexte de mars 2020, a été un grand succès, notamment grâce à des outils de dématérialisation des souscriptions. 71 % des salariés ont souscrit, preuve d'un bel élan collectif. Les salariés européens se sont tout particulièrement mobilisés, enregistrant des taux de souscription parfois supérieurs de 13 points à ceux de 2019, comme en Espagne par exemple. Les Pays-Bas, qui ont rejoint le dispositif pour la première fois, ont montré un engouement indéniable avec près de 64 % de participation. Le Sénégal ouvre la voie depuis 2014, avec des taux dépassant les 90 %. Pour atteindre ce résultat, nous avons poursuivi, toute l'année, nos actions pour faire connaître ce modèle d'actionnariat salarié, grâce à nos plus de 800 messagers répartis sur l'ensemble des territoires où nous sommes implantés et à nos différents outils et formations. Le Groupe se développe, l'actionnariat salarié ne faiblit pas, bien au contraire.

80 % de salariés actionnaires (France et international)

01. L'ACTIONNARIAT SALARIÉ EN CHIFFRES

INVESTISSEMENT *

(détail par source de financement et par année)

en millions d'euros 2019 2020
Apport personnel 32 34
Avance Eiffage 10 10
Intéressement 20 23
Participation 25 27
Réinvestissement 71 24
Total 158 119

* Uniquement sur le fonds FCPE. * Uniquement sur le fonds FCPE.

CARTE D'IDENTITÉ DE L'ACTIONNARIAT SALARIÉ 2020

Nombre de souscripteurs* 50 468
Taux de souscription**
(en % de salariés éligibles)
70,65 %
Montant de la souscription*
(en millions d'euros)
119
Part du capital détenu
par les salariés
17,70 %

** France et international.

TAUX DE SOUSCRIPTION 2020 EN FRANCE ET À L'INTERNATIONAL

(en % parmi les salariés actifs)

TAUX DE SOUSCRIPTION PAR CSP EN FRANCE

(% souscripteurs)

INTRODUCTION

02. Prévention & sécurité

La sécurité, une priorité de chaque jour

Tendre vers le risque zéro, assurer le meilleur niveau de protection et de sécurité à tous nos collaborateurs : pour Eiffage, la prévention est un engagement de tous les instants, qui impacte nos valeurs et nos méthodes de travail. Les salariés sont au cœur de cette politique de prévention. S'ils en sont les bénéficiaires, ils en sont surtout les premiers acteurs, chaque jour.

Un taux de fréquence inférieur à 6 : objectif atteint

Les équipes Prévention des différentes branches ont renforcé, tout au long de l'année, les initiatives communes. L'objectif chiffré qui visait à atteindre un taux de fréquence (TF) inférieur ou égal à 6 à la fin 2020 a été atteint, avec un taux de fréquence de 5,82. Les plans d'action Prévention ont intégré des dispositifs de formation santé et sécurité au travail, l'augmentation du nombre d'audits et de visites sur les chantiers, la généralisation de l'utilisation de FinalSafe ® pour les filiales de la branche Construction, et les reportings et suivis de ces visites par les comités exécutifs de ces entités. En 2020, un travail de fond a été mené pour identifier les principaux risques selon leur fréquence et leur gravité en termes d'accidentologie au regard des métiers exercés, pour traiter en profondeur les situations génératrices d'accidents ou de presqu'accidents en vue de les éliminer.

Des outils numériques innovants et accessibles

L'appropriation par les équipes de terrain des outils numériques déployés dans les branches d'Eiffage s'est à nouveau renforcée au cours de l'année 2020. Ainsi, fin 2020, Easy ® couvrait 80 % du périmètre géographique d'Eiffage Énergie Systèmes, l'application étant désormais proposée aux collaborateurs de Belgique, d'Espagne et des Pays-Bas.

En 2020, Safety Force ® a été enrichie de deux nouveaux « univers » consultables depuis un simple smartphone. L'un – Safety News –, propose les actualités de la prévention et des risques professionnels de la branche Infrastructures. L'autre – Safety Learning – regroupe un vaste éventail de modules permettant de se former et de tester ses connaissances sur les risques professionnels.

Animer la prévention

L'implication au quotidien des managers est essentielle pour que chacun s'approprie les consignes de prévention et de sécurité. À ce titre, la branche Infrastructures a poursuivi son programme « Équipe Performance Sécurité » engagé depuis 2017. Plus de 800 managers et encadrants ont suivi ce parcours d'une journée destiné à faire le point sur son propre niveau d'exigence en matière de prévention et à élaborer les bases d'un plan d'action pour se rapprocher des ambitions du Groupe. Du côté d'Eiffage Énergie Systèmes, une centaine de managers et d'encadrants a ainsi suivi « Leadership en sécurité ». Le point fort de 2020 a sans conteste été le « Mois de la sécurité » qui s'est déroulé en juin/juillet pour toutes les branches, et a même été renouvelé en octobre par Eiffage Construction. Le but de cette action : sensibiliser les équipes sur la remontée des bonnes pratiques et des risques via les applications numériques mises à leur disposition.

Les taux de fréquence en 2020 en France

• Infrastructures : 6,61 • Construction : 5,9

• Énergie Systèmes : 5,39 • APRR : 2,6

02. PRÉVENTION & SÉCURITÉ FOCUS

GARANTIR LA SÉCURITÉ DES ÉQUIPES EN TEMPS DE COVID-19

Cette année, le Groupe a souhaité accompagner l'ensemble de ses collaborateurs face à la crise sanitaire du Covid-19. Pour cela, il a développé des outils dédiés, destinés à favoriser l'adaptation des conditions de travail dans tous ses métiers et une vigilance accrue.

La crise sanitaire provoquée par la pandémie a entraîné l'arrêt de tous les chantiers à la mi-mars 2020. Les services Prévention des branches ont ensuite rapidement appliqué à la lettre les consignes édictées par les organismes professionnels, et tout particulièrement, en France, par l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) avec qui ils ont collaboré pour permettre aux équipes de reprendre leurs activités en toute sécurité. Un "pack Covid" a ainsi été distribué aux salariés du Groupe afin qu'ils s'approprient concrètement les mesures de sécurité à mettre en œuvre. Il comprenait une vidéo, des supports de sensibilisation et des fiches pratiques destinées à aider au redémarrage des chantiers. L'utilisation des applications digitales a également facilité la reprise post-confinement. Explication des protocoles à appliquer, check-list des contrôles à effectuer et formation du personnel ont été diffusés sur les différentes applications. Les postes de travail ont été réaménagés lorsque cela était nécessaire afin de maintenir une distance respectueuse des gestes barrières entre les salariés et les rotations des équipes (sanitaires, vestiaires, réfectoires, etc) ont été minutieusement étudiées.

UN ROBOT SUIVEUR POUR LUTTER CONTRE LES TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES

En octobre 2020, Eiffage a signé un accord de partenariat avec la start-up niçoise Borobo pour le développement d'un robot suiveur porteur de charges.

Il s'agit d'une première puisque jamais un robot de ce calibre n'a été développé spécifiquement pour des activités de travaux publics en France. Portée par la branche Infrastructures, cette initiative a pour objectif d'apporter une assistance robotisée aux opérateurs pour alléger les contraintes résultant du déplacement et du port de charges usuelles, et ainsi leur assurer plus de confort au quotidien. L'usage de la technologie des robots porteurs permet donc, au-delà de retirer des tâches de manutention courantes, de prévenir la survenue de troubles musculo-squelettiques et de pathologies lombaires. Il permettra de transporter des charges de moins de 60 kg dans des environnements variés, allant de la plateforme aménagée, en passant par le déplacement sur un sol naturel à l'extérieur, et en gérant même des circulations verticales comme certains escaliers ou des pentes raides.

INTRODUCTION

  1. Formation & développement RH

Accompagner l'évolution de chaque collaborateur du Groupe

Notre politique de formation poursuit un triple objectif : accompagner chaque collaborateur du Groupe dans son évolution professionnelle, fidéliser nos équipes et les fédérer autour d'un socle de valeurs et de savoir-faire communs.

Coup d'accélérateur à la généralisation de My University

Durant l'année 2020, les équipes de My University ont travaillé à une meilleure accessibilité du catalogue de formations du Groupe et des branches, pour tous les collaborateurs. Grâce à Eiffage Connexions et aux bornes numériques installées sur tous les sites, chacun pourra consulter, s'inscrire et suivre les formations disponibles.

Des formations stratégiques

Le catalogue s'enrichit et se modernise. Les modules existants ont été refondus et de nouvelles thématiques développées selon les derniers standards du digital learning. La pandémie a bien entendu accéléré la digitalisation de certains modules et le développement des classes virtuelles. Ainsi, le rythme des formations a été maintenu : un levier important de cohésion des équipes. Les collaborateurs qui ont fait l'école à la maison, y ont même trouvé de l'aide sur l'orthographe

et la grammaire (projet Voltaire). Ils ont également pu se former à la bureautique, à la prise de parole en public, à la conduite de réunions efficaces, ainsi qu'à la stratégie bas carbone du Groupe.

Un accompagnement dynamique des carrières

Au sein de la branche Construction, la carrière des collaborateurs suit des parcours balisés tels que « Horizons Junior » pour les jeunes diplômés, « Horizons confirmés » ou « Horizons compagnons ». L'objectif de ce dernier : former des chefs d'équipe performants pour manager les chantiers de demain.

Développer la mixité des équipes

La branche Énergie Systèmes s'engage aux côtés de l'association « Elles bougent » pour attirer davantage de femmes vers nos métiers. Elle organise notamment des rencontres entre des jeunes filles et des professionnelles du secteur ou encore des journées découverte.

+ de 970 000 h de formation dispensées

1,85 % de la masse salariale investi en formation

19,11 % de femmes cadres en France

101 collaborateurs en situation de handicap embauchés en France

3 916 alternants accueillis en France

1 983 stagiaires accueillis en France

03. FORMATION & DÉVELOPPEMENT RH FOCUS

DIVERSITÉ ET ÉGALITÉ : UNE PRIORITÉ POUR LE GROUPE

Valeurs, formations, recrutement, auto-évaluation…, nous développons le respect de la diversité et de l'égalité à tous les niveaux du Groupe.

Au niveau du Groupe comme des filiales, de plus en plus de managers et de collaborateurs intègrent à leurs pratiques les enjeux de la diversité et de l'égalité. Recrutement, management des projets et des équipes, évolutions et mobilités internes, nos process ressources humaines évoluent pour davantage d'inclusion. À ce titre, APRR confirme son label Diversité pour la 6e année consécutive.

Très concrètement, nos collaborateurs bénéficient :

  • de formations « égalité des chances et diversité » dédiées aux managers ;
  • d'un outil online d'auto-évaluation comportementale (mises en situation
  • très concrètes) afin d'identifier les paroles et actes qui doivent changer ; - d'une charte de valeurs donnant des points de repères clairs.

Par ailleurs, Eiffage a signé un partenariat avec la fondation du groupe INSA, réseau d'écoles d'ingénieurs en régions et l'ONG Handicap International. L'objectif : stimuler la recherche en faveur de solutions techniques solidaires.

« Le gant bionique développé par Eiffage pour manipuler des charges lourdes, pourrait être décliné pour des personnes handicapées. C'est ce genre d'études que nous voulons mener avec les étudiants. »

Pascal Billard, DRH des concessions autoroutières en France

LE MASTER BIOTERRE ENTRE EIFFAGE ET PARIS 1 A 10 ANS

Le Master Bioterre forme chaque année, depuis 10 ans, une trentaine de professionnels du BTP aux enjeux environnementaux et au respect du vivant.

Le Master Bioterre, fruit d'une collaboration entre Eiffage et l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, figure aujourd'hui parmi les meilleurs masters en France. Adossé à la chaire « Biodiversité, environnement et grandes infrastructures », financée par Eiffage, ce master permet d'acquérir la maîtrise des enjeux managériaux, économiques, techniques et juridiques de la préservation du vivant dans le cadre de la conception-construction-exploitation d'aménagements urbains et d'infrastructures. Des compétences essentielles aujourd'hui pour faire évoluer le secteur du BTP et réduire drastiquement ses impacts à long terme.

INTRODUCTION

04. La Fondation Eiffage

Favoriser l'insertion sociale et professionnelle

Avec 20 projets parrainés, une enveloppe d'urgence débloquée et deux nouvelles personnes au conseil d'administration, l'action de la Fondation Eiffage se renforce. Une bonne nouvelle dans cette période où les personnes en difficulté ont plus que jamais besoin d'être soutenues.

Des actions solidaires au cœur des territoires

La Fondation Eiffage soutient chaque année des projets d'insertion partout en France. Cette année, 24 salariés ont parrainé une vingtaine de projets financés pour un total de 503 000 €. Compte tenu de la crise, nous avons débloqué une enveloppe supplémentaire : 6 projets de terrain ont pu bénéficier d'une aide d'urgence pour un montant global de 53 000 €.

« Territoires Zéro chômeur de longue durée » : l'expérimentation s'étend

La Fondation Eiffage soutient l'initiative « Territoires Zéro chômeur » qui a déjà permis de créer 70 emplois pérennes sur le territoire du Pays de Colombey en Meurthe-et-Moselle et du Sud Toulois dans les Vosges. De nouveaux territoires volontaires reçoivent actuellement une formation avec la contribution de la Fondation Eiffage afin de se lancer prochainement dans cette expérimentation.

« Coup de cœur » pour l'association Hydraulique Sans Frontières

Avec ce prix « Coup de cœur des collaborateurs » décerné par la Fondation Eiffage, l'association HSF poursuit son engagement pour développer l'accès à l'eau potable dans les régions les plus touchées par la pénurie d'eau dans le monde. Elle va notamment pouvoir financer dix latrines familiales dans le village de Diam-Diam, au Sénégal, où elle a déjà réalisé un forage de 90 mètres de profondeur, un réservoir de 10 m³ et trois points d'eau.

Le conseil d'administration

Le conseil d'administration décide des grandes orientations de la Fondation Eiffage et valide l'ensemble des activités de chaque exercice. Il s'appuie désormais sur deux nouveaux membres :

  • Sophie L'Hostis : après 16 ans en marketing et développement commercial (secteur marchand), elle a décidé de se mettre au service de l'intérêt général. Elle est aujourd'hui responsable développement, levée de fonds et communication chez Emmaüs Défi.
  • Gérard Castegnaro : ancien collaborateur de la branche Construction, il est engagé depuis longtemps auprès de diverses associations.

« L'humain est le fil rouge de ce qui m'anime : accompagner les bénéficiaires, rencontrer les mécènes et les philanthropes pour construire ensemble des solutions efficaces adaptées aux attentes de tous. »

Sophie L'Hostis, responsable développement, levée de fonds et communication chez Emmaüs Défi et membre du conseil d'administration de la Fondation Eiffage

280 projets parrainés depuis 2008

312 parrains impliqués

503 000 € de dotations accordées en 2020

04. LA FONDATION EIFFAGE FOCUS

CRÉATION D'UN FONDS D'URGENCE FACE À LA CRISE

De mars à novembre, divers projets palliant l'impact de la crise ou limitant la propagation du coronavirus, ont été financés grâce à ce nouveau fonds d'urgence.

La Protection civile de Seine-et-Marne a reçu 10 000 € pour acheter une ambulance neuve et secourir des personnes mais aussi former aux premiers secours. Cette opération a été marrainée par Hawa Bathily, animatrice sécurité chez Eiffage Génie Civil, déjà bénévole de l'association. La Table de Cana Paris-Antony a reçu 10 000 € pour produire des repas solidaires et acheter du matériel de cuisine. Solidarités International a reçu 10 000 € pour développer l'accès à l'eau potable, distribuer des kits d'hygiène et sensibiliser aux gestes barrières dans les zones d'habitat précaire à Toulouse. Enfin, le Secours Populaire français des Alpes-Maritimes a reçu 8 000 € pour acheter un camion frigorifique et acheminer les repas aux personnes en difficulté. L'association a également acheté des tablettes numériques dédiées au soutien scolaire. Cette opération a été parrainée par Romain Frion, directeur Eiffage Construction Alpes-Maritimes. Le fonds d'urgence a été maintenu et continue de soutenir d'autres projets.

RÉSEAU ÉTINCELLE : UN TREMPLIN POUR LES DÉCROCHEURS

La Fondation Eiffage et le Réseau Étincelle soutiennent des jeunes en décrochage scolaire jusqu'à ce qu'ils redeviennent « entrepreneurs de leur vie ».

Le Réseau Étincelle soutient depuis 2010 des jeunes éloignés de l'emploi, n'ayant pas ou peu de qualifications. Les parcours qu'il propose durent de 5 à 9 jours. L'objectif est de remobiliser ces jeunes en valorisant leur potentiel, en leur montrant le monde de l'entreprise et en développant les compétences humaines clés et le réseau professionnel. Les membres du Réseau mettent à disposition leurs locaux pour les formations afin de parfaire l'acquisition des compétences et leur insertion professionnelle. Dans les trois années à venir la Fondation Eiffage parrainera 15 promotions.

Reconnu d'utilité publique depuis 2011, le Réseau Étincelle accueille les jeunes envoyés par Pôle Emploi et les Missions locales. 2 500 jeunes ont bénéficié de cette approche pédagogique alternative et efficiente.

04

Déclaration de performance extra-financière

75 L'engagement développement durable du groupe Eiffage

80 Gouvernance, stratégie et gestion des risques RSE

  • 80 Engagement et valeurs réaffirmés
  • 82 Éthique des affaires et conformité à la réglementation
  • 84 Règlement général pour la protection des données (RGPD)
  • 84 Plan de vigilance

88 Un capital humain créateur de valeur

  • 88 Prévention des risques sur les chantiers et dans les activités
  • 95 Gestion des compétences
  • 97 Formation et insertion

100 Transition écologique du modèle d'affaires

  • 106 Atténuation et adaptation au changement climatique
  • 113 Protection et restauration de la biodiversité
  • et des écosystèmes, et prévention des pollutions
  • 121 Favoriser la transition vers une économie plus circulaire

128 Eiffage au cœur d'un écosystème vivant

  • 128 Développement territorial et relations avec les parties prenantes
  • 134 Développement de l'innovation participative

136 Annexes

  • 136 Informations sociales
  • 145 Informations environnementales
  • 152 Note méthodologique de reporting
  • développement durable
  • 152 Données quantitatives
  • 154 Rapport de l'un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée de performance extra-financière
  • 157 Table de concordance RSE

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

L'ENGAGEMENT DÉVELOPPEMENT DURABLE DU GROUPE EIFFAGE

Engagé dans la transition écologique depuis plus d'une dizaine d'années, le groupe Eiffage a confirmé en 2020 l'intégration des enjeux cruciaux liés au changement climatique et à l'érosion de la biodiversité qui sont, d'une part, liés à la maitrise des risques environnementaux pesant sur son modèle d'affaires et, d'autre part, inhérents au développement d'atouts concurrentiels. Ce processus de conduite du changement s'appuie sur un triptyque – stratégie bas carbone, transition vers l'économie circulaire et préservation de la biodiversité et des écosystèmes –, qui correspond aux trois piliers de la transition écologique. Dans chacun de ces domaines, de nouveaux engagements ont été pris et des engagements déjà bien ancrés ont été reconduits et amplifiés.

Le relèvement en 2020 de B à A- de la note d'Eiffage par le CDP (anciennement Carbon Disclosure Project ), organisation internationale à but non lucratif qui gère la plus importante plateforme de « reporting » environnemental mondial dédiée aux entreprises et aux collectivités locales , atteste du chemin parcouru. Le Groupe se distingue particulièrement pour sa gouvernance, son identification des risques liés au climat et le virage vers les opportunités d'affaires en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Autre enjeu prioritaire, la prévention, la sécurité et la santé au travail : le Groupe entend supprimer toutes les situations à risque sur les sites relevant de son périmètre d'activité. Cet engagement est porté jusqu'au plus haut niveau de l'entreprise par le présidentdirecteur général, Benoît de Ruffray, en personne. Chacun doit pouvoir évoluer sans danger dans son environnement de travail.

La crise sanitaire provoquée par la pandémie déclarée en début d'année ayant entraîné l'arrêt de tous les chantiers à la mi-mars 2020, les services Prévention des branches ont appliqué à la lettre les consignes édictées par les organismes professionnels, comme par l'OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) avec lequel ils ont collaboré pour permettre aux équipes de reprendre leurs activités en toute sécurité.

De manière générale, en dépit de ce contexte, les managers et les équipes RH d'Eiffage se sont attachés à continuer à prendre au mieux en compte les problématiques RSE (attractivité du Groupe, capacité à fidéliser, égalité des chances, etc.). Leur rapidité d'adaptation a permis de maintenir, voire même de renforcer le contact avec toutes les personnes potentiellement intéressées par les activités du Groupe. Le climat social est resté serein, et la crise s'est avérée un accélérateur – voire un amplificateur – du dialogue social de qualité qui prévaut dans le Groupe depuis de nombreuses années.

L'éthique des affaires et la conformité à la réglementation, notamment celle relative à la lutte contre la corruption, font toujours partie des enjeux prioritaires traités par la direction générale et irriguant toutes les branches opérationnelles. Les dispositifs de contrôle interne ont été renforcés. Les engagements internes et externes en la matière ont pour objectif un comportement intègre et respectueux de la législation dans toutes ses composantes et sur l'ensemble des territoires où Eiffage est présent. Ils traduisent aussi la volonté de fonder le développement sur la confiance et le respect des clients et des partenaires.

De fait, l'engagement d'Eiffage en matière de développement durable remonte à plus de dix ans et influe sur le modèle d'affaires du Groupe dans toutes ses activités. Le Groupe agit ainsi en concertation avec toutes les parties prenantes, que ce soient les riverains, les collectivités territoriales, ou les donneurs d'ordres publics et privés, comme le rappellent les deux infographies ci-dessous.

Écosystème des parties prenantes

Enfin, et de manière générale, Eiffage répond à plusieurs des objectifs de développement durable (ODD) définis par les Nations unies et présentés ci-dessous. Pour identifier les ODD correspondant à sa démarche RSE, Eiffage a passé au crible les 17 ODD et leurs différentes cibles afin de déterminer précisément à quelles cibles et, partant, à quels ODD le Groupe est en capacité de répondre. Huit ODD ont été sélectionnés, soit parce qu'ils sont en lien étroit avec la stratégie du Groupe, soit parce qu'ils sont atteints au travers de grands projets.

Contribution d'Eiffage aux ODD

Une contribution forte sur les ODD « cœur de métiers »

Note au lecteur

Les informations sociales, environnementales et sociétales publiées ci-après répondent aux articles L.225-102-1 et L.22-10-36 du Code de commerce et à l'ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises. Elles constituent la déclaration de performance extra-financière.

Les seuils d'application pour l'année 2020 induisent la publication des données RSE du Groupe et de ses branches. À noter que les actions et les politiques s'appliquant au périmètre du Groupe intègrent le périmètre des filiales.

Les informations publiées ci-après couvrent les actions menées par le Groupe au cours de l'exercice 2020 et les années précédentes lorsque cela est pertinent.

La période de comptabilisation des indicateurs est fixée à l'année civile.

Une note méthodologique de reporting des données qualitatives et quantitatives est disponible en annexe.

GOUVERNANCE, STRATÉGIE ET GESTION DES RISQUES RSE

Engagement et valeurs réaffirmés

L'engagement développement durable du groupe Eiffage

L'engagement d'Eiffage en matière de développement durable remonte à plus de dix ans et irrigue le modèle d'affaires du Groupe dans toutes ses activités, comme le montre l'infographie qui détaille la représentation synthétique de l'origine de la valeur ajoutée du Groupe et de son partage entre les différentes parties prenantes.

Tous les engagements fondateurs de la démarche de développement durable du Groupe sont signés du président-directeur général et accessibles à toutes les parties prenantes sur le site internet. Ces engagements sont détaillés dans des chartes, des documents structurants portés à la connaissance de tous. La charte Développement durable qui a valeur de structure faîtière ‒ détaille le positionnement stratégique du Groupe : actualisé par Benoît de Ruffray en juillet 2016, elle présente à tous les collaborateurs la nature des enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux qu'ils doivent impérativement prendre en compte dans l'exercice de leurs missions.

Ce document fondateur est complété par des chartes dédiées à des thématiques spécifiques :

  • la charte de préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques, qui fut mise en place dès 2009 ;
  • la charte de préservation de la biodiversité, qui date pour sa part de 2010.

Depuis 2019, deux nouveaux textes structurants viennent traiter des engagements d'Eiffage en termes d'économie circulaire et sur la contribution du Groupe à l'économie bas carbone.

En outre, Eiffage mesure et fait reconnaître ses engagements et leurs déploiements au travers d'évaluations et de reporting reconnus par ses différentes parties prenantes. Eiffage publiera dans son document d'enregistrement universel 2021 un tableau de correspondance avec le référentiel SASB sur les données sociales, sociétales et environnementales du Groupe, et engagera des travaux avec un groupe plus large d'organes ESG tiers comme Sustainalytics.

Évaluation / Reporting Note
CDP (ex-Carbone disclosure projet) A
MSCI Rating AA
EcoVadis Gold
ISS ESG C+
Gaïa Rating 79/100
SASB disclosure Travaux engagés pour 2021
Sustainalytics Rating Travaux engagés pour 2021

Identification et priorisation des risques RSE Groupe

En 2018, une « analyse de matérialité » avait été menée pour la première fois auprès des parties prenantes externes du Groupe, en France et en Europe. Elle a permis de mettre en exergue les enjeux ressentis comme prioritaires et le niveau de maturité du Groupe à cet égard, en vue de mieux appréhender la pérennité de son modèle d'affaires, sa conformité par rapport aux exigences réglementaires et ses perspectives pour les années à venir.

En 2019, une cartographie des risques liés à la responsabilité sociétale et environnementale (RSE) a été réalisée au niveau du Groupe, sur la base de la méthodologie de référence mise à jour en 2019 et utilisée pour les autres cartographies des risques. Cette cartographie a été réalisée par la direction du Développement durable et de l'Innovation transverse (DDDIT), le directeur de la gestion des risques et de la conformité et les autres services concernés (RH, préventionsécurité, etc.) sur la base d'entretiens et d'ateliers de réflexion.

Cette cartographie a été mise à jour en 2020, validée par la direction générale et présentée au comité d'audit du Groupe le 22 février 2021. Les principaux risques identifiés sont présentés dans la matrice ci-dessous : les actions décrites ci-après dans la DPEF sont en lien avec les risques identifiés, qui seront rappelés en tête de page par un pictogramme dédié. Excepté les actions liées aux risques « Application opérationnelle des engagements RSE », « Éthique et conformité réglementaire, notamment environnementale » et « Perte, vol et utilisation frauduleuse des données personnelles » qui sont détaillées dans le présent chapitre. Concernant le risque « Impact du changement climatique sur les sites industriels et les chantiers », le Groupe est en cours d'élaboration des politiques et des actions spécifiques visant à gérer ce risque.

Matrice des risques RSE

Valeurs et éthique

« Savoir faire la différence » est la signature d'Eiffage. Elle s'incarne au quotidien dans les décisions et réalisations, elle s'exprime dans la durée par le modèle unique d'actionnariat salarié et par des valeurs qui constituent depuis la création du Groupe le socle de son identité.

Eiffage s'est doté depuis de nombreuses années de règles éthiques internes et externes, appliquées par les parties prenantes concernées, dont, et en tout premier lieu, par les collaborateurs du Groupe. Ces engagements ont pour objectif un comportement intègre et respectueux de la législation dans toutes ses composantes et sur l'ensemble des territoires où Eiffage est présent. Ils traduisent également la volonté de fonder le développement sur la confiance et la fidélité à l'égard des clients et des partenaires.

La charte des Valeurs, qui énonce les principes intangibles que tout collaborateur doit connaître et respecter (la satisfaction des clients, le respect dû aux salariés, les relations équilibrées avec les actionnaires et la prise en compte des attentes des parties prenantes : partenaires, fournisseurs et sous-traitants, autorités publiques, associations, riverains, etc.), a été revisitée en 2018 et traduite dans les principales langues des filiales du Groupe à l'étranger (anglais, espagnol, polonais, néerlandais/flamand, allemand, italien).

Les six valeurs ont été réaffirmées, leur contenu redéfini :

  • l'exemplarité : quelles que soient les circonstances, agir de façon éthique, en conscience et dans le strict respect des règles ;
  • la confiance en tout collaborateur, entre métiers du Groupe et dans la relation avec les parties prenantes ;
  • la responsabilité, chacun étant à son niveau garant des ressources humaines et matérielles dont on lui a confié la charge ;
  • la transparence, l'information donnée devant être fiable, exhaustive et transmise promptement ;
  • la lucidité qui apporte la garantie d'objectifs réalisables et d'engagements tenus ;
  • le courage et la pugnacité, valeurs nécessaires pour surmonter les périodes d'activité plus modérée.

Les valeurs d'Eiffage s'appliquent dans l'ensemble des implantations géographiques et assurent le respect des engagements internationaux du Groupe en matière de RSE. La quasi-totalité des États dans lesquels le Groupe est implanté a ratifié les conventions fondamentales de l'OIT (Organisation internationale du travail). Eiffage s'implique donc complètement dans le respect de ces règles :

  • interdiction du travail forcé (C29-C105) ;
  • interdiction du travail des enfants (C138-C182) ;
  • discrimination (C100-C111) ;
  • liberté syndicale (C87-C98).

Par ailleurs, en adhérant au Global Compact dès 2005, Eiffage s'est engagé à intégrer, diffuser et faire progresser les grands principes de l'ONU. Le Pacte mondial invite les entreprises à adopter, soutenir et appliquer dans leur sphère d'influence un ensemble de valeurs fondamentales dans les domaines des droits de l'homme, des normes de travail et de l'environnement, et de la lutte contre la corruption. Le Groupe renouvelle chaque année son engagement auprès du secrétaire général des Nations unies à travers sa « Communication de progrès » en libre accès, détaillant l'ensemble des actions destinées à atteindre les objectifs fixés en cohérence avec les principes du Pacte mondial. La mise en œuvre effective de ces principes suppose un ensemble d'actions qu'Eiffage met en œuvre dans sa stratégie d'entreprise au travers de l'engagement et des actions portées par ses branches (cf. annexe Table de concordance RSE).

Depuis 2011, les éléments fondamentaux de la démarche déontologique d'Eiffage sont rassemblés dans le cahier Éthique & Engagements, librement accessible sur le site Internet. Les droits et devoirs de chacun y sont exprimés, ainsi que les engagements du Groupe vis-à-vis de ses parties prenantes externes. Ce document fondateur intègre également les synthèses de politiques spécifiques, comme le développement durable ou l'environnement.

Éthique des affaires et conformité à la réglementation

Gouvernance de la conformité

L'éthique des affaires et la conformité à la réglementation, notamment relative à la lutte contre la corruption, font partie des préoccupations majeures de l'instance dirigeante et ce depuis de très nombreuses années. Afin de renforcer son dispositif, Eiffage a créé en mars 2019 un poste de directeur de la Gestion des risques et de la Conformité rattaché au directeur financier du Groupe, membre du comité exécutif, en charge pour la partie conformité, de piloter et coordonner la mise en œuvre des actions liées aux diverses réglementations en la matière.

Par ailleurs, un comité de gouvernance de la conformité a été mis en place en 2018 : il est chargé de piloter la mise en œuvre, l'évolution et l'évaluation du programme de conformité au sein du Groupe, en particulier en ce qui concerne l'obligation générale de prévention et de la détection de la commission, en France ou à l'étranger, de faits de corruption ou de trafic d'influence (cf. loi du 9 décembre 2016) et du plan de vigilance (né de la loi du 27 mars 2017).

Cet organe de gouvernance de la conformité est placé sous la direction du directeur financier, membre du Comex et comprend, en tant que membres permanents, le directeur de la Gestion des risques et de la Conformité, le directeur juridique de chaque branche, un directeur commercial, le directeur Développement durable et Innovation transverse, un directeur des Ressources humaines et le directeur de l'Audit interne. Ils peuvent en tant que de besoin, se faire assister par toute(s) personne(s) qu'ils jugent nécessaire.

Il se réunit à la fréquence qui lui semble nécessaire dans le cadre de sa mission et, a minima, deux fois par an. Il s'est réuni quatre fois en 2020 pour évaluer l'avancement de la mise en œuvre du dispositif de lutte contre la corruption de la loi Sapin II comme décrit ci-après, et d'autres sujets de conformité (Plan de vigilance, Règlement général sur la protection des données).

Éthique – Lutte contre la corruption

Les actions de mise en œuvre du dispositif de la loi du 9 décembre 2016, dite Sapin II, relative à la lutte contre la corruption, se sont poursuivies en 2020 et sont décrites ci-après, sans que cela soit exhaustif.

— Code de conduite

Le Code de conduite, mis à jour en 2018, énonce les règles à respecter notamment en matière de lutte contre la corruption et donne des illustrations des situations, pratiques et comportements interdits. Intégré en annexe des règlements intérieurs en France et traduit dans les principales langues du Groupe, il est remis à tous les nouveaux collaborateurs à l'occasion de leur intégration.

Des communications régulières sont dédiées à ce sujet, notamment à l'occasion de réunions de cadres dirigeants de la holding et des branches, mais également lors de séminaires réunissant notamment les services comptables et financiers.

— Le système d'alerte professionnelle / Whistleblowing

Dès la fin des années 2000, Eiffage s'est doté d'un dispositif d'alerte professionnelle qui a été amélioré comme suit :

  • le conseil d'administration d'avril 2009 a mis en place un nouveau système d'alerte, autorisé par la CNIL le 23 juillet 2009 ;
  • en 2017, le champ de ce dispositif d'alerte a été élargi, visant également les infractions au Code de conduite, définissant et illustrant les différents types de comportement à proscrire, notamment ceux susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d'influence, de comportement anticoncurrentiel. Le présent dispositif d'alerte peut également être mis en œuvre pour signaler un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d'un engagement international ou une menace ou un préjudice grave pour l'intérêt général, dont un collaborateur aurait eu personnellement connaissance ;
  • en 2020, ce dispositif a été considérablement renforcé par la mise en service d'une plateforme Web externalisée, accessible par ordinateur, smartphone ou lignes téléphoniques dédiées, afin de recueillir en toute confidentialité d'éventuels signalements relatifs à l'éthique des affaires, à des atteintes graves aux droits humains, aux libertés fondamentales, à l'environnement, à la santé et à la sécurité.

Ces outils, destinés aux collaborateurs de toutes les entités d'Eiffage dans le monde, sont faciles d'usage et accessibles dans les principales langues du Groupe, de manière anonyme tout en gardant la possibilité de communiquer avec le lanceur d'alerte. Ils permettent la prise en compte rapide et le suivi précis des signalements éthiques et relatifs au devoir de vigilance (environnement, sécurité, libertés fondamentales).

Le déploiement en France et à l'étranger, initialement prévu au 1er trimestre 2020, a été décalé du fait de la crise de la Covid-19 et est maintenant opérationnel en France depuis le 1er décembre 2020. Il sera déployé en 2021 dans les autres pays au rythme de la consultation des instances représentatives du personnel et de la prise en compte des spécificités réglementaires locales.

L'existence de la nouvelle plateforme Web et le rappel de tous les moyens d'alerte existants ont fait l'objet d'une note jointe au bulletin de salaire de novembre 2020 des salariés des entités en France, qu'il soit sous format courrier ou dématérialisé. La procédure d'alerte professionnelle, accessible sur l'intranet du groupe « Eiffage Connexions », a été mise à jour dans le guide Maîtrise des risques.

— Cartographie des risques de corruption

Les cartographies des risques de corruption réalisées par les différentes branches d'Eiffage en 2017 et 2018 ont fait l'objet d'une mise à jour courant 2019 suivant une nouvelle méthodologie commune, tenant notamment compte des recommandations de l'Agence française anti-corruption. Ces cartographies des risques, validées par les instances dirigeantes des branches, ont été consolidées et validées par le comité exécutif ainsi que le comité d'audit du Groupe en janvier 2020. Les principaux risques identifiés ont fait l'objet en 2020 d'actions pilotées au niveau de la holding ou d'actions spécifiques pour les risques propres à certaines activités ou certaines branches.

À titre d'exemples non exhaustifs, les actions suivantes ont été réalisées en 2020 :

  • révision de la procédure relative aux actions de mécénat et de sponsoring, afin de renforcer les règles de vérifications et de validations préalables ;
  • digitalisation de cette procédure permettant la gestion dématérialisée des demandes et des validations, ainsi qu'un contrôle renforcé ;
  • rappel des règles figurant dans le Code de conduite d'Eiffage, afin de renforcer la maîtrise du risque de conflit d'intérêts dans le cadre de mandats électifs assumés par des collaborateurs d'Eiffage ;

• révision de la clause éthique intégrée notamment dans les contrats d'achats signés par Eiffage.

— Évaluation des tiers

L'évaluation des tiers, en lien avec les cartographies des risques réalisées, fait l'objet d'une attention particulière et d'une procédure spécifique accessible aux collaborateurs à partir d'Eiffage Connexions.

Le Groupe a mis en place un dispositif d'évaluation et des outils permettant d'évaluer les tiers sur les aspects éthiques, RSE, etc. qui sont décrits dans le plan de vigilance.

— La formation éthique

Eiffage a développé depuis 2010 un module de formation sur la maîtrise des bonnes pratiques du Groupe intitulé « Essentiel Commerce et Éthique », plus particulièrement destiné aux cadres et agents de maîtrise en charge des unités opérationnelles, des fonctions commerciales et études de prix.

Cette formation, mise à jour en 2017 pour intégrer en particulier les obligations nées de la loi Sapin II, a été poursuivie en 2020. Compte tenu de la crise sanitaire, les sessions de formation ont été dispensées au second semestre auprès de 220 stagiaires. Par ailleurs, des formations spécifiques sur le dispositif éthique et anti-corruption du Groupe ont été dispensées aux équipes des projets internationaux de la branche Infrastructures.

— Mise en œuvre d'un dispositif de contrôle et d'évaluation interne

Suite à la campagne spécifique d'auto-évaluation sur la conformité (« PECI Conformité ») réalisée en 2019 à l'initiative de la direction générale, des actions spécifiques ont été mises en œuvre et suivies par le contrôle interne des branches.

Le service d'audit interne intègre dans ses missions en filiales la vérification du respect du dispositif anti-corruption.

Enfin, le Groupe qui a réalisé dès 2018, pour lui-même et ses filiales, l'inscription de ses représentants d'intérêts auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), a procédé en 2020 à sa déclaration d'activité conformément à la réglementation en vigueur.

— Prévention des risques liés à l'évasion fiscale

Du fait de sa présence dans de nombreux pays, Eiffage est soumis à diverses législations fiscales nationales. Toutefois, l'activité du Groupe est concentrée dans l'espace européen dont la norme supérieure est commune à celle de l'établissement de ses comptes consolidés. Dans ce prolongement, il est à noter que le taux effectif d'impôt du Groupe est légèrement supérieur au taux d'impôt sur les sociétés en France, où le siège d'Eiffage est établi.

L'objectif premier de la politique fiscale du Groupe est la sécurité juridique et la stabilité à long terme :

  • Eiffage n'intervient pas dans des États et territoires non coopératifs visés par l'arrêté ministériel pris pour l'application de l'article 238-0-A du Code général des impôts ;
  • le Groupe pratique une politique de transparence conforme aux obligations en vigueur, conscient de l'importance du rôle de l'impôt dans le budget de développement des pays au sein desquels ses opérations économiques sont localisées ;
  • les transactions intragroupes respectent le principe de pleine concurrence, la structure des investissements répond aux objectifs opérationnels des projets fortement concentrés sur la réalisation de chantiers ou de contrats de délégations de services publics.

Règlement général pour la protection des données (RGPD)

Le Groupe est engagé depuis plusieurs années dans une démarche de conformité au règlement général pour la protection des données (RGPD), notamment à travers la désignation en 2016 d'un délégué à la protection des données (DPO). Afin de renforcer son indépendance, son positionnement et d'inscrire son action dans la démarche plus globale de conformité, le DPO a été rattaché en mars 2020 à la direction des Risques et de la Conformité du groupe Eiffage. À l'occasion de la crise sanitaire de la Covid-19, le DPO a été très sollicité afin d'évaluer la bonne conformité des traitements mis en place (prise de température, fichiers des cas positifs et cas contacts, etc.).

Un état d'avancement de la conformité au titre du RGPD a été réalisé en 2020, des plans d'action et un planning ont été définis, validés par la direction générale et présentés au comité d'audit.

La gouvernance de la mise en conformité au RGPD a été revue et renforcée :

  • le comité RGPD Eiffage (anciennement dénommé Comité pour la protection des données) est chargé de l'élaboration de procédures, d'outils et de guides pratiques à destination des collaborateurs et des managers ;
  • des groupes de travail issus de ce comité, avec l'aide d'experts extérieurs, ont élaboré plusieurs documents comme un modèle de délégation de pouvoirs et de responsabilité au titre de la protection des données personnelles, une fiche de mission des référents et correspondants locaux RGPD et un logigramme d'aide à la qualification des fournisseurs en tant que responsable de traitement ou sous-traitant RPGD pour la direction Achats ;
  • un comité de pilotage projet, composé d'un représentant de chaque branche, a été mis en place.

Pour favoriser une meilleure compréhension des collaborateurs et managers du Groupe, un premier plan d'action a consisté à renforcer leur culture de protection des données personnelles au travers d'une campagne de communication claire et inclusive, via une vidéo diffusée sur le réseau interne Eiffage TV, et plus de 5 000 affiches adressées aux régions et branches du groupe Eiffage.

En parallèle, les autres actions ont consisté à :

  • centraliser les demandes de droits au titre du RGPD pour les personnes concernées ;
  • développer et déployer en collaboration avec l'Université Eiffage un module d'e-learning « Comprendre et appliquer le RGPD » disponible sur la plateforme digitale MyUniversity ;
  • refondre le site intranet RGPD accessible par tous les collaborateurs via Eiffage Connexions ;
  • renforcer la gouvernance RGPD par la désignation formelle du DPO par les mandataires sociaux des sociétés.

En 2021, cette démarche sera approfondie avec la mise en place de délégations de pouvoirs et de responsabilité intégrant la protection des données personnelles, l'identification et la formation des référents RGPD, la poursuite du recensement des traitements en France, la consolidation des registres locaux dans le registre groupe Eiffage et la poursuite du déploiement de la conformité auprès des filiales situées dans l'Union européenne.

Plan de vigilance

La loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017, relative au devoir de vigilance incombant aux sociétés mères et à leurs filiales, impose à certaines sociétés remplissant certains critères comme Eiffage, de mettre en œuvre un plan d'action destiné à identifier et prévenir les atteintes graves aux droits humains, aux libertés fondamentales, à l'environnement, à la santé et à la sécurité, du fait de ses activités. Cela s'applique à l'ensemble des entités du Groupe, ainsi qu'aux soustraitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie.

Le plan de vigilance décrit ci-après a été établi par la direction de la Gestion des risques et de la Conformité sur la base des contributions de la direction du Développement durable et de l'Innovation transverse, de la direction des Achats et des directions Prévention‑Sécurité et Ressources humaines. Il a été validé par la direction générale et présenté au comité d'audit du Groupe le 22 février 2021.

Gouvernance

Le devoir de vigilance nécessite une gouvernance transversale compte tenu de l'organisation décentralisée d'Eiffage et de la multitude de métiers en nécessaire interaction, notamment dans les prises de décision :

  • globale : le comité gouvernance de la conformité se réunit trimestriellement, examine régulièrement le bon déploiement du plan de vigilance et décide des nouvelles actions à engager ;
  • en matière d'environnement : la direction du Développement durable et de l'Innovation transverse (DDDIT) diffuse une culture de l'évaluation et de la prévention des risques environnementaux ;
  • en matière de santé-sécurité : les directions Prévention-Sécurité des branches animent la démarche et favorisent l'acquisition d'une culture prévention, fondée sur le risque zéro et le zéro accident ;
  • en matière de droits humains et libertés fondamentales : les directions des Ressources humaines des branches déploient une politique de non-discrimination et de respect des droits humains et libertés fondamentales ;
  • en matière d'achats responsables : la direction des Achats au niveau de la holding met en place une stratégie d'achats responsables et des procédures d'évaluation des fournisseurs.

Cartographie des risques

Les risques relatifs aux droits humains, aux libertés fondamentales, à l'environnement, à la santé et à la sécurité ont été identifiés et évalués au titre de la cartographie des risques RSE décrite au paragraphe « Identification et priorisation des risques RSE Groupe ». Ils ont été mis à profit pour réaliser la cartographie des risques spécifique au devoir de vigilance qui a fait l'objet d'une présentation au comité d'audit du Groupe le 22 février 2021.

Les principaux risques liés au devoir de vigilance sont présentés dans le schéma ci-après.

Matrice des risques liés au devoir de vigilance

En 2020, un groupe de travail piloté par le directeur Gestion des risques et conformité, regroupant des représentants des directions juridiques des branches et de la DDDIT, a été constitué afin d'approfondir l'analyse des risques liés aux droits humains et aux libertés fondamentales. Des scénarios de risques, des retours d'expérience sur les bonnes pratiques, des actions de prévention de ces risques ont été recensés. Ces travaux vont se poursuivre en 2021.

Il faut noter que le Groupe exerce ses activités essentiellement en France ou en Europe – pays qui disposent en matière de protection de l'environnement, des libertés fondamentales, de la santé et de la sécurité des personnes, d'un bon niveau de maturité et d'une réglementation importante – et pour 5 % seulement du chiffre d'affaires 2020 dans le reste du monde.

Compte tenu de l'évaluation réalisée, les risques d'atteintes graves à l'environnement, aux libertés fondamentales, et à la santé et la sécurité des personnes pouvant résulter des activités du Groupe et de ses prestataires, sont considérés comme limités.

Évaluation : outils et procédures

Le dispositif d'évaluation des filiales et des entités du Groupe est décrit dans le sous-chapitre relatif aux procédures de contrôle interne. L'évaluation des sous-traitants et des fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie fait l'objet d'une « procédure d'évaluation des tiers » intégrée dans le guide Maîtrise des risques, traduite en plusieurs langues et accessible à l'ensemble des collaborateurs du Groupe via l'intranet d'Eiffage « Eiffage connexions ».

Cette procédure décrit les modalités pratiques de cette évaluation et notamment le contenu des diligences, des niveaux de contrôle et des suites à donner en fonction du résultat de l'évaluation.

Afin de faciliter les évaluations, le Groupe s'est doté d'outils proposés par des prestataires spécialisés, permettant de lancer des enquêtes approfondies ou de faire des vérifications, qu'elles soient aléatoires ou en nombre :

• pour les fournisseurs, prestataires et sous-traitants référencés par la direction des Achats, Eiffage s'est doté de « Lodace Sourcing », un outil permettant aux fournisseurs de s'auto-évaluer sur les aspects éthiques et sur les enjeux et risques RSE tels que le respect des individus ou des enjeux environnementaux dont la préservation des atteintes à la biodiversité, la ressource en eau ou le territoire d'implantation. Les réponses de cette auto-évaluation peuvent être accompagnées de documents justificatifs et des campagnes de mise à jour sont réalisées tous les ans ;

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

  • les fournisseurs en contrat-cadre qui n'ont pas répondu dans les délais sont relancés tous les mois. Un reporting RSE fournisseur est mis à disposition des acheteurs dans l'outil et permet de visualiser par périmètre, le nombre de fournisseurs ayant répondu au questionnaire et d'effectuer dans le cas contraire les relances nécessaires ;
  • le Groupe est particulièrement vigilant en ce qui concerne la réputation et l'intégrité des fournisseurs importants. En 2018 et 2019 a été réalisée une évaluation particulière des principaux fournisseurs sous contrat-cadre, à savoir 1 500 entreprises ayant une activité récurrente avec une structure d'Eiffage. Cette évaluation n'a pas fait ressortir d'éléments nécessitant une investigation complémentaire ou une remise en cause des relations avec ces fournisseurs, au titre du devoir de vigilance.

Afin de poursuivre l'amélioration de son dispositif d'évaluation des tiers, Eiffage a co-construit depuis mi-2018, avec d'autres acteurs du BTP (Bouygues Construction, Vinci Construction France, etc.) la plateforme Viaco, qui recueille les déclarations d'entreprises relatives à leur dispositif anti-corruption et à leur contribution au développement durable. L'objectif est de mutualiser les efforts de l'industrie, via un questionnaire unique, qui comporte une rubrique « Contributions au développement durable » et permet au prestataire d'indiquer notamment si une personne est particulièrement en charge de ces sujets, la nature des actions entreprises et s'il dispose d'une certification.

Cet outil permet aux collaborateurs de s'appuyer sur un outil de pré-qualification, et d'avoir les informations utiles pour réaliser l'évaluation de premier niveau. Le dépôt des réponses au questionnaire est gratuit pour les entreprises de toute taille qui s'y soumettent ; le coût de fonctionnement et de consultation des questionnaires est à la charge des clients de Viaco. Eiffage a signé un contrat d'utilisation de cette plateforme en 2020 et son déploiement se poursuivra en 2021.

Par ailleurs, des procédures spécifiques d'évaluation des fournisseurs sont mises en œuvre sur certains projets internationaux, au regard du métier, du ou des client(s) et pays concernés, ou de ses risques principaux identifiés.

Une évaluation financière est également réalisée sur tous les fournisseurs et sous-traitants présents dans Lodace Sourcing et le taux de dépendance avec Eiffage est calculé.

Dans le cadre de la crise de la Covid-19, une évaluation de 585 fournisseurs a été menée spécifiquement en avril 2020, afin de recenser les risques de faillite à six mois, et leurs attentes particulières vis-à-vis d'Eiffage.

L'ensemble du dispositif et les outils font l'objet d'évolutions régulières.

Actions engagées

Les actions d'atténuation des risques et de prévention des atteintes graves ont été validées par la direction générale et le comité stratégique et RSE du Groupe. Une description détaillée de ces actions est faite dans les autres parties de la déclaration de performance extra-financière, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Risques et actions liés au devoir de vigilance

SANTÉ SÉCURITÉ
Nature du risque Description du risque brut Références au(x) dispositif(s) de maîtrise du risque
Santé et sécurité des intervenants Atteinte à la santé et à la sécurité des intervenants
sur les chantiers ou à l'occasion de déplacements
Partie Prévention des risques sur les chantiers
et dans les activités
Santé et sécurité des collaborateurs Atteinte à la santé et à la sécurité des collaborateurs
sur les chantiers ou à l'occasion de déplacements
Partie Prévention des risques sur les chantiers
et dans les activités
Santé et sécurité des occupants Livraison d'immeubles neufs n'assurant pas la santé
et la sécurité des occupants
Chapitre Développement territorial et relations
avec les parties prenantes
ENVIRONNEMENT
Nature du risque Description du risque brut Dispositif de maîtrise du risque
Impact environnemental
des activités et des chantiers
Pollution ou mauvaise gestion des déchets
impactant les milieux naturels
Partie Protection et restauration de la biodiversité
et des écosystèmes et prévention des pollutions
Non‑conformité réglementaire
environnementale
Non-conformité réglementaire pouvant entraîner
l'arrêt ou le retard d'un chantier ou d'une opération
ainsi qu'une responsabilité civile ou pénale et une
atteinte à la réputation d'Eiffage
Chapitre Transition écologique du modèle d'affaires
Pénurie de matières premières
non renouvelables
Pénurie ou interdiction d'utilisation
de matières premières non renouvelables,
entraînant un renchérissement du coût
Partie Favoriser la transition vers une économie plus circulaire
Artificialisation des sols Raréfaction, renchérissement du foncier ou risque
de compensation écologique du fait de la pression
réglementaire relative à l'artificialisation des sols
Partie Protection et restauration de la biodiversité
et des écosystèmes et prévention des pollutions
DROITS HUMAINS ET LIBERTÉS FONDAMENTALES
Nature du risque Description du risque brut Dispositif de maîtrise du risque
Diversité et égalité des chances Non‑respect des obligations légales et des attentes
de nos parties prenantes en matière de diversité et
d'égalité des chances
Parties Gestion des compétences et Formation et insertion

Une stratégie d'achats responsables

Les pratiques responsables dans le domaine des Achats sont intimement liées à la stratégie RSE engagée par Eiffage et déclinée au niveau de ses différentes branches. Vecteurs à part entière du développement du Groupe, elles contribuent à la stratégie bas carbone et à la création de valeur pérenne.

Des travaux exploratoires ont ainsi été menés au cours de l'exercice écoulé avec plusieurs fournisseurs de matériel électrique d'Eiffage Énergie Systèmes, « challengés » pour proposer des innovations vertueuses bas carbone. Ainsi, par exemple, les principaux loueurs sont désormais sollicités pour la mise à disposition d'engins hybrides (ou électriques) en lieu et place d'équivalents à moteurs thermiques.

Depuis fin 2020, tous les contrats-cadres signés et/ou renouvelés par les branches d'Eiffage sur le périmètre France intègrent une clause « Responsabilité sociale, sociétale et environnementale » dans laquelle il est demandé aux fournisseurs de satisfaire au questionnaire RSE avant toute signature de contrat (devoir de vigilance et clause éthique). Fin 2020, plus de 40 % des fournisseurs sous contrat-cadre y avaient répondu.

— Des outils pour choisir des solutions « vertueuses »

Le développement et le déploiement d'outils et indicateurs vont permettre aux équipes des branches de choisir les solutions les plus vertueuses en matière d'émission carbone. Il leur sera ensuite plus aisé de concevoir les meilleures réponses possibles aux appels d'offres des donneurs d'ordres en conciliant les critères environnementaux, financiers et techniques. Cette approche a déjà été appliquée avec succès sur plusieurs projets. Dans le cadre de l'opération LaVallée, conduite à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine) par Eiffage Aménagement, la comparaison des escaliers hélicoïdaux de différents fournisseurs a amené à réduire de 18 % l'empreinte carbone des éléments utilisés.

— Sensibiliser et former

La sensibilisation et la formation des acheteurs font partie intégrante de la politique bas carbone d'Eiffage. Pour accompagner le déploiement de cette dernière, des communications ont été envoyées spécifiquement au réseau Achats. À la fin novembre 2020, 18 % du réseau des acheteurs du Groupe avaient suivi l'e-learning bas carbone proposé par le Groupe, un module spécifiquement dédié aux Achats sur cette thématique étant en cours de création.

— Dispositif d'alerte

Le dispositif d'alerte (ou Whistleblowing) permettant de signaler des atteintes graves aux droits humains, aux libertés fondamentales, à l'environnement, à la santé et à la sécurité est décrit dans la partie « Éthique des affaires et conformité à la réglementation ».

En complément, il est à signaler qu'Eiffage a signé dès 2010 la charte « Relations fournisseurs responsables », dont les engagements comprennent la désignation d'un correspondant PME, pouvant intervenir en tant que médiateur pour faciliter le règlement d'éventuels litiges entre Eiffage et un fournisseur. Cette démarche s'insère dans le dispositif Médiateur des entreprises (article 36, loi Essoc), dont le lien d'accès est rappelé sur le site internet d'Eiffage.

— Suivi des mesures et de leur efficacité

Un suivi des mesures et de leur efficacité est fait à différents niveaux de l'organisation. L'auto-évaluation du contrôle interne du rapport de gestion, une campagne d'auto-évaluation du dispositif de contrôle interne (PECI) est organisée chaque année afin de sensibiliser les collaborateurs aux procédures et règles à respecter. Le questionnaire comporte des questions relatives au respect des droits humains et libertés fondamentales, à la prévention santé/sécurité, à l'environnement, aux achats responsables et au dispositif d'alerte professionnelle. Compte tenu de la crise sanitaire, la campagne de 2020 a été lancée en fin d'année et les résultats ne seront connus qu'en 2021 (postérieurement au dépôt de la DPEF).

Des indicateurs spécifiques ont été définis en fonction des risques identifiés et font l'objet d'une description plus détaillée dans les autres parties de la déclaration de performance extra-financière (DPEF).

En raison de la situation sanitaire, il n'a pas été conduit en 2020 d'audit dédié.

UN CAPITAL HUMAIN CRÉATEUR DE VALEUR

Prévention des risques sur les chantiers et dans les activités

L'exigence du zéro accident et du zéro risque est à la base de l'approche d'Eiffage dans le domaine de la prévention. Pour autant, la prévention va bien au-delà des seuls accidents du travail. Elle englobe les notions de santé et de bienveillance dans les relations professionnelles, et elle inclut aussi les partenaires du Groupe, c'est-àdire les intérimaires, les sous-traitants et les prestataires.

Un taux de fréquence ramené en dessous de 6 au niveau Groupe : objectif 2020 atteint

L'engagement d'Eiffage en matière de prévention des accidents du travail est directement porté par la direction générale du Groupe et en particulier par son président-directeur général, preuve de l'importance primordiale accordée aux actions menées dans ce domaine, en France comme dans les filiales à l'international. L'objectif chiffré fixé depuis 2017, qui visait à atteindre un taux de fréquence (TF) inférieur ou égal à 6 à la fin 2020 afin de positionner Eiffage parmi les meilleurs de la profession, a été atteint, avec un taux de fréquence de 5,85 au niveau du Groupe.

La décrue permanente du TF a été observée depuis 2015. Les concessions autoroutières se positionnent bien en deçà de l'objectif de 6 depuis plusieurs années, APRR-AREA affichant un TF de 2,66 en 2020. Les branches Travaux, quant à elles, frôlent ou atteignent l'objectif avec un TF de 5,39 pour la branche Énergie Systèmes, de 5,90 pour la branche Construction et de 6,61 pour la branche Infrastructures (chiffres sur le périmètre France).

Les équipes Prévention des différentes branches ont renforcé, tout au long de l'année, les initiatives communes, avec l'ambition que chaque collaborateur reprenne à son propre compte la démarche Prévention du Groupe et en fasse un levier de performance pour l'entreprise. Ces efforts permanents ont été bien souvent reconnus par la profession et les clients eux-mêmes. Courant 2020, le Serce a plusieurs fois distingué les établissements d'Eiffage Énergie Systèmes pour le comportement exemplaire de ses équipes sur les chantiers, et EDF a attribué à Eiffage Métal le prix de la sécurité lors d'un challenge prévention organisé sur le site de la centrale de Chinon (Indre-et-Loire).

,Tableau n° 7 : Santé - Sécurité

— Les filiales internationales dans le même tempo

Partout en Europe, les filiales d'Eiffage se sont inscrites en phase avec la stratégie du Groupe en matière de prévention. Les taux de fréquence s'approchent eux aussi de l'objectif de 6 fixé, et sont même parfois en dessous. Ainsi, en Suisse, le TF est de 3,50 pour 2020 et il descend à 2,79 pour la Pologne – sachant que ces chiffres concernent la branche Construction. La performance des équipes d'Eiffage Benelux est également à souligner, le TF de cette filiale étant passé de 12,8 à 6 en un an, dans la droite ligne de la baisse observée depuis 2015, soit un taux divisé par quatre en cinq ans (chiffres branche Construction).

Les plans d'action Prévention mis en place dans ces différents pays présentent un certain nombre de similitudes : formation santé et sécurité au travail pour les chefs de projets, conducteurs de travaux et autres encadrants, augmentation du nombre d'audits et de visites effectués sur les chantiers, généralisation de l'utilisation de FinalSafe® pour les filiales de la branche Construction, reportings et suivis de ces visites par les comités exécutifs de ces entités, etc. Parmi les actions plus ciblées, il est à noter le déploiement de standards de sécurité pour les protections collectives et les plateformes de travail en hauteur en Pologne, la décision de mettre fin à l'utilisation des échelles et escabelles en Belgique et la création d'un comité de gestion de la santé en entreprise en Suisse.

Dans la lignée des bons résultats obtenus en 2019, Eiffage Sénégal a encore progressé en Prévention au cours de l'année avec un TF à 3,79 contre 4,28 un an plus tôt. Les moyens humains et organisationnels ont été renforcés via la création d'un département Santé Sécurité et l'élaboration d'un plan d'action spécifique, en concertation avec la direction Prévention de la branche Infrastructures et le Comex. Des campagnes de sensibilisation ont par ailleurs été menées auprès du personnel par les directeurs de travaux, les agents et aideagents QHSE. Elles se sont traduites, entre autres, par la diffusion d'une vidéo Prévention Sécurité animée par la direction générale et la tenue d'1/4 d'heure QHSE conduits par les membres du Codir. Les directeurs de travaux et les équipes QHSE ont eux-mêmes été formés aux mesures appliquées dans le cadre de ce plan d'action.

Évolution du taux de fréquence - total France Évolution du taux de gravité - total France

Opération sécurité sur le projet Grand Tortue Ahmeyim

Mi-mars 2020, Eiffage Génie Civil Marine a procédé à une opération Prévention sur l'ensemble des sites du projet Grand Tortue Ahmeyim au Sénégal et en Mauritanie. La production a été arrêtée durant deux heures, et les collaborateurs ont été sensibilisés aux risques liés au travail sur les chantiers et aux comportements inadaptés.

Identifier, cartographier, progresser

En 2020, un travail de fond a été mené au sein de chacune des branches d'Eiffage pour identifier les principaux risques selon leur fréquence et leur gravité en termes d'accidentologie au regard des métiers exercés. À cet effet, une cartographie des risques a été réalisée, l'objet de cette démarche consistant à traiter en profondeur les situations génératrices d'accidents ou de presque accidents en vue de les éliminer (voir infographie ci‑dessous).

Principaux risques sécurité

selon les statistiques accidents

* (Éviter, Réduire, Compenser) ** Comité Innovation Routes et Rues

Plans d'action prévention

Technique / humain / organisationnel

GÉNÉRALES

Déploiement d'outils numériques

  • Formation et implication des managers
  • Sessions de formation et module « 1/4 d'heure Prévention »
  • Campagnes de communication et de sensibilisation
  • R&D visant à créer des outils d'atténuation de la pénibilité (gant bionique, robot, etc.)
  • Contrôles et audit des chantiers, agences, et filiales locales et régionales
  • Développement d'outils et d'équipements sur mesure (EPI connectés, détecteurs de mouvements ou de véhicules, etc.)

TEMPS FORTS 2020

  • Mois de la sécurité dans toutes les branches (juin 2020) : Remontée des risques et des bonnes pratiques
  • Covid-19 : Plan de continuité d'activité et mesures sanitaires associées

SPÉCIFIQUES

ZOOM BRANCHES 2020

CONSTRUCTION

Finalisation du projet « Passeport sécurité intérim » (PASI) pour les intervenants intérimaires sur les chantiers (formation, test et suivi)

INFRASTRUCTURES

Formation des collaborateurs aux Savoirs maîtrisés de sécurité Création d'une plateforme de formation et de contrôle des connaissances « Safety Learning » Campagne « Coup de balai sur les risques »

ÉNERGIE SYSTÈMES

Une « communication positive » via cinq épisodes sur les résultats et les bonnes pratiques au travers de témoignages de managers, collaborateurs et clients

CONCESSIONS AUTOROUTIÈRES

Campagne « Les hommes en jaune » Formation de tous les collaborateurs au concept « Safestart » Procédures et matériels expérimentaux visant à réduire l'exposition aux heurts en intervention sur les voies circulées

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Chaque risque ainsi cartographié a donné lieu à un plan d'action spécifique priorisant les niveaux de dangerosité potentielle, afin d'aller plus loin encore que ce qui avait pu être fait jusqu'alors. Ainsi, des flèches lumineuses de rabattement (FLR) équipées de caméras de détection sont testées chez APRR-AREA. Celles-ci déclenchent une sirène si la trajectoire d'un véhicule en approche peut se révéler dangereuse pour les agents intervenant « sous circulation ». Eiffage Énergie Systèmes a installé, entre autres, des détecteurs de mouvements sur les camions pour éviter tout heurt avec un obstacle. Par ailleurs, l'obtention d'une autorisation spécifique est désormais obligatoire pour l'utilisation de certains équipements, tels les treuils de tirage ou les tronçonneuses à disque ou à chaîne.

Chez Eiffage Construction, l'application de standards minimums préétablis pour les équipements de protection collective, l'interdiction absolue de recourir à des échelles lors des travaux et l'obligation de définir les circulations horizontales et verticales sur les chantiers ont eu des effets radicaux, en particulier sur les chutes de plain-pied. De même, chacun des quatre risques prioritaires mis en exergue au niveau de la branche Infrastructures a donné lieu à une opération « Coup de balai » au cours de l'automne, avec un impact conséquent sur chaque risque abordé mensuellement.

Outils numériques, des auxiliaires de la prévention

L'appropriation parles équipes de terrain des outils numériques déployés à travers les branches d'Eiffage s'est à nouveau renforcée au cours de l'année 2020. Ceux-ci facilitent la remontée d'informations issues des visites hiérarchiques de sécurité sur les chantiers, ainsi que la détection des situations à risque, le suivi des actions correctives en découlant et l'analyse des accidents du travail. Vecteurs de la culture prévention commune au groupe Eiffage, tous se veulent particulièrement aisés à utiliser, et donc accessibles au plus grand nombre.

Chez Eiffage Construction, l'ensemble de la chaîne managériale est désormais équipé de l'application FinalSafe®, celle-ci ayant été « ouverte » aux chefs d'équipe, qui l'ont rapidement adoptée. Sur l'année 2020, ces derniers ont réalisé plus de 1 800 visites sur FinalSafe®, alors même que l'on n'en comptabilisait que 128 en février. Toujours côté chiffres, 25 000 visites étaient dénombrées fin 2020 pour 270 000 remontées d'observations, contre respectivement 14 000 et 110 000 un an plus tôt. Les tendances sont également à la hausse en ce qui concerne l'utilisation de l'application Easy® par les équipes d'Eiffage Énergie Systèmes et de Numa Prévention, par celles d'APRR-AREA, cette dernière application étant désormais accessible à la totalité des 3 500 collaborateurs. Pour la branche Infrastructures d'Eiffage, le nombre d'utilisateurs de Safety Force® est, quant à lui, passé de 5 852 à 6 876 en un an.

Si les applications numériques déployées en matière de prévention des accidents peuvent globalement être considérées comme « matures », quelques fonctionnalités leur ont néanmoins été ajoutées pour promouvoir une communication prévention au plus près du terrain. Sur Easy®, des bandeaux concernant les thèmes sur la sécurité à traiter sont régulièrement envoyés à tous les utilisateurs et les comptes rendus des visites hiérarchiques de chantier sont désormais 100 % digitalisés. Fin 2020, Easy® couvrait 80 % du périmètre géographique d'Eiffage Énergie Systèmes, l'application étant désormais proposée aux collaborateurs de Belgique, d'Espagne, des Pays-Bas et du Portugal.

En 2020, Safety Force® a été enrichie de deux nouveaux « univers » consultables depuis un simple smartphone. L'un – Safety News –, mis à jour quotidiennement, propose les actualités de la prévention et des risques professionnels de la branche. L'autre – Safety Learning – regroupe un vaste éventail de modules permettant de se former et de tester ses connaissances sur différents sujets en rapport avec les risques professionnels.

Habilis, un applicatif multitâches

Habilis est un applicatif utilisé chez Eiffage Énergie Systèmes destiné à gérer les compétences des collaborateurs dans les domaines de la prévention et de la sécurité au travail. Actuellement déployé sur le périmètre France, il facilite la gestion des habilitations, certifications de radioprotection, aptitudes médicales, fiches de poste, etc.

Management de la prévention

Plus que jamais, le rôle, l'exemplarité et l'implication au quotidien des managers sont essentiels pour que chacune des personnes placées sous leur responsabilité s'approprie pleinement les consignes de prévention et de sécurité applicables par tous. Afin d'être moteurs dans la prévention des accidents et presqu'accidents, ceux-ci doivent instaurer un réel climat de confiance avec leurs équipes, afin que chacun se sente libre d'exposer sereinement les dysfonctionnements dont il a pu être lui-même à l'origine, sans craindre de sanction. L'acquisition d'une attitude pro-active face aux risques demande un changement certain de mentalité. Mais seule une telle évolution culturelle permettra de se concentrer sur la résolution en amont des situations potentiellement dangereuses. Rien n'est irréversible tant que personne n'est victime d'un accident : cette maturité en matière de prévention des risques doit devenir l'apanage des managers.

La formation des managers est donc indispensable pour instiller cette culture d'adhésion à la prévention. À ce titre, plusieurs actions menées en 2020 peuvent être citées. En France et à l'international, la branche Infrastructures a poursuivi son programme « Équipe Performance Sécurité » engagé depuis 2017. Plus de 800 managers et encadrants ont suivi ce parcours d'une journée destiné à faire le point sur son propre niveau d'exigence en matière de prévention et à élaborer les bases d'un plan d'action pour se rapprocher des ambitions du Groupe. Du côté d'Eiffage Énergie Systèmes, une centaine de managers et d'encadrants a suivi « Leadership en sécurité », un nouveau programme complémentaire de ceux intitulés. « Être acteur de la prévention » et « Réussir son chantier sans accident ». Celui-ci dépasse le simple management de la prévention pour positionner l'ensemble de la chaîne hiérarchique en tant que leader en termes de sécurité. APRR-AREA a, pour sa part, regroupé ses équipes en charge de la prévention au sein d'un nouveau département dont la feuille de route est claire : faire, plus que jamais, de la prévention une réalité au plus près du terrain. Par ailleurs, un « Manuel culture santé et sécurité » a été rédigé par le concessionnaire autoroutier et diffusé auprès de ses managers et encadrants. Si cet outil affiche clairement le cadre réglementaire à appliquer en prévention, il insiste aussi largement sur la nécessité de l'adhésion de tous les collaborateurs aux principes prônés.

Manager la prévention, c'est aussi accompagner ceux qui pourraient avoir des difficultés à appliquer les directives édictées dans ce domaine. Les branches d'Eiffage ont donc mis en œuvre des procédures de suivi et d'aide pour les structures affichant des résultats en retrait par rapport à la moyenne en matière d'accidents du travail. Il a ainsi été demandé aux directeurs de filiales d'Eiffage Construction n'utilisant que peu (ou pas) FinalSafe® de mettre en place des mesures correctives à court terme. Ces dernières ont fait l'objet d'un suivi renforcé en 2020.

Eiffage Énergie Systèmes a poursuivi pour sa part la « mise sous monitoring » des entreprises les plus éloignées des objectifs fixés. Il s'agit, là aussi, de les aider à progresser dans les domaines de la sécurité et de la prévention. Grâce aux mesures d'accompagnement déployées, 90 % des dix-neuf structures identifiées en début d'année étaient revenues dans les standards exigés dès fin novembre 2020.

Mieux communiquer, mieux prévenir

Pour Eiffage, une bonne communication est indissociable de l'acquisition d'une culture prévention bien ancrée. Aussi de multiples opérations, toutes centrées sur la préservation de l'intégrité physique des salariés, ont eu lieu au cours de l'année.

Le point fort de 2020 a sans conteste été le « Mois de la sécurité ». Il s'est déroulé en juin/juillet pour toutes les branches, et a même été répété en octobre par Eiffage Construction. Le but de cette action consistait à sensibiliser les équipes sur la remontée des bonnes pratiques et des risques via les applications numériques mises à leur disposition. Dénommée « Safety Leader, chasseurs de risques » pour la branche Infrastructures, l'opération a permis d'identifier 13 971 risques contre 8 883 en 2019. Elle a été reprise à travers dix-neuf pays et territoires d'outre-mer, mobilisant 1 843 « chasseurs de risques ». Pour Eiffage Énergie Systèmes, 2 800 remontées de bonnes pratiques ont été recensées, un challenge récompensant les plus pertinentes, tant au niveau local que régional et au niveau branche. La branche Construction a, quant à elle, dénombré pas moins de 11 000 visites sur FinalSafe® lors des deux temps forts organisés, avec une participation record des chefs d'équipe et des compagnons. La mobilisation a aussi été totale chez APRR-AREA lors de la « Semaine prévention et santé ».

D'autres actions marquantes de communication ont émaillé le quotidien des collaborateurs d'Eiffage tout au long de l'année. Dès janvier, des clips « Il est urgent d'agir, agissons ensemble » reprenant la vision « Prévention » des dirigeants du Top 50 de la branche Infrastructures – et ce qu'ils attendaient de leurs collaborateurs – ont été diffusés auprès des équipes, débats à la clé. De septembre à décembre, les « Coups de balai sur les risques » ont permis d'effectuer des focus mensuels sur les quatre risques prépondérants de la branche (soit 73 % des accidents du travail), vidéos à l'appui. Chez APRR-AREA, affichage du baromètre sécurité sur tous les sites, diffusion renforcée de la lettre Réflexes prévention, ou encore challenges prévention (Ruban de la prévention et Challenge prévention Top jours) récompensant les collaborateurs et entités les plus performants ont été de mise tout au long de l'année.

De même, chez Eiffage Énergie Systèmes, l'un des axes du plan de prévention de l'année – « Parlons la sécurité positive » – a abordé plusieurs thèmes clés de la prévention. Ceux-ci étaient assortis de vidéos et de témoignages de directeurs, encadrants et clients exposant leurs réussites en matière de prévention afin de créer un effet d'entraînement auprès du plus grand nombre. Toujours dans la même branche, l'obligation du port des gants et des lunettes de sécurité est devenue effective sur l'ensemble des chantiers et un support d'animation sur le mode « Incollables » a été créé. Durant l'été, une campagne de SMS (Savoirs maîtrisés de sécurité) a été lancée. Elle avait pour objectif de maintenir un haut niveau de vigilance chez l'ensemble des collaborateurs vis-à-vis des risques au cours de la période estivale où les organisations sont souvent modifiées du fait des congés. Les messages envoyés portaient sur les thèmes suivants : briefing de sécurité, Covid-19 et canicule. La mise en valeur des

salariés impliqués dans des actions de prévention et le témoignage d'un collaborateur victime d'un accident du travail ont donné lieu, là encore, à la diffusion de vidéos.

Un mois, un thème

Eiffage Construction a poursuivi en 2020 ses actions de communication prévention « Un mois, un thème » selon une formule rénovée. Finies les habituelles animations graphiques proposées jusqu'alors, place aux témoignages de collaborateurs de tous niveaux et de toutes fonctions. Avec de nombreux thèmes abordés en 2020 : la remontée des écarts en toute transparence, le respect des règles et instructions, l'implication des partenaires, sous-traitants et prestataires, les addictions aux produits psychotropes, les circulations piétonnes, etc. Du 100 % technique et comportemental.

Les intérimaires, prévention et sécurité avant tout

Eiffage inclut l'ensemble de ses partenaires dans sa politique Prévention. Sous-traitants, prestataires et intérimaires, sont soumis aux mêmes obligations en matière de sécurité que les équipes propres au Groupe. Tous sont pris en compte lors des visites de chantier régulièrement effectuées. Dans certaines de ses entités, Eiffage Énergie Systèmes a même formalisé des visites spécifiques pour eux, celles-ci étant traitées à part entière dans l'application Easy®. Les observations recueillies sont envoyées aux entreprises concernées qui, le cas échéant, doivent traiter le plus rapidement possible les écarts relevés.

En dépit de tous les efforts entrepris, des progrès notables restent à accomplir envers les intérimaires dont le taux de fréquence des accidents du travail reste anormalement élevé, toutes branches confondues. Aussi plusieurs actions fortes ont été amorcées en cours d'année pour ramener ce taux à des niveaux plus acceptables, proches de ceux observés pour les équipes internes d'Eiffage. En premier lieu, les entreprises de travail temporaire se sont vues rappeler les obligations contractuelles auxquelles elles doivent se plier. Ainsi, pour la branche Infrastructures, il est apparu que les Savoirs maîtrisés de sécurité et les tests de sécurité n'étaient effectivement dispensés qu'à 30 % des intérimaires au lieu des 100 % théoriquement prévus. Eiffage Énergie Systèmes a souhaité, pour sa part, que ses préventeurs et acheteurs régionaux aillent directement rencontrer les sociétés d'intérim pour bien rappeler les exigences de la branche en matière de sécurité des travailleurs intérimaires.

Fin 2020, les actions entreprises pour faire chuter le taux de fréquence touchant les intérimaires commençaient à porter leurs fruits. Atteignant 42,82 en 2019 sur le périmètre France, le TF est ainsi descendu à 25,33 en 2020.

Par ailleurs, des représentants du groupe Eiffage se sont associés aux actions de la profession (FNTP, EGF BTP, etc.) pour la conception du Passeport sécurité intérim (PASI). Ce projet amorcé en 2019 a été poursuivi cette année, pour un déploiement généralisé en 2021. Son obtention par les intérimaires sera obligatoire et l'instauration de ce document encadrera bien mieux leur arrivée sur les chantiers. Eiffage Construction a vu plusieurs de ses plateformes de formation agréées en 2020 pour la délivrance du PASI.

Anticiper les risques pour rester en bonne santé

Plusieurs démarches ont été menées au sein des branches d'Eiffage afin de diminuer la pénibilité des tâches et améliorer d'autant les conditions de travail. Cette volonté de préserver la santé des salariés a pris des formes multiples et variées.

Mis au point en 2019 avec la société suédoise Bioservo Technologies, le gant bionique Ironhand®, qui permet de réduire jusqu'à près de 90 % les efforts de la main, a été diffusé à une vaste échelle sur les chantiers. Toujours dans le domaine des nouvelles technologies, la branche Infrastructures a commencé des travaux relatifs à l'ergonomie de deux postes de travail particuliers de la ligne 16 du Grand Paris Express, le coffrage et le forage. Une combinaison équipée de multiples capteurs a été employée pour effectuer une modélisation 3D de ces postes de travail. L'analyse des données concernant les contraintes physiques devrait, à terme, permettre de réduire les efforts produits et augmenter le confort du personnel affecté à ces missions.

Le développement en cours avec la start-up niçoise Borobo d'un robot de transport autonome collaboratif tout-terrain mérite lui aussi d'être signalé. Cet engin est destiné au déplacement actuellement non mécanisé de charges usuelles. Il est doué d'une « intelligence » le rendant capable de reconnaître son « maître » et de le suivre. Un prototype a été testé courant décembre 2020. Dans le même ordre d'idée, un exosquelette facilitant le travail « bras en hauteur » a été expérimenté sur des chantiers franciliens et rhônalpins d'Eiffage Énergie Systèmes.

En dépit des actions de recherche et de développement pour limiter la pénibilité au travail, les métiers relevant du BTP imposent encore trop fréquemment le portage de charges lourdes. Les troubles musculosquelettiques (TMS) induits représentent 87 % des maladies professionnelles de ce secteur d'activité. Aussi, sans attendre le déploiement à grande échelle de robots collaboratifs ou d'exosquelettes, des initiatives ont été prises dans toutes les branches d'Eiffage de longue date pour lutter comme l'apparition de ces TMS comme la réalisation d'exercices d'assouplissement et de réveil musculaire. Un parcours santé a ainsi été créé à l'initiative d'un collaborateur sur le chantier de la ligne 16 du Grand Paris Express et la branche Infrastructures a été désignée comme partenaire officiel de l'Agence européenne pourla santé et la sécurité au travail (EU OHSA) pour la campagne 2020-2022 « Alléger la charge » dédiée à la lutte contre les TMS.

La lutte contre l'usage de substances psychotropes et la consommation d'alcool, déjà bien engagée au niveau d'APRR-AREA, s'est intensifiée dans les autres branches du Groupe. Ainsi, par exemple, les règlements intérieurs en place dans les établissements d'Eiffage Construction et Eiffage Énergie Systèmes intègrent désormais de façon formelle la possibilité de dépister l'usage de stupéfiants. Une formation sur la prise en charge de ce risque a été déclinée du top management jusqu'au personnel de chantier, et les structures de prise en charge de ces addictions ont été identifiées. Des tests et des contrôles réguliers et/ou aléatoires sont effectués en cas de suspicion de consommation de drogue ou d'alcool sur les lieux de travail. Enfin, la prise en charge de ce risque a donné lieu à plusieurs actions spécifiques, comme le quart d'heure sécurité réalisé en octobre sur tous les chantiers.

Risque radiologique : les clients impliqués

Des travaux ont été menés courant 2020 en vue de mieux prendre en charge certains risques particuliers pouvant avoir des impacts sur la santé des collaborateurs d'Eiffage. La branche Énergie Systèmes a engagé une démarche commune avec les clients concernés (hôpitaux, industriels, etc.) afin de renforcer la prévention du risque radiologique.

Covid-19 : un front commun Eiffage

La crise sanitaire provoquée par la pandémie déclarée en début d'année a entraîné l'arrêt de tous les chantiers à la mi-mars 2020. Les services Prévention des branches ont appliqué à la lettre les consignes édictées par les organismes professionnels, et tout particulièrement l'OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) avec qui ils ont collaboré pour permettre aux équipes de reprendre leurs activités en toute sécurité. Un pack Covid a ainsi été distribué aux salariés du Groupe afin qu'ils s'approprient concrètement les mesures de sécurité à mettre en œuvre. Il comprenait une vidéo, des supports de sensibilisation et des fiches pratiques destinées à aider au redémarrage des chantiers.

L'utilisation des applications digitales a également facilité la reprise post-confinement. Explication des protocoles à appliquer, check‑list des contrôles à effectuer et formation du personnel ont été diffussées sur les différentes applications. Les postes de travail ont été réaménagés lorsque c'était nécessaire afin de maintenir une distance minimale d'un mètre entre les salariés, et les rotations des équipes ont été minutieusement étudiées (sanitaires, vestiaires, réfectoires, etc.). APRR-AREA a diffusé une fiche pratique régulièrement mise à jour sur la conduite à tenir en cas de suspicion de Covid-19 sur les lieux de travail.

Gestion des compétences

La stratégie appliquée depuis plusieurs années par Eiffage en matière de développement de son capital humain est restée un enjeu majeur au cours d'un exercice 2020 marqué par une crise sanitaire sans précédent.

Les problématiques RSE (attractivité du Groupe, capacité à fidéliser, égalité des chances, etc.) sont prises en compte dans le processus de recrutement. Le Groupe met l'accent sur sa volonté de fidéliser les candidats par un accompagnement personnalisé et une offre de formation répondant à la fois à leurs souhaits d'évolution, au renforcement de leurs connaissances et à l'évolution des activités de l'entreprise. Il déploie par ailleurs une politique managériale fondée sur la non-discrimination, où gestion des carrières rime avec égalité des chances et développement.

Les mesures de confinement prises au printemps et à l'automne par le gouvernement ont eu un impact significatif sur les démarches habituellement déployées en termes de gestion des ressources humaines, le « distanciel » ayant bien souvent pris le pas sur le « présentiel ». Mais en dépit des difficultés rencontrées, les managers et les équipes RH d'Eiffage ont su faire preuve d'agilité pour réagir face à cette nouvelle donne. Le contact avec toutes les personnes potentiellement intéressées par les activités du groupe Eiffage a été maintenu, voire même renforcé.

,Tableau n° 1 : Effectifs au 31 décembre 2020

Savoir attirer de nouveaux talents

— La marque employeur, source d'attractivité

Lancée en 2018 à l'échelle du Groupe et largement reprise par ses différentes branches en 2019, la démarche « marque employeur » d'Eiffage a atteint sa pleine vitesse de croisière en 2020. Sa signature « À vous d'inventer un avenir à taille humaine » assortie du mot-dièse #HumanPerspective traduit le positionnement de l'entreprise. Ces valeurs sont à la base du développement pérenne du Groupe. Leur mise en exergue tout au long de l'année 2020 a suscité un intérêt jusque-là inégalé, aussi bien en interne qu'en externe. L'enquête de notoriété menée pour Epoka par Harris Interactive auprès de 15 000 étudiants et jeunes diplômés a confirmé la forte attractivité de l'entreprise et sa visibilité auprès d'un large public.

Eiffage se place désormais au troisième rang des entreprises de référence dans le BTP en France, soit un gain d'une place par rapport à l'édition 2019. Au « top » des points les plus appréciés : la mise en valeur des compétences, la Fondation Eiffage, l'actionnariat salarié et la politique bas carbone du Groupe. Pour leur part, les entreprises APRR et AREA sont classées pour la cinquième année par le magazine Capital en première position dans le secteur des transports et de la logistique. Dans ce même classement, Eiffage Énergie Systèmes se place pour la deuxième année consécutive dans le top 3 des « Meilleurs employeurs de France », catégorie « Travaux de construction spécialisés ».

La démarche « marque employeur » doit son succès à quatre axes majeurs mis en œuvre conformément au plan d'action préalablement défini pour 2020. Ceux-ci ont porté sur :

  • la refonte du site carrière « jobs.eiffage.com ». En phase avec les attentes des jeunes candidats, ce site leur ouvre désormais un lien direct avec des opérationnels issus d'horizons variés – les ambassadeurs – qu'ils peuvent questionner sur leurs métiers ;
  • la création d'un compte LinkedIn pour chaque métier du Groupe, soit 10 au total. Il devient ainsi aisé de communiquer au plus près des centres d'intérêt des collaborateurs et, de façon plus générale, auprès de tous ceux intéressés par les thématiques abordées (marque employeur, expertise métier, développement durable, bas carbone, etc.). Ces comptes sont suivis par 551 300 abonnés (février 2021), une progression de 247 % par rapport à 2019 ;
  • l'organisation d'événements en présentiel et en distanciel sur le campus Pierre-Berger à Vélizy (Yvelines) pour les branches Travaux ;
  • la sensibilisation des managers aux actions « marque employeur » lors des processus de recrutement. Un module spécifique commun à toutes les branches sera conçu à leur intention et sera déployé en 2021. Intégré au catalogue des formations proposées par l'Université Eiffage, il mettra l'accent sur les bonnes pratiques à appliquer, en phase avec les valeurs du Groupe..

— Les relations écoles : des liens renforcés

Les actions en lien avec les grandes écoles et les universités ont été fortement perturbées en raison de la crise sanitaire. La totalité des manifestations prévues en présentiel dans les établissements d'enseignement ont été annulées en 2020 et remplacées pour nombre d'entre elles par des équivalents en distanciel. Les différentes branches d'Eiffage ont largement participé à ces manifestations. Ainsi, du 21 au 28 octobre 2020, Eiffage Construction a organisé son premier forum virtuel au cours duquel les quelque 90 stages proposés en ligne ont donné lieu à des prises de rendez-vous suivies d'entretiens – toujours à distance – avec les recruteurs concernés. La branche Infrastructures a de son côté réitéré son opération « Open Campus » sous un format distanciel en mobilisant plus de 150 étudiants de ses écoles cibles.

Ces circonstances inhabituelles n'ont pas empêché Eiffage d'approfondir son relationnel avec les étudiants. Outre les actions déjà citées, trois autres initiatives ont été conduites. La première a porté sur un recentrage des relations écoles sur certains grands établissements au niveau national (Polytechnique, Centrale, Ponts ParisTech, ESTP), et une diversification vers les universités et lycées professionnels en régions. La deuxième a concerné la création de binômes RH/manager

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

opérationnel pour resserrer les liens entre diplômés travaillant chez Eiffage et étudiants d'une même école. La troisième et dernière initiative a consisté en la signature d'un partenariat avec le groupe Insa (écoles de Strasbourg, Toulouse, Rennes et Lyon). Ce dernier point se concrétise par un engagement fort du Groupe dans la Fondation Insa, notamment avec la création de la chaire « Innovation for Humanity » entre Eiffage, l'école et l'ONG Handicap International – une première du genre en France.

,Tableau n° 3 : Stagiaires et alternants

— Recrutement : le cap est maintenu

Dans le même esprit, Eiffage n'a en rien modifié sa politique de recrutement. En dépit de l'arrêt momentané des chantiers, le bon niveau d'activité et une prise de commandes supérieure à celle observée en 2019 à partir de l'été 2020 ont permis de maintenir le plan de recrutement élaboré en début d'année. Un effort particulier a été réalisé en faveur des jeunes et des alternants. Ainsi, les promesses d'embauche et les contrats d'alternance ou de professionnalisation signés avant le confinement du printemps ont tous été honorés. Ce comportement a d'ailleurs été salué par les médias, un article paru dans Cadremploi citant même Eiffage Énergie Systèmes en exemple comme une « entreprise qui recrute au cœur de la crise ».

Cependant, le nombre absolu des embauches en 2020 accuse une baisse comparé à l'exercice 2019, passant de 7 814 à 5 953 sur le périmètre France. Ceci tient au confinement et à l'arrêt de nombreux chantiers en début d'année, ainsi qu'à la prudence de collaborateurs bien moins nombreux à vouloir changer d'entreprise au cours de cette période.

,Tableau n° 2 : Embauches et licenciements

Évolution des embauches (CDD-CDI)

Fidéliser les collaborateurs grâce à une gestion dynamique des talents

La fidélisation des collaborateurs d'Eiffage est indissociable d'une gestion dynamique des compétences visant à faire converger les aspirations des salariés avec les besoins de l'entreprise. Ce management des ressources humaines affiche clairement son objectif : fournir à chacun le cadre qui lui permettra de mener au mieux les missions qui lui sont confiées et lui donner des perspectives d'avenir. À cet effet, des facteurs aussi divers que les souhaits de mobilité fonctionnelle, géographique et hiérarchique, l'évolution des métiers ainsi que la détection et la promotion des talents sont pris en compte.

L'accompagnement des collaborateurs débute dès leur arrivée dans le Groupe. Toutes les branches prévoient régulièrement des séminaires d'intégration à leur intention. Si ceux-ci ont dû être annulés en 2020 en raison du contexte sanitaire, des sessions en distanciel ont été proposées aux nouvelles recrues dès février 2021. La démarche déployée par Eiffage en matière de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) offre à chaque salarié l'assurance d'un management individualisé. Tous les collaborateurs bénéficient d'entretiens annuels, qu'ils aient un statut cadre, Etam ou ouvrier. Plusieurs branches (Eiffage Énergie Systèmes, Eiffage Construction, APRR-AREA) ainsi que la filiale Eiffage Benelux ont d'ores et déjà amorcé la digitalisation de ces rencontres. Ce mode de fonctionnement sera opérationnel en 2021 pour les filiales de la holding et la branche Infrastructures. Côté employés, il facilite le recueil des souhaits de formation, l'identification des compétences restant à acquérir pour un métier donné (voir encadré) et les souhaits de mobilité. Côté entreprise, il simplifie l'élaboration de plans de formation et permet d'anticiper les recrutements à prévoir.

Talent & Performance : les entretiens individuels passent au digital

Déployé dans les branches d'Eiffage en 2019, le nouvel outil RH du Groupe, intitulé « People », permet aux salariés d'accéder directement aux informations et à bon nombre de documents administratifs les concernant. Au cours de l'année 2020, la conception d'une nouvelle fonctionnalité de cet instrument de gestion RH – Talent & Performance – a été lancée. Elle sera mise en œuvre en 2021 en France, puis au Benelux et en Espagne. Cet applicatif permet de réaliser les entretiens individuels et professionnels ainsi que les bilans à six ans concernant la gestion de la carrière des collaborateurs.

,Tableau n° 6 : Absentéisme

Évoluer, bouger, progresser

La capacité de l'entreprise à confier rapidement des postes de direction à de jeunes collaborateurs ayant fait preuve de leur potentiel est restée une réalité en 2020. Les nominations de trentenaires à la direction de deux filiales d'Eiffage Construction (B3 Ecodesign et Savare) en sont autant d'exemples. Eiffage Route a maintenu ses efforts pour soutenir la promotion interne de ses collaborateurs : des formations qualifiantes menées en région Sud-Ouest ont amené plusieurs ouvriers à atteindre un premier niveau d'encadrement.

Afin de faciliter la mobilité, Eiffage Énergie Systèmes réunit trimestriellement son comité mobilité. Ce dernier est chargé de rapprocher les besoins et les postes à pourvoir dans toutes les régions avec les souhaits et projets personnels des collaborateurs. Par ailleurs, plusieurs salariés du Groupe ont souhaité participer à des opérations de prêts de main-d'œuvre inter et intra-branches. Ainsi, des collaborateurs d'Eiffage Construction Nord Pas-de-Calais sont partis travailler pour Eiffage Génie Civil sur le chantier Grand Tortue au Sénégal, tandis que d'autres, venus de Normandie, des Hauts-de-France et du Maine-et-Loire, ont collaboré à un vaste projet de data center à Chartres (Eure-et-Loir).

Formation et insertion

Formation professionnelle : une offre renforcée pour tous

Plus que jamais, la politique de formation d'Eiffage est associée à la stratégie de fidélisation de son personnel, quel que soit le statut, et à la gestion dynamique de ses compétences internes. En 2020, plus de 743 000 heures de formation ont été dispensées en France, représentant 1,85 % de la masse salariale (périmètre France). Des plans de formation pertinents permettent à l'entreprise de faire face au mieux à l'évolution de ses métiers et des marchés en maîtrisant, en interne, les savoir-faire nécessaires. Les collaborateurs y trouvent un moyen de renforcer leur employabilité et une réponse à leurs aspirations d'évolution professionnelle. Autant d'ambitions largement portées par l'Université Eiffage.

— L'Université Eiffage, un plan de développement ambitieux

L'Université Eiffage a bénéficié d'un plan de développement ambitieux au cours de l'année 2020 avec notamment la décision de créer un portail de formations destiné à l'ensemble des collaborateurs du Groupe. En cours de finalisation, celui-ci sera ouvert à tous début 2021. Il permettra d'accéder à l'ensemble des informations et outils de formation via un seul point d'entrée. Chaque salarié pourra alors beaucoup plus facilement consulterle catalogue des offres de formation dispensées par l'Université Eiffage ou portées par les Instituts des branches, et ce en présentiel, en distanciel ou en ligne sur My University.

Un travail de mutualisation des formations propres à chaque branche a été réalisé. Il a amené à identifier six parcours d'intérêt général qui viendront enrichir l'offre de l'Université Eiffage proposée à l'ensemble des collaborateurs. Ils concernent, entre autres, la gestion des plannings, le recrutement, ou encore l'animation et la conduite d'un CSE (comité social et économique). Enfin, une refonte générale des modules de formation a été lancée, tant sur la forme que sur le fond, afin de les actualiser. Une revue des contenus et une ouverture à de nouvelles thématiques ont été amorcées.

La crise sanitaire a eu des impacts majeurs sur le déroulement des formations proposées. Les équipes chargées de la gestion de l'Université Eiffage ont adapté de nombreux modules au format distanciel durant le premier confinement, afin que le cœur de l'offre de formation de base – soit 16 parcours sur 22 – demeure accessible à tous. Dès le printemps, des classes virtuelles ont été organisées et ce mode de fonctionnement a perduré tout au long de 2020 avec 85 formations en distanciel, lors du deuxième confinement, de novembre à décembre, sur les 120 formations qui se sont déroulées. Le nombre de sessions prévues a ainsi pu être maintenu au fil des mois, avec un niveau de satisfaction qui n'a pas pâti du contexte.

L'offre en ligne accessible via la plateforme My University s'est, elle aussi, étoffée et modernisée, répondant désormais aux codes les plus actuels du digital learning. Elle permet un meilleur suivi des formations mises en ligne et offre un espace personnalisé aux collaborateurs. Par ailleurs, My University a été ouverte à la Belgique et au Sénégal, où plus d'une centaine de salariés se sont d'ores et déjà connectés. Comparée à 2019, la progression des formations en ligne est notable, passant de 1 320 formations suivies à 3 600, avec un pic de connexions au plus fort de la première vague de la crise sanitaire. En outre, le nombre de modules en e-learning hébergés par My University s'est largement étoffé, passant de 66 formations en 2019 à 103 en 2020. Cela s'est, entre autres, traduit par la mise en ligne de deux MOOC, d'une offre complémentaire sur l'utilisation de la suite Office 365® et, en phase avec le programme Voltaire, de modules d'orthographe et de grammaire destinés non seulement aux collaborateurs mais aussi à leurs enfants. Cette dernière offre a d'ailleurs fait l'objet d'une communication spécifique de Benoît de Ruffray, président-directeur général d'Eiffage, montrant ainsi l'importance accordée par le Groupe à ce genre d'initiatives.

,Tableau n° 8 : Formation

Assurer l'égalité des chances au quotidien

L'égalité de traitement entre tous les salariés à travers leur diversité contribue largement à la force d'Eiffage. Elle est inscrite depuis plusieurs années dans la Charte des valeurs du Groupe diffusée à travers l'ensemble de ses structures, l'objectif poursuivi étant de lutter contre les préjugés et les représentations de discrimination liés au genre, à l'âge, au handicap ou encore à l'origine. La diversité et le bienvivre ensemble au travail sont indissociables des actions menées dans le cadre de la démarche marque employeur, un engagement apprécié des candidats souhaitant intégrer le Groupe. Cette réalité au quotidien s'est traduite en 2020 par le renouvellement pour quatre ans du label Diversité attribué par l'Afnor à APRR-AREA. Un préalable pour Eiffage qui pourrait envisager l'obtention de cette marque de reconnaissance pour l'ensemble de ses branches.

En première ligne lors des processus de recrutement, les managers sont sensibilisés à la lutte contre toute forme de discrimination. Le choix de nouveaux talents repose uniquement sur des critères de compétences et de comportement au regard des postes de travail à pourvoir. La thématique « Égalité des chances et diversité » est d'ailleurs prise en compte dans l'offre de formation du Groupe conçue à l'intention de l'encadrement. Les modules proposés sont régulièrement actualisés et tiennent compte des critères légaux qui y sont rattachés. À souligner, l'initiative prise par APRR-AREA, qui met à la disposition de tous ses salariés un outil de formation dématérialisé sur les problématiques concrètes de discrimination. Celui-ci, ludique et interactif, permet à chacun de mesurer son niveau d'acceptation de la différence et de se positionner concrètement sur le caractère acceptable (ou non) de propos pouvant être tenus au quotidien sur les postes de travail.

— Égalité femme-homme : agir à tous les niveaux

La non-discrimination passe également par l'égalité entre les femmes et les hommes. Si les métiers du BTP ont considérablement évolué et se sont ouverts aux femmes depuis déjà plusieurs années, beaucoup reste encore à faire. Que ce soit au niveau des entreprises ou des filières de formation, le secteur renvoie une image essentiellement masculine, et la place des femmes constitue un domaine où les marges de progrès demeurent importantes. Changement des mentalités, modalités de présentation des métiers du BTP dans les écoles dès le plus jeune âge, formation, recrutement, prise de responsabilités, etc. : le processus de montée en puissance des femmes, tant en nombre qu'au niveau des postes de direction, ne peut s'inscrire que sur le long terme.

Les différentes branches d'Eiffage ont publié en 2020 sur leurs sites internet respectifs l'index de l'égalité hommes-femmes conformément aux exigences de la loi « Liberté de choisir son avenir professionnel ». Celui-ci se révèle supérieur à la note minimale de 75/100 requise par les textes réglementaires pour APRR-AREA – soit 89/100 –, et pour Eiffage Énergie Systèmes, avec 82/100. Il est également au-dessus des exigences légales pour de nombreuses autres entités du Groupe. Parmi elles, on peut citer Eiffage Global Services, Eiffage Systèmes d'information ainsi que plusieurs directions régionales des branches Travaux.

Eiffage a pleinement conscience des points de progrès à prendre en compte au sein même de son organisation quant à l'égalité entre les sexes et la promotion des femmes à des postes à responsabilité. Aussi le Groupe déploie un certain nombre d'initiatives pour y apporter des solutions. Celles-ci portent aussi bien sur l'égalité des rémunérations, où tout écart pouvant être observé à poste égal dans

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

les branches fait systématiquement l'objet d'une action corrective et d'un rattrapage progressif. Elles concernent aussi l'amélioration des processus de recrutement afin de lever certains blocages – bien souvent inconscients – chez les recruteurs entravant l'embauche de collaboratrices (maternité, capacités musculaires, etc.).

Quelques indicateurs internes au Groupe semblent d'ores et déjà évoluer positivement. Les dernières données obtenues montrent en effet que, à compétences égales, le taux des femmes bénéficiant d'une augmentation de salaire dépasse celui des hommes (75 % contre 72 %) et que les embauches de femmes sur des postes d'ingénieur sont de plus en plus fréquentes. Si on prend le seul cas d'APRR‑AREA, 41 % des recrutements de l'année ont concerné des femmes (33 % en 2018), dont 30 % possédaient un diplôme d'ingénieur (contre seulement 22 % en 2015).

  • ,Tableau n° 4 : Rémunérations brutes, hors absences (en moyenne annuelle)
  • ,Tableau n° 5 : Organisation du temps de travail
  • ,Tableau n° 9 : Emploi des femmes

— Travailleurs handicapés : une volonté d'intégration

Eiffage a confirmé sa volonté d'intégrer dans ses rangs le maximum de personnes en situation de handicap, et ce tant dans des fonctions administratives qu'opérationnelles. Le handicap et le maintien dans l'emploi font partie de sa démarche diversité. Selon les branches, cet engagement fait l'objet d'accords d'entreprise négociés avec les instances représentatives du personnel et se traduit par la nomination de correspondants et/ou référents Handicap. En Angleterre, la joint-venture Eiffage Kier a été accréditée « partenaire handicap » pour son projet HS2 (construction d'une section de 80 km de ligne ferroviaire à grande vitesse), attestant de toute son implication dans l'emploi de personnel handicapé. Ce label reconnaît la faculté de l'entreprise à recruter des collaborateurs issus de la diversité, son ouverture d'esprit, sa capacité à (faire) accepter la différence et sa volonté de prôner le bien-être au travail.

La 24e édition de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées, qui s'est déroulée du 16 au 22 novembre 2020, a été l'occasion de sensibiliser l'ensemble des collaborateurs. Dans toutes les branches, la semaine s'est déroulée au rythme d'un événement par jour en relation avec le handicap, à savoir handiquiz, simulations d'entretiens d'embauche proposés par les recruteurs, Web série portant sur le vécu du cancer au travail, témoignages de travailleurs handicapés sous forme de vidéos et « DuoDay ». Cette dernière action a mobilisé pas moins de 90 collaborateurs d'Eiffage Construction souhaitant parler de leurs métiers auprès de personnes handicapées. Ceux-ci se sont inscrits sur une plateforme dédiée, ce qui a permis de constituer 37 duos donnant lieu à des échanges fructueux et à plusieurs candidatures. De son côté, APRR-AREA s'est distinguée en diffusant plusieurs émissions et témoignages de collaborateurs handicapés sur la radio 107.7 FM et les réseaux sociaux.

Pour autant, en dépit d'une ouverture réelle, le Groupe continue à se heurter à une pénurie de candidatures limitant de fait les recrutements. En conséquence, les pourcentages observés en 2020 concernant le nombre de travailleurs handicapés en poste restent encore sous l'obligation légale fixée à 6,0 %, même si les statistiques placent les différentes branches du Groupe au-dessus de la moyenne de la profession, qui avoisine 2,8 %. Seule APRR-AREA fait mieux que l'exigence réglementaire avec un taux de 6,2 %.

,Tableau n° 10 : Personnes en situation de handicap

— L'insertion, une réalité du quotidien

L'insertion de personnes éloignées de l'emploi est une tradition de longue date dans le milieu du BTP. Elle représente l'un des moyens pour faire face à la pénurie de main-d'œuvre et constituer dans le même temps un vivier de nouveaux collaborateurs. Eiffage satisfait systématiquement aux clauses d'insertion inscrites dans les contrats de marchés publics, et souvent les dépasse. Les opérations menées dans le cadre du Grand Paris Express par Eiffage Génie Civil sont, à ce titre, des modèles du genre.

523 000 heures d'insertion réalisées sur le chantier de la ligne 16 du Grand Paris Express à la mi-terme du planning

Ainsi, fin septembre 2020 – soit à mi-terme du planning prévu pour la réalisation des travaux –, 523 000 heures d'insertion avaient déjà été réalisées sur le chantier de la ligne 16 du métro, soit déjà bien au-delà des 500 000 heures (à savoir 10 % des heures du marché) prévues pour l'ensemble du projet. Cette réussite a été possible grâce à une étroite collaboration avec les organismes institutionnels concernés (Pôle Emploi, Missions locales, Crepi, etc.). Plus d'une centaine de personnes ont été embauchées suite à des parcours de formation menés en commun (coffreurs, mécaniciens, chaudronniers, poseurs de voussoirs, etc.). La démarche menée a également permis l'intégration en CDI de réfugiés, de seniors de plus de 55 ans exclus de l'emploi ainsi que la reconversion professionnelle en tant que pilote de tunnelier d'une salariée de plus de 40 ans. Des efforts semblables sont déployés sur l'A79 (voir sous-chapitre Préservation de la biodiversité et prévention des pollutions).

D'autres actions de terrain en faveur de l'insertion se sont concrétisées en 2020, comme la reconduction des contrats de professionnalisation de type Prodiat par APRR-AREA (entre 80 et 100 personnes formées par an avec 92 % de titularisation en fin de contrat) ainsi que de la signature des chartes Entreprises & Quartiers et PaQte avec la préfecture du Territoire de Belfort et Dijon Métropole. Ce faisant, le concessionnaire autoroutier manifeste sa volonté de travailler en réseau pour accompagner le développement économique et social des quartiers populaires, avec l'appui de structures spécialisées, tels les Crepi (voir chapitre Développement territorial et relations avec les parties prenantes) ou la Fondation agir contre l'exclusion (Face).

De fait, Eiffage se mobilise pour intégrer un nombre important de jeunes en alternance et en stage : le Groupe adhère pleinement à l'opération « 1 jeune/1 solution », répondant ainsi aux efforts demandés dans ce sens par l'État. À un niveau plus local, plusieurs initiatives « d'inclusion » ont été lancées ou se sont développées en 2020. De nombreux collaborateurs se sont investis aux côtés de l'association Article 1 pour accompagner des jeunes de quartiers défavorisés dans leurs études. Eiffage Énergie Systèmes, le lycée professionnel Germaine-Tillion et le Greta de Castelnaudary (Aude) ont inauguré fin 2020 un parcours de formation interne ouvert aux personnes en insertion professionnelle et aux migrants en vue de recruter des monteurs électriciens sur ses marchés tertiaires. Pour leur part, une centaine « d'ambassadeurs de la diversité » d'APRR-AREA contribue à relayer la démarche diversité de l'entreprise sur leurs territoires géographiques respectifs. En outre, le recours à des CDD Seniors vient en appui des équipes en place, tout en permettant à des Seniors de plus de 58 ans de compléter leurs droits à la retraite.

,Tableau n°11 : Répartition par âge

Un dialogue socialrenforcé en temps de crise sanitaire

Si la crise sanitaire s'est révélée extrêmement brutale, elle s'est néanmoins avérée un accélérateur – voire un amplificateur – d'un dialogue social de qualité prévalant dans le Groupe depuis de nombreuses années. Cette période inédite a renforcé la cohésion et la solidarité entre les branches. Plus que jamais, une communication franche et transparente avec les partenaires sociaux a été de mise pour adapter, dans l'urgence, la vie de l'entreprise aux conditions rencontrées. Toutes les décisions qui devaient être prises, en termes d'activité partielle ou de travail à distance, l'ont été suite à des échanges constructifs avec les représentants du personnel et très souvent dans le consensus.

