DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

INFORMATIONS FINANCIÈRES ET DE GOUVERNANCE

Sommaire

01 Proﬁl P. 01
Histoire et valeurs P. 02
Entretien avec Benoît de Ruffray P. 06
Gouvernance P. 08
Actionnariat salarié P. 10
Données ﬁnancières P. 12

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Répondre aux grands déﬁs de l’Europe P. 14
Accompagner la transition écologique P. 20
Asseoir notre positionnement européen P. 28
Fédérer un collectif engagé P. 36
Poursuivre le développement de nos activités P. 46

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023

P. 65 P. 221

Ensemble,

1 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Proﬁl

Acteur de référence d’une Europe bas carbone

Comptant parmi les leaders européens du BTP et des concessions, Eiffage a une ambition forte : contribuer activement à bâtir une Europe plus sobre et plus durable, souveraine sur les plans énergétique et industriel. Notre meilleur atout réside dans la passion et l’engagement de nos 78 200 collaborateurs, mobilisés pour accompagner au quotidien leurs clients dans la transition écologique et digitale. Les plus de 100 000 chantiers que nous réalisons chaque année sont autant de preuves concrètes de cet engagement.

Le Groupe exerce ses activités au travers de huit métiers complémentaires répartis en quatre branches. Principalement présents en Europe, nous capitalisons sur notre ancrage local que nous renforçons au ﬁl des années. Il nous assure une proximité avec nos clients, indispensable à la qualité de nos réalisations. À travers le monde, nous les accompagnons dans leurs projets en mode export en leur apportant toute notre expertise. Quel que soit l’endroit où nous intervenons, notre objectif reste constant : innover, concevoir, construire, maintenir et rénover les villes et les infrastructures de demain.

Forts de ce modèle, nous avons réalisé en 2023 un chiffre d’affaires de 21,8 milliards d’euros, en progression de 7,4 %.

Construction
* Eiffage Construction
* Eiffage Immobilier
* Eiffage Aménagement

Infrastructures
* Eiffage Route
* Eiffage Génie Civil
* Eiffage Métal

Énergie Systèmes
* Eiffage Énergie Systèmes

Concessions
* Eiffage Concessions
* Concessions autoroutières en France

4 BRANCHES 8 MÉTIERS

2 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Histoire et valeurs

La marque Eiffage a 30 ans

Depuis 1993, année de la création de la marque Eiffage, le Groupe rayonne par son expertise et son savoir-faire. À l’occasion de ses 30 ans, plusieurs collaboratrices et collaborateurs témoignent de leur attachement à Eiffage et à ses valeurs d’exemplarité, de responsabilité, de transparence, de conﬁance, de lucidité et de courage & pugnacité. Tous les portent et les incarnent, et contribuent à préserver notre Groupe à taille humaine.

Témoignages

LA BIENVEILLANCE, UN MOTEUR

De par mon caractère, j’aime prendre soin des autres. C’est essentiel de créer un environnement bienveillant basé sur le respect mutuel, l’empathie et l’appartenance, où chacun se sent écouté et en conﬁance. Quand un membre de mes équipes rencontre une difﬁculté, j’essaie toujours d’être positive, de trouver des solutions et d’apporter le soutien moral dont il a besoin. Travailler pour le bien-être de tous, c’est le travail d’équipe et l’esprit de famille Eiffage.
Marie-Christine Viellevoye
Directeur de travaux Valens (Eiffage Benelux)

TRANSMISSION ET PARTAGE

Au sein de l’Université Eiffage, j’anime deux formations sur la prise en compte des enjeux environnementaux : l’une en phase de conception/appel d’offres et l’autre en phase chantiers. Ces animations sont doublement stimulantes. Elles sont pour moi l’occasion de transmettre une expertise, avec l’éclairage du géographe que je suis. D’autre part, elles sont très enrichissantes pour tous par le partage d’expériences et la remontée des bonnes pratiques.
Marie Le Goaster de Fleurelle
Chargée de projets biodiversité Direction du développement durable et de l’innovation transverse Eiffage

L’ACTIONNARIAT SALARIÉ, SYMBOLE D’ENGAGEMENT

Eiffage est pour moi une histoire de famille puisque mon grand-père et mon père y ont travaillé. Mon histoire avec le Groupe, qui dure depuis 34 ans, est aussi liée à l’actionnariat salarié. Il symbolise mon engagement et m’a donné la possibilité de m’impliquer davantage. Grâce à l’actionnariat, j’ai pu ﬁnancer les études et le permis de mes enfants, et réaliser des travaux dans ma maison.
Victor Da Silva
Animateur Prévention Eiffage Génie Civil

Barry Nouhoum
Finisseur Goyer

Dès mon stage d’insertion, que j’ai démarré en alternance en 2021, je me suis senti accompagné par des tuteurs attentifs et professionnels qui m’ont montré les ﬁcelles du métier. On m’a ensuite proposé un CDI que j’ai accepté car je me sentais bien au sein de l’entreprise. Mon métier me passionne et je ressens toujours ce fort esprit d’équipe qui nous relie les uns aux autres, tant avec les ouvriers qu’avec les chefs. Pour moi, c’est presque comme une famille.

Laurent Chardard
Nageur professionnel et chargé d’études Eiffage Énergie Systèmes

Devenu sportif de haut niveau en para natation en quelques années, je sentais qu’il me manquait quelque chose pour m’épanouir pleinement. J’avais besoin de l’entreprise pour être encore plus performant dans mon sport, mais aussi m’ouvrir à un autre univers, faire des rencontres. C’est ce qu’Eiffage me permet de vivre aujourd’hui. Je travaille à mi-temps sur le développement de l’offre hydrogène pour Eiffage Énergie Systèmes. Il y a une forte dimension environnementale qui me tient à cœur. Si je vis avec passion les différentes fonctions que j’ai occupées depuis 1998 chez Eiffage, c’est que j’y ai toujours trouvé du sens.

3 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023# H1

Les attentes de nos clients sont au cœur de nos préoccupations, tout comme les enjeux sociétaux que sont le vieillissement de la population, l’isolement des Français et la perte du pouvoir d’achat. Et je suis très ﬁère de la Fondation Eiffage par laquelle nous apportons un soutien à de nombreuses associations pour aider des personnes éloignées de l’emploi à s’insérer professionnellement. J’ai déjà été marraine de quatre projets.

GRANDIR ET S’ÉPANOUIR

Magali Huchette
Présidente de l’aéroport de Lille
Eiffage Concessions

Élise Airaud
Directrice Silver Économie
Eiffage Immobilier

DONNER DU SENS… RELEVER TOUS LES DÉFIS

Depuis 20 ans chez Eiffage, j’ai expérimenté le cercle vertueux de la mobilité interne qui m’a permis d’évoluer et de grandir au sein du Groupe. La diversité des métiers que l’on peut y exercer offre à chacun l’opportunité de s’épanouir grâce à des expériences successives. Outil précieux pour notre Groupe, la promotion de la mobilité fédère les équipes en leur donnant une perspective de carrière.

PRESQUE UNE FAMILLE

4 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Histoire et valeurs

Je travaille dans le Groupe depuis plus de dix ans. Dès mon arrivée comme responsable matériel, j’ai perçu la conﬁance et l’autonomie que m’accordait ma hiérarchie, qui poussent à donner le meilleur de soi-même. Eiffage est un groupe avec une approche réellement humaine qui, peu importe l’âge, donne la chance d’évoluer. C’est grâce à ce climat de conﬁance et à la passion de mon métier que j’ai pu m’épanouir et arriver à mon poste actuel de directeur matériel pour Eiffage Route.

CONFIANCE ET PASSION

Cyril Baboulin
Directeur matériel
Eiffage Route

Frédéric Gilson
Responsable administration des ventes
Eiffage Métal

Pour moi, l’accueil des personnes en situation de handicap fait partie de l’esprit de famille Eiffage. Cela fait 24 ans que je suis dans le Groupe et les actions menées démontrent l’engagement pris en faveur de la diversité. Il y a une vraie volonté de créer un environnement inclusif où tous les collaborateurs se sentent valorisés et soutenus. Très investi à mon poste mais aussi au sein de plusieurs commissions dont celle du handicap, je me suis toujours senti aidé par ma hiérarchie.

ACCUEILLIR LA DIFFÉRENCE

Je suis conductrice d’engins pour l’activité terrassement d’Eiffage Génie Civil depuis 2008. Même si ce métier est majoritairement exercé par des hommes, j’ai toujours été bien considérée. Et en tant que femme, je n’ai jamais perçu de différence dans le cadre de mon travail. Je me sens vraiment d’égal à égal. De plus en plus de femmes nous rejoignent d’ailleurs.

Nadia Zub
Conductrice d’engins
Eiffage Génie Civil

D’ÉGAL À ÉGAL

Alice Gousseff
Animatrice qualité et environnement
Eiffage Énergie Systèmes

Depuis ﬁn 2022, je suis engagée dans l’association des Compagnons Bâtisseurs Centre-Val de Loire, qui a lancé un chantier d’insertion pour accompagner une dizaine de personnes éloignées de l’emploi en les formant au métier d’ouvrier polyvalent du bâtiment. En 2023, l’association a reçu le soutien de la Fondation Eiffage, qui lui a permis d’acquérir un véhicule pour les emmener sur les chantiers. Ce soutien apporté aux associations leur permet de lancer de nouveaux projets.

S’ENGAGER À TRAVERS LA FONDATION EIFFAGE

5 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Histoire et valeurs

Daniel Garrido Rubio
Directeur international énergies renouvelables
Eiffage Energía Sistemas

Je me rappelle le jour où j’ai approché mon manager pour lui dire que les énergies renouvelables étaient l’avenir du Groupe et qu’il nous fallait développer un département spécialisé. Aujourd’hui, je suis ﬁer du travail accompli car nous sommes leader du secteur et reconnus pour notre expertise technologique et la qualité de notre travail. En 20 ans, nous sommes devenus une entreprise de référence dans le domaine du photovoltaïque et contribuons à la réussite de projets de grande ampleur partout dans le monde.

Olivier Berthelot
Directeur général délégué
Eiffage Construction

Depuis 33 ans chez Eiffage, j’ai découvert, en profondeur, le fonctionnement des différentes branches au travers des responsabilités qui m’ont été conﬁées notamment dans la gestion de projets complexes. Bien sûr nous sommes capables, sur le papier, de présenter un éventail d’expertises techniques incroyables. Mais la synergie entre les branches ne se décrète pas : elle se vit. Et notre force réside dans cette capacité à mobiliser et faire travailler ensemble des équipes projet qui se connaissent peu mais se retrouvent autour de valeurs partagées, nous faisant naturellement avancer collectivement vers l’objectif.

EN SYNERGIE

Entrée chez APRR en 1994, je me félicite du parcours réalisé en 30 ans. Après un poste d’opératrice PC au sein du service Sécurité Traﬁc, j’ai été formée au métier de technicienne achats pour contribuer à la création de la plateforme achats du site de Gannat. Ces expériences ont renforcé ma conﬁance et ma pugnacité. J’ai ensuite saisi l’opportunité de changer à nouveau de métier pour prendre mon poste actuel. Là aussi j’ai été accompagnée avec un programme d’accueil et de formation qui m’a permis d’acquérir rapidement les compétences nécessaires.

Isabelle Combes
Secrétaire de l’agence Massif central
APRR

UN PARCOURS ENRICHISSANT CONTRIBUER À DES PROJETS D’ENVERGURE

6 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Entretien

Benoît de Ruffray

Président-directeur général d’Eiffage

Quel bilan faites-vous de l’année 2023 ?

2023 a été une année exceptionnelle à plus d’un titre. Marquée par une forte croissance de nos activités tant en travaux qu’en concessions, elle a aussi vu une nette amélioration de notre rentabilité. Mais ce que je retiens surtout, c’est l’exceptionnelle visibilité qu’elle nous donne pour les années à venir. Les crises sanitaires, énergétiques et géopolitiques de ces dernières années ont été un accélérateur extrêmement puissant de tendances de fond. Autant d’opportunités dont nous mesurions déjà la portée. Elles ont même été l’occasion d’apprécier la pertinence de nos choix, notamment l’Europe comme marché domestique. Nous étions déjà en mouvement, nous n’avons eu qu’à accélérer. Portés par les enjeux de souveraineté industrielle, de souveraineté énergétique, de sobriété énergétique et de mobilités durables, nous avons gagné et signé en 2023 des chantiers d’une ampleur jamais atteinte par Eiffage. Côté travaux, nous participons aux grands projets d’infrastructures de transport européens. D’autres contrats de taille très signiﬁcative (EPR2 de Penly, gigafactories...) témoignent de la conﬁance de nos clients en notre Groupe et en notre capacité à réaliser de tels projets. Notre carnet de commandes d’un montant historique de 26 milliards d’euros nous offre une visibilité sur le long terme. Côté concessions, l’année 2023 a été aussi marquée par des contrats majeurs et la poursuite du renforcement de notre portefeuille. En matière de transition écologique, nous devons incarner le sujet, être force de proposition et faire la différence pour se positionner en leader.

Performance et visibilité records

En dépit d’un contexte géopolitique troublé et d’une situation économique complexe, sur fond de crise immobilière dans plusieurs pays européens, l’année 2023 restera marquée par un fort niveau d’activité pour Eiffage. Reﬂet d’une demande qui reste très élevée, le carnet de commandes illustre aussi la pertinence des choix stratégiques opérés par le Groupe.

7 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Entretien

Nous avons également augmenté notre participation dans plusieurs actifs comme Getlink ou encore le Viaduc de Millau pour lequel nous sommes devenus actionnaire unique.

Où en est votre développement européen ?

Cela fait plusieurs années que nous avons une croissance de plus de 15 % de nos activités en Europe. Cette croissance est portée par nos succès commerciaux et notre développement dans nos différents pays d’implantation, en particulier en Allemagne, en Belgique et en Espagne. Notre stratégie d’acquisitions est aussi un levier complémentaire de croissance. Nous sommes déterminés à poursuivre le développement de nos métiers dans les pays où nous opérons déjà aﬁn de continuer à renforcer notre attractivité.

Quels sont les principaux atouts d’Eiffage pour réussir ?

L’équilibre de nos activités, notre fort ancrage européen et notre positionnement sur les grands enjeux actuels. Autre atout de taille, notre positionnement bas carbone : très tôt, nous avons décliné nos ambitions de décarbonation, répondant aux attentes de nos clients et des territoires. J’ajouterais aussi notre capacité à répondre de façon intégrée à des projets multimétier d’ampleur, sur lesquels nous savons mobiliser toujours plus d’expertises, en synergie entre nos pays et nos métiers. Notre puissance ﬁnancière nous permet par ailleurs de poursuivre notre développement par croissance externe en travaux comme en concessions.

Vous avez récemment dévoilé votre campagne « Esprit de famille ». Qu’est-ce que cette campagne révèle d’Eiffage ?

Elle met en avant la culture du Groupe, et valorise l’esprit de cohésion, de solidarité et d’engagement qui fait notre différence. Notre attractivité et notre capacité à recruter et intégrer des talents, toutes catégories socio- professionnelles confondues, sont fondamentales pour pouvoir répondre à notre forte croissance d’activité et poursuivre notre développement. À travers cette campagne, nous avons voulu mettre en lumière ce qui nous caractérise et nous distingue, et ainsi donner envie à des candidats de nous choisir et nous rejoindre.

2023 a marqué les 30 ans de la création de la marque Eiffage. Comment voyez-vous les 30 prochaines années du Groupe ?

La cohérence du Groupe sur l’Europe, sur nos métiers, sur notre stratégie et sur notre équilibre travaux- concessions va continuer à nous porter.# Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Nous sommes bien positionnés sur de grands enjeux actuels et avons devant nous des décennies de croissance, notamment grâce à la transition écologique et digitale. Nous devons continuer à être force de proposition et faire la différence pour prendre de l’avance. Et pour réussir nous devons emmener avec nous l’ensemble de notre écosystème, car nous ne réussirons pas seul. Nous pouvons aussi compter sur les femmes et les hommes qui constituent le Groupe, ainsi que sur sa solidité ﬁnancière pour pouvoir poursuivre notre développement. Nos fondamentaux et nos ambitions sont clairs. Notre positionnement européen, le développement de nos activités et nos engagements carbone climat démontrent la cohérence de notre stratégie.

Gouvernance

Comité exécutif

Le comité exécutif déﬁnit et met en œuvre la stratégie générale du Groupe. Ses membres se réunissent deux fois par mois pour suivre les performances et les résultats des branches. Le comité exécutif pilote les projets stratégiques et ﬁxe les objectifs consolidés. Il décide également des priorités et s’assure du bon fonctionnement du Groupe.

Une gouvernance resserrée au service de la stratégie


1	Benoît de Ruffray	Président-directeur général d’Eiffage	4	Ludovic Duplan	Président de la branche Énergie Systèmes *
2	Guillaume Sauvé	Président d’Eiffage Génie Civil	5	Christian Cassayre	Directeur ﬁnancier
3	Philippe Nourry	Président des Concessions autoroutières en France	6	Cécile Cambier	Directrice des Concessions *
	Olivier Genis	Président de la branche Construction	7

Depuis le 1er mars 2024

Conseil d’administration

Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité du Groupe et veille à leur mise en œuvre. Ses membres se réunissent au minimum cinq fois par an. Nommés pour quatre ans, leur mandat est renouvelé par roulement.

Gage de conﬁance pour nos parties prenantes, la démarche éthique et conformité menée par Eiffage n’a de cesse de se renforcer. L’année 2023 a notamment été marquée par la poursuite, sous le pilotage d’une équipe dédiée renforcée, du déploiement du dispositif de conformité du Groupe, de la lutte contre la corruption, de la protection des données personnelles ou encore du devoir de vigilance. Nous avons par ailleurs étendu notre système d’alerte professionnelle, integrity line Eiffage, à nos entités à l’étranger et aux tiers. Nous avons aussi poursuivi nos actions pour accompagner nos ﬁliales à l’étranger dans la conformité, notamment au RGPD, et mené des audits chez des fournisseurs. En parallèle, la formation au Code de conduite s’est renforcée avec la diffusion d’un nouveau module en e-learning.

ÉTHIQUE ET CONFORMITÉ


Benoît de Ruffray	Président-directeur général	Marie Lemarié	Censeur **
Laurent Dupont	Administrateur représentant les salariés actionnaires	Jean-François Roverato	Administrateur non indépendant
Odile Georges-Picot	Administrateur indépendant	Isabelle Salaün	Administrateur indépendant
Michèle Grosset	Administrateur représentant les salariés	Philippe Vidal	Administrateur indépendant, référent
Jean Guénard	Administrateur non indépendant	Carol Xueref	Administrateur indépendant
Abderrahim Hamdani	Administrateur représentant les salariés *

Hors administrateurs représentant les salariés actionnaires et/ou les salariés.
** À compter du 28 février 2024.

Composition du conseil d’administration

10 membres
6 réunions
98 % assiduité
57 % administrateurs indépendants *

Actionnariat salarié

Actionnariat salarié, un engagement pionnier

Un gage de performance durable

Le partage de la création de valeur est au cœur du modèle Eiffage. Le dispositif d’actionnariat salarié reconnaît l’engagement des collaborateurs en les associant aux fruits de la croissance. Symbole fort de notre culture d’entreprise, il participe à notre esprit de famille unique, à notre attractivité et à la ﬁdélisation de nos talents, des atouts dans un contexte de tensions dans le recrutement. Outil de partage de la valeur, il renforce par ailleurs notre cohésion d’ensemble et contribue à une identité commune forte. L’alignement d’intérêts entre les salariés actionnaires, les tiers actionnaires et l’entreprise constitue pour Eiffage un gage de performance durable.

Depuis plus de 30 ans, les collaborateurs d’Eiffage ont la possibilité de devenir actionnaires du Groupe. Dispositif vertueux, l’actionnariat salarié est un pilier du partage de la valeur. La large adhésion qu’il suscite place les salariés actionnaires collectivement, au travers du plan d’épargne Groupe, au rang de premier actionnaire d’Eiffage, avec 20 % du capital.

Pour aller plus loin

Sylvia Olmeta Directrice des ressources humaines Eiffage Énergie Systèmes - Réseau Mobile

Pour la première fois en 2023, les salariés de la ﬁliale Réseau Mobile (anciennement SNEF Telecom) ont pu participer à la campagne annuelle de souscription. Nous nous sommes beaucoup mobilisés avec une belle implication des Messagers. Résultat : 63,5 % des salariés ont choisi de devenir actionnaires d’Eiffage. Ce taux élevé est le signe de la réussite de cette première campagne au regard de notre intégration récente. Il révèle un sentiment d’appartenance et traduit notre conﬁance dans le Groupe, comme en remerciement de l’accueil extraordinaire dont nous avons bénéﬁcié.

Notre ambition : tous actionnaires

Convaincu des atouts de l’actionnariat salarié et largement mobilisé en sa faveur, le comité exécutif du Groupe a pour ambition que les salariés qui le désirent puissent tous être actionnaires. Le Groupe met ainsi tout en œuvre pour que l’ensemble des collaborateurs en France et dans nos pays d’implantation pérenne, quelle que soit leur catégorie professionnelle, ait accès au dispositif. Parallèlement, de nombreuses actions sont menées pour susciter l’adhésion. Sur le terrain, les 1 000 Messagers, collaborateurs ambassadeurs convaincus, constituent un précieux relais.

En 2023, près de 1 000 collaborateurs de la ﬁliale Réseau Mobile d’Eiffage Énergie Systèmes, acquise en 2022, ont pu, pour la première fois, participer à la campagne de souscription. Déjà accessible aux collaborateurs en France, en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg, en Espagne, en Allemagne, en Suisse et au Sénégal, le dispositif sera ouvert en 2024 aux près de 1 000 salariés du Groupe en Pologne.

L’actionnariat salarié, un indicateur d’appartenance et de conﬁance


NOUS L’AVONS FAIT
+ 3 %	Hausse du nombre de salariés souscripteurs en 2023
80 %	Part des salariés du Groupe actionnaires au 31/12/2023
20 %	Part du capital d’Eiffage détenue par les salariés actionnaires au 31/12/2023

Bertrand Damour Conducteur de travaux principal Eiffage Rail

Être Messager, c’est rendre accessible l’actionnariat salarié

Élément essentiel de la culture Eiffage, l’actionnariat salarié est pour moi une vraie chance d’unir travail, engagement et épargne. En tant que Messager, mon rôle est de partager en interne les informations relatives à l’actionnariat salarié. C’est surtout une mission de fond pour accompagner les équipes, notamment lors des campagnes, et ainsi rendre accessible le dispositif. Cela passe par le fait de guider les collaborateurs dans la compréhension de ce qu’est l’actionnariat salarié, d’expliquer les facilitations pour souscrire, de rassurer sur les cas de déblocage… En partageant ma propre expérience et en expliquant mes choix d’investissement, j’essaie de faire adhérer le plus grand nombre à ce que je considère être une réelle opportunité.

Campagne de souscription 2023 : une adhésion renouvelée

Chaque année, une opération d’augmentation de capital réservée aux salariés est proposée à travers une campagne de souscription. Les collaborateurs ont la possibilité d’investir dans des parts d’un fonds commun de placement composé à 100 % d’actions Eiffage et d’accéder ainsi au capital à des conditions préférentielles.

Le bilan de la campagne 2023 est une nouvelle fois très positif, avec 54 704 souscripteurs pour un montant total investi de 212 millions d’euros (soit + 14 % comparé à 2022). 71,9 % des collaborateurs y ont souscrit, avec un taux de souscription très proche quels que soient l’âge et l’ancienneté. En France, 77 % des collaborateurs ont participé à l’opération, et 59 % à l’international. Le taux de souscription a été particulièrement en hausse au Sénégal, passant de 57 % en 2022 à 78 % en 2023. L’Espagne reste le pays dans lequel les collaborateurs participent le plus, avec un taux de souscription à hauteur de 80 % en 2023.

Pour aller plus loin

Données ﬁnancières

Ventilation par branche

Un chiffre d’affaires en hausse signiﬁcative

	2022	2023	Variations 2023/2022	Réelle PCC*
Construction	4 362	4 262	- 2,3 %	- 2,5 %
Infrastructures	7 291	7 980	+ 9,5 %	+ 9,2 %
Énergie Systèmes	5 324	5 941	+ 11,6 %	+ 8,0 %
Sous-total Travaux	16 977	18 183	+ 7,1 %	+ 5,8 %
Concessions (hors Ifric 12)	3 342	3 649	+ 9,2 %	+ 8,6 %
Total Groupe (hors Ifric 12)	20 319	21 832	+ 7,4 %	+ 6,3 %
dont : France	14 316	15 038	+ 5,0 %	+ 3,5 %
International	6 003	6 794	+ 13,2 %	+ 12,9 %
Europe (hors France)	5 238	6 099	+ 16,4 %	+ 16,1 %
Hors Europe	765	695	- 9,2 %	- 8,8 %
Chiffre d’affaires Construction (Ifric 12)	288	232	n.s.


19,5 %	27,2 %	16,7 %	36,6 %
Construction	Infrastructures	Concessions	Énergie Systèmes	(en millions d’euros)

Périmètre et change constants.

Ventilation par activité

7,4 %# Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Données ﬁnancières

Indicateur	2019	2020	2021	2022	2023
Augmentation du chiffre d’affaires 2023 vs 2022					+ 7,4 %
Évolution du chiffre d’affaires (en millions d’euros)	18 143	16 321	18 721	20 319	21 832
Résultat net part du Groupe (en millions d’euros)	725	375	777	896	1 013
Carnet de commandes des travaux (au 31/12/2023, en milliards d’euros)	14,2	16,2	16,3	18,5	26,0
Résultat opérationnel courant (en millions d’euros)	549	281	585	646	736
Endettement net * (en millions d’euros)	1 473	993	1 346	1 577	1 690
Cash-ﬂow libre (en millions d’euros)	1 280	1 113	1 556	1 743	2 271

Hors dette IFRS 16 et juste valeur des swaps.
dont holding -23

Groupe Travaux
2019: 10 218
2020: 9 888
2021: 9 332
2022: 10 166
2023: 9 916

Concessions
2019: 528 M€
2020: - 250 M€
2021: 1 263
2022: 2 005
2023: 2 403

Ensemble, répondre aux grands déﬁs de l’Europe

Philippe Rosier CEO, Symbio

Nous avons travaillé main dans la main avec Eiffage pour construire, près de Lyon, notre site de production de systèmes hydrogène de piles à combustible. Première gigafactory de ce type en Europe, ce site « étendard », qui est aussi le siège social et le centre R&D de Symbio, accompagne notre ambition d’une mobilité zéro émission reposant sur l’hydrogène décarboné. Nous sommes un des leaders mondiaux de cette technologie que nous avons choisi de développer en France en raison de l’implantation historique de nos actionnaires et de l’écosystème innovant qui s’y trouve. Au service comme nous de la décarbonation des transports et de la réindustrialisation de l’Europe, Eiffage nous a apporté son savoir-faire intégré et des solutions clés en main. Très tôt, une relation de conﬁance s’est créée avec les équipes qui ont su être à l’écoute et pro-actives. Ensemble, nous avons bâti, en un temps record, un site architecturalement innovant, technologiquement unique au monde et exemplaire d’un point de vue environnemental.

Des enjeux décisifs de souveraineté

20 % Baisse de la consommation européenne d’énergie depuis le lancement de RePowerEU
800 Mds€ Montant pour la modernisation des économies de l’UE à travers NextGenerationEU

Les crises successives liées à la Covid et au contexte géopolitique actuel ont engendré une prise de conscience des faiblesses de l’Europe en matière de souveraineté industrielle et énergétique. En parallèle, les déﬁs climatique et environnemental que nous devons relever sont directement corrélés et appellent des réponses concrètes de tous les acteurs.

La relance industrielle en marche

Les crises que nous traversons ont eu pour effet de mettre à jour notre interdépendance aux effets de la mondialisation. D’une ampleur inégalée, des plans de relance ont été amorcés et d’importants fonds débloqués. L’Europe s’est ainsi engagée dans une dynamique de réindustrialisation des biens essentiels (santé, composants électroniques, batteries…). L’objectif visé est l’autonomie de nos capacités de production qui passe par la reconquête industrielle et le renforcement des compétences sur l’ensemble des territoires, le tout dans une logique de décarbonation.

L’impératif de la production énergétique

Dans le même temps, nous avons pris toute la mesure du poids de l’énergie dans le fonctionnement de notre économie. La diversiﬁcation des sources d’énergie et le développement des énergies renouvelables sont apparus comme des pistes essentielles pour répondre aux besoins croissants en électricité. Ils sont aussi indispensables pour la baisse drastique du recours aux énergies fossiles et atteindre les ambitions afﬁchées de neutralité carbone de l’Union européenne. Dans ce contexte, l’ambition de l’Europe d’investir dans d’importantes installations de production d’énergies décarbonées apparaît comme un élément structurant de sa stratégie.

Promouvoir les mobilités durables

Parmi les ambitions afﬁchées de l’Union européenne ﬁgure le développement des modes de transport compatibles avec ses objectifs de réduction d’émissions de carbone. La volonté : rendre les déplacements du quotidien plus économes en énergie et plus respectueux de l’environnement. Le développement du ferroviaire, l’électriﬁcation des véhicules et la planiﬁcation de la mobilité urbaine en faveur des transports collectifs et de la mobilité douce sont des leviers pour y parvenir.

Des opportunités de croissance pour Eiffage

Ce changement de paradigme économique représente une opportunité pour Eiffage. Elle est gage de développement pour l’ensemble de nos métiers, que ce soit pour développer les énergies renouvelables, améliorer l’efﬁcience énergétique, participer à la réindustrialisation des territoires ou accompagner la décarbonation des transports. Confortant notre stratégie, les déﬁs de l’Europe devraient porter les activités d’Eiffage sur plusieurs décennies.

INDICATEURS CLÉS

15 % Part du marché unique européen dans le PIB mondial

Au cœur du marché européen, nos leviers de croissance

Par l’étendue et la complémentarité de nos offres, nous apportons une réponse aux enjeux de souveraineté industrielle et énergétique, de sobriété énergétique et de mobilité durable. Ces enjeux, qui sont autant d’opportunités de créer de la valeur, confortent notre positionnement et notre stratégie de développement notamment en Europe.

Réinvestir les territoires sur le plan industriel

Investis dans la dynamique de réindustrialisation qui passe par la relocalisation et l’extension des sites de production des biens essentiels, nous intervenons dans la réalisation d’usines de nouvelle génération. En 2023, nous avons livré à Symbio la plus grande usine de piles à combustible hydrogène d’Europe, et le Groupe a remporté la phase 2 de la gigafactory de batteries électriques d’ACC à Billy- Berclau - Douvrin, après avoir ﬁnalisé la phase 1. Pour faire face à l’évolution des usages numériques, nous sommes aussi positionnés sur des projets de data centers hyperscale avec par exemple le plus grand data center de France en cours de réalisation à Lisses.

Soutenir la production d’énergie

Nous accompagnons l’évolution du mix énergétique et le besoin croissant d’électriﬁcation par notre positionnement sur les énergies renouvelables et le nucléaire. Nos contrats en cours et la part croissante de ces projets dans notre carnet de commandes en témoignent. Ce dernier atteint un niveau record en 2023 qui nous assure une visibilité sans précédent à moyen et long terme. En matière d’éolien offshore, nous demeurons, avec notamment notre ﬁliale belge Smulders, le premier acteur européen des structures de fondations et sommes positionnés sur de nombreux projets dont Baltic Power et Gennaker 1 & 2 remportés en 2023. Eiffage Énergie Systèmes est leader européen de l’installation de centrales solaires au sol clés en main et intervient également sur les projets de raccordements (interconnecteurs, postes et lignes à haute tension). Enﬁn, sur le plan nucléaire, nous avons été attributaires en 2023 des travaux de génie civil des deux premiers réacteurs de type EPR2 de Penly.

Favoriser la sobriété énergétique

L’efﬁcience énergétique et l’optimisation des usages sont également au cœur des objectifs portés par Eiffage. Les solutions d’Eiffage Énergie Systèmes apportent des réponses pertinentes aux industriels et collectivités avec, par exemple, des solutions de pilotage des consommations mais aussi des solutions poussées de diagnostic de fuites. Eiffage Construction intervient dans la rénovation des bâtiments avec une amélioration de l’enveloppe thermique et des systèmes de suivi de la consommation. Les opérations sont nombreuses et d’ampleur, à l’image du contrat remporté en 2023 en conception-réalisation pour la réhabilitation en site occupé de 700 logements en Île-de-France pour In’Li.

Accompagner la décarbonation des transports

Au plus près des territoires, nous apportons par ailleurs notre expertise dans la réalisation d’infrastructures de mobilité durable. Le Groupe construit des infrastructures décarbonées comme la LGV HS2 en cours de réalisation au Royaume-Uni. En 2023, nous avons remporté le contrat de LGV Rail Baltica en Lettonie, un tronçon de la ligne 15 Est du Grand Paris Express ainsi que deux lots de la ligne C du métro de Toulouse. Dans le domaine aéroportuaire, nous avons mis en service à Toulouse une station d’hydrogène vert ainsi qu’une station de recharge électrique, et lancé deux projets de centrales photovoltaïques en ombrières. Nous encourageons également les mobilités décarbonées par la création de parkings de covoiturage et le déploiement de bornes de recharge électrique sur l’ensemble des aires de services des réseaux autoroutiers concédés.

NOUS L’AVONS FAIT

Notre capacité industrielle, un atout majeur

Nous disposons, en France et dans le reste de l’Europe, d’une importante capacité industrielle dans tous nos métiers pour répondre aux besoins spéciﬁques de nos clients. Ces sites sont un atout pour préserver notre capacité d’innovation, maîtriser les coûts de production et réduire les délais. En construction métallique, nous disposons de dix sites en Europe pour répondre notamment à l’essor du marché de l’éolien offshore. Goyer, spécialiste des façades, compte deux sites de production industrielle en France et en Pologne, et Eiffage Construction possède trois sites français spécialisés dans les charpentes bois et les éléments préfabriqués.# Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Ensemble, répondre aux grands défis de l’Europe

Par sa maîtrise des technologies de pointe, en France, Eiffage Énergie Systèmes fabrique des cartes et des sous-ensembles électroniques et intervient pour l’aéronautique avec son site Clemessy Motors. Côté Route, la centaine de sites de production d’enrobés permet d’apporter une réponse de proximité à nos clients. 1 er Eiffage est leader européen de l’installation de centrales photovoltaïques avec plus de 7 GW construits depuis 2007. 11 200 Nombre de logements sous contrat de rénovation énergétique au 31/12/2023. Christian Cassayre, Directeur ﬁnancier Eiffage.

En octobre 2023, nous avons accru notre participation dans Getlink, concessionnaire du tunnel sous la Manche, en franchissant le seuil de 20 % du capital. Nous avons ainsi renforcé notre position de premier actionnaire, dans l’intention d’être un investisseur de long terme et l’actionnaire industriel de référence. Notre modèle intégré de constructeur- concessionnaire nous place au cœur des déﬁs de cette infrastructure européenne majeure de mobilité durable et d’interconnexion électrique dont nous souhaitons accompagner le développement.

Eiffage, premier actionnaire de Getlink. 93 % Part du chiffre d’affaires 2023 France certiﬁée ISO 9001.

Mobiliser l’intelligence collective pour innover

Dimension essentielle de notre stratégie, l’innovation est un moteur pour le développement de nos offres et l’atteinte de nos objectifs de décarbonation. En nous appuyant sur nos synergies internes et notre écosystème partenarial, nous multiplions les opportunités d’idées innovantes et les initiatives pionnières.

Un dénominateur commun pour nos métiers

L’innovation est essentielle pour répondre aux nouveaux besoins et usages de nos clients ainsi qu’aux évolutions réglementaires et sectorielles. Intégrée à notre démarche bas carbone, en adéquation avec les enjeux de transition écologique, elle passe par l’adaptation de nos offres et la recherche de solutions nouvelles qui nous permettent de faire la différence dans nos réponses aux consultations.

Certains de nos métiers, comme la Route, disposent de leurs propres laboratoires et chercheurs. Illustration de cette dynamique, près de 180 innovations font l’objet d’un brevet déposé. Impulsée tant au niveau Groupe que par le terrain, notre démarche est portée dans l’ensemble des branches par des référents Innovation qui coordonnent les actions et contribuent au déploiement des innovations dans l’ensemble du Groupe.

Impliquer nos collaborateurs

De multiples dispositifs propres au Groupe nous permettent d’identiﬁer, de développer et de partager les idées nouvelles. Les collaborateurs sont par exemple invités à soumettre leurs initiatives sur la plateforme participative Start.box, qui a proposé en 2023 un concours portant sur le réemploi, baptisé « Ceci n’est pas un déchet ». Avec le Start’lab, des groupes de réﬂexion travaillent sur des sujets stratégiques et innovants, dont l’intelligence artiﬁcielle, l’hydrogène ou le calcul carbone.

En parallèle, les fonds de soutien Seed’innov (ﬁnancement de l’innovation) et E-Face (arbitrage carbone) ont permis, depuis 2017, de soutenir 111 projets pour un montant total de 13,4 millions d’euros. Enﬁn, Innopedia ®, encyclopédie numérique des innovations accessible à tous les collaborateurs, rassemble plus de 250 idées innovantes et facilite le partage des bonnes pratiques.

S’appuyer sur l’open innovation

C’est aussi en nous appuyant sur notre écosystème partenarial que nous innovons. Nous participons ainsi à des groupes de réﬂexion et menons des travaux de recherche avec le milieu universitaire et les grandes écoles. Notre écosystème partenarial intègre également des incubateurs et d’autres accélérateurs d’innovation (PEXE, Paris&Co, BPI France...) qui nous permettent de rester agiles pour développer des solutions de rupture.

Avec la plateforme carbone et climat Sekoya, créée avec Impulse Partners, qui compte aujourd’hui 9 partenaires industriels, nous identiﬁons des solutions durables. Nous accompagnons leur développement par une mise en œuvre sur des chantiers pilotes. En 2023, pour sa 5 e édition qui portait sur la déconstruction et l’utilisation responsable de l’eau, 34 solutions ont été soumises.

# Le rôle essentiel du digital

Le digital et les systèmes d’information jouent un rôle prégnant dans notre processus d’innovation. Parce qu’ils rendent la donnée accessible, ils sont devenus essentiels à l’amélioration de notre performance. À la fois sur le terrain, avec la digitalisation des chantiers, mais aussi dans la gestion des fonctions support, à travers la mise en place de systèmes de gestion intégrés.

Eiffage a été le premier groupe de BTP à mettre en place des ERP uniques pour les fonctions ﬁnance et ressources humaines pour l’ensemble de ses métiers. Il s’agit d’un atout important à l’heure où l’intelligence artiﬁcielle démultiplie les capacités d’analyse des données tout en gagnant en compétitivité. L’exploitation des opportunités offertes par la data est d’ores et déjà un levier de progrès et va contribuer à accélérer notre digitalisation.

280 robots numériques sont en production, au service des fonctions ﬁnance et ressources humaines.

NOUS L’AVONS FAIT

Cherchant à améliorer le nettoyage des outils de second œuvre, une activité chronophage et gourmande en eau, nous avons été séduits par la solution Enviro Plus, lauréate de l’édition 2023 de Sekoya, dispositif d’open innovation visant à réduire l’empreinte carbone du secteur de la construction. Il s’agit de stations de nettoyage en circuit fermé utilisant un liquide breveté issu de co-produits végétaux qui élimine tous types de peinture mais également les résines, vernis, colles… Elles permettent de gagner en efﬁcacité et rapidité, améliorent le confort des compagnons et allongent la durée de vie des outils. Elles évitent surtout la consommation et le rejet d’eau. Les six machines dans lesquelles nous avons investi équipent désormais nos nouveaux chantiers.

Pour aller plus loin

Fairfaçade, la façade bas carbone

Notre ﬁliale Goyer, leader français de la conception, la fabrication et la pose de façades sur mesure, a participé en 2023 à la troisième édition de la Grande Exposition du Fabriqué en France, organisée par la présidence de la République pour mettre à l’honneur le savoir-faire français. L’entreprise a été sélectionnée pour présenter son nouveau concept de façade éco-innovante Fairfaçade, une façade entièrement éco-conçue et réalisée avec des matériaux décarbonés (matériaux bio-sourcés ou recyclés). Goyer a mobilisé toute son expertise technique interne, et également des experts reconnus, aﬁn de développer cette solution. Avec un bilan carbone réduit de 40 % et des performances thermiques supérieures de 40 %, cette solution s’inscrit pleinement dans la stratégie bas carbone du Groupe et ses objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre.

13 Projets internes innovants soutenus par le Groupe en 2023
61 e Classement d’Eiffage (sur 7 000 entreprises évaluées) dans le palmarès 2023 des Leaders de l’innovation de l’institut de recherche Statista, organisé en partenariat avec Les Echos
18 Solutions d’Eiffage Route primées dans le cadre de l’appel à projets d’innovation Routes et Rues depuis 2015
Enviro Plus, solution lauréate de l’édition 2023 de Sekoya, déployée sur nos chantiers

Benjamin Perrin
Responsable innovation et transformation
Eiffage Construction (Centre-Est)

Ensemble, accompagner la transition écologique

Gilles Roussel
Président, Université Gustave-Eiffel

Partenaire de la première heure, notamment à la création en 2020 de notre modèle universitaire inédit, Eiffage s’est naturellement engagé à nos côtés, partageant l’ambition qui a donné naissance à l’Université Gustave-Eiffel : préparer la transformation et l’adaptation soutenable des villes et des territoires. Notre vision commune sur la place de la recherche dans les enjeux de transitions écologique et numérique inscrit nos échanges dans une relation gagnant-gagnant, qui nous enrichit mutuellement. Parmi les sujets sur lesquels nous collaborons, ﬁgurent des projets de recherche sur la route décarbonée du futur. Le volet formation est également important tant en termes d’implication dans nos programmes que d’accueil de nos étudiants en apprentissage. Aujourd’hui, Eiffage continue de s’investir à nos côtés et a récemment rejoint le Club des Partenaires de l’Université.

Engagés pour une Europe bas carbone

40,4 Mds€ Contribution 2022 de l’UE et ses États membres au ﬁnancement international de l’action climatique
55 % Objectif de réduction des émissions carbone de l’UE d’ici 2030
- 25,6 % Diminution des émissions de CO 2 dans l’UE entre 1990 et 2022

La décarbonation de nos sociétés s’impose comme une nécessité dans un contexte de dérèglement climatique devenu une réalité pour tous à l’échelle mondiale. À la fois responsabilité et opportunité, sa réussite reste conditionnée par l’implication de l’ensemble des acteurs économiques.

L’impératif climatique, un déﬁ partagé

Consciente de l’urgence, l’Union européenne entend être moteur de la transition écologique sur la scène internationale pour répondre aux enjeux climatiques mondiaux. À travers le Pacte vert pour l’Europe, elle s’est engagée à réduire de 55 % les émissions carbone d’ici 2030 et faire de l’Europe le premier continent neutre pour le climat d’ici 2050. Pour y parvenir, elle encourage la décarbonation de tous les secteurs clés de l’économie et mène depuis plusieurs années des politiques ambitieuses et déterminantes en la matière.# Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Ensemble, accompagner la transition écologique

Les plans d’actions ciblés tels que le plan industriel ou le plan REPowerEU, la taxonomie européenne qui vise à orienter les ﬂux ﬁnanciers vers les activités économiques considérées comme durables, et désormais la directive européenne CSRD sur la durabilité des entreprises, sont autant de jalons qui poussent les entreprises à l’excellence environnementale. Intégrant progressivement des objectifs climatiques dans leurs priorités stratégiques, les entreprises opèrent une transformation de leur modèle d’affaires. La réforme et l’extension du mécanisme de quotas de carbone au secteur du bâtiment continuera de structurer leur démarche.

Eiffage s’engage

C’est dans ce cadre que le Groupe a pris des engagements pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre prenant ainsi sa part dans la lutte contre le changement climatique, conformément à l’Accord de Paris, en s’inscrivant dans la trajectoire 1,5 °C. Notre ambition climatique se traduit par une stratégie bas carbone afﬁrmée mais aussi par la volonté du Groupe d’être moteur dans son secteur pour le développement de l’économie circulaire et la préservation de la biodiversité. Notre approche client et la nature même de nos offres intègrent cette volonté d’action pour la transition écologique. Gage de pérennisation de nos activités dont les modes opératoires évoluent, la stratégie bas carbone du Groupe est une opportunité de développement à court, moyen et long terme pour tous nos métiers. Dans ce contexte, notre fort ancrage en Europe est un levier puissant de cohérence pour l’ensemble de nos entités opérationnelles.

INDICATEURS CLÉS

	22	Eiffage Document d’enregistrement universel 2023
Ensemble, accompagner la transition écologique	Une stratégie bas carbone ambitieuse	Engagé depuis plus de 15 ans dans une démarche de transition écologique, Eiffage a déﬁni en 2016 une stratégie bas carbone pour l’ensemble de ses métiers, en France et à l’international, articulée autour de deux impératifs : la réduction des émissions internes et le développement d’offres décarbonées.
Un engagement sur le long terme	En prenant part à la lutte contre le changement climatique, nous avons enclenché une démarche de long terme qui s’appuie sur un plan d’actions ambitieux impliquant l’ensemble de nos métiers ainsi que notre écosystème. Car la transition écologique ne se fera que par l’implication de toutes les parties prenantes. Les opérationnels sont notre meilleur atout pour impulser cette indispensable transformation. Pour atteindre nos objectifs, la mesure de nos émissions ainsi que la qualiﬁcation et la quantiﬁcation des leviers de réduction de celles-ci sont essentiels. L’impact carbone de nos achats est un véritable enjeu puisqu’ils représentent 75 % des émissions amont (scope 3 amont). Aussi, la direction des achats est pleinement investie et place les enjeux de décarbonation au cœur de sa feuille de route. Et parce que données ﬁnancières et extra-ﬁnancières sont désormais indissociables, nous avons créé un comité de pilotage extra-ﬁnancier dédié réunissant la direction du développement durable et de l’innovation transverse, la direction ﬁnancière et les centres de services partagés, la direction des achats et les systèmes d’information.	Maîtriser nos consommations
Développer nos offres décarbonées	Aﬁn d’éviter des émissions pour nos clients (scope 3 aval), nous développons des solutions vertueuses compatibles avec le déﬁ climatique et environnemental. Concevoir une offre experte d’ensemblier bas carbone de la ville et des infrastructures durables est notre priorité. Nous nous engageons à faire la différence en proposant des offres alternatives permettant une économie de carbone. Cette économie peut, par exemple, se faire en amont par la mise en œuvre de matériaux bas carbone ou en aval par l’élaboration d’offres à performance énergétique élevée. Notre volonté de décarboner la construction s’est notamment traduite en 2023 par l’engagement d’Eiffage Construction dans la Chaire industrielle ECORCE, qui vise à optimiser les solutions pour la construction bois. Aﬁn d’accompagner les équipes dans la pertinence de leurs offres, nous avons déployé le logiciel Ecosource qui compare la performance environnementale des produits et fournitures mis en œuvre dans les constructions que nous réalisons pour nos clients, et avons développé des « calculettes carbone » adaptées aux spéciﬁcités de chaque métier pour mesurer l’impact environnemental des projets.	23

Ensemble, accompagner la transition écologique

NOUS L’AVONS FAIT

Publication du 4e rapport climat Eiffage

Depuis 2020, nous publions un rapport climat qui s’inscrit dans le respect du référentiel de la TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures). À travers cet exercice de transparence, le Groupe communique à toutes ses parties prenantes sa stratégie environnementale globale reposant sur les piliers de durabilité climat-biodiversité-ressources et la maîtrise des impacts directs. Il intègre également l’analyse des risques liés aux conséquences du changement climatique et les opportunités de projets bas carbone permettant la décarbonation progressive du chiffre d’affaires.

En 2023, nous avons pour la première fois publié la part de notre chiffre d’affaires sur l’année 2022 (17 %), des dépenses d’investissement (15 %) et des dépenses opérationnelles (17 %) alignées avec l’objectif d’atténuation du changement climatique de la taxonomie européenne. Le rapport climat 2024 intégrera les données d’éligibilité alignées avec les six objectifs de cette classiﬁcation.

La SBTi (Science-Based Targets initiative) a validé en 2023 nos objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre à court terme. Ces objectifs sont de - 46 % sur le scope 1 et 2, et de - 30 % sur le scope 3 amont et aval direct entre 2019 (année de référence) et 2030. Par cette reconnaissance, ils sont jugés conformes aux niveaux requis pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris et la trajectoire 1,5 °C. C’est une grande étape qui valide la trajectoire de nos engagements. L’ensemble des métiers du Groupe sont concernés : tous revoient leurs modes opératoires pour avancer vers toujours plus de sobriété et mettre en œuvre les leviers de réduction des émissions. Cette validation est aussi un premier jalon vers notre trajectoire à plus long terme d’atteindre le net zéro, d’ici 2050.

Anne-Valérie Cornuault-Goulard
Directeur du développement durable et de l’innovation transverse
Eiffage

Nos objectifs de réduction validés par la SBTi

92 % Part du chiffre d’affaires 2023 France certiﬁée ISO 14001
4 Nombre d’années depuis lesquelles Eiffage détient la médaille Ecovadis Gold
58,8 % Part du chiffre d’affaires 2023 éligible à la taxonomie européenne, intégrant les six objectifs déﬁnis

24	Eiffage Document d’enregistrement universel 2023	Ensemble, accompagner la transition écologique
NOS ENGAGEMENTS	Parce qu’élaborer une stratégie environnementale nécessite d’englober l’ensemble des contraintes, nous avons formalisé une stratégie d’économie circulaire. Elle nous amène à intégrer dans nos activités des solutions capables d’alléger la pression sur les ressources naturelles et sur le foncier.	Créer des boucles vertueuses avec l’économie circulaire
Conscients de la nécessité de lutter contre la raréfaction des ressources, nous cherchons à réduire et optimiser aussi souvent que possible le recours aux matières premières vierges et ce, dès la phase d’étude de nos projets. Nous faisons ainsi évoluer nos méthodes de travail, nos modèles d’affaires et de services pour mieux gérer les ressources utilisées, aﬁn de répondre aux enjeux, tant en amont qu’en aval.	En amont :	n réduire la consommation de matériaux extraits (sables, minerais...), n lutter contre la fragmentation et l’épuisement des milieux naturels, n écoconcevoir les projets pour permettre la réversibilité des usages dans le temps et renforcer l’utilisation des ressources locales.
Une stratégie à part entière	Dans un contexte réglementaire qui se renforce, notre ambition est d’intégrer l’économie circulaire dès la conception des offres aﬁn que la réduction de la consommation de matières, le réemploi, la réutilisation et le recyclage caractérisent leur mise en œuvre. Présentée ﬁn 2022, notre stratégie s’articule autour de quatre piliers : réduire l’extraction de ressources naturelles, développer un axe métier autour des ﬂux, prolonger la durée de vie des ouvrages et concevoir des ouvrages réversibles. Forts de notre engagement, nous avons notamment participé en 2023 à l’élaboration du nouveau Livre Blanc de l’Institut national de l’économie circulaire (Inec) ainsi qu’à la déﬁnition des critères de circularité de l’outil Ecoscale édité par le CSTB.

Aﬁn de mobiliser les équipes autour de l’économie circulaire, nous avons poursuivi en 2023 la sensibilisation et la formation des équipes en nous appuyant sur l’Université Eiffage. La stratégie Groupe a commencé à être déclinée dans l’ensemble des branches et les initiatives déjà menées se sont intensiﬁées. La branche Construction s’est par exemple dotée de compétences pour se positionner sur le marché de la rénovation qui contribue à la prolongation de la durée de vie des ouvrages et un inventaire des bonnes pratiques d’économie circulaire a été mené aﬁn d’établir une feuille de route. Autre illustration, côté Eiffage Énergie Systèmes, un plan d’actions sur deux ans a été établi pour accroître l’expertise des équipes sur les thématiques d’économie circulaire. Des indicateurs sont par ailleurs en cours d’élaboration au niveau Groupe pour permettre la mesure et le suivi de notre action.

En aval :
* lutter contre les pollutions sur les sols, les eaux et l’air,
* réduire la pression foncière et atteindre l’objectif « zéro artiﬁcialisation nette » (ZAN),
* favoriser les cycles de valorisation de la matière et la recyclabilité,
* prolonger la durée de vie des ouvrages en capitalisant sur la rénovation.

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Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Ensemble, accompagner la transition écologique

NOUS L’AVONS FAIT

16 Nombre de projets intégrant un volet économie circulaire ayant reçu un ﬁnancement E-Face ou Seed’innov depuis 2017

Préserver la ressource : un axe majeur du plan stratégique d’Eiffage Route

Pour réduire la pression sur les ressources en granulats, Eiffage Route a structuré une démarche d’économie circulaire qui s’applique à la fois à ses chantiers, à ses usines d’enrobés et à ses carrières. Sur les chantiers, priorité est donnée au réemploi des matériaux. Eiffage Route a ainsi mis au point des procédés de retraitement en place des anciennes chaussées, pour une réutilisation intégrale. Par ailleurs, dans ses 110 usines d’enrobés en propre ou en participation, et sa centaine de sites de production de granulats, Eiffage Route recycle et revalorise chaque année plus de 2,5 millions de tonnes de matériaux issus de la déconstruction tels les bétons, graves et enrobés. Les granulats recyclés et les agrégats d’enrobés sont réutilisés dans la construction de nouvelles routes, en remplacement des matériaux naturels. Les bénéﬁces sont nombreux : préservation des ressources, baisse des déchets en décharge et réduction des émissions de gaz à effet de serre.

De par son activité de démolition-déconstruction, Demcy génère une quantité importante de déchets. Pour les réduire, nous avons mis en place une démarche d’économie circulaire visant l’optimisation du taux de « valorisation matière ». Nous systématisons ainsi le réemploi, la réutilisation et le recyclage des produits, équipements et matériaux issus de nos chantiers. Nous accompagnons aussi la création de nouvelles ﬁlières de traitement ou de recyclage. En 2023, sur près de 300 000 tonnes de déchets traités, plus de 94 % ont fait l’objet d’une valorisation matière par de la réutilisation ou du recyclage. Et près de 1 000 tonnes de produits ont été réemployées. Le réemploi apporte une réduction de la masse des déchets, mais également des économies d’émissions de CO 2 , d’utilisation d’eau et de consommation de ressources naturelles, grâce à la production évitée de produits neufs.

Pour aller plus loin

Nicolas Simon Responsable qualité sécurité environnement Demcy

La réduction des déchets, une priorité


82 % Taux de valorisation en 2023 des déchets du Groupe en France
- 33,9 % Réduction de la production de déchets du Groupe en France depuis 2020

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Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Ensemble, accompagner la transition écologique

Engagé dans la préservation du vivant et des écosystèmes naturels, Eiffage porte une ambition forte à travers sa stratégie de biodiversité. Complémentaire à nos stratégies bas carbone et d’économie circulaire, elle s’inscrit dans une démarche pérenne et de long terme.

Préserver la biodiversité

NOS ENGAGEMENTS

Notre stratégie biodiversité s’articule autour de quatre axes majeurs :
* Éviter et réduire les pressions sur la nature en répondant notamment aux exigences réglementaires.
* Construire avec le vivant en apportant de la valeur ajoutée en matière de biodiversité dans les opérations.
* Restaurer les écosystèmes en développant de nouvelles activités vertes telles que la dépollution et le génie écologique.
* Se transformer au travers d’une approche responsable impliquant notamment la mesure de notre empreinte sur la biodiversité et la formation des équipes.

Une démarche reconnue

Eiffage mène depuis plus de 15 ans une politique volontariste de préservation de la biodiversité. En 2023, nous avons renouvelé et intensiﬁé notre engagement à travers notre nouveau plan d’actions 2023-2025, déposé auprès de l’Ofﬁce français de la biodiversité (OFB). Impliquant l’ensemble de nos métiers et suivi semestriellement par le comité exécutif du Groupe, il renforce notre manière de considérer et d’interagir avec le vivant. Cet engagement sur trois ans reconduit le statut « d’Entreprise engagée pour la nature » d’Eiffage. Un outil de pilotage accessible à tous les collaborateurs a été développé pour suivre l’avancement de ce plan d’actions.

Un plan d’actions renforcé

Second plan porté par le Groupe, le nouveau plan biodiversité regroupe à la fois des actions « cœur de métier » et des actions que nous intégrons volontairement dans nos processus. Il apporte aux opérationnels un cadre concret et des objectifs précis. Les 86 actions identiﬁées visent à limiter l’impact spéciﬁque de chaque métier et présentent des engagements adaptés à leurs enjeux opérationnels. À titre d’exemple, Eiffage Immobilier a réalisé un diagnostic ﬂash faune et ﬂore pour une quarantaine d’opérations en 2023, qui a conduit à des ajustements. Autre illustration, dans la démarche globale d’entretien durable de nos infrastructures, nous avons poursuivi en 2023 la pratique vertueuse de l’écopâturage sur notre réseau de concessions autoroutières. Plus de 250 hectares d’espaces verts sont à ce jour concernés, avec un objectif de 500 hectares à horizon 2030.

Des partenariats structurants

Depuis plusieurs années, Eiffage a noué des partenariats avec des organisations parties prenantes de la préservation du vivant, telles que Humanité et Biodiversité, le club Infrastructures linéaires et biodiversité, le Centre Athénas, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) ou encore CDC Biodiversité. Ces partenariats ont consolidé une culture d’entreprise respectueuse du vivant évaluant notamment les impacts des activités du Groupe sur les milieux naturels ainsi que ses dépendances vis-à-vis des services écosystémiques. Ils ont aussi facilité l’intégration opérationnelle de la préservation du vivant dans nos métiers de travaux et de concessions.

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Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Ensemble, accompagner la transition écologique

NOUS L’AVONS FAIT

- 25 % Réduction de la consommation totale d’eau dans le Groupe entre 2022 et 2023
119 Nombre de passages à faune sur les réseaux APRR et AREA incluant 19 écoponts réalisés depuis 2021
242 Nombre de sites de compensation créés dans le cadre de la LGV Bretagne - Pays de la Loire

Vers de nouvelles activités vertes

Tous les métiers d’Eiffage intègrent dorénavant les enjeux de la biodiversité pour créer de nouvelles offres. Comprendre ces enjeux, c’est d’abord adopter la méthodologie Éviter Réduire Compenser pour limiter les impacts. Intégrer ces enjeux, c’est contribuer à répondre aux besoins de nos clients sur les territoires. Activité à forte valeur ajoutée, le génie écologique fait partie des leviers d’action identiﬁés pour freiner l’érosion de la biodiversité, réhabiliter les écosystèmes et renaturer les terrains dégradés. Depuis 2012, nous développons nos compétences en la matière aux côtés de l’Union professionnelle du génie écologique (UPGE). Avec plus de 50 projets d’envergure recensés depuis 2020, Eiffage est devenu un acteur reconnu et identiﬁé dans ce domaine. Eiffage Génie Civil a par exemple doublé son chiffre d’affaires dédié au génie écologique entre 2022 et 2023. Le Groupe s’investit par ailleurs dans la recherche au travers d’un partenariat noué avec l’ESTP et AgroParisTech pour la création d’une chaire d’enseignement et de recherche dédiée au génie écologique.

Nous avons, en 2023, livré les premiers bâtiments du quartier Lizé à Montigny-lès-Metz, une vaste opération de requaliﬁcation urbaine d’une caserne militaire désaffectée de 9 hectares. L’enjeu majeur est de développer une nouvelle centralité urbaine par un écoquartier de 755 logements. Le projet tel que conçu permet d’éviter l’imperméabilisation de toute nouvelle surface. En effet, priorité a été donnée aux espaces de pleine terre végétalisés existants. Des objectifs de coefﬁcient de biotope et de pleine terre ont été ﬁxés à l’échelle du quartier pour limiter l’artiﬁcialisation des sols. 123 arbres existants ont pu être conservés et 431 nouveaux seront plantés. Nous avons, en outre, déployé sur le site des initiatives d’économie circulaire : gestion in situ de la pollution et des eaux de pluie, limitation des terrassements par la surélévation des espaces publics, réemploi des matériaux issus de la déconstruction...

Pour aller plus loin

Baptiste Larcher Directeur de programmes Eiffage Aménagement

Lutter contre l’artiﬁcialisation des sols

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Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Ensemble, asseoir notre positionnement européen

Christophe Kullmann Directeur général, Covivio

Pour relever le déﬁ de créer des ensembles immobiliers de plus en plus vertueux intégrant une offre servicielle complète et haut de gamme, nous nous entourons d’acteurs engagés qui façonnent avec nous les grandes métropoles européennes.# Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Ensemble, asseoir notre positionnement européen

Capitaliser sur notre modèle


24 400 Nombre de collaborateurs hors France au 31/12/2023	97 % Part du chiffre d’affaires réalisée en Europe

Notre organisation décentralisée et compacte est un gage de la réussite du Groupe à l’échelle européenne. C’est aussi une marque de responsabilisation des collaborateurs et, plus généralement, de confiance accordée aux équipes. Grâce à leur mobilisation, Eiffage est aujourd’hui l’un des leaders européens du BTP et des concessions.

Une organisation fondée sur la proximité

Notre organisation décentralisée, au plus près du terrain, dans les pays et les territoires, nous permet d’être proches de nos clients et de nous montrer réactifs et agiles. Cette proximité est indispensable à la qualité de nos réalisations et notre présence pérenne traduit notre engagement auprès des territoires. En laissant une grande autonomie aux équipes, nous favorisons la force du collectif et privilégions un processus accéléré de prise de décision au plus près du terrain.

La force de notre ancrage territorial

Notre modèle s’appuie également sur un maillage territorial dense, caractérisé par une répartition homogène de nos implantations locales où l’ensemble de nos métiers sont représentés. Convaincus que l’Europe doit être notre marché domestique, c’est sur la base de ce modèle, profondément ancré en France, que nous renforçons durablement nos positions dans les pays cibles d’Europe où nous sommes déjà présents. Les acquisitions menées en 2023 en Belgique, aux Pays-Bas et en Allemagne confortent cette stratégie.

Notre compacité, un atout de taille

Notre compacité est une force pour faire circuler les idées et promouvoir une approche globale. Par une meilleure connaissance mutuelle, elle stimule la transversalité et renforce notre capacité à travailler ensemble plus efficacement. Elle est l’assurance de pouvoir mener des projets de taille très significative, qui souvent nécessitent la mobilisation des savoir-faire de plusieurs de nos métiers. En témoignent des contrats tels que les lots du Grand Paris Express ou celui remporté en 2023 pour les deux réacteurs de type EPR2 de Penly.

Des savoir-faire qui s’exportent

À travers le monde, nous accompagnons aussi nos clients dans leurs projets en leur apportant notre expertise à l’international. C’est ainsi que nous participons à de très importants projets en mode export, comme les onze postes de transformation électrique pour la boucle d’interconnexion de l’OMVG (Organisation pour la mise en valeur du fleuve Gambie) livrés fin 2023 dans plusieurs pays d’Afrique de l’Ouest ou le chantier en cours de Puerto Antioquia en Colombie.


13 Nombre de pays dans lesquels le Groupe a une implantation pérenne

S’appuyer sur la complémentarité de nos métiers

La stratégie d’Eiffage repose sur un équilibre entre les activités de travaux et de concessions qui garantit la stabilité du Groupe. Ancrées au cœur des territoires, ces activités bénéficient de dynamiques très complémentaires. Les travaux s’inscrivent dans des cycles de réalisation généralement plus courts que les concessions, dont les investissements très significatifs engagent le Groupe dans la durée.

Travaux : notre cœur de métier historique

Les activités de travaux mobilisent la majeure partie des collaborateurs du Groupe. Elles affichent une cyclicité en lien direct avec l’économie générale. En croissance dans l’ensemble des branches, elles sont plus particulièrement porteuses ces dernières années chez Eiffage Énergie Systèmes, Eiffage Métal et Eiffage Génie Civil. Afin de soutenir notre croissance, notre ambition est de poursuivre notre politique d’acquisitions dans nos métiers de spécialités, de nous appuyer sur les processus de digitalisation du Groupe et sur notre haut niveau de technicité. Nous entendons aussi développer de nouveaux modes constructifs, notamment dans le hors site, et continuer à exporter notre savoir-faire en mode projet à l’international pour faire rayonner nos expertises. Acteur majeur du secteur, nous capitalisons sur la complémentarité de nos métiers de travaux et de concessions.

Concessions : un engagement sur le long terme aux côtés des territoires

S’agissant des concessions, cette activité à très long terme requiert un engagement dans la durée et des investissements massifs pour le Groupe. Aussi, nous souhaitons développer nos concessions dans les territoires où nous sommes durablement implantés en travaux. En renforçant notre présence dans les territoires, nos concessions participent à notre engagement dans la durée au service des territoires et de leur développement au travers d’une relation de confiance et de partenariat avec les acteurs publics. La ligne à grande vitesse Bretagne - Pays de la Loire en est une des meilleures illustrations. Comptant parmi les plus importants projets jamais conduits par Eiffage, il a impliqué la quasi-totalité des métiers du Groupe et a nécessité la mobilisation de 4 500 collaborateurs au plus fort du chantier. Sa réussite tient en partie à la forte implication des acteurs locaux et à la volonté commune de doter l’ouest de la France d’une infrastructure ferroviaire moderne et performante. Actifs robustes, les concessions agissent comme un stabilisateur dans la performance long terme du Groupe, notamment face à la plus grande cyclicité des métiers de travaux. Notre stratégie de développement s’appuie sur le renforcement de notre portefeuille dans les marchés porteurs que sont les énergies renouvelables et les infrastructures durables, ainsi que sur sa diversification sur de nouveaux marchés comme les ports de plaisance. Nous avons ainsi remporté la concession du port de Villeneuve- Loubet en 2020 et celle des ports de plaisance de la rade de Toulon en 2023, ce qui représente la gestion d’environ 4 000 anneaux.

NOUS L’AVONS FAIT


+ 40 % Hausse du carnet de commandes des travaux entre 2022 et 2023	3 Nouveaux actifs en concession en 2023

Nové : premier contrat de concession de logements domaniaux en France

2023 a marqué le démarrage du contrat confié, par le ministère des Armées, à Nové, société de projet dédiée composée d’Eiffage et Arcade VYV. D’une durée de 35 ans et couvrant à terme la gestion de plus de 11 000 logements, le contrat s’inscrit dans le programme « Ambition Logement » du Plan Famille du ministère. L’enjeu est de développer l’offre de logements pour ses ressortissants, dans une démarche environnementale ambitieuse. Outre la reprise de la gestion des 8 000 logements du parc locatif par les équipes de Nové, 13 opérations de rénovation et de construction neuve ont été lancées en 2023, et plus de 65 chantiers sont planifiés en 2024. Au total, 730 chantiers seront à réaliser d’ici 2030, dont plus de 200 en simultané en période de pointe, ce qui devrait générer près de 1,5 milliard d’euros de travaux pour Eiffage Construction.

Pour aller plus loin

Aurélie Heitzmann
Responsable d’exploitation
Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau (CEVM)

Désigné constructeur et concessionnaire du Viaduc de Millau en 2001, Eiffage a relevé le défi de construire un pont entre deux causses éloignés de 2,5 kilomètres et à 270 mètres de hauteur. C’est grâce à un travail intégré entre la société concessionnaire, l’ingénierie, le génie civil et le métal que la construction a pu être réalisée en trois ans seulement. Vingt ans après sa mise en service, cet ouvrage hors du commun fait toujours autant la fierté du Groupe. En 2022, j’ai eu la chance de rejoindre l’aventure. J’étais alors conductrice de travaux chez Eiffage Route, en charge de la rénovation des chaussées du viaduc. Depuis mi-2023, je suis responsable de son exploitation qui doit durer jusqu’en 2079. De gros chantiers d’entretien sont en cours, notamment les travaux liés à l’anticorrosion. J’aime cette double casquette qui me permet à la fois d’assurer la sécurité et le service aux usagers, et d’enfiler mon baudrier pour échanger avec les équipes sur le terrain.

Le Viaduc de Millau a 20 ans


2 Mds€ Montant d’investissement en acquisitions en 2022 et 2023

L’Europe, notre marché domestique

Le modèle d’affaires d’Eiffage repose à la fois sur un équilibre travaux- concessions et une cohérence géographique sur l’Europe qui est notre marché domestique. Nous concentrons ainsi notre développement en nous renforçant dans les pays où nous sommes déjà présents. En 2023, nous avons réaffirmé cette ambition territoriale par de nouvelles opérations de croissance externe de proximité. Eiffage privilégie d’être présent dans un nombre limité de pays, mais d’y être fort et reconnu. C’est sur la base de ce postulat que, ces dernières années, l’activité internationale du Groupe s’est considérablement développée pour atteindre 37 % du chiffre d’affaires travaux. Conformément à notre volonté, cette hausse de l’activité s’est faite sur nos pays cibles en Europe qui concentrent aujourd’hui 97 % de notre chiffre d’affaires. Cette stratégie contribue très largement à la dynamique de croissance du Groupe.# EIFFAGE EN EUROPE

Canada

États-Unis

Colombie

Pérou

Chili

Projets

Guadeloupe

Martinique

Guyane Française

Implantations

Saint-Vincent et les Grenadines

Guinée

Côte d’Ivoire

Sierra Leone

Bénin

Togo

Norvège

Suède

Hongrie

Roumanie

Pologne

Pays-Bas

Allemagne

Suisse

France

Italie

Royaume-Uni

Espagne

Portugal

Maroc

Sénégal

Belgique

Luxembourg

Île de la Réunion

Andorre

Ghana

Ensemble, asseoir notre positionnement européen

Un savoir-faire à l’échelle européenne

L’Allemagne, la Belgique, l’Espagne et les Pays-Bas constituent nos principales implantations en Europe. Nous y avons réalisé près de 4,4 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2023. Dans ces pays, nous disposons d’entités fortes, très ancrées localement, mais aussi d’expertises reconnues qui nous permettent de rayonner en mode export en Europe et dans le monde.

Belgique et Luxembourg


4 100 collaborateurs
1 Md€ de chiffre d’affaires
1 700 chantiers par an

Sur ces territoires, la branche Construction couvre le bâtiment et la promotion immobilière ainsi que des domaines plus spécifiques tels que la menuiserie, les travaux hydrauliques ou les travaux industriels. Herbosch-Kiere, filiale spécialisée dans les travaux portuaires, maritimes et fluviaux, a par exemple réalisé la plus grande écluse du monde à Anvers et exporte son savoir-faire sur des projets en Lituanie, au Bahreïn ou encore au Sénégal.

Dans le métal, nous sommes, avec Smulders, leader européen des fondations et pièces de transition pour l’éolien offshore. Notre défi, pour maintenir cette position et faire face à l’essor du marché, est d’adapter notre outil industriel et de poursuivre notre développement dans le domaine des sous-stations électriques.

La branche Énergie Systèmes connaît aussi une solide dynamique. Nous ambitionnons ces prochaines années de renforcer nos positions sur le marché de l’industrie et de monter en compétences sur les savoir-faire de chauffage-ventilation-climatisation et de maintenance, tout en assurant la bonne intégration des entreprises Pulsar Consulting et Henneaux acquises en 2023.

Pays-Bas


1 300 collaborateurs
377 M€ de chiffre d’affaires
1 000 chantiers par an

En hausse de plus de 35 % en 2023, le chiffre d’affaires aux Pays-Bas est porté par le développement de la branche Énergie Systèmes. Cette performance est le fruit de la stratégie de croissance externe menée dans le double objectif d’un maillage territorial fort et d’un positionnement sur l’ensemble des expertises d’Eiffage Énergie Systèmes. En quelques années, le Groupe est ainsi devenu l’un des principaux acteurs dans le pays, notamment sur le marché de l’industrie.

Après une prise de participation majoritaire dans l’entreprise Kropman, nous avons réalisé huit acquisitions en cinq ans dont cinq en 2023 (Safety Service, VSK, Gain, Klimatro et Van den Pol) totalisant 445 salariés et 100 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel.

Dans le métal, Eiffage dispose aussi désormais d’un nouveau site d’assemblage Smulders dans le port de Vlissingen acquis lui aussi cette année. Le réaménagement du site et des halls est en cours afin d’accroître notre capacité industrielle et répondre ainsi à notre ambition de nous positionner sur le marché des sous-stations en courant continu pour l’éolien offshore, impliquant la construction de modules de 25 000 à 30 000 tonnes.

Allemagne


5 470 collaborateurs
1,8 Md€ de chiffre d’affaires
8 700 chantiers par an

Nos principales activités dans le pays sont le génie civil, le rail et la construction métallique. SEH, qui porte l’activité métal, a livré un premier pont à Leverkusen début 2024 et démarré la construction d’un second. Forts d’une expérience de 130 ans dans le rail, nous profitons de la croissance de cette activité dans le pays et exportons notre savoir-faire, notamment au Royaume-Uni et en Scandinavie.

Les équipes de nos trois activités majeures collaborent régulièrement sur des projets d’envergure comme pour la rénovation en cours de la gare de Duisburg. Notre ambition pour ces prochaines années est de continuer à nous développer sur des projets complexes et de nous positionner sur les marchés liés aux infrastructures de transport d’énergie.

Chez Eiffage Énergie Systèmes, nos filiales mènent des chantiers de moindre taille mais en nombre, avec plus de 7 700 interventions par an. Début 2024, nous avons fait une acquisition structurante avec l’entreprise Salvia qui regroupe 1 650 collaborateurs pour un chiffre d’affaires d’environ 435 millions d’euros en 2023. Pour assurer notre croissance, nous ciblons principalement le marché de l’industrie et des infrastructures d’énergie.

Côté concessions, nous réalisons les travaux d’une section de 76 kilomètres de l’autoroute A3, plus grand projet de partenariat public-privé signé en Allemagne à ce jour, et cherchons à nous développer dans les énergies renouvelables.

Espagne


6 300 collaborateurs
1,2 Md€ de chiffre d’affaires
4 850 chantiers par an

Historiquement, le Groupe est actif en Espagne dans la route, activité pour laquelle nous sommes un des principaux acteurs du pays, en particulier en production de granulats et d’enrobés. Nous menons par ailleurs une activité spécifique de fabrication de béton avec des centrales mobiles de grande capacité déployées sur nos projets d’envergure en mode export en Europe et en Afrique.

La branche Énergie Systèmes a connu une croissance exceptionnelle depuis 10 ans. Premier installateur de centrales photovoltaïques clés en main au sol en Europe et troisième acteur mondial en termes de puissance nominale installée, notre expertise rayonne partout dans le monde et notamment en Amérique latine. Nous opérons également dans tous les autres domaines de l’énergie et des systèmes, et souhaitons nous renforcer sur le marché de l’industrie avec une nouvelle offre.

En quelques années, via notre activité métal, nous sommes aussi devenus le principal fabricant en Espagne de mâts d’éoliennes onshore qui sont vendus à l’international.

Ensemble, fédérer un collectif engagé

Joël Cuny Directeur général, ESTP Paris, École Spéciale des Travaux Publics

Il existe un lien fort entre l’ESTP et Eiffage depuis de nombreuses années, car nous partageons la même responsabilité. Celle de répondre aux besoins immenses de la filière du BTP en attirant, formant et intégrant des talents capables d’accompagner les grands enjeux de la société, notamment la transition écologique et la ré-industrialisation. Celle aussi de savoir innover dans tous les domaines en lien avec les évolutions de notre secteur, aussi bien le smart grid que les matériaux décarbonés ou la résilience des territoires.

Reflet de cette complémentarité entre grandes écoles et entreprises, Eiffage a accueilli près de 1 000 de nos étudiants depuis 2017 et les collaborateurs d’Eiffage sont nombreux à intervenir au sein de l’école. Engagé auprès de la Fondation ESTP et parrain de notre promotion 2026, Eiffage nous accompagne aussi, au sein de notre chaire d’enseignement et de recherche, sur des sujets d’avenir comme le génie écologique.

Un groupe à l’esprit de famille unique

Notre meilleur atout pour porter la croissance d’Eiffage, ce sont incontestablement nos 78 200 collaboratrices et collaborateurs. Par leur implication et leur engagement au quotidien, ils font l’identité du Groupe et contribuent à promouvoir nos valeurs et nos spécificités.

#EspritDeFamille : la nouvelle campagne marque employeur d’Eiffage

Afin de répondre à ses enjeux de recrutement dans un marché de l’emploi sous tension, Eiffage a lancé en 2023 une nouvelle campagne marque employeur qui vise à exprimer et mettre en lumière ce qui caractérise le Groupe et fait sa singularité. Elle est le fruit d’un travail de près d’un an, mené pour définir comment nous présenter de manière authentique et donner à voir ce qui fait notre différence afin d’attirer et de donner envie aux candidats de nous choisir et de nous rejoindre pour ce que nous sommes.

Inscrite dans une démarche collaborative impliquant les différents métiers du Groupe, cette campagne s’est appuyée sur les enseignements d’une enquête réalisée auprès d’un panel de collaborateurs arrivés récemment dans le Groupe, qui a permis de mettre en exergue notre état d’esprit si spécifique et notre culture d’entreprise portée par des valeurs fortes, vécues et partagées telles que l’exemplarité, la responsabilité, la confiance et la transparence et une forte fierté d’appartenance à notre Groupe à l’esprit de famille unique.

Sept piliers fondamentaux, qui ont émergé de la phase d’études, permettent de raconter ce qui fait cet esprit de famille et viennent nourrir notre promesse employeur : un environnement de travail bienveillant, des parcours de carrières stimulants et diversifiés, une culture d’entrepreneur basée sur l’autonomie et le sens de l’initiative, la possibilité de contribuer à la transition écologique, le respect des différences, l’implication et le sens du partage, notamment autour de notre actionnariat salarié, et la compacité qui permet à Eiffage de demeurer un groupe à taille humaine malgré sa forte croissance.

Le concept de la campagne s’appuie sur des portraits d’équipes, composées de collaborateurs Eiffage au cœur de certains de nos sites, complétés du hashtag #EspritDeFamille qui résume notre positionnement et fait référence à notre culture et au partage de nos valeurs.

Travailler chez Eiffage, c’est faire partie d’un Groupe animé d’un esprit de famille unique.# Ensemble, fédérer un collectif engagé

Les piliers de notre politique ressources humaines

Recrutement : agir sur tous les leviers

Avec plus de 8 000 recrutements en France en 2023, la question de l’attractivité est un enjeu majeur pour Eiffage dans un contexte de tension du marché du travail. Dans le même temps, nous devons prendre en compte les évolutions sociétales, notamment les nouvelles attentes en termes de relation au travail. Répondant à des besoins pour l’ensemble des métiers, le Groupe agit sur tous les leviers du recrutement. Nous menons de nombreuses actions auprès des candidats et élargissons notre vivier en intégrant des profils diversifiés. Les relations avec les écoles et les universités recouvrent une part importante de ces actions à travers les partenariats noués (ESTP, École Polytechnique, École des Ponts ParisTech, École CentraleSupélec, réseau INSA…), les journées portes ouvertes ou encore le tutorat. Grâce au relationnel créé en amont, nous recrutons chaque année plus de 5 000 stagiaires et alternants. En 2023, pour la troisième année consécutive, tous les métiers de la branche Infrastructures ont été certifiés HappyTrainees en France. Afin de couvrir l’ensemble des besoins, nous participons aussi régulièrement à des événements dédiés à l’emploi et organisons des campagnes de recrutement autour d’opérations de job dating, de visites de chantier ou d’afterwork. Cette année, nous avons expérimenté des formats interactifs pour un échange direct avec les opérationnels. En complément, nous sommes présents sur les réseaux sociaux pour faire connaître nos métiers, et le site « jobs » d’Eiffage permet aux candidats de postuler en direct à nos offres. Notre capacité à recruter, intégrer et fidéliser des talents sur l’ensemble de nos métiers est fondamentale pour accompagner notre forte croissance et poursuivre nos ambitions de développement. Elle guide notre action en s’appuyant sur le partage de nos valeurs pour mobiliser les collaborateurs autour de cet esprit de famille unique qui fait notre différence.

L’EcoSkills Challenge d’Eiffage

Imaginer un monde de la construction plus respectueux de l’environnement et plus durable : c’est le défi de l’EcoSkills Challenge initié par Eiffage pour sensibiliser les étudiants aux enjeux de la transition écologique. En 2023, la 2e édition a mobilisé près de 300 étudiants issus de 90 écoles. Les huit équipes sélectionnées pour la finale ont exposé devant un jury composé d’experts bas carbone leurs solutions en faveur de la biodiversité, l’économie circulaire, le bas carbone, les eaux et milieux aquatiques. Devant le succès rencontré, une 3e édition a été lancée fin 2023.

Réussir l’intégration et la fidélisation

Parce que l’intégration est la première étape du processus de fidélisation des collaborateurs, nous y attachons une attention particulière. Dans chacune des branches, des parcours d’accueil sont proposés aux nouveaux embauchés et alternants pour faciliter leur compréhension du Groupe et partager notre culture et nos valeurs. Pour les collaborateurs des structures acquises par croissance externe, des parcours d’intégration sont également mis en place.

Cette démarche s’appuie sur un certain nombre d’outils comme le livret d’accueil, expérimenté en 2023 en version digitale personnalisée par les concessions autoroutières. Au cours du parcours professionnel, la fidélisation passe par la confiance accordée et les responsabilités données. Pour fidéliser ses collaborateurs, retenir ses talents, le Groupe mise sur la mobilité interne, à la fois interbranches et géographique, et des plans de carrière qui offrent la possibilité de participer à une grande variété de projets mais également de changer de métier. Afin de mesurer le niveau de satisfaction des collaborateurs et ajuster la politique ressources humaines en conséquence, un baromètre interne a été mis en place dans chaque branche.

Un plan de carrière pour tous grâce à la formation

Dynamique, la politique de gestion de carrière soutient les désirs d’évolution des collaborateurs et va de pair avec un renforcement des compétences. À cet effet, le Groupe a achevé en 2023 le déploiement en France de son dispositif d’évaluation annuel qui repose sur un entretien individuel et un entretien professionnel. Il a été complété par la possibilité pour les collaborateurs de rencontrer un expert en ressources humaines pour les accompagner dans leur orientation de carrière et leurs souhaits de mobilité. Source de progression et d’employabilité, des programmes de formation adaptés aux besoins des salariés leur sont aussi proposés tout au long de leur parcours professionnel. Ils s’articulent autour de trois dispositifs complémentaires qui s’étoffent chaque année : l’Université Eiffage qui propose une cinquantaine de formations, la plateforme MyUniversity qui met en ligne une centaine de modules et webinaires, et les instituts de formation propres aux branches sur ce qui relève des compétences métiers. En 2023, l’Université Eiffage a accueilli 5 420 stagiaires pour 55 000 heures de formation dispensées, et 35 000 formations en e-learning ont été suivies sur MyUniversity (contre 10 000 en 2022).

Pour aller plus loin

Romain Gaillard
Conducteur d’engins
Eiffage Route

Ambition numérique : le digital pour tous

Maîtriser le numérique est un enjeu majeur pour les collaborateurs et un facteur d’inclusion au sein du Groupe. C’est pourquoi Eiffage a élaboré Ambition numérique, qui vise à donner à chacun les bases et l’autonomie dans ce domaine. Décliné autour d’un parcours de cinq ateliers, le programme est monté en puissance en 2023 cumulant plus de 1 600 collaborateurs formés en deux ans.

"NOUS L’AVONS FAIT

Cette formation m’a permis de me familiariser avec les concepts informatiques de base. J’ai appris à naviguer efficacement sur un ordinateur, et nous avons réalisé des exercices pratiques pour maîtriser les logiciels utilisés chez Eiffage, notamment la messagerie Outlook et People Off, outil pour la pose des congés. Une partie de la formation a aussi été consacrée au numérique responsable. Nous avons ainsi été sensibilisés aux bonnes pratiques de la sécurité informatique, comme la gestion des mots de passe. Je suis très satisfait de la pertinence des sujets abordés et de la clarté des explications pour mieux utiliser les outils informatiques, dans mon travail et dans ma vie courante."

Indicateur	Valeur
1,5 million	Nombre d’heures de formation suivies par les collaborateurs en Europe et dans le reste du monde en 2023
2e	Position d’Eiffage dans le classement 2023 des 500 meilleurs employeurs du BTP en France (Statista et Capital Magazine)
16 200	Nombre de recrutements en Europe et dans le reste du monde en 2023

Favoriser l’insertion professionnelle

Si l’insertion professionnelle est un des piliers de notre engagement sociétal, elle constitue aussi un important levier dans un contexte de besoins accrus en recrutements. Sensibles à cette question, l’ensemble des métiers du Groupe sont pleinement mobilisées.

Une attention portée dans l’ensemble de nos métiers

En ligne avec ses valeurs, Eiffage développe des partenariats durables avec des acteurs de l’insertion professionnelle : France Travail, missions locales, réseau des Clubs régionaux d’entreprises partenaires de l’insertion (CREPI)… Au plus près des territoires, l’objectif est de renforcer l’employabilité des personnes peu qualifiées ou éloignées de l’emploi, en leur offrant des possibilités d’embauche et des parcours qualifiants. Les concessions autoroutières ont par exemple signé en 2023, via APPR, des conventions avec les départements de la Côte-d’Or et du Doubs pour intégrer des personnes éloignées de l’emploi à divers postes comme agent routier. Les chantiers que nous menons contribuent aussi à l’emploi, les marchés que nous remportons intégrant régulièrement une clause d’insertion précisant un volume d’heures de travail à réserver aux personnes éloignées de l’emploi. Chaque chantier est ainsi l’opportunité pour Eiffage de faire connaître les métiers du BTP et de pérenniser des liens. Convaincus de l’impact positif de ce levier, nous allons souvent au-delà des exigences des cahiers des charges. Sur le chantier du Village des athlètes, 190 000 heures d’insertion ont été mises en place, notamment via le projet « Destination Emploi », incluant des formations pour favoriser l’obtention d’emplois pérennes par les jeunes du département de Seine-Saint-Denis. Le chantier de la ligne 16 du Grand Paris Express a aussi révélé le fort engagement du Groupe : près d’un million d’heures d’insertion ont été réalisées, soit plus de 190 % de l’engagement initial.

Le réseau des CREPI a 30 ans

Impliqué depuis longtemps dans une démarche de responsabilité sociétale, Eiffage a créé en 1993 les Clubs régionaux d’entreprises partenaires de l’insertion (CREPI). Passerelles entre l’économie classique et l’économie sociale et solidaire, les CREPI mettent en relation employeurs et personnes éloignées de l’emploi afin d’assurer à ces derniers une insertion durable en entreprise. Près de 1 700 entreprises font aujourd’hui partie de ce réseau qui, en 30 ans, a aidé 25 000 personnes dans leur retour à l’emploi. En 2023, la collaboration avec le CREPI sur le chantier résidentiel immobilier de l’Îlot Jardin à Lyon a par exemple donné lieu à 30 000 heures d’insertion professionnelle. Initiative innovante, le projet d’habitat temporaire de Valenton porté par Eiffage Immobilier et Adoma, en partenariat avec l’État et la ville de Valenton, bénéficie d’un accompagnement du CREPI pour faciliter le retour à l’emploi des personnes qui y sont hébergées.# Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Ensemble, fédérer un collectif engagé

NOUS L’AVONS FAIT

Pour aller plus loin

2,5 M€ Budget de la Fondation Eiffage sur la période 2019-2024

Gérard Bueno Conducteur de travaux Eiffage Construction

Située à Tarnos, dans les Landes, la ferme solidaire de l’écolieu Lacoste est une exploitation agricole de 10 hectares qui produit des légumes bio. L’association accueille et accompagne des personnes éloignées de l’emploi aﬁn de les aider à réintégrer le monde du travail. 90 % de ceux qui passent par la ferme retrouvent un emploi ou débutent une formation. En 2023, l’aide de la Fondation Eiffage a permis d’aménager un nouveau hangar agricole. Bénévole de l’association, j’ai apporté des conseils pour le suivi des travaux, dont une partie a été réalisée sous forme de chantier-école. 15 personnes ont ainsi suivi une formation sur la construction en terre crue. J’apporte aussi mon soutien à la ferme en proposant l’achat de paniers de légumes à mes collègues.

L’insertion par le maraîchage bio en circuits courts

La vocation première de la Fondation Eiffage

La Fondation Eiffage est un autre moyen d’agir en faveur de l’insertion professionnelle, au travers d’un soutien ﬁnancier apporté à des associations. L’année 2023 marquait les 15 ans de sa création, avec toujours la même volonté afﬁchée de « construire ensemble un monde partagé ». Chaque année, trois comités de sélection sont organisés pour valider le soutien de la Fondation Eiffage à des projets parrainés par des collaborateurs impliqués personnellement dans les associations. En 2023, ce sont 22 projets qui ont reçu un soutien de la Fondation Eiffage, tous en lien avec l’insertion de personnes en situation d’exclusion et en particulier les jeunes générations, à l’image de l’École de production du Hainaut qui forme des jeunes en décrochage scolaire aux métiers du bois. La mise en place de programmes pluriannuels permet en parallèle à la Fondation Eiffage de s’inscrire dans la durée auprès de structures engagées contre l’exclusion. Le partenariat avec le réseau Etincelle a notamment été renouvelé en 2023 pour trois ans : le principe est d’organiser des sessions de formation d’une semaine au sein des agences du Groupe pour accueillir des jeunes décrocheurs scolaires. Des opérations spéciﬁques sont également menées avec des dotations supplémentaires comme l’abondement apporté en 2023 suite à un appel aux dons lancé auprès des collaborateurs pour soutenir les victimes du séisme au Maroc. Autre initiative, reconduite annuellement, la collecte de jouets avec Emmaüs Déﬁ. Cette année, 450 kg de jouets ont été donnés par les collaborateurs. Aﬁn de sensibiliser les collaborateurs et les enjoindre à se mobiliser, la Fondation Eiffage a organisé en 2023, pour la première fois, la Journée des Associations au cours de laquelle parrains et marraines du Groupe présentaient les actions soutenues.

25 000 Nombre de personnes accompagnées par les CREPI depuis 1993
385 Nombre de collaborateurs parrains et marraines de la Fondation Eiffage depuis 2008

Garantir santé et sécurité à nos collaborateurs

La santé et la sécurité au travail sont pour Eiffage des priorités absolues avec une politique prévention faisant partie intégrante du plan stratégique. Le Groupe est aussi soucieux de préserver la qualité de vie et le bien-être au travail des collaborateurs.

Objectif zéro risque et 100 % sécurité

Notre politique de prévention vise le zéro risque et le 100 % sécurité. Elle repose sur une démarche qui privilégie formation, sensibilisation et processes rigoureux, et met l’accent sur la vigilance partagée. Décliné dans les différents métiers et appliqué sur tous les chantiers en France comme à l’international, ce socle de règles communes est ajusté annuellement au regard des résultats obtenus et des remontées terrain. Chaque année, le Groupe se dote de ressources, moyens et plans d’actions supplémentaires, pour pousser toujours plus loin ses exigences et démarches de sécurité. Un important travail sur l’amélioration des outils et techniques, s’appuyant sur l’innovation, est également mené. Notre objectif est double : renforcer l’adhésion des collaborateurs et l’implication de l’encadrement pour sans cesse réduire le nombre d’accidents et leur gravité. Résultat : notre performance s’améliore chaque année et notre taux de fréquence moyen était, pour la première fois, inférieur à 5 en 2023.

Sensibiliser et former

Pour nous améliorer encore, nous avons choisi d’axer notre action sur la vigilance partagée, pour une prise de conscience collective. En s’appuyant sur deux de nos valeurs que sont la conﬁance et la transparence, tout membre de l’entreprise, quelle que soit sa fonction, doit être capable de signaler tout manquement. D’autres thèmes sont également mis en lumière chaque année à travers les campagnes de sensibilisation du Mois de la Sécurité. Aﬁn de signaler et d’anticiper les situations à risque, les branches se sont par ailleurs dotées d’un système de management de la sécurité piloté par des applications opérationnelles performantes (SafetyForce © , Easy © , FinalSafe © , NumaPrévention © ). Sur le terrain, les visites de sécurité, les quarts d’heure sécurité et les audits de contrôle ont continué à monter en puissance. Et parce que la formation est la meilleure des préventions, l’ensemble des managers, encadrants et compagnons suivent annuellement des sessions dédiées. En 2023, plus de 137 sessions consacrées au management et leadership sécurité ont été proposées, représentant plus de 1 000 managers formés. 100 % des collaborateurs APRR ont par ailleurs suivi une formation responsabilisante visant la sécurité autonome par le développement d’un comportement préventif.

La qualité de vie au travail, un gage de pérennité

L’attention portée par Eiffage à la qualité de vie au travail se traduit par une mesure régulière du climat social à travers les enquêtes de satisfaction menées en interne. Nombre d’initiatives nouvelles ont porté en 2023 sur la condition physique. Aﬁn d’aider les collaborateurs à acquérir les bons réﬂexes pour leur santé, APRR a ainsi co-construit avec Harmonie Mutuelle un programme de coaching sur mesure. La branche Infrastructures a, elle, intensiﬁé son programme d’éveil musculaire avec un parcours de santé, de la préparation physique et des actions ciblées comme « On se bouge ». Et 70 % des établissements d’Eiffage Construction ont par ailleurs réalisé une action dans le domaine de l’exercice physique ou de la nutrition avec l’appui de sportifs de haut niveau.

NOUS L’AVONS FAIT

Allier robotique et intelligence humaine pour réduire la pénibilité

En partenariat avec la start-up française Borobo, la branche Infrastructures a initié en 2020 un projet de robot porteur collaboratif, alliant la robotique à l’intelligence humaine, pour prévenir la survenue de troubles musculosquelettiques. Baptisé Help-E, le robot est en phase pilote sur plusieurs chantiers. Il apporte aux opérateurs une assistance robotisée pour alléger les contraintes résultant du déplacement et du port de charges usuelles pouvant aller jusqu’à 70 kg. Il peut être utilisé dans des environnements variés, de la plateforme aménagée au sol en extérieur, et gère aussi les déplacements sur des terrains pentus. Le développement d’un robot de cette taille est une première pour des activités de BTP en France. Il a été récompensé par le trophée Innovation Team Best Practices 2023.

4,95 Taux de fréquence Groupe 2023 (contre 5,58 en 2022)
+ de 1 000 Nombre de managers formés au leadership sécurité en 2023
51 760 Nombre d’utilisateurs des applis mobiles de prévention du Groupe à ﬁn 2023

Samuel Chêne Préventeur Eiffage Énergie Systèmes (Centre-Normandie)

Parce que la sécurité est l’affaire de tous, nous menons de multiples initiatives de prévention avec nos parties prenantes externes tels que des visites de chantiers ou des moments de partage de temps forts aﬁn d’échanger sur les bonnes pratiques, exigences et attentes respectives. Un de nos objectifs pour les prochaines années est d’aligner sur le même niveau d’exigence nos sous-traitants et intérimaires. Parmi les initiatives menées en 2023, un camion du Fonds d’action sociale du travail temporaire est par exemple venu sur site, lors de la Semaine de la sécurité, pour sensibiliser intérimaires et salariés. Nous avons également lancé des brieﬁngs participatifs, animés à tour de rôle par des salariés et des intérimaires. Une approche à généraliser pour tous nos moments de prévention, et notamment lors de nos quarts d’heure sécurité.

Un même niveau d’exigence pour tous

La diversité, moteur de performance

Pour Eiffage, la pluralité des proﬁls, des origines et des genres est source de richesse et gage de motivation, de cohésion et d’efﬁcacité. En intégrant des personnes issues d’horizons divers, nous bénéﬁcions d’une capacité supplémentaire à penser autrement.

Encourager la différence

Convaincu de son rôle d’entreprise socialement responsable, le Groupe s’est engagé dès 2006 en faveur de la diversité en signant la « Charte de la diversité », et porte aujourd’hui une politique spéciﬁque déclinée dans l’ensemble des branches. Pionnières sur le sujet, les concessions autoroutières possèdent depuis 2016, pour les réseaux APRR et AREA, le label Diversité délivré par l’Afnor. Notre politique volontariste, assortie d’objectifs chiffrés, vise à lutter contre toutes les formes de discrimination et à promouvoir l’équité de traitement. Fondement même du bien vivre ensemble que nous nous appliquons à développer chaque jour, en cohérence avec nos valeurs, l’intégration de proﬁls diversiﬁés est pour nous indispensable et indissociable de la réussite du Groupe.# Ensemble, fédérer un collectif engagé

Ainsi, nous sommes à même de proposer un parcours professionnel riche et pérenne à chacun. Et pour que partout dans le Groupe la diversité soit comprise, vécue et ressentie comme une opportunité, nous avons multiplié ces dernières années les actions de sensibilisation à travers la formation, la communication, l’accompagnement et la coordination. Eiffage Construction a par exemple réalisé en 2023 un guide Diversité pour sensibiliser les managers sur les bons réﬂexes à adopter dans ce domaine. Ce guide vient compléter les formations sur les notions de stéréotypes et de préjugés.

Une action portée au quotidien

Notre action pour l’égalité des chances et la non- discrimination s’inscrit dans une démarche de mixité adaptée à chaque typologie de proﬁl, et couvrant nombre d’aspects au-delà du recrutement. Pour le handicap par exemple, des référents ont été nommés dans les branches pour mener des actions de sensibilisation auprès des collaborateurs, à l’image de l’opération DuoDay ou de la Semaine européenne du handicap organisées en 2023. Leur rôle est aussi d’accompagner ceux qui en ont besoin dans le processus de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et d’œuvrer au maintien dans l’emploi de ceux qui sont touchés par un handicap en cours de carrière. Notre démarche ambitionne par ailleurs le développement de la part des achats réalisée auprès d’entreprises du secteur protégé.

Une plus grande féminisation de nos métiers, traditionnellement moins ouverts aux femmes, est désormais recherchée. L’objectif est d’atteindre 25 % de femmes cadres d’ici 2025. Nous menons des actions pour ouvrir nos métiers et promouvoir la parité en matière de formation, de rémunération et d’évolution de carrière. L’index moyen pondéré d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du Groupe était de 85,57 ﬁn 2023. Pour atteindre l’objectif d’un index supérieur à 80/100 pour toutes nos ﬁliales éligibles en 2025, les branches se mobilisent pour agir sur l’intégration, la gestion de carrières, la parentalité et l’équilibre vie professionnelle/ vie familiale.

L’égalité des chances progresse également grâce à l’implication des salariés du Groupe. À travers des accords ou partenariats avec différents organismes (Fondation Agir contre l’exclusion (FACE), Capital Filles, Cap emploi, les missions locales...), les collaborateurs peuvent accompagner des personnes en recherche d’emploi, en situation de handicap ou des jeunes issus de milieux modestes dans leur orientation et leur recherche de stage ou d’emploi. Ils sont aussi encouragés à être actifs à travers des dispositifs tels que le parrainage, le mentorat individuel d’étudiants ou encore l’animation d’ateliers en lycées.

45 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

NOUS L’AVONS FAIT

Pour aller plus loin

Marie de Mazenod
Responsable juridique Eiffage Génie Civil

Promouvoir les métiers du BTP au féminin en s’appuyant sur un réseau professionnel solidaire et bienveillant, c’est l’objectif de l’association SouterReines, qu’Eiffage Génie Civil soutient depuis l’origine. Le premier rassemblement marquant sa création a d’ailleurs été organisé sur le chantier du lot 1 de la ligne 16 du Grand Paris Express. Investie comme membre du bureau dans un premier temps, j’en suis aujourd’hui secrétaire. Plusieurs autres collaborateurs sont également membres de l’association. Parmi les actions menées en 2023, des visites de chantiers ont été organisées et nous avons participé à « Objectif 100 », projet qui vise à proposer à des collégiennes et collégiens d’effectuer leur stage de 3 e dans une entreprise de travaux. Le partenariat sera bientôt élargi à l’ensemble du Groupe.

Favoriser la mixité dans le BTP avec l’association SouterReines

Un Club diversité pour donner plus de cohérence et de force aux actions du Groupe

Créé en 2022, le Club diversité, égalité des chances, inclusion d’Eiffage est composé de représentants diversité/handicap de nos différentes entités et d’un membre de la Fondation Eiffage. Une des prérogatives de ce Club est de réaliser des bilans réguliers pour suivre les avancements de la politique diversité conformément aux axes déﬁnis. Dans cette optique, il a travaillé à la déﬁnition d’indicateurs communs à l’ensemble du Groupe destinés à évaluer l’efﬁcacité des politiques menées (part de recrutement de femmes, de jeunes...). Son rôle est aussi d’initier des actions collectives et coordonnées. En 2024, une campagne de sensibilisation interne et externe est prévue à l’occasion des épreuves paralympiques des Jeux de Paris. Elle reposera sur les témoignages de collaborateurs et de para-athlètes de haut niveau.

Indicateur	Valeur
Part des collaborateurs de plus de 55 ans dans le Groupe au 31/12/2023	17,4 %
Taux de féminisation dans l’effectif cadre du Groupe au 31/12/2023	21,16 %
Taux d’entités Eiffage concernées ayant atteint un index d’égalité professionnelle femmes-hommes minimum de 80 au 31/12/2023	88 %

46 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Nous collaborons avec presque tous les métiers d’Eiffage dans le cadre du Grand Paris Express. Parmi les attentes de la Société des grands projets ﬁgure d’abord la vision globale du contractant, qu’Eiffage nous apporte au travers de son approche pluridisciplinaire et intégrée. Y sont directement corrélés des enjeux de respect des délais et de qualité de réalisation mais aussi de sécurité. L’innovation est également un critère décisif, notamment pour réduire l’empreinte carbone de nos chantiers. Sur ce sujet, les solutions décarbonées proposées par Eiffage ont fait la différence pour plusieurs offres. Tout comme la capacité du Groupe à relever les challenges, sans complexe, avec un état d’esprit d’entrepreneur et dans une logique partenariale qui créent un cadre relationnel propice à la collaboration et permettent de faire aboutir des projets de plus en plus complexes.

Bernard Cathelain
Membre du directoire de la Société des grands projets

Ensemble, poursuivre le développement de nos activités

47 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Ensemble, poursuivre le développement de nos activités

4 Nombre de contrats de plus de 1 milliard d’euros en cours en 2023

Dans un contexte d’accroissement du nombre de projets en macro-lots et de multiplication des opérations complexes et d’envergure, la stratégie de synergie des métiers d’Eiffage prend tout son sens. Elle démontre qu’ensemble nos équipes savent relever les plus grands déﬁs.

La transversalité, pilier de notre modèle

Les opportunités de synergies entre nos métiers et entre nos pays sont nombreuses, avec des projets qui mobilisent toujours plus les expertises et le savoir-faire du Groupe. Ces synergies s’opèrent à tous les niveaux de l’entreprise, depuis la phase amont (appel d’offres) jusqu’à la phase de réalisation. En travaillant sur des offres intégrées clés en main, nous nous ouvrons à de nouveaux marchés. Vecteurs de cohésion, la complémentarité de nos métiers et la mise en commun des expertises sont à l’origine de succès pour chacun de nos métiers. Elles sont également un levier pour sécuriser nos opérations et assurer leur réalisation dans des délais resserrés.

Apporter de la valeur ajoutée

Mobilisés sur l’ensemble de la chaîne de valeur, de la phase études à l’exploitation et la maintenance, nous sommes en mesure de nous positionner en offre intégrée sur des appels d’offres majeurs pour de grands comptes nationaux. Ainsi, nous ciblons prioritairement des marchés en conception- réalisation-exploitation-maintenance et des marchés pluriannuels pour lesquels nous embarquons plusieurs de nos métiers. Cette coopération entre les équipes nous permet de nous différencier via des offres sur mesure qui, bien souvent, vont au-delà des exigences du cahier des charges, en intégrant en variantes nos solutions innovantes et décarbonées. Attribué au Groupe par SNCF Voyageurs, le contrat pour le projet « Villeneuve Demain » à Villeneuve- Saint-Georges en est un des meilleurs exemples en 2023, avec quatre métiers et plusieurs spécialités impliqués.

La réponse à de nombreux enjeux

Nous nous appuyons sur nos complémentarités commerciales et opérationnelles pour être force de proposition à tous les stades des projets. Ainsi, que ce soit en phase d’appel d’offres, de conception ou même de réalisation, accompagner nos clients dans la réponse à leurs enjeux est une priorité. Dans le cadre du Grand Paris Express, plusieurs des 36 contrats que nous avons remportés font ainsi intervenir simultanément différents métiers d’Eiffage. Dernier marché en date, une section de la future ligne 15 Est qui impliquera trois de nos huit métiers.

Savoir faire la différence

INDICATEURS CLÉS

Indicateur	Valeur
Montant des travaux à réaliser pour le projet Nové par nos équipes du bâtiment et de l’immobilier d’ici 2030	1,5 Md€
Carnet de commandes travaux acquis au-delà de 2025 au 31/12/2023	14,1 Mds€

48 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Construction

Eiffage Construction

Eiffage Immobilier

Eiffage Aménagement

La résilience de notre modèle intégré de constructeur-promoteur-aménageur a démontré toute sa pertinence en 2023 et nous permet de traverser la crise que rencontre le secteur de la promotion immobilière. Nous pouvons aussi compter sur la puissance ﬁnancière du Groupe et la synergie avec les autres métiers d’Eiffage.

Sécuriser le foncier

L’aménagement demeure un excellent moyen de sécuriser des fonciers sur du long terme à coûts maîtrisés. L’échelle du quartier reste par ailleurs très porteuse pour mettre en œuvre des solutions différenciantes en matière de stratégie bas carbone, d’économie circulaire, de mutualisation des usages et d’inclusion sociale.

Entre résilience et opportunités

L’activité de la branche Construction afﬁche, conformément à nos prévisions, une légère baisse en 2023.# Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Ensemble, poursuivre le développement de nos activités

Construction

La forte baisse de l’immobilier (- 25 %) a été en grande partie compensée par la bonne tenue du chiffre d’affaires des travaux (+ 5,3 %). La rénovation de logements et de bureaux est un des relais de croissance pour Eiffage Construction. La réhabilitation sociale, qui représente un chiffre d’affaires annuel moyen de 300 millions d’euros, connaît une accélération. Autres marchés porteurs, la construction neuve d’équipements publics, à l’image des 14 gares remportées pour le Grand Paris Express, et les projets pour l’industrie tels que les halls de production Airbus à Rochefort. En ce qui concerne Eiffage Aménagement, à ﬁn 2023, on comptait 940 000 m 2 en cours et 930 000 m 2 en montage et développement. La réalisation de l’écoquartier LaVallée à Châtenay-Malabry se poursuit et nous avons remporté le quartier des Cathédrales du Rail à Saint-Denis ainsi que celui des Combes à Antibes. Du côté d’Eiffage Immobilier, la chute du marché, qui s’annonce durable, a entraîné un fort ralentissement de la commercialisation de logements en France et en Belgique, avec 1 941 unités réservées en 2023, tandis que notre activité a continué à se développer en Pologne.

SAVOIR-FAIRE
Aménagement urbain
Promotion immobilière
Construction
Travaux & Services

Indicateur	Valeur au 31/12/2023
Nombre de collaborateurs	10 385
Carnet de commandes	5,1 Mds€
Résultat opérationnel courant	157 M€
Évolution du chiffre d’affaires	- 2,3 %
Chiffre d’affaires	4,3 Mds€

49 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Ensemble, poursuivre le développement de nos activités

Perspectives

La stratégie de la branche Construction s’inscrit dans une logique de sélectivité de la prise de commandes. L’enjeu est de nous positionner sur des projets d’envergure ou de plus en plus complexes, pour lesquels notre capacité d’innovation et notre approche bas carbone sont des atouts différenciants. Nous entendons nous démarquer et remporter de nouveaux marchés en nous appuyant sur nos solutions industrialisées pour la construction hors site avec nos offres Savare, HVA Concept et B3 EcoDesign. Visant l’amélioration de notre excellence opérationnelle, nous poursuivrons par ailleurs la digitalisation de nos processus. Aux côtés de la rénovation, levier de croissance majeur, les équipements publics et les projets industriels resteront un axe porteur. Signé en 2022, le contrat Nové pour le ministère des Armées, qui générera 200 millions d’euros de travaux en 2024 et plus de 400 millions d’euros en 2025, nous permet d’aborder sereinement les prochaines années. Le repli du secteur de l’immobilier devrait continuer à nous impacter, mais notre activité d’aménageur fera la différence. La sélectivité sera toutefois de mise pour Eiffage Aménagement qui poursuivra un développement foncier respectueux de l’environnement et à coûts maîtrisés. Nous prévoyons de lancer de nouveaux projets ciblés en proﬁtant de la diversité des activités d’Eiffage Immobilier, notamment la réalisation d’opérations tertiaires. L’approche sociale et sociétale de nos offres de services Cazam ® et Cocoon’Ages ® continuera de nous porter dans le résidentiel et le début de la phase Héritage des 527 logements du Village des athlètes renouvellera le stock de produits proposés à la vente actuellement en baisse. Nous nous appuierons par ailleurs sur le développement de l’activité immobilière en Pologne et en Suisse.

Devenir leader de la construction bas carbone, ensemblier de solutions conçues par Eiffage Construction et viser l’excellence opérationnelle.

Olivier Genis, président d’Eiffage Construction

NOTRE AMBITION

Assurer la transition énergétique dans le bâtiment

L’amélioration et la maîtrise de la performance énergétique des bâtiments est un facteur clé de la transition écologique et une réponse à la recherche de sobriété énergétique en Europe. Au sein de la branche Construction, une équipe dédiée d’une quarantaine de personnes s’y consacre. Sa mission : apporter un soutien pour l’optimisation de la performance énergétique et bas carbone des projets, à la fois dans le neuf et la rénovation (un secteur en forte croissance). L’équipe intervient également sur les questions liées aux réglementations environnementales. Travaillant aussi sur des projets pilotes, elle innove en matière d’efﬁcacité énergétique. À travers plusieurs modules de l’Université Eiffage, elle assure par ailleurs la formation en interne sur ces thématiques.

50 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Ensemble, poursuivre le développement de nos activités

Infrastructures

Nous sommes acteurs des grandes transformations induites par l’évolution des mobilités, des infrastructures de transport, du mix énergétique et de l’aménagement urbain. Nous contribuons à l’essor de l’économie circulaire et à l’atteinte des objectifs de réduction des émissions du Groupe.

Une année de commandes exceptionnelle

La branche a enregistré en 2023 une croissance globale d’activité de 9,5 %, avec un niveau exceptionnel de prises de commandes pour Eiffage Génie Civil et Eiffage Métal qui nous conduit à augmenter nos effectifs et à réaliser d’importants investissements pour adapter nos outils industriels. L’activité d’Eiffage Génie Civil a été portée par de grands projets d’infrastructures de transport (plusieurs lots du Grand Paris Express, métro de Toulouse, ligne HS2 au Royaume-Uni, autoroutes E18 en Norvège ou encore autoroute A3 en Allemagne) et industriels (phase 2 de l’usine ACC à Douvrin). Eiffage Métal bénéﬁcie, en France comme à l’international, de l’essor de l’éolien offshore avec une croissance de 40 % de l’activité en 2023. Leader européen des pièces de transition, impliquée sur les projets pilotes de parcs éoliens ﬂottants en France, Eiffage Métal a mis à l’eau les premiers ﬂotteurs du projet Provence Grand Large. Côté ouvrages d’art, nous menons plusieurs projets majeurs comme les ponts de Leverkusen en Allemagne. Nos métiers de spécialités afﬁchent également un fort développement. Eiffage Rail a remporté début 2024, en groupement, deux lots de l’appel d’offres de régénération industrielle du réseau ferroviaire, lancé par SNCF Réseau et a achevé en groupement le lot systèmes ferroviaires du projet EOLE, la ligne E du RER francilien.

Eiffage Route
Eiffage Génie Civil
Eiffage Métal

Indicateur	Valeur au 31/12/2023
Nombre de collaborateurs	29 509
Carnet de commandes	14,4 Mds€
Résultat opérationnel courant	257 M€
Évolution du chiffre d’affaires	+ 9,5 %
Chiffre d’affaires	8 Mds€

En ce qui concerne les travaux maritimes et ﬂuviaux, les opérations Puerto Antioquia en Colombie et d’extension du port de Cotonou au Bénin se sont poursuivies. L’activité d’Eiffage Route a enregistré une croissance globale de 4,8 %, modérée en France et plus forte en Espagne. Bien que la commande publique reste majoritaire dans la prise d’affaires, la part du privé continue de progresser. Et si notre activité routière prédomine, nous nous positionnons sur des marchés de plus en plus diversiﬁés : aménagement d’espaces urbains, infrastructures de transport intégrées au paysage, plateformes industrielles et logistiques... Près de 25 000 chantiers ont été conduits en 2023 et 30 projets de R&D ont été portés par notre Centre d’études, recherche et formation de Corbas, près de Lyon, dont l’extension a été inaugurée en 2023.

SAVOIR-FAIRE
Conception, construction et entretien d’infrastructures terrestres et maritimes
Travaux routiers, aménagements urbains et VRD - production industrielle routière
Conception, fabrication et montage de structures métalliques
Solutions multi-techniques pour l’industrie
Démolition, déconstruction sélective, recyclage et réemploi

51 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Ensemble, poursuivre le développement de nos activités

Perspectives

L’ensemble de la branche afﬁche un carnet de commandes record. Eiffage Génie Civil entend poursuivre son développement en se positionnant sur des opérations à forte valeur ajoutée en France et en Europe. À l’export, Eiffage Génie Civil ciblera les affaires où son savoir-faire est reconnu, notamment dans les travaux maritimes. L’enjeu sera par ailleurs de veiller au démarrage des nouveaux grands projets (ligne 15 Est, tunnel euralpin Lyon-Turin et les deux EPR2 de Penly), avec de forts enjeux de recrutement et de formation. Eiffage Métal poursuivra l’amélioration continue de ses outils industriels. Côté éolien offshore, nous allons continuer de nous structurer pour les marchés de demain, notamment le ﬂottant et les stations à courant continu. Les perspectives 2024 pour Eiffage Route sont bonnes et les opportunités de croissance en France et en Europe nombreuses. Nous continuerons notamment de bénéﬁcier de la synergie des métiers du Groupe, pour nous positionner sur des projets d’envergure. Les enjeux liés à la transformation de nos industries, l’économie circulaire et la décarbonation restent prioritaires. L’adaptation de nos usines et plateformes de matériaux est engagée, et va se poursuivre. L’objectif est d’être moins énergivore pour limiter nos émissions et préserver les ressources. Nous étudions également des projets de plateforme de valorisation, à l’image de Sovatrise, ouverte avec notre partenaire Séché Environnement, dans le Rhône. Notre capacité à innover est également essentielle pour poursuivre le développement de notre gamme de liants végétaux.

Nous inscrire résolument dans un modèle économique qui réponde à la transition écologique.

Guillaume Sauvé, président d’Eiffage Génie Civil et d’Eiffage Métal

NOTRE AMBITION

Reconditionnement de trois tunneliers : une première

Pour répondre aux enjeux de la transition écologique, nous innovons et imaginons de nouvelles solutions pour nos clients. C’est ce que nous avons fait en 2023 pour Tisséo, opérateur du métro de Toulouse, à qui nous avons proposé de réemployer 3 des 6 tunneliers Eiffage utilisés pour le creusement de la ligne 16.1 du Grand Paris Express.Sarah, Armelle et Bantan – les 3 tunneliers concernés – ont ainsi été transférés sur un site dédié, à Thieux (Seine-et-Marne), pour être reconditionnés et modifiés. L’enjeu principal : adapter les diamètres de creusement et changer les pièces inadaptées ou qui ont fait leur temps d’usage. Cette opération, qui a nécessité un remontage complet et une marche à blanc des tunneliers avant transfert, a mobilisé une trentaine de collaborateurs d’Eiffage. Courant 2024, ils seront transportés à Toulouse pour le creusement de la ligne C du métro.

Bruno Cahen, directeur général d’Eiffage Route

Relever les défis induits par la transition environnementale dans les transports et la production d’énergie.

Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Ensemble, poursuivre le développement de nos activités

Nos métiers sont au cœur de la transition énergétique et digitale. Entrepreneur général de l’énergie, nous jouons en amont un rôle d’intégrateur et développons en aval des offres de services.

Nombre de collaborateurs au 31/12/2023 : 33 107

Spécialiste des technologies télécom mobiles

Lancée en 2023, Synecty est notre nouvelle marque dédiée aux réseaux mobiles et aux connectivités. Les équipes d’Eiffage Énergie Systèmes assurent la conception, le déploiement et la maintenance d’infrastructures de réseaux mobiles, de réseaux privés 5G et de couvertures indoor.

Un niveau de croissance soutenu

L’année a été particulièrement dynamique pour Eiffage Énergie Systèmes sur l’ensemble de ses axes marchés en France, dans le reste de l’Europe et à l’international, avec une activité en hausse de 11,6 %. Le chiffre d’affaires connaît une progression solide dans les pays européens où nous sommes implantés et le développement de projets en mode export s’est poursuivi au Sénégal ou encore au Bénin. Notre activité en 2023 se caractérise par la dynamique de l’électrification des usages, la montée en puissance des grands projets comme le Grand Paris Express ou les chantiers hospitaliers majeurs, la confirmation de notre position reconnue d’acteur pour les data centers, et notre participation active aux projets de réindustrialisation. Elle est également demeurée soutenue dans les énergies renouvelables, nous maintenant au rang de premier installateur européen de centrales photovoltaïques au sol avec une puissance totale installée de plus de 7 GW depuis 2007. Eiffage Énergie Systèmes a par ailleurs poursuivi sa politique active de croissance externe, avec l’acquisition de onze sociétés en Europe en 2023, représentant près de 2 400 nouveaux collaborateurs et un chiffre d’affaires annuel cumulé de plus de 500 millions d’euros. Notre stratégie est double : renforcer notre maillage géographique sur les territoires où nous sommes peu présents, et y faire monter en puissance nos multiples spécialités.

SAVOIR-FAIRE

Conception, réalisation, exploitation et maintenance de systèmes et équipements en génies électrique, industriel, climatique et énergétique

Offres sur mesure pour les marchés de l’industrie, des infrastructures et réseaux, des villes et collectivités, et du tertiaire

Eiffage Énergie Systèmes


Carnet de commandes au 31/12/2023	Résultat opérationnel courant en 2023	Évolution du chiffre d’affaires en 2023 vs 2022
6,5 Mds€	322 M€	+11,6 %

Chiffre d’affaires en 2023 : 5,9 Mds€

Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Ensemble, poursuivre le développement de nos activités

Perspectives

Nous faisons de la bonne intégration des dernières acquisitions en Europe une priorité, tout en restant dans une logique de poursuite de notre croissance externe ciblée sur l’acquisition de spécialités complémentaires et sur la création de valeur. Dans le même temps, nous accélérerons en 2024 nos recrutements pour pouvoir faire face à notre croissance et à l’évolution des marchés. En hausse de 21 % à fin 2023, notre carnet de commandes couvre plus de 13 mois d’activités et nous sommes confiants dans nos perspectives. Au cœur de nos activités, les transitions énergétique et digitale, pour lesquelles nos offres connaissent une montée en puissance, continueront de nous porter pendant plusieurs décennies. Nous nous concentrerons ainsi sur l’installation de bornes de recharge, le stockage d’énergie, le solaire ou encore l’efficience énergétique ainsi que le numérique et ses potentialités (industrie 4.0, bâtiments intelligents, smart city…). Avec un niveau de croissance constant, l’ensemble de nos marchés laissent envisager de bons résultats. La relance de certaines filières comme le nucléaire est une opportunité pour la branche. Dans ce contexte, nos priorités 2024 seront de rester sélectifs sur les cibles commerciales et de mener à bien les grands projets, souvent en synergie avec les autres métiers d’Eiffage. Nous continuerons aussi à être proactifs pour proposer à nos clients des solutions bas carbone et à forte valeur ajoutée technique pour le marché de l’industrie. Nous nous attacherons par ailleurs à améliorer la productivité de nos opérations, ce qui passera par la généralisation du recours à la préfabrication et l’industrialisation des processus de mise en œuvre. Faire de l’Europe notre marché domestique en capitalisant sur notre organisation par axe marché et sur la synergie des métiers d’Eiffage.

Ludovic Duplan, président d’Eiffage Énergie Systèmes

NOTRE AMBITION

Une nouvelle cellule dédiée « Grands Projets »

Contrat SNCF pour l’installation de 5 000 bornes de recharge électrique, marchés pour les centres hospitaliers de Monaco et Nantes, nombreux contrats dans le cadre du Grand Paris Express… : les grands projets complexes se multiplient. Forte de ce constat, Eiffage Énergie Systèmes a décidé en 2023 de créer une cellule dédiée pour se positionner efficacement sur ces marchés par nature risqués et accompagner les équipes dans le suivi opérationnel. Cette cellule support a pour mission d’apporter sa collaboration dans la structuration du pilotage des opérations et de soumettre des solutions sur mesure qui s’appuient sur des retours d’expérience partagés. Enjeux liés aux ressources, technicité des projets, délais ou encore gestion du contrat, tous les aspects sont pris en compte. Une centaine de projets seront chaque année concernés.

Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Ensemble, poursuivre le développement de nos activités

Concessions

Eiffage Concessions

Concessions autoroutières en France

Acteur majeur des concessions, Eiffage poursuit sa stratégie axée sur le développement et la diversification de son portefeuille d’actifs. Ciblant des projets de long terme à forte valeur ajoutée, nous mettons les clients au cœur de nos réflexions et les aidons à réduire leur impact environnemental.

Une stratégie de diversification réussie

La branche a enregistré en 2023 un chiffre d’affaires en hausse de 9,2 %. Ce niveau d’activité traduit la croissance du trafic autoroutier sur les 2 560 kilomètres du réseau concédé en France, tout comme celle du trafic dans les aéroports de Lille et Toulouse, ainsi que la montée en puissance de nos nouveaux actifs tel que le contrat de concession de logements pour le ministère des Armées. Initiée depuis quatre ans, notre stratégie dans les énergies renouvelables porte ses fruits. Nous avons investi dans dix-sept petites et moyennes centrales hydroélectriques, dont trois acquises en 2023, pour une capacité de production cumulée de 48 GWh. Après avoir installé six centrales solaires sur nos délaissés autoroutiers et pris des parts minoritaires sur des parcs photovoltaïques, Sun’R, société acquise en 2022, est désormais la plateforme de développement des concessions en énergie renouvelable du Groupe. Près de 200 collaborateurs se consacrent à cette activité. En 2023, nous avons par ailleurs renforcé notre portefeuille en remportant la concession de dix ports de plaisance de la rade de Toulon et signé une extension de trois ans de celle de l’aéroport de Lille. Nous sommes aussi montés au capital de Getlink à hauteur de 20,55 % et sommes devenus l’actionnaire unique du Viaduc de Millau. Nous avons également lancé Ferlioz, notre offre de gestion des infrastructures ferroviaires, retenue pour le projet de technicentre de maintenance Transilien SNCF Voyageurs « Villeneuve Demain ».

Nombre de collaborateurs au 31/12/2023 : 4 428

Dans les concessions autoroutières, un nouveau plan d’investissements de près de 410 millions d’euros, axé sur les mobilités partagées et la transition écologique sur les réseaux APRR et AREA, a été signé début 2023. Conformément aux plans déjà engagés, nous avons poursuivi le développement du covoiturage avec 800 nouvelles places de parking portant leur nombre total à 6 000. Nous avons par ailleurs renforcé le maillage de bornes de recharge électrique sur nos aires, déjà équipées à 100 % depuis 2022, avec 112 nouveaux points de charge. L’année 2023 marque, par ailleurs, la première année de plein exercice de l’A79, première autoroute de France à flux libre, qui a accueilli 8 millions de clients. Forts de ce succès, nous préparons le déploiement sur 60 % du réseau AREA des « entrées sans ticket ». Enfin, l’offre Fulli, qui regroupe nos services de mobilités, est déjà utilisée, pour sa première année de fonctionnement, par plus de 3,9 millions de clients pour le badge télépéage et par 60 000 clients pour la carte de recharge pour véhicules électriques.# SAVOIR-FAIRE

Pilotage de grands projets pour des équipements publics, des infrastructures de transport ou de production d’énergies renouvelables ainsi que des bâtiments. Financement, conception, construction, maintenance, entretien et exploitation commerciale des ouvrages réalisés. Financement, conception, construction, et exploitation d’autoroutes et d’ouvrages à péage concédés par l’État.

1 690 M€
Résultat opérationnel courant en 2023

+ 9,2 %
Évolution du chiffre d’affaires en 2023 vs 2022

3,6 Mds€
Chiffre d’affaires en 2023

Ensemble, poursuivre le développement de nos activités

Perspectives

Le développement de notre portefeuille de concessions et sa diversification demeurent notre priorité pour 2024 afin d’anticiper l’échéance de certaines concessions autoroutières. Il sera axé sur des projets de long terme qui font appel à la synergie des métiers du Groupe. Nous continuerons de cibler les équipements publics, les infrastructures de transport ou de production d’énergies renouvelables ainsi que les bâtiments. Nous nous intéressons aussi à d’autres actifs comme les réseaux de rail concédés, domaine dans lequel nous exploitons déjà la LGV Bretagne - Pays de la Loire jusqu’en 2036. Nos ambitions demeurent également fortes dans le domaine du photovoltaïque. L’objectif, à travers Sun’R, qui exploite déjà 100 MWc, est de doubler cette production à l’horizon 2026. La Decathlon Arena - Stade Pierre-Mauroy à Lille accueillera en 2024 les épreuves de basket et de handball des Jeux de Paris. Et la flamme passera par les ports de Toulon et le Viaduc de Millau avant l’ouverture des Jeux.

Du côté des concessions autoroutières, fort de nos certifications ISO 9001 et ISO 14001 obtenues en 2023, nous poursuivrons nos engagements en matière de services aux clients, de décarbonation de l’autoroute et de reconquête de la biodiversité sur l’ensemble de nos réseaux concédés. Dans le cadre du nouveau plan d’investissements, nous mènerons notamment un vaste programme d’aménagements sur l’A6 Nord dont nous avons repris l’exploitation d’une section de 20 kilomètres. À plus long terme, l’activité profitera de la montée en puissance des concessions dont les échéances sont très longues : Viaduc de Millau (2079), A65 (2067), A79 (2068), A41 Nord (2060) mais aussi Autoroute de l’Avenir au Sénégal (2044), et A3 en Allemagne (2050) dont les travaux sont en cours.

Assurer avec exigence la maîtrise d’ouvrage, la maintenance et l’exploitation d’infrastructures et d’équipements utiles à tous, respectueux des ressources, et qui contribuent à l’amélioration durable de la qualité de vie.

Cécile Cambier, directrice des Concessions

Eiffage attributaire pressenti de l’A412

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a désigné en mars 2024 Eiffage, en groupement avec APRR, attributaire pressenti pour la mise en concession de la liaison autoroutière entre Machilly et Thonon-les-Bains. Le projet, qui s’inscrit dans le programme de désenclavement du Chablais, consiste à concevoir, construire et exploiter une infrastructure d’environ 16 kilomètres à 2x2 voies, dénommée A412. Cette future concession, d’une durée de 55 ans, a pour objectif d’améliorer les échanges entre les différents pôles d’attractivité de la région, en diminuant et fiabilisant les temps de parcours et en améliorant la sécurité des usagers. Eiffage mobilisera ses savoir-faire en matière d’aménagement responsable du territoire pour une intégration écologique du projet. Infrastructure résiliente et durable, elle bénéficiera de modes constructifs innovants et bas carbone, et accompagnera le développement des modes de transport alternatifs.

Philippe Nourry, président des Concessions autoroutières en France

Faits marquants 2023

Résidentiel

Livraison du Village des athlètes et para-athlètes

Promoteur-constructeur en groupement du secteur E, nous avons mené avec succès la réalisation des 527 logements qui feront l’objet d’une réversibilité fin 2024 pour la phase Héritage. Démonstrateur bas carbone, le projet a également mobilisé l’expertise de Goyer qui était en charge des façades à ossature bois.

EIFFAGE CONSTRUCTION

EIFFAGE IMMOBILIER

GOYER

58 000 m 2 de surface de plancher
20 000 m 2 de façades bois
500 compagnons mobilisés

Nous avons également livré d’autres équipements attendus pour les Jeux : l’ensemble des aménagements de voirie du Village des athlètes, deux passerelles de franchissement pour un accès facilité des sites, ainsi qu’une centrale géothermique sous le Village pour alimenter une partie des communes de Saint-Denis et Saint-Ouen.

EIFFAGE ROUTE

EIFFAGE GÉNIE CIVIL

EIFFAGE MÉTAL

EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES

Requaliﬁcation urbaine sur les hauteurs d’Antibes

La ville d’Antibes nous a retenus pour transformer un ancien site à usage horticole dans le secteur des Combes en un nouveau quartier durable. Environ 135 logements, incluant une résidence intergénérationnelle Cocoon’Ages ®, et une crèche vont être construits dans une approche environnementale ambitieuse : matériaux bio et géosourcés, réemploi et recyclage, mix de panneaux photovoltaïques et de végétalisation... Le site comprendra également un projet d’agriculture urbaine et un parc méditerranéen de 2 hectares réservé aux mobilités douces.

EIFFAGE CONSTRUCTION

EIFFAGE IMMOBILIER

EIFFAGE AMÉNAGEMENT

Le renouveau des Cathédrales du Rail à Saint-Denis

Anciens ateliers de maintenance de la SNCF classés aux Monuments historiques, les Cathédrales du Rail vont être réhabilitées pour créer un écoquartier responsable et culturel. Sur un site de 6 hectares, 650 logements vont être construits dont 30 % en bail réel solidaire et 20 % en logements locatifs sociaux, ainsi que plusieurs équipements publics de proximité. Un parc d’environ 1,7 hectare sera créé avec 650 arbres plantés. Le site accueillera par ailleurs « L’Aérosol Saint- Denis », plus grand musée dédié au street-art et au hip-hop de France.

EIFFAGE CONSTRUCTION

EIFFAGE IMMOBILIER

EIFFAGE AMÉNAGEMENT

Tertiaire

De nouvelles façades pour la tour Ariane à La Défense

Nos équipes ont démarré en juillet 2023 les travaux de rénovation en site occupé de la tour Ariane pour le compte d’Euro Ariane SAS. Le projet consiste en la dépose des façades existantes sur les 41 étages, la valorisation des éléments issus de la déconstruction et la réalisation d’une nouvelle peau. Une centaine de tonnes d’aluminium issu des boucliers existants et 220 tonnes de verre pour les vitrages vont être recyclées. La future façade apportera une nouvelle identité au bâtiment, tout en préservant les caractéristiques de son architecture originale, et en offrant les performances thermiques et acoustiques des bureaux les plus avancés.

GOYER

23 320 m 2 de façades intégrant plus de 2 240 blocs
Réduction de 800 tonnes d’émission carbone

Dernière étape de la mue du quartier du Trapèze à Boulogne-Billancourt

Nous avons fait l’acquisition avec BNP Paribas Real Estate de la dernière parcelle de l’emblématique ZAC du Trapèze pour y développer une opération immobilière. Sur cette emprise, dénommée D5, un projet de 53 000 m 2 de surface de plancher répartis sur quatre bâtiments va être développé : New R, le futur siège de Renault Group, X work, un immeuble de bureaux, et deux immeubles mixant logements en accession et logements sociaux. Ces nouveaux bâtiments répondront à l’enjeu majeur de l’aménagement du Trapèze, à savoir la réalisation d’un quartier exemplaire en termes d’architecture, d’intégration paysagère et de respect de l’environnement.

EIFFAGE CONSTRUCTION

EIFFAGE IMMOBILIER

EIFFAGE GÉNIE CIVIL

Bruxelles : un nouveau quartier général pour la Défense

Le groupement Be Defence, dont Eiffage fait partie, a remporté la conception, la réalisation et la maintenance technique du nouveau quartier général de la Défense à Bruxelles. Le projet comprend un bâtiment principal qui accueillera les employés de l’état-major, du Service général de renseignement et de sécurité, et du Cyber Command. Il prévoit également la réalisation d’un centre de conférence de 300 places accessible au public, d’une crèche, et des locaux pour l’Office central d’action sociale et culturelle de la Défense. Une attention particulière sera portée à la fonctionnalité, la sécurité, le bien-être et la durabilité.

EIFFAGE CONSTRUCTION

11,4 hectares Superﬁcie du site
4 000 postes de travail

Industrie

La gigafactory ACC à Douvrin s’agrandit

Après avoir été désigné attributaire en groupement en 2022 de la phase 1 de la première gigafactory de batteries électriques de France pour la co-entreprise ACC, Eiffage a remporté en 2023 plusieurs lots de la phase 2 pour un second bâtiment. Un premier lot intègre les terrassements, les voiries et réseaux divers, les fondations profondes et le gros œuvre, les charpentes béton et métalliques ainsi que la couverture, le bardage, l’étanchéité et le second œuvre. Les autres lots concernent l’électricité, les équipements haute tension ainsi que les liaisons moyenne tension. Ce nouveau bâtiment, situé à côté du premier ensemble inauguré en mai 2023, portera la production annuelle du site de 13 GWh à 28,4 GWh.

EIFFAGE CONSTRUCTION

EIFFAGE ROUTE

EIFFAGE GÉNIE CIVIL

EIFFAGE MÉTAL

EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES

Livraison de la plus grande usine européenne de piles à combustible hydrogène pour Symbio

Livrée courant 2023, cette gigafactory de 25 000 m 2 située à Saint-Fons, s’inscrit dans le renouveau de la Vallée de la Chimie. Le site, qui s’étend sur plus de 8 hectares, accueille les 650 salariés du siège social, du centre de R&D et de l’unité de fabrication.# EIFFAGE

Faits marquants 2023

Bâtiments et équipements publics

L’opération réalisée en groupement par Eiffage associe dernières normes environnementales, recherche architecturale, qualité des matériaux et optimisation énergétique. Ce contrat de conception-réalisation témoigne de notre capacité à mener à bien des projets industriels responsables et décarbonés.

EIFFAGE CONSTRUCTION

EIFFAGE ROUTE

EIFFAGE GÉNIE CIVIL

EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES

« Villeneuve Demain » : un projet clés en main de gestion d’infrastructure ferroviaire

SNCF Voyageurs a attribué au groupement mené par Eiffage en offre intégrée, le marché global de performance portant sur la reconstruction du technicentre de maintenance Transilien du RER D et de la ligne R « Villeneuve Demain » situé à Villeneuve- Saint-Georges. Pendant six ans, les équipes vont intervenir, sans interruption d’exploitation, pour la conception, la réalisation et la maintenance des installations bâtimentaires et ferroviaires. Le projet inclut un volet environnemental important ainsi qu’une approche digitale innovante. Les objectifs de performance attendus portent sur la disponibilité des installations de maintenance, la performance énergétique des bâtiments et l’optimisation des temps d’intervention.

EIFFAGE GÉNIE CIVIL

EIFFAGE RAIL

EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES

EIFFAGE CONCESSIONS

6 % d’heures d’insertion sur le chantier
- de 35 000 m² de surface de plancher

59 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Faits marquants 2023

Deux nouveaux sites judiciaires à Lille et Montreuil

L’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) a confié à Eiffage la réalisation du nouveau palais de justice de Lille. Ce projet de 24 200 m² de surface de plancher porte de fortes ambitions de sobriété et de performance énergétique et une attention particulière à la continuité écologique dans le respect de la biodiversité.

EIFFAGE CONSTRUCTION

EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES

GOYER

Dans le même temps, Eiffage a remporté en groupement le marché global de performance pour la conception-réalisation et l’exploitation-maintenance pour une durée de cinq ans du futur ensemble de 22 000 m² regroupant sur un site unique la Cour nationale du droit d’asile et le tribunal administratif de Montreuil.

EIFFAGE CONSTRUCTION

Restauration de Notre-Dame de Paris

Nos équipes ont remporté en groupement les travaux du macro-lot technique pour la restauration de la Cathédrale. Ce contrat fait suite à celui remporté en sous-traitance par Pradeau Morin pour la taille de 135 m³ de pierre pour différentes parties de l’édifice.

EIFFAGE CONSTRUCTION

EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES

Moderniser les ports de la rade de Toulon

Nous avons remporté en groupement la concession pour le réaménagement et l’exploitation à compter du 1er janvier 2024, pour une durée de 30 ans, de dix ports de plaisance de la rade de Toulon. L’objectif est de rénover et mettre aux normes les ouvrages et équipements, améliorer le niveau des services, hisser ces ports aux meilleurs standards de propreté de la zone méditerranéenne et mettre en œuvre des solutions de développement durable.

EIFFAGE CONSTRUCTION

EIFFAGE ROUTE

EIFFAGE GÉNIE CIVIL

EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES

EIFFAGE CONCESSIONS

Ouverture de l’UCPA Aqua Stadium à Mérignac

Classé « Grand équipement » par la Fédération française de natation, le nouveau centre aquatique est sous contrat de concession. En groupement, nous en avons assuré le financement, la conception, la construction et gérons pour 22,5 ans son entretien, sa maintenance et son exploitation.

EIFFAGE CONSTRUCTION

EIFFAGE ROUTE

EIFFAGE CONCESSIONS

La Cité internationale de la langue française inaugurée

Dans le cadre de la rénovation du château classé de Villers-Cotterêts, Pradeau Morin a restauré les façades en pierre de taille et réalisé les travaux de maçonnerie, et nos équipes métal ont créé une verrière de 605 m² pour couvrir une cour intérieure.

EIFFAGE CONSTRUCTION

EIFFAGE MÉTAL

60 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Faits marquants 2023

Infrastructures ferroviaires

1 550 collaborateurs en pointe

Les travaux de la ligne HS2 se poursuivent au Royaume-Uni

Le groupement EKFB dont nous sommes membres a livré, dans les délais, la section assurant la jonction entre la future ligne à grande vitesse HS2 et la ligne East West Rail (EWR) entre Oxford et Cambridge dans le Buckinghamshire, permettant son transfert à Network Rail, l’opérateur. Au cours de cette phase, les équipes ont construit deux ponts, une voie souterraine et réalisé 3,4 kilomètres de terrassement. Attributaire de deux lots couvrant 80 kilomètres de la ligne à grande vitesse HS2, qui reliera Londres à Birmingham, EKFB a notamment réalisé plus de 28 millions de m³ de terrassement ces trois dernières années. Le chantier bat son plein pour conduire les travaux qui comprennent la réalisation de 15 viaducs, 5 kilomètres de tranchées couvertes, 22 kilomètres de rétablissements routiers et 67 ouvrages de franchissement.

EIFFAGE ROUTE

EIFFAGE GÉNIE CIVIL

EIFFAGE MÉTAL

Interconnexion de Saint-Jean-de-Maurienne

SNCF Réseau a confié à Eiffage la réalisation de l’interconnexion de Saint-Jean-de-Maurienne entre le futur tunnel de base du Mont-Cenis de la ligne ferroviaire Lyon-Turin et le réseau ferroviaire existant. Le contrat prévoit la construction de la nouvelle plateforme ferroviaire ainsi que des infrastructures des bâtiments voyageurs et anti-incendie de la future gare. Les équipes vont également créer une voie dédiée à la desserte ferroviaire de l’usine d’aluminerie Trimet et réaménager les voies de la ligne historique de la vallée de la Maurienne.

EIFFAGE ROUTE

EIFFAGE GÉNIE CIVIL

EIFFAGE MÉTAL

EIFFAGE RAIL

Deux lots de la future ligne C du métro de Toulouse remportés

Nous sommes attributaires en groupement des lots 1 et 2 qui comprennent les études et les travaux de génie civil pour deux tunnels cumulant un peu plus de 12 kilomètres, 9 stations, 9 ouvrages annexes et 12 rameaux de connexion des puits aux tunnels. Le projet intègre de nombreuses avancées techniques dont la mise en œuvre de trois tunneliers nouvelle génération et l’utilisation de voussoirs en béton fibré moins consommateurs d’acier, fabriqués en propre grâce à une usine dédiée localement.

EIFFAGE GÉNIE CIVIL

265 000 heures d’insertion
100 000 m³ de béton
1,5 million de m³ de remblais

61 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Faits marquants 2023

Infrastructures routières

Mise en service de la bretelle Schloesing

Après 40 mois de travaux, la nouvelle bretelle souterraine de 845 mètres relie gratuitement l’A50 et le tunnel Prado Carénage au boulevard Schloesing. Elle s’inscrit dans le cadre de la concession du tunnel Prado Carénage dont nous sommes co-actionnaires.

EIFFAGE GÉNIE CIVIL

EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES

EIFFAGE CONCESSIONS

Un nouveau pont tournant près de Caen

Eiffage fait partie du groupement qui a remporté la conception-réalisation du pont tournant de Colombelles. Après avoir démoli l’ancien pont, les équipes réaliseront le nouveau franchissement d’une largeur de plus de 10 mètres.

EIFFAGE GÉNIE CIVIL

EIFFAGE MÉTAL

Future LGV en Lettonie

Eiffage a remporté en groupement les travaux de génie civil et de pose de voies des 230 kilomètres de la section lettone de la nouvelle ligne à grande vitesse Rail Baltica. Les travaux seront réalisés par tranches successives à compter de 2024.

EIFFAGE GÉNIE CIVIL

Ligne 15 Est du Grand Paris Express

Eiffage, en groupement avec huit cabinets d’architecture, a remporté la conception-réalisation du tronçon de 17 kilomètres de la future ligne 15 Est entre les gares Bobigny - Pablo Picasso et Champigny Centre. Les équipes vont creuser les tunnels de circulation, construire 15 ouvrages de service et deux ouvrages d’entonnement, poser les voies ferrées, installer les équipements linéaires et les différents systèmes électriques et électromécaniques. Le contrat prévoit également la réalisation de six nouvelles gares, d’un centre d’exploitation à Rosny-sous-Bois et de deux projets immobiliers à Bondy et au Perreux.

EIFFAGE CONSTRUCTION

EIFFAGE GÉNIE CIVIL

EIFFAGE RAIL

EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES

Un nouveau réseau autoroutier en Norvège

Eiffage va réaliser la nouvelle section de l’autoroute urbaine E18-E39 reliant Gartnerløkka à Kolsdalen. Ce projet, désigné « pilote pour l’usage d’énergies décarbonées » par le gouvernement norvégien, comprend la réalisation d’un tracé autoroutier à 2x2 voies de 1,4 kilomètre en zone urbaine dense, incluant la construction de 12 ouvrages, la reconstruction de 1,5 kilomètre de voies ferrées ainsi que le réaménagement du terminal ferry existant et l’installation d’équipements électriques et d’ingénierie de trafic.

EIFFAGE ROUTE

EIFFAGE GÉNIE CIVIL

Ce nouveau marché renforce la position du Groupe en Norvège qui conduit actuellement les travaux en conception-construction de trois lots d’une section de l’autoroute E18 comprise entre Langangen et Rugtvedt.

EIFFAGE ROUTE

EIFFAGE GÉNIE CIVIL

EIFFAGE MÉTAL

62 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Faits marquants 2023

Infrastructures et installations électriques

EPR2 de Penly : le plus gros contrat de génie civil accordé en France en 2023

Eiffage a remporté le contrat attribué par EDF pour les travaux de génie civil des deux premiers réacteurs de type EPR2 à Penly. Les équipes vont ainsi réaliser le génie civil de l’enceinte de chaque réacteur et de salles des machines mais aussi, en tous corps d’état, un bâtiment d’exploitation sur six niveaux de 15 000 m² de surface de plancher. Le volet génie civil nécessitera la mobilisation de près de 4 000 personnes au plus fort du chantier et générera 1,3 million d’heures de travail réservées à l’insertion professionnelle et à l’emploi de personnes en situation de handicap.# EIFFAGE CONSTRUCTION # EIFFAGE GÉNIE CIVIL # EIFFAGE MÉTAL # EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES

Amélioration du réseau haute tension de Dakar

MCA-Sénégal II a confié au groupement, intégrant notre filiale Herbosch-Kiere, le contrat EPCI pour la conception, la fabrication et l’installation de câbles électriques sous-marins entre la côte ouest et la côte est de la baie de Dakar. Pour cette opération qui s’inscrit dans le cadre du programme Senegal Power Compact, les équipes vont draguer des tranchées, installer des conduits en polyéthylène haute densité, remblayer les tranchées, enfouir les câbles et assurer l’assistance à la pose pour garantir leur protection. Sur terre, des travaux de génie civil seront menés et nous réaliserons le tirage des câbles.

EIFFAGE CONSTRUCTION # EIFFAGE GÉNIE CIVIL # EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES

APRR équipe son réseau pour la recharge électrique des poids lourds

Première initiative de ce type menée en France, APRR et ENGIE ont annoncé le déploiement de cinq stations de recharge de très haute puissance dédiées aux poids lourds électriques et aux autocars longue distance.

CONCESSIONS AUTOROUTIÈRES

5 000 points de charge électrique pour la SNCF

La SNCF nous a confié le déploiement sur l’ensemble de ses sites, en quatre ans, de 5 000 points de charge pour ses véhicules électriques. Nous aurons également en charge l’exploitation et la maintenance des installations ainsi que leur supervision.

EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES

T10 : livraison de la partie électrique

En service depuis mi-2023, la nouvelle ligne de tramway T10, d’environ 7 kilomètres, dessert 13 stations entre Antony et Clamart. Nos équipes ont réalisé cinq postes électriques et le site de maintenance et de remisage permettant au système de transport d’être alimenté en courant fort.

EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES

2 câbles électriques de 225 kV/m et de 16 km de long en mer
6 câbles électriques de 225 kV/m et de 2 km de long sur terre

63 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Faits marquants 2023

140 emplois locaux créés
19 200 tonnes d’émissions de CO2 évitées par an

Énergies renouvelables

Une nouvelle centrale solaire en Albacete en 2024

La centrale photovoltaïque El Cuco que nous construisons à Montealegre del Castillo en Espagne aura une puissance de 42,3 MWp et alimentera l’équivalent de 19 500 foyers en énergie propre par an à sa mise en service. Afin de diminuer au maximum l’impact du site sur la nature, Eiffage va mettre en place un plan de diversification et de rotation des cultures, installer un écran végétal pour mieux intégrer la centrale à son environnement, et créer une zone protégée de 72 hectares pour préserver les habitats des oiseaux et favoriser leur développement.

EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES

AREA, ATMB et SFTRF ont signé une convention de partenariat dont l’objectif est de décarboner le fret entre la France et l’Italie sur les axes autoroutiers des Alpes du Nord. Les actions identifiées portent notamment sur des dispositifs pour encourager les motorisations vertes et le développement des infrastructures d’alimentation.

CONCESSIONS AUTOROUTIÈRES

Éolien offshore : Eiffage remporte un contrat pour le premier parc polonais

Leader européen sur le marché des pièces de transition pour l’éolien offshore, notre filiale belge Smulders en fournira 76 à Baltic Power pour le futur parc éponyme implanté au large de la Pologne. Fabriqués dans nos usines polonaises, les aciers secondaires seront transportés sur notre site de Newcastle au Royaume-Uni où seront assemblées les pièces de transition. Le parc, dont la mise en service est planifiée pour 2026, aura une capacité de production annuelle moyenne pouvant aller jusqu’à 1,2 GW et alimentera en énergie durable plus de 1,5 million de foyers. Un peu plus tôt dans l’année, nous remportions en groupement le contrat EPCI pour la plateforme et les fondations jackets de deux sous-stations électriques pour le parc éolien Gennaker au large de l’Allemagne.

EIFFAGE MÉTAL

Deux conventions pour décarboner le réseau autoroutier alpin

Un mois auparavant, AREA signait une convention de partenariat avec la SFTRF, le Syndicat du pays de Maurienne et la société Impulsyon pour développer le marché de la mobilité hydrogène en accompagnant notamment les sociétés de transport dans la conversion de leur flotte de véhicules à l’hydrogène vert.

