Eiffage S.A. — Annual Report (ESEF) 2022

Mar 27, 2023

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

Acteur de référence d’une Europe bas carbone

• Prol
• Rétrospective
• Entretien avec Benoît de Ruffray
• Gouvernance
• Chiffres clés 2022
• Nos enjeux
• Grands équilibres
• Implantations
• Nos activités
• Nos atouts
• Déclaration de performance extra-nancière
• Informations nancières et de gouvernance
• Renseignements à caractère général
• Tables de concordance

SOMMAIRE

Pour la troisième année consécutive, ce document a été conçu et réalisé dans une approche bas carbone. Nos arbitrages – contenus, illustrations, typographies, techniques d’impression... – permettent de réduire son impact environnemental et les ressources nécessaires pour le produire. Engagés dans une démarche d’amélioration continue et de sobriété, quelle que soit notre fonction au sein d’Eiffage, nous veillons à limiter l’empreinte environnementale et sociale de tout ce que nous entreprenons.

• p. 01
• p. 02-05
• p. 06-07
• p. 08-09
• p. 10-11
• p. 12-23
• p. 24-25
• p. 26-27
• p. 28-51
• p. 52-59
• p. 61-187
• p. 189-329
• p. 330-338
• p. 339-347

Eiffage Route - Eiffage Génie Civil - Eiffage Métal
Infrastructures
Concessions
Eiffage Concessions
Concessions autoroutières en France
Eiffage Énergie Systèmes
Énergie Systèmes
Eiffage Construction - Eiffage Immobilier
Eiffage Aménagement
Construction

Ancré au cœur des territoires, notre Groupe a une ambition forte : contribuer activement à bâtir une Europe plus sobre et plus durable, souveraine sur les plans énergétique et industriel. Investis avec passion, nos 76 300 collaborateurs accompagnent leurs clients au quotidien dans la transition écologique et digitale. Eiffage est l'un des leaders européens du BTP et des concessions. Nous exerçons nos activités au travers de 8 métiers, répartis au sein de 4 branches et avons réalisé en 2022 un chiffre d'affaires de 20,3 milliards d'euros. Nous sommes pleinement engagés pour innover, concevoir, construire, maintenir et rénover les villes et les infrastructures de demain.

Acteur de référence d’une Europe bas carbone

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 01

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

A79 : un projet multimétier, 

Mise en service début novembre 2022, l'autoroute A79, sous la maîtrise d'ouvrage d'Eiffage Concessions, a mobilisé l’ensemble des métiers du Groupe. La phase travaux réalisée en un temps record témoigne de l’efcience de la synergie des métiers d’Eiffage. En requaliant la RN79 en autoroute, nous avons déployé des solutions innovantes pour sécuriser et uidier la circulation, tout en réduisant l’impact global du chantier et de l’infrastructure à long terme. Maillon d'un axe clé, qui traverse l’Europe d’ouest en est, l'A79 avait déjà accueilli plus d’un million de trajets entre sa mise en service et la n de l’année 2022.

Nos synergies au service de la première 

Le phasage et le partage des responsabilités entre métiers ont permis de tenir le calendrier et rendu optimale la sécurité pour les usagers comme pour les équipes. Ce chantier d’envergure, réalisé en seulement deux ans, compte 175 ouvrages d’art neufs ou requaliés, dont le nouveau viaduc de l’Allier qui a fait appel aux compétences d’Eiffage Métal. Les équipes d’Eiffage Génie Civil et d’Eiffage Route ont œuvré conjointement pour assurer le passage à 2x2 voies sans interruption de trac et réaliser les revêtements en capitalisant sur le réemploi des anciennes chaussées. Eiffage Construction a réalisé les bâtiments des aires de repos et du centre d’exploitation. Pour l’installation des équipements xes d’exploitation (portiques, bornes de paiement à pied, caméras…) nécessaires au fonctionnement du péage en ux libre et à la sécurité sur les voies, c’est Eiffage Énergie Systèmes qui est intervenue. Enn APRR, qui a contribué à la mise en place du système de péage en ux libre, est aujourd'hui en charge de l'exploitation et de la maintenance de l'A79.

Un chantier moteur de développement économique et d’insertion

Dans le cadre de sa politique d’achats responsables, Eiffage a contracté avec 560 entreprises locales sur le chantier. Ainsi, 33 % du montant des travaux leur ont été alloués. Par ailleurs, et avec l’aide de Pôle Emploi, le projet a constitué un vecteur performant de formation et d’embauche de personnes du département de l'Allier. Plus de 526 000 heures de travail sur le chantier ont ainsi été réalisées en insertion. Pour ces personnes comme pour les collaborateurs Eiffage, le chantier s’est déroulé avec un niveau de sécurité particulièrement élevé.

Nos solutions pour limiter l’impact sur la biodiversité

En amont du chantier, nous avons identié et inventorié les espèces d’animaux et de végétaux protégées ou à valeur patrimoniale forte faisant l’objet de procédures réglementaires environnementales particulières. Ainsi, plus d’une centaine d’opérations de déplacement d’espèces a été effectuée à partir de 2020. Pour respecter cette biodiversité sur le long terme, nous avons adapté la conguration de l’autoroute aux déplacements de la faune et à la ore. Nous avons construit un passage grande faune et 40 ouvrages hydrauliques ont été modiés an d’améliorer la transparence écologique de l’infrastructure. Par ailleurs, le système de péage en ux libre a permis de préserver 16 hectares d’emprise. Enn, nous avons aménagé 380 hectares de surface de compensation et planté 65 000 nouveaux plants labellisés « végétal local ».

02 RÉTROSPECTIVE

« C’est le chantier du siècle pour le département »

Claude Riboulet PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ALLIER

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 03

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

48 ans de concession	+ de 100 personnes au plus fort du chantier
+ de 100 M€ d’investissement	Intégralement nancé par le Groupe

L’A79 est la première autoroute à péage en ux libre de France qui permet aux usagers de parcourir, sans arrêt, 88 kilomètres. Grâce à une intelligence algorithmique reliée à 6 portiques, identiant le badge ou la plaque d’immatriculation et le type de véhicule, la facturation est générée automatiquement. Nous avons également doté l’A79 de tous les services nécessaires sur les aires de services qui sont équipées de bornes Wi-Fi, bornes de recharge électrique, espaces dédiés aux routiers, ou encore de parkings de covoiturage accessibles hors péages.

Pour capitaliser sur la plus-value de certaines solutions bas carbone, nous avons mis en place un fonds d’arbitrage carbone dédié nancé par Eiffage. Ce fonds compensait le surcoût, pour le constructeur, de mise en œuvre de solutions moins émissives. Nous avons ainsi privilégié le réemploi des matériaux : 98 % des matériaux excavés et 100 % des enrobés de l’ancienne RN79, ainsi que 350 000 tonnes d’enrobés en provenance de différents chantiers, ont été réutilisés. An de limiter l’impact des transports de matériaux, nous avons déployé une bande transporteuse sur 1,7 kilomètre pour le transfert d’un million de mètres cubes de matériaux de remblais et évité ainsi la rotation de 160 000 camions. Parmi les autres initiatives, les trois usines de fabrication d’enrobés ont été transformées pour fonctionner au gaz en lieu et place du oul, et des panneaux photovoltaïques ont été installés sur le centre d’exploitation, assurant une production annuelle de 300 000 kWh.

UN CHANTIER BAS CARBONE

L’AUTOROUTE DU FUTUR

 

Plus grand projet d’infrastructure de transport d’Europe, le Grand Paris Express a pour objectif de doubler la taille du réseau francilien. L’enjeu : décongestionner la région et réduire les temps de trajet de banlieue à banlieue en réalisant 4 nouvelles lignes de métro (15, 16, 17 et 18) et en prolongeant la ligne 14 et Eole, la ligne E du RER. Partenaire privilégié de la Société du Grand Paris, de la RATP et de SNCF Réseau, Eiffage intervient sur l’ensemble des lignes du futur réseau qui sera progressivement mis en service d’ici l’horizon 2030.

Ligne 16, le trait d’union du futur réseau

Située à l’intersection des futures lignes, la ligne 16 permettra de relier 10 gares. Eiffage est titulaire du lot 1, le plus important lot de génie civil du Grand Paris Express. Nos équipes ont en charge le creusement de 19 kilomètres de tunnel, le génie civil de 5 gares ainsi que 4 entonnements et 16 ouvrages annexes, et la pose de 30 kilomètres de voies ferrées, caténaires et équipements linéaires. Début 2023, les travaux de creusement ont été achevés et les premiers rails posés. Eiffage Construction, lauréate de 5 gares, en réalise deux en groupement avec Eiffage Énergie Systèmes.

# Saint-Maur - Créteil, gare la plus profonde de France

Dans le cadre du lot T2B sur la ligne 15 Sud, Eiffage et Razel-Bec réalisent notamment la gare de Saint-Maur - Créteil. Pour des raisons géologiques, elle est creusée à 52 mètres de profondeur, contre 29 mètres en moyenne, et ses murs sont coulés jusqu’à 70 mètres de profondeur. Pour accéder aux quais, les usagers emprunteront un escalier monumental ou l’un des 11 ascenseurs. En 2022, les compagnons ont démarré l’élargissement du tunnel construit par le tunnelier Camille pour accueillir les futurs quais. Eiffage Énergie Systèmes et Eiffage Construction apportent conjointement leur savoir-faire pour l’aménagement tous corps d’état de trois gares de la ligne.



Nous assurons, en partie en groupement avec Bouygues et Razel-Bec, le prolongement de la ligne E longue de 55 kilomètres dont 8 kilomètres en tunnel. Il s’agit d’aménager 47 kilomètres de voies existantes et de créer une nouvelle gare sous la Porte Maillot. En 2022, le tunnelier Virginie a terminé de creuser les 6,2 kilomètres de tunnel. Demcy, liale de déconstruction du Groupe, a achevé le démontage de la station de traitement des boues à Courbevoie et le recyclage de ses équipements.# DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

04 RÉTROSPECTIVE

Grand Paris Express

34 contrats remportés pour le Grand Paris Express
6 contrats décrochés en 2022

Aéroport Paris – Charles de Gaulle E E E 14 14 16 18 15 17 17 15 11 16 15
Pont de Sèvres
Noisy Champs
Mantes-la-Jolie
Tournan
Versailles Chantiers
Aéroport d’Orly
Le Mesnil- Amelot
Saint-Denis Pleyel
Chelles Gournay
Saint-Maur Créteil
Arcueil Cachan
Créteil l’Échat
Les Ardoines
Champigny Centre
Bry - Villiers - Champigny
Porte Maillot
Pont Cardinet
La Défense
La Défense
Saint- Lazare
Gare de l’Est
Stade de France
Haussmann – Saint-Lazare
Poissy
Houilles - Carrières-sur-Seine
Pont de Bezons
Épône - Mézières
Les Mureaux
Mantes
Station
Aubergenville - Elisabethville
Les Clairières de Verneuil
Vernouillet - Verneuil
Villennes- sur-Seine
Nanterre La Folie
La Courneuve Six-Routes
Le Bourget RER
Le Blanc-Mesnil
Aulnay
Clichy – Montfermeil
Sevran – Livry
Sevran Beaudottes
Triangle de Gonesse
Thiais - Orly
Centre d’exploitation de Palaiseau
Chevilly-Larue
L'Haÿ-les-Roses
18
Magenta
Vitry Centre
Porte de Clichy
Porte de Clichy

• Ligne 14 (Sud)
  • Tunnel de L'Haÿ-les-Roses à Thiais - Orly
  • Systèmes de ventilation et désenfumage
  • Équipements électriques de traction
• RER E Eole (Ouest)
  • Infrastructures électriques
  • Gare Porte Maillot
• Ligne 14 (Nord)
  • Tunnel de Saint-Lazare à Clichy - Saint-Ouen
  • Gares Pont-Cardinet et Porte de Clichy
  • Site de maintenance de Saint-Ouen
  • Distribution traction
  • Portes palières
• Ligne 15 (Sud)
  • Tunnel de Créteil l’Échat à Bry – Villiers – Champigny
  • Génie civil de 3 gares
  • Infrastructures électriques
  • Systèmes de ventilation et désenfumage
  • Gares Arcueil – Cachan, Vitry Centre et Les Ardoines
• Ligne 16
  • Tunnels de Saint- Ouen à Aulnay
  • Génie civil de 5 gares
  • Gares La Courneuve et Le Blanc-Mesnil
  • Gares Aulnay, Sevran – Livry et Sevran Beaudottes
• RER E - Eole (Ouest)
  • Travaux de voies et adaptation des gares existantes de Mantes-la-Jolie à Nanterre-la-Folie
  • Tunnel de Haussmann – Saint-Lazare à La Défense
  • Voies caténaires, métallerie Haussmann – Saint-Lazare – Nanterre
  • Rehaussement des voies des gares Magenta et Haussmann – Saint-Lazare
  • Pont de Bezons
• Ligne 18
  • Système de traction pour l’alimentation électrique des rames
  • Réseau multiservice et systèmes de surveillance
  • Terrassement et assainissement du centre d’exploitation de Palaiseau
• Lignes 16 et 17
  • Infrastructures électriques
  • Systèmes de ventilation et désenfumage
  • Site de maintenance d’Aulnay - CVCD
• CDG Express
  • De Gare de l’Est à Aéroport Paris – Charles de Gaulle

Énergie Systèmes
Construction
Génie Civil / Rail
Génie Civil
Génie Civil / Route
Construction
Énergie Systèmes

• Ligne 15 (Est)
  • Gestion des déblais issus des travaux de construction

Le réseau du Grand Paris Express est à 90 % souterrain. C’est pourquoi l’action des tunneliers est stratégique. Le Groupe en aura mis 10 en œuvre pour réaliser les creusements dont il était en charge : 6 sur la ligne 16, 2 sur la ligne 15, 1 sur la ligne 14 et 1 sur Eole. Avec un dernier percement intervenu début 2023, ils ont au total creusé 35,4 kilomètres et posé 133 500 voussoirs. D’une dimension hors norme, 90 mètres de long, 11 mètres de diamètre, 2 500 tonnes, Virginie sur Eole aura été le plus gros tunnelier à pression de confinement en fonctionnement en France pour le creusement d’une ligne ferroviaire.

AÏCHA, CAMILLE, SARAH… JUSQU'À 10 TUNNELIERS MOBILISÉS SIMULTANÉMENT

05 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

06 ENTRETIEN

Comment le Groupe a-t-il vécu cette année 2022 ?

Nous avons démarré l’année 2022 sereins et heureux d’avoir réussi à réaliser une année 2021 de qualité, malgré les effets du Covid. Nous avons malheureusement été rapidement confrontés à une nouvelle crise, avec le déclenchement de la guerre en Ukraine qui a bouleversé nos vies et enclenché beaucoup de difficultés en matière de poussée inflationniste et d’approvisionnement. Mais le Groupe a su à nouveau démontrer son agilité et sa résilience pour poursuivre ses activités et son développement, et nos équipes sont restées mobilisées, ce qui nous a permis de réaliser tout de même une excellente année 2022.
Benoît de Ruffray, président-directeur général d’Eiffage

Quel a été le principal moteur de la croissance de l'activité à l'international en 2022 ?

Écologique et de recherche de souveraineté industrielle.

Alors que la crise du Covid avait agi comme un formidable accélérateur de la digitalisation, la guerre en Ukraine a généré une forte accélération de la transition écologique et de la recherche de souveraineté industrielle et énergétique en Europe. Cela implique des efforts de sobriété énergétique, des investissements de développement dans le secteur des énergies renouvelables et le développement des mobilités durables. Notre Groupe a les capacités et les compétences pour répondre avec efficacité à ces grands enjeux. Notre activité, à travers un carnet de commandes record, regorge de projets directement rattachés à la production d’énergie renouvelable, à la rénovation thermique de bâtiments, à la construction d’usines, de datacenters et de projets bas carbone plus largement, dans l’ensemble de nos implantations européennes. Notre stratégie bas carbone et biodiversité affirmée depuis de nombreuses années va aussi nous porter pour la décennie qui vient. Nos clients attendent des solutions vertueuses compatibles avec le défi climatique et environnemental.

Vous parlez souvent de renforcer le portefeuille de concessions du Groupe. Comment cela se traduit-il ?

Nous avons pour stratégie de conserver dans la durée notre équilibre Travaux-Concessions. Pour cela, il nous faut renforcer et diversifier notre portefeuille de concessions, dans les territoires dans lesquels nous sommes implantés. Nous créons de nouvelles concessions au fil de l’eau qui prendront le relais de celles arrivant à leur terme, et notamment APRR et AREA qui sont à échéance 2035 et 2036. Il peut s’agir de concessions remportées par appel d’offres, comme Nové ou l’A79, d’extensions de durée, comme sur l’autoroute du Sénégal, de renforcements au capital, à l’image d'Aliénor (A65), ou encore d’acquisitions comme avec l’aéroport de Toulouse ou le groupe Sun’R. Par ailleurs, nous n’avons pas hésité à investir pour devenir le premier actionnaire de Getlink quand l'opportunité s'est présentée au mois d’octobre. En 2022, nous avons investi 1,5 milliard d’euros afin de renforcer notre portefeuille. C’est une année exceptionnelle en termes d’investissements de croissance.

Où en est le développement du Groupe à l’international ?

L'activité du Groupe est restée à 95 % européenne, conformément à sa stratégie. La part de l'international en Travaux est passée de 25 % à 35 % en 5 ans. En 2022, la croissance du Groupe a été tirée par le marché européen, avec une hausse de plus de 23 % de notre chiffre d’affaires en Europe. Nous avons encore de belles opportunités de développement en Europe, où nous sommes loin d’exercer l’ensemble de nos métiers et de disposer d’une couverture géographique globale dans nos pays cibles. Nous devons notamment intensifier nos opérations de croissance externe. Dans notre développement, tant en Travaux qu’en Concessions, nous avons souhaité nous concentrer sur notre ancrage européen car mieux vaut être dans un nombre limité de pays mais y être fort et reconnu pour attirer et offrir le meilleur aux talents des pays cibles. Je suis convaincu que l’Europe doit être appréhendée comme notre marché domestique.

Et l’avenir ?

Ces dernières années, les crises traversées ont démontré notre résilience et notre capacité à poursuivre le développement du Groupe conformément à notre stratégie. Je suis confiant, fort de la solidité de notre bilan, dans notre capacité à poursuivre et accélérer notre développement, tant en Travaux qu’en Concessions, afin de consolider notre positionnement d’acteur de référence d’une Europe bas carbone, tout en conservant nos valeurs et notre culture.

07 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

Comité exécutif

Le comité exécutif définit et met en œuvre la stratégie générale du Groupe. Ses membres se réunissent deux fois par mois pour suivre les performances et les résultats des branches. Le comité exécutif pilote les projets stratégiques et fixe les objectifs consolidés. Il décide également des priorités et s'assure du bon fonctionnement du Groupe. nous contribuons au développement, à la modernisation et à la transition écologique des territoires dans lesquels nous opérons. Notre organisation, combinée à la proximité et aux expertises partagées, c’est notre force pour répondre aux enjeux de la transition énergétique, de l’aménagement urbain et de la mobilité durable. Nos deux piliers, Travaux et Concessions, est gage de récurrence de nos revenus et de la pérennité de notre modèle d’affaires, et nous permet d’accompagner les transformations de la société avec l’ensemble de nos métiers.

Cécile Cambier
Directrice des Concessions

Ludovic Duplan
Directeur général de la branche Énergie Systèmes

Christian Cassayre
Directeur financier

Notre ambition est de concevoir et de réaliser des aménagements intégrés à leur environnement au service de l’intérêt général.

Philippe Nourry
Président des Concessions autoroutières en France

Nous travaillons en complète cohérence avec les attentes de nos clients, l’évolution de nos marchés et leur mode de fonctionnement.

Olivier Genis
Président de la branche Construction

Notre savoir-faire propre et l’ensemble des métiers d’Eiffage, répondent aux attentes de nos clients sur des projets d’envergure.

Guillaume Sauvé
Président d’Eiffage Génie Civil et Président d’Eiffage Métal

Notre bilan, dans notre capacité à poursuivre et accélérer notre développement en Europe, tant sur le plan organique que par acquisitions.

Benoît de Ruffray
Président-directeur général d’Eiffage
Président de la branche Énergie Systèmes

GOUVERNANCE

Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité du Groupe et veille à leur mise en œuvre. Ses onze membres* se réunissent au minimum cinq fois par an. Nommés pour quatre ans, leur mandat est renouvelé par roulement.

Conseil d’administration

• Depuis la démission, avec effet au 31 décembre 2022, de M. Dominique Marcel.
  ** À compter du 1er janvier 2023.

• Laurent Dupont
  Administrateur représentant les salariés actionnaires

• Odile Georges-Picot
  Administrateur indépendant
• Michèle Grosset
  Administrateur représentant les salariés
• Jean Guénard
  Administrateur indépendant
• Abderrahim Hamdani
  Administrateur représentant les salariés
• Marie Lemarié
  Administrateur indépendant
• Jean-François Roverato
  Administrateur non indépendant
• Isabelle Salaün
  Administrateur indépendant
• Philippe Vidal
  Administrateur référent**, indépendant
• Carol Xueref
  Administrateur indépendant

Le respect de l’éthique des affaires et de la conformité à la réglementation repose sur deux piliers : une équipe dédiée à la gestion des risques et à la conformité, rattachée au directeur financier du Groupe, membre du comité exécutif, ainsi qu’un comité de gouvernance de la conformité chargé de piloter les dispositifs du Groupe en matière de lutte contre la corruption ou le trafic d’influence, de devoir de vigilance et de règlement général sur la protection des données. Ce dernier s’est réuni quatre fois en 2022.

ÉTHIQUE ET CONFORMITÉ

Benoît de Ruffray
Président-directeur général d’Eiffage

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

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CHIFFRES CLÉS 2022

Ventilation par activité

Branche	2021	2022	Variations Δ22/21	Réelle PCC*
Construction	4 100	4 362	+ 6,4 %	+ 6,0 %
dont immobilier	1 106	1 095
Infrastructures	6 840	7 291	+ 6,6 %	+ 6,5 %
Énergie Systèmes	4 753	5 324	+ 12,0 %	+ 7,7 %
Sous-total Travaux	15 693	16 977	+ 8,2 %	+ 6,7 %
Concessions (hors Ifric 12)	3 028	3 342	+ 10,4 %	+ 10,5 %
Total Groupe (hors Ifric 12)	18 721	20 319	+ 8,5 %	+ 7,3 %
dont :
France	13 666	14 316	+ 4,8 %	+ 3,9 %
International	5 055	6 003	+ 18,8 %	+ 16,7 %
Europe (hors France)	4 247	5 238	+ 23,3 %	+ 21,2 %
Hors Europe	808	765	- 5,3 %	- 6,7 %
Construction (Ifric 12)	269	288	n.s.

• Périmètre et change constants.

Ventilation par branche (en millions d’euros)

Branche	2021	2022	Variations Δ22/21
CONSTRUCTION	4 100	4 362	+ 6,4 %
CONCESSIONS	3 028	3 342	+ 10,4 %
ÉNERGIE SYSTÈMES	4 753	5 324	+ 12,0 %
INFRASTRUCTURES	6 840	7 291	+ 6,6 %

NOS ENJEUX

Limiter nos impacts, devenir plus sobres

Grâce à notre stratégie de transition écologique engagée depuis 15 ans, nous créons de la valeur de façon durable pour tous, en soutenant le développement humain et la préservation du vivant. L’organisation compacte du Groupe est une force pour faire circuler les bonnes idées et promouvoir une approche globale. Pour tenir nos engagements, nos équipes disposent de plans d’action concrets et d’indicateurs de performance chiffrés, déclinés selon un calendrier précis. Ces plans d’actions visent davantage de sobriété et la limitation de nos impacts négatifs.

Développer nos offres décarbonées

Nos métiers se transforment et nos clients attendent des solutions vertueuses compatibles avec le défi climatique et environnemental. La valeur ajoutée de nos offres décarbonées réside tant dans leurs qualités techniques que dans notre capacité à faire travailler en synergie nos métiers. L’année 2022 marque de nouvelles avancées. Nous avons continué de structurer, partout dans le Groupe, notre réseau de référents bas carbone qui mettent à disposition de tous les ressources et savoir-faire nécessaires pour accélérer notre transition écologique. De nouveaux outils numériques ont été déployés pour corréler la donnée carbone à nos offres et mettre en exergue les efforts d’évitement proposés.

La décarbonation de l'économie s’est imposée comme une nécessité absolue face à l’urgence climatique. Pour nous, elle est une opportunité, gage de pérennisation et de développement à court, moyen et long termes pour l’ensemble de nos métiers. Notre démarche vise ainsi à développer des solutions décarbonées à faible impact pour l’environnement et le climat. Notre ambition : mieux concevoir, réaliser, maintenir et gérer les projets qui nous sont confiés, aider nos clients dans leur propre transition, et contribuer au développement durable des territoires.

Renforcer l’économie circulaire et créer des boucles vertueuses

Stimulée par les nouvelles réglementations de la loi Agec, la RE2020 ou encore les critères de la taxonomie européenne, notre démarche d’économie circulaire s’est étoffée d’année en année jusqu’à aboutir fin 2022 à une stratégie dédiée. L’évolution de nos pratiques doit s’intensifier : recourir plus systématiquement aux matières renouvelables, locales, tracées et/ou recyclées, valoriser davantage ce que nous avions coutume de considérer comme des déchets, exercer moins de pression sur les ressources naturelles et privilégier la valorisation matière de nos déchets.

De nombreuses initiatives existent déjà au sein du Groupe. Exemples :

• Demcy est spécialisée dans la déconstruction sélective et la dépose soignée : 95 % des matériaux qu’elle prend en charge sont valorisés en matière (réemploi, réutilisation, recyclage).
• Goyer a lancé en 2022 FairFaçade, un modèle de façade recyclable.
• Pour garantir la traçabilité des matériaux, Eiffage Construction propose un audit réalisé par la société Product DNA dont les informations permettent de tracer, en amont, l’origine des matériaux utilisés sur nos chantiers et dans nos industries pour les authentifier dans la « blockchain ».
• Eiffage Route propose en variante à ses clients des solutions d’enrobés recyclés intégrant un liant végétal, co-produit de l’industrie papetière.

Une stratégie bas carbone en action

Alignement sur la trajectoire de l'Accord de Paris

• Neutralité carbone du Groupe : 2050
• Objectifs de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre :
  • sur les scopes 1 et 2 : 2030 - 46 %*
  • sur les scopes 3 amont et aval direct : 2030 - 30 %*

*Nos objectifs bas carbone par rapport à 2019

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

PUBLICATION DU 3 RAPPORT CLIMAT EIFFAGE

Comme les précédents, notre troisième rapport climat est conforme aux recommandations du Groupe de travail sur la publication d’informations financières relatives au climat (TCFD). Il précise la position de la gouvernance du Groupe vis-à-vis des risques et opportunités liés au changement climatique, présente notre matrice des risques liés au changement climatique, et expose les leviers d’action pour atteindre nos objectifs à travers 20 opportunités d’activités génératrices de valeur et de solutions décarbonées. Il présente enfin le suivi de nos émissions de gaz à effet de serre pour les scopes 1 et 2, et pour la première fois celles du scope 3 amont et aval, sur le périmètre France et International.

LA PRISE EN COMPTE DE LA TAXONOMIE VERTE

Depuis 2021, Eiffage a mis en place des indicateurs de la taxonomie européenne pour améliorer le pilotage de la transition écologique de son activité. Ce dispositif, centré sur la création de valeur des deux branches, Travaux et Concessions, et sur la capacité à concilier les objectifs de performance environnementale avec ceux de rentabilité économique, vise à aider Eiffage à mieux arbitrer quelles activités soutenir et lesquelles comportent un risque de dépréciation compte tenu du facteur environnemental. Le chiffre d’affaires d’Eiffage est réalisé en Europe et# Eiffage mène depuis près de 15 ans une politique volontariste de préservation de la biodiversité.

L’engagement du Groupe dans le dispositif « Entreprises engagées pour la nature » a été reconnu dès 2020 par l’Office français de la biodiversité (OFB). Notre premier plan d'action biodiversité pour la période 2020-2022, déposé auprès du ministère de la Transition écologique, formalisait l’ensemble des actions « cœurs de métier » couplées à des actions volontaristes. Les résultats de ce premier plan triennal qui comprenait une trentaine d’actions ont été évalués en 2022 par l’OFB. Le rapport de suivi publié à l’automne fait état de 13 actions ayant atteint leurs objectifs et de 14 qui les ont partiellement atteints.

Des initiatives structurantes

Réduction de l’artificialisation des sols, développement des travaux et des compétences de génie écologique, extension de l’étiquette de traçabilité des matériaux, formation de 430 collaborateurs à l’environnement en deux ans et augmentation du nombre d’opérations répondant à la démarche de labellisation BiodiverCity ® sont autant d’actions menées à travers le premier plan d’action biodiversité.

À titre d’exemple, Eiffage Construction a livré en 2022 le lycée Gergovie de Clermont-Ferrand qui intègre des matériaux biosourcés et les bureaux L1ve à Paris qui visent le label BiodiverCity ® . Deux refuges LPO ont également été mis en place sur le parc matériel de Courcelles-lès-Lens et sur un projet de réhabilitation à Longvic.

Les équipes d’Eiffage Énergie Systèmes ont installé des systèmes de protection pour les oiseaux dans le cadre de travaux sur des lignes électriques à haute tension à Cáceres en Espagne.

Par ailleurs, Eiffage est mécène de plusieurs programmes de protection d’espèces. Cinq programmes étaient en cours en 2022 comme le partenariat avec l’association Athénas pour la préservation du lynx boréal ou le programme de protection du vison d’Europe avec la LPO.

Lancement du nouveau plan d'action biodiversité

Le nouveau plan d’action triennal 2023-2025, déposé en novembre 2022 auprès de l’OFB, renouvelle notre engagement et va plus loin. Il décline notre stratégie biodiversité dans tous les métiers du Groupe. Des objectifs ont été définis par activité en fonction du niveau de pression exercé sur les facteurs d’érosion de la biodiversité. Les 186 actions identifiées visent ainsi à limiter l’impact spécifique de chaque métier et présentent des engagements adaptés à leurs enjeux opérationnels.

• Écoponts construits entre 2022 et 2023 sur les réseaux APRR et AREA en complément des 100 existants
• Arbres et arbustes plantés en 2022 dans le cadre du réaménagement de l’A480 à Grenoble
• 50 000 : Volume d'arbres et arbustes plantés

Nous menons une stratégie de transition écologique prenant en compte les enjeux écologiques dans leur globalité. Notre action en faveur de la préservation du vivant et des écosystèmes naturels est complémentaire et indissociable de notre démarche bas carbone. La biodiversité est aussi une opportunité de différenciation pour le Groupe. Elle nous engage dans des initiatives structurantes qui impliquent l’investissement de l’ensemble de nos collaborateurs.

14 NOS ENJEUX Respect de la biodiversité, un engagement renouvelé

Le génie écologique

Eiffage promeut le génie écologique en associant l’enjeu biodiversité à l’acte de concevoir et de construire. Le génie écologique est en effet essentiel pour intégrer le respect de la biodiversité dans les métiers de génie civil, rail, route, aménagement, construction et concessions au sein du Groupe.

Renaturation de sites ou de sols, aménagement de cours d’eau, création d’habitat pour la faune… Le génie écologique vise à préserver l’écosystème dans lequel nous vivons. De plus en plus de projets d’aménagement du territoire - réaménagement de carrières, plans verts autoroutiers, réhabilitation d’anciennes friches - impliquent le génie écologique.

Nous structurons une filière métier avec des référents nommés dans les métiers du Groupe concernés. En 2022, trois agences de Forézienne, l'une des entités de terrassement d’Eiffage Génie Civil, ont été distinguées par l’Union des professionnels du génie écologique (UPGE) qui leur a attribué la qualification professionnelle Kalisterre. Celle-ci valide les compétences techniques des équipes et récompense la qualité des travaux réalisés. Le chiffre d’affaires de Forézienne relatif au génie écologique a doublé en 2022. L’entreprise a réalisé 15 chantiers d’envergure dont la réhabilitation et la renaturation de la zone humide des Maladières, près d’Annecy (Haute-Savoie).

FOCUS SUR VOLONTAIRE RÉGLEMENTAIRE

	Au travers d’une approche responsable	Par le développement de nouvelles activités vertes	En apportant de la valeur ajoutée réglementaire
	• Renforcer la formation des équipes	• Soutenir la restauration des écosystèmes	• Promouvoir les services écosystémiques de la nature
	• Mesurer notre empreinte sur la biodiversité et piloter des plans d’action pour la réduire	• Dépolluer les eaux et les sols	• Concevoir et exploiter des aménagements favorables à la biodiversité
	• Être partie prenante de la recherche	• Contribuer à la reconquête de la biodiversité au travers du génie écologique (restauration de milieux terrestres et aquatiques)	• Préserver la pleine terre et les éléments naturels favorables à la biodiversité

• RESTAURER LES ÉCOSYSTÈMES
• CONSTRUIRE AVEC LE VIVANT
• ÉVITER, RÉDUIRE LES PRESSIONS SUR LA NATURE

15 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

Recrutement : séduire en amont

Attirer les talents, c’est partager l’attractivité du Groupe qui se caractérise notamment par son actionnariat salarié, la diversité de ses métiers, son ancrage territorial ou encore son engagement environnemental.

Job dating à grande échelle, visites de chantiers, afterwork, candidatures simplifiées… en 2022, nous avons intensifié les initiatives innovantes. Nous sommes également très investis auprès des jeunes grâce aux partenariats écoles, à l’image de ceux avec l’ESTP, CentraleSupelec ou Builders (ex. : ESITC Caen), ainsi que par l'engagement de nos experts qui interviennent dans les cursus de formation. L’alternance, les stages et le volontariat international sont aussi des leviers majeurs du recrutement. Nos métiers du Rail, de la Route, du Génie Civil et du Métal sont d’ailleurs certifiés HappyTrainees 2023 en France.

Intégration : savoir accueillir pour retenir

Il est essentiel d’offrir aux nouveaux embauchés une expérience positive dès les premiers jours. L’enjeu est double : leur donner bien entendu envie de rester, mais aussi leur permettre de comprendre notre culture et la richesse de nos métiers. Les managers, qui disposent de formations spécifiques, jouent un rôle clé dans cette démarche. Dans toutes nos branches, nous organisons des séminaires d’accueil dédiés aux nouveaux embauchés mais aussi aux alternants et stagiaires. Parmi les autres initiatives, nos Graduate Programs favorisent l’intégration des jeunes diplômés à travers un parcours personnalisé qui permet d’accéder plus facilement à des postes à responsabilités.

Fidélisation : bâtir un Groupe où il fait bon travailler

Afin de fidéliser nos collaborateurs, nous les accompagnons dans leur carrière professionnelle et encourageons leur mobilité fonctionnelle et géographique. Objectif : leur permettre de participer à une grande variété de projets, de missions et d’emplois. Par ailleurs, nous les impliquons dans l’élaboration de nos politiques et dans l’évolution de nos métiers. Ils s’expriment à travers le baromètre interne réalisé tous les deux ans et sont régulièrement invités à partager leurs idées sur la plateforme collaborative Start.box. En 2022, 5 campagnes étaient proposées sur des sujets variés.

Ces initiatives nous permettent de nous démarquer. Nous sommes d’ailleurs positionnés en deuxième place des meilleurs employeurs du classement 2023 de Capital dans le secteur du BTP, et APRR se classe premier du secteur Transport de marchandises et logistique pour la 9e année consécutive.

	recrutements en France en 2022	recrutements en Europe, hors France, en 2022	alternants présents au 31/12/2022 en France
	24 000	24 000	13 000

L’un de nos principaux enjeux en ressources humaines est d’accompagner notre développement et la croissance du Groupe par l’efficacité du recrutement, de l’intégration et de la fidélisation des profils dont le Groupe a besoin. Face à un marché en forte tension, et pour faire la différence, nous misons sur la diversité des profils, investissons dans des méthodes et des outils de recrutement efficaces, et capitalisons sur notre attractivité. Nous consolidons également nos processus d’intégration et de formation, et proposons des parcours professionnels enrichissants et variés à nos collaborateurs pour développer leurs compétences et leur permettre d'évoluer.

16 NOS ENJEUX Recrutement, intégration

Ewen Pengam RESPONSABLE PRODUCTION ADJOINT DU TUNNELIER 2B SUR LE LOT 1 DE LA LIGNE 16, EIFFAGE GÉNIE CIVIL

Il nous en parle...

Ingénieur diplômé de l’ESITC de Caen, c’est lors de mon stage de fin d’études que j’ai intégré l’équipe du lot 1 de la Ligne 16 du Grand Paris Express. Le groupe Eiffage relevait un défi en s'engageant dans ce projet hors norme ; c’est cette audace et ce courage qui ont principalement motivé mon choix de le rejoindre. Je voulais faire partie de l’aventure... et je ne me suis pas trompé ! Le Groupe fait confiance à ses salariés, nous avons régulièrement l’opportunité de faire nos preuves. Je suis très content du chemin déjà parcouru et m'attends à de belles perspectives d’évolution.# Notre challenge étudiants
Associer les étudiants à nos axes de réflexion et leur faire connaître par là même nos enjeux est devenu une variable essentielle du recrutement. Initié en 2021 par Eiffage, le challenge Inno’Vivant, rebaptisé Eco Skills challenge, invite les étudiants à concevoir des solutions en faveur de la transition écologique et de la biodiversité. Pour cette seconde édition, 4 thèmes en lien avec les activités du Groupe étaient proposés et permettaient à la fois de développer la conscience de ces enjeux au sein des campus, mais aussi de stimuler la créativité des jeunes et l’intelligence collective. Les premiers dossiers d’idées ont été déposés fin 2022 en vue de la finale en avril 2023.

Un site 100 % dédié au recrutement

Notre discours de marque employeur intègre nos valeurs RSE, les perspectives du secteur et les opportunités de carrière offertes par l’international. Pour l’incarner, nous avons ouvert en 2022 un site carrières résolument construit autour des attentes des candidats. Il explicite ainsi les différents métiers du Groupe et propose des portraits vidéo leur permettant de se projeter sur leur futur emploi. Reflet de l’ensemble des postes ouverts dans le Groupe, il permet aussi aux candidats de « matcher » leur CV. En fin d’année, plus de 50 000 candidatures étaient déjà enregistrées. Un espace dédié aux alternants, stagiaires, VIE ainsi qu’aux candidats aux Graduate Programs a également été créé. Il offre un accès direct aux offres qui leur sont proposées.
https://jobs.eiffage.com/accueil

FOCUS SUR #Human Perspective 17

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

Une dimension au cœur de nos valeurs

Cultiver la pluralité des profils, des origines et des genres permet de développer l’attractivité de nos métiers. En intégrant des personnes d’horizons divers, nous bénéficions également d’une capacité supplémentaire à penser autrement et à innover. Pour favoriser la cohésion, nous devons promouvoir notre culture afin que tous la partagent et que nous soyons en capacité de travailler en synergie. Car les valeurs structurent nos choix, nos comportements, la façon dont nous nous organisons et collaborons. En l’occurrence, la formation et le management jouent un rôle clé.

Nos 6 valeurs

• Exemplarité > Agir de façon éthique, en conscience et dans le strict respect des règles.
• Responsabilité > Préserver l’autonomie et encourager la prise d'initiative.
• Transparence > Communiquer une information fiable et exhaustive.
• Confiance > Bénéficier de la confiance de sa hiérarchie et mener des actions nécessairement collectives.
• Lucidité > Évaluer les risques avec justesse et mobiliser les ressources requises.
• Courage & Pugnacité > S’engager avec enthousiasme et faire preuve de courage managérial.

Illustration de quelques-unes de nos initiatives

Nous sommes engagés dans des initiatives variées qu’elles soient en faveur de la mixité, de l’intégration de profils atypiques ou encore de l’insertion professionnelle de personnes éloignées de l’emploi. Pour nous, le savoir-être est tout aussi important que le savoir-faire dans la réussite d’une démarche d’égalité des chances. Sur le sujet de la féminisation, Eiffage souhaite atteindre 25 % de femmes cadres d’ici 2025 et doubler leur nombre dans les instances de gouvernance. Le Groupe est par ailleurs engagé aux côtés de l’association « Elles bougent » et « Capital Filles ». En 2022, nous avons participé à la campagne « Osons les métiers du Bâtiment du féminin ! » lancé par la Capeb, et Eiffage Génie Civil a signé un partenariat avec l’association « Les SouterReines » pour la mixité dans le BTP. Sur le thème de l’insertion, nous collaborons avec Pôle Emploi et les CREPI (Clubs régionaux d’entreprises partenaires de l’insertion initiés par Eiffage il y a plus de 30 ans). Nous menons également des opérations de recrutement spécifiques, et créons des événements de sensibilisation comme la Semaine du handicap qui a porté en 2022 sur les troubles DYS (dyslexie, dysorthographie…). Nous voulons être une entreprise toujours plus inclusive car la diversité est facteur de performance durable, de créativité, de renouvellement et de transformation. La développer et l’encourager, c’est accepter la différence et la favoriser. En variant les profils, nous renforçons nos chances d’attirer les meilleurs et d’innover. C’est aussi le moyen de faire vivre nos valeurs. En 2022, le Groupe a multiplié les initiatives et ira plus loin encore en 2023.

FOCUS SUR

Taux de femmes dans l'encadrement en France en 2022
. Au total, ce sont 24 étapes clés d’un chantier, du démarrage à la livraison, qui ont été identiées et s’accompagnent de ce dispositif innovant. »

Amath Thiaw
RESPONSABLE SANTÉ, SÉCURITÉ AU TRAVAIL POUR EIFFAGE SÉNÉGAL

Il nous en parle...

Quatre applications mobiles identient les anomalies et aident à la décision dans les branches: FinalSafe ® (Eiffage Construction), Easy ® (Eiffage Énergie Systèmes), SafetyForce ® (branche Infrastructures) et NumaPrévention ® (concessions autoroutières). Elles cumulaient en 2022 un peu plus de 44 200 utilisateurs. Le Groupe va désormais plus loin en intégrant le big data et l’intelligence articielle pour améliorer la sécurité. Depuis 2022, la plateforme Safety Performance a été mise à disposition des managers et préventeurs dans la branche Infrastructures. Cet outil compile, croise et analyse automatiquement les données de plusieurs systèmes d’information pour obtenir une cartographie des risques et faire des recommandations sur les actions à mener.

LE DIGITAL AU SERVICE DE LA PRÉVENTION

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

En 2022, SNCF Réseau a distingué Eiffage Rail dans le cadre du projet Eole pour sa nacelle rail-route Optima (nacelle élévatrice pour maintenance de caténaires), l’application SafetyForce ® , son dispositif d’identication des compétences sur le terrain des collaborateurs formés à utiliser certains outils à risque élevé (chalumeau, tronçonneuse), et enn, sa solution de contrôle dela conformité des engins sur le terrain (QR Code pour assurer lecontrôle de l’attestation de Vérication générale périodique).

4 VICTOIRES DE LA SÉCURITÉ EN 2022 POUR EIFFAGE RAIL

Une complémentarité centrée sur des territoires cibles

Nous renforçons la présence de l’ensemble de nos métiers de Travaux dans les pays où nous sommes déjà présents. Le développement des Concessions se conçoit également selon une approche territoriale, dans les pays où Eiffage est reconnu pour son ancrage local. Nous privilégions des concessions greeneld, qui permettent de mobiliser l’ensemble de nos compétences, comme cela a été le cas avec la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire. Eiffage a assuré le nancement et la conception-construction de cette infrastructure et en assure l'entretien et la maintenance jusqu'au terme du contrat de partenariat en 2036.



Pour maintenir notre dynamique de croissance, nous menons une politique d’acquisitions ciblée an d’apporter des expertises complémentaires à nos offres et solutions que nous voulons globales et sur mesure. En 2022, lerenforcement de nos savoir-faire dans le métal s’est poursuivi avec l’acquisition de Momsteel, société portugaise spécialisée dans les charpentes métalliques, et Eiffage Énergie Systèmes a concrétisé 11 acquisitions pour renforcer ses axes marchés en France et dans le reste de l'Europe. En Travaux, nous intervenons également en mode projet à l’international, principalement en Europe, en Afrique et en Amérique du Sud, sur des opérations où nous disposons d’uneexpertiseavancée.



La stratégie du Groupe pour les concessions s’appuie sur une diversication du portefeuille par l’intégration de nouveaux marchés tels que l’aéroportuaire, les ports de plaisance ou la concession de logements. Eiffage a ainsi remporté, en groupement avec Arcade VYV, la première concession publique en France pour la gestion d’un parc de logements, auprès du ministère des Armées. Nous continuons également de conforter notre position dans les énergies renouvelables et les infrastructures durables grâce à des acquisitions clés, à l’image de celle de Sun’R en 2022. Déjà fort de nombreuses concessions, Eiffage n’hésite pas à se renforcer au capital de ses actifs, comme A’liénor, concession autoroutière de l’A65 détenue à 100 % par le Groupe depuis n 2021. Eiffage est par ailleurs monté au capital de Getlink pour en devenir lepremier actionnaire.# 24 GRANDS ÉQUILIBRES

Développer nos synergies en Europe

Société concessionnaire du tunnel sous la Manche jusqu’en 2086, Getlink gère une des infrastructures majeures en Europe de mobilité durable, d’échanges commerciaux et de transport d’électricité. En acquérant 13,71 % du capital de Getlink en 2022 s’ajoutant aux 5,08 % acquis en 2018, Eiffage devient son premier actionnaire avec 18,79 % du capital.

L’entreprise est devenue un acteur clé du marché des installations d’équipements et réseaux de télécommunications mobiles avec le rachat de 70 % du capital de SNEF Telecom courant 2022, complétant ainsi son offre auprès des clients de l’industrie et du tertiaire.

Aux Pays-Bas, elle a renforcé sa présence et a complété ses expertises sur le marché de l’industrie par l’acquisition des sociétés Harwig (70 % du capital) et Eltra (65 % du capital) au travers de sa filiale hollandaise Kropman dont elle est actionnaire majoritaire avec désormais 65,7 % du capital.

EIFFAGE DEVIENT LE PREMIER ACTIONNAIRE DE GETLINK

11 ACQUISITIONS POUR EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES

Ancrage européen

Concessions

• Nourrir et développer l'ancrage européen du Groupe
• Réaliser des acquisitions dans des métiers de spécialités
• Se projeter à l'international en mode export
• Gérer, optimiser et allonger la durée des concessions
• Renforcer notre portefeuille
• Explorer de nouveaux secteurs

Permettre le développement de l’ensemble des métiers du Groupe et le maillage du territoire sur des pays cibles.

Mobiliser l’ensemble des métiers du Groupe sur toute la chaîne de valeur.

• Greenfield
• Projets structurants

FOCUS SUR ÉNERGIES RENOUVELABLES : EIFFAGE CONCESSIONS INVESTIT DANS SUN’R

Avec l’acquisition fin 2022 de près de 75 % du capital de Sun’R, le Groupe accélère son déploiement dans les énergies renouvelables. Sun’R, société à mission créée en 2007, exerce trois activités pour faire face au changement climatique. Elle devient la plateforme de développement des concessions d'énergies renouvelables du Groupe et lui permet d'acquérir de nouvelles expertises et de renforcer son positionnement sur ce secteur très porteur.

IMPLANTATIONS

Projets	Chili	États-Unis	Colombie	Pérou	Canada	Guadeloupe	Martinique	Guyane française
Implantations	Guinée Mauritanie Andorre Côte d’Ivoire Togo	Bénin	Sierra Leone	Île de la Réunion	Sénégal	Maroc	Royaume-Uni	Norvège

23,3 % de croissance du chiffre d’affaires en Europe, hors de France, en 2022.

71 600 collaborateurs en Europe au 31/12/2022

4,4 Mds€ de chiffre d’affaires réalisé en Europe en 2022

26 535 collaborateurs en 2022 vs 2021

SAVOIR-FAIRE

• Aménagement urbain
• Promotion immobilière
• Construction
• Travaux & services

NOS ACTIVITÉS

Construction

La force de la branche Construction réside dans sa capacité à proposer une offre intégrée conjuguant les métiers de constructeur, de promoteur et d’aménageur. Ce modèle ne cesse de démontrer sa pertinence et sa résilience pour traverser les crises et préserver la rentabilité des métiers. Par la mise en œuvre de nos offres et solutions innovantes couplée à l’expertise de nos équipes, nous menons à bien des projets structurants qui préfigurent la ville et les territoires de demain.

Eiffage Construction - Eiffage Immobilier - Eiffage Aménagement

La construction bois

Engagée depuis plus de 10 ans dans la construction bois, Eiffage Construction intervient dès la conception grâce à ses bureaux d’études intégrés qui développent les projets bois sous BIM. Combiné au béton, au verre ou à l’acier, nous imaginons des réponses adaptées aux besoins des collectivités, des bailleurs et des acteurs privés. Après la tour de logements Hypérion à Bordeaux achevée en 2021, nous avons livré début 2023 le nouveau centre de recherche et d’innovation In’Cube de Danone à Gif-sur-Yvette.

Eiffage remporte 5 Trophées de la construction 2022

Le collège de Remoulins a remporté, à lui seul, trois distinctions dont le Grand Prix du jury. Les deux autres projets récompensés sont la Cour d'Eylau de l'école d'État-Major de Compiègne dans la catégorie Patrimoine, et le campus RTE de Jonage dans la catégorie Construction bâtiment tertiaire. Ces Trophées récompensent les réalisations les plus innovantes du secteur, que ce soit sur le plan architectural, technique, financier ou méthodologique.

Malgré les pressions (pénurie de matériaux, reports de projets, inflation…), l’année 2022 confirme le rebond de 2021. Toutes nos équipes se sont fortement mobilisées pour tenir les délais, sécuriser les approvisionnements et remporter de nouveaux contrats. L’activité Construction, en hausse de 6,4 % par rapport à 2021, progresse en France comme dans le reste de l’Europe. La rénovation énergétique et la réhabilitation de bâtiments ont progressé alors que la construction de logements neufs marque le pas. Nous avons, par exemple, remporté la rénovation du campus De Vest en Belgique, débuté celle de l’immeuble tertiaire Niemeyer à Saint-Denis ou encore achevé celle de 1 096 logements sociaux à Versailles.

En aménagement, 1 200 000 m² étaient en cours et 900 000 m² en développement sur 2022. Parmi nos projets emblématiques, la Cité Internationale de la Gastronomie et du Vin à Dijon a été inaugurée en mai et plusieurs quartiers d’envergure sont en cours de construction tels que Joia Meridia à Nice, Grand Canal à Clamart ou encore notre démonstrateur de ville durable LaVallée à Châtenay-Malabry.

En immobilier, malgré la baisse du nombre de réservations, constatée par l’ensemble de la profession, l’activité a été portée par les nombreuses réservations signées avant la pandémie et par quelques opérations tertiaires significatives. Sur le territoire, 300 000 m² de bureaux sont en chantier ou en cours de développement.

PERSPECTIVES 2023

La branche Construction pourra s'appuyer sur sa capacité à conjuguer ses métiers de constructeur, de promoteur et d'aménageur. Elle continuera à apporter une réponse aux enjeux de la transition écologique, gage de la réussite des nouveaux projets qui nous sont confiés et de la poursuite de notre développement.

L’accélération des plans de réhabilitation de bâtiments offre de belles perspectives. Début 2023 marque notamment le lancement de la rénovation des 8 000 logements du parc domanial du ministère des Armées. Les équipements publics et les opérations industrielles sont d'autres axes de croissance. La rationalisation et le regroupement par l’État de bâtiments administratifs en est un exemple avec la Cité Administrative de Lyon dont nous sommes attributaires. Les grandes opérations tertiaires devraient également porter l’activité comme le quartier général de la Défense à Bruxelles remporté en groupement début 2023.

Un point d’attention particulier sera porté à la construction de logements neufs, impactée par les tensions constatées sur le marché de l’immobilier. Notre activité historique d’aménageur urbain et de développeur d’opérations mixtes nous aidera à atténuer les effets de cette conjoncture baissière. Le nouveau contrat pour l’écoquartier les Cathédrales du Rail remporté début 2023 à Saint-Denis en est une illustration.

Afin de répondre aux enjeux sociétaux et environnementaux, nous poursuivrons en 2023 le développement de nos activités porteuses comme celle dédiée à la silver économie avec les offres Cazam ® et Cocoon’Ages ® chez Eiffage Immobilier. Le déploiement de nos solutions industrialisées, et notamment la construction bois, rassemblées dans un pôle spécifique, constitue un atout majeur avec une première opération à Claye-Souilly, portée par la nouvelle structure Solutions industrialisées d'Eiffage Immobilier.

AMBITION

Devenir leader de la construction bas carbone, ensemblier de solutions conçues par Eiffage Construction et viser l’excellence opérationnelle.

Évolution du chiffre d’affaires

	2022	2021 vs 2022
Chiffre d’affaires	4,4 Mds€	+ 6,4 %
Carnet de commandes	10,535 Mds€
Résultat opérationnel courant	167 M€
Collaborateurs	26 535

Grands ensembles de logements Quartiers Écoquartiers

Des labels et un Trophée pour l’écoquartier Lizé

À Montigny-lès-Metz, la première pierre des logements sociaux de l’écoquartier La Prêle sur le site d’une ancienne caserne militaire reconvertie, accueillera 750 logements dont une résidence intergénérationnelle Cocoon’Ages ®. Ce projet, labellisé ÉcoQuartier et a été récompensé d’un Trophée de l’Aménagement dans la catégorie « Opérations d’aménagement des collectivités territoriales ».

LaVallée à Châtenay-Malabry

Eiffage Aménagement a livré les 600 premiers logements, le siège de Lidl et des équipements publics de l’écoquartier LaVallée. Ce projet exemplaire, depuis la déconstruction jusqu’aux modes constructifs et aux usages, développera au final plus de 200 000 m² de plancher, comprenant# EIFFAGE CONSTRUCTION

EIFFAGE IMMOBILIER

EIFFAGE AMÉNAGEMENT

EIFFAGE ROUTE

EIFFAGE GÉNIE CIVIL

EIFFAGE IMMOBILIER

EIFFAGE ÉNERGIES SYSTÈMES

Le Village des athlètes et para-athlètes est un projet emblématique de nos activités bas carbone emmené par Eiffage Immobilier en groupement, avec un objectif carbone *** (caractères non imprimables) . Ce projet est rendu possible par une conception optimisée et des modes constructifs alliant réversibilité *** (caractères non imprimables) . L'ensemble des *** (caractères non imprimables) , Construction, sont issus en majorité de bois *** (caractères non imprimables) . La mise en œuvre de l'Étiquette Bois Eiffage et à l'expertise de Product DNA, l’ensemble du *** (caractères non imprimables) *** *** (caractères non imprimables) ***.

EIFFAGE CONSTRUCTION

EIFFAGE IMMOBILIER

EIFFAGE ROUTE

GOYER

VILLAGE DES ATHLÈTES : UN PROJET EMBLÉMATIQUE

31 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

*** (caractères non imprimables) *** réalisé en entreprise générale par *** (caractères non imprimables) *** énergétique pour une optimisation de son autonomie et *** (caractères non imprimables) ***.

LIVRAISON DU LYCÉE GERGOVIE DE CLERMONT-FERRAND, UN BÂTIMENT DURABLE ET BAS CARBONE

Patrimoine – Culture – Éducation

Bois et paille biosourcés, énergie positive, recours aux énergies renouvelables… le lycée Gergovie est l’illustration de la construction *** (caractères non imprimables) *** *** (caractères non imprimables) . L’enveloppe du bâtiment, conçue avec 50% de bois biosourcés par mètre carré, soit près du double de ce qui est requis sur le plan *** (caractères non imprimables) . Ses premiers élèves à la rentrée 2022, fait *** (caractères non imprimables) ***.

Eiffage retenu pour le nouveau pôle judiciaire de Montreuil

En 2026, la Cour nationale du droit d’asile et le tribunal administratif de Montreuil seront réunis dans un nouvel *** (caractères non imprimables) . Ce marché public global de performance remporté en conception-réalisation-exploitation- maintenance marque une des premières étapes du nouveau programme national de renouvellement urbain porté par les *** (caractères non imprimables) .

3 500 étudiants ont fait leur rentrée sur le Campus HEC de Liège

EIFFAGE CONSTRUCTION

Rénovation du Théâtre national de la danse du Palais de Chaillot

Dans le cadre de la campagne de restauration du Palais de Chaillot à Paris, nos équipes ont remporté en groupement la rénovation de la salle Jean Vilar de *** (caractères non imprimables) . Le projet, au titre des monuments historiques, intègre des engagements de performance énergétique ainsi que des engagements *** (caractères non imprimables) .

EIFFAGE CONSTRUCTION

EIFFAGE CONSTRUCTION

EIFFAGE CONSTRUCTION

EIFFAGE ÉNERGIES SYSTÈMES

EIFFAGE ÉNERGIES SYSTÈMES

17 000 bottes de paille de Limagne
de bois du Massif central

NOS ACTIVITÉS

AVANCÉES 2022

Eiffage Construction livre L1ve, projet phare de construction durable

Cet ambitieux projet de réhabilitation de l’ancien siège Peugeot, situé avenue de la Grande-Armée à Paris, s’inscrivait *** (caractères non imprimables) *** et a donné vie à cet ensemble immobilier de 33 500 m² en conservant *** (caractères non imprimables) *** avec un ciment décarboné, réemploi de plus de 81 tonnes de matériaux, nouveau revêtement de sol créé à partir des *** (caractères non imprimables) ***.

Restructuration de la Tour Hopen à La Défense

Remporté en mai 2022, le projet de modernisation de la Tour Adria, rebaptisée Tour Hopen, a pour ambition de contribuer à la redynamisation du plus important *** (caractères non imprimables) . Le bâtiment tertiaire a été repensé pour en faire une tour à usage mixte dont la surface de *** (caractères non imprimables) *** *** (caractères non imprimables) *** est en cours avec un rehaussement de trois niveaux et une extension latérale *** (caractères non imprimables) . L’achèvement des travaux est prévu d’ici *** (caractères non imprimables) ***.

EIFFAGE ÉNERGIES SYSTÈMES

EIFFAGE CONSTRUCTION

GOYER

de bureaux
de façade
le long de l'avenue de la Grande-Armée à Paris
33 500 m²
110 m

EIFFAGE CONSTRUCTION

GOYER

EIFFAGE CONSTRUCTION

LES MINISTÈRES CHARGÉS DES AFFAIRES SOCIALES CONFIENT LEUR « SECOND GRAND SITE » À EIFFAGE

Ce contrat en conception-réalisation- exploitation-maintenance, d’un montant de 156 millions d’euros pour le Groupe, *** (caractères non imprimables) . Le projet porte sur la construction d’un *** (caractères non imprimables) *** sur le site *** (caractères non imprimables) . Classé IGH, il sera l’un des premiers *** (caractères non imprimables) ***.

33 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

GRANDS PROJETS INDUSTRIELS EN COURS SUR LE TERRITOIRE

Sites industriels

Le Groupe a remporté en offre intégrée *** (caractères non imprimables) *** de production biopharmaceutique européenne pour Just - Evotec Biologics sur le Campus Curie de Toulouse, dont l’objectif est d’accélérer l’accès des populations européennes aux *** (caractères non imprimables) . Nous réalisons l’extension du site de production STMicroelectronics à Crolles qui alimente le marché européen en semi- *** (caractères non imprimables) . *** (caractères non imprimables) *** ce site quatre marchés pour des extensions *** (caractères non imprimables) . Pour Symbio, leader de la mobilité hydrogène zéro émission, nous construisons la plus grande usine de piles à combustible hydrogène *** (caractères non imprimables) . *** (caractères non imprimables) *** également, à sa livraison mi-2023, le siège social de l’entreprise, ses équipes de recherche et développement, *** (caractères non imprimables) ***.

Santé

À Brest, Caen, *** (caractères non imprimables) . *** (caractères non imprimables) . Au Havre, Eiffage Construction a remporté les travaux de construction et de rénovation *** (caractères non imprimables) . *** (caractères non imprimables) *** a également remporté la démolition, reconstruction et réhabilitation de l’hôpital *** (caractères non imprimables) . *** (caractères non imprimables) *** *** (caractères non imprimables) *** équipes dans la santé, qui ont débuté les travaux du Groupe Hospitalier Nord-Essonne et poursuivi ceux du CHRU *** (caractères non imprimables) ***.

Eiffage livre la plus importante structure hospitalière de Haute-Savoie

Après trois années de travaux en site occupé, Eiffage Construction a livré *** (caractères non imprimables) . Le projet prévoyait la restructuration de l’Imagerie et du pôle cardiologie *** (caractères non imprimables) .

EIFFAGE CONSTRUCTION

EIFFAGE ÉNERGIES SYSTÈMES

EIFFAGE CONSTRUCTION

EIFFAGE CONSTRUCTION

EIFFAGE CONSTRUCTION

EIFFAGE CONSTRUCTION

EIFFAGE ROUTE

EIFFAGE ÉNERGIES SYSTÈMES

EIFFAGE ROUTE

EIFFAGE GÉNIE CIVIL

EIFFAGE GÉNIE CIVIL

EIFFAGE ÉNERGIES SYSTÈMES

EIFFAGE MÉTAL

SAVOIR-FAIRE

Conception et construction d’infrastructures terrestres et maritimes

Production industrielle routière, aménagements urbains & VRD

Conception, fabrication et mise en œuvre de structures métalliques

Solutions multitechnique pour tous les secteurs industriels

Démolition, déconstruction sélective, recyclage et réemploi

La performance de nos activités réside en partie dans nos capacités industrielles. Présente sur le territoire national avec des sites historiques comme Lauterbourg pour

EXPERTISE

Infrastructures

Routes, tunnels, ouvrages d’art, lignes ferroviaires, projets industriels, installations portuaires et maritimes, parcs éoliens onshore et offshore, enveloppes et structures métalliques…

Aussi variées que pointues, les activités menées par la branche Infrastructures relient les populations et dessinent les territoires dans le respect de la biodiversité. Notre stratégie de développement s’appuie tant sur la sélectivité des projets que sur celle des pays ciblés.

Eiffage Route - Eiffage Génie Civil - Eiffage Métal

Un savoir-faire technique porté par notre force industrielle

La branche a enregistré une hausse globale d’activité de 6,6 % marquée par une forte croissance à l’international de 19,6 %. Eiffage Route affiche une activité en croissance malgré les effets de l’inflation qui ont affecté les capacités budgétaires de certains clients, réduisant les quantités de matériaux mis en œuvre. Nous avons poursuivi le développement de notre clientèle privée et multiplié les approches servicielles. En 2022, près de 10 000 chantiers ont été conduits en France. Concernant Eiffage Génie Civil, l’activité, qui baisse progressivement sur le Grand Paris Express, avec l’achèvement des creusements des lignes début 2023, est portée par les grands projets d’infrastructures en cours en Europe : HS2 en Angleterre, autoroutes E18 en Norvège et A3 en Allemagne. Dans nos métiers de spécialités, de nouveaux contrats ont été remportés, comme celui de la gestion des déblais de la ligne 15 Est du Grand Paris Express, ou des travaux d’interconnexion à Saint-Jean-de-Maurienne pour la ligne ferroviaire Lyon-Turin.# NOS ACTIVITÉS

Premier fabricant métallique en Europe, Eiffage Métal bénéficie de l’essor de l’éolien offshore avec 9 contrats remportés par Smulders en 2022, et l’entreprise a livré la sous-station électrique du parc de Saint- Brieuc. Dans le domaine des ouvrages d’art, les projets en cours sont nombreux en France ainsi qu’en Allemagne avec le pont de Leverkusen. L’activité a également été portée par la dynamique des projets industriels menés en synergie avec les autres métiers d’Eiffage, tels que l’usine de batteries électriques pour ACC à Douvrin. La construction métallique ou encore une centaine d’usines de fabrication d’enrobés pour la route, la branche dispose également de sites au plus près de ses marchés porteurs en Belgique, Allemagne, Royaume-Uni, Pologne, Espagne ou encore Portugal.

NOS ACTIVITÉS

Nos métiers de spécialité font notre différenciation. Acteur majeur du génie civil, nous développons des activités de niche qui nous permettent de nous différencier en France comme à l’international. Entretien et réparation d’ouvrages avec notre marque Ævia intervenue sur le renforcement structurel du pont de l'A31 sur la Moselle à Metz en 2022, démolition et déconstruction pour des opérations à Rouen, Nice ou Clermont-Ferrand avec Demcy, travaux maritimes et fluviaux… autant de savoir-faire qui nous positionnent sur l’ensemble de la chaîne de valeur. La Route n’est pas en reste avec sa filiale AER spécialisée dans l'équipement et la sécurisation des routes ou EIME en Espagne, dont l’expertise en production de béton la positionne sur de grands projets comme HS2 au Royaume-Uni. Dans la construction métallique, Smulders est le fer de lance de notre activité pour l’éolien offshore.

FOCUS SUR

La recherche et l’innovation sont au cœur de la stratégie d’Eiffage Route. Notre gamme d’enrobés végétaux nous donne une avance technologique qui sera, sur ces prochaines années, un puissant facteur de différenciation et un accélérateur de développement pour les marchés privés. En parallèle, nous poursuivrons nos investissements en R&D, accélérerons l’intégration de l’économie circulaire dans nos ressources et continuerons de progresser sur notre trajectoire énergétique de décarbonation. Intégrateur de l’ensemble des réseaux de connectivité, la route joue un rôle essentiel dans la transformation des villes et des mobilités. En génie civil, les opportunités d’affaires pour les projets d’infrastructures de transport et dans le secteur industriel sont nombreuses en France, comme dans le reste de l’Europe et à l’international. Notre souplesse organisationnelle et la mobilisation de nos équipes, qui nous permettent de faire face à la cyclicité inhérente à l’activité, seront des atouts. Dans nos implantations pérennes, nous capitaliserons sur nos savoir-faire de spécialité (démolition, déconstruction, réparation d’ouvrages, génie maritime, rail) pour décrocher de nouveaux marchés. Notre capacité à projeter nos savoir-faire assurera des relais de croissance à l’export. Le positionnement affirmé d’Eiffage Métal sur les marchés en croissance des énergies renouvelables et de la rénovation de bâtiments et d’ouvrages d’art est porteur d’avenir. Notre présence dans 7 pays européens et notre puissance industrielle sont de formidables leviers pour tirer parti de la forte demande, notamment dans l’éolien offshore. En 2023, notre croissance sera également soutenue par les expertises que nous apportons aux autres métiers d’Eiffage. Nous inscrire résolument dans un modèle économique qui réponde à la transition écologique.

PERSPECTIVES 2023

	2022	2021 vs 2022
Chiffre d’affaires	7,3 Mds€	28
Résultat opérationnel courant	8,2 Mds€	28
Carnet de commandes au 31 décembre 2022		35
Collaborateurs	28 041

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NOS ACTIVITÉS

Infrastructures de transport et équipements en faveur des mobilités

E18 EN NORVÈGE : EIFFAGE REMPORTE UN 3 LOT

EIFFAGEGÉNIECIVIL #EIFFAGEROUTE

Montant global de la prise de commandes Eiffage pour l’E18 : 580 M€

• Biophalt® : lauréat des Trophées 2022 de la FNTP
  Les équipes d'Eiffage Route ont été récompensées pour la pose de l'enrobé végétal Biophalt ® sur une section de l'A40, contribuant ainsi au développement d'une mobilité plus durable et à la réduction de l'empreinte carbone. Ce chantier a consisté en l'application de 2 000 tonnes d'enrobés sur deux voies de circulation, sur 2 000 mètres linéaires. Développé par Eiffage, Biophalt ® a été soutenu par l'IFSTTAR et le laboratoire d'excellence Matériaux et Infrastructures pour la Mobilité Durable (MIMD) et a bénéficié d'un financement de la région Hauts-de-France et du ministère chargé des transports.

EIFFAGEROUTE #CONCESSIONSAUTOROUTIÈRES

Fin octobre 2022, après 7 ans de travaux, nos équipes ont achevé, en groupement, le creusement du tunnel de 5,2 km reliant Villers-la-Montagne (Meurthe-et-Moselle) à Mont-Saint-Martin. L’ensemble des études de stabilité, de la conception à la réalisation, des soutènement, 8 zones fragilisées par les convergences ont fait l’objet de 52 416 voussoirs en béton projeté.

Le creusement du SMP4 du tunnel Lyon-Turin achevé

EIFFAGEGÉNIECIVIL

Après avoir remporté en 2020 les contrats pour la réalisation des travaux préparatoires pour le creusement du tunnel Lyon-Turin, Eiffage a engagé début 2021 deux tunneliers de nouvelle génération. L’ensemble des travaux comprenait le creusement de deux tunnels bitubes sur 9 km, pour un montant total de 800 millions d'euros. La réalisation des deux tunnels s’est faite en utilisant deux tunneliers de nouvelle génération – capables de travailler à la fois en mode pression de terre et pression de boue – et avec notre solution Carasol ®, qui optimise les déblais, réduisant ainsi le nombre de rotations de camions.

• Tunnel Eiffage Génie Civil France
  • 52 416 personnes en pointe
  • 500
• Creusement du SMP4 du tunnel Lyon-Turin achevé
  • Lots 1 et 2 : 1,2 milliard d’euros
  • Lot 3 : 800 millions d’euros

La première, qui relie deux parties du futur village olympique, entre L'Île-Saint-Denis et Saint-Denis au-dessus de la Seine, mesure 140 mètres de long et 30 mètres de large. La seconde, longue de 120 mètres et large de 30 mètres, passe au-dessus de l’A1 et relie le Stade de France au futur centre aquatique.

Pont de Witry à Reims : du béton armé au métal

Démoli en début d’année, le pont de Witry en béton armé qui a mobilisé tous les métiers de la branche Infrastructures a été remplacé par une structure métallique plus légère et plus esthétique. Les 1 300 tonnes d’acier qui constituent le nouvel ouvrage ont permis l’aménagement d’une piste cyclable et piétonne. Le tablier est fait d’arches en acier et ses dalles de béton précontraint sont supportées par des poutres métalliques.

Nos engagements environnementaux pour le chantier
* Réduction des déchets
* Utilisation d’énergies à dominante renouvelable
* Véhicules propres
* Installations de chantier basse consommation éco-conçues

Métro de Toulouse : Eiffage remporte 3 nouvelles lignes

EIFFAGEGÉNIECIVIL #EIFFAGEROUTE #EIFFAGEMÉTAL

Énergies renouvelables

Smulders déploie des fondations pour les parcs éoliens en mer

EIFFAGEMÉTAL #EIFFAGEGÉNIECIVIL

Smulders a remporté un contrat pour la fabrication des structures secondaires des parcs éoliens offshore Dogger Bank (Royaume-Uni) et Fécamp (France). Ces parcs, qui seront respectivement les plus grands parcs éoliens offshore du monde, alimenteront plus de 6 millions de foyers en Europe. Les fondations, d’un poids total de 150 000 tonnes, seront livrées en 2023 et 2024.

Smulders a également remporté un contrat pour la fabrication des deux sous-stations électriques du parc Moray West, ainsi que celle du parc Inch Cape, tous deux situés au large des côtes nord-est de l’Écosse. Ces sous-stations, d’une puissance totale de 2 GW, permettront de raccorder les éoliennes au réseau électrique continental.

En parallèle, Smulders a signé un contrat de réservation des fondations pour le parc Fécamp, qui sera le plus grand parc éolien offshore du monde qui alimentera plus de 6 millions de foyers en Europe.

Smulders participe à la construction du parc Fécamp, qui sera le plus grand parc éolien offshore du monde qui alimentera plus de 6 millions de foyers en Europe.

EIFFAGEMÉTAL #EIFFAGEGÉNIECIVIL

La 2e phase de travaux du TER de Dakar est lancée

EIFFAGEGÉNIECIVIL #EIFFAGERAIL

Smulders, acteur majeur de la construction métallique, a remporté de nouveaux contrats dans le domaine de l’éolien offshore. L’entreprise va ainsi fournir les fondations du parc éolien Dogger Bank, qui sera le plus grand parc éolien offshore du monde qui alimentera plus de 6 millions de foyers en Europe. Smulders va également produire les structures secondaires des parcs éoliens Fécamp et Saint-Nazaire, ainsi que les sous-stations électriques des parcs Moray West et Inch Cape, tous deux situés au large des côtes nord-est de l’Écosse.

Le département ferroviaire d'Eiffage a remporté un contrat pour la construction de la deuxième phase du TER de Dakar, qui reliera la ville de Diamniadio à l’aéroport international Blaise Diagne (AIBD), en desservant plusieurs villes. La première phase, qui relie deux parties du futur village olympique, entre L'Île-Saint-Denis et Saint-Denis au-dessus de la Seine, mesure 140 mètres de long et 30 mètres de large. La seconde, longue de 120 mètres et large de 30 mètres, passe au-dessus de l’A1 et relie le Stade de France au futur centre aquatique.

Ce projet, qui implique le creusement de deux tunnels bitubes sur 9 km, nécessitera l’utilisation de trois tunneliers nouvelle génération – capables de travailler à la fois en mode pression de terre et pression de boue – et l'application de notre solution Carasol ®, qui optimise les déblais, réduisant ainsi le nombre de rotations de camions.

• TER de Dakar - Phase 2
  • 115 000 passagers estimés par jour
  • 55 km de ligne
• Travaux de génie civil pour deux tunnels
  • Lots 1 et 2 : 1,2 milliard d’euros
  • Lot 3 : 800 millions d’euros

Métro de Toulouse : Eiffage remporte 3 nouvelles lignes

EIFFAGEGÉNIECIVIL #EIFFAGEROUTE #EIFFAGEMÉTAL

• Engagement environnemental du chantier :
  • Utilisation d’énergies à dominante renouvelable
  • Véhicules propres
  • Installations de chantier basse consommation éco-conçues

Énergies renouvelables

Smulders déploie des fondations pour les parcs éoliens en mer

EIFFAGEMÉTAL #EIFFAGEGÉNIECIVIL

Smulders, leader européen de la construction métallique, a remporté des contrats pour la fabrication des fondations de plusieurs parcs éoliens offshore. Le plus important concerne le parc Dogger Bank, au Royaume-Uni, qui sera le plus grand parc éolien offshore du monde et alimentera plus de 6 millions de foyers en Europe. Smulders a également signé des contrats pour les structures secondaires des parcs Fécamp et Saint-Nazaire, ainsi que pour les sous-stations électriques des parcs Moray West et Inch Cape, situés au large des côtes nord-est de l’Écosse.

De plus, Smulders va produire les structures secondaires du parc EnBW He Dreiht ainsi que de la sous-station Kaskasi, et assurera la production des structures secondaires des parcs Ørsted et Vattenfall, pour un montant total de 1,2 milliard d’euros.

Enfin, Smulders a signé un contrat de réservation des fondations pour le parc Hywind Tampen, qui sera le premier parc éolien flottant au monde alimenté par des turbines de 8 MW.# EIFFAGE MÉTAL

L’éolien offshore en Méditerranée

Dans le cadre du projet pilote d’éolien offshore, EIFFAGE MÉTAL est en charge de la conception-construction-exploitation de la future usine de dessalement d’eau de mer de production de 50 000 m³/jour, elle sera la plus importante d’Afrique de l’Ouest et également en charge de ceux de la ferme éolienne offshore de Lion qui seront installés au large de :

EIFFAGE MÉTAL

Construction de la première usine de dessalement du Sénégal

Dans le cadre du Plan Sénégal Émergent qui vise à fournir l’accès universel à l’eau potable à l’horizon 2035, la SOciété Nationale des Eaux du Sénégal (SONES) a confié à EIFFAGE GÉNIE CIVIL et à EIFFAGE MÉTAL, la conception-construction-exploitation de la future usine de dessalement d’eau de mer de production de 50 000 m³/jour, elle sera la plus importante d’Afrique de l’Ouest et sera positionnée sur le site de Keur Momar Sarr.

EIFFAGE GÉNIE CIVIL

Réalisations

Ports en Afrique

Les équipes d’Eiffage Génie Civil Marine réaliseront en groupement les travaux d’extension du bassin du port de Cotonou au Bénin. Ce projet, porté par le gouvernement béninois, doit permettre de renforcer le rôle de moteur du développement économique du pays. Dans la continuité de cet élan continental, nos équipes ont également remporté des travaux sur le port de San Pedro en Côte d’Ivoire.

Aménagement du quai Joannès Couvert au Havre

Le Havre accueillera bientôt une nouvelle usine de fabrication et d’assemblage de pales d’éoliennes offshore, une fois l’aménagement du quai Joannès Couvert finalisé. Pour ce faire, les équipes d’Eiffage Génie Civil Marine réaliseront 16 hectares de plateformes et la réalisation d’une nouvelle écluse.

Infrastructures maritimes du champ gazier Grand Tortue Ahmeyim

C’est un projet hors norme que nos équipes d’Eiffage Génie Civil Marine viennent de livrer à la fin de l’année 2022. Ce projet consiste en la construction d’un brise-lames de 2,7 km, composé de 21 caissons, formant un brise-lames, et la mise en service d’une plateforme d’amarrage et de transfert de GNL installée au large des côtes du Sénégal et de la Mauritanie, et les méthaniers qui viendront se charger en GNL.

EIFFAGE CONSTRUCTION

Un nouveau terminal maritime en Colombie

C’est avec l’entreprise colombienne MARCON CONSTRUCTION que les équipes d’Eiffage Génie Civil ont remporté ce contrat EPC (Engineering Procurement and Construction) considéré par le gouvernement colombien d’intérêt national. Le futur terminal maritime de Puerto Antioquia sera positionné sur un axe majeur du transport international par conteneurs, à proximité de Medellín, une des plus grandes villes de Colombie.

kilometres	Viaduc offshore	Terminal terrestre	hectares
3,5	35	des Baumettes	3

Sur le chantier de démolition-reconstruction du centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille, Demcy a inventorié près de 72 tonnes d’éléments réemployables issus de la déconstruction auxquels une seconde vie a été offerte dans le cadre de la construction du nouveau centre. Les équipes ont également réalisé le terrassement du site avec 60 000 m³ de matériaux évacués dont 25 000 m³ de terres inertes valorisées.

EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES

SAVOIR-FAIRE

Conception, réalisation, exploitation et maintenance de systèmes et équipements en génies électrique, industriel, climatique et énergétique
Offres sur mesure pour les marchés de l’industrie, des infrastructures et réseaux, des villes et collectivités, et du tertiaire
Leader européen de l’installation clés en main de centrales photovoltaïques au sol, nous occupons la 3e place du classement mondial Wiki-Solar avec 80 parcs d’une capacité supérieure à 5 MWc, soit un total de 3,8 GWc en Europe, Amérique latine et Afrique.

AVANCÉES 2022

EXPERTISE Énergie Systèmes

Porteur de l’offre globale en énergie et systèmes du Groupe, nous sommes devenus entrepreneur général de l’énergie avec l’affirmation en amont de notre rôle d’intégrateur et le développement en aval de nos offres de services. Nos métiers sont au cœur de la transition écologique et digitale qui soutiendra notre croissance pour les décennies à venir. Pleinement investies, nos équipes sont notre meilleur atout pour atteindre nos objectifs.

Eiffage Énergie Systèmes

Énergies renouvelables

L’année 2022 a été particulièrement dynamique pour Eiffage Énergie Systèmes qui connaît la plus forte croissance du Groupe avec une hausse de 12 % de son chiffre d’affaires. Au cœur de la transition écologique et digitale, mais aussi des politiques de souveraineté industrielle et énergétique, notre organisation par axes marchés démontre sa pertinence. En témoignent les nouveaux contrats remportés dont la part des grands projets a significativement augmenté. En 2022, nous avons notamment remporté avec Eiffage Construction et Goyer le marché relatif à la construction du nouveau palais de justice de Lille et, en fin d’année, une partie des lots électricité de la rénovation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Dans le cadre du Grand Paris Express, deux nouveaux contrats d’installations électriques, de ventilation et de surveillance nous ont été confiés, portant à 19 le nombre total de contrats. À Saint-Nazaire, nos modules électroniques équipent les mâts des éoliennes du parc éolien offshore mis en service courant 2022. À l’international aussi nos métiers s’exportent très bien. Au Sénégal, nous prenons en charge la « Boucle du Ferlo », réseau de transport et distribution d’électricité et participons à la construction du barrage de Singrobo-Ahouaty. Au-delà d’être emblématiques, ces projets montrent combien nos savoir-faire sont indispensables aux villes et infrastructures modernes. Notre stratégie de croissance externe s’est accélérée en 2022 avec 11 acquisitions en France et dans le reste de l’Europe, représentant un chiffre d’affaires total en année pleine de plus de 300 millions d’euros et près de 1 700 collaborateurs.

NOS ACTIVITÉS

Une organisation en 4 axes marchés

Incarnée par 4 marques, notre organisation en axes marchés, mise en place depuis 2018, a joué un rôle essentiel dans la montée en gamme de nos offres et un meilleur partage de nos expertises et savoir-faire sur l’ensemble du territoire. Elle nous permet aussi de détecter plus facilement les opportunités et de mieux répondre aux enjeux actuels autour du numérique, de la performance énergétique et du bas carbone.

• Clemessy Industrie
• Tercèo Tertiaire
• Dorsalys Infrastructures et réseaux
• Expercité Villes et collectivités

FOCUS SUR

Eiffage Énergie Systèmes capitalisera sur sa dynamique de croissance pour faire monter en puissance ses axes marchés au service de ses clients mais aussi des autres métiers du Groupe. L’objectif : élargir à l’ensemble des entités européennes Eiffage notre terrain de jeu. Nous avons notamment de belles perspectives en Espagne, Suisse, Belgique, Allemagne ou encore aux Pays-Bas. Pour ce faire, nous porterons plus particulièrement nos efforts sur la production d’énergie verte et le stockage d’énergie, l’efficience énergétique et environnementale, et le numérique et ses potentialités (industrie 4.0, bâtiments intelligents, smart city…). Sur le marché des datacenters, en forte croissance (+ 8 à 10 % par an), nous avons construit une offre clés en main avec Eiffage Génie Civil. Nous sommes aussi très impliqués dans la santé avec le plan hôpital. La demande devrait rester très forte sur l’ensemble de ces marchés. De manière plus générale, et sur une tendance de long terme, la part des lots techniques appréhendée par les métiers de la branche Énergie Systèmes ne fait que croître dans les opérations de bâtiments et de travaux publics. Notre développement doit se poursuivre par croissance organique mais aussi par croissance externe pour renforcer notre couverture territoriale et nos expertises en Europe. À titre d’exemple, l’acquisition de SNEF Telecom nous dote d’une solide expertise sur les enjeux des réseaux 5G privés qui participent à la mise en œuvre des usines 4.0. Pour réussir, nous devrons également continuer d’innover pour intégrer les savoir-faire émergents nécessaires à la pertinence de nos offres. Enfin, l’un de nos enjeux clés en 2023 est l’amélioration continue de notre excellence opérationnelle afin de soutenir notre rythme de croissance et d’élever encore la qualité de nos services. Faire de l’Europe notre marché domestique en capitalisant sur notre organisation par axe marchés et sur la synergie des métiers d’Eiffage.PERSPECTIVES 2023
Évolution du chiffre d’affaires

270 M€
de résultat opérationnel courant en 2022

5,3 Mds€
de chiffre d’affaires en 2022

31 884
collaborateurs

5,3 Mds€
de carnet de commandes au 31 décembre 2022

en 2022 vs 2021
41
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

AMBITION
42

NOS ACTIVITÉS

Industrie

Le CNES (Centre national d’études spatiales) nous a retenus pour rénover le système de banc d’essai des propulseurs à poudre des lanceurs de la fusée Ariane 6 avec l’installation d’un nouveau système de contrôle commande de haute précision. Ce logiciel entièrement modulable de contrôle commande intégré par nos équipes, combine la supervision, le pilotage de process et le contrôle automatique de la centrale assistée par ordinateur, ainsi que l'analyse des données.

INAUGURATION DE LA PREMIÈRE GRANDE CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE AU BÉNIN

25 MWc
400 collaborateurs
22 mois
Capacité totale
de travaux

43
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

Tertiaire

Le CNES (Centre national d’études spatiales) nous a retenus pour rénover le système de banc d’essai des propulseurs à poudre des lanceurs de la fusée Ariane 6 avec l’installation d’un nouveau système de contrôle commande de haute précision. Ce logiciel entièrement modulable de contrôle commande intégré par nos équipes, combine la supervision, le pilotage de process et le contrôle automatique de la centrale assistée par ordinateur, ainsi que l'analyse des données.

Sycolne va équiper le banc d’essai de la fusée Ariane 6

Secauto équipe et forme les équipes de l’usine Polska SA

Secauto, spécialisée dans l’analyse industrielle et l’instrumentation, a installé un nouveau système de contrôle commande intégré par nos équipes, combine la supervision, le pilotage de process et le contrôle automatique de la centrale assistée par ordinateur, ainsi que l'analyse des données. Ce logiciel entièrement modulable de contrôle commande intégré par nos équipes, combine la supervision, le pilotage de process et le contrôle automatique de la centrale assistée par ordinateur, ainsi que l'analyse des données. Il a permis, notamment, la programmation de mesures physico-chimiques et la formation durant 6 mois des équipes à programmer les mesures physico-chimiques, et a également permis de réduire la consommation d’énergie et l’émission de CO2.

EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES #EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES #EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES #EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES

Eiffage Énergie Systèmes a déjà réalisé différents EMS, notamment pour des établissements dans le secteur hospitalier. L’Energy Management System (EMS) est une solution intelligente pour mieux gérer l’énergie, combinant la supervision, le pilotage de process et le contrôle automatique de la centrale assistée par ordinateur, ainsi que l'analyse des données. Prenant en compte les facteurs de coût, d’empreinte carbone, le poids de chacun de ces éléments, il propose l’adéquation idéale entre les différents systèmes. Nos équipes ont installé et pilotent le dispositif de maintenance préventive et corrective de près de 250 000 m² de bâtiments classés monuments historiques, afin de limiter au maximum les risques d’incendie, dans les lieux recevant du public, dont certains sites sont classés monuments historiques.

Pilotage intelligent des systèmes

En 2022, Eiffage Énergie Systèmes est intervenue auprès de 800 établissements hospitaliers et médico-sociaux publics et privés, notamment sur le Nouveau Centre Hospitalier Princesse Grace (NCHPG) à Monaco, et le CHU de Nantes, plus grand projet hospitalier en France. Un projet pilote au service du bâtiment est mis au point par notre filiale Kropman aux Pays-Bas.

EMS : UNE SOLUTION INTELLIGENTE POUR MIEUX GÉRER L’ÉNERGIE

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NOS ACTIVITÉS

Pose de la première pierre du plus grand datacenter de France

Pour faire face à la demande exponentielle de calculs informatiques, un groupement avec Eiffage Génie Civil, la construction d’un giga datacenter de 100 000 m² et 22 mois de travaux sera mobilisé pour la réalisation de cet ouvrage d’envergure. 400 collaborateurs seront mobilisés pour la réalisation de cet ouvrage d’envergure. Les corps d’état architecturaux, les systèmes de distribution électrique et les solutions de contrôle d’accès, vidéosurveillance et sécurité seront mobilisés pour la réalisation de cet ouvrage d’envergure. L’ensemble des corps d’état architecturaux, les systèmes de distribution électrique et les solutions de contrôle d’accès, vidéosurveillance et sécurité ont été conçus et brevetés par Eiffage Énergie Systèmes. Les équipes du groupement avec Eiffage Génie Civil ont exprimé leurs attentes en matière d’intégration paysagère, de biodiversité et de réduction de l’impact carbone.

EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES #EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES #CONCESSIONSAUTOROUTIÈRES

TRAM-TRAIN T13 : ACHÈVEMENT DES TRAVAUX

Nous avons réalisé les travaux et l’intégration des systèmes d’information et de signalisation, éclairage… les automates de tramway à sillonner la région Île-de-France, en rocade à l’ouest entre Saint-Germain-en-Laye et Saint-Cyr-l’École. Le tram-train T13 se distingue par sa faible consommation d'énergie et d'émission de CO2. La gestion technique centralisée se développe pour la première ligne à 400 KV à Abidjan en Côte d’Ivoire.

Dorsalys a achevé d’harmoniser le pilotage à distance des gares des réseaux TER et Transilien. Sa mission est la maintenance des infrastructures, le pilotage des systèmes de gestion technique centralisée (GTC), la signalisation, l’éclairage… les automates de tramway à sillonner la région Île-de-France, en rocade à l’ouest entre Saint-Germain-en-Laye et Saint-Cyr-l’École. La gestion technique centralisée se développe pour la première ligne à 400 KV à Abidjan en Côte d’Ivoire.

EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES #EIFFAGEGÉNIECIVIL

45

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

Villes et collectivités

Pour la création de son centre de supervision urbain que nous avons installé à Lille, Expercité poursuit actuellement le déploiement de la solution de gestion de la voie publique conçue et brevetée par Eiffage Énergie Systèmes. Ces solutions sont déployées sur l’ensemble du territoire national.

En collaboration avec Citelum, Eiffage Énergie Systèmes a en charge l’éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore et les illuminations de la capitale. Pour les concessions de la ville de Paris, deux PME ont mis leurs savoir-faire pour la maintenance des infrastructures, et pour le développement des compétences et la valorisation des patrimoines.

Ce contrat, d’une durée de 10 ans, a été attribué à Eiffage Énergie Systèmes et Citelum. Les travaux comprennent la pose de 7 pylônes en milieu aquatique impliquant des moyens nautiques principalement embauchés en local et des moyens humains mobilisés.

EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES #EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES #EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES #CONCESSIONSAUTOROUTIÈRES #EIFFAGEÉNERGIESYSTÈMES

Plus important contrat passé en France dans le domaine de l’éclairage public et de la signalisation lumineuse

PREMIÈRE LIGNE 400 KV À ABIDJAN EN CÔTE D’IVOIRE

Favoriser le covoiturage dans les zones de forte circulation

Pour AREA sur l'A48, Dorsalys a installé une borne qui évalue, lors des périodes de congestion de la circulation à l’entrée de Grenoble, le nombre de voitures et d’occuapnts. Une voie est réservée aux véhicules transportant deux personnes au minimum, aux taxis ainsi qu’aux véhicules équipés d’une vignette Crit'Air 1, en phase test, le temps de la mise en œuvre des solutions de gestion de la voie publique conçues et brevetées par Eiffage Énergie Systèmes. Les équipes de AREA ont mis en place un système d’alimentation et de transmission de données pour le pilotage et la régulation des flux de circulation.

SAVOIR-FAIRE AVANCÉES 2022

Concessions

Acteur majeur des concessions, Eiffage pilote en France et en Europe des équipements publics, des infrastructures de transport ou de production d’énergies renouvelables, ainsi que des bâtiments. Pour porter ces activités, nous faisons appel à la synergie des métiers du Groupe.

Pilotage de grands projets
Financement, conception, construction, maintenance, entretien et exploitation commerciale des ouvrages réalisés
Conception, construction, financement et exploitation d’autoroutes et d’ouvrages à péage concédés par l’État

Dans le cadre de ses activités de concessions, Eiffage pilote la conception, la construction,

EXPERTISE

2022

EIFFAGE CONCESSIONS

Intégrateur de solutions, nous aidons nos clients à réduire leur impact sur l’environnement et la biodiversité, et mettons le client au cœur de nos réflexions.

Concessions autoroutières en France

Une offre performante jusque dans la relation aux clients

Pour faire face à ses enjeux de développement sur ses marchés prioritaires, Eiffage Concessions a réorganisé ses activités en 4 directions : énergies renouvelables, infrastructures, aéroports et bâtiments. Objectif : offrir à ses clients un haut niveau d’expertise.

Parmi les faits marquants en 2022, nous avons finalisé l’acquisition du groupe Sun’R ainsi que celle de 3 microcentrales hydro-électriques, portant ainsi leur nombre à 14. Du côté des infrastructures, l’agrément ERE pour la LGV Bretagne-Pays de la Loire qui a fêté ses 5 ans a été renouvelé, et nous avons poursuivi les travaux de l’autoroute A3 en Allemagne, le plus grand PPP autoroutier jamais réalisé dans le pays. À noter pour l’activité aéroportuaire, le certificat de neutralité carbone obtenu pour l’aéroport de Toulouse. La direction Bâtiments a achevé la rénovation de l’Îlot Perrée à Paris, livré le centre aqualudique Castalia à Maurepas et mis en service l’Arena de Reims.

Dans les concessions autoroutières en France, le trafic est désormais supérieur à son niveau de 2019. Nous avons équipé 100 % de nos aires de services de stations de recharge électrique rapides et ultra rapides, et continué de déployer nos aires de services Fulli. La marque Fulli porte désormais les offres commerciales et les services de nos réseaux d’autoroutes. Les services s’étoffent également pour le covoiturage : 5 700 places sont disponibles depuis la fin de l’année sur 110 sites. L’objectif : 7 000 places en 2025. L’autoroute A79 dans l’Allier, première autoroute en flux libre en France, a été inaugurée début novembre 2022. La fin d’année 2022 a également vu la mise en service de l’A480, l’autoroute urbaine intégrée à Grenoble. Dans le prolongement du déploiement des panneaux d’animation touristique, nous avons créé le podcast Panorama afin de valoriser le patrimoine local.

La maintenance et l’exploitation des infrastructures et bâtiments qui lui sont confiés. En contact direct avec les utilisateurs finaux, nous mettons tout en œuvre pour leur offrir un confort d’usage élevé.

Les délaissés autoroutiers, sites de production d’énergies renouvelables

Dans le cadre de sa stratégie bas carbone et pour notamment participer à l’avenir à la décarbonation de sa consommation énergétique, le Groupe optimise les délaissés autoroutiers de ses concessions autoroutières. Ces espaces nécessaires à la construction des autoroutes n’ont plus nécessairement d’utilité en phase d’exploitation. C’est ainsi que certains fonciers des réseaux APRR et AREA ont trouvé un nouvel usage avec l’installation de centrales photovoltaïques. En 2022, deux centrales ont été inaugurées : la centrale de Subligny mise en service par Eiffage Concessions en partenariat avec EDF Renouvelables ainsi que celle de Boyer & Jugy. Huit autres centrales sont en développement et onze sites font actuellement l’objet d’études.

FOCUS SUR

Le renouvellement du portefeuille de concessions et sa diversification demeurent l’enjeu principal. La montée en puissance des énergies renouvelables offre de nombreuses opportunités. Les politiques de souveraineté énergétique sont favorables : les capacités de production devraient être multipliées par 10. Nous nous concentrons sur les technologies photovoltaïque et hydroélectrique que nous maîtrisons le mieux avec l’appui de Sun’R qui devient la plateforme de développement des énergies renouvelables du Groupe.

Pour les concessions aéroportuaires, nous sommes confiants dans la reprise du trafic qui devrait retrouver ses niveaux d’avant-crise d’ici à deux ans. À cet égard, nous avons repris notre programme d’investissement et de modernisation sur nos deux plateformes.

Concernant l’activité Bâtiment, le lancement de la rénovation début 2023 des logements du ministère des Armées est l’occasion de consolider les synergies avec Eiffage Construction.

Du côté des concessions autoroutières, nous poursuivrons nos investissements afin de réduire l’empreinte carbone de nos autoroutes et de favoriser le développement des nouvelles mobilités. Nous devons notamment préparer l’arrivée des véhicules semi-autonomes et des services associés, et poursuivre le travail engagé pour repenser l’aire de services de demain. L’enjeu : mettre les clients au cœur de notre dispositif d’offres.

Par ailleurs, nous mobilisons nos expertises d’aménageur pour aider les communes et territoires à repenser les entrées de ville avec la création de pôles d’échanges multimodaux, et accompagner davantage les usagers de la route avec des voies réservées au covoiturage ou aux transports collectifs. Pour ce faire, nous avons conclu début 2023 un nouveau plan d’investissement à hauteur de 410 millions d’euros qui va porter sur l’intégration dans la concession APRR de 17 kilomètres de l’autoroute A6 au sud de Paris. Assurer la maîtrise d'ouvrage et la maintenance d’infrastructures et d’équipements accélérateurs de la transition écologique et porteurs d’une amélioration durable de la qualité de vie.

PERSPECTIVES 2023

• Évolution du chiffre d’affaires
  • 1 577 M€ vs 2021
  • 3,3 Mds€ de chiffre d’affaires en 2022
  • 20 500 collaborateurs en 2022
  • 2,5 Mds€ de résultat opérationnel courant en 2022

47 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

AMBITION

48 NOS ACTIVITÉS

Concessions NOVÉ : PREMIÈRE CONCESSION POUR LA GESTION D'UN PARC DE LOGEMENTS EN FRANCE

Dans le cadre de son Plan Famille, le ministère des Armées a mis en œuvre le plan Ambition Logement, en signant le 14 février 2022 un contrat de concession pour la gestion de son parc de logements en France, avec la société Nové qui réunit Eiffage Construction et la Société Générale Assurances (via sa filiale Sogecap). Ce contrat porte sur la conception, la construction ou la rénovation ainsi que la maintenance et la gestion de plus de 24 000 logements répartis sur 18 sites d’ici 2027.

Ce projet structurant, accélérateur et catalyseur de synergies pour le Groupe, irriguera ces prochaines années l’activité Bâtiment. Spécialiste de la gestion et de la valorisation du patrimoine, Eiffage Construction Métallique et Eiffage Construction proposeront une nouvelle offre d’accession à la propriété aux militaires et à leurs familles, et développeront des solutions innovantes pour la transition écologique des bâtiments.

Les objectifs de la concession

• Augmenter la capacité du parc existant à destination des ressortissants du ministère tout en améliorant son attractivité.
• Améliorer le confort des occupants en élevant les standards des logements et la qualité des services associés.
• Réduire les consommations énergétiques et l’empreinte carbone.
• Valoriser le patrimoine immobilier du ministère de manière durable.

Une haute qualité environnementale

En matière de performance, l'objectif, pour le programme de réhabilitation des bâtiments est d'atteindre a minima une étiquette BBC-Renovation ou équivalent et de certifier l’ensemble des futures constructions par le label NF Habitat HQE (Haute Qualité Environnementale).

Nos équipes activeront également tous les leviers de rénovation et de construction durables : utilisation de matériaux biosourcés, démarches d’économie circulaire… Pour garantir ce haut niveau d’ambition tout au long de la concession, un fonds d’arbitrage carbone & climat est prévu pour contribuer à la décarbonation de la construction et à la résilience des bâtiments face au changement climatique, et soutenir les efforts de la collectivité dans la transition énergétique.

Des indicateurs de suivi de performances

L’ensemble des performances atteintes, un dispositif incitatif sera mis en place pour récompenser les actions vertueuses et le bon respect des engagements pris.

EIFFAGECONSTRUCTION #EIFFAGECONCESSIONS

49 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022

ENR : PRODUIRE UNE ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DURABLE ET DÉCARBONÉE AU CŒUR DES TERRITOIRES

Bien que nouvel entrant sur le marché des concessions pour le photovoltaïque et l’agrivoltaïsme dynamique, Eiffage Énergie Systèmes déploie ses compétences en ingénierie et maîtrise d’ouvrage, depuis la conception de centrales et jusqu’à leur exploitation, en passant par l’installation de solutions de production d’énergie renouvelable décentralisée. Toutes nos équipes sont mobilisées pour imaginer et construire les centrales de demain, aux côtés des entreprises, des villes et des territoires, en France comme à l’international. L'objectif est de développer et de mettre en service une capacité de production de 500 MW d’énergies renouvelables à l’horizon 2025, contre 100 MW en 2020. L’acquisition de Sun’R marque un tournant majeur pour le développement et l’accélération de la stratégie du Groupe dans les énergies renouvelables. Sun’R devient ainsi la plateforme de développement des énergies renouvelables du Groupe. Ce rapprochement vertueux nous permet d’acquérir rapidement une expertise dans le développement de projets solaires et de travailler en synergie avec les autres métiers du Groupe pour la conception, le montage, le pilotage et la mise en œuvre d’infrastructures et de solutions intelligentes, permettant de répondre aux conséquences du changement climatique.

Les atouts de notre offre

• L’intégration de tous nos savoir-faire au service de la production d’énergies renouvelables.
• L’expérience de nos filiales et leur ancrage dans l’énergie, pour l’industrie, et les réseaux de chaleur et de froid.

Ensemble de mesures ayant pour objectif la neutralité climatique de la France d’ici 2050. Fondée en 2007, Sun’R est un développeur et producteur d’électricité photovoltaïque indépendant implanté en France et déployé en Europe, et qui vise à proposer des solutions adaptées aux enjeux de transition énergétique et environnementale. Sun’R développe des projets solaires, agricoles et industriels, et soutient l’activité de montage, de pilotage et de mise en œuvre d’infrastructures et de solutions intelligentes, permettant de répondre aux conséquences du changement climatique.

• l’agrivoltaïsme dynamique incarné par Sun’Agri, qui# NOS ACTIVITÉS

Concessions autoroutières en France

APRR et AREA sont les premiers grands réseaux autoroutiers en France à déployer des bornes électriques rapides et ultra rapides en 2023, représentant près de 1 TWh fourni en 2023 sur 15 000 sites. Le développement et la production d’électricité photovoltaïque portés par Sun’R Power avec 380 MWc en portefeuille en France, dont 100 MWc en 2023, permettent de proposer une offre de fourniture d’électricité verte en circuit court, avec Volterres. Ce modèle d’intégration verticale de Sun’R nous renforce également sur des concessions d’autoroutes, avec des projets de diffuseurs 2+1, des projets de péages, des projets d’aires de services équipées en recharges électriques, et des aménagements dans le cadre du programme de mise à 4 voies de l’autoroute A79 et de l’A43.

CONCESSIONS AUTOROUTIÈRES A79 ET A43 : FLUIDIFIER LE TRAFIC

Le nouveau système d’exploitation de l’autoroute A79 est basé sur des portiques équipés de caméras et de capteurs qui détectent le passage des véhicules. De même, sur l’A43, à l’entrée de Chambéry, un système de détection des véhicules et d’analyse de trafic permet de fluidifier le trafic dans le secteur. Ces aménagements visent à améliorer la fluidité du trafic, à réduire la consommation de carburant, et à minimiser les émissions de CO2.

CONCESSIONS AUTOROUTIÈRES

CONCESSIONS AUTOROUTIÈRES

EIFFAGE CONCESSIONS

EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES

Les travaux d’aménagement de l’A480 aux abords de Grenoble ont permis de fluidifier le trafic et d’améliorer son insertion urbaine et paysagère. Des travaux majeurs ont été réalisés pour mieux protéger la ressource en eau, améliorer la qualité de l’air et diversifier les modes de déplacement.

Le Viaduc de Millau se pare d'un nouveau revêtement

Pour la première fois depuis sa mise en service il y a 18 ans, un nouvel enrobé a été posé sur le tablier du Viaduc de Millau. Les 65 000 m² de chaussée du tablier ultra souple du viaduc ont été rénovés avec un enrobé innovant très élastique et résistant. Cet enrobé, qui fait à peine 6 cm d’épaisseur avec une compacité de 6 % de vides au maximum, constitue une véritable prouesse technique.

CONCESSIONS AUTOROUTIÈRES

CONCESSIONS AUTOROUTIÈRES

CONCESSIONS AUTOROUTIÈRES

EIFFAGE ROUTE

Projets de diffuseurs 2+1, projets de péages, projets d’aires de services équipées en recharges électriques.

Aménagement en service réussie

Échangeur de Chambéry. Lancés il y a trois ans, les travaux sur l’échangeur de Chambéry sont entrés dans leur dernière phase avec la mise en service de la partie sud du diffuseur. L’ensemble des aménagements visent à améliorer les échanges entre les différents axes, en prenant en compte l’ensemble des modes de déplacement.

CONCESSIONS AUTOROUTIÈRES

EIFFAGE ROUTE

EIFFAGE GÉNIE CIVIL

APRR AUX CÔTÉS DU DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE POUR DÉVELOPPER LE TERRITOIRE

APRR a signé un accord de coopération avec le département de Seine-et-Marne pour développer l’attractivité du territoire et renforcer les dynamiques économiques locales. Cet accord vise à promouvoir de nouveaux services et de nouveaux équipements pour une mobilité plus durable.

Souveraineté énergétique et industrielle, mobilité durable

Eiffage accompagne les villes et les territoires dans la décarbonation des transports. Ces activités sont au cœur de la stratégie du Groupe, qui vise à proposer des solutions innovantes et durables pour répondre aux défis de la transition énergétique et de la mobilité du futur. L’accompagnement de projets de mobilité durable concerne des infrastructures de transport comme la ligne à grande vitesse HS2 en travaux en Angleterre ou des marchés remportés début 2023 pour la future ligne de tramway à Tours. L’accompagnement de projets de souveraineté énergétique et industrielle est tout aussi important, que ce soit pour l’aéroport de Paris-Orly, certifié Airport carbon accreditation, ou pour des projets de relocalisation industrielle comme la construction d’une usine de batteries électriques pour le constructeur automobile Renault.

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SOUVERAINETÉ ÉNERGÉTIQUE : DÉVELOPPER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES ET L’EFFICIENCE ÉNERGÉTIQUE

Si le marché des énergies renouvelables était déjà porteur en Europe, le Green Deal a rendu la demande encore plus forte. Eiffage Énergie Systèmes, le Groupe est déjà leader européen de l'installation de centrales solaires au sol clés en main. Sur l’éolien offshore, les équipes d’Eiffage Métal et d’Eiffage Construction s’appuient sur leurs compétences pour accompagner les projets de développement du marché. L’efficacité énergétique est également un axe majeur de développement pour les entreprises du Groupe, qui proposent des solutions pour optimiser les consommations énergétiques des bâtiments et des installations industrielles, à l’instar d’Eiffage Énergie Systèmes qui accompagne industriels et collectivités, ou d’Eiffage Construction qui intervient dans la rénovation thermique et la construction de bâtiments à haute performance énergétique, notamment dans le cadre des contrats de performance énergétique passés avec des clients.

SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE : RÉINVESTIR LES TERRITOIRES

La France et l’Europe sont engagées dans une dynamique de réindustrialisation de la production des biens et des services. Eiffage, en tant que groupe d’ingénierie et de construction, est un acteur clé de cette transformation. Nos équipes réalisent en synergie la plus grande usine de piles à combustible hydrogène d’Europe pour Symbio, une usine de batteries électriques pour la gigafactory de Douvrin, et un datacenter pour la région Ile-de-France. La combinaison des expertises d’Eiffage Construction et d’Eiffage Génie Civil permet de réaliser des projets d’envergure, en s’appuyant sur des savoir-faire industriels propres au Groupe.

MOBILITÉ DURABLE : ACCOMPAGNER LA DÉCARBONATION DES TRANSPORTS

Eiffage accompagne les villes et les territoires dans la décarbonation des transports. Nos solutions couvrent l’ensemble de la chaîne de valeur, de la conception à l’exploitation, en passant par la construction et la maintenance. Nous intervenons sur des projets d’infrastructures de transport, comme des lignes à grande vitesse, des lignes de tramway, ou encore des aéroports. Nous développons également des solutions pour la recharge des véhicules électriques, ainsi que des offres de mobilité partagée et multimodale. Notre expertise s’étend à tous les modes de transport, qu’ils soient terrestres, ferroviaires ou aériens.

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NOS ATOUTS

Notre stratégie au cœur des grandes tendances européennes

Notre stratégie est axée sur trois grands axes : le développement de la souveraineté énergétique, la promotion de la mobilité durable et la régénération de la souveraineté industrielle. Ces trois axes sont porteurs de croissance et répondent aux enjeux majeurs de l’Europe.

Développement de la souveraineté énergétique

• Décarbonation de la production d'énergie
• Accroissement de la production d'énergie
• Production de nouveaux biens

Promotion de la mobilité durable

• Optimisation des usages et sobriété
• Relocalisation et extension de sites de production
• Évolutions des usages numériques
• Accompagnement de la décarbonation des transports

Régénération de la souveraineté industrielle

• Relocalisation et extension de sites de production
• Production de nouveaux biens
• Évolutions des usages numériques

Offre globale Eiffage portée par la synergie des métiers du Groupe

La création de valeur se trouve à la jonction des métiers du Groupe. L’électricité consommée par les usines Smulders est d’origine renouvelable à 100 %, tout comme l’électricité des aires des réseaux APRR et AREA équipées en stations de recharge électrique. Eiffage est le premier installateur européen de centrales photovoltaïques.

Les achats représentent plus de 50 % du chiffre d'affaires d'Eiffage, soit plus de neuf milliards consacrés à acquérir et mettre en œuvre les équipements et matériaux les plus performants. Composantes de la valeur du Groupe, les fournisseurs et sous-traitants contribuent à la performance des opérations et des projets mais aussi à l'atteinte des objectifs d'Eiffage en termes de stratégie bas carbone. Signataire de la charte « Relations fournisseurs responsables » dès 2010, nous avons en 2022 renforcé la formation et les contrôles internes. Nous avons également mené un audit pour sécuriser les approvisionnements stratégiques et nous renforçons les outils d'aide à la décision (comparateurs de la performance environnementale, reporting carbone...) pour rendre les collaborateurs acteurs du changement. Les enjeux nécessitent d'engager toute la filière dans des processus vertueux permettant de disposer de données carbone certifiées, au même titre que d'informations techniques et économiques. Nous travaillons au développement de solutions collaboratives et accessibles à tous dans ce domaine.# ENGAGER NOS 70 000 FOURNISSEURS POUR DES SOLUTIONS DÉCARBONÉES COMPÉTITIVES

INCITER LES COLLABORATEURS À LA CRÉATIVITÉ

Plusieurs dispositifs propres au Groupe nous permettent d’encourager les collaborateurs à soumettre leurs idées sur la plateforme participative Innopédia, encyclopédie numérique des innovations accessible à tous les collaborateurs, facilite le partage et la valorisation des idées des collaborateurs. De nombreux projets stratégiques et innovants sont issus de cette démarche collaborative. En 2022, par exemple, la station de production d’hydrogène vert d’Eiffage a été proposée et développée par des collaborateurs qui travaillent sur des sujets stratégiques et innovants, dont l'utilisation des ressources issues du réemploi. L'objectif est de favoriser les synergies interbranches et d'encourager la créativité.

S’APPUYER SUR LA RECHERCHE & DÉVELOPPEMENT ET LES PARTENARIATS

Nous innovons sans cesse pour faire évoluer nos offres qui doivent aussi bien répondre aux impératifs de nos clients qu’aux enjeux sociétaux et environnementaux. Pour ce faire, nous nous appuyons sur la Recherche & Développement, les partenariats et l’intrapreneuriat.

Rails bas carbone sur la ligne 16, béton issu à 100 % de granulats recyclés, revêtements à base de liants végétaux, inspection de lignes à haute tension par drones…

Avec plus de 100 brevets déposés, nous disposons de solutions innovantes à forte valeur ajoutée qui répondent aux enjeux de décarbonation de la construction et de l’infrastructure.

Eiffage collabore ainsi avec le Centre de robotique et construction d’Aix-la-Chapelle en Allemagne sur l’impression 3D de bâtiments en terre crue et avec le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) sur le projet de recherche sur l’utilisation du geopolymer, une alternative au ciment Portland.

Notre logiciel d’évaluation de la performance environnementale des matériaux de construction,  ® , notre logiciel d’achat lancé début 2022, permet ainsi d'évaluer en quelques clics la performance environnementale des bâtiments.

INNOVER POUR LA PROTECTION DES HOMMES ET DES FEMMES D’EIFFAGE

La sécurité et la santé des collaborateurs sont une priorité absolue. L’innovation joue un rôle majeur dans la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.

Prévention des troubles musculo-squelettiques

Pour prévenir les troubles musculo-squelettiques, la branche Infrastructures a développé avec des start-up le robot d’assistance à la pose de rail, qui réduit la pénibilité de ces tâches.

Des exosquelettes sont également en cours d’expérimentation pour réduire la fatigue et les risques de blessures lors de travaux de manutention ou de postures contraignantes.

Drones pour l’inspection des ouvrages

L’utilisation de drones pour l’inspection des lignes à haute tension permet de réduire l’exposition des équipes aux risques électriques et d’améliorer la qualité des inspections.

Composante indispensable de notre développement, l’innovation est au cœur de chacun de nos métiers. La dynamique qui nous anime en la matière est aussi un formidable levier pour soutenir la transition écologique et accélérer les stratégies du Groupe. En nous appuyant sur nos synergies internes et notre écosystème partenarial, nous multiplions les opportunités d’idées innovantes et d’initiatives pionnières.

NOS ATOUTS

L’innovation ou le pouvoir de l’intelligence collective

FONDS SEED’INNOV ET E-FACE EN ACTION

« Un périmètre d’action élargi. En 2022, nous avons intégré l’assureur SMABTP afin d’élargir le périmètre d’expertise et d’action du Club Sekoya. Nous avons également lancé notre 4 e appel à solutions bas carbone, et reçu 65 dossiers en réponse à la thématique lancée : « l’adaptation des infrastructures et des bâtiments au changement climatique ». Les entreprises lauréates sont F-Reg et UpFactor ainsi que Faiseurs de terres et Terra Innova, désignées coups de cœur. À noter enfin, la création du Sekoya Lab pour lancer des réalisations concrètes entre partenaires et mettre en valeur les expérimentations menées avec les start-up. »

CO-FONDATEUR D’IMPULSE PARTNERS

Il nous en parle...

Années d’existence	Projets soutenus	Investissement engagé par Eiffage
5	102	12,4 M€

CARASOL, NOTRE LABORATOIRE MOBILE POUR L’ANALYSE DES DÉBLAIS

Jusqu’alors, la caractérisation des matériaux excavés pouvait prendre plusieurs jours. Grâce à Carasol, notre laboratoire mobile accrédité Cofrac Essais, les résultats d’analyse - nature des sols et présence des polluants - sont connus en moins de deux heures sur site. L’objectif est de pouvoir valoriser ces matériaux sur les chantiers, voire d’éviter le transfert des matériaux vers un lieu de dépôt. Ce dispositif innovant est déjà utilisé sur le lot 1 de la ligne 16 du Grand Paris Express.

REVCOO GÈLE LE CO 2 POUR MIEUX LE CAPTER

Revcoo, une start-up lyonnaise, a mis au point en coordination avec Eiffage Route et Eiffage Énergie Systèmes un système révolutionnaire de captation de CO 2 avant son émission. Ce procédé permet de capter et de transformer le CO 2 en glace sèche à la sortie d’usine sur la carrière de Bocahut. L’objectif est de réduire les émissions de CO 2 des scopes 1 et 2 du Groupe, le procédé cryogénique permettant de capter 1 tonne de CO 2 par jour sous forme de glace, avec une efficacité de 95%.

L’actionnariat salarié, un dispositif

10 ans	30 80 %
d’existence	des salariés actionnaires du capital du Groupe détenu par les salariés actionnaires au 31 décembre 2022

« Les actionnaires salariés impliqués dans la gouvernance du FCPE. Je fais partie des membres élus par les salariés pour les représenter au conseil de surveillance du fonds commun de placement Eiffage actionnariat. Notre rôle est de nous assurer de la bonne gestion des fonds qui sont confiés par les salariés. Nous nous réunissons chaque année pour étudier le rapport annuel remis par la société de gestion. Nous posons toutes les questions nécessaires avant de valider les comptes. Et nous revenons aussi sur les caractéristiques du fonds, son évolution, ses performances… Enfin, lors de chaque réunion, nous élisons notre Président, c’est-à-dire celui ou celle qui représentera tous les salariés actionnaires lors de l’assemblée générale. »

MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU FCPE, ÉLUE PAR LES SALARIÉS

Elle nous en parle...

Partager la valeur avec l’ensemble de nos collaborateurs est essentiel pour cultiver notre attractivité, fidéliser, reconnaître et renforcer l’engagement de tous. Cela nous permet de construire ensemble un avenir à taille humaine.

UN ENGAGEMENT COLLECTIF SUR LE LONG TERME

En rejoignant le Groupe, chaque collaborateur a accès à l’épargne salariale, un dispositif clé de reconnaissance et de fidélisation. Le président-directeur général du Groupe, également président de Fondact, l’association qui œuvre au développement de l’actionnariat salarié, en est le premier ambassadeur. L’actionnariat salarié est un levier essentiel pour associer les collaborateurs aux résultats et au développement de l’entreprise sous toutes ses dimensions en est le pilier central. L’évolution du dispositif est constamment étudiée pour s’adapter aux attentes des salariés et aux enjeux du Groupe.

LE RÔLE MAJEUR DU RÉSEAU DES MESSAGERS

Nous mettons tout en œuvre pour favoriser le déploiement de l’actionnariat salarié. Les Messagers, collaborateurs volontaires, sont depuis l’origine de précieux relais pour animer la campagne de souscription et informer les collaborateurs en toute transparence sur les résultats, et les accompagner également tout au long de leur vie professionnelle. En 2022, les Messagers ont pu échanger à nouveau en présentiel pour la réunion annuelle des Messagers en mars et participer à l’automne aux rencontres régionales au cours desquelles les enjeux de transition écologique et les enjeux de ressources humaines sont abordés.

FOCUS SUR

Le mécanisme de souscription Eiffage

L’actionnariat salarié est ouvert à tous les collaborateurs qui ont la possibilité de participer aux opérations d’augmentation de capital qui ont lieu une fois par an. Ils investissent dans les parts d’un fonds commun de placement, composé de 100 % d’actions Eiffage, à des conditions privilégiées : décote de 20 % sur le prix de l’action, dividendes réinvestis automatiquement dans le fonds commun de placement d’entreprise (FCPE), avantages fiscaux dans le cadre du plan d’épargne Groupe (PEG).# EN ACTION CAMPAGNE 2022: + 4% DE SALARIÉS SOUSCRIPTEURS

Aujourd’hui, nos collaborateurs en France, mais aussi en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg, en Espagne, en Allemagne, en Suisse et au Sénégal participent aux campagnes de Eiffage. Au 31 décembre 2022, 27% du capital était détenu collectivement par ses salariés, un chiffre qui nous place en tête des sociétés cotées en bourse.

Lors de la campagne 2022, et suite à l'augmentation des souscriptions, 53 200 collaborateurs ont souscrit, soit 27% de nos effectifs. Cette présence de l'actionnariat salarié se retrouve tant dans la population des cadres, des techniciens et des opérateurs que dans celle des équipes supports, et ce, dans toutes les zones géographiques où nous sommes présents. Pour mémoire, l'objectif de 30% de salariés actionnaires a été atteint en 2017. Au Luxembourg, le taux d’engagement des collaborateurs progresse de 2 points.

Avec une hausse de 10% des collaborateurs en France et à l’international qui ont apporté 15 M€ à la cagnotte, ces résultats témoignent de la confiance des collaborateurs dans la stratégie du Groupe et de l’importance qu’ils accordent à la transmission des valeurs familiales qui sont au cœur de notre ADN. L’actionnariat salarié contribue à développer un esprit de famille unique, une cohésion hors du commun et une gouvernance partagée.

SOUTENIR L’ENGAGEMENT SOLIDAIRE DES COLLABORATEURS

Depuis la création de la Fondation Eiffage en 2008, plus de 350 collaborateurs - actifs ou retraités du Groupe - se sont investis dans des associations et ont activement participé à la réussite de leurs projets. En 2022, ils sont plus de 140 bénévoles à s’être engagés auprès des associations soutenues, ce qui représente plus de 2 000 heures de volontariat. Pour la première fois depuis deux ans, les parrains et marraines ont pu renouer avec le terrain et participer à la vie des associations. Ils ont pu partager leur expérience et sur la vocation de la Fondation mais aussi de se remobiliser pour être ambassadeurs de la solidarité et de l’engagement citoyen.

LES ACTIONS MENÉES EN 2022

Dans le cadre des projets soutenus annuellement, le comité de sélection de la Fondation a retenu 36 projets soutenus par des collaborateurs pour un montant total de 1,5 M€. Ces projets visent à intégrer les personnes exilées et les demandeurs d’asile sur des métiers en tension avec l’association Weavers, Singa Nantes ou encore Philia et à favoriser la réinsertion de personnes en situation de handicap avec les associations Compagnons Bâtisseurs et L’Arche.

Comme chaque année depuis 2020, la Fondation Eiffage a organisé une collecte de jouets pour Noël en partenariat avec l’association Les P’tits Doudous, qui œuvre pour le bien-être des enfants hospitalisés et l’association Les Restos du cœur. 2 500 jouets ont été collectés, permettant à 1 000 enfants et familles démunis de passer un Noël plus serein.

Les partenariats pluriannuels de la Fondation Eiffage

La Fondation noue des partenariats de long terme avec des associations présentes dans différentes régions. En 2022, elle a ainsi accompagné :

• Article 1 : 73 collaborateurs volontaires pour du mentorat individuel ou des animations d’ateliers en établissements scolaires ont accompagné des jeunes issus de milieux défavorisés ;
• le Réseau Étincelle : 68 collaborateurs se sont engagés aux côtés de jeunes et 8 sessions de formation ont été organisées dans nos entités pour accueillir 60 jeunes ;
• Territoires zéro chômeur de longue durée en soutenant deux nouveaux territoires dont celui de Bléré - Val de Cher qui a permis le retour vers l’emploi de 20 chômeurs depuis l’obtention de son habilitation ;
• la Fédération des Écoles de production qui forment de jeunes décrocheurs âgés de 15 à 18 ans sur des métiers en tension.

FOCUS SUR

Impliquée sur le long terme dans la lutte contre l’exclusion, la Fondation Eiffage soutient des projets associatifs qui favorisent l’insertion socio-professionnelle par l’accès à l’emploi et à la formation des personnes en difficulté. Elle contribue au développement humain et économique au cœur des territoires dans lesquels le Groupe est implanté.

NOS ATOUTS

La Fondation Eiffage en soutien à l'insertion
nouveaux projets soutenus en 2022	500 000 €
marraines et parrains de projets depuis 2008
en moyenne attribués chaque année	15 000
« Grâce au soutien de la Fondation Eiffage, 14 jeunes en difficulté ont participé en juillet 2022 à notre chantier de démolition- reconstruction à Maripasoula en Guyane. Cette aventure humaine leur a permis de découvrir de nouveaux horizons et de nouveaux métiers en lien avec les techniques de déconstruction, le réemploi des matériaux et l'auto-construction accompagnée. »	Suzanne de Cheveigné PRÉSIDENTE DE L’ASSOCIATION NATIONALE DES COMPAGNONS BÂTISSEURS	Elle nous en parle...

L’AIDE POUR LE PEUPLE UKRAINIEN

Face à la guerre en Ukraine, la Fondation Eiffage et les collaborateurs du Groupe ont réagi très vite et une série d’initiatives de solidarité, destiné à développer l’accueil en France et dans les pays d’implantation du Groupe, ont été mises en place. L’appel aux dons a permis de collecter 100 000 €. 500 collaborateurs ont également participé à des collectes de vêtements et de matériel, envoyés à des ONG internationales engagées sur le terrain. La Fondation Eiffage a permis de leur verser 50 000 € au titre de l’aide d’urgence. Un programme de dons de matériel a également été organisé sur les campus de Vélizy-Villacoublay et Neuilly-sur-Marne et a permis d’expédier 3 tonnes de matériel, dont des vêtements, des couvertures et des produits d’hygiène.

LES « COUPS DE CŒUR » 2022 DES COLLABORATEURS

Pour la 4e année consécutive, l’ensemble des collaborateurs du Groupe a été invité à voter pour leurs coups de cœur 2022 des projets portés par les associations. 3 000 collaborateurs ont voté pour élire 3 projets : Les Recycleries (fabrication de meubles à partir de matériaux de récupération), Entrepreneurs du Monde (un toit et un accompagnement vers l’emploi pour des personnes sans abri à Rouen) et Optim’ism (ferme écologique favorisant l’insertion sociale et professionnelle par l’agriculture urbaine). Ces projets ont été soutenus par la Fondation Eiffage à hauteur de 15 000 € chacun.