Le Comité de Groupe, composé de 30 membres issus des organisations syndicales au prorata de leur représentativité, et le Comité d'entreprise européen ont tous deux été particulièrement sollicités durant l'année, tout comme l'ensemble des CSE dans les branches. Alors que, normalement, les rencontres des comités ne sont que semestrielles, celles-ci se sont déroulées au rythme soutenu de deux à trois par semaine au plus fort de la crise sanitaire du printemps. Là encore, toutes ont été marquées par la richesse et la profondeur des échanges qui se sont toujours tenus dans la confiance entre les représentants de la direction et ceux du personnel.

— Un climat social serein

De fait, l'exercice 2020 s'est écoulé dans un climat social serein, sans conflit majeur. La rupture conventionnelle collective touchant 60 collaborateurs des Hauts-de-France de la branche Construction a été de pair avec un plan d'accompagnement poussé (formation, aide financière, appel à un cabinet de placement). Validée en octobre 2020 par l'inspection du travail, elle n'a pas altéré l'adhésion et la confiance des salariés dans la conduite de leur entreprise, comme le montre le baromètre social d'Eiffage Construction. Marqué par une participation record (6 000 collaborateurs dont 35 % de compagnons), celui-ci confirme cette tendance à l'échelle de la branche.

82 % d'opinions positives dans la branche Construction

Ainsi, le taux global de 82 % d'opinions positives est stable au regard de celui obtenu en 2019. Si on entre plus dans les détails, on note même des hausses notables sur certains points faibles observés en 2019, à savoir l'équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle, l'organisation du travail et les relations avec les responsables hiérarchiques. Au final, la confiance dans l'entreprise frôle les 90 % et la volonté de donner le meilleur de soi-même culmine à 94 %. La branche Infrastructures a également souhaité évaluer la perception de ses salariés via son premier « Baromètre de satisfaction ». Plus de 7 000 collaborateurs de France ont contribué à cette enquête, soit 80 % des cadres, 52 % des Etam et 16 % des ouvriers. Les résultats de l'enquête, clôturée en décembre 2020, seront publiés courant 2021 et donneront lieu à l'identification d'axes d'action.

— Des accords collectifs Groupe et branches

Les énergies mobilisées par la gestion de la crise sanitaire ont « mécaniquement » freiné l'avancée des négociations relatives au déploiement de nouveaux accords collectifs, tant au niveau du Groupe que des branches. Toutefois, l'année n'a pas été exempte d'un certain nombre d'avancées sociales. Celles-ci ont porté sur le déploiement d'accords Groupe sur le travail à distance et la dépendance négociés en 2019. Eiffage Énergie Systèmes a conclu fin 2020, avec l'appui unanime des organisations syndicales, un accord collectif sur l'égalité professionnelle applicable au périmètre de l'UES (unité économique et sociale) Eiffage Énergie. De son côté, APRR-AREA a conclu différents accords (ou ajouté des avenants à des accords existants) portant sur les salaires, la participation, les congés spécifiques en période de crise sanitaire et la prévoyance. La branche Infrastructures a, quant à elle, relancé les négociations en vue de la mise en place d'un accord sur la qualité de vie au travail.

Une cellule de crise pour l'international

Une cellule de gestion de crise à l'international regroupant des représentants des différentes branches a été mise en place en 2020 dans le contexte de la crise sanitaire. Des correspondants ont été désignés afin de couvrir la trentaine de pays dans lesquels Eiffage est présent et coordonner les équipes lorsque différentes branches sont présentes au sein d'un même pays. Des points réguliers ont été organisés afin de s'assurer de la maîtrise des problématiques locales et de l'existence de scénarios de gestion de crise en lien avec le siège. Pour la première fois, un dispositif de géolocalisation et de communication individuelle avec les collaborateurs a été également mis en place pendant la première phase de la pandémie, permettant un accès direct aux 200 expatriés et aux 300 membres de leurs familles. Cette cellule a été institutionnalisée et a été par la suite mobilisée pour suivre les salariés pendant des périodes de campagne électorale parfois tendues qui se sont déroulées dans certains pays d'Afrique en 2020.

TRANSITION ÉCOLOGIQUE DU MODÈLE D'AFFAIRES

Faits marquants 2020

2020 a été l'une des trois années les plus chaudes jamais enregistrées dans un monde qui voit les catastrophes climatiques se multiplier et les risques sanitaires devenir réalité. Plus que jamais, la pertinence de la transition écologique et son impact sur la mutation du modèle d'affaires mobilisent Eiffage.

BioKrom® et Bio-Ertalh®, liants
biosourcés lauréats du concours
d'innovation routière CIRR** 2020
à Châtenay-Malabry
(Hauts-de-Seine)
• Recyclage intégral des bétons
issus de la déconstruction
• Expérimentations de
recarbonatation avec l'IFSTTAR
et l'Université Gustave-Eiffel
ÉCOQUARTIER LAVALLÉE UPCYCLING B3
ECODESIGN
Futur siège d'Eiffage
à Dijon (Côte-d'Or) en
conteneurs maritimes
transformés et à
haute performance
énergétique
INTERNAT DU LYCÉE
VAUGELAS
à Chambéry (Savoie)
• Nouvelle extension
en bois régional certifié
• Traçabilité complète
garantie par un tiers
indépendant
VOIE DYNAMIQUE
8,7 km de voie réservée
au covoiturage
sur l'autoroute A480
à Grenoble (Isère)
AÉROPORT
LILLE-LESQUIN
(NORD)
Démarche pionnière
de concertation volontaire
LYCÉE DE
CLERMONT-FERRAND
(PUY-DE-DÔME)
Traçabilité complète
pour trois matériaux
garantie par un tiers
indépendant
INNOVATION INTERNE
Campagne d'idées bas carbone
avec plus de 600 contributions
et 3 lauréats
FORMATIONS AU DD
OPÉRATIONNEL
Adaptation au format
à distance
CAMPAGNE
BAS CARBONE
du grand public
Information à destination
sur le bas carbone dans
les métiers d'Eiffage
JUIL. AOÛT SEPT. OCT. NOV. DÉC.
CLASSEMENT CDP
Eiffage voit sa note
relevée de B à A
dans le classement
Climate Change 2020
DOUBLE DEVIS € ET CO2
Nouvel outil numérique
interne CARL permettant
d'émettre des devis routiers
libellés en € et en carbone
OPEN INNOVATION
Résultats du 2e
appel
à solutions bas carbone sur
Sekoya : 6 lauréats
SCOPE 3
Calculs du scope 3
des branches
opérationnelles
CIBI
Eiffage, membre du bureau du Conseil
international Biodiversité & Immobilier

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Le Groupe se prépare activement à répondre à plusieurs volets du futur règlement européen « sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables », le « règlement taxonomie » du 18 juin 2020. Texte majeur qui entend faire de l'Union européenne le leader mondial de la promotion d'une économie soutenable, compatible avec la lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité, la taxonomie européenne fournira à tous les acteurs financiers une compréhension commune de ce qui est doit être considéré comme activité « verte » ou « durable ». En vigueur à compter du 1er janvier 2022, cet outil de classification identifiera, pour chaque entreprise européenne cotée, la part précise de ses activités et de son chiffre d'affaires qui contribuent à l'atteinte des six objectifs environnementaux de l'Union européenne en matière de transition écologique, dans le respect des garanties sociales des conventions de l'Organisation internationale du Travail. La taxonomie concerne 70 secteurs économiques représentant 93 % des émissions de dioxyde de carbone en Europe.

Les futures réglementations et labels en matière de finance durable s'appuieront sur cette classification, très attendue par les établissements bancaires et les investisseurs financiers, européens mais aussi extra-européens, tous en demande d'une meilleure maîtrise de leurs risques. C'est pourquoi il est stratégique d'y satisfaire pleinement et rapidement. Dans la même logique, il est raisonnable d'anticiper que la commande publique, en particulier lorsqu'elle fait appel à des subsides européens, privilégiera à terme les entreprises alignées sur la taxonomie européenne.

Engagé dans le développement durable depuis plus de dix ans, Eiffage a déjà intégré les six objectifs de la taxonomie dans sa stratégie de transition écologique. En effet, depuis 2019, le Groupe applique une stratégie double visant, d'une part, l'exemplarité dans la réduction de son empreinte carbone domestique et, d'autre part, le développement pour ses clients de solutions innovantes d'évitement d'émission de carbone en lien avec les exigences de l'atténuation et de l'adaptation au changement climatique, qui constituent les deux premiers volets de la future taxonomie.

En outre, le Groupe renforce sa politique de protection et de restauration de la biodiversité et des écosystèmes vivants, et développe sa pratique et ses offres en matière d'économie plus circulaire tout en continuant à consolider sa maîtrise des risques environnementaux sur ses chantiers et dans ses activités.

Une organisation au service de la transition écologique

La prévention des risques environnementaux et les savoir-faire liés à l'environnement sont promus, actualisés et diffusés d'une part, par la direction Développement durable et Innovation transverse (DDDIT) et, d'autre part, par le réseau des référents environnement des différentes branches.

Directement rattachée au président-directeur général, la DDDIT participe au comité de direction du Groupe réuni quatre fois par an, à certaines sessions du comité exécutif du Groupe et est également auditionnée par le comité stratégique et RSE du conseil d'administration. La DDDIT travaille de concert avec les directions transversales du Groupe impliquées dans la transition écologique, tout particulièrement les Achats, les Ressources humaines, les fonctions techniques et innovation, l'Audit interne et la Conformité.

La DDDIT représente un centre de ressources et de compétences en développement durable commun aux réseaux d'experts régionaux en environnement des entités opérationnelles du Groupe. Elle les assiste pour actualiser les connaissances, coordonner la mise en œuvre des plans d'action bas carbone et biodiversité et apporter un appui technique et réglementaire dans les affaires commerciales.

Toutes les directions en charge du développement durable, de l'environnement, de la qualité des branches Travaux ont la particularité d'être rattachées au président de la branche.

Branche Construction. La direction Performance Qualité Environnement anime un réseau de 14 responsables Qualité et Environnement répartis au sein des régions, pays et métiers, qui accompagnent une cinquantaine de collaborateurs chargés des missions liées à la qualité et à l'environnement.

Branche Infrastructures. La branche Infrastructures a fait le choix de la compacité et de la transversalité avec la création en 2020 de la direction des Supports opérationnels (DSO), qui accompagne les métiers de travaux publics dans une démarche d'amélioration durable et d'impact environnemental positif. Chaque filiale – Eiffage Route, Eiffage Génie Civil, Eiffage Métal – a désigné un référent qualitéenvironnement pour l'ensemble de son périmètre. La branche s'appuie sur une trentaine de responsables qualité environnement et un réseau d'animateurs locaux, soit près de 200 collaborateurs au total.

Branche Énergie Systèmes. La direction Qualité, Prévention et Environnement anime en France un réseau de 15 responsables Qualité Sécurité Environnement régionaux et plus de 150 animateurs locaux. Ce réseau anime les équipes de terrain et pilote toutes les démarches de certification environnementale.

Les deux concessionnaires autoroutiers APRR-AREA s'appuient sur une filière Environnement d'une quinzaine de salariés rattachés principalement à la direction Infrastructure, Patrimoine et Environnement. Cette filière s'est restructurée autour des ouvrages de protection de l'environnement et de la performance environnementale. Les thématiques environnementales sont aussi prises en compte dès la conception des aménagements autoroutiers, sous l'égide du responsable environnement de la direction de l'Innovation, de la Construction et du Développement.

Concernant l'exploitation du réseau, la protection et la mise en valeur de l'environnement se concrétisent aussi par les missions quotidiennes réalisées par les personnels des districts qui entretiennent les dépendances vertes, collectent les déchets, contrôlent le fonctionnement des bassins de protection de la ressource en eau ainsi que le bon état des clôtures anti-intrusion de la faune sauvage, et interviennent sur les déversements accidentels polluants.

Stratégie de transition écologique

S
T
R
A
T
É
G
I
E
Objectifs #1 Manager le risque environnemental tout au long de la chaîne
de valeur et diffuser la culture de la maîtrise des impacts
Objectifs
supérieurs
et enjeux
CLIMAT RESSOURCES
Ambitions
et enjeux
∙ Agir en ensemblier bas carbone pour
la ville et les infrastructures durables
∙ Réduire les émissions des scopes 1,
2 et 3 par une offre bas carbone
∙ Alléger les pressions sur les ressources
naturelles en amont et aval des activités
∙ Intégrer l'économie circulaire
dans l'offre
Offre innovante
spécifique*
Taxonomie
européenne
∙ Atténuation du changement
climatique
∙ Adaptation au changement
climatique
∙ Transition vers l'économie
circulaire
Sujets
traités
# BAS CARBONE ET ÉNERGIE # DÉCHETS ET
MATIÈRES PREMIÈRES
Politique
du Groupe
Charte
bas carbone
Rapport climat
Charte économie
circulaire

* Axes d'expertise : Mobilités durables Biodiversité et génie écologique Sobriété et performance énergétique, énergies renouvelables Matériaux et conception bas carbone Végétalisation et agriculture urbaine Économie circulaire Ville à haute qualité de vie

Eiffage : ensemblier de la ville et des infrastructures durables

Atténuation et adaptation au changement climatique

La transition écologique et solidaire intègre les questions climatiques dans leurs deux dimensions : l'atténuation par la réduction des émissions de gaz à effet de serre, pour limiter l'impact des activités humaines sur le climat et l'environnement ; et l'adaptation aux effets du changement climatique, pour limiter les impacts négatifs de cette évolution du climat sur les sociétés humaines et l'environnement.

Eiffage se veut en mesure de répondre à ce double défi intégré à la taxonomie verte européenne. Si le Groupe s'attelle bien évidemment à réduire ses émissions internes, il est attendu légitimement par toutes ses parties prenantes dans le développement rapide d'offres bas carbone permettant aux clients, maîtres d'ouvrage publics et privés, de réduire leur propre empreinte carbone.

Les métiers du Groupe sont déjà capables de produire des offres commerciales performantes d'évitement d'émissions de gaz à effet de serre (GES) et de réduction des émissions résiduelles par substitution d'énergies fossiles ou captation de carbone fatal. Bâtiments passifs ou à énergie positive, routes intégralement recyclées, substitution du bitume par des liants végétaux, bouquet d'énergies renouvelables locales, éclairage public intelligent adapté au juste besoin, écomobilités, etc. L'objectif stratégique est de faire monter en puissance cette offre bas carbone, notamment en la standardisant et l'industrialisant, et contribuer ainsi à décarboner significativement le chiffre d'affaires du Groupe.

Les métiers du Groupe conçoivent également des offres en lien avec l'adaptation aux effets d'un changement climatique déjà avéré, afin de traiter les vulnérabilités des territoires et des secteurs d'activité : offres en lien avec prévention des risques naturels, aménagements d'îlots de fraîcheur urbains, rénovation énergétique de bâti existant, et métiers de la réversibilité tels que la dépollution et la renaturation.

Des trajectoires carbone ambitieuses

2020 aura été une année riche en décisions structurantes de la part de l'Union européenne, entre le Green Deal européen, le vote massif du Parlement européen en faveur de la taxonomie européenne et la fixation de l'objectif de réduction des émissions de CO2 à - 55 % d'ici 2030 par rapport à 1990.

Dans ce contexte, Eiffage a inscrit son ambition de réduction d'émissions de carbone dans la trajectoire dite de 1,5 °C en cohérence avec les objectifs de l'Accord de Paris. En tenant compte d'une hypothèse de croissance annuelle de 2,4 %, le Groupe vise ainsi la réduction des émissions de GES des scopes 1 et 2 de 46 % en 2030 par rapport aux émissions de 2019 (voir rapport Climat 2021).

Pour modéliser cette trajectoire, Eiffage a choisi de se fonder sur l'initiative Science Based Targets initiative (SBTi), qui définit des objectifs en adéquation avec les données de la science climatique. Deux scénarios ont ensuite été envisagés : un scénario « BAP » (Business as Planned) avec une progression du chiffre d'affaires Groupe et un scénario « cible SBT » compatible avec le scénario 1,5 ° C. Faisant suite à ce choix méthodologique et sur la base des données de référence sur les émissions des scopes 1 et 2 du Groupe en 2019, ont été définis les objectifs précités et rappelés dans le schéma ci-après.

Scénarios prospectifs de réduction des émissions pour Eiffage - scopes 1 et 2

Trajectoire actuelle (2 °C) : engagement de -16 % en absolu sur les émissions 2019 des scopes 1 et 2

* Business as usual : ce scénario revient à simuler une augmentation des émissions de gaz à effet de serre

de l'entreprise, en fonction de son taux de croissance annuel moyen, sans inclure aucune action de réduction d'émissions.

* Science based targets : scénarios de réduction des émissions de gaz à effet de serre en cohérence avec les préconisations scientifiques

Source : scénario réalisé par Quantis sur le périmètre Eiffage France uniquement et dans l'état des résultats actuels.

Scope 1 : émissions directes des activités contrôlées par l'entreprise : usines, bâtiments et installations de l'entreprise

Scope 2 : émissions indirectes induites par les productions d'électricité, de chaleur et de froid consommées par l'entreprise

Eiffage déclare chaque année depuis son bilan d'émissions de gaz à effet de serre auprès du CDP (anciennement Carbon Disclosure Project), organisation internationale à but non lucratif qui gère la plus importante plateforme de « reporting » environnemental mondial dédiée aux entreprises et aux collectivités locales. La note d'Eiffage a été relevée de B à A- dans le classement Climate Change 2020. Le Groupe se distingue particulièrement pour sa gouvernance, son identification des risques liés au climat et le virage vers les opportunités d'affaires en faveur de la réduction des émissions.

Dans ce contexte global, Eiffage renforce ses outils de suivi de la performance en matière de données extra-financières au travers d'une dizaine d'indicateurs sociaux et environnementaux clés, dont les émissions annuelles de GES. Le recours à un système d'information dédié aux données extra-financières est à l'étude. Il permettra une collecte des informations automatisée, fiabilisée et pluriannuelle.

— Feuilles de route bas carbone

Toutes les branches d'activité ont défini en 2020 leur plan d'action opérationnel bas carbone, assorti d'indicateurs de performance suivis par le comité directeur de chaque branche et le Comex du Groupe. Conformément aux lignes directrices du Groupe, ces plans d'action concernent aussi bien les émissions internes que les offres bas carbone proposées aux clients. Les maîtres d'ouvrage sont d'autant plus ouverts et demandeurs que les subventions publiques comme les fonds privés privilégient de plus en plus les réalisations bas carbone, en écho aux attentes de la société civile.

Ces attentes rejoignent aussi celles des investisseurs institutionnels, qui entendent maîtriser les risques pesant sur leurs participations. La détermination d'Eiffage à renforcer et développer sa stratégie bas carbone a d'ailleurs permis au Groupe, en 2019 et début 2020, de sécuriser des lignes de crédit pour un montant de respectivement 2 et 3,1 milliards d'euros à un taux préférentiel corrélé à des critères sociaux et environnementaux.

Une empreinte carbone amont étroitement liée aux achats de matériaux de construction

2020 aura été l'année du calcul des scopes 3 amont de toutes les branches - excepté les Concessions et pour le périmètre France. Ce « scope 3 A » correspond à l'empreinte carbone de la chaîne de valeur amont, soit toutes les émissions indirectes des matériaux, biens et services achetés par l'entreprise ainsi que celles résultant de la location d'engins de chantiers, d'outillage, du transport amont, du traitement des déchets de production, ou encore des déplacements professionnels, etc.

Première confirmation : 89 % du scope 3 amont d'Eiffage sont représentés par les matériaux, biens et services entrants, dont environ 40 % sont composés de béton, d'acier et de bitume. Dès lors, la réduction de l'empreinte écologique du Groupe ne peut passer que par un travail massif sur les biens et services entrants et une collaboration renforcée avec les fournisseurs qui partagent ces mêmes objectifs de sobriété carbone.

Des stratégies convergentes pour réduire les émissions internes

Toutes les branches d'activité d'Eiffage prévoient de réduire sensiblement leurs consommations d'énergies fossiles en remettant à plat le parc de véhicules de fonction, de service et d'utilitaires – la flotte de véhicules représentant parfois jusqu'aux deux-tiers de leur empreinte carbone interne ainsi que les audits énergétiques réglementaires conduits en 2019 et 2020 l'ont démontré. Outre le levier matériel au travers du développement du parc de véhicules hybrides et électriques et l'implantation de bornes de recharge adaptées, est aussi étudiée la rationalisation des déplacements, la pandémie ayant largement banalisé la vidéoconférence.

En 2020, les émissions de GES « scopes 1 et 2 » représentent près de 398 456 teq CO2 pour la France, et près de 239 665 teq CO2 à l'international.

Les émissions sur le périmètre international ont significativement augmenté depuis 2019 du fait notamment d'importants chantiers en cours de réalisation.

Les émissions concernent le périmètre interne des activités du Groupe et visent l'ensemble de la consommation énergétique convertie en émissions de CO2 produites par :

  • les consommations de carburant (véhicules légers, poids lourds et engins de chantier),
  • les activités industrielles,
  • les consommations de chantier,
  • les activités tertiaires.
  • ,Tableau n° 17 : Consommations d'énergie
  • ,Tableau n° 19 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre

— Eiffage Énergie Systèmes fait évoluer son parc de véhicules

La branche Énergie Systèmes a dressé en 2019 et 2020 un état des lieux complet de son parc de véhicules au niveau national et mis en place un réseau régional de gestionnaires chargés de veiller à une politique de renouvellement en véhicules à faible émission. 14 000 véhicules de fonction, de service ou utilitaires ont été recensés, représentant 49 000 t eq CO2 en termes d'émissions (chiffres 2020). En parallèle, les équipes poursuivront l'équipement des sites du Groupe en bornes de recharge rapide de nouvelle génération, avec, par exemple, le déploiement de 90 IRVE (infrastructures de recharge de véhicule électrique) au campus de Vélizy-Villacoublay.

— Eiffage Génie Civil convertit ses engins à l'électrique

Les matériels et véhicules électriques et peu sonores s'avèrent plus adaptés aux exigences environnementales des zones urbaines, en dépit de l'insuffisance de l'offre de véhicules électriques et de la question encore pendante du recyclage de leurs batteries. Aussi, Eiffage Génie Civil transforme son « parc matériel » qui compte près de 140 camions et d'engins :

  • le partenariat noué en 2020 avec le constructeur Volvo Trucks a permis d'acquérir les premiers véhicules 100 % électriques d'approche chantier mis en service en France ;
  • un engin de chantier d'envergure, une méga-pelle hydraulique de 20 tonnes, fonctionnant exclusivement sur batteries, a été testé avec succès ;
  • quinze camions roulant au GNL (gaz naturel liquéfié) et quinze camions roulant au GNC (gaz naturel comprimé), dont les émissions sont 20 % inférieures au Diesel et jusqu'à 100 % avec du bio-GNL, sont entrés en service ;
  • compte tenu du parc des sous-traitants, 40 des 500 engins des deux chantiers Eiffage du Grand Paris Express sont d'ores et déjà des véhicules à faible émission ;

• enfin, le Groupe a conclu des partenariats avec différents organismes pour développer des camions électriques dotés de piles à hydrogène.

Autre levier important de réduction des émissions internes du Groupe, la réduction des dépenses d'électricité des implantations (bureaux, parc matériel, usines) et des installations de chantier.

— Le patrimoine immobilier du Groupe vise l'exemplarité

La direction du Patrimoine et de l'Immobilier du Groupe (DPIG) a réalisé en 2020 un état des lieux du patrimoine loué ou possédé par Eiffage, confortant ainsi les résultats des audits énergétiques réalisés en 2019-2020 dans toutes les branches et mettant en œuvre les solutions constructives innovantes de la branche Construction et de la branche Eiffage Énergie Systèmes (EES).

Un premier projet d'envergure a été décidé en 2020 : le siège vétuste de la direction Centre Normandie EES situé à Joué-lès-Tours (Indreet-Loire) fera place à un bâtiment exemplaire visant le niveau E3C2 du label E+C- (« Bâtiments à énergie positive et réduction Carbone »), associant un mix bois-béton et un approvisionnement en énergies renouvelables. Près de 16 millions d'euros seront investis pour créer 4 500 m2 de bureaux et 5 000 m2 de surface de stockage.

— APRR poursuit l'optimisation du fonctionnement de ses tunnels

Les tunnels sur autoroute fonctionnant 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, chaque kWh économisé est précieux. Aussi APRR poursuit-il l'optimisation des éclairages par la technologie LED et des systèmes de ventilation équipés de variateurs. Ainsi, en appliquant cette double démarche, la société d'autoroutes compte réduire de 23 % en cinq ans la consommation électrique du tunnel Maurice-Lemaire qui traverse le massif des Vosges (et s'étend sur une longueur de 6,9 km). Le programme de remplacement des éclairages par des Leds concerne quatre autres tunnels du réseau APRR et AREA, sur près de 7 km, pour la période 2020-2024.

La DSI d'Eiffage à l'action pour réduire les émissions liées au numérique

La direction des Systèmes d'information (DSI) d'Eiffage a défini en 2020 sa feuille de route bas carbone, qui passe par l'optimisation du data center, la sélection d'une nouvelle génération d'équipements numériques moins énergivores, ainsi que le choix du transport par rail et par voie maritime des matériels informatiques importés de Chine, soit 6 000 à 8 000 ordinateurs et près de 10 000 écrans par an. Les consommations électriques des réseaux utilisés, des équipements micro-informatiques et imprimantes, le taux de virtualisation des serveurs ainsi que les déplacements et le parc de véhicules propres à la DSI ont par ailleurs été passés au crible, assortis d'objectifs chiffrés de réduction.

Côté émissions des branches, la DSI a mené à l'automne 2020 une large campagne d'information des utilisateurs et de tri numérique dans toutes les entités situées en France, ce qui a permis la suppression de plus de 21 millions de mails sur les 725 millions de mails stockés.

Structurer un large panel d'offres compatibles avec l'atténuation et l'adaptation au changement climatique

Eiffage est en mesure de répondre au double défi de l'atténuation et de l'adaptation au changement climatique. Le Groupe amplifie et accélère le développement d'offres bas carbone pour permettre à ses clients, maîtres d'ouvrage publics et privés, de réduire leur propre empreinte carbone.

En outre, les équipes réalisent des travaux permettant de prévenir les risques naturels et de s'adapter aux effets du changement climatique afin de réduire les vulnérabilités des territoires et des secteurs d'activité.

— Mobilisation renforcée des équipes de R&D et programmes de formation dédiés

Accélérer la mise en place de solutions bas carbone en amont des appels d'offres et à grande échelle est le fil rouge de la stratégie bas carbone d'Eiffage. Dans ce but, Eiffage anime depuis 2019, en partenariat avec le spécialiste de l'innovation Impulse Partners, une plateforme numérique d'échanges intitulée Sekoya, dédiée à l'émergence de solutions pour la conception, la construction et l'exploitation bas carbone. Il est possible de nouer ainsi une relation quasiment industrialisée avec tous les porteurs d'idées et de projets – PME, start-up et grands groupes – et ce, dans tous les domaines : gros œuvre, second œuvre, gestion de l'eau, valorisation des déchets, etc. Neuf partenaires de premier plan – Vicat, Saint-Gobain, Gerflor, GRDF, Legrand, Covivio, le CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment), l'USH (Union sociale pour l'habitat) et désormais le Ceebios (Centre d'études et d'expertise en biomimétisme) –, représentatifs de l'ensemble de la chaîne de valeur de la construction, ont adhéré à la plateforme et travaillent de concert pour stimuler l'identification et la mise en œuvre de solutions bas carbone. Sekoya est devenu un club industriel français du bas carbone, répondant à la conviction que l'union des expertises industrielles permet d'aller plus loin et plus vite dans l'émergence d'une économie de la construction bas carbone.

Le premier appel à solutions, lancé en juin 2019, avait retenu cinq lauréats sur 57 candidatures répondant à six thématiques sur l'environnement et la construction durable. Le deuxième appel à solutions, lancé en 2020, a suscité 56 réponses sur deux thématiques (conception et construction bas carbone, usages et exploitation bas carbone). Six lauréats ont été distingués le 17 décembre 2020. Leurs solutions se situent à la jonction de plusieurs piliers du développement durable : énergies renouvelables en neuf comme en rénovation, matériaux de construction stockant du carbone, économie circulaire et écomobilités urbaines douces. Eiffage a ainsi considérablement renforcé, en 2020, son écosystème en conjuguant R&D interne et R&D des fournisseurs, afin d'anticiper les demandes du marché.

CARL, une innovation numérique pour des devis en euros et en CO2

Les équipes techniques d'Eiffage Route et de la DSI ont mis au point en 2020 un outil numérique qui permet le dialogue entre le logiciel d'études de prix et les bases de données officielles en matière de carbone. L'objectif de cette interface numérique, baptisée CARL, est d'établir pour chaque projet de route un double devis, l'un en euros et l'autre en tonne équivalent carbone. CARL permet ainsi de démontrer aux maîtres d'ouvrage les bénéfices concrets des solutions bas carbone par rapport aux solutions classiques, au-delà des seuls coûts immédiats.

À la fin 2020, plus de 320 collaborateurs d'Eiffage Route avaient été formés au maniement de la calculette « CARL ». Eiffage Construction, Eiffage Énergie Systèmes ou le façadier Goyer développent actuellement leur propre interface de conversion euros-carbone, adaptée à leur propre métier.

— Poursuite de la formation au bas carbone par l'e-learning

La DDDIT a conçu, en collaboration avec l'Université Eiffage, une formation sur mesure et à distance, dédiée à la stratégie carbone du Groupe et destinée à tous les collaborateurs du Groupe. Ce module détaille les enjeux et les constats liés au dérèglement climatique, les attentes des grands donneurs d'ordres et clients d'Eiffage, les outils de calcul carbone et d'évaluation de l'empreinte carbone des activités. Loin d'une simple sensibilisation, il vise à rendre autonomes les collaborateurs non experts du sujet et à leur permettre d'intégrer en toute connaissance de cause, dans les réponses aux appels d'offres, une stratégie globale de réduction d'émissions de GES soutenue par des solutions techniques validées par le Groupe.

— Des financements internes dédiés à l'innovation bas carbone

Donner une chance aux produits bas carbone innovants, souvent plus onéreux que les produits standards déjà industrialisés, tel est l'objectif du fonds E-Face, l'acronyme de « Eiffage – fonds d'arbitrage carbone énergie ». Ce système exclusif finance par une dotation financière de la holding le différentiel de coût entre une solution technique classique émettrice et une solution alternative « bas carbone » intégrée dans une réponse du Groupe à un appel d'offres.

Fonds E-Face

  • — 12 projets soutenus depuis 2017 (dont 3 en 2020)
  • —7 500 tonnes de CO2 évitées

E-Face facilite le financement de la réduction de l'empreinte carbone d'un projet et permet aussi de recenser les matériaux, produits et procédés bas carbone substituables aux solutions carbonées, et d'initier une traçabilité comptable du carbone dans les achats. E-Face encourage ce faisant tout l'écosystème de R&D dédié aux produits et process bas carbone, internes ou proposés par des fournisseurs ou partenaires, leur donnant ainsi une chance d'être choisis, mis en œuvre, identifiés et répliqués.

Atténuation du changement climatique

Conformément à la politique nationale d'atténuation du changement climatique visant la neutralité carbone, Eiffage étoffe son panel d'offres bas carbone tout en cherchant à industrialiser celles déjà proposées par les différentes branches d'activité, comme en témoignent les exemples suivants.

— Bâtiments bas carbone

Le premier Ehpad passif et bas carbone de France

Eiffage Construction bâtit au sud de la communauté urbaine de Lille, à Cysoing (Nord), le tout premier Ephad de France adapté aux exigences des labels énergétiques Passivhaus et E+C- (Bâtiment à énergie positive et réduction carbone). Conçu par le cabinet Paindavoine Parmentier Architectes et l'agence GO Architecture, le futur établissement de 88 chambres, qui regroupera deux maisons de retraite, sera le premier établissement de ce type à atteindre le niveau E3C2 par :

  • le recours au matériau bois pour les structures des deux premiers étages ;
  • la dotation en énergies renouvelables ;
  • l'isolation renforcée en façade, en toiture et sous plancher ;
  • la réduction de l'impact de la construction avec 88 modules de salles de bains bas carbone, préfabriqués en usine par Eiffage Construction Industries.

La combinaison de ces solutions, facilement réplicables, permettent d'éviter plus de 2 600 t eq CO2.

Une empreinte carbone réduite pour le Village des Athlètes

Voir chapitre Transition vers une économie plus circulaire.

— Infrastructures à empreinte carbone réduite

Une chaussée à empreinte carbone neutre pour le tunnel du Mont-Blanc

Les équipes de recherche et d'innovation d'Eiffage Route ont mis au point plusieurs enrobés éco-responsables, dont un enrobé végétal à haute performance dont la résistance est adaptée aux trafics autoroutiers. Labellisé Produit biosourcé, Biophalt® est lauréat de l'appel à projets d'innovation Routes et Rues 2019 de l'IDRRIM et du ministère de la Transition écologique et solidaire. Il est constitué d'enrobés incorporant au minimum 30 % de matériaux de chaussées recyclées ainsi qu'un liant d'origine végétale qui se substitue au bitume traditionnel, d'origine pétrolière.

Le procédé a initialement été expérimenté sur des sections départementales ou interurbaines, comme le boulevard Louis-XI à Tours (Indre-et-Loire). Pour la première fois, en septembre 2020, il a été mis en œuvre sur un axe très fréquenté – la voie d'accès au tunnel du Mont-Blanc et ses 10 000 véhiculesjour, dont 11 % de poids lourds – et, ce à près de 1 000 mètres d'altitude. Cette expérimentation permettra de vérifier l'aptitude de Biophalt® à supporter un trafic lourd ainsi que les cycles de variations thermiques (avec plus de 100 jours de gel par an) et les conditions de viabilité hivernale les plus difficiles (salage, chasse-neige).

Dans la nuit du 18 au 19 septembre 2020, 265 mètres du réseau d'Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB) ont été entretenus au moyen de cet enrobé, fabriqué à Contamine-sur-Arve dans le site haut-savoyard d'Eiffage Route. Cette partie du ruban autoroutier fera l'objet d'un suivi technique durant les cinq prochaines années. Cette innovation écologique a aussi été appliquée pour la réfection de 2,1 km de chaussée de l'autoroute A40 à proximité de Vonnas (Saône-et-Loire) et sur la RN 205 au niveau du tunnel des Chavants (Haute-Savoie).

HS2 Limited vise une réduction de 50 % des émissions carbone par rapport au projet initial

High Speed 2 (« HS2 »), la future ligne ferroviaire à grande vitesse qui reliera Londres à Birmingham et facilitera la desserte du Nord et des Midlands, constituera une alternative bas carbone aux déplacements longue distance : le voyage de 160 km en train d'une durée de 49 minutes émettra 17 fois moins que le vol intérieur équivalent et 7 fois moins que le trajet équivalent en voiture. La nouvelle ligne favorisera aussi le report modal du transport routier de marchandises.

EKFB, co-entreprise associantlabranche Infrastructures,KIER,BAMNuttall et Ferrovial, réalise les travaux de génie civil sur une section de 80 km, qui comprend 15 viaducs, 6,9 km de « tunnels verts », 22 km de déviations routières, 81 ponts, soit près de 30 millions de mètres cubes d'excavation.

EKFB utilisera du béton fibré ultra-haute performance et bas carbone, le BSI, développé par la branche Infrastructures d'Eiffage. Le BSI permet une réduction de 42 % des émissions de CO2 par rapport à un béton standard, grâce à la réduction du volume des éléments structurels ainsi qu'à la préfabrication. D'autres optimisations de conception incluent des doubles arches préfabriquées sur 6,9 km de « tunnels verts », permettant à la fois une répartition plus efficace du système de charges et une épaisseur réduite des murs en béton.

EKFB vise une note d'excellence dans le cadre de la certification BREEAM / CEEQUAL qui cherche à atténuer les impacts du cycle de vie des actifs d'infrastructure sur l'environnement. La co-entreprise escompte également obtenir la validation de la norme PAS 2080, qui fournit un cadre commun pour tous les secteurs d'infrastructure sur la gestion du carbone.

Hoffmann Green Cement Technologies signe un contrat de fourniture de ciment sur trois ans avec Eiffage Génie Civil

Hoffmann Green Cement Technologies fournira à Eiffage Génie Civil, dès 2021 et pour les trois prochaines années, son ciment décarboné sans clinker issu de la technologie H-UKR. Ce ciment sera utilisé dans la construction d'infrastructures de génie civil telles que les châteaux d'eau, les bassins de rétention d'eau, les silos de stockage et autres ouvrages. Ce ciment émet, pendant sa fabrication, quatre à cinq fois moins de carbone que le ciment traditionnel qui représente 7 % des émissions de CO2 au niveau mondial. L'engagement de commandes porte sur un volume total d'environ 50 000 m3.

— Énergies renouvelables

Un parc solaire XXL en Espagne…

Eiffage Energía, filiale d'Eiffage Énergie Systèmes en Espagne, a remporté en octobre 2020 le contrat de construction du méga‑parc solaire Campanario pour un montant de plus de 120 millions d'euros. Situé à Bonete, dans la province d'Albacete, le projet prévoit la réalisation de 5 centrales photovoltaïques contigües de 50 MWc chacune, soit une puissance totale de 250 MWc. Un peu plus de 563 000 modules solaires de 440 à 445 Wc chacun seront installés sur une superficie de 400 hectares. Campanario alimentera près de 122 000 foyers avec une production d'énergie annuelle estimée à 96,5 GWc et évitera le rejet de plus de 187 000 tonnes de CO2 dans l'atmosphère.

Depuis 2010, 70 centrales solaires ont été construites par Eiffage Energía dans le monde (Espagne, Afrique, Amérique du Sud et Caraïbes) pour plus de 2,3 GWc de puissance installée.

… et un équivalent dans l'éolien en mer du Nord

Smulders, filiale belge d'Eiffage Métal, a remporté en novembre 2020 en groupement avec Sif (entreprise néerlandaise de fondations offshore) le contrat de fabrication et de fourniture des monopieux et des pièces de transition pour les deux premières phases du projet de parc éolien offshore « Dogger Bank » en Angleterre. Mené par le groupement composé de SSE Renewables et Equinor, Dogger Bank, situé en mer du Nord, sera le plus grand parc éolien offshore du monde avec une capacité de 3,6 GW.

Smulders façonnera l'acier secondaire des pièces de transition et assurera l'assemblage, le revêtement et les tests des pièces de transition entièrement équipées. Sif fabriquera et livrera les monopieux et l'acier primaire destiné aux pièces de transition, et assurera l'intégration de tous les composants des fondations. La fabrication débutera en mai 2021 pour une première phase opérationnelle en 2023.

— Mobilités décarbonées

Voie de covoiturage sur l'A48

C'est une première en France. AREA, filiale d'APRR, a ouvert en septembre 2020 sur 8,5 km une voie réservée au covoiturage sur l'autoroute A48, à l'entrée de Grenoble. Un tronçon particulièrement chargé aux heures de pointe. Rendue possible par la loi d'orientation des mobilités de décembre 2019, cette voie est réservée dans le sens Lyon-Grenoble aux véhicules comptant au moins deux personnes à bord et aux véhicules à très faibles émissions, ainsi qu'aux taxis. Une signalétique dynamique informe les conducteurs du passage en « mode réservé » de la voie de gauche.

Objectif, lutter contre « l'autosolisme » et réduire d'autant les émissions de GES et de polluants atmosphériques. Avant septembre 2020, AREA constatait que seuls 17 % des voyageurs étaient au moins deux dans leur voiture. Un enjeu important pour Grenoble, quatrième ville la plus embouteillée de l'Hexagone, selon le classement Traffic Index de janvier 2020.

AREA accompagne les conducteurs dans le bon usage de cette nouvelle voie réservée en mettant en œuvre une innovation de la société Pryntec. Les caméras et capteurs de cette dernière sont capables d'analyser en temps réel le taux d'occupation des véhicules quelle que soit leur vitesse, la place des occupants dans l'habitacle, les conditions météorologiques ou de luminosité. Le système est couplé à un panneau à messages variables indiquant, le cas échéant, aux conducteurs qu'ils empruntent une voie sans y être autorisés.

Péage bas carbone sur l'autoroute A79

Voir chapitre Préservation de la biodiversité et prévention des pollutions.

Adaptation au changement climatique

Hausse des températures plus forte que la moyenne mondiale, vagues de chaleur plus fréquentes et plus intenses, précipitations et sécheresses extrêmes, hausse du niveau de la mer, intensification des cyclones : le deuxième plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC-2) pour la période 2018-2022 vise à en anticiper les impacts, en complément des actions d'atténuation.

D'ores et déjà, Eiffage propose des offres permettant aux maîtres d'ouvrage de s'adapter aux effets du changement climatique afin de favoriser la résilience des territoires et des activités.

Eiffage B3 Ecodesign transforme d'anciens conteneurs maritimes en fin de vie en logements thermiquement très performants

Eiffage Construction a acquis en juillet 2019 l'entreprise B3 Ecodesign, spécialisée dans la construction modulaire à partir de conteneurs maritimes recyclés. Implantée à Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), Eiffage B3 Ecodesign réalise des logements à la jonction de plusieurs enjeux de développement durable : haute performance énergétique, construction modulaire, économie circulaire.

En septembre 2020, l'entreprise a livré un ensemble de huit maisons passives à Acigné (Ille-et-Vilaine), dans le cadre d'une opération de conception-réalisation qui n'a duré que sept mois. Labellisées Passivhaus, les maisons ont un besoin en chauffage inférieur à 13 kWh d'énergie utile par m2 et par an et leur consommation totale en énergie primaire est inférieure à 40 kWh par m2 et par an.

Active dans le résidentiel, le tertiaire, les commerces et les équipements publics, Eiffage B3 Ecodesign a aussi conçu pour Eiffage Immobilier Occitanie le programme de bureaux Eco'up, dans la ZAC Eurêka, à Montpellier (Hérault), associant performances énergétiques exemplaires et bilan carbone minimal. L'édifice – qui vise l'excellence avec le label E3C2 et une certification Breeam Very Good – sera composé de 150 containers maritimes recyclés, traités en usine, puis assemblés sur le chantier. Un patio intérieur végétalisé de 250 m² et une façade innovante en double peau contribueront au confort d'été des usagers, y compris en cas d'épisodes caniculaires.

Eiffage Route crée des îlots de fraîcheur…

Les îlots de chaleur urbains, autrement dit l'élévation localisée de la température par rapport aux zones rurales et forestières voisines, entraînent l'inconfort des citadins. Eiffage Route, très impliquée dans les aménagements urbains, développe des solutions pour atténuer ce phénomène et créer, à l'inverse, des îlots de fraîcheur. Des mesures et des installations spécifiques ayant trait à la morphologie urbaine, un choix de revêtements qui ne concentrent pas la chaleur, et ne la restituent pas non plus la nuit, ou encore l'intégration de l'eau et de la végétation améliorent le confort thermique et la qualité de vie des habitants en ville.

C'est pourquoi Eiffage Route a mis en place un démonstrateur « îlot de fraîcheur » à Hyères, dans le Var, avec l'appui scientifique de l'IFSTTAR, intégré à l'Université Gustave‑Eiffel. L'objectif est d'étudier scientifiquement l'impact de différents revêtements (couleur, granulométrie, etc.) sur la température et le confort thermique ainsi que la contribution de l'eau au rafraîchissement. Cette première dans l'industrie routière a fait l'objet d'un dépôt de brevet.

Des stations météo et de nombreux capteurs ont relevé avec précision la température de surface des revêtements, la température de l'air à différentes hauteurs ou encore le degré d'humidité dans l'air. Les équipes de R&D d'Eiffage Route ont pu constater jusqu'à 15 °C d'écart entre les températures de surface d'un enrobé clair tel que BioKrom® et celles d'un enrobé bitumineux classique de couleur noire. Gage de chantiers à faible impact carbone – car il combine des granulats locaux et une résine d'origine végétale –, BioKrom® permet donc de réduire aussi le phénomène d'îlot de chaleur urbain. D'une manière générale, les solutions d'Eiffage Route permettent de diminuer la température ressentie jusqu'à 6 °C au plus fort de l'ensoleillement et de l'ordre de 3 °C en moyenne sur toute une journée.

… et propose un enrobé drainant capable de limiter les effets des inondations

Avec l'urbanisation croissante, les sols imperméabilisés ne sont plus en mesure de remplir leurs fonctions naturelles d'infiltration et d'évaporation de l'eau. Le ruissellement s'accentue avec des risques d'inondation accrus.

Les équipes d'Eiffage Route ont développé une offre dédiée à la désimperméabilisation. Dans le cadre d'un marché d'entretien de l'école Jules Verne à Agde (Hérault), elles ont remplacé le revêtement noir existant par le revêtement écologique BioKrom®. Primé en 2020 par le « Comité Innovation Routes et Rues » du MTES, BioKrom® facilite, dans sa version perméable, le passage des eaux de ruissellement et participe à la préservation de la ressource en eau.

Eiffage Travaux maritimes et fluviaux et Eiffage Génie Civil Terrassement - Forézienne, experts des travaux de renforcement de digues, réaménagements de cours d'eau et prévention des crues

Eiffage Travaux maritimes et fluviaux (ETMF) et Forézienne (établissement d'Eiffage Génie Civil Terrassement ) affichent des années d'expérience dans des opérations de défense ou de confortement de berges, le renforcement et la rénovation de digues et la réalisation d'ouvrages anti-crues.

Les lois de décentralisation en France ayant confié aux intercommunalités la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), ces dernières mènent tout un volant de travaux pour réduire la vitesse des crues et lutter contre l'érosion des berges tout en assurant une meilleure épuration et infiltration de l'eau dans les nappes phréatiques.

ETMF a ainsi réalisé en groupement de 2018 à 2020 des opérations de sécurisation de la digue du port de Bormes-les-Mimosas (Var), endommagée par plusieurs tempêtes. Les équipes ont opéré la rehausse et le renforcement du mur anti-houle existant en béton armé, et reprofilé les talus de la digue, protégés par une carapace de blocs de béton artificiels. Au total, 2 670 blocs artificiels de 4 à 6 m³ ont été préfabriqués.

Autre prestation en lien avec l'adaptation au changement climatique, Eiffage Génie Civil Terrassement - Forézienne réalise fréquemment des travaux de protection contre les inondations, adaptés à des configurations particulières et nécessitant des savoir-faire spécifiques tels que les enrochements protégeant les zones habitées et les réaménagements de cours d'eau destinés à améliorer l'absorption des crues. Entre octobre 2019 et septembre 2020, ces équipes spécialisées sont intervenues en Savoie pour aménager les berges de la Combaz, un affluent de l'Isère, et y ont effectué des aménagements

hydrauliques pour prévenir le risque de débordement associé à une rupture de digue. Ont également été réalisées la reprise du profil du torrent sur 1,2 km, la création d'un coursier assorti d'une pente de 8 % et la complète renaturation du cours d'eau en aval avec la création de débordements favorables à une zone humide voisine à fort potentiel écologique.

APRR identifie les vulnérabilités potentielles de ses réseaux

Inondations, glissements de terrain, feux de forêt, sécheresses, affaissements : les réseaux autoroutiers sont concernés au premier chef par les effets du changement climatique. La prise en compte et l'anticipation de ces impacts sont d'autant plus importantes que ces réseaux jouent un rôle clé dans la desserte des territoires. Les approches territoriales se multiplient et mobilisent de nombreux partenaires. Ainsi, en étroite collaboration avec AREA, deux nouveaux ouvrages ont été réalisés en 2019 sous l'A41 par le Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l'Isère. Ces deux conduites imposantes viennent compléter un important dispositif de lutte contre les inondations et de gestion des différents types de crues de la rivière Isère, grâce à des champs d'inondation contrôlée dans la vallée, en amont de l'agglomération grenobloise. Ce système de protection est opérationnel depuis l'automne 2020.

APRR a, en outre, identifié les événements qui pourraient fragiliser ses infrastructures ainsi que les vulnérabilités potentielles de ses réseaux. Pluies diluviennes ou fortes tempêtes peuvent causer, directement ou par leurs conséquences, des désordres sur les ouvrages d'art et les talus, voire sur les chaussées. La répétition rapprochée d'événements extrêmes peut occasionner de réelles difficultés pour l'exploitation d'un réseau autoroutier supportant un trafic soutenu. La surveillance de sites particulièrement exposés ou vulnérables a déjà conduit AREA à réaliser des travaux préventifs, par exemple pour la protection de la falaise au-dessus du tunnel de Dullin (Savoie) ; des travaux de même nature sont programmés sur la falaise surplombant le tunnel de l'Épine sur l'A43 en Savoie.

Les sociétés d'autoroutes anticipent aussi les impacts sur la végétation : moindre résistance des végétaux, développement de parasites ou de maladies du fait du stress hydrique, etc. sont des effets déjà constatés sur certains boisements du réseau. APRR adopte des stratégies d'adaptation au changement climatique et favorise l'installation ou la régénération naturelle des boisements. En 2020, ce principe directeur a été retenu pour les aménagements paysagers de l'élargissement de l'A6 dans la région d'Auxerre (Yonne).

Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes, et prévention des pollutions

Engagé depuis plus de dix ans dans une politique volontariste de préservation de la biodiversité, Eiffage a été le premier groupe du secteur du BTP à déposer en mai 2020 son nouveau plan d'action biodiversité dans le cadre du dispositif « Entreprises engagées pour la nature – Act4Nature France », porté par l'Office français pour la biodiversité (OFB).

Les défis de la restauration et de la préservation de la biodiversité, comme de la lutte contre le changement climatique, sont cruciaux et interdépendants. Dans le même temps, la protection etla restauration de la biodiversité constituent un vivier d'activités durables éligibles à la future taxonomie verte européenne. Dépollution des sols, restauration des milieux, végétalisation, intégration de matériaux biosourcés dans la construction : l'objectif pour Eiffage est que tous ses métiers intègrent ces enjeux pour proposer de nouvelles offres globales et permettre aux maîtres d'ouvrage publics et privés de réduire leurs impacts sur l'environnement et les milieux naturels. Le plan d'action biodiversité, d'une durée de deux ans, capitalise l'ensemble des actions déjà déployées et en développe de nouvelles, comme les savoir-faire en matière de génie écologique et de traitement des sites, sols et eaux pollués – tous deux propices à la préservation, la restauration et la résilience des écosystèmes, l'atténuation des conséquences locales du changement climatique ou encore la lutte contre l'artificialisation des sols.

,Tableau n° 14 : Consommations d'eau

Un nouveau plan d'action en faveur de la biodiversité

Acteur de l'aménagement du territoire, Eiffage s'est engagé dès 2009 dans la lutte contre l'érosion de la biodiversité, d'abord aux côtés d'associations internationales au titre du « Countdown 2010 » de l'UICN (Union internationale de conservation de la nature), puis dans le cadre de la Stratégie nationale pour la biodiversité. Depuis 2018, le Groupe s'implique avec détermination dans le nouveau dispositif « Entreprises engagées pour la nature – Act4Nature France », porté par un groupement mondial de réseaux d'entreprises, des institutions scientifiques, des ONG ainsi que l'Office français de la biodiversité (OFB). Le nouveau plan d'action biodiversité déposé en mai 2020 est public et librement accessible sur le site internet du Groupe.

Le Groupe y réaffirme ses objectifs réunis comme suit :

  • maîtrise et réduction de l'empreinte écologique des activités de construction et d'exploitation en appliquant strictement la séquence « Éviter, Réduire, Compenser » (ERC) dans les projets et sur ses chantiers ;
  • développement d'une offre de produits et services respectueux de l'environnement et concourant à cette réduction de l'empreinte écologique ;
  • mobilisation des capacités d'innovation pour relever ces défis, notamment avec des associations spécialisées et le secteur de la recherche.

Risques liés à la biodiversité

5 GRANDS FACTEURS D'ÉROSION DE LA BIODIVERSITÉ LIÉS À L'ACTIVITÉ HUMAINE IDENTIFIÉS PAR LE DERNIER RAPPORT DE L'IPBES*

* IPBES : plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques ** EEE : espèces exotiques envahissantes

Prévu sur deux ans, le plan d'action a été établi après un travail d'analyse rigoureux des activités en matière de dépendances, d'impacts et de risques vis-à-vis des milieux naturels et des services écosystémiques. Ce plan d'action a la particularité d'être à la fois « cœur de métier » au travers de 14 actions intégrées aux projets de bâtiments, d'équipements et/ou d'infrastructures linéaires, tout en développant également 15 actions volontaires complémentaires.

Dans un souci de cohérence, certaines actions déjà initiées dans le plan précédent ont été prolongées et douze nouvelles ont été proposées. Ainsi, trois nouvelles actions stratégiques ont été lancées :

  • la création d'indicateurs de mesure d'empreinte biodiversité du Groupe, à intégrer aux campagnes de reporting annuel. Cette mesure objectivera l'effet des actions d'Eiffage sur son empreinte biodiversité globale ;
  • la contribution d'Eiffage à l'objectif national de « zéro artificialisation nette », et ses orientations propres pour une gestion durable et raisonnée du foncier naturel, agricole et forestier ;
  • la maîtrise de l'empreinte biodiversité des produits et matériaux par une étroite collaboration avec les fournisseurs pour un approvisionnement plus durable.

Au-delà, Eiffage travaille à comprendre et mesurer l'empreinte écologique de ses activités sur toute sa chaîne de valeur, afin de pouvoir en faire état prochainement dans un cadre harmonisé, en s'appuyant sur les référentiels internationaux.

On notera qu'Eiffage teste actuellement des indicateurs quantitatifs sur son empreinte biodiversité. Par exemple, sur son impact sur l'artificialisation des sols, que ce soit sur son propre foncier ou pour des opérations où Eiffage est en maîtrise d'ouvrage.

En parallèle, à l'initiative de la direction Développement durable et Innovation transverse (DDDIT) et en lien avec le réseau des responsables Qualité Environnement, le plan de formation et de montée en compétences sur la biodiversité touche désormais tous les métiers opérationnels, en conception comme en travaux.

Livraison du premier bâtiment bénéficiant d'une traçabilité intégrale du bois

Les activités du BTP ont un impact sur la diversité biologique au niveau des chantiers eux-mêmes, mais aussi en amont de la chaîne de valeur, en raison des matières premières qu'elles intègrent. Si le Groupe emploie de nombreux matériaux, il n'en produit qu'une faible part. Lorsque Eiffage assure lui-même l'exploitation des matières premières comme dans ses carrières d'extraction de granulats, les équipes gèrent les sites de manière à préserver la biodiversité, conformément à la règlementation et au dispositif « Entreprises engagées pour la nature – Act4Nature France ».

La donne est plus complexe lorsqu'il s'agit de matériaux achetés. C'est l'une des raisons qui a conduit Eiffage à engager à titre volontaire une démarche pionnière de traçabilité du bois utilisé dans ses opérations de construction. Matériau naturel et renouvelable, le bois est une ressource permettant de capter du carbone. L'origine, la gestion durable associée ainsi que les différentes étapes de transformation doivent être tracées pour s'assurer de la performance « bas carbone » de ce matériau.

Avec l'appui du cabinet suisse Product DNA, expert en traçabilité des chaînes d'approvisionnement, la première « étiquette de traçabilité du bois » a été finalisée en novembre 2020 avec la livraison du nouvel internat du lycée Vaugelas à Chambéry (Savoie).

Cette méthode permet de reconstituer tout le trajet du bois (de la forêt au bâtiment), d'en garantir l'origine forestière précise et les lieux de transformation. Entre l'étiquette prévisionnelle et l'étiquette définitive, d'éventuelles différences peuvent intervenir, dues à des modifications architecturales mineures, des aléas de chantier ou d'approvisionnement. Toutes ces étapes sont intégralement renseignées et inscrites dans un système de blockchain assurant une traçabilité inviolable.

Ainsi, le client obtient la garantie de certaines informations : le volume de bois total employé, soit dans le cas présent 628 m3 dont 606 m3 pour le bois de structure, et son origine, à savoir pour ce lycée 62 % du bois issu de forêts de la région Auvergne-Rhône-Alpes, le solde étant originaire de forêts françaises (environ 17 %) ou européennes (environ 20 %). Seul 1 % des bois utilisés n'a pas pu être tracé.

La traçabilité du bois remporte l'adhésion des clients, en particulier les maîtres d'ouvrage publics attachés à l'emploi local et à la consolidation des filières locales d'exploitation et de transformation du bois. Sont ainsi en cours d'audit de traçabilité la tour à ossature bois Hypérion en construction à Bordeaux (Gironde), la résidence Envol à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) ou le Village des Athlètes à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). Compte tenu de son succès, cette démarche de traçabilité appliquée au nouveau lycée de l'agglomération clermontoise (Puy-de-Dôme) pour le bois s'est élargie en 2020 à la paille de Limagne utilisée en isolation et à la pierre de lave.

De l'usage écologique des ouvrages d'art

En février 2020, Eiffage a renouvelé pour trois ans son partenariat avec la LPO (Ligue pour la protection des oiseaux), première association de protection de la nature en France en nombre d'adhérents, et qui gère plus de 30 000 hectares d'espaces naturels. Les équipes d'Eiffage bénéficient notamment des conseils des experts de la LPO pour parfaire l'intégration environnementale de certains projets.

Ainsi l'agence Hydraulique & Réservoirs d'Eiffage Génie Civil a travaillé avec l'antenne bretonne de la LPO pour concevoir le nouveau château d'eau de Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine), à l'est de Saint-Malo. Cette dernière a pu effectuer un diagnostic environnemental, identifier les espèces faunistiques présentes localement et ainsi préconiser des aménagements favorables à la faune locale.

L'ouvrage, dont le sommet culmine à 37,6 mètres, accueille des nichoirs pour faucons pèlerins et faucons crécerelles, et plus bas, des nichoirs pour martinets noirs ainsi que des cavités pour les chauves-souris. Au rez-de-chaussée, trois espèces d'oiseaux sont visées : mésanges, bergeronnettes et moineaux domestiques. Le suivi écologique est assuré annuellement par la LPO.

Des savoir-faire reconnus dans le domaine du génie écologique…

Pour mieux contribuer à la restauration de la biodiversité, le nouveau plan d'action biodiversité d'Eiffage prévoit de valoriser l'activité de génie écologique du Groupe, en lien avec les activités de terrassement et d'infrastructures, mais aussi d'aménagement et de construction. Le génie écologique recouvre les travaux qui visent à favoriser la préservation et la résilience des écosystèmes : il permet l'entretien ou la reconstitution de milieux naturels, la restauration de milieux dégradés, l'optimisation de la gestion des ressources et la réhabilitation des services assurés par les écosystèmes. De plus, ces activités sont pleinement éligibles à la taxonomie verte européenne.

Eiffage dispose de compétences avérées dans ce domaine et a franchi un pas structurant en adhérant en février 2020 à l'UPGE (Union professionnelle du génie écologique). Des filiales du Groupe, déjà impliquées en la matière, réalisent des travaux hautement qualitatifs : Eiffage Route, Eiffage Génie Civil Terrassement – Forézienne ainsi que Eiffage Travaux maritimes et fluviaux (ETMF). Renaturation de sites, dérivation de cours d'eau, création d'habitats artificiels, lutte contre les espèces exotiques envahissantes, aménagement d'ouvrages favorisant la transparence écologique des infrastructures, etc. : plus de 30 références commerciales interbranches ont été recensées dans ce domaine en 2020.

Opportunités liées à la biodiversité

L'ingénierie écologique répond pleinement aux problématiques environnementales actuelles des organismes publics. Historiquement, les travaux de génie écologique étaient souvent liés à des activités de terrassement : les collectivités territoriales devaient procéder à des dérivations ou à des renaturations de cours d'eau dans le cadre ou à la suite de travaux routiers. Les évolutions réglementaires permettent désormais de réaliser ces travaux indépendamment d'autres opérations, en utilisant des techniques alternatives dans le seul but d'améliorer les fonctionnalités écologiques d'un site existant.

Les opportunités tant en termes d'activités que d'emploi sont croissantes et prometteuses. Le chiffre d'affaires « travaux » cumulé de la filière, qui a atteint 270 millions d'euros en 2019 au plan national, devrait au moins doubler d'ici 2025. Dans ce contexte, Eiffage escompte accroître modérément sa propre part de marché, en respectant le tissu d'entreprises existantes dans ce secteur, essentiellement régionales et de petite taille, en recherchant en particulier la complémentarité.

Ainsi, Eiffage Génie Civil Terrassement - Forézienne a mené entre juillet et décembre 2020 des travaux sur le cours d'eau de la Turdine, un sous-affluent du Rhône qui traverse notamment la commune de Tarare (Rhône). Le chantier portait sur la restauration morphologique du lit de la rivière, la stabilisation des berges, le rétablissement de la continuité piscicole et la création d'une voie verte. Il a aussi permis d'éradiquer des foyers de Renouée du Japon, une espèce végétale exotique envahissante nuisible à la flore locale, et d'évacuer des terres polluées. Près de 1 700 m³ de matériaux contaminés par la Renouée ont été criblés pour séparer les matériaux des rhizomes et plus de 700 ml de cours d'eau ont été réaménagés, en utilisant diverses techniques de génie végétal et solutions minérales.

APRR et AREA s'appuient sur l'expertise de l'ONF pour gérer durablement le patrimoine boisé…

APRR et AREA, qui disposent d'un patrimoine naturel et semi-naturel de plus de 12 000 hectares (accotements, talus, terre-pleins centraux, aires et délaissés) aux abords de leurs 2 300 km de chaussées, s'appuient sur l'expertise de l'Office national des forêts pour élaborer des actions de gestion préventive. Ainsi, l'agence de Savoie de l'ONF a mené fin 2019 et au premier semestre 2020 une étude sur l'A41 Nord et sur l'A43 permettant d'identifier différentes problématiques : prévention du risque de basculement d'arbres, stabilisation des talus autoroutiers, gestion de lisières, pérennité des ouvrages d'art, etc. Plusieurs mesures ont été prises dont un abattage sélectif des boisements. Ces évolutions dans la gestion du patrimoine végétal visent également le maintien d'une trame arborée diversifiée inscrivant l'autoroute dans le paysage. Une sélection d'espèces nouvelles a été proposée, comme le chêne ou le tilleul, à la croissance plus lente que les autres arbres très présents sur les talus autoroutiers, et à l'enracinement puissant, ce qui renforce aussi la diversité et donc la résistance du boisement face aux ravageurs spécifiques à certaines essences.

… et favoriser la résilience des milieux naturels aux abords du réseau autoroutier

Dans le cadre d'un plan d'investissement, APRR a élargi l'A6 sur 12 km dans la région d'Auxerre (Yonne). En dépit des mesures d'évitement mises en œuvre, le chantier a entraîné un remaniement important des emprises autoroutières. Aussi APRR travaille en partenariat avec l'agence Caudex et l'ONF pour la conception des structures de plantations en accompagnement de l'élargissement afin de réduire les impacts sur l'environnement. En lieu et place des plantations traditionnelles, l'entreprise Terideal a procédé à des apports de matière organique de différentes natures (paille, compost, fumier, déchets verts, etc.) sur différentes épaisseurs avec une mise en scène organisée en bandes et en andains. Ces structures constituent les supports de colonisation spontanée et naturelle par les milieux adjacents. Les essences vont s'y développer spontanément avec beaucoup plus de vigueur qu'un végétal issu de pépinière et replanté. La matière organique et les amas de branches assureront une protection contre la sécheresse et le gibier. Cette démarche favorise le développement d'une végétation résiliente, tout en renforçant les puits naturels de carbone au sein des dépendances vertes autoroutières. APRR a obtenu pour ce projet le prix spécial du jury dans le cadre du concours « Infrastructures pour la mobilité, biodiversité et paysage » (IMBP), organisé par l'IDDRIM (Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité).

Nouvelles règles de compensation agricole

En concertation avec les représentants de l'État, du Grand Clermont et de la chambre d'agriculture du Puy-de-Dôme, APRR a mis en œuvre pour la première fois dans le département les nouvelles règles de compensations agricoles collectives (et non plus simplement individuelles) en lien avec les travaux d'élargissement de l'A75. Suite à un appel à projets, le comité de pilotage de cette opération a retenu mi-2020 quatre dossiers associatifs divers, comme la plantation d'arbres sur un verger dédié à la reconversion et aux tests d'activités arboricoles, ou le soutien d'une filière ail patrimonial.

… et dans le traitement des sites, sols et eaux pollués

En consommant des surfaces naturelles et agricoles, l'artificialisation des sols détruit la biodiversité et contribue à l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre et aux risques d'inondation. Le plan biodiversité adopté à l'échelon national en 2018 vise l'objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) et incite les collectivités territoriales et les promoteurs immobiliers à reconstruire la ville sur la ville et à réhabiliter les friches disponibles.

Pour libérer du foncier et éviter de consommer des terres vierges, dépolluer les sols pour les rendre à nouveau constructibles est un vrai levier. Eiffage possède sa propre filiale spécialisée en réhabilitation de sites, Gauthey, certifiée pour les activités d'ingénierie et d'exécution de travaux de dépollution depuis 2013. Gauthey assure la dépollution des sols et des eaux souterraines pour le compte de donneurs d'ordres publics et privés, et devient ainsi acteur de la préservation de la biodiversité tout en favorisant la prévention et la maîtrise des risques environnementaux.

L'entreprise intervient souvent sur d'anciens sites industriels. Équipés de sondes et d'appareils de mesure, géologues, chimistes et microbiologistes analysent les analyses de sols et préconisent les meilleures solutions de dépollution par unités de traitement du sol et des eaux. Ils pratiquent aussi bien le traitement sur site que hors site, avec excavation des terres puis élimination vers des installations de traitement.

Ainsi, des exemples de dépollution des sols complémentaires des activités de génie écologique concourent à la « réversibilité des milieux » :

  • la réhabilitation d'un ancien site industriel pour la SPL Lyon Confluence à Lyon (Rhône), entraînant l'évacuation selon protocole adapté de 4 900 m3 de terres polluées sur plus de 5 500 m3 de terres terrassées ;
  • la dépollution des eaux issues du rabattement de nappes lors des terrassements pour le puits d'insertion du tunnelier et de la future gare Stade de France à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) dans le cadre de la construction du Grand Paris Express ;
  • la dépollution des sols, la gestion des déchets d'hydrocarbures ainsi que la remise en état à Chambéry (Savoie), où une partie des terres polluées a été traitée par un procédé naturel, la plantation de luzerne qui favorise l'aération des sols et la biodégradation des polluants organiques tout en évitant le transport de ces terres, améliorant ainsi grandement le bilan environnemental de l'opération.

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Autre levier de la lutte contre l'artificialisation, Eiffage Aménagement dont l'essentiel des opérations est de reconstruire la ville sur la ville en remobilisant du foncier anciennement construit ou aux usages désormais obsolètes (militaire, ferroviaire, industriel). L'aménagement urbain permet de rationaliser la consommation foncière, les équipements et l'organisation de l'espace, à l'inverse du mitage périurbain non maîtrisé.

Diffuser la culture du management des risques environnementaux

Limiter les impacts environnementaux des activités et des chantiers d'Eiffage est un objectif clé. La DDDIT, qui s'appuie sur le réseau des professionnels de l'environnement des branches, s'emploie à diffuser une culture de l'évaluation des enjeux et des risques environnementaux, et incite les équipes opérationnelles à préserver les environnements physiques (eaux, air, etc.) et naturels par la maîtrise et la réduction des impacts, et par la mise en œuvre de nouveaux procédés et matériaux.

Ces engagements sont détaillés dans des chartes, des documents structurants portés à la connaissance de tous (voir partie Gouvernance, stratégie et gestion des risques RSE). Largement diffusées à travers l'intranet et dans toutes les entités, y compris sur les chantiers sous forme d'affiches, ces chartes sont systématiquement mises en exergue dans le cadre des formations dédiées et des journées Nouveaux embauchés. En parallèle, les branches définissent des plans d'action qui intègrent les thématiques environnementales en fonction des spécificités de leurs métiers.

Pour faire face à la crise sanitaire, les formations dédiées au développement durable ont été dématérialisées – comme l'offre globale de formation – et ont ainsi pu être maintenues, en dépit des deux confinements. Ainsi, dix sessions de formation ont été dispensées en 2020 sur les appels d'offres et les moyens de « Se différencier grâce au développement durable », ainsi que sur les « Chantiers et l'environnement ». Ces sessions sont l'occasion pour les stagiaires de mieux connaître les applications opérationnelles des engagements environnementaux pris par le Groupe et d'échanger avec leurs collègues d'autres métiers confrontés à des problématiques similaires.

Pour permettre aux collaborateurs de se former eux-mêmes, avec une offre digitale accessible aux francophones comme aux non-francophones, un prototype de jeu vidéo immersif destiné aux conducteurs de travaux et, plus généralement, au public qu'il n'est pas possible de toucher à travers l'offre de formation, a été réalisé en 2020. L'année 2021 sera mise à profit pour finaliser la conception du jeu en tant que tel. Plusieurs scénarios de jeux seront définis : ils intégreront des événements et accidents environnementaux afin d'inciter les collaborateurs concernés à les comprendre et à les résoudre, afin de mieux les anticiper ensuite sur des chantiers bien réels. Par ailleurs, les sessions de formation Éthique et conformité et l'analyse de risques au sens large intègrent de plus en plus les enjeux environnementaux.

Reporting environnemental et certifications, un socle pour la gestion de l'environnement

La prévention et la maîtrise des risques environnementaux sont une condition indispensable à la transition écologique. Le déploiement des outils numériques dédiés au management environnemental diffusés sous l'intitulé « EN VIgilance » s'est poursuivi en 2020. Objectif, améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux significatifs à l'échelle locale et régionale comme à l'échelle nationale.

Les branches ont à leur disposition un outil d'analyse environnementale qui a été encore optimisé. Il permet un pilotage plus fin des risques et opportunités environnementales adaptés aux différentes organisations du Groupe, grâce notamment aux remontées d'indicateurs. Inversement, il donne la possibilité de « pousser » des informations en incrémentant des risques et opportunités dans les analyses environnementales des établissements. Très souple, il est adaptable à l'évolution des organisations et des systèmes de management. La branche Infrastructures a d'ores et déjà intégré ce dispositif dont le déploiement va se poursuivre en 2021.

Par ailleurs, les branches du Groupe continuent le déploiement et le renouvellement des certifications ISO 14001 – management de l'environnement – pour toutes les entités et ISO 50001 – management de l'énergie – pour les activités industrielles et les activités de maintenance et de gestion énergétique des bâtiments, afin d'atteindre les meilleurs standards en matière de performances environnementales et énergétiques.

— Branche Construction

La branche Construction a mis en œuvre une certification unique en 2020 pour l'ensemble de ses structures et de ses métiers en France, sur les périmètres ISO 9001 (Qualité), 45001 (Prévention-Sécurité) et 14001 (Environnement). Le certificat branche délivré par l'Afnor est attendu début 2021.

Un travail d'harmonisation et de simplification des procédures, des process et des règles a été mené pour toute la branche. Les thèmes liés à ces différents périmètres, dont ceux relatifs à l'environnement, ont été harmonisés et donneront lieu à des indicateurs communs. Les actes environnementaux significatifs, menés par les régions, sont désormais uniformisés. Un portail collaboratif héberge l'ensemble des documents et données en lien avec la certification branche, et permet une meilleure communication tant interne qu'externe.

En parallèle, les règles de protection de l'environnement dans tous les chantiers en France ont été unifiées, avec, par exemple, la mise en place de règles et de bonnes pratiques homogènes dans le domaine des déchets.

— Branche Infrastructures

L'ensemble de la branche Infrastructures est certifié ISO 14001. La direction Qualité et Environnement de la branche assure la gestion d'un système de management unique, et veille à une prise en compte à tous les niveaux de l'importance du respect des règles et de la conformité réglementaire. Afin de faire vivre le réseau, des webinaires sont organisés régulièrement pour former, informer ou partager des bonnes pratiques.

— Branche Énergie Systèmes

En cohérence avec la stratégie bas carbone et les plans d'action visant à réduire l'empreinte énergétique du Groupe, et en plein accord avec son cœur de métier, la branche Énergie Systèmes s'est engagée depuis cinq ans dans une démarche d'efficacité énergétique, en étant certifiée ISO 50001. Cette certification a été reconduite en 2019 pour trois ans. Cette démarche a pour objectif de développer un réseau d'experts au cœur de ses directions régionales, d'encourager l'achat de produits économes en énergie et d'impliquer ses salariés comme ses prestataires dans sa démarche.

La branche a choisi de faire certifier ISO 50001 une partie de son patrimoine immobilier (neuf sites) et son parc de véhicules associé. Chaque site certifié s'engage sur des cibles d'amélioration de performance énergétique et déploie les moyens adaptés pour les atteindre.

— Concessions autoroutières

La certification ISO 14001 de l'ensemble de l'activité d'exploitation autoroutière a été renouvelée en 2020 pour trois ans. Dans ce cadre, l'analyse environnementale actualisée sera plus largement déclinée dans les unités opérationnelles en 2021, et les différents processus métier tels que la sécurité trafic ou les services sur aire apporteront leur contribution à la performance environnementale. Celle-ci concerne tous les impacts environnementaux de l'autoroute, en fonctionnement normal, lors d'accidents ou encore en cas d'événements météorologiques. La maîtrise de ces impacts fait l'objet de politiques thématiques (eau, bruit, déchets, espaces naturels, etc.). La gestion du patrimoine environnemental garantit, quant à lui, l'efficacité dans la durée des ouvrages de protection des riverains, de la ressource en eau, etc.

  • ,Tableau n° 12 : Certifications
  • ,Tableau n° 13 : Dépenses environnementales

Développer et favoriser les bonnes pratiques pour réduire les impacts sur l'environnement

L'un des objectifs majeurs de la politique de développement durable d'Eiffage est de réduire l'empreinte écologique des activités, en préservant au mieux les ressources et en limitant voire en évitant les externalités négatives (pollutions, rejets, destruction de milieux). Les équipes prennent et déploient de nombreuses initiatives afin de limiter les impacts de leurs activités sur les sols, l'eau, l'air et les milieux.

Sur le projet T2B / ligne 15 Sud du futur Grand Paris Express, les équipes d'Eiffage, en groupement avec Razel-Bec, répondent à des exigences environnementales très poussées, notamment pour le traitement de l'eau. Ainsi une unité de traitement par osmose inverse, avec contrôleur à microprocesseur, a été installée. Ce type de technique de filtration, qui a un impact sur les nanomolécules, porte le BTP au même niveau que les process en vigueur dans l'industrie. L'installation permet de traiter des eaux souterraines qui présentent un risque de pollution aux sulfates, et de s'assurer ainsi de leur innocuité avant leur rejet dans le réseau d'assainissement collectif parisien.

Des techniques plus classiques ont également été mises en place comme des bassins de rétention associés à une unité de décantation lamellaire pour le rabattement des matières en suspension, la capture des hydrocarbures etl'ajustagedudébit sortant.Untroisième typed'installation permet la correction en continu du pH des eaux afin de réduire les effets nocifs des acides et/ou bases (issus notamment des laitances de béton), et de ramener, conformément à la réglementation, le niveau du pH dans un intervalle neutre, avantrejet dans le milieu récepteur.

Sur le réseau AREA, le chantier d'aménagement de l'A480 à Grenoble fait l'objet d'une attention particulière compte tenu du contexte urbain. En réponse à une préoccupation des riverains, un dispositif de suivi des particules fines (PM10 et PM2,5) a été mis en place progressivement entre mai et novembre 2020 avec le concours d'une association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air. Les mesures se font en continu. Cet observatoire pourra fournir en 2021 des alertes en cas de dépassement des seuils sanitaires.

mise à 2x2 voies d'une section de 88 km de route entre Sazeret (Allier) et Digoin (Saône-et-Loire), particulièrement accidentogène. Filiale du groupe Eiffage (99,9 % Eiffage et 0,1 % APRR), le concessionnaire ALIAE, désigné par l'État pour la construction de l'A79 et son exploitation, s'appuie sur les équipes du groupement concepteurconstructeur CLEA (Constructeur de la liaison Europe Atlantique, 100 % Eiffage), en charge des travaux.

Une empreinte carbone réduite

Ces dernières multiplient les innovations pour réduire l'empreinte écologique du chantier. Près de 3 millions d'euros ont été investis dans une bande transporteuse de 1,7 km de long qui permet de déplacer des millions de mètres cubes de matériaux depuis une carrière voisine jusqu'au chantier de rehaussement de la voie à Toulon-sur-Allier. C'est la première fois qu'Eiffage met en place une telle structure sur un projet de cette envergure. Sur la durée du projet, la bande transporteuse permettra d'éviter près de 160 000 rotations de poids lourds et la production d'environ 3 000 tonnes de CO2 – tout en renforçant la sécurité des usagers du réseau routier.

160 000 rotations de poids lourds évitées

900 tonnes de CO2 économisées par les centrales d'enrobés à gaz 400 000 tonnes de fraisats d'enrobés réutilisées

Autre atout, les trois centrales d'enrobés situées le long du linéaire du chantier fonctionnent au gaz et non au fioul, ce qui permettra d'éviter l'émission de près de 900 tonnes de CO2 pour 950 000 tonnes d'enrobé produites. En outre, 400 000 tonnes de fraisats – des matériaux issus de la déconstruction de chaussées existantes – , seront réemployés.

Une transparence hydraulique et écologique améliorée

Conformément à la loi Biodiversité de 2016 et à la séquence « ERC » (Éviter, Réduire, Compenser), ALIAE a eu la volonté d'optimiser son projet afin de minimiser son empreinte environnementale. La transparence hydro-écologique de l'infrastructure est recherchée tout au long du tracé : 23 ouvrages hydrauliques seront déconstruits au profit d'ouvrages aux dimensions plus importantes permettant la bonne circulation de l'eau, de la faune et des sédiments.

Un nouveau viaduc d'une portée de 416 m, soit 200 m de plus que l'ouvrage existant, permettra de franchir la totalité de la Réserve naturelle nationale du Val d'Allier. Ces travaux seront complétés par la suppression d'environ 1 km d'enrochements qui entravaient la dynamique érosive indispensable au bon fonctionnement des écosystèmes propres aux rivières sauvages telles que l'Allier. Enfin le matériel alluvionnaire issu de la déconstruction d'une portion de la RN79 sera redonné à la rivière, aujourd'hui déficitaire du fait des extractions granulaires passées. Cette action conduira à limiter l'incision du lit avec pour bénéfice la création de grèves ou de micro‑habitats favorables à l'installation d'espèces patrimoniales (Œdicnème criard, Sterne, Gomphe serpentin, etc.).

416 mètres de portée pour le nouveau viaduc de l'Allier 90 passages favorables à la faune

Chantier de l'A79 : des innovations multiples en faveur de la préservation de l'environnement et de la biodiversité

Préservation de l'environnement et de la biodiversité et insertion dans l'emploi sont au cœur du projet de construction de la future A79 – la La transparence écologique sera également améliorée dans la mesure où 90 ouvrages seront favorables au passage de la faune, dont un passage grande faune et six chiro-portiques. Ces ouvrages amélioreront les continuités écologiques des trames vertes et bleues existantes. La totalité de l'infrastructure sera clôturée et diminuera drastiquement le nombre de collisions avec la faune sauvage.

Péage bas carbone et emprise foncière réduite

La mise en place de systèmes de perception des péages dits en flux libre (ou « free flow ») permet de réduire l'impact carbone des infrastructures autoroutières, en favorisant une plus grande fluidité du trafic. Les véhicules n'ont pas besoin de marquer l'arrêt, ou de ralentir, puis de redémarrer au niveau de la barrière de péage – celle-ci étant remplacée par un système de portiques. C'est la solution choisie par Eiffage et par sa filiale autoroutière ALIAE pour la future A79. Les 88 km du parcours seront associés à un péage sans barrière, une première en France à cette échelle.

Concrètement, les véhicules passeront sous six portiques, équipés d'antennes et de caméras, qui détecteront les badges de télépéage ou les plaques d'immatriculation pour permettre leur identification. La diminution des émissions de CO2 sera significative sur cette autoroute où le trafic poids lourd sera important (40 % du trafic total de la section) : un poids lourd chargé à 40 tonnes consomme en effet près de deux litres supplémentaires de carburant en s'arrêtant et en redémarrant à une barrière de péage.

Autre atout, le « free-flow » a un impact positif sur le milieu naturel et la ressource en matière première, en cohérence avec le plan d'action biodiversité d'Eiffage. L'installation d'un portique en flux libre requiert en effet une emprise foncière nettement moins importante qu'une barrière de péage pleine voie. Le gain en termes de surface est de l'ordre de la quinzaine d'hectares. La surface soumise à un éclairage artificiel est très localisée, limitant ainsi la pollution lumineuse. En outre, cette solution minimise drastiquement le recours aux matières premières, notamment du fait de l'absence de besoins en granulats pour les bétons bitumineux ou de ciments nécessaires aux bâtiments et aux voiries. Enfin, l'unique barrière de péage pleine voie a été positionnée sur une zone à faibles enjeux écologiques et des équipements techniques (bassins définitifs, sites de dépôt, installations de chantier) installés hors des zones à enjeux.

Autre avancée, le projet routier intégrera la mise aux normes du système de collecte et d'assainissement des eaux pluviales. Jusqu'à présent les eaux de chaussée de la route départementale n'étaient que partiellement reprises. Certains ruissellements de chaussée (fuite de carburant, fuite d'huile, déversement de matières dangereuses ou polluantes suite à d'un accident de la route) n'étaient pas traités et pouvaient se déverser directement dans le milieu naturel. La nouvelle plateforme sera dotée d'un réseau complet de collecte de ces eaux, qui seront acheminées vers des bassins de traitement, au nombre de 80, installés tout le long de la future autoroute. Ces ouvrages confineront et permettront le traitement des pollutions courantes comme des pollutions accidentelles.

380 hectares de milieux forestiers, bocagers et de zones humides restaurés ou développés

Après évitement et réduction des impacts, ALIAE s'est engagé à restaurer ou développer 380 hectares (sites compensatoires) de milieux forestiers, bocagers et de zones humides. Un travail qui sera mené en partenariat avec le monde agricole et les gestionnaires forestiers. Ainsi, 47 km de haies seront replantés et 140 ha de parcelles forestières sanctuarisés avec la volonté de favoriser le développement des vieux arbres et de diversifier les strates forestières, plus favorables à la biodiversité.

Dans le cadre des mesures compensatoires liées aux zones humides, plus de 50 ha de cultures drainées par une agriculture intensive seront restaurées et converties en prairie à fauchage tardif. De la sorte, la faune et la flore pourront accomplir entièrement leur cycle reproductif. Plus de 150 ha de cultures seront converties en prairie avec la mise en oeuvre de pratiques agricoles vertueuses pour la biodiversité (pâturage extensif, fauchage tardif, limitation des produits phytosanitaires). Une parcelle de 5 ha comprenant un étang de 2 ha a, en outre, été acquise à Saint-Pourçain-sur-Besbre. Cet étang a été formé en créant une digue sur un cours d'eau. La compensation consistera alors à déconstruire la digue et rendre au cours d'eau son fonctionnement normal (libre écoulement des eaux, de la faune, des sédiments). Les zones humides adjacentes retrouveront leurs fonctionnalités propres (hydrologique, écologique, physique et biogéochimique).

Un booster pour l'emploi local

La construction de l'A79 contribue au soutien de l'emploi local. Eiffage s'est appuyé sur le Pôle Emploi de l'Allier ainsi que sur l'ensemble des partenaires pour mener plusieurs campagnes de recrutement. Dans ce cadre, l'entreprise a notamment participé à l'opération « 1 semaine, 1 emploi » dans l'Allier qui s'est déroulée du 1er au 9 octobre 2020. 830 personnes travaillaient à la fin décembre 2020 sur le chantier, avec plus de 100 recrutements CDI, dont 60 % de résidents locaux (Allier et départements limitrophes) et plus de 130 recrutements en contrats d'intérim, dont 88 % de résidents locaux.

830 personnes employées à fin décembre 2020 sur le chantier 82 000 heures d'insertion déjà réalisées à fin décembre 2020 Plus de 146 M€ de travaux alloués à des entreprises tierces

En ce qui concerne l'insertion dans l'emploi, CLEA et ALIAE se sont engagés à réserver 10 % des heures travaillées à des publics éloignés de l'emploi dans le cadre de la construction et de l'exploitation de l'A79. Deux dispositifs ont été mobilisés pour permettre aux impétrants de rejoindre le chantier : le PIC (plan d'investissement dans les compétences) et la POEC (préparation opérationnelle à l'emploi collective) en partenariat avec Pôle Emploi et Constructys. Ainsi, pas moins de 190 000 heures d'insertion sont prévues dans le cadre de la construction de l'A79. En dépit de la crise sanitaire, 82 000 heures d'insertion avaient d'ores et déjà été effectuées à la fin décembre 2020.

Favoriser la transition vers une économie plus circulaire

La construction des logements et des infrastructures mobilise en France 355 millions de tonnes de minerais par an et génère 224 millions de tonnes de déchets *. L'empreinte matières de l'Hexagone, estimée à 13,5 tonnes par habitant et par an *, est trop élevée tant en termes d'impacts estimés sur l'environnement en amont et en aval, qu'en termes de sécurisation et d'autonomie en matière d'approvisionnements. Aussi le secteur du BTP se doit de réduire tout à la fois le volume de ressources qu'il consomme et la production de déchets qu'il engendre – sachant qu'il en est le plus important consommateur et le plus gros producteur.

C'est pourquoi les pouvoirs publics s'emploient à favoriser la transition vers une économie circulaire, l'un des chantiers clés de la transition écologique qui permet en effet de diminuer, voire d'éviter l'extraction ou la production de matière première neuve, et les dépenses énergétiques qui y sont liées.

Les évolutions législatives et réglementaires qui ont eu lieu depuis 2015 en témoignent avec, comme point d'orgue, la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et à l'économie circulaire promulguée en février 2020, et la série de textes d'application en cours de mise en place. La loi Agec revisite l'ancien diagnostic déchets pour imposer aux maîtrises d'ouvrage « le diagnostic relatif à la gestion des produits, matériaux et déchets » – dit « diagnostic ressources » – lors de « travaux de démolition ou de réhabilitation significative de bâtiments ». Ce en vue, en priorité, de leur réemploi ou, à défaut, de différents types de valorisation suivant l'échelle de hiérarchie des traitements des déchets.

* Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), Commissariat général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), 2020. Brochure « L'environnement en France » - Focus « Ressources naturelles » en 14 infographies ».

Enjeux de l'économie circulaire pour Eiffage

Valoriser la matière

HIÉRARCHIE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS
MATÉRIAU, MATÉRIEL, PRODUIT
NIVEAU
DE QUALITÉ
MATIÈRE
STATUT
JURIDIQUE
Prévention & réparation Prolongement
de la durée
d'usage
meilleure Statut de produit
Réemploi Utilisation pour
un usage identique
VALORISATION MATIÈRE Réutilisation Utilisation
pour un usage
éventuellement
détourné
Recyclage Réintroduction
de la matière
première dans la
production
Valorisation
énergétique
Incinération avec
récupération
d'énergie (chaleur
et/ou électricité)
Statut de déchet
Élimination Enfouissement,
stockage
et incinération sans
récupération d'énergie
moindre

Le texte prévoit également la création au 1er janvier 2022 de nouvelles filières dites de « Responsabilité élargie du producteur » (REP), dont celle applicable aux produits et matériaux de construction au bâtiment (PMCB), et, avec elles, une obligation renforcée de tri des matières qui s'appliquera notamment aux métiers de la démolition comme de la construction.

Ces évolutions sont favorisées par un cadre européen pro-actif. L'Union européenne avait adopté le « paquet économie circulaire » en 2015. Dans la foulée, quatre directives ont révisé en 2018 les filières REP applicables ainsi que les règles relatives à la gestion des déchets. Le « pacte vert pour l'Europe », ou « Green Deal », adopté en mars 2020, constitue un nouveau pas majeur en ce sens : « L'utilisation efficace des ressources en passant à une économie propre et circulaire » est l'un de ses deux piliers. Et la future taxonomie verte européenne – la classification des activités économiques en fonction de leur contribution aux objectifs de développement durable – fait de la « transition vers une économie circulaire » l'un des six objectifs auxquels les « activités durables » devront répondre.

Engagé en faveur de l'économie circulaire, Eiffage anticipe les évolutions à venir

Dans ce contexte, Eiffage poursuit et amplifie ses efforts en faveur de l'économie circulaire, un levier majeur pour mieux préserver les ressources tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, et anticipe les évolutions à venir.

Eiffage fait partie des 33 grandes entreprises françaises membres de l'Association française des entreprises privées (Afep) qui se sont engagées dès 2017 dans une démarche volontaire au titre de l'économie circulaire et qui ont renouvelé cet engagement en 2020. Sur les 148 engagements portés désormais par 38 grandes entreprises issues de 17 secteurs d'activité, six sont le fait d'Eiffage, dont trois déjà menés à terme – ce qui fait du Groupe le plus important contributeur à ce titre au sein du secteur du BTP.

En outre, Eiffage a adhéré en 2020 à l'Institut national de l'économie circulaire (Inec), organisme de référence sur le sujet, fondé et présidé par le député François-Michel Lambert qui est à l'origine de la définition de l'économie circulaire introduite dans le corpus législatif en 2015 par la loi relative à la Transition énergétique pour la croissance verte.

Une charte dédiée aux engagements d'Eiffage en matière d'économie circulaire a été diffusée en 2019 et un document de référence, reprenant la vision et le positionnement du Groupe, a été édité fin 2020. Avec, comme principaux objectifs, la sensibilisation de l'ensemble des équipes et le partage des bonnes pratiques et retours d'expérience au sein des différents métiers. Les deux maîtres-mots sont la préservation des ressources naturelles et l'optimisation de la gestion des déchets, y compris leur valorisation matière, avec des actions menées tant en amont qu'en aval. Les branches du Groupe déclinent ces engagements dans leurs plans d'action avec des démarches spécifiques dédiées à l'économie circulaire. Les équipes opérationnelles sont incitées à privilégier l'écoconception des ouvrages proposés, et les activités de valorisation des matières et de réemploi.

,Tableau n° 16 : Matières premières

De la démolition à la dépose et à la déconstruction sélectives

Chiffres clés Eiffage Démolition

270 collaborateurs

48 pelles de démolition

310 336 tonnes de matériaux inertes recyclés

102 260 tonnes de matériaux inertes directement réemployés sur les chantiers

Eiffage Démolition, la filiale dédiée du Groupe, pratique de longue date le tri à la source des matériaux en vue de leur recyclage – et ce à chacune des phases de la déconstruction des bâtiments (décontamination, curage, puis abattage mécanique). Ainsi, 94 % des matériaux sont valorisés, la plupart étant inertes. Dans le détail, 97 % des matériaux inertes sont valorisés (bétons notamment) et 100 % du métal est recyclé ; les taux sont également très élevés pour le bois, moins élevés pour le plâtre et les plastiques, faibles pour les isolants.

Conformément à la stratégie bas carbone du Groupe, Eiffage Démolition entend améliorer encore ces process, notamment en cherchant à réutiliser plus largement sur les sites même des chantiers les éléments les plus pondéreux – et ainsi à réduire le transport hors site, très émetteur de GES et source de nuisances. Le chantier de la démolition de la tour Pentagone à Clamart (Hauts-de-Seine), lancé en 2020, se veut exemplaire en la matière : l'objectif, concasser et réutiliser directement sur le site 100 % des 40 000 tonnes de béton, a été atteint dès novembre 2020 ; en parallèle, 100 % du métal sera fondu et recyclé hors site.

En parallèle, pour répondre à une demande émergente des maîtres d'ouvrage, Eiffage Démolition développe la dépose sélective des matériaux et équipements récupérables. Les équipes opérationnelles cherchent à systématiser – avant la phase de déconstruction ou de réhabilitation des bâtiments – la réalisation de « diagnostics ressources » afin d'identifier et de recenser les matériaux et les équipements réemployables ou réutilisables puis d'en faciliter la dépose méthodique, anticipant de ce fait la nouvelle loi Agec.

Concrètement, les équipes retirent de manière soignée les matériaux valorisables – le bois, les métaux, les briques et la pierre –, ainsi que les équipements mobiliers de second œuvre – les radiateurs, les portes et fenêtres, ou encore les sanitaires – pour permettre leur réemploi ou leur réutilisation *. Cette démarche réduit d'autant le volume de déchets ultimes générés. L'entreprise s'appuie sur le compagnonnage pour habituer ses salariés à ces nouvelles pratiques et réfléchit en parallèle à créer une formation qualifiante en ce sens au sein des métiers du curage.

Ces nouvelles méthodes ont notamment été appliquées sur le chantier de curage et de démolition de l'ancien hôpital Saint-Vincent de Paul (20 000 m²) à Paris. Suite au diagnostic établi en amont du chantier, les équipes d'Eiffage Démolition ont réalisé la dépose sélective de 700 portes, 300 fenêtres et 500 radiateurs et d'une centaine d'équipements sanitaires, de parquets, faux-planchers et plafonds. En outre, 18 000 m³ de matériaux ont été récupérés, soit l'intégralité des éléments de structure.

Bilan 2020 – Eiffage Démolition : Devenir des matériaux et des déchets

Pour aller plus loin, un groupe de travail interbranches visant à promouvoir les logiques de déconstruction, pour valoriser au maximum la matière, a déjà réalisé plusieurs documents de référence, afin de faciliter les process : document résumant le socle méthodologique ; établissement d'une liste d'acteurs liés aux diagnostics ressources et/ou PMD (produits, matières, déchets) ainsi qu'à la dépose et/ou stockage.

Développement du réemploi et de l'écoconception

Les différents types de valorisation matière permettent de réduire la pression sur les ressources. Le réemploi et la réutilisation évitent notamment d'avoir à réaliser des traitements pour le recyclage, et les consommations supplémentaires d'énergie et de matière qui y sont corrélées. Ainsi Eiffage Immobilier a rejoint en 2021 et pour trois ans l'initiative « Le Booster du Réemploi », lancée mi-septembre 2020 par une trentaine d'investisseurs, promoteurs et utilisateurs afin de favoriser le réemploi des matériaux dans le bâtiment. Dans certains projets, encore trop rares, la réversibilité des bâtiments est prévue dès leur conception, afin d'en assurer une plus grande pérennité, ce qui là encore favorise la préservation des ressources tout en réduisant les quantités de déchets produites.

— Maximiser le réemploi de matériaux

Eiffage Construction Grands Projets (ECGP) s'est vu confier par Gecina la « rénovation lourde » de l'ancien siège de Peugeot PSA, avenue de la Grande‑Armée, à Paris. Pour réduire au minimum l'empreinte carbone du nouvel ensemble de 35 000 m2, ECGP s'est attachée non seulement à optimiser les formulations de béton mais aussi à réduire le poids carbone du second œuvre. Accompagnée par le bureau d'études Alto et par le fournisseur français de matériels et matériaux Mobius Réemploi Construction France, l'entreprise a pris le parti de maximiser le réemploi de matériaux

Pour plus d'efficacité, ces démarches étant encore très novatrices, les équipes se sont focalisées sur une des ailes du bâtiment. Faux plancher, sanitaires, vasques, poignées de porte mais aussi blocs de secours, caches prises ou encore caillebottis en acier : elles cherchent à mettre en place un grand nombre d'équipements issus du réemploi. Près de 3 000 m2 de dalles de faux plancher de seconde main devraient être utilisées. De même, la base vie a largement fait appel au réemploi pour le mobilier des compagnons et de l'encadrement.

L'association RéaVie, qui contribue à préserver les ressources, apporte également son concours en récupérant une partie des matériaux ou des équipements réemployables – par exemple les palettes déchargées au rythme de 15 par jour ‒ et en fournissant à l'inverse une partie de ceux qui étaient nécessaires, eux-mêmes issus d'autres chantiers. ECGP espère ainsi limiter sa production de déchets et décrocher le label BBCA Rénovation pour cette opération pilote qui devrait se terminer fin 2021 ou début 2022.

Un travail approfondi sur l'écoconception pour le Village des Athlètes

Organiser un évènement exemplaire en termes de développement durable, c'est l'un des objectifs des Jeux qui seront organisés à Paris durant l'été 2024. Pour éviter de construire des équipements coûteux qui seraient ensuite inutilisés ou deviendraient rapidement obsolètes, les constructions sont pensées de manière à être réversibles autrement dit à pouvoir évoluer en fonction des besoins. Le Village des Athlètes doit pouvoir devenir ensuite un nouveau quartier, pleinement intégré au territoire de la Seine-Saint-Denis.

En parallèle, le réemploi et le recyclage sont systématiquement recherchés. Contractuellement, le bilan carbone des bâtiments doit être diminué de 5 % grâce aux matériaux recyclés et réemployés. Et, pour sept catégories de matériaux ou d'équipements, 10 % de la masse minimum devra être issue du réemploi.

Aussi les équipes conception du groupement de promoteurs Nexity/Eiffage Immobilier/ CDC Habitat, qui bâtissent le secteur E du futur Village, multiplient les innovations pour permettre l'évolutivité des bâtiments tout en cherchant à réemployer le plus possible les équipements provisoires : 75 % des matériaux mis en place pour les « Jeux Olympiques » doivent pouvoir être ensuite démontés et réemployés, en considérant notamment les exigences de pérennité et d'assurabilité. En outre, les produits dérivés du bois doivent contenir a minima 50 % de contenus issus du recyclage de déchets de bois ; même chose pour les produits à base de plâtre mais à raison d'un minimum de 20 %. Les acteurs du réemploi et les plateformes dédiées doivent être mobilisés ; les matériaux recyclés ou réemployés doivent être tracés.

Ainsi, les espaces qui accueilleront les athlètes sont conçus de manière à pouvoir constituer après les « JO » des logements à part entière. Des cloisons provisoires ont été spécialement conçues afin d'être entièrement démontables puis réemployables lors de la phase « héritage ». En partenariat avec Eiffage Construction Industries, des salles de bains provisoires bas carbone à structure bois (cabines Wa'ood®) seront mises en place dans les logements puis remplacées par les cuisines définitives. De même, tous les ascenseurs supplémentaires seront ensuite déposés, remis en état et réemployés sur d'autres opérations.

Le Village des Athlètes se caractérisera aussi par une empreinte carbone réduite d'environ 40 % par rapport à une opération traditionnelle. Pour ce faire, au niveau du secteur E, les structures des bâtiments seront en béton bas carbone ou mixte bois-béton. 100 % du bois mis en œuvre sera tracé et au moins 80 % du bois structurel sera labellisé et garanti à 100 % d'origine France métropolitaine, du sciage à la transformation. La mise en œuvre de panneaux photovoltaïques en toiture, qui pourra être associée à du stockage par batterie zinc-air, alimentera en partie les logements en électricité. Cette batterie non polluante et recyclable à 100 %, proposée par EDF, constituera une première en Europe.

Des efforts renouvelés en faveur du recyclage

Pionnière en matière de développement durable – à travers son plan d'action dédié, mis en place dès 2012 et renouvelé en 2015, et désormais intégré à la stratégie bas carbone de l'entreprise –, Eiffage Route a été aussi l'une des filiales pionnières au sein du Groupe en matière d'économie circulaire. Les agences d'Eiffage Route disposent toutes de plateformes sécurisées de stockage en vue de la réutilisation sur d'autres chantiers. Les matériaux concassés ainsi que les coproduits ou déchets d'autres industries sont classiquement réutilisés en sous-couches routières.

Eiffage Route a d'ailleurs constamment progressé dans l'incorporation d'agrégats d'enrobés recyclés – portée de 7,9 % en 2010 à 21,7 % en 2020 pour les usines d'enrobés détenues à 100 %, les objectifs ayant été atteints dès 2019 avec un an d'avance. Ce taux de recyclage sera revu à la hausse dans le cadre du plan stratégique 2021-2025, en prenant en compte toutefois l'énergie nécessaire pour y parvenir afin de ne pas pénaliser les objectifs de réduction des gaz à effet de serre.

Afin d'accroître sa visibilité, Eiffage Route a référencé toutes ses plateformes capables de faire du recyclage et de la valorisation des déchets de chantier sur le portail de référence MaTerrio.construction. En parallèle, la direction technique d'Eiffage Route poursuit ses travaux de recherche afin d'accroître encore le taux de matériaux recyclés dans la réalisation des couches de roulement bitumineuses, à l'image de l'un de ses produits phare, Recytal-ARM®, qui permet d'assurer le retraitement des routes en place, sur les lieux mêmes des chantiers routiers.

,Tableau n° 18 : Production d'enrobés basse température

Plan d'action développement durable Eiffage Route 2015-2020

2018 2019 2020 OBJECTIF
2020
Taux de recyclage des agrégats d'enrobés pour :
- les usines d'enrobés détenues à 100 % 19,53 % 20,4 % 21,7 % 20 %
- les usines d'enrobés dont Eiffage Route détient
une quote-part
18,08 % 19,3 % 20,1 % 18 %
% de matériaux recyclés dans les matériaux
d'apport sur chantier
44 % 39 % 41 % 40 %
Surface de chaussées retraitée à l'émulsion 68 290 m2 92 486 m2 168 256 m2 200 000 m2

Les objectifs fixés dans le cadre du plan d'action développement durable d'Eiffage Route, aujourd'hui intégré à la stratégie bas carbone de la filiale, ont été atteints. Le retraitement des chaussées par le biais d'une émulsion biosourcée a été impacté en 2020 par la baisse d'activité liée à la crise sanitaire.

Des carrières mobilisées en faveur de l'économie circulaire

Les carrières de granulats d'Eiffage Route en France cherchent à saisir les nouvelles opportunités qui s'ouvrent avec la transition vers l'économie circulaire. Ces plateformes réceptionnent chaque année près de 3 millions de tonnes de déchets inertes issus des chantiers du BTP, généralement valorisés directement sur place pour le remblayage des carrières. Parallèlement, les carriers continuent à récupérer des volumes issus d'opérations de déconstruction afin de développer le recyclage des granulats. En 2020, les carriers d'Eiffage ont produit près de 600 000 tonnes de granulats recyclés, utilisés ensuite pour la construction de nouveaux ouvrages.

Concrètement, les sites récupèrent des bordures, des éléments de béton ou des enrobés, les déconstruisent s'il y a lieu pour retirer les éléments en acier puis concassent les matériaux. Les granulats recyclés ainsi produits sont ensuite revendus pour être utilisés en lieu et place de matériaux neufs. Certaines filiales, à l'image de Verdolini Carrières, détiennent leurs propres lignes de tri de déchets de démolition. Ces démarches sont stratégiques sachant que les marchés en granulats naturels issus de l'extraction et en granulats recyclés issus de la déconstruction sont complémentaires.

Aussi les processus internes ont été renforcés afin d'améliorer la traçabilité de ces matériaux entrants et, partant, le suivi de leur réception puis de leur gestion. Eiffage Route souhaite aussi établir des process de recyclage tant techniques que logistiques, ce qui requiert notamment de sécuriser les lieux de stockage de ces matériaux au sein des sites, et de développer les nouvelles compétences requises.

En outre, en parallèle de la communication réalisée sur le portail officiel MaTerrio.construction, les carrières ont mis en ligne leur propre site internet recensant les plateformes en capacité de réceptionner des déchets inertes, afin de renforcer leur visibilité commerciale sur ces nouveaux marchés. Les nouveaux chantiers peuvent ainsi identifier aisément les lieux où ils peuvent s'approvisionner en matériaux issus de la déconstruction ou, à l'inverse, évacuer leurs déchets.

Optimisation de la collecte et de la gestion des déchets

La loi de Transition énergétique pour la croissance verte (2015) a fixé à 70 % l'objectif de valorisation des déchets du BTP en 2020. Eiffage, qui a généré plus de 7 millions de tonnes de déchets cette année dont plus de 94 % de déchets non dangereux inertes, respecte ce taux de valorisation. Ainsi, la branche Infrastructures a atteint un taux de valorisation de 70,2 % en France en 2020.

De nouveaux enjeux apparaissent suite à la loi Agec. En plus de prévoir la mise en place d'une filière REP, elle fixe des taux progressifs d'interdiction de mise en stockage de « déchets non dangereux non inertes valorisables », et vise à améliorer la traçabilité des déchets du bâtiment. Aussi Eiffage a mis en place un groupe de travail interbranches afin de traiter de la traçabilité des déchets depuis les chantiers jusqu'à leur lieu final de traitement ou de valorisation. En outre, la direction Achats Groupe a lancé un appel d'offres national sur la famille collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux, dangereux et assainissement. Les prestataires déchets devront désormais fournir des taux de valorisation, afin de favoriser là encore la traçabilité de leurs actions.

En ce qui concerne les « déchets non dangereux inertes », le Groupe a recensé, en 2020, chez Eiffage Route 96 plateformes et sites autorisés à les recevoir et à les valoriser. Sur toutes les opérations, les équipes sont plus que jamais incitées à réduire les quantités associées. La valorisation « matière » est ensuite la règle de base : réemploi sur chantier (remblais, concassage, criblage, etc.), réutilisation sur d'autres chantiers et/ou carrières du Groupe (modelage, aménagements paysagers, etc.) et enfin recyclage sur les plateformes ou sur les postes d'enrobés.

Le Groupe s'attelle aussi à trouver des solutions alternatives de valorisation matière pour les « déchets non dangereux non inertes » type plastiques, métaux, bois, papiers-cartons, etc. Ainsi, le réemploi et/ou la réutilisation d'éléments de second œuvre sont des pratiques de plus en plus pratiquées entre les chantiers du Groupe, facilitées par l'outil interne « vide-grenier de chantier » et par des réseaux d'acteurs territoriaux. La valorisation se traduit également par le recyclage des métaux et du bois, par exemple en tant que matière première pour l'industrie des panneaux ou en tant que combustible pour la valorisation énergétique.

Eiffage est également collecteur des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) à travers sa branche Énergie Systèmes. Le partenariat avec l'éco-organisme Ecosystem a été renforcé. En 2020, Eiffage Énergie Systèmes a confié à la filière recyclage 48 tonnes de lampes et 170 tonnes de DEEE professionnels, soit un total de 218 tonnes.

Pour leur part, en dépit de la baisse du trafic liée aux confinements, les concessionnaires autoroutiers APRR et AREA ont géré plus de 8 800 tonnes de déchets en 2020, dont 75 % générés par les usagers. Les tonnages de déchets collectés restent donc importants.