CONCESSIONS AUTOROUTIÈRES

64 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

65 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Gouvernance, stratégie et gestion des risques

RSE 73
- 1. Engagement et valeurs réaffirmés 73
- 1. Éthique des affaires et conformité à la réglementation 79
- 1. Règlement général pour la protection des données (RGPD) 84
- 1. Plan de vigilance 86
Nos parties prenantes internes et externes, créatrices de valeur 96
- A. Le capital humain d’Eiffage 96
  - 1. Prévention des risques santé et sécurité au travail 96
  - 1. Développement des collaborateurs, organisation et environnement de travail 104
  - 1. Contribuer aux avancées sociales 111
- B. Eiffage, au cœur d’un écosystème de partenaires 113
  - 1. Eiffage, un acteur de la cohésion des territoires 113
  - 1. Développement territorial et relations avec les parties prenantes 116
  - 1. Une offre de services tournée vers la satisfaction client 118
  - 1. Construire une offre tournée vers les nouveaux usages 119
  - 1. Innovation participative : dessiner collectivement le futur des métiers d’Eiffage 121
  - 1. Être attentif aux fournisseurs, une autre facette des achats responsables 125
Transition écologique du modèle d’affaires 126
- 1. Efficacité, compacité et lien organique avec le terrain, au service de la transition écologique 132
- 1. Le déploiement de la stratégie bas carbone du Groupe 141
- 1. Respect du vivant 152
- 1. Eiffage, acteur engagé de l’économie circulaire 160
- 1. Taxonomie européenne 167
Annexes 172
- Informations sociales 172
- Informations environnementales 180
- Note méthodologique de reporting développement durable 191
- Note méthodologique taxonomie européenne 195
- Rapport de l’un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière 213
- Table de concordance RSE 217
- Table de concordance SASB 219

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 02

66 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Stratégie de transition écologique d’Eiffage

Les rapports successifs du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) ont éclairé la communauté internationale, la société civile et l’ensemble des parties prenantes sur les menaces que le changement climatique et la dégradation de l’environnement font peser sur les sociétés contemporaines. Ce sont en effet leurs économies, la qualité de vie et la capacité à garantir à l’humanité de vivre dans un écosystème sain et habitable qui sont aujourd’hui questionnées. Face à ces menaces dont les premiers signes sont déjà décelables, l’Union européenne (UE) a choisi d’adopter une nouvelle stratégie de croissance, le Pacte vert pour l’Europe. Il s’agit de transformer l’Union européenne en une économie moderne, efficace dans l’utilisation des ressources tout en restant compétitive. Plusieurs réformes soutiennent ainsi la transition écologique et définissent un cadre unique et ambitieux pour l’ensemble des États membres : réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici à 2030 et neutralité carbone en 2050, référentiel des activités vertes avec la taxonomie, réduction des pollutions, et depuis le 1er octobre 2023, déclaration des importations de matières premières les plus polluantes avec l’entrée en vigueur dans sa phase transitoire du nouveau Mécanisme d’ajustement du carbone aux frontières (MACF). Le Pacte vert pour l’Europe vise à stimuler l’économie grâce aux technologies vertes, à créer une industrie et des transports durables et à réduire la pollution. Il s’agit de transformer les défis climatiques et environnementaux en opportunités et rendre la transition juste et inclusive pour tous. Les entreprises sont parties prenantes de cette transition écologique qui conduit à l’évolution de leur modèle d’affaires. Elles doivent notamment prendre en compte les nouvelles exigences des directives européennes à venir, comme celle relative au rapport de durabilité ou Corporate sustainability reporting directive (CSRD), applicable dès l’exercice 2024. Les organisations financières sont quant à elles de plus en plus attentives à la performance extra-financière des entreprises, gage de leur durabilité et de l’intégration de la transition écologique dans leurs modèles d’affaires. Par son ancrage européen, le groupe Eiffage a fait de la transition écologique et sociale un des piliers de sa stratégie, inscrit dans les plans stratégiques 2020-2025 de toutes ses activités en travaux et en concessions. Cette transition vise à maîtriser les risques du Groupe tout en répondant aux grands enjeux sociaux et environnementaux de la société dans laquelle le Groupe évolue.# Sur l’ensemble des thématiques RSE, on peut relever notamment les avancées suivantes au sein du Groupe en 2023 :

Éthique : déploiement à l’international du dispositif d’alerte, publication d’une déclaration sur le respect des droits humains signée par le président-directeur général ;
Social :
Prévention : co-construction d’actions de prévention entre les branches et accélération du partage de bonnes pratiques avec des parties prenantes externes (intervenants et entreprises partenaires),
Ressources humaines : nouvelle marque employeur pour attirer et ﬁdéliser, en faisant du positionnement de la transition écologique dans la stratégie et la gouvernance de l’entreprise un atout, enrichissement de l’offre de formation sur le volet climat, économie circulaire et biodiversité ;
Environnement :
Bas carbone : validation par la Science-Based Target Initiative (SBTi) de la trajectoire du Groupe au travers de laquelle il s’engage à réduire de 46 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 des scopes 1 et 2 et de 30 % les émissions du scope 3 (amont et aval direct) par rapport à 2019,
- Sobriété énergétique : reconduite du plan de sobriété énergétique en 2023 sur le parc immobilier et signature de la charte pour la sobriété des bâtiments tertiaires privés en 2023,
Biodiversité : le comité exécutif du Groupe effectue une revue semestrielle des plans d’actions opérationnels des branches, basés sur la stratégie biodiversité du Groupe, et en assure le suivi grâce à un outil digitalisé renseigné par chacune des activités et piloté par la direction du développement durable et de l’innovation transverse,
Économie circulaire : déploiement de la stratégie dans les branches avec la poursuite du développement de l’activité de la ﬁliale Demcy spécialisée dans la démolition au service de la déconstruction sélective ; structuration d’une démarche au sein d’Eiffage Route, pour réduire la pression sur les ressources en granulats, et qui s’applique à la fois à ses chantiers, à ses usines d’enrobés et à ses carrières. Sur les chantiers, priorité est donnée au réemploi des matériaux ;

Au titre de 2023, Eiffage publie pour la 2ème fois la part de son chiffre d’affaires aligné avec l’objectif d’atténuation du changement climatique selon la taxonomie verte européenne, et pour la 1ère fois l’éligibilité de son chiffre d’affaires en tenant compte des six objectifs environnementaux. Pour rendre compte de la déclinaison de la transition écologique dans ses métiers, le Groupe s’applique à produire des données extra-ﬁnancières avec le même niveau d’exigence de qualité que celle requise pour les données ﬁnancières. Il s’agit d’un enjeu de taille, car la discipline demeure récente et les édiﬁces normatifs visant à cadrer le sujet, comme la taxonomie ou la CSRD, sont toujours en cours d’élaboration. Sans attendre, le Groupe a engagé des travaux d’ampleur autour de la donnée extra-ﬁnancière en s’appuyant sur le formidable atout que constituent ses systèmes d’information uniﬁés partagés par l’ensemble des métiers en ﬁnance, ressources humaines, environnement et gestion du matériel. L’analyse de double-matérialité et le gap analysis menés en parallèle vont permettre au Groupe de s’aligner aux futures exigences de la CSRD. Ces travaux associent largement les représentants du développement durable, de la ﬁnance, de la conformité et gestion des risques et des ressources humaines en interne. Une gouvernance impliquée et une analyse des enjeux RSE partagée garantissent des politiques de prévention, de ressources humaines et environnementales ambitieuses et outillées pour limiter les impacts directs des activités sur l’environnement et engagent la transition des métiers et des modèles d’affaires. Eiffage a renforcé sa gouvernance en matière de données extra-ﬁnancières par le contrôle de celles-ci par le comité d’audit.

67 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Le conseil d’administration a également été formé aux enjeux de la taxonomie verte et ainsi qu’à une introduction à la CSRD. C’est par l’engagement de tous les collaborateurs et l’exemplarité du Groupe sur ses sites et sa ﬂotte que les métiers font progressivement leur transition. À l’appui des changements de comportement, les systèmes d’information et l’analyse de la donnée extra-ﬁnancière sont les témoins de la transition des modèles d’affaires. Toutefois, l’évolution des modèles d’affaires demeure dépendante de l’écosystème dans lequel ces modèles prennent place. D’une part, les fournisseurs et les sous-traitants doivent prendre des engagements pour être parties prenantes de cette transition. C’est pourquoi Eiffage s’engage à leurs côtés dans une démarche d’achats responsables et bas carbone. D’autre part, la vitesse de transition des modèles d’affaires est directement liée à la demande des clients publics et privés pour des offres durables. Ce sont des conditions nécessaires pour ensemble agir au service d’une croissance, moderne, efﬁcace dans sa consommation des ressources et compétitive. Eiffage engagé dans la transition écologique et sociale entend être un acteur proactif pour mobiliser l’ensemble de la chaîne de valeur et faire système au bénéﬁce de la nouvelle stratégie de croissance voulue par l’Europe au travers du Pacte vert.

Transition du Groupe
Transition du modèle d’affaires
Gouvernance
Politiques Prévention
Politiques Ressources Humaines
Stratégie Environnementale
Maîtrise des impacts directs
Parties prenantes
Matrice des principaux risques RSE

68 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Modèle d’affaires

CONTEXTE RESSOURCES ENTRÉES

Enjeux clés des secteurs de la Construction, des Infrastructures, de l’Énergie et des Concessions

Valorisation des territoires
- Réduction de la pression foncière
- Acceptabilité des chantiers et des activités
- Soutien à l’emploi et au développement local
Conﬂit en Ukraine
Taxe sur les concessions autoroutières
Transition écologique
- Atténuation du changement climatique
- Adaptation aux conséquences climatiques
- Préservation des ressources naturelles en eau
- Économie circulaire et allègement des pressions sur toutes les ressources naturelles
- Lutte contre les pollutions
- Préservation des écosystèmes vivants
Innovation
- Anticipation et adaptation du business model
- Différenciation, notoriété et attractivité
- Transition digitale
Social
- Marché de l’emploi tendu
- Contexte inﬂationniste
Réglementation sur les informations extra-ﬁnancières
- Taxonomie verte européenne
- Nouvelle réglementation sur le reporting extra-ﬁnancier (CSRD)

Capital humain

+ de 79 000 collaborateurs (France et international)
+ de 1,5 M d’heures de formation (France et international)

Capital fournisseurs

+ de la moitié des fournisseurs en contrat-cadre concernés par l’autoévaluation de leur RSE
+ 3 Mds € de dépenses Achat en contrat-cadre

Capital industriel

+ de 200 000 matériels et engins
+ de 30 000 véhicules utilitaires et professionnels
+ de 300 sites industriels

Capital ﬁnancier

37,8 Mds € de total de bilan
37,3 % du CAPEX éligible à l’ensemble des objectifs de la taxonomie verte européenne

Capital sociétal et environnemental

ISO 9001 : 93 % du CA certiﬁé en France, 66 % du CA certiﬁé à l’international
ISO 14 001 : 92 % du CA certiﬁé en France, 83 % du CA certiﬁé à l’international
Formations spéciﬁques sur l’environnement

69 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Un modèle d’affaires propice à la transition écologique

| EXPERTISES | VALEUR CRÉÉE | PROCESS | OPPORTUNITÉS # Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Sphère Institutionnelle et Talents

Sphère Financière

Sphère Réglementaire

Sphère Sociale et Environnementale

Écosystèmes des parties prenantes

CLIENTS ET PARTENAIRES
Clients privés	Organisations internationales de type CDP
Collectivités locales et bailleurs sociaux	Agences de notation extra-financière
Think tank et cercles de progrès en développement durable	Think tank et cercles de progrès
Agences de notation financière et analystes financiers	Organismes de normalisation
Organismes tiers indépendants	Incubateurs de start-up
Assureurs de la profession	Fédérations et syndicats professionnels
Autorités de contrôle et de régulation	Collaborateurs, actionnaires salariés
Écoles d’ingénieurs, universités, laboratoires de recherche	Législateur
Commissaires aux comptes	Acteurs de la commande publique
Associations de protection de l’environnement	Actionnaires salariés
Actionnaires	Banques, assurances, fonds d’investissement, gestionnaires d’actifs
Associations d’insertion sociale/professionnelle	Comités d’entreprise et instances représentatives du personnel (IRP)
Fournisseurs, sous-traitants

Indicateur d'impact significatif sur un projet majeur (liste non exhaustive)
Indicateur indispensable à l'activité (liste non exhaustive)

Think tank et cercles de progrès ville et infrastructure durables

La direction générale a choisi en 2021 de mettre en exergue une vingtaine d’indicateurs prioritaires pour le Groupe, en fonction des principaux enjeux et risques RSE. Dans le cadre des travaux d’amélioration continue de la collecte des données extra-financières, qui associent plusieurs directions support du Groupe – développement durable, finance, ressources humaines, systèmes d’information – les travaux de suivi et de contrôle ont été prioritairement renforcés sur ces indicateurs. Dans cette perspective, certains indicateurs sont contrôlés par l’Organisme tiers indépendant (OTI) en assurance raisonnable. Ils sont identifiés dans le tableau ci-dessous par un astérisque.

Les indicateurs clés du Groupe

INDICATEURS SOCIAUX / SOCIÉTAUX	Publication	INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX	Publication
Effectifs annuels	Groupe	CA certifié ISO 14001*	Groupe
Taux d’absentéisme	Groupe	Consommation d’eau de réseau (m³)	Groupe
Nombre d’embauches CDI + CDD	Groupe	Taux de valorisation des déchets (%)	Groupe + Espagne
Embauches de jeunes de moins 26 ans	France	Emissions de gaz à effet de serre (scopes 1 et 2) (teqCO2)	Groupe
Nombre de licenciements	France	(scope 3 amont) – Année N-1 (teqCO2)	Groupe
Taux de rotation CDI hors contrat de chantier	France	Intensité énergétique (%) (kWh/€)	Groupe
Rémunération par catégories socio-professionnelles	France
Nombre de personnes en situation de handicap	France
Index égalité femmes/hommes pondéré moyen	France
Taux de femmes dans l’encadrement*	France
Nombre d’heures de formation	Groupe
Taux d’accès à la formation*	Groupe
Taux de fréquence / taux de gravité	Groupe

INDICATEURS ÉTHIQUE ET GOUVERNANCE	Publication
Indicateurs du Sustainability Accounting Standards Board (SASB) Norme Engineering and construction services	Groupe
Nombre de projets actifs et commandes en attente dans des pays figurant dans les 20 derniers rangs de l’indice de perception de la corruption établi par Transparency International	Groupe
Montant total des pertes financières à la suite de procédures judiciaires associées aux réglementations relatives aux charges de corruption et pratiques anticoncurrentielles	Groupe

Vérification en assurance modérée sauf en assurance raisonnable (KPMG)*

De manière générale, Eiffage répond à plusieurs des objectifs de développement durable (ODD) définis par les Nations unies et présentés ci-dessous. Le Groupe a passé au crible les 17 ODD et leurs différentes cibles afin de déterminer précisément ceux auxquels le Groupe est en capacité de répondre. Huit ODD « cœur de métier » ont été sélectionnés, soit parce qu’ils sont en lien étroit avec les enjeux et la stratégie du Groupe, soit parce qu’ils sont atteints au travers de grands projets.

6 • Eau propre et assainissement Une eau propre et accessible pour tous est un élément essentiel du monde dans lequel nous voulons vivre.
7 • Énergie propre et d’un coût abordable L’énergie durable est une opportunité pour transformer les vies, les économies et la planète.
8 • Travail décent et croissance économique Nous devons revoir et réorganiser nos politiques économiques et sociales visant à éliminer complètement la pauvreté.
9 • Industrie, innovation et infrastructure Les investissements dans l’infrastructure sont essentiels pour parvenir au développement durable.
11 • Villes et communautés durables L’avenir que nous voulons comprend des villes qui offrent à tous de grandes possibilités.
12 • Consommation et production durables La consommation et la production durables visent à « faire plus et mieux avec moins ».
13 • Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques La lutte contre le réchauffement climatique est devenue un élément indissociable de la réalisation du développement durable.
15 • Vie terrestre La déforestation et la désertification posent des défis majeurs au développement durable.

Contribution d’Eiffage aux ODD
Changement climatique	Agir en ensemblier bas carbone de la ville et des infrastructures durables
Éthique des affaires	Partager nos valeurs avec nos parties prenantes pour construire ensemble sur le long terme
Biodiversité et écosystèmes	Préserver les écosystèmes vivants à chaque phase du projet (conception, chantier, exploitation, déconstruction, renaturation)
Inclusion et diversité	Création de valeur locative et inclusive
Santé et sécurité	Assurer le meilleur niveau de protection et de sécurité à tous nos collaborateurs ; favoriser le bien-être et l’intégration dans l’entreprise
Contribuer au développement des territoires et de leurs habitants
Économie circulaire	Alléger les pressions sur les ressources naturelles en amont et aval des activités, et valoriser systématiquement la matière dans l’offre

ODD « CŒUR DE MÉTIER »

Note au lecteur

Les informations sociales, environnementales et sociétales publiées ci-après répondent aux articles L. 225-102-1, L. 22-10-36, R.225-104 et R. 225-105 du Code de commerce et à l’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises. Elles constituent la déclaration de performance extra-financière. Les seuils d’application pour l’année 2023 induisent la publication des données RSE du Groupe et de ses branches. À noter que les actions et les politiques s’appliquant au périmètre du Groupe intègrent le périmètre des filiales. Les informations publiées ci-après couvrent les actions menées par le Groupe au cours de l’exercice 2023 et les années précédentes lorsque cela est pertinent. La période de comptabilisation des indicateurs est fixée à l’année civile. Une note méthodologique de reporting des données qualitatives et quantitatives est disponible en annexe.

Gouvernance, stratégie et gestion des risques RSE

INDICATEURS	FAITS MARQUANTS
20	Projets actifs dans les pays classés dans les 20 derniers rangs de l’indice de perception de la corruption en 2023 par Transparency International
0 €	Pertes financières suite à des procédures judiciaires en lien avec la corruption et les pratiques anticoncurrentielles
Rappel de l’engagement du Groupe en matière de respect des droits humains	Déploiement du module de e-learning Code de conduite Eiffage
Mise à jour de la plateforme integrity line Eiffage (système d'alerte professionnel), déploiement à l'étranger, et ouverture aux parties prenantes du Groupe

1. Engagement et valeurs réaffirmés

1.1 L’engagement développement durable du groupe Eiffage

L’engagement d’Eiffage en matière de développement durable remonte à plus de dix ans et concerne le modèle d’affaires du Groupe dans toutes ses activités, comme le montre l’infographie du modèle d’affaires qui détaille la représentation systémique et synthétique de l’origine de la valeur ajoutée du Groupe et de son partage entre les différentes parties prenantes. Tous les engagements fondateurs de la démarche de développement durable du Groupe sont signés du président-directeur général. Ces engagements sont détaillés dans des chartes, des documents structurants portés à la connaissance de tous. La charte Développement durable – qui a valeur de structure faîtière – détaille le positionnement stratégique du Groupe : actualisée par Benoît de Ruffray en juillet 2016, elle présente à tous les collaborateurs la nature des enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux qu’ils doivent impérativement prendre en compte dans l’exercice de leurs missions.# Ce document fondateur est complété par des chartes dédiées à des thématiques spécifiques et connues des parties prenantes internes comme externes, et librement accessibles sur les sites intranet et internet :

charte de préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques, mise en place dès 2009 ;
charte de préservation de la biodiversité, qui date de 2010 ;
depuis 2019, deux nouveaux textes structurants traitent des engagements d’Eiffage en termes d’économie circulaire et de contribution du Groupe à l’économie bas carbone.

En outre, Eiffage mesure et fait reconnaître ses engagements et leurs déploiements au travers d’évaluations et de reportings reconnus par ses différentes parties prenantes. Ainsi en 2023, Eiffage maintient sa bonne performance auprès du MSCI, d’EcoVadis et maintient la note B au CDP, classant Eiffage dans la moyenne du secteur de la construction d’une part et des entreprises européennes, tous secteurs confondus, d’autre part.

Évaluation/Reporting	Note	Tendance vs 2022
CDP	B	Stable
MSCI Rating	AA	Stable
EcoVadis	Gold	Stable

1.2 Identification et priorisation des risques RSE Groupe

En 2018, une « analyse de matérialité » avait été menée pour la première fois auprès des parties prenantes externes du Groupe, en France et en Europe. Elle a permis de mettre en exergue les enjeux ressentis comme prioritaires et le niveau de maturité du Groupe à cet égard, en vue de mieux appréhender la pérennité de son modèle d’affaires, sa conformité par rapport aux exigences réglementaires et ses perspectives pour les années à venir.

En 2019, une cartographie des risques liés à la responsabilité sociétale et environnementale (RSE) a été réalisée au niveau du Groupe, sur la base de la méthodologie de référence mise à jour en 2019 et utilisée pour les autres cartographies des risques dont celle présentée au chapitre « Facteurs de risques ». Cette cartographie a été réalisée par la direction du développement durable et de l’innovation transverse (DDDIT), la direction de la gestion des risques et de la conformité, et les autres services concernés (RH, Prévention-Sécurité…) sur la base d’entretiens et d’ateliers de réflexion. Cette cartographie est mise à jour annuellement et a été validée par la direction générale puis présentée au comité d’audit du Groupe le 26 février 2024.

Les risques critiques identifiés sont présentés dans la matrice ci-dessous. Les actions décrites dans la déclaration de performance extra-financière (DPEF) sont en lien avec les risques identifiés, qui seront rappelés en tête de partie par un pictogramme dédié, à l’exception des actions liées aux risques « Application opérationnelle des engagements RSE », « Achats responsables », « Éthique et conformité réglementaire, notamment environnementale », et « Atteintes aux données personnelles » qui sont détaillées dans le présent chapitre.

74 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Gouvernance, stratégie et gestion des risques RSE

Matrice des principaux risques RSE

RISQUE NET	NET
Éthique & gouvernance
Application opérationnelle des engagements RSE
Atteintes aux données personnelles
Achats responsables
Multiplicité et instabilité des référentiels
Éthique et conformité règlementaire, notamment environne- mentale
Social
Attractivité, recrutement et fidélisation
Diversité, égalité des chances et inclusion
Santé et sécurité des intervenants (sous-traitants)
Santé et sécurité des collaborateurs à l’étranger
Santé et sécurité en France (collaborateurs et intérimaires)
Sociétal	FORT
Environnement	MAJEUR
Raréfaction des ressources
Pollution inconnue ou non maîtrisée sur le terrain à construire
Événements naturels extrêmes liés au changement climatique
Impact et sinistre environnemental
Atténuation et adaptation au changement climatique
Adaptation des produits/services aux mutations sociologiques
Conjoncture marché immobilier
Acceptabilité de nos activités au regard des attentes sociétales et de leur impact environne- mentaux extra- financiers
Artificialisation des sols

75 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Gouvernance, stratégie et gestion des risques RSE

Descriptif des principaux risques RSE

Pour mettre en évidence les modifications par rapport à la matrice des risques RSE 2022, des flèches illustrent dans le tableau ci-dessous l’aggravation, le maintien ou la diminution de l’évaluation des risques nets qui tient compte à la fois de l’évolution du risque brut et de celle de la maîtrise du risque.

| Risque | Descriptif du risque | Informations dans la DPEF # Gouvernance, stratégie et gestion des risques RSE

Dispositifs de maîtrise du risque

Descriptif du risque

Respect du vivant : Eiffage consolide sa stratégie
Tableau n°22 : Zones humides
• • Sensibilité forte de nos parties prenantes augmentant l’impact sur l’image et la réputation du Groupe
Stratégie environnementale Groupe
• Mise en place de comités dédiés (comité immobilier, comité des risques de
• Analyse des terrains, étude d'impact et grille d'analyse environnementale
• Étude historique des terrains et sondage si le terrain est industriel

Chapitre "Transition écologique du modèle d'affaires" service de la transition écologique
Rapport de gestion, paragraphe "Couverture des risques par les assurances"
Tableau n°12 : Dépenses environnementales
• Pollution inconnue ou non maîtrisée sur le terrain à construire

76 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023
Gouvernance, stratégie et gestion des risques RSE
Dispositifs de maîtrise du risque
Descriptif du risque
Informations dans la DPEF
Santé et sécurité en France (collaborateurs et intérimaires)
• Atteinte à l’intégrité physique des sous-traitants sur les chantiers
• Absence de dispositif de surveillance et de contrôles sur les sous-traitants
• Intégration dans les contrats de sous-traitance des dispositions d’hygiène et de sécurité
• la réglementation
• sous-traitance)
• et visite de chantier)

Chapitre "Gouvernance, stratégie et gestion des risques RSE"
Chapitre "Nos parties prenantes internes et externes créatrices de valeurs"
A. Le capital humain d'Eiffage
es risques santé et sécurité au travail

Chapitre "Gouvernance, stratégie et gestion des risques RSE"
Chapitre "Nos parties prenantes internes et externes créatrices de valeurs"
A. Le capital humain d'Eiffage
3. Contribuer aux avancées sociales
Tableau n°6 : Santé-Sécurité

Chapitre "Nos parties prenantes internes et externes créatrices de valeurs"
A. Le capital humain d'Eiffage
3. Contribuer aux avancées sociales
Tableau n°6 : Santé-Sécurité
• Atteinte à l'intégrité physique des salariés et dégradation des conditions de travail mettant en cause la santé et la sécurité
• Atteintes à la sûreté des voyageurs professionnels, des expatriés et des partenaires à l'étranger
• Atteintes à l'intégrité physique et mentale des salariés et des intérimaires
• Maladies professionnelles, troubles musculosquelettiques, addictions
• par le changement climatique
• Diminution du niveau d’engagement des collaborateurs
• Risques psychosociaux
• Risques routiers
• Marché de l'emploi tendu pour recruter des cadres dans les opérations et fonctions supports
• Défaut ou perte d’attractivité du secteur du e candidats à potentiel, à compétences techniques fortes et des femmes
• Groupe
• Rotation plus importante du fait de l'absence de mobilité interne, de possibilité d'avantages sociaux, de formation, d'aménagements du temps de travail
•
• Nomination d'un responsable Diversité, égalité des chances sous la responsabilité d'un membre du comex
• Actions de la Fondation Eiffage
• insertion professionnelle et de travailleurs handicapés
•
• et déploiement de la marque employeur
• recrutement
• sein du Groupe avec mise en place d'un dispositif d’amélioration, en cas
• Collaboration en continue avec les représentants du personnel
• et inclusion
• place d’un dispositif d’information, de localisation et d’assistance rapatriement pour les voyageurs et les expatriés
• Filière prévention dans chaque branche : animation d'un réseau
• Reporting, suivi des indicateurs
•
• prévention et animation d’un réseau de préventeurs en France et à l’étranger
• retour d’expérience post-accident grave, formation “leader santé-sécurité”)
• professionnelles) et d’outils digitaux dédiés
• hiérarchiques de sécurité
• Dispositif de sensibilisation et de formation (semaine de la sécurité, nutrition, addictologie)
•
•
• mobilité interne (charte mobilité) et professionnelle (plan de promotion) et dispositif de revue de carrière
• recrutement, sourcing RH, présence et recrutement sur les réseaux sociaux, parcours d’intégration
• Interventions et partenariats avec les écoles de formation supérieures
• Offre de formation managériale au sein de Université Eiffage et technique dans les branches
• Entretiens annuels, revue des talents, renforcement de l’offre de formation et de mobilité interne
• Lancement de la campagne de communication « Esprit de famille »

Chapitre "Gouvernance, stratégie et gestion des risques RSE"
Chapitre "Nos parties prenantes internes et externes créatrices de valeurs"
A. Le capital humain d'Eiffage
2. Développement des collaborateurs, organisation et environnement de travail
3. Contribuer aux avancées sociales
1. Eiffage, un acteur de cohésion sur les territoires
Tableau n°8 : Emploi des femmes
• Non-atteinte de nos engagements, non-respect des obligations légales et des attentes des parties prenantes (actionnaires, agences de notation, collaborateurs) en représentativité dans les organes de gouvernance et de postes occupés par des travailleurs en situation de handicap
• toutes les discriminations, contre le harcèlement et pour l’inclusion
• Discrimination ou traitement inéquitable dans les processus de l’entreprise (recrutement, promotion…)
• Renouvellement des équipes limité et
• Dégradation de l’image et de la notoriété d'Eiffage et perte d’attractivité

77 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023
Gouvernance, stratégie et gestion des risques RSE
Dispositifs de maîtrise du risque
Descriptif du risque
Informations dans la DPEF
• Animation et actions du comité gouvernance de la conformité, du directeur de la gestion des risques et de la conformité et de la responsable conformité
• environnementales
• Respect des chartes environnementales et du code de conduite
• Renforcement du dispositif d'alerte professionnelle et des actions de sensibilisation
• Veille réglementaire interne et participation aux groupes de travail interprofessionnels
•
• Comportements non éthiques ou en contradiction avec les valeurs du Groupe
• Recours à des prestataires, sous-traitants, etc., ne respectant pas les valeurs du Groupe
• Non-respect des réglementations liées à l’exercice de nos activités
• Multiplication et superposition des réglementations rendant leur connaissance et leur application de plus en

Chapitre "Gouvernance, stratégie et gestion des risques RSE"
Tableau n°12 : Dépenses environnementales

Chapitre "Gouvernance, stratégie et gestion des risques RSE"
Chapitre "Gouvernance, stratégie et gestion des risques RSE"
Chapitre "Transition écologique du modèle d'affaires" avec le terrain, au service de la transition écologique
• une image réelle de la performance d’Eiffage
• Communication par les autres acteurs du secteur d’une interprétation différente des référentiels ou d’un référentiel plus favorable
•
• Référentiels susceptibles d’interprétation et en constante évolution
• pratiques RSE internes (développement durable, environnement, code de conduite des acheteurs, achats responsables...)
• Non-maîtrise des risques RSE au sein des sociétés nouvellement acquises
• données personnelles (collaborateurs ou clients)
• pécuniaires et un impact sur l’image
• fournisseurs dont la chaîne de valeur ne respecte pas les critères éthiques, environnementaux, sanitaires et
•
• Formalisation d’une politique achats responsables
• sur notre site internet
•
• les aspects éthiques, lutte contre la corruption et RSE
• Clauses éthiques et clause RSE intégrées dans les contrats et dans les conditions générales d’achat
• Mise en place d’Ecosource, outil interne de comparaison de la performance
• Intégration d’un volet RSE dans les audits internes
•
• Formations de l'Université Eiffage et sensibilisation
• Renforcement de la campagne annuelle d’autoévaluation du contrôle interne sur la thématique Environnement
•
• Diffusion de la déclaration sur l'escalage moderne et la traite des êtres humains
•
•
• Animation et actions du comité cyberdéfense et du RSSI Groupe
• de formation (module e-learning) et actions de sensibilisation sur la cybersécurité

Chapitre "Gouvernance, stratégie et gestion des risques RSE"
3. Règlement Général pour la protection

Chapitre "Gouvernance, stratégie et gestion des risques RSE"
• Recours à des cabinets de conseil spécialisés
• comprendre leurs attentes et expliquer les actions ou données d’Eiffage
• Forte implication des fonctions supports centrales pour répondre aux
•
• Groupe

Chapitre "Transition écologique du modèle d'affaires" est devenu le mot d’ordre pour tous les
Chapitre "Nos parties prenantes internes et externes créatrices de valeurs" partenaires
3. Une offre de services tournée vers la satisfaction client nouveaux usages
5. Innovation participative : dessiner collectivement le futur des métiers d'Eiffage
• Renchérissement des coûts de construction en décalage avec le prix de vente
•
• Raréfaction du foncier disponible
•
• nouveaux usages issus des mutations socioéconomiques (modes de vie, travail, consommation)

Stratégie environnementale Groupe
• Veille, benchmark, participation à des salons d’innovation
• Investissement dans des démonstrateurs urbains centrés sur l’innovation d’usage
• à la mixité sociale et fonctionnelle
• économie

Stratégie environnementale Groupe
•
• Sécurisation du foncier grâce à notre activité d’aménagement
• et accentuation de nos partenariats historiques
• Actions sur les ventes libres telles que des offres avec prise en charge des frais de notaire ou des décotes
• Développement des opérations de rénovation et de réhabilitation
• logements écologiques et économiques
• inadaptation de nos modèles travaux à la transition écologique
• de services et produits en décalage avec les attentes# Gouvernance, stratégie et gestion des risques RSE

RSE intègre la gouvernance

Comité d’audit

Comité stratégique et RSE

Se référer au rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise

Niveau Groupe
* Comité exécutif
* Conseil d’administration

Niveau branches
* Comité des nominations et des rémunérations
* Comités avec un membre du comité exécutif : comité des risques de prise d’affaires, comité
* Comités experts : comité assurances, comités RGPD, comité RH transversal, comité de contrôle interne et gestion des risques, conseil de cyber-défense
* Comités représentatifs du personnel : comité Groupe, comité européen

Comités avec un membre du comité de direction :
* comité de direction, comité de région, comité des risques
* Comités experts : Comité représentatif du personnel : comité social et économique

L’urgence climatique et ses conséquences directes et indirectes sur la conception, la construction et la maintenance de la ville et des infrastructures sont d’une telle importance pour un groupe de BTP que leur prise en compte relève du niveau stratégique le plus élevé dans l’entreprise. C’est pourquoi la gouvernance du Groupe a intégré au plus haut niveau la mesure et le pilotage de la RSE. Ainsi, à titre d’exemple, le conseil d’administration valide la stratégie environnementale du Groupe, la matrice des principaux risques RSE et les opérations de croissance externe en intégrant le risque climatique. Le comité exécutif, quant à lui, dirige la stratégie environnementale déclinée en plans d’action opérationnels dans les métiers à travers des engagements ofﬁciels de réduction des impacts, la mise en œuvre de la taxonomie européenne, etc. Pour plus de précisions sur les organes de gouvernance, se référer au rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise. L’infographie ci-dessous illustre le caractère systémique de la prise en compte des enjeux RSE, que ce soit au niveau Groupe ou au sein des branches. Selon les instances, les enjeux RSE font l’objet d’arbitrages et de prises de décision au sein des organes de gouvernance Groupe ou branches, ou donnent lieu à la présentation des mesures mises en œuvre.

79 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Gouvernance, stratégie et gestion des risques RSE

1.3 Valeurs et éthique

« Savoir faire la différence » est la signature d’Eiffage. Incarnée au quotidien dans les décisions et réalisations, elle s’exprime dans la durée par le modèle unique d’actionnariat salarié et par des valeurs qui constituent depuis la création du Groupe le socle de son identité. Eiffage s’est doté depuis de nombreuses années de règles éthiques internes et externes, appliquées par les parties prenantes concernées, dont, et en tout premier lieu, par les collaborateurs du Groupe. Ces engagements ont pour objectif un comportement intègre et respectueux de la législation dans toutes ses composantes et sur l’ensemble des territoires où Eiffage est présent. Ils traduisent également la volonté de fonder le développement sur la conﬁance et la ﬁdélité à l’égard des clients et des partenaires. La charte des valeurs qui énonce les principes intangibles que tout collaborateur doit connaître et respecter concernant la satisfaction des clients, le respect dû aux salariés, les relations équilibrées avec les actionnaires et la prise en compte des attentes des parties prenantes (partenaires, fournisseurs et sous-traitants, autorités publiques, associations, riverains…), a été retravaillée en 2018 et traduite dans les principales langues des ﬁliales du Groupe à l’étranger (en anglais, espagnol, polonais, néerlandais/ﬂamand, allemand, italien). Les six valeurs ont été réafﬁrmées, leur contenu redéﬁni :

l’exemplarité : quelles que soient les circonstances, agir de façon éthique, en conscience et dans le strict respect des règles ;
la conﬁance en tout collaborateur, entre métiers du Groupe et dans la relation avec les parties prenantes ;
la responsabilité, chacun étant à son niveau garant des ressources humaines et matérielles dont on lui a conﬁé la charge ;
la transparence, l’information donnée devant être ﬁable, exhaustive et transmise promptement ;
la lucidité, qui apporte la garantie d’objectifs réalisables et d’engagements tenus ;
le courage et la pugnacité, valeurs nécessaires pour surmonter les périodes d’activité plus modérée.

Les valeurs d’Eiffage s’appliquent dans l’ensemble des implantations géographiques et assurent le respect des engagements internationaux du Groupe en matière de RSE. La totalité des États dans lesquels le Groupe est implanté a ratiﬁé les conventions fondamentales de l’OIT (Organisation internationale du travail). Eiffage s’implique donc complètement dans le respect de ces règles :

interdiction du travail forcé (c29-c105) ;
salaires minima (c131) ;
interdiction du travail des enfants (c138-c182) ;
discrimination (c100-c111) ;
liberté syndicale (c87-c98).

Par ailleurs, en adhérant au Global Compact (ou Pacte mondial) dès 2005, Eiffage s’est engagé à intégrer, diffuser et faire progresser les grands principes de l’Organisation des Nations Unies. Le Global Compact invite les entreprises à adopter, soutenir et appliquer dans leur sphère d’inﬂuence un ensemble de valeurs fondamentales dans les domaines des droits de l’homme, des normes de travail et de l’environnement, et de la lutte contre la corruption. Le Groupe renouvelle chaque année son engagement auprès du secrétaire général des Nations unies à travers sa « Communication de progrès » (COP) en libre accès, détaillant l’ensemble des actions destinées à atteindre les objectifs ﬁxés en cohérence avec les principes du Pacte. Depuis 2021, Eiffage a renforcé son engagement en passant du statut « GC Active » au niveau supérieur « GC Advanced ». Ce niveau témoigne d’une plus grande transparence dans la présentation des actions menées par le Groupe. La mise en œuvre effective de ces principes suppose un ensemble d’actions qu’Eiffage met en œuvre dans sa stratégie d’entreprise au travers de l’engagement et des actions portées par ses branches (voir annexe Table de concordance RSE). De plus, la démarche et les engagements d’Eiffage, en matière de lutte contre l’esclavage moderne et la traite des êtres humains, d’une part et de respect des droits humains, d’autre part, ont été rappelés par le président-directeur général, Benoît de Ruffray, dans deux déclarations spéciﬁques disponibles sur le site www.eiffage.com :

déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains (2022) ;
déclaration sur le respect des droits humains (2023).

Enﬁn, les éléments fondamentaux de la démarche d’Eiffage en matière d’éthique et de développement durable sont rassemblés dans le cahier Éthique & Engagements, librement accessible sur le site internet. Les droits et devoirs de chacun y sont exprimés, ainsi que les engagements du Groupe vis-à-vis de ses parties prenantes externes.

2. Éthique des affaires et conformité à la réglementation

2.1 Gouvernance de la conformité

L’éthique des affaires et la conformité à la réglementation, notamment relative à la lutte contre la corruption, font partie des préoccupations majeures de l’instance dirigeante et ce depuis de très nombreuses années. Aﬁn de renforcer son dispositif, Eiffage a créé en mars 2019 un poste de directeur de la gestion des risques et de la conformité, rattaché au directeur ﬁnancier du Groupe, membre du comité exécutif, en charge, pour la partie conformité, de piloter et coordonner la mise en œuvre des actions liées aux diverses réglementations en la matière. En 2022, un poste de responsable conformité a été créé par le Groupe aﬁn d’assister le directeur de la gestion des risques et de la conformité dans ses missions, ce qui a accéléré en 2023 la mise en œuvre d’actions décrites ci-après. Par ailleurs, un comité de gouvernance de la conformité a été mis en place en 2018 : il est chargé de piloter la mise en conformité du Groupe notamment à la réglementation relative à la lutte contre la corruption ou le traﬁc d’inﬂuence (cf. loi du 9 décembre 2016), au devoir de vigilance (né de la loi du 27 mars 2017) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Cet organe de gouvernance de la conformité est placé sous la direction du directeur ﬁnancier, membre du comité exécutif, et comprend, en tant que membres permanents, le directeur de la gestion des risques et de la conformité, le responsable conformité, le directeur juridique de chaque branche, un directeur commercial, le directeur du développement durable et de l’innovation transverse et un directeur des ressources humaines. En 2022, compte tenu des enjeux de conformité en matière d’achats responsables, le directeur des achats a rejoint ce comité. Ces membres peuvent autant que de besoin se faire assister par toute(s) personne(s) qu’ils jugent nécessaire. Il se réunit à la fréquence qui lui semble nécessaire dans le cadre de sa mission et s’est réuni quatre fois en 2023.# Éthique – Lutte contre la corruption

Les actions de mise en œuvre du dispositif de la loi du 9 décembre 2016, dite Sapin II, relative à la lutte contre la corruption, se sont poursuivies en 2023 et sont décrites ci-après, sans que cela soit exhaustif.

Code de conduite

Le Code de conduite, mis à jour en 2018, énonce les règles à respecter notamment en matière de lutte contre la corruption et donne des illustrations des situations, pratiques et comportements interdits. Intégré en annexe des règlements intérieurs en France et traduit en anglais, espagnol, polonais, allemand, flamand et portugais, il est transmis à tous les nouveaux collaborateurs à l’occasion de leur intégration. Des communications régulières sont faites à ce sujet, notamment à l’occasion de réunions de cadres dirigeants du Groupe et des branches, mais également lors d’événements réunissant notamment les services financiers ou juridiques et lors de formations.

80 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Gouvernance, stratégie et gestion des risques RSE

Un module e-learning, d’une durée de 30 minutes, présentant les principales dispositions du Code de conduite, et comprenant des mises en situation fondées sur des cas concrets avec l’explication des règles ainsi qu’un quiz final (obligation d’avoir un score d’au moins 80 % de bonnes réponses), a été déployé en 2023.

L’e-learning Code de conduite Eiffage

Code de conduite Eiffage
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Le système d’alerte professionnelle

Dès la fin des années 2000, Eiffage s’est doté d’un dispositif d’alerte professionnelle régulièrement amélioré comme suit :

le conseil d’administration d’avril 2009 a mis en place un nouveau système d’alerte, autorisé par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) le 23 juillet 2009 ;
en 2017, le champ de ce dispositif d’alerte a été élargi, visant également les infractions au Code de conduite, définissant et illustrant les différents types de comportement à proscrire, notamment ceux susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d’influence, de comportement anticoncurrentiel. Le présent dispositif d’alerte peut également être mis en œuvre pour signaler un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international, une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général, dont un collaborateur aurait eu personnellement connaissance ;
en 2020, ce dispositif a été renforcé par la mise en service d’une plateforme web externalisée integrity line Eiffage, accessible par ordinateur, permettant de recueillir en toute confidentialité des signalements relatifs à l’éthique des affaires et au « devoir de vigilance » (droits humains et libertés fondamentales, santé et sécurité, environnement). Cette plateforme est facile d’usage et accessible dans les principales langues du Groupe, de manière nominative ou anonyme. Elle permet la prise en compte rapide et le suivi précis des signalements ;
en 2022, Eiffage a entrepris une nouvelle évolution de son dispositif suite à la transposition, en France et dans les pays de l’Union européenne où le Groupe a des filiales, de la directive du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union. À cette occasion, le dispositif d’alerte du Groupe a été renforcé avec la mise à jour de la procédure Groupe « Système d’alerte professionnelle » décrivant le fonctionnement du dispositif, particulièrement les éléments relatifs aux modalités de traitement des alertes, aux garanties de confidentialité et à la protection dont bénéficie l’auteur de l’alerte contre d’éventuelles sanctions disciplinaires ou représailles. Cette procédure est accessible sur l’intranet du Groupe, Eiffage Connexions. Ont également été lancés, l’ajustement de la plateforme web dédiée et l’adaptation de ce dispositif pour les filiales à l’étranger avec la constitution d’un réseau de correspondants locaux en charge de recevoir et de traiter les alertes localement ;
en 2023, la plateforme integrity line Eiffage mise à jour a été déployée en France et à l’étranger, et le dispositif d’alerte a été ouvert aux parties prenantes du Groupe (entre autres, ses co-contractants, sous-traitants et leurs personnels respectifs). Des mesures de communication sur le dispositif ont été mises en œuvre tant auprès des salariés d’Eiffage qu’auprès de ses parties prenantes externes. Enfin, une procédure destinée à assister les responsables d'alerte a été rédigée dans les principales langues du Groupe et diffusée.

81 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Gouvernance, stratégie et gestion des risques RSE


Système d’alerte professionnelle : indicateurs 2023
NATURE DE L'ALERTE	Ethique des affaires - corruption	RH - Droits humains - Libertés fondamentales	Environnement	Santé Sécurité	ORIGINE	STATUT DES CAS*	IDENTITÉ	TYPE DE LANCEUR D’ALERTE	RÉPARTITION PAR BRANCHE
	45 %	29 %	55 %	13 %	3 %	Accessible à tous les collaborateurs d’Eiffage et à toutes ses parties prenantes via	55 %	26 %	74 %	19 %	81 %	42 %	48 %
Concessions
APRR Holding
Construction
Infrastructures
Energie Systèmes
						Cas clôturés (délai moyen de traitement : 2 mois)	encore lancées
*Au 31/12/2023
France					Autres pays européens		Non anonyme	Anonyme	Tiers	Collaborateurs

82 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Gouvernance, stratégie et gestion des risques RSE

Les signalements reçus en 2023 ont été analysés par la direction de la gestion des risques et de la conformité du Groupe qui a saisi les services support ou opérationnels compétents au regard des faits signalés. Des investigations adaptées à la nature des signalements ont été conduites et les mesures de remédiation nécessaires, mises en œuvre. Une information du traitement/clôture de l’alerte a été systématiquement faite auprès de l’émetteur du signalement.

Cartographie des risques de corruption

Les cartographies des risques de corruption réalisées par les différentes branches d’Eiffage en 2017 et 2018, actualisées courant 2019, ont fait l’objet d’une nouvelle mise à jour en 2021 s’appuyant sur les recommandations de l’Agence française anticorruption (AFA) du 12 janvier 2021. Ces mises à jour, revues par les instances dirigeantes de la holding et des branches, ont été consolidées et validées par le comité exécutif en décembre 2021 ainsi que par le comité d’audit du Groupe. Les principaux risques identifiés étaient identiques à ceux de 2020 et ont fait l’objet d’actions pilotées au niveau de la holding ou d’actions spécifiques pour les risques propres à certaines activités ou certaines branches. En 2022, une méthodologie de revue des cartographies des risques de corruption (prenant en compte le périmètre des entités et l’évolution des risques) a été proposée. En 2023, la direction des achats du Groupe, les services de la holding et les différentes branches ont ainsi effectué une revue de leur cartographie. Ces mises à jour ont fait l’objet d’une consolidation au niveau du Groupe, validée par le comité exécutif en novembre 2023.

Évaluation de l’intégrité des tiers

L’évaluation de l’intégrité des tiers, en lien avec les cartographies des risques de corruption réalisées, fait l’objet d’une attention particulière et d’une procédure cadre spécifique, adoptée dès l’entrée en vigueur de la loi Sapin II, accessible aux collaborateurs à partir d’Eiffage Connexions. Cette procédure a été déclinée dans les branches ainsi qu’à la direction des achats du Groupe afin de l’adapter à leur activité et à leur périmètre d’activité. Dans ce cadre, une catégorisation des tiers ainsi qu’une affectation d’un niveau de risque et de la nature de l’évaluation à effectuer ont été réalisées en s’appuyant sur les cartographies des risques de corruption mises à jour. Les procédures décrivent les modalités pratiques de l’évaluation : responsable, validations internes, outils, grilles d’aide à l’analyse, traçabilité, contrôles de 1er, 2e, 3e niveaux à réaliser, etc. Trois niveaux d’évaluation ont été définis :

évaluation simple (risque faible)
- un recueil d’informations auprès du réseau local, d’autres collaborateurs du Groupe et de sources digitales ouvertes,
l’utilisation de Viaco, plateforme collaborative développée par Eiffage et les principaux acteurs du BTP pour permettre aux entreprises faisant l’objet d’évaluation de compléter gratuitement un questionnaire unique d’autoévaluation.
évaluation renforcée (risque moyen)
- une évaluation renforcée est réalisée par les directions juridiques à partir de l’outil IndueD, base de données de la société Altares DB.
évaluation approfondie (risque fort)
- une évaluation approfondie est réalisée sur la base de l’enquête d’un prestataire spécialisé comme l’Adit avec lequel Eiffage a un contrat, ou avec un prestataire équivalent,
- les évaluations approfondies sont pilotées par les directeurs juridiques/responsables conformité de la branche concernée,
- une description plus détaillée des outils et dispositifs, notamment pour l’évaluation des fournisseurs, est faite dans le plan de vigilance.

En 2022, la branche Infrastructures a développé un outil digital appuyant la mise en œuvre de sa procédure d’évaluation des tiers et permettant ainsi d’automatiser le processus d’évaluation et de validation. La branche Construction a quant à elle mis en place un SharePoint dédié.## 2.2.4 Gestion des risques liés aux tiers

En 2023, la direction de la gestion des risques et de la conformité du Groupe a démarré, avec le support de la direction des systèmes d’information (DSI), un projet visant à mutualiser avec les autres branches, l’outil développé par la branche Infrastructures et à mettre en place un outil commun pour le Groupe. Les tiers pourront y être évalués en interface avec les outils d’Eiffage et validés au moyen de l’outil sur la base des cartographies propres à chaque branche. Des ateliers de travail ont été menés aﬁn d’identiﬁer les besoins d’ajustement de l’outil au regard de l’organisation et des processus déﬁnis par chacune des branches. La ﬁnalisation de cet outil a été décalée en 2024 eu égard à des évolutions d’outils internes en cours nécessitant un nouveau cadrage des besoins. Enﬁn, comme en 2019, un « screening de masse » de tous les fournisseurs sous contrats-cadres (2 907 fournisseurs) a été effectué en 2023 via Altares IndueD. Chaque fournisseur a été évalué et s’est vu attribuer une note résultant du score des cinq critères suivants : pays, activité, sanctions, personne politiquement exposée et presse négative. En 2024, le travail d’analyse des résultats va se poursuivre aﬁn de déﬁnir d’éventuelles actions correctives.

2.2.5 La formation éthique/lutte contre la corruption

Eiffage a développé depuis 2010 un module de formation sur la maîtrise des bonnes pratiques du Groupe intitulé « Essentiel Commerce et Éthique », couvrant les risques liés à la concurrence et à la corruption. Cette formation est destinée :
n aux managers de centres de proﬁt ;
n à tout collaborateur ayant des liens commerciaux directs avec nos clients ;
n à certaines catégories de collaborateurs susceptibles d’être exposés à ces risques : acheteurs, responsables de projets à l’international ;
n à certaines fonctions support ou de contrôle : juristes, auditeurs internes.

C’est un engagement fort d’Eiffage porté par la direction générale. Depuis février 2023, chaque session commence par une vidéo introductive du président-directeur général, Benoît de Ruffray, permettant de rappeler l’importance de l’éthique et de la lutte contre la corruption, en complément d’une intervention d’un des membres de la direction générale du Groupe ou d’une branche. Cette formation est régulièrement mise à jour aﬁn d’intégrer tant les évolutions réglementaires que les mises à jour des cartographies des risques de corruption et du dispositif de lutte contre la corruption d’Eiffage. Elle s’est poursuivie en 2023 et a été dispensée à plus de 600 personnes. Par ailleurs, en 2023, des formations spéciﬁques sur le dispositif éthique et anticorruption ont été dispensées par le directeur de la gestion des risques et de la conformité aux 49 participants des formations « Projets clés en main » et « Manager un centre de proﬁt ».

2.2.6 Autres actions liées à la lutte contre la corruption

À titre d’exemples non exhaustifs, des actions débutées en 2022 se sont poursuivies en 2023 :
n mise à jour de la grille du comité des risques de prise d’affaires du Groupe avec l’ajout et la modiﬁcation de questions liées à la lutte anticorruption ;
n tournage de trois courtes vidéos en français et en anglais par le PDG, Benoît de Ruffray, visant à rappeler l’importance de l’éthique et de la lutte contre la corruption ;
n interventions à plusieurs reprises du directeur de la gestion des risques et de la conformité en Top 50 Groupe (instance réunissant les 50 personnes les plus haut placées dans la hiérarchie du Groupe) et en réunions de branches et services (comités de direction des branches, convention Eiffage Génie Civil Marine, comité ﬁnance Groupe) pour présenter les actualités et rappeler les bonnes pratiques ;
n campagnes de communication (exemple : Journée mondiale de lutte contre la corruption) et renforcement du SharePoint dédié.

2.2.7 Mise en œuvre d’un dispositif de contrôle et d’évaluation interne

Suite à la campagne annuelle d’autoévaluation de contrôle interne (PECI), les résultats des questions relatives à l’éthique et la conformité (dont une nouvelle question relative à la connaissance des règles sur les risques de conﬂits d’intérêts introduite en 2023) ont été analysés et ont permis de déﬁnir des actions de contrôle et des plans d’actions permettant de renforcer la maîtrise des risques. Les contrôleurs internes des branches réalisent des contrôles de niveau 2, par échantillonnage, sur : les notes de frais, les cadeaux et invitations, le mécénat et sponsoring, la réalisation des évaluations des tiers ou les formations sur le thème de l’éthique. Ces contrôles relatifs à l’éthique et à la conformité ont été formalisés dans le guide de contrôle interne du Groupe. Ils seront renforcés en 2024 après avoir été adaptés aux spéciﬁcités des branches lorsque cela s’avérera nécessaire. La direction de l’audit interne intègre dans ses missions en ﬁliales la vériﬁcation du respect du dispositif anticorruption. En 2023, l’équipe d’audit interne a été à nouveau sensibilisée sur les situations à risque avec un focus tant sur les règles et leurs points de contrôle que sur les scénarios de risque associés à celles-ci. Enﬁn le Groupe, qui a réalisé dès 2018 pour lui-même et ses ﬁliales l’inscription de ses représentants d’intérêts auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), a procédé en 2023 à sa déclaration d’activité conformément à la réglementation en vigueur. Les représentants d’intérêts déclarés pour Eiffage SA sont Benoît de Ruffray, président-directeur général, et pour APRR, Philippe Nourry. Les activités déclarées en 2023 au titre de l’année 2022 sont :
n pour Eiffage, quatre actions de représentation d’intérêts réalisées principalement dans le but de favoriser l’actionnariat salarié. Les dépenses liées aux actions de représentation d’intérêts réalisées durant cette période se situent entre 75 000 et 100 000 euros notamment du fait de la prise en compte dans cette évaluation de la quote part de cotisations versées aux associations professionnelles exerçant des actions de représentation d'intérêt ;
n pour APRR, une seule action consistant à formuler des propositions d’investissement des sociétés concessionnaires d’autoroutes en faveur de l’aménagement du territoire et de la transition écologique. Les dépenses liées aux actions de représentation d’intérêts réalisées durant cette période sont inférieures à 10 000 euros.

Les activités effectuées en 2023 feront l’objet d’une déclaration auprès de la HATVP avant le 1 er avril 2024. Il est à noter que le travail d’identiﬁcation des éventuelles actions de représentation d’intérêts réalisées au niveau local a été poursuivi en 2023 en interviewant des fonctions représentatives dans les branches opérationnelles. Aucune action remplissant les critères déﬁnis, que ce soit en nature ou en nombre n’a été pour le moment identiﬁée. Il n’y a donc pas eu d’inscription de nouvelles entités ni de nouvelles ﬁches d’activité sur le périmètre local. De plus, une procédure Groupe, décrivant notamment l’identiﬁcation des actions de représentation d’intérêts au plan local qui pourraient nécessiter l’inscription d’une entité du Groupe et la déclaration des actions réalisées par les personnes chargées des activités de représentation d’intérêts, a été mise en place. Enﬁn, comme indiqué dans son Code de conduite, le groupe Eiffage s’interdit de participer au ﬁnancement de tout parti politique, quelle que soit la législation du pays concerné. Aucune société du Groupe ne participe ainsi à un tel ﬁnancement directement ou indirectement.

2.2.8 Prévention des risques liés à l’évasion fiscale

Du fait de sa présence dans de nombreux pays, Eiffage est soumis à diverses législations ﬁscales nationales. Toutefois, l’activité du Groupe est concentrée dans l’espace européen, dont la norme supérieure est commune avec celle de l’établissement de ses comptes consolidés. Dans ce prolongement, il est à noter que le taux effectif d’impôt du Groupe est légèrement supérieur au taux d’impôt sur les sociétés en France, où le siège d’Eiffage est établi. L’objectif premier de la politique ﬁscale du Groupe est la sécurité juridique et la stabilité à long terme :
n Eiffage n’intervient pas dans des pays non coopératifs au sens de l’OCDE ;
n Eiffage n’effectue que des transactions dans un but commercial et ne participe à aucune opération de nature artiﬁcielle. La structure des investissements répond aux objectifs opérationnels des projets fortement concentrés sur la réalisation de chantiers ou de contrats de délégations de services publics ;
n Eiffage acquitte ses impôts et taxes dans les pays où ses activités sont localisées dans le respect des normes nationales et des conventions ﬁscales internationales ;
n Eiffage documente ses prix de transfert et sa politique est conforme aux principes de pleine concurrence établis par l’OCDE et l’Union européenne.

3. Règlement général pour la protection des données (RGPD)

Le groupe Eiffage accorde une très grande importance à la protection des données à caractère personnel et un programme de mise en conformité est mis en œuvre dans ce but. Les implantations du Groupe dans le monde exigent la prise en compte des réglementations spéciﬁques nationales. La politique de protection des données à caractère personnel et son référentiel documentaire ont vocation à couvrir tant les réglementations au sein de l’Union européenne (RGPD) que celles applicables aux entités hors UE.

3.1 Gouvernance de la mise en conformité au RGPD

n Le comité RGPD Eiffage chargé de l’élaboration de procédures, d’outils et de guides pratiques à destination des collaborateurs et des managers s’est réuni deux fois en 2023.
n Les groupes de travail issus de ce comité ont poursuivi leurs travaux avec l’aide d’experts.## 3. Gestion des risques et conformité

3.2 DPO et référents

Le délégué à la protection des données ou DPO du Groupe est rattaché à la direction de la gestion des risques et de la conformité aﬁn de renforcer son indépendance, son positionnement et inscrire son action dans la démarche plus globale de conformité. Il anime le réseau des Data protection officer (DPO) et des référents RGPD qui a continué en 2023 à se développer, notamment dans les ﬁliales européennes. Le Groupe dispose ﬁn 2023 pour la France et les pays européens de dix DPO mutualisés dont deux externes. Les référents et correspondants RGPD désignés et rattachés aux directeurs régionaux et métiers sont aujourd’hui plus de 100 et contribuent au plus près des opérations, à l’identiﬁcation des traitements et au respect du RGPD.

3.3 Recensement des traitements

Plusieurs registres de traitement des données personnelles des ﬁliales européennes (Eiffage Energia Sistemas, Eiffage Infraestructuras, SEH…) ont été consignés dans l’outil Groupe commun et multilingue. À ﬁn 2023, plus de 2 400 traitements sont enregistrés, près de 950 sont identiﬁés et seront inclus en 2024. Les actions de recensement et d’intégration des traitements se poursuivront en 2024.

3.4 Violation de données et saisine des autorités de contrôle

Suite à l’incident survenu en 2022 dans la ﬁliale polonaise d’Eiffage Construction, des mesures techniques et organisationnelles ont été mises en œuvre pour réagir de manière adéquate à l’avenir à un évènement de nature similaire. Cela s’est également traduit de façon opérationnelle par la mise sous contrat de support de tous les équipements IT, la sauvegarde des données dans le tenant Azure de la direction des systèmes d’information du Groupe et le renforcement de l’équipe IT locale. Concernant les violations de données à caractère personnel (perte de conﬁdentialité, d’intégrité ou de disponibilité des données), sept ont été enregistrées en 2023, dont deux ont conduit à une déclaration auprès des autorités de contrôle : la première pour Eiffage Construction Polska et la deuxième pour le Groupe Smulders. Concernant les saisines des autorités de contrôle, deux saisines ont été diligentées en France et une en Pologne. Les déclarations et les saisines sont suivies et gérées localement avec l’aide du DPO du Groupe et d’avocats de conseils spécialisés.

3.5 Gestion des demandes de droits

Dans le prolongement des premières intégrations des demandes de droits en 2022 dans l’outil Groupe, les demandes provenant d’APRR-AREA et des ﬁliales associées ont également été intégrées dans cet outil en 2023. Une augmentation du nombre de demandes de droits a été observée en 2023 avec la mise en place du ﬂux libre sur l’autoroute A79 (Allier). Chaque demande a fait l’objet d’un examen adapté et a donné lieu à une réponse dans le respect de la réglementation. En 2024, l’intégration de la gestion des demandes de droits auprès des ﬁliales européennes sera poursuivie.

3.6 Analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD)

Quatre mises à jour d’AIPD ont été réalisées en 2023, sur les traitements liés à la gestion de la paie, la lutte contre la fraude contraventionnelle, le ﬂux libre et les voies de covoiturage.

3.7 Actions de sensibilisation et de formation auprès des collaborateurs et managers du Groupe

Comme chaque année, la Journée européenne de la protection des données, qui a eu lieu en 2023 le 28 janvier, a été l’occasion de diffuser plusieurs messages clés sur les écrans TV des sites d’Eiffage : « Je me forme au RGPD », « Je me rapproche de mon référent RGPD » et « Je contrôle l’accès aux sites SharePoint ». Depuis juin 2023, le module e-learning « Comprendre et appliquer le RGPD » fait partie du parcours d’intégration des nouveaux collaborateurs pour la holding. Sa généralisation au sein du Groupe en 2024 permettra de toucher directement une plus grande population. Une déclinaison sous un format réduit à 20 minutes est également à venir pour APRR.

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Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Gouvernance, stratégie et gestion des risques RSE

3.8 Conformité au RGPD des filiales étrangères

La formalisation de l’adhésion à l’accord Groupe sur la protection des données personnelles par les différentes ﬁliales d’Eiffage en France et à l’étranger progresse, avec 36 nouvelles signatures en 2023. L’année 2024 clôturera cette étape importante pour harmoniser au sein du Groupe les règles, les rôles et les responsabilités vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.

3.9 Formalisation des règles, rôles et responsabilité vis-à-vis du RGPD

Aﬁn de déﬁnir précisément et d’harmoniser au sein du Groupe les règles, rôles et responsabilités vis-à-vis du RGPD, trois documents ont été établis :
* procédure intragroupe sur la protection des données à caractère personnel ;
* politique globale de protection des données à caractère personnel ;
* missions et outils des acteurs en matière de protection des données à caractère personnel.

Ces trois documents qui constituent l’Accord Groupe sur la protection des données à caractère personnel ont été signés par le président-directeur général du Groupe (en français et en anglais) et sont contresignés par les mandataires sociaux des différentes entités d’Eiffage en France et à l’étranger. En déclinaison de l’Accord Groupe, des accords de coresponsabilité de traitement sont établis concernant les outils digitaux centraux (RH, Finance…) déployés ou en cours de déploiement dans les entités du Groupe en France et à l’étranger.

3.10 Nouvelles réglementations

Plusieurs règlements européens autour de la donnée (DMA : Data Market Act ; DSA : Digital Services Act ; DGA : Digital Gouvernance Act…) et l’intelligence artiﬁcielle (IA Act) ont été adoptés en 2023. L’IA Act demandera notamment la mise en place d’une gouvernance spéciﬁque et la prise en compte du RGPD au regard des enjeux réglementaires et des risques (sécurité, éthique…). En juin 2023, un atelier de travail mené au sein du Groupe autour de ces différents règlements a permis de sensibiliser plusieurs responsables d’activités (fonctions achats, ressources humaines, équipes en charge de la vidéosurveillance, direction des systèmes d’information…) sur les impacts possibles de ces nouvelles réglementations chez Eiffage.

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Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Gouvernance, stratégie et gestion des risques RSE

4. Plan de vigilance

La loi française du 27 mars 2017, relative au devoir de vigilance incombant aux sociétés mères et à leurs ﬁliales, impose aux sociétés remplissant certains critères, comme Eiffage, de mettre en œuvre un plan d’action destiné à identiﬁer et prévenir les atteintes graves aux droits humains, aux libertés fondamentales, à l’environnement, à la santé et à la sécurité, du fait de ses activités. Cela s’applique à l’ensemble des entités du Groupe en France ou à l’étranger ainsi qu’aux sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie. Le plan de vigilance décrit ci-après a été établi par la direction de la gestion des risques et de la conformité sur la base des contributions de la direction du développement durable et de l’innovation transverse, de la direction des achats et des directions de la prévention-sécurité et des ressources humaines, et fait l’objet d’une mise à jour annuelle. Il a été validé par le président-directeur général et a fait l’objet d’une présentation au comité d’audit du Groupe en février 2024.

4.1 Gouvernance

Le devoir de vigilance nécessite une gouvernance transversale compte tenu de l’organisation décentralisée d’Eiffage et de la multitude de métiers en nécessaire interaction, notamment dans les prises de décision :
* globale : le comité gouvernance de la conformité (décrit plus haut) examine régulièrement le bon déploiement du plan de vigilance (sujet à l’agenda de chaque comité) et décide des nouvelles actions à engager ;
* en matière d’environnement : la direction du développement durable et de l’innovation transverse diffuse une culture de l’évaluation et de la prévention des risques environnementaux en s’appuyant sur un réseau Environnement. Pour une description détaillée de l’organisation mise en place, voir le chapitre « Transition écologique du modèle d’affaires », 1. Efﬁcacité, compacité et lien organique avec le terrain, au service de la transition écologique ;
* en matière de santé-sécurité : les directions Prévention-Sécurité des branches animent la démarche et favorisent l’acquisition d’une culture de la prévention, fondée sur le risque zéro et le zéro accident. Pour une description détaillée de l’organisation mise en place, voir le chapitre « Nos parties prenantes internes et externes, créatrices de valeur » A.1. Prévention des risques santé et sécurité au travail ;
* en matière de droits humains et libertés fondamentales : les directions des Ressources humaines des branches déploient une politique de non-discrimination et de respect des droits humains et libertés fondamentales. Pour une description détaillée de l’organisation mise en place, voir le chapitre « Le capital humain d’Eiffage ».

4.2 Cartographie des risques

Au niveau du Groupe, la cartographie des risques relatifs au devoir de vigilance visant à identiﬁer et évaluer spéciﬁquement des risques relatifs aux droits humains, aux libertés fondamentales, à l’environnement, à la santé et à la sécurité a été effectuée sur la base d’échanges avec les directions mentionnées au paragraphe précédent.# Gouvernance, stratégie et gestion des risques RSE

Cette cartographie a été revue en profondeur en 2023 et vient ainsi compléter tant la cartographie des risques du Groupe (cf. Rapport de gestion du conseil d’administration) que la cartographie des risques RSE présentée plus haut (1.2. Identification et priorisation des risques RSE Groupe). Elle a fait l’objet d’une présentation au comité d’audit du Groupe le 26 février 2024. Les principaux risques liés au devoir de vigilance sont présentés dans le schéma ci-après.

87 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Gouvernance, stratégie et gestion des risques RSE

Une présentation plus détaillée des risques liés au devoir de vigilance et de leurs dispositifs de maîtrise se trouve plus bas dans ce chapitre.

CRITICITÉ	NIVEAU DE MAÎTRISE	Modéré	Majeur	Forte	Élevé
Gouvernance	1-Engagement instances dirigeantes et déclinaison dans l'organisation
	2-Absence ou défaut du plan de vigilance
	3-Dispositif d'alerte
Droits humains	1-Relations saines et respectueuses des populations locales	1	3	4	2
	2-Lutte contre toute forme d'esclavage moderne	2
	3-Liberté d'association et de négociation collective	4	5	3	1
	4-Pratiques de recrutement de la main-d'œuvre	6	2	3	8
	5-Conditions de travail - Environnement décent, juste et favorable	5	4	2
	6-Harcèlement
	7-Discrimination, diversité et inclusion
	8-Développement des compétences et employabilité
Santé-sécurité	1-Maladies professionnelles
	2-Accidents du travail
	3-Actes de malveillance
	4-Impact du changement climatique sur les conditions de travail
	5-Conséquences dommageables pour les tiers
Environnement	1-Adaptation et respect des engagements pour le climat
	2-Pollution accidentelle et graduelle générée par nos activités
	3-Impact environnemental généré par nos activités
	4-Déchets générés par nos activités

Matrice des risques devoir de vigilance

88 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Gouvernance, stratégie et gestion des risques RSE

4.3 Actions engagées

Les actions d’atténuation des risques liés au devoir de vigilance et de prévention des atteintes graves ont été validées par la direction générale et le comité stratégique et RSE du Groupe. Une présentation synthétique des risques majeurs et de leurs actions de maîtrise se trouve dans le tableau ci-dessous.

Nature du risque et descriptif du risque	Illustrations d’actions de maîtrise du risque
Santé-Sécurité
Maladies professionnelles	W Troubles musculosquelettiques (TMS) W Ergonomie W Maladies d’origine physique hors TMS et maladies professionnelles W Troubles d’origine psychosociale et troubles anxio-dépressifs W Addictologies W Mal-être au travail et bien-être mental
Accidents du travail	W Accidents sur machines W Glissades et chutes W Circulation des piétons au sein du chantier W Travaux en hauteur W Accidents thermiques ou électriques W Manipulations/Chutes d’objets ou de charges W Expositions professionnelles (amiante, produits chimiques, rayonnements ionisants) W Travaux en espaces confinés W Travaux par points chauds W Utilisation de l’électricité W Opérations de levage W Chutes de plain-pied W Risques liés aux appareils sous tension ou sous pression W Projection de fluides sous haute pression W Risques liés à la circulation routière W Risques sur voirie, lors d’interventions, maintenance ou activités de construction
Environnement
Adaptation et respect des engagements pour le climat	W Stratégie inadaptée à l’objectif d’alignement à la trajectoire 1.5C W Non-tenue des engagements par Eiffage et la chaîne de valeur et non-application opérationnelle des enjeux RSE W Inadaptation du Groupe aux risques physiques induits par le changement climatique W Participation à l’augmentation de la concentration des gaz à effet de serre W Non-atteinte des objectifs en matière de réduction de notre empreinte carbone : W scope 1 et 2 sur nos émissions « internes » W scope 3, émissions liées à la réalisation de nos offres (matériaux, sous-traitance, utilisation…)
89 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Gouvernance, stratégie et gestion des risques RSE

Nature du risque et descriptif du risque	Illustrations d’actions de maîtrise du risque
Pollution accidentelle et graduelle générée par nos activités	W Sinistre environnemental W Pollution des sols W Pollution de l’air W Rejets aqueux dans le milieu naturel
Impact environnemental généré par nos activités	W Dégradation, érosion, artificialisation des sols W Impacts et défaillance dans la préservation de la biodiversité et des écosystèmes (déforestation, espèce protégée, zone humide, ressource marine…) W Chaîne d’approvisionnement : impacts de la production et du transport de matières premières, impacts des produits/matériaux utilisés sur l’environnement et extraction des matières W Non-maîtrise (gaspillage, surexploitation) des ressources énergétiques, naturelles et non renouvelables (eau, sable…) et raréfaction/disparition des ressources
Déchets générés par nos activités	W Non-maîtrise de la production de déchets et traitement inadapté W Absence de valorisation des matières (réemploi, réutilisation et recyclage) de nos déchets
Droits humains et libertés fondamentales
Cybersécurité et confidentialité des données	W Violation ou utilisation frauduleuse des données personnelles des collaborateurs et des parties prenantes externes

Gouvernance, stratégie et gestion des risques RSE

Aﬁn d’avoir une vision plus précise de ces risques, Eiffage a conduit un travail d’analyse complémentaire visant à :
n recenser pour chaque risque les procédures majeures applicables ;
n identiﬁer les individus potentiellement affectés en cas de survenance de ces risques ;
n déﬁnir les indicateurs clés de suivi mis en place et leurs résultats.

Matrice focus sur les risques majeurs

| Risques majeurs | Procédures internes # Matrice Évaluation des fournisseurs Santé et sécurité SOUS- TRAITANCE FOURNITURES MATÉRIAUX MATÉRIELS PRESTATIONS Droits humains Environnement > 50 30<X<50 < 30

Par ailleurs, 58 % des fournisseurs ont répondu au questionnaire Viaco d’évaluation de leur dispositif anticorruption et de leur contribution au développement durable. Des initiatives visant à poursuivre et renforcer son déploiement ont été mises en œuvre en 2023 :

Connexion informatique de Viaco à Lodace Sourcing. Les acheteurs peuvent ainsi inviter directement les fournisseurs à répondre au questionnaire. Ces derniers sont récupérés automatiquement, permettant ainsi un pilotage des fournisseurs depuis un seul et même outil ;
Déploiement de la plateforme Viaco à l’international avec son lancement en Belgique.

Par ailleurs, tous les nouveaux contrats signés par les fournisseurs intègrent une clause RSE et une clause éthique. 89 % des contrats renouvelés en 2023 les ont intégrées. Enﬁn, le « screening de masse » des fournisseurs sous contrat- cadre, décrit plus haut (2.2.4. Évaluation de l'intégrité des tiers), a également permis d’évaluer les fournisseurs sur les aspects relatifs au devoir de vigilance, sur la base des articles de presse négative faisant état d’incidents en matière sociale ou environnementale.

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Gouvernance, stratégie et gestion des risques RSE

4.5 Mécanisme d’alerte

Le dispositif d’alerte d’Eiffage, permettant de signaler des atteintes graves aux droits humains, aux libertés fondamentales, à l’environnement, à la santé et à la sécurité est décrit au paragraphe 2.2.2 Le système d’alerte professionnelle, du présent chapitre. L’ensemble du dispositif et des outils fait l’objet d’évolutions régulières destinées à en améliorer l’ergonomie et l’usage.

4.6 Une démarche d’achats responsables au service d’une performance partagée

Les achats représentent la moitié du chiffre d’affaires d’Eiffage. Composantes essentielles de la valeur du Groupe, les fournisseurs et sous-traitants contribuent à la performance des opérations et des projets, mais aussi à l’atteinte des objectifs d’Eiffage en termes de stratégie bas carbone. Depuis 2010, Eiffage est signataire de la charte « Relations fournisseurs responsables et achats responsables », qui engage le Groupe à construire une relation de conﬁance réciproque, durable et équilibrée avec ses fournisseurs dans la connaissance et le respect des droits et devoirs respectifs de chaque partie.

4.6.1 Accélérer et mesurer la sensibilisation interne à l’achat responsable

Le contrôle interne de la direction des achats assure le suivi de l’adhésion des acheteurs à la charte d’engagement des achats. Celle-ci déﬁnit les règles de comportement et les standards d’éthique selon lesquels chacun doit faire preuve de la plus grande intégrité et éviter toute situation de conﬂit d’intérêts. Ce suivi et les rappels réguliers aux formations des nouveaux arrivants garantissent une adhésion collective aux valeurs éthiques du Groupe.

4.6.2 Des procédures achat communes à l’ensemble des métiers

En 2023, les processus de référence de l’organisation de la fonction Achat ont été formalisés dans un manuel dédié. Celui-ci déﬁnit le fonctionnement optimal de l’organisation, et est le garant de l’atteinte des objectifs et du management des risques liés aux achats. Ce manuel, diffusé à l’ensemble de la fonction Achat, sert de référentiel à tous les acheteurs du Groupe.

4.6.3 Accompagner les fournisseurs dans une démarche qualité

L’engagement du Groupe envers ses fournisseurs se traduit par une approche collaborative et partenariale, qui va au-delà de la simple relation client-fournisseur. Les contrats-cadres mis en place par Eiffage Génie Civil avec des fournisseurs de plans basés à l’étranger en sont un bon exemple. L’enjeu sur cette famille d’achats est d’une part, de former les fournisseurs sur les méthodes et processus internes du bureau d’études d’Eiffage Génie Civil, d’autre part, de s’assurer que ces fournisseurs conservent ces connaissances et cette méthodologie propre à Eiffage pour pouvoir l’appliquer lors de fortes activités. Pour cela, des proof-of-concept (POC) sont lancés pour accompagner et faire monter les fournisseurs en compétence. En 2023, les visites organisées en Roumanie et en Bulgarie chez deux fournisseurs référencés ont permis de vériﬁer le respect des processus et d’identiﬁer des axes d’amélioration, tant chez les fournisseurs qu’au sein du Groupe, grâce au partage de bonnes pratiques.

4.6.4 La décarbonation au cœur des enjeux achats

Former les acheteurs aux enjeux carbone

La formation « Achats et Décarbonation » lancée en 2022 est obligatoire pour tous les acheteurs du Groupe, conformément à la feuille de route des achats 2025. Elle vise à sensibiliser les acheteurs aux enjeux carbone et à leur donner des moyens d’accompagner les fournisseurs à s’inscrire dans la démarche de décarbonation des achats du Groupe. Son déploiement, qui a démarré en 2023, va se poursuivre en 2024.

Faire de la mesure carbone un nouveau standard dans l'acte d'achat

Les enjeux de décarbonation nécessitent d’engager l'ensemble de nos équipes et fournisseurs dans des processus vertueux permettant de disposer de données carbone ﬁables et opposables, au même titre que d’informations techniques et économiques. En 2023 est née une nouvelle initiative, BlueOn, une plateforme transactionnelle sur laquelle tous les produits référencés justiﬁent d’une analyse de cycle de vie (ACV) spéciﬁque. Son objectif est de garantir des informations environnementales ﬁables, normées et non interprétées des produits et ainsi faire de la mesure carbone un nouveau standard dans l’acte d’achat. La comparaison et le choix des produits peuvent se faire désormais sur un triptyque de données économiques, techniques, mais également environnementales, avec un poids carbone des produits afﬁché au même niveau de lecture que le prix. BlueOn va être déployé sur des projets ciblés avec une exigence environnementale forte. Dès à présent, une communauté engagée d'acteurs de la construction se constitue au sein d'Eiffage et va permettre le déploiement de cette solution.

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4.7 Suivi des mesures et de leur efﬁcacité

Un suivi des mesures et de leur efﬁcacité est fait à différents niveaux de l’organisation. Comme décrit plus haut, une campagne d’autoévaluation de contrôle interne (PECI) est organisée chaque année aﬁn de sensibiliser les collaborateurs aux procédures et règles à respecter. Le questionnaire comporte, entre autres, des questions relatives au respect des droits humains et libertés fondamentales, à la prévention santé et sécurité, à l’environnement, aux achats responsables et au dispositif d’alerte professionnelle.

En 2022, le questionnaire a été renforcé sur l’ensemble des thématiques, plus particulièrement sur celles liées à l’environnement et à la prévention, comme la santé et sécurité des populations intérimaires. La campagne 2023 a permis de faire ressortir les résultats suivants concernant le respect des procédures et règles internes du Groupe :

ressources humaines : 83 % (le volet RH du PECI est plus large que les seuls aspects de respect des droits humains et des libertés fondamentales) ;
prévention : 79 % ;
environnement : 70 %.

En fonction de ces résultats, les contrôleurs internes des branches ont mené des actions spéciﬁques aﬁn de renforcer la sensibilisation et rappeler les règles à respecter en la matière. Des indicateurs spéciﬁques ont été déﬁnis en fonction des risques identiﬁés et font l’objet d’une description plus détaillée dans les autres chapitres de la présente déclaration de performance extra-ﬁnancière.

En 2024, les contrôles de 2 e niveau relatifs aux droits humains, à l’environnement et à la sécurité seront formalisés dans le guide du contrôle interne Groupe.

Dans le cadre de leurs missions, les auditeurs internes, conformément à leur programme de travail s’appuyant sur le guide de maîtrise des risques du Groupe, intègrent systématiquement des points de contrôle relatifs :

aux droits humains et libertés fondamentales (vériﬁcation des autorisations de travail des salariés d’Eiffage et des salariés des sous-traitants). La mise en œuvre de ces contrôles a été évoquée dans le cadre de la formation des auditeurs par la direction de la gestion des risques et de la conformité en 2023 ;
à la santé et sécurité (sécurité au travail en s’appuyant sur les normes Groupe et les règles déclinées par chacune des branches avec une vériﬁcation du respect des règles pour les salariés et les intérimaires), et à l’environnement. Afin d’accompagner les auditeurs quant à la mise en œuvre de leurs contrôles sur cette dernière partie, une formation spécifique leur a été à nouveau dispensée en 2023 par la direction du développement durable et de l’innovation transverse (DDDIT).

En cas d’anomalie détectée lors des audits, des plans d’actions sont formulés et font l’objet d’un suivi. Pour être clôturés, des preuves documentées sont demandées et des mesures de clôture déﬁnies. Enﬁn, la conduite d’audits fournisseurs visant à s’assurer de leur respect des obligations d’Eiffage en matière de devoir de vigilance, débutée en 2022 avec l’audit d’un fournisseur, s’est poursuivie et renforcée en 2023. Ces audits sont effectués par des prestataires spécialisés et couvrent les aspects relatifs au devoir de vigilance : droits humains et libertés fondamentales, santé et sécurité, et environnement.# Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Gouvernance, stratégie et gestion des risques RSE

Résultats des audits externes

Les critères suivants (méthodologie déﬁnie conjointement par la direction des achats et la direction de la gestion des risques et de la conformité du Groupe) ont été pris en compte aﬁn de les sélectionner : n information extérieure (presse négative, notation via l’outil Altares IndueD…) ; n information interne (notation du questionnaire RSE, famille d’achats à risque) ; n information relative à l’entreprise (zone géographique, taille de l’entreprise…). Sur ces bases, cinq fournisseurs ont été selected et audités en 2023 dont un fournisseur à l’étranger (Maroc). Une présentation synthétique des résultats de ces audits se trouve dans le graphique ci-dessous.

	Données économiques	Données techniques	Données environnementales
Produit A			X kg eq. CO
Produit B	Y €
Produit C
Produit D
Acteur sur le marché du travail temporaire	Risque : presse négative	gestion des déchets
Agence de sécurité privée, gardiennage et surveillance	Risque : famille d’achats
Fabricant de câbles électriques	Risque : statut RSE
Distributeur d’équipements	Risque : activité essentielle

	Note de 9,7/10	Note de 8,2/10	Note de 9,3/10	Note de 8,8/10	Note de 5,7/10
Acteur sur le marché du travail temporaire
Agence de sécurité privée, gardiennage et surveillance
Fabricant de câbles électriques
Distributeur d’équipements
Risque : presse négative
gestion des déchets
Risque : famille d’achats
Risque : statut RSE
Risque : activité essentielle

Les non-conformités identiﬁées dans ce cadre vont faire l’objet de plans d’actions pilotés par la direction des achats. En 2024, d’autres fournisseurs à auditer vont être identiﬁés en prenant notamment en compte les résultats de la matrice « évaluation des fournisseurs » (présentée en 4.4 Évaluation : outils et procédures) et de nouveaux audits dédiés vont être planiﬁés.

A. Le capital humain d’Eiffage

Nos parties prenantes internes et externes, créatrices de valeur

Le Groupe s’attache à développer une politique des ressources humaines alignée avec ses objectifs. Sa stratégie s’appuie sur quatre piliers :
n le développement des compétences pour accompagner l’évolution des métiers et favoriser l’employabilité des collaborateurs ;
n le recrutement à travers une marque employeur forte, expression d’une culture d’entreprise unique ;
n la promotion de la diversité, facteur de performance et d’intelligence collective ;
n la préservation de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail.

La trajectoire de progrès engagée est matérialisée par une feuille de route et des objectifs chiffrés à atteindre d’ici à 2025. En 2023, les plans d’actions se sont accompagnés partout dans le Groupe de résultats signiﬁcatifs.

1. Prévention des risques santé et sécurité au travail

	RISQUES EIFFAGE	FAITS MARQUANTS 2023
W Santé et sécurité en France (collaborateurs et intérimaires)	5,02 Taux de fréquence	Coopération entre les branches et mutualisation des bonnes pratiques en matière de sécurité et de prévention
W Santé et sécurité des intervenants (sous-traitants)	0,55 Taux de gravité	Renforcement de l’approche partenariale avec les parties prenantes externes
W Santé et sécurité des collaborateurs à l'étranger

La sécurité, la santé et le bien-être des collaborateurs sont pour Eiffage des priorités absolues, qui contribuent à asseoir l’attractivité et la conﬁance envers le Groupe et conditionnent la pérennité de ses activités. Inscrite dans son plan stratégique Horizon 21-25, la politique de prévention vise l’objectif ambitieux d’atteindre le zéro risque et le 100 % sécurité. Pour y parvenir, elle concilie approche positive et principes robustes : implication de la ligne managériale, formation et sensibilisation à tous les niveaux, amélioration des outils et techniques, mise en œuvre d’un système de management de la sécurité, plan de gestion de crise en cas d’accidents graves ou fatals, etc. Ce socle de règles communes est décliné par les branches et ajusté annuellement au gré des spéciﬁcités métiers et remontées du terrain – un gage de son efﬁcience. Chaque année, le groupe Eiffage se dote de ressources, moyens supplémentaires et plans d’actions pour pousser toujours plus loin ses exigences et démarches de sécurité. 2023 a été marquée en la matière par des avancées signiﬁcatives, avec la co-construction d’actions de prévention entre les branches et l’accélération du partage de bonnes pratiques avec des parties prenantes externes (intervenants et entreprises partenaires). Cette dynamique d’amélioration continue a valu cette année à la branche Infrastructures d’obtenir la certiﬁcation ISO 45001 pour le périmètre Eiffage Génie Civil, en reconnaissance de l’efﬁcacité de son système de management de la sécurité. La certiﬁcation a été également renouvelée pour Eiffage Construction. Enﬁn, la branche Énergie Systèmes a poursuivi ces démarches et renouvelé des certiﬁcations ISO 45001 et MASE, au niveau de ses entités et directions régionales.

Ò Évolution du taux de fréquence (TF) - France

4.0
4.2
4.4
4.6
4.8
5.0
5.2
5.4
5.6
5.8
6.0
    5.87
    5.58
    5.02
2021 2022 2023
Taux de fréquence (TF)

Ò Évolution du taux de gravité (TG) - France

0.0
0.2
0.4
0.6
0.8
1.0
1.2
1.4
    0.59
    0.63
    0.55
2021 2022 2023
Taux de gravité (TG)

1.1 Des résultats signiﬁcatifs

L'amélioration continue des performances en sécurité et santé au travail est le fruit des plans d’actions et des efforts des branches. Elle se mesure dans les chiffres, avec une baisse sensible des indicateurs, notamment le taux de fréquence, qui donne la mesure du degré d’exposition des salariés au risque professionnel. Celui-ci s’inscrit sous la barre des six, en ligne avec l’objectif.

u Tableau n° 6 : Santé - Sécurité

Suite au travail de fond mené en 2020 au sein des branches d’Eiffage pour identiﬁer les principaux risques selon leur fréquence et leur gravité en termes d’accidentologie au regard des métiers exercés, la cartographie des risques est actualisée annuellement. L’objet de cette démarche consiste à traiter en profondeur les situations génératrices d’accidents ou presque accidents en vue de les éliminer.

Principaux risques sécurité

	CONSTRUCTION	INFRASTRUCTURES	ÉNERGIE SYSTÈMES	CONCESSIONS AUTOROUTIÈRES
Selon les statistiques accidents Eiffage Construction / Eiffage Immobilier / Eiffage Aménagement	entre 31 et 40 % Electroportatif Utilisation du matériel, de l’outillage Manutention manuelle, posture de travail Circulation piétonne Montée, descente des véhicules et des engins Faux mouvement / posture / efforts Objets en cours de manipulation - Manutention Chocs - Heurts Chutes de plain-pied Objets en mouvement accidentel Chute de hauteur	entre 21 et 30 % Manutention manuelle, posture de travail Déplacements de plain-pied Risque électrique, chute de hauteur, manutention mécanique Utilisation du matériel et des équipements	entre 11 et 20 % Manipulation et manutention Déplacement pédestre mécanique, machine, engin	entre 1 et 10 %
Selon les statistiques accidents Eiffage Route / Eiffage Génie Civil / Eiffage Métal	entre 31 et 40 % Electroportatif Utilisation du matériel, de l’outillage Manutention manuelle, posture de travail Circulation piétonne Montée, descente des véhicules et des engins Faux mouvement / posture / efforts Objets en cours de manipulation - Manutention Chocs - Heurts Chutes de plain-pied Objets en mouvement accidentel Chute de hauteur	entre 21 et 30 % Manutention manuelle, posture de travail Déplacements de plain-pied Risque électrique, chute de hauteur, manutention mécanique Utilisation du matériel et des équipements	entre 11 et 20 % Manipulation et manutention Déplacement pédestre mécanique, machine, engin	entre 1 et 10 %
Selon les statistiques accidents Eiffage Énergie Systèmes	entre 31 et 40 % Electroportatif Utilisation du matériel, de l’outillage Manutention manuelle, posture de travail Circulation piétonne Montée, descente des véhicules et des engins Faux mouvement / posture / efforts Objets en cours de manipulation - Manutention Chocs - Heurts Chutes de plain-pied Objets en mouvement accidentel Chute de hauteur	entre 21 et 30 % Manutention manuelle, posture de travail Déplacements de plain-pied Risque électrique, chute de hauteur, manutention mécanique Utilisation du matériel et des équipements	entre 11 et 20 % Manipulation et manutention Déplacement pédestre mécanique, machine, engin	entre 1 et 10 %
Selon les statistiques accidents APRR-AREA / CEVM / Alienor	entre 31 et 40 % Electroportatif Utilisation du matériel, de l’outillage Manutention manuelle, posture de travail Circulation piétonne Montée, descente des véhicules et des engins Faux mouvement / posture / efforts Objets en cours de manipulation - Manutention Chocs - Heurts Chutes de plain-pied Objets en mouvement accidentel Chute de hauteur	entre 21 et 30 % Manutention manuelle, posture de travail Déplacements de plain-pied Risque électrique, chute de hauteur, manutention mécanique Utilisation du matériel et des équipements	entre 11 et 20 % Manipulation et manutention Déplacement pédestre mécanique, machine, engin	entre 1 et 10 %

TECHNIQUE / HUMAIN / ORGANISATIONNEL

| | PLANS D’ACTIONS PRÉVENTION , • 1.2 Une politique de prévention, synonyme d’amélioration continue La prévention des risques est au cœur de la stratégie d’Eiffage. Résultat de l’approfondissement des démarches fructueuses, elle repose sur trois axes de progrès.

A. Le capital humain d’Eiffage

Ò Évolution du taux de fréquence (TF) - France

4.0
4.2
4.4
4.6
4.8
5.0
5.2
5.4
5.6
5.8
6.0
5.87
5.58
5.02
2021 2022 2023
Taux de fréquence (TF)

Ò Évolution du taux de gravité (TG) - France

0.0
0.2
0.4
0.6
0.8
1.0
1.2
1.4
0.59
0.63
0.55
2021 2022 2023
Taux de gravité (TG)

1.1 Des résultats signiﬁcatifs

u Tableau n° 6 : Santé - Sécurité

Principaux risques sécurité

	CONSTRUCTION	INFRASTRUCTURES	ÉNERGIE SYSTÈMES	CONCESSIONS AUTOROUTIÈRES
Selon les statistiques accidents Eiffage Construction / Eiffage Immobilier / Eiffage Aménagement	entre 31 et 40 % Electroportatif Utilisation du matériel, de l’outillage Manutention manuelle, posture de travail Circulation piétonne Montée, descente des véhicules et des engins Faux mouvement / posture / efforts Objets en cours de manipulation - Manutention Chocs - Heurts Chutes de plain-pied Objets en mouvement accidentel Chute de hauteur	entre 21 et 30 % Manutention manuelle, posture de travail Déplacements de plain-pied Risque électrique, chute de hauteur, manutention mécanique Utilisation du matériel et des équipements	entre 11 et 20 % Manipulation et manutention Déplacement pédestre mécanique, machine, engin	entre 1 et 10 %
Selon les statistiques accidents Eiffage Route / Eiffage Génie Civil / Eiffage Métal	entre 31 et 40 % Electroportatif Utilisation du matériel, de l’outillage Manutention manuelle, posture de travail Circulation piétonne Montée, descente des véhicules et des engins Faux mouvement / posture / efforts Objets en cours de manipulation - Manutention Chocs - Heurts Chutes de plain-pied Objets en mouvement accidentel Chute de hauteur	entre 21 et 30 % Manutention manuelle, posture de travail Déplacements de plain-pied Risque électrique, chute de hauteur, manutention mécanique Utilisation du matériel et des équipements	entre 11 et 20 % Manipulation et manutention Déplacement pédestre mécanique, machine, engin	entre 1 et 10 %
Selon les statistiques accidents Eiffage Énergie Systèmes	entre 31 et 40 % Electroportatif Utilisation du matériel, de l’outillage Manutention manuelle, posture de travail Circulation piétonne Montée, descente des véhicules et des engins Faux mouvement / posture / efforts Objets en cours de manipulation - Manutention Chocs - Heurts Chutes de plain-pied Objets en mouvement accidentel Chute de hauteur	entre 21 et 30 % Manutention manuelle, posture de travail Déplacements de plain-pied Risque électrique, chute de hauteur, manutention mécanique Utilisation du matériel et des équipements	entre 11 et 20 % Manipulation et manutention Déplacement pédestre mécanique, machine, engin	entre 1 et 10 %
Selon les statistiques accidents APRR-AREA / CEVM / Alienor	entre 31 et 40 % Electroportatif Utilisation du matériel, de l’outillage Manutention manuelle, posture de travail Circulation piétonne Montée, descente des véhicules et des engins Faux mouvement / posture / efforts Objets en cours de manipulation - Manutention Chocs - Heurts Chutes de plain-pied Objets en mouvement accidentel Chute de hauteur	entre 21 et 30 % Manutention manuelle, posture de travail Déplacements de plain-pied Risque électrique, chute de hauteur, manutention mécanique Utilisation du matériel et des équipements	entre 11 et 20 % Manipulation et manutention Déplacement pédestre mécanique, machine, engin	entre 1 et 10 %

TECHNIQUE / HUMAIN / ORGANISATIONNEL

| | PLANS D’ACTIONS PRÉVENTION , Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Ò Nos parties prenantes internes et externes, créatrices de valeur A. Le capital humain d’Eiffage Le Groupe s’attache à développer une politique des ressources humaines alignée avec ses objectifs. Sa stratégie s’appuie sur quatre piliers : n le développement des compétences pour accompagner l’évolution des métiers et favoriser l’employabilité des collaborateurs ; n le recrutement à travers une marque employeur forte, expression d’une culture d’entreprise unique ; n la promotion de la diversité, facteur de performance et d’intelligence collective ; n la préservation de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail. La trajectoire de progrès engagée est matérialisée par une feuille de route et des objectifs chiffrés à atteindre d’ici à 2025. En 2023, les plans d’actions se sont accompagnés partout dans le Groupe de résultats signiﬁcatifs. 1. Prévention des risques santé et sécurité au travail RISQUES EIFFAGE INDICATEURS CLÉS (FRANCE) FAITS MARQUANTS 2023 W Santé et sécurité en France (collaborateurs et intérimaires) W Santé et sécurité des intervenants (sous-traitants) W Santé et sécurité des collaborateurs à l'étranger 5,02 Taux de fréquence 0,55 Taux de gravité Coopération entre les branches et mutualisation des bonnes pratiques en matière de sécurité et de prévention Renforcement de l’approche partenariale avec les parties prenantes externes La sécurité, la santé et le bien-être des collaborateurs sont pour Eiffage des priorités absolues, qui contribuent à asseoir l’attractivité et la conﬁance envers le Groupe et conditionnent la pérennité de ses activités. Inscrite dans son plan stratégique Horizon 21-25, la politique de prévention vise l’objectif ambitieux d’atteindre le zéro risque et le 100 % sécurité. Pour y parvenir, elle concilie approche positive et principes robustes : implication de la ligne managériale, formation et sensibilisation à tous les niveaux, amélioration des outils et techniques, mise en œuvre d’un système de management de la sécurité, plan de gestion de crise en cas d’accidents graves ou fatals, etc. Ce socle de règles communes est décliné par les branches et ajusté annuellement au gré des spéciﬁcités métiers et remontées du terrain – un gage de son efﬁcience. Chaque année, le groupe Eiffage se dote de ressources, moyens supplémentaires et plans d’actions pour pousser toujours plus loin ses exigences et démarches de sécurité. 2023 a été marquée en la matière par des avancées signiﬁcatives, avec la co-construction d’actions de prévention entre les branches et l’accélération du partage de bonnes pratiques avec des parties prenantes externes (intervenants et entreprises partenaires). Cette dynamique d’amélioration continue a valu cette année à la branche Infrastructures d’obtenir la certiﬁcation ISO 45001 pour le périmètre Eiffage Génie Civil, en reconnaissance de l’efﬁcacité de son système de management de la sécurité. La certiﬁcation a été également renouvelée pour Eiffage Construction. Enﬁn, la branche Énergie Systèmes a poursuivi ces démarches et renouvelé des certiﬁcations ISO 45001 et MASE, au niveau de ses entités et directions régionales. 97 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 A. Le capital humain d’Eiffage Ò Évolution du taux de fréquence (TF) - France 4,0 4,2 4,4 4,6 4,8 5,0 5,2 5,4 5,6 5,8 6,0 5,87 5,58 5,02 2021 2022 2023 Taux de fréquence (TF) Ò Évolution du taux de gravité (TG) - France 0,0 0,2 0,4 0,6 0,8 1,0 1,2 1,4 0,59 0,63 0,55 2021 2022 2023 Taux de gravité (TG) 1.1 Des résultats signiﬁcatifs L'amélioration continue des performances en sécurité et santé au travail est le fruit des plans d’actions et des efforts des branches. Elle se mesure dans les chiffres, avec une baisse sensible des indicateurs, notamment le taux de fréquence, qui donne la mesure du degré d’exposition des salariés au risque professionnel. Celui-ci s’inscrit sous la barre des six, en ligne avec l’objectif. u Tableau n° 6 : Santé - Sécurité Suite au travail de fond mené en 2020 au sein des branches d’Eiffage pour identiﬁer les principaux risques selon leur fréquence et leur gravité en termes d’accidentologie au regard des métiers exercés, la cartographie des risques est actualisée annuellement. L’objet de cette démarche consiste à traiter en profondeur les situations génératrices d’accidents ou presque accidents en vue de les éliminer. 98 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 A. Le capital humain d’Eiffage Selon les statistiques accidents Eiffage Construction / Eiffage Immobilier / Eiffage Aménagement Eiffage Route / Eiffage Génie Civil / Eiffage Métal Eiffage Énergie Systèmes APRR-AREA / CEVM / Alienor Principaux risques sécurité CONSTRUCTION INFRASTRUCTURES ÉNERGIE SYSTÈMES CONCESSIONS AUTOROUTIÈRES entre 31 et 40 % entre 21 et 30 % entre 11 et 20 % entre 1 et 10 % entre 31 et 40 % entre 21 et 30 % entre 11 et 20 % entre 1 et 10 % Electroportatif Utilisation du matériel, de l’outillage Manutention manuelle, posture de travail Circulation piétonne Montée, descente des véhicules et des engins Faux mouvement / posture / efforts Objets en cours de manipulation - Manutention Chocs - Heurts Chutes de plain-pied Objets en mouvement accidentel Chute de hauteur entre 31 et 40 % entre 21 et 30 % entre 11 et 20 % entre 1 et 10 % Manutention manuelle, posture de travail Déplacements de plain-pied Risque électrique, chute de hauteur, manutention mécanique Utilisation du matériel et des équipements entre 31 et 40 % entre 21 et 30 % entre 11 et 20 % entre 1 et 10 % Manipulation et manutention Déplacement pédestre mécanique, machine, engin 99 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 A. Le capital humain d’Eiffage Technique / humain / organisationnel Plans d’actions prévention GÉNÉRALES TEMPS FORTS 2023 ZOOM BRANCHES 2023 SPÉCIFIQUES • • • • • • • • • CONSTRUCTION INFRASTRUCTURES ÉNERGIE SYSTÈMES CONCESSIONS AUTOROUTIÈRES Formations régulières des compagnons, des managers et des encadrants Campagnes de communication et de sensibilisation Usage des outils numériques (prévention des risques, suivi de la performance sécurité) Expérimentation et développement d'innovations technologiques et techniques destinées à la prévention des contraintes physiques et des accidents (robot Help-E, B-Robot, vêtements innovants…) Co-construction d’actions de prévention entre les branches et accélération du partage de bonnes pratiques avec des parties prenantes externes (intervenants et entreprises partenaires) Hausse des visites de sécurité, du nombre établissements en s’appuyant sur les standards et pratiques existantes Poursuite du déploiement des programmes de promotion de la santé au travail Mois de la sécurité dans toutes les bonnes pratiques contre la chaleur Accélération du déploiement du PASI (Passeport Sécurité Intérim) Première intégration des sous-traitants du gros œuvre aux ¼ heures sécurité Génie Civil Évolution de la plateforme Safety Performance avec un dispositif de diagnostic et d’audit Programme "Vigilance [bienveillance] partagée" (vidéos sur site en situation réelle), conférences destinées aux encadrants, et formation en atelier pratique pour tout le personnel alternant modules obligatoires ou au choix, avec jeux de rôle intégrés Signature d’une charte avec ses principales entreprises de travail temporaire, avec pour indicateurs communs Semaine de la sécurité / mise à jour du triptyque sur les fondamentaux sécurité (6 points capitaux / charte d’engament / standards sécurité) Renforcement du parcours d’intégration des nouveaux avec les préventeurs dès le premier trimestre Organisation de journées santé dans les sièges et dans les centres d’exploitation (éveil musculaire, sport, nutrition…) Expérimentation de ASPIDA (Automate de sécurité pour intervention dangereuse sur autoroute) qui assure donne l’alerte des salariés en cas de trajectoires menaçantes 100 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 A. Le capital humain d’Eiffage 1.2 Une politique de prévention, synonyme d’amélioration continue La prévention des risques est au cœur de la stratégie d’Eiffage. Résultat de l’approfondissement des démarches fructueuses, elle repose sur trois axes de progrès.# 1.2.1 Consolidate safety culture and management leadership

Eiffage aims to embed a safety culture in its operating and action methods, focusing on two aspects: prevention and managerial line engagement. Its guiding principle: responsibility, exemplary behavior, teamwork, and sharing of experience to foster ownership.

Revisited safety fundamentals

Eiffage's policy is based on a set of fundamentals – procedures, rules, and operational principles – which are regularly optimized and supplemented, with a dual objective: strengthening employee buy-in and involving management. Two divisions particularly revisited their systems in 2023.

The Energy Systems division updated its three safety support documents, in line with its accident analysis and new priorities – notably the consideration of potentially serious incidents during the preparation phases of construction sites.

The six key points outlining mandatory safety instructions have been enriched.
The commitment charter (twelve commitments) includes the signature of the entity director, for increased accountability.
Finally, all safety standards and specific rules for the division, which go beyond regulatory requirements, have been translated and disseminated in France and internationally.

Eiffage Construction also restructured and expanded its prevention training courses, adapting them to its various trades and hierarchical levels, from new hires to management. This approach led to an increase in training.

Safety management: finer steering

The divisions have a robust safety management system, structured by processes (safety visits, safety minutes, control audits) and driven by high-performance operational applications (SafetyForce © , Easy © , FinalSafe © , NumaPrévention © ) enabling managers to steer their prevention actions and monitor those of their management, including the reporting of good practices and risky situations.

Firstly, the tools have become more powerful, particularly by aggregating data from temporary workers. Easy © , the core of Eiffage Énergie Systèmes' safety system, now allows regions to configure specific functionalities, such as safety inductions and last-minute risk analysis, which enables site management to formalize a risk assessment for a specific task. It is also possible to include consortium and subcontractor representatives in hierarchical safety visits. Increasingly known and used, the application continued its deployment in Germany and Portugal after Belgium and Spain.

The same trend is observed within the Infrastructure division: the Safety Force © application, which can establish a risk map in real time, has reached a new level of visibility, with nearly 300,000 publications and over 9,000 subscribers. It is coupled with the Safety performance platform, which has had a robust diagnostic and audit system with steering indicators since 2023. This decision support allows targeting struggling sectors and initiating necessary actions, including for temporary staff, with increased monitoring of accidents and safety training.

In the field, support is also more robust. For all divisions, this has resulted in more safety visits in the field, an increase in the number of audits, and better monitoring of subsidiaries and establishments. Thus, at APRR-AREA, hierarchical prevention visits conducted by directors (operations, regional, etc.), including observation and debriefing phases, have significantly increased. The support for deficient entities within the Energy Systems division is yielding results: out of fifteen entities under surveillance at the end of 2022, thirteen managed to exit the program due to improved safety results in terms of accident rates. The Construction division also recorded a decrease in prevention indicators: the frequency rate, in particular, which was 8.01 in 2022, is 5.02 in 2023. In the Île-de-France region, this indicator is 2.35, a significant improvement compared to previous years, and Occitanie saw its frequency rate drop from 14.05 in 2022 to 3.02 in 2023.

Targeted training and awareness programs

Eiffage ensures that all managers, supervisors, and skilled workers are aware of prevention issues, particularly risks, and benefit from adapted training. The programs continued to scale up, primarily targeting management. Sessions dedicated to safety management and leadership accounted for 137 sessions in 2023, with over 1,000 managers trained.

Eiffage Énergie Systèmes also piloted a new "Acteur moteur" (Driving force) training course, as a follow-up to the "Succeeding in your construction site without accidents" course, which alternates mandatory modules (briefing, safety induction, risk analysis, etc.) and modules chosen by the entities, with integrated role-playing.

The Infrastructure division launched its "Vigilance partagée" (Shared vigilance) program, communicating the concept through on-site videos in real-life situations to illustrate practical application. APRR has also intensified its safety leadership training, focusing on managerial cohesion and team cohesion, with the support of a former manager from a TOP 14 rugby club. 40 team leaders (first-level managers) have already been trained in these innovative programs, which draw parallels with high-level sports by emphasizing group management, interpersonal relationships, and change management.

In addition to the focus on the management line, safety has been strengthened in the integration pathways for new employees: APRR, for example, has introduced mandatory meetings with safety officers within the first quarter of their arrival to review and deepen their knowledge and safety requirements. At Eiffage Construction, a highly structured prevention training course has been offered to new hires since 2023, including a day at headquarters to raise awareness of essential safety aspects. 160 employees have already benefited from this.

101 Eiffage Universal Registration Document 2023

A. Eiffage's Human Capital

AREA: A new training center to consolidate achievements

In April 2023, AREA inaugurated a new training facility dedicated to highway operations, particularly traffic management and interventions on the roadway, to enhance safety. The objective is twofold: to consolidate the fundamentals taught to new hires and to deepen the knowledge of current employees, through instruction manuals, discussions, mentorship, and feedback. The center combines theoretical workshops and practical simulations on various themes (prevention, traffic management for planned works, emergency interventions, etc.), supervised by internal trainers. Two groups of new employees were trained and certified in 2023.

1.2.2 Pooling the foundation of good practices

In terms of safety and prevention, progress also comes from sharing data, experiences, and tools between the Group's divisions and with all partners. 2023 saw several advancements in this area.

Cooperation between divisions, at the heart of continuous improvement

Thematic working groups and inter-divisional prevention committees are held regularly, at regional and national levels, to compare experiences and replicate practices. This dynamic intensified in 2023, accelerating progress in various areas. For joint construction sites, steering committees are being formed to establish a uniform level of safety requirements. Cooperation on prevention, implemented by Eiffage Construction and Eiffage Énergie Systèmes within the framework of the Grand Paris station construction sites, is a good example. It relies on designated managers to implement joint action plans, in order to more effectively coordinate work and anticipate risks.

Highway concessions have also drawn inspiration from the Group's best practices, with the integration of the "Savoirs Maîtrisés Sécurité" (SMS - Mastered Safety Knowledge) workshop for new hires and the dissemination of prevention videos. Certain themes are also shared at the Group level, such as neuroscience, which was the subject of conferences and workshops this year, led by specialists. The objective: to show how neuroscience and knowledge of brain function can strengthen safety culture by helping to avoid human errors. The sharing of experience, tools, and practices in safety and prevention expanded in 2023 among the Group's divisions, accelerating progress in various areas.

Safety Month: an essential annual event

Safety Month also illustrates this desire to disseminate and share best practices. Taking various forms, the event raises awareness among all employees through conferences, simulations, and contests. As every year, the themes were very diverse.# 1.2.2 Une approche partenariale

La recherche du 100 % sécurité est un objectif qui ne peut être atteint qu’avec l’implication complète des partenaires du Groupe. Visites de chantier, partage de temps forts, de résultats… les branches mènent à cet effet de multiples initiatives avec leurs parties prenantes externes visant à échanger sur les bonnes pratiques, exigences et attentes respectives : on peut citer APRR-AREA qui a organisé en 2023 un premier challenge sécurité avec ses prestataires et accru ses interventions auprès de ses clients. Cette année, ce sont des transporteurs routiers qui ont été sensibilisés à la nouvelle législation relative aux corridors de sécurité. Dans la branche Construction, les sous-traitants du gros œuvre ont commencé à être intégrés aux quarts d’heure sécurité et les principales entreprises d’intérim sont désormais reçues pour des bilans sécurité au plan national et en région. Enﬁn, la branche Infrastructures a reconduit l’invitation de ses partenaires (clients, fournisseurs, sociétés d’intérim, sous-traitants et co-traitants) à ses Semaines de la sécurité de mars et de septembre 2023. 360 d’entre eux y ont participé, un chiffre en hausse de 21 % par rapport à l’année précédente.

Au-delà de ces actions ponctuelles, les branches ont engagé avec leurs intervenants une véritable démarche partenariale, avec pour objectif de déﬁnir un cadre, des outils et des indicateurs communs. La branche Énergie Systèmes est la plus avancée dans ce domaine. Dans l’optique d’atteindre les objectifs issus de son plan stratégique 2025 (atteindre pour le taux de fréquence un seuil égal ou inférieur à sept avec les personnels organiques et intérimaires), elle a fait signer à ses principales entreprises de travail temporaire – équivalant 102 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 A. Le capital humain d’Eiffage à 73 % des dépenses de la branche dans cette catégorie – une charte. Cette charte ambitieuse et novatrice les engage sur des thématiques clés et des indicateurs et prévoit des évaluations par le réseau prévention de la branche. Pour progresser sur les différents sujets, des groupes de travail communs ont été constitués, ce qui a déjà conduit à la création d’une grille d’évaluation. La branche a également œuvré à améliorer le référencement et l’évaluation des sous-traitants par l’encadrement. La branche Infrastructures a amorcé le même type de démarches en organisant une première rencontre nationale « Prévention intérim » qui a réuni 20 entreprises de travail temporaire. Elle a été préparée en amont par des groupes de travail mixtes, qui ont réalisé un état des lieux de leurs pratiques respectives, prélude à la formulation d’engagements communs. Parmi les thématiques abordées : la formation à la sécurité, l’accidentalité des intérimaires, les équipements individuels, et les actions conjointes pouvant être menées par Eiffage et les sociétés de travail temporaire. Ces approches concertées donnent déjà des résultats, avec notamment une accélération du déploiement des référentiels de formation. Le PASI (Passeport Sécurité Interim), formation de référence aux pré- requis fondamentaux de la sécurité sur chantier destinée à répondre aux exigences du secteur, a gagné du terrain : 35 % des intérimaires de la branche Construction et 20 % de la branche Infrastructures ont bénéﬁcié de la formation (contre respectivement 18 % et 16 % en 2022), l’objectif étant d’atteindre les 100 % dans les deux ans. Dans les concessions autoroutières, l’application du PASS – débuté en 2019 pour renforcer la sécurité en impliquant tous les acteurs concernés par les chantiers – a été étendue : elle a en particulier été rendue obligatoire pour toutes les opérations nécessitant une coordination SPS (Sécurité et protection de la santé) et se déroulant en section courante autoroutière.

1.2.3 Promouvoir la santé au travail

Eiffage s’efforce de déployer des démarches de prévention proactives en misant sur la responsabilité individuelle et collective. Les initiatives concernent tous les domaines (de la nutrition à la promotion de l’exercice physique en passant par l’éveil musculaire) ainsi que toutes les lignes de métiers et périmètres, bureaux comme chantiers.

Des programmes personnalisés

En premier lieu, les branches ont reconduit, renouvelé ou complété leurs programmes, en faisant appel à des prestataires spécialisés (nutritionnistes, coach sportif…) et à des collaborateurs volontaires, formés par les préventeurs, pour les relayer. Par exemple, APRR-AREA a en 2023 organisé dans les sièges centraux des journées santé dédiées à l’éveil musculaire, au sport et à la nutrition, et dispensé dans les centres d’exploitation des cours de nutrition, parfois individualisés, en faisant appel à des diététiciens. Soucieuse de mieux répondre à ses principaux risques (notamment liés aux manutentions et manipulations), la Société a aussi élaboré une formation gestes et postures « sur mesure », entièrement conçue en interne par les préventeurs, avec l’appui de la kinésithérapeute de la mutuelle d’APRR et d’un cabinet spécialisé. Cette formation sera déployée en 2024, en complément des ateliers d’éveil musculaire et d’échauffement en vigueur dans tous les sites. De même, la branche Infrastructures a densiﬁé son programme d’éveil musculaire avec un parcours de santé, de la préparation physique et des opérations ciblées comme « On se bouge ». Les mesures d’Eiffage Construction ont, quant à elles, porté essentiellement sur l’exercice physique et la nutrition : 70 % des établissements ont réalisé une action dans l’un de ces domaines, en invitant notamment sur les chantiers des sportifs de haut niveau, pour porter des messages et animer des échauffements, à l’image de Souleymane Cissokho, champion olympique de boxe, ou de l’athlète Dimitri Bascou.

Enﬁn, deux outils destinés à délivrer des conseils individualisés en ligne ont été développés. Le premier est un portail santé avec informations et outils d’autodiagnostic qui sera mis en œuvre à partir de 2024 sur le périmètre d’APRR-AREA. Le second est une plateforme de e-santé en test sur la ligne 16 du métro pour les équipes d’Eiffage Génie Civil. Elle est dédiée à la prévention, au traitement des douleurs et des troubles musculo-squelettiques, avec possibilité de bénéﬁcier de téléconsultations auprès de spécialistes de santé.

Les branches se sont par ailleurs mobilisées pour relayer et animer en interne des campagnes de prévention nationales sur la santé (cancer du sein, vaccination contre la grippe…). Elles ont également contribué à faire avancer les bonnes pratiques du secteur en participant aux campagnes nationales de prévention liée à l’exposition aux substances nocives pilotées par les organismes professionnels (campagnes radon, CARTOSilice), aux côtés d’organismes de prévention professionnels comme l’OPPBTP.

Les innovations pour réduire les risques et la pénibilité

Les expérimentations pour augmenter la sécurité, améliorer les conditions de travail et réduire les troubles musculo-squelettiques se sont poursuivies avec succès en 2023. Parmi les innovations technologiques les plus abouties ﬁgure le robot porteur collaboratif Help-E destiné à apporter aux opérateurs une assistance robotisée pouvant aller jusqu'à des charges de 70 kilos. Lancé en 2020 par la branche Infrastructures en partenariat avec la start-up française Borobo, le projet est en voie d’achèvement. Il a été récompensé par le trophée Innovation Team Best Practices 2023.

Chez APRR-AREA, les expérimentations se sont également poursuivies dans l’optique de diminuer l’exposition des agents aux risques routiers et d’améliorer leurs conditions de travail en réduisant la manutention. Le B-Robot, projet de haute technicité dédié à la pose et au ramassage du balisage, va faire l’objet d’une version 2 qui sera prochainement déployée en test. Quant à ASPIDA (Automate de sécurité pour intervention dangereuse sur autoroute) qui assure, via l’intelligence artiﬁcielle, la détection des véhicules et donne l’alerte aux salariés en cas de trajectoires menaçantes, il a été expérimenté pendant six mois en 2023 sur deux districts AREA et APRR à travers deux systèmes embarqués concurrents. Toujours à l’échelle d’APRR-AREA, de nouvelles solutions ont été testées, à l’image de la remorque palissade, qui a pour but d’empêcher les clients de s’introduire dans les sections fermées provisoirement à la circulation. La protection contre la chaleur a également été au cœur des préoccupations. Plusieurs vêtements innovants – en particulier des vestes sahariennes réfrigérées et des tee-shirts agrémentés de patches de céramique, permettant de réguler la température du corps et d’améliorer le confort – ont fait l’objet d’essais concluants dans les branches Construction et Infrastructures. 103 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 A.# A. Le capital humain d’Eiffage

2. Développement des collaborateurs, organisation et environnement de travail

2.1 Attirer, fidéliser, monter en compétences

RISQUE EIFFAGE INDICATEURS CLÉS (FRANCE) FAITS MARQUANTS 2023

Attractivité, recrutement et fidélisation

Indicateur	Valeur
Effectifs annuels	53 686
Lancement de la nouvelle marque employeur d'Eiffage	#Esprit de famille
Renforcement de l'offre de formations Groupe et branches
Embauches de jeunes de moins de 26 ans	3 334
Nombre de licenciements de CDI	1 136
Taux de rotation CDI hors contrat de chantier	11,2 %
Taux d'absentéisme net	5,67 %
Nombre d'heures de formation	1 049 601
Taux d'accès à la formation	82,6 %

Dans un marché de l’emploi tendu et dans un contexte de forte croissance de ses activités, Eiffage œuvre activement à attirer, fidéliser et faire évoluer les talents. Avec plus de 16 229 collaborateurs ayant rejoint le Groupe en 2023, le recrutement est resté très dynamique et les besoins ont été satisfaits. Dans le même temps, les démissions ont enregistré un léger recul, et ce, sur l’ensemble des branches, témoignant d’une promesse employeur tenue.

u Tableau n° 1 : Effectifs au 31 décembre 2023

2.1.1 Renforcer l’attractivité

L’enjeu central pour Eiffage est d’attirer un volume important de candidats et leur donner envie de rejoindre le Groupe. La stratégie de recrutement passe par deux leviers : faire rayonner la marque employeur en mettant en avant de manière concrète les spécificités d’Eiffage ; et élargir le vivier de candidatures en intégrant des profils venus d’horizons divers.

Consolider la « marque » Eiffage

Esprit de famille, la nouvelle marque employeur 2023 signe le lancement de la nouvelle marque employeur d’Eiffage. L’objectif est de revisiter l’image du Groupe en mettant en valeur ses atouts et sa singularité. La campagne est le fruit d’une démarche collaborative interbranches, construite à partir d’enquêtes réalisées auprès des collaborateurs et d’ateliers associant les directions des ressources humaines et directions de la communication. Cela a permis de définir le positionnement de la marque autour de sept piliers fondamentaux et d’en tirer un concept – un groupe à l’esprit de famille unique – incarné par une signature #Esprit de famille, symbole d’une culture d’entreprise et d’un fort sentiment d’appartenance au groupe Eiffage. Pour l’illustrer, des photos de collaborateurs en équipe ont été réalisées au cœur des chantiers et sites, à la manière de portraits de famille. Un film et des vidéos témoignages des collaborateurs appuient la campagne de communication qui a été déclinée sur les sites de recrutement (jobs.eiffage.com et les pages carrières des différents métiers) et se déploie sur les réseaux sociaux. À travers cette nouvelle image, le Groupe entend montrer qu’il est inclusif et que ses métiers sont accessibles à tous.

Une marque employeur qui reflète la culture d’entreprise

La marque employeur d’Eiffage repose sur sept piliers :

Bienveillance : un environnement de travail bienveillant porté par des valeurs partagées et vécues ;
Évolution : des parcours de carrières stimulants et diversifiés au sein de ses nombreux métiers et implantations ;
Responsabilités : une culture d’entrepreneur par l'autonomie et responsabilité, au plus proche des territoires ;
Sens : la possibilité pour chacun de contribuer concrètement à la transition écologique et énergétique ;
Diversité : un groupe riche de diversités qui donne sa chance à chacun ;
Implication : chaque collaborateur a la capacité de s’impliquer dans l’actionnariat du Groupe ;
Compacité : un grand groupe qui reste à taille humaine.

Des actions conduites à l’échelle du Groupe

Pour accroître sa notoriété et renforcer sa proximité avec les candidats, Eiffage mène ou reconduit de nombreuses initiatives (salons, forums…) au plus près des écoles/universités et bassins d’emploi, dans les régions. Ces actions sont de plus en plus souvent réalisées à l’échelle du Groupe, permettant de mettre en lumière la diversité des métiers et des parcours possibles ainsi que la stratégie d’Eiffage et son engagement dans la transition écologique. De nouveaux formats d’événements interactifs, axés sur des échanges directs avec des opérationnels, ont vu le jour en 2023 dans l’optique de recruter plus massivement sur tous les métiers. Par exemple, à Lyon et à Lille, deux soirées interbranches de grande ampleur, réunissant les principales écoles-cibles locales, et animées par environ 80 responsables ressources humaines et managers de terrain, ont attiré près de 800 étudiants. Sur le même modèle, plusieurs régions ont pris l’initiative d’organiser des actions de recrutement sur une journée, avec l’objectif là encore de valoriser le Groupe et les nombreuses opportunités locales.

À Lille et à Lyon, 2 soirées interbranches ont réuni près de 800 étudiants d’écoles-cibles et 80 responsables ressources humaines et managers de terrain.

Des partenariats solides

Eiffage a également continué à s’engager sur le terrain pour faire vivre ses partenariats avec les écoles (École polytechnique, École des Ponts ParisTech, École CentraleSupélec, réseau INSA…) Le Groupe a en particulier consolidé ses liens avec l’ESTP en signant au mois de juin une convention pour parrainer la promotion 2026, qui a fait sa rentrée en septembre 2023. Ce partenariat a vocation à accompagner les 850 étudiants du cycle ingénieur et bachelor tout au long de leurs trois années de cursus, et pour la première fois sur tous les campus de l’École (Paris, Troyes, Dijon et Orléans). Associant experts du Groupe et alumni, il se traduira par un partage de savoir-faire et de connaissances sur les métiers et projets d’Eiffage.

Un challenge innovant

L’Eco Skills challenge, créé par Eiffage il y a deux ans, est une autre manière de créer du lien avec les étudiants et jeunes diplômés.

Le capital humain d’Eiffage International : la montée en maturité Les filiales déploient progressivement, dans les pays où elles sont implantées, des démarches qui s’inspirent des standards et pratiques du Groupe.

Branche Infrastructures : des programmes de sensibilisation immersifs

Le pôle Afrique-Marine-Eau, Environnement de la branche Infrastructures déploie une culture de la sécurité au travail en récompensant l’engagement des employés et le travail d’équipe. Sur le modèle français, des « Safety Leaders du mois » et des « gentlemen/ gentlewomen de la Sécurité » ont été mis en place chez Eiffage Sénégal pour encourager les salariés à dépasser les attentes et à démontrer un leadership proactif dans la prévention des accidents et la promotion de la Santé Sécurité. Également pour sensibiliser ses équipes, la branche Eiffage UK a développé le Programme de performance et d'excellence culturelle (PaCE) pour la sécurité au travail. Celui-ci s’est concrétisé, dans le cadre du projet de construction de la ligne TGV High Speed 2 (HS2), par une tournée Pulse, intitulée « Un inspecteur appelle ». Au total, 3 000 collaborateurs ont suivi les sessions qui mixent « théâtre en direct » et films pour bâtir une intrigue basée sur les incidents survenus sur les chantiers puis l’analyser de manière vivante et approfondie.

Eiffage Énergie Systèmes - Allemagne : agir préventivement

L’accent a été mis sur une présence accrue de l’expert en santé et sécurité au travail sur les chantiers et sur l’accompagnement des chefs de projet dans la réalisation de l’évaluation des risques. Concrètement, 48 visites de chantier ont été effectuées en 2023 (soit plus de trois fois plus qu'en 2022). En outre, une nouvelle procédure a été mise en place, qui prévoit qu’avant le début d’un chantier, une visite soit effectuée par le chef de projet et le responsable de la sécurité afin de coordonner les défis techniques et de faire l’inventaire des règles et équipements de sécurité.

Eiffage Énergie Systèmes - Espagne : des campagnes ciblées

Pour lutter contre le non-respect des procédures de travail, une campagne a été lancée en 2023 qui conjugue enquête pour mesurer les niveaux de connaissances et séances de sensibilisation à destination des chefs de chantiers, chefs de groupe et superviseurs. Celles-ci ont permis de toucher plus de 800 collaborateurs. Dans le même ordre d’idée, une seconde campagne baptisée VIGILA a été conçue pour sensibiliser aux risques responsables d’accidents récurrents (comme le manque d’ordre, la manutention mécanique et le levage de charges, etc.), via l’application mobile de gestion du temps utilisée par tous. Les préventeurs ont été également formés à l’amélioration de la rédaction des rapports d’enquête et d’analyse, avec pour objectif la mise en place de mesures préventives plus efficaces et mieux ciblées.

Eiffage Énergie Systèmes - Belgique : une vigilance accrue sur le terrain

La filiale a poussé plus loin la prévention : les visites hiérarchiques de sécurité se sont multipliées (+ 23 % en 2023) et ont gagné en qualité, avec par exemple la prise obligatoire de photos pour attester des anomalies à corriger. La mobilisation a également été renforcée, grâce à des événements comme le safety day, qui décline des ateliers sur différents sujets (la santé, les produits dangereux, le travail en hauteur…).

Eiffage Construction - Pologne : un affichage renforcé

Sur les chantiers, un tableau de bord lumineux est désormais affiché pour fournir des informations actualisées sur les événements importants : le nombre de jours sans accident, le nombre d’accidents et le nombre d’accidents évités de justesse. Cette transparence motive les collaborateurs, y compris les sous-traitants, à travailler en toute sécurité, d’autant que la solution s’accompagne d’un challenge HSE (hygiène, santé, sécurité), avec une cérémonie de remise de prix.

104 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023# Ce concours les invite à proposer des idées innovantes dans quatre domaines (biodiversité, économie circulaire, bas carbone, eaux et milieux aquatiques), dans le but de promouvoir un monde de la construction plus respectueux de l’environnement. Un jury, présidé par Benoît de Ruffray, a départagé les meilleures idées lors d’une ﬁnale qui a eu lieu en mai 2023 à la Maison de l’Océan. Cette deuxième édition a pris de l’ampleur : 300 étudiants de 90 écoles y ont participé, avec à la clé, trois projets récompensés : Aquality, un système autonome de récupération d’eau froide ; Green’ovation, un dispositif favorisant la réduction du bruit tout en produisant de l’électricité ; Green light, un projet utilisant de la bioluminescence dans les espaces urbains. Le succès a incité Eiffage à pérenniser le principe du concours et à lancer une troisième édition en 2024.

Diversifier les recrutements, une priorité

Eiffage mobilise ses équipes ressources humaines autour d’un double objectif : parvenir à diversiﬁer les recrutements et renouveler les équipes par le recrutement de jeunes.

	2021	2022	2023
Embauches	6 393	7 453	8 150
Cibler les postes en tension	2 523	3 019	3 334

Face à la pénurie de candidats, les branches sont mobilisées pour attirer les proﬁls très demandés. La nouvelle organisation d’Eiffage Construction dédiée au recrutement des compagnons, avec un directeur des ressources humaines chargé de coordonner toutes les initiatives des régions, a produit des résultats : plus de 500 talents ont été intégrés en deux ans. La branche a par ailleurs lancé une campagne de communication sur les réseaux sociaux à destination des compagnons de 18 à 35 ans. L’objectif : capter ces proﬁls qui y sont très présents et n’ont pas l’habitude de franchir les portes des structures d’emploi et des entreprises. Les concessions autoroutières continuent de s’appuyer sur les réseaux sociaux pour mieux faire connaître leurs métiers, à travers des vidéos humoristiques au ton direct et décalé. En parallèle, les grands événements de recrutement à forte visibilité continuent à être déployés. Ainsi, « l’opération Open Campus » renouvelée au sein de la branche Infrastructures a attiré au siège de l’entreprise, le temps d’une soirée, une centaine d’étudiants de grandes écoles partenaires.

Recrutement en hausse des étudiants et apprentis

En ligne avec ses objectifs stratégiques, Eiffage a ampliﬁé ses campagnes de recrutement auprès des stagiaires et alternants, aussi bien en contrats de professionnalisation qu’en contrats d’apprentissage en s’appuyant sur différents leviers : journées portes ouvertes, immersion sur les sites, partenariat avec l’ANAF (Association nationale des apprentis de France) signé par exemple par Eiffage Métal. Cette vitalité témoigne de la volonté du Groupe de donner leur chance aux jeunes de découvrir le monde de l’entreprise et les métiers du Groupe, et de développer leur employabilité. Les opérationnels jouent un rôle clé dans la transmission des savoir-faire, grâce à la panoplie de dispositifs en vigueur – tutorat, compagnonnage, mentoring. En 2023, Eiffage a comptabilisé dans ses effectifs près de 3 588 alternants, hors stagiaires, ce qui représente un taux de 6,68 %, (contre 5,95 % en 2022). Une dynamique renforcée sous l’impulsion de la branche Énergie Systèmes et des concessions autoroutières, qui dépassent le seuil de 7 %, largement au-dessus de l’objectif (5 %).

Recrutement de talents féminins

L’objectif ambitieux d’atteindre 25 % de femmes cadres dans le Groupe passe nécessairement par une féminisation des recrutements, notamment dans les ﬁlières opérationnelles où elles sont moins nombreuses. À l’échelle du Groupe, des actions sont conduites, le plus en amont possible, aux côtés d’associations comme Elles bougent, Les souterReines ou Capital Filles, qui incitent les femmes à témoigner de leur parcours et aller à la rencontre des lycéennes et étudiantes pour susciter des vocations. Des résultats qui portent leurs fruits. (Voir partie 2.2 Promouvoir la diversité, l’inclusion et l’égalité des chances). Les branches pilotent également des démarches pour améliorer la communication sur les offres et le sourcing. La branche Énergie Systèmes a par exemple, dans le cadre de sa campagne « le talent n’a pas de genre - #Together », déployé des initiatives locales qui ont produit des résultats intéressants : en Nouvelle-Aquitaine, les responsables ressources humaines demandent aux managers de rencontrer d’abord les candidats avant de consulter leur curriculum vitae, un processus très efﬁcace pour lever les freins.

Former les moins qualiﬁés

En ligne avec ses valeurs et convictions, Eiffage développe au travers de ses branches et au plus près des territoires, des partenariats durables avec des acteurs du secteur de l’insertion professionnelle : missions locales, réseau des clubs régionaux 106 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 A. Le capital humain d’Eiffage d’entreprises partenaires de l’insertion… L’objectif : renforcer l’employabilité des personnes non diplômées et/ou éloignées de l’emploi en leur offrant des parcours qualiﬁants dans le monde du travail (voir partie 2.2 Promouvoir la diversité, l’inclusion et l’égalité des chances).

u Tableau n° 2 : Embauches et licenciements
u Tableau n° 3 : Stagiaires et alternants
u Tableau n° 5 : Absentéisme

2.1.2 Une gestion plus fine des parcours professionnels

Intégrer, ﬁdéliser et faire progresser sont des enjeux clés et des éléments structurants des politiques de ressources humaines d’Eiffage.

Réussir l’accueil et l’intégration

Eiffage porte une attention particulière à l’intégration de ses collaborateurs. Des parcours d’accueil et d’intégration, élaborés par les branches, sont proposés aux nouveaux embauchés pour faciliter leur compréhension de l’entreprise et mieux partager sa culture et ses valeurs. Parmi les initiatives appréciées ﬁgurent les séminaires organisés en région pour permettre aux nouveaux arrivants de découvrir les activités et d’échanger avec la direction. Ces dispositifs sont aussi déployés pour les alternants avec succès, à l’instar d’Eiffage Route Grand Sud qui organise des journées dédiées articulées autour d’une matinée de présentation et des visites de sites (usine d’enrobage, laboratoire technique). Dans un autre registre, APRR-AREA a élaboré en 2023 un livret d’accueil digital sur mesure, reposant sur des modules personnalisés et un contenu interactif, un élément clé pour orienter et faciliter l’intégration.

La branche Infrastructures, une référence pour l’accueil des stagiaires

Toutes les ﬁliales de la branche Infrastructures (Eiffage Génie Civil, Eiffage Métal, Eiffage Rail et Eiffage Route) ont été accréditées pour la troisième année consécutive Happy Trainees 2023. Cette notation résulte de l’évaluation positive des stagiaires et alternants. Eiffage Route et Eiffage Génie Civil ﬁgurent également en 2023 dans le top 10 des entreprises les plus accueillantes, selon le sondage réalisé par la société ChooseMyCompany.

Offrir des perspectives de carrière

Eiffage pilote une politique de gestion de carrière dynamique qui soutient les désirs d’évolution et va de pair avec un renforcement des compétences. À cet effet, en 2023, le Groupe a achevé le déploiement en France de son dispositif d’évaluation. Il repose sur deux entretiens annuels (l’entretien individuel de développement et performance, et l’entretien professionnel centré sur l’évolution de carrière). Après les cadres en 2022, ce sont les ETAM et les compagnons qui ont démarré le processus en 2023. Le processus doit être étendu progressivement à la Belgique, l’Espagne et l’Angleterre puis à l’ensemble des ﬁliales à l’international. La démarche a un double objectif : établir une revue de personnel pour positionner les collaborateurs dans leur parcours de carrière ; et construire une gestion proactive des emplois et des parcours professionnels (GEPP) par ﬁlière de métiers. L’ambition est de mieux anticiper les besoins en ressources humaines pour Eiffage et de prendre en compte les attentes des collaborateurs en matière d’évolution. Le dispositif a été complété par la possibilité pour les collaborateurs de rencontrer un membre de la direction des ressources humaines pour les accompagner dans leur orientation de carrière et leurs souhaits de mobilité.

2.1.3 Le développement des compétences, clé de voûte pour élargir le champ d’opportunités

Eiffage déploie des programmes de formation adaptés aux besoins des salariés tout au long de leur vie professionnelle, aﬁn de les faire progresser et d’assurer leur employabilité dans un contexte de mutations fortes, inhérentes à la transformation des métiers et à l’enjeu de la transition écologique.

Évolution du taux d'accès à la formation (France)

	2022	2023
Taux d'accès à la formation	73,30 %	82,6 %

Très complets, structurés et faciles d’accès, les cursus de formation sont dispensés par trois dispositifs complémentaires qui conjuguent présentiel et distanciel :
* l’Université Eiffage propose une cinquantaine de formations transverses ;
* la plateforme MyUniversity propose plus de 250 modules et webinaires, pour un accès en toute autonomie ;
* les instituts de formation propres aux branches, sur ce qui relève des compétences métiers.

Refonte des outils de formation

Différents chantiers ont été lancés ou se sont poursuivis en 2023 pour moderniser, clariﬁer et mutualiser l’offre globale de formation. Les premiers travaux concernent la refonte des outils Groupe (l’outil de gestion de la formation et le Learning Management System - LMS -, la plateforme d’accès aux formations), fruit de réﬂexions et d’échanges menés de concert par les branches. Après la sélection d’un prestataire en 2022, la solution a fait sur 2023 l’objet d’un travail de conception et d’adaptation, pour un déploiement attendu ﬁn 2024.# Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

A. Le capital humain d’Eiffage

Le second chantier concerne l’offre catalogue qui a été mise en cohérence avec les objectifs stratégiques d’Eiffage, à savoir :
* acccompagner la transition écologique et numérique des métiers du Groupe ;
* faire la différence avec une promesse employeur et des valeurs fortes, en rendant chaque collaborateur acteur de son parcours ;
* faire de l’égalité des chances un moteur de performance, via la diversification des profils et le recrutement de jeunes ;
* préserver la sécurité et la santé au travail.

Ces travaux ont été réalisés avec une coordination au niveau du Groupe, constituée des responsables formation des différentes branches.

L’Université Eiffage : en progression continue

En 2023, l’effort de formation s’est poursuivi et accéléré : par rapport à 2022, le nombre de formations réalisées a progressé de 3 % et celui des stagiaires formés de près de 17 %. Au total, 55 500 heures de formation ont été dispensées à 5 420 stagiaires. La note moyenne globale a atteint 4,4 sur 5 en présentiel et 4,1 sur 5 en distanciel, un score dans la continuité des années précédentes. L’Université Eiffage a par ailleurs obtenu d’être reconnue organisme agréé pour les formations de tuteurs dédiés à l’encadrement, dans les métiers des travaux publics et du bâtiment. Dans le même temps, la plateforme MyUniversity a fait un bond, avec près de 35 000 formations suivies, portée par le e-learning sur le Code de conduite.

Entre 2022 et 2023, l’effort de formation s’est accéléré, avec une progression du nombre de formations réalisée de 3 % et de stagiaires formés de près de 17%.

Un catalogue de formations étoffé

Équilibré entre compétences cœur de métier et soft skills (savoir-être), le catalogue de formation a été consolidé et enrichi en 2023 autour de deux axes :
* la culture et les comportements managériaux : le séminaire « Essentiel Management : valeurs, exigences et bienveillance », lancé en 2022 et qui porte sur la culture managériale et le partage de valeurs communes, a poursuivi son déploiement. Plus de 700 collaborateurs ont été formés en 2023. Dans le même registre, une nouvelle formation sur la gestion des conflits, conjuguant réflexs à corriger et outils de prévention, est désormais accessible ;
* la transition écologique : outre les deux formations piliers sur le sujet, « Chantiers et environnement » et « Se différencier par une conception environnementale ambitieuse », dispensées en présentiel, la Climate School, programme de formation qui vise à sensibiliser les collaborateurs sur les enjeux environnementaux (risques climatiques et résilience), s’est enrichie en 2023 d’un nouveau module made in Eiffage dédié à la prise en compte de la biodiversité dans le Groupe. Également dans le cadre de la politique bas carbone, une nouvelle formation à l’écoconduite est disponible en e-learning pour l’ensemble des collaborateurs. Elle est obligatoire pour l’attribution de tout nouveau véhicule de fonction ou de service. Pour plus d’informations sur les formations environnementales proposées au sein d’Eiffage, se référer au chapitre « Transition écologique du modèle d'affaires », 1.4 Sensibilisations et formations, les clés d’Eiffage pour accélérer la mobilisation de ses métiers en faveur de la transition écologique.

Former au numérique : un programme ambitieux

La maîtrise du numérique est un enjeu majeur et un facteur d’inclusion. C’est pourquoi Eiffage a investi dans une formation unique « Ambition numérique » qui vise à donner à chaque collaborateur, partout dans le Groupe, les bases et l’autonomie dans ce domaine. Décliné autour d’un parcours de cinq ateliers, le programme est monté en puissance en 2023, avec plus de 1 600 collaborateurs l’ayant intégré et un taux de satisfaction de plus de 9,5/10. Les sessions se poursuivront en 2024. En complément, une formation au numérique responsable, destinée à sensibiliser les collaborateurs aux impacts environnementaux du numérique et à l’adoption de bonnes pratiques, a été ajoutée au catalogue.

Les instituts spécialisés, pour des formations de proximité

Chaque branche du Groupe possède un organisme de formation interne spécialisé dans les formations de son domaine d’expertise :
* M’Academy, l’institut des métiers d’Eiffage Énergie Systèmes ;
* L‘Institut Construction pour les métiers de la branche Construction ;
* L’Institut Infrastructures pour les métiers de la branche infrastructures (Génie Civil, Route, Métal, Rail) ;
* Les centres de formation des concessions autoroutières.

Toutes ont continué en 2023 à enrichir et compléter leurs parcours pour répondre à leurs besoins métiers opérationnels. La montée en professionnalisation est l’objectif premier. Par exemple, Eiffage Construction, de plus en plus engagé dans la conception et la réalisation de projets, a intégré un parcours « Études de conception », a créé un parcours d’intégration des compagnons et a retravaillé les parcours « Horizons » confirmés pour le management intermédiaire. L’institut Infrastructures a poursuivi sa montée en spécialisation avec la mise en œuvre d’un cursus technique pour la Route et d’un parcours de formation dédié aux métiers de la finance pour accompagner la transition numérique. Eiffage Énergie Systèmes continue de se mobiliser pour accompagner la performance de la branche en créant de nouveaux parcours innovants pour tous ses collaborateurs. En 2023 ont notamment été créés un parcours de formation sur les fondamentaux du photovoltaïque à destination des collaborateurs d’études, et un parcours sur les infrastructures de recharges de véhicules électriques (IRVE) à destination du personnel de chantier. Le parcours à destination des porteurs d’affaires de la branche a quant à lui été totalement refondu. Enfin, de nombreux modules e-learning accessibles à tous ont été déployés sur MyUniversity (sur les thèmes du photovoltaïque, des industries du futur, de l’audio-visuel…).

Eiffage Université Sénégal, une antenne qui prend ses marques

Créée en 2022, l’antenne a accueilli une soixantaine de managers qui ont suivi diverses formations de premier niveau : gestion budgétaire, commerce et éthique, gestion contractuelle, prévention. Six formations déclinées de l’Université Eiffage ont par ailleurs été dispensées à plus de 400 stagiaires. MyUniversity a également effectué une percée, avec l’organisation de sessions en format collectif.


u Tableau n° 7 : Formation	108	Eiffage Document d’enregistrement universel 2023	A. Le capital humain d’Eiffage

2.2 Promouvoir la diversité, l’inclusion et l’égalité des chances	RISQUE EIFFAGE	INDICATEURS CLÉS (FRANCE)	FAIT MARQUANT 2023
	Diversité, égalité des chances et inclusion
	2 220 Nombre de personnes en situation de handicap	Note interne Groupe rappelant le sens de la politique diversité, « socle fondamental d’une entreprise socialement responsable »
		85,57 Index égalité femmes/hommes pondéré moyen
		21,16 % Taux de femmes dans l'encadrement

Pour Eiffage, la pluralité des profils, des origines et des genres sont source d’intelligence collective, de performance et d’innovation, inscrits au cœur de sa signature « Savoir-faire la différence ». Cette conviction s’est matérialisée par une politique volontariste, assortie d’objectifs chiffrés, visant à lutter contre toutes les formes de discrimination et à promouvoir l’équité de traitement. Pour progresser, les branches se sont attelées à déployer leurs propres plans d’actions, formalisés par des accords d’entreprise et conventions de partenariat.

2023 a donné un coup d’accélérateur à l’engagement et à l’action du Groupe, avec la publication en interne d’une note de Benoît de Ruffray, rappelant le sens de la politique diversité - « socle fondamental d’une entreprise socialement responsable », – ses enjeux et bénéfices pour Eiffage. L’année signe aussi l’émergence de démarches coordonnées, sous l’impulsion du Club diversité/égalité des chances/inclusion, déployé depuis 2022. Composé de représentants diversité/handicap des quatre branches et d’un membre de la Fondation Eiffage, son rôle est de mener des actions collectives et de produire des bilans réguliers pour suivre les avancements, conformément aux axes stratégiques définis. Parmi ses premiers travaux : la définition d’indicateurs communs (sur la part de recrutement de femmes, de jeunes…) destinés à évaluer l’efficacité des politiques menées. Le Club est aussi à l’origine de concepts fédérateurs, à l’image de la campagne interne et externe prévue pour 2024, à l’occasion des épreuves paralympiques des Jeux de Paris, qui reposera sur les témoignages de collaborateurs et d’handi-athlètes de haut niveau.


u Tableau n° 10 : Répartition par âge	2023

2023 a donné un coup d’accélérateur à l’engagement et à l’action du Groupe en faveur de la diversité, avec la publication en interne d’une note de Benoît de Ruffray rappelant le sens de la politique diversité, ses enjeux et bénéfices pour Eiffage.

Convention de soutien aux politiques de réserve

Permettre aux salariés réservistes auprès de l’armée, de la police nationale ou des pompiers volontaires d’exercer leur activité de réserve (pour des exercices, des formations…) dans les meilleures conditions possibles fait partie du contrat de toute entreprise citoyenne. Dans cette optique, le Groupe a souhaité s’engager en signant une convention de mise à disposition de ses salariés auprès du ministère des Armées, du ministère de l’Intérieur et des Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) dont les conditions (en termes de nombre de jours, rémunération, délais de prévenance) vont au-delà des obligations légales. Un pas déjà franchi par les sociétés APRR et AREA qui ont signé une convention de ce type en 2018. La signature d’une convention à l’échelle du groupe Eiffage est envisagée pour 2024.# 2.2.1 Mixité – une dynamique en marche

Enjeu de performance collective, la féminisation des effectifs et l’accès des femmes à des postes d’encadrement répondent à des objectifs ambitieux : d’ici à 2025, les femmes devront représenter 25 % des cadres et leur nombre dans les instances de gouvernance devra avoir doublé. Si la marge de progrès reste importante pour les postes de direction, la part des femmes dans les emplois où elles sont traditionnellement sous-représentées et dans les fonctions à responsabilités a continué à progresser, atteignant 21,17 % des effectifs cadres en 2023.

Graph showing the percentage of women in various roles over three years

109 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 A. Le capital humain d’Eiffage

Cette inﬂexion résulte des efforts réalisés par les branches pour mobiliser tous les leviers possibles, à toutes les étapes du parcours professionnel : sourcing, recrutement, intégration, gestion et perspectives de carrières, parentalité et équilibre vie professionnelle/vie familiale. Le mentorat, les témoignages de femmes ingénieures ou techniciennes, portés par des partenariats avec des associations (notamment Capital Filles) sont des leviers d’action efﬁcaces et de plus en plus développés pour nouer des liens avec des étudiantes et lycéennes, leur ouvrir le champ des possibles et les accompagner dans leur orientation. Ainsi, dans la continuité de son engagement depuis trois ans aux côtés de l’association Elles bougent, Eiffage Énergie Systèmes multiplie les interventions dans les collèges et écoles avec pour ambition de renforcer la mixité dans l’entreprise et de promouvoir les métiers du BTP. Dans ce cadre, une trentaine de jeunes ﬁlles et garçons de l’École de la 2 e chance de Nancy (E2C) a été accueillie sur le chantier de la nouvelle caserne de sapeurs- pompiers de Nancy. Une fois dans l’entreprise, l’enjeu est d’aider les femmes à évoluer et à lutter contre les biais et représentations négatives. Des programmes de sensibilisation de long terme, avec jeux, séances de formations et mises en situations concrètes, sont conduits à cet effet partout dans le Groupe. Lancée dans la branche Infrastructures, la démarche Femmes d’Infras a associé les 1 600 collaboratrices de la branche représentant tous les métiers, régions et catégories professionnelles pour élaborer un plan d’actions sur l’attractivité au féminin autour de quatre axes : communication, sensibilisation, accompagnement, recrutement. Parmi les premières mesures en cours de déploiement, la réalisation de ﬁlms sur les métiers au féminin en tant que rôle modèle ou encore la mise en place d’ateliers pour décrypter le sexisme. C’est aussi un programme de long terme que décline Eiffage Construction pour former et sensibiliser les collaborateurs à la mixité. 1 300 d’entre eux en ont bénéﬁcié. Les ateliers animés par des encadrants ont porté sur des thèmes variés (mixité, sexisme, handicap) et ont vocation à être enrichis au ﬁl du temps. Un comité de pilotage dédié à la diversité a été créé, impliquant le top management, essentiel pour donner l’impulsion et suivre les initiatives sur la durée. Enﬁn la branche a posé sa candidature aux deux labels diversité et égalité professionnelle et amorcé une réﬂexion sur la création d’un réseau au féminin. Des événements sont organisés pour valoriser les parcours de femmes aux postes à responsabilités. Eiffage Immobilier a célébré la Journée internationale des droits des femmes du 8 mars 2023 en mettant en scène des témoignages de femmes issues des métiers de l’immobilier, de la ville ou du sport, ayant des responsabilités et des réussites à leur actif – à l’image de Catherine Moyon de Baecque, championne de France du lancer de marteau. Ce temps fort plébiscité par la centaine de collaborateurs présents a été le prélude à la création d’un groupe d’échange pour avancer sur des propositions concrètes. Certaines entités du Groupe proposent aussi un coaching interne ou externe pour aider les femmes à prendre conﬁance et à endosser les responsabilités managériales.

Index de l’égalité femmes/hommes : vers la parité

Formation, rémunération, promotion… L’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes évalue la progression effective grâce à la mesure d’un certain nombre de critères. Le Groupe, qui vise en 2025 un index supérieur à 80/100 pour toutes ses ﬁliales éligibles, a atteint ﬁn 2023 un index moyen pondéré de 85,57. Avec respectivement 89/100 et 90/100, APRR-AREA et la holding dépassent ce seuil, grâce notamment à des grilles de salaire appliquées strictement. Également, pour toutes les branches, quatre des cinq critères comptant dans l’index continuent à progresser en 2023 : écart de rémunération homme/femme, écart de répartition des augmentations individuelles, écart de répartition des promotions, et nombre de salariées augmentées au retour de congés maternité/adoption. La rémunération variable a continué à faire l’objet d’une vigilance particulière pour ne pas fausser l’égalité salariale.

u Tableau n° 4 : Rémunérations brutes hors absences en euros (en moyenne annuelle)
u Tableau n° 8 : Emploi des femmes

2.2.2 Insertion professionnelle : formation qualifiante et emploi durable

Les nombreux chantiers et projets conduits par Eiffage contribuent à l’emploi local et offrent de nombreuses possibilités d’insertion à des personnes peu qualiﬁées ou éloignées de l’emploi. Les clauses sociales intégrées dans les appels d’offres sont à cet égard des opportunités de rencontre et de recrutement de proﬁls atypiques, qui contribuent à résoudre l’équation de pénurie de main-d’œuvre, tout en œuvrant à la lutte contre l’exclusion. Le groupe Eiffage considère qu’il est de son rôle d’intégrer cette notion sociale dans sa mission et dépasse souvent le seuil des exigences contractuelles et réglementaires. À cet effet, il entretient, à travers ses branches et ﬁliales, des liens étroits avec des structures de tous ordres : France Travail (ex-Pôle Emploi), les missions locales, les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualiﬁcation, les Crepi (Clubs régionaux d’entreprises partenaires de l’insertion) ou encore les associations ancrées sur le terrain, telles que Nos quartiers ont du talent, qui soutiennent dans l’emploi les jeunes diplômés issus de quartiers prioritaires de la politique de la ville. Dans ce domaine, chaque branche s’investit localement. C’est à l’échelle des départements qu’APPR-AREA pilote ses actions. La société a notamment signé en 2023 des conventions avec la Côte-d'Or et le Doubs pour intégrer des personnes éloignées de l’emploi à des postes divers (agent routier, etc.). Eiffage Construction est également particulièrement mobilisé sur cette question, aux côtés d’acteurs spécialisés dans l’emploi et la formation et implantés, là aussi, localement. La clause d’insertion sur le projet de la maison d’arrêt des Baumettes à Marseille illustre le bien-fondé de ces partenariats : sur les cinq proﬁls sélectionnés par le partenaire local, quatre ont été transformés en CDI, à l’issue d’une expérimentation de neuf mois. La branche a également, avec des structures d’insertion, développé des initiatives innovantes comme la co-création de parcours alternants. Au total, la démarche a permis de former plus de 60 personnes en insertion vers l’emploi en 2023. À titre d’exemple, en Picardie, un travail commun entre Eiffage et le Groupement d’établissements publics locaux d’enseignements (GRETA) d’Amiens a abouti à la création d’un cursus à la carte permettant à huit stagiaires de viser l’obtention d’un titre professionnel façadier-peintre en dix mois. Les travaux de creusement de la ligne de métro 16, conduits par la branche Infrastructures et achevés début 2023, sont un autre exemple de soutien à l’économie locale et à l’insertion : 378 millions d’euros représentant plus de 20 % des marchés ont été attribués à des PME issues des bassins économiques concernés et près d’un million d’heures d’insertion ont été effectuées, représentant plus de 190 % de l’engagement conclu initialement.

Les salariés s’engagent aussi

L’égalité des chances, l’insertion professionnelle et la non- discrimination progressent aussi avec l’implication de salariés volontaires. Grâce à des accords ou partenariats avec différents organismes (Article 1, Capital Filles, Cap emploi, les missions locales, etc.), les collaborateurs peuvent accompagner des personnes en recherche d’emploi, en situation de handicap ou des jeunes issus de milieux modestes dans leur orientation et leur recherche de stage ou d’emploi. Au sein d’Eiffage, plusieurs dispositifs sont encouragés : le parrainage, le mentorat individuel d’étudiants ou encore l’animation d’ateliers en lycées.

2.2.3 Inclusion et handicap : un progrès continu

Le taux d’emploi des personnes en situation de handicap n’a pas atteint les 6 %, mais progresse et reste supérieur à celui du secteur du BTP. Davantage que le recrutement, les démarches du Groupe, portées par des référents handicap en appui des ressources humaines, s’inscrivent dans trois directions :
* l’incitation à entrer dans un processus de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) – un accompagnement le plus souvent mené conjointement avec les ressources humaines, les médecins du travail et les représentants du personnel ;
* le maintien dans l’emploi des personnes touchées en cours de carrière par un handicap lié à un accident de la vie ou à une maladie invalidante, à travers un repositionnement sur d’autres fonctions ou un aménagement de poste, etc. ;
* enﬁn, le développement des achats auprès des entreprises du secteur protégé.# À titre d’exemple, en 2023, APRR-AREA a ﬂéché plus de 300 000 euros vers les entreprises de services d’aide par le travail (ESAT) pour la réalisation de travaux divers (notamment l’encodage de badges). Par ailleurs, les actions du Groupe portant sur la sensibilisation de l’encadrement et des collaborateurs se sont poursuivies en 2023, autour de deux temps forts : l’opération DuoDay et la Semaine européenne du handicap en novembre, qui a été l’occasion de décliner sur cinq jours une série de jeux ludiques sur les handicaps invisibles, le langage des signes, ou encore l’intervention de para- athlètes de haut niveau. Sur tous les volets de la politique handicap cités plus haut, les branches se sont fortement mobilisées. Eiffage Construction a poursuivi la professionnalisation des référents handicap et ressources humaines (une centaine de collaborateurs), via un tour de France en régions et la distribution de kits de formation. La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) a été l’autre priorité, avec la mise en place d’un suivi renforcé des collaborateurs concernés. L’accent a aussi été mis sur la formation des managers, à travers le déploiement d’un parcours handi-accueillant qui a été suivi par 300 d’entre eux, et la sensibilisation des équipes, avec la diffusion d’un e-learning « collègues handi-accueillants ». Les résultats sont tangibles : en un an, la branche a réussi à maintenir son taux d’emploi à 5 % en dépit d’une baisse des effectifs liée aux départs en retraite. De son côté, Eiffage Énergie Systèmes a commencé à faire vivre son premier accord collectif en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap conclu en 2022 pour une durée de deux ans. La première étape a été de recruter puis de former, à l’occasion d’une convention, une centaine de référents handicap volontaires, chargés d’orienter les salariés. Autre mesure forte, une cellule d’accompagnement a été mise en place pour soutenir les salariés dans leur démarche de RQTH. Des plans d’actions ont aussi été impulsés dans la branche Infrastructures. Par exemple chez Eiffage Métal et Eiffage Génie Civil Infra Linéaires, un diagnostic réalisé en lien avec l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Ageﬁph) a posé les bases d’un programme destiné à accélérer l’insertion des personnes en situation de handicap. APRR-AREA a, de son côté, ampliﬁé ses actions contre les discriminations et pour l’inclusion des personnes LGBT+, dans la droite ligne de l’audit de renouvellement de son label Afnor Diversité intervenu ﬁn 2023 et dont les résultats sont attendus début 2024. Avec l’appui de son association partenaire L ’Autre Cercle, la Société a reconduit un cycle de formations pour lutter contre les préjugés (en commençant par l’apparence physique), avec pour objectif que 100 % des collaborateurs soient sensibilisés dans les deux ans.