STRATÉGIE DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE D’EIFFAGE

GOUVERNANCE, STRATÉGIE ET GESTION DES RISQUES RSE

1. Engagement et valeurs réaffirmés
2. Éthique des affaires et conformité à la réglementation
3. Règlement général pour la protection des données (RGPD)
4. Plan de vigilance

NOS PARTIES PRENANTES INTERNES ET EXTERNES, CRÉATRICES DE VALEUR

A. LE CAPITAL HUMAIN D’EIFFAGE

1. Prévention des risques et bien-être au travail
2. Développement des collaborateurs, organisation et environnement de travail
3. Contribuer aux avancées sociales

B. EIFFAGE, AU CŒUR D’UN ÉCOSYSTÈME DE PARTENAIRES

1. Eiffage, un acteur de la cohésion des territoires
2. Développement territorial et relations avec les parties prenantes
3. Une offre de services tournée vers la satisfaction client
4. Construire une offre tournée vers les nouveaux usages
5. Innovation participative : dessiner collectivement le futur des métiers d’Eiffage
6. Être attentif aux fournisseurs, une autre facette des achats responsables

TRANSITION ÉCOLOGIQUE DU MODÈLE D’AFFAIRES

1. Efficacité, compacité et lien organique avec le terrain, au service de la transition écologique
2. Le déploiement de la stratégie bas carbone du Groupe
3. Respect du vivant : Eiffage consolide sa stratégie
4. L’économie circulaire, entre savoir-faire et innovation
5. Taxonomie européenne

ANNEXES

Informations sociales
Informations environnementales

NOTE MÉTHODOLOGIQUE DE REPORTING DÉVELOPPEMENT DURABLE

NOTE MÉTHODOLOGIQUE TAXONOMIE EUROPÉENNE INCLUANT LES TABLEAUX RÉGLEMENTAIRES

RAPPORT DE L’UN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, DÉSIGNÉ ORGANISME TIERS INDÉPENDANT, SUR LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

TABLE DE CONCORDANCE RSE

TABLE DE CORRESPONDANCE SASB

Déclaration de performance extra-financière

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

EIFFAGE STRATÉGIE DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE D’EIFFAGE

Étayée par le sixième rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et les rapports sur l’érosion continue de la biodiversité de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), la gravité des enjeux climatiques et environnementaux s’impose aujourd’hui partout et influe sur les décisions de la société civile, des institutionnels et des acteurs économiques et financiers. Le changement climatique n’est pas une menace à venir – il est déjà en cours. Au-delà de l’indispensable réduction des émissions de gaz à effet de serre pour l’atténuer, les acteurs économiques cherchent à mieux se préparer pour faire face à ses conséquences sur leur modèle d’affaires, sur les besoins de leurs clients et les garanties demandées par leurs financeurs. En un mot, renforcer les mesures d’adaptation aux conséquences déjà avérées du dérèglement climatique. Avec cette réelle prise de conscience et un cadre réglementaire mieux structuré et plus ambitieux, la transition écologique bénéficie aujourd’hui en Europe du formidable tremplin que représente le Green Deal – ou pacte vert européen – lancé en 2019. Son ambition initiale est relevée dès 2020 et bénéficie progressivement de nouveaux textes juridiques majeurs. On pense au règlement de la taxonomie européenne, directement applicable depuis 2021 dans les 27 États membres, dont les effets multiples en termes de soutien direct et indirect aux activités économiques considérées comme réellement durables se feront sentir progressivement, mais sans aucun doute significativement.# Déclaration de Performance Extra-Financière

Eiffage, en tant que groupe européen réalisant plus de 96 % de son chiffre d’affaires dans les territoires de l’Union européenne, s’inscrit de manière forte et volontaire dans cette dynamique qui entraîne tout son écosystème de partenaires, fournisseurs, financeurs et clients. La transition est en cours partout chez Eiffage, à des rythmes et avec des résultats divers. Dans le but de mieux appréhender l’efficacité des plans d’action de durabilité, qu’ils soient sociaux, environnementaux ou climatiques, le sujet de la fiabilisation et de la mise à disposition fréquente et facilitée des données extra-financières est un chantier majeur et renforcé depuis deux ans. Ce travail se déroule avec l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur de la construction, fournisseurs et clients. L’accélération de la transition écologique se poursuivra avec la parution d’autres textes européens complémentaires à la taxonomie. Les directives sur le reporting extra-financier des entreprises (CSRD) et sur le devoir de vigilance des entreprises (CS3D) attendues en 2023 et 2024 sont déjà reconnues comme porteuses d’avancées significatives inédites en termes de transparence et de comparabilité des performances extra-financières de plus de 50 000 entreprises européennes et de prise en compte de la responsabilité des sociétés dans le choix et le suivi de leur chaîne de valeur. Les agences de notation extra-financière, dont les scores sont souvent loin d’être convergents pour une même entreprise, devraient également bénéficier de ce travail de fiabilisation et ainsi émettre des comparatifs plus pertinents entre entreprises de même taille ou de même secteur. Sans relâcher ses efforts sur les fondamentaux en matière de prévention, de sécurité et de santé au travail, le Groupe s’est investi en 2022 dans une approche globale d’amélioration de qualité de vie au travail. À travers des actions innovantes dans ce domaine, le Groupe reconnaît l’importance du bien-être de ses collaborateurs comme moteur de sa performance, au même titre que la santé et la sécurité. En 2022, les Ressources humaines du Groupe ont quant à elles mis l’accent sur l’attractivité et la fidélisation. D’une part, Eiffage s’adapte aux nouvelles attentes des candidats et améliore le processus de recrutement. D’autre part, Eiffage continue d’enrichir son offre de formation afin de donner à chaque collaborateur la possibilité de développer des compétences et de rester à la pointe en termes d’expertise dans chaque métier. Par ailleurs, le dispositif de prévention sur les risques psychosociaux a été déployé et un suivi des actions a été initié. Enfin, l’éthique des affaires, la conformité à la réglementation et la lutte contre la corruption sont eux aussi des enjeux de vigilance permanente traités avec fermeté et constance par la direction générale, en France comme à l’international. Fait marquant de l’année 2022, le président-directeur général a rappelé, dans une déclaration spécifique, l’engagement du Groupe en matière de lutte contre l’esclavage moderne et la traite des êtres humains. En résumé, la transition écologique du modèle d’affaires et la responsabilité sociétale de l’entreprise, longtemps suspectées d’être un vœu pieux, sont désormais soutenues, scrutées et analysées par une multitude de cadres convergents concourant à la solidité des données et à l’efficacité des plans d’action. Ces sujets croissent ainsi en maturité dans la stratégie du Groupe, à l’instar de :
* l’analyse des risques RSE dans tous ses volets, environnemental, social, sociétal et éthique ;
* l’intégration des risques climatiques dans le devoir de vigilance ;
* l’approche transversale de la soutenabilité des activités du Groupe, à la fois des points de vue climatique, de biodiversité et d’allègement des pressions sur les ressources naturelles ;
* leur déclinaison des plans d’action dédiés et complémentaires.

Parce que nous sommes conscients de nos responsabilités tant auprès des collaborateurs, actionnaires salariés dans leur grande majorité, que des clients qui nous font confiance, parce que nous sommes lucides quant aux graves enjeux écologiques qui transcendent les considérations court-termistes, nous aurons aussi le courage de nous transformer pour nous pérenniser et contribuer à la consolidation d’un modèle européen d’économie durable.

64

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

CONTEXTE

Enjeux clés des secteurs de la Construction, des Infrastructures, de l’Énergie et des Concessions

Enjeux clés	Détails
Valorisation des territoires	∙ Réduction de la pression foncière ∙ Acceptabilité des chantiers et des activités ∙ Soutien à l’emploi et au développement local
Conflit en Ukraine
Transition écologique	∙ Atténuation du changement climatique ∙ Adaptation aux conséquences climatiques ∙ Préservation des ressources naturelles en eau ∙ Économie circulaire et allègement des pressions sur toutes les ressources naturelles ∙ Lutte contre les pollutions ∙ Préservation des écosystèmes vivants
Innovation	∙ Anticipation et adaptation du business model ∙ Différenciation, notoriété et attractivité ∙ Transition digitale
Social	∙ Marché de l’emploi tendu ∙ Contexte inflationniste
Réglementation sur les informations extra-financières	∙ Taxonomie verte européenne ∙ Futures directives sur le reporting extra-financier et le devoir de vigilance des entreprises

RESSOURCES

Capital	Détails
Capital humain	∙ + de 76 300 collaborateurs (France et international) ∙ + de 1,4 M d’heures de formation (France et international)
Capital fournisseurs	∙ + de la moitié des fournisseurs en contrat-cadre concernés par l’autoévaluation de leur RSE ∙ + 2,5 Md€ de dépenses Achat en contrat-cadre
Capital industriel	∙ + de 200 000 matériels et engins ∙ + de 30 000 véhicules utilitaires et professionnels ∙ + de 300 sites industriels
Capital financier	∙ 36,2 Mds€ de total de bilan ∙ 38,6 % du CAPEX éligible à l’objectif « atténuation du changement climatique » de la taxonomie européenne
Capital sociétal et environnemental	∙ ISO 9001 : 93 % du CA certifié en France ∙ ISO 14001 : 91 % du CA certifié en France ∙ Formations spécifiques sur l’environnement

ENTRÉES

Modèle d’affaires

65

EIFFAGE EXPERTISES VALEUR CRÉÉE PROCESS OPPORTUNITÉS

| Catégorie | Détails # RÈGLEMENTAIRE

SPHERE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE

SPHERE FINANCIERE

67 EIFFAGE

Les indicateurs clés du Groupe

La direction générale a choisi en 2021 de mettre en exergue une vingtaine d’indicateurs prioritaires pour le Groupe, en fonction des principaux enjeux et risques RSE. Dans le cadre des travaux d’amélioration continue de la collecte des données extra-financières, qui associent plusieurs directions support du Groupe – développement durable, finance, ressources humaines, systèmes d’information –, les travaux de suivi et de contrôle sont prioritairement renforcés sur ces indicateurs. Dans cette perspective, certains indicateurs sont contrôlés par l’organisme tiers indépendant (OTI) en assurance raisonnable. Ils sont identifiés dans le tableau ci-dessous par un astérisque.

Indicateurs sociaux/sociétaux

Indicateur	Publication
Effectifs annuels	Groupe
Taux d’absentéisme	Groupe
Nombre d’embauches CDI + CDD	Groupe
Embauches de jeunes de moins 26 ans	France
Nombre de licenciements	Groupe
Taux de rotation CDI hors contrat de chantier	France
Rémunération par catégories sociaux-professionnelles	France
Nombre de personnes en situation de handicap	France
Index égalité hommes/femmes pondéré moyen	France
Taux de femmes dans l’encadrement*	France
Nombre d’heures de formation	Groupe
Taux d’accès à la formation*	France
Taux de fréquence/taux de gravité	Groupe

Indicateurs environnementaux

Indicateur	Publication
CA certifié ISO 14001* (%)	France
Consommation d’eau de réseau (m 3 )	Groupe
Taux de valorisation des déchets (%)	France
Émissions de gaz à effet de serre (scopes 1 et 2) (t eq CO 2 )	Groupe
Émissions de gaz à effet de serre (scope 3 amont) – Année N-1 (t eq CO 2 )	Groupe
Intensité énergétique (MWh/M€)	Groupe

Indicateurs éthique et gouvernance

Indicateur	Publication
Indicateurs du Sustainability Accounting Standards Board (SASB) Norme Engineering and construction services Nombre de projets actifs (1) et commandes en attente (2) dans des pays figurant dans les 20 derniers rangs de l’indice de perception de la corruption établi par Transparency International	Groupe
Montant total des pertes financières à la suite de procédures judiciaires associées aux réglementations relatives aux charges de corruption (1) et pratiques anticoncurrentielles (2)	Groupe

68 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

De manière générale, Eiffage répond à plusieurs des objectifs de développement durable (ODD) définis par les Nations Unies et présentés ci-dessous. Le Groupe a passé au crible les 17 ODD et leurs différentes cibles afin de déterminer précisément ceux auxquels le Groupe est en capacité de répondre. Huit ODD « cœur de métier » ont été sélectionnés, soit parce qu’ils sont en lien étroit avec les enjeux et la stratégie du Groupe, soit parce qu’ils sont atteints au travers de grands projets.

Contribution d’Eiffage aux ODD

Note au lecteur

Les informations sociales, environnementales et sociétales publiées ci-après répondent aux articles L.225-102-1, L.22-10-36, R.225-104 et R.22-105 du Code de commerce et à l’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises. Elles constituent la déclaration de performance extra-financière. Les seuils d’application pour l’année 2022 induisent la publication des données RSE du Groupe et de ses branches. À noter que les actions et les politiques s’appliquant au périmètre du Groupe intègrent le périmètre des filiales. Les informations publiées ci-après couvrent les actions menées par le Groupe au cours de l’exercice 2022 et les années précédentes lorsque cela est pertinent. La période de comptabilisation des indicateurs est fixée à l’année civile. Une note méthodologique de reporting des données qualitatives et quantitatives est disponible en annexe.

• 6 • Eau propre et assainissement
  Une eau propre et accessible pour tous est un élément essentiel du monde dans lequel nous voulons vivre.
• 7 • Énergie propre et d’un coût abordable
  L’énergie durable est une opportunité pour transformer les vies, les économies et la planète.
• 8 • Travail décent et croissance économique
  Nous devons revoir et réorganiser nos politiques économiques et sociales visant à éliminer complètement la pauvreté.
• 9 • Industrie, innovation et infrastructure
  Les investissements dans l’infrastructure sont essentiels pour parvenir au développement durable.
• 11 • Villes et communautés durables
  L’avenir que nous voulons comprend des villes qui offrent à tous de grandes possibilités.
• 12 • Consommation et production durables
  La consommation et la production durables visent à « faire plus et mieux avec moins ».
• 13 • Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
  La lutte contre le réchauffement climatique est devenue un élément indissociable de la réalisation du développement durable.
• 15 • Vie terrestre
  La déforestation et la désertification posent des défis majeurs au développement durable.

Thème	ODD « CŒUR DE MÉTIER »
Changement climatique	13
Éthique des affaires	8
Biodiversité et écosystèmes	15
Inclusion et diversité	11
Santé et sécurité	8
Contribuer au développement des territoires et de leurs habitants	11
Économie circulaire	12

69 EIFFAGE

GOUVERNANCE, STRATÉGIE ET GESTION DES RISQUES RSE

Indicateurs	Faits Marquants 2022
36 Projets actifs dans les pays classés dans les 20 derniers rangs de l’indice de perception de la corruption en 2022 par Transparency International	Rappel de l’engagement du Groupe en matière de lutte contre l’esclavage moderne et la traite des êtres humains
0 € Pertes financières suite à des procédures judiciaires en lien avec la corruption et les pratiques anticoncurrentielles	Lancement du pilote de la formation « Stratégie bas carbone et achats durables »

1. Engagement et valeurs réaffirmés

1.1. L’engagement développement durable du groupe Eiffage

L’engagement d’Eiffage en matière de développement durable remonte à plus de dix ans et concerne le modèle d’affaires du Groupe dans toutes ses activités, comme le montre l’infographie du modèle d’affaires qui détaille la représentation systémique et synthétique de l’origine de la valeur ajoutée du Groupe et de son partage entre les différentes parties prenantes. Tous les engagements fondateurs de la démarche de développement durable du Groupe sont signés du président-directeur général. Ces engagements sont détaillés dans des chartes, des documents structurants portés à la connaissance de tous. La charte Développement durable – qui a valeur de structure faîtière – détaille le positionnement stratégique du Groupe : actualisée par Benoît de Ruffray en juillet 2016, elle présente à tous les collaborateurs la nature des enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux qu’ils doivent impérativement prendre en compte dans l’exercice de leurs missions. Ce document fondateur est complété par des chartes dédiées à des thématiques spécifiques et connues des parties prenantes internes comme externes, et librement accessibles sur les sites intranet et internet :

• charte de préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques, mise en place dès 2009 ;
• charte de préservation de la biodiversité, qui date de 2010 ;
• depuis 2019, deux nouveaux textes structurants traitent des engagements d’Eiffage en termes d’économie circulaire et de contribution du Groupe à l’économie bas carbone.

En outre, Eiffage mesure et fait reconnaître ses engagements et leurs déploiements au travers d’évaluations et de reportings reconnus par ses différentes parties prenantes. Ainsi en 2022, Eiffage maintient sa bonne performance auprès du MSCI et d’Ecovadis. En ce qui concerne le CDP, le Groupe a obtenu la note B cette année. En effet, bien que les efforts du Groupe en matière d’atténuation du changement climatique persistent et que les sujets avancent, la notation CDP est plus exigeante, ce qui transparaît dans l’ensemble du secteur de la construction.

Évaluation/Reporting	Note	Tendance vs. 2021
CDP	B
MSCI Rating	AA
EcoVadis	Gold

1.2. Identification et priorisation des risques RSE Groupe

En 2018, une « analyse de matérialité » avait été menée pour la première fois auprès des parties prenantes externes du Groupe, en France et en Europe. Elle a permis de mettre en exergue les enjeux ressentis comme prioritaires et le niveau de maturité du Groupe à cet égard, en vue de mieux appréhender la pérennité de son modèle d’affaires, sa conformité par rapport aux exigences réglementaires et ses perspectives pour les années à venir. En 2019, une cartographie des risques liés à la responsabilité sociétale et environnementale (RSE) a été réalisée au niveau du Groupe, sur la base de la méthodologie de référence mise à jour en 2019 et utilisée pour les autres cartographies des risques dont celle présentée au chapitre « Facteurs de risques ». Cette cartographie a été réalisée par la direction du Développement durable et de l’Innovation transverse (DDDIT), la direction de la Gestion des risques et de la conformité, et les autres services concernés (RH, Prévention- Sécurité…) sur la base d’entretiens et d’ateliers de réflexion.# DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Cette cartographie est mise à jour annuellement et a été validée par la direction générale puis présentée au comité d’audit du Groupe le 20 février 2023. Les risques critiques identifiés sont présentés dans la matrice ci-dessous. Les actions décrites dans la déclaration de performance extra-financière (DPEF) sont en lien avec les risques identifiés, qui seront rappelés en tête de partie par un pictogramme dédié, à l’exception des actions liées aux risques « Application opérationnelle des engagements RSE », « Engagements RSE des fournisseurs », « Éthique et conformité réglementaire, notamment environnementale », « Santé et sécurité des occupants » et « Atteintes aux données personnelles » qui sont détaillées dans le présent chapitre. Concernant le risque « Multiplicité et instabilité des référentiels extra-financiers », les actions de maîtrise ne sont pas toutes détaillées dans la DPEF hormis les travaux de fiabilisation des données extra-financières évoquées dans l’introduction des indicateurs clés et dans la note méthodologique en annexe de la DPEF.

70 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Matrice des principaux risques RSE

RISQUE NET
Éthique & gouvernance
Engagements RSE des fournisseurs
Atteintes aux données personnelles
Application opérationnelle des engagements RSE
Éthique et conformité réglementaire, notamment environne- mentale
Multiplicité et instabilité des référentiels extra-financiers
Social
Recrutement et fidélisation
Dégradation des relations sociales
Diversité et égalité des chances
Santé et sécurité des intervenants
Santé et sécurité des collaborateurs à l’étranger
Santé et sécurité des collaborateurs
Acceptabilité des activités, des projets et des chantiers
Conjoncture marché
Adaptation des produits/services aux mutations sociologiques
Santé et sécurité des occupants	FORT	MAJEUR
Environnement
Pénurie de matières premières non renouvelables
Pollution inconnue ou non maîtrisée sur le terrain à construire
Limitations à l’artificialisation des sols
Impacts du changement climatique sur les sites industriels et chantiers
Impact environnemental des activités et des chantiers
Vitesse d’adaptation au changement climatique
Offres inadaptées au changement climatique

71 EIFFAGE

Descriptif des principaux risques RSE

Pour mettre en évidence les modifications par rapport à la matrice des risques RSE 2021, des pictogrammes illustrent dans le tableau ci-dessous l’aggravation, le maintien ou la diminution de l’évaluation des risques nets qui tient compte à la fois de l’évolution du risque brut et de celle de la maîtrise du risque. Le pictogramme NOUVEAU indique les nouveaux risques qui intègrent la matrice des principaux risques RSE.

ENVIRONNEMENT

| Identification et description du risque brut | Dispositif de maîtrise du risque # Évolution : R • Atteinte à l’intégrité physique des salariés sur les chantiers • Maladies professionnelles, addictions • Pénibilité du travail pouvant être aggravée par le changement climatique • Risque routier • Diminution du niveau d’engagement des collaborateurs • Risques psychosociaux • Filière prévention dans chaque branche (actions préventives, développement de modèles prédictifs, applications dédiées, actions de contrôle, suivi des indicateurs, état des lieux des maladies professionnelles, etc.) • Implication du management (objectif de la direction générale dans le plan stratégique, réunions post-accidents graves et création d’une formation « leader santé-sécurité ») • Signature d’accords sociaux • Mise en œuvre de plans d’action et d’accords collectifs pour améliorer la qualité de vie au travail • Mise en place d’une cellule écoute et d’un réseau de référents RPS

73 EIFFAGE

Identification et description du risque brut | Dispositif de maîtrise du risque

Diversité et égalité des chances

Évolution : R • Non-respect des obligations légales et des attentes des parties prenantes notamment actionnaires, agences de notation, etc., en matière d’égalité hommes/femmes ou de représentativité dans les organes de gouvernance, de postes occupés par des personnes à mobilité réduite ou des travailleurs en situation de handicap • Renouvellement des équipes limité et difficulté à attirer les effectifs nécessaires permettant d’atteindre les objectifs • Dégradation de l’image et de la notoriété d’Eiffage • Actions de la Fondation Eiffage • Soutien et engagement fort auprès des CREPI, et recrutement/qualification de personnes éloignées de l’emploi en situation d’insertion professionnelle, de travailleurs handicapés • Plan de communication interne et externe sur les valeurs de l’entreprise, déploiement de la marque employeur • Nomination d’un responsable Diversité, égalité des chances sous la responsabilité d’un membre du Comex • Mise en œuvre d’un plan de formation adapté pour les acteurs du recrutement • Mise en œuvre de démarches, de plans d’action et d’accords collectifs spécifiques : égalité professionnelle femmes/hommes

Recrutement et fidélisation

Évolution : R • Marché de l’emploi tendu, offre supérieure à la demande rendant plus difficiles les recrutements et encourageant le départ de collaborateurs en poste vers des emplois mieux rémunérés • Défaut et perte d’attractivité du secteur du BTP et du Groupe vis-à-vis de candidats à potentiel, à compétences techniques fortes, et des femmes • Turnover plus important du fait de l’absence de mobilité interne, de possibilité d’évolution, d’insuffisance de rémunération, d’avantages sociaux, de formation, d’aménagement du temps de travail • Qualité du sourcing RH : partenariats avec les écoles de formation supérieures et/ou techniques cibles, dans nos métiers • Filière recrutement dans toutes les branches, présence et recrutement sur les réseaux sociaux, déploiement de la marque employeur • Politique en faveur de la mobilité interne géographique (charte Mobilité) et professionnelle (promotions) • Enrichissement et modernisation de l’offre de formation managériale au sein de Université Eiffage et technique dans les branches • Revues annuelles des carrières et des salaires, plans de promotion et de distribution d’actions gratuites

Dégradation des relations sociales

Évolution : NOUVEAU • Dégradation des relations sociale du fait de l’inflation et de la réforme des retraites • Remplacement du dialogue social par des confrontations purement formelles • Implication du management et nomination d’un responsable Relations sociales sous la responsabilité du président-directeur général • Dialogue permanent avec les partenaires sociaux

74 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

SOCIÉTAL

Identification et description du risque brut | Dispositif de maîtrise du risque

Acceptabilité des activités, des projets et des chantiers

Évolution : R • Non prise en compte des attentes sociétales ayant un impact significatif sur nos activités • Évolution de l’acceptabilité des nuisances liées aux travaux ou à l’exploitation • Défaut d’acceptabilité de nos projets, de notre modèle de concessionnaire constructeur par les parties prenantes • Veille • Action des fédérations professionnelles et d’Eiffage • Investissement dans des démonstrateurs urbains mettant en œuvre des innovations • Pour les projets sensibles, mise en place d’un dispositif de concertation/information/conciliation avec les riverains • Prise en compte des normes relatives aux nuisances et vérification de leur respect

Conjoncture marché

Évolution : NOUVEAU • Offres/produits en décalage par rapport à la capacité financière de nos clients du fait du renchérissement des coûts de production, du prix du foncier et de l’inflation • Investissements dans des démonstrateurs innovants mettant en œuvre des logements écologiques et économiques • Partenariats avec certaines parties prenantes (bailleurs sociaux, etc.) • Investissements en industrialisation de la construction

Adaptation des produits/services aux mutations sociologiques

Évolution : R • Produits/services obsolètes par rapport aux nouveaux usages issus des mutations socioéconomiques (modes de vie, travail, consommation) • Veille, benchmark, participation à des salons d’innovations (CES, etc.) • Investissement dans des démonstrateurs urbains centrés sur l’innovation d’usage • Conception et promotion de programmes visant à la diversification de l’habitat, à la mixité sociale et fonctionnelle (construction dans des zones ANRU, logements éligibles à la TVA réduite) • Prise en compte du vieillissement de la population et développement de la silver économie

Santé et sécurité des occupants

Évolution : NOUVEAU • Livraison d’immeubles neufs n’assurant pas la santé et la sécurité des occupants (qualité de l’air, de l’eau, amiante, accessibilité) • Livraison d’ouvrages non conformes aux réglementations • Utilisation de matériaux ou de produits pour les activités travaux non respectueux de l’environnement ou présentant des risques pour la santé des occupants • Livraison d’ouvrages sensibles aux événements naturels et climatiques et pouvant devenir dangereux pour les occupants • Risques sanitaires émergents : sur l’utilisation matériaux biosourcés (risque de moisissures accroissant les risques d’allergie) • Démarche « Bâtiments plus sains » focalisée sur la qualité de l’air, de l’eau et le confort de vie (retour d’expérience des occupants) • Intégration des critères sanitaires dans les cahiers des charges de consultation des fournisseurs : étiquette matériaux, absence de substances cancérogènes ou toxiques • Intervention de bureaux de contrôle indépendants, missionnés par les maîtres d’ouvrage à la fois pour la construction et la rénovation, pour vérifier le respect des normes et des réglementations ainsi que les fiches techniques et les composants du matériel utilisés • Dynamisme des fédérations professionnelles sur la veille réglementaire et l’anticipation de nouvelles réglementations • Risque suivi par plusieurs directions (DDDIT, Gestion des risques, Prévention)

75 EIFFAGE

ÉTHIQUE ET GOUVERNANCE

Identification et description du risque brut | Dispositif de maîtrise du risque

Éthique et conformité réglementaire notamment environnementale

Évolution : R • Comportement non éthique • Risque de corruption d’un décideur public ou privé par un collaborateur d’Eiffage et inversement • Non-conformité aux réglementations environnementales • Animation et actions du comité gouvernance de la conformité, du directeur de la Gestion des risques et de la conformité et de la responsable conformité • Poursuite des formations Commerce & Éthique et en environnement • Respect des chartes environnement du Groupe, du code de conduite • Renforcement du dispositif d’alerte professionnelle et des actions de sensibilisation • Veille réglementaire interne et participation aux groupes de travail interprofessionnels • Déploiement d’indicateurs spécifiques

Multiplicité et instabilité des référentiels extra-financiers

Évolution : NOUVEAU • Prise en compte par les agences de notation extra-financière, d’indicateurs différents ne donnant pas une image réelle de la performance d’Eiffage • Communication d’informations extra-financières erronées • Référentiels susceptibles d’interprétation et en constante évolution • Recours à des cabinets de conseil spécialisés • Veille et contact avec les agences de notation extra-financière afin de mieux comprendre leurs attentes et expliquer les actions ou données d’Eiffage • Rôle de la DDDIT dans la veille et les relations avec les agences de notation extra-financière • Équipe projet dédiée à la collecte et la fiabilisation des données • Reporting centralisé des données extra-financière à partir des ERP métiers et Groupe

Application opérationnelle des engagements RSE

Évolution : R • Incohérence entre les engagements officiels RSE et les pratiques RSE internes (développement durable, environnement, code de conduite des acheteurs, achats responsables, etc.) • Non-maîtrise des risques RSE au sein des sociétés nouvellement acquises • Intégration d’un volet RSE dans les audits internes • Promotion de la stratégie RSE dans la marque employeur • Formations Université et sensibilisation • Renforcement de la campagne annuelle d’autoévaluation du contrôle interne sur la thématique Environnement

Atteintes aux données personnelles

Évolution : R • Perte, vol, indisponibilité et utilisation frauduleuse des données personnelles (collaborateurs ou clients) • Non-respect du RGPD entraînant des sanctions pécuniaires et un impact sur l’image • Animation et actions du comité RGPD et du DPO (délégué à la protection des données) Groupe • Actions de sensibilisation, de communication pour rappeler les enjeux du RGPD et de formation (module e-learning) • Actions complémentaires du département cybersécurité (politique de mot de passe, sensibilisation, outil de veille et de détection, etc.)

Engagements RSE des# DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

RSE et gouvernance

L’urgence climatique et ses conséquences directes et indirectes sur la conception, la construction et la maintenance de la ville et des infrastructures sont d’une telle importance pour un groupe de BTP que leur prise en compte relève du niveau stratégique le plus élevé dans l’entreprise. C’est pourquoi la gouvernance du Groupe a intégré au plus haut niveau la mesure et le pilotage de la RSE. Ainsi, à titre d’exemples, le conseil d’administration valide la stratégie environnementale du Groupe, la matrice des principaux risques RSE et les opérations de croissance externe en intégrant le risque climatique. Le comité exécutif, quant à lui, dirige la stratégie environnementale déclinée en plans d’action opérationnels dans les métiers à travers des engagements officiels de réduction des impacts, la mise en œuvre de la taxonomie européenne, etc.

L’infographie ci-dessous illustre le caractère systémique de la prise en compte des enjeux RSE, que ce soit au niveau Groupe ou au sein des branches. Selon les instances, les enjeux RSE font l’objet d’arbitrages et de prises de décision au sein des organes de gouvernance Groupe ou branches, ou donnent lieu à la présentation des mesures mises en œuvre.

La RSE intègre la gouvernance

Niveau Groupe	Niveau branches
Comité d’audit Comité stratégique et RSE (Se référer au Rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise) Comité exécutif Conseil d’administration	Comité des nominations et des rémunérations Comités avec un membre du comité exécutif : comité des risques de prise d'affaires, comité de gouvernance conformité, comité de pilotage RGPD, comité de pilotage extra-financier Comités experts : comité assurances, comité RGPD, comité RH transversal, comité de contrôle interne et gestion des risques, conseil de cyber-défense Comités représentatifs du personnel : comité Groupe, comité européen
Comités avec un membre du comité de direction : comité de direction, comité de région, comité des risques Comités experts : comité éthique et conformité, réunion d'animation de filière QSE/RH, réunion juridique Comité représentatif du personnel : comité social et économique

1.3. Valeurs et éthique

« Savoir faire la différence » est la signature d’Eiffage. Incarnée au quotidien dans les décisions et réalisations, elle s’exprime dans la durée par le modèle unique d’actionnariat salarié et par des valeurs qui constituent depuis la création du Groupe le socle de son identité.

Eiffage s’est doté depuis de nombreuses années de règles éthiques internes et externes, appliquées par les parties prenantes concernées, dont, et en tout premier lieu, par les collaborateurs du Groupe. Ces engagements ont pour objectif un comportement intègre et respectueux de la législation dans toutes ses composantes et sur l’ensemble des territoires où Eiffage est présent. Ils traduisent également la volonté de fonder le développement sur la confiance et la fidélité à l’égard des clients et des partenaires.

La charte des valeurs qui énonce les principes intangibles que tout collaborateur doit connaître et respecter la satisfaction des clients, le respect dû aux salariés, les relations équilibrées avec les actionnaires et la prise en compte des attentes des parties prenantes (partenaires, fournisseurs et sous-traitants, autorités publiques, associations, riverains…), a été retravaillée en 2018 et traduite dans les principales langues des filiales du Groupe à l’étranger (en anglais, espagnol, polonais, néerlandais/flamand, allemand, italien).

Les six valeurs ont été réaffirmées, leur contenu redéfini :

• l’exemplarité : quelles que soient les circonstances, agir de façon éthique, en conscience et dans le strict respect des règles ;
• la confiance en tout collaborateur, entre métiers du Groupe et dans la relation avec les parties prenantes ;
• la responsabilité, chacun étant à son niveau garant des ressources humaines et matérielles dont on lui a confié la charge ;
• la transparence, l’information donnée devant être fiable, exhaustive et transmise promptement ;
• la lucidité, qui apporte la garantie d’objectifs réalisables et d’engagements tenus ;
• le courage et la pugnacité, valeurs nécessaires pour surmonter les périodes d’activité plus modérée.

Les valeurs d’Eiffage s’appliquent dans l’ensemble des implantations géographiques et assurent le respect des engagements internationaux du Groupe en matière de RSE. La totalité des États dans lesquels le Groupe est implanté a ratifié les conventions fondamentales de l’OIT (Organisation internationale du travail). Eiffage s’implique donc complètement dans le respect de ces règles :

• interdiction du travail forcé (c29-c105) ;
• interdiction du travail des enfants (c138-c182) ;
• discrimination (c100-c111) ;
• liberté syndicale (C87-C98).

Par ailleurs, en adhérant au Global Compact (ou Pacte mondial) dès 2005, Eiffage s’est engagé à intégrer, diffuser et faire progresser les grands principes de l’Organisation des Nations Unies. Le Global Compact invite les entreprises à adopter, soutenir et appliquer dans leur sphère d’influence un ensemble de valeurs fondamentales dans les domaines des droits de l’homme, des normes de travail et de l’environnement, et de la lutte contre la corruption. Le Groupe renouvelle chaque année son engagement auprès du secrétaire général des Nations Unies à travers sa « Communication de progrès » en libre accès, détaillant l’ensemble des actions destinées à atteindre les objectifs fixés en cohérence avec les principes du Pacte mondial. Depuis 2021, Eiffage a renforcé son engagement en passant du statut « GC Active » au niveau supérieur « GC Advanced ». Ce niveau témoigne d’une plus grande transparence dans la présentation des actions menées par le Groupe.

La mise en œuvre effective de ces principes suppose un ensemble d’actions qu’Eiffage met en œuvre dans sa stratégie d’entreprise au travers de l’engagement et des actions portées par ses branches (voir annexe Table de concordance RSE).

En 2022, dans une déclaration spécifique, le président-directeur général d’Eiffage a rappelé l’engagement du Groupe en matière de lutte contre l’esclavage moderne et la traite des êtres humains.

Depuis 2011, les éléments fondamentaux de la démarche déontologique d’Eiffage sont rassemblés dans le cahier Éthique & Engagements, librement accessible sur le site internet. Les droits et devoirs de chacun y sont exprimés, ainsi que les engagements du Groupe vis-à-vis de ses parties prenantes externes. Ce document fondateur intègre également les synthèses de politiques spécifiques comme le développement durable ou l’environnement.

2. Éthique des affaires et conformité à la réglementation

2.1. Gouvernance de la conformité

L’éthique des affaires et la conformité à la réglementation, notamment relative à la lutte contre la corruption, font partie des préoccupations majeures de l’instance dirigeante et ce depuis de très nombreuses années. Afin de renforcer son dispositif, Eiffage a créé en mars 2019 un poste de directeur de la Gestion des risques et de la conformité rattaché au directeur financier du Groupe, membre du comité exécutif, en charge, pour la partie conformité, de piloter et coordonner la mise en œuvre des actions liées aux diverses réglementations en la matière. En 2022, un poste de responsable Conformité a été créé par le Groupe afin d’assister le directeur de la Gestion des risques et de la Conformité dans ses missions.

Par ailleurs, un comité de gouvernance de la conformité a été mis en place en 2018 : il est chargé de piloter la mise en conformité du Groupe, à la réglementation relative à la lutte contre la corruption ou le trafic d’influence (cf. loi du 9 décembre 2016), au devoir de vigilance (né de la loi du 27 mars 2017) et au Règlement général sur la protection des données. Cet organe de gouvernance de la conformité est placé sous la direction du directeur financier, membre du Comex, et comprend, en tant que membres permanents, le directeur de la Gestion des risques et de la conformité, le directeur juridique de chaque branche, un directeur commercial, le directeur Développement durable et Innovation transverse, un directeur des Ressources humaines et le directeur de l’Audit interne. En 2022, compte tenu des enjeux de conformité en matière d’achats responsables, le directeur des Achats a rejoint ce comité. Ces membres peuvent autant que de besoin se faire assister par toute(s) personne(s) qu’ils jugent nécessaire. Il se réunit à la fréquence qui lui semble nécessaire dans le cadre de sa mission et, a minima, deux fois par an. Il s’est réuni quatre fois en 2022.

2.2. Éthique – Lutte contre la corruption

Les actions de mise en œuvre du dispositif de la loi du 9 décembre 2016, dite Sapin II, relative à la lutte contre la corruption, se sont poursuivies en 2022 et sont décrites ci-après, sans que cela soit exhaustif.

2.2.1.# Code de conduite

Le code de conduite, mis à jour en 2018, énonce les règles à respecter notamment en matière de lutte contre la corruption et donne des illustrations des situations, pratiques et comportements interdits. Intégré en annexe des règlements intérieurs en France et traduit en polonais, allemand et flamand, il est remis à tous les nouveaux collaborateurs à l’occasion de leur intégration (en 2022, auprès des 15 507 nouveaux collaborateurs ayant rejoint le Groupe). Des communications régulières sont faites à ce sujet, notamment à l’occasion de réunions de cadres dirigeants de la holding et des branches, mais également lors d’événements réunissant notamment les services financiers ou juridiques et lors de formations. Un module d’e-learning présentant les principales dispositions du code de conduite, et comprenant des mises en situation avec l’explication des règles ainsi qu’un quiz final, a été initié en 2022. Ce module, d’une durée de trente minutes, sera déployé en français et en anglais en 2023 puis dans les autres langues ultérieurement.

2.2.2 Le système d’alerte professionnelle/Whistleblowing

Dès la fin des années 2000, Eiffage s’est doté d’un dispositif d’alerte professionnelle régulièrement amélioré comme suit :
* le conseil d’administration d’avril 2009 a mis en place un nouveau système d’alerte, autorisé par la CNIL le 23 juillet 2009 ;
* en 2017, le champ de ce dispositif d’alerte a été élargi, visant également les infractions au code de conduite, définissant et illustrant les différents types de comportement à proscrire, notamment ceux susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d’influence, de comportement anticoncurrentiel. Le présent dispositif d’alerte peut également être mis en œuvre pour signaler un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international, une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général, dont un collaborateur aurait eu personnellement connaissance ;
* en 2020, ce dispositif a été considérablement renforcé par la mise en service d’une plateforme Web externalisée « integrity line Eiffage », accessible par ordinateur ou lignes téléphoniques dédiées, permettant de recueillir en toute confidentialité des signalements relatifs à l’éthique des affaires et au « devoir de vigilance » (droits humains et libertés fondamentales, santé et sécurité, environnement). Cette plateforme est facile d’usage et accessible dans les principales langues du Groupe, de manière nominative ou anonyme. Elle permet la prise en compte rapide et le suivi précis des signalements ;
* en 2022, Eiffage a entrepris une nouvelle évolution de son dispositif d’alerte professionnelle suite à la transposition, en France et dans les pays de l’Union Européenne où le Groupe a des filiales, de la directive du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union. À cette occasion, le dispositif d’alerte du Groupe a été renforcé avec la mise à jour de la procédure Groupe « Système d’alerte professionnelle » décrivant le fonctionnement du dispositif, particulièrement les éléments relatifs aux modalités de traitement des alertes, aux garanties de confidentialité et à la protection dont bénéficie l’auteur de l’alerte contre d’éventuelles sanctions disciplinaires ou représailles. Cette procédure est accessible sur l’intranet du Groupe, Eiffage Connexions. Ont également été initiés cette année, l’ajustement de la plateforme Web dédiée et l’adaptation de ce dispositif pour les filiales à l’étranger avec la constitution d’un réseau de correspondants locaux en charge de recevoir et de traiter les alertes localement ;
* en 2023, cette évolution sera finalisée avec notamment le déploiement de la plateforme « Integrity line Eiffage » mise à jour en France et à l’étranger et l’ouverture du dispositif d’alerte aux parties prenantes du Groupe (entre autres, ses co-contractants, sous-traitants et leurs personnels respectifs) et la formalisation d’une procédure d’enquête interne incluant un suivi des actions de remédiation.

79
EIFFAGE
Système d’alerte professionnelle : indicateurs 2022

Les signalements reçus en 2022 ont été analysés par la direction Gestion des risques et conformité du Groupe qui a saisi les services support compétents au regard des faits signalés. Les investigations adéquates ont été conduites et les mesures de remédiation nécessaires mises en œuvre. Une information du traitement/clôture de l’alerte a été systématiquement faite auprès de l’émetteur du signalement.

via une plateforme Web externalisée par ordinateur, smartphone ou lignes téléphoniques dédiées quant à l’identité de l’auteur ainsi que par sa protection contre d’éventuelles représailles ou sanctions disciplinaires

Investigations menées	RH-Droits humains et libertés fondamentales	Santé-Sécurité	Éthique des affaires et corruption	Environnement	Irrecevables / enquêtes non lancées
	67 %	100 %	0 %	17 %	17 %
	0 %

RÉPARTITION PAR BRANCHE	Construction	Infrastructures	Énergie Systèmes	Holding/Concessions
Accessible	0 %	50 %	50 %	0 %
Confi dentiel
SIGNALEMENT OBJET
SUITE DES SIGNALEMENTS
Anonyme	Non anonyme
	83 %	17 %

via une plateforme Web externalisée par ordinateur, smartphone ou lignes téléphoniques dédiées quant à l’identité de l’auteur ainsi que par sa protection contre d’éventuelles représailles ou sanctions disciplinaires

Investigations menées	RH-Droits humains et libertés fondamentales	Santé-Sécurité	Éthique des affaires et corruption	Environnement	Irrecevables / enquêtes non lancées
	67 %	100 %	0 %	17 %	17 %
	0 %

RÉPARTITION PAR BRANCHE	Construction	Infrastructures	Énergie Systèmes	Holding/Concessions
Accessible	0 %	50 %	50 %	0 %
Confi dentiel
SIGNALEMENT OBJET
SUITE DES SIGNALEMENTS
Anonyme	Non anonyme
	83 %	17 %

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DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
 — 2.2.3. Cartographie des risques de corruption

Les cartographies des risques de corruption réalisées par les différentes branches d’Eiffage en 2017 et 2018, actualisées courant 2019, ont fait l’objet d’une nouvelle mise à jour en 2021 s’appuyant sur les recommandations de l’Agence française anticorruption du 12 janvier 2021. Ces mises à jour, revues par les instances dirigeantes des branches, ont été consolidées et validées par le comité exécutif en décembre 2021 ainsi que par le comité d’audit du Groupe. Les principaux risques identifiés étaient identiques à ceux de 2020 et font l’objet d’actions pilotées au niveau de la holding ou d’actions spécifiques pour les risques propres à certaines activités ou certaines branches. En 2022, une méthodologie de revue des cartographies des risques de corruption (prenant en compte le périmètre des entités et l’évolution des risques) a été proposée et sera mise en œuvre en 2023.

— 2.2.4. Évaluation de l’intégrité des tiers

L’évaluation de l’intégrité des tiers, en lien avec les cartographies des risques de corruption réalisées, fait l’objet d’une attention particulière et d’une procédure cadre spécifique accessible aux collaborateurs à partir d’Eiffage Connexions. Dès 2021, sur la base des nouvelles recommandations de l’Agence française anticorruption du 12 janvier 2021, des procédures ont été déclinées dans les branches Construction et Infrastructures ainsi qu’à la direction des Achats. Cette déclinaison s’est poursuivie en 2022 avec l’adoption d’une procédure par la branche Énergie Systèmes. Une catégorisation des tiers ainsi qu’une affectation d’un niveau de risque et de la nature de l’évaluation à effectuer ont été réalisées en s’appuyant sur les cartographies des risques de corruption mises à jour. Les procédures décrivent les modalités pratiques de l’évaluation : responsable, validations internes, outils, grilles d’aide à l’analyse, traçabilité, contrôles de 1er, 2e, 3e niveaux à réaliser, etc.

Trois niveaux d’évaluation ont été définis :
* Évaluation simple (risque faible)
- un recueil d’informations auprès du réseau local, d’autres collaborateurs du Groupe et de sources digitales ouvertes,
- l’utilisation de Viaco, plateforme collaborative développée par Eiffage et les principaux acteurs du BTP pour permettre aux entreprises faisant l’objet d’évaluation de compléter gratuitement un questionnaire unique d’autoévaluation.
* Évaluation renforcée (risque moyen)
- une évaluation renforcée est réalisée par les directions juridiques à partir de l’outil IndueD, base de données de la société Altarès DB.
* Évaluation approfondie (risque fort)
- une évaluation approfondie est réalisée sur la base de l’enquête d’un prestataire spécialisé comme l’Adit avec lequel Eiffage a un contrat, ou avec un prestataire équivalent,
- des évaluations approfondies sont pilotées par les directeurs juridiques / responsables conformité de la branche concernée,
- une description plus détaillée des outils et dispositifs, notamment pour l’évaluation des fournisseurs, est faite dans le plan de vigilance.

En 2022, la branche Infrastructures a développé un outil digital appuyant la mise en œuvre de sa procédure d’évaluation des tiers et permettant ainsi d’automatiser le processus d’évaluation et de validation. La branche Construction a quant à elle mis en place un SharePoint dédié. La direction de la Gestion des risques et de la conformité du Groupe a initié, avec le support de la direction des Systèmes d’information, un projet visant à mettre en place en 2023 un outil commun pour le Groupe.

— 2.2.5.# Éthique et conformité

La formation Éthique Eiffage a développé depuis 2010 un module de formation sur la maîtrise des bonnes pratiques du Groupe intitulé « Essentiel Commerce et Éthique », couvrant les risques liés à la concurrence et à la corruption. Cette formation est destinée :
• aux managers de centres de profit ;
• à tout collaborateur ayant des liens commerciaux directs avec nos clients ;
• à certaines catégories de collaborateurs susceptibles d’être exposés à ces risques : acheteurs, responsables de projets à l’international ;
• à certaines fonctions support ou de contrôle : juristes, auditeurs internes.

Cette formation, mise à jour en 2017 pour intégrer en particulier les obligations nées de la loi Sapin II, s’est poursuivie en 2022 et a été dispensée à 440 stagiaires. Par ailleurs, en 2022, des formations spécifiques sur le dispositif éthique et anticorruption ont été dispensées par le directeur de la Gestion des risques et de la conformité aux 50 participants des formations « Projets clés en main » et « Manager un centre de profit ».

81 EIFFAGE

Focus sur la formation « Manager un centre de profit » (MCP)

Dans le cadre de la formation Manager un centre de profit (MCP) dispensée par l’Université Eiffage en partenariat avec l’ESSEC, les stagiaires doivent rédiger une Étude de performance opérationnelle. Cette étude vise à la fois à permettre aux stagiaires de démontrer leur aptitude à gérer des sujets en marge de leur domaine d’expertise et à fournir au Groupe des plans d’action ou des pistes d’amélioration rapidement exécutables.

Dans le cadre de la promotion 2021/2022, le Comex d’Eiffage a choisi de faire travailler un groupe sur un sujet lié à l’éthique et la conformité : « Dans leurs activités, tous les collaborateurs du Groupe doivent, à des degrés divers, respecter des réglementations de plus en plus nombreuses et complexes qui s’empilent et parfois se télescopent (Lutte contre la corruption, Règlement général sur la protection des données, Devoir de vigilance…). La conformité réglementaire peut être vécue comme une contrainte. Comment transformer cette contrainte en opportunité ? Comment communiquer vis-à-vis de nos collaborateurs, des nouveaux embauchés ? Comment mettre en avant nos actions vis-à-vis de nos clients, investisseurs, candidats ? »

Sous le parrainage du directeur de la Gestion des risques et de la conformité du Groupe et du directeur juridique d’APRR, quatre cadres de différents supports ou entités opérationnelles ont travaillé ce sujet pendant plusieurs mois et ont présenté en juin 2022 les conclusions de leur Étude de performance opérationnelle devant un jury composé notamment du président-directeur général d’Eiffage. Un certain nombre de propositions formulées ont été mises en œuvre en 2022, comme le site intranet « Éthique et conformité », et d’autres le seront en 2023.

2.2.6. Autres actions liées à la lutte contre la corruption

À titre d’exemples non exhaustifs, des actions initiées en 2021 se sont poursuivies en 2022 :
• déploiement de l’outil digital sécurisé de gestion dématérialisée des demandes et des validations de mécénat et de sponsoring dans les filiales à l’étranger (traduction en anglais et en espagnol) ;
• diffusion de deux guides pratiques relatifs au recrutement et aux contrats de prestation de service avec un ancien fonctionnaire ou assimilé visant à mieux maîtriser les risques associés ;
• interventions ponctuelles dans des réunions de service (directions juridiques branches Infrastructures et Énergie Systèmes) pour présenter le rappel des bonnes pratiques et des actualités.

2.2.7. Mise en œuvre d’un dispositif de contrôle et d’évaluation interne

Suite à la campagne annuelle d’autoévaluation, les résultats des questions relatives à l’éthique et la conformité ont été analysés et ont permis de définir des actions de contrôle et des plans d’action permettant de renforcer la maîtrise des risques. Les contrôleurs internes des branches réalisent des contrôles de niveau 2, par échantillonnage, sur : les notes de frais, les cadeaux, les salons professionnels, le mécénat & sponsoring, ou les fournisseurs préalablement identifiés comme à risque.

La direction de l’Audit interne intègre dans ses missions en filiales la vérification du respect du dispositif anticorruption. En 2022, une sensibilisation de l’équipe d’Audit interne sur les points de contrôle relatifs à l’éthique et à la conformité a été effectuée.

Enfin, le Groupe qui a réalisé dès 2018, pour lui-même et ses filiales l’inscription de ses représentants d’intérêts auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), a procédé en 2022 à sa déclaration d’activité conformément à la réglementation en vigueur. Les représentants d’intérêts déclarés pour Eiffage SA sont Benoît de Ruffray, président-directeur général, ainsi que Pierre Mutz, conseiller du président, et pour APRR, Phillipe Nourry.

Les activités déclarées en 2022 au titre de l’année 2021 sont :
* Pour Eiffage, une seule action réalisée consistant à inciter les donneurs d’ordre publics à prendre en compte vis-à-vis des entreprises du BTP les conséquences de la pandémie de Covid dans la cadre de l’exécution des contrats en cours (pour plus de détails, voir la fiche id. n° 0V5TPJ43 sur le site HATVP). Les dépenses liées aux actions de représentation d’intérêts réalisées durant cette période se situent entre 10 000 et 25 000 euros.
* Pour APRR, une seule action consistant à formuler des propositions d’investissement des sociétés concessionnaires d’autoroutes en faveur de l’aménagement du territoire et de la transition écologique (pour plus de détails, voir la fiche id. n° DHMZD9RV sur le site HATVP). Les dépenses liées aux actions de représentation d’intérêts réalisées durant cette période sont inférieures à 10 000 euros.

Les activités effectuées en 2022 feront l’objet d’une déclaration auprès de la HATVP avant le 1er avril 2023. Par ailleurs, une étude relative à l’extension au plan local des actions de représentation d’intérêts a été initiée suite à cette évolution pour mettre le Groupe en conformité. Enfin, comme indiqué dans son code de conduite, le groupe Eiffage s’interdit de participer au financement de tout parti politique, quelle que soit la législation du pays concerné. Aucune société du Groupe ne participe ainsi à un tel financement directement ou indirectement.

2.2.8. Prévention des risques liés à l’évasion fiscale

Du fait de sa présence dans de nombreux pays, Eiffage est soumis à diverses législations fiscales nationales. Toutefois, l’activité du Groupe est concentrée dans l’espace européen, dont la norme supérieure est commune avec celle de l’établissement de ses comptes consolidés. Dans ce prolongement, il est à noter que le taux effectif d’impôt du Groupe est légèrement inférieur au taux d’impôt sur les sociétés en France, où le siège d’Eiffage est établi.

L’objectif premier de la politique fiscale du Groupe est la sécurité juridique et la stabilité à long terme :
• Eiffage n’intervient pas dans des pays non coopératifs au sens de l’OCDE ;
• Eiffage pratique une politique de transparence conforme aux obligations en vigueur, conscient de l’importance du rôle de l’impôt dans le budget de développement des pays au sein desquels ses opérations économiques sont localisées ;
• les transactions intragroupes respectent le principe de pleine concurrence, la structure des investissements répond aux objectifs opérationnels des projets fortement concentrés sur la réalisation de chantiers ou de contrats de délégations de services publics.

82 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

3. Règlement général pour la protection des données (RGPD)

Le Groupe est engagé depuis plusieurs années dans une démarche de conformité au Règlement général pour la protection des données (RGPD), notamment à travers la désignation en 2016 d’un délégué à la protection des données (DPO). Afin de renforcer son indépendance, son positionnement et inscrire son action dans la démarche plus globale de conformité, le DPO est rattaché depuis mars 2020 à la direction de la Gestion des risques et de la conformité du groupe Eiffage. Les plans d’action définis en 2020 ont été mis en œuvre en 2021 et en 2022.

3.1. Gouvernance de la mise en conformité au RGPD

• Le comité RGPD Eiffage chargé de l’élaboration de procédures, d’outils et de guides pratiques à destination des collaborateurs et des managers, s’est réuni quatre fois ;
• Les groupes de travail issus de ce comité ont poursuivi leurs travaux avec l’aide d’experts ;
• Le comité de pilotage RGPD Eiffage, composé d’un représentant de chaque branche, s’est réuni trois fois en 2022 ;
• Un état d’avancement de la mise en conformité au RGPD a également fait l’objet d’un point à chaque comité gouvernance de la conformité.

3.2. DPO et référents

Le Groupe dispose actuellement pour ses entités en France et à l’étranger d’un réseau de sept DPO mutualisés, dont deux externes. Les référents RGPD désignés et rattachés aux directeurs régionaux, métiers… sont aujourd’hui plus de cent et contribuent, au plus près des opérations, à l’identification des traitements et au respect du RGPD.

3.3. Recensement des traitements

L’accélération du recensement des traitements de données à caractère personnel s’est poursuivie en 2022. Chaque société du groupe Eiffage consolidée dans les comptes dispose en 2022 de son propre registre de traitements sur le périmètre France. À fin 2022, le nombre de traitements issus de traitements Groupe ou propres à chaque entité est en moyenne de 74. En 2023, les traitements de données des entités en Europe seront progressivement intégrés dans le registre Groupe et un plan d’action sera mis en place autour d’une revue annuelle des fiches d’activités de traitement.

3.4. Violation de données et saisine des autorités de contrôle

Une seule saisine a été effectuée en 2022 par l’autorité de contrôle polonaise concernant Eiffage Polska, et les réponses adéquates ont été apportées aux questions posées.# Gestion des demandes de droits
En 2022, un accroissement significatif des demandes de + 550 % est constaté suite à l’intégration des demandes spécifiques d’Eiffage Immobilier et de l’Aéroport de Toulouse Blagnac (ATB). Les demandes de droits portent essentiellement sur des droits à l’effacement ou d’accès aux données de la personne concernée.

3.6. Analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD)

L’évolution du dispositif de signalement professionnel du Groupe consécutive aux modifications législatives et réglementaires sur le lanceur d’alerte a conduit à mettre à jour l’analyse d’impact sur ce traitement. Quatre AIPD ont également été réalisées par APRR, et un pour ATB.

3.7. Actions de sensibilisation et de formation auprès des collaborateurs et managers du Groupe

Le module e-learning « Comprendre et appliquer le RGPD » développé en interne et disponible sur la plateforme digitale MyUniversity a été suivi par 450 collaborateurs en 2022 (1 350 depuis son lancement). Une plateforme d’e-learning multilingue sur le RGPD à destination des entités en Europe a également été lancé en 2022. Les deux campagnes traditionnelles « Journée européenne sur la protection des données » et « Semaine sur le RGPD » mi-novembre ont été conduites en 2022 et relayées par Eiffage TV. Enfin, le site SharePoint RGPD s’est enrichi de deux nouvelles langues (anglais et espagnol).

3.8. Autoévaluation des filiales étrangères à la conformité RGPD

Suite à l’état des lieux réalisé en 2021 sur la mise en conformité au RGPD des entités européennes, une analyse croisée entre les attendus et les référentiels documentaires a été réalisée et se poursuivra en 2023. Les premières actions entreprises ont permis de rehausser et harmoniser les pratiques du Groupe sur la protection des données à caractère personnel en adoptant un ensemble de règles communes permettant de décrire les garanties adéquates mises en place pour protéger les données et justifier du respect du RGPD et des législations locales.

3.9. Formalisation des règles, rôles et responsabilité vis-à-vis du RGPD

Afin de définir précisément et harmoniser au sein du Groupe, les règles, rôles et responsabilité vis-à-vis du RGPD, trois documents ont été établis :
* procédure intragroupe sur la protection des données à caractère personnel ;
* politique globale de protection des données à caractère personnel ;
* missions et outils des acteurs en matière de protection des données à caractère personnel.

Ces trois documents constituent l’Accord Groupe sur la protection des données à caractère personnel. Ils ont été signés par le président-directeur général du Groupe (en français et en anglais) et vont être contresignés par les mandataires sociaux des différentes entités d’Eiffage en France et à l’étranger courant 2023. En déclinaison de l’Accord Groupe, des accords de coresponsabilité de traitement ont été établis en 2022 concernant les outils digitaux centraux (RH, Finance…) déployés ou en cours de déploiement dans les entités du Groupe en France et à l’étranger. La négociation et la signature de ces accords se poursuivra en 2023.

4. Plan de vigilance

La loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017, relative au devoir de vigilance incombant aux sociétés mères et à leurs filiales, impose aux sociétés remplissant certains critères, comme Eiffage, de mettre en œuvre un plan d’action destiné à identifier et prévenir les atteintes graves aux droits humains, aux libertés fondamentales, à l’environnement, à la santé et à la sécurité, du fait de ses activités. Cela s’applique à l’ensemble des entités du Groupe en France ou à l’étranger ainsi qu’aux sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie. Le plan de vigilance décrit ci-après a été établi par la direction de la Gestion des risques et de la conformité sur la base des contributions de la direction du Développement durable et de l’Innovation transverse, de la direction des Achats et des directions Prévention- Sécurité et Ressources humaines. Il a été validé par le président-directeur général et a fait l’objet d’une présentation au comité d’audit du Groupe le 20 février 2023.

4.1. Gouvernance

Le devoir de vigilance nécessite une gouvernance transversale compte tenu de l’organisation décentralisée d’Eiffage et de la multitude de métiers en nécessaire interaction, notamment dans les prises de décision :
* globale : le comité gouvernance de la conformité (décrit plus haut) examine régulièrement le bon déploiement du plan de vigilance et décide des nouvelles actions à engager ;
* en matière d’environnement : la direction du Développement durable et de l’Innovation transverse diffuse une culture de l’évaluation et de la prévention des risques environnementaux en s’appuyant sur un réseau Environnement. Pour une description détaillée de l’organisation mise en place, voir le chapitre « Transition écologique du modèle d’affaires » ;
* en matière de santé-sécurité : les directions Prévention-Sécurité des branches animent la démarche et favorisent l’acquisition d’une culture de la prévention, fondée sur le risque zéro et le zéro accident. Pour une description détaillée de l’organisation mise en place, voir le chapitre « Le capital humain d’Eiffage – 1. Prévention des risques et bien-être au travail » ;
* en matière de droits humains et libertés fondamentales : les directions des Ressources humaines des branches déploient une politique de non-discrimination et de respect des droits humains et libertés fondamentales. Pour une description détaillée de l’organisation mise en place, voir le chapitre « Le capital humain d’Eiffage. »

4.2. Cartographie des risques

Pour compléter la cartographie des risques du Groupe (cf. Rapport de gestion du conseil d’administration) et l’analyse de matérialité effectuée en 2018, la cartographie des risques RSE réalisée en 2019 est mise à jour annuellement sur la base d’échanges avec les directions mentionnées au paragraphe précédent. Les risques relatifs aux droits humains, aux libertés fondamentales, à l’environnement, à la santé, et à la sécurité ont été identifiés et ont fait l’objet d’une évaluation spécifique pour réaliser la cartographie des risques relatifs au devoir de vigilance. Cette cartographie a été validée par le comité exécutif le 13 février 2023 et a fait l’objet d’une présentation au comité d’audit du Groupe le 20 février 2023. Les principaux risques liés au devoir de vigilance sont présentés dans le schéma ci-après.

Matrice des principaux risques liés au devoir de vigilance

Une présentation plus détaillée des risques liés au devoir de vigilance et de leurs dispositifs de maîtrise se trouve plus bas dans ce chapitre (4.3. Actions engagées).

Santé et sécurité	Environnement	Droits humains et libertés fondamentales
RISQUE NET FORT MAJEUR
Santé et sécurité des occupants	Offres inadaptées au changement climatique	Diversité et égalité des chances
Santé et sécurité des collaborateurs en France	Dégradation des relations sociales
Santé et sécurité des collaborateurs à l’étranger	Atteintes aux données personnelles (clients et collaborateurs)
Santé et sécurité des intervenants (sous-traitants et intérimaires)	Impact environnemental des activités et des chantiers
	Vitesse d’adaptation au changement climatique
	Non-conformité réglementaire environnementale
	Artificialisation des sols
	Surexploitation de matières premières non renouvelables

4.3. Actions engagées

Les actions d’atténuation des risques liés au devoir de vigilance et de prévention des atteintes graves ont été validées par la direction générale et le comité stratégique et RSE du Groupe. Une présentation synthétique de ces actions se trouve dans le tableau ci-dessous.

Nature du risque et descriptif du risque	Illustrations d'actions de maîtrise du risque
Santé-Sécurité
Santé et sécurité des collaborateurs à l'étranger – Atteinte à l’intégrité physique des salariés et dégradation des conditions de travail mettant en cause la santé et la sécurité – Atteinte à la sûreté des voyageurs professionnels, des expatriés et des partenaires à l'étranger	Partie « Nos parties prenantes internes et externes, créatrices de valeur » A. Le capital humain d'Eiffage 1. Prévention des risques et bien-être au travail Autres actions non mentionnées dans la DPEF : – Équipe dédiée à la sûreté des voyageurs professionnels et des expatriés – Procédure pour les déplacements à l’étranger et mise en place d’un dispositif d’information et d’assistance rapatriement
Santé et sécurité des intervenants (sous-traitants et intérimaires) – Vigilance vis-à-vis de la santé et la sécurité des sous-traitants et des intérimaires – Absence de dispositif de surveillance et de contrôle sur les sous-traitants et les intérimaires – Suivi insuffisant de l'accidentologie et absence d'analyse des événements afin de mettre en œuvre des actions avec les agences de travail temporaire et les sous-traitants – Atteinte à l'intégrité physique des salariés et des intérimaires sur les chantiers – Facteur aggravant : recours important à la population intérimaire du fait de manque de compagnons en interne, population parfois peu ou mal qualifiée	Partie « Gouvernance, stratégie et gestion des risques RSE » 4. Plan de vigilance Partie « Nos parties prenantes internes et externes créatrices de valeurs » A. Le capital humain d'Eiffage 1. Prévention des risques et bien-être au travail
Santé et sécurité des collaborateurs en France – Atteinte à l’intégrité physique des salariés sur les chantiers – Maladies professionnelles, addictions – Pénibilité du travail pouvant être aggravée par le changement climatique – Risque routier – Diminution du niveau d’engagement des collaborateurs – Risques psychosociaux	Partie « Nos parties prenantes internes et externes créatrices de valeurs » A. Le capital humain d'Eiffage 1. Prévention des risques et bien-être au travail

Santé et sécurité des occupants

– Livraison d’immeubles neufs n’assurant pas la santé et sécurité des occupants (qualité de l’air, de l’eau, amiante, accessibilité)
– Livraison d’ouvrages non conformes aux réglementations
– Utilisation de matériaux ou de produits pour les activités travaux non respectueux de l’environnement ou présentant des risques pour la santé des occupants
– Livraison d’ouvrages sensibles aux événements naturels et climatiques et pouvant devenir dangereux pour les occupants
– Risques sanitaires émergents : sur l’utilisation des matériaux biosourcés (risque de moisissures accroissant les risques d’allergie)

Partie « Gouvernance, stratégie et gestion des risques RSE »

4. Plan de vigilance

Environnement

Vitesse d'adaptation au changement climatique

– Capacité d’adaptation de l’organisation du Groupe au changement climatique
– Modification des objectifs à atteindre, demande d’accélération de la part des parties prenantes (actionnaires, préteurs, ONG, clients, jeunes collaborateurs…)
– Taxonomie européenne, CSRD, etc.

Partie « Gouvernance, stratégie et gestion des risques RSE »

4. Plan de vigilance

Partie « Nos parties prenantes internes et externes, créatrices de valeur »

A. Le capital humain d'Eiffage

2. Développement des collaborateurs, organisation et environnement de travail

Partie « Transition écologique du modèle d’affaires »

86 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Nature du risque et descriptif du risque	Illustrations d'actions de maîtrise du risque	Impact
Impact environnemental des activités et des chantiers – Aléas, catastrophes environnementales, pollution accidentelle, pollution ou dégradation due à des négligences	– Responsabilité pénale, administrative, civile d’Eiffage, d’un dirigeant ou d’un collaborateur suite à un sinistre de nature environnementale – Sensibilité forte des parties prenantes augmentant le risque d'atteinte à la réputation

Partie « Nos parties prenantes internes et externes, créatrices de valeur »

A. Le capital humain d'Eiffage

2. Développement des collaborateurs, organisation et environnement de travail

Partie « Transition écologique du modèle d’affaires »

1. Efficacité, compacité et lien organique avec le terrain, au service de la transition écologique
2. Le déploiement de la stratégie bas carbone du Groupe
3. Respect du vivant : Eiffage consolide sa stratégie

Autre : DEU, Rapport de gestion, paragraphe « Couverture des risques par les assurances »

Non-conformité réglementaire environnementale liée à la biodiversité

– Non-conformité réglementaire pouvant entraîner arrêt ou retard de chantier avec dérapages de planning et financiers, sanctions pénales et financières, risque réputationnel fort

Partie « Transition écologique du modèle d’affaires »

1. Efficacité, compacité et lien organique avec le terrain, au service de la transition écologique
2. Respect du vivant : Eiffage consolide sa stratégie

Autre : DEU, Rapport de gestion, paragraphe « Couverture des risques par les assurances »

Artificialisation des sols

– Artificialisation des sols dans le cadre de nos activités

Partie « Transition écologique du modèle d’affaires »

1. Respect du vivant : Eiffage consolide sa stratégie
2. L’économie circulaire, entre savoir-faire et innovation

Surexploitation de matières premières non renouvelables

Partie « Nos parties prenantes internes et externes créatrices de valeurs »

B. Eiffage, au cœur d’un écosystème de partenaires

6. Être attentif aux fournisseurs, une autre facette des achats responsables

Partie « Transition écologique du modèle d’affaires »

1. L’économie circulaire, entre savoir-faire et innovation

Offres inadaptées au changement climatique

– Perte d’attractivité commerciale due à des offres, produits et services ne répondant pas aux attentes environnementales des parties prenantes, au respect de la trajectoire 1,5 °C, ou non résilientes au dérèglement climatique

Partie « Gouvernance, stratégie et gestion des risques RSE »

4. Plan de vigilance

Partie « Transition écologique du modèle d’affaires »

1. Efficacité, compacité et lien organique avec le terrain, au service de la transition écologique
2. Le déploiement de la stratégie bas carbone du Groupe
3. L’économie circulaire, entre savoir-faire et innovation

Droits humains et libertés fondamentales

Diversité et égalité des chances

– Non-atteinte des engagements d’Eiffage dans la promotion de la diversité et l’égalité des chances
– Non-respect des obligations légales (par exemple INDEX, loi Rixain) et des attentes de nos parties prenantes (actionnaires, agences de notation, collaborateurs) en matière d’égalité hommes / femmes, de représentativité dans les organes de gouvernance, de postes occupés par des personnes à mobilité réduite ou travailleurs en situation de handicap
– Renouvellement des équipes limité et difficulté à attirer les effectifs nécessaires permettant d’atteindre les objectifs
– Dégradation de l’image et de la notoriété d’Eiffage
– Défaut d’attractivité auprès des populations concernées (femmes, jeunes, communauté LGBT)

Partie « Gouvernance, stratégie et gestion des risques RSE »

1. Engagement et valeurs réaffirmés

Partie « Nos parties prenantes internes et externes créatrices de valeur »

A. Le capital humain d'Eiffage

2. Développement des collaborateurs, organisation et environnement de travail

3. Contribuer aux avancées sociales

B. Eiffage, au cœur d’un écosystème de partenaires

1. Eiffage, un acteur de cohésion sur les territoires

Dégradation des relations sociales

– Remplacement du dialogue social par des confrontations purement formelles
– Atteinte à la liberté d’association, au droit à la négociation collective et entrave au droit de grève
– Impossibilité pour les travailleurs de s’organiser pour être représentés
– Dégradation des relations sociales du fait de l’inflation et de la réforme des retraites

Partie « Nos parties prenantes internes et externes créatrices de valeur »

A. Le capital humain d'Eiffage

3. Contribuer aux avancées sociales

Atteinte aux données personnelles (clients ou collaborateurs)

– Perte, vol, indisponibilité et utilisation frauduleuse des données personnelles (collaborateurs ou clients)
– Non-respect du RGPD entraînant des sanctions pécuniaires et un impact sur l’image

Partie « Gouvernance, stratégie et gestion des risques RSE »

3. Règlement général pour la protection des données (RGPD)

87 EIFFAGE

4.4. Évaluation : outils et procédures

L’évaluation des filiales est décrite dans le chapitre relatif aux procédures de contrôle interne. L’évaluation des sous-traitants et des fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie fait l’objet d’une « procédure d’évaluation des tiers » intégrée dans le guide des risques, traduite en plusieurs langues et accessible à l’ensemble des collaborateurs du Groupe via Eiffage Connexions. Cette procédure décrit les modalités pratiques de cette évaluation et notamment le contenu des diligences, des niveaux de contrôle et des suites à donner en fonction du résultat de l’évaluation.

Afin de faciliter les évaluations, le Groupe s’est doté d’outils proposés par des prestataires spécialisés, permettant de lancer des enquêtes approfondies ou de faire des vérifications, qu’elles soient aléatoires ou en nombre. Eiffage s’engage à entretenir avec ses fournisseurs stratégiques des relations fondées sur la transparence, l’intégrité et l’équité, et à partager des processus d’achat sur la base de critères prédéfinis, explicites et connus de tous.

Tous les fournisseurs sous contrat-cadre (peu importe le montant de dépenses engagées) et de plus en plus de sous-traitants sont suivis dans l’outil Lodace sourcing, qui permet de dématérialiser la relation et de qualifier la maturité du partenaire.

Afin de juger de l’adéquation des fournisseurs avec les engagements du Groupe, les fournisseurs et les sous-traitants sont invités à s’autoévaluer sur les enjeux et les risques RSE. Les réponses doivent être justifiées par des éléments de preuve pour valider l’enregistrement. Par ailleurs, il est souhaité que tous les nouveaux contrats signés par les fournisseurs intègrent la clause RSE. En 2022, 64 % des contrats renouvelés en 2022 l’ont intégrée.

Dans le même esprit, Eiffage s’est associé avec d’autres acteurs du BTP pour coconstruire une outil plateforme d’évaluation des tiers. En utilisant Viaco, 169 nouveaux fournisseurs sous contrat-cadre se sont autoévalués en 2022 sur leur dispositif anticorruption d’éthique des affaires (gouvernance, sanctions, dispositif de lutte contre la corruption, etc.) et leur contribution au développement durable, portant ainsi à 43 % le nombre de fournisseurs du Groupe sous accord-cadre évalués. Des alertes sont générées par la plateforme en cas de réponse identifiée comme présentant un risque, permettant de faciliter l’analyse des réponses effectuées par les fournisseurs. Eiffage effectue sur Viaco les déclarations nécessaires pour le compte de ses différentes entités.

De plus, des initiatives visant à poursuivre le déploiement de la plateforme Viaco ont été initiées et seront pleinement déployées en 2023 :
• développement d’une interface avec Lodace sourcing permettant le pilotage du fournisseur depuis un seul et même outil ;
• extension de la plateforme aux entités d’Eiffage en Belgique.

De plus, des procédures spécifiques d’évaluation des fournisseurs sont mises en œuvre sur certains projets internationaux, au regard du métier, du ou des client(s) et pays concernés, ou des risques principaux identifiés. Enfin, le dispositif d’alerte permettant de signaler des atteintes graves aux droits humains, aux libertés fondamentales, à l’environnement, à la santé et à la sécurité est décrit dans la partie « Le système d’alerte professionnelle/Whistleblowing ». L’ensemble du dispositif et des outils fait l’objet d’évolutions régulières destinées à en améliorer l’ergonomie et l’usage.

4.5.Une démarche d’achats responsables au service d’une performance partagée Les achats représentent plus de 50 % du chiffre d’affaires d’Eiffage, soit plus de neuf milliards d’euros consacrés à acquérir et mettre en œuvre les équipements et matériaux les plus performants. Composante de la valeur du Groupe, les fournisseurs et sous-traitants contribuent à la performance des opérations et des projets mais aussi à l’atteinte des objectifs d’Eiffage en termes de stratégie bas carbone. Depuis 2010, en signant la charte « Relations fournisseurs responsables », Eiffage a formalisé un engagement fort qui établit un cadre d’action commun, quels que soient le métier, le produit et service ou la zone géographique. Ce cadre permet de construire une relation de confiance réciproque, durable et équilibrée entre le Groupe et ses fournisseurs par le partage d’engagements considérés comme étant clés dans la prise en compte des impacts de tous ordres.

— 4.5.1. Accélérer et mesurer la sensibilisation interne à l’achat responsable
Les acheteurs du Groupe ont signé la charte d’engagement des achats qui définit les règles de comportement et les standards d’éthique selon lesquels chacun doit faire preuve de la plus grande intégrité et éviter toute situation de conflit d’intérêts. Le programme de formation et les dispositifs de contrôle interne viennent mesurer la maturité du public interne aux questions relatives au respect des droits humains et libertés fondamentales, à la prévention santé et sécurité, à l’environnement et au dispositif d’alerte professionnelle.

— 4.5.2. Rendre les collaborateurs acteurs du changement
En complément de l’e-learning bas carbone proposé par le Groupe et afin de rendre les collaborateurs acteurs de la démarche engagée, un pilote du module de formation « Stratégie bas carbone et achats durables » a été lancé en 2022 auprès de 40 acheteurs « familles » et sera progressivement déployé à partir de 2023 auprès des 465 acheteurs du Groupe. De plus, afin de comparer la performance environnementale de produits à usage similaire, les opérationnels ont la possibilité, depuis février 2022, d’utiliser l’application Ecosource. Elle permet d’évaluer non seulement l’impact carbone d’un produit, mais aussi sa recyclabilité, sa pression sur la biodiversité, son impact sur la qualité de l’air intérieur, l’emplacement géographique de sa fabrication, etc. Quatre mille connexions ont été enregistrées depuis le lancement début 2022, avec une utilisation aussi bien en phase d’offres qu’en phase chantier travaux. À titre d’exemple, Ecosource a été utilisée sur le chantier Saint-Ouen Victor-Hugo (Seine-Saint-Denis), le futur siège social d’Eiffage Construction Ile-de-France. Sur ce site, qui sera livré à l’été 2024, les références des produits proposés par les sous-traitants ont été automatiquement analysées et challengées via le comparateur d’Ecosource, ce qui a permis un gain de temps important et de proposer des alternatives lorsque les produits ne correspondaient pas aux exigences du client. En parallèle, le Groupe collabore avec ses fournisseurs pour améliorer le bilan de leurs équipements utilisés dans le cadre de chantiers de BTP, en témoignent par exemple les calculs des produits en analyse de cycle de vie (ACV) réalisés avec Hilti.

88 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

— 4.5.3 Des marqueurs d’achat qui donnent le cap
Partout sur le territoire, donner un sens supplémentaire à l’acte d’achat fait se multiplier les initiatives vertueuses locales, à la fois sur des innovations bas carbone, d’économie circulaire ou des partenariats avec des associations. C’est ainsi que sur des projets industriels d’Eiffage Énergie Systèmes, en Rhône-Alpes, les chemins de câbles en acier galvanisé ont été remplacés par des modèles en zinc, beaucoup moins polluants, ou que des livraisons de luminaires sur chantier se font sans carton, directement sur palettes. Pour le chantier d’un immeuble de bureaux situé à Castelnau-le-Lez (Hérault), Eiffage Construction Occitanie a confié les menuiseries extérieures à Hankor, une entreprise du secteur adapté qui emploie 60 % de salariés en situation de handicap. La dimension « économie circulaire » des achats prend également une place grandissante, ce qui conduit à préférer par exemple les produits de la gamme Odace Recyclé de Schneider Electric. Interrupteurs et prises de courant sont conçus avec jusqu’à 85 % de plastique recyclé et le produit est livré dans un emballage écoconçu.

4.6. Suivi des mesures et de leur efficacité

Un suivi des mesures et de leur efficacité est fait à différents niveaux de l’organisation. Comme décrit plus haut, une campagne d’autoévaluation de contrôle interne (PECI) est organisée chaque année afin de sensibiliser les collaborateurs aux procédures et règles à respecter. Le questionnaire comporte, entre autres, des questions relatives au respect des droits humains et libertés fondamentales, à la prévention santé et sécurité, à l’environnement, aux achats responsables et au dispositif d’alerte professionnelle. En 2022, le questionnaire a été renforcé sur l’ensemble des thématiques, plus particulièrement sur celles liées à l’environnement et à la prévention, comme la santé et sécurité des populations intérimaires.

En 2022, les résultats de la campagne d’autoévaluation du dispositif de contrôle interne ont été publiés

La campagne 2022 a permis de faire ressortir, sur la base d’une autoévaluation, les évaluations de conformité suivantes aux procédures et règles internes du Groupe :

Catégorie	Pourcentage de conformité
RH	84 %
Prévention	77 %
Environnement	67 %

(NB : le volet RH objet du PECI est plus large que les seuls aspects de respect des droits humains et des libertés fondamentales)

Les contrôleurs internes des branches ont mené des actions spécifiques afin de renforcer la sensibilisation et rappeler les règles à respecter en la matière. Des indicateurs spécifiques ont été définis en fonction des risques identifiés et font l’objet d’une description plus détaillée dans les autres chapitres de la déclaration de performance extra-financière.

Dans le cadre de leurs missions, les auditeurs internes, conformément à leur programme de travail s’appuyant sur le guide unique des risques du Groupe, intègrent systématiquement des points de contrôle relatifs :
• aux droits humains et libertés fondamentales (vérification des autorisations de travail des salariés d’Eiffage et des salariés des sous-traitants) ;
• à la santé et sécurité (sécurité au travail en s’appuyant sur les normes Groupe et les règles déclinées par chacune des branches avec une vérification du respect des règles pour les salariés et les intérimaires), et à l’environnement.

Afin d’accompagner les auditeurs quant à la mise en œuvre de leurs contrôles sur cette dernière partie, une formation dédiée sur les principaux sujets du Groupe (e.g. respect des objectifs du Groupe en matière de biodiversité, analyse de la fiabilité et de la cohérence des données relatives aux enjeux climatiques, respect des règles en matière de gestion des déchets et de pollution), préparée par la direction du Développement durable et de l’Innovation transverse, leur a été dispensée en 2022. En cas d’anomalie détectée lors des audits, des plans d’action sont formulés et font l’objet d’un suivi. Pour être clôturés, des preuves documentées sont demandées et des mesures de clôture définies.

Enfin, un audit dédié chez l’un des principaux fournisseurs de panneaux photovoltaïques du Groupe (au sein de son principal site en France) a été initié en 2022 et réalisé en janvier 2023. Cette mission a été effectuée par un prestataire externe spécialisé. Elle a visé à s’assurer du respect par ce fournisseur des obligations d’Eiffage en matière de devoir de vigilance et a couvert les aspects suivants : droits humains et libertés fondamentales, santé et sécurité, et environnement. Aucune non-conformité majeure n’a été identifiée dans le cadre de cette mission. L’audit interne a été associé à sa conduite. En 2023, d’autres audits dédiés seront planifiés, avec la conduite en priorité d’un audit d’un fournisseur à l’étranger.

89 EIFFAGE NOS PARTIES PRENANTES INTERNES ET EXTERNES, CRÉATRICES DE VALEUR

La sécurité, la santé et la qualité de vie des collaborateurs sont un impératif pour le groupe Eiffage qui les considère comme des éléments clés de sa performance, de sa cohésion interne et de son attractivité. Leur inscription dans le plan stratégique RH 2021-2025 vise à amplifier et consolider l’action du Groupe dans ce domaine. La politique de prévention d’Eiffage est guidée par des exigences élevées et des ambitions fortes - l’atteinte du zéro risque et du 100 % sécurité -, et porte des principes similaires d’une branche à l’autre : mobilisation d’un réseau de référents prévention aussi bien en France qu’à l’international, engagement de la ligne managériale, anticipation des situations à risque, formation et information à tous les niveaux, analyse des dysfonctionnements et anomalies, amélioration des techniques, retours d’expérience… Si les axes clés du plan RH 2021-2025 sont partagés à l’échelle du Groupe, les plans stratégiques des branches qui les traduisent en actions concrètes sont adaptés aux réalités de leurs spécificités et ajustés annuellement. Promoteur d’une approche positive de la santé-sécurité, qui place l’humain au centre des attentions et lie management/qualité de vie au travail et performance globale de l’entreprise, Eiffage s’investit pour soutenir des actions innovantes dans ce domaine. La chaire créée en 2019 par l’organisme professionnel du bâtiment et des travaux publics (OPPTP) et CentraleSupélec, dont Eiffage Génie Civil est partenaire, en est l’illustration.# DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Ses travaux de recherche, qui portent sur la relation entre prévention des risques professionnels et performance opérationnelle et économique dans les entreprises de BTP, se sont concrétisés par un projet de jeu d’entreprise (serious game) novateur testé au sein d’Eiffage par une équipe d’encadrants et de préventeurs. Par ailleurs, le Groupe a reçu le Prix des leaders bienveillants en prévention des risques, une distinction qui récompense sa démarche aboutie dans le domaine de la sécurité, de la santé et de la qualité de vie au travail ainsi que l’engagement des collaborateurs.

1.1 Des résultats tangibles

Le renforcement des plans d’action et les efforts constants des branches ont eu un effet positif sur la performance en matière de sécurité. Le taux de fréquence, qui donne la mesure du degré d’exposition des salariés au risque professionnel, poursuit sa baisse avec un objectif atteint en 2022, sous la barre des six, même s’il subsiste des disparités.

SANTÉ – SÉCURITÉ	INDICATEURS CLÉS	FAITS MARQUANTS 2022
A. LE CAPITAL HUMAIN D’EIFFAGE		Pour conduire son action, le groupe Eiffage a formalisé un plan de ressources humaines 2021-2025, assorti d’objectifs chiffrés, autour de quatre engagements et priorités : • anticiper, accompagner l’évolution des métiers en lien avec les mutations des activités du Groupe ; • faire la différence grâce à la marque employeur et aux valeurs du Groupe ; • faire de la diversité et de l’égalité des chances un moteur de performance ; • préserver la santé, la sécurité et la qualité de vie au travail des collaborateurs. Entré en vigueur en 2021, ce plan stratégique a enclenché une dynamique d’amélioration continue qui s’est traduite dans toutes les branches par des résultats tangibles.
1. Prévention des risques et bien-être au travail RISQUES EIFFAGE		Montée en puissance des formations consacrées au leadership sécurité
	5,58	Taux de fréquence (France)
	0,63	Taux de gravité des accidents du travail (France)
Santé et sécurité des collaborateurs	90	DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Santé et sécurité des intervenants		Suite au travail de fond mené en 2020 au sein des branches d’Eiffage pour identifier les principaux risques selon leur fréquence et leur gravité en termes d’accidentologie au regard des métiers exercés, la cartographie des risques est actualisée annuellement. L’objet de cette démarche consiste à traiter en profondeur les situations génératrices d’accidents ou presque accidents en vue de les éliminer.
Santé et sécurité des collaborateurs à l’étranger

Suite au travail de fond mené en 2020 au sein des branches d’Eiffage pour identifier les principaux risques selon leur fréquence et leur gravité en termes d’accidentologie au regard des métiers exercés, la cartographie des risques est actualisée annuellement. L’objet de cette démarche consiste à traiter en profondeur les situations génératrices d’accidents ou presque accidents en vue de les éliminer.

Selon les statistiques accidents

	Eiffage Construction/Eiffage Immobilier/Eiffage Aménagement	Eiffage Route/Eiffage Génie Civil/Eiffage Métal	Eiffage Énergie Systèmes	APRR-AREA/CEVM/Alienor
Principaux risques sécurité
CONSTRUCTION	entre 31 % et 40 %	entre 31 % et 40 %	entre 31 % et 40 %	entre 31 % et 40 %
	entre 21 % et 30 %	entre 21 % et 30 %	entre 21 % et 30 %	entre 21 % et 30 %
	entre 11 % et 20 %	entre 11 % et 20 %	entre 11 % et 20 %	entre 11 % et 20 %
	entre 01 % et 10 %	entre 01 % et 10 %	entre 01 % et 10 %	entre 01 % et 10 %
INFRASTRUCTURES	entre 31 % et 40 %	entre 31 % et 40 %	entre 31 % et 40 %	entre 31 % et 40 %
	entre 21 % et 30 %	entre 21 % et 30 %	entre 21 % et 30 %	entre 21 % et 30 %
	entre 11 % et 20 %	entre 11 % et 20 %	entre 11 % et 20 %	entre 11 % et 20 %
	entre 01 % et 10 %	entre 01 % et 10 %	entre 01 % et 10 %	entre 01 % et 10 %
ÉNERGIE SYSTÈMES	entre 31 % et 40 %	entre 31 % et 40 %	entre 31 % et 40 %	entre 31 % et 40 %
	entre 21 % et 30 %	entre 21 % et 30 %	entre 21 % et 30 %	entre 21 % et 30 %
	entre 11 % et 20 %	entre 11 % et 20 %	entre 11 % et 20 %	entre 11 % et 20 %
	entre 01 % et 10 %	entre 01 % et 10 %	entre 01 % et 10 %	entre 01 % et 10 %
CONCESSIONS AUTOROUTIÈRES	entre 31 % et 40 %	entre 31 % et 40 %	entre 31 % et 40 %	entre 31 % et 40 %
	entre 21 % et 30 %	entre 21 % et 30 %	entre 21 % et 30 %	entre 21 % et 30 %
	entre 11 % et 20 %	entre 11 % et 20 %	entre 11 % et 20 %	entre 11 % et 20 %
	entre 01 % et 10 %	entre 01 % et 10 %	entre 01 % et 10 %	entre 01 % et 10 %
Manutentions manuelles	X		X	X
Chocs – Heurts	X	X
Chutes de plain-pied	X		X
Chute de hauteur	X	X	X	X
Manutentions manuelles, posture de travail		X	X	X
Déplacements de plain-pied		X
Manutention manuelle, posture de travail			X
Utilisation du matériel, de l’outillage		X	X
Circulation piétonne		X
Montée, descente des véhicules et des engins		X
Utilisation du matériel et des équipements			X
Risque électrique, chute de hauteur, manutention mécanique			X
Manipulation et manutension				X
Déplacement terrestre				X
Blessure par outil mécanique, machine, engin				X

EIFFAGE

| Technique, humain, organisationnel | Plans d’action prévention | # En 2022, le challenge sécurité « Safety leaders, Chasseurs de risques » a permis de réduire l’accidentalité de 10 %

Dynamique collective – Le Groupe met en place des initiatives novatrices pour favoriser le collectif et l’adhésion à tous les niveaux. Par exemple, Eiffage Énergie Systèmes a déployé le concept de vigilance partagée dans le cadre d’ateliers de formation dispensés à plus de 80 % des salariés sur les chantiers. Fondés sur le principe « Oser interpeller et accepté d’être interpellé », et séquencés autour de six thèmes (par exemple, les équipements de protection individuelle, les consignations…), ils reposent sur des animations interactives, avec à la clé un engagement formalisé signé collectivement. Aux Pays-Bas, ce concept de vigilance partagée a été décliné sur les chantiers par le biais d’un jeu pédagogique, « Cartes sur table », qui explicite les risques et favorise les échanges. La mobilisation collective peut résulter d’autres démarches : APRR-AREA développe les visites hiérarchiques de prévention ayant valeur d’exemplarité et vocation à être démultipliées. Conduites dans les unités opérationnelles par les directeurs (d’exploitation, régionaux…), elles s’articulent autour d’une phase d’observation puis d’un débriefing, donnant lieu, là encore, à un engagement formel signé par les parties. Leur finalité est d’aborder les comportements humains, de regarder l’organisation, le matériel et l’environnement du chantier observé. En 2022, tous les directeurs d’exploitation ont réalisé une ou plusieurs visites hiérarchiques de prévention, et ces dernières ont commencé à être déployées à l’échelon des chefs d’unité.

Management de la sécurité – Les branches d’Eiffage sont toutes dotées d’un système de management de la sécurité fondé sur des engagements, processus, instructions (visites de sécurité, quarts d’heure sécurité, analyse d’accidents, audits de contrôle…), et appuyé par des applications performantes (SafetyForce © , Easy © , FinalSafe © , NumaPrévention © ) pour permettre aux managers de tracer et suivre les actions de prévention. En la matière, l’efficacité des démarches passe à la fois par un pilotage resserré de la gestion des risques et une capacité à favoriser la prise en main au plus près des réalités locales. Eiffage Construction s’est doté d’une nouvelle grille d’audits harmonisée (actuellement en test dans deux régions françaises) et d’un tableau dynamique agrégeant toutes les données disponibles pour aider les préventeurs à piloter leur plan d’action de manière fine en l’adaptant à leur environnement. Les risques identifiés sur le terrain sont régulièrement remontés, analysés, avec l’objectif de partager les bonnes pratiques et les retours d’expérience. Sur ce plan, le renforcement du suivi des entités présentant des difficultés a produit des résultats : Eiffage Construction a instauré une analyse systématique de tous les événements avec arrêt toutes les deux semaines, qui se traduit par un plan d’action instantané de la part des établissements concernés, avec un bilan à six mois. La mise en place de cette action a permis à la Région Languedoc-Roussillon d’atteindre le zéro accident. Cette dynamique d’accompagnement constructive est également à l’œuvre, avec succès, chez Eiffage Énergie Systèmes. Aujourd’hui menée auprès de ses filiales en difficulté et en particulier mises sous surveillance, parfois à leur demande, la démarche va s’étendre au périmètre des événements potentiellement graves (avec ou sans arrêt). La branche Infrastructures, équipée depuis 2022 de la plateforme d’aide à la décision Safety performance qui analyse les données en tableaux de bord et donne des indicateurs fiables sur les actions à mener dans les secteurs en difficulté, s’apprête à mettre en œuvre un dispositif de diagnostic et d’audit performant. L’objectif est, là aussi, d’accroître les mesures d’accompagnement sur ses périmètres opérationnels. Le développement des autodiagnostics managériaux et individuels au sein de la société APRR s’inscrit également dans cette optique d’amélioration.

1.2.2. Associer les parties prenantes aux exigences de sécurité et à la politique de prévention

La responsabilité d’Eiffage est de prévenir et maîtriser les risques de santé-sécurité sur ses sites et auprès de ses clients. Les échanges et la mutualisation des pratiques avec l’ensemble des parties prenantes s’amplifient, avec à la clé une montée du niveau d’exigence.

• Adhésion au PASI – Dans le sillage d’Eiffage Construction, la branche Infrastructures a adhéré au dispositif du PASI (Passeport sécurité intérim) qui atteste qu’un intérimaire a suivi une formation de référence, dispensée par un organisme agréé et validée par un examen de connaissances, répondant aux exigences du secteur. En 2022, 16 % des intérimaires employés par la branche Infrastructures étaient titulaires du PASI et 18 % dans la branche Construction.
• Partage des pratiques – La branche Infrastructures a par ailleurs ouvert ses portes à tous ses partenaires, clients, sous-traitants, sociétés de travail temporaire, fournisseurs, lors des semaines dédiées à la sécurité de mars et septembre, dans le but de partager son ambition du 100 % sécurité. Ces échanges ont permis de dresser un état des lieux et de définir des axes de progrès.
• Montée du niveau d’exigence – Des rencontres orchestrées par Eiffage Énergie Systèmes avec ses principales sociétés d’intérim vont permettre d’élaborer une charte commune qui sera déployée en 2023.
• Vers une démarche d’habilitation – APRR-AREA a complété et élargi le champ d’application de son PASS initié en 2019 pour renforcer la sécurité sur les chantiers en impliquant les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre, les coordonnateurs SPS (Sécurité et protection de la santé), les entreprises de travaux et les exploitants autoroutiers. En 2023, le PASS inclura une formation permettant l’habilitation des entreprises à l’intervention sur autoroute.

1.2.3. Santé : agir de manière proactive

Des actions dans tous les domaines – Les actions d’Eiffage visent à tendre vers une culture de la prévention, en anticipation des risques. Les branches initient des programmes couvrant tous les périmètres (chantier et bureaux) et l’éventail des sujets santé comme la nutrition, l’hydratation, le sommeil, la lutte contre les addictions, la protection contre la chaleur, les risques cardiovasculaires, la promotion de l’exercice physique, etc., en faisant appel à des professionnels (nutritionniste, coach sportif…). Ainsi, la démarche Objectif Santé d’Eiffage Construction décline chaque mois dans une vidéo et une newsletter des conseils autour d’un thème spécifique (par exemple, l’alimentation). La branche Énergie Systèmes est aussi très active : en Espagne, ses 4 500 salariés bénéficient de toute une série de mesures, dont beaucoup sont tournées vers la gestion du stress et l’exercice physique (en proposant par exemple des cours de pilates pour se muscler et adopter une meilleure posture). Cette culture de la prévention se déploie également dans la branche en France, avec notamment un dispositif très complet de promotion des échauffements/étirements, grâce à différents supports vidéo, affiches et totems pour lutter contre la survenue des troubles musculosquelettiques. APRR-AREA, qui a fait de la santé le premier levier d’amélioration de ses performances, encourage la responsabilité individuelle et collective, avec une démarche proactive qui permet de sensibiliser 100 % des collaborateurs de l’exploitation. Depuis avril 2022, une journée proposant des ateliers autour du sport, de la nutrition, du sommeil est organisée dans les unités d’exploitation, animée par des experts (nutritionniste, kinésithérapeute, coach sportif) ainsi que par un sportif de haut niveau, le judoka Dylan Roche ou encore l’ancien rugbyman Sylvain Terraz. La démarche est ensuite portée par les managers et des collaborateurs volontaires qui, formés par une kinésithérapeute, deviennent coachs internes. À fin décembre, les quinze journées déjà réalisées sont parvenues à toucher près de 600 agents et encadrants. Pour nourrir ses pistes de progrès sur la qualité de vie au travail, APRR a par ailleurs commandité à la faculté de psychologie de Bourgogne une enquête auprès de 80 collaborateurs pour analyser leurs ressenti et attentes. Le Groupe s’engage plus largement aux côtés de ses parties prenantes, témoignant de sa volonté de pousser toujours plus loin les exigences : la branche Infrastructures s’est par exemple investie aux côtés des institutions, la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP), la Direction générale du travail (DGT) et la Caisse nationale d’assurances maladie (CNAM) dans la campagne exploratoire nationale Carto Silice, qui porte sur le mesurage des poussières de silice considérées comme agent cancérogène, afin d’optimiser les bonnes pratiques du secteur.

Innovations – La prévention des contraintes physiques et des accidents passe également par les innovations technologiques et techniques. Les expérimentations se poursuivent, avec à la clé des avancées importantes :

• le robot Help-E collaboratif, développé par la branche Infrastructures en partenariat avec la start-up française Borobo, améliore le confort au poste de travail et évite la survenue des troubles musculosquelettiques en déplaçant des charges de l’ordre de 50 kg à 70 kg à la place des opérateurs.Utilisable dans des environnements variés en mode pilotage manuel, collaboratif (via un système intelligent de reconnaissance visuelle) et bientôt en navigation autonome, il constitue une première dans le secteur des travaux publics et a été récompensé par plusieurs prix ; • APRR-AREA déploie des outils de haute technicité dans l’objectif de diminuer l’exposition au risque routier des agents en intervention programmée ou aléatoire : le B-Robot, dont une première version est expérimentée depuis fin 2022, est un robot de pose et ramassage de balisage qui supprime l’exposition des agents dans la caisse des fourgons d’intervention et améliore les conditions de travail liées à la manutention des cônes. Aspida, nom donné au projet en interne, a pour but d’avertir des agents de la détection d’un véhicule ayant une vitesse et une trajectoire laissant supposer un éventuel heurt du balisage mis en place : ce système est composé de caméras et radars embarqués sur des véhicules de surveillance et remorques de signalisation. Les tests à venir ont pour finalité de calibrer la sensibilité de la détection qui remontera vers les agents ; • Eiffage Énergie Systèmes participe à l’étude d’impact relative à l’exosquelette développé par la société d’outillage Hilti et l’OPPBTP (l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) pour aider aux travaux en hauteur. Les retours des 60 compagnons qui le testent soulignent une diminution significative des efforts et des courbatures qui le rend particulièrement bénéfique lors de tâches répétitives. International : des pratiques adaptées aux réalités locales En Afrique, la branche Énergie Systèmes mène des actions de prévention spécifiques : par exemple, elle incite au dépistage contre le VIH/Sida au Ghana ; elle a également noué un partenariat avec Assistance Médicale Sénégal pour avoir des relais médicaux (incluant notamment la visite mensuelle d’un médecin auprès des salariés sur chaque site) sur les chantiers très reculés de Guinée, Guinée-Bissau et Gambie. Par ailleurs, l’accent a été mis sur la sensibilisation et la formation à la sécurité routière, avec la distribution d’une fiche d’engagement signée par tous les conducteurs de tous les chantiers.

95 EIFFAGE

2. Développement des collaborateurs, organisation et environnement de travail

2.1. Attirer et fidéliser

RISQUE EIFFAGE	INDICATEURS CLÉS (France)	FAITS MARQUANTS 2022
Recrutement et fidélisation	Homogénéisation d’un processus d’entretien annuel Groupe pour les cadres	Lancement de People Review
	52 049 Effectifs annuels
	7 453 Nombre d’embauches CDD et CDI
	3 019 Embauches de jeunes de moins de 26 ans
	1 166 Nombre de licenciements de CDI
	11,3 % Taux de rotation CDI hors contrat de chantier
	6,57 % Taux d’absentéisme net
	927 608 Nombre d’heures de formation
	73,3 % Taux d’accès à la formation
	—

2.1.1. Consolider la marque employeur

Dans un marché de l’emploi tendu, le recrutement d’Eiffage est resté très dynamique avec 15 507 recrutements réalisés, pour répondre à la croissance de l’activité. Le Groupe s’est attaché à déployer une stratégie transversale pour valoriser ses atouts et renforcer sa marque employeur, à travers diverses actions, communes ou spécifiques selon les branches et métiers : organisation d’événements de recrutement, participation à des forums, salons, relations avec les écoles-partenaires : École Polytechnique, École des Ponts ParisTech, CentraleSupélec, ESTP, réseau INSA… ,

Tableau n° 1 : Effectifs au 31/12/2022

Renforcer l’attractivité En 2022, Eiffage a intensifié ses actions pour attirer et fidéliser les talents, en s’efforçant de les adapter aux nouveaux usages des candidats. En effet, ces derniers attendent notamment une meilleure connaissance de la réalité des métiers et des engagements RSE du Groupe, des contacts plus directs avec les opérationnels, et un recrutement plus agile et réactif. La proximité est redevenue la norme, avec un retour quasi systématisé des événements (forums, salons, relations écoles) en présentiel et la volonté d’aller au plus près des candidats. Par ailleurs, la communication à l’échelle du Groupe a été renforcée. À Lyon, un nouveau format d’événement interactif organisé en novembre a permis de faire rayonner la marque Eiffage et valoriser tous ses métiers, notamment ceux de la route et des concessions moins connus des jeunes diplômés. Associant les principales écoles cibles de la Région Auvergne-Rhône Alpes et animé par une vingtaine d’opérationnels des différentes branches, il a attiré 70 étudiants qui se sont vu offrir des opportunités de stage.

Eiffage s’est par ailleurs doté de nouveaux outils pour rendre le recrutement plus efficace. Le dispositif global a été refondu, avec la mise en ligne, en octobre 2022, d’un espace très complet dédié aux carrières (https://jobs.eiffage.com), comprenant une présentation aboutie des métiers, la mise en avant des spécificités d’Eiffage (par exemple : la politique d’actionnariat salarié) et une rubrique spécifique dédiée aux jeunes diplômés. Parmi les fonctionnalités, le matching de CV donne aux candidats la possibilité de faire analyser leur profil et de se voir proposer des postes adaptés à leurs parcours et compétences. À fin décembre, plus de 80 000 candidatures ont été enregistrées dans ce nouvel espace. Le back office de l’outil de gestion des candidatures a dans le même temps été retravaillé et basculé sur People (Workday), l’outil RH du Groupe, dans le but d’améliorer la qualité du processus de recrutement, avec un meilleur ciblage des candidatures et une réactivité accrue dans les réponses. En parallèle, face au défi des profils et métiers en tension, les branches ont déployé des actions spécifiques, en veillant à être au plus près des publics visés. Par exemple, les autoroutes concédées d’Eiffage en France ont communiqué des témoignages via leur radio d’autoroute et préparent dans le même esprit des mini-vidéos qui seront diffusées sur les réseaux sociaux. APRR et AREA permettent également aux candidats d’enregistrer de courtes vidéos pour se présenter, un dispositif plébiscité.

Pour sélectionner ses quelque 3 000 collaborateurs annuels, Eiffage Énergie Systèmes s’appuie sur une vingtaine de professionnels entièrement dédiés au recrutement, localisés sur les bassins d’emploi, en proximité avec les besoins opérationnels. Cette organisation, qui a pris de l’ampleur en 2022, porte ses fruits, avec une réactivité améliorée et des délais de sélection diminués. Chez Eiffage Construction, l’accent a été mis sur le recrutement des compagnons, un profil très demandé, avec une campagne nationale sur le thème : « Sans son action pas de construction », articulé autour d’un kit de communication proposé à toutes les régions, assorti de huit vidéos tournées sur les chantiers, pour valoriser leur image – initiative que la branche a relayée sur les réseaux sociaux, notamment TikTok et Instagram pour séduire les plus jeunes. Le dispositif de cooptation leur a également été ouvert. La branche Infrastructures a renoué avec son opération « Open Campus » : plus de 120 étudiants de ses écoles cibles ont rencontré, lors d’une soirée organisée à la Grande Arche de la Défense, une quarantaine de managers représentant tous les métiers de la branche. En Méditerranée, Eiffage Énergie Systèmes a organisé un forum des métiers sur une journée, ouvert à tous les demandeurs d’emploi, élèves et étudiants de l’ensemble des écoles et centres de formation de la région. Ce campus des métiers, véritable démonstrateur des activités et spécialités de la branche, a permis de sourcer et de recruter un très grand nombre de candidats et d’accroître significativement la visibilité du Groupe sur le territoire.

L’Eco Skills challenge, moteur d’intelligence collective

Affirmer son engagement en matière de transition écologique est un enjeu central pour Eiffage, qui a choisi d’associer les étudiants à ses démarches. Dans cette perspective, le challenge Inno’vivant, qui a été un succès en 2021, a été renouvelé et enrichi en 2022. Rebaptisé Eco Skills challenge, il permet à tous les élèves, en France et à l’international, de présenter des idées et projets innovants en lien avec les activités du Groupe. Cette année, outre la biodiversité, trois autres thèmes étaient proposés : économie circulaire, bas carbone, milieu aquatique. La finale se déroulera à la Maison de l’Océan, à Paris, en avril 2023.

Élargir le vivier de candidatures

La capacité à attirer les profils diversifiés constitue un enjeu majeur pour Eiffage et un atout, dans un contexte de tension sur les candidatures.

Intégrer les talents féminins

– Le recrutement de profils féminins, traditionnellement peu représentés dans les métiers du bâtiment, fait partie des orientations prioritaires du Groupe. L’enjeu est d’aller à la rencontre des jeunes générations et de faire évoluer les mentalités pour susciter des vocations. Dans l’optique de combattre les idées reçues et de démontrer leur engagement à progresser, les branches mènent des initiatives très diversifiées, de type forums, débats, mentorat, qui se sont amplifiées cette année, comme en témoigne le partenariat avec l’association « Elles bougent », signé en 2022 (voir le chapitre « Le capital humain d’Eiffage – 2.2. Promouvoir la diversité, l’inclusion et la diversité des chances »).

Miser sur l’alternance

– La politique d’accueil de stagiaires est parmi les moyens les plus efficaces pour embaucher des jeunes issus de formations initiales et favoriser la transmission des savoirs. En ligne avec ses objectifs stratégiques, Eiffage a intensifié le recrutement de stagiaires, alternants, contrats d’apprentissage ou professionnalisation : le taux progresse de manière significative sur toutes les catégories professionnelles et sur tous les métiers, avec à la clé des résultats tangibles en matière d’embauche : 38 % ont ainsi été recrutés à l’issue de leur contrat.

96 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE# SI TOUTES LES BRANCHES CONTRIBUENT À CETTE DYNAMIQUE, TRADUISANT UN VRAI ENGAGEMENT DES OPÉRATIONNELS SUR CE SUJET, EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES ET LA BRANCHE INFRASTRUCTURES SONT MOBILISÉES, AVEC, RESPECTIVEMENT, 760 ET 679 STAGIAIRES ACCUEILLIS EN FRANCE. LES AUTOROUTES POURSUIVENT LEUR DISPOSITIF D’ALTERNANCE AVEC DES FORMATIONS RÉALISÉES POUR L’ESSENTIEL EN INTERNE, POUR FORMER ET EMBAUCHER DES AGENTS ROUTIERS.

FORMER LES MOINS QUALIFIÉS

LA NON-DISCRIMINATION PAR LE DIPLÔME EST ÉGALEMENT UNE CONVICTION ET UN ÉLÉMENT SAILLANT DES POLITIQUES INTERNES D’EIFFAGE, QUI ENCOURAGENT LA COLLABORATION ACTIVE DES BRANCHES AVEC LES ACTEURS LOCAUX DE L’INSERTION (VOIR LE CHAPITRE « LE CAPITAL HUMAIN D’EIFFAGE – 2.2. PROMOUVOIR LA DIVERSITÉ, L’INCLUSION ET LA DIVERSITÉ DES CHANCES »). DES PARTENARIATS SONT AINSI NOUÉS DANS LES DIFFÉRENTES FILIALES ET TERRITOIRES (MISSIONS locales, réseau des clubs régionaux d’entreprises partenaires de l’insertion Crepi, réseau des Écoles de Production, sans oublier la Fondation Eiffage qui se mobilise avec l’association Article 1 pour promouvoir le mentorat) POUR RENFORCER L’EMPLOYABILITÉ DES PERSONNES NON DIPLÔMÉES ET/OU ÉLOIGNÉES DE L’EMPLOI ET FAVORISER LEUR INSERTION VIA DES PARCOURS QUALIFIANTS DANS LE MONDE DU TRAVAIL.

• Tableau n° 2 : Embauches et licenciements
• Tableau n° 3 : Stagiaires et alternants
• Tableau n° 5 : Absentéisme

2.1.2 INTÉGRER, FIDÉLISER, FAIRE ÉVOLUER

L’INTÉGRATION DES SALARIÉS CONSTITUE UNE CLÉ POUR EIFFAGE. CHAQUE BRANCHE DISPOSE DE SON PROPRE PROGRAMME QUI SE TRADUIT PAR UN ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUALISÉ AINSI QUE DES SÉMINAIRES POUR COMPRENDRE LES MÉTIERS, LA CULTURE ET LES VALEURS DU GROUPE. LE PROCESSUS D’ACCUEIL DES NOUVEAUX EMBAUCHÉS DE LA BRANCHE INFRASTRUCTURES A PAR EXEMPLE ÉTÉ RESTRUCTURÉ ET ENRICHI : INTÉGRANT 23 MODULES EN E-LEARNING ET 7 EN PRÉSENTIEL, SUR UNE DURÉE D’UN AN, LA FORMATION A ÉTÉ SUIVIE PAR PLUS DE 300 COLLABORATEURS EN 2022. UN ACCUEIL DES COLLABORATEURS SUR UN FORMAT DISTANCIEL A ÉGALEMENT ÉTÉ DÉVELOPPÉ, À L’ATTENTION DES ETAM. CHEZ EIFFAGE CONSTRUCTION, LE PARCOURS DÉDIÉ AUX COMPAGNONS A ÉTÉ COMPLÉTÉ PAR UN VOLET INTÉGRATION VISANT À LEUR TRANSMETTRE UN SOCLE DE COMPÉTENCES ET DE CONNAISSANCES COMMUN, AXÉ NOTAMMENT SUR LA PRÉVENTION.

LA FIDÉLISATION PASSE PAR LA CAPACITÉ À PROPOSER DES OPPORTUNITÉS D’ÉVOLUTION AUX COLLABORATEURS, À TRAVERS UNE GESTION FLUIDE ET PERSONNALISÉE DES CARRIÈRES. CELLE-CI S’APPUIE SUR DEUX ENTRETIENS ANNUELS PILOTÉS PAR LE MANAGEMENT OPÉRATIONNEL : L’ENTRETIEN INDIVIDUEL DE DÉVELOPPEMENT ET DE PERFORMANCE, ET L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL CENTRÉ SUR L’ÉVOLUTION DE CARRIÈRES. 2022 MARQUE UNE AVANCÉE MAJEURE, AVEC LA GÉNÉRALISATION POUR CES ENTRETIENS D’UN PROCESSUS HOMOGÈNE GROUPE À L’ENSEMBLE DES CADRES EN FRANCE. DEPUIS 2022, LE DISPOSITIF PEUT ÊTRE COMPLÉTÉ, À LA DEMANDE DES SALARIÉS, PAR UN ENTRETIEN CARRIÈRE AVEC UN RESPONSABLE RH, QUI S’ACCOMPAGNE D’UN SOUTIEN RENFORCÉ. DANS LA CONTINUITÉ DU MODULE PEOPLE TALENT, DÉDIÉ AUX ENTRETIENS, A ÉTÉ LANCÉ L’OUTIL PEOPLE REVIEW (OU REVUE DE PERSONNEL) QUI VISE À DÉTECTER LE POTENTIEL DES COLLABORATEURS ET ASSURER UNE MEILLEURE CONNAISSANCE ET GESTION DE LEUR PARCOURS, EN ADÉQUATION AVEC LEURS ASPIRATIONS. CE FAISANT, EIFFAGE SE DOTE D’UNE GESTION DESEMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) QUI A VOCATION À ÊTRE PROGRESSIVEMENT MISE EN PLACE PAR FILIÈRES DE MÉTIERS À L’ÉCHELLE DU GROUPE, AVEC À LA CLÉ DES MOBILITÉS ET DES PERSPECTIVES DE CARRIÈRE ÉLARGIES.

LES BRANCHES ONT ÉGALEMENT PILOTÉ DES PROGRAMMES ADAPTÉS À LEURS SPÉCIFICITÉS POUR FIDÉLISER ET FAIRE PROGRESSER LEURS COLLABORATEURS. PAR EXEMPLE, EIFFAGE CONSTRUCTION A CRÉÉ LE PARCOURS HORIZON COMPAGNONS, QUI PROPOSE DES CONNAISSANCES AUTOUR DU MANAGEMENT, DES OUTILS DIGITAUX ET DE LA TRANSITION BAS CARBONE. L’OBJECTIF EST D’ACCOMPAGNER LES COMPAGNONS DOTÉS D’UN POTENTIEL D’ÉVOLUTION VERS UNE PRISE DE RESPONSABILITÉ. GÉNÉRALISÉ DEPUIS 2022, LE PROGRAMME A ACCUEILLI 106 COLLABORATEURS. ENFIN, LE TAUX DE ROTATION EST SUIVI ATTENTIVEMENT, Y COMPRIS À L’ÉCHELLE DES BRANCHES. DES ENTRETIENS SYSTÉMATIQUES AVEC LES DÉMISSIONNAIRES SONT AUTANT QUE POSSIBLE CONDUITS POUR ANALYSER LES CAUSES ET AMÉLIORER LES DISPOSITIFS EXISTANTS, À L’INSTAR DE CE QUI SE PRATIQUE CHEZ APRR-AREA OU CHEZ EIFFAGE MÉTAL.

2.1.3. DÉVELOPPER LES COMPÉTENCES GRÂCE À UNE OFFRE DE FORMATION ENRICHIE ET STRUCTURÉE

LE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES EST UN FACTEUR D’ATTRACTIVITÉ QUI COMPORTE DES ENJEUX D’IMAGE, DE PERFORMANCE ET DE FIDÉLISATION : L’ACCÈS À LA FORMATION CONSTITUE EN EFFET UN MOYEN PERMETTANT D’ASSURER À LA FOIS UN NIVEAU D’EMPLOYABILITÉ SUFFISANT DES COLLABORATEURS ET DE LES PLACER SUR UN PIED D’ÉGALITÉ DEVANT LEUR ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE. LA POLITIQUE D’EIFFAGE EN LA MATIÈRE VISE TROIS OBJECTIFS : DONNER À CHAQUE COLLABORATEUR LA POSSIBILITÉ DE SE PROFESSIONNALISER ET DE PROGRESSER ; ADAPTER LES EXPERTISES DES COLLABORATEURS AUX BESOINS ET ENJEUX OPÉRATIONNELS DU GROUPE ET DES BRANCHES, DANS UN ENVIRONNEMENT TOUJOURS PLUS TECHNIQUE ET RÉGLEMENTÉ ; ENFIN, ACCOMPAGNER ET ANTICIPER LES MUTATIONS DU SECTEUR, INDUITES NOTAMMENT PAR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE.

EIFFAGE STRUCTURE SON OFFRE DE FORMATION AUTOUR DE DISPOSITIFS COMPLÉMENTAIRES :

• L’UNIVERSITÉ EIFFAGE PORTE LES FORMATIONS TRANSVERSES (UNE CINQUANTAINE AU TOTAL) ET CONSTITUE UN RÉFÉRENTIEL COMMUN AU GROUPE. SES SESSIONS SE DÉCLINENT EN PRÉSENTIEL COMME EN DISTANCIEL, UNE TENDANCE AMPLIFIÉE AVEC LA PANDÉMIE DE COVID.
• DES MODULES DE FORMATION EN LIGNE (PLUS D’UNE CENTAINE), AINSI QUE DES WEBINAIRES, SONT ÉGALEMENT À DISPOSITION DES SALARIÉS, À TRAVERS LE PORTAIL « MYUNIVERSITY ».
• LES INSTITUTS DES BRANCHES TRANSMETTENT LES SAVOIR-FAIRE SPÉCIFIQUES À CHACUN DES MÉTIERS.

UNE REFORTE DU DISPOSITIF GLOBAL

DANS UNE OPTIQUE DE MODERNISATION ET DE MUTUALISATION DES FORMATIONS, LA REFORTE DU SOCLE GROUPE (LOGICIEL TRAINING MANAGEMENT SYSTEM ET PLATEFORME DIGITALE), AMORCÉE EN 2021, S’EST POUSSUIVIE EN 2022 PAR LE CHOIX DU PRESTATAIRE, SUITE À UN TRAVAIL COLLABORATIF INTERBRANCHES. CETTE TRANSFORMATION, PRÉVUE POUR LE DERNIER TRIMESTRE 2023, VISE À DÉVELOPPER UN PORTAIL UNIQUE, DOTÉ D’UNE NOUVELLE GOUVERNANCE ET D’UN CATALOGUE DE FORMATIONS REFONTU, SIMPLIFIÉ ET PLUS LISIBLE, AVEC À LA CLÉ PLUSIEURS BÉNÉFICES ATTENDUS : POUR LES COLLABORATEURS, UNE EXPÉRIENCE APPRENANTE PLUS DYNAMIQUE, UNE PLUS GRANDE ERGONOMIE DE L’OUTIL ET UNE OFFRE GLOBALE ENRICHIE ET PLUS ACCESSIBLE, NOTAMMENT À L’INTERNATIONAL ; ET POUR LES RESPONSABLES RH ET ENCADRANTS, UN PILOTAGE PLUS EFFICIENT. LE NOUVEAU SYSTÈME PERMETTRA UNE AUTOMATISATION DES PARCOURS DE FORMATION EN FONCTION DES EMPLOIS, UN MEILLEUR SUIVI ET UNE ADÉQUATION PLUS FINE ENTRE LES COMPÉTENCES ET LES FORMATIONS CORRESPONDANTES.

UNIVERSITÉ EIFFAGE : UNE PROGRESSION CONTINUE DANS L’OFFRE

EN 2022, L’EFFORT DE FORMATION S’EST MAINTENU, GRÂCE À LA REPRISE DU PRÉSENTIEL ET À LA POURSUITE DE LA STRATÉGIE DE DIGITALISATION POUR ADAPTER L’OFFRE AUX FORMATS DISTANCIELS ET LA RENDRE PLUS ACCESSIBLE. AINSI, TOUTES LES FORMATIONS D’UNE JOURNÉE ONT ÉTÉ DÉCLINÉES EN FORMAT VIRTUEL. AU TOTAL, L’UNIVERSITÉ EIFFAGE A DISPENSÉ 470 SESSIONS, SUIVIES PAR PLUS DE 4 600 PARTICIPANTS, POUR UN NOMBRE GLOBAL DE 52 000 HEURES. CONCERNANT LES FORMATIONS, CELLES-CI ONT CONCERNÉ LES CADRES (À 83 %) ET LES ETAM (À 16 %) – LES OUVRIERS ET COMPAGNONS SE FORMANT PRINCIPALEMENT AUPRÈS DES INSTITUTS DE FORMATION SPÉCIFIQUES. LA NOTE MOYENNE DE SATISFACTION GLOBALE A ATTEINT 8,5 SUR 10 EN PRÉSENTIEL ET 8 SUR 10 EN DISTANCIEL.

LE CATALOGUE DE FORMATION DE L’UNIVERSITÉ EIFFAGE S’EST ÉGALEMENT ENRICHI, AVEC DES FORMATIONS CŒUR DE MÉTIER (MANAGEMENT DE PROJET PAR LES PLANNING ET MANAGEMENT DE PROJET PAR LES RISQUES) POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS OPÉRATIONNELS, DES FORMATIONS GÉNÉRALISTES (COMME CELLE SUR LA CROISSANCE EXTERNE DES ENTREPRISES) OU PLUS ORIENTÉES VERS LES SOFT SKILLS. LA FORMATION DÉDIÉE À LA BIENVEILLANCE A ÉTÉ DÉCLINÉE DANS DIFFÉRENTS FORMATS (DEUX JOURS OU WEBINAIRE) POUR ÊTRE ADAPTÉE ET DIFFUSÉE PLUS LARGEMENT AUX DIFFÉRENTS PROFILS ET NIVEAUX HIÉRARCHIQUES (JUSQU’AUX CONDUCTEURS DE TRAVAUX ET CHEFS DE CHANTIERS). EIFFAGE ROUTE, QUI A FAIT DU MANAGEMENT BIENVEILLANT UN DES AXES DE SON PLAN STRATÉGIQUE, A AINSI DÉPLOYÉ LA FORMATION DANS TOUTES SES RÉGIONS, AUPRÈS DE SES 230 RESPONSABLES D’AGENCE ET D’ÉTABLISSEMENT. À L’ÉCHELLE DU GROUPE, TOUTE LA FILIÈRE RH (SOIT ENVIRON 200 COLLABORATEURS) L’A SUIVIE, DANS LE CADRE DE WEBINAIRES SPÉCIALEMENT CONÇUS POUR EUX.

L’UNIVERSITÉ EIFFAGE S’IMPLANTE AU SÉNÉGAL

APRÈS DES TRAVAUX MENÉS EN 2022, UNE ANTENNE DE L’UNIVERSITÉ OUVRIRA SES PORTES LE 1ER JANVIER 2023 AU SÉNÉGAL, PAYS D’AFRIQUE OÙ EIFFAGE EST LE PLUS PRÉSENT. L’OBJECTIF EST DOUBLE : FORMER LES COLLABORATEURS AU SÉNÉGAL ET DANS LA SOUS-RÉGION AU PLUS PRÈS DES PROBLÉMATIQUES DE TERRAIN RENCONTRÉES POUR ACCÉLÉRER LEUR MONTÉE EN PROFESSIONNALISATION ; ET, ÉGALEMENT, DUPLIQUER PLUS EFFICACEMENT BONNES PRATIQUES ET RETOURS D’EXPÉRIENCE, TOUT EN TRANSPOSANT UN MODÈLE QUI A FAIT SES PREUVES. ELLE EST DOTÉE D’UNE GOUVERNANCE, D’UNE CHARTE DE FONCTIONNEMENT ET D’UNE OFFRE CALÉE SUR LE CORPUS DE FORMATIONS DISPENSÉES EN FRANCE.

MYUNIVERSITY : LA MONTÉE EN PUISSANCE

LA DYNAMIQUE DE PROGRESSION EST SENSIBLEMENT LA MÊME CONCERNANT MYUNIVERSITY, QUI ENREGISTRE UNE MOYENNE DE 400 COLLABORATEURS CONNECTÉS PAR MOIS. PLUS DE 9 700 FORMATIONS ONT AINSI ÉTÉ SUIVIES, SOIT UNE HAUSSE DE 65 % PAR RAPPORT À 2021. L’OFFRE A ÉTÉ ENRICHIE : 12 NOUVELLES FORMATIONS ONT ÉTÉ MISES EN LIGNE, NOTAMMENT AUTOUR DU HANDICAP ET DE LA DIVERSITÉ, DU NUMÉRIQUE RESPONSABLE ET DE LA TRANSITION BAS CARBONE.# 2. Climate School et la transition écologique

La Climate School a en particulier été créée pour sensibiliser aux enjeux du dérèglement climatique (voir le chapitre « Transition écologique du modèle d’affaires – 4. Pour accélérer la mobilisation en faveur de la transition écologique, Eiffage augmente et diversifie la sensibilisation et la formation des équipes »). La transition écologique poursuit sa montée en puissance : 1 558 formations à la Climate School et 1 029 formations au e-learning bas carbone ont ainsi été suivies en 2022 dans le Groupe, ce qui représente 3 776 formations depuis 2021. Enfin, le programme ambition numérique destiné à initier les compagnons aux usages d’outils digitaux a gagné en maturité. Une vingtaine de sessions a été réalisée sur 2022 et une cinquantaine est prévue début 2023 (route, rail, infrastructures linéaires).

Les instituts de formation spécifiques aux métiers : professionnaliser et renforcer les équipes, développer de nouvelles compétences

L’institut d’APRR-AREA, qui existe depuis 1999, fait régulièrement l’objet d’évolutions dans ses formations pour répondre aux demandes des clients et de l’État, tout en permettant aux salariés de se repositionner ou d’engager une reconversion. Le Groupe privilégie en effet toujours le reclassement et le recrutement interne. Par exemple, la mise en place du free flow, ou péage sans barrière, a induit des changements de poste et des évolutions de métiers (vers de l’accompagnement client ou de la lutte contre la fraude), qui ont nécessité un soutien par des formations. Le résultat est que la dynamique de mobilité interne (changement de poste, de région, de périmètre) et de promotions a connu une accélération en 2022, avec à la clé une montée de la satisfaction des salariés. La branche Infrastructures a poursuivi sa montée en spécialisation, avec un cursus dédié à la route enrichi de quatre modules. Créé en 2021 par Eiffage Énergie Systèmes pour renforcer l’expertise métier de la branche, tout en développant des modalités pédagogiques innovantes, l’organisme de formation certifié Qualiopi M’Academy a étoffé ses programmes, avec notamment un master Spé’Affaires, à destination des porteurs d’affaires de la branche, et qui poursuit un double objectif d’intégration et de consolidation des compétences métier fondamentales. Eiffage Concessions élabore aussi son propre catalogue de formations pour répondre à ses besoins très spécifiques en termes de métier : son entité de maintenance Opere (Opérateur de la ligne Eiffage Rail Express) a ainsi construit la quasi-totalité de son offre ferroviaire dédiée aux tâches essentielles de sécurité en interne.

Tableau n° 7 : Formation
	98 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

2.2. Promouvoir la diversité, l’inclusion et l’égalité des chances

RISQUE EIFFAGE (France)	INDICATEURS CLÉS	FAITS MARQUANTS 2022
Diversité et égalité des chances	Création d’un club diversité/égalité des chances/inclusion, composé de représentants de chaque branche
	Nombre de personnes en situation de handicap	2 224
	Index égalité femmes/hommes pondéré moyen	84,02
	Taux de femmes dans l’encadrement	20,22 %

Facteur reconnu de performance et d’innovation, la diversité des talents constitue une préoccupation centrale pour Eiffage. Le Groupe met en œuvre une politique de ressources humaines volontariste, matérialisée par des objectifs chiffrés à atteindre d’ici à 2025. Celle-ci vise à lutter contre toutes les formes de discrimination en respectant les 25 critères de discrimination interdits par la loi (handicap, genre, âge, origine socioculturelle, orientation sexuelle…) et à promouvoir l’égalité de traitement. Fort de ses convictions, Eiffage s’attache à valoriser les parcours atypiques et à favoriser l’inclusion des jeunes, des marqueurs forts de son engagement, tout en se mobilisant pour le maintien dans l’emploi des seniors et la reconnaissance des personnes en situation de handicap. Un responsable Diversité, égalité des chances, sous la responsabilité d’un membre du Comex, a été nommé en 2019. Chaque branche décline des plans d’action au plus près de ses réalités, en misant sur la pédagogie et la formation, pour favoriser l’appropriation, le partage et la duplication des bonnes pratiques.

Tableau n° 10 : Répartition par âge

— 2.2.1. Poursuivre le développement de la mixité et l’égalité professionnelle

La féminisation des emplois et l’accès aux postes d’encadrement sont un enjeu prioritaire et un axe majeur de la politique d’Eiffage qui s’est fixé des seuils ambitieux : atteindre une proportion de 25 % de femmes cadres et doubler le nombre de femmes dans les instances de gouvernance d’ici 2025. Cette démarche de long terme nécessite d’intégrer très en amont des talents féminins : c’est donc au fur et à mesure du renouvellement des collaborateurs que le changement s’opérera. Si la marge de progrès demeure importante, avec une trop faible proportion de femmes dans de nombreux métiers, les actions menées par les branches pour inverser la donne ont pris de l’ampleur en 2022. Elles portent sur deux axes principaux.

• La valorisation à l’externe des métiers du Groupe pour être plus visible et attractif dès l’école, encourager les vocations et attirer les candidatures féminines (en recrutement ou en alternance). Plusieurs vecteurs de communication sont utilisés pour sensibiliser aux métiers, promouvoir les femmes dans le Groupe et intégrer de nouveaux profils : Eiffage a été co-acteur de la campagne « Osons les métiers du bâtiment au féminin ! » lancée en 2022 à l’échelle nationale par la Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment) qui met en lumière la voix des femmes sur des postes à responsabilité dans les métiers du bâtiment à travers les témoignages de cheffes d’entreprise. D’autres types d’actions sont menés à l’échelle du Groupe pour faire connaître les métiers : relations écoles, salons de recrutement, webinaires, mentorat… Les partenariats noués avec les associations « Elles bougent » et « Capital Filles », destinés à inciter les jeunes filles à envisager des carrières techniques, via des témoignages, conseils et soutiens de marraines, se sont amplifiés et traduits par la participation d’Eiffage à divers événements : Eiffage Construction a par exemple été invité au forum virtuel Réseaux et Carrières au féminin proposé par l’association « Elles bougent ». Au programme : des échanges avec des marraines ingénieures et techniciennes, des rendez-vous avec les recruteurs pour postuler aux offres d’emploi et de stage et d’alternance, des ateliers RH en visio…
• La mise en œuvre de démarches de sensibilisation en interne autour de la mixité, assortie autant que possible d’outils et d’indicateurs, pour lever les préjugés : toutes les branches se sont mobilisées sur ce thème en 2022 en portant des projets ambitieux. Par exemple, les branches Construction et Énergie Systèmes ont déployé un programme de long terme pour sensibiliser les comités de direction, l’encadrement et les instances représentantes du personnel. Ainsi, plus de 480 collaborateurs et collaboratrices d’Eiffage Construction ont été formés à la compréhension des enjeux, à l’intérêt de la démarche et à l’impact des stéréotypes et biais cognitifs dans les pratiques. Complété par des vidéos, affiches et articles, il a permis de former plus de 400 collaborateurs. En parallèle, l’entité Grands Projets d’Eiffage Construction a fait l’objet d’une campagne pilote de sensibilisation au sexisme, un point ressorti du baromètre de satisfaction 2021 : une formation a été dispensée aux comités de direction, managers et cadres de terrain, suivie d’une communication avec affichage réalisée sur les chantiers lors des quarts d’heure sécurité. Eiffage Énergie Systèmes a déployé une vaste campagne de communication interne et externe valorisant la mixité femmes-hommes, « Le talent n’a pas de genre - #together ».