8 800 tonnes de déchets gérés par APRR et AREA en 2020

Les taux de valorisation des déchets s'élèvent à 85 % pour les déchets dangereux et à 50 % pour les déchets non dangereux. Ce dernier pourcentage masque une double réalité : de très bons résultats dans les déchèteries des districts autoroutiers avec 90 % de recyclage des ferrailles, bois, déchets verts et papier-carton, mais des problèmes persistants sur la qualité médiocre du tri effectué directement par les clients sur les aires autoroutières. Alors que la répartition de déchets sur les aires est en moyenne de 58 % de tout-venant, 21 % de verre et 21 % d'emballages, dans la réalité, seuls 4 % du verre et des emballages sont recyclés. L'uniformisation des colonnes de tri déployées sur les aires et les haltes péage devrait pourtant faciliter les gestes de tri, comme les affichages harmonisés sur l'ensemble du réseau.

L'objectif est aussi de réduire les déchets sauvages, autrement dit les dépôts illégaux de déchets jetés par des usagers indélicats dans les fossés ou déposés dans des accès de service, voire sur les aires. Ces déchets sont polluants à plus d'un titre et exposent inutilement les personnels chargés du nettoyage du tracé autoroutier à des risques d'accidents ou de blessures.

,Tableau n° 15 : Production de déchets

Une déchetterie assistée par informatique installée au cœur du chantier de la Cité internationale de la gastronomie et du vin de Dijon

Le chantier de construction de la Cité internationale de la gastronomie et du vin de Dijon (Côte-d'Or) se veut exemplaire en termes de développement durable. La filiale régionale s'est notamment dotée d'une station de tri de 400 m2, installée sur le lieu même du chantier, capable de traiter six flux de déchets différents. Les sous-traitants s'identifient grâce à une carte magnétique, puis sélectionnent le type de matériaux apporté grâce à un logiciel. Tout est pesé, badgé et tracé, avec contrôle caméra à l'appui. Les prestataires sont prévenus lorsqu'un conteneur est plein, afin de minimiser le nombre de rotations des camions et éviter autant d'émissions de GES.

Ce tri sélectif s'inscrit dans une logique globale de gestion optimisée des déchets qui a été mise en œuvre dès le démarrage du chantier. La première phase de l'opération, celle de la démolition de l'ancien pôle hospitalier de Dijon, a été conduite de manière à permettre le recyclage en place des matériaux déconstruits. L'intégralité des gravats récupérés à partir des vieux bétons a été concassée sur place et sera employée par Eiffage Route, pour réaliser des sous-couches de voies piétonnes ou routières : ces 45 000 tonnes de matériaux réutilisées permettront d'éviter l'émission de 140 tonnes de CO2 – ou encore les allers-retours de 2 250 camions jusqu'au centre de traitement adapté le plus proche, situé à 24 km.

Elite House obtient la certification environnementale Leed Platinum

Situé à Bruxelles, le bâtiment Elite House, livré en janvier 2020 par Duchêne, filiale d'Eiffage Benelux, a obtenu en novembre 2020 la certification Leed Platinum, qui atteste d'une performance élevée dans des domaines clés de l'environnement et de la santé. Débutés en novembre 2016, les travaux ont porté sur le désamiantage, la démolition ainsi que la reconstruction du bâtiment comportant onze niveaux, 3 500 m² de commerces, 3 200 m² de bureaux et deux appartements. Recyclage des gravats liés aux travaux de démolition, utilisation de matériaux recyclés, de matériaux locaux et de produits ne générant pas de déchets, préservation des ressources en eau : la certification vient récompenser les efforts faits sur le plan environnemental en vue de préserver les ressources et de réduire les déchets.

EIFFAGE AU CŒUR D'UN ÉCOSYSTÈME VIVANT

Développement territorial et relations avec les parties prenantes

Les dizaines de milliers de chantiers réalisés chaque année et les activités menées par les équipes d'Eiffage contribuent à l'aménagement, au développement socio-économique et à la cohésion des territoires sur lesquels ils soient effectués. Que ce soit en phase travaux ou lors de leur exploitation, les ouvrages créés, quelle qu'en soitl'envergure, impactentla vie des populations locales. Il s'avère donc essentiel pour le Groupe d'agir en totale concertation avec toutes les parties prenantes, que ce soit les riverains, les collectivités territoriales, les donneurs d'ordres publics et privés, etc. Ce faisant, Eiffage répond à l'un des risques RSE majeurs liés à son action sur les territoires : veiller à la bonne acceptabilité de ses activités et de ses projets.

Des chantiers bien intégrés dans leur environnement

Tout commence par une écoute attentive des parties prenantes afin de minimiser les nuisances inhérentes aux travaux effectués, tout en favorisant l'intégration des chantiers dans leur environnement local.

— Dialogue et écoute

Eiffage cherche en permanence à créer les conditions d'un dialogue ouvert avec l'ensemble de ses interlocuteurs. Cette attitude constructive est de règle en France comme à l'international. Au Sénégal, des rencontres de concertation sont systématiquement prévues avec les autorités locales pour favoriser le bon déroulement des chantiers. Plusieurs opérations significatives ont d'ailleurs été menées cette année dans ce sens, en particulier à Boto dans la région de Kédougou (modernisation d'une piste d'atterrissage et de 70 km de route) et à Ngnith dans la région de Saint-Louis (irrigation).

Plus de 400 visiteurs accueillis en 2020 au sein de la maison du projet, au sein de l'écoquartier LaVallée

Si la crise sanitaire traversée en 2020 a, de facto, empêché la tenue des manifestations publiques destinées aux riverains (visites de chantier, événements festifs lors des phases clés des travaux, participation aux journées du patrimoine, etc.), le déploiement d'autres dispositifs a néanmoins permis de maintenir le lien avec ces derniers. À Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine), la maison de quartier ouverte au grand public et aux institutionnels par Eiffage Aménagement sur le site même de l'écoquartier LaVallée a accueilli plus de 400 visiteurs venus s'informer et échanger sur ce projet tout au long de l'année.

— Une concertation permanente

Sur le chantier de la ligne 16 du Grand Paris Express, la concertation avec les collectivités a été permanente. Les équipes travaux ont toujours cherché à répondre aux demandes d'élus locaux particulièrement attentifs aux conditions de redémarrage postconfinement du chantier. Réduction des nuisances sonores éventuelles et strict respect des règles sanitaires : la reprise s'est faite progressivement en fonction, entre autres, des répercussions sur les riverains et avec le feu vert des mairies concernées. De même, au vu de leurs impacts sur les zones industrielles et commerciales situées à proximité et sur les transports locaux, les aménagements autoroutiers en milieu urbain menés en 2020 par AREA sur le nœud A43-A41 à Chambéry (Savoie) et sur l'A480 à Grenoble (Isère) ont donné lieu à un dialogue permanent avec les riverains et les autres gestionnaires de voirie, en considérant notamment les opportunités de mutualisation avec d'autres chantiers d'équipements publics (réseau de chauffage). Écoute, anticipation et coordination des travaux ont conduit à des actions limitant certaines gênes aux populations comme la réduction des temps de coupure d'une ligne de tram ou la mise à disposition d'une application facilitant l'accès aux commerces et entreprises.

— Des matériels et des techniques performants

L'intégration des chantiers dans leur environnement immédiat passe aussi par le déploiement de techniques constructives et de matériels de plus en plus performants. La construction dite « hors site » promue par Eiffage Construction via ses filiales Industries (salles de bains HVA ConceptTM), Savare (ouvrages en bois) et B3 Ecodesign (utilisation de conteneurs maritimes dits de « dernier voyage ») diminue considérablement la durée des chantiers, les rotations de camions et, partant, au final, les désagréments pour les riverains. La réduction du bruit et de la pollution va aussi de pair avec l'utilisation d'engins

de nouvelle génération. Eiffage Génie Civil a acquis 30 camions fonctionnant au gaz début 2020, soit plus de 15 % d'une flotte totale comportant 140 camions. Réputés plus silencieux et émettant 20 % de CO2 de moins que leurs équivalents Diesel, ceux-ci ont déjà parcouru plus de 2,5 millions de kilomètres en un an, notamment dans les zones urbaines traversées par le chantier de la ligne 16 du Grand Paris Express.

Pour sa part, Eiffage Énergie Systèmes s'oriente, elle aussi, de plus en plus clairement vers les engins électriques : 30 % des quelque 130 véhicules électriques de sa flotte ont été acquis en 2020 et un nombre croissant de ses nacelles, soit 18 sur 70 recensées en fin d'année, disposent désormais de bras fonctionnant à l'électricité. Cela permet de couper le moteur des camions durant les interventions, et donc de limiter le bruit à proximité des riverains. Le service Matériel d'Eiffage Construction a pour sa part mis au point une solution « sur étagère » pour installer des bornes de recharge sur les chantiers qui en feront la demande, favorisant ainsi l'utilisation de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

LGV Bretagne - Pays de la Loire : allongement et rehaussement des merlons anti-bruit

Conformément à la loi d'orientation des transports intérieurs (Loti), un bilan intermédiaire a été effectué deux ans et demi après la mise en service de la ligne à grande vitesse Bretagne - Pays de la Loire (LGV BPL). Ce bilan bénéficie de l'apport des résultats de l'observatoire de la LGV BPL qui a coordonné la réalisation de près de 70 études et a permis d'analyser scientifiquement l'impact de l'infrastructure avant, pendant et après sa mise en service (voir infographie ci-dessous).

Par ailleurs, une étude indépendante conduite par le Cerema sur les nuisances sonores liées au passage des trains a montré que sur les 112 points de contrôle, un seul ne respectait pas la norme édictée dans le cadre du marché. Des travaux ont été entrepris par les exploitants pour y remédier, à l'exemple de l'allongement et/ou rehaussement de merlons anti-bruit.

Bilan Loti et observatoire LGV BPL

EFFETS ATTENDUS

Satisfaction clients : Eiffage s'engage

Les initiatives menées auprès des parties prenantes visent la réussite au bénéfice de tous des projets conduits. Pour s'assurer du bien-fondé des actions réalisées, des enquêtes de satisfaction sont régulièrement effectuées par les différentes branches du Groupe.

— Des évaluations sans concession

Dans sa charte « Carrément engagé », Eiffage Immobilier s'engage à informer régulièrement ses acquéreurs finaux des résultats des enquêtes destinées à mesurer leur niveau de satisfaction. Ce dernier est mesuré à deux moments clés de l'acte d'achat, soit en fin de commercialisation du bien puis à la remise des clés. Si la synthèse publiée en 2020 marque un léger fléchissement de la satisfaction globale des clients, passant en un an de 72 % à 67 %, l'accompagnement lors de la vente et la qualité des prestations restent très fortement appréciés des acheteurs. En revanche, la communication avec les interlocuteurs d'Eiffage Immobilier en phase de réalisation, les temps de réponse en cas de demande de travaux modificatifs ou encore les délais de levée des réserves s'avèrent en deçà des attentes. Chaque axe de progrès ainsi défini donne lieu à des démarches d'amélioration. En 2020, par exemple, de nouveaux chargés de clientèle ont été recrutés pour fluidifier les relations avec les acheteurs, et la création d'outils de communication digitaux générant plus de réactivité dans la gestion des demandes a été actée.

8,4, c'est la note attribuée en moyenne à Eiffage Route par ses clients

Eiffage Route relaie également sur le terrain l'engagement axé sur la satisfaction client de sa direction générale. Savoir-faire, performances sécurité et environnement, organisation des chantiers et respect des engagements sont passés au crible chaque année auprès de plusieurs centaines de clients et sur tous types d'opérations. Avec une note moyenne de 8,4 obtenue lors de la dernière édition (contre 8,3 un an plus tôt), il apparaît que les donneurs d'ordres apprécient tout particulièrement la compétence des équipes, les mesures de prévention déployées, la mise en œuvre de moyens matériels adaptés et la prise en compte des riverains lors des travaux. La maîtrise des prestataires, le respect de l'environnement et la gestion des anomalies constituent autant de pistes de progrès.

— Satisfaction : une ligne de conduite « certifiée »

La satisfaction des usagers est également une préoccupation marquée d'APRR-AREA. Le renouvellement à l'automne de sa certification ISO 9001 pour trois ans constitue le gage d'une organisation interne entièrement tournée vers cet objectif. En 2020, les réclamations émises par les automobilistes se révèlent en baisse de 24 % au regard de celles observées en 2019, une diminution qui s'explique essentiellement par la chute du trafic liée à la crise Covid-19. Par ailleurs, les demandes de remboursement émises par le personnel soignant lors des deux périodes d'urgence sanitaire représentent près de la moitié des demandes liées au péage.

En parallèle, un challenge interne ayant pour thème « Comment contribuer à la culture client » a été lancé auprès des collaborateurs du concessionnaire autoroutier, en appui de la démarche « Préférence client ». Dans le même esprit, APRR-AREA a déployé « Ajust », une

solution qui permet aux automobilistes ayant égaré leur ticket d'entrée de ne payer que le prix du trajet réellement effectué, et non plus celui correspondant à la plus longue distance possible.

,Tableau n° 12 : Certifications

À l'automne 2020, Eiffage Construction a satisfait à l'audit effectué en vue de sa certification QSE au niveau hexagonal, ce qui confirme l'engagement de la branche auprès des parties prenantes. Dans ce contexte, les processus d'enquête de satisfaction, menés jusque-là au sein des directions régionales, ont été revus et harmonisés au niveau national. Tous les métiers – aménagement, promotion, construction et activités industrielles – sont concernés.

Dans les logements, les questions de confort sont traitées par le label NF Habitat/NF Habitat HQE et l'engagement Qualité de Vie qui traitent des aspects comme la fonctionnalité des lieux, la qualité de l'air intérieur, la qualité de l'eau, le confort hygrothermique, visuel ou encore acoustique. Des bonnes pratiques sont suivies par Eiffage Construction et Eiffage Immobilier en phase exécution : sélection de revêtements intérieurs étiquetés A, ou disposant d'un écolabel, contrôle du bon fonctionnement des équipements de ventilation et de leur étanchéité, etc.

Nouveaux services : répondre aux besoins des territoires

La conception de produits en phase avec les nouvelles habitudes de vie répondant aux évolutions sociétales est l'une des préoccupations permanentes de la branche Construction. Ses équipes Immobilier et Aménagement sont en première ligne de cette démarche. L'attrait grandissant des maîtres d'ouvrage pour les offres Cazam®, résidences services de nouvelle génération proposées en association avec Sergic Résidences Services, et Cocoon'Ages®, habitat intergénérationnel élaboré en partenariat avec Récipro-Cité, semble apporter la preuve de leur pertinence. Dans le premier cas, les trois opérations initiées en 2019 à Pontoise (Val-d'Oise), Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) et Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) se sont concrétisées en 2020. Dans le second, pas moins de 21 opérations sont recensées à travers la France et en sont à différents niveaux de réalisation. Par ailleurs, Cocoon'Ages® a adapté son offre en 2020 afin de mieux répondre aux attentes des territoires. Le concept se décline désormais entre les Cocoon'Ages® Urbain, comprenant une soixantaine d'appartements plutôt destinés aux grandes agglomérations, et les Cocoon'Ages® Territoire, ne regroupant que 30 logements et davantage adaptés aux villes moyennes. Par ailleurs, les trois Conciergeries participatives® livrées (ou en travaux) à Asnières (Hauts-de-Seine), Gardanne (Bouches-du-Rhône) et Lagord (Charente-Maritime) montrent, une fois encore, la justesse des offres novatrices élaborées par le Groupe.

Eiffage Construction sait également s'adapter et faire preuve d'agilité pour satisfaire certaines demandes ponctuelles des collectivités. Un centre d'hébergement d'urgence de 46 logements a été inauguré à Périgueux (Dordogne) en octobre 2020 après avoir été érigé en un temps record par ses équipes. La performance réalisée a été rendue possible grâce à l'utilisation – et l'aménagement hors site – de conteneurs maritimes de dernier voyage, selon le concept mis en œuvre par B3 Ecodesign, filiale de la branche Construction. Ce type d'ouvrage présente aussi l'avantage de pouvoir être facilement démonté et redéployé sur un autre site.

APRR-AREA, des offres pour une meilleure mobilité

APRR-AREA a lancé une nouvelle marque de services, Mango Mobilités. Elle regroupe les offres à la mobilité proposées par l'entreprise à ses clients – télépéage, covoiturage, recharge aux bornes électriques, etc. – selon leur profil d'usager.

Eiffage, un acteur de la cohésion des territoires

Eiffage considère que les projets qui lui sont confiés vont bien au-delà de la seule création d'ouvrages ou de la simple réhabilitation d'infrastructures existantes. Routes, transports publics, bâtiments, réseaux électriques, etc. doivent s'accompagner de progrès sociétaux sur le long terme pour les populations concernées par ces opérations. Les équipes Travaux ont conscience de cet engagement. Elles y accordent toute leur attention, notamment à travers le maintien et/ou la création d'emplois locaux.

— Assurer un développement local pérenne

Les marchés les plus importants signés par les différentes branches d'Eiffage sont généralement assortis de clauses contractuelles portant obligation d'engager des actions d'insertion s'adressant à des personnes éloignées de l'emploi et/ou de recourir à des entreprises locales pour une part des travaux à exécuter. C'est ainsi que l'appel d'offres relatif à la réalisation du Village des Athlètes, remporté par Eiffage Construction, prévoit que 25 % du montant de ce marché soient confiés à des TPE/PME. Ce montant s'élève à 360 M€ (20 % du montant global de l'opération) pour le lot 1 de la ligne 16 du Grand Paris Express. Dans ce cas, la préférence est donnée à des sous‑traitants dits « de proximité » chaque fois que cela est possible, qu'il s'agisse de services annexes (gardiennage, propreté, traiteurs, etc.) ou de compétences bien définies (sondages, parois moulées, etc.). Fin 2020, soit à mi-parcours de ce chantier, les prestations déjà externalisées auprès de TPE/PME avoisinaient déjà la somme de 150 M€, les engagements sur la totalité du chantier dépassant l'objectif défini au contrat.

Même sans clause contractuelle, de nombreuses entreprises du Groupe cherchent spontanément à impliquer les acteurs présents sur leurs bassins d'activité respectifs dans la réalisation de leurs affaires. Si elles y voient en premier lieu un moyen de répondre aux besoins de leurs clients, c'est aussi pour elles une façon de pérenniser l'emploi local et d'inscrire leur présence dans le cadre d'un « développement durable » de leurs territoires.

Les démarches engagées par Eiffage Énergie Systèmes dans les Hauts-de-France représentent à ce titre un cas d'école. Sous-traitance, co-traitance ou groupements sont des modalités auxquelles il est fréquemment recouru afin de pérenniser l'emploi local. Pour 2020, en témoignent le marché à bons de commande en infrastructures gagné auprès du Syndicat intercommunal d'énergie des communes de Flandre (50 % des travaux sous-traités), les études co-traitées avec une TPE spécialisée lors de la réponse faite avec succès pour le contrat de signalisation lumineuse tricolore du Syndicat mixte des transports Artois-Gohelle, ou encore les travaux confiés à un terrassier local lors d'un important marché de sûreté urbaine exécuté pour le compte de la Métropole européenne de Lille (Nord).

Clermont-Ferrand : biosourcé et local

La construction en cours d'un nouveau lycée à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) fait largement appel aux matériaux biosourcés (bois, paille, etc.). Savare, filiale d'Eiffage Construction spécialisée dans la réalisation d'ouvrages en bois, a choisi de créer un atelier à proximité immédiate du chantier afin d'exploiter au mieux les ressources locales. Cette structure est appelée à perdurer en fonction des potentialités du marché, avec plusieurs emplois pérennes à la clé.

— Intégrer les personnes éloignées de l'emploi

Le développement local des territoires passe également par l'intégration des plus démunis et des personnes exclues du monde du travail. Pour ce faire, Eiffage relaie notamment au niveau de ses branches les actions menées par les Clubs régionaux d'entreprises partenaires de l'insertion (Crepi). Suite à la création en novembre 2020 d'une page « emplois » sur le site Internet de la Fédération nationale des Crepi, Eiffage Construction a ainsi immédiatement mis en ligne plusieurs offres exclusivement destinées aux candidats parrainés et recommandés par le Crepi. Dans l'est de la France, Eiffage Énergie Systèmes s'est engagée de son côté à accompagner et à former pendant six mois sept personnes sans solution professionnelle dans le cadre d'une convention signée en septembre 2020 entre ProBTP et le Crepi. Toujours avec le Crepi de l'Est et dans le cadre de l'action « Destination emploi », deux personnes immigrées « primo-arrivantes » ont été recrutées en alternance sur des postes de monteurs électriciens.

— Sénégal : au service des populations locales

L'écoute des populations locales est également l'un des moyens sur lesquels Eiffage s'appuie pour consolider le développement des territoires dans lesquels se déroulent ses activités. C'est en particulier le cas lors d'opérations conduites par certaines de ses filiales à l'international, notamment en Afrique. Au Sénégal, en de multiples points du tracé de l'Autoroute de l'Avenir exploitée par la SECAA, filiale du Groupe, cette volonté s'est traduite par la réalisation de projets concrets dans les villages situés le long de cet axe routier : pompage de zones inondées proches de l'autoroute, distribution de vivres et de matériel au plus fort de la crise sanitaire, construction de salles de classe dans plusieurs écoles, plantation de « murs » d'arbres afin de réduire les nuisances sonores dues à la circulation, etc.

Eiffage Sénégal a également soutenu la plantation d'arbres dans la région de Djilor Djijak, créant ainsi l'équivalent de dix emplois. Enfin, l'entreprise est partenaire d'un « city lab » visant à faciliter l'émergence et la réalisation de projets sur les thématiques de la ville durable (eau, transport, déchets, etc.) associant pleinement les acteurs locaux.

— La Fondation Eiffage au service de l'engagement solidaire

En 2020, la Fondation Eiffage a continué à se placer au service de l'engagement solidaire des collaborateurs du Groupe. Elle a soutenu financièrement 20 projets parrainés par 24 de ses salariés (actifs ou à la retraite) et portés par des associations spécialisées dans le domaine de l'insertion professionnelle de personnes en difficulté, éloignées de l'emploi ou en situation d'exclusion.Cela porte à 280 le nombre de projets solidaires soutenus par la Fondation Eiffage depuis sa création en 2008, parrainés par 312 collaborateurs du Groupe. Pour la seule année 2020, le montant total des engagements s'est élevé à 503 000 euros.

503 000 euros d'engagements accordés par la Fondation Eiffage

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Par ailleurs, les circonstances exceptionnelles qui ont marqué l'année 2020 ont amené la Fondation Eiffage à débloquer une enveloppe spécifique pour des actions d'urgence visant à limiter l'impact de la crise aux niveaux sanitaire, économique et social. Six projets ont bénéficié de son aide dans ce cadre particulier pour un montant total de 53 000 euros. Ils étaient liés à l'aide alimentaire, au soutien scolaire, à l'accès à l'eau et à l'hygiène pour des personnes en précarité.

La Fondation Eiffage souhaite apporter un soutien sur le long terme aux associations parrainées, tout en favorisant l'implication bénévole des collaborateurs du Groupe dans ces structures. Ainsi, un partenariat de trois ans a été signé en 2020 avec le réseau Étincelle, qui accompagne des jeunes en décrochage scolaire. L'appui apporté à cette association se concrétise par la mise en place de rencontres en petits groupes, sessions au cours desquelles des collaborateurs issus d'établissements de toutes les directions régionales des différentes branches d'Eiffage vont notamment présenter leurs métiers auprès des jeunes et échanger avec eux sur leur projet professionnel.

D'autres partenariats sur la durée continuent en 2020. À ce titre, il convient de citer le soutien apporté depuis cinq ans à Article 1, soutien qui a amené près de 150 collaborateurs du Groupe à « mentorer » individuellement des étudiants ou à animer des ateliers en lycées, ou encore l'accompagnement à Positive Planet, une association qui aide les demandeurs d'emploi issus de quartiers défavorisés à monter leur propre entreprise. L'appui de la Fondation a contribué à ouvrir de nouvelles antennes de l'association à Nice (Alpes-Maritimes), Paris et Montreuil (Seine-Saint-Denis). Enfin, la Fondation Eiffage continue à encourager l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée », tant au niveau national que sur un plan local. Sur le territoire du Pays de Colombey et du Sud Toulois (Meurthe-et-Moselle/Vosges), pas moins de 70 emplois pérennes ont été créés. La Fondation Eiffage soutient également la formation de territoires volontaires pour se lancer dans l'expérimentation.

En 2020, la Fondation Eiffage a cherché à renforcer sa visibilité au sein de l'entreprise. À cet effet, un prix « Coup de cœur des collaborateurs » a été proposé en début d'année. Près de 2 000 salariés y ont participé en élisant leur projet préféré parmi 14 dossiers déjà soutenus par la Fondation Eiffage. L'association Hydraulique sans frontières, qui œuvrant pour l'accès à l'eau dans les pays d'Afrique subsaharienne et aidée à deux reprises par la Fondation, a remporté le prix constitué d'une dotation supplémentaire de 5 000 euros pour son projet d'adduction d'eau potable dans le village de Diam Diam (Sénégal).

— Mécénat, solidarité et valorisation du patrimoine

Eiffage a maintenu les actions de mécénat et de parrainage auprès d'associations sportives et culturelles, en dépit de la crise sanitaire. La branche Infrastructures a participé début 2020 à l'exposition « XXHL, giga tours et méga ponts » organisée à laCité des sciences et de l'industrie à Paris. La collaboration de longue date entre Eiffage Construction et la Fondation Abbé‑Pierre s'est traduite en 2020 par la fin des travaux pour une boutique Solidarité àValenciennes (Nord) etle démarrage des études en vue de rénover une structure équivalente à Alès (Gard).

Dans la continuité des actions conduites en 2019, APRR-AREA s'est fortement investi tout au long de l'année dans les actions de valorisation du patrimoine situé à proximité de son réseau autoroutier, ce qui s'est concrétisé par la création de nouveaux visuels de promotion touristique des territoires. Fin 2020, 70 % du réseau était équipé, avec 411 panneaux placés en bordure de chaussée.

L'élargissement à 2x3 voies de l'A75 au sud de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) a été l'occasion de découvrir des bornes armoriées datant des années 1600. Leur restauration a été menée avec le concours des Monuments historiques. Plus largement, APRR a signé le 9 janvier 2020 une convention avec l'Institut national de recherches archéologiques (Inrap) pour faciliter l'intégration des opérations d'archéologie préventive dues aux travaux autoroutiers et conforter son implication dans la préservation des vestiges mis à jour.

Solidaires à travers l'Europe

Les filiales européennes d'Eiffage Construction ont maintenu les opérations de mécénat et les collaborations avec les associations caritatives qui étaient en place début 2020, en dépit de la pandémie. Eiffage Suisse a confirmé son parrainage des Jeux paralympiques suisses ainsi que son engagement auprès de la Bauschule (école de construction et de génie civil) d'Aarau (Argovie, en Suisse). En Belgique, plus de 200 collaborateurs ont pris part à la deuxième édition de la Semaine de l'engagement solidaire qui s'est tenue du 17 au 21 février 2020.

Chacun d'eux, durant une journée, s'est investi dans diverses associations du royaume (distribution de repas, garde d'enfants handicapés, collecte de déchets dans une réserve naturelle, etc.). Cet esprit de solidarité a aussi été l'apanage d'Eiffage Pologne. Des dons ont été faits à l'association SOS Children's Village ainsi qu'à un hospice pour enfants, et la filiale a financé des cours particuliers pour les enfants des équipes médicales impliquées dans les soins de malades atteints du coronavirus. Outre un appui financier, l'entreprise a participé aux événements sur le développement durable, la planification urbaine et l'économie circulaire, organisés par la Société des architectes de Pologne.

Développement de l'innovation participative

Innovation et R&D : des offres performantes en phase avec les attentes du marché

L'année 2020 a été particulièrement riche dans les domaines de la recherche, de l'innovation et du développement de nouvelles solutions, toutes branches confondues. Eiffage répond ainsi aux attentes des donneurs d'ordres en montrant sa capacité à concevoir des offres de plus en plus performantes, adaptées aux attentes des utilisateurs et en phase avec les évolutions de la société.

Des représentants du Groupe interviennent dans les commissions « Technique & innovation » ou de normalisation d'organismes professionnels (FNTP, EGF BTP, etc.), ou collaborent avec des diverses associations (Asquapro, etc.) et universités et organismes de recherche français et internationaux, tels que l'université Gustave-Eiffel, l'université d'Aachen (Allemagne) et le Western Research Institute du Wyoming (USA). En outre, la DDDIT organise régulièrement des conférences Innovation transverse, facilitant ainsi les échanges entre les branches propres à favoriser l'innovation au sein du Groupe, la dernière conférence en date ayant porté sur la recherche en biodiversité.

— Route et Génie Civil : du laboratoire au terrain

La branche Infrastructures confirme son ambition de se situer à la pointe en matière de R&D dans ses différentes spécialités. En 2020, Eiffage Route a renforcé ses partenariats avec les écoles d'ingénieurs, et plus particulièrement avec l'École nationale des travaux publics de l'État (ENTPE) d'une part, et l'École polytechnique Paris-Saclay (Essonne) d'autre part. Dans le premier cas, une thèse sur la durabilité et l'adhésion bitume-granulat a été finalisée en octobre 2020. Dans le second, un travail doctoral concernant une technologie à base de nano‑capteurs pour le monitoring des routes a été soutenu le 12 décembre 2020 avec le concours de l'Université Gustave‑Eiffel.

Ces travaux de recherche pure sont venus en écho d'autres actions de R&D appliquée, toujours menées par les équipes d'Eiffage Route. Les trois projets lauréats du Concours d'innovation routes et rues (CIRR) 2019 ont fait l'objet de divers chantiers expérimentaux en 2020. Ainsi, Skinway®, béton bitumineux destiné à l'entretien des chaussées à faible circulation, a été appliqué, par exemple, sur des axes routiers de Haute-Garonne (RM57 à Saint-Orens) et du Vaucluse (RD51 à Buisson). En 2020, le CIRR a de nouveau sélectionné deux solutions proposées par Eiffage Route parmi ses lauréats, à savoir BioKrom®, revêtement écologique pour mobilités douces appliqué sur la ViaRhôna à Tupin-et-Semons (Rhône), et Bio-Erthal®, matériau de renforcement de chaussée pouvant contenant 100 % d'agrégats d'enrobés recyclés et un liant hydraulique bas carbone issu de biomasse.

Eiffage Génie Civil coopère avec l'Institut pour la recherche appliquée et l'expérimentation en génie civil (Irex) à des projets nationaux sur la durabilité et la recarbonatation des bétons. Plusieurs thèses portant sur ces thématiques sont financées par cette filiale de la branche Infrastructures, en propre ou en collaboration avec des organismes de recherche et partenaires (Université Gustave-Eiffel par exemple dans le cadre du programme E3S sur l'écoquartier LaVallée, Université de Lorraine, Université de Limoges, École normale supérieure Paris-Saclay, etc.). En outre, Eiffage Génie Civil associe largement ses fournisseurs à ses travaux de R&D tournés vers les matériaux et les procédés innovants (impression 3D, bétons bas carbone, etc.).

— Énergie : ville de demain, réalité d'aujourd'hui

Plusieurs applications novatrices ont été développées par Eiffage Énergie Systèmes afin de faire de la ville de demain une réalité d'aujourd'hui et ont trouvé preneur auprès des collectivités locales. Nantes Métropole (Loire-Atlantique) a équipé plusieurs stations de sa ligne de bus électriques à haut niveau de service (BHNS) du système de recharge rapide de ses véhicules, mettant ainsi à profit les arrêts pour la descente et la montée des voyageurs afin de réalimenter partiellement les batteries des bus en une quinzaine de secondes seulement. La branche a également remporté en février 2020 le marché « Territoire intelligent et connecté » lancé par le Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère. L'objectif de ce projet consiste, entre autres, à permettre aux collectivités de mieux piloter leurs politiques publiques en matière d'efficacité énergétique. Par ailleurs, d'autres solutions innovantes ont été déployées en cours d'année dans des domaines très variés : détecteurs de crues à Rueil‑Malmaison (Hauts-de-Seine), hyperviseur pour le CHU de Nantes, candélabres LED nouvelle génération pré-connectés WiFi et caméras de vidéoprotection à Tours (Indre-et-Loire), etc.

Ailleurs en Europe, les équipes d'EES ont également travaillé à la création de solutions innovantes. En lien avec la crise Covid-19, les équipes italiennes ont mis au point un module de mesure sans contact de la température corporelle, le T-Scan 540, qui peut être facilement installé dans les bureaux, musées, restaurants, hôpitaux, etc. et qui détecte toute élévation anormale de température en moins de trois secondes. Aux Pays-Bas, Smart Optical Sensor (SOS) est une application nouvelle génération pour smartphone traçant à l'aide de capteurs vidéo et acoustiques les mouvements d'une personne seule à l'intérieur de son logement. SOS apporte une aide précieuse aux aidants de personnes dépendantes et favorise le maintien à domicile de ces dernières.

Start.box et Seed'Innov, l'innovation participative

De nouvelles campagnes ont été menées via la « Start.box », un dispositif dédié à l'innovation participative ouvert à l'ensemble des salariés. La campagne « Le développement de la culture client » portée par APRR a suscité 147 idées et commentaires ; celle de la Fondation Eiffage pour élire le meilleur projet social et solidaire a recueilli 1 925 votes.

Le fonds interne d'Eiffage Seed'Innov destiné à promouvoir l'innovation a soutenu une dizaine de projets en 2020. Parmi eux, Cocoon'Ages® Territoire, résidence intergénérationnelle adaptée aux villes moyennes, et Sezaam®, la box connectée pour colis à installer dans les halls d'immeuble, deux initiatives portées par Eiffage Immobilier. À noter aussi, l'offre innovante de détection des fuites mise au point par Clemessy Services (Eiffage Énergie Systèmes).

ANNEXES

Informations sociales

, Tableau n° 1 : Effectifs au 31/12/2020

France Construction Infrastructures Énergie APRR Autres
Concessions
Holding Total
France
2018 2 729 3 203 3 791 517 79 358 10 677
Effectif Total Cadres 2019 2 867 3 392 4 000 526 78 378 11 241
2020 2 926 3 567 4 147 538 75 408 11 661
2018 1 694 4 678 8 610 1 791 158 280 17 211
Effectif total ETAM 2019 1 764 4 977 9 075 1 790 120 333 18 059
2020 1 693 5 110 9 160 1 851 127 369 18 310
2018 4 200 8 871 7 785 1 249 58 0 22 163
Effectif total Ouvriers 2019 4 011 9 055 7 637 1 197 52 0 21 952
2020 3 795 8 995 7 406 1 168 56 0 21 420
2018 8 623 16 752 20 186 3 557 295 638 50 051
Effectif total 2019 8 642 17 424 20 712 3 513 250 711 51 252
2020 8 414 17 672 20 713 3 557 258 777 51 391
International Allemagne Benelux Espagne Pologne Autres
Europe
Sénégal Autres
International
2018 4 218 3 591 3 605 850 615 1 853 470
Effectif total 2019 4 259 3 619 4 828 858 1 831 1 793 658
2020 4 937 3 685 4 929 748 1 859 3 627 1 598

Autres Europe : Angleterre, Pays-Bas, Italie, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Suisse.

Autres International : Jamaïque, Mexique, Inde, Canada, Chili, Maroc, Mauritanie, Koweït, Pérou, Cote d'Ivoire, Togo, Comores et Djibouti.

, Tableau n° 2 : Embauches et licenciements

France Construction Infrastructures Énergie APRR Autres
Concessions
Holding Total
France
2018 447 620 501 21 9 47 1 645
Embauches
CDD + CDI Cadres
2019 437 568 556 19 16 51 1 647
2020 330 423 486 11 5 32 1 287
Taux d'embauches 2018 28,41 % 19,35 % 17,17 % 14,29 % 11,11 % 42,55 % 21,70 %
CDD + CDI 2019 25,63 % 21,30 % 18,88 % 31,58 % 37,50 % 33,33 % 22,28 %
Cadres femmes 2020 36,06 % 23,17 % 17,08 % 18,18 % 0,00 % 50,00 % 24,71 %
2018 367 834 1 433 104 31 64 2 833
Embauches
CDD + CDI ETAM
2019 370 985 1 559 103 26 87 3 130
2020 259 749 1 130 141 28 58 2 365
2018 38,96 % 31,53 % 19,47 % 38,46 % 16,13 % 48,44 % 26,86 %
Taux d'embauches
CDD + CDI ETAM femmes
2019 39,19 % 25,99 % 20,46 % 45,63 % 19,23 % 59,77 % 26,33 %
2020 39,00 % 30,57 % 21,33 % 41,13 % 21,43 % 67,24 % 28,50 %
2018 209 999 1 255 91 10 0 2 564
Embauches
CDD + CDI Ouvriers
2019 214 1 404 1 339 74 6 0 3 037
2020 166 1 073 970 81 11 0 2 301
Taux d'embauches 2018 0,96 % 0,70 % 1,59 % 15,38 % 0,00 % SO 1,68 %
CDD + CDI 2019 0,47 % 0,85 % 1,27 % 10,81 % 0,00 % SO 1,25 %
Ouvriers femmes 2020 1,20 % 0,93 % 0,72 % 8,64 % 9,09 % SO 1,17 %
2018 1 023 2 453 3 189 216 50 111 7 042
Embauches
CDD + CDI
2019 1 021 2 957 3 454 196 48 138 7 814
2020 755 2 245 2 586 233 44 90 5 953
2018 418 886 1 097 73 19 47 2 540
Embauches Jeunes
de moins de 26 ans
2019 429 1 076 1 123 76 19 42 2 765
2020 325 879 910 94 15 24 2 247
2018 63 227 258 33 4 5 590
Embauches seniors
(≥ à 50 ans)
2019 54 270 363 35 5 7 734
2020 41 200 255 22 3 2 523
2018 208 458 302 23 4 4 999
Licenciements de CDI
hors rupture conventionnelle
2019 201 510 311 13 3 6 1 044
2020 169 445 276 19 1 3 913
International Allemagne Benelux Espagne Pologne Autres
Europe
Sénégal Autres
International
Embauches
CDD + CDI
2018 874 530 1 547 294 68 1 791 933
2019 651 496 1 576 216 308 985 1 330
2020 1 026 496 1 474 121 307 2 024 898
2018 184 245 74 30 62 0 37
Licenciements de CDI
hors rupture conventionnelle
2019 232 244 83 26 125 5 51
2020 271 189 76 85 124 2 812

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

, Tableau n° 3 : Stagiaires et alternants

France Construction Infrastructure Énergie APRR Autres
Concessions
Holding Total
France
2018 368 771 1 087 216 48 0 2 490
Nombre de tuteurs
en exercice
2019 412 858 1 050 167 59 16 2 562
2020 461 1 184 1 063 241 60 28 3 037
Nombre de stagiaires
accueillis dans l'année
2018 782 751 1 212 64 7 31 2 847
2019 788 741 1 119 80 3 25 2 756
2020 621 610 690 47 1 14 1 983
Nombre d'alternants
présents au 31/12
2018 286 852 1 092 137 12 23 2 402
2019 323 957 1 116 127 16 27 2 566
2020 309 952 1 072 161 14 30 2 538
Nombre d'alternants
accueillis dans l'année
2018 426 1 245 1 524 233 20 31 3 479
2019 469 1 448 1 721 231 24 44 3 937
2020 479 1 469 1 653 252 22 41 3 916

, Tableau n° 4 : Rémunérations brutes hors absences (en moyenne annuelle)

France Construction Infrastructures Énergie APRR Autres
Concessions
Holding Total
France
2018 48 188 49 618 48 302 56 095 50 544 58 507 49 956
Cadres femmes 2019 48 338 49 365 49 302 57 015 50 987 55 171 50 004
2020 49 769 50 448 49 932 59 984 53 633 59 520 51 449
2018 61 517 63 300 56 999 68 878 73 218 91 611 61 534
Cadres hommes 2019 60 864 63 370 57 715 68 060 70 566 82 283 61 391
2020 62 199 64 278 58 890 69 428 75 296 88 823 62 721
2018 58 625 61 085 55 872 64 987 68 927 80 327 59 477
Cadres 2019 58 027 61 082 56 572 64 657 67 116 73 036 59 312
2020 59 302 61 984 57 633 66 528 71 393 78 316 60 612
2018 30 829 30 905 29 598 33 159 28 898 31 671 30 856
ETAM femmes 2019 30 734 31 565 30 269 34 598 28 274 29 844 31 428
2020 31 735 31 901 30 806 34 943 30 527 31 925 32 015
2018 35 782 37 504 34 420 36 951 32 287 33 191 35 553
ETAM hommes 2019 36 083 38 313 34 849 38 152 30 885 30 565 36 086
2020 37 836 39 209 35 340 38 213 33 437 32 295 36 804
2018 33 976 36 059 33 578 35 183 31 338 32 363 34 421
ETAM 2019 34 162 36 842 34 049 36 508 30 398 30 152 34 974
2020 35 622 37 609 34 552 36 711 32 909 32 071 35 656
2018 22 814 24 259 23 048 32 701 22 125 SO 29 454
Ouvriers femmes 2019 23 343 25 203 24 252 34 203 21 974 SO 30 588
2020 24 787 25 698 25 395 34 532 23 866 SO 31 023
2018 31 255 29 767 28 291 32 438 29 415 SO 29 633
Ouvriers hommes 2019 31 734 30 938 29 147 33 682 29 942 SO 30 559
2020 33 722 32 164 29 581 33 123 29 813 SO 31 582
2018 31 200 29 742 28 224 32 512 29 286 SO 29 629
Ouvriers 2019 31 678 30 913 29 083 33 822 29 791 SO 30 560
2020 33 661 32 135 29 526 33 482 29 603 SO 31 570

, Tableau n° 5 : Organisation du temps de travail

France Construction Infrastructures Énergie APRR Autres
Concessions
Holding Total
France
2018 0,47 % 0,48 % 0,58 % 0,56 % 0,00 % 1,70 % 0,55 %
Taux de salariés Cadres
hommes à temps partiel
2019 0,50 % 0,42 % 0,41 % 0,83 % 1,61 % 1,22 % 0,48 %
2020 0,63 % 0,44 % 0,56 % 1,08 % 0,00 % 1,18 % 0,57 %
2018 5,65 % 4,05 % 5,13 % 11,18 % 0,00 % 4,88 % 5,46 %
Taux de salariés Cadres
femmes à temps partiel
2019 6,80 % 4,96 % 5,79 % 12,65 % 0,00 % 5,26 % 6,35 %
2020 7,61 % 5,02 % 6,30 % 11,90 % 0,00 % 5,19 % 6,68 %
2018 1,65 % 1,06 % 1,19 % 3,87 % 0,00 % 2,79 % 1,44 %
Taux de salariés Cadres
à temps partiel
2019 1,95 % 1,18 % 1,15 % 4,56 % 1,28 % 2,65 % 1,57 %
2020 2,32 % 1,21 % 1,37 % 4,46 % 0,00 % 2,70 % 1,74 %
2018 0,28 % 0,28 % 1,02 % 1,27 % 1,77 % 0,81 % 0,77 %
Taux de salariés ETAM
hommes à temps partiel
2019 0,36 % 0,39 % 0,95 % 1,79 % 1,01 % 1,50 % 0,81 %
2020 0,47 % 0,35 % 0,89 % 2,00 % 0,96 % 1,40 % 0,79 %
2018 11,08 % 8,06 % 14,73 % 12,07 % 6,67 % 7,69 % 11,69 %
Taux de salariés ETAM
femmes à temps partiel
2019 10,76 % 8,45 % 13,33 % 11,34 % 0,00 % 7,00 % 11,02 %
2020 10,38 % 8,62 % 13,82 % 11,02 % 0,00 % 6,64 % 11,07 %
2018 4,25 % 2,01 % 3,47 % 6,37 % 3,16 % 4,64 % 3,47 %
Taux de salariés ETAM
à temps partiel
2019 4,14 % 2,15 % 3,16 % 6,26 % 0,83 % 4,80 % 3,30 %
2020 4,13 % 2,19 % 3,20 % 6,16 % 0,79 % 4,61 % 3,32 %
2018 0,62 % 0,34 % 0,73 % 3,96 % 0,00 % SO 0,68 %
Taux de salariés Ouvriers
hommes à temps partiel
2019 0,50 % 0,32 % 0,69 % 4,63 % 1,96 % SO 0,66 %
2020 0,61 % 0,23 % 0,62 % 4,44 % 1,85 % SO 0,61 %
2018 10,34 % 25,58 % 20,00 % 35,89 % 0,00 % SO 30,38 %
Taux de salariés Ouvriers
femmes à temps partiel
2019 10,34 % 21,74 % 18,02 % 35,14 % 0,00 % SO 28,85 %
2020 11,11 % 17,02 % 17,76 % 34,94 % 0,00 % SO 28,08 %
2018 0,69 % 0,46 % 1,01 % 13,29 % 0,00 % SO 1,42 %
Taux de salariés Ouvriers
à temps partiel
2019 0,57 % 0,43 % 0,94 % 13,12 % 1,92 % SO 1,33 %
2020 0,69 % 0,32 % 0,86 % 12,59 % 1,79 % SO 1,25 %
2018 1,69 % 1,01 % 2,10 % 8,43 % 1,69 % 3,61 % 2,13 %
Taux de salariés
à temps partiel
2019 1,76 % 1,07 % 1,96 % 8,34 % 1,20 % 3,66 % 2,08 %
2020 1,95 % 1,04 % 2,00 % 8,01 % 0,78 % 3,60 % 2,10 %
International Allemagne Benelux Espagne Pologne Autres
Europe
Sénégal Autres
International
2018 5,43 % 7,45 % 2,86 % 0,94 % 1,95 % 0,00 % 0,00 %
Taux de salariés
à temps partiel
2019 5,54 % 7,52 % 2,20 % 1,17 % 13,98 % 0,00 % 0,00 %
2020 5,75 % 7,60 % 2,33 % 1,34 % 11,14 % 0,03 % 0,13 %

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

, Tableau n° 6 : Absentéisme

France Construction Infrastructures Énergie APRR Autres
Concessions
Holding Total
France
2018 6,80 % 6,53 % 5,57 % 5,71 % 3,10 % 3,32 % 6,07 %
Taux d'absentéisme net 2019* 6,87 % 6,31 % 5,60 % 5,52 % 3,20 % 3,42 % 6,01 %
2020 7,51 % 6,53 % 6,46 % 6,90 % 3,94 % 3,29 % 6,63 %

* Les valeurs 2019 publiées dans le document d'enregistrement universel 2019 étaient erronées (problématique outil) et ont été corrigées dans le présent document

International Allemagne Benelux Espagne Pologne Autres
Europe
Sénégal Autres
International
Taux d'absentéisme net 2018 6,56 % 7,45 % 3,79 % 7,24 % 4,14 % 1,08 % 2,69 %
2019 6,00 % 11,06 % 4,20 % 6,81 % 4,83 % 0,69 % 1,24 %
2020 6,08 % 9,19 % 5,44 % 11,17 % 5,51 % 2,56 % 1,52 %

, Tableau n° 7: Santé-Sécurité

France Construction Infrastructures* Énergie APRR Autres
Concessions
Holding Total France
2018 10,11 7,61 8,30 5,18 28,32 0,00 8,27
Taux de fréquence
des accidents du travail
2019 10,05 7,29 6,84 4,59 17,18 0,98 7,42
2020 5,90 6,61 5,39 2,66 10,54 0,00 5,72
Taux de fréquence
des intérimaires
2018 49,10 28,831 24,074 27,20 0,00 0,00 30,08
2019 52,00 55,69 27,90 0,00 0,00 0,00 42,82
2020 40,75 24,77 21,51 0,00 0,00 0,00 25,33
Taux de gravité
réglementaire
2018 0,92 0,79 0,53 0,39 0,40 0,00 0,67
2019 1,27 0,57 0,48 0,42 1,05 0,01 0,64
2020 1,11 0,62 0,37 0,36 1,02 0,00 0,58
Maladies professionnelles
reconnues dans l'année et
imputables à l'entreprise
2018 69 57 49 10 0 0 185
2019 57 60 79 10 0 0 206
2020 55 71 63 2 0 0 191

* Hors Goyer (TF : 12,22 - TG : 1,26 en 2020) ; intérimaire (TF : 23,82).

International Allemagne Benelux Espagne Pologne* Autres Europe Sénégal
2018 20,39 11,09 7,27 9,80 6,15 9,03
Taux de fréquence des
accidents du travail
2019 13,14 14,38 7,96 6,16 4,82 4,28
2020 9,81 4,98 6,91 3,98 4,84 3,79
2018 0,51 0,35 0,39 0,21 0,21 0,08
Taux de gravité réglementaire 2019 0,26 0,49 0,40 0,24 0,16 0,04
2020 0,14 0,22 0,32 0,07 0,11 0,08

93 % des effectifs à l'international sont couverts par cet indicateur.

* Les TF&TG de Defor en Pologne ne sont pas inclus en 2020 dans le périmètre international publié (représente 1,7 % en termes d'effectifs).

Les définitions des taux de fréquence et taux de gravité réglementaire sont les suivantes :

• taux de fréquence : nombre total d'accidents du travail avec arrêt x 1 000 000 divisé par le nombre total d'heures travaillées ;

• taux de gravité réglementaire : nombre de journées perdues suite aux accidents de travail intervenus dans les trois dernières années x 1 000 divisé par le nombre d'heures travaillées.

, Tableau n°8 : Formation

France Construction Infrastructures Énergie APRR Autres
Concessions
Holding Total
France
Nombre total d'heures
de formation
2018 147 255 271 196 426 427 70 989 4 345 9 840 930 052
2019 111 942 243 341 365 021 74 526 2 833 9 442 807 104
2020 92 332 260 600 330 370 46 389 2 537 10 933 743 160
Coût global formation
(part de la dépense de
formation sur la masse
salariale)
2018 1,93 % 1,80 % 3,03 % 4,01 % 1,52 % 2,16 % 2,44 %
2019* 1,40 % 1,54 % 2,39 % 4,06 % 1,51 % 1,95 % 2,00 %
2020 1,09 % 1,58 % 2,28 % 3,19 % 1,42 % 1,92 % 1,85 %

* Les valeurs 2019 publiées dans le document d'enregistrement universel 2019 étaient erronées et ont été corrigées dans le présent document.

International Allemagne Benelux Espagne Pologne Autres Europe Sénégal Autres
International
Nombre total
d'heures de formation
2018 51 583 92 942 64 711 10 964 6 482 20 324 11 401
2019 68 407 91 667 82 853 13 543 22 821 7 856 10 160
2020 59 021 49 291 10 224 7 506 18 923 31 267 50 951

, Tableau n°9 : Emploi des femmes

France Construction Infrastructures Énergie APRR Concessions Holding Total
France
2018 22,72 % 16,17 % 13,37 % 31,14 % 17,72 % 34,36 % 18,20 %
Taux de femmes Cadres
dans l'effectif Cadres
2019 23,09 % 16,66 % 13,83 % 31,56 % 20,51 % 35,19 % 18,64 %
2020 24,27 % 16,76 % 14,15 % 31,23 % 16,00 % 37,75 % 19,11 %
Taux de femmes ETAM
dans l'effectif ETAM
2018 36,78 % 22,27 % 17,90 % 47,18 % 28,48 % 55,71 % 24,71 %
2019 36,34 % 21,88 % 17,85 % 46,82 % 17,50 % 60,06 % 24,41 %
2020 36,98 % 22,25 % 17,85 % 46,08 % 18,11 % 61,25 % 24,58 %
2018 0,69 % 0,48 % 1,48 % 29,22 % 1,72 % SO 2,50 %
Taux de femmes Ouvriers
dans l'effectif Ouvriers
2019 0,72 % 0,51 % 1,45 % 27,82 % 1,92 % SO 2,37 %
2020 0,71 % 0,52 % 1,44 % 26,71 % 3,57 % SO 2,31 %
Taux de femmes
dans l'effectif total
2018 14,75 % 9,57 % 10,72 % 38,54 % 20,34 % 43,73 % 13,48 %
2019 15,41 % 9,76 % 11,03 % 38,06 % 15,20 % 46,84 % 13,70 %
2020 16,20 % 10,08 % 11,24 % 37,48 % 14,34 % 48,91 % 14,06 %
International Allemagne Benelux Espagne Pologne Autres
Europe
Sénégal Autres
International
2018 12,63 % 9,69 % 7,71 % 29,06 % 10,99 % 9,34 % 15,53 %
Taux de femmes
dans l'effectif
2019 13,26 % 10,08 % 8,12 % 30,89 % 11,57 % 10,21 % 15,05 %
2020 13,24 % 9,96 % 8,89 % 29,55 % 13,65 % 7,58 % 11,29 %

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

, Tableau n°10 : Personnes en situation de handicap

France Construction Infrastructures Énergie APRR Concessions Holding* Total
France
Nombre de personnes 2018 340,17 616,72 773,64 177,25 6,00 8,25 1 922,03
en situation de handicap 2019 342,23 530,14 743,71 184,93 9,00 9,00 1 819,01
(DOETH case C) 2020 226,62 502,73 720,75 199,11 4,50 30,91 1 684,62
Nombre d'unités associées 2018 8,24 26,22 37,654 7,70 0,00 2,78 82,59
à contrats avec des EA, CDTD 2019 11,31 17,59 27,59 9,14 2,45 2,93 71,01
ou ESAT (DOETH case D2) 2020 6,50 11,52 23,74 8,78 0,00 16,69 67,23
Effectif manquant minoré 2018 139,42 191,72 171,25 14,63 0,00 9,47 526,49
des efforts consentis (DOETH 2019 124,93 236,87 214,36 9,80 1,00 7,98 594,14
Case G) 2020 141,31 288,96 269,99 2,00 1,00 9,27 712,53
2018 200 678 341 751 547 940 43 391 3 904 45 463 1 183 127
Indemnités payées
(DOETH case P) (€)
2019 213 251 429 110 718 937 22 518 14 820 35 536 1 434 171
2020 275 747 610 417 939 108 13 868 15 045 40 451 1 894 636
2018 8 9 22 3 0 0 42
Embauches de personnes
en situation de handicap
2019 10 10 27 4 0 0 51
2020 11 53 29 4 2 2 101

Les données publiées issues de la DOETH correspondent à l'année N-1 de reporting.

* Holding yc Goyer à partir 2020.

France Construction Infrastructures Énergie APRR Autres
Concessions
Holding Total
France
2018 715 1 711 2 069 124 30 55 4 704
Nombre de salariés
de moins de 26 ans
2019 803 1 940 2 220 129 29 60 5 181
2020 777 2 051 2 232 151 29 64 5 304
2018 1 041 1 754 1 988 110 42 82 5 017
Nombre de salariés
âgés de 26 ans à 30 ans
2019 1 033 1 817 2 057 123 38 95 5 163
2020 1 006 1 792 2 002 146 36 100 5 082
Nombre de salariés 2018 1 211 2 122 2 391 188 47 69 6 028
âgés de + de 30 ans 2019 1 198 2 177 2 540 180 43 81 6 219
à 35 ans 2020 1 121 2 181 2 498 192 34 96 6 122
Nombre de salariés 2018 1 151 2 038 2 632 257 42 113 6 233
âgés de + de 35 ans 2019 1 148 2 198 2 640 248 40 131 6 405
à 40 ans 2020 1 142 2 302 2 680 243 45 125 6 537
Nombre de salariés 2018 1 037 1 989 2 313 583 38 78 6 038
âgés de + de 40 ans 2019 1 008 2 045 2 318 472 26 85 5 954
à 45 ans 2020 961 2 061 2 369 428 33 112 5 964
Nombre de salariés 2018 1 163 2 366 2 877 754 44 71 7 275
âgés de + de 45 ans 2019 1 130 2 306 2 838 776 37 84 7 171
à 50 ans 2020 1 070 2 256 2 693 756 36 86 6 897
Nombre de salariés 2018 1 316 2 669 3 158 790 32 87 8 052
âgés de + de 50 ans 2019 1 260 2 682 3 161 769 23 89 7 984
à 55 ans 2020 1 207 2 632 3 171 759 26 91 7 886
Nombre de salariés 2018 833 1 805 2 382 621 19 67 5 727
âgés de + de 55 ans 2019 895 1 936 2 515 662 12 70 6 090
à 60 ans 2020 912 2 048 2 602 704 15 86 6 367
Nombre de salariés 2018 149 269 356 125 1 15 915
âgés de + de 60 ans 2019 157 302 399 148 2 13 1 021
à 65 ans 2020 202 332 445 172 4 17 1 172
2018 7 29 20 5 0 1 62
Nombre de salariés
âgés de + de 65 ans
2019 10 21 24 6 0 4 65
2020 16 18 21 6 0 1 62

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

International Allemagne Benelux Espagne Pologne Autres Europe Sénégal Autres
International
2018 736 222 87 87 44 109 52
Nombre de salariés
de moins de 26 ans
2019 705 218 168 93 129 100 73
2020 796 223 241 56 125 275 102
2018 416 402 234 117 48 228 70
Nombre de salariés
âgés de 26 ans à 30 ans
2019 442 404 304 109 121 240 129
2020 533 403 346 101
153
142
120
129
132
131
120
127
111
100
102
91
54
61
55
54
50
48
33
35
27
3
7
129 509 251
2018 377 422 461 48 401 109
Nombre de salariés
âgés de + de 30 ans
2019 396 436 605 159 354 151
à 35 ans 2020 528 461 688 174 777 368
Nombre de salariés 2018 394 404 631 75 366 79
âgés de + de 35 ans 2019 403 395 795 202 325 105
à 40 ans 2020 483 399 729 8 214 704 315
Nombre de salariés 2018 345 426 725 92 275 83
âgés de + de 40 ans 2019 353 437 953 248 280 88
à 45 ans 2020 438 448 921 256 535 229
Nombre de salariés 2018 504 538 647
873
91 246 29
âgés de + de 45 ans 2019 444 507 298 238 44
à 50 ans 2020 493 518 931 292 397 151
Nombre de salariés 2018 635 563 446 94 149 24
âgés de + de 50 ans 2019 640 555 599 305 157 34
à 55 ans 2020 690 539 650 313 276 92
Nombre de salariés 2018 511 408 262 77 77 15
âgés de + de 55 ans 2019 533 460 379 186 96 21
à 60 ans 2020 607 482 406 215 149 61
Nombre de salariés 2018 253 193 88 44 2 6
âgés de + de 60 ans 2019 296 201 150 158 2 11
à 65 ans 2020 315 201 160 135 4 23
2018 37 7 4 14 0 3
Nombre de salariés
âgés de + de 65 ans
2019 44 5 2 25 1 2
2020 46 11 4 37 0 4

Informations environnementales

, Tableau n° 12 : Certifications

France Construction Infrastructures Énergie APRR Autres
Concessions
Holding Total
France
2018 90,63 % 95,00 % 88,00 % 100 % NR SO 91,04 %
Chiffre d'affaires
certifié ISO 14001
2019 98 % 98 % 88 % 100 % NR SO 94 %
2020 100 % 94 % 88 % 100 % NR SO 92 %
2018 91,10 % 93,00 % 97,00 % 100 % NR SO 92,73 %
Chiffre d'affaires
certifié ISO 9001
2019 98 % 96 % 96 % 100 % NR SO 95 %
2020 100 % 83 % 88 % 100 % NR SO 89 %
2018 62,96 % 33,00 % 69,00 % 0,00 % SO SO 41,30 %
Chiffre d'affaires
certifié sécurité
2019 72 % 32 % 68 % 0 % SO SO 43 %
2020 100 % 33 % 67 % 0 % SO SO 49 %
France + International Infrastructures
2018 94 %
Chiffre d'affaires
certifié ISO 14001
2019 96 %
2020 94 %
2018 93 %
Chiffre d'affaires
certifié ISO 9001
2019 93 %
2020 89 %
2018 46 %
Chiffre d'affaires
certifié sécurité
2019 43 %
2020 51 %

, Tableau n° 13 : Dépenses environnementales

Construction Infrastructures Énergie APRR Autres
Concessions
Holding Total
France
2018 0 14 728 244 0 0 0 0 14 728 244
2019 0 14 296 836 0 0 0 0 14 296 836
2020 0 15 610 686 15 000 0 0 0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
SO
SO
SO
0
0
0
15 625 686
2018 0 42 456 863 5 200 0 0 42 462 063
2019 0 38 648 130 5 200 0 0 38 653 330
2020 0 40 525 693 5 200 0 0 40 530 893
2018 373 670 4 955 105 287 975 27 937 889 0 33 554 639
2019 407 683 4 487 412 196 390 18 357 809 0 23 449 294
2020 1 098 350 4 479 890 260 426 29 038 957 0 34 877 622
2018 308 756 2 717 701 1 025 347 20 484 896 0 24 536 700
2019 450 020 2 773 633 736 847 18 571 278 0 22 531 778
2020 386 413 6 189 131 784 566 18 327 072 0 25 687 182
2018 0,01 % 0,08 % 0,03 % 0,72 % NR 0,20 %
2019 0,01 % 0,06 % 0,02 % 0,71 % NR 0,17 %
2020 0,01 % 0,16 % 0,03 % 0,84 % NR 0
0
0
0,21 %
2018 0 4 500 36 050 0 40 550
2019 0 46 927 2 100 0 49 027
2020 0 0 1 500 0 1 500

Provisions environnement comptabilisées (€) = Montant des provisions comptabilisées pour risques environnementaux.

Cautions financières environnement (€) = Montant des cautions bancaires ou assurances mises en place au titre de garanties liées à des engagements environnementaux (cautions financières pour carrières, ...).

Coûts des actions en réparation – décision de justice (€) = coût des actions menées en réparation d'une décision de justice en matière d'environnement.

, Tableau n°14 : Consommations d'eau

France Construction Infrastructures Énergie APRR Autres
Concessions
Holding Total
France
2018 279 365 389 316 64 559 565 564 5 977 19 560 1 324 341
Eau du réseau (m3) 2019 379 061 896 846 59 404 535 395 13 226 18 668 1 902 600
2020 396 710 1 052 025 52 497 646 391 100 675 15 800 2 264 097
Eau de pompage (m3) 2018 0 3 046 707 150 2 431 SO SO 3 049 288
2019 0 3 689 860 77 3 184 SO SO 3 693 121
2020 0 3 529 274 534 8 836 1 577 SO 3 540 221
2018 0 167 773 SO SO SO SO 167 773
Eau de récupération (m3) 2019 0 233 829 SO SO 0 0 233 829
2020 0 2 148 248 0 0 4 564 0 2 152 812
International Allemagne Benelux Espagne Pologne Autres Europe Sénégal Autres
International
2018 40 579 56 480 60 321 21 641 5 364 47 610 3 284
Eau du réseau (m3) 2019 51 521 37 251 98 710 17 867 13 057 59 923 35 564
2020 70 457 43 178 83 960 9 311 22 217 288 706 539 542
Eau de pompage (m3) 2018 622 196 83 692 0 25 73 664 196
2019 939 1 389 99 292 0 35 58 491 200
2020 929 111 69 794 0 88 32 857 177 000
2018 0 5 704 0 0 5 300 0 0
Eau de récupération (m3) 2019 245 6 711 9 490 0 6 350 0 0
2020 246 9 084 9 544 0 10 798 0 0

, Tableau n°15 : Production de déchets

France Construction Infrastructures Énergie APRR Autres
Concessions
Holding Total
France
2018 148 47468 391 299 0 SO 48 306
Déchets dangereux (t) 2019 129 22471 392 490 0 SO 23 482
2020 101 62 492 311 117 90 SO 63 112
2018 82 048 155 402 8 903 8 518 0 SO 254 870
Déchets non dangereux (t) 2019 82 837 170 041 9 311 7 837 0 SO 270 027
2020 76 691 279 333
8 898
8 748
929
3 569 535
57 613
0
0
4 295 200
92 946
0
0
6 788 934
86 057
15
458
21 644 894
1 644 931
2 935 716
7 333
18 928 078
1 773 080
2 948 477
8 496
20 474 414
2 317 864
2 791 557
233 786
SO 374 599
2018 43 902 SO 3 671 050
Déchets inertes (t) 2019 46 426 SO 4 434 573
2020 34 985 SO 6 910 450
2018 11 040 582 62 453 37 335 909
Dépenses déchets (€) 2019 12 358 916 71 655 36 088 702
2020 11 570 397 67 083 37 455 101

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

, Tableau n°16 : Matières premières

France Infrastructures
Consommation
de granulats (t)
2018 14 546 148
2019 15 237 088
2020 14 141 652
International Allemagne Benelux Espagne Pologne Autres Europe Sénégal Autres
International
2018 882 240 270 492 5 590 891 0 0 602 208 5
Consommation
de granulats (t)
2019 827 605 233 775 6 607 344 0 80 952 342 2
2020 764 291 194 559 5 700 865 0 10 849 1 067 101 75 988 012
France Infrastructures
ARC 1000
ou similaire (m²)
2018 199 083
2019 391 802
2020 278 212

, Tableau n°17 : Consommations d'énergie

France Construction Infrastructures Énergie APRR Autres
Concessions
Holding Total
France
2018 46,22 161,85 31,85 66,42 2,93 5,03 314,31
Consommation
Électricité (GWh)
2019 61,05 290,84 29,56 62,88 2,65 4,89 451,87
2020 51,10 226,86 28,32 59,66 33,88 4,61 404,42
2018 22 434 83 318 108 648 56 954 0 148 294 419 648
Production Energie
renouvelable (kWh)
2019 30 492 80 000 105 069 58 556 0 153 139 427 256
2020 139 840 84 428 318 991 60 631 1 080 502 135 779 1 820 171
2018 8 656 215 548 135 706 0 0 0 359 909
Consommation
Essence (l)
2019 260 210 323 991 183 533 0 1 536 0 769 270
2020 393 081 521 261 214 726 0 5 662 0 1 134 730
2018 SO 185 000 SO SO SO SO 185 000
Consommation
Kérosène (l)
2019 SO 204 587 SO SO SO SO 204 587
2020 SO 222 348 SO SO SO SO 222 348
2018 167 261 1 420 524 43 765 585 438 5 146 SO 2 222 134
Consommation
FOD (l)
2019 179 331 1 112 263 35 982 573 412 3 002 SO 1 903 990
2020 74 280 657 583 56 138 508 244 6 230 0 1 302 475
2018 5 661 160 32 284 148 20 122 914 4 725 870 291 592 71 919 63 157 602
Consommation
Gazole (l)
2019 5 921 977 34 282 157 20 602 183 4 843 860 323 329 77 142 66 050 648
2020 4 870 769 33 646 888 18 149 332 4 273 879 276 167 90 221 61 307 257
2018 275 943 43 222 705 1 296 886 307 020 0 SO 45 102 554
Consommation
GNR (l)
2019 355 401 46 428 673 1 140 824 306 310 0 SO 48 231 208
2020 240 723 45 222 240 998 136 319 581 278 237 0 47 058 917
2018 16 492 9 491 061 0 SO 0 SO 9 507 553
Consommation
Fuel lourd (l)
2019 28 707 7 838 240 0 SO 0 SO 7 866 947
2020 7 540 4 581 160 SO SO SO SO 4 588 700
2018 420 666 245 321 770 721 477 452 SO SO 1 914 160
Consommation
Butane, Propane (kWh)
2019 441 414 1 258 922 855 563 400 932 SO SO 2 956 831
2020 385 018 8 014 393 790 087 326 494 20 751 SO 9 536 743
2018 2 648 504 940 893 380 13 089 344 5 028 159 SO 1 288 780 962 948 167
Consommation
Gaz Naturel (kWh)
2019 2 426 550 1 001 976 314 14 328 677 4 827 998 SO 1 056 785 1 024 616 324
2020 1 220 708 884 894 260 14 400 395 4 634 954 5 355 417 848 240 911 353 974
2018 SO 0 SO SO SO SO 0
Consommation
Lignite (t)
2019 SO 24 SO SO SO SO 24
2020 SO 30 SO SO SO SO 30

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

International Allemagne Benelux Espagne Pologne Autres Europe Sénégal Autres
International
2018 6,90 24,26 23,49 7,09 3,69 3,32 0,45
Consommation
Électricité (GWh)
2019 8,01 27,91 27,90 6,60 4,55 2,89 0,49
2020 7,60 25,02 28,57 4,32 8,18 4,64 1,01
2018 252 483 920 194 0 0 4 689 0 0
Production Energie
renouvelable (kWh)
2019 285 977 983 682 0 0 24 926 0 0
2020 225 234 1 023 208 0 0 8 392 100 000 000 0
2018 22 741 666 106 0 0 35 360 0 0
Autoconsommation de
l'énergie produite (kWh)
2019 8 020 716 220 0 0 42 235 0 0
2020 38 536 631 173 0 0 1 127 687 483 120 0
2018 116 097 43 380 51 274 35 826 12 449 164 391 48 426
Consommation
Essence (l)
2019 150 460 88 247 80 750 101 043 486 843 156 423 15 922
2020 276 941 94 869 227 667 93 715 185 129 333 135 525 803
2018 0 SO SO SO SO 0 SO
Consommation
Kérosène (l)
2019 0 SO SO SO SO 100 000 SO
2020 0 0 0 0 0 95 000 0
2018 10 792 982 4 824 845 10 098 564 356 185 956 689 7 508 295 404 583
Consommation
Gazole (l)
2019 11 226 168 4 620 180 12 054 773 325 082 1 433 899 6 138 278 360 069
2020 12 026 820 4 261 075 9 409 176 210 434 1 697 781 10 815 921 21 481 074
2018 127 909 571 617 2 886 858 SO SO SO 0
Consommation
FOD (l)
2019 185 918 562 529 2 575 274 SO SO SO 0
2020 104 578 494 657 2 059 734 0 33 097 0 0
2018 95 075 939 377 7 917 858 0 SO 0 SO
Consommation
Fuel lourd (l)
2019 55 702 661 786 8 352 708 0 SO 0 SO
2020 316 625 695 712 7 758 019 0 0 0 0
2018 748 367 4 064 308 18 876 265 790 135 290 0 SO
Consommation 2019 896 733 2 808 267 28 314 314 173 220 075 8 165 SO
Butane, Propane (kWh) 2020 989 511 2 500 156 50 600 334 522 393 794 11 571 0
2018 9 034 427 10 210 060 8 802 029 441 949 637 103 SO 0
Consommation
Gaz Naturel (kWh)
2019 8 629 855 11 054 392 13 007 751 314 441 2 239 120 SO 5 364
2020 8 652 239 11 569 061 16 257 171 302 706 2 013 073 0 49 222
2018 NC NC NC NC NC NC NC
Consommation
GNR (l)
2019 NC NC NC NC NC NC NC
2020 367 447 1 633 792 3 728 229 0 649 778 0 0

, Tableau n° 18 : Production d'enrobés basse température

France

Enrobés 2018 1 754 092
Basse Température 2019 1 591 790
EBT (t) 2020 1 357 794

, Tableau n°19 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre

France Construction Infrastructures Énergie APRR Autres
Concessions
Holding Total
France
BEGES
(teqCO2)
2018 19 656 292 662 61 111 22 153 1 045 1 434 398 062
2019 21 178 302 606 62 279 21 838 1 092 1 421 410 414
2020 17 631 292 193 60 048 20 160 7 062 1 362 398 456

Il convient de noter que le BEGES France publié ci-dessus ne contient pas les émissions liées au procédé industriel de fabrication de chaux de la carrière de Bocahut. Ces émissions annuelles s'élèvent à 80 755 teq CO2 en 2020 et sont soumises à quota au titre du SEQE (Système d'échange de quotas d'émission).

En 2020, les facteurs d'émissions ont été mis à jour sur la plateforme Enablon en intégrant les évolutions de la base carbone® (électricité).

Les émissions de GES à l'international (scopes 1 et 2) s'élèvent à 239 665 teq CO2.

Les émissions de GES liées à l'usage du réseau APRR (scope 3) s'élèvent à 5 957 965 teq CO2.

NOTE MÉTHODOLOGIQUE DE REPORTING DÉVELOPPEMENT DURABLE

La déclaration de performance extra-financière d'Eiffage répond aux obligations des articles L.225-102-1, L.22-10-36, R.225-104 et R.225-105 du Code de commerce français. Eiffage ne se conforme à aucun référentiel en matière sociale ou environnementale pour son élaboration.

Les actions de lutte contre le gaspillage et la précarité alimentaire, le respect du bien-être animal, l'alimentation responsable, équitable et durable n'entrent pas dans le périmètre du reporting car ces enjeux ne sont pas significatifs au regard de l'activité du Groupe.

Données quantitatives

Périmètre du reporting

Le reporting social et environnemental couvert par la note méthodologique intègre le périmètre France et International et est basé sur la consolidation financière avec un objectif de couverture exhaustif. Un travail est mené afin d'améliorer cette exhaustivité. Sauf mention contraire, les effectifs couverts sont de 98 % pour le Groupe. Il n'intègre pas les filiales acquises au cours de l'exercice 2020.

Le taux de contribution pour le reporting environnement via le logiciel Enablon est de 99 % pour le périmètre France et de 95 % pour le périmètre hors France. Ce taux de contribution est calculé sur la base du taux de réponse des entités du Groupe aux questionnaires déployés dans le cadre de la campagne de reporting annuel.

Indicateurs

Les indicateurs sociaux et environnementaux sont définis de façon à répondre aux exigences des articles R.225-105-1 et L.22-10-36 du Code de commerce français. Des indicateurs supplémentaires, jugés pertinents au regard des activités du Groupe, sont également définis.

Afin de garantir l'homogénéité des pratiques, les contributeurs et validateurs disposent d'un cahier de reporting présentant, pour chaque indicateur, son identité, sa définition (si nécessaire), sa formule de calcul (si nécessaire), la référence des éléments de calcul et une note précisant les éléments à comptabiliser. Le cahier de reporting est disponible dans le logiciel de reporting accessible à tous les contributeurs.

Consolidation des données chiffrées

La collecte des données chiffrées est assurée par différents canaux.

Pour les données sociales en France :

  • Sextant, application de pilotage des ressources humaines développée par Eiffage, permet de délivrer les données sociales de toutes les filiales françaises, à l'exception de celles relatives aux statistiques accidents du travail, aux maladies professionnelles et aux personnes en situation de handicap ;
  • les statistiques accidents du travail sont issues des logiciels de gestion des accidents du travail des branches (Acciline pour tous sauf HR Access pour APRR), les résultats Groupe sont calculés sur la base des éléments de calcul transmis par les branches. Les données relatives aux accidents du travail des intérimaires

sont transmises par les branches pour la consolidation Groupe à la direction des Relations sociales de la holding ;

  • les données relatives aux maladies professionnelles sont collectées via l'outil Enablon ;
  • les données relatives aux personnes en situation de handicap et soumises à la Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) sont transmises par les branches. Seules les entités de plus de 20 personnes sont soumises à la réglementation DOETH.

Concernant les personnes en situation de handicap, seule la donnée relative au nombre d'embauches pendant l'année est collectée par Enablon.

Pour les données sociales des pays hors France :

  • l'ensemble des données sociales du périmètre international est collecté via l'outil Enablon, à l'exception de celles relatives aux statistiques accidents du travail en Europe ;
  • les statistiques liées aux accidents de travail du personnel pour le périmètre européen sont en effet remontées par les branches et transmises pour la consolidation Groupe à la direction des Relations sociales de la holding. Celles du Sénégal sont collectées via l'outil Enablon.

Tous les indicateurs environnementaux sont consolidés dans l'outil Enablon, quel que soit le pays. On notera que :

  • les facteurs d'émissions mis à jour annuellement permettent au groupe de disposer de son BEGES (bilan des émissions de gaz à effet de serre) et aux établissements de disposer de leur BEGES unitaire réglementaire. Enablon permet de calculer les émissions de gaz à effet de serre pour le périmètre France. Pour l'ensemble du Groupe, l'approche retenue est la suivante : si Eiffage ou l'une de ses filiales détient 50 % ou plus de la part du capital de l'établissement, 100 % des émissions de l'établissement est consolidé au niveau Groupe. Si la détention de l'entreprise est inférieure à 50 %, aucune émission n'est consolidée. Enfin, le calcul des émissions de gaz à effet de serre tient compte des consommations d'énergie et des fluides frigorigènes sur le périmètre France, alors qu'il n'en tient pas compte sur le périmètre international ;
  • le périmètre couvert par l'indicateur « Taux de recyclage et de valorisation des déchets inertes » s'applique à la branche Infrastructures en France, ce qui représente 33 % du chiffre d'affaires France ;
  • les indicateurs relatifs aux chiffres d'affaires certifiés par branche sont consolidés par les branches, à partir des données de certifications et de chiffres d'affaires. Les taux de certification ainsi fournis permettent le calcul, par la direction Développement durable et Innovation transverse, des taux de certification globaux, en utilisant également les chiffres d'affaires transmis par la Direction générale. Au total, pour la certification ISO 14001, les taux de certification publiés couvrent 86 % du chiffre d'affaires Groupe.

Enfin, les données sociales des entités suivantes ne font pas partie du reporting social du fait de l'absence, à ce stade, de déploiement des outils de reporting Groupe. Il s'agit de l'aéroport de Lille (100 personnes), Meccoli (603 personnes), Barth (78 personnes), Seath (27 personnes), Ecre (4 personnes). Par ailleurs, les données sociales de l'aéroport de Toulouse (308 personnes), détenu à hauteur de 49,9 % par Eiffage, ne sont pas inclues dans le périmètre.

Enfin, l'entité Puentes y Torones (Colombie), vendue en décembre 2020 et de ce fait en incapacité de participer à la campagne de reporting, est exclue du périmètre de reporting social et environnemental.

Au total, les entités exclues du reporting social représentent 1 331 personnes, soit environ 1,8 % des effectifs Groupe. L'entité Puentes y Torones (Colombie), exclue du reporting environnemental, représente 9 068 M€ soit environ 0,06 % du chiffre d'affaires Groupe.

Contrôle des données chiffrées

Les données sociales Sextant sont directement issues des logiciels de paie, sans intervention humaine.

Des contrôles de cohérence ont été effectués lors de la création de l'interface de mise à disposition des indicateurs, et les résultats de l'interface ont été contrôlés par les directions des ressources humaines concernées. Des contrôles de cohérence sont néanmoins toujours effectués lors de l'établissement du reporting par la direction du Développement durable et de l'Innovation transverse et par les équipes en charge de Sextant.

Les statistiques accidents du travail sont validées par les directions Prévention des branches et contrôlées par la direction des Relations sociales qui établit les statistiques Groupe. Des notes internes à

chaque branche précisent certaines spécificités de reporting des accidents de travail dans Acciline et HR Access, et pour les filiales internationales (permettant de tenir compte du cadre réglementaire local, notamment en ce qui concerne les rechutes).

Les autres données consolidées dans Enablon sont saisies par plus de 310 contributeurs et validées par plus de 490 validateurs dans toutes les branches. Cinq administrateurs pilotent les opérations de saisie et le contrôle de cohérence des données.

Rectification des données

Si une donnée publiée dans la déclaration de performance extrafinancière en année N-1 ou N-2 s'avère erronée, une rectification sera effectuée dans le document de l'année N avec une note de bas de page le précisant.

Données qualitatives

Les données qualitatives sont issues des branches et services centraux concernés. Elles sont consolidées par la direction du Développement durable et de l'Innovation transverse du Groupe, qui les sélectionne et les met en forme. La rédaction finale est soumise, avant publication, à la validation des correspondants de chaque branche et à la direction générale.

RAPPORT DE L'UN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, DÉSIGNÉ ORGANISME TIERS INDÉPENDANT, SUR LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

(Exercice clos le 31 décembre 2020)

Eiffage

Siège social : 3-7 place de l'Europe, 78140 Vélizy-Villacoublay Société anonyme au capital de 392 000 000 €

À l'assemblée générale,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société (ci-après « entité ») désigné organisme tiers indépendant (OTI), accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1049(1), nous vous présentons notre rapport sur la déclaration consolidée de performance extra-financière relative à l'exercice clos le 31 décembre 2020 (ci-après la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion de l'entité, en application des dispositions des articles L.225-102-1, R.225-105 et R.225-105-1 du Code de commerce.

Responsabilité de l'entité

Il appartient au Conseil d'administration d'établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d'affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance.

La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de l'entité (ci-après le « Référentiel »), dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration et disponibles sur demande au siège de l'entité.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l'article L.822-11-3 du Code de commerce et le Code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle.

Responsabilité du commissaire aux comptes désigné OTI

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur :

  • la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l'article R.225-105 du Code de commerce ;
  • la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l'article R.225‑105 du Code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les « Informations ».

Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur le respect par l'entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment, en matière de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale, ni sur la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Nature et étendue des travaux

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du Code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention, et à la norme internationale ISAE 3000(2):

  • nous avons pris connaissance de l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l'exposé des principaux risques ;
  • nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
  • nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d'information prévue au III de l'article L.225-102-1 en matière sociale et environnementale ainsi que les informations prévues au 2e alinéa de l'article L.22-10-36 en matière de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption et l'évasion fiscale ;
  • nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l'article R.225-105 lorsqu'elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l'absence des informations requises par le 2e alinéa du III de l'article L.225-102-1 ;
  • nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d'affaires et une description des principaux risques liés à l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d'affaires, ses produits ou ses services, ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
  • nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
    • - apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés ;

(1) Accréditation Cofrac Inspection, n° 3-1049, portée disponible sur le site www.cofrac.fr.

(2) ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information.

  • - corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe. Pour certains risques (1) , nos travaux ont été réalisés au niveau de l'entité consolidante, pour les autres risques, des travaux ont été menés au niveau de l'entité consolidante et dans une sélection d'entités (2).
  • nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l'article L.233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration ;
  • nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l'entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l'exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
  • pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe, nous avons mis en œuvre :
  • - des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
  • - des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d'une sélection d'entités contributrices(2) et couvrent entre 15 % et 100 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests ;
  • nous avons apprécié la cohérence d'ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.

Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de sept personnes et se sont déroulés entre novembre 2020 et mars 2021 sur une durée totale d'intervention d'environ quatorze semaines.

Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené une vingtaine d'entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

KPMG S.A.

Paris La Défense, le 30 mars 2021

Anne Garans Associée Sustainability Services Philippe Bourhis Associé

(1) Santé et sécurité des intervenants, Impacts du changement climatique sur les sites industriels et chantiers, Artificialisation des sols, Perte, vol et utilisation frauduleuse des données personnelles, Acceptabilité des activités, des projets et des chantiers, Adaptation des produits / services aux mutations sociologiques, Application opérationnelle des engagements RSE, Éthique et conformité à la réglementation notamment environnementale.

(2) Area Bron, APRR, Fougerolle Ballot Terassement, Carrières S-O Muret, Flandres Enrobés, Carrières et matériaux Corbigny, Hainaut Enrobés, Grands Travaux Souterrains, Ligne 16 Lot 1, EGC Grands Projets, EC Résidentiel, EES Île-de-France – Saint-Denis, Eiffage Route Île-de-France Centre Ouest Luce, Clemessy Mulhouse C3, EIFFAGE TP GT Enrobés Postes mobiles, ERSO Aytré, Grands travaux souterrains, Bocahut Haut-Lieu, Chartres Enrobés, Faber Bau (Allemagne), Eiffage Infraestucturas (Espagne), EE Télécom - Amberieux (Espagne), CALCA (Espagne), EE Energia (Espagne), Eiffage Siège Dakar (Sénégal).

Annexe

Informations qualitatives (actions et résultats) considérées les plus importantes

Actions de la Fondation Eiffage

Actions de promotion de l'insertion professionnelle et de l'accès à l'emploi

Actions et engagements pris en matière d'atténuation et d'adaptation aux conséquences du changement climatique

Actions mises en œuvre pour favoriser l'économie circulaire

Actions mises en place en matière de bonne conduite des affaires et de lutte contre la corruption

Dispositifs d'attraction et de rétention des talents

Dispositifs d'évaluation des fournisseurs

Engagements et actions de réduction de l'impact environnemental des activités et des chantiers

Mesures prises en matière de développement des activités et des relations avec les parties prenantes

Mesures prises en matière de santé, sécurité et bien-être au travail

Mesures prises pour le respect des gestes barrières durant la crise sanitaire

Mesures prises pour promouvoir la diversité et l'égalité professionnelle

Politiques et actions déployées en matière de protection des données personnelles

Indicateurs clés de performance et autres résultats quantitatifs considérés les plus importants

Effectif total en CDI et CDD au 31 décembre
Nombre d'embauches CDI et CDD
Nombre de licenciements CDI
Taux d'absentéisme net
Nombre d'heures de formation
Taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt
Taux de gravité
Nombre de personnes en situation de handicap
Part du chiffre d'affaires certifié ISO 14001
Émissions de gaz à effet de serre (scopes 1 et 2)
Consommation d'électricité
Consommation de gaz naturel
Consommation de carburants
Consommation totale d'eau
Taux de recyclage et de valorisation des déchets inertes

TABLE DE CONCORDANCE RSE

Déclaration de
performance
extra-financière 2020
Articles L.225-102-1, L.22-10-36 et R.225-105
du Code du commerce
Principes du Pacte mondial
des Nations unies
(Global Compact)
Éléments de reporting
de la TCFD (Task force
on climate‑related
financial disclosure)
L'engagement développement durable du groupe Eiffage
Modèle d'affaires Présentation du modèle d'affaires de la société 2b
Faits marquants
2020
Description et résultats des politiques appliquées
en réponses aux conséquences environnementales
de l'activité de la société
Les ODD
I - Gouvernance, stratégie et gestion des risques RSE
Engagement et
valeurs réaffirmés
Description des principaux risques relatifs à la manière
dont la société prend en compte les conséquences sociales/
sociétales et environnementales de son activité, ainsi que
les effets de cette activité quant au respect des droits
de l'homme
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 1a, 1b, 2a
Éthique des affaires
et conformité à la
réglementation
Description des principaux risques relatifs à la manière dont
la société prend en compte les effets de son activité quant
au respect de la lutte contre la corruption et l'évasion fiscale
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10
Règlement général
pour la protection
des données (RGPD)
Description des principaux risques relatifs à la manière
dont la société prend en compte les conséquences sociales/
sociétales de son activité
Plan de vigilance Description des principaux risques relatifs à la manière
dont la société prend en compte les conséquences sociales
et environnementales de son activité, ainsi que les effets
de cette activité quant au respect des droits de l'homme
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 1a, 1b
II - Un capital humain créateur de valeur
Prévention des
risques sur les
chantiers et dans
les activités
Description et résultats des politiques appliquées
en réponse aux conséquences sociales de l'activité
de la société
Gestion des
compétences
Description et résultats des politiques appliquées
en réponse aux conséquences sociales de l'activité
de la société
Formation
et insertion
Description et résultats des politiques appliquées
en réponse à :
– conséquences sociales de l'activité de la société,
– effets de l'activité de la société quant au respect des droits
de l'homme
Informations relatives aux :
– mesures prises en faveur des personnes handicapées,
actions visant à lutter contre les discriminations et
promouvoir les diversités,
– accords collectifs conclus dans la société et à leurs impacts
sur la performance économique de la société ainsi que sur
les conditions de travail des salariés
3, 6
Déclaration de
performance
extra-financière 2020
Articles L.225-102-1, L.22-10-36 et R.225-105
du Code du commerce
Principes du Pacte mondial
des Nations unies
(Global Compact)
Éléments de reporting
de la TCFD (Task force
on climate‑related
financial disclosure)
III - Transition écologique du modèle d'affaires
Introduction 1a
Atténuation
et adaptation
au changement
climatique
Description et résultats des politiques appliquées
en réponse aux :
– conséquences environnementales de l'activité
de la société,
– conséquences sur le changement climatique
de l'activité de la société et de l'usage
des biens et services
7, 8, 9 3b, 4a, 4b, 4c
Protection et
restauration de
la biodiversité et
des écosystèmes,
et prévention
des pollutions
Description et résultats des politiques appliquées
en réponse aux conséquences environnementales
de l'activité de la société
7, 8, 9 4a
Favoriser la transition
vers une économie
plus circulaire
Description et résultats des politiques appliquées
en réponse aux conséquences environnementales
de l'activité de la société
7, 8, 9 4a
IV - Eiffage au cœur d'un écosystème vivant
Développement
territorial et relations
avec les parties
prenantes
Informations relatives aux actions menées
pour prévenir les risques créés par les relations
d'affaires, les produits et les services de la société
8
Développement
de l'innovation
participative
Informations relatives aux actions menées
pour prévenir les risques créés par les relations
d'affaires, les produits et les services de la société
9

05

Informations financières et de gouvernance

160 Rapport de gestion du conseil
d'administration
257 Rapport spécial des commissaires aux
comptes sur les conventions réglementées
185 Comptes consolidés 258 Rapport du conseil d'administration
sur le gouvernement d'entreprise
191 Notes aux comptes consolidés
298 Renseignements à caractère général
240 Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés 306 Attestation du responsable du document
d'enregistrement universel
244 Comptes sociaux
307 Table de concordance URD
246 Notes aux comptes sociaux
310 Table de concordance
252 Notes complémentaires du rapport financier annuel
254 Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes annuels
311 Table de concordance du rapport
de gestion et du rapport
sur le gouvernement d'entreprise

Rapport de gestion du conseil d'administration

(Le rapport de gestion à l'assemblée générale doit s'entendre de l'ensemble des documents figurant dans le document d'enregistrement universel).

La dynamique de croissance des trois années précédentes a été brutalement stoppée par la survenance de la pandémie de la Covid-19 mi-mars en Europe. Après le choc enregistré au premier semestre dans tous les métiers, les Travaux ont retrouvé au second semestre un niveau d'activité proche de celui 2019, grâce à des protocoles de travail éprouvés et à une prise de commande dynamique en grands projets d'infrastructures. Les Concessions en revanche ont continué à être affectées par les restrictions de déplacement. Cette situation a provoqué une baisse inévitable des résultats, largement attribuable au premier semestre. Dans ce contexte, grâce une bonne gestion de sa trésorerie et de ses charges opérationnelles, le Groupe a généré un niveau de cash-flow libre proche de celui de 2019. Tout en poursuivant ses investissements de croissance, il parvient ainsi à réduire à nouveau son endettement net.

Le chiffre d'affaires consolidé s'établit à plus de 16,3 milliards d'euros sur l'année, en baisse de 10,0 % à structure réelle et de 10,6 % à périmètre et change constants (pcc). Si le choc provoqué par la pandémie de la Covid-19 a fortement affecté l'activité au premier semestre (- 18,9 %), celle-ci accuse une baisse nettement plus limitée au second semestre (- 2,1 %).

Dans les Travaux, l'activité atteint plus de 13,7 milliards d'euros, en baisse de 9,5 % (- 9,7 % pcc) sur l'année. Au cours du second semestre, les branches Travaux ont retrouvé le même niveau d'activité qu'en 2019 en France (+ 0,1 %) et n'enregistrent qu'une légère baisse de 1,4 % au global. Le Groupe considère que l'impact de la pandémie sur le chiffre d'affaires des Travaux est de - 1,4 milliard d'euros, constaté au premier semestre.

Dans les Concessions, les trafics autoroutiers et aéroportuaires ont été fortement impactés par la Covid-19 au gré des mesures restrictives de déplacement en France, comme dans les pays voisins. Le stade Pierre-Mauroy est resté fermé au public compte tenu des interdictions de rassemblement. Le Groupe considère que la baisse du chiffre d'affaires des Concessions due à la pandémie est de 620 millions d'euros, dont 190 millions d'euros sur le second semestre.

Le chiffre d'affaires des Concessions s'élève ainsi à près de 2,6 milliards d'euros, en baisse de 12,7 % (- 15,5 % pcc). Les trafics sont en baisse de 21,0 % chez APRR, de 23,9 % sur le viaduc de Millau, de 22,0 % sur l'A65 et de 67,3 % dans les aéroports.

Variations
En millions d'euros 2019 2020 Structure réelle Périmètre et change
constants (pcc)
Construction 4 260 3 688 - 13,4 % - 13,6 %
dont Immobilier 985 929 - -
Infrastructures 6 441 5 992 - 7,0 % - 6,9 %
Énergie Systèmes 4 480 4 054 - 9,5 % - 10,0 %
Sous-total Travaux 15 181 13 734 - 9,5 % - 9,7 %
Concessions (hors IFRIC 12) 2 962 2 587 - 12,7 % - 15,5 %
Total Groupe (hors IFRIC 12) 18 143 16 321 - 10,0 % - 10,6 %
Dont :
France 13 456 11 997 - 10,8 % - 11,6 %
International 4 687 4 324 - 7,7 % - 8,0 %
dont Europe hors France 3 893 3 518 - 9,6 % - 10,1 %
dont hors Europe 794 806 +1,5 % + 2,5 %
Chiffre d'affaires « Construction » des Concessions (IFRIC 12) 331 300 n.s. n.s.

Chiffres d'affaires par branche au 31 décembre 2020

Périmètre constant se calcule en neutralisant :

- la contribution de 2020 des sociétés entrées en périmètre en 2020 ;

- la contribution de 2020 des sociétés entrées en périmètre en 2019, pour la période équivalente à celle de 2019 précédant leur date d'entrée ;

- la contribution sur 2019 des sociétés sorties du périmètre en 2020, pour la période équivalente à celle de 2020 suivant leur date de sortie ;

- la contribution sur 2019 des sociétés sorties du périmètre en 2019.

Change constant : taux de change de 2019 appliqués aux chiffres d'affaires en devises de 2020.

Le résultat opérationnel courant du Groupe s'établit à 1 263 millions d'euros, en baisse de 37,0 %, ce qui ramène la marge opérationnelle à 7,7 % contre 11,1 % en 2019.

La marge opérationnelle des Travaux est de 2,0 % (3,6 % en 2019), très impactée par le choc du confinement du mois de mars, particulièrement prononcé en France. Au second semestre, elle s'est redressée de façon significative à 5,4 %, identique à celle de 2019 sur la même période. Le Groupe considère ainsi que seul le premier semestre a été significativement impacté par la Covid-19, et ce pour le montant de 265 millions d'euros de résultat opérationnel courant constaté au premier semestre 2020.

La marge opérationnelle des Concessions décroît à 38,4 % (49,7 % en 2019), impactée par la baisse du trafic autoroutier et, dans une moindre mesure, par la chute du trafic aérien. Le Groupe estime à 520 millions d'euros l'impact de la pandémie sur le résultat opérationnel courant des Concessions pour l'ensemble de l'exercice, dont 170 millions d'euros sur le second semestre.

Résultat opérationnel courant par branche au 31 décembre 2020

2019 2020 Δ 20/19
millions d'euros % CA millions d'euros % CA
Construction 157 3,7 % 44 1,2 % - 72,0 %
Infrastructures 187 2,9 % 88 1,5 % - 52,9 %
Énergie Systèmes 205 4,6 % 149 3,7 % - 27,3 %
Sous-total Travaux 549 3,6 % 281 2,0 % - 48,8 %
Concessions 1 473 49,7 % 993 38,4 % - 32,6 %
Holding - 17 - 11
Total Groupe 2 005 11,1 % 1 263 7,7 % - 37,0 %

Le résultat net consolidé part du Groupe s'établit à 375 millions d'euros (725 millions d'euros en 2019), dont 383 millions d'euros générés sur le second semestre (435 millions d'euros en 2019).

L'endettement financier net (hors IFRS 16, juste valeur de la dette CNA et des swaps) du Groupe est de 9,9 milliards d'euros au 31 décembre 2020, en diminution de 330 millions d'euros, grâce à une génération de cash-flow libre proche de celle de 2019.

Eiffage S.A. a mis en place le 15 avril 2020, puis annulé le 30 juin, une ligne de crédit supplémentaire de 600 millions d'euros sous la forme d'un crédit-relais de titrisation. Eiffage S.A. a également obtenu le 16 juin la note de crédit court terme F2 chez Fitch Ratings et réalisé, le 26 juin, une émission obligataire inaugurale non notée de 500 millions d'euros à échéance de janvier 2027 pour un coupon de 1,625 %.

APRR et Eiffarie ont finalisé le refinancement de leurs crédits bancaires en février 2020 pour 3,1 milliards d'euros. Une partie du coût de ces financements varie en fonction de la performance d'APRR en matière de sécurité au travail et d'émissions de gaz à effet de serre. Ce mécanisme innovant, déjà utilisé par Eiffage en 2019 pour 2 milliards d'euros, fait du Groupe l'un des tout premiers groupes du secteur à intégrer ces critères RSE dans sa documentation financière à une telle échelle. APRR a réalisé en 2020 trois émissions obligataires de 500 millions d'euros chacune à échéances trois, sept et neuf ans pour des coupons de respectivement 0 %, 1,25 % et 0,125 %. APRR a vu sa notation de crédit maintenue à A-, perspective stable, au mois d'avril par l'agence S&P. Fitch Ratings a relevé de F2 à F1 la notation court terme du Groupe.

Le carnet de commandes des Travaux s'élève à 16,2 milliards d'euros au 31 décembre 2020, en augmentation de 2 milliards d'euros (+ 14 %) par rapport au 31 décembre 2019.

Carnet de commandes des Travaux par branche au 31 décembre 2020

En milliards d'euros 31/12/2019 31/12/2020 Δ 20/19 Δ 3 mois
Construction 4,5 4,4 - 3 % - 6 %
Infrastructures 6,4 7,9 + 25 % + 1 %
Énergie Systèmes 3,3 3,9 + 16 % - 2 %
Total 14,2 16,2 + 14 % - 1 %

Autres carnets de commandes

En milliards d'euros 31/12/2019 31/12/2020 Δ 20/19 Δ 3 mois
Immobilier 0,6 0,7 + 24 % + 15 %
Concessions 1,0 1,0 - 7 % - 2 %

Rapport de gestion du conseil d'administration

Le chiffre d'affaires des Concessions (hors IFRIC 12) est en baisse de 12,7 %, à 2 587 millions d'euros.

La crise sanitaire et les mesures gouvernementales pour limiter la propagation du virus, en particulier en France, ont eu un fort impact sur les trafics des concessions autoroutières et aéroportuaires.

Concessions autoroutières en France

Sur le réseau APRR, le trafic total, mesuré en nombre de kilomètres parcourus, baisse de 21 % en 2020, en comparaison avec l'année précédente. Le trafic des véhicules légers décroît de 23,4 % et celui des poids lourds de 8,5 %. Les recettes sont en baisse de 16,9 % à 2 169 millions d'euros.

Le résultat net du groupe APRR est de 628 millions d'euros. La participation au résultat consolidé d'Eiffage prend en compte la contribution directe et indirecte de la holding de contrôle Financière Eiffarie et la part des minoritaires. Eiffage détient désormais, directement et indirectement, 52 % du capital d'APRR.

Les investissements se sont élevés à 398 millions d'euros.

L'année 2020 a été marquée par la poursuite des grands investissements d'infrastructures prévus dans les contrats de plan APRR et AREA, et dans le plan de relance autoroutier.

Malgré une interruption liée au confinement du printemps 2020, l'activité est restée soutenue sur les grands chantiers en cours, comme l'élargissement à 2x3 voies de l'A41 Nord à Annecy, la reconfiguration des nœuds autoroutiers A71/A79 à Montmarault dans l'Allier et A43/A41/voie rapide urbaine (VRU) à Chambéry, et les deux grands aménagements de traversée d'agglomération à Clermont-Ferrand (A75) et Grenoble (A480).

Les premiers travaux du plan d'investissement autoroutier signé avec l'État en novembre 2018 ont été lancés.

Ces investissements permettront d'accélérer le développement et la modernisation du réseau, tout particulièrement dans les domaines de l'environnement, du service à la clientèle et de la desserte des territoires.

APRR s'est adaptée à la crise sanitaire pour offrir à ses clients un service de qualité constant, sans interruption, tout au long de l'année, en plaçant la santé et la sécurité de ses salariés comme première priorité. La société a veillé au maintien des services essentiels pour les chauffeurs de poids lourds et a offert la gratuité de son réseau au personnel soignant pendant les périodes d'urgence sanitaire.

La modernisation du péage s'est poursuivie avec un taux de transactions automatiques de 99,8 % contre 99,7 % en 2019. Le déploiement du télépéage sans arrêt suit son cours sur les gares de péage proches des agglomérations et le taux de transactions télépéage atteint 62,0 % contre 59,8 % en 2019. Le portefeuille de badges géré par le Groupe compte désormais près de 3,3 millions d'unités.

Concernant la sécurité sur le réseau, le Groupe a enregistré une nouvelle amélioration en 2020 après celle de 2019.

Les progrès considérables enregistrés ces dernières années dans le domaine de la prévention des accidents du travail ont été poursuivis en 2020, avec un taux de fréquence à un plus bas niveau historique de 2,66 et un taux de gravité de 0,36. La mobilisation de l'ensemble de l'encadrement et du personnel et le déploiement de la formation Safestart sur tout le réseau ont permis d'atteindre cette performance.

Après la réorganisation de la filière sécurité - trafic mise en place en 2019, la filière péage a vu aussi son organisation évoluer en 2020, sous l'angle de l'évolution des métiers.

Dans le cadre de son plan stratégique, APRR a accentué ses efforts pour étoffer son offre de services en faveur des clients, accélérer le développement de l'innovation, améliorer l'insertion environnementale des autoroutes et faciliter la transformation digitale de l'entreprise, source de gains de productivité et d'amélioration des conditions de travail.

En termes d'offres de service, l'application Mango mobilités permet désormais à tous les clients de gérer leur badge de télépéage depuis leur smartphone, et le site client aprr.fr a été revu pour offrir encore plus d'informations pour préparer le voyage sur le réseau.

APRR a lancé en 2019 la marque Fulli, qui vise à proposer à la clientèle de nouveaux services autoroutiers et également des carburants à prix maîtrisé. Cette marque a été déployée en 2019 avec succès sur l'aire de Dracé sur l'autoroute A6, où sont proposés des prix de carburants proches de ceux pratiqués en dehors du réseau autoroutier. Ce concept sera déployé sur cinq nouvelles aires de services dans le courant du premier semestre 2021.

Le 400e panneau d'animation touristique et culturelle « nouvelle génération » a été installé fin 2020. Cette démarche, lancée en 2017, aura permis de créer une véritable galerie d'art à ciel ouvert sur autoroute et de renforcer le lien entre nos réseaux et les territoires desservis.

La transition écologique a été engagée avec, par exemple, le déploiement massif des parkings de covoiturage (5 000 places proposées fin 2020) et le développement de stations de bornes de recharge électrique à très haute puissance sur les aires de services (plus de 150 bornes installées fin 2020 et 300 prévues fin 2021). Pour la première fois en France, une voie réservée au covoiturage, gérée de manière dynamique en fonction du trafic, a été mise en service en septembre sur l'autoroute A48, en entrée de l'agglomération grenobloise.

Dans le domaine du numérique, les mises en place opérationnelles se succèdent à intervalle régulier et ce sont près de 80 % des processus métiers qui ont été digitalisés à la fin de l'année 2020. Une filiale a été créée en 2019, en partenariat avec la société Oxand, pour développer un logiciel de gestion d'actifs et de maintenance prédictive qui permettra d'optimiser les dépenses d'entretien du réseau et des ouvrages d'art.

APRR et AREA ont renouvelé en février 2020 le label diversité qui leur avait été décerné en avril 2016 par le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. Cette démarche forte contribue au développement des salariés, au bien vivre ensemble et constitue aussi une source de performance et d'efficacité.

La hausse contractuelle des tarifs au 1er février 2021 a été de 0,45 % pour APRR et de 0,65 % pour AREA conformément aux formules tarifaires fixées par les derniers avenants aux contrats de concession.

Le chiffre d'affaires du viaduc de Millau est en repli de 16,7 % à 43,2 millions d'euros, compte tenu de la baisse du trafic de 23,9 % (- 26,3 % pour les véhicules légers, - 4,3 % pour les poids lourds). Le programme de rénovation de la protection anticorrosion du viaduc va être lancé en mars 2021.

Le trafic d'A'lienor, société concessionnaire de l'autoroute A65 entre Pau et Langon, a connu une baisse de 22 % (- 23,5 % pour les véhicules légers et - 8,6 % pour les poids lourds). Le chiffre d'affaires recule de 17,4 %, à 54,8 millions d'euros.

Le trafic d'Adelac, société concessionnaire de l'A41 Nord reliant Annecy à Genève, a lui aussi connu une baisse de 29,0 % (- 29,5 % pour les véhicules légers et - 14,9 % pour les poids lourds). Le chiffre d'affaires recule de 27,0 %, à 41,5 millions d'euros.

Concernant la Société Marseillaise du Tunnel Prado-Carénage (SMTPC), dont Eiffage possède 32,9 % du capital, les travaux de réalisation de la liaison souterraine entre le tunnel Prado-Carénage et le boulevard Schlœsing desservant les quartiers Sud de Marseille ont été engagés en mai 2020, après signature d'un avenant au contrat de concession en novembre 2019.

Le trafic du tunnel Prado Sud, détenu à 41,5 % par Eiffage et qui prolonge au Sud la concession de SMTPC, a connu un recul en 2020.

Le groupement constitué par Eiffage et APRR a été déclaré attributaire le 12 septembre 2019 pour la mise en concession d'une section de 89 kilomètres de la future autoroute A79 entre Sazeret dans l'Allier et Digoin en Saône-et-Loire. La reprise de l'exploitation par APRR est intervenue au cours du premier trimestre 2020.

Concessions et PPP

— Infrastructures aéroportuaires

Après les succès commerciaux de 2019, l'année 2020 a vu l'arrivée d'Eiffage à la tête de deux aéroports régionaux français de premier plan, concrétisant la stratégie de diversification du portefeuille de concessions et d'allongement de sa durée, dans les territoires où le Groupe est durablement implanté.

À Lille, la société constituée par Eiffage (actionnaire majoritaire) et Aéroport Marseille Provence, a repris dès le 1er janvier 2020 l'exploitation de l'aéroport et a engagé les études liées à la modernisation de la plateforme. La société concessionnaire aura à sa charge l'ensemble des missions d'investissement, d'entretienmaintenance et d'exploitation de l'aéroport pour une durée de vingt ans.

Après l'acquisition, fin décembre 2019, de 49,99 % du capital de la société Aéroport Toulouse-Blagnac, Eiffage a pris sa place début 2020 dans la gouvernance de l'aéroport aux côtés des autres actionnaires, dans un climat apaisé, et a initié le travail avec les équipes opérationnelles en place.

Face à la crise de la Covid-19, qui a lourdement affecté le secteur et le quotidien des équipes des aéroports (trafic en repli de 67 %), Eiffage s'est attaché à garantir la continuité de service de ses plateformes et la sécurité sanitaire de ses clients et de ses salariés. Le chiffre d'affaires 2020 de l'ensemble de ces deux aéroports s'est élevé à 98 millions d'euros.

— Autoroutes

À l'international

Au Sénégal, le trafic a bien résisté à la crise sanitaire et à l'instauration du couvre-feu au printemps 2020 avec une baisse limitée de 10 % par rapport à 2019. Le chiffre d'affaires est quant à lui resté stable à 54 millions d'euros.

