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Eiffage S.A.
Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements • Dec 6, 2019
1275_dva_2019-12-06_de2201f4-6776-42a6-bc2e-bac3db309f49.pdf
Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements
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Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 392 000 000 € Siège Social : 3-7 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay 709 802 094 R.C.S. Versailles
Vélizy-Villacoublay, 06/12/2019
Information mensuelle relative au nombre total des droits de vote et d'actions composant le capital social
Article 223-16 du règlement général de l'AMF
Société déclarante :
Dénomination sociale : Eiffage SA Marché Réglementé (Euronext Paris) : Compartiment A ISIN : FR 0000 130452 LEI : 969500OQXKE5WDM9M994
| Date d'arrêté des informations |
Nombre total d'actions composant le capital |
Nombre total de droits de vote théoriques* |
|---|---|---|
| 30/11/2019 | 98 000 000 | 113 598 156 |
* Nombre de droits de vote calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions disposant de droits de votes doubles conformément à l'article 30 des statuts et privées de droit de vote.
Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux : Oui, dans l'article 9 des statuts.
Extrait de l'article 9 des statuts : «Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir un pourcentage du capital ou des droits de vote au moins égal à 1 % ou à tout multiple de ce pourcentage, est tenue d'informer la société, par lettre recommandée avec accusé de réception indiquant le nombre d'actions détenues dans le délai de quinze jours à compter du franchissement de chacun de ces seuils. » « Toute personne est également tenue d'informer la société dans les formes et délais prévus à l'alinéa 4 ci-dessus lorsque sa participation en capital devient inférieure à chacun des seuils mentionnés audit alinéa ».
Conformément à l'article 30 des statuts, il est précisé qu'en application de la loi toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative au nom du même actionnaire, depuis deux ans au moins, bénéficient d'un droit de vote double.
Contact investisseurs Contact presse Xavier Ombrédanne Sophie Mairé Tél. : + 33 (0)1 71 59 10 56 Tél. : + 33 (0)1 71 59 10 62 [email protected] [email protected]