Vers la parité en matière de formation, de rémunération et de promotion

L’index de l’égalité entre les femmes et les hommes permet de mesurer la progression dans les entreprises. Le Groupe, qui vise en 2025 un index professionnel supérieur à 80/100 pour toutes ses filiales éligibles, a atteint un index moyen pondéré de 84/100. Avec respectivement 89/100 et 90/100, APRR-AREA et la holding sont au-dessus de ce seuil, grâce notamment à des grilles de salaire appliquées strictement. Pour toutes les branches, quatre des cinq critères comptant dans l’index ont été améliorés en 2022 : écart de rémunération femmes/hommes, répartition des augmentations individuelles, répartition des promotions, proportion de salariées augmentées au retour de congés maternité/adoption. La rémunération variable a continué à faire l’objet d’une vigilance particulière pour ne pas fausser l’égalité salariale.

Tableau n° 4 : Rémunérations brutes hors absences en euros (en moyenne annuelle)

Tableau n° 8 : Emploi des femmes
	99

EIFFAGE

« Femmes d’Infras », une démarche engagée

La branche Infrastructures a lancé la démarche « Femmes d’Infras » pour lever les idées reçues, cultiver la mixité et monter en puissance sur la féminisation des emplois. Une dizaine de groupes de travail réunissant des collaboratrices ont été constitués afin de réfléchir aux leviers d’attractivité et de fidélisation. Un plan d’action sera construit en 2023. Une enquête spécifique, élaborée par un groupe de collaboratrices à destination des 1 600 femmes de la branche, a par ailleurs été lancée en décembre dans l’objectif d’alimenter la réflexion. Outre ce plan d’action, la démarche Femmes d’Infras valorise les parcours de femmes dans l’entreprise en mettant en avant leurs témoignages.

— 2.2.2. Promouvoir l’insertion professionnelle : Eiffage, un acteur impliqué localement

Eiffage s’attache à participer au développement économique local, en proposant des parcours d’insertion à des personnes peu qualifiées ou éloignées de l’emploi.# Le Groupe est particulièrement attentif aux clauses sociales intégrées dans ses contrats qui précisent un volume d’heures de travail à leur réserver. Ces démarches permettent à Eiffage de pallier pour partie les problématiques de recrutement rencontrées, tout en contribuant à lutter contre le chômage et l’exclusion. Les branches et filiales du Groupe s’appuient sur tous les relais existants pour honorer ces clauses : Pôle Emploi, les Missions locales, les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification, les structures territoriales de type Crepi (Clubs régionaux d’entreprises partenaires de l’insertion) ou encore les associations telles Nos quartiers ont du talent, qui accompagnent dans l’emploi les jeunes diplômés issus de quartiers défavorisés. De manière générale, Eiffage va bien au-delà de ces exigences contractuelles et réglementaires : par exemple sur le chantier du bâtiment L1ve piloté par la branche Construction dans le 16e arrondissement de Paris, les objectifs contractuels en termes d’heures d’insertion ont été largement dépassés avec 40 527 heures réalisées, soit 22 % de plus que l’engagement initial (33 200 heures).

Les branches d’Eiffage s’efforcent de mener des initiatives complémentaires aux clauses d’insertion pour aller plus loin. Ainsi, APRR-AREA, en tant que concessionnaire des autoroutes A5, A6 et A77, a signé un partenariat avec le département de la Seine-et-Marne pour travailler au développement et à l’attractivité du territoire. Concrètement, à la faveur de l’installation d’une signalisation rénovée et modernisée, la société s’est engagée à accompagner les efforts du département, notamment en favorisant l’intégration des publics en situation de handicap ou bénéficiaires du RSA, par du soutien au recrutement, de l’insertion par l’emploi et par les clauses dans les contrats. Eiffage Construction s’engage de son côté pour faciliter l’accès des réfugiés à l’emploi. La branche déploie deux programmes d’accompagnement personnalisé, respectivement conduits en partenariat avec le ministère de l’Intérieur et le ministère du Travail : « Destination Emploi » (dont c’était la 5e promotion en 2022), qui a permis l’intégration de 22 CDI et 8 contrats d’alternance ; et « HOPE » (Hébergement Orientation Parcours vers l’Emploi), parcours déployé avec l’Afpa dans toutes les directions régionales, qui a abouti à l’embauche en CDI ou CDD de 19 réfugiés dans les équipes de production.

2.2.3 Inclusion et handicap : des progrès tangibles

S’il est supérieur à celui du secteur du BTP, le taux d’emploi des personnes en situation de handicap reste néanmoins inférieur au seuil légal de 6 %. En 2022, il se situe entre 3,9 et 6,8 %, avec des taux variables selon les branches. De manière générale, l’amélioration s’est poursuivie, reflétant les efforts réalisés sur ce thème.

Les démarches conduites pour progresser interviennent à tous les stades : accès au recrutement (en diffusant, par exemple, les annonces d’emploi sur les sites spécialisés) ; intégration et gestion de carrière ; encouragement à la Reconnaissance de la Qualité du Travailleur Handicapé (RQTH) ; maintien dans l’emploi via des aménagements spécifiques sur les postes de travail ou le repositionnement sur d’autres fonctions ; développement d’outils ergonomiques (voir chapitre Le capital humain d’Eiffage – 1. Prévention des risques et bien-être au travail) ; sensibilisation des salariés pour changer le regard sur le handicap (par le biais de conférences-débats, d’interventions de comédiens, la diffusion de témoignages ou la participation à des événements comme l’opération Duoday) ; enfin, coopération avec le secteur protégé. Pour donner plus de cohérence et de force aux actions, un club diversité/égalité des chances/inclusion, composé de représentants de chaque branche, a été mis sur pied en 2022. Il en a résulté pour la semaine européenne du handicap le choix d’un thème commun (sur les troubles dys – les dysfonctionnements des fonctions cognitives du cerveau relatives au langage, à l’écriture, au calcul, aux gestes et à l’attention – relayés par un système de cartes à jouer) qui a été décliné sur l’ensemble du Groupe et ses filiales. Ce club diversité est à l’origine d’un texte, signé par Benoît de Ruffray, visant à donner une nouvelle impulsion à l’ensemble des démarches engagées.

Les branches ont piloté des programmes ambitieux qui ont permis des avancées importantes. Eiffage Énergie Systèmes a signé, en mars 2022, un accord en faveur de l’emploi et du maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap (voir chapitre Le capital humain d’Eiffage – 3. Contribuer aux avancées sociales) et a structuré sa démarche, à l’instar d’Eiffage Construction, qui déploie depuis 2021 un accord handicap, avec chacune des missions Handicap dédiées, et de nombreuses initiatives : flyers d’information sur les dispositifs handicap, démarche de formation / sensibilisation des collaborateurs en cours de déploiement cette année, financement de matériels techniques (prothèses auditives, chaises de bureau, semelles orthopédiques…), bilans de compétences pour assurer le maintien dans l’emploi ou la reconversion de salariés handicapés, quarts d’heure handicap (pour toucher plus efficacement les compagnons) sur diverses thématiques (l’audition, les troubles dys), interventions sur les salons / forums (comme Hello Handicap) et dans les écoles pour sensibiliser les étudiants à la question du handicap dans l’environnement de travail. En un an, les résultats ont porté leurs fruits : la branche Construction est passée d’un taux d’emploi de 4,5 % à 5 %. C’est davantage sur l’organisation qu’a travaillé la branche Infrastructures pour progresser sur ce sujet : toutes ses structures ont été dotées de binômes managers / responsables RH à qui a été confiée une feuille de route claire, assortie de formations dédiées. La présence d’opérationnels impulse une portée pratique aux démarches générées. De son côté, les pratiques d’APRR-AREA, investie de longue date sur le sujet, ont gagné en maturité, dans le sillage du label Afnor Diversité dont la société a obtenu le renouvellement. Des comédiens ont été sollicités pour évoquer des questions sensibles comme celle du retour dans l’entreprise après la maladie ou le cancer. APRR-AREA s’est par ailleurs impliquée sur la question des discriminations liées aux orientations sexuelles, en signant en 2022 une convention avec l’association l’Autre Cercle qui a donné lieu à la diffusion d’une charte sur l’inclusion au travail des personnes LGBT+, conjuguée à des campagnes d’affichage et conférences Web. Celle-ci porte sur la création d’un environnement inclusif, une égalité de traitement et un soutien aux victimes de discrimination.

Tableau n° 9 : Personnes en situation de handicap
100	DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

3. Contribuer aux avancées sociales

RISQUES

• Signature d’un accord Groupe sur le télétravail
• Mise en place de dispositifs de protection du pouvoir d’achat
• Dégradation des relations sociales

FAITS MARQUANTS 2022

3.1. Un dialogue social constructif

Conduit à l’échelle du Groupe par un Directeur des Ressources Humaines référent, et également dans chaque branche, le dialogue social, d’une grande vitalité en 2021 en raison des échanges liés à la pandémie de Covid-19, est resté nourri et dynamique en 2022. La concertation avec les organisations syndicales a permis de concrétiser de nouveaux accords. Le premier, signé le 7 février 2022, formalise et renforce les mesures liées à la mise en place du télétravail, sur la base du volontariat, et l’étend à l’ensemble du Groupe en France, avec la volonté d’encourager progressivement son déploiement à l’international. Si la démarche est commune au Groupe, elle s’applique dans chaque branche en prenant en compte leur organisation et la spécificité des métiers. Un comité de suivi composé de représentants des organisations syndicales signataires est prévu pour suivre l’application de l’accord, à travers des indicateurs, et en tirer des bilans réguliers.

La protection du pouvoir d’achat a par ailleurs été au cœur des discussions. Au regard du contexte économique français en 2022, il est en effet apparu indispensable au groupe Eiffage de soutenir le pouvoir d’achat des collaborateurs. C’est pourquoi, en 2022, en France, plusieurs dispositifs mis en œuvre ont bénéficié à plus de 80 % des salariés de l’entreprise :

• en janvier, une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été versée, en complément de l’indemnité d’inflation, aux collaborateurs dont la rémunération brute mensuelle moyenne de l’année 2021 était inférieure à 3 400 euros. Cette prime était d’un montant maximal de 150 euros nets ;
• en octobre, une prime de partage de la valeur ajoutée a été versée aux collaborateurs dont le salaire mensuel brut était inférieur à 3 500 euros, avec un montant maximal de 300 euros nets.

Conscients des difficultés rencontrées par les collaborateurs compte tenu de l’évolution de l’inflation, les partenaires sociaux ont convenu avec l’entreprise d’engager très tôt les négociations annuelles obligatoires 2023 sur les salaires, avec des mesures d’augmentation générale applicables pour certaines dès le 1er novembre 2022. De plus, conformément à la loi du 16 août 2022, un accord a été signé le 10 octobre 2022 pour permettre aux salariés le souhaitant de débloquer de manière exceptionnelle et temporaire les sommes attribuées au titre de la participation et de l’intéressement placées sur le plan d’épargne Groupe. Dans le même esprit, des négociations ont été entreprises avec succès au niveau du Groupe pour pérenniser et améliorer le régime de protection sociale des frais de santé (mutuelle), avec un financement de la part entreprise renforcé. Les instances de dialogue du Groupe ont également connu des évolutions.# Renouvelé en 2021, le comité d’entreprise européen, qui prend un rôle croissant à mesure que le groupe Eiffage se développe à l’international et en Europe en particulier, s’est élargi avec deux représentants issus respectivement des Pays-Bas et de la Hongrie. En 2022, l’ensemble de ses membres a été formé à ses prérogatives.

Désormais, il compte 25 mandats, répartis sur 11 pays. Cette instance, qui associe les représentants du personnel européen à la stratégie du Groupe, avait notamment rendu un avis favorable concernant l’acquisition envisagée d’Equans qui, si elle n’a pas abouti, témoigne de la qualité des échanges et de la bonne tenue du dialogue social.

Le comité de Groupe a quant à lui fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à son renouvellement signé le 22 avril 2022, suite à l’expiration du mandat des membres.

La déclinaison de la loi Climat et résilience adoptée en août 2021 a continué à être abordée dans le cadre du dialogue social en 2022. Eiffage, qui a fait de la stratégie bas carbone l’un des piliers de croissance et développé des compétences approfondies sur le sujet, a dispensé à leur demande, aux comités de Groupe et européen des formations environnementales destinées à les sensibiliser aux enjeux, à la politique et aux solutions métiers. Ce partage des ressources et connaissances traduit, là encore, la qualité du dialogue social au sein du Groupe.

À l’échelle des branches, des accords ont également pu être conclus. Chez Eiffage Énergie Systèmes, un accord structurant a été signé le 11 mars 2022, avec trois organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, UNSA) pour encourager le recrutement et le maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap dans la branche. Premier accord collectif signé au niveau de l’ensemble de la branche en France, il fixe pour objectif d’augmenter le nombre total de salariés en situation de handicap présents dans ses effectifs de 146 personnes (soit une progression de 23 %) et d’atteindre au terme de l’accord un taux d’emploi d’au moins 5 %, tout en visant à terme l’objectif de 6 %. Il s’est accompagné de la mise en place d’une mission handicap destinée à animer cette politique, couplée à la désignation dans chaque pôle de la branche de référents handicap. Une cellule d’aide et d’accompagnement a par ailleurs été créée pour inciter les salariés vivant un handicap à se déclarer et les soutenir dans leur démarche de reconnaissance. Deux comités (de pilotage et de suivi) ont été institués pour respectivement apporter un soutien aux actions de l’accord et contrôler les engagements dans le temps. La direction a souhaité y associer les partenaires sociaux, dans un esprit de co-construction.

Par ailleurs, à l’échelle de la branche Infrastructures, l’accord sur la qualité de vie au travail, signé en 2021, porte sur la mise en œuvre de nouvelles dispositions sociales : mobilités douces, accompagnement des travailleurs en situation de handicap, renforcement du management via la formation… Le déploiement de l’accord s’est effectué en 2022, en s’appuyant sur des tableaux de bord automatisés facilitant le pilotage.

3.2. Une attention portée aux conditions de travail

La qualité de vie au travail est une composante importante de la politique Ressources Humaines d’Eiffage. Le Groupe s’efforce de proposer un environnement de travail attractif et stimulant tout en étant à l’écoute des collaborateurs. Les attentes des salarié(e)s sont mesurées tous les deux ans, à travers un baromètre de satisfaction portant sur différents points (environnement de travail, équilibre vie professionnelle/privée, qualité du management, développement professionnel, valeurs, discrimination et harcèlement…). La démarche permet d’identifier les leviers d’engagement, les axes d’amélioration, et de mettre en place des plans d’action concrets. Elle est depuis 2022 déployée dans toutes les branches.

En termes de qualité de vie au travail, 2022 signe des avancées sur différents sujets. Outre l’aménagement du temps de travail, qui renforce l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle, le dispositif de prévention sur le stress et les risques psychosociaux (RPS) a poursuivi son déploiement. Près de 300 managers et 150 référents RPS, qui ont pour mission d’agir en soutien des responsables RH et managers sur les situations complexes, ont été formés. Par ailleurs, un suivi des actions a été initié pour vérifier leur conformité aux prévisions de l’accord qui va permettre de généraliser la diffusion de bonnes pratiques et d’identifier des mesures de progrès. À noter que la prévention des RPS a été le thème le plus traité lors des sessions de formation proposées en 2022.

Eiffage est également attentif aux comportements managériaux : le « management bienveillant » a rassemblé plus de 1 000 collaborateurs, intégrés à une quarantaine de sessions mises en place par l’Université (voir chapitre « Le capital humain d’Eiffage – 2. Développement des collaborateurs, organisation et environnement de travail »).

Enfin, des initiatives sont prises dans les différentes branches pour améliorer le cadre de travail. Eiffage Énergie Systèmes a, par exemple, engagé depuis 2020 un programme de rénovation de ses bureaux en France et en Espagne, dévoilant des espaces conviviaux et des équipements ergonomiques. Des moments de rencontre (journées d’intégration, tournois, activités extra-professionnelles…) sont régulièrement organisés dans l’optique de favoriser la cohésion interne, le vivre-ensemble et la transversalité. Eiffage Route a diffusé un guide simple et concret du manager bienveillant, illustrant les bons comportements managériaux encouragés.

Eiffage, entreprise préférée des salariés du BTP

L’enquête, réalisée sur la base d’un sondage en ligne auprès de 20 000 salariés travaillant dans des entreprises de plus de 500 employés en France, a placé Eiffage en tête du classement. Cette marque constitue une reconnaissance des politiques que le Groupe mène en matière d’intégration, d’accompagnement, de formation, de diversité… Plus spécifiquement, un sondage réalisé par la société ChooseMyCompany auprès des stagiaires et alternants a placé, pour la seconde année consécutive, toutes les filiales de la branche Infrastructures dans le top 10 des sociétés les mieux notées, conduisant à leur certification « Happy Trainees ».

3.3. L’actionnariat salarié : partage de la valeur

3.3.1. Un engagement pionner

Depuis plus de trente ans, le partage de la création de valeur est au cœur du modèle Eiffage, à travers l’actionnariat salarié. Outil de développement et de fidélisation à long terme, ce dispositif reconnaît la contribution des collaborateurs en les associant aux fruits de la croissance, tout en offrant une garantie d’indépendance au Groupe. Ouvert aux salariés de toutes les catégories professionnelles (ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres), en France comme à l’international, il leur donne la possibilité d’investir, lors d’opérations d’augmentation de capital qui ont lieu une fois par an, dans des parts d’un fonds commun de placement (composé à 100 % d’actions Eiffage) à des conditions privilégiées : décote de 20 % sur le prix de l’action, dividendes réinvestis automatiquement dans le Fonds commun de placement d’entreprise (FCPE), avantages fiscaux dans le cadre du Plan d’épargne Groupe (PEG).

La démarche, qui fait écho aux grands enjeux sociétaux actuels, connaît un succès croissant : la proportion des salariés actionnaires au travers du PEG s’élève à 80 % et celle des ouvriers ayant souscrit à l’opération en 2022 atteint 71 %, signe d’un haut niveau de confiance. Autre caractéristique, le taux de souscription dans le Groupe est identique, quels que soient l’âge et l’ancienneté. Au 31 décembre, les salariés détiennent 19,3 % du capital d’Eiffage, à travers le PEG, un chiffre record qui place le Groupe en tête des sociétés cotées détentrices de capital en France.

3.3.2. Un taux de souscription en hausse

Le Groupe s’est fixé pour objectif d’atteindre 100 % de salariés actionnaires. Dans cette perspective, il mène, en partenariat avec 1 000 messagers volontaires, des initiatives au plus près des salariés, pour les informer de la manière la plus complète et transparente possible sur les résultats, l’activité, les investissements stratégiques… et ainsi éclairer leurs choix.

En 2022, le roadshow orchestré chaque année dans les régions par la direction générale a été enrichi de thèmes comme la transition écologique ou les enjeux RH. De plus, des réunions ont été spécifiquement organisées dans certains districts d’APRR et d’Aliénor pour aider les collaborateurs à développer leurs connaissances financières.

Fruit de ces démarches de terrain, en dépit d’un contexte géopolitique compliqué, 53 253 collaborateurs ont souscrit en 2022 (un chiffre en progression de 4 %), soit un taux de participation de 73,3 % – qui s’élève à 77 % en France et 59 % à l’international. Les progrès sont notables en Espagne où le seuil de souscription de 80 % a été atteint, ainsi que, dans une moindre mesure, en Suisse et au Belux (Belgique et Luxembourg).

Au total, 186 millions d’euros ont été apportés au capital de l’entreprise via l’émission de 1 942 683 actions nouvelles, représentant une contribution moyenne de 3 484 euros par salarié. Enfin, en 2022, ce sont 61 667 725,20 millions d’euros de dividendes qui ont été redistribués aux salariés actionnaires.

• 19,3 % du capital détenus par les salariés à travers le PEG (vs. 19 % en 2021)

102 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

B.# EIFFAGE, AU CŒUR D’UN ÉCOSYSTÈME DE PARTENAIRES

RISQUES

EIFFAGE FAITS MARQUANTS 2022

• Appel à solutions Sekoya sur « L’adaptation des territoires au changement climatique »
• Création par Eiffage Immobilier d’une activité Silver Économie
• 100 % des aires autoroutières d’APRR-AREA équipées en bornes de recharge électrique

• Appel à don des collaborateurs par la Fondation Eiffage en soutien à l’Ukraine

• Acceptabilité des activités, des projets et des chantiers

• Adaptation des produits/services aux mutations sociologiques
• Conjoncture marché

Par la multiplicité de ses sites et chantiers, la variété de ses réalisations, la permanence du dialogue avec ses parties prenantes externes, Eiffage génère une économie responsable par l’emploi et le développement local et participe activement au dynamisme socio-économique des territoires.

1.1. Travailler en circuit court pour faire vivre le territoire

Eiffage considère ses fournisseurs et sous-traitants comme une composante de la valeur du Groupe, contribuant à la performance de ses opérations, à sa capacité d’innovation et à la création de valeur partagée. Sur l’ensemble de ses chantiers, le Groupe privilégie le circuit court dans ses approvisionnements et le choix de ses sous-traitants afin de limiter son impact carbone et confier de l’activité à des très petites, petites ou moyennes entreprises (TPE-PME) de proximité qui partagent des valeurs communes, notamment en matière de sécurité et de développement durable.

Sur le lot 1 de la ligne 16 du Grand Paris Express (tronçon Saint-Denis Pleyel / Aulnay-sous-Bois, Seine-Saint-Denis), plus de 20 % du montant du marché sont confiés à des TPE-PME. Il en est de même sur le marché de la gestion des déblais de la future ligne 15 Est ou de celui du système de traction permettant l’alimentation électrique des rames du métro de la ligne 18. Sur le chantier de l’A79 (Allier), le concessionnaire Aliae s’était engagé à ce que 30 % du montant des travaux soient alloués à des tiers ou PME. Finalement, ce sont 226 millions d’euros (soit 33 %) qui ont été confiés à des entreprises bourbonnaises.

Préalable à la mise en pratique, la connaissance des acteurs du territoire nécessite de mettre en place une démarche de sourcing permanente pour référencer les partenaires de proximité. Eiffage tisse ce réseau avec l’aide notamment des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) et participe à des événements qui favorisent les rencontres d’affaires entre les acteurs économiques d’un même bassin de vie. Eiffage Construction, Eiffage Énergie Systèmes et Eiffage Route ont ainsi pu rencontrer des start-up et PME régionales lors du salon Entreprises et Territoires qui s’est tenu à Calais (Pas-de-Calais) le 20 septembre.

Au Sénégal, Eiffage a organisé en 2022 la première édition de la « caravane innovation bas carbone » qui a permis aux 11 entrepreneurs sélectionnés de sillonner les chantiers de Dakar, Thiès et Fatick, de se faire connaître et de confronter leurs solutions à la réalité du terrain.

1.2. Être un acteur engagé de la création d’emplois de proximité

Les besoins en recrutement d’Eiffage sont corrélés à l’activité de ses chantiers qui, par nature, peuvent être nomades et doivent absorber des pics d’activité. Ils sont traditionnellement une opportunité pour détecter les profils, les intégrer le temps des travaux puis les fidéliser le cas échéant. Désireux de recruter au plus près de l’activité, Eiffage privilégie là aussi les circuits courts en s’appuyant sur des structures relais locales qui rapprochent candidat et employeur.

La réalisation de l’A79 (Allier), ouverte à la circulation le 4 novembre 2022, a nécessité jusqu’à 1 200 personnes en pic d’activité. Parmi les 700 emplois intérimaires ayant travaillé sur le chantier, près de 80 % étaient locaux (Allier, départements limitrophes et région). Cent dix personnes ont bénéficié d’une formation en coffrage, en maçonnerie ou en conduite d’engins (Caces ®, Certificat d’aptitude à la conduite d’engins en sécurité), adaptée aux métiers des travaux publics et aux besoins du chantier. L’État avait demandé que le concessionnaire consacre 10 % des heures travaillées durant la phase de construction à l’insertion, soit une estimation à 190 000 heures, le bilan final affichant plus de 500 000 heures. Le chantier du tunnel euralpin Lyon-Turin (Telt, Savoie) mobilise quant à lui plus d’un millier de personnes en pointe et générera près de 8,5 millions d’heures de travail, dont au moins 100 000 heures en insertion. Au-delà de ces heures d’insertion, comme sur l’écoquartier Lizé de Montigny-lès-Metz (Moselle) ou du nouveau campus de formation SNCF à Saint-Priest (Rhône), les chantiers participent souvent à rendre les riverains immédiats partie prenante des travaux. Pour la rénovation des presque 600 logements miniers de la cité du Pinson de Raismes (Nord), Eiffage Construction a proposé un projet dans lequel les occupants font l’objet d’une attention toute particulière : 5 personnes du quartier ont été recrutées, avec une formation professionnelle de maçon en contrat de professionnalisation à la clé et douze autres sont en apprentissage des métiers du BTP avec l’Afpa.

1. Eiffage, un acteur de la cohésion des territoires

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EIFFAGE

Cette volonté de recruter localement se transpose à l’international. Sur le chantier du terminal maritime de Puerto Antioquia (Colombie), Eiffage Génie Civil Marine a intégré près de 500 collaborateurs, à 80 % des profils locaux de la région de Nuevo Colonia, Riogrande, Puerto Girón et plus généralement de la région d’Urabá. Avec l’aide de la Caja de Compensación Familiar (Sécurité sociale locale) et en mobilisant un bus itinérant, des sessions de recrutement ont été organisées dans les villages de proximité. Dès le départ, cette démarche a pris en compte la féminisation des effectifs à hauteur de 30 %, souhaitée par le financeur, la Banque Internationale de Développement. Un programme de formation est mis en place sur le projet et prépare les femmes au métier de maçon, et notamment de préparation des bétons.

Sur le chantier de l’A79 (Allier), l’État avait demandé que le concessionnaire consacre 10 % des heures travaillées durant la phase de construction à l’insertion. Le bilan final atteint 500 000 heures, soit 17 %

Pour recruter dans les métiers les plus en tension, Eiffage multiplie les initiatives permettant d’aller à la rencontre des jeunes actifs et des étudiants. Travailler sur les circuits courts de l’emploi participe à la dynamisation de l’économie locale et génère de nouveaux emplois non délocalisables. Eiffage Énergie Systèmes valorise les filières techniques et ses métiers en ouvrant ses portes à une centaine de collégiennes de Mulhouse (Haut-Rhin) dans le cadre de l’opération « Elles bougent pour l’énergie », ou en intervenant dans les quartiers prioritaires au travers de la démarche « Une journée chez vous ». À Vandœuvre (Meurthe-et-Moselle), Eiffage Construction participe aux forums Pop’up Emploi lors desquels les recruteurs vont à la rencontre des personnes sans emploi des quartiers prioritaires.

1.3. Fondation Eiffage : lutter contre l’exclusion par l’insertion socioprofessionnelle

Le 2 juin 2022, après la parenthèse de la crise sanitaire, la Fondation Eiffage a pu de nouveau réunir, lors de la « journée de la Fondation », celles et ceux qui la font vivre en qualité de marraines et parrains de projets et promouvoir son action. Depuis sa création, en 2008, plus de 350 collaborateurs se sont investis pour faire reculer l’exclusion.

L’année a été marquée par la crise ukrainienne qui a donné lieu à un appel à dons des collaborateurs. Ce sont ainsi 74 000 euros, après abondement à 100 % par la Fondation Eiffage, qui ont été remis à trois ONG internationales engagées sur le terrain. Par ailleurs, à l’initiative d’une collaboratrice, un convoi de denrées alimentaires, collectées en Ile-de-France, a été organisé, et un fonds de solidarité a été lancé pour soutenir des projets liés à l’accueil et à l’intégration de réfugiés ukrainiens dans les pays d’implantation du Groupe.

2022 aura vu 19 projets être choisis par le comité de sélection. Parmi eux, des initiatives visant à intégrer les personnes exilées et les demandeurs d’asile, notamment dans les métiers en tension comme ceux du bâtiment. L’association rhônalpine Weavers a lancé cette année le programme Tisseurs d’Avenir qui propose un parcours de formation de dix-huit mois pour des jeunes éloignés de l’emploi (langue française, accompagnement dans l’emploi, initiation au numérique…). Singa Nantes a reçu un soutien pour l’ouverture d’une boutique test dédiée aux entrepreneurs réfugiés et locaux qu’elle accompagne dans son incubateur. Les associations Philia (méthode pour faciliter l’insertion des réfugiés) et Abajad (apprentissage de la langue française), également soutenues par la Fondation, poursuivent le même objectif de retour vers l’emploi de personnes réfugiées en Ile-de-France.

L’insertion professionnelle des personnes handicapées reste également une priorité de la Fondation qui a soutenu cette année les associations l’Arche Oise (développement de l’apiculture au sein de l’Établissement et service d’aide par le travail de Trosly-Breuil, Oise) et Le Colombier La Blégnière (maraîchage et projet d’habitat regroupé à Saint-Germain-Laval, Loire). Fin octobre, les collaborateurs, à travers la Start.box, ont pu décerner leurs coups de cœur 2022 à 3 projets parmi les 16 soutenus, qui se sont vu attribuer une dotation supplémentaire. Ils sont 2 000 à avoir choisi de mettre en avant le projet porté par les associations Re-belle (revalorisation de fruits et légumes invendus, Stains, Seine-Saint-Denis), Entrepreneurs du Monde (accueil de jour et menuiserie pour les sans-abris à Rouen, Seine-Maritime) et Optim’ism (ferme maraîchère en insertion à Pont-Scorff, Morbihan).# Par le biais des programmes pluriannuels, la Fondation noue un partenariat de long terme avec Réseau Étincelle, Article 1, Territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD). Initiée en 2016 avec la commune de Colombey-les-Belles (Meurthe-et-Moselle), la collaboration avec TZCLD se renforce via l’engagement sur le territoire pilote de Bléré (Indre-et-Loire). En s’appuyant sur l’entreprise à but d’emploi (EBE) La boîte d’à-côté, TZCLD propose depuis octobre des services de conciergerie, un pôle végétal et une recyclerie mobilisant 20 personnes au chômage depuis plus d’un an. 2022 aura vu également la signature d’un programme pluriannuel avec les Écoles de production, destinées aux jeunes décrocheurs de 15 à 18 ans qui se forment à des métiers en tension. Dans le cadre du Réseau Étincelle, huit sessions de formation auront été organisées au sein des agences Eiffage pour accueillir 60 jeunes sortis du système scolaire sans diplôme, soit l’implication de 68 collaborateurs pour encadrer les décrocheurs durant une semaine d’immersion. Afin d’accompagner ces jeunes vers leur réussite, au travers du partenariat avec Article 1, environ 70 collaborateurs d’Eiffage se sont portés volontaires en 2022 pour du mentorat individuel d’étudiant ou des animations d’ateliers dans les établissements scolaires. Inscrit dans le cadre de l’initiative « 1 jeune, 1 mentor » lancée en 2021 par le président de la République et relayé à l’interne par le président-directeur général du Groupe, Benoît de Ruffray, ce dispositif de mentorat a été déployé cette année à l’échelle des membres du comité de direction et a vocation à l’être plus largement en 2023, dans toutes les branches et filiales.

1.4. Être partie prenante des initiatives au service des territoires

Eiffage est composé de très nombreuses entités régionales et locales qui portent, en elles, le lien avec le territoire sur lequel elles évoluent. Elles génèrent une forte empreinte socioéconomique qui mesure bien sûr les emplois directs et indirects créés, mais aussi la contribution des collaborateurs résidents à la vie administrative, économique et associative.

Lorsque Eiffage Énergie Systèmes est mécène du festival Jaim, organisé en juin 2022 à Mulhouse (Haut-Rhin) autour du jeu, de l’art et de l’industrie, elle considère qu’être partie prenante des initiatives servant les bassins de vie s’inscrit dans la continuité de sa présence et de ses interventions territoriales. Le mécénat financier peut également être très concrètement relayé par du mécénat de compétences comme dans le cadre du partenariat entre 104 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Eiffage Construction et la Fondation Abbé Pierre qui a permis, en dix-sept ans, de rénover sept boutiques solidaires et pensions de famille du réseau. Après avoir inauguré la Boutique de Valenciennes (Nord) fin 2021, Eiffage a mis à disposition des résidents d’Alès (Gard), le 28 octobre 2022, un nouvel espace douches/sanitaires afin que les personnes en grande difficulté puissent satisfaire les besoins les plus élémentaires. Cet engagement s’est également concrétisé par l’organisation, le 1 er décembre à la salle Gaveau (Paris), d’un concert caritatif de l’orchestre Alliance, dont l’intégralité des recettes a été reversée à la fondation Abbé-Pierre.

Avec la même volonté de s’inscrire dans la dynamique locale, Gustave-Eiffel accorde une large place au sport qui permet de faire vivre des valeurs qui sont chères au Groupe : rigueur, dépassement de soi, esprit d’équipe et convivialité. Eiffage soutient de multiples clubs et épreuves, dans toutes les pratiques sportives et à tous les niveaux, conscient de leur importance dans le bien vivre-ensemble à l’échelle territoriale.

Le Groupe est également à l’initiative de plusieurs événements sportifs dont certains de renom comme la course Eiffage du viaduc de Millau (Aveyron) qui se déroulait le dimanche 22 mai : 650 des 9 000 participants inscrits à cette 6 e édition étaient des collaborateurs du Groupe. Cette course a été l’occasion d’un travail en amont avec l’association de commerçants de la communauté de communes Millau Grands Causses, l’événement représentant près de 16 000 nuitées sur le territoire. Le soutien d’Eiffage au sport prend aussi la forme d’un accompagnement d’athlètes de haut niveau dans le cadre du Pacte de performance qui implique l’État, une centaine d’entreprises et des fédérations sportives. Engagé dans la démarche depuis son lancement fin 2014, le Groupe a d’ores et déjà accompagné près de 15 athlètes, leur permettant de pratiquer leur sport en intégrant, dans le même temps et avec un planning adapté, le monde de l’entreprise. Plusieurs sportifs de haut niveau ont choisi de suivre une formation pour intégrer Eiffage à l’issue de leur carrière sportive comme Laëtitia Payet, ancienne judokate, aujourd’hui conductrice de travaux sur le chantier du Village des Athlètes des Jeux de Paris (Seine-Saint-Denis). Cette promotion du sport et de ses valeurs, le Groupe la mène également en interne, en encourageant les initiatives individuelles ou collectives. Des séances sportives sont ainsi organisées dans de nombreuses entités et des équipes constituées pour porter les couleurs d’Eiffage dans le cadre de rencontres inter-entreprises telles que la course de voile BatiCup en 2022.

Eiffage possède son propre club d’athlétisme, Les Furets d’Eiffage, affilié à la Fédération française d’athlétisme qui a fêté ses 20 ans en 2022. Enfin, le Groupe organise le Challenge Eiffage, un événement multisport interne ouvert à tous les collaborateurs qui a réuni près de 3 000 collaborateurs lors de sa dernière édition.

Les chantiers que le Groupe mène sont aussi de formidables opportunités de faire descendre l’art dans la rue. Eiffage Immobilier poursuit son engagement avec le programme « 1 immeuble, 1 œuvre », qui associe la création d’un artiste à un programme immobilier livré. Dans le nouveau quartier Ô Domaine de Rueil- Malmaison (Hauts-de-Seine), le sculpteur Stéphane Cipre a mis à l’honneur Lionel Terray à travers une œuvre monumentale en aluminium et acier reproduisant la silhouette de l’alpiniste gravissant la montagne.

Eiffage Benelux s’est associée à l’œuvre monumentale et temporaire de Daniel Buren à la gare de Liège-Guillemins (Belgique), intitulée « Comme tombées du ciel, les couleurs in situ et en mouvement ». L’œuvre sera visible des passants pendant un an et se déploie sur l’ensemble des verrières de la gare, à travers un jeu de couleurs.

En Nouvelle-Calédonie, dans le cadre de la reconstruction du pont de Lekiny (île d’Ouvéa), Eiffage Métal a confié le soin à l’artiste Patrice Kaikilikofé de réaliser une fresque symbolisant la double pirogue sur laquelle arrivèrent les premiers habitants de l’île.

Toujours dans le domaine de l’art, et en lien avec l’attention qu’elle porte à l’insertion urbaine des aménagements autoroutiers, AREA lance régulièrement des appels à projets pour offrir une respiration artistique aux riverains et automobilistes. Le dernier en date est venu embellir en avril 2022 le nouvel échangeur de Chambéry-Nord (Savoie). Le collectif rhônalpin Haut-les-Murs, spécialisé dans la peinture monumentale extérieure, choisi par un jury composé de parties prenantes locales, a créé un trompe-l’œil montagnard sur le mur de soutènement d’une bretelle d’accès à l’A41.

Faire partie d’un écosystème donne également une certaine légitimité à APRR-AREA pour promouvoir les territoires desservis ou traversés par son réseau autoroutier. Le podcast Panorama en est un bel exemple avec, depuis son lancement au mois de juin, plus de 200 000 écoutes. APRR est allé chercher au cœur des régions la trame du récit des vingt épisodes de sa série, en écho à sa galerie d’art à ciel ouvert que sont les plus de 500 panneaux d’animation.

C’est encore tout le sens du partenariat signé le 14 septembre 2022 entre APRR et le département de Seine-et-Marne qui vise notamment à valoriser 35 sites touristiques et culturels majeurs que desservent les autoroutes A5, A6 et A77. Ce partenariat est inédit car il porte aussi sur l’insertion par l’emploi, l’accessibilité du territoire et la mobilité de demain.

En Gironde, des engins et des chauffeurs d’Eiffage mobilisés contre les incendies Girondais

de naissance ou de cœur, les collaborateurs d’Eiffage Route se sont mobilisés lors des dramatiques feux de forêt de l’été 2022. Le Groupe a mis à disposition des pompiers et de la préfecture des moyens et des chauffeurs volontaires pour accéder aux zones sous tension (bulldozers, porte-engins, pelles mécaniques) et a fait appel aux locatiers partenaires. Au total, une dizaine d’engins a été mobilisée durant la semaine critique de la mi-juillet.

Généraliser les initiatives de promotion de l’économie circulaire locale

Dans le but de créer de la richesse locale et de l’activité de proximité, Eiffage Aménagement s’est associé à l’initiative de la Plaine Commune (Seine-Saint-Denis), engagée dans une démarche ambitieuse dite de « métabolisme urbain » qui a pour objectif de généraliser l’économie circulaire sur tous les chantiers d’aménagement du territoire, à travers le réemploi, la réutilisation, le recyclage des matériaux et des déchets. Outil de dialogue et d’échange de bonnes pratiques entre acteurs publics et privés, cette initiative permet la création de valeur territoriale pour faire en sorte que les déchets locaux des uns deviennent les matières premières locales des autres et de sortir d’un modèle linéaire obsolète.

Avec le financement participatif, les habitants sont associés aux initiatives liées au solaire

Durant le 1 er trimestre 2022, EDF Renouvelables, Eiffage et la plateforme Lendosphere ont organisé trois campagnes de financement participatif pour la construction des centrales solaires de Nitry (Yonne), Subligny (Cher) et du Col de Bessey (Côte-d’Or).# 105 EIFFAGE

2. Développement territorial et relations avec les parties prenantes

Faire sortir de terre un écoquartier, miser sur la préfabrication en usine, construire une route sans bitume, réutiliser les déchets de chantier : partout en France, Eiffage imagine des chantiers qui s’inscrivent le plus harmonieusement possible dans leur environnement et la vie des riverains et usagers.

2.1. Expliquer et mettre en perspective pour faire adhérer

Les chantiers menés peuvent être parfois sources de nuisances sonores ou de perturbations des habitudes de déplacement des riverains. Si leur utilité fait le plus souvent consensus, la réalisation même des travaux est une période charnière qui doit être à la fois anticipée et partagée afin que la finalité de l’intervention d’Eiffage soit remise en perspective et que la voix des parties prenantes soit prise en compte.

Ce principe de co-construction a été mené par Eiffage Aménagement sur le quartier Joliot Curie d’Igny (Essonne), projet de 340 logements. Locataires et riverains ont pris une part active à sa conception au travers d’une douzaine de rendez-vous, depuis la première réunion d’information de mars 2021, jusqu’au dépôt du permis d’aménager en juillet 2022. Site internet dédié, lettres d’infos régulières, marches urbaines, expositions ont associé les parties prenantes au futur quartier.

Menée avec succès sur le quartier de Kerfrehour, à Lanester (Morbihan), cette démarche participative a permis, durant les quatorze mois de travaux, de nouer une relation favorable au bon déroulement du chantier. À l’inauguration du quartier rénové, en septembre, 80 % des habitants ont déclaré apprécier la transformation de leur lieu de vie.

À Borny (Moselle), Eiffage Construction a proposé la présence d’un médiateur social, pour aider les habitants durant les trente mois de travaux, et l’ouverture d’une conciergerie solidaire, accessible aux locataires des immeubles concernés.

Sur le site de l’ancienne Taurellerie de Francheville (Rhône), Eiffage Immobilier s’inscrit dans une démarche d’urbanisme encore plus innovante sur un site de sept hectares dont l’usage n’est pas encore déterminé. Le lieu de vie temporaire créé, « la terrasse Bel-Air », permet de tester des initiatives, d’expérimenter des projets tout en impliquant les acteurs locaux et les habitants.

Les chantiers routiers, prioritairement lorsqu’ils sont en cœur d’agglomération, sont également des laboratoires de concertation de proximité, puisqu’ils viennent, dans un premier temps, perturber les déplacements (bus, voitures, vélo…). Sur l’aménagement de 14 kilomètres de l’A480 (Grenoble, Isère), mis en service mi-décembre 2022 après trois ans de chantier, des dispositifs avaient été mis en place pour aller à la rencontre des différents publics concernés par les travaux et l’aménagement. Ainsi, depuis sa création en 2019, « l’expo mobile » a réalisé une centaine d’animations lors d’événementiels locaux (semaine de la mobilité) ou sur des lieux fortement fréquentés tels que les marchés ou parkings de supermarchés.

« Des Villes et des Hommes » : clap de fin pour les podcasts métiers d’Eiffage

Réalisée en partenariat avec Radio Immo, l’émission « Des Villes et des Hommes » était consacrée à la mise en valeur des métiers d’Eiffage et de leur évolution dans le futur. Après avoir abordé en 2021 huit thématiques centrées autour du développement durable, l’émission s’est concentrée en 2022 sur les sujets liés à la digitalisation, l’innovation, le recrutement (5 000 prévus sur l’année), la silver économie ou l’automatisation des processus RH et comptables. Au global, ces 21 podcasts auront fait l’objet de plus de 580 000 écoutes et téléchargements.

Partager le quotidien de nos métiers

Pour mieux comprendre le déroulement d’un chantier, ses contraintes, les innovations qu’Eiffage met en place pour limiter les nuisances, pour découvrir les métiers du génie civil, des tunnels et du bâtiment, rien de tel qu’une visite sur site et la rencontre avec les compagnons.

Le 15 octobre 2022, Eiffage Génie Civil s’est inscrite dans l’opération « Visitez le GPE », organisée par la Société du Grand Paris, en ouvrant les portes du chantier de la gare de La Courneuve Six Routes (Seine-Saint-Denis) à 200 visiteurs.

Sur le site de la station d’épuration Seine Aval (Achères, Yvelines), ce sont les compagnons et encadrants qui ont pu faire découvrir à leurs proches, au mois de juillet, l’exceptionnel chantier de la décantation primaire.

Les Journées européennes du patrimoine (17 et 18 septembre) sont également des occasions de partager nos savoir-faire. À Millau (Aveyron), la Compagnie Eiffage Viaduc Millau a ainsi emmené les curieux sur le Sentier des Explorateurs. À Saint-Thibéry (Hérault), Eiffage Route a ouvert les portes de la carrière des Roches Bleues, d’où sont extraites 800 000 tonnes par an, alors qu’APRR accueillait le public à Nemours (Seine-et-Marne) pour une présentation des métiers et des équipements de l’autoroute ou Eiffage Construction au tout nouveau centre des congrès de Metz (Moselle).

2.2. Mesurer les impacts pour maintenir les équilibres : le cas d’école de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire

Par nature, et aussi bien mené soit-il, un chantier vient perturber des équilibres en place, qu’ils soient environnementaux ou socioéconomiques. Cas d’école, la réalisation de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire (LGV BPL) a été, à ce titre, un vrai laboratoire par la mise en place de son Observatoire. Pendant dix ans, il a mesuré les effets durables comme transitoires de la nouvelle ligne de 218 kilomètres sur les territoires traversés.

Regroupant diverses parties prenantes locales, sous la gouvernance de l’État (DREAL), de SNCF Réseau et d’Eiffage Rail Express (ERE), cette instance a organisé son dernier comité d’orientation au mois d’octobre avant le colloque de clôture prévu en mars 2023. Il a dressé le bilan des dernières des 69 études menées.

Dans le domaine environnemental, le suivi des chiroptères monitoré sur trois périodes (2017-2019-2022) a mesuré les effets de l’infrastructure sur la population (jusqu’à douze espèces recensées) et ses déplacements.

Dans le domaine socioéconomique, et faisant suite à l’étude « Gares & quartiers de gare » de l’an passé, une étude a été menée sur la dynamique du marché immobilier résidentiel en milieu non urbain (entre 500 mètres et deux kilomètres de la ligne). Des tables rondes ont été tenues sur les quartiers de gares (Le Mans, Sarthe), l’activité agricole (Rennes, Ille-et-Vilaine) et les retombées touristiques (Angers, Maine-et-Loire).

En parallèle, le bilan Loti (Loi d’orientation des transports intérieurs), réglementairement prévu pour tous les grands projets d’infrastructure de transport, a été établi en fin d’année par ERE pour le compte de SNCF Réseau. Il a permis d’expliquer les écarts entre les prévisions (trafics, temps de parcours, impacts environnementaux…) issues des évaluations ayant conduit à la déclaration d’utilité publique (DUP) et les effets du projet réellement observés après sa mise en service.

Les études de l’Observatoire et le bilan Loti sont disponibles pour les professionnels comme pour le grand public sur le site www.lgvbpl.com.

2.3. Imaginer des modes de construction plus agiles

Le béton représente entre 20 % et 25 % des émissions annuelles de gaz à effet de serre de la construction neuve. Afin d’être en cohérence avec son plan stratégique qui prévoit d’ici à 2025 de proposer une offre complète décarbonée pour le bâtiment, Eiffage Construction explore de nouveaux modes constructifs. Outre le recours à des bétons à faible empreinte carbone, Eiffage se tourne vers des formules mixtes, bois ou métal afin de limiter son empreinte.

Dans cette optique, toutes les expertises centrées autour de la préfabrication ont été réunies l’an passé au sein du pôle de solutions industrialisées d’Eiffage Construction : construction bois, modulaire, matériaux hybrides, solutions pour l’habitat, bureaux, salles de bains sur mesure et en série. Ces solutions offrent l’avantage, au-delà de leur poids carbone, de réduire les temps de chantier et donc les nuisances aux riverains et collectivités. Les élèves ingénieurs venus effectuer leur travail de fin d’études (TFE) chez Eiffage Construction auront d’ailleurs travaillé cette année sur cette thématique.

B3 Ecodesign recycle des containers maritimes dits de « dernier voyage », agencés pour un nouvel usage selon une architecture bioclimatique. Les blocs et maisons containers sont construits et habillés en moyenne à 80 % hors site, en parallèle des travaux de fondation. Ces solutions innovantes limitent les nuisances : chantiers plus rapides, diminution du trafic routier, moins de poussière et de bruit… Ce mode de construction répond parfaitement à la forte demande en logements sur le territoire français. Aussi, B3 Ecodesign Eiffage a poussé le concept encore plus loin en commercialisant en 2022 sa Tiny room, format permettant une diversité d’usages tels que des logements déplaçables, bases-vie, logements d’urgence, résidences étudiantes ou sites saisonniers ; possible avec la transformation d’un container en habitation dans un délai 20 à 30 heures dans son atelier de La Janais (Ille-et-Vilaine).

HVA Concept s’est fait une spécialité de la réalisation de salles de bains hors site, sur le principe du plug & play, et a amélioré la lisibilité de son offre en renommant ses produits.# Hva’ini ®, Hva+ ® ou Hva’kase ® qui intègre une pièce rattachée à la salle de bains, constituent désormais l’offre commercialisée par Hva Concept. Grâce à la préfabrication en atelier, le gain de temps est réduit de sept à huit semaines par rapport à un chantier traditionnel. Premier bailleur social français, Adoma a commandé en 2022 sa millième salle de bains dans le cadre du chantier de la Résidence des Arcades, à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) et a opté pour la nouvelle gamme bois Wa’ood ® . Savare produit 40 000 m² annuels d’éléments en ossature bois, utilisés sur des chantiers comme celui de la résidence sociale Les Arcades. Savare en préfabrique les 219 studios étudiants avec intégration d’autant de salles de bains industrialisées signées HVA Concept. Savare est engagée cette année, et jusqu’à la livraison fin 2023, sur un chantier emblématique : le Village des Athlètes et Para-athlètes (Saint-Ouen, Seine-Saint-Denis). La pose des 21 000 m² murs à ossature bois biosourcés, ainsi que des 800 blocs de façade Goyer (mix bois-alu) sur la partie bureaux, a démarré début 2022, avec des gains en termes de délais, d’autant plus en milieu urbain. La préfabrication des éléments est réalisée à partir de bois de forêts françaises, dans les trois usines de Savare de Moult (Calvados), Lessay (Manche) et Freneuse (Yvelines). D’autres informations sur les modes de construction agiles sont à retrouver dans le chapitre Transition écologique du modèle d’affaires – 4.2 Le réemploi en plein essor.

Réduction des nuisances : limiter les rotations de camions

Optimiser ou réduire les rotations d’engins sur ses chantiers est un défi majeur pour Eiffage. L’optimisation est précisément l’un des objectifs de l’ERP (Enterprise resource planning), mis à jour en 2022, pour gérer à la fois les conducteurs, la flotte et les immatriculations. Grâce à la transmission des données en temps réel, les chefs d’exploitation disposent des informations pour combiner les déplacements des camions et des engins avec des rapatriements de matériels ou de déchets de chantier. Dans le cadre des travaux de la ligne 16-1 du Grand Paris Express, entre Saint-Ouen et le Bourget (Seine-Saint-Denis), Eiffage Génie Civil a poursuivi cette année l’évacuation des déblais par voie fluviale portant à 650 000 le tonnage évité sur les routes depuis le début du chantier en 2018. Les déblais sont extraits du tunnel via une bande transporteuse, puis acheminés jusqu’à la barge stationnée sur le canal Saint-Denis d’une capacité de 400 tonnes, soit l’équivalent de 100 camions. Sur le mégachantier ferroviaire du Lyon-Turin, un convoyeur double flux a été mis en place, qui permet de remonter le matériau excavé et, sur la bande retour, de redescendre les agrégats vers les deux centrales à béton souterraines. Autant de camions évités, alors même que les 57,5 kilomètres de tunnel représentent 17 millions de tonnes de déblais pour le seul lot du SMP4 (l’un des 12 chantiers). Enfin, sur l’A79, une bande transporteuse de 1,7 kilomètre a été mise en place pour la durée du chantier. Elle a permis d’acheminer 1 000 000 m³ de matériaux depuis une carrière à proximité et a ainsi évité 160 000 rotations de camions sur les voiries locales durant les travaux.

EIFFAGE

3. Une offre de services tournée vers la satisfaction client

Dans tous ses métiers, Eiffage met en œuvre des services pour améliorer l’expérience client tout en mesurant en continu la bonne adéquation des innovations aux attentes des utilisateurs, qu’ils soient particuliers ou professionnels.

3.1. Être proche du client pour mieux comprendre ses attentes

Plus de 20 millions de clients empruntent chaque année les autoroutes gérées par APRR-AREA qui relient les territoires et facilitent les mobilités. À l’écoute des utilisateurs, le réseau mesure chaque année leur satisfaction sur le service offert, via un baromètre annuel auquel ont répondu plus de 2 600 clients en 2022 et qui relève une satisfaction globale de 8,14/10. Les échanges sur le service s’opèrent également par les appels reçus en plateforme (322 000, dont 290 000 pour les clients abonnés au télépéage APRR-AREA), par le formulaire de contact sur les sites internet et les mails (242 000 dont 204 000 émanant des clients abonnés) ou par courrier (17 000 dont 14 000 émanant des clients abonnés). Grâce au monitoring de ses 348 sites référencés par Google, APRR a répondu à près de 7 700 avis sur 2022, la note moyenne affichée au global sur l’année étant de 4/5.

3.2. Mieux connaître les clients donneurs d’ordre

Mieux connaître les attentes et ressentis des clients donneurs d’ordre permet une amélioration continue de nos modes opératoires et de nos approches commerciales. Comme chaque année depuis dix ans, Eiffage Énergie Systèmes a interrogé près de 300 clients. 97 % d’entre eux recommanderaient Eiffage et lui attribuent une note moyenne de 8,3 sur 10. 94 % jugent que le prix des prestations est conforme à la qualité du service rendu et 97 % situent Eiffage parmi les « meilleurs » (60 %) ou « dans la moyenne » (37 %) des prestataires ou fournisseurs. Au-delà des points forts (compétence, disponibilité, réactivité…), les points d’effort sont relatifs aux délais, prix et ressources disponibles. Afin de recueillir le niveau de satisfaction de ses clients et développer des opportunités vers de nouveaux marchés, Eiffage Route a renouvelé son enquête adressée à 2 500 décideurs privés et publics. La satisfaction moyenne s’élève à 8/10 (8,7 en 2021) en couvrant les thèmes suivants : la politique environnement bas carbone, la politique sécurité, la prise en compte des parties intéressées autour des chantiers, le caractère innovant d’Eiffage Route et la qualité des offres commerciales. 52 % des clients souhaitent mieux connaître les innovations, d’où la pertinence des webinaires et rencontres régulières. D’autres enquêtes sont également diligentées après la réalisation de chantiers et intéressent plus particulièrement le représentant technique du client. Trois cents ont été réalisées avec une note globale obtenue en retour supérieure à 8,5.

3.3. Stratégie Customer centric pour Eiffage Immobilier

Eiffage Immobilier est très attentif au parcours client des acquéreurs de programmes qu’il bâtit et commercialise, à toutes les étapes de l’acte d’achat. Son enquête de satisfaction annuelle, à laquelle ont répondu 2 737 clients sur 113 programmes différents, fait état d’une satisfaction globale en progression de sept points (73 %) et d’une relation interlocuteur de 7,9 (6,6/10 en 2021). Dans le but de communiquer avec les clients et de développer une stratégie customer centric, Eiffage pilote depuis 2022 sa satisfaction client au travers de l’outil Cliking qui permet de réaliser en parallèle des enquêtes à chaud autour des moments clés de l’achat (réservation, choix acquéreurs, visite prélivraison, livraison, post-livraison) avec la possibilité pour les opérationnels de personnaliser l’enquête. Traduisant l’intention de recommandation, le Net Promoting Score (NPS) est en nette progression, même s’il reste encore en retrait des standards attendus (-15 contre -28,5 l’an passé, l’objectif étant d’atteindre un NPS positif d’ici à 2025) et vient souligner l’intérêt des actions initiées en 2021, comme le renforcement des équipes du back-office, le déploiement de l’outil Show You de gestion numérique des travaux modificatifs acquéreur (TMA) et de ses configurateurs Twisy et Cosy. Les dix engagements clients clés sont portés par la charte « Carrément engagés » qui fonde la reconnaissance de qualité de service d’Eiffage Immobilier, élue Meilleure Enseigne 2022 (promotion immobilière) par le magazine Capital pour la 5e année consécutive.

4. Construire une offre tournée vers les nouveaux usages

Les habitudes de consommation sont intimement liées à l’évolution de la société et des usages. En termes de logement, l’habitat de demain se conçoit en tenant compte de l’évolution des modes de vie, en intégrant de la souplesse et de nouvelles formes d’habitats collectifs, inclusifs ou alternatifs pour à la fois préserver l’environnement et le mieux vivre ensemble. Les usagers de la route calent, quant à eux, leurs attentes sur les standards appliqués à leurs actes de consommation quotidiens : rapidité, facilité, efficacité.

4.1. Une offre immobilière pour répondre aux enjeux de vieillissement de la population et d’évolution des modes de vie

En 2022, Eiffage immobilier a créé une activité Silver Économie afin d’imaginer les projets immobiliers, les équipements et services calés sur les aspirations des 20 millions de Français qui auront plus de 60 ans en 2030. Via son offre Cazam ®, Eiffage propose des résidences services de nouvelle génération à destination des seniors autonomes, dans un emplacement connecté à la ville, à ses commerces, ses services et ses transports en commun. La première résidence a ouvert le 1er octobre 2022, à Pontoise (Val d’Oise), au sein de la ZAC Cours des marchandises portée par Eiffage Aménagement. Particularité, les résidents des 95 logements pourront participer au mentorat proposé avec la résidence étudiante voisine. La Cazam ® de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) a ouvert fin novembre et sera suivie des ouvertures en 2023 de Vernon-Giverny (Eure), Paris-Saint- Ouen (Seine-Saint-Denis) et, en 2024, L’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne). La mixité intergénérationnelle est un des fondements de l’offre Cocoon’Ages ®, lancée en 2015. Six résidences supplémentaires ont été ouvertes en 2022, dont celle de l’îlot Vitruve d’Humanicité, à Capinghem (Nord), où 80 appartements, dont 22 logements sociaux, sont partagés par toutes les générations. Au cœur du Cocoon’Ages ® se trouve la Maison des projets, une « place du village » pour recréer du lien social entre résidents (repas partagé, garde d’enfants, soutien scolaire, sports, covoiturage…), animée par Récipro-Cité, laboratoire lyonnais d’innovation sociale spécialisé dans le vivre ensemble.# Des 108 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

réflexions sont en cours pour intégrer d’autres services aux futures résidences, comme les crèches, les cafés solidaires ou la colocation de personnes souffrant de handicap. Jeunes actifs se lançant dans le monde du travail, professionnels en mission, particuliers en phase de transition, seniors, étudiants partageant un fort besoin de sociabilisation : une tendance de fond appelle à une plus grande mixité immobilière et à des offres novatrices. Ainsi, sur le site de l’ancienne clinique Saint-Augustin de Nantes (Loire-Atlantique), la maison transgénérationnelle de 52 places et la pension de famille de 14 places ont accueilli leurs premiers résidents au mois de février 2022, autour d’un projet de vie porté par Habitat. Humanisme, le nouvel ensemble à vocation intergénérationnelle et inclusive réunit personnes âgées, étudiants, familles en difficulté, personnes souffrant de handicap et patients en soins de suite à l’Institut de cancérologie de l’Ouest. En cours de construction, le projet Horizon Maine, situé à Angers (Maine-et-Loire), a pour sa part remporté le Prix de l’Immobilier d’Entreprise pour la région Pays de la Loire. Il s’inscrit dans une stratégie de mixité d’usages, propose des lieux de vie communs et accueillera, fin 2023, résidents, étudiants et entreprises. Le nouveau logement doit également prendre en compte l’évolutivité des besoins dans le temps, d’où ce principe d’une « pièce en plus », mis en œuvre à la Résidence du Lac (Bordeaux, Gironde). Livrée non aménagée, cette extension potentielle de 10 m², baptisée Custhome ®, permet aux résidents d’imaginer la destination de cette pièce en fonction de leurs usages futurs.

4.2. Route : suivre les nouvelles habitudes de consommation des clients

L’évolution des services proposés sur le réseau autoroutier est corrélée aux nouvelles habitudes de consommation des usagers de la route. Parmi elles, la conversion électrique du parc automobile. Au-delà de sa carte de recharge électrique KiWhi Pass, de son offre télépéage Electrici-t et des services connectés sur l’application mobile de services client Mango mobilités, APRR-AREA a mis l’accent en 2022 sur l’atteinte de 100 % d’aires autoroutières équipées en points de recharge pour les véhicules électriques. APRR-AREA devient ainsi le premier réseau autoroutier en France à offrir une telle densité de bornes de recharge en haute et très haute puissance : 773 points de charge répartis sur 100 aires. En 2022, plus de 30 000 charges mensuelles sont déjà enregistrées. Être en cohérence avec les standards de consommation du marché, c’est également proposer des aires tournées vers le multiservice (laverie, douches, sanitaires avec espace famille…) et la promotion des territoires. Le 14 novembre, Aliae a ouvert sa nouvelle aire pilote sur l’A79 à Toulon-sur-Allier (Allier), construite dans le domaine de la ferme de Sannes. Afin de préserver ce marqueur de la ruralité bourbonnaise, une grange du XIXe siècle a été mise en valeur. Ses 400 m² accueillent un concept inédit d’échoppe mettant en avant gastronomie, produits et patrimoine régionaux. Cette aire met aussi à disposition de nombreux équipements de mobilité : stations multi-énergies, parking de covoiturage, desserte par bus urbain et parc à vélos. Les clients y trouvent également les bornes de paiement du péage flux libre. En effet, sur l’A79 (Allier), APRR exploite ce nouveau système de perception permettant de fluidifier le trafic en supprimant les barrières de péage, une première en France. Six portiques de péage sans barrière, équipés de caméras et de capteurs, détectent les véhicules puis scannent les badges télépéage et les plaques d’immatriculation lors de leur passage. Les clients, occasionnels ou réguliers, disposent de quatre solutions de paiement : l’abonnement télépéage, l’inscription plaque, le site internet et la borne de paiement. Enfin, APRR-AREA poursuit, en partenariat avec les collectivités locales, son maillage de parkings de covoiturage avec, à fin 2022, 5 700 places sur 114 sites à proximité immédiate des autoroutes. L’offre est en hausse de près de 30 % grâce à l’ouverture de 16 parkings dans l’année, comme à Torvilliers (A5, Aube), Gondreville (A31, Meurthe-et-Moselle), Authume (A36, Jura), Besançon (A36, Doubs), Beaune (A6, Côte-d’Or), Montmélian (A43, Savoie) ou La Bâtie (A41, Isère). Fin 2022, 100 % des aires APRR-AREA sont équipées en bornes de recharge électrique haute et très haute puissance, soit 773 points de charge répartis sur 100 aires.

Bâtisseur de solidarité

Récemment créée, la filiale Habitat Solidaire d’Eiffage Immobilier va voir sa première réalisation sortir de terre, à Valenton (Val-de-Marne), en lien avec le partenaire gestionnaire Adoma (filiale de CDC Habitat). Le concept ? Proposer à l’État et aux collectivités des projets d’hébergements provisoires clé en main sur des fonciers en attente de mutation. Eiffage utilise l’expertise de construction modulaire de B3 Ecodesign, basée sur l’upcycling de containers maritimes. Faisant suite à un appel à manifestation d’intérêt (AMI) de la région Ile-de-France, et livré au mois d’avril 2023, le projet de Valenton met en œuvre 75 containers, aménagés en usine, qui accueilleront 160 adultes et 60 enfants, auparavant logés en hôtel social.

D E N O U V E A U X M A R C H É S 109
EIFFAGE

5. Innovation participative : dessiner collectivement le futur des métiers d’Eiffage

Un écosystème d’innovation partagée

ACTEURS	OUTILS	ENJEUX
E-FACE	DÉMONSTRATEURS	INNOPÉDIA SEED’INNOV
SEKOYA	PROGRAMMES R&D	PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
INNOPÉDIA	NEWSLETTERS	ÉTIQUETTE TRAÇABILITÉ
CALCULETTE CARBONE	ECOSOURCE	IMPULSE PARTNERS
START.BOX	START.LAB	INNOVATION PARTICIPATIVE ET INCLUSIVE

COLLABORATEURS	CLIENTS ET PARTENAIRES	SPHÈRES RÉGLEMENTAIRE ET INSTITUTIONNELLE	SPHÈRE FINANCIÈRE	SPHÈRES SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE	SPHÈRE ACADÉMIQUE
• Fournisseurs	• Autorités de contrôle et de régulation	• Banques	• Associations de protection de l’environnement	• Écoles d’ingénieurs, universités
• Clients privés	• Fédérations et syndicats professionnels	• Fonds d’investissement	• Associations d’insertion sociale/professionnelle	• Laboratoires de recherche
• Acteurs locaux et nationaux de la commande publique	• Organismes de normalisation	• Gestionnaires d’actifs	• Organisations non gouvernementales	• Agences et établissements de recherche et développement
• Incubateurs de start-up	• Organismes tiers indépendants	• Actionnaires	• Think tanks et cercles de progrès
• Assureurs de la profession		• Agences de notation financière	• Agences de notation extra-financière

110 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Pour imaginer et donner vie à la ville durable et bas carbone, Eiffage s’appuie sur une démarche d’innovation ambitieuse qui fait appel à l’ensemble de ses branches et collaborateurs. Elle s’inscrit dans l’engagement de la trajectoire climatique 1,5 °C pour tous les métiers et dans la mobilisation de l’écosystème socioéconomique de la ville et des infrastructures durables. Depuis toujours, Eiffage noue des partenariats étroits avec le monde universitaire, afin de faire progresser la connaissance, la recherche et attirer les meilleurs talents. Eiffage collabore ainsi avec le Centre de robotique et construction (CCR) qui dispose d’un espace de recherche de 4 000 mètres carrés au cœur de l’université d’Aix-la-Chapelle (Allemagne). Les projets « Robéton » (démantèlement robotisé de murs en béton) ou « Sum of data » (données utilisables dans un environnement de chantier 5G) ont pu être ainsi testés dans un environnement simulant des conditions de chantier (infrastructures, machines et matériels). Le nouveau partenariat 2022-2025 posera les bases de la réflexion autour de thématiques comme l’intelligence artificielle pour la sécurité des chantiers (projet « Coach ») et poursuivra la recherche sur la vérification automatisée par scan des ferraillages d’un mur en béton armé (projet « Rebar Twin »). Au travers du consortium I-Site Future, piloté par l’université Gustave-Eiffel et en collaboration avec l’École des Ponts ParisTech, Eiffage imagine la vie en ville en s’appuyant sur le programme de recherche-action spécifique E3S, adossé au chantier de l’écoquartier LaVallée (Châtenay-Malabry, Hauts-de-Seine). Ce partenariat a permis de mener la recherche en parallèle du chantier et de mettre directement en œuvre des innovations entre 2019 et 2022. Parmi les huit ateliers de cette coopération scientifique sur le temps long, un accent particulier a été mis en 2022 sur la recarbonatation des bétons mais aussi sur l’analyse des flux de mobilité alors que 500 des 1 500 logements ont été livrés.

5.1. Génie Civil : des innovations pour optimiser le bilan carbone des bétons

Dans le cadre de son partenariat avec l’Institut pour la recherche appliquée et l’expérimentation en génie civil (IREX), Eiffage Génie Civil a participé à deux projets nationaux de recherche. L’un, Perfdub, sur l’approche performancielle des bétons, consiste à élaborer de nouvelles normes de formulation des bétons pour optimiser leur bilan carbone, en étudiant notamment la diminution de la part de ciment grâce à des liants bas carbone. Dans l’autre projet, Minerve, il s’agit de réaliser des jumeaux numériques des infrastructures ferroviaires.# EIFFAGE

5.2. Se projeter vers la route de demain

Eiffage Génie Civil renforce son partenariat avec Builders, une école d’ingénieur de Caen (ex-ESITC), en créant la chaire d’entreprise « Innovation et Génie civil » pour promouvoir la recherche appliquée, en particulier dans les activités maritimes et les matériaux, grâce aux laboratoires de l’école. En 2022, Eiffage Génie Civil a déposé une dizaine de brevets opérationnels, pour des innovations immédiatement applicables sur ses chantiers : caractérisation des matériaux et des sols, conformité des constructions, optimisation des méthodes de construction. Parmi ces brevets, le procédé Marany ® est une solution de valorisation du sable de Fontainebleau, excavé lors du creusement des tunnels du Grand Paris, sous forme de ciment et de béton directement sur le chantier. Il exploite les propriétés réversibles des polymères super absorbants qui entrent dans la formulation des marins à évacuer en bandes transporteuses. Ce procédé vertueux présente plusieurs avantages : il protège les ressources minérales ; il recycle les polymères ajoutés lors de l’excavation ; son approche environnementale est compatible avec les technologies de creusement.

Le comité innovation routes et rues (CIRR) a décerné en 2022 un premier prix à Eiffage Route pour son enrobé à résistance au roulement optimisée. Cette innovation a été spécifiquement mise au point pour réduire la résistance rencontrée par les pneumatiques des véhicules au contact de la chaussée (réduction estimée à 10 %) sans nuire aux caractéristiques d’adhérence et de sécurité. L’innovation permet d’agir sur le scope 3 aval, dans le cadre de l’usage des routes à fort trafic, en ciblant une diminution des émissions de CO2. Deux précédentes innovations lauréates sont parvenues au terme de l’expérimentation menée avec l’État. Le béton bitumineux aéronautique Aéroprène ®, testé sur un chantier ADP à Roissy (Val d’Oise), et le retraitement en place des chaussées polluées Recyclean ®, sur une route départementale seine-et-marnaise, ont reçu leur certification de bonne fin qui ouvre le déploiement à l’échelle industrielle. La prochaine génération de routes se prépare également dans le cadre du projet européen Circopav. Lauréat en 2022 de l’appel à projets européen Horizon 2021, Eiffage va collaborer jusqu’en 2026 avec des universités et entreprises européennes pour faire avancer la recherche autour du retraitement à 100 % des chaussées à froid au liant végétal mais aussi, avec l’ENTPE (École nationale des travaux publics de l’État), de la résilience des infrastructures face au changement climatique et du monitoring des infrastructures. Dans le même état d’esprit, Eiffage Route a répondu à l’appel à projets 2022 de la Ferec (fondation d’entreprise, recherche collective pour la construction et les infrastructures). Deux innovations ont été déclarées lauréates : le recyclage des bétons bitumineux aéronautiques BBA (Aerica ® ) et la valorisation des sédiments portuaires (Valosed ® ).

5.3. Monitorer les équipements pour mieux piloter l’exploitation

Eiffage Énergie Systèmes développe des solutions visant à optimiser les process de production ou d’exploitation en utilisant la data science et l’intelligence artificielle (IA). Elle a ainsi mis son expertise au service de la route, comme sur l’A79 pour la comptabilisation des poids- lourds et information des chauffeurs en regard des places disponibles sur quatre aires équipées en 2022. Côté rail, l’IA est également utilisée sur la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire, pour la variation du confort passager rapprochée des opérations de maintenance. Grâce à l’expérience accumulée dans SmartForest, sa solution d’agrégation de données industrielles et de datascience dédiée aux problématiques de l’industrie, la branche a remporté fin 2021 le hackathon consacré à la « décarbonation des usines » organisé par Renault sur son usine de Flins (Yvelines) en proposant une solution numérique pour optimiser les cycles de démarrage et les périodes d’arrêt des tunnels de cuisson de la peinture, réputés très énergivores. Et parce que la question de l’énergie devient centrale, Kropman, la filiale néerlandaise d’Énergie Systèmes, conforte son expertise dans le domaine de la modélisation prédictive via la mise en place de solutions intégrées de gestion de l’énergie d’un site. Avec le soutien financier du fonds d’amorçage à l’innovation Seed’Innov, les postes clés – consommation des bâtiments, capacité du réseau, panneaux solaires, chargeurs de véhicules, stockage des batteries – sont monitorés et interconnectés. Afin de tester ses solutions techniques, la branche Énergie Systèmes monte en puissance dans le domaine des jumeaux numériques afin de recréer les conditions d’exploitation de sites ou d’équipements, solution appliquée aux salles blanches du laboratoire Iprem (Pau, Pyrénées-Atlantiques) où une maquette 3D a été développée pour modéliser les kilomètres de gaines de ventilation et optimiser les nombreux croisements.

5.4. Développer la culture du partage de l’innovation

En 2022, les deux fonds internes de stimulation de l’innovation ont fêté leurs 5 ans. Près de 100 pépites ont été abondées par Seed’Innov et E-Face, et plus de 10 millions d’euros ont été engagés, permettant l’évitement de 10 000 tonnes eqCO2. Pour Seed’Innov, fonds d’amorçage qui cofinance des innovations après évaluation de leur potentiel différenciant, plus de 80 dossiers ont été acceptés depuis 2017. En 2022, parmi les innovations de rupture, la FairFaçade de Goyer, la plateforme d’hydrogène vert d’Eiffage Energía ou encore la chimie verte dans la production de chaussées d’Eiffage Route. Cette année, E-Face, fonds d’arbitrage carbone-énergie qui finance le différentiel de coût entre les solutions innovantes bas carbone et les solutions traditionnelles, a ouvert la possibilité aux opérationnels de proposer des solutions moins carbonées en phase d’exécution afin de s’adapter aux délais de réponse aux appels d’offres. Sur le lycée de Gergovie (Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme), ce différentiel, financé par E-Face, a permis la construction du bâtiment tertiaire le plus performant à ce jour au niveau européen. Dans le même esprit, une centrale photovoltaïque sous forme d’ombrières a été implantée, grâce à ce même dispositif, sur le parking véhicules légers du dépôt de bus Transpole de Sequedin (Nord). Toujours en interne, l’innovation est également portée par le Start’lab et la Start.box. Le premier consiste en des groupes de travail interbranches sur des sujets jugés stratégiques pour le Groupe. Deux nouveaux Start’lab ont ainsi été lancés sur l’hydrogène et l’intelligence artificielle. La Start.Box a, quant à elle, initié cinq campagnes en 2022 sollicitant les idées des collaborateurs du Groupe, la plus participative ayant été « Ceci n’est pas un déchet » qui a réuni près de 300 contributeurs pour une centaine d’idées émises. L’objectif était de sensibiliser les collaborateurs à la réduction de leurs déchets tout en faisant la promotion de la valorisation matière et notamment du réemploi. La seconde édition de cette campagne s’est déroulée du 21 novembre 2022 au 21 janvier 2023, réunissant près de 450 contributeurs. En cinq années d’existence, la Start.Box a organisé 24 campagnes, qui ont généré près de 5 000 idées de la part de 20 000 collaborateurs. L’open innovation est notamment portée par Sekoya, la plateforme carbone & climat d’Eiffage créée en 2019 avec l’accélérateur Impulse Partners. L’appel à solutions 2022, qui a porté sur « L’adaptation des territoires au changement climatique », a vu la participation de 80 entreprises. F-Reg et UpFactor ont été déclarées lauréates, la première pour la mise au point d’un dispositif de stockage d’eaux pluviales et, la seconde, pour une application capable de reconstituer en 3D la morphologie des bâtiments existants. Deux solutions ont été désignées comme « coups de cœur » 2022 : Faiseurs de Terres, pour la production de substrats de sol et de toiture à partir des déchets du territoire, et Terra Innova, pour la valorisation de terres excavées de chantier vers l’agriculture et l’environnement. 2022 aura vu également la création du Sekoya Lab qui a vocation à définir et accélérer les projets d’application concrètes des idées émises lors des appels à solutions.

Chiffres clés

	Montant cumulé proposé au titre des deux fonds : 4 M€ par an	Soit sur la période 2017-2022 : 20 M€ cumulés
Seed’Innov
Nombre de projets financés	19	12
Montant total attribué	2 M€
E-Face
Nombre de projets financés	20	15
Montant total attribué	+ 2,3 M€

	Seed’Innov	E-Face
Nombre de projets financés (sur la période 2017-2022)	19	20
Montant total attribué depuis la création du fonds (sur la période 2017-2022)	2 M€	+ 2,3 M€
Quantité de tonnes équivalent CO2 évitée	8 000 teqCO2

Répartition du crédit d’impôt recherche Eiffage : Montant total sur l’année 2022

	Nombre de projets financés
CONCEPTION ET CONSTRUCTION BAS CARBONE	29
OUTILS, PROCESS ET DIGITAL	23
ÉNERGIES RENOUVELABLES ET PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE	7
ÉCONOMIE CIRCULAIRE	2
AUTRES MOBILITÉ	18
BIODIVERSITÉ	1

Bilan des dispositifs de soutien à l’innovation interne

Dans un contexte de tension sur les matières premières (bois, métal…), un outil de suivi des indices a été mis à disposition de l’ensemble des collaborateurs du Groupe afin de les aider dans le suivi de leurs chantiers. La relation fournisseur est ici primordiale car elle permet aux acheteurs d’échanger avec les fournisseurs pour comprendre comment ces derniers sont impactés par ce contexte et d’en informer les collaborateurs concernés.# EIFFAGE Recyclage Intelligence artificielle Béton Traçabilité des déchets Hydrogène Calcul carbone

85 10,4 M€ Start’labs - groupes de travail internes : Chiffres clés Montant cumulé proposé au titre des deux fonds : 4 M€ par an Soit sur la période 2017-2022 : 20 M€ cumulés

Répartition des projets financés par Seed’Innov et E-Face (sur la période 2017-2022)

	Nombre de projets financés	Montant total attribué depuis la création du fonds	Nombre de projets financés	Montant total attribué depuis la création du fonds
Seed’Innov	19	7	19	12
E-Face	20	15	4	6
Quantité de tonnes équivalent CO2 évitée	8 000 teqCO2

CONCEPTION- RÉALISATION BAS CARBONE MÉTHODES OUTILS ET PROCESS ÉNERGIES RENOUVELABLES ET PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE MOBILITÉS DURABLES ÉCONOMIE CIRCULAIRE BIODIVERSITÉ ET GÉNIE ÉCOLOGIQUE QUALITÉ DE VIE DIGITAL

17 8 000 teqCO 2 2 M€ + 2,3 M€

Répartition du crédit d’impôt recherche Eiffage : Montant total sur l’année 2022

	CONCEPTION ET CONSTRUCTION BAS CARBONE	OUTILS, PROCESS ET DIGITAL	ÉNERGIES RENOUVELABLES ET PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE	ÉCONOMIE CIRCULAIRE	AUTRES	MOBILITÉ	BIODIVERSITÉ	TRANSITION ÉCOLOGIQUE DU MODÈLE D’AFFAIRES
Montant total sur l’année 2022 (en M€)	20	29	23	7	2	18	1

Engagé dans la transition écologique depuis près d’une quinzaine d’années, le groupe Eiffage élabore et actualise en permanence sa stratégie de développement durable en se fondant sur les données scientifiques des rapports du GIEC (Groupe international d’études sur le climat) et des travaux de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES). Les conclusions de ces travaux d’experts indépendants et reconnus convergent toutes vers la gravité des constats et la rapidité des transformations engendrées : confirmation incontestable du réchauffement climatique d’origine anthropique à un rythme accéléré et érosion majeure de la biodiversité dans ses composantes essentielles pour la survie humaine - destruction des zones humides, dégradation des sols, pollutions majeures des océans, effondrement de populations vertébrées et invertébrées, à l’instar des insectes pollinisateurs.

Dès lors, l’amélioration marginale continue des pratiques économiques ne suffit plus. La transition globale et systémique vers un modèle économique compatible avec le défi climatique et le respect du vivant s’impose brutalement, nonobstant les résistances au changement. Dans un tel contexte, il n’était pas évident que le levier réglementaire soit suffisamment déterminant et puissant pour soutenir la transition écologique de l’économie. Pourtant, force est de constater que l’Union européenne a adopté depuis 2020 un cadre juridique, économique et financier ambitieux, qui vise une véritable révolution en faveur d’un développement économique durable, selon une définition systémique partagée par les 27 États membres. Ce réveil européen s’incarne concrètement dans le Green Deal (2020) en cours de déploiement, relayé par des outils inédits comme la taxonomie verte (2021), elle-même suivie d’un corpus de directives en cours de finalisation telles que la directive sur le reporting extra-financier des entreprises et la directive sur le devoir de vigilance des entreprises (2023). Ces textes qui s’imbriquent et se complètent sont loin d’avoir livré aux prospectivistes tous les contours de leurs effets bénéfiques attendus, qu’ils agissent directement ou par effet de dominos.

Pour Eiffage, les fondations de la durabilité posées il y a une quinzaine d’années, se sont enrichies en termes de données, de processus et de gouvernance :

• la stratégie bas carbone, initiée dès 2008, successivement améliorée et refondée en 2020, décline ses objectifs de réduction sur tous les scopes via des plans d’action opérationnels (2021-2025) pour tous les métiers ;
• en 2022, dans le contexte du conflit russo-ukrainien et des conséquences possibles en termes de pénurie énergétique, Benoît de Ruffray a décidé d’un plan de sobriété énergétique global assorti de plans opérationnels rédigés par les métiers du Groupe en fonction de leur spécificité, ce qui contribue aussi à l’accélération de la réduction des émissions des scopes 1 et 2 ;
• l’engagement officiel et renouvelé d’Eiffage dans le dispositif « Entreprises Engagées pour la Nature », formalise l’ensemble des actions « cœurs de métier » du Groupe en faveur de la préservation de la biodiversité. Ce plan d’action triennal déposé en novembre 2022 à l’Office français de la biodiversité (OFB) succède au plan 2020-2022, dont l’évaluation complète a été diffusée par le Groupe, ce qui reste rare dans la profession ;
• la stratégie d’économie circulaire, stimulée par la loi Agec et les critères de la taxonomie européenne, a été nourrie par les échanges entre métiers du Groupe en 2022, et contribue à la transformation du modèle économique vers un modèle circulaire à parfaire, mais dont la pertinence s’impose au regard des pressions sur les ressources naturelles non renouvelables à l’échelle du temps humain.

STRATÉGIE ENVIRONNEMENTALE BIODIVERSITÉ MAÎTRISE DES IMPACTS DIRECTS

	Objectifs supérieurs et enjeux	Taxonomie européenne	Offre innovante spécifique*	Politique du Groupe	Ambitions et enjeux	Sujets traités
CLIMAT RESSOURCES
#1 Manager le risque environnemental tout au long de la chaîne de valeur et diffuser la culture de la maîtrise des impacts			• Concevoir une offre experte d’ensemblier bas carbone de la ville et les infrastructures durables • Réduire les émissions des scopes 1, 2 et 3 par l’expertise bas carbone dans le respect de la trajectoire 1,5 °C		Atténuation du changement climatique Adaptation au changement climatique	# TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET BAS CARBONE # ÉCOCONCEPTION ET VALORISATION DES DÉCHETS
BIODIVERSITÉ				Charte économie circulaire Charte bas carbone Rapport Climat
#2 Proposer une offre transverse au service de la transition écologique en évitant et réduisant nos impacts				Charte développement durable	Protection et utilisation durable des ressources hydrologiques et marines Prévention et contrôle des pollutions	# BIODIVERSITÉ ET GÉNIE ÉCOLOGIQUE # POLLUTIONS, EAU ET PROVISIONS ENVIRONNEMENTALES

*Axes d’expertise : Conception et construction bas carbone Économie circulaire Sobriété et performance énergétique, énergies renouvelables Écomobilités Biodiversité et génie écologique Végétalisation et agriculture urbaine Ville à haute qualité de vie Transition vers l’économie circulaire Plans d’action bas carbone 2021-2025

• Alléger les pressions sur les ressources naturelles en amont et en aval des activités
• Valoriser systématiquement la matière dans l’offre
• Adapter les moyens logistiques du Groupe aux besoins de l’économie circulaire

STRATÉGIE ENVIRONNEMENTALE

BIODIVERSITÉ

• Intégrer la préservation des écosystèmes vivants :
  • en amont dans l’expertise des offres commerciales,
  • sur les chantiers et les activités,
  • dans l’activité de génie écologique

Charte économie circulaire	Stratégie économie circulaire
Charte biodiversité	Plans d’action biodiversité 2023-2025
Protection et utilisation durable des ressources hydrologiques et marines	Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes

• Maîtriser les nuisances des activités : bruit, poussière, déchets, trafic…
• Réduire le recours aux ressources non renouvelables dans les activités et les chantiers
• Intégrer la préservation des écosystèmes vivants :
  • en amont dans l’expertise des offres commerciales,
  • sur les chantiers et les activités,
  • dans l’activité de génie écologique

Charte eau et milieux aquatiques

Eiffage : ensemblier de la ville et des infrastructures durables

Eiffage : un engagement ancien et systémique

• AUTOROUTE A65 : 1re autoroute grenello-compatible
• LGV BPL : Démarche ERC intégrée / FAC
• 1er Bilan carbone publié par un opérateur de BTP en France
• 1er Fonds d’arbitrage carbone pour le projet LGV BPL en France
• LABORATOIRE PHOSPHORE SUR LA VILLE POST-CARBONE :
  • 2007 - 2010 : Marseille
  • 2010 - 2011 : Strasbourg
  • 2011 - 2013 : Grenoble
  • 2013 - 2015 : Astana (Kazakhstan)
• Mécénat du Master 2 Bioterre Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne / Eiffage
• Stratégie Nationale pour la Biodiversité : Plans d’action 2012-2014 et 2015-2017
• Chartes Groupe Eiffage :
  • Biodiversité
  • Eau & milieux aquatiques

	2007	2008	2010	2011	2012	2014	2015
OPÉRATIONNEL
CLIMAT CARBONE		X	X
BIODIVERSITÉ				X	X

HYPÉRION

Tour R+17 en bois local

SMARTSEILLE

Écoquartier méditerranéen pionnier

ÉCOQUARTIER LAVALLÉE

Démonstrateur de vie durable

NOVÉ

Contrat de concession de logements durables pour le ministère des Armées

VILLAGE OLYMPIQUE

Écoquartier résilient à faible empreinte carbone

BÉATRICE

1 er parc offshore d’Écosse 588 MW

MICRO-CENTRALES

Concessions de 12 centrales hydroélectriques

CIÉLIS

PPP éclairage public Paris

RAPPORTS CLIMAT

2020, 2021, 2022, 2023

Suivant les recommandations de la TCFD

Fonds E-FACE

Fonds Arbitrage Carbone Énergie Groupe

Bilans de gaz à effet de serre scopes 1, 2, 3

Année de référence 2019

SBTi Calculs et objectifs Eiffage soumis

Market Place Produits de construction avec étiquetage environnemental et carbone

Engagements trajectoire 1,5 °C sur l’ensemble du Groupe

TAXONOMIE : 2022 : publication de l’éligibilité 2023 : publication de l’alignement

Entreprise engagée pour la nature : Plan d'action 2020-2022 – Bilan publié en sept.# 2022

Génie écologique

Formation post-master
Co-création du master ESTP en maîtrise d’œuvre de génie écologique
Entreprise engagée pour la nature
Plan d’action 2023-2025 – Déposé à l’OFB en nov. 2022

Faits marquants 2022

• SIGNATURE DU CONTRAT DE CONCESSION AVEC LE MINISTÈRE DES ARMÉES
  Conception, construction ou rénovation, maintenance et gestion de plus de 14 000 logements
• START.BOX RÉEMPLOI
  Résultat de la première campagne d’idées pour réaliser un objet en matériaux issus du réemploi ou de la réutilisation
• 1 RE QUALIFICATION « KALISTERRE»
  1 re de 3 agences de Forézienne à obtenir la qualification de l’UPGE en 2022
• START’LAB RECYCLAGE
  Lancement du groupe de travail interbranche
• 3 E RAPPORT CLIMAT
  Selon les recommandations de la TCFD : gouvernance, stratégie, opportunités, mesures et objectifs de réduction
• CLASSEMENT MSCI
  RATING Eiffage maintient sa note AA
• OPEN INNOVATION
  Sekoya : résultats du 4 ème appel à solutions « adaptation du territoire »
• PUBLICATION DES 1 ERS INDICATEURS DE LA TAXONOMIE EUROPÉENNE
  Éligibilité des activités du Groupe aux critères d’atténuation et d’adaptation au changement climatique
• CLIMATE SCHOOL EIFFAGE
  Lancement du e-learning de sensibilisation au changement climatique accessible à tous les collaborateurs du Groupe
• ÉCOQUARTIER LAVALLÉE À CHÂTENAY-MALABRY
  Ouverture de l’écoquartier, démonstrateur du savoir-faire d’Eiffage en développement durable

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MOBILISATION

CARBONE & ÉCONOMIE CIRCULAIRE

	JANV.	FÉV.	MARS	AVRIL	MAI	JUIN	JUIL.	AOÛT	SEPT.	OCT.	NOV.	DÉC.
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
118	DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

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BIODIVERSITÉ

• EIFFAGE STRATÉGIE ÉCONOMIE CIRCULAIRE
  Présentation d’une stratégie structurante en collaboration avec ses parties prenantes
• CLASSEMENT CDP
  Eiffage a reçu la note B et fait appel dans le classement « Climate Change » 2022
• TRAJECTOIRE 1,5 °C
  Dépôt au SBTi des calculs et objectifs du Groupe
• PLANS DE SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE DES BRANCHES
  Déploiement des bonnes pratiques
• ÉVALUATION DU PLAN D’ACTION BIODIVERSITÉ EIFFAGE 2020-2022
  Dépôt auprès de l’OFB au titre de l’engagement EEN
• LANCEMENT DE LA FORMATION ESTP-MOE EN GÉNIE ÉCOLOGIQUE
  Soutien financier et pédagogique du Groupe
• LYCÉE GERGOVIE À CLERMONT-FERRAND
  Livraison du bâtiment et obtention du niveau E4C2 du label E+C- et du label BBCA excellence environnementaux
• LANCEMENT DES TRAVAUX D’ALIGNEMENT À LA TAXONOMIE EUROPÉENNE
  Groupes de travail transversaux : finances, RSE, métiers, RH, conformité
• EXPÉRIMENTATION DE LA MÉTHODOLOGIE SBTiN
  Fin de la participation d’Eiffage à la phase pilote, en collaboration avec BL Evolution
• NOTE DE SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE
  Signature du P-DG d’une note de sobriété énergétique Groupe
• LIVRAISON DE L1VE, ANCIEN SIÈGE DE PEUGEOT À PARIS
  Démarche inédite en matière d’économie circulaire sur un chantier de réhabilitation. 81 tonnes de matériaux réemployées, et plus de 60 000 tonnes équivalent CO 2
• ECO SKILLS CHALLENGE
  Appel à idées et projets innovants auprès des étudiants sur 4 thèmes : biodiversité, économie circulaire, bas carbone, et milieu aquatique
• AUTOROUTE A79
  Mise en service de la 1 ère autoroute de France avec un péage entièrement dématérialisé et une politique tarifaire basée sur des critères environnementaux
• NOUVEAU PLAN D’ACTION BIODIVERSITÉ EIFFAGE 2023-2025
  Dépôt auprès de l’OFB au titre de l’engagement EEN
• CONFÉRENCE INTRODUCTIVE SUR LE BIOMIMÉTISME
  Intervention de la directrice générale du Ceebios auprès des équipes d’Eiffage
• TRAVAUX DE MISE EN ŒUVRE DE LA FUTURE CSRD
  Lancement via une analyse des écarts entre les informations existantes et les textes réglementaires actuels

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119

EIFFAGE

OPÉRATIONNEL

STRATÉGIE

ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Présentation d’une stratégie structurante en collaboration avec ses parties prenantes.

CLASSEMENT CDP

Eiffage a reçu la note B et fait appel dans le classement « Climate Change » 2022.

TRAJECTOIRE 1,5 °C

Dépôt au SBTi des calculs et objectifs du Groupe.

PLANS DE SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE DES BRANCHES

Déploiement des bonnes pratiques.

ÉVALUATION DU PLAN D’ACTION BIODIVERSITÉ EIFFAGE 2020-2022

Dépôt auprès de l’OFB au titre de l’engagement EEN.

LANCEMENT DE LA FORMATION ESTP-MOE EN GÉNIE ÉCOLOGIQUE

Soutien financier et pédagogique du Groupe.

LYCÉE GERGOVIE À CLERMONT-FERRAND

Livraison du bâtiment et obtention du niveau E4C2 du label E+C- et du label BBCA excellence environnementaux.

LANCEMENT DES TRAVAUX D’ALIGNEMENT À LA TAXONOMIE EUROPÉENNE

Groupes de travail transversaux : finances, RSE, métiers, RH, conformité.

EXPÉRIMENTATION DE LA MÉTHODOLOGIE SBTiN

Fin de la participation d’Eiffage à la phase pilote, en collaboration avec BL Evolution.

NOTE DE SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE

Signature du P-DG d’une note de sobriété énergétique Groupe.

LIVRAISON DE L1VE, ANCIEN SIÈGE DE PEUGEOT À PARIS

Démarche inédite en matière d’économie circulaire sur un chantier de réhabilitation. 81 tonnes de matériaux réemployées, et plus de 60 000 tonnes équivalent CO2.

ECO SKILLS CHALLENGE

Appel à idées et projets innovants auprès des étudiants sur 4 thèmes : biodiversité, économie circulaire, bas carbone, et milieu aquatique.

AUTOROUTE A79

Mise en service de la 1 ère autoroute de France avec un péage entièrement dématérialisé et une politique tarifaire basée sur des critères environnementaux.

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	JUIL.	AOÛT	SEPT.	OCT.	NOV.	DÉC.
2022
2023
2024

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• NOUVEAU PLAN D’ACTION BIODIVERSITÉ EIFFAGE 2023-2025
  Dépôt auprès de l’OFB au titre de l’engagement EEN.
• CONFÉRENCE INTRODUCTIVE SUR LE BIOMIMÉTISME
  Intervention de la directrice générale du Ceebios auprès des équipes d’Eiffage.
• TRAVAUX DE MISE EN ŒUVRE DE LA FUTURE CSRD
  Lancement via une analyse des écarts entre les informations existantes et les textes réglementaires actuels.

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120

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

La commande publique au rendez-vous du développement durable

En deux ans, le groupe Eiffage a remporté plusieurs mégaprojets émanant de la commande publique qui s’affirme progressivement comme soutien et promoteur de l’intégration du développement durable dans des projets publics, attendus en termes d’exemplarité.

Eiffage et Arcade-VYV, désormais réunis dans la société de projet « Nové », ont signé le 14 février 2022 avec le ministère des Armées un contrat de concession d’une durée de 35 ans pour la gestion de son parc de logements en France. Celle-ci comprend la conception, la construction ou la rénovation ainsi que la maintenance et la gestion de plus de 14 000 logements, avec une forte ambition environnementale et de qualité de service. L’exploitation a commencé le 1 er janvier 2023 et les études de conception et demandes d’autorisation des premiers projets de constructions nouvelles et de rénovations sont lancées. Pour garantir ce haut niveau d’ambition tout au long de la concession, un fonds d’arbitrage carbone et climat est prévu afin de contribuer au financement des solutions innovantes de surperformance environnementale au bénéfice de la vie des militaires et de leurs familles. Les premiers chantiers débuteront au cours du premier semestre 2023.

Le groupement « Cielis » achève sa mise en place et a pris en main le réseau d’éclairage public de la ville de Paris suite à l’appel d’offres gagné en 2021. Les partenaires, en ce qui concerne l’élaboration de la trame noire, pour lutter contre l’érosion de la biodiversité nocturne, finalisent leurs travaux préliminaires. Les états initiaux de la biodiversité et de la pollution lumineuse ont débuté, un premier site expérimental ayant été inventorié, les autres suivront entre 2023 et 2024. L’économie circulaire y est valorisée : un atelier avec une équipe dédiée à la réparation et la remise en circulation des appareils d’éclairage a été créé, ainsi qu’un partenariat avec une école pour réutiliser des équipements désuets, en parallèle de la réalisation des bilans carbone du projet. Ces actions s’inscrivent dans une logique d’économie d’énergie et de préservation des ressources naturelles en cohérence avec le Plan climat air énergie territorial de Paris (PCAET).

1. Efficacité, compacité et lien organique avec le terrain, au service de la transition écologique

RISQUES

EIFFAGE INDICATEURS CLÉS

FAITS MARQUANTS 2022

• Lancement de la Climate School Eiffage
• Renouvellement du partenariat triennal avec le Centre d’études et d’expertises en biomimétisme (CEEBIOS)
• 91 % Part du CA certifié ISO 14001 (France)

Impact environnemental des activités et des chantiers

Pollution inconnue ou non maîtrisée sur le terrain à construire.

Pour centraliser et diffuser auprès de ses métiers la connaissance sur la protection de l’environnement et la prévention des risques environnementaux, Eiffage a créé un système compact composé de la direction Développement durable et Innovation transverse (DDDIT) et de réseaux des référents Environnement dans les branches et les directions opérationnelles. La DDDIT fonctionne en centre de ressources et de compétences en développement durable commun à l’ensemble des réseaux de référents, en lien avec les équipes opérationnelles. Ses axes d’intervention sont principalement :

• la maîtrise de l’ensemble des risques environnementaux en phase conception, chantier et exploitation ;
• l’élaboration de réponses environnementales ambitieuses en matière d’économie de carbone, d’économie circulaire et de préservation de la biodiversité, dans le cadre des appels d’offres aux côtés des opérationnels.

La DDDIT les assiste également pour actualiser leurs connaissances via des formations dédiées. Elle intervient également dans la coordination des plans d’action bas carbone et biodiversité, et leur apporte un appui technique et réglementaire dans les affaires commerciales. Enfin, elle travaille avec les directions transversales du Groupe impliquées dans la transition écologique : achats, ressources humaines, fonctions techniques et innovation, audit interne et conformité, et suite à l’entrée en vigueur de la taxonomie, la direction des finances et la direction de la comptabilité.

Directement rattachée au président-directeur général, elle participe au comité de direction du Groupe, à certaines sessions du comité exécutif et est auditionnée par le comité stratégique et RSE du conseil d’administration.

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121

EIFFAGE

1.1. Le réseau Environnement, acteur essentiel de l’application des stratégies du Groupe

La diffusion des connaissances et des bonnes pratiques, en matière d’environnement et de bas carbone, n’est possible qu’avec des réseaux de collaborateurs dédiés dans les branches et les métiers du Groupe. Chacun de ces réseaux reflète l’organisation décentralisée du Groupe, la spécificité de ses métiers et leur maillage territorial. Les collaborateurs dédiés bénéficient d’un panel d’outils numériques pour faciliter leurs missions au quotidien, que ce soit en termes de management environnemental, d’intégration de la donnée carbone dans les réponses aux appels d’offres ou d’application des actions du plan de préservation de la biodiversité.

Branche Construction

Suite à l’introduction du nouveau système de management QSE (Qualité-Sécurité-Environnement) branche en 2020, le rôle des responsables QSE régionaux s’est enrichi d’un volet « animation » dans les régions, en copilotage avec les pilotes nationaux. Cette nouvelle organisation étant effective et opérationnelle, la branche peut donc continuer à monter en puissance en s’appuyant sur son outil de certification. L’animation du réseau QE de la branche étant délocalisée, le réseau bas carbone en charge de la réalisation et du suivi des quarts d’heure bas carbone est animé localement.

Branche Infrastructures

La branche a développé un nouveau réseau de référents bas carbone. Ce réseau, coordonné par une référente bas carbone nationale dédiée, possède des relais dans chaque entité de la branche.

Eiffage Route

La démarche globale RSE, initiée en 2021, s’est renforcée en 2022, avec la nomination de référents RSE dans chaque région. Cette évolution s’inscrit dans la genèse du plan stratégique 2025 d’Eiffage Route, dont la déclinaison a été mise en place au début de l’année.# La direction Performance Qualité Environnement (PQE)

La direction Performance Qualité Environnement (PQE) évoluera bientôt vers une direction Performance Qualité Environnement RSE qui prendra en charge les thématiques RSE de manière générale. Dans cette nouvelle organisation, les référents RSE recrutés parmi les actuels référents QE (Qualité-Environnement), les directeurs techniques et les directeurs commerciaux en région animeront les démarches en lien avec les engagements de la direction. La direction PQE a organisé quatre webinaires pour animer son réseau et sensibiliser l’ensemble de ses collaborateurs, avec quatre thématiques : carbone, biodiversité, RSE et produits et procédés techniques innovants.

Eiffage Génie Civil

Les référents des directions opérationnelles se rencontrent toutes les semaines, et l’ensemble du réseau QE se réunit tous les deux mois. La direction QE utilise une méthodologie de design thinking pour définir, en commun avec le réseau, une feuille de route des sujets pertinents et des actions prioritaires.

Eiffage Métal

La direction du Réseau environnement s’est renforcée avec une création de poste pour le périmètre France, venant en renfort sur les analyses environnementales liées au bas carbone et au plan opérationnel de protection de la biodiversité. L’animation du réseau QE se décline selon plusieurs formats. Les « QSE Time », échanges mensuels sur l’environnement et les meilleures pratiques à mettre en œuvre proposées à l’encadrement. Des « journées Sécurité Environnement » sont également organisées. Enfin, des webinaires sur l’environnement à destination de l’ensemble des collaborateurs présentent la stratégie bas carbone du Groupe, la fresque du climat, le rôle de la calculette carbone pour définir des variantes dans les appels d’offres, le cycle de vie des produits, les actions d’économie d’énergie et d’eau.

Branche Énergie Systèmes

La direction QPE (Qualité Prévention Environnement) de la branche compte six personnes, épaulées de responsables QE dans les directions régionales et les filiales européennes. Tous sont rattachés au directeur. Le réseau QPE compte 16 responsables régionaux et 200 animateurs à temps plein, répartis dans chacune des filiales. La branche a développé un réseau d’experts au cœur de ses directions régionales pour encourager et promouvoir la mise en œuvre de produits et services économes en énergie et impliquer ses salariés et ses prestataires dans sa démarche bas carbone. Elle organise également quatre fois par an des journées d’animation du réseau national d’une vingtaine de représentants des régions pendant une journée. Parmi les thèmes abordés en 2022 : la certification ISO 50001 de la branche, le bas carbone, le rapport Climat du Groupe, le reporting extra-financier, les enjeux de biodiversité…

APRR et AREA

En 2022 a été créé le service « Transition écologique », rattaché au département Transition écologique Innovation Développement de la direction générale adjointe Infrastructures et Concessions. Cette nouvelle équipe composée de cinq personnes coordonne les actions nécessaires à la transformation des activités autoroutières en lien avec l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, et la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles. Elle accompagne toutes les directions d’APRR-AREA dans la mise en œuvre de solutions innovantes pour accélérer la transition écologique. Deux autres directions gèrent également les questions environnementales. La direction des Opérations fusionne les opérations d’aménagement et d’entretien de l’infrastructure autoroutière. Elle intègre la protection de l’environnement et la préservation de la biodiversité dès l’amont des projets en s’appuyant sur des diagnostics environnementaux systématiques et diversifiés, proportionnés à l’avancement des opérations. La direction du Patrimoine, elle, assure le suivi des ouvrages environnementaux (e.g. bassins de traitement des eaux pluviales). Elle est en charge de la politique de surveillance du patrimoine et de la programmation des travaux à réaliser par la direction des Opérations pour garantir le bon fonctionnement de ces ouvrages.

Management environnemental dans les filiales à l’international, exemple d’Eiffage Benelux

Eiffage Benelux obtient le niveau 3 sur l’échelle de performance CO2 pour toutes ses filiales en Belgique. L’échelle de performance CO2 est une certification reconnue par les autorités belges en matière de sensibilisation des entreprises aux émissions de CO2 résultant de leurs activités. Deux filiales, Duchêne et De Graeve, sont les premières de Wallonie à obtenir la certification de niveau 3 sur cette échelle ; une autre filiale, Herbosch-Kiere, a déjà atteint le niveau 4 en 2021. Grâce à ces résultats, Eiffage Benelux se rapproche de son objectif de devenir leader dans le domaine de la construction bas carbone.

ENVIgilance, outil de veille et conformité environnementale

Au titre des obligations liées à ces certifications, Eiffage a doté l’ensemble de ses branches d’un outil de veille et conformité réglementaire environnementale adapté. En 2022, plusieurs nouvelles entités ont été formées pour bénéficier de l’outil comme chez Eiffage Construction. En effet, les parcs matériels, l’Immobilier, l’Aménagement répondent à présent au travers d’un même canal. Cette simplification harmonisée entre dans le cadre du système de management QSE de la branche pour simplifier ses modes d’action et les performances de ses équipes.

| Tableau n° 11 : Certifications C’est ainsi que le Pavé ®, solution développée par SAS Minimum, lauréat du second appel à solutions en 2020, a été choisi par le groupe Legrand, leader mondial des infrastructures électriques et partenaire du club Sekoya. Le Pavé ® est un matériau produit à partir de déchets plastiques et dont le bilan carbone est inférieur de 70 % au mètre carré à matériau équivalent. Il peut avoir de nombreuses applications : construction, mobilier intérieur, revêtement extérieur, objets du quotidien… Legrand a investi dans une série de plaques d’interrupteurs, qui peut être proposée dans les projets d’Eiffage en neuf comme en rénovation. La trajectoire suivie par SAS Minimum est prometteuse : son équipe a doublé en 2022 pour atteindre 24 personnes, et une deuxième usine viendra renforcer leur usine dédiée à la production du matériau avec une capacité de recyclage de 300 tonnes de déchets plastiques.

1.3.2. Le Sekoya Lab, un programme pour multiplier les collaborations avec les lauréats Sekoya

Fort du travail mené entre Legrand et SAS Minimum, le club Sekoya a lancé en 2022 le Sekoya Lab, un programme qui a pour but d’accroître le nombre de collaborations gagnantes entre les lauréats et les partenaires du club, et d’accélérer la transition de toute la filière. Après différentes séances de brainstorming sur les métiers, les attentes, les besoins en innovation et les projets, les partenaires se sont lancés des défis autour de trois thématiques : l’économie circulaire, l’eau et les îlots de chaleur, l’énergie. Dans un an, les défis réalisés par les partenaires du club Sekoya seront comptabilisés et officialisés au cours d’un événement dédié.

1.3.3. Biomimétisme : le partenariat avec le Ceebios est renouvelé

En 2022, le Groupe a renouvelé son partenariat triennal avec le Centre d’études et d’expertises en biomimétisme (Ceebios), organisme de référence, pionnier du biomimétisme en France. Depuis 2015, Eiffage explore avec son aide la philosophie et les pratiques du biomimétisme qui s’inspirent du vivant et des solutions fondées sur la nature, c’est-à-dire des solutions de sobriété, de mutualisation et d’évolutivité sans impact négatif sur le vivant. Dans ce cadre, Kalina Raskin, directrice générale du Ceebios, est intervenue auprès des équipes d’Eiffage lors d’une conférence introductive le 16 novembre 2022. Une trentaine de collaborateurs issus de différents métiers du Groupe ont ainsi pu se sensibiliser aux apports du biomimétisme, avec des exemples d’applications et des retours d’expériences.

1.4. Pour accélérer la mobilisation en faveur de la transition écologique, Eiffage augmente et diversifie la sensibilisation et la formation des équipes

1.4.1. Formations environnementales conçues et dispensées par les branches et les filiales

Au-delà des formations proposées par la direction Développement durable et Innovation transverse (DDDIT) au niveau du Groupe, les branches ont développé des formations et programmes de sensibilisation spécifiques à leurs métiers, notamment chez Eiffage Construction, Génie Civil et APRR. Les « quarts d’heure environnement », rendez-vous réguliers d’échanges et de sensibilisation, se généralisent dans les branches et les filiales. Dans le pôle Génie Civil, ils sont organisés par le réseau des référents bas carbone, et informent les collaborateurs sur les enjeux et les conséquences du réchauffement climatique. Chez Eiffage Construction, tous les chantiers, bureaux et implantations fixes ont désormais pour obligation d’organiser une fois par mois un quart d’heure dédié au bas carbone, un exercice de démocratisation des connaissances sur le sujet qui s’adresse à tous les collaborateurs. Les thématiques sont variées : mécanique du réchauffement climatique, mobilité durable, béton bas carbone, matériaux biosourcés, taxonomie européenne… Eiffage Benelux organise aussi des quarts d’heure bas carbone avec toutes ses filiales depuis janvier 2022. La branche Construction a également lancé fin 2021 les « points carbone », qui diffusent des vidéos pédagogiques de cinq minutes sur les enjeux climatiques. En 2022, la branche Infrastructures a débuté la mise en place d’une formation dans le cadre d’un partenariat avec l’Institut de formation carbone, en lien avec la DDDIT. Son objectif : former les collaborateurs à inclure la stratégie bas carbone du Groupe dans les réponses aux appels d’offres. Cette formation interactive est aussi un laboratoire de génération d’idées, les participants étant invités à faire des propositions sur les problématiques qu’ils rencontrent. Elle sera proposée dans toute la branche en 2023. Par ailleurs, plusieurs entités de la branche Infrastructures ont régulièrement recours aux animations de la « Fresque du Climat ».

Le programme de podcasts mensuels « C pour demain » d’Eiffage Génie Civil s’est poursuivi en 2022, à la demande des référents QE.

124 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Pendant une quinzaine de minutes, des journalistes professionnels décortiquent des sujets environnementaux et les mettent en perspective avec des collaborateurs d’Eiffage Génie Civil. Au programme : comment réduire la consommation électrique des bases-vie (sobriété énergétique), traitement des eaux de chantier, travaux en environnement urbain, discussion avec les riverains, préservation de la biodiversité… Fin 2022, Eiffage Génie Civil a terminé la rédaction d’un manuel de gestion de la faune et de la flore contenant des fiches sur les techniques à utiliser, les références des fournisseurs et des QR codes donnant accès aux données actualisées. Ce manuel sera accessible sur smartphone en 2023.

APRR a déployé au printemps 2022 un module de formation en e-learning sur le réchauffement climatique et ses enjeux. En fin d’année, 2 434 salariés avaient suivi cette formation « Agir bas carbone », soit 69 % des effectifs des concessions autoroutières d’Eiffage. Un second module dédié à la contribution au réchauffement climatique des activités et métiers de la concession d’autoroute à péage est en ligne depuis décembre 2022. Il permet de découvrir les réalisations de l’entreprise mais aussi les multiples leviers pour passer à l’action dans son quotidien professionnel.

Eiffage Energía Sistemas a adapté le système de formations de la DDDIT à ses besoins. Elle a notamment mené ses propres « Enviro tours », renommés « Eco tours » en espagnol, qui consistent à aller au contact des collègues de terrain pour les sensibiliser aux enjeux du développement durable pour leur métier et en les familiarisant avec les outils à leur disposition au sein du Groupe. Par ailleurs, l’équipe dédiée au développement durable a mis au point des modules de formation, accessibles en ligne depuis un ordinateur ou une application mobile. Elle a aussi conçu une série de vidéos pédagogiques sur des thématiques environnementales telles que l’économie circulaire appliquée aux travaux ou la réduction de la consommation d’énergie des bâtiments pendant leur durée de vie utile.

1.4.2. L’offre de formation environnementale du Groupe Eiffage accélère la formation du corps social du Groupe aux grands enjeux de la transition écologique.

Différents modèles de formation sont désormais disponibles pour l’ensemble des collaborateurs. En 2022, Eiffage renforce ses programmes en concluant un étroit partenariat avec AXA Climate, concepteur de la AXA Climate School. En juin 2022, la DDDIT a mis en ligne le premier module de formation de la Climate School, outil de sensibilisation aux défis du changement climatique et de l’érosion de la biodiversité, conçu par Axa Climate, filiale du groupe Axa. La Climate School se décline en deux volets complémentaires : le volet « Comprendre » diffuse les connaissances scientifiques et les enjeux environnementaux de la planète. Le second volet « Agir » explore les pistes d’actions en entreprise et invite les collaborateurs à l’action climatique dans leur propre métier. Un nouveau module pédagogique est mis en ligne chaque mois, sous forme de vidéos courtes et dynamiques, suivies d’un questionnaire de validation des connaissances. Ces vidéos au format efficace deviendront des prérequis aux formations environnementales en présentiel en 2023. À terme, toutes les formations sur les thématiques environnementales proposées par la DDDIT seront rassemblées sous le nom de la Climate School Eiffage, facilitant ainsi leur visibilité et leur efficacité.

En 2022, la DDDIT a mis à jour les formations qu’elle propose en collaboration avec l’Université Eiffage : « Chantiers et environnement » et « Se différencier grâce au développement durable », co-animées par des formateurs des branches et la DDDIT. L’objectif de ces formations est de savoir identifier les enjeux environnementaux majeurs sur les chantiers et dans les réponses à appel d’offres. Elles s’adressent à des groupes de 10 à 12 personnes, en respectant le principe de brassage des branches du Groupe, porté par l’Université Eiffage, afin de partager les retours d’expérience. Les supports, intégralement revus, abordent des problématiques très concrètes : rappel des réglementations environnementales en vigueur, traitement des laitances de béton, mise en place des barrières de protection pour les arbres, etc. À l’issue des formations, les collaborateurs doivent posséder une culture générale des enjeux environnementaux. Plus d’une centaine de personnes ont été formées en 2022 sur chacune des deux formations.

Eiffage participe aussi à la réalisation de Massive open online courses (MOOC) avec des partenaires reconnus pour leur expertise. Ainsi, un MOOC intitulé « Entreprises et Biodiversité » a été réalisé par la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) en février 2022, avec des interventions d’Eiffage Aménagement sur un projet à Claye- Souilly (Seine-et-Marne), et de la DDDIT sur le calcul de l’empreinte écologique d’une entreprise.# Semaines européennes du développement durable

À l’occasion des Semaines européennes du développement durable, du 18 septembre au 8 octobre 2022, la DDDIT a proposé une animation sous forme de « quiz » aux collaborateurs du Groupe afin d’évaluer leurs connaissances dans quatre thématiques : la biodiversité, l’économie circulaire, le bas carbone, la formation environnementale dans le Groupe.

1.4.3. Formations diplômantes

Depuis 2009, Eiffage est mécène du master diplômant Bioterre (Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne), qui suscite un intérêt croissant et dispense des cours allant de l’intégration des projets au territoire à la biologie des espèces et les techniques d’inventaire. Cette formation est ouverte à l’externe comme à l’interne ; sept collaborateurs Eiffage ont été diplômés du master Bioterre entre 2020 et 2022.

Enfin, Eiffage apporte son soutien financier et pédagogique à la nouvelle formation post-master « Maîtrise d’œuvre en travaux de génie écologique », proposée par l’École supérieure des travaux publics (ESTP) et l’Union des professionnels du génie écologique (UPGE). Cette formation ouverte en octobre 2022 développe une approche systématique de l’interface entre la construction et le génie écologique. Son but : inscrire les projets d’aménagement dans le fonctionnement naturel du territoire tout en favorisant sa résilience et en préservant la biodiversité et ses services écosystémiques.

125

EIFFAGE

Formation environnementale dans le groupe Eiffage en 2022

| | # Tableau n° 20 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Comprendre la stratégie carbone du Groupe

Stratégie carbone Eiffage

Scopes GHG Protocol*	Fin de vie	Objectifs de réduction des émissions du groupe pour 2030 selon la trajectoire 1,5 °C, en valeur absolue, par rapport à 2019
Cycle de vie des projets	Vie du projet, utilisation par le client, les usagers	Mise en œuvre sur le chantier
Production des matériaux, équipements et services	Industries de la route	*Greenhouse Gas Protocol

Répartition des émissions de gaz à effet de serre sur l'année de référence 2019

Scope 3 amont	Sur nos émissions indirectes -30 %	Éviter les émissions pour nos clients
EN AMONT	12 %	Scope 1
Scope 2	Sur nos émissions directes -46 %	Réduire les émissions internes du Groupe
EN PROPRE	3 %	Scope 3 aval
Sur nos émissions indirectes -30 %	Cet objectif ne concerne que le scope 3 aval direct qui représente 10 % du scope 3 aval	Dont 10% directement lié aux activités d’Eiffage
EN AVAL	85 %	Éviter les émissions pour nos clients

2.1. Réduire ses émissions domestiques, dans le patrimoine immobilier et industriel du Groupe

2.1.1. Le plan de sobriété énergétique de septembre 2022 converge avec la stratégie bas carbone

Le 27 septembre 2022, le président-directeur général du Groupe, Benoît de Ruffray, a signé la note de sobriété d’Eiffage, « afin de prévenir le risque d’insuffisance de l’offre énergétique, d’accélérer la trajectoire de réduction des émissions du Groupe et de limiter l’impact financier de la flambée des prix de l’énergie ». Cette note vient conforter et renforcer les plans d’action issus de la stratégie bas carbone. Elle demande aux entités opérationnelles de mettre au point un plan de sobriété adapté à leurs sites tertiaires, à leurs usages en termes de mobilité et à la gestion du patrimoine immobilier. Ces nouveaux plans de sobriété sont intégrés à leurs stratégies bas carbone respectives. La note demande en particulier la mise en œuvre immédiate d’actions concrètes, parmi lesquelles :

• pour les sites tertiaires du Groupe : limitation de la température de chauffage à 19 °C et à 16 °C en cas d’inoccupation ; installation de détecteurs de présence dans les espaces de bureau ; coupure d’alimentation des équipements informatiques et extinction des enseignes lumineuses le soir et le week-end…
• pour les déplacements des collaborateurs : remplacement de tous les véhicules utilitaires de plus de cinq ans ; soutien financier à ceux qui renonceraient à leur véhicule de fonction ; promotion du covoiturage et des transports en commun ; préférence pour les déplacements en train dans les trajets de moins de trois heures ; déploiement rapide de formations à l’écoconduite…
• pour la gestion du patrimoine immobilier : interdiction de signer des baux au profit de locaux ne bénéficiant pas d’un classement A ou B au titre du diagnostic de performance énergétique ; rénovation de sites existants ; respect de la cible minimale RE2020 dans les nouveaux programmes de construction…

2.1.2. Le patrimoine du Groupe s’aligne sur la stratégie bas carbone du Groupe

La direction du Patrimoine immobilier du Groupe (DPIG) a formalisé en 2022 quatre axes de travail prioritaires : la construction de nouveaux sites ; la rénovation du parc immobilier existant ; la baisse des consommations énergétiques sur les sites ; trois plans d’action (photovoltaïque, recharge des véhicules électriques, respect de la biodiversité).

Construction de nouveaux sites

La DPIG s’est engagée depuis plusieurs années à respecter un haut niveau d’exigence dans les bilans carbone et énergétiques de ses nouveaux sites. Plusieurs investissements immobiliers du Groupe en région ont été validés en 2021 et exécutés en 2022 avec un niveau E3C2 du label E+C- : sept sièges d’agence ou de direction régionale, dont celui d’Eiffage Énergie Systèmes Nouvelle-Aquitaine, à Pessac (Gironde), construit en bois par Savare. Par ailleurs, et depuis le changement réglementaire du 1 er juillet 2022, le Groupe applique à ses investissements immobiliers en propre le respect de la réglementation « RE2020 » avec un objectif amélioré à -20 % de consommation énergétique et moins -20 % d’émissions de carbone.

Rénovation du parc immobilier existant

La DPIG anime un groupe de travail interbranche rassemblant les expertises d’équipes d’Eiffage Construction et d’Eiffage Énergie Systèmes pour mettre en œuvre, dans plusieurs sites pilotes, des solutions de rénovation thermique et énergétique recourant à des procédés bas carbone (VRD, géothermie, photovoltaïque…). Trois sites ont fait l’objet en 2022 d’opérations importantes de rénovation comme à Pessac et Biscarosse (Landes), ou sont prévus en 2023, comme à Beaucouzé (Maine-et-Loire).

Baisse des consommations énergétiques des bâtiments

Depuis la publication du décret écoénergie-tertiaire en 2021, plus de 80 sites tertiaires de plus de 1 000 mètres carrés ont été identifiés. En novembre 2022, 53 sites Eiffage, représentant une surface de 270 520 mètres carrés, faisaient l’objet d’un plan d’action commun piloté par les équipes de la DPIG et d’Eiffage Énergie Systèmes. Une trentaine de sites restants est traitée directement par les bailleurs des différents immeubles. L’ensemble de ces sites fait l’objet d’une déclaration sur la plateforme OPERAT avec désignation de l’année de référence, et sert de base au calcul des économies à réaliser à horizon 2030, 2040 et 2050. En 2023, la DPIG réalisera des audits de sites pour élaborer des plans d’action, et mènera une réflexion sur l’opportunité du maintien en location de certaines implantations immobilières.

Suivi des plans d’action

• Photovoltaïque – La DPIG a recensé un échantillon de 25 sites du Groupe et y a étudié la faisabilité d’équipements photovoltaïques significatifs. L’étude a révélé le potentiel de plusieurs sites, dont quatre font d’ores et déjà l’objet d’une autorisation d’investissement, en associant photovoltaïque en toiture et ombrières de parking. Elle sera étendue en 2023 à un portefeuille de 200 sites du Groupe, et les équipes de Sun’R, nouvelle filiale d’Eiffage Concessions depuis 2022, interviendront en assistance à maîtrise d’ouvrage.
• Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique – Le déploiement des bornes de recharge dans le parc immobilier, prévu par le plan d’action du Groupe, a rempli ses objectifs en 2022, avec un total de 684 points de charge AC 7 à 22 kW et 140 points DC 25 à 200 kW. Ce plan permet également d’unifier les pratiques (référencement unique des équipements, supervision de la flotte, centralisation des études, de la facturation, des données…) et d’accélérer la mutation de la flotte de véhicules thermiques vers l’électrique.
• Respect de la biodiversité – Les actions de la DPIG en matière de biodiversité sont décrites dans le chapitre Transition écologique du modèle d’affaires – 3. Respect du vivant : Eiffage consolide sa stratégie.

Le bas carbone, mot d’ordre pour la construction et la transformation des sièges des filiales du Groupe

Le façadier Goyer, filiale du Groupe, prépare son futur siège social à Fougères-sur-Bièvre (Loir-et-Cher) : structure bois du bâtiment de bureaux ; façades en blocs aluminium et à ossature bois (FOB) ; gestion technique du bâtiment (GTB) ; 3 500 panneaux photovoltaïques visant 500 kWc, soit 50 % de la consommation du site. Eiffage Energía Sistemas privilégie l’autonomie énergétique et la récupération des eaux pluviales dans son siège d’Albacete, avec un système de gestion du bâtiment (SGB) accessible sur smartphone. La production d’énergie renouvelable (usine de biomasse et centrale photovoltaïque) couvrira 40 % de la consommation énergétique, 100 % à terme. Ces solutions seront étendues ultérieurement aux sièges de Valencia, Barcelone et Madrid, et serviront en outre de vitrines du savoir-faire du Groupe.

2.1.3. La trajectoire bas carbone des usines d’enrobés

La trajectoire bas carbone des usines d’enrobés comprend plusieurs actions : suppression totale des usines au fioul lourd fin 2022 ; intégration de biogaz dans la part de gaz naturel utilisé. En 2022, l’utilisation de biogaz est passée de 0 % à 5 %, avec l’objectif d’atteindre 25 % en 2026 sur toutes les unités industrielles détenues à 100 % par Eiffage Route.

• Électrification – Les 130 cuves à bitume des parcs encore alimentées par des systèmes de fluide caloporteur seront remplacées pour migrer intégralement vers l’électricité. Leur consommation d’énergie sera divisée par trois, amenant à diminuer très fortement leurs émissions de CO 2 . Un appel d’offres a été lancé et deux fournisseurs ont été retenus, pour un programme d’une durée de quatre ans.
• Photovoltaïque – Un premier parc solaire a été posé sur le toit d’un hangar de 1 000 mètres carrés de l’usine d’enrobés de Bellengreville (Calvados), pour sa propre consommation. D’autres sites devraient être équipés dans les années à venir.
• Usine connectée – Un outil interne de connexion des usines d’enrobés est en cours de déploiement dans plus de quarante sites. Il aidera les opérateurs à optimiser la production en temps réel grâce à son modèle prédictif de réglage des brûleurs, et à piloter des actions de réduction des consommations.
• Fabrication d’enrobés – Eiffage Route participe à un groupe de travail du syndicat interprofessionnel Routes de France pour définir un classement bas carbone de la fabrication d’enrobés. Ce classement, validé fin 2022, attribue aux usines d’enrobés une note de A à F en fonction de deux critères : les émissions carbone par tonne d’enrobé, et la consommation d’énergie nécessaire à leur fabrication.Il évoluera ultérieurement vers un classement global des enrobés en tant que produits finaux, depuis la carrière de production des granulats jusqu’à leur application sur une chaussée, avec l’écocomparateur SEVE (Système d’évaluation des variantes environnementales) développé par Routes de France. La carrière de production de chaux de Bocahut (Nord) s’équipe d’une unité pilote de capture de CO 2 par cryogénie. Cette unité pilote de capture de CO 2 par cryogénie est mise au point par la start-up Revcoo en 2022, qui a par ailleurs réussi son augmentation de capital en levant 3,5 millions d’euros auprès d’investisseurs. À sa mise en service en 2023, cette unité de décarbonation des fumées industrielles affichera une première capacité de traitement de deux tonnes de CO 2 par jour.

2.1.4. Les carrières mettent en œuvre l’électrification de leurs matériels

Eiffage Route a décliné le plan stratégique bas carbone du Groupe à l’horizon 2025, avec trois objectifs pour ses carrières : la réduction de la consommation énergétique ; l’électrification des usages quand c’est possible ; le développement de solutions alternatives (biocarburants et installations de panneaux photovoltaïques). Il prévoit notamment d’atteindre un taux d’utilisation des matériels supérieur à 85 % afin de rationaliser leur consommation d’énergie et leurs émissions de CO 2 . Autre piste d’action, le remplacement du gasoil et du gasoil non routier (GNR) par des carburants alternatifs (Oleo100, HVO) : des expérimentations ont été lancées dans ce sens sur les engins d’extraction et de transport des matériaux des Lombardières (Carrières Mousset, en Vendée). L’électrification du transport interne des matériaux en remplaçant les engins par des tapis convoyeurs est de plus en plus développée sur les sites. Deux usines, les Roches bleues à Saint-Thibéry (Hérault) et les carrières des Grands Caous (Var), expérimentent des concasseurs électriques directement sur le front de taille, les matériaux concassés étant ensuite convoyés par tapis vers les stations de traitement. Les carrières de Bruch, près d’Agen (Lot-et-Garonne), et d’Izeaux (Isère) ont installé des tapis d’approche tout-venant électriques d’un kilomètre de long entre l’installation et le centre de traitement. Enfin, après avoir réalisé un diagnostic sur cinq sites de cinq régions fin 2021, Eiffage Route a mis en place un programme d’accélération de la performance industrielle des sites tout au long du premier semestre 2022. Ce programme comprend de la maintenance préventive, des rituels de management, des analyses des pannes.

2.1.5. Électrification, biogaz, biocarburants : les progrès bas carbone du parc de véhicules, d’engins et de matériel du Groupe

Déploiement d’un outil de mesure de l’empreinte carbone

La direction des Industries et du Matériel de la branche Infrastructures a déployé en 2022 un outil de mesure de l’empreinte carbone des matériels, camions, engins et équipements. Ce tableur recense les consommations enregistrées dans l’outil dédié Enablon depuis 2019, et les met en rapport avec les plans d’action fixés par le Groupe. Chaque unité industrielle ou de travaux peut ainsi s’approprier concrètement le plan bas carbone en affichant les objectifs et les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre. Le programme chiffre ensuite les gains espérés en émissions de CO 2 , les coûts en Capex et Opex, et les économies attendues. Cet outil fournit une synthèse régionale et nationale des consommations et des émissions y afférentes, et permet de vérifier que les unités industrielles et de travaux soient bien alignées avec la stratégie du Groupe. Les plans, le taux de réalisation des objectifs et les points intermédiaires sont révisés et quantifiés chaque année. Enfin, cet outil aide à cibler des actions liées aux temps de ralenti inutiles – par exemple quand le moteur tourne à l’arrêt – des engins et des camions, et permet de comparer leurs consommations. Ces actions devraient générer 7 % à 10 % d’économies de CO 2 .