L'autoroute A94 en Bavière, premier PPP autoroutier gagné par Eiffage, en partenariat avec les entreprises BAM et Berger Bau, est en service depuis le 1er octobre 2019 à la satisfaction du client. La société d'exploitation a désormais bien pris en main l'infrastructure. La société de projet, Isentalautobahn, assurera pendant trente ans l'entretien et la maintenance de cette nouvelle infrastructure.

Eiffage a remporté début 2020, en groupement (50/50) avec Johann Bunte Bauunternehmung un contrat de partenariat public-privé d'une durée de trente ans attribué par la direction des autoroutes de Bavière du Nord (Autobahndirektion Nordbayern) pour le compte du ministère fédéral des transports. Ce contrat porte sur la section d'environ 76 kilomètres de l'autoroute A3 située entre Biebelried et Fürth‑Erlangen. La société dédiée, A3 Nordbayern GmbH & Co. KG, sera chargée de la conception et des travaux d'élargissement de quatre à six voies, de l'exploitation et de la maintenance ainsi que du financement de ces prestations. Engagée sur le niveau de qualité, elle sera rémunérée sur la base de la disponibilité de l'infrastructure pour ses utilisateurs. Le projet de l'A3 est le plus grand projet de PPP autoroutier signé en Allemagne à ce jour. La réalisation du closing financier, dans des conditions particulièrement délicates au début de la crise sanitaire début avril, a permis de mobiliser les équipes dès le mois de mai. Les travaux préparatoires, réalisés depuis, permettent d'engager désormais les grandes phases d'élargissement qui s'enchaîneront sur les cinq années à venir.

Maîtrise d'ouvrage

Le contrat de concession de la future autoroute A79, portant sur l'élargissement en 2x2 voies et la mise aux standards autoroutiers de la section de la RN 79 entre Sazeret (Allier) et Digoin (Saône-et-Loire), est entré en vigueur le 15 mars 2020. La société concessionnaire assurera pendant 48 ans la construction, le financement, et l'exploitation de cette nouvelle infrastructure dont la mise en service est prévue au second semestre 2022.

Bien que fortement perturbée par la crise sanitaire, l'autorisation environnementale unique a été obtenue en août 2020, permettant le démarrage des travaux qui se poursuivent depuis à un rythme soutenu.

À fin 2020, 610 000 m3 de déblais auxquels s'ajoutent 140 000 m3 de décapage de terre végétale ont mobilisé les ateliers de terrassement. 100 000 tonnes d'enrobés pour réhabiliter vingt kilomètres de chaussée ont déjà été mis en œuvre depuis deux centrales installées spécifiquement pour le chantier. En complément, les ateliers de génie civil ont lancé l'ensemble des viaducs.

— Infrastructures ferroviaires

La ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire a été fortement impactée par la pandémie avec une baisse de trafic de plus de 25 % par rapport à l'année 2019 (25 532 circulations commerciales). La régularité se maintient à un excellent niveau de 99,75 % avec un retard moyen de 9 minutes et 9 secondes. Le fonctionnement de la ligne a donné pleine satisfaction grâce à l'implication permanente des équipes d'Opere, en particulier pendant les périodes de confinement où la disponibilité de l'infrastructure a été au rendez-vous. Cinq trains sanitaires vers la Bretagne et les Pays de la Loire ont ainsi pu emprunter la ligne en avril-mai 2020. Le chiffre d'affaires généré au titre du PPP et de l'entretien de l'infrastructure s'est élevé en 2020 à 89 millions d'euros, Eiffage ne supportant pas de risque trafic.

— Stade Pierre‑Mauroy

Depuis le 15 mars 2020, une décision administrative liée à la Covid-19 ne permet pas au stade Pierre-Mauroy d'accueillir du public. La totalité des grands évènements et des événements d'entreprises ont été reportés ou annulés. Conséquence de cette baisse importante d'activité, l'organisation a été adaptée afin de réduire au maximum les coûts d'exploitation. Seules les activités de maintenance, de renouvellement de matériel et d'exploitation technique bâtimentaire prévues au contrat de partenariat ont été maintenues.

Rapport de gestion du conseil d'administration

L'activité évènementielle restera durablement affectée par cette crise sanitaire, ce qui a conduit à déprécier de 57 millions d'euros la valeur de cet actif pour sa partie à risque commercial. Sa valeur résiduelle est désormais représentative des seuls flux de loyers de PPP à recevoir.

Le contentieux avec la Métropole Européenne de Lille suit son cours auprès du tribunal administratif de Lille. Il porte notamment sur l'interprétation de certaines clauses du contrat et sur l'indemnisation des surcoûts de construction occasionnés par les retards dans l'obtention du permis de construire et par des améliorations apportées au stade. Une première étape a été franchie avec la remise du rapport d'expertise en décembre 2020, avant un jugement au fond attendu dans les prochaines années. Eiffage n'anticipe pas de conséquence défavorable à la suite de ce rapport. Par ailleurs, de nouveaux contentieux sont apparus portant, d'une part, sur les mécanismes d'intéressement de la personne publique et, d'autre part, sur la prise en charge par la Métropole Européenne de Lille des conséquences financières de la Covid-19.

— PPP et concessions de bâtiments

Les travaux de Reims Arena se poursuivent avec le démarrage des corps d'état techniques, du voile de fond de scène et des gradins parallèlement à la pose de la charpente et de la couverture. Le parc des expositions devrait être mis en service au cours du premier trimestre 2021.

La société constituée d'Eiffage et de Swimdoo, dont Eiffage est l'associé majoritaire, a signé en janvier 2020 le contrat de concession du nouveau centre aqualudique intercommunal d'Élancourt-Maurepas. La société concessionnaire assurera pendant 25 ans la conception, la construction, le financement et l'exploitation de cet équipement d'un investissement de 25 millions d'euros dont la livraison est prévue au printemps 2022. Le permis de construire ayant été obtenu en septembre, les travaux de pose des pieux ont pu débuter en fin d'année 2020.

La société constituée d'Eiffage, de la Banque des Territoires, d'UCPA et de Dalkia, et dont Eiffage est l'associé majoritaire, a signé en mars 2020 la mise en concession du stade nautique métropolitain de Mérignac. La société concessionnaire assurera pendant 22 ans et demi la conception, la construction, le financement et l'exploitation de ce nouvel équipement d'un investissement de 50 millions d'euros dont la livraison est prévue fin 2022. Le permis de construire ayant été obtenu en octobre, les travaux de terrassement ont pu débuter en fin d'année 2020.

À fin décembre 2020, le chantier de l'Îlot Perrée, destiné à accueillir le commissariat de Paris-Centre, avait réalisé 85 % de la démolition globale prévue. La part restante se situe principalement en superstructure et est réalisée en parallèle du gros œuvre actuellement avancé à 76 %. Il est prévu que le bâtiment soit hors d'eau et hors d'air en juillet 2021. Enfin, la restauration des façades et notamment les écussons en mosaïque et les médaillons taillés dans la pierre a été initiée par Pradeau Morin en décembre 2020 et s'achèvera au premier trimestre 2021.

Eiffage Services, filiale spécialisée dans l'exploitation et la maintenance des PPP, poursuit l'amélioration de sa rentabilité grâce à une meilleure maîtrise des risques. En 2020, le chiffre d'affaires atteint 36,8 millions d'euros, en hausse de 9 %.

— Infrastructure de production d'énergie

Après l'acquisition en décembre 2019 d'un portefeuille de neuf microcentrales hydrauliques dans le sud-ouest de la France, Eiffage a repris en main l'exploitation et a engagé les travaux de rénovation et de mise aux normes environnementales qui permettront, dans 4 ans de produire environ 30 000 MWh pour un investissement d'environ 30 millions d'euros. En parallèle, le travail se poursuit pour identifier d'autres opportunités qui permettront d'élargir et de consolider ce portefeuille.

— Succès commerciaux

La société Maribay, constituée d'Eiffage (actionnaire majoritaire), de la Banque des Territoires et de Sodeport, a signé en septembre 2020 le contrat relatif à la mise en concession du port de plaisance de Villeneuve-Loubet. La société concessionnaire assurera pendant trente ans l'exploitation, la rénovation et la modernisation de ce port de 527 anneaux, à compter du 1er janvier 2021, pour un budget d'investissement d'environ 60 millions d'euros.

La branche Énergie Systèmes a vocation à assurer un maillage dense de ses territoires afin de fournir un service de proximité fiable et réactif, mais également d'apporter un haut niveau d'expertise à ses clients dans ses multiples spécialités.

Le chiffre d'affaires consolidé d'Eiffage Énergie Systèmes s'établit à 4 054 millions d'euros, en retrait de 9,5 %, La marge opérationnelle est également en repli en 2020 à 3,7 % (4,6 % en 2019), le premier semestre 2020 ayant été fortement affecté par la crise sanitaire.

Le carnet de commandes s'établit à 3,9 milliards d'euros représentant plus de onze mois d'activité, en augmentation de 16 % sur douze mois.

Depuis deux ans, Eiffage Énergie Systèmes poursuit la consolidation et le déploiement sur le terrain de sa nouvelle organisation opérationnelle, centrée sur le client et organisée autour de quatre grands marchés et de quatre marques dédiées :

  • Clemessy, la marque de l'industrie ;
  • Dorsalys, la marque des infrastructures et réseaux ;
  • Expercité, la marque des villes et collectivités ;
  • Terceo, la marque du tertiaire.

Ces marchés sont segmentés en secteurs d'activités, appelés axes marchés. Cette organisation opérationnelle transverse favorise les échanges, permet de combiner toutes les compétences de la branche et de conjuguer proximité et spécialités afin de garantir aux clients la plus complète des réponses. Ces axes ont poursuivi leur développement en 2020 et affichent pour certains des résultats concrets de projets menés ou gagnés en synergie.

La pandémie mondiale a évidemment marqué l'année et permis, lors du premier confinement, de mettre en lumière plusieurs de nos chantiers qui n'ont jamais cessé, assurant ainsi la continuité d'activités vitales telles que la maintenance hospitalière, la fiabilisation et la sécurisation de liaisons électriques, le déploiement de la fibre optique ou encore la sûreté des installations nucléaires.

En France, 2020 a été marquée par des tendances contrastées d'un axe marché à l'autre compte tenu de cette pandémie. Malgré ce contexte, Eiffage Énergie Systèmes a pu réaliser deux croissances externes durant le dernier trimestre de l'année : Irelem en octobre et CMSI en décembre. L'acquisition d'Irelem, l'un des leaders en France du marché de l'intégration audiovisuelle, permet de consolider la position d'Eiffage sur ce marché porteur, notamment en raison des enjeux liés au travail à distance, à l'aménagement des bureaux et aux moyens de communication pour les entreprises. CMSI, quant à elle, est spécialisée dans l'installation, la maintenance et la réparation de matériels de sécurité incendie. Son acquisition permet de compléter le maillage territorial dans les Hauts-de-France dans ce domaine.

Dans les infrastructures et réseaux, où les activités de la branche sont exercées sous la marque Dorsalys, le secteur ferroviaire a rencontré de beaux succès, avec la montée en puissance des projets liés au Grand Paris Express. On peut citer le gain, en groupement avec Engie Solutions, de la réalisation du système de ventilation, désenfumage et décompression du tunnel des lignes 16 et 17 du Grand Paris Express. Autre succès ferroviaire emblématique également en groupement avec Saferail et Systra, le remplacement de la signalisation sur plus de 500 kilomètres de voies de la ligne à grande vitesse Paris-Lyon. Dans le domaine des transports toujours, mais routiers cette fois, sur l'autoroute A75 du viaduc de Millau, afin d'aider le concessionnaire à évaluer un éventuel phénomène de contournement du péage, les équipes ont développé une solution de comptage et d'analyse du trafic qui s'appuie sur des caméras de lecture des plaques d'immatriculation. L'algorithme développé va estimer si le véhicule a traversé ou contourné le viaduc. La solution permet aussi d'établir des statistiques sur la proportion de poids lourds dans ces flux. Côté télécommunications, un des enjeux était d'anticiper la fin des phases de déploiement pour prendre des parts sur le marché de la maintenance. C'est chose faite avec le gain en octobre 2020, et pour une durée de quatre ans, du projet de maintenance préventive et curative d'un réseau FTTH d'environ 50 000 clients et 70 000 éléments actifs, pour le compte du Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain. Enfin, sur le marché des datacenters, nos clients souhaitent désormais que les lots techniques incluent le pilotage des projets. Ainsi, la branche a remporté en conception-construction la réhabilitation/extension

Dans le secteur tertiaire, la marque Terceo porte les solutions multitechniques que les équipes proposent afin de rendre les bâtiments innovants et performants au service des occupants. La livraison à l'automne du premier hyperviseur pour le centre de médecine physique et de réadaptation de l'hôpital de Nantes constitue une illustration de cette stratégie. La solution mise en place permet le pilotage à distance des équipements utilisés par les services techniques et le personnel soignant. Les patients peuvent également commander depuis leur tablette l'ouverture des portes et des ascenseurs pour des déplacements en plus grande autonomie. Pour tous les métiers de la branche, le secteur de la santé a été très porteur. Parmi les autres succès figurent le centre hospitalier de Compiègne-Noyon ainsi que les travaux de CVCD, plomberie et fluides médicaux de l'extension-restructuration du centre hospitalier Annecy Genevois, tous les deux en association avec Eiffage Construction. Pour le centre hospitalier universitaire de Reims, l'axe santé a pleinement joué son rôle et fédéré les forces et les compétences de plusieurs régions pour gagner les deux macro-lots techniques. Il est à noter également le renouvellement du contrat de maintenance multitechnique, avec engagement de performance énergétique pour cinq ans, pour le centre hospitalier régional d'Orléans. Eiffage Énergie Systèmes poursuit la maintenance des bâtiments tertiaires de la SNCF en Île-de-France ainsi que celle de ses gares et technicentres en Alsace et en Nouvelle-Aquitaine. Enfin, parmi les références prestigieuses du marché, on peut citer les travaux de maintenance électrique pour l'ascenseur de la tour Eiffel, la rénovation des installations électriques des bâtiments du CNES à Toulouse ou encore le développement d'une solution de comptage des personnes pour gérer le flux de visiteurs au château de Chambord.

d'un datacenter en région parisienne pour un client anglo-saxon, en tant que mandataire d'un groupement avec une entreprise

de génie civil.

Au service des villes et collectivités, les activités de la branche sont désormais identifiées sous la marque Expercité. L'hypervision est le premier des trois leviers de progression en 2020. Durant l'année, notre offre a été déployée à Toulouse, Rueil-Malmaison, Perpignan, Gap et Crépy-en-Valois. L'année s'est achevée par le gain d'un nouveau projet d'hyperviseur pour la ville d'Espalion. Par ailleurs, notre solution est en cours de déploiement à l'échelle du département du Finistère pour le compte du Syndicat départemental d'électrification. Le second levier est constitué des marchés de performance énergétique. Le succès remporté auprès de la commune de Villeneuve-le-Roi, en Île-de-France, en fin d'année, est le trentième contrat de marché de performance énergétique. La vidéoprotection représente le dernier levier. Ainsi, afin d'accompagner au mieux les clients dans leur choix, suivre les évolutions technologiques et tester les dernières innovations sur ce marché, les équipes de l'agence d'Amilly dans le Loiret ont créé un show-room dédié à la vidéoprotection en installant dans leurs locaux des caméras et un mur d'images pilotés par différents logiciels d'exploitation. Par ailleurs, Eiffage Énergie Systèmes compte toujours des références notables dans le domaine de la mise en valeur du patrimoine avec par exemple, la mise en lumière de l'ensemble des quais et mur de la promenade Henri-Martin qui longent la Garonne à Toulouse ou l'obtention du troisième prix du palmarès 2020 du Concours Lumières pour la mise en lumière de la voûte Delandine, tunnel routier de 90 mètres de long situé sous la zone d'aiguillage de la gare de Lyon-Perrache.

Sur le marché de l'industrie, porté par la marque Clemessy, 2020 a vu s'achever, en décembre, la partie électrique du projet Ariane 6 : dernière mise au point des îlots de l'atelier de production des tuyères, fin des développements des bancs de contrôle du segment sol, réalisation des infrastructures électriques de l'ensemble de lancement. Sur le marché de la pétrochimie, les équipes d'Eiffage Énergie Systèmes sont intervenues dans le cadre de l'arrêt programmé de la raffinerie Total de Feyzin. Elles ont exporté leur savoir-faire jusqu'en Pologne dans le cadre de la construction d'une nouvelle usine pour une multinationale sud-coréenne. Hyline, spécialiste des réseaux de distribution des fluides, de la décontamination et du nettoyage en environnement ultra-propre, historiquement implantée dans le secteur de la pharmacie/cosmétique, a étoffé son offre et sa zone d'implantation pour se développer avec succès dans l'ouest de la France sur le segment laitier, proposant à ses clients du secteur une solution clés en main. Enfin, pour le marché de la défense, dans le cadre du remplacement des sous-marins nucléaires d'attaque, les nouveaux engins du programme Barracuda étant bien plus volumineux que les sous-marins actuellement en service, d'importants travaux d'adaptation s'imposent pour les accueillir dans les trois bassins dédiés du port de Toulon. Après avoir participé à la rénovation du premier bassin, Eiffage Énergie Systèmes a remporté le deuxième, début 2020, et fournit les alimentations électriques des sousmarins lorsqu'ils sont au bassin.

En Europe, l'impact de la pandémie a été plus limité au premier semestre et les filiales d'Eiffage Énergie Systèmes affichent une solide performance.

En Espagne, Eiffage Energía a confirmé son leadership dans les énergies renouvelables en livrant sur l'année plus de 1 GW d'installations photovoltaïques, dont la plus grande ferme solaire d'Europe, Núñez de Balboa, réalisée pour Iberdrola et d'une capacité de 450 MW sur une surface de plus de 800 hectares. Eiffage Energía a aussi livré son premier projet au Mexique, la centrale photovoltaïque d'Andalucía d'une capacité de 100 MW, confirmant ainsi son installation dans ce pays d'Amérique centrale à fort potentiel. En Belgique, la branche a fait l'acquisition en décembre de Solufak, acteur de référence sur le marché de l'audiovisuel, qui lui permet de consolider sa présence sur ce marché, d'enrichir ses solutions dans ce domaine, illustrant sa volonté d'élargir son offre à forte valeur ajoutée dans les pays où elle est déjà bien ancrée. Dans la poursuite de cette dynamique, les synergies entre pays d'implantation de la branche se sont également développées. Quand Mercadona, un de nos clients parmi les leaders de la logistique en Espagne, part à la conquête du Portugal, il attend d'Eiffage Energía qu'elle l'accompagne. Celle-ci réussit à le faire en s'appuyant sur JJTomé, filiale portugaise du Groupe, qui gagne ainsi un client précieux.

Rapport de gestion du conseil d'administration

Aux Pays-Bas, Kropman a livré dans les délais et à la satisfaction de son client Kite son projet d'usine réalisé en entreprise générale. Dans la foulée de cette prestigieuse référence, Kropman a signé en 2020 deux nouvelles opérations majeures dans le secteur pharmaceutique dont le laboratoire de fabrication de vaccins contre la polio pour le compte de l'indien BBIO.

En Allemagne, NAT, très implantée sur le marché de l'automobile, réalise de bons résultats malgré la crise, grâce au travail fourni depuis plus de deux ans pour accompagner BMW dans sa transition vers la voiture électrique.

Galli, en Italie, a aussi bien rempli son carnet en traitant notamment le lot électricité du futur hôpital de Milan, confirmant ainsi son leadership sur le marché des grands projets tertiaires de la ville.

Enfin, RMT, en partenariat avec les équipes de la filiale Transport et Distribution, a signé la réalisation de plusieurs postes haute tension et de distribution électrique au Ghana et au Bénin pour le compte de l'américain Millenium Challenge, plus connu sous le nom de Fonds Obama.

La branche Infrastructures intègre les métiers de la Route, le Génie civil et le Métal.

Le chiffre d'affaires de la branche s'établit à 5 992 millions d'euro, en baisse de 7 %. La marge opérationnelle est en retrait à 1,5 % contre 2,9 % en 2019, affectée par les conséquences de la crise sanitaire.

Le carnet de commandes s'établit à 7,9 milliards d'euros, en augmentation de 25 % sur douze mois, compte tenu notamment de trois contrats majeurs obtenus au premier semestre : la construction de la future autoroute A79 dans l'Allier en France remportée par Eiffage Concessions et APRR, un tronçon de l'autoroute A3 en Allemagne également remporté en groupement par Eiffage Concessions (total des travaux de 1,5 milliard d'euros/quote-part Eiffage de 50 %) et deux lots de la ligne à grande vitesse HS2 au Royaume-Uni, remportés en groupement avec Kier, BAM Nuttall et Ferrovial Agroman (2,6 milliards d'euros/quote-part Eiffage 35 %).

Route

En 2020, si l'activité d'Eiffage Route a été affectée par la crise sanitaire, tant en France qu'en Espagne au cours du premier semestre, elle a fortement rebondi en deuxième partie de l'année, restant néanmoins en deçà de celle du second semestre 2019. Les industries – carrières, usines d'enrobés et de liants – ont bien résisté.

Le plan bas carbone déployé par le Groupe a été concrètement relayé sur le terrain par les équipes d'Eiffage Route. Ces dernières, qui travaillent depuis de nombreuses années à la préservation des ressources non renouvelables, à l'amélioration de la sécurité routière et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ont engrangé de nouvelles références cette année.

Elles ont appliqué sur les réseaux autoroutiers ATMB et APRR notamment l'enrobé Biophalt®, retenu par le comité Innovation Routes et Rues dans le cadre de son appel à projets d'innovation éponyme en 2019, mais également les procédés GuidN'Grip et Luciole, développés avec Eiffage Énergie Systèmes, en Auvergne-Rhône-Alpes et en Île-de-France. Le premier prévient les accidents sur des tronçons routiers accidentogènes ; le second assure de substantielles économies d'éclairage public aux collectivités et limite la pollution lumineuse.

Le procédé Recytal®ARM, qui permet de réhabiliter une chaussée en réutilisant l'intégralité de ses composants en les régénérant au moyen d'un liant végétal, a été retenu par plusieurs départements dans toute la France. C'est également le cas de la peinture photoluminescente LuminoKrom®, qui a fait l'objet d'applications sur des pistes cyclables, des ronds-points ou des trottoirs. Elle présente la particularité d'absorber la lumière du soleil le jour et de la restituer la nuit, sans aucun apport d'énergie.

Plusieurs interventions mettant en œuvre ces produits et procédés sont d'ores et déjà programmées en 2021. Des chantiers importants, commandés en 2020 seront également poursuivis, et notamment ceux du bus à haut niveau de service (BHNS) d'Antibes, de la future autoroute A79 en France ou du port d'Alicante en Espagne.

Des investissements ont été réalisés dans le domaine des industries. Eiffage Route et Lafarge Holcim Granulats ont renforcé leur partenariat dans la Société des Matériaux de Beauce au travers de l'apport de la carrière de Villemain, située au nord d'Orléans. L'apport de cette carrière calcaire, qui produit plus de 250 000 tonnes de granulats par an, permettra à la Société des Matériaux de Beauce de consolider sa position tout en élargissant son périmètre commercial. Un atout supplémentaire pour cet acteur important dans la livraison en granulats et la valorisation des déblais des chantiers du Grand Paris Express.

Génie civil en France

La pandémie a également impacté le pôle Génie civil France qui a, lui aussi, enregistré une baisse d'activité au premier semestre. Portés par les grands projets, les travaux ont néanmoins redémarré assez vite, parfois dès la mi-avril.

Les chantiers du Grand Paris Express ont connu une période d'intense activité, avec dix tunneliers en action.

Sur la ligne 14, quelques jours avant l'inauguration du tronçon nord, livré en 2019, le creusement s'est achevé au sud. Sur la ligne 15 sud, le cap des mille anneaux posés a été franchi en fin d'année par les deux tunneliers en présence sur le lot T2B. Quant au méga-chantier du lot 1 de la ligne 16, cinq tunneliers y ont été à pied d'œuvre en 2020, le sixième sera fini d'être monté au cours du premier trimestre 2021.

Sur Eole, la ligne E du RER, les équipes du Rail, du Génie civil et du Métal poursuivent les travaux. Elles livreront le pont de Bezons en 2021 et poursuivront le creusement du tunnel et l'aménagement des voies.

Eiffage Génie civil est fortement mobilisé pour la réalisation des travaux de la future autoroute A79.

En région, des chantiers d'envergure sont en cours pour le ministère de la Défense sur les bases de Brest et de Toulon. Enfin, après l'acquisition en 2019 de neuf microcentrales hydroélectriques dans le sud-ouest de la France par Eiffage Concessions, Eiffage Génie civil poursuit leur modernisation.

Dans les métiers de spécialités, des opérations spectaculaires ont été conduites en Île-de-France pour la démolition d'une tour de bureaux par implosion à Clamart ou par des méthodes traditionnelles dans l'enceinte de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul à Paris.

Dans le domaine du rail, une importante campagne a été menée avec succès, en partenariat avec les équipes du terrassement et des fondations sur le tracé du Charles-de-Gaulle Express, qui permettra de relier l'aéroport de Roissy à la capitale en vingt minutes.

Enfin, la suite rapide Enorail, un train-usine parmi les plus grands et les plus perfectionnés au monde, acquis à parité avec l'entreprise ETF pour la réalisation d'un programme spécifique commandé par SNCF Réseau, a effectué plusieurs chantiers tests en 2020. À terme, il permettra de renouveler intégralement un kilomètre de voie ferrée en une nuit.

Métal

Exercées en France, mais également en Belgique, en Allemagne, au Royaume-Uni, en Pologne et en Espagne, les activités du Métal ont été moins impactées par la crise due à la Covid-19.

Associée aux autres métiers du Groupe, Eiffage Métal a livré en fin d'année le pas de tir d'Ariane 6 à Kourou en Guyane.

La filiale belge Smulders, leader européen sur le marché des pièces métalliques à destination des champs éoliens offshore, a livré les jackets du champ écossais de Moray East, et remporté plusieurs contrats en mer du Nord à l'instar de Dogger Bank et Hollandse Kust Noord. En France, au côté d'Eiffage Métal, elle participe aux travaux du premier parc éolien offshore en France, à Saint-Nazaire, ainsi qu'à ceux du parc de Saint-Brieuc. Eiffage Métal est également partie prenante des fermes éoliennes expérimentales flottantes Provence Grand Large et du golfe du Lion en Méditerranée.

À Paris, le siège du groupe Le Monde et la verrière de l'hôtel de la Marine ont été achevés, ainsi que celle du centre commercial Polygone à Montpellier. Les travaux de modernisation de l'ascenseur du pilier nord de la tour Eiffel se sont poursuivis.

En Allemagne, plusieurs ouvrages d'art sont en cours et la filiale SEH a remporté en fin d'année le chantier de modernisation de la gare de Berlin.

En Espagne, les équipes, spécialisées dans la fabrication de mâts d'éoliennes terrestres, ont maintenu un niveau d'activité soutenu.

Projets et filiales internationales

En Allemagne, Eiffage Infra-Bau a réalisé des performances significatives en 2020, tant en termes de travaux que de prise de commandes. Les équipes de cette filiale au sein de laquelle s'exercent tous les métiers de la branche, hors métal, ont été très actives, en particulier dans les domaines routiers et ferroviaires. Après la livraison, fin 2019 en Bavière, des travaux d'un nouveau tronçon de l'autoroute A94 concédée en groupement à Eiffage, l'entreprise réalisera, dans ce même Land, une large part des travaux d'élargissement de l'autoroute A3, elle aussi remportée en concession et en groupement. Côté ferroviaire, l'activité a été très dynamique, notamment sur le chantier de rénovation de la ligne Oldenbourg-Wilhelmshaven en Basse-Saxe, pour laquelle le consortium auquel appartient Eiffage Infra-Bau aura à terme honoré cinq contrats.

Au Royaume-Uni, plusieurs étapes ont été franchies sur le projet de ligne ferroviaire à grande vitesse qui reliera Londres à Birmingham, mené par la joint-venture EKFB, regroupant Eiffage et Kier, rejoints au premier semestre 2020 par Ferrovial et Bam. Après plusieurs années d'études, la joint-venture a reçu l'ordre de service pour la phase travaux.

Outre-Atlantique, la filiale canadienne spécialisée dans la construction et la rénovation d'ouvrages d'art a poursuivi la réalisation de plusieurs chantiers d'envergure et notamment le pont sur la Halfway River en Colombie-Britannique.

En Afrique, la filiale Eiffage Sénégal a terminé au côté des équipes d'Eiffage Génie civil les travaux du TER de Dakar dont la mise en service aura lieu courant 2021.

Concernant les opérations en mode export, sont à noter l'avancement du projet hydroélectrique Singrobo-Ahouaty et celui de la réhabilitation du pont Félix-Houphouët-Boigny, en Côte d'Ivoire.

Enfin, en décembre, Eiffage Génie Civil a été retenue par le ministère norvégien des Transports, à l'issue d'un appel d'offres en « Best value procurement » intégrant des critères de performance, de compétence, d'innovation, d'expérience et de maîtrise des risques, pour concevoir et construire le doublement d'un tronçon autoroutier de sept kilomètres à une centaine de kilomètres au sud-ouest d'Oslo. Il va permettre de valoriser, sur un nouveau territoire, les savoir-faire du Groupe et d'élargir l'empreinte internationale de la branche.

Eiffage Génie Civil Marine a terminé au printemps 2020 le chantier de l'Anse du Portier, à Monaco, grâce auquel un nouveau quartier va voir le jour sur quelque 6,5 hectares gagnés sur la mer. Au Koweït, ses équipes terminent les travaux de la raffinerie Al Zour.

À la frontière mauritano-sénégalaise, enfin, ce sont mille collaborateurs qui sont mobilisés pour la réalisation des infrastructures du projet gazier Grand Tortue Ahmeyim, commandé par BP. Il s'agit, notamment, d'installer un brise-lames composé de 21 caissons en béton de 16 000 tonnes, fabriqués sur un yard à Dakar, mis en flottaison au large de l'île de Gorée, puis remorqués sur 220 kilomètres jusqu'au hub situé à dix kilomètres au large des côtes mauritanosénégalaises et, en parallèle, d'extraire, en Mauritanie, plus de deux millions de tonnes de roches et de les convoyer depuis le port de Nouakchott pour constituer la fondation du brise-lames.

Recherche & Innovation

La majeure partie des travaux de recherche et innovation de l'année a été tournée vers le bas carbone, en lien avec la politique affirmée du Groupe en la matière.

Le déploiement, sur de nombreuses installations industrielles de la branche, du programme Usine connectée assure un pilotage rigoureux qui permet une réduction des consommations d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre. Il se poursuivra en 2021 pour concerner à terme l'ensemble du parc de l'entreprise.

Eiffage Route a par ailleurs été la première entreprise de son secteur à obtenir pour plusieurs de ses innovations la certification « produit biosourcé ». Parallèlement, le comité Innovation Routes et Rues du ministère de la Transition écologique et solidaire a retenu deux produits nés dans les laboratoires de l'entreprise dans le cadre de son appel à projets annuel. BioKrom®, un revêtement écologique constitué de granulats sélectionnés pour leur teinte, généralement claire, et agglomérés par un liant écologique, d'origine majoritairement végétale et Bio-ERTHAL, un matériau écologique mixte pour le renforcement de chaussées, reposant sur la combinaison inédite d'un liant composé majoritairement de cendres issues de la combustion de biomasse et d'agrégats d'enrobés jusqu'à 100 %.

Enfin, l'effort de modernisation écologique du parc d'engins de chantier a été poursuivi avec l'acquisition de plusieurs dizaines de camions alimentés au gaz et la réception en décembre des premiers véhicules électriques mis en service en France dans le BTP : un camion et une mini-pelle désormais intégrés au parc matériel de la branche.

Eiffage Construction a réalisé en 2020 un chiffre d'affaires de 3 688 millions d'euros, en baisse de 13,4 % par rapport à 2019, car affecté par la crise sanitaire qui a mis à l'arrêt la quasi-totalité des chantiers au mois de mars. La marge opérationnelle est de 1,2 % contre 3,7 % en 2019.

Le chiffre d'affaires immobilier s'établit à 929 millions d'euros (- 5,7 %). Les réservations de logements s'élèvent à 4 273 unités (dont 3 934 en France), en retrait de 16 % par rapport à 2019, qui constituait un record pour Eiffage Immobilier. La vente en bloc

Rapport de gestion du conseil d'administration

aux investisseurs institutionnels et bailleurs sociaux représente 58 % de ces réservations, en augmentation significative par rapport à 2019.

Au 31 décembre 2020, le carnet de commandes s'élève à 4,4 milliards d'euros soit plus de quatorze mois d'activité (- 3 % sur douze mois).

De nouvelles prises de commandes significatives ont été signées dans l'année telles que le marché de l'hôpital Nord-Essonne pour 141 millions d'euros, un projet tertiaire à Fontenay-sous-Bois pour 110 millions d'euros, le nouveau siège social France de Lidl pour près de 139 millions d'euros sur le site de LaVallée à Châtenay‑Malabry, la réalisation des 40 000 m² du nouveau siège de la RTBF à Bruxelles pour 100 millions d'euros ou encore une opération immobilière mixte (résidentiel et commercial), Beaufeld 5, de 35 000 m² pour 100 millions d'euros à proximité de Zurich.

Dans le cadre du projet du Grand Paris Express, Eiffage Construction, en groupement avec Eiffage Énergie Systèmes, a également remporté le marché de réalisation de deux gares à la Courneuve et au Blanc‑Mesnil pour un montant de plus de 97 millions d'euros.

Les opérations d'aménagement et immobilières assurent de belles perspectives sur le long terme. L'acquisition de 210 000 m2 sur le site de PSA-La Janais, au sein de la métropole rennaise, pour la réalisation d'une nouvelle zone d'activité d'une surface de près de 40 000 m², la signature d'un partenariat avec Seqens pour développer des opérations d'aménagement communes en Île-de-France et l'acquisition au Luxembourg d'un foncier permettant la réalisation de plus de 200 logements avec bureaux et commerces en sont quelques illustrations. La signature d'un accord global entre Eiffage Immobilier et CDC Habitat, aux termes duquel cette dernière s'est engagée à réserver plus de mille logements dans les exercices à venir, permet de conforter les ambitions de développement d'Eiffage Immobilier dans le résidentiel.

Pour accompagner l'évolution des métiers et des usages, la branche mène une politique d'innovation dynamique. Les chantiers se digitalisent et de nouveaux outils se déploient au plus près du terrain. À titre d'exemple, nous pouvons citer le développement d'applications permettant de quantifier les consommations de carbone afin de contribuer à leur évitement ou encore l'équipement de tous les chefs d'équipe de téléphones portables disposant de l'application Finalsafe.

Côté nouveaux services et usages, Eiffage Immobilier a développé cette année un espace client digital personnalisé permettant aux acquéreurs d'interagir avec leur projet immobilier et a mis à la disposition de ses clients des boîtes aux lettres connectées « Sezaam® ».

Dans la lignée de la stratégie du Groupe, la branche Construction se mobilise pour réduire son empreinte carbone et accompagne ses clients dans la réduction de leur propre empreinte carbone. Cette démarche s'inscrit aussi bien dans la conception des bâtiments que dans les méthodes constructives. La tour Hypérion à Bordeaux, l'écoquartier LaVallée à Châtenay-Malabry ou le Village des athlètes à Saint-Ouen en sont quelques illustrations.

La branche conforte sa position d'expert en mettant en avant le réemploi et les matériaux biosourcés, ou en recourant à la production hors site comme, par exemple, le futur lycée de Clermont-Ferrand en ossature bois et en paille, ou l'installation des salles de bains préfabriquées à faible émission carbone Wa'ood© sur Hypérion.

Les maisons Passivhaus, en métropole rennaise, et les logements d'urgence à Périgueux, premières opérations réalisées par B3 Ecodesign – société spécialisée dans la construction modulaire à base de containers recyclés – ont été livrées cette année. L'entreprise a pour ambition de développer ces modes constructifs alternatifs sur des projets portés par Eiffage Immobilier en résidentiel ou en tertiaire.

Immobilier en France

Eiffage Aménagement confirme sa place d'expert et de partenaire des collectivités avec 925 000 m² en cours et 1 100 000 m² en développement. Parmi les opérations en cours, on peut citer les 65 000 m² de la ZAC Entrée de Ville - Paul Hochart à l'Haÿ-les-Roses, la ZAC Bois des Granges de 200 000 m2 à Claye-Souilly ou encore l'écoquartier LaVallée à Châtenay-Malabry représentant plus de 220 000 m².

Eiffage Aménagement a de belles perspectives d'activité avec notamment la signature du traité de concession du nouvel écoquartier de la ZAC du Mas Lombard à Nîmes ou l'obtention du permis d'aménager au Plessis-Robinson permettant la réalisation de 750 logements.

Eiffage Immobilier, conforte son positionnement de promoteur généraliste multiproduits. Dans le domaine du résidentiel, l'entreprise a lancé en 2020 la commercialisation de 4 890 unités à travers 59 opérations. Les résidences intergénérationnelles Cocoon'Ages® se développent avec huit opérations en cours de travaux et sept en montage. Les résidences services sénior Cazam® lancées en 2019 connaissent également du succès avec trois résidences en cours de travaux ou de montage. Eiffage Immobilier poursuit le développement de résidences étudiantes et de tourisme partout en France et continue de se diversifier sur des nouveaux marchés avec la signature cette année d'un contrat de réservation pour une première résidence en coliving à Toulouse.

Dans le secteur tertiaire, Eiffage Immobilier aura livré en 2020 six opérations, dont l'Atrium à Antony et une plateforme logistique à Moulins, et dispose de près de 520 000 m² en chantier ou en cours de développement sur l'ensemble du territoire.

Sur le segment des opérations mixtes, Eiffage Immobilier a livré à Bordeaux un ensemble de bureaux, commerces, services et parkings dans le nouveau quartier des Bassins à flot et a signé la maîtrise foncière d'un projet de 24 000 m² au sein de la ZAC Pôle Gare à Chartres qui accueillera bureaux et logements.

Autre secteur dans lequel Eiffage Immobilier affirme également sa présence, l'hôtellerie, avec cette année près de 560 chambres en travaux et 880 en cours de montage.

Construction en France

Le logement reste prédominant dans l'activité d'Eiffage Construction avec 11 500 unités en commande à fin 2020, dont 4 600 en réhabilitation énergétique. Cette année, la branche a remporté la rénovation énergétique de 646 logements à Auch en Occitanie ou encore la restructuration en conception-réalisation et réhabilitation énergétique de 225 studettes sur le campus de Metz-Saulcy.

Dans le domaine tertiaire, Eiffage Construction a livré des projets d'envergure tels que les 29 000 m2 de l'ensemble Floresco à Saint-Mandé ou le siège social de Danone à Rueil-Malmaison. Parmi les nouveaux contrats signés, on peut citer le nouveau centre de recherche et développement de Danone sur la ZAC du Moulon à Gif-sur-Yvette. L'entreprise poursuit par ailleurs des chantiers importants parmi lesquels les 31 000 m2 d'extension et de restructuration de la tour Silex 2 à Lyon ou le campus universitaire Bordeaux-Pessac. La branche est également très présente dans le secteur des équipements publics et a remporté de nombreux contrats tels que la restructuration et l'extension du centre hospitalier de Sens, la conception-réalisation-maintenance de la cité administrative de Colmar, la conception-construction du stade nautique de Mérignac remporté par Eiffage Concessions, en groupement, ou encore le collège de Remoulins.

Spécialiste de la rénovation du patrimoine, Pradeau Morin, filiale d'Eiffage Construction, participe à la valorisation de sites historiques en France dont la rénovation de la cour d'honneur intérieure des Invalides livrée en 2020. De nombreux chantiers emblématiques sont en cours à Paris, comme le 83 avenue Marceau ou la rénovation et l'extension d'un hôtel 5 étoiles boulevard des Capucines.

Europe

En Suisse, parmi les nouveaux contrats, il convient de noter, outre le projet Baufeld 5, la tour Artisa, comprenant 140 logements et des locaux commerciaux à Zurich pour un montant de plus de 43 millions d'euros.

L'entreprise poursuit le développement de son pôle immobilier avec pour objectif de lancer prochainement ses premières opérations.

Au Benelux, au travers de ses dix-huit entités, la branche développe des expertises variées sur l'ensemble du territoire : la livraison de la première phase du campus d'entreprise O'Forty d'une surface totale de 35 000 m2 à Oostkamp, la poursuite des travaux du siège de BNP Paribas Fortis à Bruxelles, la réalisation d'un prestigieux projet résidentiel à Knokke-Heist ou encore la signature de nouveaux contrats portant sur la réparation des digues portuaires de Klaipėda, en Lituanie, illustrent la richesse des savoir-faire de l'entreprise.

Celle-ci poursuit également son activité immobilière avec le lancement d'une nouvelle tranche de logements dans l'opération Greenwood à Bruxelles ou la poursuite des travaux de l'opération mixte à usage de logements, appart'hôtel et commerces de Belval au Luxembourg.

En Pologne, Eiffage Polska Budownictwo a remporté le marché de l'extension de l'usine Ferrero et poursuit les travaux de l'hôtel 5 étoiles Belmonte ainsi que ceux de l'immeuble de bureaux DLN Center Point III.

L'immobilier, qui représente un axe de développement stratégique pour l'entreprise, a connu cette année un bel essor avec le lancement en commercialisation de trois nouvelles opérations à Wroclaw et à Varsovie, avec près de trois cents logements réservés.

Au Portugal, présent depuis de nombreuses années en immobilier commercial, Eiffage développe des opérations de montage dans l'hôtellerie, les résidences avec services, les commerces ou les bureaux. Une première opération de résidence en coliving à Lisbonne est en phase de conception.

Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2020

En millions d'euros 2019 2020 Δ 20/19
Chiffre d'affaires (1) 18 143 16 321 - 10,0 %
Résultat opérationnel courant 2 005 1 263 - 37,0 %
Autres produits et charges opérationnels (68) (50)
Résultat opérationnel 1 937 1 213
Coût de l'endettement financier net (265) (253)
Autres produits et charges financiers (12) (29)
Résultat financier (277) (282)
Quote-part du résultat des entreprises associées 13 13
Impôt sur le résultat (560) (330)
Résultat net 1 113 614
Participations ne donnant pas le contrôle (388) (239)
Résultat net part du Groupe 725 375 - 48,3 %
Résultat net par action 7,48 3,83

(1) Hors IFRIC 12.

Depuis le 1er janvier 2019, le Groupe applique dans ses comptes consolidés la norme IFRS 16 sur les contrats de location ; cette norme impose un modèle de comptabilisation unique pour les preneurs, ainsi, tous les contrats de location sont inscrits au bilan, avec une dette correspondant à l'obligation de payer les loyers et un actif représentant le droit d'utilisation du bien loué. Au compte de résultat, à la charge de loyers se substituent l'amortissement du droit d'utilisation et les intérêts de la dette.

Les autres charges et produits opérationnels baissent de 17 millions d'euros à 50 millions d'euros. Il est rappelé que ce poste inclut deux montants significatifs, pris en compte au premier semestre. D'une part, l'actif du stade Pierre‑Mauroy a été déprécié pour 57 millions d'euros. Conséquence directe de la Covid-19, l'activité commerciale du stade est toujours à l'arrêt en raison de l'interdiction des rassemblements en France. L'incertitude persistante sur la date de levée des restrictions rend difficile toute programmation, ce qui a conduit Eiffage à déprécier la partie commerciale de cet actif de façon à ramener sa valeur résiduelle aux seuls flux de loyers de PPP à recevoir. D'autre part, une soulte de 61 millions d'euros, mise à la charge d'Atlas Arteria, en contrepartie de l'accompagnement et de l'évolution de la gouvernance de MAF2 concomitante et au renforcement de 2 % dans APRR et Adelac, a été comptabilisée en produits.

Rapport de gestion du conseil d'administration

Le coût de l'endettement financier net à 253 millions d'euros baisse de 12 millions d'euros, malgré le coût des instruments de liquidité additionnelle mis en place à titre conservatoire lors de la survenance de la pandémie.

L'impôt sur les sociétés est de 330 millions d'euros (560 millions d'euros en 2019). Le Groupe n'exerce pas d'activité dans les pays non coopératifs au sens de l'OCDE. Il ne possède pas de filiale dans des pays où il n'exerce pas d'activité opérationnelle. Conscient du rôle de l'impôt dans le budget des pays au sein desquels il opère, il pratique une politique de transparence, conformément à ses obligations. Il est rappelé qu'Eiffage réalise 95 % de son activité en Europe, dont 74 % en France.

Le résultat net consolidé part du Groupe s'établit à 375 millions d'euros (725 millions d'euros en 2019), dont 383 millions d'euros générés sur le second semestre (435 millions d'euros en 2019). Le résultat net par action est de 3,83 € (7,48 € en 2019).

Le cash-flow libre s'établit à 1 113 millions d'euros, en repli limité de 167 millions d'euros. Il a bénéficié d'une variation de besoin en fonds de roulement fortement génératrice de trésorerie à 321 millions d'euros (364 millions pour les Travaux), grâce à la bonne tenue de la trésorerie de toutes les branches Travaux. Il s'entend après 646 millions d'euros d'investissements de développement réalisés en Concessions (537 millions en 2019), dont près de 400 millions chez APRR et 150 millions pour la construction de la nouvelle autoroute A79.

Les investissements de croissance externe s'élèvent à 297 millions d'euros, dont 211 millions pour le rachat de 2 % du capital d'APRR et Adelac, détenus désormais à 52 % par le Groupe.

Il est rappelé qu'il n'a pas été versé de dividende en 2020. Eiffage a par ailleurs augmenté son auto-détention de 1 % de son capital en 2020. L'augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe a été souscrite à hauteur de 119 millions d'euros. Eiffage a procédé à une annulation d'actions pour un nombre équivalent au nombre de titres ainsi créés pour maintenir son nombre d'actions inchangé à 98 millions.

La synthèse des opérations sur actions est détaillée ci-dessous :

Au 31 décembre 2020, l'endettement net – hors dette IFRS 16, juste valeur de la dette CNA et des swaps – est de 9,9 milliards d'euros, en diminution de 330 millions sur douze mois, grâce à une génération de cash-flow libre proche de celle de 2019. Cette performance est liée à la bonne gestion du besoin en fonds de roulement et des charges opérationnelles, en Travaux comme en Concessions.

La holding et les branches Travaux affichent une trésorerie nette – hors dette IFRS 16 – positive de 977 millions d'euros fin 2020 contre 664 millions d'euros fin 2019.

La société mère Eiffage S.A. a dégagé un bénéfice net de 631 millions d'euros en 2020 contre 590 millions en 2019.

Il sera proposé à l'assemblée générale du 21 avril 2021 de distribuer un dividende de 3 euros brut par action (1,50 euro brut au titre de l'exercice 2020 et 1,50 euro brut pour tenir compte de la décision du conseil d'administration du 22 avril 2020 de ne pas verser de dividende au titre de l'exercice 2019). Il sera mis en paiement le 19 mai 2021 (détachement du coupon le 17 mai 2021) et s'appliquera aux 98 millions d'actions existantes au 24 février 2021 et à celles qui seront créées à la suite de l'augmentation de capital réservée aux salariés, décidée par le conseil d'administration du 24 février 2021.

Le bénéfice correspondant aux dividendes non versés aux actions détenues en propre sera reporté à nouveau.

Dans le cadre des autorisations qui lui ont été déléguées par l'assemblée générale des actionnaires, Eiffage a acquis au comptant, en 2020, 4 473 995 actions, cédé 1 176 539 actions et annulé 1 601 884 actions.

757 039 actions ont été transférées à des collaborateurs ou ayants droit à l'occasion de l'exercice d'options d'achat et la livraison d'actions attribuées gratuitement. Ainsi, Eiffage détenait, en fin d'exercice, 1 156 553 de ses propres actions (1,18 % du capital) à un prix de revient moyen de 69,87 euros (valeur nominale : 4 euros).

Nombre % du capital
Nombre d'actions achetées en 2020 4 473 995 4,56 %
Nombre d'actions transférées en 2020 757 039 0,77 %
Nombre d'actions cédées en 2020 1 176 539 1,20 %
Nombre d'actions annulées en 2020 1 601 884 1,63 %
Cours moyen des achats en euros 76,34
Cours moyen des ventes en euros 80,73
Frais de négociations en euros 191 077
Nombre d'actions inscrites au 31/12/2020 1 156 553 1,18 %
Valeur au cours d'achat des actions détenues en euros 80 813 506,28
Valeur nominale des actions détenues en euros 4 626 212

Les documents suivants relatifs à la préparation et à la présentation de l'assemblée générale du 21 avril 2021 sont disponibles dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, qui comporte entre autres :

  • la présentation des résolutions, y compris les éléments de rémunération des mandataires sociaux historiques et prospectifs ;
  • le tableau récapitulatif des distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices ;
  • le tableau récapitulatif des délégations financières susceptibles d'entraîner une augmentation de capital, et des autorisations en matière de stock-options et d'attribution gratuite d'actions en cours de validité ;

• le tableau récapitulatif des délégations financières susceptibles d'entraîner une augmentation de capital et de l'autorisation en matière d'attribution gratuite d'actions soumises à l'assemblée générale du 21 avril 2021.

Événements post clôture

Néant.

Facteurs de risques

Eiffage recense, au moyen d'une cartographie, l'ensemble des risques qui pourraient avoir un impact sur son activité, son image et ses résultats financiers. Cet exercice permet de catégoriser, évaluer ces risques et déterminer les priorités d'actions de maîtrise à entreprendre.

La méthodologie retenue consiste, dans un premier temps, à évaluer le risque identifié en multipliant la fréquence d'occurrence avec la gravité (risque brut) puis à évaluer le dispositif participant à la maîtrise de ce risque afin d'obtenir un niveau de criticité du risque résiduel (risque net). Il est ainsi possible de hiérarchiser les risques des activités du Groupe et d'identifier des plans d'action permettant de les limiter.

La cartographie des risques du Groupe a fait l'objet d'une refonte fin 2019. Une mise à jour de cette cartographie a été réalisée début 2021 et validée par le comité exécutif. Elle a également été présentée et validée par le comité d'audit du 22 février 2021.

La mise à jour de la cartographie est l'occasion pour les instances dirigeantes du Groupe de balayer de manière exhaustive l'ensemble des risques pouvant affecter Eiffage, de confronter les points de vue et de dégager un consensus sur les risques critiques à traiter en priorité ou sur les risques à plus long terme qu'il faut surveiller. La cartographie constitue un outil managérial important.

En application du règlement européen n° 2017/1129 du 14 juin 2017, les facteurs de risques sont présentés dans un nombre limité de catégories en fonction de leur nature : opérationnelle, ressources humaines, éthique et conformité, sociétale et environnementale, et financière.

Dans chaque catégorie sont présentés les facteurs de risques principaux classés par ordre d'importance.

Santé/Sécurité
des collaborateurs
Éthique/Corruption
Conformité
à la réglementation
Systèmes d'information
Pandémie
Sinistre environnemental
Dirigeants clés
Fraude
significative
Gestion de crise/Image
Matières premières
non renouvelables
ou éco-compatibles
Conjoncture marchés
Travaux
Acquisitions
Responsabilité pénale
des dirigeants
Compatibilité de nos activités
avec les attentes sociétales
Changement climatique
Maîtrise des grands chantiers
Activités à l'international
Favoriser la diversité
et l'égalité des chances
Risque
de liquidité
Matrice
des risques
Études et estimations erronées
Confidentialité
Achats responsables
Sinistre grave sur un chantier
Conjoncture marchés
Concessions
Risques politiques à l'étranger
élevé
— Légende :
Risques sociétaux et environnementaux
Risques Ressources Humaines
NIVEAU DE MAÎTRISE
Risques opérationnels
Risques financiers
modéré
Risques éthique et conformité

— Représentation graphique des risques les plus significatifs du Groupe après prise en compte des mesures correctives existantes (risque net)

Pour faciliter l'analyse de facteurs de risques significatifs et mettre en évidence les modifications par rapport au DEU 2019, des pictogrammes illustrent l'aggravation, le maintien ou la diminution de l'évaluation des risques nets qui tient compte à la fois de l'évolution du risque brut et de celle de la maîtrise du risque. Le pictogramme Nouveau indique les nouveaux risques qui intègrent cette catégorie.

L'évolution des facteurs de risques résulte presque exclusivement d'effets directs ou indirects de la crise sanitaire de la Covid-19.

Risques opérationnels

Identification et description du risque brut Dispositif de maîtrise du risque
Systèmes
d'information
Évolution : R
• Cyber-attaques
• Perte ou vol de données, notamment personnelles
• Indisponibilité des ressources et applications clés
(Operis, etc.)
• Risque accru du fait du recours massif au télétravail
pendant la crise de la Covid-19 et de l'augmentation
du nombre de tentatives de fraudes
• Politique générale de sécurité des systèmes d'information
et direction des services d'information en pilote des projets
avec une équipe RSSI renforcée
• Assurance cyberrisques à effet du 01/01/2020
• Actions de prévention et sensibilisation
• Plan de gestion de crise/PRA informatique
• Mise en place d'un conseil de cyberdéfense pour
coordonner les actions de prévention/détection/réaction
Pandémie
Évolution : Nouveau
• Arrêt de chantiers et de nos opérations
• Rupture de la supply chain
• Restrictions de circulation
• Indisponibilité des collaborateurs
• Surcoûts d'exploitation
• Activation des Plans de continuité existants
• Mise en place de cellules de crise dédiées
(achats, risques à l'étranger, etc.)
• Mise en œuvre des dispositifs de protection collective,
de règles de sécurité, sanitaire et d'une organisation adaptée
• Information régulière des collaborateurs et adaptation
des notes de service
• Voir les mesures décrites au chapitre Principales mesures
mises en oeuvre pour gérer la crise de la Covid-19 (p. 176)
Maîtrise des grands
chantiers
Évolution : R
• Mauvaise maîtrise des grands chantiers
en phase d'études et/ou d'exécution
• Comité des risques de prises d'affaires
• Mise en place d'une organisation dédiée aux grands projets
• Recours à des collaborateurs ayant de l'expérience
dans le domaine
Responsabilité pénale
des dirigeants
Évolution : R
• Augmentation du nombre d'incriminations pénales
• Concentration de la responsabilité pénale sur les
membres du Comex du fait de l'absence de délégations
de pouvoirs ou de délégations de pouvoirs inefficaces
• Veille juridique
• Mise en place de délégations de pouvoirs
et de responsabilité notamment en matière
d'hygiène et de sécurité
Activités à
l'international
Évolution : R
• Éloignement géographique rendant difficile le contrôle,
manque d'accompagnement et de contrôle par les
sièges
• Différences culturelles, juridiques, etc. mal connues
• Direction du contrôle de gestion et mise en place
de règles de reporting communes
• Intervention des équipes de Contrôle interne
• Déploiement progressif des ERP Groupe
• Mise en place d'une organisation dédiée
Conjoncture activités
Travaux
Évolution : Nouveau
• Situation économique dégradée du fait de la Covid-19
• Impact sur les petits chantiers et la maîtrise d'ouvrage
privée
• Baisse de la demande de construction de bureaux
• Report des investissements publics
• Carnet de commandes élevé
• Grands programmes d'infrastructures (Grand Paris,
Norvège) et plans de relance en Europe
• Veille marché, diversification des produits/service
et géographique
Gestion de
crise/image
Évolution : l
• Mauvaise gestion (notamment communication)
d'un événement grave
• Survenance d'une crise inédite
• Manque de réactivité interne/externe, manque de coor
dination/concertation des acteurs aux différents niveaux
impliqués, absence d'alerte dans les délais attendus
• Élaboration en 2019 d'une procédure de gestion de crise
au niveau Groupe, y compris volet communication
(diffusion début 2020)
• Compacité du Groupe et capacité à réagir rapidement
à des situations de crise extrême comme celle de la Covid-19
• Mobilisation et implication des collaborateurs du Groupe
Acquisitions
Évolution : l
• Difficultés d'intégration
• Risque de passer à côté d'une acquisition stratégique ou
achat d'une cible inadaptée au besoin ou surévaluée
• Sous-évaluation d'un risque financier, pénal, etc.
• Réalisation d'audits pré-acquisition
• Procédure spécifique Acquisition
• Comité stratégique et RSE du conseil d'administration
• Déploiement progressif de l'infrastructure IT et d'outils
communs (Operis, People) dans les sociétés acquises
• Amélioration du process de due-diligence et d'intégration
Conjoncture activités
Concessions
Évolution : Nouveau
• Mauvaise conjoncture de l'activité des Concessions,
notamment du fait de la Covid-19
• Baisse du trafic autoroutier du fait du confinement,
du télétravail ou du changement de comportement
• Renégociation de la redevance
• Fermeture administrative empêchant la perception
de recettes
• Activité Concessions moins sensible aux cycles
• Diversification des activités de concessions
(aéroportuaire, hydroélectrique, portuaire, etc.)
• Faible montant des frais fixes
• Durée longue des concessions autoroutières (hors APRR)
• Résilience d'APRR pour la reprise du trafic
post-confinement

Rapport de gestion du conseil d'administration

Identification et description du risque brut Dispositif de maîtrise du risque
Dirigeants clés
Évolution : R
• Départ ou disparition d'un dirigeant clé • Plan de succession pour le président-directeur général
• Constitution d'un vivier de cadres à haut potentiel
Confidentialité
Évolution : R
• Divulgation d'informations sensibles du fait
de leur non-protection
• Perte d'habilitation secret/confidentiel défense
• Organisation dédiée pilotée par un officier central
de sécurité
• Réalisation d'actions de sensibilisation
Études et estimations
erronées
Évolution : R
• Études erronées, sous-estimation des charges,
impasses techniques
• Défaut de capitalisation sur l'expérience
• Mise en place de comités dédiés (comité immobilier, comité
des risques, etc.) afin de limiter les risques pour les projets
importants
• Réalisation d'une contre-étude pour les chantiers de taille
significative nécessitant des temps de main-d'œuvre
importants
• Analyse des affaires à pertes pour en comprendre
les causes et définir les mesures d'évitement
Sinistre matériel grave
sur un chantier
Évolution : R
• Incendie, inondation, destruction d'un ouvrage
en chantier
• Actions de prévention des risques (visites de sites, etc.)
• Plan de gestion de crise en cours d'élaboration ou de mise à
jour dans les branches
Risques politiques
à l'étranger
Évolution : Nouveau
• Remise en cause de la durée ou des éléments financiers des
concessions (péage, redevance)
• Nationalisation d'ouvrages concédés
• Extorsion, violence politique
• Veille pays et relations régulières avec les autorités des pays
concernés
• Sécurité juridique contractuelle
• Montage financier spécifique, dette sans recours
• Quote-part du CA faible et développement dans des pays
moins à risque ou en Europe (ex : Norvège)

Ressources humaines

Identification et description du risque brut Dispositif de maîtrise du risque
Santé/Sécurité
des collaborateurs
Évolution : R
• Atteinte à l'intégrité physique des salariés sur les
chantiers (amélioration du taux de fréquence des
accidents graves mais il y a encore des accidents)
• Maladies professionnelles
• Covid-19
• Pénibilité du travail, notamment du fait du changement
climatique
• Risque routier
• Déplacements à l'étranger
• Filière prévention dans chaque branche (actions
préventives, développement de modèles prédictifs,
applications dédiées)
• Implication du management (objectif DG dans le plan
stratégique et réunions post-accidents graves)
• Signature d'accords sociaux
• Mise en œuvre de plans d'action et d'accords collectifs
pour améliorer la qualité de vie au travail
• Procédure pour les déplacements à l'étranger et mise
en place d'un dispositif d'information et d'assistance
rapatriement
• Fourniture de moyens de protection, de locaux
réaménagés et organisation adaptés à la crise de la
Covid-19
Favoriser l'égalité
des chances
Évolution : E
• Non-respect des obligations légales et des attentes
de nos parties prenante notamment actionnaires,
agences de notation, etc. en matière d'égalité
hommes/femmes ou de représentativité dans
les organes de gouvernance, de postes occupés
par des PMR ou travailleurs en situation de handicap
• Mauvais renouvellement des équipes, et difficultés à
trouver dans les effectifs actuels assez de collaborateurs
répondant à ces critères permettant d'atteindre
ces objectifs
• Dégradation de l'image et de la notoriété d'Eiffage
• Perte d'attractivité
• Actions de la Fondation Eiffage
• Soutien et engagement fort auprès des CREPI et
recrutement/qualification des personnes éloignées
de l'emploi en situation d'insertion professionnelle,
de travailleurs handicapés
• Plans de communication interne et externe sur les valeurs
de l'entreprise, déploiement de la marque employeur
• Nomination d'un responsable Diversité, égalité des
chances sous la responsabilité d'un membre du Comex
• Mise en œuvre d'un plan de formation adapté
pour les acteurs du recrutement : recrutement et
non-discrimination, recruter sur les réseaux sociaux, etc.
• Mise en œuvre de démarches, de plans d'action et
d'accords collectifs spécifiques : égalité professionnelle F/H

Éthique et conformité

Identification et description du risque brut Dispositif de maîtrise du risque
Éthique
Évolution : l
• Ententes, corruption et trafic d'influence, conflits
d'intérêts et autres comportements non éthiques
• Nombreux intervenants pour le compte d'Eiffage (sous
traitants, etc.), ce qui augmente le risque de violation
éthique
• Code de conduite Eiffage
• Formations Commerce et Éthique
• Engagement de l'instance dirigeante et nombreux rappels
à l'occasion des réunions de managers
• Traduction et diffusion de la charte des valeurs Eiffage
dans les filiales à l'étranger
• Animation et actions du directeur de la gestion
des risques et de la conformité
• Renforcement de l'évaluation des fournisseurs et mise
à jour de la clause éthique dans les contrats-cadres
• Renforcement du dispositif d'alerte professionnelle
Conformité à la
réglementation
Évolution : l
• Non-respect de la réglementation liée à l'exercice
de nos activités (Sapin 2, devoir de vigilance, RGPD, etc.)
• Animation et actions du comité gouvernance
de la conformité et du directeur de la gestion
des risques et de la conformité
• Poursuite de la mise en conformité au RGPD par le
délégué à la protection des données rattaché en 2020
au directeur de la gestion des risques et de la conformité
• Description des actions au chapitre C
Achats responsables
Évolution : k
• Achats de matériaux/produits et services auprès
de fournisseurs ne respectant pas les critères éthiques,
environnementaux, sanitaires et sociaux définis
par Eiffage
• Cahier éthiques et engagements, et charte des achats
responsables disponibles sur notre site Internet
(www.eiffage.fr)
• Clause éthique et clause RSE intégrées dans les contrats
et dans les conditions générales d'achat
• Évaluation des fournisseurs sur les aspects éthiques,
lutte contre la corruption et devoir de vigilance
(voir chapitre Plan de vigilance)

Risques sociétaux et environnementaux

Identification et description du risque brut Dispositif de maîtrise du risque
Sinistre
environnemental
Évolution : k
• Aléas, catastrophes environnementales, pollution
accidentelle, pollution ou dégradation dues
à des négligences
• Responsabilité pénale, administrative, civile d'Eiffage,
d'un dirigeant ou d'un collaborateur suite à un sinistre
de nature environnementale
• Nombreuses actions de la direction du développement
durable et de l'Innovation transverse (voir chapitre DPEF)
• Procédures d'urgence (kit antipollution, etc.)
• Suivi des SOPRE et des SOGED inclus dans les réponses
à appel d'offres
• Formations Université Eiffage
Compatibilité de nos
activités aux attentes
sociétales
Évolution : k
• Non prise en compte des attentes sociétales
ayant un impact significatif sur nos activités
• Évolution de l'acceptabilité des nuisances liées
aux travaux ou à l'exploitation
• Défaut d'acceptabilité de nos projets, de notre modèle
de concessionnaire constructeur par les parties
prenantes
• Veille
• Action des fédérations professionnelles et d'Eiffage
• Investissements dans des démonstrateurs urbains
mettant en œuvre des innovations
• Pour les projets sensibles, mise en place d'un dispositif
de concertation/information/conciliation avec les riverains
• Prise en compte des normes relatives aux nuisances et
vérification de leur respect (notamment sur les aéroports)
Changement
climatique
Évolution : k
• Obsolescence ou inadaptation de l'ouvrage
aux événements climatiques
• Non prise en compte des conséquences physiques
du dérèglement climatique dans les choix de conception,
d'entretien et de maintenance de l'ouvrage
• Formations obsolètes des collaborateurs/non adaptées
aux nouveaux procédés et matériaux
• Modification des objectifs à atteindre, demande
d'accélération de la part des parties prenantes
(actionnaires, préteurs, ONG, clients, etc.), taxonomie
européenne
• Actions de sensibilisation sur les impacts du changement
climatique : veille réglementaire, formations bas carbone
• Intégration des conséquences du changement climatique
dans l'offre : R&D de solutions résilientes, démonstrateurs
et projets pilotes bas carbone et résilients
• Publication du rapport bas carbone et note A
obtenue au Carbon Disclosure Project (CDP)
• Voir le détail des actions dans la DPEF
Identification et description du risque brut Dispositif de maîtrise du risque
Matières premières
• Pénurie on interdiction d'utilisation de matières
non renouvelables
premières non renouvelables entraînant un
ou écocompatibles
renchérissement du coût (prix d'achat, taxes, process)
Évolution : k
et d'atteinte à la réputation si dénonciation de la part
de la société civile organisée
• Pénurie de matériaux écocompatibles
(ex. : poix de pin, etc.) ne permettant pas
d'atteindre nos objectifs bas carbone
• Sensibilisation des collaborateurs, notamment
par l'appropriation des chartes économie circulaire
et bas-carbone
• Mise en œuvre de projets pilotes d'économie circulaire
• Intégration du volet « économie circulaire » dans les
projets de déconstruction avant reconstruction
• Lancement d'études : traçabilité béton, paille et pierre
(sur le modèle de l'étiquette bois)
• Accompagnement d'Eiffage Démolition afin
de construire une offre de valorisation matière

Risques financiers

Identification et description du risque brut Dispositif de maîtrise du risque
Fraude significative
Évolution : k
• Fraude significative du fait de l'absence de séparation
des tâches, contrôles absents ou insuffisants
• Risque d'occurrence accru du fait de la situation
économique dégradée
• Renforcement de la séparation de tâches de la chaîne
fournisseurs par le déploiement de centres de services
partagés
• Pouvoirs bancaires mis en place
• Procédure « fraude » pour la remontée d'informations
(Portail Fraudes) et mise en place d'un système d'alerte
professionnelle
• Réunion annuelle avec les CAC
Exposition au risque
de liquidité
Évolution : E
• Défaut de liquidité ne permettant pas la réalisation
des opérations courantes et l'atteinte des objectifs
• Indisponibilité court terme de trésorerie (BFR)
du fait d'un arrêt brutal d'activité (Incidence Covid-19)
• Le risque de liquidité de ce contrat est maîtrisé à travers
l'analyse des flux prévisionnels d'encaissement
de trésorerie et de remboursement des dettes
• Le Groupe a mis en place un emprunt obligataire
de 500 millions d'euros
• Le Groupe mène, notamment dans le cadre de ses
activités entrepreneuriales, une politique de mise en place
et de renouvellement de lignes de crédit confirmées.
À ce titre, Eiffage dispose au 31 décembre 2020
d'une ligne de crédit confirmée de 2 milliards d'euros,
non utilisée et à échéance 2025, et de disponibilités nettes
au sein de la holding et des sociétés de travaux pour un
montant de 3,6 milliards d'euros

Principales mesures mises en œuvre pour gérer la crise de la Covid-19

Pour illustrer la manière dont le Groupe a fait face à cette crise sans précédent et démontré sa capacité d'adaptation et de résilience, quelques exemples concrets sont décrits ci-après :

Organisation dédiée

Points réguliers spécifiques au Comex et dans les comités de direction branche.

— Mise en place de comités de gestion de crise par thème

  • Comité de reprise de l'activité au siège et dans les sites tertiaires
  • Comité Achat dispositifs de protection collectifs et individuels
  • Comité des risques des collaborateurs à l'étranger
  • Comité de veille au niveau du Groupe rassemblant les directeurs prévention des branches, un représentant des RH et le directeur gestion des risques et conformité

— Outils digitaux dédiés

  • • Sharepoint « Reprise d'activité » pour l'information des collaborateurs sur les règles à respecter dans les lieux de travail et la déclaration de l'absence de symptôme
  • • Sharepoint pour la prise de rendez-vous de test PCR
  • Adresse mail dédiée pour la commande de masques, gel, etc.
  • Fichier de consolidation des cas positifs et cas contacts

— Communication

  • Notes d'information/instruction de la DG
  • Mise à jour régulière des notes de service sur les mesures à respecter
  • Film sur la reprise d'activité
  • Film sur la Covid-19 et les mesures à respecter
  • Communications régulières sur Eiffage TV

— Tests PCR

  • Aménagement d'un local dédié au siège pour la réalisation de tests PCR par un professionnel de santé
  • 400 tests réalisés

— Référents Covid

  • Désignation de référents Covid
  • Réunions d'information régulières

— Réaménagement des locaux et mesures

  • Circulations : signalétique montée/descente escaliers, couloirs, limitation des occupants dans les ascenseurs
  • Réaménagement des espaces de travail pour respecter la distanciation physique
  • Réaménagement du restaurant d'entreprise et instauration de tranches horaires pour réguler la fréquentation
  • Renforcement du nettoyage et de l'aération régulière des locaux

— Équipements de protection collectifs et individuels

  • Approvisionnement et distribution de masques chirurgicaux et masques lavables-réutilisables (photo pochette)
  • Installation de bornes de distribution de gel hydro‑alcoolique (une photo)

— Déplacements professionnels à l'étranger

  • Limitation aux voyages indispensables pour un maintien de la continuité d'activité
  • Autorisation préalable obligatoire du directeur gestion des risques et conformité pour les déplacements à l'étranger

— Contrôle du respect des mesures

  • Rondes journalières (matin et après-midi) pour vérifier la correcte application des mesures de prévention, notamment le bon port du masque
  • Consolidation des non-conformités et actions correctives

Couverture des risques par les assurances

Le Groupe a une politique de couverture des risques prenant en considération l'effet de taille.

En premier lieu, certains risques de fréquence importante et d'intensité faible sont traités en totalité ou partiellement dans le cadre d'une politique d'auto-assurance (dommage automobile et dommage aux biens) ou de franchises adaptées (décennale).

En second lieu, les risques d'intensité plus importante font l'objet d'une attention particulière par la souscription de garanties adaptées (responsabilité civile).

L'activité de construction se caractérise par une réglementation particulière et des obligations légales d'assurance (décennale bâtiment) ; ces sujets sont suivis par les directions juridiques de chacune des branches.

Le directeur de la gestion des risques et de la conformité est en charge du pilotage des programmes d'assurance souscrits au niveau du Groupe et assiste les responsables assurance des branches dans la gestion des polices d'assurance liées à leurs activités. Il veille à la cohérence de l'ensemble du dispositif, notamment en matière de politique d'auto-assurance, de plafonds de garantie et de sélection des partenaires (courtiers et assureurs).

— Suivi et ajustement du nombre de collaborateurs au siège

Dans le respect des dispositions réglementaires (guide OPPBTP, protocole national, etc.), suivi du nombre de collaborateurs présents au siège afin d'assurer la sécurité sanitaire :

  • après le 1er déconfinement : mise en place de quotas de présence maximum par direction et suivi hebdomadaire pour une montée en puissance en sécurité
  • après le 2nd déconfinement : suivi quotidien des effectifs pour limiter la présence au siège

Description des assurances souscrites

  • les différentes lignes d'assurance de responsabilité civile confèrent une couverture globale de 85 millions d'euros par sinistre ; deux lignes complémentaires portent cette couverture à 215 millions d'euros par sinistre et par an. Ce programme de garantie bénéficie à APRR et ses filiales depuis leur intégration dans le Groupe ;
  • la couverture de la responsabilité décennale concerne quasi exclusivement l'activité France. La garantie souscrite est conforme à la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 et aux textes postérieur et apporte une couverture contre les dommages aux bâtiments après réception pour une durée de dix ans à concurrence du coût des désordres constatés ;
  • diverses assurances d'abonnement annuelles couvrent, au niveau du Groupe ou des filiales, y compris APRR et ses filiales, le patrimoine ou les biens d'exploitation propres du Groupe, polices Tous Risques Chantier (dommages en cours de travaux), multirisques (bureaux, logements, ateliers), bris de machine, transport et automobile (responsabilité civile, vol, incendie) ;
  • par ailleurs, le Groupe est titulaire d'un contrat responsabilité civile des mandataires sociaux couvrant la responsabilité des dirigeants de la société et de ses filiales en France et à l'étranger ;
  • enfin, les risques environnementaux accidentels sont couverts au titre des polices responsabilité civile, et des polices spécifiques ont été souscrites pour couvrir plus largement les installations classées (postes d'enrobés, centrales hydroélectriques, etc.) et certaines activités.

Une police d'assurance couvrant les cyberrisques a été souscrite par le Groupe à effet du 1er janvier 2020.

Les différentes polices d'assurance sont souscrites aux conditions de marché.

A/ Organisation du contrôle interne et de gestion des risques

« La prise de risque est inhérente à toute société. Il n'existe pas de croissance, ni de création de valeur dans une société, sans prise de risque. S'ils ne sont pas correctement gérés et maîtrisés, ces risques peuvent affecter la capacité de la société à atteindre ses objectifs. En continuant à prévenir et à gérer les risques, les dispositifs de gestion de risques et de contrôle interne jouent un rôle clé dans la conduite et le pilotage des différentes activités. »

Cadre de référence de l'AMF – juillet 2010

Les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques mis en œuvre dans le Groupe, initiés selon les principes définis dans le COSO Report, suivent le cadre de référence de l'AMF.

1. Le périmètre du contrôle interne et de la gestion des risques

Les différentes activités exercées par le Groupe sont regroupées en branches, sous-groupes cohérents dans les métiers qu'ils exercent. Chaque branche est contrôlée par une société détenue à 100 % par Eiffage, pour ce qui concerne les activités de travaux. Les sociétés exerçant le métier de concessionnaire de services publics sont rattachées directement ou à travers des holdings financières à Eiffage, et leur pourcentage de détention est variable.

Le périmètre du contrôle interne du Groupe se confond avec celui des sociétés consolidées globalement, auquel s'ajoutent les sociétés en participation permanentes et temporaires, qu'elles soient consolidées ou non.

2. Les objectifs du contrôle interne et de la gestion des risques

Le contrôle interne est un dispositif du Groupe, défini et mis en œuvre sous la responsabilité de ce dernier. Il regroupe un ensemble de moyens destinés à assurer :

  • la conformité aux lois et règlements ;
  • l'application des instructions et orientations fixées par la direction générale ;
  • le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs ;
  • la fiabilité des informations financières.

La gestion des risques est un outil de pilotage du Groupe qui contribue à :

  • créer et préserver la valeur, les actifs et la réputation du Groupe ;
  • sécuriser la prise de décision et les processus du Groupe pour favoriser l'atteinte des objectifs ;
  • favoriser la cohérence des actions avec les valeurs du Groupe ;
  • mobiliser les collaborateurs du Groupe autour d'une vision commune des principaux risques.

En contribuant à prévenir et maîtriser les risques de non-atteinte des objectifs fixés par le Groupe, le dispositif de contrôle interne joue un rôle clé dans la conduite et le pilotage des différentes activités.

— Les limites du contrôle interne et de la gestion des risques

Ces dispositifs, comme tout système de contrôle, ne peuvent fournir une garantie absolue quant à l'atteinte des objectifs poursuivis mais donnent une assurance raisonnable quant à leur réalisation.

3. L'organisation du contrôle interne et de la gestion des risques

Afin d'atteindre les objectifs définis ci-dessus, l'organisation mise en place repose sur la responsabilisation de toutes les personnes de l'entreprise supportée par les valeurs du Groupe, associée à des règles de conduite et d'intégrité rappelées et illustrées dans le Code de conduite.

La décentralisation des responsabilités au sein du Groupe s'effectue à travers un réseau de filiales et d'établissements à taille humaine, ce qui en facilite le suivi et limite les risques.

L'activité Travaux du Groupe est majoritairement réalisée sur des chantiers (ou affaires) de taille unitaire faible et de durée réduite. L'organisation du contrôle interne est fondée sur une répartition des rôles et responsabilités entre quatre niveaux hiérarchiques :

  • le chantier (ou l'affaire) est la cellule de base, son patron est pleinement responsable et s'engage personnellement sur la sincérité de ses comptes ;
  • le chef d'exploitation (patron de l'établissement ou de la filiale) a des pouvoirs encadrés par les délégations de sa hiérarchie. L'action commerciale de l'établissement (ou de la filiale) et la prise d'affaires relèvent de la compétence du chef d'entreprise qui détermine la marge commerciale des offres ;
  • le directeur régional assure la tutelle des établissements et/ou filiales de son territoire et coordonne leur action. Il lui appartient d'organiser l'utilisation optimale des moyens humains et matériels, de favoriser les échanges et la libre circulation des informations (montantes, descendantes et transversales). Il a une fonction de tuteur et de contrôleur ;
  • la branche a, parmi ses compétences de direction générale :
    • - la gestion de la trésorerie,
    • - le suivi des règles comptables et de gestion,
    • - la gestion des carrières des collaborateurs cadres,
    • - la définition des investissements en immobilier, en matériel et de croissance externe.

Cette organisation repose également sur les contrôleurs internes branche chargés de :

  • définir les priorités du contrôle interne selon les analyses des risques effectuées par la branche ;
  • assister les responsables opérationnels dans la couverture de leur périmètre ;
  • évaluer la mise en œuvre des plans d'action suite aux audits internes ;
  • assurer un contrôle de deuxième niveau sur le respect des procédures et contrôles effectués au niveau des régions, établissements et/ou filiales ;
  • participer à la mise à jour régulière des outils de contrôle interne, de cartographie et de gestion des risques.

Les contrôleurs internes branche s'appuient sur des relais identifiés en région et/ou filiale. Leurs travaux font l'objet d'une coordination et d'un reporting trimestriel du suivi des plans d'action auprès de la direction de l'audit interne et des risques.

Concernant APRR et AREA, le contrôle interne s'exerce à plusieurs niveaux opérationnels. Au-delà des rôles de la direction générale et des instances de gouvernance, l'organisation du contrôle interne repose également sur des directions fonctionnelles, encadrées par des délégations de pouvoirs dédiées. La direction d'exploitation fonctionne également par délégations de pouvoirs reçues de leur hiérarchie. Les districts et agences (APRR) ou les centres d'entretien ou de péage (AREA) sont les unités opérationnelles d'exploitation les plus fines. Ils assurent, sur la portion du réseau autoroutier qu'ils couvrent, et sous la responsabilité de leur direction régionale de rattachement pour les districts et agences, la perception du péage, l'exploitation, la viabilité et la sécurité du réseau.

B/ Intervenants du contrôle interne et de gestion des risques

Comme exposé précédemment, la gestion des risques et du contrôle interne est l'affaire de tous. À ce titre, l'ensemble des instances de gouvernance est associé à ce rôle de contrôle.

1. La direction générale

La direction générale du Groupe est en charge de la stratégie, c'està-dire l'orientation des grands investissements financiers. Elle gère également les carrières des cadres dirigeants et coordonne la politique sociale des branches.

Elle a autorité sur :

  • la finance ;
  • les relations avec la communauté financière et l'actionnariat ;
  • les pratiques et règles comptables, fiscales et de gestion.

Concernant le contrôle interne, elle est impliquée dans toutes les étapes de validation des travaux. Elle est également destinataire de tous les rapports des missions menées par la direction de l'audit interne et des risques.

Les services supports centraux du siège sont composés d'experts à la disposition des chefs d'entreprise et directeurs régionaux qui peuvent les consulter hors hiérarchie.

La direction générale s'assure que les informations appropriées sont communiquées en temps voulu au conseil d'administration et au comité d'audit.

2. Le conseil d'administration

En respect de l'article L. 225-100 du Code de commerce, le conseil d'administration rend compte des risques dans son rapport de gestion en précisant notamment la politique suivie en matière de gestion des risques et le traitement des principaux facteurs de risques.

Ainsi, le conseil d'administration vérifie auprès de la direction générale que le dispositif de contrôle interne est à même d'assurer la fiabilité des informations financières communiquées par le Groupe et de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de celui-ci.

3. Le comité d'audit

Le comité d'audit a la responsabilité :

• d'assurer le suivi du processus d'élaboration de l'information financière : le comité examine, notamment, avant leur présentation au conseil les comptes sociaux et consolidés, en s'attachant particulièrement à la pertinence des méthodes comptables adoptées pour l'établissement de ces comptes. Il formule des recommandations pour garantir l'intégrité de l'information financière ;

  • d'assurer le suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi, que le cas échéant, de l'audit interne en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière ;
  • d'assurer le suivi de la réalisation par les commissaires aux comptes de leur mission, le cas échéant en tenant compte des constatations et conclusions du Haut conseil du commissariat aux comptes réalisées en application des articles L.821-3 et suivants du Code de commerce ;
  • de s'assurer du respect par les commissaires aux comptes des conditions d'indépendance dans les conditions prévues par la réglementation ;
  • d'approuver la fourniture par l'un des commissaires aux comptes, sous réserve qu'elle ne soit pas interdite par la réglementation, des services ou de catégories de services autres que la certification des comptes mentionnés à l'article L.822-11-2 du Code de commerce, après avoir analysé les risques pesant sur l'indépendance du commissaire aux comptes et les mesures de sauvegarde appliquées par celui-ci ;
  • d'assurer le suivi des dispositions de la loi « relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique » dite « Sapin II » ;
  • il émet une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation ou au renouvellement par l'assemblée générale, conformément à la réglementation applicable.

Outre les missions légales rappelées ci-dessus, le comité d'audit s'est vu confier par le conseil les missions spécifiques suivantes :

  • l'examen du rapport sur le gouvernement d'entreprise et ses observations éventuelles ;
  • l'examen des présentations aux analystes et ses observations éventuelles.

Sur la base des informations régulières qu'il reçoit, le comité d'audit peut intervenir à tout moment jugé nécessaire afin d'obtenir les précisions et compléments nécessaires à son éclairage. Il s'assure que les faiblesses éventuelles identifiées dans le système de gestion des risques et de contrôle interne donnent lieu à des actions correctrices. Il informe le conseil d'administration sur les travaux menés lors de ses réunions et les recommandations qu'il souhaite formuler au management du Groupe. Il communique avec la direction de l'audit interne et des risques, selon les normes établies par l'AMF et l'IFACI.

4. L'audit interne

La direction de l'audit interne et des risques a pour objectif de procéder à une évaluation régulière du fonctionnement du dispositif de gestion des risques et de contrôle interne. Elle s'assure de la correcte application des instructions données par la direction générale.

Pour ce faire, elle réalise des missions d'audit à l'issue desquelles sont formulées des recommandations d'amélioration et de correction. Ces recommandations sont alors traduites en plan d'actions détaillés dont l'avancement est suivi trimestriellement.

La direction de l'audit interne et des risques respecte un plan d'audit annuel approuvé par la direction générale et par le comité d'audit.

Le directeur de l'audit interne et des risques peut à tout moment jugé opportun rencontrer le président du comité d'audit.

La direction de l'audit interne et des risques est certifiée par IFACI Certification, membre de l'International Audit Authority.

5. La direction de la gestion des risques et de la conformité

La direction de la gestion des risques et de la conformité, créée en 2019, a pour mission en matière de gestion des risques d'élaborer une méthodologie commune de cartographie des risques et de la déployer au niveau de la holding et des branches. Elle intervient également dans l'élaboration d'une méthodologie commune de plan de continuité d'activité, de plan de gestion de crise et participe à leur déploiement au niveau de la holding et des branches. Cette direction participe aussi à l'évaluation et à la définition des dispositifs de maîtrise de risques des collaborateurs à l'étranger et des risques informatiques/cyber.

Pour la couverture des risques par les assurances, elle s'appuie sur les équipes des directions des assurances des branches. Un comité Assurances animé par le directeur de la gestion des risques et de la conformité se réunit trimestriellement afin de favoriser le partage d'informations, de problématiques et de bonnes pratiques.

L'action de la direction en matière de conformité décrite dans la DPEF s'appuie sur un réseau de référents internes dans chaque branche (direction juridique, direction du contrôle interne), sur des directions fonctionnelles en fonction du sujet ainsi que sur le délégué à la protection des données (DPO) en matière de Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) qui est rattaché à cette direction depuis mars 2020.

Le directeur de la gestion des risques et de la conformité travaille en étroite collaboration avec le responsable de l'alerte professionnelle pour le traitement des signalements.

6. Les contrôleurs internes branches

Les contrôleurs internes des branches assurent un contrôle de deuxième niveau sur le respect des procédures et contrôles effectués au niveau des régions, établissements et/ou filiales. Ils évaluent et assurent un suivi de la mise en œuvre des plans d'action suite aux audits internes. Ils s'assurent de la révision régulière de la cartographie des risques des métiers exercés au sein des branches et en particulier de la cartographie visée par la loi sur « la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique ».

7. Les collaborateurs du Groupe

Chaque collaborateur est responsable du résultat de son action. Ce principe s'appuie sur la charte des valeurs d'Eiffage, largement diffusée aux différents niveaux hiérarchiques. Elle est accessible à l'ensemble des salariés au travers des différents outils de communication interne, dont l'intranet Groupe.

Les engagements d'Eiffage en termes de respect des clients, des salariés, de l'actionnariat, des partenaires, des fournisseurs et sous-traitants, des parties prenantes, des instances publiques et du progrès humain ainsi que les valeurs du Groupe – responsabilité, confiance, transparence, lucidité, exemplarité, courage et pugnacité – sous-tendent le dispositif de contrôle interne mis en place.

Le contrôle de l'activité des personnes est réalisé par la hiérarchie. Les différents services support (comptabilité, gestion, ressources humaines, prévention, qualité, juridique, des régions et/ou filiales), par leur assistance, participent à ce contrôle de premier niveau.

C/ Procédures de contrôle interne

Les services centraux des branches ont parmi leurs missions celles :

  • d'établir, diffuser et commenter à leurs correspondants en région et filiales (ou établissement) françaises et étrangères, toutes les instructions et préconisations liées à l'évolution de la législation et de la réglementation ou tout changement des règles internes au Groupe ou à la branche ;
  • de fournir et mettre à jour les guides et autres manuels destinés aux responsables opérationnels et commerciaux ;
  • d'organiser des réunions périodiques avec leurs correspondants, en région ou filiale (ou établissement), afin de débattre des difficultés d'interprétation et d'application, et de vérifier, à cette occasion, que les messages ont bien été assimilés et les instructions respectées.

Ces procédures de contrôle interne s'articulent autour de huit points :

  • 1. les règles de gestion ;
  • 2. les sécurités amont ;
  • 3. les systèmes d'alerte ;
  • 4. le guide des risques Eiffage ;
  • 5. la prévention de la fraude ;
  • 6. les audits préventifs ;
  • 7. l'auto-évaluation ;
  • 8. les systèmes d'information.

1. Les règles de gestion

Les règles de gestion d'Eiffage sont fondées sur quatre principes généraux :

  • a. les prévisions et les réalisations viennent du terrain ;
  • b. la qualité des prévisions est essentielle ;
  • c. la gestion est cohérente avec la comptabilité ;
  • d. la prise en compte des particularités APRR et AREA.

— a. Les prévisions et les réalisations viennent du terrain

Le compte d'exploitation mensuel est, avec les prévisions trimestrielles, l'instrument de base de la gestion. Le compte d'exploitation est directement généré par le logiciel de comptabilité. Celui-ci est alimenté par les services comptables pour ce qui concerne les charges, et par chaque responsable de chantier ou d'affaire pour les produits et les charges non encore comptabilisés.

Chacun est responsable, à son niveau, des chiffres qu'il a communiqués.

Il en est de même pour les prévisions trimestrielles qui sont, par analogie, des comptes d'exploitation prévisionnels à fin d'affaire et/ou à fin de période.

— b. La qualité des prévisions est essentielle

Chaque chantier (ou affaire) fait au moins l'objet d'une prévision :

  • avant son lancement ou à son tout début ;
  • à l'occasion de chaque révision trimestrielle.

La prévision a pour but de cerner, au mieux, pour chaque chantier (ou affaire), les produits et le résultat :

  • des trois mois à venir ;
  • de l'exercice en cours ;
  • à fin de chantier (ou d'affaire).

Chaque fonction support, prestataire, section de frais généraux, fait l'objet d'un budget annuel, lui-même revu trimestriellement.

Toutes les prévisions sont structurées comme les comptes d'exploitation, de manière à faire apparaître les écarts.

Toute dérive naissante entre prévision et réalisation est analysée et commentée, et les conséquences tirées lors de l'établissement de la prévision suivante.

— c. La gestion est cohérente avec la comptabilité

La comptabilité est la référence unique de la gestion. Il n'y a donc qu'un seul résultat : le résultat comptable.

Les exploitants ont la responsabilité de déterminer les produits qui sont la juste mesure de l'avancement ; c'est la notion de produit mérité qui prévaut, par opposition à la facturation, qui peut avoir un cadencement et une valorisation différents.

De l'unité de base (le chantier ou l'affaire), jusqu'à la holding du Groupe, l'information remonte sans retraitement ni ajout. Ainsi, les comptes sont les mêmes pour tous et l'auteur de l'information est pleinement concerné par celle-ci.

Seul l'indispensable remonte, selon la ligne hiérarchique, mais le circuit court est toujours possible pour l'information qui doit circuler librement.

Quelques principes, simples à respecter, assurent la cohérence de l'information :

  • principe de globalité :
  • - tous les chantiers et affaires sont intégrés,
  • - toutes les sections de frais apparaissent,
  • - toutes les filiales ou établissements et toutes les entités sont repris dans la synthèse de chaque branche,
  • - aucun compte, aucune structure, aucune entité n'est ignoré ;
  • principe de permanence :
  • - pas de changement de méthode ou de périmètre sauf celui résultant d'une décision et d'une instruction du Groupe,
  • - les historiques sont intangibles, ils facilitent la compréhension d'une situation et son extrapolation,
  • - toutes les données sont fournies en cumulé ;
  • principe d'unité :
  • - langage commun dans la communication,
  • - format unique des documents.

— d. La prise en compte des particularités APRR et AREA

APRR et AREA ont adapté, dès le début de 2006, leur système de reporting aux règles de gestion du groupe Eiffage. Leurs tableaux de bord comprennent un ensemble d'indicateurs opérationnels et financiers mensuels concernant, notamment, le trafic, le chiffre d'affaires, les ratios de productivité de l'exploitation, les charges de fonctionnement et d'investissements, la trésorerie, les effectifs et le calcul de l'Ebitda mensuel cumulé.

Le président-directeur général d'APRR et d'AREA et le directeur financier du Groupe s'assurent de la cohérence des décisions qui sont prises avec le contrat de plan et les objectifs opérationnels et financiers lors de l'élaboration du budget et des différentes révisions trimestrielles.

2. Les principales sécurités amont

— Les délégations de pouvoirs

Elles fixent le champ et l'étendue des responsabilités et des pouvoirs délégués selon les fonctions exercées par le délégataire.

Schématiquement, le président de la société tête de branche délègue à ses directeurs régionaux et directeurs de filiale et d'établissement des pouvoirs relatifs à la représentation de la société, la négociation de marchés dans des limites de montant, la gestion du personnel non cadre, l'hygiène et la sécurité.

Le directeur régional subdélègue directement à ses directeurs de filiale (ou d'établissements) des pouvoirs plus restreints en matière d'hygiène et de sécurité.

— Les pouvoirs bancaires et les règles applicables en matière de trésorerie

Les pouvoirs bancaires sont codifiés. Les délégataires agissent sous double signature systématique. L'ouverture d'un compte bancaire respecte une procédure stricte. Des instructions détaillées définissent les règles de fonctionnement de la trésorerie, de la mise en place des cautions et des financements, des mesures de sécurisation.

— Les procédures à respecter en matière d'investissements

Les décisions d'investissements sont prises au niveau de la direction générale de chaque branche. Pour ce qui concerne les investissements financiers (croissance externe), l'accord préalable de la direction générale du Groupe est systématiquement requis. Il en est de même pour les projets de nouvelles concessions. En outre, le règlement du conseil d'administration prévoit que les investissements financiers ou les concessions nouvelles qui dépassent le seuil de trente millions d'euros lui soient être présentés, après avoir été préalablement évoqués au comité stratégique et RSE. Ce dernier peut, à titre substitutif, être saisi pour les investissements inférieurs à 150 millions d'euros. Les cessions d'activité suivent cette même règle.

En matière d'actifs corporels, leur taille et leur nature déterminent s'ils seront gérés directement par les filiales et les régions ou au niveau de la branche.

Les investissements corporels (quels qu'ils soient) font l'objet de budgets prévisionnels suivis dans leur réalisation par les directions centrales de matériel des branches.

Concernant APRR, elle est soumise au régime de passation des marchés applicable aux sociétés concessionnaires d'autoroutes dont le cadre est fixé par le Code de la voirie routière et certaines des dispositions du Code de la commande publique visées par le Code de la voirie routière. Ce régime est entré en vigueur pour les marchés dont les avis d'appel à la concurrence ont été envoyés à la publication à compter du 1er avril 2019.

Chaque commission des marchés, composée de personnalités (dont une majorité de membres indépendants) désignées après avis de l'Autorité de Régulation des Transports (ART), est chargée de définir les règles internes pour la passation et l'exécution des marchés.

Le Code de la voirie routière impose la mise en œuvre des règles de publicité et de mise en concurrence définies par certaines dispositions du Code de la commande publique, en vue de conclure les marchés :

  • de travaux supévrieurs à 500 000 euros HT ;
  • de fournitures et services supérieurs à 240 000 euros HT ;
  • ne bénéficiant pas de l'une des dérogations prévues par la réglementation.

Rapport de gestion du conseil d'administration

Les projets de ces marchés répondant aux critères définis ci-dessus sont soumis à l'avis des commissions des marchés d'APRR et/ ou d'AREA. Sont également soumis à l'avis des commissions les avenants des marchés lorsqu'ils excèdent certains seuils définis par voie réglementaire.

L'ART est chargée de veiller à l'exercice d'une concurrence effective et loyale lors de la passation des marchés. En cas de manquement aux obligations réglementaires de publicité et de mise en concurrence, elle dispose de la faculté de s'opposer par voie judiciaire à la conclusion des marchés concernés et de prononcer des sanctions financières à l'encontre des sociétés concessionnaires.

En 2020, 9 Commissions des marchés se sont tenues pour la société APRR (pour 46 dossiers) et 8 pour la société AREA (pour 24 dossiers).

3. Les systèmes d'alerte

— Le système d'alerte professionnelle/Whistleblowing

Ce système d'alerte est décrit au chapitre Éthique des affaires et conformité à la réglementation (p.83) de la DPEF.

— Le tableau de bord de gestion

Indépendamment des autres dispositifs qui peuvent avoir été introduits dans les différentes entités du Groupe en réponse à des besoins spécifiques, le principal outil de veille et de contrôle en place dans le Groupe est le tableau de bord de gestion.

Sa principale fonction est de recueillir une synthèse des informations essentielles au suivi et au pilotage des différentes entités du Groupe.

Le tableau de bord centralise l'information issue des chantiers (ou affaires) par strates successives :

  • établissement (ou filiale) ;
  • région et/ou métier ;
  • branche ;
  • Groupe ;

selon une présentation normalisée, commune à l'ensemble des branches.

Il comporte des indicateurs de performance (tels qu'activité, résultat et trésorerie), de tendance (carnets de commandes, trésorerie, effectifs, etc.), de performance future (prévisions). Quelques indicateurs spécifiques à certains métiers viennent compléter le tableau de bord.

Les chantiers de taille significative sont suivis dans leur globalité lorsqu'au moins deux branches se trouvent concernées par les travaux, dans un tableau de bord dédié à destination de la direction générale du Groupe. Les indicateurs de performance et de tendance sont suivis mensuellement ; les prévisions sont trimestrielles. Les règles d'établissement du tableau de bord et des prévisions ont été regroupées et synthétisées dans un guide de référence intitulé Contrôle de gestion et reporting.

Priorité est donnée à la rapidité de diffusion des documents et au délai de réactivité. Un calendrier impératif de diffusion du tableau de bord et des prévisions est établi chaque début d'année. La synthèse du tableau de bord, au niveau du Groupe, ainsi que la situation de trésorerie sont communiquées chaque mois aux administrateurs.

Un comité de contrôle de gestion se réunit quatre à cinq fois par an. Il comprend les contrôleurs de gestion de chaque branche et est piloté par la direction du contrôle de gestion Groupe.

Les travaux de ce comité visent principalement à :

  • contrôler l'homogénéité et la cohérence des informations transmises par les branches ;
  • s'assurer du respect des règles d'établissement des reportings et prévisions ;
  • coordonner le suivi globalisé des grands chantiers multibranches ;
  • partager les bonnes pratiques en matière de contrôle de gestion ;
  • faire un point régulier sur la situation de chaque branche et du Groupe, notamment en termes de commandes, d'activité, de trésorerie, de frais généraux et de résultat.

Dans le cadre de l'Université Eiffage, la direction du contrôle de gestion Groupe, assistée des contrôleurs de gestion des branches, participe étroitement à la mise à jour des supports et à l'animation des formations – une quinzaine de sessions par an réparties entre Vélizy et Lyon – aux principes essentiels de gestion budgétaire et financière des affaires à destination des jeunes conducteurs de travaux ou chargés d'affaires du Groupe.

— L'activité immobilière fait l'objet d'un suivi particulier eu égard à la nature différente des risques considérés

Un comité d'engagement immobilier regroupant la direction générale d'Eiffage (représentée par le directeur financier) et la direction générale de la branche Eiffage Construction (représentée par son président, son directeur financier et un juriste spécialisé) se réunit à une fréquence hebdomadaire.

Chaque région de la branche passe en revue détaillée les programmes immobiliers sous tous leurs aspects (administratif, commercial, technique et financier). Le comité statue à chaque étape du processus de lancement et de développement d'un programme immobilier.

Outre le tableau de bord mensuel, un tableau trimestriel spécifique permet de suivre les opérations, affaire par affaire.

— Le suivi de la trésorerie

Dans les métiers exercés par le groupe Eiffage, la trésorerie des entreprises est un indicateur fondamental de leur bonne santé économique. Aussi celle-ci est-elle analysée au moins une fois par mois à travers la diffusion de positions de trésorerie regroupant, à chaque niveau hiérarchique, les entités contrôlées.

Une position quotidienne de la trésorerie, gérée de façon centralisée par Eiffage, est diffusée à la direction générale du Groupe avec une mise en évidence de la variation du jour.

Le suivi de la trésorerie d'APRR fait l'objet d'un reporting hebdomadaire ainsi que de reportings mensuels des flux réalisés et prévisionnels des entités sociales APRR et AREA, d'une part, et de la position consolidée Groupe, d'autre part, ainsi que de reportings plus spécifiques lors des recalages budgétaires ou des clôtures de comptes.

— Le recouvrement des créances

Le programme de titrisation de créances commerciales concerne la quasi-totalité des filiales de Travaux en France. Cette modalité de financement a introduit un formalisme plus grand dans le suivi des créances clients.

Un tableau de bord des opérations de titrisation est établi chaque mois pour chaque branche par la direction de la trésorerie d'Eiffage et est partagé avec les branches concernées.

4. Le guide des risques Eiffage

Créé initialement sous le titre de Guide des bonnes pratiques, ce guide de référence présente sous une forme pratique les réponses à la cartographie des risques du Groupe. Enrichi des remarques des utilisateurs et des retours du contrôle interne et de l'audit, il permet l'identification des risques, présente les contrôles et offre les solutions pour y remédier. Les règles présentées sont communes à l'ensemble des métiers et filiales.

Le guide est classé selon sept processus :

  • organisation ;
  • prise d'affaires/suivi d'affaires ;
  • ressources humaines ;
  • prévention ;
  • achats matériel ;
  • environnement ;
  • comptabilité, gestion, finance.

Il rappelle l'essentiel des vérifications et des contrôles auxquels chaque responsable peut se référer. Il est l'outil d'accompagnement de la responsabilisation de chacun et contribue à la vigilance permanente des responsables à tous niveaux. Il sert de référentiel commun au Groupe, en particulier pour les nouveaux entrants, qu'il s'agisse de nouveaux embauchés ou d'entités nouvellement acquises. Il est disponible, pour l'ensemble des salariés ayant accès au réseau informatique du Groupe, y compris en mobilité, sous format digital depuis une tablette ou un smartphone depuis 2016. Il a fait l'objet d'une mise à jour complète en 2019.

5. La prévention de la fraude

Les sujets de fraude sont évoqués en comité d'audit et remontent au conseil d'administration si besoin.

Des directives d'application des procédures de rapprochements bancaires, d'utilisation des moyens de paiement et de justification de notes de frais sont régulièrement communiquées auprès de toutes les entités opérationnelles et leur respect est systématiquement contrôlé lors des audits internes.

Les paiements sécurisés sous forme électronique sont déployés dans toutes les entités du Groupe. L'objectif est de limiter l'utilisation des chèques et virement manuel et ainsi de réduire l'exposition des transactions aux actes frauduleux.

Le lien fonctionnel au sein de la filière financière et de contrôle du Groupe a été renforcé afin de faciliter les alertes sur des fraudes éventuelles. Les réunions régulières des responsables administratifs et financiers tenues dans les branches, sous la responsabilité des directeurs financiers, complétées par trois réunions annuelles des directeurs financiers des branches, animées par le directeur financier du Groupe, visent notamment à accentuer la sensibilisation à la prévention contre la fraude, illustrée par une information interne élargie sur les cas de fraude révélés et sur les moyens de les prévenir.

En 2020, dans le contexte particulier consécutif à la pandémie de la Covid-19 et au travail distanciel mis en place, Eiffage qui fait régulièrement l'objet de nombreuses tentatives de fraudes internes et externes a vu ces dernières multipliées par trois. Il s'agit notamment de celles consistant à usurper l'identité de dirigeants ou autres cadres, visant au détournement des coordonnées bancaires d'Eiffage auprès de ses clients et de fausses commandes passées en son nom au détriment de ses fournisseurs.

6. Les audits préventifs d'entités ou de procédures

Des missions spécifiques sont organisées à la diligence des directions générales de branche ou de celle d'Eiffage.

La direction de l'audit interne et des risques établit, à cette occasion, des recommandations visant à l'amélioration des procédures, s'assure de la mise en place des recommandations et, enfin, contrôle et évalue ultérieurement la mise en œuvre des recommandations faites par des audits de suivi.

L'exploitation des rapports de conclusions de missions des commissaires aux comptes entre dans le champ des missions dévolues à la direction générale de chaque branche, à la direction de l'audit interne et des risques et à la direction du contrôle de gestion Groupe.

En 2020, le programme d'audit a pu être maintenu dans sa quasi-totalité malgré la pandémie. Seules quelques missions d'audit hors France ont dû être reportées. Une mission spécifique d'accompagnement à la reprise du travail dans le respect des règles de prévention dans le contexte de la pandémie a été menée sur l'ensemble des activités du Groupe.

7. L'autoévaluation du contrôle interne

À partir du recensement des procédures, de la cartographie des risques et de l'élaboration d'une grille d'analyse du contrôle interne, le Groupe a engagé un processus d'autoévaluation de son activité sur la base de questionnaires. Ceux-ci, mis à jour par la direction de l'audit interne et des risques et régulièrement enrichis à partir des retours de missions menées, sont décomposés en processus, sous-processus et facteurs de risques, et affectés aux différents niveaux hiérarchiques concernés par ces facteurs de risques (filiale, région, branche, Groupe) afin de cerner au mieux la pratique du contrôle interne dans le Groupe.

En complément de ce tronc commun, chaque branche peut demander à compléter le questionnaire sur des thématiques propres à son métier et à sa gestion des risques.

La campagne de 2020 a été envoyée à 707 répondants avec un taux de réponse de 100 %.

8. Les systèmes d'information

La direction des systèmes d'information pilote l'ensemble des systèmes d'information qui rassemblent les moyens informatiques du Groupe et permet de renforcer les moyens dédiés à la fiabilité et à la sécurité des réseaux et des données. La fonction de responsable sécurité des systèmes d'information a été créée en 2008 pour l'ensemble du Groupe. De par ses spécificités, APRR dispose par ailleurs de son propre responsable sécurité des systèmes d'information.

Le Groupe a déployé un ERP, « Operis », qui comprend des modules communs de comptabilité générale et analytique, d'administration des ventes, d'achats y compris de sous-traitance, de gestion des stocks, de reportings incluant les prévisions et les carnets de commandes. Il l'enrichit régulièrement de nouveaux modules et interfaces utilisateurs plus ergonomiques telles que des modules d'achat en ligne (« e-procurement ») ou de dématérialisation des notes de frais, dans le but d'ouvrir certaines de ses fonctionnalités à une population plus large et de couvrir un périmètre fonctionnel élargi. Il s'est également doté d'un progiciel unique de gestion du matériel.

Chaque branche ou métier possède ses propres outils de gestion adaptés à ses activités et tenant compte de ses particularités. L'usage de ces outils est étendu aux nouvelles entités françaises ou internationales au fil des croissances externes afin d'assurer le contrôle et la cohérence des données.

Rapport de gestion du conseil d'administration

Un système d'information ressources humaines « People », unique et partagé par toutes les filiales françaises et internationales, est en cours de déploiement afin de disposer d'une information exhaustive, dynamique et actualisée à différents niveaux de l'organisation : local, branche et Groupe.

Le contrôle d'accès des utilisateurs permet de mettre en œuvre le principe de séparation des fonctions incompatibles, élément fondamental du contrôle interne.

Au sein d'APRR et d'AREA, la direction de l'ingénierie et des systèmes d'information pilote le déploiement et la maintenance des outils nécessaires.

L'architecture des systèmes relatifs au péage et au trafic est très décentralisée afin d'éviter tout risque de perturbation de l'exploitation en cas d'incident. Les voies de péage et les gares sont indépendantes les unes des autres ; les remontées d'information depuis les voies de péage sont asynchrones de façon à se mettre à l'abri des conséquences d'un problème informatique à un endroit donné de la chaîne.

Un plan de continuité d'activité (PCA) sur ces sujets existe.

D/ Procédure de gestion des risques

La politique de gestion des risques est définie par la direction générale du Groupe et validée par le conseil d'administration.

L'organisation et les intervenants à la gestion des risques sont décrits plus en détail aux chapitres A et B, mais il est fait ici mention de deux types de comité remplissant une mission importante en matière de gestion des risques.

1. Le comité des risques Groupe

Il existe un comité des risques Groupe composé de membres permanents : le président-directeur général, le directeur financier, le directeur de la gestion des risques et de la conformité. Le cas échéant, la présence d'experts ou d'autres directions est possible.