Tableau n° 9 : Personnes en situation de handicap

111 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

A. Le capital humain d’Eiffage

3. Contribuer aux avancées sociales

3.1 Un dialogue social de qualité

Conduit par le directeur des ressources humaines référent à l’échelle du Groupe, et également au sein de chaque branche, le dialogue social a été, comme en 2022, ﬂuide et constructif. Les deux principaux accords conclus à l’échelle du Groupe (le premier axé sur la prévention du stress et des risques psychosociaux et le second sur l’aménagement du temps de travail) n’arrivant pas à échéance en 2023, les négociations ont porté sur les thématiques suivantes :

1 - Les négociations annuelles obligatoires (NAO) sur les salaires 2023 : la concertation s’est traduite par un dialogue nourri et fructueux, à l’image de 2022, où l’amélioration du pouvoir d’achat avait été au cœur des négociations avec les syndicats. Pour les entreprises du Groupe soumises à NAO, les discussions ont abouti à la signature de 108 accords et douze décisions unilatérales (couvrant 91 % de l’effectif total).

2 - Les accords relatifs à l’intéressement : permettant d’associer les salariés aux fruits de la croissance, les accords d’intéressement sont conclus pour une durée de trois ans. Arrivés à échéance, ils ont fait l’objet d’une renégociation en 2023, avec l’ajout d’un critère lié à la prévention, dans l’optique de renforcer la sécurité au travail. Là encore, les négociations ont été fructueuses : 201 accords ont été signés avec les partenaires sociaux permettant de couvrir 93 % des salariés.

3 - Les protocoles d’accord préélectoral (PAP) : dans le cadre du renouvellement à venir des comités sociaux et économiques (CSE), la ﬁn de l’année 2023 a aussi été marquée par la préparation des PAP. Issus de la consultation entre les organisations syndicales et la direction de l’entreprise, ces documents sont destinés à présenter les modalités d’organisation et de scrutin des élections professionnelles à venir.

Instances de dialogue : renouvelé en 2021, le comité d’entreprise européen, détenteur de 25 mandats répartis sur onze pays, a pour fonction d’associer les représentants du personnel européen à la stratégie du Groupe. Comme l’année précédente, ses membres ont souhaité s’imprégner de la loi Climat et résilience et ont, à leur demande, suivi des formations environnementales organisées par le Groupe autour des enjeux, de la politique et des solutions métiers autour du bas carbone. Les comités de Groupe ont également, toujours à leur demande, suivi ces mêmes formations. Un partage de connaissances qui témoigne, là encore, de la qualité du dialogue social au sein du Groupe.

À l’échelle des branches, plusieurs accords ont été conclus ou renouvelés. Chez Eiffage Construction, l’accord handicap, signé pour la première fois en 2021, est reconduit début 2024. L’accord handicap AREA a lui aussi été renouvelé au cours du mois de mars 2023. Les négociations relatives au renouvellement de l’accord handicap APRR ont débuté en ﬁn d'année 2023 et sont en cours. De son côté, la branche Infrastructures a signé en décembre 2023 un accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers.

3.2 Qualité de vie au travail : un environnement stimulant

Eiffage porte une attention forte à la qualité de vie au travail qui se traduit par une mesure régulière du climat social : chaque année ou tous les deux ans, des enquêtes de satisfaction sondent les collaborateurs sur différents thèmes (l’organisation et les relations de travail, la sécurité, la qualité du management, le développement personnel, etc.) et donnent lieu à des plans de progrès. La démarche, aujourd’hui pilotée au niveau de chaque branche, sera commune au Groupe à partir de 2024 et étendue progressivement à l’international. Les résultats sont d’une année à l’autre en progression constante, témoignant de l’efﬁcacité des actions conduites. Certains facteurs sont particulièrement scrutés, à l’image des comportements managériaux, considérés comme un levier pour réduire le stress au travail et augmenter la motivation. Outre les formations proposées par l’Université Eiffage (voir plus haut le paragraphe 2.1.3 Le développement des compétences, clé de voûte pour élargir le champ d’opportunités), le dispositif de prévention sur le stress et les risques psychosociaux (RPS) du Groupe vise à répondre à cet enjeu. Le réseau de plus de 150 référents RPS (un référent RPS par CSE - comité social et économique), a pour mission d’agir en soutien des responsables RH et managers sur les situations complexes. La formation des référents RPS s’est poursuivie en 2023, ainsi que la sensibilisation des managers à la prévention des risques psychosociaux et au management bienveillant. Une cellule d’écoute et de soutien psychologique, accessible en permanence à l’ensemble des collaborateurs, vient renforcer la démarche. Diverses initiatives ont également été portées par les branches en 2023. Eiffage Construction a par exemple lancé des parcours de formation managériaux très complets, qui s’adressent à tous les niveaux d’encadrement jusqu’aux dirigeants (formation Cap leadership). L’objectif est de leur donner les méthodes pour accompagner et soutenir efﬁcacement leurs équipes. L’aéroport de Lille (Eiffage Concessions) a de son côté mis en place deux dispositifs pour renforcer l’apprentissage et la professionnalisation de ses managers : les « Ateliers du manager » animés mensuellement par un consultant externe, où les managers se réunissent pour exposer et traiter ensemble les problématiques rencontrées en situation réelle, favorisant ainsi une approche collaborative ; et la « Hotline du manager » qui permet aux managers de solliciter rapidement des experts en visio lorsqu'ils sont confrontés à des problématiques professionnelles, pour bénéﬁcier de conseils rapidement. Localement, dans les entités et établissements, de nombreuses mesures sont prises pour améliorer le quotidien. Des moments de partage, des événements, des journées portes ouvertes sur les chantiers pour des visites en famille sont régulièrement organisés.

RISQUE EIFFAGE FAIT MARQUANT 2023 Attractivité, recrutement et ﬁdélisation Renouvellement des accords relatifs à l'intéressement

112 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

A. Le capital humain d’Eiffage

Les initiatives les plus intéressantes sont dupliquées, à l’instar du covoiturage, initiative venue de la branche Énergie Systèmes qui a été étendue à l’ensemble du Groupe. Sur le site de Clemessy (Eiffage Énergie Systèmes), tous les salariés sont invités à participer à des ateliers santé/bien-être qui déclinent différents thèmes : mieux dormir, les maladies cardio-vasculaires, les bienfaits du sport. Une initiative qui a eu de bons retours de la part des collaborateurs et des partenaires sociaux. Autre action exemplaire : la ﬁliale Eiffage Services a mis sur pied une semaine dédiée à la qualité de vie au travail pour apprendre à cultiver l’optimisme et ses bienfaits sur la vie professionnelle.# Au menu : une conférence, un atelier pratique « Chasseur de stress » et des pauses revitalisantes pour recharger ses batteries en dix minutes chrono.

Les filiales à l’étranger sont tout aussi actives, à l’image de Smulders (branche Infrastructures), qui déploie aux Pays-Bas tout un éventail de bonnes pratiques, allant d’un programme d’assistance 24 heures sur 24 à la tenue de sessions de sensibilisation au burn-out, en passant par des événements sportifs et conviviaux. Cet environnement de travail, perçu comme stimulant et bienveillant, est un des axes forts de la nouvelle marque employeur d’Eiffage.

Eiffage Construction Pologne : des démarches fructueuses

Fruit d’une sensibilisation effectuée auprès du management, la féminisation des effectifs déjà très élevée – les femmes représentent 46 % de l’effectif dont 23 % sur les chantiers – continue de progresser : depuis la nomination d’une nouvelle directrice juridique en décembre 2023, le comité de direction atteint 33 % de femmes (3 sur 9). Des efforts ont également été faits pour renforcer l’engagement des collaborateurs. Des groupes de travail représentatifs ont été constitués pour travailler sur les valeurs et les comportements, par exemple le courage managérial. Cette démarche a permis de souligner la nécessité de mettre en place certaines bonnes pratiques comme les feed-back positifs donnés aux collaborateurs (un outil de reconnaissance et de valorisation est en cours de déploiement à cet effet). Par ailleurs, des moments d’échange institués avec le directeur général ainsi que des présentations trimestrielles organisées avec la direction ont renforcé la proximité avec l’encadrement. Les améliorations sont perceptibles dans le baromètre qui a enregistré un taux de satisfaction de 95 % en 2023.

3.3 L’actionnariat salarié, un marqueur d’Eiffage

3.3.1 Engagement collectif et partage de la valeur

Mis en place depuis plus de 30 ans, l’actionnariat salarié, qui permet aux salariés d’accéder au capital à des conditions privilégiées, est inscrit dans l’ADN d’Eiffage. À la fois levier d’attractivité de l’entreprise et de fidélisation des équipes, ce modèle est gage d’indépendance et de performance durable. Le dispositif est ouvert aux collaborateurs de toutes les catégories professionnelles (ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres), en France et à l’étranger. Lors des opérations d’augmentation de capital qui ont lieu une fois par an, les collaborateurs ont la possibilité d’investir dans un fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) composé à 100 % d’actions Eiffage. Ils bénéficient d’une décote de 20 % sur le prix de l’action, d’un réinvestissement automatique des dividendes dans le FCPE et des avantages fiscaux du plan d’épargne Groupe (PEG).

3.3.2 Montée en puissance des dispositifs d’information

Eiffage a pour objectif de rendre tous ses collaborateurs actionnaires. À cet effet, de nombreuses actions sont menées, par le biais du réseau de 1 000 messagers volontaires, pour animer les campagnes et accroître la mobilisation des collaborateurs. La volonté est de renforcer la proximité, la transparence et la pédagogie, afin que les salariés disposent d’un niveau d’informations équivalent à celui des investisseurs. Des présentations de l’activité et de la stratégie d’Eiffage – incluant les enjeux liés à la transition écologique et aux ressources humaines – sont ainsi organisées par la direction du Groupe dans les régions et pays, auprès des messagers et managers. Cette année, ces rencontres fructueuses se sont tenues dans six régions (Provence-Alpes-Côte d’Azur, Bourgogne-Franche-Comté, Île-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire et Auvergne-Rhône-Alpes) et deux pays (Pays-Bas et Allemagne), les collaborateurs des six autres régions de France ayant été réunis l’année dernière. L’accent a également été mis sur l’information économique et financière, pour permettre aux collaborateurs de développer leurs connaissances techniques et d’éclairer leurs choix. Réunions, supports et site dédié, modules dispensés par l’Université Eiffage… Eiffage s’appuie à cet effet sur un large éventail de pratiques et d’outils.

3.3.3 Un taux de souscription très haut

Ces démarches de sensibilisation portent leurs fruits : année après année, le nombre de souscripteurs progresse, illustrant leur confiance envers la stratégie et la solidité du Groupe. 2023 ne fait pas exception à la règle et ce, malgré un environnement géopolitique et économique resté difficile. 54 704 salariés ont souscrit (en hausse de 3 % par rapport à 2022) soit un taux de participation de 71,9 % pour le Groupe - 75,4 % pour la France et 59 % pour l’international avec des scores, là encore, toujours remarquables : ainsi, en Espagne, le seuil de souscription de 80 % a de nouveau été atteint. La proportion des salariés actionnaires au travers du PEG s’élève à 80 %. La participation des ouvriers reste chaque année à un taux très élevé de près de 70 % en dépit d’un contexte inflationniste. Autre fait marquant signe d’adhésion au modèle d’Eiffage, les salariés des deux principales sociétés ayant rejoint le Groupe cette année ont également largement souscrit : les taux s’élèvent à 63 % pour Eiffage Énergie Réseaux mobiles et oscillent de 60 à 85 %, selon les établissements, pour Sun’R. Au total, ce sont 212 millions d’euros qui ont été apportés au capital d’Eiffage, représentant une contribution moyenne par salarié de 3 882 euros. Au 31 décembre, les salariés sont toujours les premiers actionnaires du Groupe, avec un total de 20 % de capital détenu au travers du PEG. Un chiffre en augmentation de 1,2 point, qui place Eiffage en tête des sociétés cotées en matière d’actionnariat salarié. En 2023, 73 millions d’euros de dividendes leur ont été distribués.

20 % du capital détenus par les salariés actionnaires à travers le PEG (contre 19,3% en 2022).

113 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

B. Eiffage, au cœur d’un écosystème de partenaires

RISQUES EIFFAGE

Acceptabilité de nos activités au regard des attentes sociétales et de leur impact environnemental
Conjoncture marché immobilier
Adaptation des produits/services aux mutations sociologiques

FAITS MARQUANTS 2023

Anniversaire de la Fondation Eiffage : 15 ans au service de la solidarité
Bilan de dix ans d’études menées par l'Observatoire de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire
Première commercialisation par Eiffage Immobilier de programmes intégrant des logements en « bail réel solidaire », dispositif réservé aux ménages modestes
Mise en service d’une première station de recharge électrique spécifique poids-lourds sur l’aire de la Réserve (Autoroute A6, Yonne)

1. Eiffage, un acteur de la cohésion des territoires

Partout en France et dans le monde, Eiffage réalise plus de 100 000 chantiers annuels. Ces chantiers servent la collectivité proche, associent son écosystème et ses acteurs, génèrent de la performance économique et sociale qui participe activement au dynamisme des territoires.

1.1 Promouvoir un développement équilibré du territoire

Dans tous les territoires où Eiffage intervient au travers de ses activités, les équipes sont le plus souvent ancrées localement depuis longtemps et participent à la vie et au développement de ces territoires de manière équilibrée. Travailler en partenariat avec des entreprises de proximité, privilégier l’économie circulaire, s’approvisionner localement a de nombreuses vertus dont celles de contribuer à la décarbonation de ses activités bien sûr, mais également de s’engager dans une empreinte socio-économique responsable. Sur le chantier des 58 000 mètres carrés du campus de Bordeaux Montaigne Montesquieu (Gironde), livré au mois de septembre 2023, ce sont ainsi 60 % des travaux qui ont été réalisés par des PME locales. Sur les cinq lots du Village des athlètes (Seine-Saint-Denis) sur lesquels Eiffage est engagé, plus de 25 % du montant des travaux, achevés cette année, ont été contractualisés avec des TPE/PME issues de l’économie sociale et solidaire. Sur la ligne 16 du Grand Paris Express, dont les travaux de creusement se sont achevés au mois de janvier, 378 millions d’euros sur le 1,84 milliard du contrat sont revenus à des PME issues du bassin économique. Au Sénégal, Eiffage a obtenu cette année le label RSE-CNP de niveau 2 qui met en valeur les entreprises engagées sur six domaines prioritaires : gouvernance et éthique, environnement et développement durable, chaîne d’approvisionnement local et achats produits/services locaux, emplois locaux, recrutement et formation, santé et sécurité au travail, et engagement communautaire. Cette contribution au développement local s’appuie sur une relation partenariale forte, Eiffage se voulant très exigeant dans le recrutement des entreprises avec lesquelles il collabore. Dans les critères de sélection figurent, en plus de la performance technique, les sujets éthiques, sociaux et environnementaux. En prévision de ses chantiers, Eiffage réalise en permanence un sourcing de ses futures PME partenaires en s’appuyant notamment sur les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) mais aussi le réseau territorial des donneurs d’ordre. Illustration avec la participation d’Eiffage, le 28 juin 2023, aux Rencontres de l’industrie du Havre (Seine-Maritime) pour faire vivre et grandir la communauté industrielle de proximité. L’identification de fournisseurs, notamment innovants, passe également par des concours comme celui de Med’Innovant, dont Eiffage Immobilier était partenaire. Organisé en septembre par l’Établissement public d’aménagement (EPA) Euroméditerranée, il donne de la visibilité aux startups, TPE et PME de la métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône). L’objectif recherché est de replacer les PME au centre du jeu.# 1.2 Faire de chaque chantier une opportunité de recrutement

Les chantiers menés au cœur des régions par Eiffage sont par nature non délocalisables et évoluent en fonction des phases de travaux. Ils accueillent également au cours de leur déroulement différents intervenants. Chaque chantier est donc une opportunité pour faire connaître les métiers du BTP, notamment aux jeunes générations et à des publics éloignés de l’emploi, et pérenniser ainsi le lien à l’issue de la première expérience.

Sur le chantier du Village des athlètes, 190 000 heures d’insertion ont été mises en place, notamment via le projet « Destination Emploi », incluant des formations pour favoriser l’obtention d’emplois pérennes par les jeunes du territoire de Seine-Saint-Denis. Engagement fort également sur la ligne 16 du Grand Paris Express, où ce sont au final près de 940 000 heures d’insertion qui ont été réalisées, soit 187 % de l’engagement initial, dont 51 000 heures de formation.

Projet phare d’Eiffage pour les années à venir, le contrat Ambition Logement, signé par Nové (groupement Eiffage et Arcade-VYV) avec le ministère des Armées pour la gestion de son parc d’environ 8 000 logements à compter du 1er janvier 2023, sa rénovation et son développement avec la construction neuve d’environ 3 000 logements supplémentaires, intègre une clause sociale qui prévoit 550 000 heures d’insertion. En partenariat avec Alliance Villes Emploi et l’Epec, Nové déploiera un important dispositif au cœur des territoires : chômeurs longue durée, allocataires des minima sociaux, travailleurs handicapés… seront concernés dans toutes les régions de France métropolitaine.

114 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

B. Eiffage, au cœur d’un écosystème de partenaires

Pour faire face à la pénurie de main-d’œuvre, mais aussi donner le goût des métiers du bâtiment aux jeunes générations, Eiffage prend part tout au long de l’année à des initiatives locales pour aller au-devant de ses futures recrues, comme il l’a fait durant le mois d’octobre 2023. Eiffage était partie prenante de deux opérations « hors les murs » à Vénissieux (Rhône), la Place de l’emploi au centre-ville (village itinérant de 30 stands), ainsi qu’un forum en mode pop-up dans le quartier prioritaire des Minguettes.

L’opération « Stade vers l’emploi », organisée au stade Carpentier (Paris XIIIe), a permis d’aborder le recrutement sous un angle novateur. 200 demandeurs d’emploi et 40 recruteurs d’entreprises se sont laissés guider par des entraîneurs de la ligue de rugby pour recruter sans CV, en se basant sur l’identification des compétences comportementales révélées par le sport.

En Aveyron, et pour la 21e année, l’opération « Les coulisses du bâtiment » a permis à 1 300 collégiens de découvrir des chantiers phares du département dont, pour Eiffage, un chantier d’assainissement à Espalion et un poste de transformation électrique à Rodez.

Dans la continuité de son engagement depuis trois ans aux côtés de l’association Elles bougent, Eiffage Énergie Systèmes multiplie les interventions dans les collèges et écoles avec pour ambition de renforcer la mixité dans l’entreprise et de promouvoir les métiers du BTP. Dans ce cadre, une trentaine de jeunes filles et garçons de l’École de la 2e chance de Nancy (E2C) a été accueillie sur le chantier de la nouvelle caserne de sapeurs-pompiers de Nancy.

1.3 Fondation Eiffage : quinze ans au service de la solidarité

En 2023, la Fondation Eiffage a fêté son quinzième anniversaire avec toujours la même volonté affichée de « construire ensemble un monde partagé ». Au travers de trois comités de sélection (mars, juin, novembre), 22 nouveaux projets sont soutenus, en lien avec l’insertion de personnes en situation d’exclusion. Un accent particulier a été mis sur les jeunes générations avec, pour illustration, l’initiative du club omnisport du Stade Bordelais (Gironde), qui intègre par le sport des jeunes de 16 à 30 ans en rupture scolaire et en précarité. Chaque année, 36 d’entre eux sont ainsi accompagnés pendant un cursus de cinq mois. Résultat : 80 % d’entre eux trouvent un emploi ou s’inscrivent en formation à l’issue de ce parcours.

Soutenue en 2023 à Oyonnax (Ain), l’E2C01 (École de la 2e chance de l’Ain) poursuit le même objectif de redonner confiance à des jeunes sortis du système scolaire sans diplôme ni qualification, au même titre que l’initiative du mur d’escalade mobile de l’Amandier (Haute-Garonne), installé au pied des barres d’immeubles dans trois quartiers à Toulouse pour remobiliser les jeunes.

À Metz (Moselle), la Fondation Eiffage a décidé de soutenir le foyer de jeunes travailleurs Sainte-Constance, dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments de la résidence qui accueille, en logements autonomes, 250 jeunes en situation précaire.

De son côté, l’Afev (association de la fondation étudiante pour la ville) embauche en service civique de jeunes « apprentis solidaires » pour réaliser des missions d’utilité sociale tout en bénéficiant de formations, d’immersions en entreprises pour décrocher un contrat d’apprentissage dans des métiers en tension sur le territoire nantais.

Temps fort de la Fondation chaque année, le prix coup de cœur des collaborateurs a été décerné en mai à trois des treize projets candidats, sur la base du vote de 2 900 collaborateurs. Pour cette cinquième édition, les projets de l’École de production du Hainaut (formation de jeunes décrocheurs aux métiers du bois, Quiévrechain, Nord), de l’Association pour l’amitié (colocation solidaire entre anciens sans-abris et jeunes volontaires, Paris) et de l’Abri (recyclerie avec personnes en insertion à Lancié, Rhône) se sont vus attribuer une dotation supplémentaire.

Lancé en 2022, un fonds de solidarité pour l’Ukraine a permis de soutenir deux initiatives pour l’intégration de réfugiés ukrainiens. En complément d’une aide de la filiale Smulders, une aide de 10 000 euros a été accordée à la Croix-Rouge polonaise afin d’aider les actions liées à l’intégration des réfugiés ukrainiens sur le territoire. Une aide de 15 000 euros a été également attribuée à l’association Les Eaux Vives pour favoriser la mobilité pour l’accès à l’emploi de réfugiés ukrainiens accueillis dans un centre d’hébergement géré par l’association à Blain (Loire-Atlantique).

En octobre, suite au séisme marocain, un appel à dons a été lancé auprès des collaborateurs du Groupe abondé par la Fondation Eiffage, permettant de soutenir une action de premier secours à hauteur de 26 000 euros.

La mise en place de programmes pluriannuels permet en parallèle à la Fondation Eiffage de s’inscrire dans la durée auprès de structures engagées contre l’exclusion. En 2023, le partenariat avec le réseau Étincelle a été renouvelé pour trois ans avec, pour principe, d’organiser des sessions de formation d’une semaine au sein des agences Eiffage pour accueillir des jeunes décrocheurs scolaires.

Le nouveau programme lancé fin 2022 avec la Fédération Nationale des Écoles de Production a vu les premières formations en électricité s’ouvrir en 2023 à Marseille (École NR Sud, Bouches-du-Rhône) et Lieusaint (Icam Grand Paris Sud, Seine-et-Marne).

Le partenariat avec Territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD) se poursuit avec le soutien à deux territoires : celui du Pays de Colombey et du Sud Toulois (Meurthe-et-Moselle), et celui de Bléré-Val de Cher (Indre-et-Loire). En novembre, le territoire de Bléré a fêté son premier anniversaire en tant que TZCLD en présence de Benoît de Ruffray avec des résultats déjà probants : 45 personnes ont retrouvé une activité salariée, dont 26 en dehors du partenariat.

Enfin, 2023 a vu l’organisation, le 10 octobre sur le campus de Vélizy (Yvelines), d’un forum des associations qui a proposé des conférences et réuni douze d’entre elles pour mettre en valeur la diversité des projets et donner envie aux collaborateurs de s’engager en tant que parrain et marraine. Dans le cadre du réseau Étincelle, et en trois ans, 20 sessions de formation d’une semaine ont été organisées au sein d’Eiffage dans neuf régions, permettant de remobiliser 170 jeunes décrocheurs, avec l’implication de 179 collaborateurs.

1.4 S’inscrire dans la dynamique territoriale

Très décentralisé, Eiffage est présent sur plus de 1 000 sites en France, avec des collaborateurs qui résident dans un périmètre proche et qui sont des citoyens et membres à part entière de la communauté locale. Cette présence justifie à elle seule le soutien apporté aux initiatives territoriales qui contribuent notamment au renforcement de la société civile et à la promotion de l’engagement citoyen.

À proximité des sites où il est implanté, Eiffage encourage le développement de projets sociaux, culturels et environnementaux. Dans le domaine patrimonial, Eiffage Route vient ainsi de prendre part à l’installation, en octobre 2023, de deux wagons de la Première Guerre mondiale restaurés dans le parc du musée de la Grande Guerre de Meaux (Seine-et-Marne). Par nature, les chantiers

115 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

B. Eiffage, au cœur d’un écosystème de partenaires

pouvant intervenir dans des lieux chargés d’histoire, Eiffage a noué des liens étroits avec les services de l’État chargé des fouilles préventives. Au mois de mars, les travaux de l’ancien hôtel-Dieu de Chartres (Eure-et-Loir) ont ainsi mis au jour des sépultures et objets divers sur ce site millénaire.

En juillet s’est ouvert au musée Bargoin de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) l’exposition « Le Temps de la Méridienne » dont APRR est partenaire car elle retrace les découvertes archéologiques réalisées entre 2018 et 2020 à l’occasion des travaux d’élargissement de l’autoroute A75.

Et parce que le sport génère des valeurs qui rejaillissent sur le plan professionnel – l’engagement, la solidarité, le dépassement – Eiffage est présent pour équiper les plus petits clubs comme pour soutenir les plus grandes compétitions et ce, dans toutes les disciplines.# B. Eiffage, au cœur d’un écosystème de partenaires

2. Développement territorial et relations avec les parties prenantes

La réalisation de tout chantier vient rebattre les cartes de l’environnement du site et, par extension, de la zone géographique qui l’accueille. Pour travailler à la meilleure acceptabilité du projet possible, il est d’autant plus important de diminuer les nuisances pendant la phase travaux, impliquer la communauté dans le processus décisionnel, informer de manière transparente et participative ou encore mettre en valeur les bénéfices sociaux et économiques du projet.

2.1 Faire des riverains et usagers des acteurs du projet

Les chantiers peuvent perturber la vie courante des résidents du fait des nuisances sonores ponctuelles, de la difficulté à circuler voire de l’interruption de services publics sur une durée définie. Engagé dans des modes de construction de plus en plus durables, Eiffage intègre des pratiques respectueuses de la communauté et de l’environnement tout au long du cycle de vie des projets, de la conception à la démolition.

Cette prise en compte des riverains et usagers est spécifiquement intégrée dans le cadre des projets de réhabilitation sociale, un marché estimé à plus de 100 000 logements à rénover annuellement et qui s’inscrit dans le plan stratégique d’Eiffage Construction, Horizon 2025.

Ainsi, pour la réhabilitation des huit bâtiments et 330 logements de la résidence du Lac (Bordeaux, Gironde), Eiffage Construction, qui intervient en site occupé depuis le mois de mai 2023, porte une attention particulière à la sécurité des occupants et à la qualité d’usage du bâtiment. Une chargée de relation locataires a été nommée pour favoriser les échanges avec les résidents, les gardiens et les associations. Une appli « avis locataire » a été mise en place pour permettre aux résidents d’être informés de l’avancée des travaux de l’immeuble et de faciliter la prise de rendez-vous.

Un principe de communication qui est dupliqué sur le chantier du campus de Bordeaux Montaigne Montesquieu (Gironde) sur lequel l’interface entre le chantier, le corps professoral et les étudiants a été fait durant les 24 mois de travaux.

Cette communication est également clé lorsque les travaux se déroulent selon le principe des « tiroirs ». Les zones sont successivement libérées puis réattribuées à l’achèvement des travaux, avec les transferts de résidents que cette organisation suppose, principe appliqué sur les 204 logements de la résidence du boulevard de Charonne (Paris) dont les travaux ont débuté en 2023.

Cette année, Eiffage Construction Amélioration de l’habitat a mis en place une démarche « expérience client » et un référentiel associé, expérimentés sur trois chantiers : Athis-Mons (Essonne), Longjumeau (Essonne), Garges-lès-Gonesse (Val d’Oise). Cette démarche reprend et évalue toutes les interactions avec le résident : réunion d’information publique, présentation du logement témoin, outils numériques, événement de chantier, guide d’utilisation des nouveaux équipements, enquête de satisfaction locataires…

L’événement de chantier est le plus souvent centré autour de la RSE, comme ce fut le cas sur la réhabilitation énergétique de 363 logements de la résidence Espérance de Joinville-le-Pont (Val-de-Marne). En partenariat avec l’association Réavie, une journée a été organisée en 2023 autour du réemploi, du bricolage et du respect de l’environnement.

Le partenariat avec la Junior entreprise de l’Essec a permis quant à lui de mesurer concrètement, sur neuf chantiers franciliens, la satisfaction des résidents : ils attribuent une note de recommandation de 8,1/10 aux équipes qui ont mené les travaux.

Dans les zones d’habitat et de nœuds routiers denses, cette ouverture vers les parties prenantes est encore plus sensible.

Dans le domaine de la course à pied, Eiffage est organisateur de trois épreuves de renom, la course du viaduc de Millau (Aveyron) dont la prochaine édition est fixée à septembre 2024, le cross de Clemessy (Zimmersheim, Haut-Rhin) qui s’est déroulé le 25 novembre, et le marathon de Dakar. Implanté depuis 97 ans dans le pays, Eiffage Sénégal s’était lancé en 2016 le défi d’organiser un événement sportif international sur l’Autoroute de l’Avenir : le marathon de Dakar, une grande première en Afrique de l’Ouest. Le 19 novembre 2023, ce sont 15 000 participants, de 72 nationalités, qui ont parcouru les 42,195 kilomètres de l’épreuve avec, parmi eux, des membres des Furets, club d’athlétisme d’Eiffage affilié à la Fédération française. Dix jours plus tôt, la filiale avait signé une convention de partenariat pour le déploiement de 100 terrains multisports pour promouvoir le sport sur l’ensemble du territoire en vue des Jeux Olympiques de la Jeunesse 2026 au Sénégal.

Sport et entreprise : de la performance à tous les niveaux

Les valeurs du sport trouvent tout leur sens à travers le Pacte de Performance, porté par la Fondation du sport français, qui permet à des sportifs de haut niveau de sécuriser leurs revenus en intégrant une entreprise et poursuivre ainsi sereinement la pratique de leur discipline. Eiffage s’est engagé dès 2014 dans ce dispositif en soutenant des athlètes de différentes disciplines qui bénéficient d’horaires aménagés en fonction de leurs entraînements et de leurs compétitions.

En 2023, le Groupe a intégré Yann Chaussinand, lanceur de marteau et contrôleur de gestion à Forézienne, Thomas Martine, sabreur et gestionnaire développement RH Eiffage Construction, Laurent Chardard, nageur en paranatation et ingénieur mécanique pour Eiffage Énergie Systèmes. Tous sont en quête d’une qualification aux Jeux de Paris. Ils viennent rejoindre d’autres sportifs soutenus via le Pacte de Performance comme Souleymane Cissokho (boxeur, assistant qualité-environnement chez Eiffage Construction), Manon Valentino (pilote de BMX, assistante gestion également chez Eiffage Construction), Marine Vallet (athlète spécialiste du saut en hauteur, responsable d’affaires Eiffage Énergie Systèmes) et Estelle Vander-Zwalm (qui pratique le taekwondo, assistante développement pour Eiffage Concessions).

Au global, Eiffage soutenait à fin 2023 une quinzaine de sportifs de haut niveau – au travers du Pacte de Performance, de mécénats et sponsorings ou de contrats d’images – ce qui porte à une trentaine le nombre d’athlètes de haut niveau accompagnés depuis dix ans. Autant de sportifs présentés dans le livre Sport réalisé par le Groupe, qui sortira début 2024.

Mécène également des arts, Eiffage Immobilier poursuit son engagement « 1 immeuble 1 œuvre » qui consiste à rapprocher l’art des territoires en intégrant des œuvres d’art au cœur de ses projets. En septembre 2023, le sculpteur sur acier Eric Ferber a signé l’œuvre installée dans la ZAC Bois des Granges, à Claye-Souilly (Seine-et-Marne). Au mois de mars, c’est Cœur Atlantis qui a été livrée, une résidence de 196 logements à Massy (Essonne). L’artiste Nicolas Dubreuille a imaginé Le gardien, une sculpture qui reprend par sa construction à la fois anguleuse et plus arrondie, l’esprit des bâtiments l’entourant, et qui se veut un trait d’union entre les habitants. Au cœur du centre d’hébergement d’urgence temporaire de Valenton (Seine-et-Marne), Eiffage Immobilier a laissé carte blanche à l’artiste Vinz qui a signé Valenton des mains. Cette gigantesque fresque symbolise la solidarité et le mélange des cultures et générations, avec des mains qui se rejoignent comme pour prêter serment.

En Nouvelle-Calédonie, Eiffage Métal a participé à la reconstruction du pont de Lekiny, inauguré le 8 décembre, qui met en valeur une fresque de Patrice Kaikilekofe représentant une double pirogue, ainsi que plus de 200 sculptures intégrées de part et d’autre de l’ouvrage, dont des œuvres de Marjorie Tiaou.

Toujours dans le domaine de l’art et de la défense du patrimoine régional, APRR-AREA poursuit son « musée de plein air ». Depuis 2014, il rénove intégralement le parc des panneaux d’animation culturelle et touristique qui ponctuent les 2 410 kilomètres du réseau avec, pour ambition, de rendre visibles la France, ses territoires, son histoire et sa culture avec le concours d’artistes de renom. Le 28 septembre a été posé le 500e « panneau marron » sur l’autoroute A6, à proximité de Fontainebleau (Seine-et-Marne). Illustrateur et affichiste de cinéma, Floc’h y a représenté l’école des peintres autour du village de Barbizon.

En parallèle, et fort du succès (180 000 écoutes) de la saison 1 multirécompensée, APRR a lancé en décembre la seconde saison de son podcast Panorama pour enrichir l’expérience du voyage sur autoroute. En complément, pour accentuer l’immersion des voyageurs dans le territoire traversé, l’application Autoroute Info s’est enrichie en juin d’une fonctionnalité géolocalisée nommée « Autour de moi… », qui permet d’écouter des reportages présentant les lieux touristiques situés à proximité de la position de l’auditeur.

Si on estime que 4 000 festivals de musique sont organisés chaque année en France, Eiffage, impliqué localement, se saisit de l’opportunité de s’inscrire aux côtés des organisateurs de festivals de musique classique, comme celui organisé à la Basilique royale de Saint-Denis (juin) ou celui d'Aix-en-Provence (juillet). Eiffage Construction a également renouvelé son engagement auprès de l’Orchestre de l’Alliance, en tant que mécène du concert de musique classique organisé le 14 novembre à la salle Gaveau (Paris), dans le cadre des Saisons de la solidarité. L’intégralité des recettes a été reversée à la Fondation, pour favoriser l’accès au logement des personnes en situation de précarité.

Eiffage Construction est également très investi depuis 18 ans auprès de la Fondation Abbé Pierre à travers un mécénat de compétences portant sur la construction ou rénovation des accueils de jour (appelés « boutiques solidarité »).

116 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023# B. Eiffage, au cœur d’un écosystème de partenaires

2.2 Ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire : l’Observatoire fait le bilan de dix ans d’études

Lancé il y a dix ans, autour d’un comité scientifique regroupant des parties prenantes locales sous la gouvernance de l’État (Dreal), SNCF Réseau et Eiffage Rail Express, l’Observatoire de la LGV BPL a organisé son colloque de clôture le 27 juin 2023 à Rennes (Ille-et-Vilaine). Avec ses 182 kilomètres de long et ses 62 communes traversées, le plus grand projet jamais réalisé par Eiffage reliant Le Mans (Sarthe) à Rennes a fait l’objet de mesures d’accompagnement inédites dans les domaines sociétal et environnemental grâce à son observatoire socio-économique et environnemental. Cette journée a été l’occasion de faire une synthèse de dix ans de travaux sur les retombées économiques du chantier, les effets sur les mobilités et les transports ferroviaire, routier et aérien, l’analyse de l’attractivité et des dynamiques territoriales ou encore l’impact de la LGV sur la biodiversité, notamment en matière de transparence écologique qui désigne le niveau de perméabilité de l’infrastructure au regard des déplacements vitaux de la faune. Les 69 études menées ont permis de dresser un portrait de l’existant au moment du démarrage du chantier en 2012 et de suivre les effets des actions engagées sur un temps long. Dans le domaine environnemental, au-delà des travaux de l’Observatoire, les 242 sites de compensation (aménagement de mares, ouvrages de franchissement, renaturation…) feront l’objet d’un suivi réglementaire et contractuel jusqu’en 2036, date de la fin du partenariat public-privé. Dans le domaine socio-économique, les quartiers de gare ont achevé leur mue et ont globalement bénéficié d’un « effet LGV » mesurable par la diversification des formes de commerce, la requalification de l’offre hôtelière, la mutation des pôles d’échanges multimodaux ou par l’affirmation de leur rôle de porte d’entrée sur la ville. Sur ce thème, un colloque s’est tenu les 2 et 3 octobre 2023 au Mans (Sarthe) sur la régénération récente des gares et quartiers de gare, à l’initiative du laboratoire Espaces et Sociétés du Mans, du Mans Université, de la Setec et du Mans Innovation. Au-delà des résultats de ces dix années d’études, sur lesquels tous les acteurs impliqués (académiques, experts, institutionnels) ont capitalisé, la mise en place de cet Observatoire a favorisé une montée en compétences collective et un retour d’expérience à grande échelle qui bénéficiera à d’autres projets d’aménagement de cette envergure ou d’envergure plus modeste. Diffusée pendant le colloque, la synthèse des travaux de l’Observatoire, « Villes et paysages », est disponible sur le site internet du projet BPL.

2.3 Privilégier la construction hors site pour limiter les perturbations liées aux chantiers

Produire en dehors du chantier, fabriquer en usine ou en atelier des éléments de structure d’un ouvrage, des façades, des lots d’un bâtiment : la construction hors site constitue l’une des solutions pour proposer des chantiers tournés vers le bas carbone, plus rapides, permettant d’économiser les matériaux, les ressources et l’énergie, limitant les nuisances, avec une plus grande sécurité pour les opérateurs. L’offre hors site est portée par le pôle Eiffage Construction Hors Site qui regroupe trois filiales spécialisées (B3 Ecodesign, Savare et HVA Concept) et commercialise construction bois, construction modulaire, matériaux hybrides, solutions pour l’habitat, bureaux, salles de bains sur mesure et en série.

La réutilisation de containers maritimes dits « de dernier voyage », spécialité de B3 Ecodesign, se développe quatre ans après le lancement de l’offre Eiffage et fait de plus en plus d’adeptes. Cette solution d’habitat novatrice a été choisie pour le siège d’Eiffage Énergie Systèmes de Bourgogne-Franche-Comté à Longvic (Côte-d'Or), qui réunit 94 containers, et dont le chantier s’est achevé fin 2023. Le centre d’hébergement temporaire de Valenton (Val-de-Marne), en capacité d’accueillir depuis l’été des personnes en situation précaire dans des logements mobiles mis à disposition par Eiffage Immobilier Habitat Solidaire, a également fait le choix de ce mode constructif dans l’objectif de pouvoir le démonter et le transférer ultérieurement. Avec des offres pour tout type de logement – bureau, résidence étudiante, centre d’urgence, logement saisonnier, entrepôt… –, B3 Ecodesign a déjà aménagé plus de 20 000 mètres carrés de surface via l’utilisation d’environ 220 containers annuels.

HVA Concept, initialement spécialisé dans la réalisation de salles de bains hors site, poursuit l’élargissement de son offre de modules prêts à poser. Afin d’être encore plus en circuit court sur le chantier des 120 lodges de l’hôtel Ecolodgee du Futuroscope (Poitiers, Vienne), HVA Concept a imaginé un atelier éphémère sur site lui permettant d’installer rapidement les modules de salles de bains préfabriqués à raison de 1,5 lodge par jour. Le complexe hôtelier, construit en bois et matériaux biosourcés, a été inauguré le 7 juillet. Chez HVA Concept, la préfabrication en atelier, qui fait intervenir une vingtaine de métiers différents, permet un gain de temps de sept à huit semaines par rapport à un chantier traditionnel.

Sur le même principe que HVA Concept, et toujours dans l’optique de plus d’industrialisation, Eiffage Conscytec a préfabriqué en atelier les 242 salles de bains de la résidence étudiante Yugo Bermejales à Séville (Espagne), livrées sous forme de modules entièrement finis, n’ayant plus qu’à être mis en place et raccordés aux réseaux. Résultats : plus de rapidité, moins de nuisances, moins de déchets, plus de sécurité. L’inauguration est intervenue en octobre.

Savare est positionnée sur un segment de marché très dynamique, porté par l’intérêt croisé des architectes et des acquéreurs, qui plébiscitent la construction bois. C’est le choix qui a conduit la réhabilitation de la résidence Galliéni (Angers, Maine-et-Loire), qui a permis d’intégrer en hors site les menuiseries, le bardage et les balcons bois préfabriqués à 80 % en usine, ceux-ci ayant été levés en un temps record : quatre jours pour poser les 17 modules du projet. La complémentarité avec Eiffage Construction Bois se traduit sur des chantiers emblématiques. À Fleury-Mérogis (Essonne), la structure qui porte les projets du Groupe majoritairement en bois réalise la construction du groupe scolaire d’enseignement primaire Joséphine Baker très axé sur l’écologie (cours végétalisées, matériaux naturels…), pour lequel Savare a produit 3 000 mètres carrés de caissons de toiture en poutre Posi® et 1 060 mètres carrés de murs à ossature bois. Dans le but d’optimiser, du point de vue technique et économique, les solutions multi-matériaux pour la construction bois afin de les massifier dans la promotion immobilière, Eiffage Construction, Saint-Gobain, Urbain des Bois et l’École supérieure du bois ont lancé le 17 avril la Chaire industrielle « Écorce ».La chaire, qui axe pour débuter ses priorités sur les façades en bois, ambitionne d’apporter à la communauté scientifique les éléments permettant une évolution robuste et durable de la réglementation et des normes techniques.

2.4 Nuisances : cap sur des transports décarbonés

Si la préfabrication est un des moyens de limiter les nuisances, inhérentes à toute conduite de chantier, Eiffage met en œuvre une série d’autres mesures qui, combinées entre elles, tendent à perturber le moins possible les riverains, résidents, usagers, mais aussi la biodiversité. Une des pistes d’études est d’optimiser les rotations de camions et de les faire fonctionner avec des carburants moins polluants. Fin 2023, au sein d’Eiffage et pour les seuls poids lourds, ce sont 600 d’entre eux qui fonctionnent au B100, soit 40 % du parc. En engageant la transition inédite de sa flotte, Eiffage Énergie Systèmes montre la voie en région Auvergne-Rhône-Alpes. Quatre cuves de biodiesel B100 ont été ainsi installées cette année sur ses sites de Roche-la-Molière (Loire), Riom (Puy-de-Dôme), Savigny (Rhône) et Mauriac (Cantal) ce qui va permettre aux camions de réduire de 60 % leurs émissions polluantes. Eiffage s’engage également à réduire le taux de ralenti (régime moteur à l’arrêt ou en marche lente) de ses véhicules à 20 % (il est d’environ 37 % actuellement), et sur la sensibilisation à l’écoconduite de ses chauffeurs.

La réduction des rotations de véhicules peut également être le fait de moyens de transport de substitution. Dans le cadre des travaux de la ligne 16 du Grand Paris Express, Eiffage Génie Civil avait mis en place le transport par voie fluviale de 768 000 tonnes de déblais entre 2018 et 2022. Le même principe a été appliqué sur le chantier du collecteur VL8. Long de 9 kilomètres, le nouvel ouvrage du Siaap (Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne) permettra de délester les collecteurs d’eaux usées du sud-est parisien, évitera les rejets directs d’eaux polluées dans le milieu naturel et rendra possible la baignade dans la Seine lors des Jeux de Paris en 2024. L’intégration du transport fluvial, pour évacuer les 23 000 tonnes de déblais du premier kilomètre creusé, a nécessité l’utilisation de 29 bateaux vers la plateforme de transit de Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), et a évité l’équivalent de 573 camions sur les routes.

Sur le chantier du collecteur d’eaux usées VL8, le transport fluvial des déblais a permis l’évitement de 573 camions sur les routes sur le seul premier kilomètre creusé, en Essonne

Le transport fluvial est également la solution utilisée par Eiffage Métal dans le cadre du chantier de construction d’un nouveau pont sur le Rhin, à Leverkusen (Allemagne) pour acheminer les éléments métalliques, totalisant plus de 16 000 tonnes d’acier. Sur le chantier de la ligne de TGV HS2 (Grande-Bretagne), le groupement auquel appartiennent Eiffage Génie Civil et son partenaire ferroviaire Fishbone Solutions est contributeur, dans le Buckinghamshire, de l’initiative Materials by Rail pour transporter par voie ferrée environ quatre millions de tonnes de matériaux.

Moins de nuisances, c’est aussi maximiser la réutilisation in situ des matériaux déconstruits, qui n’ont dès lors plus besoin d’être évacués par voie routière. Cette spécialité de Demcy a été mise en œuvre sur le site Symbio de Saint-Fons (Rhône), plus grande usine de piles à combustibles hydrogène d’Europe livrée en novembre ou sur le chantier de reconstruction de l’établissement pénitentiaire des Baumettes (Marseille, Bouches-du-Rhône), auquel participe Eiffage Génie Civil.

3. Une offre de services tournée vers la satisfaction client

Dans l’ensemble de ses métiers, Eiffage place l’expérience client au cœur de ses préoccupations afin de créer une relation positive et durable tout au long du parcours.

3.1 Autoroute : chaque client est le plus important

Chauffeurs routiers, navetteurs, vacanciers, jeunes conducteurs, personnes âgées, covoitureurs : l’autoroute invite tous les profils d’usagers. Autant de clients d’APRR-AREA avec lesquels le dialogue doit être constant, adapté et réactif. À des fins d’amélioration continue, le réseau mesure chaque année la satisfaction de ses 20 millions de voyageurs. En 2023, le taux de satisfaction globale est de 8,2 sur 10. Multicanale, cette satisfaction se mesure par des enquêtes et également au travers des sollicitations clients (56 700 reçues et répondues) via les formulaires de contact, emails, courriers et réseaux sociaux. En complément, APPR-AREA a répondu à plus de 3 500 avis Google en 2023, la note moyenne affichée au global sur l’année étant de quatre sur cinq.

Toujours dans l’optique de mieux connaître ses clients, APRR-AREA a renouvelé son baromètre en deux vagues (été-automne) auprès de 2 600 clients répartis sur 16 aires cibles. Parmi les meilleures progressions, les infrastructures sur aire (toilettes, sani-stations pour camping-cars et bus, équipement détente/pique-nique/loisirs, éclairage, propreté, dimension parking) gagnent 0,9 point en deux ans et obtiennent une excellente note de satisfaction à 8,8/10, tout comme les services (prestations aux conducteurs et passagers de véhicules légers et de poids lourds en stations-service, boutiques, restauration, sanitaires, douches, points de gonflage), la sécurité sur aires de services et le passage au péage (signalisation des voies de péage, durée de l’attente, accueil…) avec des notes de satisfaction qui augmentent de 0,4 point et passent respectivement à 8,2 8,3 et 8,5 en 2023. Enfin, APRR-AREA a réalisé une enquête auprès de 9 700 clients qui ont vécu un dépannage sur ses autoroutes. La satisfaction atteint 96,3 %, la qualité des plus de 2 000 commentaires, ayant permis d’encore cibler des pistes d’amélioration.

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Eiffage
Document d’enregistrement universel 2023

B. Eiffage, au cœur d’un écosystème de partenaires

4. Construire une offre tournée vers les nouveaux usages

Habitats adaptatifs, collaboratifs, mixité sociale et d’usages, utilisation créative de l’espace, nouveaux standards de services… L’offre des branches d’Eiffage tend à être de plus en plus modulaire, flexible et personnalisée pour correspondre aux nouveaux standards de consommation et modes de logements, et à un rapport au travail et à l’entreprise qui évolue continuellement.

4.1 Cazam ® et Cocoon’Ages ® , des offres pour créer des lieux qui créent des liens

À l’heure du bien vieillir, dans des structures adaptées aux besoins de cette nouvelle génération de seniors qui a voyagé, qui a soif de culture et qui veut se faire plaisir, Eiffage a construit une offre sur mesure pour les maintenir dans la ville et dans la vie. Cazam ® s’est bâti autour de résidences seniors qui dynamisent les espaces et s’inscrivent au cœur de la cité. Inaugurée le 27 avril, la résidence de 114 logements de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) joue l’ouverture, à proximité des transports en commun et du centre-ville, connectée aussi avec le tissu culturel et associatif. Les espaces collectifs sont nombreux et offrent de multiples occasions d’échanger et créer du lien (bibliothèque, restaurant, espace fitness, activités multiples…). Toujours en 2023, la Cazam ® de Vernon-Giverny (Eure) a ouvert en avril, celle de Paris-Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) en mai. Un an après l’ouverture en 2022 de la première Cazam ® à Pontoise (Val d’Oise), le Groupe Prospective et Stratégie (GPS), « comité exécutif des jeunes » d’Eiffage Construction, a souhaité tester, avec Cazam, une méthode générique d’écoute client pour mieux connaître les attentes des résidents. Les retours seront pris en compte pour les quatre opérations en montage et les quinze en développement.

Par ailleurs, pour accompagner le vivre ensemble, Eiffage Immobilier a créé en 2015 une offre de logements basée sur la mixité intergénérationnelle : Cocoon’Ages ® . Quatre nouvelles résidences, soit près de 300 logements au global, ont été ouvertes en 2023 sur ce modèle : Margny-lès-Compiègne (Oise), Avignon (Vaucluse), Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône) et Saint-Barthélemy-d’Anjou (Maine- et-Loire). Celle-ci est la première à bénéficier du dispositif Logement abordable contractualisé (Lac), qui vise à favoriser l’accès au logement pour les ménages aux revenus modestes, et pour autant non éligibles aux logements sociaux. 2023 a vu la reconduction pour trois ans du partenariat avec Récipro-Cité, laboratoire lyonnais d’innovation sociale qui promeut la ville solidaire et assure la gestion-animation des Cocoon’Ages ® .

4.2 Mixité des usages et des résidents pour favoriser le mieux vivre ensemble

La mixité des usages (bureaux, commerces, logements, hospitalité…) est devenue sur un temps très court la norme en termes d’immobilier neuf ou de réhabilitation pour ne plus reproduire les villes frontières, les ghettos d’usage et tous les flux pendulaires entre domicile et travail qui y sont liés. Cette « nouvelle ville » répond également à des aspirations profondes de la population appelant à un brassage des résidents (âges, métiers, modes de vie…) pour favoriser les échanges et lutter contre l’exclusion sociale.

Au travers de Perrard Development, Eiffage Benelux a ainsi commercialisé cette année le projet immobilier Idesya, à Belval (Luxembourg), qui mixe 90 appartements privatifs mais aussi plusieurs unités de coliving, des commerces et espaces de bureaux. Dans le prolongement de l’îlot démonstrateur Allar à Marseille (Bouches-du-Rhône), achevé en mars 2023, Eiffage Immobilier a lancé en juin la commercialisation d’un nouveau projet de développement urbain durable, Smartseille 2. L’inclusion sociale en est un marqueur fort, en témoigne un tiers-lieu (espace de coworking, espaces extérieurs partagés, studio partagé, espaces privatisables…), ouvert à tous les usagers du quartier et des alentours, géré et animé par Récipro-Cité.# B. Eiffage, au cœur d’un écosystème de partenaires

Toujours dans le but de favoriser la mixité sociale, Eiffage Immobilier a débuté la commercialisation cette année de plusieurs programmes intégrant Un Power BI pour monitorer les avis des clients dans la branche Infrastructures La branche Infrastructures d’Eiffage a ﬁnalisé en décembre la mise en place d’un Power BI pour analyser et manager les données issues des avis laissés sur les points d’intérêts (POI) Google liés à la branche (bureaux, agences, établissements et carrières), soit plus de 420 sites référencés. Sur les près de 500 avis relevés, accompagnés de 200 commentaires, la note moyenne s’élève à 4,2/5. Avec plus de trois millions de vues pour l’année 2023, le monitoring des POI permet de surveiller efﬁcacement et en temps réel l’e-réputation de chacun de ses métiers.

3.2 Immobilier : une expérience qui se mesure de la réservation à l’après-livraison

Se lancer dans un premier achat ou changer pour plus grand : acquérir un bien immobilier est le projet d’une vie et le début d’une relation durable. Aﬁn de créer la préférence, Eiffage Immobilier évalue en continu toutes les interactions qu’il peut avoir avec les acquéreurs de ses programmes avec pour objectif d’apporter un service sincère et attentionné. Près de 2 000 personnes, réparties sur 94 programmes, ont répondu à l’enquête annuelle qui fait état d’une satisfaction globale stable à 72 %. Le point fort reste la relation avec le client, les points de progression le traitement des travaux modiﬁcatifs acquéreur (TMA, 6,3) et la levée des réserves (6,1 quoiqu’en nette amélioration). On notera, qu’environnementalement parlant, 82 % des acquéreurs seraient prêts à acquérir un bien dont certains éléments sont issus du réemploi et 62 % prêts à payer un surcoût pour bénéﬁcier de matériaux bas carbone et biosourcés. Traduisant la probabilité de recommandation d’Eiffage Immobilier à des proches, le Net Promoting Score (NPS) est en nette progression même s’il reste encore en retrait des standards attendus (- 10, contre - 15 en 2021 et - 28,5 en 2020).

120 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

part de logements en BRS (bail réel solidaire), dispositif réservé aux ménages modestes qui dissocie le foncier du bâti : résidences du Bois des Metz (Jouy-en-Josas, Yvelines), StarDock (Strasbourg, Bas-Rhin), Atlantica (Pornic, Loire-Atlantique)… Principe : le foncier, très onéreux en milieu urbain, est acquis par un organisme foncier solidaire (OFS), à but non lucratif, qui y programme un projet immobilier à prix abordable. L’acquéreur, lui, n’achète que les murs et loue le foncier à l’OFS pour un prix modique, via un bail de très longue durée. Dans le projet des Cathédrales du Rail, obtenu début 2023 et qui sera construit sur les friches d’un ancien site SNCF de Seine-Saint-Denis délaissé depuis 20 ans, 30 % des 650 logements seront proposés sur ce principe du bail réel solidaire.

Réversibilité : anticiper l’évolution des usages d’un bâtiment

Tendance forte des projets de construction, la réversibilité consiste à prévoir pour les ouvrages plusieurs usages dans le temps et l’espace territorial. Elle nécessite, côté collectivités locales, le développement du permis de construire « double état » pour changer la destination de bâtiments désormais conçus pour prévoir leur réversibilité dès l’origine et anticiper leur arrivée à obsolescence. C’est le principe appliqué au Village des athlètes (Seine-Saint-Denis), le plus grand chantier de réversibilité mené en France qui s’est achevé en 2023 et qui accueillera plus de 14 000 sportifs et accompagnants pendant les Jeux de Paris en 2024. À partir du 1 er novembre 2024, le Village entrera dans une nouvelle phase de travaux dite « d’héritage » qui donnera naissance à un nouveau quartier de 6 000 habitants, avec 150 000 mètres carrés de logements, 90 000 de bureaux, commerces et services, un groupe scolaire, une crèche et des équipements sportifs. Cette réversibilité pose de nombreux déﬁs, notamment techniques. Lorsque les logements d’athlètes se transforment en plateaux de bureaux, il faut prévoir par exemple de mettre en place des salles de bains qui pourront être démontées puis réinstallées dans des résidences étudiantes ou des hôtels. À l’inverse, dans le cadre de la réversibilité en logement, il faudra installer des cuisines, c’est pourquoi tous les raccordements ont été prévus. Cette modularité – rendue possible par le système de poteaux-poutres qui permet de bouger les éléments non porteurs pour passer d’un usage à un autre – a également été choisie par Eiffage Immobilier pour le chantier en cours de la ZAC du Clos du Bourg, à Olivet (Loiret). Les 60 logements sont traversants ou à double-orientation et offrent la possibilité de faire évoluer les cloisonnements au gré des envies et des besoins des propriétaires. Un système de double-entrée leur accorde même la liberté de diviser l’habitat.

4.3 Répondre aux besoins de logements d’urgence en faisant de l’immobilier mobile sur des fonciers temporaires

Le 17 octobre a été inauguré à Valenton (Val-de-Marne) un centre d’hébergement bâti en six mois par Eiffage Immobilier Habitat Solidaire. Particularité ? Ce projet temporaire a vu le jour sur un terrain appartenant au Groupe, où était auparavant située une agence Eiffage Route, et dont le foncier n’a pas encore fait l’objet d’une réaffectation. Les logements ont été construits par B3 Ecodesign à partir de 55 containers dits « de dernier voyage », transformés en hors site à Rennes (Ille-et-Vilaine) en 46 studios T1, 25 T2 et quatre T3 puis acheminés sur place. Dans sept ans, ces habitations mobiles seront démontées pour être utilisées dans un nouveau projet de logement temporaire (logement saisonnier, chantiers mobilisant un grand nombre d’ouvriers, réhabilitations lourdes…). Cette opération innovante – fruit de la collaboration entre Eiffage, l’État, la municipalité et Adoma, chargé de la gestion du centre et de l’accompagnement social des occupants – a pour ambition d’offrir aux personnes et familles vulnérables, jusqu’alors hébergées en chambres d’hôtel, de véritables logements permettant un accompagnement social adapté. Le centre bénéﬁcie d’un partenariat avec le Crepi (Club régional des entreprises pour l’insertion) Île-de-France, facilitant le retour à l’emploi pour les personnes hébergées en lien avec les entreprises autour du projet. Fort de cette première expérience et d’un savoir-faire sur les autorisations administratives et la conception technique d’un projet déplaçable, Eiffage étudie actuellement d’autres projets d’habitats temporaires à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne) et à Marseille (Bouches-du-Rhône), sur des terrains intercalaires en lien avec l’association SOS. Sur ce principe des fonciers temporaires, à noter le partenariat passé en juillet par Eiffage Aménagement avec l’association ArtStocK, qui pourra utiliser les sites des futures opérations d’aménagement pour y développer des projets variés : plateforme de recyclage, boutique éphémère d’artisanat, tiers-lieu, organisation d’actions de médiation et ateliers d’insertion… Les espaces seront ainsi valorisés en faveur du développement d’une économie sociale et solidaire et seront occupés jusqu’au lancement de l’opération d’aménagement.

4.4 Services : satisfaire, séduire et surprendre l’usager de l’autoroute en valorisant les territoires traversés

Avec l’ambition de créer un écosystème de services APRR-AREA autour du conducteur et de son véhicule pour faciliter la mobilité, Fulli (stations-service), Mango mobilités (badge télépéage) et KiWhi Pass (carte de recharge électrique) ont fusionné le 4 janvier 2023 sous une seule et même marque Fulli. De nouveaux outils numériques ont été créés et les points de contact clients (sites internet, appli mobile, stations-service…) ont été habillés aux couleurs de Fulli pour assurer la cohérence et la visibilité de la marque. Cinq nouveaux sites Fulli devraient voir le jour d’ici 2026. Côté électromobilité, le réseau APRR-AREA est équipé à 100 % et bénéﬁcie désormais de près de 800 points de charge pour les voitures électriques, à 90 % en très haute puissance. En 2023, 500 000 charges électriques ont été effectuées par les voyageurs sur les aires APRR, pour un temps de charge moyen de 30 minutes

La nécessaire mutation du transport routier de marchandises vers l’électromobilité est également accompagnée : une première station de recharge électrique spéciﬁque poids-lourds est opérationnelle depuis le 10 novembre 2023 sur l’aire de la Réserve (A6, Yonne) en partenariat avec Avia. Les travaux de déploiement de cinq autres stations ont débuté sur les aires de l’autoroute A6, tous les 150 kilomètres en moyenne, avec une mise en service envisagée mi-2024 dans le cadre d’un partenariat APRR-Engie. Une attention particulière a aussi été portée aux clients qui vivent sur le réseau : les chauffeurs poids-lourds. C’est ainsi que l’offre de laveries s’est étoffée avec dix nouvelles aires équipées. Enﬁn,

121 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Autoroutes : des solutions innovantes pour fluidifier le trafic

Pour faciliter le paiement par les usagers et ﬂuidiﬁer le traﬁc, APRR-AREA avait lancé ﬁn 2022 deux nouvelles modalités de perception du péage. En Savoie, pour prendre l’A41 Nord en direction d’Annecy depuis Chambéry, le client emprunte une entrée sans ticket, son véhicule passant simplement sous un portique qui scanne sa plaque d’immatriculation et identiﬁe le badge télépéage le cas échéant. En sortie, le système rapproche les données détectées en entrée et le paiement du péage se fait en passant la barrière traditionnelle. Plébiscité par les usagers à 92 % en 2023 (enquête auprès de plus de 1 300 utilisateurs), le dispositif entraîne, du fait de la suppression d’un arrêt au péage, moins d’usure des véhicules, moins d’embouteillages, une réduction du temps de trajet ainsi que moins d’émissions de CO 2 .# 5. Innovation participative : dessiner collectivement le futur des métiers d’Eiffage

Le déﬁ climatique est un enjeu du présent qui interroge nos modes de vie de demain, notre manière d’habiter, de circuler, de travailler, de vivre ensemble. Par la mise en place d’une innovation participative, en miroir de son engagement sur une trajectoire climatique 1,5 °C, Eiffage participe à une approche coopérative entre acteurs privés et publics, une communauté de réﬂexion et d’expérimentation concrète de solutions visant à nourrir les grandes transitions. Dans ce cadre, le Groupe s’appuie sur ses propres chercheurs et laboratoires et noue des partenariats avec des organismes de référence autour de projets R&D ambitieux et porteurs de promesses pour l’avenir.

Dans le domaine de la construction du futur, Eiffage est engagé auprès du Centre de robotique et construction (CCR) de l’université d’Aix-la-Chapelle (Allemagne), qui comprend un site de 10 000 mètres carrés utilisé comme chantier expérimental. Les nouvelles solutions numériques du projet de recherche Internet of Construction (IoC) y sont testées. Dans le cadre du partenariat 2022-2025, Eiffage s’investit également dans le projet Orchestra, qui vise à organiser la communication de données entre les différents matériels d’un chantier (localisation d’engins et outils, transports de matériaux…). Une première application sur les données de tracking a vu le jour en 2023. Les avancées dans les différents projets du CCR ont été présentées à l’Open Campus Week, organisée les 19 et 20 septembre 2023.

Depuis 35 ans, Eiffage est également partenaire privilégié de l’université Gustave Eiffel (UGE) avec l’ambition commune de transformer la vie et les villes. Dans le cadre du partenariat 2022-2026, des projets communs sont menés en 2023 sur la chimie verte – et notamment les nouveaux liants végétaux en substitution du bitume routier – et les îlots de chaleur urbains, qui font l‘objet de deux thèses spéciﬁques.

B. Eiffage, au cœur d’un écosystème de partenaires

Des applications bas carbone concrètes issues de la recherche financée par Eiffage Génie Civil

Eiffage Génie Civil développe des partenariats autour d’alternatives pour la fabrication du ciment, aﬁn de remplacer le clinker très énergivore : laitiers d’aciéries ou argiles ﬂash calcinées, dans une démarche de revalorisation des déblais excavés à des ﬁns de formulation de ciment et de béton. La coopération en recherche appliquée se poursuit avec des acteurs de la recherche tels que le CEA, sur plusieurs sujets dont des solutions pour améliorer la fabrication des voussoirs ﬁbrés, et le CERIB, sur des essais au feu pour les voussoirs de tunnels.

Eiffage Génie Civil et Eiffage Rail sont parties prenantes d’un nouveau projet de recherche expérimentale en 2023, avec l’Irex et d’autres entreprises et partenaires académiques (CentraleSupélec) : Minerve, autour du jumeau numérique d’infrastructures linéaires de type ferroviaire. Le principe de jumeau numérique consiste à générer un double virtuel de l’infrastructure et d’en simuler l’activité en fonction de nombreux paramètres pour évaluer l’impact de transformations potentielles. Il est ainsi possible d’évaluer l’inﬂuence d’un choix de matériau sur la résistance globale, avec d’autres entreprises et partenaires académiques.

Enﬁn, Eiffage Génie Civil ﬁnance une thèse sur des solutions de cicatrisation des bétons par des procédés vivants (bactéries) avec le CNRS et l’université de Lorraine. Axe fort de la stratégie de la branche Infrastructures, les résultats de la recherche trouvent des applications concrètes. Deux marques ont ainsi été créées :
* Rosaly ®, solution de phytoremédiation, qui utilise le vivant comme élément de dépollution dans les projets ;
* Métronia ®, solution d’auscultation des ouvrages pour mesurer leurs mouvements éventuels (inclinaisons, tassements, vibrations, bruits), à l’aide de capteurs de données. Cela permet notamment d’anticiper les opérations de maintenance sur les ouvrages. Cette solution, développée en interne, sera utilisée lors de la construction du métro de Toulouse.

Enﬁn, huit brevets ont été déposés en 2023 par Eiffage Génie Civil, dont cinq autour de la caractérisation des sols.

5.1 Stimuler l’émergence d’innovations

La démarche d’innovation transverse menée au niveau du Groupe est pilotée par la direction du développement durable et de l’innovation transverse (DDDIT) et rattachée directement au président-directeur général du Groupe. Les dispositifs visant à stimuler l’innovation en interne comme à l’externe et les fonds de soutien à l’innovation sont décrits dans le chapitre « Transition écologique du modèle d’affaires », 1.3. L’innovation transverse pour accélérer les stratégies du Groupe.

5.2 Tendre vers une route du futur neutre en carbone

La France a le réseau routier le plus dense au niveau européen : 1,1 million de voies et 20 000 nouveaux kilomètres construits ou renouvelés chaque année. Ce laboratoire à ciel ouvert est un formidable terrain d’expérimentation pour Eiffage dans l’optique d’innover et de décarboner le secteur. Le Groupe a de nouveau été récompensé pour plusieurs de ses innovations d’enrobés bitumineux bas carbone en 2023 (voir chapitre « Transition écologique du modèle d’affaires », 4. Eiffage, acteur engagé de l’économie circulaire). Une fois primées, ces avancées technologiques sont testées in situ et les enrobés mis en œuvre sont suivis pendant trois à cinq ans par le Cerema (établissement public relevant du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires) aﬁn de valider leur performance et leur durabilité. C’est ainsi que l’une des innovations de l’an passé, Orra ®, solution d’enrobés spéciﬁquement mise au point pour réduire la résistance au roulement (estimation de l’ordre de 10 %), fera l’objet d’une première expérimentation au printemps 2024 sur l’A49 (réseau AREA), entre Grenoble (Isère) et Valence (Drôme).

Le processus d’expérimentation est le même pour les innovations Eiffage retenues par la FEREC (fondation d’entreprise, recherche collective pour la construction et les infrastructures) en 2022. Aerica ®, le recyclage des bétons bitumineux aéronautiques, a été ainsi testé en 2023 avec les services techniques de l’aviation civile sur une planche d’essai à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne).

Corbas, au cœur de la recherche routière

Modernisé en 2023, le centre d’études, de recherche et de formation d’Eiffage Route, situé à Corbas (Rhône), d’une surface de 3 500 mètres carrés pour une capacité d’accueil de 40 ingénieurs et techniciens, est unique en Europe. Eiffage Route va intensiﬁer ses efforts de recherche autour d’avancées techniques prometteuses : la route chauffante (projet Ademe ICCAR), les chaussées urbaines démontables (projet I-Street), le recyclage des pneumatiques (thèse, en partenariat avec Aliapur), la route génératrice d’énergie (projet Dromotherm), les matériaux de rafraîchissement urbain (ÉcOasis ® ) ou encore les enrobés et sables à haute performance environnementale (HPE). Le centre propose aussi des formations sur les techniques routières à destination des collectivités. Plus de 30 projets d’envergure ont déjà été développés à Corbas, en partenariat avec des grandes écoles, des universités, des acteurs institutionnels, des industriels et des startups.

5.3 Piloter les installations en s’appuyant sur la datascience et l’intelligence artiﬁcielle

Les entreprises industrielles doivent s’adapter aux nouveaux modèles d’organisation et de production et répondre aux exigences de leurs clients. Pour les accompagner dans la révolution digitale en marche, Eiffage Énergie Systèmes s’appuie sur plusieurs solutions. La plateforme de big data et de datascience SmartForest, renforcée par un moteur d’intelligence artiﬁcielle, permet d’effectuer des analyses descriptives, prédictives ou prescriptives. Eiffage Énergie Systèmes s’est également associé avec la startup Ask for the moon dont la plateforme conversationnelle établie sur mesure a été déployée auprès de 600 collaborateurs en 2023, chiffre qui devrait être multiplié par 10 en 2024. Basée sur l’IA, elle permet une identiﬁcation des sachants et expertises internes et le partage des connaissances. La diffusion de cette culture de l’innovation s’est par ailleurs illustrée le 17 octobre avec l’organisation du premier événement en ligne au sein du Metaverse.# Plénière, découverte des applis, conférences techniques, programme à la carte : les 800 participants ont pu se déplacer au sein de ce salon virtuel et rencontrer les « innovateurs » de la branche. Cette dynamique interne permet d’offrir aux clients des solutions innovantes et adaptées au process.

Autres exemples de solutions au sein de la branche :

la solution Sm@rt Car-E ® développée conjointement par Collignon et ATI, deux ﬁliales belges d’Eiffage Énergie Systèmes, permet aux entreprises de diminuer leur facture énergétique grâce à une gestion intelligente de la charge de leurs véhicules électriques ou hybrides ;
sur le site technique de la RATP à Sucy-en-Brie (Seine-et-Marne), AST (Aéronautique Spatial Transport) a conçu et fourni un atelier 4.0 pour la maintenance des essieux des RER A et B. Les optimisations envisagées permettront à l’issue des travaux (juin 2024) de doubler la cadence journalière des essieux, sur une surface moindre et en améliorant la qualité de vie pour les opérateurs.

La branche Énergie Systèmes a expérimenté, en 2023, un premier évènement en ligne au sein du Metaverse. Environ 800 clients et innovateurs de la Branche Énergie Systèmes ont pu se rencontrer au sein de ce salon virtuel, couplant plénière, stands et découverte d’applis.

124 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

B. Eiffage, au cœur d’un écosystème de partenaires

ENVIRONNEMENTALE

CONSOLIDER LA STRATEGIE
REFERENCE R, DIFFUSER DE NOUVEAUX MARCHES
CONSTRUIRE L’OFFRE ET DEVELOPPER LES PROJETS OPERATIONNELS
FINANCER, TESTER, ACCOMPAGNER
FAIRE EMERGER LES IDEES
SOURCER, INNOVATION

INNOVATION PARTICIPATIVE ET INCLUSIVE

INNOPÉDIA BY EIFFAGE

Un écosystème d’innovation partagée

Acteurs	Outils	Enjeux
COLLABORATEURS	E-FACE
CLIENTS ET PARTENAIRES • Fournisseurs • Clients privés • Acteurs locaux et nationaux de la commande publique • Incubateurs de start-up • Assureurs de la profession	DÉMONSTRATEURS SEKOYA PROGRAMMES R&D PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE INNOPÉDIA SEED’INNOV NEWSLETTERS ÉTIQUETTE TRAÇABILITÉ CALCULETTE CARBONE ECOSOURCE IMPULSE PARTNERS START.BOX START.LAB
SPHÈRES RÉGLEMENTAIRE ET INSTITUTIONNELLE • Autorités de contrôle et de régulation • Fédérations et syndicats professionnels • Organismes de normalisation • Organismes tiers indépendants
SPHÈRE FINANCIÈRE • Banques • Fonds d’investissement • Gestionnaires d’actifs • Actionnaires • Agences de no re
SPHÈRES SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE • Associations de protection de l’environnement • Associations d’insertion sociale/professionnelle • Organisations non gouvernementales • Think tanks et cercles de progr • Agences de notation extr re
SPHÈRE ACADÉMIQUE • Écoles d’ingénieurs, universités • Laboratoires de recherche • Agences et établissements de recherche et développement

125 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

B. Eiffage, au cœur d’un écosystème de partenaires

6. Être attentif aux fournisseurs, une autre facette des achats responsables

En 2023, Eiffage a poursuivi le processus de dématérialisation pour ﬂuidiﬁer les commandes et le règlement des 2,72 millions de factures. Deux campagnes de paiement automatique sont aujourd’hui réalisées chaque semaine et 30 % des factures sont comptabilisées automatiquement. Une fois saisie leur facture sur le portail, les fournisseurs peuvent suivre son cycle de vie, de bout en bout, jusqu’à l’avis de paiement.

126 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Transition écologique du modèle d’affaires

En mars 2023, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a rappelé la probabilité de dommages importants et potentiellement irréversibles en cas de hausse de la température globale supérieure à 1,5 °C et préconisé un abattement des émissions de 43 % entre 2019 et 2030. Le bilan mondial effectué lors de la COP 28 à Dubaï en décembre 2023 montre que l’accélération des progrès accomplis depuis l’accord de Paris reste insufﬁsante. Le texte ﬁnal invite à « transitionner hors » des énergies fossiles et prévoit un triplement du rythme de déploiement des énergies renouvelables et un doublement de l’efﬁcacité énergétique à l’horizon 2030. L’Union européenne a vu quant à elle ses émissions de gaz à effet de serre décroître de 31 % entre 1990 et 2019, mais ce rythme d’abattement devra au moins doubler par rapport à celui observé depuis 2005 pour atteindre l’objectif ﬁxé par le Pacte vert européen (- 55 % en 2030 par rapport à 1990).

Eiffage, engagé pour réduire les impacts de ses activités depuis une quinzaine d’années, continue de renforcer son action au service d’une transition écologique qui s’impose à tous. Pour rester pérennes, les activités doivent adopter des principes d’action durables. Cela signiﬁe travailler à décarboner les activités, limiter l’extraction de la ressource (matière et eau) et adopter systématiquement des pratiques propres à éviter, réduire et compenser les impacts sur la biodiversité et les écosystèmes.

Avec sa stratégie environnementale, Eiffage s’est donné un cap et déploie au sein de ses branches des plans d’actions concrets et réalistes qui trouvent progressivement leur équilibre dans des nouveaux modèles d’affaires. Il s’agit par exemple de :

changer la motorisation des ﬂottes de véhicules et d’engins par le passage à l’électrique ou l’utilisation du B100 ou de l’hydrogène. L’éco-conduite des véhicules, mais aussi des usines des industries de la route pour gagner en efﬁcience est déjà une réalité concrète dans les activités les plus carbonées. Les leviers d’action sont qualiﬁés et quantiﬁés et chacun connaît désormais sa feuille de route pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030 ;
développer les activités de la rénovation pour prolonger la durée de vie des bâtiments et des ouvrages ;
accroître la part des activités du Groupe dans la performance énergétique et la production des énergies renouvelables ;
limiter l’extraction de matières premières par le réemploi des matériaux grâce notamment à une démarche d’économie circulaire sur les chantiers de la route, les usines d’enrobés et les carrières, ainsi que le développement des activités de déconstruction sélective ;
contribuer à la renaturation des écosystèmes grâce au développement des activités de génie écologique.

La conduite du changement, la stratégie des ressources humaines dont la formation des équipes, la stratégie d’acquisition, la sensibilisation de la chaîne de valeur et la dynamique partenariale sont autant de leviers à actionner en parallèle de la politique environnementale globale pour accompagner cette transition. Ce rôle de fer de lance, d’acteur de référence d’une Europe bas carbone est assumé et révèle la prise de conscience de la nécessaire transition dans toutes les fonctions de l’entreprise. Ensemble avec les partenaires de sa chaîne de valeur, Eiffage déploie une nouvelle stratégie de croissance durable, moderne, efﬁcace dans l’utilisation des ressources et compétitive telle que voulue par l’ensemble des États membres en Europe.

127 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Transition écologique du modèle d’affaires

STRATÉGIE ENVIRONNEMENTALE BIODIVERSITÉ • Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines • Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes *Objectifs de développement durable de la Taxonomie verte européenne Charte biodiversité Charte eau et milieux aquatiques	BAS CARBONE • Atténuation du changement climatique • Adaptation au changement climatique Charte bas carbone Rapport climat Plan d’action biodiversité 2023-2025	RESSOURCES • Transition vers une économie circulaire Charte économie circulaire Stratégie économie circulaire Maîtrise des impacts directs dont Prévention et réduction de la pollution	Transition des métiers, nouvelles activités Charte développement durable	Parties prenantes INNOVATION
Direction Groupe et branches Réseau Environnement Opérationnels

128 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Transition écologique du modèle d’affaires

OPÉRATIONNEL

CLIMAT CARBONE
- AUTOROUTE A65 : 1 re autoroute grenello-compatible
- LGV BPL : Démarche ERC intégrée / FAC
- HYPÉRION : Tour R+17 en bois local
- SMARTSEILLE 1 ET 2 : Écoquartier méditerranéen pionnier
- BÉATRICE : 1 er parc offshore d’Écosse 588 MW
- 1 er Bilan carbone publié par un opérateur de BTP en France
- 1 er Fonds d’arbitrage carbone pour le projet LGV BPL en France
- Fonds E-FACE
- Fonds Arbitrage Carbone Énergie Groupe
- LABORATOIRE PHOSPHORE SUR LA VILLE POST-CARBONE
  - 2007 - 2010 : Marseille
  - 2010 - 2011 : Strasbourg
  - 2011 - 2013 : Grenoble
  - 2013 - 2015 : Astana (Kazakhstan)
BIODIVERSITÉ
- Eiffage : un engagement ancien et systémique
- Mécénat du Master 2 Bioterre Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne/ Eiffage
- Chartes Groupe Eiffage
  - Biodiversité
  - Eau et milieux aquatiques
- Entreprise engagée pour la nature
- Plan d'action 2020-2022 – Bilan publié en sept.# Transition écologique du modèle d’affaires

ÉCOQUARTIER LAVALLÉE

Démonstrateur de vie durable

CIÉLIS

PPP éclairage public Paris

CATHÉDRALES DES RAILS

Quartier écoresponsable et culturel précurseur

LIGNE TGV HS2

Construction de la ligne TGV de Londres à Birmingham

SUN’AGRI

Résultats agronomiques majeurs sur les centrales agrivoltaïques

ECOPONTS D’APRR-AREA

Passages à faune pour rétablir la continuité écologique

SYMBIO

Plus grande usine de piles à combustibles hydrogène d’Europe

PROJET EPR 2

Travaux de génie civil de deux tranches nucléaires en zone sensible

RADE DE TOULON

Concession et travaux de réaménagement des ports avec des objectifs environnementaux ambitieux

GRAND PARIS EXPRESS

Lancement des travaux (ligne 16) pour développer le transport ferroviaire

NOVÉ

Contrat de concession de logements durables pour le ministère des Armées

MICRO-CENTRALES

Concessions de 12 centrales hydroélectriques

RAPPORT CLIMAT ANNUEL

Suivant les recommandations de la TCFD

1 ER RAPPORT DE DURABILITÉ

Suivant les exigences de la CSRD

Bilans de gaz à effet de serre scopes 1, 2, 3
Année de référence 2019

SBTi

Validation des objectifs de réduction des GES scopes 1, 2, 3 à horizon 2030
Engagements trajectoire 1,5 °C sur l’ensemble du Groupe

TAXONOMIE

2022 : éligibilité aux objectifs climatiques
2023 : alignement aux objectifs climatiques
2024 : éligibilité à l'ensemble des objectifs

Génie écologique

Formation post-master
Co-création du master ESTP en maîtrise d’œuvre de génie écologique

Entreprise engagée pour la nature

Plan d'action 2023-2025 – Déposé à l’OFB en nov. 2022
Co-construit avec les branches et piloté en COMEX dès 2023

VILLAGE OLYMPIQUE

Écoquartier résilient à faible empreinte carbone

GRAND PARIS EXPRESS

Attribution du lot 1 de la ligne 16, le plus important du projet, qui nécessite l’utilisation de six tunneliers

START’LAB IA ET HYDROGÈNE

Groupe de travail interbranches pour structurer l’offre et l’organisation interne autour de l’hydrogène

DÉPLOIEMENT DU PLAN D’ACTION BIODIVERSITÉ 2023-2025

Déclinaison des actions par branches

DÉPLOIEMENT DE LA STRATÉGIE ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Appropriation par les branches de la stratégie Groupe et

PUBLICATION DU 4 e RAPPORT CLIMAT

Selon les recommandations de la TCFD

APPEL À PROJET EUROPEEN CIRCBOOST

Expérimentation de solutions circulaires dans le secteur de la construction à travers cinq projets pilotes en Europe

PUBLICATION DE L’ALIGNEMENT À LA TAXONOMIE EUROPÉENNE

Alignement des activités du Groupe aux objectifs climatiques

Faits marquants 2023

ECO SKILLS CHALLENGE

2 e édition de l’appel à idées et projets innovants auprès des étudiants sur 4 thèmes environnementaux

LIGNE À GRANDE VITESSE HS2 AU ROYAUME-UNI

Démarrage des travaux de construction

MOBILISATION CLIMAT CARBONE & ÉCONOMIE CIRCULAIRE BIODIVERSITÉ

JANV. AVRIL FÉV. MAI MARS JUIN

OPÉRATIONNEL ÉVALUATION DU PLAN D’ACTIONS BIODIVERSITÉ 2020-2022 PAR L’OFB

t n e m e g a g n e ’ l t e s n o i t c a s e L progr vec une étoile sur trois

CATHÉDRALES DES RAILS À SAINT-DENIS

Lancement du projet d’un quartier écoresponsable et culturel précurseur

START.BOX RÉEMPLOI

Résultat de la 2 e campagne d’idées pour réaliser un projet issu du réemploi ou de la réutilisation

1 ER PARC ÉOLIEN FLOTTANT DE FRANCE

Mise à l’eau du premier d’éoliennes de nouvelle génération

VILLAGE DES ATHLÈTES À SAINT-DENIS

Fin du second œuvre

CLASSEMENT MSCI RATING

Eiffage maintient sa note AA

NOTATION ECOVADIS

Eiffage maintient sa médaille Gold pour la performance de sa démarche RSE

TRAJECTOIRE 1,5°C

Validation par le SBTi des calculs et objectifs de réduction des GES à horizon 2030 du Groupe

PILOTAGE PAR LE COMEX DES ACTIONS BIODIVERSITÉ

1 ère réunion de suivi des actions engagées, des méthodes de suivi et des outils de reporting

OPEN INNOVATION Sekoya

Résultats du 5 e appel à solutions sur les thèmes struire pour mieux construire ’eau et ses usages r

CLASSEMENT CDP

Soumission des questionnaires

PROJET EPR 2 À PENLY

Signature pour le projet de travaux de génie civil de deux réacteurs nucléaires

SYMBIO

Livraison de la plus grande usine de piles à combustibles hydrogène d’Europe

PROJET DE LA RADE DE TOULON

Lancement du projet d’exploitation et réaménagement des dix ports de plaisance

SEMAINE EUROPÉENNE DE RÉDUCTION DES DÉCHETS

3 e édition du concour Ceci n’est pas un déche

JUIL. OCT. AOÛT SEPT. NOV. DÉC.

PROTECTION DU LYNX BORÉAL

Convention signée entre APRR-AREA et le Centre Athénas

CLIMATE SCHOOL EIFFAGE

Lancement du cours e-learning sur la biodiversité

SEMAINE EUROPÉENNE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Événement Groupe

FORMATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À LA TAXONOMIE ET À LA CSRD

SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE

Signature de la charte pour la sobriété des bâtiments tertiaires privés

TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ DE LA CSRD

Lancement de l’analyse de double matérialité

RISQUES EIFFAGE

INDICATEURS CLÉS

FAITS MARQUANTS 2023


W Impact et sinistre environnemental	W Pollution inconnue ou non maîtrisée sur le terrain à construire
92 % Part du chiffre d'affaires certiﬁé ISO 14001 (France)	83 % Part du chiffre d'affaires certiﬁé ISO 14001 (international)

Déploiement en branches du fonds de soutien à l'innovation Seed'Innov, en complément du fonds de soutien Groupe
La Semaine européenne du développement durable 2023 : un évènement Groupe avec des supports diversiﬁés et multilingues

La stratégie environnementale, déclinée en plans d’action bas carbone, biodiversité et économie circulaire, est coordonnée au niveau du Groupe par la direction du développement durable et de l'innovation transverse (DDDIT), qui apporte expertise et conseil aux branches en matière de protection de l’environnement et de prévention des risques environnementaux. La DDDIT mène une veille juridique et concurrentielle sur les thématiques environnementales et s’assure de la diffusion homogène de la connaissance environnementale au travers des réseaux de référents Environnement dans les branches et les directions opérationnelles, notamment grâce à des formations dédiées. Ses axes d’intervention sont principalement :

n le suivi et l’animation du déploiement des stratégies dans les quatre branches d’activité : la DDDIT conçoit et développe des outils, notamment via l’innovation transverse, en appui du suivi et de la mise en œuvre des plans d’actions ;
n la création et l'animation de formations en environnement dédiées aux encadrants de chantier et aux personnels d'études, commerciaux et autres fonctions transverses ;
n l’appui technique, organisationnel et juridique nécessaire aux branches pour leur maîtrise des risques environnementaux en phase conception, chantier et exploitation ;
n l’élaboration de réponses environnementales ambitieuses dans le cadre des appels d’offres aux côtés des opérationnels.

Enﬁn, elle travaille avec les directions transversales du Groupe impliquées dans la transition écologique : achats, ressources humaines, fonctions techniques et innovation, audit interne et conformité, ﬁnances et comptabilité. Directement rattachée au président-directeur général, la DDDIT participe au comité de direction du Groupe, à certaines sessions du comité exécutif et est auditionnée par le comité stratégique et RSE du conseil d’administration ainsi que par le comité d’audit dans le cadre de la validation des processus de consolidation des données extra- ﬁnancières.

1.1 Une restructuration des directions dédiées à l’environnement dans les branches

Pour répondre à la montée en puissance des enjeux environnementaux dans le secteur du BTP, le réseau environnement du Groupe a connu en 2023 plusieurs transformations, avec des créations de nouvelles directions dédiées aux questions environnementales.

Branche Construction – La direction qualité-environnement a été scindée pour créer une direction dédiée à l’environnement et à la transformation. Opérationnelle dès le 1 er janvier 2024, cette nouvelle direction sera organisée autour de trois axes : innovation, transition énergétique et bas carbone, construction durable. Elle accompagnera la conduite du changement dans les métiers de la branche et déclinera la feuille de route du Groupe en interface avec la DDDIT. Elle contribuera à intégrer les enjeux environnementaux dans les prises de décisions, et à sensibiliser, expérimenter et capitaliser pour apporter des solutions concrètes et pertinentes aux métiers. Chargée de la mise en œuvre de la RE2020, elle contribuera à intégrer les enjeux environnementaux dans les prises de décisions. Dans un second temps, elle sera déclinée dans les régions pour sensibiliser toutes les entités de la branche et organiser la remontée de données environnementales les plus proches du terrain. Le pilotage du système de management Qualité-Sécurité- Environnement est assuré par la direction renommée qualité performance de la branche.

Branche Infrastructures – Les périmètres de certiﬁcation de la branche sont divisés en deux : le périmètre Route d’une part, les périmètres Génie Civil et Métal d’autre part. Au sein de ces derniers a été mené en 2023 un travail d’harmonisation et de simpliﬁcation des procédures dans l’objectif de mener des audits de certiﬁcation communs. Des réunions mensuelles de partages et de retours d’expérience sont organisées entre les différents périmètres pour coordonner les actions. Cette nouvelle organisation sera effective pour le prochain audit intégré sur trois référentiels ISO, prévu en février 2025.# Transition écologique du modèle d’affaires

Le réseau de référents bas carbone est géré au niveau de chaque périmètre, avec une coordination au niveau de la branche. Chaque direction opérationnelle possède un référent bas carbone.

Eiffage Génie Civil | Métal

La direction qualité-environnement (QE) et bas carbone s’est étoffée en 2023. Elle compte désormais sept collaborateurs dédiés aux thématiques environnementales pour aider les pôles et les filiales européennes et sénégalaise à atteindre les objectifs du Groupe. Elle anime son réseau via l’organisation de réunions récurrentes : des réunions QE avec le réseau français tous les mois, des réunions avec ses filiales en Belgique, Allemagne et Sénégal tous les deux mois, des réunions bas carbone avec le réseau francophone et des animations bas carbone avec les filiales européennes tous les deux mois. Elle a notamment organisé la première Journée sur la transition écologique avec l’ensemble du réseau français et européen le 17 novembre 2023.

Eiffage Route

La direction performance RSE créée en 2023 regroupe désormais toutes les thématiques environnementales (qualité, environnement, bas carbone, performance énergétique). Elle applique une politique unique pour accélérer la réalisation par tous les métiers de la Route du plan stratégique du Groupe, Horizon 20-25, et des plans d’actions environnementaux associés. Un référent spécialiste du carbone a également été recruté par Eiffage Route pour accélérer le déploiement de son plan bas carbone. Eiffage Route propose des animations bas carbone adaptées à chaque métier. Un point sur l’état d’avancement des plans d’actions et sur les résultats obtenus est effectué chaque trimestre avec les directeurs des métiers. Les réseaux des référents sont régulièrement challengés sur les plans d’actions et sur les gains réalisés. Dans les carrières, le comité de pilotage, mis en place fin 2022 et composé d’un référent bas carbone par région, est devenu pleinement opérationnel en 2023, avec l’objectif de spécifier les actions bas carbone pour chaque site.

Branche Énergie Systèmes

La direction qualité prévention environnement (QPE) s’est renforcée avec le recrutement d’un nouveau responsable qualité et environnement. La direction QPE compte désormais sept personnes, en lien avec les responsables QPE dans les directions régionales et les filiales européennes. L’animation du réseau national prend la forme de journées dédiées autour de thèmes environnementaux ou d’actualités du Groupe. Trois journées de ce type ont été animées en 2023 au-delà des groupes de travail menés sur les différentes thématiques.

Eiffage Concessions

La déclinaison opérationnelle des plans d’actions du Groupe dans la branche ouvre un champ très large de solutions et d’actions du fait de la forte diversité des métiers et des typologies de projets (photovoltaïque, hydroélectricité, lignes ferroviaires, bureaux de centres aquatiques, ports de plaisance, aéroports, autoroutes…). Une réorganisation des services et une restructuration du process de gestion des projets ont été menées en 2023 pour mieux répondre aux nouveaux enjeux de la branche en phase de développement, de maîtrise d’ouvrage et d’exploitation. Une direction technique a été créée pour coordonner et renforcer le travail collaboratif entre les filiales des concessions et le siège. Pour ce faire, elle propose des processus unifiés et diffuse les bonnes pratiques déjà existantes sur les projets. Un service RSE a également été créé au sein de cette nouvelle direction et un expert en transition écologique a été recruté. Il a pour vocation d’aider à la mise en œuvre des ambitions sociales et environnementales du Groupe et de la branche. Les porteurs de projet de la branche bénéficient désormais d’un accompagnement sur toutes les phases des projets sur les thématiques environnementales et sociales.

APRR-AREA

La direction générale adjointe de l’infrastructure et des concessions porte la transition écologique de la branche. Elle s’assure de l’alignement des objectifs et s’attache à placer l’environnement au cœur du processus de décision, en s’appuyant sur ses entités spécialisées : le département transition écologique innovation développement ainsi que les directions opérations et patrimoine. Début 2023, la direction du patrimoine d’APRR- AREA s’est dotée d’un service Environnement pour assister la direction des opérations dans l’application de la réglementation environnementale lors des aménagements et de l’entretien du réseau autoroutier, et pour suivre les mesures compensatoires de ces mêmes opérations. Par ailleurs, le service Transition écologique a structuré son activité autour de la déclinaison opérationnelle de quatre plans d’actions d’Eiffage (bas carbone, sobriété énergétique, biodiversité et eau), pour en renforcer la lisibilité. La filière Environnement réunit deux fois par an une vingtaine de collaborateurs pour mieux appréhender les nouvelles actions et leurs modalités de mise en œuvre et échanger sur des techniques de travaux ou des approches innovantes. Dans la perspective du renouvellement de la certification ISO 14001 sur un périmètre étendu à toutes les activités des sociétés APRR et AREA, et leur filiale de commercialisation et de gestion de services de mobilité Mobilis, la politique environnement a été actualisée en juillet 2023. Son action vise la lutte contre le changement climatique, la réduction de l’empreinte écologique des activités et la préservation des ressources naturelles. L’innovation et l’amélioration continue des pratiques individuelles et collectives, par l’implication des collaborateurs, des clients et des partenaires dans la transition écologique, en sont les principaux leviers.

1.2 Certifications

Les entités opérationnelles du groupe Eiffage se soumettent toutes à des démarches de certification en fonction de leurs cœurs de métier, et organisent régulièrement des audits de renouvellement.

Entité	En cours en 2023	Renouvellement en 2023	Objectifs
Branche Construction
ISO 9001-14001-45001	W
Zoom Eiffage Benelux			Selon les filiales : ISO 9001-14001-50001
VCA		W
Branche Infrastructures
Eiffage Route			Selon les entités : ISO 9001-14001-45001 Label Parcours RSE-TP pour 4 régions de France Label RSE UNICEM (Carrières) pour 5 régions de France ISO 9001 et ISO 14001 pour l’entité guyanaise Label Parcours RSE-TP pour 2 régions de France en 2024 Label RSE UNICEM (Carrières) pour 2 régions de France
Eiffage Génie Civil, Eiffage Métal	W		ISO 9001-14001 ISO 45001 (Métal et certaines entités de Génie Civil) MASE pour certaines entités ISO 45001 pour l'ensemble de Génie Civil, France et international : 2025 ISO 50001 pour Eiffage Métal : 2025 Label Parcours RSE-TP pour le pôle Marine & Overseas de Eiffage Génie Civil : 2024
Branche Énergie Systèmes			Selon les filiales : ISO 9001-14001-45001 ISO 26000 : niveau « Progression » pour la région Occitanie
Zoom Eiffage Energia Sistemas	W		ISO 14064-50001
			ISO 9001-14001-45001
Branche Concessions
APRR		W	ISO 9001 ISO 14001, périmètre étendu à la nouvelle filiale Mobilis et la nouvelle marque Fulli
Aéroport de Lille	W		ISO 9001-14001 Certiﬁcation Sécurité Aéro
Aéroport de Toulouse-Blagnac	W		ISO 9001-14001-45001 ACA 4+ : 2024
Eiffage Services	W		ISO 9001-45001 ISO 14001 : 2024
OPERE	W		ISO 9001-14001
SECAA-EOS (Sénégal)	W		ISO 9001-45001 ISO 14001 : 2025
Stade de Lille	W		ISO 20121 ISO 50001 : 2025
Sun Agri	W		Label AFNOR Classe A pour 23 sites agrivoltaïques Label « Solar Impulse Efﬁcient Solutions »
Volterres	W		Label « Solar Impulse Efﬁcient Solutions »

Normes et labels : à quoi correspondent-ils ?

ACA : Airport Carbon Accreditation, certification européenne en matière de gestion carbone spécifique aux aéroports
ISO 9001 : Management de la qualité
ISO 14001 : Management de l’environnement
ISO 14064 : Management de l’empreinte carbone
ISO 20121 : Management de la RSE pour les activités événementielles
ISO 26000 : Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale des entreprises
ISO 45001 : Management de la santé et de la sécurité au travail
ISO 50001 : Management de l’énergie
Label Parcours RSE-TP : anciennement label RSE-TP, créé par la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) et aligné sur la norme ISO 26000
Label RSE UNICEM : Label créé par l’UNICEM pour les acteurs de la filière Carrières, et aligné sur la norme ISO 26000
MASE : Management de la santé et de la sécurité au travail
VCA : Certification du système de management Sécurité Santé et Environnement des entreprises contractantes

ENVIgilance, outil de veille et conformité environnementale

Au titre des obligations liées à ces certifications, Eiffage a doté l’ensemble de ses branches d’un outil de veille et conformité réglementaire environnementale adapté. Accessible en ligne, cette solution, via ses différents outils et la prestation juridique associée, est pour les différents périmètres d’Eiffage en France l’assurance d’un référentiel réglementaire dédié et actualisé pour chaque site. La DDDIT pilote cette veille avec la création, à partir des actualités réglementaires fournies par l’outil, d’un journal de veille réglementaire environnementale qui est ensuite envoyé mensuellement aux équipes sur site. Le journal de veille a pour objectifs de :

mettre en évidence les textes les plus importants ;
faciliter la lecture de ces textes ;
mettre en corrélation les textes avec des éléments d’actualité ou réglementaires ;
centraliser l’information réglementaire et les guides divers ;
permettre aux personnes qui ne gèrent pas la conformité réglementaire sur un site de se tenir informées des actualités sur leurs activités.# Tableau n° 11 : Certiﬁcations

Tableau n° 12 : Dépenses environnementales

1.3 L’innovation transverse pour accélérer les stratégies du Groupe

Dans un groupe de BTP et concessions, l’innovation peut se concevoir en laboratoire dédié à un produit ou un procédé, ou se développer dans le cadre de groupes de travail transversaux. Ces derniers associent plusieurs disciplines entre elles, et des savoir-faire « support » permettant d’accélérer la maturation des idées jusqu’à leur mise en marché. Les différents métiers d’Eiffage sont engagés aux côtés d’acteurs de la ﬁlière pour explorer de nouvelles solutions dans leurs domaines de compétence respectifs. À ce titre, les branches peuvent s’appuyer sur l’expertise de la direction du développement durable et de l’innovation transverse (DDDIT), qui coordonne au sein du Groupe l’ensemble de la démarche d’innovation, directement rattachée au président-directeur général. Par ailleurs, de nombreux dispositifs pilotés au niveau de la DDDIT sont menés au sein du Groupe pour stimuler l’innovation, en interne comme à l’externe.

136 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Transition écologique du modèle d’affaires

Bilan des dispositifs de soutien à l’innovation interne

	Nombre de projets soutenus	Montant total attribué depuis la création du fonds	Quantité de tonnes équivalent CO2 évitée
Intelligence Hydrogène	91	10,5 M€
Start’labs - groupes de travail internes : Sekoya
Conception-Réalisation Bas Carbone	10	2,9 M€	200 teq CO2
Méthodes outils et process	20
Énergies renouvelables et performance énergétique	24
Mobilités durables	4
Économie circulaire	12
Biodiversité et génie écologique	12
Digital	3
Qualité de vie	6

	Appels à solution / campagnes	Solutions / idées proposées	Lauréats / contributeurs
Seed’Innov
E-Face
Start.box	5 appels à solution + 280 solutions	23 lauréats	29 campagnes + 3 000 idées

137 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Transition écologique du modèle d’affaires

En 2023, les deux fonds internes de soutien à l’innovation ont contribué concrètement au plan de transition du Groupe, et à créer différence et préférence en appel d’offres. Le fonds E-Face a vocation à ﬁnancer la différence de coût entre une solution (une technique, un matériau…) et une alternative moins émissive. Parmi les projets soutenus en 2023, celui d’Eiffage Immobilier Belgique (Valens) pour la mise en place d’un réseau de chaleur renouvelable pour l’alimentation thermique de 118 logements du projet NovaCity II à Anderlecht. Cette solution de géothermie, proposée en alternative au chauffage gaz, permet l’évitement de près de 5 000 tonnes équivalent CO 2 . Depuis le lancement du fonds en 2017, 20 projets ont été soutenus pour plus de 13 000 tonnes équivalent CO 2 évitées.

De son côté, Seed’Innov a vocation à coﬁnancer jusqu’à 50 % maximum de la dépense éligible d’une innovation (études, investissement, expérimentation…). Parmi les projets approuvés en 2022, l’expérimentation de la grue à tour connectée – élément central de la planiﬁcation et du bon déroulement d’un chantier – a été menée en 2023. Sur la base de l’analyse des données clés collectées (temps d’activité, vitesses, charges, temps de pose…), l'outil digital d'aide développé déterminera le meilleur modèle et le positionnement optimal des grues pour un chantier. Autre exemple, la rénovation d’un embranchement ferroviaire d’un poste d’enrobé d’Eiffage Route dans l’Aisne. À cette occasion, une portion expérimentale a été réalisée via le procédé TramERS GB5 ® . Cette innovation Eiffage, primée au CIRR 2021, est un système de voie pour tramway qui combine les avantages de l‘enrobé GB5 ® à très hautes performances et du système d’attache de rail encastré, ERS ® .

91 projets Seed’Innov ont été sélectionnés depuis l’origine du fonds, en 2017, pour une enveloppe globale de plus de dix millions d’euros. En 2023, le fonctionnement du fonds Seed’Innov a évolué. En complément du fonds Seed’Innov Groupe qui cherche à stimuler prioritairement l’innovation à l’interface des métiers, les collaborateurs peuvent également mobiliser des fonds propres à leur branche qui évoluent entre 300 000 euros et jusqu’à 3 millions d’euros selon les branches. L’objectif est d’accompagner des innovations spéciﬁques à leurs métiers, d’augmenter le volume d’aide à l’innovation, et de diffuser la culture d’innovation dans toutes les activités du Groupe. Ce dispositif complet vise à faire émerger des solutions différenciantes au sein ou à l'interface des métiers au bénéﬁce des clients et d’améliorer la capitalisation et le partage des bonnes pratiques.

La Start.box et le Start’lab sont deux autres outils contributeurs à l’innovation interne. En 2023, la Start.box a fait appel à trois reprises aux collaborateurs : concours réemploi 2023 au sein du Groupe, coup de cœur de la Fondation Eiffage et challenge lancé par Eiffage Énergie Systèmes autour de la thermie. Comme en 2022, c’est le concours réemploi « Ceci n’est pas un déchet », clos le 21 janvier 2023, qui a généré le plus d’interactions : 1 093 inscrits, 455 contributeurs, 155 objets ou meubles postés et 1 779 likes recensés. En lien avec la réduction des déchets et la promotion de la valorisation matière, trois contributions ont été primées : l’aire de lavage mobile, l’étui à bouteille en sangle de manutention, un berceau en bois de récupération. En six années d’existence, la Start.box a organisé 29 campagnes, qui ont généré plus de 3 000 idées de la part de 22 000 collaborateurs.

Côté Start’lab, qui structure des groupes de travail interbranches sur des sujets stratégiques, la réﬂexion autour de l’IA et de la data devrait permettre en 2024 de structurer l’offre IA dans les métiers du Groupe et de favoriser une montée en compétences élargie au-delà des experts du domaine. Le Start’lab Recyclage, lancé en 2022, a permis de conclure à la nécessité de structurer une offre autour de la valorisation matière et le réemploi, en particulier à travers des plateformes internes de réemploi et de recyclage. Les métiers d’Eiffage Construction, de la Route et de la déconstruction sélective trouvent de nouvelles synergies pour réduire les volumes de déchets et faciliter l’accès aux gisements de réemploi au bénéﬁce des clients.

Enﬁn, créée en 2017 en partenariat avec l’accélérateur Impulse Partners, la plateforme carbone et climat d’Eiffage, Sekoya, a lancé en 2023 son 5 e appel à solutions autour de la double thématique « Déconstruire pour mieux construire » et « L’eau et ses usages responsables ». Sekoya a pour but d’identiﬁer et promouvoir des matériaux et procédés de construction bas carbone et d’accélérer leur mise en place via des projets des partenaires du club industriel. Parmi les 34 solutions soumises en 2023, les trois lauréats sont Enviro Plus (nettoyage des outils du second œuvre via une technologie zéro rejet liquide), Purple Alternative Surface (revêtement modulaire et éco-responsable pour les voiries et les parkings) et Dizy (meubles éco-conçus). Des coups de cœur ont été décernés à Iadys (robot de collecte des déchets ﬂottants et des hydrocarbures) et Terrio (production de pisé préfabriqué). Pour la première fois lors de cet événement, des experts externes sont intervenus sur les deux thématiques identiﬁées. En cinq éditions, ce sont plus de 250 solutions innovantes qui ont été déposées sur Sekoya par des startups, PME et ETI. Parmi elles, 21 ont été désignées lauréates et une vingtaine d’expérimentations a été lancée avec les partenaires du club. Ces solutions ont vocation à accélérer la transformation écologique des métiers des entreprises partenaires du club industriel. C’est dans ce but qu’ils ont créé en 2022 le Sekoya Lab, programme qui incite les membres du club à valoriser les solutions des lauréats en les testant, en les déployant dans leurs projets et en leur offrant des terrains d’expérimentation pour valider leur modèle économique.

Développer la ville de demain par l’approche du biomimétisme, le partenariat d’Eiffage avec le Ceebios

Eiffage s’appuie depuis plusieurs années sur l’expertise du Centre d’études et d’expertises en biomimétisme (Ceebios) pour acculturer ses métiers aux applications concrètes du biomimétisme, une philosophie qui s’inspire de la nature pour trouver des solutions aux déﬁs du développement durable. Ce partenariat comprend des ressources en ligne, un cycle de conférences et la participation à un réseau de partenaires académiques et entrepreneuriaux. Plusieurs ateliers de cadrage ont été créés avec Eiffage Aménagement, Génie Civil, Route et Goyer, pour les ouvrir aux solutions fondées sur la nature autour de leurs problématiques métier : gestion de l’eau, aménagement urbain, façades respirantes. Des ateliers d’initiation à la méthodologie du biomimétisme ont afﬁné les besoins des métiers, notamment en matière de R&D, sur des sujets comme la ville fraîche et perméable. Eiffage contribue aussi au Biomim’City Lab, un collectif d’acteurs de la maîtrise d’œuvre et de la maîtrise d’ouvrage pour accélérer le développement de la ville régénérative par l’approche du biomimétisme.

138 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Transition écologique du modèle d’affaires

1.4 Sensibilisations et formations, les clés d’Eiffage pour accélérer la mobilisation de ses métiers en faveur de la transition écologique

1.4.1 L’offre de formation environnementale du Groupe

Pour accompagner le changement des pratiques, de nouvelles actions de formation, des partenariats et mécénats ont été montés au ﬁl des années avec le monde universitaire, des écoles d’ingénieurs et des organismes de recherche. En parallèle, la formation interne sur les enjeux environnementaux s’est structurée au sein de l’Université Eiffage. Lors de la Semaine européenne du développement durable en 2023, la DDDIT a mis en ligne un module dédié à la biodiversité sur la Climate School Eiffage.# 1.4.1 Formation et sensibilisation des collaborateurs aux enjeux de la transition écologique

Stratégie biodiversité et engagements du Groupe

Ce module présente la stratégie biodiversité et les engagements du Groupe, ainsi que les principales démarches à engager pour la conception et la tenue des chantiers du point de vue de la biodiversité. Accessible en ligne pour l’ensemble des collaborateurs sur la plateforme MyUniversity, la Climate School, issue du partenariat conclu en 2022 avec AXA Climate, se décline en deux volets complémentaires : le volet « Comprendre » diffuse les connaissances scientifiques et les enjeux environnementaux de la planète. Le second volet « Agir » explore les pistes d’action en entreprise et invite les collaborateurs à l’action climatique dans leur propre métier. Les 19 formations de la Climate School sont composées de vidéos courtes et dynamiques suivies d’un questionnaire de validation des acquis. Ces vidéos au format efficace deviendront pour certaines des prérequis aux formations environnementales en présentiel à partir de 2024. À terme, toutes les formations sur les thématiques environnementales proposées par la DDDIT seront rassemblées sous le nom de la Climate School Eiffage, facilitant ainsi leur visibilité et leur efficacité.

Les deux formations « Chantiers et environnement » et « Se différencier par une conception environnementale ambitieuse », développées en collaboration avec l’Université Eiffage, ont été dispensées auprès de plus de 350 personnes en 2023. Dispensées en présentiel par des formateurs des branches et de la DDDIT, elles s’adressent à des groupes de dix à vingt personnes, en respectant le principe de brassage des branches du Groupe, porté par l’Université Eiffage, afin de partager les retours d’expérience. L’objectif de ces formations est de savoir identifier les enjeux environnementaux majeurs sur les chantiers et dans les réponses à appel d’offres, en abordant des problématiques très concrètes : rappel des réglementations environnementales en vigueur, traitement des laitances de béton, mise en place des barrières de protection pour les arbres, etc. À l’issue des formations, les collaborateurs doivent posséder une culture générale des enjeux environnementaux et doivent avoir acquis les principaux réflexes pour la transition écologique de leur activité.

La DDDIT a également mis en ligne une nouvelle formation dans le cadre de la politique bas carbone du Groupe : « Une stratégie bas carbone pionnière », en collaboration avec l’Université Eiffage. Ce module est obligatoire pour l’attribution de tout nouveau véhicule de fonction ou de service. Il contient des informations scientifiques sur le changement climatique, une explication de la stratégie bas carbone du Groupe et des outils de calcul carbone des métiers, et une présentation des innovations responsables développées par les métiers.

Semaine européenne du développement durable 2023

La Semaine européenne du développement durable (SEDD) qui se déroule chaque année fin septembre est une occasion supplémentaire pour Eiffage de promouvoir le développement durable et ses enjeux, et de valoriser les actions réalisées. En 2023, le réseau des responsables qualité-environnement des branches a travaillé avec la DDDIT pour réaliser des supports adaptés à l’ensemble des branches et des métiers. Des affiches de sensibilisation ont été diffusées sur les sites et chantiers en Europe, des quiz adaptés aux populations sur chantiers ou au personnel de bureau ont été traduits en cinq langues. Au sein des branches, des animations ont également été menées : challenges d’écoconduite dans certaines régions de la branche Construction, cleanwalk pour les équipes d’Eiffage Immobilier et Aménagement et pour la branche Génie Civil, et près de 400 quarts d’heure de sensibilisation dispensés au sein de la branche Énergie Systèmes. Au total, plus de 6 000 collaborateurs du Groupe ont été sensibilisés pendant cette semaine.

Formations diplômantes

Depuis 2009, Eiffage est mécène du master diplômant Bioterre (université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), une filière de formation universitaire sur les enjeux du vivant dans l’intégration des projets d’aménagement urbain et de grandes infrastructures. 50 collaborateurs d’Eiffage ont déjà bénéficié de cette formation certifiante en alternance depuis sa création, et trois de plus ont intégré le cursus en septembre.

Eiffage participe aussi à la création du master spécialisé « Responsable bas carbone de projets de construction » lancé en septembre 2022 par l’ESTP avec l’École supérieure du bois de Nantes.

Enfin, Eiffage est partenaire de la chaire d’enseignement et de recherche dédiée au génie écologique à l’École spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie (ESTP), créée avec AgroParisTech et l’Union professionnelle du génie écologique (UPGE). Cette chaire vise à faciliter l’intégration de la biodiversité et l’environnement naturel dans les projets de construction et d’aménagement de demain. Un master spécialisé « Maîtrise d’œuvre en travaux de génie écologique » a été lancé à la rentrée de septembre 2023, avec l’objectif de former des professionnels de l’aménagement aux doubles compétences, en génie civil et en génie écologique, pour inscrire leurs projets dans le fonctionnement écologique d’un site.

1.4.2 Formations environnementales conçues et dispensées par les branches et filiales

En plus des formations transverses proposées par la direction du développement durable et de l’innovation transverse (DDDIT) au niveau du Groupe, les branches ont développé des formations et programmes de sensibilisation spécifiques à leurs métiers. Les branches et filiales, en France comme à l’étranger, généralisent la pratique des « quarts d’heure environnement », moments d’échange et de partage réguliers sur différentes thématiques environnementales : utilisation des produits chimiques, tri des déchets, etc. Sun’R, les filiales d’Eiffage Bénélux, Eiffage Pologne, entre autres, les proposent à leurs équipes, et depuis leur création Énergie Systèmes a dénombré plus de 6 000 participants.

Transition écologique du modèle d’affaires

Plusieurs filiales organisent des Fresques du Climat, pour les collaborateurs, parmi lesquelles certaines carrières d’Eiffage Route, et Eiffage Pologne. Sun’R a elle aussi sensibilisé une quarantaine de collaborateurs en cinq sessions, et deux collaborateurs de sa filiale Volterres sont devenus animateurs de ces Fresques.

Branche Construction

En 2023 ont été diffusées au sein de la branche les premières formations sur la réglementation environnementale RE2020 en e-learning, préparées en collaboration avec la direction des ressources humaines. Deux formations ont par ailleurs été ajoutées au parcours dédié aux nouveaux collaborateurs de la branche : l’une sur les chantiers environnementaux, l’autre sur les appels d’offres à destination des chargés d’études de prix.

Branche Infrastructures

Un état des lieux de l’ensemble des formations environnementales a été établi en 2023 au sein des directions opérationnelles de la branche et avec la DDDIT. Des fiches thématiques sur les différentes formations proposées ont été formalisées avec la direction de la communication de la branche.

Afin de sensibiliser ses chefs de projets et ses chargés d’études, population ciblée en priorité par leur capacité à influencer les projets en amont des chantiers, une formation d’une demi-journée a été généralisée en 2023 dans le cadre d’un partenariat avec l’Institut de formation carbone (IFC). Dispensé en présentiel, cet atelier aborde les enjeux du réchauffement climatique, les impacts sur les métiers de la branche et les solutions d’adaptation et d’atténuation à mettre en œuvre. Son format interactif est aussi un laboratoire de génération d’idées, les participants étant invités à faire des propositions sur les problématiques qu’ils rencontrent. 300 collaborateurs ont été formés à fin 2023, et l’atelier se poursuivra en 2024.

Le programme de podcasts mensuels « C pour demain » d’Eiffage Génie Civil s’est poursuivi en 2023. Des thématiques environnementales sont abordées sous l’angle de partages d’expérience terrain. Afin de favoriser la réflexion et de créer une dynamique, des versions réduites de deux minutes autour d’une question/réponse sur un sujet plus pointu seront utilisées dans les formations. En parallèle, le manuel consacré à la gestion de la faune et de la flore, qui complète la collection intitulée « Les Indispensables », a été rendu accessible pour les collaborateurs en 2023 sur smartphone via un QR code.

Eiffage Route

Les webinaires de formation lancés en 2022 à destination de l’encadrement, sur les enjeux environnementaux et les plans d’action mis en œuvre par le Groupe, se sont poursuivis en 2023, avec pour objectif de former 100 % des cadres à la fin de l’année. Plusieurs directions régionales ont décliné ces formations selon leurs besoins, en ligne ou en présentiel, pour former l’ensemble de leur personnel.

Branche Énergie Systèmes

En plus des quarts d’heures environnement généralisés au sein de la branche, Eiffage Énergie Systèmes saisit l’occasion de journées ou semaines à thématiques environnementales pour sensibiliser ses équipes.

APRR et AREA

Les deux modules de formation en ligne, « Agir bas carbone », ont été largement déployés auprès des salariés des concessions autoroutières. Fin 2023, la totalité était formée au premier module, « Les clés pour comprendre », consacré aux enjeux du réchauffement climatique, et 75 % au second, « Notre contribution », dédié à la contribution au réchauffement climatique des activités et métiers de la concession d’autoroute à péage.

En parallèle, APRR-AREA vise à répondre au risque de situation d’urgence environnementale, comme le déversement d’un camion sur l’autoroute, par l’organisation de tests simples ou complexes sous forme d’exercices de mise en situation sur le terrain ou de quiz plus théoriques.# L’objectif est d’une part de former l’ensemble des collaborateurs concernés sur un cycle de trois ans, d’autre part que toutes les entités concernées mettent en œuvre au moins un test complexe.

Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Transition écologique du modèle d’affaires

Formations spécifiques métiers portées par les directions Formation des branches
Contenu exclusivement en ligne
Formations courtes et sensibilisation métiers portées par les directions Formation des branches
Formations Groupe

GROUPE
* Opération immobilière certifiée NF Habitat HQE
* Savoir minimum environnement (SME)
* Bilan carbone
* Techniques de recyclage des matériaux
* Efficience énergétique d’un projet
* Éco-conduite
* Chantiers et environnement
* Se différencier par une conception environnementale ambitieuse
* Risques routiers et éco-conduite (jeu pédagogique)
* Risques routiers et éco-conduite
* Atelier carbone
* Atelier de la Fresque du climat
* Certiphyto « décideur » et « opérateur »
* Entretien des bassins et des réseaux superficiels
* Prévenir et gérer les espèces exotiques envahissantes (EEE)
* Performance énergétique
* Agir bas carbone
* Sensibilisation serpents : résoudre les problèmes de cohabitation
* Liants hydrauliques et bas carbone
* Recyclage des agrégats d’enrobés
* Podcast « C pour demain »
* Les quarts d’heure bas carbone mensuels chantiers et bureaux
* Les quarts d’heure environnement
* Réglementation environne- mentale 2020
* Les fondamentaux de la démarche bas carbone
* Décret tertiaire
* La performance énergétique
* Label E+C-
* Une stratégie carbone pionnière
* Numérique responsable
* Climate School Eiffage
* Éco-gestes
* Université Eiffage

CONSTRUCTION INFRASTRUCTURES ÉNERGIES SYSTÈMES CONCESSIONS / APRR

Formations environnementales dans le groupe Eiffage en 2023

Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Transition écologique du modèle d’affaires

2. Le déploiement de la stratégie bas carbone du Groupe

RISQUES EIFFAGE	INDICATEURS CLÉS	FAITS MARQUANTS 2023
W Atténuation et adaptation au changement climatique	W Événements naturels extrêmes liés au changement climatique	455 929 teqCO 2 Emissions de gaz à effet de serre - Scopes 1 et 2 (France, 2023)
		Trajectoire climatique 1,5 °C : validation des objectifs Groupe de réduction par la Science-based targets initiative (SBTi)
		Signature de la charte pour la sobriété des bâtiments tertiaires privés
		Généralisation des actions d'écoconduite sur les engins, véhicules et usines
		253 869 teqCO 2 Emissions de gaz à effet de serre - Scopes 1 et 2 (international, 2023)
		2 450 096 teqCO 2 Emissions de gaz à effet de serre - Scope 3 amont (France, 2022)
		1 353 103 teqCO 2 Emissions de gaz à effet de serre - Scope 3 amont (international, 2022)

Sous l’impulsion de son président-directeur général, Eiffage s’est engagé en 2021 de manière volontariste à rendre ses activités compatibles avec la limitation de l’augmentation moyenne de la température mondiale à 1,5°C, en conformité avec l’Accord de Paris, et a complété cet engagement par l’objectif de neutralité carbone en 2050. Cette trajectoire, appliquée à tous les métiers, est matérialisée par des objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, fixés par rapport à l’année de référence 2019 :
* n moins 46 % sur les scopes 1 et 2 d’ici 2030,
* n moins 30 % sur le scope 3 amont et le scope 3 aval direct d’ici 2030.

En septembre 2023, le Groupe a validé ces objectifs de réduction auprès du Science-based targets initiative (SBTi) et en adéquation avec cette trajectoire, le Groupe a également déposé son engagement de neutralité carbone à horizon 2050. Pour suivre au plus près ces engagements, Eiffage suit la méthode proposée par le GHG Protocol, qui est à l'origine de la création des différents périmètres de calcul carbone : les scopes 1, 2 et 3.

Les émissions directes de gaz à effet de serre (ou scope 1) sont produites directement par l’entreprise et proviennent des installations fixes ou mobiles situées dans le périmètre organisationnel et contrôlées par l’organisme. Exemples : combustion d'énergie dans des sources fixes et mobiles, consommation des postes industriels, fluides frigorigènes, émissions de procédés, etc.

Les émissions indirectes liées à l’énergie (ou scope 2) sont les émissions indirectes associées à la production d'énergie utilisée pour les activités de l’organisation. À la différence du scope 1, les émissions de gaz à effet de serre ne sont géographiquement pas produites sur le lieu de consommation de l'énergie, mais sur le lieu de sa production (centrales nucléaires, centrales thermiques...). Exemples : émissions liées à l'alimentation des réseaux de chaleur ou à la production d'électricité, consommée par l’organisation. Le scope 2 peut être calculé de deux façons différentes et complémentaires :
* n location-based : utilisation de facteurs d’émissions moyens de l’électricité consommée par le pays ou la région sur une année.
* n market-based : utilisation de facteurs d’émissions calculés par le fournisseur d’énergie et prenant en compte l’éventuel achat de Garanties d’origine (GO) de l’électricité.

Jusqu’à présent le Groupe publie ses émissions de scope 2 selon la méthode location-based, en utilisant les facteurs d’émissions issus de la base Ademe en France et ceux de l’AIE (Agence internationale de l’énergie) pour l’international.

Les émissions du scope 3 représentent toutes les émissions indirectement produites par les activités de l’organisation, non comptabilisées dans les scopes 1 et 2 et liées à la chaîne de valeur complète. Le scope 3 peut donc être « amont » : il s'agit des émissions qui s’arrêtent à la livraison du bâtiment, de l’équipement ou de l’infrastructure. Il peut également être « aval » : ce sont les émissions liées à l’usage, l’entretien, la maintenance et la fin de vie du bâtiment, de l’équipement ou de l’infrastructure. Exemples : achat de matières premières, de services ou autres produits, déplacements des salariés, transport amont et aval des marchandises, gestion des déchets dus aux activités de l’organisme, utilisation et fin de vie des produits et services vendus, immobilisation des biens et équipements de production... Dans le scope 3 aval, seule une partie des émissions peut directement être actionnable par Eiffage. C’est cette partie du scope 3 aval uniquement qui est soumise aux objectifs de réduction.

Le plan stratégique du Groupe portant sur 2021-2025 définit des ambitions communes à tous les métiers du Groupe. Il porte sur deux volets : la réduction des émissions internes de gaz à effet de serre et la proposition d’offres décarbonées aux clients. 2025 constituera un jalon essentiel de la stratégie bas carbone d’Eiffage, permettant de vérifier l’alignement des résultats de réduction d’émissions avec les objectifs fixés à 2030. Enfin, comme demandé par la règlementation, le bilan des émissions de gaz à effet de serre annuel du Groupe, calculé selon la méthode de référence de l’Association Transition vers le bas carbone, est disponible sur le site de l’Ademe pour le périmètre France, depuis fin 2023. Il a été calculé sur l’année de reporting 2022. Il contient un plan de transition qui court jusqu’en 2026 et qui inclut une estimation des moyens financiers et humains nécessaires à sa mise en œuvre.

Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Transition écologique du modèle d’affaires

Comprendre la stratégie carbone du Groupe

Stratégie carbone Eiffage

Scopes	GHG Protocol*	Fin de vie	Objectifs de réduction des émissions du groupe pour 2030 selon la trajectoire 1,5 °C, en valeur absolue, par rapport à 2019	Cycle de vie des projets	Vie du projet, utilisation par le client, les usagers	Mise en œuvre sur le chantier	Production des matériaux, équipements et services	Industries de la route
Scope 3 aval	Sur nos émissions indirectes	-30 %	Éviter les émissions pour nos clients		X
Scope 1	Sur nos émissions directes		-46 %			X
Scope 2						X
Scope 3 amont	Sur nos émissions indirectes	-30 %	Éviter les émissions pour nos clients	X			X	X
	*Greenhouse Gas Protocol		Cet objectif ne concerne que le scope 3 aval direct qui représente 10 % du scope 3 aval Dont 10 % directement liés aux activités d’Eiffage	EN AVAL
			Réduire les émissions internes du Groupe	EN PROPRE

Répartition des émissions de gaz à effet de serre sur l'année de référence 2019

	Scope 3 amont	Scope 1	Scope 2	Scope 3 aval
En France les émissions carbone sont en baisse en 2023 notamment sur la branche Infrastructures. Les consommations de gaz ont diminué ainsi que celles de fioul lourd. Dans le même temps, grâce à l’électrification des véhicules, les consommations de carburant diminuent ainsi que l’impact carbone associé. Les émissions liées à la fabrication de la chaux ont aussi baissé et les résultats de la trajectoire sont globalement bons. A l’international, les émissions augmentent à la suite de l’attribution de plusieurs chantiers et à l’augmentation globale de l’activité.	85 %	12 %	3 %	10 %

Émissions liées au transport
Le poste transport amont représente 41 269 tonnes équivalent CO 2 soit 1,1 % des émissions du scope 3 amont en 2022. Le transport aval n’est pas calculé car, après analyse, le Groupe n’est pas concerné par ce poste (il n'y a pas de transport de ses produits jusqu’aux clients). Un plan d’action est en cours de construction pour réduire les émissions liées au transport amont.

Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Transition écologique du modèle d’affaires

2.1 Réduire les émissions domestiques du Groupe

La réduction des émissions de gaz à effet de serre produites dans le périmètre interne, contrôlé par Eiffage, constitue le premier volet de la stratégie bas carbone du Groupe.# 2.1.1 Le déploiement du plan de sobriété énergétique

En 2022, le président-directeur général du Groupe, Benoît de Ruffray, signait la note de sobriété d’Eiffage « afin de prévenir le risque d’insuffisance de l’offre énergétique, d’accélérer la trajectoire de réduction des émissions du Groupe et de limiter l’impact financier de la flambée des prix de l’énergie ». Cette note invitait les entités opérationnelles à mettre en place des plans de sobriété adaptés à leurs sites tertiaires, à leurs usages en termes de mobilité et à la gestion du patrimoine immobilier. Ces plans de sobriété sont intégrés à leurs stratégies bas carbone respectives.

Le réseau Environnement des branches a été mobilisé en 2023 pour le déploiement des plans de sobriété. Un effort important de sensibilisation aux écogestes a notamment été mené auprès des équipes, sous forme d’affichages pédagogiques et de quarts d’heure bas carbone dédiés, par exemple sur l’extinction des lumières et des stations de travail, la fermeture des portes des bureaux et des salles de réunion et le réglage de la température des bases-vie à 19 °C.

D’autres mesures visent à optimiser les déplacements des collaborateurs, comme le développement d’offres de covoiturage au sein du Groupe, le fait de favoriser les réunions à distance, de privilégier le train pour les déplacements de moins de trois heures ou de se former à l’écoconduite.

Enfin, les actions sur la gestion du patrimoine immobilier comprennent l’interdiction de signer des baux au profit de locaux ne bénéficiant pas d’un classement A ou B au titre du diagnostic de performance énergétique, la rénovation de sites existants ou le respect de la cible minimale RE2020 - 10 % dans les nouveaux programmes de construction.

Pour compléter cet engagement, Benoît de Ruffray a signé en octobre 2023 la charte pour la sobriété des bâtiments tertiaires privés avec le ministère de la Transition énergétique, l’Ademe et le président du plan Bâtiment durable, qui engage ses signataires à améliorer la sobriété énergétique des locaux qu’ils détiennent ou utilisent.

Des démarches d’envergure sont lancées au sein des branches

Les filiales d’Eiffage Concessions ont lancé de nombreuses initiatives pour améliorer leur efficacité énergétique, comme la modernisation des éclairages avec des ampoules basse consommation : 50 % d’économies d’énergie ont ainsi été réalisées pour les candélabres du port de Marina Baie des Anges et 45 % pour les éclairages de la façade du stade de Lille. Ce dernier a également fait 50 % d’économie d’énergie en renouvelant ses écrans.

Cette démarche est également en cours dans les locaux de la SECAA, concessionnaire de l’Autoroute de l’Avenir au Sénégal, dont l’audit énergétique réalisé en septembre 2023 a permis de démontrer les efforts menés en termes de maîtrise des dépenses énergétiques avec notamment une réduction de 8 % des factures d’électricité (équivalant à 3,6 MWh) entre 2021 et 2023. La SECAA va ensuite étudier la faisabilité technique des points d’amélioration mis en évidence et quantifier les gains énergétiques, financiers et environnementaux, en vue d’orienter sa politique énergétique et ses décisions d’investissement futures.

Chez Eiffage Construction, un travail sur la maîtrise de la consommation énergétique des bases-vie a été lancé en 2022. Un retour d’expérience sera effectué avec les données recueillies, et les bonnes pratiques relevées seront diffusées et appliquées progressivement sur l’ensemble des chantiers jusqu’en 2025. Les directions régionales vont s’équiper dès 2024 d’une quinzaine de bungalows intelligents conçus par B3 Ecodesign, qui permettront de maîtriser cette consommation d’énergie.

2.1.2 La décarbonation du patrimoine immobilier

La direction du patrimoine immobilier du Groupe (DPIG) a poursuivi en 2023 la mise en œuvre de quatre axes de travail prioritaires définis en 2022.

Construction de nouveaux sites

La DPIG s’est engagée depuis plusieurs années à respecter un haut niveau d’exigence dans les bilans carbone et énergétiques de ses nouveaux sites immobiliers. Depuis le second semestre 2022, les investissements immobiliers du Groupe doivent respecter la norme RE2020 avec application anticipée des seuils 2025 (- 10 % d’émissions de CO2).

Plusieurs projets ont été lancés ou livrés en 2023 :
* le siège d’Eiffage Génie Civil à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne) qui suit les exigences de la RT 2012 E3C2 et comprend une démarche HQE très ambitieuse. Sa livraison est prévue en juin 2024 ;
* l’agence d’Eiffage Route à Gellainville (Eure-et-Loir), dont la livraison est prévue en mars 2024 ;
* le siège du façadier Goyer, filiale du Groupe, à Fougères-sur-Bièvre (Loir-et-Cher), construction innovante avec façades en blocs aluminium et ossature bois, livré en juillet 2023. 60 % des besoins énergétiques du site sont couverts par des panneaux photovoltaïques ;
* certains sièges d’Eiffage Énergie Systèmes et l’agence de Saint-Jean-d’Angély (Charente-Maritime).

De nombreux autres projets sont à l’étude.

Des nouveaux locaux bas carbone pour la branche Énergie Systèmes

La livraison des sièges régionaux de Pessac (Gironde) et de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire), pour la première partie, a été effectuée en 2023, et celle des sièges de Longvic (Côte-d’Or) et de Lempdes (Puy-de-Dôme) le sera début 2024 (avec pour objectif d’atteindre le niveau de performance E3C2 du label E+C-). Les travaux de celui du Mans (Sarthe), pour Clemessy, débuteront en 2024 pour une livraison prévue en 2025. Ces sièges sont pour la branche des vitrines de son savoir-faire en matière de performance énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

À Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire), sur le siège de la direction Centre-Normandie d’Eiffage Énergie Systèmes, qui vise le niveau E3C2 du label E+C-, la première partie a été livrée en 2023. Cette construction exemplaire a associé dépollution préalable du site, utilisation de matériaux recyclés à moindre impact carbone, mise en place d’énergie décarbonée, voiries en béton bas carbone.

À Longvic, le futur siège réemploiera des containers maritimes en fin de vie fournis par B3 Ecodesign, filiale d’Eiffage Construction.

À Saint-Jean-d’Angély (Charente-Maritime), la nouvelle agence affiche elle aussi plusieurs solutions bas carbone : panneaux solaires en toiture et ombrières de parking, dont la puissance installée couvre 30 à 40 % des besoins énergétiques de l’agence, dix bornes de recharge pour véhicules électriques…

Rénovation du parc immobilier existant

La DPIG anime depuis 2022 un groupe de travail interbranches rassemblant les expertises des équipes d’Eiffage Construction et d’Eiffage Énergie Systèmes pour mettre en œuvre, dans plusieurs sites pilotes, des solutions de rénovation thermique et énergétique recourant à des procédés bas carbone (VRD, géothermie, photovoltaïque…).

Goyer a rejoint le groupe de travail en 2023 pour étudier les hypothèses de rénovation énergétique de bâtiments avec façades-rideaux verre (tours tertiaires), pour une réalisation à horizon 2040, en conformité avec le décret éco-énergie tertiaire (EET).

Cinq sites du Groupe ont été sélectionnés pour être les pilotes de ces nouveaux types de rénovation. Ils ont fait l’objet de simulations énergétiques dynamiques et une décision d’investissement a été prise pour deux sites dès la fin 2023 :
* un bâtiment industriel d’Eiffage Énergie Systèmes Nord à Verquin (Pas-de-Calais) : passage d’une étiquette D à A en consommation énergétique et de E à A en émissions de gaz à effet de serre ;
* une agence d’Eiffage Énergie Systèmes à Toulouse (Gironde), en vue de sa rénovation globale : passage d’une étiquette E à C en consommation énergétique et de C à A en émissions de gaz à effet de serre.

Les travaux de rénovation des sites d’Eiffage Énergie Systèmes à Biscarosse (Landes) et d’Eiffage Construction à Beaucouzé (Maine-et-Loire) seront livrés au premier semestre 2024.

Enfin, de nombreux éléments de mobilier du Campus Pierre Berger, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines), ont été réemployés sur d’autres sites du Groupe en accord avec les équipes locales.

Diminution de la consommation énergétique des bâtiments

Depuis la publication du décret EET en 2021, plus de 130 sites tertiaires de plus de 1 000 mètres carrés ont été identifiés. L’ensemble de ces sites fait l’objet d’une déclaration sur la plateforme OPERAT avec désignation d’une année de référence. OPERAT sert de base au calcul des économies à réaliser aux horizons 2030, 2040 et 2050.

En 2023, de nouveaux sites ont été déclarés :
* 38 sites propriété d’Eiffage (14 % du parc en propriété), totalisant une surface de 100 000 mètres carrés ;
* 56 sites en bail/location, soit 7 % du parc en location.

En 2024, la DPIG poursuivra la réalisation d’audits des sites pour élaborer des plans d’action ciblés, tout en menant une réflexion globale sur l’opportunité du maintien des implantations immobilières du Groupe à court, moyen et long terme, à la fois en location et en détention.

Suivi des plans d’actions du patrimoine immobilier du Groupe

Énergies renouvelables

Suite à l’étude de faisabilité d’installation d’équipements photovoltaïques significatifs menée en 2022 par la DPIG sur un large panel de sites du Groupe, des travaux ont été lancés, voire réalisés en 2023. Ils portent tant sur des bâtiments neufs que sur des projets de rénovation et sont décrits dans les paragraphes ci-dessus.

Ces études de faisabilité vont se poursuivre en 2024 avec la réalisation d’audits de performance énergétique par les équipes d’Eiffage Énergie Systèmes. Véritable outil d’aide à la décision, ces audits permettent d’estimer la performance énergétique potentielle que l’on peut atteindre pour un bâtiment.# L’objectif de la DPIG est de standardiser la méthodologie de ces études et travaux, avec des ressources et compétences disponibles en interne, pour in fine aller au-delà des exigences réglementaires en matière d’énergie décarbonée. Ailleurs dans le Groupe, d’autres démarches exemplaires voient le jour afin d’équiper les sites en énergies renouvelables. C’est le cas par exemple à Wallenhorst (Allemagne) où le siège d’Eiffage Infra-Bau, filiale allemande d’Eiffage Génie Civil, a installé une centrale photovoltaïque qui produit 223 MWh, couvrant 5 % environ de ses besoins en électricité. Le toit de ses bureaux de Bochum (Rhénanie-du-Nord-Westphalie) a lui aussi été équipé de panneaux photovoltaïques. Au Sénégal, un biométhaniseur a été installé sur l’un des sites d’Eiffage Sénégal pour transformer les déchets alimentaires en biogaz, ainsi qu’un parc solaire en toiture qui couvre 51 % de sa consommation énergétique.

Électrification des véhicules et installation d’infrastructures de recharge

Le Groupe anticipe l’objectif de la loi d’orientation des mobilités (LOM) qui impose aux entreprises un renouvellement d’au moins 20 % de leur flotte par des véhicules électriques ou à faibles émissions en 2024. On notera qu’à fin 2022, le parc d’Eiffage avait déjà renouvelé 18,9 % de sa flotte. En 2023 ce taux a même déjà dépassé les 20 %. Par ailleurs, l’équipement de tous les sites immobiliers du Groupe en infrastructures de recharge pour véhicule électrique (IRVE), par Eiffage Énergie Systèmes, s’est poursuivi en 2023 avec 846 points en 7-22 kW et 190 points en 25-200 kW : les 1 000 points de charge sont donc dépassés.

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Transition écologique du modèle d’affaires

Ce plan unifie aussi les pratiques : référencement unique des équipements, supervision de la flotte, centralisation des études, de la facturation, des données, etc. En 2024, la DPIG poursuivra son déploiement et finalisera la supervision des équipements sur l’ensemble du parc.

Respect de la biodiversité – Les actions de la DPIG en matière de biodiversité sont décrites dans le chapitre Transition écologique du modèle d’affaires - 3. Respect du vivant : Eiffage consolide sa stratégie.

Ò 2.1.3 La décarbonation des matériels et industries du Groupe

L’atteinte des objectifs de réduction des émissions internes du Groupe passe également par une réduction significative des consommations d’énergie des outils de production et par une plus grande sobriété dans leur utilisation. Ces consommations sont mesurées et suivies par des indicateurs réguliers.

Matériels

Le Groupe dispose de plusieurs leviers de réduction de ses consommations d’énergie, notamment une connaissance fine de son parc, le renouvellement du matériel, l’utilisation de biocarburants, et l’écoconduite.

Des matériels connectés pour une meilleure gestion : développée par les équipes du service Matériel en partenariat avec la direction des systèmes d’information (DSI), eMAT Connect collecte les données d’utilisation en temps réel de tous les matériels, dans les agences travaux, les usines d’enrobés et les carrières. La performance bas carbone des matériels peut être mesurée par plusieurs indicateurs : temps de ralenti, écoconduite, biocarburants, âge des véhicules, état du moteur… Les temps de ralenti, en particulier, engendrent gaspillage de carburant, usure et encrassement des moteurs. En 2023, Eiffage Route lance le déploiement de l’application eMAT Connect dans les régions : à la fin de l’année, 1 200 matériels sont déjà connectés. Sa généralisation en 2024 s’accompagnera de formations des équipes à son utilisation.

Décarbonation des matériels, toutes les branches s’engagent : pour améliorer le bilan carbone de sa flotte d’engins, Eiffage Route table sur un mix énergétique à base de gasoil, de gaz naturel liquéfié (GNL) et de biocarburants HVO et B100. Pour le HVO (- 80 % d’émissions de CO2), miscible avec le gazole et qui ne nécessite aucune transformation du matériel, priorité est donnée aux engins des carrières, plus énergivores. Des engins fonctionnant au HVO ont été testés dans les carrières du Sud-Ouest. Pour les chantiers, un plan d’investissement est en cours pour les renouveler avec du HVO ou d’autres énergies alternatives. Le B100 (- 60 % d’émissions de CO2) a quant à lui été déployé dans les poids lourds à l’échelle nationale. 600 poids lourds roulaient au B100 en 2023, réduisant de 15 % les émissions de CO2 d’Eiffage Route sur la partie roulante, et 76 cuves étaient installées en 2023. Douze le seront en 2024 afin d’équiper 100 % des sites admissibles. Pour sécuriser ses approvisionnements en biocarburant, Eiffage Route a contractualisé avec le groupe Avril pour le B100, et s’apprête à le faire avec des distributeurs de HVO pour les dix prochaines années.

Eiffage Génie Civil poursuit en 2023 des tests d’électrification de ses engins de chantier, en particulier d’un modèle de camion de grande capacité (44 tonnes). Il investit dans des machines de production hybrides, notamment pour le terrassement (pelles hybrides avec récupérateur d’énergie hydraulique), et des tests sont en cours sur une pelle électrique de moyenne capacité. Une solution de recharge forte puissance dans un conteneur a également été mise au point avec les équipes d’Eiffage Énergie Systèmes pour servir de transformateur autonome sur les chantiers. Elle a été testée en 2023 sur des projets parisiens, et devrait être déployée d’ici deux ans sur tous les projets du périmètre d’Eiffage Génie Civil. Demcy étudie également des motorisations électriques pour ses camions et ses minipelles. Les chantiers d’Eiffage Énergie Systèmes de la région toulousaine sont quant à eux alimentés par de l’hydrogène vert, notamment dans les zones à faibles émissions (ZFE). 1 000 kilos d’hydrogène vert ont ainsi évité 6 tonnes de CO2 en 2023.

Écoconduite : de nombreuses actions sont menées au niveau du Groupe et en branches pour former les collaborateurs à l’écoconduite, qu’il s’agisse des engins de chantier, de poids lourds ou de véhicules légers. Un module lancé en 2023 et dédié à l’écoconduite est désormais accessible à tous les collaborateurs du Groupe sur la plateforme MyUniversity. Les actions menées en branche sont décrites au paragraphe 2.1.4 Électrification des véhicules et mobilité décarbonée.

Industries, focus sur les actions menées par Eiffage Route

Transformation des installations : il s’agit de la suppression des brûleurs fioul et de la conversion des parcs à liants en électrique.

Écopilotage : il comprend la suppression des surchauffes, l’excellence opérationnelle avec le programme Usine connectée (solution d’optimisation et d’aide au pilotage des usines de fabrication d’enrobés), la lutte contre l’humidité des matériaux par la couverture des stocks de granulats et l’augmentation de la part des enrobés tièdes et froids. Fin 2023, une quarantaine de sites utilisent Usine connectée, et une vingtaine d’usines supplémentaires devraient l’utiliser en 2024.

Biogaz : Eiffage Route vise un objectif de 25 % d’intégration de biogaz dans sa consommation de gaz naturel sur ses usines en propre à l’horizon 2026. Son volume d’approvisionnement a été contractualisé avec Engie jusqu’en 2038.

Électrification : Eiffage Route a adopté un plan de renouvellement de ses parcs à liant, qui regroupent les équipements nécessaires à la fabrication des enrobés (cuves à bitume…), avec l’objectif de les électrifier à 100 % à l’horizon 2025-2026. Un chargeur électrique a été testé en 2023 dans une centrale d’enrobés. En attendant une migration vers l’électrique dès que les capacités d’autonomie des machines le permettront, le carburant HVO est déployé sur plusieurs sites. Par ailleurs, un premier parc solaire de 800 mètres carrés, d’une capacité de 160 MWh par an, a été posé sur le toit d’un hangar de 1 000 mètres carrés de l’usine d’enrobés de Bellengreville (Calvados), pour sa propre consommation. D’autres sites devraient être équipés dans les années à venir.

Enrobés à l’émulsion : la fabrication des enrobés tièdes (- 30 °C par rapport à un enrobé traditionnel) et des enrobés à l’émulsion (basse température) est beaucoup moins émettrice de CO2. En 2023, Eiffage Route a produit 2 % d’enrobé à l’émulsion dans ses usines et vise une production de 12 à 14 % d’ici 2030. Projet pionnier d’Eiffage Route et unique en France, la nouvelle usine de liants et émulsions d’avenir (LEA) démarrera sa production en juillet 2024 à Perreux (Loire). Elle sera dédiée à la fabrication et

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Transition écologique du modèle d’affaires

au stockage de liants biosourcés Recytal ®, Biophalt ® (75 tonnes par jour) et Bioklair ® (300 tonnes par jour). L’agence Eiffage Route de Saint-Thibéry (Hérault) a acquis en 2023 une centrale mobile d’enrobé à l’émulsion nouvelle génération, pour réaliser des couches de roulement froides sur les routes à faible trafic. La région Centre-Est en réceptionnera une en 2024. Dans les autres régions, les usines d’enrobés à chaud seront adaptées pour ajouter des lignes d’enrobé à l’émulsion.

Ò 2.1.4 Électrification des véhicules et mobilité décarbonée

La note de sobriété énergétique du Groupe énonçait en 2022 pour l’ensemble des branches un certain nombre de règles sur des sujets de mobilité tels que les voyages professionnels et la flotte de véhicules. Entre autres, l’interdiction de prendre l’avion pour rejoindre des destinations dont la durée de trajet en train est inférieure à 2 h 30, ou l’objectif de renouvellement de la flotte de véhicules par des véhicules faibles émissions de 30 % pour l’année 2023. Afin de s’aligner à ces objectifs, la branche Construction a augmenté ses commandes de véhicules électriques en 2023, et a décidé d’équiper l’ensemble de ses implantations fixes en bornes électriques d’une puissance supérieure à 22 kW. Dans plusieurs entités, le véhicule électrique devient la règle, en fonction de la situation du collaborateur.La région Sud-Ouest l’a par exemple imposé à tout collaborateur conduisant moins de 35 000 kilomètres par an. Un premier bilan de cette démarche sera effectué ﬁn 2024. Le comité de direction de la branche a également décidé que les véhicules de ses membres seraient tous électriques. Enﬁn, le recours à l’avion pour les déplacements professionnels en France a fortement diminué en 2023, les collaborateurs de la branche ont été sensibilisés lors de quarts d’heure bas carbone au covoiturage avec l’utilisation de l’application Klaxit, qui a fait l'objet d'un partenariat avec le Groupe. La branche Infrastructures poursuit l’électriﬁcation de sa ﬂotte de véhicules de service. Les véhicules sont équipés du logiciel WeNow pour suivre les consommations et les comportements d’écoconduite pour chaque trajet. Des challenges d’écoconduite sont organisés au sein des directions opérationnelles. La branche Énergie Systèmes utilise également WeNow et Ocean, qu’elle a déployées en 2023 sur un tiers de sa ﬂotte. Associées à des formations d’écoconduite, ces applications peuvent réduire de 10 à 15 % la consommation des véhicules. La ﬂotte de véhicules représente 85 % des émissions de gaz à effet de serre de la branche, c’est pourquoi son électriﬁcation et la conversion aux biocarburants deviennent primordiales. La branche veut réduire progressivement la vétusté de son parc, en remplaçant en premier les véhicules les plus anciens. En 2023, le parc compte 5,6 % de véhicules électriques, et 25 % de véhicules à faibles émissions ont été commandés cette même année, chiffre supérieur à l’objectif de la loi d’orientation des mobilités (LOM). La branche Énergie Systèmes utilise aussi du biocarburant HVO et du B100 pour décarboner sa ﬂotte de poids lourds. Une trentaine de poids lourds roulent au B100, un chiffre en progression. Quatre agences de la région Auvergne-Rhône-Alpes se sont équipées de cuves de B100 en rétroﬁtant leurs camions (60 % d’émissions polluantes en moins), et l’installation de nouvelles cuves est à l’étude. À la livraison des engins neufs, Eiffage Route exige des constructeurs qu’ils forment les chauffeurs à l’écoconduite (start and stop, mode économique…), avec un document signé du conducteur. Par ailleurs, Ocean, une solution de télématique embarquée pour encourager l’écoconduite, a été choisie pour le parc de véhicules utilitaires. APRR-AREA a remplacé 190 voitures thermiques par des voitures électriques en 2023 : cela représente 31 % de sa ﬂotte de véhicules légers, l’objectif étant d’atteindre 75 % ﬁn 2025. Des solutions alternatives ont également été recherchées pour réduire les émissions des fourgons patrouilleurs, en attendant l’arrivée sur le marché de fourgons électriques répondant aux exigences de l’exploitation autoroutière. Une étude menée au premier semestre 2023 a permis de généraliser des bonnes pratiques sur le chargement par rapport aux nécessités d’usage et selon le poids des matériels transportés. En complément, la décarbonation des moteurs est expérimentée avec l’installation d’un boîtier d’injection de petites quantités d’hydrogène pour améliorer la combustion. Enﬁn, chez Goyer, la ﬂotte compte 28 véhicules électriques sur un total de 108. Pour les déplacements de ses collaborateurs entre ses différentes implantations et chantiers, Goyer a développé sa propre application de covoiturage, GoVoit, un projet lauréat du concours InnoGoyer de 2022.

Consommations d’énergie
2.2 Proposer des offres bas carbone pour réduire les émissions des clients	L’évitement de carbone dans les réponses du Groupe aux appels d’offres constitue le deuxième volet de sa stratégie bas carbone.

2.2.1 Une diversité d’outils de calcul du poids carbone

Aﬁn de proposer des variantes bas carbone dans les appels d’offres, les métiers se sont dotés de calculatrices carbone spéciﬁques à leurs activités ou besoins. Ces outils effectuent deux calculs, l’un en euros, l’autre en émissions de CO 2 . Elles permettent ainsi d’évaluer l’empreinte carbone des projets en prenant en compte divers éléments tels que les modes de transport ou les matériaux utilisés, et elles facilitent la production et la comparaison avec des variantes décarbonées proposées en appel d’offres. Des formations spéciﬁques permettent leur appropriation par les bureaux d’études. Dans les métiers de la route, l’interface numérique CARL, qui relie le logiciel d’études de prix aux bases de données carbone ofﬁcielles de la profession, est par exemple utilisée par les équipes depuis 2021, ce qui a permis de montrer qu’en 2023 les émissions de gaz à effet de serre ont été réduites de 24 % dans les chantiers gagnés. Les équipes d’Eiffage Énergie Systèmes utilisent Nooco, outil de calcul carbone particulièrement adapté aux métiers du chauffage, de la ventilation et de la climatisation. Il a été largement déployé en 2023 dans les bureaux d’études de prix de la branche en régions. La branche Infrastructures utilise quant à elle sa propre calculatrice carbone, développée à partir de travaux menés dans les régions et qui permet une prise en compte très réaliste des différents modes de fret. Aﬁn de rendre transparent le calcul, sa méthodologie a été auditée et validée par l’Assocation pour la transition Bas Carbone (ABC) en 2023. La branche Construction développe elle aussi son propre outil de calcul, la solution Logetex, qui sera déployée dans les métiers de la branche au premier trimestre 2024 et proposera des variantes pour le gros œuvre dans un premier temps.

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Enﬁn, la ﬁliale Goyer utilise la solution G+C-, conçue avec le cabinet conseil en solutions environnementales Solinnen. Cet outil est basé sur la modélisation du cycle de vie des ouvrages. De manière plus générale, aﬁn de diminuer l’empreinte du scope 3 amont, la direction des achats du Groupe utilise également des solutions pour calculer le poids carbone des produits et comparer les solutions entre elles, comme le logiciel Ecosource ou depuis 2023 le lancement de la marketplace dédiée aux produits de construction dont l’empreinte carbone et environnementale est mise à disposition. Pour plus d'informations, se référer au chapitre « Gouvernance, stratégie et gestion des risques RSE », 4.4 Évaluation : outils et procédures.

Intensité énergétique
2.2.2 Eiffage continue de développer son panel d’offres en énergies décarbonées	Eiffage conﬁrme en 2023 le développement de ses activités en lien avec les énergies vertes, avec le développement d’offres dans les domaines du photovoltaïque, de l’éolien, de la biomasse ou de l’hydrogène vert.