Engins, camions et équipements à l’ère des biocarburants

Côtés carburants, l’Oleo100, ou B100 émet 65 % de CO 2 de moins que le gasoil et le GNR. Il est produit à partir de colza cultivé sur le territoire national, ce qui garantit d’éviter la déforestation ailleurs dans le monde. Eiffage Route a atteint 20 % de diffusion de B100 sur sa flotte de camions : fin 2022, plus de 50 cuves de B100 couvrant 300 camions étaient installées dans autant de sites. Il vise les 40 % fin 2023, et a réévalué son objectif à 50 % de déploiement en 2030. Pour la fourniture en B100 de ses camions, Eiffage Route a contractualisé avec le groupe Avril un contrat qui le met à l’abri des considérations géopolitiques. Il a aussi conclu un partenariat avec le groupe Bolloré pour son approvisionnement en HVO, biocarburant issu du recyclage de graisses végétales, au cours des dix prochaines années. Le B100 ainsi que le HVO sont utilisables par tous les camions du parc. Il est à noter que les véhicules fonctionnant exclusivement au B100 bénéficient, depuis avril 2022, de la vignette Crit’Air 1, ce qui leur permet de circuler dans les zones à faibles émissions (ZFE).

Électrification des engins

Eiffage Génie Civil a investi et testé avec Volvo le premier camion électrique « TP » en France, un équipement encore très rare. Le remplacement du parc par des équipements zéro émission dépend de la maturité des constructeurs sur ces technologies : il est envisageable vers la fin de la décennie pour les engins, un peu avant pour les camions. D’autres essais avec Renault Trucks en région lyonnaise et avec Mecalac pourraient déboucher sur des premiers investissements en test dans les semestres à venir.

130 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Électrification des véhicules légers

L’électrification de la flotte de véhicules du Groupe et de ses filiales a franchi des étapes significatives en 2022. Les métiers se mobilisent également, à l’image des équipes d’Eiffage Construction région Est qui passent à la mobilité 100 % électrique. La direction régionale a organisé à l’intention de ses collaborateurs une journée d’information et de sensibilisation aux avantages de la mobilité électrique. Les véhicules étaient fournis par des concessionnaires automobiles dijonnais. Goyer a renouvelé une partie de sa flotte, qui compte 105 véhicules de fonction, en achetant 7 véhicules électriques et en commandant 10 autres. Vingt bornes électriques seront installées au siège, 6 sur le site de Villejuif (Val-de-Marne) et 2 sur celui d’Ingré (Loiret). Une application, lauréate 2022 du concours d’innovation interne InnoGoyer, est en cours de développement pour promouvoir le covoiturage et rationaliser le transport des petits colis entre les différents sites de l’entreprise. Eiffage Benelux a poursuivi l’électrification de sa flotte de véhicules de fonction en équipant de bornes de recharge les sièges de ses filiales et les logements de ses collaborateurs. Herbosch-Kiere, sa filiale spécialisée dans les activités maritimes, participe à deux projets pilotes de réduction des émissions de CO 2 de ses navires : Blue Cluster et Coock. Ces projets testent une propulsion écologique à base d’e-carburants tels que l’hydrogène liquide et le méthanol. Smulders, qui a acquis 35 véhicules électriques, va rejoindre EV100+, une initiative du Climate Group. Cette association internationale rassemble des entreprises qui veulent faire du transport électrique la nouvelle norme d’ici à 2030 pour envoyer un signal fort au marché et accélérer la transition du transport routier vers un modèle à émissions nulles. Smulders équipe aussi les parkings de ses usines de panneaux photovoltaïques.

Coaching de conduite et écoconduite

Eiffage Génie Civil a initié un programme de coaching de conduite avec WeNow : cette application installée sur les voitures des collaborateurs analyse leurs données de conduite, et leur envoie par mail une note et un bilan de leurs trajets. L’application est couplée à un programme de reforestation, en fonction des kilomètres parcourus. Enfin, la direction des Systèmes d’information, Demcy et Goyer, entre autres, proposent des plans de formation à l’écoconduite à leurs collaborateurs.

Tableau n° 17 : Consommations d’énergie	Tableau n° 18 : Intensité énergétique

2.2. Offres bas carbone : la force de la preuve

L’évitement de carbone dans les réponses du Groupe aux appels d’offres témoigne de la qualité des expertises techniques de ses différents métiers.

2.2.1. Progression importante des outils de doubles devis euros/carbone

Afin d’aider les clients à mieux comprendre tout l’intérêt des solutions bas carbone, les métiers du Groupe se sont tous engagés dans l’élaboration d’outils numériques permettant d’objectiver la donnée carbone et de mettre en exergue les efforts d’évitement proposés. Le déploiement de ces outils se poursuit dans les différents métiers en 2022. Par exemple, l’interface numérique « CARL », développée par Eiffage Route et opérationnelle depuis mars 2021, a gagné en maturité en 2022. L’objectif de « CARL », outil reliant le logiciel d’études de prix aux bases de données carbone officielles de la profession, est de rendre plus aisées les comparaisons environnementales bas carbone entre diverses solutions techniques dès la phase d’étude. De mars 2021 à fin 2022, CARL a permis de deviser en euros et en carbone 326 chantiers routiers en appel d’offres et de mettre en lumière vis-à-vis du client l’évitement de carbone permis par les variantes écologiques. Les chantiers gagnés représentent à fin 2022 un évitement d’environ 80 000 tonnes d’équivalent CO 2 . Eiffage Énergie Systèmes a choisi Nooco, un outil de calcul carbone particulièrement adapté aux métiers du chauffage, de la ventilation et de la climatisation. Cet outil couvre la grande diversité des métiers d’Énergie Systèmes et est en cours de déploiement dans tous les bureaux d’études de prix de la branche.# 2.2.2. Soleil, vent, eau, hydrogène : Eiffage investit un large spectre de renouvelables afin d’en accroître la consommation, en propre ou pour ses clients

La consommation énergétique est un axe clé de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, des impacts liés aux extractions et consommations d’énergie fossile mais aussi une voie vers l’indépendance énergétique locale. Le développement des énergies renouvelables doit être poussé afin de répondre à un besoin croissant, mais de façon raisonnée, en gardant l’objectif d’une réduction globale des impacts sur le climat, la biodiversité et les ressources. C’est dans cette optique que des investissements ont été réalisés dans les domaines du photovoltaïque, de l’éolien et de l’hydrogène vert notamment.

Énergie solaire

Eiffage fait l’acquisition de Sun’R

Eiffage Concessions a acquis en 2022 le groupe Sun’R, spécialiste des énergies renouvelables dans trois familles d’activités :
- la production d’électricité photovoltaïque, avec un portefeuille de plus de 100 MWc en exploitation et 700 MWc en développement en France et à l’étranger ;
- l’agrivoltaïsme dynamique, qui conçoit et met en œuvre des solutions intelligentes d’adaptation de l’agriculture au changement climatique avec 220 hectares protégés ou à l’étude, équivalents à une puissance d’environ 150 MWc ;
- la fourniture d’électricité verte en circuit court, avec Volterres, qui a livré 600 GWh en 2022 sur 10 000 sites professionnels grâce à un réseau de plus de 40 centrales partenaires.

Avec cette acquisition, Eiffage entend faire de Sun’R sa plateforme de développement dans le photovoltaïque à l’échelle européenne.

Installation de panneaux photovoltaïques sur des délaissés autoroutiers ou des terrains déjà artificialisés

En 2022, Eiffage Concessions a inauguré une centrale solaire sur l’A19 d’APRR à Subligny (Yonne). Composée de 26 000 panneaux photovoltaïques sur 10 ha, cette centrale d’une puissance de 10 MW, produira 10,5 GWh par an soit l’équivalent de la consommation électrique annuelle moyenne d’environ 4 600 habitants. Elle résulte d’un partenariat signé en 2017 entre APRR et EDF Renouvelables pour aménager des centrales solaires sur trois délaissés autoroutiers d’APRR, les deux autres étant sur les bords de l’A6 au col de Bessey (Côte-d’Or) et à Nitry (Yonne). Eiffage Concessions détient une participation dans ces centrales via sa filiale Routasun.

APRR a également inauguré une centrale sur l’A6 à Boyer et Jugy (Saône-et-Loire) : ses 8 570 panneaux solaires d’une puissance de 3,7 MWc produisent l’équivalent de la consommation électrique annuelle de 3 000 habitants, avec une réduction associée de 130 tonnes de CO2 par an. Elle est exploitée par Altergie Développement et TotalEnergies.

Le viaduc de Millau s’équipe d’ombrières photovoltaïques dans une optique d’autoconsommation. En effet, la Compagnie Eiffage Viaduc de Millau (CEVM) Gestion et Développement développe un projet portant sur 750 mètres carrés de panneaux photovoltaïques en s’appuyant sur l’expertise technique en matière d’énergies du Parc naturel régional des Grands Causses. Son objectif : atteindre 51 % de taux d’autoconsommation. La consommation des bâtiments tertiaires et du péage s’élevait à moins de 350 kWh en 2022. Ces panneaux photovoltaïques pourraient produire entre 170 kWh et 180 kWh par an. Le choix d’installer des ombrières valorise des terrains déjà artificialisés par les aires de stationnement, tout en offrant confort et qualité de vie supplémentaires aux clients et aux salariés de l’entreprise. Gain attendu en émissions de CO2 : – 9,2 tonnes par an.

À l’international, les filiales continuent le développement de projets solaires

En Allemagne, la consommation des énergies renouvelables se généralise dans toutes les branches, ainsi que dans le contrat-cadre d’Eiffage Infra-bau pour l’électricité utilisable dans les grands projets de construction. En 2021, les branches avaient reçu 4 220 MWh d’énergie renouvelable. Les installations photovoltaïques du site de Wallenhorst ont produit en 2022 243 MWh, celles de Herne seront connectées après 2023.

Eiffage Energía Sistemas a livré cinq centrales photovoltaïques à Albacete, en Espagne, pour le compte d’Elawan Energy, pour une production annuelle de 96,5 GWh. La filiale participe aussi à plusieurs projets d’énergie renouvelable en Amérique du Sud : Guanchoi au Chili (179 MWc), Fundación en Colombie (136 MWc) et Clemesí au Pérou (122 MWc) sont quelques-uns des projets en cours les plus importants. Une centrale photovoltaïque a été livrée en Jamaïque en 2022.

Eiffage est le 3e installateur (EPC contractor) d’énergie solaire du monde, le 1er d’Europe, et le 4e pour les opérations et la maintenance (O&M contractor), selon le classement international Wikisolar, principalement porté par sa filiale espagnole, Eiffage Energía Sistemas.

Eiffage selon le classement international Wikisolar

	Installateur (EPC contractor)	Opérations et maintenance (O&M contractor)
3e dans le monde	3e
1er en Europe	1e	4e

Communautés locales d’énergie

Eiffage Energía Sistemas soutient les projets de communautés locales d’énergie en Espagne. Nouveaux modèles de production et de consommation d’énergie, ces communautés fonctionnent grâce à la coopération entre agents et contribuent à créer un système énergétique collaboratif et décentralisé. Dans cet esprit, la filiale espagnole d’Eiffage a livré l’une des plus grandes centrales photovoltaïques d’autoconsommation d’Europe pour le groupe Cosentino, à Almería. La centrale produit 20 MWh par an qui s’ajoutent aux 34 MWh générés par une première installation pour couvrir 40 % de la consommation annuelle de Cosentino. Elle contribue à réduire l’empreinte carbone de Cosentino et elle est combinée à une initiative de protection de la biodiversité sur les 15 hectares de sa surface.

Énergie éolienne

Smulders, filiale d’Eiffage Métal en Belgique, spécialiste international de l’éolien offshore, a produit en 2022 des éléments de la sous-station du premier parc éolien offshore de Bretagne, au large de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor). D’une capacité totale de 496 MW, ce parc produira 1 820 GWh par an.

Par ailleurs, les projets en France et à l’international se multiplient. Eiffage Métal France et Smulders fabriqueront les flotteurs des projets de parcs éoliens « Éoliennes flottantes » du Golfe du Lion, au large du Barcarès et de Leucate (Aude), et « Provence Grand Large » au large de Port Barcarès (Bouches-du-Rhône). Smulders fabriquera également les pièces de transition du parc éolien offshore des îles d’Yeu et de Noirmoutier, dont la mise en service est prévue en 2025. Ce parc aura une capacité totale de 496 MW et produira en moyenne 1 900 GWh par an.

À l’étranger, Smulders a remporté plusieurs projets en 2022 en mer du Nord. La filiale a par exemple décroché deux contrats majeurs d’une capacité totale de 1,2 GW au large de l’Allemagne. Attribués par Ørsted, numéro un mondial de l’éolien offshore, ils concernent la fabrication de fondations pour des éoliennes et des sous-stations offshore. Smulders est également en charge de la fabrication des pièces de transition du futur parc éolien offshore He Dreiht, d’une capacité de 900 MW. Ce contrat, attribué par l’énergéticien allemand EnBW, conforte la position de Smulders en tant que leader mondial sur le marché de la fabrication des pièces de transition pour l’éolien offshore.

En Espagne, Eiffage Energía Sistemas a construit la ferme éolienne des Cuevas de Velasco, d’une capacité de 100 MW, et son système de sous-stations et de lignes électriques. Il a aussi construit trois fermes éoliennes dans la province d’Albacete, d’une capacité de 50 MW chacune.

Hydroélectricité

En 2022, Eiffage Concessions, qui a élargi son portefeuille hydroélectrique avec 3 nouvelles microcentrales sur l’Albarine (Ain), le Gardon (Gard) et l’Agout (Tarn), compte désormais 14 microcentrales :
* construction d’une microcentrale à Terrasson-Lavilledieu (Dordogne), sur la Vézère. Le chantier, réalisé par Eiffage Génie Civil, se déroule en deux étapes : renforcement et rehausse du barrage existant ; construction d’une microcentrale d’une capacité de 499 kW. La conception, la fabrication et l’installation des équipements hydromécaniques, électriques et de vantellerie sont confiées aux équipes d’Eiffage Énergie Systèmes. Cette installation produira environ 3 300 MWh d’électricité verte à l’année, couvrant ainsi la consommation annuelle de plus de 700 foyers.
* reconstruction de la centrale de Caty (Tarn), sur l’Agout. Eiffage Énergie Systèmes a coordonné l’installation des équipements hydromécaniques et électromécaniques de la nouvelle centrale, dont la puissance augmente de 400 kW à 499 kW.
* modernisation de la centrale de Chabanais (Charente), sur la Vienne, par Eceba, filiale d’Eiffage Concessions. Le projet, qui devrait s’achever début 2023, prévoit l’installation de deux turbines hydroélectriques immergées qui produiront 3,2 GWh par an, soit l’équivalent de la consommation électrique annuelle de 700 foyers, le double de l’ancienne installation.

En Côte d’Ivoire, Eiffage Génie Civil a installé deux conduites forcées sur ce barrage de Singrobo-Ahouaty, un projet en conception construction avec Eiffage Énergie Systèmes. À sa mise en service en 2023, ce barrage long de 1 400 mètres et raccordé au réseau interconnecté fournira une puissance de 44 MW. Il contribuera à augmenter la part de l’électricité d’origine hydroélectrique dans le mix énergétique de la Côte d’Ivoire.

L’hydrogène vert, nouvelle ambition énergétique européenne

En 2022, Clemessy, filiale d’Eiffage Énergie Systèmes, a remporté la réalisation de la première station d’hydrogène renouvelable de Belfort (Territoire de Belfort).# 2.2.3. Mobilités bas carbone et mobilités douces

Le réseau APRR-AREA à l’heure du bas carbone

Le réseau autoroutier d’APRR-AREA devient le premier réseau de France à avoir équipé 100 % de ses aires de services en bornes de recharge électrique. Il compte désormais 773 prises de recharge ultra-rapides disponibles pour tous types de modèles, avec des stations tous les 30 kilomètres en moyenne. La vitesse de croissance du parc de véhicules électriques dépend fortement de la facilité d’accès à des points de charge rapide sur l’ensemble du territoire. Ainsi, en 2022, un nouveau point de charge était ouvert tous les quinze jours en moyenne, soit un total de 35 nouvelles stations, avec une puissance pouvant atteindre 350 kW pour des recharges ultra-rapides. Les stations de nouvelle génération fournissent jusqu’à 300 kilomètres d’autonomie.

L’autoroute sans barrière devient réalité sur l’échangeur de Chambéry Nord (Savoie), à la jonction de deux autoroutes d’AREA, l’A41N et l’A43. C’est un saut technologique indispensable vers l’autoroute en flux libre à l’instar de l’A79, mise en service début novembre 2022 et première autoroute en France exploitée avec un péage totalement dématérialisé. En fluidifiant la circulation, l’absence de barrière, et donc de séquence – freinage, arrêt, redémarrage – permet d’économiser du carburant et de diminuer les émissions de CO2, en particulier celles des poids lourds. Autre atout environnemental : une moindre emprise au sol et une moindre artificialisation, réduite aux voies de circulation, sans imperméabilisation de plateforme d’accès aux voies de péage.

L’A79 est également la première autoroute en France à proposer une politique tarifaire déclinée selon des critères environnementaux. En effet, les véhicules légers 100 % électriques bénéficient d’un tarif de péage plus avantageux, tandis que la tarification des poids lourds est dégressive en fonction des normes européennes d’émissions, comme pour le passage des tunnels transfrontaliers.

Par ailleurs, 106 places de parking de covoiturage ont été créées sur l’ensemble des aires, connectées avec les réseaux de transports en commun. En effet, le maillage d’aires de covoiturage se poursuit sur le réseau APRR. La multiplication des possibilités de covoiturer sur autoroute contribue à décarboner ce mode de transport souple et rapide. L’aménagement d’aires de covoiturage s’inscrit dans le plan climat air énergie territorial (PCAET) des collectivités locales. Ces stratégies convergentes ont ainsi permis à APRR-AREA de mettre en service 16 parkings de covoiturage en 2022 au titre de partenariats locaux, en complément de la centaine déjà existante. Leur conception intègre désormais un revêtement perméable des places de stationnement et un éclairage par des lampadaires solaires.

À Grenoble (Isère), les mobilités douces figurent en bonne place dans le réaménagement de l’A480, achevé en décembre 2022. La voie réservée aux automobilistes covoitureurs sur l’A480 dans le sens Lyon/Grenoble, mise en service en 2020, a été prolongée sur un kilomètre supplémentaire. Le dispositif innovant M’Covoit-Lignes+, lancé en 2020 pour inciter au covoiturage, convainc de plus en plus de passagers et d’automobilistes, d’autant que des places de covoiturage sont aménagées près des principaux diffuseurs. Ce dispositif fonctionne sur le principe des transports en commun avec arrêts fixes et horaires. En limitant les reports de trafic vers le centre-ville, l’A480 libère de l’espace pour d’autres modes de déplacement, et des passerelles supplémentaires réservées aux cyclistes et aux piétons relieront bientôt les deux rives du Drac.

Eiffage Génie Civil investit les infrastructures dédiées aux mobilités bas carbone

Eiffage Génie Civil réalise des passerelles dédiées aux mobilités douces : Rapas à Toulouse (Haute-Garonne), à Colombelles (Calvados), au-dessus de la Seine à Bezons (Val-d’Oise) et entre les deux quartiers du Village des athlètes, à L’Ile-Saint-Denis et Saint Ouen (Seine-Saint-Denis). Cette dernière passerelle, composée de 1 500 tonnes de béton bas carbone, sera entièrement végétalisée.

Eiffage Rail a posé les premiers rails bas carbone sur le tronçon commun des lignes 16 et 17 du métro du Grand Paris, à Saint- Denis (Seine-Saint-Denis). Ces rails composés à 95 % d’acier recyclé sont fondus à l’arc électrique plutôt que dans des hauts fourneaux, un processus qui économise 6 000 tonnes équivalent CO2. Cette innovation s’inscrit dans le cadre du dispositif de soutien « Reverse Carbon Initiative », lancé par la Société du Grand Paris en octobre 2021 afin d’aider à réduire de 25 % les émissions carbone de ses chantiers.

En Norvège, la réalisation d’un tronçon de la section centrale de l’autoroute E18, remportée par Eiffage Génie Civil, comporte plusieurs innovations bas carbone reproductibles. Cette phase comprend la réalisation de 10 kilomètres d’autoroute à 2x2 voies, avec le creusement de deux tunnels bitubes sur 7,6 kilomètres. La conception a été optimisée pour limiter l’empreinte carbone du projet. Un maximum d’opérations de chantier seront électrifiées. L’enrobé à très hautes performances GB5 ® d’Eiffage Route sera notamment utilisé pour le revêtement des chaussées. L’opération sera soumise au niveau Excellent du système CEEQUAL d’évaluation, de notation et de récompense de la qualité environnementale des projets de génie civil. Eiffage avait déjà remporté en décembre 2020 un premier lot de cette autoroute.

2.2.4. Le bas carbone s’affirme comme boussole des projets de construction et de génie civil

Alors que l’impératif du bas carbone se traduit à toutes les étapes des projets du Groupe, les métiers se sont emparés de la « charge de la preuve » en matière d’offres mieux-disantes du point de vue des émissions de gaz à effet de serre.

Solutions industrialisées au service de la construction bas carbone

Depuis plus de dix ans, Savare, filiale d’Eiffage Construction, développe des solutions à base de bois, matériau d’avenir innovant et décarboné, dans la construction. Les projets de construction en bois se multiplient, suscitant l’intérêt des architectes comme des acquéreurs. Car les atouts du bois sont nombreux : écologique et recyclable, il piège le carbone ; moderne et esthétique, il apporte un confort de vie et de nature en milieu urbain ; économique, il réduit les délais de chantier de 50 % grâce à ses éléments préassemblés ; adaptable à tous les sites, il offre d’excellentes performances thermiques et énergétiques. Le bois s’insère dans la démarche environnementale ambitieuse d’Eiffage Construction et dans nombre de ses opérations. Parmi les projets significatifs de l’année 2022 peuvent être cités :

• le lycée Gergovie à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), modèle de construction bas carbone, où les matériaux biosourcés ont été pris en compte dès la conception : 3 900 mètres cubes de bois provenant du Massif central ont servi à monter 11 200 mètres carrés de murs à ossature bois et à poser 12 900 mètres carrés de plancher, et 17 000 bottes de paille de Limagne ont servi pour l’isolation thermique des murs. L’établissement est équipé d’une chaudière à granulés de bois pour le chauffage, et de 2 000 mètres carrés de panneaux solaires. Les murs à ossature bois ont été fabriqués dans un atelier à 20 kilomètres du chantier. Le lycée Gergovie a obtenu le niveau E4C2 du label E+C- et le label BBCA excellence.
• le Village des Athlètes, à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), réunit trois modes constructifs : le béton bas carbone ; le mix bois-béton bas carbone FOB ; le mix bois-béton bas carbone structure MOB biosourcés. 100 % du bois de la structure du projet sont issus des forêts françaises, leur traçabilité étant assurée par l’étiquette bois d’Eiffage, un outil pionnier développé par Eiffage et le cabinet suisse Product DNA, spécialiste international de la traçabilité des matériaux. En tout, plus de 20 000 mètres carrés de façades MOB et 1 600 mètres cubes de lamellé collé vont être produits par Savare.
• la Cité administrative d’État, au cœur de la Part-Dieu à Lyon, où Eiffage Construction conjugue plusieurs solutions techniques pour réduire l’empreinte carbone du chantier : 400 tonnes de matériaux biosourcés, plus de 50 % des matériaux fabriqués en France, matériaux recyclés (planchers, moquette), bois certifié durable, béton bas carbone. Les façades sont composées du système Panobloc (façade à ossature bois) avec un habillage en aluminium, qui sera mis en œuvre dans le cycle du gros œuvre, une première dans la région Centre-Est. Le projet, qui a remporté le Trophée de la réalisation architecturale attribué par le Club de l’Ours, vise les certifications HQE Bâtiment durable 2016 niveau excellent et E3C1.# Conscytec, filiale d’Eiffage Energía Sistemas, développe aussi des solutions industrialisées de construction : structures en bois contreplaqué, salles de bains préfabriquées en usine pour limiter la production de déchets, et façades à ossature bois. En 2022, l’une de ses réalisations marquantes aura été la résidence étudiante Yugo Bermejales à Séville, un bâtiment classé A en consommation énergétique et équipé de salles de bains préfabriquées. Le lycée Gergovie, modèle de construction bas carbone, a obtenu le niveau E4C2 du label E+C- et le label BBCA excellence.

D’autres solutions industrialisées, dont l’objectif est de réduire différents impacts environnementaux et sociétaux, sont citées dans le chapitre Eiffage, au cœur d’un écosystème de partenaires – 2. Développement territorial et relations avec les parties prenantes.

Béton bas carbone

Le béton est un matériau particulièrement impactant en termes de CO 2 . Il représente quasiment 30 % des émissions du Scope 3 amont du Groupe. La fabrication du clinker, élément essentiel du ciment, est à l’origine de la majorité des émissions. C’est pourquoi les industriels du béton proposent aujourd’hui de nombreuses solutions « bas carbone » dans lesquelles le clinker est en partie substitué par des matériaux comme les laitiers de hauts fourneaux, les cendres volantes, les argiles calcinés… Ces produits sont mis en œuvre de plus en plus régulièrement sur les chantiers d’Eiffage, et leur prescription devient plus fréquente à mesure que leur disponibilité grandit et que les contraintes liées à leur mise en œuvre sont maîtrisées.

Le béton bas carbone a ainsi été privilégié dans plusieurs projets remportés par Eiffage Construction. Dans l’écoquartier Lizé, à Montigny-lès-Metz (Moselle), il contribue à réhabiliter huit bâtiments d’une ancienne caserne militaire. Par ailleurs, l’écoquartier remplira les objectifs du Zéro artificialisation nette (ZAN) fixés par la loi, avec près de 70 000 mètres carrés de surfaces éco-végétalisées et de pleine terre, et la plantation de plus de 500 arbres. La reconversion du quartier Lizé a valu à Eiffage Aménagement une récompense dans la catégorie « Sobriété foncière » des Trophées de l’aménagement 2022, pour le choix de densification raisonnée, de réemploi des matériaux et de préservation de la biodiversité.

Parmi d’autres projets en cours de réalisation utilisant le béton bas carbone : le nouveau siège du Crédit Agricole du Languedoc à Nîmes (Gard) ; le programme immobilier Sensorium à Lille (Nord) ; une centrale de cogénération biomasse Novawood, à Laneuville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle).

Construction bas carbone

Nouveau siège de BNP Paribas Fortis à Bruxelles : un condensé d’innovations bas carbone

BNP Paribas Fortis avait demandé par contrat à l’entreprise de démolition de réutiliser ou de recycler 98 % des matériaux de l’ancien bâtiment, et de conserver ses fondations.

Le niveau inférieur du bâtiment est utilisé comme stockage de l’énergie thermique saisonnière (STES) : quatre grands réservoirs d’une capacité de 14 000 mètres cubes d’eau accumulent la chaleur pendant les mois d’été et la restituent en hiver, sans combustibles fossiles.

Un éclairage LED circadien succède à la lumière naturelle et les circuits électriques sont désactivés à la nuit tombée. La toiture est équipée de panneaux photovoltaïques et d’un système de récupération des eaux de pluie.

À superficie égale (100 000 mètres carrés), les besoins énergétiques du bâtiment sont donc sept fois moins élevés que ceux du précédent bâtiment. Enfin, avec 1 400 mètres carrés de verdure, la nature est très présente.

Grâce à ces innovations, ce bâtiment passif consomme moins de 15 kWh par mètre carré et par an. Il a reçu le label BREEAM

134 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Excellent et le label Well relatif au bien-être des occupants, ainsi que plusieurs distinctions : le 1er prix dans la catégorie « Meilleur bureau et développement commercial » au MIPIM à Cannes et le Belfa Facility Public Award, qui récompense les projets les plus innovants dans le secteur du facility management en Belgique.

Eiffage Energía Sistemas contribue à la décarbonation de deux centres commerciaux en Espagne

Le centre commercial Islazul, à Madrid, vise la neutralité carbone à horizon 2030 et est équipé de capteurs de mouvements pour éteindre les lumières, de tours de refroidissement et de panneaux photovoltaïques pour son autoconsommation. Il a obtenu le grade le plus élevé de la certification BREEAM dans le secteur du commerce de détail et a été nominé aux BREEAM Awards.

La nouvelle extension du centre commercial de Garbera, à San Sebastián s’équipe d’un système de gestion centralisée, pour collecter des données environnementales, contrôler sa consommation énergétique et sa consommation d’eau à l’aide de robinets à activation électronique. L’installation photovoltaïque en toiture produit jusqu’à 103 000 kWh par an.

La branche Infrastructures s’engage dans le bas carbone

Eiffage Génie Civil a répondu en 2022 à l’appel à candidatures dédié aux solutions d’atténuation du réchauffement climatique lancé par la Société du Grand Paris. L’innovation d’Eiffage Génie civil lauréate consiste à remplacer l’armature en acier des voussoirs classiques par des fibres métalliques, ce qui présente plusieurs avantages : l’économie d’acier (5 000 tonnes pour 10 kilomètres de tunnel) ; la diminution des quantités de béton (2 à 3 centimètres d’épaisseur) ; un meilleur bilan carbone (10 000 tonnes de CO 2 pour 10 kilomètres de tunnel) et de meilleures performances techniques des ouvrages.

En 2022, Smulders a poursuivi sa participation aux groupes de travail de l’initiative européenne SteelZero, dont le but est de définir une classification de l’acier à faible teneur en carbone. Cette classification s’inspire de l’étiquetage énergétique de l’électroménager, en fonction du taux et de la méthode de recyclage de l’acier. Smulders vise la production d’acier classé A ou B, avec le meilleur niveau d’intensité énergétique.

2.3. Adaptation au changement climatique

En plus des activités du Groupe en lien avec l’atténuation du changement climatique, Eiffage propose des offres permettant à ses clients de s’adapter au changement climatique tout en amorçant une réflexion sur sa propre adaptation face à ce défi.

— 2.3.1. Adapter les territoires aux conséquences du réchauffement climatique

Les conséquences du dérèglement climatique se font sentir durement dans les territoires, en particulier en 2022. Leurs besoins concrets en matière de bassins d’orage, renforcement de digues, réseaux de capteurs d’incendie, consolidation de fondations méritent donc une meilleure prise en compte.

Eiffage Génie Civil a ainsi piloté plusieurs chantiers de bassins d’orage, à la Malcombe à Besançon (Doubs) et à Villefranche-sur-Saône (Rhône). Ces ouvrages deviennent indispensables pour récupérer et gérer les excédents d’eau de pluie lors des fortes intempéries qui saturent les réseaux, et pour protéger les cours d’eau des pollutions en cas de rejets accidentels d’eaux usées.

Le bassin de la Malcombe, qui sera livré en janvier 2023, a une capacité d’absorption de 20 000 mètres cubes d’eaux pluviales, soit un volume équivalent à huit piscines olympiques.

Des filiales d’Eiffage construisent des ouvrages de protection contre les risques de submersion marine provoqués par des tempêtes ou des marées exceptionnelles :

• autour de la centrale nucléaire de Gravelines (Nord), Eiffage Génie Civil construit une protection périphérique anti-inondation (PPINO), soit une digue de trois kilomètres qui portera la protection à 7,5 mètres de haut contre 6 mètres actuellement ;
• à Nieuport, en Belgique, où Herbosch-Kiere, filiale d’Eiffage Benelux, participe à la construction d’un gigantesque seuil de béton pour protéger le port.

APRR a choisi le Biophalt ® drainant pour rafraîchir le revêtement des parkings de véhicules légers de deux aires de l’A6, Dracé et Saint-Ambreuil (Saône-et-Loire). Biophalt ®, un enrobé bas carbone drainant à base de liant végétal biosourcé, contribue à la désimperméabilisation des sols en laissant les eaux de ruissellement s’infiltrer dans le sol.

Enfin, Eiffage Énergie Systèmes a déployé un réseau de capteurs de détection des départs d’incendie dans une réserve naturelle du Luberon d’une trentaine d’hectares. En reliant trente capteurs à une antenne qui collecte les informations, ce réseau vise à réduire le temps de détection des départs de feux à quelques minutes seulement, quand la progression de l’incendie est encore maîtrisable.

— 2.3.2. Impacts du changement climatique sur les sites d’Eiffage

Classiquement, face aux risques climatiques, il existe différentes actions en place au sein du Groupe :

• des actions de prévention sur les chantiers, l’installation de dispositifs de protection ou de réaction rapide (ex. : pompes), et la mise en place d’assurances tout risque chantier ;
• l’organisation d’un dispositif de gestion de crise au sein du Groupe et des branches ;
• les embauches en 2022 d’un « préventeur sinistres assurables » au sein de la branche Infrastructures et d’un hydrologue pour les carrières.

La réflexion autour d’une étude de vulnérabilité aux aléas climatiques de nos sites les plus importants a débuté en 2022 et sera lancée en 2023.

Pour plus de détails sur la stratégie bas carbone et sa déclinaison opérationnelle du Groupe, se référer au rapport Climat Eiffage 2023

135 EIFFAGE

3.# Respect du vivant : Eiffage consolide sa stratégie

RISQUES

EIFFAGE

INDICATEURS CLÉS

FAITS MARQUANTS 2022

• Évaluation par l’Office français de la biodiversité (OFB) des résultats du plan d’action « Entreprises engagées pour la nature » (EEN) d’Eiffage (2020-2022)
• Dépôt du nouveau plan d’action EEN d’Eiffage pour la période 2023-2025 auprès de l’OFB
• Soutien au nouveau master « Génie écologique » de l’ESTP

1785 782
Consommation d’eau de réseau (m³)	(France)

Impact environnemental des activités et des chantiers

L’engagement du groupe Eiffage en faveur de la préservation de la biodiversité remonte à plus de dix ans, depuis son soutien à l’initiative « Countdown 2010 » de l’Union internationale de la conservation de la nature (IUCN). Conscient de l’impact de ses activités sur les milieux naturels, le Groupe s’inscrit dans une démarche de progrès continu pour intégrer le respect du vivant dans l’exercice de ses nombreux métiers. Sous l’impulsion de son président-directeur général Benoît de Ruffray, il a été décidé d’accélérer le développement d’activités compatibles avec le vivant à toutes les phases des projets : conception, chantier de réalisation, exploitation, fin de vie.

En 2022, l’engagement d’Eiffage dans la protection du vivant a vécu deux étapes majeures : l’évaluation par l’Office français de la biodiversité (OFB) des résultats du plan d’action « Entreprises engagées pour la nature » d’Eiffage (2020-2022), et la déclinaison opérationnelle de la stratégie de biodiversité du Groupe pour les métiers pour trois nouvelles années. Ce nouveau plan 2023-2025 a également été déposé pour revue à l’Office français de la biodiversité en novembre 2022.

3.1. Eiffage, « Entreprise engagée pour la nature »

En 2020, Eiffage est devenu le premier groupe de travaux publics à formaliser ses engagements en faveur de la biodiversité en participant à l’initiative « Entreprises engagées pour la nature » (EEN), portée par l’Office français de la biodiversité. Cette participation consolide ses précédents engagements pris depuis 2010, de la Stratégie nationale pour la biodiversité (sessions de 2012-2015 et de 2015-2018) au programme Act4Nature (2018-2019).

Les entreprises qui souhaitent obtenir la reconnaissance « Entreprise engagée pour la nature » s’engagent à concevoir un plan d’action pluriannuel, avec des objectifs SMART (spécifique, mesurable, additionnel et pertinent, réaliste, temporellement encadré), et à produire un rapport de suivi deux ans après l’acceptation de leur plan par l’OFB. Sur la base de ce bilan, un classement est établi en fonction du niveau de réalisation des objectifs, et il est rendu public.

Le plan d’action élaboré par Eiffage en 2020 comprenait 14 actions « cœur de métier » et 15 actions « volontaires » complémentaires. Ces actions visaient à réduire les impacts des activités du Groupe sur la biodiversité, à apporter des plus-values écologiques aux projets de bâtiments, d’équipements et d’infrastructures linéaires tout au long de leur cycle de vie, et à explorer de nouveaux sujets tels que l’impact sur la biodiversité de l’approvisionnement en matériaux ou l’empreinte biodiversité de l’entreprise.

À l’automne 2022, Eiffage a produit son rapport de suivi auprès de l’OFB et l’a diffusé au grand public. Treize actions ont pleinement atteint leur objectif, 14 les ont en partie atteint, 2 ont été annulées pour des raisons indépendantes d’Eiffage. Parmi les actions les plus emblématiques qui ont été engagées figurent la lutte contre l’artificialisation des sols, le développement de la filière de génie écologique, l’extension de l’étiquette de traçabilité intégrale des matériaux (biodiversité grise), la formation des collaborateurs et l’augmentation du nombre d’opérations dans la démarche de labellisation BiodiverCity ® .

3.1.1. Lutte contre l’artificialisation des sols

La lutte contre l’artificialisation des sols est intégrée dans les objectifs d’Eiffage depuis juillet 2021, au titre de l’axe 2 de la stratégie pour la biodiversité du Groupe (voir infographie p. 139) : « Construire avec le vivant en apportant de la valeur ajoutée ». Elle a par la suite été déclinée spécifiquement pour Eiffage Aménagement et Eiffage Immobilier, et fait l’objet d’objectifs SMART lors du renouvellement des engagements EEN auprès de l’OFB, à partir du 1er janvier 2023.

Eiffage a contribué à la rédaction du guide dédié au sujet « Zéro artificialisation nette du territoire : Comment le secteur de la construction et de l’immobilier peut-il s’engager ? ». Paru en mars 2022, ce guide a été initié et piloté par l’association « Humanité et Biodiversité ». Une charte « Préservation des sols » sera diffusée dans le courant de l’année 2023 à l’ensemble des métiers pour les guider vers des solutions de préservation des sols, de réduction des surfaces artificialisées en conception et en chantier, de désartificialisation et de renaturation des espaces.

| Tableau n° 21 : Artificialisation |
| :--- | :---

136 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

3.1.2. Le génie écologique

Le génie écologique figure en bonne place dans la stratégie pour la biodiversité d’Eiffage, qui le pratique depuis 2014, notamment via La Forézienne, sa filiale spécialisée dans le terrassement. L’activité de génie écologique est tracée depuis 2020 au moyen d’un indicateur de reporting : le chiffre d’affaires réalisé en génie écologique par les entités de la branche Infrastructures. Il s’élevait à près de six millions d’euros en 2021. En 2022, celui de La Forézienne a progressé de 50 %.

Plus de cinquante projets d’envergure ont été recensés depuis 2020, certains dépassant le million d’euros, et les perspectives de croissance sont fortes, aiguillonnées par l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) et la loi de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi).

Le marché se concentre actuellement sur 14 agences travaux, principalement dans la branche Infrastructures (Eiffage Route et Génie Civil), mais aussi dans les métiers des concessions autoroutières (voir plus bas les travaux de continuité écologique d’APRR) et ferroviaires. Tous les métiers concernés ont nommé des référents en génie écologique.

Trois agences de La Forézienne ont obtenu en 2022 la qualification Kalisterre destinée aux structures réalisant des travaux de génie écologique de qualité : Massif central Poitou Charentes (MCPC), Ouest Rhône-Alpes (ORA), et Alpes-Savoie. La qualification Kalisterre, attribuée depuis 2021 par l’Union des professionnels du génie écologique (UPGE), valide les compétences techniques des équipes et récompense la qualité des travaux réalisés. La Forézienne s’engage dans la qualification de l’ensemble de ses agences à moyen terme.

La Forézienne a réalisé une quinzaine de chantiers en génie écologique en 2022, parmi lesquels la réhabilitation et la renaturation de la zone humide des Maladières, près d’Annecy (Haute-Savoie) et la restauration du Crenu, à Avilley (Doubs). De son côté, APRR a procédé en 2022 à la renaturation du Viéran, un torrent qui court le long de l’A41 près d’Annecy (Haute-Savoie), avec effacement d’un seuil de trois mètres et réalisation d’une rivière de contournement ; ainsi qu’à la création d’une rampe pour effacer un seuil sur l’Azergues (Rhône), une rivière franchie par l’A6.

Autre activité qui relève du génie écologique : la lutte contre les espèces envahissantes. Sur les gares du Grand Paris, Eiffage Construction assure le suivi de plusieurs espèces exotiques envahissantes (bambou, renouée du Japon, herbe de pampa), qu’il s’est engagé à ne pas propager pour préserver les espèces locales. Une fois par trimestre, son écologue visite le chantier des gares et rend compte de leur évolution avec un reportage photos à l’appui.

| Tableau n° 23 : Génie écologique ## 3.1.5. Science-Based Target initiative for Nature

Enfin, en 2021-2022, Eiffage a été l’une des entreprises pilotes pour l’expérimentation internationale « Science-Based Targets initiative for Nature » (SBTiN), dans le cadre d’un consortium d’entreprises françaises piloté par le cabinet BL Evolution. Il s’agit de produire une image exhaustive de l’empreinte biodiversité du Groupe et de ses approvisionnements en matériaux, et de la rapporter aux limites planétaires, en suivant des indicateurs tels que le taux de conversion des terres, la consommation d’eau, la pollution des milieux. L’expérimentation a fait l’objet d’une publication « SBTiN : Retours d’expérience de la phase pilote 2021 » début 2022 et d’une présentation au forum Biodiversité et économie de l’Office français de la biodiversité.

3.2. La stratégie biodiversité du Groupe conjuguée par les métiers

À l’été 2021, la direction Développement durable et Innovation transverse (DDDIT) avait formalisé la stratégie pour la biodiversité d’Eiffage, conformément à l’engagement pris dans le dispositif Entreprise engagée pour la nature. Cette stratégie avait été présentée lors de la première réunion des parties prenantes biodiversité le 29 octobre 2021, en présence du président-directeur général, Benoît de Ruffray, et de deux des associations environnementales partenaires : Humanité & Biodiversité et la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO).

Elle comprend un pilier réglementaire et trois piliers volontaires :

• pour le réglementaire : éviter et réduire les pressions sur la nature, en gérant le risque environnemental et en appliquant avec rigueur la démarche ERC dans tous les projets ;
• restaurer les écosystèmes par le développement de nouvelles activités vertes, en dépolluant les eaux et les sols, et par le génie écologique ;
• construire avec le vivant en apportant de la valeur ajoutée en préservant la pleine terre et les éléments naturels favorables à la biodiversité (ZAN), en concevant des aménagements favorables à la biodiversité ;
• se transformer au travers d’une approche responsable, en se formant, en mesurant son empreinte, en soutenant la restauration des écosystèmes…

Au cours de la réunion du 29 octobre 2021, l’ensemble des métiers a été invité à décliner en plans d’action la stratégie de biodiversité du Groupe pour l’intégrer à leurs activités. Ces plans d’action, finalisés et soumis à l’OFB en novembre 2022, suivent une méthodologie en quatre points : analyse de l’impact de chaque activité opérationnelle sur la biodiversité ; priorisation des actions pertinentes concernant les cœurs de métier ; définition des indicateurs spécifiques et chiffrés ; mise en œuvre et suivi des plans d’action. Ils engagent les branches dans la réduction de leur empreinte écologique en formalisant des objectifs de performance. Au total, ces plans d’action couvrent 23 périmètres opérationnels, et contiennent 186 actions concrètes qui reflètent la grande diversité des métiers du Groupe. Soixante collaborateurs ont été directement impliqués dans leur co-construction. Consolidés à l’hiver 2022, ils ont été déployés dès le 1er janvier 2023 pour une durée de trois ans. Pour impliquer l’ensemble du Groupe dans leur mise en œuvre, mais aussi anticiper les exigences du futur référentiel de la « Task force on nature-related financial disclosure » (TNFD), ils ont été signés par le président-directeur général Benoît de Ruffray et les présidents et directeurs généraux des branches. Le suivi de ces plans d’action dédiés à la préservation de la biodiversité dans les métiers du BTP sera doublement assuré, d’une part via un outil de pilotage quotidien de chacune des actions mises en œuvre dans les 23 périmètres opérationnels et, d’autre part via une présentation semestrielle de leur état d’avancement en Comex, où d’éventuels ajustements pourront être proposés. Un bilan intermédiaire sera réalisé fin 2024, et le bilan final aura lieu fin 2025.

Voici un échantillon des actions prévues dans les plans des différents métiers.

Parc immobilier du Groupe – Pour chacune des nouvelles implantations d’Eiffage, la direction du Patrimoine immobilier du Groupe s’engage à effectuer des études préalables de risques pour la faune et la flore avec des professionnels de la nature. Les projets devront suivre et mesurer l’artificialisation des sols, maximiser l’infiltration des eaux pluviales sur les parcelles et installer des clôtures perméables pour la faune. Ils devront aussi prévoir des aménagements écologiques et des espaces verts.

Branche Construction – Eiffage Construction intégrera les formations « Se différencier grâce au développement durable » ou « Chantiers et environnement » au cursus junior de ses nouveaux embauchés, pour qu’ils acquièrent les bons comportements dès leurs premiers pas dans l’entreprise. Dans le cadre de l’engagement EEN 2023- 2025, Eiffage Construction réalisera une étude sur l’intégration de la préservation de la biodiversité et des services écosystémiques dans les différents labels existants sur le bois, pour mieux appréhender le lien entre l’utilisation du bois et la biodiversité dans ses activités. Eiffage Immobilier réalisera des diagnostics flash sur l’ensemble de ses opérations, pour prendre en compte les enjeux de biodiversité dès la conception de ses projets, de manière anticipée, intelligente et structurée, et à des coûts maîtrisés. Quant à Eiffage Aménagement, il intégrera systématiquement les questions de biodiversité dans ses processus d’aménagement, en réalisant des diagnostics préalables et des actions de protection.

Branche Infrastructures – Eiffage Route a défini sept actions propres à ses activités : prendre en compte les enjeux de biodiversité dès l’amont des chantiers ; valoriser le savoir-faire de désimperméabilisation ; développer l’activité travaux de génie écologique et la certifier ; préserver et remettre en état les continuités écologiques ; sensibiliser ses collaborateurs aux pressions exercées par ses métiers sur la biodiversité. Pour les carrières, les enjeux de biodiversité diffèrent de ceux des autres métiers d’Eiffage Route et requièrent des actions spécifiques. Une méthodologie avec cinq objectifs a été définie pour inciter leurs gestionnaires à dépasser les exigences de la réglementation. Le premier objectif est la remise en état des sites en fin de vie. Eiffage Route aménage des habitats favorables à la biodiversité, sur la base d’un diagnostic biodiversité préalable et en associant les parties prenantes. Il s’engage aussi à améliorer le potentiel de biodiversité des espaces non exploitables des carrières en diversifiant les milieux. En tant que maîtres d’ouvrage, les carrières peuvent aussi effectuer des travaux de génie écologique, en phase avec la stratégie du Groupe, pour remettre les sites en état. Enfin, Eiffage Route va développer les connaissances de ses collaborateurs sur les enjeux de biodiversité en leur proposant des webinaires et des programmes de formations, en partenariat avec les instances professionnelles des carrières.

Eiffage Métal définit trois axes d’action : garantir la traçabilité des matériaux qu’il utilise depuis les carrières d’extraction des minerais ; réaliser une étude systématique de biodiversité dans les projets d’extension de ses établissements et choisir les scénarios avec le plus faible impact sur les milieux ; réduire le pourcentage des chutes de production.

Branche Énergie Systèmes – Eiffage Énergie Systèmes a identifié plusieurs activités prioritaires pour appliquer son plan de protection de la biodiversité : le photovoltaïque, l’hydroélectrique, les activités de réseaux aériens et souterrains, l’éclairage public et le ferroviaire. Ainsi, parmi les actions identifiées, la branche a notamment pour objectif de :

• réaliser au moins une expérimentation de récupération, tri et valorisation de déchets plastiques charriés par le cours d’eau ;
• proposer une plus-value écologique au client pour 50 % des projets soumis au comité des risques branche ;
• ou encore sensibiliser tous ses clients au sujet des enjeux de biodiversité liés à l’éclairage public lors des réponses à appel d’offres.

Au-delà des engagements pris par les entités françaises, certaines filiales à l’international définissent des plans d’action dédiés aux enjeux de biodiversité qui prévoient différentes mesures, dont certaines peuvent durer dix années : remise en état des cours d’eau après les chantiers, aménagement de nids pour les cigognes en haut des pylônes électriques, protection des fils électriques avec un composé de silicone pour éviter les courts-circuits provoqués par les ailes des oiseaux…

Tableau n° 13 : Consommation d’eau
138	DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Un nouvel engagement Eiffage à Entreprises Engagées pour la Nature

DES PLANS D’ACTION OPÉRATIONNELS PORTÉS PAR LES MÉTIERS

Plan d’action 2023-2025

	4	Bonne prise en compte de la biodiversité et éviter-réduire les impacts sur le vivant
Lutte contre l’artificialisation des sols		Lutte contre l’artificialisation des sols
Approvisionnement durable	9
Sensibilisation et formations biodiversité internes		Sensibilisation et formations biodiversité internes
Actions de formation, sensibilisation, expérimentation, etc.	18

3.3. Les réalisations d’Eiffage intègrent la préservation du vivant

3.3.1. Eiffage réduit l’impact de ses infrastructures sur les milieux naturels

Eiffage Génie Civil a réalisé en 2022 les travaux d’aménagement de deux écoducs sous les autoroutes A8 et A57 au Luc (Var), pour faciliter les déplacements de la petite et moyenne faune locale : lièvres, renards, blaireaux, fouines, couleuvres et amphibiens. Les écoducs en tuyaux de béton armé ont été creusés dans le remblai autoroutier par un micro-tunnelier. Le matériel a été installé sur des bandes étroites aux abords de l’autoroute afin de réduire au minimum l’emprise du chantier.

Eiffage Concessions a inclus des aménagements de continuité écologique dans la construction de sa microcentrale hydroélectrique de Terrasson-Lavilledieu (Dordogne), sur la Vézère : prise d’eau ichtyocompatible (qui n’induit pas ou peu de dommages sur les poissons), canal de dévalaison et passe à poissons.

En 2022, APRR-AREA a mené à bien plusieurs chantiers de continuité écologique sur son réseau. Ces chantiers comprennent notamment la construction de 14 passages à faune sauvage, en Ile-de France, Bourgogne-Franche-Comté, et Auvergne-Rhône-Alpes. Cinq autres sont en chantier pour une mise en service prévue en 2023. Soucieux de rétablir les corridors écologiques sur ses autoroutes les plus anciennes tout en améliorant la sécurité de ses clients, APRR-AREA a investi plus de 83 millions d’euros dans ce programme d’une envergure inédite en France. Ces écoponts d’une largeur de 25 mètres offrent une continuité physique et visuelle suffisante pour faciliter leur traversée par les animaux sauvages (lynx, cervidés) de façon naturelle et apaisée. Ils contribuent ainsi à la régénérescence des populations par le brassage des groupes séparés par l’infrastructure.

À La Tour-du-Pin (Isère), un délaissé autoroutier de 6 hectares sur l’A43 accueille un projet de gestion pastorale. Une convention tripartite signée AREA, SNCF Réseau et La ville de la Tour-du-Pin prévoit la pose de clôtures et définit les conditions d’entretien pour mettre la parcelle à la disposition d’un éleveur. L’entretien de ces délaissés autoroutiers sécurise les talus, réduit les espèces invasives et diminue les risques pour les agents lors des opérations d’abattage et de débroussaillage. Enfin, l’écopâturage rouvre à la biodiversité des zones de friches délaissées.

La protection de la faune sauvage a été prévue dans l’aménagement des nouvelles centrales solaires sur les délaissés autoroutiers d’APRR. La centrale de Subligny (Yonne) sur l’A19 est implantée à l’écart d’une mare oligotrophe pour protéger l’espèce Triton palmé. À Boyer et Jugy (Saône-et-Loire) sur l’A6, une zone humide a été réhabilitée, une mare a été aménagée pour les batraciens, des nichoirs ont été installés pour les chauves-souris. Des sites de ponte pour les reptiles ont été réensemencés et une haie a été prolongée pour favoriser la reproduction de la Pie-grièche écorcheur.

Au cœur de Grenoble (Isère), AREA a planté 50 000 arbres (chênes, charmes, noisetiers…) et arbustes (sureaux, figuiers, aubépines), labellisés Végétal local, le long de l’A480, sur la rive droite du Drac. Ces plantations et des aménagements dédiés à la faune servent à restaurer le rôle de corridor écologique et à améliorer le cadre de vie des riverains.# 3.3.2. Protection des espèces et mécénats de biodiversité

Dans un contexte d’effondrement des espèces vivantes, Eiffage et ses filiales nouent des partenariats pour protéger la nature sauvage. Ces partenariats contribuent directement à la préservation de la biodiversité, tout en sensibilisant les collaborateurs.

Eiffage a signé une convention de partenariat avec la LPO, couvrant les années 2018 à 2022, pour aménager des refuges sur des sites en construction ou en exploitation et apporter un accompagnement technique. Depuis 2020, quatre refuges de biodiversité ont été mis en place sur des sites d’Eiffage, dont un sur un parc matériel d’Eiffage Construction à Courcelles-lès-Lens (Pas-de-Calais) et un autre sur un projet de réhabilitation à Longvic (Côte-d’Or) en 2022. Un cinquième refuge fait l’objet d’une étude de faisabilité sur un projet d’urbanisme transitoire (2023-2025) à Francheville (Rhône). À l’horizon 2025, tous les parcs matériels et sites fixes d’Eiffage Construction qui ont un potentiel écologique à développer accueilleront des refuges LPO. Les conventions de gestion de ces refuges comprennent l’installation de mangeoires, de nichoirs à passereaux et de gîtes à chiroptères, des animations de sensibilisation des employés, le comptage d’oiseaux et l’entretien des zones humides par la LPO.

La LPO accompagne aussi Eiffage occasionnellement dans le cadre de projets tels que la conception du château d’eau de Saint-Méloir- des-Ondes (Ille-et-Vilaine), la conservation de la biodiversité sur l’écoquartier LaVallée à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine) ou encore l’intégration de nichoirs dans les projets de construction immobilière.

Par ailleurs, trois carrières d’Eiffage Route ont conclu des partenariats avec des associations locales de protection de l’environnement : avec le « Groupe ornithologique des Deux-Sèvres » pour recenser les espèces présentes dans les carrières de Mousset et déplacer un nid de faucons pèlerins ; avec la Frapna pour optimiser la remise en état de la carrière de Sograp à Vougy (Loire) et accélérer le retour des espèces de libellules, et comprenant un nouveau protocole de curage des chenaux ; avec AGIR Écologique pour créer une mare destinée à accueillir une colonie du crapaud sonneur à ventre jaune sur la carrière SCBL du Bourget-du-Lac (Savoie).

Dans le cadre du partenariat conclu avec l’ONF, APRR-AREA poursuit et renforce son programme de diagnostic des boisements à la fois en section courante autoroutière (plus de 700 kilomètres étaient concernés en 2022), et sur une cinquantaine d’aires.

Eiffage est également mécène de plusieurs initiatives de préservation de la biodiversité. Cinq programmes étaient en cours en 2022, pour une enveloppe totale qui avoisine les 180 000 euros par an, à l’image des programmes de la LPO LIFE Vautour, autour du viaduc de Millau, et LIFE Vison, ainsi que le partenariat Lynx boréal avec l’association Athénas. Eiffage et APRR travaillent avec l’association Athénas, spécialisée dans la sauvegarde de la faune sauvage, dans le Jura, afin de développer un bloc opératoire modulaire dédié aux soins des spécimens blessés de lynx boréals, fabriqué par Zhendre, filiale d’Eiffage Énergie Systèmes spécialisée dans les containers techniques mobiles pour les armées.

Enfin, des mesures de protection des espaces naturels peuvent être intégrées aux projets dès leur conception. C’est le cas du projet remporté par Eiffage Benelux pour la construction du futur Institut de Psychiatrie des cliniques universitaires Saint-Luc et Valisana de Bruxelles. L’opération, qui comprend la construction d’un bâtiment de 18 000 mètres carrés sur six niveaux, doit répondre à de nombreuses exigences environnementales, dont la protection de la zone Natura 2000 environnante. Plusieurs actions seront mises en place : la réalisation du « réseau bleu » sur le site pour séparer et contrôler les eaux de pluie et alimenter les bassins ; la protection du bassin de salamandres existant et la construction d’un nouveau bassin. Des précautions sont prises à l’égard de la faune : restrictions de bruit, absence d’éclairage nocturne, clôtures spéciales respectant le biotope.

Eiffage Sénégal contribue à la préservation des mangroves et à l’adaptation des communautés locales au réchauffement climatique. Une « journée verte » de plantation de palétuviers dans la réserve naturelle de Sokone, à 300 kilomètres au sud de Dakar, a été organisée au cours de la semaine du développement durable du Sénégal, du 20 septembre au 1 er octobre 2022. Les mangroves sont des biotopes fragiles qui offrent une grande capacité de séquestration du carbone et abritent une biodiversité riche. En 2023, Eiffage Sénégal prévoit de conclure une convention de protection de la réserve naturelle.

3.3.3. L’A79, une application exemplaire de la séquence « éviter-réduire-compenser » (ERC)

Pendant la phase de conception de l’autoroute, Aliae s’était engagée à minimiser l’empreinte du chantier et à optimiser l’intégration paysagère de l’autoroute. Après évitement et réduction des impacts, un programme de compensation a été mis en place, dont 90 % étaient effectifs à la mise en service, et 100 % le seront au premier trimestre 2023. Au total, 380 hectares de milieux forestiers et bocagers et de zones humides ont été restaurés : 140 ha de parcelles forestières sanctuarisées, plus de 150 ha de cultures converties en prairie pour accueillir des pratiques agricoles vertueuses, plus de 50 ha de cultures converties en prairie à fauchage tardif ; 47 kilomètres de haies ont été replantées, avec un linéaire moyen de 2,7 kilomètres de haies par site compensatoire.

La compensation a été déployée sur 26 sites, avec plusieurs niveaux de maîtrise foncière : conventions (180 ha), acquisitions (150 ha) et obligations réelles environnementales (ORE). Le petit nombre de sites rapporté à la surface compensatoire a permis d’engager des mesures de génie écologique sur de grands ensembles pour restaurer de nombreuses fonctionnalités écosystémiques.

Aliae a par exemple acquis une ferme exploitée en culture intensive, drainée et irriguée, et son boisement attenant, qui accueillait un élevage de sangliers. Sur cette surface de plus de 130 ha, le fonctionnement hydrologique du sol a été restauré en supprimant les effets des drains, les cultures ont été converties en prairies permanentes, et les boisements ne subiront aucun prélèvement de bois ni aucune gestion sylvicole. Vingt-trois mares ont été creusées et plus de 11 kilomètres de haies ont été plantés pour augmenter la diversité des habitats. Trente hectares de forêt communale sont sortis du régime forestier conventionnel pour devenir un îlot de sénescence totale : ils seront exempts d’exploitation forestière au moins jusqu’à la fin de la concession d’Aliae, en 2068.

Pour assurer le suivi et la gestion de ces mesures de compensation, Aliae a conclu cinq conventions de partenariat avec des structures locales aux domaines de compétences variés (spécialistes naturalistes et/ou en gestion d’espaces naturels, spécialiste des milieux aquatiques, spécialiste du monde agricole…), sur des durées allant jusqu’à la fin de la concession.

Pour plus de détails sur la stratégie biodiversité et sa déclinaison opérationnelle, se référer au plan d’action biodiversité Eiffage 2023-2025.

4. L’économie circulaire, entre savoir-faire et innovation

RISQUES EIFFAGE	INDICATEUR CLÉ	FAITS MARQUANTS 2022
Pénurie de matières premières non renouvelables		Une stratégie d’économie circulaire formalisée
Impact environnemental des activités et des chantiers	83 % Taux de valorisation des déchets (France)	Renforcement des compétences de Demcy, la filiale d’Eiffage dédiée à la déconstruction sélective, au réemploi et au recyclage Signature de chartes d’économie circulaire entre Eiffage Aménagement, Eiffage Immobilier et les acteurs publics

Il existe des centaines de définitions de l’économie circulaire. Elles ont cependant toutes un point commun, celui de proposer une alternative au paradigme dominant dit linéaire. La linéarité s’entend par l’extraction de matières premières vierges en vue de produire des éléments à valeur ajoutée destinés à être utilisés, puis jetés.

Intégrer la préservation du vivant

Parler d’économie circulaire, c’est aussi évoquer l’insoutenable pression exercée sur les ressources naturelles.De ce constat sont nées diverses modélisations telle que la « théorie des neuf limites planétaires » adoptée aux niveaux européen et international, en référence aux neuf processus biophysiques qui, ensemble, régulent la stabilité de la planète. Quatre de ces neuf limites sont dépassées au niveau mondial depuis plusieurs années : changement climatique, érosion de la biodiversité, changements d’utilisation des sols, perturbation des cycles de l’azote et du phosphore. Depuis 2022, la pollution chimique et l’altération du cycle de l’eau douce sont venus coup sur coup grossir les rangs des limites enfreintes. Le jour du dépassement de la Terre qui marque le moment à partir duquel l’humanité a épuisé le budget de la nature pour l’année, tombe toujours plus tôt depuis cinquante ans : le 29 décembre en 1970, le 11 octobre en 1990, le 28 juillet en 2022. L’extraction des ressources minérales a été multipliée par plus de trois au cours des cinquante dernières années, dépassant en 2017 les 92 milliards de tonnes au niveau mondial. Depuis l’an 2000, le volume d’extraction croît de plus de 3 % par an. Si aucun changement ne s’opère, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en prévoit le quasi-doublement d’ici à 2060.

Les leçons de la pandémie

La crise de la Covid-19 a souligné les fragilités des circuits logistiques et de fabrication, déjà existantes au regard d’une économie fondée sur les flux, et non plus sur les stocks. La guerre déclarée en Ukraine a confirmé la pérennisation d’une période de raréfaction des produits neufs, s’entendant par une réduction de la disponibilité sur le marché dans des délais courts.

2022 : année de la clarification réglementaire

En matière d’économie circulaire, le contexte réglementaire français s’est bien éclairci en 2022, avec la publication de plusieurs textes d’application très attendus. L’année a commencé avec la création de la filière REP (Responsabilité élargie des producteurs) Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB), prévue par la loi Agec de 2020. Comme toutes les filières REP, la REP PMCB repose sur le principe du pollueur-payeur : les metteurs en marché de produits et matériaux utilisés pour un bâtiment vont devoir gérer les déchets de chantier, à travers des éco-organismes. À partir du 1er juillet 2022, la RE2020 a été étendue aux immeubles de bureaux et un système de traçabilité digitalisée est devenu obligatoire pour les déchets dangereux. Par ailleurs, à partir de 2023, l’économie circulaire sera intégrée dans les six critères définissant une économie durable au sens de la « taxonomie verte européenne ». La traduction opérationnelle pour aligner les projets avec la taxonomie reste complexe. Mais les exigences de la taxonomie stimulent déjà l’écoconception en amont et les savoir-faire de déconstruction et de valorisation de la matière sous toutes ses formes en aval. De même, un catalogue de 29 familles de produits a été publié par le CSTB. Sont ainsi listés les produits propices aux pratiques de réemploi. En janvier 2023, un projet financé par l’Ademe et réunissant les différents acteurs du secteur du bâtiment a été officiellement lancé afin de travailler sur la sécurisation des pratiques de réemploi et des garanties associées.

La stratégie officielle du Groupe en matière d’économie circulaire

Pour toutes les raisons énoncées ci-dessus, le groupe Eiffage a consulté ses parties prenantes, rassemblé les propositions et établi sa stratégie d’économie circulaire, soumise au président-directeur général du Groupe en décembre 2022. C’est dans ce cadre que la DDDIT a notamment contribué à la rédaction d’un livret technique intitulé « Générer des bénéfices économiques grâce à l’économie circulaire », avec l’association Orée, qui développe une réflexion sur les meilleures pratiques combinant préoccupations économiques et environnementales. La stratégie d’Eiffage en matière d’économie circulaire vient chapeauter le Document de référence interne « Économie circulaire » du Groupe de 2020. Ce dernier explicitait les différentes notions nécessaires pour appréhender l’évolution des métiers du Groupe, en distinguant :

• les concepts et éléments de prospective alimentant les piliers stratégiques de la transition environnementale et de l’innovation du Groupe ;
• les retours d’expérience internes.

Stratégie économie circulaire

Concours Start.box

Réemploi : « Ceci n’est pas un déchet », deuxième édition

À l’occasion de la Semaine européenne de la réduction des déchets, du 19 au 27 novembre 2022, la DDDIT a lancé auprès des collaborateurs le deuxième concours du réemploi « Ceci n’est pas un déchet », autour de l’idée suivante : réaliser une pièce de mobilier ou un objet « libre » en matériaux issus du réemploi ou de la réutilisation, que ce soit dans un cadre professionnel ou privé. Un jury composé de membres de la DDDIT et de collaborateurs de chaque branche déterminera le vainqueur, qui sera annoncé au printemps 2023 !

4.1. Demcy, filiale dédiée à la déconstruction sélective et au recyclage

Nouvelle marque déployée en 2021, Demcy a renforcé en 2022 ses compétences dans la déconstruction et la dépose soignée, en incluant davantage de réemploi, de réutilisation et de recyclage. Elle poursuit plusieurs objectifs : trouver des solutions pour les matériaux dès l’amont des projets, réduire le bilan carbone de son activité (machines, collaborateurs, déplacements, locaux), et proposer à ses clients des variantes intégrant des solutions bas carbone et économie circulaire, établies à l’aide de la calculatrice carbone de la branche Infrastructures. Pour augmenter le réemploi des matériaux issus des démolitions, Demcy développe un réseau avec différents acteurs territoriaux, notamment des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) pour la partie B to C, pour le reconditionnement et l’animation de magasins éphémères. En partenariat avec des acteurs experts, Demcy génère des catalogues en ligne avec préréservations pour démultiplier l’accès aux équipements et matériaux de réemploi. Ainsi, au printemps 2022, un catalogue du réemploi publié avec Minéka, une association de collecte et de revente des matériaux de construction, a mis en vente des matériaux et éléments issus de la déconstruction par Demcy de la tour M+M, à Lyon : portes, moquettes, vasques, luminaires…

En 2022, Demcy a réalisé plusieurs chantiers de déconstruction et de dépose soignée avec de fortes exigences de réemploi et de recyclage à l’image de :

• les ateliers industriels d’Airbus à Toulouse (Haute-Garonne) : 60,3 tonnes d’équipements et matériaux ont été réemployés : chaudière, compresseur, équipements électriques (2,9 t), mobilier (2,48 t), faux planchers techniques (900 mètres carrés), cloisons amovibles et garde-corps… Des matériaux inertes ont été recyclés. Demcy a travaillé avec une entreprise de l’économie sociale et solidaire et des associations (AG2ii, AIMA et OCDM), qu’elle a fait monter en compétences pour accélérer le développement d’un réseau de compétences locales, en toute sécurité pour les collaborateurs ;
• au Plessis Robinson (Hauts-de-Seine), Demcy a procédé à la dépose soignée d’une zone industrielle, avec son partenaire Réavie, une entreprise de l’ESS, qui a géré le show-room et le magasin de matériaux de déconstruction, soit 854 heures d’insertion. Un total de 11,3 tonnes de matériaux ont été réemployées : 88 radiateurs et 9 ballons d’eau chaude ; 310 appareillages électriques (interrupteurs, prises, boîtes d’encastrement) ; 34 équipements de sécurité (BAES) ; 130 luminaires (néons, plafonniers, spots, dalles) ; 250 mètres carrés de plancher technique ; 150 mètres carrés de bardage métallique ; 50 mètres carrés de dalle moquette… Par la suite, Eiffage Aménagement réalisera sur ce site un programme de logements.

Stratégie économie circulaire

DÉVELOPPEMENT D’UN AXE MÉTIER AUTOUR DES FLUX	CONCEVOIR DES OUVRAGES RÉVERSIBLES	PROLONGATION DE LA DURÉE DE VIE DES OUVRAGES	PRÉSERVER LES ÉCOSYSTÈMES	RÉDUCTION DE L'EXTRACTION DE MATIÈRES VIERGES
Trier et caractériser les flux matières entrants et sortants, à fin de valorisation	Moduler les ouvrages à construire, afin d’en avoir plusieurs usages dans le temps et les territoires	Identifier les ouvrages à conserver		Optimiser l’usage de la ressource déjà extraite
Qualifier la réemployabilité et préparer la « seconde vie » des déchets	Construire des ouvrages avec le juste volume de matière et selon les gisements disponibles localement	Qualifier les composants à réparer, remanufacturer		Être partie prenante de la recherche et développement de matériaux recyclés
Assurer la logistique entre gisements et exutoires	Démonter, déposer, déconstruire, déplacer, sans perdre la qualité des éléments récupérés	Repenser l’ouvrage dans ses usages actuels et futurs		Récupérer l’énergie tant pour le besoin des ouvrages que pour créer des boucles entre ouvrages, selon les besoins journaliers
Valoriser Trier Transporter	Démonter Moduler Déconstruire	Conserver Réparer Mutualiser

4.2. Le réemploi en plein essor

4.2.1. Eiffage Construction multiplie les projets qui privilégient le réemploi

Fin novembre 2022, Eiffage Construction a livré L1ve, le chantier de rénovation lourde de l’ancien siège social de Peugeot, avenue de la Grande-Armée à Paris, construit en 1973. Véritable démonstrateur de la construction durable, ce projet attribué par la foncière Gecina, l’un des moteurs du Booster du réemploi, exigeait de conserver l’architecture du site, notamment la structure monumentale de la grande galerie du rez-de-chaussée.# 4.2. Économie circulaire et décarbonation

Une démarche inédite d’économie circulaire dans Paris intra-muros a été menée pour la réhabilitation : les volées d’escalier ont été conçues avec un ciment décarboné fabriqué à partir de déchets de l’industrie sidérurgique et un liant émettant sept fois moins de CO2 qu’une solution classique ; plus de 81 tonnes de matériaux ont été réemployées, dont 2 700 mètres carrés de faux plancher fournis par Mobius Réemploi, et un nouveau revêtement de sol a été créé à partir de 835 mètres carrés d’anciennes pierres de la façade recoupées et poncées. Au total, plus de 60 000 tonnes équivalent CO2 ont été économisées. Ces caractéristiques permettent à L1ve de viser plusieurs certifications et labels environnementaux, dont HQE Bâtiment Durable niveau Exceptionnel et WiredScore ®. L’opération avait déjà remporté le MIPIM Awards dans la catégorie « Best Futura Project » en 2020. Plus de 60 000 tonnes équivalent CO2 ont été économisées sur le chantier de rénovation L1ve.

D’autres chantiers privilégient le réemploi ou la réutilisation, par exemple : la rénovation de l’immeuble de bureaux Le Sévigné (Lyon), où des moquettes et des luminaires récupérés seront réutilisés dans un autre projet. Fin 2022, Eiffage Construction, Cycle Up et Demcy se sont associées pour avancer sur la structuration de filières de reconditionnement de matériaux de réemploi dans la région lyonnaise. Cycle Up est une entreprise spécialisée dans le marché d’occasion de produits destinés à la construction et à l’immobilier. Leur interface digitale a pour finalité d’aider vendeurs et acheteurs à valoriser au mieux les gisements actuellement inexploités. Cette collaboration produira des travaux d’analyse, des études préalables et des explorations techniques et économiques, qui alimentera le marché de la construction et de la rénovation bas carbone de parcs résidentiels de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

La branche Construction va également tester l’application Vide-grenier dans ses chantiers d’Occitanie. Cette application avait été mise en place par un animateur QE au sein de la branche Infrastructures. À l’origine, elle consistait à mettre le matériel et engins à disposition d’autres chantiers, en l’annonçant avec plusieurs mois d’avance. Depuis, elle a vécu une première grande mise à jour en 2020, puis une seconde en 2022 afin d’étendre son usage à une palette plus large de produits et matériaux. Elle anticipe l’obligation française et européenne de favoriser le réemploi. L’expérimentation occitane vise à apporter une solution au problème du stockage des équipements et matériaux de réemploi, renforçant par la même occasion leur suivi.

En 2022, Eiffage Immobilier et Eiffage Aménagement consolident leurs démarches par la signature de chartes d’économie circulaire avec des acteurs publics :

• La Charte métropolitaine pour une construction circulaire, adoptée par la Métropole du Grand Paris, veut créer de la valeur économique et sociale dans les territoires, en réduisant la consommation de ressources. Elle contient 30 engagements et un 1er catalogue de solutions et de retours d’expérience à destination des aménageurs et des constructeurs.
• La Charte de Plaine Commune s’inscrit dans le projet long terme de « Métabolisme urbain », lancé dès 2017. Elle vise à soutenir les démarches d’économie circulaire sur les chantiers en capitalisant sur sa « mine urbaine » pour se renouveler et se construire, et en favorisant le déploiement de nouvelles filières de valorisation des matériaux du BTP.
• La Charte d’Est Ensemble engage ses signataires à anticiper les évolutions et la fin de vie des constructions dès leur conception, ainsi qu’à valoriser le foncier et le bâti inoccupés pendant le temps de développement des futurs projets.

4.2.2. B3 Ecodesign réalise sa première opération immobilière

C’est une première pour B3 Ecodesign : cette filiale d’Eiffage Construction spécialisée dans les bâtiments modulaires écoresponsables, a posé le premier container maritime reconditionné dans l’opération d’Eiffage Aménagement Nouvel’R, à Claye-Souilly (Seine-et-Marne). Ce programme réutilise 54 containers adaptés et dessinés par B3 Ecodesign. Cette solution a pour avantage de raccourcir les délais de livraison, tout en réduisant l’empreinte carbone des chantiers grâce à la construction hors site. Chaque logement sera partiellement alimenté en énergie par des panneaux photovoltaïques. L’écoquartier Nouvel’R, qui sera livré à l’été 2023, vise le niveau 1 du label biosourcé et le niveau E2C1 du label E+C-.

D’autres informations sur les réalisations de B3 Ecodesign sont à retrouver dans le chapitre Eiffage, au cœur d’un écosystème de partenaires – 2. Développement territorial et relations avec les parties prenantes.

4.2.3. La FairFaçade de Goyer publie son premier cahier des charges

La FairFaçade de Goyer a franchi plusieurs étapes importantes en 2022. Ce projet de façades à faible impact carbone, faciles à recycler et à déposer, a bénéficié du fonds interne de soutien à l’innovation, Seed’Innov, en 2022. Un cahier des charges a été défini, qui envisage deux solutions : l’une avec des stores conventionnels, l’autre avec des stores sans moteur. Prochaine étape, qualifier des matériaux vertueux (bois, isolants biosourcés, vitrages bas carbone, stores nouvelle génération) avec ses fournisseurs, et trouver des filières de réutilisation et de réemploi. L’objectif est de déposer un dossier d’avis technique début 2024.

Goyer a réalisé un retour d’expérience du chantier de dépose de la façade de l’immeuble Trapet (Paris), qui s’est déroulé fin 2021. La dépose a été effectuée en partenariat avec Ares, un groupe d’entreprises dédiées à l’insertion, et Mobius Réemploi. L’objectif était 145 EIFFAGE de retirer les châssis intérieurs et séparer le verre de l’aluminium et des éléments non recyclables (paumelles en bakélite, joints, etc.). Le retour d’expérience a montré que la plupart des vitrages ont été envoyés chez Saint-Gobain pour être recyclés, et une partie a été réutilisée dans des mini-serres, abris et jardins d’hiver.

4.2.4. Le taux de réemploi des matériels informatiques du Groupe est en hausse

La direction des Systèmes d’information (DSI) a favorisé le réemploi de près de 6 000 matériels et équipements fin 2022. Le taux de réemploi du matériel informatique atteint 72 %, au-dessus de la moyenne nationale française établie à 68 %. Plusieurs raisons expliquent ce bon résultat : le confinement, qui a diminué les risques liés aux déplacements des équipements électroniques ; le choix d’un matériel de bonne qualité, avec une durée de vie plus longue ; un travail important de la DSI pour sensibiliser les collaborateurs du Groupe aux enjeux du numérique responsable.

La DSI a notamment ouvert une chaîne vidéo dédiée au numérique responsable avec des animations pédagogiques (définition du numérique responsable, objectifs de la DSI et du numérique, gestes écoresponsables, prendre soin de son matériel, impact carbone du mail…) et des événements filmés diffusés tous les trimestres. Elle a aussi lancé la première formation numérique responsable, gratuite, courte (30 minutes) et facile d’accès, au sein de l’université Eiffage. Enfin, elle a créé un SharePoint dédié qui rassemble toutes les informations utiles.

Pour le réemploi de ses matériels informatiques, la DSI travaille depuis 2014 avec le même partenaire de l’ESS, ATF Gaïa, qui favorise l’inclusion par le travail des personnes en situation de handicap et qui a été certifié ISO 14001, ISO 45001 et ISO 9001 en 2022.

La DSI a mis en place dès l’été 2022 une politique de réemploi pour la téléphonie mobile avec les Ateliers du Bocage, une entreprise de l’ESS spécialisée dans le reconditionnement des téléphones mobiles. Ce partenariat contribue à préserver l’emploi de salariés en insertion et en situation de handicap, tout en économisant des ressources naturelles. En 2022, plus de 450 téléphones ont été collectés dont 18 % réemployés et 82 % revalorisés. Cela a contribué à une économie de 40 % de matières plastiques et de 50 % de métaux rares.

4.3. Recyclage, traitement et traçabilité des déchets

4.3.1. Recyclage des déblais et gravats

En 2022, Eiffage Génie Civil a remporté en groupement le marché pour gérer les déblais de la future ligne 15 Est du Grand Paris. Le creusement des tunnels va générer 7,5 millions de tonnes de déblais à caractériser, traiter, entreposer et valoriser. Les déblais seront réceptionnés sur des plateformes de transit proches des chantiers pour être caractérisés puis transportés vers les filières de gestion adéquates, avec l’objectif de valoriser 99 % des terres excavées. Quatre filières principales ont été identifiées : concassage - criblage sous forme de granulats, fabrication de ciment ou de briques, réutilisation de terres pour combler des carrières ou aménager des espaces verts. Pour diminuer l’empreinte carbone du projet, le groupement s’est engagé à privilégier le transport fluvial des déblais à hauteur de 60 %, évitant 160 000 rotations de camions.

Aliae, concessionnaire de l’A79, a recyclé 400 000 tonnes de matériaux de l’ancienne RN79 dans des enrobés pour la nouvelle autoroute, avec l’aide du pôle industrie Eiffage Grands Travaux Enrobés. Trois centrales mobiles ont été installées sur le linéaire de la future A79 afin de réaliser 100 % des structures de chaussée bitumineuse du tracé.

Aliae a recyclé 400 000 tonnes de matériaux de l’ancienne RN79 dans des enrobés pour la nouvelle autoroute.

4.3.2.# 4.3.2. Recyclage des EPI chez Eiffage Métal

Une démarche intégrée de collecte et de valorisation à près de 100% des équipements de protection individuelle (EPI) de tous les sites a été initiée avec plusieurs partenaires pour chaque type d’objet à valoriser : Vimetic pour les vêtements et CasquEthic pour les casques, deux programmes mis en place par le groupe d’entreprises d’insertion TriEthic ; Verre2vue pour les lunettes de sécurité ; le groupe RG pour les protections auditives et les masques ; Takapas pour les chaussures de sécurité. Un guide pédagogique a été publié à destination des collaborateurs.

4.3.3. Recyclage sur les aires de l’Autoroute de l’Avenir au Sénégal

Au Sénégal, la Société Eiffage de la Concession de l’Autoroute de l’Avenir (SECAA) a lancé une opération de recyclage et de valorisation des déchets issus de l’exploitation et des installations commerciales. Des dispositifs de tri ont été installés dans les aires de repos. Le papier est revalorisé en alvéoles, les métaux en matériaux de construction. La SECAA travaille sur un projet de réutilisation du plastique issu des équipements de signalisation comme matière première pour produire des briques de construction.

4.3.4. Traçabilité des déchets dangereux

Dans le cadre de son système de management QSE, la branche Construction a instauré une règle « Track déchets » : en effet, depuis le 1er juillet 2022, les acteurs de la construction sont dans l’obligation de digitaliser le suivi des différents types de déchets dangereux. La branche a donc donné des directives à ses collaborateurs et prestataires déchets afin d’harmoniser son système de remontée de données dans l’ensemble des régions. Eiffage Construction s’est préparé à l’application du « Registre national des déchets, terres excavées et sédiments (RNDTS) », entré en vigueur le 1er juillet 2022 et pénalisable à partir du 1er mai 2023, sauf nouveau report. Les activités d’Eiffage Aménagement, Immobilier ainsi que celles de la branche Infrastructures seront très impactées par cette règle. Eiffage Route met en place un outil de traçabilité complète des déchets de chantier, et travaille à l’amélioration de l’organisation des plateformes de valorisation. Cette démarche englobera également la mise en place de la REP Bâtiment en s’appuyant sur Écominéro, principal éco-organisme retenu par la profession routière pour les déchets inertes.

Tableau n° 14 : Production de déchets	Tableau n° 15 : Valorisation des déchets

146 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

4.4 Écoconception : nouvelles récompenses pour les enrobés bas carbone d’Eiffage Route

Depuis plusieurs années, Eiffage Route déploie avec succès des solutions bas carbone exemplaires dans ses chantiers en agissant à la fois sur la consommation d’énergie (chauffage et transport) et sur le recours aux matières premières (recyclage des agrégats d’enrobés). En 2022, les enrobés recyclés végétaux d’Eiffage Route, BioKlair ®, Biophalt ®, EcOasis ® et Recytal ® ont représenté 1 % de la production totale d’enrobés, et Eiffage Route maintient son objectif de 5 % d’ici à 2030. Les liants de ces enrobés sont issus de coproduits de la sylviculture et de l’industrie papetière. Ils fonctionnent comme des puits de carbone, en stockant le carbone fixé par les pins des Landes pendant leur croissance (photosynthèse), et comme réjuvénants, en régénérant le bitume des anciennes chaussées. Ils ouvrent donc une voie vers la production d’enrobés produits de façon responsable, à partir de matières premières majoritairement européennes. Eiffage Route développe également depuis 2017 des filières de production d’enrobés tièdes, à base de chaussées recyclées et de biomasse.

4.4.1. Biophalt ® est mis à l’honneur par le Grand Prix des Trophées 2022 de la FNTP

Eiffage Route a reçu le Grand Prix des Trophées 2022 de la FNTP pour la mise en œuvre de l’enrobé Biophalt ® sur l’A40, exploitée par APRR. Deux mille tonnes avaient été appliquées sur deux kilomètres dans le sens Mâcon-Genève à hauteur de Vonnas (Ain). L’expérience pourrait être étendue en 2023 si les tests de « fatigue » du Biophalt ® s’avèrent concluants. Biophalt ®, un enrobé végétal à hautes performances techniques et environnementales, combine plusieurs innovations : l’utilisation d’un liant biosourcé, issu de coproduits de l’industrie papetière, qui se substitue totalement au bitume d’origine pétrolière ; le recyclage de 40 % à 55 % d’agrégats d’enrobés issus de la chaussée en place, qui préserve la ressource naturelle en matériaux de carrières ; l’abaissement de la température de fabrication, qui limite la consommation d’énergie et réduit les émissions de CO 2 . Parmi les nombreuses expérimentations de Biophalt ® en 2022, on citera : 260 mètres de voie d’accès au tunnel des Chavants sur la RN205 (Haute-Savoie), 1,6 kilomètre dans les Ardennes (Nord) et 3 kilomètres de piste cyclable à Lyon (Rhône).

4.4.2. Bioklair ®, Recyclean ®, Bio-Ertalh ®

Bioklair ® a été appliqué en 2022 sur des pistes cyclables de la commune du Bourget (Seine-Saint-Denis) et dans une cour d’école des Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône). Dans ce revêtement naturel, le bitume est remplacé par un liant issu de la filière végétale. Par ses caractéristiques esthétiques, drainantes et de réduction de chaleur au sol, il est conçu pour des aménagements urbains dédiés aux mobilités douces.

8 500 mètres carrés d’une chaussée de la RD53 près de Hazebrouck (Nord) ont été retraités par Eiffage Route avec Recyclean ® et l’atelier de retraitement de chaussée ARC 1000 ®. Recyclean ®, un procédé exclusif bas carbone de retraitement sous protection humide, permet de réutiliser des chaussées contenant des hydrocarbures aromatiques polycycliques.

Le procédé bas carbone Bio-Ertalh ® a été expérimenté par Eiffage Route sur l’A40, exploitée par ATMB, à la barrière de péage de Viry (Haute-Savoie). Dans cet enrobé recyclé traité avec un liant hydraulique bas carbone, le clinker est remplacé par des cendres issues de la biomasse. Le liant hydraulique, le produit et le procédé ont fait l’objet d’un dépôt de brevet et ont été lauréat du Comité Innovation Routes et Rues (CIRR) en 2020. Bio-Ertalh ® contient jusqu’à 100 % d’agrégats d’enrobés recyclés. Utilisé en assise de chaussée, il présente de très bonnes performances mécaniques et une excellente durabilité. En outre, il permet de développer les services de mise en œuvre de l’ARC 1000 ®.

Eiffage Route expérimente une chaussée urbaine démontable à Nantes (Loire-Atlantique)

Dans le cadre du projet I-Street, Eiffage Route a réalisé un démonstrateur d’une chaussée urbaine démontable à couche de surface fonctionnalisée sur 180 mètres carrés, en partenariat avec l’Université Gustave-Eiffel. Cette chaussée est constituée de dalles hexagonales bicouches drainantes en béton, à base de granulats naturels locaux et recyclés, préfabriquées par la société Alkern. Les dalles sont posées sur un lit de gravillons et sur une assise de chaussée en grave excavable poreuse. Avantages : la chaussée est facile à remonter et à démonter, offrant un accès aux réseaux sous-jacents sans réaliser de nouvelles tranchées. Ainsi, cela entraîne une réduction drastique des déchets générés par des travaux ultérieurs. En outre, sa structure poreuse laisse les eaux pluviales s’écouler ; la surface est optimisée pour l’adhérence et le bruit de roulement.

Tableau n° 16 : Matières premières	Tableau n° 19 : Production d’enrobés basse température

147 EIFFAGE

La taxonomie verte européenne est un outil de classification des activités économiques considérées comme « durables ». Elle permet de traiter plus de 70 activités économiques parmi 9 secteurs représentant plus de 90 % des émissions de dioxyde de carbone européennes. Son but est de fournir aux investisseurs une compréhension commune des activités économiques durables à soutenir pour parvenir à la neutralité climatique dans les trente prochaines années. Le règlement 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 (dit « Règlement Taxonomie ») s’inscrit pleinement dans les objectifs climatiques et environnementaux du Pacte vert européen. Pour que ces activités soient identifiées comme « durables » par la taxonomie verte, elles doivent contribuer à un objectif environnemental parmi six objectifs environnementaux, sans nuire aux cinq autres objectifs (cf. principe de DNSH « Do not significant Harm »). Enfin, l’activité doit être exercée dans le respect de « Minimum Safeguards » (MS), c’est-à-dire selon les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. L’activité est également évaluée au regard des thématiques fiscalité, droit de la concurrence et corruption.

Passage des activités économiques au crible de la taxonomie verte européenne : les grands principes

5. Taxonomie européenne

5.1. Contexte

Publication de 3 indicateurs : % CA, CAPEX, OPEX des activités éligibles et alignées

Règlement Taxonomie	Critères taxonomiques	Activités économiques Eiffage	Activités alignées	Activités éligibles répondant aux critères : 1. Contribution substancielle à un ou plusieurs objectifs 2. Aucun préjudice causé à l’un des 6 objectifs 3.

Activités éligibles

Passage des activités économiques au crible de la taxonomie verte européenne : les grands principes

Activités définies dans le Règlement Taxonomie au regard de 6 objectifs environnementaux :
* Atténuation du changement climatique
* Adaptation au changement climatique
* Ressources hydrologiques et marines
* Économie circulaire
* Pollution
* Biodiversité et écosystèmes

Dès l’année de reporting 2021, le groupe Eiffage a publié dans sa Déclaration de performance extra-financière (DPEF) la part d’activités économiques éligibles et d’activités économiques non éligibles à la taxonomie dans son chiffre d’affaires total, ses dépenses d’investissement totales et ses dépenses opérationnelles totales. On parle ici des activités économiques listées dans le règlement délégué 2021/2139 du 4 juin 2021 et pouvant être considérées comme contribuant à l’un ou l’autre des deux premiers objectifs climatiques. Pour Eiffage, les trois indicateurs (CA, CapEx et OpEx) résultent de produits et/ou services répondant à l’objectif d’atténuation du changement climatique. En effet, lorsque les activités éligibles du Groupe sont citées dans l’objectif d’atténuation et dans celui d’adaptation, il a été déterminé que ces activités devaient être allouées à l’objectif d’atténuation.

Dès l’année de reporting 2022, le Groupe doit publier la part des activités économiques alignées sur ce même objectif, toujours au travers des trois indicateurs susnommés. Il s’agit ici de regarder finement chacune des activités dites éligibles, en les passant au crible de critères précis. Cela permet, finalement, de conclure sur la durabilité des activités éligibles du Groupe.

Pour ce premier exercice d’évaluation de l’alignement, comme pour le premier exercice sur l’éligibilité l’an passé, le choix de la méthodologie a reposé sur un travail transversal associant les équipes financières et extra-financières du Groupe, au sein de la holding et des branches. Les connaissances de l’organisation du Groupe, des données financières, des systèmes de reporting existants et des actions RSE menées par le Groupe ont été mobilisées. Les travaux sur l’alignement des activités et plus spécifiquement les questionnements générés par l’interprétation des textes et la recherche des informations afférentes permettent de traduire concrètement ce que sont des activités « durables ». Et ce, auprès des nombreux métiers participant aux produits et services Eiffage, depuis l’offre jusqu’au chantier.

Les travaux de screening des activités éligibles du Groupe au travers des critères de contribution substantielle à l’objectif d’atténuation du changement climatique, des critères DNSH des cinq autres objectifs et enfin des critères MS (Minimum Safeguards) ont nécessité de se baser, par exemple, sur :
* la conformité aux obligations réglementaires, telles que la séquence « éviter-réduire-compenser » pour les critères de biodiversité ;
* l’application de stratégies environnementales du Groupe, telles que la stratégie bas carbone dont un des axes est le développement d’offres bas carbone, offres d’atténuation du changement climatique ;
* la mise en œuvre de dispositifs liés à l’éthique des affaires, tels que celui pour la corruption.

L’analyse des critères MS et leur rapprochement avec les informations présentes chez Eiffage sont décrits dans la note méthodologique. Le détail méthodologique (hypothèses, interprétations, limitations méthodologiques…) est mentionné en annexe de la DPEF. On notera qu’il s’agit d’un premier exercice sur l’alignement et que l’approche utilisée est amenée à évoluer au fur et à mesure des années. Le Groupe révisera la méthodologie sur la base de ses travaux internes pour identifier et collecter l’information, et de l’évolution de la réglementation, notamment à la suite de la publication des prochains actes délégués sur les activités répondant aux quatre derniers objectifs environnementaux.

5.2. Résultats

Les résultats d’éligibilité et d’alignement sont présentés synthétiquement sous forme d’histogramme et de tableaux ci-dessous. Pour plus de précisions, les tableaux réglementaires sont présentés en annexe de la DPEF.

Indicateurs d’éligibilité et d’alignement Groupe - 2021 & 2022

Indicateur	Éligibilité 2021 (%)	Éligibilité 2022 (%)	Alignement 2022 (%)
CA	50,1	45,8	16,7
CAPEX	32,2	38,6	14,6
OPEX	36,5	34,8	17,1

La variation du chiffre d’affaires éligible entre 2021 et 2022 est essentiellement due à l’actualisation du référentiel d’éligibilité, notamment dans la branche Énergie Systèmes et à une meilleure compréhension des activités taxonomiques bâtimentaires. Pour les CapEx, l’acquisition du groupe Sun’R, spécialisé dans l’énergie solaire, a eu un effet bénéfique sur l’éligibilité et l’alignement en 2022.

Chiffres d’affaires (CA) éligibles et alignés au regard de l’objectif Atténuation du changement climatique

Liste des activités	Code activité	Éligibilité Chiffre d'affaires (millions d'euros)	Éligibilité %	Alignement Chiffre d'affaires (millions d'euros)	Alignement %	Alignement / éligible %
Branche Construction		3 499	17,2 %	54	0,3 %	1,5 %
Construction de bâtiments neufs	7.1	2 820	13,9 %	34	0,2 %	1,2 %
Rénovation de bâtiments existants	7.2	636	3,1 %
Infrastructures de transport ferroviaire	6.14	20	0,1 %	20	0,1 %	100,0 %
Autres activités éligibles		23	0,1 %
Branche Infrastructures		2 958	14,6 %	1 868	9,2 %	63,2 %
Technologies de fabrication liées aux énergies renouvelables	3.1	497	2,4 %	497	2,4 %	100,0 %
Construction, extension et exploitation de réseaux de captage, de traitement et de distribution	5.1	60	0,3 %
Construction, extension et exploitation de réseaux de collecte et de traitement des eaux usées	5.3	341	1,7 %
Infrastructures pour la mobilité des personnes, cyclologistique	6.13	28	0,1 %	28	0,1 %	100,0 %
Infrastructures de transport ferroviaire	6.14	1 595	7,9 %	1 340	6,6 %	84,0 %
Construction de bâtiments neufs	7.1	312	1,5 %	4	0,0 %	1,1 %
Autres activités éligibles		124	0,6 %
Branche Énergie Systèmes		2 758	13,6 %	1 364	6,7 %	49,5 %
Transport et distribution d’électricité	4.9	1 090	5,4 %	982	4,8 %	90,1 %
Production d’électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque	4.1	347	1,7 %	347	1,7 %	100,0 %
Installation et exploitation de pompes à chaleur électriques	4.16	64	0,3 %
Infrastructures de transport ferroviaire	6.14	64	0,3 %
Construction de bâtiments neufs	7.1	608	3,0 %
Rénovation de bâtiments existants	7.2	189	0,9 %
Installation, maintenance et réparation d’équipements favorisant l’efficacité énergétique	7.3	229	1,1 %
Autres activités éligibles		167	0,8 %	35	0,2 %	20,9 %
Branche Concessions		100	0,5 %	98	0,5 %	97,9 %
Production d’électricité par une centrale hydroélectrique	4.5	2	0,0 %
Infrastructures de transport ferroviaire	6.14	84	0,4 %	84	0,4 %	100,0 %
Infrastructures favorables aux transports routiers et aux transports publics à faible intensité de carbone	6.15	14	0,1 %	14	0,1 %	100,0 %
Autres activités éligibles		-
Total activités éligibles / alignées		9 315	45,8 %	3 384	16,7 %	36,3 %
Total activités non éligibles		11 004	54,2 %
Total activités éligibles non alignées				5 931	29,2 %

Lors de la revue du référentiel, certains reclassements entre les activités éligibles ont été effectués en 2022. Par exemple, l’activité de distribution et alimentation d’électricité a été reclassée de 4.9 à 7.1, l’activité de construction et installation des systèmes solaires photovoltaïques de 7.6 à 4.1 et l’activité de construction métallique des éoliennes de 4.3 à 3.1.

Les principales activités alignées sont les suivantes :
* 6.14, Infrastructures de transport ferroviaire, regroupant les projets de construction ou d’exploitation des infrastructures ferroviaires au sol électrifié, avec notamment les chantiers du Grand Paris (lignes 14, 15 et 16 du métro) en France, la ligne à grande vitesse (HS2) au Royaume-Uni et l’exploitation de la LGV Bretagne-Pays de la Loire ;
* 4.9, transport et distribution d’électricité dans la branche Énergie Systèmes en France et également dans les autres pays européens. Ces projets constituant le réseau européen interconnecté, respectent systématiquement le critère de contribution substantielle ;
* 3.1, Technologies de fabrication liées aux énergies renouvelables intégrant notamment les activités de fabrication de structures métalliques (fondations, mâts, pièces de transition, aciers secondaires…) pour la construction de parcs éoliens offshore et onshore. Les filiales Métal en France, en Espagne et surtout Smulders en Belgique, spécialisé dans l’ingénierie et la production des fondations et des sous-stations pour les éoliennes offshore en Europe, contribuent à l’alignement de cette activité.
* 4.1, Production d’électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque dans la branche Énergie Systèmes, et plus particulièrement dans une filiale en Espagne, dont une des activités principales réside dans la construction de parcs photovoltaïques ;
* pour les activités de la branche construction, les analyses menées sur les chantiers significatifs de construction de bâtiments neufs (7.1) ou de rénovation (7.2) ont révélé que les critères d’alignement ne sont généralement pas couverts. Le Groupe a adopté une attitude prudente dans ses conclusions. Dans ce cadre, seul le programme de campus urbain écologique de 50 000 m², Clichy Black, respecte l’ensemble des critères d’alignement.

Le chiffre d’affaires éligible et aligné du Groupe est détaillé par activité au format réglementaire en annexe.# 150 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Investissements (CapEx) éligibles et alignés au regard de l’objectif Atténuation du changement climatique

Liste des activités

Code activité	Éligibilité	Alignement	Alignement / éligible	Chiffre d'affaires (millions d'euros)	%	Chiffre d'affaires (millions d'euros)	%
Branche Construction				67	4,1 %	2	0,1 %
Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers	6.5			15	0,9 %
Rénovation de bâtiments existants	7.2			9	0,5 %
Construction de bâtiments neufs	7.1			36	2,2 %
Acquisition et propriété de bâtiments	7.7			7	0,5 %	1	0,1 %
Autres activités éligibles				1	0,0 %	1	0,0 %
Branche Infrastructures				222	13,7 %	107	6,6 %
Technologies de fabrication liées aux énergies renouvelables	3.1			11	0,7 %	11	0,7 %
Construction, extension et exploitation de réseaux de captage, de traitement et de distribution	5.1			1	0,1 %
Construction, extension et exploitation de réseaux de collecte et de traitement des eaux usées	5.3			8	0,5 %
Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers	6.5			25	1,5 %
Infrastructures de transport ferroviaire	6.14			105	6,5 %	87	5,4 %
Construction de bâtiments neufs	7.1			22	1,4 %
Acquisition et propriété de bâtiments	7.7			47	2,9 %	8	0,5 %
Autres activités éligibles				2	0,1 %	1	0,1 %
Branche Énergie Systèmes				158	9,8 %	28	1,7 %
Production d’électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque	4.1			4	0,2 %	4	0,2 %
Transport et distribution d’électricité	4.9			12	0,7 %	11	0,6 %
Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers	6.5			47	2,9 %
Construction de bâtiments neufs	7.1			7	0,4 %
Rénovation de bâtiments existants	7.2			5	0,3 %
Installation, maintenance et réparation d’équipements favorisant l’efficacité énergétique	7.3			3	0,2 %
Acquisition et propriété de bâtiments	7.7			79	4,9 %	14	0,9 %
Autres activités éligibles				2	0,1 %
Branche Concessions				136	8,4 %	93	5,7 %
Production d’électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque	4.1			79	4,9 %	79	4,9 %
Production d’électricité par une centrale hydroélectrique	4.5			10	0,6 %
Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers	6.5			4	0,2 %
Infrastructures favorables aux transports routiers et aux transports publics à faible intensité de carbone	6.15			10	0,6 %	8	0,5 %
Installation, maintenance et réparation d’équipements favorisant l’efficacité énergétique	7.3			2	0,1 %
Acquisition et propriété de bâtiments	7.7			29	1,8 %	5	0,3 %
Autres activités éligibles				2	0,1 %	1	0,0 %
Holding				44	2,7 %	7	0,5 %
Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers	6.5			1	0,0 %
Rénovation de bâtiments existants	7.2			1	0,1 %
Acquisition et propriété de bâtiments	7.7			42	2,6 %	7	0,5 %
Autres activités éligibles
Total activités éligibles / alignées				627	38,6 %	238	14,6 %
Total activités non éligibles				997	61,4 %
Total activités éligibles non alignées				389	24,0 %

Les principaux investissements alignés du Groupe sont liés aux activités alignées identifiées au niveau du chiffre d’affaires :
• 6.14, Infrastructures de transport ferroviaire ;
• 4.1 Production d’électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque.

De plus, les analyses des investissements « mesures individuelles » ont été effectuées sur les véhicules et bâtiments en location, les investissements d’APRR et les actifs de Sun’R. Les CapEx éligibles et alignés du Groupe sont détaillés par activité au format réglementaire en annexe.

151 EIFFAGE

Dépenses d’exploitation (OPEX) éligibles et alignées au regard de l’objectif Atténuation du changement climatique

Liste des activités

Code activité	Éligibilité	Alignement	Alignement / éligible	Chiffre d'affaires (millions d'euros)	%	Chiffre d'affaires (millions d'euros)	%
Branche Construction				95	7,0 %	1	0,1 %
Infrastructures de transport ferroviaire	6.14			1	0,0 %	1	0,0 %
Rénovation de bâtiments existants	7.2			17	1,3 %
Construction de bâtiments neufs	7.1			77	5,6 %	1	0,1 %
Autres activités éligibles				1	0,0 %
Branche Infrastructures				286	21,1 %	181	13,3 %
Technologies de fabrication liées aux énergies renouvelables	3.1			48	3,5 %	48	3,5 %
Construction, extension et exploitation de réseaux de captage, de traitement et de distribution	5.1			6	0,4 %
Construction, extension et exploitation de réseaux de collecte et de traitement des eaux usées	5.3			33	2,4 %
Infrastructures pour la mobilité des personnes, cyclologistique	6.13			3	0,2 %	3	0,2 %
Infrastructures de transport ferroviaire	6.14			155	11,4 %	130	9,5 %
Construction de bâtiments neufs	7.1			30	2,2 %
Autres activités éligibles				12	0,9 %
Branche Énergie Systèmes				80	5,9 %	40	2,9 %
Transport et distribution d’électricité	4.9			32	2,3 %	29	2,1 %
Construction de bâtiments neufs	7.1			18	1,3 %
Production d’électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque	4.1			10	0,7 %	10	0,7 %
Installation, maintenance et réparation d’équipements favorisant l’efficacité énergétique	7.3			7	0,5 %
Rénovation de bâtiments existants	7.2			6	0,4 %
Infrastructures de transport ferroviaire	6.14			2	0,1 %
Installation et exploitation de pompes à chaleur électriques	4.16			2	0,1 %
Autres activités éligibles				5	0,4 %	1	0,1 %
Branche Concessions				10	0,8 %	10	0,8 %
Infrastructures de transport ferroviaire	6.14			9	0,7 %	9	0,7 %
Infrastructures favorables aux transports routiers et aux transports publics à faible intensité de carbone	6.15			2	0,1 %	2	0,1 %
Total activités éligibles / alignées				472	34,8 %	232	17,1 %
Total activités non éligibles				886	65,2 %
Total activités éligibles non alignées				240	17,7 %

Les principales dépenses d’exploitation alignées du Groupe sont liées aux activités alignées identifiées au niveau du chiffre d’affaires :
• 6.14, Infrastructures de transport ferroviaire ;
• 3.1, Technologies de fabrication liées aux énergies renouvelables ;
• 4.9, Transport et distribution d’électricité.

Aucune analyse complémentaire n’a été effectuée sur les OpEx « Mesure individuelles » compte tenu du caractère non significatif des dépenses. Les OpEx éligibles et alignés du Groupe sont détaillés par activité au format réglementaire en annexe.

152 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

5. 3. Perspectives

Les travaux de détermination de la méthodologie d’évaluation de l’alignement ont permis de dégager de possibles axes d’amélioration. Ils concernent notamment les outils et les processus de collecte des données, et les organisations internes à solliciter. La recherche d’informations nécessaires à la revue des critères d’alignement nécessitera également de solliciter de façon plus structurée les fournisseurs du Groupe. Une priorisation des axes de travail sera arbitrée à la suite de la campagne de reporting annuel. Les travaux effectués l’an passé dans le cadre de l’évaluation de l’éligibilité avaient déjà entraîné des évolutions du référentiel de segmentation commerciale du Groupe ; ces travaux se poursuivent. Enfin, mais cela est encore au stade de prémices, certaines demandes de clients concernent déjà des projets de construction « taxonomiques compatibles », ce qui nécessitera la formation des équipes opérationnelles en charge du développement de projet, afin de les familiariser avec les notions de la taxonomie.

5. 4. Évaluation et méthodologies

Les sujets suivants sont traités dans la note méthodologique Taxonomie en annexe de la DPEF :
• approche suivie pour le calcul des indicateurs CA, CapEx et OpEx
• méthodologie d’évaluation des activités ;
• arbitrages choisis selon les critères d’alignement (contribution substantielle, DNSH et MS) ;
• tableaux réglementaires des indicateurs taxonomiques.

153 EIFFAGE

ANNEXES

Informations sociales

Tableau n° 1 : Effectifs au 31/12/2022

	France	Construction	Infrastructures	Énergie Systèmes	Concessions Autoroutières	Autres Concessions	Holding	Total France
Effectif Total Cadres
2020	2 926	3 567	4 147	530	83	408		11 661
2021	2 948	3 809	4 385	529	86	413		12 170
2022	3 086	3 931	4 591	553	112	442		12 715
Effectif Total ETAM
2020	1 693	5 110	9 160	1 807	171	369		18 310
2021	1 640	5 057	9 520	1 815	186	387		18 605
2022	1 633	5 151	9 601	1 932	170	452		18 939
Effectif Total Ouvriers
2019	3 795	8 995	7 406	1 168	56	0		21 420
2021	3 590	8 856	7 073	1 118	48	0		20 685
2022	3 543	8 852	6 794	1 126	80	0		20 395
Effectif total
2020	8 414	17 672	20 713	3 505	310	777		51 391
2021	8 178	17 722	20 978	3 462	320	800		51 460
2022	8 262	17 934	20 986	3 611	362	894		52 049

	International	Allemagne	Benelux	Espagne	Pologne	Autres Europe	Autres International	Total Hors France
Effectif total
2020		4 937	3 685	4 929	748	1 859	5 225	21 383
2021		5 282	3 820	5 324	672	1 995	4 969	22 062
2022		5 431	4 901	5 860	707	1 319	4 954	23 172

Autres Europe = UK, Italie, Portugal, Roumanie, Suisse, Norvège.
Autres International = Sénégal, Colombie, Jamaïque, Mexique, Inde, Canada, Chili, Maroc, Pérou, Côte d’Ivoire, Sierra Leone, Togo, Saint-Vincent et les Grenadines, Bénin, Guinée, Ghana, Guinée Bissau.

Note au lecteur
Le périmètre de consolidation des concessions en France change à partir de la DPEF 2022. Les « Concessions Autoroutières » contiennent le Groupe APRR, CEVM et Aliénor. Le périmètre des « Autres Concessions » dès la DPEF 2022 ne contient plus CEVM et Aliénor. À partir de la DPEF 2022, la société Kropman est consolidée au niveau du « Benelux » au lieu de « Autres Europe ». On notera que la majorité des activités du périmètre « Autres International » concerne des opérations en mode export.# DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Tableau n° 2 : Embauches et licenciements

France	Construction	Infrastructures	Énergie	Systèmes	Concessions Autoroutières	Autres Concessions	Holding	Total France
Embauches CDD + CDI Cadres
2020	330	423	486	10	6	32	1	1287
2021	361	435	540	14	7	42	1	1399
2022	401	441	606	33	18	51	1	1550
Taux d’embauches CDD+CDI Cadres femmes
2020	36,06%	23,17%	17,08%	10,00%	16,67%	50,00%	24,71%
2021	31,86%	22,99%	21,30%	42,86%	14,29%	35,71%	25,16%
2022	32,67%	25,17%	22,44%	45,45%	16,67%	50,98%	27,23%
Embauches CDD+CDI ETAM
2020	259	749	1130	138	31	58	2	2365
2021	294	685	1442	154	35	64	2	2674
2022	343	785	1610	271	39	123	3	3171
Taux d’embauches CDD+CDI ETAM femmes
2020	39,00%	30,57%	21,33%	42,03%	19,35%	67,24%	28,50%
2021	46,26%	28,76%	18,31%	47,40%	17,14%	57,81%	26,66%
2022	41,98%	29,94%	18,39%	45,02%	20,51%	60,98%	27,75%
Embauches CDD+CDI Ouvriers
2020	166	1073	970	81	11	0	2	2301
2021	216	948	1075	78	3	0	2	2320
2022	363	963	1170	192	44	0	2	2732
Taux d’embauches CDD+CDI Ouvriers femmes
2020	1,20%	0,93%	0,72%	8,64%	9,09%	SO	1,17%
2021	1,85%	1,16%	2,33%	10,26%	0,00%	SO	2,07%
2022	3,03%	2,49%	2,65%	13,54%	0,00%	0,00%	3,37%
Embauches CDD+CDI
2020	755	2245	2586	229	48	90	5	5953
2021	871	2068	3057	246	45	106	6	6393
2022	1107	2189	3386	496	101	174	7	7453
Embauches jeunes de moins de 26 ans
2020	325	879	910	93	16	24	2	2247
2021	411	828	1116	113	17	38	2	2523
2022	505	917	1341	168	28	60	3	3019
Embauches seniors (≥ 50 ans)
2020	41	200	255	21	4	2	5	523
2021	45	157	272	22	5	2	5	503
2022	50	179	337	67	4	9	6	646
Licenciements de CDI hors ruptures conventionnelles
2020	169	445	276	18	2	3	9	913
2021	151	401	321	17	1	3	8	894
2022	185	556	392	21	8	4	1	1166

France	Total
Taux de rotation CDI (hors contrats de chantier)
2022	11,3%

International	Allemagne	Benelux	Espagne	Pologne	Autres Europe	Autres International	Total Hors France
Embauches CDD+CDI
2020	1026	496	1474	121	307	2922	6346
2021	1116	508	1615	130	369	3752	7490
2022	1107	741	1848	215	490	3653	8054
Licenciements de CDI hors ruptures conventionnelles
2020	271	189	76	85	124	814	1559
2021	460	196	67	49	103	1096	1971
2022	494	204	91	23	155	219	1186

EIFFAGE

Tableau n° 3 : Stagiaires et alternants

France	Construction	Infrastructures	Énergie	Systèmes	Concessions Autoroutières	Autres Concessions	Holding	Total France
Nombre de stagiaires accueillis dans l’année
2020	621	610	690	46	2	14	1	1983
2021*	686	836	861	52	9	65	2	2509
2022	684	679	760	59	9	42	2	2233
Nombre d’alternants présents au 31/12
2020	309	952	1072	159	16	30	2	2538
2021	341	945	1201	190	17	27	2	2721
2022	407	1051	1321	260	16	42	3	3097

Les valeurs 2021 marquées d’un astérisque sont rectifiées dans la DPEF 2022.

Tableau n° 4 : Rémunérations brutes hors absences en euros (en moyenne annuelle)

France	Construction	Infrastructures	Énergie	Systèmes	Concessions Autoroutières	Autres Concessions	Holding	Total France
Cadres femmes
2020	49 769	50 448	49 932	59 598	58 448	59 520	51 449
2021	48 993	50 312	49 373	57 260	50 781	58 337	50 675
2022	50 618	51 994	51 350	59 154	54 473	63 123	52 606
Cadres hommes
2020	62 199	64 278	58 890	69 347	75 214	88 823	62 721
2021	60 950	63 628	58 385	68 557	75 437	83 252	61 848
2022	63 176	64 892	60 059	69 792	62 662	94 206	63 628
Cadres
2020	59 302	61 984	57 633	66 355	71 963	78 316	60 612
2021	58 006	61 374	57 103	65 096	71 106	74 115	59 710
2022	59 931	62 675	58 788	66 462	61 150	83 011	61 466
ETAM femmes
2020	31 735	31 901	30 806	35 014	31 317	31 925	32 015
2021	31 169	31 964	30 683	33 919	31 370	32 334	31 768
2022	30 925	32 080	31 170	35 031	32 030	32 305	32 156
ETAM hommes
2020	37 836	39 209	35 340	38 327	33 466	32 295	36 804
2021	36 745	39 222	35 501	36 665	34 117	32 693	36 710
2022	35 962	40 202	35 891	37 810	35 010	32 514	37 206
ETAM
2020	35 622	37 609	34 552	36 806	32 917	32 071	35 656
2021	34 699	37 665	34 672	35 405	33 546	32 470	35 530
2022	34 082	38 449	35 094	36 535	34 470	32 386	35 999
Ouvriers femmes
2020	24 787	25 698	25 395	34 532	23 866	SO	31 023
2021	24 286	26 583	25 388	34 962	24 272	SO	31 033
2022	24 121	27 277	25 247	35 309	27 956	SO	30 780
Ouvriers hommes
2020	33 722	32 164	29 581	33 123	29 813	SO	31 582
2021	32 690	32 534	29 351	33 257	30 847	SO	31 490
2022	33 805	33 195	29 950	34 982	30 286	SO	32 278
Ouvriers
2020	33 661	32 135	29 526	33 482	29 603	SO	31 570
2021	32 626	32 504	29 297	33 642	30 592	SO	31 481
2022	33 714	33 161	29 878	35 050	30 093	SO	32 247

SO = sans objet.

Tableau n° 5 : Absentéisme

France	Construction	Infrastructures	Énergie	Systèmes	Concessions Autoroutières	Autres Concessions	Holding	Total France
Taux d’absentéisme net
2020	7,51%	6,53%	6,46%	6,88%	4,74%	3,29%	6,63%
2021	7,08%	6,12%	5,91%	6,08%	4,08%	3,28%	6,13%
2022	7,56%	6,57%	6,48%	5,94%	3,98%	3,47%	6,57%

International	Allemagne	Benelux	Espagne	Pologne	Autres Europe	Sénégal	Autres International	Total Hors France
Taux d’absentéisme net
2020	6,08%	9,19%	5,44%	11,17%	5,51%	2,20%	5,44%
2021	6,54%	9,81%	5,41%	11,49%	4,52%	3,82%	6,04%
2022	8,19%	8,12%	4,54%	10,58%	5,34%	1,07%	5,66%

Tableau n° 6 : Santé-Sécurité

France	Construction	Infrastructures*	Énergie	Systèmes	Concessions Autoroutières	Autres Concessions	Holding	Total France
Taux de fréquence des accidents du travail (TF)
2020	5,90	6,61	5,39	2,66	10,54	0,00	5,72
2021	6,28	6,38	5,75	2,85	16,75	0,81	5,87
2022	8,01	5,64	4,92	3,95	10,50	2,28	5,58
Taux de fréquence des intérimaires
2020	40,75	24,77	21,51	0,00	0,00	0,00	25,33
2021	47,28	30,50	24,97	9,92	0,00	0,00	31,44
2022	29,25	25,10	24,09	0,00	0,00	0,00	25,07
Taux de gravité réglementaire (TG)
2020	1,11	0,62	0,37	0,36	1,02	0,00	0,58
2021	0,89	0,57	0,53	0,36	1,47	0,02	0,59
2022	1,17	0,59	0,55	0,27	0,12	0,08	0,63
Maladies professionnelles reconnues dans l’année et imputables à l’entreprise
2020	55	71	63	2	0	0	191
2021	59	43	78	5	0	0	185
2022**	27	2	51	3	0	1	84

*Hors Goyer (TF : 5,86 - TG : 0,07 en 2022) ; intérimaires (TF : 45,75) ; Maladies professionnelles (2).
** Le processus de collecte et de consolidation des données de maladies professionnelles a changé à partir de la DPEF 2022. Se référer à la note méthodologique DPEF.

International	Allemagne	Benelux	Espagne	Pologne	Autres Europe	Sénégal
Taux de fréquence des accidents du travail (TF)
2020	9,81	4,98	6,91	3,98*	4,84	3,79
2021	10,71	7,47	4,54	3,99	5,55	2,17
2022	9,72	8,32	4,22	3,14	5,99	3,56
Taux de gravité réglementaire (TG)
2020	0,14	0,22	0,32	0,07*	0,11	0,08
2021	0,20	0,23	0,07	0,03	0,15	0,07
2022	0,22	0,53	0,20	0,23	0,16	0,19

* Les TF&TG de Defor en Pologne ne sont pas inclus en 2020 dans le périmètre international publié (représente 1,7 % en termes d’effectifs). 95 % des effectifs à l’international sont couverts par cet indicateur.

Les définitions des taux de fréquence et taux de gravité réglementaire sont les suivantes :
• taux de fréquence : nombre total d’accidents du travail avec arrêt x 1 000 000 divisé par le nombre total d’heures travaillées ;
• taux de gravité réglementaire : nombre de journées perdues suite aux accidents de travail intervenus dans les trois dernières années x 1 000 divisé par le nombre d’heures travaillées.

Tableau n° 7 : Formation

France	Construction	Infrastructures	Énergie	Systèmes	Concessions Autoroutières	Autres Concessions	Holding	Total France
Nombre total d’heures de formation
2020	92 332	260 600	330 370	46 389	2 544	10 933	743 167
2021*	113 717	308 927	400 092	58 123	6 157	12 632	899 648
2022	100 364	325 263	401 264	75 791	13 538	11 389	927 608
Coût global formation (part de la dépense de formation sur la masse salariale)
2020	1,09%	1,58%	2,28%	3,19%	1,42%	1,92%	1,85%
2021	1,81%	2,22%	2,83%	3,51%	2,72%	2,79%	2,48%
2022	1,69%	2,44%	3,09%	3,94%	5,08%	2,52%	2,68%
Taux d’accès à la formation
2022	66,6%	75,7%	71,6%	86,0%	90,3%	65,9%	73,3%

* Le nombre total d’heures de formation voit sa définition changer dès l’année de reporting 2021. Il prend désormais en compte toutes les formations quelles que soient la durée ou les modalités de réalisation.

International	Allemagne	Benelux	Espagne	Pologne	Autres Europe	Autres International	Total Hors France
Nombre total d’heures de formation
2020	59 021	49 291	80 937	7 506	18 923	82 218	297 896
2021*	53 932	53 952	111 169	6 899	25 637	54 032	305 621
2022	80 466	108 800	110 086	12 018	26 005	196 899	534 273

* Le nombre total d’heures de formation voit sa définition changer dès l’année de reporting 2021. Il prend désormais en compte toutes les formations quelles que soient la durée ou les modalités de réalisation.

Tableau n° 8 : Emploi des femmes

France	Construction	Infrastructures	Énergie	Systèmes	Concessions Autoroutières	Concessions Holding	Total France
Taux de femmes Cadres dans l’effectif
Cadres
2020	24,27%	16,76%	14,15%	31,13%	18,07%	37,75%	19,11%
2021	25,41%	17,22%	14,57%	31,38%	16,28%	36,08%	19,50%
2022	26,80%	17,78%	14,99%	31,83%	17,86%	36,43%	20,22%
Taux de femmes ETAM dans l’effectif
ETAM
2020	36,98%	22,25%	17,85%	46,10%	25,15%	61,25%	24,58%
2021	37,50%	21,89%	17,59%	46,83%	24,19%	61,50%	24,35%
2022	38,95%	21,65%	17,29%	45,86%	18,24%	62,39%	24,34%
Taux de femmes Ouvriers dans l’effectif
Ouvriers
2020	0,71%	0,52%	1,44%	26,71%	3,57%	SO	2,31%
2021	0,84%	0,54%	1,60%	23,43%	4,17%	SO	2,20%
2022	1,04%	0,71%	1,74%	21,76%	10,00%	SO	2,31%
Taux de femmes dans l’effectif total
2020	16,20%	10,08%	11,24%	37,38%	19,35%	48,91%	14,06%
2021	17,05%	10,22%	11,57%	36,92%	19,06%	48,38%	14,30%
2022	18,16%	10,47%	11,75%	36,19%	16,30%	49,55%	14,70%

SO = sans objet.## DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Tableau n° 9 : Personnes en situation de handicap

	France	Construction	Infrastructures	Énergie Systèmes	Concessions Autoroutières	Concessions Holding*	Total France
Nombre de personnes en situation de handicap (DOETH case C)
2020	226,62	502,73	720,75	199,11	4,50	30,91	1 684,62
Effectif manquant minoré des efforts consentis (DOETH Case G)
2020	141,31	288,96	269,99	2,00	1,00	9,27	712,53
Indemnités payées (DOETH case P) (€)
2020	275	747	610	417	939	108	15 045

Les données publiées issues de la DOETH correspondent à l’année N-1 de reporting.
* Holding y compris Goyer dans la DPEF 2020.

La réglementation a évolué en 2020 et a occasionné un nouveau mode de calcul. Aussi les données, à partir de l’année de reporting 2021, sont présentées à part de celles des années de reporting précédentes.

	France	Construction	Infrastructures*	Énergie Systèmes	Concessions Autoroutières	Concessions Holding	Total France
Nombre de personnes en situation de handicap
2021	374	612	892	225	7	24	2 133
2022	397	648	901	224	6	31	2 224
Effectif manquant
2021	137	420	304	0	10	19	891
2022	109	380	314	0	13	13	835
Indemnités payées (€)
2021	225 804	749 376	785 797	0	34 237	64 162	1 859 376
2022	0**	586 299	783 041	0	30 962	45 383	1 448 456
Embauches de personnes en situation de handicap
2020	11	53	29	4	2	2	101
2021	9	74	32	3	1	2	121
2022***	8	19	28	9	0	7	71

Les trois premiers indicateurs, issus de la DOETH, correspondent à l’année N-1 de reporting.
* Les données DOETH de Goyer sont consolidées dans Infrastructures à partir de la DPEF 2021.
** Eiffage Construction est sous accord agréé. Le budget de l’accord est de 162 883 euros.
*** Le processus de collecte et de consolidation de cet indicateur à changé à partir de la DPEF 2022. Se référer à la note méthodologique DPEF.

Tableau n° 10 : Répartition par âge

France

	Construction	Infrastructures	Énergie Systèmes	Concessions Autoroutières	Autres Concessions	Holding	Total France
Nombre de salariés de - de 26 ans
2020	777	2 051	2 232	150	30	64	5 304
2021	823	2 049	2 393	184	26	61	5 536
2022	921	2 151	2 571	235	28	92	5 998
Nombre de salariés âgés de 26 ans à 30 ans
2020	1 006	1 792	2 002	145	37	100	5 082
2021	928	1 831	2 031	153	35	104	5 082
2022	994	1 815	2 066	179	44	125	5 223
Nombre de salariés âgés de + de 30 ans à 35 ans
2020	1 121	2 181	2 498	190	36	96	6 122
2021	1 051	2 139	2 482	202	44	105	6 023
2022	991	2 026	2 351	221	62	125	5 776
Nombre de salariés âgés de + de 35 ans à 40 ans
2020	1 142	2 302	2 680	233	55	125	6 537
2021	1 083	2 253	2 684	240	47	121	6 428
2022	1 135	2 338	2 567	274	58	109	6 481
Nombre de salariés âgés de + de 40 ans à 45 ans
2020	961	2 061	2 369	421	40	112	5 964
2021	962	2 153	2 530	350	50	116	6 161
2022	963	2 233	2 616	355	47	126	6 340
Nombre de salariés âgés de + de 45 ans à 50 ans
2020	1 070	2 256	2 693	742	50	86	6 897
2021	1 036	2 225	2 510	700	39	93	6 603
2022	985	2 175	2 420	646	41	101	6 368
Nombre de salariés âgés de + de 50 ans à 55 ans
2020	1 207	2 632	3 171	749	36	91	7 886
2021	1 155	2 532	3 084	735	49	79	7 634
2022	1 056	2 463	3 011	767	45	82	7 424
Nombre de salariés âgés de + de 55 ans à 60 ans
2020	912	2 048	2 602	698	21	86	6 367
2021	908	2 168	2 753	726	25	93	6 673
2022	997	2 290	2 787	760	29	100	6 963
Nombre de salariés âgés de + de 60 ans à 65 ans
2020	202	332	445	171	5	17	1 172
2021	215	343	485	165	5	27	1 240
2022	208	416	570	165	8	34	1 401
Nombre de salariés âgés de + de 65 ans
2020	16	18	21	6	0	1	62
2021	17	29	26	7	0	1	80
2022	12	27	27	9	0	0	75

International

	Allemagne	Benelux	Espagne	Pologne	Autres Europe	Autres International	Total Hors France
Nombre de salariés de - de 26 ans
2020	796	223	241	56	125	377	1 818
2021	828	234	274	38	130	284	1 788
2022	832	296	306	56	70	312	1 872
Nombre de salariés âgés de 26 ans à 30 ans
2020	533	403	346	101	129	760	2 272
2021	564	412	370	89	125	708	2 268
2022	584	451	379	84	120	720	2 338
Nombre de salariés âgés de + de 30 ans à 35 ans
2020	528	461	688	120	174	1 145	3 116
2021	580	477	654	89	185	981	2 966
2022	622	566	713	93	152	929	3 075
Nombre de salariés âgés de + de 35 ans à 40 ans
2020	483	399	729	131	214	1 019	2 975
2021	471	432	713	129	222	969	2 936
2022	479	577	742	127	181	955	3 061
Nombre de salariés âgés de + de 40 ans à 45 ans
2020	438	448	921	111	256	764	2 938
2021	511	470	945	110	282	675	2 993
2022	541	578	968	114	174	740	3 115
Nombre de salariés âgés de + de 45 ans à 50 ans
2020	493	518	931	91	292	548	2 873
2021	518	505	988	86	286	509	2 892
2022	506	633	1 099	86	156	602	3 082
Nombre de salariés âgés de + de 50 ans à 55 ans
2020	690	539	650	55	313	368	2 615
2021	680	531	698	53	359	365	2 686
2022	711	765	827	68	186	465	3 022
Nombre de salariés âgés de + de 55 ans à 60 ans
2020	607	482	406	48	215	210	1 968
2021	701	503	474	43	239	206	2 166
2022	718	697	548	44	156	245	2 408
Nombre de salariés âgés de + de 60 ans à 65 ans
2020	315	201	160	27	135	27	865
2021	347	204	204	30	143	20	948
2022	380	363	229	36	94	34	1 136
Nombre de salariés âgés de + de 65 ans
2020	46	11	4	8	37	4	110
2021	58	11	6	5	23	7	110
2022	63	25	13	19	23	7	150

Tableau n° 11 : Certifications

France

	Construction	Infrastructures	Énergie Systèmes	Concessions Autoroutières	Autres Concessions	Holding	Total France
Chiffre d'affaires certifié ISO 14001
2020	100 %	94 %	88 %	100 %	NR SO	92 %
2021	100 %	92 %	82 %	96 %	NR SO	90 %
2022	100 %	93 %	81 %	91 %	NR SO	91 %
Chiffre d'affaires certifié ISO 9001
2020	100 %	83 %	88 %	100 %	NR SO	89 %
2021	100 %	90 %	90 %	96 %	NR SO	91 %
2022	100 %	92 %	89 %	91 %	NR SO	93 %
Chiffre d'affaires certifié sécurité
2020	100 %	33 %	67 %	0 %	SO	SO	49 %
2021	100 %	24 %	59 %	0 %	SO	SO	45 %
2022	100 %	36 %	61 %	0 %	SO	SO	48 %

À partir de la DPEF 2022, les processus de collecte et de consolidation des parts de CA certifiés ISO 14 001 et ISO 9001 changent. Se référer à la note méthodologique DPEF. On notera que pour le périmètre « Autres Concessions » seules les sociétés suivantes sont certifiées : OPRÈNE ISO 9001/ ISO 14 001 - Aéroport de Lille ISO 9001/ ISO 14 001 - Eiffage Services ISO 9001/ ISO 45001.