Il se réunit au moins une fois par an et assure une revue des principaux risques en évaluant pour chacun l'évolution de sa criticité et son niveau de maîtrise.

2. Le comité des risques de prise d'affaire

Mis en place depuis 2011, ce comité a pour objectif d'évaluer et de valider les conditions et les modalités d'engagement de la société en matière de remise d'offres qu'il s'agisse de marchés de travaux, de concessions ou de partenariat public-privé.

À partir de seuils de déclenchement appropriés aux métiers de chaque branche et au pays concerné, les opérations sont revues selon des critères regroupant l'ensemble des expositions aux risques identifiés (financiers, organisationnels, contractuels et techniques). Une trame détaillée d'analyse des risques permet de formaliser les conditions d'engagement du Groupe.

Le comité est composé du président-directeur général d'Eiffage, du président de la branche concernée, du directeur de l'audit interne et des directions opérationnelles porteuses des projets. Il a revu 132 dossiers en 2020. On note que le nombre d'affaires présentées en comité des risques de prise d'affaire n'a pas été impacté par la crise consécutive à la pandémie. Il continue même de croître, après les hausses de 2019 et 2018.

E/ Information sur les délais de paiement fournisseurs et clients d'Eiffage S.A. (tableau prévu au I de l'article D.441-6)

En euros Article D.441 I.-1° : factures reçues non réglées à la date
de clôture de l'exercice dont le terme est échu
Article D.441 I.-2° : factures émises non réglées à la date
de clôture de l'exercice dont le terme est échu
1 à 30
jours
31 à 60
jours
61 à 90
jours
91 jours
et plus
Total
(1 jour et plus)
1 à 30
jours
31 à 60
jours
61 à 90
jours
91 jours
et plus
Total
(1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures
concernées
42 155
Montant total des
factures concernées TTC
198 938 25 228 24 900 488 542 737 608 39 689 3 693 289 3 732 978
Pourcentage
du montant total
des achats TTC
de l'exercice
1,35 % 0,17 % 0,17 % 3,31 % 4,99 %
Pourcentage du chiffre
d'affaires TTC
de l'exercice
0,04 % 4,16 % 4,20 %
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre des factures
exclues
1
Montant total des
factures exclues
1 188
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L.441-6 ou article L.443-1 du Code de commerce)
Délais de paiement
utilisés pour le calcul
Délais de paiement contractuels :
inférieur au délai de paiement légal si le délai
est contractuel.
Délais de paiement contractuels :
moins de 45 jours fin de mois.
des retards
de paiement
Délais de paiement légaux :
application des délais légaux
suivant le secteur d'activité du fournisseur.
Délais de paiement légaux :
45 jours fin de mois.
En millions d'euros Notes 31 décembre 2020 31 décembre 2019
Actif non courant
Immobilisations corporelles 6.4 1 814 1 817
Droits d'utilisation des actifs loués 6.5 1 012 889
Immeubles de placement 6.4 59 62
Immobilisations incorporelles du domaine concédé 6.1 11 582 10 837
Goodwill 6.2 3 408 3 703
Autres immobilisations incorporelles 6.4 271 249
Participations dans les sociétés mises en équivalence 6.3 169 162
Actifs financiers sur accords de concession de services non courants 6.1 ; 8.1 1 576 1 585
Autres actifs financiers non courants 6.4 ; 8.1 ; 8.6 575 612
Impôts différés 10.1 ; 10.2 ; 10.4 262 254
Total actif non courant 20 728 20 170
Actif courant
Stocks 6.6 803 745
Clients et autres débiteurs 6.6 5 105 5 467
Impôts courants 10.1 84 140
Actifs financiers sur accords de concession de services courants 6.1 ; 8.1 64 60
Autres actifs courants 6.6 1 745 1 718
Autres actifs financiers 8.2 - 157
Trésorerie et équivalents de trésorerie 8.1 ; 8.7 5 192 4 420
Actifs détenus en vue de la vente 3.3 - -
Total actif courant 12 993 12 707
Total de l'actif 33 721 32 877

Capitaux propres et passifs

En millions d'euros Notes 31 décembre 2020 31 décembre 2019
Capitaux propres
Capital 7.1 392 392
Réserves consolidées 4 746 4 288
Cumul des autres éléments du résultat global (212) (157)
Résultat de l'exercice 375 725
Capitaux propres part du Groupe 5 301 5 248
Participations ne donnant pas le contrôle 7.2 1 172 983
Total des capitaux propres 6 473 6 231
Passif non courant
Emprunts 8.1 ; 8.2 ; 8.3 ; 8.4 12 066 10 698
Dettes de location 6.5 ; 8.2 ; 8.3 749 642
Impôts différés 10.1 ; 10.2 ; 10.4 949 811
Provisions non courantes 9 831 787
Autres passifs non courants 145 151
Total passif non courant 14 740 13 089
Passif courant
Fournisseurs et autres créanciers 6.6 4 086 4 174
Emprunts et dettes financières diverses 8.1 ; 8.2 ; 8.3 ; 8.4 3 071 3 047
Partie à moins d'un an des emprunts non courants 8.1 ; 8.2 ; 8.3 ; 8.4 240 1 304
Partie à moins d'un an des dettes de location 6.5 ; 8.2 ; 8.3 231 230
Dette d'impôt sur le résultat 10.1 176 190
Provisions courantes 9 645 597
Autres passifs courants 6.6 4 059 4 015
Passifs détenus en vue de la vente 3.3 - -
Total passif courant 12 508 13 557
Total des capitaux propres et passifs 33 721 32 877

Compte de résultat

En millions d'euros Notes 31 décembre 2020 31 décembre 2019
Produits des activités opérationnelles (1) 5.1 16 659 18 690
Autres produits de l'activité 2 5
Achats consommés (2 897) (3 180)
Charges de personnel 5.2.1 (3 778) (3 800)
Charges externes (7 047) (8 103)
Impôts et taxes (461) (495)
Dotations aux amortissements 5.2.2 (1 195) (1 041)
Dotations aux provisions (nettes de reprises) (110) (72)
Variation des stocks de produits en-cours et de produits finis (13) (77)
Autres produits et charges d'exploitation 5.2.3 103 78
Résultat opérationnel courant 4.1 ; 5.2 1 263 2 005
Autres produits et charges opérationnels 5.3 (50) (68)
Résultat opérationnel 4.1 1 213 1 937
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 12 18
Coût de l'endettement financier brut (265) (283)
Coût de l'endettement financier net 8.5 (253) (265)
Autres produits et charges financiers 8.5 (29) (12)
Quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence 6.3 13 13
Impôt sur le résultat 10.3 (330) (560)
Résultat net 614 1 113
• Part du Groupe 375 725
• Participations ne donnant pas le contrôle 7.2 239 388
Résultat revenant aux actionnaires de la société, en euros, par action :
Résultat de base par action (part du Groupe) 7.4 3,83 7,48
Résultat dilué par action (part du Groupe) 7.4 3,80 7,39
(1) Dont chiffre d'affaires construction des Concessions IFRIC 12 : 300 331

État du résultat global

En millions d'euros Notes 31 décembre 2020 31 décembre 2019
Résultat net 614 1 113
Éléments non recyclables en résultat net
Réévaluation du passif (de l'actif) net au titre des régimes à prestations
définies
9.3 (2) (51)
Réévaluation d'actifs financiers 8.1 (35) 105
Impôt sur éléments non recyclables 15 (22)
Quote-part des gains et pertes sur éléments non recyclables des sociétés mises en équivalence - -
Éléments recyclables en résultat net
Écarts de conversion - 4
Réévaluation des instruments dérivés de couverture (1) 8.3 (47) (96)
Impôts sur éléments recyclables 10 31
Quote-part des gains et pertes sur éléments recyclables des sociétés mises en équivalence (6) (16)
Autres éléments du résultat global (65) (45)
Résultat global 549 1 068
• Part du Groupe 321 702
• Participations ne donnant pas le contrôle 228 366
(1) Dont montant recyclé en résultat net de la période (35) (28)

Variation des capitaux propres

En millions d'euros Capital Primes Réserves Écart de
conversion
Instruments
financiers
Réévalua- tion d'actifs
financiers
Avantages
du personnel
Total
part du
Groupe
Partici
pations ne
donnant pas
le contrôle
Total des
capitaux
propres
Capitaux propres
au 01/01/2019 *
392 562 3 925 4 (101) 11 (46) 4 747 879 5 626
Opérations sur capital - (41) - - - - - (41) 4 (37)
Opérations sur titres
auto-détenus
- - 55 - - - - 55 - 55
Paiements fondés
sur des actions
- - 21 - - - - 21 (1) 20
Distribution - - (234) - - - - (234) (316) (550)
Acquisitions et
autres variations
de minoritaires
- - - - (2) - - (2) 51 49
Transactions avec
les actionnaires
- (41) (158) - (2) - - (201) (262) (463)
Résultat net
de la période
- - 725 - - - - 725 388 1 113
Autres éléments
du résultat global
- - - 4 (61) 71 (37) (23) (22) (45)
Résultat global - - 725 4 (61) 71 (37) 702 366 1 068
Capitaux propres
au 31/12/2019
392 521 4 492 8 (164) 82 (83) 5 248 983 6 231
Opérations sur capital - (1) - - - - - (1) - (1)
Opérations sur titres
auto-détenus
- - (123) - - - - (123) - (123)
Paiements fondés
sur des actions
- - 24 - - - - 24 (4) 20
Distribution - - - - - - - - (319) (319)
Acquisitions et
autres variations
de minoritaires
- - (167) (1) - (1) - - (168) 284 (2) 116
Transactions avec
les actionnaires
- (1) (266) - (1) - - (268) (39) (307)
Résultat net
de la période
- - 375 - - - - 375 239 614
Autres éléments
du résultat global
- - - 1 (33) (20) (2) (54) (11) (65)
Résultat global - - 375 1 (33) (20) (2) 321 228 549
Capitaux propres
au 31/12/2020
392 520 4 601 9 (198) 62 (85) 5 301 1 172 6 473

* Chiffres retraités conformément au changement de méthode comptable lié à l'application d'IFRS 16 « Contrat de location ».

(1) Impact de l'augmentation du pourcentage de détention d'APRR et d'Adelac.

(2) Correspond principalement à la revalorisation de la quote-part des tiers de l'Aéroport Toulouse-Blagnac.

Tableau des flux de trésorerie

En millions d'euros Notes 2020 2019
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 8.7 4 293 3 573
Incidence des variations de cours des devises (3) 2
Trésorerie d'ouverture corrigée 4 290 3 575
Résultat net 614 1 113
Résultat des sociétés mises en équivalence 6.3 (13) (13)
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 6.3 5 6
Dotation aux amortissements 5.2.2 1 240 1 041
Dotation nette aux provisions 107 51
Autres résultats sans effet sur la trésorerie 33 43
Résultat sur cessions (28) (14)
Autofinancement 1 958 2 227
Charge nette d'intérêts 8.5 244 240
Intérêts versés (284) (263)
Charge d'impôt sur le résultat 10.3 330 559
Impôt sur le résultat payé (365) (542)
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité 6.6 321 3
Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (I) 2 204 2 224
Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles 6.4 (450) (392)
Acquisitions d'immobilisations incorporelles du domaine concédé 6.1 (483) (420)
Acquisitions d'immobilisations financières 6.1 (61) (26)
Cessions et diminutions d'immobilisations 192 114
Investissements opérationnels nets (802) (724)
Acquisitions de titres de participation (1) (47) (553)
Cessions de titres de participation et d'actifs correspondant à des cessions d'activité 1 10
Trésorerie des entités acquises/cédées (20) 49
Investissements financiers nets 3.2 (66) (494)
Flux nets de trésorerie liés aux activités d'investissement (II) (868) (1 218)
Dividendes versés aux actionnaires (319) (550)
Augmentation de capital 119 162
Acquisitions/cessions d'intérêts minoritaires (2) (231) -
Rachats et reventes d'actions propres 7.1 (242) (146)
Remboursement des dettes de location 8.4 (289) (233)
Remboursement d'emprunts (3) 8.4 (3 387) (1 406)
Émission d'emprunts (3) 8.4 3 633 2 042
Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement (III) (716) (131)
Variation des autres actifs financiers (IV) 8.2 157 (157)
Variation de trésorerie (I + II + III + IV) 777 718
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 8.7 5 067 4 293

(1)Dont (502) millions d'euros en 2019 relatifs à l'acquisition de 49,99 % du capital de la société Aéroport Toulouse-Blagnac.

(2)En 2020, le montant correspond essentiellement à l'augmentation du pourcentage de détention d'APRR et d'Adelac.

(3)Les postes « Remboursement d'emprunts » et « Émission d'emprunts » intègrent pour le groupe Financière Eiffarie respectivement (3 053) millions d'euros et 2 570 millions d'euros sur l'année 2020 et (1 134) millions d'euros et 1 608 millions d'euros sur l'année 2019. Eiffage a émis en 2020 un emprunt obligataire de 500 millions d'euros.

Notes aux comptes consolidés

(Sauf indication contraire, tous les chiffres cités sont exprimés en millions d'euros)

2. Principes comptables 193
2.1 Estimations et jugements comptables significatifs 193
2.2 Traitement des effets monétaires 193
2.3 Évolution des normes IFRS à la clôture de l'exercice 194
3. Périmètre et méthodes de consolidation 194
3.1 Consolidation du groupe APRR 194
3.2 Évolution du périmètre de consolidation 194
3.3 Actifs et passifs détenus en vue de la vente 195
3.4 Regroupement d'entreprises 195
4. Information sectorielle 195
4.1 Année 2020 196
4.2 Année 2019 196
5. Informations sur le résultat 196
5.1 Produits des activités opérationnelles 196
5.2 Résultat opérationnel courant 198
5.3 Autres produits et charges opérationnels 200
6.
6.1
6.2
Actifs et passifs opérationnels
Immobilisations incorporelles du domaine concédé
et actifs financiers sur accords de concession
de services publics
Goodwill
201
201
204
6.3
6.4
6.5
6.6
Participation dans les sociétés mises en équivalence
Autres actifs non courants
Contrats de location
Actifs et passifs constitutifs du besoin en fonds
de roulement
206
208
210
210
7.
7.1
7.2
Capitaux propres et résultat par action
Capital social
Intérêt des détenteurs de participations
212
212
7.3
7.4
ne donnant pas le contrôle
Dividende
Résultat par action
213
214
214

1. Informations générales 192

8. Actifs et passifs financiers 215
8.1 Valeur comptable et juste valeur des actifs
et passifs financiers 216
8.2 Échéancier des actifs, passifs financiers
et des flux d'intérêts associés 217
8.3 Emprunts, autres financements et covenants 218
8.4 Variation des emprunts et des dettes financières diverses 220
8.5 Coût de l'endettement financier net, et autres produits
et charges financiers 220
8.6 Autres actifs financiers non courants 221
8.7 Trésorerie et équivalents de trésorerie 221
8.8 Gestion des risques financiers 221
9. Provisions 223
9.1 Variation des provisions 223
9.2 Litiges-arbitrages autres engagements 225
9.3 Indemnités de fin de carrière 226
10. Impôt sur les résultats 228
10.1 Postes d'impôts au bilan 228
10.2 Ventilation des impôts différés 228
10.3 Charge d'impôt sur les résultats 229
10.4 Impôts différés relatifs aux éléments constatés
dans les capitaux propres 229
10.5 Rapprochement entre la charge d'impôt
comptabilisée et la charge d'impôt théorique 229
10.6 Déficits non activés 229
11. Transactions avec les parties liées 230
12. Honoraires des commissaires aux comptes 231
13. Engagements financiers 232
14. Carnet de commandes 233
15. Liste des sociétés consolidées
au 31 décembre 2020 233

1. Informations générales

Le siège social du groupe Eiffage est situé 3-7 place de l'Europe à Vélizy-Villacoublay (78140), France.

Ses actions sont cotées sur Euronext Paris compartiment A.

Les effectifs moyens du Groupe s'élèvent à 72 640 personnes en 2020 et 72 213 en 2019.

Les états financiers consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 ont été arrêtés par le conseil d'administration du 24 février 2021 et seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale du 21 avril 2021.

Faits significatifs de l'exercice 2020

Capital

Au cours de l'exercice, Eiffage S.A. a procédé à une augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe en France et à l'étranger, ayant conduit à l'émission de 1 601 884 actions nouvelles et a annulé le même nombre d'actions auto‑détenues. À l'issue de ces opérations, le capital social de la société Eiffage S.A. reste inchangé à 392 000 000 euros, divisé en 98 000 000 actions de 4 euros de nominal.

Nouveaux financements

APRR a réalisé en 2020 trois émissions obligataires :

  • en janvier, une émission de 500 millions d'euros, à taux fixe de 0 %, de maturité janvier 2023 ;
  • en avril, une émission de 500 millions d'euros, à taux fixe de 1,25 %, de maturité janvier 2027 ;
  • en septembre, une émission de 500 millions d'euros, à taux fixe de 0,125 %, de maturité janvier 2029.

Le 20 février 2020, APRR et Eiffarie ont refinancé avec succès leurs lignes de crédit contractées en 2015, venant à échéance en février 2022.

L'opération porte sur un montant total de 3,07 milliards d'euros et comprend deux lignes de crédit aux caractéristiques suivantes :

  • une ligne de crédit renouvelable destinée aux besoins généraux d'APRR pour 2 milliards d'euros. Elle vient se substituer à la ligne de crédit existante non utilisée de 1,8 milliard d'euros. Cette facilité permet d'allonger l'horizon des moyens financiers d'APRR et d'en assurer la liquidité avec des conditions améliorées et un montant en croissance de plus de 10 %.
  • une ligne de crédit à terme chez Eiffarie d'un montant initial de 1,07 milliard d'euros. Elle vient se substituer à la ligne de crédit existante du même montant. Cette ligne de crédit, aux conditions améliorées, sera progressivement amortie suivant un échéancier de remboursement croissant commençant en 2023 avec un solde qui sera remboursé à terme.

Ces deux lignes ont une durée de 5 ans, avec deux extensions possibles d'un an chacune.

Eiffage S.A. a mis en place le 15 avril 2020, puis annulé le 30 juin, une ligne de crédit supplémentaire de 600 millions d'euros sous la forme d'un crédit-relais de titrisation. Eiffage S.A. a également obtenu le 16 juin la note de crédit court terme F2 chez Fitch Ratings et réalisé le 26 juin une émission obligataire inaugurale non notée de 500 millions d'euros à échéance de janvier 2027 pour un coupon de 1,625 %.

Principales acquisitions

Le 2 mars 2020, Eiffage a finalisé l'acquisition de 4 % du capital de MAF2, actionnaire indirect d'APRR (50 % moins 1 action) et d'Adelac (25,1 %) pour un investissement net de 150 millions d'euros intégrant une soulte de 61 millions d'euros en contrepartie de l'accompagnement de l'évolution de la gouvernance de MAF2. Cette soulte a été comptabilisée dans le poste « Autres produits et charges opérationnels ».

Cette transaction effectuée de gré à gré, a permis le renforcement indirect d'Eiffage de 2 % au capital d'APRR et d'Adelac (A41 Nord).

Covid-19

La dynamique de croissance des trois années précédentes a été brutalement stoppée par la survenance de la pandémie de la Covid-19 mi-mars en Europe. Après le choc enregistré au premier semestre dans tous les métiers, les Travaux ont retrouvé au second semestre un niveau d'activité proche de celui de 2019, grâce à des protocoles de travail éprouvés et à une prise de commandes dynamique en grands projets d'infrastructures. Les Concessions en revanche ont continué à être affectées par les restrictions de déplacement. Cette situation a provoqué une baisse inévitable des résultats, largement attribuable au premier semestre.

Le chiffre d'affaires consolidé s'établit à plus de 16,3 milliards d'euros sur l'année, en baisse de 10,0 % à structure réelle et de 10,6 % à périmètre et change constants.

Dans les Travaux, il s'élève à 13,7 milliards d'euros, en baisse de 9,5 % sur l'année. Au cours du second semestre, les branches Travaux ont retrouvé le même niveau d'activité qu'en 2019 en France (+ 0,1 %) et n'enregistrent qu'une légère baisse de 1,4 % au global. Le Groupe constate ainsi que la Covid-19 n'a plus eu d'impact significatif sur le chiffre d'affaires des Travaux au cours du deuxième semestre ; il considère donc que, pour l'ensemble de l'année 2020, l'impact de la pandémie se limite à celui déjà indiqué au premier semestre, soit 1,4 milliard d'euros. L'estimation de la baisse d'activité a été calculée par comparaison à la prévision pour le T1 2020 et par comparaison à l'exercice 2019 pour le T2 2020.

Dans les Concessions, contrairement aux Travaux, les trafics autoroutiers et aéroportuaires ont continué à être fortement impactés par la Covid-19 au second semestre du fait du retour de mesures restrictives de déplacement en France, comme dans les pays voisins. Le stade Pierre-Mauroy est resté fermé au public compte tenu des interdictions de rassemblement. Le Groupe considère que la baisse des trafics et du chiffre d'affaires est intégralement due à la pandémie, soit un impact global sur l'année 2020 de – 620 millions d'euros, dont – 190 millions d'euros sur le deuxième semestre. L'estimation de la baisse de chiffre d'affaires et de ROC a été calculée par comparaison au budget initial.

Le chiffre d'affaires des Concessions s'établit ainsi à près de 2,6 milliards d'euros, en baisse de 12,7 %. Les trafics sont en baisse de 21,0 % chez APRR, de 23,9 % sur le viaduc de Millau, de 22,0 % sur l'A65 et de 67,3 % sur les aéroports.

Le résultat opérationnel courant du Groupe s'établit à 1 263 millions d'euros, en baisse de 37,0 %.

La marge opérationnelle des Travaux est de 2,0 % (3,6 % en 2019), très impactée par le choc du confinement du mois de mars, particulièrement prononcé en France. Au second semestre, elle s'est redressée de façon significative à 5,4 %, identique à celle de 2019 sur la même période. Le Groupe considère ainsi que seul le premier semestre a été significativement impacté par la Covid-19, et ce pour le montant de 265 millions d'euros de résultat opérationnel courant indiqué dans le communiqué du premier semestre 2020.

Dans les Concessions, la marge opérationnelle diminue à 38,4 % (49,7 % en 2019), impactée par la baisse du trafic autoroutier et, dans une moindre mesure, par la chute du trafic aérien. APRR affiche, pour sa part, une solide marge d'Ebitda à 71,4 % (74,4 % en 2019). Le Groupe estime à 520 millions d'euros l'impact de la pandémie sur le résultat opérationnel courant des Concessions pour l'ensemble de l'exercice, dont 170 millions d'euros sur le second semestre.

2. Principes comptables

Les états financiers consolidés ont été établis en conformité avec les IFRS telles qu'adoptées dans l'Union européenne au 31 décembre 2020.

2.1 Estimations et jugements comptables significatifs

La préparation de comptes consolidés conformes aux normes IFRS nécessite la prise en compte par la direction d'hypothèses et d'estimations qui affectent les montants d'actifs et de passifs figurant au bilan, les passifs éventuels mentionnés dans l'annexe, ainsi que les charges et les produits du compte de résultat. Ces estimations et hypothèses sont effectuées sur la base d'une expérience passée et de divers autres facteurs dans l'environnement économique et financier actuel. Il est possible que les montants effectifs se révélant ultérieurement soient différents des estimations et des hypothèses retenues.

Elles concernent essentiellement :

• l'avancement des contrats de construction et l'évaluation du résultat à terminaison (note 5.1 Produits des activités opérationnelles) ; Les estimations et hypothèses sont revues régulièrement, contrat par contrat, sur le fondement des informations disponibles, en tenant compte des contraintes techniques et contractuelles propres à chaque contrat.

Les coûts engagés, ceux qui restent à supporter et les coûts éventuels de garanties sont analysés, et leur évaluation repose sur la meilleure estimation des dépenses nécessaires pour remplir les obligations contractuelles du Groupe ;

  • les provisions (note 9 Provisions) et notamment les provisions pour obligations de maintien en état des ouvrages concédés, où les calculs prennent en compte les taux d'actualisation et les indices d'indexation des contrats de travaux ;
  • la valorisation des paiements en actions (note 5.2.1 Avantages du personnel et paiements fondés sur des actions) reposant sur des hypothèses actuarielles (volatilité, taux d'intérêt, progression du dividende) ;
  • le calcul des avantages du personnel (taux d'actualisation, inflation, taux de progression des salaires) (note 9.3 indemnités de fin de carrière) ;
  • les calculs de perte de valeur : principales hypothèses retenues pour la détermination des valeurs recouvrables (modèle, taux d'actualisation) (note 6.2 Goodwill) ;
  • la recouvrabilité des actifs d'impôts différés (note 10 Impôt sur les résultats) ;
  • l'évaluation des dettes de location qui intègre des durées estimées de location et prend en compte des taux d'actualisation.

Par ailleurs, un test de valeur de l'actif incorporel du stade Pierre-Mauroy de Lille a conduit à une dépréciation de 57 millions d'euros dans les comptes de l'exercice.

Événements post-clôture

Aucun événement n'est à signaler.

2.2 Traitement des effets monétaires

Les états financiers consolidés sont établis en euro, monnaie fonctionnelle et de présentation de la société mère Eiffage. Les comptes sont présentés en millions d'euros.

Les entités ou établissements dont la monnaie de fonctionnement n'est pas l'euro établissent leurs états financiers dans la monnaie utilisée localement. Ces derniers sont convertis au taux de clôture pour le bilan et au taux moyen pondéré mensuel pour le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie. L'utilisation du cours moyen est une valeur approchée du cours à la date de transaction en l'absence de fluctuations significatives des cours. Les écarts de change résultant de la conversion sont comptabilisés dans les « Autres éléments du résultat global » de l'état du résultat global.

Les transactions en monnaie étrangère sont converties dans les monnaies fonctionnelles respectives des entités du Groupe en appliquant le cours de change en vigueur à la date des transactions. Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère à la date de clôture sont convertis dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le cours de change à cette date. Les gains et pertes de change résultant de la conversion d'éléments monétaires correspondent à la différence entre le coût amorti libellé dans la monnaie fonctionnelle à l'ouverture de la période, ajusté de l'impact du taux d'intérêt effectif et des paiements sur la période, et le coût amorti libellé dans la monnaie étrangère converti au cours de change à la date de clôture.

Les actifs et passifs non monétaires évalués à la juste valeur en monnaie étrangère sont convertis dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le cours de change de la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les éléments non monétaires, évalués sur la base du taux historique, libellés en monnaie étrangère, sont convertis en utilisant le cours de change à la date de transaction.

Les écarts de change résultant de la conversion sont généralement comptabilisés en résultat.

Cependant, les écarts de change résultant de la conversion des éléments suivants sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global :

  • les instruments de capitaux propres disponibles à la vente (sauf en cas de dépréciation où les écarts de change sont reclassés des autres éléments du résultat global vers le compte de résultat) ;
  • un passif financier désigné comme couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger dans la mesure où la couverture est efficace ;
  • ou les instruments qualifiés de couverture de flux de trésorerie pour leur partie efficace.

2.3 Évolution des normes IFRS à la clôture de l'exercice

Le Groupe a appliqué les mêmes méthodes comptables que celles utilisées pour l'exercice 2019 à l'exception des normes, amendements et interprétations applicables au 1er janvier 2020 :

  • amendements des références au cadre conceptuel dans les normes IFRS
  • amendements à IAS 1 et IAS 8 « Définition de la notion de significatif »
  • amendements à IFRS 9, IAS 39, IFRS 7 « Taux benchmark »
  • amendement à IFRS 3 « Définition d'une activité »

3. Périmètre et méthodes de consolidation

Principes comptables

Conformément à la norme IFRS 10 « États financiers consolidés », les entités contrôlées directement ou indirectement par Eiffage S.A. sont consolidées par intégration globale.

La notion de contrôle est établie si les éléments suivants sont réunis :

  • Eiffage dispose de droits substantifs lui permettant de diriger les activités clés de l'entité ;
  • Eiffage est exposé aux rendements variables de l'entité ;
  • Eiffage peut utiliser son pouvoir pour influencer le niveau de ses rendements variables.

Une analyse du contrôle est réalisée pour l'ensemble des sociétés détenues par le Groupe, directement ou indirectement en considérant notamment tous les faits et circonstances permettant de statuer.

La norme IFRS 11 « Partenariats » précise les modalités applicables dans le cadre des contrôles conjoints. Lorsque les décisions relatives aux activités pertinentes requièrent le consentement unanime des associés, le contrôle conjoint est établi.

Alors, les partenariats sont classés en deux catégories généralement dépendantes de la forme juridique de la société :

  • les coentreprises : les parties qui exercent le contrôle conjoint ont des droits sur l'actif net ; elles sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence ;
  • les activités conjointes : les parties qui exercent le contrôle conjoint ont des droits directs sur les actifs et des obligations directes au titre des passifs ; elles sont comptabilisées à hauteur des intérêts détenus dans leurs actifs, passifs, charges et produits.

La plupart des partenariats sont organisés sous forme de SEP (sociétés en participation) et entrent ainsi dans la catégorie des activités conjointes.

Conformément à la norme IAS28 R, les entités sur lesquelles Eiffage exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence.

Le résultat des entités consolidées acquises ou cédées durant l'année figure dans les états consolidés, respectivement à partir de la date d'acquisition ou jusqu'à la date de cession.

À propos d'IFRS 16 « Contrats de Location », le 16 décembre 2019, l'IFRS IC avait considéré que la durée exécutoire des contrats pouvait s'étendre au-delà de la date à laquelle le contrat pouvait être résilié en prenant en considération l'économie du contrat au sens large ; dans ce cadre, une analyse des contrats a été menée sans générer de modifications significatives sur les positions prises en 2019.

Au 31 décembre 2020, le périmètre de consolidation comprend 591 sociétés dont la liste figure en note 15.

D'autres sociétés contrôlées par Eiffage sont exclues de ce périmètre compte tenu du poids non significatif de leur chiffre d'affaires par rapport à l'ensemble consolidé.

3.1 Consolidation du groupe APRR

En 2006, lors du processus de privatisation des réseaux autoroutiers français, Eiffage s'est associé avec un investisseur financier pour acquérir le groupe APRR via la holding Financière Eiffarie.

Suite à l'acquisition complémentaire réalisée en 2020, Eiffage possède 52 % plus une action de cette holding et remplit les critères du contrôle énoncés par IFRS 10, à savoir le pouvoir sur les activités pertinentes d'APRR, l'exposition aux rendements variables d'APRR, ainsi que la capacité à agir sur ces rendements. La société APRR est en conséquence consolidée par intégration globale.

Par ailleurs, suite à l'acquisition complémentaire en 2020 de 2 % d'Adelac, cette concession autoroutière est détenue directement et indirectement (via APRR) par Eiffage S.A. à hauteur de 51,9 %. Les modalités de gouvernance n'ont pas évolué. La société en contrôle conjoint reste consolidée selon la méthode de la mise en équivalence.

3.2 Évolution du périmètre de consolidation

La croissance externe en 2020 concerne principalement l'acquisition des sociétés Expair et Irelem en France, et Automation Industrie Technique et Informatique en Belgique dans le secteur Énergie Systèmes ainsi que la société Muggenthaler en Allemagne dans le secteur Infrastructures.

Trois sociétés ont été cédées, une au Portugal et une en Colombie dans le secteur Infrastructures, et une en Angola dans le secteur Énergie Systèmes.

Les incidences globalisées ci-dessous intègrent l'impact au bilan et au compte de résultat des sociétés acquises à partir de leur entrée dans le périmètre ainsi que l'impact en année pleine des sociétés intégrées en 2019, notamment l'Aéroport Toulouse-Blagnac.

Impact au bilan :

  • actifs non courants 3 millions d'euros ;
  • actifs courants (5) millions d'euros ;
  • passifs non courants (1) million d'euros ;
  • passifs courants (10) millions d'euros.

Impact sur le compte de résultat :

  • chiffre d'affaires 111 millions d'euros ;
  • résultat opérationnel (9) millions d'euros ;
  • coût de l'endettement financier net (6) millions d'euros ;

3.3 Actifs et passifs détenus en vue de la vente

Principes comptables

Les groupes d'actifs dont la cession a été décidée sont présentés sur des lignes distinctes du bilan à l'actif et au passif dès lors que la cession est considérée comme significative, hautement probable, et qu'elle doit se réaliser au cours de l'exercice suivant.

Ils sont évalués à la valeur la plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur diminuée des coûts de cession.

Toute perte de valeur au titre d'un groupe destiné à être cédé est affectée d'abord au goodwill, puis aux autres actifs et passifs au prorata de leur valeur comptable, à l'exception toutefois des stocks, des actifs financiers, des actifs d'impôts différés, des actifs générés par des avantages du personnel,

3.4 Regroupement d'entreprises

Principes comptables

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés par application d'IFRS 3 révisée. La différence positive entre le coût d'acquisition et la juste valeur des actifs acquis et des passifs encourus à la date de la transaction est comptabilisée en goodwill. Le goodwill résultant des regroupements est soumis à un test de dépréciation chaque année. Tout profit au titre de l'acquisition à des conditions avantageuses est comptabilisé immédiatement en résultat opérationnel. Les coûts liés à l'acquisition sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus, à moins qu'ils ne soient liés à l'émission d'une dette ou d'instruments de capitaux propres.

La contrepartie transférée exclut les montants relatifs au règlement des relations préexistantes. Ces montants sont généralement comptabilisés en résultat net.

Toute contrepartie éventuelle à payer est évaluée à la juste valeur à la date d'acquisition. La contrepartie éventuelle qui a été classée en capitaux propres n'est pas réévaluée et son règlement est comptabilisé en capitaux propres. En revanche, les variations ultérieures de la juste valeur de la contrepartie éventuelle sont comptabilisées en résultat.

Dans le cas d'un regroupement donnant le contrôle réalisé en plusieurs étapes d'acquisition, la participation antérieurement détenue est évaluée à la juste valeur à la date de la prise de contrôle et les effets de cette réévaluation sont comptabilisés en compte de résultat.

4. Information sectorielle

Conformément à la norme IFRS 8, l'information sectorielle suit l'organisation du reporting interne du Groupe tel que présenté à la direction selon les différents métiers exercés à savoir :

  • Construction : aménagement urbain, conception-construction de bâtiments, promotion immobilière, maintenance et travaux services ;
  • Infrastructures : génie civil, conception-construction routière et ferroviaire, assainissement, terrassement et construction métallique ;
  • Énergie Systèmes : conception, réalisation, intégration et exploitation maintenance de systèmes et d'équipements d'énergies et de télécommunications ;
  • Concessions : construction et gestion d'ouvrages dans le cadre de contrats de concession et de partenariats public-privé ;
  • Holding : gestion des participations et services aux sociétés du Groupe.

• résultat net (10) millions d'euros.

Le coût global des acquisitions de la période est de 279 millions d'euros incluant le renforcement indirect au capital d'APRR et Adelac.

des immeubles de placement qui continuent d'être évalués selon les autres principes comptables du Groupe qui leur sont applicables. Les pertes de valeur résultant du classement d'un actif (ou groupe d'actifs et passifs) comme détenu en vue de la vente, ainsi que les profits et pertes au titre des évaluations ultérieures sont comptabilisées en résultat.

Une fois classés en actifs détenus en vue de la vente, les actifs incorporels et corporels ne sont plus amortis et les entités mises en équivalence cessent d'être comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.

Au 31 décembre 2020, aucune cession d'actif répondant aux critères définis n'a été décidée.

4.1 Année 2020

— Par secteur d'activité

Systèmes Concessions Holding Éliminations Total
3 751 5 989 3 995 2 888 36 - 16 659
21 100 101 4 179 (405) -
3 772 6 089 4 096 2 892 215 (405) 16 659
44 88 149 993 (11) - 1 263
25 73 131 936 48 - 1 213
2 257 4 609 2 701 16 016 8 138 33 721

— Par zone géographique

France Europe Autres pays
Produits des activités opérationnelles 12 512 3 617 530
Total bilan 30 954 2 306 461

4.2 Année 2019

— Par secteur d'activité

Construction Infrastructures Énergie
Systèmes
Concessions Holding Éliminations Total
Compte de résultat
Produits des activités
opérationnelles - brut
4 412 6 595 4 372 3 286 25 - 18 690
Produits inter-secteurs 43 94 112 3 153 (405) -
Produits des activités
opérationnelles
4 455 6 689 4 484 3 289 178 (405) 18 690
Résultat opérationnel courant 157 187 205 1 473 (17) - 2 005
Résultat opérationnel 137 168 188 1 463 (19) - 1 937
Bilan
Total bilan 2 440 4 491 2 655 16 492 6 799 32 877
— Par zone géographique
France Europe Autres pays
Produits des activités opérationnelles 14 169 4 001 520
Total bilan 30 129 2 310 438

5. Informations sur le résultat

5.1 Produits des activités opérationnelles

Principes comptables

Le chiffre d'affaires est comptabilisé conformément à IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients ». Les contrats conclus avec les clients sont analysés pour déterminer les obligations de performance qui constituent les unités de compte élémentaires pour la comptabilisation des produits des activités ordinaires.

Pour les activités de travaux du groupe Eiffage, les contrats sont comptabilisés selon la méthode de l'avancement, car elle traduit le transfert progressif du contrôle au client. En général, chaque contrat fait l'objet d'une seule obligation de performance.

Le Groupe utilise la méthode qui mesure de façon la plus fiable les travaux exécutés : l'avancement physique de l'ouvrage pour les secteurs Construction et Infrastructures, et l'avancement par les coûts pour le secteur Énergie Systèmes.

  • - du chiffre d'affaires constaté au titre des nouveaux investissements de construction reconnu en application d'IFRIC 12,
  • - des redevances pour services publics aéroportuaires et des activités commerciales des aérogares ;
  • pour les actifs financiers sur accords de concession de services publics, de la rémunération de la créance financière et des redevances d'entretien perçues.

physique des travaux est pondéré par l'avancement commercial ; par ailleurs, le terrain est pris en compte dans la mesure de l'avancement du chiffre d'affaires et de la marge dès la signature de l'acte notarié.

Dans le métier de la promotion immobilière, l'avancement

Concernant les Concessions, en phase d'exploitation, les revenus proviennent essentiellement :

  • pour les immobilisations incorporelles du domaine concédé et corporelles :
    • - des péages perçus auprès des usagers pour l'utilisation du bien,

Tableau de passage du chiffre d'affaires publié aux produits des activités opérationnelles

31 décembre 2020 31 décembre 2019
Chiffre d'affaires Travaux 13 734 15 181
Chiffre d'affaires Concessions 2 587 2 962
Chiffre d'affaires publié (hors IFRIC 12) 16 321 18 143
Chiffre d'affaires IFRIC 12 300 331
Chiffre d'affaires inter-secteur (215) (222)
Produits des activités annexes 253 438
Produits des activités opérationnelles 16 659 18 690

Informations financières relatives aux actifs et passifs de contrats de construction

Principes comptables

Les actifs de contrats correspondent à des travaux effectués non encore facturés et aux retenues de garanties, figurant dans le poste « Clients et autres débiteurs » du bilan.

Les passifs de contrats sont composés des avances et acomptes reçus sur commandes et des travaux facturés restant à réaliser, figurant dans les postes « Autres passifs courants » et « Autres passifs non courants » du bilan.

Flux
31 décembre 2020 31 décembre 2019 Généré par l'activité Variations
de périmètre et autres
Construction 354 453 (99) -
Infrastructures 544 602 (58) -
Énergie Systèmes 607 612 (5) -
Sous-total Actifs de contrats 1 505 1 667 (162) -
Construction 393 401 (63) 55
Infrastructures 538 518 3 17
Énergie Systèmes 646 546 101 (1)
Sous-total passifs de contrats 1 577 1 465 41 71

Les actifs de contrats s'élèvent à 1 505 millions d'euros au 31 décembre 2020, en diminution de 9,7 %. Les passifs de contrats s'élèvent à 1 577 millions d'euros au 31 décembre 2020, en augmentation de 7,6 %.

5.2 Résultat opérationnel courant

Principes comptables

Il s'agit du résultat lié à la conception et la réalisation des activités usuelles des différents métiers du Groupe. Ce poste intègre l'ensemble des produits et charges générés par ces activités y compris les dotations aux amortissements et provisions à l'exclusion, d'une part, des éléments intégrés dans l'agrégat « Autres produits et charges opérationnels » tels que décrits à la note 5.3 et, d'autre part, de tous les éléments financiers, de la quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence et de l'impôt sur le résultat.

— 5.2.1 Avantages du personnel et paiements fondés sur des actions

Régimes à cotisations définies

Principes comptables
Les cotisations à un régime à cotisations définies sont comptabilisées en charges de personnel dans l'exercice où elles sont encourues.

Autres engagements en faveur du personnel

Le Groupe n'est concerné ni par la couverture maladie ni par l'évolution des coûts médicaux au-delà des engagements décrits en note 9 « Provisions ».

Indemnités de fin de carrière

31 décembre 2020 31 décembre 2019
A. Charge comptable
Coût des services rendus au cours de la période 22 18
Coût des services passés – modifications de régime - -
Coût des services passés - réductions - -
(Gain)/perte sur les liquidations - -
Coût des services 22 18
Intérêts nets sur la provision/(actif) 2 4
Coût des prestations définies reconnu en résultat 24 22
Frais d'administration réalisés au cours de la période - -
Coût des indemnités de fin de contrat de travail - -
Reconnaissance immédiate des (gains)/pertes - -
Charge comptable 24 22
B. Autres éléments du résultat global
(Gain)/perte actuariel sur l'engagement résultant de l'expérience 2 4
(Gain)/perte actuariel sur l'engagement résultant du changement d'hypothèses - 38
(Gain)/perte actuariel reconnu en autres éléments du résultat global 2 42
Rendement des actifs du régime plus (élevé)/faible que celui basé sur l'actualisation - -
Effet du plafonnement des actifs - -
Montant total de (gain)/perte reconnu en autres éléments du résultat global 2 42
C. Coût des prestations définies
Reconnu en résultat 24 22
Reconnu en autres éléments du résultat global 2 42
Coût des prestations définies 26 64

Principes comptables

Les options d'achat ou de souscription d'actions ainsi que les actions attribuées gratuitement au personnel sont, conformément à la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions », enregistrées en charges de personnel par contrepartie des capitaux propres.

La valeur des options et des actions gratuites est évaluée à la date d'attribution. La charge correspondante est étalée sur la durée d'acquisition des droits.

Les augmentations de capital réservées aux salariés moyennant une décote font l'objet d'une analyse pour déterminer l'avantage éventuel qui pourrait en résulter. La juste valeur de l'avantage tient compte des conditions d'incessibilité pendant cinq ans des actions ainsi acquises dans le cadre du Plan d'Épargne Groupe.

Attributions gratuites d'actions

30/08/2017 25/04/2018 24/04/2019 22/04/2020
Nombre d'actions attribué 285 505 291 150 303 845 331 675
Cours comptant des titres à la date d'octroi 82,93 € 97,80 € 88,56 € 67,52 €
Volatilité attendue 22,73 % 21,96 % 21,53 % -
Taux d'intérêt de 0,03 % à - 0,31 % de 0,43 % à - 0,32 % de 0,02 % à - 0,28 % -
Dividende annuel attendu 1,50 € 1,50 € 2,40 € -
Actions gratuites en début de période 262 725 274 075 300 505 -
Attribution d'actions gratuites - - - 331 675
Annulation de droits 13 025 11 795 9 170 3 250
Attribution définitive 249 700 - - -
Actions gratuites en fin de période - 262 280 291 335 328 425

Caractéristiques des attributions gratuites d'actions

L'acquisition est définitive par les bénéficiaires sous condition de leur présence à l'issue d'un délai de 3 ans. Les actions doivent ensuite être conservées une année pour le plan 2017 ou deux années pour les autres plans.

La charge de ces plans est pondérée pour tenir compte de la probabilité de présence des salariés à l'issue de la période d'attribution.

Le nombre final d'actions distribuées dépendra de la performance du titre Eiffage mesurée sur une période de 3 ans après la date d'attribution. Cette mesure a été simulée par l'utilisation d'un algorithme de Monte‑Carlo.

Options d'achat d'actions

Options restantes en fin de période 102 272 252 746
Options annulées - 2
Options levées 51 889 55 155
Options en circulation en début de période 154 161 307 903
Juste valeur de l'option à la date d'octroi 9,61 € (1) 9,41 € (1)
Progression annuelle du dividende attendue 0,00 % 0,00 %
Taux d'intérêt sans risque à la date d'octroi 1,43 % 0,45 %
Volatilité attendue 25,01 % 26,24 %
Date d'expiration 26/02/2021 25/02/2022
Prix d'exercice de l'option 45,43 € 46,41 €
Nombre d'options accordé 947 000 934 750
26/02/2014 25/02/2015

(1)Juste valeur déterminée selon la méthode de la provision à charges au moment de l'attribution.

Notes aux comptes consolidés

Caractéristiques des plans d'options

Le délai d'indisponibilité de ces options est de quatre années.

L'ensemble des plans est soumis à une condition de présence.

La valorisation de l'ensemble de ces plans s'appuie sur la méthode Black and Scholes.

L'ensemble des charges enregistrées au titre des attributions gratuites d'actions et des options d'achat d'actions sous le poste « Charges de personnel » est détaillé ci-après :

31 décembre 2020 31 décembre 2019
Charge au titre des attributions gratuites d'actions 21 19
Charge au titre des options sur actions - 1
Total 21 20

— 5.2.2 Dotations aux amortissements

31 décembre 2020 31 décembre 2019
Immobilisations corporelles 261 221
Droits d'utilisation des actifs loués 274 231
Immeubles de placement 3 -
Immobilisations incorporelles du domaine concédé 616 561
Autres immobilisations incorporelles 41 28
Dotation aux amortissements au compte de résultat 1 195 1 041
Dotation aux amortissements/Autres produits et charges opérationnels 45 -
Dotation aux amortissements au tableau des flux de trésorerie 1 240 1 041

— 5.2.3 Autres produits et charges d'exploitation

31 décembre 2020 31 décembre 2019
Quote-part de résultat sur opérations faites en commun 19 24
Autres revenus des opérations immobilières 1 1
Provisions sur actifs circulants (10) (1)
Résultat sur cessions de matériels 28 12
Différence de change (1) 4
Divers 66 38
Total 103 78

5.3 Autres produits et charges opérationnels

Principes comptables

Ce poste comprend les produits et charges inhabituels et peu fréquents, que l'entreprise présente de manière distincte dans son compte de résultat pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante. Il peut s'agir notamment de plus ou moins-values de cession, de dépréciations importantes et inhabituelles d'actifs non courants, de certaines charges de restructuration ou de provisions relatives à des risques ou des litiges qui présentent un caractère spécifique et une matérialité significative par rapport à l'activité normale du Groupe.

31 décembre 2020 31 décembre 2019
Risques de pénalités et autres risques (5) (11)
Restructuration (39) (43)
Cessions terrains/immeubles/projets de PPP (2) -
Divers (4) (14)
Total (50) (68)

Le poste « Divers » inclut notamment deux montants significatifs, à savoir la dépréciation de l'actif du stade Pierre‑Mauroy pour (57) millions d'euros, ainsi qu'une soulte de 61 millions d'euros versée par Atlas Arteria en contrepartie de l'accompagnement de l'évolution de la gouvernance de MAF2 concomitante au renforcement de 2 % dans APRR et Adelac.

6. Actifs et passifs opérationnels

6.1 Immobilisations incorporelles du domaine concédé et actifs financiers sur accords de concession de services publics

Principes comptables

Selon les termes de l'interprétation IFRIC 12, le Groupe comptabilise :

  • les actifs incorporels représentatifs d'un droit à facturer les utilisateurs du service public sans garantie du montant global à recevoir (cas par exemple des voies autoroutières concédées). Ce droit correspond à la juste valeur de la construction augmentée des frais financiers intercalaires reconnus pendant la période de construction. Il est amorti, à compter de la date de mise en service de l'actif, sur la durée de la concession selon un rythme qui reflète la consommation des avantages économiques attendus du droit incorporel concédé. Ils sont inscrits à l'actif du bilan et dans le tableau des flux de trésorerie au poste spécifique « Immobilisations incorporelles du domaine concédé » ;
  • les actifs financiers lorsque le concessionnaire a un droit inconditionnel à recevoir des montants de trésorerie. Ce droit issu des contrats de partenariat public-privé est matérialisé par l'inscription à l'actif du bilan d'une créance financière

évaluée initialement en juste valeur de la trésorerie à recevoir dans les postes « Actifs financiers sur accords de concession de services non courants » et « Actifs financiers sur accords de concession de services courants ». Cette créance financière est, par la suite, comptabilisée au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Elle est remboursée par la perception de loyers versés par le concédant. La rémunération de la créance financière est inscrite en produits des activités opérationnelles.

Certains contrats peuvent présenter des caractéristiques mixtes. Dans ce cas, seule la partie qui fait l'objet d'un droit inconditionnel à recevoir de la trésorerie est constatée en créance financière, le solde, représentatif du droit à facturer les utilisateurs du service public, étant constaté en actif incorporel.

Les immobilisations corporelles, non contrôlées par le concédant, nécessaires à l'exploitation de la concession, telles que les immeubles d'exploitation, le matériel de péage, les véhicules de service sont comptabilisées en immobilisations corporelles et amorties sur leur durée d'utilisation respective.

Année 2020 Valeurs
nettes début
d'exercice
Variation
périmètre et
conversion
Acquisitions Cessions Dotations Valeurs
nettes fin
d'exercice
Valeurs
brutes
Amortissements
dépréciations
Immobilisations incorporelles
du domaine concédé
10 837 887 511 - (653) 11 582 23 115 (11 533)
Actifs financiers sur accords
de concession de services
non courants
1 585 (1) 52 (60) - 1 576 1 576 -
Actifs financiers sur accords de
concession de services courants
60 4 - - - 64 64 -

Les acquisitions d'immobilisations incorporelles du domaine concédé figurant dans le tableau des flux de trésorerie pour (483) millions d'euros correspondent au montant des acquisitions pour 511 millions déduction faite de la variation nette des décaissements pour 28 millions.

Les acquisitions d'immobilisations financières figurant dans le tableau des flux de trésorerie pour (61) millions d'euros correspondent au montant des acquisitions des actifs financiers sur accords de concession de services non courants pour 52 millions d'euros et au montant des augmentations nettes des autres immobilisations financières pour 9 millions d'euros.

Les immobilisations incorporelles du domaine concédé au 31 décembre 2020 correspondent principalement à APRR/AREA pour 9 214 millions d'euros, A'Lienor pour 901 millions, Aéroport Toulouse-Blagnac pour 854 millions d'euros, CEVM pour 331 millions, Aliae pour 159 millions et Secaa pour 107 millions.

Concernant l'acquisition de l'Aéroport Toulouse-Blagnac, conformément aux dispositions de la norme IFRS 3, une analyse des principaux actifs, passifs et passifs éventuels a été réalisée générant la constatation d'un actif incorporel de concession évalué à 887 millions d'euros et amorti linéairement sur la durée de la concession. Le goodwill partiel s'établit à 124 millions d'euros.

Le revenu d'Aéroport Toulouse-Blagnac provenant pour une partie significative d'activité non régulée, le Groupe a considéré ce contrat de concession comme étant hors du champ d'application d'IFRIC 12.

Parmi les immobilisations incorporelles du domaine concédé, l'actif du stade Pierre-Mauroy de Lille présente un indice de perte de valeur. En effet, conséquence directe de la Covid-19, le stade est à l'arrêt depuis le 17 mars 2020, en raison de l'interdiction des grands rassemblements en France. Il existe des incertitudes persistantes quant à la date de réouverture, aux limitations éventuelles qui s'ensuivront et aux difficultés de programmation qui en découlent.

Un test de valeur a ainsi été réalisé sur la base d'un nouveau business plan tenant compte d'une décote sur le niveau d'activité jusqu'à la fin de la concession. Sur la base de ces hypothèses, la partie commerciale de cet actif a été dépréciée à hauteur de 57 millions d'euros. Cette dépréciation a été comptabilisée dans le poste « Autres produits et charges opérationnels ».

Les actifs financiers sur accords de concession de services courants et non courants au 31 décembre 2020 correspondent principalement à la LGV Bretagne-Pays de la Loire pour 1 004 millions d'euros, au stade Pierre-Mauroy de Lille pour 220 millions d'euros et à la réhabilitation de la Grande Arche de la Défense pour 156 millions d'euros.

Par ailleurs, au titre des contrats de concession, le Groupe a des engagements fermes d'investissements à fin d'année 2020 ; dans ce cadre, le groupe APRR doit investir pour un montant estimé à 296 millions d'euros sur la période 2021-2025.

Notes aux comptes consolidés

De façon générale, les sociétés titulaires de contrats de concession ou partenariat public-privé ou assimilés et utilisant des financements de tiers à recours limité aux actifs de celles-ci (et donc sans recours sur Eiffage S.A.) ont donné en gage auxdits préteurs un nantissement sur leurs propres titres. Ce nantissement s'accompagne généralement de clauses restreignant l'usage libre de la trésorerie et ainsi encadre le paiement de dividendes ou les réductions de capital.

Année 2019 Valeurs
nettes début
d'exercice
Variation
périmètre et
conversion
Acquisitions Cessions Dotations Valeurs nettes
fin d'exercice
Valeurs
brutes
Amortissements
dépréciations
Immobilisations incorporelles
du domaine concédé
10 981 (6) 423 - (561) 10 837 21 712 (10 875)
Actifs financiers sur accords
de concession de services
non courants
1 621 (4) 24 (56) - 1 585 1 585 -
Actifs financiers sur accords de
concession de services courants
56 4 - - - 60 60 -

Les acquisitions d'immobilisations incorporelles du domaine concédé figurant dans le tableau des flux de trésorerie pour (420) millions d'euros correspondent au montant des acquisitions pour 423 millions déduction faite de la variation nette des décaissements pour 3 millions.

Les acquisitions d'immobilisations financières figurant dans le tableau des flux de trésorerie pour (26) millions d'euros correspondent au montant des acquisitions des actifs financiers sur accords de concession de services non courants pour 24 millions et à la variation nette des décaissements pour 2 millions.

Les immobilisations incorporelles du domaine concédé au 31 décembre 2019 correspondent principalement à APRR/AREA

Liste des contrats de concession et gestion de services publics

pour 9 433 millions d'euros, A'Lienor pour 908 millions d'euros, CEVM pour 335 millions d'euros et SENAC pour 101 millions d'euros.

Les actifs financiers sur accords de concession de services courants et non courants au 31 décembre 2019 correspondent principalement à la LGV Bretagne-Pays de la Loire pour 1 043 millions d'euros, au stade Pierre-Mauroy de Lille pour 226 millions d'euros et à la réhabilitation de la Grande Arche de la Défense pour 164 millions d'euros.

Par ailleurs, au titre des contrats de concession, le Groupe a des engagements fermes d'investissements à fin d'année 2019 ; dans ce cadre, le groupe APRR doit investir 470 millions d'euros sur la période 2020-2024.

Actifs incorporels

Dénomination Pourcentage
de détention
Caractéristiques
principales
Mode de
rémunération
Modalité
de révision
Modalités de retour
au concédant
Date de fin
de concession
Concessions autoroutières
APRR 52 % Réseau
autoroutier de
1 891 km
Paiement
par les usagers
Loi tarifaire définie
dans le contrat de
concession ; les tarifs
sont validés par le
concédant
Rendue au concédant
en fin de contrat sans
indemnité
11/2035
AREA 51,9 % Réseau
autoroutier de
408 km
Paiement
par les usagers
Loi tarifaire définie
dans le contrat de
concession ; les tarifs
sont validés par le
concédant
Rendue au concédant
en fin de contrat sans
indemnité
09/2036
A'Lienor 65 % Réseau
autoroutier de
150 km
Paiement
par les usagers
Loi tarifaire définie
dans le contrat de
concession ; les tarifs
sont validés par le
concédant
Rendue au concédant
en fin de contrat sans
indemnité
2066
Compagnie Eiffage
du Viaduc de Millau
(CEVM)
51 % Exploitation d'un
viaduc de 2,5 km
Paiement
par les usagers
Loi tarifaire définie
dans le contrat de
concession ; les tarifs
sont validés par le
concédant
Rendue au concédant
en fin de contrat sans
indemnité
2079
Société Eiffage
de la Concession
de l'Autoroute de
l'Avenir (SECAA)
100 % Réseau
autoroutier de
41 km au Sénégal
Paiement
par les usagers
Loi tarifaire définie
dans le contrat de
concession ; les tarifs
sont validés par le
concédant
Rendue au concédant
en fin de contrat sans
indemnité
2039
Autoroute
de Liaison Atlantique
Europe (ALIAE)
100 % Réseau
autoroutier de
88,5 km
Paiement
par les usagers
Loi tarifaire définie
dans le contrat de
concession ; les tarifs
sont validés par le
concédant
Rendue au concédant
en fin de contrat sans
indemnité
2067
Dénomination Pourcentage
de détention
Caractéristiques
principales
Mode
de rémunération
Modalité
de révision
Modalités de retour
au concédant
Date de fin
de concession
Réseaux de fibres optiques
2 contrats dans
les départements
ou pays du territoire
de Belfort et d'Aix
81 % Établissement et
exploitation du réseau
de communications
électroniques
Paiement par
l'utilisateur
(opérateurs
téléphoniques)
Grille tarifaire
validée avec
le concédant
Rendu au
concédant en fin
de contrat sans
indemnité
2029
Concessions aéroportuaires
Aéroport
Toulouse-Blagnac
49,99 % Construction,
entretien, exploitation
de l'Aéroport de
Toulouse-Blagnac
Paiement par
l'utilisateur
(compagnies
aériennes
et usagers) et
recettes diverses
Révision annuelle
et tarif selon
Code de l'aviation
civile sous
supervision ART
Rendue au
concédant en fin
de contrat sans
indemnité
2046
Aéroport de Lille 90,00 % Gestion, entretien,
renouvellement,
exploitation et
développement
de l'Aéroport de
Lille-Lesquin
Paiement par
l'utilisateur
(compagnies
aériennes
et usagers) et
recettes diverses
Révision annuelle
et tarif selon Code
de l'aviation civile
Rendue au
concédant en fin
de contrat sans
indemnité
2039
Actifs financiers
Dénomination Pourcentage
de détention
Caractéristiques
principales
Mode
de rémunération
Modalité
de révision
Modalités de retour
au concédant
Date de fin
du contrat
Établissements publics
Collèges du Var 100 % Construction
et exploitation
de 3 collèges
Loyer par le
concédant
Néant Rendu au
concédant en fin
de contrat sans
indemnité
2043
Université de Lille
Nord de France
100 % Projet formation
et innovation
de campus Grand Lille
Loyer par le
concédant
Néant Rendu au
concédant en fin
de contrat sans
indemnité
2041
Université de
Lorraine (Metz)
100 % Construction
et maintenance de
2 ensembles sur le
Technopôle de Metz
Loyer par le
concédant
Néant Rendu au
concédant en fin
de contrat sans
indemnité
2042
Université de
Lorraine (Nancy)
100 % Construction et
maintenance de
2 ensembles du pôle
Biologie-Santé sur le
plateau du Brabois à
Vandœuvre-lès-Nancy
Loyers par le
concédant
Néant Rendu au
concédant en fin
de contrat sans
indemnité
2043
Aix-Marseille
Université
100 % Transformation,
réhabilitation
et construction
d'un ensemble de
bâtiments et d'espaces
universitaires
Loyer par le
concédant
Néant Rendu au
concédant en fin
de contrat sans
indemnité
2042
Grande Arche
de la Défense
100 % Rénovation et
valorisation de la Grande
Arche de la Défense
Loyer par le
concédant
Néant Rendu au
concédant en fin
de contrat sans
indemnité
2034

Notes aux comptes consolidés

Dénomination Pourcentage
de détention
Caractéristiques
principales
Mode de
rémunération
Modalité
de révision
Modalités de retour
au concédant
Date de fin
du contrat
Parc des Expositions
et Centre des Congrès
de Reims
100 % Conception, travaux, financement
et entretien de la modernisation du
Parc des Expositions et rénovation
du Centre des Congrès
Loyer par
le concédant
Néant Rendu au concédant
en fin de contrat
sans indemnité
2046
Commissariat
de Paris-Centre
100 % Conception, réhabilitation,
financement, restructuration de
l'immeuble Îlot Perrée dans
le 3e
arrondissement de Paris
Loyer par
le concédant
Néant Rendu au concédant
en fin de contrat
sans indemnité
2031
Centre Aqualudique
d'Élancourt-Maurepas
85 % Conception, construction
et exploitation d'un centre
aquatique situé à Maurepas
Recettes
commerciales
et loyer par
le concédant
Néant Rendu au concédant
en fin de contrat
sans indemnité
2044
Ligne Grande Vitesse
LGV Bretagne-Pays
de la Loire
100 % Construction et maintenance
de la ligne à grande vitesse
Le Mans - Rennes
Loyer par
le concédant
Néant Rendu au concédant
en fin de contrat
sans indemnité
2036

Actifs incorporels et financiers (modèle mixte)

Dénomination Pourcentage
de détention
Caractéristiques
principales
Mode de
rémunération
Modalité
de révision
Modalités de retour
au concédant
Date de fin
du contrat
Établissement sportif
Stade Pierre-Mauroy
(Lille)
100 % Construction et
exploitation d'un stade
Loyers fixes versés
par le concédant,
et recettes de billetterie
et recettes diverses
Néant Rendu au concédant
en fin de contrat
sans indemnité
2043

6.2 Goodwill

Principes comptables

Le Groupe a défini des groupes d'UGT au sein des métiers, au niveau desquels s'opèrent les synergies du regroupement d'entreprises. Leurs définitions varient en fonction du schéma organisationnel du métier de rattachement : schéma géographique ou propre au métier.

Les goodwills ne sont pas amortis mais peuvent faire l'objet d'une dépréciation selon le résultat de tests de valeur mis en œuvre au minimum une fois par an et à chaque fois qu'apparaît un indice de perte de valeur.

Pour les besoins des tests de dépréciation, les goodwills qui ne peuvent pas être testés individuellement sont regroupés au sein du groupe d'UGT au niveau duquel sont appréciées les synergies du regroupement d'entreprises.

La valeur recouvrable du groupe d'UGT auquel les goodwills sont rattachés est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur d'utilité.

En pratique, la valeur recouvrable des groupes d'UGT est déterminée, en premier lieu, par leur valeur d'utilité. Si la valeur d'utilité s'avère inférieure à la valeur comptable du groupe d'UGT, le Groupe calcule alors la juste valeur diminuée des coûts de la vente.

La valeur d'utilité est estimée en utilisant la méthode de l'actualisation des flux de trésorerie disponibles basés sur les deux éléments suivants :

• flux de trésorerie prévisionnels à dette nulle, soit :

  • - résultat opérationnel + amortissements,
  • - variation du besoin en fonds de roulement,
  • - investissement de renouvellement,

- impôts ;

• taux d'actualisation (coût d'opportunité du capital) déterminés pour chaque groupe d'UGT, en fonction de son activité et du profil de risque associé.

L'utilisation de taux après impôt aboutit à la détermination de valeurs recouvrables identiques à celles obtenues en appliquant des taux avant impôt à des flux de trésorerie non fiscalisés.

La valeur recouvrable des groupes d'UGT, hors concessions et gestion de services publics, est déterminée par actualisation à l'infini des flux de trésorerie.

La valeur recouvrable de l'UGT concessions est déterminée par actualisation des flux de trésorerie attendus sur la durée de vie résiduelle des contrats.

Les goodwills sont affectés aux groupes d'UGT définis par le Groupe :

31 décembre 2019 Acquisition/
Augmentation
Reclassement/
Affectation
31 décembre 2020
Construction 547 - - 547
Infrastructures 407 3 - 410
Énergie Systèmes 720 23 - 743
Concessions 2 029 8 (453) 1 584
Activité aéroportuaire - - 124 124
Total 3 703 34 (329) 3 408

L'année 2020 marque une pause dans la stratégie d'acquisition du Groupe qui se consacre à l'intégration des sociétés acquises au cours des périodes précédentes. L'évolution des goodwills sur 2020 porte principalement sur l'affectation définitive de la survaleur constatée lors de l'acquisition fin 2019 du groupe Aéroport Toulouse-Blagnac pour 124 millions d'euros.

Aucun instrument de capitaux propres n'a été émis lors des acquisitions d'entreprises réalisées en 2020.

Dans un contexte de pressions concurrentielles très marquées, les taux d'actualisation, impactés par la variation du taux sans risque et les flux de trésorerie, sont estimés de manière prudente.

Une nouvelle UGT « Activité aéroportuaire » a été créée regroupant les actifs des aéroports du Groupe.

Les principaux paramètres du modèle de détermination de la valeur d'utilité sont les suivants :

2020 2019
Construction 5,50 % 5,40 %
Infrastructures 5,50 % 5,40 %
Énergie Systèmes 5,50 % 5,40 %
Concessions 6,20 % 6,40 %
Activité aéroportuaire 4,20 % -

Le Groupe a retenu un taux de croissance nul sur les groupes d'UGT hors Concessions.

Pour les Concessions, le taux de croissance est variable sur la durée de vie du contrat en fonction de différents paramètres cohérents avec chacun des contrats de concession.

En ce qui concerne les concessions autoroutières, les principaux paramètres portent sur l'évolution des trafics et des composants prix des contrats tarifaires dont la prise en compte se fonde sur une évolution prudente dans un contexte économique incertain.

Pour les concessions aéroportuaires, la crise sanitaire a eu pour conséquence la révision des modèles d'acquisition. Les principaux paramètres ont été réestimés avec prudence sur la base de la perception du management et de celle des organismes de la profession. En matière de trafic, le retour à l'activité de l'année 2019 (pré-Covid 19) est projeté à l'horizon 2025 et au modèle d'acquisition à partir de l'année 2036.

Les résultats des tests de dépréciation n'aboutissent pas à la constatation de perte de valeur au 31 décembre 2020.

Un changement raisonnablement possible d'hypothèses relatives aux tests de dépréciation réalisés pour chacun des groupes d'UGT travaux ne conduirait pas à une charge de dépréciation. Pour les activités aéroportuaires, une variation à la baisse de 5 % des cash‑flows libres et un décalage d'une année des hypothèses de retour à l'activité de l'année 2019 n'ont pas de conséquence sur la valeur comptable des actifs.

La baisse de 5 % des cash‑flows libres des concessions autoroutières ne présente également aucune conséquence sur la valeur comptable des actifs.

Le Groupe a, par ailleurs, réalisé des tests de sensibilité au niveau des branches portant sur les hypothèses de taux d'actualisation et de flux de trésorerie. Le taux d'actualisation et la variation à la baisse des flux de trésorerie (pourcentage du flux de trésorerie des hypothèses de base),« points morts » à partir desquels la valeur comptable de l'UGT travaux serait supérieure à sa valeur d'utilité sont reproduits dans le tableau qui suit :

Points morts des taux Points morts des flux
Construction 14,7 % 37 %
Infrastructures 6,5 % 85 %
Énergie Systèmes 8,9 % 62 %

6.3 Participation dans les sociétés mises en équivalence

Les coentreprises et entreprises associées significatives hors sociétés de promotion immobilières ont une valeur individuelle de titre mis en équivalence supérieure à 10 millions d'euros ou un total de bilan supérieur à 50 millions d'euros ; cela concerne Adelac (concession autoroutière A41), Est Granulats (exploitation de carrières), A3 NordBayern et Isentalautobahn (partenariats public-privé en Allemagne des autoroutes A3 et A94), Normalux (construction navale), Prado Sud et SMTPC (concessions de tunnels à Marseille), Axxès (gestion des abonnements péage poids lourds).

Les principales données financières relatives à ces sociétés sont les suivantes :

Année 2020 Coentreprises Entreprises
associées
Informations financières
à 100 % résumées
Adelac A3
NordBayern
Est
Granulats
Isentalautobahn Normalux Prado
Sud
SMTPC Axxès
Pays France Allemagne France Allemagne Belgique France France France
% des titres de participation détenus 51,9 % 50 % 49 % 33,3 % 25 % 41,5 % 32,9 % 17,7 %
Dividendes versés au Groupe - - - - - - - -
Actifs courants 65 37 18 22 16 7 44 174
Actifs non courants 979 132 14 331 79 123 100 37
Total des actifs 1 044 169 32 353 95 130 144 211
Capitaux propres 239 - 28 (30) 31 (19) 83 40
Passifs financiers courants - - - - 8 17 - -
Autres passifs courants 3 25 3 - - 1 8 150
Passifs financiers non courants 774 144 - 383 56 131 52 7
Autres passifs non courants 28 - 1 - - - 1 14
Total des passifs et des capitaux
propres
1 044 169 32 353 95 130 144 211
Produits des activités opérationnelles 41 125 5 12 12 10 28 762
Résultat opérationnel courant 19 - 1 - 7 5 9 -
Résultat net - - 1 (1) 5 - 6 -
Autres éléments du résultat global (23) - - (4) - (4) - -
Résultat global (23) - 1 (5) 5 (4) 6 -
Le résultat présenté inclut les éléments suivants :
Dotation aux amortissements (14) - (1) - (5) (4) (11) N/A
Produits d'intérêts - - - 9 - - - N/A
Charges d'intérêts (19) (5) - (9) (2) (4) (1) N/A
Charge ou produit d'impôt 8 - - - - - (2) N/A
Quote-part comptabilisée du résultat
des sociétés mises en équivalence
- - 1 - 1 - 2 -
Quote-part comptabilisée des autres
éléments du résultat global des
sociétés mises en équivalence
(6) - - - - - - -
Quote-part du Groupe dans
les capitaux propres des sociétés
mises en équivalence
60 - 14 (10) 8 (8) 27 7
Quote-part des participations
ne donnant pas le contrôle dans
les capitaux propres des sociétés
mises en équivalence
(5) - - - - - - 6
Quote-part non comptabilisée
des pertes des sociétés mises
en équivalence
6 - - - - 4 - -
Quote-part non comptabilisée des
autres éléments du résultat global
des sociétés mises en équivalence
- - - 10 - 4 - -
Valeur d'équivalence 61 - 14 - 8 - 27 13
Valeur boursière des participations - - - - - - 31 -
EIFFAGE
---------
Année 2019 Coentreprises Entreprises
associées
Informations financières à 100 % résumées Adelac Est
Granulats
Isentalautobahn Normalux Prado
Sud
SMTPC Axxès
Pays France France Allemagne Belgique France France France
% des titres de participation détenus 49,9 % 49 % 33,3 % 25 % 41,5 % 32,9 % 17 %
Dividendes versés au Groupe - - - - - 4 -
Actifs courants 59 17 26 11 11 31 185
Actifs non courants 1 015 15 325 84 127 103 34
Total des actifs 1 074 32 351 95 138 134 219
Capitaux propres 261 27 1 26 (15) 78 39
Passifs financiers courants - - - 8 21 - -
Autres passifs courants 4 4 5 1 4 9 158
Passifs financiers non courants 750 - 344 60 128 46 8
Autres passifs non courants 59 1 1 - - 1 14
Total des passifs et des capitaux propres 1 074 32 351 95 138 134 219
Produits des activités opérationnelles 57 6 38 11 12 35 914
Résultat opérationnel courant 28 1 2 6 6 18 2
Résultat net 6 1 1 4 (2) 12 1
Autres éléments du résultat global (35) - (27) - (5) - -
Résultat global (29) 1 (26) 4 (7) 12 1
Le résultat présenté inclut les éléments suivants :
Dotation aux amortissements (18) (1) - (5) (5) (10) N/A
Produits d'intérêts - - 7 - - - N/A
Charges d'intérêts (20) - (8) (2) (6) (1) N/A
Charge ou produit d'impôt 12 - - - (3) (5) N/A
Quote-part comptabilisée du résultat
des sociétés mises en équivalence
- - - 1 - 4 -
Quote-part comptabilisée des autres
éléments du résultat global des sociétés
mises en équivalence
(17) - - - - - -
Quote-part du Groupe dans les capitaux
propres des sociétés mises en équivalence
64 13 (9) 6 (6) 26 7
Quote-part des participations ne donnant
pas le contrôle dans les capitaux propres
des sociétés mises en équivalence
(2) - - - - - 6
Quote-part non comptabilisée des pertes
des sociétés mises en équivalence
8 - - - 4 - -
Quote-part non comptabilisée des autres
éléments du résultat global des sociétés
mises en équivalence
(8) - 9 - 2 - -
Valeur d'équivalence 62 13 - 6 - 26 13
Valeur boursière des participations - - - - - 39 -

Notes aux comptes consolidés

Informations financières cumulées relatives aux sociétés mises en équivalence :

31 décembre 2020 31 décembre 2019
Sociétés
significatives
Sociétés non
significatives
Total Sociétés
significatives
Sociétés non
significatives
Total
Informations financières cumulées relatives aux coentreprises
Participations dans les coentreprises (I) 110 42 152 107 38 145
Quote-part dans le résultat des coentreprises (II) 4 8 12 5 6 11
Quote-part des coentreprises dans les autres éléments
du résultat global
(6) - (6) (17) - (17)
Quote-part des coentreprises dans le résultat global (2) 8 6 (12) 6 (6)
Informations financières cumulées relatives
aux autres entreprises associées
Participations dans les entreprises associées (III) 13 4 17 13 4 17
Quote-part dans le résultat des entreprises associées (IV) - 1 1 - 2 2
Quote-part des entreprises associées dans les autres
éléments du résultat global
- - - - - -
Quote-part des entreprises associées dans le résultat global - - - - - -
Total des participations dans les sociétés
mises en équivalence (I + III)
123 46 169 120 42 162
Total des quotes-parts du résultat des sociétés
mises en équivalence (II + IV)
4 9 13 5 8 13

La variation des participations dans les sociétés mises en équivalence s'analyse comme suit :

Au 1er janvier 2019 171
Résultat de l'exercice 2019 13
Dividendes distribués (6)
Augmentation de capital -
Variation de juste valeur des instruments financiers (17)
Autres 1
Au 31 décembre 2019 162
Résultat de l'exercice 2020 13
Dividendes distribués (5)
Augmentation de capital -
Variation de juste valeur des instruments financiers (6)
Autres 5
Au 31 décembre 2020 169

6.4 Autres actifs non courants

Principes comptables — Immobilisations corporelles Elles sont valorisées au coût historique diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. Elles font l'objet de ventilation en composants conformément à la norme IAS 16. Elles sont amorties à compter de la date à laquelle le bien est mis en service selon la durée d'utilité propre à chaque nature d'immobilisation, dont les principales sont les suivantes : • Construction 20 à 40 ans • Installations techniques, matériels et outillage 3 à 15 ans • Autres immobilisations corporelles 5 à 10 ans Les terrains de carrières sont évalués sur la base de la quantité prévisionnelle de matériaux à extraire du gisement. L'amortissement annuel est fonction des tonnages extraits.

— Immeubles de placement

Les immeubles de placement sont les biens immobiliers (terrain, bâtiment, ensemble immobilier ou partie de l'un de ces éléments) détenus et donnés en location, ou en vue d'être loués à des tiers dans le cadre de contrats de location simple, ainsi que les biens immobiliers en cours de construction en vue d'une utilisation ultérieure en tant qu'immeuble de placement.

Les immeubles de placement apparaissent ainsi sur une ligne spécifique du bilan et, conformément à l'option offerte par IAS 40, sont évalués selon la méthode du coût historique, c'est-à-dire à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

— Autres immobilisations incorporelles

Les dépenses internes de développement sont comptabilisées en tant qu'immobilisation si et seulement si les coûts peuvent être mesurés de façon fiable et si le Groupe peut démontrer la faisabilité technique et commerciale du produit ou du procédé, l'existence d'avantages économiques futurs probables et son intention ainsi que la disponibilité de ressources suffisantes pour achever le développement et utiliser ou vendre l'actif.

Ces dépenses concernent essentiellement les coûts de développement des logiciels amortis linéairement sur 3 à 15 ans, et des droits acquis d'exploitation de carrières amortis sur les tonnes extraites et la durée des droits.

— Dépréciation d'actifs non financiers

Les actifs amortissables sont soumis à un test de dépréciation lorsque, en raison d'événements ou de circonstances particulières, la valeur recouvrable est susceptible d'être inférieure à la valeur comptable.

La dépréciation est comptabilisée à hauteur de l'excédent entre la valeur comptable et la valeur recouvrable ; le test de dépréciation est réalisé le cas échéant au niveau des actifs pris individuellement ou au niveau des groupes d'unités génératrices de trésorerie (UGT) lorsque les actifs ne peuvent être évalués individuellement.

Année 2020 Valeurs
nettes début
d'exercice
Variation
périmètre et
conversion
Acquisitions Cessions Dotations Valeurs nettes
fin d'exercice
Valeurs
brutes
Amortissements
dépréciations
Terrains 434 1 5 (3) (11) 426 561 (135)
Constructions 610 20 18 (6) (50) 592 1 208 (616)
Installations techniques,
matériel et outillage
352 21 193 (78) (104) 384 1 442 (1 058)
Autres immobilisations
corporelles
421 (45) 156 (16) (104) 412 1 443 (1 031)
Total immobilisations corporelles 1 817 (3) 372 (103) (269) 1 814 4 654 (2 840)
Immeubles de placement 62 (1) 2 (1) (3) 59 68 (9)
Autres immobilisations
incorporelles
249 - 63 - (41) 271 667 (396)
Autres actifs financiers 612 (81) 35 22 (13) 575 730 (155)

Les acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles figurant dans le tableau des flux de trésorerie pour (450) millions d'euros correspondent à la somme des acquisitions des immobilisations corporelles pour 372 millions, incorporelles pour 63 millions et immeubles de placement pour 2 millions, déduction faite de la variation nette des décaissements pour 13 millions.

Année 2019 Valeurs
nettes début
d'exercice*
Variation
périmètre et
conversion
Acquisitions Cessions Dotations Valeurs nettes
fin d'exercice
Valeurs
brutes
Amortissements
dépréciations
Terrains 409 30 9 (4) (10) 434 560 (126)
Constructions 306 292 44 (5) (27) 610 1 195 (585)
Installations techniques,
matériel et outillage
312 37 93 (6) (84) 352 1 350 (998)
Autres immobilisations
corporelles
439 (92) 180 (6) (100) 421 1 428 (1 007)
Total immobilisations corporelles 1 466 267 326 (21) (221) 1 817 4 533 (2 716)
Immeubles de placement 3 59 - - - 62 62 -
Autres immobilisations
incorporelles
205 3 70 (1) (28) 249 611 (362)
Autres actifs financiers 518 109 12 (24) (3) 612 752 (140)

(*) Chiffres retraités conformément au changement de méthode comptable lié à l'application d'IFRS 16 « Contrat de location ».

Les acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles figurant dans le tableau des flux de trésorerie pour (392) millions d'euros correspondent à la somme des acquisitions des immobilisations corporelles pour 326 millions et incorporelles pour 70 millions déduction faite de la variation nette des décaissements pour 4 millions.

Parmi la variation de périmètre, Aéroport Toulouse-Blagnac représente 236 millions d'euros sur le total des immobilisations corporelles de 267 millions d'euros et la totalité du poste des immeubles de placement.

6.5 Contrats de location

Principes comptables Les contrats d'une durée inférieure ou égale à 12 mois ainsi que
Conformément à la norme IFRS 16 « Contrat de location », les contrats portant sur des actifs de faible valeur sont exclus
les contrats de location sont inscrits au bilan avec un actif de ce dispositif.
représentant le droit d'utilisation du bien loué, et au passif une
dette correspondant à l'obligation de payer les loyers.
Au compte de résultat, l'amortissement du droit d'utilisation
sur la durée du contrat et la charge d'intérêts de la dette sont
constatés.

— Droit d'utilisation des actifs loués

Année 2020 Valeurs
nettes début
d'exercice
Variation
périmètre et
conversion
Augmentations Diminutions Dotations Valeurs nettes
fin d'exercice
Valeurs
brutes
Amortissements
dépréciations
Terrains 7 - 9 - - 16 16 -
Constructions 372 (12) 70 (2) (69) 359 492 (133)
Installations techniques 310 (2) 207 (6) (104) 405 660 (255)
Autres immobilisations corporelles 200 (1) 189 (55) (101) 232 469 (237)
Total 889 (15) 475 (63) (274) 1 012 1 637 (625)
Année 2019 Valeurs
nettes début
d'exercice
Variation
périmètre et
conversion
Augmentations Diminutions Dotations Valeurs nettes
fin d'exercice
Valeurs
brutes
Amortissements
dépréciations
Terrains 6 - 1 - - 7 7 -
Constructions 326 - 109 (3) (60) 372 439 (68)
Installations techniques 302 20 67 (1) (78) 310 492 (182)
Autres immobilisations corporelles 201 4 91 (4) (92) 200 373 (172)
Total 835 24 268 (8) (230) 889 1 311 (422)

6.6 Actifs et passifs constitutifs du besoin en fonds de roulement

Principes comptables

Les stocks sont évalués au coût de revient déterminé selon la méthode du premier entré premier sorti, ou à leur valeur nette de réalisation si elle est inférieure. Les stocks immobiliers figurent dans ce poste. Ils sont évalués à leur coût de revient ou à leur valeur nette de réalisation si elle est inférieure.

Les créances clients sont évaluées initialement à leur juste valeur, qui correspond en général à leur valeur nominale sauf si l'effet de l'actualisation est significatif. Elles sont ensuite évaluées au coût amorti et font l'objet éventuellement de perte de valeur pour tenir compte des difficultés de recouvrement.

Les montants bruts dus par les clients pour les travaux contractuels issus de la comptabilisation des contrats à long terme selon la méthode de l'avancement sont inclus dans ce poste.

Le besoin en fonds de roulement, lié à l'activité, comprend les actifs et passifs courants liés à l'exploitation à l'exclusion des actifs et passifs d'impôts exigibles et des autres actifs et passifs courants à caractère financier.

Flux
31 décembre 2020 31 décembre 2019 Généré
par l'activité
Fournisseurs
d'immobilisations
Variations de
périmètre et autres
Stocks 803 745 (9) - 67
Clients et autres débiteurs 5 105 5 467 (431) - 69
Autres actifs 1 745 1 718 (79) - 106
Sous-total actifs d'exploitation 7 653 7 930 (519) - 242
Fournisseurs et autres créanciers 4 086 4 174 (93) 19 (14)
Autres passifs 4 059 4 015 (99) - 143
Sous-total passifs d'exploitation 8 145 8 189 (192) 19 129
(Besoin)/Ressource en fonds
de roulement
492 259 327 19 (113)

La variation du besoin en fonds de roulement généré par l'activité présentée dans le tableau des flux de trésorerie à hauteur de 321 millions d'euros comprend la variation des produits constatés d'avance non courants liés à l'exploitation pour (6) millions d'euros.

— Stocks

31 décembre 2020 31 décembre 2019
Matières et autres produits 254 252
Stocks et en-cours de promotion immobilière et de services 549 493
Total 803 745

Au 31 décembre 2020, les dépréciations des stocks représentent 2,8 % des valeurs brutes, contre 2,4 % au 31 décembre 2019.

— Clients et autres débiteurs

31 décembre 2020 31 décembre 2019
Brut Provisions Net Brut Provisions Net
Construction 1 257 (16) 1 241 1 426 (19) 1 407
Infrastructures 2 004 (73) 1 931 2 110 (66) 2 044
Énergie Systèmes 1 710 (44) 1 666 1 758 (42) 1 716
Concessions 255 (11) 244 293 (11) 282
Holding 23 - 23 18 - 18
Total 5 249 (144) 5 105 5 605 (138) 5 467

— Créances échues

Les créances échues nettes sont relatives à un nombre très important de clients pour lesquels le risque de crédit est très dilué. Les créances échues de plus de 3 mois représentent 10 % du poste clients.

31 décembre 2020 31 décembre 2019
Créances échues depuis moins de 3 mois 588 683
Créances échues entre 3 et 6 mois 126 158
Créances échues depuis plus de 6 mois 399 328
Total 1 113 1 169

— Autres actifs

31 décembre 2020 31 décembre 2019
Avances et acomptes versés sur commandes 109 160
État 597 561
Personnel et organismes sociaux 111 95
Fournisseurs débiteurs, avances et acomptes 140 133
Compte courant des sociétés en participation et des sociétés non consolidées 362 333
Autres créances diverses 329 332
Charges constatées d'avance 97 104
Total 1 745 1 718

— Fournisseurs et autres créanciers

31 décembre 2020 31 décembre 2019
Fournisseurs 3 860 3 967
Fournisseurs d'immobilisations 226 207
Total 4 086 4 174

Notes aux comptes consolidés

— Autres passifs

31 décembre 2020 31 décembre 2019
Avances et acomptes reçus sur commandes 538 592
État 1 034 1 092
Personnel et organismes sociaux 618 676
Clients créditeurs 67 32
Compte courant des sociétés en participation et des sociétés non consolidées 379 321
Autres dettes et charges à payer 321 343
Produits constatés d'avance 1 102 959
Total 4 059 4 015

7. Capitaux propres et résultat par action

Principes comptables

Les actions Eiffage détenues par le Groupe sont soustraites des capitaux propres conformément à la norme IAS 32 pour le montant du prix d'acquisition.

7.1 Capital social

Le Groupe poursuit une politique active d'actionnariat salarié dans le but d'associer l'ensemble du personnel à une gestion dynamique dans l'intérêt de l'ensemble des actionnaires.

Il n'existe pas au sein des capitaux propres de titres hybrides, l'ensemble des titres représentatifs des capitaux propres ouvrant droit à dividende.

Au-delà des actions auto-détenues, il n'existe pas d'instruments financiers susceptibles d'entraîner une dilution future.

Sur le résultat net part du Groupe de l'exercice 2019, aucun dividende n'a été versé.

— Détail du capital social

Le capital social est composé de 98 000 000 d'actions entièrement libérées, toutes de même catégorie, de 4 euros de nominal chacune.

Nombre d'actions
total
Dont actions
auto-détenues
Nombre d'actions
en circulation
Au 1er janvier 2019 98 000 000 (1 352 526) 96 647 474
Annulation d'actions auto-détenues (2 392 098) 2 392 098 -
Augmentation de capital réservée aux salariés 2 392 098 - 2 392 098
Achat - vente - attribution - (1 257 592) (1 257 592)
Au 31 décembre 2019 98 000 000 (218 020) 97 781 980
Annulation d'actions auto-détenues (1 601 884) 1 601 884 -
Augmentation de capital réservée aux salariés 1 601 884 - 1 601 884
Achat - vente - attribution - (2 540 417) (2 540 417)
Au 31 décembre 2020 98 000 000 (1 156 553) 96 843 447

Au cours de l'exercice 2019, le Groupe a procédé, au titre des plans d'options et d'actions gratuites, à l'acquisition de 2 120 980 titres Eiffage et à l'attribution de 802 020 titres Eiffage.

Dans le cadre du contrat de liquidité, 678 206 actions Eiffage ont été achetées et 739 574 vendues.

Au cours de l'exercice 2020, le Groupe a procédé, au titre des plans d'options et d'actions gratuites, à l'acquisition de 3 247 401 titres Eiffage et à l'attribution de 757 039 titres Eiffage.

Dans le cadre du contrat de liquidité, 1 226 594 actions Eiffage ont été achetées et 1 176 539 vendues.

— Évolution de la valeur comptable du portefeuille d'actions propres

2020 2019
Au 1er janvier 20 117
Achat 342 238
Vente - annulation (281) (335)
Solde au 31 décembre 81 20

7.2 Intérêt des détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle

Compte tenu de leur impact sur les actifs et la dette, les sociétés ou groupes dont les intérêts des détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle sont significatifs sont les suivants : Financière Eiffarie (concession autoroutière APRR), VP1 (concession Viaduc de Millau), A'Lienor (concession autoroutière A65) et Aéroport Toulouse-Blagnac.

Les principales données financières relatives à ces sociétés ou groupes sont les suivantes :

Année 2020

Informations financières à 100 % résumées Financière
Eiffarie
VP 1 A'Lienor Aéroport
Toulouse
Blagnac
Pays France France France France
% des titres de participation des détenteurs de participations
ne donnant pas le contrôle
48 % 49 % 35 % 50,01 %
Résultat net attribué aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle 242 3 - (18)
Cumul des participations ne donnant pas le contrôle à la fin de la période 855 (105) 37 361
Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle 310 - - -
Actifs courants 1 537 74 52 99
Actifs non courants 11 088 347 1 017 1 165
Passifs financiers 9 208 613 928 204
Autres passifs courants et non courants 1 638 22 34 339
Actif net 1 779 (214) 107 721
Produits des activités opérationnelles 2 515 43 55 85
Résultat net 498 6 (1) (35)
Résultat global 498 6 (34) (34)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 1 688 73 41 59
Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle 1 012 13 11 18
Flux nets de trésorerie liés aux activités d'investissement (406) (1) (1) (28)
Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement (1 130) (12) (10) 6
Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture 1 164 73 41 55
Année 2019
Informations financières à 100 % résumées Financière
Eiffarie
VP 1 A'Lienor Aéroport
Toulouse
Blagnac
Pays France France France France
% des titres de participation des détenteurs de participations
ne donnant pas le contrôle
50 % 49 % 35 % 50,01 %
Résultat net attribué aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle 368 3 3 N/A
Cumul des participations ne donnant pas le contrôle à la fin de la période 967 (108) 49 49
Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle 302 5 - N/A
Actifs courants 2 103 73 50 102
Actifs non courants 11 288 350 1 020 306
Passifs financiers 9 722 623 895 200
Autres passifs courants et non courants 1 735 20 34 110
Actif net 1 934 (220) 141 98
Produits des activités opérationnelles 3 016 52 66 N/A
Résultat net 735 6 8 N/A
Résultat global 723 6 (38) N/A
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 953 69 32 N/A
Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle 1 328 25 23 N/A
Flux nets de trésorerie liés aux activités d'investissement (459) (1) (1) N/A
Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement (134) (20) (13) N/A
Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture 1 688 73 41 59

7.3 Dividende

Il sera proposé à l'assemblée générale des actionnaires un dividende de 3 euros par action. Il s'appliquera aux 98 000 000 d'actions existantes au 24 février 2021 et à celles qui seront créées à la suite de l'augmentation de capital réservée aux salariés décidée par le conseil d'administration du 24 février 2021, à l'exception des actions détenues en propre.

— Réserves distribuables de la société Eiffage

31 décembre 2020 31 décembre 2019
Primes d'émission 520 521
Autres réserves - 1
Report à nouveau 4 295 3 706
Résultat 631 590
Affectation minimale à réserve légale - -
Total 5 446 4 818

7.4 Résultat par action

Principes comptables

Le résultat par action est calculé en fonction du nombre moyen d'actions en circulation (déduction faite du nombre moyen pondéré d'actions auto-détenues). Ce nombre moyen résulte de la pondération, sur la période, des actions créées suite aux levées d'options et des actions annulées.

Le résultat dilué par action est calculé en ajoutant au nombre moyen d'actions pondéré le nombre potentiel d'actions à créer dans l'hypothèse d'une conversion en actions de tous les instruments potentiellement dilutifs.

Année 2020 Nombre moyen
d'actions
Résultat net
(part du Groupe)
Résultat par action
(en euros)
Actions composant le capital 98 000 000 - -
Pondération de l'annulation d'actions auto-détenues 1 251 745 - -
Pondération de l'augmentation de capital réservée/salariés (595 236) - -
Actions auto-détenues (805 137) - -
Avant dilution 97 851 372 375 3,83
Dilution résultant des stock-options et des actions gratuites 805 137 - -
Après dilution 98 656 509 375 3,80
Année 2019 Nombre moyen
d'actions
Résultat net
(part du Groupe)
Résultat par action
(en euros)
Actions composant le capital 98 000 000 - -
Pondération de l'annulation d'actions auto-détenues 897 856 - -
Pondération de l'augmentation de capital réservée/salariés (897 856) - -
Actions auto-détenues (1 131 086) - -
Avant dilution 96 868 914 725 7,48
Dilution résultant des stock-options et des actions gratuites 1 131 086 - -
Après dilution 98 000 000 725 7,39

8. Actifs et passifs financiers

Principes comptables

Les actifs financiers comprennent les actifs financiers courants et non courants évalués au coût amorti, les actifs financiers évalués en juste valeur par le résultat, les actifs financiers évalués en juste valeur par les autres éléments du résultat global, des autres actifs financiers ainsi que la trésorerie et équivalents de trésorerie.

Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et facilités bancaires, les instruments dérivés passifs et les dettes d'exploitation. La part à moins d'un an des emprunts est présentée en passif courant, comme l'endettement correspondant au programme de titrisation de créances commerciales.

Les actifs et passifs financiers décrits ci-dessus sont comptabilisés et évalués selon les termes définis par la norme IFRS 9 « Instruments financiers ».

Les actifs financiers évalués au coût amorti comprennent les actifs financiers sur accords de concession de service, ainsi que les prêts et créances financières. De tels actifs sont comptabilisés initialement à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables. Après leur comptabilisation initiale à leur juste valeur, ils sont évalués et comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif (TIE) diminué du montant d'éventuelles pertes de valeur.

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds de caisse et les dépôts à vue. Ils sont évalués en juste valeur par compte de résultat. Ils comprennent tous les soldes en espèces, les dépôts à court terme à leur date d'entrée dans le bilan et les OPCVM monétaires.

Les titres de participations non consolidés et autres instruments de capitaux propres comptabilisés en actifs financiers non courants sont généralement évalués à la juste valeur par le résultat. Ils peuvent être évalués à la juste valeur par les autres éléments du résultat global, sur option prise lors de la comptabilisation initiale, lorsque ces titres ne sont pas détenus à des fins de transaction.

Pour les titres de sociétés cotées, cette juste valeur est déterminée sur la base du cours de Bourse à la date de clôture. Pour les titres non cotés, la valeur historique des titres est représentative de leur juste valeur. Elle est dépréciée, le cas échéant, en cas de dégradation significative et prolongée de la rentabilité attendue.

Les actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur par compte de résultat regroupent les actifs et passifs que le Groupe a l'intention de revendre à court terme pour réaliser une plus-value. Les produits et charges financiers relatifs à ces actifs correspondent aux intérêts, dividendes, variations de juste valeur et plus ou moins-values de cession.

Les facilités bancaires remboursables à vue font partie intégrante de la gestion de trésorerie du Groupe et elles constituent une composante de la trésorerie pour les besoins du tableau des flux de trésorerie.

Les emprunts et autres passifs financiers sont évalués initialement à la juste valeur minorée des frais de transaction, puis au coût amorti selon la méthode du TIE.

Les engagements de rachat de participations ne donnant pas le contrôle sont considérés comme une dette, évaluée en valeur actuelle et inscrite parmi les dettes financières. La variation ultérieure de valeur, liée à la désactualisation, est comptabilisée en coût de l'endettement financier.

Les instruments financiers dérivés, détenus par le Groupe afin de couvrir son exposition aux risques de variation des taux d'intérêt de certains de ses emprunts à taux variable, sont comptabilisés initialement à la juste valeur.

Notes aux comptes consolidés

La juste valeur prend en compte le risque de crédit ou le risque
propre de l'entité conformément à IFRS 13 ; l'estimation de ces
risques est calculée sur la base des données observables sur
le marché.
Le gain ou la perte se rapportant à la partie efficace de
couverture est comptabilisé en coût de l'endettement financier
au cours des périodes durant lesquelles l'élément couvert
affecte le résultat.
Les coûts de transaction attribuables sont comptabilisés en
résultat lorsqu'ils sont encourus.
Conformément à IFRS 13, la valorisation liée au risque de crédit
des instruments dérivés est calculée sur la base des données
du marché.
Les variations ultérieures de juste valeur, obtenues auprès des
établissements financiers émetteurs, sont comptabilisées dans
les « autres éléments du résultat global » de l'état du résultat
global pour la part efficace des instruments dérivés qualifiés de
couverture de flux futurs.
Dans le cadre de son financement, le groupe Eiffage a un
programme de titrisation de ses créances commerciales,
destiné à obtenir un financement à taux préférentiel. Les
créances correspondantes sont maintenues dans ce poste au
Les variations de juste valeur de la part inefficace sont
comptabilisées en résultat.
bilan consolidé. Le financement correspondant est inclus dans
la rubrique des passifs courants.

8.1 Valeur comptable et juste valeur des actifs et passifs financiers

Année 2020

Mode de détermination de la juste valeur
Catégories comptables (1) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Actifs financiers Valeur
au bilan
Actifs
financiers
évalués au
coût amorti
Actifs
financiers
évalués à la
juste valeur
par résultat
Actifs
financiers
évalués à la
juste valeur
par OCI
Juste valeur Prix coté sur
un marché
actif
Modèle
interne avec
données
de marché
observables
Modèle
interne avec
données de
marché non
observables
Actifs financiers
non courants
2 151 1 686 69 396 2 151 396 1 755
Actifs financiers courants 64 64 - - 64 64
Trésorerie et équivalents
de trésorerie
5 192 - 5 192 - 5 192 1 489 3 703
Total 7 407 1 750 5 261 396 7 407 1 885 5 522

(1)Au cours de l'exercice 2020, il n'a été procédé à aucun reclassement entre les différentes catégories d'actifs financiers.

Mode de détermination de la juste valeur

Catégories comptables Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Passifs financiers Valeur au
bilan
Passifs au
coût amorti
Passifs
financiers
évalués à la
juste valeur
par résultat
Instruments
financiers de
couverture
Juste valeur Prix coté sur
un marché
actif
Modèle
interne avec
données
de marché
observables
Modèle
interne avec
données de
marché non
observables
Emprunts non courants 12 066 (1) 11 771 - 295 (2) 12 742 12 742
Emprunts et autres
financements courants
3 311 (1) 3 311 - - 3 311 3 311
Total 15 377 15 082 - 295 16 053 16 053

(1)Dont 9 203 réprésentent le montant de la dette de l'ensemble Financière Eiffarie.

(2)Il n'a pas été constaté d'inefficacité sur les instruments de couverture. La prise en compte du risque de crédit et du risque propre à l'entité dans la valorisation de la juste valeur des instruments dérivés conformément à IFRS 13 n'a pas d'impact significatif. En 2020, les instruments financiers de couverture portent sur un notionnel total s'élevant à près de 1,3 milliard d'euros correspondant à des swaps de taux dans les concessions et PPP (principalement LGV BPL, A'Lienor, Stade Pierre-Mauroy, Grande Arche de la Défense) sur des maturités s'échelonnant de 2025 à 2043.

Mode de détermination de la juste valeur

Catégories comptables (1) Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Actifs financiers Valeur
au bilan
Actifs
financiers
évalués au
coût amorti
Actifs
financiers
évalués à la
juste valeur
par résultat
Actifs
financiers
évalués à la
juste valeur
par OCI
Juste valeur Prix coté sur
un marché
actif
Modèle
interne avec
données
de marché
observables
Modèle
interne avec
données de
marché non
observables
Actifs financiers
non courants
2 197 1 683 85 429 2 197 429 1 768
Actifs financiers courants 217 217 - - 217 217
Trésorerie et équivalents
de trésorerie
4 420 - 4 420 - 4 420 429 3 991
Total 6 834 1 900 4 505 429 6 834 858 5 976

(1) Au cours de l'exercice 2019, il n'a été procédé à aucun reclassement entre les différentes catégories d'actifs financiers.

Mode de détermination de la juste valeur
Catégories comptables Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Passifs financiers Valeur
au bilan
Passifs au
coût amorti
Passifs
financiers
évalués à la
juste valeur
par résultat
Instruments
financiers de
couverture
Juste valeur Prix coté sur
un marché
actif
Modèle
interne avec
données
de marché
observables
Modèle
interne avec
données de
marché non
observables
Emprunts non courants 10 698 (1) 10 446 - 252 (2) 11 185 11 185
Emprunts et autres
financements courants
4 351 (1) 4 351 - - 4 351 4 351
Total 15 049 14 797 - 252 15 536 15 536

(1)Dont 9 718 réprésentent le montant de la dette de l'ensemble Financière Eiffarie.

(2)Il n'a pas été constaté d'inefficacité sur les instruments de couverture. La prise en compte du risque de crédit et du risque propre à l'entité dans la valorisation de la juste valeur des instruments dérivés conformément à IFRS 13 n'a pas d'impact significatif. En 2019, les instruments financiers de couverture portent sur un notionnel total s'élevant à près de 1,7 milliard d'euros correspondant à des swaps de taux dans les concessions et PPP (principalement LGV BPL, A'Lienor, Stade Pierre-Mauroy, Grande Arche de la Défense) sur des maturités s'échelonnant de 2020 à 2043.

8.2 Échéancier des actifs, passifs financiers et des flux d'intérêts associés

Année 2020 Valeur
au bilan
Flux de
trésorerie
À moins
de 1 an
de 1 à
2 ans
de 2 à
3 ans
de 3 à
4 ans
de 4 à
5 ans
plus de
5 ans
Autres actifs financiers - - - - - - - -
Valeurs mobilières de placement 1 489 1 489 1 489 - - - - -
Disponibilités 3 703 3 703 3 703 - - - - -
Sous-total actifs financiers (I) 5 192 5 192 5 192 - - - - -
Emprunts bancaires ou obligataires
et assimilés (1)
12 009 12 110 249 614 678 723 972 8 874
Dettes de location 980 980 231 280 156 104 70 139
Emprunts et dettes financières diverses
courants
3 071 3 071 3 071 - - - - -
Instruments de couverture de taux
d'intérêt (fixe/variable) (1)
296 - - - - - - -
Réévaluation de dette (1) (2) 1 - - - - - - -
Sous-total dettes financières (II) 16 357 16 161 3 551 894 834 827 1 042 9 013
Endettement financier net (II – I) 11 165 10 969 (1 641) 894 834 827 1 042 9 013
Intérêts au titre des dettes financières - 2 263 141 224 215 213 191 1 279
Total flux de trésorerie liés
à l'endettement financier net
- 13 232 (1 500) 1 118 1 049 1 040 1 233 10 292

(1)Postes du bilan « Emprunts non courants » et « Partie à moins d'un an des emprunts non courants ».

(2)Résultant de l'affectation de l'écart d'acquisition généré par l'achat du groupe APRR.

Les flux de capital et d'intérêts présentés ci-dessus se rapportent à la dette figurant au bilan du 31 décembre 2020. Ils ne prennent pas en compte les éventuels remboursements anticipés ou nouveaux financements susceptibles d'intervenir dans le futur.

Les flux d'intérêts intègrent les flux des instruments dérivés actifs et passifs (swaps de taux d'intérêt), non actualisés.

Les flux d'intérêts des emprunts à taux variable sont fondés sur les taux en vigueur au 31 décembre 2020 ; les emprunts à taux fixe sur nominal indexé intègrent une hypothèse d'inflation future de 1,50 % par an.

Notes aux comptes consolidés

Année 2019 Valeur
au bilan
Flux de
trésorerie
À moins
de 1 an
de 1 à
2 ans
de 2 à
3 ans
de 3 à
4 ans
de 4 à
5 ans
plus de
5 ans
Autres actifs financiers (1) 157 157 157 - - - - -
Valeurs mobilières de placement 429 429 429 - - - - -
Disponibilités 3 991 3 991 3 991 - - - - -
Sous-total actifs financiers (I) 4 577 4 577 4 577 - - - - -
Emprunts bancaires ou obligataires
et assimilés (2)
11 748 11 833 1 309 1 078 1 348 144 627 7 327
Dettes de location 872 872 230 176 147 91 67 161
Emprunts et dettes financières
diverses courants
3 047 3 047 3 047 - - - - -
Instruments de couverture de taux
d'intérêt (fixe/variable) (2)
252 - - - - - - -
Réévaluation de dette (2) (3) 2 - - - - - - -
Sous-total dettes financières (II) 15 921 15 752 4 586 1 254 1 495 235 694 7 488
Endettement financier net (II – I) 11 344 11 175 9 1 254 1 495 235 694 7 488
Intérêts au titre des dettes financières - 2 352 133 219 199 190 180 1 431
Total flux de trésorerie liés
à l'endettement financier net
- 13 527 142 1 473 1 694 425 874 8 919

(1)Placement sous séquestre dans le cadre de l'acquisition indirecte de 2 % d'APRR et d'Adelac.

(2)Postes du bilan « Emprunts non courants » et « Partie à moins d'un an des emprunts non courants ».

(3)Résultant de l'affectation de l'écart d'acquisition généré par l'achat du groupe APRR.

Les flux de capital et d'intérêts présentés ci-dessus se rapportent à la dette figurant au bilan du 31 décembre 2019. Ils ne prennent pas en compte les éventuels remboursements anticipés ou nouveaux financements susceptibles d'intervenir dans le futur.

Les flux d'intérêts des emprunts à taux variable sont fondés sur les taux en vigueur au 31 décembre 2019 ; les emprunts à taux fixe sur nominal indexé intègrent une hypothèse d'inflation future de 1,50 % par an.

Les flux d'intérêts intègrent les flux des instruments dérivés actifs et passifs (swaps de taux d'intérêt), non actualisés.

8.3 Emprunts, autres financements et covenants

Taux Taux
fixe
Taux
variable
Taux fixe sur
nominal indexé
Taux
révisable
Montant
total
Emprunts auprès des établissements de crédit 9 624 1 606 775 - 12 005
Swaps de taux d'intérêt 296 - - - 296
Dettes de location 980 - - - 980
Découvert - 125 - - 125
Compte de titrisation - 553 - - 553
Titres négociables à court et moyen termes 1 637 449 - - 2 086
Divers 162 149 - 1 312
Total passifs financiers 31 décembre 2020 12 699 2 882 775 1 16 357
Total passifs financiers 31 décembre 2019 12 138 3 000 783 - 15 921

Une augmentation des taux d'intérêt de 1 %, calculée sur les soldes de clôture nets de dérivés et compte tenu des termes contractuels, entraînerait une hausse de 23 millions d'euros du coût de l'endettement financier avant impôt.

Au 31 décembre 2020, les passifs financiers comprennent après conversion au taux de clôture, un emprunt et des financements à court terme en franc CFA pour un total de 50 millions d'euros, un financement court terme en franc suisse pour 5 millions d'euros, un emprunt en złoty pour 9 millions d'euros.