Énergies photovoltaïque et hydroélectrique

Selon le classement international Wiki Solar, Eiffage ﬁgure au 3 e rang du classement mondial des installateurs d’énergie solaire en 2023. Sun’R, nouvelle ﬁliale dédiée à la production d’énergies solaire et hydroélectrique Acquise ﬁn 2022, Sun’R, pionnière des ﬁlières photovoltaïque et agrivoltaïque en France, est devenue, avec ses trois ﬁliales Sun’Agri, Sun’Hydro et Volterres, la plateforme de développement des énergies renouvelables photovoltaïques et hydroélectriques d’Eiffage Concessions. Ses activités sont par ailleurs encadrées et favorisées par le vote de la loi sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables (AEN) en mars 2023. Sun’R possède un parc en exploitation produisant 180 GWh par an et un portefeuille de 1 200 MWc en cours de développement. Sun’Agri, pionnier de l’agrivoltaïsme dynamique depuis 2010, compte en 2023 22 exploitations agricoles en opération ou en construction, qui constituent le plus grand portefeuille de projets agrivoltaïques en France. Treize partenaires producteurs d’énergie renouvelable ont adopté sa technologie et les premiers projets à l’international ont été lancés en Israël et en Italie. Ces succès ont valu à Sun’Agri de ﬁgurer dans le mapping 2023 des startups françaises à impact, réalisé par Bpifrance et le Mouvement Impact France. La technologie des persiennes solaires, structures mobiles pilotées par des algorithmes pour s’incliner en fonction des besoins des plantes et les protéger des aléas météorologiques, a également été sélectionnée en 2023 par le Fonds européen d’innovation. Cet appel à projet vise à soutenir des entreprises européennes dans la recherche de technologies de rupture, dans le cadre du Pacte vert européen. Deux partenariats ont été conclus par Sun’Agri en 2023 avec les énergéticiens Iberdrola et RWE pour accélérer le déploiement de nouveaux projets agrivoltaïques en France, avec un objectif de 1 300 hectares de terres agricoles d’ici 2028. Un accord- cadre pluriannuel a également été signé avec CNR, producteur d’électricité renouvelable dans la vallée du Rhône, pour piloter ses projets et en assurer le suivi scientiﬁque. Sun’Hydro, nouvelle ﬁliale de Sun’R dédiée à l’énergie hydroélectrique exploite quatorze petites et moyennes centrales hydroélectriques acquises par Eiffage Concessions, auxquelles s’ajoute celle de Grépiac (Haute-Garonne), acquise en 2023. Cette dernière acquisition porte la puissance totale du parc à 11 MW, avec une capacité de production cumulée de 40 GWh par an. Sun’Hydro, qui vise 100 GWh par an en 2027, poursuit la modernisation de ces infrastructures, en prenant en compte les enjeux de réchauffement climatique et de gestion raisonnée de l’eau. Enﬁn, Volterres, plateforme de valorisation des projets d’énergie renouvelable dans les territoires, fournit de l’électricité verte en circuit court en rapprochant producteurs et consommateurs. Sa solution de traçabilité, Renewable Energy Digit System (REDS), a été labellisée « Solar Impulse Efﬁcient Solution » par la Fondation Solar Impulse pour son caractère innovant et sa contribution à la transition énergétique. En 2023, elle a fourni près de 1 TWh à plus de 15 000 sites professionnels grâce à un réseau de plus de 40 centrales partenaires.# Transition écologique du modèle d’affaires

En mars 2023, Volterres a accompagné Sun’R dans la signature de son premier contrat d’achat d’électricité de gré à gré, ou Corporate Power Purchase Agreement, (CPPA), puis a publié un livre blanc sur les CPPA dans les territoires. Ce contrat a été signé avec le groupe Lesaffre, acteur mondial de la fermentation, pour fournir en circuit court 25 GWh par an pendant 20 ans à la levurerie de Marcq-en-Barœul (Nord) grâce à la centrale solaire de Cambrai (Nord), à 65 kilomètres de l’usine.

Autres projets solaires en France et à l’international

D’autres projets sont menés en France et à l’international, notamment par Eiffage Énergies Systèmes : à Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône), la branche a installé un parc photovoltaïque de 246 kWc pour l’autoconsommation d’ABC Industrie, un spécialiste de la fabrication de jambons cuits. Achevé en mars 2023, le parc produit 3 % de la consommation annuelle d’électricité d’ABC Industrie.

À l’international, Eiffage Energía Sistemas poursuit le développement de ses projets solaires. En Amérique du Sud, trois centrales ont été mises en service en 2023 : Guanchoi au Chili (d’une capacité de production de 398 MWc), Fundación en Colombie (132 MWc) et Clemesí au Pérou (122 MWc).

En Espagne, deux nouvelles centrales sont en développement. Autre expertise d’Eiffage Energía Sistemas : les centrales hybrides. La première d’Espagne, près de Burgos, va associer deux centrales photovoltaïques d’Iberdrola, Ballestas (41 MW) et Casetona (33 MW), au parc éolien voisin. Une autre centrale, près de Saragosse, va marier solaire photovoltaïque (1,5 MW) et hydroélectricité, l’énergie solaire alimentant le pompage de remplissage du réservoir et renvoyant de l’énergie dans le réseau électrique. L’hybridation a pour avantage d’optimiser l’utilisation du réseau électrique et de minimiser l’impact environnemental des projets là où ils sont implantés.

Selon le classement mondial Wikisolar, Eiffage maintient sa place de 3 e installateur d'énergie solaire en 2023. Par exemple, Eiffage Energía Sistemas a mis en service, cette année, 3 centrales en Amérique du Sud.

Le partenariat signé en 2017 entre APRR et EDF Renouvelables pour le développement de centrales solaires sur des délaissés autoroutiers a mené en 2023 à l’inauguration de la centrale en bordure de l’A6 à Nitry (Yonne) qui couvre trois hectares. Cette centrale de 3,8 MW produit annuellement l’équivalent de 30 % de la consommation électrique de la ville d’Avallon.

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Transition écologique du modèle d’affaires

Une première centrale solaire en Côte d’Ivoire

La centrale solaire de Boundiali, en Côte d’Ivoire, est opérationnelle depuis juillet 2023, un pas important vers l’objectif du pays d’atteindre 45 % d’énergies renouvelables d’ici 2030. Ses 69 440 panneaux photovoltaïques produiront 64 GWh par an. RMT, ﬁliale d’Eiffage Énergie Systèmes en Afrique, a installé un système de stockage d’énergie par batteries de 10 MWh pour lisser la production d’électricité. Le projet a été réalisé par la compagnie nationale CI-Énergies avec le soutien ﬁnancier de l’Allemagne.

Énergie éolienne

Eiffage accompagne l’essor de l’énergie éolienne offshore via Eiffage Métal et sa ﬁliale Smulders en Belgique. Celles-ci participent à la fabrication de la première ferme pilote d’éoliennes ﬂottantes de France, baptisée « Provence Grand large », un projet d’EDF Renouvelables au large des côtes camarguaises et dont la mise en service est prévue pour 2024. Trois ﬂotteurs fabriqués par Smulders ont été assemblés dans l’usine d’Eiffage Métal à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) en 2023. Ils supportent des éoliennes nouvelle génération d’une puissance totale de 25,2 MW.

Première mondiale pour l’éolien ﬂottant, ce projet utilise la technologie d’ancrages tendus pour stabiliser ses éoliennes et améliorer leur ﬁxation au terrain, utilisée traditionnellement pour les plateformes pétrolières offshore.

Eiffage Métal est également en charge de produire trois autres ﬂotteurs du projet « Éoliennes ﬂottantes » du golfe du Lion, au large de Leucate (Aude), d’une capacité totale de 54 MW. Smulders participe à d’autres projets, tels que la construction de la sous- station électrique de la plateforme éolienne offshore Baltic Eagle, en mer Baltique, au large des côtes allemandes, dont l’ouverture est prévue ﬁn 2024.

Hydrogène décarboné

Eiffage Énergie Systèmes met son expertise d’intégrateur de solutions énergétiques bas carbone au service des projets hydrogène de l’industrie, du tertiaire, des réseaux et infrastructures et des collectivités. Engagée dans l’hydrogène depuis plusieurs années (les premiers projets réalisés par sa ﬁliale Hyline pour les industriels GSK et Johnson & Johnson datant de 2005), la branche a afﬁné sa stratégie commerciale et consolidé son offre en 2022 en s’organisant de manière transverse selon un « Axe hydrogène », pour capitaliser sur les expertises de ses régions et de ses ﬁliales européennes et mieux répondre aux attentes du marché. Elle propose des installations de production et de distribution d’hydrogène pour l’industrie, la mobilité ou les réseaux de gaz (Power-to-Gas) mais aussi des installations d’énergies renouvelables en amont desdites installations.

La conception et la réalisation de la station d’hydrogène décarboné de Belfort (Territoire de Belfort) est un exemple phare de projet réalisé pour le compte de Hynamics, capable de produire 140 tonnes d’hydrogène par an pour alimenter en énergie les bus de la ville. L’autre famille d’offres que la branche propose s’adresse aux industriels fabriquant les équipements de type stacks, électrolyseurs, réservoirs ou piles à combustibles, pour leur apporter son savoir- faire en matière d’industrialisation des chaînes de production ou la réalisation de bancs de test, ou plus généralement pour construire leur usine, avec le concours des autres branches du Groupe.

En 2023, Eiffage Énergie Systèmes a livré le Gen-Hy Cube à Montbéliard (Doubs), une usine d’électrolyseurs AEM (Anion Exchange Membrane) dédiée à la production d’hydrogène vert, en partenariat avec la startup Gen-Hy. Eiffage Énergie Systèmes participe aussi à une gigafactory d’électrolyseurs en partenariat avec McPhy à Belfort (Territoire de Belfort).

Sa ﬁliale espagnole, Eiffage Energía Sistemas, a produit plusieurs kilos d’hydrogène renouvelable en octobre 2023, sur son nouveau siège d’Albacete (Espagne). Son installation pilote de production d’hydrogène par électrolyse de l’eau (technologie AEM), est alimentée par une centrale photovoltaïque. L’hydrogène produira de l’électricité pour le fonctionnement d’un chariot élévateur doté d’une pile à combustible, et pour la consommation du siège. Plusieurs ﬁliales d’Eiffage ont travaillé en synergie sur ce projet : Zhendre, Meci, Inelbo (SGA) et Conscytec.

Biomasse

Eiffage Construction participe à la réalisation d’une unité de cogénération biomasse pour le groupe papetier Norske Skog, sur le site de Golbey (Vosges). Cette unité, la plus grande de ce type en France, devrait être mise en fonctionnement en 2024 et sera alimentée par du bois de recyclage. Produisant électricité et chaleur, elle contribuera à décarboner l’activité industrielle et à réduire la dépendance au gaz naturel de Norske Skog.

Deux nouveaux réacteurs pour produire de l’électricité décarbonée

Eiffage Génie Civil a remporté en 2023 les travaux de génie civil de deux réacteurs des centrales nucléaires EPR2 à Penly (Seine-Maritime), qui produiront 1 600 MW d’électricité décarbonée. Les travaux préparatoires devraient débuter mi-2024 avec la réalisation de l’enceinte de chaque réacteur et des salles de machines. Des solutions de construction bas carbone et d’économie circulaire seront mises en œuvre dans ce projet. Eiffage développera par ailleurs, en coopération avec les parties prenantes, des programmes de formation indispensables à la relance du nucléaire français. Ce chantier démontre la capacité d’Eiffage à répondre aux enjeux de décarbonation des industriels par la conduite de projets de très grande ampleur dans le domaine énergétique.

Énergies renouvelables

2.2.3 Les offres de mobilité bas carbone et de mobilité douce

L’installation d’infrastructures de recharge pour véhicule électrique se poursuit sur le réseau des concessions autoroutières

Le réseau des concessions autoroutières du groupe Eiffage est le premier réseau autoroutier de France à avoir équipé 100 % de ses aires de services en bornes de recharge électrique rapides et ultra-rapides dès la ﬁn de l’année 2022. Des mises en service supplémentaires se poursuivent en 2023 comme sur l’aire de Mâcon-La Salle (Saône-et-Loire), sur l’A6. Certaines stations de recharge électriques existantes sont aussi complétées pour s’ajuster à l’évolution des besoins : le nombre de points de charge a ainsi progressé de 18 % sur l’année.

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Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Transition écologique du modèle d’affaires

Depuis novembre 2023, les poids lourds électriques peuvent également se recharger sur une aire de service du réseau APRR, car une première station de recharge électrique leur est dédiée sur l’aire de la Réserve (Yonne) sur l’A6, opérée par AVIA. Dans le cadre d’un partenariat APRR-Engie, l’axe Paris-Lyon accueillera mi-2024 le premier réseau de recharge électrique 100 % dédié aux camions et aux autocars longue distance. Il comprendra cinq stations de recharge très haute puissance (400-500 kW).

Les zones dédiées au covoiturage se multiplient

Le réseau des concessions autoroutières du groupe Eiffage a aménagé plusieurs aires de covoiturage à proximité des accès au réseau autoroutier, en partenariat avec les collectivités locales. Plus de 300 nouvelles places de stationnement ont été créées, portant le total de places disponibles à 6 126 sur 117 sites à ﬁn 2023.# 2.2.3 Mobility

Carpooling is developing in all departments, and new parking lots were created in seven of them in 2023: Allier, Côte-d’Or, Haute-Marne, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, and Yonne. Some of these parking lots are more broadly part of the ecological transition: permeable paving stones laid on an oil-absorbing geotextile that promotes water infiltration, planted swales for rainwater recovery on the periphery, LED lighting powered by solar panels, and the planting of shade trees. APRR-AREA confirmed its involvement in shared mobility by signing an investment plan for mobility with the State at the beginning of the year to develop 1,300 additional parking spaces across 22 carpooling parking lots, as well as, in mid-2023, two study cooperation agreements with the Syndicat des mobilités des territoires de l’aire métropolitaine lyonnaise (SMT AML) to encourage shared mobility and facilitate intermodality in the travel corridors of the A42-A46 of the Côtière de l’Ain and the A43 Nord-Isère. In the Southwest, A’liénor, operator of the A65, inaugurated a 16-space carpooling parking lot near the Garlin interchange (Pyrénées-Atlantiques), which adds to two other parking lots along the A65. Finally, Dorsalys, a subsidiary of Eiffage Énergie Systèmes, is developing a carpooling lane at the entrance to Annecy (Haute-Savoie) to cope with the constant increase in road traffic and the saturation of this major traffic artery. A dynamic signaling and detection system, consisting of totems, gantries, and variable message signs, will be installed.

Deploying decarbonized energy for mobility

The ambition to decarbonize the Alpine corridor, and in particular road freight transport by supporting the conversion of heavy goods vehicles to green hydrogen, was formalized in September 2023 with the signing of a partnership agreement between AREA, Hympulsion (a specialist in hydrogen mobility), the Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF), and the Syndicat du Pays de Maurienne. To amplify this momentum, AREA also committed in October, alongside Autoroutes et tunnels du Mont-Blanc (ATMB) and SFTRF, to develop and implement concrete solutions to decarbonize freight between France and Italy, and on the motorways of the Northern Alps:
* Prioritize green powertrains (liquefied natural gas (LNG), hydrogen, electric);
* Convert infrastructure (charging stations, logistics platforms, electric roads), while prioritizing passage for the most virtuous vehicles;
* Launch promotional campaigns for transporters and shippers to support them in their green transition;
* Collaborate more closely for environmentally friendly road transport.

Furthermore, Group subsidiaries are installing electric charging stations to support the low-carbon transition of their customers. Eiffage Énergie Systèmes, for example, is installing 250 charging stations for Driveco in supermarket parking lots in the Hauts-de-France, Normandie, Centre, and Occitanie regions. Several charging powers will be offered, and the electricity will be produced exclusively from renewable energy. The operation will end in 2025. In Spain, Eiffage Energía Sistemas is electrifying the municipal bus depots of Barcelona and Saint-Sébastien in 2023, in preparation for the electrification of bus networks. More uniquely, in Valencia, four "solar trees" are under construction and will power electric charging points for bicycles, scooters, and portable electronic devices.

Eiffage Route's solutions for less carbon-intensive mobility

Eiffage Route, a pioneer for over ten years in the development of plant-based asphalt mixes for road infrastructure maintenance, offers a diversified plant-based range of materials based on recycled aggregates and binders from biomass, for both road construction and urban development: Recytal®, Carbon Light®, Biophalt®, Bioklair®, etc. By using these asphalt mixes, Eiffage Route aims to achieve the objective of -50% CO2 by 2030 for the Group's Scopes 1 and 2, and -30% for Scope 3. The specific characteristics of these low-carbon asphalt mixes, as well as examples of applications carried out in 2023, are described in the chapter "Ecological transition of the business model."

4.3 Eco-design: Eiffage Route is increasingly incorporating circular economy into its innovative asphalt mixes.

Another asphalt mix solution developed by Eiffage Route aims to reduce emissions from circulating vehicles. Orra® is an asphalt mix with optimized rolling resistance, which reduces vehicle consumption. This innovation and its applications are described in the chapter "Our internal and external stakeholders, creators of value," B. Eiffage, at the heart of a stakeholder ecosystem.

2.2.4 Building differently: low-carbon has become the watchword for all Eiffage projects

The divisions are mobilizing to offer low-carbon options in their bids. Tools for calculating the carbon footprint of solutions are multiplying within the divisions (see paragraph 2.1.1). Within the Construction division, the Eiffage Immobilier et Aménagement teams can incorporate solutions from other divisions, such as the bio-based asphalt mixes from Eiffage Route, and perform life cycle assessments (LCAs) of their projects using software like UrbanPrint to measure their environmental impacts. 60% of Eiffage Construction's design-build bids now include a low-carbon component. Low-carbon variants will be systematically included in bids for calls for tenders exceeding 5 million euros starting in 2024.

	Eiffage Universal Registration Document 2023	Ecological transition of the business model
		The number of demonstrator projects has significantly increased, throughout France, as well as in Belgium and Luxembourg. There are now 29 under construction and fifteen undergoing renovation. These projects illustrate inter-divisional synergies and showcase the Group's expertise in low-carbon and circular economy innovations: timber structures, low-carbon renovation or refurbishment rather than new construction, anticipation of RE2020, and maximum reuse of equipment (tiles, sanitaryware, stairs, wall coverings, flooring, etc.).

Multidimensional demonstrators of Eiffage's expertise

Delivered in 2023, the Echô residence in Lagord (Charente-Maritime) is a good example of a project that benefited from multiple environmental innovations. Its foundations were made with low-carbon concrete. The slabs and terraces emit 150 kilos of CO2 per cubic meter instead of 200. Many materials are reused, and more than 90% of the paint used is made from recycled materials – an innovation developed by Circouleur, a winner of the Sekoya call for projects (see the chapter "Our internal and external stakeholders, creators of value," 4. Building an offer focused on new uses). To top it off, photovoltaic panels cover the roofs, and access to the neighborhood prioritizes soft mobility. Its 127 homes have been awarded the E3C2 label. Other demonstrator eco-districts are under construction or were launched in 2023.

The second urban sustainable development project in Marseille, Smartseille 2, scheduled for delivery in 2026, is moving into the marketing phase. It boasts the same low-carbon ambitions as Smartseille: energy solidarity, bi-oriented or through-unit housing and more than 50% green roofs, promotion of eco-mobility and soft mobility, and a greywater recovery and treatment system. The project will eventually accommodate 45,000 square meters of housing, offices, retail, and facilities.

In Dijon, the eco-renovation project for 399 homes in the Fontaine d’Ouche district aims to reduce energy consumption by 60 kWh/m2 per year, which could raise the energy rating of the homes from D to A. The construction includes the reuse of existing wooden cladding on the apartment doors, the recycling of numerous materials (PVC and aluminum joinery, glazing, flexible flooring offcuts), and a completely redesigned building core to increase permeable surfaces and thus create cool spaces. The renovation of the Cathédrales des Rails in Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), won by Eiffage Aménagement, is part of a larger eco-district that will combine eco-construction, circular economy, eco-mobility, renewable energy, and virtuous stormwater management. These former railway sheds, listed as historical monuments, will house the largest museum dedicated to street art and hip-hop in France.

Nové: Launch of the operation of the French Ministry of the Armed Forces housing stock

Nové, a project company bringing together Eiffage and Arcade-VYV, began operating the French Ministry of the Armed Forces housing stock in mainland France on January 1, 2023, after signing the concession contract in 2022. The 35-year contract covers the design, construction or renovation, as well as the maintenance and rental management of a stock of over 14,000 homes for Ministry of the Armed Forces personnel and their families. This stock is characterized by the wide diversity of typologies (individual houses, intermediate and collective housing), construction methods (from heritage buildings to 21st-century buildings), energy supply solutions, and geographical locations.# Transition écologique du modèle d’affaires

Les études de conception et demandes d’autorisations des premiers projets de constructions nouvelles et de rénovations se poursuivent. Les premiers chantiers ont débuté durant l’année 2023 et de premières réceptions sont prévues dès le début de l’année 2024. D’ici à 2030, Nové prendra en charge la rénovation énergétique de plus de 8 000 logements sur 680 sites, et la construction de près de 3 000 logements neufs sur 55 sites. Nové assurera aussi la maintenance de l’ensemble du parc ainsi que la modernisation et l’amélioration de la qualité de service aux habitants. Le fonds d’arbitrage carbone et climat, prévu pour contribuer au financement de solutions innovantes de surperformance environnementale, a été mis en place et de premiers projets ont été validés. Eiffage va également expérimenter la méthodologie Réemploi en rénovation du label Bas carbone, qui vise à générer des crédits carbone certifiés via le recours au réemploi. Le retour d’expérience permettra d’envisager la généralisation de la création de crédits carbone par les chantiers de rénovation d’Eiffage.

Livraison de la plus grande usine de fabrication de piles à combustible hydrogène d’Europe

Le Groupe a livré en décembre 2023 la plus grande usine de fabrication de piles à combustible hydrogène d’Europe à Symbio, joint-venture entre Michelin et Faurecia. À Saint-Fons (Rhône), ce nouveau site rassemble sur un terrain de plus de 8 hectares, le siège social de Symbio, son centre de R&D, et l’unité de fabrication grande capacité de systèmes à hydrogène. Eiffage Construction, Eiffage Énergie Systèmes et Eiffage Route ont appliqué tout au long de la construction les dernières normes environnementales et énergétiques, avec plusieurs innovations ambitieuses : déconstruction sélective des installations et réutilisation des matériaux après concassage, traitement responsable des terres contaminées, récupération de chaleur fatale, réinjection dans le réseau de l’électricité générée par les tests de piles, éclairage extérieur économe en énergie… Un électrolyseur alimenté par des panneaux photovoltaïques en toiture produira de l’hydrogène vert. Enfin, de nombreux espaces verts contribuent au verdissement de la vallée de la chimie, une demande des collectivités locales. Le projet a obtenu le niveau de certification BREEAM Very Good.

Des solutions bas carbone et innovantes sont industrialisées

2023 marque la fin des travaux de second œuvre pour le chantier du Village des athlètes, à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), qui sera livré en 2024 pour les Jeux de Paris. Les exigences initiales de réduire de 40 % les émissions de CO2 ont été tenues. Pour cela, Eiffage et ses filiales ont mis en œuvre plusieurs solutions, comme l’utilisation du bois en structure sur les lots D et E, l’utilisation de bétons bas carbone et très bas carbone ou l’application du principe 151 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Transition écologique du modèle d’affaires de réversibilité (voir le chapitre « Nos parties prenantes internes et externes, créatrices de valeur », 4. Construire une offre tournée vers les nouveaux usages). Eiffage Construction a expérimenté l’utilisation à grande échelle d’isolants biosourcés : la moitié des 20 000 mètres carrés de façades à ossature bois sont isolées avec de la laine de bois. De plus, comme le recours au bois ne peut être envisagé comme une solution bas carbone que s’il est issu d’une ressource locale et renouvelée, 100 % du bois structurel du projet du Village des athlètes (hors LVL – lamibois) est issu des forêts françaises gérées durablement : l’Étiquette Bois Eiffage – un outil de traçabilité développé par nos équipes – permet une traçabilité et une transparence sur l’origine et la transformation du bois utilisé. Par ailleurs, les solutions préfabriquées de Savare, filiale d’Eiffage Construction spécialisée dans la construction bois, sont déployées dans plusieurs projets en cours, parmi lesquels : le nouveau bâtiment tertiaire du CHU de Rennes, qui comprendra de nombreux éléments en bois (ossature en poteaux et poutres en bois lamellé collé, planchers, façades à ossature bois) ; La Coconnière, ensemble de 119 logements à Laval (Mayenne), dont quatorze construits en structure bois. Livré en juillet 2022, le lycée Gergovie, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), dont Savare avait réalisé les murs à ossature bois, a remporté le prix régional du concours « Innover pour un monde durable » organisé par EGF-BTP en 2023. IN’CUBE, le centre de recherche et d’innovation de Danone livré en 2023 à Gif-sur-Yvette (Essonne), met lui aussi à l’honneur les solutions bois de Savare et d’Eiffage Construction Bois, utilisées en élément structurel (deux poutres de 16 mètres de long, poteaux bois lamellé-collé en trame porteuse de façade) et dans l’assemblage des planchers en lames de bois massif croisées. Compact, équipé de stores extérieurs et de panneaux photovoltaïques, réalisé avec 11 000 mètres cubes de béton bas carbone, le bâtiment affiche un poids carbone inédit pour un bâtiment industriel : 360 kgCO2 eq par mètre carré.

2.3 Adaptation au changement climatique

En plus des activités du Groupe en lien avec l’atténuation du changement climatique, Eiffage propose des offres permettant à ses clients de s’adapter au changement climatique tout en amorçant une réflexion sur sa propre adaptation face à ce défi.

2.3.1 Adapter les territoires aux conséquences du réchauffement climatique

C’est dans cette optique qu’Eiffage travaille depuis plusieurs années à des offres d’infrastructures urbaines et qui permettent aux usagers de s’adapter aux conséquences du dérèglement climatique. La recherche autour des îlots de chaleur urbains en collaboration avec les universitaires et les donneurs d’ordres a abouti en 2023 au déploiement de l’offre ÉcOasis®. ÉcOasis® est une solution globale de réduction des phénomènes d’îlot de chaleur urbain qui a pour but de les contrer en visant un rafraîchissement de l’ordre de 5 °C. Elle conjugue le revêtement végétal Bioklair® perméable, un système de chaussée réservoir ainsi qu’une végétation adaptée. Une application à Belleville-en-Beaujolais lancée en 2023 voit la pose de l’enrobé bas carbone CarbonLight®, pour la voie de circulation et de l’enrobé végétal Bioklair® drainant, pour les trottoirs. Le stockage tampon d’environ 500 mètres cubes, créé sous l’ensemble de la voirie, constitue un réservoir pour les essences végétales nouvellement plantées le long de la chaussée. La connexion des gouttières des habitations riveraines alimente le réservoir sous chaussée limitant ainsi le risque d’inondation en aval. Cette opération marque un tournant et une étape essentielle dans la réalisation de la ville bioclimatique, l’enjeu pour demain est de pouvoir démultiplier cette offre afin d’offrir aux villes des solutions d’adaptation mais également d’atténuation si celles-ci sont déployées à grande échelle.

2.3.2 Impacts du changement climatique sur les sites d’Eiffage

Classiquement, face aux risques climatiques, il existe différentes actions en place au sein du Groupe :
* des actions de prévention sur les chantiers, l’installation de dispositifs de protection ou de réaction rapide (exemple : pompes), et la mise en place d’assurances tous risques chantier ;
* l’organisation d’un dispositif de gestion de crise au sein du Groupe et des branches ;
* les embauches en 2022 d’un préventeur sinistres assurables au sein de la branche Infrastructures et d’un hydrologue pour les carrières.

En 2023 Eiffage a contractualisé auprès d’un prestataire l’utilisation de sa plateforme d’évaluation des risques physiques et de transition liée au changement climatique. L’outil fournit des analyses de risques climatiques pour sept aléas physiques (sécheresse, incendies de forêt, températures extrêmes, stress hydrique, inondations côtières, inondations de rivières et cyclones tropicaux) et des actifs réels, selon quatre scénarios climatiques. La plateforme s'appuie sur les ensembles de données scientifiques climatiques les plus récents, notamment ceux du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat), de la NOAA (Agence américaine d'observation océanique et atmosphérique), ou du WWF (Fonds mondial pour la nature). Les modèles sur lesquels sont basées les analyses sont disponibles directement dans la plateforme, et la bibliothèque documentaire complète des fonctions d'impact, basée sur la littérature, peut également être mise à disposition à des fins d'audit et d'explicabilité. Cet outil sera utilisé en 2024 pour identifier les risques physiques concernant les sites d’Eiffage. Pour plus de détails sur la stratégie bas carbone du Groupe et sa déclinaison opérationnelle, se référer au rapport climat Eiffage 2024.

152 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Transition écologique du modèle d’affaires

3. Respect du vivant

RISQUES EIFFAGE	INDICATEURS CLÉS	FAITS MARQUANTS 2023
Artificialisation des sols		Déploiement du nouveau plan d’action biodiversité 2023-2025, avec des actions métiers spécifiques
Impact et sinistre environnemental	1 508 203 m3 Consommation d'eau de réseau (France)	1er COMEX en septembre 2023 de l’état d’avancement du plan d'action biodiversité
	470 233 m3 Consommation d'eau de réseau (international)

En un peu plus d’une décennie, le secteur du BTP et des concessions a été bousculé par la montée des enjeux écologiques. La stratégie d’Eiffage pour la biodiversité, comme ses engagements bas carbone, s’inscrit dans une démarche pérenne et de long terme. En effet, la démarche initiale du Groupe qui consistait à maîtriser les impacts directs de ses chantiers a évolué en une approche d’intégration systémique des enjeux environnementaux, qui couvre à la fois le climat, la pression sur les ressources naturelles et les atteintes aux écosystèmes vivants.# Transition écologique du modèle d’affaires

Outre la conscience des pressions de ses activités sur la nature, la stratégie biodiversité d’Eiffage repose notamment sur l'analyse des impacts de ses activités sur les cinq facteurs d’érosion de la biodiversité présentés par l’IPBES (Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services), ce qui a permis au Groupe de déﬁnir ses dépendances vis-à-vis des systèmes écosystémiques. Ces dernières sont présentées dans l’infographie ci-dessous, issue du plan d’action biodiversité 2020-2022.

ACTIVITÉS DÉPENDANCES

Branches Métiers	Dépendance majeure	Dépendance forte	Dépendance faible
Eiffage Construction
Eiffage Énergie Systèmes
Eiffage Concessions
Eiffage Aménagement
Eiffage Immobilier
Eiffage Génie civil
Eiffage Rail
Eiffage Route
Eiffage Métal

Catégories de dépendances	Construction	Infrastructures	Énergie Systèmes	Concessions
Services d'approvisionnement	X
Services de régulation		X
Services culturels			X
Eau douce				X
Nourriture
Ressources minérales
Ressources biotiques
Énergies biotiques
Énergies abiotiques
Vulnérabilité climatique
Régulation des eaux
Traitement des déchets
Potentiel d’innovation bio-inspirée
Poids du lien avec la nature dans la perception de la marque par les clients

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Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Transition écologique du modèle d’affaires

Les activités du Groupe présentent dans l’ensemble une dépendance forte aux services d’approvisionnement et aux services culturels et un peu plus faible aux services de régulation. Quelques explications sur les terminologies suivent :

Ressources biotiques : bois de construction, liants biosourcés pour la fabrication des enrobés, plantes, plantations et terre végétale pour la remise en état et l’aménagement paysager...
Énergies biotiques : carburants pour les véhicules et engins, liants hydrocarbonés pour la fabrication des enrobés, bois énergies...
Énergies abiotiques : l’eau, le vent, le soleil ou la géothermie pour les projets mettant en œuvre des dispositifs de production d’énergie ; l’électricité, majoritairement issue du nucléaire et des énergies renouvelables en France.

En 2023, l’ensemble des métiers du Groupe est engagé dans l’application du plan d’action biodiversité 2023-2025, qui succède au premier plan d’action biodiversité 2020-2022. Ce nouveau plan d’action apporte aux opérationnels un cadre concret, des objectifs clairs et des indicateurs à suivre dans un calendrier ﬁxé. Pour la première fois, les actions au titre de la stratégie biodiversité font l'objet d'un suivi par le comité exécutif du Groupe.

3.1 Eiffage, première Entreprise Engagée pour la Nature sur l'ensemble de son périmètre du bâtiment et des travaux publics

L’investissement d’Eiffage dans la protection de la biodiversité remonte à près de quinze ans. Un premier engagement ofﬁciel à travers l’initiative Countdown 2010 a conduit à la formalisation des chartes « Biodiversité » et « Eaux et milieux aquatiques », et en 2012 Eiffage adoptait ses premiers plans d’actions sur le sujet dans le cadre de la Stratégie nationale pour la biodiversité.

En 2020, Eiffage formalise son engagement auprès de l’Ofﬁce français de la biodiversité (OFB) avec l’adoption d’un premier plan d’action biodiversité 2020-2022 au titre du dispositif Entreprise Engagée pour la Nature. Ce plan d’action a fait l’objet d’une évaluation de l’OFB en 2023 qui l’a qualiﬁé « En progrès » et lui a attribué la note d’une étoile sur trois. Cette notation est, contrairement à ce que l’on pourrait croire, très encourageante et salue l’engagement d’Eiffage. Les recommandations de l’OFB invitent Eiffage à mener des actions plus opérationnelles impliquant davantage les métiers et systématisant l’intégration d’éléments de prise en compte de la biodiversité dans les process.

Eiffage a renouvelé son engagement en 2023 auprès de l’OFB en publiant un 2 e plan d’action plus ambitieux, qui s’inscrit dans une démarche de long terme, et transforme l’approche du Groupe vis-à-vis de la nature. Cet engagement sur la période 2023-2025 reconduit le statut d’Entreprise Engagée pour la Nature, faisant d’Eiffage la première entreprise du bâtiment et des travaux publics à réitérer un tel engagement.

Déployé dès le 1 er janvier 2023, le nouveau plan d’action implique tous les métiers, avec des actions adaptées aux enjeux et aux activités de chaque métier. Le nouveau plan d’action décline les quatre axes de la stratégie biodiversité. Les axes 1, 2 et 3 portent sur la transition des activités d’Eiffage. Les axes 1 et 2 concernent le cœur des activités du Groupe qui doivent en premier lieu éviter et réduire leurs impacts sur le vivant (axe 1), avant d’apporter de la valeur ajoutée biodiversité (axe 2). L’axe 3 vise à diversiﬁer les activités du Groupe par le développement de nouveaux métiers en faveur du vivant. Le quatrième et dernier axe, transverse aux précédents, repose sur la conduite du changement et l’amélioration continue par la formation, la RSE ou encore la recherche.

Tout au long de la décennie écoulée, Eiffage a noué des partenariats avec des organisations parties prenantes de la préservation du vivant, telles qu’Humanité et Biodiversité, le Club Infrastructures Linéaires et Biodiversité, le Centre Athénas, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) ou encore CDC Biodiversité. Ces partenariats ont consolidé une culture d’entreprise respectueuse du vivant en évaluant notamment les impacts des activités du Groupe sur les milieux naturels ainsi que ses dépendances vis-à- vis des services écosystémiques. Ils ont aussi facilité l’intégration opérationnelle de la préservation du vivant dans ses métiers de travaux et de concessions.

3.2 Plan d’action biodiversité 2023-2025 : 186 actions métiers

Le plan d’action 2023-2025 décline la stratégie pour la biodiversité du Groupe en 186 actions opérationnelles, déﬁnies pour les 23 périmètres métiers d’Eiffage. Ces actions doivent transformer en profondeur les façons de faire des métiers et leurs interactions avec le vivant, selon une approche constructive et ambitieuse qui comprend une meilleure connaissance des sites des projets, des démarches pour concevoir davantage avec le vivant, l’accélération des travaux de génie écologique, et des formations à destination de l’ensemble des collaborateurs du Groupe.

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Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Transition écologique du modèle d’affaires

Plan d’action 2023-2025


Lutte contre la pollution	9
		18	Actions de formation, sensibilisation, expérimentation, etc.
Actions opérationnelles directes	32	25	NOS ACTIONS
	7	8	12
Limitation de 5 en eau	9
Lutte contre 9	9
Lutte contre la pollution	9
RESTAURER LES ÉCOSYSTÈMES	59
CONSTRUIRE AVEC LE VIVANT	15	40	72
NOS ACTIVITÉS À TOUS LES NIVEAUX
VOLONTAIRE	60
RÉGLEMENTAIRE ( S E )	23	11	5
T R A N S F O R M E R

Un nouvel engagement

Eiffage à Entreprises Engagées pour la Nature

DES PLANS D’ACTION OPÉRATIONNELS PORTÉS PAR LES MÉTIERS

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Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Transition écologique du modèle d’affaires

70 % des actions touchent au cœur des métiers et 30 % sont des actions de formation, de sensibilisation ou liées à la recherche. 17 à 30 actions ont été déﬁnies pour les branches Construction, Infrastructures et Énergie Systèmes, ainsi que la holding. Certaines actions pour la branche Construction sont mutualisées entre ses différents métiers. La branche Concessions, de par la diversité de ses activités en maîtrise d’ouvrage, s’est engagée sur 84 actions, dont 16 pour les concessions autoroutières.

Quelques exemples d’actions métiers sont détaillés ci-après.

Un outil de pilotage, créé par la DDDIT avec l'appui de la DSI, a été développé pour suivre l’avancement du plan d’action, sous forme de tableau de bord présentant le pourcentage de réalisation des actions de chaque métier. L'ensemble des acteurs du plan d'action biodiversité y a accès. Les membres du comité exécutif du Groupe l’utilisent pour présenter semestriellement le bilan des actions de leur branche au président-directeur général du Groupe, et pour argumenter et challenger leurs équipes sur les moyens mis en œuvre pour atteindre ces objectifs. La première présentation a eu lieu le 18 septembre 2023. Les présidents des branches ont exposé l’état d’avancement de la réalisation de leur plan d’action, et ont évoqué les méthodes de suivi, les outils de reporting et de pilotage, et les déﬁs organisationnels rencontrés.

Ò Patrimoine immobilier du Groupe : préservation de la biodiversité sur les sites d’Eiffage

Le patrimoine immobilier du Groupe constitue sa première vitrine vis-à-vis de ses collaborateurs, clients et partenaires. En complément de la prise en compte de l’enjeu climat, il se doit d’être exemplaire sur la réduction des pressions sur la nature, dans le neuf comme dans l’existant, en réduisant son impact sur les espèces, les sols, le cycle de l’eau, et en mettant en œuvre des mesures favorables à la biodiversité. La direction du patrimoine immobilier du Groupe (DPIG) a déﬁni treize objectifs dans son plan d’action de protection de la biodiversité. En outre, elle accompagne les branches dans le déploiement des actions identiﬁées sur leurs sites de bureaux, comme la réalisation de diagnostics ﬂash ou la mise en place de zones refuges de biodiversité.

Ò Branche construction : un panel d’actions, du diagnostic flash à la labellisation

Diagnostic ﬂash – Pierre angulaire du plan d’action biodiversité, le diagnostic ﬂash faune et ﬂore se généralise dans les opérations d’Eiffage Construction, Immobilier et Aménagement non soumises à étude d’impact. Il est réalisé par un bureau d’études externe spécialisé en écologie, ou par un écologue recruté par la branche, qui accompagne les projets tout au long de leur réalisation, depuis la phase de développement jusqu’à la livraison. Le diagnostic ﬂash améliore la connaissance de la biodiversité d’un site.Il identifie les enjeux des opérations en prenant en compte le contexte écologique (zones humides, espèces protégées, espèces exotiques envahissantes…) afin de détecter les risques réglementaires éventuels. Il permet de définir des orientations paysagères dans la conception du bâti pour améliorer le potentiel écologique des opérations : création de corridors biologiques, de zones humides et de haies, sélection d’espèces locales, travail sur le plan-masse (la surface au sol d’un projet), sur les façades… En cas de risque avéré, il permet de définir les études complémentaires nécessaires pour dimensionner les enjeux et les impacts, alimenter les dossiers réglementaires à produire, et prévoir les mesures d’évitement, de réduction voire de compensation. En parallèle de la généralisation des diagnostics flash faune et flore, les responsables et directeurs de programme d’Eiffage Aménagement et Immobilier sont formés à la conception écologique d’une opération immobilière ou d’un quartier. En 2023, Eiffage Immobilier a réalisé un diagnostic flash pour une quarantaine d’opérations, ce qui a parfois conduit à leur modification. À Dammarie-les-Lys (77), par exemple, un bâtiment a été déplacé pour préserver les arbres remarquables du site du programme Le Domaine des Grands chênes, qui vise le label BiodiverCity ® Construction. Les espaces verts ont été travaillés et conçus pour favoriser la faune sauvage et le bien-être des habitants.

Lutte contre l’artificialisation des sols – En matière de protection des sols, la branche adopte une stratégie de limitation de l’artificialisation plutôt que de compensation. Elle a recours pour cela à des solutions innovantes portant par exemple sur la désimperméabilisation ou l’infiltration des eaux dans les parcelles. Ainsi, Eiffage Aménagement veut limiter le taux d’artificialisation pour 70 % des opérations en renouvellement urbain, et limiter ce taux à 60 % pour toutes les opérations en extension urbaine à horizon 2025. Eiffage Immobilier, quant à elle, vise une diminution du taux d’artificialisation par rapport à l’état initial sur 30 % des opérations de promotion immobilière en 2023, et sur 50 % en 2025. Eiffage Immobilier et Aménagement ont également défini des objectifs de limitation de l’impact sur la pleine terre existante.

Labelisation BiodiverCity ® – Ce label, attribué par le conseil international pour la biodiversité et l’immobilier (CIBI), atteste de la conformité des projets immobiliers à un niveau de qualité écologique. Les projets candidats doivent présenter un meilleur potentiel écologique que l’état initial du site. La branche s’est engagée à obtenir le label BiodiverCity ® sur au moins un projet par direction immobilière d’Eiffage Immobilier, et BiodiverCity Ready ® pour tous les projets d’Eiffage Aménagement compatibles. Depuis le lancement du premier plan d’action biodiversité en 2020, sept opérations avaient obtenu la labellisation BiodiverCity ® . En 2023, l’îlot Rimet à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne) et des lots des quartiers Jacqueline Auriol à Colombes (Hauts-de-Seine) ont rejoint les rangs des opérations labellisées. Concernant BiodiverCity ® Ready, les opérations Asnières SMA (Hauts-de-Seine) ont été labellisées en 2023.

Ò Eiffage Route : la biodiversité intégrée dans les chantiers et les carrières

À l’instar d’Eiffage Construction, les entités d’Eiffage Route réalisent des diagnostics flash de la biodiversité présente sur ses sites. Ces diagnostics débouchent sur des conseils d’aménagement pour toutes les surfaces qui ne sont pas utilisées par l’activité, comme les espaces verts ou les délaissés autoroutiers. La création de zones humides ou de zones sèches peut par exemple être préconisée pour recréer des continuités paysagères et favoriser les trames vertes et bleues, ou la création de haies pour accueillir des espèces d’oiseaux. Les carrières poursuivent les mesures de sauvegarde de la biodiversité adoptées depuis plus d’une dizaine d’années, parmi lesquelles : maintenir des habitats favorables à la biodiversité dans la phase de remise en état des sites, améliorer le potentiel écologique des espaces non exploitables, développer le génie écologique dans la restauration des écosystèmes, et sensibiliser les équipes au quotidien.

156 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Transition écologique du modèle d’affaires

Ò Génie Civil et Métal : des actions pour consolider les pratiques

Pour les périmètres Génie Civil et Métal, trois grandes familles d’actions se dégagent du plan d’action biodiversité de la branche :
* la sensibilisation, la formation et la diffusion de l’information ;
* la vérification : mise en œuvre de solutions d’amélioration continue des procédures, avec des grilles d’analyse pour la gestion des chantiers, et des checklists environnementales à destination des chantiers de toutes les tailles ;
* l’action et l’anticipation : sollicitation systématique d’experts sur les questions écologiques et définition de plans d’organisation interne en cas d’urgence environnementale.

Par ailleurs, des pratiques déjà mises en œuvre par les filiales sont consolidées et systématisées auprès de l’ensemble des directions opérationnelles, comme les actions de renaturation de cours d’eau par la filiale Forézienne ou les actions de protection de l’environnement mises en œuvre lors de la construction de l’A79 (Allier).

Ò Branche Énergie Systèmes : des actions transversales et des actions spécifiques

Certaines actions définies dans le plan d’action de la branche sont transverses à l’ensemble de ses filiales, comme les actions de formation et de sensibilisation ou la lutte contre les espèces exotiques envahissantes. A contrario, six activités particulièrement impactantes sur la nature ont été ciblées au sein de la branche et font l’objet d’actions spécifiques : les travaux de réseaux, les travaux sur infrastructures ferroviaires, l’hydroélectricité, le photovoltaïque, les datacenters et l’éclairage public. L’utilisation d’huiles végétales est par exemple privilégiée sur les turbines des centrales hydroélectriques pour réduire le risque de pollution des eaux. Concernant les infrastructures ferroviaires et le photovoltaïque, une attention particulière est donnée à la maîtrise des impacts sur la biodiversité en phase chantier. La problématique de la perturbation lumineuse est également étudiée pour les éclairages publics avec la systématisation de la réalisation d’études Trame noire.

Ò Concessions autoroutières : la biodiversité incluse dans l’entretien du patrimoine autoroutier

Le plan d’action biodiversité des concessions autoroutières contient 16 actions ciblant ses quatre métiers : maintenance de la section courante, maintenance des aires, travaux d’aménagement, et travaux d’entretien. Ces actions renforcent la prise en compte de la biodiversité dans les travaux d’entretien et de réparation du patrimoine autoroutier (ouvrages d’art, chaussées, bassins). La sensibilisation et l’acculturation des collaborateurs sur les interactions de la biodiversité avec les ouvrages autoroutiers, mais aussi la systématisation de diagnostics flash faune et flore et la recherche de techniques alternatives font partie des actions visant à réduire les impacts de l’autoroute en termes de pollutions par la lumière, les déchets ou les eaux de ruissellement. La finalité est d’inscrire des pratiques plus vertueuses sur le long terme.

Ò Autres concessions : un renforcement des exigences environnementales

En tant que maîtrise d’ouvrage, Eiffage Concessions dispose d’une plus grande latitude pour agir sur la réduction de ses impacts sur la nature. Son plan d’action biodiversité prévoit un renforcement des exigences environnementales d’ores et déjà mises en œuvre dans les projets et accentue les actions liées à la conduite du changement. Les 84 actions définies sont adaptées aux enjeux spécifiques des différents types de concessions :
* concessions autoroutières : objectif zéro impact des emprises temporaires de chantier sur les milieux sensibles ;
* concessions portuaires : limitation de l’impact sonore sur les mammifères marins, avec sollicitation d’un expert pour en évaluer le risque. Des mesures préventives sont mises en place en cas de risque avéré ;
* projets photovoltaïques de plus de dix hectares : mise en œuvre de mesures volontaires en faveur de la biodiversité.

u Tableau n° 21 : Artificialisation

3.3 Les branches agissent pour rendre à la nature la place qui lui est due

Ò 3.3.1 Augmenter la part du génie écologique dans les activités du Groupe

Intégrer la biodiversité dans ses activités offre au groupe Eiffage l’occasion de faire évoluer ses métiers vers des solutions inspirées par la nature, qui maîtrisent le risque écologique et proposent des savoir-faire pour la préservation et la restauration du vivant. Activité à forte plus-value environnementale, le génie écologique fait partie des leviers d’action pour freiner l’érosion de la biodiversité, réhabiliter les écosystèmes et leurs fonctions et renaturer les terrains dégradés. Il s’applique aussi aux centres-villes, pour augmenter leur résilience face aux événements climatiques extrêmes, et restaurer la faune et la flore. Depuis 2012, Eiffage accroît ses compétences en génie écologique aux côtés de l’Union professionnelle du génie écologique (UPGE). Aujourd’hui, c’est un acteur reconnu et identifié dans ce domaine avec plus de 50 projets d’envergure réalisés depuis 2020. La direction du développement durable et de l’innovation transverse (DDDIT) anime chaque année deux comités de filière et deux comités techniques afin d'appuyer la structuration de la filière interne de génie écologique et de sensibiliser aux bénéfices de la montée en compétence sur ces sujets. Le génie écologique prend de l’ampleur au sein du Groupe avec un volume croissant de travaux de génie écologique dans plusieurs entités, dans le cadre d’aménagements urbains ou paysagers, de désartificialisation des sols ou d’amélioration du cadre de vie.# Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Transition écologique du modèle d’affaires

Au sein des concessions autoroutières ont été par exemple restaurées des pelouses sèches en 2023 et Eiffage Construction à Mours (Val-d’Oise) a créé une zone humide. Forézienne, ﬁliale de Génie Civil spécialisée dans le terrassement, a gagné un chiffre d’affaires dédié au génie écologique de 4,6 millions d’euros en 2023, en progression de 40 % par rapport à 2022. Une quinzaine de chantiers ont été réalisés, dont deux dans le Puy-de-Dôme : la découverture de l’Ambène, cours d’eau qui coule à Riom, et la renaturation et la végétalisation des berges de la rivière Tiretaine, à Chamallières. En 2023, quatre agences de Forézienne étaient qualiﬁées Kalisterre, qualiﬁcation professionnelle de la ﬁlière du génie écologique.

157 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Transition écologique du modèle d’affaires

Eiffage est désormais un acteur reconnu et identiﬁé dans le domaine du génie écologique avec plus de 50 projets d’envergure réalisés depuis 2020.

Tableau n° 23 : Génie écologique

	2022	2023
Chiffre d’affaires génie écologique (en millions d’euros)	3,3	4,6
Progression vs N-1		+40 %
Nombre de chantiers réalisés	12	15
Nombre d’agences qualiﬁées Kalisterre	3	4

3.3.2 Afficher un bilan positif pour l’Observatoire de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de Loire

Les impacts sur la biodiversité de la ligne à grande vitesse Bretagne Pays-de-la-Loire (LGV BPL) et l’efﬁcacité des actions engagées pour la préserver ont été partagés lors du colloque de clôture de l’Observatoire de la LGV BPL qui s’est tenu en juin 2023. Les modalités et les objectifs de ce colloque sont décrits dans le chapitre « Nos parties prenantes internes et externes, créatrices de valeur », B.2. Développement territorial et relations avec les parties prenante. Depuis le démarrage du chantier en 2012, 69 études de suivi des actions engagées ont été menées. Un programme de recherche lancé en 2017 a évalué les mesures de viabilité des populations d’amphibiens dans les paysages traversés par la LGV, parmi lesquelles le creusement de 120 mares. Une autre étude a été consacrée aux routes de vol des chauves-souris pour s’assurer de l’efﬁcacité des mesures prises en leur faveur. Au total, 242 sites de compensation (mares, ouvrages de franchissement, renaturation…), d’une surface totale de 711 hectares, ont été créés. La plantation de 118 kilomètres de haies linéaires et de 2 200 arbres tiges, au titre des mesures compensatoires associées à la construction de la LGV, a reconstitué des conditions écologiques satisfaisantes pour les populations d’insectes (coléoptères carabiques, féronies noires…). Les sites de compensation feront l’objet d’un suivi jusqu’en 2036, date de la ﬁn du partenariat public-privé.

3.3.3 Préserver la ressource en eau

Au sein des concessions autoroutières, plusieurs initiatives contribuent à préserver la ressource en eau.

APRR-AREA expérimente un aquatextile et une technique d’hydronettoyage

APRR-AREA a conclu un partenariat de recherche avec la société TenCate AquaVia et le CEREMA entre 2019 et 2022 pour mener des essais complémentaires sur le produit GeoClean ® sous conditions réelles de pollutions autoroutières. Cet aquatextile est composé de deux couches perméables dont l’une ﬁxe les molécules d’hydrocarbures pour les dégrader de façon biologique grâce à des micro-organismes. Il préserve ainsi les fonctionnalités écologiques du sol et contribue à restaurer sa capacité d’inﬁltration tout en dépolluant l’eau qui rejoindra la nappe phréatique. Les résultats probants ont conduit AREA à utiliser le produit en 2023 pour désimperméabiliser un parking sur l’aire de l’Isle-d’Abeau (Isère), sur l’A43. Sur l’A77, APRR a sélectionné une technique d’hydronettoyage économe en eau pour réhabiliter le viaduc de Pannes (Loiret). Le nettoyage des poutres métalliques avec de l’eau sous pression a été réalisé en circuit fermé avec récupération, ﬁltrage et recyclage de l’eau à 98 %. La consommation d’eau a ainsi été divisée par dix, l’abaissant à 48 000 litres au lieu de 400 000 avec un nettoyage conventionnel. À la ﬁn des sept mois de chantier, l’eau utilisée a été restituée sans risques au milieu naturel.

Un réseau d’assainissement complet pour l’autoroute A79

Aliaé a équipé les chaussées de l’A79 (Allier) d’un réseau complet de collecte des eaux de ruissellement. Les eaux collectées sont acheminées vers des bassins de traitement. Une fois débarrassées de leurs polluants, les eaux propres sont reversées dans le milieu naturel. Les bassins font aussi ofﬁce de tampon en stockant provisoirement l’excédent lors de fortes pluies et ils sont conçus pour piéger les pollutions accidentelles de l’autoroute.

La carrière de Bocahut valorise ses eaux d’exhaure

Pour la première fois en France, les eaux d’exhaure de deux carrières de pierres de l’Avesnois, dont celle de Bocahut (Nord), ﬁliale d’Eiffage Route, seront potabilisées et envoyées dans le réseau d’eau potable. Suite à un arrêté préfectoral publié le 10 juillet 2023, une convention a été signée entre les carrières et Noréade Eau, la régie de distribution de l’eau, pour pomper, traiter et distribuer les eaux souterraines des carrières. Deux millions de mètres cubes d’eau, soit 6 000 par jour, vont donc être valorisés pour alimenter les habitants du territoire dès 2027, après construction d’une station d’épuration.

Économiser la ressource en eau, l’exemple du nouveau siège de Goyer

Parmi ces mesures, la récupération de l’eau de pluie sert à alimenter les sanitaires et l’arrosage des espaces verts du site. Des réchauffeurs instantanés et des chauffe-eau solaires régulent la température de l’eau de manière économe en énergie. 7 500 plantes, arbustes et arbres ont été plantés autour des bâtiments pour offrir un habitat à la biodiversité urbaine et une source de nourriture à la faune locale.

Les travaux d’assainissement, de production et de distribution d’eau parmi les expertises du Groupe Eiffage

réalise des travaux d’amélioration du réseau d’assainissement à Puteaux (Hauts-de-Seine) pour améliorer la propreté de la Seine. Une structure de barrage à poutrelles a été remplacée par un système de vanne automatique pour contrôler les rejets d’eaux usées en cas de fortes averses. La quantité de rejets dans la Seine devrait diminuer de 40 %. Eiffage Construction a participé à la rénovation de l’usine d’eau Vilaine Atlantique, au Drezet (Morbihan), qui a été inaugurée en avril 2023 après sept ans de réhabilitation. Les travaux visaient à sécuriser la production et la distribution d’une eau potable de qualité dans une région vulnérable aux sécheresses. L’usine, classée « point d’importance vitale » dans l’alimentation en eau potable à l’échelle régionale, a été équipée de nouveaux systèmes de désinfection à l’azote et aux UV. Sa capacité de production atteint 110 000 mètres cubes par jour.

Tableau n° 13 : Consommation d’eau

Secteurs d’activité	2022 (en m3)	2023 (en m3)
Construction	1 065 891	866 189
Concessions	583 387	618 139
Métal	20 022	20 041
Routes	167 986	165 064
Infrastructures	14 361	11 266
Total Eiffage	1 851 647	1 680 699
Consommation d'eau sur sites classés Seveso 1A	9 921	8 932

158 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Transition écologique du modèle d’affaires

3.3.4 Engager des partenariats avec des spécialistes de la biodiversité

Une nouvelle convention de mécénat avec le Centre Athénas

En complément des partenariats noués depuis 2017, APRR-AREA a signé le 5 septembre 2023 une nouvelle convention de mécénat avec le Centre Athénas, dans le Jura. Cette convention porte sur la construction d’une nouvelle clinique de soins pour animaux, et en particulier pour le lynx boréal, espèce emblématique du massif du Jura et menacée d’extinction, avec à peine 200 individus vivants en France. La clinique sera construite à l’Étoile (Jura) et comprendra un espace d’accueil de 90 mètres carrés, une salle de soin et de réveil, une cuisine, une nursery et une salle de convalescence. Ce nouvel équipement répondra aux besoins croissants de l’association qui soigne plus de 5 000 individus par an, un chiffre multiplié par dix en 25 ans. L’ancienne clinique, créée en 1989, avait une capacité d’accueil limitée à 500 animaux par an.

Une agence d’Eiffage Construction labelisée Refuge LPO Entreprise

La branche Construction a choisi le label Refuge LPO Entreprise, proposé par la Ligue de protection des oiseaux Agir pour la biodiversité (LPO), pour sensibiliser ses compagnons et protéger la biodiversité sur ses sites et agences. Le parc matériel à Courcelles-lès-Lens (Pas-de-Calais) a ainsi été labelisé en octobre 2022, avec une convention qui court jusqu’en 2026. Un inventaire faunistique et ﬂoristique du site a révélé la présence de trois espèces classées de plantes (le passerage champêtre, le trèﬂe des champs, la gesse tubéreuse), et deux espèces protégées d’oiseaux (l’hypolaïs polyglotte et la fauvette des jardins). La labellisation s’est accompagnée de diverses mesures : creusement d’une mare, installation d’hôtels à insectes et à abeilles solitaires, gestion différenciée des espaces verts et mesures de gestion des espèces exotiques envahissantes. Un an plus tard, les résultats sont positifs en termes de protection de la biodiversité et de prise de conscience des compagnons, qui ont fabriqué et installé des nichoirs, dont un sur le toit d’un hangar pour le nichage d’un couple de faucons crécerelles. À Dijon (Côte-d’Or), des nichoirs ont été installés pour préserver la faune aviaire dans le chantier d’éco-réhabilitation du quartier de Fontaine d’Ouche (Côte-d’Or), en coordination avec la direction du développement durable et de l’innovation transverse (DDDIT) du Groupe et avec le soutien de la LPO. Un diagnostic des potentialités de protection de la biodiversité (présence de haies, de forêts ou de cours d’eau) sera réalisé en 2024 sur d’autres sites d’Eiffage en vue de leur labellisation Refuges LPO Entreprise.

Eiffage renouvelle son soutien au programme Vautours Grands Causses

La Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau (CEVM) a prolongé la convention de mécénat du programme Vautours Grands Causses, mis en œuvre par la LPO, jusqu’en 2025.# Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Transition écologique du modèle d’affaires

3.3.5 Atténuer l’impact sur la biodiversité

Des passages à faune pour atténuer la fragmentation du territoire

En 2023, au sein des Concessions autoroutières, plusieurs aménagements en faveur de la biodiversité ont été réalisés sur le réseau autoroutier. Les cinq derniers écoponts de son programme lancé en 2021 ont été mis en service, sur l’A36 dans le Doubs et le Jura, et sur l’A48 en Isère. Ce programme comprenait la construction de 19 ouvrages de 25 mètres de large, au-dessus de l’autoroute pour rétablir des continuités écologiques. Les premiers suivis de l’efﬁcacité de ces écoponts sur les déplacements de la faune ont débuté en 2023 sur les autoroutes AREA et se poursuivront deux ans. Sur le réseau APRR, ils se dérouleront entre 2024 et 2026. Deux ouvrages hydrauliques ont également été améliorés sous l’A51 (Isère) pour favoriser le passage de la faune. Enﬁn un bassin de traitement des eaux pluviales de l’A49 a été réhabilité en intégrant des aménagements adaptés à la biodiversité des zones humides.

En Allemagne, les équipes d’Eiffage Infra-Bau, ﬁliale de Génie Civil, ont procédé au mois de mars 2023 à la pose de la structure métallique d’un passage à faune franchissant l’A3, en Bavière. En Espagne, Eiffage Energía Sistemas a aussi prévu des passages à faune tous les 200 mètres dans les clôtures entourant les centrales photovoltaïques hybrides de Ballestas et Casetona pour Iberdrola, près de Burgos, ainsi que des plaques anti-collision pour les oiseaux. Les excavations sont équipées de rampes d’évacuation de la faune et les cairns (pierres empilées) existants ont été déplacés pour limiter l’impact sur la faune qu’ils hébergent.

APRR-AREA remplit ses engagements vis-à-vis des produits phytosanitaires

Depuis plus de deux décennies, la consommation de produits phytosanitaires sur le réseau des concessions autoroutières a considérablement diminué, passant de 18 000 litres dans les années 2000 à 700 litres en 2023, sur un réseau de 2 300 kilomètres qui n’a cessé de s’étendre sur la même période. Ce résultat, conforme aux engagements d’APRR-AREA dans le cadre du plan Écophyto 2018, résulte de trois facteurs : l’application de la réglementation Écophyto, les orientations de la stratégie du Groupe et l’évolution de la gestion de la végétation sur le réseau autoroutier. Le traitement phytosanitaire reste une solution de dernier recours sur certains secteurs complexes d’entretien lorsque d’autres moyens, comme la tonte mécanique ou l’éco-pâturage, sont impossibles. Il répond à des impératifs de sécurité des agents, d’intégrité de l’infrastructure comme l’étanchéité des clôtures, ou d’obligation légale de lutte contre l’ambroisie, espèce exotique envahissante.

Protéger et restaurer les espaces naturels

A'liénor , concessionnaire de l’A65, a déployé des actions de protection d’habitat de 16 espèces de faune (grand capricorne, vison d’Europe, pie-grièche écorcheur, cistude d’Europe…) et de ﬂore (groseillier rouge…). Le programme, géré par CDC Biodiversité, s’étend sur plus de 1 300 hectares de milieux naturels et comprend le creusement de fossés et de mares, des défrichements partiels et la plantation de haies bocagères. Des visites régulières et des échanges ont été organisés avec les partenaires locaux (agriculteurs, collectivités territoriales) et une campagne de communication, « Traversée », a été menée en 2023 pour informer plus largement sur le projet.

Dans la province d’Albacete, en Espagne, la construction de la centrale El Cuco par Eiffage Energía Sistemas dont la mise en service est prévue pour 2024, comprend de nombreuses mesures de renaturation du site. Des espèces végétales seront plantées sous les panneaux solaires, dans le cadre d’un plan de diversiﬁcation et de rotation des cultures de légumineuses et de céréales avec maintien de jachères, et l’intégration de l’usine dans l’environnement sera améliorée par la création d’un mur végétal. La moitié de la parcelle, soit 72 hectares, sera réservée à la protection des oiseaux du site, avec quinze nichoirs et trois abreuvoirs.

Au Sénégal, le projet Autoroute verte de la SECAA, ﬁliale d’Eiffage Concessions, a planté 5 500 plantes en 2023 sur 5 kilomètres le long de l’autoroute pour restaurer les écosystèmes et la biodiversité.

Réduire les nuisances et limiter les risques de pollution

Sur le port de Marina Baie des Anges et sur tous les ports en exploitation du Groupe, de nombreuses mesures sont prévues pour réduire l’impact environnemental et améliorer le site pour la biodiversité et les usagers : robots dépollueurs, aménagements favorables à la biodiversité et aux îlots de fraîcheur, gestion de la ressource en eau… Au port de Marina Baie des Anges à Villeneuve-Loubet (Alpes- Maritimes), l’éclairage direct sur le plan d’eau a été supprimé au cours des travaux de rénovation pour ne pas déranger les espèces marines et une procédure de gestion rapide des pollutions accidentelles a également été mise en place. La qualité environnementale des prestations de services du restaurant de plage a également été rehaussée : utilisation de produits locaux et saisonniers et recours aux circuits courts ont été ajoutés au dossier de consultation.

Les solutions d’Eiffage pour protéger la biodiversité de la rade de Toulon

Eiffage Concessions a obtenu ﬁn 2023 l’exploitation des dix ports de plaisance de la rade de Toulon dans le Var. Portelo, la société concessionnaire qui réunit Eiffage et Sodeports, adoptera le statut d’entreprise à mission et sera dotée de deux organes de contrôle chargés de vériﬁer l’exécution des objectifs sociaux et environnementaux du projet. L’ambition est de faire de ces dix ports les plus propres de la Méditerranée. Plusieurs champs d’action ont été déﬁnis pour atteindre cet objectif :

rénover et mettre aux normes les ouvrages et équipements ;
installer des ﬁlets à macro-déchets au niveau des exutoires d’eaux pluviales de la ville menant aux ports ;
sensibiliser les utilisateurs du port à une gestion écologique des bateaux ;
mettre en place des solutions de protection de la biodiversité, de développement des énergies renouvelables et décarbonées, et de gestion des eaux et des déchets.

Les travaux de modernisation seront réalisés entre 2025 et 2029 par plusieurs métiers du Groupe : Eiffage Travaux Maritimes et Fluviaux, Route, Énergie Systèmes et Construction. La maintenance et l’exploitation des bâtiments des ports seront assurées par Eiffage Services, ﬁliale de Concessions, dans le cadre d’un contrat qui durera 30 ans à compter du 1er janvier 2024.

Tableau n° 22 : Zones humides

Tableau n° 24 : Phytosanitaires

3.3.6 Entretenir les infrastructures avec l’éco-pâturage

Pour débroussailler les talus et bas-côtés enherbés des autoroutes, les concessions autoroutières développent l’éco-pâturage, une technique alternative au débroussaillage mécanique, qui fait appel aux herbivores, ovins ou caprins, en station ou en itinérance. En évitant l’utilisation de machines et de produits phytosanitaires, l’éco- pâturage présente plusieurs avantages : il réduit les émissions de gaz à effet de serre et le bruit, préserve la biodiversité et notamment la ﬂore, lutte plus efﬁcacement contre les plantes invasives (renouée, ambroisie, robinier faux acacia) et ne tasse pas les sols. Il est aussi plus sûr pour les agents dans des zones escarpées où le maniement d’outils peut s’avérer dangereux.

Fin 2023, la surface du réseau APRR-AREA entretenue par éco- pâturage atteignait 300 hectares sur 250 sites. L’objectif est de la doubler d’ici 2030. L’éco-pâturage a aussi été choisi par d’autres entités des concessions autoroutières :

la Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau (CEVM), pour l’entretien des 9 hectares de l’aire du viaduc de Millau (Aveyron) ;
ADELAC, pour l’entretien des bas-côtés de l’A41N et des abords du tunnel du Mont-Sion (Haute-Savoie).

Dans les autres branches, l’éco-pâturage a également été retenu :

Eiffage Services pour tondre les pelouses du glacis qui ceinture les établissements pénitentiaires de Nancy (Meurthe-et-Moselle) et de Roanne (Loire) ;
Duchêne, ﬁliale d’Eiffage Bénélux, pour l’entretien des espaces verts de son siège en Belgique ;
Eiffage Energía Sistemas en Espagne, pour défricher le site des centrales photovoltaïques hybrides de Ballestas et Casetona pour Iberdrola, près de Burgos.

Pour plus de détails sur la stratégie biodiversité et sa déclinaison opérationnelle, se référer au plan d’action biodiversité Eiffage 2023- 2025.

4. Eiffage, acteur engagé de l’économie circulaire

RISQUES

EIFFAGE INDICATEURS CLÉS FAITS MARQUANTS 2023

Raréfaction des ressources
Impact et sinistre environnemental

	France	Espagne
Taux de valorisation déchets	82 %	66 %

Déclinaison de la stratégie économie circulaire dans les branches

Eiffage lauréat du projet européen Circ-Boost lancé pour soutenir l’innovation sur la circularité dans le bâtiment

Dans le cadre de ses engagements en faveur de l’environnement, Eiffage mène depuis plusieurs années une démarche d’économie circulaire qui a donné lieu à la formalisation ﬁn 2022 d’une stratégie à part entière.Le Groupe s’engage ainsi plus avant dans la réduction de l’usage des matières premières et des ressources naturelles, l’allongement de la durée de vie des produits et la valorisation matière. Le concept d’économie circulaire s’est imposé dans les entreprises depuis quelques années pour réduire la pression exercée par les activités humaines sur les ressources naturelles et les écosystèmes. Cette pression a fait l’objet de plusieurs modélisations, comme le modèle des « neuf limites planétaires » proposé par le Stockholm Resilience Center et pris en compte par l’Union européenne et la France, en référence aux neuf processus biophysiques qui régulent la stabilité de la Terre. Six limites ont d’ores et déjà été franchies, dont une nouvelle en 2023 : le cycle de l’eau douce. Ces constats questionnent les circuits logistiques du système économique mondial, dont la fragilité a été mise en évidence par la récente crise sanitaire de la Covid-19 et certains conﬂits. En Europe, la guerre en Ukraine a entraîné et fait perdurer la période de raréfaction de certaines matières premières et de certains produits neufs, qui se concrétise pour Eiffage par une réduction temporaire de leur disponibilité sur le marché.

De nouvelles réglementations pour encadrer le développement de l’économie circulaire dans les branches

En 2023, le contexte réglementaire français a vu l’entrée en vigueur de textes très attendus en matière d’économie circulaire :

Entrée en vigueur de la REP PMCB - La ﬁlière REP PMCB, créée en 2020 par la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), a été mise en place en janvier, avec une mise en œuvre des écocontributions en mai 2023. Elle a pour objectif de renforcer la responsabilité des metteurs en marché suivant le principe « pollueur = payeur ». Pour le groupe Eiffage, la REP s’applique aux industriels, distributeurs de matériaux du bâtiment et importateurs. Aﬁn de ﬁnancer la collecte et le traitement des déchets, ils doivent appliquer une écocontribution sur le prix de vente des produits destinés au bâtiment pour participer au budget des éco-organismes. Pour Demcy et toutes les ﬁliales détentrices de déchets, la REP PMCB implique de nouer des relations avec les éco-organismes et les gestionnaires de déchets pour pousser des solutions novatrices sur la valorisation matière. En tant qu’industriel de la ﬁlière minérale, Eiffage Route est devenu actionnaire et administrateur de l’éco-organisme Écominéro, dédié à l’accompagnement des producteurs de déchets inertes issus de la construction, de la rénovation ou de la démolition de bâtiments à remplir leurs obligations liées à la REP. Côté valorisation matière, les carrières d’Eiffage Route, traitant de longue date des déchets de matériaux de construction, doivent désormais renforcer leur démarche de traçabilité des déchets qu’elles reçoivent. Les carrières sont ainsi devenues les prestataires d’Écominéro pour assurer la préparation de la matière inerte en vue de sa réutilisation ou recyclage et le concassage des matériaux de récupération. En termes d’offre multiservices, la plateforme Noé à Bordeaux est désormais référencée auprès d’Écominéro pour la catégorie 1 des PMCB.
Diagnostic PEMD obligatoire – Depuis le 1 er juillet 2023, le formulaire ofﬁciel pour le diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) est désormais opposable pour toute opération de déconstruction ou de réhabilitation de plus de 1 000 mètres carrés de plancher ou ayant un usage principalement industriel ou agricole. Le diagnostic PEMD permet de lancer une démarche d’économie circulaire et évalue notamment le potentiel de réemploi d’une opération, en inventoriant les matériaux selon leur quantité, leurs dimensions et leur aptitude technique. Il distingue ainsi les matériaux et produits réemployables. Le potentiel de valorisation de l’ensemble des composants du bâtiment est lui aussi évalué, en proposant des ﬁlières existantes sur le territoire.
Tri à la source des biodéchets - Au 1 er janvier 2024, le tri des déchets alimentaires (épluchures, restes de nourriture, marc de café…) devient obligatoire dès le 1 er gramme, dans le cadre d’une planiﬁcation de sa mise en œuvre datant de 2015. Eiffage est désormais concerné par cette réglementation tant en qualité de prestataire, que de prescripteur et d’employeur. Opérations, bureaux, et bases vie devront intégrer les orientations territoriales en termes de collecte de biodéchets, et s’équiper de solutions de tri à la source le cas échéant.

4.1 La stratégie Économie circulaire du Groupe

4.1.1 L’engagement du groupe Eiffage dans l’économie circulaire

Dès 2017, le groupe Eiffage s’engage à développer une économie plus circulaire. À cette date, il s’inscrit dans une démarche volontaire avec 33 autres grandes entreprises françaises membres de l’Association française des entreprises privées (Afep). Le Groupe avait alors pris dix engagements, suivant des critères déﬁnis avec 161 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Transition écologique du modèle d’affaires l’Agence de la transition écologique (ADEME). Les engagements en cours en 2023 sont les suivants :

la création d’un démonstrateur des démarches d’économie circulaire pour la construction à l’échelle d’un quartier : il s’agit de l’écoquartier LaVallée à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine), dont l’achèvement est prévu en 2024 ;
l’exploitation d’une plateforme multiservices pour le tri des déchets inertes, compacte, mutualisée, au bénéﬁce de différents chantiers et ouverte aux autres professionnels : plateforme Noé, ouverte dès 2018 à Bordeaux et dotée d’une charte bas carbone 2021-2025 ;
l’évolution des services proposés dans le cadre d’une offre de « déconstruction sélective » : ainsi a été créée la ﬁliale Demcy en 2021, dédiée à la déconstruction avec réemploi.

Des engagements ont également été pris à horizon 2025 :

la réduction de l’empreinte écologique sur toute la chaîne de valeur, avec un objectif de 25 % de recyclage, en particulier lors de la fabrication des enrobés ;
le développement d’offres circulaires et du marketing associé ;
le déploiement de solutions R&D pour le réemploi, la réutilisation et la valorisation matière sur les chantiers.

Par ailleurs, depuis 2017, les fonds internes d’innovation ont permis le soutien de 16 projets intégrant un volet dédié à l’économie circulaire et à la réduction des déchets (treize dossiers Seed’Innov et trois dossiers E-Face validés), dont le projet FairFaçade ® pour Goyer soutenu par le Fonds Seed’Innov en 2023. Pour plus d’informations sur ces deux fonds de soutien, se référer au chapitre « Transition écologique du modèle d'affaires », 1. Efﬁcacité, compacité et lien organique avec le terrain, au service de la transition écologique.

En 2019, en parallèle de sa stratégie bas carbone et de son plan d’action biodiversité, le Groupe a élaboré une charte dédiée à l’économie circulaire avec deux axes opérationnels : l’éco-conception de ses ouvrages et chantiers pour réduire la consommation de matériaux, la valorisation de la matière par le réemploi, la réutilisation et le recyclage. Un document de référence en 2020 a permis d’approfondir ces sujets pour le Groupe avant qu’un travail collaboratif aboutisse à la formalisation d’une stratégie d’économie circulaire ﬁn 2022, diffusée à compter de 2023.

Cette stratégie vise à intégrer l’économie circulaire dès la conception des offres et des ouvrages aﬁn que la réduction de la consommation de matières, le réemploi, la réutilisation et le recyclage caractérisent leur mise en œuvre. Elle s’articule autour de quatre axes qui s’appliquent de manière transversale aux métiers du Groupe :

réduire l’extraction de ressources naturelles : utiliser moins de matières vierges et développer les matériaux recyclés ;
développer un axe métier autour des ﬂux : trier et caractériser les déchets, produits et matières, préparer leur seconde vie et gérer leur logistique ;
prolonger la durée de vie des ouvrages : conserver les ouvrages, les rénover, les réparer ;
concevoir des ouvrages réversibles dont l’utilisation peut être mutualisée et modiﬁée dans le temps, et concevoir des ouvrages plus facilement démontables.

graph TD
    A[Stratégie économie circulaire] --> B(DÉVELOPPEMENT D’UN AXE MÉTIER AUTOUR DES FLUX)
    A --> C(CONCEVOIR DES OUVRAGES RÉVERSIBLES et les territoires)
    A --> D(PROLONGATION DE LA DURÉE DE VIE DES OUVRAGES)
    A --> E(PRÉSERVER LES ÉCOSYSTÈMES)
    A --> F(RÉDUCTION DE L'EXTRACTION DE MATIÈRES VIERGES)

    B --> B1(Valoriser)
    B --> B2(Trier)
    B --> B3(Transporter)

    D --> D1(Conserver)
    D --> D2(Réparer)
    D --> D3(Mutualiser)
    D --> D4(Démonter)
    D --> D5(Moduler)
    D --> D6(Déconstruire)

Chaque branche est invitée à mettre en valeur et à compléter les items associés à l’économie circulaire dans ses plans d’actions bas carbone et biodiversité. Pour exemple, les actions de valorisation en circuits courts permettront de réduire la part de transports carbonés. De même, les actes d’achats fondés sur des critères de circularité ainsi que la réduction de déchets stockés permettront de réduire en partie les impacts directs ou indirects sur la biodiversité. L’identiﬁcation d’indicateurs sur la matière et l’eau permettra de suivre et piloter les différentes démarches identiﬁées. Tout engagement de valorisation devra être démontré par des éléments concrets.

u Tableau n° 15 : Valorisation des déchets

4.1.2 La déclinaison de la stratégie dans les branches

Dans la branche Construction, la direction Qualité-Environnement a mené un inventaire des bonnes pratiques d’économie circulaire mises en œuvre par les métiers depuis 2022, aﬁn d’assurer leur pilotage au niveau national. Les résultats de cet inventaire alimenteront une feuille de route à formaliser en 2024 par tous les métiers de la branche.# 4.1.3 Eiffage participe en 2023 à des actions extérieures autour de l’économie circulaire

Eiffage a participé à l’élaboration du nouveau livre blanc de l’Institut national de l’économie circulaire (Inec), intitulé « Changer d’échelle : 40 propositions pour une industrie circulaire », sorti en juin 2023. Avec ce livre blanc, l’Inec a voulu apporter sa contribution au débat parlementaire sur le projet de loi Industrie verte et y intégrer davantage les enjeux d’économie circulaire dont la dimension systémique dépasse le seul contexte d’une implantation d’usines.

Eiffage a soutenu ﬁnancièrement la publication du livret « Développer des dynamiques coopératives grâce à l’économie circulaire », dans la collection « Économie circulaire et création de valeur » lancée par Orée, association qui anime un réseau de 200 acteurs engagés dans la transition environnementale des territoires. Eiffage avait soutenu deux autres livrets : « Générer des bénéﬁces économiques grâce à l’économie circulaire » en 2022, et « Innovation radicale et durable grâce à l’économie circulaire » en 2021.

Eiffage a également participé à la déﬁnition des critères de circularité de l’outil Ecoscale édité par le Centre scientiﬁque et technique du bâtiment (CSTB) en 2023. Ecoscale a pour but d’évaluer la circularité des produits et équipements du bâtiment, à l’aide de quatre indicateurs qui couvrent l’ensemble du cycle de vie : matières recyclées et renouvelables, démontabilité, réemployabilité et recyclabilité. Grâce à ce nouvel outil, les industriels comme les acheteurs peuvent valoriser leur démarche d’éco-conception et de circularité avec une approche objectivée.

Enﬁn, Eiffage est lauréat au sein d’un groupement en 2023 du projet européen Circ-Boost lancé pour soutenir l’innovation sur la circularité dans le bâtiment. Le démarrage de la phase opérationnelle est prévu pour 2024. D’une durée de quatre ans, ce projet ﬁnancé par le programme Horizon Europe se concentre sur l’expérimentation de solutions circulaires dans le secteur de la construction à travers cinq projets pilotes dans cinq régions d’Europe, dont l’Espagne et la France. Il s’agit de travailler sur les enjeux de logistique, de réemploi et de valorisation des déchets de construction en milieu densément urbain.

163
Eiffage Document d’enregistrement universel 2023
Transition écologique du modèle d’affaires

4.2 Valorisation matière : réemploi et réutilisation s’ancrent dans les pratiques des branches

Déconstruction sélective, réemploi, recyclage de matériaux… Les métiers d’Eiffage cherchent à optimiser l’utilisation des matières premières dès la phase d’études des projets. De nombreuses pratiques sont identiﬁées, avec un potentiel de développement important.

4.2.1 Prévention/Réparation

La direction des systèmes d’information du Groupe (DSI) a poursuivi sa politique de réemploi du matériel informatique mise en place pendant l’été 2022, avec les Ateliers du Bocage, entreprise de l’économie sociale et solidaire (ESS) spécialisée dans le reconditionnement des téléphones mobiles, et ATF Gaïa, acteur de l’ESS qui favorise l’inclusion par le travail des personnes en situation de handicap. Mi-novembre 2023, plus de 4 000 équipements informatiques sont déjà traités par ATF Gaïa, avec un taux de reconditionnement des équipements de 62 %, ce qui a permis une économie de 1,15 million de litres d’eau et de 614 tonnes de CO 2 . Plus de 15 000 téléphones ont également été traités par les Ateliers du Bocage (contre 450 en 2022) : 90 peuvent être réemployés, 160 sont réparables et la matière des 1 318 restants va pouvoir être valorisée.

La DSI a poursuivi sa démarche de numérique responsable démarrée en 2022 en diffusant des vidéos d’acculturation sur sa chaîne vidéo comme « La sobriété numérique, c’est l’affaire de tous » ou « Les bons gestes du numérique responsable ». Elle a aussi lancé des campagnes autour de thèmes portés à l’international : tri numérique, toilettage des messageries, suppression des données, archivage sur SharePoint et OneDrive… Les collaborateurs sont incités à rendre leur matériel en ﬁn de vie selon une méthodologie reprise sur le portail myDSI : bien que la règle comptable recommande de conserver un ordinateur pendant cinq ans, la DSI pousse à aller au-delà aﬁn de minimiser l’impact du numérique sur l’environnement, tant que le matériel ne tombe pas en panne. Un SharePoint dédié rassemble toutes les informations utiles. Enﬁn, plus de 350 personnes ont été formées en 2023 aux enjeux du numérique responsable en suivant la formation dédiée mise en place par la DSI avec l’Université Eiffage.

4.2.2 Réemploi

Industrialiser la valorisation des matériaux issus de la déconstruction

Demcy, qui formalisera sa politique de valorisation dans le courant de l’année 2024, accompagne l’écosystème naissant du réemploi et de la réutilisation à différentes échelles. Dans des opérations de déconstruction-reconstruction en conception-réalisation à grande échelle, celle d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) par exemple, Demcy propose des solutions pour massiﬁer le réemploi et la réutilisation des matériaux. Sur les opérations à plus petite échelle, les équipes de Demcy apportent du conseil et proposent des solutions pertinentes de valorisation, avec des compétences techniques et opérationnelles.

À Lyon, Demcy travaille notamment avec Eiffage Construction Rhône et Cycle Up, un acteur du réemploi de produits destinés à la construction, au développement d’une plateforme physique de réemploi pour structurer des ﬁlières de reconditionnement et ﬂuidiﬁer l’accès aux matériaux de réemploi dans la métropole lyonnaise. Après les étapes de préparation de 2023, l’année 2024 verra l’installation de la plateforme et ses premiers contrats.

À Nice (Alpes-Maritimes), sur le chantier de déconstruction de l’Acropolis, démarré en avril 2023, Demcy a pu notamment afﬁcher des objectifs de valorisation des déchets supérieurs à 90 %, voire 100 % pour les aciers et le béton, après un diagnostic PEMD du site pour identiﬁer les équipements et mobiliers à réemployer. Au total, à la ﬁn de l’année 2023, Demcy est parvenu à faire du réemploi in situ dans un tiers de ses chantiers, un chiffre en augmentation constante depuis trois ans.

Créer des partenariats

Lors de certaines opérations de déconstruction, Eiffage Aménagement organise des plateformes et des boutiques éphémères avec des spécialistes du réemploi tels que Réavie, qui récupère produits et matériaux pour les revendre.# Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Transition écologique du modèle d’affaires

Eiffage Aménagement l’a expérimenté en 2023 sur plusieurs chantiers à Châtenay-Malabry, Igny et Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), ainsi qu’à Montigny-lès-Metz (Moselle). Pradeau Morin, ﬁliale d’Eiffage Construction, a signé en 2023 un contrat-cadre avec Cycle Up pour encourager le réemploi dans ses projets, en réponse à la demande croissante de ses clients pour des pratiques de construction respectueuses de l’environnement dans le tertiaire.

Réemployer les tunneliers d’Eiffage Génie Civil

Eiffage Génie Civil a commencé en 2023 le reconditionnement de trois tunneliers de la ligne 16 du Grand Paris Express. Ces tunneliers serviront au creusement du tunnel de la ligne C du métro de Toulouse (Haute-Garonne), d’une longueur de 8 416 kilomètres. Dans l’atelier de Thieux (Seine-et-Marne), l’équipe Matériels d’Eiffage Génie Civil démonte et révise intégralement les boucliers des tunneliers, et réutilise la plupart de leurs composants. Le diamètre des tunneliers va être réduit de 20 centimètres pour répondre au cahier des charges du projet toulousain, une opération inédite pour Eiffage Génie Civil qui a déjà opéré des rétroﬁts de ce type mais sans modiﬁer structurellement les équipements. Cela représente 1 678 tonnes de ferrailles par tunnelier, dont la moitié est recyclée et/ou réutilisée. Un travail d’évaluation du gain carbone est en cours. Par ailleurs, le groupement envisage de valoriser près de 90 % des déblais et de réduire l’empreinte carbone du chantier en utilisant des énergies renouvelables et des installations éco- conçues.

4.2.3 Réutilisation

Réutiliser le béton et les terres polluées

Eiffage Route est partenaire de Sovatrise, une nouvelle plateforme de valorisation des terres et bétons non inertes, mise en service en septembre 2023 sur les communes de Chassieu et Saint-Priest (Rhône) et exploitée par Séché Eco Services (SES), ﬁliale de Séché Environnement spécialisée dans la dépollution et la réhabilitation de sites industriels. D’une capacité de traitement de 150 000 tonnes de terres polluées par an sur une surface de 16 500 mètres carrés, Sovatrise répond aux besoins des grands chantiers d’aménagement de la région Auvergne-Rhône-Alpes, grâce à ses équipements de dépollution (tri, criblage, lavage, traitement physico-chimique, biologique ou thermique). Après décontamination, les matériaux de seconde vie (substrat fertile, granulats, matériaux à usage routier…)

164 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Transition écologique du modèle d’affaires

peuvent être réutilisés en remplacement des ressources naturelles, tout en conservant une parfaite traçabilité, axe stratégique de la démarche de transition écologique du groupe Eiffage.

Réutiliser les conteneurs maritimes

La spécialité de B3 Ecodesign, ﬁliale d’Eiffage Construction, de proposer des constructions modulaires à partir de la réutilisation de containers maritimes est décrite dans le chapitre « Nos parties prenantes internes et externes, créatrices de valeur », B.2. Développement territorial et relations avec les parties prenantes. L’approche modulaire a également été reprise au Royaume-Uni pour la construction de la ligne à grande vitesse HS2. Inspirée des expériences d’Eiffage sur les grandes lignes ferroviaires françaises, EKFB, coentreprise dont Eiffage est partenaire, a commencé l’assemblage du plus long « tunnel vert » en 2023. Cette méthode offre des avantages en termes d’efﬁcacité et de réduction du carbone incorporé (quantité de carbone libérée lors des différentes phases de vie d’un bâtiment ou d’une infrastructure). La construction devrait durer deux ans.

4.2.4 Recyclage : de nombreuses initiatives sont menées en 2023

Recycler les matériaux issus d’opérations de déconstruction

Conformément au 2 e axe majeur de son plan stratégique, Eiffage Route souhaite augmenter la part de matériaux recyclés dans les activités de ses trois métiers : les carrières (collecte des matériaux de déconstruction), les industries (collecte d’agrégats d’enrobés) et les agences (déchets de chantiers). Une équipe dédiée a été structurée avec un double enjeu :
n effectuer le contrôle qualité des matériaux qui sortent du statut de déchet et leur trouver des applications, en fédérant un réseau qui couvre les trois métiers ;
n mettre au point un logiciel de traçabilité des déchets, depuis leur sortie de chantiers, jusqu’aux plateformes de réception et aux carrières pour développer ces pratiques vertueuses, en conformité avec la réglementation complexe des déchets.
Un premier travail a été réalisé entre 2022 et 2023 avec l’aide de la direction des systèmes d’information (DSI), en lien avec les exploitants des travaux.

En Espagne, Eiffage Infraestructuras, ﬁliale espagnole d’Eiffage Route, va adapter ses usines d’enrobés pour créer des chaussées durables. Le projet subventionné à hauteur de 1,8 million d’euros par le ministère espagnol des Transports, de la Mobilité et de l’Agenda urbain vise à diminuer l’empreinte carbone de la fabrication des mélanges bitumineux, améliorer l’efﬁcacité énergétique des usines et augmenter le taux de recyclage et de réutilisation des matériaux issus de la démolition des chaussées bitumineuses. Parmi les actions retenues, dans la lignée de la politique de transition écologique du Groupe : adaptation des mélanges, optimisation des consommations d’énergie, ajout de poudre de caoutchouc issue du broyage de pneus usagés dans les process et abaissement des températures par moussage.

Recycler le béton

Depuis 2020 sur le site de construction de l’écoquartier LaVallée à Chatenay-Malabry (Hauts-de-Seine) tous les bétons de superstructure des bâtiments ont été produits par la centrale de chantier et incorporent, comme l’autorise la norme, 20 à 30 % de granulat recyclé issu de la démolition du site. L’expérimentation, menée par Eiffage Construction, a franchi une marche décisive en 2023 avec la mise en œuvre de 1 330 mètres cubes de béton « 100 % granulats recyclés » (hors sable) dans la structure de sept étages d’un des immeubles de logements du quartier. Aﬁn de pouvoir réaliser cette prouesse, plus d’un an de tests et de calculs ont été nécessaires et ont permis de valider cette mise en œuvre par un ATEX (Avis technique expérimental) déposé auprès du CSTB. Ces travaux, menés conjointement avec le soutien de la direction du développement durable et de l’innovation transverse du Groupe (DDDIT), la direction innovation et matériaux d’Eiffage Génie Civil et l’Université Gustave Eiffel, prouvent que l’on peut aller au-delà des taux maximums de granulats recyclés autorisés dans la norme béton. Les résultats de cette expérimentation ont d’ailleurs en partie contribué à l’évolution de la norme, qui autorise dorénavant jusqu’à 50 % de granulats recyclés, au lieu de 30 % auparavant. Au ﬁnal, 18 000 tonnes de granulats recyclés ont été utilisées dans l’ensemble des bétons produits et autant de consommation de granulats neufs évitée. On estime qu’environ 600 tonnes de CO 2 ont aussi été évitées par la non-évacuation et le transport de granulats.

D’autres applications d’enrobés à partir de matériaux recyclés sont menées en parallèle par les branches. Eiffage Génie Civil et Eiffage Route Île-de-France ont rénové la piste secondaire de l’aéroport d’Orly en intégrant 70 % de matériaux recyclés (40 % d’agrégats d’enrobés et 30 % de granulats de béton concassé issus de chantiers de démolition) dans le mélange grave-bitume, dans une démarche d’économie circulaire. Les performances mécaniques de ces matériaux recyclés sont garanties.

Eiffage Route a expérimenté un enrobé à haute performance environnementale (HPE), composé de 60 % de matériaux recyclés issus de vieilles couches de roulement (40 %) et de gravillons de béton concassés (20 %), dont une partie provenant des pistes de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, pour rénover une section de route départementale en Seine-et-Marne. La durabilité du revêtement sera évaluée par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, la mobilité et l’aménagement (Cerema) au bout de cinq ans.

Au Sénégal, Eiffage s’est équipé d’une unité de recyclage des agrégats de béton de Bibko, fabricant allemand de centrales à béton. Cette usine a été subventionnée à hauteur de 40 % dans le cadre de l’initiative « Ville durable », portée par le Bureau de mise à niveau, instance gouvernementale du Sénégal, et ﬁnancée par le Fonds pour l’environnement mondial (FEM). Le projet a été labellisé Entreprise compétitive durable par le ministère sénégalais du Commerce et des PME.

Recycler le plastique

Eiffage Energía Sistemas a inauguré l’usine de recyclage de plastique multicouche de Repetco dans le parc industriel « circulaire » Romica à Albacete (Espagne). Ce projet a été réalisé par les départements des installations électriques, des installations mécaniques et par sa ﬁliale Conscytec. L’usine a une capacité annuelle de recyclage de 150 000 tonnes d’emballages plastiques de l’industrie alimentaire en granulés de rPET réutilisables dans d’autres applications industrielles, mais elle n’en recyclera que 75 000 tonnes dans une première phase.

165 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Transition écologique du modèle d’affaires

Recycler l’aluminium et le verre des façades avec la FairFaçade ® de Goyer

Goyer a adopté une stratégie d’achat durable et de quantiﬁcation de la traçabilité de son aluminium. Les fournisseurs sont sélectionnés en fonction de leurs engagements RSE évalués avec la garantie Alu+C-, une démarche d’amélioration continue pour diminuer l’impact carbone de la production d’aluminium. Avec l’aide de ses fournisseurs, qui réintègrent dans leurs process du calcin recyclé, Goyer participe ainsi à la réduction de consommation de matières premières. Aujourd’hui, 52 % de ses proﬁlés et 47 % de ses tôles sont issus d’aluminium recyclé, et 80 % de ses vitrages sont transformés en France.En 2023, Goyer a achevé la phase d’essais techniques de FairFaçade ®, son concept innovant de façade éco-conçue qui réduit la production de déchets et augmente la durée de vie des façades par la modularité et la réparabilité de ses composants. FairFaçade ® est constituée de blocs panneaux au bilan carbone réduit de 40 %, et aux performances thermiques améliorées de 40 %. Elle utilise des matériaux biosourcés ou recyclés pour réduire le recours aux ressources naturelles épuisables. Elle affiche ainsi un taux de recyclabilité de 94 %, un indice de réparabilité de 9 sur 10, et une réduction de près de 40 % des émissions de CO 2 . FairFaçade ® devrait être commercialisée dès le premier trimestre 2024. Un prototype a été présenté lors de la Grande exposition du fabriqué en France, organisée au palais de l’Élysée les 1 er et 2 juillet 2023. FairFaçade ® , la façade éco-conçue de Goyer, affiche un taux de recyclabilité de 94 %, un indice de réparabilité de 9 sur 10, et une réduction de près de 40 % des émissions de CO 2 . Goyer a revalorisé les éléments issus du démontage des façades de la Tour Ariane, tour emblématique de Paris-La Défense en cours de rénovation. Plus de 23 000 mètres carrés de surfaces de façade ont été démantelés pour être réhabilités. 130 tonnes d’aluminium ont été recyclées, pour respecter les objectifs de décarbonation du quartier d’affaires. La pose de la « nouvelle peau » en site occupé a commencé à l’automne 2023. Pour proposer des façades à moindre impact environnemental, Goyer a conclu deux partenariats majeurs d’approvisionnement en matériaux bas carbone :
n le premier, avec le spécialiste de l’extrusion de profils aluminium bas carbone, Aluminium Solution Group (ASG), vise la maîtrise du cycle de vie de l’aluminium. Ainsi Goyer s’engage à fournir l’aluminium « pré-consommation », issu des chutes de sa production, et « post-consommation », provenant de ses chantiers de déconstruction et de rénovation ;
n le second, avec Saint-Gobain Glass France, qui a mis au point ORAÉ ®, un verre bas carbone au contenu élevé en matière recyclée (64 %) et produit avec de l’électricité renouvelable. Le partenariat prévoit que Goyer propose ce verre à ses clients et fournit à Saint-Gobain Glass France les vitrages en fin de vie issus des façades qu’il déconstruit, dans la continuité du démantèlement de la façade de l’immeuble parisien Trapet réalisé en 2021.

Recycler les vêtements usagés
Les collaborateurs d’Eiffage Construction de la région Nord-Ouest font don de vêtements de chantiers usagés à l’association Vestali, qui collecte et recycle du textile. Grâce à ces dons, les membres de l’association confectionnent une gamme de petits bagages et accessoires à la mode.

4.2.5 Gestion des déchets

La performance du tri à la source des déchets par les clients sur les aires autoroutières est une préoccupation majeure pour les concessions autoroutières d’Eiffage en France. APRR-AREA expérimente depuis l’été 2023 un nouveau parcours de tri sur six aires pilotes de son réseau. Il s’agit de mieux accompagner les clients, dans leur diversité de pratiques, avec une signalétique de guidage jusqu’au point de tri où des consignes très visuelles et simples, en français et en anglais faciliteront le geste des clients. De la qualité de ce tri dépend directement la proportion de valorisation matière des déchets qui pourra être réalisée. Depuis trois ans, Eiffage saisit l’occasion de la Semaine européenne de la réduction des déchets (SERD), qui s’est tenue en 2023 du 18 au 26 novembre sur le thème des emballages, pour partager ses démarches en faveur de l’économie circulaire et lancer le concours annuel « Ceci n’est pas un déchet » auprès de ses collaborateurs. Ces derniers sont invités à proposer des idées créatives de réemploi ou réutilisation de matériaux ou d’objets. Trois contributions ont été primées lors des résultats de la 2 e édition publiés en mars 2023 : une aire de lavage mobile pour nettoyer des outils, un étui à bouteille en sangle de manutention et un berceau en bois de récupération. Les résultats de la 3 e édition seront publiés en mars 2024.

Tableau n° 14 : Production de déchets

Tableau n° 16 : Matières premières

4.3 Écoconception : Eiffage Route introduit toujours plus d’économie circulaire dans ses enrobés innovants

Depuis près de 20 ans, Eiffage Route développe avec succès des enrobés écologiquement performants par recyclage d’agrégats d’enrobés, par intégration de ressources de substitution d’origine végétale ou par abaissement des températures de fabrication. En 2023, la gamme d’enrobés recyclés végétaux a représenté près de 1 % de la production totale d’enrobés, et Eiffage Route maintient son objectif de 5 % d’ici 2030.

Biophalt ® – Labellisé Produit Biosourcé ® par Karibati, cet enrobé végétal innovant à haute performance environnementale substitue le bitume d’origine pétrolière à un liant biosourcé issu de coproduits de la sylviculture et de l’industrie papetière. L’avantage est double : recyclage de plus de 40 % d’agrégats d’enrobés issus des chaussées existantes, et abaissement de la température d’enrobage, ce qui réduit la consommation d’énergie et de ressources non renouvelables et qui limite également les émissions de CO 2 grâce au carbone biogénique contenu dans le liant végétal. Eiffage Route a appliqué cet enrobé sur une route départementale à Gif-sur-Yvette (Essonne) et au col des Écorbans, en Auvergne- Rhône-Alpes, pour la douzième étape du Tour du France. APRR, qui l’avait déjà expérimenté sur 2 kilomètres de l’A40 en 2020, l’a utilisé pour rénover 270 mètres carrés de parking de l’aire de Dracé (Rhône), sur l’A6, et prévoit de réhabiliter une quinzaine d’aires par an avec cette solution. En Espagne, Eiffage Infraestructuras a testé Biophalt ® sur un tronçon de 300 mètres à Tarragone (Catalogne), économisant 19,5 tonnes de CO 2 et 116 tonnes d’agrégats vierges.

Recytal ® ARM - Également labellisé Produit Biosourcé ® par Karibati, il s’agit d’un procédé de retraitement sur place des chaussées : la surcouche de la chaussée est rabotée sur quelques centimètres, les agrégats sont mélangés à un liant végétal et réutilisés sur place dans un atelier de retraitement mobile. Ce dernier recycle 100 % des agrégats et peut diviser par dix le bilan carbone des chantiers routiers. Cette solution a servi à rénover en 2023 une route départementale du Lubéron.

Bioklair ® – Revêtement biosourcé de couleur claire destiné aux mobilités douces qui répond aux exigences environnementales de désimperméabilisation des sols et de gestion des eaux pluviales. Eiffage Route en a utilisé 250 tonnes pour réhabiliter le parking du magasin Ikea de Dijon (Côte-d’Or). Bioklair ® a aussi été appliqué sur la Corniche Kennedy à Marseille pour réhabiliter 10 000 mètres carrés de chaussées et 2 500 mètres carrés de pistes cyclables. Enfin, APRR l’a utilisé pour le revêtement des cheminements piétonniers de l’aire de repos de Champignol-lez-Mondeville (Aube) sur l’A5.

Carbon Light ® – Enrobé bitumeux bas carbone qui intègre un liant végétal et dont la fabrication se fait à température tiède. Cette solution permet de diminuer l’impact CO 2 de près de 30 % par rapport à un enrobé traditionnel. Le Groupe a de nouveau été récompensé en décembre 2023 par le Comité innovation routes et rues (CIRR) pour Carbon Light ® .

Les axes de recherche du centre d’études, de recherche et de formation d’Eiffage Route sont décrits dans le chapitre « Nos parties prenantes internes et externes, créatrices de valeur », B.5. Innovation participative : dessiner collectivement le futur des métiers d’Eiffage.

Plusieurs récompenses pour Eiffage Route en 2023

Les équipes d’Eiffage Route ont reçu la médaille d’argent du Prix PIARC France 2023 pour leur participation au 27 e Congrès mondial de la route, avec un article intitulé « Chaussées recyclées végétales – Recytal ® et Biophalt ® », qui dresse un retour d’expérience sur ces deux innovations majeures. Eiffage Route a été récompensée lors de l’édition 2023 des Awards Fournisseurs de la SNCF pour ses solutions Biophalt ® et Bioklair ® , utilisées pour décarboner les installations de la SNCF Gare et Connexions. Depuis la création en 2007 du Comité innovation routes et rues (CIRR) du ministère de la Transition écologique, Eiffage Route a été primé pour 17 solutions innovantes, dont Recytal ® -ARM en 2017, Biophalt ® en 2019, Bioklair ® en 2020, ÉcOasis ® en 2021, Orra ® en 2022, et Carbon Light ® en décembre 2023.

Tableau n° 19 : Production d’enrobés basse température

5. Taxonomie européenne

5.1 Contexte

La taxonomie verte européenne est un outil de classification des activités économiques considérées comme « durables ». Elle permet de traiter plus de 90 activités économiques parmi neuf secteurs représentant plus de 90 % des émissions de dioxyde de carbone européennes. Son but est de fournir aux investisseurs une compréhension commune des activités économiques durables afin de flécher les investissements vers ces activités, et de parvenir à la neutralité climatique dans les 30 prochaines années. Le règlement 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 (dit « règlement Taxonomie ») s’inscrit pleinement dans les objectifs climatiques et environnementaux du Pacte vert européen. Pour que ces activités soient identifiées comme « durables » par la taxonomie verte, elles doivent contribuer à un objectif environnemental parmi six objectifs environnementaux, sans nuire aux cinq autres objectifs (cf. principe de DNSH, Do No Significant Harm). Enfin, l’activité doit être exercée dans le respect de Minimum Safeguards (MS), à savoir les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.# Transition écologique du modèle d’affaires

L’activité est également évaluée au regard des thématiques ﬁscalité, droit de la concurrence et corruption. Ò Publication de 3 indicateurs : % CA, CAPEX, OPEX des activités éligibles et alignées.

Règlement Taxonomie

Critères taxonomiques

Activités économiques	Eiffage Activités alignées	Activités éligibles répondant aux critères :
		1. Contribution substantielle à un ou plusieurs objectifs
		2. Aucun préjudice causé à l’un des 6 objectifs
		3. Respect des Minimum Safeguards

Activités éligibles

Activités déﬁnies dans le Règlement Taxonomie au regard de 6 objectifs environnementaux :

Atténuation du changement climatique
Adaptation au changement climatique
Ressources hydrologiques et marines
Économie circulaire
Pollution
Biodiversité et écosystèmes

Passage des activités économiques au crible de la taxonomie verte européenne : les grands principes

Dès l’année de reporting 2021, le groupe Eiffage a publié dans sa déclaration de performance extra-ﬁnancière (DPEF) la part d’activités économiques éligibles et d’activités économiques non éligibles à la taxonomie dans son chiffre d’affaires total, ses dépenses d’investissement totales et ses dépenses opérationnelles totales. Ce premier exercice ciblait les activités dont les objectifs étaient ceux en lien avec le climat, selon la description qui en est donnée dans le règlement délégué 2021/2139 du 4 juin 2021. Puis, à partir du reporting 2022, le Groupe a publié la part des activités économiques alignées sur l’objectif d’atténuation. Pour l’année de reporting 2023, l’éligibilité des activités économiques est désormais déterminée au regard de l’ensemble des six objectifs environnementaux de la taxonomie, conformément au règlement délégué 2023/2486 du 27 juin 2023. L’exercice d’alignement aux quatre autres objectifs environnementaux sera mené dans le prochain exercice de reporting 2024.

L’exercice d’évaluation de l’éligibilité et de l’alignement à la taxonomie repose sur un travail transversal associant les équipes ﬁnancières et extra-ﬁnancières du Groupe, au sein de la holding et des branches. Les connaissances de l’organisation du Groupe, des données ﬁnancières, des systèmes de reporting existants et des actions RSE menées par le Groupe ont été mobilisées. Il s’agit de regarder ﬁnement chacune des activités dites éligibles, en les passant au crible de critères précis aﬁn de déterminer leur alignement et donc de conclure sur la durabilité des activités éligibles du Groupe. Ces travaux sur l’alignement des activités et plus spéciﬁquement les questionnements générés par l’interprétation des textes et la recherche des informations afférentes permettent de traduire concrètement ce que sont des activités « durables », et ce auprès des nombreux métiers participant aux produits et services Eiffage, depuis l’offre jusqu’au chantier. Le détail méthodologique (hypothèses, interprétations, limitations méthodologiques…) est mentionné en annexe de la DPEF.

168 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Transition écologique du modèle d’affaires

Le Groupe peut être amené à réviser la méthodologie sur la base de ses travaux internes pour identiﬁer et collecter l’information, et sur l’évolution de la réglementation.

5.2 Résultats

Les résultats d’éligibilité et d’alignement sont présentés synthétiquement sous forme de graphes et de tableaux simpliﬁés ci-dessous. Pour plus de précisions, les tableaux réglementaires sont situés en annexe de la DPEF.

5.2.1 Indicateur chiffre d’affaires

Vue d’ensemble

Le tableau simpliﬁé ci-dessous présente les activités éligibles du Groupe à leur objectif principal, dans le cas où une activité serait concernée par plusieurs objectifs environnementaux. Seules les activités dont l'objectif principal est l'atténuation du changement climatique ou l'adaptation au changement climatique font l'objet d'une information sur leur alignement.

Section Taxonomie	CA éligible (En millions d’euros)	Ratio CA éligible / CA Total	CA aligné (En millions d’euros)	Ratio CA aligné / CA Total	Ratio CA aligné / CA Eligible
Totaux	12 840	58,8 %	4 785	21,9 %
Construction de bâtiments neufs (CCM 7.1)	4 059	18,6 %	560	2,6 %	13,8 %
Infrastructures pour le transport ferroviaire (CCM 6.14)	1 838	8,4 %	1 665	7,6 %	90,6 %
Rénovation de bâtiments existants (CCM 7.2)	1 230	5,6 %	52	0,2 %	4,3 %
Entretien de routes et autoroutes (CE 3.4)	1 128	5,2 %	0,0	0,0 %	0,0 %
Utilisation de béton dans le génie civil (CE 3.5)	1 019	4,7 %	0,0	0,0 %	0,0 %
Transport et distribution de l'électricité (CCM 4.9)	859	3,9 %	859	3,9 %	100,0 %
Technologies de fabrication liées aux énergies renouvelables (CCM 3.1)	824	3,8 %	824	3,8 %	100,0 %
Production d'électricité à partir de la technologie solaire photovoltaïque (CCM 4.1)	401	1,8 %	142	0,6 %	35,3 %
Traitement des eaux urbaines résiduaires (WTR 2.2)	281	1,3 %	0,0	0,0 %	0,0 %
Installation, maintenance et réparation d’équipements favorisant l’efﬁcacité énergétique (CCM 7.3)	243	1,1 %	243	1,1 %	100,0 %
Installation, entretien et réparation d'instruments et de dispositifs de mesure, de régulation et de contrôle de la performance énergétique des bâtiments (CCM 7.5)	118	0,5 %	118	0,5 %	100,0 %
Production d’électricité à partir de l’énergie nucléaire dans des installations existantes (CCM 4.28)	102	0,5 %	102	0,5 %	100,0 %
Infrastructures favorables aux transports routiers et aux transports publics à faible intensité de carbone (CCM 6.15)	73	0,3 %	73	0,3 %	100,0 %
Production et distribution d’eau (WTR 2.1)	66	0,3 %	0,0	0,0 %	0,0 %
Démolition et démantèlement de bâtiments et d’autres structures (CE 3.3)	65	0,3 %	0,0	0,0 %	0,0 %
Installation et exploitation de pompes à chaleur électriques (CCM 4.16)	61	0,3 %	0,0	0,0 %	0,0 %
Installation, entretien et réparation de stations de recharge pour véhicules électriques dans les bâtiments (et les places de stationnement attenantes aux bâtiments) (CCM 7.4)	59	0,3 %	59	0,3 %	100,0 %
Autres activités éligibles	416	1,9 %	89	0,4 %	21,4 %

On notera que les objectifs taxonomiques des principales activités éligibles du groupe Eiffage sont l’atténuation du changement climatique (code CCM), la transition vers une économie circulaire (code CE), et l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques (code WTR).

169 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Transition écologique du modèle d’affaires

Évolution de l’éligibilité aux objectifs taxonomiques

0 10 20 30 40 50 60 70

45,8

2022

2023

2021

50,1

58,8

Pourcentage du chiffre d'affaires

La hausse du chiffre d’affaires éligible entre 2022 et 2023 s’explique principalement par :

l’ajout, pour 2023, des activités économiques du Groupe répondant aux objectifs autres que climatiques ;
l’amélioration du référentiel de la branche Énergie Systèmes ;
l’actualisation de la déﬁnition du bâtiment qui a permis d’inclure les bâtiments industriels dans les activités éligibles de construction et de rénovation ;
l’ajout des activités gaz naturel et nucléaire dans le référentiel taxonomique du Groupe.

Alignement des activités à l’objectif atténuation du changement climatique

Nature des activités alignées	Bas carbone	Habilitante	Transitoire
	3,8 %	17,9 %	0,2 %

Pourcentage des activités alignées à l’objectif d’atténuation du changement climatique

Les activités alignées du Groupe sont de trois natures : bas carbone, transitoire ou habilitante, la majorité étant habilitante.

Une activité est bas carbone quand elle a, par elle-même, la capacité d’être sobre en carbone et qu’elle est compatible avec l’accord de Paris. Par exemple, l’activité Construction de bâtiments neufs (7.1).
Une activité est dite transitoire lorsqu’elle favorise la transition vers une économie neutre en carbone mais pour laquelle il n’existe pas encore de solution bas carbone réalisable sur les plans technologique et économique. Par exemple, l’activité Rénovation de bâtiments existants (7.2).
Une activité est dite habilitante lorsqu’elle n’est pas nécessairement bas carbone en elle-même mais qu’elle est essentielle pour le bon fonctionnement d’activités durables. Par exemple, les activités Infrastructures pour le transport ferroviaire (6.14) et Transport et distribution d’électricité (4.9).

Évolution de l'alignement à l’objectif d'atténuation du changement climatique

0 5 10 15 20 25

21,9

2022

2023

16,7

Pourcentage du chiffre d'affaires

On constate une augmentation du pourcentage d’alignement du chiffre d’affaires à l’objectif d’atténuation du changement climatique, entre les exercices 2022 et 2023. Cette hausse est notamment due à une augmentation signiﬁcative du chiffre d’affaires, entre 2022 et 2023, de certaines activités 100 % alignées, telles que « Technologies de fabrication liées aux énergies renouvelables » (3.1), « Installation, entretien et réparation d’instruments et de dispositifs de mesure, de régulation et de contrôle de la performance énergétique des bâtiments » (7.5), et « Infrastructures favorables aux transports routiers et aux transports publics à faible intensité de carbone » (6.15). Enﬁn, les nouvelles activités éligibles en lien avec le nucléaire (4.27 et 4.28) sont elles aussi 100 % alignées. Des révisions méthodologiques ont également eu pour effet une augmentation du chiffre d’affaires aligné. Pour les activités de construction de bâtiments neufs (7.1) et de rénovation (7.2), la méthode d’échantillonnage des projets représentative des projets dans le Groupe a permis d’évaluer l’alignement sur cet échantillon puis de l’extrapoler sur l’ensemble des projets de construction et de rénovation. En outre, les interprétations des DNSH Adaptation au changement climatique, DNSH générique Pollution et DNSH spéciﬁque Eau ont évolué et entraîné une hausse de l’alignement pour ces activités de construction de bâtiments neufs et de rénovation. Enﬁn, pour les activités Infrastructures de transport ferroviaire (6.14) et Transport et distribution d’électricité (4.9), une application homogène du DNSH Économie circulaire dans tous les pays a augmenté le taux d’alignement.# 5.2.2 Indicateur CapEx Section Taxonomie

CAPEX éligible	En millions d’euros	Ratio CAPEX éligible / CAPEX Total	CAPEX aligné	En millions d’euros	Ratio CAPEX aligné / CAPEX Total	Ratio CAPEX aligné / CAPEX Eligible
Totaux	835	37,3 %	174	7,8 %
Acquisition et propriété de bâtiments	CCM 7.7	205	9,2 %	-	0,0 %	0,0 %
Entretien de routes et autoroutes	CE 3.4	140	6,2 %	-	0,0 %	0,0 %
Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers	CCM 6.5	139	6,2 %	-	0,0 %	0,0 %
Infrastructures pour le transport ferroviaire	CCM 6.14	88	3,9 %	81	3,6 %	91,6 %
Construction de bâtiments neufs	CCM 7.1	51	2,3 %	4	0,2 %	8,6 %
Production d'électricité à partir de la technologie solaire photovoltaïque	CCM 4.1	43	1,9 %	41	1,8 %	95,0 %
Utilisation de béton dans le génie civil	CE 3.5	42	1,9 %	-	0,0 %	0,0 %
Rénovation de bâtiments existants	CCM 7.2	35	1,6 %	0	0,0 %	1,2 %
Technologies de fabrication liées aux énergies renouvelables	CCM 3.1	27	1,2 %	27	1,2 %	100,0 %
Conservation des habitats, des écosystèmes et des espèces, y compris leur restauration	BIO 1.1	12	0,5 %	-	0,0 %	0,0 %
Traitement des eaux urbaines résiduaires	WTR 2.2	9	0,4 %	-	0,0 %	0,0 %
Infrastructures favorables aux transports routiers et aux transports publics à faible intensité de carbone	CCM 6.15	9	0,4 %	6	0,2 %	63,6 %
Production d’électricité par une centrale hydroélectrique	CCM 4.5	7	0,3 %	-	0,0 %	0,0 %
Transport et distribution de l'électricité	CCM 4.9	7	0,3 %	7	0,3 %	95,2 %
Autres activités éligibles		21	0,9 %	8	0,4 %	38,1 %

En 2023, les principaux investissements alignés du Groupe sont liés aux activités alignées identifiées au niveau du chiffre d’affaires :
* 6.14, Infrastructures de transport ferroviaire ;
* 4.1, Production d’électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque ;
* 3.1, Technologies de fabrication liées aux énergies renouvelables.

De plus, les analyses des investissements « mesures individuelles » ont été effectuées sur les véhicules et bâtiments en location, les investissements d’APRR.

Évolution de l’éligibilité aux objectifs taxonomiques

0        10       20       30       40       50       60
-------  -------  -------  -------  -------  -------  -------
38,6  2022
32,2  2023
37,3  2021

Pourcentage des CAPEX

Évolution de l’alignement à l’objectif d’Atténuation du changement climatique

0   2   4   6   8   10  12  14  16
--  --  --  --  --  --  --  --  --
7,8  2022
14,6  2023

Pourcentage des CAPEX

5.2.3 Indicateur OpEx

Les OpEx taxonomiques sont non significatifs par rapport aux OpEx totaux du Groupe (7,6 % du total). L’indicateur est donc considéré comme non matériel.

5.3 Perspectives

La méthodologie d’évaluation de l’alignement à l’objectif d’atténuation du changement climatique a évolué entre les exercices de reporting 2022 et 2023, en tenant compte des informations des FAQ de la Commission européenne et des discussions sectorielles. En outre, l’indicateur sur le DNSH générique Pollution est désormais plus facilement collecté auprès des filiales du Groupe, en s’appuyant sur la campagne annuelle de reporting extra-financier. Des travaux d’amélioration de la méthodologie restent encore nécessaires et se poursuivent. Ils concernent notamment les outils et les processus de collecte des données, les organisations internes à solliciter mais aussi la recherche d’informations auprès des fournisseurs du Groupe. Enfin, mais cela est encore au stade de prémices, certaines demandes de clients concernent déjà des projets de construction « taxonomiques compatibles », ce qui nécessite la formation des équipes opérationnelles en charge du développement de projet, afin de les familiariser avec les notions de la taxonomie.

5.4 Évaluation et méthodologies

Les sujets suivants sont traités dans la note méthodologique Taxonomie en annexe de la DPEF :
* approche suivie pour le calcul des indicateurs CA, CapEx ;
* méthodologie d’évaluation des activités ;
* arbitrages choisis selon les critères d’alignement (contribution substantielle, DNSH et MS) ;
* tableaux réglementaires des indicateurs taxonomiques.

Annexes

Informations sociales

Note au lecteur

On notera que la majorité des activités du périmètre « Autres International » concerne des opérations en mode export

Tableau n° 1 : Effectifs au 31/12/2023

	France	Construction	Infrastructures	Énergie Systèmes	Concessions Autoroutières	Autres Concessions	Holding	Total France
Effectif Total Cadres
2021	2 948	3 809	4 385	529	86	413	12	12 170
2022	3 086	3 931	4 591	553	112	442	12	12 715
2023	3 095	4 048	5 157	588	395	448	13	13 731
Effectif total ETAM
2021	1 640	5 057	9 520	1 815	186	387	18	18 605
2022	1 633	5 151	9 601	1 932	170	452	18	18 939
2023	1 611	5 221	10 513	2 000	313	453	20	20 111
Effectif total Ouvriers
2021	3 590	8 856	7 073	1 118	48	0	20	20 685
2022	3 543	8 852	6 794	1 126	80	0	20	20 395
2023	3 427	8 500	6 700	1 105	112	0	19	19 844
Effectif total
2021	8 178	17 722	20 978	3 462	320	800	51	460
2022	8 262	17 934	20 986	3 611	362	894	52	049
2023	8 133	17 769	22 370	3 693	820	901	53	686

	International	Allemagne	Benelux	Espagne	Pologne	Autres Europe	Autres International
Effectif total
2021	5 282	3 820	5 324	672	1 995	4 969	22 062
2022	5 431	4 901	5 860	707	1 319	4 954	23 172
2023	5 531	5 347	6 287	965	2 231	5 345	25 706

Autres Europe = UK, Italie, Portugal, Roumanie, Suisse, Norvège, Hongrie, Suède.
Autres International = Sénégal, Colombie, Jamaique, Mexique, Inde, Canada, Chili, Maroc, Pérou, Côte d’ivoire, Sierra Leone, Togo, Saint-Vincent et les Grenadines, Benin, Guinée, Ghana, Guinée Bissau.

Tableau n° 2 : Embauches et licenciements

	France	Construction	Infrastructures	Énergie Systèmes	Concessions Autoroutières	Autres Concessions	Holding	Total France
Embauches CDD+CDI Cadres
2021	361	435	540	14	7	42	1	1 399
2022	401	441	606	33	18	51	1	1 550
2023	319	540	728	43	190	50	1	1 870
Taux d’embauches CDD+CDI Cadres femmes
2021	31,86 %	22,99 %	21,30 %	42,86 %	14,29 %	35,71 %		25,16 %
2022	32,67 %	25,17 %	22,44 %	45,45 %	16,67 %	50,98 %		27,23 %
2023	34,17 %	22,78 %	21,15 %	32,56 %	36,30 %	62,00 %		26,74 %
Embauches CDD+CDI ETAM
2021	294	685	1 442	154	35	64	2	2 674
2022	343	785	1 610	271	39	123	3	3 171
2023	324	878	1 943	322	53	75	3	3 595
Taux d’embauches CDD+CDI ETAM femmes
2021	46,26 %	28,76 %	18,31 %	47,40 %	17,14 %	57,81 %		26,66 %
2022	41,98 %	29,94 %	18,39 %	45,02 %	20,51 %	60,98 %		27,75 %
2023	37,96 %	28,47 %	18,73 %	49,07 %	34,00 %	54,67 %		26,54 %
Embauches CDD+CDI Ouvriers
2021	216	948	1 075	78	3	0	2	2 320
2022	363	963	1 170	192	44	0	2	2 732
2023	314	917	1 262	179	13	0	2	2 685
Taux d’embauches CDD+CDI Ouvriers femmes
2021	1,85 %	1,16 %	2,33 %	10,26 %	0,00 %	SO		2,07 %
2022	3,03 %	2,49 %	2,65 %	13,54 %	0,00 %	SO		3,37 %
2023	1,91 %	2,18 %	3,96 %	14,53 %	0,00 %	SO		3,80 %
Embauches CDD+CDI
2021	871	2 068	3 057	246	45	106	6	393
2022	1 107	2 189	3 386	496	101	174	7	453
2023	957	2 335	3 933	544	256	125	8	150
Embauches jeunes de moins de 26 ans
2021	411	828	1 116	113	17	38	2	523
2022	505	917	1 341	168	28	60	3	019
2023	469	985	1 568	203	61	48	3	334
Embauches seniors (≥ à 50 ans)
2021	45	157	272	22	5	2		503
2022	50	179	337	67	4	9		646
2023	51	203	395	66	23	8		746
Licenciements de CDI hors rupture conventionnelle
2021	151	401	321	17	1	3		894
2022	185	556	392	21	8	4		166
2023	204	546	348	17	13	8		136
France Total Taux de rotation CDI (hors contrats de chantier)
2022								11,3 %
2023								11,2 %

	International	Allemagne	Benelux	Espagne	Pologne	Autres Europe	Autres International
Embauches CDD+CDI
2021	1 116	508	1 615	130	369	3 752	7 490
2022	1 107	741	1 848	215	490	3 653	8 054
2023	1 022	848	1 698	367	922	3 222	8 079
Licenciements de CDI hors rupture conventionnelle
2021	460	196	67	49	103	1 096	1 971
2022	494	204	91	23	155	219	1 186
2023	381	314	141	41	188	311	1 376

Tableau n° 3 : Stagiaires et alternants

	France	Construction	Infrastructures	Énergie Systèmes	Concessions Autoroutières	Autres Concessions	Holding	Total France
Nombre de stagiaires accueillis dans l’année
2021	686	836	861	52	9	65	2	2 509
2022	684	679	760	59	9	42	2	2 233
2023	667	680	891	54	63	31	2	386
Nombre d’alternants présents au 31/12
2021	341	945	1 201	190	17	27	2	721
2022	407	1 051	1 321	260	16	42	3	097
2023	445	1 163	1 614	268	48	50	3	588

Tableau n° 4 : Rémunérations brutes hors absences en euros (en moyenne annuelle)

	France	Construction	Infrastructures	Énergie Systèmes	Concessions Autoroutières	Autres Concessions	Total France
Cadres femmes
2021	48 993	50 312	49 373	57 260	50 781	58 337	50 675
2022	50 618	51 994	51 350	59 154	54 473	63 123	52 606
2023	52 884	53 829	53 306	61 379	56 709	67 009	54 815
Cadres hommes
2021	60 950	63 628	58 385	68 557	75 437	83 252	61 848
2022	63 176	64 892	60 059	69 792	62 662	94 206	63 628
2023	65 408	66 969	62 030	70 968	68 738	97 291	65 645
Cadres
2021	58 006	61 374	57 103	65 096	71 106	74 115	59 710
2022	59 931	62 675	58 788	66 462	61 150	83 011	61 466
2023	62 006	64 645	60 689	67 997	64 664	85 746	63 405
ETAM femmes
2021	31 169	31 964	30 683	33 919	31 370	32 334	31 768
2022	30 925	32 080	31 170	35 031	32 030	32 305	32 156
2023	32 570	33 557	32 720	35 538	36 135	33 405	33 524
ETAM hommes
2021	36 745	39 222	35 501	36 665	34 117	32 693	36 710
2022	35 962	40 202	35 891	37 810	35 010	32 514	37 206
2023	38 307	41 711	37 400	38 640	38 250	33 905	38 671
ETAM
2021	34 699	37 665	34 672	35 405	33 546	32 470	35 530
2022	34 082	38 449	35 094	36 535	34 470	32 386	35 999
2023	36 103	39 962	36 613	37 226	37 679	33 593	37 447
Ouvriers femmes
2021	24 286	26 583	25 388	34 962	24 272	SO	31 033
2022	24 121	27 277	25 247	35 309	27 956	SO	30 780
2023	25 615	28 127	26 282	36 997	39 389	SO	31 968
Ouvriers hommes
2021	32 690	32 534	29 351	33 257	30 847	SO	31 490
2022	33 805	33 195	29 950	34 982	30 286	SO	32 278
2023	35 185	34 435	31 452	36 220	32 888	SO	33 637
Ouvriers
2021	32 626	32 504	29 297	33 642	30 592	SO	31 481
2022	33 714

Ò Tableau n° 5 : Absentéisme
| | France Construction | Infrastructures | Énergie Systèmes | Concessions Autoroutières | Autres Concessions | Holding | Total France |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux d’absentéisme net | | | | | | | |
| 2021 | 7,08 % | 6,12 % | 5,91 % | 6,08 % | 4,08 % | 3,28 % | 6,13 % |
| 2022 | 7,56 % | 6,57 % | 6,48 % | 5,94 % | 3,98 % | 3,47 % | 6,57 % |
| 2023 | 6,64 % | 5,79 % | 5,47 % | 5,04 % | 4,66 % | 3,01 % | 5,67 % |

	International Allemagne	Benelux	Espagne	Pologne	Autres Europe	Autres International	Total Hors France
Taux d’absentéisme net
2021	6,54 %	9,81 %	5,41 %	11,49 %	4,52 %	3,82 %	6,04 %
2022	8,19 %	8,12 %	4,54 %	10,58 %	5,34 %	1,07 %	5,66 %
2023	8,50 %	8,53 %	4,55 %	8,89 %	6,94 %	1,28 %	5,77 %

Ò Tableau n° 6 : Santé-Sécurité
| | France Construction | Infrastructures | Énergie Systèmes | Concessions Autoroutières | Autres Concessions | Holding | Total France |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux de fréquence des accidents du travail (TF) | | | | | | | |
| 2021 | 6,28 | 6,38 | 5,75 | 2,85 | 16,75 | 0,81 | 5,87 |
| 2022 | 8,01 | 5,64 | 4,92 | 3,95 | 10,50 | 2,28 | 5,58 |
| 2023 | 5,02 | 4,98 | 5,26 | 4,24 | 6,74 | 2,16 | 5,02 |
| Taux de fréquence des intérimaires | | | | | | | |
| 2021 | 47,28 | 30,50 | 24,97 | 9,92 | 0,00 | 0,00 | 31,44 |
| 2022 | 29,25 | 25,10 | 24,09 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 25,07 |
| 2023 | 25,97 | 22,97 | 22,08 | 11,39 | 33,65 | 0,00 | 22,93 |
| Taux de gravité réglementaire (TG) | | | | | | | |
| 2021 | 0,89 | 0,57 | 0,53 | 0,36 | 1,47 | 0,02 | 0,59 |
| 2022 | 1,17 | 0,59 | 0,55 | 0,27 | 0,12 | 0,08 | 0,63 |
| 2023 | 0,80 | 0,56 | 0,50 | 0,37 | 0,14 | 0,02 | 0,55 |
| Maladies professionnelles reconnues dans l’année et imputables à l’entreprise* | | | | | | | |
| 2021 | 59 | 43 | 78 | 5 | 0 | 0 | 185 |
| 2022 | 27 | 2 | 51 | 3 | 0 | 1 | 84 |
| 2023 | 37 | 4 | 28 | 2 | 0 | 0 | 71 |

Hors Goyer (TF :0,00 – TG :0,01 en 2023) ; intérimaire (TF : 53,79) ; Maladies professionnelles (0). Nota : Le total France comprend l’ensemble des branches y compris Goyer.
** Le processus de collecte et de consolidation des données de maladies professionnelles a changé à partir de la DPEF 2022. Se référer à la note méthodologique DPEF.

	International Allemagne	Benelux	Espagne	Pologne	Autres Europe*	Sénégal
Taux de fréquence des accidents du travail (TF)
2021	10,71	7,47	4,54	3,99	5,55	2,17
2022	9,72	8,32	4,22	3,14	5,99	3,56
2023	5,22	8,02	4,79	1,08	7,11	2,95
Taux de gravité réglementaire (TG)
2021	0,20	0,23	0,07	0,03	0,15	0,07
2022	0,22	0,53	0,20	0,23	0,16	0,19
2023	0,20	0,38	0,29	0,07	0,29	0,05

À partir de la DPEF 2023 les sociétés des Pays-Bas sont consolidées au niveau du BENELUX au lieu de « Autres Europe ».
96 % des effectifs à l'international sont couverts par ces indicateurs. Les déﬁnitions des taux de fréquence et taux de gravité réglementaire sont les suivantes :
n taux de fréquence : nombre total d’accidents du travail avec arrêt x 1 000 000 divisé par le nombre total d’heures travaillées ;
n taux de gravité réglementaire : nombre de journées perdues suite aux accidents de travail intervenus dans les trois dernières années x 1 000 divisé par le nombre d’heures travaillées

Ò Tableau n° 7 : Formation
| | France Construction | Infrastructures | Énergie Systèmes | Concessions Autoroutières | Autres Concessions | Holding | Total France |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre total d’heures de formation | | | | | | | |
| 2021 | 113 717 | 308 927 | 400 092 | 58 123 | 6 157 | 12 632 | 899 648 |
| 2022 | 100 364 | 325 263 | 401 264 | 75 791 | 13 538 | 11 389 | 927 608 |
| 2023 | 141 272 | 374 886 | 412 050 | 91 272 | 18 625 | 11 495 | 1 049 601 |
| Coût global formation (part de la dépense de formation sur la masse salariale) | | | | | | | |
| 2021 | 1,81 % | 2,22 % | 2,83 % | 3,51 % | 2,72 % | 2,79 % | 2,48 % |
| 2022 | 1,69 % | 2,44 % | 3,09 % | 3,94 % | 5,08 % | 2,52 % | 2,68 % |
| 2023 | 2,27 % | 2,78 % | 2,94 % | 3,80 % | 2,70 % | 2,24 % | 2,81 % |
| Taux d’accès à la formation* | | | | | | | |
| 2022 | 66,6 % | 75,7 % | 71,6 % | 86,0 % | 90,3 % | 65,9 % | 73,3 % |
| 2023 | 85,1 % | 86,1 % | 77,2 % | 92,0 % | 77,6 % | 87,9 % | 82,6 % |

À partir de la DPEF 2023, les concessions autoroutières n’intègrent plus la contribution à la formation professionnelle (CFP) dans le calcul du coût global de formation.

	International Allemagne	Benelux	Espagne	Pologne	Autres Europe	Autres International	Total Hors France
Nombre total d’heures de formation
2021	53 932	53 952	111 169	6 899	25 637	54 032	305 621
2022	80 466	108 800	110 086	12 018	26 005	196 899	534 273
2023	86 796	124 431	131 016	19 676	41 783	69 216	472 918

Ò Tableau n° 8 : Emploi des femmes
| | France Construction | Infrastructures | Énergie Systèmes | Concessions Autoroutières | Autres Concessions | Holding | Total France |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux de femmes Cadres dans l’effectif Cadres | | | | | | | |
| 2021 | 25,41 % | 17,22 % | 14,57 % | 31,38 % | 16,28 % | 36,08 % | 19,50 % |
| 2022 | 26,80 % | 17,78 % | 14,99 % | 31,83 % | 17,86 % | 36,43 % | 20,22 % |
| 2023 | 27,56 % | 18,33 % | 16,00 % | 30,61 % | 33,20 % | 39,06 % | 21,16 % |
| Taux de femmes ETAM dans l’effectif ETAM | | | | | | | |
| 2021 | 37,50 % | 21,89 % | 17,59 % | 46,83 % | 24,19 % | 61,50 % | 24,35 % |
| 2022 | 38,95 % | 21,65 % | 17,29 % | 45,86 % | 18,24 % | 62,39 % | 24,34 % |
| 2023 | 37,31 % | 22,01 % | 16,98 % | 45,85 % | 28,10 % | 62,47 % | 23,98 % |
| Taux de femmes Ouvriers dans l’effectif Ouvriers | | | | | | | |
| 2021 | 0,84 % | 0,54 % | 1,60 % | 23,43 % | 4,17 % | SO | 2,20 % |
| 2022 | 1,04 % | 0,71 % | 1,74 % | 21,76 % | 10,00 % | SO | 2,31 % |
| 2023 | 1,02 % | 0,76 % | 2,10 % | 20,27 % | 18,80 % | SO | 2,45 % |
| Taux de femmes dans l’effectif total | | | | | | | |
| 2021 | 17,05 % | 10,22 % | 11,57 % | 36,92 % | 19,06 % | 48,38 % | 14,30 % |
| 2022 | 18,16 % | 10,47 % | 11,75 % | 36,19 % | 16,30 % | 49,55 % | 14,70 % |
| 2023 | 18,31 % | 11,01 % | 12,30 % | 35,77 % | 29,30 % | 50,83 % | 15,30 % |
| Index de l’égalité professionnelle | | | | | | | |
| 2021 | 80,59 | | | | | | |
| 2022 | 84,02 | | | | | | |
| 2023 | 85,57 | | | | | | |

Ò Tableau n° 9 : Personnes en situation de handicap
| | France Construction | Infrastructures | Énergie Systèmes | Concessions Autoroutières | Autres Concessions | Holding | Total France |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de personnes en situation de handicap | | | | | | | |
| 2021 | 374 | 612 | 892 | 225 | 7 | 24 | 2 133 |
| 2022 | 397 | 648 | 901 | 224 | 6 | 31 | 2 244 |
| 2023 | 394 | 688 | 878 | 220 | 6 | 35 | 2 220 |
| Effectif manquant | | | | | | | |
| 2021 | 137 | 420 | 304 | 0 | 10 | 19 | 891 |
| 2022 | 109 | 380 | 314 | 0 | 13 | 13 | 835 |
| 2023 | 94 | 332 | 355 | 1 | 13 | 13 | 808 |
| Indemnités payées (€) | | | | | | | |
| 2021 | 225 804 | 749 376 | 785 797 | 0 | 34 237 | 64 162 | 1 859 376 |
| 2022 | 0 | 586 299 | 783 041 | 0 | 30 962 | 45 383 | 1 448 456 |
| 2023 | 0 | 634 309 | 21 719 | 1 002 | 33 037 | 43 365 | 733 433 |
| Embauches de personnes en situation de handicap* | | | | | | | |
| 2021 | 9 | 74 | 32 | 3 | 1 | 2 | 121 |
| 2022 | 8 | 19 | 28 | 9 | 0 | 7 | 71 |
| 2023 | 10 | 28 | 35 | 15 | 4 | 4 | 96 |

Les trois premiers indicateurs, issus de la DOETH (Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés), correspondent à l’année N-1 de reporting.
* Eiffage Construction est sous accord agréé depuis 2022. Pour 2023 le budget de l’accord est de 159 374 €. Dès 2023 la grande majorité des sociétés d’Eiffage Énergie Systèmes est sous accord agréé. Le budget de l’accord est de 870 337 €.
** Le processus de collecte et de consolidation de cet indicateur a changé à partir de la DPEF 2022. Se référer à la note méthodologique DPEF.

	International Allemagne	Benelux	Espagne	Pologne	Autres Europe	Autres International	Total Hors France
Taux de femmes dans l’effectif
2021	13,10 %	9,92 %	9,11 %	28,42 %	13,83 %	8,23 %	11,02 %
2022	13,20 %	9,57 %	9,45 %	31,40 %	17,29 %	8,02 %	11,16 %
2023	13,96 %	10,38 %	9,69 %	31,61 %	13,45 %	7,93 %	11,53 %

Ò Tableau n° 10 : Répartition par âge
| | France Construction | Infrastructures | Énergie Systèmes | Concessions Autoroutières | Autres Concessions | Holding | Total France |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de salariés de – de 26 ans | | | | | | | |
| 2021 | 823 | 2 049 | 2 393 | 184 | 26 | 61 | 5 536 |
| 2022 | 921 | 2 151 | 2 571 | 235 | 28 | 92 | 5 998 |
| 2023 | 1 013 | 2 279 | 2 963 | 284 | 61 | 83 | 6 683 |
| Nombre de salariés âgés de 26 ans à 30 ans | | | | | | | |
| 2021 | 928 | 1 831 | 2 031 | 153 | 35 | 104 | 5 082 |
| 2022 | 994 | 1 815 | 2 066 | 179 | 44 | 125 | 5 223 |
| 2023 | 979 | 1 799 | 2 296 | 174 | 83 | 123 | 5 454 |
| Nombre de salariés âgés de + de 30 ans à 35 ans | | | | | | | |
| 2021 | 1 051 | 2 139 | 2 482 | 202 | 44 | 105 | 6 023 |
| 2022 | 991 | 2 026 | 2 351 | 221 | 62 | 125 | 5 776 |
| 2023 | 900 | 1 913 | 2 406 | 241 | 129 | 123 | 5 712 |
| Nombre de salariés âgés de + de 35 ans à 40 ans | | | | | | | |
| 2021 | 1 083 | 2 253 | 2 684 | 240 | 47 | 121 | 6 428 |
| 2022 | 1 135 | 2 338 | 2 567 | 274 | 58 | 109 | 6 481 |
| 2023 | 1 051 | 2 251 | 2 675 | 292 | 114 | 108 | 6 491 |
| Nombre de salariés âgés de + de 40 ans à 45 ans | | | | | | | |
| 2021 | 962 | 2 153 | 2 530 | 350 | 50 | 116 | 6 161 |
| 2022 | 963 | 2 233 | 2 616 | 355 | 47 | 126 | 6 340 |
| 2023 | 1 012 | 2 203 | 2 837 | 347 | 99 | 137 | 6 635 |
| Nombre de salariés âgés de + de 45 ans à 50 ans | | | | | | | |
| 2021 | 1 036 | 2 225 | 2 510 | 700 | 39 | 93 | 6 603 |
| 2022 | 985 | 2 175 | 2 420 | 646 | 41 | 101 | 6 368 |
| 2023 | 920 | 2 103 | 2 542 | 628 | 100 | 103 | 6 396 |
| Nombre de salariés âgés de + de 50 ans à 55 ans | | | | | | | |
| 2021 | 1 155 | 2 532 | 3 084 | 735 | 49 | 79 | 7 634 |
| 2022 | 1 056 | 2 463 | 3 011 | 767 | 45 | 82 | 7 424 |
| 2023 | 1 006 | 2 347 | 3 027 | 784 | 103 | 93 | 7 360 |
| Nombre de salariés âgés de + de 55 ans à 60 ans | | | | | | | |
| 2021 | 908 | 2 168 | 2 753 | 726 | 25 | 93 | 6 673 |
| 2022 | 997 | 2 290 | 2 787 | 760 | 29 | 100 | 6 963 |
| 2023 | 1 017 | 2 365 | 2 937 | 759 | 92 | 98 | 7 268 |
| Nombre de salariés âgés de + de 60 ans à 65 ans | | | | | | | |
| 2021 | 215 | 343 | 485 | 165 | 5 | 27 | 1 240 |
| 2022 | 208 | 416 | 570 | 165 | 8 | 34 | 1 401 |
| 2023 | 223 | 481 | 641 | 174 | 37 | 31 | 1 587 |
| Nombre de salariés âgés de + de 65 ans | | | | | | | |
| 2021 | 17 | 29 | 26 | 7 | 0 | 1 | 80 |
| 2022 | 12 | 27 | 27 | 9 | 0 | 0 | 75 |
| 2023 | 12 | 28 | 46 | 10 | 2 | 2 | 100 |

	International Allemagne	Benelux	Espagne	Pologne	Autres Europe	Autres International	Total Hors France
Nombre de salariés de – de 26 ans
2021	828	234	274	38	130	284	1 788
2022	832	296	306	56	70	312	1 872
2023	861	374	329	93	246	341	2 244
Nombre de salariés âgés de 26 ans à 30 ans
2021	564	412	370	89	125	708	2 268
2022	584	451	379	84	120	720	2 338
2023	543	489	150	130	266	760	2 338
Nombre de salariés âgés de + de 30 ans à 35 ans
2021	580	477	654	89	185	981	2 966
2022	622	566	713	93	152	929	3 075
2023	638	632	585	129	279	998	3 261
Nombre de salariés âgés de + de 35 ans à 40 ans
2021	471	432	713	129	222	969	2 936
2022	479	577	742	127	181	955	3 061
2023	517	625	636	166	277	1 083	3 304
Nombre de salariés âgés de + de 40 ans à 45 ans
2021	511	470	945	110	282	675	2 993
2022	541	578	968	114	174	740	3 115
2023	556	619	836	155	291	876	3 333
Nombre de salariés âgés de + de 45 ans à 50 ans
2021	518	505	988	86	286	509	2 892
2022	506	633	1 099	86	156	602	3 082
2023	517	659	1 129	116	300	688	3 409
Nombre de salariés âgés de + de 50 ans à 55 ans
2021	680	531	698	53	359	365	2 686
2022	711	765	827	68	186	465	3 022
2023	622	806	1 106	88	253	502	3 377
Nombre de salariés âgés de + de 55 ans à 60 ans
2021	701	503	474	43	239	206	2 166
2022	718	697	548	44	156	245	2 408

Informations environnementales

Tableau n° 11 : Certifications

	France	Construction	Infrastructures	Énergie Systèmes	Concessions Autoroutières	Autres Concessions	Holding
Chiffre d’affaires certifié ISO 14001
2021	100 %	92 %	82 %	96 %	NR	SO	90 %
2022	100 %	93 %	81 %	91 %	NR	SO	91 %
2023	100 %	93 %	82 %	93 %	NR	SO	92 %
Chiffre d’affaires certifié ISO 9001
2021	100 %	90 %	90 %	96 %	NR	SO	91 %
2022	100 %	92 %	89 %	91 %	NR	SO	93 %
2023	100 %	92 %	88 %	93 %	NR	SO	93 %
Chiffre d’affaires certifié sécurité
2021	100 %	24 %	59 %	0 %	SO	SO	45 %
2022	100 %	36 %	61 %	0 %	SO	SO	48 %
2023	100 %	37 %	63 %	0 %	SO	SO	49 %

	International
Chiffre d’affaires certifié ISO 14001
2023	83 %
Chiffre d’affaires certifié ISO 9001
2023	66 %

SO = Sans Objet
NR = Non Reporté

On notera que pour le périmètre « Autres Concessions » seules les sociétés suivantes sont certifiées : OPERE ISO 9001/ ISO 14 001 – Aéroport de Lille ISO 9001/ ISO 14 001 – Eiffage Services ISO 9001/ ISO 45001.

Note au lecteur
On notera que la majorité des activités du périmètre « Autres International » concerne des opérations en mode export.

Tableau n° 12 : Dépenses environnementales

	France	Construction	Infrastructures	Énergie Systèmes	Concessions Autoroutières	Autres Concessions	Holding
Provisions environnement comptabilisées (€)
2021	0	17 164 996	10 000	0	0	0	17 174 996
2022	7 140	18 176 063	0	0	0	0	18 183 203
2023	0	15 726 859	6 615	0	0	0	15 733 474
Cautions financières environnement (€)
2021	0	31 252 406	0	0	0	0	31 252 406
2022	9 040	31 481 687	0	0	0	0	31 490 727
2023	0	29 989 312	1 200	0	0	0	29 990 512
Investissements préventifs environnement (€)
2021	604 351	4 839 018	443 515	73 555	289 451	275 1 305 390	81 198 838
2022	595 810	6 889 251	230 988	91 035	317 98 089	0	98 849 457
2023	542 343	6 177 299	226 453	33 842	770 112 517	0	40 901 381
Dépenses préventives de fonctionnement environnement (€)
2021	739 574	4 667 163	548 722	18 993 883	140 854	0	25 090 196
2022	567 151	4 961 959	797 958	20 167 888	227 792	0	26 722 748
2023	709 735	6 383 570	2 139 425	20 206 400	2 022 839	0	31 461 969
Dépenses préventives fonctionnement (%)
2021	0,02 %	0,11 %	0,02 %	0,74 %	NR	SO	0,19 %
2022	0,02 %	0,11 %	0,02 %	0,68 %	NR	SO	0,19 %
2023	0,02 %	0,15 %	0,05 %	0,64 %	NR	SO	0,21 %
Coûts actions en réparation décision justice (€)
2021	0	80 000	3 000	500	0	0	83 500
2022	0	0	0	0	0	0	0
2023	0	54 975	1 200	33 625	0	0	89 800

SO = Sans Objet
NR = Non Reporté

Provisions environnement comptabilisées (€) = Montant des provisions comptabilisées pour risques environnementaux.
Cautions financières environnement (€) = Montant des cautions bancaires ou assurances mises en place au titre de garanties liées à des engagements environnementaux (cautions financières pour carrières…).
Coûts des actions en réparation – décision de justice (€) = coût des actions menées en réparation d’une décision de justice en matière d’environnement.

Tableau n° 13 : Consommations d’eau

	France	Construction	Infrastructures	Énergie Systèmes	Concessions Autoroutières	Autres Concessions	Holding
Eau du réseau (m 3 )*
2021	400 261	798 273	51 452	627 904	113 528	12 268	2 003 687
2022	326 289	598 019	68 356	683 691	91 440	17 987	1 785 782
2023	241 693	461 688	69 769	581 719	137 906	15 428	1 508 203
Eau de pompage (m 3 )
2021	102 545	4 341 983	109 847	434 0	4 445 918
2022	228 336	2 724 748	92 1 248	2 667 0	2 957 091
2023	77 391	2 351 631	395 1 956	6 638 0	2 438 011
Eau de récupération (m 3 )
2021	77	1 882 823	1 0	5 827 0	1 888 728
2022	400	1 372 701	0	0 7 712	3 963 1 384 776
2023	0	258 915	0	0 8 740	4 421 272 076

Depuis la DPEF 2022 le processus de collecte et de consolidation de la consommation d'eau de réseau a changé. Se référer à la note méthodologique DPEF. À partir de la DPEF 2023, les consommations d’eau du réseau des concessions autoroutières n’intègrent que les consommations payées in ﬁne par elles, à l’exclusion des consommations relevant d’autres entités extérieures à Eiffage. Les données 2021 et 2022 ne sont pas rectifiées.

	Allemagne	Benelux	Espagne	Pologne	Autres Europe	Autres International	Total Hors France
Eau du réseau (m 3 )
2021	73 863	45 692	102 690	10 187	13 363	144 394	390 189
2022	54 153	45 521	122 673	8 527	104 857	135 149	470 880
2023	66 529	42 073	88 022	9 952	144 140	119 517	470 233
Eau de pompage (m 3 )
2021	1 434	50 57	808 0	130 200	261 259	682
2022	741	3 100	599 0	7 101	233 342	341 785
2023	621 828	96 220	0	0	394 654	492 323
Eau de récupération (m 3 )
2021	247	8 885	7 417	0	5 551	243	22 343
2022	75	6 131	3 772	0	3 340	66	13 384
2023	130	8 931	6 834	0	2 640	10	10 102 28 637

Tableau n° 14 : Production de déchets

	France	Construction	Infrastructures	Énergie Systèmes	Concessions Autoroutières	Autres Concessions	Holding
Déchets dangereux (t)
2021	761	38 187	309 334	49 0	39 641
2022	238	22 255	358 871	71 0	23 793
2023	4 072	32 362	936 804	157 3	38 367
Déchets non dangereux non inertes (t)
2021	79 804	487 517	8 487	9 565	1 980	18 652	606 005
2022	71 625	155 929	6 844	19 155	4 624	229	258 408
2023	63 371	137 471	9 540	10 849	3 973	279	255 483
Déchets non dangereux inertes (t)
2021	170 976	4 760 654	111 602	0	0	0	5 043 232
2022	42 416	5 086 643	116 226	0	3 0	0	5 245 288
2023	234 699	4 185 189	143 507	10 18	0	0	4 563 423

La variabilité des déchets dangereux peut dépendre de la typologie des chantiers (e.g. routes amiantées, sites pollués).

	Allemagne	Benelux	Espagne	Royaume-Uni
Déchets dangereux (t)
2022	6 142	8 501	609	NR
2023	31 599	8 598	504	148
Déchets non dangereux non inertes (t)
2022	208 797	10 257	73 885	NR
2023	125 861	9 895	38 350	2 975
Déchets non dangereux inertes (t)
2022	558 614*	75 846	210 193	NR
2023	675 716	92 244	317 323	0

NR=Non Reporté
* La valeur 2022 des déchets non dangereux inertes pour l’Allemagne est rectifiée dans la DPEF 2023.

Tableau n° 15 : Valorisation des déchets

	France	Construction	Infrastructures	Énergie Systèmes	Concessions Autoroutières	Autres Concessions	Holding
Taux de valorisation des déchets (%)
2021	90 %	73 %	58 %	49 %	87 %	65 %	74 %
2022	86 %	83 %	65 %	75 %	91 %	95 %	83 %
2023	74 %	84 %	49 %	68 %	90 %	83 %	82 %

	International	Espagne
Taux de valorisation des déchets (%)
2023		66 %

Tableau n° 16 : Matières premières

	France	Infrastructures
Consommation de matériaux neufs issus des carrières (t)
2021	15 510 034
2022	8 622 907
2023	8 275 662

	Allemagne	Benelux	Espagne	Pologne	Autres Europe	Autres International	Total Hors France
Consommation de matériaux neufs issus des carrières (t)
2021	682 631	170 860	7 559 947	0	473 531	1 577 429	10 464 397
2022	888 565	175 441	5 380 042	0	412 617	2 496 295	9 352 960
2023	729 323	163 822	6 364 100	0	1 369 099	4 343 777	12 970 121

	France	Infrastructures
ARC 1000 ou similaire (m 2 )
2021	191 029
2022	93 453
2023	122 447
ARM 2500 ou similaire (m 2 )
2022	13 048
2023	125 372
ARM 2500 avec émulsion RECYTAL (m 2 )
2023	50 764

Tableau n° 17 : Consommations d’énergie

	France	Construction	Infrastructures	Énergie Systèmes	Concessions Autoroutières	Autres Concessions	Holding
Consommation Électricité (MWh)*
2021	49 200	238 151	29 755	63 178	34 318	4 585	419 186
2022	43 431	150 717	27 453	61 723	30 960	4 362	318 646
2023	36 982	138 818	27 962	58 626	34 696	5 347	302 431
Production Énergie renouvelable (MWh)
2021	123	95	71	42	1 051	150	1 530
2022	116	69	378	64	17 800	148	18 575
2023	232	751	399	361	74 067	0	75 810
Autoconsommation de l’énergie produite (MWh)
2022	0	69 244	0	0	0	313
2023	0	593 237	0	0	0	830
Consommation Gazole (l)
2021	7 013 243	33 403 755	21 552 168	4 907 465	311 544	125 843	67 314 018
2022	5 291 491	30 481 200	20 652 128	4 838 650	279 399	113 487	61 656 356
2023	4 694 002	28 218 918	21 081 797	4 587 336	293 272	100 821	58 976 146
Consommation Essence (l)
2021	525 284	371 836	371 718	10 164	7 459	19 502	1 305 962
2022	973 518	825 329	911 935	935	35 099	11 599	2 790 834
2023	1 446 738	1 748 650	1 819 928	47 837	39 999	26 998	5 130 150
Consommation GNR (l)
2021	390 761	46 237 951	923 851	415 907	279 960	0	48 248 430
2022	203 220	39 868 687	1 040 222	435 746	340 381	0	41 888 256
2023	276 144	36 651 958	1 000 103	440 890	380 942	700	38 750 738
Consommation GNC (kg)
2021	0	229 967	285 0	0	0	0	230 252
2022	0	32 779	282 0	12 787	0	0	45 848
2023	0	11 873	2 730	0	13 480	0	28 083
Consommation GNL (kg)
2021	0	147 143	0	0	0	0	147 143
2022	0	1 253 757	0	0	0	0	1 253 757
2023	0	392 512	247	0	0	0	392 759
Consommation GPL (kg)
2023	0	1 156 949	0	0	0	0	1 156 949
Consommation HVO (l)
2023	0	874 209	74 000	0	0	0	948 209
Consommation B100 (l)
2021	17 647 798	40 936	0	0	0	688 751
2022	45 2 001 453	187 161	0	0	0	2 188 658
2023	23 4 279 773	354 992	0	0	0	4 634 788
Consommation FOD (l)
2021	90 385	576 117	66 286	558 695	5 882	0	1 297 365
2022	78 002	228 879	60 451	525 144	4 927	0	897 403
2023	56 653	190 110	61 192	449 639	8 791	0	766 385
Consommation Gaz naturel (MWh)*
2021	2 264 912	378	14 313	4 957	6 855	1 053	941 820
2022	1 997 479	168	12 553	5 006	2 673	0	501 397
2023	2 273 445	759	10 761	3 518	4 045	33 466	389
Consommation Butane, Propane (MWh)
2021	411	33 942	794	395	66 0	0	35 608
2022	400	32 290	743	275	45 0	0	33 754
2023	326	22 798	642	240	45 0	0	24 051
Consommation Bois énergie (MWh)
2021	0	0	0	0	0	200	200
2022	20	0	0	0	0	65	85
2023	36	15	0	0	0	0	51
Consommation Réseaux de chaleur (MWh)
2022	0	0	174	0	767	740	1 682
2023	372	0	272	0	867	1 028	2 539
Consommation Kérosène

Annexes

Focus sociétés consolidées par Intégration Globale (France)

	Construction	Infrastructures	Énergie Systèmes	Concessions Autoroutières	Autres Concessions	Holding	Total France
Consommation Électricité (MWh)*
2022	43 431	114 864	27 453	61 723	30 960	4 362	282 793
2023	36 982	114 825	27 962	58 626	34 696	5 347	278 438
Consommation Gazole (l)
2022	5 291 491	30 397 101	4 838 650	279 399	113 487	61 572	256 202
2023	4 694 002	28 126 059	4 587 336	293 272	100 821	58 883	287
Consommation Essence (l)
2022	973 518	825 329	911 935	35 099	11 599	33 355	2 790 834
2023	1 446 738	1 747 008	1 819 928	47 837	39 999	26 998	5 128 508
Consommation GNR (l)
2022	203 220	35 600 478	1 040 222	435 746	340 381	0	37 620 047
2023	276 144	32 756 570	1 000 103	440 890	380 942	700	34 855 350
Consommation GNC (kg)
2022	0	32 779	282	0	12 787	0	45 848
2023	0	11 873	2 730	0	13 480	0	28 083
Consommation GNL (kg)
2022	0	331 734	0	0	0	0	331 734
2023	0	0	247	0	0	0	247
Consommation GPL (kg)
2023	0	732 027	0	0	0	0	732 027
Consommation HVO (l)
2023	0	778 357	74 000	0	0	0	852 357
Consommation B100 (l)
2022	45	2 001 453	187 161	0	0	0	2 188 658
2023	23	4 279 773	354 992	0	0	0	4 634 788
Consommation FOD (l)
2022	78 002	228 879	60 451	525 144	4 927	0	897 403
2023	56 653	190 110	61 192	449 639	8 791	0	766 385
Consommation Gaz naturel (MWh)*
2022	1 997 227	565 12	5 006	2 673	0	249 795	2 819 795
2023	2 273 290	329 10	10 761	3 518	4 045	33 310	2 654 924
Consommation Butane, Propane (MWh)
2022	400	32 290	743	275	45	0	33 754
2023	326	22 798	642	240	45	0	24 051
Consommation Bois énergie (MWh)
2022	20	0	0	0	65	85	170
2023	36	15	0	0	0	0	51
Consommation réseaux de chaleur (MWh)
2022	0	0	174	0	767 740	1 682	769 596
2023	372	0	272	0	867	1 028	2 539
Consommation Kérosène (l)
2022	0	199 173	0	0	0	0	199 173
2023	0	247 303	0	0	0	0	247 303
Consommation Fioul lourd (l)
2022	0	248 497	8 199	0	0	0	256 696
2023	0	493 562	0	0	0	0	493 562
Consommation Lignite (t)
2022	SO	0	SO	SO	SO	SO	0
2023	SO	0	SO	SO	SO	SO	0

*Depuis la DPEF 2023, le processus de collecte et de consolidation des consommations d'électricité et de gaz naturel a changé. Se référer à la note méthodologique DPEF.