Note au lecteur
À partir de la DPEF 2022 :
• La méthodologie de reporting des industries de la route et des carrières change. Ne sont plus prises en compte les sociétés non consolidées financièrement ayant un taux de détention strictement inférieur à 50%. Seules les données de la branche Infrastructures et Total France dans les tableaux n°13 (consommations d’eau), n°14 (production de déchets) et n°17 (consommations d’énergie) sont affectées par ce changement de méthodologie. Les données d’émission de gaz à effet de serre ne sont pas impactées. Se référer à la note méthodologique DPEF. On notera que les données 2021 ne sont pas rectifiées dans ces tableaux ; cependant, l’impact du changement de méthodologie est estimé sur les données 2021 et est le suivant :
1) Consommations d’eau :
a) Eau de réseau : - 5 % pour Infrastructures, -2 % pour Total France
- b) Eau de pompage : -1,5 % pour Infrastructures et Total France.
2) Quantité globale de déchets : - 0,2 % pour Infrastructures et Total France.
3) Consommation énergétique globale (MWh) : - 25% pour Infrastructures et - 20 % pour Total France.
• le périmètre de consolidation des concessions en France change. Les « Concessions Autoroutières » contiennent le Groupe APRR, CEVM et Aliénor. CEVM et Aliénor sortent du périmètre « Autres concessions ».
• la société Kropman est consolidée au niveau du « Benelux » au lieu de « Autres Europe ». On notera que la majorité des activités du périmètre « Autres International » concerne des opérations en mode export.

Tableau n° 12 : Dépenses environnementales

	France	Construction	Infrastructures	Énergie Systèmes	Concessions Autoroutières	Autres Concessions	Holding	Total France
Provisions environnement comptabilisées (€)
2020	0	15 610 686	15 000	0	0	0	15 625 686
2021	0	17 164 996	10 000	0	0	0	17 174 996
2022	7 140	18 176 063	0	0	0	0	18 183 203
Cautions financières environnement (€)
2020	0	40 525 693	5 200	0	0	0	40 530 893
2021	0	31 252 406	0	0	0	0	31 252 406
2022	9 040	31 481 687	0	0	0	0	31 490 727
Investissements préventifs environnement (€)
2020	1 098 350	4 479 890	260 426	29 038 957	0	0	34 877 622
2021	604 351	4 839 018	443 515	73 555 289	451 275	0	81 198 838
2022	595 810	6 889 251	230 988	91 035 317	98 089	0	98 849 457
Dépenses préventives de fonctionnement environnement (€)
2020	386 413	6 189 131	784 566	18 327 072	0	0	25 687 182
2021	739 574	4 667 163	548 722	18 993 883	140 854	0	25 090 196
2022	567 151	4 961 959	797 958	20 167 888	227 792	0	26 722 748
Dépenses préventives fonctionnement (%)
2020	0,01 %	0,16 %	0,03 %	0,84 %	NR SO	NR SO	0,21 %
2021	0,02 %	0,11 %	0,02 %	0,74 %	NR SO	NR SO	0,19 %
2022	0,02 %	0,11 %	0,02 %	0,68 %	NR SO	NR SO	0,19 %
Coûts actions en réparation décision justice (€)
2020	0	0	1 500	0	0	0	1 500
2021	0	80 000	3 000	500	0	0	83 500
2022	0	0	0	0	0	0	0

Provisions environnement comptabilisées (€) = montant des provisions comptabilisées pour risques environnementaux.
Cautions financières environnement (€) = montant des cautions bancaires ou assurances mises en place au titre de garanties liées à des engagements environnementaux (cautions financières pour carrières… ).
Coûts des actions en réparation – décision de justice (€) = coût des actions menées en réparation d’une décision de justice en matière d’environnement.# Tableau n° 13 : Consommations d’eau

	France Construction	Infrastructures	Énergie Systèmes	Concessions Autoroutières	Autres Concessions	Holding	Total France
Eau du réseau (m³)
2020	396 710	1 052 025	52 497	646 391	100 675	15 800	2 264 097
2021	400 261	798 273	51 452	627 904	113 528	12 268	2 003 687
2022*	326 289	598 019	68 356	683 691	91 440	17 987	1 785 782
Eau de pompage (m³)
2020	0	3 860 042	534	8 836	1 577	0	3 870 989
2021	102 545	4 341 983	109 847	434	0	0	4 454 918
2022	228 336	2 724 748	92 124	8 266	0	0	2 957 091
Eau de récupération (m³)
2020	0	2 148 248	0	0	4 564	0	2 152 812
2021	77	1 882 823	1 0	5 827	0	1 888 728
2022	400	1 372 701	0	0	7 712	3 963	1 384 776

• À partir de la DPEF 2022 le processus de collecte et de consolidation de la consommation eau de réseau change. Se référer à la note méthodologique DPEF.

	Allemagne	Benelux	Espagne	Pologne	Autres Europe	Autres International	Total Hors France
Eau du réseau (m³)
2020	70 457	43 178	83 960	9 311	22 217	828 248	1 057 372
2021	73 863	45 692	102 690	10 187	13 363	144 394	390 189
2022	54 153	45 521	122 673	8 527	104 857	135 149	470 880
Eau de pompage (m³)
2020	929 111	69 794	0	88	209 857	280 779	779
2021	1 434	50 578	0	808	0	130 200	261 259
2022	741	3 100 599	0	7 101	233 342	341 785	785
Eau de récupération (m³)
2020	246	9 084	9 544	0	10 798	0	29 672
2021	247	8 885	7 417	0	5 827	0	22 343
2022	75	6 131	3 772	0	3 340	66	13 384

Tableau n° 14 : Production de déchets

	France Construction	Infrastructures	Énergie Systèmes	Concessions Autoroutières	Autres Concessions	Holding	Total France
Déchets dangereux (t)
2020	101	46	268	311	117	90	46 888
2021	761	38 187	309	334	49	0	39 641
2022	238	22 255	358	871	71	0	23 793
Déchets non dangereux non inertes (t)
2020	76 691	295 557	8 898	8 748	929 50	390 823
2021	79 804	487 517	8 487	9 565	1 980	18 652	606 005
2022	71 625	155 929	6 844	19 155	4 624	229 258	408
Déchets non dangereux inertes (t)
2020	34 985	6 788	934	86 057	15 458	0	6 910 450
2021	170 976	4 760	654	111 602	0	0	5 043 232
2022	42 416	5 086	643	116 226	0	3 0	5 245 288

La variabilité des déchets dangereux peut dépendre de la typologie des chantiers (e.g. routes amiantées, sites pollués).

	Allemagne	Benelux	Espagne
Déchets dangereux (t)
2022	6 142	8 501	609
Déchets non dangereux non inertes (t)
2022	208 797	797	10 257
Déchets non dangereux inertes (t)
2022	1 686	880	75 846

Tableau n° 15 : Valorisation des déchets

	France Construction	Infrastructures	Énergie Systèmes	Concessions Autoroutières	Autres Concessions	Holding	Total France
Taux de valorisation des déchets (%)
2021	90%	73%	58%	49%	87%	65%	74%
2022	86%	83%	65%	75%	91%	95%	83%

Tableau n° 16 : Matières premières

	France Infrastructures
Consommation de granulats (t)
2020	14 141 652
2021	15 510 034
2022	8 622 907

	Allemagne	Benelux	Espagne	Pologne	Autres Europe	Autres International	Total Hors France
Consommation de granulats (t)
2020	764 291	194 559	5 700	865	0	12 331	6 792 895
2021	682 631	170 860	7 559	947	0	473 531	1 577 429
2022	888 565	175 441	5 380	042	0	412 617	2 496 295

	France Infrastructures
ARC 1000 ou similaire (m²)
2020	278 212
2021	191 029
2022	93 453
ARC 2500 ou similaire (m²)
2022	13 048 164

Tableau n° 17 : Consommations d’énergie

	France Construction	Infrastructures	Énergie Systèmes	Concessions Autoroutières	Autres Concessions	Holding	Total France
Consommation Électricité (MWh)
2020	51 102	234 596	28 317	59 662	33 881	4 607	412 164
2021	49 200	238 151	29 755	63 178	34 318	4 585	419 186
2022	43 431	150 717	27 453	61 723	30 960	4 362	318 646
Production Énergie renouvelable (MWh)
2020	140	84	319	61	1 081	136	1 820
2021	123	95	71	42	1 051	150	1 530
2022	116	69	378	64	17 800	148	18 575
Autoconsommation de l’énergie produite (MWh)
2022	0	69 244	0	0	0	313
Consommation Gazole (l)
2020	4 870 769	33 646 888	18 149 332	4 273 879	276 167	90 221	61 307 257
2021	7 013 243	33 403 755	21 552 168	4 907 465	311 544	125 843	67 314 018
2022	5 291 491	30 481 200	20 652 128	4 838 650	279 399	113 487	61 656 356
Consommation Essence (l)
2020	393 081	521 261	214 726	0	5 662	0	1 134 730
2021	525 284	371 836	371 718	10 164	7 459	19 502	1 305 962
2022	973 518	825 329	911 935	35 099	11 599	33 355	2 790 834
Consommation GNR (l)
2020	240 723	45 222	240 998	136 319	581 278	237 0	47 058 917
2021	390 761	46 237	951 923	851 415	415 907	279 960	48 248 430
2022	203 220	39 868	687 104	1 040 222	435 746	340 381	41 888 256
Consommation GNC (kg)
2021	0	229 967	285	0	0	0	230 252
2022	0	32 779	282	0	12 787	0	45 848
Consommation GNL (kg)
2021	0	147 143	0	0	0	0	147 143
2022	0	1 253 757	0	0	0	0	1 253 757
Consommation B100 (l)
2021	17 647	798	40 936	0	0	0	688 751
2022	45	2 001	453 187	161	0	0	2 188 658
Consommation FOD (l)
2020	74 280	657 583	56 138	508 244	6 230	0	1 302 475
2021	90 385	576 117	66 286	558 695	5 882	0	1 297 365
2022	78 002	228 879	60 451	525 144	4 927	0	897 403
Consommation Gaz Naturel (MWh)
2020	1 221 884	894	14 400	4 635	5 355	848 911	354
2021	2 264 912	378	14 313	4 957	6 855	1 053 941	820
2022	1 997 479	168	12 553	5 006	2 673	0	501 397
Consommation Butane, Propane (MWh)
2020	385	8 014	790	326	21	0	9 537
2021	411	33 942	794	395	66	0	35 608
2022	400	32 290	743	275	45	0	33 754
Consommation Bois énergie (MWh)
2021	0	0	0	0	0	200	200
2022	20	0	0	0	0	65	85
Consommation réseaux de chaleur (MWh)
2022	0	0	174	0	767	740	1 682
Consommation Kérosène (l)
2020	0	222 348	0	0	0	0	222 348
2021	0	220 764	0	0	0	0	220 764
2022	0	199 173	0	0	0	0	199 173
Consommation Fioul lourd (l)
2020	7 540	4 581	160	0	0	0	4 588 700
2021	4 692	3 727 066	0	0	0	0	3 731 758
2022	0	832 597	8 199	0	0	0	840 796
Consommation Lignite (t)
2020	0	30	0	0	0	0	30
2021	0	0	0	0	0	0	0
2022	0	0	0	0	0	0	0

Focus sociétés consolidées par Intégration Globale (France)

	France Construction	Infrastructures	Énergie Systèmes	Concessions Autoroutières	Autres Concessions	Holding	Total France
Consommation Electricité (MWh)
2022	43 431	114 864	27 453	61 723	30 960	4 362	282 793
Consommation Gazole (l)
2022	5 291 491	30 397 101	20 652 128	4 838 650	279 399	113 487	61 572 256
Consommation Essence (l)
2022	973 518	825 329	911 935	35 099	11 599	33 355	2 790 834
Consommation GNR (l)
2022	203 220	35 600 478	1 040 222	435 746	340 381	0	37 620 047
Consommation GNC (kg)
2022	0	32 779	282	0	12 787	0	45 848
Consommation GNL (kg)
2022	0	331 734	0	0	0	0	331 734
Consommation B100 (l)
2022	45	2 001	453 187	161	0	0	2 188 658
Consommation FOD (l)
2022	78 002	228 879	60 451	525 144	4 927	0	897 403
Consommation Gaz Naturel (MWh)
2022	1 997 227	565	12 553	5 006	2 673	0	249 795
Consommation Butane, Propane (MWh)
2022	400	32 290	743	275	45	0	33 754
Consommation Bois énergie (MWh)
2022	20	0	0	0	0	65	85
Consommation réseaux de chaleur (MWh)
2022	0	0	174	0	767	740	1 682
Consommation Kérosène (l)
2022	0	199 173	0	0	0	0	199 173
Consommation Fuel lourd (l)
2022	0	248 497	8 199	0	0	0	256 696
Consommation Lignite (t)
2022	0	0	0	0	0	0	0

	Allemagne	Benelux	Espagne	Pologne	Autres Europe	Autres International	Total Hors France
Consommation Électricité (MWh)
2020	7 599	25 016	28 573	4 317	8 176	5 659	79 340
2021	9 209	23 778	29 157	4 738	4 270	8 783	79 935
2022	9 355	22 178	27 398	4 795	3 051	6 804	73 581
Production Énergie renouvelable (MWh)
2020	225	1 023	0	0	8	100 000	101 257
2021	436	932	0	0	9	96 806	98 183
2022	589	1 041	92	0	43	7 494	9 259
Autoconsommation de l’énergie produite (MWh)
2020	39	631	0	0	1 128	483	2 281
2021	127	490	86	0	60	471	1 234
2022	130	521	92	0	37	244	1 024
Consommation Gazole (l)
2020	12 026 820	4 261 075	9 409 176	210 434	1 697 781	32 296 995	59 902 281
2021	13 197 564	4 497 874	10 376 123	208 949	1 268 023	29 388 016	58 936 549
2022	14 916 978	4 926 037	11 930 600	177 476	8 761 666	19 190 400	59 903 157
Consommation Essence (l)
2020	276 941	94 869	227 667	93 715	185 129	1 229 787	2 108 108
2021	249 555	147 131	542 961	102 751	579 762	1 280 063	2 902 223
2022	293 092	690 452	296 157	125 813	48 439	742 496	2 196 449
Consommation GNR (l)
2020	367 447	1 633 792	3 728 229	0	649 778	0	6 379 246
2021	806 282	1 834 119	3 182 110	0	2 564 882	0	8 387 393
2022	993 677	1 653 570	3 444 828	0	1 182 242	303 713	7 578 030
Consommation GNC (kg)
2021	0	10 018	0	0	749	0	10 767
2022	0	13 382	0	0	11	0	13 393
Consommation GNL (kg)
2021	1 615	0	11 850	0	2 0	0	13 467
2022	0	0	19 707	0	0	0	19 707
Consommation B100 (l)
2021	0	0	0	0	1 575	0	1 575
2022	0	0	0	0	0	0	0
Consommation FOD (l)
2020	104 578	494 657	2 059 734	0	33 097	0	2 692 066
2021	154 830	543 449	1 970 020	0	13 642	0	2 681 941
2022	133 837	389 563	1 774 242	0	17 307	0	2 314 949
Consommation Gaz Naturel (MWh)
2020	8 652	11 569	16 257	303	2 013	49	38 843
2021	9 632	12 324	18 650	362	1 786	36	42 789
2022	8 111	11 006	8 717	353	468	35	28 691
Consommation Butane, Propane (MWh)
2020	990	2 500	51 335	394	12	4 280
2021	750	2 336	66 314	5	11	3 482
2022	940	2 512	161 242	59	6	3 920
Consommation Bois énergie (MWh)
2021	0	103	74	0	0	0	177
2022	0	103	67	0	0	0	170
Consommation réseaux de chaleur (MWh)
2022	0	36	0	1 606	348	0	1 990
Consommation Kérosène (l)
2020	0	0	0	0	0	95 000	95 000
2021	0	0	0	0	0	155 000	155 000
2022	0	0	0	0	0	596 000	596 000
Consommation Fioul lourd (l)
2020	316 625	695 712	7 758 019	0	0	0	8 770 356
2021	28 792	684 231	7 269 996	0	0	0	7 983 019
2022	34 147	750 936	6 507 534	0	0	213 917	7 506 534
Consommation Lignite (t)
2022	5 163	0	0	0	0	0	5 163

Tableau n° 18 : Intensité énergétique

	France Construction	Infrastructures	Énergie Systèmes	Concessions Autoroutières	Autres Concessions	Holding	Total France
Intensité énergétique (MWh/M€)
2021	41	466	84	49	119	0	191
2022	34	327	79	42	126	0	138

	Total International
Intensité énergétique (MWh/M€)
2021	50
2022	152

Tableau n° 19 : Production d’enrobés basse température

	France Enrobés Basse Température (EBT) (t)
2020	1 357 794
2021	1

Tableau n° 20 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Année de référence 2019 (Scopes 1, 2, 3 amont)

France

Construction	Infrastructures	Énergie	Systèmes	Concessions Autoroutières	Autres Concessions	Holding	Total France
Émissions de gaz à effet de serre scopes 1 & 2 (teqCO₂) 2019
21	178	387	983	62	279	21 838	1 092
Dont émissions de procédés	-	85	377	-	-	-	-

Émissions de gaz à effet de serre scope 3 amont (teqCO₂) 2019
0	3 860	042	534	8	836	1 577	50 370 989

International

Total
Émissions de gaz à effet de serre scope 3 amont (teqCO₂) 2019
1 262 174

Scopes 1 et 2 : France

Construction	Infrastructures	Énergie	Systèmes	Concessions Autoroutières	Autres Concessions	Holding	Total France
Émissions de gaz à effet de serre scopes 1 & 2 (teqCO₂) 2019
17	631	373	263	60	048	20	160
Dont émissions de procédés	-	80	755	-	-	-	-

2021
23	859	394	937	65	511	24	172
Dont émissions de procédés	-	92	758	-	-	-	-

2022
19	814	369	867	65	039	22	132
Dont émissions de procédés	-	86	864	-	-	-	-

Détail scope 1 (teqCO₂)

Construction	Infrastructures	Énergie	Systèmes	Concessions Autoroutières	Autres Concessions	Holding	Total France
2021
21	857	387	366	64	300	21	601
2022
18	164	364	232	63	979	19	786

Détail scope 2 (teqCO₂)

Construction	Infrastructures	Énergie	Systèmes	Concessions Autoroutières	Autres Concessions	Holding	Total France
2021
2	002	7	571	1	211	2	571
2022
1	650	5	635	1	060	2	345

Les émissions de procédés sont liées au procédé industriel de fabrication de chaux de la carrière de Bocahut. Ces émissions sont soumises à quota au titre du SEQE (Système d’échange de quotas d’émission). En 2022, les facteurs d’émissions sont mis à jour sur la plateforme Enablon en intégrant les évolutions de la base carbone ® et de l’IEA.

Focus sociétés consolidées par Intégration Globale (France)

Construction	Infrastructures	Énergie	Systèmes	Concessions Autoroutières	Autres Concessions	Holding	Total France
Émissions de gaz à effet de serre scopes 1 & 2 (teqCO₂) 2022
19	814	315	411	65	039	22	132
Dont émissions de procédés	-	86	864	-	-	-	-

Détail scope 1 (teqCO₂)

Construction	Infrastructures	Énergie	Systèmes	Concessions Autoroutières	Autres Concessions	Holding	Total France
2022
18	164	310	738	63	979	19	786

Détail scope 2 (teqCO₂)

Construction	Infrastructures	Énergie	Systèmes	Concessions Autoroutières	Autres Concessions	Holding	Total France
2022
1	650	4	673	1	060	2	345

International

Émissions de gaz à effet de serre scopes 1 & 2 (teqCO₂) 2021
274 751
2022
242 999

Scopes 3 : France

Construction	Infrastructures	Énergie	Systèmes	Concessions Autoroutières	Autres Concessions	Holding	Total France
Émissions de gaz à effet de serre scope 3 amont (teqCO₂) 2020
768	681	1	259	318	360	350	160
2021
850	548	1	359	338	421	810	133

International

Émissions de gaz à effet de serre scope 3 amont (teqCO₂) 2020
1 105 190
2021
1 257 091

Les emissions de GES liées à l’usage des concessions autoroutières (France) du Scope 3 Aval s’élèvent à 7 870 000 teqCO 2 .

Tableau n° 21 : Artificialisation France

Construction	Concessions Autoroutières	Autres Concessions
Surface totale de pleine terre artificialisée (m²) 2021	86 922	61 773
2022	50 854	70 340
Taux d’artificialisation moyen des opérations (%) 2021	24	SO
2022	19	SO

Cet indicateur concerne uniquement les activités pour lesquelles Eiffage est en maîtrise d’ouvrage, c’est-à-dire en pleine responsabilité de l’impact sur l’artificialisation. Sont prises en compte les nouvelles artificialisations liées aux nouveaux projets d’Aménagement, Immobilier et opérations de développement d’APRR et autres concessions, dont les travaux ont commencé l’année de reporting. La surface totale de pleine terre artificialisée est comptabilisé comme la conversion, par les activités d’Eiffage, de surfaces de pleine terre en surfaces recouvertes, bâties ou surfaces dont les fonctions écologiques, pédologiques et hydrologiques ne peuvent s’exprimer. Le taux d’artificialisation moyen est le rapport de la surface totale de pleine terre artificialisée par les opérations sur la surface totale des opérations. Ce taux représente le taux d’artificialisation induit par les activités du Groupe et non pas le taux d’artificialisation des sites après intervention d’Eiffage.

Tableau n° 22 : Zones Humides France

Construction	Infrastructures	Concessions Autoroutières	Autres Concessions
Surface de zones humides impactées (m²) 2021	234	0	16 500
2022	0	0	11 300

Cet indicateur concerne uniquement les activités pour lesquelles Eiffage est en maîtrise d’ouvrage, c’est-à-dire en pleine responsabilité de l’impact sur les zones humides. Sont pris en compte les impacts sur les zones humides faisant l’objet d’un dossier loi sur l’eau et liés aux nouveaux projets d’Aménagement, Immobilier, carrières, opérations de développement d’APRR et des autres concessions, dont les travaux ont commencé l’année de reporting.

Tableau n° 23 : Génie Écologique France

Infrastructures
Chiffre d’affaires annuel de travaux de génie écologique (k€) 2021
2022

Cet indicateur est suivi pour les activités de terrassement, de travaux routiers et de travaux maritimes et fluviaux. Les travaux de génie écologique sont ici définis comme les travaux ayant pour objet la préservation et la valorisation de la biodiversité.

Tableau n° 24 : Phytosanitaires France

Concessions Autoroutières	Autres Concessions
Quantité de produits phytosanitaires de synthèse achetés (L) 2021	393 513
2022	720 208

Cet indicateur est suivi pour les concessions d’exploitation du Groupe : le réseau APRR/AREA, la concession de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire, du Stade de Lille et les concessions aéroportuaires.

NOTE MÉTHODOLOGIQUE DE REPORTING DÉVELOPPEMENT DURABLE

La déclaration de performance extra-financière d’Eiffage répond aux obligations des articles L.225-102-1, L.22-10-36, R.225-104 et R.225-105 du code de commerce français. Eiffage ne se conforme à aucun référentiel spécifique en matière sociale ou environnementale pour son élaboration. Les actions de lutte contre le gaspillage et la précarité alimentaire, le respect du bien-être animal, l’alimentation responsable, équitable et durable n’entrent pas dans le périmètre du reporting car ces enjeux ne sont pas significatifs au regard de l’activité du Groupe.

Données quantitatives

Périmètre du reporting

Le reporting social et environnemental couvert par la note méthodologique intègre le périmètre France et International et est basé sur la consolidation financière avec un objectif de couverture exhaustif. Il n’intègre pas les filiales intégrées au périmètre consolidé financier au cours de l’exercice 2022 (année N). Un travail est mené afin d’améliorer cette exhaustivité.

Sauf mention contraire, le taux de couverture pour le volet social est de 97 % en effectifs, et le taux de couverture pour le volet environnemental est de 98 % en chiffre d’affaires publié. On notera parmi les sociétés ne faisant pas l’objet d’un reporting extra-financier : en France, SNEF Telecom (927 personnes), Sun’R (110 personnes), Cielis (248 personnes) ; à l’international : Ciel (237 personnes) et Métal Portugal (141 personnes).

Dès l’année de reporting 2022, dans le cadre des travaux sur le rapprochement entre périmètre consolidé financier et périmètres extra-financiers, des changements liés au périmètre extra-financier sont effectués.

• Le choix est fait de publier les données des sociétés appartenant au périmètre consolidé financier, i. e. en intégration globale ou mises en équivalence, ainsi que celles dont la détention par Eiffage est supérieure ou égale à 50 % qui ne seraient pas dans le périmètre consolidé financier. En effet, pour ces dernières, le choix a été fait d’avoir une approche cohérente avec celle du calcul des données d’émissions de gaz à effet de serre (voir plus bas). Cela concerne les industries de la Route et les carrières. Les données des sociétés du Groupe n’appartenant pas au périmètre consolidé financier et étant détenues par Eiffage à moins de 50 % ne sont pas publiées. Ce changement de méthodologie affecte les données de consommation de la branche Infrastructures, et par conséquent les données de consommation globales France, mais n’affecte en rien les données d’émissions de gaz à effet de serre qui sont reportées selon les règles énoncées plus bas dans le texte. L’impact de l’application de cette nouvelle méthodologie sur les données 2021 est abordé dans la note au lecteur introduisant les données environnementales en annexe de la DPEF.
• Les SEP (Sociétés en participation) sont désormais traitées de la manière suivante dans le reporting extra-financier :
• pour les SEP dont la quote-part de chiffre d’affaires Eiffage est inférieure à 5 millions d’euros sur l’année de reporting, les données environnementales sont reportées à 100 % ou ne sont pas reportées selon qu’Eiffage est gérant ou non,
• dès qu’une SEP a une quote-part de chiffre d’affaires (CA) Eiffage supérieure ou égale à 5 millions d’euros sur l’année de reporting, les données environnementales sont proratisées au taux de détention Eiffage. Les données environnementales de cette société seront également reportées proratisées les années suivant la première année de reporting, quelle que soit la quote-part de chiffre d’affaires de l’année de reporting considérée.
• On notera que les sociétés incluses dans le reporting social France ont toujours été celles détenues par Eiffage à 50 % plus 1 action. Par ailleurs, la décomposition du périmètre des concessions en France change : les concessions autoroutières contiennent le groupe APRR, CEVM et Aliénor. CEVM et Aliénor sortent du périmètre « Autres concessions ». La société Kropman est consolidée au niveau « Benelux » au lieu de « Autres Europe ».

Le taux de contribution pour le reporting environnemental via le logiciel Enablon est de 99 % pour le périmètre France et de 100 % pour le périmètre hors France. Il est de 100 % pour le reporting social pour le périmètre hors France.# DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Ces taux de contribution sont calculés sur la base du taux de réponse des entités du Groupe aux questionnaires déployés dans le cadre de la campagne de reporting annuel Indicateurs Les indicateurs sociaux et environnementaux sont définis de façon à répondre aux exigences de l’art. R.225-105-1 et L.22-10-36 du code de commerce français. Des indicateurs supplémentaires, jugés pertinents au regard des activités du Groupe, sont également définis. Une vingtaine d’indicateurs a été validée, en 2021, par la Direction générale comme étant prioritaires pour le Groupe, selon ses principaux enjeux et risques RSE. Dans le cadre des travaux d’amélioration continue des données extra-financières, les travaux de suivi et de contrôle sont prioritairement renforcés sur ces indicateurs. Ces travaux sont couplés dès la fin 2022 avec l’analyse des indicateurs contenus dans les normes européennes de la future CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Afin de garantir l’homogénéité des pratiques, les contributeurs et validateurs disposent d’un cahier de reporting présentant, pour chaque indicateur, son identité, sa définition (si nécessaire), sa formule de calcul (si nécessaire), la référence des éléments de calcul et une note précisant les éléments à comptabiliser. Le cahier de reporting est disponible dans le logiciel de reporting, Enablon, accessible à tous les contributeurs.

Collecte et consolidation des données chiffrées

La collecte et la consolidation des données chiffrées sont assurées par différents canaux.

— Pour les données sociales en France

• À partir de l’année de reporting 2022, la consolidation de l’ensemble des données sociales France issues des outils Groupe est réalisée au travers de l’outil People Report, à l’exception de celles décrites dans les paragraphes ci-dessous. Les données de formation des Concessions autoroutières sont collectées via l’outil Enablon mais consolidées dans l’outil People Report. Les données sociales de quelques sociétés intégrées au Groupe pendant l’année de reporting N-1, qui n’ont pas accès aux outils Groupe et qui comptent plus de 10 salariés, sont collectées par la Maîtrise d’Ouvrage Ressources Humaines via un tableur Excel, et consolidées dans l’outil People Report.

171 EIFFAGE

• Consolidation des données des branches par la Direction des RelationsSociales(DRS)pourpublication :
- les statistiques accidents du travail sont issues des logiciels de gestion des accidents du travail des branches (Acciline pour tous sauf HR Access pour APRR), les résultats Groupe sont consolidés surlabasedesélémentsdecalcultransmisparlesbranches ; les données relatives aux accidents du travail des intérimaires sont transmises par les branches pour consolidation Groupe par laDRS ;
- les données relatives aux maladies professionnelles reconnues dans l’année et imputables à l’entreprise sont fournies par les branches ;
- les données relatives aux personnes en situation de handicap et soumises à la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) – nombre de personnes en situation de handicap, effectif manquant et indemnités payées - sont transmisesparlesbranches.NB :seuleslessociétésdeplusde 20 salariés sont soumises à la réglementation DOETH.
- le calcul de l’index égalité professionnelle moyen pondéré est effectué par la DRS à partir des données fournies par les branches pour leurs entreprises de plus de 50 salariés.

— Pour les données sociales des pays hors France

• L’ensemble des données sociales du périmètre international est collecté via l’outil Enablon, à l’exception de celles relatives aux statistiques accidents du travail en Europe.
• Les statistiques liées aux accidents de travail du personnel pour le périmètre européen sont remontées par les branches et transmises pour consolidation Groupe à la Direction des Relations Sociales Groupe. Celles du Sénégal sont toujours collectées via l’outil Enablon.

— Tous les indicateurs environnementaux sont collectés etconsolidés dans l’outil Enablon, quel que soit le pays. Onnoteraque :

• les facteurs d’émissions mis à jour annuellement permettent au groupe de disposer de son BEGES (bilan des émissions de gaz à effet de serre) et aux établissements de disposer de leur BEGES unitaire réglementaire. Enablon permet de calculer les émissions de gaz à effet de serre pour l’ensemble du Groupe. Pour ce calcul, l’approcheretenueestlasuivante :siEiffageoul’unedesesfiliales détient 50 % ou plus de la part du capital de l’établissement, 100 % des émissions de l’établissement sont consolidées au niveau Groupe. Si la détention de l’entreprise est inférieure à 50 %, aucune émission n’est consolidée. Enfin, le calcul des émissions de gaz à effet de serre tient compte des consommations d’énergie et desfluidesfrigorigènessurlepérimètreGroupe ;
• pour le reporting 2022, une partie des consommations de carburants (essence et diesel) a été estimée à partir des frais de carburant soumis en note de frais sur les trois derniers mois de l’année 2022 dans le cadre du blocage des stations Total. En effet, les collaborateurs n’ont pas pu utiliser leur carte Total pour les véhicules de fonction et de service. L’analyse des variations des notes de frais liées aux consommations d’essence et de diesel, sur les 3 derniers mois de 2021 et de 2022, a permis d’ajuster les consommations 2022 déclarées par les branches, hormis pour les Concessions Autoroutières qui n’ont pas le même système de note defrais ;
• un nouveau processus de collecte de la consommation d’eau de réseau en France est mis en place à partir de l’année de reporting 2022. Cela entre dans le cadre des travaux de fiabilisation et de facilitation du reporting extra-financier. Les données volumétriques sont mises à disposition du contributeur Enablon via un Report consolidant les informations collectées directement depuis lesfacturesd’eauderéseau,imputéesdansl’outilfinancesOperis du 1 er janvierau23décembre2022.Lecontributeuralapossibilité d’ajuster la donnée Report avant saisie dans l’outil Enablon, selon des règles établies, en justifiant l’ajustement lors de la saisie. Cette première année, le nouveau processus fera l’objet d’une analyse puis d’un possible ajustement l’année de reporting suivante. Les Concessions Autoroutières et l’aéroport de Toulouse ne sont pas concernésparcechangementdeprocessus ;
• Le périmètre de reporting des indicateurs liés aux déchets est en cours d’extension. Ces travaux se poursuivront lors des prochaines campagnes, dans le but de compléter les données de valorisation hors France. Pour les déchets produits, le périmètre couvre désormais la France, l’Allemagne, le Benelux et l’Espagne, cequireprésente95 %duchiffred’affairesGroupe.Letauxde valorisationestcalculépourlaFrance,cequireprésente74 %du chiffred’affairesGroupe;
• les indicateurs relatifs aux pourcentages de chiffre d’affaires certifiés ISO 9001 et ISO 14001 par branche, en France, sont consolidés par les branches. À partir de l’année de reporting 2022, ce processus est informatisé pour les ISO 9001 et 14001, pour l’ensemble des sociétés du périmètre France, sauf les Concessions Autoroutières. Les informations relatives à la certification sont saisies dans l’outil finances Operis par les branches puis automatiquement transmises et consolidées dans Report Finance. Les rapports Report Finance branche sont contrôlés et ajustés si besoin par les Branches avant une consolidation finale par la direction du Développement durable et de l’Innovation transverse. Pour les certifications sécurité, ces mêmes rapports Report Finance permettent aux Branches de faire, manuellement, leur consolidation Branche du pourcentage de chiffre d’affaires certifié. L’étude d’une automatisation pour le volet sécurité sera menée ultérieurement. Pour les sociétés des Concessions Autoroutières, les rapports Report Finance leur permettent de rapporter directement leur part de chiffre d’affaires certifié quel que soit le thème.

— Calcul du scope 3 amont

Le scope 3 amont regroupe l’ensemble des émissions indirectes ayant lieu en amont de la chaîne de valeur du Groupe. Basé sur l’étude Eiffage-Quantis réalisée en 2019 sur le scope 3 amont, la méthodologie de calcul adoptée est celle du Greenhouse Gas (GHG) protocol, méthode utilisée et reconnue mondialement pour le calcul des émissions et prenant en compte les six gaz à effet de serre (GES) énoncés dans le protocole de Kyoto. Le groupe Eiffage a décidé de retenir une approche par contrôle financier pour la définition du périmètre organisationnel. Le calcul du scope 3 Amont porte sur les catégories 1 à 7 du GHG Protocol :

• Catégories 3.1 (Les achats de biens et services), 3.2 (Les biens d’équipement), 3.4 (Le transport amont) : Les émissions de ces postes sont calculées grâce aux montants fournis par la direction des Achats sur l’ensemble du périmètre France du Groupe. Ces données sont réparties par panels de manière à connaître finement leur domaine d’utilisation. L’unité utilisée est l’euro (€) de l’année en cours (prise en compte de l’inflation durant le calcul). Les données de prix moyen, de composition et de détail des achats sont issues des différents référents du Groupe. Suivant l’activité concernée, un modèle de calcul spécifique est appliquéutilisantdiversfacteursd’émissionquiontpourorigine :
- la base de Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) d’Inies,
- la base de données Ecoinvent,
- l’Intergouvernemental Panel on Climate Change (IPCC) GWP 100a.

172 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Note sur la sous-traitance :unInventairedecycledeviecrééen partenariat avec Quantis et basé sur les index BTP de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) permet de détailler ces dépenses en fonction du type de sous-traitance, afin d’appliquer des facteurs d’émission plus précis.Note sur les matériaux :
Le béton, l’acier et le bitume font l’objet d’une attention particulière en raison de leurs fortes émissions. Une conversion d’un montant d’achat vers une quantité physique est faite grâce au calcul d’un prix unitaire moyen, le facteur d’émission adéquat lui est alors appliqué.
• Catégories 3.3 (Les énergies), 3.5 (Les déchets) : Les émissions de ces postes sont calculées grâce aux données du reporting réalisé lors de l’exercice de la DPEF. Les émissions amont des énergies sont obtenues avec les facteurs d’émissions de la Base carbone de l’Ademe (exception faite de l’électricité à l’étranger qui utilise un facteur d’émission amont européen provenant d’Ecoinvent). Les émissions amont des déchets sont obtenues en appliquant un modèle de gestion de fin de vie à chaque type de déchets.
• Catégorie 3.6 (Les déplacements professionnels) : Les émissions de ce poste sont calculées grâce aux distances parcourues par les collaborateurs en avion et en train suivies par le prestataire du Groupe, ainsi qu’aux dépenses en notes de frais pour les dépenses liées aux déplacements professionnels.
• Catégorie 3.7 (Les déplacements domicile-travail) : Les émissions de ce poste sont calculées en appliquant aux collaborateurs du Groupe ne possédant pas un véhicule de service ou de fonction un modèle moyen de déplacement domicile- travail. Ce modèle est monté à partir de données statistiques du développement durable français.

International
Les données d’achat et de déplacement professionnel ne sont pas encore toutes consolidées de la même manière à l’international. Afin de pouvoir estimer les émissions dues aux activités du Groupe, une approximation par ratios monétaires est effectuée, activité par activité. Cela permet de tenir compte de la répartition du Chiffre d’Affaires international qui est pour moitié issu de la branche Infrastructures, fortement émettrice. Les données liées à l’énergie et aux déchets restent issues du reporting interne et spécifiques aux différents pays.

Contrôle des données chiffrées
Les données sociales People Report sont directement issues des logiciels de paie, sans intervention humaine. Des contrôles de cohérence ont été effectués lors de la mise à disposition des indicateurs sociaux, par l’équipe en charge de l’interface et par les Directions des Ressources humaines branches. Les statistiques accidents du travail sont validées par les directions Prévention des branches et contrôlées par la Direction des Relations Sociales qui établit les statistiques Groupe. Des notes internes à chaque Branche précisent certaines spécificités de reporting des accidents de travail dans Acciline et HR Access, et pour les filiales internationales (permettant de tenir compte du cadre réglementaire local, notamment en ce qui concerne les rechutes). Les autres données consolidées dans Enablon sont saisies par plus de 470 contributeurs et validées par plus de 370 validateurs dans toutes les branches. Six administrateurs, centraux et branches, à la Direction Développement durable et de l’Innovation transverse, pilotent les opérations de saisie et le contrôle de cohérence des données.

Rectification des données
Si une donnée publiée dans la déclaration de performance extra-financière en année N-1 ou N-2 s’avère erronée, ou n’était pas disponible au moment de la collecte, et qu’elle est significativement impactante sur les données consolidées, une rectification est effectuée dans le document de l’année N avec une note de bas de page le précisant.

Données qualitatives
Les données qualitatives sont issues des branches et services centraux concernés. Elles sont consolidées par la direction du Développement durable et de l’Innovation transverse du Groupe qui les sélectionne et les met en forme. La rédaction finale est soumise, avant publication, à la validation des correspondants de chaque branche et à la direction générale.

173 EIFFAGE NOTE MÉTHODOLOGIQUE TAXONOMIE EUROPÉENNE INCLUANT LES TABLEAUX RÉGLEMENTAIRES
L’approche suivie pour le calcul de chaque indicateur est précisée dans cette note. Elle est identique à celle utilisée en 2021. Les indicateurs de la taxonomie verte couvrent l’ensemble des sociétés du groupe Eiffage correspondant au périmètre des comptes consolidés. Les données financières utilisées sont celles issues des comptes consolidés 2022 du groupe, établis en euros, en conformité avec les normes IFRS adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2022 et décrites dans les notes aux comptes consolidés.

I. Éligibilité et indicateurs taxonomiques
1. Indicateur relatif au chiffre d’affaires (CA)
La diversité des sociétés et des activités au sein d’Eiffage a conduit le Groupe à définir une approche différenciée pour l’analyse de l’éligibilité du chiffre d’affaires, permettant de prendre en compte au mieux les systèmes d’information et les données disponibles et de conserver une approche pragmatique en tenant compte du poids des sociétés dans le chiffre d’affaires total consolidé. Ainsi, quatre populations ont été distinguées pour l’analyse de l’éligibilité du chiffre d’affaires :
A. Sociétés utilisant l’ERP groupe
B. Sociétés Allemagne, Belgique, Espagne
C. Sociétés de l’Union européenne hors Allemagne, Belgique, Espagne
D. Sociétés hors Union européenne

— Dénominateur – Application au cadre financier d’Eiffage
Le chiffre d’affaires publié (hors chiffre d’affaires « construction des concessions » issu de l’application de l’interprétation IFRIC 12) constitue le dénominateur.

— Numérateur – Détermination du chiffre d’affaires éligible
Approches
Pour chaque population, une approche adaptée a été définie pour la remontée des données et l’analyse de l’éligibilité des activités pour la définition du numérateur.
A. Dans le cas des sociétés qui utilisent l’ERP groupe, le chiffre d’affaires de chaque chantier est catégorisé selon une segmentation commerciale. Une revue de l’éligibilité de chaque segmentation commerciale a été effectuée.
B. Concernant les sociétés allemandes, belges et espagnoles pertinentes pour la construction du ratio, des référentiels d’activités similaires à celui de la segmentation commerciale ont été fournis, permettant de recueillir les données de chiffre d’affaires associées.
C. L’approche privilégiée pour qualifier l’éligibilité des sociétés des autres pays de l’Union européenne est fondée sur l’analyse des codes NACE de leur activité principale.
D. Enfin, pour les sociétés hors de l’Union européenne, la remontée du chiffre d’affaires éligible est effectuée de manière déclarative par les pays eux-mêmes.

Hypothèses et principaux arbitrages
L’analyse de l’éligibilité des activités a été réalisée au regard du référentiel d’activités listées dans l’Annexe I du Règlement Délégué (UE) 2021/2139 relative au premier objectif d’Atténuation du Changement Climatique. Les principaux arbitrages sont référencés ci-dessous.

Concessions Autoroutières
Selon la section 6.15 de l’Annexe I, seules peuvent être qualifiées dans le champ de l’éligibilité les infrastructures favorables aux transports routiers et aux transports publics à faible intensité carbone. En raison de l’impossibilité du Groupe à date d’identifier directement le chiffre d’affaires des autoroutes lié au trafic des véhicules électriques, le Groupe a décidé, pour qualifier l’éligibilité, d’appliquer sur le chiffre d’affaires des autoroutes une clef de répartition correspondant à la part des véhicules électriques dans le parc automobile français.

Sections 6.15 à 6.17 de l’objectif Atténuation
D’après les sections 6.15 à 6.17 de l’objectif d’Atténuation, sont éligibles les infrastructures permettant le transport routier, fluvial et aérien à faible intensité carbone. Si une part significative des activités correspond a priori à cette description, l’impossibilité d’identifier la part du chiffre d’affaires généré en lien avec les transports bas carbone conduit le Groupe à ne pas valoriser ces segments d’activités au titre de l’éligibilité.

Déconstruction & Démolition
Les activités de déconstruction et démolition ont été catégorisées comme non éligibles. Elles pourront être valorisées sous l’objectif Économie Circulaire.

1. Indicateur relatif aux investissements (CapEx)
   — Dénominateur – Application au cadre financier d’Eiffage
   Le dénominateur du ratio CapEx se compose des acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles sur l’exercice, en incluant les acquisitions d’immobilisations incorporelles du domaine concédé, et l’augmentation de la valeur des droits d’utilisation des actifs loués.

— Numérateur – Détermination des CapEx éligibles
L’analyse de l’éligibilité des CapEx se décompose en deux temps. Premièrement, une analyse des acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles classées par comptes comptables est réalisée pour chaque branche, en appliquant un arbre de décision permettant de catégoriser les investissements.
174 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Cette première phase permet d’identifier d’une part la première partie des CapEx mesures individuelles, qui est relative à l’achat de la production d’activités éligibles à la Taxonomie et de l’autre, les CapEx éligibles car directement liés à des activités éligibles. Le ratio d’éligibilité du CA des branches est appliqué pour déterminer l’éligibilité des CapEx à destination de chantiers mixtes afin de les lier aux activités. Des analyses complémentaires sont menées pour qualifier l’éligibilité de certaines catégories d’investissement particulières, dont celles des véhicules qui doivent répondre à des critères particuliers pour être éligibles.Par exemple, sont éligibles au titre de la section 6.5 de l’objectif 1 les véhicules particuliers ou véhicules utilitaires légers de service quand ils appartiennent à une des catégories ci-dessous :

• M1 : véhicule pour le transport de passagers de comprenant pas plus de huit places assises en plus de celle du conducteur ;
• N1 : véhicule pour le transport de marchandises avec une masse maximale n’excédant pas 3,5 tonnes.

La seconde phase de l’analyse des CapEx consiste à cibler la seconde part des CapEx mesures individuelles, que sont les CapEx permettant la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

3. Indicateur relatif aux charges d’exploitation (OpEx)

— Dénominateur – Application au cadre financier d’Eiffage

Le dénominateur du ratio OpEx est constitué de la somme des OpEx issus des comptes comptables retenus dans la définition particulière des OpEx au sens de la Taxonomie : #617 pour les frais R&D, #613 pour les locations court terme, #615* pour entretiens et rénovation, auxquels on ajoute l’assiette crédit d’impôt recherche pour les frais de personnel R&D.

Les OpEx au sens de la Taxonomie sont peu significatifs, et peu représentatifs au regard de l’activité d’Eiffage. Les OpEx totaux taxonomiques représentent 8 % des OpEx totaux d’Eiffage sur les données 2022.

— Numérateur – Détermination des OpEx éligibles

En raison du caractère peu matériel des OpEx, la qualification de l’éligibilité des OpEx est réalisée en appliquant le ratio d’éligibilité du chiffre d’affaires de chaque branche au montant total des OpEx taxonomiques de la branche.

II. Alignement

Rappel sur les acronymes :

• CS : Contribution substantielle
• DNSH : Do not significantly harm
• MS : Minimum Safeguards
• EIE : Étude d’impact sur l’environnement
• N/A : Non applicable
• MOA : Maîtrise d’ouvrage

1. Méthodologie de travail

— Chiffre d’affaires

À partir des activités les plus éligibles, l’analyse de l’alignement a été découpée en 3 phases :

• Phase 1 – Pour le Top 5 des activités éligibles (7.1, 4.9, 6.14, 7.2 et 4.3 reclassé en 3.1 cette année) : une analyse détaillée est menée sur plus de 85 % de la population. La population non analysée étant comptée comme non alignée ;
• Phase 2 – Pour les autres activité éligibles (5.3, 6.13, et 7.6 reclassé en 4.1 cette année) : une analyse détaillée est menée sur plus de 80 % de la population. La population non analysée étant comptée comme non alignée ;
• Phase 3 – Parmi les activités éligibles non significatives, la recherche des activités facilement alignées est menée.

Une fois les périmètres déterminés, un travail d’analyse des critères est mené avec les branches et les pays selon les principes qui suivent.

• Pour les activités 7.1 et 7.2 : L’analyse des critères de CS (contribution substantielle) et DNSH (Do no significant harm) est faite sur les projets significatifs passés par le Comité des Risques. En prenant en compte la FAQ du 19 décembre 2022 de la Commission européenne, notamment sur l’interprétation des DNSH Pollution, Eiffage décide de qualifier en alignement seulement :
  • les « best practices available » - les bâtiments pour lesquels l’ensemble des produits en contact avec les occupants sont classés étiquette A+ ;
  • les projets en phase amont du second œuvre, pour lesquels les produits susceptibles d’entrer en contact avec les occupants n’ont pas encore été utilisés/installés.

Seul le projet Clichy Black, le programme de campus urbain écologique de 50 000 m², est considéré aligné pour ce premier exercice d’alignement.

• Pour les activités autres que 7.1 et 7.2 (4.9, 4.14, 3.1, 4.1, 6.13 et 6.15) : l’analyse est faite au niveau de la branche et du pays afin de vérifier le respect des critères CS et DNSH, en s’appuyant notamment sur les politiques Groupe/branche et également sur les données de gestion des déchets. L’ensemble des points nécessitant interprétation particulière et arbitrage sont détaillés plus bas.

— CapEx

Pour les CapEx liés aux activités alignées, le ratio d’alignement du CA est appliqué pour le calcul des CapEx alignés. Pour les CapEx Mesures individuelles, les analyses suivantes sont effectuées :

• Activité 7.7 : échantillonnage des bâtiments les plus significatifs couvrant plus de 80 % de l’acquisition totale, puis analyse des critères CS et DNSH pour les bâtiments sélectionnés ;
• Activité 6.5 : sont considérés principalement les véhicules en leasing, dont plus de 7 % respectent les critères CS (véhicules électriques ou véhicules hybrides dont les émissions de CO 2 < 50g/km). Finalement aucun véhicule électrique ou hybride n’a été qualifié « aligné » cette année car certaines données DNSH (Économie circulaire et Pollution) ne sont pas disponibles et nécessitent des vérifications auprès des constructeurs et/ou bailleurs ;
• CapEx du groupe Sun’R : seuls les CapEx pour les actifs liés à l’activité 4.1 « Production d’électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque » sont qualifiés « alignés » ;
• CapEx d’APRR : les investissements alignés concernent les codes 6.15 « Infrastructures favorables aux transports routiers et aux transports publics à faible intensité de carbone » (e.g. bornes de recharge électrique, voies réservées au covoiturage et transports en commun), et 6.13 « Infrastructures pour la mobilité des personnes, cyclologistique » (e.g. les investissements liés à la mobilité douce).

175 EIFFAGE

— OpEx

Concernent principalement des OpEx liés aux activités alignées (i. e. 6.14, 4.1, 4.9 et 3.1)

NB : pas d’OpEx mesures individuelles significatif identifié comme aligné cette année.

2. Points d’arbitrage

• Le DNSH adaptation au changement climatique concerne toutes les activités. Dans le cadre des activités où Eiffage n’est pas maître d’ouvrage, la responsabilité contractuelle se limite aux activités de chantier (construction, installation, maintenance…). L’analyse des risques physiques climatiques et de la vulnérabilité des activités porte donc uniquement sur la durée de vie du chantier. Ces analyses sont réalisées dans le cadre des appels d’offres, de la norme ISO 14001 et de la réglementation, ce qui permet un alignement à 100 % à ce DNSH. Dans le cadre des activités où Eiffage est maître d’ouvrage, comme les activités de construction et de rénovation, un proxy est appliqué : la validation d’un projet par le Comité des Risques est suffisante pour attester de la conformité du projet au critère, étant donné que :
  • les principaux risques et impacts significatifs ont été revus lors du comité des Risques,
  • les projets de grande envergure ont été couverts a priori par des évaluations d’impact environnemental, intégrant les risques climatiques sur les activités.

Une analyse au niveau Groupe sur les risques liés au changement climatique est en train d’être initiée pour couvrir l’ensemble des sites détenus par Eiffage.

• Le DNSH sur l’utilisation durable et la protection des ressources hydriques et marines concerne toutes les activités. Tous les projets sont conformes à ce DNSH. En effet, Eiffage respecte la réglementation par principe (Directive et textes réglementaires adoptés). Les projets soumis à une EIE ont eu un diagnostic écologique réalisé et ont dû mettre en œuvre les mesures d’atténuation éventuelles. Les autres projets respectent les obligations réglementaires locales, qui sont conformes au schéma directeur d’aménagement des eaux et donc à la directive citée.

• Le DNSH protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes concerne toutes les activités. Tous les projets sont conformes à ce DNSH. En effet, soit les projets ont dû respecter les exigences relatives à EIE ou à l’examen au cas par cas de par leur taille / importance, soit les projets sont exclus du champ de la réglementation européenne car en dessous des seuils, sauf rattrapage de la clause filet.

• L’approche multi-activités lorsque Eiffage n’est pas seul sur un projet et que le respect du critère incombe aux autres parties prenantes du projet (client, MOA, fournisseur…). Dans ce cas les critères sont donc non applicables à Eiffage (cf. II.3 critères non-applicables). Pour cette année, nous avons procédé de la manière suivante :

  • si le critère N/A est un critère de Contribution Substantielle, l’activité est considérée non-alignée ;
  • si le critère N/A est un critère DNSH et que les autres critères (CS et DNSH) sont alignés :
    • si le nombre de clients / fournisseurs est peu important : analyse des contrats afin de déterminer l’existence de l’engagement ou sa confirmation par le tiers,
    • si le nombre de clients / fournisseurs est important : le critère est N/A cette année et les travaux seront à poursuivre pour les prochains exercices.

• La CS de l’activité 7.1 « Construction de bâtiments neufs ». S’agissant du calcul du Potentiel de Réchauffement Planétaire demandé, on considère qu’il est dument réalisé car il répond à un outil national, ce qui est le cas pour la RT2012 et la RE2020 (en conformité avec la FAQ de décembre 2022).

• Activité 7.1 « Construction de bâtiments neufs » & 7.2 « Rénovation de bâtiments existants » :

• Concernant le DNSH Pollution générique, la question n°119 de la FAQ publié en décembre 2022 précise que la conformité aux réglementations citées n’est pas suffisante pour valider le critère. D’autres questions sur les DNSH Génériques apportent également des précisions sur le fait que la non-utilisation des substances citées dans l’Appendice C doit être vérifiée et confirmée par les fournisseurs. À ce jour, ces vérifications n’ont pas été réalisées par Eiffage. La liste des substances chimiques autorisées pour utilisation est en cours de revue afin de prendre en compte les exigences de la Taxonomie. Afin de traiter ce point, compte tenu de la publication tardive de la FAQ, nous avons retenu une approche progressive : l’avancement du projet est pris en compte dans le respect du critère.# Ainsi, seuls sont considérés dans l’alignement les projets en phase amont du second œuvre, pour lesquels les produits susceptibles d’entrer en contact avec les occupants n’ont pas encore été utilisés/installés. Cette approche progressive permet l’ajustement du suivi et des politiques d’achat pour intégrer les critères.

• Concernant le DNSH Pollution spécifique, le seuil de présence de formaldéhyde requis par la Taxonomie correspond au seuil exigé par l’étiquette A. En revanche, le seuil de présence de 0,001mg de COV cancérigène 1A 1B ne correspond à aucun seuil réglementé. Ainsi ces informations ne sont pas disponibles dans les documents techniques, qui ne fournissent que des informations sur les COVT (composés organiques volatils totaux). Compte tenu de la publication tardive de la FAQ indiquant la nécessité de vérifier ces éléments auprès des fournisseurs, l’approche choisie pour cette première année de publication est de valoriser les « meilleures techniques disponibles » en ne considérant pour l’alignement que les bâtiments pour lesquels l’ensemble des produits en contact avec les occupants sont classés étiquette A+ (meilleure catégorie sur le marché).

• Enfin, sur le DNSH utilisation durable et protection des ressources hydriques et marines, les seuils relatifs aux débits peuvent être vérifiés à travers les certifications pour les bâtiments résidentiels. Cependant, les critères techniques de l’Appendice E ne sont pas suivis, ils correspondent à des normes de fabrication et l’analyse exhaustive n’a pas pu être menée auprès des fournisseurs. Le bâtiment aligné est en macro-lots et les corps d’état technique (dont l’eau) ne sont pas dans le marché d’Eiffage.

• La CS de l’activité 6.14 « Infrastructures de transport ferroviaire » oblige à déterminer si les infrastructures ne sont pas destinées au transport d’énergies fossiles. Eiffage en tant que constructeur ne porte pas la responsabilité du type de marchandises transportées sur les voies. Pour cette première année, les activités 6.14 respectent ce critère dans la mesure ou aucune des lignes sur lesquelles Eiffage intervient n’est exclusivement dédiée au transport des énergies fossiles. Ces éléments pourront être confirmés auprès des exploitants pour les prochains exercices, et des vérifications plus fines réalisées comme demandé par la FAQ.

• Les MS concernent toutes les activités et sont traités en II.4.

176 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

3. Critères non-applicables (N/A)

Les éléments ci-dessous portent sur certains critères de contribution substantielle à l’objectif d’atténuation du changement climatique ou certains critères DNSH jugés non-applicables pour Eiffage, du fait d’une responsabilité qui incombe aux parties prenantes externes du Groupe.

• Activité 4.3 « Production d’électricité à partir d’énergie éolienne », DNSH « protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes » et DNSH « utilisation durable et protection des ressources hydriques et marines ». En cas de construction d’installations éoliennes en mer, l’activité ne doit pas empêcher de parvenir à un bon état écologique et des mesures appropriées doivent être prises pour prévenir ou atténuer les incidences liées au projet. Ces exigences s’imposent en Europe au porteur de projet (le client). Elles doivent être respectées par Eiffage dans le cadre des études amont et sont retranscrites dans les pièces contractuelles, mais ne sont pas directement de la responsabilité d’Eiffage.

• Activité 4.9 « Transport et distribution d’électricité », DNSH « pollution ». Dans le cadre de ce DNSH, il faut démontrer que les chantiers des lignes aériennes haute tension respectent les principes des lignes directrices générales de l’IFC en matière d’environnement, de santé et de sécurité ainsi que le respect des normes et réglementations applicables pour limiter les effets des rayonnements électromagnétiques sur la santé humaine. Ces exigences sont intégrées aux contrats passés en France avec Enedis et RTE, mais Eiffage n’a pas la main sur ces critères.

• Activité 7.1 « Construction de bâtiments neufs » & 7.2 « Rénovation de bâtiments existants » :
- DNSH « Utilisation durable et protection des ressources hydrologiques et marines » :
- pour les critères relatifs à l’appendice E, ils correspondent à des normes de fabrication. Leur respect doit être vérifié auprès des fournisseurs. L’analyse exhaustive n’a pas pu être menée cette année,
- lorsque Eiffage n’est pas entreprise générale ou que le marché est hors corps d’état technique (CET), les exigences relatives au débit et pression ne sont pas prises en compte.
- DNSH « Transition vers une économie circulaire » :
- lorsque Eiffage n’intervient pas en phase démolition, cette phase n’est pas prise en compte dans les taux de déchets,
- lorsque Eiffage n’intervient pas dans la conception des bâtiments, l’exigence relative à la circularité est considérée comme N/A.
- Pour tous les critères où Eiffage n’intervient que sur une partie de la construction (comme c’est le cas pour les sociétés d’Eiffage Énergie Systèmes et de Goyer), les critères sont considérés comme N/A car l’ensemble des critères sont dans le périmètre du client.

• Activité 5.3 « Construction, extension et exploitation de réseaux de collecte et de traitement des eaux usées » Tous les critères sont considérés comme N/A car les informations sont chez l’exploitant du réseau.

4. Passage en revue des critères de Minimum Safeguards (MS)

L’analyse des garanties minimales pour l’alignement des activités éligibles du Groupe Eiffage a reposé sur les éléments suivants :

• l’article 3 du règlement Taxonomie (UE) 2020/852 portant sur les critères de durabilité environnementale des activités économiques, qui précise au point c) que ces activités doivent être exercées dans le respect des garanties minimales prévues à l’article 18 pour être considérées comme durables sur le plan environnemental ;

• l’article 18 du règlement Taxonomie (UE) 2020/852 portant sur les Garanties Minimales qui les définit comme des procédures qu’une entreprise exerçant une activité économique met en œuvre pour s’aligner sur les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, y compris les principes et les droits fixés par les huit conventions fondamentales citées dans la déclaration de l’Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail et par la Charte internationale des droits de l’homme ;

• les quatre textes fondateurs évoqués dans l’Article 18 du règlement Taxonomie, à savoir :
- la Charte Internationale des Droits de l’homme (1948, 1966), constituée de la Déclaration Universelle des droits de l’homme, du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques,
- les principes et droits fixés par les huit conventions fondamentales citées dans la déclaration de l’Organisation Internationale du Travail (2002) relative aux principes et droits fondamentaux au travail,
- les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (2011),
- les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales (2011) ;

• Les recommandations issues du Rapport final sur les Garanties Minimales de la Plateforme européenne sur la Finance Durable du 11 octobre 2022. Ce rapport de la Plateforme sur la Finance Durable identifie dans ces textes fondateurs quatre thématiques prioritaires devant être examinées dans le cadre des garanties minimales :
• Droits de l’homme ;
• Concurrence ;
• Fiscalité ;
• Corruption ;

Le respect des garanties minimales par le Groupe a été analysé au regard des critères de non-alignement proposés dans ce rapport. Ces derniers visent à s’assurer d’une part que le Groupe n’a pas été à l’origine de violations des droits et réglementations en lien avec ces quatre thématiques, et d’autre part, que des procédures sont en place au sein du Groupe afin d’identifier, d’évaluer, d’éviter et d’atténuer de telles violations. Une synthèse des résultats de ces analyses est présentée ci-après :

— Droits de l’Homme
Eiffage s’engage à respecter les droits de l’homme et libertés fondamentales reconnus tel que décrit au sein du chapitre Gouvernance, stratégie et gestion des risques RSE de la DPEF 2022 (cf. paragraphe 1.3 Valeurs et éthique). Le Groupe n’a fait l’objet d’aucune condamnation pour non-respect des Droits de l’Homme. Aucune saisine n’a été acceptée par un point de contact national (PCN) de l’OCDE, et aucune allégation n’a été retenue à l’égard du Groupe et publiée sur le site du Centre de ressources sur les entreprises et les droits de l’homme (BHRRC).

177 EIFFAGE

Eiffage observe les six étapes clefs d’un processus de due diligence raisonnable en matière de droits de l’homme présentées dans les Principes Directeurs de l’ONU. La procédure de due diligence du Groupe en matière de respect des droits de l’Homme est détaillée dans son plan de vigilance, et est renforcée au fur et à mesure au regard de ces principes directeurs, notamment à travers les actions suivantes :
• cartographie des risques RSE, mise à jour annuellement, permettant d’identifier et d’évaluer les impacts négatifs du Groupe en matière de droits humains et libertés fondamentales. Dans le cadre de cet exercice, ces risques ont été évalués comme faibles (« risque net ») et n’apparaissent donc pas comme « risque majeur » dans la cartographie Groupe.
• adoption en 2022 d’une déclaration spécifique rappelant l’engagement du Groupe en matière de lutte contre l’esclavage moderne et la traite des êtres humains ;
• dispositif d’alerte professionnelle permettant de signaler des atteintes graves aux droits humains, aux libertés fondamentales, à l’environnement, à la santé et à la sécurité.# DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

En 2023, ce dispositif sera ouvert aux parties prenantes externes et une procédure d’enquête interne incluant un suivi des actions de remédiation formalisée. Dans le cas où une incidence négative serait avérée, le Groupe s’engage à mettre en œuvre les mesures de réparations adéquates.

— Corruption
Le Groupe et ses dirigeants n’ont fait l’objet d’aucune condamnation pour corruption. Des procédures anti-corruption sont en place au sein du Groupe. Ce dispositif est décrit au sein du Chapitre Gouvernance, stratégie et gestion des risques RSE de la DPEF 2022 (cf. paragraphe 2.2 Éthique - Lutte contre la corruption).

— Fiscalité
Le groupe Eiffage n’a pas été condamné pour violation de la législation fiscale. L’entreprise considère la gouvernance et la conformité en matière fiscale comme des éléments importants de surveillance, et des stratégies et processus adéquats de gestion des risques fiscaux sont en place tel que décrit au sein du Chapitre Gouvernance, stratégie et gestion des risques RSE de la DPEF 2022 (cf. paragraphe 2.2.8 Prévention des risques liés à l’évasion fiscale).

— Droit de la concurrence
Le groupe Eiffage n’a pas été condamné pour non-respect du droit de la concurrence. L’entreprise sensibilise ses employés à l’importance du respect des lois et réglementations applicables en matière de concurrence tel que décrit au sein du Chapitre Gouvernance, stratégie et gestion des risques RSE de la DPEF 2022 (cf. paragraphe 2.2.5 La formation éthique).

En conclusion, les activités du groupe Eiffage sont réalisées dans le respect des garanties minimales.

178 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

| Chiffre d’affaires | Critères de contribution substantielle | Critères d’absence de préjudice important (DNSH - Does Not Signifcantly Harm) | | | | | | | | Garanties minimales | | | | | | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Activités économiques | Code(s) | Chiffre d’affaires absolu | Part du Chiffre d’affaires | Atténuation du changement climatique | Adaptation au changement climatique | Ressources aquatiques et marines | Économie circulaire | Pollution | Biodiversité et écosystèmes | Atténuation du changement climatique | Adaptation au changement climatique | Ressources aquatiques et marines | Économie circulaire | Pollution | Biodiversité et écosystèmes | |
| | | M€ | % | % | % | % | % | % | % | O/N | O/N | O/N | O/N | O/N | O/N | O/N | % | % |
| H T | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées à la taxonomie) | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Branche Construction | | 54 | 0,3 % | | | | | | | oui | n/a | oui | oui | oui | oui | 0,2 % | |
| | Construction de bâtiments neufs | 7.1 | 34 | 0,2 % | 100 % | – | – | – | – | oui | n/a | oui | oui | oui | oui | | |
| | Infrastructures de transport ferroviaire | 6.14 | 20 | 0,1 % | 100 % | – | – | – | – | oui | oui | oui | oui | oui | oui | 0,1 % | |
| H | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Branche Infrastructures | | 1 868 | 9,2 % | | | | | | | | | | | | | 9,2 % | |
| | Infrastructures de transport ferroviaire | 6.14 | 1 340 | 6,6 % | 100 % | – | – | – | – | oui | oui | oui | oui | oui | oui | 6,6 % | |
| | Technologies de fabrication liées aux énergies renouvelables | 3.1 | 497 | 2,4 % | 100 % | – | – | – | – | oui | oui | oui | oui | oui | oui | 2,4 % | |
| | Infrastructures pour la mobilité des personnes, cyclologistique | 6.13 | 28 | 0,1 % | 100 % | – | – | – | – | oui | oui | oui | oui | oui | oui | 0,1 % | |
| | Construction de bâtiments neufs | 7.1 | 4 | 0,0 % | 100 % | – | – | – | – | oui | n/a | oui | oui | oui | oui | 0,0 % | |
| H | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Branche Énergie Systèmes | | 1 364 | 6,7 % | | | | | | | | | | | | | 6,7 % | |
| | Transport et distribution d’électricité | 4.9 | 982 | 4,8 % | 100 % | – | – | – | – | oui | - | oui | n/a | oui | oui | 4,8 % | |
| H | Production d’électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque | 4.1 | 347 | 1,7 % | 100 % | – | – | – | – | oui | - | oui | - | oui | oui | 1,7 % | |
| | Autres activités alignées | | 35 | 0,2 % | 100 % | – | – | – | – | oui | - | - | - | - | - | 0,2 % | |
| Branche Concessions | | 98 | 0,5 % | | | | | | | | | | | | | 0,5 % | |
| | Infrastructures de transport ferroviaire | 6.14 | 84 | 0,4 % | 100 % | – | – | – | – | oui | oui | oui | oui | oui | oui | 0,4 % | |
| H | Infrastructures favorables aux transports routiers et aux transports publics à faible intensité de carbone | 6.15 | 14 | 0,1 % | 100 % | – | – | – | – | oui | oui | n/a | oui | oui | oui | 0,1 % | |
| H | Autres activités alignées | | 0 | 0,0 % | 100 % | – | – | – | – | | | | | | | 0,0 % | |
| Chiffre d’affaires des activités durables sur le plan environnemental (i.e. alignés à la taxonomie) (A.1) | | 3 384 | 16,7 % | 100 % | – | – | – | – | | | | | | | 16,7 % | |
| A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées à la taxonomie) | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Branche Construction | | 3 446 | 17,0 % | | | | | | | | | | | | | |
| | Construction de bâtiments neufs | 7.1 | 2 787 | 13,7 % | | | | | | | | | | | | |
| | Rénovation de bâtiments existants | 7.2 | 636 | 3,1 % | | | | | | | | | | | | |
| | Infrastructures de transport ferroviaire | 6.14 | 0 | 0,0 % | | | | | | | | | | | | |
| | Autres activités éligibles | | 23 | 0,1 % | | | | | | | | | | | | |
| Branche Infrastructures | | 1 089 | 5,4 % | | | | | | | | | | | | | |
| | Construction, extension et exploitation de réseaux de captage, de traitement et de distribution | 5.1 | 60 | 0,3 % | | | | | | | | | | | | |
| | Construction, extension et exploitation de réseaux de collecte et de traitement des eaux usées | 5.3 | 341 | 1,7 % | | | | | | | | | | | | |
| | Infrastructures de transport ferroviaire | 6.14 | 256 | 1,3 % | | | | | | | | | | | | |
| | Construction de bâtiments neufs | 7.1 | 309 | 1,5 % | | | | | | | | | | | | |
| | Autres activités éligibles | | 124 | 0,6 % | | | | | | | | | | | | |
| Branche Énergie Systèmes | | 1 394 | 6,9 % | | | | | | | | | | | | | |
| | Transport et distribution d’électricité | 4.9 | 107 | 0,5 % | | | | | | | | | | | | |
| | Installation et exploitation de pompes à chaleur électriques | 4.16 | 64 | 0,3 % | | | | | | | | | | | | |
| | Infrastructures de transport ferroviaire | 6.14 | 64 | 0,3 % | | | | | | | | | | | | |
| | Construction de bâtiments neufs | 7.1 | 608 | 3,0 % | | | | | | | | | | | | |
| | Rénovation de bâtiments existants | 7.2 | 189 | 0,9 % | | | | | | | | | | | | |
| | Installation, maintenance et réparation d’équipements favorisant l’efficacité énergétique | 7.3 | 229 | 1,1 % | | | | | | | | | | | | |
| | Autres activités éligibles | | 132 | 0,7 % | | | | | | | | | | | | |
| Branche Concessions | | 2 | 0,0 % | | | | | | | | | | | | | |
| | Production d’électricité par une centrale hydroélectrique | 4.5 | 2 | 0,0 % | | | | | | | | | | | | |
| | Autres activités éligibles | | 0 | 0,0 % | | | | | | | | | | | | |
| Chiffre d’affaires des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignés à la taxonomie) (A.2) | | 5 931 | 29,2 % | | | | | | | | | | | | | |
| TOTAL (A.1 + A.2) | | 9 315 | 45,8 % | | | | | | | | | | | | | |
| B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Chiffre d’affaires des activités non éligibles à la taxonomie (B) | | 11 004 | 54,2 % | | | | | | | | | | | | | |
| TOTAL (A+B) | | 20 319 | 100 % | | | | | | | | | | | | | |

n/a : critère non applicable pour Eiffage – pas de critère exigé par la Taxonomie
o/n : oui/non

Part du chiffre d’affaires issue de produits ou de services associés à des activités économiques alignées sur l’atténuation du changement climatique - informations pour l’année 2022

179 EIFFAGE

n/a : critère non applicable pour Eiffage
– pas de critère exigé par la Taxonomie

o/n : oui/non

| Part des dépenses CapEx issue des produits ou services associés à des activités économiques alignées sur la taxonomie - informations pour l’année 2022 | CapEx | Critères de contribution substantielle | Critères d’absence de préjudice important (DNSH - Does Not Signifcantly Harm) | | | | | | | Garanties minimales | | | | | | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Activités économiques | Code(s) | CapEx absolus | Part des CapEx | Atténuation du changement climatique | Adaptation au changement climatique | Ressources aquatiques et marines | Économie circulaire | Pollution | Biodiversité et écosystèmes | Atténuation du changement climatique | Adaptation au changement climatique | Ressources aquatiques et marines | Économie circulaire | Pollution | Biodiversité et écosystèmes | |
| | | M€ | % | % | % | % | % | % | % | o/n | o/n | o/n | o/n | o/n | o/n | o/n | % | % |
| H T | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées à la taxonomie) | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Branche Construction | | 2 | 0,1 % | | | | | | | | | | | | | 0,1 % | |
| | Acquisition et propriété de bâtiments | 7.7 | 1 | 0,1 % | 100 % | – | – | – | – | oui | - | - | - | - | - | 0,1 % | |
| | Autres activités alignées | | 1 | 0,0 % | 100 % | – | – | – | – | oui | - | - | - | - | - | 0,0 % | |
| Branche Infrastructures | | 107 | 6,6 % | | | | | | | | | | | | | 6,6 % | |
| | Infrastructures de transport ferroviaire | 6.14 | 87 | 5,4 % | 100 % | – | – | – | – | oui | oui | oui | oui | oui | oui | 5,4 % | |
| H | Technologies de fabrication liées aux énergies renouvelables | 3.1 | 11 | 0,7 % | 100 % | – | – | – | – | oui | oui | oui | oui | oui | oui | 0,7 % | |
| H | Acquisition et propriété de bâtiments | 7.7 | 8 | 0,5 % | 100 % | – | – | – | – | oui | - | - | - | - | - | 0,5 % | |
| | Autres activités alignées | | 1 | 0,1 % | 100 % | – | – | – | – | oui | - | - | - | - | - | 0,1 % | |
| Branche Énergie Systèmes | | 28 | 1,7 % | | | | | | | | | | | | | 1,7 % | |
| | Acquisition et propriété de bâtiments | 7.7 | 14 | 0,9 % | 100 % | – | – | – | – | oui | - | - | - | - | - | 0,9 % | |
| | Transport et distribution d’électricité | 4.9 | 11 | 0,6 % | 100 % | – | – | – | – | oui | - | oui | n/a | oui | oui | 0,6 % | |
| H | Production d’électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque | 4.1 | 4 | 0,2 % | 100 % | – | – | – | – | oui | - | oui | - | oui | oui | 0,2 % | |
| Branche Concessions | | 93 | 5,7 % | | | | | | | | | | | | | 5,7 % | |
| | Infrastructures favorables aux transports routiers et aux transports publics à faible intensité de carbone | 4.1 | 79 | 4,9 % | 100 % | – | – | – | – | oui | - | oui | - | oui | oui | 4,9 % | |
| | Infrastructures favorables aux transports routiers et aux transports publics à faible intensité de carbone | 6.15 | 8 | 0,5 % | 100 % | – | – | – | – | oui | oui | n/a | oui | oui | oui | 0,5 % | |
| H | Acquisition et propriété de bâtiments | 7.7 | 5 | 0,3 % | 100 % | – | – | – | – | oui | oui | oui | oui | oui | oui | 0,3 % | |
| | Autres activités alignées | | 1 | 0,0 % | 100 % | – | – | – | – | oui | - | - | - | - | - | 0,0 % | |
| Holding | | 7 | 0,5 % | | | | | | | | | | | | | 0,5 % | |
| | Acquisition et propriété de bâtiments | 7.7 | 7 | 0,5 % | 100 % | – | – | – | – | oui | - | - | - | - | - | 0,5 % | |
| CapEx des activités durables sur le plan environnemental (i.e. alignés à la taxonomie) (A.1) | | 238 | 14,6 % | 100 % | – | – | – | – | | | | | | | 14,6 % | |
| A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées à la taxonomie) | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Branche Construction | | 65 | 4,0 % | | | | | | | | | | | | | |
| | Construction de bâtiments neufs | 7.1 | 36 | 2,2 % | | | | | | | | | | | | |
| | Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers | 6.5 | 15 | 0,9 % | | | | | | | | | | | | |
| | Rénovation de bâtiments existants | 7.2 | 9 | 0,5 % | | | | | | | | | | | | |
| | Acquisition et propriété de bâtiments | 7.7 | 6 | 0,4 % | | | | | | | | | | | | |
| Branche Infrastructures | | 115 | 7,1 % | | | | | | | | | | | | | |
| | Acquisition et propriété de bâtiments | 7.7 | 39 | 2,4 % | | | | | | | | | | | | |
| | Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers | 6.5 | 25 | 1,5 % | | | | | | | | | | | | |
| | Construction de bâtiments neufs | 7.1 | 22 | 1,4 % | | | | | | | | | | | | |
| | Infrastructures de transport ferroviaire | 6.14 | 18 | 1,1 % | | | | | | | | | | | | |
| | Construction, extension et exploitation de réseaux de collecte et de traitement des eaux usées | 5.3 | 8 | 0,5 % | | | | | | | | | | | | |
| | Construction, extension et exploitation de réseaux de captage, de traitement et de distribution | 5.1 | 1 | 0,1 % | | | | | | | | | | | | |
| | Autres activités éligibles | | 1 | 0,1 % | | | | | | | | | | | | |
| Branche Énergie Systèmes | | 130 | 8,0 % | | | | | | | | | | | | | |
| | Acquisition et propriété de bâtiments | 7.7 | 65 | 4,0 % | | | | | | | | | | | | |
| | Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers | 6.5 | 47 | | | | | | | | | | | | |# DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

OpEx

Critères de contribution substantielle	Critères d’absence de préjudice important (DNSH - Does Not Signifcantly Harm)	Atténuation du changement climatique	Adaptation au changement climatique	Ressources aquatiques et marines	Économie circulaire	Pollution	Biodiversité et écosystèmes	Atténuation du changement climatique	Adaptation au changement climatique	Ressources aquatiques et marines	Économie circulaire	Pollution	Biodiversité et écosystèmes	Garanties minimales
Activités économiques
Catégorie activité habilitante	Catégorie activité transitoire
Part des OpEx alignée sur la taxonomie, année 2022	Part des OpEx alignée sur la taxonomie, année 2021
OpEx absolus	Part des OpEx	%	%	%	%	%	%	%	%	%	%	%	%	%
H T
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées à la taxonomie)
Branche Construction		1	0,1 %	0,1 %
Construction de bâtiments neufs	7.1	1	0,1 %	100 %	–	–	–	–	oui	oui	oui	oui	oui	oui
Infrastructures de transport ferroviaire	6.14	1	0,0 %	100 %	–	–	–	–	oui	oui	oui	oui	oui	oui
H Branche Infrastructures		181	13,3 %	13,3 %
Infrastructures de transport ferroviaire	6.14	130	9,6 %	100 %	–	–	–	–	oui	oui	oui	oui	oui	oui
Technologies de fabrication liées aux énergies renouvelables	3.1	48	3,5 %	100 %	–	–	–	–	oui	oui	oui	oui	oui	oui
Infrastructures pour la mobilité des personnes, cyclologistique	6.13	3	0,2 %	100 %	–	–	–	–	oui	oui	oui	oui	oui	oui
H Branche Énergie Systèmes		40	2,9 %	2,9 %
Transport et distribution d’électricité	4.9	29	2,1 %	100 %	–	–	–	–	oui	-	oui	oui	oui	oui
Production d’électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque	4.1	10	0,7 %	100 %	–	–	–	–	oui	-	oui	-	oui	oui
Autres activités alignées		1	0,1 %	100 %	–	–	–	–	oui	-	-	-	-	-
Branche Concessions		10	0,8 %	0,8 %
Infrastructures de transport ferroviaire	6.14	9	0,7 %	100 %	–	–	–	–	oui	oui	oui	oui	oui	oui
H Infrastructures favorables aux transports routiers et aux transports publics à faible intensité de carbone	6.15	2	0,1 %	100 %	–	–	–	–	oui	oui	n/a	oui	oui	oui
OpEx des activités durables sur le plan environnemental (i.e. alignés à la taxonomie) (A.1)		232	17,1 %	100 %	–	–	–	–	17,1 %
A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées à la taxonomie)
Branche Construction		94	6,9 %
Construction de bâtiments neufs	7.1	76	5,6 %
Rénovation de bâtiments existants	7.2	17	1,3 %
Autres activités éligibles		1	0,0 %
Branche Infrastructures		106	7,8 %
Construction, extension et exploitation de réseaux de collecte et de traitement des eaux usées	5.3	33	2,4 %
Infrastructures de transport ferroviaire	6.14	25	1,8 %
Construction de bâtiments neufs	7.1	30	2,2 %
Construction, extension et exploitation de réseaux de captage, de traitement et de distribution	5.1	6	0,4 %
Autres activités éligibles		12	0,9 %
Branche Énergie Systèmes		41	3,0 %
Construction de bâtiments neufs	7.1	18	1,3 %
Installation, maintenance et réparation d’équipements favorisant l’efficacité énergétique	7.3	7	0,5 %
Rénovation de bâtiments existants	7.2	6	0,4 %
Transport et distribution d’électricité	4.9	3	0,2 %
Installation et exploitation de pompes à chaleur électriques	4.16	2	0,1 %
Infrastructures de transport ferroviaire	6.14	2	0,1 %
Autres activités éligibles		4	0,3 %
OpEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignés à la taxonomie) (A.2)		240	17,7 %
TOTAL (A.1 + A.2)		472	34,8 %
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
OpEx des activités non éligibles à la taxonomie (B)		886	65,2 %
TOTAL (A+B)		1 359	100 %

n/a : critère non applicable pour Eiffage – pas de critère exigé par la Taxonomie
o/n : oui/non
Part des dépenses OpEx issue des produits ou services associés à des activités économiques alignées sur la taxonomie - informations pour l’année 2022

181

EIFFAGE RAPPORT DE L’UN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, DÉSIGNÉ ORGANISME TIERS INDÉPENDANT, SUR LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE (Exercice clos le 31 décembre 2022)

Eiffage Siège social : 3-7 place de l’Europe, 78140 Vélizy-Villacoublay
Société anonyme au capital de 392 000 000 €

À l’assemblée générale,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société (ci-après « entité ») désigné organisme tiers indépendant ou OTI (« tierce partie »), accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1884 (1), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration consolidée de performance extra-financière, préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 (ci-après respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion du Groupe en application des dispositions des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce. Nous avons également, à votre demande, mené des travaux visant à exprimer une conclusion d’assurance raisonnable sur les informations sélectionnées par l’entité et identifiées par le signe*.

Conclusion d’assurance modérée

Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la Déclaration est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Commentaires

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus et conformément aux dispositions de l’article A. 225-3 du code de commerce, nous formulons les commentaires suivants :
* Le périmètre de reporting des déchets produits s’est étendu en 2022 et couvre les activités du Groupe en France, en Allemagne, au Benelux et en Espagne, représentant 95 % du chiffre d’affaires du Groupe (73 % en 2021). Le périmètre de reporting des déchets valorisés couvre les activités du Groupe en France, représentant 74 % du chiffre d’affaires du Groupe, comme précisé dans le paragraphe « Note méthodologique » de la Déclaration.

Conclusion d’assurance raisonnable sur une sélection d’informations extra-financières

À notre avis, sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans les parties « Nature et étendue des travaux » et « Nature et étendue des travaux supplémentaires sur les informations sélectionnées par l’entité et identifiées par le signe », et des éléments que nous avons collectés, les informations sélectionnées par l’entité et identifiées par le signe dans la Déclaration ont été établies, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au Référentiel.

Préparation de la déclaration de performance extra-financière

L’absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s’appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d’utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps. Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration ou disponibles sur demande au siège de l’entité.

Limites inhérentes à la préparation des Informations

Comme indiqué dans la Déclaration, les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.

(1) Accréditation Cofrac Inspection, n° 3-1884, portée disponible sur le site www.cofrac.fr.# DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Responsabilité de l’entité

Il appartient à la direction de :
* sélectionner ou établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
* préparer une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
* préparer la Déclaration en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant ; ainsi que
* mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

La Déclaration a été établie par le Conseil d’administration.

Responsabilité du commissaire aux comptes désigné OTI

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :
* la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du code de commerce ;
* la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225-105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.

Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.

À la demande de l’entité et en dehors du champ de l’accréditation, il nous appartient également d’exprimer une conclusion d’assurance raisonnable sur le fait que les informations sélectionnées par l’entité présentées en Annexe et identifiées par le signe * ont été établies, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au Référentiel.

Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :
* le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d’informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale) ;
* la sincérité des informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
* la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225 1 et suivants du code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention, notamment l’avis technique de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Intervention du commissaire aux comptes, intervention de l’OTI – Déclaration de performance extra-financière, tenant lieu de programme de vérification, et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée) (2).

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11 du code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de dix personnes et se sont déroulés entre décembre 2022 et mars 2023 sur une durée totale d’intervention d’environ seize semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené environ une vingtaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration.

Nature et étendue des travaux

Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations. Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :
* nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé des principaux risques ;
* nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
* nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225-102-1 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ;
* nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2ème alinéa du III de l’article L. 225-102-1 ;
* nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services, ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
* nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
* apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et
* corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe.
Pour certains risques (3), nos travaux ont été réalisés au niveau de l’entité consolidante, pour les autres risques, des travaux ont été menés au niveau de l’entité consolidante et dans une sélection d’entités (4).
* nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233-16, avec les limites précisées dans la Déclaration ;
* nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
* pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe, nous avons mis en œuvre :
* des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions,
* des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives.
Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices (4) et couvrent entre 15 % et 100 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests ;
* nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.

Les procédures mises en œuvre dans le cadre d’une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Nature et étendue des travaux supplémentaires sur les informations sélectionnées par l’entité et identifiées par le signe *

Concernant les informations sélectionnées par l’entité présentées dans la partie « Les indicateurs clés du Groupe » et identifiées par le signe * dans l’Introduction de la Déclaration, nous avons mené des travaux de même nature que ceux décrits dans le paragraphe « Nature et étendue des travaux » ci-dessus pour les Informations considérées les plus importantes mais de manière plus approfondie, en particulier en ce qui concerne le nombre de tests. L’échantillon sélectionné représente ainsi entre 54 % et 100 % des informations identifiées par le signe . Nous estimons que ces travaux nous permettent d’exprimer une assurance raisonnable sur les informations sélectionnées par l’entité et identifiées par le signe .

(2) ISAE 3000 (révisée) - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information

(3) Acceptabilité des activités, des projets et des chantiers ; Adaptation des produits/services aux mutations sociologiques ; Application opérationnelle des engagements RSE ; Atteintes aux données personnelles ; Conjoncture marché ; Dégradation des relations sociales ; Engagements RSE des fournisseurs ; Impacts du changement climatique sur les sites industriels et les chantiers ; Multiplicité et instabilité des référentiels extra-financiers ; Offres inadaptées au changement climatique ; Pollution inconnue ou non maîtrisée sur le terrain à construire ; Santé et sécurité des occupants.(4) Bocahut Haut-Lieu – Chaux; Bocahut Haut-Lieu – Granulats; Chartres Enrobés; Clemessy Mulhouse C3; EC Equipement; EC IDF siège; EE Eiffage Energia; Eiffage GC IDF; Eiffage Infraestructuras; Eiffage Métal; Eiffage Route Guyane; Forézienne Savoie; Fougerolle Ballot Terrassement; Grands travaux et IDF Souterrain; Ligne 16 Lot 1; Meccoli; Projet A79; Siège Dakar; AREA; Tinel; Demcy Sud; Eiffage Energie Système; EDS; SEH Engineering GmbH; Bischoffsheim – Est Granulats.

KPMG S.A. Paris La Défense, le 27 mars 2023

Anne Garans
Associée
Sustainability Services

Philippe Bourhis
Associé

184 DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Annexe

Informations qualitatives (actions et résultats) considérées les plus importantes
Acceptabilité des chantiers : l'Eco-quartier de Chatenay Malabry
Création d'une nouvelle offre immobilière pour répondre aux enjeux de vieillissement de la population
Intégration de la RSE dans les audits internes
Autoévaluation des filiales étrangères à la conformité RGPD
Dispositifs mis en place pour soutenir le pouvoir d'achat des collaborateurs
Actions en faveur de l'égalité Femme / Homme
Clause éthique et clause RSE intégrées dans les contrats
Renforcement du dispositif d’alerte professionnelle
Stratégie Bas-Carbone des Branches
Actions de prévention mises en place sur les chantiers face au risque climatique
Stratégie pour la biodiversité
Notations extra-financières
Déploiement des solutions Bas-Carbone au niveau des chantiers
Réemploi et réutilisation sur les chantiers
Étude d’impact et grille d’analyse environnementale intégrées au processus ISO 14001
Partenariats écoles
Dispositifs mis en place pour réduire l'accidentalité

Indicateurs clés de performance et autres résultats quantitatifs considérés les plus importants
Niveau d’assurance
Effectif total en CDI et CDD
Modéré
Nombre embauches CDD et CDI
Modéré
Nombre de licenciements CDI
Modéré
Taux absentéisme net
Modéré
Nombre d’heures de formation
Modéré
Taux d’accès à la formation
Raisonnable
Taux d’assiduité à la formation
Raisonnable
Taux d’intégration et d’insertion
Modéré
Taux de rotation CDI hors contrat de chantier
Modéré
Taux de fréquence des accidents du travail
Modéré
Taux de gravité des accidents du travail
Modéré
Taux de fréquence des accidents du travail des intérimaires
Modéré
Intensité énergétique (électricité, gaz naturel, carburants, bois)
Modéré
Autoconsommation de l’énergie produite (MWh)
Modéré
Surface de zones humides impactées
Modéré
Quantité de produits phytosanitaires chimiques achetés
Modéré
Taux de valorisation des déchets
Modéré
Taux d’artificialisation moyen des opérations
Modéré
Chiffre d’affaires annuel des travaux de génie écologique
Modéré
Consommation d’eau du réseau
Modéré
Consommation d’eau de pompage
Modéré
Consommation d’eau de récupération
Modéré
Emissions de gaz à effet de serre (scopes 1 et 2)
Modéré
Emissions de gaz à effet de serre (Scope 3 amont pour les exercices 2020 et 2021)
Modéré
Part du chiffre d’affaires certifié ISO 14001
Raisonnable

185

EIFFAGE

TABLE DE CONCORDANCE RSE

Déclaration de performance extra-financière 2022

Articles L.225-102-1, L.22-10-36 et R.225-105 du code de commerce

Principes du Pacte Mondial des Nations Unies (Global Compact)

Éléments de reporting de la TCFD (Task Force on Climate-Related Financial Disclosures)

STRATÉGIE DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE D’EIFFAGE

Modèle d’affaires
Présentation du modèle d’affaires de la société

2b

Contribution d’Eiffage aux ODD

GOUVERNANCE, STRATÉGIE ET GESTION DES RISQUES RSE

1. Engagement et valeurs réaffirmés
   Description des principaux risques relatifs à la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales/ sociétales et environnementales de son activité, ainsi que les effets de cette activité quant au respect des droits de l’homme

1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10

1a, 1b, 2a, 3a, 3b

1. Éthique des affaires et conformité à la réglementation
   Description des principaux risques relatifs à la manière dont la société prend en compte les effets de son activité quant au respect de la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale

1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10

1. Règlement général pour la protection des données (RGPD)
   Description des principaux risques relatifs à la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales/ sociétales de son activité

2. Plan de vigilance
   Description des principaux risques relatifs à la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité, ainsi que les effets de cette activité quant au respect des droits de l’homme

1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9

1a, 1b

NOS PARTIES PRENANTES INTERNES ET EXTERNES, CRÉATRICES DE VALEURS

A. LE CAPITAL HUMAIN D’EIFFAGE

1. Prévention des risques et bien-être au travail
   Description et résultats des politiques appliquées en réponse aux conséquences sociales de l’activité de la société

2. Développement des collaborateurs, organisation et environnement de travail
   Description et résultats des politiques appliquées en réponse aux conséquences sociales de l’activité de la société. Informations relatives aux :
   – mesures prises en faveur des personnes handicapées,
   – actions visant à lutter contre les discriminations et promouvoir les diversités.

6

1. Contribuer aux avancées sociales
   Description et résultats des politiques appliquées en réponse aux conséquences sociales de l’activité de la société. Informations relatives aux accords collectifs conclus dans la société et à leurs impacts sur la performance économique de la société ainsi que sur les conditions de travail des salariés.

3, 6

186

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Déclaration de performance extra-financière 2022

Articles L.225-102-1, L.22-10-36 et R.225-105 du code de commerce

Principes du Pacte Mondial des Nations Unies (Global Compact)

Éléments de reporting de la TCFD (Task Force on Climate-Related Financial Disclosures)

B. EIFFAGE, AU CŒUR D’UN ÉCOSYSTÈME DE PARTENAIRES

1. Eiffage, un acteur de la cohésion des territoires
   Informations relatives :
   – aux actions menées pour prévenir les risques créés par les relations d’affaires, les produits et les services de la société ;
   – aux actions visant à lutter contre les discriminations et promouvoir les diversités ;
   – à ses engagements sociétaux en faveur du développement durable.

4, 6, 8

1. Développement territorial et relations avec les parties prenantes
   Informations relatives aux actions menées pour prévenir les risques créés par les relations d’affaires, les produits et les services de la société.

8, 9

1. Une offre de services tournée vers la satisfaction client
   Informations relatives aux actions menées pour prévenir les risques créés par les relations d’affaires, les produits et les services de la société.

2. Construire une offre tournée vers les nouveaux usages
   Informations relatives aux actions menées pour prévenir les risques créés par les relations d’affaires, les produits et les services de la société.

8

1. Innovation participative : dessiner collectivement le futur des métiers d’Eiffage
   Informations relatives aux actions menées pour prévenir les risques créés par les relations d’affaires, les produits et les services de la société.

9

1. Être attentif aux fournisseurs, une autre facette des achats responsables
   Informations relatives aux actions menées pour prévenir les risques créés par les relations d’affaires, les produits et les services de la société.

TRANSITION ÉCOLOGIQUE DU MODÈLE D’AFFAIRES

Introduction dont stratégie environnementale Groupe et faits marquants 2022
Description et résultats des politiques appliquées en réponse aux conséquences environnementales de l’activité de la société.

7, 8, 9

1. Efficacité, compacité et lien organique avec le terrain, au service de la transition écologique
   Description et résultats des politiques appliquées en réponse aux conséquences environnementales de l’activité de la société.

7, 8, 9

1a, 1b

1. Le déploiement de la stratégie bas carbone du Groupe
   Description et résultats des politiques appliquées en réponse aux :
   – conséquences environnementales de l’activité de la société,
   – conséquences sur le changement climatique de l’activité de la société et de l’usage des biens et services qu’elle produit.

7, 8, 9

2a, 2b, 3b, 4a, 4b

1. Respect du vivant : Eiffage consolide sa stratégie
   Description et résultats des politiques appliquées en réponse aux conséquences environnementales de l’activité de la société.

7, 8, 9

4a

1. L’économie circulaire, entre savoir-faire et innovation
   Description et résultats des politiques appliquées en réponse aux conséquences environnementales de l’activité de la société, à ses engagements en faveur de l’économie circulaire.

7, 8, 9

4a

1. Taxonomie européenne
   Source : « Climate-Related Financial Disclosures and Corporate Board Practices Taking Stock of the TCFD Recommendations », novembre 2018, page 7.

187

EIFFAGE

TABLE DE CORRESPONDANCE SASB

Thématiques Sustainability Accounting Standards Board (SASB)

Réponses au SASB/renvois à la DPEF

Répercussions environnementales de l’élaboration de projets
Nombre d’incidents de non-conformité aux permis, normes et réglementations environnementaux

0 (1)

Discussion sur les processus visant à évaluer et gérer les risques environnementaux associés à la conception, à la localisation et à la construction de projets

Se référer aux chapitres 1 (Gouvernance, stratégie et gestion des risques RSE) et 3 (Transition écologique du modèle d’affaires)

Sécurité et intégrité des structures
Montant total des pertes financières à la suite de procédures judiciaires associées à des incidents liés à un défaut et à la sécurité

0 (2)

Santé et sécurité des collaborateurs
Taux de fréquence des accidents du travail (TRIR) et (2) taux d’accidents mortels pour (a) les employés directs et (b) les employés salariés

(1) Tableau n° 6 : Santé-Sécurité de la DPEF
(2) : 3 (a et b)

Répercussions sur le cycle de vie des bâtiments et infrastructures
Nombre de (1) projets autorisés certifiés par une norme tierce de durabilité à# Informations et de gouvernance

Rapport de gestion du conseil d’administration

Le chiffre d’affaires consolidé s’établit à plus de 20,3 milliards d’euros, en augmentation de 8,5 % à structure réelle et de 7,3 % à périmètre et change constants (pcc). Dans les Travaux, le chiffre d’affaires atteint près de 17 milliards d’euros, en hausse de 8,2 % (+ 6,7 % pcc) porté notamment par l’activité des entités européennes du Groupe (+ 23,3 %). Le chiffre d’affaires des Concessions s’établit à 3,34 milliards d’euros, en hausse de 10,4 %. Les trafics autoroutiers sont en augmentation (+ 8,0 % chez APRR, + 5,2 % sur le viaduc de Millau, + 7,4 % sur l’A65 et + 7,3 % sur l’autoroute de l’Avenir au Sénégal) et sont désormais supérieurs à leur niveau de 2019. Le trafic aéroportuaire est également en augmentation par rapport à 2021 (+ 76,6 %) mais reste en retrait par rapport à 2019 (- 25,4 %).

Chiffres d’affaires par branche au 31 décembre 2021

	2021 (En millions d’euros)	2022 (En millions d’euros)	Variations 2022/2021 Structure réelle	Variations 2022/2021 Périmètre et change constants (pcc)
Construction	4 100	4 362	+ 6,4 %	+ 6,0 %
dont Immobilier	1 106	1 095	-	-
Infrastructures	6 840	7 291	+ 6,6 %	+ 6,5 %
Énergie Systèmes	4 753	5 324	+ 12,0 %	+ 7,7 %
Sous-total Travaux	15 693	16 977	+ 8,2 %	+ 6,7 %
Concessions (hors IFRIC 12)	3 028	3 342	+ 10,4 %	+ 10,5 %
Total Groupe (hors IFRIC 12)	18 721	20 319	+ 8,5 %	+ 7,3 %
Dont : France	13 666	14 316	+ 4,8%	+ 3,9 %
International	5 055	6 003	+ 18,8 %	+ 16,7 %
dont europe hors France	4 247	5 238	+ 23,3 %	+ 21,2 %
dont hors europe	808	765	- 5,3 %	- 6,7 %
Chiffre d’affaires « Construction » des Concessions (IFRIC 12)	269	288	n.s.	n.s.

Périmètre constant se calcule en neutralisant :
- la contribution de 2022 des sociétés entrées en périmètre en 2022 ;
- la contribution de 2022 des sociétés entrées en périmètre en 2021, pour la période équivalente à celle de 2021 précédant leur date d’entrée ;
- la contribution sur 2021 des sociétés sorties du périmètre en 2022, pour la période équivalente à celle de 2022 suivant leur date de sortie ;
- la contribution sur 2021 des sociétés sorties du périmètre en 2021.

Change constant : taux de change de 2021 appliqués aux chiffres d’affaires en devises de 2022.

Le résultat opérationnel courant du Groupe s’établit à 2 212 millions d’euros, en hausse de 15,3 %. Il est désormais supérieur à son niveau d’avant crise sanitaire, en Travaux comme en Concessions. La marge opérationnelle Groupe est de 10,9 % contre 10,3 % en 2021. La marge opérationnelle des Travaux atteint 3,8 % contre 3,7 % en 2021. Dans les Concessions, elle est de 47,2 % (44,5 % en 2021).

Résultat opérationnel courant par branche au 31 décembre 2022

	2021 (millions d’euros)	% CA	2022 (millions d’euros)	% CA	Variation 2022/2021
Construction	152	3,7 %	167	3,8 %	+ 9,9 %
Infrastructures	196	2,9 %	209	2,9 %	+ 6,6 %
Énergie Systèmes	237	5,0 %	270	5,1 %	+ 13,9 %
Sous-total Travaux	585	3,7 %	646	3,8 %	+ 10,4 %
Concessions	1 346	44,5 %	1 577	47,2 %	+ 17,2 %
Holding	- 11	-	- 11	-	-
Total Groupe	1 919	10,3 %	2 212	10,9 %	+ 15,3 %

Le résultat net consolidé part du Groupe s’établit à 896 millions d’euros, en hausse de 119 millions d’euros (+ 15,3 %) par rapport à 2021. L’endettement financier net (hors IFRS 16, juste valeur de la dette CNA et des swaps) du Groupe est de 10,2 milliards d’euros au 31 décembre 2022, en augmentation de 0,8 milliard d’euros, compte tenu d’importants investissements de croissance réalisés en 2022. Le carnet de commandes s’élève à 18,5 milliards d’euros au 31 décembre 2022, en croissance de plus de 2 milliards d’euros (+ 14 %) par rapport au 31 décembre 2021. Cette hausse est portée notamment par les chantiers d’énergies renouvelables et d’infrastructures de transports.

Carnet de commandes des travaux par branche au 31 décembre 2022

	31/12/2021 (En milliards d’euros)	31/12/2022 (En milliards d’euros)	Δ 22/21	Δ 3 mois
Construction	4,9	4,9	- 1 %	- 3 %
Infrastructures	7,0	8,2	+ 17 %	- 1 %
Énergie Systèmes	4,3	5,3	+ 25 %	- 2 %
Total	16,3	18,5	+ 14 %	- 2 %

Autres carnets de commandes

	31/12/2021 (En milliards d’euros)	31/12/2022 (En milliards d’euros)	Δ 22/21	Δ 3 mois
Immobilier	0,7	0,6	- 10 %	+ 3 %
Concessions	0,9	0,9	- 6 %	- 3 %

Le chiffre d’affaires des Concessions est en hausse de 10,4 % à 3 342 millions d’euros, pour une marge opérationnelle de 47,2 % (44,5 % en 2021).

Concessions autoroutières en France

Le chiffre d’affaires des concessions autoroutières en France s’établit à 2 949 millions d’euros, en progression de 9,7 % par rapport à 2021.

---

Informations diverses

(4) Discussion sur le processus d’incorporation des considérations de rendement énergétique et d’utilisation rationnelle de l’eau en phase opérationnelle dans la planification et la conception du projet : Se référer au chapitre 3 (Transition écologique du modèle d’affaires).

Répercussions climatiques de la combinaison d’activités :

• Quantité de commandes en attente pour (1) les projets liés aux hydrocarbures et (2) les projets d’énergie renouvelable :
  • (1) 8,0 M€
  • (2) 1 521,7 M€
• Montant des annulations de commandes en attente associées à des projets liés aux hydrocarbures : 0
• Montant des commandes en attente pour les projets non énergétiques associés à l’atténuation du changement climatique : Se référer au chapitre 3 (Transition écologique du modèle d’affaires - Bas carbone).

(7) Éthique des affaires :

• Nombre de projets actifs et (2) commandes en attente dans des pays figurant dans les 20 derniers rangs de l’indice de perception de la corruption établi par Transparency International : Dans seulement 9 des 65 pays classés aux 20 derniers rangs par Transparency International en 2022, le groupe Eiffage avait 36 affaires en cours au 31/12/2022 - pour un total de plus de 100 000/an - totalisant un carnet de commandes de 6 millions d’euros, soit moins de 0,1 % de son carnet global. Il s’agit, pour la plupart, de chantiers en voie d’achèvement ou de petites affaires/commandes ponctuelles.
• Montant total des pertes financières à la suite de procédures judiciaires associées aux réglementations relatives aux charges de (1) corruption et (2) pratiques anticoncurrentielles : 0

(8) Description des politiques et pratiques pour la prévention (1) de la corruption et (2) du comportement anticoncurrentiel dans les processus d’appels d’offres : Se référer au chapitre 1 (Gouvernance, stratégie et gestion des risques RSE).

(1) Le recensement porte sur les éventuels incidents ayant donné lieu à des sanctions judiciaires définitives et des amendes définitives prononcées sur l’année 2022 et directement reçues par les entités. L’indicateur couvre l’ensemble du périmètre France à l’exclusion des sous-traitants et des sanctions administratives.
(2) Le recensement porte sur les éventuels incidents ayant donné lieu à des sanctions judiciaires définitives prononcées sur l’année 2022 et directement reçues par les entités. L’indicateur couvre l’ensemble du périmètre France.
(3) (1) Le taux de fréquence est calculé conformément à la méthodologie couramment utilisée en Europe (nombre total d’accidents du travail avec arrêt x 1 000 000 divisé par le nombre total d’heures travaillées). (2) Le chiffre publié représente le nombre d’accidents mortels annuels Groupe dans l’environnement de travail, hors accidents de trajet et décès suite à une pathologie (type cardiaque, vasculaire…). Le périmètre couvre le personnel en propre y compris les intérimaires mais hors sous-traitants/prestataires.
(4) L’indicateur couvre les projets livrés et recensés avec une certification environnementale bâtimentaire. Parmi ces projets, 57 ont obtenu une certification ou suivent une démarche multicritères conformément à la définition du SASB. Le périmètre de l’indicateur couvre la France, le Benelux, l’Espagne et la Suisse.
(5) Le périmètre couvre les activités travaux du Groupe en France et à l’international.
(6) Le carnet Eiffage est défini selon la norme comptable IFRS 15 qui implique la prise en compte à la signature.
(7) Les parts du chiffre d’affaires éligible et aligné au règlement taxonomique européen sont publiées dans la DPEF. Elles résultent de produits et/ou de services associés à des activités économiques considérées comme durables pour l’objectif climatique d’atténuation. Pour plus de lisibilité, il a été retenu de s’appuyer sur cet indicateur de CA et non sur les commandes en attentes pour cet indicateur du SASB.
(8) Le recensement porte sur les éventuels faits ayant donné lieu à des sanctions judiciaires définitives prononcées sur l’année 2022 directement reçues par l’entité. L’indicateur couvre l’ensemble du périmètre France.

Les indicateurs d’activité « Nombre de projets actifs » et « Total de commandes en attente » sont présentés dans le rapport de gestion 2022.
Le référentiel SASB utilisé est « Engineering_Construction_Services_Standard_2018 ». Le périmètre de reporting des indicateurs porte sur l’ensemble des activités travaux d’Eiffage.

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Table des matières

188 Informations et de gouvernance
190 Rapport de gestion du conseil d’administration
217 Comptes consolidés
223 Notes aux comptes consolidés
271 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
275 Comptes sociaux
277 Notes aux comptes sociaux
283 Notes complémentaires
285 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
288 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
289 Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
330 Renseignements à caractère général
338 Attestation du responsable du document d’enregistrement universel
339 Table de concordance DEU
342 Table de concordance du rapport financier annuel
343 Table de concordance du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise
347 Glossaire
347 Tableaux de rapprochement# EIFFAGE

Concessions and PPP — Road concessions

Sur le réseau APRR, le chiffre d’affaires consolidé hors construction est en hausse de 9,7 % à 2 818,5 millions d’euros. Le trafic total mesuré en nombre de kilomètres parcourus progresse de 8,0 % par rapport à 2021 et dépasse, pour la première fois, son niveau de 2019 (+ 1,9 %). Le trafic des véhicules légers progresse de 9,3 % par rapport à 2021, et retrouve un niveau supérieur de 1,8 % par rapport à celui de 2019. Le trafic des poids lourds progresse quant à lui de 1,9 % et se situe à un niveau supérieur de 2,5 % par rapport à celui de l’année 2019. Le résultat net du groupe APRR, qui inclut depuis le 30 juin la concession ALIAÉ, s’élève à 1 056 millions d’euros. La participation au résultat net consolidé d’Eiffage prend en compte la contribution de la holding de contrôle Financière Eiffarie et la part des minoritaires. Les investissements se sont élevés à 376 millions d’euros. L’année a été marquée par la poursuite des grands investissements d’infrastructure prévus dans les plans d’investissements APRR et AREA négociés avec l’État. L’aménagement de la traversée de l’agglomération de Grenoble (A480) est désormais achevé et a été intégralement mis en service le 14 décembre 2022. Les travaux de reconfiguration du nœud autoroutier A43/A41/voie rapide urbaine (VRU) à Chambéry se sont poursuivis et les nouveaux ouvrages devraient être mis en service au cours du 1 er trimestre de l’année 2023. Les travaux du plan d’investissement autoroutier signé avec l’État en 2018 se poursuivent également à un rythme soutenu. Ils portent notamment sur la création de 19 passages à faune à grand gabarit (dont 14 sont déjà achevés), la construction de parkings de covoiturage, et des travaux de protection des eaux et de requalification de 42 aires de repos.

192 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le taux de transactions automatiques atteint désormais 100 %, dont 61,6 % pour le télépéage. Le portefeuille de badges géré par APRR compte près de 3,7 millions d’unités, et près de 60 000 clients utilisent d’ores et déjà la carte de mobilité électrique KiWhi Pass. APRR a mis en service, en novembre 2022, le premier système de flux libre intégral sur la concession ALIAÉ de l’A79 dans l’Allier, et ouvert sur l’échangeur A71 de Montmarault la première entrée sans ticket et sans arrêt. Concernant la sécurité sur le réseau, le nombre de tués est stable par rapport à 2021 mais le taux d’accidents corporels augmente légèrement. Quant à la sécurité au travail, qui continue de faire l’objet d’une attention permanente et d’efforts constants, le taux de fréquence augmente légèrement mais reste à un niveau bas (3,66). En termes de service au client, une nouvelle application destinée aux clients en panne sur l’autoroute a été lancée, et l’offre de service à destination des conducteurs de poids lourds a été améliorée (menus dédiés, nouvelles laveries et douches mises en service).

APRR avait lancé en 2019 la marque Fulli, avec pour objectif de mieux maitriser le prix des autres services autoroutiers et notamment le prix des carburants, en proposant des prix proches de ceux pratiqués en dehors du réseau autoroutier. Cette marque a été déployée en 2019 avec succès sur l’aire de Dracé, au nord de Lyon, sur l’autoroute A6, et ce concept a été déployé sur cinq nouvelles aires de service réparties sur le réseau dans le courant du premier semestre 2021. L’année 2022 a vu la fin des travaux de rénovation des installations de ces aires et l’ouverture d’une nouvelle aire Fulli en novembre, sur l’A79 (ALIAÉ). La marque Fulli, initialement dédiée aux services sur les aires, étend son périmètre aux services digitaux de mobilité en intégrant le télépéage et le service de paiement des recharges pour véhicules électriques. La création d’une nouvelle filiale 100 % APRR dédiée aux services de la mobilité permet d’accélérer le développement commercial et de diversifier l’offre de Fulli. L’implantation des nouveaux panneaux d’animation culturelle et touristique s’est poursuivie avec la couverture de trois nouveaux départements. Cette démarche, lancée en 2017, aura permis de créer une véritable « galerie d’art à ciel ouvert » sur autoroute et de renforcer le lien entre nos réseaux et les territoires desservis.

APRR a confirmé en 2022 son engagement en faveur de l’autoroute bas carbone avec, par exemple, le déploiement massif des parkings de covoiturage (16 nouveaux parkings mis en service en 2022, portant le nombre total à 114), et le développement de stations de bornes de recharge électrique à haute et très haute puissance sur les aires de service : 100 % des aires de service sont désormais équipées, offrant à nos clients 683 bornes à haute ou très haute puissance sur 99 sites. APRR a également poursuivi sa démarche d’électrification de sa flotte de véhicules, et d’implantation de bornes de recharges aux abords de ses locaux. Dans le domaine de la digitalisation, 100 % des processus métiers sont désormais digitalisés, permettant de gagner en efficacité et en qualité. Après le renouvellement, en février 2020, du label diversité qui avait été décerné à APRR et AREA en avril 2016 par le Ministère du Travail, de nombreuses actions ont été menées en 2022 pour renforcer cette démarche forte, qui contribue au développement des salariés et qui constitue aussi une source de performance et d’efficacité. 2022 aura aussi été marquée par plusieurs réorganisations en structure ou sur le terrain pour adapter notre entreprise aux évolutions rapides et continues de son environnement, et renforcer la dynamique collective. La hausse contractuelle des tarifs au 1 er février 2023 a été de 4,74 % pour APRR et 4,77 % pour AREA conformément aux formules tarifaires. APRR a vu sa notation de crédit relevée à A, perspective stable, au mois de novembre par l’agence Fitch Ratings et maintenue à A-, perspective stable, en juin, par l’agence S&P. Elle a procédé en juin à une émission obligataire de 500 millions d’euros, à échéance 2029, avec un coupon de 1,875 %.

Le chiffre d’affaires du viaduc de Millau est en hausse de 8,4 % à 58,3 millions d’euros, compte tenu de la hausse du trafic de 5,2 % (+ 5,8 % pour les véhicules légers, + 0,9 % pour les poids lourds). Le trafic dépasse désormais son niveau de 2019 (+ 2,9 %). La couche de roulement du viaduc a été intégralement renouvelée en 2022 et le programme de rénovation de la protection anticorrosion du viaduc s’est poursuivi cette année.

Le trafic d’A’liénor, société concessionnaire de l’autoroute A65 entre Pau et Langon, a connu une hausse de 7,4 %, (+ 7,7 % pour les véhicules légers et + 4,3 % pour les poids lourds). Il est supérieur de 1,3 % à son niveau de 2019. Le chiffre d’affaires progresse de 12,0 %, à 72,5 millions d’euros. Eiffage détient, depuis le 23 décembre 2021, la totalité du capital d’A’liénor (reprise des 35 % détenus par Sanef), et la totalité du capital de la société d’exploitation, A’liénor Exploitation.

Le trafic d’Adelac, société concessionnaire de l’A41 Nord reliant Annecy à Genève, consolidée par mise en équivalence, a connu une hausse de 21,4 %, (+ 21,8 % pour les véhicules légers et + 11,3 % pour les poids lourds). Il est presque revenu à son niveau de 2019 (- 0,6 %). Le chiffre d’affaires progresse de 27,8 %, à 61,2 millions d’euros.

Le chiffre d’affaires de la Société Marseillaise du Tunnel Prado Carénage (SMTPC) dont Eiffage possède 34,15 % du capital, a progressé de 7,5 % par rapport à 2021, et reste légèrement inférieur (- 1,0 %) à son niveau de 2019. Les travaux de réalisation de la liaison souterraine entre le Tunnel Prado Carénage (SMTPC) et le boulevard du Schlœsing desservant les quartiers Sud de Marseille, engagés en mai 2020, se poursuivent, pour une mise en service prévue en 2023.

Le trafic du tunnel Prado Sud, détenu à 41,5 % par Eiffage, et qui prolonge au Sud la concession de SMTPC, a connu une progression de 9,3 % par rapport à 2021 et est supérieur de 3,9 % à son niveau de 2019.

Les travaux relatifs à la concession ALIAÉ (88 kilomètres d’autoroute A79 entre Sazeret, dans l’Allier, et Digoin, en Saône et Loire) se sont achevés et cette section a été mise en service début novembre 2022. Cette concession est détenue depuis le 30 juin 2022 à 99,9 % par APRR et constitue le premier réseau français avec un péage intégralement en flux libre. Le chiffre d’affaires péages est de 4,2 millions d’euros.

193 EIFFAGE

Concessions and PPP — Airport infrastructure

À Lille, la société d’exploitation constituée par Eiffage (actionnaire majoritaire) et Aéroport Marseille Provence a poursuivi les études et démarches administratives préalables à la modernisation de la plateforme, tout en adaptant le calendrier de réalisation de cette opération aux perspectives de trafic résultant de la crise de la Covid- 19. Le permis de construire et l’autorisation environnementale ont été délivrés en 2022, et l’instruction des recours déposés par les opposants au projet ne laisse pas présager d’obstacle majeur au lancement de l’opération.

Avec 49,99 % du capital de la société Aéroport Toulouse- Blagnac, Eiffage a poursuivi en 2022 la collaboration étroite avec les autres actionnaires et partenaires de la plateforme ainsi que l’accompagnement des équipes opérationnelles, qui ont retrouvé progressivement une activité nominale en fin d’année après plus de deux ans perturbés par la crise sanitaire et ses conséquences. En particulier, le déploiement du nouveau plan stratégique de l’entreprise doit permettre d’adapter la plateforme au nouveau contexte du transport aérien.

Le trafic aéroportuaire est en croissance de 76,6 % par rapport à 2021 (Toulouse + 84,1 %, Lille + 51,5 %). Il n’a toutefois pas retrouvé son niveau de 2019 (Toulouse - 27 %, Lille - 19 %). Le chiffre d’affaires 2022 de l’ensemble de ces deux aéroports s’est élevé à 160 millions d’euros en hausse de 47,7 % par rapport à 2021.# Autoroutes

À l’international

Au Sénégal, le trafic a connu une belle croissance à plus de 189 000 transactions/jour soit une hausse de 7,3 % par rapport à 2021 et de 19,6 % par rapport à 2019. Le chiffre d’affaires à 66 millions d’euros, est également en hausse de 7,3 % par rapport à 2021. Suite à l’avenant au contrat de concession signé en décembre 2021, prévoyant notamment l’entrée de l’État du Sénégal au capital de la société concessionnaire SECAA à hauteur de 25 %, la nouvelle gouvernance de la société s’est mise en place dans un cadre constructif. Les démarches ont été engagées pour étudier le financement des investissements complémentaires rendus nécessaires par l’augmentation du trafic sur l’autoroute.

L’autoroute A94 en Bavière, premier PPP autoroutier gagné par Eiffage en Allemagne, en partenariat avec les entreprises BAM et Berger Bau, est en service depuis le 1er octobre 2019. La société de projet, Isentalautobahn, assure pendant trente ans l’entretien et la maintenance de cette nouvelle infrastructure, à travers une société d’exploitation dédiée.

Le projet de l’autoroute A3 en Bavière du Nord, le plus grand projet de PPP autoroutier signé en Allemagne à ce jour, est désormais entré en rythme de croisière, avec la mise en circulation en 2022 des premières sections d’autoroute reconstruites et élargies. Ce contrat de partenariat public-privé d’une durée de trente ans a été attribué début 2020 à Eiffage, en groupement (50/50) avec Johann Bunte Bauunternehmung et porte sur l’élargissement de 4 à 6 voies d’une section d’environ 76 kilomètres de l’autoroute A3 située entre Biebelried et Fürth-Erlangen, pour le compte du Ministère fédéral des Transports et des Infrastructures numériques.

Maîtrise d’ouvrage

L’autoroute A79, première autoroute à péage en flux libre en France, a été inaugurée le 14 novembre 2022 en présence du ministre délégué chargé des Transports. Ce projet a été décidé par l’État en 2017 pour une mise en sécurité rapide de la section très accidentogène de l’ancienne RN79 située entre Sazeret (Allier) et Digoin (Saône-et-Loire). Il a été confié en mars 2020 au groupe Eiffage qui en a assuré le financement pour un investissement de près de 700 millions d’euros.

Réalisé en deux ans sans interruption du trafic, le chantier, qui a mobilisé l’ensemble des expertises du groupe Eiffage, a consisté en l’élargissement et la mise au standard autoroutier d’une section de 88 kilomètres de la RN79. Le tracé compte douze échangeurs, trois aires de repos, une aire de services et est jalonné de près de 150 ouvrages d’art. Au global, le chantier a nécessité 3 100 000 heures de travail dont plus de 500 000 en insertion. Il a fait appel à près de 530 entreprises locales et mobilisé 1 200 personnes au pic des travaux.

La Bourbonnaise (A79) est la première autoroute en France équipée du système de péage en flux libre, qui permet de s’affranchir de toute barrière de péage physique, réduisant ainsi l’emprise foncière, facilitant la fluidité de la circulation et contribuant à moderniser le réseau d’autoroutes français. Depuis le 30 juin 2022, Eiffage a transféré la société ALIAÉ, titulaire du contrat de concession sur 48 ans, à sa filiale APRR, qui assurait par ailleurs l’exploitation et la maintenance de l’A79 depuis le début de la concession.

Infrastructures ferroviaires

Sur la ligne à grande vitesse Bretagne – Pays de la Loire, le trafic a accéléré son redressement mais demeure inférieur de 5 % au trafic de 2019. Le nombre de trains ayant subi un retard imputable à l’infrastructure s’établit à 102. La régularité reste donc à un excellent niveau de 99,7 % (99,6 % en 2019).

Le fonctionnement de la ligne a donné pleine satisfaction grâce à l’implication permanente des équipes d’OPERE (société de maintenance de la ligne à grande vitesse) y compris pendant les périodes répétitives de canicule qui ont permis de démontrer la résilience de l’infrastructure : aucune restriction de capacité imputable à la situation météorologique exceptionnelle n’a été relevée. Le chiffre d’affaires généré au titre du PPP et de l’entretien de la ligne s’est élevé en 2022 à 84 millions d’euros.

Forte des compétences développées sur la ligne à grande vitesse Bretagne - Pays de la Loire, la marque-expertise Ferlioz a été créée afin de développer ses activités d’exploitation- maintenance d’infrastructure ferroviaires et développer son offre d’accompagnement de ses clients sur des horizons de temps long.

Infrastructures portuaires

Concernant la concession du port de plaisance de Villeneuve-Loubet, Maribay, société concessionnaire qui assure l’exploitation, la rénovation et la modernisation de ce port de 527 anneaux, maintient le cap avec un taux d’occupation proche de 88 % consécutif à une saison estivale réussie. La commercialisation des anneaux se déroule conformément aux prévisions.

L’aire de carénage a été réceptionnée en avril et accueille dorénavant la police portuaire, les équipes de l’exploitant : Maribay Infrastructures Management, un point propre, des sanitaires plaisanciers et les équipes de chantier naval. La station d’avitaillement est ouverte depuis octobre. Les travaux de démolition de l’ancien bâtiment Biovimer se sont terminés en décembre laissant place à la phase de terrassement et de confortement des sols en vue de la réalisation d’un hôtel 4 étoiles.

Par ailleurs, Eiffage a pris une participation minoritaire indirecte au capital de la société de projet, Puerto Bahia Colombia de Uraba S.A, (Puerto Antioquia) aux côtés notamment du groupe CMA-CGM et de la société colombienne PIO S.A.S. L’expérience d’Eiffage dans le montage de projets en concession a permis de finaliser début 2022 la structuration financière du projet. Le marché porte sur la réalisation d’une infrastructure portuaire complète comprenant une plateforme en mer – pour l’accostage simultané de cinq porte-conteneurs – reliée par un viaduc offshore de 3,5 kilomètres et un pont de 320 mètres 194 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION à un terminal terrestre de 35 hectares entièrement équipé avec plusieurs bâtiments d’exploitation et des entrepôts. Les travaux, réalisés principalement par Eiffage Génie Civil Marine, ont démarré en mai 2022 avec le défrichage et la réalisation des premières plateformes, dans le respect des meilleurs standards en termes d’exigences environnementales et sociales.

Décathlon Arena Stade Pierre Mauroy

Après deux années fortement impactées par la Covid-19, une importante reprise d’activité a été constatée en 2022. Les recettes des activités commerciales retrouvent les mêmes niveaux qu’en 2019. Par ailleurs, les perspectives pour les deux prochaines années sont excellentes avec l’accueil de nombreux concerts, cinq matchs de la Coupe du Monde de Rugby 2023 et les compétitions de handball et de basketball de Paris 2024.

En 2022, le stade Pierre Mauroy a changé de nom pour devenir Decathlon Arena Stade Pierre Mauroy dans le cadre d’un contrat commercial de « Naming » initié par la Métropole Européenne de Lille. Enfin en 2022, Elisa, société titulaire du contrat de partenariat, s’est lancé dans un plan de sobriété et de rénovation énergétique afin de diminuer de 10 % chaque année sa consommation en énergie pour les quatre prochaines années.

PPP et concessions de bâtiments

Le nouveau Parc des Exposition de Reims a été inauguré en octobre 2021 par le maire de Reims et la Présidente du Grand Reims. Son exploitation se déroule conformément aux attentes de la collectivité et de l'exploitant. Reims Arena a ouvert ses portes fin février 2022 et enchaîne les succès en proposant à un public très large des évènements populaires et attractifs. Sa grande modularité lui permet de répondre à toutes les attentes des productions. En décembre 2022, Reims Arena a accueilli son premier match de basket.

La société constituée d’Eiffage et de Swimdoo a signé en janvier 2020 le contrat de concession portant sur la conception, la construction, le financement et l’exploitation du nouveau centre aqualudique intercommunal d’Élancourt et Maurepas dénommé Castalia CA, pour une durée de 25 ans. L’année 2022 a été marquée par la fin de la réalisation des travaux de corps d’état secondaires, des essais des équipements techniques et de la prise en mains par l’exploitant de l’équipement. L’ouvrage a été ouvert au public le 8 septembre.

La société de projet constituée d’Eiffage, d’UCPA, de la Banque des Territoires et de Dalkia a signé la mise en concession pour une durée de 25 ans du stade nautique de Mérignac en mars 2020. L’année 2022 a vu s’achever la quasi-totalité des travaux de corps d’état secondaire.

En 2022 le chantier de l’Îlot Perrée a vu s’achever les travaux de corps d’état secondaire de l’équipement et l’établissement des documents attestant de la conformité au programme. L’ouvrage a été livré à la Préfecture de Police de Paris le 15 avril 2022. L’année de parfait achèvement a débuté à la même date. Le Commissariat de Police de Paris Centre s’est ouvert au début de l’été 2022.

Eiffage Services, filiale spécialisée dans l’exploitation et la maintenance des PPP et contrats pluriannuels poursuit l’amélioration de sa rentabilité grâce à une meilleure maîtrise des risques. Eiffage Services a remporté cette année la maintenance d’un immeuble de bureaux pour l’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales à Malakoff et la maintenance du nouveau site de la Cour nationale du droit d’asile à Montreuil. Ces deux contrats en « marché global de performance » démontrent la capacité d’Eiffage Services à se développer dans de nouveaux marchés.

Énergies renouvelables

2022 a vu se poursuivre et se concrétiser l’ambition de croissance du Groupe dans le domaine des énergies renouvelables. L’acquisition de la société Sun’R, finalisée en décembre 2022, permet à Eiffage de disposer d’une plateforme de développement de projets de production d’électricité solaire.# EIFFAGE

Déjà fort d’un portefeuille en développement initié sur les fonciers appartenant au Groupe, amorcé dès 2021, Eiffage est désormais présent, en France, sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’énergie photovoltaïque : de l’amont comme l’identification des sites et le montage des projets, à l’aval comme la commercialisation de l’électricité, en passant bien entendu par la construction clé en main. La base d’actifs hydroélectriques du Groupe s’est également élargie en 2022, avec l’acquisition de trois nouvelles microcentrales. Conformément au plan de marche, les premières centrales faisant l’objet de travaux de réhabilitation ont été remises en service au cours de l’année ; d’autres suivront en 2023.

— Cegelog

Le 15 février 2022, la société Nové, codétenue par Eiffage et Arcade-VYV (50/50), a signé le premier contrat de concession accordé en France pour la gestion externalisée du parc de logements domaniaux du ministère des Armées sur tout le territoire. Ce contrat, d’une durée de 35 ans, s’inscrit dans le programme « Ambition Logements » du Plan Famille du ministère des Armées pour le développement de l’offre de logements au profit des ressortissants du ministère, dans une démarche environnementale ambitieuse. Dans le cadre de ses missions, Nové assurera la rénovation de près de 8 000 logements avec un objectif d’amélioration de leur performance énergétique et la construction d’environ 3 000 logements neufs répartis sur 55 sites. L’exploitation immobilière, comprenant la gestion locative du parc, son entretien et sa maintenance a débuté le 1er janvier 2023. Les études de conception et demandes d’autorisations des premiers projets de constructions nouvelles et de rénovations sont lancées. Les premiers chantiers débuteront au cours du premier semestre 2023 et seront réalisés par Eiffage Construction.