Covenants existants dans les sociétés consolidées par intégration globale :

Société Covenants Calcul des ratios au
31 décembre 2020
Eiffarie
et APRR
• Dette nette/Ebitda inférieure à 7
• Ebitda/charges financières nettes supérieur à 2,2
4,50
14,60
VP2 • Ratio annuel de couverture du service de la dette au titre de l'année précédant le calcul et sur les 5 années
suivantes supérieur ou égal à 1,05
• Ratio de couverture de la dette calculé sur la durée des prêts supérieur ou égal à 1,15
• Ratio de couverture de la dette calculé sur la durée de la concession supérieur ou égal à 1,25
1,17 à 1,42
1,53
2,14
A'Lienor • Ratio annuel de couverture du service de la dette supérieur ou égal à 1,05
• Ratio annuel prévisionnel de couverture du service de la dette supérieur ou égal à 1,05
• Ratio de couverture de la dette, correspondant à la valeur actualisée des cash‑flows futurs pour le service
de la dette prévisionnelle du projet sur l'encours de la dette à la date du calcul. Ce ratio doit être supérieur
ou égal à 1,10.
1,33
1,65
2,60
Eiffinov • Ratio annuel de couverture du service de la dette supérieur ou égal à 1,10
• Ratio annuel prévisionnel de couverture du service de la dette supérieur ou égal à 1,10
• Ratio de couverture de la dette, correspondant à la valeur actualisée des cash‑flows futurs pour le service
de la dette prévisionnelle du projet sur l'encours de la dette à la date du calcul. Ce ratio doit être supérieur
ou égal à 1,15.
1,52
1,35
1,34
Eiffage Rail
Express
• Ratio annuel de couverture du service de la dette supérieur ou égal à 1,05
• Ratio annuel prévisionnel de couverture du service de la dette supérieur ou égal à 1,05
• Ratio de couverture de la dette, correspondant à la valeur actualisée des cash‑flows futurs pour le service
de la dette prévisionnelle du projet sur l'encours de la dette à la date du calcul. Ce ratio doit être supérieur
ou égal à 1,10.
1,50
1,59
1,67
Armanéo • Ratio annuel de couverture du service de la dette supérieur ou égal à 1,05
• Ratio annuel prévisionnel de couverture du service de la dette supérieur ou égal à 1,05
• Ratio de couverture de la dette, correspondant à la valeur actualisée des cash‑flows futurs pour le service
de la dette prévisionnelle du projet sur l'encours de la dette à la date du calcul. Ce ratio doit être supérieur
ou égal à 1,10.
1,92
1,67
1,80
Cologen • Ratio annuel de couverture du service de la dette. Ce ratio doit être supérieur ou égal à 1,20
• Ratio annuel prévisionnel de couverture du service de la dette. Ce ratio doit être supérieur ou égal à 1,20
• Ratio de couverture de la dette, correspondant à la valeur actualisée des cash‑flows futurs pour le service
de la dette prévisionnelle du projet sur l'encours de la dette à la date du calcul. Ce ratio doit être supérieur
ou égal à 1,20.
1,29
1,21
1,38
Melaudix • Ratio annuel de couverture du service de la dette supérieur ou égal à 1,05
• Ratio annuel prévisionnel de couverture du service de la dette supérieur ou égal à 1,05
• Ratio de couverture de la dette, correspondant à la valeur actualisée des cash‑flows futurs pour le service
de la dette prévisionnelle du projet sur l'encours de la dette à la date du calcul. Ce ratio doit être supérieur
ou égal à 1,05.
1,51
1,48
1,28
Melotech • Ratio annuel de couverture du service de la dette supérieur ou égal à 1,10
• Ratio annuel prévisionnel de couverture du service de la dette supérieur ou égal à 1,10
• Ratio de couverture de la dette, correspondant à la valeur actualisée des cash‑flows futurs pour le service
de la dette prévisionnelle du projet sur l'encours de la dette à la date du calcul. Ce ratio doit être supérieur
ou égal à 1,15.
1,42
1,30
1,47
NPBS • Ratio annuel de couverture du service de la dette supérieur ou égal à 1,10
• Ratio annuel prévisionnel de couverture du service de la dette supérieur ou égal à 1,10
• Ratio de couverture de la dette, correspondant à la valeur actualisée des cash‑flows futurs pour le service
de la dette prévisionnelle du projet sur l'encours de la dette à la date du calcul. Ce ratio doit être supérieur
ou égal à 1,15.
2,08
1,28
1,93
Aéroport
Toulouse
Blagnac
• Endettement élargi net total/Ebitda inférieur ou égal à 5,50
Obtention d'une dérogation de la part des prêteurs sur le respect du test au 31 décembre 2020.
11,54

8.4 Variation des emprunts et des dettes financières diverses

Année 2020 Début de
l'exercice
Variation
de périmètre
Autres
mouvements
Juste
valeur des
instruments
financiers
Augmentations Diminutions Fin de
l'exercice
Emprunts non courants et partie
à moins de 1 an des emprunts
non courants (I)
12 874 67 363 43 3 222 (3 283) 13 286
Découverts bancaires 127 24 (26) - - - 125
Autres emprunts et dettes financières
diverses
2 920 1 7 - 411 (393) 2 946
Emprunts et dettes financières
diverses (II)
3 047 25 (19) - 411 (393) 3 071
Total (I + II) 3 633 (3 676)

Rapprochement avec le tableau des flux de trésorerie

Remboursement dettes de location (III) - (289)
Émission et remboursement d'emprunts (IV) 3 633 (3 387)
Total (III + IV) 3 633 (3 676)
Début de Variation Autres Juste Augmentations Diminutions Fin de
Année 2019 l'exercice * de périmètre mouvements valeur des
instruments
financiers
l'exercice
Emprunts non courants et partie
à moins de 1 an des emprunts
non courants (I)
13 205 276 298 92 557 (1 554) 12 874
Découverts bancaires 123 11 (7) - - - 127
Autres emprunts et dettes financières
diverses
1 526 8 (14) - 1 485 (85) 2 920
Emprunts et dettes financières
diverses (II)
1 649 19 (21) - 1 485 (85) 3 047
Total (I + II) 2 042 (1 639)
Rapprochement avec le tableau des flux de trésorerie
Remboursement dettes de location (III) - (233)
Émission et remboursement d'emprunts (IV) 2 042 (1 406)
Total (III + IV) 2 042 (1 639)

* Chiffres retraités conformément au changement de méthode comptable lié à l'application d'IFRS 16 « Contrat de location ».

Parmi la variation de périmètre, Aéroport Toulouse-Blagnac représente 200 millions d'euros.

8.5 Coût de l'endettement financier net, et autres produits et charges financiers

Principes comptables
Le poste « Autres produits et charges financiers » regroupe l'incidence en résultat financier des participations non consolidées, les plus
ou moins-values de cession d'éléments financiers et l'actualisation financière des engagements en faveur du personnel et des différents
postes d'actifs et de passifs.
31 décembre 2020 31 décembre 2019
Coût de l'endettement financier (253) (265)
Dont groupe Eiffarie (106) (135)

La charge nette d'intérêts de 244 millions d'euros figurant dans le tableau des flux de trésorerie en 2020 correspond au coût de l'endettement financier pour 253 millions déduction faite de 9 millions d'euros non générateurs de trésorerie (réévaluations de dettes, intérêts courus non échus, etc.).

La charge nette d'intérêts de 240 millions d'euros figurant dans le tableau des flux de trésorerie en 2019 correspond au coût de l'endettement financier pour 265 millions déduction faite de 25 millions d'euros non générateurs de trésorerie (réévaluations de dettes, intérêts courus non échus, etc.).

31 décembre 2020 31 décembre 2019
Actualisations financières (6) (10)
Variations de juste valeur d'instruments financiers 1 4
Variations de provisions et soldes de créances (14) (12)
Commissions d'engagements sur financement de PPP - (1)
Plus ou moins-values sur cession de participations - 1
Dividendes de sociétés non consolidées (1) 2 15
Autres charges financières (12) (9)
Autres produits et charges financiers (29) (12)

(1) Dont 10 millions d'euros reçus de Getlink en 2019.

8.6 Autres actifs financiers non courants

31 décembre 2020 31 décembre 2019
Instruments de capitaux propres (1) 466 515
Créances rattachées à des participations 23 21
Prêts 53 44
Autres immobilisations financières 33 32
Total 575 612

(1) Dont titres Getlink évalués à la juste valeur : 396 millions d'euros au 31 décembre 2020 et 429 millions d'euros au 31 décembre 2019.

8.7 Trésorerie et équivalents de trésorerie

Les éléments constitutifs de la trésorerie sont les suivants :

31 décembre 2020 31 décembre 2019
Actif
Trésorerie 3 703 3 991
Équivalents de trésorerie 1 489 429
(I) 5 192 4 420
Passif
Découverts (II) 125 127
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture (I - II) 5 067 4 293

Les éléments classés en trésorerie et équivalents de trésorerie sont des placements à court terme, liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

8.8 Gestion des risques financiers

— Exposition au risque de taux

Dans l'activité concessions et gestion de services publics, le Groupe est endetté soit à taux fixe, soit à taux variable selon les conditions de marché qui prévalent lors de la mise en place des financements. En cas d'endettement à taux variable, des instruments de couverture de taux d'intérêt sont mis en place afin de réduire l'exposition de ces emprunts à une variation des taux d'intérêt.

Pour le reste de l'activité, le Groupe s'endette majoritairement à taux fixe.

Au 31 décembre 2020, hors la dette sans recours des sociétés concessionnaires consolidées, Eiffage n'est pas endettée (977 millions d'euros de trésorerie positive nette).

La dette financière nette sans recours (hors juste valeur de la dette de la Caisse nationale des autoroute [CNA], des instruments financiers de couverture de taux et de la dette de location) relative aux activités de Concessions (10 865 millions d'euros au 31 décembre 2020) est portée par :

• APRR et sa holding de contrôle Eiffarie, dont l'endettement est majoritairement à taux fixe ;

Notes aux comptes consolidés

  • la holding de contrôle de la société concessionnaire du viaduc de Millau, dont l'endettement est entièrement à taux fixe sur un capital indexé à l'inflation ;
  • la société A'Lienor, concessionnaire de l'autoroute A65 Pau-Langon, dont l'endettement est majoritairement à taux fixe ;
  • l'aéroport Toulouse-Blagnac et les sociétés affiliées ;
  • des sociétés titulaires de contrats de partenariats public-privé (dont la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire), dont l'endettement est très majoritairement à taux fixe.

— Exposition au risque de change

Le Groupe est peu exposé au risque de change sur les opérations courantes puisque les principales filiales du Groupe opèrent dans la zone euro, représentant ainsi 91,6 % de son chiffre d'affaires.

Les contrats à l'exportation réalisés dans d'autres zones sont traités dans les monnaies dans lesquelles les dépenses sont exposées.

Le risque de change ne concerne que les décalages de trésorerie qui apparaissent sur ces contrats ainsi que le rapatriement des frais généraux de siège et des résultats.

Ponctuellement, des contrats de couverture de change peuvent être initiés pour se garantir de l'incidence des fluctuations des devises sur certains postes d'actifs ou de passifs.

— Exposition au risque de liquidité

Dans le cadre de son activité de concessions et gestion de services publics, le Groupe met en place sur chacun des contrats individuels des financements propres à chacune des concessions et partenariats public-privé. Ces financements peuvent être sujets au respect de ratios financiers adaptés à chacune des situations. Le risque de liquidité de ces contrats est maîtrisé à travers l'analyse des flux prévisionnels d'encaissement de trésorerie et de remboursement des dettes.

Par ailleurs, le Groupe dispose d'une structure financière solide tant au niveau d'Eiffage S.A. (et de ses filiales Travaux), bénéficiant d'une notation court terme de F2, que de ses entités concessionnaires dont la plus importante est APRR (notée A- stable).

Eiffage S.A. et ses filiales Travaux disposent au 31 décembre 2020 d'une liquidité de 5,6 milliards d'euros composée de 3,6 milliards d'euros de disponibilités et d'une ligne de crédit bancaire, sans covenant financier, de 2 milliards d'euros. Cette facilité est à échéance 2025 avec une extension possible d'une année. La liquidité est en hausse de 1 milliard d'euros par rapport aux 4,6 milliards d'euros au 31 décembre 2019.

Eiffage S.A. a mis en place le 15 avril 2020, puis annulé le 30 juin 2020, une ligne de crédit supplémentaire de 600 millions d'euros sous la forme d'un crédit relais de titrisation. Eiffage S.A. a également obtenu le 16 juin la note de crédit court terme F2 chez Fitch Ratings et réalisé le 26 juin une émission obligataire inaugurale non notée de 500 millions d'euros à échéance janvier 2027 pour un coupon de 1,625 %.

APRR dispose, pour elle-même, d'une liquidité de 3,1 milliards d'euros au 31 décembre 2020, composée de 1,1 milliard d'euros de disponibilités et d'une ligne de crédit bancaire non tirée. Portée de 1,8 à 2 milliards d'euros en février 2020, cette facilité est à échéance 2026 pour la quasi-totalité de ce montant avec une extension possible d'une année. La liquidité est en baisse de 300 millions d'euros par rapport à celle du 31 décembre 2019, exceptionnellement élevée à 3,4 milliards d'euros, en préparation des refinancements de février 2020.

APRR et Eiffarie ont finalisé le refinancement de leurs crédits bancaires en février 2020 pour 3,1 milliards d'euros. Le coût de ces financements comporte une partie variable qui dépendra de la performance du Groupe en matière de sécurité au travail et d'émissions de gaz à effet de serre. Ce mécanisme innovant et cohérent avec l'engagement du Groupe sur ces deux volets fait d'Eiffage l'un des tout premiers groupes du secteur à intégrer ces critères de performance dans sa documentation financière à une telle échelle.

Par ailleurs, APRR a remboursé en octobre 2020 la quasi-totalité de ses tombées obligataires prévues sur 2021 pour 0,7 milliard d'euros. APRR a réalisé en 2020 trois émissions obligataires de 500 millions d'euros chacune à échéance 3 ans, 7 ans et 9 ans pour des coupons de, respectivement, 0 %, 1,25 % et 0,125 %. Le 17 avril 2020, l'agence de notation Standard & Poor's a réaffirmé la notation de crédit d'APRR à A- avec une perspective stable ; le 28 octobre 2020, l'agence de notation Fitch Ratings a fait de même et a rehaussé la note de crédit court terme de F2 à F1.

— Exposition au risque de marché

Eiffage n'est pas exposée au risque sur actions, les excédents de trésorerie étant placés en OPCVM monétaires ou en certificats de dépôts bancaires ou en comptes bancaires à terme (SICAV et fonds commun de placement).

— Exposition au risque de crédit

Le chiffre d'affaires du Groupe est réalisé sur deux secteurs principaux en ce qui concerne la gestion du risque client.

D'une part, l'activité de concessions et gestion de services publics où le risque d'insolvabilité est réduit, soit du fait de transactions très nombreuses, de faible montant individuel et majoritairement à paiement immédiat, soit d'encaissements contractuels de long terme avec des collectivités publiques.

D'autre part, l'activité entrepreneuriale est réalisée en grande partie avec des clients du secteur public ou de grandes entreprises du secteur privé, ce qui a pour effet de limiter le risque de non-recouvrement. En ce qui concerne le secteur immobilier, les ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA) permettent de limiter le risque de défaut de paiement, notamment par l'encaissement d'avances sur ventes.

— Exposition au risque de fluctuation du prix des matières premières

Les marchés de travaux sur lequel le Groupe opère sont en général affectés d'une clause de révision de prix adossée à un indice national qui permet de couvrir le risque de fluctuation du prix des matières premières.

Ponctuellement, dans le cadre de marchés importants et non révisables, le Groupe peut être amené à utiliser des contrats de couverture de prix de matières premières concernant des approvisionnements dont les variations des prix sur les marchés mondiaux sont importantes.

EIFFAGE

9.1 Variation des provisions

Principes comptables

— Provisions non courantes

Est classée sous ce poste la part à plus d'un an des :

Provisions pour maintien en l'état des ouvrages concédés

Afin de faire face à l'obligation de maintien en bon état d'usage des infrastructures concédées représentées par le droit incorporel cité en note 6.1 « Immobilisations incorporelles du domaine concédé et actifs financiers sur accords de concession de services publics », il est constitué des provisions calculées en fonction du budget de dépenses de remplacement de certaines parties des infrastructures autoroutières. Elles sont dotées sur la durée d'utilisation prévisionnelle des biens à remplacer et sont actualisées ;

Engagements de retraite

Ils concernent les avantages au personnel à long terme au titre des indemnités de fin de carrière à verser aux salariés le jour de leur départ volontaire en retraite (régime à prestations définies).

Pour les filiales françaises, qui composent la majorité de l'engagement, il s'agit d'indemnités conventionnelles de départ à la retraite (généralement calculées sur la base d'un pourcentage du dernier salaire, en fonction de l'ancienneté du salarié et des conventions collectives applicables).

Le groupe Eiffage a utilisé la méthode actuarielle des unités de crédit projetées (PUC –  Projected Unit Credit) afin de déterminer la valeur actuelle des engagements du régime au titre des services passés et le coût des services rendus au cours de l'exercice.

Selon cette méthode, une valeur projetée des prestations accumulées est calculée à la date d'évaluation, au titre des services rendus antérieurs à cette date et au titre de l'exercice en cours pour les participants en activité. La valeur projetée des prestations accumulées est fondée sur la formule d'acquisition des droits du régime et sur l'ancienneté acquise en date d'évaluation, mais elle inclut les rémunérations, les paramètres des prestations de Sécurité sociale, etc., projetés à l'âge où le participant est supposé commencer à bénéficier de ces prestations.

L'engagement du régime est la valeur présente actuarielle de cette valeur projetée des prestations acquises à la date d'évaluation, incluant toutes les prestations payables pour tous les participants (en activité ou inactifs). Le coût des services de l'année est la valeur présente actuarielle de la différence entre la valeur projetée des prestations acquises en début et fin d'année.

L'engagement est calculé comme la valeur présente actuarielle à laquelle un prorata est appliqué. Ce prorata se calcule en faisant le rapport entre l'ancienneté acquise à la date de calcul et l'ancienneté projetée.

Ce calcul prend en compte :

  • le statut, l'âge et l'ancienneté acquise par chaque salarié ;
  • l'âge prévisible de départ à la retraite (63 ans) ;
  • le taux de rotation calculé par métier, tranche d'âge et catégorie ;
  • le salaire moyen mensuel individuel, incluant les primes et gratifications, majoré des charges sociales patronales ;
  • le taux de revalorisation prévisionnel des salaires ;
  • le taux d'actualisation de l'engagement projeté à la date de départ déterminé par l'indice iBoxx Corporates AA 10 ;
  • les tables de survie publiées à l'échelle nationale ;
  • l'application du seul régime de départ volontaire en retraite.

Les écarts actuariels résultent de changements d'hypothèses ou d'écarts d'expérience relatifs aux taux d'intérêt, à l'évolution des taux de rotation du personnel et des modes de départ en fin de carrière ; ils sont constatés dans les capitaux propres (autres éléments du résultat global).

Les coûts des services passés résultent des changements des régimes existants ou de la mise en place de nouveaux régimes. Ils résultent notamment dans le Groupe des changements intervenus dans les conventions collectives applicables aux secteurs du Bâtiment et des Travaux Publics et de la Métallurgie, ainsi qu'aux changements légaux intervenus dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale.

Conformément à IAS 19 révisée, ils sont reconnus immédiatement dans la charge de l'exercice.

Médailles du travail

Elles entrent dans la catégorie des autres avantages à long terme, évalués et comptabilisés selon les mêmes principes que les régimes à prestations définies. L'intégralité de leur variation est constatée en résultat. Elles sont à verser aux salariés à certaines dates anniversaires de leur carrière ou de leur présence dans le Groupe.

— Provisions courantes

Outre la part à moins d'un an des provisions ci-dessus, elles comprennent les provisions liées au cycle normal d'exploitation :

  • provisions pour litiges et pénalités ;
  • provisions pour garanties données.

Dans le secteur des Infrastructures, les provisions pour garanties sont constituées pour couvrir les levées de réserves et les non-conformités en cas de désordres imprévus sur les différents ouvrages.

Dans le secteur de la Construction, il s'agit essentiellement de provisions pour litige en SAV entrant dans le cadre de la garantie décennale, en France, pour laquelle le Groupe est couvert au-delà d'une franchise par des contrats d'assurance. Le fait générateur est la convocation à une expertise et le montant de la franchise.

Notes aux comptes consolidés

Dans le secteur des Concessions, s'agissant des partenariats public-privé, une part des loyers perçus de façon linéaire est destinée à couvrir les travaux de gros entretien et de renouvellement. Elle donne lieu à la constitution d'une provision pour la partie non dépensée dans la période, le cas échéant :

  • provisions pour risques chantiers ;
  • provisions pour restructuration ;
  • provisions pour perte à terminaison relatives aux contrats déficitaires et ce quel que soit le degré d'avancement des

contrats. Ces provisions sont fondées sur les données prévisionnelles propres à chaque contrat, qui peuvent au cas par cas intégrer les produits de réclamations déposées lorsque leur obtention est hautement probable et leur montant déterminable de façon fiable.

Les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L'impact des changements d'estimation est enregistré au cours de la période durant laquelle ils sont intervenus.

Année 2020 Au début
de l'exercice
Variations
de périmètre
et de change
Dotations Reprises de
provisions
utilisées
Reprises
de provisions
non utilisées
Autres
mouvements
À la fin de
l'exercice
Provisions pour maintien en état
des ouvrages concédés
374 - 70 (46) - 4 402
Provisions pour engagements
de retraite
375 1 25 (16) - 7 392
Provisions pour médailles du travail 35 - 2 (3) - - 34
Autres provisions non courantes 3 - - - - - 3
Provisions non courantes 787 1 97 (65) - 11 831
Provisions pour maintien en état
des ouvrages concédés
46 - - - - (4) 42
Provisions pour pertes
à terminaison
41 - 26 (25) - - 42
Provisions pour restructurations 19 - 7 (9) (2) - 15
Provisions pour risques immobiliers - - - - - - -
Provisions pour garanties données 117 - 21 (20) (4) - 114
Provisions pour litiges et pénalités 77 - 35 (28) (6) - 78
Provisions pour engagements
de retraite
18 - - - - (5) 13
Provisions pour médailles du travail 4 - - - - - 4
Provisions pour autres passifs 275 (4) 134 (54) (14) - 337
Provisions courantes 597 (4) 223 (136) (26) (9) 645

Chacune des lignes de provisions courantes indiquées ci-avant est l'addition d'un certain nombre de litiges liés essentiellement aux contrats de construction qui, pris individuellement, sont de montant non significatif. L'échéance de ces provisions, liées au cycle d'exploitation, est généralement inférieure à un an. Aucun montant en remboursement n'est attendu.

Année 2019 Au début de
l'exercice
Variations
de périmètre
et de change
Dotations Reprises de
provisions
utilisées
Reprises
de provisions
non utilisées
Autres
mouvements
À la fin de
l'exercice
Provisions pour maintien en état
des ouvrages concédés
308 47 73 (44) - (10) 374
Provisions pour engagements
de retraite
313 6 24 (17) - 49 (1) 375
Provisions pour médailles du travail 32 - 4 (1) - - 35
Autres provisions non courantes 3 - (1) 2 (1) - 3
Provisions non courantes 656 53 100 (60) (1) 39 787
Provisions pour maintien en état
des ouvrages concédés
38 - - - - 8 46
Provisions pour pertes
à terminaison
50 5 23 (36) (1) - 41
Provisions pour restructurations 15 - 11 (5) (2) - 19
Provisions pour risques immobiliers - - - - - - -
Provisions pour garanties données 117 - 26 (21) (5) - 117
Provisions pour litiges et pénalités 74 1 25 (13) (11) 1 77
Provisions pour engagements
de retraite
16 - - - - 2 18
Provisions pour médailles du travail 4 - - - - - 4
Provisions pour autres passifs 253 3 72 (33) (21) 1 275
Provisions courantes 567 9 157 (108) (40) 12 597

(1)Écart actuariel de l'année.

Chacune des lignes de provisions courantes indiquées ci-avant est l'addition d'un certain nombre de litiges liés essentiellement aux contrats de construction qui, pris individuellement, sont de montant non significatif. L'échéance de ces provisions, liées au cycle d'exploitation, est généralement inférieure à un an. Aucun montant en remboursement n'est attendu.

9.2 Litiges-arbitrages autres engagements

Dans le cadre de son activité courante, le Groupe est engagé dans un certain nombre de litiges. Les affaires décrites ci-après ont fait l'objet, si nécessaire, de provisions considérées comme suffisantes en l'état actuel des dossiers.

De par son activité routière, le Groupe utilise des produits issus de l'industrie pétrolière pour la fabrication de ses matériaux. À ce titre, ainsi qu'en raison de l'utilisation de sites industriels anciens, le Groupe est susceptible d'être recherché au titre d'éventuelles pollutions environnementales.

L'activité du Groupe liée à la construction d'ensembles immobiliers peut entraîner des risques de malfaçons dont la durée de révélation peut aller jusqu'à dix années et dont les coûts de réparation peuvent être significatifs. À ce titre, le Groupe est, au-delà de franchises, couvert par des contrats d'assurance décennale. Les provisions nécessaires ont été constituées et le Groupe n'attend pas de conséquences significatives à ce titre.

Le contentieux avec la Métropole Européenne de Lille suit son cours auprès du tribunal administratif de Lille. Il porte notamment sur l'interprétation de certaines clauses du contrat et sur l'indemnisation des surcoûts de construction occasionnés par les retards dans l'obtention du permis de construire et par des améliorations apportées au stade. Une première étape a été franchie avec la remise du rapport d'expertise en décembre 2020, avant un jugement au fond attendu dans les prochaines années. Eiffage n'anticipe pas de conséquence défavorable à la suite de ce rapport. Par ailleurs, de nouveaux contentieux sont apparus portant, d'une part, sur les mécanismes d'intéressement de la personne publique et, d'autre part, sur la prise en charge par la Métropole Européenne de Lille des conséquences financières de la Covid-19.

Suivant une décision du 21 mars 2006, le conseil de la concurrence a sanctionné diverses sociétés, dont des filiales du groupe Eiffage, pour entente généralisée dans le cadre de l'attribution de certains lots du projet EOLE de la SNCF.

Se fondant sur cette décision, la SNCF a saisi le tribunal administratif de Paris le 14 mars 2011 en vue d'obtenir réparation de son préjudice et en février 2016 une transaction a été signée entre les sociétés du groupe Eiffage et la SNCF et validée par le tribunal administratif.

Cependant, devant la Cour administrative d'appel de Paris, la SNCF maintient ses demandes indemnitaires contre des sociétés hors groupe non signataires de protocoles, lesquelles ont formulé, à titre subsidiaire, des appels en garantie contre l'ensemble des sociétés impliquées. Concernant les marchés de rénovation des lycées d'Île-de-France du début des années 1990, les procédures engagées par la Région Île-de-France pour indemnisation suite aux condamnations des majors du BTP par le juge pénal et par l'autorité de la concurrence en 2007 sont toujours en cours.

Alors que la Région avait initialement porté ses demandes indemnitaires contre les entreprises et personnes impliquées devant le juge civil, la procédure est finalement aujourd'hui pendante devant les juridictions administratives à la suite d'une décision du tribunal des conflits en date du 16 novembre 2015. Ainsi, en mars 2017, la Région a présenté devant le tribunal administratif de Paris 88 requêtes à l'encontre de 24 défendeurs, entreprises et personnes physiques confondues. Le total des demandes est de 293 millions d'euros, outre les intérêts. Par jugements du 29 juillet 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté les demandes de la Région à raison de l'acquisition de la prescription, sans les examiner au fond.

Notes aux comptes consolidés

Sur appel de la Région contre ces jugements, la Cour administrative d'appel de Paris, statuant dans deux dossiers par décisions du 19 février 2021, a rejeté l'argument de la prescription et a sollicité avant dire droit la désignation d'un expert afin de l'éclairer dans son appréciation du préjudice subi par la Région.

Ces deux procédures ont été initiées il y a de nombreuses années et ont fait l'objet de multiples péripéties judiciaires. Le Groupe considère

9.3 Indemnités de fin de carrière

— 9.3.1 Hypothèses retenues

Les salariés du Groupe bénéficient en France d'indemnités versées en une fois au moment de leur départ à la retraite.

Les hypothèses retenues sont :

31 décembre 2020 31 décembre 2019
Taux d'actualisation 0,50 % 0,50 %
Taux d'inflation 1,75 % 1,75 %
Taux de rendement attendu 0,50 % 0,50 %
Taux d'augmentation des salaires 2,75 % 2,75 %
Taux de charges sociales 45,00 % 45,00 %

Les hypothèses de rotation du personnel sont propres à chaque branche d'activité et à chaque tranche d'âge.

La duration moyenne pondérée de l'obligation est de 11 années.

— 9.3.2 Réconciliation de l'actif/(provision)

31 décembre 2020 31 décembre 2019
A. Détail de la provision comptable
Valeur actuarielle de l'obligation (370) (355)
Juste valeur des actifs du régime 2 3
Situation financière nette : (déficit)/surplus (368) (352)
Effet du plafonnement des actifs - -
Retraites supplémentaires - -
Variation de périmètre - (4)
Filiales étrangères (37) (37)
Actif/(Provision) en fin de période (405) (393)
B. Réconciliation de la provision comptable
Actif/(Provision) en début de période (357) (304)
Charge comptable de l'exercice (24) (22)
Gain/(Perte) reconnu en autres éléments du résultat global (2) (42)
Cotisations de l'employeur - -
Prestations payées directement par la Société 15 16
Acquisitions - -
Transferts - -
Retraites supplémentaires - -
Variation de périmètre - (4)
Filiales étrangères (37) (37)
Actif/(Provision) en fin de période (405) (393)

que ces contentieux vont se poursuivre dans les années à venir, notamment si les tribunaux ordonnent des expertises judiciaires.

Il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du Groupe.

— 9.3.3 Réconciliation de l'engagement et des actifs de couverture

31 décembre 2020 31 décembre 2019
A. Réconciliation de l'engagement (DBO)
Engagement en début de période 353 306
Coût des services rendus au cours de la période 22 18
Coût financier 2 5
Cotisations employés - -
(Gain)/perte actuariel – expérience 2 4
(Gain)/perte actuariel – hypothèses démographiques - -
(Gain)/perte actuariel – hypothèses financières - 36
Prestations payées par les actifs - -
Prestations payées par la Société (15) (16)
Modifications de régime - -
Réductions - -
Acquisitions - -
Cessions - -
Liquidations - -
Indemnités de fin de contrat de travail - -
Autres ajustements 7 -
Engagement en fin de période 371 353
B. Réconciliation des actifs de couverture
Juste valeur des actifs en début de période 3 3
Intérêt net sur les actifs du régime - -
Rendement des actifs du régime plus élevé/(faible) que celui basé sur l'actualisation - -
Cotisations employeur - -
Cotisations employés - -
Prestations payées - -
Acquisitions - -
Cessions - -
Liquidations - -
Juste valeur des actifs en fin de période 3 3

— 9.3.4 Informations additionnelles

A. Prestations futures attendues pour l'exercice fiscal se terminant le 31 décembre 2021 13
B. Profil des échéances de l'obligation
Paiements attendus sur l'année fiscale 2022 12
Paiements attendus sur l'année fiscale 2023 14
Paiements attendus sur l'année fiscale 2024 21
Paiements attendus sur l'année fiscale 2025 23
Paiements attendus sur la période 2026-2030 150

— 9.3.5 Sensibilité

Une diminution de 0,5 point du taux d'actualisation entraînerait une hausse de 5,8 % sur le montant de la dette actuarielle relative aux indemnités de fin de carrière.

10. Impôt sur les résultats

Principes comptables
L'impôt sur le résultat des différentes entités est calculé selon
les législations propres à chaque pays où la filiale est localisée.
Les passifs d'impôts sont compensés avec les actifs chaque fois
qu'une législation particulière autorise une entité à se constituer
seule redevable de l'impôt pour un ensemble de sociétés
(intégration fiscale).
Les impôts différés sont calculés sur les différences temporelles
entre les valeurs fiscales et comptables, actives et passives, du
bilan consolidé, à l'exception notamment des goodwills.
Les impôts différés actifs sont inscrits au bilan dans la mesure
où il est plus probable qu'improbable qu'ils soient récupérés au
cours des années ultérieures.
Ils sont évalués, selon la méthode du report variable, au taux
d'impôt attendu sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé
ou le passif réglé, et adopté à la date de clôture.
L'incidence de la modification des taux d'imposition est prise en
compte dans l'exercice au cours duquel le changement de taux
Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.
Les impôts figurant au compte de résultat et sur l'état du
résultat global comprennent à la fois l'impôt exigible et l'impôt
différé.
est adopté ou quasi adopté à la date de clôture.

10.1 Postes d'impôts au bilan

31 décembre 2020 31 décembre 2019
Impôts courants
Actifs 84 140
Passifs 176 190
Position nette passive 92 50
Impôts différés
Actifs 262 254
Passifs 949 811
Position nette passive 687 557

10.2 Ventilation des impôts différés

31 décembre 2020 31 décembre 2019
Actifs résultant de :
Indemnités de fin de carrière 91 84
Décalages fiscaux 118 167
Écarts d'évaluation - -
Déficits activés 64 33
Juste valeur des instruments financiers 83 73
Retraitement de contrats de concessions et de PPP 136 130
Locations 1 1
Divers 3 -
Compensation IDA/IDP au sein de mêmes entités fiscales (234) (234)
Total 262 254
Passifs résultant de :
Décalages fiscaux 242 252
Écarts d'évaluation 942 792
Juste valeur des instruments de capitaux propres - -
Juste valeur des instruments financiers - -
Location-financement - -
Divers (1) 1
Compensation IDA/IDP au sein de mêmes entités fiscales (234) (234)
Total 949 811

10.3 Charge d'impôt sur les résultats

31 décembre 2020 31 décembre 2019
Impôt sur les bénéfices (402) (609)
Impôts différés 72 49
Total (330) (560)

10.4 Impôts différés relatifs aux éléments constatés dans les capitaux propres

2020 2019
Actifs (1) 26 8
Passifs (1) (1) 1

(1)Impôts différés sur réévaluation des instruments dérivés de couverture, engagements de retraites et actifs financiers.

10.5 Rapprochement entre la charge d'impôt comptabilisée et la charge d'impôt théorique

31 décembre 2020 31 décembre 2019
Résultat net de l'ensemble consolidé 614 1 113
Impôt sur les résultats 330 560
Quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence (13) (13)
Résultat comptable avant impôt 931 1 660
Taux d'impôt applicable à la Société mère (taux de l'impôt en France) 32,02 % 34,43 %
Charge d'impôt théorique calculée sur le résultat consolidé avant impôt et résultat des entreprises
associées
298 572
Différences permanentes 30 (12)
Différentiel de taux d'imposition étranger (8) (11)
Résultats taxés à taux réduits - -
Différentiel de taux futurs sur impôts différés non courants 10 11
Impôt au compte de résultat 330 560

10.6 Déficits non activés

Les déficits suivants n'ont pas été activés en raison de l'incertitude sur leur recouvrabilité.

31 décembre 2020 31 décembre 2019
Déficits non activés 119 128

11. Transactions avec les parties liées

Les transactions réalisées entre parties liées le sont à des conditions de marché.

Sociétés mises en équivalence

Les transactions significatives enregistrées avec les sociétés mises en équivalence sont indiquées dans le tableau ci-dessous.

31 décembre 2020
Société Nature Créance (dette) Montant au compte de
résultat Produit (charge)
Opérations financières
Adelac Prêt 22 2
Bagnolet Gallieni II Compte Courant (14) -
Durance Granulats Compte Courant 7 -
Isentalautobahn Prêt 9 -
Puteaux Charcot Bergères Compte Courant (4) -
Saint Ouen Palaric Compte Courant (3) -
Société Prado Sud Prêt 7 -
Opérations commerciales
Adelac Prestations diverses (3) 4
Axxès Télépéage poids lourds 28 (1)
Châtenay-Malabry Parc - Centrale Prestations diverses 3 3
Préfernord Prestations diverses 1 4
Puteaux Charcot Bergères Prestations diverses 2 2
Smtpc Prestations diverses (2) 7
Société des Matériaux de Beauce Prestations diverses (1) (2)
Stade Nautique Mérignac Prestations diverses 1 3

Rémunérations des organes de direction*

La rémunération allouée aux organes de direction est proposée au conseil d'administration par le comité de nominations et de rémunérations.

L'ensemble des rémunérations et avantages accordés aux organes de direction s'établit comme suit :

En milliers d'euros 2020 2019
Rémunération 1 822 1 800
Avantage en nature 3 3
Charges sociales patronales 461 458
Paiement en actions (1) 1 528 1 633
Jetons de présence 651 801
Indemnités de fin de contrat de travail - -
Autres avantages à long terme - -
Total 4 465 4 695

(1) Conformément à la définition IFRS 2.

* Le président directeur général et les membres du conseil d'administration.

12. Honoraires des commissaires aux comptes

Le tableau ci-dessous détaille les honoraires des principaux commissaires aux comptes dont les prestations effectuées au titre d'un exercice comptable ont été prises en charge au compte de résultat :

Montant en milliers d'euros (HT) En %
2020 2019 2020 2019
Certification et examen limité semestriel des comptes individuels et consolidés (1)
Émetteur 220 284 3,2 % 3,9 %
Filiales intégrées globalement 6 036 6 645 88,9 % 91,1 %
Sous-total 6 256 6 929 92,1 % 95,0 %
Services autres que la certification des comptes (2)
Émetteur 124 97 1,8 % 1,3 %
Filiales intégrées globalement 409 265 6,0 % 3,6 %
Sous-total 533 362 7,9 % 5,0 %
Total 6 789 7 291 100,0 % 100,0 %

KPMG Audit IS

Montant en milliers d'euros (HT) En %
2020 2019 2020 2019
Certification et examen limité semestriel des comptes individuels et consolidés (1)
Émetteur 110 142 4,3 % 4,4 %
Filiales intégrées globalement 2 141 2 793 83,7 % 85,9 %
Sous-total 2 251 2 935 88,0 % 90,3 %
Services autres que la certification des comptes (2)
Émetteur 110 97 4,3 % 3,0 %
Filiales intégrées globalement 196 219 7,7 % 6,7 %
Sous-total 306 316 12,0 % 9,7 %
Total 2 557 3 251 100,0 % 100,0 %

PricewaterhouseCoopers Audit

Montant en milliers d'euros (HT) En %
2020 2019 2020 2019
Certification et examen limité semestriel des comptes individuels et consolidés (1)
Émetteur - - - -
Filiales intégrées globalement 1 778 2 478 96,7 % 98,5 %
Sous-total 1 778 2 478 96,7 % 98,5 %
Services autres que la certification des comptes (2)
Émetteur - - - -
Filiales intégrées globalement 60 38 3,3 % 1,5 %
Sous-total 60 38 3,3 % 1,5 %
Total 1 838 2 516 100,0 % 100,0 %

Notes aux comptes consolidés

Mazars

Montant en milliers d'euros (HT) En %
2020 2019 2020 2019
Certification et examen limité semestriel des comptes individuels et consolidés (1)
Émetteur 110 142 4,6 % 9,3 %
Filiales intégrées globalement 2 117 1 374 88,4 % 90,2 %
Sous-total 2 227 1 516 93,0 % 99,5 %
Services autres que la certification des comptes (2)
Émetteur 14 - - -
Filiales intégrées globalement 153 8 6,4 % 0,5 %
Sous-total 167 8 7,0 % 0,5 %
Total 2 394 1 524 100,0 % 100,0 %

(1)Y compris les prestations des experts indépendants ou membres du réseau du commissaire aux comptes, auxquels celui-ci a recours dans le cadre de la certification des comptes. (2)Principalement liés à des attestations portant sur des informations financières.

13. Engagements financiers

Engagements donnés

31 décembre 2020 31 décembre 2019
Engagements hors bilan liés au périmètre du Groupe consolidé
Engagements auprès de sociétés de personnes (SNC, SCI, GIE) 73 87
Engagements de prise de participation 10 15
Engagements hors bilan liés au financement
Nantissement de titres dans le cadre des opérations de crédit 80 122
Autres engagements dans le cadre des opérations de crédit - -
Engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles
Avals, cautions, garanties de marché 5 054 4 828
Engagements envers le personnel - -
Autres engagements liés à l'activité opérationnelle 1 695 718
Total des engagements donnés 6 912 5 770

Les cautions de soumission et de bonne fin données sur les grands contrats expliquent l'importance du montant du poste « Avals, cautions, garanties de marché ».

Engagements reçus

31 décembre 2020 31 décembre 2019
Engagements hors bilan liés au financement
Lignes de crédit confirmées non utilisées 4 000 3 800
Engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles
Avals, cautions, garanties de marché 1 257 979
Autres engagements liés à l'activité opérationnelle 330 391
Total des engagements reçus 5 587 5 170

Nantissements d'actifs

Eiffage a renouvelé en 2016 un programme de titrisation de créances commerciales mis en place en 2002 pour s'assurer d'une source de financement à moyen terme.

Les financements de projets dans le domaine des concessions ou des partenariats public-privé nécessitent le nantissement des titres des sociétés titulaires de tels contrats, créées à cet effet, au profit des prêteurs et de leurs garants. Cette situation s'applique notamment à APRR, A'Lienor (A65), Adelac (A41), SMTPC, Prado Sud, Secaa (Autoroute de l'avenir au Sénégal) et Eiffage Rail Express (BPL).

14. Carnet de commandes

Principes comptables

Le carnet de commandes est la somme des obligations de performance restant à exécuter à la date de clôture : les deux parties se sont engagées sans possibilité de se dédire, créant ainsi des droits et obligations exécutoires de chacun.

Concernant le métier de la promotion immobilière, il correspond au chiffre d'affaires des actes notariés signés restant à comptabiliser selon l'avancement de la construction.

Pour le secteur des concessions, il correspond aux prestations d'exploitation et de maintenance obtenues dans le cadre de contrats pluriannuels de partenariats public-privé, y compris le gros entretien et les réparations sur la durée totale des contrats.

En milliards d'euros 31 décembre 2020 31 décembre 2019
Construction 4,4 4,5
Infrastructures 7,9 6,4
Énergie Systèmes 3,9 3,3
Total Travaux 16,2 14,2
Immobilier 0,7 0,6
Concessions 1,0 1,0

Le carnet de commandes des branches Travaux (16,2 milliards d'euros), en hausse de 14 % par rapport au 31 décembre 2019, représente 14,1 mois d'activité.

15. Liste des sociétés consolidées au 31 décembre 2020

Eiffage 100,0 %
Adelac* 51,9 %
Aéroport de Lille 90,0 %
Aéroport Toulouse-Blagnac 49,99 %
Aéroport Toulouse-Blagnac Développement Hôtelier 49,99 %
Aéroport Toulouse-Blagnac Développement
Immobilier Industriel
49,99 %
A'Lienor 65,0 %
Aliae 100,0 %
Alliance Connectic 81,0 %
Armaneo 100,0 %
ATB Participation 100,0 %
A3 NordBayern GmbH & Co. KG* 50,0 %
Campus Participations 5 100,0 %
Capaix Connectic 81,0 %
Castalia 85,0 %
Cologen 100,0 %
Dervaux Participations 11 100,0 %
Dervaux Participations 14 100,0 %
Dervaux Participations 15 100,0 %
Dervaux Participations 17 100,0 %
Eceba 100,0 %
Efilo 100,0 %
Eifaltis SAS 100,0 %
Eifaltis SNC 100,0 %
Efi 100,0 %
Eiffage Global Services 100,0 %
Eiffage Lippe GmbH 100,0 %
Eiffage Opération Service 100,0 %
Eiffage Rail Express 100,0 %
Eiffage Services 100,0 %
Eiffage Systèmes d'Information 100,0 %
Eiffinov 100,0 %
Elisa 100,0 %
Elisa Gestion 100,0 %
Énergie verte de Teyssode 100,0 %
Financière Laborde 100,0 %
Forclum Exploitation et Services 100,0 %
Isentalautobahn GmbH & Co. KG* 33,3 %
Laborde Gestion 100,0 %
Maribay 96,0 %
Maribay Infrastructures Management 51,0 %
Melaudix 100,0 %
Melotech 100,0 %
NPBS 100,0 %
Omnium Général Laborde 100,0 %
Opere 100,0 %
Phosphore Lab 100,0 %
RMSIEC 100,0 %

Notes aux comptes consolidés

Selmatis 100,0 %
Socfi 100,0 %
Société d'Exploitation de Toulouse Francazal Aéroport* 19,5 %
Société d'Investissement Eiffage Lille 100,0 %
Société Eiffage de la Concession de l'Autoroute
de l'Avenir
100,0 %
Société Marseillaise du Tunnel Prado Carénage* 32,9 %
Société Prado Sud* 41,5 %
Stade Nautique Mérignac* 49,0 %
Verdun Participation 1 51,0 %
Cevm Gestion Développement 51,5 %
Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau 51,0 %
Verdun Participation 2 51,0 %
Financière Eiffarie 52,0 %
APRR 52,0 %
AREA 51,9 %
Area Participation 52,0 %
Axxès* 17,7 %
Eiffarie 52,0 %
Eiffage Construction 100,0 %
Agea* 49,0 %
Aix Brassens 60,0 %
Asnières A3 A4* 50,0 %
Asnières Grésillons 80,0 %
Auxinvest 2 100,0 %
B3 Ecodesign 100,0 %
Bagnolet Champeaux* 50,0 %
Bagnolet Gallieni II* 50,0 %
Bagnolet Promotion 51,0 %
Berthelot 50,3 %
Boulogne D5* 40,0 %
Castel View 51,0 %
Châtenay-Malabry Parc - Centrale* 50,0 %
Châtenay-Malabry Parc - Centrale Lot A 95,0 %
Châtenay-Malabry Parc - Centrale Lot G 95,0 %
Châtenay-Malabry Parc - Centrale Lot H 50,1 %
Châtenay-Malabry Parc - Centrale Lot R1 95,0 %
Cherbourg Les Salines 55,0 %
Clamart Lot E2* 50,0 %
Clamart Newton* 50,0 %
Clamart Newton Îlot A/B/F 50,1 %
De la Bourdette 100,0 %
Dinard Newquay 85,0 %
Eiffage Aménagement 100,0 %
* Sociétés mises en équivalence.
Selmatis 100,0 % Eiffage Construction Alpes Dauphiné 100,0 %
Socfi 100,0 % Eiffage Construction Alsace Franche Comté 100,0 %
Société d'Exploitation de Toulouse Francazal Aéroport* 19,5 % Eiffage Construction Amélioration de l'habitat 100,0 %
Société d'Investissement Eiffage Lille 100,0 % Eiffage Construction Auvergne 100,0 %
Société Eiffage de la Concession de l'Autoroute
de l'Avenir
100,0 % Eiffage Construction Basse Normandie 100,0 %
Société Marseillaise du Tunnel Prado Carénage* 32,9 % Eiffage Construction Bois 100,0 %
Société Prado Sud* 41,5 % Eiffage Construction Bourgogne 100,0 %
Stade Nautique Mérignac* 49,0 % Eiffage Construction Bretagne 100,0 %
Eiffage Construction Centre 100,0 %
Verdun Participation 1 51,0 % Eiffage Construction Centre Est 100,0 %
Cevm Gestion Développement 51,5 % Eiffage Construction Champagne Ardenne 100,0 %
Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau 51,0 % Eiffage Construction Confluences 100,0 %
Verdun Participation 2 51,0 % Eiffage Construction Environnement Grand Ouest 100,0 %
Eiffage Construction Équipements 100,0 %
Financière Eiffarie 52,0 % Eiffage Construction Finance 100,0 %
APRR 52,0 % Eiffage Construction Gestion et Développement 100,0 %
Eiffage Construction Grands Projets 100,0 %
AREA 51,9 % Eiffage Construction Habitat 100,0 %
Area Participation 52,0 % Eiffage Construction Haute Normandie 100,0 %
Axxès* 17,7 % Eiffage Construction Île de France 100,0 %
Eiffarie 52,0 % Eiffage Construction Industries Fresnay/Sarthe 100,0 %
Eiffage Construction Languedoc Roussillon 100,0 %
Eiffage Construction 100,0 % Eiffage Construction Limousin 100,0 %
Agea* 49,0 % Eiffage Construction Lorraine 100,0 %
Aix Brassens 60,0 % Eiffage Construction Matériel 100,0 %
Asnières A3 A4* 50,0 % Eiffage Construction Midi Pyrénées 100,0 %
Asnières Grésillons 80,0 % Eiffage Construction Monaco 100,0 %
Auxinvest 2 100,0 % Eiffage Construction Nord 100,0 %
B3 Ecodesign 100,0 % Eiffage Construction Nord Aquitaine 100,0 %
Bagnolet Champeaux* 50,0 % Eiffage Construction Pays de Loire 100,0 %
Bagnolet Gallieni II* 50,0 % Eiffage Construction Picardie 100,0 %
Bagnolet Promotion 51,0 % Eiffage Construction Poitou Charentes 100,0 %
Berthelot 50,3 % Eiffage Construction Réhabilitation Centre Est 100,0 %
Boulogne D5* 40,0 % Eiffage Construction Résidentiel 100,0 %
Castel View 51,0 % Eiffage Construction Rhône Loire 100,0 %
Châtenay-Malabry Parc - Centrale* 50,0 % Eiffage Construction Savare 100,0 %
Châtenay-Malabry Parc - Centrale Lot A 95,0 % Eiffage Construction Sud Aquitaine 100,0 %
Châtenay-Malabry Parc - Centrale Lot G 95,0 % Eiffage Construction Sud Est 100,0 %
Châtenay-Malabry Parc - Centrale Lot H 50,1 % Eiffage Construction Tertiaire 100,0 %
Châtenay-Malabry Parc - Centrale Lot R1 95,0 % Eiffage Développement Grand Ouest 100,0 %
Cherbourg Les Salines 55,0 % Eiffage Gabon SA 100,0 %
Clamart Lot E2* 50,0 % Eiffage Galeria Sp. z o.o. 100,0 %
Clamart Newton* 50,0 % Eiffage Immobilier 100,0 %
Clamart Newton Îlot A/B/F 50,1 % Eiffage Immobilier Centre Est 100,0 %
De la Bourdette 100,0 % Eiffage Immobilier Grand Est 100,0 %
Dinard Newquay 85,0 % Eiffage Immobilier Grand Ouest 100,0 %
Eiffage Aménagement 100,0 % Eiffage Immobilier Île de France 100,0 %
Eiffage Immobilier Lorraine Champagne Ardenne 100,0 %
* Sociétés mises en équivalence. Eiffage Immobilier Nord Est 100,0 %

EIFFAGE

Eiffage Immobilier Nord Ouest 100,0 %
Eiffage Immobilier Normandie Centre 100,0 %
Eiffage Immobilier Occitanie 100,0 %
Eiffage Immobilier Picardie 100,0 %
Eiffage Immobilier Polska Sp. z o.o. 100,0 %
Eiffage Immobilier Sud Est 100,0 %
Eiffage Immobilier Sud Ouest 100,0 %
Eiffage Inwestycja Poznan Sp.o.o. 100,0 %
Eiffage Polska Budownictwo SA 100,0 %
Eiffage Polska Koleje Sp. z o.o. 100,0 %
Eiffage Suisse AG 100,0 %
Exploraçao de Espaços Commerciais 1 100,0 %
Exploraçao de Espaços Commerciais 2 100,0 %
Fougerolle 100,0 %
Gagny Chemin de Meaux 50,1 %
Génie Civil Industriel 100,0 %
Geyre Bellevue 100,0 %
Gif Moulon A2* 25,0 %
Gif Moulon A3* 25,0 %
Gif Moulon A4* 25,0 %
Gif Moulon B4 B5 25,0 %
Hexagone Développement Immobilier 100,0 %
Hôtel-Dieu Réalisation 80,0 %
Hti 100,0 %
Hti Nord Ouest 100,0 %
Îlot Chanterelle 100,0 %
Îlot Pasteur 100,0 %
Jdml 100,0 %
Les Terrasses du Parc de Sceaux 50,1 %
Lionel Terray 100,0 %
Luminance 70,0 %
Massy Galvani 100,0 %
Mérignac Caue* 50,0 %
Neuilly-sur-Marne - Maison Blanche 89,0 %
Ofa 100,0 %
Otcc 100,0 %
Paul Hochart 2/3* 50,0 %
Paris Palatino 100,0 %
Parque Alverca 100,0 %
Porte de Clichy La Garenne 51,0 %
Pradeau Louvain* 50,0 %
Puteaux Charcot bergères* 50,0 %
Quadrat 100,0 %
Quillery Neuilly 100,0 %
Romainville Gagarine* 50,0 %
Romainville Vassou* 50,0 %
RSS Dijon* 50,0 %
Saint Cannat 51,0 %
Sablons 70,0 %
Saint Denis Boulevard Ornano* 50,0 %
Saint Ouen Héritage* 37,5 %
Saint Ouen Palaric* 50,0 %
Seop 100,0 %
Socamip 100,0 %
Société Nouvelle Pradeau Morin 100,0 %
Tours Sud Ouest 66,0 %
Villiers Tir à l'arc* 50,0 %
Wilson Chapelle* 50,0 %
Eiffage Benelux 100,0 %
Antwerp Recycling Company* 50,0 %
Antwerpse Bouwwerken 100,0 %
Brustar Auderloft 100,0 %
Brustar Logements Bouvier 100,0 %
Brustar Souverain 100,0 %
Cecom Center SA 100,0 %
Combined Marine Terminal Operations Worldwide* 25,0 %
Ctow Nigéria* 23,5 %
De Graeve Entreprises Générales 100,0 %
Eiffage Development 100,0 %
Eiffage Development Vlaanderen NV 100,0 %
Eiffage Polska Serwis SP. Z o.o. 100,0 %
Entreprises Générales Louis Duchêne 100,0 %
Espace Rolin* 33,3 %
F-Immo 100,0 %
Foncière de la Nielle Sud* 49,0 %
Herbosch-Kiere 100,0 %
Herbosch-Kiere Marine Contractors 100,0 %
Immobilière Lucca 100,0 %
Normalux* 25,0 %
Oostvlaams Milieubeheer 100,0 %
Perrard 100,0 %
Perrard Development 100,0 %
Picadilly 500 100,0 %
PIT Antwerpen 100,0 %
Promotion Léopold* 30,4 %
Reynders B & I 100,0 %
Romarco 100,0 %
R4 Gent Onderhoud* 25,0 %
Sabem 100,0 %
Sablon 600 100,0 %
Scaldis Salvage & Marine Contractors* 25,0 %
Sennimmo 100,0 %
Sodemat 100,0 %
Valens 100,0 %
Vuylsteke-Eiffage NV 100,0 %

Notes aux comptes consolidés

Eiffage Infrastructures 100,0 %
A65 Pau - Langon 100,0 %
AER 100,0 %
Aevia 100,0 %
Antrope 100,0 %
Appia Enrobés Ouest 100,0 %
Appia Liants Émulsion Rhône Alpes Auvergne 100,0 %
Appia Liants Idf Centre Est 100,0 %
Appia Liants Ouest 100,0 %
Aquatest 100,0 %
Biep 100,0 %
Bituchimie 100,0 %
Bocahut 100,0 %
BRCM 100,0 %
BRH 100,0 %
Budillon Rabatel 100,0 %
Calcaire de Stinkal 100,0 %
Carrière Boitron 100,0 %
Carrière de la Roche Blain 99,3 %
Carrière de la Troche 99,2 %
Carrière des Chênes 100,0 %
Carrière des Grands Caous 100,0 %
Carrière des Puys 70,0 %
Carrière des Roches Bleues 100,0 %
Carrière du Griset 100,0 %
Carrière du Roannais 100,0 %
Carrière du Sud Ouest 100,0 %
Carrières des 3 Vallées 100,0 %
Carrières et Matériaux 100,0 %
Carrières Mousset 100,0 %
Clea 100,0 %
Clere 100,0 %
Concass Alpes 100,0 %
Cote 100,0 %
Desquesnes 100,0 %
DLE Ouest 100,0 %
Durance Granulats* 47,0 %
EGC Terrassement 100,0 %
Eiffage Démolition 100,0 %
Eiffage Fondations 100,0 %
Eiffage GC Canada Inc. 100,0 %
Eiffage Génie Civil 100,0 %
Eiffage Génie Civil Antilles 100,0 %
Eiffage Génie Civil Comores 100,0 %
Eiffage Génie Civil Marine 100,0 %
Eiffage Génie Civil Réseaux 100,0 %
Eiffage Infra Guyane 100,0 %
Eiffage Infrastructures Canada 100,0 %
Eiffage Infrastructures Côte d'Ivoire 100,0 %
Eiffage Infrastructures Gestion et Développement 100,0 %
Eiffage Innovative Canada 100,0 %
Eiffage International 100,0 %
Eiffage Rail 100,0 %
Eiffage Rail Sécurité 100,0 %
Eiffage Route Centre Est 100,0 %
Eiffage Route Grand Sud 100,0 %
Eiffage Route IdF Centre Ouest 100,0 %
Eiffage Route Nord Est 100,0 %
Eiffage Route Sud Ouest 100,0 %
Eiffage Sénégal 100,0 %
Eiffage Togo 100,0 %
Eiffage Travaux Maritimes et Fluviaux 100,0 %
Enrobés de la Crau 100,0 %
Est Granulats* 49,0 %
Hydrotech 100,0 %
Jemmiron 100,0 %
La Gravelle 100,0 %
Les Matériaux Enrobés du Nord 100,0 %
Liants Bitume du Nord 100,0 %
Liants Routiers Vendéens 100,0 %
Matériaux Enrobés Aisne 100,0 %
Meccoli 100,0 %
Meccoli Elec 100,0 %
Midi Concassage* 33,3 %
Préfernord* 49,0 %
Profil TP 100,0 %
Recyclage de Matériaux du Nord 100,0 %
Sarzeau Carrières et Matériaux 60,0 %
SCI de la Vauvelle 100,0 %
Seve 100,0 %
Sga* 50,0 %
Sgtn 100,0 %
Sitren 99,5 %
Société des Carrières de la 113 100,0 %
Société des Carrières & Matériaux de Savoie 100,0 %
Société des Gravières de Perreux 100,0 %
Société des Matériaux de Beauce* 50,0 %
Solusel 100,0 %
Stinkal 65,0 %
Travaux Publics de Provence 100,0 %
Travaux Publics et Assainissement 100,0 %
Verdolini Carrières 100,0 %
Verdolini Recyclage 65,0 %
Vernet 100,0 %
EIFFAGE
Eiffage Infra Bau SE 100,0 %
Eiffage Infra-Asphalt GmbH 100,0 %
Eiffage Infra-Asphalt Trebbin GmbH 100,0 %
Eiffage Infra-Fräsdienst GmbH 100,0 %
Eiffage Infra-Hochbau GmbH 100,0 %
Eiffage Infra-Lärmschutz GmbH 100,0 %
Eiffage Infra-Nordwest Gmbh 100,0 %
Eiffage Infra-Ost GmbH 100,0 %
Eiffage Infra-OWL GmbH 100,0 %
Eiffage Infra-Rohstoffe GmbH 100,0 %
Eiffage Infra-Spezialtiefbau 100,0 %
Eiffage Infra-Sud GmbH 100,0 %
Eiffage Infra-Vortriebstechnik GmbH 100,0 %
Eiffage Infra-West GmbH 100,0 %
Eiffage PPP GmbH 100,0 %
Eiffage Rail Nordic AB 100,0 %
Eiffage Infra-Sudwest 100,0 %
Elektrotechnik Bohn Gmbh 100,0 %
Karl Wilhelm Faber GmbH 100,0 %
MDM Rohr und Stahlhandel 100,0 %
Nat Fortune GmbH 100,0 %
Nat Hungária Villamos Szereléstechnikai Kft 100,0 %
Nat Neuberger Anlagen-Technik AG 100,0 %
Schwietelsky Faber GmbH Kanalsanierung* 50,0 %
Schwarz & Grantz GmbH Hambourg 100,0 %
Schwarz & Grant Schleswig-Holstein GmbH 100,0 %
Schwarz & Grant Schwerin GmbH 100,0 %
S.C. Wittfeld RO SRL 100,0 %
Eiffage Infraestructuras 100,0 %
Bulk Logistics SLU 100,0 %
Contratas y Aglomerados Las Cabezuelas 100,0 %
Eiffage Infraestructuras Gestion y Desarrollo 100,0 %
E.I. Mobile Equipment S.L.U. 100,0 %
Faber Viam 100,0 %
Masfalt 98,3 %
Mebisa* 43,0 %
Sgasa 100,0 %
Aglomerados Albacete 100,0 %
Aglomerados Los Serranos 100,0 %
Extraccion de Aridos Sierra Negra 100,0 %
Serrano Aznar Obras Públicas 100,0 %
Eiffage Métal 100,0 %
Albatracker 50,1 %
Eiffel Deutschland Stahltechnologie GmbH 100,0 %
Eiffage Métal Antilles Guyane 100,0 %
Eiffage Métal España 100,0 %
Eiffage Métal Gestion y Desarrollo 100,0 %
Eiffel Nigeria Limited 100,0 %
EM UK limited 100,0 %
Stahlbau Consult GmbH 100,0 %
Stahlbau Engineering Hannover GmbH 100,0 %
Unibridge* 49,0 %
Angus Consulting Engineers Pvt. Ltd. 44,4 %
Boombeke 87,0 %
Hoolst 87,0 %
Iemants France 87,0 %
Iemants NV 87,0 %
Iemants Qatar 41,8 %
Iemants Steel Construction Middle East 42,6 %
Iemants Steel Construction Services Cyprus 87,0 %
Lonete 87,0 %
Sea and Land Project Engineering Ltd 87,0 %
Smulders Group NV 87,0 %
Smulders Projects Belgium 87,0 %
Smulders Projects International 87,0 %
Smulders Projects Malaysia 87,0 %
Smulders Projects Taiwan Ltd 87,0 %
Smulders Projects UK Ltd 87,0 %
Spomasz 84,3 %
Willems Staalconstructies 87,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Participations 100,0 %
AP2M 100,0 %
Bousquet 100,0 %
Bruay lumières 100,0 %
CE2I 100,0 %
Charbonnage de France Ingénierie* 40,0 %
Coge Richardière 100,0 %
Coge SE 100,0 %
Crystal 100,0 %
Crystal S.A.M. 100,0 %
CY - F.E.S. - H.T.B. 100,0 %
Demil 100,0 %
Egef 100,0 %
Eiffage Énergie Bretagne Pays de Loire 100,0 %
Eiffage Énergie Ferroviaire 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Clemessy Services 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Albares 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Alsace Franche Comté 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Alsace Sanitaire Chauffage 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Arthésis 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Aquitaine 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Automatismes
& Robotique
100,0 %

Notes aux comptes consolidés

Eiffage Énergie Systèmes - Autom's 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Barth 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Basse Normandie 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Bourgogne Champagne 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Cassagne 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Centre Loire 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Chamayou 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Clévia Centre Est 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Clévia Est 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Clévia Idf 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Clévia Méditerranée 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Clévia Nord 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Clévia Normandie 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Clévia Nouvelle Aquitaine 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Clévia Ouest 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Clévia Sud-Ouest 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - EIS VDR 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Elec 2000 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Électronique 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Expair 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes Ferroviaires 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Fontanie 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - G CLIM 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Ger2i 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Gestion & Développement 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Guadeloupe 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Guyane 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Haute Normandie 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Île de France 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Indus Nord 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Informiciel 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Infra Loire Auvergne 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Infra Nord 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Infra Rhône Alpes 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Iperion 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - IT Loire Auvergne 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - IT Rhône Alpes 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Lohner 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Lohner Maintenance et
Technique
100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Loire Océan 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Lorraine Marne Ardennes 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Maine Bretagne 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Martinique 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Méditerranée 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Nord 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Poitou Charentes 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Pourcelot 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Provence 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Proxilor 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Quercy Rouergue
Gevaudan
100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Régions France 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Réseaux & Solutions 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Service Idf 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Services 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Sud Ouest 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Telecom 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Telecom Idf-Noe 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Télécom Metralor 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Telecom Sud Est 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Therco Assistance
Chauffage
100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Therminox 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Thermo Sud 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Transport & Distribution 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Val de Loire 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Wetec 100,0 %
Eiffage Énergie Transport & Distribution Burkina Faso 100,0 %
Eiffage Énergie Transport & Distribution Sénégal 100,0 %
Eiffel Industrie Côte d'Ivoire 100,0 %
Eiffel Industrie GmbH 100,0 %
Electrum 100,0 %
Elettromeccanica Galli Spa 51,0 %
Énergie 2015 100,0 %
Entreprise Caribéenne des Réseaux Electriques 100,0 %
Flowergy Asnières 70,0 %
Flowergy Clamart 80,0 %
Forclum Energies Services Benin 100,0 %
Forclum Grands Travaux Tertiaires 100,0 %
Forclum Numérique 100,0 %
Frem 100,0 %
Frem Maroc 100,0 %
Frigoservice* 22,9 %
Ger2i Maroc 100,0 %
Ger2i Mediterranée 100,0 %
GIE Eiffage Énergie Systèmes Ferroviaires 100,0 %
Holdclim 100,0 %
Irelem 100,0 %
JJ Tome 57,2 %
JJ Tome Mexico 100,0 %
JJ Tome Mozambique 57,2 %
La Roseraie 100,0 %
Lux 100,0 %
EIFFAGE
Luxsolis Enr 100,0 %
Luxsolis Enr Ingénierie 100,0 %
Résintel 100,0 %
Sacem 100,0 %
Saitel 100,0 %
Saitel Bretagne Sud 100,0 %
Seath 100,0 %
Société Nouvelle Zhendre 100,0 %
Automation Technique Industrie 90,0 %
Automation Technique Informatique 100,0 %
Collignon Eng. 100,0 %
Collignon Luxembourg 100,0 %
Ecv 100,0 %
Fexim 100,0 %
Luxys 100,0 %
Vse 100,0 %
Yvan Paque 100,0 %
Eiffage Energia 100,0 %
Conscytec 100,0 %
E.D.S. Ingenieria y Montajes 100,0 %
Eiffage Energía Chile Limitada 100,0 %
Eiffage Energía Jamaïca 100,0 %
Eiffage Energía Mexico 100,0 %
Eiffage Energía Péru 100,0 %
Electromedical 100,0 %
F10 Factoria de Serveis Electrics 80,0 %
Inesi 42,9 %
Instalaciones Electricas y Bobinajes 100,0 %
Irati Ingenieros 100,0 %
Elomech Elektroanlagen GmbH 90,0 %
Eloprojekt 90,0 %
Eloservice 90,0 %
Neugebauer GmbH 45,9 %
Teloplan 54,0 %
Goyer 100,0 %
Alubic Sp. z o.o. 100,0 %
Defor 77,5 %
F et G Nieruchomosci* 48,6 %
Goyer UK 100,0 %
Y Group 100,0 %
Y Energie 100,0 %
Y Systems 100,0 %
Kropman Holding 51,0 %
Avics 40,8 %
Buildings Services Amersfoort 35,7 %
Kropman Installatietechniek 51,0 %
Kropman Onroerend Goed 51,0 %
Lucrum Professionals 35,7 %
OpenXS 40,8 %
Installatiebedrijf Roderland 25,0 %
Installationsbetrieb Roderland GmbH 25,0 %
Eiffage Énergie Systèmes Clemessy 99,9 %
Clemessy Automatizare 99,9 %
Clemessy España 99,9 %
Clemessy I&E GmbH 99,9 %
Clemessy Maroc 99,9 %
Clemessy Rus 99,9 %
Clemessy Shanghai Mechanical and Electrical
Technology Co.
99,9 %
Clemessy Switzerland 99,9 %
Eiffage Énergie Systèmes - Clemessy Motors 99,9 %
Eiffage Énergie Systèmes - Cogelub 99,8 %
Eiffage Énergie Systèmes - Dynae 79,8 %
Eiffage Énergie Systèmes - Eis 99,9 %
Eiffage Énergie Systèmes - Emcs Nord 99,9 %
Eiffage Énergie Systèmes - Fluides IT 99,9 %
Eiffage Énergie Systèmes - Game Ingénierie 99,8 %
Eiffage Énergie Systèmes - Game Travaux 99,8 %
Eiffage Énergie Systèmes - Lab Assistance 99,8 %
Eiffage Énergie Systèmes - Meci 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Secauto 99,8 %
Eiffage Énergie Systèmes - Seh 99,8 %
Hyline 99,9 %
Javel 99,9 %
Lebas Industrie 99,9 %
Petillot Location Services 99,9 %
Rmt I&E GmbH 99,9 %
Société Précision Générale 100,0 %
Teseo 99,9 %

* Sociétés mises en équivalence.

Nota : les pourcentages indiqués sont les pourcentages d'intérêts directs et indirects détenus par la société mère Eiffage S.A. Cette liste avec les adresses et numéros de Siren de ces sociétés est disponible au siège du Groupe.

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (Exercice clos le 31 décembre 2020)

Eiffage Siège social : 3-7 place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay Société anonyme au capital de 392 000 000 €

À l'Assemblée générale de la société Eiffage,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Eiffage S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

La crise mondiale liée à la pandémie de la Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que

les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Contrats de construction à long terme

Note 5.1 de l'annexe aux comptes consolidés

Description du risque

Les activités de construction représentent une part significative du chiffre d'affaires du Groupe.

Le chiffre d'affaires des contrats de construction est comptabilisé selon la méthode de l'avancement. Le calcul du pourcentage d'avancement repose sur de nombreuses estimations fondées sur le suivi des travaux ou l'estimation des coûts à terminaison.

Les estimations budgétaires à terminaison sont basées sur des jugements de la Direction liés à la survenance d'aléas, notamment pour les grands projets. Ces estimations initiales peuvent faire l'objet de révision en cours d'exécution des chantiers et avoir des impacts significatifs sur les résultats.

Compte tenu du caractère significatif des activités de construction dans le chiffre d'affaires du Groupe et de l'importance des jugements exercés par la Direction, nous avons considéré la comptabilisation du résultat lié aux contrats de construction à long terme comme un point clé de notre audit.

Travaux d'audit réalisés

Nos travaux ont notamment consisté à :

• prendre connaissance des procédures et des systèmes d'information mis en place par le Groupe pour la comptabilisation du chiffre d'affaires des contrats de construction à long terme et le suivi des dépenses, et le cas échéant évalué la conception et la mise en œuvre des contrôles clés afférents ;

  • pour les activités portant sur des contrats de faibles valeurs unitaires et niveaux de risques, procéder à une analyse du portefeuille de contrats de certaines entités à travers l'examen des variations significatives et des contributions atypiques des contrats ;
  • sur une sélection de contrats, fondée sur des critères quantitatifs et qualitatifs (complexité technique, localisation géographique, etc.) :
  • - rapprocher le chiffre d'affaires comptabilisé avec les contrats, les avenants signés et les produits supplémentaires considérés comme hautement probables,
  • - procéder à des entretiens avec les responsables opérationnels et financiers afin de comprendre les jugements qu'ils ont exercés dans la détermination du résultat à terminaison,
  • - apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les évaluations des résultats à terminaison et des éventuelles provisions pour pertes à terminaison,
  • - comparer les réalisations par rapport aux estimations antérieures afin d'apprécier la fiabilité des estimations.

Goodwill et immobilisations incorporelles du domaine concédé

Notes 6.1 et 6.2 de l'annexe aux comptes consolidés

Description du risque

Les goodwills et les immobilisations du domaine concédé présentent des valeurs nettes comptables de respectivement 3 408 millions d'euros et 11 582 millions d'euros au 31 décembre 2020. Ces actifs peuvent présenter un risque de perte de valeur lié à des facteurs comme l'évolution de l'environnement économique, des conditions de marché défavorables, l'évolution du trafic, des changements de législation ou de réglementation et le contexte complexe et évolutif de crise mondiale liée à la pandémie de la Covid-19.

Le Groupe réalise des tests de perte de valeur de ces actifs à chaque fois qu'apparaît un indice de perte de valeur, et au minimum une fois par an pour les goodwills.

Pour les besoins des tests de valeur, les goodwills et immobilisations incorporelles du domaine concédé significatives sont regroupés au sein de groupes d'unités génératrices de trésorerie (« groupes d'UGT ») au niveau desquels sont appréciées les synergies des regroupements d'entreprises.

La détermination de la valeur d'utilité des groupes d'UGT et des éventuelles pertes de valeur à comptabiliser constitue un point clé de l'audit compte tenu du montant important que représentent les goodwills et les immobilisations du domaine concédé dans les comptes consolidés du Groupe, de l'importance des hypothèses retenues par la Direction et de la sensibilité des valeurs d'utilité à la variation de certaines de ces hypothèses et du contexte d'incertitude lié à la crise sanitaire.

Travaux d'audit réalisés

Pour chaque groupe d'UGT, nous :

  • vérifions la pertinence de l'approche retenue pour déterminer les groupes d'UGT au niveau desquels sont réalisés les tests de valeur ;
  • prenons connaissance des modalités de mise en œuvre de ces tests de valeur ;
  • analysons la cohérence des flux prévisionnels de trésorerie avec les flux historiques ;
  • effectuons des entretiens avec la direction financière du Groupe afin d'apprécier les principales hypothèses retenues ;
  • apprécions le caractère raisonnable des taux d'actualisation appliqués aux flux de trésorerie prévisionnels, notamment en les comparant avec les données de marché, avec l'aide de nos experts ;
  • analysons les tests de sensibilité des valeurs d'utilité effectués par la Direction.

Provisions pour risques et litiges

Notes 9.1 et 9.2 de l'annexe aux comptes consolidés

Description du risque

Dans le cadre de leurs activités de Travaux, les sociétés du Groupe sont parfois impliquées dans des litiges et contentieux relatifs à la bonne exécution des travaux ainsi qu'au respect des délais, à des désaccords sur le prix des prestations, à la survenance de sinistres et à la mise en jeu des garanties données.

Dans les concessions, le Groupe constitue des provisions afin de faire face à l'obligation de maintien en bon état d'usage des infrastructures concédées. Elles sont calculées en fonction du coût de remplacement estimé de certaines parties des infrastructures.

L'évaluation de ces provisions pour risques et charges constitue un point clé de l'audit compte tenu :

  • du degré élevé de jugement requis de la Direction pour déterminer les risques et charges devant faire l'objet d'une provision et pour évaluer les montants à provisionner ;
  • de l'incidence potentiellement significative de ces provisions sur le résultat opérationnel du Groupe.

Travaux d'audit réalisés

Pour les principaux risques identifiés, nos travaux d'audit ont principalement consisté à :

  • nous entretenir avec la Direction du Groupe, des branches et des principales filiales afin d'obtenir une compréhension des risques et litiges existants ;
  • analyser les faits et circonstances pour apprécier la pertinence des estimations de la Direction et des hypothèses sous-jacentes. Nous analysons les éléments de procédure et/ou les avis juridiques ou techniques disponibles ;
  • corroborer les informations obtenues des avocats sur les procédures en cours et leurs conséquences financières probables avec les provisions comptabilisées ;
  • évaluer la qualité des estimations passées de la Direction en comparant les montants payés avec les montants antérieurement provisionnés.

Concernant la provision pour maintien en l'état des ouvrages en concession, nous corroborons les données utilisées pour le calcul de la provision avec celles issues du budget des dépenses de renouvellement de chaussées sur 5 ans extrapolé, nous apprécions la cohérence du budget de dépenses par confrontation avec les réalisations observées sur les années précédentes et nous apprécions le bien‑fondé des hypothèses utilisées pour le taux d'actualisation retenu.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration arrêté le 24 février 2021.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra‑financière prévue par l'article L.225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L.823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la Direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l'application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du Code monétaire et financier.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Eiffage S.A. par l'Assemblée générale du 21 juin 1977 pour le cabinet KPMG Audit IS compte tenu des acquisitions et des fusions de cabinets intervenues depuis cette date et du 24 avril 2019 pour le cabinet Mazars.

Au 31 décembre 2020, le cabinet KPMG Audit IS était dans la 44e année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 2e année.

Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la Direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la Direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permette de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la Direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude

significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
  • concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Les commissaires aux comptes
Paris La Défense, le 30 mars 2021 Paris La Défense, le 30 mars 2021
KPMG Audit IS Mazars
Philippe Bourhis Olivier Thireau
Associé Associé

Comptes sociaux

Bilan

Actif

En milliers d'euros 2020
Notes Brut Amortissements
et provisions
Net 2019
Immobilisations incorporelles et corporelles 2 1 513 1 365 148 162
Participations 3 4 071 967 35 471 4 036 496 3 772 326
Autres immobilisations financières 3 – 4 – 11 619 140 160 649 458 491 400 134
Total de l'actif immobilisé 4 692 620 197 485 4 495 135 4 172 622
Créances clients et Comptes rattachés 4 – 11 101 658 - 101 658 161 440
Autres créances 4 – 11 1 759 046 64 1 758 982 2 043 011
Total de l'actif réalisable 1 860 704 64 1 860 640 2 204 451
Valeurs mobilières de placement 5 1 190 431 42 1 190 389 46 248
Disponibilités 5 1 475 349 - 1 475 349 1 415 733
Total de l'actif disponible 2 665 780 42 2 665 738 1 461 981
Comptes de régularisation 11 766 - 11 766 4 876
Total de l'actif 9 230 870 197 591 9 033 279 7 843 930

Passif

Notes 2020 2019
Capital
6
392 000 392 000
Primes d'émission, de fusion, d'apport 519 930 520 942
Écarts de réévaluation 3 415 3 415
Réserves 39 233 40 368
Report à nouveau 4 295 718 3 705 532
Résultat de l'exercice 630 509 590 187
Provisions réglementées 37 37
Capitaux propres
7
5 880 842 5 252 481
Provisions pour risques et charges
8
99 766 135 590
Dettes financières
9 – 10
2 353 995 1 556 501
Dettes fournisseurs et Comptes rattachés
9 – 10
7 614 12 787
Autres dettes
9 – 10
690 075 885 889
Total des dettes 3 051 684 2 455 177
Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques
9 – 10
275 282
Comptes de régularisation 712 400
Total du passif 9 033 279 7 843 930

Compte de résultat

En milliers d'euros Notes 2020 2019
Produits d'exploitation
Ventes et prestations de services 14 490 11 709
Autres produits 1 270 152
Reprise de provisions 1 100 11 372
Total 16 860 23 233
Charges d'exploitation
Charges externes (15 569) (26 446)
Impôts et taxes, versements assimilés (1 029) (821)
Salaires, traitements et charges sociales (2 827) (2 797)
Dotations aux amortissements et aux provisions (1 518) (535)
Total (20 943) (30 599)
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun - -
Résultat d'exploitation (4 083) (7 366)
Produits de participations 607 821 568 854
Intérêts nets et divers 14 21 985 20 670
Variation nette des provisions (85 554) (175)
Résultat financier 544 252 589 349
Résultat courant 540 169 581 983
Résultat sur cessions d'actifs immobilisés - -
Autres produits et charges à caractère exceptionnel 23 941 3 142
Variation nette des provisions 35 850 (2 800)
Résultat exceptionnel 15 59 791 342
Impôts sur les bénéfices 16 30 549 7 862
Résultat net 630 509 590 187

Notes aux comptes sociaux

(Sauf indication contraire, tous les chiffres cités sont exprimés en milliers d'euros)

Eiffage

Société anonyme au capital de 392 000 000 € 3-7 place de l'Europe à Vélizy-Villacoublay (78140), France 709 802 094 R.C.S. de Versailles

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration le 24 février 2021.

Évènements significatifs de l'exercice

Compte tenu de son activité, la société n'a été que faiblement impactée par la crise sanitaire liée à la Covid‑19. La société Eiffage dispose d'une structure financière solide.

1. Principes et méthodes comptables

Les comptes annuels sont établis suivant les principes résultant du plan comptable général adopté par l'Autorité des normes comptables dans son règlement ANC n° 2018-2001 du 20 avril 2018 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général (règlement homologué par arrêté du 8 octobre 2018, et publié au Journal Officiel du 9 octobre 2018).

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

1.1. Immobilisations corporelles

À l'exception des biens ayant fait l'objet d'une réévaluation légale, les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d'acquisition et amorties linéairement sur la durée de vie estimée des immobilisations concernées.

  • Constructions 40 ans
  • Bâtiments industriels 20 ans
  • Agencements 10 ans

La durée d'amortissement est réduite de moitié pour les biens d'occasion.

1.2. Immobilisations financières

Les titres de participation sont inscrits au bilan à leur valeur brute, c'est-à-dire à leur coût d'acquisition additionné des frais liés à leur acquisition ou à leur valeur réévaluée au 31 décembre 1976. Lorsque la valeur d'inventaire des titres de participation est inférieure à la valeur brute, une provision est constituée à hauteur de la différence.

La valeur d'inventaire des titres de participation est appréciée en fonction de la quote-part des capitaux propres éventuellement corrigés pour tenir compte de leurs perspectives de plus-values d'actifs, de développement et de rentabilité.

1.3. Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale et éventuellement dépréciées en fonction de leurs perspectives de recouvrement.

1.4. Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.

Des provisions pour dépréciation sont constituées lorsque leur valeur vénale est inférieure, à la date de clôture, à leur coût d'entrée en portefeuille. Les intérêts courus sur les valeurs à taux d'intérêt garanti sont constatés à la clôture.

Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

1.5. Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges sont constituées dès lors qu'il existe un risque probable de sortie de ressources sans contreparties attendues. Elles sont revues à chaque date d'établissement des comptes et ajustées pour refléter la meilleure estimation à cette date.

1.6. Opérations en devises

Les dettes et créances libellées en devises sont converties aux derniers cours de change de l'exercice. Il en est de même des postes du bilan et du compte de résultat des établissements à l'étranger.

1.7. Opérations faites en commun

Les comptes des sociétés en participation françaises, dont la société est gérante, sont totalement intégrés aux comptes annuels quel que soit le pourcentage de détention. La quote-part de résultat revenant aux associés non gérants est comptabilisée dans les rubriques « Bénéfice transféré » ou « Perte transférée ».

En ce qui concerne les sociétés en participation françaises non gérées et les joint-ventures à l'étranger, seuls sont pris en compte les résultats à hauteur de la quote-part revenant à la société.

1.8. Résultats des filiales sociétés en nom collectif

Dans la mesure où les clauses statutaires le permettent, les résultats des sociétés de personnes et assimilées de l'année en cours sont comptabilisés dans l'exercice en produits à recevoir s'il s'agit de bénéfices, ou en charges à payer s'il s'agit de pertes, en contrepartie du résultat financier.

1.9. Actions propres

Les actions propres affectées à la couverture de plans d'options d'achat d'actions et de plans d'attribution gratuite d'actions sont enregistrées en « Valeurs mobilières de placement ».

Conformément au règlement CRC 2008-15, une provision pour risque à caractère exceptionnel est constituée sur la période d'acquisition des droits par les bénéficiaires lorsqu'une charge devient probable.

Les actions propres non affectées à la couverture de plans sont enregistrées en « Autres immobilisations financières » à leur coût d'acquisition.

Une provision pour dépréciation d'actif à caractère financier est constituée si le cours de Bourse moyen du dernier mois de l'exercice est inférieur aux coûts unitaires de ces titres.

2. Immobilisations incorporelles et corporelles

2.1. Valeur brute

Au début
de l'exercice
Augmentations Diminutions À la fin
de l'exercice
Terrains 148 - - 148
Constructions 1 288 - - 1 288
Autres immobilisations corporelles 77 - - 77
Total 1 513 - - 1 513

2.2. Amortissements

Au début
de l'exercice
Dotations Reprises À la fin
de l'exercice
Constructions 1 275 13 - 1 288
Autres immobilisations corporelles 76 1 - 77
Total 1 351 14 - 1 365

3. Immobilisations financières

3.1. Valeur brute

Au début
de l'exercice
Augmentations Diminutions À la fin
de l'exercice
Participations 3 803 639 269 395 1 067 4 071 967
Actions propres et contrat de liquidités 3 944 98 069 94 977 7 036
Autres immobilisations financières 477 192 188 568 53 656 612 104
Total 4 284 775 556 032 149 700 4 691 107

3.2. Provisions

Au début
de l'exercice
Dotations Reprises À la fin
de l'exercice
Participations 31 313 5 224 1 066 35 471
Autres immobilisations financières 81 002 82 147 2 500 160 649
Total 112 315 87 371 3 566 196 120

Les dotations aux provisions sur les « Autres immobilisations financières » concernent principalement les contrats de délégation de service public et de partenariat public-privé.

4. Créances

4.1. État des échéances

Montant net Échéances
à un an au plus
Échéances
à plus d'un an
Créances de l'actif immobilisé (1) 442 928 - 442 928
Créances de l'actif réalisable (2)
Créances clients et Comptes rattachés 101 658 101 658 -
Autres créances diverses (3) 1 758 982 1 758 972 10
Total 2 303 568 1 860 630 442 938

(1)Dont 417 523 milliers d'euros envers les sociétés du Groupe.

(2)Dont 1 182 405 milliers d'euros envers les sociétés du Groupe.

(3)Dont 540 002 milliers d'euros à l'encontre du Fonds Commun de Créances servant de support au programme de titrisation de créances mis en place dans le Groupe en 2002. La contrepartie, de même montant, est inscrite dans le poste « Dettes diverses ».

Notes aux comptes sociaux

4.2. Provisions sur créances

Au début
de l'exercice
Dotations Reprises À la fin
de l'exercice
Créances diverses
Créances sur sociétés du Groupe 42 29 7 64
Total 42 29 7 64

5. Valeurs mobilières de placement et disponibilités

5.1. Valeurs mobilières de placement

Nombre de titres
Au début de l'exercice À la fin de l'exercice Valeur nette comptable
Actions propres 178 777 1 067 255 73 777
OPCVM monétaires - - 1 116 612
Total 178 777 1 067 255 1 190 389

Les valeurs mobilières de placement sont composées pour l'essentiel d'OPCVM dont la valeur au bilan est proche de leur valeur liquidative.

5.2. Disponibilités

Les disponibilités comprennent des comptes à terme rémunérés aux conditions de marché d'un montant de 442 020 milliers d'euros.

6. Composition du capital social

Au 31 décembre 2020, le capital est composé de 98 000 000 actions au nominal de 4 euros.

Nombre
Actions émises au 31 décembre 2019 98 000 000
Augmentation de capital réservée aux salariés 1 601 884
Réduction de capital (1 601 884)
Actions émises au 31 décembre 2020 98 000 000

7. Variation des capitaux propres

Capital Primes liées
au capital
Écart de
réévaluation
Réserves Report
à nouveau
Résultat Provisions
réglementées
Total
Montant au 31 décembre 2019 392 000 520 942 3 415 40 368 3 705 532 590 187 37 5 252 481
Affectation de l'exercice - - - - 590 187 (590 187) - -
Distribution de l'exercice - - - - - - - -
Augmentation de capital 6 408 112 436 - - - - - 118 844
Réduction de capital (6 408) (113 448) - (1 135) - - - (120 991)
Autres variations - - - - (1) - - (1)
Résultat de l'exercice 2020 - - - - 630 509 - 630 509
Montant au 31 décembre 2020 392 000 519 930 3 415 39 233 4 295 718 630 509 37 5 880 842

8. Provisions pour risques et charges

Au début
de l'exercice
Dotations Reprises À la fin de
l'exercice
de provisions
utilisées
de provisions
non utilisées
Options d'achats et actions gratuites Eiffage 107 600 71 750 107 600 - 71 750
Charges à venir sur chantier 13 050 - - 600 12 450
Filiales 13 900 - - - 13 900
Impôts 960 - - - 960
Change - 626 - - 626
Restructuration 80 - - - 80
Total 135 590 72 376 107 600 600 99 766

9. Dettes et concours bancaires courants

9.1. État des échéances

Montant Échéances
à un an au plus
Échéances
à plus d'un an
Dettes financières
Emprunt obligataire 504 175 4 175 500 000
Autres dettes financières 1 849 820 1 849 820 -
Total 2 353 995 1 853 995 500 000
Autres Dettes
Dettes envers les sociétés du Groupe (1) 688 054 688 054 -
Autres dettes diverses 2 021 2 021 -
Total 690 075 690 075 -
Concours bancaires courants 275 275 -
Total 275 275 -

(1)Cf. 4.1 en ce qui concerne l'effet lié à l'opération de titrisation.

9.2. Dettes fournisseurs et Comptes rattachés

Au 31 décembre 2020, les dettes fournisseurs et comptes rattachés s'élèvent à 7 614 milliers d'euros. Elles comprennent des dettes à l'égard des fournisseurs hors Groupe, pour un montant de 6 257 milliers d'euros constitué pour la quasi-totalité de factures payables à 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.

À la même date, ce solde ne comprend aucune dette échue significative.

10. Montant des charges à payer inclus dans les postes suivants du bilan

Montant au
31 décembre 2020
Montant au
31 décembre 2019
Dettes financières 4 328 145
Dettes fournisseurs et Comptes rattachés 6 164 8 711
Autres dettes 185 279
Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques 276 282
Total 10 953 9 417

11. Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan

Montant au
31 décembre 2020
Montant au
31 décembre 2019
Autres immobilisations financières 5 780 31 963
Créances clients et Comptes rattachés 75 858 115 940
Autres créances - (2)
Disponibilités 20 585
Total 81 658 148 486

12. Actions propres

Au 31 décembre 2020, Eiffage détenait directement 1 156 553 de ses propres actions (soit 1,18 % du capital) pour un montant global de 80,8 millions d'euros. 1 067 255 actions (73,8 millions d'euros) étaient affectées à la couverture des plans d'options d'achat d'actions, le solde, soit 89 298 actions (7 millions d'euros), correspondant à des actions destinées à animer la liquidité du titre sur le marché.

13. Éléments concernant les entreprises liées et les participations

Les transactions entre les parties liées sont soit non significatives soit conclues à des conditions normales de marché.

14. Intérêts nets et divers

Montant au
31 décembre 2020
Montant au
31 décembre 2019
Produits financiers :
Intérêts sur entreprises liées 28 592 20 092
Autres produits financiers sur entreprises liées 7 719 2 705
Autres intérêts et produits assimilés 3 190 3 756
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement - 3
Charges financières :
Intérêts sur entreprises liées - -
Autres charges sur entreprises liées (5 501) (2 539)
Autres intérêts et produits assimilés (8 452) (2 484)
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement (3 563) (863)
Total 21 985 20 670

15. Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel s'élève à 59,8 millions d'euros. Il est composé essentiellement d'une soulte encaissée lors de l'acquisition de 4 % du capital de MAF2 en contrepartie de l'accompagnement de l'évolution de la gouvernance de cette société.

16. Impôts sur les sociétés

La société Eiffage est la société mère d'un Groupe relevant du régime de l'intégration fiscale ; au titre de l'exercice 2020, ce Groupe a concerné 279 filiales. Le produit d'impôt de 30,5 millions d'euros représente la différence entre le montant de l'impôt dû par le Groupe et le montant des impôts à recevoir des filiales intégrées fiscalement.

Les différences temporaires propres à Eiffage s'élèvent en base à 7 millions d'euros et correspondent à des allègements d'impôts futurs.

17. Engagements financiers

Engagements donnés Montant au
31 décembre 2020
Montant au
31 décembre 2019
Avals et cautions 2 479 880 2 034 490
Sociétés de personnes (SCI, SNC, GIE) 516 296 491 548
Total 2 996 176 2 526 038
Engagements reçus Montant au
31 décembre 2020
Montant au
31 décembre 2019
Lignes de crédit confirmées non utilisées 2 000 000 2 000 000
Total 2 000 000 2 000 000

18. Effectif moyen

L'effectif moyen d'Eiffage comprend un cadre français.

19. Rémunération des dirigeants

La rémunération des dirigeants, tant fixe que variable, comprenant tous avantages en nature, due par Eiffage au titre de 2020 s'élève à un montant brut de 1 824 milliers d'euros.

Le montant des jetons de présence comptabilisé au titre de l'exercice pour l'ensemble des administrateurs s'élève à 651 milliers d'euros.

20. Honoraires des commissaires aux comptes

Les honoraires de commissariat aux comptes encourus au titre du contrôle légal des comptes et au titre des prestations de services entrant dans les diligences directement liées à cette mission sont mentionnés dans l'annexe aux comptes consolidés du groupe Eiffage.

Notes complémentaires

Résultat des cinq derniers exercices

Nature des indications 2016 2017 2018 2019 2020
1 – Capital en fin d'exercice (en milliers d'euros)
Capital social 392 329 392 015 392 000 392 000 392 000
Nombre des actions ordinaires existantes 98 082 265 98 003 766 98 000 000 98 000 000 98 000 000
Nombre maximal d'actions futures à créer - - - - -
par exercice de droits de souscription - - - - -
2 – Opérations et résultats de l'exercice (en milliers d'euros)
Chiffre d'affaires hors taxes - - - -
Résultat avant impôts, participation des salariés,
amortissements et provisions
176 249 322 779 508 500 574 464 650 081
Impôts sur les bénéfices 40 961 49 280 11 970 7 862 30 549
Participation des salariés due au titre de l'exercice - - - - -
Résultat après impôts, participation des salariés,
amortissements et provisions
148 233 252 887 493 628 590 187 630 509
Résultat distribué 147 123 196 008 235 200 274 400 -
3 – Résultats par action (en euros)
Résultat après impôts, participation des salariés,
mais avant amortissements et provisions
2,21 3,80 5,31 5,94 6,95
Résultat après impôts, participation des salariés,
amortissements et provisions
1,51 2,58 5,04 6,02 6,43
Dividende attribué à chaque action 1,50 2,00 2,40 2,80 -
4 – Personnel
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 1 1 1 1 1
Montant de la masse salariale de l'exercice 1 636 1 569 1 800 1 932 1 810
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux
de l'exercice (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.)
586 582 590 865 1 016

Les dividendes non réclamés sont prescrits cinq ans après leur date de mise en paiement et sont ensuite versés au Trésor conformément aux dispositions légales.

Résultat global et par action

2020 2019
Résultat courant
Global en millions d'euros 540 582
Par action en euros 5,5 5,9
Résultat net total avant impôt
Global en millions d'euros 600 582
Par action en euros 6,1 5,9
Résultat net
Global en millions d'euros 631 590
Par action en euros 6,4 6,0

Filiales et participations au 31 décembre 2020

Capital Capitaux
propres
autres que
le capital
y.c. résultat
2020
Quote
part du
capital
détenu
en %
Valeur
comptable
brute
des titres
détenus
Valeur
comptable
nette
des titres
détenus
Prêts et
avances
consentis
par Eiffage
et non
encore
remboursés
Engagements
donnés par
Eiffage
Chiffre
d'affaires
hors taxes
du dernier
exercice
écoulé
Résultats
du dernier
exercice
écoulé
Dividendes
encaissés
par Eiffage
au cours de
l'exercice
A - Renseignements détaillés concernant les filiales et participations
1. Filiales (+ 50 % du capital détenu par Eiffage)
Eiffage Construction (1) 275 625 529 116 100,00 1 185 707 1 185 707 - 99 245 3 772 227 12 841 89 749
Eiffage Énergie Systèmes
Participations (1)
242 560 648 286 100,00 898 371 898 371 - 9 244 4 112 971 91 482 132 316
Eiffage Infrastructures (1) 387 203 757 418 100,00 885 571 885 571 - 904 700 6 071 676 25 348 14 805
Financière Eiffarie (1) 200 174 1 579 259 50,00 378 707 378 707 - - 2 514 987 497 763 322 080
A'Lienor 167 446 104 704 65,00 179 161 179 161 90 1 081 54 835 (2 476) -
Aliae 47 924 6 99,90 47 883 47 883 146 329 - - - -
Secaa 30 571 318 988 100,00 30 571 30 571 - - 53 556 21 188 10 601
Eiffage Rail Express 22 867 1 360 371 100,00 22 867 22 867 53 431 1 011 000 126 570 10 375 10 061
Verdun Participations 1 (1) 4 185 (218 184) 51,00 20 410 20 410 - - 43 306 5 695 -
Eceba 16 396 (3 414) 100,00 16 396 16 396 21 000 - 857 (2 308) -
Eifaltis 13 636 (590) 100,00 13 636 13 636 94 058 - - (576) -
Eiffage Services 390 5 137 100,00 6 300 6 300 - - 37 771 5 086 3 302
Eiffage Global Services 6 037 (2 764) 100,00 6 044 6 044 - - 58 365 1 060 -
2. Participations (10 à 50 % du capital détenu par Eiffage)
Adelac 6 000 18 440 25,00 68 612 68 612 1 155 - 41 475 4 175 -
TP Ferro Concesionaria (2) 51 435 NC 50,00 25 718 - 49 122 - NC NC -
Efi 53 317 28 824 23,73 19 420 19 420 - - 41 097 1 727 369
Eiffage Infra Bau SE (1) 18 107 64 694 44,77 19 317 19 317 34 563 - 946 633 30 685 -
SMTPC 17 804 54 869 32,92 16 221 16 221 - - 27 647 6 695 -
Société Prado Sud 16 093 (24 723) 41,49 6 676 6 676 7 120 - 10 154 1 242 -

(1) Les informations concernant ces sociétés sont des données consolidées.

(2) Société en liquidation judiciaire.

B - Renseignements globaux sur toutes les filiales et participations

Filiales
françaises
Filiales
étrangères
Participations
françaises
Participations
étrangères
Valeur comptable titres détenus :
Brute 3 672 693 30 652 114 182 254 440
Nette 3 665 035 30 652 112 488 228 321
Montant prêts et avances accordés 1 507 196 649 143 062 99 577
Montant cautions et avals donnés 2 588 225 3 000 9 649 -
Montant dividendes encaissés 591 546 10 600 1 018 99

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2020)

Eiffage Siège social : 3-7 place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay Société anonyme au capital de 392 000 000 €

À l'assemblée générale de la société Eiffage,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Eiffage S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport, et, notamment, nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

La crise mondiale liée à la pandémie de la Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Évaluation des titres de participation

Notes 1.2 et 3 de l'annexe aux comptes annuels

Description du risque

Les titres de participation détenus par la société sont constitués principalement des holdings des différentes branches d'activité du Groupe et représentent plus de la moitié du total de son bilan.

La valeur d'inventaire de ces participations est appréciée en fonction de la quote-part des capitaux propres détenue par la société, éventuellement corrigée pour tenir compte notamment des perspectives de développement de chaque branche d'activité et de rentabilité des filiales. Ces perspectives tiennent compte des performances passées ainsi que, le cas échéant, de circonstances particulières.

Le montant très significatif dans le bilan de la société des titres de participation et le degré de jugement requis dans l'estimation de leurs valeurs d'inventaire nous ont conduits à considérer l'évaluation des titres de participation comme un point clé de l'audit.

Travaux d'audit réalisés

Nos travaux consistent à vérifier la permanence et la correcte application des méthodes utilisées.

Nous apprécions les principales hypothèses retenues par la direction pour déterminer les perspectives de développement et de rentabilité des filiales et la sensibilité des évaluations à la variation des hypothèses.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du Code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du Code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L.22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l'application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du Code monétaire et financier.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Eiffage S.A. par l'assemblée générale du 21 juin 1977 pour le cabinet KPMG Audit IS compte tenu des acquisitions et des fusions de cabinets intervenues depuis cette date, et du 24 avril 2019 pour le cabinet Mazars.

Au 31 décembre 2020, le cabinet KPMG Audit IS était dans la 44e année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 2e année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français, ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Les commissaires aux comptes

Paris La Défense, le 30 mars 2021 Paris La Défense, le 30 mars 2021

KPMG Audit IS Philippe Bourhis Associé

Mazars Olivier Thireau Associé

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées (Exercice clos le 31 décembre 2020)

Eiffage Siège social : 3-7 place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay Société anonyme au capital de 392 000 000 €

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020

À l'assemblée générale de la société Eiffage,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisées ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L.225-38 du Code de commerce.

Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale

En application de l'article R.225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Convention de prestation de services conclue entre le groupe Eiffage et APRR

Personne concernée : Monsieur Benoît de Ruffray, président directeur-général d'Eiffage et administrateur d'APRR.

Le Groupe, par l'intermédiaire de sa filiale Laborde Gestion détenue en totalité par Eiffage S.A, a conclu le 20 mars 2020 une convention par laquelle le groupe Eiffage prend en charge l'ensemble du pilotage de la gestion des contrats de concessions du groupe APRR. Cette convention vise à permettre au groupe APRR de s'appuyer plus largement sur les compétences et les services du groupe Eiffage dans le cadre d'une meilleure valorisation des services affectés aux divers contrats de délégation de services du groupe APRR.

Le montant des prestations facturées à APRR par Laborde Gestion en 2020 est de 11,9 millions d'euros.

Les commissaires aux comptes

Paris La Défense, le 30 mars 2021 Paris La Défense, le 30 mars 2021

KPMG Audit IS Philippe Bourhis Associé

Mazars Olivier Thireau Associé

Rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise

(Sur la préparation et l'organisation des travaux du conseil et le gouvernement d'entreprise)

Ce rapport a été établi par le conseil d'administration en liaison avec les directions générale et financière. Les informations nécessaires ont été recueillies auprès des personnes, services, directions ou organes concernés qui y sont mentionnés et qui se sont appuyés sur différents documents internes (statuts, règlement intérieur et procès-verbaux du conseil d'administration et de ses comités, programmes de conformité, etc.). Il tient compte de la réglementation en vigueur, des recommandations de l'Autorité des marchés financiers (AMF), du Code de gouvernement d'entreprise Afep-Medef, des recommandations du rapport du Haut comité de gouvernement d'entreprise (HCGE), ainsi que des pratiques en place.

Ce rapport a été adopté par le conseil d'administration d'Eiffage du 24 février 2021.

1. Introduction

Le présent rapport est établi en application de l'article L.225-37 du Code de commerce.

Il rend notamment compte des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil, des rémunérations des mandataires sociaux et des éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique.

Eiffage est un groupe de sociétés ayant à sa tête une holding, la société anonyme Eiffage, qui contrôle directement ou indirectement un ensemble d'entreprises exerçant leur activité dans quatre branches regroupant différents métiers : la branche Construction pour le bâtiment, la promotion immobilière et l'aménagement, la branche Infrastructures pour la route, le génie civil et le métal, la branche Énergie Systèmes pour les métiers de l'énergie et la branche Concessions pour les concessions autoroutières, aéroportuaires ou autres et les PPP.

Le président-directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au conseil d'administration.

2. Gouvernement d'entreprise – préparation et organisation des travaux du conseil d'administration

En matière de gouvernement d'entreprise, la société se réfère au Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées Afep-Medef révisé en janvier 2020 et disponible sur le site Internet du Medef www.medef.com.

A/ Composition du conseil d'administration

À la date du présent rapport, le conseil d'administration est composé de onze membres, dont un représentant les salariés actionnaires, un représentant les salariés ainsi que le présidentdirecteur général. Quatre administrateurs féminins sur dix membres siègent au conseil (étant précisé que l'administrateur représentant les salariés n'est pas comptabilisé dans ce calcul), respectant ainsi la parité hommes-femmes fixée par la loi du 27 janvier 2011. L'âge des administrateurs est compris entre 49 et 76 ans et l'âge moyen est de 63 ans. La proportion de la moitié de membres indépendants recommandée par le Code Afep-Medef est également respectée. Il est précisé que l'administrateur représentant les salariés actionnaires et l'administrateur représentant les salariés ne sont pas pris en compte dans le calcul de la quotité de membres indépendants. Le conseil comporte également trois membres binationaux et un résident hors de France, où il exerce son activité professionnelle.

Chaque administrateur doit détenir statutairement, au moins, une action de la société, et le règlement intérieur recommande qu'il en détienne cent. En ce qui concerne le président du conseil d'administration, le règlement intérieur lui impose de conserver au nominatif et jusqu'à la fin de ses fonctions au moins mille actions Eiffage. Le dirigeant mandataire social est, par ailleurs, contraint de conserver un nombre important d'actions qui seraient issues des plans d'attribution gratuite d'actions. Le nombre minimum d'actions que le dirigeant mandataire social doit conserver jusqu'à la fin de son mandat est de 50 % de chaque attribution gratuite d'actions, jusqu'à ce qu'il détienne l'équivalent de trois fois sa rémunération annuelle fixe. Il lui est également interdit de recourir à des opérations de couverture jusqu'à la cessation de son mandat.

Concernant la composition du conseil, il est précisé qu'il est demandé à l'assemblée générale du 21 avril 2021 de procéder au renouvellement de trois administrateurs et à la ratification et au renouvellement d'un administrateur. Les présentation et synthèse des résolutions qui seront soumises au vote de l'assemblée générale se trouvent dans la section M paragraphe 3 de ce document.

La composition du conseil au 24 février 2021 figure ci-dessous :

Informations personnelles Expé- riences
Position au sein du conseil
Partici
Âge Sexe Nationalité Nombre
d'actions (1)
Nombre de
mandats
dans des
sociétés
cotées
Indépendance Date initiale
de nomination
Éché
ance du
mandat
Ancien
neté au
conseil*
pation
à des
comités
du conseil
Benoît de Ruffray
Président-directeur
général
55 Homme Française 44 916 0 Non 09/12/2015 (2) 2023 6 1
Odile Georges-Picot
Administrateur
65 Femme Française 300 0 Oui 25/04/2018 2022 2 1
Jean Guénard
Administrateur
74 Homme Française 37 807 0 Oui 01/09/2011 (3) 2024 9 2
Marie Lemarié
Administrateur
49 Femme Française 300 0 Oui 18/04/2012 2021 8 1
Dominique Marcel
Administrateur
66 Homme Française 100 1 Non 25/06/2008 2021 12 1
Jean-François Roverato
Administrateur
76 Homme Française
et italienne
54 465 0 Non 22/01/1987 2024 34 2
Isabelle Salaün
Administrateur
60 Femme Française
et suisse
1 000 1 Oui 15/04/2015 2023 5 1
Philippe Vidal
Administrateur
66 Homme Française 100 0 Non 01/01/2021 (4) 2021 0 0
Carol Xueref
Administrateur
65 Femme Britannique
et française
500 1 Oui 16/04/2014 2021 6 2
Laurent Dupont
Administrateur
représentant les salariés
actionnaires
56 Homme Française 2 394 0 Non 18/04/2012 2023 8 2
Michèle Grosset
Administrateur
représentant les salariés
66 Femme Française / 0 Non 15/09/2020 (5) 2024 0 0
Décompte de
la parité et des
membres femmes
et indépendants
4 sur 10 (6)
soit 40 %
de femmes
141 882
soit 0,15 %
du capital
5 sur 9 (7)
soit 55 %
d'indépendants

* Le décompte de l'ancienneté au conseil se fait en nombre d'années pleines arrondi par défaut.

(1)Le détail des détentions indirectes est fourni dans les tableaux des pages suivantes.

(2)M. de Ruffray a été nommé par le conseil du 9 décembre 2015 en remplacement de M. Berger pour la durée de son mandat restant à courir. La nomination provisoire de M. de Ruffray a été ratifiée par l'assemblée générale du 20 avril 2016.

(3)M. Guénard a été nommé par le conseil du 15 juin 2011, qui a décidé de le coopter en qualité d'administrateur au poste laissé vacant par M. Kerbœuf à compter du 1er septembre 2011. (4)M. Vidal a été nommé par le conseil du 9 décembre 2020, qui a décidé de le coopter à compter du 1er janvier 2021 en qualité d'administrateur au poste laissé vacant suite à la démission de M. Flichy le 30 juin 2020.