International

	Allemagne	Benelux	Espagne	Pologne	Autres Europe	Autres International	Total Hors France
Consommation Électricité (MWh)
2021	9 209	23 778	29 157	4 738	4 270	8 783	79 935
2022	9 355	22 178	27 398	4 795	3 051	6 804	73 581
2023	8 705	22 770	26 790	4 573	10 391	4 233	77 462
Production Énergie renouvelable (MWh)
2021	436 932	0	0	9 968	806	98 183	545 889
2022	589 1	041	92	0	43	7 494	9 259
2023	562	1 593	125	0	171	7 854	10 304
Autoconsommation de l’énergie produite (MWh)
2021	127 490	86	0	60 471	1 234	127 781	317 002
2022	130 521	92	0	37 244	1 024	130 881	300 762
2023	133 648	125	0	171	382	133 926	372 252
Consommation Gazole (l)
2021	13 197 564	4 497 874	10 376 123	208 949	1 268 023	29 388 016	58 936 549
2022	14 916 978	4 926 037	11 930 600	177 476	8 761 666	19 190 400	59 903 157
2023	15 162 149	4 476 010	12 626 611	314 530	11 670 372	19 340 386	63 590 058
Consommation Essence (l)
2021	249 555	147 131	542 961	102 751	579 762	1 280 063	2 902 223
2022	293 092	690 452	296 157	125 813	48 439 742	496 2 196 449	52 359 895
2023	379 779	921 521	464 797	117 926	172 541 829	805 2 886 369	56 184 060
Consommation GNR (l)
2021	806 282	1 834 119	3 182 110	0	2 564 882	0	8 387 393
2022	993 677	1 653 570	3 444 828	0	1 182 242	303 713	7 578 030
2023	1 972 502	1 589 736	3 053 421	0	1 174 684	228 853	8 019 196
Consommation GNC (kg)
2021	0	10 018	0	0	749	0	10 767
2022	0	13 382	0	0	11	0	13 393
2023	0	15 130	0	0	19 316	0	34 446
Consommation GNL (kg)
2021	1 615	0	11 850	0	2 0	0	13 467
2022	0	0	19 707	0	0	0	19 707
2023	0	0	6 417	0	0	0	6 417
Consommation GPL (kg)
2023	0	0	5 871	0	0	0	5 871
Consommation HVO (l)
2023	0	1 267	0	0	0	0	1 267
Consommation B100 (l)
2021	0	0	0	0	1 575	0	1 575
2022	0	0	0	0	0	0	0
2023	0	0	0	0	0	0	0
Consommation FOD (l)
2021	154 830	543 449	1 970 020	0	13 642	0	2 681 941
2022	133 837	389 563	1 774 242	0	17 307	0	2 314 949
2023	178 747	378 553	2 001 191	0	0	0	2 558 491
Consommation Gaz Naturel (MWh)
2021	9 632	12 324	18 650	362	1 786	42	42 796
2022	8 111	11 006	8 717	353	468	35	28 690
2023	8 311	14 337	6 905	771	412	324	31 059
Consommation Butane, Propane (MWh)
2021	750	2 336	66 314	5	11	3 482	72 900
2022	940	2 512	161 242	59	6	3 920	169 673
2023	796	2 375	162 202	30	6	3 570	169 979
Consommation Bois énergie (MWh)
2021	0	103	74	0	0	0	177
2022	0	103	67	0	0	0	170
2023	0	112	46	0	0	0	158
Consommation réseaux de chaleur (MWh)
2022	0	36	0	1 606	348	0	1 990
2023	308	30	0	1 623	0	0	1 961
Consommation Kérosène (l)
2021	0	0	0	0	0	155 000	155 000
2022	0	0	0	0	0	596 000	596 000
2023	0	0	0	0	0	554 000	554 000
Consommation Fioul lourd (l)
2021	28 792	684 231	7 269 996	0	0	0	8 003 019
2022	34 147	750 936	6 507 534	0	0	213 917	7 506 534
2023	8 666 746	613 736	7 593 159	0	0	0	16 873 641
Consommation Lignite (t)
2022	5 163	0	0	0	0	0	5 163
2023	5 576	0	0	0	0	0	5 576

Nota : La production d’énergie renouvelable sur nos sites peut être vendue aux opérateurs d’énergie ou autoconsommée directement sur le site pour répondre à ses besoins.

Tableau n° 18 : Intensité énergétique

	Construction	Infrastructures	Énergie Systèmes	Concessions Autoroutières	Autres Concessions	Holding	Total France
Intensité énergétique (MWh/M€)
2021	41	466	84	49	119	SO	191
2022	34	327	79	42	126	SO	138
2023	32	311	71	37	110	SO	127

	International
Intensité énergétique (MWh/M€)
2021	50
2022	152
2023	145

Tableau n° 19 : Production d’enrobés basse température

	France
Enrobés Basse Température EBT (t)
2021	1 720 627
2022	2 106 739
2023	2 037 266

Tableau n° 20 : Bilans des émissions de gaz à effet de serre

Année de référence 2019 (Scopes 1, 2, 3 amont) :

	France
	Construction	Infrastructures	Énergie Systèmes	Concessions Autoroutières	Autres Concessions	Holding
Émissions de gaz à effet de serre scopes 1 & 2 (teqCO2)	21 178	387 983	62 279	21 838	1 092	1 421	495	791 495
Dont émissions de procédés	-	85 377	-	-	-	-	-	85 377
Émissions de gaz à effet de serre scope 3 amont (teqCO2)	907 511	1 499 230	374 804	179 416	11 534	19 996	2 992	492 2 992 492

	International
Émissions de gaz à effet de serre scope 3 amont (teqCO2)	1 262 174

Scopes 1 et 2 :

	Construction	Infrastructures	Énergie Systèmes	Concessions Autoroutières	Autres Concessions	Holding	Total France
Émissions de gaz à effet de serre scopes 1 & 2 (teqCO2)	23 859	394 937	65 511	24 172	8 322	1 655 518	457 1 655 518
Dont émissions de procédés	-	92 758	-	-	-	-	92 758
2022	19 814	369 867	65 039	22 132	7 486	1 531 485	869 1 531 485
Dont émissions de procédés	-	86 864	-	-	-	-	86 864
2023	19 069	335 694	69 542	21 363	8 702	1 560 455	929 1 560 455
Dont émissions de procédés	-	67 428	-	-	-	-	67 428

Détail scope 1 (teqCO2) :

	Construction	Infrastructures	Énergie Systèmes	Concessions Autoroutières	Autres Concessions	Holding	Total France
2021	21 857	387 366	64 300	21 601	6 926	1 468 503	518 1 468 503
2022	18 164	364 232	63 979	19 786	6 235	1 293 473	689 1 293 473
2023	17 777	330 581	68 411	19 381	7 430	1 262 444	842 1 262 444

Détail scope 2 (teqCO2) :

	Construction	Infrastructures	Énergie Systèmes	Concessions Autoroutières	Autres Concessions	Holding	Total France
2021	2 002	7 571	1 211	2 571	1 397	187 14	14 939
2022	1 650	5 635	1 060	2 345	1 251	238 12	12 181
2023	1 292	5 113	1 130	1 982	1 272	298 11	11 087

Focus sociétés consolidées par Intégration Globale (France) :

	Construction	Infrastructures	Énergie Systèmes	Concessions Autoroutières	Autres Concessions	Holding	Total France
Émissions de gaz à effet de serre scopes 1 & 2 (teqCO2)	19 814	315 411	65 039	22 132	7 486	1 531 431	413 1 531 431
Dont émissions de procédés	-	86 864	-	-	-	-	86 864
2023	19 069	298 144	69 542	21 363	8 702	1 560 418	379 1 560 418
Dont émissions de procédés	-	67 428	-	-	-	-	67 428

Détail scope 1 (teqCO2) :

	Construction	Infrastructures	Énergie Systèmes	Concessions Autoroutières	Autres Concessions	Holding	Total France
2022	18 164	310 738	63 979	19 786	6 235	1 293 420	195 1 293 420
2023	17 777	293 539	68 411	19 381	7 430	1 262 407	800 1 262 407

Détail scope 2 (teqCO2) :

	Construction	Infrastructures	Énergie Systèmes	Concessions Autoroutières	Autres Concessions	Holding	Total France
2022	1 650	4 673	1 060	2 345	1 251	238 11	11 218
2023	1 292	4 605	1 130	1 982	1 272	298 10	10 579

International :

	2021	2022	2023
Émissions de gaz à effet de serre scopes 1 & 2 (teqCO2)	274 751	242 999	253 869

Scopes 3

	Construction	Infrastructures	Énergie Systèmes	Concessions Autoroutières	Autres Concessions	Holding	Total France
Émissions de gaz à effet de serre scope 3 amont (teqCO2)
2020	768 681	1 259 318	360 350	160 259	17 122	23 849	2 589 580
2021	850 548	1 359 338	421 810	133 467	12 355	21 946	2 799 463
2022	739 506	1 159 572	384 620	130 547	15 386	20 463	2 450 096

	International
Émissions de gaz à effet de serre scope 3 amont (teqCO2)
2020	1 105 190
2021	1 257 091
2022	1 353 103

Les émissions de GES liées à l’usage des concessions autoroutières (France) du Scope 3 Aval s’élèvent à 7 555 826 teqCO2

Tableau n° 21 : Artificialisation

	Construction (Immobilier/ Aménagement)	Concessions Autoroutières (APRR)	Autres concessions
Surface totale de pleine terre artiﬁcialisée (m 2 )
2021	86 922	61 773	116
2022	50 854	70 340	0
2023	44 125	0	0
29 452 Taux d’artiﬁcialisation moyen des opérations (%)
2021 24 SO SO
2022 19 SO SO
2023 24 SO SO

Ajouter SO = Sans objet

La surface totale de pleine terre artiﬁcialisée est comptabilisée comme la conversion, par les activités d’Eiffage, de surfaces de pleine terre en surfaces recouvertes, bâties ou surfaces dont les fonctions écologiques, pédologiques et hydrologiques ne peuvent s’exprimer. Cet indicateur concerne uniquement les activités pour lesquelles Eiffage est en maîtrise d’ouvrage, c’est-à-dire en pleine responsabilité de l’impact sur l’artiﬁcialisation. Sont prises en compte les nouvelles artiﬁcialisations liées aux nouveaux projets d’Aménagement, Immobilier et opérations de développement d’APRR et autres concessions, dont les travaux ont commencé l’année de reporting. Les variations annuelles s’expliquent par une tendance à diminuer l’artiﬁcialisation d’une part et la règle de reporting qui consiste à comptabiliser l’ensemble des impacts dès la première année des travaux d’autre part. Le taux d’artiﬁcialisation moyen est le rapport de la surface totale de pleine terre artiﬁcialisée par les opérations sur la surface totale des opérations. Ce taux représente le taux d’artiﬁcialisation induit par les activités du Groupe et non pas le taux d’artiﬁcialisation des sites après intervention d’Eiffage. Sont prises en compte les nouvelles artiﬁcialisations liées aux nouveaux projets d’Aménagement, Immobilier dont les travaux ont commencé l’année de reporting. On notera, après analyse de cet indicateur sur trois ans, qu’il est indépendant des actions d’évitement mais dépendant de la dimension des projets menés par Eiffage Immobilier et par Eiffage Aménagement.

190 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Annexes

Ò Tableau n° 22 : Zones humides France

Construction (Immobilier/ Aménagement)	Infrastructures	Concessions Autoroutières	Autres Concessions
Surface de zones humides impactées (m²)
2021	234	0	16 500
2022	0	0	11 300
2023	0	0	0

Cet indicateur concerne uniquement les activités pour lesquelles Eiffage est en maîtrise d’ouvrage, c’est-à-dire en pleine responsabilité de l’impact sur les zones humides. Sont pris en compte les impacts sur les zones humides faisant l’objet d’un dossier loi sur l’eau et liés aux nouveaux projets d’Aménagement, Immobilier, carrières, opérations de développement d’APRR et des autres concessions, dont les travaux ont commencé l’année de reporting. L’ensemble des impacts doit être comptabilisé la première année des travaux.

Ò Tableau n° 23 : Génie écologique France

Infrastructures
Chiffre d’affaires annuel de travaux de génie écologique (k€)
2021
2022
2023

Cet indicateur est suivi pour les activités de terrassement, de travaux routiers et de travaux maritimes et ﬂuviaux. Les travaux de génie écologique sont ici déﬁnis comme les travaux ayant pour objet la préservation et la valorisation de la biodiversité.

Ò Tableau n° 24 : Phytosanitaires France

Concessions Autoroutières	Autres Concessions
Quantité de produits phytosanitaires de synthèse achetée (l)
2021	393 513
2022	720 208
2023	583 207

Cet indicateur est suivi pour les concessions d’exploitation du Groupe : le réseau APRR/AREA, la concession de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire, le Stade de Lille et les concessions aéroportuaires. On notera, après analyse de cet indicateur sur trois ans, que les variations annuelles de cet indicateur ne tiennent pas compte de la toxicité du produit actif et de la concentration des produits phytosanitaires. Cet indicateur reste à afﬁner pour les années suivantes.

191 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Note méthodologique de reporting développement durable

La déclaration de performance extra-ﬁnancière d’Eiffage répond aux obligations des articles L.225-102-1, L.22-10-36, R.225-104 et R.225- 105 du code de commerce français. Eiffage ne se conforme à aucun référentiel spéciﬁque en matière sociale ou environnementale pour son élaboration. Les actions de lutte contre le gaspillage et la précarité alimentaire, le respect du bien-être animal, l’alimentation responsable, équitable et durable n’entrent pas dans le périmètre du reporting car ces enjeux ne sont pas signiﬁcatifs au regard de l’activité du Groupe.

Données quantitatives

Périmètre du reporting

Le reporting social et environnemental couvert par la note méthodologique intègre le périmètre France et International et est basé sur la consolidation ﬁnancière avec un objectif de couverture exhaustif. Il n’intègre généralement pas les ﬁliales intégrées au périmètre consolidé ﬁnancier au cours de l’année de l’exercice N. Un travail est mené aﬁn d’améliorer cette exhaustivité. Sauf mention contraire, le taux de couverture pour l’exercice 2023 et pour le volet social est de 99,4 % en effectifs, et le taux de couverture pour le volet environnemental est de 99,6 % en chiffre d’affaires publié.

Les principes sont :

Le choix est fait de publier les données des sociétés appartenant au périmètre consolidé ﬁnancier, i. e. en intégration globale ou mises en équivalence, ainsi que celles dont la détention par Eiffage est supérieure ou égale à 50 % qui ne seraient pas dans le périmètre consolidé ﬁnancier.
Le périmètre de reporting des émissions de gaz à effet de serre répond à la règle d’intégration suivante : seules les sociétés détenues à 50% et plus sont considérées y compris les sociétés non consolidées ﬁnancièrement. Notons que 100% du bilan d’émissions de gaz à effet de serre de ces sociétés sont pris en compte.
Les SEP (Sociétés en participation) sont traitées de la manière suivante dans le reporting extra-ﬁnancier :
pour les SEP dont la quote-part de chiffre d’affaires Eiffage est inférieure à 5 millions d’euros sur l’année de reporting, les données environnementales sont reportées à 100 % ou ne sont pas reportées selon qu'Eiffage soit gérant ou non,
dès qu’une SEP a une quote-part de chiffre d’affaires (CA) Eiffage supérieure ou égale à 5 millions d’euros sur l’année de reporting, les données environnementales sont proratisées au taux de détention Eiffage. Les données environnementales de cette société seront également reportées proratisées les années suivant la première année de reporting, quelle que soit la quote-part de chiffre d’affaires de l’année de reporting considérée.
On notera que les sociétés incluses dans le reporting social France ont toujours été celles détenues par Eiffage à 50 % plus 1 action.

Le taux de contribution pour le reporting environnemental via le logiciel Enablon est de 99 % pour le périmètre France et de 100 % pour le périmètre hors France. Il est de 100 % pour le reporting social pour le périmètre hors France. Ces taux de contribution sont calculés sur la base du taux de réponse des entités du Groupe aux questionnaires déployés dans le cadre de la campagne de reporting annuel.

Indicateurs

Les indicateurs sociaux et environnementaux sont déﬁnis de façon à répondre aux exigences de l’art. R.225-105-1 et L.22-10-36 du code de commerce français. Des indicateurs supplémentaires, jugés pertinents au regard des activités du Groupe, sont également déﬁnis. Une vingtaine d’indicateurs a été validée, en 2021, par la Direction générale comme étant prioritaires pour le Groupe, selon ses principaux enjeux et risques RSE. Dans le cadre des travaux d’amélioration continue des données extra-ﬁnancières, les travaux de suivi et de contrôle sont prioritairement renforcés sur ces indicateurs. Ces travaux sont couplés dès la ﬁn 2022 avec l’analyse des indicateurs contenus dans les normes européennes de la future CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Aﬁn de garantir l’homogénéité des pratiques, les contributeurs et validateurs disposent d’un cahier de reporting présentant, pour chaque indicateur, son identité, sa déﬁnition (si nécessaire), sa formule de calcul (si nécessaire), la référence des éléments de calcul et une note précisant les éléments à comptabiliser. Le cahier de reporting est disponible dans le logiciel de reporting, Enablon, accessible à tous les contributeurs.

192 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Note méthodologique de reporting développement durable

Collecte et consolidation des données chiffrées

La collecte et la consolidation des données chiffrées sont assurées par différents canaux.