Le chiffre d’affaires des Travaux est en hausse de 8,2 % à 16 977 millions d’euros, porté notamment par l’activité des entités européennes du Groupe (+ 23,3 % de croissance en Europe hors de France). La marge opérationnelle est de 3,8 % (3,7 % en 2021).

La branche Énergie Systèmes a vocation à assurer un maillage dense de ses territoires afin de fournir un service de proximité fiable et réactif mais également d’apporter un haut niveau d’expertise à ses clients dans ses multiples spécialités. Le chiffre d’affaires consolidé d’Eiffage Énergie Systèmes s’établit à 5 324 millions d’euros, en progression de + 12 % par rapport à 2021. La marge opérationnelle s’établit à 5,1 % en 2022 (5 % en 2021). Le carnet de commandes s’élève à 5,3 milliards d’euros est en augmentation de 25,0 % sur douze mois.

Eiffage Énergie Systèmes a choisi de mettre le client au cœur de ses préoccupations. Cette stratégie se traduit par une organisation opérationnelle autour de quatre grands marchés incarnés par quatre marques :
* Clemessy, la marque de l’industrie ;
* Dorsalys, la marque des infrastructures et réseaux ;
* Expercité, la marque des villes et collectivités ;
* Terceo, la marque du tertiaire.

195

EIFFAGE

Ces marchés sont segmentés en secteurs d’activité, appelés axes marchés. Cette organisation opérationnelle transverse favorise les échanges, permet de combiner toutes les compétences de la branche et de conjuguer proximité et spécialités afin de garantir aux clients la plus complète des réponses. Ces axes ont poursuivi leur développement en 2022 et affichent pour tous les marchés des résultats probants. Ces réussites montrent la capacité d’Eiffage Énergie Systèmes à intervenir sur des projets significatifs et sur des sujets porteurs, en matière d’économies d’énergie notamment, avec des donneurs d’ordres majeurs, le plus souvent en synergie avec d’autres branches du Groupe. 2022 a été marquée par une croissance organique record ainsi que par une dynamique volontariste de croissance externe. Ce sont onze entreprises, sept en France et quatre à l’international, représentant près de 1 650 personnes et 295 millions de chiffre d’affaires, qui sont venues nourrir le développement des métiers de l’énergie.

Fait particulièrement notable, l’acquisition de 70 % du capital de SNEF Telecom. Acteur national de référence sur le marché français des télécommunications mobiles, SNEF Telecom, qui compte environ 1 000 collaborateurs répartis sur tout le territoire, a réalisé un chiffre d’affaires de près de 200 millions d’euros en 2021. Cette nouvelle acquisition permet à Eiffage Énergie Systèmes d’entrer sur le marché à forte croissance des télécommunications mobiles, porté par le développement des technologies 5G. Elle vient compléter l’offre et les expertises d’Eiffage Énergie Systèmes auprès des acteurs de l’industrie et du tertiaire.

Sur le marché de l’industrie, porté par la marque Clemessy, 2022 a confirmé deux tendances : la réindustrialisation du territoire français et la mise en œuvre d’actions concrètes visant à décarboner les activités industrielles. Trois succès commerciaux attestent de la pertinence de l’offre en synergie du Groupe pour prendre part à ces enjeux : la réalisation de la première usine J.POD® de production biopharmaceutique européenne pour Just – Evotec Biologics à Toulouse. Première usine de ce type implantée en Europe, l’objectif de la future unité de production est notamment d’accélérer l’accès des populations européennes aux thérapies biologiques. Les équipes d’Eiffage Énergie Systèmes sont en charge de l’électricité, des installations de chauffage/ventilation/climatisation, de la plomberie ainsi que des systèmes de sécurité incendie. Dans les Hauts-de-France, à Douvrin, c’est la construction de la première gigafactory de batteries électriques d’ACC qui a été confiée au Groupe, concrétisant la volonté de créer un acteur mondial de référence dans le développement et la fabrication de batteries pour l'industrie automobile. Les équipes réalisent le poste de livraison 225 kV et la distribution 20 kV/400V de l’usine. Enfin, Clemessy a remporté le marché clé en main pour la conception et la réalisation d’un site multimodal de production et de distribution d’hydrogène qui sera exploité par Hynamics (filiale hydrogène du groupe EDF) dans le sud de Belfort. Ce chantier est pionnier en matière de mobilité décarbonée.

Au service des villes et collectivités, les activités de la branche sont désormais identifiées sous la marque Expercité. Dans le secteur de la mobilité, les projets de tramway représentent toujours un segment de marché porteur. On peut citer notamment la réalisation des travaux d’alimentation en énergie haute tension, basse tension et traction des lignes B et C du tramway d’Angers ainsi que le chantier d’installation et la mise en service des équipements de la ligne de tramway T10 entre Antony et Clamart, en Ile-de-France. Après la ZAC des Gaulnes à Meyzieu, Expercité mène également deux nouvelles expérimentations de navette autonome. L’une se déroule à Sophia-Antipolis sur un parcours de 1,4 kilomètres, l’autre à Mézières-en-Brenne, dans l’Indre ; sur 20 kilomètres. En matière de sûreté/sécurité, le service régulation de trafic de la Métropole européenne de Lille a reconduit le contrat qui le lie à Expercité pour la modernisation de son réseau de télésurveillance et la maintenance de ses installations. À Douai, mandatées par la ville, les équipes ont modernisé le Centre de supervision urbain (CSU), installé de nouvelles caméras en ville et en assurent la maintenance. Pour les enjeux liés au cadre de vie, les marchés de performance énergétiques (MPE) continuent de soutenir l’activité avec, par exemple, deux MPE gagnés aux Antilles et six en Île-de-France dont celui pour la commune de Bailly-Romainvilliers pour laquelle nous sommes contractuellement engagés à réduire de 78 % la consommation de l’éclairage public. Au travers de la société Cielis, détenue avec Citelum, les équipes interviennent sur la maintenance des installations d’éclairage public et de signalisation lumineuse de la Ville de Paris. Au bilan de l’année 2022, on peut inscrire le passage de 3 800 luminaires traditionnels en luminaire à technologie LED et la rénovation de dix mises en valeur architecturales, dont les colonnes du Trône, place de la Nation, ou la Mairie du IIIe arrondissement.

Dans le domaine des infrastructures et réseaux, où les activités de la branche sont exercées sous la marque Dorsalys, le secteur ferroviaire reste très porteur, poussé notamment par les projets du Grand Paris Express. Nous avons remporté de nouveaux projets, notamment celui des lots de corps d’état technique pour les trois gares souterraines de la ligne N. Le marché des datacenters est également en forte croissance de 8 à 10 % par an. L’offre intégrée Eiffage a permis d’engranger de beaux succès avec des clients comme COLT ou GSW pour lequel nous avons livré une bonne partie des installations de rénovation d’un datacenter en fonctionnement, dans un environnement complexe. 2022 a été une année de prise de commande record sur ce segment avec le gain du projet en conception-construction d’un datacenter pour la BNPP et celui d’un datacenter géant – dit hyperscale – pour un nouvel acteur américain sur le sol français, cloudHQ.

Autre fait marquant de l’exercice, la mise en service de l’A79 en novembre. Pour la première fois à cette échelle sur le territoire français, un système de perception du péage sans barrière, dit péage en flux libre, a été mis en place. Nos équipes ont géré le nouvel axe d’équipements fixes d’exploitation : portiques, bornes, radars de comptage, pylônes radio. Cette innovation représente une solution d’avenir pour l’ensemble du réseau autoroutier français.

Dans le secteur tertiaire, la marque Terceo porte les solutions multitechniques que les équipes proposent afin de rendre les bâtiments innovants et performants au service des occupants. L’enjeu de la performance énergétique est évidemment prégnant.# RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

En groupement avec Eiffage Construction, nos équipes ont signé deux commandes de marché avec garantie de performance (MGP) en région Rhône-Alpes ; le premier pour la Cité administrative d’État de Lyon et le second pour le nouveau centre aquatique du Syndicat intercommunal à vocation unique Aquavert à Francheville, dans le Rhône. Nos équipes ont également enregistré une première commande nationale pour accompagner le Crédit Agricole dans sa mise en conformité avec le dispositif éco-énergie tertiaire (anciennement décret tertiaire). Parmi les chantiers livrés dans l’année, on peut citer, celui du nouveau complexe sportif Aréna d’Orléans pour lequel nos équipes ont réalisé les lots électricité et climatisation. Enfin, portées par la dynamique d’investissement en cours dans le secteur de la santé, les équipes sont intervenues en 2022 auprès de 700 établissements hospitaliers et médico-sociaux. Deux prises de commandes significatives sont à mentionner : le CHU de Nantes, plus grand projet hospitalier de France où nos équipes ont remporté le marché électricité courants forts/courants faibles du lot principal de 115 000 m 2 et la construction du nouveau centre hospitalier Princesse Grace à Monaco, où elles réalisent les lots chauffage/ventilation/ climatisation/désenfumage (CVCD), plomberie et électricité.

En Europe, les filiales d’Eiffage Énergie Systèmes affichent une solide performance avec une activité soutenue et des résultats en très forte hausse. À souligner l’excellente santé d’Eiffage Energía Sistemas qui a dépassé cette année les 900 millions d’euros de chiffre d’affaires grâce notamment aux grands projets photovoltaïques. Le site internet d’information Wiki-Solar a d’ailleurs classé Eiffage sur la 3 e marche du podium mondial des constructeurs de centrales solaires au sol clés en main. Parmi les projets phares de l’année, on peut citer la construction de cinq fermes photovoltaïques pour Elawan et de trois pour Next Energy ainsi que le renouvellement des contrats de maintenance du réseau de distribution d’Iberdrola pour les cinq prochaines années.

Les Pays-Bas atteignent 230 millions d’euros de chiffres d’affaires essentiellement dus à la contribution de l’acquisition de deux sociétés : Eltra, active dans le domaine de l’automation, et Harwig, dans celui des installations électriques et de la sécurité incendie. La Belgique dépasse également les 200 millions d’euros de chiffres d’affaires grâce au renouvellement de contrats pluriannuels du pôle infrastructures (installations et maintenance de feux tricolores notamment) et à la contribution du marché obtenu avec la Commission européenne pour la distribution multi-sites d’équipements audio et vidéo. En Allemagne, l’activité est organisée autour de nos trois filiales Elomech, NAT et Schwarz & Grantz. Parmi les chantiers emblématiques, on retient les installations électriques du nouveau siège d’Amprion. Après un cru record en 2021, l’Italie est revenue à un chiffre d’affaires normalisé d’environ 50 millions d’euros. Faits marquants de l’année, la réalisation des installations électriques de l’immeuble de Cromwell Property et le gain de celles du nouveau siège de Moncler, tous deux à MIlan. Au Portugal, JJTomé affiche un chiffre d’affaires autour de 40 millions d’euros et a obtenu sa licence d’opérateur de bornes de recharge de véhicules électriques. En Suisse, la présence de la branche est en pleine consolidation. Avec l’acquisition de Ciel Électricité, en début d’année, complétée par celle de deux structures plus petites opérant dans la fabrication de tableaux électriques, le chiffre d’affaires s’élève désormais à plus de 40 millions d’euros.

Au grand international, il faut souligner le démarrage mi 2022 du projet de Ferlo. Pour le compte de la Société nationale d’électricité du Sénégal (Senelec), le projet consiste à réaliser une ligne électrique aérienne de 225 kV de près de 280 kilomètres pour relier les villes de Touba et Ndioum avec trois postes de transformation, l’extension d’un poste existant, la reprise d’équipements de distribution et l’installation d’équipements d’exploitation et de maintenance. Ce projet contribuera à l’atteinte de l’objectif d’un accès de l’ensemble du pays à l’électricité en 2025.

La branche Infrastructures

La branche Infrastructures intègre la Route, le Génie Civil et le Métal. Le chiffre d’affaires de la branche s’établit à 7 291 millions d’euros, en progression + 6,6 % par rapport à 2021. La marge opérationnelle est de 2,9 % (contre 2,9 % en 2021). Le carnet de commandes s’établit à 8,2 milliards d’euros en croissance de 17 % sur 12 mois.

Route

En 2022, Eiffage Route a vu son chiffre d'affaires croître de près de 6 %. Ses équipes ont réalisé de nombreux chantiers dans toute la France, tant en réfection de chaussée, qu’en aménagement urbain. Parmi les chantiers phares, il convient de citer la réfection des enrobés du viaduc de Millau. 18 ans après la mise en service de l'ouvrage, cette première campagne d'entretien lourd a été menée à bien à l’automne 2022. L’auscultation poussée des chaussées a permis aux équipes du centre de recherche et de formation de l’entreprise de proposer une solution variante. Cette dernière, par la formulation d’un enrobé spécifique, a permis de diminuer de près de la moitié l’épaisseur de la couche de roulement, tout en conférant une grande durabilité à la nouvelle chaussée, malgré les sollicitations extrêmes de l’ouvrage.

Tout au long de l’année, Eiffage Route a pu mesurer le succès grandissant de sa gamme bas carbone, et notamment de ses enrobés végétaux Biophalt® – adapté à tout type de chaussées –, et Bioklair® – dédié aux aménagements et mobilités douces. Ces produits, qui allient utilisation - en lieu et place du bitume - d’un liant végétal issu de la sylviculture et labellisé « produit biosourcé », abaissement des températures de fabrication, voire recyclage à fort taux, constituent un atout concurrentiel d’importance et répondent aux attentes des maîtres d’ouvrage de plus en plus sensibles au bilan carbone global de leurs opérations.

Eiffage Route a, par ailleurs, poursuivi le développement de sa clientèle privée, et multiplié les approches servicielles, à l’instar des diagnostics de chaussées proposés par sa marque Infradiag®. Une tendance qui devrait s’amplifier dans les années à venir. Dans le cadre de sa politique bas carbone, Eiffage Route adapte également ses carrières, usines d’enrobés et de liants, notamment en intensifiant le recyclage in situ et en pilotant ses sites pour en abaisser les consommations d’énergie.

En Espagne, où l’entreprise intervient à travers EiffageInfraestructuras, l’activité a également progressé. Leader en matière de production de matériaux en Espagne, la filiale travaille également à l’export et participe au chantier de ligne à grande vitesse britannique HS2 avec l’installation de plusieurs centrales à béton.

Génie civil en France

En France, Eiffage Génie Civil a maintenu un niveau d’activité élevé. L’important chantier de l’A79, entre Sazeret, dans l’Allier, et Digoin, en Saône-et-Loire, a été livré à ALIAÉ en novembre après seulement deux ans de travaux. D’autres opérations d’envergure se sont poursuivies et l’ensemble des creusements sont désormais achevés sur les lignes 14, 15 et 16 du Grand Paris Express, ainsi que sur le prolongement d’Eole, la ligne E du RER. Les chantiers n’en sont pas terminés pour autant et les équipes de génie civil sont à pied d’œuvre dans les gares tandis que celles du rail se sont attelées, sur plusieurs lignes, à l’équipement et à la pose des voies et caténaires. Toujours en Île-de-France, les travaux de modernisation du centre multi filière d’Ivry/Paris XIII, réalisés pour le Syctom, sont en cours d’achèvement ; de même que ceux de l’unité de décantation primaire de l’usine de traitement des eaux Seine Aval, menés pour le Siaap à Achères.

En région, les équipes d’Eiffage Génie Civil accompagnent la réindustrialisation du pays. Elles réalisent dans le Nord, à Douvrin, la première gigafactory de batteries électriques pour Automotive Cells Company (ACC), dans l’Isère, à Crolles, l’extension du site de STMicroelectronics, et ont démarré, à Lisses, dans l’Essonne, un important data center pour cloudHQ. Ce type de chantier constitue un axe de développement fort pour Eiffage Génie Civil et plus largement pour Eiffage, qui favorise les synergies avec les autres métiers du Groupe.

Dans les travaux de spécialités, sont à signaler : l’achèvement du renforcement sur 400 mètres du quai Joannès-Couvert au Havre, impliquant les équipes d’ETMF ; une opération coup-de-poing conduite à Rouen au printemps par Demcy, pour la démolition de la tranchée couverte Jacques-Anquetil ; le renforcement structurel d’un ouvrage de franchissement de la Moselle sur l’A31 par Aevia, ou bien encore la réalisation d’une paroi au coulis de 1 500 mètres pour la création d’un nouveau bloc sur le site d’enfouissement Veolia de Lapouyade, près de Bordeaux, par Eiffage Fondations et Forézienne.

Eiffage Génie Civil a sécurisé de belles commandes en 2022 à l’image du marché de gestion des déblais de la future ligne 15 Est, qui marque le lancement de la 2e phase du Grand Paris Express, et, tout début 2023, un lot du métro de Toulouse, des travaux d’interconnexion avec le futur tunnel Euralpin Lyon-Turin à Saint-Jean-de-Maurienne ou Villeneuve Demain, marché global de performance du technicentre de maintenance de Villeneuve pour SNCF Réseau, remporté aux côtés d'Eiffage Concessions et Eiffage Énergie Systèmes.

Métal

Porté par l’essor de l’éolien offshore, le chiffre d’affaires d’Eiffage Métal et de ses filiales européennes a significativement augmenté au cours de l’exercice.# RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

5.1.2.1. Eiffage Construction

Eiffage Construction a réalisé en 2022 un chiffre d’affaires de 4 362 millions d’euros, en hausse de 6,4 % par rapport à 2021. L’activité en Europe représente 23,5 % du chiffre d’affaires de la branche. La marge opérationnelle est de 3,8 % (contre 3,7 % en 2021). Le chiffre d’affaires immobilier est stable et s’établit à 1 095 millions d’euros. Les réservations de logements s’élèvent à 2 481 unités (dont 2 334 en France) en retrait de 40 % par rapport à 2021, évolution baissière constatée dans l’ensemble de la profession immobilière. La difficulté croissante d’obtention des permis de construire en France a comme conséquence une baisse importante de l’offre de produits à la vente. Des conditions d’accès au financement plus difficiles pour les particuliers viennent compliquer l’équation. La vente en bloc aux investisseurs institutionnels et bailleurs sociaux représente 37 % de ces réservations (930 unités). Au 31 décembre 2022, le carnet de commandes en travaux, s’élève à 4,9 milliards d’euros. Il est quasiment stable sur douze mois (- 1 %). La baisse de la construction de logements neufs en France a été en grande partie compensée par la réhabilitation de logements, des opérations industrielles significatives et la bonne dynamique du segment équipements publics (hôpitaux, cités administratives ou judiciaires…). D’importantes prises de commandes ont été signées telles que la rénovation à Paris de la tour de bureaux Hopen de 66 000 m 2 pour 170 millions d’euros ou la conception-réalisation-exploitation- maintenance du site de l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales à Malakoff pour 178 millions d’euros. En Europe, citons le contrat de modernisation du terminal Europa dans le port d’Anvers-Bruges pour un montant de 129 millions d’euros ou les 128 logements à Viège en Suisse pour 44 millions d’euros.

5.1.2.2. Eiffage Génie Civil

Dans ce domaine, les équipes françaises et belges ont livré la première ferme d’éoliennes de France à Saint-Nazaire, poursuivi les travaux des flotteurs des fermes pilotes Provence Grand Large et du Golfe du Lion et sécurisé le contrat des pièces de transition du champ des îles d’Yeu et de Noirmoutier. Outre-Quiévrain, les équipes de Smulders ont gagné des contrats très importants en éolien posé, notamment le long des côtes allemandes (Borkum Riffgrund 3 et Godewind 3, He Dreiht, Ostwind 3) et continuent de parfaire leur schéma industriel pour rester à la pointe de la compétitivité. En Espagne, ce sont les contrats liés à la construction d’éoliennes onshore, spécialité de la filiale, qui ont assuré l’essentiel de l’activité. Dans le domaine des ouvrages d’art, sont à retenir, en France, des passerelles en Île-de-France, pour relier les sites olympiques à Saint- Denis, ou intra-muros, dans le nouveau quartier de la Salpêtrière, ainsi que des ponts sur l’ensemble du territoire métropolitain et outre-mer, comme le pont de Lekiny, en Nouvelle-Calédonie, qui est en passe d’être achevé. En Allemagne, les travaux du pont de Leverkusen se sont poursuivis et les équipes de SEH ont entamé le chantier de la gare de Duisbourg, conjointement avec Eiffage Infra-Bau. L’activité chez les industriels est, elle aussi, restée dynamique et de nombreuses opérations ont été menées notamment avec Eiffage Génie Civil ou Eiffage Construction. Enfin, en France, des travaux de verrières et charpentes métalliques commandés pour des clients récurrents, comme le Centre des monuments nationaux, ont été livrés, tel le chantier de la Cité internationale de la langue française installée dans le château de Villers-Cotterêts dans l’Aisne et qui sera inaugurée au printemps 2023.

5.1.2.3. Projets et filiales internationales

En Allemagne, où la branche réalise près de 1,2 milliard d’euros d’activité, la prise de commandes s’est avérée dynamique dans tous les domaines de compétence d’Eiffage Infra-Bau. Parmi les chantiers en cours, celui de l’autoroute A3, découpé en quatre séquences de travaux, a vu la première d’entre elles s’achever, conformément au planning. De nombreux chantiers ferroviaires ont été enregistrés : pose de voies, équipements, rénovation de tunnels, passage à niveau… mais également des opérations de réseaux, ainsi que des programmes de maintenance ou de rénovation des infrastructures. Au Royaume-Uni, les deux lots (80 kilomètres) de la ligne à grande vitesse High Speed 2 (HS2), qui reliera Londres à Birmingham, confiés au groupement formé avec Kier, Ferrovial et Bam sont entrés dans une phase très active. 15 millions de mètres cubes de terre ont désormais été déplacés et la pose des tunnels en tranchées couvertes préfabriquées végétalisées a démarré. Au total, 38 millions de mètres cubes de terre et de roche seront déplacés au cours des trois prochaines années sur le tracé. La quasi-totalité sera évacuée par des chemins de halage pour limiter les nuisances et réutilisée en remblais, merlons ou aménagements paysagers. En Norvège, alors que les travaux d’un premier lot de sept kilomètres sur l’autoroute E18 battent leur plein, à une centaine de kilomètres au sud-ouest d'Oslo, un deuxième lot de l’opération a été remporté. Il porte sur la conception-construction de dix kilomètres de tracé autoroutier 2 x 2 voies en grande partie souterrain, incluant le creusement de deux tunnels bitubes sur 7,6 kilomètres. Outre-Atlantique, la filiale canadienne basée près de Toronto, a déployé son activité de rénovation d’ouvrages dans les provinces de l'Ontario, d’Alberta et de Colombie-Britannique. En Afrique, les infrastructures maritimes du hub gazier Grand Tortue Ahmeyim, au large des côtes mauritano-sénégalaises, ont été livrées à BP par Eiffage Génie Civil Marine, tandis que le chantier de l’aménagement hydroélectrique de Singrobo-Ahouaty, conduit par Eiffage Génie Civil en Côte d'Ivoire avançait à un rythme soutenu. Sur ce continent, les deux filiales ont signé de nouveaux contrats pour des aménagements portuaires à Cotonou, au Bénin, et Pointe Noire, au Congo. Au Sénégal, la filiale locale implantée depuis 1926 participe aux grands chantiers du prolongement du TER de Dakar et de l’usine de dessalement des Mamelles, aux côtés d’Eiffage Génie Civil. La filiale sénégalaise réalise également de nombreux chantiers neufs et de rénovation d’infrastructures de transport. Enfin, en Amérique du Sud, Eiffage Génie Civil Marine a démarré le chantier de Puerto Antiquia en Colombie. Situé sur la côte atlantique du pays, il concerne la conception-construction d’une infrastructure portuaire complète comprenant une plateforme en mer - pour l’accostage simultané de cinq porte-conteneurs - reliée, par un viaduc offshore de 3,5 kilomètres et un pont de 320 mètres, à un terminal terrestre de 35 hectares entièrement équipé avec ses bâtiments d’exploitation et des entrepôts.

5.1.2.4. Recherche & Innovation

Dans le domaine routier, plusieurs innovations ont été testées cette année. Au Bourget-du-Lac, à proximité de l’Institut national de l’énergie solaire (INES) et de l’Université Savoie Mont-Blanc, Eiffage Route a participé à la création du démonstrateur Dromotherm, développé en collaboration avec les équipes du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), de l'Institut Pascal et de la société Elydan avec le soutien financier du fonds de recherche de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Dromotherm est un dispositif qui capte l'énergie solaire d'une chaussée, l'emmagasine dans un stockage thermique intersaison, avant de la redistribuer dans un bâtiment à proximité. À Nantes, c’est une chaussée urbaine démontable qui a été installée dans le cadre du projet I-Street, mené en partenariat avec l’Université Gustave Eiffel et la société Alkern. Ce démonstrateur de 180 m 2 est constitué de dalles hexagonales bicouches drainantes en béton, préfabriquées à base de granulats naturels locaux et recyclés. Ce dispositif assure un accès aux réseaux sous-jacents sans gros travaux d’entretien. De surcroît, sa structure de chaussée, poreuse, permet l’écoulement, la collecte et assurera, à terme, le réemploi des eaux pluviales. L’édition 2022 de l’appel à projets d’innovation Routes et Rues a récompensé les enrobés à résistance au roulement optimisée. Développée en partenariat avec l’Université Gustave Eiffel, cette solution a été mise au point pour réduire la résistance au roulement, tout en maintenant un niveau de sécurité élevé. Dans le domaine du génie civil, le chantier de la corniche Kennedy à Marseille a été mis à l’honneur aux États-Unis à travers un 1 er prix attribué lors de la 8e édition des trophées de l’American Concrete Institute organisée à Dallas. Quatre ans de travaux ont été récompensés notamment pour l’utilisation de bétons et matériaux de hautes technicités, en particulier des bétons fibrés à ultra-hautes performances. Eiffage Génie Civil a, par ailleurs, déposé le brevet du procédé Marany®, solution de valorisation du sable de Fontainebleau, excavé lors du creusement des tunnels du Grand Paris Express, sous forme de ciment et de béton directement sur le chantier. Ce procédé vertueux présente plusieurs avantages : il protège les ressources minérales, il recycle les polymères ajoutés lors de l’excavation et son approche environnementale est compatible avec les technologies de creusement. La branche a également développé, en partenariat avec la start-up Borobo, Help-E, un robot collaboratif destiné au déplacement des charges usuelles jusqu’à 70 kilogrammes. Help-E vise à apporter une assistance robotisée aux opérateurs pour alléger les contraintes résultant du déplacement et du port de charges. Le robot pourra se déplacer dans des environnements variés, allant de la plateforme aménagée, en passant par le déplacement sur un sol naturel à l’extérieur, en gérant même des circulations verticales comme certains escaliers ou des pentes raides.# EIFFAGE

REAL ESTATE DEVELOPMENT AND CONSTRUCTION

Dans le cadre du Grand Paris Express, Eiffage Construction, en groupement avec d’autres branches du Groupe, a également remporté trois gares supplémentaires d’un montant total de 88 millions d’euros : Sevran-Beaudottes, Sevran-Livry et Aulnay-sous-Bois. De nouvelles opérations d’aménagement et immobilières assurent également de belles perspectives, telles que, la concession d’aménagement de la ZAC Nord centre-bourg à Briscous (64) sur 5,4 hectares, ou l’acquisition foncière en vue de la réalisation d’un ensemble immobilier mixte de plus de 45 000 m2 à Marseille. Le développement de la branche s’accompagne de démarches de réduction de son empreinte carbone, d’innovation et de digitalisation déployées sur l’ensemble des métiers. La dynamique bas carbone se traduit par des actions concrètes dans chacun des scopes 1, 2 et 3 : renouvellement des véhicules prioritairement électriques, optimisation des dépenses énergétiques des bases vie, sessions mensuelles d’acculturation destinées à tous les collaborateurs, propositions de variantes bas carbone aux clients, identification de démonstrateurs en régions en sont quelques illustrations. Les nouveaux bureaux et centre de recherche et de développement de Danone (E2C2) ou le nouveau lycée Gergovie de Clermont-Ferrand (E4C2) livrés cette année, font l’objet d’un suivi et d’une capitalisation des retours d’expériences en matière de construction durable. Le pôle solutions industrialisées contribue à la décarbonation de l’offre d’Eiffage Construction. En 2022, la première opération d’Eiffage Immobilier Solutions Industrialisées sort de terre avec la pose des 54 containers de B3 Ecodesgin pour la réalisation 20 logements à Claye-Souilly, en Seine-et-Marne. 4 500 logements sont actuellement en développement dans cette filiale immobilière. HVA Concept, qui aura livré en 2022 son 3 000e module, enrichit sa gamme de produits de salles de bain préfabriquées et a commercialisé sa première « Tiny room », permettant une diversité d’usages tels que des bases vie, logements d’urgence, résidences étudiantes ou sites saisonniers. Savare, qui produit 40 000 m2 par an d’éléments en ossature bois, a posé 20 000 m2 de mur à ossature bois biosourcés sur le Village des athlètes et para athlètes pour 2024. 2022 aura vu le lancement concret des premières actions du « Lab » dédié à l’innovation au service de la ville de demain : création d’un réseau de référents en régions et pays, identification des axes retenus pour expérimentation par chacune des régions et choix de démonstrateurs en régions, tel que celui de Bel-Air à Francheville, en partenariat avec l’école urbaine de Sciences Po, sont quelques illustrations de cette dynamique.

IMMOBILIER EN FRANCE

Eiffage Aménagement confirme sa place d’expert dans le domaine de l’aménagement urbain et de partenaire des collectivités, avec 1 200 000 m2 en cours et 900 000 m2 en développement. La ZAC Paul Hochart à L’Haÿ les Roses et le quartier Lizé de Montigny-les-Metz ont reçu le label EcoQuartier étape 2. La Cité internationale de la gastronomie et du vin à Dijon, la Cour des marchandises à Pontoise et la ZAC des Hauts de Joinville-le-Pont ont été livrées. L’opération de requalification du quartier Joliot Curie à Igny et l’écoquartier LaVallée à Châtenay-Malabry, dont la première tranche des logements ainsi que le magasin Lidl ont été livrés en 2022, sont en cours de réalisation. Eiffage Immobilier, promoteur européen et multiproduits, a lancé, en 2022, 33 opérations en résidentiel représentant un potentiel de commercialisation de 3 178 logements. Les résidences intergénérationnelles Cocoon’Ages® continuent leur progression sur l’ensemble du territoire avec quatre nouvelles résidences livrées, sept en travaux et deux en développement représentant au total 920 logements. Les premières résidences services seniors Cazam® à Pontoise et à Clermont-Ferrand ont été livrées et ont accueilli leurs premiers occupants. Le concept, lancé en 2019, poursuit son développement avec trois opérations en travaux et deux en montage. 199 EIFFAGE L’entreprise poursuit par ailleurs son activité dans le secteur des résidences étudiantes et de tourisme avec, par exemple, 137 logements étudiants à Pontoise ou 144 logements étudiants à Dijon livrés cette année. En immobilier tertiaire, Eiffage Immobilier a livré, en 2022, cinq opérations de bureaux et dispose de près de 300 000 m2 de bureaux en chantier ou en cours de développement sur l’ensemble du territoire.

CONSTRUCTION EN FRANCE

Le logement confirme sa place prédominante dans l’activité avec 12 200 unités en commandes à fin 2022 dont 6 000 en réhabilitation énergétique, segment en forte croissance au moment où la construction neuve ralentit fortement. À titre d’exemple, cette année, Eiffage Construction a remporté la réhabilitation de 805 logements dans le Calvados, 499 logements à Sevran et 305 logements à Metz. 1 096 logements à Versailles et 510 logements à Bègles ont été livrés en rénovation. Dans le domaine tertiaire, l’entreprise a remporté des opérations d’envergure, telles que la réhabilitation et extension de 13 000 m2 de bureaux à Montrouge, la rénovation des 10 700 m2 de l’immeuble Niemeyer à Saint-Denis ou encore les 20 000 m2 des bureaux Gaïa au sein de l’écoquartier Flaubert à Rouen. Eiffage Construction a livré cette année de belles références parmi lesquelles, à Paris, les 33 500 m2 de l’immeuble L1ve pour Gecina et l’immeuble Ilôt Perrée qui abritera le commissariat de Paris Centre ou les 19 000 m2 du bâtiment Native à Montigny-le-Bretonneux. Dans le domaine industriel, l’usine de piles à combustibles hydrogène réalisée pour le client Symbio avec Eiffage Énergie Systèmes, Eiffage Route et Eiffage Démolition Chastagner, sort de terre. Eiffage Construction est présent dans le secteur des équipements publics avec des signatures de nombreux contrats tels que le palais de justice de Lille, le tribunal administratif de Montreuil, le centre aquatique de Francheville ou encore la seconde phase des travaux de rénovation du théâtre national de la danse du Palais de Chaillot à Paris. Les travaux se poursuivent pour la prison des Baumettes à Marseille, ou la cité administrative d’État de Lyon. En livraison emblématique, citons la réplique de la grotte Cosquer à Marseille. L’entreprise intervient également dans le secteur de la santé avec la signature de nouveaux contrats tels que la construction et rénovation du groupement hospitalier du Havre ou la démolition, reconstruction et réhabilitation de l’hôpital de Buis-les-Baronnies. Les travaux du centre hospitalier Nord-Essonne ainsi que le futur centre de gérontologie de Perpignan, où seront posées 290 salles de bain HVA, ont démarré. Le CHU d’Annecy a, quant à lui, été livré. En hôtellerie, l’emblématique Hôtel du Palais 5 étoiles à Biarritz, dont les façades ont été rénovées par Pradeau-Morin, et les 151 chambres de l’hôtel 5 étoiles Anantara Plaza à Nice ont été livrées. Spécialiste de la rénovation du patrimoine, Pradeau-Morin, confirme sa notoriété avec de nouvelles opérations à Paris parmi lesquelles la rénovation d’un bâtiment de 3 000 m2 à pans de bois dans la prestigieuse rue de la Paix ou un bâtiment de de 8 000 m2 dédié à l’accueil diplomatique en 2024.

EUROPE

SUISSE

En Suisse, les travaux des commerces, bureaux et des 400 logements de Tivoli Garten ont été lancés cette année. En immobilier, une nouvelle opération mixte de 27 000 m2 à usage de logements, commerces et services est en cours de montage dans le quartier de la gare de Schöftland.

BENELUX

Au Benelux, la filiale a notamment remporté les contrats portant sur la rénovation du Campus De Vest pour 25 millions d’euros ou la réalisation d’un ensemble mixte à Uccle pour 28 millions d’euros. Les 16 000 m2 du campus HEC ont été livrés à Liège et l’écluse d‘Ampsin a été mise en service. Les travaux des 40 000 m2 du futur siège de la RTBF ou la tour résidentielle Heldentoren de 67 mètres sont en cours.

POLOGNE

En Pologne, l’entreprise a traité la modernisation du stade de Cracovie (21 millions d’euros) et un nouveau marché de 17 millions d’euros portant sur la réhabilitation d’un immeuble, à Cracovie également. Elle poursuit son activité immobilière avec la commercialisation de 124 logements dont 40 vendus en bloc. Eiffage Polska Budownictwo a livré en 2022 les 254 chambres de l’hôtel 5 étoiles Belmonte.

200 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ AU 31 DÉCEMBRE 2021

En millions d’euros
| | 2021 | 2022 |
|---|---|---|
| Chiffre d’affaires (1) | 18 721 | 20 319 |
| Résultat opérationnel courant | 1 919 | 2 212 |
| Autres produits et charges opérationnels | - 51 | - 52 |
| Résultat opérationnel | 1 868 | 2 160 |
| Coût de l’endettement financier net | - 246 | - 271 |
| Autres produits et charges financiers | - 20 | - 53 |
| Résultat financier | - 266 | - 324 |
| Quote-part du résultat des entreprises associées | 11 | 10 |
| Impôt sur le résultat | - 445 | - 491 |
| Résultat net | 1 168 | 1 355 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | - 391 | - 459 |
| Résultat net part du Groupe | 777 | 896 |
| Résultat net par action | 7,98 | 9,46 |

(1) Hors IFRIC 12. Les autres charges et produits opérationnels sont quasi stables à 52 millions d’euros de charge nette (51 millions d’euros en 2021). Le coût de l’endettement financier net à 271 millions d’euros augmente de 25 millions d’euros, dont 20 millions d’euros pour le viaduc de Millau (dette intégralement indexée sur l’inflation). L’impôt sur les sociétés est de 491 millions d’euros (445 millions d’euros en 2021). Le Groupe n’exerce pas d’activité dans les pays non coopératifs au sens de l’OCDE. Il ne possède pas de filiale dans des pays où il n’exerce pas d’activité opérationnelle. Conscient du rôle de l’impôt dans le budget des pays au sein desquels il opère, il pratique une politique de transparence, conformément à ses obligations. Il est rappelé qu’Eiffage réalise plus de 96 % de son activité en Europe, dont plus de 70 % en France. Le résultat net consolidé part du Groupe s’établit à 896 millions d’euros contre 777 millions en 2021.# Le résultat net par action est de 9,46 euros (7,98 euros en 2021 et 7,48 euros en 2019). Il est précisé que la participation financière dans Getlink n’est pas consolidée en 2022. Le cash-flow libre s’établit à plus de 1,7 milliard d’euros, en hausse de 187 millions d’euros par rapport à 2021 (+ 476 millions d’euros par rapport à 2019). Il a bénéficié d’une nouvelle diminution du besoin en fonds de roulement de 234 millions d’euros, après deux années 2020 et 2021 de baisse significative (- 555 millions au total des deux années). Le cash-flow libre s’entend après investissements de développement dans les Concessions pour 678 millions d’euros qui comprennent la fin de la construction de la nouvelle autoroute A79 qui a représenté un investissement de 186 millions d’euros sur l’année. En 2022, Eiffage s’est renforcé au capital de Getlink dont il en détient désormais 18,79 %, pour un investissement de 1,2 milliard d’euros sur l’année. Le Groupe a également acquis les sociétés SNEF Telecom et Sun’R (participations majoritaires) ainsi que douze entreprises, principalement dans le métier de l’énergie systèmes. L’investissement total représente plus de 1,5 milliard d’euros. Eiffage a par ailleurs augmenté son auto-détention sur un an de 1 % pour la porter à 3,4 % de son capital. La dette financière nette - hors dette IFRS 16, juste valeur de la dette CNA et des swaps - s’élève à 10,2 milliards d’euros au 31 décembre 2022, en augmentation de 0,8 milliard d’euros sur douze mois, compte tenu des investissements de croissance importants réalisés en 2022. La holding et les branches Travaux affichent une trésorerie nette positive de 0,6 milliard d’euros fin 2022 (1,0 milliard d’euros fin 2021). La société mère Eiffage SA a dégagé un bénéfice net de 851 millions d’euros en 2022 contre 516 millions en 2021. Il sera proposé à l’assemblée générale du 19 avril 2023 de distribuer un dividende de 3,60 euros brut par action contre 3,10 euros brut en 2022. Il sera mis en paiement le 17 mai 2023 (détachement du coupon le 15 mai 2023) et s’appliquera aux 98 millions d’actions existantes au 22 février 2023 et à celles qui seront créées à la suite de l’augmentation de capital réservée aux salariés, décidée par le conseil d’administration du 22 février 2023. Le bénéfice correspondant aux dividendes non versés aux actions détenues en propre sera reporté à nouveau. Dans le cadre des autorisations qui lui ont été déléguées par l’assemblée générale des actionnaires, Eiffage a acquis au comptant, en 2022, 5 384 123 actions, cédé 1 641 085 actions et annulé 1 942 683 actions. 812 007 actions ont été transférées à des collaborateurs ou ayants droits à l’occasion de l’exercice d’options d’achat ou la livraison d’actions attribuées gratuitement. Ainsi, Eiffage détenait, en fin d’exercice, 3 320 640 de ses propres actions (3,39 % du capital) à un prix de revient moyen de 90,08 euros (valeur nominale : 4 euros). 201 EIFFAGE La synthèse des opérations sur actions est détaillée est ci-dessous :

	Nombre	% du capital	Nombre
Nombre d'actions achetées en 2022	5 384 123	5,49 %
Nombre d’actions transférées en 2022	812 007	0,82 %
Nombre d'actions cédées en 2022	1 641 085	1,67 %
Nombre d'actions annulées en 2022	1 942 683	1,98 %
Cours moyen des achats en euros			90,33
Cours moyen des ventes en euros			90.39
Frais de négociations en euros			251 444
Nombre d’actions inscrites au 31/12/2022	3 320 640	3,39 %
Valeur au cours d'achat des actions détenues en euros			299 118 654
Valeur nominale des actions détenues en euros			13 282 560

Les documents suivants relatifs à la préparation et à la présentation de l’assemblée générale du 19 avril 2023 sont disponibles dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, qui comporte entre autres :
• la présentation des résolutions, y compris les éléments de rémunération des mandataires sociaux historiques et prospectifs ;
• le tableau récapitulatif des distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices ;
• le tableau récapitulatif des délégations financières susceptibles d’entraîner une augmentation de capital et des autorisations en matière de stocks-options et d’attribution gratuite d’actions en cours de validité ;
• le tableau récapitulatif des délégations financières susceptibles d’entraîner une augmentation de capital et de l’autorisation en matière de d’attribution gratuite d’actions soumises à l’assemblée générale du 19 avril 2023.

Évènements post clôture

Un nouveau plan d’investissement d’APRR de près de 410 millions d’investissement est entré en vigueur le 31 janvier 2023. Ce plan permettra notamment des aménagements favorisant le covoiturage et les transports collectifs, le passage en flux-libre des entrées d’une grande partie du réseau AREA et le adossement au réseau APRR d’une section de 17 kilomètres de l’autoroute A6 au sud de Paris. Ce plan, dont les investissements s’étaleront jusqu’à 2029, a donné lieu à une évolution de la loi tarifaire.

Facteurs de risques

Eiffage recense, au moyen d’une cartographie, l’ensemble des risques qui pourraient avoir un impact sur son activité, son image et ses résultats financiers. Cet exercice permet de catégoriser, évaluer ces risques et déterminer les priorités d’actions de maîtrise à entreprendre. La méthodologie retenue consiste, dans un premier temps, à évaluer le risque identifié en multipliant la fréquence d’occurrence avec la gravité (risque brut) puis à évaluer le dispositif participant à la maîtrise de ce risque afin d’obtenir un niveau de criticité du risque résiduel (risque net). Il est ainsi possible de hiérarchiser les risques des activités du Groupe et d’identifier des plans d’actions permettant de les limiter. La cartographie des risques du Groupe a fait l’objet d’une refonte fin 2019. Une mise à jour de cette cartographie a été réalisée début 2022 et validée par le comité exécutif. Elle a également été présentée et validée par le comité d’audit du 20 février 2023. La mise à jour de la cartographie est l’occasion pour les instances dirigeantes du Groupe de balayer de manière exhaustive l’ensemble des risques pouvant affecter Eiffage, de confronter les points de vue et de dégager un consensus sur les risques critiques à traiter en priorité ou sur les risques à plus long terme qu’il convient de surveiller. La cartographie constitue un outil managérial important. En application du règlement européen n°2017/1129 du 14 juin 2017, les facteurs de risques sont présentés dans un nombre limité de catégories en fonction de leur nature : opérationnels, ressources humaines, éthique et conformité, sociétaux et environnementaux, et financiers.

202 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

modéré
Santé/Sécurité des collaborateurs
Systèmes d’information
Limitations à l’artificialisation des sols
Activités à l’international
Conjoncture marchés
Concessions
Compatibilité de nos activités avec les attentes sociétales
Sinistre environnemental
Maîtrise des grands chantiers
Confidentialité
Favoriser la diversité et l'égalité des chances
Achats responsables
Études et estimations erronées
Sinistre grave sur un chantier
Risques sociétaux et environnementaux
Risques opérationnels
Risques Ressources Humaines
Risques financiers
Risques éthique et conformité
— Légende : élevé fort majeur
NIVEAU DE MAÎTRISE RISQUE BRUT
Matrice des risques
Fraude significative
Risques géopolitiques à l'étranger
Pandémie
Matières premières non renouvelables ou éco-compatibles
Manque de compagnons et techniciens
Dirigeants clés
Gestion de crise/Image
Opportunités de nouvelles concessions greenfield
Acquisitions réalisées
Supply chain, disponibilités et prix de matières premières
Recrutement et fidélisation
Éthique/Corruption
Conformité à la réglementation
Vitesse d'adaptation au changement climatique

Dans chaque catégorie, sont présentés les facteurs de risques principaux classés par ordre d’importance.

203 EIFFAGE

— Représentation graphique des risques les plus significatifs du Groupe après prise en compte des mesures correctives existantes (risque net)

Pour faciliter l’analyse de facteurs de risques significatifs et mettre enévidence les modifications par rapport au DEU 2020, des pictogrammes illustrent l’aggravation h, le maintien  R ou la diminution U de l’évaluation des risques nets qui tient compte à la fois de l’évolution du risque brut et de celle de la maîtrise du risque. Le pictogramme Nouveau indique les nouveaux risques qui intègrent cette catégorie.

Risques opérationnels

Identication et description du risque brut

Dispositif de maîtrise du risque

Systèmes d'information

Évolution : R
• Cyber attaques
• Perte ou vol de données notamment personnelles
• Indisponibilité des ressources et applications clés (Operis…)
• Augmentation du nombre de tentatives en raison dutélétravail et de la situation géopolitique

• Politique générale de sécurité des Systèmes d'informations et direction des services d’informations en pilote des projets avec une équipe dédiée à la cybersécurité
• Actions de prévention et sensibilisation
• Plan de gestion de crise/PRA informatique/ Plan de secours informatique
• Mise en place d'un conseil de cyber défense pour coordonner les actions de prévention/détection/réaction
• Tests d’intrusions, audit interne et audit externe
• Assurance Cyber-risques

Maîtrise des grands chantiers

Évolution : R
• Mauvaise maîtrise des grands chantiers en phase d’études et/ou d’exécution

• Comité des risques de prises d’affaires et renforcement dusuivi
• Mise en place d'une organisation et de formations dédiées aux grands projets (formation PCM)
• Recours à des collaborateurs ayant de l’expérience dansledomaine
• Actions ciblées sur les opérations à perte et retour d’expérience

Activités à l’international

Évolution : R
• Éloignement géographique rendant difficile le contrôle
• Méconnaissance des différences culturelles, fiscales etjuridiques
• Manque d'accompagnement et de contrôle parlessièges

• Développement des activités et augmentation du chiffre d'affaires à# RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Identification et description du risque brut

Dirigeants clés

Évolution : R
* Mauvaise gestion (notamment communication) d'un évènement grave
* Survenance d’une crise inédite
* Manque de réactivité interne /externe, manque de coordination/concertation des acteurs aux différents niveaux impliqués, absence d'alerte dans les délais attendus
* Procédure de gestion de crise au niveau Groupe intégrant un volet communication
* Procédures de gestion de crise au niveau des branches
* Compacité du Groupe et capacité à réagir rapidement à des situations de crise
* Mobilisation et implication des collaborateurs du Groupe

Acquisitions réalisées

Évolution : R
* Difficultés d'intégration
* Risque de passer à côté d'une acquisition stratégique ou achat d'une cible inadaptée au besoin ou surévaluée
* Sous-évaluation d'un risque financier, pénal, conformité, …
* Pas d’acquisition majeure réalisées en 2022
* Réalisation d’audits pré-acquisition
* Procédure spécifique acquisition et comité spécifique dédié
* Rôle du comité stratégique et RSE du conseil d’administration
* Déploiement progressif de l'infrastructure IT, d'outils communs et des règles Groupe dans les sociétés acquises
* Amélioration du processus de due-diligence et d’intégration

Risques supply chain, disponibilité et prix des matières premières

Évolution : R
* Indisponibilités des matières premières et augmentation des durées d’approvisionnement
* Interdépendance des fournisseurs
* Dépendance à certains composants indispensables
* Augmentation du prix des matières premières, retour de l'inflation dans le monde, renchérissant nos prix de revient
* Contrats d'achat Groupe et clauses d'indexation
* Organisation de la fonction achats par famille permettant une bonne connaissance des circuits d’approvisionnement
* Suivi régulier des cours des indices et sensibilisation des collaborateurs

Opportunité de nouvelles concessions greenfield

Évolution : R
* Opportunités de nouvelles concessions greenfiled
* limitées
* Concurrence importante
* Cellule de veille, proposition de montages aux décideurs publics
* Élargissement à d’autres classes d’actifs qu’aux infrastructures de transports (exemples : concessions de logement, de ports de plaisance, d’énergie renouvelable) et acquisition de Sun’R
* Eiffage qui est implanté durablement dans les territoires est un partenaire reconnu des collectivités locales

204 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Identification et description du risque brut

Dirigeants clés

Évolution : R
* Départ ou disparition d'un dirigeant clé
* Plan de succession pour le président-directeur général
* Constitution d’un vivier de cadres à haut potentiel

Conjoncture des Concessions en cours

Évolution : R
* Baisse du trafic autoroutier du fait notamment du télétravail, du changement de comportement (conscience écologique), du prix des carburants et de la baisse du pouvoir d’achat
* Renégociation de la redevance
* Activité Concessions moins sensible aux cycles
* Diversification des activités de concessions (aéroport, hydro-électricité, ports…)
* Faible montant des frais fixes
* Durée longue des concessions autoroutières
* Résilience d’APRR notamment du fait du trafic poids lourds et de l’approvisionnement prioritaire en carburants des autoroutes

Confidentialité

Évolution : R
* Divulgation d’informations sensibles du fait de leur non-protection
* Organisation dédiée sur le système de classification de la protection du secret de la défense nationale pilotée par un officier central de sécurité
* Réalisation d’actions de sensibilisation sur la classification internes des informations

Études et estimations erronées

Évolution : R
* Études erronées, sous-estimation des charges, impasses techniques
* Surcoût financier et/ou abandon de projet faisant suite à l'état du terrain non connu / non suffisamment analysé
* Défaut de capitalisation sur l'expérience
* Mise en place de comités dédiés (comité immobilier, comité des risques de prise d’affaires, comité d’engagement…) afin de limiter les risques pour les projets importants
* Réalisation d’une contre étude pour les chantiers de taille significative
* Analyse « post-mortem » des affaires à pertes pour en comprendre les causes et définir les mesures d’évitement

Sinistre matériel grave sur un chantier

Évolution : R
* Destruction d'un ouvrage en chantier
* Actions de prévention des risques (visites de sites…) et de dispositifs de protection (police d’assurance TRC)
* Plan de gestion de crise dans les branches

Risques géopolitiques à l’étranger

Évolution : R
* Remise en cause de la durée ou des éléments financiers des concessions (péage, redevance)
* Nationalisation d’ouvrages concédés
* Augmentation des tensions géopolitiques
* Veille et relations régulières avec les autorités des pays concernés
* Sécurité juridique contractuelle
* Montage financier spécifique, dette sans recours
* Quote-part du CA faible et développement dans des pays moins à risque ou en Europe
* Dans les pays où il est concessionnaire, Eiffage est un acteur et un employeur pérenne en matière de travaux, ce qui renforce ses liens à long terme avec la puissance publique

Conjoncture marché immobilier

Évolution : Nouveau
* Renchérissement des coûts de construction en décalage avec le prix de vente
* Conditions d’emprunt difficiles
* Raréfaction du foncier disponible
* Difficultés d’obtention des permis de construire
* Avantage du Modèle Constructeur – Promoteur
* Sécurisation du foncier grâce à notre activité d’aménagement
* Développement des activités de rénovation et de réhabilitation
* Renforcement des ventes en bloc et des activités de promotion immobilière dans nos entités en Belgique et en Pologne

Ressources humaines

Identification et description du risque brut

Santé/Sécurité des collaborateurs

Évolution : R
* Atteintes à l'intégrité physique des salariés et intérimaires sur les chantiers
* Maladies professionnelles
* Risques psychosociaux
* Pénibilité du travail notamment du fait du changement climatique
* Risques routiers
* Déplacements à l'étranger
* Pandémies
* Filière prévention dans chaque branche (actions préventives, développement de modèles prédictifs, applications dédiées) et actions vis-à-vis des agences de travail temporaire
* Implication du management (objectif DG dans le plan stratégique et réunions post-accidents graves, création d’une formation « leader santé-sécurité »)
* Signature d'accords sociaux
* Mise en œuvre de plans d’actions et d’accords collectifs pour améliorer la qualité de vie au travail
* Procédure pour les déplacements à l’étranger et mise en place d’un dispositif d’information et d’assistance rapatriement pour les voyageurs et les expatriés

205 EIFFAGE

Identification et description du risque brut

Manque de compagnons et techniciens

Évolution : R
* Marché de l'emploi très tendu pour recruter des compagnons et techniciens
* Difficulté pour faire face à l'augmentation du nombre de marchés y compris à l'international (risque vis-à-vis du recours à la sous-traitance)
* Risque de travail dissimulé
* Actions réalisées pour attirer les jeunes diplômés (grandes écoles, ingénieurs et cadres)
* Actions ciblées pour les ETAM (parrainage, campagne publicitaire FFB)
* Contrôle administratif préalable des intervenants et contrôle d’accès sur les chantiers

Recrutement et fidélisation

Évolution : R
* Marché de l'emploi tendu, offre supérieure à la demande rendant plus difficile les recrutements et encourageant le départ de collaborateurs en postes vers des emplois mieux rémunérés
* Défaut et perte d’attractivité du secteur du BTP et du Groupe vis à vis de candidats à potentiel, à compétences techniques fortes et des femmes
* Turnover plus important du fait de l'absence de mobilité interne, de possibilité d'Évolution, d’insuffisance de rémunération, d'avantages sociaux, de formation, d'aménagements du temps de travail
* Qualité du sourcing RH : partenariats avec les écoles de formation supérieures et/ou techniques cibles, dans nos métiers
* Filière recrutement dans toutes les branches, présence et recrutement sur les réseaux sociaux, déploiement de la marque employeur
* Politique en faveur de la mobilité interne géographique (charte Mobilité) et professionnelle (promotions)
* Enrichissement et modernisation de l’offre de formation managériale au sein de Université Eiffage et technique dans les branches
* Revues annuelles des carrières et des salaires, plans de promotion et de distribution d'actions gratuites

Favoriser l’égalité des chances

Évolution : R
* Non-respect des obligations légales et des attentes de nos parties prenantes notamment actionnaires, agences de notation, … en matière d'égalité hommes/femmes ou de représentativité dans les organes de gouvernance, de postes occupés par des PMR ou travailleurs en situation de handicap
* Mauvais renouvellement des équipes, et difficultés à trouver dans les effectifs actuels assez des collaborateurs permettant d'atteindre ces objectifs
* Dégradation de l’image de la notoriété d'Eiffage et perte d’attractivité
* Actions de la Fondation Eiffage
* Soutien et engagement fort auprès des CREPI et recrutement/qualification des personnes éloignées de l’emploi en situation d’insertion professionnelle, de travailleurs handicapés
* Plan de communication interne et externe sur les valeurs de l’entreprise, déploiement de la marque employeur
* Nomination d'un responsable Diversité, égalité des chances sous la responsabilité d'un membre du Comex
* Mise en œuvre d’un plan de formation adapté pour les acteurs du recrutement : recrutement sur les réseaux sociaux et non-discrimination
* Mise en œuvre de démarches, de plans# RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Éthique et conformité

Identication et description du risque brut

• Éthique
  Évolution : R

  • Ententes, corruption et trafic d'influence, conflits d'intérêts et autres comportements non éthiques
  • Nombreux intervenants pour le compte d'Eiffage (sous-traitants…) et situation économique tendue, ce qui augmente le risque de violation éthique

• Conformité à la réglementation
  Évolution : R

  • Non-respect de la réglementation liée à l’exercice de nos activités (Sapin 2, devoir de vigilance, RGPD, règles environnementales, …)

• Achats responsables
  Évolution : R

  • Achats de matériaux / produits et services auprès de fournisseurs dont la chaine de valeur ne respecte pas les critères éthiques, environnementaux, sanitaires et sociaux définis par Eiffage

Dispositif de maîtrise du risque

• Éthique

  • Code de conduite Eiffage
  • Formations Commerce et éthique
  • Engagement de l’instance dirigeante et nombreux rappels à l’occasion des réunions de managers
  • Traduction et diffusion de la charte des valeurs Eiffage dans les filiales à l’étranger
  • Animation et actions du directeur de la gestion des risques et de la conformité et de la responsable conformité
  • Renforcement de l’évaluation des fournisseurs et mise àjour de la clause éthique dans les contrats cadres
  • Renforcement du dispositif d'alerte professionnelle

• Conformité à la réglementation

  • Animation et actions du comité gouvernance de la conformité et du directeur de la gestion des risques de la conformité et de la responsable conformité
  • Poursuite de la mise en conformité au RGPD par le délégué à la protection des données
  • Renforcement du déploiement du dispositifs et des contrôles dans les branches et les filiales à l’étranger
  • Description des actions dans la DPEF

• Achats responsables

  • Cahier éthiques et engagements et charte des achats responsables disponibles sur notre site internet (www.eiffage.fr)
  • Clauses éthiques et clause RSE intégrées dans les contrats et dans les conditions générales d’achat
  • Renforcement du dispositif d’évaluation des tiers sur les aspects éthiques, lutte contre la corruption, devoir de vigilance et renforcement du dispositif (voir chapitre plan de vigilance)

Risques sociétaux et environnementaux

Identication et description du risque brut

• Sinistre environnemental
  Évolution : R

  • Aléas, catastrophes environnementales, pollution accidentelle, pollution ou dégradation dues à des négligences
  • Responsabilité pénale, administrative, civile d’Eiffage, d’un dirigeant ou d’un collaborateur à la suite d’un sinistre de nature environnementale
  • Sensibilité forte de nos parties prenantes augmentant l’impact sur l’image et la réputation du Groupe

• Vitesse d’adaptation au changement climatique
  Évolution : R

  • Vitesse d'adaptation de l’organisation et des produits du Groupe au changement climatique
  • Modification des objectifs à atteindre, demande d'accélération de la part des parties prenantes (actionnaires, préteurs, ONG, clients, jeunes collaborateurs, …)

• Compatibilité de nos activités aux attentes sociétales
  Évolution : R

  • Proposition de services ou produits en décalage aveclesattentes sociétales et ayant un impact significatif surnos activités
  • Évolution de l’acceptabilité des nuisances liées auxtravaux ou à l’exploitation
  • Défaut d'acceptabilité de nos projets, de notre modèle de concessionnaire constructeur par les parties prenantes

• Limitations àl’artificialisation dessols
  Évolution : R

  • Perte de compétitivité liée au renchérissement dufoncier
  • Extension de la rareté du foncier, des zones urbaines denses aux zones suburbaines et rurales (réglementation à venir sur le ZAN, contrôle de légalité du préfet sur les PC)
  • Augmentation de la pression réglementaire relative au zéro artificialisation nette et du risque de compensation écologique

• Matières premières non renouvelables ouéco-compatibles
  Évolution : R

• Pénurie on interdiction d'utilisation de matières premières non renouvelables, entraînant un renchérissement du coût (prix d'achat, taxes, …) et d'atteinte à la réputation si dénonciation de la part de la société civile organisée

  • Pénurie de matériaux éco compatibles (exemple : poix de pin, granulats recyclés, …) ne permettant pas d'atteindre nos objectifs bas carbone

• Multiplicité et instabilité des référentiels extra-financiers
  Évolution : Nouveau

  • Communication d’informations extra-financières erronées
  • Référentiels susceptibles d’interprétation et en constante évolution
  • Prise en compte par les agences de notation extra-financières, d’indicateurs différents ne donnant pas une image réelle de la performance d’Eiffage

Dispositif de maîtrise du risque

• Sinistre environnemental

  • Nombreuses actions de la direction du développement durable et de l’Innovation transverse (voir DPEF)
  • Actions de prévention et de protection sur les chantiers ycompris des procédures d’urgence (kit anti-pollution…)
  • Suivi des SOPRE et des SOGED inclus dans les réponses à appel d’offres
  • Renforcement du périmètre et des couvertures d’assurance du risque environnemental
  • Formations Université Eiffage

• Vitesse d’adaptation au changement climatique

  • Actions de veille afin d’améliorer la connaissance des impacts du changement climatique
  • Actions d’influence et co construction de solution innovantes (Sekoya) - nouveaux matériaux - nouveaux produits
  • Adaptation de nos méthodes de travail et des équipements des compagnons
  • Accélération de notre démarche bas carbone partie intégrante du plan stratégique 2020-2025
  • Pilotage des plans d’actions Bas Carbone
  • Voir le détail des actions dans la DPEF

• Compatibilité de nos activités aux attentes sociétales

• Activité soutenue dans des opérations liées au renforcement des transports en commun (voie ferrée, voie de tram), de la souveraineté industrielle ou énergétique (rénovation du parc nucléaire français, installation de parc éolien offshore, …)

  • Actions de veille et participation aux travaux des fédérations professionnelles
  • Investissements dans des démonstrateurs urbains mettant en œuvre des innovations
  • Pour les projets sensibles mise en place d’un dispositif de concertation / information / conciliation avec les riverains et les populations locales à l’étranger
  • Prise en compte des normes relatives aux nuisances et vérification de leur respect (notamment les aéroports)

• Limitations àl’artificialisation dessols

  • Développement de savoir-faire de reconstruction de la ville sur la ville (extension, surélévation) et priorisation du foncier urbain et semi-urbain
  • Développement des activités rénovation et réhabilitation
  • Développement de savoir-faire de réversibilité (dépollution, déconstruction sélective, restauration de milieux naturels dégradés)

• Matières premières non renouvelables ouéco-compatibles

  • Sensibilisation des collaborateurs, notamment par l’appropriation des stratégies et des chartes économie circulaire et bas carbone
  • Mise en œuvre de projets pilotes d'économie circulaire
  • Intégration du volet « économie circulaire » dans les projets de déconstruction avant reconstruction
  • Renforcement des études traçabilité béton, paille et pierre (sur le modèle de l'étiquette bois) et lancements de nouvelles études (acier de ferraillage …)
  • Accompagnement de DEMCY afin de construire une offre de valorisation matière

• Multiplicité et instabilité des référentiels extra-financiers

  • Recours à des cabinets de conseil spécialisés
  • Veille et contact avec les agences de notation extra-financière afin de mieux comprendre leurs attentes et expliquer les actions ou données d’Eiffage
  • Rôle de la DDDIT dans la veille et les relations avec les agences de notation extra-financière
  • Equipe projet dédiée à la collecte et la fiabilisation des données
  • Reporting centralisé des données extra-financières à partir des ERP métiers et Groupe

Risques financiers

Identication et description du risque brut

• Fraude significative
  Évolution : R

  • Fraude significative du fait de l’absence de séparation des tâches, contrôles absents ou insuffisants
  • Augmentation du nombre de tentatives mais portant sur des montants plus faibles rendant la survenance d’une fraude majeure plus faible

• Exposition au risque de liquidité
  Évolution : R

  • Défaut de liquidité ne permettant pas la réalisation des opérations courantes et l’atteinte des objectifs
  • Risque d’indisponibilité court terme de trésorerie (BFR) du fait d'un arrêt brutal d'activité plus faible du fait de la bonne gestion de la crise Covid-19)

Dispositif de maîtrise du risque

• Fraude significative

  • Renforcement de la séparation de tâches de la chaîne fournisseurs par le déploiement de centres de services partagés (comptabilité, finance, paie)
  • Pouvoirs bancaires mis enplace
  • Procédure « fraude » pour la remontée d'informations (Portail Fraudes) et mise enplace d'un système d'alerte professionnelle
  • Réunion annuelle avec les CAC

• Exposition au risque de liquidité

  • Le risque de liquidité est maîtrisé à travers l'analyse des flux prévisionnels d'encaissement de trésorerie et de remboursement des dettes.
  • En 2020, le Groupe a mis en place un emprunt obligataire de 500 millions d’euros pour augmenter ses liquidités
• Le Groupe mène, notamment dans le cadre de ses activités entrepreneuriales, une politique de mise en place et de renouvellement de lignes de crédit confirmées. À ce titre, Eiffage dispose au 31 décembre 2021 d’uneligne de crédit confirmée de 2 milliards d’euros, non utilisée et à échéance 2026 pour la quasi-totalité dumontant, et de disponibilités nettes au sein de la holding et des sociétés de travaux pour un montant de 3,2 milliards d’euros

Couverture des risques parlesassurances

Le Groupe a une politique de couverture des risques prenant en considération l’effet de taille. En premier lieu, certains risques de fréquence importante et d’intensité faible sont traités en totalité ou partiellement dans le cadre d’une politique d’auto-assurance (dommage automobile et dommage aux biens) ou de franchises adaptées (décennale). En second lieu, les risques d’intensité plus importante font l’objet d’une attention particulière par la souscription de garanties adaptées (responsabilité civile).# L’activité de construction se caractérise par une réglementation particulière et des obligations légales d’assurances (décennale bâtiment) ; ces sujets sont suivis par les directions juridiques de chacune des branches. Le directeur de la gestion des risques et de la conformité a la charge du pilotage des programmes d’assurance souscrits au niveau du Groupe et assiste les responsables assurance des branches dans la gestion des polices d’assurance liées à leurs activités. Il veille à la cohérence de l’ensemble du dispositif, notamment en matière de politique d’auto-assurance, de plafonds de garantie et de sélection des partenaires (courtiers et assureurs).

Description des assurances souscrites

• Les différentes lignes d’assurance de responsabilité civile confèrent une couverture globale de 85 millions d’euros par sinistre ; deux lignes complémentaires portent cette couverture à 215 millions d’euros par sinistre et par an. Ce programme de garantie bénéficie à APRR et ses filiales depuis leur intégration dans le Groupe.
• La couverture de la responsabilité décennale concerne quasi exclusivement l’activité France. La garantie souscrite est conforme à la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 et aux textes postérieurs et apporte une couverture contre les dommages aux bâtiments après réception pour une durée de dix ans à concurrence du coût des désordres constatés.
• Diverses assurances d’abonnement annuelles couvrent, au niveau du Groupe ou des filiales, y compris APRR et ses filiales, le patrimoine ou les biens d’exploitation propres du Groupe, polices Tous Risques Chantier (dommages en cours de travaux), multirisques (bureaux, logements, ateliers), bris de machine, transport et automobile (responsabilité civile, vol, incendie).
• Par ailleurs, le Groupe est titulaire d’un contrat responsabilité civile des mandataires sociaux couvrant la responsabilité des dirigeants de la société et de ses filiales en France et à l’étranger.
• Les risques environnementaux accidentels sont couverts au titre des polices responsabilité civile et des polices spécifiques ont été souscrites pour couvrir plus largement les installations classées (postes d’enrobés, centrales hydro-électriques…) et certaines activités. Un élargissement du périmètre et des couvertures d’assurance a été négocié en 2022 pour une application le 1 er janvier 2023.
• Enfin, le Groupe a mis en place un programme d’assurance couvrant les cyber- risques des filiales en France et à l’étranger. Les différentes polices d’assurance sont souscrites aux conditions de marché qui se sont durcies en 2022.

1. Organisation du contrôle interne et de gestion des risques

« La prise de risque est inhérente à toute société. Il n’existe pas de croissance, ni de création de valeur dans une société, sans prise de risque. S’ils ne sont pas correctement gérés et maîtrisés, ces risques peuvent affecter la capacité de la société à atteindre ses objectifs. En continuant à prévenir et à gérer les risques, les dispositifs de gestion de risques et de contrôle interne jouent un rôle clé dans la conduite et le pilotage des différentes activités. »

Cadre de référence de l’AMF – juillet 2010

Les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques mis en œuvre dans le Groupe, initiés selon les principes définis dans le COSO report, suivent le cadre de référence de l’AMF.

1.1 Le périmètre du contrôle interne et de la gestion des risques

Les différentes activités exercées par le Groupe sont regroupées en branches, sous-groupes cohérents dans les métiers qu’ils exercent. Chaque branche est contrôlée par une société détenue à 100 % par Eiffage, pour ce qui concerne les activités de travaux. Les sociétés exerçant le métier de concessionnaire de services publics sont rattachées directement ou à travers des holdings financières à Eiffage et leur pourcentage de détention est variable. Le périmètre du contrôle interne du Groupe se confond avec celui des sociétés consolidées globalement, auquel s’ajoutent les sociétés en participation permanentes et temporaires, qu’elles soient consolidées ou non.

1.2 Les objectifs du contrôle interne et de la gestion des risques

Le contrôle interne est un dispositif du Groupe, défini et mis en œuvre sous la responsabilité de ce dernier. Il regroupe un ensemble de moyens, de comportements et d’actions destiné à assurer :

• la conformité aux lois et règlements ;
• l’application des instructions et orientations fixées par la direction générale ;
• le bon fonctionnement des processus internes de la société, notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs ;

• la fiabilité des informations financières.

• La gestion des risques est un outil de pilotage du Groupe, qui contribue à :

• créer et préserver la valeur, les actifs et la réputation du Groupe ;
• sécuriser la prise de décision et les processus du Groupe pour favoriser l’atteinte des objectifs ;
• favoriser la cohérence des actions avec les valeurs du Groupe ;
• mobiliser les collaborateurs du Groupe autour d’une vision commune des principaux risques.

En contribuant à prévenir et maîtriser les risques de non-atteinte des objectifs fixés par le Groupe, le dispositif de contrôle interne joue un rôle clé dans la conduite et le pilotage des différentes activités.

Les limites du contrôle interne et de la gestion des risques
Ces dispositifs comme tout système de contrôle, ne peuvent fournir une garantie absolue quant à l’atteinte des objectifs poursuivis mais donnent une assurance raisonnable quant à leur réalisation.

209 EIFFAGE

1.3 L’organisation du contrôle interne et de la gestion des risques

Afin d’atteindre les objectifs définis ci-dessus, l’organisation mise en place repose sur la responsabilisation de toutes les personnes de l’entreprise conformément aux valeurs du Groupe, associée à des règles de conduite et d’intégrité rappelées et illustrées dans le Code de conduite. La décentralisation des responsabilités au sein du Groupe s’effectue à travers un réseau de filiales et d’établissements à taille humaine, ce qui en facilite le suivi et limite les risques.

Niveau	Assuré par	Rôle
3	L’audit (Interne ou Externe)	Évalue le fonctionnement du dispositif et contribue à son amélioration
	Les Directions Fonctionnelles dans leurs domaine de compétence	Définissent les politiques/normes transversales et assistent le management dans la mise en œuvre
	Chaque collaborateur et par sa hierarchie dans l’exercice quotidien de leurs activités	Contrôle permanent

L’activité travaux du Groupe est majoritairement réalisée sur des chantiers (ou affaires) de taille unitaire faible et de durée réduite. L’organisation du contrôle interne est fondée sur une répartition des rôles et responsabilités entre quatre niveaux hiérarchiques :

• le chantier (ou l’affaire) est la cellule de base, son patron est pleinement responsable et s’engage personnellement sur la sincérité de ses comptes ;
• le chef d’exploitation (patron de l’établissement ou de la filiale) a des pouvoirs encadrés par les délégations de sa hiérarchie. L’action commerciale de l’établissement (ou de la filiale) et la prise d’affaires relèvent de la compétence du chef d’entreprise qui détermine la marge commerciale des offres ;
• le directeur régional assure la tutelle des établissements et/ou filiales de son territoire et coordonne leur action. Il lui appartient d’organiser l’utilisation optimale des moyens humains et matériels, de favoriser les échanges et la libre circulation des informations (montantes, descendantes et transversales). Il a une fonction de tuteur et de contrôleur ;
• la branche a, parmi ses compétences de direction générale :
  • la gestion de la trésorerie,
  • le suivi des règles comptables et de gestion,
  • la gestion des carrières des collaborateurs cadres,
  • la définition des investissements en immobilier, en matériel et de croissance externe.

Cette organisation repose également sur les contrôleurs internes branches chargées de :

• définir les priorités du contrôle interne selon les analyses de risques effectuées par la branche ;
• assister les responsables opérationnels dans la couverture de leur périmètre ;
• évaluer la mise en œuvre des plans d’actions à la suite des audits internes ;
• assurer un contrôle de deuxième niveau sur le respect des procédures et contrôles effectués au niveau des régions, établissements et/ou filiales ;
• participer à la mise à jour régulière des outils de contrôle interne, de cartographie et de gestion des risques.

Les contrôleurs internes branches s’appuient sur des relais identifiés en région et/ou filiale. Ce réseau de correspondants est composé de 59 collaborateurs.

Concernant APRR et AREA, le contrôle interne s’exerce à plusieurs niveaux opérationnels. Au-delà des rôles de la direction générale et des instances de gouvernance, l’organisation du contrôle interne repose également sur des directions fonctionnelles, encadrées par des délégations de pouvoirs dédiées. La direction d’exploitation fonctionne également par délégations de pouvoirs reçues de leur hiérarchie. Les districts et agences (APRR) ou les centres d’entretien ou de péage (AREA) sont les unités opérationnelles d’exploitation les plus fines. Ils assurent, sur la portion du réseau autoroutier qu’ils couvrent, et sous la responsabilité de leur direction régionale de rattachement pour les districts et agences, la perception du péage, l’exploitation, la viabilité et la sécurité du réseau.

2. Intervenants du contrôle interne et de gestion des risques

Comme exposé précédemment, la gestion des risques et du contrôle interne est l’affaire de tous. À ce titre, l’ensemble des instances de gouvernance est associé à ce rôle de contrôle.

ORGANE DE GOUVERNANCE	MANAGEMENT	AUDIT INTERNE
Conseil d’administration, Comité exécutif
		Son rôle promeut une culture qui encourage les comportements éthiques, détermine l’appétence aux risques et exerce une surveillance sur les activités de gestions des risques.

2.1 La direction générale

La direction générale du Groupe a la charge de la stratégie, c’est-à-dire l’orientation des grands investissements financiers. Elle gère également les carrières des cadres dirigeants et coordonne la politique sociale des branches. Elle a autorité sur :
* la finance ;
* les relations avec la communauté financière et l’actionnariat ;
* les pratiques et règles comptables, fiscales et de gestion.

Concernant le contrôle interne et la gestion des risques, elle est impliquée dans toutes les étapes de validation des travaux. Elle est également destinataire de tous les rapports des missions menées par la direction de l’audit interne. Les services supports centraux du siège sont composés d’experts à la disposition des chefs d’entreprises et directeurs régionaux qui peuvent les consulter hors hiérarchie. La direction générale s’assure que les informations appropriées sont communiquées en temps voulu au conseil d’administration et au comité d’audit.

2.2 Le conseil d’administration

En respect de l’article L 225-100 du Code de commerce, le conseil d’administration rend compte des risques dans son rapport de gestion en précisant notamment la politique suivie en matière de gestion des risques et le traitement des principaux facteurs de risques. Ainsi, le conseil d’administration vérifie auprès de la direction générale que le dispositif de contrôle interne est à même d’assurer la fiabilité des informations financières communiquées par le Groupe et de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de celui-ci.

2.3 Le comité d’audit

Le comité d’audit a la responsabilité :
* d’assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information financière : le comité examine, notamment, avant leur présentation au conseil les comptes sociaux et consolidés, en s’attachant particulièrement à la pertinence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement de ces comptes. Il formule des recommandations pour garantir l’intégrité de l’information financière ;
* d’assurer le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ;
* d’assurer le suivi de la réalisation par les commissaires aux comptes de leur mission, le cas échéant en tenant compte des constatations et conclusions du Haut conseil du commissariat aux comptes réalisés en application des articles L.821-3 et suivants du Code de commerce ;
* de s’assurer du respect par les commissaires aux comptes des conditions d’indépendance dans les conditions prévues par la réglementation ;
* d’approuver la fourniture par l’un des commissaires aux comptes, sous réserve qu’elle ne soit pas interdite par la règlementation, des services ou de catégories de services autres que la certification des comptes mentionnés à l’article L.822-11-2 du Code de commerce, après avoir analysé les risques pesant sur l’indépendance du commissaires aux comptes et les mesures de sauvegarde appliquées par celui-ci ;
* d’assurer le suivi des dispositions de la loi « relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique » dite « Sapin II » ;
* il émet une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation ou au renouvellement par l’assemblée générale, conformément à la règlementation applicable.

Outre les missions légales rappelées ci-dessus, le comité d’audit s’est vu confier par le conseil les missions spécifiques suivantes :
* examen du rapport sur le gouvernement d’entreprise et observations éventuelles ;
* examen des présentations aux analystes et observations éventuelles.

Sur la base des informations régulières qu’il reçoit, le comité d’audit peut intervenir à tout moment jugé nécessaire afin d’obtenir les précisions et compléments nécessaires à son éclairage. Il s’assure que les faiblesses éventuelles identifiées dans le système de gestion des risques et de contrôle interne donnent lieu à des actions correctrices. Il informe le conseil d’administration sur les travaux menés lors de ses réunions et les recommandations qu’il souhaite formuler au management du Groupe. Il communique avec la direction de l’audit interne, selon les normes établies par l’AMF et l’IFACI.

2.4 L’audit interne

La direction de l’audit interne a pour objectif de procéder à une évaluation régulière du fonctionnement du dispositif de gestion des risques et de contrôle interne. Elle s’assure de la correcte application des instructions données par la direction générale. Pour ce faire, elle réalise des missions d’audit à l’issue desquelles sont formulées des recommandations d’amélioration et de correction. Ces recommandations sont alors traduites en plans d’actions détaillés dont l’avancement est suivi trimestriellement. La direction de l’audit interne respecte un plan d’audit annuel approuvé par la direction générale et par le comité d’audit. Le directeur de l’audit interne peut à tout moment opportun rencontrer le président du comité d’audit. La direction de l’audit interne est certifiée par IFACI Certification, membre de l’International Audit Authority.

2.5 La direction de la gestion des risques et de la conformité – Contrôle interne

La direction de la gestion des risques et de la conformité, créée en 2019, a pour mission en matière de gestion des risques, d’élaborer une méthodologie commune de cartographie des risques et de la déployer au niveau de la holding et des branches. Elle intervient également dans l’élaboration d’une méthodologie commune de plan de continuité d’activité, de plan de gestion de crise et participe à leur déploiement au niveau de la holding et des branches. Depuis janvier 2022, le contrôle interne Groupe est rattaché au directeur de la gestion des risques et de la conformité qui s’appuie sur un contrôleur interne également en charge de la gestion des risques. Le dispositif de contrôle interne comprend en plus de l’enquête d’autoévaluation annuelle, l’animation des moyens de lutte contre la fraude et de prévention de la sécurité des collaborateurs lors de déplacement professionnel à l’étranger. Le directeur de la gestion des risques et de la conformité – Contrôle interne anime trimestriellement un comité contrôle interne Groupe, composé des directeurs contrôle interne des branches. Le comité contrôle interne constitue un lieu d’échange, de partage et de diffusion des meilleures pratiques en matière de gestion des risques et de contrôle interne.

La direction accompagne également les directions fonctionnelles dans la définition et l’évaluation de dispositifs spécifiques de maîtrise des risques (RSE, cybersécurité, activité ou projet spécifique, …). Pour la couverture des risques par les assurances, elle s’appuie sur les équipes des directions des assurances des branches. Un comité Assurances animé par le directeur de la gestion des risques et de la conformité se réunit trimestriellement afin de favoriser le partage d’informations, de problématiques et de bonnes pratiques. L’action de la direction en matière de conformité décrite dans la DPEF, s’appuie sur un réseau de référents internes dans chaque branche (direction juridique, direction du contrôle interne), sur des directions fonctionnelles en fonction du sujet ainsi que sur le délégué à la protection des données (DPO) en matière de Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) qui est rattaché à cette direction depuis mars 2020. Le directeur de la gestion des risques et de la conformité – Contrôle interne travaille en étroite collaboration avec le responsable de l’alerte professionnelle pour le traitement des signalements.

Eiffage s’attache à inscrire l’organisation de la gestion des risques et du contrôle interne au sein du Groupe dans une démarche de progrès et d’amélioration permanente. En 2022, la direction de la gestion des risques et de la con-formité – Contrôle interne a concentré ses activités sur :
* la mise à jour de la cartographie des risques majeurs du groupe ;
* la mise à disposition de modèles pour renforcer la démarche de continuité d’activité ;
* l’animation du réseau contrôle interne et audit interne autour du partage de bonnes pratiques ;
* la sensibilisation des collaborateurs du groupe à certains risques à travers des campagnes de communication et des modules e-learning.

Ces actions seront renforcées en 2023 avec notamment la mise à jour des outils digitaux de déclaration – gestion de la fraude « Portail fraude » et d’autorisation de voyages dans les pays à risques « Travelsafe ».

2.6 Les contrôleurs internes branches

Les contrôleurs internes des branches assurent un contrôle de deuxième niveau sur le respect des procédures et contrôles effectués au niveau des régions, établissements et/ou filiales. Ils évaluent et assurent un suivi de la mise en œuvre des plans d’actions suite aux audits internes. Ils s’assurent de la révision régulière de la cartographie des risques des métiers exercés au sein des branches et en particulier de la cartographie visée par la loi sur « la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique ». Ils participent également au dispositif de maîtrise des risques de fraudes. Les directions contrôles internes de branche, s’appuient sur un réseau de correspondants au sein des filiales et entités, regroupant ainsi 59 collaborateurs.# EIFFAGE

2.7 Les directions fonctionnelles

Les différentes directions fonctionnelles du Groupe et des branches sont responsables de leurs domaines d’expertises et des fonctions qui contribuent au dispositif de maîtrise des risques et de contrôle de leurs activités, notamment :

• en définissant les règles, processus et politiques applicables, en coordination avec les autres domaines impliqués ;
• en accompagnant leurs réseaux sur des sujets complexes ou communs ;
• en favorisant le partage de bonnes pratiques et en structurant, le cas échéant, les programmes de formation adéquats ;
• en analysant les dysfonctionnements et les résultats des autoévaluations du contrôle interne et des audits en vue d’améliorer les processus en place.

2.8 Les collaborateurs du Groupe

Chaque collaborateur est responsable du résultat de son action. Ce principe s’appuie sur la charte des valeurs d’Eiffage, largement diffusée aux différents niveaux hiérarchiques. Elle est accessible à l’ensemble des salariés au travers des différents outils de communication interne dont l’intranet Groupe. Les engagements d’Eiffage en termes de respect des clients, des salariés, de l’actionnariat, des partenaires, des fournisseurs et sous-traitants, des parties prenantes, des instances publiques et du progrès humain ainsi que les valeurs du Groupe - responsabilité, confiance, transparence, lucidité, exemplarité, courage et pugnacité - sous- tendent le dispositif de contrôle interne mis en place. Le contrôle de l’activité des personnes est réalisé par la hiérarchie. Les différents services support (comptabilité, gestion, ressources humaines, prévention, qualité, juridique des régions ou filiales), par leur assistance, participent à ce contrôle de premier niveau.

3. Procédures de contrôle interne

Les services centraux des branches ont parmi leurs missions celles :

• d’établir, diffuser et commenter à leurs correspondants en région et filiale (ou établissement) française et étrangère, toutes les instructions et préconisations liées à l’évolution de la législation et de la réglementation ou tout changement des règles internes au Groupe ou à la branche ;
• de fournir et mettre à jour les guides et autres manuels destinés aux responsables opérationnels et commerciaux ;
• d’organiser des réunions périodiques avec leurs correspondants, en région ou filiale (ou établissement), afin de débattre des difficultés d’interprétation et d’application et de vérifier, à cette occasion, que les messages ont bien été assimilés et les instructions respectées.

Ces procédures de contrôle interne s’articulent autour de huit points :

1. les règles de gestion ;
2. les sécurités amont ;
3. les systèmes d’alerte ;
4. le guide des risques Eiffage ;
5. la prévention de la fraude ;
6. les audits préventifs ;
7. l’auto évaluation ;
8. les systèmes d’information.

3.1 Les règles de gestion

Les règles de gestion d’Eiffage sont fondées sur quatre principes généraux :

a. les prévisions et les réalisations viennent du terrain ;
b. la qualité des prévisions est essentielle ;
c. la gestion est cohérente avec la comptabilité ;
d. la prise en compte des particularités APRR et AREA.

212 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Les règles de gestion applicables au sein du Groupe sont détaillées dans le référentiel Contrôle de gestion et repor-ting ; mis à jour en juin 2022 et traduit dans les principales langues utilisées au sein d’Eiffage, il est accessible à l’ensemble des utilisateurs concernés.

— a. Les prévisions et les réalisations viennent du terrain

Le compte d’exploitation mensuel est, avec les prévisions trimestrielles, l’instrument de base de la gestion. Le compte d’exploitation est directement généré par le logiciel de comptabilité. Celui-ci est alimenté par les services comptables pour ce qui concerne les charges et par chaque responsable de chantier ou d’affaire pour les produits et les charges non encore comptabilisés. Chacun est responsable, à son niveau, des chiffres qu’il a communiqués. Il en est de même pour les prévisions trimestrielles qui sont, par analogie, des comptes d’exploitation prévisionnels à fin d’affaire et/ ou à fin de période.

— b. La qualité des prévisions est essentielle

Chaque chantier (ou affaire) fait au moins l’objet d’une prévision :

• avant son lancement ou à son tout début ;
• à l’occasion de chaque révision trimestrielle.

La prévision a pour but de cerner au mieux, pour chaque chantier (ou affaire), les produits et le résultat :

• des trois mois à venir ;
• de l’exercice en cours ;
• à fin de chantier (ou d’affaire).

Chaque fonction support ou section de frais généraux, fait l’objet d’un budget annuel, lui-même revu trimestriellement. Toutes les prévisions sont structurées comme les comptes d’exploitation de manière à faire apparaître les écarts. Toute dérive naissante entre prévision et réalisation est analysée et commentée et les conséquences tirées lors de l’établissement de la prévision suivante.

— c. La gestion est cohérente avec la comptabilité

La comptabilité est la référence unique de la gestion. Il n’y a donc qu’un seul résultat : le résultat comptable. Les exploitants ont la responsabilité de déterminer les produits qui sont la juste mesure de l’avancement ; c’est la notion de produit mérité qui prévaut, par opposition à la facturation qui peut avoir un cadencement et une valorisation différents. De l’unité de base (le chantier ou l’affaire), jusqu’à la holding du Groupe, l’information remonte sans retraitement ni ajout. Ainsi, les comptes sont les mêmes pour tous et l’auteur de l’information est pleinement concerné par celle-ci. Seul l’indispensable remonte, selon la ligne hiérarchique, mais le circuit court est toujours possible pour l’information qui doit circuler librement. Quelques principes, simples à respecter, assurent la cohérence de l’information :

• principe de globalité :
  • tous les chantiers et affaires sont intégrés ;
  • toutes les sections de frais apparaissent ;
  • toutes les filiales ou établissements et toutes les entités sont repris dans la synthèse de chaque branche ;
  • aucun compte, aucune structure, aucune entité ne sont ignorés ;
• principe de permanence :
  • pas de changement de méthode ou de périmètre sauf ceux résultant de décisions et d’instructions du Groupe ;
  • les historiques sont intangibles, ils facilitent la compréhension d’une situation et son extrapolation ;
  • toutes les données sont fournies en cumulé ;
• principe d’unité :
  • langage commun dans la communication ;
  • format unique des documents.

— d. La prise en compte des particularités APRR et AREA

APRR et AREA ont adapté, dès le début de 2006, leur système de reporting aux règles de gestion du groupe Eiffage. Leurs tableaux de bord comprennent un ensemble d’indicateurs opérationnels et financiers mensuels concernant, notamment, le trafic, le chiffre d’affaires, les ratios de productivité de l’exploitation, les charges de fonctionnement et les investissements, la trésorerie, les effectifs et le calcul de l’EBITDA mensuel cumulé. Le président-directeur général d’APRR et d’AREA et le directeur financier s’assurent de la cohérence des décisions qui sont prises avec le contrat de plan et les objectifs opérationnels et financiers lors de l’élaboration du budget et des différentes révisions trimestrielles. Pour l’ensemble du périmètre de l’ERP Finance Operis, qui couvre la totalité du chiffre d’affaires France des branches Travaux et de la quasi-totalité des Concessions / PPP et dont le déploiement se poursuit à l’international, les principaux indicateurs de gestion sont directement calculés à partir des données de cet ERP via le décisionnel Report du Groupe. Après chargement des indicateurs et des sociétés hors Operis, le décisionnel Report produit automatiquement les rapports de gestion communs (réalisés mensuels et prévisions trimestrielles) selon les modèles validés par la direction générale du Groupe.

3.2 Les principales sécurités amont

— Les délégations de pouvoirs

Elles fixent le champ et l’étendue des responsabilités et des pouvoirs délégués selon les fonctions exercées par le délégataire. Schématiquement, le président de la société tête de branche délègue à ses directeurs régionaux et directeurs de filiales et d’établissements des pouvoirs relatifs à la représentation de la société, la négociation de marchés dans des limites de montant, la gestion du personnel non-cadre, l’hygiène et la sécurité. Le directeur régional subdélègue directement à ses directeurs de filiales, des pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité lesquels subdélèguent ensuite à leurs N-1 et N-2 …, d’afin d’arriver aux collaborateurs sur les chantiers et bureaux ayant la capacité d’agir sur la maîtrise de ces risques.

213 EIFFAGE

— Les pouvoirs bancaires et les règles applicables en matière de trésorerie

Les pouvoirs bancaires sont codifiés. Les délégataires agissent sous double signature systématique. L’ouverture d’un compte bancaire respecte une procédure stricte. Des instructions détaillées définissent les règles de fonctionnement de la trésorerie, de la mise en place des cautions et des financements, des mesures de sécurisation.

— Les procédures à respecter en matière d’investissements

Les décisions d’investissements sont prises au niveau de la direction générale de chaque branche. Pour ce qui concerne les investissements financiers (croissance externe), l’accord préalable de la direction générale du Groupe est systématiquement requis. Il en est de même pour les projets de nouvelles concessions. En outre, le règlement du conseil d’administration prévoit que les investissements financiers ou les concessions nouvelles qui dépassent le seuil de trente millions d’euros doivent lui être présentés, après avoir été préalablement évoqués au comité stratégique et RSE. Ce dernier peut, à titre substitutif, être saisi pour les investissements inférieurs à 150 millions d’euros. Les cessions d’activités suivent cette même règle.# En matière d’actifs corporels, leur taille et leur nature déterminent s’ils seront gérés directement par les filiales et les régions ou au niveau de la branche. Les investissements corporels (quels qu’ils soient) font l’objet de budgets prévisionnels suivis dans leur réalisation par les directions centrales de matériel des branches. Concernant APRR, elle est soumise au régime de passation des marchés et des contrats d’installations annexes à caractère commercial applicables aux sociétés concessionnaires d’autoroutes dont le cadre est fixé par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 modifiée par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et ses décrets d’application, inscrit dans le Code de la voirie routière. Ce régime est entré en vigueur pour les marchés dont les avis ont été publiés à compte du 5 mai 2016. Le Code de la voirie routière impose la mise en œuvre des règles de publicité et de mise en concurrence définies par certaines dispositions du Code de la Commande Publique, en vue de conclure les marchés : • de travaux supérieurs à 500 000 euros HT ; • de fournitures et services supérieurs à 240 000 euros HT ; • ne bénéficiant pas de l’une des dérogations prévues par la réglementation Les projets de ces marchés répondant aux critères définis ci-dessus sont soumis à l’avis des commissions des marchés d’APRR ou d’AREA. Sont également soumis à l’avis des commissions les avenants des marchés lorsqu’ils excèdent certains seuils définis par voie réglementaire L’Autorité de Régulation des Transports (ART) est chargée de veiller à l’exercice d’une concurrence effective et loyale lors de la passation des marchés. En cas de manquement aux obligations réglementaires de publicité et de mise en concurrence, l’ART dispose de la faculté de s’opposer par voie judiciaire à la conclusion des marchés concernés et de prononcer des sanctions financières à l’encontre des sociétés concessionnaires. En 2022, 11 Commissions des marchés se sont tenues pour les sociétés APRR (avec 34 dossiers traités) et AREA (avec 23 dossiers traités). En outre, 8 de ces Commissions ont concerné des dossiers d’accords-cadres groupe communs aux sociétés APRR et AREA (avec 13 dossiers traités).

3.3 Les systèmes d’alerte

Le système d’alerte professionnelle/Whistleblowing

Ce système d’alerte est décrit dans la DPEF.

Le tableau de bord de gestion

Indépendamment des autres dispositifs qui peuvent avoir été introduits dans les différentes entités du Groupe en réponse à des besoins spécifiques, le principal outil de veille et de contrôle en place dans le Groupe est le tableau de bord de gestion. Sa principale fonction est de recueillir une synthèse des informations essentielles au suivi et au pilotage des différentes entités du Groupe. Le tableau de bord centralise l’information issue des chantiers (ou affaires) par strates successives :
• établissement (ou filiale) ;
• région ou métier ;
• branche ;
• Groupe selon une présentation normalisée, commune à l’ensemble des branches.

Il comporte des indicateurs de performance (tels qu’activité, résultat et trésorerie), de tendance (carnets de commandes, trésorerie, effectifs, etc.), de performance future (prévisions). Quelques indicateurs spécifiques à certains métiers viennent compléter le tableau de bord. Les chantiers de taille significative sont suivis dans leur globalité lorsqu’au moins deux branches se trouvent concernées par les travaux, dans un tableau de bord dédié à destination de la direction générale du Groupe. Les indicateurs de performance et de tendance sont suivis mensuellement ; les prévisions sont trimestrielles. Les règles d’établissement du tableau de bord et des prévisions ont été regroupées et synthétisées dans un guide de référence intitulé contrôle de gestion et reporting. Priorité est donnée à la rapidité de diffusion des documents et au délai de réactivité. Un calendrier impératif de diffusion du tableau de bord et des prévisions est établi chaque début d’année. La synthèse du tableau de bord, au niveau du Groupe, ainsi que la situation de trésorerie, sont communiquées chaque mois au conseil d’administration du Groupe. Un comité de contrôle de gestion se réunit quatre à cinq fois par an. Il comprend les contrôleurs de gestion de chaque branche et est piloté par la direction du contrôle de gestion Groupe. Les travaux de ce comité visent principalement à :
• contrôler l’homogénéité et la cohérence des informations transmises par les branches ;
• s’assurer du respect des règles d’établissement des reportings et prévisions ;
• coordonner le suivi globalisé des grands chantiers multibranches ;
• partager les bonnes pratiques en matière de contrôle de gestion ;
• faire un point régulier sur la situation de chaque branche et du Groupe, notamment en termes de commandes, d’activité, de trésorerie, de frais généraux et de résultat.

Dans le cadre de l’Université Eiffage, la direction du contrôle de gestion Groupe, assistée des contrôleurs de gestion des branches, participe étroitement à la mise à jour des supports et à l’animation des formations - une quinzaine de sessions par an réparties entre Vélizy et Lyon - aux principes essentiels de gestion budgétaire et financière des affaires à destination des jeunes conducteurs de travaux ou chargés d’affaires du Groupe.

214 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’activité immobilière et aménagement fait l'objet de procédures de suivi et de validation de projets dédiées d'un suivi particulier eu égard à la nature différente des risques considérés

Un comité d’engagement immobilier regroupant la direction générale d’Eiffage (représentée par le directeur financier) et la direction générale de la branche Eiffage Construction (représentée par son président, directeur financier et un juriste immobilier) se réunit à une fréquence hebdomadaire. Chaque région de la branche passe en revue détaillée au comité d’engagement les programmes immobiliers sous tous leurs aspects (administratif, commercial, technique, juridique et financier). Le comité statue à chaque étape du processus de lancement et de développement d’un programme immobilier. Outre le tableau de bord mensuel, un tableau trimestriel spécifique permet de suivre les opérations, affaire par affaire.

Le suivi de la trésorerie

Dans les métiers exercés par le groupe Eiffage, la trésorerie des entreprises est un indicateur fondamental de leur bonne santé économique. Aussi, celle-ci est-elle analysée au moins une fois par mois, à travers la diffusion de positions de trésorerie regroupant, à chaque niveau hiérarchique, les entités contrôlées. Une position quotidienne de la trésorerie, gérée de façon centralisée par Eiffage, est diffusée à la direction générale du Groupe avec une mise en évidence de la variation du jour. Le suivi de la trésorerie d’APRR fait l’objet d’un reporting hebdomadaire ainsi que de reportings mensuels des flux réalisés et prévisionnels des entités sociales APRR et AREA, d’une part, et de la position consolidée Groupe, d’autre part, ainsi que de reportings plus spécifiques lors des recalages budgétaires ou des clôtures de comptes.

3.4 Le guide des risques Eiffage

Créé initialement sous le titre de Guide des bonnes pratiques, ce guide de référence présente sous une forme pratique les réponses à la cartographie des risques du Groupe. Enrichi des remarques des utilisateurs et des retours du contrôle interne et de l’audit, il présente les principaux risques des activités du groupe ainsi que les contrôles et dispositifs permettant de maîtriser ces risques. Les règles présentées sont communes à l’ensemble des métiers et filiales. Le guide est classé selon sept processus :
• organisation ;
• prise d’affaires/suivi d’affaires ;
• ressources humaines ;
• prévention ;
• achats matériel ;
• environnement ;
• comptabilité, gestion, finance.

Il rappelle l’essentiel des vérifications et des contrôles de maîtrise des risques auxquels chaque responsable peut se référer. Il est l’outil d’accompagnement de la responsabilisation de chacun et contribue à la vigilance permanente des responsables à tous niveaux. Il sert de référentiel commun au Groupe, en particulier pour les nouveaux entrants, qu’il s’agisse de nouveaux embauchés ou d’entités nouvellement acquises. Il est disponible, pour l’ensemble des salariés à partir du bureau numérique et fait l’objet de mises à jour régulières.

3.5 La prévention de la fraude

Les sujets de fraude sont évoqués en comité d’audit et remontent au conseil d’administration si besoin. Des directives d’application des procédures de rapprochements bancaires, d’utilisation des moyens de paiement et de justification de notes de frais sont régulièrement communiquées auprès de toutes les entités opérationnelles et leur respect est systématiquement contrôlé lors des audits internes. Les paiements sécurisés sous forme électronique sont déployés dans toutes les entités du Groupe. L’objectif est de limiter l’utilisation des chèques et virements manuels et ainsi réduire l’exposition des transactions aux actes frauduleux. Le lien fonctionnel au sein de la filière financière et de contrôle du Groupe a été renforcé afin de faciliter les alertes sur des fraudes éventuelles. Les réunions régulières des responsables administratifs et financiers tenues dans les branches, sous la responsabilité des directeurs financiers, complétées par trois réunions annuelles des directeurs financiers de branches, animées par le directeur financier du Groupe, visent notamment à accentuer la sensibilisation à la prévention contre la fraude, illustrée par une information interne élargie des cas de fraude révélés et sur les moyens de les prévenir. En 2022, des actions de sensibilisation, y compris sur la cyber malveillance, ont été réalisées auprès du réseau contrôle interne et des collaborateurs.# 3. Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques

Un nouveau module de formation sur la fraude au président est disponible sur la plateforme de formation en ligne. En 2022, Eiffage a fait l’objet de tentatives de fraudes externes, leur nombre est constant par rapport à 2021. Il s’agit notamment de mails malveillants ou de manœuvres consistant à usurper l’identité de dirigeants ou autres cadres, ou visant au détournement des coordonnées bancaires d’Eiffage auprès de ses clients et de fausses commandes passées en son nom au détriment de ses fournisseurs ou visant au détournement des coordonnées bancaires de particuliers.

3.6 Les audits préventifs d’entités ou de procédures

Des missions spécifiques sont organisées à la diligence des directions générales de branche ou de celle d’Eiffage. La direction de l’audit interne établit, à cette occasion, des recommandations visant à l’amélioration des procédures, s’assure de la mise en place des recommandations et, enfin, contrôle et évalue ultérieurement la mise en œuvre des recommandations faites par des audits de suivi. L’exploitation des rapports de conclusions de missions des commissaires aux comptes entre dans le champ des missions dévolues à la direction générale de chaque branche, à la direction de l’audit interne et à la direction du contrôle de gestion Groupe. En 2022, le programme d’audit a pu être maintenu dans sa quasi-totalité, malgré la poursuite de la pandémie.

3.7 L’autoévaluation du contrôle interne

À partir du recensement des procédures, de la cartographie des risques et du plan stratégique, le Groupe a engagé une enquête d’autoévaluation de contrôle interne appelé pilotage de l’environnement de contrôle interne (PECI). Celui-ci, mis à jour par la direction de la gestion des risques et de la conformité – Contrôle interne et enrichi à partir des retours de missions menées par la direction de l’audit interne et les directions contrôle interne des branches, est décomposé en famille de risques, sous-thématiques et facteurs de risques, et affectés aux différents niveaux hiérarchiques concernés par ces facteurs de risques (filiale, région, branche, Groupe), afin de diffuser les exigences et les bonnes pratiques à respecter. Cette année, l’enquête a été renforcée sur de nombreuses thématiques (environnement, cybersécurité, conformité, prévention et ressources humaines). En complément de ce tronc commun, chaque branche peut demander à compléter le questionnaire sur des thématiques propres à son métier et à sa gestion des risques. La campagne de 2022 a été envoyée à 771 répondants. La synthèse de cette enquête a été présentée aux instances dirigeantes ainsi qu’aux comités des différentes branches. Le taux de conformité est de 77 %.

3.8 Les systèmes d’information

La direction des systèmes d’information pilote l’ensemble des systèmes d’information qui rassemblent les moyens informatiques du Groupe et permet de renforcer les moyens dédiés à la fiabilité et à la sécurité des réseaux et des données. La fonction de responsable sécurité des systèmes d’information a été créée en 2008 pour l’ensemble du Groupe. Du fait de ses spécificités, APRR dispose par ailleurs de son propre responsable sécurité des systèmes d’information. Le Groupe a déployé un ERP Groupe autour de modules communs de comptabilité générale et analytique, d’administration des ventes, d’achats y compris de sous-traitance, de gestion des stocks, de reportings incluant les prévisions et les carnets de commandes. Il a également été développé un système d’information des ressources humaines qui a vocation à être déployé en France et à l’international. Chaque branche ou métier possède ses propres outils de gestion adaptés à ses activités et tenant compte de ses particularités. L’usage de ces outils est étendu aux nouvelles entités françaises ou internationales au fil des croissances externes afin d’assurer le contrôle et la cohérence des données. Le contrôle d’accès des utilisateurs permet de mettre en œuvre le principe de séparation des fonctions incompatibles, élément fondamental du contrôle interne. Depuis 2020, un département Cybersécurité a été créé au sein de la DSI Groupe ayant pour mission de protéger le SI, de se préparer à une crise cyber, de détecter les incidents cyber et à y apporter une réponse afin de contenir toute attaque interne ou externe. Au sein d’APRR et d’AREA, la direction de l’ingénierie et des systèmes d’information pilote le déploiement et la maintenance des outils nécessaires. L’architecture des systèmes relatifs au péage et au trafic permet l’activation de modes dégradés afin de limiter les perturbations sur l’exploitation en cas d’incident. Les voies de péage et les gares sont indépendantes les unes des autres ; les remontées d’information depuis les voies de péage sont asynchrones de façon à se mettre à l’abri des conséquences d’un problème informatique à un endroit donné de la chaîne. Un plan de secours informatique (PSI) est mis en place et testé régulièrement.

4. Procédure de gestion des risques

La politique de gestion des risques est définie par la direction générale du Groupe et validée par le conseil d’administration. L’organisation et les intervenants à la gestion des risques sont décrits plus en détail aux chapitres 1 et 2, mais il est fait ici mention de deux types de comités remplissant une mission importante en matière de gestion des risques.

4.1 Le comité des risques Groupe

Il existe un comité des risques Groupe composé de membres permanents : le président-directeur général, le directeur financier, le directeur de la gestion des risques et de la conformité et le directeur développement durable et innovation transverse. Le cas échéant, la présence d’experts ou d’autres directions est possible. Il se réunit au moins une fois par an et assure une revue des principaux risques en évaluant pour chacun l’évolution de sa criticité et son niveau de maîtrise.

4.2 Le comité des risques de prise d’affaires

Mis en place depuis 2011, ce comité a pour objectif d’évaluer et de valider les conditions et les modalités d’engagement de la société en matière de remise d’offres qu’il s’agisse de marchés de travaux, de concessions ou de partenariat public-privé. À partir de seuils de déclenchement appropriés aux métiers de chaque branche et au pays concerné, les opérations sont revues selon des critères regroupant l’ensemble des expositions aux risques identifiés (financiers, organisationnels, contractuels et techniques). Une trame détaillée d’analyse des risques permet de formaliser les conditions d’engagement du Groupe. En 2023, cette trame sera revue afin d’intégrer les nouveaux risques auxquels le groupe doit faire face. Le comité est composé du président-directeur général d’Eiffage, du président de la branche concernée, du directeur de la gestion des risques et de la conformité – Contrôle interne et des directions opérationnelles porteuses des projets. Il a revu 154 dossiers en 2022. On note que le nombre d’affaires présentées en comité des risques de prise d’affaires est en constante progression tous les ans.

5. Information sur les délais de paiement fournisseurs et clients d’Eiffage S.A. (tableau prévu au I de l’article D.441-6)

Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (tableau prévu au I de l'article D. 441-4).

En euros

Article D.441 I.-1° : factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu
	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées	52	125			1 177 465
Montant total des factures concernées TTC	357 357 720	278 450	61 064	480 231	1 177 465
Pourcentage du montant total des achats TTC de l’exercice	2,77 %	2,16 %	0,47 %	3,72 %	9,13 %
Pourcentage du chiffre d’affaires TTC de l’exercice	0,42 %	1,16 %	2,66 %	4,25 %
Article D.441 I.-2° : factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
Nombre de factures concernées	403 356	1 111 509	2 544 340	4 059 205
Montant total des factures concernées TTC

(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre des factures exclues	1
Montant total des factures exclues	1 188
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L.441-6 ou article L.443-1 du Code de commerce)
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement	Délais de paiement contractuels : inférieur au délai de paiement légal si le délai est contractuel. Délais de paiement légaux : application des délais légaux suivant le secteur d’activité du fournisseur. Délais de paiement contractuels : moins de 45 jours fin de mois. Délais de paiement légaux : 45 jours fin de mois.

EIFFAGE

Comptes consolidés

En millions d'euros

	Notes	31 décembre 2022	31 décembre 2021*
Actif non courant
Immobilisations corporelles	6.4	1 928	1 727
Droits d'utilisation des actifs loués	6.5	1 049	1 039
Immeubles de placement	6.4	81	57
Immobilisations incorporelles du domaine concédé	6.1	11 481	11 591
Goodwill	6.2	3 702	3 483
Autres immobilisations incorporelles	6.4	233	203
Participations dans les sociétés mises en équivalence	6.3	296	176
Actifs financiers sur accords de concession de services non courants	6.1 ; 8.1	1 314	1 388
Autres actifs financiers non courants	6.4 ; 8.1 ; 8.6	1 872	604
Impôts différés	10.1 ; 10.2 ; 10.4	180	217
Total actif non courant		22 136	20 485
Actif courant
Stocks	6.6	1 010	873
Clients et autres débiteurs	6.6	6 114	5 327
Impôts courants	10.1	28	20
Actifs financiers sur accords de concession de services courants	6.1 ; 8.1	67	60
Autres actifs	6.6	2 085	2 058
Autres actifs financiers	8.2	-	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie	8.1 ; 8.7	4 756	4 807
Actifs détenus en vue de la vente	3.3	-	66
Total actif courant		14 060	13 211
Total de l'actif		36 196	33 696

• Chiffres retraités conformément à l’interprétation de l’IFRS IC sur la comptabilisation des coûts de# COMPTES CONSOLIDÉS

En millions d'euros	Notes	31 décembre 2022	31 décembre 2021*
Capitaux propres
Capital	7.1	392	392
Réserves consolidées	4	744	4 488
Cumul des autres éléments du résultat global	144	(143)
Résultat de l'exercice	896	753
Capitaux propres part du Groupe	6 176	5 490
Participations ne donnant pas le contrôle	7.2	1 248	1 227
Total des capitaux propres		7 424	6 717
Passif non courant
Emprunts	8.1 ; 8.2 ; 8.3 ; 8.4	11 843	11 836
Dettes de location	6.5 ; 8.1 ; 8.2	716	707
Impôts différés	10.1 ; 10.2 ; 10.4	845	875
Provisions non courantes	9	720	778
Autres passifs non courants		177	170
Total passif non courant		14 301	14 366
Passif courant
Fournisseurs et autres créanciers	6.6	4 817	4 223
Emprunts et dettes financières diverses	8.1 ; 8.2 ; 8.3 ; 8.4	2 353	2 224
Partie à moins d'un an des emprunts non courants	8.1 ; 8.2 ; 8.3 ; 8.4	733	265
Partie à moins d'un an des dettes de location	6.5 ; 8.1 ; 8.2	291	289
Dette d'impôt sur le résultat	10.1	243	192
Provisions courantes	9	805	658
Autres passifs	6.6	5 229	4 695
Passifs détenus en vue de la vente	3.3	-	67
Total passif courant		14 471	12 613
Total des capitaux propres et passifs		36 196	33 696

* Chiffres retraités conformément à l'interprétation de l'IFRS IC sur la comptabilisation des coûts de mise en place des logiciels en mode SaaS. Les notes 1 à 15 font partie intégrante des comptes consolidés.

219

EIFFAGE

Compte de résultat

En millions d’euros	Notes	31 décembre 2022	31 décembre 2021*
Produits des activités opérationnelles (1)	5.1	20 867	19 197
Autres produits de l'activité		17	11
Achats consommés		(3 540)	(3 171)
Charges de personnel	5.2.1	(4 317)	(4 091)
Charges externes		(9 037)	(8 396)
Impôts et taxes		(491)	(454)
Dotations aux amortissements	5.2.2	(1 272)	(1 251)
Dotations aux provisions (nettes de reprises)		(67)	(57)
Variation des stocks de produits en-cours et de produits finis		(59)	(20)
Autres produits et charges d'exploitation	5.2.3	111	118
Résultat opérationnel courant	4.1 ; 5.2	2 212	1 886
Autres produits et charges opérationnels	5.3	(52)	(51)
Résultat opérationnel	4.1	2 160	1 835
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie		27	11
Coût de l'endettement financier brut		(298)	(257)
Cout de l'endettement financier net	8.5	(271)	(246)
Autres produits et charges financiers	8.5	(53)	(20)
Quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence	6.3	10	11
Impôt sur le résultat	10.3	(491)	(436)
Résultat net		1 355	1 144
• - Part du Groupe		896	753
• - Participations ne donnant pas le contrôle	7.2	459	391

Résultat revenant aux actionnaires de la société, en euros, par action :
Résultat de base par action (part du Groupe) | 7.4 | 9,46 | 7,73
Résultat dilué par action (part du Groupe) | 7.4 | 9,36 | 7,65

(1) Dont chiffre d’affaires construction des Concessions IFRIC 12 : 288 269

* Chiffres retraités conformément à l'interprétation de l'IFRS IC sur la comptabilisation des coûts de mise en place des logiciels en mode SaaS. Les notes 1 à 15 font partie intégrante des comptes consolidés.

220

COMPTES CONSOLIDÉS

État du résultat global

En millions d'euros	Notes	31 décembre 2022	31 décembre 2021*
Résultat net		1 355	1 144
Éléments non recyclables en résultat net
Réévaluation du passif (de l'actif) net au titre des régimes à prestations définies	9.3	67	27
Réévaluation d'actifs financiers	8.1	(57)	11
Impôt sur éléments non recyclables		(2)	(8)
Quote-part des gains et pertes sur éléments non recyclables dessociétés mises en équivalences		-	-
Éléments recyclables en résultat net
Ecarts de conversion		-	(3)
Réévaluation des instruments dérivés de couverture	(1)	8.3	277
Impôts sur éléments recyclables		(71)	(35)
Quote-part des gains et pertes sur éléments recyclables dessociétés mises en équivalence		101	11
Autres éléments du résultat global		315	109
Résultat global		1 670	1 253
• Part du Groupe		1 183	822
• Participations ne donnant pas le contrôle		487	431

(1) Dont montant recyclé en résultat net de la période (27) (35)

* Chiffres retraités conformément à l'interprétation de l'IFRS IC sur la comptabilisation des coûts de mise en place des logiciels en mode SaaS. Les notes 1 à 15 font partie intégrante des comptes consolidés.

221

EIFFAGE

Variation des capitaux propres

En millions d’euros	Capital	Primes	Réserves	Écart de conversion	Instruments nanciers	Réévalua- tion d’actifs nanciers	Avantages du personnel	Total part du Groupe	Partici- pations ne donnant pas le contrôle	Total des capitaux propres
Capitaux propres au01/01/2021*	392	520	4 574	9	(198)	62	(85)	5 274	1 180	6 454
Opérations sur capital	-	(10)	-	-	-	-	-	(10)	-	(10)
Opérations sur titres auto-détenus	-	-	(181)	-	-	-	-	(181)	-	(181)
Paiements fondés sur des actions	-	-	23	-	-	-	-	23	(3)	20
Distribution	-	-	(299)	-	-	-	-	(299)	(321)	(620)
Acquisitions et autres variations de minoritaires	-	-	(139)	-	-	-	-	(139)	(60)	(199)
Transactions avec les actionnaires	-	(10)	(596)	-	-	-	-	(606)	(384)	(990)
Résultat net delapériode	-	-	753	-	-	-	-	753	391	1 144
Autres éléments durésultat global	-	-	-	(3)	42	10	20	69	40	109
Résultat global	-	-	753	(3)	42	10	20	822	431	1 253
**Capitaux propres au31/12/2021* **	392	510	4 731	6	(156)	72	(65)	5 490	1 227	6 717
Changement deméthode (1)	-	-	(76)	-	-	-	-	(76)	-	(76)
Capitaux propres au01/01/2022	392	510	4 655	6	(156)	72	(65)	5 414	1 227	6 641
Opérations sur capital	-	16	-	-	-	-	-	16	-	16
Opérations sur titres auto-détenus	-	-	(165)	-	-	-	-	(165)	-	(165)
Paiements fondés sur des actions	-	-	24	-	-	-	-	24	(4)	20
Distribution	-	-	(296)	-	-	-	-	(296)	(456)	(752)
Acquisitions et autres variations de minoritaires	-	-	-	-	-	-	-	-	(6)	(6)
Transactions avec les actionnaires	-	16	(437)	-	-	-	-	(421)	(466)	(887)
Résultat net de la période	-	-	896	-	-	-	-	896	459	1 355
Autres éléments du résultat global	-	-	-	-	281	(42)	48	287	28	315
Résultat global	-	-	896	-	281	(42)	48	1 183	487	1 670
Capitaux propres au 31/12/2022	392	526	5 114	6	125	30	(17)	6 176	1 248	7 424

* Chiffres retraités conformément aux interprétations de l'IFRS IC sur la comptabilisation des coûts de mise en place des logiciels en mode SaaS et sur la répartition du coût des services associé à un régime à prestations définies (IAS19 « Avantages du personnel »).
(1) Amendements à IAS37 « Contrats déficitaires - Coûts d'exécution du contrat ». Les notes 1 à 15 font partie intégrante des comptes consolidés.

222

COMPTES CONSOLIDÉS

Tableau des flux de trésorerie

En millions d’euros	Notes	31 décembre 2022	31 décembre 2021*
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	8.7	4 724	5 067
Incidence des variations de cours des devises		(2)	2
Trésorerie d'ouverture corrigée		4 722	5 069
Résultat net		1 355	1 144
Résultat des sociétés mises en équivalence	6.3	(10)	(11)
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence	6.3	6	12
Dotation aux amortissements	5.2.2	1 270	1 251
Dotation nette aux provisions		44	49
Autres résultats sans effet sur la trésorerie		94	48
Résultat sur cessions		(17)	(35)
Autofinancement		2 742	2 458
Charge nette d'intérêts	8.5	227	229
Intérêts versés		(234)	(236)
Charge d'impôt sur le résultat	10.3	491	436
Impôt sur le résultat payé		(499)	(421)
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité	6.6	223	234
Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (I)		2 950	2 700
Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles	6.4	(494)	(341)
Acquisitions d'immobilisations incorporelles du domaine concédé	6.1	(527)	(663)
Acquisitions d'immobilisations financières	6.1	(17)	(41)
Cessions et diminutions d'immobilisations		151	230
Investissements opérationnels nets		(887)	(815)
Acquisitions de titres de participation	(1)	(1 469)	(122)
Cessions de titres de participation et d'actifs correspondant à des cessions d'activité		4	6
Trésorerie des entités acquises/cédées		38	21
Investissements financiers nets	3.2	(1 427)	(95)
Flux nets de trésorerie liés aux activités d'investissement (II)		(2 314)	(910)
Dividendes versés aux actionnaires	(2)	(752)	(620)
Augmentation de capital		186	190
Acquisitions/cessions d’intérêts minoritaires		(22)	(190)
Rachats et reventes d’actions propres	7.1	(335)	(381)
Remboursement des dettes de location	8.4	(320)	(329)
Remboursement d'emprunts	(3)	8.4	(852)
Émission d’emprunts	(3)	8.4	1 358
Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement (III)		(737)	(2 135)
Variation des autres actifs financiers	(IV)	8.2	-
Variation de trésorerie (I + II + III + IV)		(101)	(345)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	8.7	4 621	4 724

* Chiffres retraités conformément à l’interprétation de l’IFRS IC sur la comptabilisation des coûts de mise en place des logiciels en mode SaaS. Les notes 1 à 15 font partie intégrante des comptes consolidés.
(1) Dont 1 198 millions d'euros en 2022 représentant le coût global de l'acquisition des actions Getlink.
(2) Dont dividendes versés par Eiffage SA en 2022 : 296 millions d'euros (299 millions d'euros en 2021).
(3) Les postes "Remboursement d'emprunts" et Emission d'Emprunts" intègrent pour le groupe Financière Eiffarie respectivement (645) millions d'euros et 837 millions d'euros sur l'année 2022 et (748) millions d'euros et 500 millions d'euros sur l'année 2021.

223

EIFFAGE

Notes aux comptes consolidés

(Sauf indication contraire tous les chiffres cités sont exprimés en millions d’euros)

1. Informations générales

1.1 Faits significatifs de l’exercice 2022

1.2 Enjeux climatiques

1.3 Événements post-clôture

2. Principes comptables

2.1 Estimations et jugements comptables significatifs

2.2 Traitement des effets monétaires

2.3 Évolution des normes IFRS à la clôture del’exercice

2.4 Synthèse des impacts du changement de méthode suite à l’interprétation de l’IFRS IC sur la comptabilisation des coûts de mise en place des logiciels SaaS

3.# NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

1. Informations générales

Le groupe Eiffage est l’un des leaders européens du BTP et des concessions ; il exerce ses activités à travers les métiers de la construction, de l’immobilier et de l’aménagement, du génie civil, du métal et de la route, de l’énergie systèmes et des concessions. Sa maison mère, Eiffage SA, est une société anonyme dont le siège social est situé 3-7 place de l’Europe à Vélizy-Villacoublay (78 140), France. Ses actions sont cotées sur Euronext Paris compartiment A. Les effectifs moyens du Groupe s’élèvent à 75 201 personnes en 2022 et 74 053 en 2021. Les états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 ont été arrêtés par le conseil d’administration du 22 février 2023 et seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 19 avril 2023.

1.1 Faits significatifs de l’exercice 2022

• Capital Au cours de l’exercice, Eiffage SA a procédé à une augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe en France et à l’étranger, ayant conduit à l’émission de 1 942 683 actions nouvelles et a annulé le même nombre d’actions auto détenues. A l’issue de ces opérations, le capital social de la société Eiffage SA reste inchangé à 392 000 000 euros, divisé en 98 000 000 actions de 4 euros de nominal.
• Nouveaux financements APRR a réalisé en 2022 une émission obligataire de 500 millions d’euros à échéance 2029 pour un coupon de 1,875 %.

1.2 Enjeux climatiques

Dans le cadre de la transition écologique, le Groupe a publié son troisième rapport climat dans le respect du référentiel de la TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures). À travers cet exercice de transparence, le Groupe communique ainsi à toutes ses parties prenantes :
* ses engagements climatiques formels, inscrits dans la trajectoire 1,5° C ;
* son ambition de neutralité carbone à horizon 2050 ;
* son objectif de réduction à horizon 2030 par rapport à 2019 des émissions de gaz à effet de serre de 46 % sur les scopes 1 et 2 et de 30 % sur les scopes 3 amont et aval direct.

Le Groupe a également engagé de nouvelles actions sur l’année :
* soumission du dossier de validation de sa démarche bas carbone auprès du SBTi (Science Based Targets initiative) ;
* dépôts à l’Office Français de la biodiversité du rapport de suivi de son plan d’action biodiversité 2020-2022 et du nouveau plan 2023-2025.

Face à ces enjeux, le Groupe a analysé les impacts potentiels sur les états financiers notamment :
* sur la durée d’utilité des actifs corporels et des actifs incorporels du domaine concédé ;
* sur les tests de dépréciation des actifs ;
* sur les provisions et passifs environnementaux.

Le Groupe estime que les enjeux climatiques tels qu’évalués à ce jour ne nécessitent pas de réduire la durée d’utilisation des actifs qu’ils soient relatifs aux métiers des travaux ou de concessions. Par ailleurs, le Groupe n’anticipe pas d’impact de la transition écologique sur les tests de dépréciation et les risques en lien avec le changement climatique n’engendrent pas la prise en compte de provision spécifique.

Par ailleurs, des financements socialement responsables existent au sein du Groupe :
* en 2019, Eiffage a porté sa ligne de crédit à 2 milliards d’euros pour une durée de 5 ans avec deux extensions possibles d’un an chacune qui ont désormais été exercées. Cette facilité, destinée aux besoins généraux d’Eiffage et sans covenants financiers, incorpore une marge de crédit qui dépendra, pour partie, de la performance du Groupe dans les domaines de la sécurité au travail et de la réduction de son empreinte carbone ;
* en 2020, APRR et Eiffarie ont refinancé leurs lignes de crédit pour un montant total de 3,07 milliards d’euros pour une durée de 5 ans, avec deux extensions possibles d’un an chacune qui ont désormais été exercées. La marge de ces facilités de crédit dépend pour partie de la performance d’APRR dans les domaines de la sécurité du travail et la réduction de son empreinte carbone.

Ainsi, pour ces trois facilités de crédit totalisant à l’origine 5,07 milliards d’euros, une amélioration dans l’un ou l’autre des critères sociaux et environnementaux se traduit par une baisse de marge de crédit. Une dégradation donne lieu à des mesures compensatoires au profit d’associations ou d’une fondation œuvrant à l’intérêt général. Le Groupe publie pour la première fois la part de son chiffre d’affaires aligné avec l’objectif d’atténuation du changement climatique selon la taxonomie verte européenne qui est sur 2022 de 16,7 % pour une éligibilité de 45,8 %.

1.3 Événements post-clôture

Un nouveau plan d’investissement d’APRR de près de 410 millions d’euros est entré en vigueur le 31 janvier 2023. Il permettra notamment des aménagements favorisant le covoiturage et les transports collectifs, le passage en flux libre des entrées d’une grande partie du réseau AREA et l’adossement au réseau APRR d’une section de 17 kilomètres de l’autoroute A6 au sud de Paris. Ce plan, dont les investissements s’étaleront jusqu’à 2029, a donné lieu à une évolution de la loi tarifaire.

2. Principes comptables

Les états financiers consolidés ont été établis en conformité avec les IFRS telles qu’adoptées dans l’Union européenne au 31 décembre 2022.

2.1 Estimations et jugements comptables significatifs

La préparation de comptes consolidés conformes aux normes IFRS nécessite la prise en compte par la direction d’hypothèses et d’estimations qui affectent les montants d’actifs et de passifs figurant au bilan, les passifs éventuels mentionnés dans l’annexe, ainsi que les charges et les produits du compte de résultat. Ces estimations et hypothèses sont effectuées sur la base d’une expérience passée et de divers autres facteurs dans l’environnement économique et financier actuel. Il est possible que les montants effectifs se révélant ultérieurement soient différents des estimations et des hypothèses retenues. Elles concernent essentiellement :
* l’avancement des contrats de construction et l’évaluation du résultat à terminaison (note 5.1 Produits des activités opérationnelles) ; les estimations et hypothèses sont revues régulièrement, contrat par contrat, sur le fondement des informations disponibles, en tenant compte des contraintes techniques et contractuelles propres à chaque contrat ;
* les coûts engagés, ceux qui restent à supporter et les coûts éventuels de garanties sont analysés, et leur évaluation repose sur la meilleure estimation des dépenses nécessaires pour remplir les obligations contractuelles du Groupe ;
* les provisions (note 9 Provisions) et notamment les provisions pour obligations de maintien en état des ouvrages concédés où les calculs prennent en compte les taux d’actualisation et les indices d’indexation des contrats de travaux ;
* la valorisation des paiements en actions (note 5.2.1 « Avantages du personnel et paiements fondés sur des actions ») reposant sur des hypothèses actuarielles (volatilité, taux d’intérêt, progression du dividende) ;
* le calcul des avantages du personnel (taux d’actualisation, inflation, taux de progression des salaires) (note 9.3 « Indemnités de fin de carrière ») ;
* les calculs de perte de valeur : principales hypothèses retenues pour la détermination des valeurs recouvrables (modèle, taux d’actualisation) (note 6.2 « Goodwill ») ;
* la recouvrabilité des actifs d’impôts différés (note 10 « Impôt sur les résultats ») ;
* l’évaluation des dettes de location qui intègre des durées estimées de location et prend en compte des taux d’actualisation.