(5)Mme Grosset a été élue par le comité de Groupe le 15 septembre 2020 comme administrateur représentant les salariés. Cette nomination a été constatée par le conseil du 9 décembre 2020. (6)Hors administrateur représentant les salariés (le représentant des salariés actionnaires est comptabilisé dans le calcul de la parité jusqu'à l'expiration de son mandat en 2023).

(7)Hors administrateur représentant les salariés et les salariés actionnaires.

La durée des fonctions des administrateurs est de quatre ans. Conformément aux dispositions de l'article 18 des statuts, afin exclusivement de permettre un renouvellement partiel des membres du conseil d'administration de manière annuelle, l'assemblée générale ordinaire pourra, par exception, nommer un ou plusieurs administrateurs pour une durée d'un, deux ou trois ans. À cet effet, le conseil déterminera par voie de tirage au sort les membres dont la nomination sera proposée à l'assemblée générale pour une durée inférieure à quatre ans.

L'échelonnement des renouvellements de mandat des dix membres du conseil nommés par l'assemblée est synthétisé dans le tableau ci-dessous :

Année Administrateurs concernés
Nombre* Nom
2021 4 sur 10 Philippe Vidal ; Marie Lemarié ; Dominique Marcel ; Carol Xueref
2022 1 sur 10 Odile Georges-Picot
2023 3 sur 10 Benoît de Ruffray ; Laurent Dupont ; Isabelle Salaün
2024 2 sur 10 Jean-François Roverato ; Jean Guénard

* Hors administrateur représentant les salariés qui est désigné par le comité de Groupe conformément aux dispositions de l'article 17 des statuts.

Rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise

Il n'y a pas eu de changement dans la présidence du conseil ou dans la direction générale au cours du dernier exercice clos et jusqu'à la date d'établissement du présent rapport.

Les changements intervenus dans la composition du conseil et de ses comités au cours du dernier exercice clos et jusqu'à la date d'établissement du présent rapport sont présentés dans le tableau de synthèse ci-dessous :

Date Départ Nomination/Cooptation Renouvellement Autre
Conseil
d'administration
22 avril 2020 Jean-François Roverato
Jean Guénard
Non-renouvellement
du rôle d'administrateur
référent de M. Roverato
25 juin 2020 Perte d'indépendance
de M. Marcel par passage
du douzième anniversaire
30 juin 2020 Thérèse Cornil
Bruno Flichy
15 septembre 2020 Michèle Grosset
1er janvier 2021 Philippe Vidal
Comité des 22 avril 2020 Jean-François Roverato Jean Guénard
nominations et
rémunérations
30 juin 2020 Thérèse Cornil
Comité stratégique
et RSE
22 avril 2020 Jean-François Roverato
Jean Guénard
30 juin 2020 Bruno Flichy
Comité d'audit 30 juin 2020 Bruno Flichy

La composition des comités du conseil au 24 février 2021 figure ci-dessous :

Fonction Comité d'audit Comité des nominations
et rémunérations
Comité stratégique
et RSE
Nombre d'actions
détenues
Benoît de Ruffray Président-directeur général Membre 44 916 (1)
Laurent Dupont Administrateur représentant
les salariés actionnaires
Membre Membre 2 394(3)
Odile Georges-Picot Administrateur indépendant Membre 300
Michèle Grosset Administrateur
représentant les salariés
/ (4)
Jean Guénard Administrateur indépendant Membre Président 37 807
Marie Lemarié Administrateur indépendant Membre 300
Dominique Marcel Administrateur Membre 100
Jean-François Roverato Administrateur Membre Membre 54 465 (2)
Isabelle Salaün Administrateur indépendant Président 1 000
Philippe Vidal Administrateur 100
Carol Xueref Administrateur indépendant Président Membre 500
Total 11 4 4 5 141 882
soit 0,15 %
du capital (6)
Décompte des membres
indépendants
2 sur 3 soit 67 %
d'indépendants(5)
2 sur 3 soit 67 %
d'indépendants(5)
3 sur 5 soit 60 %
d'indépendants

(1)M. de Ruffray possède également 14 758 parts de FCPE Eiffage actionnariat acquises lors des opérations d'actionnariat salarié du Groupe depuis 2016. Ces parts sont indisponibles pour cinq ans à partir de leur date d'investissement sauf en cas de déblocage anticipé prévu par la législation. Ces parts de FCPE Eiffage actionnariat correspondent, au 31 décembre 2020, à environ 33 226 actions Eiffage.

(2)En tenant compte de sa participation dans Eiffage et la Sicavas Eiffage 2000, M. Roverato détient une participation directe et indirecte de 0,18 % du capital d'Eiffage ; en tenant compte de l'usufruit des actions qu'il détient par ailleurs, cette participation serait portée à 0,40 % du capital d'Eiffage.

(3)M. Dupont possède également des parts de FCPE Eiffage actionnariat et de la Sicavas Eiffage 2000 acquises lors des opérations d'actionnariat salarié du Groupe. Ces parts sont indisponibles pour cinq ans à partir de leur date d'investissement sauf en cas de déblocage anticipé prévu par la législation.

(4)Mme Grosset possède des parts de FCPE Eiffage actionnariat et de la Sicavas Eiffage 2000 acquises lors des opérations d'actionnariat salarié du Groupe. Ces parts sont indisponibles pour cinq ans à partir de leur date d'investissement sauf en cas de déblocage anticipé prévu par la législation.

(5)Hors administrateur représentant les salariés actionnaires et/ou les salariés.

(6)Sur la base de 98 000 000 actions et hors prise en compte des notes 1 à 4 ci-dessus.

B/ Indépendance des membres du conseil

Le conseil d'administration, sur proposition du comité des nominations et rémunérations, a considéré que Mmes Lemarié, Salaün, Cornil (administratrice jusqu'au 30 juin 2020), Xueref et Georges-Picot et M. Guénard pouvaient être qualifiés d'indépendants, car ils remplissent les critères d'indépendance du Code Afep-Medef retenus par la société.

Le tableau ci-après présente les critères d'indépendance :

Critère 1 : Salarié mandataire social au cours des cinq années précédentes

  • Ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq années précédentes :
  • salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la société ;
  • salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur d'une société que la société consolide ;
  • salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur de la société mère de la société ou d'une société consolidée par cette société mère.

Critère 2 : Mandats croisés

Ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d'une société dans laquelle la société détient directement ou indirectement un mandat d'administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire exécutif social de la société (actuel ou l'ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d'administrateur.

Critère 3 : Relations d'affaires significatives

Ne pas être client, fournisseur, banquier d'affaires, banquier de financement, conseil :

• significatif de la société ou de son groupe ; ou pour lequel la société ou son groupe représente une part significative de l'activité.

L'appréciation du caractère significatif ou non de la relation entretenue avec la société ou son groupe est débattue par le conseil et les critères quantitatifs et qualitatifs ayant conduit à cette appréciation (continuité, dépendance économique, exclusivité, etc.) explicités dans le rapport de gouvernance d'entreprise.

Critère 4 : Lien familial

Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social.

Critère 5 : Commissaire aux comptes

Ne pas avoir été commissaire aux comptes de la société au cours des cinq années précédentes.

Critère 6 : Durée de mandat supérieure à douze ans

Ne pas être administrateur de la société depuis plus de douze ans. La perte de la qualité d'administrateur indépendant intervient à la date anniversaire des douze ans.

Critère 7 : Statut du dirigeant mandataire social non exécutif

Un dirigeant mandataire social non exécutif ne peut être considéré comme indépendant s'il perçoit une rémunération variable en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la performance de la société ou du Groupe.

Critère 8 : Statut de l'actionnaire important

Des administrateurs représentant des actionnaires importants de la société ou sa société mère peuvent être considérés comme indépendants dès lors que ces actionnaires ne participent pas au contrôle de la société. Toutefois, au-delà d'un seuil de 10 % en capital ou en droits de vote, le conseil, sur rapport du comité des nominations, s'interroge systématiquement sur la qualification d'indépendant en tenant compte de la composition du capital de la société et de l'existence d'un conflit d'intérêts potentiel.

◊ : critère satisfait.

I : critère non satisfait.

Le tableau ci-après présente la situation des administrateurs indépendants au regard des critères d'indépendance :

Critères d'indépendance Odile Georges-Picot Jean Guénard Marie Lemarié Isabelle Salaün (1) Carol Xueref Thérèse Cornil (2)
Critère 1 : salarié mandataire
social au cours des cinq années
précédentes
Critère 2 : mandats croisés
Critère 3 : relations d'affaires
significatives
Critère 4 : lien familial
Critère 5 : commissaire
aux comptes
Critère 6 : durée de mandat
supérieure à douze ans
Critère 7 : statut du dirigeant
mandataire social non exécutif
Critère 8 : statut de l'actionnaire
important
Conclusion Indépendante Indépendant Indépendante Indépendante Indépendante Indépendante

(1)Isabelle Salaün est également administrateur de SMTPC, société cotée sur Euronext dans laquelle le Groupe est actionnaire à hauteur de 32,9 %. Mme Salaün s'abstiendra de participer aux décisions du conseil en cas de conflit d'intérêts avec SMTPC.

(2)Thérèse Cornil a démissionné de ses fonctions d'administrateur le 30 juin 2020.

À la connaissance de la société, les administrateurs indépendants n'entretiennent aucune relation d'affaires avec le Groupe.

Rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise

Le tableau ci-après présente la situation des administrateurs non indépendants au regard des critères d'indépendance :

Critères d'indépendance Benoît
de Ruffray
Laurent
Dupont
Michèle
Grosset
Dominique
Marcel
Jean-François
Roverato
Philippe
Vidal
Bruno
Flichy (1)
Critère 1 : salarié mandataire
social au cours des cinq
années précédentes
I I I
Critère 2 : mandats croisés
Critère 3 : relations d'affaires
significatives
I
Critère 4 : lien familial
Critère 5 : commissaire
aux comptes
Critère 6 : durée de mandat
supérieure à douze ans
I I I
Critère 7 : statut
du dirigeant mandataire
social non exécutif
Critère 8 : statut de
l'actionnaire important
Conclusion Non
indépendant
Non
indépendant
Non
indépendant
Non
indépendant
Non
indépendant
Non
indépendant
Non
indépendant

(1)Bruno Flichy a démissionné de ses fonctions d'administrateur le 30 juin 2020.

C/ Organisation des travaux du conseil d'administration

Les informations relatives à l'assiduité des administrateurs sur l'année 2020 figurent dans le tableau ci-dessous :

Fonction Indépen
dance
Conseil Comité d'audit Comité des nominations
et rémunérations
Comité stratégique et RSE
Nombre de
réunions et
consultations
= 10
Nombre de
réunions
= 5
Nombre de
participations
et % effectif
Nombre de
réunions
= 5
Nombre de
participations
et % effectif
Nombre
de réunions
= 4
Nombre de
participations
et % effectif
Benoît
de Ruffray
Président
directeur général
Non 10 (100 %) Membre 4 (100 %)
Laurent
Dupont
Administrateur,
représentant
les salariés
actionnaires
Non 10 (100 %) Membre 5 (100 %) Membre 5 (100 %)
Odile
Georges-Picot
Administrateur
indépendant
Oui 10 (100 %) Membre 4 (100 %)
Michèle
Grosset
Administrateur
représentant
les salariés
Non 2/2 (100 %) (1)
Jean Guénard Administrateur
indépendant
Oui 10 (100 %) Membre 5 (100 %) Président 4 (100 %)
Marie Lemarié Administrateur
indépendant
Oui 10 (100 %) Membre 5 (100 %)
Dominique
Marcel
Administrateur Non 10 (100 %) Membre 5 (100 %)
Jean-François
Roverato
Administrateur Non 10 (100 %) Membre 3 (100 %) (2) Membre 3 (75 %)
Isabelle Salaün Administrateur
indépendant
Oui 10 (100 %) Président 5 (100 %)
Philippe Vidal Administrateur Non M. Vidal a été nommé par le conseil du 9 décembre 2020, qui a décidé de le coopter à compter
du 1er janvier 2021 en qualité d'administrateur au poste laissé vacant par M. Flichy le 30 juin 2020
Carol Xueref Administrateur
indépendant
Oui 10 (100 %) Président 5 (100 %) Membre 4 (100 %)
Thérèse
Cornil (3)
Administrateur
indépendant
Oui 6/7 (86 %) Membre 3/3 (100 %)
Bruno Flichy (3) Administrateur Non 7/7 (100 %) Membre 2/2 (100 %) Membre 2/2 (100 %)

(1)Mme Grosset a rejoint le conseil comme administrateur représentant les salariés après son élection par le comité de Groupe le 15 septembre 2020.

(2)M. Roverato a rejoint le comité des nominations et rémunérations le 22 avril 2020.

(3)Mme Cornil et M. Flichy ont démissionné du conseil d'administration le 30 juin 2020.

D/ Informations sur les membres du conseil d'administration

L'expertise et l'expérience professionnelle pertinente ainsi que les mandats et fonctions des administrateurs sont synthétisés dans les tableaux ci-dessous :

Nom des administrateurs Expertise, expériences professionnelles pertinentes et mandats et fonctions au 31 décembre 2020
Benoît de Ruffray
Président-directeur général
Études : Ancien élève de l'École polytechnique, diplômé de l'École des Ponts ParisTech, titulaire d'un master
de l'Imperial College à Londres.
M. de Ruffray n'a pas
d'autres mandats dans
une société cotée.
Âge : 55 ans
Nationalité : française
Première nomination :
09/12/2015
Échéance du mandat : 2023
Actions détenues : 44 916
Participation à des comités
du conseil : 1
Carrière : a commencé sa carrière en 1990 au sein du groupe Bouygues. Chez Bouygues Travaux Publics jusqu'en
2003, il a exercé différentes fonctions et a été à la tête d'importants projets, avant de prendre en 2001 la direction de la
zone Amérique latine. De 2003 à 2007, il a été directeur général de Dragages Hong Kong et a supervisé les activités de
Bouygues Travaux Publics en Asie-Pacifique et de Bouygues Bâtiment International en Asie du Nord. Il a été nommé
directeur général délégué de Bouygues Bâtiment International en 2008. En mars 2015, Benoît de Ruffray est nommé
directeur général du groupe Soletanche Freyssinet. Il devient président-directeur général d'Eiffage en janvier 2016.
Autres mandats au 31 décembre 2020 :
Groupe Eiffage, président de : Eiffage Énergie Systèmes-Régions France, Eiffage Énergie Systèmes-Participations,
Eiffage Énergie Systèmes-Clemessy, Eiffage Énergie Systèmes-Télécom, Eiffage Infrastructures, Eiffarie (SAS),
Financière Eiffarie (SAS), Goyer et Fondation d'Entreprise Eiffage
Groupe Eiffage, administrateur de : APRR et AREA
Hors groupe Eiffage :
Président du conseil d'administration de l'École des Ponts ParisTech
Président de Fondact
Censeur du conseil de surveillance d'Aéroport Toulouse-Blagnac
Autres mandats (hors filiales Eiffage) expirés au cours des cinq dernières années : aucun.
Laurent Dupont
Administrateur représentant
les salariés actionnaires
Directeur
d'exploitation principal,
Eiffage construction
M. Dupont n'a pas
d'autres mandats
dans une société cotée.
Études : DUT génie-civil et DUT gestion obtenu en 1986.
Carrière : Conducteur de travaux de 1988 à 2000. Directeur de travaux de 2000 à 2002, chef de Secteur de 2002
à 2007, directeur d'exploitation adjoint de 2007 à 2012, directeur d'exploitation de 2012 à 2018, directeur
d'exploitation principal en 2019. Directeur de grands chantiers : centre commercial Vache noire E de 2005 à 2007/
Ateliers Hermès de 2009 à 2011/Centre Bus Paris 14e
de 2014 à 2017.
M. Dupont dispose d'un contrat de travail avec le Groupe à durée indéterminée depuis le 2 janvier 1988. Il s'agit
d'un CDI classique avec un préavis de 3 mois.
Autres mandats au 31 décembre 2020 :
Président de : Sicavas d'Actionnariat Salarié Eiffage 2000, FCPE Eiffage Actionnariat
Âge : 56 ans Autres mandats (hors filiales Eiffage) expirés au cours des cinq dernières années : aucun.
Nationalité : française
Première nomination :
18/04/2012
Échéance du mandat : 2023
Actions détenues : 2 394
Participation à des comités
du conseil : 2
Odile Georges-Picot
Administrateur indépendant
Mme Georges-Picot n'a pas
d'autres mandats
dans une société cotée.
Études : Diplômée de Sciences Po Paris, Master sciences économiques Paris-Sorbonne.
Carrière : Odile Georges-Picot a commencé sa carrière au ministère de l'Équipement, du Logement et des Transports,
à la direction des affaires administratives et financières (1979-1983), puis à la direction des routes (1984-1991).
Elle rejoint la société concessionnaire d'autoroutes Cofiroute en 1991, comme directrice juridique, puis secrétaire
générale. Elle est directrice générale déléguée de 2002 à 2008. En 2008, elle rejoint le groupe Sanef comme directrice
du pôle Concessions, puis jusqu'en 2017 directrice générale déléguée.
Autres mandats au 31 décembre 2020 : aucun.
Âge : 65 ans
Nationalité : française
Autres mandats (hors filiales Eiffage) expirés au cours des cinq dernières années : Représentante permanente
Première nomination :
25/04/2018
de Sanef aux conseils d'administration d'ALIS (autoroute de liaison Seine Sarthe), SAPN (Société de l'Autoroute
Paris-Normandie) et Léonord (Concessionnaire du périphérique nord de Lyon).
Échéance du mandat : 2022
Actions détenues : 300
Participation à des comités
du conseil : 1

Rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise

Nom des administrateurs Expertise, expériences professionnelles pertinentes et mandats et fonctions au 31 décembre 2020
Michèle Grosset Études : Bac G1 obtenu en 1974
Administrateur représentant
les salariés
Officier de sécurité
Eiffage Énergie Systèmes
Carrière : novembre 1990 à 2005 : assistante (administrative, comptabilité, relances). 2005 à 2019 :
assistante - Personne compétente en radioprotection (en charge de la sécurité des salariés travaillant dans les centres
de recherche CEA) - Responsable audit interne. Depuis 2011, officier de sécurité branche Eiffage Énergie Systèmes.
Mme Grosset n'a pas Autres mandats au 31 décembre 2020 :
Administrateur de : la mutuelle Eiffage Énergie Santé, PRO BTP Vacances et Voyages
d'autres mandats
dans une société cotée.
Autres mandats (hors filiales Eiffage) expirés au cours des cinq dernières années :
Mandat syndical CFE-CGC BTP
Âge : 66 ans
Nationalité : française
Première nomination :
15/09/2020
Échéance du mandat : 2024
Actions détenues : /
Participation à des comités
du conseil : 0
Jean Guénard
Administrateur indépendant
Études : Diplôme d'ingénieur en génie civil, Institut national des sciences appliquées de Lyon.
Président de la Fondation Carrière : Deux années à la DDE des Hauts-de-Seine : tracés routiers et urbanisme.
INSA de Lyon Douze années chez EMCC : travaux fluviaux et maritimes, quais, ports, dragages, pipes, fondations spéciales, génie‑civil
et industriel, successivement directeur de travaux, d'agence, de région, de filiale, en France et à l'étranger. Trente années
M. Guénard n'a pas au sein du groupe Eiffage : directeur régional puis directeur général de Quillery. Président d'Eiffage TP, puis d'Eiffage
Travaux Publics. Président de la Compagnie Eiffage du viaduc de Millau. Vice-président de la FNTP et du Syndicat des
d'autres mandats dans
une société cotée.
Entrepreneurs de TP de France.
Autres mandats au 31 décembre 2020 :
Âge : 74 ans Vice-président honoraire de la FNTP
Administrateur de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
Nationalité : française
Première nomination :
Administrateur de la Fondation INSA
01/09/2011
Échéance du mandat : 2024
Autres mandats (hors filiales Eiffage) expirés au cours des cinq dernières années : aucun.
Actions détenues : 37 807
Participation à des comités
du conseil : 2
Marie Lemarié
Administrateur indépendant
Études : Ancien élève de l'École polytechnique, de l'ENSAE et de Boston University (Master in Economics).
Directeur général
de Scor Life Ireland
Carrière : Après un début de carrière en tant qu'économiste (Rexecode) et dans la gestion d'actif (State Street Banque),
elle a rejoint Aviva (Groupe international d'assurance) en 2003.
Elle a créé puis dirigé la direction des investissements chez Aviva France jusqu'en 2011.
En 2012, elle rejoint le groupe d'assurance français Groupama où elle dirige le pilotage des investissements, les fusions/
Mme Lemarié n'a pas
d'autres mandats dans
acquisitions, le financement et la gestion de capital pour le compte du groupe. En 2018, elle rejoint SCOR Life Ireland
une société cotée. comme directeur général.
Autres mandats au 31 décembre 2020 :
Administrateur (membre exécutif du conseil) de SCOR Life Ireland DAC
Âge : 49 ans
Nationalité : française
Première nomination : Autres mandats (hors filiales Eiffage) expirés au cours des cinq dernières années :
Président de : SCEPAR (Société centrale d'études et de participations)
18/04/2012 Administrateur de : Groupama Assicurazioni (Italie), Gan Assurances, Gan Prévoyance
Échéance du mandat : 2021 Représentant permanent de : Groupama Investissements aux conseils de :
Actions détenues : 300 Le Monde Entreprises, Cofintex 6, AssuVie
Groupama S.A. aux conseils de : Groupama Investissements (président), Scima-GFA (gérant) ; Sofiproteol
Participation à des comités
du conseil : 1
(administrateur)
Cofintex 2 aux conseils de : Groupama Immobilier, Groupama Asset Management
Membre du conseil de surveillance de Groupama Biztosito (Hongrie)
Représentant permanent de Groupama Gan Vie aux conseils de :
Groupama Gan Paris La Défense Office, OFI GB2
Administrateur de : Groupama Immobilier, Cegid Group, Gan Patrimoine
Représentant permanent de : Gan Prévoyance au conseil de Groupama Asset Management
Groupama Gan Vie au conseil de Compagnie Foncière Parisienne
Nom des administrateurs Expertise, expériences professionnelles pertinentes et mandats et fonctions au 31 décembre 2020
Dominique Marcel
Administrateur
Études : Diplômé de l'École nationale d'administration (ENA), inspecteur général des finances et titulaire d'un DEA
de sciences économiques et diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris (IEP).
Président-directeur général
de la Compagnie des Alpes
(société cotée sur Euronext)
M. Marcel exerce
un autre mandat dans
une société cotée.
Âge : 66 ans
Carrière : Nommé administrateur civil à la direction du Trésor à sa sortie de l'École nationale d'administration en 1983,
il exerce des fonctions de conseiller au sein de différents cabinets ministériels. En 1995, il est nommé sous-directeur
en charge de l'épargne, de la prévoyance et des marchés financiers à la direction du Trésor.
En 1997, il est nommé directeur de cabinet du Premier ministre. Il rejoint le groupe Caisse des Dépôts en
novembre 2003 en qualité de directeur des finances et de la stratégie. Il est au cours de ce mandat, administrateur
d'entreprises comme ACCOR, DEXIA ou encore CNP Assurances. Président du conseil de surveillance et du comité de
la stratégie de la Compagnie des Alpes depuis 2005, il prend la fonction de président du directoire en octobre 2008
puis de président-directeur général en mars 2009.
Nationalité : française Autres mandats au 31 décembre 2020 :
Première nomination :
25/06/2008
Président-directeur général de la Compagnie des Alpes, société cotée sur Euronext
Président de la Compagnie des Alpes - Domaines skiables (CDA-DS)
Échéance du mandat : 2021 Président du conseil d'administration de Grévin et Compagnie S.A.
Actions détenues : 100 Président du conseil de surveillance de la société du Parc du Futuroscope
Participation à des comités
du conseil : 1
Autres mandats (hors filiales Eiffage) expirés au cours des cinq dernières années :
Représentant permanent de la Compagnie des Alpes (CDA) au conseil d'administration de la Compagnie
du Mont-Blanc (CMB) jusqu'en mars 2020
Administrateur de la Société du Grand Théâtre des Champs-Élysées (groupe CDC) jusqu'en juillet 2020
Jean-François Roverato Études : Ancien élève de l'École polytechnique et ingénieur de l'École des Ponts ParisTech.
Administrateur
M. Roverato n'a pas
d'autres mandats dans
une société cotée.
Âge : 76 ans
Nationalité : française
et italienne
Première nomination :
22/01/1987
Échéance du mandat : 2024
Actions détenues : 54 465
Participation à des comités
Carrière : Ingénieur à la direction de la construction du ministère de l'Équipement (1969-1972). Conseiller technique
au cabinet du secrétaire d'État au Logement (1971-1972). Directeur de l'Office public d'HLM du Val-de-Marne
(1972-1974). Directeur à Guiraudie et Auffève S.A. (1975), au groupe Fougerolle devenu Eiffage (1993) : directeur
(1975-1980) puis directeur général (1980-1982) de Fougerolle Construction, directeur général France (1982),
directeur général de Fougerolle International (1984), directeur général (1985-1987), président-directeur général
(1987-2011), président (2016). Président-directeur général groupe APRR (2006-2011), président d'AREA (2006-2012).
Président-directeur général de Forclum (1987-1989 et 1991-1994), de la Société Chimique de la Route (SCR) et de
Gerland routes (1994-1995) et de la Société Auxiliaire d'Entreprises (SAE) (1996-1998).
Président du conseil d'administration de l'ENPC (2006-2009), président du conseil d'administration de l'Établissement
public de la Porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration (2007-2009), président de l'ASFA (2009-2012).
Autres mandats au 31 décembre 2020 :
Groupe Eiffage, administrateur de : Eiffarie (SAS)
Autres mandats (hors filiales Eiffage) expirés au cours des cinq dernières années :
du conseil : 2 Administrateur de : APRR, AREA
Isabelle Salaün
Administrateur indépendant
Directeur général
d'Intégrale Prépa
Mme Isabelle Salaün
exerce un autre mandat
dans une société cotée.
Études : Ancienne élève de l'École normale supérieure, agrégée et docteur en mathématiques.
Carrière : Après avoir été enseignant-chercheur à l'université Paris-VI, elle a débuté comme ingénieur chez Alcatel
puis a passé quinze ans en banque d'investissement, au CCF, chez Merill Lynch et à la Deutsche Bank.
Au sein du groupe Natixis, qu'elle a rejoint en 2006, elle a été responsable des activités de fusions/acquisitions
et membre du comité exécutif de Natixis en tant que directeur de la communication financière.
Elle est actuellement directeur général d'Intégrale Prépa.
Autres mandats au 31 décembre 2020 :
Administrateur de SMTPC, société cotée sur Euronext
Âge : 60 ans
Nationalité : française
et suisse
Autres mandats (hors filiales Eiffage) expirés au cours des cinq dernières années : aucun.
Première nomination :
15/04/2015
Échéance du mandat : 2023
Actions détenues : 1 000
Participation à des comités
du conseil : 1

Rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise

Expertise, expériences professionnelles pertinentes et mandats et fonctions au 31 décembre 2020
Philippe Vidal Études : Ancien élève de l'École polytechnique et ingénieur de l'École des Ponts ParisTech.
Administrateur
Directeur général adjoint
de la banque CIC
Carrière : Directeur adjoint des Travaux Publics en Nouvelle‑Calédonie (1979-1982). Directeur du Service Économique
et Financier de l'Électricité, ministère de l'Industrie (1983-1986). Depuis 1987 dans le Groupe CIC : diverses fonctions
au CIC-Est (dont président-directeur général 1993-2012) ; Crédit Industriel et Commercial : membre du directoire
du CIC (2002-2011), directeur général adjoint, dirigeant effectif, en charge de la banque de financement, des marchés,
M. Vidal n'a pas
d'autres mandats dans
une société cotée.
du capital développement, de la banque privée et de la gestion d'actifs (depuis 2012).
Âge : 66 ans Autres mandats au 31 décembre 2020 :
Président des conseils d'administration de : CIC Lyonnaise de Banque, Crédit Mutuel Factoring, Crédit Mutuel Gestion,
Crédit Mutuel Investment Managers, Banque de Luxembourg, Banque CIC (Suisse)
Nationalité : française Président du conseil de surveillance de Crédit Mutuel Equity
Première nomination :
01/01/2021
Représentant permanent du CIC au conseil d'administration du Crédit Mutuel Asset Management
Représentant permanent Crédit Mutuel Equity au conseil d'administration de Lanson-BCC
Échéance du mandat : 2021
Actions détenues : 100
Autres mandats (hors filiales Eiffage) expirés au cours des cinq dernières années :
Président du conseil d'administration de Cigogne Management
Participation à des comités
du conseil : 0
Vice-président du conseil d'administration de CM-CIC Bail
Administrateur de : Saint-Gobain PAM, CM-CIC Home Loan SFH, CM-CIC Titres, Banque Transatlantique Belgium
(Bruxelles), Batipart Invest (Luxembourg)
Représentant permanent de ADEPI au conseil d'administration d'Assurances du Crédit Mutuel Vie S.A.
Directeur du CIC Investor Services Ltd
Carol Xueref
Administrateur indépendant
Études : Diplômée d'une maîtrise en droit privé et d'un DESS commerce international de l'Université de Paris‑II (Assas).
Présidente de Floem SAS Carrière : Carol Xueref a été adjointe à l'attaché aux affaires commerciales auprès de l'ambassade de Grande‑Bretagne
à Paris (1982-1986). Chef de division auprès de la Chambre de commerce internationale (1986-1990). Elle devient
directeur juridique et fiscal de la BPROP en 1990. De 1993-1996, elle est responsable d'un département juridique du
Mme Xueref exerce un autre
mandat dans une société
cotée.
Crédit Lyonnais puis directeur juridique du CDR Immobilier. De 1996 à 2016, Carol Xueref est directeur des affaires
juridiques et du développement Groupe puis secrétaire général d'Essilor International et membre de son comité
exécutif. Elle fut membre du collège de l'Autorité de la concurrence de 2006 à fin mars 2019.
Âge : 65 ans Autres mandats au 31 décembre 2020 :
Nationalité :
britannique et française
Administrateur d'Ipsen, société cotée sur Euronext
Première nomination :
16/04/2014
Autres mandats (hors filiales Eiffage) expirés au cours des cinq dernières années : aucun.
Échéance du mandat : 2021
Actions détenues : 500
Participation à des comités
du conseil : 2
Thérèse Cornil Études : Maîtrise de droit privé – Lille.
Administrateur indépendant Carrière : Activités portant sur l'immobilier, la construction et l'aménagement urbain, dans des sociétés semi-publiques.
Mme Cornil n'a pas d'autres
mandats dans une société
cotée
Durant seize ans à la RIVP, activité fonctionnelle d'abord : mise au point de conventions, secrétariat du conseil
d'administration, etc. ; puis opérationnelle : acquisitions foncières, aménagement, développement. En prolongement,
durant dix-huit ans, directrice générale de la SEMAPA, société d'aménagement en charge du secteur Austerlitz
Masséna. Ensuite, en 2004, présidente-directrice générale de la RIVP, avec mission de restructurer le patrimoine et le
Mme Cornil a démissionné
du conseil le 30 juin 2020
capital social. De 2008 à 2012, présidente du Conseil National de Valorisation Ferroviaire (CNVF). Objectif : faciliter les
cessions entre la SNCF et les collectivités locales des terrains mutables.
Autres mandats au 31 décembre 2020 : aucun.
Autres mandats (hors filiales Eiffage) expirés au cours des cinq dernières années : aucun.
Bruno Flichy
Administrateur
Études : Ancien élève de l'École polytechnique et ingénieur de l'École des Ponts ParisTech, master of engineering
de l'université de Californie (Berkeley).
non indépendant Carrière : Il exerce les fonctions d'ingénieur des ponts et chaussées au ministère de l'Équipement de 1964 à 1969.
M. Flichy n'a pas d'autres
mandats dans une société
cotée.
Il sera ensuite chef de bureau à la direction du Trésor de 1969 à 1972.
Société générale (1972-2002) : directeur adjoint des Grandes Entreprises (1981-1984) ; directeur Afrique, Amérique
latine, Europe continentale (1984-1987) ; directeur du Réseau France (1991-1995) ; directeur général délégué
M. Flichy a démissionné
du conseil le 30 juin 2020
Particuliers et Entreprises (1995-1997). Président-directeur général du Crédit du Nord (1997-2002). Membre du
collège du Conseil de la concurrence (2002-2008), administrateur de Dexia Banque Belgique (2003-2010) et du Crédit
du Nord (1997-2019). Membre du conseil de surveillance (2002-2008) puis administrateur (2008-2016) d'Aviva
France.
Autres mandats au 31 décembre 2020 : aucun.

Le Groupe a étoffé le contenu de la circularisation qui est annuellement faite auprès des administrateurs avec, entre autres, l'ajout d'une matrice d'autoévaluation de compétences.

Le tableau ci-dessous synthétise les compétences déclarées par les administrateurs et illustre la diversité et la complémentarité des compétences et expériences du conseil d'administration.

Expertises Expériences
Finance RSE Innovation,
digital
International Juridique,
réglementaire,
sphère publique
Travaux,
immobilier
Concessions Autres
industries
et services
Synthèse des compétences
sur 11 administrateurs
5 7 4 7 7 6 7 5

Conformément au Code Afep-Medef, le conseil considère périodiquement sa composition et celle de ses comités, notamment en termes de diversité (équilibre des femmes et des hommes, âge, expériences et expertises, etc.). Cette politique est présentée dans le tableau ci-après qui synthétise ces objectifs.

Tableau des objectifs de diversité du conseil

Item Cible Situation au
24/02/2021
Taille du conseil 10 à 14
prenant en compte l'intégralité de ses membres
11
Indépendance du conseil Minimum de 50 %
selon la définition du Code Afep-Medef
55 %
Féminisation du conseil Minimum de 40 % 40 %
Internationalisation du conseil Minimum de 1
mesurant le nombre d'administrateurs possédant une nationalité
autre que française ou de nationalité française en situation d'expatriation
4
Administrateur représentant
les salariés actionnaires
Minimum de 1 1
Administrateur représentant
les salariés
Minimum de 1 1
Age moyen de administrateurs Maximum de 70 ans 63 ans
Compétences Variété de compétences reflétant les métiers du Groupe Condition
satisfaite

E/ Informations particulières relatives aux mandataires sociaux

À la connaissance de l'émetteur et au jour de l'établissement du présent document, il n'existe aucun lien familial entre chacun des mandataires sociaux de la société.

Pour l'exercice de leurs fonctions, les mandataires sociaux sont domiciliés au siège social de l'émetteur, 3-7 place de l'Europe, 78140 Vélizy-Villacoublay.

À la connaissance de la société et au 31 décembre 2020, aucune personne membre d'un organe d'administration ou de direction, au cours des cinq dernières années, n'a fait l'objet d'une condamnation pour fraude, n'a été concernée par une faillite, mise sous séquestre, liquidation ou placement d'entreprises sous administration judiciaire en ayant occupé des fonctions de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance, n'a fait l'objet d'une mise en cause et/ou sanction publique officielle prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire (y compris des organismes professionnels désignés) ou n'a été déchue par un tribunal du droit d'exercer la fonction de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur.

F/ Conflits d'intérêts des administrateurs

Au 31 décembre 2020 et à la connaissance de la société :

  • aucun conflit d'intérêts potentiel n'est identifié entre les devoirs de l'une quelconque des personnes membres d'un organe d'administration ou de direction à l'égard d'Eiffage et ses intérêts privés et/ou d'autres devoirs ;
  • il n'existe pas de contrat de service liant les membres des organes d'administration et de direction générale à Eiffage ou à l'une quelconque de ses filiales et prévoyant l'octroi d'avantages au terme d'un tel contrat ;
  • il n'existe pas d'arrangement ou d'accord conclu avec les principaux actionnaires, les clients, les fournisseurs ou autres en vertu duquel l'une quelconque des personnes membres d'un organe d'administration ou de direction a été sélectionnée en tant que membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance ou en tant que membre de la direction générale ;
  • il n'existe aucune restriction acceptée par les personnes membres d'un organe d'administration ou de direction concernant la cession, dans un certain laps de temps, des titres de l'émetteur qu'elles détiennent (à l'exception des obligations de conservation décrites dans ce document).

G/ Conventions particulières

Les conventions passées par Eiffage S.A. avec des sociétés ayant des dirigeants communs sont relatives à des opérations qui sont usuelles entre des entreprises appartenant à un même groupe. Les conventions nouvelles conclues depuis la clôture de l'exercice 2019 sont de cette nature.

La procédure d'évaluation des conventions courantes conclues à des conditions normales ainsi que sa mise en œuvre reposent sur l'appréciation des conventions au regard de la nature, taille, etc. des conventions.

H/ Travaux du conseil d'administration

Le conseil s'est réuni dix fois en 2020 physiquement par consultation écrite, audio ou vidéoconférence. Deux de ces réunions ont donné lieu à une prise de décision par consultation écrite. La société a également organisé pour les administrateurs qui le souhaitaient une visite du chantier de la ligne 16 du Grand Paris Express.

1. Au titre des comptes et de la gestion courante, le conseil a :

  • pris connaissance des travaux du comité d'audit ;
  • examiné et arrêté les comptes consolidés et sociaux annuels au 31 décembre 2019, ainsi que les comptes consolidés semestriels 2020 et pris connaissance des rapports des commissaires aux comptes ;
  • approuvé la déclaration de performance extra-financière (« DPEF ») ;
  • approuvé le rapport sur la transparence des industries extractives ;
  • pris connaissance du rapport sur la procédure de « lanceur d'alerte », examiné son efficacité ainsi que la pertinence de l'évolution opérationnelle du dispositif ;
  • arrêté les termes de ses différents rapports à l'assemblée, préparé et convoqué l'assemblée générale mixte des actionnaires du 22 avril 2020, arrêté les termes de l'ordre du jour et des résolutions soumises à l'approbation des actionnaires et approuvé les rapports pour celle-ci ;
  • approuvé les principes de la fourniture, par les commissaires aux comptes, de certains services autres que la certification des comptes avec délégation au comité d'audit de la ratification de ceux-ci ;
  • examiné régulièrement l'activité du Groupe, les développements en cours, la situation financière, les plans et l'endettement du Groupe ;
  • pris connaissance des évolutions législatives et réglementaires et des évolutions des rapports à l'assemblée ;
  • revu les initiatives en matière de cyber sécurité, risques informatiques, plan de reprise de l'activité et conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
  • revu les initiatives dans le cadre de la loi Sapin 2 dans une démarche d'amélioration continue ;
  • pris connaissance des comptes rendus de son président, M. de Ruffray, comme administrateur responsable du dialogue actionnarial sur ses échanges avec les actionnaires du Groupe ;
  • autorisé la réalisation d'une émission obligataire inaugurale ;
  • autorisé le renouvellement des pouvoirs du président-directeur général en matière de cautions, avals et garanties et approuvé des garanties.
  • 2. En matière de gouvernement d'entreprise et de rémunérations, le conseil a :
  • pris connaissance des travaux du comité des nominations et rémunérations ;
  • évalué l'indépendance de ses membres au regard des critères du Code Afep-Medef ;
  • fixé la rémunération variable de M. de Ruffray au titre de l'exercice 2020 ;
  • fixé, sur recommandation du comité des nominations et rémunérations, l'évolution de la rémunération des administrateurs au titre de l'exercice 2020 ;
  • arrêté la politique de rémunération du président-directeur général et, dans ce cadre, a :
    • - validé la rémunération fixe de M. de Ruffray ainsi que la partie variable de long terme en actions (Attribution Gratuite d'Actions) – principes, critères d'attribution et montants,
    • - validé les pistes de travail du comité des nominations et rémunérations sur l'élaboration de la politique de rémunération de M. de Ruffray soumise à l'assemblée générale du 21 avril 2021 ;
  • débattu des suites à donner aux votes de l'assemblée générale du 22 avril 2020 ;
  • arrêté la politique de rémunération des administrateurs ;
  • modifié la composition du comité stratégique et RSE et du comité des nominations et rémunérations ;
  • validé le calendrier des réunions du conseil et de ses comités pour 2020 et 2021 ;
  • tenu, hors la présence du dirigeant mandataire social exécutif, une réunion sous la présidence du doyen du conseil, M. Roverato ;
  • validé les modifications du règlement intérieur ;
  • débattu du mode de fonctionnement du conseil.
  • 3. En matière d'actionnariat salarié, le conseil a :
  • décidé une augmentation de capital réservée aux adhérents du plan d'épargne Groupe et fixé le prix de souscription des actions à émettre dans le cadre du plan d'épargne Groupe ;
  • examiné le résultat de l'opération d'actionnariat salarié 2020 ;
  • validé le principe d'une opération d'actionnariat salarié en 2021 ;
  • mis en place et fixé les modalités d'un plan d'attribution gratuite d'actions.
  • 4. En matière de stratégie et de croissance externe, le conseil a :
  • pris connaissance des travaux du comité stratégique et RSE ;
  • pris connaissance des études et travaux sur les concurrents du Groupe ;
  • examiné la stratégie du Groupe ;
  • examiné et approuvé un certain nombre d'opportunités de croissance externe dans les activités de travaux et de concessions en France et à l'international ;
  • approuvé la remise d'offres engageantes pour certaines opérations de croissance externe ;
  • approuvé l'augmentation des moyens de financement du Groupe.
  • 5. Par ailleurs, le conseil a également :
  • autorisé la mise en œuvre du programme de rachat d'actions ;
  • régulièrement examiné la cartographie des actionnaires du Groupe ;
  • autorisé l'annulation de titres de la société ;
  • autorisé l'émission de cautions et garanties.
  • 6. En réaction à la crise sanitaire, le conseil a pris un certain nombre de mesures spécifiques. Il a :
  • validé l'annulation de versement de dividendes au titre de 2019 ;
  • validé les évolutions des rapports du document d'enregistrement universel 2019 ;
  • validé les évolutions des modalités d'organisation de l'assemblée générale mixte ;
  • validé les évolutions des modalités d'organisation de l'opération d'actionnariat salarié « TIM 20 » ;
  • sur proposition de M. de Ruffray, approuvé une réduction de sa rémunération fixe de 2020 et variable de court terme de 2019 payée en 2020. Cette réduction est de 25 % et s'applique pendant la période de recours au chômage partiel par l'entreprise ;
  • validé l'adaptation du plan de succession du mandataire social en ajoutant le cas d'une incapacité temporaire.

Par ailleurs, il est rappelé que le conseil a, dans sa réunion du 28 février 2018, nommé son président, M. de Ruffray, comme administrateur responsable du dialogue actionnarial. Celui-ci a rendu compte au cours de l'exercice 2020 au conseil des diverses réunions (roadshows et conférences) et des principales interactions avec les grands actionnaires du Groupe.

Le Groupe a participé à une quinzaine de conférences investisseurs sur l'année en France et à Londres sous format virtuel soit près d'une conférence par an et par broker produisant de la recherche sur Eiffage. Le Groupe organise, également, deux fois par an des roadshows à Paris et Londres à la suite des résultats annuels et semestriels et une fois par an à Francfort à la suite des résultats annuels. Eiffage a de plus participé à une dizaine de réunions à Paris avec des groupes d'investisseurs, organisées par des brokers et a tenu de nombreuses réunions physiques, téléphoniques et en vidéo à la demande d'actionnaires. Ce dispositif permet d'entretenir un dialogue de qualité avec un grand nombre d'investisseurs.

En outre, le Groupe entretient un dialogue régulier avec les agences de conseil en vote.

Le Groupe est également présent aux côtés d'APRR lors des roadshows paneuropéens auprès des investisseurs obligataires qui sont normalement organisés une fois l'an à l'automne. Enfin, Eiffage a également organisé un roadshow virtuel paneuropéen auprès des investisseurs obligataires dans le cadre de la réalisation de son émission inaugurale au mois de juin.

Comme cela est fait deux années sur trois, une évaluation des travaux du conseil a été réalisée par le secrétaire du conseil. Cette évaluation est faite sous la forme d'un questionnaire écrit. Tous les trois ans, cette évaluation est faite par un tiers. À cette occasion a été appréciée la contribution effective de chacun des administrateurs aux travaux du conseil. Il ressort de l'analyse des réponses des administrateurs au questionnaire d'évaluation les points suivants :

  • la composition du conseil est conforme aux recommandations Afep-Medef auxquelles souscrit la société ;
  • les recommandations des évaluations passées du conseil ont été mises en œuvre.

Les administrateurs sont globalement satisfaits ou très satisfaits du conseil et de son fonctionnement particulièrement dans la période Covid‑19. Des commentaires positifs ont été faits sur les actions entreprises suite à l'évaluation de 2019 et des progrès ont été notés sur les délais de mise à disposition des documents.

Ils suggèrent quelques pistes d'amélioration supplémentaires : renforcer les compétences « métiers » au sein du conseil, disposer de plus de temps entre les sessions du comité des nominations et rémunérations et celles du conseil et échanger davantage sur le dialogue actionnarial.

L'implication dans les travaux, la qualité de la contribution et des interventions ainsi que la compréhension des enjeux par les membres du conseil sont jugés globalement satisfaisantes avec des aspirations à des contributions renforcées des uns et des autres. L'évaluation de la contribution des membres aux travaux du conseil fait ressortir de bonnes appréciations croisées.

À la suite de cette évaluation, le président-directeur général a formulé des propositions d'évolution du fonctionnement du conseil qui ont été acceptées par ce dernier.

Le conseil est assisté de trois comités spécialisés. Le conseil et ses comités sont dotés chacun d'un règlement intérieur qui précise la fréquence des réunions, leur objet principal, les informations communiquées à l'occasion de ces réunions. Ces règlements sont périodiquement révisés par le conseil en vue de les mettre en conformité avec les recommandations et pratiques en place.

La dernière mise à jour du règlement intérieur du conseil d'administration date de la réunion du conseil du 26 août 2020. Le règlement intérieur du conseil d'administration est disponible sur le site Internet d'Eiffage : www.eiffage.com.

Le règlement intérieur du conseil fixe, en outre, les règles en matière d'assiduité, de confidentialité, de participation au capital et de transactions effectuées par les administrateurs sur les titres de la société. Il précise, également, les décisions et engagements qui doivent recueillir l'approbation préalable du conseil (opération significative se situant hors de la stratégie annoncée de la société, conclusion de toute opération de croissance externe se traduisant par un investissement de plus de 30 millions d'euros, étant précisé que le comité stratégique et RSE peut être saisi à titre substitutif pour les investissements inférieurs à 150 millions d'euros, ou à l'occasion d'acquisitions de montants inférieurs dès lors que la nature de l'activité, l'importance du chiffre d'affaires, des effectifs, de l'endettement ou des risques potentiels des sociétés visées seraient susceptibles d'avoir un impact significatif sur l'activité et la rentabilité du Groupe).

Le règlement intérieur prévoit, en outre, la communication au conseil sur une base périodique à l'occasion de ses réunions, ou le cas échéant, aux administrateurs en dehors des réunions du conseil, des informations suivantes :

  • budgets annuels et plans périodiques ;
  • suivi de l'activité, du carnet de commandes, du chiffre d'affaires et des résultats ;
  • situation financière et notamment situation de la trésorerie et des engagements ;
  • survenance d'un événement pouvant affecter significativement les résultats consolidés du Groupe ;
  • diffusion de tout document à destination du public, particulièrement l'information destinée aux actionnaires ;
  • évolution des marchés, de l'environnement concurrentiel et des principaux enjeux, y compris dans le domaine de la responsabilité sociale et environnementale de la société.

Chaque administrateur peut, à sa demande, rencontrer les principaux dirigeants du Groupe, le cas échéant, hors la présence du présidentdirecteur général à condition de l'en avoir informé préalablement.

Concernant la gestion des éventuels conflits d'intérêts, le règlement intérieur du conseil prévoit que, dans une situation laissant apparaître ou pouvant laisser apparaître un conflit d'intérêts entre l'intérêt social et son intérêt personnel direct ou indirect ou l'intérêt de l'actionnaire ou du groupe d'actionnaires qu'il représente, l'administrateur concerné doit :

  • en informer le conseil dès qu'il en a connaissance ;
  • et en tirer toute conséquence quant à l'exercice de son mandat ; ainsi, selon le cas, il devra :
    • - soit s'abstenir de participer au débat et au vote de la délibération correspondante,
    • - soit ne pas assister aux réunions du conseil d'administration durant la période pendant laquelle il se trouvera en situation de conflit d'intérêts,
  • - soit démissionner de ses fonctions d'administrateur.

À défaut de respecter ces règles d'abstention, voire de retrait, la responsabilité de l'administrateur pourrait être engagée. En outre, le président du conseil d'administration ne sera pas tenu de transmettre à l'administrateur dont il a des motifs sérieux de penser qu'il est en situation de conflit d'intérêts des informations ou documents afférents à la participation ou à la conclusion de l'accord à l'origine du conflit d'intérêts. Il informera le conseil d'administration de cette absence de transmission.

I. Direction générale

Le conseil du 9 décembre 2015 a décidé de réunir les fonctions de président et de directeur général à compter du 18 janvier 2016 avec la prise de fonction de M. de Ruffray. Ce choix permet de simplifier le fonctionnement de la gestion opérationnelle du Groupe.

Dans le cadre de la précédente réunion des fonctions de président et de directeur général, le conseil du 29 août 2012 avait décidé la création d'un poste d'administrateur référent avec titre de viceprésident, dont les missions sont décrites dans le règlement intérieur.

II. Comités du conseil d'administration

Le conseil d'administration a institué trois comités spécialisés afin de préparer ses décisions et formuler des avis et recommandations. Le président de chacun de ces comités rend compte au conseil

Il est précisé que, pendant la période provisoire de dissociation de fonctions, le poste d'administrateur référent a été suspendu et a repris le 18 janvier 2016. Le dernier titulaire du poste d'administrateur référent, Jean-François Roverato, a demandé à ce que son rôle de référent ne soit pas renouvelé après sa réélection comme administrateur lors de l'assemblée générale du 22 avril 2020.

de ses travaux, conclusions et recommandations. L'organigramme du conseil est présenté ci-dessous :

Comité d'audit Comité stratégique et RSE Comité des nominations et rémunérations
Création le 17/12/1997 Création le 08/09/2004 Création le 17/12/1997
Cinq réunions annuelles Quatre réunions annuelles Cinq réunions annuelles
Composition au 24/02/2021 Composition au 24/02/2021 Composition au 24/02/2021
Quatre membres Cinq membres Quatre membres
Mme Isabelle Salaün M. Jean Guénard Mme Carol Xueref
président - indépendant président - indépendant président - indépendant
Mme Marie Lemarié M. Benoît de Ruffray M. Jean Guénard
indépendant président-directeur général indépendant
M. Laurent Dupont Mme Odile Georges-Picot M. Laurent Dupont
administrateur représentant les salariés indépendant administrateur représentant
actionnaires M. Jean-François Roverato les salariés actionnaires
M. Dominique Marcel non indépendant M. Jean-François Roverato
non indépendant Mme Carol Xueref
indépendant
non indépendant

III. Le comité d'audit

Le comité d'audit examine, avant leur présentation au conseil d'administration, les comptes sociaux et consolidés, les procédures internes de collecte et de contrôle des informations comptables et les modalités d'intervention des auditeurs externes. À ce titre, il reçoit les commissaires aux comptes hors la présence du management au moins une fois par an et, dans la pratique, à chaque arrêté de comptes.

Il pilote la procédure de sélection et de renouvellement des commissaires aux comptes et formule des recommandations sur leur nomination ou renouvellement. Cette procédure est décrite dans le document de référence 2018.

Il approuve la fourniture, par les commissaires aux comptes, de certains services autres que la certification des comptes après que les principes de ces services ont été définis et validés par le conseil.

Chargé, notamment, d'assurer le suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, il revoit périodiquement la politique du Groupe en matière d'audit et de contrôle interne, en valide le plan et les moyens. Il examine deux fois par an les travaux et conclusions de l'audit interne et de la gestion des risques ainsi que le tableau de bord du suivi des recommandations.

Il est composé de quatre administrateurs, dont deux sont des administrateurs indépendants – dont le président – et compétents en matière financière, comptable ou de contrôle légal des comptes au regard de leur formation et/ou de leur expérience professionnelle.

Le comité d'audit respecte la recommandation relative à la quotité de membres indépendants en son sein car il comprend deux tiers de membres indépendants, M. Dupont n'étant pas pris en compte en sa qualité d'administrateur représentant les salariés actionnaires.

Le comité d'audit s'est réuni à cinq reprises au cours de l'exercice 2020. Ces réunions ont lieu au moins deux jours calendaires avant la réunion du conseil. Ces réunions ont été essentiellement consacrées aux méthodes comptables, au test des goodwills, au contrôle interne et à l'élaboration des comptes annuels et semestriels à soumettre au conseil d'administration. Lors de ces réunions sont auditionnés les commissaires aux comptes qui soulignent les points essentiels des résultats de l'audit légal et les options comptables retenues ainsi que les directions financière, comptable, fiscale, de la trésorerie, des financements, des systèmes d'informations, des risques et de la conformité et de l'audit interne du Groupe.

Le comité d'audit a, spécifiquement, examiné les points suivants :

1. Au titre des comptes :

  • les modifications des principes et méthodes comptables appliquées en 2019 et les nouvelles normes (IFRS 16) ;
  • la revue des provisions supérieures à un million d'euros et des principaux litiges ;
  • la revue des créances échues ;
  • l'approbation des services fournis par les commissaires aux comptes autres que la certification des comptes à chaque comité pour les missions réalisées depuis le précédent comité ;
  • les présentations des commissaires aux comptes soulignant les points essentiels des résultats de l'audit légal et des options comptables retenues.

De plus, le comité échange hors la présence du management avec les commissaires aux comptes lors de chaque arrêté.

2. Au titre du suivi des engagements :

  • les engagements immobiliers du Groupe ;
  • les opérations de refinancement et de couverture ;
  • le respect des covenants financiers ;
  • les évolutions de la trésorerie ;
  • les évolutions des moyens de financement du Groupe.

3. Au titre de la communication financière :

  • le calendrier de communication financière pour 2020 et 2021 ;
  • le rapport de gestion (incluant le contrôle interne et la gestion des risques au titre de 2019) ;
  • les supports de communication financière du Groupe.

4. Au titre de la veille réglementaire :

  • les conséquences de la réforme de l'audit ;
  • les évolutions législatives et réglementaires.

5. Au titre de la gestion des risques :

  • la revue des actions de la direction de l'audit interne, le bilan 2020 et le programme 2021 ;
  • la lecture du rapport du conseil sur le gouvernement d'entreprise ;
  • le contrôle interne et le suivi des recommandations d'audit ;
  • l'efficacité du comité des risques de prises d'affaires ;
  • la revue et la validation de la cartographie des risques du Groupe et des facteurs de risques du document d'enregistrement universel ;
  • les plans de continuité d'activité et de gestion de crise en place ;
  • la mise en application des dispositions de la loi Sapin 2 sur chacun des huit piliers ;
  • la revue du plan de vigilance et de la cartographie des risques en vue de la déclaration de performance extra-financière (DPEF) ;
  • le Code de conduite et les formations éthiques ;
  • les initiatives en cours sur la prévention de la fraude ;
  • le déploiement des centres de services partagés et différentes initiatives relatives à la centralisation et l'optimisation des services supports (comptabilité et paie) ;
  • les initiatives en cours pour la cybersécurité, risques informatiques, plan de reprise de l'activité et conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
  • la revue des opérations et initiatives de financement et refinancement du Groupe ;
  • l'analyse de l'impact d'une hausse des taux sur la rentabilité des concessions.

6. En réaction à la crise sanitaire, le comité a, de plus :

  • échangé sur les incidences de la Covid-19 sur la liquidité et les résultats du Groupe ;
  • échangé sur les initiatives du Groupe suite à la pandémie ;
  • le comité dispose, par ailleurs, de la possibilité de recourir à des experts extérieurs ;
  • en 2020, les suggestions ressortant de l'évaluation des travaux du comité de l'année 2019 ont été mises en œuvre :
  • - organiser des retours d'expériences de certains chantiers,
  • - profiter des nouveaux outils d'analyse de données afin de progresser dans l'analyse de la performance et des risques du Groupe.

IV. Le comité stratégique et RSE

Le comité stratégique et RSE examine les projets de croissance externe au-delà d'un certain seuil d'investissement et de cession d'activité significatif. Conformément à l'article 2 de l'annexe 3 du règlement intérieur, « [Le comité stratégique et RSE] examine les projets de croissance externe significative ou d'investissements importants et prépare, s'il y a lieu, la réunion du conseil préalablement à la conclusion de tels projets conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement du conseil » – …/… Le conseil d'administration devra notamment être réuni préalablement à la conclusion de toute opération de croissance externe se traduisant par un investissement de plus de 30 millions d'euros ; le comité stratégique pourra être saisi à titre substitutif pour les investissements inférieurs à 150 millions d'euros …/… »

Il est également saisi des opérations importantes de restructuration interne et lui sont soumis les documents de gestion périodiques (le tableau de bord du Groupe, la situation de trésorerie ainsi que le budget prévisionnel). Il est composé de cinq membres, dont trois indépendants. Son président rend compte au conseil des travaux, conclusions et recommandations du comité.

Celui-ci s'est réuni quatre fois au cours de l'année 2020 et a, spécifiquement, examiné les points suivants :

  • le projet de budget 2020 ;
  • les projets d'acquisitions dans les Travaux ;
  • les projets d'acquisitions dans les Concessions et notamment l'acquisition de 2 % du capital d'APRR ;
  • l'évolution du reporting et des indicateurs de performance ;
  • la politique de développement durable du Groupe ;
  • l'organisation et la stratégie concernant les métiers de Génie civil en France et du Métal ;
  • l'organisation et la stratégie de la branche Construction ;
  • la politique RSE et d'innovation y compris la présentation du rapport climat du Groupe ;
  • les possibles évolutions capitalistiques de grands acteurs du secteur de l'énergie en France et en Europe ;
  • les conséquences pour le Groupe d'un certain nombre d'opérations de fusions et acquisitions d'acteurs du secteur en Europe.

V. Le comité des nominations et rémunérations

En plus de ses prérogatives habituelles, dont celles recommandées par le Code Afep-Medef, le comité des nominations et rémunérations a pour vocation de proposer la nomination et la politique de rémunération des mandataires sociaux et notamment la rémunération, tant fixe que variable, du président du conseil d'administration, du directeur général et des directeurs généraux délégués le cas échéant. Dans ce cadre, il émet, en tant que de besoin, une recommandation sur l'enveloppe et les modalités de répartition de la rémunération allouée aux administrateurs.

Lui sont soumises les listes en vue de l'attribution d'options de souscription ou d'achat d'action ou en vue de l'attribution gratuite d'actions avant leur présentation au conseil d'administration.

Il étudie les candidatures et formule des propositions au conseil d'administration à l'occasion du renouvellement ou de la nomination des administrateurs, notamment concernant la sélection des administrateurs indépendants et l'appréciation de leur indépendance.

Rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise

Ce comité est majoritairement composé de membres indépendants, dont la présidente, conformément aux recommandations du Code Afep-Medef ; M. Dupont n'étant pas pris en compte du fait de sa qualité d'administrateur représentant les salariés actionnaires. De plus, le dirigeant mandataire social exécutif, M. de Ruffray, est associé aux travaux du comité des nominations et rémunérations où il présente, entre autres, la politique de rémunération des principaux dirigeants non mandataires sociaux.

Au cours de l'année 2020, le comité a tenu cinq réunions consacrées aux sujets suivants :

  • la composition des comités ;
  • les propositions en vue de la détermination de la politique de rémunération des mandataires sociaux ;
  • la rémunération y compris les conditions de performance de l'attribution gratuite d'actions du dirigeant mandataire social exécutif ;
  • la rémunération variable de M. de Ruffray au titre de l'exercice 2019 qui a été approuvée par l'assemblée générale du 22 avril 2020 ;
  • la formulation d'une nouvelle structure de rémunération de M. de Ruffray (principes, critères d'attribution et montants) ;
  • la mise en place d'un plan d'attribution gratuite d'actions pour certains salariés du Groupe ;
  • la revue des dispositions réglementaires sur la transparence des rémunérations des mandataires sociaux ;
  • la rémunération des membres du comité exécutif ;
  • l'analyse des conséquences de la loi Pacte sur la composition du conseil ;
  • l'analyse des conséquences de la révision du Code Afep-Medef de janvier 2020 ;
  • le programme de formation des administrateurs représentant les salariés ;
  • la situation de l'égalité hommes-femmes au sein du Groupe ;
  • l'évolution du plan de succession du dirigeant mandataire social ;
  • sur proposition de M. de Ruffray, approuvé une réduction de sa rémunération fixe de 2020 et variable de court terme de 2019 payée en 2020. Cette réduction est de 25 % et s'applique pendant la période de recours au chômage partiel par l'entreprise ;
  • l'examen de l'indépendance des administrateurs et des candidats aux fonctions d'administrateur au regard des critères du Code de gouvernance Afep-Medef.

Concernant la mixité au sein des instances dirigeantes et notamment suite à la dernière version du Code Afep-Medef de janvier 2020, la direction générale a formulé au comité des nominations et rémunérations une proposition qui constitue la base d'une recommandation de ce dernier au conseil. Sur la base de cette recommandation, le conseil a arrêté une feuille de route avec des objectifs et un plan d'action assortis d'un horizon de temps. Elle est détaillée ci-dessous.

Eiffage est un groupe qui a intégré la promotion de la mixité et de l'égalité professionnelle dans son organisation et dans sa gouvernance. Cet engagement se concrétise par des objectifs précis et s'inscrit dans une démarche globale de diversité et d'égalité des chances.

Quatre objectifs précis pour 2025 :

Item Objectif en 2025 Situation actuelle
Pourcentage de femmes cadres dans l'entreprise 25 % 18,9 % (16 % dans les fonctions
opérationnelles)
Nombre de femmes dans les instances dirigeantes
(comité exécutif et comité de direction de branches)
Multiplié par 2 Varie selon les banches entre 5 % et 11 %
Score aux Index* égalité professionnelle femmes-hommes Score minimum de 80 pour 100 %
des entités concernées
Score minimum de 80 atteint par 50 %
des entités concernées
Pourcentage de femmes sur les filières opérationnelles Amélioration Le pourcentage des femmes dans les
filières fonctionnelles est trois fois plus
élevé que dans les filières opérationnelles

* Sur la base des Index en vigueur 2019.

Des engagements pour accompagner ces évolutions :

  • communiquer sur les engagements du Groupe en la matière pour attirer des talents féminins ;
  • recruter ou promouvoir des femmes, les accompagner et les former pour constituer un vivier de femmes à haut potentiel qui pourront intégrer des équipes dirigeantes ;
  • une attention particulière est à porter dans les métiers techniques et opérationnels où elles restent peu présentes.

Un plan d'actions en cours de déclinaison dans sa totalité dans chacune des branches pour :

  • adapter la communication vers les candidates ;
  • former les managers et recruteurs pour lutter contre les biais décisionnels ;
  • introduire des objectifs chiffrés en matière d'accueil des stagiairesalternants féminins pour peser ensuite sur la féminisation des recrutements ;
  • promouvoir auprès des jeunes la mixité de tous les métiers, pour déconstruire les stéréotypes ;
  • repérer les femmes à potentiel et les accompagner dans l'accès aux postes à haute responsabilité à l'aide d'un parcours professionnel structuré ;
  • être attentif aux conditions de travail et faciliter l'articulation des temps de vie.

Afin d'éclairer ses travaux et ceux du conseil, le comité a souhaité faire réaliser par un consultant reconnu en matière de rémunérations une étude comparative des structures de rémunération en France et en Europe et les mettre en regard de la rémunération de M. de Ruffray. Le conseil a validé cette démarche dont les conclusions sont détaillées ci-dessous. Cette étude est basée sur les documents disponibles jusqu'en décembre 2020 pour chacune des sociétés.

Le panel de l'étude comparative est composé de 22 sociétés cotées (17 françaises dont Eiffage et cinq étrangères de cinq pays différents). Ces sociétés sont pertinentes en raison de leurs taille, complexité, métiers, géographies et reflètent bien les différents marchés sur lesquels Eiffage est présent. Le comité des nominations et rémunérations revoit périodiquement ce panel afin de l'adapter aux évolutions du Groupe ainsi qu'à celles de ses pairs. Les membres du panel et leurs caractéristiques figurent dans le tableau ci-dessous :

Secteurs retenus Membres du panel
Construction, immobilier, bâtiment et matériaux de construction, services
aux collectivités et concessions, services multitechniques, industries
d'équipements électriques et mécaniques
Eiffage, ACS (Espagne), Alstom, Atlantia (Italie), Bouygues, Elior,
Eutelsat, Ferrovial (Espagne), Getlink, Imerys, Legrand, Nexity, Rexel,
Saint-Gobain, Schneider-Electric, Skanska (Suède), Sodexo, Spie,
Strabag (Autriche), Suez, Veolia, Vinci

La pertinence du panel est mise en évidence dans le graphique capitalisation/chiffre d'affaires ci-dessous :

Rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise

Les données du panel sont synthétisées dans les graphiques ci-dessous :

En euros

En pourcentage

3e

L'étude comparative met en évidence les éléments suivants :

  • la rémunération de M. de Ruffray est globalement entre la moyenne et le 3e quartile du panel avec divers éléments :
  • - une rémunération fixe en dessous de la moyenne,
  • - une rémunération variable de court terme entre la moyenne et le 3e quartile,
  • - une rémunération de long terme au-dessus du 3e quartile,
  • - aucun autre élément de rémunération de M. de Ruffray à l'exception d'un véhicule de fonction valorisé pour 2020 à 2 544 euros là où le 3e quartile des autres éléments du panel commence à 288 794 euros ;
  • l'étude comparative met de plus en évidence le fait que M. de Ruffray n'est pas éligible aux éléments suivants :
    • - retraite complémentaire,
  • - indemnité de rupture,
  • - clause de non-concurrence.

alors que la plupart des sociétés du panel utilisent un ou plusieurs de ces instruments de rémunération.

Cette étude montre que la rémunération globale de M. de Ruffray est, si l'on considère l'ensemble de ses composantes, comparable à la moyenne du panel. Toutefois, le conseil a souhaité y apporter des évolutions mises en évidence par l'étude et allant dans le sens d'une exigence de performance accrue.

Concernant la rémunération variable de long terme, le conseil du 24 février 2021 a validé, sur recommandation et proposition du comité des nominations et rémunérations, l'évolution des conditions de performance vers un durcissement de la formule multicritères d'attribution :

  • pour deux des trois critères existants (C2 et C3), les seuils minimums sont modifiés et un principe de caducité du critère en cas de détérioration de l'indicateur mesuré est appliqué ;
  • vient s'ajouter un critère RSE cohérent avec les ambitions du Groupe en matière de baisse de son empreinte carbone, et un principe de caducité de ce critère en cas de détérioration de cet indicateur RSE est appliqué.

L'étude a également permis de préciser certains points et de procéder à des améliorations de présentation de divers éléments présents dans ce rapport.

I/ Rémunération des mandataires sociaux

I. Politique de rémunération des mandataires sociaux

— a. Politique de rémunération du président-directeur général

Cette politique est soumise à l'assemblée générale du 21 avril 2021. Elle est identique à celle soumise et validée par l'assemblée générale du 22 avril 2020, à l'exception des conditions de performance des attributions d'actions gratuites dont le niveau d'exigence a été renforcé et le nombre de critères élargi à la suite de la réalisation d'une étude comparative.

Cette politique aurait également vocation à s'appliquer en cas d'évolution du mode de gouvernance de la société, notamment en cas de nomination d'un ou plusieurs directeurs généraux délégués.

Éléments de la rémunération Description de la politique de rémunération
Rémunération fixe 900 000 euros
Rémunération variable annuelle La rémunération variable de M. de Ruffray est fonction de quatre critères quantitatifs et qualitatifs
Chacun de ces quatre critères ne peut être que positif ou nul et est plafonné à 40 %
de la rémunération fixe
La somme de ces quatre critères est plafonnée à 140 % de la rémunération annuelle fixe
Détail complet ci-dessous
Rémunération variable pluriannuelle
en numéraire
Néant
Rémunération exceptionnelle Néant
Options d'actions, actions attribuées
gratuitement ou autres attributions
de titres
M. de Ruffray est éligible à l'attribution gratuite d'actions sous condition de performance
fondée sur quatre critères quantitatifs (externes et internes), dont trois économiques
et un environnemental
Cet élément est plafonné à la date d'attribution initiale à 200 % de la rémunération annuelle fixe
Détail complet ci-dessous
Rémunération au titre du mandat
d'administrateur
Néant
Avantages de toute nature Véhicule de fonction
Indemnité de départ Néant
Indemnité de non-concurrence Néant
Dispositif de restitution de la rémunération
variable de court terme
Néant
Régime de retraite supplémentaire Néant

Description de la rémunération variable annuelle de M. de Ruffray qui est identique à celle soumise et validée par l'assemblée générale du 22 avril 2020

Critères Description de la politique de rémunération concernant la rémunération variable soumise à l'assemblée générale du 21 avril 2021
B1 3 ‰ de la part du résultat opérationnel courant au-delà
de celui de l'année précédente
Plafonné à 40 % de la rémunération annuelle fixe
Plancher à 0 euro
Aucune évolution du critère B1 sur un an
B2 1,5 ‰ de la part du résultat net part du Groupe qui dépasse 10 %
des capitaux propres moyens de l'exercice considéré (moyenne des
bilans d'ouverture et de clôture)
Plafonné à 40 % de la rémunération annuelle fixe
Plancher à 0 euro
Aucune évolution du critère B2 sur un an
B3 Part qualitative et déterminée par le conseil au regard de différents
critères extra-financiers tels que la performance du Groupe en
matière de sécurité au travail, motivation du personnel, absentéisme,
turnover de l'effectif, taux de souscription aux campagnes
d'actionnariat salarié et empreinte carbone*
Plafonné à 40 % de la rémunération annuelle fixe
Plancher à 0 euro
Aucune évolution du critère B3 sur un an
B4 3 ‰ de la variation du besoin en fonds de roulement du Groupe Plafonné à 40 % de la rémunération annuelle fixe
Plancher à 0 euro
Aucune évolution du critère B4 sur un an

Plafond global de la somme des critères B1 à B4 à 140 % de la rémunération annuelle fixe

* Cet item prendra notamment en compte les éléments quantitatifs suivants :

- l'évolution du taux de fréquence des accidents au travail dans le Groupe qui est détaillée dans la déclaration de performance extra-financière ;

- le taux de souscription aux campagnes d'actionnariat salarié qui est détaillé dans ce document d'enregistrement universel ;

- l'intensité carbone de l'activité qui est détaillée dans la déclaration de performance extra-financière par le bilan des émissions de gaz à effet de serre ;

- et des éléments qualitatifs et quantitatifs avec notamment la motivation du personnel mesurée entre autres par l'absentéisme, le turnover de l'effectif ou autres.

Description des conditions de M. de Ruffray en cas d'attribution gratuite d'actions de performance

Ces conditions ont été rendues plus exigeantes par rapport à celles prévues par la politique de rémunération approuvée par l'assemblée générale du 22 avril 2020 par les modifications suivantes :

  • pour deux des trois critères existants (C2 et C3), modification des seuils minimums et application d'un principe de caducité du critère en cas de détérioration de l'indicateur mesuré ;
  • ajout d'un critère RSE cohérent avec les ambitions du Groupe en matière de baisse de son empreinte carbone et application d'un principe de caducité de ce critère en cas de détérioration de l'indicateur mesuré.
Item Description de la politique de rémunération concernant les attributions gratuites d'actions de performance
Plafond lors de l'attribution
initiale
Plafond à 200 % de la rémunération annuelle fixe
Critères Présence de plusieurs critères externes et internes, économiques et environnementaux
Détails ci-dessous
Nombre minimum de titres
à conserver jusqu'à la
cessation de mandat
Le nombre minimum de titres que le dirigeant mandataire social doit conserver jusqu'à la fin de son mandat est
de 50 % de chaque attribution, jusqu'à ce qu'il détienne l'équivalent de trois fois sa rémunération annuelle fixe
Dispositif de restitution de
la rémunération de long terme
Néant
Recours à des opérations
de couverture
Interdit jusqu'à la cessation de mandat

Détail des critères de performance externes et internes et modalités des attributions

Ces critères et modalités s'appliquent également aux membres du comité exécutif, hormis le critère relatif au nombre minimum de titres à conserver jusqu'à la cessation de mandat qui ne s'applique que pour le dirigeant mandataire social.

Par rapport à la situation de 2020, le niveau d'exigence des critères C2 et C3 a été renforcé et leur poids respectif abaissé de 25 % à 20 % afin de permettre l'ajout du critère environnemental C4 pour 10 % de la formule.

Critère Poids dans
la formule
Composition
C1
Critère économique
interne basé
sur l'évolution
du bénéfice net
par action (BPA)
50 % Il aura pour objet de mesurer l'évolution du bénéfice net par action d'Eiffage sur la période du plan.
Si le bénéfice net par action d'Eiffage a augmenté d'au moins 25 % entre les dates d'attribution initiale
et définitive du plan, ce critère est atteint.
Pour une performance comprise entre + 25 % et + 10 %, il est considéré comme atteint partiellement
et le nombre d'actions attribué définitivement baisse linéairement jusqu'à 50 % de l'attribution.
En dessous de + 10 %, ce critère n'est pas atteint et cette partie de l'attribution est caduque.
Modification du plancher
C2
Critère économique
externe relatif
basé sur l'évolution
du cours de Bourse
d'Eiffage en
comparaison
du CAC 40
20 % Il aura pour objet de mesurer la performance du cours de Bourse d'Eiffage comparée à celle de l'indice
CAC 40 sur la période du plan.
Si la moyenne 100 jours du cours de Bourse d'Eiffage évolue d'au moins 5 % de mieux que la moyenne
100 jours du CAC 40 entre les dates d'attribution initiale et définitive du plan, ce critère de performance
est atteint.
Pour une évolution comprise entre + 5 % et 0 %, il est atteint partiellement et le nombre d'actions attribué
définitivement baisse linéairement jusqu'à 50 % de l'attribution.
Si le cours de Bourse d'Eiffage évolue moins bien que le CAC 40, ce critère n'est pas atteint et cette partie
de l'attribution devient caduque.
Évolution du critère C2 sur un an : baisse du poids dans la formule de 25 % à 20 %, modification des modalités par application du principe
de caducité du critère en cas de détérioration de l'indicateur et évolution de la cible de performance
C3
Critère économique
externe basé sur
l'évolution du cours
de Bourse d'Eiffage
20 % Il aura pour objet de mesurer la performance du cours de Bourse d'Eiffage en valeur absolue sur la période
du plan.
Si la moyenne 100 jours du cours de bourse d'Eiffage à la date d'attribution définitive est supérieure de 5 %
à ce qu'elle était à l'origine du plan, ce critère de performance est atteint.
Si elle augmente de moins de 5 % entre ces deux dates, ce critère est atteint partiellement et le nombre
d'actions attribué définitivement baisse linéairement jusqu'à 33 % de l'attribution.
En cas de baisse du cours de Bourse d'Eiffage, ce critère n'est pas atteint et cette partie de l'attribution
devient caduque.
Évolution du critère C3 sur un an : baisse du poids dans la formule de 25 % à 20 %, modification des modalités par application du principe
de caducité du critère en cas de détérioration de l'indicateur et évolution de la cible de performance
C4
Critère
environnemental
basé sur l'évolution
de l'intensité carbone
d'Eiffage en France
10 % Il aura pour objet de mesurer l'évolution de l'intensité carbone d'Eiffage en France sur la période.
L'intensité carbone d'Eiffage se mesure par les émissions de gaz à effet de serre, scopes 1 & 2, (telles que
publiées dans le bilan d'émissions de gaz à effet de serre - BEGES) rapportées au chiffre d'affaires.
Si l'intensité carbone d'Eiffage diminue d'au moins 5 %, ce critère de performance est atteint.
Si elle diminue de moins de 5 %, ce critère est atteint partiellement et le nombre d'actions attribué
définitivement baisse linéairement jusqu'à 33 % de l'attribution.
Si l'intensité carbone d'Eiffage augmente, ce critère n'est pas atteint et cette partie de l'attribution devient
caduque.
Évolution du critère C4 sur un an : nouveau critère environnemental avec un poids de 10 %
Plafond lors de l'attribution Plafond à 200 % de la rémunération annuelle fixe
Période d'attribution Trois ans après la date d'attribution initiale
Période de conservation minimum Deux ans au-delà de la période d'attribution
Nombre minimum de titres
à conserver jusqu'à la cessation
de mandat pour le dirigeant
mandataire social uniquement
Le nombre minimum de titres que le dirigeant mandataire social doit conserver jusqu'à la fin de son mandat est
de 50 % de chaque attribution, jusqu'à ce qu'il détienne l'équivalent de trois fois sa rémunération annuelle fixe
Recours à des opérations
de couverture
Interdit jusqu'à la cessation de mandat ou du contrat de travail

L'attribution définitive des actions gratuites est conditionnelle. Le dirigeant mandataire ne deviendra effectivement propriétaire des actions à l'expiration de la période d'acquisition, que sous réserve que soient respectées, d'une part, des conditions de performance strictes et, d'autre part, une condition de présence (hors décès, invalidité et départ à la retraite, sous réserve dans ce cas de respecter les conditions de performance et les délais d'acquisition et de conservation).

Ainsi, la politique de rémunération est conforme à l'intérêt social de la société, contribue à sa pérennité et s'inscrit dans sa stratégie commerciale.

Le conseil fixe les rémunérations des mandataires sociaux sur recommandation du comité des nominations et rémunérations, sans que le mandataire intéressé ne prenne part ni aux délibérations ni au vote sur l'élément ou l'engagement concerné. De plus, les éléments variables de la rémunération sont soumis à des critères de performance clairs, détaillés et variés, de nature financière et non financière, dont certains, relatifs à la responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise, sont soumis à des plafonds et sous-plafonds. Ces critères ne comportent pas de minimum garanti.

Rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise

Eiffage S.A. n'ayant aucun salarié, les conditions de rémunération et d'emploi des salariés de la société n'ont pu être prises en compte dans le cadre du processus de décision suivi pour la détermination et la révision de la politique de rémunération. Le comité des nominations et rémunérations et le conseil d'administration ont néanmoins pris en compte les conditions de rémunération et d'emploi des salariés du Groupe en France, notamment dans le cadre de l'examen des ratios d'équité présentés en application de l'article L.22-10-9 du Code de commerce.

La synthèse des critères est présentée ci-dessous. Le lien de ces critères avec les performances financière et extra-financière de la société est également présenté graphiquement dans le reste du document :

Critères de performance clairs, détaillés et variés de natures financière et non financière

Critères Nature Positionnement Plafond
Progression du résultat opérationnel
courant au-delà de celui de l'année
précédente
Performance financière
de la société
Rémunération variable annuelle Plafonné à 40 % de la
rémunération annuelle fixe
Part du résultat net part du Groupe
qui dépasse 10 % des capitaux propres
Performance financière
de la société
Rémunération variable annuelle Plafonné à 40 % de la
rémunération annuelle fixe
Critères extra-financiers Performance extra-financière
de la société
Rémunération variable annuelle Plafonné à 40 % de la
rémunération annuelle fixe
Variation du besoin en fonds
de roulement
Performance financière
de la société
Rémunération variable annuelle Plafonné à 40 % de la
rémunération annuelle fixe
Plafonnement de la rémunération
variable de court terme
Rémunération variable annuelle Plafonné à 140 % de la
rémunération annuelle fixe
Évolution du bénéfice net par action
sur trois ans
Performance financière
de la société
Rémunération de long terme
en actions
Plafonné lors de l'attribution
initiale à 200 % de la
rémunération annuelle fixe
Basé sur l'évolution du cours de Bourse
d'Eiffage en comparaison du CAC 40
Performance boursière Rémunération de long terme
en actions
Plafonné lors de l'attribution
initiale à 200 % de la
rémunération annuelle fixe
Basé sur l'évolution du cours de Bourse
d'Eiffage sur trois ans
Performance boursière Rémunération de long terme
en actions
Plafonné lors de l'attribution
initiale à 200 % de la
rémunération annuelle fixe
Basé sur l'évolution de l'intensité
carbone d'Eiffage sur trois ans
Performance extra-financière Rémunération de long terme
en actions
Plafonné lors de l'attribution
initiale à 200 % de la
rémunération annuelle fixe
Plafonnement de la rémunération
de long terme
Plafonné lors de l'attribution
initiale à 200 % de la
rémunération annuelle fixe

— b. Politique de rémunération des administrateurs

L'assemblée générale d'Eiffage du 17 avril 2013 a porté le montant de l'enveloppe de la somme allouée aux administrateurs (anciennement appelée « jetons de présence ») à 900 000 euros.

Le montant de la rémunération unitaire est de 33 000 euros. Elle est répartie comme décrit ci-dessous et est conditionnée à la présence effective des administrateurs, le cas échéant des censeurs et des membres des comités, comme seul critère pour la détermination du montant de ces rémunérations. L'intégralité de cette rémunération est soumise à la présence effective, sans minimum. Aucune filiale du Groupe ne distribue de sommes aux administrateurs en raison de leur mandat chez Eiffage S.A.

Il est précisé que :

  • le représentant des salariés actionnaires est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée depuis 32 ans. Le préavis et les conditions de résiliation de ce contrat sont ceux du droit commun (préavis de résiliation de 3 mois) ;
  • le représentant des salariés est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée depuis 30 ans. Le préavis et les conditions de résiliation de ce contrat sont ceux du droit commun (préavis de résiliation de 3 mois).

Chaque administrateur (hormis le dirigeant mandataire social) est éligible à cette rémunération, qu'il soit titulaire d'un contrat de travail (cas des administrateurs représentant les salariés actionnaires et des administrateurs représentant les salariés) ou non.

Ces modalités de répartition de la rémunération allouée aux administrateurs sont soumises à l'approbation de l'assemblée générale du 21 avril 2021.

L'unique changement de la politique de rémunération des administrateurs, par rapport à l'approbation de l'assemblée générale du 22 avril 2020, est une baisse de la rémunération du vice-président administrateur référent concomitamment à l'évolution de la clé de répartition, qui passe de « nombre de réunions du conseil et des comités auxquels il a assisté/nombre total de réunions du conseil et des comités » à « nombre de réunions du conseil auxquelles il a assisté/ nombre total de réunions du conseil ».

Rôle Montant unitaire Clé de répartition
Membre du conseil 33 000 euros
Présidence d'un comité 33 000 euros
Membre d'un comité 16 500 euros Nombre de réunions du conseil ou du comité auxquelles il a assisté/
nombre total de réunions du conseil ou du comité concerné
Censeur (1) 22 000 euros
Censeur membre d'un comité 11 000 euros
Vice-président administrateur référent (2) 99 000 euros Nombre de réunions du conseil auxquelles il a assisté/nombre total
de réunions du conseil

(1)Il n'y a actuellement pas de censeur au conseil d'administration.

(2)Il n'y a plus de vice-président administrateur référent depuis le 22 avril 2020.

Les informations relatives à l'assiduité des administrateurs sont celles qui figurent dans le tableau du paragraphe D.

La durée des mandats des mandataires sociaux est rappelée ci-avant au paragraphe A.

L'approbation de la politique de rémunération du président-directeur général et celle des administrateurs (vote ex ante), sera soumise au vote de l'assemblée générale du 21 avril 2021.

— c. Rémunération totale et avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à M. Benoît de Ruffray, président-directeur général

Le conseil d'administration d'Eiffage, en sa réunion du 10 décembre 2008, a adhéré aux recommandations du Code Afep-Medef. La rémunération du président-directeur général au titre de l'exercice 2020 figure dans les tableaux suivants.

La politique de rémunération du président-directeur général d'Eiffage a été approuvée par l'assemblée générale mixte d'Eiffage du 22 avril 2020. Les détails ci-dessous découlent de la stricte application de cette politique approuvée en assemblée générale.

Le comité des nominations et rémunérations tient à préciser que la formule de calcul de la rémunération variable court terme du président-directeur général au titre de l'exercice 2020 a été strictement appliquée sans adaptation consécutive à la crise sanitaire de la Covid-19 qui a pourtant fortement impacté la performance financière du Groupe.

Concernant M. de Ruffray, au titre de sa fonction de présidentdirecteur général sur l'année 2020, la synthèse de sa rémunération versée au cours de l'exercice écoulé ou attribuée au titre du même exercice, conformément à la politique de rémunération approuvée par l'assemblée générale du 22 avril 2020 est détaillée ci-dessous et sera soumise à l'approbation de l'assemblée générale mixte du 21 avril 2021. Il est précisé que le versement effectif de la rémunération variable annuelle est subordonné à cette approbation.

Concernant les attributions gratuites d'actions, il est précisé que l'autorisation en cours prévoit, conformément aux dernières recommandations du Code Afep-Medef, un plafond spécifique pour les dirigeants mandataires sociaux. L'interdiction de recourir à des opérations de couverture, pour les dirigeants mandataires sociaux, est partie intégrante de la politique de rémunération validée par l'assemblée générale.

Conformément à l'annonce faite par Eiffage le 31 mars 2020 et à la demande de son président-directeur général, le conseil a validé l'application, à effet immédiat, la recommandation de l'Afep du 29 mars 2020 sur les rémunérations des mandataires sociaux. Celle-ci consiste en une réduction de 25 % de la rémunération fixe de 2020 et variable payable en 2020 au titre de 2019 pendant la période de recours au chômage partiel par l'entreprise. Cette situation a duré deux mois. Cette recommandation a conduit à une diminution de la rémunération totale de M. de Ruffray de 84 434 euros. Cette somme a fait l'objet d'un versement par Eiffage à la fondation Eiffage pour des actions spécifiquement en lien avec la Covid-19. Ce versement se décompose en 37 500 euros relatifs à la rémunération fixe de 2020 et 46 934 euros relatifs à la rémunération variable au titre de 2019 soumise à l'approbation de l'assemblée générale du 22 avril 2020.

Par ailleurs, les membres du comité exécutif et certains dirigeants (121 personnes au total) ont volontairement réduit leur rémunération fixe de respectivement 16 % et 7 % pendant cette même période de deux mois durant laquelle l'entreprise avait recours au chômage partiel. Ces réductions correspondent à la baisse de rémunération d'un salarié au chômage partiel pour respectivement cinq et deux jours par semaine.

Rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise

Éléments de la rémunération
versée ou attribuée
Montants attribués au titre
de 2019 ou valorisation
comptable soumis et
approuvés par l'assemblée
générale du 22 avril 2020
Présentation Montants attribués au titre de 2020 ou
valorisation comptable soumis au vote
de l'assemblée générale du 21 avril
2021 (conformément à la politique de
rémunération approuvée par l'assemblée
générale du 22 avril 2020)
Rémunération fixe 900 000 euros Montant fixe depuis la nomination
de M. de Ruffray
900 000 euros volontairement réduit
à 862 500 euros(4)
Soit une baisse de 4 % par rapport à
2019 et représentant 96 % du montant
de la rémunération annuelle fixe
Rémunération variable
annuelle (plafonnée
à 140 % de la rémunération
annuelle fixe)
1 006 200 euros au titre
de 2019 versés en 2020
et volontairement réduits
à 959 266 euros(4)
La rémunération variable de M. de Ruffray
est fonction de critères quantitatifs
et qualitatifs (2)
720 000 euros(1)
Soit une baisse de 28 % par rapport
à 2019 et un montant représentant
57 % du plafond
Rémunération variable
pluriannuelle en numéraire
Néant M. de Ruffray ne bénéficie d'aucune
rémunération variable pluriannuelle
en numéraire
Néant
Rémunération exceptionnelle Néant M. de Ruffray ne bénéficie d'aucune
rémunération exceptionnelle
Néant
Options d'actions, actions
attribuées gratuitement
ou autres attributions
de titres (plafonné à la date
1 518 385 euros
(valorisation comptable)
M. de Ruffray a bénéficié d'une attribution
de 22 000 actions gratuites sous
conditions de performance(3) économique
et environnementale au titre de 2020
541 200 euros (valorisation comptable)
Soit une baisse de 64 % par rapport
à 2019 et un montant représentant
30 % du plafond
d'attribution initiale à 200 %
de la rémunération annuelle
fixe)
Néant M. de Ruffray ne bénéficie pas d'options
d'achat d'actions ni d'autre élément
de rémunération à long terme
Néant
Rémunération en qualité
d'administrateur
Néant M. de Ruffray ne perçoit pas de
rémunération en qualité d'administrateur
Néant
Avantages de toute nature 2 543 euros
(valorisation comptable)
M. de Ruffray bénéficie d'une voiture
de fonction
2 544 euros (valorisation comptable)
Indemnité de départ Néant M. de Ruffray ne bénéficie pas d'un
engagement pris par la société au titre
de la cessation de ses fonctions
de président-directeur général
Néant
Indemnité de
non-concurrence
Néant M. de Ruffray ne bénéficie pas
d'une indemnité de non-concurrence
Néant
Régime de retraite
supplémentaire
Néant M. de Ruffray ne bénéficie pas
d'un régime de retraite supplémentaire
Néant

(1)La rémunération variable annuelle ne lui sera versée qu'après un vote favorable de l'assemblée générale mixte du 21 avril 2021 à la résolution qui porte sur les éléments de rémunération versés au cours de l'exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. de Ruffray.

(2)Les critères de performance de la rémunération variable de M. de Ruffray sont détaillés dans les paragraphes suivants et sont conformes à l'approbation de la politique de rémunération par l'assemblée générale du 22 avril 2020.

(3)Ces conditions de performance sont détaillées dans les paragraphes suivants du présent document.

(4)Conformément à l'annonce faite par Eiffage le 31 mars 2020 et à la demande de son président-directeur général, le conseil a validé l'application, à effet immédiat, des recommandations de l'Afep du 29 mars 2020 sur les rémunérations des mandataires sociaux. Celle-ci consiste en une réduction de 25 % de la rémunération fixe de 2020 et variable payable en 2020 au titre de 2019 pendant la période de recours au chômage partiel par l'entreprise. Cette situation a duré 2 mois. Cette recommandation a conduit à une diminution de la rémunération totale de M. de Ruffray de 84 434 euros. Cette somme a fait l'objet d'un versement par Eiffage à la fondation Eiffage pour des actions spécifiquement en lien avec la Covid-19. Ce versement se décompose en 37 500 euros relatifs à la rémunération fixe de 2020 et 46 934 euros relatifs à la rémunération variable au titre de 2019 soumise à l'approbation de l'assemblée générale du 22 avril 2020.

La part fixe de la rémunération de M. de Ruffray en sa qualité de président-directeur général avait été fixée à 900 000 euros brute annuelle. Elle est débattue tous les ans et est inchangée pour le président-directeur général d'Eiffage depuis 2008.

La rémunération variable de M. de Ruffray au titre de 2020 est détaillée ci-dessous et s'articule autour de quatre composantes, dont trois économiques et une qualitative. Aucune de ces composantes ne peut être négative ou supérieure à 40 % de la rémunération annuelle fixe, et leur somme ne peut dépasser 140 % de la rémunération annuelle fixe de l'année considérée.

Item Description des principes et critères
de la rémunération variable de court terme
qui est plafonnée à 140 % de la rémunération
annuelle fixe de 2020, inchangée depuis 2008
Attribué au titre de 2020 soumis au
vote de l'assemblée générale du 21 avril
2021 conformément à la politique de
rémunération approuvée par l'assemblée
générale du 22 avril 2020
Ventilation Rappel du montant versé
en 2020 au titre de 2019
et approuvé par l'assemblée
générale du 22 avril 2020
B1 3 ‰ de la part du résultat opérationnel courant
au-delà de celui de l'année précédente
Plancher à 0
Plafonné à 40 % de la rémunération fixe
0 euro
Car le résultat opérationnel courant
de 2020 est inférieur au résultat
opérationnel courant de 2019
0 % 360 000 euros
B2 1,5 ‰ de la part du résultat net part du Groupe qui
dépasse 10 % des capitaux propres moyens de l'exercice
considéré (moyenne des bilans d'ouverture et de clôture)
Plancher à 0
Plafonné à 40 % de la rémunération fixe
0 euro
Car le résultat net part du Groupe
de 2020 est inférieur à 10 % des
capitaux propres moyens de l'exercice
0 % 337 200 euros
B3 Part qualitative et déterminée par le conseil au regard
de différents critères extra-financiers tels que
la performance du Groupe dans les domaines
de la sécurité au travail, de la motivation du personnel,
de l'absentéisme, du turnover de l'effectif, du taux
de souscription aux campagnes d'actionnariat salarié
et de l'empreinte carbone (2)
Plancher à 0
Plafonné à 40 % de la rémunération fixe
360 000 euros 50 % 300 000 euros
B4 3 ‰ de la variation du besoin en fonds de roulement
Plancher à 0
Plafonné à 40 % de la rémunération fixe
360 000 euros
3 ‰ x 321 M€ = 963 000 euros
Plafonné à 360 000 euros
50 % 9 000 euros
Écrêtement de la rémunération variable au plafond
de 140 % de la rémunération fixe (1)
/ /
Total en euros 720 000 euros 100 % 1 006 200 euros
Réduction volontaire (3) / 46 934 euros
Total en euros après réduction volontaire 720 000 euros 100 % 959 266 euros
Total après réduction volontaire en pourcentage
de la rémunération annuelle fixe
80 % 107 %

Notes :

Si les capitaux propres consolidés ont été augmentés ou diminués en cours d'année par des opérations financières inhabituelles, les effets de celles-ci seront retraités.

La formule prendra également en compte l'influence des circonstances extérieures indépendantes de l'action de M. de Ruffray sur l'évolution des résultats de la société.

(1)La rémunération variable annuelle de M. de Ruffray est plafonnée à 140 % de sa rémunération fixe qui est de 900 000 euros, ce qui peut conduire à un écrêtement par rapport à l'application de la formule.

(2)Pour déterminer cette composante, le comité des nominations et rémunérations a examiné les indicateurs ci-après détaillés dans la déclaration de performance extra-financière du document d'enregistrement universel 2020 :

- la baisse du taux de fréquence des accidents au travail dans le Groupe, en deçà de l'objectif de 6 fixé lors de l'élaboration du plan stratégique d'Eiffage 2016-2020 ;

- la hausse du taux de souscription à la campagne d'actionnariat salarié ; - l'amélioration à A- de la note d'Eiffage dans le classement Climate Change 2020 du CDP, le maintien de la note AA (catégorie « leader ») par MSCI et l'obtention de la note C+ (décile

supérieur de notation des pairs d'Eiffage) par ISS ;

- des éléments qualitatifs et quantitatifs qui concourent à la motivation du personnel.

Il a pris en compte :

- les initiatives du Groupe en matière de transition écologique telles que la publication du 1er rapport climat, la mise à jour du plan d'action biodiversité ou la campagne de communication bas carbone largement relayée sur les réseaux sociaux ainsi que la déclinaison de plans d'action ambitieux dans tous les métiers.

- la gestion de la crise sanitaire en matière d'information régulière des collaborateurs et du conseil d'administration, d'adaptation des conditions de travail et de motivation des équipes qui ont permis de retrouver dès le second semestre des performances économiques proches de celles de 2019, dans les Travaux.

(3)Conformément à l'annonce faite par Eiffage le 31 mars 2020 et à la demande de son président-directeur général, le conseil a validé l'application, à effet immédiat, des recommandations de l'Afep du 29 mars 2020 sur les rémunérations des mandataires sociaux. Celle-ci consiste en une réduction de 25 % de la rémunération fixe de 2020 et variable payable en 2020 au titre de 2019 pendant la période de recours au chômage partiel par l'entreprise. Cette situation a duré deux mois. Cette recommandation a conduit à une diminution de la rémunération de M. de Ruffray de 84 434 euros. Cette somme a fait l'objet d'un versement par Eiffage à la fondation Eiffage pour des actions spécifiquement en lien avec la Covid-19. Ce versement se décompose en 37 500 euros relatifs à la rémunération fixe de 2020 et 46 934 euros relatifs à la rémunération variable au titre de 2019 soumise à l'approbation de l'assemblée générale du 22 avril 2020.

Au titre de l'exercice 2020, et dans le respect de la politique de rémunération ci-dessus rappelée et approuvée par l'assemblée générale du 22 avril 2020, le conseil du 24 février 2021 a, après un débat et un vote sur la proposition du comité des nominations et rémunérations, fixé, au vu de la réalisation des critères de performance, la rémunération variable de M. de Ruffray, président-directeur général, au titre de l'exercice 2020, à 720 000 euros (contre 959 266 euros pour l'exercice 2019 plus 46 934 euros qui ont été versés par Eiffage à la fondation Eiffage pour des actions spécifiquement en lien avec la Covid-19). Il est par ailleurs précisé qu'aucune adaptation ou modification n'a été apportée à la formule de calcul de la rémunération variable comme conséquence de la crise sanitaire.

Les dirigeants mandataires sociaux ne bénéficient ni de prime d'arrivée ni d'indemnité de départ ni d'engagement complémentaire de retraite spécifiques.

Rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise

Conformément à la législation, la part variable de cette rémunération ne sera versée à M. de Ruffray qu'après un vote favorable de l'assemblée générale des actionnaires d'Eiffage du 21 avril 2021 à la résolution qui porte sur les éléments de rémunération versés au cours de l'exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. de Ruffray.

Actions attribuées gratuitement

M. de Ruffray est le seul mandataire social bénéficiaire d'une attribution gratuite d'actions au 31 décembre 2020 dans le cadre des plans d'attribution gratuite (AGA) d'actions mis en place par Eiffage S.A., étant précisé qu'il n'existe pas de plan d'attribution gratuite d'actions dans les autres sociétés du Groupe. Dans sa réunion du 22 avril 2020 et dans le cadre de l'autorisation consentie au conseil d'administration par l'assemblée générale du 25 avril 2018, le conseil a approuvé la mise en place d'un plan d'attribution gratuite d'actions pour un grand nombre de salariés du Groupe et M. de Ruffray. Ce plan couvre 1 810 personnes (soit près de 3 % des salariés du Groupe) dans trois sous-plans pour un total de 331 675 actions soit 0,34 % du capital avec les caractéristiques suivantes :

  • pour le plan « Mandataire social » (uniquement M. de Ruffray), le nombre d'actions définitivement attribuées à l'issue de la période d'attribution pourra être diminué, en cas de non-réalisation des conditions de performance, tel que décrit dans les tableaux ci-dessous ;
  • pour le plan « Dirigeants », le nombre d'actions définitivement attribuées à l'issue de la période d'attribution pourra être diminué, en cas de non-réalisation des conditions de performance, tel que décrit dans les tableaux ci-dessous ;
  • pour le plan « Groupe », en cas de baisse du cours de Bourse, le nombre d'actions définitivement attribuées à l'issue de la période d'attribution sera diminué dans la même proportion que la baisse du cours de Bourse, étant convenu que ce nombre d'actions ne pourra être inférieur à 50 % du nombre d'actions attribuées à l'origine du plan.
Nom du plan Nombre d'attributaires Nombre d'AGA Attribution moyenne d'AGA
par attributaire
Groupe 1 801 275 425 153
Dirigeants 8 34 250 4 281
Mandataire social 1 22 000 22 000
Total 1 810 331 675 183

Dont attribuées aux 10 salariés non mandataires sociaux du Groupe dont le nombre ainsi consenti est le plus élevé 37 050

Nom et date du plan Nombre d'AGA
initialement attribuées
à M. de Ruffray
Condition(s)
de performance
Année d'attribution définitive
et de constatation de la
réalisation des conditions
de performance
Année de première
cession possible sous
réserve du respect
des obligations de
conservation
Nombre d'actions
définitivement attribuées
à M. de Ruffray
Plan juillet 2016 15 000 Oui (1 condition) 2019 2020 15 000
Plan août 2017 30 000 Oui (1 condition) 2020 2021 28 916*
Plan avril 2018 25 000 Oui (3 conditions) 2021 2023 /
Plan avril 2019 22 000 Oui (3 conditions) 2022 2024 /
Plan avril 2020 22 000 Oui (3 conditions) 2023 2025 /
Nombre d'actions définitivement attribuées à M. de Ruffray au 31 décembre 2020 43 916

* Le détail du calcul de l'attribution définitive est dans le tableau 7.

L'attribution gratuite d'actions dont M. de Ruffray a bénéficié en 2020 date du 22 avril 2020. Elle prévoit une attribution définitive sous réserve des critères de performance le 24 avril 2023 et comme date de première cession possible le 24 avril 2025.

Condition de présence

L'attribution définitive des actions gratuites est conditionnelle. Le dirigeant mandataire ne deviendra effectivement propriétaire des actions à l'expiration de la période d'acquisition que sous réserve que soient respectées, d'une part, des conditions de performance détaillées dans ce document et, d'autre part, une condition de présence (détail ci-dessous).

1. Le bénéficiaire perd son droit à attribution gratuite d'actions en cas de cessation du mandat social liant le bénéficiaire à la société ou à une société liée (au sens de l'article L.225-197-2 du Code de commerce) pendant la période d'acquisition :

  • en cas de démission du mandat social, à compter du jour de la réception par la société de la lettre de démission de l'intéressé ou le jour de sa remise en main propre à un représentant habilité de la société ;
  • en cas de révocation du mandat social, à compter du jour de la réunion de l'organe social décidant sa révocation si le bénéficiaire y participe, ou s'il n'y participe pas, de la date de réception de la notification de cette décision et ce, nonobstant (i) l'existence éventuelle d'un préavis, qu'il soit effectué ou non, ou (ii) toute contestation éventuelle par le bénéficiaire de sa révocation et/ou des motifs de celle‐ci ;
  • en cas de non renouvellement du mandat social, à compter de la date d'échéance dudit mandat.
  • 2. Le bénéficiaire qui se trouverait dans l'une des hypothèses visées ci-dessus mais qui resterait ou serait lié par ailleurs, pendant toute la période d'acquisition, à la société ou à une société liée au sens de l'article L.225-197-2 du Code de commerce par un mandat social conserverait son droit à attribution gratuite d'actions.
  • 3. Par dérogation à ce qui précède en cas de départ ou de mise en retraite, le bénéficiaire conservera son droit à attribution gratuite d'actions, sous réserve du respect des conditions de performance et de conservation.
  • 4. En cas de décès du bénéficiaire pendant la période d'acquisition, ses ayants droit peuvent demander l'attribution des actions pendant un délai de six mois à compter du décès. Ils ne seront plus tenus au respect du délai d'acquisition restant à courir ni des conditions de performance.
  • 5. En cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l'article L.341‐4 du Code de la sécurité sociale, les actions qui lui ont été attribuées seront attribuées définitivement avant le terme de la période d'acquisition, sans avoir à respecter les conditions de performance. Elles seront librement cessibles sous réserve des périodes d'interdiction légales.

Conditions de performance

Pour tenir compte de la performance de la société, le nombre d'actions attribuées définitivement (ci-après « Nombre d'Actions Attribuées Définitivement ») le 25 avril 2023 sera calculé en appliquant les critères ci-dessous qui correspondent à ceux prévus par la politique de rémunération approuvée par l'assemblée générale du 22 avril 2020.

Formule détaillée de l'attribution définitive des plans Mandataire social et Dirigeants.

La seule différence entre ces deux plans est le seuil en dessous duquel l'attribution C3 devient caduque qui est de 50 % pour le plan Dirigeants alors qu'il est de 65 % pour le plan Mandataire.

1. Formule détaillée de l'attribution définitive

• Attribution définitive (AD)

• Attribution d'origine (AO)

AD = (AO x 50 % x C1) + (AO x 25 % x C2) + (AO x 25 % x C3)

2. Formule détaillée C1 pour 50 % :

  • Bénéfice par action d'origine (BPAO) : BPA du dernier exercice clos lors de l'attribution initiale, soit 7,48 euros par action pour l'exercice clos au 31/12/2019 ;
  • Bénéfice par action d'attribution (BPAA) : BPA du dernier exercice clos lors de l'attribution définitive ;
  • Dans les deux cas de BPAO et BPAA, le bénéfice par action considéré s'entend hors ajustement des impôts différés non courants, le cas échéant ;
  • R = BPAA/BPAO :
Valeur de R Attribution définitive
R > 1,25 100 %
1,20 < R > 1,25 90 %
1,10 < R > 1,20 50 %
R < 1,10 0 %

3. Formule détaillée C2 pour 25 % :

  • Cours Eiffage d'origine (CEO) : cours moyen des 100 jours précédant la date d'attribution initiale, soit 92,72 euros ;
  • Cours Eiffage d'attribution (CEA) : cours moyen des 100 jours précédant la date d'attribution définitive ;
  • CE = CEA/CEO
  • CAC 40 d'origine : indice CAC 40 calculé sur la moyenne des 100 jours précédant la date d'attribution initiale, soit 5 436,11 ;
  • CAC 40 d'attribution : indice CAC 40 calculé sur la moyenne des 100 jours précédant la date d'attribution définitive ;
  • CAC = CAC 40 d'attribution/CAC 40 d'origine
Valeur de CE - CAC Attribution définitive
CE - CAC ≥ 0,1 100 %
0,1 > CE - CAC ≥ 0,08 90 %
0,08 > CE - CAC ≥ 0,06 80 %
0,06 > CE - CAC ≥ 0,04 70 %
0,04 > CE - CAC ≥ 0,02 60 %
0,02 > CE - CAC ≥ - 0,02 50 %
- 0,02 > CE - CAC ≥ - 0,04 40 %
- 0,04 > CE - CAC ≥ - 0,06 30 %
- 0,06 > CE - CAC ≥ - 0,08 20 %
- 0,08 > CE - CAC ≥ - 0,1 10 %
- 0,1 > CE - CAC 0 %

4. Formule détaillée C3 pour 25 % :

CEA par rapport à CEO Attribution
définitive
CEA > CEO 100 %
Si (65 % CEO) < CEA < CEO CEA/CEO
Si CEA < (CEO x 65 %) 0 %

M. de Ruffray n'a bénéficié d'aucune attribution de stock-options depuis sa prise de fonction en 2016.

II. Tableaux récapitulatifs des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et des mandataires sociaux en 2019 et 2020 et informations visées au I de l'article L.22-10-9 du Code de commerce

Tableau 1 : Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social exécutif (en euros)

M. de Ruffray
Président-directeur général
Du 01/01/2019
au 31/12/2019
Du 01/01/2020
au 31/12/2020
Rémunérations attribuées au titre de l'exercice (détails au tableau 2) 1 908 743 (1) 1 585 044 (1)
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice Néant Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détails au tableau 4) Néant Néant
Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l'exercice (détails au tableau 6) 1 518 385 541 200
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme Néant Néant
Total 3 427 128 2 126 244

(1)Conformément à l'annonce faite par Eiffage le 31 mars 2020 et à la demande de son président-directeur général, le conseil a validé l'application, à effet immédiat, de la recommandation de l'Afep du 29 mars 2020 sur les rémunérations des mandataires sociaux. Celle-ci consiste en une réduction de 25 % de la rémunération fixe de 2020 et variable payable en 2020 au titre de 2019 pendant la période de recours au chômage partiel par l'entreprise. Cette situation a duré 2 mois. Cette recommandation a conduit à une diminution de la rémunération de M. de Ruffray de 84 434 euros. Cette somme a fait l'objet d'un versement par Eiffage à la fondation Eiffage pour des actions spécifiquement en lien avec la Covid‑19. Ce versement se décompose en 37 500 euros relatif à la rémunération fixe de 2020 et 46 934 euros relatif à la rémunération variable au titre de 2019 soumise à l'approbation de l'assemblée générale du 22 avril 2020.