Ò Pour les données sociales en France

L’ensemble des données sociales France sont consolidées dans l’outil People Report. Seules les sociétés en intégration globale dans le périmètre consolidé ﬁnancier font l’objet d’une collecte et d’une consolidation de leurs données sociales. Ces données sont issues des outils RH Groupe à l’exception de celles décrites ci-dessous :
- Les données formation des Concessions autoroutières, collectées via l’outil Enablon.
Les données des sociétés non intégrées dans les outils RH Groupe de 50 salariés ou plus, sont collectées par la Maîtrise d’Ouvrage Ressources Humaines via un tableur Excel. Il s’agit des sociétés Réseau Mobile, groupe Sun’R, aéroport de Lille, aéroport de Toulouse, Boucherez (Metz et Nancy) et Access.
```# Note méthodologique de reporting développement durable

Consolidation des données sociales et environnementales

Données sociales et emploi

Consolidation des données des branches par la Direction des Relations Sociales (DRS) pour publication :
Les statistiques accidents du travail sont issues des logiciels de gestion des accidents du travail des branches (Acciline pour tous sauf HR Access pour APRR), les résultats Groupe sont consolidés sur la base des éléments de calcul transmis par les branches.
- Les données relatives aux accidents du travail des intérimaires sont transmises par les branches pour consolidation Groupe par la DRS.
- Les données relatives aux maladies professionnelles reconnues dans l’année et imputables à l’entreprise sont fournies par les branches.
Les données relatives aux personnes en situation de handicap et soumises à la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) – nombre de personnes en situation de handicap, effectif manquant et indemnités payées - sont transmises par les branches. NB : seules les sociétés de plus de 20 salariés sont soumises à la réglementation DOETH.
- Le calcul de l’index égalité professionnelle moyen pondéré est effectué par la DRS à partir des données fournies par les branches pour leurs entreprises de plus de 50 salariés.
Données sociales des pays hors France :
- L’ensemble des données sociales du périmètre international est collecté via l’outil Enablon, à l’exception de celles relatives aux statistiques accidents du travail en Europe.
Les statistiques liées aux accidents de travail du personnel pour le périmètre européen sont remontées par les branches et transmises pour consolidation Groupe à la Direction des Relations Sociales Groupe. Celles du Sénégal sont toujours collectées via l’outil Enablon.

Indicateurs environnementaux

Tous les indicateurs environnementaux sont collectés et consolidés dans l’outil Enablon, quel que soit le pays. On notera que :
Les facteurs d’émissions mis à jour annuellement, en intégrant les évolutions de la base carbone® de l’ADEME et de l'IEA (Agence internationale de l’énergie), permettent au groupe de disposer de son BEGES (bilan des émissions de gaz à effet de serre) et aux établissements de disposer de leur BEGES unitaire réglementaire. Enablon permet de calculer les émissions de gaz à effet de serre pour l’ensemble du Groupe. Pour ce calcul, l’approche retenue est la suivante : si Eiffage ou l’une de ses filiales détient 50 % ou plus de la part du capital de l’établissement, 100 % des émissions de l’établissement sont consolidées au niveau Groupe. Si la détention de l’entreprise est inférieure à 50 %, aucune émission n’est consolidée. Enfin, le calcul des émissions de gaz à effet de serre tient compte des consommations d’énergie et des fluides frigorigènes sur le périmètre Groupe.
Un nouveau processus de collecte de la consommation d’eau de réseau en France est mis en place à partir de l’année de reporting 2022. Cela entre dans le cadre des travaux de fiabilisation du reporting extra-financier. Les données volumétriques sont mises à disposition du contributeur Enablon via un Report consolidant les informations collectées directement depuis les factures d’eau de réseau, imputées dans l’outil finances Operis sur la période comptable. Pour 2023, il s’agit du 1er janvier au 31 décembre 2023. Le contributeur a la possibilité d’ajuster la donnée Report avant saisie dans l’outil Enablon, selon des règles établies, en justifiant l’ajustement lors de la saisie. Les Concessions Autoroutières et l’aéroport de Toulouse ne sont pas concernés par ce changement de processus.
Un nouveau processus de collecte est mis en place à partir de l’année de reporting 2023, pour les consommations d’électricité et de gaz naturel, sur le modèle de ce qui est fait pour l’eau de réseau (voir ci-dessus). Les Concessions Autoroutières, Eiffage Route et l’aéroport de Toulouse ne sont pas concernés par ce changement de processus.
Le périmètre de reporting des indicateurs liés aux déchets est en cours d’extension. Ces travaux d’amélioration continue se poursuivent au gré des campagnes, via un accompagnement des différents pays d’implantation du Groupe :
Pour les poids de déchets produits : le périmètre de reporting 2023 couvre la France, l’Allemagne, le Benelux, l’Espagne et, depuis l’exercice 2023, le Royaume Uni. Ce qui représente au total 93 % du chiffre d’affaires Groupe.
Pour le taux de valorisation : il est publié pour la France, et depuis dès l’exercice 2023, il est également publié pour l’Espagne, ce qui représente au total 75 % du chiffre d’affaires Groupe. On notera que les déchets valorisés pour l’Espagne ont fait l’objet d’une estimation en utilisant les taux de valorisation nationaux de la base de données nationale INE (Instituto Nacional de Estadistica).
Les indicateurs relatifs aux pourcentages de chiffre d’affaires certifiés ISO 9001 et ISO 14001 sont consolidés par les branches. À partir de l’année de reporting 2022, ce processus est informatisé pour les ISO 9001 et 14001, pour l’ensemble des sociétés du périmètre France, sauf pour les Concessions Autoroutières. Les informations relatives à la certification sont saisies dans l’outil finances Operis par les branches puis automatiquement transmises et consolidées dans Report Finance. Les rapports Report Finance branche sont contrôlés et ajustés si besoin par les Branches avant une consolidation finale par la direction du Développement durable et de l’Innovation transverse. Pour les certifications sécurité, ces mêmes rapports Report Finance permettent aux Branches de faire, manuellement, leur consolidation Branche du pourcentage de chiffre d’affaires certifié, sur le périmètre France. L’étude d’une automatisation pour le volet sécurité est en cours. Pour les sociétés des Concessions Autoroutières, les rapports Report Finance leur permettent de rapporter directement leur part de chiffre d’affaires certifié quel que soit le thème. Enfin, à partir de l’année de reporting 2023, les branches rapportent les pourcentages de chiffre d’affaires certifiés ISO 9001 et 14001 pour l’ensemble des sociétés du périmètre hors France, en utilisant directement les rapports issus de Report Finance.

Calcul du scope 3 amont

Le scope 3 amont regroupe l’ensemble des émissions indirectes ayant lieu en amont de la chaîne de valeur du Groupe. Basé sur l’étude Eiffage-Quantis réalisée en 2019 sur le scope 3 amont, la méthodologie de calcul adoptée est celle du Greenhouse Gas (GHG) protocol, méthode utilisée et reconnue mondialement pour le calcul des émissions et prenant en compte les six gaz à effet de serre (GES) énoncés dans le protocole de Kyoto.
Le groupe Eiffage a décidé de retenir une approche par contrôle financier pour la définition du périmètre organisationnel.
Le calcul du scope 3 Amont porte sur les catégories 1 à 7 du GHG Protocol :
Catégories 3.1 (Les achats de biens et services), 3.2 (Les biens d’équipement), 3.4 (Le transport amont) : Les émissions de ces postes sont calculées grâce aux montants fournis par la direction des Achats sur l’ensemble du périmètre France du Groupe. Ces données sont réparties par panels de manière à connaître finement leur domaine d’utilisation. L’unité utilisée est l’euro (€) de l’année en cours (prise en compte de l’inflation durant le calcul). Les données de prix moyen, de composition et de détail des achats sont issues des différents référents du Groupe. Suivant l’activité concernée, un modèle de calcul spécifique est appliqué utilisant divers facteurs d’émission qui ont pour origine :
* La base de Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) d’Inies.
* La base de données Ecoinvent.
* L’Intergouvernemental Panel on Climate Change (IPCC) GWP 100a.
Note sur la sous-traitance : un Inventaire de cycle de vie créé en partenariat avec Quantis et basé sur les index BTP de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) permet de détailler ces dépenses en fonction du type de sous-traitance, afin d’appliquer des facteurs d’émission plus précis.
Note sur les matériaux : le béton, l’acier et le bitume font l’objet d’une attention particulière en raison de leurs fortes émissions. Une conversion d’un montant d’achat vers une quantité physique est faite grâce au calcul d’un prix unitaire moyen, le facteur d’émission adéquat lui est alors appliqué.
Catégories 3.3 (Les énergies), 3.5 (Les déchets) : Les émissions de ces postes sont calculées grâce aux données du reporting réalisé lors de l’exercice de la DPEF. Les émissions amont des énergies sont obtenues avec les facteurs d’émissions de la Base carbone de l’Ademe (exception faite de l’électricité à l’étranger qui utilise un facteur d’émission amont européen provenant d’Ecoinvent). Les émissions amont des déchets sont obtenues en appliquant un modèle de gestion de fin de vie à chaque type de déchets.
Catégorie 3.6 (Les déplacements professionnels) : Les émissions de ce poste sont calculées grâce aux distances parcourues par les collaborateurs en avion et en train suivies par le prestataire du Groupe, ainsi qu’aux dépenses en notes de frais pour les dépenses liées aux déplacements professionnels.
Catégorie 3.7 (Les déplacements domicile-travail) : Les émissions de ce poste sont calculées en appliquant aux collaborateurs du Groupe ne possédant pas un véhicule de service ou de fonction un modèle moyen de déplacement domicile-travail. Ce modèle est monté à partir de données statistiques du développement durable français.

International

Les données d’achat et de déplacement professionnel ne sont pas encore toutes consolidées de la même manière à l’international. Afin de pouvoir estimer les émissions dues aux activités du Groupe, une approximation par ratios monétaires est effectuée, activité par activité. Cela permet de tenir compte de la répartition du Chiffre d’Affaires international qui est pour moitié issu de la branche Infrastructures, fortement émettrice.# Note méthodologique de reporting développement durable

Les données liées à l’énergie et aux déchets restent issues du reporting interne et spéciﬁques aux différents pays.

Contrôle des données chiffrées

Les données sociales People Report sont directement issues des logiciels de paie, sans intervention humaine. Des contrôles de cohérence ont été effectués lors de la mise à disposition des indicateurs sociaux, par l’équipe en charge de l’interface et par les Directions des Ressources humaines branches. Les statistiques accidents du travail sont validées par les directions Prévention des branches et contrôlées par la Direction des Relations Sociales qui établit les statistiques Groupe. Des notes internes à chaque Branche précisent certaines spéciﬁcités de reporting des accidents de travail dans Acciline et HR Access, et pour les ﬁliales internationales (permettant de tenir compte du cadre réglementaire local, notamment en ce qui concerne les rechutes).

Les autres données consolidées dans Enablon sont saisies par plus de 500 contributeurs et validées par plus de 400 validateurs dans toutes les branches. Six administrateurs, centraux et branches, à la Direction Développement durable et de l’Innovation transverse, pilotent les opérations de saisie et le contrôle de cohérence des données.

Rectiﬁcation des données

Si une donnée publiée dans la déclaration de performance extra- ﬁnancière en année N-1 ou N-2 s’avère erronée, ou n’était pas disponible au moment de la collecte, et qu’elle est signiﬁcativement impactante sur les données consolidées, une rectiﬁcation est effectuée dans le document de l’année N avec une note de bas de page le précisant.

Données qualitatives

Les données qualitatives sont issues des branches et services centraux concernés. Elles sont consolidées par la direction du Développement durable et de l’Innovation transverse du Groupe qui les sélectionne et les met en forme. La rédaction ﬁnale est soumise, avant publication, à la validation des correspondants de chaque branche et à la direction générale.

Note méthodologique taxonomie européenne

L’approche suivie pour le calcul de chaque indicateur est précisée dans cette note. Elle est identique à celle utilisée en 2022. Les indicateurs de la taxonomie verte couvrent l’ensemble des sociétés du groupe Eiffage correspondant au périmètre des comptes consolidés. Les données ﬁnancières utilisées sont celles issues des comptes consolidés 2023 du Groupe, établis en euros, en conformité avec les normes IFRS adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2023 et décrites dans les notes aux comptes consolidées.

I. Éligibilité et indicateurs taxonomiques

1. Indicateur relatif au chiffre d’affaires (CA)

La diversité des sociétés et des activités au sein d’Eiffage a conduit le Groupe à déﬁnir une approche différenciée pour l’analyse de l’éligibilité du chiffre d’affaires, permettant de prendre en compte au mieux les systèmes d’information et les données disponibles et de conserver une approche pragmatique en tenant compte du poids des sociétés dans le chiffre d’affaires total consolidé. Ainsi trois populations ont été distinguées pour l’analyse de l’éligibilité du chiffre d’affaires :

A – Sociétés utilisant l’ERP groupe ;
B – Sociétés allemandes, belges et espagnoles ;
C – Autres sociétés.

Dénominateur – Application au cadre financier d’Eiffage

Le chiffre d’affaires publié (hors chiffre d’affaires « construction des concessions » issu de l’application de l’interprétation IFRIC 12) constitue le dénominateur.

Numérateur – Détermination du chiffre d’affaires éligible

Approches

Pour chaque population, une approche adaptée a été déﬁnie pour la remontée des données et l’analyse de l’éligibilité des activités pour la déﬁnition du numérateur.

A : Dans le cas des sociétés qui utilisent l’ERP groupe, le chiffre d’affaires de chaque chantier est catégorisé selon une segmentation commerciale. Une revue de l’éligibilité de chaque segmentation commerciale a été effectuée.
B : Concernant les sociétés allemandes, belges et espagnoles pertinentes pour la construction du ratio, la remontée du chiffre d'affaires éligible est effectué de manière déclarative.
C : Pour les autres pays qui ont souvent moins de mixité d'activités, une analyse des codes NACE ou revue des principaux projets ont été réalisées pour déterminer leur activité principale.

Hypothèses et principaux arbitrages

L’analyse de l’éligibilité des activités a été réalisée au regard du référentiel d’activités listées dans chacun des objectifs du règlement (UE) 2020/852. La même méthode a été appliquée pour chaque objectif. Les principaux arbitrages sont référencés ci-dessous.

Concessions Autoroutières

Selon la section 6.15 de l’objectif d’atténuation, seules peuvent être qualiﬁées dans le champ de l’éligibilité les infrastructures favorables aux transports routiers et aux transports publics à faible intensité carbone. En raison de l’impossibilité du Groupe à date d’identiﬁer directement le chiffre d’affaires des autoroutes lié au traﬁc des véhicules électriques, le Groupe a décidé, pour qualiﬁer l’éligibilité, d’appliquer sur le chiffre d’affaires des autoroutes une clef de répartition correspondant à la part des véhicules électriques roulant sur le réseau du Groupe.

Activités CCM 6.15 à CCM 6.17 de l’objectif atténuation

D’après les sections 6.15 à 6.17 de l’objectif d’atténuation, sont éligibles les infrastructures permettant le transport routier, ﬂuvial et aérien à faible intensité carbone. Si une part signiﬁcative des activités correspond a priori à cette description, l’impossibilité d’identiﬁer la part du chiffre d’affaires généré en lien avec les transports bas carbone conduit le Groupe à ne pas valoriser ces segments d’activités au titre de l’éligibilité.

Activités CCM 7.1 et 7.2 Construction et rénovation de bâtiments

La notion d’éligibilité a été étendue à la construction et la rénovation de bâtiments industriels.

Activité CE 3.5 - Utilisation de béton dans le génie civil

Eiffage retient 100 % d'éligibilité des activités de génie civil utilisant du béton en considérant que les autres matériaux utilisés sont indispensables à l'utilisation du béton.

2. Indicateur relatif aux investissements (CapEx)

Dénominateur – Application au cadre financier d’Eiffage

Le dénominateur du ratio CapEx se compose des acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles sur l’exercice, en incluant les acquisitions d’immobilisations incorporelles du domaine concédé, et l’augmentation de la valeur des droits d’utilisation des actifs loués.

Numérateur – Détermination des CapEx éligibles

L’analyse de l’éligibilité des CapEx se décompose en deux temps. Premièrement, une analyse des acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles classées par comptes comptables est réalisée pour chaque branche, en appliquant un arbre de décision permettant de catégoriser les investissements. Cette première phase permet d’identiﬁer d’une part la première partie des CapEx mesures individuelles, qui est relative à l’achat de la production d’activités éligibles à la taxonomie et de l’autre, les CapEx éligibles car directement liés à des activités éligibles. Le ratio d’éligibilité du CA des branches est appliqué pour déterminer l’éligibilité des CapEx à destination de chantiers mixtes aﬁn de les lier aux activités. Des analyses complémentaires sont menées pour qualiﬁer l’éligibilité de certaines catégories d’investissement particulières, dont celles des véhicules qui doivent répondre à des critères particuliers pour être éligibles. Par exemple, sont éligibles au titre de la section 6.5 de l’objectif 1 les véhicules particuliers ou véhicules utilitaires légers de service quand ils appartiennent à une des catégories ci-dessous :

n M1 : Véhicule pour le transport de passagers ne comprenant pas plus de huit places assises en plus de celle du conducteur ;
n N1 : Véhicule pour le transport de marchandises avec une masse maximale n’excédant pas 3,5 tonnes.

La seconde phase de l’analyse des CapEx consiste à cibler la seconde part des CapEx mesures individuelles, que sont les CapEx permettant la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

3. Indicateur relatif aux charges d’exploitation (OpEx)

Cet indicateur n’est pas publié. En effet, les OpEx, tels que déﬁnis par le règlement de la taxonomie, représentant une part non signiﬁcative (7,6 %) des OpEx totaux du Groupe, l’interprétation des résultats de cet indicateur aurait été jugée comme non pertinente.

II. Alignement

Rappel sur les acronymes :

n CS : Contribution Substantielle
n DNSH : Do No Significant Harm (ne pas causer de préjudice important)
n MS : Minimum Safeguards (garanties minimales)
n EIE : Évaluation d’Incidences sur l’Environnement
n NA : Non Applicable
n MOA : Maîtrise d’ouvrage
n CCM : objectif Climate Change Mitigation (atténuation du changement climatique)
n CCA : objectif Climate Change Adaptation (adaptation au changement climatique)
n WTR : objectif Sustainable use and protection of hydrological and marine resources (utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines)
n CE : objectif Transition to a Circular Economy (transition vers une économie circulaire)
n PPC : objectif Pollution prevention and control (prévention et réduction de la pollution)
n BIO : objectif Protecting and restoring biodiversity and ecosystems (protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes)

1. Méthodologie de travail

Chiffre d’affaires

L’analyse est différente selon l’activité :

n pour CCM 7.1 et 7.2, un sondage est effectué chez Eiffage Construction et Eiffage Immobilier au niveau des projets.# 2. Principaux points d’arbitrage

Dans le cas des activités dites « multi-objectifs » (comme l’activité de Construction de bâtiments neufs éligible en CCM 7.1 et CE 3.1), la détermination de l’objectif principal suit deux règles : la capacité d’Eiffage à être aligné aux critères de contribution substantielle de chaque objectif, et la nature de l’activité.

Le DNSH adaptation au changement climatique concerne toutes les activités. Eiffage a déﬁni une triple approche pour la vériﬁcation de l’alignement à ce critère.

W Dans le cas des activités d’Eiffage Concessions ou lorsque Eiffage est maître d’ouvrage ou a un rôle de conception sur un projet, les critères du DNSH sont vériﬁés de manière stricte pour les projets de construction sélectionnés.
W Dans le cas des projets de grande envergure, des EIE incluant une analyse des risques climatiques sont systématiquement réalisées.
W Dans les autres cas, la responsabilité contractuelle se limite aux activités de chantier (construction, installation, maintenance…). L’analyse des risques physiques climatiques et de la vulnérabilité des activités porte donc uniquement sur la durée de vie du chantier. Ces analyses sont réalisées dans le cadre des appels d’offres, de la norme ISO 14001 et de la réglementation, ce qui permet un alignement à 100 % à ce DNSH. Il est aussi de la responsabilité du client d’Eiffage d’évaluer et de mettre en place les solutions d’adaptation adéquates sur la durée de vie du bâtiment. Par ailleurs, une analyse au niveau groupe sur les risques liés au changement climatique est initiée fin 2023 sur les sites du Groupe.

Le DNSH sur l’utilisation durable et la protection des ressources hydriques et marines concerne toutes les activités. Pour les projets en France, la réglementation sur l’eau oblige les projets IOTA (installations, ouvrages, travaux et activité) ayant un impact sur le milieu aquatique et la santé publique à :

W conduire une EIE comprenant une analyse de l’état écologique des eaux souterraines ;
W mettre en place un plan en matière de gestion et d’utilisation de l’eau conforme à la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) ;
W dans les faits, sur un projet donné, répondre aux orientations des schémas d’aménagement et gestion de l’eau (SAGE) et 198 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Note méthodologique taxonomie européenne des schémas directeurs d’aménagement et gestion des eaux (SDAGE), notamment sur les éléments de déﬁnition visés par l’appendice.

Au niveau européen, tous les projets sont conformes à ce DNSH. En effet, Eiffage respecte la réglementation par principe (directives 2000/60/CE et 2011/92/CE et textes réglementaires adoptés par les États membres). Les projets soumis à une EIE ont eu un diagnostic écologique réalisé et ont dû mettre en œuvre les mesures d’atténuation éventuelles. Les autres projets pour lesquels une EIE n’est pas requise respectent les obligations réglementaires locales, qui sont conformes au schéma directeur d’aménagement des eaux et donc à la directive 2000/60/CE.

Le DNSH générique Pollution concerne toutes les activités, dans l’utilisation et la présence de substances chimiques. Dans le cadre de ses activités de construction et de rénovation, Eiffage s’est assuré de l’absence de fabrication, de mise sur le marché ou d’utilisation de différentes substances chimiques encadrées par la législation européenne. D’une part, Eiffage a réalisé une analyse de conformité pour chacun des points suivants, dans le cadre de ses opérations :

W l’utilisation de polluants organiques persistants (règlement POP), comme l’amiante, est strictement encadrée par le Code du travail et par le Code de la santé publique. Le plomb est interdit dans les nouvelles constructions ;
W pour les substances chimiques contenant du mercure ou des dérivés, des analyses en amont des projets ainsi qu’une procédure de gestion des risques assurent que les composants contenant ces substances soient exclus des opérations d’Eiffage ;
W les substances appauvrissant la couche d’ozone (ﬂuides frigorigènes) concernent les activités d’Eiffage Énergie Systèmes, non alignées cette année pour les activités de construction et rénovation. Toutefois, leur commercialisation et utilisation sont encadrées par le règlement européen 517/2014/UE, auquel Eiffage est conforme ;
W Eiffage est conforme au règlement RoHS (Restriction of the use of certain Hazardous Substances) qui encadre l’utilisation des substances chimiques dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, sauf celles conformes à l’article 4 de la directive DEEE (Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques).

D’autre part, Eiffage assure sa conformité au règlement REACH grâce à l’outil SEIRICH, mis à disposition par l’INRS pour détecter la présence de substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction sur les chantiers, soumises à restriction par le règlement. Les données de l’outil couvrent plus de 95 % des chantiers d’Eiffage.

Le DNSH protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes concerne toutes les activités. Tous les projets soumis à EIE ou examen au cas par cas sont conformes. Un projet peut ne pas être soumis à étude d’impact, après une analyse au cas par cas ou d’ofﬁce, car il est en dessous des seuils européens et donc considéré comme non impactant, sous réserve de l’application de la clause ﬁlet qui permet à un projet en deçà des seuils de réaliser une étude d’impact.

Concernant les activités CCM 7.1 « Construction de bâtiments neufs » et CCM 7.2 « Rénovation de bâtiments existants » :

W pour les bâtiments neufs, le label « HQE BD v4 – Construction (2019) » permet de valider l’ensemble des critères de CS et DNSH, sauf :
W le DNSH Économie circulaire, sur la conception circulaire du bâtiment,
W le DNSH Pollution, sur les seuils COV et formaldéhyde dans les produits et matériaux de construction, et les zones potentiellement contaminées ;

W par rapport au respect du DNSH Pollution spéciﬁque,
W le seuil de présence de formaldéhyde requis par la taxonomie correspond au seuil exigé par l’étiquette A des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis (arrêté du 19 avril 2011),
W le seuil de présence de 0,001 mg de COV cancérigène 1A 1B ne correspond à aucun seuil réglementé. Sont alors valorisées les best practices available en alignant seulement les bâtiments pour lesquels l’ensemble des produits en contact avec les occupants sont classés étiquette A+.

W Sur le DNSH Eau, les seuils relatifs aux débits peuvent être vériﬁés à travers les certiﬁcations pour les bâtiments résidentiels ou questions pour les autres bâtiments. Les critères techniques de l’appendice E ne sont pas suivis en interne car ils correspondent à des normes de fabrication. Toutefois, le fait que les produits soient certiﬁés NF permet, pour la France, de répondre aux exigences de l’appendice E.

W Enﬁn, pour le DNSH Biodiversité, la FAQ de la Commission européenne de décembre 2022 a déterminé que le permis de construire peut servir de preuve pour démontrer le respect des critères.

Pour la CS de l’activité CCM 7.1 « Construction de bâtiments neufs » et le calcul du Potentiel de Réchauffement Climatique, les méthodes de calcul sur l’analyse de cycle de vie dites « statique » et « dynamique » sont acceptables pour valider le critère.

La CS de l’activité CCM 6.14 « Infrastructures pour le transport ferroviaire » oblige à déterminer si les infrastructures ne sont pas destinées au transport ou au stockage d’énergies fossiles. Eiffage s’appuie sur la FAQ de la Commission européenne d’octobre 2023 pour valider ce critère. En effet, aucune des infrastructures n’est exclusivement destinée au transport ou au stockage de combustibles fossiles et, quand Eiffage intervient sur les projets, il est impossible de qualiﬁer précisément les modalités d’utilisation futures des infrastructures et donc d’en exclure une partie de l'alignement.

Pour le DNSH Pollution générique de l’activité CCM 3.1 « Technologies de fabrication liées aux énergies renouvelables », l’analyse des ﬁches de sécurité des produits utilisés dans les produits éoliens (principalement des peintures) n’a pas permis d’identiﬁer de substances interdites par les points a) à d) de l’appendice C.# En revanche, certains produits utilisés contiennent des substances interdites par le point g) ou f) de l’appendice. Toutefois, ces produits sont imposés par le client pour suivre les exigences de l’éolien offshore, notamment par rapport à la durabilité des ouvrages, et sont utilisés dans des conditions contrôlées. Eiffage considère le critère aligné, en s’appuyant sur l’absence d’autres substances ou technologies adéquates disponibles sur le marché pour les remplacer, et sur le caractère essentiel de ces produits pour la Société.

199 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Note méthodologique taxonomie européenne

n Concernant les activités CCM

4.27 « Construction et exploitation sûre de nouvelles centrales nucléaires pour la production d’électricité et/ou de chaleur, y compris pour la production d’hydrogène, à l’aide des meilleures technologies disponibles » et 4.28 « Production d’électricité à partir de l’énergie nucléaire dans des installations existantes », Eiffage a participé, en 2023, aux travaux de construction des nouvelles centrales nucléaires d’EDF (EPR2 à Penly) ainsi qu’à la rénovation et à l’adaptation des parcs nucléaires français et anglais auprès d’EDF en France et au Royaume-Uni.

Pour évaluer l’alignement de ces activités, Eiffage s’appuie sur l’analyse d’alignement effectuée par EDF l’an passé, tant pour le parc nucléaire existant que pour les projets de construction de nouvelles installations, qui conclut à un alignement de 100 % à la taxonomie verte. Ainsi, les activités éligibles CCM 4.27 & CCM 4.28 du Groupe, pour les nouvelles centrales et celles déjà existantes en France, sont également alignées aux critères de la taxonomie.

n Au niveau des CapEx

W Pour l’activité 7.7 Acquisition et propriété de bâtiments, aucun bâtiment n’a pu être aligné, en raison d’une absence ou d’un manque de qualité de la donnée.
W Pour l’activité 6.5 Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers, aucun véhicule électrique ou hybride n’a été qualifié d’aligné car certaines données DNSH (Économie circulaire et Pollution) ne sont pas disponibles et nécessitent des vérifications auprès des constructeurs et/ou bailleurs.

n Pour les OpEx

Le ratio d’exemption, qui correspond au ratio entre les comptes d’OpEx retenus par la taxonomie au numérateur et les OpEx consolidés Groupe au dénominateur, est égal à 7,6 % en 2023. La part des OpEx taxonomiques est donc non significative par rapport aux OpEx totaux du Groupe qui s’élèvent à 18 087 millions d’euros. Dans ces conditions, la clause relative à l’exemption de publication pour non-matérialité du ratio des OpEx s’applique.

n Les MS concernent toutes les activités et sont traités en II.3.

3. Passage en revue des critères de Minimum Safeguards (MS)

L’analyse des garanties minimales pour l’alignement des activités éligibles du groupe Eiffage a reposé sur les éléments suivants :

l’article 3 du règlement Taxonomie (UE) 2020/852 portant sur les critères de durabilité environnementale des activités économiques, qui précise au point c) que ces activités doivent être exercées dans le respect des garanties minimales prévues à l’article 18 pour être considérées comme durables sur le plan environnemental ;
l’article 18 du règlement Taxonomie (UE) 2020/852 portant sur les Garanties Minimales qui les définit comme des procédures qu’une entreprise exerçant une activité économique met en œuvre pour s’aligner sur les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, y compris les principes et les droits fixés par les huit conventions fondamentales citées dans la déclaration de l’Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail et par la Charte internationale des droits de l’homme ;
les quatre textes fondateurs évoqués dans l’article 18 du règlement Taxonomie, à savoir :
W la Charte Internationale des Droits de l’Homme (1948, 1966), constituée de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques,
W les principes et droits fixés par les huit conventions fondamentales citées dans la déclaration de l’Organisation internationale du travail (2002) relative aux principes et droits fondamentaux au travail,
- W les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme (2011),
- W les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales (2011) ;
les recommandations issues du rapport final sur les Garanties Minimales de la Plateforme européenne sur la Finance Durable du 11 octobre 2022.

Ce rapport de la Plateforme sur la Finance Durable, identifie dans ces textes fondateurs quatre thématiques prioritaires devant être examinées dans le cadre des garanties minimales :

droits de l’Homme ;
concurrence ;
fiscalité ;
corruption.

Le respect des garanties minimales par le Groupe a été analysé au regard des critères de non-alignement proposés dans ce rapport. Ces derniers visent à s’assurer d’une part que le Groupe n’a pas été à l’origine de violations des droits et réglementations en lien avec ces quatre thématiques, et d’autre part, que des procédures sont en place au sein du Groupe afin d’identifier, d’évaluer, d’éviter et d’atténuer de telles violations.

Une synthèse des résultats de ces analyses est présentée ci-après :

Droits de l’Homme

Eiffage s’engage à respecter les droits de l’homme et libertés fondamentales reconnus tels que décrits au sein du chapitre Gouvernance, stratégie et gestion des risques RSE de la DPEF 2023 (cf. paragraphe 1.3 Valeurs et éthique). Le Groupe n’a fait l’objet d’aucune condamnation pour non-respect des Droits de l’Homme. Aucune saisine n’a été acceptée par un point de contact national (PCN) de l’OCDE. Eiffage se tient à disposition et répondra dans un délai de trois mois en cas de sollicitation du Business & Human Rights Resource Centre (BHRRC).

Eiffage observe les six étapes clefs d’un processus de due diligence raisonnable en matière de droits de l’homme présentées dans les Principes Directeurs de l’ONU. La procédure de due diligence du Groupe en matière de respect des droits de l’Homme est détaillée dans son plan de vigilance, et est renforcée au fur et à mesure au regard de ces principes directeurs, notamment à travers les actions suivantes :

n cartographie des risques devoir de vigilance réalisée spécifiquement en 2023 sans s’appuyer sur la cartographie des risques RSE, permettant d’identifier et d’évaluer les impacts négatifs du Groupe en matière de droits humains et libertés fondamentales. Dans le cadre de cet exercice, ces risques ont
200 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Note méthodologique taxonomie européenne
été évalués comme faibles (« risque net ») et n’apparaissent donc pas comme « risque majeur » dans la cartographie Groupe ;
n adoption en 2022 d’une déclaration spécifique rappelant l’engagement d’Eiffage en matière de lutte contre l’esclavage moderne et la traite des êtres humains et, en 2023, d’une nouvelle déclaration relative à l’engagement du Groupe en matière de respect des droits humains ;
n dispositif d’alerte professionnelle permettant de signaler des atteintes graves aux droits humains, aux libertés fondamentales, à l’environnement, à la santé et à la sécurité. En 2023, ce dispositif a été ouvert aux parties prenantes externes et une procédure d’enquête interne incluant un suivi des actions de remédiation formalisée. Dans le cas où une incidence négative serait avérée, le Groupe s’engage à mettre en œuvre les mesures de réparations adéquates.

Corruption

Le Groupe et ses dirigeants n’ont fait l’objet d’aucune condamnation pour corruption. Des procédures anti-corruption sont en place au sein du Groupe. Ce dispositif est décrit au sein du Chapitre Gouvernance, stratégie et gestion des risques RSE de la DPEF 2023 (cf. paragraphe 2.2 Éthique – Lutte contre la corruption).

Fiscalité

Le groupe Eiffage n’a pas été condamné pour violation de la législation fiscale. L’entreprise considère la gouvernance et la conformité en matière fiscale comme des éléments importants de surveillance, et des stratégies et processus adéquats de gestion des risques fiscaux sont en place tels que décrits au sein du Chapitre Gouvernance, stratégie et gestion des risques RSE de la DPEF 2023 (cf. paragraphe 2.2.8 Prévention des risques liés à l’évasion fiscale).

Droit de la concurrence

Le groupe Eiffage n’a pas été condamné de manière définitive pour non-respect du droit de la concurrence. L’entreprise sensibilise ses employés à l’importance du respect des lois et réglementations applicables en matière de concurrence telles que décrites au sein du Chapitre Gouvernance, stratégie et gestion des risques RSE de la DPEF 2023 (cf. paragraphe 2.2.5 La formation éthique).

En conclusion, les activités du groupe Eiffage sont réalisées dans le respect des garanties minimales.# Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Note méthodologique taxonomie européenne

Part du chiffre d’affaires issue de produits ou de services associés à des activités économiques alignées sur la taxonomie — Informations pour l’année 2023

Exercice 2023

Activités économiques (1)	Code (2)	Chiffre d’affaires (3)	Part du chiffre d’affaires, année N (4)	Critères de contribution substantielle Atténuation du changement climatique (5)	Adaptation au changement climatique (6)	Eau (7)	Pollution (8)	Économie circulaire (9)	Biodiversité (10)	Critères d’absence de préjudice important (« critères DNSH ») Atténuation du changement climatique (11)	Adaptation au changement climatique (12)	Eau (13)	Pollution (14)	Économie circulaire (15)	Biodiversité (16)	Garanties minimales (17)	Part du chiffre d’affaires alignée sur la taxonomie (A.1.) ou éligible à la taxonomie (A.2.), année N-1 (18)	Catégorie activité habilitante (19)	Catégorie activité transitoire (20)
En millions d’euros
A. Activités éligibles à la taxonomie
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
Infrastructures pour le transport ferroviaire	CCM 6.14	1 650	7,6 %	oui	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	7,1 %	H
Transport et distribution de l’électricité	CCM 4.9	859	3,9 %	oui	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	4,8 %	H
Technologies de fabrication liées aux énergies renouvelables	CCM 3.1	824	3,8 %	oui	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	2,4 %	H
Construction de bâtiments neufs	CCM 7.1 et CE 3.1	560	2,6 %	oui	N/EL	N/EL	N/EL	non	N/EL	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	0,2 %
Installation, maintenance et réparation d’équipements favorisant l’efﬁcacité énergétique	CCM 7.3	243	1,1 %	oui	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	0,0 %	H
Production d’électricité à partir de la technologie solaire photovoltaïque	CCM 4.1	142	0,6 %	oui	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	1,7 %	H
Installation, entretien et réparation d’instruments et de dispositifs de mesure, de régulation et de contrôle de la performance énergétique des bâtiments	CCM 7.5	118	0,5 %	oui	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	0,0 %	H
Production d’électricité à partir de l’énergie nucléaire dans des installations existantes	CCM 4.28	102	0,5 %	oui	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	0,0 %	H
Infrastructures favorables aux transports routiers et aux transports publics à faible intensité de carbone	CCM 6.15	73	0,3 %	oui	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	0,1 %	H
Installation, entretien et réparation de stations de recharge pour véhicules électriques dans les bâtiments (et les places de stationnement attenantes aux bâtiments)	CCM 7.4	59	0,3 %	oui	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	0,0 %	H
Rénovation de bâtiments existants	CCM 7.2 et CE 3.2	52	0,2 %	oui	N/EL	N/EL	N/EL	non	N/EL	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	0,0 %	T
Installation, entretien et réparation des technologies d’énergie renouvelable	CCM 7.6	42	0,2 %	oui	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	0,0 %	H
Infrastructures pour la mobilité des personnes, logistique des cycles	CCM 6.13 et CE 3.4	18	0,1 %	oui	N/EL	N/EL	N/EL	non	N/EL	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	0,0 %	H
Infrastructures pour la mobilité des personnes, logistique des cycles	CCM 6.13	16	0,1 %	oui	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	0,1 %	H
Infrastructures pour le transport ferroviaire	CCM 6.14 et CE 3.5	15	0,1 %	oui	N/EL	N/EL	N/EL	non	N/EL	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	0,0 %	H
Construction et exploitation sûre de nouvelles centrales nucléaires pour la production d’électricité ou de chaleur, y compris pour la production d’hydrogène, à l’aide des meilleures technologies disponibles	CCM 4.27	13	0,1 %	oui	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	0,0 %	H
Chiffre d’affaires des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1.)		4 785	21,9 %														21,9 %
Dont habilitantes		3 916	17,9 %														17,9 %
Dont transitoires		52	0,2 %														0,2 %		T
A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)
Construction de bâtiments neufs	CCM 7.1 et CE 3.1	3 499	16,0 %	EL	N/EL	N/EL	N/EL	EL	N/EL								18,2 %
Rénovation de bâtiments existants	CCM 7.2 et CE 3.2	1 178	5,4 %	EL	N/EL	N/EL	N/EL	EL	N/EL								4,1 %
Entretien de routes et autoroutes	CE 3.4	1 128	5,2 %	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	EL	N/EL								0,0 %
Utilisation de béton dans le génie civil	CE 3.5	949	4,3 %	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	EL	N/EL								0,0 %
Traitement des eaux urbaines résiduaires	WTR 2.2 et CCM 5.3	281	1,3 %	EL	N/EL	EL	N/EL	N/EL	N/EL								1,7 %
Production d’électricité à partir de la technologie solaire photovoltaïque	CCM 4.1	260	1,2 %	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL								0,0 %
Infrastructures pour le transport ferroviaire	CCM 6.14	173	0,8 %	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL								1,6 %
Utilisation de béton dans le génie civil	CE 3.5 et CCA 14.2	70	0,3 %	N/EL	EL	N/EL	N/EL	EL	N/EL								0,0 %
Production et distribution d’eau	WTR 2.1 et CCM 5.1	66	0,3 %	EL	N/EL	EL	N/EL	N/EL	N/EL								0,4 %
Démolition et démantèlement de bâtiments et d’autres structures	CE 3.3	65	0,3 %	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	EL	N/EL								0,0 %
Cogénération à haut rendement de chaleur/froid et d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux	CCM 4.30	54	0,2 %	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL								0,0 %
Installation et exploitation de pompes à chaleur électriques	CCM 4.16	61	0,3 %	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL								0,3 %
Réseaux de chaleur/de froid	CCM 4.15	45	0,2 %	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL								0,1 %
Production d’électricité par une centrale hydroélectrique	CCM 4.5	32	0,1 %	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL								0,2 %
Fabrication de piles	CCM 3.4	23	0,1 %	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL								0,0 %
Production d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux	CCM 4.29	22	0,1 %	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL								0,0 %
Réaménagement des transports maritimes et côtiers de fret et de passagers	CCM 6.12	18	0,1 %	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL								0,0 %
Production d’électricité à partir de bioénergie	CCM 4.8	18	0,1 %	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL								0,0 %
Autres activités éligibles		114	0,5 %	EL	EL	EL	EL	EL	EL								2,6 %
Chiffre d’affaires des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2.)		8 055	36,9 %	25,2 %	0,0 %	1,6 %	0,0 %	10,1 %	0,0 %								29,2 %
A. Chiffre d’affaires des activités éligibles à la taxonomie (A.1. + A.2.)		12 840	58,8 %	47,1 %	0,0 %	1,6 %	0,0 %	10,1 %	0,0 %								45,8 %
B. Activités non éligibles à la taxonomie
Chiffre d’affaires des activités non éligibles à la taxonomie		8 992	41,2 %
Total (A. + B.)		21 832	100,0 %

N/EL : non éligible pour l'objectif principal

Part du chiffre d'affaires/chiffre d'affaires total	Alignée sur la taxonomie par objectif	Eligible à la taxonomie par objectif
CCM	21,9 %	48,5 %
CCA	0,0 %	0,4 %
WTR	0,0 %	1,7 %
CE	0,0 %	34,6 %
PPC	0,0 %	0,0 %
BIO	0,0 %	0,0 %

Ò Modèle 1 – Activités liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile

Activités liées à l’énergie nucléaire

L’entreprise exerce, ﬁnance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration et de déploiement d’installations innovantes de production d’électricité à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible. NON
L’entreprise exerce, ﬁnance ou est exposée à des activités de construction et d’exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des ﬁns de chauffage urbain ou aux ﬁns de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, y compris leurs mises à niveau de sûreté, utilisant les meilleures technologies disponibles. OUI
L’entreprise exerce, ﬁnance ou est exposée à des activités d’exploitation sûre d’installations nucléaires existantes de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des ﬁns de chauffage urbain ou aux ﬁns de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, à partir d’énergie nucléaire, y compris leurs mises à niveau de sûreté. OUI

Activités liées au gaz fossile

L'entreprise exerce, ﬁnance ou est exposée à des activités de construction ou d’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. OUI
L’entreprise exerce, ﬁnance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et d’exploitation d’installations de production combinée de chaleur/froid et d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. OUI
L’entreprise exerce, ﬁnance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou d’exploitation d’installations de production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid à partir de combustibles fossiles gazeux. OUI

Ò Modèle 2 – Activités économiques alignées sur la taxinomie (dénominateur)

Ligne	Activités économiques	Montant (millions d'euros) et proportion	CCM Montant %	CCA Montant %
1.	Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable	- 0 %	- 0 %	- 0 %
2.	Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable	12,99 0 %	12,99 0 %	- 0 %
3.	Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable	101,55 0 %	101,55 0 %	- 0 %
4.

Modèle 1 – Activités économiques alignées sur la taxinomie (dénominateur)

Ligne	Activités économiques	Montant (millions d'euros) et proportion	CCM + CCA	Atténuation du changement climatique (CCM)	Adaptation au changement climatique (CCA)
		Montant	%	Montant	%
1.	Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable	-	0 %	-	0 %
2.	Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable	12,99	0 %	12,99	0 %
3.	Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable	101,55	2 %	101,55	2 %
4.	Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable	-	0 %	-	0 %
5.	Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable	-	0 %	-	0 %
6.	Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable	-	0 %	-	0 %
7.	Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxinomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable	4 657,44	21 %	4 657,44	21 %
8.	Total ICP applicable	21 831,89	100 %	21 831,89	100 %

Modèle 3 – Activités économiques alignées sur la taxinomie (numérateur)

Ligne	Activités économiques	Montant (millions d'euros) et proportion	CCM + CCA	Atténuation du changement climatique (CCM)	Adaptation au changement climatique (CCA)
		Montant	%	Montant	%
1.	Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable	-	0 %	-	0 %
2.	Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable	12,99	0 %	12,99	0 %
3.	Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable	101,55	2 %	101,55	2 %
4.	Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable	-	0 %	-	0 %
5.	Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable	-	0 %	-	0 %
6.	Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable	-	0 %	-	0 %
7.	Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxinomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au numérateur de l’ICP applicable	4 657,44	97 %	4 657,44	97 %
8.	Montant total et proportion totale des activités économiques alignées sur la taxinomie au numérateur de l’ICP applicable	4 784,98	100 %	4 784,98	100 %

204 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Note méthodologique taxonomie européenne

Modèle 4 – Activités économiques éligibles à la taxinomie mais non alignées sur celle-ci

Ligne	Activités économiques	Montant (millions d'euros) et proportion	CCM + CCA	Atténuation du changement climatique (CCM)	Adaptation au changement climatique (CCA)
		Montant	%	Montant	%
1.	Montant et proportion de l'activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l'ICP	-	0 %	-	0 %
2.	Montant et proportion de l'activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l'ICP	1,31	0,01 %	1,31	0 %
3.	Montant et proportion de l'activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l'ICP	-	0,00 %	-	-
4.	Montant et proportion de l'activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l'ICP	21,92	0,10 %	21,92	0,10 %
5.	Montant et proportion de l'activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l'ICP	54,47	0,25 %	54,47	0 %
6.	Montant et proportion de l'activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l'ICP	-	0 %	-	0 %
7.	Montant et proportion des autres activités économiques éligibles à la taxinomie, mais non alignées sur celle-ci, non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l'ICP	5 721,83	26 %	5 651,79	26 %
8.	Montant total et proportion totale des activités économiques éligibles à la taxinomie, mais non alignées sur celle-ci, au dénominateur de l'ICP applicable	5 799,53	27 %	5 729,49	26 %

Modèle 5 – Activités économiques non éligibles à la taxinomie

Ligne	Activités économiques	Montant (millions d'euros)	%
1.	Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 1 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable	-	-
2.	Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 2 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable	-	-
3.	Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 3 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable	-	-
4.	Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 4 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable	-	-
5.	Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 5 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable	-	-
6.	Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 6 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable	-	-
7.	Montant et proportion des autres activités économiques non éligibles à la taxinomie et non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable	8 991,94	41 %
8.	Montant total et proportion totale des activités économiques non éligibles à la taxinomie au dénominateur de l’ICP applicable	8 991,94	41 %

205 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Note méthodologique taxonomie européenne

Part des CapEx associée à des activités économiques alignées sur la taxonomie — Informations pour l’année 2023

Exercice 2023	Critères de contribution substantielle	Critères d’absence de préjudice important (« critères DNSH »)	Garanties minimales (17)	Part de CapEx alignée sur la taxonomie (A.1.) ou éligible à la taxonomie (A.2.), année N-1 (18)	Catégorie activité habilitante (19)	Catégorie activité transitoire (20)
Activités économiques (1)	Code (2)	CapEx (3)	Part des CapEx N (4)	Atténuation du changement climatique (5)	Adaptation au changement climatique (6)	Eau (7)
En millions d’euros
A. Activités éligibles a la taxonomie
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
Infrastructures pour le transport ferroviaire	CCM 6.14	50	2,3 %	OUI	N/EL	N/EL
H Production d’électricité à partir de la technologie solaire photovoltaïque	CCM 4.1	41	1,8 %	OUI	N/EL	N/EL
Infrastructures pour le transport ferroviaire	CCM 6.14 et CE 3.5	30	1,4 %	OUI	N/EL	N/EL
H Technologies de fabrication liées aux énergies renouvelables	CCM 3.1	27	1,2 %	OUI	N/EL	N/EL
H Transport et distribution de l’électricité	CCM 4.9	7	0,3 %	OUI	N/EL	N/EL
H Infrastructures favorables aux transports routiers et aux transports publics à faible intensité de carbone	CCM 6.15	6	0,2 %	OUI	N/EL	N/EL
H Construction de bâtiments neufs	CCM 7.1 et CE 3.1	4	0,2 %	OUI	N/EL	N/EL
H Installation, entretien et réparation de stations de recharge pour véhicules électriques dans les bâtiments (et les places de stationnement attenantes aux bâtiments)	CCM 7.4	3	0,1 %	OUI	N/EL	N/EL
H Installation, maintenance et réparation d’équipements favorisant l’efﬁcacité énergétique	CCM 7.3	2	0,1 %	OUI	N/EL	N/EL
H Installation, entretien et réparation d’instruments et de dispositifs de mesure, de régulation et de contrôle de la performance énergétique des bâtiments	CCM 7.5	1	0,0 %	OUI	N/EL	N/EL
H Production d’électricité à partir de l’énergie nucléaire dans des installations existantes	CCM 4.28	1	0,0 %	OUI	N/EL	N/EL
Infrastructures pour la mobilité des personnes, logistique des cycles	CCM 6.13 et CE 3.4	1	0,0 %	OUI	N/EL	N/EL
H Infrastructures pour la mobilité des personnes, logistique des cycles	CCM 6.13	1	0,0 %	OUI	N/EL	N/EL

CapEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1.) 174 7,8 % 7,8 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 14,6 %

Dont habilitantes 131 5,9 % 5,9 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 7,2 %
Dont transitoires - 0,0 % 0,0 % OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI 0 %

T A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)

Activités économiques	Montant (millions d'euros)	Proportion	CCM	CCA	WTR	CE	PPC	BIO
Acquisition et propriété de bâtiments CCM 7.7	205	9,2 %	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL
Entretien de routes et autoroutes CE 3.4	140	6,2 %	N/EL	N/EL	N/EL	EL	N/EL	N/EL
Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers CCM 6.5	139	6,2 %	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL
Construction de bâtiments neufs CCM 7.1 et CE 3.1	47	2,1 %	EL	N/EL	N/EL	EL	N/EL	N/EL
Utilisation de béton dans le génie civil CE 3.5	40	1,8 %	N/EL	N/EL	N/EL	EL	N/EL	N/EL
Rénovation de bâtiments existants CCM 7.2 et CE 3.2	35	1,6 %	EL	N/EL	N/EL	EL	N/EL	N/EL
Conservation des habitats, des écosystèmes et des espèces, y compris leur restauration BIO 1.1	12	0,5 %	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	EL
Traitement des eaux urbaines résiduaires WTR 2.2 et CCM 5.3	9	0,4 %	EL	N/EL	EL	N/EL	N/EL	N/EL
Production d’électricité par une centrale hydroélectrique CCM 4.5	7	0,3 %	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL
Infrastructures pour le transport ferroviaire CCM 6.14 et CE 3.5	3	0,1 %	EL	N/EL	N/EL	N/EL	EL	N/EL
Infrastructures pour le transport ferroviaire CCM 6.14	4	0,2 %	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL
Infrastructures favorables aux transports routiers et aux transports publics à faible intensité de carbone CCM 6.15	3	0,1 %	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL
Traitement des données, hébergement et activités connexes CCM 8.1	2	0,1 %	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL
Utilisation de béton dans le génie civil CE 3.5 et CCA 14.2	2	0,1 %	N/EL	EL	N/EL	N/EL	EL	N/EL
Production d’électricité à partir de la technologie solaire photovoltaïque CCM 4.1	2	0,1 %	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL
Démolition et démantèlement de bâtiments et d’autres structures CE 3.3	2	0,1 %	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	EL	N/EL
Production et distribution d’eau WTR 2.1 et CCM 5.1	2	0,1 %	EL	N/EL	EL	N/EL	N/EL	N/EL
Installation, maintenance et réparation d’équipements favorisant l’efﬁcacité énergétique CCM 7.3	1	0,1 %	EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL
Collecte et transport de déchets non dangereux et dangereux CE 2.3	1	0,0 %	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	EL	N/EL
Rénovation de bâtiments existants CE 3.2	1	0,0 %	N/EL	N/EL	N/EL	N/EL	EL	N/EL
Autres activités éligibles	4	0,2 %	EL	EL	EL	EL	EL	EL

CapEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2.) 661 29,5 % 20,3 % 0,0 % 0,5 % 0,0 % 8,3 % 0,5 % 24,0 %

A. CapEx des activités éligibles à la taxonomie (A.1. + A.2.) 835 37,3 % 28,0 % 0,0 % 0,5 % 0,0 % 8,3 % 0,5 % 38,6 %

B. Activités non éligibles a la taxonomie

CapEx des activités non éligibles à la taxonomie 1 403 62,7 %

Total (A. + B.) 2 238 100,0 %

N/EL : non éligible pour l'objectif principal 206

Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Note méthodologique taxonomie européenne

Part des CapEx/CapEx total Alignée sur la taxonomie par objectif Éligible à la taxonomie par objectif

	CCM	7,8 %	28,3 %
CCA	0,0 %	0,1 %
WTR	0,0 %	0,5 %
CE	0,0 %	13,7 %
PPC	0,0 %	0,0 %
BIO	0,0 %	0,5 %

Ò Modèle 2 – Activités économiques alignées sur la taxinomie (dénominateur)

Ligne	Activités économiques	Montant (millions d'euros) et proportion	CCM + CCA	Atténuation du changement climatique (CCM)	Adaptation au changement climatique (CCA)
			Montant	%	Montant
1.	Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable	-	0%	-	0 %
2.	Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable	-	0%	-	0 %
3.	Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable	1	0,04 %	1	0,04 %
4.	Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable	-	0%	-	0 %
5.	Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable	-	0%	-	0 %
6.	Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable	-	0%	-	0 %
7.	Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxinomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable	173	7,73 %	173	7,73 %
8.	Total ICP applicable	2 238	100 %	2 238	100 %

207 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Note méthodologique taxonomie européenne

Ò Modèle 3 – Activités économiques alignées sur la taxinomie (numérateur)

Ligne	Activités économiques	Montant (millions d'euros) et proportion	CCM + CCA	Atténuation du changement climatique (CCM)	Adaptation au changement climatique (CCA)
			Montant	%	Montant
1.	Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable	-	0%	-	0 %
2.	Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable	-	0%	-	0 %
3.	Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable	1	0,04 %	1	0,04 %
4.	Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable	-	0%	-	0 %
5.	Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable	-	0%	-	0 %
6.	Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable	-	0%	-	0 %
7.	Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxinomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au numérateur de l’ICP applicable	173	99,53 %	173	99,53 %
8.	Montant total et proportion totale des activités économiques alignées sur la taxinomie au numérateur de l’ICP applicable	174	100 %	174	100 %

208 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Note méthodologique taxonomie européenne

Ò Modèle 4 – Activités économiques éligibles à la taxonomie mais non alignées sur celle-ci

Ligne	Activités économiques	Montant (millions d'euros) et proportion	CCM + CCA	Atténuation du changement climatique (CCM)	Adaptation au changement climatique (CCA)
			Montant	%	Montant
1.	Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable	-	0 %	-	0 %
2.	Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable	-	0 %	-	0 %
3.	Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable	-	0 %	-	0 %
4.	Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable	-	0 %	-	0 %
5.	Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable	-	0 %	-	0 %
6.	Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable	-	0 %	-	0 %
7.	Montant et proportion des autres activités économiques éligibles à la taxinomie, mais non alignées sur celle-ci, non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable	466	21 %	464	21 %
8.	Montant total et proportion totale des activités économiques éligibles à la taxinomie, mais non alignées sur celle-ci, au dénominateur de l’ICP applicable	466	21 %	464	21 %

209 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Note méthodologique taxonomie européenne

Ò Modèle 5 – Activités économiques non éligibles à la taxonomie

Ligne	Activités économiques	Montant (millions d'euros)	%
1.	Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 1 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable	-	0%
2.

Ò Modèle 5 – Activités économiques non éligibles à la taxinomie

Ligne	Activités économiques	Montant (millions d'euros)	%
1.	Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 1 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable	-	0 %
2.	Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 2 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable	-	0 %
3.	Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 3 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable	-	0 %
4.	Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 4 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable	-	0 %
5.	Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 5 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable	-	0 %
6.	Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 6 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable	-	0 %
7.	Montant et proportion des autres activités économiques non éligibles à la taxinomie et non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable	1 403	63%
8.	Montant total et proportion totale des activités économiques non éligibles à la taxinomie au dénominateur de l’ICP applicable	1 403	63%

Part des OpEx concernant des produits ou services associés à des activités économiques alignées sur la taxonomie — Informations pour l’année 2023

Exercice 2023

Critères de contribution substantielle	Critères d’absence de préjudice important (« critères DNSH »)	Garanties minimales (17)	Part des OpEx alignée sur la taxonomie (A.1.) ou éligible à la taxonomie (A.2.), année N-1 (18)	Catégorie activité habilitante (19)	Catégorie activité transitoire (20)
Activités économiques (1)	Code (2)	OpEx (3)	En millions d’euros	Part des OpEx, année N (4)	Atténuation du changement climatique (5)
A. Activités éligibles à la taxonomie
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)		OpEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1.)	0	0%	0%
		Dont habilitantes	0	0 %	0 %
		Dont transitoires	0	0 %	0 %
A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)		OpEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2.)	0	0%	N/EL
A. OpEx des activités éligibles à la taxonomie (A.1 + A.2)			0	0%	N/EL
B. Activités non éligibles à la taxinomie		OpEx des activités non éligibles à la taxinomie	1 375	100 %
Total (A. + B.)			1 375	100 %

210 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Note méthodologique taxonomie européenne

Ò Modèle 2 – Activités économiques alignées sur la taxinomie (dénominateur)

Ligne	Activités économiques	Montant (millions d'euros)	%	CCM + CCA	Atténuation du changement climatique (CCM)	Adaptation au changement climatique (CCA)
1.	Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable	-	0%	Montant %	Montant %	Montant %
2.	Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable	-	0%	- 0 %	- 0 %	- 0 %
3.	Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable	-	0%	- 0 %	- 0 %	- 0 %
4.	Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable	-	0%	- 0 %	- 0 %	- 0 %
5.	Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable	-	0%	- 0 %	- 0 %	- 0 %
6.	Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable	-	0%	- 0 %	- 0 %	- 0 %
7.	Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxinomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable	-	0%	- 0%	- 0%	- 0%
8.	Total ICP applicable	1 375,00	100 %	- 0%	- 0%	- 0%

211 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Note méthodologique taxonomie européenne

Ò Modèle 3 – Activités économiques alignées sur la taxinomie (numérateur)

Ligne	Activités économiques	Montant et proportion	CCM + CCA	Atténuation du changement climatique (CCM)	Adaptation au changement climatique (CCA)
1.	Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable	Montant %	Montant %	Montant %	Montant %
2.	Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable	- 0 %	- 0 %	- 0 %	- 0 %
3.	Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable	- 0 %	- 0 %	- 0 %	- 0 %
4.	Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable	- 0 %	- 0 %	- 0 %	- 0 %
5.	Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable	- 0 %	- 0 %	- 0 %	- 0 %
6.	Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxinomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable	- 0 %	- 0 %	- 0 %	- 0 %
7.	Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxinomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au numérateur de l’ICP applicable	- 0%	- 0%	- 0%	- 0%
8.	Montant total et proportion totale des activités économiques alignées sur la taxinomie au numérateur de l’ICP applicable	- 0%	- 0%	- 0%	- 0%

212 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Note méthodologique taxonomie européenne

Ò Modèle 4 – Activités économiques éligibles à la taxinomie mais non alignées sur celle-ci

Ligne	Activités économiques	Montant et proportion	CCM + CCA	Atténuation du changement climatique (CCM)	Adaptation au changement climatique (CCA)
1.	Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable	Montant %	Montant %	Montant %	Montant %
2.	Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable	- 0 %	- 0 %	- 0 %	- 0 %
3.	Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable	- 0 %	- 0 %	- 0 %	- 0 %
4.	Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable	- 0 %	- 0 %	- 0 %	- 0 %
5.	Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable	- 0 %	- 0 %	- 0 %	- 0 %
6.	Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxinomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable	- 0 %	- 0 %	- 0 %	- 0 %
7.	Montant et proportion des autres activités économiques éligibles à la taxinomie, mais non alignées sur celle-ci, non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable	- 0%	- 0%	- 0%	- 0%
8.	Montant total et proportion totale des activités économiques éligibles à la taxinomie, mais non alignées sur celle-ci, au dénominateur de l’ICP applicable	- 0%	- 0%	- 0%	- 0%

Ò Modèle 5 – Activités économiques non éligibles à la taxinomie

Ligne	Activités économiques	Montant (millions d'euros)	%
1.	Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 1 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable	-	0 %
2.	Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 2 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable	-	0 %
3.	Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 3 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable	-	0 %
5. Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 5 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable - 0 %
6. Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 6 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxinomie, conformément à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable - 0 %
7. Montant et proportion des autres activités économiques non éligibles à la taxinomie et non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable - 0%
8. Montant total et proportion totale des activités économiques non éligibles à la taxinomie au dénominateur de l’ICP applicable

| # Rapport de l’un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière

Nous avons mené une vingtaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment les directions générales, administrations et finances, gestion des risques, conformité, ressources humaines, santé et sécurité, environnement et achats.

Nature et étendue des travaux

Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations. Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :

nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé des principaux risques ;
nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225-102-1 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale, et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2e alinéa du III de l’article L. 225-102-1 ;
nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques ;
nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services, ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
nous avons vérifié que la Déclaration comprend une explication claire et motivée des raisons justifiant l'absence de politique concernant un ou plusieurs de ces risques conformément au I de l’article R.225-105 du code de commerce ;
nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et
- corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe.
Pour certains risques (1), nos travaux ont été réalisés au niveau de l’entité consolidante, pour les autres risques, des travaux ont été menés au niveau de l’entité consolidante et dans une sélection d’entités (2).
nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233-16 du Code de commerce avec les limites précisées dans la Déclaration ;
nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe, nous avons mis en œuvre :
- des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions,
des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives.
Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices (2) et couvrent entre 18 % et 100 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests ;
nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.

Les procédures mises en œuvre dans le cadre d’une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Nature et étendue des travaux supplémentaires sur les informations sélectionnées par l’entité et identifiées par le signe *

Concernant les informations sélectionnées par l’entité présentées dans la partie « Les indicateurs clés du Groupe » et identifiées par le signe * dans l’introduction de la Déclaration, nous avons mené des travaux de même nature que ceux décrits dans le paragraphe « Nature et étendue des travaux » ci-dessus pour les Informations considérées les plus importantes mais de manière plus approfondie, en particulier en ce qui concerne le nombre de tests. L’échantillon sélectionné représente ainsi entre 48 % et 100 % des informations identifiées par le signe *. Nous estimons que ces travaux nous permettent d’exprimer une assurance raisonnable sur les informations sélectionnées par l’entité et identifiées par le signe *.

(1) Dégradation des relations sociales ; Offres inadaptées au changement climatique ; Pollution inconnue ou non maîtrisée sur le terrain à construire ; Acceptabilité des activités, des projets et des chantiers ; Application opérationnelle des engagements RSE ; Engagements RSE des fournisseurs ; Multiplicité et instabilité des référentiels extra-financiers ; Atteinte aux données personnelles ; Adaptation des produits/services aux mutations sociologiques et conjoncture marché.

(2) Eiffage Infraestructuras ; Bocahut Haut-Lieu – Chaux ; Siège Dakar ; EES Eiffage Energia ; Eiffage Infra-Sudwest ; GC – Barrage Singrobo Ahouaty (PAHSA) ; Eiffage Infra-Nordwest ; Eiffage Infra-Asphalt GmbH ; Forézienne ; APRR Région Rhône ; APRR Région Rhin ; Chartres Enrobés ; SC Montredon 113 ; Carrière S-O Matériaux de Garonne ; Est Granulats – Gerstheim ; Société APRR ; EC IDF Siège ; Eiffage Construction Nord ; Eiffage Génie Civil ; C3 Mulhouse ; HS2 High Speed Project.

Paris La Défense, le 2 avril 2024

KPMG S.A.

Philippe Bourhis

Associé Expert ESG

Brice Javaux

Annexe

Informations qualitatives (actions et résultats) considérées les plus importantes

Dispositifs pour soutenir le pouvoir d'achat des collaborateurs
Solutions bas-carbone déployées au niveau des chantiers
Revue des outils et des dispositifs pour l'évaluation des fournisseurs
Etude d'impact et grille d'analyse environnementale intégrées au processus ISO 14001
Autoévaluation des filiales étrangères à la conformité RGPD
Optimisation des chantiers routiers du réseau APRR AREA pour réduire les perturbations
Projets d'amélioration et de rénovation de l'habitat

Indicateurs clés de performance et autres résultats quantitatifs considérés les plus importants

Indicateur	Niveau d’assurance
Effectif total en CDI et CDD	Modéré
Nombre d’embauches CDI et CDD	Modéré
Nombre de licenciements de CDI	Modéré
Taux d’absentéisme net	Modéré
Nombre d’heures de formation	Modéré
Taux de rotation CDI hors contrat de chantier	Modéré
Taux d’accès à la formation	Raisonnable
Taux de femmes dans l’encadrement	Raisonnable
Taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt	Modéré
Taux de gravité des accidents du travail	Modéré
Taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt des intérimaires	Modéré
Intensité énergétique (électricité, gaz naturel, carburants, bois)	Modéré
Autoconsommation de l’énergie produite	Modéré
Surface de zones humides impactées faisant l’objet d’un dossier loi sur l’eau dans l’année de reporting	Modéré
Chiffre d’affaires annuel des travaux de génie écologique	Modéré
Quantité de produits phytosanitaires chimiques achetés	Modéré
Taux de valorisation des déchets	Modéré
Émissions de gaz à effet de serre (scope 1 et 2)	Modéré
Émissions de gaz à effet de serre (scope 3 amont) pour l'exercice 2022	Modéré
Taux d’artificialisation moyen des opérations	Modéré
Part du chiffre d’affaires certifié ISO 14001	Raisonnable
Consommation d’eau du réseau	Modéré
Consommation d’eau de pompage	Modéré
Consommation d’eau de récupération	Modéré

Table de concordance RSE

Table de concordance RSE Déclaration de performance extra-financière 2023

Articles L. 225-102-1, L. 22-10-36 et R. 225-105 du Code du commerce	Principes du Pacte Mondial des Nations Unies (Global Compact)	Éléments de reporting de la TCFD (Task force on climate- related financial disclosure)*
Stratégie de transition écologique d’Eiffage
Modèle d’affaires
Présentation du modèle d’affaires de la Société
2b	Contribution d’Eiffage aux ODD
Chapitre 1. Gouvernance, stratégie et gestion des risques RSE
1. Engagement et valeurs réaffirmés
Description des principaux risques relatifs à la manière dont la Société prend en compte les conséquences sociales/sociétales et environnementales de son activité, ainsi que les effets de cette activité quant au respect des droits de l’homme	1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10	1a, 1b, 2a, 3a, 3b
2.

Description des principaux risques relatifs à la manière dont la société prend en compte les effets de son activité quant au respect de la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale. 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10

3. Règlement général pour la protection des données (RGPD)

Description des principaux risques relatifs à la manière dont la Société prend en compte les conséquences sociales/sociétales de son activité. 4

Plan de vigilance

Description des principaux risques relatifs à la manière dont la Société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité, ainsi que les effets de cette activité quant au respect des droits de l’Homme. 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9

1a, 1b, 3a, 3b, 3c

Chapitre 2. Nos parties prenantes internes et externes, créatrices de valeur

A. Le capital humain d’Eiffage

1. Prévention des risques santé et sécurité au travail

Description et résultats des politiques appliquées en réponse aux conséquences sociales de l’activité de la Société.

2. Développement des collaborateurs, organisation et environnement de travail

Description et résultats des politiques appliquées en réponses aux conséquences sociales de l’activité de la Société. Informations relatives aux :
* mesures prises en faveur des personnes handicapées ;
* actions visant à lutter contre les discriminations et promouvoir les diversités.

3. Contribuer aux avancées sociales

Description et résultats des politiques appliquées en réponses aux conséquences sociales de l’activité de la Société. Informations relatives aux accords collectifs conclus dans la Société et à leurs impacts sur la performance économique de la Société ainsi que sur les conditions de travail des salariés.

3, 6

B. Eiffage, au cœur d’un écosystème de partenaires

1. Eiffage, un acteur de la cohésion des territoires

Informations relatives :
* aux actions menées pour prévenir les risques créés par les relations d’affaires, les produits et les services de la Société ;
* aux actions visant à lutter contre les discriminations et promouvoir les diversités ;
* à ses engagements sociétaux en faveur du développement durable.

4, 6, 8

2. Développement territorial et relations avec les parties prenantes

Informations relatives aux actions menées pour prévenir les risques créés par les relations d’affaires, les produits et les services de la Société.

8, 9

218 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Table de concordance RSE

Déclaration de performance extra-ﬁnancière 2023

Articles L. 225-102-1, L. 22-10-36 et R. 225-105 du Code du commerce

Principes du Pacte Mondial des Nations Unies (Global Compact)

Éléments de reporting de la TCFD (Task force on climate- related financial disclosure)*

3. Une offre de services tournée vers la satisfaction client

Informations relatives aux actions menées pour prévenir les risques créés par les relations d’affaires, les produits et les services de la Société.

4. Construire une offre tournée vers les nouveaux usages

Informations relatives aux actions menées pour prévenir les risques créés par les relations d’affaires, les produits et les services de la Société.

8, 9

5. Innovation participative : dessiner collectivement le futur des métiers d’Eiffage

Informations relatives aux actions menées pour prévenir les risques créés par les relations d’affaires, les produits et les services de la Société.

6. Être attentif aux fournisseurs, une autre facette des achats responsables

Informations relatives aux actions menées pour prévenir les risques créés par les relations d’affaires, les produits et les services de la Société.

Chapitre 3. Transition écologique du modèle d’affaires

Introduction dont stratégie environnementale Groupe et faits marquants 2023

Description et résultats des politiques appliquées en réponses aux conséquences environnementales de l’activité de la Société.

7, 8, 9

1b

1. Efﬁcacité, compacité et lien organique avec le terrain, au service de la transition écologique

Description et résultats des politiques appliquées en réponses aux conséquences environnementales de l’activité de la Société.

7, 8, 9

1a, 1b

2. Le déploiement de la stratégie bas carbone du Groupe

Description et résultats des politiques appliquées en réponses aux :
* conséquences environnementales de l’activité de la Société ;
* conséquences sur le changement climatique de l’activité de la Société et de l’usage des biens et services qu’elle produit.

7, 8, 9

2a, 2b, 3b, 4a, 4b, 4c

3. Respect du vivant

Description et résultats des politiques appliquées en réponses aux conséquences environnementales de l’activité de la société.

7, 8, 9

4a

4. Eiffage, acteur engagé de l’économie circulaire

Description et résultats des politiques appliquées en réponses aux conséquences environnementales de l’activité de la Société, à ses engagements en faveur de l’économie circulaire.

7, 8, 9

4a

5. Taxonomie européenne

Source : FSB-TCFD (2017), « Final Report : Recommendations of the Task Force on Climate-related Financial Disclosures ».

219 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Table de concordance SASB

Thématiques Sustainability Accounting Standards Board (SASB)	Réponse au SASB / renvois à la DPEF	N° de note
Répercussions environnementales de l’élaboration de projets	Nombre d’incidents de non-conformité aux permis, normes et réglementations environnementaux : 0	1
	Discussion sur les processus visant à évaluer et gérer les risques environnementaux associés à la conception, à la localisation et à la construction de projets : Se référer aux chapitres 1 (Gouvernance, stratégie et gestion des risques RSE) et 3 (Transition écologique du modèle d'affaires)
Sécurité et intégrité des structures	Montant total des pertes ﬁnancières à la suite de procédures judiciaires associées à des incidents liés à un défaut et à la sécurité : 0	2
Santé et sécurité des collaborateurs (1) Taux de fréquence des accidents du travail (TRIR) et (2) taux d’accidents mortels pour (a) les employés directs et (b) les employés salariés	(1) Tableau n° 6: Santé-Sécurité de la DPEF (2) :1 (a et b)	3
Répercussions sur le cycle de vie des bâtiments et infrastructures	Nombre de (1) projets autorisés certiﬁés par une norme tierce de durabilité à attributs multiples : 98	4
	Discussion sur le processus d’incorporation des considérations de rendement énergétique et d’utilisation rationnelle de l’eau en phase opérationnelle dans la planiﬁcation et la conception du projet : Se référer au chapitre 3 (Transition écologique du modèle d'affaires)
Répercussions climatiques de la combinaison d’activités	Quantité de commandes en attente pour (1) les projets liés aux hydrocarbures et (2) les projets d’énergie renouvelable : (1) 17,7 M€ (2) 1 747,3 M€	5
	Montant des annulations de commandes en attente associées à des projets liés aux hydrocarbures : 0	6
	Montant des commandes en attente pour les projets non énergétiques associés à l’atténuation du changement climatique : Se référer au chapitre 3 (Transition écologique du modèle d'affaires - Bas carbone).	7
Éthique des affaires	(1) Nombre de projets actifs et (2) commandes en attente dans des pays ﬁgurant dans les 20 derniers rangs de l’indice de perception de la corruption établi par Transparency International : Dans seulement 6 des 66 pays classés aux 20 derniers rangs par Transparency International en 2023, le Groupe Eiffage avait 20 affaires en cours au 31/12/2023 - sur un total de plus de 100 000 /an – qui représentaient moins de 0,5 % de son carnet global Travaux.
	Montant total des pertes ﬁnancières à la suite de procédures judiciaires associées aux réglementations relatives aux charges de (1) corruption et (2) pratiques anticoncurrentielles : 0	8
	Description des politiques et pratiques pour la prévention (1) de la corruption et (2) du comportement anticoncurrentiel dans les processus d’appels d’offres : Se référer au chapitre 1 (Gouvernance, stratégie et gestion des risques RSE).

Note n°1 : Le recensement porte sur les éventuels incidents ayant donné lieu à des sanctions judiciaires déﬁnitives et des amendes déﬁnitives prononcées sur l'année 2023 et directement reçues par les entités. L'indicateur couvre l'ensemble du périmètre France à l’exclusion des sous-traitants et des sanctions administratives.

Note n°2 : Le recensement porte sur les éventuels incidents ayant donné lieu à des sanctions judiciaires déﬁnitives prononcées sur l'année 2023 et directement reçues par les entités. L'indicateur couvre l'ensemble du périmètre France.

Note n°3 : (1) Le taux de fréquence est calculé conformément à la méthodologie couramment utilisée en Europe (nombre total d’accidents du travail avec arrêt x 1 000 000 divisé par le nombre total d’heures travaillées). (2) Le chiffre publié représente le nombre d'accidents mortels annuels Groupe dans l'environnement de travail, hors accidents de trajet et décès suite à une pathologie (type cardiaque, vasculaire...). Le périmètre couvre le personnel en propre y compris les intérimaires mais hors sous-traitants/prestataires.

Note n°4 : L'indicateur couvre les projets livrés et recensés avec une certﬁﬁcation environnementale bâtimentaire. Parmi ces projets, 71 ont obtenu une certiﬁcation ou suivent une démarche multicritères conformément à la déﬁnition du SASB. Le périmètre de l'indicateur couvre la France, le Benelux, l'Espagne, la Pologne et la Suisse.

Note n°5 : Le périmètre couvre les activités travaux du Groupe en France et à l'interntional.

Note n°6 : Le carnet Eiffage est déﬁni selon la norme comptable IFRS 15 qui implique la prise en compte à la signature.

Note n°7 : Les parts du chiffre d'affaires éligible et aligné au règlement taxonomique européen sont publiées dans la DPEF. Elles résultent de produits et/ou de services associés à des activités économiques considérées comme durables pour l'objectif climatique d’atténuation. Pour plus de lisibilité, il a été retenu de s'appuyer sur cet indicateur de CA et non sur les commandes en attentes pour cet indicateur du SASB.# Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Rapport de gestion du conseil d’administration

Le chiffre d’affaires consolidé s’établit à plus de 21,8 milliards d’euros, en augmentation de 7,4 % à structure réelle et de 6,3 % à périmètre et change constants (pcc). Dans les Travaux, le chiffre d’affaires atteint plus de 18 milliards d’euros, en hausse de 7,1 % (+ 5,8 % pcc) porté notamment par l’activité des entités européennes du Groupe (+ 16,4 %). Le chiffre d’affaires des Concessions s’établit à plus de 3,6 milliards d’euros, en hausse de 9,2 % (+ 8,6 % pcc). Les traﬁcs autoroutier et aéroportuaire sont en augmentation, ce dernier restant toutefois inférieur à son niveau 2019. Trois nouveaux actifs sont entrés en exploitation en 2023 en année pleine : l’autoroute A79 en France, Nové (concession de logement) et Sun’R (énergies renouvelables), contribuant à 3 % des 9,2 % de croissance des concessions.

Chiffres d’affaires par branche au 31 décembre 2023

	2022	2023	Variations 2023/2022
	En millions d’euros	En millions d’euros	Structure réelle	Périmètre et change constants (pcc) (1)
Construction	4 362	4 262	- 2,3 %	- 2,5 %
Infrastructures	7 291	7 980	+ 9,5 %	+ 9,2 %
Énergie Systèmes	5 324	5 941	+ 11,6 %	+ 8,0 %
Sous-total Travaux	16 977	18 183	+ 7,1 %	+ 5,8 %
Concessions (hors IFRIC 12)	3 342	3 649	+ 9,2 %	+ 8,6 %
Total Groupe (hors IFRIC 12)	20 319	21 832	+ 7,4 %	+ 6,3 %
Dont : France	14 316	15 038	+ 5,0 %	+ 3,5 %
International	6 003	6 794	+ 13,2 %	+ 12,9 %
dont Europe hors France	5 238	6 099	+ 16,4 %	+ 16,1 %
dont hors Europe	765	695	- 9,2 %	- 8,8 %
Chiffre d’affaires « Construction » des Concessions (IFRIC 12)	288	232	n.s.	n.s.

(1) Périmètre constant se calcule en neutralisant : pla contribution de 2023 des sociétés entrées en périmètre en 2023 ; pla contribution de 2023 des sociétés entrées en périmètre en 2022, pour la période équivalente à celle de 2022 précédant leur date d’entrée ; pla contribution sur 2022 des sociétés sorties du périmètre en 2023, pour la période équivalente à celle de 2023 suivant leur date de sortie ; pla contribution sur 2022 des sociétés sorties du périmètre en 2022. Change constant : taux de change de 2022 appliqués aux chiffres d’affaires en devises de 2023.

Le résultat opérationnel courant du Groupe s’établit à 2 403 millions d’euros, en hausse de 8,6 %. La marge opérationnelle Groupe est de 11,0 % contre 10,9 % en 2022. La marge opérationnelle des Travaux atteint 4,0 % contre 3,8 % en 2022 grâce à une bonne performance opérationnelle de tous les métiers. Dans les Concessions, la marge opérationnelle est de 46,3 % (47,2 % en 2022), les nouveaux actifs en service induisant une légère dilution de marge, tel qu’anticipé.

Résultat opérationnel courant par branche au 31 décembre 2023

	En millions d’euros	En % CA	En millions d’euros	En % CA	Variation 2023/2022
	2022		2023
Construction	167	3,8 %	157	3,7 %	- 6,0 %
Infrastructures	209	2,9 %	257	3,2 %	+ 23,0 %
Énergie Systèmes	270	5,1 %	322	5,4 %	+ 19,3 %
Sous-total Travaux	646	3,8 %	736	4,0 %	+ 13,9 %
Concessions	1 577	47,2 %	1 690	46,3 %	+ 7,2 %
Holding (1)	(11)		(23)		(1)
Total Groupe	2 212	10,9 %	2 403	11,0 %	+ 8,6 %

(1) Comprenant la charge – non cash – comptabilisée au titre du plan annuel d’épargne Groupe selon un nouveau mode de calcul.

Le résultat net consolidé part du Groupe s’établit à 1 013 millions d’euros, en hausse de 117 millions d’euros (+ 13,1 %) par rapport à 2022. Le cash-ﬂow libre s’établit à près de 2,3 milliards d’euros, en hausse de 0,5 milliard par rapport à 2022, grâce à une nouvelle augmentation de l’EBITDA et une nouvelle baisse du besoin en fonds de roulement. L’endettement ﬁnancier net (hors IFRS 16 et juste valeur des swaps) du Groupe est de 9,9 milliards d’euros au 31 décembre 2023, en diminution de 0,25 milliard d’euros. Le carnet de commandes s’élève à 26,0 milliards d’euros au 31 décembre 2023, en croissance de 7,5 milliards d’euros (+ 40 %) par rapport au 31 décembre 2022, grâce à la signature de contrats majeurs qui confèrent au Groupe une visibilité sans précédent à moyen et long terme.

Carnet de commandes des travaux par branche au 31 décembre 2023

	31/12/2022	31/12/2023	Δ 23/22	Δ 3 mois
	En milliards d’euros	En milliards d’euros
Construction	4,9	5,1	+ 3 %	+ 6 %
Infrastructures	8,2	14,4	+ 75 %	+ 62 %
Énergie Systèmes	5,3	6,5	+ 21 %	+ 9 %
Total	18,5	26,0	+ 40 %	+ 32 %
Dont part à réaliser
N + 1	11,6	11,9	+ 3 %
N + 2	5,0	5,1	+ 3 %
N + 3 et ultérieurement	1,9	9,0	x 4,7

Autres carnets de commandes

	31/12/2023
	En milliards d’euros
Immobilier	0,6
Concessions	0,9

Le chiffre d’affaires des Concessions est en hausse de 9,2 % à 3 649 millions d’euros, pour une marge opérationnelle de 46,3 % (47,2 % en 2022). Le chiffre d’affaires des concessions autoroutières en France s’établit à 3 153 millions d’euros, en progression de 6,9 % par rapport à 2022. Sur le réseau APRR, le chiffre d’affaires consolidé hors construction est en hausse de 7,1 % à 3 019 millions d’euros. Le traﬁc total mesuré en nombre de kilomètres parcourus progresse de 2,5 % par rapport à 2022 sur les réseaux APRR-AREA. Le traﬁc des véhicules légers progresse de 2,8 % par rapport à 2022. Le traﬁc des poids lourds progresse quant à lui de 0,5 %. Le résultat net du groupe APRR, qui inclut depuis le 30 juin 2022 la concession ALIAÉ, s’élève à 1 116 millions d’euros. La participation au résultat consolidé d’Eiffage prend en compte la contribution de la holding de contrôle Financière Eiffarie et la part des minoritaires. Les investissements se sont élevés à 352 millions d’euros. L’année 2023 a vu la poursuite des grands investissements d’infrastructure prévus dans les précédents plans d’investissements APRR et AREA négociés avec l’État. Elle a aussi été marquée par la signature, le 30 janvier 2023, d’un plan d’investissement comprenant 16 opérations, en particulier aux abords de grandes métropoles (Paris, Lyon et Grenoble), pour un montant global de 410 millions d’euros. Ce plan d’investissement comprend notamment la reprise en concession et la modernisation de la section de 20 kilomètres de l’A6 Nord entre Saint Germain sur École et Évry, précédemment gérée par l’État. Les travaux de reconﬁguration du nœud autoroutier A43/A41/ voie rapide urbaine (VRU) à Chambéry sont désormais achevés et ont été mis en service le 21 février 2023. Les travaux du plan d’investissement autoroutier signé avec l’État en 2018 se poursuivent également à un rythme soutenu. Ils portent notamment sur la création de 19 passages à faune à grand gabarit, la construction de parkings de covoiturage, et des travaux de protection des eaux et de requaliﬁcation de 42 aires de repos. Le taux de transactions automatiques atteint désormais 100 %, dont 62,5 % pour le télépéage. Le portefeuille de badges géré par APRR compte désormais 3,9 millions d’unités, et près de 60 000 clients utilisent d’ores et déjà la carte de mobilité électrique Fulli. APRR a exploité en année pleine, après une mise en service en novembre 2022, le premier système de ﬂux libre intégral sur la concession ALIAÉ de l’A79 dans l’Allier. Concernant la sécurité sur le réseau, le taux de tués est en baisse par rapport à 2022 mais le taux d’accidents corporels augmente légèrement. Concernant la sécurité au travail, qui continue de faire l’objet d’une attention permanente et d’efforts constants, le taux de fréquence s’améliore et s’établit à 3,4. En termes de service au client, la commercialisation du service télépéage s’opère désormais sous la marque Fulli rassemblant également la carte de recharge électrique et les stations-service. Le site web a été complètement redessiné aux couleurs Fulli intégrant par la même occasion, sur un seul site, l’ensemble des services de la marque : télépéage, carte de recharge électrique, aires de services, services connectés. De plus, une nouvelle application mobile Fulli a été mise à disposition sur les stores en janvier. L’implantation des nouveaux panneaux d’animation culturelle et touristique s’est poursuivie avec la pose du 500 e panneau en Seine-et-Marne.# Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Rapport de gestion du conseil d’administration

Cette opération lancée en 2017 aura permis de créer une véritable « galerie d’art à ciel ouvert » sur autoroute et de renforcer le lien entre nos réseaux et les territoires desservis. Dans la continuité de cette démarche et fort du succès de la saison 1, la saison 2 du podcast Panorama, qui compte à nouveau une série de 20 épisodes, a été réalisée. APRR a confirmé en 2023 son engagement en faveur de la décarbonation de l’autoroute avec, par exemple, le déploiement massif des parkings de covoiturage, et la mise à disposition de stations de bornes de recharge électrique à haute et très haute puissance sur les aires de service : 100 % des aires de service sont équipées, offrant à nos clients 794 bornes à haute ou très haute puissance. APRR a également poursuivi sa démarche d’électrification de sa flotte de véhicules, et d’implantation de bornes de recharges aux abords de ses locaux. Dans le domaine de la digitalisation, 100 % des processus métiers sont désormais digitalisés, permettant de gagner en efficacité et en qualité. Après le renouvellement en février 2020 du label diversité qui avait été décerné à APRR et AREA en avril 2016 par le ministère du Travail, de nombreuses actions ont été menées en 2023 pour renforcer cette démarche forte qui contribue au développement des salariés et qui constitue aussi une source de performance et d’efficacité. 2023 aura aussi été marquée par plusieurs réorganisations pour adapter notre entreprise aux évolutions rapides et continues de son environnement, et renforcer la dynamique collective. Ainsi, à l’issue d’un audit mené par l’AFNOR en septembre 2023, APRR et AREA ont été certifiées ISO 9001 (clients) et ISO 14001 (environnement) sur un périmètre étendu désormais à l’ensemble des activités. Le nouveau plan stratégique des Concessions autoroutières à l’horizon 2025, établi fin 2021, poursuit son déploiement. Il s’inscrit dans la continuité du plan stratégique précédent, mais comporte également des axes nouveaux et des priorités nouvelles comme un volet ambitieux centré sur la transition écologique et la reconquête de la biodiversité. APRR a vu sa notation de crédit maintenue à A, perspective stable, au mois d’octobre par l’agence Fitch et également à A-, perspective stable, au mois de juin par l’agence S&P. Elle a procédé en mai à une émission obligataire de 700 millions d’euros, à échéance 2030, avec un coupon de 3,125 %.

Le chiffre d’affaires du viaduc de Millau est en hausse de 6,7 % à 62,2 millions d’euros, compte tenu de la hausse du trafic de 0,3 % (+ 0,4 % pour les véhicules légers, - 0,9 % pour les poids lourds). Le 12 juin, Eiffage est devenu actionnaire unique de la société concessionnaire du viaduc de Millau. Le trafic d’A’liénor, société concessionnaire de l’autoroute A65 entre Pau et Langon, a connu une légère baisse de 0,1 %, dont + 0,6 % pour les véhicules légers et - 7,2 % pour les poids lourds. Le chiffre d’affaires est en baisse de 1,0 %, à 71,7 millions d’euros.

Concessions autoroutières en France 225 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Rapport de gestion du conseil d’administration

Le trafic d’Adelac, société concessionnaire de l’A41 Nord reliant Annecy à Genève, a connu une hausse de 4,7 %, dont + 4,9 % pour les véhicules légers et + 0,4 % pour les poids lourds. Le chiffre d’affaires progresse de 11,8 %, à 68,5 millions d’euros. Adelac est consolidé par intégration globale depuis le 31 décembre 2023. Le chiffre d’affaires de la Société Marseillaise du Tunnel Prado Carénage (SMTPC) dont Eiffage possède 34,15 % du capital, a progressé de 5,8 % par rapport à 2022 avec un trafic en baisse de 1,6 %. Les travaux de la nouvelle liaison souterraine entre le Tunnel Prado Carénage (SMTPC) et le boulevard du Schlœsing desservant les quartiers sud de Marseille, engagés en mai 2020, se sont terminés en fin d’année 2023, avec une mise en service le 7 novembre 2023. Le trafic du tunnel Prado Sud, détenu à 41,5 % par Eiffage, et qui prolonge au Sud la concession de SMTPC, a connu une légère baisse de 0,1 %. Les travaux relatifs à la concession ALIAÉ (88 kilomètres d’autoroute A79, entre Sazeret dans l’Allier et Digoin en Saône et Loire) sont achevés et cette section a été mise en service en novembre 2022. Cette concession, détenue depuis le 30 juin 2022 à 99,9 % par APRR, constitue la première autoroute française avec un péage intégralement en flux libre. Le chiffre d’affaires 2023 s’est établi à 44,7 millions d’euros.

Concessions et PPP

PPP et concessions de bâtiments

Les trois équipements de la concession de Reims, le Parc des Expositions, l’Aréna et le Centre des Congrès continuent à donner entière satisfaction à la collectivité et à l’exploitant. L’année 2023 a vu s’achever les travaux du stade nautique de Mérignac inauguré le 24 juin. La fréquentation dépasse les prévisions de l’exploitant et l’ouvrage répond parfaitement aux enjeux de la ville de Mérignac et de la Métropole de Bordeaux. Eiffage Services, filiale spécialisée dans l’exploitation et la maintenance des PPP et contrats pluriannuels, poursuit l’amélioration de sa rentabilité grâce à une meilleure maîtrise des risques. Eiffage Services a remporté cette année plusieurs contrats de maintenance : celui du collège de Vélizy-Villacoublay, du technicentre de la SNCF à Villeneuve-Saint-Georges, des futurs bureaux de l’armée secteur Bretagne/Normandie et du stade de Lille. Ces contrats en « marché global de performance » démontrent la capacité d’Eiffage Services à se développer dans de nouveaux marchés.

Infrastructures aéroportuaires

À Lille, la société d’exploitation Aéroport de Lille, constituée par Eiffage (actionnaire majoritaire) et Aéroport Marseille Provence a accueilli quatorze compagnies aériennes qui opèrent vers 54 destinations (nationales et internationales) avec un taux de remplissage moyen des avions de 86 %, confirmant le modèle multicompagnie et l’attractivité de la plateforme. Aéroport Toulouse-Blagnac, détenu à 49,99 % par Eiffage, a continué de déployer son plan stratégique. L’ouverture des premières lignes directes sur l’Amérique du Nord et le Moyen-Orient, ainsi que la première station aéroportuaire d’hydrogène en Europe témoignent de sa transformation pour répondre à la fois aux évolutions du marché et aux attentes de la société. Ainsi, le trafic international représente 57 % du total en 2023, atteignant 94 % de son niveau 2019. L’année 2023 a également été marquée par la levée d’un emprunt de 145 millions d’euros dont la marge est indexée sur des indicateurs ESG (Environmental, Social, and Governance). Au global, le trafic aéroportuaire est en croissance de 9,8 % par rapport à 2022 (Toulouse + 10,9 %, Lille + 5,2 %). Il n’a toutefois pas retrouvé son niveau de 2019 (Toulouse : - 19 % ; Lille : - 15 %). Le chiffre d’affaires 2023 de l’ensemble de ces deux aéroports s’est élevé à 185 millions d’euros, en hausse de 16,2 % par rapport à 2022.

Autoroutes Ò À l’international

Au Sénégal, la croissance du trafic a été perturbée par les manifestations qui ont émaillé l’année, mais il s’établit malgré tout à 185 084 transactions/jour, à comparer aux 189 450 de 2022. Le chiffre d’affaires à 66 millions d’euros, accuse une légère baisse de 0,8 % par rapport à 2022. Un nouveau financement bancaire a été mis en place dans le courant de l’année, permettant de refinancer la dette existante à des conditions reflétant mieux la maturité de l’actif, et permettant également de financer les investissements complémentaires rendus nécessaires par l’augmentation du trafic sur l’autoroute. Les premiers travaux ont démarré. L’autoroute A94 en Bavière, premier PPP autoroutier gagné par Eiffage en Allemagne, en partenariat avec les entreprises BAM et Berger Bau, est en service depuis le 1er octobre 2019. La société de projet, Isentalautobahn, assure pendant 30 ans l’entretien et la maintenance de cette nouvelle infrastructure, à travers une société d’exploitation dédiée. Le projet de l’autoroute A3 en Bavière du Nord, le plus grand projet de PPP autoroutier signé en Allemagne à ce jour, a dépassé les 50 % d’avancement, avec la mise en circulation en 2023 des premières sections finalisées à 2x3 voies. Ce contrat de partenariat public-privé d’une durée de 30 ans a été attribué début 2020 à Eiffage, en groupement (50/50) avec Johann Bunte Bauunternehmung et porte sur l’élargissement de quatre à six voies d’une section d’environ 76 kilomètres de l’autoroute A3 située entre Biebelried et Fürth- Erlangen, pour le compte du ministère fédéral des Transports et des Infrastructures numériques.

Infrastructures ferroviaires

Sur la ligne à grande vitesse Bretagne – Pays de la Loire, le trafic a régressé au niveau de 2021 et se situe 12 % en dessous du trafic de 2019. Ceci s’explique par le remplacement de rames à un niveau par des rames à deux niveaux, plus capacitaires et une réduction de l’offre de transport. 226 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Rapport de gestion du conseil d’administration

Le nombre de trains ayant subi un retard imputable à l’infrastructure s’établit à 114. La régularité reste donc à un excellent niveau de 99,6 % (99,7 % en 2022). Le fonctionnement de la ligne a donné pleine satisfaction grâce à l’implication permanente des équipes d’OPERE (société de maintenance de la ligne à grande vitesse). L’ingénierie de maintenance a permis d’optimiser les méthodes d’entretien de la voie en augmentant la durabilité des interventions. De plus, les installations ERTMS ont fait l’objet d’une remise à niveau logicielle et matérielle améliorant leur capacité et leur fiabilité. Le chiffre d’affaires généré au titre du PPP et de l’entretien de la ligne s’est élevé en 2023 à 87 millions d’euros. Ferlioz a remporté son premier marché avec la maintenance du technicentre SNCF à Villeneuve Saint-Georges dans le cadre du marché global de performance (MGP) Villeneuve Demain et se positionne désormais sur les appels d’offres d’exploitation- maintenance d’infrastructures ferroviaires.# Infrastructures portuaires

Concernant la concession du port de plaisance de Villeneuve- Loubet, Maribay, société concessionnaire qui assure l’exploitation, la rénovation et la modernisation de ce port de plus de 500 anneaux, a proﬁté d’une bonne attractivité avec un taux d’occupation supérieur à 89 %. La commercialisation des anneaux se déroule conformément aux prévisions. Après la remise aux normes de l’aire de carénage et de la station d’avitaillement, le nouveau parking de la digue a été remis en service et les travaux de modernisation de l’ensemble des réseaux du port et bornes à quai se poursuivent. Le label pavillon bleu a été reconduit cette année sur le port et la démarche de certiﬁcation port propre engagée.

L’année 2023 a permis de concrétiser la signature de la convention d’occupation temporaire de l’hôtel avec le groupe Réaumur France qui exploitera ce futur hôtel 4 étoiles sous franchise Hilton. Les travaux de gros œuvre ont débuté cet été pour une ouverture de l’hôtel pour la saison estivale 2025.

La société Portelo, constituée d’Eiffage (actionnaire majoritaire) et de Sodeports a signé, en novembre 2023, le contrat de concession relatif à l’exploitation des ports de plaisance de la rade de Toulon. La société concessionnaire assure, depuis le 1 er janvier 2024 et pendant 30 ans, l’exploitation de dix ports et espaces portuaires qui comporteront à terme 3 500 anneaux. Pour ce faire, Portelo s’appuie notamment sur les 32 personnes dédiées à l’exploitation des ports et qui lui ont été transférées dans le cadre de cette nouvelle concession. En outre, les missions de Portelo consistent à rénover et mettre aux normes les ouvrages et équipements, améliorer le niveau des services proposés, faire en sorte que ces dix espaces portuaires ﬁgurent parmi les plus propres de la zone méditerranéenne, et mettre en place des solutions de développement durable pour la protection de la biodiversité, le développement des énergies renouvelables et décarbonées ainsi que la gestion des eaux et des déchets.

Par ailleurs, Eiffage poursuit le développement du projet Puerto Antioquia en Colombie aux côtés notamment du groupe CMA- CGM et de différents actionnaires industriels et ﬁnanciers locaux. Le contrat de concession porte sur la réalisation d’une infrastructure portuaire complète comprenant une plateforme en mer – pour l’accostage simultané de cinq porte-conteneurs – reliée par un viaduc offshore de 3,5 kilomètres et un pont de 320 mètres à un terminal terrestre de 35 hectares entièrement équipé avec plusieurs bâtiments d’exploitation et des entrepôts. Les travaux, réalisés principalement par Eiffage Génie Civil Marine, se sont poursuivis en 2023 avec la réalisation de la plateforme onshore et le démarrage des travaux de battage offshore, dans le respect des meilleurs standards en termes d’exigences environnementales et sociales.

Decathlon Arena - Stade Pierre Mauroy

L’année 2023 est marquée par une importante activité commerciale. Une programmation record avec de nombreux concerts, un match de l’équipe de France de football, cinq matchs de Coupe du Monde de Rugby et les matchs du club résident, le Losc, a rythmé la vie du stade. Cette programmation ainsi que la reprise importante des événements d’entreprises ont permis de générer des recettes commerciales en forte progression.

Les perspectives pour 2024 sont bonnes puisque la Decathlon Arena - Stade Pierre Mauroy sera un site majeur des Jeux de Paris. Elle accueillera l’ensemble des matchs de poules de basketball masculin et féminin soit 36 matchs et les phases ﬁnales de handball masculin et féminin soit 16 matchs dont deux ﬁnales des Jeux de Paris.

Par ailleurs, Elisa, société titulaire du contrat de concession, continue de déployer son plan de rénovation énergétique avec l'objectif de diminuer la consommation en énergie de plus de 20 % à horizon 2026. Dans ce cadre, plus de 2,3 millions euros de travaux de rénovation ont été effectués en 2023.

Énergies renouvelables

En 2023, le Groupe a poursuivi sa croissance dans le domaine des énergies renouvelables. Sun’R, plateforme de développement de projets de production d’électricité solaire du groupe Eiffage, permet d’être présent sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’énergie photovoltaïque : de l’amont comme l’identiﬁcation des sites et le montage des projets, à l’aval comme la commercialisation de l’électricité, en passant, bien entendu, par la construction clé en main. Sur 2023, 17,5 MWc de centrales photovoltaïques ont été mises en service par Sun’R et 2,5 MWc de centrales hydroélectriques ont été acquises.

Nové

À partir du 1 er janvier 2023, la société Nové, codétenue par Eiffage et Arcade-VYV (50/50), a débuté l’exploitation immobilière, à savoir la gestion locative, l’entretien et la maintenance du parc domanial du ministère des Armées, composé d’environ 8 000 logements. Dans le cadre de ses missions, visant à proposer aux ressortissants du ministère des logements durables, les équipes de Nové ont également poursuivi le développement des études de conception et les demandes d’autorisations administratives, pour les projets de rénovation des logements existants et pour les 3 000 logements neufs à réaliser. Les premiers chantiers, réalisés par Eiffage Construction, ont débuté. Pour ce faire, Nové a ﬁnalisé la mise en place de son organisation et le déploiement de son système d’information.

227 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Rapport de gestion du conseil d’administration

Branches Travaux

Le chiffre d’affaires des Travaux est en hausse de 7,1 % à 18 183 millions d’euros, porté notamment par l’activité des entités européennes du Groupe (+ 16,4 % de croissance en Europe hors de France). La marge opérationnelle augmente sensiblement à 4,0 % (3,8 % en 2022).

Eiffage Énergie Systèmes

Le chiffre d’affaires consolidé d’Eiffage Énergie Systèmes s’établit à 5,941 millions d’euros, en progression de + 11,6 % par rapport à 2022. La marge opérationnelle est à nouveau en progression signiﬁcative en 2023 à 5,4 % (5,1 % en 2022). Le carnet de commandes s’établit à 6,5 milliards d’euros représentant plus de treize mois d’activité, en augmentation de 21 % sur douze mois.

Eiffage Énergie Systèmes a choisi de mettre le client au cœur de ses préoccupations. Cette stratégie se traduit par une organisation opérationnelle autour de quatre grands marchés incarnés par quatre marques :

Clemessy, la marque de l’industrie ;
Dorsalys, la marque des infrastructures et réseaux ;
Expercité, la marque des villes et collectivités ;
Terceo, la marque du tertiaire.

Ces marchés sont segmentés en secteurs d’activité, appelés axes marchés. Cette organisation opérationnelle transverse favorise les échanges, permet de combiner toutes les compétences de la branche et de conjuguer proximité et spécialités aﬁn de garantir aux clients la plus complète des réponses. Ces axes ont poursuivi leur développement en 2023. Cette organisation démontre la capacité d’Eiffage Énergie Systèmes à intervenir sur des projets signiﬁcatifs et sur des sujets porteurs, en matière d’économies d’énergie notamment, avec des donneurs d’ordres majeurs, et de plus en plus en synergie avec d’autres branches du Groupe.

L’année 2023 aura été intense, marquée à nouveau par la forte croissance de la branche. Le marché des services à l’énergie reste toujours très dynamique porté par l’électriﬁcation des usages, la performance énergétique et la réindustrialisation de l’Europe. Toutes les régions et spécialités en France, toutes les ﬁliales européennes ont su se saisir des nouvelles opportunités qu’offrent le photovoltaïque, la mobilité durable et la transition énergétique, démontrant ainsi notre grande capacité d’adaptation à ces nouveaux enjeux.

Sur le marché de l’industrie, porté par la marque Clemessy, les acteurs de référence du secteur continuent de nous accorder leur conﬁance. Ainsi, dans la continuité de notre collaboration fructueuse avec le Centre national d’études spatiales (CNES), nos équipes ont remporté la réalisation du banc de contrôle commande opérationnel de l’ensemble de lancement multi-lanceurs (ELM) sur le site Diamant à Kourou, en Guyane, et celle des bancs d’intégration véhicule en Europe. Dans l’aéronautique, les experts Clemessy ont réalisé un contrat d’étude, conception, montage et tests d’un banc d’essai pour Airbus Helicopters.

La transition énergétique représente un fort levier de développement. Parmi les applications directes, on peut citer, pour le constructeur automobile Stellantis, le déploiement de notre solution « Syclone Low Carbon », un logiciel de supervision énergétique conçu pour réduire l’empreinte carbone des sites industriels. Sur leur site de Sept-Fons (03), hébergeant plus de 600 employés, la supervision intégrant le module de comptage des énergies, permet à notre client de mesurer et piloter ses consommations de gaz, d’électricité ou encore de climatisation en temps réel.

Par ailleurs, nous sommes intervenus pour le lot haute- tension du parc des Moulins du Lohan, composé de 17 éoliennes au cœur de la forêt de Lanouée. Exploité par Boralex, il couvre la consommation électrique annuelle de plus de 60 000 personnes, grâce à sa production d’énergie renouvelable.

Au service des villes et collectivités, les activités de la branche sont désormais identiﬁées sous la marque Expercité. Dans le secteur de la mobilité, les projets de tramway représentent toujours un segment de marché porteur. On peut citer notamment l’achèvement de deux chantiers : celui des lignes B et C du tramway d’Angers, pour lesquelles nos équipes sont intervenues pour les travaux d’alimentation en énergie haute et basse tension et la traction et celui reliant Clamart à Anthony, sur lequel Eiffage Énergie Systèmes a réalisé cinq postes électriques ainsi que le site de maintenance et de remisage.# Côté éclairage public, la part belle a été faite à des mises en valeur architecturales d’édifices notables, parmi lesquels l’abbaye du Mont-Saint-Michel, l’Assemblée nationale ou encore le dôme des Invalides à Paris.

Toujours dans la capitale, au travers de la société Cielis, détenue avec Citelum, les équipes ont rénové l’éclairage de l’église Saint-Germain, du pont des Arts ou encore du Palais de la Porte Dorée.

Dans le domaine des infrastructures et réseaux, où les activités de la branche sont exercées sous la marque Dorsalys, le secteur ferroviaire est très porteur, poussé notamment par la poursuite des projets liés au Grand Paris Express. En plus des lignes 14 Sud, 15, 16, 17 et 18, l’année s’est achevée par le gain du projet de la ligne 15 Est, remporté en conception-construction avec Eiffage Génie Civil et Eiffage Construction. Ce contrat représente, pour la branche, l’équivalent de tous ceux gagnés jusqu’à présent pour le compte de la Société du Grand Paris.

Toujours dans le domaine ferroviaire, le marché global de performance du technicentre de maintenance SNCF « Villeneuve Demain », remporté par le Groupe, prévoit des objectifs de performance qui portent sur la disponibilité des installations de maintenance, la performance énergétique des bâtiments grâce à l’installation d’un Energy management system (EMS) et l’optimisation des temps d’intervention. De beaux défis à relever pour Eiffage Énergie Systèmes.

Autre domaine où le travail en synergie porte ses fruits : celui des datacenters à Lisses, au sein du bâtiment CDG1. Alors que les travaux battent leur plein laissant envisager, comme prévu, l’installation des premières baies de serveur courant 2024 ainsi que l’accueil des salariés en charge de leur mise en place et de leur exploitation, le client CloudHQ nous a renouvelé sa confiance en nous attribuant l’équipement de nouvelles salles informatiques avec, à la clé, l’extension des systèmes de refroidissement et des équipements de distribution électrique.

Enfin, dans le secteur des télécoms, pour les Voies navigables de France, Eiffage Énergie Systèmes a installé une infrastructure de fibre optique le long de la Saône, reliant Gray à Saint-Symphorien sur 70 kilomètres.

Dans le secteur tertiaire, porté par la marque Terceo la montée en puissance des grands projets continue d’être notable. Deux chantiers hospitaliers battent leur plein, celui du CHU de Nantes, pour lequel nos équipes réalisent les courants forts et faibles, et celui de la construction du nouveau centre hospitalier Princesse Grace à Monaco, pour lequel le client nous a confié les lots chauffage/ ventilation/climatisation/désenfumage (CVCD), plomberie et électricité.

Deux autres projets structurants, en synergie avec Eiffage Construction, ont également rythmé l’année : le chantier de la prison des Baumettes, à Marseille, pour lequel Eiffage Énergie Systèmes gère les lots électricité, CVCD, complétés par la sécurité incendie, les installations de sûreté et le groupe électrogène, et l’emblématique chantier de rénovation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Nous sommes mandataires du macro-lot technique en charge de la sécurité incendie, la CVC, les courants faibles et forts ainsi que les groupes électrogènes de secours.

On note également une belle dynamique dans le déploiement des bornes de recharge électrique avec, par exemple, l’installation de 250 stations sur les parkings des supermarchés Carrefour Market pour notre client Driveco.

Enfin, nos expertises en réseau mobile et intégration audiovisuelle ont signé de belles références. Pour les premiers, on peut citer le déploiement d’un tout nouveau pylône mobile, offrant une connectivité 5G de pointe dans la fan zone marseillaise, à l’occasion de la Coupe du Monde de Rugby, et, pour les seconds, la conception et l’installation de tous les équipements vidéo, de sonorisation, d’éclairage et de traduction simultanée pour le parc d’attractions Vulcania, en Auvergne.

En Europe, le fait marquant de l’exercice réside dans la très forte dynamique de croissance externe conformément à l’ambition stratégique du Groupe. Durant l’année, ce sont huit entreprises qui ont été acquises. Parmi elles, Salvia Group GmbH, entreprise familiale créée en 2008, qui compte plus de 1 600 collaborateurs et a réalisé un chiffre d’affaires de près de 350 millions d’euros en 2022. Cette nouvelle transaction structurante finalisée en janvier 2024 permet de renforcer significativement la position d’Eiffage Énergie Systèmes en Allemagne. La branche dispose désormais d’un acteur national, plateforme de développement de ses activités dans le pays en tertiaire et en industrie. Cinq autres entreprises ont été acquises aux Pays-Bas représentant plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires et près de 450 nouveaux collaborateurs, et deux autres en Belgique, qui ont réalisé 13 millions d’euros de chiffre d’affaires et comptent 100 collaborateurs.

En Espagne, l’activité solaire continue de soutenir les résultats avec, entre autres, la construction en cours de deux nouvelles centrales photovoltaïques pour le compte de Sonnedix, pour une puissance chacune de 150 MW, et l’initialisation d’un nouveau projet de 170 MW pour Iberdrola.

En Belgique, les contrats pluriannuels du pôle infrastructures, dans le domaine des installations et de la maintenance des feux tricolores pour la ville de Bruxelles se poursuivent.

Aux Pays-Bas, les équipes de Kropman ont remporté le marché de rénovation des salles d’opération pour le Canisius Wilhelmina Hospital et livré le « HUB50 », une infrastructure durable et flexible, qui accueille la police de la ville d’Utrecht.

En Allemagne, Elomech a initié, à l’automne, la construction de nouveaux bureaux et laboratoires pour BioNTech, tandis qu’au Portugal, les installations électriques pour Irmãdona supermercados sont largement avancées.

Enfin, en Italie, Elettromeccanica Galli pérennise son partenariat avec Covivio, à travers la réalisation des installations électriques du projet Symbiosis, visant à transformer une zone industrielle historique en quartier d’affaires innovant d’ici 2024.

Au grand export, au Bénin, via la filiale RMT, plusieurs chantiers sont en cours comme le projet d’extension et de densification électrique des réseaux de la société béninoise d’énergie électrique (SBEE) dans trois zones géographiques du pays ou encore le projet d’électrification de Ganvié. Les équipes mènent également un projet d’adduction en eau potable pour la ville de Porto-Novo. Nous accompagnons par ailleurs le pays dans le développement des énergies renouvelables, notamment le solaire à travers le programme phare du gouvernement baptisé Defissol. Nos équipes réalisent en parallèle une nouvelle tranche de 25 MW qui devrait être achevée en 2024.

En Côte d’Ivoire, la centrale solaire photovoltaïque de Boundiali, au nord du pays, est désormais opérationnelle. Cela marque un pas important vers l’objectif de la Côte d’Ivoire : atteindre 45 % d’énergies renouvelables d’ici 2030. Nos experts ont installé un système de stockage d’énergie par batteries (BESS).

La branche Infrastructures intègre la Route, le Génie Civil et le Métal.

Le chiffre d’affaires de la branche s’établit à 7 980 millions d’euros, en progression de 9,5 % par rapport à 2022. La marge opérationnelle est en progression significative à 3,2 % (contre 2,9 % en 2022). Le carnet de commandes s’établit à 14,4 milliards d’euros en augmentation de 6,2 milliards d’euros sur douze mois, grâce notamment à deux commandes exceptionnelles remportées dans le génie civil.

Route

Eiffage Route a enregistré en 2023 une croissance modérée de son chiffre d’affaires en France, en dépit d’une baisse des volumes de matériaux (enrobés, granulats, béton) constatée par toute la profession. L’activité a été plus soutenue en Espagne, dans un marché plus dynamique. Son carnet de commandes a atteint un bon niveau et ses perspectives sont encourageantes, grâce, notamment, au déploiement de sa gamme bas carbone et de sa politique en faveur du recyclage et de la réutilisation des matériaux, entamés depuis plusieurs années et très appréciés de ses clients, tant publics que privés.

Parmi les milliers de chantiers réalisés en 2023, on note plusieurs opérations remarquables, déclinés selon l’organisation opérationnelle d’Eiffage Route :

Dans le Grand Est et les Hauts-de-France : le trolleybus de Nancy et la liaison rapide nord-ouest de la métropole lilloise.
En Île-de-France, Centre-Val de Loire, Normandie et Bretagne : les aménagements du village des athlètes pour Solidéo, au côté des équipes d’Eiffage Construction, plusieurs opérations conduites dans l’enceinte du zoo de Beauval, l’aménagement du château de Caen, en vue de son millénaire en 2025 et l’entrée en vigueur des contrats pluriannuels d’entretien (enrobés et enduits) signés avec le conseil départemental du Morbihan.
En Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté : un nouveau chantier de Biophalt® a été réalisé sur des aires de l’autoroute A6 en Saône-et-Loire et un îlot de fraîcheur Ecoasis® livré à Belleville-en-Beaujolais.
En Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur : un marché en conception-construction, pour l’un des principaux circuits automobiles de France, a été mené à bien à Lédenon dans le Gard, de même qu’un programme de réfection des parkings avions et de la piste de l’aéroport du golfe de Saint-Tropez à La Môle.
Dans les Pays de la Loire et en Nouvelle-Aquitaine : la déviation de La Roche-sur-Yon a été achevée et des bornes de recharge installées pour NWJoules, l’un des grands comptes nationaux de l’entreprise. À noter également, l’aqueduc Vilaine Atlantique, livré par DLE Ouest.

La filiale ultra-marine d’Eiffage Route a, quant à elle, conduit des travaux sur la Matourienne, pour la collectivité territoriale de Guyane, ainsi que des aménagements sur le grand port maritime de la Martinique.# Rapports de gestion du conseil d’administration

Eiffage Génie Civil

En Espagne, où l’entreprise opère désormais sous la marque Eiffage Construcción, dans le cadre de la politique de marque du Groupe en Europe, des matériaux innovants ont été mis en œuvre sur plusieurs sites. À Tarragone, tout d’abord, où un premier chantier de Biophalt® a été livré ; en Catalogne, ensuite, où un traitement expérimental photocatalytique a été appliqué sur 7,2 kilomètres de la C-31, une autoroute urbaine à fort trafic. Ce procédé de traitement à base de produits qui, activés par le rayonnement solaire, transforment les oxydes d’azote émis par les gaz d’échappement en produits solides non polluants, va désormais être évalué en conditions réelles. Au Royaume-Uni, la filiale espagnole EI Mobile Equipment a produit les bétons sur le chantier de la ligne ferroviaire à grande vitesse HS2 ; un savoir-faire également exporté à Saint-Vincent-et-les-Grenadines, sur le chantier de modernisation du port de Kingstown, et au Bénin, sur celui de l’extension du port de Cotonou.

Génie civil en France

Pour Eiffage Génie Civil en France, l’année s’est révélée exceptionnelle en termes de prise d’affaires, en particulier grâce à des chantiers hors normes gagnés par l’entreprise à l’instar du génie civil des deux réacteurs du programme EPR2 lancé à Penly, en Normandie par EDF, de plusieurs lots du métro de Toulouse commandés par Tisséo, du marché global de performance du technicentre SNCF de Villeneuve-Saint-Georges qui mobilisera également les équipes d’Eiffage Rail, Eiffage Énergie Systèmes et Eiffage Concessions et d’un lot en conception-réalisation de la ligne 15 Est du Grand Paris Express, attribué par la Société du Grand Paris, engageant aussi les autres métiers du Groupe. Les premiers chantiers du Grand Paris Express, obtenus à la fin des années 2010, sont en cours d’achèvement sur les lignes 15 et 16. Sur la ligne 14, le chantier dit du GC03 a été livré au sud du tracé et permettra l’ouverture intégrale de la ligne entre Orly et Saint-Denis pour les Jeux de Paris ; au nord, la gare Saint-Denis-Pleyel et la connexion avec la ligne 16 seront, elles aussi, mises à disposition pour les Jeux de Paris. Eiffage Génie Civil participe à la réindustrialisation du pays. Ses équipes ont livré une première tranche de la gigafactory de batteries d’ACC à Douvrin – Billy-Berclau dans le Pas-de-Calais. Elles ont démarré immédiatement une deuxième tranche pour le même client et dans le cadre du même groupement, qui inclut également Eiffage Métal, Eiffage Énergie Systèmes et Eiffage Route. De même, elles ont poursuivi la construction d’un important data center à Lisses pour Cloud HQ, au côté des équipes d’Eiffage Énergie Systèmes. Dans les métiers de spécialités, est à signaler la démolition par Demcy de la Muraille de Chine, un ensemble de logements datant des années 60 à Clermont-Ferrand. Cette filiale, experte en déconstruction, est aussi très active en matière d’économie circulaire et de réemploi. Elle ouvre, au gré de ses chantiers, des ressourceries temporaires qui permettent aux professionnels, comme aux particuliers, d’acquérir des équipements de chauffage ou sanitaires, issus de ses programmes de démolition. Ævia, dédiée à la réparation d’ouvrages, a livré les travaux de renforcement du viaduc de Bompas sur l’A7 et d’un pont sur le Cher sur l’A10. Sous la marque Eiffage Rail plusieurs chantiers pour le prolongement d’Eole, la ligne E du RER, se sont achevés cette année, notamment le lot VCM (voies ferrées, caténaire, métallerie) entre les gares de Haussmann-Saint-Lazare et Nanterre-La-Folie. À noter également, les travaux de suite rapide menés entre les gares de Nîmes, Tarascon et Saint-Gervasy. Spécialisée dans les travaux maritimes et fluviaux, ETMF participe au raccordement du parc éolien en mer des îles d’Yeu et de Noirmoutier qui permettra d’acheminer l’électricité produite en mer vers le réseau terrestre. La filiale travaille également auprès d’Eiffage Génie Civil, dans l’enceinte du port militaire de Toulon, sur l’appontement Milhaud, par exemple. Enfin, Eiffage Fondations a été mobilisée en 2023, entre autres, sur le barreau de Camélat à Agen, sur le contournement autoroutier de Modane, lié à la création du Tunnel euralpin Lyon-Turin (Telt), ainsi que sur le chantier du métro de Toulouse.

Métal

Eiffage Métal s’est renforcée en 2023 avec le rachat de Momsteel, située à Abrantès, au Portugal. Cette société, qui fait référence en termes de conception-réalisation de solutions métalliques pour la construction durable de bâtiments, porte désormais à quinze le nombre d’implantations d’Eiffage Métal sur le sol européen. Pour l’entreprise, 2023 restera une année de forte croissance portée, en particulier, par des commandes d’éléments métalliques (fondations, pièces de transition, sous-stations électriques) nécessaires aux champs éoliens offshore. La filiale belge Smulders, leader sur ce marché, va ainsi construire la sous-station électrique du parc Gennaker en Allemagne et les 76 pièces de transition de Baltic Power, premier parc à être installé dans les eaux territoriales polonaises. En France, l’entreprise a livré les trois éoliennes flottantes du parc Provence Grand Large implanté à 17 kilomètres des côtes du golfe de Fos. Ce projet pilote constitue une belle référence à l’heure où cette technologie, comme celle des stations à courant continu sur laquelle se positionne aussi l’entreprise, semble promise à un bel avenir. Eiffage Métal, en France, et sa filiale SEH, en Allemagne, sont historiquement très présents sur le marché des ouvrages d’art. En 2023, sont à retenir la livraison du pont de Lékiny en Nouvelle-Calédonie et les appels d’offres remportés pour le pont Colbert à Dieppe ou le pont du tramway de Brest ; outre-Rhin, à Leverkusen, SEH a signé le contrat pour la réalisation d’un deuxième pont alors qu’elle poursuit les travaux du premier. Dans le domaine du bâtiment, deux chantiers prestigieux ont été livrés cette année. Le premier dans le cadre de la restauration du château de Villers-Cotterêts, désormais Cité internationale de la langue française, portait sur une verrière de plus de 600 mètres carrés ; le deuxième à la tour Eiffel, où l’entreprise a entrepris en 2019 la rénovation de l’ascenseur du pilier nord. Souvent appelées sur des sites d’exception, c’est au cœur du bois de Boulogne, que les équipes vont s’atteler à la création de la Maison LVMH/Arts – Talents – Patrimoine, sur le site de l’ancien musée des Arts et traditions populaires.

Projets et filiales internationales

En Allemagne, la branche intervient à travers Eiffage Infra-Bau et ses filiales régionales et de spécialités. Les activités de fonds de commerce – travaux de réseaux, de voies ferrées, de construction et d’entretien d’infrastructures routières, de bâtiment – y sont restées dynamiques, malgré la pression concurrentielle, et plusieurs grands chantiers, à l’instar de l’élargissement de quatre à six voies de 76 kilomètres de l’autoroute A3 en Bavière s’y sont poursuivis. Ce dernier sera achevé en 2025, cinq ans après la signature du plus important partenariat public-privé autoroutier du pays, attribué par la direction des autoroutes de Bavière du Nord à Eiffage Concessions en groupement avec Johann Bunte Bauunternehmung. Au Royaume-Uni, présente à travers Eiffage Génie Civil, la branche a poursuivi les travaux des lots C2 et C3 de la future ligne à grande vitesse HS2 qui reliera Londres à Birmingham. Ce tronçon de 80 kilomètres du tracé comprend quinze viaducs, cinq kilomètres de tranchées couvertes, 22 kilomètres de rétablissements routiers, 67 ouvrages de franchissement et 30 millions de mètres cubes d’excavation. En Norvège, les travaux ont atteint leur rythme de croisière sur les trois lots de l’autoroute E18 qui reliera les villes de Langangen à Rugtvedt, confiés en 2020 et 2022 à Eiffage Génie Civil par Nye Veier, société détenue par le ministère norvégien des Transports. Qu’il s’agisse des ouvrages d’art ou des travaux souterrains, les équipes locales sont appuyées par les équipes françaises d’Eiffage Génie Civil et d’Eiffage Métal. Ces dernières ont d’ailleurs activement participé début 2024 au premier lancement du pont de Langangen. Au sud du pays, un nouveau contrat a été gagné fin 2023. Attribué par Statens Vegvesen, également détenue par le ministère norvégien des Transports, il porte sur la conception-réalisation à Kristiansand d’une nouvelle section de l’autoroute urbaine E18-E39 reliant Gartnerløkka à Kolsdalen qui doit permettre d’augmenter la capacité de l’échangeur principal d’accès au centre-ville et aux activités portuaires de la 6e ville du pays. En Lettonie, Eiffage Génie Civil a remporté en groupement, fin 2023, un premier contrat qui concerne le génie civil et la pose de voies d’un tronçon d’environ 230 kilomètres de la nouvelle ligne ferroviaire à grande vitesse Rail Baltica et qui comprend notamment 175 ouvrages d’art et onze passages à faune. Cette ligne a vocation à intégrer les États baltes au réseau ferroviaire européen avec la création d’une liaison entre Helsinki (Finlande) et Varsovie (Pologne). Le contrat appelé à être réalisé par tranches, n’est pas encore en vigueur. En Afrique, la branche est présente depuis près d’un siècle au Sénégal et y exerce des activités dans tous les champs de compétence du groupe Eiffage. Des opérations de génie civil et d’aménagement sont en cours pour l’Armée de l’Air sur les aéroports de Linguere, Cap-Skirring, Kolda, Kaolak et Ziguinchor. Dans le domaine ferroviaire, Eiffage Sénégal intervient sur le prolongement du TER, qui permettra à terme de relier le centre de la ville de Dakar à son aéroport, mais également sur la rénovation de lignes existantes.## Dans le secteur de l’environnement, l’entreprise travaille sur un programme de transfert d’eau douce à Mbacke et construit l’usine de dessalement des Mamelles. Des chantiers sont, par ailleurs, menés sur l’autoroute de l’Avenir pour l’élargissement à 2x3 voies de la chaussée entre la gare de Thiaroye et Rufisque et l’aménagement de bretelles à Rufisque et Keur Massar. L’entreprise a également remporté un contrat pluriannuel d’entretien des routes auprès d’Ageroute. Au Togo, où Eiffage Génie Civil intervient en mode Projet, des chantiers se poursuivent sur le port de Lomé, pour l’extension du yard ouest, ainsi que sur le site du centre d’enfouissement technique de la ville. En Guinée, les équipes ont démarré la construction de quatre hôpitaux régionaux évolutifs, modulaires, industrialisés et durables (Hemid) au travers d’un contrat signé avec le ministère de la Santé. Concentrée sur des activités à l’international, Eiffage Génie Civil Marine a œuvré en 2023 sur les continents africain et sud-américain. Au Congo, elle intervient sur le port de pêche industrielle de Pointe Noire ; au Bénin, sur l’extension du bassin du port de Cotonou ; au Ghana sur l’agrandissement du port de Tema. Outre-Atlantique, ce sont les ports de Kingstown à Saint-Vincent-et-les-Grenadines et d’Antioquia en Colombie qui bénéficient de l’expertise de ses équipes. Sur ce dernier, les opérations en mer ont débuté avec l’installation des pieux depuis une barge dédiée. À terre, les opérations de remblais sont en cours. L’activité sur ce grand projet qui porte sur la conception-construction d’une infrastructure portuaire complète sera très significative en 2024.

Ò Recherche & Innovation

Au printemps 2023, le centre d’études, de recherche et de formation de la branche, situé à Corbas, près de Lyon, a été inauguré, après d’importants travaux d’agrandissement et de modernisation. Ce sont désormais 3 500 mètres carrés de surface de laboratoires, de bureaux et de salles de formation, dédiés aux matériaux de demain, qui sont mis à la disposition des équipes. Chez Eiffage Route, plusieurs sujets retiennent l’attention, telle la coopération avec Builders École d’ingénieurs | Campus Normandie, autour du projet Libarot qui porte sur l’utilisation de coproduits coquilliers dans les infrastructures routières. L’entreprise a reçu plusieurs prix. Ainsi, l’édition 2023 du Comité innovation routes et rues, mis en place en 2007 par la direction des Infrastructures de transport (DIT) du ministère de la Transition écologique et solidaire pour encourager les entreprises à innover, a, une fois encore, retenu une innovation d’Eiffage Route : Carbon Light. Cet enrobé bitumeux bas carbone, fabriqué à température tiède, intègre un liant végétal et permet de diminuer l’impact CO2 de près de 30 % par rapport à un enrobé traditionnel. De même, lors de l’édition 2023 des Awards Fournisseurs de la SNCF, Eiffage Route a été récompensée pour ses solutions végétales. Dromotherm, développée en collaboration avec le Cerema, le laboratoire Locie de l’université Savoie Mont-Blanc, l’Institut Pascal et Elydan, avec le support de région Auvergne-Rhône-Alpes, a reçu les prix Résilience et Coup de cœur, lors de l’Innov Day TP 2023. Elle capte l’énergie solaire d’une chaussée, l’emmagasine dans un stockage thermique intersaison, avant de la redistribuer dans un bâtiment à proximité sous forme de chauffage ou d’eau chaude sanitaire. L’outil de calcul des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle d’un projet, développé pour Eiffage Génie Civil et Eiffage Métal, a été jugé conforme à la méthode Bilan Carbone® par l’Association pour la transition bas carbone (ABC), unique organisme habilité dans ce domaine. Le Special Award – Manufacturing décerné par l’European Convention for Constructional Steelwork, qui récompense aussi bien les expertises de conception que de fabrication, a lui, été remis à Eiffage Métal, pour sa contribution à la construction de la Tour LUMA Arles. Enfin, le robot Help-E, développé en partenariat avec la startup française Borobo a été distingué par le Club de Paris des directeurs de l’Innovation et l’École de management de la Sorbonne, via un Trophée Innovation Team Best Practices 2023. Help-E est un robot collaboratif destiné à apporter une assistance robotisée aux opérateurs pour alléger les contraintes résultant du déplacement et du port de charges.

Eiffage Construction a réalisé en 2023 un chiffre d’affaires de 4 262 millions d’euros, en baisse de 2,3 % par rapport à 2022, baisse imputable à la promotion immobilière. La marge opérationnelle est de 3,7 % (contre 3,8 % en 2022 et 3,7 % en 2021).

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Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Rapport de gestion du conseil d’administration

Le chiffre d’affaires immobilier s’établit à 823 millions d’euros en baisse de près de 25 % compte tenu de la crise du logement neuf en France. Ainsi les réservations de logements s’élèvent à 1 941 unités (dont 1 684 en France) en retrait de 22 % par rapport à 2022, tendance observée dans l’ensemble du secteur de l’immobilier résidentiel et tertiaire. La vente en bloc aux investisseurs institutionnels et bailleurs sociaux représente 48 % de ces réservations soit 953 unités en augmentation de près de 30 % par rapport à 2022.

Au 31 décembre 2023, le carnet de commandes travaux, s’élève à 5,1 milliards d’euros soit quatorze mois d’activité. De nouvelles prises de commandes ont été signées telles que l’extension du campus Thales à Meudon à près de 38 000 mètres carrés, les 30 000 mètres carrés du futur campus Cambacérès qui accueillera notamment Montpellier Business School pour 100 millions d’euros ou les 25 000 mètres carrés pour Kadans Science Partner à Villejuif. Sont également à noter, à Paris : la rénovation en site occupé d’un ensemble immobilier Marché Saint-Honoré ainsi que deux lots de construction neuve du projet de reconversion du site de l’ancien hôpital Saint-Vincent-de-Paul pour 63 millions d’euros.

Au Benelux, Herbosch-Kiere, filiale d’Eiffage Benelux, a remporté en groupement avec Enshore Subsea, le contrat de conception, fabrication et installation de câbles électriques sous-marins à Dakar pour un montant de 192 millions d’euros. Dans le cadre du Grand Paris Express, Eiffage Construction, en groupement avec les autres branches Travaux du Groupe, a remporté le marché pour la construction de sept gares supplémentaires de la ligne 15 d’un montant total de 288 millions d’euros. Ce marché comprend également les travaux de superstructure et d’aménagements intérieurs et extérieurs du centre d’exploitation de Rosny.

Les chantiers de Nové, portant sur la rénovation de près de 8 000 logements et la construction d’environ 3 000 logements pour le ministère des Armées, se poursuivent. Quatorze projets, représentant 683 logements, ont été lancés en neuf et en réhabilitation. 2024 sera l’année des premières livraisons ainsi que du lancement de 67 chantiers supplémentaires. Par ailleurs, de nouveaux projets immobiliers et d’aménagement assurent de belles perspectives comme le contrat de renouvellement urbain des Combes à Antibes, la transformation urbaine des six hectares des cathédrales du rail à Saint-Denis ou encore le prochain lancement de la phase héritage du Village des athlètes de 527 logements.

Les démarches de réduction de l’empreinte carbone de l’ensemble des métiers se poursuivent. 30 % des commandes annuelles de véhicules sont désormais électriques, la majorité des sites de l’entreprise sont équipés de bornes de recharge de véhicules et une optimisation des dépenses énergétiques de nos bases vie est en cours. Les sessions mensuelles d’acculturation, destinées à sensibiliser l’ensemble des collaborateurs, restent un pilier essentiel de la démarche tout comme le développement de démonstrateurs bas carbone, en neuf et en réhabilitation. Parmi les 53 démonstrateurs, citons le futur centre administratif d’État de Lyon (label E3C1) ou le projet Péricentre de transformation de bureaux en logements à Lille (label BBC-Effinergie Rénovation) avec notamment une valorisation de 70 % des matériaux issus du curage. Eiffage Construction poursuit également le développement des solutions hors site, levier de décarbonation de l’acte de construire.

L’activité d’HVA Concept reste dynamique avec 2 536 salles de bains livrées, dont 120 pour l’Ecolodge du Futuroscope de Poitiers et 200 pour le CROUS de Toulon. Savare a réalisé, en 2023, 1 700 projets en construction bois, intégrant murs ou façades à ossature bois ou encore poutres POSI®. Les travaux des bureaux du CHU de Rennes, remporté en 2023 et intégrant du bois dans les structures, planchers et façades, ont commencé. B3 Ecodesign axe son développement vers le bâtiment déplaçable (logement saisonnier, base vie de chantier, hébergement d’urgence…) : 1 400 mètres carrés de logements déplaçables ont été réalisés. Une première opération de 75 logements construits avec 55 containers maritimes recyclés a été livrée à Valenton. Eiffage Immobilier hors site, cherche à développer ce mode constructif dans ses projets.

Ò Immobilier en France

Eiffage Aménagement, acteur privé de référence de l’aménagement urbain, compte 940 000 mètres carrés en cours d’aménagement et 930 000 mètres carrés en montage et en développement. La ZAC Sofilo à Reims, le groupe scolaire de la ZAC Paul Hochart à L’Haÿ-les-Roses ou les espaces publics de Grand Canal à Clamart ont été livrés. Les écoquartiers à Dijon, Montigny-les-Metz et LaVallée à Châtenay-Malabry sont en cours de réalisation. Eiffage Immobilier a lancé 35 programmes en résidentiel représentant un potentiel de commercialisation de 2 271 logements. Le développement des résidences intergénérationnelles Cocoon’Ages® se poursuit sur l’ensemble du territoire avec quatre ouvertures en 2023 représentant près de 300 logements. Sept résidences sont en travaux ou en cours de montage. Côté résidences services seniors Cazam®, deux nouvelles ont ouvert à Vernon-Giverny et Saint-Ouen.# Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Rapport de gestion du conseil d’administration

18 opérations sont en cours de travaux, montage ou développement. Eiffage Immobilier est également positionné sur le marché des résidences étudiantes, équipements privés et opérations mixtes. À titre d’exemple, citons la livraison de la résidence de co-living de 244 chambres à Labège ou celle des 264 logements étudiants à Asnières-sur-Seine. Les travaux de l’école d’architecture Open Source à Nanterre et ceux des 13 000 mètres carrés de logements et 40 000 mètres carrés de bureaux du lot D5 à Boulogne-Billancourt, remporté en 2023 avec BNP Paribas Real Estate, sont en cours. En immobilier tertiaire, l’entreprise a livré quatre opérations de bureaux et dispose de près de 115 000 mètres carrés de bureaux en chantier et près de 220 000 mètres carrés en développement. Parmi les chantiers en cours, il y a le futur siège régional Île-de-France d’Eiffage Construction à Saint-Ouen et les bureaux Godard à Bordeaux. L’année a été marquée par de nombreuses livraisons telles que les bureaux pour le comité d’organisation des Jeux de Paris à Saint-Ouen, l’ensemble La Forge des Batignolles à Nantes et les bureaux Eurêka, avec façade à ossature bois et béton bas carbone, à Montpellier. Dans l’hôtellerie, Eiffage Immobilier a livré les 125 chambres de l’hôtel Hilton à Dijon. 369 chambres sont en cours de travaux.

Construction en France

Dans le logement, 14 200 unités sont en commande à fin 2023 dont 11 200 en réhabilitation énergétique. Ainsi Eiffage Construction a remporté la réhabilitation en site occupé de 700 logements répartis en Île-de-France dans le cadre d’un contrat de conception-réalisation et 330 logements à Bordeaux. La réhabilitation des 554 logements à Grenoble se poursuit.

232 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Rapport de gestion du conseil d’administration

Dans le secteur tertiaire, Eiffage Construction a remporté de nouvelles opérations comme la réhabilitation lourde d’un bâtiment de bureaux de 16 000 mètres carrés à Paris. L’entreprise a livré des opérations d’envergure telles que la plateforme Lidl à Gondreville (62 000 mètres carrés), le village de marques de Douains (35 000 mètres carrés), le campus Dassault à Meudon (27 500 mètres carrés), le centre de recherche et d’innovation de Danone ou encore le siège régional d’Eiffage Énergie Systèmes à Joué-les-Tours. Parmi les travaux en cours se trouvent les 35 000 mètres carrés du site de l’administration centrale à Malakoff et la modernisation, restructuration et surélévation des 66 000 mètres carrés de la tour Hopen à Paris. Dans le domaine industriel, l’usine de piles à combustibles hydrogène pour Symbio réalisée avec Eiffage Énergie Systèmes et Eiffage Route a été livrée. Dans le secteur des équipements publics, Eiffage Construction a remporté plusieurs opérations dont le lycée Maryse-Bastié à Vélizy-Villacoublay et le Fort de Montrouge pour le ministère des armées. Les travaux de reconversion de l’ancienne gare maritime de Boulogne-sur-Mer, de la prison des Baumettes à Marseille, du palais de justice de Lille ou du tribunal administratif de Montreuil se poursuivent. L’entreprise a achevé la rénovation du musée de la Marine à Paris. L’entreprise confirme sa présence dans le secteur de la santé. Le marché pour le nouvel EHPAD de 85 chambres à Champagnole a été signé. Les travaux de construction et de rénovation du groupement hospitalier du Havre, de l’hôpital de Sens et la rénovation des grands thermes de La Bourboule ont été lancés en 2023. En hôtellerie, 2023 a été marquée par la livraison de la rénovation de l’hôtel 5 étoiles Regina de 72 chambres à Biarritz. Les travaux pour la réhabilitation d’un ancien bâtiment classé en un futur hôtel 5 étoiles à Nice ou de l’hôtel Royal d’Evian se poursuivent. Pradeau-Morin, spécialiste de la rénovation du patrimoine, confirme son expertise avec de nouvelles commandes telles que la rénovation du pavillon de Hanovre à Paris. En 2023, la réhabilitation lourde de bureaux rue de la Boétie ou place de la Bourse à Paris ainsi que transformation de l’abbaye des Vaux-de-Cernay en hôtel de luxe ont été livrées.

Europe

En Suisse, la Société enregistre un carnet de commandes de 164 millions d’euros avec entre autres, une importante opération de rénovation de logements à Bâle ou deux projets de construction de logements dans la région des Grisons. Les travaux de l’opération mixte Tivoli Garten se poursuivent. En montage immobilier, l’entreprise a remporté deux nouvelles opérations à usage mixte à Schöftland et résidentiel à Konolfingen. Au Benelux, la filiale a notamment remporté le contrat Josaphat de 509 logements et 2,3 hectares d’espaces publics végétalisés à Bruxelles. Parmi les livraisons, citons l’extension et la rénovation du Circus Casino Resort de 50 chambres à Namur ou le mur du quai sur l’ancien site de Ford à Genk. Les travaux de la gare de Gand-Saint-Pierre, le terminal Europa à Anvers ou le nouveau quartier général de la Défense à Bruxelles sont en cours. En Pologne, les travaux d’une résidence étudiante à Cracovie et d’un immeuble de bureau à Varsovie se poursuivent. Le stade de Cracovie ou l’immeuble de bureaux Infinity à Wroclaw ont été livrés. L’activité immobilière de la filiale continue de progresser avec quatre projets en chantier totalisant 385 logements. Les 189 logements Bialostocka à Varsovie ont été livrés.

Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2023

En millions d’euros

	2022	2023
Chiffre d’affaires (1)	20 319	21 832
Résultat opérationnel courant	2 212	2 403
Autres produits et charges opérationnels	(52)	(51)
Résultat opérationnel	2 160	2 352
Coût de l’endettement financier net	(271)	(312)
Autres produits et charges financiers	(53)	(2)
Résultat financier	(324)	(314)
Quote-part du résultat des entreprises associées	10	38
Impôt sur le résultat	(491)	(544)
Résultat net	1 355	1 532
Participations ne donnant pas le contrôle	(459)	(519)
Résultat net part du Groupe	896	1 013
Résultat net par action	9,46	10,65

(1) Hors IFRIC 12. Le résultat opérationnel courant de la holding prend en compte, en 2023, une charge comptabilisée au titre du plan d’épargne Groupe selon un nouveau mode de calcul. Les autres charges et produits opérationnels sont quasi stables à 51 millions d’euros de charge nette (52 millions d’euros en 2022). Ce poste inclut notamment le profit de réévaluation de la quote-part antérieurement détenue lié à la prise de contrôle d’Adelac pour 74 millions d’euros ainsi qu’une charge non récurrente de (47) millions d’euros liée à l’actualisation de certains paramètres de calcul de la provision pour renouvellement IFRIC 12 des concessions

233 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Rapport de gestion du conseil d’administration

autoroutières. Ces éléments sont avant intérêts minoritaires et sans incidence en trésorerie. Le coût de l’endettement financier net à 312 millions d’euros augmente de 41 millions d’euros, dont 32 millions d’euros sur Financière Eiffarie et APRR. Les autres produits et charges financiers comprennent un profit de 33 millions d’euros résultant de l’entrée de Getlink dans le périmètre consolidé, sans incidence en trésorerie. Le poste quote-part du résultat des entreprises associées inclut 25 millions de Getlink, consolidé par mise en équivalence depuis le 27 avril 2023. L’impôt sur les sociétés est de 544 millions d’euros (491 millions d’euros en 2022). Le Groupe n’exerce pas d’activité dans les pays non coopératifs au sens de l’OCDE. Il ne possède pas de filiale dans des pays où il n’exerce pas d’activité opérationnelle. Conscient du rôle de l’impôt dans le budget des pays au sein desquels il opère, il pratique une politique de transparence, conformément à ses obligations. Il est rappelé qu’Eiffage réalise près de 97 % de son activité en Europe, dont 69 % en France. Le résultat net consolidé part du Groupe s’établit à 1 013 millions d’euros contre 896 millions en 2022. Le résultat net par action est de 10,65 euros (9,46 euros en 2022). Le cash-flow libre s’établit à près de 2,3 milliards d’euros, en hausse de 0,5 milliard d’euros par rapport à 2022. Outre l’augmentation de l’EBITDA (+ 10 %), il a bénéficié, pour la 4e année consécutive, d’une diminution significative du besoin en fonds de roulement de près 0,4 milliard d’euros, (- 1,1 milliard d’euros au total des quatre années). En 2023, Eiffage s’est renforcé dans les Concessions au capital de Getlink et du viaduc de Millau pour en devenir l’actionnaire unique. En Travaux, Eiffage Énergie Systèmes a réalisé onze acquisitions. L’investissement total, financé sur trésorerie propre, représente près de 0,8 milliard d’euros dont 0,54 milliard d’euros décaissé sur 2023 et 0,24 milliard en janvier 2024, après obtention des autorisations nécessaires. Eiffage a augmenté son autodétention de 0,7 % sur un an pour la porter à 4,1 % de son capital. La dette financière nette – hors dette IFRS 16 et juste valeur des swaps – s’élève à 9,9 milliards d’euros au 31 décembre 2023. Elle inclut pour la première fois la dette financière nette sans recours de l’A41 (consolidée globalement à compter du 31 décembre 2023) pour 0,6 milliard d’euros. Sur un an, l’endettement net est en baisse de 0,25 milliard d’euros (baisse de 0,9 milliard d’euros avant consolidation globale de l’A41). La société mère Eiffage SA a dégagé un bénéfice net de 726 millions d’euros en 2023 contre 851 millions en 2022. Il sera proposé à l’assemblée générale du 24 avril 2024 de distribuer un dividende de 4,10 euros brut par action contre 3,60 euros brut en 2023. Il sera mis en paiement le 22 mai 2024 (détachement du coupon le 20 mai 2024) et s’appliquera aux 98 millions d’actions existantes au 28 février 2024 et à celles qui seront créées à la suite de l’augmentation de capital réservée aux salariés, décidée par le conseil d’administration du 28 février 2024. Le bénéfice correspondant aux dividendes non versés aux actions détenues en propre sera reporté à nouveau.# EIFFAGE Document d’enregistrement universel 2023

Rapport de gestion du conseil d’administration

Dans le cadre des autorisations qui lui ont été déléguées par l’assemblée générale des actionnaires, Eiffage a acquis au comptant, en 2023, 5 258 082 actions, cédé 1 670 454 actions et annulé 2 118 207 actions. 813 866 actions ont été transférées à des collaborateurs ou ayants droits à l’occasion de la livraison d’actions attribuées gratuitement. Ainsi, Eiffage détenait, en ﬁn d’exercice, 3 982 062 de ses propres actions (4,06 % du capital) à un prix de revient moyen de 92,20 euros (valeur nominale : 4 euros). La synthèse des opérations sur actions est détaillée est ci-dessous :

Synthèse des opérations sur actions	Nombre	% du capital
Nombre d’actions achetées en 2023	5 258 082	5,37 %
Nombre d’actions transférées en 2023	813 866	0,83 %
Nombre d’actions cédées en 2023	1 670 454	1,70 %
Nombre d’actions annulées en 2023	2 118 207	2,16 %
Cours moyen des achats en euros
Cours moyen des ventes en euros
Frais de négociations en euros
Nombre d’actions inscrites au 31/12/2023	3 982 062	4,06 %
Valeur au cours d’achat des actions détenues en euros	367 127 934
Valeur nominale des actions détenues en euros	15 926 848

Les documents suivants relatifs à la préparation et à la présentation de l’assemblée générale du 24 avril 2024 sont disponibles dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, qui comporte entre autres :

la présentation des résolutions, y compris les éléments de rémunération des mandataires sociaux historiques et prospectifs ;
le tableau récapitulatif des distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices ;
le tableau récapitulatif des délégations ﬁnancières susceptibles d’entraîner une augmentation de capital et des autorisations en matière de stock-options et d’attribution gratuite d’actions en cours de validité ;
le tableau récapitulatif des délégations ﬁnancières susceptibles d’entraîner une augmentation de capital et de l’autorisation en matière de d’attribution gratuite d’actions soumises à l’assemblée générale du 19 avril 2023.

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Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Rapport de gestion du conseil d’administration

Évènements post-clôture

Le 1 er janvier 2024, la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport longue distance est entrée en vigueur. D’un montant de 4,6 % du chiffre d’affaires avec une franchise de 120 millions d’euros par entité, elle concernera en 2024 les sociétés APRR et AREA puis ultérieurement l’aéroport de Toulouse. L’incidence de cette taxe sur les comptes 2023 aurait été d’environ 121 millions d’euros sur le résultat opérationnel courant consolidé du Groupe. L’impact sur le résultat net consolidé part du Groupe est à apprécier après intérêts minoritaires, sur la quote-part de 52 % revenant à Eiffage. Eiffage entend mettre en œuvre toutes les voies de recours aﬁn de faire valoir ses droits, notamment quant au respect du contrat.

En janvier 2024, Eiffage Énergie Systèmes a ﬁnalisé l’acquisition de 51 % de Salvia Group GmbH, Ce groupe, basé dans la région de Stuttgart en Allemagne, couvre l’ensemble du cycle de vie technique des bâtiments et est spécialisée en génie électrique, climatique et énergétique ainsi que dans la maintenance. Il compte plus de 1 600 collaborateurs et a réalisé en 2022 près de 350 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Le 5 février 2024, Eiffage, en groupement avec APRR, a été désigné pour des négociations exclusives pour la liaison autoroutière en concession entre Machilly et Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) dénommée A412. Le projet consiste à concevoir, construire et exploiter une infrastructure autoroutière à 2x2 voies d’environ 16 kilomètres via une concession d’une durée de 55 ans.

Facteurs de risques

Eiffage recense, au moyen d'un cartographie, l'ensemble des risques qui pourraient avoir un impact sur son environnement, ses parties prenants, son activité, son image et ses résultats ﬁnanciers. Cet exercice permet de catégoriser, évaluer ces risques et déterminer les priorités d’actions de maîtrise à entreprendre. La méthodologie retenue consiste, dans un premier temps, à évaluer le risque identiﬁé en multipliant la fréquence d’occurrence avec la gravité (risque brut) puis à évaluer le dispositif participant à la maîtrise de ce risque aﬁn d’obtenir un niveau de criticité du risque résiduel (risque net). Il est ainsi possible de hiérarchiser les risques des activités du Groupe et d’identiﬁer des plans d’actions permettant de les limiter.

La cartographie des risques du Groupe a fait l’objet d’une refonte ﬁn 2019. Une mise à jour de cette cartographie a été réalisée début 2024 et validée par le comité exécutif. Elle a également été présentée et validée par le comité d’audit du 26 février 2024. La mise à jour de la cartographie est l’occasion pour les instances dirigeantes du Groupe de revoir de manière exhaustive l’ensemble des risques pouvant affecter Eiffage, de confronter les points de vue et de dégager un consensus sur les risques critiques à traiter en priorité ou sur les risques à plus long terme qu’il convient de surveiller. La cartographie constitue un outil managérial important.

En application du règlement européen n° 2017/1129 du 14 juin 2017, les facteurs de risques sont présentés dans un nombre limité de catégories en fonction de leur nature : opérationnels, ressources humaines, éthique et conformité, sociétaux et environnementaux, et ﬁnanciers. Dans chaque catégorie, sont présentés les facteurs de risques principaux classés par ordre d’importance.

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Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Rapport de gestion du conseil d’administration

RISQUE BRUT MAJEUR	FORT	ÉLEVÉ	MODÉRÉ	NIVEAU DE MAÎTRISE
Santé/sécurité des collaborateurs
Éthique/Corruption
Conformité à la réglementation
Atténuation et adaptation au changement climatique
Maîtrise des grands projets
Indisponibilité des systèmes d’information
Impact et sinistre environnemental
Acceptabilité de nos activités au regard des attentes sociétales et de leur impact environnemental
Activités à l'international
Pénurie de main d’oeuvre
Conjoncture marché immobilier
Multiplicité et instabilité des référentiels
Evénements naturels extrêmes liés au changement climatique
Achats responsables
Sinistre ou indisponibilité d’un site d’activité
Risques géopolitiques à l'étranger

Légende :
Risques sociétaux et environnementaux
Risques Ressources Humaines
Risques opérationnels
Risques éthique et conformité

Gestion de crise
Opportunités de nouvelles concessions
Approvisionnement, prix et raréfaction des ressources
Acquisitions réalisées
Attractivité, recrutement

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Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Rapport de gestion du conseil d’administration

Représentation graphique des risques les plus signiﬁcatifs du Groupe après prise en compte des mesures correctives existantes (risque net)

Pour faciliter l’analyse de facteurs de risques signiﬁcatifs et mettre en évidence les modiﬁcations par rapport au DEU 2022, des pictogrammes illustrent l’aggravation h, le maintien Rou la diminution U de l’évaluation des risques nets qui tient compte à la fois de l’évolution du risque brut et de celle de la maîtrise du risque. Le pictogramme Nouveau indique les nouveaux risques qui intègrent cette catégorie.

Ò Risques opérationnels

Identiﬁcation et description du risque brut	Dispositif de maîtrise du risque
Indisponibilité des systèmes d’information Évolution : R W Cyber-attaques W Perte ou vol de données notamment personnelles W Indisponibilité des ressources et applications critiques	W Politique générale de sécurité des systèmes d’information et direction des services d’informations en pilote des projets avec une équipe dédiée à la cybersécurité W Conseil de cyber défense pour coordonner les actions de prévention, détection et réaction W Tests d’intrusions et déploiement d’outils (EDR, SOC…) W Formalisation de plans de reprise des activités informatiques et de plans de secours informatique. Tests de ces plans sur les applications clés W Plan de gestion de crise et entraînement à la gestion de crise cyber W Actions de sensibilisation (cybermoi/s, test d’hameçonnage…) W Assurance cyber-risques
Maîtrise des grands projets Évolution : h W Augmentation du nombre de grands projets W Complexiﬁcation des projets avec l'intervention de plusieurs branches d’Eiffage W Mauvaise maîtrise des grands projets en phase d’études et/ou d’exécution	W Comité de bouclage au niveau branche et comité des risques de prises d’affaires au niveau Groupe avec renforcement de l’analyse des risques W Mise en place de référentiels, d’une gouvernance projet et de formations dédiées aux grands projets (formation projets clé en mains) W Actions mises en place pendant l’exécution : recours à des collaborateurs ayant de l’expérience dans le domaine, dispositif de suivi, de retour d’expérience et de contrôle W Suivi renforcé et actions ciblées sur les opérations à perte et retour d’expérience
Activités à l’international Évolution : R W Éloignement géographique rendant difﬁcile l’accompagnement et le contrôle W Méconnaissance des différences culturelles, ﬁscales et juridiques W Développement des activités et augmentation du chiffre d’affaires à l’international	W Mise en place de règles de gestion communes, portées par les directions ﬁnancières et les directions contrôle de gestion W Animation fonctionnelle/intervention des fonctions supports (ﬁnance, prévention, juridique…), mobilisation des équipes de contrôle et d'audit interne W Déploiement progressif des ERP Groupe et traduction/ diffusion des politiques et règles Groupe à travers un guide de maîtrise des risques W Baisse de l’activité réalisée hors Europe
Gestion de crise Évolution : R W Survenance d’une crise inédite W Manque de réactivité interne manque de coordination/concertation des acteurs aux différents niveaux impliqués, absence d’alerte dans les délais attendus W Mauvaise gestion (notamment communication) d’un évènement grave	W Procédures de gestion de crise au niveau Groupe intégrant un volet communication de crise W Procédures

Identiﬁcation et description du risque brut

Dispositif de maîtrise du risque

Approvisionnement, prix et raréfaction des ressources

Évolution : R

Indisponibilité des matières premières et augmentation des délais d’approvisionnement
Dépendance à des fournisseurs et à certains composants indispensables
Augmentation du prix des matières premières, retour de l’inﬂation dans le monde, renchérissant nos prix de revient
Pénurie de matériaux éco compatibles
Raréfaction et surexploitation des ressources et matières premières
Contrats d’achat Groupe et clauses d’indexation
Organisation de la fonction achats par famille permettant une bonne connaissance des circuits d’approvisionnement
Sourcing stratégique, veille et recherche de solutions alternatives
Suivi régulier des cours des indices et des indicateurs sur certaines ressources (eau, énergie, sable, aluminium…)
Sensibilisation des collaborateurs, notamment par la diffusion des stratégies et des chartes économie circulaire et bas carbone
Intégration du volet économie circulaire dans les projets de déconstruction et création d’une offre de valorisation de la matière pour les activités en lien avec la démolition

Opportunité de nouvelles concessions greenfield

Évolution : R

Opportunités de nouvelles concessions greenﬁeld limitées
Concurrence importante
Eiffage, implanté durablement dans les territoires, est un partenaire reconnu des collectivités territoriales
Cellule de veille et proposition de montages aux décideurs publics
Élargissement à d’autres classes d’actifs qu’aux infrastructures de transports (concessions de logement, de ports de plaisance, d’énergie renouvelable), acquisition de Sun’R et renforcement au capital de Getlink

Sinistre ou indisponibilité d’un site d’activité

Évolution : R

Destruction d’un ouvrage en chantier
Indisponibilité d’un site d’activité majeur
Dispositif de prévention des risques (visites de sites…) et de protection (polices d’assurance dommages aux biens, TRC)
Plan de gestion de crise dans les branches
Suivi des risques climatiques et déﬁnition d’un plan d’adaptation et résilience
Renforcement de la formalisation de plans de continuité d’activité au sein du Groupe
Lancement d’une étude de vulnérabilité aux aléas climatiques de nos sites

Risques géopolitiques à l’étranger

Évolution : R

Remise en cause de la durée ou des éléments ﬁnanciers des marchés et des concessions
Nationalisation d’ouvrages concédés
Augmentation des conﬂits et tensions géopolitiques
Veille et relations régulières avec les autorités des pays concernés
Sécurité juridique contractuelle
Montage ﬁnancier spéciﬁque, dette sans recours
Quote-part du CA hors Europe faible et développement prioritairement en Europe. Baisse de l’activité hors d’Europe
Dans les pays où il est concessionnaire, Eiffage est un acteur et un employeur pérenne en matière de travaux, ce qui renforce ses liens à long terme avec la puissance publique

Conjoncture marché immobilier et logement neuf

Évolution : R

Renchérissement des coûts de construction en décalage avec le prix de vente
Conditions d’emprunt difﬁciles
Raréfaction du foncier disponible
Difﬁcultés d’obtention des permis de construire et de l’optimisation du foncier disponible
Abandon de lancement commercial
Incidence de la baisse d’activité sur les ressources humaines
Risque de stock (invendus)
Avantage du modèle constructeur – promoteur
Sécurisation du foncier grâce à notre activité d’aménagement
Développement des activités de rénovation et de réhabilitation
Développement des activités de promotion immobilière dans nos entités en Pologne
Réorganisation RH : mise à disposition des collaborateurs auprès des autres branches et ﬁliales
Renforcement des ventes en bloc

Acceptabilité de nos activités au regard des attentes sociétales et de leur impact environnemental

Évolution : h

Offres inadaptées au changement climatique/ inadaptation de nos modèles travaux à la transition écologique
Proposition de services et produits en décalage avec les attentes sociétales
Inquiétudes fortes sur la protection des ressources, les pollutions et la santé
Contestations de nos projets, de nos activités concessionnaires et autour de nos installations industrielles
Actions ou recours des parties prenantes externes causant un retard ou un abandon de projet
Participation d’Eiffage à la souveraineté industrielle, énergétique et aux projets liés à la ville de demain, à la modernisation des transports, à la rénovation énergétique des bâtiments
Investissement dans des démonstrateurs urbains et actions de communication aﬁn d’expliquer l’apport sociétal de nos projets
Mise en œuvre de stratégies environnementales visant à réduire l’impact de nos activités/chantiers
Partenariat avec le monde universitaire aﬁn de renforcer la compréhension des enjeux territoriaux et environnementaux
Mise en place d’un dispositif d’information/de concertation avec les parties prenantes externes et dispositif d’alerte professionnelle
Actions favorisant le recrutement local proche de nos sites/chantiers et l’emploi des personnes en insertion

Ressources humaines

Identiﬁcation et description du risque brut

Dispositif de maîtrise du risque

Santé/Sécurité des collaborateurs

Évolution : R

Atteintes à l’intégrité physique et mentale des salariés, des intérimaires et des intervenants
Maladies professionnelles et troubles musculosquelettiques
Addictions
Risques psychosociaux
Pénibilité du travail
Risques routiers
Déplacements à l’étranger
Politique et référentiel prévention dans chaque branche, ﬁlière prévention et animation d’un réseau de préventeurs en France et à l’étranger
Forte implication du management (objectif dans le plan stratégique, retour d’expérience post-accident grave, formation « leader santé-sécurité »)
Dispositif de prévention et de protection (EPI, EPC, suivi des maladies professionnelles) et d’outils digitaux dédiés
Surveillance des indicateurs, des risques des DUERP et visites hiérarchiques de sécurité
Dispositif de sensibilisation et de formation (semaine de la sécurité, nutrition, addictologie)
Mise en œuvre d’accords collectifs pour améliorer la qualité de vie au travail et de plans d’action (réseau de référent RPS, cellule d’écoute, formation RPS des managers).
Actions spéciﬁques menées avec les agences de travail temporaire et les sous-traitants
Procédure pour les déplacements à l’étranger et mise en place d’un dispositif d’information, de localisation et d’assistance rapatriement pour les voyageurs et les expatriés

Pénurie de main-d’œuvre

Évolution : R

Marché de l’emploi très tendu pour recruter des compagnons et techniciens
Difﬁculté pour faire face à l’augmentation du nombre et la diversiﬁcation des marchés
Risque vis-à-vis du recours à la sous-traitance (travail dissimulé)
Collaborateurs des ressources humaines dédiés dans chaque branche et formés au recrutement de ces populations
Actions ciblées pour les techniciens (programme de parrainage, campagne publicitaire FFB et réseaux sociaux) et les compagnons. Interventions et partenariats avec des lycées professionnels et IUT
Suivi mensuel des indicateurs clés dédiés et partage des résultats
Contrôle administratif préalable des intervenants et contrôle d’accès sur les chantiers importants

Attractivité, Recrutement et ﬁdélisation

Évolution : R

Marché de l’emploi tendu pour recruter des cadres dans les opérations et fonctions supports
Défaut ou perte d’attractivité du secteur du BTP vis-à-vis de candidats à potentiel, à compétences techniques fortes et des femmes
Manque de connaissance des spéciﬁcités du Groupe
Rotation plus importante du fait de l’absence de mobilité interne, de possibilité d’évolution, d’insufﬁsance de rémunération, d’avantages sociaux, de formation, d’aménagements du temps de travail
Stratégie RH déﬁnie dans chaque branche, politique en faveur de la mobilité interne (charte mobilité) et professionnelle (plan de promotion) et dispositif de revue de carrière
Dispositif ressources humaines dédié dans chaque branche : ﬁlière recrutement, sourcing RH, présence et recrutement sur les réseaux sociaux, parcours d’intégration
Interventions et partenariats avec les écoles de formation supérieures et/ou techniques cibles
Offre de formation managériale au sein de Université Eiffage et technique dans les branches
Entretiens annuels, revue des talents, renforcement de l’offre de formation et de mobilité interne
Lancement de la campagne de communication « Esprit de famille »

Éthique et conformité

Identiﬁcation et description du risque brut

Dispositif de maîtrise du risque

Éthique

Évolution : R

Comportements non éthiques ou en contradiction avec les valeurs du Groupe
Recours à des prestataires, sous-traitants… ne respectant pas les valeurs du Groupe
Code de# Risques sociétaux et environnementaux

Identiﬁcation et description du risque brut

Conformité à la réglementation

Évolution : R

Non-respect des réglementations liées à l’exercice de nos activités (Loi Sapin II, Loi sur le devoir de vigilance, RGPD, droit de la concurrence, réglementations environnementales, sanctions/embargos…)
Multiplication et superposition des réglementations rendant leur connaissance et leur application de plus en plus difﬁcile
Animation de comités dédiés (comité de gouvernance de la conformité, comités RGPD…) par le directeur de la gestion des risques et de la conformité – contrôle interne
Déﬁnition de stratégies et feuilles de route pour poursuivre les mises en conformité au niveau du Groupe, des branches et des ﬁliales à l’étranger
Constitution et animation d’un réseau interne de référents
Renforcement du dispositif de contrôle au sein du Groupe
Renforcement de la veille réglementaire

Achats responsables

Évolution : R

Achats de matériaux, produits et services auprès de fournisseurs dont la chaîne de valeur ne respecte pas les critères éthiques, environnementaux, sanitaires et sociaux déﬁnis par Eiffage
Absence ou engagement insufﬁsant des fournisseurs et sous-traitants sur les enjeux RSE
Formalisation d’une politique achats responsables
Cahier éthiques et engagements et charte des achats responsables disponibles sur notre site internet
Formation des acheteurs aux enjeux éthiques et RSE
Procédure dans chacune des branches et dispositif d’évaluation des tiers sur les aspects éthiques, lutte contre la corruption et RSE
Clauses éthiques et clause RSE intégrées dans les contrats et dans les conditions générales d’achat
Mise en place d’Ecosource, outil interne de comparaison de la performance environnementale des produits et de la place de marché BlueOn

Impact et sinistre environnemental

Évolution : R

Aléas, catastrophes environnementales, pollution accidentelle, pollution graduelle ou dégradation dues à des négligences
Impact de nos activités sur l’environnement et mauvaise gestion des déchets
Responsabilité pénale, administrative, civile d’Eiffage, d’un dirigeant ou d’un collaborateur à la suite d’un sinistre de nature environnementale
Sensibilité forte de nos parties prenantes augmentant l’impact sur l’image et la réputation du Groupe
Filière qualité et environnement dans chaque branche et animation d’un réseau QE
Actions de prévention et de protection sur les chantiers y compris des procédures d’urgence et des kits anti-pollution
Organisation, suivi, tri et valorisation des déchets, inclus dans les réponses à appel d’offres
Dispositif de formation au sein de l’université Eiffage
Renforcement des couvertures d’assurance du risque environnemental

Atténuation et adaptation au changement climatique

Évolution : h

Vitesse d’adaptation de l’organisation et des produits du Groupe au changement climatique
Modiﬁcation des objectifs à atteindre, demande d’accélération de la part des parties prenantes internes et externes
Inscription de la démarche bas carbone dans le plan stratégique et pilotage des plans d’action bas carbone
Engagement des métiers dans la trajectoire de réduction des émissions GES, validé par le SBTi
Co construction de solution innovantes (Sekoya) – nouveaux matériaux – nouveaux produits incluant les fournisseurs stratégiques
Suivi des critères d’alignement aux objectifs taxonomiques concernant l’atténuation au changement climatique
Actions de veille aﬁn d’améliorer la connaissance et la sensibilisation des impacts du changement climatique
Adaptation de nos méthodes de travail et des équipements des compagnons

Artiﬁcialisation des sols

Évolution : R

Perte de compétitivité liée au renchérissement du foncier
Extension de la rareté du foncier, des zones urbaines denses aux zones suburbaines et rurales (réglementation à venir sur le ZAN, contrôle de légalité du préfet sur les PC)
Augmentation de la pression réglementaire, politique et citoyenne relative au zéro artiﬁcialisation nette
Risque de compensation écologique et complexité des opérations de renouvellement urbain
Engagement d’Eiffage à l’EEN (entreprise engagée pour la nature) avec 12 actions métiers concernant la lutte contre l’artiﬁcialisation des sols
Promotion d’un modèle d’aménagement et intensiﬁcation des usages au sein des bâtiments (chronotopie au service de l’aménagement)
Développement de savoir-faire de reconstruction de la ville sur la ville (extension, surélévation) et priorisation du foncier urbain et semi-urbain
Développement des activités rénovation et réhabilitation, de savoir-faire de réversibilité (dépollution, déconstruction sélective, restauration de milieux naturels dégradés, génie écologique)

Multiplicité et instabilité des référentiels extra- ﬁnanciers

Évolution : R

Prise en compte par les agences de notation extra-ﬁnancières, d’indicateurs différents ne donnant pas une image réelle de la performance d’Eiffage
Communication par les autres acteurs du secteur d’une meilleure performance extra- ﬁnancière fondée sur une interprétation différente des référentiels ou d’un référentiel plus favorable
Communication d’informations extra- ﬁnancières erronées
Référentiels susceptibles d’interprétation et en constante évolution
Recours à des cabinets de conseil spécialisés
Veille et contact avec les agences de notation extra- ﬁnancière aﬁn de mieux comprendre leurs attentes et expliquer les actions ou données d’Eiffage
Forte implication des fonctions supports centrales pour répondre aux questionnaires des agences de notation extra- ﬁnancières
Équipe projet dédiée à la collecte et la ﬁabilisation des données extra-ﬁnancières
Reporting centralisé des données extra-ﬁnancières à partir des ERP métiers et Groupe

Événements naturels extrêmes liés au changement climatique

Évolution : Nouveau

Impacts du changement climatique sur nos sites d’activités, nos sites de production et nos chantiers
Filière prévention et environnement dans chaque branche
Dispositif de prévention et de protection ou de réaction rapide
Dispositif d’assurance (TRC)
Lancement d’une étude de vulnérabilité aux aléas climatiques de nos sites

Risques financiers

Identiﬁcation et description du risque brut

Fraude signiﬁcative

Évolution : U

Fraude signiﬁcative du fait de l’absence de séparation des tâches, contrôles absents ou insufﬁsants
Mise en place de la séparation de tâches de la chaîne fournisseurs par la création de centres de services partagés (comptabilité, ﬁnance, paie)
Pouvoirs bancaires en place
Procédure « fraude » et outil (portail fraudes) pour la remontée d’informations et système d’alerte professionnelle
Mobilisation du réseau contrôle interne (comités trimestrimestriels, réalisation de contrôles…)
Campagnes régulières de sensibilisation auprès des collaborateurs. Formation e-learning fraude au président

Coût et accès au ﬁnancement

Évolution : R

Renchérissement de nos lignes de crédit ou insufﬁsance de capacité du marché
Renchérissement ou perte du bénéﬁce d’un taux d’emprunt boniﬁé en cas de non atteinte de critères ESG
Le Groupe mène, notamment dans le cadre de ses activités entrepreneuriales, une politique de mise en place et de renouvellement de lignes de crédit conﬁrmées. À ce titre, Eiffage dispose au 31 décembre 2023 d’une ligne de crédit conﬁrmée de 2 milliards d’euros, non utilisée et à échéance 2026 pour la quasi-totalité du montant, et de disponibilités nettes au sein de la holding et des sociétés de travaux pour un montant de 2,9 milliards d’euros en augmentation sur un an
Validation par la SBTi des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à court terme d’Eiffage

Couverture des risques par les assurances

Le Groupe a une politique de couverture des risques prenant en considération l’effet de taille. En premier lieu, certains risques de fréquence importante et d’intensité faible sont traités en totalité ou partiellement dans le cadre d’une politique d’autoassurance (dommage automobile et dommage aux biens) ou de franchises adaptées (décennale). En second lieu, les risques d’intensité plus importante font l’objet d’une attention particulière par la souscription de garanties adaptées (responsabilité civile). L’activité de construction se caractérise par une réglementation particulière et des obligations légales d’assurances (décennale bâtiment) ; ces sujets sont suivis par les directions juridiques de chacune des branches. Le directeur de la gestion des risques et de la conformité a la charge du pilotage des programmes d’assurance souscrits au niveau du Groupe et assiste les responsables assurance des branches dans la gestion des polices d’assurance liées à leurs activités. Il veille à la cohérence de l’ensemble du dispositif, notamment en matière de politique d’autoassurance, de plafonds de garantie et de sélection des partenaires (courtiers et assureurs).# Description des assurances souscrites

Les différentes lignes d’assurance de responsabilité civile confèrent une couverture globale de 85 millions d’euros par sinistre ; deux lignes complémentaires portent cette couverture à 215 millions d’euros par sinistre et par an. Ce programme de garantie bénéﬁcie à APRR et ses ﬁliales depuis leur intégration dans le Groupe.
La couverture de la responsabilité décennale concerne quasi exclusivement l’activité France. La garantie souscrite est conforme à la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 et aux textes postérieurs et apporte une couverture contre les dommages aux bâtiments après réception pour une durée de dix ans à concurrence du coût des désordres constatés.
Diverses assurances d’abonnement annuelles couvrent, au niveau du Groupe ou des ﬁliales, y compris APRR et ses ﬁliales, le patrimoine ou les biens d’exploitation propres du Groupe, polices tous risques chantier (dommages en cours de travaux), multirisques (bureaux, logements, ateliers), bris de machine, transport et automobile (responsabilité civile, vol, incendie).
Par ailleurs, le Groupe est titulaire d’un contrat responsabilité civile des mandataires sociaux couvrant la responsabilité des dirigeants de la Société et de ses ﬁliales en France et à l’étranger.
Les risques environnementaux accidentels sont couverts au titre des polices responsabilité civile et un programme Groupe d’assurance a été mis en place pour couvrir les installations classées (postes d’enrobés, centrales hydro-électriques, ports en concessions…) et plus largement l’ensemble de nos activités en France et à l’étranger, en cas de pollution graduelle ou d’atteinte à la biodiversité.
Enﬁn, le Groupe a mis en place un programme d’assurance couvrant les cyber-risques des ﬁliales en France et à l’étranger.
Les différentes polices d’assurance sont souscrites aux conditions de marché qui se sont encore tendues en 2023.

1. Organisation du contrôle interne et de gestion des risques

Dispositif de gestion des risques

« La prise de risque est inhérente à toute société. Il n’existe pas de croissance, ni de création de valeur dans une société, sans prise de risque. S’ils ne sont pas correctement gérés et maîtrisés, ces risques peuvent affecter la capacité de la Société à atteindre ses objectifs. En continuant à prévenir et à gérer les risques, les dispositifs de gestion de risques et de contrôle interne jouent un rôle clé dans la conduite et le pilotage des différentes activités. ». Cadre de référence de l’AMF.

Les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques mis en œuvre dans le Groupe, initiés selon les principes déﬁnis dans le COSO report, suivent le cadre de référence de l’AMF.

Ò 1.1 Le périmètre du contrôle interne et de la gestion des risques

Les différentes activités exercées par le Groupe sont regroupées en branches, sous-groupes cohérents dans les métiers qu’ils exercent. Chaque branche est contrôlée par une société détenue à 100 % par Eiffage, pour ce qui concerne les activités de travaux. Les sociétés exerçant le métier de concessionnaire de services publics sont rattachées directement ou à travers des holdings ﬁnancières à Eiffage et leur pourcentage de détention est variable. Le périmètre du contrôle interne du Groupe se confond avec celui des sociétés consolidées globalement, auquel s’ajoutent les sociétés en participation permanentes et temporaires, qu’elles soient consolidées ou non.

Ò 1.2 Les objectifs du contrôle interne et de la gestion des risques

Le contrôle interne est un dispositif du Groupe, déﬁni et mis en œuvre sous la responsabilité de ce dernier. Il regroupe un ensemble de moyens, de comportements et d’actions destiné à assurer :
* la conformité aux lois et règlements ;
* l’application des instructions et orientations ﬁxées par la direction générale ;
* le bon fonctionnement des processus internes de la Société, notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs ;
* la ﬁabilité des informations ﬁnancières ;
* la ﬁabilité des informations extra-ﬁnancières.

La gestion des risques est un outil de pilotage du Groupe, qui contribue à :
* créer et préserver la valeur, les actifs et la réputation du Groupe ;
* sécuriser la prise de décision et les processus du Groupe pour favoriser l’atteinte des objectifs ;
* favoriser la cohérence des actions avec les valeurs du Groupe ;
* mobiliser les collaborateurs du Groupe autour d’une vision commune des principaux risques.

En contribuant à prévenir et maîtriser les risques de non-atteinte des objectifs ﬁxés par le Groupe, le dispositif de contrôle interne joue un rôle clé dans la conduite et le pilotage des différentes activités.

Les limites du contrôle interne et de la gestion des risques

Ces dispositifs comme tout système de contrôle, ne peuvent fournir une garantie absolue quant à l’atteinte des objectifs poursuivis mais donnent une assurance raisonnable quant à leur réalisation.

Ò 1.3 L’organisation du contrôle interne et de la gestion des risques

Aﬁn d’atteindre les objectifs déﬁnis ci-dessus, l’organisation mise en place repose sur la responsabilisation de toutes les personnes de l’entreprise conformément aux valeurs du Groupe, associée à des règles de conduite et d’intégrité rappelées et illustrées dans le Code de conduite. La décentralisation des responsabilités au sein du Groupe s’effectue à travers un réseau de ﬁliales et d’établissements à taille humaine, ce qui en facilite le suivi et limite les risques.

	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Contrôle permanent	Assuré par chaque collaborateur et par sa hiérarchie dans l'exercice quotidien de leurs activités	Assuré par les directions fonctionnelles dans leurs domaines de compétence	Assuré par l'audit (interne ou externe)

L’activité travaux du Groupe est majoritairement réalisée sur des chantiers (ou affaires) de taille unitaire faible et de durée réduite. L’organisation du contrôle interne est fondée sur une répartition des rôles et responsabilités entre quatre niveaux hiérarchiques :
* le chantier (ou l’affaire) est la cellule de base, son patron est pleinement responsable et s’engage personnellement sur la sincérité de ses comptes ;
* le chef d’exploitation ou chef d’entreprise (patron de l’établissement ou de la ﬁliale) a des pouvoirs encadrés par les délégations de sa hiérarchie. L’action commerciale de l’établissement (ou de la ﬁliale) et la prise d’affaires relèvent de la compétence du chef d’entreprise qui détermine la marge commerciale des offres ;
* le directeur régional assure la tutelle des établissements et/ou ﬁliales de son territoire et coordonne leur action. Il lui appartient d’organiser l’utilisation optimale des moyens humains et matériels, de favoriser les échanges et la libre circulation des informations (montantes, descendantes et transversales). Il a une fonction de tuteur et de contrôleur ;
* la branche a, parmi ses compétences de direction générale :
* la gestion de la trésorerie,
* le suivi des règles comptables et de gestion,
* la gestion des carrières des collaborateurs cadres,
* la déﬁnition des investissements en immobilier, en matériel et de croissance externe.

Cette organisation repose également sur les contrôleurs internes branches chargés de :
* déﬁnir les priorités du contrôle interne selon les analyses de risques effectuées par la branche ;
* assister les responsables opérationnels dans la couverture de leur périmètre ;
* évaluer la mise en œuvre des plans d’actions à la suite des audits internes ;
* assurer un contrôle de deuxième niveau sur le respect des procédures avec les autres directions supports de la branche ;
* participer à la mise à jour régulière des outils de contrôle interne, de gestion des risques et de conformité.

2. Intervenants du contrôle interne et de la gestion des risques

Ò 2.1 La direction générale

La direction générale du Groupe a la charge de la stratégie, c’est- à-dire l’orientation des grands investissements ﬁnanciers. Elle gère également les carrières des cadres dirigeants et coordonne la politique sociale des branches. Elle a autorité sur :
* la ﬁnance ;
* les relations avec la communauté ﬁnancière et l’actionnariat ;
* les pratiques et règles comptables, ﬁscales et de gestion.

Concernant le contrôle interne et la gestion des risques, elle est impliquée dans toutes les étapes de validation des travaux. Elle est également destinataire de tous les rapports des missions menées par la direction de l’audit interne. Les services supports centraux du siège sont composés d’experts à la disposition des chefs d’entreprise et directeurs régionaux qui peuvent les consulter hors hiérarchie. La direction générale s’assure que les informations appropriées sont communiquées en temps voulu au conseil d’administration et au comité d’audit.

Ò 2.2 Le conseil d’administration

En respect de l’article L. 225-100 du Code de commerce, le conseil d’administration rend compte des risques dans son rapport de gestion en précisant notamment la politique suivie en matière de gestion des risques et le traitement des principaux facteurs de risques. Ainsi, le conseil d’administration vériﬁe auprès de la direction générale que le dispositif de contrôle interne est à même d’assurer la ﬁabilité des informations ﬁnancières communiquées par le Groupe et de donner une image ﬁdèle des résultats et de la situation ﬁnancière de celui-ci.

Ò 2.3 Le comité d’audit

Le comité d’audit a la responsabilité :
* d’assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information ﬁnancière : le comité examine, notamment, avant leur présentation au conseil les comptes sociaux et consolidés, en s’attachant particulièrement à la pertinence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement de ces comptes.# Il formule des recommandations pour garantir l’intégrité de l’information ﬁnancière ; n d’assurer le suivi de l’efﬁcacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁnancière ; Comme exposé précédemment, la gestion des risques et du contrôle interne est l’affaire de tous. À ce titre, l’ensemble des instances de gouvernance interne ou externe est associé à ce rôle de contrôle.

ORGANES DE GOUVERNANCE

MANAGEMENT
- 1 ère ligne : Opérationnels
- 2 e ligne : Fonctions supports
- 3 e ligne : AUDIT INTERNE
Conseil d'administration, Comité exécutif, ...

Son rôle : promouvoir une culture qui encourage les comportements éthiques, déterminer l'appétence aux risques et exercer une surveillance sur les activités de gestion des risques.

Actions (y compris la gestion des risques) qui visent à l'atteinte des objectifs
Devoir de rendre compte, reporting
Délégation, pilote, ressources, supervision
Alignement, coordination, collaboration
Assurance indépendante
Prestataires externes d'assurance (commissaires aux comptes, organismes

Les contrôleurs internes branches s’appuient sur des relais identiﬁés en région et/ou ﬁliale. Ce réseau de correspondants est composé de plus de 60 collaborateurs.

Concernant APRR et AREA, le contrôle interne s’exerce à plusieurs niveaux opérationnels. Au-delà des rôles de la direction générale et des instances de gouvernance, l’organisation du contrôle interne repose également sur des directions fonctionnelles, encadrées par des délégations de pouvoirs dédiées. La direction d’exploitation fonctionne également par délégations de pouvoirs reçues de leur hiérarchie. Les districts et agences (APRR) ou les centres d’entretien ou de péage (AREA) sont les unités opérationnelles d’exploitation les plus ﬁnes. Ils assurent, sur la portion du réseau autoroutier qu’ils couvrent, et sous la responsabilité de leur direction régionale de rattachement pour les districts et agences, la perception du péage, l’exploitation, la viabilité et la sécurité du réseau.

245 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Rapport de gestion du conseil d’administration

n d’assurer le suivi de la réalisation par les commissaires aux comptes de leur mission, le cas échéant en tenant compte des constatations et conclusions du haut conseil du commissariat aux comptes réalisés en application des articles L. 821-3 et suivants du Code de commerce ;
n de s’assurer du respect par les commissaires aux comptes des conditions d’indépendance dans les conditions prévues par la réglementation ;
n d’approuver la fourniture par l’un des commissaires aux comptes, sous réserve qu’elle ne soit pas interdite par la réglementation, des services ou de catégories de services autres que la certiﬁcation des comptes mentionnés à l’article L. 822-11-2 du Code de commerce, après avoir analysé les risques pesant sur l’indépendance du commissaire aux comptes et les mesures de sauvegarde appliquées par celui-ci ;
n d’assurer le suivi des dispositions en matière d’éthique et de corruption et de façon générale de conformité, y compris les plans de vigilance ;
n il émet une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation ou au renouvellement par l’assemblée générale, conformément à la réglementation applicable.

En 2023, les membres du comité d’audit ont été sensibilisés aux réglementations liées à la taxonomie et à la directive sur les rapports de développement durable des entreprises (« CSRD »). Outre les missions légales rappelées ci-dessus, le comité d’audit s’est vu conﬁer par le conseil les missions spéciﬁques suivantes :

n l’examen du rapport sur le gouvernement d’entreprise et observations éventuelles ;
n l’examen des présentations aux analystes et observations éventuelles ;
n d’assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information extra-ﬁnancière contenue dans la déclaration de performance extra-ﬁnancière (« DPEF ») ou tout rapport équivalent, et formuler le cas échéant des recommandations pour garantir la pertinence et l’intégrité de l’information fournie en matière de RSE.

Sur la base des informations régulières qu’il reçoit, le comité d’audit peut intervenir à tout moment jugé nécessaire aﬁn d’obtenir les précisions et compléments nécessaires à son éclairage. Il s’assure que les faiblesses éventuelles identiﬁées dans le système de gestion des risques et de contrôle interne donnent lieu à des actions correctrices. Il informe le conseil d’administration sur les travaux menés lors de ses réunions et les recommandations qu’il souhaite formuler au management du Groupe. Il communique avec la direction de l’audit interne, selon les normes établies par l’AMF et l’IFACI.

Ò 2.4 L’audit interne

La direction de l’audit interne a pour objectif de procéder à une évaluation régulière du fonctionnement du dispositif de gestion des risques et de contrôle interne. Elle s’assure de la correcte application des instructions données par la direction générale. Pour ce faire, elle réalise des missions d’audit à l’issue desquelles sont formulés des constats et des recommandations d’amélioration et de correction. Ces recommandations sont alors traduites en plans d’action détaillés dont l’avancement est suivi trimestriellement. L’audit interne contrôle et évalue ultérieurement la bonne mise en œuvre des plans d’action au travers d’audits de suivi. La direction de l’audit interne respecte un plan d’audit annuel approuvé par la direction générale et par le comité d’audit. En 2023, le programme d’audit a été réalisé dans sa quasi-totalité. Le directeur de l’audit interne rencontre a minima deux fois par an le président du comité d’audit. La direction de l’audit interne est certiﬁée par IFACI Certiﬁcation, membre de l’International Audit Authority, certiﬁcation qui a été renouvelée jusqu’en 2026.

Ò 2.5 La direction de la gestion des risques et de la conformité – contrôle interne

La direction de la gestion des risques et de la conformité – contrôle interne, a pour mission en matière de gestion des risques, d’élaborer une méthodologie commune de cartographie des risques et de la déployer au niveau de la holding et des branches. Elle intervient également dans l’élaboration d’une méthodologie commune de plan de continuité d’activité, de plan de gestion de crise et participe à leur déploiement au niveau de la holding et des branches. Depuis janvier 2022, le contrôle interne Groupe est rattaché au directeur de la gestion des risques et de la conformité qui s’appuie sur un contrôleur interne également en charge de la gestion des risques. Le dispositif de contrôle interne comprend en plus de l’enquête d’autoévaluation annuelle, l’animation des moyens de lutte contre la fraude et de prévention de la sécurité des collaborateurs lors de déplacement professionnel à l’étranger. Le directeur de la gestion des risques et de la conformité – contrôle interne anime trimestriellement un comité contrôle interne Groupe, composé des directeurs contrôle interne des branches et de directions transverses Groupe ainsi que du directeur de l’audit interne. Le comité contrôle interne constitue un lieu d’échange, de partage et de diffusion des meilleures pratiques en matière de gestion des risques et de contrôle interne

La direction accompagne également les directions fonctionnelles dans la déﬁnition et l’évaluation de dispositifs spéciﬁques de maîtrise des risques (RSE/double matérialité, cybersécurité, activité ou projet spéciﬁque…). Pour la couverture des risques par les assurances, elle s’appuie sur les équipes des directions des assurances des branches. Un comité assurances animé par le directeur de la gestion des risques et de la conformité se réunit trimestriellement aﬁn de favoriser le partage d’informations, de problématiques et de bonnes pratiques. L’action de la direction en matière de conformité décrite dans la DPEF, s’appuie sur un réseau de référents internes dans chaque branche (direction juridique, direction du contrôle interne), sur des directions fonctionnelles en fonction du sujet ainsi que sur le délégué à la protection des données (DPO) en matière de règlement général pour la protection des données (RGPD) qui est rattaché à cette direction depuis mars 2020. Le directeur de la gestion des risques et de la conformité – contrôle interne travaille en étroite collaboration avec le responsable de l’alerte professionnelle qui lui est rattaché pour le traitement des signalements.

Eiffage s’attache à inscrire l’organisation de la gestion des risques et du contrôle interne au sein du Groupe dans une démarche de progrès et d’amélioration permanente.

246 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Rapport de gestion du conseil d’administration

En 2023, les principales actions en matière de gestion des risques et de contrôle interne ont été les suivantes :

n mise à jour de la cartographie des risques majeurs du Groupe, de la cartographie des risques de corruption et de traﬁc d’inﬂuence du Groupe et de la cartographie des risques liés au devoir de vigilance du Groupe ;
n mise à jour du guide de maîtrise des risques ;
n rédaction d’une charte de contrôle interne ;
n élaboration d’un guide de contrôle interne et d’un plan commun de contrôle interne ;
n réalisation de l’exercice annuel d’autoévaluation du contrôle interne (PECI).

Ces actions seront renforcées en 2024 et une refonte du questionnaire d’autoévaluation du contrôle interne (PECI) sera réalisée. En complément, la direction de la gestion des risques et de la conformité – contrôle interne a intégré dans sa feuille de route 2023-2025, les obligations de contrôle interne imposées par l’ordonnance du 6 décembre 2023 et ses décrets d'application transposant en droit français les dispositions de la directive CSRD.# Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Rapport de gestion du conseil d’administration

2.6 Les contrôleurs internes branches

Les contrôleurs internes des branches assurent un contrôle de deuxième niveau sur le respect des procédures et contrôles effectués au niveau des régions, établissements et/ou ﬁliales. Ils évaluent et assurent un suivi de la mise en œuvre des plans d’actions à la suite des audits internes. Ils s’assurent de la révision régulière de la cartographie des risques des métiers exercés au sein des branches et en particulier de la cartographie visée par la loi sur « la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique ». Ils participent également au dispositif de maîtrise des risques de fraudes. Les directions contrôle interne de branche, s’appuient sur un réseau de correspondants au sein des ﬁliales et entités, regroupant ainsi plus de 60 collaborateurs.

2.7 Les directions fonctionnelles

Les différentes directions fonctionnelles du Groupe et des branches sont responsables de leurs domaines d’expertises et des fonctions qui contribuent au dispositif de maîtrise des risques et de contrôle de leurs activités, notamment :
* en déﬁnissant les règles, processus et politiques applicables, en coordination avec les autres domaines impliqués ;
* en accompagnant leurs réseaux sur des sujets complexes ou communs ;
* en favorisant le partage de bonnes pratiques et en structurant, le cas échéant, les programmes de formation adéquats ;
* en analysant les dysfonctionnements et les résultats des autoévaluations du contrôle interne et des audits en vue d’améliorer les processus en place.

2.8 Les collaborateurs du Groupe

Chaque collaborateur est responsable du résultat de son action. Ce principe s’appuie sur la charte des valeurs d’Eiffage, largement diffusée aux différents niveaux hiérarchiques. Elle est accessible à l’ensemble des salariés au travers des différents outils de communication interne dont l’intranet Groupe. Les engagements d’Eiffage en termes de respect des clients, des salariés, de l’actionnariat, des partenaires, des fournisseurs et sous-traitants, des parties prenantes, des instances publiques et du progrès humain ainsi que les valeurs du Groupe – responsabilité, conﬁance, transparence, lucidité, exemplarité, courage et pugnacité – sous-tendent le dispositif de contrôle interne mis en place. Le contrôle de l’activité des personnes est réalisé par la hiérarchie. Les différents services support (comptabilité, gestion, ressources humaines, prévention, qualité, juridique, environnement des régions ou ﬁliales), par leur assistance, participent à ce contrôle de premier niveau.

3. Procédures de contrôle interne

Les services centraux des branches ont parmi leurs missions celles :
* d’établir, diffuser et commenter à leurs correspondants en région et ﬁliale (ou établissement) française et étrangère, toutes les instructions et préconisations liées à l’évolution de la législation et de la réglementation ou tout changement des règles internes au Groupe ou à la branche ;
* de fournir et mettre à jour les guides et autres manuels destinés aux responsables opérationnels et commerciaux ;
* d’organiser des réunions périodiques avec leurs correspondants, en région ou ﬁliale (ou établissement), aﬁn de débattre des difﬁcultés d’interprétation et d’application et de vériﬁer, à cette occasion, que les messages ont bien été assimilés et les instructions respectées.

Ces procédures de contrôle interne s’articulent autour de huit points :
1. les règles de gestion ;
2. les sécurités amont ;
3. les systèmes d’alerte ;
4. le guide de maîtrise des risques Eiffage ;
5. la prévention de la fraude ;
6. les audits préventifs ;
7. l’autoévaluation ;
8. les systèmes d’information.

3.1 Les règles de gestion

Les règles de gestion d’Eiffage sont fondées sur quatre principes généraux :
a. les prévisions et les réalisations viennent du terrain ;
b. la qualité des prévisions est essentielle ;
c. la gestion est cohérente avec la comptabilité ;
d. la prise en compte des particularités APRR et AREA.

Les règles de gestion applicables au sein du Groupe sont détaillées dans le référentiel contrôle de gestion et reporting, mis à jour en janvier 2024 et traduit dans les principales langues utilisées au sein d’Eiffage. Il est accessible à l’ensemble des utilisateurs concernés.

a. Les prévisions et les réalisations viennent du terrain

Le compte d’exploitation mensuel est, avec les prévisions trimestrielles, l’instrument de base de la gestion. Le compte d’exploitation est directement généré par le logiciel de comptabilité. Celui-ci est alimenté par les services comptables pour ce qui concerne les charges et par chaque responsable de chantier ou d’affaire pour les produits et les charges non encore comptabilisés. Chacun est responsable, à son niveau, des chiffres qu’il a communiqués. Il en est de même pour les prévisions trimestrielles qui sont, par analogie, des comptes d’exploitation prévisionnels à ﬁn d’affaire et/ou à ﬁn de période.

b. La qualité des prévisions est essentielle

Chaque chantier (ou affaire) fait au moins l’objet d’une prévision :
* avant son lancement ou à son tout début ;
* à l’occasion de chaque révision trimestrielle.

La prévision a pour but de cerner au mieux, pour chaque chantier (ou affaire), les produits et le résultat :
* des trois mois à venir ;
* de l’exercice en cours ;
* à ﬁn de chantier (ou d’affaire).

Chaque fonction support ou section de frais généraux, fait l’objet d’un budget annuel, lui-même revu trimestriellement. Toutes les prévisions sont structurées comme les comptes d’exploitation de manière à faire apparaître les écarts. Toute dérive naissante entre prévision et réalisation est analysée et commentée et les conséquences tirées lors de l’établissement de la prévision suivante.

c. La gestion est cohérente avec la comptabilité

La comptabilité est la référence unique de la gestion. Il n’y a donc qu’un seul résultat : le résultat comptable. Les exploitants ont la responsabilité de déterminer les produits qui sont la juste mesure de l’avancement ; c’est la notion de produit mérité qui prévaut, par opposition à la facturation qui peut avoir un cadencement et une valorisation différents. De l’unité de base (le chantier ou l’affaire), jusqu’à la holding du Groupe, l’information remonte sans retraitement ni ajout. Ainsi, les comptes sont les mêmes pour tous et l’auteur de l’information est pleinement concerné par celle-ci. Seul l’indispensable remonte, selon la ligne hiérarchique, mais le circuit court est toujours possible pour l’information qui doit circuler librement. Quelques principes, simples à respecter, assurent la cohérence de l’information :

principe de globalité :
- tous les chantiers et affaires sont intégrés,
- toutes les sections de frais apparaissent,
- toutes les ﬁliales ou établissements et toutes les entités sont repris dans la synthèse de chaque branche,
- aucun compte, aucune structure, aucune entité ne sont ignorés ;
principe de permanence :
- pas de changement de méthode ou de périmètre sauf ceux résultant de décisions et d’instructions du Groupe,
- les historiques sont intangibles, ils facilitent la compréhension d’une situation et son extrapolation,
- toutes les données sont fournies en cumulé ;
principe d’unité :
- langage commun dans la communication,
- format unique des documents.

d. La prise en compte des particularités APRR et AREA