2.2 Traitement des effets monétaires

Les états financiers consolidés sont établis en euro, monnaie fonctionnelle et de présentation de la société mère Eiffage.# NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Les comptes sont présentés en millions d’euros. Les entités ou établissements dont la monnaie de fonctionnement n’est pas l’euro établissent leurs états financiers dans la monnaie utilisée localement. Ces derniers sont convertis au taux de clôture pour le bilan et au taux moyen pondéré mensuel pour le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie. L’utilisation du cours moyen est une valeur approchée du cours à la date de transaction en l’absence de fluctuations significatives des cours. Les écarts de change résultant de la conversion sont comptabilisés dans les « Autres éléments du résultat global » de l’état du résultat global. Les transactions en monnaie étrangère sont converties dans les monnaies fonctionnelles respectives des entités du Groupe en appliquant le cours de change en vigueur à la date des transactions. Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère à la date de clôture sont convertis dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le cours de change à cette date. Les gains et pertes de change résultant de la conversion d’éléments monétaires correspondent à la différence entre le coût amorti libellé dans la monnaie fonctionnelle à l’ouverture de la période, ajusté de l’impact du taux d’intérêt effectif et des paiements sur la période, et le coût amorti libellé dans la monnaie étrangère converti au cours de change à la date de clôture. Les actifs et passifs non monétaires évalués à la juste valeur en monnaie étrangère sont convertis dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le cours de change de la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les éléments non monétaires, évalués sur la base du taux historique, libellés en monnaie étrangère, sont convertis en utilisant le cours de change à la date de transaction. Les écarts de change résultant de la conversion sont généralement comptabilisés en résultat. Cependant, les écarts de change résultant de la conversion des éléments suivants sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global :
• les instruments de capitaux propres disponibles à la vente (sauf en cas de dépréciation où les écarts de change sont reclassés des autres éléments du résultat global vers le compte de résultat) ;
• un passif financier désigné comme couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger dans la mesure où la couverture est efficace ;
• ou les instruments qualifiés de couverture de flux de trésorerie pour leur partie efficace.

2.3 Évolution des normes IFRS à la clôture de l’exercice

Le Groupe a appliqué les mêmes méthodes comptables que celles utilisées pour l’exercice 2021 à l’exception des normes, amendements et interprétations applicables au 1 er janvier 2022, notamment :
• amendements à IAS 16 « Immobilisations corporelles - Produits antérieurs à l’utilisation prévue » sans impact sur les comptes.
• amendements à IAS 37 « Contrats déficitaires – Coûts d’exécution du contrat » : cet amendement précise les coûts indirects à prendre en compte pour le calcul des provisions pour pertes à terminaison des contrats déficitaires. Son application s’est traduite par une augmentation des provisions pour pertes à terminaison de 76 millions d’euros nette d’impôt différé qui a été comptabilisée par capitaux propres au 1 er janvier 2022 en application des dispositions de cet amendement.
• décision de l’IFRS IC relative à la comptabilisation des coûts de configuration et de personnalisation des logiciels développés en contrat Saas (Software as a Service) : Cette décision a conduit le groupe à changer la méthode de comptabilisation de ces coûts et à retraiter les coûts antérieurement immobilisés lorsqu’ils ne remplissent plus les critères de capitalisation selon IAS 38. Les conséquences de l’application de cette décision sur les états financiers consolidés comparatifs au 31 décembre 2021 sont présentés en note 2.4, ci-après.

2.4 Synthèse des impacts du changement de méthode suite à l’interprétation de l’IFRS IC sur la comptabilisation des coûts de mise en place des logiciels SaaS

Actif

En millions d’euros	1 er janvier 2021	31 décembre 2021
	Publié IFRS IC Retraité	Publié IFRS IC Retraité
Actif non courant
Immobilisations corporelles	1 814	1 727
Droits d'utilisation des actifs loués	1 012	1 039
Immeubles de placement	59	57
Immobilisations incorporelles du domaine concédé	11 582	11 591
Goodwill	3 408	3 483
Autres immobilisations incorporelles	271 (74) 197	310 (107) 203
Participations dans les sociétés mises en équivalence	169	176
Actifs financiers sur accords de concession de services non courants	1 576	1 388
Autres actifs financiers non courants	575	604
Impôts différés	262 19 281	189 28 217
Total actif non courant	20 728 (55) 20 673	20 564 (79) 20 485
Actif courant
Stocks	803	873
Clients et autres débiteurs	5 105	5 327
Impôts courants	84	20
Actifs financiers sur accords de concession de services courants	64	60
Autres actifs	1 745	2 058
Autres actifs financiers	-	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie	5 192	4 807
Actifs détenus en vue de la vente	-	66
Total actif courant	12 993 - 12 993	13 211 - 13 211
Total de l'actif	33 721 (55) 33 666	33 775 (79) 33 696

Passif

En millions d'euros	1 er janvier 2021	31 décembre 2021
	Publié IFRS IC Retraité	Publié IFRS IC Retraité
Capitaux propres
Capital	392	392
Réserves consolidées	4 746 (55) 4 691	4 543 (55) 4 488
Cumul des autres éléments du résultat global	(212)	(143)
Résultat de l'exercice	375	777 (24) 753
Capitaux propres part du Groupe	5 301 (55) 5 246	5 569 (79) 5 490
Participations ne donnant pas le contrôle	1 172	1 227
Total des capitaux propres	6 473 (55) 6 418	6 796 (79) 6 717
Passif non courant
Emprunts	12 066	11 836
Dettes de location	749	707
Impôts différés	949	875
Provisions non courantes	831	778
Autres passifs non courants	145	170
Total passif non courant	14 740 - 14 740	14 366 - 14 366
Passif courant
Fournisseurs et autres créanciers	4 086	4 223
Emprunts et dettes financières diverses	3 071	2 224
Partie à moins d'un an des emprunts non courants	240	265
Partie à moins d'un an des dettes de location	231	289
Dette d'impôt sur le résultat	176	192
Provisions courantes	645	658
Autres passifs	4 059	4 695
Passifs détenus en vue de la vente	-	67
Total passif courant	12 508 - 12 508	12 613 - 12 613
Total des capitaux propres et passifs	33 721 (55) 33 666	33 775 (79) 33 696

Compte de résultat

En millions d’euros	31 décembre 2021
	Publié IFRS IC Retraité
Produits des activités opérationnelles	19 197
Autres produits de l'activité	11
Achats consommés	(3 171)
Charges de personnel	(4 091)
Charges externes	(8 356) (40) (8 396)
Impôts et taxes	(454)
Dotations aux amortissements	(1 258) 7 (1 251)
Dotations aux provisions (nettes de reprises)	(57)
Variation des stocks de produits en-cours et de produits finis	(20)
Autres produits et charges d'exploitation	118
Résultat opérationnel courant	1 919 (33) 1 886
Autres produits et charges opérationnels	(51)
Résultat opérationnel	1 868 (33) 1 835
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	11
Coût de l'endettement financier brut	(257)
Cout de l'endettement financier net	(246) - (246)
Autres produits et charges financiers	(20)
Quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence	11
Impôt sur le résultat	(445) 9 (436)
Résultat net	1 168 (24) 1 144
• Part du Groupe	777 (24) 753
• Participations ne donnant pas le contrôle	391

État du résultat global

En millions d'euros	31 décembre 2021
	Publié IFRS IC Retraité
Résultat net	1 168 (24) 1 144
Éléments non recyclables en résultat net
Réévaluation du passif (de l'actif) net au titre des régimes à prestations définies	27
Réévaluation d'actifs financiers	11
Impôt sur éléments non recyclables	(8)
Quote-part des gains et pertes sur éléments non recyclables des sociétés mises en équivalences	-
Éléments recyclables en résultat net
Ecarts de conversion	(3)
Réévaluation des instruments dérivés de couverture	106
Impôts sur éléments recyclables	(35)
Quote-part des gains et pertes sur éléments recyclables des sociétés mises en équivalence	11
Autres éléments du résultat global	109 - 109
Résultat global	1 277 (24) 1 253
• Part du Groupe	846 (24) 822
• Participations ne donnant pas le contrôle	431

Tableau des flux de trésorerie

En millions d’euros	31 décembre 2021
	Publié IFRS IC Retraité
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	5 067
Variations de cours des devises	2
Trésorerie d'ouverture corrigée	5 069
Résultat net	1 168 (24) 1 144
Résultat des sociétés mises en équivalence	(11)
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence	12
Dotation aux amortissements	1 258 (7) 1 251
Dotation nette aux provisions	49
Autres résultats sans effet sur la trésorerie	48
Résultat sur cessions	(35)
Autofinancement	2 489 (31) 2 458
Charge nette d'intérêts	229
Intérêts versés	(236)
Charge d'impôt sur le résultat	445 (9) 436
Impôt sur le résultat payé	(421)
Variation du besoin en fonds de roulement	234
Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (I)	2 740 (40) 2 700
Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles	(381) 40 (341)
Acquisitions d'immobilisations incorporelles du domaine concédé	(663)
Acquisitions d'immobilisations financières	(41)
Cessions et diminutions d'immobilisations	230
Investissements opérationnels nets	(855) 40 (815)
Acquisitions de titres de participation	(122)
Cessions titres de participation et actifs correspondant à des cessions d'activité	6
Trésorerie des entités acquises/cédées	21
Investissements
financiers nets (95) - (95)
Flux nets de trésorerie liés aux activités d'investissement (II)
---------------------------------------	----
Dividendes versés aux actionnaires	(620)
Augmentation de capital	190
Acquisitions/cessions d’intérêts minoritaires	(190)
Rachats et reventes d’actions propres	(381)
Remboursement des dettes de location	(329)
Remboursement d'emprunts	(1 421)
Émission d’emprunts	616
Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement (III)	(2 135)
Variation des autres actifs financiers (IV)	-
Variation de trésorerie (I + II + III + IV)	(345)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	4 724

230

NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

3. Périmètre et méthodes de consolidation

Principes comptables

Conformément à la norme IFRS 10 « États financiers consolidés », les entités contrôlées directement ou indirectement par Eiffage S.A. sont consolidées par intégration globale. La notion de contrôle est établie si les éléments suivants sont réunis :
• Eiffage dispose de droits substantifs lui permettant de diriger les activités clés de l’entité ;
• Eiffage est exposé aux rendements variables de l’entité ; et
• Eiffage peut utiliser son pouvoir pour influencer le niveau de ses rendements variables.
Une analyse du contrôle est réalisée pour l’ensemble des sociétés détenues par le Groupe, directement ou indirectement en considérant notamment tous les faits et circonstances permettant de statuer.

La norme IFRS 11 « Partenariats » précise les modalités applicables dans le cadre des contrôles conjoints. Lorsque les décisions relatives aux activités pertinentes requièrent le consentement unanime des associés, le contrôle conjoint est établi. Alors, les partenariats sont classés en deux catégories généralement dépendantes de la forme juridique de la société :
• les coentreprises : les parties qui exercent le contrôle conjoint ont des droits sur l’actif net ; elles sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence ;
• les activités conjointes : les parties qui exercent le contrôle conjoint ont des droits directs sur les actifs et des obligations directes au titre des passifs ; elles sont comptabilisées à hauteur des intérêts détenus dans leurs actifs, passifs, charges et produits.
La plupart des partenariats sont organisés sous forme de SEP (sociétés en participation) et entrent ainsi dans la catégorie des activités conjointes.

Conformément à la norme IAS28 R, les entités sur lesquelles Eiffage exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence.

Le résultat des entités consolidées acquises ou cédées durant l’année figure dans les états consolidés, respectivement à partir de la date d’acquisition ou jusqu’à la date de cession.

Au 31 décembre 2022, le périmètre de consolidation comprend 667 sociétés dont les principales d’entre elles figurent en note 15. La liste exhaustive est disponible sur simple demande. D’autres sociétés contrôlées par Eiffage sont exclues de ce périmètre compte tenu du poids non significatif de leurs chiffres d’affaires par rapport à l’ensemble consolidé.

3.1 Consolidation du groupe APRR

En 2006, lors du processus de privatisation des réseaux autoroutiers français, Eiffage s’est associé avec un investisseur financier pour acquérir le groupe APRR via la holding Financière Eiffarie. Suite à l’acquisition complémentaire réalisée en 2020, Eiffage possède 52 % plus une action de cette holding et remplit les critères du contrôle énoncés par IFRS 10, à savoir le pouvoir sur les activités pertinentes d’APRR, l’exposition aux rendements variables d’APRR, ainsi que la capacité à agir sur ces rendements. La société APRR est en conséquence consolidée par intégration globale.

Par ailleurs, suite à l’acquisition complémentaire en 2020 de 2 % d’Adelac, cette concession autoroutière est détenue directement et indirectement (via APRR) par Eiffage SA à hauteur de 51,9 %. Les modalités de gouvernance n’ont pas évolué. La société en contrôle conjoint reste consolidée selon la méthode de la mise en équivalence.

3.2 Évolution du périmètre de consolidation

Eiffage a renforcé sa présence au Pays-Bas en portant sa participation dans Kropman, filiale d’Eiffage Énergie Systèmes, de 51 % à 65,7 %, qui a elle-même acquis 70 % de Harwig, société de 190 personnes et réalisant 26,7 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2021. De plus, Eiffage Énergie Systèmes s’est portée acquéreur de 70 % du capital de Snef Telecom, acteur national de référence sur le marché français des télécommunications mobiles, qui compte environ 1 000collaborateurs et a réalisé un chiffre d’affaires de près de 200 millions d’euros en 2021.

Dans le secteur des concessions, Eiffage a acquis près de 75 % du groupe Sun’R, spécialisé dans le développement et la production d’électricité photovoltaïque, l’agrivoltaïsme dynamique et la fourniture d’électricité verte en circuit court. D’autres acquisitions complémentaires de moindre importance ont été réalisées dans chaque secteur d’activité. Dans les comptes au 31 décembre 2022, l’impact de ces acquisitions sur les produits des activités opérationnelles s’élève à près de 156 millions d’euros.

Par ailleurs, le 30 juin, Eiffage a finalisé la cession de 99,80 % de sa filiale Aliae, société concessionnaire de l’autoroute A79 dans l’Allier, à APRR pour près de 660 millions d’euros. Suite à cette cession interne, le pourcentage d’intérêt du groupe dans la société Aliae est passé de 99,80 % à 52 %.

Enfin, Eiffage est devenu le premier actionnaire de Getlink, société concessionnaire du tunnel sous la Manche, en achetant une participation complémentaire de 13,7 % ; la détention à hauteur de 18,79 % du capital, sans influence notable au 31 décembre 2022, figure parmi les titres de participations non consolidés, valorisée à la juste valeur par les autres éléments du résultat global, option prise lors de l’acquisition initiale. Le coût global des acquisitions nettes des cessions de la période est de 1 517 millions d’euros.

231
EIFFAGE

3.3 Actifs et passifs détenus en vue de la vente

Principes comptables

Les groupes d’actifs dont la cession a été décidée sont présentés sur des lignes distinctes du bilan à l’actif et au passif dès lors que la cession est considérée comme significative, hautement probable, et qu’elle doit se réaliser au cours de l’exercice suivant. Ils sont évalués à la valeur la plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur diminuée des coûts de cession. Toute perte de valeur au titre d’un groupe destiné à être cédé est affectée d’abord au goodwill, puis aux autres actifs et passifs au prorata de leur valeur comptable, à l’exception toutefois des stocks, des actifs financiers, des actifs d’impôts différés, des actifs générés par des avantages du personnel, des immeubles de placement qui continuent d’être évalués selon les autres principes comptables du Groupe qui leur sont applicables. Les pertes de valeur résultant du classement d’un actif (ou groupe d’actifs et passifs) comme détenu en vue de la vente ainsi que les profits et pertes au titre des évaluations ultérieures sont comptabilisées en résultat. Une fois classés en actifs détenus en vue de la vente, les actifs incorporels et corporels ne sont plus amortis et les entités mises en équivalence cessent d’être comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.

Au 31 décembre 2022, aucune cession d’actifs répondant aux critères définis n’a été décidée.

3.4 Regroupement d’entreprises

Principes comptables

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés par application d’IFRS 3 révisée. La différence positive entre le coût d’acquisition et la juste valeur des actifs acquis et des passifs encourus à la date de la transaction est comptabilisée en goodwill. Le goodwill résultant des regroupements est soumis à un test de dépréciation chaque année. Tout profit au titre de l’acquisition à des conditions avantageuses est comptabilisé immédiatement en résultat opérationnel. Les coûts liés à l’acquisition sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont encourus, à moins qu’ils ne soient liés à l’émission d’une dette ou d’instruments de capitaux propres. La contrepartie transférée exclut les montants relatifs au règlement des relations préexistantes. Ces montants sont généralement comptabilisés en résultat net. Toute contrepartie éventuelle à payer est évaluée à la juste valeur à la date d’acquisition. La contrepartie éventuelle qui a été classée en capitaux propres n’est pas réévaluée et son règlement est comptabilisé en capitaux propres. En revanche, les variations ultérieures de la juste valeur de la contrepartie éventuelle sont comptabilisées en résultat. Dans le cas d’un regroupement donnant le contrôle réalisé en plusieurs étapes d’acquisition, la participation antérieurement détenue est évaluée à la juste valeur à la date de la prise de contrôle et les effets de cette réévaluation sont comptabilisés en compte de résultat.