Tableau 2 : Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social exécutif (en euros)

M. de Ruffray
Président-directeur général
Exercice 2019 Exercice 2020
Montants attribués Montants versés Montants attribués Montants versés
Rémunération fixe annuelle 900 000 900 000 862 500 862 500 (1)
Rémunération variable annuelle (2) 1 006 200 900 000 720 000 (2) (3) 959 266 (1)
Rémunération variable pluriannuelle Néant Néant Néant Néant
Rémunération exceptionnelle Néant Néant Néant Néant
Rémunération allouée en qualité d'administrateur Néant Néant Néant Néant
Avantage en nature (voiture de fonction) 2 543 2 543 2 544 2 544
Total 1 908 743 1 802 543 1 585 044 1 824 310

(1)Conformément à l'annonce faite par Eiffage le 31 mars 2020 et à la demande de son président-directeur général, le conseil a validé l'application, à effet immédiat, de la recommandation de l'Afep du 29 mars 2020 sur les rémunérations des mandataires sociaux. Celle-ci consiste en une réduction de 25 % de la rémunération fixe de 2020 et variable payable en 2020 au titre de 2019 pendant la période de recours au chômage partiel par l'entreprise. Cette situation a duré deux mois. Cette recommandation a conduit à une diminution de la rémunération de M. de Ruffray de 84 434 euros. Cette somme a fait l'objet d'un versement par Eiffage à la fondation Eiffage pour des actions spécifiquement en lien avec la Covid-19. Ce versement se décompose en 37 500 euros relatif à la rémunération fixe de 2020 et 46 934 euros relatif à la rémunération variable au titre de 2019 soumise à l'approbation de l'assemblée générale du 22 avril 2020.

(2)La part variable de cette rémunération ne sera versée qu'après un vote favorable de l'assemblée générale des actionnaires d'Eiffage du 21 avril 2021 à la résolution qui porte sur les éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice de 2020 à M. de Ruffray en raison de son mandat.

(3)Les critères de performance et leurs niveaux de réalisation sont présentés au paragraphe ii de la partie J du rapport sur le gouvernement d'entreprise du présent document. La rémunération variable annuelle attribuée en 2020 représente 80 % de la rémunération fixe.

Tableau 3 : Tableau de la rémunération des administrateurs (en euros)

Montants attribués au titre
de l'exercice 2019
Montants versés au cours
de l'exercice 2019
Montants attribués au titre
de l'exercice 2020
Montants versés au cours
de l'exercice 2020
Benoît de Ruffray - - - -
Thérèse Cornil (1) 40 425 60 000 29 700 40 425
Laurent Dupont 66 000 60 000 66 000 66 000
Bruno Flichy (2) 69 300 75 000 37 950 69 300
Odile Georges-Picot 49 500 34 000 49 500 49 500
Michèle Grosset (3) - - 6 600 -
Jean Guénard 79 200 60 000 82 500 79 200
Marie Lemarié 49 500 45 000 49 500 49 500
Dominique Marcel 49 500 45 000 49 500 49 500
Jean-François Roverato (4) 252 174 290 000 131 061 252 174
Isabelle Salaün 66 000 60 000 66 000 66 000
Philippe Vidal (5) - - - -
Carol Xueref 79 200 54 000 82 500 79 200
Total 800 799 783 000 650 811 800 799

Aucun administrateur non dirigeant n'a reçu de rémunération autre que celle allouée au titre de ses fonctions d'administrateur en 2019 et 2020, à l'exception du représentant des salariés actionnaires et du représentant des salariés qui sont titulaires de contrats de travail à durée indéterminée depuis respectivement 32 et 30 ans. Le préavis et les conditions de résiliation de ces contrats sont ceux prévus par le droit commun (préavis de résiliation de 3 mois).

(1)Mme Cornil était présidente du comité des nominations et rémunérations jusqu'au 27 février 2019 puis membre de ce comité depuis cette date. Mme Cornil a démissionné du conseil le 30 juin 2020.

(2)M. Flichy était président du comité stratégique et RSE jusqu'au 27 février 2019 puis membre de ce comité depuis cette date. M. Flichy a démissionné du conseil le 30 juin 2020.

(3)Mme Grosset a été élue par le comité de Groupe le 15 septembre 2020 comme administrateur représentant les salariés. Cette nomination a été constatée par le conseil du 9 décembre 2020. (4)M. Roverato n'est plus administrateur référent depuis le 22 avril 2020.

(5)M. Vidal a été nommé par le conseil du 9 décembre 2020, qui a décidé de le coopter à compter du 1er janvier 2021 en qualité d'administrateur au poste laissé vacant par M. Flichy le 30 juin 2020.

Tableau 4 : Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social exécutif par l'émetteur et par toute société du Groupe

Nom du dirigeant
mandataire social
N° et date
du plan
Nature des options
(achat ou souscription)
Valorisation des options sur actions
selon la méthode retenue
pour les comptes consolidés
Nombre d'options
attribuées durant
l'exercice
Prix
d'exercice
Date
d'attribution
définitive
M. de Ruffray Néant Néant Néant Néant Néant Néant

Tableau 5 : Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque dirigeant mandataire social exécutif

Nom du dirigeant mandataire social N° et date du plan Nombre d'options levées durant l'exercice Prix d'exercice
M. de Ruffray Néant Néant Néant

Tableau 6 : Actions attribuées gratuitement durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social exécutif par l'émetteur et par toute société du Groupe

Nom du
dirigeant
mandataire
social
N° et date
du plan
Nombre d'actions
gratuites attribuées
durant l'exercice
Valorisation des actions
gratuites selon la méthode
retenue pour les comptes
consolidés en euros
Date
d'attribution
définitive (1)
Date de première
cession possible (2)
Conditions de performance
M. de Ruffray 22 avril 2020 22 000 541 200 24 avril 2023 24 avril 2025 Détail des 3 conditions
dans la section « Actions
attribuées gratuitement »

(1)Trois ans après la date d'attribution initiale, sous réserve que soient satisfaites à cette date une condition de présence et les conditions de performance qui sont détaillées dans ce document au paragraphe « Actions attribuées gratuitement ».

(2)Au minimum deux ans après la date d'attribution définitive. Ainsi, une attribution initiale en 2020 donne éventuellement lieu à une attribution définitive en 2023 et ne peut donner lieu à une cession qu'en 2025 au plus tôt. Cela confère au plan un horizon minimum de cinq ans.

Tableau 7 : Actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour chaque mandataire social exécutif

Actions attribuées
gratuitement devenues
disponibles pour
M. de Ruffray
Date du plan* Nombre d'actions
devenues disponibles
durant l'exercice
Conditions d'acquisition
15 000 4 juillet 2016 15 000 La condition est liée à l'évolution du cours de l'action Eiffage en valeur absolue sur
la période en comparant le Cours de Référence 2016 qui est égal à la moyenne des
cours d'ouverture de l'action Eiffage lors des 100 séances de Bourse précédant
la date d'attribution le 4 juillet 2016, soit 65,80 euros au Cours de Référence
2019 qui est égal à la moyenne des cours d'ouverture de l'action Eiffage lors des
100 séances de Bourse précédant le 4 juillet 2019, soit 87,26 euros.
La condition de performance est satisfaite.
L'attribution définitive est donc de 100 % du nombre d'actions initialement attribuées.
* Pour rappel, le calendrier du plan était le suivant : NB : le cours d'ouverture de l'action Eiffage à la date d'attribution définitive du 5 juillet 2019 était de 90,08 euros.

- Décision d'attribution initiale : 4 juillet 2016

- Date d'attribution définitive : 5 juillet 2019

- Date de première cession possible : 8 juillet 2020 sous réserve de respect des obligations de conservation

Actions attribuées gratuitement pour chaque mandataire social exécutif acquise durant l'exercice

Actions
attribuées
gratuitement
devenues
M. de Ruffray
Date du plan
--------------
Date d'acquisition
--------------
Nombre d'actions
acquises durant
l'exercice
Conditions d'acquisition
disponibles pour Valeur à la date
l'attribution
28 916 Plan du 30 août 2017
--------------
28 916 actions
durant l'exercice
2020, soit 96,4 %
de l'attribution
initiale de
30 000 actions
La condition est liée à l'évolution du cours de l'action Eiffage en valeur absolue
sur la période en comparant :
Acquisition définitive
le 1er septembre 2020
Le Cours de Référence 2017 qui est égal à la moyenne des cours d'ouverture
de l'action Eiffage lors des 100 séances de Bourse précédant la date d'attribution du
--------------
Valorisation
comptable en 2017
de 1 848 600 euros
30 août 2017, soit 80,21 euros au Cours de Référence 2020 qui est égal à la moyenne
des cours d'ouverture de l'action Eiffage lors des 100 séances de Bourse précédant le
1er septembre 2020, soit 78,76 euros.
La condition de performance n'est que partiellement satisfaite et le plan stipule que
si le Cours de Référence 2020 est inférieur au Cours de Référence 2017, alors le
nombre d'actions attribuées définitivement sera égal au nombre d'actions attribuées
initialement x (Cours de Référence 2020/Cours de Référence 2017] x 2 – 1).
L'attribution définitive est donc de seulement 96,4 %, soit [ (78,76 euros/80,21 euros)
x 2 – 1 ] du nombre d'actions initialement attribuées.

Note : le cours d'ouverture de l'action Eiffage à la date d'attribution définitive du 1er septembre 2020 était de 77,38 euros.

Pour rappel, le calendrier du plan était le suivant :

- Décision d'attribution initiale : 30 août 2017

- Date d'attribution définitive : 1er septembre 2020

- Date de première cession possible : 1er septembre 2021 sous réserve de respect des obligations de conservation

Tableau 8 : Historique des attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions

Plan 2014 Plan 2015
Date d'assemblée générale 17/04/2013 16/04/2014
Date du conseil d'administration 26/02/2014 25/02/2015
Nombre total d'actions (1) pouvant être souscrites ou achetées,
dont celles pouvant être souscrites ou achetées par :
947 000 934 750
Les mandataires sociaux
Pierre Berger (2) 100 000 100 000
Point de départ d'exercice des options 27/02/2018 26/02/2019
Date d'expiration 26/02/2021 25/02/2022
Prix de souscription ou d'achat 45,43 euros 46,40 euros
Modalités d'exercice (lorsque le plan comporte plusieurs tranches) Cf. document
de référence 2013
Cf. document
de référence 2014
Nombre d'actions souscrites ou achetées 714 828 533 702
Nombre cumulé d'options de souscription ou d'achat actions annulées ou caduques 129 900 148 302
Options de souscription ou d'achat d'actions restantes en fin d'exercice 102 272 252 746

NB : tous chiffres ajustés des distributions d'actions gratuites et de la division du nominal des actions intervenues depuis l'origine des plans.

(1)Ajusté des régularisations, options annulées ou caduques au 01/01/2020.

(2)M. Berger, président-directeur général jusqu'au 22 octobre 2015 pour l'intégralité de ces deux attributions. À la suite du décès de M. Berger et en application des dispositions légales et des règlements des plans 2014 et 2015, ses ayants droit ont eu la possibilité de demander l'exercice des options dans un délai de six mois à compter de la date du décès. Le conseil d'administration du 26 octobre 2015 a par ailleurs décidé, sur proposition du comité des nominations et rémunérations, de lever la condition de performance des plans de stock-options de M. Berger.

Tableau 9 : Options de souscription ou d'achat d'actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers

Nombre total d'options
attribuées/d'actions
souscrites ou achetées
Prix moyen
pondéré
en euros
2014-02_POA
du 26/02/2014
2015-02_POA
du 25/02/2015
Options consenties, durant l'exercice par l'émetteur et toute
société comprise dans le périmètre d'attribution des options,
aux dix salariés de l'émetteur et de toute société comprise
dans ce périmètre, dont le nombre d'options consenties
est le plus élevé
0 0 0 0
Options détenues sur l'émetteur et les sociétés visées
précédemment, levées, durant l'exercice, par les dix salariés
de l'émetteur et de ces sociétés, dont le nombre d'options
ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé
105 647 45,66 80 300 25 347

Tableau 10 : Historique des attributions d'actions de performance/AGA

Plan AGA
04/07/2016
Plan AGA
30/08/2017
Plan AGA
25/04/2018
Plan AGA
24/04/2019
Plan AGA
22/04/2020
Date d'assemblée générale 20/04/2016 20/04/2016 20/04/2016 20/04/2016 (2)
25/04/2018 (3)
25/04/2018
Date du conseil d'administration 04/07/2016 30/08/2017 25/04/2018 24/04/2019 22/04/2020
Nombre total d'actions attribuées,
dont le nombre attribué à :
234 030 285 505 291 150 303 845 331 675
Les mandataires sociaux
Benoît de Ruffray 15 000 (1)
soit 0,015 %
du capital
30 000 (1)
soit 0,031 %
du capital
25 000 (1)
soit 0,026 %
du capital
22 000 (1)
soit 0,022 %
du capital
22 000 (1)
soit 0,022 %
du capital
Date d'acquisition des actions 05/07/2019 01/09/2020 26/04/2021 25/04/2022 24/04/2023
Date de fin de période de conservation 08/07/2020 01/09/2021 26/04/2023 25/04/2024 24/04/2025
Conditions de performance Oui (1) Oui (1) Oui (1) Oui (1) Oui (1)
Nombre d'actions acquises par le mandataire social 15 000 28 916 0 0 0
Nombre total d'actions acquises 202 940 249 700 0 0 0
Nombre cumulé d'actions annulées ou caduques 31 090 35 805 28 870 12 510 3 250
Actions de performance restantes en fin d'exercice 0 0 262 280 291 335 328 425

(1)Ces attributions sont soumises à des conditions présentées en détail dans ce document pour l'attribution de 2020 et dans les documents de référence/documents d'enregistrement universel précédents pour les années antérieures.

(2)Attribution en vertu de l'autorisation conférée par l'assemblée générale du 20 avril 2016 à hauteur de 174 325 actions.

(3)Attribution en vertu de l'autorisation conférée par l'assemblée générale du 25 avril 2018 à hauteur de 129 520 actions.

Tableau 11 : Contrat de travail, retraites spécifiques, indemnités de départ et clause de non-concurrence

Dirigeant mandataire social exécutif Contrat de travail Régime de retraite
supplémentaire
Indemnités ou avantages dus
ou susceptibles d'être dus
en raison de la cessation
ou du changement de fonction
Indemnités relatives
à une clause de
non-concurrence
Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non
M. de Ruffray
Président-directeur général
Premier mandat : 18/01/2016
Fin du mandat : 2023
X X X X

La synthèse des opérations réalisées sur les titres de la société par chaque mandataire social ou personne soumise à déclaration par le règlement général de l'AMF est présentée ci-dessous :

Déclarant Fonction Instrument
financier
Nature de
l'opération
Prix unitaire
en euros
Montant de l'opération
en euros
Benoît de Ruffray Président-directeur
général
FCPE Eiffage Actionnariat
Actions
Souscription
Acquisition
50,0000
Gratuite
450 000
0
Christian Cassayre Directeur financier FCPE Eiffage Actionnariat
Stock-options
Stock-options
Sicavas Eiffage 2000
Actions
Souscription
Levée simple
Levée simple
Souscription
Acquisition
50,0000
45,4300
45,4300
Gratuite
133,73
150 000
181 720
227 150
25 000
0
Laurent Dupont Administrateur FCPE Eiffage Actionnariat
Actions
Souscription
Acquisition
50,0000
Gratuite
7 026
0
Carol Xueref Administrateur Actions Acquisition 97,0000 19 400

Rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise

L'évolution des agrégats pris en compte dans la formule de la rémunération variable annuelle depuis 2016 est rappelée ci-dessous ainsi que celle des éléments de rémunération du dirigeant mandataire social. La prise de fonction de M. de Ruffray a eu lieu le 18 janvier 2016. Ces graphiques permettent une mise en perspective de la forte relation entre la performance financière et extra-financière de la société dans la durée et la rémunération du mandataire social.

Évolution des indicateurs financiers utilisés dans les formules de performance

Évolution des indicateurs de performance de la formule de rémunération du mandataire social En millions d'euros

Évolution comparée du cours d'Eiffage et de l'indice CAC 40 au 1er janvier 2021 Base 100 au 1er janvier 2016

Évolution de la rémunération du mandataire social

En milliers d'euros

En pourcentage

Rémunération variable de long terme en actions

  • Rémunération variable de court terme
  • Rémunération fixe
  • Réduction volontaire de rémunération versée à la fondation Eiffage pour des actions en lien avec la Covid-19

La prise de fonction de M. de Ruffray a eu lieu le 18 janvier 2016.

Concernant les multiples de rémunération, il est précisé que, comme ses prédécesseurs, M. de Ruffray est l'unique dirigeant mandataire social d'Eiffage S.A. Eiffage S.A. n'ayant aucun salarié, il n'est pas possible de calculer le ratio de la rémunération du président-directeur général par rapport à la rémunération moyenne et la rémunération médiane des salariés de la société autres que les mandataires sociaux. Toutefois, et en application des lignes directrices sur les multiples de rémunération publiés par l'Afep le 28 janvier 2020 et mises à jour en février 2021, le Groupe fournit, pour information seulement, ce que ce ratio serait en comparaison avec la rémunération moyenne et médiane des salariés du Groupe en France, soit un ensemble de plus de 40 000 salariés pour chacune des années concernées.

Les éléments pertinents de la performance du Groupe, établis sur une base consolidée, sont présentés dans la partie « i. sur la rémunération totale et avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à M. Benoît de Ruffray, président-directeur général » de ce document.

Les rémunérations sont exprimées en milliers d'euros et sont, pour le président-directeur général, celles décrites dans les documents de référence 2017 et 2018, dans le document d'enregistrement universel 2019 et ce document d'enregistrement universel 2020 dans le tableau nommé « 1 : Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social exécutif ».

La société précise qu'elle respecte les lignes directrices de l'Afep actualisées en février 2021. Eiffage S.A. n'ayant qu'un employé, les multiples et ratios sont donc calculés sur le périmètre des salariés du Groupe en France qui représente plus de 44 000 salariés.

Tableau des ratios pour le groupe Eiffage en France au titre du I. 6° et I. 7° de l'article L.22-10-9 du Code de commerce

2016* 2017* 2018 2019 2020
Rémunération du dirigeant mandataire social en milliers d'euros 2 204 3 651 3 832 3 427 2 126
Évolution + 65,7 % + 5,0 % - 10,6 % - 38,0 %
Résultat net part du Groupe en millions d'euros 416 515 629 725 375
Évolution + 23,8 % + 22,1 % + 15,3 % - 48,3 %
Rémunération moyenne des salariés hors mandataire social
en milliers d'euros
38 39 40 42 43
Évolution + 2,6 % + 2,6 % + 5,0 % +2,4 %
Rémunération médiane des salariés hors mandataire social
en milliers d'euros
33 34 35 36 38
Évolution + 3,0 % + 2,9 % + 2,9 % +5,6 %
Ratio entre la rémunération du dirigeant mandataire social
et la rémunération moyenne des salariés
58 94 96 82 49
Évolution + 61,4 % + 2,3 % - 14,8 % - 40,2 %
Ratio entre la rémunération du dirigeant mandataire social
et la rémunération médiane des salariés
67 107 109 95 56
Évolution + 60,8 % + 2,0 % - 13,1 % - 41,1 %
Effectif concerné 44 669 43 000 42 597 42 995 44 136

* Il est rappelé que 2016 était pour M. de Ruffray une année de transition et partielle, liée à sa prise de fonction le 18 janvier 2016.

J/ Autres éléments de gouvernance

I. Prêts et garanties accordés aux dirigeants

Néant.

II. Intéressement et participation

Des accords d'intéressement sont en vigueur dans la plupart des sociétés du Groupe. Ces accords, qui s'inscrivent dans le cadre de l'ordonnance du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et la participation des salariés aux résultats de l'entreprise, traduisent la volonté d'Eiffage d'associer étroitement les salariés à la bonne marche de leur entreprise en les intéressant aux résultats obtenus par celle-ci au cours d'un exercice lorsqu'ils atteignent un niveau déterminé et représentent un accroissement de sa prospérité.

Par ailleurs, les salariés bénéficient d'accords de participation aux fruits de l'expansion dans les conditions légales obligatoires ; ces accords sont appliqués dans chaque société du Groupe soumise à la participation, car il n'y a pas d'accord de Groupe.

Au niveau de chaque société ont été mis en place depuis de nombreuses années des Plans d'Épargne Entreprise ; ainsi, les salariés ont le choix d'affecter les sommes leur revenant au titre de l'intéressement et de la participation entre des investissements dans des fonds communs de placement et des investissements dans la structure d'actionnariat salarié du Groupe, la Sicavas Eiffage 2000 ou le Fonds Commun de Placement d'Entreprise (FCPE Eiffage Actionnariat) qui a été créé pour recueillir les souscriptions des salariés aux augmentations de capital qui leur sont réservées.

Les sommes versées par le Groupe à ses salariés au titre de l'intéressement et de la participation ont atteint 64 millions d'euros au titre des résultats de l'exercice 2020 (91 millions d'euros en 2019).

III. Attribution gratuite d'actions

L'assemblée générale mixte du 25 avril 2018 a autorisé le conseil d'administration à consentir aux salariés et aux mandataires sociaux du Groupe des attributions gratuites d'actions Eiffage existantes. Le nombre maximum d'actions à attribuer a été fixé à 1 000 000 (dont 100 000 pour les dirigeants mandataires de la société). Cette autorisation a une durée de 38 mois et a été utilisée à hauteur de 461 195 actions à la date du présent document.

IV. Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique

  • La structure du capital ainsi que les participations directes ou indirectes connues de la société et toutes informations en la matière sont décrites dans la partie relative aux renseignements à caractère général.
  • Il n'existe pas de restriction statutaire à l'exercice des droits de vote et au transfert des actions, hormis la privation des droits de vote pouvant résulter d'un défaut de déclaration d'un franchissement de seuil statutaire, ni de clauses de conventions portées à la connaissance de la société en application de l'article L.233-11 du Code de commerce.
  • À la connaissance de la société, il n'existe pas de pacte ni autre engagement signé entre actionnaires pouvant entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote.
  • Il n'existe pas de titre comportant des droits de contrôle spéciaux.
  • Les règles de nomination et de révocation des membres du conseil d'administration sont les règles légales et statutaires prévues aux articles 17 à 20 des statuts.
  • En matière de pouvoirs du conseil d'administration, les autorisations et délégations en cours sont décrites dans le rapport de gestion et dans le tableau des délégations d'augmentation de capital.
  • La modification des statuts de la société se fait conformément aux dispositions légales et réglementaires.
  • Les lignes de crédit et émissions obligataires décrites dans le présent document (chapitre « Risques de liquidité ») sont susceptibles de prendre fin en cas de changement de contrôle de la société.
  • Il n'existe pas d'accords particuliers prévoyant des indemnités en cas de cessation des fonctions de mandataires sociaux ou des salariés.
  • Conformément à la loi, les représentants de la direction de l'entreprise ne participent pas au vote du conseil de surveillance du FCPE qui débat du vote du FCPE à l'assemblée générale d'Eiffage. Les droits de vote attachés aux actions détenues par le personnel au travers de la Sicavas Eiffage 2000 et du FCPE Eiffage Actionnariat sont exercés, chacun pour ce qui le concerne, par un représentant mandaté par le conseil d'administration de la Sicavas et le conseil de surveillance du FCPE à l'effet de les représenter à l'assemblée générale. Les règles de gouvernance et les modalités d'exercice du droit de vote de la Sicavas Eiffage 2000 et du FCPE Eiffage Actionnariat au sein des assemblées d'Eiffage sont décrites ci-dessous ;
Informations au 31 décembre 2020
Nom Sicavas Eiffage 2000 FCPE Eiffage Actionnariat
Description du cadre
réglementaire
https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/guides/guides-epargnants/
le-guide-de-lepargne-salariale
Informations clés https://www.regardbtp.com/nos-fonds/
sicavas-eiffage-2000/
https://www.regardbtp.com/nos-fonds/eif-actionnariat-c/
Année de création 2002 2013
% de capital d'Eiffage 4,4 % 13,3 %
Nombre
d'actionnaires/
porteurs de parts
22 918 72 760
Organisme de
gestion indépendant
PRO BTP Amundi
Règle de composition
du conseil
Conseil d'administration composé de huit membres,
actionnaires salariés du Groupe nommés par l'assemblée
générale de la Sicavas (art. 14 statuts Sicavas).
Conseil de surveillance composé de huit membres :
quatre membres salariés porteurs de parts élus par les
porteurs de parts (un par branche du groupe Eiffage) et
quatre membres désignés par la direction de l'entreprise.
Le président est obligatoirement un salarié porteur
de parts (art. 8 du règlement du FCPE).
Synthèse du rôle
du conseil
Le conseil a, notamment, pour fonction d'examiner le
rapport de gestion et les comptes annuels de l'OPCVM,
d'examiner la gestion financière, administrative et comptable
de l'OPCVM, le cas échéant d'exercer les droits de vote
attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille,
de décider de l'apport des titres en cas d'offre publique,
de décider des opérations de fusion, scission ou liquidation
et de donner son accord préalable aux modifications des
statuts de la Sicavas dans les cas prévus par ces derniers.
Le conseil de surveillance du FCPE se réunit au moins une
fois par an pour l'examen du rapport de gestion et des
comptes annuels du fonds, l'examen de la gestion financière,
administrative et comptable et l'adoption
de son rapport annuel. Il exerce les droits de vote attachés
aux valeurs inscrites à l'actif du fonds et décide de l'apport
des titres.
Règles de
délibération
du conseil
Décisions du conseil d'administration prises à la majorité des
membres présents ou représentés (art. 17 statuts Sicavas).
Décisions du conseil de surveillance prises à la majorité
des membres présents ou représentés avec voix
prépondérante du président, qui est obligatoirement
un membre salarié représentant des porteurs de parts
(art. 8 du règlement du FCPE).
Modalités d'exercice
du droit de vote
Le droit de vote de la Sicavas à l'assemblée générale
d'Eiffage est exercé par son conseil d'administration qui
désigne à cet effet un mandataire représentant la Sicavas
à l'assemblée d'Eiffage (art. 18 statuts Sicavas).
Le droit de vote du FCPE à l'assemblée générale d'Eiffage
est exercé par son conseil de surveillance qui désigne un
mandataire pour représenter le FCPE à l'assemblée d'Eiffage
(art. 8 du règlement du FCPE).
Conformément à la loi, les représentants de la direction
de l'entreprise ne participent pas au vote.

Il est précisé qu'en application de la loi, toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative au nom du même actionnaire depuis deux ans au moins bénéficient d'un droit de vote double.

V. Participation des actionnaires aux assemblées générales

Les modalités de participation des actionnaires aux assemblées générales figurent à l'article 30 des statuts.

3. Présentation des résolutions qui seront soumises au vote de l'assemblée générale

Le présent rapport constitue la partie du rapport du conseil d'administration relative à la présentation des résolutions qui seront soumises au vote de l'assemblée générale mixte du 21 avril 2021.

Le résumé des 23 résolutions, 13 ordinaires et 10 extraordinaires est présenté ci-dessous. Le texte des résolutions est similaire à celui de l'assemblée générale de 2020 avec les mêmes types de plafonds et de limitations. Le résultat des votes à l'assemblée générale de 2020 est rappelé ci-dessous avec en regard la correspondance avec les résolutions de l'assemblée générale de 2021 :

Synthèse des résolutions de l'assemblée générale du 21 avril 2021

À caractère ordinaire À caractère extraordinaire
1 à 3. Approbation des comptes, affectation du résultat et fixation
du dividende
13 et 14. Renouvellement de l'autorisation en matière d'annulation
d'actions et de la délégation d'augmentation de capital par incorporation
de réserves, bénéfices et/ou primes
4 à 7. Renouvellement de trois administrateurs et ratification de la
nomination d'un administrateur et renouvellement de son mandat
15. Renouvellement de délégation en matière d'augmentation de capital
avec maintien du droit préférentiel de souscription
8. Approbation de la politique de rémunération des membres
du conseil d'administration
16 à 20. Renouvellement des délégations en matière d'augmentation
de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription,
plafonds, limitation globale et clause d'extension
9 à 11. Approbation des éléments historiques et prospectifs
de rémunération du président-directeur général
(Say on pay ex post et ex ante) et des administrateurs
21. Renouvellement de la délégation d'augmentation de capital avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents
d'un PEE
12. Renouvellement de l'autorisation en matière de rachat d'actions 22. Approbation de l'autorisation en vue d'attribuer gratuitement
des actions existantes sous conditions
23. Pouvoirs pour formalités

Résultat de l'assemblée générale mixte du 22 avril 2020 et préparation de celle du 21 avril 2021

Assemblée générale ordinaire du 22 avril 2020

69,04 % des actions présentes ou représentées Assemblée générale ordinaire du 21 avril 2021
Résolution % de voix pour Résolution
01 Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019 99,99 01 Même type de résolution pour l'année 2020
02 Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019 99,99 02 Même type de résolution pour l'année 2020
03 Affectation du résultat de l'exercice 99,84 03 Même type de résolution pour l'année
2020 avec cette année une distribution
de dividendes
04 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et
engagements réglementés et approbation d'une convention nouvelle
99,99 04 Renouvellement du mandat
de Madame Marie Lemarié
05 Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-François Roverato 97,13 05 Renouvellement du mandat
de Madame Carol Xueref
06 Renouvellement du mandat de Monsieur Jean Guénard 89,75 06 Renouvellement du mandat
de Monsieur Dominique Marcel
07 Ratification et renouvellement du mandat
de Monsieur Philippe Vidal
07 Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil
d'administration
99,89 08 Même type de résolution
08 Approbation de la politique de rémunération du président-directeur
général pour la période 2019-2021 et/ou de tout autre dirigeant
mandataire social
87,03 09 Même type de résolution avec
durcissement des conditions
09 Approbation des informations visées au I de l'article L.225-37-3
du Code de commerce
98,31 10 Même type de résolution
10 Approbation des éléments fixes variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours
de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur
Benoît de Ruffray, président-directeur général, en application des
principes et critères approuvés par l'assemblée générale d'Eiffage
du 24 avril 2019
63,86 11 Même type de résolution.
La formule du calcul de la rémunération
variable court terme du président-directeur
général au titre de l'exercice 2020 a été
strictement appliquée sans adaptation
consécutive à la crise sanitaire de la
Covid-19 qui a pourtant fortement impacté
la performance financière du Groupe
11 Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de faire
racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif
de l'article L.225-209 du Code de commerce durée de l'autorisation
finalités modalités plafond suspension en période d'offre publique
98,87 12 Même type de résolution
26 Pouvoirs pour les formalités 99,99 23 Même type de résolution

Rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise

Assemblée générale extraordinaire du 22 avril 2020
69,06 % des actions présentes ou représentées
Assemblée générale extraordinaire du 21 avril 2021
Résolution % de voix pour Résolution
12 Autorisation à donner au conseil d'administration en vue d'annuler les
actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article
L.225-209 du Code de commerce durée de l'autorisation plafond
suspension en période d'offre publique
98,92 13 Même type de résolution
13 Délégation de compétence à donner au conseil d'administration
pour augmenter le capital par incorporation de réserves bénéfices
et/ou primes durée de la délégation montant nominal maximal de
l'augmentation de capital sort des rompus suspension en période
d'offre publique
99,92 14 Même type de résolution
14 Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour
émettre des actions ordinaires donnant le cas échéant accès à des
actions ordinaires ou à l'attribution de titres de créance et/ou des
valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit
préférentiel de souscription durée de la délégation montant nominal
maximal de l'augmentation de capital faculté d'offrir au public les titres
non souscrits suspension en période d'offre publique
95,57 15 Même type de résolution
15 Délégation de compétence à donner au conseil d'administration
pour émettre des actions donnant le cas échéant accès à des actions
ordinaires ou à l'attribution de titres de créance et/ou des valeurs
mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit
préférentiel de souscription par offre au public (à l'exclusion d'offres
visées au 1 de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier) et/ou
en rémunération de titres dans le cadre d'une offre publique d'échange
durée de la délégation montant nominal maximal de l'augmentation de
capital prix d'émission faculté de limiter au montant des souscriptions
ou de répartir les titres non souscrits suspension en période d'offre
publique
97,59 16 Même type de résolution
16 Délégation de compétence à donner au conseil d'administration pour
émettre des actions ordinaires donnant le cas échéant accès à des
actions ordinaires ou à l'attribution de titres de créance et/ou des
valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit
préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l'article L.411-2
du Code monétaire et financier durée de la délégation montant nominal
maximal de l'augmentation de capital prix d'émission faculté de limiter
au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits
suspension en période d'offre publique
96,51 17 Même type de résolution
17 Autorisation d'augmenter le montant des émissions suspension en
période d'offre publique
91,25 18 Même type de résolution
18 Délégation à donner au conseil d'administration pour augmenter le
capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital en vue de
rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital durée de la délégation suspension
en période d'offre publique
97,87 19 Même type de résolution
19 Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux
15e
, 16e
et 18e
résolutions de la présente assemblée
98,49 20 Même type de résolution
20 Délégation de compétence à donner au conseil d'administration
pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit
préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne
d'entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du
Code du travail durée de la délégation montant nominal maximal de
l'augmentation de capital prix d'émission possibilité d'attribuer des
actions gratuites en application de l'article L.3332-21 du Code du
travail
93,42 21 Même type de résolution
22 Autorisation à donner au conseil
d'administration en vue d'attribuer
gratuitement des actions existantes
aux membres du personnel salarié et/
ou certains mandataires sociaux de la
société, conditions d'acquisitions, durée de
l'autorisation, plafond, durée de la période
d'acquisition dans le respect de la politique
de rémunération votée par l'assemblée
générale
21 Autorisation à donner au conseil d'administration en vue d'octroyer
des options d'achat d'actions aux membres du personnel salarié et/ou
certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées durée
de l'autorisation plafond prix d'exercice durée maximale de l'option
65,68
22 Modification de l'article 17 des statuts en vue de prévoir les modalités
de désignation des administrateurs représentant les salariés
99,90

Assemblée générale extraordinaire du 22 avril 2020 69,06 % des actions présentes ou représentées Assemblée générale extraordinaire du 21 avril 2021

Résolution % de voix pour Résolution
23 Modification de l'article 23 des statuts en vue de prévoir
la consultation écrite des administrateurs
99,90
24 Mise en harmonie des statuts 99,90
25 Références textuelles applicables en cas de changement de codification 72,15

Description des résolutions

— À caractère ordinaire

Résolutions 1 et 2 : Il est proposé à l'assemblée d'approuver les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020 se soldant par un bénéfice de 631 millions d'euros ainsi que les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 se soldant par un bénéfice (part du Groupe) de 375 millions d'euros que le conseil a arrêtés au cours de sa réunion du 24 février 2021 après examen par son comité d'audit.

Résolution 3 : L'affectation du résultat conduirait à la distribution d'un dividende de 3 euros brut par action. Le dividende serait payé le 19 mai 2021 et le coupon serait détaché le 17 mai 2021. Ce dividende s'appliquerait aux 98 000 000 actions existantes au 24 février 2021 et à celles qui seront créées à la suite de l'augmentation de capital réservée aux salariés décidée par le conseil du 24 février 2021.

Il est rappelé que les distributions de dividendes et revenus au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :

Au titre Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction
de l'exercice Dividendes Autres revenus distribués
2017 199 874 700 euros * soit 2 euros par action - -
2018 235 200 000 euros * soit 2,40 euros par action - -
2019 0 euro * soit 0 euro par action - -

* Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau.

Résolution 4 à 7 : Ces résolutions sont relatives au renouvellement de trois mandats d'administrateur. Madame Marie Lemarié, Madame Carol Xueref et Monsieur Dominique Marcel, et à la ratification de la nomination provisoire et au renouvellement de Monsieur Philippe Vidal en qualité d'administrateur.

Leurs mandats seraient renouvelés pour une durée de quatre années, venant à expiration à l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Les nominations et renouvellements d'administrateurs soumis à l'assemblée générale sont arrêtés par le conseil d'administration sur proposition du comité des nominations et rémunérations.

Il n'y a pas d'autre mandat de membre du conseil d'administration arrivant à expiration à la présente assemblée. Si ces propositions de renouvellement sont approuvées par l'assemblée générale, le taux d'indépendance et la parité hommes-femmes au conseil d'administration demeureront inchangés.

Résolutions 8 à 11 : Conformément aux dispositions des articles L.22‑10‑8 et L.22‑10‑34 I et II du Code de commerce, il est demandé à l'assemblée de bien vouloir approuver quatre résolutions.

La 8e est une approbation de la politique de rémunération des membres du conseil d'administration.

La 9e est une approbation de la politique de rémunération du président-directeur général.

La 10e est une approbation des informations visées au I de l'article L.22‑10‑9 du Code de commerce.

La 11e est une approbation ex post de la rémunération et des avantages versés au cours de l'exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice au président-directeur général en application de la politique de rémunération approuvée par l'assemblée générale de 2020. La rémunération variable du président‑directeur général ne sera versée qu'en cas de vote positif à cette résolution.

Ces éléments sont décrits dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise.

Dans le domaine financier, il est demandé à l'assemblée de bien vouloir statuer sur des délégations et autorisations permettant au conseil de pouvoir procéder, s'il le juge utile, à des rachats d'actions et à des annulations d'actions auto-détenues (pour un maximum de 10 % du capital dans les deux cas) ainsi qu'à toutes les émissions qui pourraient s'avérer nécessaires dans le cadre du développement des activités de la société (voir le tableau des délégations et autorisations soumises au vote).

Il est précisé qu'à l'exception de la délégation d'augmentation de capital réservée aux adhérents d'un PEE et de l'autorisation en matière d'attribution gratuite d'actions :

  • l'ensemble des délégations et autorisations financières proposées à l'assemblée générale prévoient leur suspension en période d'offre publique initiée par un tiers visant les titres de la société ;
  • les trois délégations (16e , 17e et 19e résolutions) financières proposées qui prévoient la suppression du droit préférentiel de souscription s'imputent sur le plafond nominal global maximum de 39 200 000 euros représentant 10 % du capital prévu à la 20e résolution.

Rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise

Il est également précisé que la délégation relative à la possibilité d'augmenter le capital social par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription prévoit un plafond nominal de 156 800 000 euros représentant 40 % du capital (15e résolution).

Ainsi, il est demandé :

Résolution 12 : De renouveler pour une durée de dix‑huit mois l'autorisation donnée au conseil en vue d'acquérir jusqu'à 10 % du capital social pour le prix maximum de 175 euros par action, soit un montant maximum de 1 715 000 000 d'euros, avec pour objectifs l'animation du titre, le financement de la croissance externe, la couverture de l'actionnariat salarié, la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital et leur annulation, dans les limites et conditions fixées par la réglementation. Aucune opération ne pourra être effectuée en période d'offre publique initiée par un tiers et visant les titres de la société, et ce jusqu'à la fin de la période d'offre.

— À caractère extraordinaire

Résolution 13 : D'autoriser le conseil d'administration, en conséquence de l'objectif d'annulation et pour une durée de vingt-six mois, à annuler sur ses seules décisions en une ou plusieurs fois dans la limite de 10 % du capital, calculé au jour de la décision d'annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des vingt-quatre derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de son programme de rachat et à réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Aucune opération ne pourra être effectuée en période d'offre publique initiée par un tiers et visant les titres de la société, et ce jusqu'à la fin de la période d'offre.

Résolution 14 : De déléguer au conseil, pour une durée de vingt-six mois, la possibilité d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes et par l'émission et l'attribution gratuite d'actions aux actionnaires et/ou l'élévation du nominal des actions, dans la limite d'un montant nominal de 80 millions d'euros (plafond indépendant représentant 20,4 % du capital). Aucune opération ne pourra être effectuée en période d'offre publique initiée par un tiers et visant les titres de la société, et ce jusqu'à la fin de la période d'offre.

Résolution 15 : De déléguer au conseil, pour une durée de vingt-six mois, la possibilité d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou des titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription dans la limite d'un montant nominal d'augmentation de capital de 156 millions d'euros (représentant 40 % du capital). Le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 2 milliards d'euros. Le conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l'assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la société, et ce jusqu'à la fin de la période d'offre.

Résolution 16 : De déléguer au conseil, pour une durée de vingt‑six mois, la possibilité d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou des titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l'exclusion d'offres visées au 1 de l'article L.411‑2 du Code monétaire et financier) et/ ou en rémunération de titres dans le cadre d'une offre publique d'échange, étant précisé que le conseil aurait la faculté de conférer aux actionnaires la possibilité de souscrire en priorité.

Le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme ne pourrait être supérieur à 39 200 000 euros (représentant 10 % du capital). Ce montant s'imputerait sur le plafond global de 39 200 000 euros prévu à la 20e résolution.

Le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 2 milliards d'euros. Ce montant s'imputerait sur le plafond du montant nominal des titres de créance fixé à la 20e résolution.

Il est précisé que la somme revenant ou devant revenir à la société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de cette délégation avec suppression du droit préférentiel de souscription serait au moins égale à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse précédant le début de l'offre, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 5 %.

En cas d'émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d'une offre publique d'échange, le conseil d'administration disposerait, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l'échange, fixer les conditions d'émission, la parité d'échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d'émission. Le conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l'assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la société, et ce jusqu'à la fin de la période d'offre.

Résolution 17 : De déléguer au conseil, pour une durée de vingt‑six mois, la possibilité d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l'article L.411‑2 du Code monétaire et financier (placement privé).

Le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme ne pourrait être supérieur à 39 200 000 euros (représentant 10 % du capital). Ce montant s'imputerait sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d'être émises fixé à la 20e résolution.

Le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 2 milliards d'euros. Ce montant s'imputerait sur le plafond du montant nominal des titres de créance fixé à la 20e résolution.

Il est précisé que la somme revenant ou devant revenir à la société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de cette délégation avec suppression du droit préférentiel de souscription serait au moins égale à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse précédant le début de l'offre éventuellement diminuée d'une décote maximale de 5 %.

Le conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l'assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la société, et ce jusqu'à la fin de la période d'offre.

Résolution 18 : Dans le cadre des délégations avec maintien et suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public ou placement privé précitées, de conférer au conseil d'administration la faculté d'augmenter, dans la limite de 15 % du nombre de titres de l'émission initiale et selon des modalités conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l'émission, le nombre de titres prévu dans l'émission initiale dans la limite des plafonds susvisés aux 15e , 16e et 17e résolutions ainsi que dans la limite du plafond global prévu à la 20e résolution pour les émissions décidées en application des 16e et 17e résolutions. Le conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l'assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la société, et ce jusqu'à la fin de la période d'offre.

Résolution 19 : De déléguer au conseil, pour une durée de vingt‑six mois, la possibilité d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital au moment de l'émission en vue de rémunérer des apports en nature de titres consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital. Ce montant s'imputerait sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d'être émises fixé à la 20e résolution. Le conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l'assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la société, et ce jusqu'à la fin de la période d'offre.

Résolution 20 : De fixer à 39 200 000 euros (représentant 10 % du capital) le montant nominal global des actions susceptibles d'être émises, immédiatement ou à terme, en vertu des délégations avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public ou placement privé précitées et en rémunération d'apports en nature de titres (16e , 17e et 19e résolutions), et à 2 milliards d'euros le montant nominal global des titres de créance susceptibles d'être émis en vertu des délégations avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public ou placement privé précitées (16e et 17e résolutions).

Conformément à sa politique d'actionnariat salarié, trait marquant et différenciant d'Eiffage depuis 31 ans faisant des salariés le premier actionnaire du Groupe avec plus de 17 % du capital au 31 décembre 2020, et en vue de pérenniser celui‑ci, il est demandé d'approuver une délégation en la matière. La 21e résolution vise à permettre d'augmenter le capital au profit des adhérents d'un plan d'épargne Groupe, notamment au travers d'un FCPE pour un maximum de 3,83 % du capital.

Résolution 21 : Conformément à la loi, de déléguer au conseil, pour une durée de vingt-six mois, la possibilité de réaliser une ou plusieurs augmentations de capital par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital au profit des salariés de la société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions de l'article L.225‑180 du Code de commerce et de l'article L.3344‑1 du Code du travail, adhérents à un plan d'épargne entreprise ou Groupe, dans la limite d'un montant nominal maximum de 15 millions d'euros (représentant 3,83 % du capital), ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu par l'assemblée. La mise en œuvre d'une telle augmentation de capital suppose la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au bénéfice des salariés bénéficiaires de l'émission. Il est précisé que le prix des actions à émettre serait déterminé dans les conditions et limites fixées par les dispositions légales et réglementaires applicables.

Résolution 22 : Autorisation à donner au conseil d'administration en en vue d'attribuer gratuitement des actions existantes aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux. Le nombre total d'actions attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra dépasser 1 000 000 (représentant 1,02 % du capital), étant précisé que le nombre total d'actions pouvant être attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires de la société ne pourra dépasser 100 000 actions au sein de cette enveloppe.

L'attribution définitive des actions de performance aux dirigeants mandataires de la société et aux membres du comité exécutif sera obligatoirement soumise aux conditions de performance définies et appréciées sur la période du plan, fixées par le conseil d'administration dans le strict respect de la politique de rémunération du président-directeur général en vigueur telle qu'approuvée par l'assemblée générale des actionnaires.

L'attribution définitive des actions de performance aux autres attributaires sera soumise à au moins une condition de performance définie et appréciée sur la période du plan, fixée par le conseil d'administration.

L'attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d'une période d'acquisition dont la durée sera fixée par le conseil d'administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à trois ans.

Dans le cadre des résolutions diverses :

Résolution 23 : Il vous est finalement demandé (à caractère ordinaire) de donner pouvoir pour les formalités.

Rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise

Tableau récapitulatif des délégations financières susceptibles d'entraîner une augmentation de capital et les autorisations en matière d'attributions gratuites d'actions en cours de validité

Nature de la délégation
ou de l'autorisation
Date de
l'assemblé
générale
extraordinaire
Date
d'expiration
Montant nominal
d'augmentation
de capital autorisé
Utilisation
au cours de
l'exercice 2020
Montant nominal résiduel
d'augmentation de capital
au 31/12/2020
Délégation en vue d'augmenter
le capital par incorporation de
réserves, bénéfices ou primes**
22 avril 2020
(13e
résolution)
21 juin 2022 80 millions d'euros
(20,4 % du capital*)
Néant 80 millions d'euros
(20,4 % du capital*)
Délégation en vue d'émettre
des actions ordinaires et
des valeurs mobilières avec
maintien du droit préférentiel
de souscription**
22 avril 2020
(14e
résolution)
21 juin 2022 156,8 millions d'euros
(40 % du capital*)
(2 milliards d'euros
pour les titres de créance)
Néant 156,8 millions d'euros
(40 % du capital*)
(2 milliards d'euros pour
les valeurs mobilières
représentatives de créances
sur la société donnant accès
au capital)
Délégation en vue d'émettre
des actions ordinaires
et des valeurs mobilières
avec suppression du droit
préférentiel de souscription
par offre au public (à l'exclusion
des offres visées au 1 de
l'article L.411‑2 du Code
monétaire et financier) et/ou
en rémunération de titres
dans le cadre d'une offre
publique d'échange**
22 avril 2020
(15e
résolution)
21 juin 2022 39 200 000 euros
(10 % du capital*)
(2 milliards d'euros pour
les titres de créance)
Néant 39 200 000 euros
(10 % du capital*)
(2 milliards d'euros pour
les valeurs mobilières
représentatives de créances
sur la société donnant accès
au capital)
Délégation en vue d'émettre
des actions ordinaires et
des valeurs mobilières
avec suppression du droit
préférentiel de souscription
par placement privé**
22 avril 2020
(16e
résolution)
21 juin 2022 39 200 000 euros
(10 % du capital*)
(2 milliards d'euros
pour les titres de créance)
Néant 39 200 000 euros
(10 % du capital*)
(2 milliards d'euros pour
les valeurs mobilières
représentatives de créances
sur la société donnant accès
au capital)
Faculté d'augmenter le
montant des émissions**
22 avril 2020
(17e
résolution)
21 juin 2022 15 % du montant de
l'émission initiale dans la
limite des plafonds de la
délégation, et le cas échéant
dans la limite du plafond
global fixé à la 19e
résolution
Néant 15 % du montant de
l'émission initiale dans la limite
des plafonds de la délégation,
et le cas échéant dans la limite
du plafond global fixé
à la 19e
résolution
Délégation en vue d'augmenter
le capital en rémunération d'un
apport de titres ou de valeurs
mobilières**
22 avril 2020
(18e
résolution)
21 juin 2022 10 % du capital social* Néant 10 % du capital social*
Limitation globale des plafonds
des 15e
, 16e et 18e résolutions
22 avril 2020
(19e
résolution)
21 juin 2022 39 200 000 euros
(10 % du capital*)
(2 milliards d'euros
pour les titres de créance)
Néant 39 200 000 euros
(10 % du capital*)
(2 milliards d'euros
pour les titres de créance)
Délégation en vue d'augmenter
le capital avec suppression
du droit préférentiel de
souscription en faveur
des adhérents d'un PEE
22 avril 2020
(20e
résolution)
21 juin 2022 15 millions d'euros
(3,83 % du capital*)
Néant 15 millions d'euros
(3,83 % du capital*)
Autorisation d'attribuer des
actions gratuites existantes
25 avril 2018
(18e
résolution)
24 juin 2021 1 000 000 (1,02 %
du capital*) (nombre
total d'actions pouvant
être attribuées
gratuitement)/100 000
(nombre total d'actions
pouvant être attribuées
gratuitement aux dirigeants
mandataires de la société)
129 520 538 805 (nombre
total d'actions pouvant
être attribuées
gratuitement)/100 000
(nombre total d'actions
pouvant être attribuées
gratuitement aux dirigeants
mandataires de la société)

* Sur la base du capital au 24 février 2021.

** Suspension en période d'offre publique.

Tableau récapitulatif des délégations financières susceptibles d'entraîner une augmentation de capital et de l'autorisation en matière d'attributions gratuites d'actions existantes soumises à l'assemblée générale du 21 avril 2021

Nature de la délégation ou de l'autorisation
soumise à l'assemblée générale du 21 avril 2021
Date de l'assemblée
générale extraordinaire
Date d'expiration Plafond nominal d'augmentation de capital
Délégation en vue d'augmenter le capital par
incorporation de réserves, bénéfices ou primes***
21 avril 2021 20 juin 2023 80 millions d'euros (20,4 % du capital**)
Délégation en vue d'émettre des actions ordinaires
et des valeurs mobilières avec maintien du droit
préférentiel de souscription***
21 avril 2021 20 juin 2023 156,8 millions d'euros (40 % du capital**)
(2 milliards d'euros pour les titres de créance)
Délégation en vue d'émettre des actions ordinaires
et des valeurs mobilières avec suppression du droit
préférentiel de souscription par offre au public (à
l'exclusion des offres visées au 1 de l'article L.411‑2 du
Code monétaire et financier) et/ou en rémunération de
titres dans le cadre d'une offre publique d'échange***
21 avril 2021 20 juin 2023 39,2 millions euros (10 % du capital)
(2 milliards d'euros pour les titres de créance
)
Délégation en vue d'émettre des actions ordinaires
et des valeurs mobilières avec suppression du droit
préférentiel de souscription par placement privé***
21 avril 2021 20 juin 2023 39,2 millions euros (10 % du capital)
(2 milliards d'euros pour les titres de créance
)
Faculté d'augmenter le montant des émissions*** 21 avril 2021 20 juin 2023 15 % du montant de l'émission initiale
dans la limite des plafonds de la délégation
et du plafond global fixé à la 20e
résolution
Délégation en vue d'augmenter le capital en
rémunération d'un apport de titres ou de valeurs
mobilières***
21 avril 2021 20 juin 2023 10 % du capital social* et **
Délégation en vue d'augmenter le capital avec
suppression du droit préférentiel de souscription
en faveur des adhérents d'un PEE
21 avril 2021 20 juin 2023 15 millions d'euros (3,83 % du capital**)
Autorisation en vue d'attribuer gratuitement
des actions existantes
21 avril 2021 20 juin 2024 1 000 000 (1,02 % du capital**) (nombre
total d'actions pouvant être attribuées
gratuitement)/100 000 (nombre total
d'actions pouvant être attribuées gratuitement
aux dirigeants mandataires de la société)

* S'impute sur le plafond commun prévu à la 20e résolution.

** Sur la base du capital au 24 février 2021 de 98 000 000 actions.

*** Suspension en période d'offre publique.

Vos commissaires aux comptes vous soumettent leurs rapports sur les différents programmes présentés et le conseil vous propose en conséquence d'approuver les résolutions qui vous sont soumises.

Le conseil d'administration

Renseignements à caractère général

A/ Informations générales

Dénomination Eiffage S.A.
Siège social 3-7 place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay - France
Téléphone : 01 34 65 89 89
Site Internet www.eiffage.com
Forme et législation Société anonyme régie par la législation française
Durée Constituée le 12 juin 1920, la durée de la société expirera le 31 décembre 2090, sauf cas de dissolution
anticipée ou de prorogation
Exercice social Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année
Référencements RCS
709 802 094 Versailles
SIRET
709 802 094 0148
TVA
FR 20 709 802 094
APE
7010 Z
LEI
969500OQXKE5WDM9M994
ISIN
FR 0000 130452
Bloomberg
FGR FP
Reuters
FOUG.PA
Place de cotation Euronext - Paris compartiment A, éligible au PEA et au SRD
Indices SBF 120, CAC Next 20, CAC Large 60, Euronext FAS IAS et MSCI Europe
Notations de crédit Entité/type de note Organisme de notation Note/commentaire
Eiffage S.A./court terme Fitch F2
APRR S.A./long terme S&P A-/perspective stable
APRR S.A./long terme Fitch A-/perspective stable
APRR S.A./court terme S&P A2
APRR S.A./court terme Fitch F1
CEVM (VP2) S&P BBB-/surveillance négative
CEVM (VP2) Moody's Baa3/perspective négative
Notations extra-financières Entité Organisme de notation Note
Eiffage CDP A
Eiffage MSCI AA
Eiffage ISS C+
Eiffage EcoVadis Gold
Eiffage Gaïa Rating 79/100
APRR GRESB 77/100
Capital social au 31/12/2020 392 000 000 d'euros, divisé en 98 000 000 d'actions de 4 euros de nominal
Droits de vote au 31/12/2020 116 670 415 droits de vote théoriques (y compris les droits de vote double)

Les statuts à jour, documents de référence, informations réglementées et autres documents requis peuvent être consultés au siège social, sur le site Internet de la société et sur le site info-financiere.fr

Les informations figurant sur le site Internet de la société (www.eiffage.com) et figurant sur les sites Internet mentionnés par les liens hypertextes du présent document d'enregistrement universel, à l'exception de celles incorporées par référence, ne font pas partie du présent document d'enregistrement universel. À ce titre, ces informations n'ont été ni examinées ni approuvées par l'AMF.

Objet social (article 3 des statuts)

La société a pour objet, directement ou indirectement, en France et à l'étranger :

  • toutes opérations et entreprises de travaux publics, privées et de bâtiments ; l'acquisition, l'exploitation et la vente de tous procédés, brevets ou licences ; l'étude, la création, l'achat, la vente et l'exploitation de toutes usines et carrières ; la fabrication, l'utilisation et la vente de tous produits nécessaires à son objet social ; toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes ;
  • la participation de la société à toutes entreprises, groupements d'intérêt économique ou sociétés françaises ou étrangères, créés ou à créer, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises, groupements ou sociétés dont l'objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social et ce par tous moyens, notamment par voie d'apport, de souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales ou de parts bénéficiaires, de fusion, de société en participation, de groupement, d'alliance ou de commandite.

Relations société mère – filiales

Eiffage S.A., société mère du Groupe, assure, au travers d'une structure de gestion dédiée, détenue à 100 % par Eiffage, les services et prestations suivants, au bénéfice de ses branches : direction générale du Groupe, direction de l'audit interne, direction financière (trésorerie et financements, comptabilité et consolidation, contrôle de gestion, fiscalité, juridique et actionnariat salarié, relations investisseurs), direction de la gestion des risques et de la conformité, direction de la communication, direction des relations sociales et du développement des ressources humaines, direction des achats, direction du développement durable et de l'innovation transverse et direction des concessions. La direction des systèmes d'information est dotée d'une structure dédiée qui gère l'ensemble du parc informatique (matériel et logiciel), les réseaux et systèmes en vue de garantir un haut niveau de service et de sécurité. Elle réalise, également, les développements nécessaires à l'exploitation et en assure la maintenance.

Les autres tâches fonctionnelles sont assurées au sein de chaque branche pour leur propre compte. La structure de gestion dédiée au niveau de la société mère est rémunérée par des redevances proportionnelles au chiffre d'affaires des branches.

Organigramme simplifié du périmètre de consolidation

Eiffage S.A. (1)
Construction et ses filiales Infrastructures et ses filiales Énergie Systèmes
et ses filiales
Concessions
Concessions
autoroutières
Autres concessions
et PPP
Eiffage
Aménagement
Eiffage
Route
Eiffage
Génie Civil
Eiffage
Métal
APRR
et AREA (2)
Aéroports
de Toulouse (2)
et de Lille (2)
A'Liénor (2) BPL
Viaduc
de Millau (2)
Stade
Pierre-Mauroy
Eiffage
Construction
Eiffage
Immobilier
Eiffage Énergie
Systèmes
Adelac (2) Grande Arche
de La Défense
SMTPC (2) Enseignement
et éducation
Tunnel
du Prado Sud (2)
A94
Autouroute
de l'Avenir
Barrages
hydroélectriques
Autres (3)

(1)La liste des filiales et participations est détaillée dans les notes aux comptes consolidés.

(2)La synthèse des principaux investisseurs minoritaires dans les concessions autoroutières et aéroportuaires est indiquée dans le tableau ci-après.

(3)Les principaux co-investisseurs dans les PPP où la participation d'Eiffage est minoritaire sont principalement des investisseurs financiers.

Nom Pourcentage
de détention
Nom des investisseurs tiers Site Internet des sociétés
APRR & AREA 52,0 % MAF et Atlas Arteria www.aprr.com
A'Liénor/A65 65,0 % Sanef www.a65-alienor.com
Adelac/A41 51,9 % MAF2 et Atlas Arteria www.liane-autoroute.com
Viaduc de Millau 51,0 % Caisse des Dépôts et Consignations www.leviaducdemillau.com
Société Marseillaise du
Tunnel Prado Carénage
32,9 % Vinci et flottant www.tunnelprado.com
Tunnel du Prado Sud 41,5 % Vinci www.tunnelprado.com
Aéroport de Toulouse 49,99 % État, CCI et trois collectivités territoriales www.toulouse.aeroport.fr
Aéroport de Lille 90 % Aéroport Marseille Provence www.lille.aeroport.fr

APRR dispose, par ailleurs, d'un programme obligataire « EMTN » dont le prospectus contient des informations détaillées sur son financement et modèle économique, et est disponible sur le site Internet d'APRR (http://www.aprr.com/fr/le-groupe/finances) et de la Bourse du Luxembourg (https://www.bourse.lu/programme/Programme-APRR/13444).

Concurrence dans les métiers de travaux

Aperçu des principaux concurrents du Groupe par zone géographique pertinente et par branche travaux

Construction Infrastructures Énergie Systèmes
Un des leaders sur un marché du bâtiment
qui se répartit entre quelques grands acteurs,
quelques entreprises régionales de taille
moyenne et un grand nombre de petits
entrepreneurs
Eiffage Construction compte également parmi
les tout premiers promoteurs nationaux avec
Eiffage Immobilier
Un des leaders du marché des travaux publics
(travaux routiers et ferroviaires, génie civil
et construction métallique). Ce marché se
répartit entre quelques grands acteurs et
de nombreuses entreprises régionales et
locales. Le marché des granulats, où il opère
également, est constitué par des groupes
routiers, cimentiers ainsi que plusieurs
centaines de producteurs locaux
Un des leaders sur un marché
fragmenté
France Bouygues Construction, Besix, Demathieu
Bard, Fayat, Legendre, Léon Grosse, Spie
Batignolles, Vinci Construction et des
entreprises régionales de taille moyenne
Bouygues Immobilier, Cogedim, Icade, Nexity,
Kaufman & Broad, Vinci Immobilier et un grand
nombre de promoteurs immobiliers
Route et granulats : Cemex, Ciments Français,
Colas, Eurovia, Lafarge Holcim, Vicat et des
entreprises régionales de taille moyenne
Génie civil : Bouygues Construction,
Demathieu Bard, Implénia, Fayat, NGE, Salini,
Spie Batignolles, Vinci Construction et des
entreprises régionales de taille moyenne
Métal : Baudin Chateauneuf, Cimolai, Matière
et Fayat ainsi que des entreprises étrangères
implantées en France
Bouygues Énergies & Services,
Dalkia, Engie Solutions, Snef,
Spie, Vinci Énergies et des
entreprises régionales
de taille moyenne
International ACS/Hochtief, BAM, Besix, Bouygues
Construction, Budimex, CFE, Implénia, Steiner,
Vinci Construction, ainsi que des entreprises
régionales de taille moyenne et des acteurs
asiatiques et européens
ACS/Hochtief, BAM, Besix, Bouygues
Construction, Balfour Beatty, Cemex, CFE,
Colas, Eurovia, Implénia, Kier, Lafarge Holcim,
Porr, Salini, Strabag, Vinci Construction,
ainsi que des entreprises régionales
de taille moyenne et des acteurs asiatiques
et européens
Bouygues Énergies & Services,
Dalkia, Engie Solutions, Spie,
Vinci Énergies, ainsi que des
entreprises régionales de
taille moyenne et des acteurs
espagnols

Concurrence dans les métiers de concessions et PPP

Aperçu des principaux concurrents du Groupe par zone géographique pertinente et par type de concession

Concessions autoroutières Autres concessions et PPP
Un des leaders du marché des concessions autoroutières en
France et en Europe qui se répartit entre de très nombreux
acteurs industriels et financiers avec une présence et/ou des
ambitions dans le secteur des concessions autoroutières
Un des leaders du marché des concessions et PPP en France
et en Europe qui se répartit entre quelques grands acteurs
industriels et financiers
France Atlantia/Abertis, ACS/Hochtief, Atlas Arteria, ATMB, BAM,
Bouygues, Egis, Engie, Fayat, Ferrovial, NGE, Spie Batignolles,
Strabag, Vinci, et de nombreux acteurs européens et mondiaux
présents dans le secteur des infrastructures de transports
terrestres et aériens, de l'énergie, des télécoms, des services,
ainsi que des investisseurs financiers, ALX, APG, Aberdeen
Asset Management, ADIA, Antin, Arjun Infrastructure Partners,
AXA, Allianz, Ardian, CDC, CDPQ, CPPIB, CNP, CUBE, DIF,
Demeter, EDF Invest, InfraRed, Equitix et Dalmore, FFP, First
State Investments, GIC, GIP, HICL, IFM, JLIF, 3i, OFI, LBPAM,
Macquarie, Meridiam, Mirova, NIBC, Partners Group, PGGM,
Predica, Rivage, SCOR, Schroders, TIIC Vauban Infrastructure
Partners, et un grand nombre d'acteurs européens, asiatiques,
australiens, canadiens et moyen-orientaux, des fonds de
pensions et souverains, les fonds d'investissements liés aux
banques, aux compagnies d'assurances et à un grand nombre
de sociétés de gestions d'actifs
Atlantia/Abertis, ADP, Atlas Arteria, Bouygues, Demathieu
Bard, Léon Grosse, Egis, Edeis, Fayat, NGE, Vinci, Spie
Batignolles, Fraport, Zurich Airport, Total, Engie, Neoen,
Voltalia, ainsi que des investisseurs financiers, APG, Aberdeen
Asset Management, AMP, Atlante gestion, ADIA, Antin, Arjun
Infrastructure Partners, AXA, Allianz, Ardian, CDC, CDPQ,
CPPIB, CNP, CUBE, DIF, Demeter, EDF Invest, InfraRed,
Equitix et Dalmore, FFP, First State Investments, GIC, GIP,
HICL, IFM, JLIF, 3i, OFI, LBPAM, Macquarie, Meridiam, Mirova,
NIBC, Omers, Partners Group, PGGM, Prédica, Rivage, SCOR,
Schroders, TIIC Vauban Infrastructure Partners, et un grand
nombre d'acteurs européens, asiatiques, australiens, canadiens
et moyen-orientaux, des fonds de pensions et souverains, les
fonds d'investissements liés aux banques, aux compagnies
d'assurances et à un grand nombre de sociétés de gestions
d'actifs
International Atlantia/Abertis, ACS/Hochtief, ATMB, Atlas Arteria, BAM,
Bouygues, Egis, Ferrovial, Strabag, Vinci, et de nombreux
acteurs européens, locaux et mondiaux présents dans le secteur
des infrastructures de transports terrestres et aériens, de
l'énergie, des services, ainsi que des investisseurs financiers,
ALX, APG, Aberdeen Asset Management, ADIA, Antin, Arjun
Infrastructure Partners, AXA, Allianz, Ardian, CDC, CDPQ,
CPPIB, CNP, CUBE, DIF, Demeter, EDF Invest, InfraRed, Equitix
et Dalmore, FFP, First State Investments, GIC, GIP, HICL, IFM,
JLIF, 3i, OFI, LBPAM, Macquarie, Meridiam, Mirova, NIBC,
Partners Group, PGGM, Predica, Rivage, SCOR, Schroders,
TIIC, Vauban Infrastructure Partners, et un grand nombre
d'acteurs européens, asiatiques, australiens, canadiens et
moyen-orientaux, des fonds de pensions et souverains, les
fonds d'investissements liés aux banques, aux compagnies
d'assurances et à un grand nombre de sociétés de gestions
d'actifs
Atlantia/Abertis, ACS/Hochtief, ADP, Atlas Arteria, AENA,
BAM, Bouygues, Edeis, Engie, Strabag, Vinci Fraport, Zurich
Airport et de nombreux acteurs européens locaux et mondiaux,
ainsi que des investisseurs financiers, APG, Aberdeen
Asset Management, ADIA, Antin, AXA, Arjun Infrastructure
Partners, Allianz, Ardian, CDC, CDPQ, CPPIB, CNP, CUBE,
DIF, Demeter, EDF Invest, InfraRed, Equitix et Dalmore,
FFP, First State Investments, GIC, GIP, HICL, IFM, JLIF, 3i,
OFI, LBPAM, Macquarie, Meridiam, Mirova, NIBC, Omers,
Partners Group, PGGM, Prédica, Rivage, SCOR, Schroders,
TIIC Vauban Infrastructure Partners, et un grand nombre
d'acteurs européens, asiatiques, australiens, canadiens et
moyen-orientaux, des fonds de pensions et souverains, les
fonds d'investissements liés aux banques, aux compagnies
d'assurances et à un grand nombre de sociétés de gestions
d'actifs

Assemblées générales (extrait des articles 29 et 30 des statuts)

L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions détenues, pourvu que ces actions soient libérées des versements exigibles. Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi, et les règles de participation aux assemblées générales sont celles prévues par la loi.

Conseil d'administration (extrait des articles 17 à 20 bis des statuts)

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de quinze au plus. Le conseil d'administration comprend, en outre, un administrateur nommé parmi les salariés membres du conseil de surveillance du FCPE Eiffage Actionnariat ou du conseil d'administration de la Sicavas détenant des actions de la société ainsi qu'un ou deux administrateurs représentant les salariés selon la taille du conseil :

  • les administrateurs sont nommés pour une durée de quatre ans. L'article 18 des statuts prévoit un dispositif qui permet un renouvellement partiel des membres du conseil d'administration annuellement (pour les administrateurs nommés par l'assemblée) ;
  • l'assemblée générale mixte du 15 avril 2015 a prévu la faculté statutaire de nommer un ou plusieurs censeurs au conseil d'administration. Ceux-ci sont nommés par le conseil d'administration pour une durée de quatre ans, renouvelable ;
  • l'assemblée générale mixte du 22 avril 2020 a modifié les statuts pour permettre la nomination d'un ou deux administrateurs représentant les salariés.

Dispositions ayant pour effet de retarder, de différer ou d'empêcher un changement de contrôle

Il n'existe pas de dispositions statutaires particulières qui auraient pour effet de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle de la société.

Il est rappelé qu'en application de la loi, toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative au nom du même actionnaire, depuis deux ans au moins, bénéficient d'un droit de vote double.

Tableau d'évolution du capital des trois dernières années

Accords conclus par Eiffage S.A. qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle d'Eiffage S.A. :

  • l'émission obligataire de 500 millions d'euros à échéance 2027 comporte une clause prévoyant l'exigibilité anticipée de cette dette obligataire en cas de changement de contrôle d'Eiffage S.A. Cette clause est détaillée en section 4.9 du prospectus obligataire disponible sur le site de l'AMF et dans la rubrique suivante du site d'Eiffage : https://www.eiffage.com/home/finance/dette-etinvestisseurs-obligatai.html ;
  • la facilité bancaire « RCF » de 2 milliards d'euros à échéance 2025 et non utilisée au 31 décembre 2020 comporte une clause prévoyant l'exigibilité anticipée de cette dette bancaire en cas de changement de contrôle d'Eiffage S.A. ;
  • certains contrats de financement conclus par Eiffage S.A. ou des entités du Groupe prévoient qu'un changement de contrôle de l'emprunteur peut constituer un cas de remboursement anticipé obligatoire ou d'exigibilité anticipée dudit financement.

B/ Capital social autorisé non émis

Le tableau récapitulatif des délégations financières susceptibles d'entraîner une augmentation de capital et les autorisations en matière de stock-options et d'actions gratuites en cours de validité est au point 3 du rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise relatif à la présentation des résolutions qui seront soumises au vote de l'assemblée générale.

C/ Titres donnant accès au capital, montant du capital et des droits de vote, et capital potentiel

Le capital social s'élève au 31 décembre 2020 à 392 000 000 d'euros, divisé en 98 000 000 d'actions représentant à cette date 116 670 415 droits de vote théoriques y compris les droits de vote double. À cette date, il n'existait pas de capital potentiel ou de titres donnant accès au capital autre que les 98 000 000 d'actions en circulation. Il n'y a pas eu de variation du capital depuis le 31 décembre 2020.

L'écart de 18,7 millions de voix par rapport au nombre d'actions (soit 19,1 % du nombre d'actions) s'explique par les droits de vote double dont disposent les actionnaires inscrits au nominatif depuis plus de deux ans.

Année Nature des opérations Évolution du capital Prime d'émission/
Réserves
Montant
du capital
Nombre
d'actions
Nombre Nominal en euros Euros Euros Nombre
2018 Augmentation de capital
réservée aux salariés
1 933 584 7 734 336 143 607 323 399 749 400 99 937 350
2018 Annulation d'actions 1 937 350 7 749 400 - 392 000 000 98 000 000
2019 Augmentation de capital
réservée aux salariés
2 392 098 9 568 392 157 352 206 401 568 392 100 392 098
2019 Annulation d'actions 2 392 098 9 568 392 - 392 000 000 98 000 000
2020 Augmentation de capital
réservée aux salariés
1 601 884 6 407 536 112 436 237 398 407 536 99 601 884
2020 Annulation d'actions 1 601 884 6 407 536 - 392 000 000 98 000 000

D/ Répartition du capital et des droits de vote

Il n'existe pas de dispositions statutaires de plafonnement des droits de vote. Le tableau ci-après retrace l'évolution de la répartition du capital et des droits de vote théoriques au cours de ces trois dernières années :

Au 31/12/2018 Au 31/12/2019 Au 31/12/2020
Nombre
d'actions
% du
capital
Nombre
d'actions
% du
capital
Nombre
d'actions
%
du capital
% de
droits de
vote (1)
% des droits
de vote
exerçables (2)
Flottant 68 001 861 69,4 % 78 838 051 80,5 % 77 377 424 79,0 % 68,2 % 68,9 %
Actionnariat salarié :
FCPE Eiffage Actionnariat 11 771 980 12,1 % 12 096 986 12,3 % 13 010 324 13,3 % 20,4 % 20,6 %
• Sicavas Eiffage 2000 5 442 138 5,6 % 4 690 500 4,8 % 4 334 300 4,4 % 7,4 % 7,5 %
• Salariés directs 1 490 752 1,5 % 2 156 443 2,2 % 2 121 399 2,1 % 3,0 % 3,0 %
BlackRock (3) 9 940 743 10,1 % - - - - - -
Auto-détention 1 352 526 1,4 % 218 020 0,2 % 1 156 553 1,2 % 1,0 % -
Total 98 000 000 100 % 98 000 000 100 % 98 000 000 100 % 100 % 100 %

(1)Droits de vote y compris les droits de vote double (116 670 415 droits de vote).

(2)Droits de vote exerçables en assemblée générale y compris les droits de vote double (116 670 415 droits de vote) et la neutralisation de l'auto-détention (1 156 553 droits de vote). (3)Au 31 décembre 2020, la détention de BlackRock est inférieure à 5 % du capital et des droits de vote.

Le dernier TPI réalisé et analysé qui date de février 2021 fait ressortir les informations suivantes :

Segmentation géographique Segmentation typologique
France 35 % Institutionnels 61,5 %
Amérique du Nord 16,6 % Actionnariat salarié 17,7 %
Royaume-Uni et Irlande 14,6 % Particuliers 2,5 %
Reste de l'Europe 11,0 % Autres 18,3 %
Reste du monde et non identifiés 22,8 %
Total 100 % Total 100 %

Les salariés du groupe Eiffage détiennent une participation dans le capital d'Eiffage par l'intermédiaire de la Sicavas Eiffage 2000 et du FCPE Eiffage Actionnariat qui est dédié aux augmentations de capital réservées aux salariés et retraités éligibles qui sont réalisées une fois par an depuis avril 2013. Les salariés du groupe Eiffage peuvent également détenir des actions en direct notamment dans le cadre d'opérations à l'intérieur du plan d'épargne Groupe.

Conformément à sa politique d'actionnariat salarié, trait marquant du Groupe depuis plus de 30 ans, et en vue de pérenniser celui-ci, Eiffage a décidé de réaliser en mai 2021 une augmentation de capital non abondée réservée aux salariés avec une décote de 20 % (sous la forme d'actions apportées par Eiffage) par l'intermédiaire du FCPE Eiffage Actionnariat Relais 2021 créé à cet effet et qui sera fusionné avec le FCPE Eiffage Actionnariat.

E/ Franchissements de seuils au cours de l'exercice

Nom Numéro d'avis Date
d'avis
Date de
franchissement
Sens Seuil
franchi
Nature
du seuil
Société Générale Gestion 220C1826 09/06/2020 09/06/2020 h 20 %** Droits
de vote
Société Générale Gestion 09/06/2020 09/06/2020 h 13 % Capital
BlackRock 220C0944
220C1003
220C1089
220C1197
220C1240
220C1261
220C1425
220C1522
220C1620
220C1849
220C2166
220C2405
220C2461
220C2650
220C2735
220C2795
220C3204
220C3258
220C3305
220C3491
220C3601
220C3784
220C5468
220C5516
221C0079
12/03/2020
17/03/2020
24/03/2020
02/04/2020
08/04/2020
14/04/2020
04/05/2020
14/05/2020
25/05/2020
09/06/2020
25/06/2020
08/07/2020
13/07/2020
23/07/2020
28/07/2020
30/07/2020
25/08/2020
27/08/2020
31/08/2020
08/09/2020
14/09/2020
22/09/2020
17/12/2020
22/12/2020
11/01/2021
11/03/2020
16/03/2020
23/03/2020
01/04/2020
07/04/2020
09/04/2020
30/04/2020
13/05/2020
22/05/2020
08/06/2020
24/06/2020
07/07/2020
10/07/2020
22/07/2020
27/07/2020
29/07/2020
24/08/2020
26/08/2020
28/08/2020
07/09/2020
11/09/2020
21/09/2020
16/12/2020
21/12/2020
08/01/2021
h 5 % Capital
BlackRock 220C0985
220C1069
220C1171
220C1225
220C1248
220C1392
220C1510
220C1595
220C1798
220C1953
220C2373
220C2440
220C2542
220C2708
220C2766
220C3182
220C3238
220C3289
220C3400
220C3538
220C3691
220C3817
220C5486
220C5533
221C0100
16/03/2020
23/03/2020
31/03/2020
07/04/2020
09/04/2020
28/04/2020
13/05/2020
20/05/2020
05/06/2020
15/06/2020
07/07/2020
09/07/2020
17/07/2020
27/07/2020
29/07/2020
24/08/2020
26/08/2020
28/08/2020
03/09/2020
10/09/2020
17/09/2020
23/09/2020
18/12/2020
23/12/2020
12/01/2021
13/03/2020
20/03/2020
30/03/2020
06/04/2020
08/04/2020
27/04/2020
12/05/2020
19/05/2020
03/06/2020
12/06/2020
06/07/2020
08/07/2020
16/07/2020
24/07/2020
28/07/2020
21/08/2020
25/08/2020
27/08/2020
02/09/2020
09/09/2020
16/09/2020
22/09/2020
17/12/2020
22/12/2020
11/01/2021
U 5 % Capital
BlackRock h 4 %
BlackRock h 4 % Capital
BlackRock h 4 % Vote
BlackRock h 3 % Vote
Caisse des Dépôts h 3 % Capital
Caisse des Dépôts x 3 % Capital
Caisse des Dépôts, Société Générale Gestion, Artisan Partners h 2 %
Caisse des Dépôts, Norges Bank, Artisan Partners x 2 %
Caisse des Dépôts, Crédit Agricole S.A., Société Générale Gestion, York Capital, Zürcher Kantonalbank, Ninety One h 1 %
PROBTP Finance, Crédit Agricole S.A., Artisan Partners x 1 %
BlackRock, Crédit Agricole S.A., Adia, UBS, Legal & General hx 1 %

* Déclaration d'intention : « en application de l'article L.233-7 VII du Code de commerce et de l'article 223-17 du règlement général de l'AMF, la société anonyme Société Générale Gestion déclare au nom et pour le compte du FCPE Eiffage Actionnariat que : le franchissement du seuil de 20 % résulte de l'attribution de droits de vote double après deux ans de détention et n'a nécessité aucun financement ; elle a agi seule ; elle n'envisage pas de poursuivre ses achats ; elle n'envisage pas de prendre le contrôle de la société Eiffage, cela n'est pas l'objet d'un FCPE régi par l'article L.214-165 du Code monétaire et financier ; elle n'envisage pas de modifier la stratégie de la société Eiffage, ni aucune des opérations listées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF. Il n'a pas d'autre stratégie que celle stipulée par son prospectus ; elle n'a conclu aucun accord et instrument mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L.233-9 du Code de commerce ; elle n'a conclu aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société Eiffage ; elle n'envisage pas de demander sa nomination ou celle d'une ou plusieurs personnes comme administrateur, membre du directoire ou du conseil de surveillance. »

À la connaissance de la société, il n'existe pas d'autres actionnaires détenant directement ou indirectement, seuls ou de concert, plus de 1 % du capital ou des droits de vote et ayant déclaré cette position.

F/ Autres renseignements

Nantissement d'actions

Aucun nantissement de ses propres actions n'a été signifié à la société.

Interventions de la société sur ses propres titres

Dans le cadre des autorisations qui lui ont été déléguées par l'assemblée générale des actionnaires, la synthèse des interventions est ci-dessous :

Nombre % du capital
Nombre d'actions achetées en 2020 4 473 995 4,56 %
Nombre d'actions transférées en 2020 757 039 0,77 %
Nombre d'actions cédées en 2020 1 176 539 1.20 %
Nombre d'actions annulées en 2020 1 601 884 1,63 %
Cours moyen des achats en euros 76,34
Cours moyen des ventes en euros 80,73
Frais de négociations en euros 191 077
Nombre d'actions inscrites au 31 décembre 2020 1 156 553 1,18 %
Valeur au cours d'achat des actions détenues en euros 80 813 506
Valeur nominale des actions détenues en euros 4 626 212

G/ Contrôleurs légaux des comptes

Qualité Titulaires
Nom KPMG AUDIT IS Mazars
2 avenue Gambetta 92066 Paris La Défense 61 rue Henri Regnault 92075 Paris La Défense
Membre de la Compagnie régionale des commissaires
aux comptes de Versailles
Membre de la Compagnie régionale des commissaires
aux comptes de Versailles
Détail Représenté par M. Philippe Bourhis Représenté par M. Olivier Thireau
Date de première nomination : AGM du 18 avril 2007 Date de première nomination : AGO du 24 avril 2019
Échéance du mandat en cours : AGO statuant
sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024
Échéance du mandat : AGO statuant
sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024

Le tableau détaillant les honoraires des commissaires aux comptes certifiant les comptes consolidés et relatifs aux exercices 2020 et 2019 figure dans l'annexe aux comptes consolidés pages 231 et 232 du présent document.

Responsable de l'information

M. Christian Cassayre, directeur financier

Eiffage – 3-7 place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay Téléphone : 01 34 65 89 89

Principales personnes ayant également contribué à l'élaboration de l'information de ce document en plus de Christian Cassayre

Document Noms
Rapport de gestion Xavier Ombrédanne, François Malan, Alain Gondoin, Joël Marme,
Sonia Chevalier, Luc Chansigaud, Didier Morel, Thomas Boulic,
Julien Leroy, Vincent Lang, Olivier le Gall, François Lecharny
Rapport sur le gouvernement d'entreprise Xavier Ombrédanne, Sonia Chevalier
DPEF Valérie David, Sophie Cellucci, Claudine Font, François Malan,
Joël Marme, Sophie Sanchez
Comptes Joël Marme, Alain Lefranc
Analyse des risques François Malan

Informations incluses par référence (documents disponibles)

Pendant la durée de validité du présent document, la dernière version à jour des statuts, les rapports des commissaires aux comptes et les états financiers des trois derniers exercices ainsi que tous rapports, courriers et autres documents, évaluations et déclarations établies par un expert lorsque ces documents sont prévus par la loi et tout autre document prévu par la loi peuvent être consultés au siège de la société et sur le site Internet (www.eiffage.com).

En application de l'article 19 du règlement européen 2017/1129, les éléments suivants sont inclus par référence dans le présent document d'enregistrement universel :

• les comptes consolidés et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2017 présentés aux pages 240 à 302 du document de référence n° D.18-0262 déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 4 avril 2018 et disponible sur eiffage.com dans la rubrique finance puis rapport annuel (https://www.eiffage.com/files/live/sites/eiffage-v2/files/ Finance/Rapport%20annuel/2017/Eiffage_RA2017_04-04_BD_ PaP.pdf) ;

  • les comptes consolidés et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2018 présentés aux pages 224 à 294 du document de référence n° D.19-0258 déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 3 avril 2019 et disponible sur eiffage.com dans la rubrique finance puis rapport annuel (https://www.eiffage.com/files/live/sites/eiffage-v2/files/ Finance/Rapport%20annuel/2018/Eiffage_DDR2018.pdf) ;
  • les comptes consolidés et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2019 présentés aux pages 143 à 223 du document d'enregistrement universel n° D.20-0223 déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 31 mars 2020 et disponible sur eiffage.com dans la rubrique finance puis rapport annuel (https://www.eiffage.com/files/live/sites/ eiffage-v2/files/Finance/Rapport%20annuel/2019/Eiffage_DDR19_ FR_Pages.pdf).

Autres documents

Les documents suivants sont intégrés au document d'enregistrement universel pour bénéficier des dispenses de publications séparées prévues par le règlement général de l'AMF :

Rapport financier annuel

Comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 Page 244
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Page 254
Comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 Page 185
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Page 240
Rapport de gestion – article 222-3 du règlement général de l'AMF Page 160
Déclaration des personnes qui assument la responsabilité du rapport financier annuel Page 306

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Pages 258 et suivantes du présent document d'enregistrement universel.

Attestation du responsable du document d'enregistrement universel

J'atteste que les informations contenues dans le présent document d'enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans

la consolidation, et que le rapport de gestion figurant en page 160 présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et qu'il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Vélizy-Villacoublay Le 30 mars 2021

Benoît de Ruffray Président-directeur général

TABLE DE CONCORDANCE URD

Afin de faciliter la lecture du présent document de référence, la table de concordance présentée ci-dessous permet d'identifier les principales informations requises par les annexes 1 et 2 du règlement européen 2019/980 du 14 mars 2019.

Références Intitulés Anciennes
références DEU
Pages
SECTION 1 PERSONNES RESPONSABLES, INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS,
RAPPORTS D'EXPERTS ET APPROBATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
1
Point 1.1 Personnes responsables des informations 1.1 304
Point 1.2 Attestation des responsables du document 1.2 306
Point 1.3 Déclaration d'expert 23.1 Sans objet
Point 1.4 Autres attestations en cas d'informations provenant de tiers 23.2 154, 254, 257,
258
Point 1.5 Déclaration relative à l'approbation du document 306
SECTION 2 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES 2
Point 2.1 Coordonnées 2.1 304
Point 2.2 Changements 2.2 Sans objet
SECTION 3 FACTEURS DE RISQUES 5
Point 3.1 Description des risques importants 171 - 176
SECTION 4 INFORMATIONS CONCERNANT L'ÉMETTEUR 5
Point 4.1 Raison sociale et nom commercial 5.1.1 298
Point 4.2 Enregistrement au RCS et identifiant (LEI) 5.1.2 298
Point 4.3 Date de constitution et durée 5.1.3 298
Point 4.4 Siège social – forme juridique – législation applicable – site Web - autres 5.1.4 298
SECTION 5 APERÇU DES ACTIVITÉS 6
Point 5.1 Principales activités 6.1 4 - 8
Point 5.1.1 Nature des opérations et principales activités 6.1.1 4 - 8
Point 5.1.2 Nouveaux produits et/ou services 6.1.2 13
Point 5.2 Principaux marchés 6.2 4 - 8
Point 5.3 Évènements importants 5.1.5 160
Point 5.4 Stratégie et objectifs financiers et non financiers 12, 13
Point 5.5 Degré de dépendance 6.4 Sans objet
Point 5.6 Position concurrentielle 6.5 300
Point 5.7 Investissements 5.2 162, 166, 170
Point 5.7.1 Investissements importants réalisés 5.2.1 162
Point 5.7.2 Investissements importants en cours ou engagements fermes 5.2.2 et 5.2.3 162, 232
Point 5.7.3 Coentreprises et participations significatives 206, 213
Point 5.7.4 Impact environnemental de l'utilisation des immobilisations corporelles 8.2 14, 15, 25, 26
SECTION 6 STRUCTURE ORGANISATIONNELLE 7
Point 6.1 Description sommaire du groupe/Organigramme 7.1 299
Point 6.2 Liste des filiales importantes 7.2 299, 233 - 239
SECTION 7 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT 9
Point 7.1 Situation financière 9.1 16, 18, 185
Point 7.1.1 Exposé de l'évolution et résultat des activités 160
Point 7.1.2 Évolutions futures et activités en matière de recherche et développement 5 - 8
Point 7.2 Résultats d'exploitation 9.2 18, 161, 187
Point 7.2.1 Facteurs importants 9.2.1 192, 193
Point 7.2.2 Changements importants du chiffre d'affaires net ou des produits nets 9.2.2 160

TABLE DE CONCORDANCE URD

Références Intitulés Anciennes
références DEU
Pages
SECTION 8 TRÉSORERIE ET CAPITAUX 10
Point 8.1 Capitaux de l'émetteur 10.1 189
Point 8.2 Flux de trésorerie 10.2 190
Point 8.3 Besoins de financement et structure de financement 10.3 192
Point 8.4 Restriction à l'utilisation des capitaux 10.4 301
Point 8.5 Sources de financement attendues 10.5 170
SECTION 9 ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE
Point 9.1 Description de l'environnement réglementaire et des facteurs extérieurs influents 9.2.3 78
SECTION 10 INFORMATIONS SUR LES TENDANCES 12
Point 10.1 a) Principales tendances récentes 12.1 161
b) Changement significatif de la performance financière du Groupe
depuis la clôture
171
Point 10.2 Élément susceptible d'influer sensiblement sur les perspectives 12.2 160
SECTION 11 PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE 13
Point 11.1 Prévision ou estimation du bénéfice en cours 13.4 Non communiqué
Point 11.2 Principales hypothèses 13.1 Non communiqué
Point 11.3 Attestation sur la prévision ou l'estimation du bénéfice 13.3 Non communiqué
SECTION 12 ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE
ET DIRECTION GÉNÉRALE
14
Point 12.1 Informations concernant les membres des organes d'administration
et de direction de la société
14.1 10, 11
Point 12.2 Conflits d'intérêts 14.2 267
SECTION 13 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES 15
Point 13.1 Rémunérations et avantages versés ou octroyés 15.1 275
Point 13.2 Provisions pour retraite ou autres 15.2 223
SECTION 14 FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 16
Point 14.1 Durée des mandats 16.1 259
Point 14.2 Contrats de service 16.2 Sans objet
Point 14.3 Comités 16.3 262
Point 14.4 Conformité aux règles du gouvernement d'entreprise 16.4 258
Point 14.5 Incidences significatives potentielles et modifications futures de la gouvernance 259
SECTION 15 SALARIÉS 17
Point 15.1 Répartition des salariés 17.1 136
Point 15.2 Participations et stock-options 17.2 289
Point 15.3 Accord de participation des salariés au capital 17.3 64 - 66
SECTION 16 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 18
Point 16.1 Répartition du capital 18.1 302
Point 16.2 Droits de vote différents 18.2 302
Point 16.3 Contrôle de l'émetteur 18.3 Sans objet
Point 16.4 Accord d'actionnaires 18.4 Sans objet
SECTION 17 TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES 19
Point 17.1 Détail des transactions 257
SECTION 18 INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT L'ACTIF ET LE PASSIF,
LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L'ÉMETTEUR
20
Point 18.1 Informations financières historiques 20.1 16 - 18, 252
Point 18.1.1 Informations financières historiques auditées 20.1 185 - 190
Point 18.1.2 Changement de date de référence comptable Sans objet
Point 18.1.3 Normes comptables 20.1 246
Point 18.1.4 Changement de référentiel comptable 20.1 Sans objet
Références Intitulés Anciennes
références DEU
Pages
Point 18.1.5 Contenu minimal des informations financières auditées 20.1 185 - 190
Point 18.1.6 États financiers consolidés 20.3 185 - 239
Point 18.1.7 Date des dernières informations financières 20.5 185
Point 18.2 Informations financières intermédiaires et autres 20.6 Sans objet
Point 18.2.1 Informations financières trimestrielles ou semestrielles 20.6.1 Sans objet
Point 18.3 Audit des informations financières annuelles historiques 20.4 240
Point 18.3.1 Rapport d'audit 20.4.1 240
Point 18.3.2 Autres informations auditées 20.4.2 Sans objet
Point 18.3.3 Informations financières non auditées 20.4.3 Sans objet
Point 18.4 Informations financières pro forma 20.2 Sans objet
Point 18.4.1 Modification significative des valeurs brutes 20.2 Sans objet
Point 18.5 Politique en matière de dividendes 20.7 170
Point 18.5.1 Description 20.7 Sans objet
Point 18.5.2 Montant du dividende par action 20.7.1 170
Point 18.6 Procédures judiciaires et d'arbitrage 20.8 225
Point 18.6.1 Procédures significatives 20.8 225
Point 18.7 Changement significatif de la situation financière de l'émetteur 20.9 16 - 18
Point 18.7.1 Changement significatif depuis la clôture 20.9 171
SECTION 19 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES 21
Point 19.1 Capital social 21.1 212
Point 19.1.1 Montant du capital émis 21.1.1 212
Point 19.1.2 Actions non représentatives du capital 21.1.2 Sans objet
Point 19.1.3 Actions auto-détenues 21.1.3 302
Point 19.1.4 Valeurs mobilières 21.1.4 217
Point 19.1.5 Conditions de droit d'acquisition et/ou toute obligation 21.1.5 Sans objet
Point 19.1.6 Option ou accord 21.1.6 Sans objet
Point 19.1.7 Historique du capital social 21.1.7 301
Point 19.2 Acte constitutif et statuts 21.2 298 - 300
Point 19.2.1 Inscription au registre et objet social 21.2.1 298
Point 19.2.2 Catégories d'actions existantes 21.2.3 301
Point 19.2.3 Disposition impactant un changement de contrôle 21.2.6 301
SECTION 20 CONTRATS IMPORTANTS 22
Point 20.1 Résumé de chaque contrat 22 162 - 168
SECTION 21 DOCUMENTS DISPONIBLES 24
Point 21.1 Déclaration sur les documents consultables 24 306

TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Afin de faciliter la lecture du présent document, la table de concordance ci-après permet d'identifier, dans le présent document d'enregistrement universel, les informations qui constituent le rapport financier annuel devant être publié par les sociétés cotées conformément aux articles L.451-1-2 du Code monétaire et financier et 222-3 du règlement général de l'AMF.

Éléments requis Paragraphe Page
1 Comptes annuels 244
2 Comptes consolidés 185
3 Rapport de gestion (informations minimales au sens
de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF)
Cf. table de concordance du rapport de gestion p. 311
4 Déclaration des personnes responsables du rapport financier annuel 304
5 Rapports des contrôleurs légaux des comptes sur les comptes
sociaux et les comptes consolidés
240, 254

TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT DE GESTION ET DU RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Afin de faciliter la lecture du présent document, la table de concordance ci-après permet d'identifier les informations devant figurer au sein du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d'entreprise.

Éléments requis RFA Page
1. Situation et activité du Groupe
1.1 Situation de la société durant l'exercice écoulé et analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires,
des résultats et de la situation financière de la société et du Groupe, notamment de sa situation d'endettement,
au regard du volume et de la complexité des affaires
L.225-100-1, I., 1°, L.232-1, II, L.233-6 et L.233-26 du Code de commerce
RFA 5 - 18, 160
1.2 Indicateurs clés de performance de nature financière
L.225-100-1, I., 2° du Code de commerce
RFA 5 - 18
1.3 Indicateurs clés de performance de nature non financière ayant trait à l'activité spécifique de la société
et du Groupe, notamment les informations relatives aux questions d'environnement et de personnel
L.225-100-1, I., 2° du Code de commerce
RFA 136 - 151
1.4 Événements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice
et la date à laquelle le rapport de gestion est établi
L.232-1, II. et L.233-26 du Code de commerce
193
1.5 Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux assemblées générales,
et modifications intervenues au cours de l'exercice
L.233-13 du Code de commerce
302
1.6 Succursales existantes
L.232-1, II du Code de commerce
233 - 239
1.7 Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège social
sur le territoire français
L.233-6 aL.1 du Code de commerce
220
1.8 Aliénations de participations croisées
L.233-29, L.233-30 et R.233-19 du Code de commerce
Sans objet
1.9 Évolution prévisible de la situation de la société et du Groupe et perspectives d'avenir
L.232-1, II et L.233-26 du Code de commerce
5 - 8
1.10 Activités en matière de recherche et développement
L.232-1, II et L.233-26 du Code de commerce
Articles L.232-1, II et L.233-26 du Code de commerce
167
1.11 Tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices
R.225-102 du Code de commerce
252
1.12 Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients
D. 441-4 du Code de commerce
184
1.13 Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du commissaire aux comptes
L.511-6 et R.511-2-1-3 du Code monétaire et financier
Sans objet
2 Contrôle interne et gestion des risques
2.1 Description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée
L.225-100-1, I., 3° du Code de commerce
RFA 81
2.2 Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et présentation
des mesures que prend l'entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas carbone
dans toutes les composantes de son activité
L.22-10-35, 1° du Code de commerce
106
2.3 Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques
mises en place, par la société et par le Groupe, relatives à l'élaboration et au traitement
de l'information comptable et financière
L.22-10-35, 2° du Code de commerce
179
2.4 Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque catégorie
principale de transactions et sur l'exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité
et de trésorerie, ce qui inclut l'utilisation des instruments financiers
L.225-100-1., 4° du Code de commerce
RFA 172, 176
2.5 Dispositif anticorruption
Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Sapin 2 »
172, 175
2.6 Plan de vigilance et compte rendu de sa mise en œuvre effective
L.225-102-4 du Code de commerce
84

TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT DE GESTION ET DU RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Éléments requis RFA Page
3 Rapport sur le gouvernement d'entreprise
INFORMATIONS RELATIVES AUX RÉMUNÉRATIONS
3.1 Politique de rémunération des mandataires sociaux
L.22-10-8, I., alinéa 2° du Code de commerce
278
3.2 Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l'exercice ou attribués
au titre de l'exercice à chaque mandataire social
L.22-10-9, I., 1° du Code de commerce
279
3.3 Proportion relative de la rémunération fixe et variable
L.22-10-9, I., 2° du Code de commerce
288
3.4 Utilisation de la possibilité de demander la restitution d'une rémunération variable
L.22-10-9, I., 3° du Code de commerce
276
3.5 Engagements de toute nature pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux,
ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation
ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l'exercice de celles-ci
L.22-10-9, I., 4° du Code de commerce
275
3.6 Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre
de consolidation au sens de l'article L.233-16 du Code de commerce
L.22-10-9, I., 5° du Code de commerce
Sans objet
3.7 Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social
et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la société
L.22-10-9, I., 6° du Code de commerce
289
3.8 Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la société,
de la rémunération moyenne des salariés de la société et des ratios susvisés
au cours des cinq exercices les plus récents
L.22-10-9, I., 7° du Code de commerce
288, 289
3.9 Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique
de rémunération adoptée, y compris dont elle contribue aux performances à long terme
de la société et de la manière dont les critères de performance ont été appliqués
L.22-10-9, I., 8° du Code de commerce
278
3.10 Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière assemblée générale ordinaire prévu
au II de l'article L.225-100 du Code de commerce (jusqu'au 31 décembre 2020)
puis au I de l'article L.22-10-34 (à partir du 1er janvier 2021) du Code de commerce
L.22-10-9, I., 9° du Code de commerce
274
3.11 Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération
et toute dérogation
L.22-10-9, I., 10° du Code de commerce
Sans objet
3.12 Application des dispositions du second alinéa de l'article L.225-45 du Code de commerce
(suspension du versement de la rémunération des administrateurs
en cas de non-respect de la mixité du conseil d'administration)
L.22-10-9, I., 11° du Code de commerce
Sans objet
3.13 Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux
L.225-185 du Code de commerce
Sans objet
3.14 Attribution et conservation d'actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux
L.225-197-1 et L.22-10-59 du Code de commerce
282
INFORMATIONS SUR LA GOUVERNANCE
3.15 Liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société
par chacun des mandataires durant l'exercice
L.225-37-4, 1° du Code de commerce
263 - 266
3.16 Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale
L.225-37-4, 2° du Code de commerce
268
3.17 Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées
par l'assemblée générale en matière d'augmentations de capital
L.225-37-4, 3° du Code de commerce
296
3.18 Modalités d'exercice de la direction générale
L.225-37-4, 4° du Code de commerce
258
3.19 Composition, conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil
L.22-10-10, 1° du Code de commerce
262
3.20 Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes
au sein du conseil
L.22-10-10, 2° du Code de commerce
267
3.21 Éventuelles limitations que le conseil apporte aux pouvoirs du directeur général
L.22-10-10, 3° du Code de commerce
Sans objet
3.22 Référence à un du Code de gouvernement d'entreprise et application
du principe « comply or explain »
L.22-10-10, 4° du Code de commerce
258
Éléments requis RFA Page
3.23 Modalités particulières de participation des actionnaires à l'assemblée générale
L.22-10-10, 5° du Code de commerce
Sans objet
3.24 Procédure d'évaluation des conventions courantes - Mise en œuvre
L.22-10-10, 6° du Code de commerce
268
3.25 Informations susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat
ou d'échange :
- structure du capital de la société ;
- restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions,
ou clauses des conventions portées à la connaissance de la société en application
de l'article L.233-11 ;
- participations directes ou indirectes dans le capital de la société dont elle a connaissance en vertu des
articles L.233-7 et L.233-12 ;
- liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux
et la description de ceux-ci – mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel
système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas
exercés par ce dernier ;
- accords entre actionnaires dont la société a connaissance et qui peuvent entraîner
des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote ;
- règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d'administration, ainsi qu'à
la modification des statuts de la société ;
- pouvoirs du conseil d'administration, en particulier en ce qui concerne l'émission
ou le rachat d'actions ;
- accords conclus par la société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la
société, sauf si cette divulgation, hors les cas d'obligation légale
de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts ;
- accords prévoyant des indemnités pour les membres du conseil d'administration
ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse
ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique d'achat ou d'échange
L.22-10-11 du Code de commerce
301
4 Actionnariat et capital
4.1 Structure, évolution du capital de la société et franchissement des seuils
L.233-13 du Code de commerce
302 - 303
4.2 Acquisition et cession par la société de ses propres actions
L.225-211 du Code de commerce
RFA 304
4.3 État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice
(proportion du capital représentée)
L.225-102 alinéa 1° du Code de commerce
302
4.4 Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital
en cas de rachats d'actions ou d'opérations financières
R.228-90 et R.228-91 du Code de commerce
Sans objet
4.5 Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la société
L.621-18-2 du Code monétaire et financier
287
4.6 Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents
243 bis du Code général des impôts
293
5 Déclaration de performance extra-financière (cf. table DPEF)
5.1 Modèle d'affaires (ou modèle commercial)
L.225-102-1 et R.225-105, I du Code de commerce
12, 13
5.2 Description des principaux risques liés à l'activité de la société ou du Groupe, y compris, lorsque cela s'avère
pertinent et proportionné, les risques créés par les relations d'affaires, les produits ou les services
L.225-102-1 et R.225-105, I. 1° du Code de commerce
85
5.3 Informations sur la manière dont la société ou le groupe prend en compte les conséquences
sociales et environnementales de son activité, et les effets de cette activité quant au respect des droits de
l'homme et à la lutte contre la corruption (description des politiques appliquées et procédures de diligence
raisonnable mises en œuvre pour prévenir, identifier et atténuer les principaux risques liés à l'activité de la
société ou du Groupe)
L.225-102-1, III, R.225-104 et R.225-105, I. 2° du Code de commerce
85
5.4 Résultats des politiques appliquées par la société ou le Groupe, incluant des indicateurs clés de performance
L.225-102-1 et R.225-105, I. 3° du Code de commerce
16 - 18
5.5 Informations sociales (emploi, organisation du travail, santé et sécurité,
relations sociales, formation, égalité de traitement
L.225-102-1 et R.225-105, II. A. 1° du Code de commerce
136 - 144
5.6 Informations environnementales (politique générale en matière environnementale, pollution, économie
circulaire, changement climatique)
L.225-102-1 et R.225-105, II. A. 2° du Code de commerce
145 - 151
5.7 Informations sociétales (engagements sociétaux en faveur du développement durable,
sous-traitance et fournisseurs, loyauté des pratiques)
L.225-102-1 et R.225-105, II. A. 3° du Code de commerce
75

TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT DE GESTION ET DU RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Éléments requis Page
5.8 Informations relatives à la lutte contre la corruption
L.225-102-1 et R.225-105, II. B. 1° du Code de commerce
82
5.9 Informations relatives aux actions en faveur des droits de l'homme
L.225-102-1 et R.225-105, II. B. 2° du Code de commerce
88
5.10 Informations spécifiques :
- politique de prévention du risque d'accident technologique
menée par la société ;
- capacité de la société à couvrir sa responsabilité civile vis-à-vis des biens
et des personnes du fait de l'exploitation de telles installations ;
- moyens prévus par la société pour assurer la gestion de l'indemnisation des victimes
en cas d'accident technologique engageant sa responsabilité
L.225-102-2 du Code de commerce
177
5.11 Accords collectifs conclus dans l'entreprise et leurs impacts sur la performance
L.225-102-1, III et R.225-105 du Code de commerce
64
5.12 Attestation de l'organisme tiers indépendant sur les informations présentes
dans la DPEF
L.225-102-1, III et R.225-105-2 du Code de commerce
154
6. Autres informations
6.1 Informations fiscales complémentaires
223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts
83
6.2 Injonctions ou sanctions pécuniaires pour pratiques anticoncurrentielles
L.464-2 du Code de commerce
225

Glossaire

Chiffre d'affaires des concessions
IFRIC 12
Le chiffre d'affaires « Construction » des concessions correspond aux coûts relatifs à la prestation
de construction ou d'amélioration de l'infrastructure engagée par la société concessionnaire en
application des dispositions de l'interprétation IFRIC 12 « Accords de concession de services »,
après élimination des opérations intragroupes.
Carnet de commandes des travaux Part non exécutée des contrats signés
Dette financière nette hors dette IFRS 16,
juste valeur de la dette CNA et des swaps
Dette financière nette excluant la dette issue de la norme IFRS 16 appliquée
depuis le 1er janvier 2019 et la juste valeur de la dette souscrite auprès
de la Caisse Nationale des Autoroutes et des instruments dérivés.
Marge opérationnelle courante Résultat opérationnel courant / Chiffre d'affaires
Cash-flow libre Le cash-flow libre se calcule de la façon suivante :
flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle
-
investissements opérationnels nets
+ remboursements des dettes de location
-
remboursements des créances des contrats de PPP
PCC
Périmètre et change constants
Périmètre constant se calcule en neutralisant :
• la contribution de 2020 des sociétés entrées en périmètre en 2020 ;
• la contribution de 2020 des sociétés entrées en périmètre en 2019,
pour la période équivalente à celle de 2019 précédant leur date d'entrée ;
• la contribution sur 2019 des sociétés sorties du périmètre en 2020, pour
• la période équivalente à celle de 2020 suivant leur date de sortie ;
• la contribution sur 2019 des sociétés sorties du périmètre en 2019.
Change constant :
taux de change de 2019 appliqués aux chiffres d'affaires en devises de 2020.
Notes :

Conception et réalisation

Crédits photos :

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Le document d'enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de valeurs mobilières ou de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note relative aux valeurs mobilières et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d'enregistrement universel. L'ensemble est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) n°2017/1129.

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