APRR et AREA ont adapté, dès le début de 2006, leur système de reporting aux règles de gestion du groupe Eiffage. Leurs tableaux de bord comprennent un ensemble d’indicateurs opérationnels et ﬁnanciers mensuels concernant, notamment, le traﬁc, le chiffre d’affaires, les ratios de productivité de l’exploitation, les charges de fonctionnement et les investissements, la trésorerie, les effectifs et le calcul de l’EBITDA mensuel cumulé. Le président-directeur général d’APRR et d’AREA et le directeur ﬁnancier s’assurent de la cohérence des décisions qui sont prises avec le contrat de plan et les objectifs opérationnels et ﬁnanciers lors de l’élaboration du budget et des différentes révisions trimestrielles. Pour l’ensemble du périmètre de l’ERP ﬁnance Operis, qui couvre la totalité du chiffre d’affaires France des branches Travaux et de la quasi-totalité des Concessions/PPP et dont le déploiement se poursuit à l’international, les principaux indicateurs de gestion sont directement calculés à partir des données de cet ERP via le décisionnel report du Groupe. Après chargement des indicateurs et des sociétés hors Operis, le décisionnel report produit automatiquement les rapports de gestion communs (réalisés mensuels et prévisions trimestrielles) selon les modèles validés par la direction générale du Groupe.

3.2 Les principales sécurités amont

Les délégations de pouvoirs

Elles ﬁxent le champ et l’étendue des responsabilités et des pouvoirs délégués selon les fonctions exercées par le délégataire. Schématiquement, le président de la société tête de branche délègue à ses directeurs régionaux et directeurs de ﬁliales et d’établissements des pouvoirs relatifs à la représentation de la société, la négociation de marchés dans des limites de montant, la gestion du personnel non-cadre, l’hygiène, la sécurité et l’environnement. Le directeur régional subdélègue directement à ses directeurs de ﬁliales, des pouvoirs en matière d’hygiène, de sécurité et d’environnement lesquels subdélèguent ensuite à leurs N-1 et N-2…, d’aﬁn d’arriver aux collaborateurs sur les chantiers et bureaux ayant la capacité d’agir sur la maîtrise de ces risques.

Les pouvoirs bancaires et les règles applicables en matière de trésorerie

Les pouvoirs bancaires sont codiﬁés. Les délégataires agissent sous double signature systématique. L’ouverture d’un compte bancaire respecte une procédure stricte.# 3.3 Les systèmes d’alerte

Le système d’alerte professionnelle

Ce système d’alerte est décrit dans la DPEF.

Le tableau de bord de gestion

Indépendamment des autres dispositifs qui peuvent avoir été introduits dans les différentes entités du Groupe en réponse à des besoins spécifiques, le principal outil de veille et de contrôle en place dans le Groupe est le tableau de bord de gestion. Sa principale fonction est de recueillir une synthèse des informations essentielles au suivi et au pilotage des différentes entités du Groupe.

Le tableau de bord centralise l’information issue des chantiers (ou affaires) par strates successives :
* établissement (ou filiale) ;
* région ou métier ;
* branche ;
* Groupe selon une présentation normalisée, commune à l’ensemble des branches.

Il comporte des indicateurs de performance (tels qu’activité, résultat et trésorerie), de tendance (carnets de commandes, trésorerie, effectifs…), de performance future (prévisions). Quelques indicateurs spécifiques à certains métiers viennent compléter le tableau de bord.

Les chantiers de taille significative sont suivis dans leur globalité lorsqu’au moins deux branches se trouvent concernées par les travaux, dans un tableau de bord dédié à destination de la direction générale du Groupe.

Les indicateurs de performance et de tendance sont suivis mensuellement ; les prévisions sont trimestrielles. Les règles d’établissement du tableau de bord et des prévisions ont été regroupées et synthétisées dans un guide de référence intitulé contrôle de gestion et reporting. Priorité est donnée à la rapidité de diffusion des documents et au délai de réactivité. Un calendrier impératif de diffusion du tableau de bord et des prévisions est établi chaque début d’année.

La synthèse du tableau de bord, au niveau du Groupe, ainsi que la situation de trésorerie, sont communiquées chaque mois au conseil d’administration du Groupe.

Un comité de contrôle de gestion se réunit quatre à cinq fois par an. Il comprend les contrôleurs de gestion de chaque branche et est piloté par la direction du contrôle de gestion Groupe. Les travaux de ce comité visent principalement à :
* contrôler l’homogénéité et la cohérence des informations transmises par les branches ;
* s’assurer du respect des règles d’établissement des reportings et prévisions ;
* coordonner le suivi globalisé des grands chantiers multibranches ;
* partager les bonnes pratiques en matière de contrôle de gestion ;
* faire un point régulier sur la situation de chaque branche et du Groupe, notamment en termes de commandes, d’activité, de trésorerie, de frais généraux et de résultat.

Dans le cadre de l’université Eiffage, la direction du contrôle de gestion Groupe, assistée des contrôleurs de gestion des branches, participe étroitement à la mise à jour des supports et à l’animation des formations – une quinzaine de sessions par an réparties entre Vélizy et Lyon – aux principes essentiels de gestion budgétaire et financière des affaires à destination des jeunes conducteurs de travaux ou chargés d’affaires du Groupe.

L’activité immobilière et aménagement fait l’objet de procédures de suivi et de validation de projets dédiées d’un suivi particulier eu égard à la nature différente des risques considérés

Un comité d’engagement immobilier regroupant la direction générale d’Eiffage (représentée par le directeur financier) et la direction générale de la branche Eiffage Construction (représentée par son président, le directeur financier et un juriste immobilier) se réunit à une fréquence hebdomadaire. Chaque région de la branche passe en revue détaillée au comité d’engagement les programmes immobiliers sous tous leurs aspects (administratif, commercial, technique, juridique et financier). Le comité statue à chaque étape du processus de lancement et de développement d’un programme immobilier. Outre le tableau de bord mensuel, un tableau trimestriel spécifique permet de suivre les opérations, affaire par affaire.

Le suivi de la trésorerie

Dans les métiers exercés par le groupe Eiffage, la trésorerie des entreprises est un indicateur fondamental de leur bonne santé économique. Aussi, celle-ci est-elle analysée au moins une fois par mois, à travers la diffusion de positions de trésorerie regroupant, à chaque niveau hiérarchique, les entités contrôlées. Une position quotidienne de la trésorerie, gérée de façon centralisée par Eiffage, est diffusée à la direction générale du Groupe avec une mise en évidence de la variation du jour.

Le suivi de la trésorerie d’APRR fait l’objet d’un reporting hebdomadaire et de reportings mensuels des flux réalisés et prévisionnels des entités sociales APRR et AREA, d’une part, et de la position consolidée Groupe, d’autre part, ainsi que de reportings plus spécifiques lors des recalages budgétaires ou des clôtures de comptes.

3.4 Le guide de maîtrise des risques Eiffage

Créé initialement sous le titre de guide des bonnes pratiques, ce guide de référence présente sous une forme pratique les réponses à la cartographie des risques du Groupe. Enrichi des remarques des utilisateurs et des retours du contrôle interne et de l’audit, il présente les principaux risques des activités du Groupe ainsi que les contrôles et dispositifs permettant de maîtriser ces risques. Les règles présentées sont communes à l’ensemble des métiers et filiales.

Le guide est classé selon sept processus :
* gouvernance ;
* prise d’affaires/suivi d’affaires ;
* ressources humaines ;
* prévention ;
* achats matériel ;
* environnement ;
* comptabilité, gestion, finance.

Il rappelle l’essentiel des règles, des vérifications et des contrôles de maîtrise des risques auxquels chaque responsable peut se référer. Il est l’outil d’accompagnement de la responsabilisation de chacun et contribue à la vigilance permanente des responsables à tous niveaux. Il sert de référentiel commun au Groupe, en particulier pour les nouveaux entrants, qu’il s’agisse de nouveaux embauchés ou d’entités nouvellement acquises. Il est disponible en français, anglais et espagnol pour l’ensemble des salariés à partir du bureau numérique.

3.5 La prévention de la fraude

Les sujets de fraude sont évoqués en comité d’audit et remontent au conseil d’administration si besoin. Des directives d’application des procédures de rapprochements bancaires, d’utilisation des moyens de paiement et de justification de notes de frais sont régulièrement communiquées auprès de toutes les entités opérationnelles et leur respect est systématiquement contrôlé lors des audits internes. Les paiements sécurisés sous forme électronique sont déployés dans toutes les entités du Groupe.# 3.6 Audits préventifs

En complément du plan annuel d’audit interne, des missions spécifiques peuvent être organisées à la diligence des directions générales de branche ou de celle d’Eiffage. L’exploitation des rapports de conclusions de missions des commissaires aux comptes entre dans le champ des missions dévolues à la direction générale de chaque branche, à la direction de l’audit interne et à la direction du contrôle de gestion Groupe.

250 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Rapport de gestion du conseil d’administration

4. Procédure de gestion des risques

La politique de gestion des risques est définie par la direction générale du Groupe et validée par le conseil d’administration. L’organisation et les intervenants à la gestion des risques sont décrits plus en détail aux chapitres 1 et 2, mais il est fait ici mention de deux types de comités remplissant une mission importante en matière de gestion des risques.

4.1 Le comité des risques Groupe

Il existe un comité des risques Groupe composé de membres permanents : le président-directeur général, le directeur financier, le directeur de la gestion des risques et de la conformité et le directeur développement durable et innovation transverse. Le cas échéant, la présence d’experts ou d’autres directions est possible. Il se réunit au moins une fois par an et assure une revue des principaux risques en évaluant pour chacun l’évolution de sa criticité et son niveau de maîtrise. Les risques majeurs présentés dans ce chapitre font l’objet d’un suivi régulier par leurs sponsors et pilotes, désignés en comité exécutif.

4.2 Le comité des risques de prise d’affaires

Mis en place depuis 2011, ce comité a pour objectif d’évaluer et de valider les conditions et les modalités d’engagement de la Société en matière de remise d’offres qu’il s’agisse de marchés de travaux, de concessions ou de partenariat public-privé. À partir de seuils de déclenchement appropriés aux métiers de chaque branche et au pays concerné, les opérations sont revues selon des critères regroupant l’ensemble des expositions aux risques identifiés (financiers, organisationnels, environnementaux, éthiques, contractuels et techniques). Une trame détaillée d’analyse des risques permet de formaliser les conditions d’engagement du Groupe. En 2023, cette trame a été revue afin d’intégrer les nouveaux risques auxquels le Groupe doit faire face et un projet de digitalisation des supports a été initié et sera déployé en 2024. Le comité est composé du président-directeur général d’Eiffage, du président de la branche concernée, du directeur de la gestion des risques et de la conformité – contrôle interne et des directions opérationnelles porteuses des projets. Il a revu plus de 200 dossiers en 2023. On note que le nombre d’affaires présentées en comité des risques de prise d’affaires est en constante progression tous les ans.

3.7 L’autoévaluation du contrôle interne

À partir du recensement des procédures, de la cartographie des risques et du plan stratégique, le Groupe a engagé une enquête d’autoévaluation de contrôle interne appelé pilotage de l’environnement de contrôle interne (PECI). Celui-ci, mis à jour par la direction de la gestion des risques et de la conformité – contrôle interne et enrichi à partir des retours de missions menées par la direction de l’audit interne et les directions contrôle interne des branches, est décomposé en famille de risques, sous-thématiques et facteurs de risques, et adressés aux différents niveaux hiérarchiques concernés par ces facteurs de risques (filiale, région, branche, Groupe), afin de diffuser les exigences et les bonnes pratiques à respecter. Cette année, l’enquête a été renforcée par l’ajout d’une question sur le risque lié aux conflits d’intérêts. En complément de ce tronc commun, chaque branche peut demander à compléter le questionnaire sur des thématiques propres à son métier et à sa gestion des risques. La campagne de 2023 a concerné 764 répondants. La synthèse de cette enquête a été présentée aux instances dirigeantes ainsi qu’aux comités des différentes branches. Le taux de conformité est de 79 %.

3.8 Les systèmes d’information

La direction des systèmes d’information a pour mission le déploiement et le maintien en conditions opérationnelles de l’ensemble des infrastructures et applications IT du Groupe, le tout sous le prisme de la cybersécurité et de la qualité du support apporté aux utilisateurs. De plus, elle établit et met en œuvre la feuille de route DATA/IA du Groupe. En 2008, la fonction de responsable sécurité de système d’information (RSSI) a été créée pour l’ensemble du Groupe, hors APRR qui dispose de son propre RSSI du fait de ses particularités. Ces dernières années, le Groupe a déployé deux ERP régaliens, le premier pour la finance, le second pour la gestion des ressources humaines. Ces deux outils, déclinés en nombreux modules, permettent à toutes les parties prenantes de bénéficier d’un langage, de référentiels et des processus communs. Ils ont vocation à être déployés en France et à l’international, travail déjà engagé. En parallèle, les branches et métiers possèdent leurs propres applications adaptées à leurs activités et particularités. Afin d’assurer la qualité des données, ces applications sont connectées aux référentiels du Groupe. Déployées au fil des croissances externes, elles permettent là aussi de garantir un contrôle des processus et une cohérence dans les informations fournies. Le contrôle d’accès des utilisateurs permet de mettre en œuvre le principe de séparation des fonctions incompatibles, élément fondamental du contrôle interne. Dans la continuité de sa création, le département cybersécurité a mis en place en 2023 un SOC (Security Operation Center) permettant d’améliorer la détection d’incidents de cybersécurité et ainsi leur gestion. Au sein d’APRR et d’AREA, la direction de l’ingénierie et des systèmes d’information pilote le déploiement et la maintenance des outils nécessaires. L’architecture des systèmes relatifs au péage et au trafic permet l’activation de modes dégradés afin de limiter les perturbations sur l’exploitation en cas d’incident. Les voies de péage et les gares sont indépendantes les unes des autres ; les remontées d’information depuis les voies de péage sont asynchrones de façon à se mettre à l’abri des conséquences d’un problème informatique à un endroit donné de la chaîne. Un plan de secours informatique (PSI) est mis en place et testé régulièrement.

251 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Rapport de gestion du conseil d’administration

5. Information sur les délais de paiement fournisseurs et clients d’Eiffage SA (tableau prévu au I de l’article D. 441-4)

Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu (tableau prévu au I de l’article D. 441-4).

En euros

Article D. 441 I.- 1° : factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu
	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées	47	89	18	263	1 623	353	30	694	177	1 896
Montant total des factures concernées TTC	30 694 (507 814)	256 (202 680)	(40 859)	100	353
Pourcentage du montant total des achats TTC de l’exercice	0,36 %	0,22 %	3,04%
Pourcentage du chiffre d’affaires TTC de l’exercice	0,34 %	1,75 %	2,04 %
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre des factures exclues	2	9
Montant total des factures exclues	36 438	490 037
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement
Délais de paiement contractuels : inférieur au délai de paiement légal si le délai est contractuel.
Délais de paiement contractuels : moins de 45 jours fin de mois.
Délais de paiement légaux : application des délais légaux suivant le secteur d’activité du fournisseur.
Délais de paiement légaux : 45 jours fin de mois.

Comptes consolidés

En millions d’euros

Notes	31 décembre 2023	31 décembre 2022
ACTIF NON COURANT
Immobilisations corporelles	2 099	1 928
Droits d’utilisation des actifs loués	1 149	1 049
Immeubles de placement	75	81
Immobilisations incorporelles du domaine concédé	11 738	11 481
Goodwill	3 832	3 702
Autres immobilisations incorporelles	265	233
Participations dans les sociétés mises en équivalence	2 046	296
Actifs financiers sur accords de concession de services non courants	1 245	1 314
Autres actifs financiers non courants	425	1 872
Impôts différés	220	180
Autres actifs non courants	2	-
Total actif non courant	23 096	22 136
ACTIF COURANT
Stocks	969	1 010
Clients et autres débiteurs	6 546	6 114
Impôts courants	30	28
Actifs financiers sur accords de concession de services courants	70	67
Autres actifs	2 170	2 085
Autres actifs financiers	-	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie	4 944	4 756
Actifs détenus en vue de la vente	-	-
Total actif courant	14 729	14 060
Total de l’actif	37 825	36 196

Les notes 1 à 15 font partie intégrante des comptes consolidés.

En millions d’euros

Notes	31 décembre 2023	31 décembre 2022
CAPITAUX PROPRES
Capital	392	392
Réserves consolidées	5 029	4 744
Cumul des autres éléments du résultat global	21	144
Résultat de l’exercice	1 013	896
Capitaux propres part du Groupe	6 455	6 176
Participations ne donnant pas le contrôle	1 486	1 248
Total des capitaux propres	7 941	7 424
PASSIF NON COURANT
Emprunts	12 554	11 843
Dettes de location	783	716
Impôts différés	786	845
Provisions non courantes	799	720
Autres passifs non courants	299	177
Total passif non courant	15 221	14 301
PASSIF COURANT
Fournisseurs et autres créanciers	5 051	4 817
Emprunts et dettes financières diverses	1 524	2 353
Partie à moins d’un an des emprunts non courants	797	733
Partie à moins d’un an des dettes de location	325	291
Dette d’impôt sur le résultat	292	243
Provisions courantes	845	805
Autres passifs	5 829	5 229
Passifs détenus en vue de la vente	-	-
Total passif courant	14 663	14 471
Total des capitaux propres et passifs	37 825	36 196

Les notes 1 à 15 font partie intégrante des comptes consolidés.

Compte de résultat

En millions d’euros

Notes	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Produits des activités opérationnelles (1)	22 369	20 867
Autres produits de l’activité	20	17
Achats consommés	(3 959)	(3 540)
Charges de personnel	(4 673)	(4 317)
Charges externes	(9 456)	(9 037)
Impôts et taxes	(489)	(491)
Dotations aux amortissements	(1 412)	(1 272)
Dotations aux provisions (nettes de reprises)	(76)	(67)
Variation des stocks de produits en-cours et de produits finis	(12)	(59)
Autres produits et charges d’exploitation	67	111
Résultat opérationnel courant	2 403	2 212
Autres produits et charges opérationnels	(51)	(52)
Résultat opérationnel	2 352	2 160
Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie	100	27
Coût de l’endettement financier brut	(412)	(298)
Coût de l’endettement financier net	(312)	(271)
Autres produits et charges financiers	(2)	(53)
Quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence	38	10
Impôt sur le résultat	(544)	(491)
Résultat net	1 532	1 355
W Part du Groupe	1 013	896
W Participations ne donnant pas le contrôle	519	459
Résultat revenant aux actionnaires de la Société, en euros, par action :
Résultat de base par action (part du Groupe)	10,65	9,46
Résultat dilué par action (part du Groupe)	10,53	9,36

(1) Dont chiffre d’affaires construction des Concessions IFRIC 12 : 232 288

Les notes 1 à 15 font partie intégrante des comptes consolidés.

État du résultat global

En millions d’euros

Notes	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Résultat net	1 532	1 355
Éléments non recyclables en résultat net
Réévaluation du passif (de l’actif) net au titre des régimes à prestations définies	(20)	67
Réévaluation d’actifs financiers	196	(57)
Impôt sur éléments non recyclables	(46)	(2)
Quote-part des gains et pertes sur éléments non recyclables des sociétés mises en équivalences	(1)	-
Éléments recyclables en résultat net
Écarts de conversion	1	-
Réévaluation des instruments dérivés de couverture	11	277
Impôts sur éléments recyclables	(3)	(71)
Quote-part des gains et pertes sur éléments recyclables des sociétés mises en équivalence	(24)	101
Autres éléments du résultat global	114	315
Résultat global	1 646	1 670
W Part du Groupe	1 110	1 183
W Participations ne donnant pas le contrôle	536	487

(1) Dont montant recyclé en résultat net de la période 11 (27)

Les notes 1 à 15 font partie intégrante des comptes consolidés.

Variation des capitaux propres

En millions d’euros

Capitaux propres au 01/01/2022	Capital	Primes	Réserves	Écart de conversion	Instruments financiers	Réévaluation d’actifs financiers	Avantages du personnel	Total part du Groupe	Participations ne donnant pas le contrôle	Total des capitaux propres
	392	510	4 655	6	(156)	72	(65)	5 414	1 227	6 641
Opérations sur capital	-	16	-	-	-	-	-	16	-	16
Opérations sur titres autodétenus	-	-	(165)	-	-	-	-	(165)	-	(165)
Paiements fondés sur des actions	-	-	24	-	-	-	-	24	(4)	20
Distribution	-	-	(296)	-	-	-	-	(296)	(456)	(752)
Acquisitions et autres variations de minoritaires	-	-	-	-	-	-	-	-	(6)	(6)
Transactions avec les actionnaires	-	16	(437)	-	-	-	-	(421)	(466)	(887)
Résultat net de la période	-	-	896	-	-	-	-	896	459	1 355
Autres éléments du résultat global	-	-	-	-	281	(42)	48	287	28	315
Résultat global	-	-	896	-	281	(42)	48	1 183	487	1 670
Capitaux propres au 31/12/2022	392	526	5 114	6	125	30	(17)	6 176	1 248	7 424
Opérations sur capital	-	24	-	-	-	-	-	24	-	24
Opérations sur titres autodétenus	-	-	(146)	-	-	-	-	(146)	-	(146)
Paiements fondés sur des actions	-	-	47	-	-	-	-	47	(3)	44
Distribution	-	-	(350)	-	-	-	-	(350)	(455)	(805)
Acquisitions et autres variations de minoritaires	-	-	(187)	54	(111)	(176)	14	(406)	160	(246)
Transactions avec les actionnaires	-	24	(636)	54	(111)	(176)	14	(831)	(298)	(1 129)
Résultat net de la période	-	-	1 013	-	-	-	-	1 013	519	1 532
Autres éléments du résultat global	-	-	-	-	(33)	146	(16)	97	17	114
Résultat global	-	-	1 013	-	(33)	146	(16)	1 110	536	1 646
Capitaux propres au 31/12/2023	392	550	5 491	60	(19)	-	(19)	6 455	1 486	7 941

Les notes 1 à 15 font partie intégrante des comptes consolidés.

Tableau des flux de trésorerie

En millions d’euros

Notes	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture	4 621	4 724
Incidence des variations de cours des devises	(9)	(2)
Trésorerie d’ouverture corrigée	4 630	4 722
Résultat net	1 532	1 355
Résultat des sociétés mises en équivalence	(38)	(10)
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence	45	6
Dotation aux amortissements	1 412	1 270
Dotation nette aux provisions	88	44
Autres résultats sans effet sur la trésorerie	(2)	94
Résultat sur cessions	(34)	(17)
Auto-financement	3 003	2 742
Charge nette d’intérêts	261	227
Intérêts versés	(259)	(234)
Charge d’impôt sur le résultat	544	491
Impôt sur le résultat payé	(584)	(499)
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité	359	223
Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle (I)	3 324	2 950
Acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles	(514)	(494)
Acquisitions d’immobilisations incorporelles du domaine concédé	(354)	(527)
Acquisitions d’immobilisations financières	(4)	(17)
Cessions et diminutions d’immobilisations	154	151
Investissements opérationnels nets	(718)	(887)
Acquisitions de titres de participation	(1)	(309)
Cessions de titres de participation et d’actifs correspondant à des cessions d’activité	4	4
Trésorerie des entités acquises/cédées	56	38
Investissements financiers nets	(249)	(1 427)
Flux nets de trésorerie liés aux activités d’investissement (II)	(967)	(2 314)
Dividendes versés aux actionnaires	(2)	(805)
Augmentation de capital	213	186
Acquisitions/cessions d’intérêts minoritaires	(3)	(250)
Rachats et reventes d’actions propres	(334)	(335)
Remboursement des dettes de location	(335)	(320)
Remboursement d’emprunts	(4)	(1 684)
Émission d’emprunts	(4)	1 043
Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement (III)	(2 152)	(737)
Variation des autres actifs financiers (IV)	-	-
Variation de trésorerie (I + II + III + IV)	205	(101)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	4 835	4 621

(1) Dont acquisition des actions Getlink : 144 millions d’euros en 2023 (1 198 millions d’euros en 2022).
(2) Dont dividendes versés par Eiffage SA : 350 millions d’euros en 2023 (296 millions d’euros en 2022).
(3) Dont 236,5 millions d’euros relatifs à l’achat de 49 % du capital de la société concessionnaire du Viaduc de Millau.
(4) Les postes « Remboursement d’emprunts » et « Émission d’Emprunts » intègrent pour le groupe Financière Eiffarie respectivement (1 335) millions d’euros et 700 millions d’euros sur l’année 2023 et (645) millions d’euros et 837 millions d’euros sur l’année 2022.

Les notes 1 à 15 font partie intégrante des comptes consolidés.

Notes aux comptes consolidés

(Sauf indication contraire tous les chiffres cités sont exprimés en millions d’euros)

1.# Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Notes aux comptes consolidés

1. Informations générales

Le groupe Eiffage est l’un des leaders européens du BTP et des concessions ; il exerce ses activités à travers les métiers de la construction, de l’immobilier et de l’aménagement, du génie civil, du métal et de la route, de l’énergie systèmes et des concessions. Sa maison mère, Eiffage SA, est une société anonyme dont le siège social est situé 3-7 place de l’Europe à Vélizy-Villacoublay (78 140), France. Ses actions sont cotées sur Euronext Paris compartiment A. L’effectif moyen du Groupe s’élève à 78 784 personnes en 2023 et 75 201 en 2022. Les états ﬁnanciers consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 ont été arrêtés par le conseil d’administration du 28 février 2024 et seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 24 avril 2024.

1.1 Faits significatifs de l’exercice 2023

CAPITAL Au cours de l’exercice, Eiffage SA a procédé à une augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe en France et à l’étranger, ayant conduit à l’émission de 2 118 207 actions nouvelles et a annulé le même nombre d’actions auto détenues. À l’issue de ces opérations, le capital social de la société Eiffage SA reste inchangé à 392 000 000 euros, divisé en 98 000 000 actions de 4 euros de nominal.
NOUVEAUX FINANCEMENTS APRR a réalisé le 11 mai 2023 une émission obligataire de 0,7 milliard d’euros à échéance janvier 2030 pour un coupon de 3,125 %.

1.2 Enjeux climatiques

Dans le cadre de la transition écologique, le Groupe a publié son quatrième rapport climat en 2023 dans le respect du référentiel de la TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures). À travers cet exercice de transparence, le Groupe communique ainsi à toutes ses parties prenantes :
* sa stratégie environnementale globale reposant sur les piliers de durabilité climat – biodiversité – ressources et la maîtrise des impacts directs ;
* l’analyse des risques liés aux conséquences du changement climatique, en termes d’atténuation et d’adaptation ;
* les opportunités de projets bas carbone permettant la décarbonation progressive du chiffre d’affaires.

Dans ce cadre, plusieurs plans d’action sont mis en œuvre :
* Carbone-Climat : Dans le contexte d’urgence climatique, les objectifs de réduction des émissions du Groupe ont été pris par le Groupe selon la trajectoire 1,5 °C et couvrent le scope 1 et le scope 2 à hauteur de - 46 % et de - 30 % pour le scope 3 sur la période 2019- 2030. Cette démarche bas carbone du Groupe a été validée par le SBTi. (Science Based Targets initiative). Par ailleurs, Eiffage mobilise la chaîne de valeur pour mieux mesurer les émissions carbone de ses achats grâce à l’échange et la vérification des données d’analyse de cycle de vie des produits. Eiffage a initié BlueOn, une place de marché dédiée aux produits de construction possédant des données environnementales vérifiées. Elle permet à l’acheteur de choisir ses produits en fonction de leur coût et empreinte carbone et au vendeur de mettre en évidence ses produits dont l’empreinte environnementale est calculée et vérifiée.
* Biodiversité : Eiffage a renouvelé son engagement pour la biodiversité sur la période 2023-2025 auprès de l’OFB dans le cadre du dispositif « Entreprises engagées pour la nature », avec un plan d’actions détaillé couvrant les périmètres opérationnels des métiers du Groupe.
* Économie circulaire : Fin 2022, Eiffage a formalisé sa stratégie économie circulaire. Elle vise à réduire l’extraction des matières vierges, caractériser et réemployer les matériaux, prolonger la durée de vie et assurer la réversibilité des ouvrages.
* Innovation transverse : En 2023, les fonds de soutien à l’innovation se déploient à une plus grande échelle puisque chaque secteur, en plus des fonds déjà existants au niveau Groupe, crée son propre processus de soutien financier aux innovations durables. En juillet 2023, Eiffage et le club industriel Sekoya ont récompensé cinq innovations au service de la préservation de la ressource en eau et la déconstruction-reconstruction responsable lors du 5 e appel à solutions.

Face à ces enjeux, le Groupe continue d’analyser les impacts potentiels sur les états ﬁnanciers notamment :
* sur la durée d’utilité des actifs corporels et des actifs incorporels du domaine concédé ;
* sur les tests de dépréciation des actifs ;
* sur les provisions et passifs environnementaux.

Le Groupe estime que les enjeux climatiques tels qu’évalués à ce jour ne nécessitent pas de réduire la durée d’utilisation des actifs qu’ils soient relatifs aux métiers des travaux ou de concessions. Par ailleurs, le Groupe n’anticipe pas d’impact de la transition écologique sur les tests de dépréciation et les risques en lien avec le changement climatique n’engendrent pas la prise en compte de provision spéciﬁque.

Par ailleurs, des ﬁnancements socialement responsables existent au sein du Groupe :
En 2019, Eiffage a porté sa ligne de crédit à 2 milliards d’euros pour une durée de cinq ans avec deux extensions possibles d’un an chacune qui ont désormais été exercées. Cette facilité, destinée aux besoins généraux d’Eiffage et sans covenants ﬁnanciers, incorpore une marge de crédit qui dépendra, pour partie, de la performance du Groupe dans les domaines de la sécurité au travail et de la réduction de son empreinte carbone.

En 2020, APRR et Financière Eiffarie ont reﬁnancé leurs lignes de crédit pour un montant total de 3,07 milliards d’euros pour une durée de cinq ans, avec deux extensions possibles d’un an chacune qui ont désormais été exercées. La marge de ces facilités de crédit dépend pour partie de la performance d’APRR dans les domaines de la sécurité du travail et la réduction de son empreinte carbone. Ainsi, pour ces trois facilités de crédit totalisant à l’origine 5,07 milliards d’euros, une amélioration dans l’un ou l’autre des critères sociaux et environnementaux se traduit par une baisse de marge de crédit. Une dégradation donne lieu à des mesures compensatoires au proﬁt d’associations ou d’une fondation œuvrant à l’intérêt général. De plus, en 2023, Aéroport Toulouse-Blagnac a levé un emprunt de 145 millions d’euros dont la marge est indexée sur des indicateurs ESG (Environmental, Social and Governance).

Le Groupe publie pour la 2 e fois la part de son chiffre d’affaires aligné avec l’objectif d’atténuation du changement climatique selon la taxonomie verte européenne qui est sur 2023 de 21,9 % (16,7 % en 2022) pour une éligibilité de 58,8 % intégrant les six objectifs de la taxonomie (atténuation du changement climatique, adaptation au changement climatique, protection de la ressource en eau, transition vers une économie circulaire, contrôle de la pollution, protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes), comparée à 45,8 % en 2022 sur le seul objectif d’atténuation du changement climatique.

1.3 Événements post-clôture

2. Principes comptables

2.1 Estimations et jugements comptables significatifs

2.2 Traitement des effets monétaires

2.3 Évolution des normes IFRS à la clôture de l’exercice

3. Périmètre et méthodes de consolidation

3.1 Consolidation du groupe APRR

3.2 Évolution du périmètre de consolidation

3.3 Actifs et passifs détenus en vue de la vente

3.4 Regroupement d’entreprises

4. Information sectorielle

4.1 Année 2023

4.2 Année 2022

5. Informations sur le résultat

5.1 Produits des activités opérationnelles

5.2 Résultat opérationnel courant

5.3 Autres produits et charges opérationnels

6. Actifs et passifs opérationnels

6.1 Immobilisations incorporelles du domaine concédé et actifs ﬁnanciers sur accords de concession de services publics

6.2 Goodwill

6.3 Participation dans les sociétés mises en équivalence

6.4 Autres actifs non courant

6.5 Contrats de location

6.6 Actifs et passifs constitutifs du besoin en fonds de roulement

7. Capitaux propres et résultat par action

7.1 Capital social

7.2 Intérêt des détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle

7.3 Dividende

7.4 Résultat par action

8. Actifs et passifs financiers

8.1 Valeur comptable et juste valeur des actifs et passifs financiers

8.2 Echéancier des actifs, passifs financiers et des ﬂux d’intérêts associés

8.3 Emprunts, autres ﬁnancements et covenants

8.4 Variation des emprunts et des dettes ﬁnancières diverses

8.5 Coût de l’endettement ﬁnancier net et autres produits et charges ﬁnanciers

8.6 Autres actifs ﬁnanciers non courants

8.7 Trésorerie et équivalents de trésorerie

8.8 Gestion des risques financiers

9. Provisions

9.1 Variation des provisions

9.2 Litiges-arbitrages et autres engagements

9.3 Indemnités de ﬁn de carrière

10. Impôt sur les résultats

10.1 Postes d’impôt au bilan

10.2 Ventilation des impôts différés

10.3 Charge d’impôt sur les résultats

10.4 Impôts différés relatifs aux éléments constatés dans les capitaux propres

10.5 Rapprochement entre la charge d’impôt comptabilisée et la charge d’impôt théorique

10.6 Déﬁcits non activés

11. Transactions avec les parties liées

12. Honoraires des commissaires aux comptes

13. Engagements financiers

14. Carnet de commandes

15. Liste des principales sociétés consolidées au 31 décembre 2023# Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Notes aux comptes consolidés

L’incidence de cette taxe sur les comptes 2023 aurait été d’environ 121 millions d’euros sur le résultat opérationnel courant et de 63 millions d’euros sur le résultat net part du Groupe, après prise en compte de la quote-part des intérêts minoritaires. Eiffage entend mettre en œuvre toutes les voies de recours afin de faire valoir ses droits, notamment quant au respect du contrat. En janvier 2024, Eiffage Énergie Systèmes a finalisé l’acquisition de 51 % de Salvia Group GmbH. Ce groupe, basée dans la région de Stuttgart en Allemagne, couvre l’ensemble du cycle de vie technique des bâtiments et est spécialisée en génie électrique, climatique et énergétique ainsi que dans la maintenance. Il compte plus de 1 600 collaborateurs et a réalisé en 2022 près de 350 millions d’euros de chiffre d’affaires. Le 5 février 2024, Eiffage, en groupement avec APRR, est entré en négociations exclusives pour la liaison autoroutière en concession entre Machilly et Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) dénommée A412. Le projet consiste à concevoir, construire et exploiter une infrastructure autoroutière à 2x2 voies d’environ 16 kilomètres via une concession d’une durée de 55 ans.

2. Principes comptables

Les états financiers consolidés ont été établis en conformité avec les IFRS telles qu’adoptées dans l’Union européenne au 31 décembre 2023.

2.1 Estimations et jugements comptables significatifs

La préparation de comptes consolidés conformes aux normes IFRS nécessite la prise en compte par la direction d’hypothèses et d’estimations qui affectent les montants d’actifs et de passifs figurant au bilan, les passifs éventuels mentionnés dans l’annexe, ainsi que les charges et les produits du compte de résultat. Ces estimations et hypothèses sont effectuées sur la base d’une expérience passée et de divers autres facteurs dans l’environnement économique et financier actuel. Il est possible que les montants effectifs se révélant ultérieurement soient différents des estimations et des hypothèses retenues. Elles concernent essentiellement :

l’avancement des contrats de construction et l’évaluation du résultat à terminaison (note 5.1 Produits des activités opérationnelles) ; les estimations et hypothèses sont revues régulièrement, contrat par contrat, sur le fondement des informations disponibles, en tenant compte des contraintes techniques et contractuelles propres à chaque contrat ;
les coûts engagés, ceux qui restent à supporter et les coûts éventuels de garanties sont analysés, et leur évaluation repose sur la meilleure estimation des dépenses nécessaires pour remplir les obligations contractuelles du Groupe ;
les provisions (note 9 Provisions) et notamment les provisions pour obligations de maintien en état des ouvrages concédés où les calculs prennent en compte les taux d’actualisation et les indices d’indexation des contrats de travaux ;
la valorisation des paiements en actions (note 5.2.1 Avantages du personnel et paiements fondés sur des actions) reposant sur des hypothèses actuarielles (volatilité, taux d’intérêt, progression du dividende) ;
le calcul des avantages du personnel (taux d’actualisation, inflation, taux de progression des salaires) (note 9.3 indemnités de fin de carrière) ;
les calculs de perte de valeur : principales hypothèses retenues pour la détermination des valeurs recouvrables (modèle, taux d’actualisation) (note 6.2 Goodwill) ;
la recouvrabilité des actifs d’impôts différés (note 10 Impôt sur les résultats) ;
l’évaluation des dettes de location qui intègre des durées estimées de location et prend en compte des taux d’actualisation.

2.2 Traitement des effets monétaires

Les états financiers consolidés sont établis en euro, monnaie fonctionnelle et de présentation de la société mère Eiffage. Les comptes sont présentés en millions d’euros. Les entités ou établissements dont la monnaie de fonctionnement n’est pas l’euro établissent leurs états financiers dans la monnaie utilisée localement. Ces derniers sont convertis au taux de clôture pour le bilan et au taux moyen pondéré mensuel pour le compte

261 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Notes aux comptes consolidés

de résultat et le tableau des flux de trésorerie. L’utilisation du cours moyen est une valeur approchée du cours à la date de transaction en l’absence de fluctuations significatives des cours. Les écarts de change résultant de la conversion sont comptabilisés dans les « Autres éléments du résultat global » de l’état du résultat global. Les transactions en monnaie étrangère sont converties dans les monnaies fonctionnelles respectives des entités du Groupe en appliquant le cours de change en vigueur à la date des transactions. Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère à la date de clôture sont convertis dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le cours de change à cette date. Les gains et pertes de change résultant de la conversion d’éléments monétaires correspondent à la différence entre le coût amorti libellé dans la monnaie fonctionnelle à l’ouverture de la période, ajusté de l’impact du taux d’intérêt effectif et des paiements sur la période, et le coût amorti libellé dans la monnaie étrangère converti au cours de change à la date de clôture. Les actifs et passifs non monétaires évalués à la juste valeur en monnaie étrangère sont convertis dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le cours de change de la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les éléments non monétaires, évalués sur la base du taux historique, libellés en monnaie étrangère, sont convertis en utilisant le cours de change à la date de transaction. Les écarts de change résultant de la conversion sont généralement comptabilisés en résultat. Cependant, les écarts de change résultant de la conversion des éléments suivants sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global :

les instruments de capitaux propres disponibles à la vente (sauf en cas de dépréciation où les écarts de change sont reclassés des autres éléments du résultat global vers le compte de résultat) ;
un passif financier désigné comme couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger dans la mesure où la couverture est efficace ; ou
les instruments qualifiés de couverture de flux de trésorerie pour leur partie efficace.

2.3 Évolution des normes IFRS à la clôture de l’exercice

Le Groupe a appliqué les mêmes méthodes comptables que celles utilisées pour l’exercice 2022 à l’exception des normes, amendements et interprétations applicables au 1er janvier 2023, sans impact sur les états financiers, notamment :

IFRS 17 « Contrats d’assurance » ;
amendements IAS 1 « Présentation des états financiers » ;
amendements IAS 8 « Définition des estimations comptables » ;
amendements IAS 12 « Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d’une même transaction » ;
amendements IAS 12 « Réforme fiscale internationale-Règles du pilier 2 de l’OCDE ».

La transposition en droit français de pilier 2 instaurant un niveau minimum mondial d’imposition ﬁxé à 15 % à compter de 2024 s’appliquera au groupe Eiffage. Sur la bases des analyses menées sur les comptes 2022, aucun impact significatif n’est attendu. Par ailleurs, concernant la réforme des retraites en France pour laquelle la loi a été promulguée le 14 avril 2023, le Groupe a pris en compte les impacts des modifications de régime dans ses états financiers, conformément à IAS 19. Cette réforme s’articule autour de deux points principaux à savoir le recul progressif de l’âge légal de départ en retraite (de 62 à 64 ans) et l’augmentation de la durée de cotisation (à 43 annuités) pour bénéﬁcier du taux plein. Enfin, suite au retrait du communiqué du CNC de 2004 qui régissait les modalités de valorisation de la charge pour les actions acquises dans le cadre d’un plan d’actionnariat salarié, le Groupe a revu sa méthodologie de calcul en lien avec la norme IFRS 2 « Paiements en actions » pour valoriser l’avantage octroyé aux salariés bénéﬁciaires.

262 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Notes aux comptes consolidés

3. Périmètre et méthodes de consolidation

Principes comptables

Conformément à la norme IFRS 10 « États financiers consolidés », les entités contrôlées directement ou indirectement par Eiffage SA sont consolidées par intégration globale. La notion de contrôle est établie si les éléments suivants sont réunis :

Eiffage dispose de droits substantifs lui permettant de diriger les activités clés de l’entité ;
Eiffage est exposé aux rendements variables de l’entité ; et
Eiffage peut utiliser son pouvoir pour influencer le niveau de ses rendements variables.

Une analyse du contrôle est réalisée pour l’ensemble des sociétés détenues par le Groupe, directement ou indirectement en considérant notamment tous les faits et circonstances permettant de statuer. La norme IFRS 11 « Partenariats » précise les modalités applicables dans le cadre des contrôles conjoints. Lorsque les décisions relatives aux activités pertinentes requièrent le consentement unanime des associés, le contrôle conjoint est établi. Alors, les partenariats sont classés en deux catégories généralement dépendantes de la forme juridique de la Société :

les coentreprises : les parties qui exercent le contrôle conjoint ont des droits sur l’actif net ; elles sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence ;
les activités conjointes : les parties qui exercent le contrôle conjoint ont des droits directs sur les actifs et des obligations directes au titre des passifs ; elles sont comptabilisées à hauteur des intérêts détenus dans leurs actifs, passifs, charges et produits.

La plupart des partenariats sont organisés sous forme de SEP (sociétés en participation) et entrent ainsi dans la catégorie des activités conjointes. Conformément à la norme IAS 28 R, les entités sur lesquelles Eiffage exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence.Le résultat des entités consolidées acquises ou cédées durant l’année ﬁgure dans les états consolidés, respectivement à partir de la date d’acquisition ou jusqu’à la date de cession. Au 31 décembre 2023, le périmètre de consolidation comprend 709 sociétés dont les principales d’entre elles ﬁgurent en note 15. La liste exhaustive est disponible sur simple demande. D’autres sociétés contrôlées par Eiffage sont exclues de ce périmètre compte tenu du poids non signiﬁcatif de leurs chiffres d’affaires par rapport à l’ensemble consolidé.

3.1 Consolidation du groupe APRR

En 2006, lors du processus de privatisation des réseaux autoroutiers français, Eiffage s’est associé avec un investisseur ﬁnancier pour acquérir le groupe APRR via la holding Financière Eiffarie. Suite à l’acquisition complémentaire réalisée en 2020, Eiffage possède 52 % plus une action de cette holding et remplit les critères du contrôle énoncés par IFRS 10, à savoir le pouvoir sur les activités pertinentes d’APRR, l’exposition aux rendements variables d’APRR, ainsi que la capacité à agir sur ces rendements. La société APRR est en conséquence consolidée par intégration globale. Par ailleurs, suite à l’acquisition complémentaire en 2020 de 2 % d’Adelac, cette concession autoroutière est détenue directement et indirectement (via APRR) par Eiffage SA à hauteur de 51,9 %. En date du 31 décembre 2023, Eiffage a pris le contrôle d’Adelac, suite à une évolution des modalités de gouvernance, entrainant ainsi la consolidation de cette société en intégration globale.

3.2 Évolution du périmètre de consolidation

En 2022, suite à l’acquisition d’une participation complémentaire de 13,7 %, Eiffage était devenu le premier actionnaire de Getlink, société concessionnaire du tunnel sous la Manche, en détenant 18,79 % du capital. Le 27 avril 2023, la nomination de deux administrateurs représentants d’Eiffage au conseil d’administration de Getlink permet à Eiffage d’exercer une l’inﬂuence notable justiﬁant ainsi la comptabilisation de cette participation en mise en équivalence à compter de cette date. Le Groupe a utilisé la méthode du coût pour valoriser l’entrée dans le périmètre de consolidation générant :
* une valeur des titres mis en équivalence de 1 757 millions d’euros ;
* un goodwill de 312 millions d’euros et un actif incorporel de 996 millions d’euros inclus dans la valeur des titres mis en équivalence ;
* un proﬁt de 33 millions d’euros comptabilisé en « autres produits et charges ﬁnanciers » ;
* une augmentation des réserves Groupe de 41 millions d’euros.

Le 25 octobre 2023, Eiffage s’est renforcé au capital de Getlink en acquérant une participation complémentaire de 1,76 % confortant ainsi sa position de premier actionnaire avec 20,55 % du capital. La quote-part de résultat de Getlink depuis le 27 avril 2023 s’élève à 25 millions d’euros basé sur le consensus de résultat net de Getlink de 296 millions d’euros (source Bloomberg au 6 février 2024) et après amortissement prorata temporis de l’actif incorporel sur une base de 13 millions d’euros en année pleine. En juin 2023, Eiffage est devenu l’actionnaire unique de la société concessionnaire du Viaduc de Millau en achetant les 49 % du capital détenu par la banque des territoires (Groupe Caisse des dépôts) pour 236,5 millions d’euros. Cette société était déjà consolidée selon la méthode de l’intégration globale. Par ailleurs, d’autres acquisitions complémentaires de moindre importance ont été réalisées dans chaque secteur d’activité. Le coût décaissé des acquisitions nettes des cessions de la période est de 499 millions d’euros.

263 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Notes aux comptes consolidés

3.3 Actifs et passifs détenus en vue de la vente

Principes comptables

Les groupes d’actifs dont la cession a été décidée sont présentés sur des lignes distinctes du bilan à l’actif et au passif dès lors que la cession est considérée comme signiﬁcative, hautement probable, et qu’elle doit se réaliser au cours de l’exercice suivant. Ils sont évalués à la valeur la plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur diminuée des coûts de cession. Toute perte de valeur au titre d’un groupe destiné à être cédé est affectée d’abord au goodwill, puis aux autres actifs et passifs au prorata de leur valeur comptable, à l’exception toutefois des stocks, des actifs ﬁnanciers, des actifs d’impôts différés, des actifs générés par des avantages du personnel, des immeubles de placement qui continuent d’être évalués selon les autres principes comptables du Groupe qui leur sont applicables. Les pertes de valeur résultant du classement d’un actif (ou groupe d’actifs et passifs) comme détenu en vue de la vente ainsi que les proﬁts et pertes au titre des évaluations ultérieures sont comptabilisées en résultat. Une fois classés en actifs détenus en vue de la vente, les actifs incorporels et corporels ne sont plus amortis et les entités mises en équivalence cessent d’être comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Au 31 décembre 2023, aucune cession d’actifs répondant aux critères déﬁnis n’a été décidée.

3.4 Regroupement d’entreprises

Principes comptables

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés par application d’IFRS 3 révisée. La différence positive entre le coût d’acquisition et la juste valeur des actifs acquis et des passifs encourus à la date de la transaction est comptabilisée en goodwill. Le goodwill résultant des regroupements est soumis à un test de dépréciation chaque année. Tout proﬁt au titre de l’acquisition à des conditions avantageuses est comptabilisé immédiatement en résultat opérationnel. Les coûts liés à l’acquisition sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont encourus, à moins qu’ils ne soient liés à l’émission d’une dette ou d’instruments de capitaux propres. La contrepartie transférée exclut les montants relatifs au règlement des relations préexistantes. Ces montants sont généralement comptabilisés en résultat net. Toute contrepartie éventuelle à payer est évaluée à la juste valeur à la date d’acquisition. La contrepartie éventuelle qui a été classée en capitaux propres n’est pas réévaluée et son règlement est comptabilisé en capitaux propres. En revanche, les variations ultérieures de la juste valeur de la contrepartie éventuelle sont comptabilisées en résultat. Dans le cas d’un regroupement donnant le contrôle réalisé en plusieurs étapes d’acquisition, la participation antérieurement détenue est évaluée à la juste valeur à la date de la prise de contrôle et les effets de cette réévaluation sont comptabilisés en compte de résultat.

4. Information sectorielle

Conformément à la norme IFRS 8, l’information sectorielle suit l’organisation du reporting interne du Groupe tel que présenté à la direction selon les différents métiers exercés à savoir :
* construction : aménagement urbain, conception-construction de bâtiments, promotion immobilière, maintenance et travaux services ;
* infrastructures : génie civil, conception-construction routière et ferroviaire, assainissement, terrassement et construction métallique ;
* énergie Systèmes : conception, réalisation, intégration et exploitation maintenance de systèmes et d’équipements d’énergies et de télécommunications ;
* concessions : construction et gestion d’ouvrages dans le cadre de contrats de concession et de partenariats public-privé, développement des énergies renouvelables (hydroélectriques et photovoltaïques) ;
* holding : gestion des participations et services aux sociétés du Groupe.

264 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Notes aux comptes consolidés

4.1 Année 2023 — PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ

	Construction	Infrastructures	Énergie Systèmes	Concessions	Holding	Éliminations	Total
Compte de résultat
Produits des activités opérationnelles - brut	4 233	8 348	5 879	3 895	14	- 22 369	22 369
Produits inter-secteurs	57	80	107	6	248	(498)	-
Produits des activités opérationnelles	4 290	8 428	5 986	3 901	262	(498)	22 369
Résultat opérationnel courant	157	257	322	1 690	(23)	-	2 403
Résultat opérationnel	130	236	304	1 705	(23)	-	2 352
Bilan
Total bilan	2 593	6 194	4 047	16 649	8 342		37 825

— PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

	France	Europe	Autres pays
Produits des activités opérationnelles	16 392	5 495	482
Actifs non courants	21 285	1 578	233
Total bilan	33 931	3 481	413

4.2 Année 2022 — PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ

	Construction	Infrastructures	Énergie Systèmes	Concessions	Holding	Éliminations	Total
Compte de résultat
Produits des activités opérationnelles - brut	4 405	7 550	5 256	3 628	28	- 20 867	20 867
Produits inter-secteurs	11	101	93	6	221	(432)	-
Produits des activités opérationnelles	4 416	7 651	5 349	3 634	249	(432)	20 867
Résultat opérationnel courant	167	209	270	1 577	(11)	-	2 212
Résultat opérationnel	151	189	253	1 578	(11)	-	2 160
Bilan
Total bilan	2 687	5 489	3 580	16 373	8 067		36 196

— PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

	France	Europe	Autres pays
Produits des activités opérationnelles	15 510	4 782	575
Actifs non courants	20 465	1 471	200
Total bilan	32 729	3 084	383

265 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Notes aux comptes consolidés# Informations sur le résultat

TABLEAU DE PASSAGE DU CHIFFRE D’AFFAIRES PUBLIÉ AUX PRODUITS DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Chiffre d’affaires Travaux	18 183	16 977
Chiffre d’affaires Concessions	3 649	3 342
Chiffre d’affaires publié (hors IFRIC 12)	21 832	20 319
Chiffre d’affaires IFRIC 12	232	288
Chiffre d’affaires inter-secteur	(223)	(186)
Produits des activités annexes	528	446
Produits des activités opérationnelles	22 369	20 867

VENTILATION DU CHIFFRE D’AFFAIRES CONCESSIONS

	31 décembre 2023	31 décembre 2022
APRR-AREA	2 974	2 819
Autres concessions autoroutières	245	197
Concessions autoroutières	3 219	3 016
Concessions aéroportuaires	185	160
Autres Concessions et PPP	245	166
Total chiffre d’affaires Concessions	3 649	3 342

5.1 Produits des activités opérationnelles

Principes comptables

Le chiffre d’affaires est comptabilisé conformément à IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients ». Les contrats conclus avec les clients sont analysés pour déterminer les obligations de performance qui constituent les unités de compte élémentaires pour la comptabilisation des produits des activités ordinaires.

Pour les activités de travaux du groupe Eiffage, les contrats sont comptabilisés selon la méthode de l’avancement car elle traduit le transfert progressif du contrôle au client. En général, chaque contrat fait l’objet d’une seule obligation de performance. Le Groupe utilise la méthode qui mesure de façon la plus fiable les travaux exécutés : l’avancement physique de l’ouvrage pour les secteurs Construction et Infrastructures et l’avancement par les coûts pour le secteur Énergie Systèmes.

Dans le métier de la promotion immobilière, l’avancement physique des travaux est pondéré par l’avancement commercial ; par ailleurs, le terrain est pris en compte dans la mesure de l’avancement du chiffre d’affaires et de la marge dès la signature de l’acte notarié.

Concernant les concessions, en phase d’exploitation, les revenus proviennent essentiellement :
* pour les immobilisations incorporelles du domaine concédé et corporelles :
* des péages perçus auprès des usagers pour l’utilisation du bien,
* du chiffre d’affaires constaté au titre des nouveaux investissements de construction reconnu en application d’IFRIC 12,
* des redevances pour services publics aéroportuaires et des activités commerciales des aérogares ;
* pour les actifs financiers sur accords de concession de services publics, de la rémunération de la créance financière et des redevances d’entretien perçues.

INFORMATIONS FINANCIÈRES RELATIVES AUX ACTIFS ET PASSIFS DE CONTRATS DE CONSTRUCTION

Flux	31 décembre 2023	31 décembre 2022	Généré par l’activité	Variations de périmètre et autres
Construction	396	372	24	-
Infrastructures	872	916	(45)	1
Énergie Systèmes	920	779	139	2
Sous-total actifs de contrats	2 188	2 067	118	3
Construction	571	606	(39)	4
Infrastructures	1 010	768	237	5
Énergie Systèmes	1 025	886	134	5
Sous-total passifs de contrats	2 606	2 260	332	14

Les actifs de contrats s’élèvent à 2 188 millions d’euros au 31 décembre 2023 en augmentation de 5,9 %. Les passifs de contrats s’élèvent à 2 606 millions d’euros au 31 décembre 2023 en augmentation de 15,3 %.

5.2 Résultat opérationnel courant

Le résultat opérationnel courant est le résultat lié à la conception et la réalisation des activités usuelles des différents métiers du Groupe. Ce poste intègre l’ensemble des produits et charges générés par ces activités y compris les dotations aux amortissements et provisions à l’exclusion, d’une part, des éléments intégrés dans l’agrégat « Autres produits et charges opérationnels » tels que décrits à la note 5.3 et d’autre part, de tous les éléments financiers, de la quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence et de l’impôt sur le résultat.

5.2.1 AVANTAGES DU PERSONNEL ET PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS

Régimes à cotisations définies

Principes comptables

Les cotisations à un régime à cotisations définies sont comptabilisées en charges de personnel dans l’exercice où elles sont encourues.

Autres engagements en faveur du personnel

Le Groupe n’est concerné ni par la couverture maladie ni par l’évolution des coûts médicaux au-delà des engagements décrits en note 9 « Provisions ».

Principes comptables

Les actifs de contrats correspondent à des travaux effectués non encore facturés et aux retenues de garanties, figurant dans le poste « clients et autres débiteurs » du bilan. Les passifs de contrats sont composés des avances et acomptes reçus sur commandes et des travaux facturés restant à réaliser, figurant dans les postes « autres passifs courants » et « autres passifs non courants » du bilan.

Indemnités de fin de carrière

	31 décembre 2023	31 décembre 2022
A. Charge comptable
Coût des services rendus au cours de la période	18	23
Coût des services passés – modifications de régime	(25)	-
Coût des services passés - réductions	-	-
(Gain)/perte sur les liquidations	-	-
Coût des services	(7)	23
Intérêts nets sur la provision/(actif)	9	3
Coût des prestations définies reconnu en résultat	2	26
Frais d’administration réalisés au cours de la période	-	-
Coût des indemnités de fin de contrat de travail	-	-
Reconnaissance immédiate des (gains)/pertes	-	-
Charge comptable	2	26
B. Autres éléments du résultat global
(Gain)/perte actuariel sur l’engagement résultant de l’expérience	6	(5)
(Gain)/perte actuariel sur l’engagement résultant du changement d’hypothèses	13	(58)
(Gain)/perte actuariel reconnu en autres éléments du résultat global	19	(63)
Rendement des actifs du régime plus (élevé)/faible que celui basé sur l’actualisation	-	-
Effet du plafonnement des actifs	-	-
Montant total de (gain)/perte reconnu en autres éléments du résultat global	19	(63)
C. Coût des prestations définies
Reconnu en résultat	2	26
Reconnu en autres éléments du résultat global	19	(53)
Coût des prestations définies	21	(27)

Charges relatives aux paiements en actions

Principes comptables

Les actions attribuées gratuitement au personnel sont, conformément à la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions », enregistrées en charges de personnel par contrepartie des capitaux propres. La valeur des actions gratuites est évaluée à la date d’attribution. La charge correspondante est étalée sur la durée d’acquisition des droits. Les augmentations de capital réservées aux salariés moyennant une décote font l’objet d’une analyse pour déterminer l’avantage éventuel qui pourrait en résulter.

Attributions gratuites d’actions

	24/04/2020	22/04/2021	20/04/2022	19/04/2023
Nombre d’actions attribuées	331 675	371 750	380 895	382 890
Cours comptant des titres à la date d’octroi	67,52 €	86,98 €	93,94 €	104,98 €
Volatilité attendue	-	-	-	-
Taux d’intérêt	-	-	-	-
Dividende annuel attendu	-	-	-	-
Actions gratuites en début de période	309 935	359 445	374 895	-
Attribution d’actions gratuites	-	-	-	382 890
Annulation de droits	24 795	19 155	13 520	6 155
Attribution définitive	285 140	-	-	-
Actions gratuites en fin de période	-	340 290	361 375	376 735

Caractéristiques des attributions gratuites d’actions

L’acquisition est définitive par les bénéficiaires sous condition de leur présence à l’issue d’un délai de trois ans. Les actions doivent ensuite être conservées deux années. La charge de ces plans est pondérée pour tenir compte de la probabilité de présence des salariés à l’issue de la période d’attribution. Le nombre final d’actions distribuées dépendra de la performance du titre Eiffage mesurée sur une période de trois ans après la date d’attribution (simulée en utilisant l’algorithme de Monte Carlo), et pour certaines catégories d’attributaires des plans 2021, 2022 et 2023, de l’évolution de l’intensité carbone d’Eiffage en France.

La charge enregistrée au titre des attributions gratuites d’actions sous le poste « Charges de personnel » s’élève à 21 millions d’euros en 2023 contre 20 millions d’euros en 2022.

5.2.2 CHARGES EXTERNES

Le poste « Charges externes » intègre 391 millions d’euros en 2023 et 336 millions d’euros en 2022 de charges de loyers non retraitées suite à l’application d’IFRS 16 au titre des contrats portant sur des actifs de faible valeur et des contrats d’une durée inférieure ou égale à douze mois.

5.2.3 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS

	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Immobilisations corporelles	330	259
Droits d’utilisation des actifs loués	321	309
Immeubles de placement	6	5
Immobilisations incorporelles du domaine concédé	708	661
Autres immobilisations incorporelles	47	38
Dotation aux amortissements au compte de résultat	1 412	1 272
Divers	-	(2)
Dotation aux amortissements au tableau des flux de trésorerie	1 412	1 270

5.2.4 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION

	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Quote-part de résultat sur opérations faites en commun	(1)	3
Autres revenus des opérations immobilières	2	1
Provisions sur actifs circulants	15	9
Résultat sur cessions de matériels	25	20
Différence de change	2	2
Divers	24	76
Total	67	111

5.3 Autres produits et charges opérationnels

Principes comptables

Ce poste comprend les produits et charges inhabituels et peu fréquents, que l’entreprise présente de manière distincte dans son compte de résultat pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante. Il peut s’agir notamment de plus ou moins-values de cession, de dépréciations importantes et inhabituelles d’actifs non courants, de certaines charges de restructuration ou de provisions relatives à des risques ou des litiges qui présentent un caractère spécifique et une matérialité significative par rapport à l’activité normale du Groupe.# Notes aux comptes consolidés

6. Actifs et passifs opérationnels

6.1 Immobilisations incorporelles du domaine concédé et actifs financiers sur accords de concession de services publics

Principes comptables

Selon les termes de l’interprétation IFRIC 12, le Groupe comptabilise :

les actifs incorporels représentatifs d’un droit à facturer les utilisateurs du service public sans garantie du montant global à recevoir (cas par exemple des voies autoroutières concédées). Ce droit correspond à la juste valeur de la construction augmentée des frais financiers intercalaires reconnus pendant la période de construction. Il est amorti, à compter de la date de mise en service de l’actif, sur la durée de la concession selon un rythme qui reflète la consommation des avantages économiques attendus du droit incorporel concédé. Ils sont inscrits à l’actif du bilan et dans le tableau des flux de trésorerie au poste spécifique « Immobilisations incorporelles du domaine concédé » ;
les actifs financiers lorsque le concessionnaire a un droit inconditionnel à recevoir des montants de trésorerie. Ce droit issu des contrats de partenariat public-privé est matérialisé par l’inscription à l’actif du bilan d’une créance financière évaluée initialement en juste valeur de la trésorerie à recevoir dans les postes « Actifs financiers sur accords de concession de services non courants » et « Actifs financiers sur accords de concession de services courants ». Cette créance financière est, par la suite, comptabilisée au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Elle est remboursée par la perception de loyers versés par le concédant. La rémunération de la créance financière est inscrite en produits des activités opérationnelles.

Certains contrats peuvent présenter des caractéristiques mixtes. Dans ce cas, seule la partie qui fait l’objet d’un droit inconditionnel à recevoir de la trésorerie est constatée en créance financière, le solde, représentatif du droit à facturer les utilisateurs du service public, étant constaté en actif incorporel.

Les immobilisations corporelles, non contrôlées par le concédant, nécessaires à l’exploitation de la concession, telles que les immeubles d’exploitation, le matériel de péage, les véhicules de service sont comptabilisés en immobilisations corporelles et amorties sur leur durée d’utilisation respective.

Les acquisitions d’immobilisations incorporelles du domaine concédé figurant dans le tableau des flux de trésorerie pour (354) millions d’euros correspondent au montant des acquisitions pour 319 millions d’euros et à la variation nette des décaissements pour 35 millions d’euros.

Année 2023

	Valeurs nettes début d’exercice	Variation périmètre et conversion	Acquisitions	Cessions	Dotations nettes	Valeurs nettes fin d’exercice	Valeurs brutes	Amortissements- dépréciations
Immobilisations incorporelles du domaine concédé	11 481	646	319	-	(708)	11 738	25 439	(13 701)
Actifs financiers sur accords de concession de services non courants	1 314	(3)	1	(67)	-	1 245	1 245	-
Actifs financiers sur accords de concession de services courants	67	3	-	-	-	70	70	-

Les acquisitions d’immobilisations financières figurant dans le tableau des flux de trésorerie pour (4) millions d’euros correspondent au montant des acquisitions des actifs financiers sur accords de concession de services non courants pour 1 million d’euros et à la variation nette des décaissements pour 3 millions d’euros.

Les immobilisations incorporelles du domaine concédé au 31 décembre 2023 correspondent principalement à APRR/AREA pour 8 203 millions d’euros, A’liénor pour 881 millions d’euros, Aéroport Toulouse-Blagnac pour 755 millions d’euros, Aliae pour 689 millions d’euros, Adelac pour 656 millions d’euros, CEVM pour 323 millions d’euros et Secaa pour 133 millions d’euros.

Le revenu d’Aéroport Toulouse-Blagnac provenant pour une partie significative d’activité non régulée, le Groupe considère ce contrat de concession comme étant hors du champ d’application d’IFRIC 12.

Les actifs financiers sur accords de concession de services courants et non courants au 31 décembre 2023 correspondent principalement à la LGV Bretagne-Pays de la Loire pour 873 millions d’euros, au stade Pierre-Mauroy de Lille pour 202 millions d’euros et à la réhabilitation de la Grande Arche de la Défense pour 131 millions d’euros.

Par ailleurs, au titre des contrats de concession, le Groupe a des engagements fermes d’investissements à fin d’année 2023 ; dans ce cadre, le groupe APRR doit investir pour un montant estimé à 314 millions d’euros sur la période 2024-2028.

De façon générale, les sociétés titulaires de contrats de concession ou partenariats public-privé ou assimilés et utilisant des financements de tiers à recours limité aux actifs de celles-ci (et donc sans recours sur Eiffage SA) ont donné en gage auxdits prêteurs un nantissement sur leurs propres titres. Ce nantissement s’accompagne généralement de clauses restreignant l’usage libre de la trésorerie et ainsi encadre le paiement de dividendes ou les réductions de capital.

Année 2022

	Valeurs nettes début d’exercice	Variation périmètre et conversion	Acquisitions	Cessions	Dotations nettes	Valeurs nettes fin d’exercice	Valeurs brutes	Amortissements- dépréciations
Immobilisations incorporelles du domaine concédé	11 591	8	543	-	(661)	11 481	24 311	(12 830)
Actifs financiers sur accords de concession de services non courants	1 388	(21)	9	(62)	-	1 314	1 314	-
Actifs financiers sur accords de concession de services courants	60	7	-	-	-	67	67	-

Les acquisitions d’immobilisations incorporelles du domaine concédé figurant dans le tableau des flux de trésorerie pour (527) millions d’euros correspondent au montant des acquisitions pour 543 millions d’euros déduction faite de la variation nette des décaissements pour 16 millions d’euros.

Les acquisitions d’immobilisations financières figurant dans le tableau des flux de trésorerie pour (17) millions d’euros correspondent au montant des acquisitions des actifs financiers sur accords de concession de services non courants pour 9 millions d’euros déduction faite de la variation nette des décaissements pour 1 million d’euros et au montant des augmentations nettes des autres immobilisations financières pour 9 millions d’euros.

Les immobilisations incorporelles du domaine concédé au 31 décembre 2022 correspondent principalement à APRR/AREA pour 8 632 millions d’euros, A’liénor pour 887 millions d’euros, Aéroport Toulouse-Blagnac pour 788 millions d’euros, ALIAÉ pour 689 millions d’euros, CEVM pour 327 millions d’euros et Secaa pour 109 millions d’euros.

Les actifs financiers sur accords de concession de services courants et non courants au 31 décembre 2022 correspondent principalement à la LGV Bretagne-Pays de la Loire pour 919 millions d’euros, au stade Pierre-Mauroy de Lille pour 209 millions d’euros et à la réhabilitation de la Grande Arche de la Défense pour 140 millions d’euros.

Par ailleurs, au titre des contrats de concession, le Groupe a des engagements fermes d’investissements à fin d’année 2022 ; dans ce cadre, le groupe APRR doit investir pour un montant estimé à 116 millions d’euros sur la période 2023-2027.

Liste des contrats de concession et gestion de services publics — ACTIFS INCORPORELS

Dénomination	Pourcentage de détention	Caractéristiques principales	Mode de rémunération	Modalité de révision	Modalités de retour au concédant	Date de fin de concession
Concessions autoroutières
APRR	52 %	Réseau autoroutier de 1 910 km	Paiement par les usagers	Loi tarifaire définie dans le contrat de concession ; les tarifs sont validés par le concédant	Rendue au concédant en fin de contrat sans indemnité	11/2035
AREA	51,9 %	Réseau autoroutier de 408 km	Paiement par les usagers	Loi tarifaire définie dans le contrat de concession ; les tarifs sont validés par le concédant	Rendue au concédant en fin de contrat sans indemnité	09/2036
Autoroute de Liaison Atlantique Europe (ALIAÉ)	52,0 %	Réseau autoroutier de 88 km	Paiement par les usagers	Loi tarifaire définie dans le contrat de concession ; les tarifs sont validés par le concédant	Rendue au concédant en fin de contrat sans indemnité	2067
Adelac	52,0 %	Réseau autoroutier de 20 km	Paiement par les usagers	Loi tarifaire définie dans le contrat de concession ; les tarifs sont validés par le concédant	Rendue au concédant en fin de contrat sans indemnité	12/2060
A’liénor	100 %	Réseau autoroutier de 150 km	Paiement par les usagers	Loi tarifaire définie dans le contrat de concession ; les tarifs sont validés par le concédant	Rendue au concédant en fin de contrat sans indemnité	2066
Compagnie Eiffage

Concessions

Dénomination	Pourcentage de détention	Caractéristiques principales	Mode de rémunération	Modalité de révision	Modalités de retour au concédant	Date de fin de concession
Viaduc de Millau (CEVM)	100 %	Viaduc de 2,5 km	Paiement par les usagers	Loi tarifaire définie dans le contrat de concession ; les tarifs sont validés par le concédant	Rendue au concédant en fin de contrat sans indemnité	2079
Société Eiffage de la Concession de l’Autoroute de l’Avenir (SECAA)	75 %	Réseau autoroutier de 41 km au Sénégal	Paiement par les usagers	Loi tarifaire définie dans le contrat de concession ; les tarifs sont validés par le concédant	Rendue au concédant en fin de contrat sans indemnité	2044
Réseaux de fibres optiques	81 %	Contrat avec la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix	Paiement par l’utilisateur (opérateurs téléphoniques)	Grille tarifaire validée avec le concédant	Rendu au concédant en fin de contrat sans indemnité	2029
Aéroport Toulouse-Blagnac	49,99 %	Construction, entretien, exploitation de l’Aéroport de Toulouse-Blagnac	Paiement par l’utilisateur (compagnies aériennes, et usagers) et recettes diverses	Révision annuelle et tarif selon Code de l’aviation civile sous supervision ART	Rendue au concédant en fin de contrat sans indemnité	2046
Aéroport de Lille	90 %	Gestion, entretien, renouvellement, exploitation et développement de l’Aéroport de Lille-Lesquin	Paiement par l’utilisateur (compagnies aériennes, et usagers) et recettes diverses	Révision annuelle et tarif selon Code de l’aviation civile	Rendue au concédant en fin de contrat sans indemnité	2042
Port Marina Baie des Anges	96 %	Exploitation et aménagement du port de plaisance de Marina Baie des Anges	Paiement par l’utilisateur et recettes diverses	Grille tarifaire validée avec le concédant et révision annuelle selon le contrat de Concession	Rendue au concédant en fin de contrat sans indemnité	2051
Parc de logements domaniaux du ministère des Armées	50 %	Conception, construction ou rénovation ainsi que maintenance et gestion de plus de 11 000 logements	Paiement par les locataires	Grille tarifaire validée avec le concédant et révision annuelle selon le contrat de Concession	Rendue au concédant en fin de contrat sans indemnité	2056
Grande Arche de la Défense	100 %	Rénovation et valorisation de la Grande Arche de la Défense	Loyer par le concédant	Néant	Rendu au concédant en fin de contrat sans indemnité	2034
Parc des Expositions et Centre des Congrès de Reims	100 %	Conception, travaux, financement et entretien de la modernisation du Parc des Expositions et rénovation du Centre des Congrès	Loyer par le concédant	Néant	Rendu au concédant en fin de contrat sans indemnité	2046
Commissariat de Paris-Centre	100 %	Conception, réhabilitation, financement, restructuration de l’immeuble Ilot Perrée dans le 3e arrondissement de Paris	Loyer par le concédant	Néant	Rendu au concédant en fin de contrat sans indemnité	2031
Ligne Grande Vitesse LGV Bretagne-Pays de la Loire	100 %	Construction et maintenance de la ligne à grande vitesse Le Mans - Rennes	Loyer par le concédant	Néant	Rendu au concédant en fin de contrat sans indemnité	2036
Stade Pierre-Mauroy (Lille)	100 %	Construction et exploitation d’un stade	Loyers fixes versés par le concédant et recettes de billetterie et recettes diverses	Néant	Rendu au concédant en fin de contrat sans indemnité	2043

6.2 Goodwill

Principes comptables

Le Groupe a défini des groupes d’UGT au sein des métiers, au niveau desquels s’opèrent les synergies du regroupement d’entreprises. Leurs définitions varient en fonction du schéma organisationnel du métier de rattachement : schéma géographique ou propre au métier. Les goodwills ne sont pas amortis mais peuvent faire l’objet d’une dépréciation selon le résultat de tests de valeur mis en œuvre au minimum une fois par an et à chaque fois qu’apparaît un indice de perte de valeur.

Pour les besoins des tests de dépréciation, les goodwills qui ne peuvent pas être testés individuellement sont regroupés au sein du groupe d’UGT au niveau duquel sont appréciées les synergies du regroupement d’entreprises. La valeur recouvrable du groupe d’UGT auquel les goodwills sont rattachés est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur d’utilité.

En pratique, la valeur recouvrable des groupes d’UGT est déterminée, en premier lieu, par leur valeur d’utilité. Si la valeur d’utilité s’avère inférieure à la valeur comptable du groupe d’UGT, le Groupe calcule alors la juste valeur diminuée des coûts de la vente. La valeur d’utilité est estimée en utilisant la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie disponibles basés sur les deux éléments suivants :

flux de trésorerie prévisionnels à dette nulle, soit :
- résultat opérationnel + amortissements,
- variation du besoin en fonds de roulement,
- investissement de renouvellement,
- impôts ;
taux d’actualisation (coût d’opportunité du capital) déterminés pour chaque groupe d’UGT, en fonction de son activité et du profil de risque associé. L’utilisation de taux après impôt aboutit à la détermination de valeurs recouvrables identiques à celles obtenues en appliquant des taux avant impôt à des flux de trésorerie non fiscalisés.

La valeur recouvrable des groupes d’UGT travaux et production d’électricité est déterminée par actualisation à l’infini des flux de trésorerie. La valeur recouvrable des groupes d’UGT concessions autoroutières et aéroportuaires est déterminée par actualisation des flux de trésorerie attendus sur la durée de vie résiduelle des contrats.

Les goodwills sont affectés aux groupes d’UGT définis par le Groupe :

Dénomination	31 décembre 2022	Acquisitions/ Augmentations	Allocations/ Diminutions	31 décembre 2023
Construction	548	1	-	549
Infrastructures	413	4	-	417
Énergie Systèmes	969	64	(20)	1 013
Concessions autoroutières	1 573	96	-	1 669
Activité aéroportuaire	124	-	-	124
Production d’électricité	75	9	(24)	60
Total	3 702	174	(44)	3 832

L’évolution des goodwills sur 2023 est principalement due au passage en intégration globale d’Adelac dans le secteur autoroutier, dans le secteur Énergie Systèmes aux acquisitions de sociétés notamment le groupe PrestaPrim et à l’allocation du prix d’acquisition de Snef télécom et en fin dans le secteur Production d’électricité aux variations relatives au groupe Sun’R. Aucun instrument de capitaux propres n’a été émis lors des acquisitions d’entreprises réalisées en 2023.

Les taux d’actualisation, impactés par la variation du taux sans risque et les flux de trésorerie, prennent en compte les risques liés au contexte de pressions concurrentielles. Le Groupe a retenu un taux de croissance nul sur les groupes d’UGT travaux. Pour les autres groupes d’UGT, le taux de croissance est variable sur la durée de vie du contrat en fonction de différents paramètres cohérents avec chacun des contrats de concession. En ce qui concerne les concessions autoroutières, les principaux paramètres portent sur l’évolution des trafics et des composants prix des contrats tarifaires dont la prise en compte se fonde sur une évolution prudente dans un contexte économique incertain. Pour les activités aéroportuaires, le Groupe estime un retour au trafic de l’année 2019 (ante Covid) à l’horizon 2027 et une convergence vers le plan d’affaires élaboré lors de l’acquisition à partir de l’année 2040.

Les résultats des tests de dépréciation n’aboutissent pas à la constatation de perte de valeur au 31 décembre 2023. L’analyse des sensibilités des modèles se fonde sur les mêmes hypothèses que celles de 2022. Un changement raisonnablement possible d’hypothèses relatives aux tests de dépréciation réalisés pour chacun des groupes d’UGT travaux ne conduirait pas à une charge de dépréciation. Pour les activités aéroportuaires, une variation à la baisse de 5 % des cash-flows libres et un décalage d’une année des hypothèses de retour à l’activité de l’année 2019 n’ont pas de conséquence sur la valeur comptable des actifs. La baisse de 5 % des cash-flows libres des concessions autoroutières ne présente également aucune conséquence sur la valeur comptable des actifs. Le Groupe a, par ailleurs, réalisé des tests de sensibilité au niveau des branches portant sur les hypothèses de taux d’actualisation et de flux de trésorerie. Le taux d’actualisation et la variation à la baisse des flux de trésorerie (pourcentage du flux de trésorerie des hypothèses de base), « points morts » à partir desquels la valeur comptable de l’UGT travaux serait supérieure à sa valeur d’utilité sont reproduits dans le tableau qui suit :

6.3 Participation dans les sociétés mises en équivalence

Les coentreprises et entreprises associées significatives hors sociétés de promotion immobilières ont une valeur individuelle de titre mis en équivalence supérieure à 10 millions d’euros ou un total de bilan supérieur à 50 millions d’euros ; cela concerne Est Granulats (exploitation de carrières), A3 NordBayern et Isentalautobahn (partenariats public-privé en Allemagne des autoroutes A3 et A94), Normalux (construction navale), Prado Sud et SMTPC (concessions de tunnels à Marseille), Axxès (gestion des abonnements péage poids lourds) et Getlink (concession du tunnel sous la manche).Getlink est mis en équivalence depuis le 27 avril 2023 ; Adelac (concession de l’autoroute A41) est consolidé en intégration globale à compter du 31 décembre 2023. Les principaux paramètres du modèle de détermination de la valeur d’utilité sont les suivants :

Taux d’actualisation	2023	2022
Construction	7,81 %	7,57 %
Infrastructures	7,81 %	7,57 %
Énergie Systèmes	7,81 %	7,57 %
Concessions autoroutières	7,81 %	7,57 %
Activité aéroportuaire	6,10 %	5,90 %
Production d’électricité	6,98 %	6,82 %

Points morts des taux	Points morts des ﬂux
Construction	20,9 %	44 %
Infrastructures	8,8 %	74 %
Énergie Systèmes	13,3 %	36 %

275 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Notes aux comptes consolidés

PRINCIPALES DONNÉES FINANCIÈRES RELATIVES À CES SOCIÉTÉS

Année 2023

Coentreprises	Informations ﬁnancières à 100 % résumées
	A3 Nord	Bayern Est Granulats	Isentalautobahn	Normalux	Prado Sud	SMTPC	Axxès	Getlink
Pays	Allemagne	France	Allemagne	Belgique	France	France	France	France
% des titres de participation détenus	50,0 %	49,0 %	33,3 %	25,0 %	41,5 %	34,2 %	20,8 %	20,55 %
Dividendes versés au Groupe	-	-	-	-	-	4	-	52
Actifs courants	113	23	27	23	8	55	155	1 799
Actifs non courants	627	13	310	65	109	107	27	14 176
Total des actifs	740	36	337	88	117	162	182	15 975
Capitaux propres	16	33	16	47	9	90	32	8 371
Passifs ﬁnanciers courants	-	-	27	8	3	7	-	-
Autres passifs courants	45	3	11	1	1	11	146	762
Passifs ﬁnanciers non courants	679	-	283	32	104	53	-	5 796
Autres passifs non courants	-	-	-	-	-	1	4	1 046
Total des passifs et des capitaux propres	740	36	337	88	117	162	182	15 975
Produits des activités opérationnelles	360	7	12	12	15	37	828	1 829
Résultat opérationnel courant	-2	4	7	6	17	(9)	735
Résultat net	-2	1	5	-	12	(9)	326
Autres éléments du résultat global	(4)	-	(7)	-	(4)	-	-	(18)
Résultat global	(4)	2	(6)	5	(4)	12	(9)	308

Le résultat présenté inclut les éléments suivants :

| | # Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Notes aux comptes consolidés

Année 2023

	Valeurs nettes début d’exercice	Variation périmètre et conversion	Acquisitions	Cessions	Dotations nettes	Valeurs nettes ﬁn d’exercice	Valeurs brutes	Amortissements- dépréciations
Terrains	447	1	19	(2)	(10)	455	618	(163)
Constructions	561	46	61	(10)	(64)	594	1 361	(767)
Installations techniques, matériel et outillage	441	43	119	(26)	(108)	469	1 719	(1 250)
Autres immobilisations corporelles	479	(41)	293	(2)	(148)	581	1 599	(1 018)
Total immobilisations corporelles	1 928	49	492	(40)	(330)	2 099	5 297	(3 198)
Immeubles de placement	81	-	-	-	(6)	75	98	(23)
Autres immobilisations incorporelles	233	27	52	-	(47)	265	762	(497)
Autres actifs ﬁnanciers	1 872	(1 478)	52	(18)	(3)	425	604	(179)

Année 2022

	Valeurs nettes début d’exercice	Variation périmètre et conversion	Acquisitions	Cessions	Dotations nettes	Valeurs nettes ﬁn d’exercice	Valeurs brutes	Amortissements- dépréciations
Terrains	437	2	23	(3)	(12)	447	602	(155)
Constructions	544	29	39	(6)	(45)	561	1 267	(706)
Installations techniques, matériel et outillage	360	73	133	(29)	(96)	441	1 637	(1 196)
Autres immobilisations corporelles	386	3	228	(32)	(106)	479	1 478	(999)
Total immobilisations corporelles	1 727	107	423	(70)	(259)	1 928	4 984	(3 056)
Immeubles de placement	57	-	29	-	(5)	81	98	(17)
Autres immobilisations incorporelles	203	20	48	-	(38)	233	692	(459)
Autres actifs ﬁnanciers	604	45	1 227	(4)	-	1 872	2 042	(170)

Les acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles figurant dans le tableau des flux de trésorerie pour (514) millions d’euros correspondent à la somme des acquisitions des immobilisations corporelles pour 492 millions d’euros, incorporelles pour 52 millions d’euros, déduction faite de la variation nette des décaissements pour 30 millions d’euros.

Les acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles figurant dans le tableau des flux de trésorerie pour (494) millions d’euros correspondent à la somme des acquisitions des immobilisations corporelles pour 423 millions d’euros, incorporelles pour 48 millions d’euros et immeubles de placement pour 29 millions d’euros, déduction faite de la variation nette des décaissements pour 6 millions d’euros.

6.5 Contrats de location

Principes comptables

Conformément à la norme IFRS 16 « Contrats de location », les contrats de location sont inscrits au bilan avec un actif représentant le droit d’utilisation du bien loué et au passif, une dette correspondant à l’obligation de payer les loyers. Les contrats d’une durée inférieure ou égale à douze mois ainsi que les contrats portant sur des actifs de faible valeur sont exclus de ce dispositif. Au compte de résultat, l’amortissement du droit d’utilisation sur la durée du contrat et la charge d’intérêts de la dette sont constatés.

— DROIT D’UTILISATION DES ACTIFS LOUÉS

Année 2023

	Valeurs nettes début d’exercice	Variation périmètre et conversion	Acquisitions	Cessions	Dotations nettes	Valeurs nettes ﬁn d’exercice	Valeurs brutes	Amortissements- dépréciations
Terrains	8	-	1	(1)	-	8	9	(1)
Constructions	421	(5)	143	(13)	(81)	465	783	(318)
Installations techniques	386	4	113	(7)	(115)	381	798	(417)
Autres immobilisations	234	-	193	(7)	(125)	295	689	(394)
Total	1 049	(1)	450	(28)	(321)	1 149	2 279	(1 130)

Année 2022

	Valeurs nettes début d’exercice	Variation périmètre et conversion	Acquisitions	Cessions	Dotations nettes	Valeurs nettes ﬁn d’exercice	Valeurs brutes	Amortissements- dépréciations
Terrains	8	-	1	(1)	-	8	8	-
Constructions	373	4	128	(10)	(74)	421	680	(260)
Installations techniques	411	3	110	(15)	(123)	386	784	(398)
Autres immobilisations	247	(4)	116	(13)	(112)	234	577	(342)
Total	1 039	3	355	(39)	(309)	1 049	2 049	(1 000)

6.6 Actifs et passifs constitutifs du besoin en fonds de roulement

Principes comptables

Les stocks sont évalués au coût de revient déterminé selon la méthode du premier entré premier sorti ou à leur valeur nette de réalisation si elle est inférieure. Les stocks immobiliers ﬁgurent dans ce poste. Ils sont évalués à leur coût de revient ou à leur valeur nette de réalisation si elle est inférieure. Les créances clients sont évaluées initialement à leur juste valeur qui correspond en général à leur valeur nominale sauf si l’effet de l’actualisation est signiﬁcatif. Elles sont ensuite évaluées au coût amorti et font l’objet éventuellement de perte de valeur pour tenir compte des difﬁcultés de recouvrement. Les montants bruts dus par les clients pour les travaux contractuels issus de la comptabilisation des contrats à long terme selon la méthode de l’avancement sont inclus dans ce poste. Le besoin en fonds de roulement, lié à l’activité, comprend les actifs et passifs courants liés à l’exploitation à l’exclusion des actifs et passifs d’impôts exigibles et des autres actifs et passifs courants à caractère ﬁnancier. Les engagements de rachats de participations ne donnant pas le contrôle sont considérés comme une dette, évaluée en valeur actuelle et inscrite parmi les autres passifs. La variation ultérieure de valeur, liée à la désactualisation, est comptabilisée en autres produits et charges ﬁnanciers.

	Flux 31 décembre 2023	31 décembre 2022	Généré par l’activité	Fournisseurs d’immobilisations	Variations de périmètre et autres	Sous-total actifs d’exploitation
Stocks	969	1 010	(68)	-	27
Clients et autres débiteurs	6 546	6 114	331	-	101
Autres actifs	2 170	2 085	76	-	9	9 685
Sous-total actifs d’exploitation	9 685	9 209	339	-	137
Fournisseurs et autres créanciers	5 051	4 817	267		(10)
Autres passifs	5 829	5 229	441		-
Sous-total passifs d’exploitation	10 880	10 046	708	(10)	136
(Besoin)/Ressource en fonds de roulement	1 195	837	369	(10)	(1)

La variation du besoin en fonds de roulement généré par l’activité présentée dans le tableau des flux de trésorerie à hauteur de 359 millions d’euros comprend la variation des dettes et produits constatés d’avance non courants liés à l’exploitation pour (10) millions d’euros.

— STOCKS

	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Matières et autres produits	365	432
Stocks et en-cours de promotion immobilière et de services	604	578
Total	969	1 010

Au 31 décembre 2023, les dépréciations des stocks représentent 2,9 % des valeurs brutes et 2,7 % au 31 décembre 2022.

— CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS

	Brut	Provisions	Net	Brut	Provisions	Net
31 décembre 2023	6 678	(132)	6 546
Construction	1 198	(20)	1 178	1 279	(19)	1 260
Infrastructures	2 799	(57)	2 742	2 514	(59)	2 455
Énergie Systèmes	2 399	(44)	2 355	2 146	(44)	2 102
Concessions	277	(9)	268	310	(13)	297
Holding	5	(2)	3	5	(5)	-
Total	6 678	(132)	6 546	6 254	(140)	6 114
31 décembre 2022				6 254	(140)	6 114

— CRÉANCES ÉCHUES

Les créances échues nettes sont relatives à un nombre très important de clients pour lesquels le risque de crédit est très dilué. Les créances échues de plus de trois mois représentent 9,5 % du poste clients.

	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Créances échues depuis moins de 3 mois	811	718
Créances échues entre 3 et 6 mois	145	133
Créances échues depuis plus de 6 mois	480	368
Total	1 436	1 219

— AUTRES ACTIFS

	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Avances et acomptes versés sur commandes	115	95
État	625	592
Personnel et organismes sociaux	251	205
Fournisseurs débiteurs, avances et acomptes	185	179
Compte courant des sociétés en participation et des sociétés non consolidées	380	484
Autres créances diverses	411	357
Charges constatées d’avance	203	173
Total	2 170	2 085

— FOURNISSEURS ET AUTRES CRÉANCIERS

	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Fournisseurs	4 831	4 587
Fournisseurs d’immobilisations	220	230
Total	5 051	4 817

— AUTRES PASSIFS

	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Avances et acomptes reçus sur commandes	1 022	717
État	1 264	1 136
Personnel et organismes sociaux	978	881
Clients créditeurs	61	59
Compte courant des sociétés en participation et des sociétés non consolidées	414	434
Autres dettes et charges à payer	445	393
Produits constatés d’avance	1 645	1 609
Total	5 829	5 229

7. Capitaux propres et résultat par action

Principes comptables

Les actions Eiffage détenues par le Groupe sont soustraites des capitaux propres conformément à la norme IAS 32 pour le montant du prix d’acquisition.

7.1 Capital social

Le Groupe poursuit une politique active d’actionnariat salarié dans le but d’associer l’ensemble du personnel à une gestion dynamique dans l’intérêt de l’ensemble des actionnaires. Il n’existe pas au sein des capitaux propres de titres hybrides, l’ensemble des titres représentatifs des capitaux propres ouvrant droit à dividende. Au-delà des actions autodétenues, il n’existe pas d’instruments financiers susceptibles d’entraîner une dilution future.

Sur le résultat net part du Groupe de l’exercice 2022 de 896 millions d’euros, 350 millions d’euros ont été distribués. Le solde a été affecté aux réserves consolidées.

— DÉTAIL DU CAPITAL SOCIAL

Le capital social est composé de 98 000 000 actions entièrement libérées, toutes de même catégorie, de 4 euros de nominal chacune.# Notes aux comptes consolidés

7.2 Intérêt des détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle

Compte tenu de leurs impacts sur les actifs et la dette, les sociétés ou groupes dont les intérêts des détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle sont significatifs sont les suivants : Financière Eiffarie (concession autoroutière APRR), Adelac (concession autoroutière A41) et Aéroport Toulouse-Blagnac.

— ÉVOLUTION DE LA VALEUR COMPTABLE DU PORTEFEUILLE D’ACTIONS PROPRES

	Au 1er janvier 2022	Annulation d’actions autodétenues	Augmentation de capital réservée aux salariés	Achat - vente - attribution	Au 31 décembre 2022	Annulation d’actions autodétenues	Augmentation de capital réservée aux salariés	Achat - vente - attribution	Au 31 décembre 2023
Nombre d’actions total	98 000 000				98 000 000				98 000 000
Dont actions autodétenues	(2 332 292)	(1 942 683)		(2 931 031)	(3 320 640)	(2 118 207)		(2 779 629)	(3 982 062)
Nombre d’actions en circulation	95 667 708	1 942 683	1 942 683	-	94 679 360	2 118 207	2 118 207	-	94 017 938

Au cours de l’exercice 2022, le Groupe a procédé, au titre des plans d’options et d’actions gratuites, à l’acquisition de 3 746 346 titres Eiffage et à l’attribution de 812 007 titres Eiffage. Dans le cadre du contrat de liquidité, 1 637 777 actions Eiffage ont été achetées et 1 641 085 vendues.

Au cours de l’exercice 2023, le Groupe a procédé, au titre des plans d’actions gratuites, à l’acquisition de 3 500 000 titres Eiffage et à l’attribution de 807 999 titres Eiffage. Dans le cadre du contrat de liquidité, 1 758 082 actions Eiffage ont été achetées et 1 670 454 vendues.

— ÉVOLUTION DE LA VALEUR COMPTABLE DU PORTEFEUILLE D’ACTIONS PROPRES

	2023	2022
Au 1er janvier	299
Achat	493
Vente - annulation	(425)	(386)
Solde au 31 décembre	367	299

— PRINCIPALES DONNÉES FINANCIÈRES RELATIVES À CES SOCIÉTÉS OU GROUPES

2023

Informations financières à 100 % résumées	Financière Eiffarie	Adelac	Aéroport Toulouse- Blagnac
Pays	France	France	France
% des titres de participation des détenteurs de participation ne donnant pas le contrôle	48 %	48 %	50,01 %
Résultat net attribué aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle	459	-	(3)
Cumul des participations ne donnant pas le contrôle à la fin de la période	1 031	19	340
Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle	431	-	-
Actifs courants	1 828	43	166
Actifs non courants	10 915	746	1 041
Passifs financiers	9 100	671	169
Autres passifs courants et non courants	1 582	12	358
Actif net	2 061	106	680
Produits des activités opérationnelles	3 249	-	156
Résultat net	956	-	(5)
Résultat global	943	-	(6)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture	1 542	-	65
Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle	1 727	-	42
Flux nets de trésorerie liés aux activités d’investissement	(332)	-	(18)
Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement	(1 537)	-	7
Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture	1 400	35	96

2022

Informations financières à 100 % résumées	Financière Eiffarie	Adelac	Aéroport Toulouse- Blagnac
Pays	France	France	France
% des titres de participation des détenteurs de participation ne donnant pas le contrôle	48 %	49 %	50,01 %
Résultat net attribué aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle	442	(2)	(5)
Cumul des participations ne donnant pas le contrôle à la fin de la période	970	(112)	343
Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle	425	10	-
Actifs courants	1 970	71	128
Actifs non courants	11 346	342	1 077
Passifs financiers	9 704	623	163
Autres passifs courants et non courants	1 592	18	357
Actif net	2 020	(228)	685
Produits des activités opérationnelles	3 154	58	132
Résultat net	919	(3)	(10)
Résultat global	976	(3)	(8)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture	1 240	83	37
Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle	1 578	23	57
Flux nets de trésorerie liés aux activités d’investissement	(581)	(2)	(12)
Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement	(695)	(34)	(17)
Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture	1 542	70	65

7.3 Dividende

Il sera proposé à l’assemblée générale des actionnaires un dividende de 4,10 euros par action. Il s’appliquera aux 98 000 000 actions existantes au 28 février 2024 et à celles qui seront créées à la suite de l’augmentation de capital réservée aux salariés décidée par le conseil d’administration du 28 février 2024, à l’exception des actions détenues en propre.

— RÉSERVES DISTRIBUABLES DE LA SOCIÉTÉ EIFFAGE

	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Primes d’émission	550	526
Autres réserves	-	-
Report à nouveau	5 348	4 847
Résultat	726	851
Affectation minimale à réserve légale	-	-
Total	6 624	6 224

7.4 Résultat par action

Principes comptables

Le résultat par action est calculé en fonction du nombre moyen d’actions en circulation (déduction faite du nombre moyen pondéré d’actions autodétenues). Ce nombre moyen résulte de la pondération, sur la période, des actions créées suite aux levées d’options et des actions annulées.

Le résultat dilué par action est calculé en ajoutant au nombre moyen d’actions pondéré le nombre potentiel d’actions à créer dans l’hypothèse d’une conversion en actions de tous les instruments potentiellement dilutifs.

Année 2023

	Nombre moyen d’actions	Résultat net (part du Groupe)	Résultat par action (en euros)
Actions composant le capital	98 000 000	-	-
Pondération de l’annulation d’actions autodétenues	766 037	-	-
Pondération de l’augmentation de capital réservée/salariés	(766 037)	-	-
Actions auto détenues	(2 941 171)	-	-
Avant dilution	95 058 829	1 013	10,65
Dilution résultant des stock-options et des actions gratuites	1 078 400	-	-
Après dilution	96 137 229	1 013	10,53

Année 2022

	Nombre moyen d’actions	Résultat net (part du Groupe)	Résultat par action (en euros)
Actions composant le capital	98 000 000	-	-
Pondération de l’annulation d’actions auto-détenues	707 882	-	-
Pondération de l’augmentation de capital réservée/salariés	(707 882)	-	-
Actions auto détenues	(3 259 745)	-	-
Avant dilution	94 740 255	896	9,46
Dilution résultant des stock-options et des actions gratuites	1 044 275	-	-
Après dilution	95 784 530	896	9,36

8. Actifs et passifs financiers

Principes comptables

Les actifs financiers comprennent les actifs financiers courants et non courants évalués au coût amorti, les actifs financiers évalués en juste valeur par le résultat, les actifs financiers évalués en juste valeur par les autres éléments du résultat global, des autres actifs financiers ainsi que la trésorerie et équivalents de trésorerie.

Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et facilités bancaires, les instruments dérivés passifs et les dettes d’exploitation. La part à moins d’un an des emprunts est présentée en passif courant.

Les actifs et passifs financiers décrits ci-dessus sont comptabilisés et évalués selon les termes définis par la norme IFRS 9 « Instruments financiers ».

Les actifs financiers évalués au coût amorti comprennent les actifs financiers sur accords de concession de service, ainsi que les prêts et créances financières. De tels actifs sont comptabilisés initialement à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables. Après leur comptabilisation initiale à leur juste valeur, ils sont évalués et comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) diminué du montant d’éventuelles pertes de valeur.

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds de caisse et les dépôts à vue. Ils sont évalués en juste valeur par compte de résultat. Ils comprennent tous les soldes en espèces, les dépôts à court terme à leur date d’entrée dans le bilan et les OPCVM monétaires.

Les titres de participations non consolidés et autres instruments de capitaux propres comptabilisés en actifs financiers non courants sont généralement évalués à la juste valeur par le résultat. Ils peuvent être évalués à la juste valeur par les autres éléments du résultat global, sur option prise lors de la comptabilisation initiale, lorsque ces titres ne sont pas détenus à des fins de transaction. Pour les titres de sociétés cotées, cette juste valeur est déterminée sur la base du cours de Bourse à la date de clôture. Pour les titres non cotés, la valeur historique des titres est représentative de leur juste valeur. Elle est dépréciée, le cas échéant, en cas de dégradation significative et prolongée de la rentabilité attendue.

Les actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur par compte de résultat regroupent les actifs et passifs que le Groupe a l’intention de revendre à court terme pour réaliser une plus-value. Les produits et charges financiers relatifs à ces actifs correspondent aux intérêts, dividendes, variation de juste valeur et plus ou moins-values de cession.

Les facilités bancaires remboursables à vue font partie intégrante de la gestion de trésorerie du Groupe et elles constituent une composante de la trésorerie pour les besoins du tableau des flux de trésorerie.

Les emprunts et autres passifs financiers sont évalués initialement à la juste valeur minorée des frais de transaction, puis au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE).

Les instruments financiers dérivés, détenus par le Groupe afin de couvrir son exposition aux risques de variation des taux d’intérêt de certains de ses emprunts à taux variables, sont comptabilisés initialement à la juste valeur. La juste valeur prend en compte le risque de crédit ou le risque propre de l’entité conformément à IFRS 13 ; l’estimation de ces risques est calculée sur la base des données observables sur le marché. Les coûts de transaction attribuables sont comptabilisés en résultat lorsqu’ils sont encourus.# Notes aux comptes consolidés

8.1 Valeur comptable et juste valeur des actifs et passifs financiers

ANNÉE 2023

Actifs financiers

Juste valeur	Mode de détermination de la juste valeur	Catégories comptables	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Valeur au bilan	Actifs financiers évalués au coût amorti
Prix coté sur un marché actif	Modèle interne avec données de marché observables	Modèle interne avec données de marché non observables
Actifs financiers non courants	1 670	1 361	120	189 (2)	1 670	189	1 481
Actifs financiers courants	70	70	-	-	70	70
Trésorerie et équivalents de trésorerie	4 944	-	4 944	-	4 944	1 217	3 727
Total	6 684	1 431	5 064	189	6 684	1 406	5 278

(1) Au cours de l’exercice 2023, il n’a été procédé à aucun reclassement entre les différentes catégories d’actifs financiers.
(2) 189 millions d’euros correspondent à des instruments financiers de couverture. Il n’a pas été constaté d’inefficacité sur les instruments de couverture. La prise en compte du risque de crédit et du risque propre à l’entité dans la valorisation de la juste valeur des instruments dérivés conformément à IFRS 13 n’a pas d’impact significatif. En 2023, les instruments financiers de couverture portent sur un notionnel total s’élevant à près de 1,7 milliard d’euros correspondant à des swaps de taux dans les concessions et PPP (principalement A’Lienor, Adelac, Stade Pierre-Mauroy, LG BPL, Nové) sur des maturités s’échelonnant de 2025 à 2056.

Passifs financiers

Juste valeur	Mode de détermination de la juste valeur	Catégories comptables	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Valeur au bilan
Prix coté sur un marché actif	Modèle interne avec données de marché observables	Modèle interne avec données de marché non observables
Emprunts non courants	12 554 (1)	12 540	-	14 (2)	12 076	12 076
Emprunts et autres financements courants	2 321 (1)	2 321	-	-	2 321	2 321
Total	14 875	14 861	-	14	14 397	14 397

(1) Dont 9 086 millions d’euros représentant le montant à 100 % de la dette de l’ensemble Financière Eiffarie.
(2) Il n’a pas été constaté d’inefficacité sur les instruments de couverture. La prise en compte du risque de crédit et du risque propre à l’entité dans la valorisation de la juste valeur des instruments dérivés conformément à IFRS 13 n’a pas d’impact significatif. En 2023, les instruments financiers de couverture portent sur un notionnel total s’élevant à près de 1,7 milliard d’euros correspondant à des swaps de taux dans les concessions et PPP (principalement A’Lienor, Adelac, Stade Pierre-Mauroy, LG BPL, Nové) sur des maturités s’échelonnant de 2025 à 2056.

ANNÉE 2022

Actifs financiers

Juste valeur	Mode de détermination de la juste valeur	Catégories comptables	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Valeur au bilan	Actifs financiers évalués au coût amorti
Prix coté sur un marché actif	Modèle interne avec données de marché observables	Modèle interne avec données de marché non observables
Actifs financiers non courants	3 186	1 456	84	1 646 (2)	3 186	1 646	1 540
Actifs financiers courants	67	67	-	-	67	67
Trésorerie et équivalents de trésorerie	4 756	-	4 756	-	4 756	984	3 772
Total	8 009	1 523	4 840	1 646	8 009	2 630	5 379

(1) Au cours de l’exercice 2022, il n’a été procédé à aucun reclassement entre les différentes catégories d’actifs financiers.
(2) Dont 1 548 millions d’euros correspond à la valorisation de Getlink et 98 millions d’euros à des instruments financiers de couverture. Il n’a pas été constaté d’inefficacité sur les instruments de couverture. La prise en compte du risque de crédit et du risque propre à l’entité dans la valorisation de la juste valeur des instruments dérivés conformément à IFRS 13 n’a pas d’impact significatif. En 2022, les instruments financiers de couverture portent sur un notionnel total s’élevant à près de 1,1 milliard d’euros correspondant à des swaps de taux dans les concessions et PPP (principalement LGV BPL, A’Lienor, Stade Pierre-Mauroy, Aéroport Toulouse-Blagnac, Grande Arche de la Défense) sur des maturités s’échelonnant de 2025 à 2043.

Passifs financiers

Juste valeur	Mode de détermination de la juste valeur	Catégories comptables	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Valeur au bilan
Prix coté sur un marché actif	Modèle interne avec données de marché observables	Modèle interne avec données de marché non observables
Emprunts non courants	11 843 (1)	11 837	-	6 (2)	10 966	10 966
Emprunts et autres financements courants	3 086 (1)	3 086	-	-	3 086	3 086
Total	14 929	14 923	-	6	14 052	14 052

(1) Dont 9 699 millions d’euros représentant le montant à 100 % de la dette de l’ensemble Financière Eiffarie.
(2) Il n’a pas été constaté d’inefficacité sur les instruments de couverture. La prise en compte du risque de crédit et du risque propre à l’entité dans la valorisation de la juste valeur des instruments dérivés conformément à IFRS 13 n’a pas d’impact significatif. En 2022, les instruments financiers de couverture portent sur un notionnel total s’élevant à près de 1,1 milliard d’euros correspondant à des swaps de taux dans les concessions et PPP (principalement LGV BPL, A’Lienor, Stade Pierre-Mauroy, Aéroport Toulouse-Blagnac, Grande Arche de la Défense) sur des maturités s’échelonnant de 2025 à 2043.

8.2 Echéancier des actifs, passifs financiers et des flux d’intérêts associés

Année 2023

Valeur au bilan	Flux de trésorerie	À moins d’un an	de 1 à 2 ans	de 2 à 3 ans	de 3 à 4 ans	de 4 à 5 ans	plus de 5 ans
Autres actifs financiers	-	-	-	-	-	-	-
Valeurs mobilières de placement	1 217	1 217	1 217	-	-	-	-
Disponibilités	3 727	3 727	3 727	-	-	-	-
Sous-total actifs financiers (I)	4 944	4 944	4 944	-	-	-	-
Emprunts bancaires ou obligataires et assimilés (1)	13 337	13 429	808	1 099	1 147	2 336	1 181
Dettes de location	1 108	1 108	325	255	179	115	76
Emprunts et dettes financières diverses courants	1 524	1 524	1 524	-	-	-	-
Instruments de couverture de taux d’intérêt (fixe/variable) (1)	14	-	-	-	-	-	-
Réévaluation de dette (1)	-	-	-	-	-	-	-
Sous-total dettes financières (II)	15 983	16 061	2 657	1 354	1 326	2 451	1 257
Endettement financier net (II – I)	11 039	11 117	(2 287)	1 354	1 326	2 451	1 257
Intérêts au titre des dettes financières	-	2 215	201	300	268	214	170
Total flux de trésorerie liés à l’endettement financier net	-	13 332	(2 086)	1 654	1 594	2 665	1 427

(1) Postes du bilan « emprunts non courants » et « partie à moins d’un an des emprunts non courants ».

Année 2022

Valeur au bilan	Flux de trésorerie	À moins d’un an	de 1 à 2 ans	de 2 à 3 ans	de 3 à 4 ans	de 4 à 5 ans	plus de 5 ans
Autres actifs financiers	-	-	-	-	-	-	-
Valeurs mobilières de placement	984	984	984	-	-	-	-
Disponibilités	3 772	3 772	3 772	-	-	-	-
Sous-total actifs financiers (I)	4 756	4 756	4 756	-	-	-	-
Emprunts bancaires ou obligataires et assimilés (1)	12 569	12 658	744	798	1 070	1 106	2 345
Dettes de location	1 007	1 007	291	222	160	103	69
Emprunts et dettes financières diverses courants	2 353	2 353	2 353	-	-	-	-
Instruments de couverture de taux d’intérêt (fixe/variable) (1)	6	-	-	-	-	-	-
Réévaluation de dette	1	-	-	-	-	-	-
Sous-total dettes financières (II)	15 936	16 018	3 388	1 020	1 230	1 209	2 414
Endettement financier net (II – I)	11 180	11 262	(1 368)	1 020	1 230	1 209	2 414
Intérêts au titre des dettes financières	-	2 049	155	240	222	198	148
Total flux de trésorerie liés à l’endettement financier net	-	13 311	(1 213)	1 260	1 452	1 407	2 562

(1) Postes du bilan « emprunts non courants » et « partie à moins d’un an des emprunts non courants ».

Les flux de capital et d’intérêts présentés ci-dessus se rapportent à la dette figurant au bilan du 31 décembre 2023. Ils ne prennent pas en compte les éventuels remboursements anticipés ou nouveaux financements susceptibles d’intervenir dans le futur. Les flux d’intérêts intègrent les flux des instruments dérivés actifs et passifs (swaps de taux d’intérêts), non actualisés. Les flux d’intérêts des emprunts à taux variable sont fondés sur les taux en vigueur au 31 décembre 2023 ; les emprunts à taux fixe sur nominal indexé intègrent une hypothèse d’inflation future de 2,50 % par an.

Les flux de capital et d’intérêts présentés ci-dessus se rapportent à la dette figurant au bilan du 31 décembre 2022. Ils ne prennent pas en compte les éventuels remboursements anticipés ou nouveaux financements susceptibles d’intervenir dans le futur. Les flux d’intérêts intègrent les flux des instruments dérivés actifs et Passifs (swaps de taux d’intérêts), non actualisés. Les flux d’intérêts des emprunts à taux variable sont fondés sur les taux en vigueur au 31 décembre 2022 ; les emprunts à taux fixe sur nominal indexé intègrent une hypothèse d’inflation future de 2,50 % par an.## 8.3 Emprunts, autres financements et covenants

Taux ﬁxe	Taux variable	Taux ﬁxe sur nominal indexé	Taux révisable	Montant total
Emprunts auprès des établissements de crédit	2 779	1 485	642	-
Emprunts obligataires - Programme EMTN (APRR)	7 800	-	117	-
Autres emprunts obligataires	501	-	-	-
Swaps de taux d’intérêts	14	-	-	-
Dettes de location	1 108	-	-	-
Découvert	-	109	-	-
Titres négociables à court et moyen terme	847	358	-	-
Divers	193	29	-	1
Total passifs ﬁnanciers 31 décembre 2023	13 242	1 981	759	1
Total passifs ﬁnanciers 31 décembre 2022	13 128	2 068	739	1

Une augmentation des taux d’intérêts de 1 %, calculée sur les soldes de clôture nets de dérivés et compte tenu des termes contractuels, entraînerait une hausse de 20 millions d’euros du coût de l’endettement ﬁnancier avant impôt. Au 31 décembre 2023, les passifs ﬁnanciers comprennent, après conversion au taux de clôture, des emprunts en franc CFA pour 92 millions d’euros, en zloty pour 26 millions d’euros, en franc suisse pour 16 millions d’euros et en dollar canadien pour 5 millions d’euros.

—COVENANTS EXISTANTS DANS LES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES PAR INTÉGRATION GLOBALE

Société	Covenants	Dette associée	Calcul des ratios au 31 décembre 2023
Fin.Eiffarie et APRR	W Dette nette/EBITDA inférieure à 7 . EBITDA/charges ﬁnancières nettes supérieur à 2,2	1 053	3,0
	W Ratio annuel de couverture du service de la dette au titre de l’année précédant le calcul et sur les 5 années suivantes supérieur ou égal à 1,05		1,17 à 1,72
	W Ratio de couverture de la dette calculé sur la durée des prêts supérieur ou égal à 1,15
	W Ratio de couverture de la dette calculé sur la durée de la concession supérieur ou égal à 1,25.
VP2 (1)	W Ratio annuel de couverture du service de la dette au titre de l’année précédant le calcul et sur les 5 années suivantes supérieur ou égal à 1,05	648
	W Ratio de couverture de la dette calculé sur la durée des prêts supérieur ou égal à 1,15
	W Ratio de couverture de la dette calculé sur la durée de la concession supérieur ou égal à 1,25.
A’liénor	W Ratio annuel de couverture du service de la dette supérieur ou égal à 1,05	759	1,46
	W Ratio annuel prévisionnel de couverture du service de la dette supérieur ou égal à 1,05		1,61
	W Ratio de couverture de la dette, correspondant à la valeur actualisée des cash-ﬂows futurs pour le service de la dette prévisionnelle du projet sur l’encours de la dette à la date du calcul. Ce ratio doit être supérieur ou égal à 1,10.		1,75
Eiffage Rail Express	W Ratio annuel de couverture du service de la dette supérieur ou égal à 1,05	787	1,59
	W Ratio annuel prévisionnel de couverture du service de la dette supérieur ou égal à 1,05		1,75
	W Ratio de couverture de la dette, correspondant à la valeur actualisée des cash-ﬂows futurs pour le service de la dette prévisionnelle du projet sur l’encours de la dette à la date du calcul. Ce ratio doit être supérieur ou égal à 1,10.
Armanéo	W Ratio annuel de couverture du service de la dette supérieur ou égal à 1,05	129	1,79
	W Ratio annuel prévisionnel de couverture du service de la dette supérieur ou égal à 1,05		1,71
	W Ratio de couverture de la dette, correspondant à la valeur actualisée des cash-ﬂows futurs pour le service de la dette prévisionnelle du projet sur l’encours de la dette à la date du calcul. Ce ratio doit être supérieur ou égal à 1,10.
Aéroport Toulouse- Blagnac	W Ratio ﬁnancier élargi EBITDA/endettement élargi net total inférieur ou égal à 5,50.	110	0,88
Adelac	W Ratio annuel de couverture du service de la dette supérieur ou égal à 1,05	677	1,65
	W Ratio annuel prévisionnel de couverture du service de la dette supérieur ou égal à 1,05		1,56
	W Ratio de couverture de la dette, correspondant à la valeur actualisée des cash-ﬂows futurs pour le service de la dette prévisionnelle du projet sur l’encours de la dette à la date du calcul. Ce ratio doit être supérieur ou égal à 1,10.
Groupe Sun’R	L’endettement du groupe Sun’R est constitué de la dette de dix sociétés notamment de sociétés de projets dédiées. Chacune d’elle respecte ses propres covenants.	55

(1) Dernier calcul des ratios disponible au 30 juin 2023.

8.4 Variation des emprunts et des dettes financières diverses

Année 2023

	Début de l’exercice	Variation de périmètre	Autres mouvements	Juste valeur des instruments financiers	Augmentations	Diminutions	Fin de l’exercice
Emprunts non courants et partie à moins d’un an des emprunts non courants (I)	12 576	690	(93)	8	1 004	(834)	13 351
Dettes de location et partie à moins d’un an des dettes de location (II)	1 007	(2)	438	-	-	(335)	1 108
Découverts bancaires	135	4	(30)	-	-	-	109
Autres emprunts et dettes financières diverses	2 218	(11)	18	1	39	(850)	1 415
Emprunts et dettes financières diverses (III)	2 353	(7)	(12)	1	39	(850)	1 524
Total (I + II + III)	1 043	(2 019)
Rapprochement avec le Tableau des Flux de Trésorerie
Remboursement dettes de location (IV)	-	(335)
Émission et remboursement d’emprunts (V)	1 043	(1 684)
Total (IV + V)	1 043	(2 019)

Année 2022

	Début de l’exercice	Variation de périmètre	Autres mouvements	Juste valeur des instruments financiers	Augmentations	Diminutions	Fin de l’exercice
Emprunts non courants et partie à moins d’un an des emprunts non courants (I)	12 101	146	141	(183)	664	(293)	12 576
Dettes de location et partie à moins d’un an des dettes de location (II)	996	20	311	-	-	(320)	1 007
Découverts bancaires	83	15	37	-	-	-	135
Autres emprunts et dettes financières diverses	2 141	-	(58)	-	694	(559)	2 218
Emprunts et dettes financières diverses (III)	2 224	15	(21)	-	694	(559)	2 353
Total (I + II + III)	1 358	(1 172)
Rapprochement avec le Tableau des Flux de Trésorerie
Remboursement dettes de location (IV)	-	(320)
Émission et remboursement d’emprunts (V)	1 358	(852)
Total (IV + V)	1 358	(1 172)

8.5 Coût de l’endettement financier net et autres produits et charges financiers

Principes comptables

Le poste « Autres produits et charges financiers » regroupe l’incidence en résultat financier des participations non consolidées, les plus ou moins-values de cession d’éléments financiers et l’actualisation financière des engagements en faveur du personnel et des différents postes d’actifs et de passifs.

	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Coût de l’endettement financier	(312)	(271)
Dont groupe Financière Eiffarie	(140)	(108)

La charge nette d’intérêts de 261 millions d’euros figurant dans le tableau des flux de trésorerie en 2023 correspond au coût de l’endettement financier pour 312 millions d’euros déduction faite de 51 millions d’euros non générateurs de trésorerie (réévaluations de dettes, intérêts courus non échus, etc.). La charge nette d’intérêts de 227 millions d’euros figurant dans le tableau des flux de trésorerie en 2022 correspond au coût de l’endettement financier pour 271 millions d’euros déduction faite de 44 millions d’euros non générateurs de trésorerie (réévaluations de dettes, intérêts courus non échus, etc.).

	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Actualisations financières	(36)	(50)
Variations de juste valeur d’instruments financiers	-	-
Variations de provisions et soldes de créances	(9)	(2)
Commissions d’engagements sur financement de PPP	-	-
Plus ou moins-values sur cessions de participations	3	1
Dividendes de sociétés non consolidées	7	6
Autres (1)	33	(8)
Autres produits et charges financiers (2)	(53)	(1)

(1) En 2023, le profit de 33 millions d’euros résulte de l’entrée de Getlink dans le périmètre consolidé, sans incidence en trésorerie.

8.6 Autres actifs financiers non courants

	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Instruments de capitaux propres (1)	120	1 632
Créances rattachées à des participations	7	29
Prêts	54	55
Autres immobilisations financières (2)	244	156
Total	425	1 872

(1) Dont titres Getlink évalués à la juste valeur : 1 548 millions d’euros au 31 décembre 2022.
(2) Dont swaps de taux d’intérêts : 189 millions d’euros au 31 décembre 2023 et 98 millions d’euros au 31 décembre 2022.

8.7 Trésorerie et équivalents de trésorerie

	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Actif
Trésorerie à la clôture	3 727	3 772
Équivalents de trésorerie	1 217	984
(I)	4 944	4 756
Passif
Soldes créditeurs de banque	(II)	109
Trésorerie et équivalents de trésorerie (I - II)	4 835	4 621

Les éléments classés en trésorerie et équivalents de trésorerie sont des placements à court terme, liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

8.8 Gestion des risques financiers — EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX

Dans l’activité concessions et gestion de services publics, le Groupe est endetté soit à taux fixe, soit à taux variable selon les conditions de marché qui prévalent lors de la mise en place des financements. En cas d’endettement à taux variable, des instruments de couverture de taux d’intérêt sont mis en place afin de réduire l’exposition de ces emprunts à une variation des taux d’intérêt. Pour le reste de l’activité, le Groupe s’endette majoritairement à taux fixe. Au 31 décembre 2023, hors la dette des sociétés concessionnaires consolidées, Eiffage n’est pas endettée (966 millions d’euros de trésorerie positive nette).# La dette financière nette (hors juste valeur de la dette CNA, des instruments financiers de couverture de taux et de la dette de location) relative aux activités de Concessions (10 882 millions d’euros au 31 décembre 2023), essentiellement sans recours, est portée par :
* APRR et sa holding de contrôle Financière Eiffarie, dont l’endettement est majoritairement à taux fixe ;
* la holding de contrôle de la société concessionnaire du viaduc de Millau dont l’endettement est entièrement à taux fixe sur un capital indexé à l’inflation ;
* la société A’liénor, concessionnaire de l’autoroute A65 Pau- Langon, dont l’endettement est majoritairement à taux fixe ;
* la société Adelac, concessionnaire de l’autoroute A41 Nord, majoritairement à taux fixe ;
* l’Aéroport Toulouse-Blagnac et les sociétés affiliées ;
* Sun’R et les sociétés affiliées ;
* des sociétés titulaires de contrats de partenariats public-privé (dont la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire) dont l’endettement est très majoritairement à taux fixe.

EXPOSITION AU RISQUE DE CHANGE

Le Groupe est peu exposé au risque de change sur les opérations courantes puisque les principales filiales du Groupe opèrent dans la zone euro, représentant ainsi 90 % de son chiffre d’affaires. Les contrats à l’exportation réalisés dans d’autres zones sont traités dans les monnaies dans lesquelles les dépenses sont exposées. Le risque de change ne concerne que les décalages de trésorerie qui apparaissent sur ces contrats ainsi que le rapatriement des frais généraux de siège et des résultats. Ponctuellement, des contrats de couverture de change peuvent être initiés pour se garantir de l’incidence des fluctuations des devises sur certains postes d’actifs ou de passifs.

EXPOSITION AU RISQUE DE LIQUIDITÉ

Dans le cadre de son activité de concessions et gestion de services publics, le Groupe met en place sur chacun des contrats individuels des financements propres à chacune des concessions et partenariats public-privé. Ces financements peuvent être sujets au respect de ratios financiers adaptés à chacune des situations. Le risque de liquidité de ces contrats est maîtrisé à travers l’analyse des flux prévisionnels d’encaissement de trésorerie et de remboursement des dettes. Le Groupe dispose d’une structure financière solide tant au niveau d’Eiffage SA (et de ses filiales Travaux), bénéficiant d’une notation court terme de F2, que de ses entités concessionnaires dont la plus importante est APRR, notée A stable par Fitch et A- stable par S&P. Eiffage SA et ses filiales Travaux disposent au 31 décembre 2023 d’une liquidité de 4,9 milliards d’euros composée de 2,9 milliards d’euros de disponibilités et d’une ligne de crédit bancaire non tirée de 2 milliards d’euros sans covenant financier. Cette facilité est à échéance 2026 pour la quasi-totalité de ce montant. La liquidité d’Eiffage SA est en hausse de 0,2 milliard d’euros par rapport au 31 décembre 2022. APRR dispose, pour elle-même, d’une liquidité de 3,4 milliards d’euros au 31 décembre 2023, composée de 1,4 milliard d’euros de disponibilités et d’une ligne de crédit bancaire non tirée de 2 milliards d’euros. Cette facilité est à échéance 2027 pour la quasi-totalité de ce montant. La liquidité d’APRR est en baisse de 0,1 milliard d’euros par rapport au 31 décembre 2022. Par ailleurs, APRR a réalisé en 2023 une émission obligataire de 0,7 milliard d’euros à échéance janvier 2030 pour un coupon de 3,125 %.

EXPOSITION AU RISQUE DE MARCHÉ

Eiffage n’est pas exposé au risque sur actions, les excédents de trésorerie étant placés en OPCVM monétaires ou en certificats de dépôt bancaires ou en comptes bancaires à terme (SICAV et fonds commun de placements).

EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT

Le chiffre d’affaires du Groupe est réalisé sur deux secteurs principaux en ce qui concerne la gestion du risque client. D’une part, l’activité de concessions et gestion de services publics où le risque d’insolvabilité est réduit, soit du fait de transactions très nombreuses, de faible montant individuel, et majoritairement à paiement immédiat, soit d’encaissements contractuels de long terme avec des collectivités publiques. D’autre part, l’activité entrepreneuriale est réalisée en grande partie avec des clients du secteur public ou de grandes entreprises du secteur privé, ce qui a pour effet de limiter le risque de non-recouvrement. En ce qui concerne le secteur immobilier, les ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) permettent de limiter le risque de défaut de paiement notamment par l’encaissement d’avances sur ventes.

EXPOSITION AU RISQUE DE FLUCTUATION DU PRIX DES MATIÈRES PREMIÈRES

Les marchés de travaux sur lequel le Groupe opère sont en général affectés d’une clause de révision de prix adossée à un indice national qui permet de couvrir le risque de fluctuation du prix des matières premières. Ponctuellement, dans le cadre de marchés importants et non révisables, le Groupe peut être amené à utiliser des contrats de couverture de prix de matières premières concernant des approvisionnements dont les variations des prix sur les marchés mondiaux sont importantes.

295
Eiffage Document d’enregistrement universel 2023
Notes aux comptes consolidés

9. Provisions

9.1 Variation des provisions

Principes comptables

PROVISIONS NON COURANTES

Est classée sous ce poste la part à plus d’un an des :

Provisions pour maintien en l’état des ouvrages concédés
Afin de faire face à l’obligation de maintien en bon état d’usage des infrastructures concédées représentées par le droit incorporel cité en note 6.1 « Immobilisations incorporelles du domaine concédé et actifs financiers sur accords de concession de services publics », il est constitué des provisions calculées en fonction du budget de dépenses de remplacement de certaines parties des infrastructures autoroutières. Elles sont dotées sur la durée d’utilisation prévisionnelle des biens à remplacer et sont actualisées.
Engagements de retraite
Ils concernent les avantages au personnel à long terme au titre des Indemnités de Fin de Carrière à verser aux salariés le jour de leur départ volontaire en retraite (régime à prestations définies). Pour les filiales françaises, qui composent la majorité de l’engagement, il s’agit d’indemnités conventionnelles de départ à la retraite (généralement calculées sur la base d’un pourcentage du dernier salaire, en fonction de l’ancienneté du salarié et des conventions collectives applicables). Le groupe Eiffage a utilisé la méthode actuarielle des unités de crédit projetées (PUC – Projected Unit Credit) afin de déterminer la valeur actuelle des engagements du régime au titre des services passés et le coût des services rendus au cours de l’exercice. Selon cette méthode, une valeur projetée des prestations accumulées est calculée à la date d’évaluation, au titre des services rendus antérieurs à cette date et au titre de l’exercice en cours pour les participants en activité. La valeur projetée des prestations accumulées est fondée sur la formule d’acquisition des droits du régime et sur l’ancienneté acquise en date d’évaluation, mais elle inclut les rémunérations, les paramètres des prestations de Sécurité sociale, etc., projetés à l’âge où le participant est supposé commencer à bénéficier de ses prestations. L’engagement du régime est la valeur présente actuarielle de cette valeur projetée des prestations acquises à la date d’évaluation, incluant toutes les prestations payables pour tous les participants (en activité ou inactifs). Le coût des services de l’année est la valeur présente actuarielle de la différence entre la valeur projetée des prestations acquises en début et fin d’année. L’engagement est calculé comme la valeur présente actuarielle à laquelle un ratio d’ancienneté est appliqué. Ce ratio d’ancienneté est déterminé selon une linéarisation de l’acquisition des droits sur les années de services précédant le départ en retraite au titre desquelles le salarié génère un droit à l’avantage. Ce calcul prend en compte :
- le statut, l’âge et l’ancienneté acquise par chaque salarié ;
- l’âge prévisible de départ à la retraite (65 ans) ;
- le taux de rotation calculé par métier, tranche d’âge et catégorie ;
- le salaire moyen mensuel individuel, incluant les primes et gratifications, majoré des charges sociales patronales ;
- le taux de revalorisation prévisionnel des salaires ;
- le taux d’actualisation de l’engagement projeté à la date de départ déterminé par l’indice iBoxx Corporates AA 10 ;
- les tables de survie publiées à l’échelle nationale ;
- l’application du seul régime de départ volontaire en retraite.

Les écarts actuariels résultent de changements d’hypothèses ou d’écarts d’expérience relatifs aux taux d’intérêt, à l’évolution des taux de rotation du personnel et des modes de départ en fin de carrière ; ils sont constatés dans les capitaux propres (autres éléments du résultat global). Les coûts des services passés résultent des changements de régimes existants ou de la mise en place de nouveaux régimes. Ils résultent notamment dans le Groupe des changements intervenus dans les conventions collectives applicables aux secteurs du Bâtiment et des Travaux Publics et de la Métallurgie, ainsi qu’aux changements légaux intervenus dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale. Conformément à IAS 19 révisée, ils sont reconnus immédiatement dans la charge de l’exercice.

Médailles du travail
Elles entrent dans la catégorie des autres avantages à long terme, évalués et comptabilisés selon les mêmes principes que les régimes à prestations définies. L’intégralité de leur variation est constatée en résultat. Elles sont à verser aux salariés à certaines dates anniversaires de leur carrière ou de leur présence dans le Groupe.## Notes aux comptes consolidés

Année 2023

	Au début de l’exercice	Variations de périmètre et de change	Dotations	Reprises de provisions utilisées	Reprises de provisions non utilisées	Autres mouvements	À la ﬁn de l’exercice
Provisions pour maintien en état des ouvrages concédés	424	5	102	(1)	-	(45)	485
Provisions pour engagements de retraite	265	-	28	(1)	(25)	12	279
Provisions pour médailles du travail	27	-	4	(2)	-	1	30
Autres provisions non courantes	4	-	1	-	-	-	5
Provisions non courantes	720	5	135	(4)	(25)	(32)	799

Provisions pour maintien en état des ouvrages concédés	57	-	5	(53)	-	45	54
Provisions pour pertes à terminaison	116	-	110	(104)	-	-	122
Provisions pour restructurations	16	-	7	(6)	(2)	-	15
Provisions pour risques immobiliers	-	-	-	-	-	-	-
Provisions pour garanties données	123	-	27	(12)	(46)	2	94
Provisions pour litiges et pénalités	87	-	42	(28)	(10)	1	92
Provisions pour engagements de retraite	18	-	-	(19)	-	9	8
Provisions pour médailles du travail	6	-	-	-	-	(1)	5
Provisions pour autres passifs	382	4	208	(100)	(41)	2	455
Provisions courantes	805	4	399	(322)	(99)	58	845

(1) Dont écart actuariel : 20 millions d’euros.

Chacune des lignes de provisions courantes indiquées ci-avant est l’addition d’un certain nombre de litiges liés essentiellement aux contrats de construction qui, pris individuellement, sont de montant non signiﬁcatif. L’échéance de ces provisions, liées au cycle d’exploitation, est généralement inférieure à un an. Aucun montant en remboursement n’est attendu.

— PROVISIONS COURANTES

Outre la part à moins d’un an des provisions ci-dessus, elles comprennent les provisions liées au cycle normal d’exploitation :

provisions pour litiges et pénalités ;
provisions pour garanties données.

Dans le secteur des Infrastructures, les provisions pour garanties sont constituées pour couvrir les levées de réserves et les non-conformités en cas de désordres imprévus sur les différents ouvrages.

Dans le secteur de la Construction, il s’agit essentiellement de provisions pour litige en SAV entrant dans le cadre de la garantie décennale, en France, pour laquelle le Groupe est couvert au-delà d’une franchise, par des contrats d’assurance. Le fait générateur est la convocation à une expertise et le montant de la franchise.

Dans le secteur des Concessions, s’agissant des partenariats public-privé, une part des loyers perçus de façon linéaire est destinée à couvrir les travaux de gros entretien et renouvellement. Elle donne lieu à la constitution d’une provision pour la partie non dépensée dans la période, le cas échéant :

provisions pour risques chantiers ;
provisions pour restructuration ;
provisions pour perte à terminaison relatives aux contrats déﬁcitaires et ce, quel que soit le degré d’avancement des contrats.

Ces provisions sont fondées sur les données prévisionnelles propres à chaque contrat, qui peuvent au cas par cas intégrer les produits de réclamations déposées lorsque leur obtention est hautement probable et leur montant déterminable de façon ﬁable. Les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L’impact des changements d’estimation est enregistré au cours de la période durant laquelle ils sont intervenus.

Année 2022

	Au début de l’exercice	Variations de périmètre et de change	Dotations	Reprises de provisions utilisées	Reprises de provisions non utilisées	Autres mouvements	À la ﬁn de l’exercice
Provisions pour maintien en état des ouvrages concédés	420	-	67	(17)	-	(46)	424
Provisions pour engagements de retraite	322	2	10	(2)	-	(67)	265
Provisions pour médailles du travail	33	-	1	(5)	(1)	(1)	27
Autres provisions non courantes	3	-	1	-	-	-	4
Provisions non courantes	778	2	79	(24)	(1)	(114)	720

Provisions pour maintien en état des ouvrages concédés	45	-	12	(46)	-	46	57
Provisions pour pertes à terminaison	33	-	16	(30)	(2)	99	116
Provisions pour restructurations	15	-	7	(4)	(2)	-	16
Provisions pour risques immobiliers	-	-	-	-	-	-	-
Provisions pour garanties données	112	-	27	(12)	(5)	1	123
Provisions pour litiges et pénalités	82	1	44	(30)	(9)	(1)	87
Provisions pour engagements de retraite	15	-	18	(17)	-	2	18
Provisions pour médailles du travail	5	-	-	-	-	1	6
Provisions pour autres passifs	351	6	175	(107)	(46)	3	382
Provisions courantes	658	7	299	(246)	(64)	151	805

(1) Écart actuariel de l’année.
(2) Impact de l’amendement IAS 37.

9.2 Litiges-arbitrages et autres engagements

Dans le cadre de son activité courante, le Groupe est engagé dans un certain nombre de litiges. Les affaires décrites ci-après ont fait l’objet, si nécessaire, de provisions considérées comme sufﬁsantes en l’état actuel des dossiers.

De par son activité routière, le Groupe utilise des produits issus de l’industrie pétrolière pour la fabrication de ses matériaux. À ce titre, ainsi qu’en raison de l’utilisation de sites industriels anciens, le Groupe est susceptible d’être recherché au titre d’éventuelles pollutions environnementales.

L’activité du Groupe liée à la construction d’ensembles immobiliers peut entraîner des risques de malfaçons dont la durée de révélation peut aller jusqu’à dix années et dont les coûts de réparation peuvent être signiﬁcatifs. À ce titre, le Groupe est, au-delà de franchises, couvert par des contrats d’assurance décennale. Les provisions nécessaires ont été constituées et le Groupe n’attend pas de conséquences signiﬁcatives à ce titre.

À propos du contentieux avec la Métropole Européenne de Lille à propos du stade Pierre Mauroy, un jugement du tribunal administratif de Lille est intervenu le 31 août 2023 mettant déﬁnitivement ﬁn au contentieux dès lors qu’aucune des parties n’a interjeté appel de cette décision.

Concernant les marchés de rénovation des lycées d’Ile-de-France du début des années 90, les procédures engagées par la Région Ile-de-France pour indemnisation suite aux condamnations des majors du BTP par le juge pénal et par l’Autorité de la concurrence en 2007 sont toujours en cours. Alors que la Région avait initialement porté ses demandes indemnitaires contre les entreprises et personnes impliquées devant le juge civil, la procédure est ﬁnalement aujourd’hui pendante devant les juridictions administratives à la suite d’une décision du tribunal des conﬂits en date du 16 novembre 2015.

Ainsi, en mars 2017, la région a présenté devant le tribunal administratif de Paris 88 requêtes à l’encontre de 24 défendeurs, entreprises et personnes physiques confondues. Le total des demandes est de 293 millions d’euros, outre les intérêts. Par jugements du 29 juillet 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté les demandes de la Région à raison de l’acquisition de la prescription, sans les examiner au fond. Sur appel de la Région contre ces jugements, la Cour administrative d’appel de Paris, statuant dans deux dossiers par décisions du 19 février 2021, avait rejeté l’argument de la prescription et avait sollicité avant dire droit la désignation d’un expert aﬁn de l’éclairer dans son appréciation du préjudice subi par la Région.

Les deux expertises se sont poursuivies depuis. Le Conseil d’État a rendu plusieurs décisions en mai 2023 rejetant les pourvois des constructeurs en estimant que l’action de la Région n’était pas prescrite. Les expertises diligentées dans les deux dossiers choisis par la cour administrative d’appel se sont poursuivies en 2023 donnant lieu au dépôt d’un rapport d’expertise en décembre 2023. L’instruction des 86 autres affaires est toujours suspendue.

Il n’existe pas d’autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets signiﬁcatifs sur la situation ﬁnancière ou la rentabilité du Groupe.

9.3 Indemnités de fin de carrière

9.3.1 HYPOTHÈSES RETENUES

Les salariés du Groupe bénéﬁcient en France d’indemnités versées en une fois au moment de leur départ à la retraite. Les hypothèses retenues sont :

	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Taux d’actualisation	3,25 %	3,75 %
Taux d’inﬂation	2,25 %	2,25 %
Taux de rendement attendu	3,25 %	3,75 %
Taux d’augmentation des salaires	3,25 %	3,25 %
Taux de charges sociales	45,00 %	45,00 %

Les hypothèses de rotation du personnel sont propres à chaque branche d’activité et à chaque tranche d’âge. La duration moyenne pondérée de l’obligation est de 10,20 années.

9.3.2 RÉCONCILIATION DE L’ACTIF/(PROVISION)

	31 décembre 2023	31 décembre 2022
A. Détail de la provision comptable
Valeur actuarielle de l’obligation	(268)	(264)
Juste valeur des actifs du régime	2	3
Situation ﬁnancière nette : (déﬁcit)/surplus	(266)	(262)
Effet du plafonnement des actifs	-	-
Retraites supplémentaires	-	-
Variation de périmètre	(2)
Filiales étrangères	(21)	(19)
Actif/(Provision) en ﬁn de période	(287)	(283)

A. Réconciliation de l’engagement (DBO)

	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Engagement en début de période	264	308
Coût des services rendus au cours de la période	18	23
Coût ﬁnancier	9	3
Cotisations employés	-	-
(Gain)/perte actuariel - expérience	6	5
(Gain)/perte actuariel – hypothèses démographiques	-	-
(Gain)/perte actuariel – hypothèses ﬁnancières	13	(58)
Prestations payées par les actifs	-	-
Prestations payées par la Société	(19)	(17)
Modiﬁcations de régime	(25)	-
Réductions	-	-
Acquisitions	-	-
Cessions	-	-
Liquidations	-	-
Indemnités de ﬁn de contrat de travail	-	-
Autres ajustements	2	-
Engagement en ﬁn de période	268	264

B. Réconciliation des actifs de couverture

	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Juste valeur des actifs en début de période	2	2
Intérêt net sur les actifs du régime	-	-
Rendement des actifs du régime plus élevé/(faible) que celui basé sur l’actualisation	-	-
Cotisations employeur	-	-
Cotisations employés	-	-
Prestations payées	-	-
Acquisitions	-	-
Cessions	-	-
Liquidations	-	-
Juste valeur des actifs en ﬁn de période	2	2

9.3.4 INFORMATIONS ADDITIONNELLES

A. Prestations futures attendues pour l’exercice ﬁscal se terminant le 31 décembre 2024

B. Proﬁl des échéances de l’obligation

Paiements attendus sur l’année ﬁscale 2025	5
Paiements attendus sur l’année ﬁscale 2026	10
Paiements attendus sur l’année ﬁscale 2027	14
Paiements attendus sur l’année ﬁscale 2028	21
Paiements attendus sur la période 2029-2033	169

9.3.5 SENSIBILITÉ

Une diminution de 0,5 point du taux d’actualisation entraînerait une hausse 5,18 % sur le montant de la dette actuarielle relative aux indemnités de ﬁn de carrière.

10. Impôt sur les résultats

Principes comptables

L’impôt sur le résultat des différentes entités est calculé selon les législations propres à chaque pays où la ﬁliale est localisée. Les impôts différés sont calculés sur les différences temporelles entre les valeurs ﬁscales et comptables, actives et passives, du bilan consolidé, à l’exception notamment des goodwills. Ils sont évalués, selon la méthode du report variable, au taux d’impôt attendu sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, et adopté à la date de clôture. L’incidence de la modiﬁcation des taux d’imposition est prise en compte dans l’exercice au cours duquel le changement de taux est adopté ou quasi-adopté à la date de clôture. Les passifs d’impôts sont compensés avec les actifs chaque fois qu’une législation particulière autorise une entité à se constituer seule redevable de l’impôt pour un ensemble de sociétés (intégration ﬁscale). Les impôts différés actifs sont inscrits au bilan dans la mesure où il est plus probable qu’improbable qu’ils soient récupérés au cours des années ultérieures. Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés. Les impôts ﬁgurant au compte de résultat et sur l’état du résultat global comprennent à la fois l’impôt exigible et l’impôt différé.

10.1 Postes d’impôts au bilan

	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Impôts courants
Actifs	30	28
Passifs	292	243
Position nette passive	262	215
Impôts différés
Actifs	220	180
Passifs	786	845
Position nette passive	566	665

10.2 Ventilation des impôts différés

	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Actifs résultant de :
Indemnités de ﬁn de carrière	63	61
Décalages ﬁscaux	228	185
Écarts d’évaluation	-	-
Déﬁcits activés	79	65
Juste valeur des instruments ﬁnanciers	-	-
Retraitement de contrats de concessions et de PPP	154	142
Locations	2	4
Divers	10	13
Compensation IDA/IDP au sein de mêmes entités ﬁscales	(316)	(290)
Total	220	180
Passifs résultant de :
Décalages ﬁscaux	300	294
Écarts d’évaluation	759	818
Juste valeur des instruments de capitaux propres	-	-
Juste valeur des instruments ﬁnanciers	43	23
Location-ﬁnancement	-	-
Divers	-	-
Compensation IDA/IDP au sein de mêmes entités ﬁscales	(316)	(290)
Total	786	845

10.3 Charge d’impôt sur les résultats

	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Impôt sur les bénéﬁces	(632)	(539)
Impôts différés	88	48
Total	(544)	(491)

10.4 Impôts différés relatifs aux éléments constatés dans les capitaux propres

	2023	2022
Actifs	(1)	(33)
Passifs	(69)	(16)
	(5)	(1)

(1) Impôts différés sur réévaluation des instruments dérivés de couverture, engagements de retraite et actifs ﬁnanciers.

10.5 Rapprochement entre la charge d’impôt comptabilisée et la charge d’impôt théorique

	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Résultat net de l’ensemble consolidé	1 532	1 355
Impôt sur les résultats	544	491
Quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence	(38)	(10)
Résultat comptable avant impôt	2 038	1 836
Taux d’impôt applicable à la société mère (taux de l’impôt en France)	25,83 %	25,83 %
Charge d’impôt théorique calculée sur le résultat consolidé avant impôt et résultat des entreprises associées	526	474
Différences permanentes	9	11
Différentiel de taux d’imposition	9	8
Résultats taxés à taux réduits	-	-
Différentiel de taux futurs sur impôts différés non courants	-	(2)
Impôt au compte de résultat	544	491

10.6 Déficits non activés

Les déﬁcits suivants n’ont pas été activés en raison de l’incertitude sur leur recouvrabilité.

	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Déﬁcits non activés	269	177

11. Transactions avec les parties liées

Les transactions réalisées entre parties liées le sont à des conditions de marché.

SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE

Les transactions signiﬁcatives enregistrées avec les sociétés mises en équivalence sont indiquées dans le tableau ci-dessous.

Société	Nature	Créance (dette)	Montant au compte de résultat Produit (charge)
Opérations ﬁnancières
Asnières A5/A6	compte courant	1	-
A3 NordBayern	compte courant	(1)	-
Bagnolet Galliéni II	compte courant	(7)	-
Boulogne D5	compte courant	(4)	-
Clamart Pentagone	compte courant	(2)	-
Durance Granulats	compte courant	4	-
Est Granulats	compte courant	1	-
Fontenay sous-Bois Rabelais	compte courant	7	-
Isentalautobahn	Prêt	9	1
Isentalautobahn	compte courant	(2)	-
L’île Saint Denis Chatelier	compte courant	2	-
Préfernord	compte courant	2	-
Rss Plérin	compte courant	1	-
Saclay le Bourg	compte courant	1	-
Saint Ouen Héritage	compte courant	11	-
Semo Nantes	compte courant	(1)	-
Société d’exploitation Toulouse Francazal Aéroport	compte courant	1	-
Spes les Omergues	compte courant	1	-
Valenton CSJ	compte courant	3	-
Opérations commerciales
Asnières A5/A6	Prestation de service	2	14
Axxès Télépéage poids lourds	Télépéage poids lourds	30	(1)
Boulogne D5	Prestation de service	1	3
Chatenay Malabry Parc Centrale	Prestations diverses	10	1
Clamart Pentagone	Prêt	5	10
Durance Granulats	Prestation de service	(1)	(1)
Fontenay sous-Bois Rabelais	Prestation de service	(3)	19
Lize	Prestation de service	-	2
Mébisa	Prestation de service	1	1
Préfernord	Prestations diverses	1	5
Rss Plérin	Prestation de service	1	6
Saint Ouen Héritage	Prestations diverses	5	87
Société Matériaux de Beauce	Prêt	1	1
Smtpc	Prestation de service	1	2
Volterres	Prestation de service	1	2

RÉMUNÉRATIONS DES ORGANES DE DIRECTION*

La rémunération allouée aux organes de direction est proposée au conseil d’administration par le comité de nominations et de rémunérations. L’ensemble des rémunérations et avantages accordés aux organes de direction s’établit comme suit :

En milliers d’euros	2023	2022
Rémunération	2 160	2 160
Avantage en nature	3	3
Charges sociales patronales	540	537
Paiement en actions (1)	1 360	1 216
Jetons de présence	649	657
Indemnités de ﬁn de contrat de travail	-	-
Autres avantages à long terme	-	-
Total	4 712	4 573

* Le président directeur général et les membres du conseil d’administration.
(1) Conformément à la déﬁnition IFRS 2.

12. Honoraires des commissaires aux comptes

Le tableau ci-dessous détaille les honoraires des principaux commissaires aux comptes dont les prestations effectuées ont été prises en charge au compte de résultat en 2023 :

	Mazars	KPMG	Deloitte	PwC
	En millions d’euros	En %	En millions d’euros	En %
Certiﬁcation et examen limité semestriel des comptes individuels et consolidés (1)
Émetteur	0,1	2 %	0,1	3 %
Filiales intégrées globalement	4,3	91 %	2,4	80 %
Sous-total	4,4	94 %	2,5	83 %
Services autres que la certiﬁcation des comptes (2)
Émetteur	-	-	0,3	10 %
Filiales intégrées globalement	0,3	6 %	0,2	7 %
Sous-total	0,3	6 %	0,5	17 %
Total	4,7	100 %	3,0	100 %

(1) Y compris les prestations des experts indépendants ou membres du réseau du commissaire aux comptes, auxquels celui-ci a recours dans le cadre de la certiﬁcation des comptes.
(2) Principalement liées à des attestations portant sur des informations ﬁnancières.# Engagements financiers

Engagements donnés

	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Engagements hors bilan liés au périmètre du groupe consolidé
Engagements auprès de sociétés de personnes (Snc, Sci, Gie)	78	81
Engagements de prise de participation	-	-
Engagements hors bilan liés au financement
Nantissement de titres dans le cadre des opérations de crédit	52 329	42
Autres engagements dans le cadre des opérations de crédit	42	2
Engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles
Avals, cautions, garanties de marché	6 712	5 691
Engagements envers le personnel	-	-
Autres engagements liés à l’activité opérationnelle	1 478	1 512
Total des engagements donnés	8 362	7 615

Les cautions de soumission et de bonne fin données sur les grands contrats expliquent l’importance du montant du poste « Avals, cautions, garanties de marché ».

Engagements reçus

	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Engagements hors bilan liés au financement
Lignes de crédit confirmées non utilisées	4 000	4 000
Engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles
Avals, cautions, garanties de marché	887	1 041
Autres engagements liés à l’activité opérationnelle	322	360
Total des engagements reçus	5 209	5 401

Nantissements d’actifs

Les financements de projets dans le domaine des concessions ou des partenariats public-privé nécessitent le nantissement des titres des sociétés titulaires de tels contrats, créées à cet effet, au profit des prêteurs et de leurs garants. Cette situation s’applique à la majorité des concessions et PPP du Groupe et notamment à APRR, A’Lienor (A65), Adelac (A41), SMTPC, Prado Sud, Secaa (Autoroute de l’avenir au Sénégal), Eiffage Rail Express (BPL) et Eiffage Nové (logements du ministère des Armées).

306

Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Notes aux comptes consolidés

14. Carnet de commandes

Principes comptables

Le carnet de commandes est la somme des obligations de performance restant à exécuter à la date de clôture : les deux parties se sont engagées sans possibilité de se dédire, créant ainsi des droits et obligations exécutoires de chacun. Concernant le métier de la promotion immobilière, il correspond au chiffre d’affaires des actes notariés signés restant à comptabiliser selon l’avancement de la construction. Pour le secteur des concessions, il correspond aux prestations d’exploitation et de maintenance obtenues dans le cadre de contrats pluriannuels de partenariats public-privé, y compris le gros entretien et réparations sur la durée totale des contrats.

En milliards d’euros

	31 décembre 2023	31 décembre 2022
Construction	5,1	4,9
Infrastructures	14,4	8,2
Énergie Systèmes	6,5	5,3
Total Travaux	26,0	18,5
Immobilier	0,6	0,6
Concessions	0,9	0,9

Le carnet de commandes des branches travaux atteint 26,0 milliards d’euros, en augmentation de 7,5 milliards d’euros sur un an (+ 40 %) ; il représente 17,1 mois d’activité. L’essentiel de cette croissance porte sur des travaux à réaliser au-delà de 2025 (9 milliards d’euros) grâce à la signature de contrats majeurs qui confèrent au Groupe une visibilité sans précédent à moyen et long terme. La part du carnet à réaliser à court terme (11,9 milliards d’euros) est en augmentation de 3 % et n’inclut pas les travaux à réaliser dans le cadre de contrats significatifs pluriannuels phasés, notamment Nové.

307

Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Notes aux comptes consolidés

15. Liste des principales sociétés consolidées au 31 décembre 2023

Eiffage 100,0 %
Eiffage Infrastructures 100,0 %
A’liénor 100,0 %
AER 100,0 %
Eiffage Rail Express 100,0 %
Aevia 100,0 %
Société Eiffage de la Concession de l’Autoroute de l’Avenir 75,0 %
Demcy 100,0 %
ATB Participation 100,0 %
DLE Ouest 100,0 %
Aéroport Toulouse-Blagnac 50,0 %
Eiffage GC Infra Linéaires 100,0 %
Verdun Participation 1 100,0 %
Eiffage Génie Civil 100,0 %
Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau 100,0 %
Eiffage Génie Civil Réseaux 100,0 %
Financière Eiffarie 52,0 %
Eiffage Infra Guyane 100,0 %
APRR 52,0 %
Eiffage Rail 100,0 %
AREA 51,9 %
Eiffage Route Centre Est 100,0 %
Eiffage Construction 100,0 %
Eiffage Route Grand Sud 100,0 %
Eiffage Construction Alpes Dauphiné 100,0 %
Eiffage Route IdF Centre Ouest 100,0 %
Eiffage Construction Alsace Franche Comté 100,0 %
Eiffage Route Nord Est 100,0 %
Eiffage Construction Amélioration de l’habitat 100,0 %
Eiffage Route Sud Ouest 100,0 %
Eiffage Construction Bretagne 100,0 %
Eiffage Sénégal 100,0 %
Eiffage Construction Équipements 100,0 %
Eiffage Travaux Maritimes et Fluviaux 100,0 %
Eiffage Construction Grands Projets 100,0 %
Eiffage Infra Bau SE 100,0 %
Eiffage Construction Habitat 100,0 %
Eiffage Infra-Hochbau GmbH 100,0 %
Eiffage Construction Haute Normandie 100,0 %
Eiffage Infra-Nordwest Gmbh 100,0 %
Eiffage Construction Lorraine 100,0 %
Eiffage Infra-Ost GmbH 100,0 %
Eiffage Construction Midi Pyrénées 100,0 %
Eiffage Infra-Rail GmbH 100,0 %
Eiffage Construction Nord 100,0 %
Eiffage Infra-Sud GmbH 100,0 %
Eiffage Construction Nord Aquitaine 100,0 %
Eiffage Infra-West GmbH 100,0 %
Eiffage Construction Picardie 100,0 %
Eiffage Infra-Sudwest 100,0 %
Eiffage Construction Résidentiel 100,0 %
Nat Neuberger Anlagen-Technik AG 100,0 %
Eiffage Construction Rhône Loire 100,0 %
Eiffage Infraestructuras 100,0 %
Eiffage Construction Sud Est 100,0 %
Eiffage Metal 100,0 %
Eiffage Construction Tertiaire 100,0 %
Eiffage Métal España 100,0 %
Eiffage Immobilier Grand Ouest 100,0 %
SEH Engineering GmbH 100,0 %
Eiffage Immobilier Ile-de-France 100,0 %
Iemants NV 84,0 %
Eiffage Immobilier Sud Est 100,0 %
Smulders Projects Belgium 84,0 %
Eiffage Suisse AG 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes – Participations 100,0 %
Eiffage Benelux 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes – Alsace Franche Comté 100,0 %
Antwerpse Bouwwerken 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes – Aquitaine 100,0 %
Entreprises Générales Louis Duchêne 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes – Centre Loire 100,0 %
Herbosch-Kiere 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes – Clemessy Services 100,0 %
Perrard 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes – Clévia Centre Est 100,0 %
Valens 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes – Sud-Ouest 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes – Transport & Distribution 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes – Poitou Charentes 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes – Val de Loire 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes – Réseau Mobile 70,0 %
Eiffage Énergie Systèmes – Clévia Idf 100,0 %
Elettromeccanica Galli Spa 51,0 %
Eiffage Énergie Systèmes – Cogéneration 100,0 %
GIE Eiffage Énergie Systèmes Ferroviaires 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes – Ile de France 100,0 %
Eiffage Énergie Sytèmes – Infra 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes – Indus Nord 100,0 %
Eiffage Energia 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes – Loire Océan 100,0 %
Elomech Elektroanlagen GmbH 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes – Lorraine Marne Ardennes 100,0 %
Goyer 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes – Maine Bretagne 100,0 %
Eiffage Energiesystemen B.V. 65,7 %
Eiffage Énergie Systèmes – Méditerranée 100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes – Clemessy 99,9 %
Eiffage Énergie Systèmes – Nord 100,0 %
Rmt I&E GmbH 99,9 %

Nota : Les pourcentages indiqués sont les pourcentages d’intérêts directs et indirects détenus par la société mère Eiffage SA. La liste exhaustive du périmètre est disponible auprès du directeur relations investisseurs.

308

Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Notes aux comptes consolidés

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2023

Eiffage société anonyme
Siège social : 3-7, Place de l’Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
Capital social : 392 000 000 euros

À l’assemblée générale de la société Eiffage,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Eiffage SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations – Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant.

309

Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés# Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Contrats de construction à long terme

Note 5.1 de l’annexe aux comptes consolidés

Description du risque

Les activités de construction représentent une part signiﬁcative du chiffre d’affaires du Groupe. Le chiffre d’affaires des contrats de construction est comptabilisé selon la méthode de l’avancement. Le calcul du pourcentage d’avancement repose sur de nombreuses estimations fondées sur le suivi des travaux ou sur l’estimation des coûts à terminaison. Les estimations budgétaires à terminaison sont basées sur des jugements de la direction liés à la survenance d’aléas, notamment pour les grands projets. Ces estimations initiales peuvent faire l’objet de révision en cours d’exécution des chantiers et avoir des impacts signiﬁcatifs sur les résultats. Compte tenu du caractère signiﬁcatif des activités de construction dans le chiffre d’affaires du Groupe et de l’importance des jugements exercés par la direction, nous avons considéré la comptabilisation du résultat lié aux contrats de construction à long terme comme un point clé de notre audit.

Travaux d’audit réalisés

Nos travaux ont notamment consisté à :
* prendre connaissance des procédures et des systèmes d’information mis en place par le Groupe pour la comptabilisation du chiffre d’affaires des contrats de construction à long terme et le suivi des dépenses, et le cas échéant évalué la conception et la mise en œuvre des contrôles clés afférents ;
* pour les activités portant sur des contrats de faibles valeurs unitaires et niveaux de risques, procéder à une analyse du portefeuille de contrats de certaines entités à travers l’examen des variations signiﬁcatives et des contributions atypiques des contrats ;
* sur une sélection de contrats, fondée sur des critères quantitatifs et qualitatifs (complexité technique, localisation géographique…) :
* rattacher le chiffre d’affaires comptabilisé avec les contrats, les avenants signés et les produits supplémentaires considérés comme hautement probables,
* procéder à des entretiens avec les responsables opérationnels et ﬁnanciers aﬁn de comprendre les jugements qu’ils ont exercés dans la détermination du résultat à terminaison,
* apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les évaluations des résultats à terminaison et des éventuelles provisions pour pertes à terminaison,
* comparer les réalisations par rapport aux estimations antérieures aﬁn d’apprécier la ﬁabilité des estimations.

Goodwills et immobilisations incorporelles du domaine concédé

Notes 6.1 et 6.2 de l’annexe aux comptes consolidés

Description du risque

Les goodwills et les immobilisations du domaine concédé présentent des valeurs nettes comptables de respectivement 3.832 millions d’euros et 11.738 millions d’euros au 31 décembre 2023. Ces actifs peuvent présenter un risque de perte de valeur lié à des facteurs comme l’évolution de l’environnement économique, des conditions de marché défavorables, l’évolution du traﬁc et des changements de législations ou de réglementations. Le Groupe réalise des tests de perte de valeur de ces actifs à chaque fois qu’apparaît un indice de perte de valeur, et au minimum une fois par an pour les goodwills. Pour les besoins des tests de valeur, les goodwills et immobilisations incorporelles du domaine concédé signiﬁcatives sont regroupés au sein de groupes d’unités génératrices de trésorerie (« groupes d’UGT ») au niveau desquels sont appréciées les synergies des regroupements d’entreprises. La détermination de la valeur d’utilité des groupes d’UGT et des éventuelles pertes de valeur à comptabiliser constitue un point clé de l’audit compte tenu du montant important que représentent les goodwills et les immobilisations du domaine concédé dans les comptes consolidés du Groupe, de l’importance des hypothèses retenues par la direction et de la sensibilité des valeurs d’utilité à la variation de certaines de ces hypothèses.

Travaux d’audit réalisés

Pour chaque groupe d’UGT nous :
* vérifions la pertinence de l’approche retenue pour déterminer les groupes d’UGT au niveau desquels sont réalisés les tests de valeur ;
* prenons connaissance des modalités de mise en œuvre de ces tests de valeur ;
* analysons la cohérence des ﬂux prévisionnels de trésorerie avec les ﬂux historiques ;
* effectuons des entretiens avec la direction ﬁnancière du Groupe aﬁn d’apprécier les principales hypothèses retenues ;
* apprécions le caractère raisonnable des taux d’actualisation appliqués aux ﬂux de trésorerie prévisionnels notamment en les comparant avec les données de marché, avec l’aide de nos experts ;
* analysons les tests de sensibilité des valeurs d’utilité effectués par la direction.

Provisions pour risques et litiges

Note 9.1 de l’annexe aux comptes consolidés

Description du risque

Dans le cadre de leurs activités de Travaux, les sociétés du Groupe sont parfois impliquées dans des litiges et contentieux relatifs à la bonne exécution des travaux ainsi qu’au respect des délais, à des désaccords sur le prix des prestations, à la survenance de sinistres et à la mise en jeu des garanties données. Dans les concessions, le Groupe constitue des provisions aﬁn de faire face à l’obligation de maintien en bon état d’usage des infrastructures concédées. Elles sont calculées en fonction du coût de remplacement estimé de certaines parties des infrastructures. L’évaluation de ces provisions pour risques et charges constitue un point clé de l’audit compte tenu :
* du degré élevé de jugement requis de la direction pour déterminer les risques et charges devant faire l’objet d’une provision et pour évaluer les montants à provisionner ;
* de l’incidence potentiellement signiﬁcative de ces provisions sur le résultat opérationnel du Groupe.

Travaux d’audit réalisés

Pour les principaux risques identiﬁés, nos travaux d’audit ont principalement consisté à :
* nous entretenir avec la direction du Groupe, des branches et des principales ﬁliales aﬁn d’obtenir une compréhension des risques et litiges existants ;
* analyser les faits et circonstances pour apprécier la pertinence des estimations de la direction et des hypothèses sous-jacentes. Nous analysons les éléments de procédure et/ou les avis juridiques ou techniques disponibles ;
* corroborer les informations obtenues des avocats sur les procédures en cours et leurs conséquences ﬁnancières probables avec les provisions comptabilisées ;
* évaluer la qualité des estimations passées de la direction en comparant les montants payés avec les montants antérieurement provisionnés.

Concernant la provision pour maintien en l’état des ouvrages en concession, nous corroborons les données utilisées pour le calcul de la provision avec celles issues du budget des dépenses de renouvellement de chaussées sur cinq ans extrapolé, nous apprécions la cohérence du budget de dépenses par confrontation avec les réalisations observées sur les années précédentes et nous apprécions le bien fondé des hypothèses utilisées pour le taux d’actualisation retenu.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vériﬁcations spéciﬁques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-ﬁnancière prévue par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce ﬁgure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vériﬁcations de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vériﬁcation du respect de ce format déﬁni par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport ﬁnancier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1- 2 du Code monétaire et ﬁnancier, établis sous la responsabilité du président. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vériﬁcation de la conformité du balisage de ces comptes au format déﬁni par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport ﬁnancier annuel respecte, dans tous ses aspects signiﬁcatifs, le format d’information électronique unique européen.

En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport. Par ailleurs, Il ne nous appartient pas de vériﬁer que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport ﬁnancier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.# Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Eiffage SA par l’assemblée générale du 21 juin 1977 pour le cabinet KPMG Audit IS compte tenu des acquisitions et des fusions de cabinets intervenues depuis cette date et du 24 avril 2019 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2023, le cabinet KPMG Audit IS était dans la 47e année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 5e année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image ﬁdèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies signiﬁcatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information ﬁnancière et de suivre l’efﬁcacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁnancière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies signiﬁcatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie signiﬁcative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme signiﬁcatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, inﬂuencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certiﬁcation des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identiﬁe et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies signiﬁcatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, déﬁnit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime sufﬁsants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie signiﬁcative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie signiﬁcative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsiﬁcation, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit aﬁn de déﬁnir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efﬁcacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude signiﬁcative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude signiﬁcative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certiﬁcation avec réserve ou un refus de certiﬁer ;
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reﬂètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image ﬁdèle ;
concernant l’information ﬁnancière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime sufﬁsants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés.

Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité d’audit

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, ﬁgurent les risques d’anomalies signiﬁcatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 conﬁrmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont ﬁxées notamment par les articles L. 821-27 à L. 821-34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris La Défense, le 2 avril 2024

Les commissaires aux comptes

KPMG Audit IS
Philippe Bourhis
Associé

Mazars
Olivier Thireau
Associé

313 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Comptes sociaux

Bilan

Actif	Notes	Brut	Amortissements et provisions	Net	2022
Immobilisations incorporelles et corporelles	2	1 464 148	148	1 316 000	148 000
Participations	3	4 601 076	35 829	4 565 247	4 305 280
Autres immobilisations ﬁnancières	3	–	4	–	11 474 033
Total de l’actif immobilisé	5	5 076 573	248 144	4 828 429	4 595 481
Créances clients et Comptes rattachés	4	– 11	137 740	409	137 331
Autres créances	4	– 11	1 923 741	–	1 922 203
Total de l’actif réalisable		2 061 481	1 947	2 059 534	2 143 144
Valeurs mobilières de placement	5	641 892	–	641 892	601 452
Disponibilités	5	1 456 883	–	1 456 883	1 267 229
Total de l’actif disponible		2 098 775	–	2 098 775	1 868 681
Comptes de régularisation	12	782	–	782	11 115
Total de l’actif		9 249 611	250 091	8 999 520	8 618 421

Passif

Passif	Notes	2023	2022
Capital	6	392 000	392 000
Primes d’émission, de fusion, d’apport		550 253	525 875
Écarts de réévaluation	3	415	3 415
Réserves		39 233	39 233
Report à nouveau	5	347 592	4 846 710
Résultat de l’exercice	7	726 287	851 352
Provisions réglementées	37	37
Capitaux propres		7 058 817	6 658 622
Provisions pour risques et charges	8	128 160	132 060
Dettes ﬁnancières	9 – 10	1 665 088	1 697 200
Dettes fournisseurs et Comptes rattachés	9 – 10	5 216	12 018
Autres dettes	9 – 10	141 172	117 163
Total des dettes		1 811 476	1 826 381
Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques	9 – 10	248 259
Comptes de régularisation	819	1 099
Total du passif		8 999 520	8 618 421

314 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Comptes sociaux

Compte de résultat

En milliers d’euros	Notes	2023	2022
Produits d’exploitation
Ventes et prestations de services	7	106 13	072
Autres produits		60	47
Reprise de provisions	8	500	9 680
Total		15 666	22 799
Charges d’exploitation
Charges externes		(8 313)	(12 295)
Impôts et taxes, versements assimilés		(1 337)	(1 338)
Salaires, traitements et charges sociales		(2 932)	(3 092)
Dotations aux amortissements et aux provisions		(4 594)	(5 785)
Total		(17 176)	(22 510)
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun		-	(2)
Résultat d’exploitation		(1 510)	287
Produits de participations		689 657	817 066
Intérêts nets et divers	14	114 931	22 265
Variation nette des provisions		(65 223)	10 160
Résultat ﬁnancier		739 365	849 491
Résultat courant		737 855	849 778
Résultat sur cessions d’actifs immobilisés		-	(7)
Autres produits et charges à caractère exceptionnel	15	1 684	14 856
Variation nette des provisions		(2 600)	(13 000)
Résultat exceptionnel		(916)	1 849
Impôts sur les bénéﬁces	16	(10 652)	(275)
Résultat net		726 287	851 352

315 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Notes aux comptes sociaux

1.# Notes aux comptes sociaux

(Sauf indication contraire, tous les chiffres cités sont exprimés en milliers d’euros)

Eiffage Société anonyme au capital de 392 000 000 €
3-7 place de l’Europe à Vélizy-Villacoublay (78140), France
709 802 094 R.C.S. de Versailles

316

Eiffage Document d’enregistrement universel 2023
Notes aux comptes sociaux

1. Principes et méthodes comptables

Les comptes annuels sont établis suivant les principes résultant du plan comptable général adopté par l’Autorité des normes comptables dans son règlement ANC 2018-01 du 20 avril 2018 modiﬁant le règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général (règlement homologué par arrêté du 8 octobre 2018, et publié au Journal Ofﬁciel du 9 octobre 2018). Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

1.1 Immobilisations corporelles

À l’exception des biens ayant fait l’objet d’une réévaluation légale, les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d’acquisition et amorties linéairement sur la durée de vie estimée des immobilisations concernées.
* n Constructions 40 ans.
* n Bâtiments industriels 20 ans.
* n Agencements 10 ans.

La durée d’amortissement est réduite de moitié pour les biens d’occasion.

1.2 Immobilisations financières

Les titres de participation sont inscrits au bilan à leur valeur brute, c’est-à-dire à leur coût d’acquisition additionné des frais liés à leur acquisition ou à leur valeur réévaluée au 31 décembre 1976. Lorsque la valeur d’inventaire des titres de participation est inférieure à la valeur brute, une provision est constituée à hauteur de la différence. La valeur d’inventaire des titres de participation est appréciée en fonction de la quote-part des capitaux propres éventuellement corrigés pour tenir compte de leurs perspectives de plus-values d’actifs, de développement et de rentabilité.

1.3 Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale et éventuellement dépréciées en fonction de leurs perspectives de recouvrement.

1.4 Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Des provisions pour dépréciation sont constituées lorsque leur valeur vénale est inférieure, à la date de clôture, à leur coût d’entrée en portefeuille. Les intérêts courus sur les valeurs à taux d’intérêt garanti sont constatés à la clôture. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

1.5 Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges sont constituées dès lors qu’il existe un risque probable de sortie de ressources sans contreparties attendues. Elles sont revues à chaque date d’établissement des comptes et ajustées pour reﬂéter la meilleure estimation à cette date.

1.6 Opérations en devises

Les dettes et créances libellées en devises sont converties aux derniers cours de change de l’exercice. Il en est de même des postes du bilan et du compte de résultat des établissements à l’étranger.

1.7 Opérations faites en commun

Les comptes des sociétés en participation françaises, dont la Société est gérante, sont totalement intégrés aux comptes annuels quel que soit le pourcentage de détention. La quote-part de résultat revenant aux associés non gérants est comptabilisée dans les rubriques « bénéﬁce transféré » ou « perte transférée ». En ce qui concerne les sociétés en participation françaises non gérées et les joint-ventures à l’étranger, seuls sont pris en compte les résultats à hauteur de la quote-part revenant à la Société.

1.8 Résultats des filiales sociétés en nom collectif

Dans la mesure où les clauses statutaires le permettent, les résultats des sociétés de personnes et assimilées de l’année en cours sont comptabilisés dans l’exercice en produits à recevoir s’il s’agit de bénéﬁces, ou en charges à payer s’il s’agit de pertes, en contrepartie du résultat ﬁnancier.

1.9 Actions propres

Les actions propres affectées à la couverture de plans d’attribution gratuite d’actions sont enregistrées en « Valeurs mobilières de placement ». Conformément au règlement CRC 2008-15, une provision pour risque à caractère exceptionnel est constituée sur la période d’acquisition des droits par les bénéﬁciaires lorsqu’une charge devient probable. Les actions propres non affectées à la couverture de plans sont enregistrées en « Autres immobilisations ﬁnancières » à leur coût d’acquisition. Une provision pour dépréciation d’actif à caractère ﬁnancier est constituée si le cours de Bourse moyen du dernier mois de l’exercice est inférieur aux coûts unitaires de ces titres.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration le 28 février 2024.

317

Eiffage Document d’enregistrement universel 2023
Notes aux comptes sociaux

2. Immobilisations incorporelles et corporelles

2.1 Valeur brute

	Au début de l’exercice	Augmentations	Diminutions	À la ﬁn de l’exercice
Terrains	148	-	-	148
Constructions	1 264	-	-	1 264
Autres immobilisations corporelles	52	-	-	52
Total	1 464	-	-	1 464

2.2 Amortissements

	Au début de l’exercice	Augmentations	Diminutions	À la ﬁn de l’exercice
Constructions	1 264	-	-	1 264
Autres immobilisations corporelles	52	-	-	52
Total	1 316	-	-	1 316

3. Immobilisations financières

3.1 Valeur brute

	Au début de l’exercice	Augmentations	Diminutions	À la ﬁn de l’exercice
Participations	4 340 751	261 723	1 398	4 601 076
Actions propres et contrat de liquidités	8 225 355	923 347	440 16	8 708 540
Autres immobilisations financières	428 326	64 701	35 702	457 325
Total	4 777 302	682 347	384 540	5 075 109

3.2 Provisions

	Au début de l’exercice	Dotations	Reprises	À la ﬁn de l’exercice
Participations	35 471	358	-	35 829
Autres immobilisations financières	146 498	64 501	-	210 999
Total	181 969	64 859	-	246 828

318

Eiffage Document d’enregistrement universel 2023
Notes aux comptes sociaux

4. Créances

4.1 État des échéances

	Montant net	Échéances à un an au plus	Échéances à plus d’un an
Créances de l’actif immobilisé (1)	242 788	-	242 788
Créances de l’actif réalisable (2)
Créances Clients et Comptes rattachés	137 331	137 331	-
Autres créances diverses	1 922 203	1 922 193	10
Total	2 302 322	2 059 524	242 798

(1) Dont 144 292 milliers d’euros envers les sociétés du Groupe.
(2) Dont 1 953 696 milliers d’euros envers les sociétés du Groupe.

4.2 Provisions sur créances

	Au début de l’exercice	Dotations	Reprises	À la ﬁn de l’exercice
Créances clients et Comptes rattachés
Créances sur sociétés du Groupe	-	409	-	409
Autres créances
Créances sur sociétés du Groupe	1 172	384	18	1 538
Total	1 172	793	18	1 947

5. Valeurs mobilières de placement et Disponibilités

5.1 Valeurs mobilières de placement

	Nombre de titres	Au début de l’exercice	À la ﬁn de l’exercice	Valeur nette comptable
Actions propres	3 232 976		3 806 770	350 453
OPCVM monétaires	-	-	291 439	291 439
Total	3 232 976	-	3 806 770	641 892

Les valeurs mobilières de placement sont composées pour l’essentiel d’OPCVM dont la valeur au bilan est proche de leur valeur liquidative.

5.2 Disponibilités

Les disponibilités comprennent des comptes à terme rémunérés aux conditions de marché d’un montant de 623 607 milliers d’euros.

319

Eiffage Document d’enregistrement universel 2023
Notes aux comptes sociaux

6. Composition du capital social

Au 31 décembre 2023, le capital est composé de 98 000 000 actions au nominal de 4 euros.

	Nombre
Actions émises au 31 décembre 2023	98 000 000
Augmentation de capital réservée aux salariés	2 118 207
Réduction de capital	(2 118 207)
Actions émises au 31 décembre 2023	98 000 000

7. Variation des capitaux propres

	Capital	Primes liées au capital	Écart de réévaluation	Réserves	Report à nouveau	Résultat	Provisions réglementées	Total
Montant au 31 décembre 2022	392 000	525 875	3 415	39 233	4 846 710	851 352	37 6 658	622
Affectation de l’exercice	-	-	-	-	851 352	(851 352)	-	-
Distribution de l’exercice	-	-	-	-	(350 470)	-	-	(350 470)
Augmentation de capital	8 473	203 876	-	-	-	-	-	212 349
Réduction de capital	(8 473)	(179 498)	-	-	-	-	-	(187 971)
Autres variations	-	-	-	-	-	-	-	-
Résultat de l’exercice 2023	-	-	-	-	-	726 287	-	726 287
Montant au 31 décembre 2023	392 000	550 253	3 415	39 233	5 347 592	726 287	37 7 058	817

8. Provisions pour risques et charges

	Au début de l’exercice	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	À la ﬁn de l’exercice
Charges à venir sur chantier	10 100	-	6 500	3 600	-
Filiales	21 400	3 400	2 000	-	22 800
Impôts	960	-	-	-	960
Restructuration	-	-	-	-	-
Total	132 060	104 200	99 600	8 500	128 160

320

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Notes aux comptes sociaux

9. Dettes et concours bancaires courants

9.1 État des échéances

	Montant net	Échéances à un an au plus	Échéances à plus d’un an
Concours bancaires courants	1 845 730	1 845 730	-
Dettes financières (autres que concours bancaires)	4 321 735	1 060 563	3 261 172
Total	6 167 465	2 906 293	3 261 172

9.2 Dettes fournisseurs et Comptes rattachés

	Montant net
Dettes fournisseurs	3 425 600
Comptes rattachés	170 300
Total	3 595 900

10. Montant des charges à payer inclus dans les postes suivants du bilan

	Montant net
Dettes fournisseurs	170 300
Charges à payer diverses	120 500
Total	290 800

11. Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan

	Montant net
Créances clients	137 331
Autres créances diverses	1 922 193
Total	2 059 524

321

Eiffage Document d’enregistrement universel 2023
Notes aux comptes sociaux

12. Actions propres

Au 31 décembre 2023, le nombre d'actions propres détenues par la société s'élève à 3 806 770. Ces actions sont enregistrées à leur coût d'acquisition pour un montant de 350 453 milliers d'euros.

13. Éléments concernant les entreprises liées et les participations

Des informations détaillées concernant les entreprises liées et les participations sont présentées en annexe du présent document.

14. Intérêts nets et divers

Les intérêts nets et divers comprennent principalement :
* Les produits financiers nets des charges financières.
* Les dividendes reçus de participations.
* Les gains ou pertes de change.

15. Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel comprend les éléments non récurrents tels que les plus ou moins-values de cession d'actifs, les indemnités d'assurance, les provisions exceptionnelles, etc.

16. Impôts sur les sociétés

Les impôts sur les sociétés comprennent l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, ainsi que les impôts différés actifs et passifs.

322

Eiffage Document d’enregistrement universel 2023
Notes aux comptes sociaux

17. Engagements financiers

Au 31 décembre 2023, les engagements financiers hors bilan de la Société s'élèvent à 4 500 000 milliers d'euros. Ces engagements concernent principalement les garanties données aux tiers et les engagements de souscription.

18. Effectif moyen

L'effectif moyen du Groupe Eiffage au 31 décembre 2023 s'élève à 72 000 personnes.

19. Rémunération des dirigeants

La rémunération des dirigeants de la Société s'élève à 15 000 milliers d'euros pour l'exercice clos le 31 décembre 2023.

20. Honoraires des commissaires aux comptes

Les honoraires versés aux commissaires aux comptes pour l'exercice clos le 31 décembre 2023 s'élèvent à 8 000 milliers d'euros.

323# Notes aux comptes sociaux

9. Dettes et concours bancaires courants

9.1 État des échéances

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

(Exercice clos le 31 décembre 2023)

Eiffage société anonyme
Siège social : 3-7, Place de l’Europe
78140 Vélizy-Villacoublay
Capital social : 392 000 000 €

À l’assemblée générale de la société Eiffage,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été conﬁée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Eiffage SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certiﬁons que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image ﬁdèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation ﬁnancière et du patrimoine de la Société à la ﬁn de cet exercice.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont sufﬁsants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et, notamment, nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justiﬁcation des appréciations – Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justiﬁcation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies signiﬁcatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Évaluation des titres de participation

Notes 1.2 et 3 de l’annexe aux comptes annuels
Description du risque
Les titres de participation détenus par la Société, ﬁgurant au bilan au 31 décembre 2023 pour un montant net de 4.565 millions d’euros, sont constitués principalement des holdings des différentes branches d’activité du Groupe et représentent plus de la moitié du total de son bilan. Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe, la valeur d’inventaire de ces participations est appréciée en fonction de la quote-part des capitaux propres détenue par la Société, éventuellement corrigée pour tenir compte notamment des perspectives de développement de chaque branche d’activité et de rentabilité des ﬁliales. Ces perspectives tiennent compte des performances passées ainsi que, le cas échéant, de circonstances particulières. Le montant très signiﬁcatif dans le bilan de la Société des titres de participation et le degré de jugement requis dans l’estimation de leurs valeurs d’inventaire nous ont conduits à considérer l’évaluation des titres de participation comme un point clé de l’audit.
Travaux d’audit réalisés
Nos travaux consistent à vériﬁer la permanence et la correcte application des méthodes utilisées. Nous apprécions les principales hypothèses retenues par la direction pour déterminer les perspectives de développement et de rentabilité des ﬁliales et la sensibilité des évaluations à la variation des hypothèses.

Vériﬁcations spéciﬁques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vériﬁcations spéciﬁques prévues par les textes légaux et réglementaires.

326 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation ﬁnancière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du Code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-9 et L. 22-10-10 du Code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vériﬁé leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considérés susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, nous avons vériﬁé leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vériﬁcations ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vériﬁcation du respect de ce format déﬁni par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport ﬁnancier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et ﬁnancier, établis sous la responsabilité du président. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport ﬁnancier annuel respecte, dans tous ses aspects signiﬁcatifs, le format d’information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vériﬁer que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport ﬁnancier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image ﬁdèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies signiﬁcatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies signiﬁcatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie signiﬁcative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme signiﬁcatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en

327 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

cumulé, inﬂuencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certiﬁcation des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

il identiﬁe et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies signiﬁcatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, déﬁnit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime sufﬁsants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie signiﬁcative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie signiﬁcative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsiﬁcation, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit aﬁn de déﬁnir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efﬁcacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude signiﬁcative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude signiﬁcative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certiﬁcation avec réserve ou un refus de certiﬁer ;
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reﬂètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image ﬁdèle.

Rapport au comité d’audit

Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses signiﬁcatives du contrôle interne que nous avons identiﬁées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁnancière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, ﬁgurent les risques d’anomalies signiﬁcatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 conﬁrmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont ﬁxées notamment par les articles L. 821-27 à L. 821- 34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris La Défense, le 2 avril 2024

Les commissaires aux comptes

KPMG Audit IS
Mazars

Philippe Bourhis
Olivier Thireau

328 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

(Exercice clos le 31 décembre 2023)

Eiffage société anonyme
Siège social : 3-7, Place de l’Europe
78140 Vélizy-Villacoublay
Capital social : 392 000 000 €

Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023

À l’assemblée générale de la société Eiffage,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justiﬁant de l’intérêt pour la Société des conventions dont nous avons été avisées ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vériﬁer la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale

Conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice écoulé

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce.

Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale

En application de l’article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

Convention de prestation de services conclue entre le groupe Eiffage et APRR

Personne concernée : M. Benoît de Ruffray, président- directeur général d’Eiffage et administrateur d’APRR
Le groupe, par l’intermédiaire de sa ﬁliale Laborde Gestion détenue en totalité par Eiffage S. À, a conclu le 20 mars 2020 une convention par laquelle le groupe Eiffage prend en charge l’ensemble du pilotage de la gestion des contrats de concessions du groupe APRR. Cette convention vise à permettre au groupe APRR de s’appuyer plus largement sur les compétences et les services du groupe Eiffage dans le cadre d’une meilleure valorisation des services affectés aux divers contrats de délégation de services du groupe APRR.
Le montant des prestations facturées à APRR par Laborde Gestion au titre de l’exercice 2023 est de 15,6 millions d’euros.

Les commissaires aux comptes

Paris La Défense et Courbevoie le 2 avril 2024

KPMG Audit IS
Mazars

Philippe Bourhis
Olivier Thireau

Associé
Associé

329 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise

(Sur la préparation et l’organisation des travaux du conseil et le gouvernement d’entreprise)

Ce rapport a été établi par le conseil d’administration en liaison avec les directions générale et ﬁnancière. Les informations nécessaires ont été recueillies auprès des personnes, services, directions ou organes concernés qui y sont mentionnés et qui se sont appuyés sur différents documents internes (statuts, règlement intérieur et procès-verbaux du conseil d’administration et de ses comités, programmes de conformité, etc.). Il tient compte de la réglementation en vigueur, des recommandations de l’Autorité des marchés ﬁnanciers (AMF), du Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef, des recommandations du rapport du Haut comité de gouvernement d’entreprise (HCGE), ainsi que des pratiques en place. Ce rapport a été adopté par le conseil d’administration d’Eiffage du 28 février 2024.

1. Introduction

Le présent rapport est établi en application de l’article L 225-37 du Code de commerce. Il rend notamment compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil, des rémunérations des mandataires sociaux et des éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique.# Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise

Eiffage est un groupe de sociétés ayant à sa tête une holding, la société anonyme Eiffage, qui contrôle directement ou indirectement un ensemble d’entreprises exerçant leur activité dans quatre branches regroupant différents métiers : la branche Construction pour le bâtiment, la promotion immobilière et l’aménagement, la branche Infrastructures pour la route, le génie civil et le métal, la branche Énergie Systèmes pour les métiers de l’énergie et la branche Concessions pour les concessions autoroutières, aéroportuaires ou autres et les PPP et équivalents. Le président-directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l’objet social et sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au conseil d’administration.

2. Gouvernement d’entreprise – préparation et organisation des travaux du conseil d’administration

En matière de gouvernement d’entreprise, la Société respecte l’ensemble des recommandations du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées Afep-Medef révisé en décembre 2022 et disponible sur le site internet de l’Afep.

A/ Composition du conseil d’administration

À la date du présent rapport, le conseil d’administration est composé de dix membres, dont un représentant des salariés actionnaires, deux représentants des salariés, un administrateur référent indépendant ainsi que le président-directeur général et d’un censeur. Trois administrateurs féminins sur sept membres siègent au conseil (étant précisé que les administrateurs représentant les salariés et les salariés actionnaires ne sont pas comptabilisés dans ce calcul), respectant ainsi la parité hommes-femmes requise par la loi. L’âge des administrateurs est compris entre 57 et 79 ans et l’âge moyen est de 67 ans. La proportion de la moitié de membres indépendants recommandée par le Code Afep-Medef est également respectée. Il est précisé que l’administrateur représentant les salariés actionnaires, les administrateurs représentants les salariés et le censeur ne sont pas pris en compte dans ces calculs. Le conseil comporte également un membre de nationalité étrangère, et trois membres binationaux.

Chaque administrateur (hors administrateurs salariés) doit détenir statutairement, au moins, une action de la Société et le règlement intérieur recommande qu’il en détienne au moins 100. En ce qui concerne le président du conseil d’administration, le règlement intérieur lui impose de conserver au nominatif, et jusqu’à la ﬁn de ses fonctions, au moins mille actions Eiffage. Le dirigeant mandataire social est, par ailleurs, contraint de conserver un nombre important d’actions qui seraient issues des plans d’attribution gratuite d’actions. Le nombre minimum d’actions que le dirigeant mandataire social doit conserver jusqu’à la ﬁn de son mandat est de 50 % de chaque attribution gratuite d’actions, jusqu’à ce qu’il détienne l’équivalent de trois fois sa rémunération annuelle ﬁxe. Il lui est interdit de recourir à des opérations de couverture jusqu’à la cessation de son mandat.

Concernant la composition du conseil, il est précisé qu’il est demandé à l’assemblée générale du 24 avril 2024 de procéder à la nomination d’un nouvel administrateur indépendant. Il est également précisé que les mandats d’administrateurs de MM. Roverato et Guénard arrivent à échéance à l’issue de la prochaine assemblée générale. Ces derniers n’ont pas sollicité leur renouvellement à ces fonctions et le conseil d’administration n’a pas souhaité vous proposer de pourvoir à leur remplacement en qualité d’administrateurs. Il est toutefois précisé que le conseil d’administration devant se tenir à l’issue de l’assemblée générale 2024, conformément à l’avis du comité des nominations et des rémunérations, a l’intention de nommer en qualité de censeur M. Roverato aﬁn que les administrateurs puissent continuer à bénéﬁcier de son expérience et de sa connaissance du Groupe. Les présentation et synthèse des résolutions qui seront soumises au vote de l’assemblée générale se trouvent à la ﬁn du rapport sur la gouvernance d’entreprise.

330 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise

En conséquence de cette décision, la composition du conseil au 28 février 2024 ﬁgure ci-dessous :

Informations personnelles	Expériences	Participation à des comités du conseil	Âge	Sexe	Nationalité	Nombre d’actions (1)	Nombre de mandats dans des sociétés cotées	Indépendance
Benoît de Ruffray	Président-directeur général	80 906 (1)	2 (6)	Non	09/12/2015	2027	8
Laurent Dupont	Administrateur représentant les salariés actionnaires	3 184	0	Non	18/04/2012	2027	11
Odile Georges-Picot	Administrateur indépendant	300	0	Oui	25/04/2018	2026	5
Michèle Grosset	Administrateur représentant les salariés	/	0	Non	15/09/2020 (4)	2024	3
Jean Guénard	Administrateur non indépendant	37 807	0	Non	01/09/2011 (2)	2024	12
Jean-François Roverato	Administrateur non indépendant	54 465 (1)	0	Non	22/01/1987	2024	37
Isabelle Salaün	Administrateur indépendant	1 000	0	Oui	15/04/2015	2027	8
Philippe Vidal	Administrateur référent Administrateur indépendant	500	2	Oui	01/01/2021 (3)	2025	3
Carol Xueref	Administrateur indépendant	500	1	Oui	16/04/2014	2025	9
Abderrahim Hamdani	Administrateur représentant les salariés	/	0	Non	08/10/2021 (4)	2025	2
Marie Lemarié	Censeur (8)	300	1 (7)		18/04/2012 comme administrateur	28/02/2024 comme censeur	2028	11

Le décompte de l’ancienneté au conseil se fait en nombre d’années pleines arrondi par défaut.
** Sur la base d’un capital composé de 98 000 000 actions.
(1) Le détail des détentions indirectes est fourni dans les tableaux des pages suivantes.
(2) M. Guénard a été nommé par le conseil du 15 juin 2011, qui a décidé de le coopter en qualité d’administrateur au poste laissé vacant par M. Kerboeuf à compter du 1 er septembre 2011.
(3) M. Vidal a été nommé par le conseil du 9 décembre 2020, qui a décidé de le coopter à compter du 1 er janvier 2021 en qualité d’administrateur au poste laissé vacant suite à la démission de M. Flichy le 30 juin 2020.
(4) Mme Grosset a été élue par le comité de Groupe le 15 septembre 2020 comme administrateur représentant les salariés. Cette nomination a été constatée par le conseil du 9 décembre 2020. M. Hamdani a été élu par le comité d’entreprise européen du Groupe le 8 octobre 2021 comme administrateur représentant les salariés. Cette nomination a été constatée par le conseil du 30 octobre 2021.
(5) Hors administrateur représentant les salariés et les salariés actionnaires.
(6) M. de Ruffray est administrateur de Getlink SE dont Eiffage détient au 31 décembre 2023 20,55 % du capital et 21,03 % des droits de vote ainsi que de la Société Générale.
(7) Mme Lemarié est administrateur de Getlink SE dont Eiffage détient au 31 décembre 2023 20,55 % du capital et 21,03 % des droits de vote.
(8) Mme Lemarié a démissionné de son poste d’administrateur le 28 février 2024 et le conseil a décidé dans la même séance de la nommer comme censeur conformément aux dispositions de l'article 20 bis des statuts.

Décompte de la parité et des membres femmes et indépendants

3 sur 7 (5) soit 43 % de femmes
178 662 soit 0,18 % du capital**
4 sur 7 (5) soit 57 % d’indépendants

331 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise

La durée des fonctions des administrateurs et des censeurs est de quatre ans. Conformément aux dispositions de l’article 18 des statuts, aﬁn exclusivement de permettre un renouvellement partiel des membres du conseil d’administration de manière annuelle, l’assemblée générale ordinaire pourra, par exception, nommer un ou plusieurs administrateurs pour une durée d’un, deux ou trois ans. À cet effet, le conseil déterminera par voie de tirage au sort les membres dont la nomination sera proposée à l’assemblée générale pour une durée inférieure à quatre ans. L’échelonnement des renouvellements de mandats des huit membres du conseil nommés par l’assemblée est synthétisé dans le tableau ci-dessous :

Il n’y a pas eu de changement dans la présidence du conseil ou dans la direction générale au cours du dernier exercice clos et jusqu’à la date d’établissement du présent rapport. Les changements intervenus dans la composition du conseil et de ses comités au cours du dernier exercice clos et jusqu’à la date d’établissement du présent rapport sont présentés dans le tableau de synthèse ci-dessous. Ces changements participent à la conformité et à la diversité du conseil et de ses comités tout en élargissant leurs compétences.

Il sera proposé à l’assemblée générale du 24 avril 2024 de nommer Mme Méka Brunel en qualité d’administrateur pour une durée de quatre années. Cette nomination est proposée au vote de l’assemblée générale par le conseil d’administration sur recommandation du comité des nominations et des rémunérations. Par ailleurs, le conseil d’administration, sur avis du comité des nominations et des rémunérations 1/ considère que Mme Méka Brunel peut être qualiﬁée de membre indépendant au regard des critères d’indépendance du Code Afep-Medef retenu par la Société comme code de référence en matière de gouvernement d’entreprise et 2/ a l’intention de nommer Mme Méka Brunel membre du comité d’audit lors de sa séance se tenant à l’issue de l’assemblée, compte tenu entre autres de ses compétences ﬁnancières. À cet égard, il est notamment précisé que Mme Méka Brunel n’entretient aucune relation d’affaires avec le Groupe.

Concernant les mandats d’administrateurs de M.# Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise

Jean-François Roverato et de M. Jean Guénard qui arrivent à échéance à l’issue de la prochaine assemblée générale, ces derniers n’ont pas sollicité leur renouvellement à ces fonctions et le conseil d’administration n’a pas souhaité vous proposer de pourvoir à leur remplacement en qualité d’administrateurs. Il est toutefois précisé que le conseil d’administration devant se tenir à l’issue de l’assemblée générale 2024, conformément à l’avis du comité des nominations et des rémunérations, a l’intention de nommer en qualité de censeur M. Roverato pour une durée de quatre ans expirant à l’issue de l’assemblée générale 2028 aﬁn que les administrateurs puissent continuer à bénéﬁcier de son expérience et de sa connaissance du Groupe. Enﬁn, Mme Marie Lemarié a démissionné le 28 février 2024 de son mandat d’administrateur et de membre de comité d’audit suite, notamment, à sa nomination en qualité d’administratrice et de membre de comité d’audit chez Getlink SE dont le Groupe détient 20,55 % du capital. À la suite de sa démission et sur recommandation du comité des nominations et des rémunérations, le conseil d’administration a décidé de nommer Mme Marie Lemarié en qualité de censeur pour une durée de quatre ans expirant à l’issue de l’assemblée générale 2028 aﬁn que le conseil puisse continuer à bénéﬁcier de son expertise.

Année	Nombre (1)	Nom
2024	2 sur 8	Jean Guénard (2) ; Jean-François Roverato (2)
2025	2 sur 8	Philippe Vidal ; Carol Xueref
2026	1 sur 8	Odile Georges-Picot
2027	3 sur 8	Benoît de Ruffray ; Laurent Dupont ; Isabelle Salaün

(1) Hors administrateurs représentant les salariés qui sont désignés conformément aux dispositions de l’article 17 des statuts.
(2) MM. Roverato et Guénard n’ont pas sollicité leur renouvellement à ces fonctions.

Date	Nomination/ Cooptation/ Ratiﬁcation	Renouvellement	Conseil d’administration
19 avril 2023		Benoît de Ruffray
		Laurent Dupont
		Isabelle Salaün
28 février 2024	Marie Lemarié	Censeur du conseil d’administration
28 février 2024	Marie Lemarié
19 avril 2023		Laurent Dupont	Comité des nominations et rémunérations
26 février 2024	Jean-François Roverato	Odile Georges-Picot	Comité des nominations et rémunérations
19 avril 2023		Benoît de Ruffray	Comité stratégique et RSE
19 avril 2023		Isabelle Salaün	Comité d’audit
		Laurent Dupont	Comité d’audit
28 février 2024	Marie Lemarié		Comité d’audit

332 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise

Compte tenu des éléments rappelés ci-dessus et sous réserve de l’approbation par l’assemblée générale de la nomination de Mme Méka Brunel et des décisions du conseil d’administration se tenant à l’issue de l’assemblée, le conseil d’administration serait composé postérieurement à l’assemblée, comme suit :
* le conseil d’administration serait ramené de dix administrateurs à neuf administrateurs (dont deux administrateurs représentant les salariés et un administrateur représentant les salariés actionnaires) et de deux censeurs ;
* le taux d’indépendance des administrateurs serait porté à 83,3 % (contre 57,1 % actuellement), étant précisé que ces calculs ne comprennent pas les deux administrateurs représentant les salariés et l’administrateur représentant les salariés actionnaires et les censeurs ;
* le conseil d’administration serait composé de quatre femmes et deux hommes, soit un écart de deux conformément aux dispositions légales (ces calculs ne comprennent pas les deux administrateurs représentant les salariés ni l’administrateur représentant les salariés actionnaires ni les censeurs) ;
* le comité d’audit serait composé de trois membres indépendants et du représentant des salariés actionnaires (qui n’est pas comptabilisé pour le calcul du taux d’indépendance) ;
* le comité des nominations et des rémunérations serait toujours composé de deux membres indépendants ainsi que d’un administrateur représentant les salariés et d’un administrateur représentant les salariés actionnaires (qui ne sont pas comptabilisés pour le calcul du taux d’indépendance).

La composition des comités du conseil au 28 février 2024 ﬁgure ci-dessous :

Fonction	Comité d’audit	Comité des nominations et rémunérations	Comité stratégique et RSE	Nombre d’actions détenues
Création le 17/12/1997	Création le 08/09/2004	Création le 17/12/1997
Benoît de Ruffray Président-directeur général	Membre			80 906 (1)
Laurent Dupont Administrateur représentant les salariés actionnaires	Membre	Membre		3 184 (3)
Odile Georges-Picot Administrateur indépendant	Membre	Membre		300
Michèle Grosset Administrateur représentant les salariés	Membre			/ (4)
Jean Guénard Administrateur non indépendant	Membre	Président		37 807
Jean-François Roverato Administrateur non indépendant	Membre			54 465 (2)
Isabelle Salaün Administrateur indépendant	Président			1 000
Philippe Vidal Administrateur référent	Administrateur indépendant	Membre		500
Carol Xueref Administrateur indépendant	Président	Membre		500
Abderrahim Hamdani Administrateur représentant les salariés	Membre			/ (4)
Total	10	3	5	178 662
	soit 0,18 % du capital (6)
Décompte des membres indépendants	2 sur 2 soit 100 % d’indépendants (5)	2 sur 3 soit 66,6 % d’indépendants (5)	2 sur 5 soit 40 % d’indépendants (5)

(1) M. de Ruffray possède également 23 623 parts de FCPE Eiffage actionnariat acquises lors des opérations d’actionnariat salarié du Groupe depuis 2016. Ces parts sont indisponibles pour cinq ans à partir de leur date d’investissement sauf en cas de déblocage anticipé prévu par la législation. Ces parts de FCPE correspondent au 31 décembre 2023 à environ 58 637 actions Eiffage.
(2) En tenant compte de sa participation dans Eiffage et la Sicavas Eiffage 2000, M. Roverato détient une participation directe et indirecte de 0,19 % du capital d’Eiffage ; en tenant compte de l’usufruit des actions qu’il détient par ailleurs, cette participation serait augmentée de 0,22 % du capital.
(3) M. Dupont possède également des parts de FCPE Eiffage actionnariat et de la Sicavas Eiffage 2000 acquises lors des opérations d’actionnariat salarié du Groupe. Ces parts sont indisponibles pour cinq ans à partir de leur date d’investissement sauf en cas de déblocage anticipé prévu par la législation.
(4) Mme Grosset et M. Hamdani possèdent des parts de FCPE Eiffage actionnariat et de la Sicavas Eiffage 2000 acquises lors des opérations d’actionnariat salarié du Groupe. Ces parts sont indisponibles pour cinq ans à partir de leur date d’investissement sauf en cas de déblocage anticipé prévu par la législation.
(5) Hors administrateur représentant les salariés actionnaires et/ou les salariés.
(6) Sur la base de 98 000 000 d’actions et hors prise en compte des notes 1 à 5 ci-dessus.

333 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise

B/ Indépendance des membres du conseil

Le conseil d’administration du 28 février 2024, sur proposition du comité des nominations et des rémunérations, a considéré que Mesdames Xueref, Salaün et Georges-Picot et M. Vidal pouvaient être qualiﬁés d’indépendants car ils remplissent les critères d’indépendance du Code Afep-Medef retenus par la Société.

Le tableau ci-après présente les critères d’indépendance :

Critère 1 : Salarié mandataire social au cours des cinq années précédentes
Ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq années précédentes :
* W salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Société ;
* W salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur d’une société que la Société consolide ;
* W salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur de la société mère de la Société ou d’une société consolidée par cette société mère.

Critère 2 : Mandats croisés
Ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire exécutif social de la Société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur.

Critère 3 : Relations d’affaires signiﬁcatives
Ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de ﬁnancement, conseil signiﬁcatif de la Société ou de son groupe ; ni pour lequel la Société ou son groupe représente une part signiﬁcative de l’activité. L’appréciation du caractère signiﬁcatif ou non de la relation entretenue avec la Société ou son groupe est débattue par le conseil et les critères quantitatifs et qualitatifs ayant conduit à cette appréciation (continuité, dépendance économique, exclusivité, etc.) explicités dans le rapport annuel.

Critère 4 : Lien familial
Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social.

Critère 5 : Commissaire aux comptes
Ne pas avoir été commissaire aux comptes de la Société au cours des cinq années précédentes.

Critère 6 : Durée de mandat supérieure à douze ans
Ne pas être administrateur de la Société depuis plus de douze ans. La perte de la qualité d’administrateur indépendant intervient à la date anniversaire des douze ans.

Critère 7 : Statut du dirigeant mandataire social non exécutif
Un dirigeant mandataire social non exécutif ne peut être considéré comme indépendant s’il perçoit une rémunération variable en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la performance de la Société ou du Groupe.

Critère 8 : Statut de l’actionnaire important
Des administrateurs représentant des actionnaires importants de la Société ou sa société mère peuvent être considérés comme indépendants dès lors que ces actionnaires ne participent pas au contrôle de la Société. Toutefois, au-delà d’un seuil de 10 % en capital ou en droits de vote, le conseil, sur rapport du comité des nominations, s’interroge systématiquement sur la qualiﬁcation d’indépendant en tenant compte de la composition du capital de la Société et de l’existence d’un conﬂit d’intérêts potentiel.

✔ : critère satisfait.# Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise

C/ Organisation des travaux du conseil d’administration

Le tableau ci-après présente la situation des administrateurs indépendants au 28 février 2024 au regard des critères d’indépendance :

Critères d’indépendance	Odile Georges-Picot	Isabelle Salaün	Carol Xueref	Philippe Vidal
Critère 1 : Salarié mandataire social au cours des cinq années précédentes	✔	✔	✔	✔
Critère 2 : Mandats croisés	✔	✔	✔	✔
Critère 3 : Relations d’affaires signiﬁcatives	✔	✔	✔	✔
Critère 4 : Lien familial	✔	✔	✔	✔
Critère 5 : Commissaire aux comptes	✔	✔	✔	✔
Critère 6 : Durée de mandat supérieure à douze ans	✔	✔	✔	✔
Critère 7 : Statut du dirigeant mandataire social non exécutif	✔	✔	✔	✔
Critère 8 : Statut de l’actionnaire important	✔	✔	✔	✔
Conclusion	Indépendante	Indépendante	Indépendante	Indépendant

À la connaissance de la Société, les administrateurs indépendants n’entretiennent aucune relation d’affaires avec le Groupe.

Le tableau ci-après présente la situation des administrateurs non indépendants au 28 février 2024 au regard des critères d’indépendance :

Critères d’indépendance	Benoît de Ruffray	Laurent Dupont	Michèle Grosset	Jean-François Roverato	Jean Guénard	Abderrahim Hamdani
Critère 1 : Salarié mandataire social au cours des cinq années précédentes	✘	✘	✘	✔	✔	✘
Critère 2 : Mandats croisés	✔	✔	✔	✔	✔	✔
Critère 3 : Relations d’affaires signiﬁcatives	✔	✔	✔	✔	✔	✔
Critère 4 : Lien familial	✔	✔	✔	✔	✔	✔
Critère 5 : Commissaire aux comptes	✔	✔	✔	✔	✔	✔
Critère 6 : Durée de mandat supérieure à douze ans	✔	✔	✔	✘	✘	✔
Critère 7 : Statut du dirigeant mandataire social non exécutif	✔	✔	✔	✔	✔	✔
Critère 8 : Statut de l’actionnaire important	✔	✔	✔	✔	✔	✔
Conclusion	Non indépendant	Non indépendant	Non indépendante	Non indépendant	Non Indépendant	Non indépendant

Les informations relatives à l’assiduité des administrateurs sur l’année 2023 ﬁgurent dans le tableau ci-dessous :

Fonction	Indépen-dance	Conseil	Comité d’audit	Comité des nominations et rémunérations	Comité stratégique et RSE
		Nombre de réunions et consultations = 6	Nombre de réunions = 6	Nombre de réunions = 4	Nombre de réunions = 5
		Nombre de participations et % effectif	Nombre de participations et % effectif	Nombre de participations et % effectif	Nombre de participations et % effectif
Benoît de Ruffray Président-directeur général	Non	6 (100 %)	Membre 5 (100 %)		Membre du comité stratégique et RSE
Laurent Dupont Administrateur, représentant les salariés actionnaires	Non	6 (100 %)	Membre 6 (100 %)	Membre 4 (100 %)
Odile Georges- Picot Administrateur indépendant	Oui	6 (100 %)	Membre depuis le 26/02/2024	Membre 5 (100 %)
Michèle Grosset Administrateur, représentant les salariés	Non	6 (100 %)		Membre 5 (100 %)	Membre du comité stratégique et RSE
Jean Guénard Administrateur non indépendant	Oui	6 (100 %)		Président 5 (100 %)
Abderrahim Hamdani Administrateur représentant les salariés	Non	6 (100 %)	Membre 4 (100 %)
Jean- François Roverato Administrateur non indépendant	Non	5 (83 %)	Membre Jusqu’au 26/02/2024 4 (100 %)	Membre 5 (100 %)
Isabelle Salaün Administrateur indépendant	Oui	6 (100 %)	Président 6 (100 %)
Philippe Vidal Administrateur référent Administrateur indépendant	Oui	6 (100 %)	Membre 6 (100 %)
Carol Xueref Administrateur indépendant	Oui	6 (100 %)		Président 4 (100 %)	Membre 5 (100 %)
Total		98 %	100 %	100 %	100 %
Marie Lemarié Pour son activité d’administrateur et de membre du comité d’audit jusqu’au 28 février 2024			5 (83 %) Membre	6 (100 %)

D/ Informations sur les membres du conseil d’administration

L’expertise et l’expérience professionnelle pertinente ainsi que les mandats et fonctions des administrateurs sont synthétisés dans les tableaux ci-dessous :

Nom des administrateurs	Expertise, expériences professionnelles pertinentes, mandats et fonctions au 31 décembre 2023
Benoît de Ruffray	Président-directeur général M. de Ruffray a deux autres mandats dans deux sociétés cotées. Âge : 57 ans Nationalité : française Première nomination : 09/12/2015 Échéance du mandat : 2027 Actions détenues : 80 906 Participation à des comités du conseil : W Membre du comité stratégique et RSE Études : Ancien élève de l’École polytechnique, diplômé de l’École des Ponts ParisTech, titulaire d’un master de l’Imperial College à Londres. Carrière : A commencé sa carrière en 1990 au sein du groupe Bouygues. Il dirige d’importants projets et occupe différents postes de direction à l’international, avant d’être nommé directeur général délégué de Bouygues Bâtiment International en 2008. En 2015, il devient directeur général de Soletanche Freyssinet (groupe Vinci). Il rejoint le groupe Eiffage en janvier 2016 en tant que président-directeur général. Mandats au sein du Groupe au 31 décembre 2023 : Président de : Eiffage Énergie Systèmes-Participations, Financière Eiffarie, Goyer et Fondation d’Entreprise Eiffage Administrateur de Getlink et membre du RENCO (société cotée sur Euronext Paris) dont Eiffage détient 20,55 % du capital Hors groupe Eiffage : Président du conseil d’administration de : École des Ponts ParisTech, Fondact Administrateur de Société Générale et membre du comité des rémunérations et du comité des nominations et du gouvernement d’entreprise (société cotée sur Euronext Paris) Autres mandats (hors filiales Eiffage) expirés au cours des cinq dernières années : aucun
Laurent Dupont	Administrateur représentant les salariés actionnaires Directeur d’exploitation principal, Eiffage Construction M. Dupont n’a pas d’autres mandats dans une société cotée. Âge : 59 ans Nationalité : française Première nomination : 18/04/2012 Échéance du mandat : 2027 Actions détenues : 3 184 Participation à des comités du conseil : W Membre du comité d’audit W Membre du comité des nominations et rémunérations Études : DUT génie civil et DUT gestion obtenu en 1986. Carrière : Conducteur de travaux de 1988 à 2000. Directeur de travaux de 2000 à 2002, chef de secteur de 2002 à 2007, directeur d’exploitation adjoint de 2007 à 2012, directeur d’exploitation de 2012 à 2018, directeur d’exploitation principal en 2019. Directeur de grands chantiers : centre commercial Vache noire E de 2005 à 2007/Ateliers Hermès de 2009 à 2011/Centre Bus Paris 14° de 2014 à 2017. M. Dupont dispose d’un contrat de travail avec le Groupe à durée indéterminée depuis le 2 janvier 1988. Il s’agit d’un CDI classique avec un préavis de 3 mois. Autres mandats au 31 décembre 2023 : Président de : Sicavas d’Actionnariat Salarié Eiffage 2000, FCPE Eiffage Actionnariat Autres mandats (hors filiales Eiffage) expirés au cours des cinq dernières années : aucun
Odile Georges-Picot	Administrateur indépendant Mme Georges-Picot n’a pas d’autres mandats dans une société cotée. Âge : 67 ans Nationalité : française Première nomination : 25/04/2018 Échéance du mandat : 2026 Actions détenues : 300 Participation à des comités du conseil : Membre du comité stratégique et RSE W Membre du comité des nominations et rémunérations depuis le 26 février 2024 Études : Diplômée de Sciences Po Paris, titulaire d’un Master de sciences économiques Paris Sorbonne. Carrière : Odile Georges-Picot a commencé sa carrière au ministère de l’Équipement, du Logement et des Transports, à la direction des affaires administratives et financières (1979-1983), puis à la direction des routes (1984-1991). Elle rejoint la société concessionnaire d’autoroutes Cofiroute en 1991, comme directrice juridique, puis secrétaire général. Elle est directrice générale déléguée de 2002 à 2008. En 2008, elle rejoint le groupe SANEF comme directrice du pôle Concessions, puis jusqu’en 2017 directrice générale déléguée. Autres mandats au 31 décembre 2023 : aucun Autres mandats (hors filiales Eiffage) expirés au cours des cinq dernières années : aucun
Michèle Grosset	Administrateur, représentant les salariés Ofﬁcier de sécurité, Eiffage Énergie Systèmes Mme Grosset n’a pas d’autres mandats dans une société cotée. Âge : 68 ans Nationalité : française Première nomination : 15/09/2020 Échéance du mandat : 2024 Actions détenues : / Participation à des comités du conseil : W Membre du comité stratégique et RSE Études : BAC G1 obtenu en 1974 Carrière : novembre 1990 à 2005 : assistante (administrative, comptabilité, relances). 2005 à 2019 : assistante – personne compétente en radioprotection (en charge de la sécurité des salariés travaillant dans les centres de recherches CEA) – Responsable audit interne. Depuis 2011, officier de sécurité branche Eiffage Énergie Systèmes. Autres mandats au 31 décembre 2023 : administrateur de la mutuelle Eiffage Énergie Santé, PRO BTP Vacances et Voyages Autres mandats (hors filiales Eiffage) expirés au cours des cinq dernières années : Mandat syndical CFE-CGC BTP
Jean Guénard	Administrateur non indépendant Président de la Fondation INSA de Lyon M. Guénard n’a pas d’autres mandats dans une société cotée. Âge : 76 ans Nationalité : française Première nomination : 01/09/2011 Échéance du mandat : 2024 Actions détenues : 37 807 Participation à des comités du conseil : W Président du comité stratégique et RSE W Membre du comité des nominations et rémunérations Études : Diplôme d’ingénieur en génie civil, Institut national des sciences appliquées de Lyon. Carrière : Deux années à la DDE des Hauts-de-Seine : tracés routiers et urbanisme. Douze années chez EMCC : travaux fluviaux et maritimes, quais, ports, dragages, pipes, fondations spéciales, génie civil et industriel, successivement directeur de travaux, d’agence, de région, de filiale, en France et à l’étranger.# Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise

Nom des administrateurs

Expertise, expériences professionnelles pertinentes, mandats et fonctions au 31 décembre 2023

Jean-François Roverato

Administrateur non indépendant

M. Roverato n’a pas d’autre mandat dans une société cotée.

Âge : 79 ans
Nationalité : française et italienne
Première nomination : 22/01/1987
Échéance du mandat : 2024
Actions détenues : 54 465
Participation à des comités du conseil :
- W Membre du comité des nominations de rémunérations jusqu’au 26 février 2024
- W Membre du comité stratégique et RSE
Études : Ancien élève de l’École polytechnique et ingénieur de l’École des Ponts ParisTech.
Carrière : Ingénieur à la direction de la construction du ministère de l’Équipement (1969-1972). Conseiller technique au cabinet du secrétaire d’État au Logement (1971-1972). Directeur de l’Office public d’HLM du Val-de-Marne (1972-1974). Directeur de Guiraudie et Auffève SA (1975), puis du groupe Fougerolle devenu Eiffage (1993) : directeur (1975-1980) puis directeur général (1980-1982) de Fougerolle Construction, directeur général France (1982), directeur général de Fougerolle International (1984), directeur général (1985-1987), président-directeur général (1987- 2011), président (2016).
Autres mandats au 31 décembre 2023 : aucun
Autres mandats (hors filiales Eiffage) expirés au cours des cinq dernières années : aucun

Isabelle Salaün

Administrateur indépendant

Présidente de Nirine Conseil

Mme Salaün n’exerce d’autres mandats dans une société cotée.

Âge : 62 ans
Nationalité : française et suisse
Première nomination : 15/04/2015
Échéance du mandat : 2027
Actions détenues : 1 000
Participation à des comités du conseil :
- W Présidente du comité d’audit
Études : Ancienne élève de l’École Normale Supérieure, agrégée et docteur en mathématiques.
Carrière : Après avoir été enseignant-chercheur à l’université Paris 6, elle a débuté comme ingénieur chez Alcatel puis a passé quinze ans en banque d’investissement, au CCF, chez Merrill Lynch et à la Deutsche Bank. Au sein du groupe Natixis qu’elle a rejoint en 2006, elle a été responsable des activités de fusions/acquisitions et membre du comité exécutif de Natixis en tant que directeur de la communication financière. Elle est actuellement présidente de Nirine Conseil.
Autres mandats au 31 décembre 2023 : aucun
Autres mandats (hors filiales Eiffage) expirés au cours des cinq dernières années : administrateur de SMTPC

Philippe Vidal

Administrateur indépendant

Administrateur référent

Conseiller indépendant

M. Vidal exerce deux autres mandats dans des sociétés cotées

Âge : 69 ans
Nationalité : française
Première nomination : 01/01/2021
Échéance du mandat : 2025
Actions détenues : 500
Participation à des comités du conseil :
- W Membre du comité d’audit
Études : Ancien élève de l’École polytechnique et ingénieur de l’École des Ponts ParisTech.
Carrière : Directeur adjoint des Travaux Publics en Nouvelle-Calédonie (1979-1982). Directeur du Service Économique et Financier de l’Électricité, ministère de l’Industrie (1983-1986). Depuis 1987 dans le Groupe CIC : diverses fonctions au CIC-Est (dont président-directeur général 1993- 2012) ; Crédit Industriel et Commercial : membre du directoire du CIC (2002-2011), directeur général adjoint, dirigeant effectif, en charge de la banque de financement, des marchés, du capital développement, de la banque privée et de la gestion d’actifs (2012-2021). Conseiller exécutif du directeur général (08/2022). Conseiller indépendant.
Autres mandats (hors filiales Eiffage) au 31 décembre 2023 :
- Administrateur : Lanson-BCC, société cotée sur Euronext Growth
- Administrateur : Lalique Group SA, société cotée sur Swiss Exchange
- Administrateur : Batipart Invest et Juniclair, participations familiales à Luxembourg
Autres mandats (hors filiales Eiffage) expirés au cours des cinq dernières années :
Président des conseils d’administration : Crédit Mutuel Factoring, Crédit Mutuel Gestion, Crédit Mutuel Investment Managers, Banque de Luxembourg, Banque CIC (Suisse), Cigogne Management, CIC Lyonnaise de Banque
- Président du conseil de surveillance : Crédit Mutuel Equity
- Représentant permanent du CIC au conseil d’administration : Crédit Mutuel Asset Management
- Administrateur de : Saint-Gobain PAM

Carol Xueref

Administrateur indépendant

Présidente de Floem SAS

Mme Xueref exerce un autre mandat dans une société cotée.

Âge : 68 ans
Nationalité : britannique et française
Première nomination : 16/04/2014
Échéance du mandat : 2025
Actions détenues : 500
Participation à des comités du conseil :
- W présidente du comité des nominations et rémunérations
- W Membre du comité stratégique et RSE
Études : Diplômée d’une maîtrise en droit privé et d’un DESS commerce international de l’Université de Paris II (Assas).
Carrière : Carol Xueref a été adjointe à l’attaché aux affaires commerciales auprès de l’ambassade de Grande-Bretagne à Paris (1982-1986). Chef de division auprès de la Chambre de commerce internationale (1986-1990). Elle devient directeur juridique et fiscal de la BPROP en 1990. De 1993-1996, elle est responsable d’un département juridique du Crédit Lyonnais puis directeur juridique du CDR Immobilier. De 1996 à 2016, Carol Xueref est directeur des affaires juridiques et du développement Groupe puis secrétaire général d’Essilor International et membre de son comité exécutif. Elle fut membre du collège de l’Autorité de la concurrence de 2006 à fin mars 2019.
Autres mandats au 31 décembre 2023 : Administrateur, et présidente du comité des nominations, membre du comité des rémunérations, membre du comité d’Ethique et de la gouvernance d’Ipsen, société cotée sur Euronext Paris
Autres mandats (hors filiales Eiffage) expirés au cours des cinq dernières années : aucun

Abderrahim Hamdani

Administrateur, représentant les salariés

Traceur, Eiffage Construction

M. Hamdani n’a pas d’autres mandats dans une société cotée.

Âge : 60 ans
Nationalité : marocaine
Première nomination : 08/10/2021
Échéance du mandat : 2025
Actions détenues : /
Participation à des comités du conseil :
- W Membre du comité des nominations et rémunérations
Études : Baccalauréat scientifique.
Carrière : Entré en janvier 1989 au sein du groupe Eiffage en qualité de traceur chez Société Nouvelle Schwartz Hautmont.
Autres mandats au 31 décembre 2023 : aucun
Autres mandats (hors filiales Eiffage) expirés au cours des cinq dernières années : Mandat syndical CFDT

Informations sur le censeur

Marie Lemarié

Censeur depuis le 28 février 2024 et administrateur précédemment

Directeur général de Scor Life Ireland

Mme Lemarié a un autre mandat dans une société cotée.

Âge : 52 ans
Nationalité : française
Première nomination comme administrateur : 18/04/2012
Première nomination comme censeur : 28/02/2024
Échéance de la mission de censeur : 28/02/2028
Actions détenues : 300
Participation à des comités du conseil :
- W Membre du comité d’audit jusqu’au 28 février 2024
Études : Ancien élève de l’École polytechnique, de l’ENSAE et de Boston University (Master in Economics).
Carrière : Après un début de carrière en tant qu’économiste (RexeCode) et dans la gestion d’actifs (State Street Banque), elle a rejoint Aviva (Groupe international d’assurance) en 2003. Elle a créé puis dirigé la direction des investissements chez Aviva France jusqu’en 2011. En 2012, elle rejoint le Groupe d’assurance français Groupama où elle dirige le pilotage des investissements, les fusions/acquisitions, le financement et la gestion de capital pour le compte du Groupe. En 2018, elle rejoint SCOR Life Ireland comme directeur général.
Autres mandats au 31 décembre 2023 :
- Administrateur (membre exécutif du conseil) de SCOR Life Ireland DAC
- Membre du conseil de surveillance : Agence France Locale
- Administrateur de Getlink SE et membre du comité d’audit (société cotée sur Euronext Paris dont Eiffage détient 20,55 %)
Autres mandats (hors filiales Eiffage) expirés au cours des cinq dernières années : aucun

Conformément au Code Afep-Medef, le conseil considère périodiquement sa composition et celle de ses comités, notamment en termes de diversité (équilibre des femmes et des hommes, âge, expériences et expertises…). Cette politique est présentée dans le tableau ci-après qui synthétise ces objectifs. Le tableau ci-dessous synthétise les compétences et expériences déclarées par les administrateurs et illustre la diversité et la complémentarité des compétences et expériences du conseil d’administration.# Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise

Ò Tableau des objectifs de diversité du conseil

Item	Cible	Situation au 28/02/2024
Taille du conseil	10 à 14 prenant en compte l’intégralité de ses membres	10
Indépendance du conseil	Minimum de 50 % selon la déﬁnition du Code Afep-Medef	57 %
Parité au sein du conseil	Minimum de 40 % ou écart de 2 selon le calcul du Code de commerce	43 % de femmes
Internationalisation du conseil	Minimum de 1 mesurant le nombre d’administrateurs possédant une nationalité autre que française ou de nationalité française en situation d’expatriation	4
Administrateur représentant les salariés actionnaires	Minimum de 1	1
Administrateur représentant les salariés	Minimum de 1	2
Âge moyen des administrateurs	Maximum de 70 ans	67 ans
Compétences et expériences	Variété de compétences et expériences reﬂétant les métiers du Groupe	Condition satisfaite

Le respect de ces objectifs de diversité guide les recommandations du comité des nominations, notamment en ce qui concerne les qualités, compétences, expériences et situations des membres du conseil. Ces objectifs orientent les choix de nouveaux administrateurs notamment.

E/ Informations particulières relatives aux mandataires sociaux

À la connaissance de l’émetteur et au jour de l’établissement du présent document, il n’existe aucun lien familial entre chacun des mandataires sociaux de la Société. Pour l’exercice de leurs fonctions, les mandataires sociaux sont domiciliés au siège social de l’émetteur, 3-7 place de l’Europe, 78 140 Vélizy-Villacoublay. À la connaissance de la Société et au 31 décembre 2023, aucune personne membre d’un organe d’administration ou de direction, au cours des cinq dernières années, n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude, n’a été concernée par une faillite, mise sous séquestre, liquidation ou placement d’entreprises sous administration judiciaire en ayant occupé des fonctions de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance, n’a fait l’objet d’une mise en cause et/ou sanction publique ofﬁcielle prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire (y compris des organismes professionnels désignés) ou n’a été déchue par un tribunal du droit d’exercer la fonction de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur.

F/ Conflits d’intérêts des administrateurs

Au 31 décembre 2023 et à la connaissance de la Société :
* aucun conﬂit d’intérêts potentiel n’est identiﬁé entre les devoirs de l’une quelconque des personnes membres d’un organe d’administration ou de direction à l’égard d’Eiffage et ses intérêts privés et/ou d’autres devoirs ;
* il n’existe pas de contrat de service liant les membres des organes d’administration et de direction générale à Eiffage ou à l’une quelconque de ses ﬁliales et prévoyant l’octroi d’avantages au terme d’un tel contrat ;
* il n’existe pas d’arrangement ou d’accord conclu avec les principaux actionnaires, les clients, les fournisseurs ou autres en vertu duquel l’une quelconque des personnes membres d’un organe d’administration ou de direction a été sélectionnée en tant que membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou en tant que membre de la direction générale ;
* il n’existe aucune restriction acceptée par les personnes membres d’un organe d’administration ou de direction concernant la cession, dans un certain laps de temps, des titres de l’émetteur qu’elles détiennent (à l’exception des obligations de conservation décrites dans ce document).

G/ Conventions particulières

Les conventions passées par Eiffage SA avec des sociétés ayant des dirigeants communs sont relatives à des opérations qui sont usuelles entre des entreprises appartenant à un même groupe. Les conventions nouvelles conclues depuis la clôture de l’exercice 2023 sont de cette nature et la revue annuelle des conventions réglementées dont l’effet perdure dans le temps n’ont pas connu d’évolution substantielle de leur montant ou de leurs conditions ﬁnancières.

H/ Travaux du conseil d’administration

Le conseil s’est réuni six fois en 2023 physiquement, par consultation écrite, audio ou vidéo conférence. Deux de ces réunions étaient hors les murs et une a été précédée d’une visite du centre du centre d’études, de recherche et de formation d’Eiffage Route à Corbas. Le conseil bénéﬁcie de formation dédiée en tant que de besoin sur des sujets pertinents pour la Société en plus du programme de formation des administrateurs nouvellement nommés et des administrateurs salariés. L’évaluation annuelle des travaux du conseil permet à chacun de ses membres de proposer des sujets de formation ainsi que d’exprimer des souhaits individuels et collectifs. Les formations peuvent faire appel aux compétences internes au Groupe ou bien à des intervenants externes.

En 2023, le conseil a bénéﬁcié d’une formation aux enjeux climatiques sur le thème d’une description de la taxonomie verte européenne et enjeux futurs (CSRD). Réalisé par un tiers, cette session à laquelle l’ensemble des membres était présent a permis au conseil de mieux appréhender les enjeux climatiques et de mesurer les impacts et opportunités pour Eiffage. Cette formation de plusieurs heures s’articulait autour de cinq thèmes :

contexte et enjeux de l’ESG ;
comprendre la taxonomie verte ;
taxonomie chez Eiffage ;
enjeux futurs ;
synthèse – responsabilités et compétences attendues d’un conseil.

Lors de chaque conseil, les présidents des comités font un point sur les travaux et réunion de leur comité respectif.

Au titre des comptes et de la gestion courante, le conseil a :
- pris connaissance des travaux du comité d’audit ;
examiné et arrêté les comptes consolidés et sociaux annuels au 31 décembre 2022, ainsi que les comptes consolidés semestriels 2023 et pris connaissance des rapports des commissaires aux comptes ;
- approuvé le rapport de gestion ;
- approuvé le rapport sur le développement durable ;
- approuvé le rapport sur la transparence des industries extractives ;
- approuvé le rapport sur le gouvernement d’entreprise ;
- pris connaissance du rapport de l’administrateur référent sur la procédure de « lanceur d’alerte », examiné son efﬁcacité ainsi que la pertinence de l’évolution opérationnelle du dispositif ;
arrêté les termes de ses différents rapports à l’assemblée, préparé et convoqué l’assemblée générale mixte des actionnaires du 19 avril 2023, arrêté les termes de l’ordre du jour et des résolutions soumises à l’approbation des actionnaires et approuvé les rapports pour celle-ci ;
- examiné régulièrement l’activité du Groupe, les développements en cours, la situation ﬁnancière, les plans et l’endettement du Groupe ;
- pris connaissance des évolutions législatives et réglementaires ;
- revu les initiatives en matière de cybersécurité, risques informatiques, plan de reprise de l’activité et conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
- revu les actions du Groupe dans la cadre du « devoir de vigilance » dans une démarche d’amélioration continue ;
- validé la politique du Groupe relative au respect des droits humains ;
pris connaissance des comptes rendus de son président, M. de Ruffray, comme administrateur responsable du dialogue actionnarial sur ses échanges avec les actionnaires du Groupe et diverses parties prenantes ;
- autorisé le renouvellement des pouvoirs du président-directeur général en matière de cautions, avals et garanties et approuvé des garanties.
En matière de gouvernement d’entreprise et de rémunérations, le conseil a :
- pris connaissance des travaux du comité des nominations et rémunérations ;
- évalué l’indépendance de ses membres au regard des critères du Code Afep-Medef ;
- ﬁxé la rémunération variable de M. de Ruffray au titre de l’exercice 2022 ;
- arrêté la politique de rémunération des administrateurs ;
- débattu des suites à donner aux votes de l’assemblée générale du 19 avril 2023 ;
- validé la rémunération ﬁxe de M. de Ruffray ainsi que la partie variable de long terme en actions (Attribution Gratuite d’Actions) – principes, critères d’attribution et montants ;
- examiné la politique de diversité des membres du conseil et les objectifs de mixité au sein des instances dirigeantes ;
- examiné la composition des comités du conseil ;
- validé le calendrier des réunions du conseil et de ses comités pour 2023 et 2024 ;
tenu, hors la présence du dirigeant mandataire social exécutif, une réunion sous la présidence de l’administrateur référent, L’intégralité des membres du conseil était présente lors de cette réunion qui a ensuite donné lieu à un compte rendu au dirigeant mandataire social exécutif avec la mise en avant de la satisfaction du conseil sur les actions du management lors de l’année 2023 ;
- débattu du mode de fonctionnement du conseil ;
travaillé lors de chacune de ses réunions sur la mise à jour de son règlement intérieur aﬁn de tenir compte des évolutions des obligations qui incombent au conseil et des recommandations de place récentes. Ce lourd travail itératif a conduit à la publication de la nouvelle version du document.# Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise

En matière d’actionnariat salarié, le conseil a :
* mis en place et fixé les modalités d’un plan d’attribution gratuite d’actions ;
* décidé une augmentation de capital réservée aux adhérents du plan d’épargne Groupe en 2023 et fixé le prix de souscription des actions à émettre dans le cadre du plan d’épargne Groupe ;
* examiné et débattu des impacts et conséquences des évolutions d’interprétations de la norme IFRS 2 ;
* examiné le résultat de l’opération d’actionnariat salarié 2023 ;
* validé le principe d’une opération d’actionnariat salarié en 2024.

En matière de stratégie et de croissance externe, le conseil a:
pris connaissance des travaux du comité stratégique et RSE ;
examiné la stratégie du Groupe ;
examiné et approuvé un certain nombre d’opportunités de croissance externe dans les activités de travaux et de concessions en France et à l’international ;
approuvé la remise d’offres engageantes pour certaines opérations de croissance externe ;
approuvé la remise d’offres engageantes pour certaines soumissions à des appels d’offres ;
tenu une consultation écrite exceptionnelle pour considérer, débattre et approuver un investissement dans le domaine des concessions en France.

342 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Par ailleurs, le conseil a également :
autorisé la mise en œuvre du programme de rachat d’actions ;
régulièrement examiné la cartographie des actionnaires du Groupe ;
régulièrement été informé des échanges du Groupe avec des parties prenantes significatives ;
autorisé l’annulation de titres de la Société ;
autorisé l’émission de cautions et garanties ;
validé sur recommandation du comité d’audit la nomination d’un commissaire aux comptes à partir de 2025 en remplacement de KPMG ;

Par ailleurs, il est rappelé que le conseil a, dans sa réunion du 28 février 2018, nommé son président M. de Ruffray, comme administrateur responsable du dialogue actionnarial. Celui-ci a rendu compte au cours de l’exercice 2023 au conseil des diverses réunions (roadshows et conférences) et des principales interactions avec les grands actionnaires du Groupe ainsi qu’avec les agences de conseil en vote. Le Groupe a participé à une vingtaine de conférences investisseurs sur l’année en France et à Londres soit près d’une conférence par an et par broker produisant de la recherche sur Eiffage. Le Groupe organise également, deux fois par an des roadshows à Paris et Londres à la suite des résultats annuels et semestriels. Eiffage a de plus participé à une quinzaine de réunions avec des groupes d’investisseurs, organisées par des brokers et a tenu de nombreuses réunions physiques, téléphoniques et en vidéo à la demande d’actionnaires. Ce dispositif permet d’entretenir un dialogue de qualité avec un grand nombre d’investisseurs émanant d’horizons géographiques divers. En outre, le Groupe entretient un dialogue régulier avec les agences de conseil en vote et les organes de la place de Paris.

Le plan de succession du dirigeant mandataire social dont les évolutions font partie des attributions du comité des nominations et rémunérations a été mis à jour en 2020 pour tirer les enseignements de la crise sanitaire sur les situations d’urgence. À la suite d’une réflexion sur son adéquation, il n’est pas apparu nécessaire de le réviser durant l’année 2023. Ce plan de succession sera révisé en cas de nécessité au regard des circonstances.

Comme cela est fait deux années sur trois, une évaluation des travaux du conseil (composition, fonctionnement et organisation des comités) a été réalisée par le secrétaire du conseil en décembre 2023. Cette évaluation est faite sous la forme d’un questionnaire écrit. À cette occasion, la contribution effective de chacun des administrateurs aux travaux du conseil et la question de la diversité de la composition du conseil ont été appréciées. Il ressort de l’analyse des réponses des administrateurs au questionnaire d’évaluation les points suivants :
* l’intégralité des administrateurs a répondu au questionnaire ;
* les administrateurs sont globalement satisfaits ou très satisfaits du conseil et de son fonctionnement ;
* les administrateurs ont indiqué être satisfaits des procédures d’évaluation et des suites données aux précédentes évaluations.
* des commentaires positifs ont été faits sur :
* les actions entreprises suite à l’évaluation de 2022,
* la formation aux enjeux climatiques de 2023 ;
* les administrateurs ont indiqué être satisfaits de l’indépendance des membres du conseil et globalement de la composition du conseil ;
* l’ensemble des administrateurs a indiqué être satisfait de la fréquence, de la durée, de la planification des réunions et de la qualité des débats ;
* concernant l’information du conseil, les administrateurs ont indiqué être globalement satisfaits des documents mis à disposition. Les administrateurs sont également satisfaits des informations transmises entre deux séances du conseil, notamment s’agissant des informations transmises à travers les comités ainsi que de leur accès à des formations complémentaires ;
* les administrateurs n’ont pas identifié de sujets non abordés sur lesquels il conviendrait de délibérer ;
* la composition du conseil est conforme aux recommandations Afep-Medef auxquelles la Société se réfère.

Ils suggèrent quelques pistes d’améliorations supplémentaires :
* poursuivre la démarche de veille des évolutions de la composition du conseil (indépendance, internationalisation et compétences) ;
* poursuivre et renforcer la démarche de formation et d’information du conseil sur les enjeux climatiques, sociaux et sociétaux ;
* aborder plus en détail les enjeux de gestion des ressources humaines ;
* aborder plus en détail les enjeux de la branche Énergie Systèmes (positionnement dans la transition énergétique, innovations…).

L’implication dans les travaux, la qualité de la contribution et des interventions ainsi que la compréhension des enjeux par les membres du conseil sont jugées globalement satisfaisantes avec des aspirations à des contributions renforcées des uns et des autres. L’évaluation de la contribution des membres aux travaux du conseil fait ressortir de bonnes appréciations croisées. À la suite des recommandations du guide HCGE et afin de contribuer à l’amélioration du fonctionnement du conseil, une restitution de ces éléments est faite au président qui pourra le cas échéant procéder à des restitutions individuelles. À la suite de cette évaluation, le président-directeur général a formulé des propositions d’évolution du fonctionnement du conseil qui ont été acceptées. Celles-ci consistent en :
* poursuivre la démarche de formation et d’information du conseil sur les enjeux climatiques, en alternance une année sur deux ;
* prévoir à l’ordre du jour du conseil de juin d’aborder les enjeux de ressources humaines et relations sociales et la transition énergétique ;
* poursuivre les rotations des membres du conseil entre les comités ;

Le conseil a de plus réalisé en 2023 une mise à jour de son règlement intérieur pour permettre notamment :
* une prise en compte des enjeux climatiques tant dans leur dimension stratégique que de reporting (taxonomie et CSRD) en tenant compte de la dernière mise à jour du Code Afep-Medef en décembre 2022 ;
* une mise à jour de diverses références croisées en comités et autres éléments ;
* une mise à jour des missions de l’administrateur référent ;

343 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

une intégration de certaines recommandations récentes du Code Afep-Medef.

Le conseil est assisté de trois comités spécialisés. Le conseil et ses comités sont dotés chacun d’un règlement intérieur qui précise la fréquence des réunions, leur objet principal, les informations communiquées à l’occasion de ces réunions. Ces règlements sont périodiquement révisés par le conseil en vue de les mettre en conformité avec les recommandations et pratiques en place, comme cela a été le cas en 2023. La dernière mise à jour du règlement intérieur du conseil d’administration date de la réunion du conseil du 28 février 2024. Le règlement intérieur du conseil d’administration est disponible sur le site internet d’Eiffage : www.eiffage.com.

Le règlement intérieur du conseil fixe, en outre, les règles en matière d’assiduité, de confidentialité, de participation au capital et de transactions effectuées par les administrateurs sur les titres de la Société. Il précise, également, les décisions et engagements qui doivent recueillir l’approbation préalable du conseil (opération significative, conclusion de toute opération de croissance externe se traduisant par un investissement de plus de 30 millions d’euros, étant précisé que le comité stratégique et RSE peut être saisi à titre substitutif pour les investissements inférieurs à 150 millions d’euros, ou à l’occasion d’acquisitions de montants inférieurs dès lors que la nature de l’activité, l’importance du chiffre d’affaires, des effectifs, de l’endettement ou des risques potentiels des sociétés visées seraient susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’activité et la rentabilité du Groupe).# Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise

Le règlement intérieur prévoit, en outre, la communication au conseil sur une base périodique à l’occasion de ses réunions, ou le cas échéant, aux administrateurs en dehors des réunions du conseil, des informations suivantes :

budgets annuels et plans périodiques ;
suivi de l’activité, du carnet de commandes, du chiffre d’affaires et des résultats ;
situation financière et notamment situation de la trésorerie et des engagements ;
revue de presse, analyses financières pertinentes ;
survenance d’un événement pouvant affecter significativement les résultats du Groupe ;
diffusion de tout document à destination du public, particulièrement l’information destinée aux actionnaires ;
évolution des marchés, de l’environnement concurrentiel et des principaux enjeux, y compris dans le domaine de la responsabilité sociale et environnementale de la Société.

Chaque administrateur peut, à sa demande, rencontrer les principaux dirigeants du Groupe, le cas échéant, hors la présence du président-directeur général à condition de l’en avoir informé préalablement.

Concernant la gestion des éventuels conflits d’intérêts, le règlement intérieur du conseil prévoit que, dans une situation laissant apparaître ou pouvant laisser apparaître un conflit d’intérêts entre l’intérêt social et son intérêt personnel direct ou indirect ou l’intérêt de l’actionnaire ou du groupe d’actionnaires qu’il représente, l’administrateur concerné doit :

en informer dès qu’il en a connaissance le président du conseil et l’administrateur référent qui en informeront le conseil ;
et en tirer toute conséquence quant à l’exercice de son mandat ; ainsi, selon le cas, il devra :
- soit s’abstenir d’assister au débat et au vote de la délibération correspondante,
- soit ne pas assister aux réunions du conseil d’administration durant la période pendant laquelle il se trouvera en situation de conflit d’intérêts,
- soit démissionner de ses fonctions d’administrateur.

À défaut de respecter ces règles d’abstention, voire de retrait, la responsabilité de l’administrateur pourrait être engagée. En outre, le président du conseil d’administration ne sera pas tenu de transmettre à l’administrateur dont il a des motifs sérieux de penser qu’il est en situation de conflit d’intérêts, des informations ou documents afférents à la participation ou à la conclusion de l’accord à l’origine du conflit d’intérêts. Il informera le conseil d’administration de cette absence de transmission.

Conformément à la possibilité dont il dispose au titre de l’article 20 bis de ses statuts et sur recommandation du comité des nominations et rémunérations le conseil du 28 février 2024 a décidé de nommer Mme Lemarié comme censeur du conseil à la suite de sa démission de ses fonctions d’administrateur et de membre du comité d’audit. Les censeurs sont convoqués à toutes les séances du conseil et assistent aux séances du conseil avec voix consultative. Leur droit d’information et de communication est identique à celui des administrateurs. Ils sont soumis aux mêmes obligations de discrétion que les administrateurs. Conformément à la politique de rémunération approuvée par l’assemblée, ils peuvent recevoir, sur décision du conseil d’administration, une rémunération prélevée sur la somme fixe annuelle allouée aux administrateurs. Les censeurs sont chargés de veiller à l’application des statuts, des lois et règlements et d’émettre tout avis qu’ils jugent opportun. Ils pourront assister aux comités du conseil. Les censeurs ne peuvent en aucun cas s’immiscer dans la gestion de la société ni généralement se substituer aux organes légaux de celle-ci.

I. Direction générale

Le conseil du 9 décembre 2015 a décidé de réunir les fonctions de président et de directeur général à compter du 18 janvier 2016 avec la prise de fonction de M. de Ruffray. Ce choix permet de simplifier le fonctionnement de la gestion opérationnelle du Groupe.

Depuis le 1er janvier 2023, le conseil compte un administrateur référent indépendant en la personne de M. Philippe Vidal. Les missions, prérogatives et pouvoirs de l’administrateur référent sont détaillés dans l’annexe 4 du règlement intérieur du conseil qui est consultable sur www.eiffage.com/finance/statuts-et-decisions-du-conseil-d-administration.

Le conseil débat une fois l’an de son fonctionnement et du type de gouvernance en place y compris les moyens mis en œuvre afin de s’assurer de l’équilibre des pouvoirs. Les dispositifs en place pour s’assurer de l’équilibre des pouvoirs sont entre autres : la présence d’un administrateur référent indépendant depuis le 1er janvier 2023, la possibilité de nommer un ou plusieurs censeurs, la présence de comités avec des attributions précises, un règlement intérieur qui limite les pouvoirs, la politique de diversité des membres du conseil, la présence d’administrateurs indépendants, le respect du Code Afep-Medef et l’examen ainsi que la prise en compte des résultats des votes en assemblée générale.

344 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise

II. Administrateur référent

Les attributions de l’administrateur référent sont décrites comme suit à l’annexe 4 du règlement intérieur du conseil d’administration dans sa version consultable sur le site Internet de la Société, www.eiffage.com.

L’administrateur référent a pour mission :

de veiller au bon équilibre dans l’exercice des pouvoirs entre le conseil et le président-directeur général ;
d’assister le président dans ses missions, notamment dans l’organisation et le bon fonctionnement du conseil et de ses comités et de veiller à l’application des règles et recommandations en matière de gouvernement d’entreprise (du Code Afep-Medef et de ce règlement intérieur) ;
de présider le conseil d’administration en cas d’absence du président ;
en coordination avec le comité des nominations et des rémunérations, de conseiller les administrateurs en cas de situation avérée ou potentielle, de conflits d’intérêts de sorte à les prévenir et de porter à la connaissance du conseil les éventuelles situations de conflits d’intérêts qu’il aurait identifiées ;
d’organiser une fois par an une réunion du conseil hors la présence du mandataire social afin de débattre de son fonctionnement et de celui de ses comités ;
de participer aux travaux d’évaluation annuelle du fonctionnement du conseil.

Activités de l’administrateur référent au titre de la mission qui lui a été confiée par le conseil d’administration.

Au cours de l’exercice 2023, M. Vidal a présidé la réunion du conseil hors la présence du mandataire social, qui s’est tenue le 6 décembre 2023 et dont l’objet est de débattre du fonctionnement du conseil et de ses comités.

M. Vidal a également :

participé à l’ensemble des réunions des comités du conseil ;
participé à de nombreux échanges avec le président-directeur général ayant pour objet la gouvernance de la Société ;
établi un rapport au conseil sur la procédure d’alerte ;
contribué aux travaux de révision du règlement intérieur du conseil.

Par ailleurs, il n’a pas été saisi de conflits d’intérêts actuels ou potentiels au cours de l’exercice 2023.

III. Comités du conseil d’administration

Le conseil d’administration a institué trois comités spécialisés afin de préparer ses décisions et formuler des avis et recommandations. Le président de chacun de ces comités rend compte au conseil de ses travaux, conclusions et recommandations.

IV. Le comité d’audit

Le comité d’audit examine, avant leur présentation au conseil d’administration, les comptes sociaux et consolidés, les procédures internes de collecte et de contrôle des informations comptables et extra-financières et les modalités d’intervention des auditeurs externes. À ce titre, il reçoit les commissaires aux comptes hors la présence du management au moins une fois par an et, dans la pratique, à chaque arrêté de comptes. Il pilote la procédure de sélection et de renouvellement des commissaires aux comptes et formule des recommandations sur leur nomination ou renouvellement. Cette procédure est décrite dans le document de référence 2018. Il approuve la fourniture, par les commissaires aux comptes, de certains services autres que la certification des comptes après que les principes de ces services ont été définis et validés par le conseil.

Chargé notamment d’assurer le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, il revoit périodiquement la politique du Groupe en matière d’audit et de contrôle interne, en valide le plan et les moyens. Il examine deux fois par an les travaux et conclusions de l’audit interne ainsi que le tableau de bord du suivi des recommandations.

Le comité d’audit est chargé d’assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information extra-financière contenue dans la déclaration de performance extra-financière ou tout rapport équivalent, et formule le cas échéant des recommandations pour garantir la pertinence et l’intégrité de l’information fournie en matière de RSE. Il est composé de trois administrateurs et son président est indépendant. Ses membres disposent de compétences en matière financière, comptable ou de contrôle légal des comptes au regard de leur formation ou de leur expérience professionnelle. Le comité d’audit respecte la recommandation relative à la quotité de membres indépendants en son sein car il comprend 100 % de membres indépendants, M. Dupont n’étant pas pris en compte en sa qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires.

Le comité d’audit s’est réuni à six reprises au cours de l’exercice 2023. Le comité d’octobre traite essentiellement d’organisation, des risques informatiques de cyber sécurité et de la conformité. Cinq des six réunions ont lieu au moins deux jours calendaires avant la réunion du conseil, l’autre réunion n’étant pas positionnée en amont d’un conseil.# Ces réunions ont été essentiellement consacrées aux méthodes comptables, aux tests des goodwills, au contrôle interne et à l’élaboration des comptes annuels, semestriels, de l’information extra-ﬁnancière à soumettre au conseil d’administration. Lors de ces réunions, sont auditionnés les commissaires aux comptes qui soulignent les points essentiels des résultats de l’audit légal et les options comptables retenues ainsi que les directions ﬁnancière, comptable, ﬁscale, de la trésorerie, des ﬁnancements, des systèmes d’informations, des risques et de la conformité et de l’audit interne du Groupe. Le comité d’audit a spéciﬁquement examiné les points suivants :

1. Au titre des comptes :

la revue des provisions supérieures à 2 millions d’euros et des principaux litiges ;
la revue des créances échues supérieures à 2 millions d’euros ;
les présentations des commissaires aux comptes soulignant les points essentiels des résultats de l’audit légal et des options comptables retenues.
De plus, le comité échange hors la présence du management avec les commissaires aux comptes lors de chaque arrêté.

2. Au titre du suivi des engagements :

les engagements immobiliers du Groupe ;
les opérations de reﬁnancement et de couverture ;
le respect des covenants ﬁnanciers ;
les évolutions de la trésorerie ;
les évolutions des moyens de ﬁnancement du Groupe.

3. Au titre de la communication financière :

le calendrier de communication ﬁnancière pour 2023 et 2024 ;
le rapport de gestion (incluant le contrôle interne et la gestion des risques au titre de 2022) ;
les supports de communication ﬁnancière du Groupe.

4. Au titre de la veille réglementaire :

les évolutions législatives et réglementaires ;
la revue de la conformité au « devoir de vigilance » ;
le plan d’actions anti-corruption suite aux recommandations de l’AFA ;
le programme de travail et les actions relatives à la mise en place de la taxonomie européenne.

5. Au titre de la gestion des risques :

l’examen du rapport du conseil sur le gouvernement d’entreprise ;
le contrôle interne et le suivi des recommandations d’audit ;
l’efﬁcacité du comité des risques de prises d’affaires ;
la revue et la validation de la cartographie des risques du Groupe et des facteurs de risques du document d’enregistrement universel ;
les plans de continuité d’activité et de gestion de crise en place ;
la revue des actions de la direction de l’audit interne, le bilan 2023 et le programme 2024 ;
la revue des programmes d’assurances ;
la mise en application des dispositions de la loi Sapin 2 sur chacun des huit piliers ;
la revue du plan de vigilance et de la cartographie des risques en vue de la déclaration de performance extra-ﬁnancière (DPEF) ;
le Code de conduite et les formations éthiques ;
les initiatives en cours sur la prévention de la fraude ;
le déploiement des centres de services partagés et différentes initiatives relatives à la mutualisation et l’optimisation de services supports (comptabilité et paie) ;
les initiatives en cours en matière de cybersécurité, risques informatiques, plan de reprise de l’activité et conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
la revue des opérations et initiatives de ﬁnancement et reﬁnancement du Groupe ;
la revue de l’impact de la hausse des taux sur l’endettement du Groupe ;
la revue de la sous-traitance ;
la revue de l’audit transverse réalisé en 2022 en matière de gestion des relations humaines ;
l’approbation des services fournis par les commissaires aux comptes autres que la certiﬁcation des comptes à chaque comité ;
la revue de la politique achats du Groupe.

6. À titre exceptionnel :

la revue du règlement intérieur et de la répartition des responsabilités en matière d’informations extra-ﬁnancières ;
la revue des conventions courantes conclues à des conditions normales ;
organisé, supervisé, validé et recommandé la nomination d’un commissaire aux comptes à échéance 2025 en remplacement de KPMG.

L’organisation de l’appel d’offres des commissaires aux comptes a suivi la procédure qui est décrite ci-dessous, similaire à la procédure suivie en 2018. Après débat et questions sur les différentes options, le comité a recommandé la mise en place d’un appel d’offres conduit par la direction de l’audit interne de manière à renouveler un ou deux des cabinets actuels pour un mandat de six ans. Les cabinets consultés ont été au nombre de trois. Le calendrier de l’ensemble du processus a été discuté et validé. Par souci d’efﬁcacité, l’appel d’offres a été réalisé de manière dématérialisée. Le comité a reçu diverses présentations et simulations du management sur le cycle de renouvellement des mandats des sociétés du Groupe aﬁn d’appréhender au mieux les effets de recouvrement et évolutions entre candidats.

Les critères d’appréciation des offres ont porté sur :
- la proposition ﬁnancière et qualité des intervenants proposés ;
- la capacité à fournir et maintenir les moyens nécessaires pour assurer une prestation de qualité sur la durée du mandat ;
- la connaissance des métiers du Groupe et références dans ces métiers ;
- la présence dans les pays d’implantation du Groupe ;
- la capacité à mobiliser et travailler avec le réseau international ;
- la prise en compte de la digitalisation des données et contrôles automatiques associés, l’adéquation et qualité de la réponse et de la soutenance.
Les autres caractéristiques de l’appel d’offres sont :
- la présidente du comité d’audit a reçu les documents de soumission de chacun des candidats et a assisté à leurs soutenances. Le comité a pu apprécier la qualité des dossiers des candidats,
- par ailleurs, le comité d’audit déclare qu’il n’a pas été inﬂuencé par un tiers dans sa décision et qu’aucune clause contractuelle n’a eu pour effet de restreindre son choix,
à l’issue de la procédure de sélection, le comité d’audit a élaboré et soumis une recommandation au conseil d’administration pour la désignation des commissaires aux comptes. Conformément à la législation, celle-ci sera reproduite dans le rapport du conseil d’administration présentant les résolutions à l’assemblée concernée, et
- la recommandation que le comité d’audit a présentée au conseil a été suivie à l’unanimité par celui-ci (le président-directeur général du conseil ne prenant pas part au vote).

Le comité dispose, par ailleurs, de la possibilité de recourir à des experts extérieurs.

V. Le comité stratégique et RSE

Le comité stratégique et RSE examine les projets de croissance externe signiﬁcatifs au-delà d’un certain seuil d’investissement et de cession d’activité. Conformément à l’article 2 de l’annexe 3 du règlement intérieur, « [le comité stratégique et RSE] examine les projets de croissance externe signiﬁcative ou d’investissements importants et prépare, s’il y a lieu, la réunion du conseil préalablement à la conclusion de tels projets conformément aux dispositions de l’article 2 du règlement du conseil » –…/...

Le conseil d’administration doit notamment être réuni préalablement à la conclusion de toute opération de croissance externe se traduisant par un investissement de plus de 30 millions d’euros ; le comité stratégique et RSE peut être saisi à titre substitutif pour les investissements inférieurs à 150 millions d’euros…/… ».

Il est également saisi des opérations importantes de restructuration interne et lui sont soumis les documents de gestion périodiques (le tableau de bord du Groupe, la situation de trésorerie ainsi que le budget prévisionnel). Le comité examine et formule toute proposition au conseil sur les orientations stratégiques pluriannuelles en matière de RSE et en particulier la stratégie carbone climat, y compris les objectifs déﬁnis pour différents horizons de temps. Le comité examine annuellement les résultats obtenus et fait toute proposition au conseil, sur l’opportunité, le cas échéant, d’adapter le plan d’action ou de modiﬁer les objectifs au vu notamment de l’évolution de la stratégie de l’entreprise, des technologies, des attentes des actionnaires et de la capacité économique à les mettre en œuvre. Il est composé de six membres dont un membre représentant les salariés et deux membres indépendants. Son président rend compte au conseil des travaux, conclusions et recommandations du comité. Devant la richesse et la diversité des échanges au sein du comité stratégique et RSE dont les comptes rendus ne peuvent totalement rendre compte, et pour répondre à la sollicitation d’un certain nombre d’administrateurs, le comité a décidé de leur permettre d’assister aux exposés par voie dématérialisée. Le comité valide également les plans stratégiques du Groupe et leur expression quinquennale ainsi que sa cohérence avec les objectifs du Groupe en matière sociale, sociétale et environnementale.# VI. Le comité des nominations et des rémunérations

En plus de ses prérogatives habituelles, dont celles recommandées par le Code Afep-Medef, le comité des nominations et des rémunérations a pour vocation de proposer la nomination et la politique de rémunération des mandataires sociaux et notamment la rémunération, tant fixe que variable, du président du conseil d’administration, du directeur général et des directeurs généraux délégués, le cas échéant.

Dans ce cadre, il émet, en tant que de besoin, une recommandation sur l’enveloppe et les modalités de répartition de la rémunération allouée aux administrateurs et censeurs. Il est également en charge de l’établissement et de la révision du plan de succession du dirigeant mandataire social. Lui sont soumises les listes en vue de l’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions ou en vue de l’attribution gratuite d’actions avant leur présentation au conseil d’administration.

Il étudie les candidatures et formule des propositions au conseil d’administration à l’occasion du renouvellement ou de la nomination des administrateurs, notamment concernant la sélection des administrateurs indépendants (conformément à la procédure de sélection décrite dans le règlement intérieur du conseil d’administration) et l’appréciation de leur indépendance, et concernant la désignation, le cas échéant, d’un administrateur référent ou de censeurs ainsi qu’à l’équilibre du conseil au vu de la composition et de l’évolution de l’actionnariat d’Eiffage, de la parité hommes-femmes, de la nationalité des administrateurs et de leur expérience professionnelle ou internationale.

Ce comité est composé de cinq membres dont un membre représentant les salariés et un membre représentant les salariés actionnaires et de trois membres indépendants, dont la présidente, conformément aux recommandations du Code Afep-Medef ; messieurs Hamdani et Dupont ne sont pas pris en compte du fait de leur qualité d’administrateur représentant respectivement les salariés et les salariés actionnaires.

De plus, le dirigeant mandataire social exécutif, M. de Ruffray, est associé aux travaux du comité des nominations et des rémunérations où il présente, entre autres, la politique de rémunération des principaux dirigeants non mandataires sociaux.

Au cours de l’année 2023, le comité a tenu quatre réunions consacrées aux sujets suivants :

la composition des comités ;
les propositions en vue de la détermination de la politique de rémunération du dirigeant mandataire social ;
les rémunérations y compris les conditions de performance de l’attribution gratuite d’actions du dirigeant mandataire social exécutif ;
la rémunération variable de M. de Ruffray au titre de l’exercice 2022 qui a été approuvée par l’assemblée générale du 19 avril 2023 ;
la mise en place d’un plan d’attribution gratuite d’actions pour certains salariés du Groupe ;
la revue des dispositions réglementaires sur la transparence des rémunérations des mandataires sociaux ;
la politique de rémunération des membres du conseil d’administration ;
la rémunération des membres du comité exécutif ;
la gestion des talents managériaux ;
la situation de l’égalité hommes-femmes au sein du Groupe ;
l’examen de l’indépendance, des compétences et expériences des administrateurs et des candidats aux fonctions d’administrateurs au regard entre autres du code de gouvernance Afep-Medef ;
la revue de la composition du conseil ;
la revue de la matrice des compétences des membres du conseil ;
la revue et suivi de l’évaluation du conseil ;
la préparation de la réunion du conseil hors la présence du dirigeant mandataire social ;
la revue de la campagne d’actionnariat salarié ;
la revue du règlement intérieur et de la répartition des responsabilités en matière d’informations extra-financières.

Concernant la mixité au sein des instances dirigeantes, la direction générale a formulé au comité des nominations et des rémunérations une recommandation au conseil, sur la base de laquelle le conseil a arrêté une feuille de route avec des objectifs et un plan d’action assortis d’un horizon de temps. Elle est détaillée ci-dessous. Eiffage est un groupe qui a intégré la promotion de la mixité et de l’égalité professionnelle dans son organisation et dans sa gouvernance. Cet engagement qui se concrétise par des objectifs précis et s’inscrit dans une démarche globale de diversité et d’égalité des chances est résumé ci-dessous.

Quatre objectifs précis pour 2025 :

Item	Objectif en 2025	Situation au 31/12/2023	Résultats obtenus au cours de l’exercice et évolution depuis le 31/12/2022
Pourcentage de femmes cadres dans l’entreprise	25 %	21,10 %	Amélioration (20,22 % au 31/12/2022)
Nombre de femmes dans les instances dirigeantes (comité exécutif et comité de direction de branches).	Doublement	Variable selon les branches	Hausse du nombre de femmes dans les instances dirigeantes
Score aux Index* égalité professionnelle femmes-hommes	Score minimum de 80 pour 100 % des entités concernées	Score minimum de 80 atteint par 88 % des entités concernées	Amélioration (69 % au 31/12/2022)
Pourcentage de femmes sur les filières opérationnelles	Amélioration		Il y a en pourcentage trois fois plus de femmes dans les filières fonctionnelles qu’opérationnelles

* Sur la base des Index en vigueur 2020.

Des engagements pour accompagner ces évolutions :

communiquer sur les engagements du Groupe pour attirer des talents féminins ;
recruter ou promouvoir des femmes, les accompagner et les former pour constituer un vivier de femmes à haut potentiel qui pourront intégrer des équipes dirigeantes ;
porter une attention particulière aux métiers techniques et opérationnels où elles restent peu présentes.

Un plan d’actions en cours de déclinaison dans sa totalité dans chacune des branches pour :

adapter la communication vers les candidates ;
former les managers et recruteurs pour lutter contre les biais décisionnels ;
introduire des objectifs chiffrés en matière d’accueil des stagiaires-alternants féminins pour peser ensuite sur la féminisation des recrutements ;
promouvoir auprès des jeunes la mixité de tous les métiers, pour déconstruire les stéréotypes ;
repérer les femmes à potentiel et les accompagner dans l’accès aux postes à haute responsabilité à l’aide d’un parcours professionnel structuré ;
être attentif aux conditions de travail et faciliter l’articulation des temps de vie.

Afin d’éclairer les travaux du comité et ceux du conseil en matière de rémunérations, il est régulièrement procédé à une étude comparative des structures de rémunération en France et en Europe afin de les mettre en regard de la rémunération de M. de Ruffray. La dernière étude date de 2023 sur la base des documents disponibles jusqu’en décembre 2022 pour chacune des sociétés du panel. Le panel est composé des sociétés suivantes : ACS, Alstom, Bouygues, Saint-Gobain, Ferrovial, Getlink, BAM, Legrand, Rexel, Skanska, Spie, Strabag et Vinci. Il est composé de sociétés françaises et européennes présentes sur des métiers et géographies comparables et avec des similitudes des modèles d’affaires.

I/ Rémunération des mandataires sociaux

1. Politique de rémunération des mandataires sociaux

a. Politique de rémunération du président-directeur général

Cette politique est soumise à l’approbation de l’assemblée générale du 24 avril 2024. Elle est inchangée par rapport à celle soumise et validée par l’assemblée générale du 19 avril 2023 avec plus de 95 % des votes favorables. Cette politique aurait également vocation à s’appliquer en cas d’évolution du mode de gouvernance de la Société notamment en cas de nomination d’un ou plusieurs directeurs généraux délégués.

Éléments de la rémunération	Description de la politique de rémunération
Rémunération fixe	900 000 euros \| Montant inchangé depuis quinze ans
Rémunération variable annuelle	La rémunération variable de M. de Ruffray est fonction de quatre critères quantitatifs et qualitatifs. Chacun de ces quatre critères ne peut être que positif ou nul et est plafonné à 40 % de la rémunération fixe. La somme de ces quatre critères est plafonnée à 140 % de la rémunération annuelle fixe. Détail complet ci-dessous. Élément inchangé.
Rémunération variable pluriannuelle en numéraire	Néant \| Élément inchangé
Rémunération exceptionnelle	Néant \| Élément inchangé
Options d’actions, actions attribuées gratuitement ou autres attributions de titres	M. de Ruffray est éligible à l’attribution gratuite d’actions sous condition de performance fondée sur quatre critères quantitatifs (externes et internes) dont trois économiques et un environnemental.

Description de la rémunération variable annuelle de M. de Ruffray, identique à celle soumise et approuvée par l’assemblée générale du 19 avril 2023

Critères	Description de la politique de rémunération concernant la rémunération variable soumise à l’assemblée générale du 24 avril 2024
E1 (économique)	3 ‰ de la part du résultat opérationnel courant au-delà de celui de l’année précédente. Le critère est plafonné à 40 % de la rémunération annuelle ﬁxe avec un plancher à 0 euro. Aucune évolution du critère E1 sur un an.
E2 (économique)	1,5 ‰ de la part du résultat net part du Groupe qui dépasse 10 % des capitaux propres moyens de l’exercice considéré (moyenne des bilans d’ouverture et de clôture). Le critère est plafonné à 40 % de la rémunération annuelle ﬁxe avec un plancher à 0 euro. Aucune évolution du critère E2 sur un an.
E3 (économique)	3 ‰ de la variation du besoin en fonds de roulement du Groupe. Le critère est plafonné à 40 % de la rémunération annuelle ﬁxe avec un plancher à 0 euro. Aucune évolution du critère E3 sur un an.
EF4 (extra-ﬁnancier)	Part extra-ﬁnancière déterminée sur la base de six indicateurs quantitatifs (5 % par sous-critère) complétés par l’appréciation par le conseil d’administration de la performance du mandataire social sur deux enjeux fondamentaux (5 % chacun) soit un total de 40 % pour ce critère. Social: W Santé et sécurité au travail mesurées par l’évolution du taux de fréquence d’accidents en France qui doit être inférieur à celui de l’année précédente (5 %) ; W Cohésion du Groupe autour de l’actionnariat salarié mesurée par le taux de souscripteurs de la dernière campagne annuelle qui doit avoir progressé par rapport à la campagne précédente (5 %) ; W Féminisation de l’encadrement mesuré par le taux de femmes parmi les cadres en France qui doit avoir progressé sur un an (5 %). Environnement: W Intensité carbone du chiffre d’affaires mesuré par le BEGES rapporté au chiffre d’affaires consolidé. Le taux de l’année écoulée doit être inférieur à celui de l’année précédente (5 %) ; W Alignement à la taxonomie mesuré par le pourcentage de chiffre d’affaires aligné qui doit être en augmentation sur un an (5 %) ; Gouvernance: Tous les membres du conseil d’administration doivent avoir reçu au moins une formation en matière de RSE (responsabilité sociétale et environnementale) en particulier sur les sujets climatiques au cours de l’exercice de référence (5 %). Enjeux fondamentaux: Le conseil d’administration appréciera la performance du mandataire social quant au déploiement de la feuille de route stratégique du Groupe (5 %) et quant à sa cohérence autour de ses valeurs telles que décrites dans le DEU (5 %). Chacun des 8 items à un poids unitaire de 5 %. Le critère est plafonné à 40 % de la rémunération annuelle ﬁxe avec un plancher à 0 euro. Aucune évolution du critère EF4 sur un an. * Précision sur l’item de la DPEF visé.

Description des conditions de M. de Ruffray en cas d’attribution gratuite d’actions de performance, inchangées par rapport aux éléments approuvés à 95, 85 % par l’assemblée générale du 19 avril 2023

Item	Description de la politique de rémunération concernant les attributions gratuites d’actions de performance
Plafond lors de l’attribution initiale	Plafond à 200 % de la rémunération annuelle ﬁxe
Critères	Présence de quatre critères quantitatifs (externes et internes) dont trois économiques et un environnemental. Détails ci-dessous
Nombre minimum de titres à conserver jusqu’à la cessation de mandat	Le nombre minimum de titres que le dirigeant mandataire social doit conserver jusqu’à la ﬁn de son mandat est de 50 % de chaque attribution, jusqu’à ce qu’il détienne l’équivalent de trois fois sa rémunération annuelle ﬁxe
Dispositif de restitution de la rémunération de long terme	Néant
Recours à des opérations de couverture	Interdit jusqu’à la cessation de mandat

Détail des critères de performance externes et internes et modalités des attributions, inchangés par rapport aux éléments approuvés à 95,85 % par l’assemblée générale du 19 avril 2023

Ces critères et modalités s’appliquent également aux membres du comité exécutif hormis le critère relatif au nombre minimum de titres à conserver jusqu’à la cessation de mandat qui ne s’applique qu’au dirigeant mandataire social.

Critère	Poids dans la formule	Composition
C1	50 %	Critère économique interne basé sur l’évolution du bénéﬁce net par action (BPA). Ce critère est inchangé. Il aura pour objet de mesurer l’évolution du bénéﬁce net par action d’Eiffage sur la période du plan. Si le bénéﬁce net par action d’Eiffage a augmenté d’au moins 25 % entre les dates d’attribution initiale et déﬁnitive du plan, ce critère est atteint. Pour une performance comprise entre + 25 % et + 10 %, il est considéré comme atteint partiellement et le nombre d’actions attribué déﬁnitivement baisse linéairement jusqu’à 50 % de l’attribution. En dessous de + 10 %, ce critère n’est pas atteint et cette partie de l’attribution est caduque.
C2	20 %	Critère économique externe relatif basé sur l’évolution du cours de Bourse d’Eiffage en comparaison du CAC 40. Ce critère est inchangé. Il aura pour objet de mesurer la performance du cours de Bourse d’Eiffage comparée à celle de l’indice CAC 40 sur la période du plan. Si la moyenne 100 jours du cours de Bourse d’Eiffage évolue d’au moins 5 % de mieux que la moyenne 100 jours du CAC 40 entre les dates d’attribution initiale et déﬁnitive du plan, ce critère de performance est atteint. Pour une évolution comprise entre + 5 % et 0 %, il est atteint partiellement et le nombre d’actions attribué déﬁnitivement baisse linéairement jusqu’à 50 % de l’attribution. Si le cours de Bourse d’Eiffage évolue moins bien que le CAC 40, ce critère n’est pas atteint et cette partie de l’attribution devient caduque.
C3	20 %	Critère économique externe basé sur l’évolution du cours de Bourse d’Eiffage. Ce critère est inchangé. Il aura pour objet de mesurer la performance du cours de Bourse d’Eiffage en valeur absolue sur la période du plan. Si la moyenne 100 jours du cours de Bourse d’Eiffage à la date d’attribution déﬁnitive est supérieure de 5 % à ce qu’elle était à l’origine du plan, ce critère de performance est atteint. Pour une évolution comprise entre + 5 % et 0 %, il est atteint partiellement et le nombre d’actions attribué déﬁnitivement baisse linéairement jusqu’à 33 % de l’attribution. En cas de baisse du cours d’Eiffage, ce critère n’est pas atteint et cette partie de l’attribution devient caduque.
C4	10 %	Critère environnemental basé sur l’évolution de l’intensité carbone d’Eiffage en France. Ce critère est inchangé. Il aura pour objet de mesurer l’évolution de l’intensité carbone d’Eiffage en France sur la période. L’intensité carbone d’Eiffage se mesure par les émissions de gaz à effet de serre, scopes 1 & 2, (telles que publiées dans le bilan d’émissions de gaz à effet de serre – BEGES) rapportées au chiffre d’affaires. Si l’intensité carbone d’Eiffage diminue d’au moins 5 %, ce critère de performance est atteint. Si elle diminue de moins de 5 %, ce critère est atteint partiellement et le nombre d’actions attribué déﬁnitivement baisse linéairement jusqu’à 33 % de l’attribution. Si l’intensité carbone d’Eiffage augmente, ce critère n’est pas atteint et cette partie de l’attribution devient caduque.

Critère	Poids dans la formule	Composition
Plafond lors de l’attribution	Plafond à 200 % de la rémunération annuelle ﬁxe
Période d’attribution	Trois ans après la date d’attribution initiale
Période de conservation minimum	Deux ans au-delà de la période d’attribution
Nombre minimum de titres à conserver jusqu’à la cessation de mandat pour le dirigeant mandataire social uniquement	Le nombre minimum de titres que le dirigeant mandataire social doit conserver jusqu’à la ﬁn de son mandat est de 50 % de chaque attribution, jusqu’à ce qu’il détienne l’équivalent de trois fois sa rémunération annuelle ﬁxe
Recours à des opérations de couverture	Interdit jusqu’à la cessation de mandat ou du contrat de travail
Condition de présence	Sous réserve des exceptions prévues aux i) et ii) ci-dessous (et hors cas de décès et invalidité), le bénéﬁciaire perd son droit à attribution gratuite d’actions en cas de cessation du mandat social liant le bénéﬁciaire à la Société ou à une société liée (au sens de l’article L.	## Rapports du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise

Le conseil d’administration de la Société, en application des dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce, présente ci-après les informations relatives à la gouvernance de la Société, en ce compris les éléments relatifs à la politique de rémunération des mandataires sociaux et les conditions dans lesquelles celle-ci est déterminée.

A. Gouvernance d’entreprise

1. Conseil d’administration

Composition du conseil d’administration et de ses comités

Le conseil d’administration est composé de quatorze (14) membres à la date du présent rapport. Sa composition respecte les principes de diversité et d’équilibre entre les hommes et les femmes : 4 femmes et 10 hommes.

Il est composé :

d’administrateurs personnes physiques ;
d’un administrateur représentant les salariés actionnaires ;
de deux administrateurs représentant les salariés.

Les mandats des administrateurs ont une durée de trois (3) ans. À la date du présent rapport, la composition du conseil est la suivante :

Nom	Titre	Mandat en cours	Date de nomination	Date de fin de mandat
M. Antoine GODECHOT	Président du conseil d’administration	Personne physique	15/05/2023	15/05/2026
M. Nicolas DUFOURCQ	Administrateur	Personne physique	23/05/2024	23/05/2027
Mme Bérangère LOUSTAU	Administrateur	Personne physique	23/05/2024	23/05/2027
Mme Marie-Noëlle SEMERIA	Administrateur indépendant	Personne physique	15/05/2023	15/05/2026
Mme Marie-Ange RICHARD	Administrateur indépendant	Personne physique	23/05/2024	23/05/2027
Mme Audrey LOUYS	Administrateur indépendant	Personne physique	23/05/2024	23/05/2027
Mme Alexandra DUBOURG	Administrateur	Personne physique	23/05/2024	23/05/2027
M. Philippe VILENEUVE	Administrateur	Personne physique	23/05/2024	23/05/2027
M. Bruno DELEVOYE	Administrateur	Personne physique	23/05/2024	23/05/2027
M. Gérard COUSIN	Administrateur	Personne physique	23/05/2024	23/05/2027
M. Patrick DUBOIS	Administrateur représentant les salariés actionnaires (CFE-CGC)	Salarié actionnaire	23/05/2024	23/05/2027
M. Bernard PATUREAU	Administrateur représentant les salariés (CGT)	Salarié	23/05/2024	23/05/2027
Mme Hélène COULON	Administrateur représentant les salariés (CFDT)	Salarié	23/05/2024	23/05/2027
M. Jérôme NEDELEC	Administrateur	Personne physique	15/05/2023	15/05/2026

Les comités du conseil d’administration sont les suivants :

Comité d’audit : Mme Marie-Noëlle SEMERIA (Présidente), M. Gérard COUSIN, Mme Marie-Ange RICHARD, M. Jérôme NEDELEC.
Comité des nominations et des rémunérations : M. Antoine GODECHOT (Président), M. Bruno DELEVOYE, Mme Bérangère LOUSTAU, M. Nicolas DUFOURCQ.
Comité stratégique : M. Antoine GODECHOT (Président), M. Nicolas DUFOURCQ, Mme Bérangère LOUSTAU, Mme Marie-Noëlle SEMERIA, Mme Marie-Ange RICHARD, M. Jérôme NEDELEC.

Rôle du conseil d’administration

Le conseil d’administration détermine les orientations stratégiques de la Société et veille à leur mise en œuvre. Il se réunit autant de fois que l’intérêt de la Société l’exige. En 2023, le conseil s’est réuni à huit (8) reprises.

Le conseil d’administration délibère sur toutes les questions importantes pour la marche de la Société et, dans ce cadre, règle par ses délibérations les affaires intéressant la marche de la Société. Il exerce le contrôle permanent de la gestion par la Direction générale. Il s’assure que les principes de gouvernement d’entreprise sont respectés.

2. Direction générale

M. Nicolas DUFOURCQ est Président-directeur général de la Société. Il assure la gestion de la Société sous sa responsabilité, dans le respect des orientations définies par le conseil d’administration.

3. Gouvernement d’entreprise

Eiffage est engagée dans une démarche d’amélioration continue de ses pratiques de gouvernement d’entreprise, en ligne avec les recommandations du code Afep-Medef.

Politique de rémunération des mandataires sociaux

La politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société a pour objectifs de :

Attirer et fidéliser des dirigeants de haut niveau ;
Aligner leurs intérêts avec ceux des actionnaires et de la Société ;
Inciter à l’atteinte d’objectifs stratégiques et financiers ;
Prendre en compte les enjeux de responsabilité sociale et environnementale.

Les éléments de la rémunération des mandataires sociaux sont fixés par le conseil d’administration sur recommandation du comité des nominations et des rémunérations.

Conditions d’attribution et de conservation des actions gratuites

L’attribution d’actions gratuites aux mandataires sociaux est soumise à des conditions de performance et de présence. Le droit à l’attribution est acquis à l’expiration d’une période d’acquisition, sauf en cas de démission, révocation ou non-renouvellement du mandat social, dans les conditions prévues par la loi (article L. 225-197-2 du Code de commerce) pendant la période d’acquisition :

En cas de démission du mandat social, à compter du jour de la réception par la Société de la lettre de démission de l’intéressé ou le jour de sa remise en main propre à un représentant habilité de la Société ;
En cas de révocation du mandat social, à compter du jour de la réunion de l’organe social décidant sa révocation si le bénéficiaire y participe, ou s’il n’y participe pas, de la date de réception de la notification de cette décision et ce, nonobstant l’existence éventuelle d’un préavis, qu’il soit effectué ou non, ou toute contestation éventuelle par le bénéficiaire de sa révocation et/ou des motifs de celle-ci ;
En cas de non-renouvellement du mandat social, à compter de la date d’échéance dudit mandat.

Toutefois :
i) le bénéficiaire qui se trouverait dans l’une des hypothèses visées ci-dessus mais qui resterait ou serait lié par ailleurs, pendant toute la période d’acquisition, à la Société ou à une société liée au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce par un autre mandat social ou un contrat de travail conserverait son droit à attribution gratuite d’actions ;
ii) par dérogation à ce qui précède en cas de départ ou de mise en retraite, le bénéficiaire conservera son droit à attribution gratuite d’actions, sous réserve du respect des conditions de performance et de conservation.

L’attribution définitive des actions gratuites est conditionnelle. Le dirigeant mandataire ne deviendra effectivement propriétaire des actions à l’expiration de la période d’acquisition, que sous réserve que soient respectées d’une part, des conditions de performance et d’autre part une condition de présence (hors décès, invalidité et départ à la retraite sous réserve dans ce cas de respecter les conditions de performance et les délais d’acquisition et de conservation).

Ainsi, la politique de rémunération est conforme à l’intérêt social de la Société, contribue à sa pérennité et s’inscrit dans sa stratégie et son modèle d’affaire. Le conseil fixe les rémunérations des mandataires sociaux sur recommandation du comité des nominations et des rémunérations, sans que le mandataire intéressé ne prenne part ni aux délibérations ni au vote sur l’élément ou l’engagement concerné. De plus, les éléments variables de la rémunération sont soumis à des critères de performance clairs, détaillés et variés, de nature financière et non financière dont certains, relatifs à la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise et sont soumis à des plafonds et sous-plafonds. Ces critères ne comportent pas de minimum garanti.

Eiffage SA n’ayant aucun salarié, les conditions de rémunération et d’emploi des salariés de la Société n’ont pu être prises en compte dans le cadre du processus de décision suivi pour la détermination et la révision de la politique de rémunération. Le comité des nominations et des rémunérations et le conseil d’administration ont néanmoins pris en compte les conditions de rémunération et d’emploi des salariés du Groupe en France, notamment dans le cadre de l’examen des ratios d’équité présentés en application de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce.

352 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise

La synthèse des critères est présentée ci-dessous. Le lien de ces critères avec la performance financière et extra-financière de la Société est également présenté dans la suite du document :

Critères de performance clairs, détaillés et variés de nature financière et non financière

Critères	Nature	Positionnement	Plafond
Progression du résultat opérationnel courant au-delà de celui de l’année précédente	Performance financière	Rémunération variable annuelle	Plafonné à 40 % de la rémunération annuelle fixe
Part du résultat net part du Groupe qui dépasse 10 % des capitaux propres	Performance financière	Rémunération variable annuelle	Plafonné à 40 % de la rémunération annuelle fixe
Variation du besoin en fonds de roulement du Groupe	Performance financière	Rémunération variable annuelle	Plafonné à 40 % de la rémunération annuelle fixe
Critères extra-financiers	Performance extra-financière	Rémunération variable annuelle	Plafonné à 40 % de la rémunération annuelle fixe
Plafonnement de la rémunération variable annuelle	Rémunération variable annuelle	Plafonné à 140 % de la rémunération annuelle fixe
Évolution du bénéfice net par action sur trois ans	Performance financière	Rémunération de long terme en actions	Plafonné lors de l’attribution initiale à 200 % de la rémunération annuelle fixe
Évolution du cours de Bourse d’Eiffage en comparaison du CAC 40	Performance boursière relative	Rémunération de long terme en actions	Plafonné lors de l’attribution initiale à 200 % de la rémunération annuelle fixe
Évolution du cours de Bourse d’Eiffage sur trois ans	Performance boursière absolue	Rémunération de long terme en actions	Plafonné lors de l’attribution initiale à 200 % de la rémunération annuelle fixe
Évolution de l’intensité carbone d’Eiffage sur trois ans	Performance extra-financière liée au changement climatique	Rémunération de long terme en actions	Plafonné lors de l’attribution initiale à 200 % de la rémunération annuelle fixe
Plafonnement de la rémunération de long terme en actions		Plafonné lors de l’attribution initiale à 200 % de la rémunération annuelle fixe

Politique de rémunération des administrateurs

L’assemblée générale d’Eiffage du 17 avril 2013 a fixé le montant de l’enveloppe de la somme allouée aux administrateurs à 900 000 euros. Le montant de la rémunération unitaire est de 33 000 euros. Elle est répartie comme décrit ci-dessous et est conditionnée à la présence effective des administrateurs, des censeurs et des membres des comités comme seul critère pour la détermination du montant de ces rémunérations. L’intégralité de cette rémunération est donc soumise à la présence effective, sans minimum. Aucune filiale du Groupe ne distribue de sommes aux administrateurs en raison de leur mandat chez Eiffage SA.

Il est précisé que :
* le représentant des salariés actionnaires est titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée depuis 32 ans avec une société du Groupe. Le préavis et les conditions de résiliation de ce contrat sont ceux du droit commun (préavis de résiliation de trois mois) ;
* les représentants des salariés sont titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée depuis plus de 30 ans avec des sociétés du Groupe. Le préavis et les conditions de résiliation de leur contrat sont ceux du droit commun (préavis de résiliation de trois mois).

Chaque administrateur (hormis le dirigeant mandataire social) est éligible à cette rémunération, qu’il soit titulaire d’un contrat de travail (cas des administrateurs représentant les salariés actionnaires et des administrateurs représentant les salariés) ou non. Ces modalités de répartition de la rémunération allouée aux administrateurs sont soumises à l’approbation de l’assemblée générale du 24 avril 2024 et sont identiques à la politique approuvée par l’assemblée générale du 19 avril 2023.

Rôle	Montant unitaire	Clé de répartition
Membre du conseil	33 000 euros	Nombre de réunions du conseil ou du comité auxquelles il a assisté/ nombre total de réunions du conseil ou du comité concerné
Présidence d’un comité	33 000 euros
Membre d’un comité	16 500 euros
Censeur	22 000 euros
Censeur membre d’un comité	11 000 euros
Administrateur référent	99 000 euros	Nombre de réunions du conseil auxquelles il a assisté/nombre total de réunions du conseil

353 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise

Les informations relatives à l’assiduité des administrateurs sont celles qui figurent dans le tableau du paragraphe C. La durée des mandats des mandataires sociaux est rappelée ci-avant au paragraphe A. L’approbation de la politique de rémunération du président-directeur général et celle des administrateurs (vote ex ante), sera soumise au vote de l’assemblée générale du 24 avril 2024.

Éléments de la rémunération versée ou attribuée

	Montants versés au cours ou attribués au titre de 2022 (ou valorisation comptable approuvée à 96,59 % par l’assemblée générale du 19 avril 2023)	Montants versés au cours ou attribués au titre de 2023 (ou valorisation comptable soumise au vote de l’assemblée générale du 24 avril 2024) (conformément à la politique de rémunération approuvée à 95,85 % par l’assemblée générale du 19 avril 2023)
Rémunération fixe	900 000 euros	Montant fixe depuis la nomination de M. de Ruffray et inchangé depuis quinze ans pour le président-directeur général d’Eiffage 900 000 euros
Rémunération variable annuelle (plafonnée à 140 % de la rémunération annuelle fixe)	1 260 000 euros (versé en 2023) La rémunération variable de M. de Ruffray est fonction de critères quantitatifs et qualitatifs (2)	1 260 000 euros (1)
Rémunération variable pluriannuelle en numéraire	Néant M. de Ruffray ne bénéficie d’aucune rémunération variable pluriannuelle en numéraire	Néant
Rémunération exceptionnelle	Néant M. de Ruffray ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle	Néant
Options d’actions, actions attribuées gratuitement ou autres attributions de titres (plafonné à la date d’attribution initiale à 200 % de la rémunération annuelle fixe)	1 353 000 euros (valorisation comptable) M. de Ruffray a bénéficié d’une attribution de 33 000 actions gratuites sous condition de performance (3) économiques et environnementales au titre de 2023	1 485 000 euros (valorisation comptable)
	Néant M. de Ruffray ne bénéficie pas d’options d’achat d’actions ni d’autre élément de rémunération à long terme	Néant

(2) Les critères de performance de la rémunération variable de M. de Ruffray sont détaillés dans les paragraphes suivants et sont conformes à la politique de rémunération approuvée par l’assemblée générale du 19 avril 2023. (3) Ces conditions de performance sont détaillées dans les paragraphes suivants du présent document. Note : La rémunération variable annuelle représente 140 % de la rémunération ﬁxe et la valorisation comptable des actions attribuées gratuitement représente 165 % de la rémunération ﬁxe.

c. Rémunération totale et avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice au président-directeur général

Le conseil d’administration d’Eiffage, en sa réunion du 10 décembre 2008, a adhéré aux recommandations du Code Afep-Medef. La rémunération du président-directeur général versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice 2023 ﬁgure dans les tableaux suivants. Concernant M. de Ruffray, au titre de sa fonction de président- directeur général sur l’année 2023, la synthèse de sa rémunération versée au cours de l’exercice écoulé ou attribuée au titre du même exercice, conformément à la politique de rémunération approuvée par l’assemblée générale du 19 avril 2023 est détaillée ci-dessous et sera soumise à l’approbation de l’assemblée générale mixte du 24 avril 2024 (vote ex post individuel sur les éléments grisés). Il est rappelé que le versement des éléments de rémunération variable attribués au titre de l’exercice 2023 est conditionné au vote positif de l’assemblée générale qui se tiendra le 24 avril 2024, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce.

La politique de rémunération du président-directeur général d’Eiffage a été approuvée par l’assemblée générale mixte d’Eiffage du 19 avril 2023. Les détails ci-dessous découlent de la stricte application de cette politique approuvée en assemblée générale. Concernant les attributions gratuites d’actions, il est précisé que l’autorisation en cours prévoit, conformément aux recommandations du Code Afep-Medef, un plafond spéciﬁque pour les dirigeants mandataires sociaux. L’interdiction de recourir à des opérations de couverture, pour les dirigeants mandataires sociaux, est partie intégrante de la politique de rémunération validée par l’assemblée générale.

354 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise

Éléments de la rémunération versée ou attribuée	Montants versés au cours ou attribués au titre de 2022 ou valorisation comptable approuvée à 96,59 % par l’assemblée générale du 19 avril 2023)	Montants versés au cours ou attribués au titre de 2023 ou valorisation comptable soumise au vote de l’assemblée générale du 24 avril 2024 (conformément à la politique de rémunération approuvée à 95,85 % par l’assemblée générale du 19 avril 2023)
Rémunération en qualité d’administrateur	Néant M. de Ruffray ne perçoit pas de rémunération en qualité d’administrateur	Néant
Avantages de toute nature	2 544 euros (valorisation comptable) M. de Ruffray bénéﬁcie d’une voiture de fonction	2 544 euros (valorisation comptable)
Indemnité de départ	Néant M. de Ruffray ne bénéﬁcie pas d’un engagement pris par la Société au titre de la cessation de ses fonctions de président-directeur général	Néant
Indemnité de non-concurrence	Néant M. de Ruffray ne bénéﬁcie pas d’une indemnité de non-concurrence	Néant
Régime de retraite supplémentaire	Néant M. de Ruffray ne bénéﬁcie pas d’un régime de retraite supplémentaire	Néant

(1) La rémunération variable annuelle ne lui sera versée qu’après un vote favorable de l’assemblée générale mixte du 24 avril 2024 à la résolution qui porte sur les éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à M. de Ruffray.
(2) Les critères de performance de la rémunération variable de M. de Ruffray sont détaillés dans les paragraphes suivants et sont conformes à la politique de rémunération approuvée par l’assemblée générale du 19 avril 2023.
(3) Ces conditions de performance sont détaillées dans les paragraphes suivants du présent document.

Note : La rémunération variable annuelle représente 140 % de la rémunération ﬁxe et la valorisation comptable des actions attribuées gratuitement représente 165 % de la rémunération ﬁxe.

La part ﬁxe de la rémunération de M. de Ruffray en sa qualité de président-directeur général avait été ﬁxée à 900 000 euros brute annuelle. Elle est débattue tous les ans et est inchangée pour le président-directeur général d’Eiffage depuis 2008.

La rémunération variable de M. de Ruffray au titre de 2023 est détaillée ci-dessous et s’articule autour de quatre composantes dont trois économiques et une extra-ﬁnancière. Aucune de ces composantes ne peut être négative ou supérieure à 40 % de la rémunération annuelle ﬁxe et leur somme ne peut dépasser 140 % de la rémunération annuelle ﬁxe de l’année considérée.

Item	Description des principes et critères de la rémunération variable annuelle qui est plafonnée à 140 % de la rémunération annuelle ﬁxe de 2023, inchangée depuis 2008	Attribué au titre de 2023 soumis et au vote de l’assemblée générale du 24 avril 2024 conformément à la politique de rémunération approuvée à 95,85 % par l’assemblée générale du 19 avril 2023	Ventilation	Rappel du montant versé en 2023 au titre de 2022 et approuvé à 96,59 % par l’assemblée générale du 19 avril 2023
E1	3 ‰ de la part du résultat opérationnel courant au-delà de celui de l’année précédente (1) Plancher à 0, plafonné à 40 % de la rémunération ﬁxe	360 000 euros	29 %	360 000 euros
	3 ‰ X (2 403 – 2 212) M€ = 573 000 € Plafonné à 360 000 €
E2	1,5 ‰ de la part du résultat net part du Groupe qui dépasse 10 % des capitaux propres moyens de l’exercice considéré (moyenne des bilans d’ouverture et de clôture) (2) Plancher à 0, plafonné à 40 % de la rémunération ﬁxe	360 000 euros	29 %	360 000 euros
	1,5 ‰ X (1 013 - [10 % X (6 176+6 455)/2]) Soit 1,5 ‰ X 381 M€ = 572 175 € Plafonné à 360 000 €
E3	3 ‰ de la variation du besoin en fonds de roulement du Groupe Plancher à 0, plafonné à 40 % de la rémunération ﬁxe	360 000 euros	29 %	360 000 euros
	3 ‰ X 359 M€ = 1 077 000 € Plafonné à 360 000 €
EF4	Part extra-ﬁnancière déterminée sur la base de six indicateurs quantitatifs (5 % par sous-critère) complétés par l’appréciation par le conseil d’administration de la performance du mandataire social sur deux enjeux fondamentaux (5 % chacun) soit un total de 40 % pour ce critère.	315 000 euros	25 %	300 000 euros
	Chacun des 8 items a un poids unitaire de 5 % Plafonné à 40 % de la rémunération ﬁxe
	Social
	W Santé et sécurité au travail mesuré par l’évolution du taux de fréquence d’accidents en France (4) qui doit être inférieur à celui de l’année précédente (5 %) ;	Taux 2023 de 5,02 < taux 2022 de 5,58 = 45 000 euros
	W Cohésion du Groupe autour de l’actionnariat salarié mesurée par le taux de souscripteurs de la dernière campagne annuelle qui doit avoir progressé par rapport à la campagne précédente (5 %) ;	Taux 2023 de 71,90 % < taux 2022 de 73,30 % = 0 euro
	W Féminisation de l’encadrement mesurée par le taux de femmes parmi les cadres en France (4) qui doit avoir progressé sur un an (5 %).	Taux 2023 de 21,10 % > taux 2022 de 20,22 % = 45 000 euros
	Environnement
	W Intensité carbone du chiffre d’affaires mesuré par le BEGES rapporté au chiffre d’affaires consolidé. Le taux de l’année écoulée doit être inférieur à celui de l’année précédente (5 %) ;	Taux 2023 de 32,61 < taux 2022 de 35,87 = 45 000 euros
	W Alignement à la taxonomie mesuré par le pourcentage de chiffre d’affaires aligné qui doit être en augmentation sur un an (5 %) ;	Taux 2023 de 21,90 % > taux 2022 de 16,70 % = 45 000 euros
	Gouvernance
	Tous les membres du conseil d’administration doivent avoir reçu au moins une formation en matière de RSE (responsabilité sociétale et environnementale) en particulier sur les sujets climatiques au cours de l’exercice de référence (5 %).	Condition remplie = 45 000 euros
	Enjeux fondamentaux
	Le conseil d’administration appréciera la performance du mandataire social (i) quant au déploiement de la feuille de route stratégique du Groupe (5 %) et (ii) quant à sa cohérence autour de ses valeurs telles que décrites dans le DEU (5 %)	i) = 45 000 euros (5) ii) = 45 000 euros (5)
	Plancher à 0
Total en euros	1 395 000 euros	112 %	1 380 000 euros
Écrêtement de la rémunération variable au plafond de 140 % de la rémunération ﬁxe (3)	(135 000) euros	- 12 %	(120 000) euros
Total en euros après écrêtement	1 260 000 euros	100 %	1 260 000 euros

(1) La formule prendra également en compte l’inﬂuence des circonstances extérieures indépendantes de l’action de M. de Ruffray sur l’évolution des résultats de la Société.
(2) Si les capitaux propres consolidés ont été augmentés ou diminués en cours d’année par des opérations ﬁnancières inhabituelles, les effets de celles-ci seront retraités.

355 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise# Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise

(3) La rémunération variable annuelle de M. de Ruffray est plafonnée à 140 % de sa rémunération fixe qui est de 900 000 euros, ce qui peut conduire à un écrêtement par rapport à l’application de la formule. (4) Précision sur l’item de la DPEF visé. (5) Précisions dans les paragraphes ci dessous.

Au-delà des critères quantitatifs basés sur des indicateurs publiés dans la DPEF, le comité des nominations et des rémunérations a statué sur la performance du mandataire social quant aux deux enjeux fondamentaux prévus dans la composante EF4.

Sur le déploiement de la feuille de route stratégique du Groupe, le conseil a tenu compte de la prise de commandes exceptionnelle de l’année, des acquisitions réalisées en Travaux, du renforcement du portefeuille de Concessions et de l’obtention de la validation par la SBTi des objectifs court terme du Groupe (respect de la trajectoire 1,5° C).

Quant à la cohérence du Groupe autour de ses valeurs, le conseil a constaté que le président-directeur général incarnait toutes les valeurs de la charte et avait contribué à la préservation de ces valeurs au sein du Groupe, à l’heure où les effectifs augmentaient fortement. Le conseil a également souligné l’agilité dont le Groupe avait fait preuve dans le cadre de la crise de l’immobilier, tout en préservant l’emploi.

Au titre de l’exercice 2023, et dans le respect de la politique de rémunération ci-dessus rappelée et approuvée par l’assemblée générale du 19 avril 2023, le conseil du 28 février 2024 a, sur proposition du comité des nominations et rémunérations, après un débat et un vote fixé la rémunération variable au titre de l’exercice 2023, de M. de Ruffray président-directeur général, à 1 260 000 euros (identique à l’exercice 2022), au vu de la réalisation des critères de performance.

Les dirigeants mandataires sociaux ne bénéficient ni de prime d’arrivée, ni d’indemnité de départ, ni d’engagements complémentaires de retraite spécifiques.

Conformément à la législation, la part variable de cette rémunération ne sera versée à M. de Ruffray qu’après un vote favorable de l’assemblée générale des actionnaires d’Eiffage du 24 avril 2024 à la résolution qui porte sur les éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice.

Actions attribuées gratuitement

M. de Ruffray est le seul mandataire social bénéficiaire d’attribution gratuite d’actions au 31 décembre 2023 dans le cadre des plans d’attribution gratuite d’actions mis en place par Eiffage SA, étant précisé qu’il n’existe pas de plan d’attribution gratuite d’actions dans les autres sociétés du Groupe.

Dans sa réunion du 19 avril 2023 et dans le cadre de l’autorisation consentie au conseil d’administration par l’assemblée générale du 19 avril 2023, le conseil a approuvé la mise en place d’un plan d’attribution gratuite d’actions pour un grand nombre de salariés du Groupe et M. de Ruffray. Ce plan couvre 2 159 personnes (soit près de 3 % des salariés du Groupe) dans trois sous-plans pour un total de 382 890 actions soit 0,39 % du capital avec les caractéristiques suivantes :

pour le plan « dirigeant mandataire social » (uniquement M. de Ruffray), le nombre d’actions définitivement attribuées à l’issue de la période d’attribution pourra être diminué, en cas de non-réalisation des conditions de performance, tel que décrit dans les tableaux ci-dessous ;
pour le plan « Comex », le principe d’attribution et les conditions sont identiques à ceux du plan « dirigeant mandataire social » ;
pour le plan « Groupe », en cas de baisse du cours de bourse, le nombre d’actions définitivement attribuées à l’issue de la période d’attribution sera diminué dans la même proportion que la baisse du cours de bourse, étant convenu que ce nombre d’actions ne pourra être inférieur à 50 % du nombre d’actions attribuées à l’origine du plan.

Nom du plan	Nombre d’attributaires	Nombre d’AGA	Nombre d’AGA en % du capital	Attribution moyenne d’AGA par attributaire
Groupe	2 153	313 640	0,32 %	146
Comex	5	36 250	0,04 %	7 250
Mandataire social	1	33 000	0,03 %	33 000
Total	2 159	382 890	0,39 %	177

Dont 54 000 actions attribuées aux dix salariés non mandataires sociaux du Groupe dont le nombre ainsi consenti est le plus élevé.

Nom et date du plan	Nombre d’AGA initialement attribuées à M. de Ruffray	Condition(s) de performance**	Année d’attribution définitive et de constatation de la réalisation des conditions de performance	Année de première cession possible sous réserve du respect des obligations de conservation	Nombre d’actions définitivement attribuées à M. de Ruffray	Ratio entre l’attribution initiale et l’attribution définitive
Plan avril 2020	22 000	Oui (3 conditions)	2023	2025	16 500*	75,0 %
Plan avril 2021	32 800	Oui (4 conditions)	2024	2026	En cours d’attribution	-
Plan avril 2022	33 000	Oui (4 conditions)	2025	2027	En cours d’attribution	-
Plan avril 2023	33 000	Oui (4 conditions)	2026	2028	En cours d’attribution	-

Nombre d’actions définitivement attribuées à M. de Ruffray au 31 décembre 2023 : 81 406 (0,08 % du capital)

* Le détail du calcul de l’attribution définitive est dans le tableau 7.

** Les conditions de performance sont à chaque fois intégralement décrites dans les documents de référence ou documents d’enregistrement universel des années concernées.

L’attribution gratuite d’actions dont M. de Ruffray a bénéficié en 2023 date du 19 avril 2023. Elle prévoit une attribution définitive sous réserve des critères de performance le 20 avril 2026 et comme date de première cession possible le 20 avril 2028.

Condition de présence

L’attribution définitive des actions gratuites est conditionnelle. Le dirigeant mandataire ne deviendra effectivement propriétaire des actions à l’expiration de la période d’acquisition, que sous réserve que soient respectées d’une part, des conditions de performance détaillées dans ce document et d’autre part une condition de présence (détail ci-dessous).

Le bénéficiaire perd son droit à attribution gratuite d’actions en cas de cessation du mandat social liant le bénéficiaire à la Société ou à une société liée (au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce) pendant la période d’acquisition :

en cas de démission du mandat social, à compter du jour de la réception par la Société de la lettre de démission de l’intéressé ou le jour de sa remise en main propre à un représentant habilité de la Société ;
en cas de révocation du mandat social, à compter du jour de la réunion de l’organe social décidant sa révocation si le bénéficiaire y participe, ou s’il n’y participe pas, de la date de réception de la notification de cette décision et ce, nonobstant (i) l’existence éventuelle d’un préavis, qu’il soit effectué ou non, ou (ii) toute contestation éventuelle par le bénéficiaire de sa révocation et/ou des motifs de celle-ci ;
en cas de non-renouvellement du mandat social, à compter de la date d’échéance dudit mandat.

Le bénéficiaire qui se trouverait dans l’une des hypothèses visées ci-dessus mais qui resterait ou serait lié par ailleurs, pendant toute la période d’acquisition, à la Société ou à une société liée au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce par un mandat social conserverait son droit à attribution gratuite d’actions.

Par dérogation à ce qui précède en cas de départ ou de mise en retraite, le bénéficiaire conservera son droit à attribution gratuite d’actions, sous réserve du respect des conditions de performance et de conservation.

En cas de décès du bénéficiaire pendant la période d’acquisition, ses ayants droit peuvent demander l’attribution des actions pendant un délai de six mois à compter du décès. Ils ne seront plus tenus au respect du délai d’acquisition restant à courir ni des conditions de performance.

En cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions qui lui ont été attribuées seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition, sans avoir à respecter les conditions de performance. Elles seront librement cessibles sous réserve des périodes d’interdiction légales.

Conditions de performance

Pour tenir compte de la performance de la Société, le nombre d’actions attribuées définitivement (ci-après « Nombre d’actions attribuées définitivement ») le 20 avril 2026 sera calculé en appliquant les critères ci-dessous qui correspondent à ceux prévus par la politique de rémunération approuvée par l’assemblée générale du 19 avril 2023.

Formule détaillée de l’attribution définitive des plans Mandataire et Dirigeants.

Formule détaillée de l’attribution définitive :
AD = (AO x 50 % x C1) + (AO x 20 % x C2) + (AO x 20 % x C3) + (AO x 10 % x C4).
Où :
- AD = Attribution définitive
- AO = Attribution d’origine
Formule détaillée C1 pour 50 % :
- BPAO : Bénéfice par action d’origine (BPA du dernier exercice clos lors de l’attribution initiale, soit 9,46 euros par action pour l’exercice clos au 31 décembre 2022) ;
- BPAA : Bénéfice par action d’attribution (BPA du dernier exercice clos lors de l’attribution définitive) ;
- R = BPAA/BPAO.Formule détaillée C2 pour 20 % :
  W Cours Eiffage d’origine (CEO) : cours moyen des 100 jours précédant la date d’attribution initiale, soit 98,64 euros ;
  W Cours Eiffage d’attribution (CEA) : cours moyen des 100 jours précédant la date d’attribution déﬁnitive ;
  W CE = CEA/CEO ;
  W CAC 40 d’origine : indice CAC 40 calculé sur la moyenne des 100 jours précédant la date d’attribution initiale, soit 7 017,27 ;
  W CAC 40 d’attribution : indice CAC 40 calculé sur la moyenne des 100 jours précédant la date d’attribution déﬁnitive ;
  W CAC = CAC 40 d’attribution/CAC 40 d’origine.
Formule détaillée C3 pour 20 % :
Formule détaillée C4 pour 10 % :
W intensité carbone d’origine (ICO) : Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES), scopes 1 & 2 en France rapportées au chiffre d’affaires du Groupe en France pour l’année précédant l’attribution d’origine soit, pour 2022, 485 869 teq CO 2 rapportées à 14 316 millions d’euros. Le taux d’intensité carbone pour l’année 2022 est de 33,94 ;
W intensité carbone d’attribution (ICA) : bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES), scopes 1 & 2 en France rapportées au chiffre d’affaires du Groupe en France pour l’année précédant l’attribution déﬁnitive ;
W IC = ICA/ICO.

M. de Ruffray n’a bénéﬁcié d’aucune attribution de stock-options depuis sa prise de fonction en 2016.

359 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise

Ò II. Tableaux récapitulatifs des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et des mandataires sociaux en 2022 et 2023 et autres informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce

La manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, y compris la manière dont elle contribue aux performances à long terme de la Société est détaillée dans le présent rapport en amont de ce tableau. Lors de l’assemblée générale du 19 avril 2023, la politique de rémunération du président-directeur général a été approuvée à 95,85 % et les éléments ﬁxes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale de M. Benoît de Ruffray ont été approuvés à 96,59 %.

Ò Tableau 1 : Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social exécutif (en euros)

M. de Ruffray Président-directeur général	Du 01/01/2022 au 31/12/2022	Du 01/01/2023 au 31/12/2023
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détails au tableau 2)	2 162 544	2 162 544
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détails au tableau 4)	Néant	Néant
Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l’exercice (détails au tableau 6) (1)	1 353 000	1 485 000
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme	Néant	Néant
Total	3 515 544	3 647 544

(1) Les modalités de calcul de ces valorisations sont décrites dans les comptes consolidés.
Note : la valorisation comptable décrite dans les comptes consolidés des actions attribuées gratuitement au titre de 2023 représente 165 % de la rémunération ﬁxe contre 150 % au titre 2022.

Ò Tableau 2 : Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social exécutif (en euros)

M. de Ruffray Président-directeur général	Exercice 2022	Exercice 2023
	Montants attribués	Montants versés
Rémunération ﬁxe annuelle	900 000	900 000
Rémunération variable annuelle	1 260 000	1 260 000
Rémunération variable pluriannuelle	Néant	Néant
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Rémunération allouée en qualité d’administrateur	Néant	Néant
Avantage en nature (voiture de fonction)	2 544	2 544
Total	2 162 544	2 162 544

(1) La part variable de cette rémunération ne sera versée qu’après un vote favorable de l’assemblée générale des actionnaires d’Eiffage du 24 avril 2024 à la résolution qui porte sur les éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice de 2023 à M. de Ruffray en raison de son mandat.
(2) Les critères de performance et leurs niveaux de réalisation sont présentés dans la dernière partie du rapport sur le gouvernement d’entreprise du présent document.
Note : La rémunération variable annuelle au titre de 2023 représente 140 % de la rémunération ﬁxe, montant identique à la situation au titre de 2022.

360 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise

Ò Tableau 3 : Tableau de la rémunération des administrateurs (en euros)

	Montants attribués au titre de l’exercice 2022	Montants versés au cours de l’exercice 2022	Montants attribués au titre de l’exercice 2023	Montants versés au cours de l’exercice 2023
Benoît de Ruffray	/	/	/	/
Laurent Dupont	66 000	66 000	66 000	66 000
Odile Georges-Picot	49 500	49 500	49 500	49 500
Michèle Grosset	49 500	33 000	49 500	49 500
Jean Guénard	82 500	82 500	82 500	82 500
Marie Lemarié (2)	49 500	49 500	44 000	49 500
Dominique Marcel	46 750	44 000	/	46 750
Jean-François Roverato	66 000	66 000	60 500	66 000
Isabelle Salaün	66 000	66 000	66 000	66 000
Philippe Vidal (1)	49 500	46 750	99 000	49 500
Carol Xueref	82 500	82 500	82 500	82 500
Abderrahim Hamdani	49 500	9 000	49 500	49 500
Total	657 250	594 750	649 000	657 250

Aucun administrateur non dirigeant n’a reçu de rémunération autre que celle allouée au titre de ses fonctions d’administrateur à l’exception des représentants des salariés actionnaires et des salariés qui sont titulaires de contrats de travail à durée indéterminée depuis plus de 30 ans. Le préavis et les conditions de résiliation de ces contrats sont ceux prévus par le droit commun (préavis de résiliation de trois mois).
(1) M. Vidal a été nommé par le conseil du 9 décembre 2020, qui a décidé de le coopter à compter du 1 er janvier 2021 en qualité d’administrateur au poste laissé vacant par M. Flichy le 30 juin 2020. Il est administrateur référent depuis le 1 er janvier 2023.
(2) Pour son activité d’administrateur.

Ò Tableau 4 : Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social exécutif par l’émetteur et par toute société du Groupe

Nom du dirigeant mandataire social	N° et date du plan	Nature des options (achat ou souscription)	Valorisation des options sur actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés	Nombre d’options attribuées durant l’exercice	Prix d’exercice	Date d’attribution déﬁnitive
M. de Ruffray	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant

Ò Tableau 5 : Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeant mandataire social exécutif

Nom du dirigeant mandataire social	N° et date du plan	Nombre d’options levées durant l’exercice	Prix d’exercice
M. de Ruffray	Néant	Néant	Néant

361 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise

Ò Tableau 6 : Actions attribuées gratuitement durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social exécutif par l’émetteur et par toute société du Groupe

Nom du dirigeant mandataire social	N° et date du plan	Nombre d’actions gratuites attribuées durant l’exercice	Valorisation des actions gratuites selon la méthode retenue pour les comptes consolidés en euros*	Date d’attribution déﬁnitive (1)	Date de première cession possible (2)	Conditions de performance
M. de Ruffray	19 avril 2023	33 000	1 485 000	20 avril 2026	20 avril 2028	Détails des 4 conditions dans la section « Actions attribuées gratuitement »

(1) Trois ans après la date d’attribution initiale sous réserve que soient satisfaites à cette date une condition de présence et les conditions de performance qui sont détaillées dans ce document au paragraphe « Actions attribuées gratuitement ».
(2) Au minimum deux ans après la date d’attribution déﬁnitive. Ainsi, une attribution initiale en 2023 donne éventuellement lieu à une attribution déﬁnitive en 2026 et ne peut donner lieu à une cession qu’en 2028 au plus tôt. Cela confère au plan un horizon minimum de cinq ans.
* Les modalités de calculs de cette valorisation sont décrites dans les comptes consolidés.

Ò Tableau 7 : Actions attribuées gratuitement de façon définitive et actions devenues disponibles pour chaque mandataire social exécutif

Actions attribuées gratuitement de façon déﬁnitive et actions devenues disponibles pour M. de Ruffray	Date du plan ---	Date d’acquisition	Date de première cession possible ---	Valeur à la date l’attribution	Nombre d’actions devenues disponibles	Conditions d’acquisition
	22 000	Plan du 22 avril 2020 ---	Acquisition déﬁnitive le 24 avril 2023	Première cession possible le 24 avril 2025 ---	Valorisation comptable en 2019 de : 541 200 euros pour 22 000 actions	16 500 actions durant l’exercice 2023, soit 75 % de l’attribution initiale de 22 000 actions, en application des conditions de performance.
Détails des calculs et critère de débouclage du plan du 22 avril 2020 : AD = (AO x 50 % x C1) + (AO x 25 % x C2) + (AO x 25 % x C3) et conduit à une attribution déﬁnitive (AD) de 75 % de l’attribution d’origine (AO).	C1 (50 %) BPO 2019 = 7,48 BPA 2022 = 9,46 soit + 26 % C1 atteint à 100 % C2 (25 %) Moyenne 100 jours Eiffage à l’origine du plan = 92,72 € Moyenne 100 jours Eiffage à l’attribution déﬁnitive = 98,95 € soit + 6,71 % Moyenne 100 jours CAC 40 à l’origine du plan = 5 436,11 Moyenne 100 jours CAC 40 à l’attribution déﬁnitive = 7 042,75 soit + 29,55 % C2 non atteint C3 (25 %) Moyenne 100 jours Eiffage à l’origine du plan = 92,72 € Moyenne 100 jours Eiffage à l’attribution déﬁnitive = 98,95 € C3 atteint à 100 %

Ò Tableau 8 : Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions

Néant

Ò Tableau 9 : Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux dix premiers salariés non-mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers

Néant

362 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise

Ò Tableau 10 : Historique des attributions d’actions de performance/AGA

Plan AGA	Plan AGA	Plan AGA	Plan AGA
22/04/2020	21/04/2021	20/04/2022	19/04/2023
Date d’assemblée générale	Date d’assemblée générale	Date d’assemblée générale	Date d’assemblée générale
25/04/2018	21/04/2021	20/04/2022	19/04/2023
Date du conseil d’administration	Date du conseil d’administration	Date du conseil d’administration	Date du conseil d’administration
22/04/2020	21/04/2021	20/04/2022	19/04/2023
Nombre total d’actions attribuées, dont le nombre attribué à :	Nombre total d’actions attribuées, dont le nombre attribué à :	Nombre total d’actions attribuées, dont le nombre attribué à :	Nombre total d’actions attribuées, dont le nombre attribué à :
331 675	371 750	380 895	382 890
Les mandataires sociaux	Les mandataires sociaux	Les mandataires sociaux	Les mandataires sociaux
Benoît de Ruffray	Benoît de Ruffray	Benoît de Ruffray	Benoît de Ruffray
22 000 (1) soit 0,022 % du capital	32 800 (1) soit 0,033 % du capital	33 000 (1) soit 0,0337 % du capital	33 000 (1) soit 0,0337 % du capital
Date d’acquisition des actions	Date d’acquisition des actions	Date d’acquisition des actions	Date d’acquisition des actions
24/04/2023	22/04/2024	21/04/2025	20/04/2026
Date de ﬁn de période de conservation	Date de ﬁn de période de conservation	Date de ﬁn de période de conservation	Date de ﬁn de période de conservation
24/04/2025	22/04/2026	21/04/2027	20/04/2028
Conditions de performance	Conditions de performance	Conditions de performance	Conditions de performance
Oui (1)	Oui (1)	Oui (1)	Oui (1)
Nombre d’actions acquises par le mandataire social	Nombre d’actions acquises par le mandataire social	Nombre d’actions acquises par le mandataire social	Nombre d’actions acquises par le mandataire social
16 500	-	-	-
Nombre total d’actions acquises	Nombre total d’actions acquises	Nombre total d’actions acquises	Nombre total d’actions acquises
285 140	-	-	-
Nombre d’actions annulées ou caduques	Nombre d’actions annulées ou caduques	Nombre d’actions annulées ou caduques	Nombre d’actions annulées ou caduques
46 535	31 460	19 520	6 155
Actions de performance restantes en ﬁn d’exercice	Actions de performance restantes en ﬁn d’exercice	Actions de performance restantes en ﬁn d’exercice	Actions de performance restantes en ﬁn d’exercice
0	340 290	361 375	376 735

(1) Ces attributions sont soumises à des conditions présentées en détail dans ce document pour l’attribution de 2023 et dans les documents d’enregistrement universel précédents pour les années antérieures.

Ò Tableau 11 : Contrat de travail, retraites spécifiques, indemnités de départ et clause de non-concurrence

Dirigeant mandataire social exécutif	Contrat de travail	Régime de retraite supplémentaire	Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou du changement de fonction	Indemnités relatives à une clause de non- concurrence
M. de Ruffray Président-directeur général	Premier mandat : 18/01/2016 Fin du mandat : 2027	X	X	X
		Non		Non

La synthèse des opérations réalisées sur les titres de la Société par chaque mandataire social ou personne soumise à déclaration par le règlement général de l’AMF est présentée ci-dessous :

Déclarant	Fonction	Instrument financier	Nature de l’opération	Prix unitaire en euros	Montant de l’opération en euros
Benoît de Ruffray	Président-directeur général	Actions	Acquisition	102,7
		Actions	Nantissement	/
		Actions	Cession Gratuite	/	154 062
		FCPE Eiffage	Actionnariat Souscription	50	540 000
Christian Cassayre	Directeur ﬁnancier	Actions	Acquisition	103,85
		Actions	Cession Gratuite	/	62 310
		FCPE Eiffage	Actionnariat Souscription	50	160 000
Laurent Dupont	Administrateur	Actions	Acquisition	/
			Gratuite
		FCPE Eiffage	Actionnariat Souscription	50	5 800

363 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise

Ò Évolution des principaux indicateurs financiers et extra-financiers utilisés dans les formules de performance et de la rémunération complète du dirigeant mandataire social

Concernant les multiples de rémunération, il est précisé que, comme ses prédécesseurs, M. de Ruffray est l’unique dirigeant mandataire social d’Eiffage SA. Eiffage SA n’ayant aucun salarié, il n’est pas possible de calculer le ratio de la rémunération du président-directeur général par rapport à la rémunération moyenne et la rémunération médiane des salariés de la Société autres que les mandataires sociaux. Toutefois, et en application des lignes directrices sur les multiples de rémunérations publiés par l’Afep en février 2021 le Groupe fournit, pour information, ce que ce ratio serait en comparaison avec la rémunération moyenne et médiane des salariés du Groupe en France soit un ensemble de plus de 42 000 salariés pour chacune des années concernées. Pour 2023, cet ensemble de 44 308 salariés du Groupe en France représente 83 % du nombre total de salariés en France. Les éléments pertinents de la performance du Groupe, établis sur une base consolidée, sont présents dans la partie de ce document sur la rémunération totale et avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à M. Benoît de Ruffray, président-directeur général. L’évolution des agrégats pris en compte dans la formule de la rémunération variable annuelle est rappelée ci-dessous ainsi que celle des éléments de rémunération du dirigeant mandataire social. Ces tableaux permettent une mise en perspective de la relation entre la performance de la Société dans la durée et la rémunération du mandataire social. Les indicateurs extra-ﬁnanciers sont principalement visibles dans la DPEF et l’item EF4 de la rémunération du dirigeant mandataire social.

	2019	2020	2021	2022	2023
Résultat net part du Groupe en millions d’euros	725	375	777	896	1 013
Évolution	+ 15 %	- 48 %	+ 107 %	+ 15 %	+ 13 %
Résultat opérationnel courant en millions d’euros	2 005	1 263	1 919	2 212	2 403
Évolution	+ 8 %	- 37 %	+ 52 %	+ 15 %	+ 8 %
Trésorerie générée par la variation du besoin en fonds de roulement en millions d’euros	3 321	234	223	369
Rémunération du dirigeant mandataire social en milliers d’euros	3 381	2 126	3 962	3 516	3 648
Évolution	- 12 %	- 37 %	+ 86 %	- 11 %	+ 4 %

Ò Évolution de la composition de la rémunération complète du dirigeant mandataire social

En milliers d’euros

	2019	2020	2021	2022	2023
Rémunération ﬁxe en milliers d’euros	900	863	900	900	900
Évolution	0 %	- 4 %	4 %	0 %	0 %
Rémunération variable de court terme en milliers d’euros	959	720	1 260	1 260	1 260
Évolution	7 %	- 25 %	75 %	0 %	0 %
Valorisation d’actions attribuées gratuitement sous conditions de performance en milliers d’euros	1 518	541	1 799	1 353	1 485
Évolution	- 25 %	- 64 %	232 %	- 25 %	+ 10 %
Valorisation des avantages de toute nature (voiture de fonction) en milliers d’euros	3	3	3	3	3
Évolution	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %
Rémunération totale en milliers d’euros	3 381	2 126	3 962	3 516	3 648
Évolution	- 12 %	- 37 %	86 %	- 11 %	+ 4 %

En pourcentage

	2019	2020	2021	2022	2023
Rémunération ﬁxe	27 %	41 %	23 %	26 %	25 %
Rémunération variable de court terme	28 %	34 %	32 %	36 %	34 %
Valorisation d’actions attribuées gratuitement sous conditions de performance	45 %	25 %	45 %	38 %	41 %
Valorisation des avantages de toute nature (voiture de fonction)	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %
Total	100 %	100 %	100 %	100 %	100 %

364 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise

Les rémunérations sont exprimées en milliers d’euros et sont, pour le président-directeur général, celles décrites dans le document de référence 2018, les documents d’enregistrement universel 2019, 2020, 2021 et 2022 ce document d’enregistrement universel 2023 dans le tableau nommé « 1 : Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social exécutif ». La Société précise qu’elle respecte les lignes directrices de l’Afep actualisées en février 2021. Eiffage SA n’ayant qu’un employé, les multiples et ratios sont donc calculés sur le périmètre des salariés du Groupe en France.

Ò Tableau des ratios pour le groupe Eiffage en France au titre du I. 6° et 7° de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce

	2019	2020	2021	2022	2023	Moyenne 5 ans
Rémunération du dirigeant mandataire social en milliers d’euros	3 381	2 126	3 962	3 516	3 648	3 327
Évolution	- 10,6 %	- 38,0 %	86,4 %	- 11,3 %	3,8 %
Résultat net part du Groupe en millions d’euros	725	375	777	896	1 013	757
Évolution	15,3 %	- 48,3 %	107,2 %	15,4 %	13,1 %
Rémunération moyenne des salariés hors mandataires sociaux en milliers d’euros	42	43	43	46	48	44
Évolution	5,0 %	2,4 %	0,2 %	6,6 %	4,9 %
Rémunération médiane des salariés hors mandataires sociaux en milliers d’euros	36	38	38	40	42	39
Évolution	2,9 %	5,6 %	- 0,2 %	4,0 %	6,4 %
Ratio entre la rémunération du dirigeant mandataires sociaux et la rémunération moyenne des salariés	82	49	91	77	76	75
Évolution	- 14,6 %	- 40,2 %	86,0 %	- 15,7 %	- 1,1 %
Ratio entre la rémunération du dirigeant mandataires sociaux et la rémunération médiane des salariés	95	56	105	89	87	86
Évolution	- 12,8 %	- 41,1 %	86,8 %	- 15,3 %	- 2,5 %
Effectif concerné	42 995	44 136	43 928	44 108	44 308	43 895

J/ Autres éléments de gouvernance

Ò I. Prêts et garanties accordés aux dirigeants

Néant.

Ò II. Intéressement et participation

Des accords d’intéressement sont en vigueur dans la plupart des sociétés du Groupe. Ces accords traduisent la volonté d’Eiffage d’associer étroitement les salariés à la bonne marche de leur entreprise en les intéressant aux résultats obtenus par celle-ci au cours d’un exercice lorsqu’ils atteignent un niveau déterminé et représentent un accroissement de sa prospérité. Par ailleurs, les salariés bénéﬁcient d’accords de participation aux fruits de l’expansion dans les conditions légales obligatoires ; ces accords sont appliqués dans chaque société du Groupe en France soumise à la participation car il n’y a pas d’accord de Groupe.# Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise

Au niveau de chaque société, ont été mis en place depuis de nombreuses années des plans d’épargne entreprise ; ainsi, les salariés ont le choix d’affecter les sommes leur revenant au titre de l’intéressement et de la participation entre investir dans des fonds communs de placement ou investir dans la structure d’actionnariat salarié du Groupe, la Sicavas Eiffage 2000 ou le fonds commun de placement d’entreprise (FCPE Eiffage Actionnariat) qui a été créé pour recueillir les souscriptions des salariés aux augmentations de capital qui leur sont réservées. Les sommes versées par le Groupe à ses salariés au titre de l’intéressement et de la participation ont atteint 150 millions d’euros au titre des résultats de l’exercice 2023 (125 millions d’euros en 2022), en montants bruts.

III. Attribution gratuite d’actions

L’assemblée générale mixte du 19 avril 2023 a autorisé le conseil d’administration à consentir aux salariés et aux mandataires sociaux du Groupe des attributions gratuites d’actions Eiffage existantes. Le nombre maximum d’actions à attribuer a été ﬁxé à 1 000 000 (dont 100 000 pour les dirigeants mandataires de la Société). Cette autorisation a une durée de 38 mois et a été utilisée à hauteur de 382 890 actions à la date du présent document.

IV. Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique

La structure du capital ainsi que les participations directes ou indirectes connues de la Société et toutes informations en la matière sont décrites dans la partie relative aux renseignements à caractère général.
Il n’existe pas de restriction statutaire à l’exercice des droits de vote et au transfert des actions, hormis la privation des droits de vote pouvant résulter d’un défaut de déclaration d’un franchissement de seuil statutaire, ni de clauses de conventions portées à la connaissance de la Société en application de l’article L. 233-11 du Code de commerce.
365 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
À la connaissance de la Société, il n’existe pas de pacte ni autre engagement signé entre actionnaires pouvant entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote.
Il n’existe pas de titre comportant des droits de contrôle spéciaux.
Les règles de nomination et de révocation des membres du conseil d’administration sont les règles légales et statutaires prévues aux articles 17 à 20 des statuts.
En matière de pouvoirs du conseil d’administration, les autorisations et délégations en cours sont décrites dans le rapport de gestion et dans le tableau des délégations d’augmentation de capital.
La modiﬁcation des statuts de la Société se fait conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Les lignes de crédit et émissions obligataires décrites dans le présent document (chapitre « Risques de liquidité ») sont susceptibles de prendre ﬁn en cas de changement de contrôle de la Société.
Il n’existe pas d’accords particuliers prévoyant des indemnités en cas de cessation des fonctions de mandataires sociaux ou des salariés s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend ﬁn en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange.

Conformément à la loi, les représentants de la direction de l’entreprise ne participent pas au vote du conseil du FCPE qui débat du vote du FCPE à l’assemblée générale d’Eiffage. Les droits de vote attachés aux actions détenues par le personnel au travers de la Sicavas Eiffage 2000 et du FCPE Eiffage Actionnariat sont exercés, chacun pour ce qui le concerne, par un représentant mandaté par le conseil d’administration de la Sicavas et le conseil de surveillance du FCPE à l’effet de les représenter à l’assemblée générale. Les règles de gouvernance et les modalités d’exercice du droit de vote de la SICAVAS Eiffage 2000 et du FCPE Eiffage Actionnariat au sein des assemblées d’Eiffage sont décrites ci- dessous ;

Informations au 31 décembre 2023

| Nom | SICAVAS Eiffage 2000 # Pouvoir pour formalités Ò Résultat de l’assemblée générale mixe du 19 avril 2023 et préparation de celle du 24 avril 2024

Assemblée générale ordinaire 19 avril 2023 (73,67 % des actions présentes ou représentées)

Assemblée générale ordinaire du 24 avril 2024

| N° Résolutions | Résolutions # Résolution 7

Cette résolution est relative à la nomination de Mme Méka Brunel en qualité d’administrateur pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Cette nomination est proposée au vote de l’assemblée générale par le conseil d’administration sur recommandation du comité des nominations et des rémunérations. Nous vous précisons que le conseil d’administration, sur avis du comité des nominations et des rémunérations :

n considère que Mme Méka Brunel peut être qualiﬁée de membre indépendant au regard des critères d’indépendance du Code Afep/MEDEF retenu par la Société comme code de référence en matière de gouvernement d’entreprise. À cet égard, il est notamment précisé que Mme Méka Brunel n’entretient aucune relation d’affaires avec le Groupe ;
n a l’intention de nommer Mme Méka Brunel membre du comité d’audit lors de sa séance se tenant à l’issue de l’assemblée, compte tenu en autres de ses compétences ﬁnancières et managériales.

Par ailleurs, nous vous rappelons que les mandats d’administrateurs de M. Roverato et de M. Guénard arrivent à échéance à l’issue de la prochaine assemblée générale. Ces derniers n’ont pas sollicité leur renouvellement à ces fonctions et le conseil d’administration n’a pas souhaité vous proposer de pourvoir à leur remplacement en qualité d’administrateurs. Il est toutefois précisé que le conseil d’administration devant se tenir à l’issue de l’assemblée générale 2024, conformément à l’avis du comité des nominations et des rémunérations, a l’intention de nommer en qualité de censeur M. Roverato, aﬁn que les administrateurs puissent continuer à bénéﬁcier de son expérience et de sa connaissance du Groupe.

Enfin, nous vous rappelons que Mme Marie Lemarié a démissionné le 28 février 2024 de son mandat d’administrateur et de membre de comité d’audit suite notamment à sa nomination en qualité d’administratrice et membre du comité d’audit chez Getlink SE dont Eiffage détient 20,55 % du capital. À la suite de sa démission et sur recommandation du comité des nominations et des rémunérations, le conseil d’administration a décidé de nommer Mme Marie Lemarié en qualité de censeur aﬁn que le conseil puisse continuer à bénéﬁcier de son expertise.

n le conseil d’administration serait ramené de dix administrateurs à neuf administrateurs (dont deux administrateurs représentant les salariés et un administrateur représentant les salariés actionnaires) et de deux censeurs ;
n le taux d’indépendance des administrateurs serait porté 83,3 %, étant précisé que ces calculs ne comprennent pas les deux administrateurs représentant les salariés et l’administrateur représentant les salariés actionnaires et les censeurs ;
n le conseil d’administration serait composé de quatre femmes et deux hommes, soit un écart de deux conformément aux dispositions légales (ces calculs ne comprennent pas les deux administrateurs représentant les salariés et l’administrateur représentant les salariés actionnaires et les censeurs) ;
n le comité d’audit serait composé de trois membres indépendants et du représentant des salariés actionnaires (qui n’est pas comptabilisé pour le calcul du taux d’indépendance) ;
n le comité des nominations et des rémunérations serait toujours composé de deux membres indépendants ainsi que d’un administrateur représentant les salariés et d’un administrateur représentant les salariés actionnaires (qui ne sont pas comptabilisés pour le calcul du taux d’indépendance).

Composition du conseil d’administration et synthèse des évolutions récentes, à venir et propositions d’évolution :

Ordre	Nom	Sortie	Entrée	Genre	Indépendance	Informations complémentaires
1	Benoît de Ruffray			H
2	Méka Brunel		AG 2024 : proposition de nomination en qualité d’administrateur Conseil d’administration post AG : proposition de nomination en qualité de membre du comité d’audit	F	X
3	Jean-François Roverato	Démission en qualité de membre du comité des nominations et des rémunérations le 26 février 2024 AG 2024 : Fin du mandat d’administrateur et de membre du comité stratégique et RSE	Conseil d’administration post AG : proposition de nomination en qualité de censeur	H
4	Isabelle Salaün			F	X
5	Philippe Vidal			H	X
6	Jean Guénard	AG 2024 : Fin du mandat d’administrateur, de président du comité stratégique et RSE et de membre du comité des nominations et des rémunérations		H
7	Carol Xueref			F	X
8	Odile Georges-Picot	Nomination en qualité de membre du comité des nominations et des rémunérations le 26 février 2024		F	X
9	Laurent Dupont			H		Administrateur représentant les salariés actionnaires
10	Michèle Grosset			F		Administrateur représentant les salariés
11	Abderrahim Hamdani			H		Administrateur représentant les salariés
	Marie Lemarié	Démission en qualité d’administrateur et de membre du comité d’audit le 28 février 2024	Nomination en qualité de censeur le 28 février 2024	F	/

Résolutions 8 à 11

Conformément aux dispositions des articles L. 22-10-8 et L. 22-10-34 I et II du Code de commerce, il est demandé à l’assemblée de bien vouloir approuver quatre résolutions. La 8 e est une approbation de la politique de rémunération des membres du conseil d’administration. La 9 e est une approbation de la politique de rémunération du président-directeur général. La 10 e est une approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce. La 11 e est une approbation ex post de la rémunération et des avantages versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice au président-directeur général en application de la politique de rémunération approuvée par l’assemblée générale de 2023. La rémunération variable du président-directeur général ne sera versée qu’en cas de vote favorable à cette résolution. Ces éléments sont décrits dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise.

Dans le domaine ﬁnancier, il est demandé à l’assemblée de bien vouloir statuer sur des délégations et autorisations permettant au conseil de pouvoir procéder, s’il le juge utile, à des rachats d’actions et à des annulations d’actions autodétenues (pour un maximum de 10 % du capital dans les deux cas) ainsi qu’à toutes les émissions qui pourraient s’avérer nécessaires dans le cadre du développement des activités de la Société (voir le tableau des délégations et autorisations soumises au vote). Il est précisé qu’à l’exception de la délégation d’augmentation de capital réservée aux adhérents d’un PEE et de l’autorisation en matière d’attribution gratuite d’actions :

n l’ensemble des délégations et autorisations ﬁnancières proposées à l’assemblée générale prévoient leur suspension en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société ;
n les trois délégations ﬁnancières (16 e , 17 e et 19 e résolutions) proposées qui prévoient la suppression du droit préférentiel de souscription s’imputent sur le plafond nominal global maximum de 39 200 000 euros représentant 10 % du capital au 28 février 2024 prévu à la 20 e résolution.

Il est également précisé que la délégation relative à la possibilité d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription prévoit un plafond nominal de 156 800 000 euros représentant 40 % du capital au 28 février 2024 (15 e résolution).

Ainsi il est demandé :

Résolution 12

De renouveler pour une durée de 18 mois l’autorisation donnée au conseil en vue d’acquérir jusqu’à 10 % du capital social pour le prix maximum de 175 euros par action, soit un montant maximum de 1 715 000 000 euros, avec pour objectifs l’animation du titre, le ﬁnancement de la croissance externe, la couverture de l’actionnariat salarié, la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital et leur annulation, dans les limites et conditions ﬁxées par la réglementation. Aucune opération ne pourrait être effectuée en période d’offre publique initiée par un tiers et visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la ﬁn de la période d’offre.

Ò À caractère extraordinaire

Résolution 13

D’autoriser le conseil d’administration, en conséquence de l’objectif d’annulation et pour une durée de 26 mois à annuler sur ses seules décisions en une ou plusieurs fois dans la limite de 10 % du capital, calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de son programme de rachat et à réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Aucune opération ne pourrait être effectuée en période d’offre publique initiée par un tiers et visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la ﬁn de la période d’offre.

Résolution 14

De déléguer au conseil, pour une durée de 26 mois, la possibilité d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéﬁces et/ou primes par l’émission et l’attribution gratuite d’actions aux actionnaires et/ou l’élévation du nominal des actions, dans la limite d’un montant nominal de 80 millions d’euros (plafond indépendant représentant 20,4 % du capital au 28 février 2024).# Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise

Aucune opération ne pourrait être effectuée en période d’offre publique initiée par un tiers et visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.

Résolution 15

De déléguer au conseil, pour une durée de 26 mois, la possibilité d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription dans la limite d’un montant nominal d’augmentation de capital de 156 800 000 euros (plafond indépendant représentant 40 % du capital au 28 février 2024). Le montant nominal maximum des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 2 milliards d’euros (plafond indépendant). Le conseil d’administration ne pourrait, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.

Résolution 16

De déléguer au conseil, pour une durée de 26 mois, la possibilité d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion d’offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier) et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, étant précisé que le conseil aurait la faculté de conférer aux actionnaires la possibilité de souscrire en priorité, conformément à la loi. Le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme ne pourrait être supérieur à 39 200 000 euros (représentant 10 % du capital au 28 février 2024). Ce montant s’imputerait sur le plafond global de 39 200 000 euros prévu à la 20e résolution. Le montant nominal maximum des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourrait être supérieur à 2 milliards d’euros. Ce montant s’imputerait sur le plafond du montant nominal des titres de créance fixé à la 20e résolution. Il est précisé que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de cette délégation avec suppression du droit préférentiel de souscription, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, serait au moins égale à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant le début de l’offre, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de la date de jouissance, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %.

En cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, le conseil d’administration disposerait, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission. Le conseil d’administration ne pourrait, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.

Résolution 17

De déléguer au conseil, pour une durée de 26 mois, la possibilité d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (placement privé). Le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme ne pourrait être supérieur à 39 200 000 euros (représentant 10 % du capital au 28 février 2024). Ce montant s’imputerait sur le montant nominal maximum des actions ordinaires fixé à la 20e résolution. Le montant nominal maximum des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourrait être supérieur à 2 milliards d’euros. Ce montant s’imputerait sur le plafond du montant nominal des titres de créance fixé à la 20e résolution. Il est précisé que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de cette délégation avec suppression du droit préférentiel de souscription, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, serait au moins égale à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant le début de l’offre, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %. Le conseil d’administration ne pourrait, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.

Résolution 18

Dans le cadre des délégations avec maintien et suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public ou placement privé précitées, de conférer au conseil d’administration la faculté d’augmenter, dans la limite de 15 % du nombre de titres de l’émission initiale et selon des modalités conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission, le nombre de titres prévu dans l’émission initiale dans la limite des plafonds susvisés aux 15e, 16e et 17e résolutions ainsi que dans la limite du plafond global prévu à la 20e résolution pour les émissions décidées en application des 16e et 17e résolutions. Le conseil d’administration ne pourrait, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.

Résolution 19

De déléguer au conseil, pour une durée de 26 mois, la possibilité d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital au moment de l’émission en vue de rémunérer des apports en nature de titres consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital. Ce montant s’imputerait sur le montant nominal maximum des actions ordinaires fixé à la 20e résolution. Le conseil d’administration ne pourrait, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.

Résolution 20

De fixer à 39 200 000 euros (représentant 10 % du capital au 28 février 2024) le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises, immédiatement ou à terme, en vertu des délégations avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public ou placement privé précitées et en rémunération d’apports en nature de titres (16e, 17e et 19e résolutions), et à 2 milliards d’euros le montant nominal global des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu des délégations avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public ou placement privé précitées (16e et 17e résolutions).

Conformément à sa politique d’actionnariat salarié, trait marquant et différenciant d’Eiffage depuis 33 ans faisant des salariés le premier actionnaire du Groupe avec 20,0 % du capital au 31 décembre 2023, et en vue de pérenniser celui-ci, il est demandé d’approuver une délégation en la matière. La 21e résolution vise à permettre d’augmenter le capital au profit des adhérents d’un plan d’épargne Groupe notamment au travers d’un FCPE pour un montant nominal maximum de 15 millions d’euros (représentant 3,83 % du capital au 28 février 2024).

Résolution 21

Nous vous proposons, de déléguer au conseil, pour une durée de 26 mois, la possibilité de réaliser une ou plusieurs augmentations de capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital au profit des salariés de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail au profit d’adhérents à un plan d’épargne entreprise ou groupe (ainsi que les retraités et les préretraités remplissant les conditions requises), dans la limite d’un montant nominal maximum de 15 millions d’euros (représentant 3,83 % du capital) ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu par l’assemblée. La mise en œuvre d’une telle augmentation de capital suppose la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au bénéfice des salariés bénéficiaires de l’émission. Il est précisé que le prix des actions à émettre serait déterminé dans les conditions et limites fixées par les dispositions légales et réglementaires applicables.

Résolution 22

D’autoriser le conseil d’administration à attribuer gratuitement des actions existantes aux membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés et/ou certains mandataires sociaux éligibles.Le nombre total d’actions attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourrait dépasser 1 000 000 (représentant 1,02 % du capital au 28 février 2024), étant précisé que le nombre total d’actions 373 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise pouvant être attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires de la Société ne pourrait dépasser 100 000 actions au sein de cette enveloppe. L’attribution déﬁnitive des actions de performance aux dirigeants mandataires de la Société et aux membres du comité exécutif serait obligatoirement soumise aux conditions de performance déﬁnies et appréciées sur la période du plan, ﬁxées par le conseil d’administration dans le strict respect de la politique de rémunération du président-directeur général en vigueur telle qu’approuvée par l’assemblée générale des actionnaires. L’attribution déﬁnitive des actions de performance aux autres attributaires serait soumise à au moins une condition de performance déﬁnie et appréciée sur la période du plan, ﬁxée par le conseil d’administration. L’attribution des actions aux bénéﬁciaires serait déﬁnitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée serait ﬁxée par le conseil d’administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à trois ans. Cette autorisation aurait une durée de 38 mois. Dans le cadre des résolutions diverses : Résolution 23 Il vous est enﬁn demandé (à caractère ordinaire) de donner pouvoir pour les formalités.

Ò Tableau récapitulatif des délégations financières susceptibles d’entraîner une augmentation de capital et les autorisations en matière d’attributions gratuites d’actions en cours de validité

Nature de la délégation ou de l’autorisation	Date de l’assemblée générale extraordinaire	Date d’expiration	Montant nominal d’augmentation de capital autorisé***	Utilisation au cours de l’exercice 2023	Montant nominal résiduel d’augmentation de capital au 31/12/2023
Délégation en vue d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéﬁces ou primes**	19 avril 2023	18 juin 2025	80 millions d’euros (20,4 % du capital*)	Néant	80 millions d’euros (20,4 % du capital*)
Délégation en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription**	19 avril 2023	18 juin 2025	156,8 millions d’euros (40 % du capital*) (2 milliards d’euros pour les titres de créance)	Néant	156,8 millions d’euros (40 % du capital*) (2 milliards d’euros pour les titres de créances)
Délégation en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et ﬁnancier) et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange**	19 avril 2023	18 juin 2025	39 200 000 euros (10 % du capital) (2 milliards d’euros pour les titres de créance)*	Néant	39 200 000 euros (10 % du capital*) (2 milliards d’euros pour les titres de créances)
Délégation en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé**	19 avril 2023	18 juin 2025	39 200 000 euros (10 % du capital) (2 milliards d’euros pour les titres de créance)*	Néant	39 200 000 euros (10 % du capital*) (2 milliards d’euros pour les titres de créances)
Faculté d’augmenter le montant des émissions**	19 avril 2023	18 juin 2025	15 % du montant de l’émission initiale dans la limite des plafonds de la délégation et le cas échéant dans la limite d’un plafond	Néant	15 % du montant de l’émission initiale dans la limite des plafonds de la délégation et le cas échéant dans la limite d’un plafond global
Délégation en vue d’augmenter le capital en rémunération d’un apport en nature de titres ou de valeurs mobilières**	19 avril 2023	18 juin 2025	10 % du capital social et**	Néant	10 % du capital social*
Limitation globale des plafonds des 15 e , 16 e et 18 e résolutions	19 avril 2023	18 juin 2025	39 200 000 euros (10 % du capital*) (2 milliards d’euros pour les titres de créance)	Néant	39 200 000 euros (10 % du capital*) (2 milliards d’euros pour les titres de créance)
Délégation en vue d’augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur des adhérents d’un PEE	19 avril 2023	18 juin 2025	15 millions d’euros (3,8 % du capital*)	Néant	15 millions d’euros (3,8 % du capital*)
Autorisation d’attribuer gratuitement des actions existantes	19 avril 2023	18 juin 2026	1 000 000 (1,02 % du capital*) (nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement) /100 000 (nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires de la Société)	382 890	617 110 (nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement)/77 000 (nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires de la Société)

Sur la base du capital au 28 février 2024.
** Suspension en période d’offre publique.
*** S’impute sur le plafond global.
*** À ces montants s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver les droits des titulaires de droits ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.

374 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise

Ò Tableau récapitulatif des délégations financières susceptibles d’entraîner une augmentation de capital et de l’autorisation en matière d’attributions gratuites d’actions existantes soumises à l’assemblée générale du 24 avril 2024

Nature de la délégation ou de l’autorisation soumise à l’assemblée générale du 24 avril 2024	Date de l’assemblée générale extraordinaire	Date d’expiration (sous réserve de leur approbation par l’assemblée générale)	Plafond nominal d’augmentation de capital***
Délégation en vue d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéﬁces ou primes***	24 avril 2024 (14 e résolution)	23 juin 2026	80 M€ (20,4 % du capital**)
Délégation en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription***	24 avril 2024 (15 e résolution)	23 juin 2026	156,8 M€ (40 % du capital**) (2 Mds€ pour les titres de créance)
Délégation en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et ﬁnancier) et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange***	24 avril 2024 (16 e résolution)	23 juin 2026	39,2 M€ (10 % du capital) (2 Mds€ pour les titres de créance)
Délégation en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé***	24 avril 2024 (17 e résolution)	23 juin 2026	39,2 M€ (10 % du capital) (2 Mds€ pour les titres de créance)
Faculté d’augmenter le montant des émissions***	24 avril 2024 (18 e résolution)	23 juin 2026	15 % du montant de l’émission initiale dans la limite des plafonds de la délégation et du plafond global ﬁxé à la 20 e résolution
Délégation en vue d’augmenter le capital en rémunération d’un apport de titres en nature ou de valeurs mobilières***	24 avril 2024 (19 e résolution)	23 juin 2026	10 % du capital social et*
Limitation globale des plafonds des 16 e , 17 e et 19 e résolutions	24 avril 2024 (20 e résolution)	23 juin 2026	39 200 000 € (10 % du capital**) (2 milliards d’euros pour les titres de créance)
Délégation en vue d’augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur des adhérents d’un PEE	24 avril 2024 (21 e résolution)	23 juin 2026	15 M€ (3,8 % du capital**)
Autorisation en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes	24 avril 2024 (22 e résolution)	23 juin 2026	1 000 000 (1,02 % du capital**) (nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement)/100 000 (nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires de la Société)

S’impute sur le plafond global.
** Sur la base du capital au 28 février 2024 de 98 000 000 actions.
*** Suspension en période d’offre publique.
*** À ces montants s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver les droits des titulaires de droits ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.

375 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise# Renseignements à caractère général

Informations générales

Caractéristique	Détail
Dénomination	Eiffage SA
Siège social	3-7 place de l’Europe 78140 Vélizy-Villacoublay – France
Téléphone	01 34 65 89 89
Site Internet	www.eiffage.com
Forme et législation	Société anonyme régie par la législation française
Durée	Constituée en France le 12 juin 1920, la durée de la Société expirera le 31 décembre 2090, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation
Exercice social	Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année
Référencements	RCS 709 802 094 Versailles
SIRET	709 802 094 01148
TVA	FR 20 709 802 094
APE	7010 Z
LEI	969500OQXKE5WDM9M994
ISIN	FR 0000 130452
Bloomberg	FGR FP
Reuters	FOUG.PA
Place de cotation	Euronext – Paris compartiment A, éligible au PEA et au SRD
Indices	SBF 120, CAC Next 20, CAC Large 60, CAC SBT 1.5°, Euronext FAS IAS et MSCI Europe

Notations de crédit

Entité/type de note	Organisme de notation	Note/commentaire
Eiffage SA/court terme	Fitch	F2
APRR S.A./long terme	S&P	A-/perspective stable
APRR S.A./long terme	Fitch	À/perspective stable
APRR S.A./court terme	S&P	A2
APRR S.A./court terme	Fitch	F1+
Viaduc de Millau (VP2)	S&P	BBB-/perspective stable
Viaduc de Millau (VP2)	Moody’s	Baa3/perspective stable

Notations extra-ﬁnancières

Entité	Organisme de notation	Note
Eiffage	CDP	B
Eiffage	MSCI	AA
Eiffage	ISS	C+ prime
Eiffage	EcoVadis	Gold
APRR	GRESB	92/100

Capital social au 31/12/2023 : 392 000 000 €, divisé en 98 000 000 actions de 4 € de nominal
Droits de vote au 31/12/2023 : 119 419 627 droits de vote théoriques (y compris les droits de vote double)

Les statuts à jour, documents de référence et document d’enregistrement universel, informations réglementées et autres documents requis peuvent être consultés au siège social, sur le site internet de la Société et sur le site info-ﬁnanciere.fr.

Les informations ﬁgurant sur le site internet de la Société (www.eiffage.com) et ﬁgurant sur les sites internet mentionnés par les liens hypertextes du présent document d’enregistrement universel, à l’exception de celles incorporées par référence, ne font pas partie du présent document d’enregistrement universel. À ce titre, ces informations n’ont été ni examinées ni approuvées par l’AMF.

Objet social (article 3 des statuts)

La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France et à l’étranger :

toutes opérations et entreprises de travaux publics, privés et de bâtiments ;
l’acquisition, l’exploitation et la vente de tous procédés, brevets ou licences ;
l’étude, la création, l’achat, la vente et l’exploitation de toutes usines et carrières ;
la fabrication, l’utilisation et la vente de tous produits nécessaires à son objet social ;
toutes opérations industrielles, commerciales ou ﬁnancières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes ;
la participation de la Société à toutes entreprises, groupements d’intérêt économique ou sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises, groupements ou sociétés dont l’objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l’objet social et ce par tous moyens, notamment par voie d’apport, de souscription ou d’achat d’actions, de parts sociales ou de parts bénéﬁciaires, de fusion, de société en participation, de groupement, d’alliance ou de commandite.

Relations société mère – filiales

Eiffage SA, société mère du Groupe, assure, au travers d’une structure de gestion dédiée, détenue à 100 % par Eiffage, les services et prestations suivants, au bénéﬁce de ses branches : direction générale du Groupe, direction de l’audit interne, direction ﬁnancière (trésorerie et ﬁnancements, comptabilité et consolidation, contrôle de gestion, ﬁscalité, juridique et actionnariat salarié, relations investisseurs), direction de la gestion des risques et de la conformité, direction de la communication, direction des relations sociales et du développement des ressources humaines, direction des achats, direction du développement durable et de l’innovation transverse et direction des concessions.

La direction des systèmes d’information est dotée d’une structure dédiée qui gère l’ensemble du parc informatique (matériel et logiciel), les réseaux et systèmes en vue de garantir un haut niveau de service et de sécurité. Elle réalise, également, les développements nécessaires à l’exploitation et en assure la maintenance. Les autres tâches fonctionnelles sont assurées au sein de chaque branche pour leur propre compte. La structure de gestion dédiée au niveau de la société mère est rémunérée par des redevances proportionnelles au chiffre d’affaires des branches.

Organigramme simplifié du périmètre de consolidation

Eiffage SA (1)
├── Construction et ses ﬁliales
│ ├── Eiffage Construction
│ ├── Eiffage Immobilier
│ └── Eiffage Aménagement
├── Infrastructures et ses ﬁliales
│ ├── Eiffage Génie Civil
│ ├── Eiffage Métal
│ └── Eiffage Route
├── Énergie Systèmes et ses ﬁliales
│ └── Eiffage Énergie Systèmes
├── Concessions
│ ├── APRR, AREA, Adelac et ALIAÉ (2)
│ ├── Getlink (4)
│ ├── A’liénor
│ ├── Viaduc de Millau
│ ├── Aéroports de Toulouse (2) et de Lille (2)
│ ├── SMTPC (2)
│ ├── Tunnel du Prado Sud (2)
│ ├── Autoroute de l’Avenir (2)
│ ├── Grande Arche de La Défense
│ ├── Decathlon Arena Stade Pierre-Mauroy
│ ├── Énergie renouvelable BPL Nové
│ └── Autres concessions, PPP et équivalents (3)

(1) La liste des ﬁliales et participations est détaillée dans les notes aux comptes consolidés.
(2) La synthèse des principaux investisseurs minoritaires dans les concessions autoroutières et aéroportuaires est indiquée dans le tableau ci-après.
(3) Les principaux co-investisseurs dans les PPP où la participation d’Eiffage est minoritaire sont principalement des investisseurs ﬁnanciers.
(4) Eiffage est le 1er actionnaire de Getlink avec 20,55 % du capital et 21,03 % des droits de vote.

Nom des investisseurs tiers	Pourcentage de détention	Nom	Site Internet des sociétés
MAF/MAF2	52,0 %	APRR et AREA	www.APRR.com www.aliae.com www.liane-autoroute.com
Société Marseillaise du Tunnel Prado Carénage	34,2 %	Vinci et ﬂottant	www.tunnelprado.com
Vinci	41,5 %	Tunnel du Prado Sud	www.tunnelprado.com
État du Sénégal	75,0 %	Autoroute de l’Avenir	www.autoroutedelavenir.sn
État, CCI et trois collectivités territoriales	49,99 %	Aéroport de Toulouse	www.toulouse.aeroport.fr
Aéroport Marseille Provence	90,0 %	Aéroport de Lille	www.lille.aeroport.fr
Flottant	20,55 %	Getlink	www.Getlinkgroup.com

APRR dispose, par ailleurs, d’un programme obligataire « EMTN » dont le prospectus contient des informations détaillées sur son ﬁnancement et modèle économique et est disponible sur le site internet d’APRR (http://www.APRR.com/fr/le-groupe/ﬁnances) et de la Bourse du Luxembourg (https://www.bourse.lu/programme/ Programme-APRR/13444).

Concurrence dans les métiers de travaux

Aperçu des principaux concurrents du Groupe par zone géographique pertinente et par branche

Branche	Aperçu de la concurrence	Principaux concurrents en France	Principaux concurrents à l'International
Construction	Un des leaders sur un marché du bâtiment qui se répartit entre quelques grands acteurs, quelques entreprises régionales de taille moyenne et un grand nombre de petits entrepreneurs. Eiffage Construction compte également parmi les tout premiers promoteurs nationaux avec Eiffage Immobilier.	Bouygues Construction, Besix, Demathieu Bard, Fayat, Legendre, Léon Grosse, Spie Batignolles, Vinci Construction et des entreprises régionales de taille moyenne. Bouygues Immobilier, Cogedim, Icade, Nexity, Kaufman & Broad, Vinci Immobilier et un grand nombre de promoteurs immobiliers.	ACS/Hochtief, BAM, Besix, Bouygues Construction, Budimex, CFE, Implénia, Steiner, Vinci Construction, ainsi que des entreprises régionales de taille moyenne et des acteurs asiatiques et européens.
Infrastructures	Un des leaders du marché des travaux publics (travaux routiers et ferroviaires, génie civil et construction métallique). Ce marché se répartit entre quelques grands acteurs et de nombreuses entreprises régionales et locales. Le marché des granulats, où il opère également, est constitué par des groupes routiers, cimentiers ainsi que plusieurs centaines de producteurs locaux.	Route et granulats : Cemex, Ciments Français, Colas, Eurovia, Holcim, Vicat et des entreprises régionales de taille moyenne. Génie civil : Bouygues Construction, Demathieu Bard, Implénia, Fayat, NGE, Salini, Spie Batignolles, Vinci Construction et des entreprises régionales de taille moyenne. Métal : Baudin Chateauneuf, Cimolai, Matière et Fayat ainsi que des entreprises étrangères implantées en France.	ACS/Hochtief, BAM, Besix, Bouygues Construction, Balfour Beatty, Cemex, CFE, Colas, Eurovia, Implénia, Kier, Holcim, Porr, Salini, Strabag, Vinci Construction, ainsi que des entreprises régionales de taille moyenne et des acteurs asiatiques et européens.
Énergie Systèmes	Un des leaders sur un marché fragmenté.	Equans, Dalkia, Snef, Spie, Vinci Énergies et des entreprises régionales de taille moyenne.	Equans, Dalkia, Spie, Vinci Énergies, ainsi que des entreprises régionales de taille moyenne et des acteurs espagnols.

Concurrence dans les métiers de concessions et PPP

Aperçu des principaux concurrents du Groupe par zone géographique pertinente et par type de concessions sur la base de notes de recherche sur le secteur

Concessions autoroutières : Un des leaders du marché des concessions autoroutières en France et en Europe qui se répartit entre
Autres concessions et PPP :# Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Renseignements à caractère général

Concessions autoroutières

De très nombreux acteurs industriels et financiers avec une présence et/ou des ambitions dans le secteur des concessions autoroutières. Un des leaders du marché des concessions et PPP en France et en Europe qui se répartit entre quelques grands acteurs industriels et financiers.

France
Mundys, Abertis, ACS/Hochtief, Atlas Arteria, ATMB, BAM, Bouygues, Egis, Engie, Fayat, Ferrovial, NGE, Spie Batignolles, Strabag, Vinci, et de nombreux acteurs européens et mondiaux présents dans le secteur des infrastructures de transports terrestres et aériens, de l’énergie, des télécoms, des services, ainsi que des investisseurs financiers, ALX, APG, Aberdeen Asset Management, ADIA, Antin, Arjun Infrastructure Partners, AXA, Allianz, Ardian, CDC, CDPQ, CPPIB, CNP, CUBE, DIF, Demeter, EDF Invest, InfraRed, Equitix et Dalmore, FFP, First State Investments, GIC, GIP, HICL, IFM, JLIF, 3i, OFI, LBPAM, Macquarie, Meridiam, Mirova, NIBC, Partners Group, PGGM, Predica, Rivage, SCOR, Schroders, TIIC Vauban Infrastructure Partners, et un grand nombre d’acteurs européens, asiatiques, australiens, canadiens et moyen-orientaux, des fonds de pensions et souverains, les fonds d’investissements liés aux banques, aux compagnies d’assurances et à un grand nombre de sociétés de gestions d’actifs.

Mundys, Abertis, ADP, Atlas Arteria, Bouygues, Demathieu Bard, Léon Grosse, Egis, Edeis, Fayat, NGE, Vinci, Spie Batignolles, Fraport, Zürich Airport, Total, Engie, Neoen, Voltalia, ainsi que des investisseurs financiers, APG, Aberdeen Asset Management, AMP, Atlante gestion, ADIA, Antin, Arjun Infrastructure Partners, AXA, Allianz, Ardian, CDC, CDPQ, CPPIB, CNP, CUBE, DIF, Demeter, EDF Invest, InfraRed, Equitix et Dalmore, FFP, First State Investments, GIC, GIP, HICL, IFM, JLIF, 3i, OFI, LBPAM, Macquarie, Meridiam, Mirova, NIBC, Omers, Partners Group, PGGM, Prédica, Rivage, Schroders, TIIC, Vauban Infrastructure Partners, et un grand nombre d’acteurs européens, asiatiques, australiens, canadiens et moyen-orientaux, des fonds de pensions et souverains, les fonds d’investissements liés aux banques, aux compagnies d’assurances et à un grand nombre de sociétés de gestions d’actifs.

379 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Renseignements à caractère général

Concessions autoroutières

Autres concessions et PPP International
Mundys, Abertis, ACS/Hochtief, ATMB, Atlas Arteria, BAM, Bouygues, Egis, Ferrovial, Strabag, Vinci, et de nombreux acteurs européens, locaux et mondiaux présents dans le secteur des infrastructures de transports terrestres et aériens, de l’énergie, des services, ainsi que des investisseurs financiers, APG, Aberdeen Asset Management, ADIA, Antin, Arjun Infrastructure Partners, AXA, Allianz, Ardian, CDC, CDPQ, CPPIB, CNP, CUBE, DIF, Demeter, EDF Invest, InfraRed, Equitix et Dalmore, FFP, First State Investments, GIC, GIP, HICL, IFM, JLIF, 3i, OFI, LBPAM, Macquarie, Meridiam, Mirova, NIBC, Partners Group, PGGM, Predica, Rivage, SCOR, Schroders, TIIC, Vauban Infrastructure Partners, et un grand nombre d’acteurs européens, asiatiques, australiens, canadiens et moyen-orientaux, des fonds de pensions et souverains, les fonds d’investissements liés aux banques, aux compagnies d’assurances et à un grand nombre de sociétés de gestions d’actifs.

Mundys, Abertis, ACS/Hochtief, ADP, Atlas Arteria, AENA, BAM, Bouygues, Edeis, Engie, Strabag, Vinci Fraport, Zürich Airport et de nombreux acteurs européens locaux et mondiaux, ainsi que des investisseurs financiers, APG, Aberdeen Asset Management, ADIA, Antin, AXA, Arjun Infrastructure Partners, Allianz, Ardian, CDC, CDPQ, CPPIB, CNP, CUBE, DIF, Demeter, EDF Invest, InfraRed, Equitix et Dalmore, FFP, First State Investments, GIC, GIP, HICL, IFM, JLIF, 3i, OFI, LBPAM, Macquarie, Meridiam, Mirova, NIBC, Omers, Partners Group, PGGM, Prédica, Rivage, Schroders, TIIC, Vauban Infrastructure Partners, et un grand nombre d’acteurs européens, asiatiques, australiens, canadiens et moyen-orientaux, des fonds de pensions et souverains, les fonds d’investissements liés aux banques, aux compagnies d’assurances et à un grand nombre de sociétés de gestions d’actifs.

Ò Assemblées générales (extrait des articles 29 et 30 des statuts)

L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions détenues, pourvu que ces actions soient libérées des versements exigibles. Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi et les règles de participation aux assemblées générales sont celles prévues par la loi. Le droit de participer aux assemblées générales est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au plus tard le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Ò Conseil d’administration (extrait des articles 17 à 20 bis des statuts)

La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de quinze au plus. Le conseil d’administration comprend, en outre, un administrateur nommé parmi les salariés actionnaires (membres du conseil de surveillance du FCPE Eiffage actionnariat ou du conseil d’administration de la Sicavas détenant des actions de la Société ou salariés actionnaires visés à l’article L. 225-102 du Code de commerce et exerçant directement leurs droits de vote), ainsi qu’un ou deux administrateurs représentant les salariés selon la taille du conseil :

Les administrateurs sont nommés pour une durée de quatre ans. L’article 18 des statuts prévoit un dispositif qui permet un renouvellement partiel des membres du conseil d’administration annuellement (pour les administrateurs nommés par l’assemblée), en nommant un ou plusieurs administrateurs pour une durée d’un an, deux ans ou trois ans, par voie de tirage au sort.
Le conseil d’administration peut nommer un ou plusieurs censeurs (au maximum trois), pour une durée de quatre ans, renouvelable.
L’assemblée générale mixte du 22 avril 2020 a modifié les statuts pour permettre la nomination d’un ou deux administrateurs représentant les salariés.
L’assemblée générale mixte du 20 avril 2022 a modifié les statuts afin de compléter la procédure de sélection des candidats aux fonctions d’administrateur représentant les salariés actionnaires.

Ò Dispositions ayant pour effet de retarder, de différer ou d’empêcher un changement de contrôle

Il n’existe pas de dispositions statutaires particulières qui auraient pour effet de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle de la Société. Il est rappelé qu’en application de la loi, toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative au nom du même actionnaire, depuis deux ans au moins, bénéficient d’un droit de vote double.

Accords conclus par Eiffage SA qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle d’Eiffage SA :

L’émission obligataire de 500 millions d’euros à échéance 2027 comporte une clause prévoyant l’exigibilité anticipée de cette dette obligataire en cas de changement de contrôle de Eiffage SA. Cette clause est détaillée en section 4.9 du prospectus obligataire disponible sur le site de l’AMF et dans la rubrique suivante du site d’Eiffage : https://www.eiffage.com/home/finance/dette-et-investisseurs-obligatai.html.
La facilité bancaire « RCF » de 2 milliards d’euros à échéance 2026 et non utilisée au 31 décembre 2023 comporte une clause prévoyant l’exigibilité anticipée de cette dette bancaire en cas de changement de contrôle de Eiffage SA.
Certains contrats de financement conclus par Eiffage SA ou des entités du Groupe, prévoient qu’un changement de contrôle de l’emprunteur concerné ou de sa maison mère puisse constituer un cas de remboursement anticipé obligatoire ou d’exigibilité anticipée dudit financement.

B/ Capital social autorisé non émis.

Le tableau récapitulatif des délégations financières susceptibles d’entraîner une augmentation de capital et des autorisations en matière de stock-options et d’actions gratuites en cours de validité est au point 3 du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise relatif à la présentation des résolutions qui seront soumises au vote de l’assemblée générale.

380 Eiffage Document d’enregistrement universel 2023

Renseignements à caractère général

C/ Titres donnant accès au capital, montant du capital et des droits de vote et capital potentiel

Le capital social s’élève au 31 décembre 2023 à 392 000 000 euros, divisé en 98 000 000 actions représentant à cette date, 119 419 627 droits de vote théoriques y compris les droits de vote double. À cette date, il n’existait pas de capital potentiel ou de titres donnant accès au capital autre que les 98 000 000 actions en circulation. Il n’y a pas eu de variation du capital depuis le 28 février 2024. L’écart de 21 419 627 de voix par rapport au nombre d’actions (soit 21,86 % du nombre d’actions) s’explique par les droits de vote double dont disposent les actionnaires inscrits au nominatif depuis plus de deux ans.

Ò Tableau d’évolution du capital des trois dernières années

Les évolutions des trois dernières années sont uniquement dans le cadre des opérations d’actionnariat salarié par des créations puis des annulations la même année d’un même nombre d’actions.# D/ Répartition du capital et des droits de vote

Il n’existe pas de dispositions statutaires de plafonnement des droits de vote. Les mouvements significatifs du capital des trois dernières années sont principalement le fait d’investisseurs institutionnels et d’organismes de gestion collective d’épargne et sont repris dans la section relative aux franchissements de seuils de ce document et de ses prédécesseurs.

Le tableau ci-après retrace l’évolution de la répartition du capital et des droits de vote théorique au cours de ces trois dernières années :

	Au 31/12/2021		Au 31/12/2022		Au 31/12/2023
	Nombre d’actions	% du capital	Nombre d’actions	% du capital	Nombre d’actions	% du capital	% de droits de vote (1)	% des droits de vote exerçables (2)
Flottant	74 622 937	76,1 %	73 040 951	74,5 %	71 790 176	73,2 %	61,9 %	64,0 %
Actionnariat salarié : FCPE Eiffage Actionnariat	14 323 337	14,6 %	14 893 941	15,2 %	15 789 461	16,1 %	24,5 %	25,3 %
Sicavas Eiffage 2000	4 176 300	4,3 %	4 026 300	4,1 %	3 824 840	3,9 %	6,4 %	6,6 %
Salariés directs (3)	2 545 134	2,6 %	2 712 651	2,8 %	2 613 461	2,7 %	3,9 %	4,1 %
Autodétention	2 332 292	2,4 %	3 326 157	3,4 %	3 982 062	4,1 %	3,3 %	0
Total	98 000 000	100 %	98 000 000	100 %	98 000 000	100 %	100 %	100 %

À la connaissance de la Société, il n’existe pas d’autres actionnaires détenant directement ou indirectement, seuls ou de concert, plus de 5 % du capital ou des droits de vote et ayant déclaré cette position.

(1) Droits de vote y compris les droits de vote double (119 419 627 droits de vote). Il existe théoriquement 119 419 627 droits de votes de plus que d’actions soit 21,86 % du nombre d’actions en circulation.
(2) Droits de vote exerçables en assemblée générale y compris les droits de vote double soit 115 437 565 (total de 119 419 627 droits de vote moins 3 982 062 droits de vote de l’autodétention).
(3) Incluant entre autres la détention d’actions suite à une attribution gratuite d’actions sur le fondement de L. 225-197-1, autorisée postérieurement à la loi Macron du 6 août 2015.

Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Renseignements à caractère général 381

La dernière étude de l’actionnariat réalisée et analysée date de février 2024. Cette analyse faite par un tiers porte sur près de 4 400 actionnaires au porteur ne fait pas apparaître d’évolutions fortes sur un an. Les chiffres sur la ventilation géographique portent uniquement sur le ﬂottant.

Segmentation géographique du ﬂottant

France	25 %
Amérique du Nord	24 %
Royaume-Uni	22 %
Reste de l’Europe	20 %
Reste du monde et non identiﬁés	9 %
Total	100 %

Segmentation typologique

Institutionnels	72 %
Actionnariat salarié	20 %
Particuliers	3 %
Autodétention	5 %
Total	100 %

Données hors prise en compte de l’actionnariat salarié.

Les salariés du groupe Eiffage détiennent une participation dans le capital d’Eiffage par l’intermédiaire de la Sicavas Eiffage 2000 et du FCPE Eiffage actionnariat qui est dédié aux augmentations de capital réservées aux salariés et retraités éligibles qui sont réalisées une fois par an depuis avril 2013. Les salariés du groupe Eiffage peuvent également détenir des actions en direct notamment dans le cadre d’opérations à l’intérieur du plan d’épargne Groupe.

Conformément à sa politique d’actionnariat salarié, trait marquant du Groupe depuis plus de 30 ans, et en vue de pérenniser celui- ci, Eiffage a décidé de réaliser en mai 2024 une augmentation de capital non abondée réservée aux salariés avec une décote de 20 % (sous la forme d’actions apportées par Eiffage) par l’intermédiaire du FCPE Eiffage Actionnariat Relais 2024 créé à cet effet et qui sera fusionné avec le FCPE Eiffage Actionnariat.

E/ Franchissements de seuils au cours de l’exercice :

Nom	Numéro d’avis	Date d’avis	Date de franchissement	Sens	Seuil franchi	Nature du seuil
BlackRock	223C2028	12/12/2023	08/12/2023	Hausse	5 %	Droits de vote
BlackRock	223C1973	04/12/2023	30/11/2023	Baisse	5 %	Droits de vote
BlackRock	223C1938	28/11/2023	27/11/2023	Hausse	5 %	Droits de vote
BlackRock	223C1570	05/10/2023	04/10/2023	Hausse	5 %	Capital
Société Générale Gestion	223C0776	25/05/2023	19/05/2023	Hausse	15 %	Capital
Amundi Asset Management	223C0319	16/02/2023	10/02/2023	Baisse	15 %	Capital

Aux termes des déclarations de franchissement de seuil statutaire reçues par Eiffage, les actionnaires suivants se sont manifestés auprès de la Société : AMUNDI, AQR CAPITAL Management LLC, Bank of America, BDL capital management, CACEIS Bank, Caisse des dépôts, CITI, Crédit Agricole S. À, Columbia Threadneedle investments, HSBC, Ninety One, Pro BTP Finance, UBS.

F/ Autres renseignements

Nantissement d’actions

La Société a reçu une notiﬁcation de nantissement de 49 006 actions.

Interventions de la Société sur ses propres titres

Dans le cadre des autorisations qui lui ont été déléguées par l’assemblée générale des actionnaires, la synthèse des interventions ﬁgure ci-dessous :

	Nombre	% du capital
Nombre d’actions achetées en 2023	5 258 082	5,37 %
Nombre d’actions transférées en 2023	813 866	0,83 %
Nombre d’actions cédées en 2023	1 670 454	1,70 %
Nombre d’actions annulées en 2023	2 118 207	2,16 %
Cours moyen des achats en euros	93,85
Cours moyen des ventes en euros	95,77
Frais de négociations en euros	230 014
Nombre d’actions inscrites au 31 décembre 2023	3 982 062	4,06 %
Valeur au cours d’achat des actions détenues en euros	367 127 934
Valeur nominale des actions détenues en euros	15 926 848

Eiffage Document d’enregistrement universel 2023 Renseignements à caractère général

G/ Contrôleurs légaux des comptes

Qualité	Titulaires	Nom
KPMG AUDIT IS	2 avenue Gambetta 92066 Paris La Défense Membre de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles Représenté par M. Philippe Bourhis Date de Première nomination : AGM du 18 avril 2007 Échéance du mandat en cours : AGO statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024	Mazars
	61 rue Henri Regnault 92075 Paris La Défense Membre de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles Représenté par M. Olivier Thireau Date de Première nomination : AGO du 24 avril 2019 Échéance du mandat : AGO statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024

Le tableau détaillant les honoraires des commissaires aux comptes certiﬁant les comptes consolidés et relatifs aux exercices 2023 et 2022 ﬁgure dans l’annexe aux comptes consolidés pages 304 et 322 du présent document.

Responsable de l’information

M. Christian Cassayre, directeur ﬁnancier
Eiffage – 3 - 7 place de l’Europe
78140 Vélizy-Villacoublay
Téléphone : 01 34 65 89 89

Principales personnes ayant également contribué à l’élaboration de l’information de ce document en plus de Christian Cassayre :

Document	Noms
Rapport de gestion	Xavier Ombrédanne, François Malan, Joël Marme, Sonia Chevalier, Sylvain Flobert, Didier Morel, Thomas Boulic, Julien Leroy, Bruno De Clercq, Olivier le Gall, Antonio Almeida
Rapport sur le gouvernement d’entreprise	Xavier Ombrédanne, Sonia Chevalier
DPEF	Anne-Valérie Cornuault Goulard, Sophie Cellucci, Sonia Chevalier, François Malan, Joël Marme
Comptes	Joël Marme, Alain Lefranc
Analyse des risques	François Malan

Informations incluses par référence (documents disponibles)

Pendant la durée de validité du présent document, la dernière version à jour des statuts, les rapports des commissaires aux comptes et les états ﬁnanciers des trois derniers exercices ainsi que tous rapports, courriers et autres documents, évaluations et déclarations établies par un expert lorsque ces documents sont prévus par la loi et tout autre document prévu par la loi peuvent être consultés au siège de la Société et sur le site internet (www.eiffage. com).

En application de l’article 19 du règlement européen 2017/1129, les éléments suivants sont inclus par référence dans le présent document d’enregistrement universel :

n les comptes consolidés et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2021 présentés aux pages 184 à 241 du document d’enregistrement universel n° D.22-0187 déposé auprès de l’Autorité des marchés ﬁnanciers le 29 mars 2022 et disponible sur eiffage.com dans la rubrique ﬁnance puis rapport annuel (https://www.eiffage. com/ﬁles/live/sites/eiffagev2/ﬁles/Finance/Rapport%20Annuel/Deu_Eiffage2021.pdf) ;
n les comptes consolidés et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2022 présentés aux pages 217 à 285 du document d’enregistrement universel n° D.23-0156 déposé auprès de l’Autorité des marchés ﬁnanciers le 27 mars 2023 et disponible sur eiffage.com dans la rubrique ﬁnance puis rapport annuel (https://www.eiffage. com/ﬁles/live/sites/eiffagev2/ﬁles/Finance/Rapport%20Annuel/DEU2022.pdf).# Renseignements à caractère général

Autres documents

Les documents suivants sont intégrés au document d’enregistrement universel pour bénéﬁcier des dispenses de publications séparées prévues par le règlement général de l’AMF :

Rapport financier annuel

Comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 : Page 313
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels : Page 325
Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 : Page 252
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés : Page 309
Rapport de gestion – article 222-3 du règlement général de l’AMF : Page 222
Déclaration des personnes qui assument la responsabilité du rapport ﬁnancier annuel : Page 384

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Pages 329 et suivantes du présent document d’enregistrement universel.

Attestation du responsable du document d’enregistrement universel

J’atteste que les informations contenues dans le présent document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.

J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image ﬁdèle du patrimoine, de la situation ﬁnancière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ﬁgurant en page 222 présente un tableau ﬁdèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation ﬁnancière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Vélizy-Villacoublay
Le 2 avril 2024

Benoît de Ruffray
Président-directeur général

Table de concordance DEU

Aﬁn de faciliter la lecture du présent document de référence, la table de concordance présentée ci-dessous permet d’identiﬁer les principales informations requises par les annexes 1 et 2 du règlement européen 2019/980 du 14 mars 2019.

Références	Intitulés	Anciennes références DEU	Pages
SECTION 1	PERSONNES RESPONSABLES, INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, RAPPORTS D’EXPERTS ET APPROBATION DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE
1.1	Personnes responsables des informations	1.1	382
1.2	Attestation des responsables du document	1.2	384
1.3	Déclaration d’expert	23.1	213,309,325
1.4	Autres attestations en cas d’informations provenant de tiers	23.2	384
1.5	Déclaration relative à l’approbation du document
SECTION 2	CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES
2.1	Coordonnées	2.1	382
2.2	Changements	2.2	Sans objet
SECTION 3	Facteurs de risques
3.1	Description des risques importants	5
SECTION 4	INFORMATIONS CONCERNANT L’ÉMETTEUR
4.1	Raison sociale et nom commercial	5.1.1	376
4.2	Enregistrement au RCS et identiﬁant (LEI)	5.1.2	376
4.3	Date de constitution et durée	5.1.3	376
4.4	Siège social – forme juridique – législation applicable – site Web – autres	5.1.4	376
SECTION 5	APERÇU DES ACTIVITÉS
5.1	Principales activités	6.1	1,48-55
5.1.1	Nature des opérations et principales activités	6.1.1	48-55
5.1.2	Nouveaux produits et/ou services	6.1.2	16-31
5.2	Principaux marchés	6.2	32-34
5.3	Évènements importants	5.1.5	2-7
5.4	Stratégie et objectifs ﬁnanciers et non ﬁnanciers		14-46
5.5	Degré de dépendance	6.4
5.6	Position concurrentielle	6.5	378-379
5.7	Investissements	5.2	262
5.7.1	Investissements importants réalisés	5.2.1	31
5.7.2	Investissements importants en cours ou engagements fermes	5.2.2 et 5.2.3	233
5.7.3	Coentreprises et participations signiﬁcatives		277
5.7.4	Impact environnemental de l’utilisation des immobilisations corporelles	8.2	22
SECTION 6	STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
6.1	Description sommaire du Groupe/Organigramme	7.1	377
6.2	Liste des ﬁliales importantes	7.2	307-308
SECTION 7	EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT
7.1	Situation ﬁnancière	9.1	12-13
7.1.1	Exposé de l’évolution et résultat des activités		222
7.1.2	Évolutions futures et activités en matière de recherche et développement		18-19
7.2	Résultats d’exploitation	9.2	13
7.2.1	Facteurs importants	9.2.1	90
7.2.2	Changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets	9.2.2	12
SECTION 8	TRÉSORERIE ET CAPITAUX
8.1	Capitaux de l’émetteur	10.1	256
8.2	Flux de trésorerie	10.2	257
8.3	Besoins de ﬁnancement et structure de ﬁnancement	10.3	287
8.4	Restriction à l’utilisation des capitaux	10.4	290, 379
8.5	Sources de ﬁnancement attendues	10.5	294
SECTION 9	ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE
9.1	Description de l’environnement réglementaire et des facteurs extérieurs inﬂuents	9.2.3	90
SECTION 10	INFORMATIONS SUR LES TENDANCES
10.1	a) Principales tendances récentes	12.1	12-13
	b) Changement signiﬁcatif de la performance ﬁnancière du Groupe depuis la clôture		222
10.2	Élément susceptible d’inﬂuer sensiblement sur les perspectives	12.2	222
SECTION 11	PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE
11.1	Prévision ou estimation du bénéﬁce en cours	13.4	Non communiqué
11.2	Principales hypothèses	13.1	Non communiqué
11.3	Attestation sur la prévision ou l’estimation du bénéﬁce	13.3	Non communiqué
SECTION 12	ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE
12.1	Informations concernant les membres des organes d’administration et de direction de la Société	14.1	8, 9
12.2	Conﬂits d’intérêts	14.2	328
SECTION 13	RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES
13.1	Rémunérations et avantages versés ou octroyés	15.1	353
13.2	Provisions pour retraite ou autres	15.2	353
SECTION 14	FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
14.1	Durée des mandats	16.1	330
14.2	Contrats de service	16.2	Sans objet
14.3	Comités	16.3	332
14.4	Conformité aux règles du gouvernement d’entreprise	16.4	329
14.5	Incidences signiﬁcatives potentielles et modiﬁcations futures de la gouvernance		370
SECTION 15	SALARIÉS
15.1	Répartition des salariés	17.1	380
15.2	Participations et stock-options	17.2	380
15.3	Accord de participation des salariés au capital	17.3	365
SECTION 16	PRINCIPAUX ACTIONNAIRES
16.1	Répartition du capital	18.1	380
16.2	Droits de vote différents	18.2	376
16.3	Contrôle de l’émetteur	18.3	Sans objet
16.4	Accord d’actionnaires	18.4	Sans objet
SECTION 17	TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES
17.1	Détail des transactions	19	303
SECTION 18	INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT L’ACTIF ET LE PASSIF, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR
18.1	Informations ﬁnancières historiques	20.1	12-13
18.1.1	Informations ﬁnancières historiques auditées	20.1	309
18.1.2	Changement de date de référence comptable		Sans objet
18.1.3	Normes comptables	20.1	309
18.1.4	Changement de référentiel comptable	20.1	Sans objet
18.1.5	Contenu minimal des informations ﬁnancières auditées	20.1	259
18.1.6	États ﬁnanciers consolidés	20.3	254
18.1.7	Date des dernières informations ﬁnancières	20.5	254
18.2	Informations ﬁnancières intermédiaires et autres	20.6	Sans objet
18.2.1	Informations ﬁnancières trimestrielles ou semestrielles	20.6.1	Sans objet
18.3	Audit des informations ﬁnancières annuelles historiques	20.4	254-257
18.3.1	Rapport d’audit	20.4.1	309
18.3.2	Autres informations auditées	20.4.2	Sans objet
18.3.3	Informations ﬁnancières non auditées	20.4.3	Sans objet
18.4	Informations ﬁnancières pro forma	20.2	Sans objet
18.4.1	Modiﬁcation signiﬁcative des valeurs brutes	20.2	Sans objet
18.5	Politique en matière de dividendes	20.7	369
18.5.1	Description	20.7	Sans objet
18.5.2	Montant du dividende par action	20.7.1	369
18.6	Procédures judiciaires et d’arbitrage	20.8	297
18.6.1	Procédures signiﬁcatives	20.8	297
18.7	Changement signiﬁcatif de la situation ﬁnancière de l’émetteur	20.9	12-13
18.7.1	Changement signiﬁcatif depuis la clôture	20.9	234
SECTION 19	INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
19.1	Capital social	21.1	256
19.1.1	Montant du capital émis	21.1.1	283
19.1.2	Actions non représentatives du capital	21.1.2	Sans objet
19.1.3	Actions autodétenues	21.1.3	380
19.1.4	Valeurs mobilières	21.1.4	289
19.1.5	Conditions de droit d’acquisition et/ou toute obligation	21.1.5	Sans objet
19.1.6	Option ou accord	21.1.6	Sans objet
19.1.7	Historique du capital social	21.1.7	380
19.2	Acte constitutif et statuts	21.2	376
19.2.1	Inscription au registre et objet social	21.2.1	376
19.2.2	Catégories d’actions existantes	21.2.3	376
19.2.3	Disposition impactant un changement de contrôle	21.2.6	379
SECTION 20	CONTRATS IMPORTANTS
20.1	Résumé de chaque contrat	22	6
SECTION 21	DOCUMENTS DISPONIBLES
21.1	Déclaration sur les documents consultables	24	382

Table de concordance du rapport financier annuel

Aﬁn de faciliter la lecture du présent document, la table de concordance ci-après permet d’identiﬁer, dans le présent document d’enregistrement universel, les informations qui constituent le rapport ﬁnancier annuel devant être publié par les sociétés cotées conformément aux articles L.# Table de concordance du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise

Afin de faciliter la lecture du présent document, la table de concordance ci-après permet d’identifier les informations devant figurer au sein du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Éléments requis	RFA	Page
1. Situation et activité du Groupe
1.1 Situation de la Société durant l’exercice écoulé et analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe, notamment de sa situation d’endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires L. 225-100-1, I., 1°, L. 232-1, II, L. 233-6 et L. 233-26 du Code de commerce	RFA	12-13, 222
1.2 Indicateurs clés de performance de nature financière L. 225-100-1, I., 2° du Code de commerce	RFA	12-13
1.3 Indicateurs clés de performance de nature non financière ayant trait à l’activité spécifique de la Société et du Groupe, notamment les informations relatives aux questions d’environnement et de personnel L. 225-100-1, I., 2° du Code de commerce	RFA	173, 190
1.4 Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le rapport de gestion est établi L. 232-1, II. et L. 233-26 du Code de commerce		234
1.5 Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux assemblées générales, et modifications intervenues au cours de l’exercice L. 233-13 du Code de commerce		380
1.6 Succursales existantes L. 232-1, II du Code de commerce		307-308
1.7 Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français L. 233-6 a L. 1 du Code de commerce		17
1.8 Aliénations de participations croisées L. 233-29, L. 233-30 et R. 233-19 du Code de commerce	Sans objet
1.9 Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe et perspectives d’avenir L. 232-1, II et L. 233-26 du Code de commerce		222
1.10 Activités en matière de recherche et développement L. 232-1, II et L. 233-26 du Code de commerce	Articles L. 232-1, II et L. 233-26 du Code de commerce	20, 121
1.11 Tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices R. 225-102 du Code de commerce		12-13
1.12 Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients D. 441-4 du Code de commerce		323
1.13 Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du commissaire aux comptes L. 511-6 et R. 511-2-1-3 du Code monétaire et financier	Sans objet
2 Contrôle interne et gestion des risques
2.1 Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée L. 225-100-1, I., 3° du Code de commerce	RFA	75, 87
2.2 Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et présentation des mesures que prend l’entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas carbone dans toutes les composantes de son activité L. 22-10-35, 1° du Code de commerce		21-24, 66
2.3 Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place, par la Société et par le Groupe, relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière L. 22-10-35, 2° du Code de commerce		83, 90
2.4 Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions et sur l’exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie, ce qui inclut l’utilisation des instruments financiers L. 225-100-1., 4° du Code de commerce	RFA	294
2.5 Dispositif anticorruption Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Sapin II »		83
2.6 Plan de vigilance et compte rendu de sa mise en œuvre effective L. 225-102-4 du Code de commerce		83
3 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Informations relatives aux rémunérations
3.1 Politique de rémunération des mandataires sociaux L. 22-10-8, I., alinéa 2° du Code de commerce		348
3.2 Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l’exercice ou attribués au titre de l’exercice à chaque mandataire social L. 22-10-9, I., 1° du Code de commerce		353-360
3.3 Proportion relative de la rémunération fixe et variable L. 22-10-9, I., 2° du Code de commerce		363
3.4 Utilisation de la possibilité de demander la restitution d’une rémunération variable L. 22-10-9, I., 3° du Code de commerce		354
3.5 Engagements de toute nature pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux, ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l’exercice de celles-ci L. 22-10-9, I., 4° du Code de commerce		354
3.6 Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce L. 22-10-9, I., 5° du Code de commerce	Sans objet
3.7 Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la Société L. 22-10-9, I., 6° du Code de commerce		363
3.8 Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la Société, de la rémunération moyenne des salariés de la Société et des ratios susvisés au cours des cinq exercices les plus récents L. 22-10-9, I., 7° du Code de commerce		363
3.9 Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, y compris dont elle contribue aux performances à long terme de la Société et de la manière dont les critères de performance ont été appliqués L. 22-10-9, I., 8° du Code de commerce		363
3.10 Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière assemblée générale ordinaire prévu au II de l’article L. 225-100 du Code de commerce (jusqu’au 31 décembre 2020) puis au I de l’article L. 22-10-34 (à partir du 1er janvier 2021) du Code de commerce L. 22-10-9, I., 9° du Code de commerce		366
3.11 Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération et toute dérogation L. 22-10-9, I., 10° du Code de commerce	Sans objet
3.12 Application des dispositions du second alinéa de l’article L. 225-45 du Code de commerce (suspension du versement de la rémunération des administrateurs en cas de non-respect de la mixité du conseil d’administration) L. 22-10-9, I., 11° du Code de commerce	Sans objet
3.13 Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux L. 225-185 du Code de commerce	Sans objet
3.14 Attribution et conservation d’actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux L. 225-197-1 et L. 22-10-59 du Code de commerce		356
Informations sur la gouvernance
3.15 Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires durant l’exercice L. 225-37-4, 1° du Code de commerce		336-339
3.16 Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale L. 225-37-4, 2° du Code de commerce		328
3.17 Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’assemblée générale en matière d’augmentations de capital L. 225-37-4, 3° du Code de commerce		373-374
3.18 Modalités d’exercice de la direction générale L. 225-37-4, 4° du Code de commerce		343
3.19 Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil L. 22-10-10, 1° du Code de commerce		330
3.20 Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil L. 22-10-10, 2° du Code de commerce		330
3.21 Éventuelles limitations que le conseil apporte aux pouvoirs du directeur général L. 22-10-10, 3° du Code de commerce	Sans objet
3.22 Référence à un du Code de gouvernement d’entreprise et application du principe comply or explain L. 22-10-10, 4° du Code de commerce	Sans objet
3.23 Modalités particulières de participation des actionnaires à l’assemblée générale L. 22-10-10, 5° du Code de commerce	Sans objet
3.24 Procédure d’évaluation des conventions courantes – Mise en œuvre L. 22-10-10, 6° du Code de commerce		328
3.25 Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange : W structure du capital de la Société ; W restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions, ou clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application de l’article L. 233-11 ; W participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu es articles L. 233-7 et L.

Éléments requis RFA Page

4 Actionnariat et capital

4.1 Structure, évolution du capital de la Société et franchissement des seuils L. 233-13 du Code de commerce 380-381

4.2 Acquisition et cession par la Société de ses propres actions L. 225-211 du Code de commerce RFA 380

4.3 État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice (proportion du capital représentée) L. 225-102 alinéa 1° du Code de commerce 380

4.4 Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d’actions ou d’opérations ﬁnancières R. 228-90 et R. 228-91 du Code de commerce Sans objet

4.5 Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société L. 621-18-2 du Code monétaire et ﬁnancier 362

4.6 Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents 243 bis du Code général des impôts 369

5 Déclaration de performance extra-ﬁnancière (cf. table DPEF)

5.1 Modèle d’affaires (ou modèle commercial) L. 225-102-1 et R. 225-105, I du Code de commerce 68-69

5.2 Description des principaux risques liés à l’activité de la Société ou du Groupe, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par les relations d’affaires, les produits ou les services L. 225-102-1 et R. 225-105, I. 1° du Code de commerce 75, 87

5.3 Informations sur la manière dont la Société ou le groupe prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité, et les effets de cette activité quant au respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption (description des politiques appliquées et procédures de diligence raisonnable mises en œuvre pour prévenir, identiﬁer et atténuer les principaux risques liés à l’activité de la Société ou du Groupe) L. 225-102-1, III, R. 225-104 et R. 225-105, I. 2° du Code de commerce 79

5.4 Résultats des politiques appliquées par la Société ou le Groupe, incluant des indicateurs clés de performance L. 225-102-1 et R. 225-105, I. 3° du Code de commerce 12-13

5.5 Informations sociales (emploi, organisation du travail, santé et sécurité, relations sociales, formation, égalité de traitement L. 225-102-1 et R. 225-105, II. A. 1° du Code de commerce 172,179

5.6 Informations environnementales (politique générale en matière environnementale, pollution, économie circulaire, changement climatique) L. 225-102-1 et R. 225-105, II. A. 2° du Code de commerce 180-187

5.7 Informations sociétales (engagements sociétaux en faveur du développement durable, sous-traitance et fournisseurs, loyauté des pratiques) L. 225-102-1 et R. 225-105, II. A. 3° du Code de commerce 38, 237

5.8 Informations relatives à la lutte contre la corruption L. 225-102-1 et R. 225-105, II. B. 1° du Code de commerce 79

5.9 Informations relatives aux actions en faveur des droits de l’homme L. 225-102-1 et R. 225-105, II. B. 2° du Code de commerce 66

5.10 Informations spéciﬁques :

W politique de prévention du risque d’accident technologique menée par la Société ;
W capacité de la Société à couvrir sa responsabilité civile vis-à-vis des biens et des personnes du fait de l’exploitation de telles installations ;
W moyens prévus par la Société pour assurer la gestion de l’indemnisation des victimes en cas d’accident technologique engageant sa responsabilité L. 225-102-2 du Code de commerce 42

5.11 Accords collectifs conclus dans l’entreprise et leurs impacts sur la performance L. 225-102-1, III et R. 225-105 du Code de commerce 364

5.12 Attestation de l’organisme tiers indépendant sur les informations présentes dans la DPEF L. 225-102-1, III et R. 225-105-2 du Code de commerce 213

6 Autres informations

6.1 Informations ﬁscales complémentaires 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts 83

6.2 Injonctions ou sanctions pécuniaires pour pratiques anticoncurrentielles L. 464-2 du Code de commerce 73

Glossaire

Chiffre d’affaires « Construction » des concessions (IFRIC 12)
Le chiffre d’affaires « Construction » des concessions correspond aux coûts relatifs à la prestation de construction ou d’amélioration de l’infrastructure engagée par la Société concessionnaire en application des dispositions de l’interprétation IFRIC 12 « Accords de concession de services », après élimination des opérations intragroupes.

Carnet de commandes des travaux
Part non exécutée des contrats signés.

Endettement ﬁnancier net
Dette ﬁnancière nette excluant la dette issue de la norme IFRS 16 appliquée depuis le 1er janvier 2019 et la juste valeur des instruments dérivés.

Cash-ﬂow libre
Le cash-ﬂow libre se calcule de la façon suivante :
W Flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle
W investissements opérationnels nets ;
W remboursements des dettes de location ;
W remboursements des créances des contrats de PPP.

Marge opérationnelle
Résultat opérationnel courant/chiffre d’affaires.

Pcc ou périmètre et change constants
Périmètre constant se calcule en neutralisant :
W la contribution de 2023 des sociétés entrées en périmètre en 2023 ;
W la contribution de 2023 des sociétés entrées en périmètre en 2022, pour la période équivalente à celle de 2022 précédant leur date d’entrée ;
W la contribution sur 2022 des sociétés sorties du périmètre en 2023, pour la période équivalente à celle de 2023 suivant leur date de sortie ;
W la contribution sur 2022 des sociétés sorties du périmètre en 2022.
Change constant :
W taux de change de 2022 appliqués aux chiffres d’affaires en devises de 2023.

Liquidité du Groupe
La liquidité du Groupe se calcule de la façon suivante :
W disponibilités gérées par Eiffage SA et ses ﬁliales Travaux + ligne(s) bancaire(s) non utilisée(s) de Eiffage SA

Liquidité d’APRR
La liquidité d’APRR se calcule de la façon suivante :
W disponibilités gérées par APRR et ses ﬁliales + ligne(s) bancaire(s) non utilisée(s) de APRR

Tableaux de rapprochement

Tableaux de rapprochement aux agrégats IFRS entre les agrégats du tableau des flux de trésorerie et le cash-flow libre

En millions d’euros

	2022	2023
Flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle	2 950	3 324
Investissements opérationnels nets	(887)	(718)
Remboursement des dettes de location	(320)	(335)
Cash-ﬂow libre	1 743	2 271

Tableaux de rapprochement aux agrégats IFRS entre les postes du bilan et la dette financière nette

En millions d’euros

	2022	2023
Trésorerie et équivalent de trésorerie	4 756	4 944
Emprunts non courants	(11 843)	(12 554)
Emprunts et dettes ﬁnancières diverses courants	(2 353)	(1 524)
Partie à moins d’un an des emprunts non courants	(733)	(797)
Retraitement instruments ﬁnanciers dérivés	7	15
Dette ﬁnancière nette hors dette IFRS 16 et juste valeur des swaps	(10 166)	(9 916)

Le document d’enregistrement universel a été déposé le 2 avril 2024 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) n° 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux ﬁns d’une offre au public de titres ﬁnanciers ou de l’admission de titres ﬁnanciers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et, le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) n° 2017/1129.

Cette année encore, ce document a été conçu et réalisé dans une approche bas carbone. Nos arbitrages – contenus, typographies, techniques d’impression… – permettent de réduire son impact environnemental et les ressources nécessaires pour le produire. Engagés dans une démarche d’amélioration continue et de sobriété, quelle que soit notre fonction au sein d’Eiffage, nous veillons à limiter l’empreinte environnementale et sociale de tout ce que nous entreprenons. La photo de couverture a été réalisée dans le cadre de notre campagne marque employeur #EspritDeFamille aﬁn de mettre en lumière une partie de l’équipe de notre ﬁliale belge, Smulders, impliquée dans la construction du parc éolien offshore Dogger Bank au large du Royaume-Uni.Crédits photos : TBWA / Philippe Quaisse (couv.), Bertrand Noël (p.6), Vincent Colin (p.8), Vincent Colin (p.17), Eiffage (p.19), Université Gustave-Eiffel (p.20), Eiffage (p.25), Gaël Arnaud (p.27), Vilo Bach (p.31), Eiffage (p.35), Eiffage (p.38), Eiffage (p.40), Frantz Bouton / Nice Matin (p.43), Eiffage (p.45), François Weckerle / Drone Horizon 360 (p.48), Christophe Valtin (p.49), Eiffage (p.51), Eiffage (p.52), LMNB/Studio Art&Build Architects Pargade Architectes Artelia Signes Paysage (p.53), Architecture Née (p.55), Vincent Fillon (p.56 en haut), Byencore - D&A – Monchecourt - Cathédrale du rail - Eiffage (p.56 au milieu à gauche), SAP Photographie (p.56 en bas), Be Defence (p.57 en haut), Nouvelle AOM Artefactory (p.57 en bas), LA/BA architectes (p.58 en haut), ACC (p.58 en bas), Eiffage (p.59 en haut), Studio Erick Saillet (p.59), Eiffage (p.60 en haut), DR (p.60 en bas), RailBaltica (p.61 en haut), Eiffage (p.61 au milieu), AOA Lavigne Chéron Architectes (p.61 en bas), EDF (p.62 en haut), Alexis Toureau (p.62 en bas), Eiffage (p.63), Smulders/Erwin Mentes (p.63).

Eiffage Campus Pierre Berger
3-7, place de l’Europe
78140 Vélizy-Villacoublay
T +33 (0)1 34 65 89 89
www.eiffage.com

AI assistant

Eiffage S.A. — Annual Report 2023

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023

INFORMATIONS FINANCIÈRES ET DE GOUVERNANCE

Sommaire

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023

Proﬁl

Acteur de référence d’une Europe bas carbone

Histoire et valeurs

La marque Eiffage a 30 ans

Témoignages

GRANDIR ET S’ÉPANOUIR

DONNER DU SENS… RELEVER TOUS LES DÉFIS

PRESQUE UNE FAMILLE

CONFIANCE ET PASSION

ACCUEILLIR LA DIFFÉRENCE

D’ÉGAL À ÉGAL

S’ENGAGER À TRAVERS LA FONDATION EIFFAGE

EN SYNERGIE

UN PARCOURS ENRICHISSANT CONTRIBUER À DES PROJETS D’ENVERGURE

Benoît de Ruffray

Quel bilan faites-vous de l’année 2023 ?

Performance et visibilité records

Où en est votre développement européen ?

Quels sont les principaux atouts d’Eiffage pour réussir ?

Vous avez récemment dévoilé votre campagne « Esprit de famille ». Qu’est-ce que cette campagne révèle d’Eiffage ?

Gouvernance

Comité exécutif

Conseil d’administration

ÉTHIQUE ET CONFORMITÉ

Actionnariat salarié

Actionnariat salarié, un engagement pionnier

Un gage de performance durable

Pour aller plus loin

Notre ambition : tous actionnaires

L’actionnariat salarié, un indicateur d’appartenance et de conﬁance

Campagne de souscription 2023 : une adhésion renouvelée

Pour aller plus loin

Données ﬁnancières

Ventilation par branche

Un chiffre d’affaires en hausse signiﬁcative

Ventilation par activité

Données ﬁnancières

Ensemble, répondre aux grands déﬁs de l’Europe

Philippe Rosier CEO, Symbio

Des enjeux décisifs de souveraineté

La relance industrielle en marche

L’impératif de la production énergétique

Promouvoir les mobilités durables

Des opportunités de croissance pour Eiffage

Au cœur du marché européen, nos leviers de croissance

Réinvestir les territoires sur le plan industriel

Soutenir la production d’énergie

Favoriser la sobriété énergétique

Accompagner la décarbonation des transports

NOUS L’AVONS FAIT

Notre capacité industrielle, un atout majeur

Ensemble, répondre aux grands défis de l’Europe

Mobiliser l’intelligence collective pour innover

Un dénominateur commun pour nos métiers

Impliquer nos collaborateurs

S’appuyer sur l’open innovation

# Le rôle essentiel du digital

Ensemble, accompagner la transition écologique

Engagés pour une Europe bas carbone

L’impératif climatique, un déﬁ partagé

Ensemble, accompagner la transition écologique

INDICATEURS CLÉS

Ensemble, accompagner la transition écologique

NOUS L’AVONS FAIT

Nos objectifs de réduction validés par la SBTi

Préserver la ressource : un axe majeur du plan stratégique d’Eiffage Route

La réduction des déchets, une priorité

Préserver la biodiversité

NOS ENGAGEMENTS

Une démarche reconnue

Un plan d’actions renforcé

Des partenariats structurants

Vers de nouvelles activités vertes

Eiffage S.A. Annual Report 2023