4. Information sectorielle

Conformément à la norme IFRS 8, l’information sectorielle suit l’organisation du reporting interne du Groupe tel que présenté à la direction selon les différents métiers exercés à savoir :
• Construction : aménagement urbain, conception-construction de bâtiments, promotion immobilière, maintenance et travaux services ;
• Infrastructures : génie civil, conception-construction routière et ferroviaire, assainissement, terrassement et construction métallique ;
• Énergie Systèmes : conception, réalisation, intégration et exploitation maintenance de systèmes et d’équipements d’énergies et de télécommunications ;
• Concessions : construction et gestion d’ouvrages dans le cadre de contrats de concession et de partenariats public-privé ;
• Holding : gestion des participations et services aux sociétés du Groupe.
```# NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

4.1 Année 2022

— Par secteur d’activité

Construction	Infrastructures	Énergie	Systèmes	Concessions	Holding	Éliminations	Total
Compte de résultat
Produits des activités opérationnelles - brut	4 405	7 550	5 256	3 628	28	-	20 867
Produits intersecteurs	11	101	93	6	221	(432)	-
Produits des activités opérationnelles	4 416	7 651	5 349	3 634	249	(432)	20 867
Résultat opérationnel courant	167	209	270	1 577	(11)	-	2 212
Résultat opérationnel	151	189	253	1 578	(11)	-	2 160
Bilan
Total bilan	2 687	5 489	3 580	16 373	8 067		36 196

— Par zone géographique

	France	Europe	Autres pays
Produits des activités opérationnelles	15 510	4 782	575
Actifs non courants	20 465	1 471	200
Total bilan	32 729	3 084	383

4.2 Année 2021

— Par secteur d’activité*

Construction	Infrastructures	Énergie	Systèmes	Concessions	Holding	Éliminations	Total
Compte de résultat
Produits des activités opérationnelles - brut	4 172	7 027	4 669	3 294	35	-	19 197
Produits intersecteurs	20	104	105	3	201	(433)	-
Produits des activités opérationnelles	4 192	7 131	4 774	3 297	236	(433)	19 197
Résultat opérationnel courant	152	196	237	1 345	(44)	-	1 886
Résultat opérationnel	133	174	221	1 352	(45)	-	1 835
Bilan
Total bilan	2 485	4 970	2 969	15 499	7 773		33 696

• Chiffres retraités conformément à l’interprétation de l’IFRS IC sur la comptabilisation des coûts de mise en place des logiciels en mode SaaS.

— Par zone géographique*

	France	Europe	Autres pays
Produits des activités opérationnelles	14 540	4 031	626
Actifs non courants	18 982	1 316	187
Total bilan	30 737	2 523	436

• Chiffres retraités conformément à l’interprétation de l’IFRS IC sur la comptabilisation des coûts de mise en place des logiciels en mode SaaS.

EIFFAGE — Tableau de passage du chiffre d’affaires publié aux produits des activités opérationnelles

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Chiffre d’affaires Travaux	16 977	15 693
Chiffre d’affaires Concessions	3 342	3 028
Chiffre d’affaires publié (hors IFRIC 12)	20 319	18 721
Chiffre d’affaires IFRIC 12	288	269
Chiffre d’affaires intersecteur	(186)	(218)
Produits des activités annexes	446	425
Produits des activités opérationnelles	20 867	19 197

— Ventilation du chiffre d’affaires Concessions

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
APRR	2 819	2 569
Autres concessions autoroutières	197	181
Concessions autoroutières	3 016	2 750
Concessions aéroportuaires	160	108
Autres Concessions et PPP	166	170
Total chiffres d'affaires Concessions	3 342	3 028

5. Informations sur le résultat

5.1 Produits des activités opérationnelles

Principes comptables

Le chiffre d’affaires est comptabilisé conformément à IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients ». Les contrats conclus avec les clients sont analysés pour déterminer les obligations de performance qui constituent les unités de compte élémentaires pour la comptabilisation des produits des activités ordinaires. Pour les activités de travaux du groupe Eiffage, les contrats sont comptabilisés selon la méthode de l’avancement car elle traduit le transfert progressif du contrôle au client. En général, chaque contrat fait l’objet d’une seule obligation de performance. Le Groupe utilise la méthode qui mesure de façon la plus fiable les travaux exécutés : l’avancement physique de l’ouvrage pour les secteurs Construction et Infrastructures et l’avancement par les coûts pour le secteur Énergie Systèmes. Dans le métier de la promotion immobilière, l’avancement physique des travaux est pondéré par l’avancement commercial ; par ailleurs, le terrain est pris en compte dans la mesure de l’avancement du chiffre d’affaires et de la marge dès la signature de l’acte notarié. Concernant les concessions, en phase d’exploitation, les revenus proviennent essentiellement :
* pour les immobilisations incorporelles du domaine concédé et corporelles :
- des péages perçus auprès des usagers pour l’utilisation du bien,
- du chiffre d’affaires constaté au titre des nouveaux investissements de construction reconnu en application d’IFRIC 12,
- des redevances pour services publics aéroportuaires et des activités commerciales des aérogares ;
* pour les actifs financiers sur accords de concession de services publics, de la rémunération de la créance financière et des redevances d’entretien perçues.

— Informations financières relatives aux actifs et passifs de contrats de construction

Principes comptables

Les actifs de contrats correspondent à des travaux effectués non encore facturés et aux retenues de garanties, figurant dans le poste « Clients et autres débiteurs » du bilan. Les passifs de contrats sont composés des avances et acomptes reçus sur commandes et des travaux facturés restant à réaliser, figurant dans les postes « Autres passifs courants » et « Autres passifs non courants » du bilan.

Flux généré par l’activité	Variations de périmètre et autres	Construction	Infrastructures	Énergie Systèmes	Sous-total actifs de contrats	Construction	Infrastructures	Énergie Systèmes	Sous-total passifs de contrats
31 décembre 2022	31 décembre 2021
Actifs de contrats	2 067	1 715	283	69
Passifs de contrats	2 260	1 910	233	117

Principes comptables

Les cotisations à un régime à cotisations définies sont comptabilisées en charges de personnel dans l’exercice où elles sont encourues.

Autres engagements en faveur du personnel

Le Groupe n’est concerné ni par la couverture maladie ni par l’évolution des coûts médicaux au-delà des engagements décrits en note 9 « Provisions ».

Indemnités de fin de carrière

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
A. Charge comptable
Coût des services rendus au cours de la période	23	23
Coût des services passés – modifications de régime	-	-
Coût des services passés - réductions	-	-
(Gain)/perte sur les liquidations	-	-
Coût des services	23	23
Intérêts nets sur la provision/(actif)	3	2
Coût des prestations définies reconnu en résultat	26	25
Frais d’administration réalisés au cours de la période	-	-
Coût des indemnités de fin de contrat de travail	-	-
Reconnaissance immédiate des (gains)/pertes	-	-
Charge comptable	26	25

Les actifs de contrats s’élèvent à 2 067 millions d’euros au 31 décembre 2022 en augmentation de 20,5 %. Les passifs de contrats s’élèvent à 2 260 millions d’euros au 31 décembre 2022 en augmentation de 18,3 %.

5.2 Résultat opérationnel courant

Le résultat opérationnel courant est le résultat lié à la conception et la réalisation des activités usuelles des différents métiers du Groupe. Ce poste intègre l’ensemble des produits et charges générés par ces activités y compris les dotations aux amortissements et provisions à l’exclusion, d’une part, des éléments intégrés dans l’agrégat « Autres produits et charges opérationnels » tels que décrits à la note 5.3 et d’autre part, de tous les éléments financiers, de la quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence et de l’impôt sur le résultat.

—5.2.1 Avantages du personnel et paiements fondés sur des actions

Régimes à cotisations définies

EIFFAGE

Charges relatives aux paiements en actions

Principes comptables

Les options d’achat ou de souscription d’actions ainsi que les actions attribuées gratuitement au personnel sont, conformément à la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions », enregistrées en charges de personnel par contrepartie des capitaux propres. La valeur des options et des actions gratuites est évaluée à la date d’attribution. La charge correspondante est étalée sur la durée d’acquisition des droits. Les augmentations de capital réservées aux salariés moyennant une décote font l’objet d’une analyse pour déterminer l’avantage éventuel qui pourrait en résulter.

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
B. Autres éléments du résultat global
(Gain)/perte actuariel sur l’engagement résultant de l’expérience	(5)	(7)
(Gain)/perte actuariel sur l’engagement résultant du changement d'hypothèses	(58)	(14)
(Gain)/perte actuariel reconnu en autres éléments du résultat global	(63)	(21)
Rendement des actifs du régime plus (élevé)/faible que celui basé sur l'actualisation	-	-
Effet du plafonnement des actifs	-	-
Montant total de (gain)/perte reconnu en autres éléments du résultat global	(63)	(21)
C. Coût des prestations définies
Reconnu en résultat	26	25
Reconnu en autres éléments du résultat global	(53)	(21)
Coût des prestations définies	(27)	4

Attributions gratuites d’actions

	25/04/2019	24/04/2020	22/04/2021	20/04/2022
Nombre d'actions attribuées	303 845	331 675	371 750	380 895
Cours comptant des titres à la date d'octroi	88,56 €	67,52 €	86,98 €	93,94 €
Volatilité attendue	21,53 %	-	-	-
Taux d'intérêts de 0,02 % à -0,28 %	-	-	-	-
Dividende annuel attendu	2,40 €	-	-	-
Actions gratuites en début de période	283 715	319 305	366 650	-
Attribution d'actions gratuites	-	-	-	380 895
Annulation de droits	25 025	9 370	7 205	6 000
Attribution définitive	258 690	-	-	-
Actions gratuites en fin de période	-	309 935	359 445	374 895

Caractéristiques des attributions gratuites d’actions

L’acquisition est définitive par les bénéficiaires sous condition de leur présence à l’issue d’un délai de 3 ans. Les actions doivent ensuite être conservées deux années. La charge de ces plans est pondérée pour tenir compte de la probabilité de présence des salariés à l’issue de la période d’attribution. Le nombre final d’actions distribuées dépendra de la performance du titre Eiffage mesurée sur une période de 3 ans après la date d’attribution (simulée en utilisant l’algorithme de Monte Carlo), et pour certaines catégories d’attributaires des plans 2021 et 2022, de l’évolution de l’intensité carbone d’Eiffage en France.# NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Options d’achat d’actions

Nombre d'options accordées	934 750
Prix d'exercice de l’option	46,41 €
Date d'expiration	25/02/2022
Volatilité attendue	26,24 %
Taux d'intérêts sans risque à la date d’octroi	0,45 %
Progression annuelle du dividende attendue	0,00 %
Juste valeur de l’option à la date d’octroi	9,41 €

(1) Juste valeur déterminée selon la méthode de la provision à charges au moment de l’attribution.

Les charges enregistrées au titre des attributions gratuites d’actions sous le poste « Charges de personnel » s’élèvent à 20 millions d’euros en 2022 contre 19 millions d’euros en 2021.

5.2.2 Charges externes

Le poste « Charges externes » intègre 336 millions d’euros en 2022 et 330 millions d’euros en 2021 de charges de loyers non retraitées suite à l’application d’IFRS 16 au titre des contrats portant sur des actifs de faible valeur et des contrats d’une durée inférieure ou égale à 12 mois.

5.2.3 Dotations aux amortissements

	31 décembre 2022	31 décembre 2021*
Immobilisations corporelles	259	266
Droits d'utilisation des actifs loués	309	314
Immeubles de placement	5	3
Immobilisations incorporelles du domaine concédé	661	634
Autres immobilisations incorporelles	38	34
Dotation aux amortissements au compte de résultat	1 272	1 251
Divers (2)	-	-
Dotation aux amortissements au tableau des flux de trésorerie	1 270	1 251

* Chiffres retraités conformément à l’interprétation de l’IFRS IC sur la comptabilisation des coûts de mise en place des logiciels en mode SaaS.

5.2.4 Autres produits et charges d’exploitation

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Quote-part de résultat sur opérations faites en commun	3	19
Autres revenus des opérations immobilières	1	3
Provisions sur actifs circulants	9	2
Résultat sur cessions de matériels	20	24
Différence de change	2	5
Divers	76	65
Total	111	118

5.3 Autres produits et charges opérationnels

Principes comptables

Ce poste comprend les produits et charges inhabituels et peu fréquents, que l’entreprise présente de manière distincte dans son compte de résultat pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante. Il peut s’agir notamment de plus ou moins-values de cession, de dépréciations importantes et inhabituelles d’actifs non courants, de certaines charges de restructuration ou de provisions relatives à des risques ou des litiges qui présentent un caractère spécifique et une matérialité significative par rapport à l’activité normale du Groupe.

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Risques de pénalités et autres risques	(9)	(7)
Restructuration	(45)	(44)
Cession terrains / immeubles	3	10
Divers	(1)	(10)
Total	(52)	(51)

6. Actifs et passifs opérationnels

6.1 Immobilisations incorporelles du domaine concédé et actifs financiers sur accords de concession de services publics

Principes comptables

Selon les termes de l’interprétation IFRIC 12, le Groupe comptabilise :
• les actifs incorporels représentatifs d’un droit à facturer les utilisateurs du service public sans garantie du montant global à recevoir (cas par exemple des voies autoroutières concédées). Ce droit correspond à la juste valeur de la construction augmentée des frais financiers intercalaires reconnus pendant la période de construction. Il est amorti, à compter de la date de mise en service de l’actif, sur la durée de la concession selon un rythme qui reflète la consommation des avantages économiques attendus du droit incorporel concédé. Ils sont inscrits à l’actif du bilan et dans le tableau des flux de trésorerie au poste spécifique « Immobilisations incorporelles du domaine concédé » ;
• les actifs financiers lorsque le concessionnaire a un droit inconditionnel à recevoir des montants de trésorerie. Ce droit issu des contrats de partenariat public-privé est matérialisé par l’inscription à l’actif du bilan d’une créance financière évaluée initialement en juste valeur de la trésorerie à recevoir dans les postes « Actifs financiers sur accords de concession de services non courants » et « Actifs financiers sur accords de concession de services courants ». Cette créance financière est, par la suite, comptabilisée au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Elle est remboursée par la perception de loyers versés par le concédant. La rémunération de la créance financière est inscrite en produits des activités opérationnelles.

Certains contrats peuvent présenter des caractéristiques mixtes. Dans ce cas, seule la partie qui fait l’objet d’un droit inconditionnel à recevoir de la trésorerie est constatée en créance financière, le solde, représentatif du droit à facturer les utilisateurs du service public, étant constaté en actif incorporel.

Les immobilisations corporelles, non contrôlées par le concédant, nécessaires à l’exploitation de la concession, telles que les immeubles d’exploitation, le matériel de péage, les véhicules de service sont comptabilisés en immobilisations corporelles et amorties sur leur durée d’utilisation respective.

	Année 2022
	Valeurs nettes début d’exercice	Variation périmètre et conversion
Immobilisations incorporelles dudomaine concédé	11 591	8
Actifs financiers sur accords de concession de services non courants	1 388	(21)
Actifs financiers sur accords de concession de services courants	60	7

Les acquisitions d’immobilisations incorporelles du domaine concédé figurant dans le tableau des flux de trésorerie pour (527) millions d’euros correspondent au montant des acquisitions pour 543 millions déduction faite de la variation nette des décaissements pour 16 millions. Les acquisitions d’immobilisations financières figurant dans le tableau des flux de trésorerie pour (17) millions d’euros correspondent au montant des acquisitions des actifs financiers sur accords de concession de services non courants pour 9 millions déduction faite de la variation nette des décaissements pour 1 million et au montant des augmentations nettes des autres immobilisations financières pour 9 millions.

Les immobilisations incorporelles du domaine concédé au 31 décembre 2022 correspondent principalement à APRR/AREA pour 8 632 millions d’euros, A’Liénor pour 887 millions d’euros, Aéroport Toulouse-Blagnac pour 788 millions d’euros, Aliae pour 689 millions d’euros, CEVM pour 327 millions d’euros et Secaa pour 109 millions d’euros. Le revenu d’Aéroport Toulouse-Blagnac provenant pour une partie significative d’activité non régulée, le Groupe considère ce contrat de concession comme étant hors du champ d’application d’IFRIC 12. Les actifs financiers sur accords de concession de services courants et non courants au 31 décembre 2022 correspondent principalement à la LGV Bretagne-Pays de la Loire pour 919 millions d’euros, au stade Pierre-Mauroy de Lille pour 209 millions d’euros et à la réhabilitation de la Grande Arche de la Défense pour 140 millions d’euros.

Par ailleurs, au titre des contrats de concession, le Groupe a des engagements fermes d’investissements à fin d’année 2022 ; dans ce cadre, le groupe APRR doit investir pour un montant estimé à 116 millions d’euros sur la période 2023-2027. De façon générale, les sociétés titulaires de contrats de concession ou partenariats public-privé ou assimilés et utilisant des financements de tiers à recours limité aux actifs de celles-ci (et donc sans recours sur Eiffage S.A.) ont donné en gage auxdits prêteurs un nantissement sur leurs propres titres. Ce nantissement s’accompagne généralement de clauses restreignant l’usage libre de la trésorerie et ainsi encadre le paiement de dividendes ou les réductions de capital.

	Année 2021
	Valeurs nettes début d’exercice	Variation périmètre et conversion
Immobilisations incorporelles du domaine concédé	11 582	-
Actifs financiers sur accords de concession de services non courants	1 576	(163)
Actifs financiers sur accords de concession de services courants	64	(4)

Les acquisitions d’immobilisations incorporelles du domaine concédé figurant dans le tableau des flux de trésorerie pour (663) millions d’euros correspondent au montant des acquisitions pour 647 millions et à la variation nette des décaissements pour 16 millions. Les acquisitions d’immobilisations financières figurant dans le tableau des flux de trésorerie pour (41) millions d’euros correspondent au montant des acquisitions des actifs financiers sur accords de concession de services non courants pour 37 millions, à la variation nette des décaissements pour 3 millions et au montant des augmentations nettes des autres immobilisations financières pour 1 million.

Les immobilisations incorporelles du domaine concédé au 31 décembre 2021 correspondent principalement à APRR/AREA pour 8 933 millions d’euros, A’Liénor pour 894 millions d’euros, Aéroport Toulouse-Blagnac pour 821 millions d’euros, Aliae pour 493 millions d’euros, CEVM pour 327 millions d’euros et Secaa pour 106 millions d’euros. Le revenu d’Aéroport Toulouse-Blagnac provenant pour une partie significative d’activité non régulée, le Groupe considère ce contrat de concession comme étant hors du champ d’application d’IFRIC 12. Les actifs financiers sur accords de concession de services courants et non courants au 31 décembre 2021 correspondent principalement à la LGV Bretagne-Pays de la Loire pour 963 millions d’euros, au stade Pierre-Mauroy de Lille pour 215 millions d’euros et à la réhabilitation de la Grande Arche de la Défense pour 148 millions d’euros.# 239 EIFFAGE Liste des contrats de concession et gestion de services publics

— Actifs incorporels

Dénomination	Pourcentage de détention	Caractéristiques principales	Mode de rémunération	Modalité de révision	Modalités de retour au concédant	Date de fin de concession
Concessions autoroutières
APRR	52 %	Réseau autoroutier de 1 891 km	Paiement par les usagers	Loi tarifaire définie dans le contrat de concession ; les tarifs sont validés par le concédant	Rendue au concédant en fin de contrat sans indemnité	11/2035
AREA	51,9 %	Réseau autoroutier de 408 km	Paiement par les usagers	Loi tarifaire définie dans le contrat de concession ; les tarifs sont validés par le concédant	Rendue au concédant en fin de contrat sans indemnité	09/2036
A’Liénor	100 %	Réseau autoroutier de 150 km	Paiement par les usagers	Loi tarifaire définie dans le contrat de concession ; les tarifs sont validés par le concédant	Rendue au concédant en fin de contrat sans indemnité	2066
Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau (CEVM)	51 %	Viaduc de 2,5 km	Paiement par les usagers	Loi tarifaire définie dans le contrat de concession ; les tarifs sont validés par le concédant	Rendue au concédant en fin de contrat sans indemnité	2079
Société Eiffage de la Concession de l’Autoroute de l’Avenir (SECAA)	75 %	Réseau autoroutier de 41 km au Sénégal	Paiement par les usagers	Loi tarifaire définie dans le contrat de concession ; les tarifs sont validés par le concédant	Rendue au concédant en fin de contrat sans indemnité	2044
Autoroute de Liaison Atlantique Europe (ALIAE)	52 %	Réseau autoroutier de 88,5 km	Paiement par les usagers	Loi tarifaire définie dans le contrat de concession ; les tarifs sont validés par le concédant	Rendue au concédant en fin de contrat sans indemnité	2067
Réseaux de fibres optiques
Contrat avec la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix	81 %	Établissement et exploitation du réseau de communications électroniques	Paiement par l’utilisateur (opérateurs téléphoniques)	Grille tarifaire validée avec le concédant	Rendu au concédant en fin de contrat sans indemnité	2029
Concessions aéroportuaires
Aéroport Toulouse-Blagnac	49,99 %	Construction, entretien, exploitation de l’Aéroport Toulouse-Blagnac	Paiement par l’utilisateur (compagnies aériennes, et usagers) et recettes diverses	Révision annuelle et tarif selon Code de l’Aviation Civile sous supervision ART	Rendue au concédant en fin de contrat sans indemnité	2046
Aéroport de Lille	90 %	Gestion, entretien, renouvellement, exploitation et développement de l’Aéroport de Lille-Lesquin	Paiement par l’utilisateur (compagnies aériennes, et usagers) et recettes diverses	Révision annuelle et tarif selon Code de l’Aviation Civile	Rendue au concédant en fin de contrat sans indemnité	2039
Concessions portuaires
Port Marina Baie des Anges	96 %	Exploitation et aménagement du port de plaisance de Marina Baie des Anges	Paiement par l’utilisateur et recettes diverses	Grille tarifaire validée avec le concédant et révision annuelle selon le contrat de concession	Rendue au concédant en fin de contrat sans indemnité	2051
Concessions immobilières
Parc de logements domaniaux du ministère des Armées	50 %	Conception, construction ou rénovation ainsi que maintenance et gestion de plus de 11 000 logements	Paiement par les locataires	Grille tarifaire validée avec le concédant et révision annuelle selon le contrat de concession	Rendue au concédant en fin de contrat sans indemnité	2056

240 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

— Actifs financiers

Dénomination	Pourcentage de détention	Caractéristiques principales	Mode de rémunération	Modalité de révision	Modalités de retour au concédant	Date de fin du contrat
Établissements publics
Grande Arche de la Défense	100 %	Rénovation et valorisation de la Grande Arche de la Défense	Loyer par le concédant	Néant	Rendu au concédant en fin de contrat sans indemnité	2034
Parc des Expositions et Centre des Congrès de Reims	100 %	Conception, travaux, financement et entretien de la modernisation du Parc des Expositions et rénovation du Centre des Congrès	Loyer par le concédant	Néant	Rendu au concédant en fin de contrat sans indemnité	2046
Commissariat de Paris-Centre	100 %	Conception, réhabilitation, financement, restructuration de l'immeuble Îlot Perrée dans le 3e arrondissement de Paris	Loyer par le concédant	Néant	Rendu au concédant en fin de contrat sans indemnité	2031
Ligne Grande Vitesse LGV Bretagne-Pays de la Loire	100 %	Construction et maintenance de la ligne à grande vitesse Le Mans - Rennes	Loyer par le concédant	Néant	Rendu au concédant en fin de contrat sans indemnité	2036

— Actifs incorporels et financiers (modèle mixte)

Dénomination	Pourcentage de détention	Caractéristiques principales	Mode de rémunération	Modalité de révision	Modalités de retour au concédant	Date de fin du contrat
Établissement sportif
Stade Pierre-Mauroy (Lille)	100 %	Construction et exploitation d’un stade	Loyers fixes versés par le concédant et recettes de billetterie et recettes diverses	Néant	Rendu au concédant en fin de contrat sans indemnité	2043

Principes comptables

Le Groupe a défini des groupes d’UGT au sein des métiers, au niveau desquels s’opèrent les synergies du regroupement d’entreprises. Leurs définitions varient en fonction du schéma organisationnel du métier de rattachement : schéma géographique ou propre au métier.

Les goodwills ne sont pas amortis mais peuvent faire l’objet d’une dépréciation selon le résultat de tests de valeur mis en œuvre au minimum une fois par an et à chaque fois qu’apparaît un indice de perte de valeur. Pour les besoins des tests de dépréciation, les goodwills qui ne peuvent pas être testés individuellement sont regroupés au sein du groupe d’UGT au niveau duquel sont appréciées les synergies du regroupement d’entreprises.

La valeur recouvrable du groupe d’UGT auquel les goodwills sont rattachés est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur d’utilité. En pratique, la valeur recouvrable des groupes d’UGT est déterminée, en premier lieu, par leur valeur d’utilité. Si la valeur d’utilité s’avère inférieure à la valeur comptable du groupe d’UGT, le Groupe calcule alors la juste valeur diminuée des coûts de la vente.

La valeur d’utilité est estimée en utilisant la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie disponibles basés sur les deux éléments suivants :
• flux de trésorerie prévisionnels à dette nulle, soit :
- résultat opérationnel + amortissements,
- variation du besoin en fonds de roulement,
- investissement de renouvellement,
- impôts ;
• taux d’actualisation (coût d’opportunité du capital) déterminés pour chaque groupe d’UGT, en fonction de son activité et du profil de risque associé.

L’utilisation de taux après impôt aboutit à la détermination de valeurs recouvrables identiques à celles obtenues en appliquant des taux avant impôt à des flux de trésorerie non fiscalisés.

La valeur recouvrable des groupes d’UGT travaux et production d’électricité est déterminée par actualisation à l’infini des flux de trésorerie. La valeur recouvrable des groupes d’UGT concessions autoroutières et aéroportuaires est déterminée par actualisation des flux de trésorerie attendus sur la durée de vie résiduelle des contrats.

6.2 Goodwill

241 EIFFAGE

Les goodwills sont affectés aux groupes d’UGT définis par le Groupe :

	31 décembre 2021	Acquisitions / Augmentations	Reclassement / Affectation	31 décembre 2022
Construction	548	-	-	548
Infrastructures	412	1	-	413
Énergie Systèmes	790	179	-	969
Concessions autoroutières	1 586	-	(13)	1 573
Activité aéroportuaire	124	-	-	124
Production d’électricité	23	52	-	75
Total	3 483	232	(13)	3 702

L’évolution des goodwills sur 2022 est principalement due aux sociétés acquises dans le secteur Énergie Systèmes notamment Snef Telecom et au groupe Sun’R dans le secteur de la production d’électricité. L’UGT « Production d’électricité » regroupe les actifs des barrages hydroélectriques et des énergies renouvelables.

Aucun instrument de capitaux propres n’a été émis lors des acquisitions d’entreprises réalisées en 2022.

Dans un contexte de pressions concurrentielles très marquées, les taux d’actualisation, impactés par la variation du taux sans risque et les flux de trésorerie, sont estimés de manière prudente.

Les principaux paramètres du modèle de détermination de la valeur d'utilité sont les suivants :

Taux d’actualisation	2022	2021
Construction	7,57 %	5,85 %
Infrastructures	7,57 %	5,85 %
Énergie Systèmes	7,57 %	5,85 %
Concessions autoroutières	7,57 %	6,20 %
Activité aéroportuaire	5,90 %	4,50 %
Production d’électricité	6,82 %	5,50 %

Le Groupe a retenu un taux de croissance nul sur les groupes d’UGT travaux. Pour les autres groupes d’UGT, le taux de croissance est variable sur la durée de vie du contrat en fonction de différents paramètres cohérents avec chacun des contrats de concession. En ce qui concerne les concessions autoroutières, les principaux paramètres portent sur l’évolution des trafics et des composants prix des contrats tarifaires dont la prise en compte se fonde sur une évolution prudente dans un contexte économique incertain. Les modèles d’acquisition des activités aéroportuaires ont été maintenus dans leurs hypothèses liées à la crise sanitaire.# NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

6.3 Participation dans les sociétés mises en équivalence

Les coentreprises et entreprises associées significatives hors sociétés de promotion immobilières ont une valeur individuelle de titre mis en équivalence supérieure à 10 millions d’euros ou un total de bilan supérieur à 50 millions d’euros ; cela concerne Adelac (concession autoroutière A41), Est Granulats (exploitation de carrières), A3 NordBayern et Isentalautobahn (partenariats public-privé en Allemagne des autoroutes A3 et A94), Normalux (construction navale), Prado Sud et SMTPC (concessions de tunnels à Marseille), Axxès (gestion des abonnements péage poids lourds).

Principales données financières relatives à ces sociétés

Année 2022

	Adelac	A3 NordBayern	Est Granulats	Isentalautobahn	Normalux	Prado Sud	SMTPC	Axxès
Pays	France	Allemagne	France	Allemagne	Belgique	France	France	France
% des titres de participation détenus	51,9 %	50,0 %	49,0 %	33,3 %	25,0 %	41,5 %	34,2 %	20,8 %
Dividendes versés au Groupe	-	-	-	-	-	-	4	-
Actifs courants	90	72	21	22	21	7	52	152
Actifs non courants	1 007	475	14	327	69	118	109	32
Total des actifs	1 097	547	35	349	90	125	161	184
Capitaux propres	371	20	30	22	41	8	89	41
Passifs financiers courants	-	-	-	27	8	7	-	-
Autres passifs courants	7	38	4	8	1	1	11	143
Passifs financiers non courants	685	489	-	292	40	108	60	-
Autres passifs non courants	34	-	1	-	-	1	1	-
Total des passifs et des capitaux propres	1 097	547	35	349	90	125	161	184
Produits des activités opérationnelles	61	257	6	9	12	14	35	747
Résultat opérationnel courant	30	-1	2	7	9	18	7	-
Résultat net	7	-1	-	5	4	13	7	-
Autres éléments du résultat global	95	20	-	46	-17	1	-	-
Résultat global	102	20	1	46	-17	5	21	14

Le résultat présenté inclut les éléments suivants :

	Adelac	A3 NordBayern	Est Granulats	Isentalautobahn	Normalux	Prado Sud	SMTPC	Axxès
Dotation aux amortissements	(19)	-	(1)	-	(5)	(4)	(10)	N/A
Produits d’intérêts	-	1	-	-	9	-	-	N/A
Charges d’intérêts	(20)	(11)	-	(11)	(2)	(4)	(1)	N/A
Charge ou produit d’impôt	(36)	-	-	-	-	(1)	(4)	N/A
Quote-part comptabilisée du résultat des sociétés mises en équivalence	5	-	1	-	1	-	4	3
Quote-part comptabilisée des autres éléments du résultat global des sociétés mises en équivalence	78	10	-	7	-	5	-	-
Quote-part du Groupe dans les capitaux propres des sociétés mises en équivalence	126	10	15	7	10	5	31	9
Quote-part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres des sociétés mises en équivalence	27	-	-	-	-	-	-	8
Quote-part non comptabilisée des pertes des sociétés mises en équivalence	1	-	-	-	-	-	-	-
Quote-part non comptabilisée des autres éléments du résultat global des sociétés mises en équivalence	(1)	-	-	-	-	-	-	-
Valeur d’équivalence	153	10	15	7	10	5	31	17
Valeur boursière des participations	-	-	-	-	-	-	54	-

Année 2021

	Adelac	A3 NordBayern	Est Granulats	Isentalautobahn	Normalux	Prado Sud	SMTPC	Axxès
Pays	France	Allemagne	France	Allemagne	Belgique	France	France	France
% des titres de participation détenus	51,9 %	50,0 %	49,0 %	33,3 %	25,0 %	41,5 %	33,0 %	17,7 %
Dividendes versés au Groupe	-	-	-	-	-	-	4	-
Actifs courants	39	55	20	23	19	7	50	176
Actifs non courants	992	416	14	319	74	116	104	32
Total des actifs	1 031	471	34	342	93	123	154	208
Capitaux propres	269	-	30	(24)	36	(13)	84	32
Passifs financiers courants	-	-	-	28	8	13	-	-
Autres passifs courants	31	32	3	3	1	1	12	162
Passifs financiers non courants	731	439	-	335	48	122	57	-
Autres passifs non courants	-	-	1	-	-	-	1	14
Total des passifs et des capitaux propres	1 031	471	34	342	93	123	154	208
Produits des activités opérationnelles	48	292	6	9	12	12	33	746
Résultat opérationnel courant	30	-	1	1	7	7	16	(2)
Résultat net	2	-	1	(1)	5	2	11	(8)
Autres éléments du résultat global	27	-	-	7	-	5	-	-
Résultat global	29	-	1	6	5	7	11	(8)

Le résultat présenté inclut les éléments suivants :

	Adelac	A3 NordBayern	Est Granulats	Isentalautobahn	Normalux	Prado Sud	SMTPC	Axxès
Dotation aux amortissements	(16)	-	(1)	-	(5)	(4)	(9)	N/A
Produits d’intérêts	-	1	-	-	8	-	-	N/A
Charges d’intérêts	(19)	(9)	-	(11)	(2)	(4)	(1)	N/A
Charge ou produit d’impôt	(13)	-	-	-	-	(1)	(4)	N/A
Quote-part comptabilisée du résultat des sociétés mises en équivalence	1	-	1	-	1	-	4	(3)
Quote-part comptabilisée des autres éléments du résultat global des sociétés mises en équivalence	11	-	-	-	-	5	-	-
Quote-part du Groupe dans les capitaux propres des sociétés mises en équivalence	72	-	14	(8)	9	(5)	28	6
Quote-part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres des sociétés mises en équivalence	2	-	-	-	-	-	-	5
Quote-part non comptabilisée des pertes des sociétés mises en équivalence	3	-	-	-	-	3	-	-
Quote-part non comptabilisée des autres éléments du résultat global des sociétés mises en équivalence	(7)	-	-	8	-	2	-	-
Valeur d’équivalence	70	-	14	-	9	-	28	11
Valeur boursière des participations	-	-	-	-	-	-	52	-

---

Informations financières cumulées relatives aux sociétés mises en équivalence

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
	Sociétés signicatives	Sociétés non signicatives
Informations financières cumulées relatives aux coentreprises
Participations dans les coentreprises (I)	231	43
Quote-part dans le résultat des coentreprises (II)	11	(4)
Quote-part des coentreprises dans les autres éléments du résultat global	101	-
Quote-part des coentreprises dans le résultat global	112	(4)
Informations financières cumulées relatives aux autres entreprises associées
Participations dans les entreprises associées (III)	17	5
Quote-part dans le résultat des entreprises associées (IV)	3	-
Quote-part des entreprises associées dans les autres éléments du résultat global	-	-
Quote-part des entreprises associées dans le résultat global	3	-
Total des participations dans les sociétés mises en équivalence (I + III)	248	48
Total des quotes-parts du résultat des sociétés mises en équivalence (II + IV)	14	(4)

---

Variation des participations des sociétés mises en équivalence

• Au 1er janvier 2021 : 169
• Résultat de l’exercice 2021 : 11
• Dividendes distribués : (12)
• Augmentation de capital : 1
• Variation de juste valeur des instruments financiers : 11
• Autres : (4)
• Au 31 décembre 2021 : 176
• Résultat de l’exercice 2022 : 10
• Dividendes distribués : (6)
• Augmentation de capital : -
• Variation de juste valeur des instruments financiers : 101
• Autres : 15
• Au 31 décembre 2022 : 296

6.4 Autres actifs non courants

Principes comptables

Immobilisations corporelles

Elles sont valorisées au coût historique diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. Elles font l’objet de ventilation en composants conformément à la norme IAS 16. Elles sont amorties à compter de la date à laquelle le bien est mis en service selon la durée d’utilité propre à chaque nature d’immobilisation dont les principales sont les suivantes :

• Construction : 20 à 40 ans
• Installations techniques, matériels et outillage : 3 à 15 ans
• Autres immobilisations corporelles : 5 à 10 ans

Les terrains de carrières sont évalués sur la base de la quantité prévisionnelle de matériaux à extraire du gisement. L’amortissement annuel est fonction des tonnages extraits.

Immeubles de placement

Les immeubles de placement sont les biens immobiliers (terrain, bâtiment, ensemble immobilier ou partie de l’un de ces éléments) détenus et donnés en location ou, en vue d’être loués, à des tiers dans le cadre de contrats de location simple ainsi que les biens immobiliers en cours de construction en vue d’une utilisation ultérieure en tant qu’immeuble de placement. Les immeubles de placement apparaissent ainsi sur une ligne spécifique du bilan et, conformément à l’option offerte par IAS 40, sont évalués selon la méthode du coût historique, c’est-à-dire à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Autres immobilisations incorporelles

Les dépenses internes de développement sont comptabilisées en tant qu’immobilisation si, et seulement si, les coûts peuvent être mesurés de façon fiable et si le Groupe peut démontrer la faisabilité technique et commerciale du produit ou du procédé, l’existence d’avantages économiques futurs probables et son intention ainsi que la disponibilité de ressources suffisantes pour achever le développement et utiliser ou vendre l’actif.Ces dépenses concernent essentiellement les coûts de développement des logiciels acquis et amortis linéairement sur trois à quinze ans et des droits acquis d’exploitation de carrières amortis sur les tonnes extraites et la durée des droits.

— Dépréciation d’actifs non financiers
Les actifs amortissables sont soumis à un test de dépréciation lorsqu’en raison d’événements ou de circonstances particulières, la valeur recouvrable est susceptible d’être inférieure à la valeur comptable. La dépréciation est comptabilisée à hauteur de l’excédent entre la valeur comptable et la valeur recouvrable ; le test de dépréciation est réalisé le cas échéant au niveau des actifs pris individuellement ou au niveau des groupes d’UGT (Unités Génératrices de Trésorerie) lorsque les actifs ne peuvent être évalués individuellement.

	Année 2022					Valeurs nettes n d’exercice	Valeurs brutes	Amortissements- dépréciations
	Valeurs nettes début d’exercice	Variation périmètre et conversion	Acquisitions	Cessions	Dotations nettes
Terrains	437	2	23	(3)	(12)	447	602	(155)
Constructions	544	29	39	(6)	(45)	561	1 267	(706)
Installations techniques, matériel et outillage	360	73	133	(29)	(96)	441	1 637	(1 196)
Autres immobilisations corporelles	386	3	228	(32)	(106)	479	1 478	(999)
Total immobilisations corporelles	1 727	107	423	(70)	(259)	1 928	4 984	(3 056)
Immeubles de placement	57	-	29	-	(5)	81	98	(17)
Autres immobilisations incorporelles	203	20	48	-	(38)	233	692	(459)
Autres actifs financiers	604	45	1 227	(4)	-	1 872	2 042	(170)

Les acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles figurant dans le tableau des flux de trésorerie pour (494) millions d’euros correspondent à la somme des acquisitions des immobilisations corporelles pour 423 millions, incorporelles pour 48 millions et immeubles de placement pour 29 millions, déduction faite de la variation nette des décaissements pour 6 millions.

	Année 2021*					Valeurs nettes n d’exercice	Valeurs brutes	Amortissements- dépréciations
	Valeurs nettes début d’exercice	Variation périmètre et conversion	Acquisitions	Cessions	Dotations nettes
Terrains	426	-	22	(1)	(10)	437	577	(140)
Constructions	592	22	31	(58)	(43)	544	1 201	(657)
Installations techniques, matériel et outillage	384	44	82	(44)	(106)	360	1 475	(1 115)
Autres immobilisations corporelles	412	(58)	166	(27)	(107)	386	1 350	(964)
Total immobilisations corporelles	1 814	8	301	(130)	(266)	1 727	4 603	(2 876)
Immeubles de placement	59	-	1	-	(3)	57	69	(12)
Autres immobilisations incorporelles	197	(1)	41	-	(34)	203	626	(423)
Autres actifs financiers	576	24	39	(21)	(14)	604	774	(170)

• Chiffres retraités conformément à l’interprétation de l’IFRS IC sur la comptabilisation des coûts de mise en place des logiciels en mode SaaS.

Les acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles figurant dans le tableau des flux de trésorerie pour (341) millions d’euros correspondent à la somme des acquisitions des immobilisations corporelles pour 301 millions, incorporelles pour 41 millions et immeubles de placement pour 1 million, déduction faite de la variation nette des décaissements pour 2 millions.

246 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

6.5 Contrats de location

Principes comptables
Conformément à la norme IFRS 16 « Contrats de location », les contrats de location sont inscrits au bilan avec un actif représentant le droit d’utilisation du bien loué et au passif, une dette correspondant à l’obligation de payer les loyers. Les contrats d’une durée inférieure ou égale à 12 mois ainsi que les contrats portant sur des actifs de faible valeur sont exclus de ce dispositif. Au compte de résultat, l’amortissement du droit d’utilisation sur la durée du contrat et la charge d’intérêts de la dette sont constatés.

— Droit d’utilisation des actifs loués

	Année 2022					Valeurs nettes n d’exercice	Valeurs brutes	Amortissements- dépréciations
	Valeurs nettes début d’exercice	Variation périmètre et conversion	Acquisitions	Cessions	Dotations nettes
Terrains	8	-	1	(1)	-	8	8	-
Constructions	373	4	128	(10)	(74)	421	680	(260)
Installations techniques	411	3	110	(15)	(123)	386	784	(398)
Autres immobilisations	247	(4)	116	(13)	(112)	234	577	(342)
Total	1 039	3	355	(39)	(309)	1 049	2 049	(1 000)

	Année 2021					Valeurs nettes n d’exercice	Valeurs brutes	Amortissements- dépréciations
	Valeurs nettes début d’exercice	Variation périmètre et conversion	Acquisitions	Cessions	Dotations nettes
Terrains	16	-	-	(8)	-	8	8	-
Constructions	359	(12)	100	(5)	(69)	373	571	(198)
Installations techniques	405	(2)	149	(9)	(132)	411	745	(334)
Autres immobilisations	232	1	135	(8)	(113)	247	544	(297)
Total	1 012	(13)	384	(30)	(314)	1 039	1 868	(829)

6.6 Actifs et passifs constitutifs du besoin en fonds de roulement

Principes comptables
Les stocks sont évalués au coût de revient déterminé selon la méthode du premier entré premier sorti ou à leur valeur nette de réalisation si elle est inférieure. Les stocks immobiliers figurent dans ce poste. Ils sont évalués à leur coût de revient ou à leur valeur nette de réalisation si elle est inférieure. Les créances clients sont évaluées initialement à leur juste valeur qui correspond en général à leur valeur nominale sauf si l’effet de l’actualisation est significatif. Elles sont ensuite évaluées au coût amorti et font l’objet éventuellement de perte de valeur pour tenir compte des difficultés de recouvrement. Les montants bruts dus par les clients pour les travaux contractuels issus de la comptabilisation des contrats à long terme selon la méthode de l’avancement sont inclus dans ce poste. Le besoin en fonds de roulement, lié à l’activité, comprend les actifs et passifs courants liés à l’exploitation à l’exclusion des actifs et passifs d’impôts exigibles et des autres actifs et passifs courants à caractère financier.

	Flux 31 décembre 2022				31 décembre 2021
	Généré par l’activité	Fournisseurs d’immobilisations	Variations de périmètre et autres
Stocks	1 010	873	72	-	65
Clients et autres débiteurs	6 114	5 327	494	-	293
Autres actifs	2 085	2 058	(3)	-	30
Sous-total actifs d’exploitation	9 209	8 258	563	-	388
Fournisseurs et autres créanciers	4 817	4 223	473	25	96
Autres passifs	5 229	4 695	306	-	228
Sous-total passifs d’exploitation	10 046	8 918	779	25	324
(Besoin)/Ressource en fonds deroulement	837	660	216	25	(64)

247 EIFFAGE

La varia tion du besoin en fonds de roulement généré par l’activité présente dans le tableau des flux de trésorerie à hauteur de 223 millions d’euros comprend la variation des dettes et produits constatés d’avance non courants liés à l’exploitation pour 7 millions d’euros.

— Stocks

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Matières et autres produits	432	281
Stocks et encours de promotion immobilière et de services	578	592
Total	1 010	873

Au 31 décembre 2022, les dépréciations des stocks représentent 2,7 % des valeurs brutes comme au 31 décembre 2021.

— Clients et autres débiteurs

	31 décembre 2022			31 décembre 2021
	Brut	Provisions	Net	Brut	Provisions	Net
Construction	1 279	(19)	1 260	1 237	(17)	1 220
Infrastructures	2 514	(59)	2 455	2 161	(65)	2 096
Énergie Systèmes	2 146	(44)	2 102	1 766	(46)	1 720
Concessions	310	(13)	297	299	(11)	288
Holding	5	(5)	-	8	(5)	3
Total	6 254	(140)	6 114	5 471	(144)	5 327

— Créances échues
Les créances échues nettes sont relatives à un nombre très important de clients pour lesquels le risque de crédit est très dilué. Les créances échues de plus de trois mois représentent 8 % du poste clients.

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Créances échues depuis moins de 3 mois	718	637
Créances échues entre 3 et 6 mois	133	131
Créances échues depuis plus de 6 mois	368	357
Total	1 219	1 125

— Autres actifs

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Avances et acomptes versés sur commandes	95	92
État	592	607
Personnel et organismes sociaux	205	188
Fournisseurs débiteurs, avances et acomptes	179	143
Compte courant des sociétés en participation et des sociétés non consolidées	484	480
Autres créances diverses	357	396
Charges constatées d'avance	173	152
Total	2 085	2 058

— Fournisseurs et autres créanciers

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Fournisseurs	4 587	4 018
Fournisseurs d’immobilisations	230	205
Total	4 817	4 223

248 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

— Autres passifs

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Avances et acomptes reçus sur commandes	717	634
État	1 136	1 071
Personnel et organismes sociaux	881	829
Clients créditeurs	59	79
Compte courant des sociétés en participation et des sociétés non consolidées	434	394
Autres dettes et charges à payer	393	354
Produits constatés d’avance	1 609	1 334
Total	5 229	4 695

7. Capitaux propres et résultat par action

Principes comptables
Les actions Eiffage détenues par le Groupe sont soustraites des capitaux propres conformément à la norme IAS32 pour le montant du prix d’acquisition.

7.1 Capital social

Le Groupe poursuit une politique active d’actionnariat salarié dans le but d’associer l’ensemble du personnel à une gestion dynamique dans l’intérêt de l’ensemble des actionnaires. Il n’existe pas au sein des capitaux propres de titres hybrides, l’ensemble des titres représentatifs des capitaux propres ouvrant droit à dividende. Au-delà des actions auto-détenues, il n’existe pas d’instruments financiers susceptibles d’entraîner une dilution future. Sur le résultat net part du Groupe de l’exercice 2021 de 753 millions d’euros, 296 millions d’euros ont été distribués. Le solde a été affecté aux réserves consolidées.

— Détail du capital social
Le capital social est composé de 98 000 000 actions entièrement libérées, toutes de même catégorie, de 4 euros de nominal chacune.# EIFFAGE

7.1 Actions et réserves

Nombre d’actions total Dont actions auto- détenues Nombre d’actions en circulation
Au 1 er janvier 2021 | 98 000 000 | (1 156 553) | 96 843 447
Annulation d’actions autodétenues | - | 2 364 781 | (2 364 781)
Augmentation de capital réservée aux salariés | - | - | 2 364 781
Achat – vente – attribution | - | (3 540 520) | (3 540 520)
Au 31 décembre 2021 | 98 000 000 | (2 332 292) | 95 667 708
Annulation d’actions autodétenues | - | 1 942 683 | (1 942 683)
Augmentation de capital réservée aux salariés | - | - | 1 942 683
Achat – vente – attribution | - | (2 931 031) | (2 931 031)
Au 31 décembre 2022 | 98 000 000 | (3 320 640) | 94 679 360

Au cours de l’exercice 2021, le Groupe a procédé, au titre des plans d’options et d’actions gratuites, à l’acquisition de 4 641 892 titres Eiffage et à l’attribution de 1 103 046 titres Eiffage. Dans le cadre du contrat de liquidité, 1 590 787 actions Eiffage ont été achetées et 1 589 113 vendues. Au cours de l’exercice 2022, le Groupe a procédé, au titre des plans d’options et d’actions gratuites, à l’acquisition de 3 746 346 titres Eiffage et à l’attribution de 812 007 titres Eiffage. Dans le cadre du contrat de liquidité, 1 637 777 actions Eiffage ont été achetées et 1 641 085 vendues.

249

EIFFAGE — Évolution de la valeur comptable du portefeuille d’actions propres

	2022	2021
Au 1 er janvier	199	81
Achat	486	532
Vente - annulation	(386)	(414)
Solde au 31 décembre	299	199

7.2 Intérêt des détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle

Compte tenu de leurs impacts sur les actifs et la dette, les sociétés ou groupes dont les intérêts des détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle sont significatifs sont les suivants : Financière Eiffarie (concession autoroutière APRR), VP1 (concession Viaduc de Millau), et Aéroport Toulouse-Blagnac.

— Principales données financières relatives à ces sociétés ou groupes

Année 2022	Financière Eiffarie	VP 1	Aéroport Toulouse-Blagnac
Informations financières à 100 % résumées
Pays	France	France	France
% des titres de participation des détenteurs de participation ne donnant pas le contrôle	48 %	49 %	50,01 %
Résultat net attribué aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle	442	(2)	(5)
Cumul des participations ne donnant pas le contrôle à la fin de la période	970	(112)	343
Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle	425	10	-
Actifs courants	1 970	71	128
Actifs non courants	11 346	342	1 077
Passifs financiers	9 704	623	163
Autres passifs courants et non courants	1 592	18	357
Actif net	2 020	(228)	685
Produits des activités opérationnelles	3 154	58	132
Résultat net	919	(3)	(10)
Résultat global	976	(3)	(8)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture	1 240	83	37
Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle	1 578	23	57
Flux nets de trésorerie liés aux activités d’investissement	(581)	(2)	(12)
Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement	(695)	(34)	(17)
Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture	1 542	70	65

250

NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Année 2021	Financière Eiffarie	VP 1	Aéroport Toulouse-Blagnac
Informations financières à 100 % résumées
Pays	France	France	France
% des titres de participation des détenteurs de participation ne donnant pas le contrôle	48 %	49 %	50,01 %
Résultat net attribué aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle	384	5	(14)
Cumul des participations ne donnant pas le contrôle à la fin de la période	930	(100)	347
Dividendes versés aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle	315	-	-
Actifs courants	1 661	84	96
Actifs non courants	10 840	345	1 118
Passifs financiers	8 960	608	180
Autres passifs courants et non courants	1 604	26	340
Actif net	1 937	(205)	694
Produits des activités opérationnelles	2 872	54	91
Résultat net	800	9	(29)
Résultat global	805	9	(27)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture	1 164	73	55
Flux nets de trésorerie générés par l’activité opérationnelle	1 380	25	17
Flux nets de trésorerie liés aux activités d’investissement	(397)	(3)	(13)
Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement	(907)	(12)	(22)
Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture	1 240	83	37

7.3 Dividende

Il sera proposé à l’assemblée générale des actionnaires un dividende de 3,60 euros par action. Il s’appliquera aux 98 000 000 actions existantes au 22 février 2023 et à celles qui seront créées à la suite de l’augmentation de capital réservée aux salariés décidée par le conseil d’administration du 22 février 2023, à l’exception des actions détenues en propre.

— Réserves distribuables de la société Eiffage

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Primes d'émission	526	510
Autres réserves	-	-
Report à nouveau	4 847	4 627
Résultat	851	516
Affectation minimale à réserve légale	-	-
Total	6 224	5 653

7.4 Résultat par action

Principes comptables

Le résultat par action est calculé en fonction du nombre moyen d’actions en circulation (déduction faite du nombre moyen pondéré d’actions auto-détenues). Ce nombre moyen résulte de la pondération, sur la période, des actions créées suite aux levées d’options et des actions annulées. Le résultat dilué par action est calculé en ajoutant au nombre moyen d’actions pondéré le nombre potentiel d’actions à créer dans l’hypothèse d’une conversion en actions de tous les instruments potentiellement dilutifs.

251

EIFFAGE

Année 2022	Nombre moyen d’actions	Résultat net (part du groupe)	Résultat par action (en euros)
Actions composant le capital	98 000 000	-	-
Pondération de l'annulation d'actions auto-détenues	707 882	-	-
Pondération de l’augmentation de capital réservée/salariés	(707 882)	-	-
Actions auto détenues	(3 259 745)	-	-
Avant dilution	94 740 255	896	9,46
Dilution résultant des stock-options et des actions gratuites	1 044 275	-	-
Après dilution	95 784 530	896	9,36

Année 2021*	Nombre moyen d’actions	Résultat net (part du groupe)	Résultat par action (en euros)
Actions composant le capital	98 000 000	-	-
Pondération de l'annulation d'actions auto-détenues	1 535 488	-	-
Pondération de l’augmentation de capital réservée/salariés	(868 166)	-	-
Actions auto détenues	(1 262 148)	-	-
Avant dilution	97 405 174	753	7,73
Dilution résultant des stock-options et des actions gratuites	1 037 767	-	-
Après dilution	98 442 941	753	7,65

• Chiffres retraités conformément à l’interprétation de l’IFRS IC sur la comptabilisation des coûts de mise en place des logiciels en mode SaaS.

Principes comptables

Les actifs financiers comprennent les actifs financiers courants et non courants évalués au coût amorti, les actifs financiers évalués en juste valeur par le résultat, les actifs financiers évalués en juste valeur par les autres éléments du résultat global, des autres actifs financiers ainsi que la trésorerie et équivalents de trésorerie. Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et facilités bancaires, les instruments dérivés passifs et les dettes d’exploitation. La part à moins d’un an des emprunts est présentée en passif courant. Les actifs et passifs financiers décrits ci-dessus sont comptabilisés et évalués selon les termes définis par la norme IFRS 9 : « Instruments financiers ». Les actifs financiers évalués au coût amorti comprennent les actifs financiers sur accords de concession de service, ainsi que les prêts et créances financières. De tels actifs sont comptabilisés initialement à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables. Après leur comptabilisation initiale à leur juste valeur, ils sont évalués et comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) diminué du montant d’éventuelles pertes de valeur. La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds de caisse et les dépôts à vue. Ils sont évalués en juste valeur par compte de résultat. Ils comprennent tous les soldes en espèces, les dépôts à court terme à leur date d’entrée dans le bilan et les OPCVM monétaires. Les titres de participations non consolidés et autres instruments de capitaux propres comptabilisés en actifs financiers non courants sont généralement évalués à la juste valeur par le résultat. Ils peuvent être évalués à la juste valeur par les autres éléments du résultat global, sur option prise lors de la comptabilisation initiale, lorsque ces titres ne sont pas détenus à des fins de transaction. Pour les titres de sociétés cotées, cette juste valeur est déterminée sur la base du cours de bourse à la date de clôture. Pour les titres non cotés, la valeur historique des titres est représentative de leur juste valeur. Elle est dépréciée, le cas échéant, en cas de dégradation significative et prolongée de la rentabilité attendue. Les actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur par compte de résultat regroupent les actifs et passifs que le Groupe a l’intention de revendre à court terme pour réaliser une plus-value. Les produits et charges financiers relatifs à ces actifs correspondent aux intérêts, dividendes, variation de juste valeur et plus ou moins-values de cession. Les facilités bancaires remboursables à vue font partie intégrante de la gestion de trésorerie du Groupe et elles constituent une composante de la trésorerie pour les besoins du tableau des flux de trésorerie. Les emprunts et autres passifs financiers sont évalués initialement à la juste valeur minorée des frais de transaction, puis au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Les engagements de rachats de participations ne donnant pas le contrôle sont considérés comme une dette, évaluée en valeur actuelle et inscrite parmi les dettes financières. La variation ultérieure de valeur, liée à la désactualisation, est comptabilisée en coût de l’endettement financier.

8.# Actifs et passifs financiers

252 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Les instruments financiers dérivés, détenus par le Groupe afin de couvrir son exposition aux risques de variation des taux d’intérêt de certains de ses emprunts à taux variables, sont comptabilisés initialement à la juste valeur. La juste valeur prend en compte le risque de crédit ou le risque propre de l’entité conformément à IFRS 13 ; l’estimation de ces risques est calculée sur la base des données observables sur le marché. Les coûts de transaction attribuables sont comptabilisés en résultat lorsqu’ils sont encourus. Les variations ultérieures de juste valeur, obtenues auprès des établissements financiers émetteurs, sont comptabilisées dans les « autres éléments du résultat global » de l’état du résultat global pour la part efficace des instruments dérivés qualifiés de couverture de flux futurs. Les variations de juste valeur de la part inefficace sont comptabilisées en résultat. Le gain ou la perte se rapportant à la partie efficace de couverture est comptabilisé en coût de l’endettement financier au cours des périodes durant lesquelles l’élément couvert affecte le résultat. Conformément à IFRS 13, la valorisation liée au risque de crédit des instruments dérivés est calculée sur la base des données du marché.

8.1 Valeur comptable et juste valeur des actifs et passifs financiers

Année 2022

Mode de détermination de la juste valeur	Catégories comptables (1)	Juste valeur
		Valeur au bilan	Prix coté sur un marché actif	Modèle interne avec données de marché observables	Modèle interne avec données de marché non observables
Actifs financiers
Actifs financiers évalués au coût amorti		3 186
Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat		1 456	84	1 646 (2)
Actifs financiers évalués à la juste valeur par OCI		3 186	1 646	1 540
Actifs financiers non courants		3 186	1 646	1 540
Actifs financiers courants		67	67
Trésorerie et équivalents de trésorerie		4 756	4 756	984	3 772
Total		8 009	1 523	4 840	1 646

(1) Au cours de l’exercice 2022, il n’a été procédé à aucun reclassement entre les différentes catégories d’actifs financiers.
(2) Dont 1 548 millions d’euros correspond à la valorisation de Getlink et 98 millions d’euros à des instruments financiers de couverture. Il n’a pas été constaté d’inefficacité sur les instruments de couverture. La prise en compte du risque de crédit et du risque propre à l’entité dans la valorisation de la juste valeur des instruments dérivés conformément à IFRS 13 n’a pas d’impact significatif. En 2022, les instruments financiers de couverture portent sur un notionnel total s’élevant à près de 1,1 milliard d’euros correspondant à des swaps de taux dans les concessions et PPP (principalement LGV BPL, A’Lienor, Stade Pierre-Mauroy, Aéroport Toulouse-Blagnac, Grande Arche de la Défense) sur des maturités s’échelonnant de 2025 à 2043.

Mode de détermination de la juste valeur	Catégories comptables	Juste valeur
		Valeur au bilan	Prix coté sur un marché actif	Modèle interne avec données de marché observables	Modèle interne avec données de marché non observables
Passifs financiers
Passifs au coût amorti		11 843 (1)	11 837		6 (2)
Passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat	Instruments financiers de couverture	10 966	10 966
Emprunts non courants		11 843	10 966
Emprunts et autres financements courants		3 086 (1)	3 086
Total		14 929	14 052

(1) Dont 9 699 millions d’euros représentant le montant à 100 % de la dette de l’ensemble Financière Eiffarie.
(2) Il n’a pas été constaté d’inefficacité sur les instruments de couverture. La prise en compte du risque de crédit et du risque propre à l’entité dans la valorisation de la juste valeur des instruments dérivés conformément à IFRS 13 n’a pas d’impact significatif. En 2021, les instruments financiers de couverture portent sur un notionnel total s’élevant à près de 1,1 milliard d’euros correspondant à des swaps de taux dans les concessions et PPP (principalement LGV BPL, A’Lienor, Stade Pierre-Mauroy, Aéroport Toulouse-Blagnac, Grande Arche de la Défense) sur des maturités s’échelonnant de 2025 à 2043.

253 EIFFAGE — Année 2021

Mode de détermination de la juste valeur	Catégories comptables (1)	Juste valeur
		Valeur au bilan	Prix coté sur un marché actif	Modèle interne avec données de marché observables	Modèle interne avec données de marché non observables
Actifs financiers
Actifs financiers évalués au coût amorti		1 992
Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat		1 501	84	407
Actifs financiers évalués à la juste valeur par OCI		1 992	407	1 585
Actifs financiers non courants		1 992	407	1 585
Actifs financiers courants		60	60
Trésorerie et équivalents de trésorerie		4 807	4 807	1 129	3 678
Total		6 859	1 561	4 891	407

(1) Au cours de l’exercice 2021, il n’a été procédé à aucun reclassement entre les différentes catégories d’actifs financiers.

Mode de détermination de la juste valeur	Catégories comptables	Juste valeur
		Valeur au bilan	Prix coté sur un marché actif	Modèle interne avec données de marché observables	Modèle interne avec données de marché non observables
Passifs financiers
Passifs au coût amorti		11 836 (1)	11 651		185 (2)
Passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat	Instruments financiers de couverture	12 235	12 235
Emprunts non courants		11 836	12 235
Emprunts et autres financements courants		2 489 (1)	2 489
Total		14 325	14 724

(1) Dont 8 955 millions d’euros représentant le montant à 100 % de la dette de l’ensemble Financière Eiffarie.
(2) Il n’a pas été constaté d’inefficacité sur les instruments de couverture. La prise en compte du risque de crédit et du risque propre à l’entité dans la valorisation de la juste valeur des instruments dérivés conformément à IFRS 13 n’a pas d’impact significatif. En 2021, les instruments financiers de couverture portent sur un notionnel total s’élevant à près de 1,2 milliard d’euros correspondant à des swaps de taux dans les concessions et PPP (principalement LGV BPL, A’Lienor, Stade Pierre-Mauroy, Aéroport Toulouse-Blagnac, Grande Arche de la Défense) sur des maturités s’échelonnant de 2025 à 2043.

254 NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

8.2 Échéancier des actifs, passifs financiers et des flux d’intérêts associés

Année 2022

	Valeur au bilan	Flux de trésorerie
		À moins d’un an	de 1 à 2 ans	de 2 à 3 ans	de 3 à 4 ans	de 4 à 5 ans	plus de 5 ans
Autres actifs financiers	-	-	-	-	-	-	-
Valeurs mobilières de placement	984	984	984	-	-	-	-
Disponibilités	3 772	3 772	3 772	-	-	-	-
Sous-total actifs financiers (I)	4 756	4 756	4 756	-	-	-	-
Emprunts bancaires ou obligataires et assimilés (1)	12 569	12 658	744	798	1 070	1 106	2 345
Dettes de location	1 007	1 007	291	222	160	103	69
Emprunts et dettes financières diverses courants	2 353	2 353	2 353	-	-	-	-
Instruments de couverture de taux d’intérêt (fixe/variable) (1)	6	-	-	-	-	-	-
Réévaluation de dette (1)	1	-	-	-	-	-	-
Sous-total dettes financières (II)	15 936	16 018	3 388	1 020	1 230	1 209	2 414
Endettement financier net (II – I)	11 180	11 262	(1 368)	1 020	1 230	1 209	2 414
Intérêts au titre des dettes financières	-	2 049	155	240	222	198	148
Total flux de trésorerie liés à l’endettement financier net	-	13 311	(1 213)	1 260	1 452	1 407	2 562

(1) Postes du bilan « emprunts non courants » et « partie à moins d’un an des emprunts non courants ». Les flux de capital et d’intérêts présentés ci-dessus se rapportent à la dette figurant au bilan du 31 décembre 2022. Ils ne prennent pas en compte les éventuels remboursements anticipés ou nouveaux financements susceptibles d’intervenir dans le futur. Les flux d’intérêts intègrent les flux des instruments dérivés actifs et passifs (swaps de taux d’intérêts), non actualisés. Les flux d’intérêts des emprunts à taux variable sont fondés sur les taux en vigueur au 31 décembre 2022 ; les emprunts à taux fixe sur nominal indexé intègrent une hypothèse d’inflation future de 2,50 % par an.

Année 2021

	Valeur au bilan	Flux de trésorerie
		À moins d’un an	de 1 à 2 ans	de 2 à 3 ans	de 3 à 4 ans	de 4 à 5 ans	plus de 5 ans
Autres actifs financiers	-	-	-	-	-	-	-
Valeurs mobilières de placement	1 129	1 129	1 129	-	-	-	-
Disponibilités	3 678	3 678	3 678	-	-	-	-
Sous-total actifs financiers (I)	4 807	4 807	4 807	-	-	-	-
Emprunts bancaires ou obligataires et assimilés (1)	11 915	12 011	275	683	740	1 011	1 045
Dettes de location	996	996	289	239	170	104	74
Emprunts et dettes financières diverses courants	2 224	2 224	2 224	-	-	-	-
Instruments de couverture de taux d’intérêt (fixe/variable) (1)	185	-	-	-	-	-	-
Réévaluation de dette	1	-	-	-	-	-	-
Sous-total dettes financières (II)	15 321	15 231	2 788	922	910	1 115	1 119
Endettement financier net (II – I)	10 514	10 424	(2 019)	922	910	1 115	1 119
Intérêts au titre des dettes financières	-	1 991	122	213	210	197	171
Total flux de trésorerie liés à l’endettement financier net	-	12 415	(1 897)	1 135	1 120	1 312	1 290

(1) Postes du bilan « Emprunts non courants » et « Partie à moins d’un an des emprunts non courants ». Les flux de capital et d’intérêts présentés ci-dessus se rapportent à la dette figurant au bilan du 31 décembre 2021. Ils ne prennent pas en compte les éventuels remboursements anticipés ou nouveaux financements susceptibles d’intervenir dans le futur. Les flux d’intérêts intègrent les flux des instruments dérivés actifs et passifs (swaps de taux d’intérêts), non actualisés. Les flux d’intérêts des emprunts à taux variable sont fondés sur les taux en vigueur au 31 décembre 2021 ; les emprunts à taux fixe sur nominal indexé intègrent une hypothèse d’inflation future de 1,50 % par an.# 8.3 Emprunts, autres financements et covenants

Taux	Taux xe	Taux variable	Taux xe sur nominal indexé	Taux révisable	Montant total
Emprunts auprès des établissements de crédit	2 239	1 332	626	-	4 197
Emprunts obligataires - Programme EMTN (APRR)	7 600	-	113	-	7 713
Autres emprunts obligataires	501	-	-	-	501
Swaps de taux d'intérêts	6	-	-	-	6
Dettes de location	1 007	-	-	-	1 007
Découvert	-	135	-	-	135
Titres négociables à court et moyen terme	1 454	574	-	-	2 028
Divers	321	27	-	1	349
Total passifs financiers 31 décembre 2022	13 128	2 068	739	1	15 936
Total passifs financiers 31 décembre 2021	12 083	2 511	726	1	15 321

Une augmentation des taux d’intérêts de 1 %, calculée sur les soldes de clôture nets de dérivés et compte tenu des termes contractuels, entraînerait une hausse de 21 millions d’euros du coût de l’endettement financier avant impôt. Au 31 décembre 2022, les passifs financiers comprennent, après conversion au taux de clôture, des emprunts en franc CFA pour 38 millions d’euros, en zloty pour 29 millions d’euros en franc suisse pour 11 millions d’euros, en dollar canadien pour 7 millions d’euros et en dirham marocain pour 4 millions d’euros.

255 EIFFAGE — Covenants existants dans les sociétés consolidées par intégration globale

Société	Covenants	Dette associée	Calcul des ratios au 31 déc. 2022
Eiffarie etAPRR	• Dette nette / EBITDA inférieure à 7 • EBITDA / charges financières nettes supérieur à 2,2	1 098	3,4
VP2 (1)	• Ratio annuel de couverture du service de la dette au titre de l’année précédant le calcul et sur les 5 années suivantes supérieur ou égal à 1,05 • Ratio de couverture de la dette calculé sur la durée des prêts supérieur ou égal à 1,15 • Ratio de couverture de la dette calculé sur la durée de la concession supérieur ou égal à 1,25	632	1,17 à 1,57
A’Liénor	• Ratio annuel de couverture du service de la dette supérieur ou égal à 1,05 • Ratio annuel prévisionnel de couverture du service de la dette supérieur ou égal à 1,05 • Ratio de couverture de la dette, correspondant à la valeur actualisée des cash-flows futurs pour le service de la dette prévisionnelle du projet sur l’encours de la dette à la date du calcul. Ce ratio doit être supérieur ou égal à 1,10.	767	1,69
Eiffage Rail Express	• Ratio annuel de couverture du service de la dette supérieur ou égal à 1,05 • Ratio annuel prévisionnel de couverture du service de la dette supérieur ou égal à 1,05 • Ratio de couverture de la dette, correspondant à la valeur actualisée des cash-flows futurs pour le service de la dette prévisionnelle du projet sur l’encours de la dette à la date du calcul. Ce ratio doit être supérieur ou égal à 1,10.	830	1,65
Armanéo	• Ratio annuel de couverture du service de la dette supérieur ou égal à 1,05 • Ratio annuel prévisionnel de couverture du service de la dette supérieur ou égal à 1,05 • Ratio de couverture de la dette, correspondant à la valeur actualisée des cash-flows futurs pour le service de la dette prévisionnelle du projet sur l’encours de la dette à la date du calcul. Ce ratio doit être supérieur ou égal à 1,10.	137	1,81
Aéroport Toulouse Blagnac	• Ratio annuel historique de couverture du service de la dette / EBITDA inférieur ou égal à 5,50 • Ratio annuel prévisionnel de couverture du service de la dette supérieur ou égal 1,2	101	4,3
Groupe Sun’R	• L’endettement du groupe Sun’R est constitué de la dette de dix sociétés notamment de sociétés de projets dédiées. Chacune d’elle respecte ses propres covenants.	68
(1)	Dernier calcul des ratios disponible au 30 juin 2022.

8.4 Variation des emprunts et des dettes financières diverses

Année 2022

	Début de l’exercice	Variation de périmètre	Autres mouvements	Juste valeur des instruments nanciers	Augmentations	Diminutions	Fin de l’exercice
Emprunts non courants et partie àmoins d’un an des emprunts noncourants (I)	13 097	166	452	(183)	664	(613)	13 583
Découverts bancaires	83	15	37	-	-	-	135
Autres emprunts et dettes financièresdiverses	2 141	-	(58)	-	694	(559)	2 118
Emprunts et dettes financières diverses(II)	2 224	15	(21)	-	694	(559)	2 353
Total (I + II)	15 321	181	431	(183)	1 358	(1 172)	15 936

Rapprochement avec le tableau des flux de trésorerie

Remboursement dettes de location (III)						(320)
Émission et remboursement d’emprunts (IV)					1 358	(852)
Total (III + IV)						(1 172)

Année 2021

	Début de l’exercice	Variation de périmètre	Autres mouvements	Juste valeur des instruments nanciers	Augmentations	Diminutions	Fin de l’exercice
Emprunts non courants et partie àmoins d’un an des emprunts noncourants (I)	13 286	(117)	301	(106)	612	(879)	13 097
Découverts bancaires	125	-	(42)	-	-	-	83
Autres emprunts et dettes financières diverses	2 946	7	55	-	4	(871)	2 141
Emprunts et dettes financières diverses (II)	3 071	(110)	314	-	4	(871)	2 224
Total (I + II)	16 357	(110)	314	(106)	616	(1 750)	15 321

Rapprochement avec le Tableau des Flux de Trésorerie

Remboursement dettes de location (III)						(329)
Émission et remboursement d’emprunts (IV)					616	(1 421)
Total (III + IV)						(1 750)

8.5 Coût de l’endettement financier net et autres produits et charges financiers

Principes comptables

Le poste « Autres produits et charges financiers » regroupe l’incidence en résultat financier des participations non consolidées, les plus ou moins-values de cession d’éléments financiers et l’actualisation financière des engagements en faveur du personnel et des différents postes d’actifs et de passifs.

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Coût de l’endettement financier	(271)	(246)
Dont groupe Eiffarie	(108)	(102)

La charge nette d’intérêts de 227 millions d’euros figurant dans le tableau des flux de trésorerie en 2022 correspond au coût de l’endettement financier pour 271 millions déduction faite de 44 millions d’euros non générateurs de trésorerie (réévaluations de dettes, intérêts courus non échus, etc.). La charge nette d’intérêts de 229 millions d’euros figurant dans le tableau des flux de trésorerie en 2021 correspond au coût de l’endettement financier pour 246 millions déduction faite de 17 millions d’euros non générateurs de trésorerie (réévaluations de dettes, intérêts courus non échus, etc.).

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Actualisations financières	(50)	(15)
Variations de juste valeur d’instruments financiers	-	-
Variations de provisions et soldes de créances	(2)	(8)
Commissions d’engagements sur financement de PPP	-	-
Plus ou moins-values sur cessions de participations	1	1
Dividendes de sociétés non consolidées	6	8
Autres charges financières	(8)	(6)
Autres produits et charges financiers	(53)	(20)

257 EIFFAGE

8.6 Autres actifs financiers non courants

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Instruments de capitaux propres (1)	1 632	491
Créances rattachées à des participations	29	27
Prêts	55	51
Autres immobilisations financières (2)	156	35
Total	1 872	604

(1) Dont titres Getlink évalués à la juste valeur : 1 548 millions d’euros au 31 décembre 2022 et 407 millions d’euros au 31 décembre 2021.
(2) Dont swaps de taux d’intérêts : 98 millions d’euros.

8.7 Trésorerie et équivalents de trésorerie

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Actif
Trésorerie à la cloture	3 772	3 678
Equivalents de trésorerie	984	1 129
(I)	4 756	4 807
Passif
Soldes créditeurs de banque	(II)	135
Trésorerie à la cloture (I - II)		4 621

Les éléments classés en trésorerie et équivalents de trésorerie sont des placements à court terme, liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

8.8 Gestion des risques financiers

Exposition au risque de taux

Dans l’activité concessions et gestion de services publics, le Groupe est endetté soit à taux fixe, soit à taux variable selon les conditions de marché qui prévalent lors de la mise en place des financements. En cas d’endettement à taux variable, des instruments de couverture de taux d’intérêt sont mis en place afin de réduire l’exposition de ces emprunts à une variation des taux d’intérêt. Pour le reste de l’activité, le Groupe s’endette majoritairement à taux fixe. Au 31 décembre 2022, hors la dette sans recours des sociétés concessionnaires consolidées, Eiffage n’est pas endettée (587 millions d’euros de trésorerie positive nette). La dette financière nette sans recours (hors juste valeur de la dette CNA, des instruments financiers de couverture de taux et de la dette de location) relative aux activités de Concessions (10 753 millions d’euros au 31 décembre 2022) est portée par :

• APRR et sa holding de contrôle Eiffarie, dont l’endettement est majoritairement à taux fixe ;
• la holding de contrôle de la société concessionnaire du viaduc de Millau dont l’endettement est entièrement à taux fixe sur un capital indexé à l’inflation ;
• la société A’Liénor, concessionnaire de l’autoroute A65 Pau-Langon, dont l’endettement est majoritairement à taux fixe ;
• l’aéroport Toulouse-Blagnac et les sociétés affiliées ;
• Sun’R et les sociétés affiliées ;
• des sociétés titulaires de contrats de partenariats public-privé (dont la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire) dont l’endettement est très majoritairement à taux fixe.

Exposition au risque de change

Le Groupe est peu exposé au risque de change sur les opérations courantes puisque les principales filiales du Groupe opèrent dans la zone euro, représentant ainsi 90 % de son chiffre d’affaires. Les contrats à l’exportation réalisés dans d’autres zones sont traités dans les monnaies dans lesquelles les dépenses sont exposées. Le risque de change ne concerne que les décalages de trésorerie qui apparaissent sur ces contrats ainsi que le rapatriement des frais généraux de siège et des résultats. Ponctuellement, des contrats de couverture de change peuvent être initiés pour se garantir de l’incidence des fluctuations des devises sur certains postes d’actifs ou de passifs.# NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Exposition au risque de liquidité

Dans le cadre de son activité de concessions et gestion de services publics, le Groupe met en place sur chacun des contrats individuels des financements propres à chacune des concessions et partenariats public-privé. Ces financements peuvent être sujets au respect de ratios financiers adaptés à chacune des situations. Le risque de liquidité de ces contrats est maîtrisé à travers l’analyse des flux prévisionnels d’encaissement de trésorerie et de remboursement des dettes.

Par ailleurs, le Groupe dispose d’une structure financière solide tant au niveau d’Eiffage S.A. (et de ses filiales Travaux), bénéficiant d’une notation court terme de F2, que de ses entités concessionnaires dont la plus importante est APRR, notée A stable par Fitch et A- stable par S&P.

Eiffage S.A. et ses filiales Travaux disposent au 31 décembre 2022 d’une liquidité de 4,7 milliards d’euros composée de 2,7 milliards d’euros de disponibilités et d’une ligne de crédit bancaire non tirée de 2 milliards d’euros sans covenant financier. Cette facilité est à échéance 2026 pour la quasi-totalité de ce montant.

APRR dispose, pour elle-même, d’une liquidité de 3,5 milliards d’euros au 31 décembre 2022, composée de 1,5 milliard d’euros de disponibilités et d’une ligne de crédit bancaire non tirée de 2 milliards d’euros. Cette facilité est à échéance 2027 pour la quasi-totalité de ce montant.

La liquidité d’APRR est en hausse de 0,3 milliard d’euros par rapport au 31 décembre 2021. Par ailleurs, APRR a réalisé en 2022 une émission obligataire de 500 millions d’euros à échéance 2029 pour un coupon de 1,875 %.

Exposition au risque de fluctuation du prix des matières premières

Les marchés de travaux sur lequel le Groupe opère sont en général affectés d’une clause de révision de prix adossée à un indice national qui permet de couvrir le risque de fluctuation du prix des matières premières. Ponctuellement, dans le cadre de marchés importants et non révisables, le Groupe peut être amené à utiliser des contrats de couverture de prix de matières premières concernant des approvisionnements dont les variations des prix sur les marchés mondiaux sont importantes.

Exposition au risque de marché

Eiffage n’est pas exposé au risque sur actions, les excédents de trésorerie étant placés en OPCVM monétaires ou en certificats de dépôt bancaires ou en comptes bancaires à terme (SICAV et fonds commun de placements).

Exposition au risque de crédit

Le chiffre d’affaires du Groupe est réalisé sur deux secteurs principaux en ce qui concerne la gestion du risque client. D’une part, l’activité de concessions et gestion de services publics où le risque d’insolvabilité est réduit, soit du fait de transactions très nombreuses, de faible montant individuel, et majoritairement à paiement immédiat, soit d’encaissements contractuels de long terme avec des collectivités publiques. D’autre part, l’activité entrepreneuriale est réalisée en grande partie avec des clients du secteur public ou de grandes entreprises du secteur privé, ce qui a pour effet de limiter le risque de non-recouvrement. En ce qui concerne le secteur immobilier, les ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) permettent de limiter le risque de défaut de paiement notamment par l’encaissement d’avances sur ventes.

9. Provisions

9.1 Variation des provisions

Principes comptables

Provisions non courantes

Est classée sous ce poste la part à plus d’un an des :

• Provisions pour maintien en l’état des ouvrages concédés

Afin de faire face à l’obligation de maintien en bon état d’usage des infrastructures concédées représentées par le droit incorporel cité en note 6.1 « Immobilisations incorporelles du domaine concédé et actifs financiers sur accords de concession de services publics », il est constitué des provisions calculées en fonction du budget de dépenses de remplacement de certaines parties des infrastructures autoroutières. Elles sont dotées sur la durée d’utilisation prévisionnelle des biens à remplacer et sont actualisées.

• Engagements de retraite

Ils concernent les avantages au personnel à long terme au titre des Indemnités de Fin de Carrière à verser aux salariés le jour de leur départ volontaire en retraite (régime à prestations définies). Pour les filiales françaises, qui composent la majorité de l’engagement, il s’agit d’indemnités conventionnelles de départ à la retraite (généralement calculées sur la base d’un pourcentage du dernier salaire, en fonction de l’ancienneté du salarié et des conventions collectives applicables).

Le groupe Eiffage a utilisé la méthode actuarielle des unités de crédit projetées (PUC – « Projected Unit Credit ») afin de déterminer la valeur actuelle des engagements du régime au titre des services passés et le coût des services rendus au cours de l’exercice. Selon cette méthode, une valeur projetée des prestations accumulées est calculée à la date d’évaluation, au titre des services rendus antérieurs à cette date et au titre de l’exercice en cours pour les participants en activité. La valeur projetée des prestations accumulées est fondée sur la formule d’acquisition des droits du régime et sur l’ancienneté acquise en date d’évaluation, mais elle inclut les rémunérations, les paramètres des prestations de Sécurité sociale, etc., projetés à l’âge où le participant est supposé commencer à bénéficier de ses prestations. L’engagement du régime est la valeur présente actuarielle de cette valeur projetée des prestations acquises à la date d’évaluation, incluant toutes les prestations payables pour tous les participants (en activité ou inactifs). Le coût des services de l’année est la valeur présente actuarielle de la différence entre la valeur projetée des prestations acquises en début et fin d’année. L’engagement est calculé comme la valeur présente actuarielle à laquelle un ratio d’ancienneté est appliqué. Ce ratio d’ancienneté est déterminé selon une linéarisation de l’acquisition des droits sur les années de services précédant le départ en retraite au titre desquelles le salarié génère un droit à l’avantage. Ce calcul prend en compte :
* le statut, l’âge et l’ancienneté acquise par chaque salarié ;
* l’âge prévisible de départ à la retraite (63 ans) ;
* le taux de rotation calculé par métier, tranche d’âge et catégorie ;
* le salaire moyen mensuel individuel, incluant les primes et gratifications, majoré des charges sociales patronales ;
* le taux de revalorisation prévisionnel des salaires ;
* le taux d’actualisation de l’engagement projeté à la date de départ déterminé par l’indice iBoxx Corporates AA 10 ;
* les tables de survie publiées à l’échelle nationale ;
* l’application du seul régime de départ volontaire en retraite.

Les écarts actuariels résultent de changements d’hypothèses ou d’écarts d’expérience relatifs aux taux d’intérêt, à l’évolution des taux de rotation du personnel et des modes de départ en fin de carrière ; ils sont constatés dans les capitaux propres (autres éléments du résultat global). Les coûts des services passés résultent des changements de régimes existants ou de la mise en place de nouveaux régimes. Ils résultent notamment dans le Groupe des changements intervenus dans les conventions collectives applicables aux secteurs du Bâtiment et des Travaux Publics et de la Métallurgie, ainsi qu’aux changements légaux intervenus dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale. Conformément à IAS 19 révisée, ils sont reconnus immédiatement dans la charge de l’exercice.

• Médailles du travail

Elles entrent dans la catégorie des autres avantages à long terme, évalués et comptabilisés selon les mêmes principes que les régimes à prestations définies. L’intégralité de leur variation est constatée en résultat. Elles sont à verser aux salariés à certaines dates anniversaires de leur carrière ou de leur présence dans le Groupe.

Provisions courantes

Outre la part à moins d’un an des provisions ci-dessus, elles comprennent les provisions liées au cycle normal d’exploitation :

• provisions pour litiges et pénalités ;
• provisions pour garanties données.

Dans le secteur des Infrastructures, les provisions pour garanties sont constituées pour couvrir les levées de réserves et les non-conformités en cas de désordres imprévus sur les différents ouvrages. Dans le secteur de la Construction, il s’agit essentiellement de provisions pour litige en SAV entrant dans le cadre de la garantie décennale, en France, pour laquelle le Groupe est couvert au-delà d’une franchise, par des contrats d’assurance. Le fait générateur est la convocation à une expertise et le montant de la franchise. Dans le secteur des Concessions, s’agissant des partenariats public-privé, une part des loyers perçus de façon linéaire est destinée à couvrir les travaux de gros entretien et renouvellement. Elle donne lieu à la constitution d’une provision pour la partie non dépensée dans la période, le cas échéant.
* provisions pour risques chantiers ;
* provisions pour restructuration ;
* provisions pour perte à terminaison relatives aux contrats déficitaires et ce, quel que soit le degré d’avancement des contrats.

Ces provisions sont fondées sur les données prévisionnelles propres à chaque contrat, qui peuvent au cas par cas intégrer les produits de réclamations déposées lorsque leur obtention est hautement probable et leur montant déterminable de façon fiable. Les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L’impact des changements d’estimation est enregistré au cours de la période durant laquelle ils sont intervenus.# NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

9.2 Litiges-arbitrages et autres engagements

Année 2022

	Au début de l’exercice	Variations de périmètre et de change	Dotations	Reprises de provisions utilisées	Reprises de provisions non utilisées	Autres mouvements	À la n de l’exercice
Provisions pour maintien en état des ouvrages concédés	420	-	67	(17)	-	(46)	424
Provisions pour engagements de retraite	322	2	10	(2)	-	(67)	(1)
Provisions pour médailles du travail	33	-	1	(5)	(1)	(1)	27
Autres provisions non courantes	3	-	1	-	-	-	4
Provisions non courantes	778	2	79	(24)	(1)	(114)	720
Provisions pour maintien en état des ouvrages concédés	45	-	12	(46)	-	46	57
Provisions pour pertes àterminaison	33	-	16	(30)	(2)	(2)	116
Provisions pour restructurations	15	-	7	(4)	(2)	-	16
Provisions pour risques immobiliers	-	-	-	-	-	-	-
Provisions pour garanties données	112	-	27	(12)	(5)	1	123
Provisions pour litiges et pénalités	82	1	44	(30)	(9)	(1)	87
Provisions pour engagements deretraite	15	-	18	(17)	-	2	18
Provisions pour médailles du travail	5	-	-	-	-	1	6
Provisions pour autres passifs	351	6	175	(107)	(46)	3	382
Provisions courantes	658	7	299	(246)	(64)	151	805

(1) Écart actuariel de l’année.
(2) Impact de l’amendement IAS37.

Chacune des lignes de provisions courantes indiquées ci-avant est l’addition d’un certain nombre de litiges liés essentiellement aux contrats de construction qui, pris individuellement, sont de montant non significatif. L’échéance de ces provisions, liées au cycle d’exploitation, est généralement inférieure à un an. Aucun montant en remboursement n’est attendu.

260

NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Année 2021

	Au début de l’exercice	Variations de périmètre et de change	Dotations	Reprises de provisions utilisées	Reprises de provisions non utilisées	Autres mouvements	À la n de l’exercice
Provisions pour maintien en état des ouvrages concédés	402	-	69	(48)	-	(3)	420
Provisions pour engagements de retraite	392	-	27	(19)	-	(78)	(1)
Provisions pour médailles du travail	34	-	2	(2)	(1)	-	33
Autres provisions non courantes	3	-	(2)	2	-	-	3
Provisions non courantes	831	-	96	(67)	(1)	(81)	778
Provisions pour maintien en état des ouvrages concédés	42	-	-	-	-	3	45
Provisions pour pertes à terminaison	42	-	22	(31)	-	(2)	33
Provisions pour restructurations	15	-	7	(5)	(2)	-	15
Provisions pour risques immobiliers	-	-	-	-	-	-	-
Provisions pour garanties données	114	-	17	(14)	(5)	-	112
Provisions pour litiges et pénalités	78	-	36	(26)	(6)	-	82
Provisions pour engagements de retraite	13	-	-	-	(1)	3	15
Provisions pour médailles du travail	4	-	-	-	-	1	5
Provisions pour autres passifs	337	(1)	122	(91)	(16)	-	351
Provisions courantes	645	(1)	204	(167)	(30)	7	658

(1) Retraitement relatif à la décision de l’IFRS IC et écart actuariel de l’année.

Chacune des lignes de provisions courantes indiquées ci-avant est l’addition d’un certain nombre de litiges liés essentiellement aux contrats de construction qui, pris individuellement, sont de montant non significatif. L’échéance de ces provisions, liées au cycle d’exploitation, est généralement inférieure à un an. Aucun montant en remboursement n’est attendu.

9.2 Litiges-arbitrages et autres engagements

Dans le cadre de son activité courante, le Groupe est engagé dans un certain nombre de litiges. Les affaires décrites ci-après ont fait l’objet, si nécessaire, de provisions considérées comme suffisantes en l’état actuel des dossiers.

De par son activité routière, le Groupe utilise des produits issus de l’industrie pétrolière pour la fabrication de ses matériaux. A ce titre, ainsi qu’en raison de l’utilisation de sites industriels anciens, le Groupe est susceptible d’être recherché au titre d’éventuelles pollutions environnementales.

L’activité du Groupe liée à la construction d’ensembles immobiliers peut entraîner des risques de malfaçons dont la durée de révélation peut aller jusqu’à dix années et dont les coûts de réparation peuvent être significatifs. A ce titre, le Groupe est, au-delà de franchises, couvert par des contrats d’assurance décennale. Les provisions nécessaires ont été constituées et le Groupe n’attend pas de conséquences significatives à ce titre.

Le contentieux avec la Métropole Européenne de Lille suit son cours auprès du tribunal administratif de Lille. Il porte notamment sur l’interprétation de certaines clauses du contrat et sur l’indemnisation des surcoûts de construction occasionnés par les retards dans l’obtention du permis de construire et par des améliorations apportées au stade. Une première étape a été franchie avec la remise d’un premier rapport d’expertise en décembre 2020 puis un deuxième rapport d’expertise a été déposé début 2023. Le tribunal ne s’est pas encore prononcé sur les requêtes déposées mais, les mesures d’instructions étant terminées, une audience devrait se tenir à la fin du premier semestre 2023. Enfin, un accord amiable a été trouvé pour régler le différend sur la prise en charge par la Métropole Européenne de Lille des conséquences financières de la covid-19.

Concernant les marchés de rénovation des lycées d’Ile de France du début des années 90, les procédures engagées par la Région Ile de France pour indemnisation suite aux condamnations des majors du BTP par le juge pénal et par l’autorité de la concurrence en 2007 sont toujours en cours. Alors que la Région avait initialement porté ses demandes indemnitaires contre les entreprises et personnes impliquées devant le juge civil, la procédure est finalement aujourd’hui pendante devant les juridictions administratives à la suite d’une décision du tribunal des conflits en date du 16 novembre 2015. Ainsi, en mars 2017, la région a présenté devant le tribunal administratif de Paris 88 requêtes à l’encontre de 24 défendeurs, entreprises et personnes physiques confondues. Le total des demandes est de 293 millions d’euros, outre les intérêts. Par jugements du 29 juillet 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté les demandes de la Région à raison de l’acquisition de la prescription, sans les examiner au fond. Sur appel de la Région contre ces jugements, la Cour administrative d’appel de Paris, statuant dans deux dossiers par décisions du 19 février 2021, avait rejeté l’argument de la prescription et avait sollicité avant dire droit la désignation d’un expert afin de l’éclairer dans son appréciation du préjudice subi par la Région. Les deux expertises se sont poursuivies en 2022, alors que les deux décisions susmentionnées sont contestées devant le Conseil d’État sur la question de la prescription. La décision à venir du Conseil d’État sera décisive sur la suite des procédures en cours.

Il n’existe pas d’autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du Groupe.

261

EIFFAGE

9.3 Indemnités de fin de carrière

— 9.3.1 Hypothèses retenues

Les salariés du Groupe bénéficient en France d’indemnités versées en une fois au moment de leur départ à la retraite. Les hypothèses retenues sont :

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Taux d’actualisation	3,75 %	1,00 %
Taux d’inflation	2,25 %	1.75 %
Taux de rendement attendu	3,75 %	1,00 %
Taux d’augmentation des salaires	3,25 %	2.74 %
Taux de charges sociales	45,00 %	45,00 %

Les hypothèses de rotation du personnel sont propres à chaque branche d’activité et à chaque tranche d’âge. La duration moyenne pondérée de l’obligation est de 7,93 années.

— 9.3.2 Réconciliation de l’actif / (provision)

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
A. Détail de la provision comptable
Valeur actuarielle de l’obligation	(264)	(308)
Juste valeur des actifs du régime	3	2
Situation financière nette : (déficit)/surplus	(262)	(306)
Effet du plafonnement des actifs	-	-
Retraites supplémentaires	-	-
Variation de périmètre	(2)	-
Filiales étrangères	(19)	(31)
Actif/(Provision) en fin de période	(283)	(337)
B. Réconciliation de la provision comptable
Actif/(Provision) en début de période	(306)	(320)
Charge comptable de l’exercice	(26)	(25)
Gain/(Perte) reconnu en autres éléments du résultat global	53	21
Cotisations de l’employeur	-	-
Prestations payées directement par la Société	17	18
Acquisitions	-	-
Transferts	-	-
Retraites supplémentaires	-	-
Variation de périmètre	(2)	-
Filiales étrangères	(19)	(31)
Actif/(Provision) en fin de période	(283)	(337)

262

NOTES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

— 9.3.3 Réconciliation de l’engagement et des actifs de couverture

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
A. Réconciliation de l’engagement (DBO)
Engagement en début de période	308	322
Coût des services rendus au cours de la période	23	23
Coût financier	3	2
Cotisations employés	-	-
(Gain)/perte actuariel - expérience	5	(7)
(Gain)/perte actuariel – hypothèses démographiques	-	1
(Gain)/perte actuariel – hypothèses financières	(58)	(15)
Prestations payées par les actifs	-	-
Prestations payées par la Société	(17)	(18)
Modifications de régime	-	-
Réductions	-	-
Acquisitions	-	-
Cessions	-	-
Liquidations	-	-
Indemnités de fin de contrat de travail	-	-
Autres ajustements	-	-
Engagement en fin de période	264	308
B. Réconciliation des actifs de couverture
Juste valeur des actifs en début de période	2	2
Intérêt net sur les actifs du régime	-	-
Rendement des actifs du régime plus élevé/(faible) que celui basé sur l'actualisation	-	-
Cotisations employeur	-	-
Cotisations employés	-	-
Prestations payées	-	-
Acquisitions	-	-
Cessions	-	-
Liquidations	-	-
Juste valeur des actifs en fin de période	2	2

— 9.3.4 Informations additionnelles

A. Prestations futures attendues pour l’exercice fiscal se terminant le 31 décembre 2023
17
B.# 10. Impôt sur les résultats

Principes comptables

L’impôt sur le résultat des différentes entités est calculé selon les législations propres à chaque pays où la filiale est localisée. Les impôts différés sont calculés sur les différences temporelles entre les valeurs fiscales et comptables, actives et passives, du bilan consolidé, à l’exception notamment des goodwills. Ils sont évalués, selon la méthode du report variable, au taux d’impôt attendu sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, et adopté à la date de clôture. L’incidence de la modification des taux d’imposition est prise en compte dans l’exercice au cours duquel le changement de taux est adopté ou quasi-adopté à la date de clôture. Les passifs d’impôts sont compensés avec les actifs chaque fois qu’une législation particulière autorise une entité à se constituer seule redevable de l’impôt pour un ensemble de sociétés (intégration fiscale). Les impôts différés actifs sont inscrits au bilan dans la mesure où il est plus probable qu’improbable qu’ils soient récupérés au cours des années ultérieures. Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés. Les impôts figurant au compte de résultat et sur l’état du résultat global comprennent à la fois l’impôt exigible et l’impôt différé.

10.1 Postes d’impôts au bilan

	31 décembre 2022	31 décembre 2021*
Impôts courants
Actifs	28	20
Passifs	243	192
Position nette passive	215	172
Impôts différés
Actifs	180	217
Passifs	845	875
Position nette passive	665	658

* Chiffres retraités conformément à l’interprétation de l’IFRS IC sur la comptabilisation des coûts de mise en place des logiciels en mode SaaS.

10.2 Ventilation des impôts différés

	31 décembre 2022	31 décembre 2021*
Actifs résultant de :
Indemnités de fin de carrière	61	75
Décalages fiscaux	185	154
Écarts d'évaluation	-	-
Déficits activés	65	66
Juste valeur des instruments financiers	-	48
Retraitement de contrats de concessions et de PPP	142	140
Locations	4	2
Divers	13	5
Compensation IDA/IDP au sein de mêmes entités fiscales	(290)	(273)
Total	180	217
Passifs résultant de :
Décalages fiscaux	294	265
Écarts d'évaluation	818	883
Juste valeur des instruments de capitaux propres	-	-
Juste valeur des instruments financiers	23	-
Location-financement	-	-
Divers	-	-
Compensation IDA/IDP au sein de mêmes entités fiscales	(290)	(273)
Total	845	875

* Chiffres retraités conformément à l’interprétation de l’IFRS IC sur la comptabilisation des coûts de mise en place des logiciels en mode SaaS.

10.3 Charge d’impôt sur les résultats

	31 décembre 2022	31 décembre 2021*
Impôt sur les bénéfices	(539)	(503)
Impôts différés	48	67
Total	(491)	(436)

* Chiffres retraités conformément à l’interprétation de l’IFRS IC sur la comptabilisation des coûts de mise en place des logiciels en mode SaaS.

10.4 Impôts différés relatifs aux éléments constatés dans les capitaux propres

	2022	2021
Actifs (1)	(69)	(44)
Passifs (1)	(5)	1

(1) Impôts différés sur réévaluation des instruments dérivés de couverture, engagements de retraites et actifs financiers.

10.5 Rapprochement entre la charge d’impôt comptabilisée et la charge d’impôt théorique

	31 décembre 2022	31 décembre 2021*
Résultat net de l'ensemble consolidé	1 355	1 143
Impôt sur les résultats	491	437
Quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence	(10)	(11)
Résultat comptable avant impôt	1 836	1 569
Taux d'impôt applicable à la Société mère (taux de l'impôt en France)	25,83 %	28,41 %
Charge d'impôt théorique calculée sur le résultat consolidé avant impôt et résultat des entreprises associées	474	446
Différences permanentes	11	(30)
Différentiel de taux d'imposition étranger	8	14
Résultats taxés à taux réduits	-	-
Différentiel de taux futurs sur impôts différés non courants	(2)	6
Impôt au compte de résultat	491	436

* Chiffres retraités conformément à l’interprétation de l’IFRS IC sur la comptabilisation des coûts de mise en place des logiciels en mode SaaS.

10.6 Déficits non activés

Les déficits suivants n’ont pas été activés en raison de l’incertitude sur leur recouvrabilité.

	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Déficits non activés	177	133

11. Transactions avec les parties liées

Les transactions réalisées entre parties liées le sont à des conditions de marché.

Sociétés mises en équivalence

Les transactions significatives enregistrées avec les sociétés mises en équivalence sont indiquées dans le tableau ci-dessous.

Société	Nature	Créance (dette)	Montant au compte de résultat Produit (charge)
Opérations financières
Adelac	Prêt	24	1
Asnières A5/A6	Compte Courant	2	-
Bagnolet Champeaux	Compte Courant	(5)	-
Bagnolet Galliéni II	Compte Courant	(14)	-
Boulogne D5	Compte Courant	32	-
Cielis	Compte Courant	2	-
Durance Granulats	Compte Courant	8	-
Fontenay sous-Bois Rabelais	Compte Courant	9	-
Ilot du Ponant	Compte Courant	(7)	-
Isentalautobahn	Prêt	9	1
Mérignac Caue	Compte Courant	2	-
Préfernord	Compte Courant	3	-
Romainville Gagarine	Compte Courant	(5)	-
Rss Plérin	Compte Courant	1	-
Saint Mandé Cochereau	Compte Courant	2	-
Saint Ouen Héritage	Compte Courant	9	-
Société d'exploitation Toulouse Francazal Aéroport	Compte Courant	1	-
Spes les Omergues	Compte Courant	(1)	-
Société Prado Sud	Prêt	3	-
Opérations commerciales
Adelac	Prestations diverses	-	6
Asnières A5/A6	Prestations diverses	2	9
Axxès Télépéage poids lourds	Télépéage poids lourds	28	(1)
Chatenay Malabry Parc Centrale	Prestations diverses	9	(13)
Cielis	Prestations diverses	1	2
Durance Granulats	Prestations diverses	(1)	(2)
Fontenay sous-Bois Rabelais	Prestations diverses	(2)	7
Ilot du Ponant	Prestations diverses	1	3
Lize	Prestations diverses	1	(1)
Mérignac Caue	Prestations diverses	-	1
Préfernord	Prestations diverses	1	-
Rss Plérin	Prestations diverses	2	5
Saint Ouen Héritage	Prestations diverses	(3)	76
Société Matériaux de Beauce	Prestations diverses	-	(1)
Stade Nautique Mérignac	Prestations diverses	2	16

Rémunérations des organes de direction*

La rémunération allouée aux organes de direction est proposée au conseil d’administration par le comité de nominations et de rémunérations. L’ensemble des rémunérations et avantages accordés aux organes de direction s’établit comme suit :

En milliers d’euros	2022	2020
Rémunération	2 160	1 620
Avantage en nature	3	3
Charges sociales patronales	537	418
Paiement en actions (1)	1 216	1 260
Jetons de présence	657	595
Indemnités de fin de contrat de travail	-	-
Autres avantages à long terme	-	-
Total	4 573	3 896

(1) Conformément à la définition IFRS 2.
* Le président directeur général et les membres du conseil d’administration.

12. Honoraires des commissaires aux comptes

Le tableau ci-dessous détaille les honoraires des principaux commissaires aux comptes dont les prestations effectuées au titre d’un exercice comptable ont été prises en charge au compte de résultat :

Total

Montant en milliers d’euros (HT)	En %
	2022	2021	2022
Certification et examen limité semestriel des comptes individuels et consolidés (1)
Émetteur	260	240	3,1 %
Filiales intégrées globalement	7 203	6 751	85,4 %
Sous-total	7 463	6 991	88,4 %
Services autres que la certification des comptes (2)
Émetteur	290	189	3,4 %
Filiales intégrées globalement	685	511	8,1 %
Sous-total	975	700	11,6 %
Total	8 438	7 691	100,0 %

(1) Y compris les prestations des experts indépendants ou membres du réseau du commissaire aux comptes, auxquels celui-ci a recours dans le cadre de la certification des comptes.
(2) Principalement liées à des attestations portant sur des informations financières

KPMG Audit IS

Montant en milliers d’euros (HT)	En %
	2022	2021	2022
Certification et examen limité semestriel des comptes individuels et consolidés (1)
Émetteur	130	120	3,8 %
Filiales intégrées globalement	2 569	2 409	75,9 %
Sous-total	2 699	2 529	79,8 %
Services autres que la certification des comptes (2)
Émetteur	290	189	8,6 %
Filiales intégrées globalement	395	342	11,7 %
Sous-total	685	531	20,2 %
Total	3 384	3 060	100,0 %

(1) Y compris les prestations des experts indépendants ou membres du réseau du commissaire aux comptes, auxquels celui-ci a recours dans le cadre de la certification des comptes.
(2) Principalement liées à des attestations portant sur des informations financières

Mazars

Montant en milliers d’euros (HT)	En %
	2022	2021	2022
Certification et examen limité semestriel des comptes individuels et consolidés (1)
Émetteur	130	120	3,4 %
Filiales intégrées globalement	3 610	3 034	93,6 %
Sous-total	3 740	3 154	97,0 %
Services autres que la certification des comptes (2)
Émetteur	-	-	-
Filiales intégrées globalement	115	139	3,0 %
Sous-total	115	139	3,0 %
Total	3 855	3 293	100,0 %

(1) Y compris les prestations des experts indépendants ou membres du réseau du commissaire aux comptes, auxquels celui-ci a recours dans le cadre de la certification des comptes.
(2) Principalement liées à des attestations portant sur des informations financières

PricewaterhouseCoopers Audit

Montant en milliers d’euros (HT)	En %
	2022	2021	2022
Certification et examen limité semestriel des comptes individuels et consolidés (1)
Émetteur	-	-	-
Filiales intégrées globalement	1 024	1 308	85,4 %
Sous-total	1 024	1 308	85,4 %
Services autres que la certification des comptes (2)
Émetteur	-	-	-
Filiales intégrées globalement	175	30	14,6 %
Sous-total	175	30	14,6 %
Total	1 199	1 338	100,0 %

(1) Y compris les prestations des experts indépendants ou membres du réseau du commissaire aux comptes, auxquels celui-ci a recours dans le cadre de la certification des comptes.
(2) Principalement liées à des attestations portant sur des informations financières

13.# Engagements financiers

Engagements donnés

31 décembre 2022	31 décembre 2021
Engagements hors bilan liés au périmètre du groupe consolidé
Engagements auprès de sociétés de personnes (Snc, Sci, Gie)	81
Engagements de prise de participation	-
Engagements hors bilan liés au financement
Nantissement de titres dans le cadre des opérations de crédit	329
Autres engagements dans le cadre des opérations de crédit	2
Engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles
Avals, cautions, garanties de marché	5 691
Engagements envers le personnel	-
Autres engagements liés à l’activité opérationnelle	1 512
Total des engagements donnés	7 615

Les cautions de soumission et de bonne fin données sur les grands contrats expliquent l’importance du montant du poste « Avals, cautions, garanties de marché ».

Engagements reçus

31 décembre 2022	31 décembre 2021
Engagements hors bilan liés au financement
Lignes de crédit confirmées non utilisées	4 000
Engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles
Avals, cautions, garanties de marché	1 041
Autres engagements liés à l'activité opérationnelle	360
Total des engagements reçus	5 401

Nantissements d’actifs

Les financements de projets dans le domaine des concessions ou des partenariats public-privé nécessitent le nantissement des titres des sociétés titulaires de tels contrats, créées à cet effet, au profit des prêteurs et de leurs garants. Cette situation s’applique à la majorité des concessions et PPP du Groupe et notamment à APRR, A’Lienor (A65), Adelac (A41), SMTPC, Prado Sud, Secaa (Autoroute de l’avenir au Sénégal), Eiffage Rail Express (BPL) et Eiffage Nove (logements du ministère des Armées).

14. Carnet de commandes

Principes comptables

Le carnet de commandes est la somme des obligations de performance restant à exécuter à la date de clôture : les deux parties se sont engagées sans possibilité de se dédire, créant ainsi des droits et obligations exécutoires de chacun. Concernant le métier de la promotion immobilière, il correspond au chiffre d’affaires des actes notariés signés restant à comptabiliser selon l’avancement de la construction. Pour le secteur des concessions, il correspond aux prestations d’exploitation et de maintenance obtenues dans le cadre de contrats pluriannuels de partenariats public-privé, y compris le gros entretien et réparations sur la durée totale des contrats.

En milliards d'euros	31 décembre 2022	31 décembre 2021
Construction	4,9	4,9
Infrastructures	8,2	7,0
Énergie Systèmes	5,3	4,3
Total Travaux	18,5	16,3
Immobilier	0,6	0,7
Concessions	0,9	0,9

Le carnet de commandes des branches travaux (18,5 milliards d’euros), en hausse de 14 % par rapport au 31 décembre 2021, représente 13,1 mois d’activité.

15. Liste des principales sociétés consolidées au 31 décembre 2022

Société	Participation (%)
Eiffage	100,0 %
A'liénor	100,0 %
Eiffage Rail Express	100,0 %
Société Eiffage de la Concession de l'Autoroute de l'Avenir	75,0 %
ATB Participation	100,0 %
Aéroport Toulouse-Blagnac	50,0 %
Verdun Participation	51,0 %
Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau	51,0 %
Financière Eiffarie	52,0 %
APRR	52,0 %
AREA	51,9 %
Eiffage Construction	100,0 %
Eiffage Construction Alpes Dauphiné	100,0 %
Eiffage Construction Alsace Franche Comté	100,0 %
Eiffage Construction Amélioration de l'habitat	100,0 %
Eiffage Construction Bretagne	100,0 %
Eiffage Construction Equipements	100,0 %
Eiffage Construction Grands Projets	100,0 %
Eiffage Construction Habitat	100,0 %
Eiffage Construction Haute Normandie	100,0 %
Eiffage Construction Lorraine	100,0 %
Eiffage Construction Midi Pyrénées	100,0 %
Eiffage Construction Nord	100,0 %
Eiffage Construction Nord Aquitaine	100,0 %
Eiffage Construction Picardie	100,0 %
Eiffage Construction Résidentiel	100,0 %
Eiffage Construction Rhône Loire	100,0 %
Eiffage Construction Sud Est	100,0 %
Eiffage Construction Tertiaire	100,0 %
Eiffage Immobilier Centre Est	100,0 %
Eiffage Immobilier Grand Ouest	100,0 %
Eiffage Immobilier Ile de France	100,0 %
Eiffage Immobilier Sud Est	100,0 %
Eiffage Suisse AG	100,0 %
Saint Ouen Palaric	51,0 %
Société Nouvelle Pradeau Morin	100,0 %
Eiffage Benelux	100,0 %
Antwerpse Bouwwerken	100,0 %
Entreprises Générales Louis Duchêne	100,0 %
Herbosch-Kiere	100,0 %
Perrard	100,0 %
Valens	100,0 %
Eiffage Infrastructures	100,0 %
AER	100,0 %
Aevia	100,0 %
Bocahut	100,0 %
Clea	100,0 %
Demcy	100,0 %
Eiffage GC Infra Linéaires	100,0 %
Eiffage Génie Civil	100,0 %
Eiffage Génie Civil Marine	100,0 %
Eiffage Génie Civil Réseaux	100,0 %
Eiffage Rail	100,0 %
Eiffage Route Centre Est	100,0 %
Eiffage Route Grand Sud	100,0 %
Eiffage Route IdF Centre Ouest	100,0 %
Eiffage Route Nord Est	100,0 %
Eiffage Route Sud Ouest	100,0 %
Eiffage Sénégal	100,0 %
Eiffage Travaux Maritimes et Fluviaux	100,0 %
Eiffage Infra Bau SE	100,0 %
Eiffage Infra-Hochbau GmbH	100,0 %
Eiffage Infra-Nordwest Gmbh	100,0 %
Eiffage Infra-Ost GmbH	100,0 %
Eiffage Infra-Rail GmbH	100,0 %
Eiffage Infra-Sud GmbH	100,0 %
Eiffage Infra-West GmbH	100,0 %
Eiffage Infra-Sudwest	100,0 %
Nat Neuberger Anlagen-Technik AG	100,0 %
Eiffage Infraestructuras	100,0 %
Eiffage Metal	100,0 %
Eiffel Deutschland Stahltechnologie GmbH	100,0 %
Eiffage Métal España	100,0 %
Iemants NV	84,0 %
Smulders Projects Belgium	84,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Participations	100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Alsace Franche Comté	100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Aquitaine	100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Centre Loire	100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Clemessy Services	100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Clévia Centre Est	100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Clévia Idf	100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Ile de France	100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Indus Nord	100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Loire Océan	100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Maine Bretagne	100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Nord	100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Sud-Ouest	100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Transport & Distribution	100,0 %
Eiffage Énergie Systèmes - Val de Loire	100,0 %
Snef Telecom	70,0 %
Yvan Paque	100,0 %
Eiffage Energia	100,0 %
E.D.S. Ingenieria y Montajes	100,0 %
Goyer	100,0 %
Kropman Holding	65,7 %
Eiffage Énergie Systèmes - Clemessy	99,9 %
Rmt I&E GmbH	99,9 %

Nota : Les pourcentages indiqués sont les pourcentages d’intérêts directs et indirects détenus par la société mère Eiffage S.A. La liste exhaustive du périmètre est disponible auprès de Xavier Ombredanne, Directeur Relations Investisseurs.

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (Exercice clos le 31 décembre 2022)

Eiffage
Siège social : 3-7 place de l’Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
Société anonyme au capital de 392 000 000 €

À l’Assemblée générale de la société Eiffage,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Eiffage S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Observation

Sans remettre en cause l’opinion ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note 2.3 de l’annexe aux comptes consolidés, concernant les conséquences des changements de méthodes comptables relatifs à :
* l’application de la décision de l’IFRS IC publiée en mai 2021 relative à la comptabilisation des coûts de configuration et de customisation des contrats SaaS (Software as a Service) ;
* l’application de l’amendement à IAS 37 « Contrats déficitaires – Coûts d’exécution du contrat » précisant les coûts indirects à prendre en compte pour le calcul des provisions pour pertes à terminaison des contrats déficitaires.

Justification des appréciations - Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Contrats de construction à long terme

Note 5.1 de l’annexe aux comptes consolidés

Description du risque

Les activités de construction représentent une part significative du chiffre d’affaires du Groupe.# RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Le chiffre d’affaires des contrats de construction est comptabilisé selon la méthode de l’avancement. Le calcul du pourcentage d’avancement repose sur de nombreuses estimations fondées sur le suivi des travaux ou sur l’estimation des coûts à terminaison. Les estimations budgétaires à terminaison sont basées sur des jugements de la Direction liés à la survenance d’aléas, notamment pour les grands projets. Ces estimations initiales peuvent faire l’objet de révision en cours d’exécution des chantiers et avoir des impacts significatifs sur les résultats. Compte tenu du caractère significatif des activités de construction dans le chiffre d’affaires du Groupe et de l’importance des jugements exercés par la Direction, nous avons considéré la comptabilisation du résultat lié aux contrats de construction à long terme comme un point clé de notre audit.

Travaux d’audit réalisés

Nos travaux ont notamment consisté à :
* prendre connaissance des procédures et des systèmes d’information mis en place par le Groupe pour la comptabilisation du chiffre d’affaires des contrats de construction à long terme et le suivi des dépenses, et le cas échéant évalué la conception et la mise en œuvre des contrôles clés afférents ;
* pour les activités portant sur des contrats de faibles valeurs unitaires et niveaux de risques, procéder à une analyse du portefeuille de contrats de certaines entités à travers l’examen des variations significatives et des contributions atypiques des contrats ;
* sur une sélection de contrats, fondée sur des critères quantitatifs et qualitatifs (complexité technique, localisation géographique, …) :
* rapprocher le chiffre d’affaires comptabilisé avec les contrats, les avenants signés et les produits supplémentaires considérés comme hautement probables,
* procéder à des entretiens avec les responsables opérationnels et financiers afin de comprendre les jugements qu’ils ont exercés dans la détermination du résultat à terminaison,
* apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les évaluations des résultats à terminaison et des éventuelles provisions pour pertes à terminaison,
* comparer les réalisations par rapport aux estimations antérieures afin d’apprécier la fiabilité des estimations.

Goodwill et immobilisations incorporelles du domaine concédé

Notes 6.1 et 6.2 de l’annexe aux comptes consolidés

Description du risque

Les goodwill et les immobilisations du domaine concédé présentent des valeurs nettes comptables de respectivement 3 702 millions d’euros et 11 481 millions d’euros au 31 décembre 2022. Ces actifs peuvent présenter un risque de perte de valeur lié à des facteurs comme l’évolution de l’environnement économique, des conditions de marché défavorables, l’évolution du trafic, des changements de législations ou de réglementations. Le Groupe réalise des tests de perte de valeur de ces actifs à chaque fois qu’apparaît un indice de perte de valeur, et au minimum une fois par an pour les goodwills. Pour les besoins des tests de valeur, les goodwills et immobilisations incorporelles du domaine concédé significatives sont regroupés au sein de groupes d’unités génératrices de trésorerie (« groupes d’UGT ») au niveau desquels sont appréciées les synergies des regroupements d’entreprises.

La détermination de la valeur d’utilité des groupes d’UGT et des éventuelles pertes de valeur à comptabiliser constitue un point clé de l’audit compte tenu du montant important que représentent les goodwills et les immobilisations du domaine concédé dans les comptes consolidés du Groupe, de l’importance des hypothèses retenues par la Direction et de la sensibilité des valeurs d’utilité à la variation de certaines de ces hypothèses.

Travaux d’audit réalisés

Pour chaque groupe d’UGT, nous :
* vérifions la pertinence de l’approche retenue pour déterminer les groupes d’UGT au niveau desquels sont réalisés les tests de valeur ;
* prenons connaissance des modalités de mise en œuvre de ces tests de valeur ;
* analysons la cohérence des flux prévisionnels de trésorerie avec les flux historiques ;
* effectuons des entretiens avec la direction financière du Groupe afin d’apprécier les principales hypothèses retenues ;
* apprécions le caractère raisonnable des taux d’actualisation appliqués aux flux de trésorerie prévisionnels, notamment en les comparant avec les données de marché, avec l’aide de nos experts ;
* analysons les tests de sensibilité des valeurs d’utilité effectués par la Direction.

Provisions pour risques et litiges

Notes 9.1 et 9.2 de l’annexe aux comptes consolidés

Description du risque

Dans le cadre de leurs activités de Travaux, les sociétés du Groupe sont parfois impliquées dans des litiges et contentieux relatifs à la bonne exécution des travaux ainsi qu’au respect des délais, à des désaccords sur le prix des prestations, à la survenance de sinistres et à la mise en jeu des garanties données. Dans les concessions, le Groupe constitue des provisions afin de faire face à l’obligation de maintien en bon état d’usage des infrastructures concédées. Elles sont calculées en fonction du coût de remplacement estimé de certaines parties des infrastructures. L’évaluation de ces provisions pour risques et charges constitue un point clé de l’audit compte tenu :
* du degré élevé de jugement requis de la Direction pour déterminer les risques et charges devant faire l’objet d’une provision et pour évaluer les montants à provisionner ;
* de l’incidence potentiellement significative de ces provisions sur le résultat opérationnel du Groupe.

Travaux d’audit réalisés

Pour les principaux risques identifiés, nos travaux d’audit ont principalement consisté à :
* nous entretenir avec la Direction du Groupe, des branches et des principales filiales afin d’obtenir une compréhension des risques et litiges existants ;
* analyser les faits et circonstances pour apprécier la pertinence des estimations de la Direction et des hypothèses sous-jacentes. Nous analysons les éléments de procédure et/ou les avis juridiques ou techniques disponibles ;
* corroborer les informations obtenues des avocats sur les procédures en cours et leurs conséquences financières probables avec les provisions comptabilisées ;
* évaluer la qualité des estimations passées de la Direction en comparant les montants payés avec les montants antérieurement provisionnés.

Concernant la provision pour maintien en l’état des ouvrages en concession, nous corroborons les données utilisées pour le calcul de la provision avec celles issues du budget des dépenses de renouvellement de chaussées sur 5 ans extrapolé, nous apprécions la cohérence du budget de dépenses par confrontation avec les réalisations observées sur les années précédentes et nous apprécions le bien-fondé des hypothèses utilisées pour le taux d’actualisation retenu.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.

En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport. Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Eiffage S.A. par l’Assemblée générale du 21 juin 1977 pour le cabinet KPMG Audit IS compte tenu des acquisitions et des fusions de cabinets intervenues depuis cette date et du 24 avril 2019 pour le cabinet Mazars.# RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la Direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
* il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
* il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
* il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
* il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
* il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
* concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité d’audit

Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Les commissaires aux comptes

Paris La Défense, le 27 mars 2023
Courbevoie, le 27 mars 2023

KPMG Audit IS
Philippe Bourhis
Associé

Mazars
Olivier Thireau
Associé

275

EIFFAGE

Comptes sociaux

Bilan

En milliers d’euros

	Notes	Brut	Amortissements et provisions	Net	2022	2021
Actif
Immobilisations incorporelles et corporelles	2	1 464 148	1 316 148	148 305	290 053	661 134
Participations	3	4 340 751	35 471	4 305 280	4 300 066
Autres immobilisations financières	3	–	4	11 436 551	146 498	290 053
Total de l’actif immobilisé	4	778 766	183 285	4 595 481	4 961 348
Créances clients et Comptes rattachés	4	– 11	130 815	-	130 815	112 826
Autres créances	4	– 11	2 013 501	1 172	2 012 329	1 252 295
Total de l’actif réalisable		2 144 316	1 172	2 143 144	1 365 121
Valeurs mobilières de placement	5	601 452	-	601 452	941 741
Disponibilités	5	1 267 229	-	1 267 229	1 420 012
Total de l’actif disponible		1 868 681	-	1 868 681	2 361 753
Comptes de régularisation	11	11 115	-	11 115	9 287
Total de l’actif		8 802 878	184 457	8 618 421	8 697 509

Passif

En milliers d’euros

	Notes	2022	2021
Capital	6	392 000	392 000
Primes d’émission, de fusion, d’apport		525 875	509 946
Ecarts de réévaluation	3	415	3 415
Réserves		39 233	39 233
Report à nouveau		4 846 710	4 626 879
Résultat de l’exercice		851 352	515 742
Provisions réglementées	37	37
Capitaux propres	7	6 658 622	6 087 252
Provisions pour risques et charges	8	132 060	122 340
Dettes financières	9 – 10	1 697 200	1 909 463
Dettes fournisseurs et Comptes rattachés	9 – 10	12 018	13 804
Autres dettes	9 – 10	117 163	563 559
Total des dettes		1 826 381	2 486 826
Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques	9 – 10	259 280
Comptes de régularisation		1 099 811
Total du passif		8 618 421	8 697 509

276

COMPTES SOCIAUX

Compte de résultat

En milliers d'euros

	Notes	2022	2021
Produits d’exploitation
Ventes et prestations de services	13	072	7 425
Autres produits		47	28
Reprise de provisions	9	680	483
Total		22 799	7 936
Charges d’exploitation
Charges externes		(12 295)	(18 681)
Impôts et taxes, versements assimilés		(1 338)	(1 659)
Salaires, traitements et charges sociales		(3 092)	(2 234)
Dotations aux amortissements et aux provisions		(5 785)	(5 835)
Total		(22 510)	(28 409)
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun	(2)	-
Résultat d’exploitation		287	(20 473)
Produits de participations		817 066	496 749
Intérêts nets et divers	14	22 265	30 476
Variation nette des provisions	10	160	750
Résultat financier		849 491	527 975
Résultat courant		849 778	507 502
Résultat sur cessions d’actifs immobilisés	(7)	13 466
Autres produits et charges à caractère exceptionnel	14	856	15 670
Variation nette des provisions	13 000	(19 550)
Résultat exceptionnel	15	1 849	9 586
Impôts sur les bénéfices	16	(275)	(1 346)
Résultat net		851 352	515 742

277

EIFFAGE

Notes aux comptes sociaux

(Sauf indication contraire, tous les chiffres cités sont exprimés en milliers d’euros)

Eiffage Société anonyme au capital de 392 000 000 € 3-7 place de l’Europe à Vélizy-Villacoublay (78140), France 709 802 094 R.C.S. de Versailles

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration le 23 février 2023.

1.# Principes et méthodes comptables

Les comptes annuels sont établis suivant les principes résultant du plan comptable général adopté par l’Autorité des normes comptables dans son règlement ANC 2018-01 du 20 avril 2018 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général (règlement homologué par arrêté du 8 octobre 2018, et publié au Journal Officiel du 9 octobre 2018). Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

1.1 Immobilisations corporelles

À l’exception des biens ayant fait l’objet d’une réévaluation légale, les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d’acquisition et amorties linéairement sur la durée de vie estimée des immobilisations concernées.

• Constructions 40 ans
• Bâtiments industriels 20 ans
• Agencements 10 ans

La durée d’amortissement est réduite de moitié pour les biens d’occasion.

1.2 Immobilisations financières

Les titres de participation sont inscrits au bilan à leur valeur brute, c’est-à-dire à leur coût d’acquisition additionné des frais liés à leur acquisition ou à leur valeur réévaluée au 31 décembre 1976. Lorsque la valeur d’inventaire des titres de participation est inférieure à la valeur brute, une provision est constituée à hauteur de la différence. La valeur d’inventaire des titres de participation est appréciée en fonction de la quote-part des capitaux propres éventuellement corrigés pour tenir compte de leurs perspectives de plus-values d’actifs, de développement et de rentabilité.

1.3 Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale et éventuellement dépréciées en fonction de leurs perspectives de recouvrement.

1.4 Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Des provisions pour dépréciation sont constituées lorsque leur valeur vénale est inférieure, à la date de clôture, à leur coût d’entrée en portefeuille. Les intérêts courus sur les valeurs à taux d’intérêt garanti sont constatés à la clôture. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

1.5 Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges sont constituées dès lors qu’il existe un risque probable de sortie de ressources sans contreparties attendues. Elles sont revues à chaque date d’établissement des comptes et ajustées pour refléter la meilleure estimation à cette date.

1.6 Opérations en devises

Les dettes et créances libellées en devises sont converties aux derniers cours de change de l’exercice. Il en est de même des postes du bilan et du compte de résultat des établissements à l’étranger.

1.7 Opérations faites en commun

Les comptes des sociétés en participation françaises, dont la société est gérante, sont totalement intégrés aux comptes annuels quel que soit le pourcentage de détention. La quote-part de résultat revenant aux associés non gérants est comptabilisée dans les rubriques « bénéfice transféré » ou « perte transférée ». En ce qui concerne les sociétés en participation françaises non gérées et les joint-ventures à l’étranger, seuls sont pris en compte les résultats à hauteur de la quote-part revenant à la société.

1.8 Résultats des filiales sociétés en nom collectif

Dans la mesure où les clauses statutaires le permettent, les résultats des sociétés de personnes et assimilées de l’année en cours sont comptabilisés dans l’exercice en produits à recevoir s’il s’agit de bénéfices, ou en charges à payer s’il s’agit de pertes, en contrepartie du résultat financier.

1.9 Actions propres

Les actions propres affectées à la couverture de plans d’attribution gratuite d’actions sont enregistrées en « Valeurs mobilières de placement ». Conformément au règlement CRC 2008-15, une provision pour risque à caractère exceptionnel est constituée sur la période d’acquisition des droits par les bénéficiaires lorsqu’une charge devient probable. Les actions propres non affectées à la couverture de plans sont enregistrées en « Autres immobilisations financières » à leur coût d’acquisition. Une provision pour dépréciation d’actif à caractère financier est constituée si le cours de Bourse moyen du dernier mois de l’exercice est inférieur aux coûts unitaires de ces titres.

278 NOTES AUX COMPTES SOCIAUX

2. Immobilisations incorporelles et corporelles

2.1 Valeur brute

	Au début de l’exercice	Augmentations	Diminutions	À la fin de l’exercice
Terrains	148	-	-	148
Constructions	1 264	-	-	1 264
Autres immobilisations corporelles	77	-	25	52
Total	1 489	-	25	1 464

2.2 Amortissements

	Au début de l’exercice	Augmentations	Diminutions	À la fin de l’exercice
Constructions	1 264	-	-	1 264
Autres immobilisations corporelles	77	-	25	52
Total	1 341	-	25	1 316

3. Immobilisations financières

3.1 Valeur brute

	Au début de l’exercice	Augmentations	Diminutions	À la fin de l’exercice
Participations	4 335 537	537 124	119 054	4 753 607
Actions propres et contrat de liquidités	7 751	316 807	316 333	8 225
Autres immobilisations financières	813 681	109 764	495 119	428 326
Total	5 156 969	963 718	930 506	5 190 158

3.2 Provisions

	Au début de l’exercice	Dotations	Reprises	À la fin de l’exercice
Participations	35 471	-	-	35 471
Autres immobilisations financières	160 298	-	13 800	146 498
Total	195 769	-	13 800	181 969

4. Créances

4.1 État des échéances

	Montant net	Échéances à un an au plus	Échéances à plus d’un an
Créances de l’actif immobilisé (1)	273 310	-	273 310
Créances de l’actif réalisable (2)
Créances Clients et Comptes rattachés	130 815	130 815	-
Autres créances diverses	2 013 501	2 013 491	10
Total	2 417 626	2 144 306	273 320

(1) Dont 208 285 milliers d'euros envers les sociétés du Groupe.
(2) Dont 2 037 510 milliers d'euros envers les sociétés du Groupe.

279 EIFFAGE

4.2 Provisions sur créances

	Au début de l’exercice	Dotations	Reprises	À la fin de l’exercice
Créances diverses
Créances sur sociétés du Groupe	148	1 027	3	1 172
Total	148	1 027	3	1 172

5. Valeurs mobilières de placement et Disponibilités

5.1 Valeurs mobilières de placement

	Nombre de titres	Au début de l’exercice	À la fin de l’exercice	Valeur nette comptable
Actions propres	2 241 320	3 232 976	290 894
OPCVM monétaires	-	-	310 558
Total	2 241 320	3 232 976	601 452

Les valeurs mobilières de placement sont composées pour l’essentiel d’OPCVM dont la valeur au bilan est proche de leur valeur liquidative.

5.2 Disponibilités

Les disponibilités comprennent des comptes à terme rémunérés aux conditions de marché d’un montant de 215 833 milliers d’euros.

6. Composition du capital social

Au 31 décembre 2022, le capital est composé de 98 000 000 actions au nominal de 4 euros.

	Nombre
Actions émises au 31 décembre 2021	98 000 000
Augmentation de capital réservée aux salariés	1 942 683
Réduction de capital	(1 942 683)
Actions émises au 31 décembre 2022	98 000 000

7. Variation des capitaux propres

	Capital	Primes liées au capital	Écart de réévaluation	Réserves	Report à nouveau	Résultat	Provisions réglementées	Total
Montant au 31 décembre 2021	392 000	509 946	3 415	39 233	4 626 879	515 742	37	6 087 252
Affectation de l’exercice	-	-	-	-	515 742	(515 742)	-	-
Distribution de l’exercice	-	-	-	-	(295 911)	-	-	(295 911)
Augmentation de capital	7 771	177 753	-	-	-	-	-	185 524
Réduction de capital	(7 771)	(161 824)	-	-	-	-	-	(169 595)
Autres variations	-	-	-	-	-	-	-	-
Résultat de l’exercice 2022	-	-	-	-	-	851 352	-	851 352
Montant au 31 décembre 2022	392 000	525 875	3 415	39 233	4 846 710	851 352	37	6 658 622

280 NOTES AUX COMPTES SOCIAUX

8. Provisions pour risques et charges

	Au début de l’exercice	Dotations	Reprises de provisions utilisées	Reprises de provisions non utilisées	À la fin de l’exercice
Attribution d'actions gratuites Eiffage	86 600	99 600	86 600	-	99 600
Charges à venir sur chantier	16 100	3 600	-	9 600	10 100
Filiales	18 600	2 800	-	-	21 400
Impôts	960	-	-	-	960
Restructuration	80	-	80	-	-
Total	122 340	106 000	86 600	9 600	132 060

9. Dettes et concours bancaires courants

9.1 État des échéances

	Montant	Échéances à un an ou plus	Échéances à plus d’un an
Dettes financières
Emprunt obligataire	507 836	7 836	500 000
Autres dettes financières	1 189 364	997 364	192 000
Total	1 697 200	1 005 200	692 000
Autres Dettes
Dettes envers les sociétés du Groupe	6 908	6 908	-
Autres dettes diverses	110 255	110 255	-
Total	117 163	117 163	-
Concours bancaires courants	259	259	-
Total	259	259	-

9.2 Dettes fournisseurs et Comptes rattachés

Au 31 décembre 2022, les dettes fournisseurs et comptes rattachés s’élèvent à 12 018 milliers d’euros. Elles comprennent des dettes à l'égard des fournisseurs hors Groupe, pour un montant de 10 839 milliers d’euros constitué pour la quasi-totalité de factures payables à 30 jours à compter de la date d'émission de la facture. A la même date, ce solde ne comprend aucune dette échue significative.

10. Montant des charges à payer inclus dans les postes suivants du bilan

	Montant au 31 décembre 2022	Montant au 31 décembre 2021
Dettes financières	9 199	7 913
Dettes fournisseurs et Comptes rattachés	8 739	11 051
Autres dettes	49	55
Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques	259	280
Total	18 246	19 299

281 EIFFAGE

11. Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan

	Montant au 31 décembre 2022	Montant au 31 décembre 2021
Autres immobilisations financières	6 147	8 334
Créances clients et Comptes rattachés	103 801	89 266
Autres créances	-	30
Disponibilités	833	71
Total	110 781	97 701

12. Actions propres

Au 31 décembre 2022, Eiffage détenait directement 3 320 640 de ses propres actions (soit 3,39 % du capital) pour un montant global de 299 119 millions d’euros. 3 232 976 actions (290 894 millions d’euros) étaient affectées à la couverture de plans d'attribution gratuite d'actions, le solde, soit 87 664 actions (8,2 millions d’euros), correspondant à des actions destinées à animer la liquidité du titre sur le marché.

13. Éléments concernant les entreprises liées et les participations

Les transactions entre les parties liées sont soit non significatives soit conclues à des conditions normales de marché.

14.# 15. Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel s'élève à 1,8 millions d'euros. Il est composé essentiellement de plus-values sur cessions d’actions propres.

16. Impôts sur les sociétés

La société Eiffage est la société mère d'un Groupe relevant du régime de l'intégration fiscale ; au titre de l'exercice 2022, ce Groupe a concerné 208 filiales. La charge d’impôt de 0,275 millions d'euros représente la différence entre le montant de l'impôt dû par le Groupe et le montant des impôts à recevoir des filiales intégrées fiscalement. Les différences temporaires propres à Eiffage s'élèvent en base à 13,4 millions d'euros et correspondent à des allègements d'impôts futurs.

282 NOTES AUX COMPTES SOCIAUX

17. Engagements financiers

Engagements donnés

	Montant au 31 décembre 2022	Montant au 31 décembre 2021
Avals et cautions	3 450 807	2 693 475
Sociétés de personnes (Sci, Snc, Gie)	894 762	681 182
Autres engagements (achats de titres)	35 676	-
Total	4 381 245	3 374 657

Engagements reçus

	Montant au 31 décembre 2022	Montant au 31 décembre 2021
Lignes de crédit confirmées non utilisées	2 000 000	2 000 000
Total	2 000 000	2 000 000

18. Effectif moyen

L’effectif moyen d’Eiffage comprend un cadre français.

19. Rémunération des dirigeants

La rémunération des dirigeants, tant fixe que variable, comprenant tous avantages en nature, due par Eiffage au titre de 2022 s'élève à un montant brut de 2 163 milliers d'euros. Le montant des jetons de présence comptabilisé au titre de l'exercice pour l’ensemble des administrateurs s’élève à 657 milliers d’euros

20. Honoraires des commissaires aux comptes

Les honoraires de commissariat aux comptes encourus au titre du contrôle légal des comptes et au titre des prestations de services entrant dans les diligences directement liées à cette mission sont mentionnés dans l'annexe aux comptes consolidés du Groupe Eiffage.

283 EIFFAGE Notes complémentaires

Résultat des cinq derniers exercices

Nature des indications	2018	2019	2020	2021	2022
1 - Capital en fin d’exercice (en milliers d’euros)
Capital social	392 000	392 000	392 000	392 000	392 000
Nombre des actions ordinaires existantes	98 000 000	98 000 000	98 000 000	98 000 000	98 000 000
Nombre maximal d’actions futures à créer par exercice de droits de souscription	-	-	-	-	-
2 – Opérations et résultats de l’exercice (en milliers d’euros)
Chiffre d’affaires hors taxes	-	-	-	-	-
Résultat avant impôts, participation des salariés, amortissements et provisions	508 500	574 464	650 081	541 240	850 572
Impôts sur les bénéfices	11 970	7 862	30 549	(1 346)	(275)
Participation des salariés due au titre de l’exercice
Résultat après impôts, participation des salariés, amortissements et provisions	493 628	590 187	630 509	515 742	851 352
Résultat distribué	235 200	-	294 000	303 800	352 800
3 - Résultats par action (en euros)
Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant amortissements et provisions	5,31	5,94	6,95	5,51	8,68
Résultat après impôts, participation des salariés, amortissements et provisions	5,04	6,02	6,43	5,26	8,69
Dividende attribué à chaque action	2,40	-	3,00	3,10	3,60
4 - Personnel
Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice	1,00	1,00	1,00	1,00	1,00
Montant de la masse salariale de l’exercice	1 800	1 932	1 810	1 620	2 160
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (Sécurité sociale, œuvres sociales…)	590	865	1 016	614	932

Les dividendes non réclamés sont prescrits cinq ans après leur date de mise en paiement et sont ensuite versés au Trésor conformément aux dispositions légales.

Résultat global et par action

	2022	2021
Résultat courant
Global en millions d’euros	850	508
Par action en euros	8,7	5,2
Résultat net total avant impôt
Global en millions d’euros	852	517
Par action en euros	8,7	5,3
Résultat net
Global en millions d’euros	851	516
Par action en euros	8,7	5,3

284 NOTES COMPLÉMENTAIRES

Filiales et participations au 31 décembre 2022

| # Évaluation des titres de participation

Notes 1.2 et 3 de l’annexe aux comptes annuels

Description du risque

Les titres de participation détenus par la société, figurant au bilan au 31 décembre 2022 pour un montant net de 4305 millions d’euros, sont constitués principalement des holdings des différentes branches d’activité du Groupe et représentent plus de la moitié du total de son bilan. Comme indiqué dans la note 1.2 de l’annexe, la valeur d’inventaire de ces participations est appréciée en fonction de la quote-part des capitaux propres détenue par la société, éventuellement corrigée pour tenir compte notamment des perspectives de développement de chaque branche d’activité et de rentabilité des filiales. Cesperspectives tiennent compte des performances passées ainsi que, le cas échéant, de circonstances particulières. Le montant très significatif dans le bilan de la société des titres de participation et le degré de jugement requis dans l’estimation de leurs valeurs d’inventaire nous ont conduit à considérer l’évaluation des titres de participation comme un point clé de l’audit.

Travaux d’audit réalisés

Nos travaux consistent à vérifier la permanence et la correcte application des méthodes utilisées. Nous apprécions les principales hypothèses retenues par la direction pour déterminer les perspectives de développement et de rentabilité des filiales et la sensibilité des évaluations à la variation des hypothèses.

286 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés auxactionnaires

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du Code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-9 et L.22-10-10 du Code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Eiffage S.A. par l’assemblée générale du 21 juin 1977 pour le cabinet KPMG Audit IS compte tenu des acquisitions et des fusions de cabinets intervenues depuis cette date, et du 24 avril 2019 pour le cabinet Mazars. Au 31 décembre 2022, le cabinet KPMG Audit IS était dans la 46 e année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 4 e année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français, ainsi que de mettre en place le contrôle interne que
elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.

287 EIFFAGE

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation.# Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées (Exercice clos le 31 décembre 2022)

Eiffage
Siège social : 3-7 place de l’Europe
78140 Vélizy-Villacoublay
Société anonyme au capital de 392 000 000 €

Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022

À l’assemblée générale de la société Eiffage,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisées ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale

Conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice écoulé

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.

Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale

En application de l’article R.225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

Convention de prestation de services conclue entre le groupe Eiffage et APRR

Personne concernée : Monsieur Benoît de Ruffray, président directeur- général d’Eiffage et administrateur d’APRR.

Le groupe, par l’intermédiaire de sa filiale Laborde Gestion détenue en totalité par Eiffage S.A, a conclu le 20 mars 2020 une convention par laquelle le groupe Eiffage prend en charge l’ensemble du pilotage de la gestion des contrats de concessions du groupe APRR. Cette convention vise à permettre au groupe APRR de s’appuyer plus largement sur les compétences et les services du groupe Eiffage dans le cadre d’une meilleure valorisation des services affectés aux divers contrats de délégation de services du groupe APRR.

Le montant des prestations facturées à APRR par Laborde Gestion au titre de l’exercice 2022 est de 14,6 millions d’euros.

Convention de cession conclue entre le groupe Eiffage et APRR

Personne concernée : Monsieur Benoît de Ruffray, président directeur- général d’Eiffage et administrateur d’APRR.

Eiffage a conclu le 23 février 2022 une convention par laquelle la société s’est engagée à céder à la société APRR des actions de la société ALIAE représentant 99,80 % du capital social, des créances de comptes- courants ainsi que des prêts de toutes natures détenus par les associés d’ALIAE à l’encontre de cette dernière. Cette convention a été exécutée le 30 juin 2022 pour un prix de cession définitif de 65 919 440 euros correspondant :
* pour les actions représentant 99,80 % du montant du capital de la société, à un montant de 118 778 960 euros ;
* pour les créances de comptes courants, à un montant de 189 486 980 euros ;
* pour le prix du Crédit à Terme, à un montant de 335 462 337 euros ;
* pour le prix du Crédit Relais TVA, à un montant de 15 191 163 euros.

Les commissaires aux comptes
Paris La Défense, le 27 mars 2023
KPMG Audit IS
Philippe Bourhis
Associé

Courbevoie, le 27 mars 2023
Mazars
Olivier Thireau
Associé

289

EIFFAGE

Rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise (Sur la préparation et l’organisation des travaux du conseil et le gouvernement d’entreprise)

Ce rapport a été établi par le conseil d’administration en liaison avec les directions générale et financière. Les informations nécessaires ont été recueillies auprès des personnes, services, directions ou organes concernés qui y sont mentionnés et qui se sont appuyés sur différents documents internes (statuts, règlement intérieur et procès-verbaux du conseil d’administration et de ses comités, programmes de conformité, etc.). Il tient compte de la réglementation en vigueur, des recommandations de l’Autorité des marchés financiers (AMF), du Code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef, des recommandations du rapport du Haut comité de gouvernement d’entreprise (HCGE), ainsi que des pratiques en place. Ce rapport a été adopté par le conseil d’administration d’Eiffage du 22 février 2023.

1. Introduction

Le présent rapport est établi en application de l’article L 225-37 du Code de commerce. Il rend notamment compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil, des rémunérations des mandataires sociaux et des éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique.

Eiffage est un groupe de sociétés ayant à sa tête une holding, la société anonyme Eiffage, qui contrôle directement ou indirectement un ensemble d’entreprises exerçant leur activité dans quatre branches regroupant différents métiers : la branche Construction pour le bâtiment, la promotion immobilière et l’aménagement, la branche Infrastructures pour la route, le génie civil et le métal, la branche Énergie Systèmes pour les métiers de l’énergie et la branche Concessions pour les concessions autoroutières, aéroportuaires ou autres et les PPP.

Le Président-directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans la limite de l’objet social et sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au conseil d’administration.

2. Gouvernement d’entreprise – préparation et organisation des travaux du conseil d’administration

En matière de gouvernement d’entreprise, la société respecte l’ensemble des recommandations du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées Afep-Medef révisé en décembre 2022 et disponible sur le site internet du Medef.

A/ Composition du conseil d’administration

À la date du présent rapport, le conseil d’administration est composé de onze membres, dont un représentant des salariés actionnaires, deux représentants des salariés, un administrateur référent indépendant ainsi que le Président-directeur général. Quatre administrateurs féminins sur neuf membres siègent au conseil (étant précisé que les deux administrateurs représentant les salariés ne sont pas comptabilisés dans ce calcul), respectant ainsi la parité hommes-femmes requise par la loi. L’âge des administrateurs est compris entre 51 et 78 ans et l’âge moyen est de 65 ans.

La proportion de la moitié de membres indépendants recommandée par le Code Afep-Medef est également respectée. Il est précisé que l’administrateur représentant les salariés actionnaires et les administrateurs représentants les salariés ne sont pas pris en compte dans le calcul de la quotité de membres indépendants. Le conseil comporte également un membre de nationalité étrangère, trois membres binationaux et un résident hors de France où il exerce son activité professionnelle.# RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Chaque administrateur (hors administrateurs salariés) doit détenir statutairement, au moins, une action de la société et le règlement intérieur recommande qu’il en détienne au moins cent. En ce qui concerne le président du conseil d’administration, le règlement intérieur lui impose de conserver au nominatif, et jusqu’à la fin de ses fonctions, au moins mille actions Eiffage. Le dirigeant mandataire social est, par ailleurs, contraint de conserver un nombre important d’actions qui seraient issues des plans d’attribution gratuite d’actions. Le nombre minimum d’actions que le dirigeant mandataire social doit conserver jusqu’à la fin de son mandat est de 50 % de chaque attribution gratuite d’actions, jusqu’à ce qu’il détienne l’équivalent de trois fois sa rémunération annuelle fixe. Il lui est interdit de recourir à des opérations de couverture jusqu’à la cessation de son mandat. Concernant la composition du conseil, il est précisé qu’il est demandé à l’assemblée générale du 19 avril 2023 de procéder au renouvellement de trois administrateurs (dont l’administrateur représentant les salariés actionnaires). Les présentation et synthèse des résolutions qui seront soumises au vote de l’assemblée générale se trouvent à la fin du rapport sur la gouvernance d’entreprise. Le conseil d’administration dans sa réunion du 7 décembre 2022 a décidé, sur recommandation de son comité des nominations et rémunérations, les évolutions suivantes avec une prise d’effet au 1er janvier 2023 : la nomination de M. Philippe Vidal, administrateur indépendant, comme administrateur référent, et la réduction de la composition du conseil d’administration de 12 à 11 membres après la démission de M. Dominique Marcel, administrateur depuis 2008, devenu administrateur non indépendant en 2020.

Composition du conseil d’administration au 22 février 2023

En conséquence de cette décision, la composition du conseil au 22 février 2023 figure ci-dessous :

Informations personnelles	Expé- riences	Position au sein du conseil	Partici- pation à des comités du conseil	Âge	Sexe	Nationalité	Nombre d’actions (1)	Nombre de mandats dans des sociétés cotées	Indépendance	Date initiale de nomination	Éché- ance du mandat	Ancien- neté au conseil*
Benoît de Ruffray		Président-directeur général		56	Homme	Française	65 906	0 (8 et 9)	Non	09/12/2015 (2)	2023	7
Laurent Dupont		Administrateur représentant les salariés actionnaires		58	Homme	Française	2 934	0	Non	18/04/2012	2023	10
Odile Georges-Picot		Administrateur indépendant		66	Femme	Française	300	0	Oui	25/04/2018	2026	4
Michèle Grosset		Administrateur représentant les salariés		67	Femme	Française	/	0	Non	15/09/2020 (5)	2024	2
Jean Guénard		Administrateur indépendant		75	Homme	Française	37 807	0	Oui	01/09/2011 (3)	2024	11
Marie Lemarié		Administrateur indépendant		51	Femme	Française	300	0 (10)	Oui	18/04/2012	2025	10
Jean-François Roverato		Administrateur non indépendant		78	Homme	Française et Italienne	54 465	0	Non	22/01/1987	2024	36
Isabelle Salaün		Administrateur indépendant		61	Femme	Française et Suisse	1 000	0	Oui	15/04/2015	2023	7
Philippe Vidal		Administrateur référent Administrateur indépendant		68	Homme	Française	300	2	Oui	01/01/2021 (4)	2025	2
Carol Xueref		Administrateur indépendant		67	Femme	Britannique et Française	500	1	Oui	16/04/2014	2025	8
Abderrahim Hamdani		Administrateur représentant les salariés		59	Homme	Marocaine	/	0	Non	08/10/2021 (5)	2025	1

Décompte de la parité et des membres femmes et indépendants

• 4 sur 9 (6) soit 44,4 % de femmes
• 163 512 soit 0,17 % du capital
• 6 sur 8 (7) soit 75 % d’indépendants

* Le décompte de l’ancienneté au conseil se fait en nombre d’années pleines arrondi par défaut.
(1) Le détail des détentions indirectes est fourni dans les tableaux des pages suivantes.
(2) M. de Ruffray a été nommé par le conseil du 9 décembre 2015 en remplacement de M. Berger pour la durée de son mandat restant à courir. La nomination provisoire de M. de Ruffray a été ratifiée par l’assemblée générale du 20 avril 2016.
(3) M. Guénard a été nommé par le conseil du 15 juin 2011, qui a décidé de le coopter en qualité d’administrateur au poste laissé vacant par M. Kerboeuf à compter du 1er septembre 2011.
(4) M. Vidal a été nommé par le conseil du 9 décembre 2020, qui a décidé de le coopter à compter du 1er janvier 2021 en qualité d’administrateur au poste laissé vacant suite à la démission de M. Flichy le 30 juin 2020.
(5) Mme Grosset a été élue par le comité de Groupe le 15 septembre 2020 comme administrateur représentant les salariés. Cette nomination a été constatée par le conseil du 9 décembre 2020. M. Hamdani a été élu par le comité d’entreprise européen du Groupe le 8 octobre 2021 comme administrateur représentant les salariés. Cette nomination a été constatée par le conseil du 30 octobre 2021.
(6) Hors administrateur représentant les salariés (le représentant des salariés actionnaires est comptabilisé dans le calcul de la parité jusqu’à l’expiration de son mandat en 2023).
(7) Hors administrateur représentant les salariés et les salariés actionnaires.
(8) La candidature de M. de Ruffray au poste d’administrateur de Getlink SE dont Eiffage détient au 31 décembre 2022 18,8 % du capital sera proposée à l’assemblée générale de Getlink prévue le 27 avril 2023.
(9) La candidature de M. de Ruffray au poste d’administrateur de la Société Générale sera proposée à l’assemblée générale la Société Générale prévue le 23 mai 2023.
(10) La candidature de Mme Lemarié au poste d’administrateur de Getlink SE dont Eiffage détient au 31 décembre 2022 18,8 % du capital sera proposée à l’assemblée générale de Getlink prévue le 27 avril 2023.

La durée des fonctions des administrateurs est de quatre ans. Conformément aux dispositions de l’article 18 des statuts, afin exclusivement de permettre un renouvellement partiel des membres du conseil d’administration de manière annuelle, l’assemblée générale ordinaire pourra, par exception, nommer un ou plusieurs administrateurs pour une durée d’un, deux ou trois ans. À cet effet, le conseil déterminera par voie de tirage au sort les membres dont la nomination sera proposée à l’assemblée générale pour une durée inférieure à quatre ans.

Échelonnement des renouvellements de mandats

L’échelonnement des renouvellements de mandats des neuf membres du conseil nommés par l’assemblée est synthétisé dans le tableau ci-dessous :

Année	Administrateurs concernés	Nombre*	Nom
2023	3 sur 9		Benoît de Ruffray ; Laurent Dupont ; Isabelle Salaün
2024	2 sur 9		Jean Guénard ; Jean-François Roverato
2025	3 sur 9		Marie Lemarié ; Philippe Vidal ; Carol Xueref
2026	1 sur 9		Odile Georges-Picot

* Hors administrateurs représentant les salariés qui sont désignés conformément aux dispositions de l’article 17 des statuts.

Il n’y a pas eu de changement dans la présidence du conseil ou dans la direction générale au cours du dernier exercice clos et jusqu’à la date d’établissement du présent rapport. Les changements intervenus dans la composition du conseil et de ses comités au cours du dernier exercice clos et jusqu’à la date d’établissement du présent rapport sont présentés dans le tableau de synthèse ci-dessous. Ces changements participent à la conformité et diversification du conseil et de ses comités tout en élargissant leurs compétences.

Date	Départ	Nomination / Cooptation / Ratication	Renouvellement
1er janvier 2023		Philippe Vidal désigné administrateur référent
	Dominique Marcel		Odile Georges-Picot
21 février 2022		Abderrahim Hamdani
1er janvier 2023	Dominique Marcel

Comités du conseil

• Conseil d’administration
• Comité des nominations et rémunérations
• Comité stratégique et RSE
• Comité d’audit

Composition des comités du conseil au 22 février 2023

La composition des comités du conseil au 22 février 2023 figure ci-dessous :

Fonction	Comité d’audit	Comité des nominations et rémunérations	Comité stratégique et RSE
Nombre d’actions détenues	Création le 17/12/1997	Création le 08/09/2004	Création le 17/12/1997
	Six réunions annuelles	Quatre réunions annuelles	Quatre réunions annuelles
Benoît de Ruffray Président-directeur général	Membre
Laurent Dupont Administrateur représentant les salariés actionnaires	Membre	Membre
Odile Georges-Picot Administrateur indépendant		Membre
Michèle Grosset Administrateur représentant les salariés	Membre
Jean Guénard Administrateur indépendant	Membre	Président
Marie Lemarié Administrateur indépendant	Membre
Jean-François Roverato Administrateur non indépendant	Membre	Membre
Isabelle Salaün Administrateur indépendant	Président
Philippe Vidal Administrateur référent Administrateur indépendant		Membre
Carol Xueref Administrateur indépendant	Président	Membre
Abderrahim Hamdani Administrateur représentant les salariés	Membre
Total	11	4	5
	163 512 soit 0,17 % du capital (6)
Décompte des membres indépendants	3 sur 3 soit 100 % d’indépendants (5)	2 sur 3 soit 66,6 % d’indépendants (5)	3 sur 5 soit 60 % d’indépendants (5)

(1) M. de Ruffray possède également 20 760 parts de FCPE Eiffage actionnariat acquises lors des opérations d’actionnariat salarié du Groupe depuis 2016. Ces parts sont indisponibles pour cinq ans à partir de leur date d’investissement sauf en cas de déblocage anticipé prévu par la législation. Ces parts de FCPE correspondent, au 31 décembre 2022, à environ 50 544 actions Eiffage.
(2) En tenant compte de sa participation dans Eiffage et la Sicavas Eiffage 2000, M. Roverato détient une participation directe et indirecte de 0,19 % du capital d’Eiffage ; en tenant compte de l’usufruit des actions qu’il détient par ailleurs, cette participation serait augmentée de 0,22 % du capital.
(3) M. Dupont possède également des parts de FCPE Eiffage actionnariat et de la Sicavas Eiffage 2000 acquises lors des opérations d’actionnariat salarié du Groupe. Ces parts sont indisponibles pour cinq ans à partir de leur date d’investissement sauf en cas de déblocage anticipé prévu par la législation.
(4) Mme Grosset et M.# EIFFAGE

B/ Indépendance des membres du conseil

Le conseil d’administration du 22 février 2023, sur proposition du comité des nominations et des rémunérations, a considéré que Mmes Lemarié, Salaün, Xueref et Georges-Picot et MM. Guénard et Vidal pouvaient être qualifiés d’indépendants car ils remplissent les critères d’indépendance du Code Afep-Medef retenus par la société.

Le tableau ci-après présente les critères d’indépendance :

Critère 1 : Salarié mandataire social au cours des cinq années précédentes
Ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq années précédentes :
* salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la société ;
* salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur d’une société que la société consolide ;
* salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur de la société mère de la société ou d’une société consolidée par cette société mère.

Critère 2 : Mandats croisés
Ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une société dans laquelle la société détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire exécutif social de la société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur.

Critère 3 : Relations d’affaires significatives
Ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement, conseil :
* significatif de la société ou de son groupe ; ou pour lequel la société ou son groupe représente une part significative de l’activité.

L’appréciation du caractère significatif ou non de la relation entretenue avec la société ou son groupe est débattue par le conseil et les critères quantitatifs et qualitatifs ayant conduit à cette appréciation (continuité, dépendance économique, exclusivité, etc.) explicités dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Critère 4 : Lien familial
Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social.

Critère 5 : Commissaire aux comptes
Ne pas avoir été commissaire aux comptes de la société au cours des cinq années précédentes.

Critère 6 : Durée de mandat supérieure à douze ans
Ne pas être administrateur de la société depuis plus de douze ans.

La perte de la qualité d’administrateur indépendant intervient à la date anniversaire des douze ans.

Critère 7 : Statut du dirigeant mandataire social non exécutif
Un dirigeant mandataire social non exécutif ne peut être considéré comme indépendant s’il perçoit une rémunération variable en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la performance de la société ou du Groupe.

Critère 8 : Statut de l’actionnaire important
Des administrateurs représentant des actionnaires importants de la société ou sa société mère peuvent être considérés comme indépendants dès lors que ces actionnaires ne participent pas au contrôle de la société. Toutefois, au-delà d’un seuil de 10 % en capital ou en droits de vote, le conseil, sur rapport du comité des nominations, s’interroge systématiquement sur la qualification d’indépendant en tenant compte de la composition du capital de la société et de l’existence d’un conflit d’intérêts potentiel.

◊ : critère satisfait.
I : critère non satisfait.

Le tableau ci-après présente la situation des administrateurs indépendants au 22 février 2023 au regard des critères d’indépendance :

Critères d’indépendance	Odile Georges-Picot	Jean Guénard	Marie Lemarié	Isabelle Salaün	Carol Xueref	Philippe Vidal
Critère 1 : Salarié mandataire social au cours des cinq années précédentes	◊	◊	◊	◊	◊	◊
Critère 2 : Mandats croisés	◊	◊	◊	◊	◊	◊
Critère 3 : Relations d’affaires significatives	◊	◊	◊	◊	◊	◊
Critère 4 : Lien familial	◊	◊	◊	◊	◊	◊
Critère 5 : Commissaire aux comptes	◊	◊	◊	◊	◊	◊
Critère 6 : Durée de mandat supérieure à douze ans	◊	◊	◊	◊	◊	◊
Critère 7 : Statut du dirigeant mandataire social non exécutif	◊	◊	◊	◊	◊	◊
Critère 8 : Statut de l’actionnaire important	◊	◊	◊	◊	◊	◊
Conclusion	Indépendante	Indépendant	Indépendante	Indépendante	Indépendante	Indépendant

À la connaissance de la société, les administrateurs indépendants n’entretiennent aucune relation d’affaires avec le Groupe.

294 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Le tableau ci-après présente la situation des administrateurs non indépendants au 22 février 2023 au regard des critères d’indépendance :

Critères d’indépendance	Benoît de Ruffray	Laurent Dupont	Michèle Grosset	Jean-François Roverato	Abderrahim Hamdani
Critère 1 : Salarié mandataire social au cours des cinq années précédentes	I	I	I	◊	I
Critère 2 : Mandats croisés	◊	◊	◊	◊	◊
Critère 3 : Relations d’affaires significatives	◊	◊	◊	◊	◊
Critère 4 : Lien familial	◊	◊	◊	◊	◊
Critère 5 : Commissaire aux comptes	◊	◊	◊	◊	◊
Critère 6 : Durée de mandat supérieure à douze ans	◊	◊	◊	I	◊
Critère 7 : Statut du dirigeant mandataire social non exécutif	◊	◊	◊	◊	◊
Critère 8 : Statut de l’actionnaire important	◊	◊	◊	◊	◊
Conclusion	Non indépendant	Non indépendant	Non indépendante	Non indépendant	Non indépendant

C/ Organisation des travaux du conseil d’administration

Les informations relatives à l’assiduité des administrateurs sur l’année 2022 figurent dans le tableau ci-dessous :

Fonction	Indépendance	Conseil	Comité d’audit	Comité des nominations et rémunérations	Comité stratégique et RSE
		Nombre de réunions et consultations = 6	Nombre de réunions = 5	Nombre de réunions = 4	Nombre de réunions = 6
Nom des administrateurs		Nombre de participations et % effectif	Nombre de participations et % effectif	Nombre de participations et % effectif	Nombre de participations et % effectif
Benoît de Ruffray Président-directeur général	Non	6 (100 %)	Membre 6 (100 %)
Laurent Dupont Administrateur, représentant les salariés actionnaires	Non	6 (100 %)	Membre 5 (100 %)	Membre 4 (100 %)
Odile Georges-Picot Administrateur indépendant	Oui	6 (100 %)	Membre 6 (100 %)
Michèle Grosset Administrateur, représentant les salariés	Non	6 (100 %)	Membre 6 (100 %)
Jean Guénard Administrateur indépendant	Oui	6 (100 %)		Président 6 (100 %)
Marie Lemarié Administrateur indépendant	Oui	6 (100 %)	Membre 5 (100 %)
Dominique Marcel Administrateur non indépendant	Non	6 (100 %)		Membre 5 (83 %)
Jean-François Roverato Administrateur non indépendant	Non	6 (100 %)	Membre 4 (100 %)		Membre 6 (100 %)
Isabelle Salaün Administrateur indépendant	Oui	6 (100 %)		Président 5 (100 %)
Philippe Vidal Administrateur référent Administrateur indépendant	Oui	6 (100 %)	Membre 5 (100 %)
Carol Xueref Administrateur indépendant	Oui	6 (100 %)		Président 4 (100 %)	Membre 6 (100 %)
Abderrahim Hamdani Administrateur, représentant les salariés	Non	6 (100 %)		Membre 4 (100 %)
Total		100 %	100 %	100 %	97 %
295 EIFFAGE

D/ Informations sur les membres du conseil d’administration

L’expertise et l’expérience professionnelle pertinente ainsi que les mandats et fonctions des administrateurs sont synthétisés dans les tableaux ci-dessous :

Nom des administrateurs	Expertise, expériences professionnelles pertinentes, mandats et fonctions au 31 décembre 2022
Benoît de Ruffray	Président-directeur général M. de Ruffray n’a pas d’autres mandats dans une société cotée au 31 décembre 2022 Âge : 56 ans Nationalité : française Première nomination : 09/12/2015 Échéance du mandat : 2023 Actions détenues : 65 906 Participation à des comités du conseil : • Membre du comité stratégique et RSE Études : Ancien élève de l’École polytechnique, diplômé de l’École des Ponts ParisTech, titulaire d’un master de l’Imperial College à Londres. Carrière : a commencé sa carrière en 1990 au sein du groupe Bouygues. Il dirige d’importants projets et occupe différents postes de direction à l’international, avant d’être nommé directeur général délégué de Bouygues Bâtiment International en 2008. En 2015, il devient directeur général de Soletanche Freyssinet (groupe Vinci). Il rejoint le groupe Eiffage en janvier 2016 en tant que Président-directeur général. Mandats au sein du Groupe au 31 décembre 2022 : Président de : Eiffage Énergie Systèmes-Régions France, Eiffage Énergie Systèmes-Participations, Eiffage Énergie Systèmes-Clemessy, Eiffage Énergie Systèmes-Télécom, Eiffarie, Financière Eiffarie, Goyer et Fondation d’Entreprise Eiffage Administrateur de : APRR et AREA Censeur du conseil de surveillance d’Aéroport Toulouse-Blagnac La candidature de M. de Ruffray au poste d’administrateur de Getlink SE dont Eiffage détient au 31 décembre 2022, 18,8 % du capital sera proposée à l’assemblée générale de Getlink prévue le 27 avril 2023. Hors groupe Eiffage : Président du conseil d’administration de l’École des Ponts ParisTech Président du conseil d’administration de Fondact Autres mandats (hors filiales Eiffage) expirés au cours des cinq dernières années : aucun La candidature de M. de Ruffray au poste d’administrateur de la Société Générale sera proposée à l’assemblée générale la Société Générale prévue le 23 mai 2023.
Laurent Dupont	Administrateur représentant les salariés actionnaires Directeur d’exploitation principal, Eiffage Construction M. Dupont n’a pas d’autres mandats dans une société cotée. Âge : 58 ans Nationalité : française Première nomination : 18/04/2012 Échéance du mandat : 2023 Actions détenues : 2 394 Participation à des comités du conseil : • Membre du comité d’audit • Membre du comité des nominations et rémunérations Études : DUT génie-civil et DUT gestion obtenu en 1986. Carrière : Conducteur de travaux de 1988 à 2000.# RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Nom des administrateurs Expertise, expériences professionnelles pertinentes, mandats et fonctions au 31 décembre 2022

Pierre Dupont

Administrateur indépendant
Directeur exécutif du Groupe Eiffage

• Âge : 65 ans
• Nationalité : française
• Première nomination : 27/04/2018
• Échéance du mandat : 2026

• Actions détenues : 10 000

• Participation à des comités du conseil :

  • Membre du comité stratégique et RSE

• Études : Diplôme d’ingénieur de l’École Centrale de Paris.

• Carrière : Directeur de travaux de 2000 à 2002, chef de secteur de 2002 à 2007, directeur d’exploitation adjoint de 2007 à 2012, directeur d’exploitation de 2012 à 2018, directeur d’exploitation principal en 2019. Directeur de grands chantiers : centre commercial Vache noire E de 2005 à 2007 / Ateliers Hermès de 2009 à 2011 / Centre Bus Paris 14° de 2014 à 2017. M. Dupont dispose d’un contrat de travail avec le Groupe à durée indéterminée depuis le 2 janvier 1988. Il s’agit d’un CDI classique avec un préavis de 3 mois.

• Autres mandats au 31 décembre 2022 :

  • Président de : Sicavas d’Actionnariat Salarié Eiffage 2000, FCPE Eiffage Actionnariat

• Autres mandats (hors filiales Eiffage) expirés au cours des cinq dernières années : aucun

Odile Georges-Picot

Administrateur indépendant

• Âge : 66 ans
• Nationalité : française
• Première nomination : 25/04/2018
• Échéance du mandat : 2026

• Actions détenues : 300

• Participation à des comités du conseil :

  • Membre du comité stratégique et RSE

• Études : Diplômée de Sciences Po Paris, titulaire d’un Master de sciences économiques Paris Sorbonne.

• Carrière : Odile Georges-Picot a commencé sa carrière au ministère de l’Équipement, du Logement et des Transports, à la direction des affaires administratives et financières (1979-1983), puis à la direction des routes (1984-1991). Elle rejoint la société concessionnaire d’autoroutes Cofiroute en 1991, comme directrice juridique, puis secrétaire général. Elle est directrice générale déléguée de 2002 à 2008. En 2008, elle rejoint le groupe SANEF comme directrice du pôle Concessions, puis jusqu’en 2017 directrice générale déléguée.

• Autres mandats au 31 décembre 2022 : aucun

• Autres mandats (hors filiales Eiffage) expirés au cours des cinq dernières années : aucun

Michèle Grosset

Administrateur, représentant les salariés
Officier de sécurité, Eiffage Énergie Systèmes

• Âge : 67 ans
• Nationalité : française
• Première nomination : 15/09/2020
• Échéance du mandat : 2024

• Actions détenues : /

• Participation à des comités du conseil :

  • Membre du comité stratégique et RSE

• Études : BAC G1 obtenu en 1974

• Carrière : novembre 1990 à 2005 : assistante (administrative, comptabilité, relances). 2005 à 2019 : assistante - personne compétente en radioprotection (en charge de la sécurité des salariés travaillant dans les centres de recherches CEA) - Responsable audit interne. Depuis 2011, officier de sécurité branche Eiffage Énergie Systèmes.

• Autres mandats au 31 décembre 2022 :

  • Administrateur de la mutuelle Eiffage Énergie Santé, PRO BTP Vacances et Voyages

• Autres mandats (hors filiales Eiffage) expirés au cours des cinq dernières années :

  • Mandat syndical CFE-CGC BTP

Jean Guénard

Administrateur indépendant
Président de la Fondation INSA de Lyon

• Âge : 75 ans
• Nationalité : française
• Première nomination : 01/09/2011
• Échéance du mandat : 2024

• Actions détenues : 37 807

• Participation à des comités du conseil :

  • Président du comité stratégique et RSE
  • Membre du comité des nominations et rémunérations

• Études : Diplôme d’ingénieur en génie civil, Institut National des Sciences Appliquées de Lyon.

• Carrière : Deux années à la DDE des Hauts-de-Seine : tracés routiers et urbanisme. Douze années chez EMCC : travaux fluviaux et maritimes, quais, ports, dragages, pipes, fondations spéciales, génie civil et industriel, successivement directeur de travaux, d’agence, de région, de filiale, en France et à l’étranger. Trente années au sein du groupe Eiffage : directeur régional puis directeur général de Quillery. Président d’Eiffage Travaux Publics. Président de la Compagnie Eiffage du viaduc de Millau. Vice-président de la FNTP et du Syndicat des Entrepreneurs de TP de France.

• Autres mandats au 31 décembre 2022 :

  • Vice-président honoraire de la FNTP
  • Administrateur de : Institut National des Sciences Appliquées de Lyon
  • Président de la fondation INSA de Lyon

• Autres mandats (hors filiales Eiffage) expirés au cours des cinq dernières années : aucun

Abderrahim Hamdani

Administrateur, représentant les salariés
Traceur, Eiffage Construction

• Âge : 58 ans
• Nationalité : marocaine
• Première nomination : 08/10/2021
• Échéance du mandat : 2025

• Actions détenues : /

• Participation à des comités du conseil :

  • Membre du comité des nominations et rémunérations

• Études : Baccalauréat scientifique.

• Carrière : Entré en janvier 1989 au sein du groupe Eiffage en qualité de traceur chez Société Nouvelle Schwartz Hautmont.

• Autres mandats au 31 décembre 2022 : aucun

• Autres mandats (hors filiales Eiffage) expirés au cours des cinq dernières années :

  • Mandat syndical CFDT

Marie Lemarié

Administrateur indépendant
Directeur général de Scor Life Ireland

• Âge : 51 ans
• Nationalité : française
• Première nomination : 18/04/2012
• Échéance du mandat : 2025

• Actions détenues : 300

• Participation à des comités du conseil :

  • Membre du comité d’audit

• Études : Ancien élève de l’École Polytechnique, de l’ENSAE et de Boston University (Master in Economics).

• Carrière : Après un début de carrière en tant qu’économiste (RexeCode) et dans la gestion d’actifs (State Street Banque), elle a rejoint Aviva (Groupe international d’assurance) en 2003. Elle a créé puis dirigé la direction des investissements chez Aviva France jusqu’en 2011. En 2012, elle rejoint le Groupe d’assurance français Groupama où elle dirige le pilotage des investissements, les fusions/acquisitions, le financement et la gestion de capital pour le compte du Groupe. En 2018, elle rejoint SCOR Life Ireland comme directeur général.

• Autres mandats au 31 décembre 2022 :

  • Administrateur (membre exécutif du conseil) de SCOR Life Ireland DAC
  • Membre du conseil de surveillance : Agence France Locale

• Autres mandats (hors filiales Eiffage) expirés au cours des cinq dernières années :

  • Président de : SCEPAR (Société Centrale d’Études et de Participations)
  • Administrateur de : Groupama Assicurazioni (Italie), Gan Assurances, Gan Prévoyance
  • Représentant permanent de : Groupama Investissements aux conseils de : Le Monde Entreprises, Cofintex 6, AssuVie
  • Groupama SA aux conseils de : Groupama Investissements (président), Scima-GFA (Gérant) ; Sofiproteol (Administrateur)
  • Cofintex 2 aux conseils de : Groupama Immobilier, Groupama Asset Management
  • Membre du conseil de surveillance de Groupama Biztosito (Hongrie)

La candidature de Mme Lemarié au poste d’administrateur de Getlink SE dont Eiffage détient au 31 décembre 2022 18,8 % du capital sera proposée à l’assemblée générale de Getlink prévue le 27 avril 2023.

Jean-François Roverato

Administrateur

• Âge : 78 ans
• Nationalité : française et italienne
• Première nomination : 22/01/1987
• Échéance du mandat : 2024

• Actions détenues : 54 000

• Participation à des comités du conseil :

  • Membre du comité des nominations de rémunérations
  • Membre du comité stratégique et RSE

• Études : Ancien élève de l’École polytechnique et ingénieur de l’École des Ponts ParisTech.

• Carrière : Ingénieur à la direction de la construction du ministère de l’Équipement (1969-1972). Conseiller technique au cabinet du secrétaire d’État au Logement (1971-1972). Directeur de l’Office public d’HLM du Val-de-Marne (1972-1974). Directeur de Guiraudie et Auffève SA (1975), puis du groupe Fougerolle devenu Eiffage (1993) : directeur (1975-1980) puis directeur général (1980-1982) de Fougerolle Construction, directeur général France (1982), directeur général de Fougerolle International (1984), directeur général (1985-1987), Président-directeur général (1987-2011), président (2016). [Président-directeur général du groupe APRR (2006-2011), président d’AREA (2006-2012)]. Président de l’ASFA (2009-2012).

• Autres mandats au 31 décembre 2022 :

  • Groupe Eiffage, administrateur de : Eiffarie (SAS)

• Autres mandats (hors filiales Eiffage) expirés au cours des cinq dernières années : aucun

Isabelle Salaün

Administrateur indépendant
Présidente de Nirine Conseil

• Âge : 61 ans
• Nationalité : française et suisse
• Première nomination : 15/04/2015
• Échéance du mandat : 2023

• Actions détenues : 1 000

• Participation à des comités du conseil :

  • Présidente du comité d’audit

• Études : Ancienne élève de l’École Normale Supérieure, agrégée et docteur en mathématiques.

• Carrière : Après avoir été enseignant-chercheur à l’université Paris 6, elle a débuté comme ingénieur chez Alcatel puis a passé quinze ans en banque d’investissement, au CCF, chez Merrill Lynch et à la Deutsche Bank. Au sein du groupe Natixis qu’elle a rejoint en 2006, elle a été responsable des activités de fusions/acquisitions et membre du comité exécutif de Natixis en tant que directeur de la communication financière. Elle est actuellement présidente de Nirine Conseil.

• Autres mandats au 31 décembre 2022 : aucun

• Autres mandats (hors filiales Eiffage) expirés au cours des cinq dernières années :

  • administrateur de SMTPC

Philippe Vidal

Administrateur indépendant
Conseiller exécutif du Directeur Général CIC (jusqu’à fin août 2022)

• Âge : 68 ans
• Nationalité : française
• Première nomination : 01/01/2021
• Échéance du mandat : 2025

• Actions détenues : 300

• Participation à des comités du conseil :

  • Membre du comité d’audit

• Études : Ancien élève de l’École polytechnique et ingénieur de l’École des Ponts ParisTech.

• Carrière : Après avoir débuté sa carrière au sein du corps des Ponts et Chaussées, Philippe Vidal a exercé des responsabilités au sein de grands groupes français. Il a notamment été Directeur Général de la Société du Canard, Directeur Général de la SNCF Réseau, Directeur Général Adjoint du groupe CGG, Président de Sofitel, Conseiller du Président du groupe Accor. Il a par ailleurs été Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, et Administrateur de la société PSA Peugeot Citroën. Il est Conseiller exécutif du Directeur Général du CIC jusqu’à fin août 2022.

• Autres mandats au 31 décembre 2022 :

  • Membre du conseil d’administration de : Valeo

• Autres mandats (hors filiales Eiffage) expirés au cours des cinq dernières années :

  • Administrateur : France Galop# RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Nom des administrateurs

Expertise, expériences professionnelles pertinentes, mandats et fonctions au 31 décembre 2022

Patrick Bérouati
Administrateur

Âge : 68 ans
Nationalité : française
Première nomination : 29/04/2015
Échéance du mandat : 2027
Actions détenues : 2 500

Participation à des comités du conseil :
* Membre du comité d'audit

Études : Diplômé de l’ESSEC.

Carrière :
Directeur adjoint des Travaux Publics en Nouvelle-Calédonie (1979-1982). Directeur du Service Économique et Financier de l’Électricité, ministère de l’Industrie (1983-1986). Depuis 1987 dans le Groupe CIC : diverses fonctions au CIC-Est (dont Président-directeur général 1993-2012) ; Crédit Industriel et Commercial : membre du directoire du CIC (2002-2011), Directeur général adjoint, dirigeant effectif, en charge de la banque de financement, des marchés, du capital développement, de la banque privée et de la gestion d’actifs (2012-2021). Conseiller exécutif du Directeur Général (08/2022). Conseiller indépendant.

Autres mandats (hors filiales Eiffage) au 31 décembre 2022 :
* Administrateur : Lanson-BCC, société cotée sur Euronext Growth
* Administrateur : Lalique Group SA, société cotée sur Swiss Exchange
* Administrateur : Batipart Invest et Juniclair, participations familiales à Luxembourg

Autres mandats expirés au cours des cinq dernières années :
* Président des conseils d’administration : Crédit Mutuel Factoring, Crédit Mutuel Gestion, Crédit Mutuel Investment Managers, Banque de Luxembourg, Banque CIC (Suisse), Cigogne Management, CIC Lyonnaise de Banque
* Président du conseil de surveillance : Crédit Mutuel Equity
* Représentant permanent du CIC au conseil d’administration : Crédit Mutuel Asset Management
* Administrateur de : Saint-Gobain PAM

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Carol Xueref
Administrateur indépendant

Présidente de Floem SAS
Mme Xueref exerce un autre mandat dans une société cotée.

Âge : 67 ans
Nationalité : britannique et française
Première nomination : 16/04/2014
Échéance du mandat : 2025
Actions détenues : 500

Participation à des comités du conseil :
* Présidente du comité des nominations et rémunérations
* Membre du comité stratégique et RSE

Études : Diplômée d’une maîtrise en droit privé et d’un DESS commerce international de l’Université de Paris II (Assas).

Carrière :
Carol Xueref a été adjointe à l’attaché aux affaires commerciales auprès de l’ambassade de Grande-Bretagne à Paris (1982-1986). Chef de division auprès de la Chambre de commerce internationale (1986-1990). Elle devient directeur juridique et fiscal de la BPROP en 1990. De 1993-1996, elle est responsable d’un département juridique du Crédit Lyonnais puis directeur juridique du CDR Immobilier. De 1996 à 2016, Carol Xueref est directeur des affaires juridiques et du développement Groupe puis secrétaire général d’Essilor International et membre de son comité exécutif. Elle fut membre du collège de l’Autorité de la concurrence de 2006 à fin mars 2019.

Autres mandats au 31 décembre 2022 :
* Administrateur d’Ipsen, société cotée sur Euronext

Autres mandats (hors filiales Eiffage) expirés au cours des cinq dernières années :
* aucun

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Le tableau ci-dessous synthétise les compétences déclarées par les administrateurs et illustre la diversité et la complémentarité des compétences et expériences du conseil d’administration.

Expertises	Finance	RSE	Innovation, digital	International	Juridique, réglementaire, sphère publique	Travaux, immobilier	Concessions	Autres industries et services
Synthèse des compétences et expériences sur 11 administrateurs	6	7	5	6	5	6	6	5

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Conformément au Code Afep-Medef, le Conseil considère périodiquement sa composition et celle de ses comités, notamment en termes de diversité (équilibre des femmes et des hommes, âge, expériences et expertises…). Cette politique est présentée dans le tableau ci-après qui synthétise ces objectifs.

Tableau des objectifs de diversité du conseil

Item	Cible	Situation au 22/02/2023
Taille du conseil	10 à 14 membres	11
Indépendance du conseil	Minimum de 50 %	75 %
Féminisation du conseil	Minimum de 40 %	44,4 %
Internationalisation du conseil	Minimum de 1	4
Administrateur représentant les salariés actionnaires	Minimum de 1	1
Administrateur représentant les salariés	Minimum de 1	2
Âge moyen des administrateurs	Maximum de 70 ans	65 ans
Compétences	Variété de compétences	Condition satisfaite

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Le respect de ces objectifs de diversité guide les recommandations du comité des nominations, notamment en ce qui concerne les qualités, compétences, expériences et situations des membres du conseil. Ces objectifs orientent les choix de nouveaux administrateurs notamment.

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Informations particulières relatives aux mandataires sociaux

À la connaissance de l’émetteur et au jour de l’établissement du présent document, il n’existe aucun lien familial entre chacun des mandataires sociaux de la société. Pour l’exercice de leurs fonctions, les mandataires sociaux sont domiciliés au siège social de l’émetteur, 3-7 place de l’Europe, 78140 Vélizy-Villacoublay.

À la connaissance de la société et au 31 décembre 2022, aucune personne membre d’un organe d’administration ou de direction, au cours des cinq dernières années, n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude, n’a été concernée par une faillite, mise sous séquestre, liquidation ou placement d’entreprises sous administration judiciaire en ayant occupé des fonctions de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance, n’a fait l’objet d’une mise en cause et/ou sanction publique officielle prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire (y compris des organismes professionnels désignés) ou n’a été déchue par un tribunal du droit d’exercer la fonction de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur.

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Conflits d’intérêts des administrateurs

Au 31 décembre 2022 et à la connaissance de la société :
* aucun conflit d’intérêts potentiel n’est identifié entre les devoirs de l’une quelconque des personnes membres d’un organe d’administration ou de direction à l’égard d’Eiffage et ses intérêts privés et/ou d’autres devoirs ;
* il n’existe pas de contrat de service liant les membres des organes d’administration et de direction générale à Eiffage ou à l’une quelconque de ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages au terme d’un tel contrat ;
* il n’existe pas d’arrangement ou d’accord conclu avec les principaux actionnaires, les clients, les fournisseurs ou autres en vertu duquel l’une quelconque des personnes membres d’un organe d’administration ou de direction a été sélectionnée en tant que membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou en tant que membre de la direction générale ;
* il n’existe aucune restriction acceptée par les personnes membres d’un organe d’administration ou de direction concernant la cession, dans un certain laps de temps, des titres de l’émetteur qu’elles détiennent (à l’exception des obligations de conservation décrites dans ce document).

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Conventions particulières

Les conventions passées par Eiffage S.A. avec des sociétés ayant des dirigeants communs sont relatives à des opérations qui sont usuelles entre des entreprises appartenant à un même groupe. Les conventions nouvelles conclues depuis la clôture de l’exercice 2022 sont de cette nature et la revue annuelle des conventions réglementées dont l’effet perdure dans le temps n’ont pas connu d’évolution substantielle de leur montant ou de leurs conditions financières.

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Travaux du conseil d’administration

Le conseil s’est réuni six fois en 2022 physiquement, par consultation écrite, audio ou vidéo conférence. Deux de ces réunions étaient hors les murs et une a été précédée d’une visite d’un chantier majeur en région parisienne. Le conseil bénéficie de formation dédiée en tant que de besoin sur des sujets pertinents pour la société en plus du programme de formation des administrateurs nouvellement nommés et des administrateurs salariés. L’évaluation annuelle des travaux du conseil permet à chacun de ses membres de proposer des sujets de formation ainsi que d’exprimer des souhaits individuels et collectifs. Les formations peuvent faire appel aux compétences internes au Groupe ou bien à des intervenants externes.

En 2022, Le conseil a bénéficié d’une présentation et formation aux enjeux climatiques dispensée par un des membres français du GIEC. Cette session a permis au conseil de mieux appréhender les enjeux climatiques et de contextualiser les impacts et opportunités pour Eiffage. Lors de chaque conseil, les présidents des comités font un point sur les travaux et réunion de leur comité respectif.

1. Au titre des comptes et de la gestion courante, le conseil a :
   • pris connaissance des travaux du comité d’audit ;
2. examiné et arrêté les comptes consolidés et sociaux annuels au 31 décembre 2021, ainsi que les comptes consolidés semestriels 2022 et pris connaissance des rapports des commissaires aux comptes ;
   • approuvé la déclaration de performance extra-financière (« DPEF ») ;
   • approuvé le rapport sur la transparence des industries extractives ;
   • pris connaissance du rapport sur la procédure de « lanceur d’alerte », examiné son efficacité ainsi que la pertinence de l’évolution opérationnelle du dispositif ;
3. arrêté les termes de ses différents rapports à l’assemblée, préparé et convoqué l’assemblée générale mixte des actionnaires du 20 avril 2022, arrêté les termes de l’ordre du jour et des résolutions soumises à l’approbation des actionnaires et approuvé les rapports pour celle-ci ;
   • examiné régulièrement l’activité du Groupe, les développements en cours, la situation financière, les plans et l’endettement du Groupe ;
   • pris connaissance des évolutions législatives et réglementaires ;
   • revu les initiatives en matière de cybersécurité, risques informatiques, plan de reprise de l’activité et conformité au# RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

1. Missions du Conseil d’Administration et décisions prises

Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, le Conseil d’administration a exercé l’ensemble de ses missions, telles que définies par la loi et les statuts de la Société. Il s’est réuni à treize reprises. Ses principales décisions et travaux ont porté sur les sujets suivants :

• a) Missions en matière de stratégie et de gestion des risques
  • surveillance de la politique de l’entreprise en matière de responsabilité sociale et environnementale, notamment le plan d’action Eiffage du futur ;
  • suivi des discussions et des réflexions concernant le règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
  • revu les actions du Groupe dans le cadre du « devoir de vigilance » dans une démarche d’amélioration continue ;
  • validé la politique du Groupe relative au respect des droits humains ;

• pris connaissance des comptes rendus de son président, M. de Ruffray, comme administrateur responsable du dialogue actionnarial sur ses échanges avec les actionnaires du Groupe et diverses parties prenantes ;

  • autorisé le renouvellement des pouvoirs du Président-directeur général en matière de cautions, avals et garanties et approuvé des garanties.

• b) Missions en matière de gouvernement d’entreprise et de rémunérations

  • pris connaissance des travaux du comité des nominations et rémunérations ;
  • évalué l’indépendance de ses membres au regard des critères du Code Afep-Medef ;
  • fixé la rémunération variable de M. de Ruffray au titre de l’exercice 2021 ;
  • arrêté la politique de rémunération des administrateurs ;
  • débattu des suites à donner aux votes de l’assemblée générale du 20 avril 2022 ;
  • arrêté la politique de rémunération du Président-directeur général et, dans ce cadre, a :
    • validé la rémunération fixe de M. de Ruffray ainsi que la partie variable de long terme en actions (Attribution Gratuite d’Actions) - principes, critères d’attribution et montants ;
    • examiné la politique de diversité des membres du conseil et les objectifs de mixité au sein des instances dirigeantes ;
  • modifié la composition du comité d’audit, du comité stratégique et RSE et du comité des nominations et des rémunérations ;
  • validé le calendrier des réunions du conseil et de ses comités pour 2022 et 2023 ;

• tenu, hors la présence du dirigeant mandataire social exécutif, une réunion sous la présidence du doyen du conseil, M. Roverato. L’intégralité des membres du conseil était présente lors de cette réunion qui a ensuite donné lieu à un compte-rendu au dirigeant mandataire social exécutif avec la mise en avant de la satisfaction du conseil sur les actions du management lors de l’année 2022 ;

  • débattu du mode de fonctionnement du conseil ;
  • émis un avis positif à la candidature de M. de Ruffray à un poste d’administrateur dans une société cotée en dehors du Groupe ;
  • décidé de la nomination d’un administrateur référent indépendant ;
  • constaté la réduction du nombre d’administrateurs de 12 à 11 membres après la démission de M. Dominique Marcel ;
  • lancé une réflexion sur la mise à jour de son règlement intérieur afin de tenir compte des évolutions des obligations qui incombent au conseil et des recommandations de place récentes.

• c) Missions en matière d’actionnariat salarié

  • mis en place et fixé les modalités d’un plan d’attribution gratuite d’actions ;
  • décidé une augmentation de capital réservée aux adhérents du plan d’épargne Groupe et fixé le prix de souscription des actions à émettre dans le cadre du plan d’épargne Groupe ;
  • examiné le résultat de l’opération d’actionnariat salarié 2022 ;
  • validé le principe d’une opération d’actionnariat salarié en 2023.

• d) Missions en matière de stratégie et de croissance externe

  • pris connaissance des travaux du comité stratégique et RSE ;
  • examiné la stratégie du Groupe ;
  • examiné et approuvé un certain nombre d’opportunités de croissance externe dans les activités de travaux et de concessions en France et à l’international ;
  • approuvé la remise d’offres engageantes pour certaines opérations de croissance externe ;
  • tenu une réunion exceptionnelle pour considérer, débattre et approuver un investissement majeur ;
  • autorisé une convention réglementée relative à la cession par Eiffage à APRR de l’autoroute A79.

• e) Autres missions

  • autorisé la mise en œuvre du programme de rachat d’actions ;
  • régulièrement examiné la cartographie des actionnaires du Groupe ;
  • régulièrement été informé des échanges du Groupe avec des parties prenantes significatives ;
  • autorisé l’annulation de titres de la société ;
  • autorisé l’émission de cautions et garanties ;
  • validé la politique du Groupe relative au respect des droits humains.

Par ailleurs, il est rappelé que le conseil a, dans sa réunion du 28 février 2018, nommé son président, M. de Ruffray, comme administrateur responsable du dialogue actionnarial. Celui-ci a rendu compte au cours de l’exercice 2022 au conseil des diverses réunions (roadshows et conférences) et des principales interactions avec les grands actionnaires du Groupe ainsi que les agences de conseil en vote.

Le Groupe a participé à une quinzaine de conférences investisseurs sur l’année en France et à Londres sous format virtuel soit près d’une conférence par an et par broker produisant de la recherche sur Eiffage. Le Groupe organise également, deux fois par an des roadshows à Paris et Londres à la suite des résultats annuels et semestriels. Eiffage a de plus participé à une dizaine de réunions avec des groupes d’investisseurs, organisées par des brokers et a tenu de nombreuses réunions physiques, téléphoniques et en vidéo à la demande d’actionnaires. Ce dispositif permet d’entretenir un dialogue de qualité avec un grand nombre d’investisseurs.

En outre, le Groupe entretient un dialogue régulier avec les agences de conseil en vote et les organes de la place de Paris. Le Groupe est également présent aux côtés d’APRR lors de roadshows auprès des investisseurs obligataires.

Le plan de succession du dirigeant mandataire social dont les évolutions font partie des attributions du comité des nominations et rémunérations a été mis à jour en 2020 pour tirer les enseignements de la crise sanitaire sur les situations d’urgence. Il n’est pas apparu nécessaire de le réviser durant l’année 2022. Ce plan de succession sera révisé en cas de nécessité au regard des circonstances.

Comme cela est fait deux années sur trois, une évaluation des travaux du conseil a été réalisée par le secrétaire du conseil. Cette évaluation est faite sous la forme d’un questionnaire écrit. À cette occasion, la contribution effective de chacun des administrateurs aux travaux du conseil et la question de la diversification de la composition du conseil ont été appréciées. Il ressort de l’analyse des réponses des administrateurs au questionnaire d’évaluation les points suivants :

• l’intégralité des administrateurs ont répondu au questionnaire ;
• les administrateurs sont globalement satisfaits ou très satisfaits du conseil et de son fonctionnement ;
• les administrateurs ont indiqué être satisfaits des procédures d’évaluation et des suites données aux précédentes évaluations.
• des commentaires positifs ont été faits sur :
  • les actions entreprises suite à l’évaluation de 2021,
  • la formation aux enjeux climatiques,
  • la possibilité d’assister au comité stratégique et RSE sans en être membre ;
• les administrateurs ont indiqué être satisfaits de l’indépendance des membres du conseil et globalement de la composition du conseil ;
• l’ensemble des administrateurs a indiqué être satisfait de la fréquence, de la durée, de la planification des réunions et de la qualité des débats ;
• concernant l’information du conseil, les administrateurs ont indiqué être globalement satisfaits de la mise à disposition des documents. Les administrateurs sont également satisfaits des informations transmises entre deux séances du Conseil, notamment s’agissant des informations transmises à travers les comités ainsi que de leur accès à des formations complémentaires ;
• les administrateurs n’ont pas identifié de sujets non abordés par le conseil sur lesquels il conviendrait de délibérer ;
• la composition du conseil est conforme aux recommandations Afep-Medef auxquelles la société se réfère.

Ils suggèrent quelques pistes d’améliorations supplémentaires :

• nommer un administrateur référent ;
• poursuivre la démarche de formation et d’information du conseil sur les enjeux climatiques ;
• aborder plus granulairement les enjeux de gestion des ressources humaines ;
• bénéficier d’un accès renforcé au management.

L’implication dans les travaux, la qualité de la contribution et des interventions ainsi que la compréhension des enjeux par les membres du conseil sont jugées globalement satisfaisantes avec des aspirations à des contributions renforcées des uns et des autres. L’évaluation de la contribution des membres aux travaux du conseil fait ressortir de bonnes appréciations croisées. En revanche, pour faire suite aux recommandations du guide HCGE et contribuer à l’amélioration permanente du fonctionnement du conseil, une restitution est faite au président qui pourra le cas échéant procéder à des restitutions individuelles.

À la suite de cette évaluation, le Président-directeur général a formulé des propositions d’évolution du fonctionnement du conseil qui ont été acceptées par ce dernier. Celles-ci couvrent :

• l’organisation d’une séance de formation d’une demi-journée sur la taxonomie pour les membres du comité d’audit et les autres membres du conseil en 2023 ;
• nommer un administrateur référent indépendant en la personne de Philippe Vidal ;
• poursuivre la démarche de formation et d’information du conseil sur les enjeux climatiques ;
• poursuivre les rotations des membres du conseil entre les comités ;

Le conseil a de plus initié pour 2023 une mise à jour de son règlement intérieur pour permettre notamment :

• une prise en compte des enjeux climatiques tant dans leur dimension stratégique que de reporting (taxonomie et CSRD) et tenant compte de la dernière mise à jour du Code Afep-Medef en décembre 2022 ;
• une réflexion sur les recommandations récentes du Code Afep-Medef.

Le conseil est assisté de trois comités spécialisés. Le conseil et ses comités sont dotés chacun d’un règlement intérieur qui précise la fréquence des réunions, leur objet principal, les informations communiquées à l’occasion de ces réunions.Ces règlements sont périodiquement révisés par le conseil en vue de les mettre en conformité avec les recommandations et pratiques en place. La dernière mise à jour du règlement intérieur du conseil d’administration date de la réunion du conseil du 26 août 2020. Le règlement intérieur du conseil d’administration est disponible sur le site internet d’Eiffage : www.eiffage.com. Le règlement intérieur du conseil fixe, en outre, les règles en matière d’assiduité, de confidentialité, de participation au capital et de transactions effectuées par les administrateurs sur les titres de la société. Il précise, également, les décisions et engagements qui doivent recueillir l’approbation préalable du conseil (opération significative, conclusion de toute opération de croissance externe se traduisant par un investissement de plus de 30 millions d’euros, étant précisé que le comité stratégique et RSE peut être saisi à titre substitutif pour les investissements inférieurs à 150 millions d’euros, ou à l’occasion d’acquisitions de montants inférieurs dès lors que la nature de l’activité, l’importance du chiffre d’affaires, des effectifs, de l’endettement ou des risques potentiels des sociétés visées seraient susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’activité et la rentabilité du Groupe). Le règlement intérieur prévoit, en outre, la communication au conseil sur une base périodique à l’occasion de ses réunions, ou le cas échéant, aux administrateurs en dehors des réunions du conseil, des informations suivantes :
• budgets annuels et plans périodiques ;
• suivi de l’activité, du carnet de commandes, du chiffre d’affaires et des résultats ;
• situation financière et notamment situation de la trésorerie et des engagements ;
• survenance d’un événement pouvant affecter significativement les résultats consolidés du Groupe ;
• diffusion de tout document à destination du public, particulièrement l’information destinée aux actionnaires ;
• évolution des marchés, de l’environnement concurrentiel et des principaux enjeux, y compris dans le domaine de la responsabilité sociale et environnementale de la société.

Chaque administrateur peut, à sa demande, rencontrer les principaux dirigeants du Groupe, le cas échéant, hors la présence du Président-directeur général à condition de l’en avoir informé préalablement.

Concernant la gestion des éventuels conflits d’intérêts, le règlement intérieur du conseil prévoit que, dans une situation laissant apparaître ou pouvant laisser apparaître un conflit d’intérêts entre l’intérêt social et son intérêt personnel direct ou indirect ou l’intérêt de l’actionnaire ou du groupe d’actionnaires qu’il représente, l’administrateur concerné doit :
• en informer le conseil dès qu’il en a connaissance ;
• et en tirer toute conséquence quant à l’exercice de son mandat ; ainsi, selon le cas, il devra :
- soit s’abstenir d’assister au débat et au vote de la délibération correspondante ;
- soit ne pas assister aux réunions du conseil d’administration durant la période pendant laquelle il se trouvera en situation de conflit d’intérêts ;
- soit démissionner de ses fonctions d’administrateur.

À défaut de respecter ces règles d’abstention, voire de retrait, la responsabilité de l’administrateur pourrait être engagée. En outre, le président du conseil d’administration ne sera pas tenu de transmettre à l’administrateur dont il a des motifs sérieux de penser qu’il est en situation de conflit d’intérêts, des informations ou documents afférents à la participation ou à la conclusion de l’accord à l’origine du conflit d’intérêts. Il informera le conseil d’administration de cette absence de transmission.

I. Direction générale

Le conseil du 9 décembre 2015 a décidé de réunir les fonctions de président et de directeur général à compter du 18 janvier 2016 avec la prise de fonction de M. de Ruffray. Ce choix permet de simplifier le fonctionnement de la gestion opérationnelle du Groupe.

A compter du 1er janvier 2023, le conseil compte un administrateur référent indépendant en la personne de M. Philippe Vidal. Les missions, prérogatives et pouvoirs de l’administrateur référent sont détaillés dans l’annexe 4 du règlement intérieur du conseil qui est consultable sur www.eiffage.com/finance/statuts-et-decisions-du-conseil-d-administration.

Le conseil débat une fois l’an de son fonctionnement et du type de gouvernance en place y compris les moyens mis en œuvre afin de s’assurer de l’équilibre des pouvoirs. Les dispositifs en place pour s’assurer de l’équilibre des pouvoirs sont entre autres : la présence d’un administrateur référent indépendant depuis le 1er janvier 2023, la possibilité de nommer un ou plusieurs censeurs, la présence de comités avec des attributions précises, un règlement intérieur qui limite les pouvoirs, la politique de diversité des membres du conseil, la présence d’un nombre important d’administrateurs indépendants, le respect du Code Afep-Medef et l’examen ainsi que la prise en compte des résultats des votes en assemblée générale.

II. Comités du conseil d’administration

Le conseil d’administration a institué trois comités spécialisés afin de préparer ses décisions et formuler des avis et recommandations. Le président de chacun de ces comités rend compte au conseil de ses travaux, conclusions et recommandations.

302 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

III. Le comité d’audit

Le comité d’audit examine, avant leur présentation au conseil d’administration, les comptes sociaux et consolidés, les procédures internes de collecte et de contrôle des informations comptables et les modalités d’intervention des auditeurs externes. À ce titre, il reçoit les commissaires aux comptes hors la présence du management au moins une fois par an et, dans la pratique, à chaque arrêté de comptes. Il pilote la procédure de sélection et de renouvellement des commissaires aux comptes et formule des recommandations sur leur nomination ou renouvellement. Cette procédure est décrite dans le document de référence 2018. Il approuve la fourniture, par les commissaires aux comptes, de certains services autres que la certification des comptes après que les principes de ces services aient été définis et validés par le conseil. Chargé notamment d’assurer le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, il revoit périodiquement la politique du Groupe en matière d’audit et de contrôle interne, en valide le plan et les moyens. Il examine deux fois par an les travaux et conclusions de l’audit interne ainsi que le tableau de bord du suivi des recommandations. Il est composé de quatre administrateurs dont trois sont des administrateurs indépendants - dont le président - et compétents en matière financière, comptable ou de contrôle légal des comptes au regard de leur formation ou de leur expérience professionnelle. Le comité d’audit respecte la recommandation relative à la quotité de membres indépendants en son sein car il comprend 100 % de membres indépendants, M. Dupont n’étant pas pris en compte en sa qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires.

Le comité d’audit s’est réuni à cinq reprises au cours de l’exercice 2022. Le comité d’octobre traite essentiellement d’organisation, des risques informatiques et cyber et de la conformité. Quatre des cinq réunions ont lieu au moins deux jours calendaires avant la réunion du conseil, l’autre réunion n’étant pas positionnée en amont d’un conseil. Ces réunions ont été essentiellement consacrées aux méthodes comptables, aux tests des goodwills, au contrôle interne et à l’élaboration des comptes annuels et semestriels à soumettre au conseil d’administration. Lors de ces réunions, sont auditionnés les commissaires aux comptes qui soulignent les points essentiels des résultats de l’audit légal et les options comptables retenues ainsi que les directions financière, comptable, fiscale, de la trésorerie, des financements, des systèmes d’informations, des risques et de la conformité et de l’audit interne du Groupe.

Le comité d’audit a spécifiquement examiné les points suivants :

1. Au titre des comptes :
   • la revue des provisions supérieures à deux millions d’euros et des principaux litiges ;
   • la revue des créances échues supérieures à deux millions d’euros ;

2. les présentations des commissaires aux comptes soulignant les points essentiels des résultats de l’audit légal et des options comptables retenues. De plus, le comité échange hors la présence du management avec les commissaires aux comptes lors de chaque arrêté.

3. Au titre du suivi des engagements :

   • les engagements immobiliers du Groupe ;
   • les opérations de refinancement et de couverture ;
   • le respect des covenants financiers ;
   • les évolutions de la trésorerie ;
   • les évolutions des moyens de financement du Groupe.

4. Au titre de la communication financière :

   • le calendrier de communication financière pour 2022 et 2023 ;
   • le rapport de gestion (incluant le contrôle interne et la gestion des risques au titre de 2021) ;
   • les supports de communication financière du Groupe.

5. Au titre de la veille réglementaire :

   • les évolutions législatives et réglementaires ;
   • la revue de la conformité au « devoir de vigilance » ;
   • le plan d’actions suite aux recommandations de l’AFA ;
   • le programme de travail et les actions relatives à la mise en place de la taxonomie européenne.

5.# Au titre de la gestion des risques :
* l’examen du rapport du conseil sur le gouvernement d’entreprise ;
* le contrôle interne et le suivi des recommandations d’audit ;
* l’efficacité du comité des risques de prises d’affaires ;
* la revue et la validation de la cartographie des risques du Groupe et des facteurs de risques du document d’enregistrement universel ;
* les plans de continuité d’activité et de gestion de crise en place ;
* la revue des actions de la direction de l’audit interne, le bilan 2022 et le programme 2023 ;
* la revue des programmes d’assurances ;
* la mise en application des dispositions de la loi Sapin 2 sur chacun des huit piliers ;
* la revue du plan de vigilance et de la cartographie des risques en vue de la déclaration de performance extra-financière (DPEF) ;
* le Code de conduite et les formations éthiques ;
* les initiatives en cours sur la prévention de la fraude ;
* le déploiement des centres de services partagés et différentes initiatives relatives à la mutualisation et l’optimisation de services supports (comptabilité et paie) ;
* les initiatives en cours en matière de cybersécurité, risques informatiques, plan de reprise de l’activité et conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
* la revue des opérations et initiatives de financement et refinancement du Groupe ;
* la revue de la sous-traitance ;
* la revue de l’audit transverse réalisé en 2022 en matière de gestion des relations humaines ;
* l’approbation des services fournis par les commissaires aux comptes autres que la certification des comptes à chaque comité ;
* la revue de la politique achats du Groupe.

1. À titre exceptionnel
2. la revue des conventions courantes conclues à des conditions normales.

Le comité dispose, par ailleurs, de la possibilité de recourir à des experts extérieurs.

IV. Le comité stratégique et RSE

Le comité stratégique et RSE examine les projets de croissance externe significatifs au-delà d’un certain seuil d’investissement et de cession d’activité. Conformément à l’article 2 de l’annexe 3 du règlement intérieur, « [le comité stratégique et RSE] examine les projets de croissance externe significative ou d’investissements importants et prépare, s’il y a lieu, la réunion du conseil préalablement à la conclusion de tels projets conformément aux dispositions de l’article 2 du règlement du conseil » – …/...

Le conseil d’administration devra notamment être réuni préalablement à la conclusion de toute opération de croissance externe se traduisant par un investissement de plus de 30 millions d’euros ; le comité stratégique et RSE pourra être saisi à titre substitutif pour les investissements inférieurs à 150 millions d’euros …/... ».

Il est également saisi des opérations importantes de restructuration interne et lui sont soumis les documents de gestion périodiques (le tableau de bord du Groupe, la situation de trésorerie ainsi que le budget prévisionnel). Il est composé de six membres dont un membre représentant les salariés et trois membres indépendants. Son président indépendant rend compte au conseil des travaux, conclusions et recommandations du comité.

Le comité valide également les plans stratégiques du Groupe et leur expression quinquennale ainsi que sa cohérence avec les objectifs du Groupe en matière sociale, sociétale et environnementale. Celui-ci s’est réuni six fois au cours de l’année 2022 et a, spécifiquement, examiné les points suivants :
* le budget 2022 ;
* le plan stratégique du Groupe y compris les orientations macro et micro économiques de chacun des métiers ;
* les offres du Groupe pour réaliser des acquisitions dans le domaine des énergies renouvelables ;
* les projets d’acquisitions et de cessions dans les Travaux ;
* l’acquisition de 13,71 % du capital de Getlink ainsi que la réaction des investisseurs à cette acquisition ;
* l’évolution du reporting et des indicateurs de performance ;
* la politique de développement durable du Groupe ;
* la politique RSE et d’innovation y compris la présentation du rapport climat du Groupe ;
* la politique du Groupe en matière de bio diversité ;
* la stratégie du Groupe dans le domaine des concessions non autoroutières ;
* la revue du dispositif de relations investisseurs et du dialogue actionnarial et la prise en compte des données extra-financières par les investisseurs ;
* les conséquences pour le Groupe d’un certain nombre d’opérations de fusions et acquisitions d’acteurs du secteur en Europe.

V. Le comité des nominations et des rémunérations

En plus de ses prérogatives habituelles, dont celles recommandées par le Code Afep-Medef, le comité des nominations et des rémunérations a pour vocation de proposer la nomination et la politique de rémunération des mandataires sociaux et notamment la rémunération, tant fixe que variable, du président du conseil d’administration, du directeur général et des directeurs généraux délégués, le cas échéant. Dans ce cadre, il émet, en tant que de besoin, une recommandation sur l’enveloppe et les modalités de répartition de la rémunération allouée aux administrateurs.

Il est également en charge de l’établissement et de la révision du plan de succession du dirigeant mandataire social. Lui sont soumises les listes en vue de l’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions ou en vue de l’attribution gratuite d’actions avant leur présentation au conseil d’administration. Il étudie les candidatures et formule des propositions au conseil d’administration à l’occasion du renouvellement ou de la nomination des administrateurs, notamment concernant la sélection des administrateurs indépendants et l’appréciation de leur indépendance.

Ce comité est composé de cinq membres dont un membre représentant les salariés et un membre représentant les salariés actionnaires, et de deux membres indépendants, dont la présidente, conformément aux recommandations du Code Afep-Medef ; M. Hamdani et M. Dupont ne sont pas pris en compte du fait de leur qualité d’administrateur représentant respectivement les salariés et les salariés actionnaires. De plus, le dirigeant mandataire social exécutif, M. de Ruffray, est associé aux travaux du comité des nominations et des rémunérations où il présente, entre autres, la politique de rémunération des principaux dirigeants non mandataires sociaux.

Au cours de l’année 2022, le comité a tenu quatre réunions consacrées aux sujets suivants :
* la composition des comités ;
* les propositions en vue de la détermination de la politique de rémunération du dirigeant mandataire social ;
* les rémunérations y compris les conditions de performance de l’attribution gratuite d’actions du dirigeant mandataire social exécutif ;
* la rémunération variable de M. de Ruffray au titre de l’exercice 2021 qui a été approuvée par l’assemblée générale du 20 avril 2022 ;
* la mise en place d’un plan d’attribution gratuite d’actions pour certains salariés du Groupe ;
* la revue des dispositions réglementaires sur la transparence des rémunérations des mandataires sociaux ;
* la demande de M. de Ruffray de candidature à un poste d’administrateur dans une société cotée en dehors du Groupe ;
* la rémunération des membres du comité exécutif ;
* la gestion des talents managériaux ;
* la situation de l’égalité hommes-femmes au sein du Groupe ;
* l’examen de l’indépendance, des compétences et expériences des administrateurs et des candidats aux fonctions d’administrateurs au regard entre autres du Code de gouvernance Afep-Medef ;
* la revue de la composition du conseil ;
* la revue et suivi de l’évaluation du conseil ;
* la préparation de la réunion du conseil hors la présence du dirigeant mandataire social ;
* la nomination d’un administrateur référent.

Concernant la mixité au sein des instances dirigeantes, la direction générale a formulé au comité des nominations et des rémunérations une recommandation au conseil, sur la base de laquelle le conseil a arrêté une feuille de route avec des objectifs et un plan d’action assortis d’un horizon de temps. Elle est détaillée ci-dessous. Le dirigeant mandataire social est naturellement associé aux travaux du comité en matière de formulation de recommandations de nominations ou cooptations.

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Eiffage est un groupe qui a intégré la promotion de la mixité et de l’égalité professionnelle dans son organisation et dans sa gouvernance. Cet engagement qui se concrétise par des objectifs précis et s’inscrit dans une démarche globale de diversité et d’égalité des chances est résumé ci-dessous.

Quatre objectifs précis pour 2025 :

Item	Objectif en 2025	Situation au 31/12/2022	Évolution depuis le 31/12/2021
Pourcentage de femmes cadres dans l’entreprise	25 %	20,2 %	Amélioration
Nombre de femmes dans les instances dirigeantes (comité exécutif et comité de direction de branches).	Doublement	Variable selon les banches	Amélioration
Score aux Index* égalité professionnelle femmes-hommes	Score minimum de 80 pour 100 % des entités concernées	Score minimum de 80 atteint par 69 % des entités concernées	Amélioration
Pourcentage de femmes sur les filières opérationnelles	Amélioration	Il y a en pourcentage trois fois plus de femmes dans les filières fonctionnelles qu’opérationnelles	Amélioration

• Sur la base des Index en vigueur 2020.

Des engagements pour accompagner ces évolutions :

• communiquer sur les engagements du Groupe pour attirer des talents féminins ;
• recruter ou promouvoir des femmes, les accompagner et les former pour constituer un vivier de femmes à haut potentiel qui pourront intégrer des équipes dirigeantes ;

• porter une attention particulière aux métiers techniques et opérationnels où elles restent peu présentes.# Un plan d’actions en cours de déclinaison dans sa totalité dans chacune des branches pour :

• adapter la communication vers les candidates ;

• former les managers et recruteurs pour lutter contre les biais décisionnels ;
• introduire des objectifs chiffrés en matière d’accueil des stagiaires- alternants féminins pour peser ensuite sur la féminisation des recrutements ;
• promouvoir auprès des jeunes la mixité de tous les métiers, pour déconstruire les stéréotypes ;
• repérer les femmes à potentiel et les accompagner dans l’accès aux postes à haute responsabilité à l’aide d’un parcours professionnel structuré ;
• être attentif aux conditions de travail et faciliter l’articulation des temps de vie.

Afin d’éclairer les travaux du comité et ceux du conseil en matière de rémunérations, il est régulièrement procédé à une étude comparative des structures de rémunération en France et en Europe afin de les mettre en regard de la rémunération de M. de Ruffray. La dernière étude date de 2021 sur la base des documents disponibles jusqu’en décembre 2020 pour chacune des sociétés. Elle est décrite dans le document d’enregistrement universel pour 2020 et avait également permis de préciser certains points et de procéder à certaines améliorations de présentation de divers éléments présents dans ce rapport.

305 EIFFAGE I/ Rémunération des mandataires sociaux

1. Politique de rémunération des mandataires sociaux

a. Politique de rémunération du Président-directeur général

Cette politique est soumise à l’approbation de l’assemblée générale du 19 avril 2023. Elle évolue par rapport à celle soumise et validée par l’assemblée générale du 20 avril 2022 en intégrant pour le critère extra financier de la rémunération variable de court terme un niveau d’exigence et de transparence renforcé. Elle comporte désormais un nombre de critères élargi à la suite de la réalisation d’une étude comparative, des suggestions de diverses parties prenantes et de la prise en compte des votes sur les politiques de rémunérations. Cette évolution intègre des critères en lien avec les objectifs climatiques de l’entreprise. Ces critères, définis de manière précise, reflètent les enjeux sociaux et environnementaux les plus importants pour l’entreprise et sont très majoritairement quantifiables et publiés dans la DPEF. Les différences entre la politique soumise au vote de l’assemblée de 2022 et celle de 2023 sont détaillées ci-dessous :

Cette politique aurait également vocation à s’appliquer en cas d’évolution du mode de gouvernance de la société notamment en cas de nomination d’un ou plusieurs directeurs généraux délégués.

Éléments de la rémunération	Description de la politique de rémunération et des évolutions par rapport à celle présentée à l’assemblée générale du 20 avril 2022
Rémunération fixe	900 000 euros Montant inchangé depuis quinze ans
Rémunération variable annuelle	La rémunération variable de M. de Ruffray est fonction de quatre critères quantitatifs et qualitatifs. Chacun de ces quatre critères ne peut être que positif ou nul et est plafonné à 40 % de la rémunération fixe. La somme de ces quatre critères est plafonnée à 140 % de la rémunération annuelle fixe. Détail complet ci-dessous Un changement relatif au calcul du critère lié à la performance extra financière est proposé.
Rémunération variable pluriannuelle en numéraire	Néant Elément inchangé
Rémunération exceptionnelle	Néant Elément inchangé
Options d’actions, actions attribuées gratuitement ou autres attributions de titres	M. de Ruffray est éligible à l’attribution gratuite d’actions sous condition de performance fondée sur quatre critères quantitatifs (externes et internes) dont trois économiques et un environnemental. Cet élément est plafonné à la date d’attribution initiale à 200 % de la rémunération annuelle fixe. Détail complet ci-dessous Elément inchangé
Rémunération au titre du mandat d’administrateur	Néant Elément inchangé
Avantages de toute nature	Véhicule de fonction Elément inchangé
Indemnité de départ	Néant Elément inchangé
Indemnité de non-concurrence	Néant Elément inchangé
Dispositif de restitution de la rémunération variable de court terme	Néant Critère inchangé
Régime de retraite supplémentaire	Néant Elément inchangé

Description de la rémunération variable annuelle de M. de Ruffray qui est identique à celle soumise et approuvée par l’assemblée générale du 20 avril 2022 sauf pour le critère extra-financier EF4 (anciennement B3) qui a évolué conformément aux recommandations de place avec la prise en compte d’éléments majoritairement quantitatifs et directement en lien avec la DPEF et les objectifs RSE du Groupe

| Critères | Description de la politique de rémunération concernant la rémunération variable soumise à l’assemblée générale du 19 avril 2023 Pour une performance comprise entre + 25 % et + 10 %, il est considéré comme atteint partiellement et le nombre d’action attribué définitivement baisse linéairement jusqu’à 50 % de l’attribution. En dessous de + 10 %, ce critère n’est pas atteint et cette partie de l’attribution est caduque. Aucune modification du critère C1 sur un an.

C2 Critère économique externe relatif basé sur l’évolution du cours de bourse d’Eiffage en comparaison du CAC 40
20 %
Il aura pour objet de mesurer la performance du cours de bourse d’Eiffage comparée à celle de l’indice CAC 40 sur la période du plan. Si la moyenne 100 jours du cours de bourse d’Eiffage évolue d’au moins 5 % de mieux que la moyenne 100 jours du CAC 40 entre les dates d’attribution initiale et définitive du plan, ce critère de performance est atteint. Pour une évolution comprise entre + 5 % et 0 %, il est atteint partiellement et le nombre d’action attribué définitivement baisse linéairement jusqu’à 50 % de l’attribution. Si le cours de bourse d’Eiffage évolue moins bien que le CAC 40, ce critère n’est pas atteint et cette partie de l’attribution devient caduque. Aucune modification du critère C2 sur un an.

C3 Critère économique externe basé sur l’évolution du cours de bourse d’Eiffage
20 %
Il aura pour objet de mesurer la performance du cours de bourse d’Eiffage en valeur absolue sur la période du plan. Si la moyenne 100 jours du cours de bourse d’Eiffage à la date d’attribution définitive est supérieure de 5 % à ce qu’elle était à l’origine du plan, ce critère de performance est atteint. Pour une évolution comprise entre + 5 % et 0 %, il est atteint partiellement et le nombre d’actions attribué définitivement baisse linéairement jusqu’à 33 % de l’attribution. En cas de baisse du cours d’Eiffage, ce critère n’est pas atteint et cette partie de l’attribution devient caduque. Aucune modification du critère C3 sur un an.

C4 Critère environnemental basé sur l’évolution de l’intensité carbone d’Eiffage en France
10 %
Il aura pour objet de mesurer l’évolution de l’intensité carbone d’Eiffage en France sur la période. L’intensité carbone d’Eiffage se mesure par les émissions de gaz à effet de serre, scopes 1 & 2, (telles que publiées dans le bilan d’émissions de gaz à effet de serre - BEGES) rapportées au chiffre d’affaires. Si l’intensité carbone d’Eiffage diminue d’au moins 5 %, ce critère de performance est atteint. Si elle diminue de moins de 5 %, ce critère est atteint partiellement et le nombre d’actions attribué définitivement baisse linéairement jusqu’à 33 % de l’attribution. Si l’intensité carbone d’Eiffage augmente, ce critère n’est pas atteint et cette partie de l’attribution devient caduque. Aucune modification du critère C4 sur un an.

Plafond lors de l’attribution : Plafond à 200 % de la rémunération annuelle fixe
Période d’attribution : Trois ans après la date d’attribution initiale
Période de conservation minimum : Deux ans au-delà de la période d’attribution
Nombre minimum de titres à conserver jusqu’à la cessation de mandat pour le dirigeant mandataire social uniquement : Le nombre minimum de titres que le dirigeant mandataire social doit conserver jusqu’à la fin de son mandat est de 50 % de chaque attribution, jusqu’à ce qu’il détienne l’équivalent de trois fois sa rémunération annuelle fixe.
Recours à des opérations de couverture : Interdit jusqu’à la cessation de mandat ou du contrat de travail
Condition de présence : Sous réserve des exceptions prévues aux i) et ii) ci-dessous (et hors cas de décès et invalidité), le bénéficiaire perd son droit à attribution gratuite d’actions en cas de cessation du mandat social liant le bénéficiaire à la société ou à une société liée (au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce) pendant la période d’acquisition :
• en cas de démission du mandat social, à compter du jour de la réception par la Société de la lettre de démission de l’intéressé ou le jour de sa remise en main propre à un représentant habilité de la Société ;
• en cas de révocation du mandat social, à compter du jour de la réunion de l’organe social décidant sa révocation si le bénéficiaire y participe, ou s’il n’y participe pas, de la date de réception de la notification de cette décision et ce, nonobstant (i) l’existence éventuelle d’un préavis, qu’il soit effectué ou non, ou (ii) toute contestation éventuelle par le bénéficiaire de sa révocation et/ou des motifs de celle-ci ;
• en cas de non-renouvellement du mandat social, à compter de la date d’échéance dudit mandat :
i) le bénéficiaire qui se trouverait dans l’une des hypothèses visées ci-dessus mais qui resterait ou serait lié par ailleurs, pendant toute la période d’acquisition, à la société ou à une société liée au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce par un autre mandat social ou un contrat de travail conserverait son droit à attribution gratuite d’actions ;
ii) par dérogation à ce qui précède en cas de départ ou de mise en retraite, le bénéficiaire conservera son droit à attribution gratuite d’actions, sous réserve du respect des conditions de performance et de conservation.

308
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

L’attribution définitive des actions gratuites est conditionnelle. Le dirigeant mandataire ne deviendra effectivement propriétaire des actions à l’expiration de la période d’acquisition, que sous réserve que soient respectées d’une part, des conditions de performance strictes et d’autre part une condition de présence (hors décès, invalidité et départ à la retraite sous réserve dans ce cas de respecter les conditions de performance et les délais d’acquisition et de conservation). Ainsi, la politique de rémunération est conforme à l’intérêt social de la société, contribue à sa pérennité et s’inscrit dans sa stratégie commerciale. Le conseil fixe les rémunérations des mandataires sociaux sur recommandation du comité des nominations et des rémunérations, sans que le mandataire intéressé ne prenne part ni aux délibérations ni au vote sur l’élément ou l’engagement concerné. De plus, les éléments variables de la rémunération sont soumis à des critères de performance clairs, détaillés et variés, de nature financière et non financière dont certains, relatifs à la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise et sont soumis à des plafonds et sous-plafonds. Ces critères ne comportent pas de minimum garanti. Eiffage S.A. n’ayant aucun salarié, les conditions de rémunération et d’emploi des salariés de la société n’ont pu être prises en compte dans le cadre du processus de décision suivi pour la détermination et la révision de la politique de rémunération. Le comité des nominations et des rémunérations et le conseil d’administration ont néanmoins pris en compte les conditions de rémunération et d’emploi des salariés du Groupe en France, notamment dans le cadre de l’examen des ratios d’équité présentés en application de l’article L.22-10-9 du Code de commerce. La synthèse des critères est présentée ci-dessous. Le lien de ces critères avec la performance financière et extra-financière de la société est également présenté graphiquement dans la suite du document :

Critères de performance clairs, détaillés et variés de nature financière et non financière
| Critères | Nature | Positionnement | Plafond |
| :--- | :--- | :--- | :--- |
| Progression du résultat opérationnel courant au-delà de celui de l’année précédente | Performance financière | Rémunération variable annuelle | Plafonné à 40 % de la rémunération annuelle fixe |
| Part du résultat net part du Groupe qui dépasse 10 % des capitaux propres | Performance financière | Rémunération variable annuelle | Plafonné à 40 % de la rémunération annuelle fixe |
| Variation du besoin en fonds de roulement du Groupe | Performance financière | Rémunération variable annuelle | Plafonné à 40 % de la rémunération annuelle fixe |
| Critères extra-financiers | Performance extra-financière | Rémunération variable annuelle | Plafonné à 40 % de la rémunération annuelle fixe |
| Plafonnement de la rémunération variable annuelle | | Rémunération variable annuelle | Plafonné à 140 % de la rémunération annuelle fixe |
| Évolution du bénéfice net par action sur trois ans | Performance financière | Rémunération de long terme en actions | Plafonné lors de l’attribution initiale à 200 % de la rémunération annuelle fixe |
| Basé sur l’évolution du cours de bourse d’Eiffage en comparaison du CAC 40 | Performance boursière relative | Rémunération de long terme en actions | Plafonné lors de l’attribution initiale à 200 % de la rémunération annuelle fixe |
| Basé sur l’évolution du cours de bourse d’Eiffage sur trois ans | Performance boursière absolue | Rémunération de long terme en actions | Plafonné lors de l’attribution initiale à 200 % de la rémunération annuelle fixe |
| Basé sur l’évolution de l’intensité carbone d’Eiffage sur trois ans | Performance extra-financière liée au changement climatique | Rémunération de long terme en actions | Plafonné lors de l’attribution initiale à 200 % de la rémunération annuelle fixe |
| Plafonnement de la rémunération de long terme en actions | | Rémunération de long terme en actions | Plafonné lors de l’attribution initiale à 200 % de la rémunération annuelle fixe |

309
EIFFAGE —

b. Politique de rémunération des administrateurs

L’assemblée générale d’Eiffage du 17 avril 2013 a fixé le montant de l’enveloppe de la somme allouée aux administrateurs à 900 000 euros. Le montant de la rémunération unitaire est de 33 000 euros. Elle est répartie comme décrit ci-dessous et est conditionnée à la présence effective des administrateurs, le cas échéant des censeurs et des membres des comités, comme seul critère pour la détermination du montant de ces rémunérations. L’intégralité de cette rémunération est donc soumise à la présence effective, sans minimum. Aucune filiale du Groupe ne distribue de sommes aux administrateurs en raison de leur mandat chez Eiffage S.A. Il est précisé que :
• le représentant des salariés actionnaires est titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée depuis 32 ans avec une société du Groupe.# RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Le préavis et les conditions de résiliation de ce contrat sont ceux du droit commun (préavis de résiliation de 3 mois) ; • les représentants des salariés sont titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée depuis plus de 30 ans avec des sociétés du groupe. Le préavis et les conditions de résiliation de leur contrat sont ceux du droit commun (préavis de résiliation de 3 mois). Chaque administrateur (hormis le dirigeant mandataire social) est éligible à cette rémunération, qu’il soit titulaire d’un contrat de travail (cas des administrateurs représentant les salariés actionnaires et des administrateurs représentant les salariés) ou non. Ces modalités de répartition de la rémunération allouée aux administrateurs sont soumises à l’approbation de l’assemblée générale du 19 avril 2023. La politique de rémunération des administrateurs soumise à l’approbation de l’assemblée générale du 19 avril 2023 est identique à celle approuvée par l’assemblée générale du 20 avril 2022.

Rôle	Montant unitaire	Clé de répartition
Membre du conseil	33 000 euros	Nombre de réunions du conseil ou du comité auxquelles il a assisté/ nombre total de réunions du conseil ou du comité concerné
Présidence d’un comité	33 000 euros
Membre d’un comité	16 500 euros
Censeur	22 000 euros
Censeur membre d’un comité	11 000 euros
Administrateur référent	99 000 euros	Nombre de réunions du conseil auxquelles il a assisté/nombre total de réunions du conseil

Note : Il n’y a actuellement pas de censeur. Les informations relatives à l’assiduité des administrateurs sont celles qui figurent dans le tableau du paragraphe C. La durée des mandats des mandataires sociaux est rappelée ci-avant au paragraphe A. L’approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général et celle des administrateurs (vote ex ante), sera soumise au vote de l’assemblée générale du 19 avril 2023.

c. Rémunération totale et avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice aux mandataires sociaux

Le conseil d’administration d’Eiffage, en sa réunion du 10 décembre 2008, a adhéré aux recommandations du Code Afep-Medef. La rémunération du Président-directeur général versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice 2022 figure dans les tableaux suivants. Concernant M. de Ruffray, au titre de sa fonction de Président-directeur général sur l’année 2022, la synthèse de sa rémunération versée au cours de l’exercice écoulé ou attribuée au titre du même exercice, conformément à la politique de rémunération approuvée par l’assemblée générale du 20 avril 2022 est détaillée ci-dessous et sera soumise à l’approbation de l’assemblée générale mixte du 19 avril 2023 (vote ex post individuel sur les éléments grisés). Il est rappelé que le versement des éléments de rémunération variable attribués au titre de l’exercice 2022 est conditionné au vote positif de l’assemblée générale qui se tiendra le 19 avril 2023, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce. La politique de rémunération du Président-directeur général d’Eiffage a été approuvée par l’assemblée générale mixte d’Eiffage du 20 avril 2022. Les détails ci-dessous découlent de la stricte application de cette politique approuvée en assemblée générale. Concernant les attributions gratuites d’actions, il est précisé que l’autorisation en cours prévoit, conformément aux recommandations du Code Afep-Medef, un plafond spécifique pour les dirigeants mandataires sociaux. L’interdiction de recourir à des opérations de couverture, pour les dirigeants mandataires sociaux, est partie intégrante de la politique de rémunération validée par l’assemblée générale.

310

| Éléments de la rémunération versée ou attribuée | Montants attribués au titre de 2021 ou valorisation comptable approuvée à 95,4 % par l’assemblée générale du 20 avril 2022) | Présentation Pour déterminer la composante B3, le comité des nominations et des rémunérations a examiné l’évolution d’indicateurs extra-financiers inclus dans la DPEF et a notamment apprécié la baisse du taux de fréquence des accidents au travail, la diminution des émissions de gaz à effet de serre, l’augmentation du taux de souscription à l’actionnariat salarié, facteur de cohésion du Groupe, ainsi que l’augmentation du taux de féminisation de l’encadrement. Le comité a également pris en compte dans son appréciation deux initiatives particulières : une première formation du conseil d’administration aux enjeux climatiques en 2022 et la production du premier rapport d’alignement à la taxonomie européenne concomitamment à la publication des comptes annuels 2022. Enfin le renforcement significatif du portefeuille de concessions en 2022, en ligne avec la feuille de route stratégique du Groupe constitue un accomplissement majeur de l’année. Au titre de l’exercice 2022, et dans le respect de la politique de rémunération ci-dessus rappelée et approuvée par l’assemblée générale du 20 avril 2022, le conseil du 22 février 2023 a, sur proposition du comité des nominations et rémunérations, après un débat et un vote fixé la rémunération variable au titre de l’exercice 2022, de M. de Ruffray Président-directeur général, à 1 260 000 euros (montant qui après écrêtement est identique à celui de l’exercice 2021), au vu de la réalisation des critères de performance. Les dirigeants mandataires sociaux ne bénéficient ni de prime d’arrivée, ni d’indemnité de départ, ni d’engagements complémentaires de retraite spécifiques. Conformément à la législation, la part variable de cette rémunération ne sera versée à M. de Ruffray qu’après un vote favorable de l’assemblée générale des actionnaires d’Eiffage du 19 avril 2023 à la résolution qui porte sur les éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. de Ruffray.

Actions attribuées gratuitement

M. de Ruffray est le seul mandataire social bénéficiaire d’attribution gratuite d’actions au 31 décembre 2022 dans le cadre des plans d’attribution gratuite d’actions mis en place par Eiffage S.A., étant précisé qu’il n’existe pas de plan d’attribution gratuite d’actions dans les autres sociétés du Groupe. Dans sa réunion du 20 avril 2022 et dans le cadre de l’autorisation consentie au conseil d’administration par l’assemblée générale du 20 avril 2022, le conseil a approuvé la mise en place d’un plan d’attribution gratuite d’actions pour un grand nombre de salariés du Groupe et M. de Ruffray. Ce plan couvre 2 050 personnes (soit près de 3 % des salariés du Groupe) dans trois sous-plans pour un total de 380 895 actions soit 0,3887 % du capital avec les caractéristiques suivantes :

• pour le plan « dirigeant mandataire social » (uniquement M. de Ruffray), le nombre d’actions définitivement attribuées à l’issue de la période d’attribution pourra être diminué, en cas de non-réalisation des conditions de performance, tel que décrit dans les tableaux ci-dessous ;
• pour le plan « Comex », le principe d’attribution et les conditions sont identiques à ceux du plan « dirigeant mandataire social » ;
• pour le plan « Groupe », en cas de baisse du cours de bourse, le nombre d’actions définitivement attribuées à l’issue de la période d’attribution sera diminué dans la même proportion que la baisse du cours de bourse, étant convenu que ce nombre d’actions ne pourra être inférieur à 50 % du nombre d’actions attribuées à l’origine du plan.

312 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Nom du plan	Nombre d’attributaires	Nombre d’AGA	Nombre d’AGA en % du capital	Attribution moyenne d’AGA par attributaire
Groupe	2 044	312 395	0,3188 %	152
Comex	5	35 500	0,0362 %	7 100
Mandataire social	1	33 000	0,0337 %	33 000
Total	2 050	380 895	0,3887 %	185

Dont 54 000 actions attribuées aux 10 salariés non mandataires sociaux du Groupe dont le nombre ainsi consenti est le plus élevé.

Nom et date du plan	Nombre d’AGA initialement attribuées à M. de Ruffray	Condition(s) de performance**	Année d’attribution définitive et de constatation de la réalisation des conditions de performance	Année de première cession possible sous réserve du respect des obligations de conservation	Nombre d’actions définitivement attribuées à M. de Ruffray	Ratio entre l’attribution initiale et l’attribution définitive
Plan juillet 2016	15 000	Oui (1 condition)	2019	2020	15 000*	100 %
Plan août 2017	30 000	Oui (1 condition)	2020	2021	28 916*	96,4 %
Plan avril 2018	25 000	Oui (3 conditions)	2021	2023	5 590*	22,4 %
Plan avril 2019	22 000	Oui (3 conditions)	2022	2024	15 400*	70,0 %
Plan avril 2020	22 000	Oui (3 conditions)	2023	2025	En cours d’attribution
Plan avril 2021	32 800	Oui (4 conditions)	2024	2026	En cours d’attribution
Plan avril 2022	33 000	Oui (4 conditions)	2025	2027	En cours d’attribution

Nombre d’actions définitivement attribuées à M. de Ruffray au 31 décembre 2022 : 64 906 (0,0662 % du capital)

* Le détail du calcul de l’attribution définitive est dans le tableau 7.
** Les conditions de performance sont à chaque fois intégralement décrites dans les documents de référence ou documents d’enregistrement universel des années concernées.

L’attribution gratuite d’actions dont M. de Ruffray a bénéficié en 2022 date du 20 avril 2022. Elle prévoit une attribution définitive sous réserve des critères de performance le 21 avril 2025 et comme date de première cession possible le 21 avril 2027.

Condition de présence

L’attribution définitive des actions gratuites est conditionnelle. Le dirigeant mandataire ne deviendra effectivement propriétaire des actions à l’expiration de la période d’acquisition, que sous réserve que soient respectées d’une part, des conditions de performance détaillées dans ce document et d’autre part une condition de présence (détail ci-dessous). Le bénéficiaire perd son droit à attribution gratuite d’actions en cas de cessation du mandat social liant le bénéficiaire à la société ou à une société liée (au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce) pendant la période d’acquisition :

• en cas de démission du mandat social, à compter du jour de la réception par la société de la lettre de démission de l’intéressé ou le jour de sa remise en main propre à un représentant habilité de la société ;
• en cas de révocation du mandat social, à compter du jour de la réunion de l’organe social décidant sa révocation si le bénéficiaire y participe, ou s’il n’y participe pas, de la date de réception de la notification de cette décision et ce, nonobstant (i) l’existence éventuelle d’un préavis, qu’il soit effectué ou non, ou (ii) toute contestation éventuelle par le bénéficiaire de sa révocation et/ou des motifs de celle-ci ;
• en cas de non renouvellement du mandat social, à compter de la date d’échéance dudit mandat.

Le bénéficiaire qui se trouverait dans l’une des hypothèses visées ci-dessus mais qui resterait ou serait lié par ailleurs, pendant toute la période d’acquisition, à la société ou à une société liée au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce par un mandat social conserverait son droit à attribution gratuite d’actions.

Par dérogation à ce qui précède en cas de départ ou de mise en retraite, le bénéficiaire conservera son droit à attribution gratuite d’actions, sous réserve du respect des conditions de performance et de conservation.

En cas de décès du bénéficiaire pendant la période d’acquisition, ses ayants droit peuvent demander l’attribution des actions pendant un délai de six mois à compter du décès. Ils ne seront plus tenus au respect du délai d’acquisition restant à courir ni des conditions de performance.

En cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, les actions qui lui ont été attribuées seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition, sans avoir à respecter les conditions de performance. Elles seront librement cessibles sous réserve des périodes d’interdiction légales.

Conditions de performance

Pour tenir compte de la performance de la société, le nombre d’actions attribuées définitivement (ci-après « Nombre d’actions attribuées définitivement ») le 21 avril 2025 sera calculé en appliquant les critères ci-dessous qui correspondent à ceux prévus par la politique de rémunération approuvée par l’assemblée générale du 20 avril 2022.

313 EIFFAGE

Formule détaillée de l’attribution définitive des plans Mandataire et Dirigeants.

1. Formule détaillée de l’attribution définitive :
   AD = (AO x 50 % x C1) + (AO x 20 % x C2) + (AO x 20 % x C3) + (AO x 10 % x C4)
   où :

   • AD = Attribution définitive ;
   • AO = Attribution d’origine ;
   • C1, C2, C3, C4 = Coefficients de performance.

2. Formule détaillée C1 pour 50 % :

   • Bénéfice par action d’origine (BPAO) : BPA du dernier exercice clos lors de l’attribution initiale, soit 7,89 euros par action pour l’exercice clos au 31/12/2021 ;
   • Bénéfice par action d’attribution (BPAA) : BPA du dernier exercice clos lors de l’attribution définitive ;
   • Dans les deux cas de BPAO et BPAA, le bénéfice par action considéré s’entend hors de l’ajustement des impôts différés non courants ;
   • R = BPAA/BPAO.

   Valeur de R	Attribution définitive
   R > 1,25	100 %
   R = 1,25	100 %
   1,10 < R < 1,25	Linéaire entre 50 % et 100 %
   R = 1,10	50 %
   R < 1,10	0 %

3. Formule détaillée C2 pour 20 % :

   • Cours Eiffage d’origine (CEO) : cours moyen des 100 jours précédant la date d’attribution initiale, soit 90,81 euros ;
   • Cours Eiffage d’attribution (CEA) : cours moyen des 100 jours précédant la date d’attribution définitive ;
   • CE = CEA/CEO ;
   • CAC 40 d’origine : indice CAC 40 calculé sur la moyenne des 100 jours précédant la date d’attribution initiale, soit 6 833,32 ;
   • CAC 40 d’attribution : indice CAC 40 calculé sur la moyenne des 100 jours précédant la date d’attribution définitive ;
   • CAC = CAC 40 d’attribution / CAC 40 d’origine.# RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

II. Tableaux récapitulatifs des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et des mandataires sociaux en 2021 et 2022 et autres informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce

La manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, y compris la manière dont elle contribue aux performances à long terme de la société est détaillée dans le présent rapport en amont de ce tableau. Lors de l’assemblée générale du 20 avril 2022, la politique de rémunération du Président-directeur général a été approuvée à 97,31 % et les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale de M. Benoît de Ruffray ont été approuvés à 95,40 %.

Tableau 1 : Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social exécutif (en euros)

	M. de Ruffray Président-directeur général
	Du 01/01/2021 au 31/12/21	Du 01/01/2022 au 31/12/22
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détails au tableau 2)	2 162 544	2 162 544
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détails au tableau 4)	Néant	Néant
Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l’exercice (détails au tableau 6) (1)	1 799 080	1 353 000
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme	Néant	Néant
Total	3 961 624	3 515 544

(1) Les modalités de calcul de ces valorisations sont décrites dans les comptes consolidés.
Note : la valorisation comptable décrite dans les comptes consolidés des actions attribuées gratuitement au titre de 2022 représente 150 % de la rémunération fixe contre 199 % au titre 2021.

Tableau 2 : Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social exécutif (en euros)

	M. de Ruffray Président-directeur général
	Exercice 2021	Exercice 2022
	Montants attribués	Montants versés	Montants attribués	Montants versés
Rémunération fixe annuelle	900 000	900 000	900 000	900 000
Rémunération variable annuelle	1 260 000	720 000	1 260 000 (1)(2)	1 260 000
Rémunération variable pluriannuelle	Néant	Néant	Néant	Néant
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant	Néant	Néant
Rémunération allouée en qualité d’administrateur	Néant	Néant	Néant	Néant
Avantage en nature (voiture de fonction)	2 544	2 544	2 544	2 544
Total	2 162 544	1 622 544	2 162 544	2 162 544

(1) La part variable de cette rémunération ne sera versée qu’après un vote favorable de l’assemblée générale des actionnaires d’Eiffage du 19 avril 2023 à la résolution qui porte sur les éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice de 2022 à M. de Ruffray en raison de son mandat.
(2) Les critères de performance et leurs niveaux de réalisation sont présentés dans la dernière partie du rapport sur le gouvernement d’entreprise du présent document.
Note : La rémunération variable annuelle au titre de 2022 représente 140 % de la rémunération fixe identique à la situation au titre de 2021.

Tableau 3 : Tableau de la rémunération des administrateurs (en euros)

Nom du dirigeant mandataire social	Montants attribués au titre de l’exercice 2021	Montants versés au cours de l’exercice 2021	Montants attribués au titre de l’exercice 2022	Montants versés au cours de l’exercice 2022
Benoît de Ruffray
Thérèse Cornil (1)	29 700
Laurent Dupont	66 000	66 000	66 000	66 000
Bruno Flichy (2)	37 950
Odile Georges-Picot	49 500	49 500	49 500	49 500
Michèle Grosset (3)	33 000	6 600	49 500	33 000
Jean Guénard	82 500	82 500	82 500	82 500
Marie Lemarié	49 500	49 500	49 500	49 500
Dominique Marcel	44 000	49 500	46 750	44 000
Jean-François Roverato (4)	66 000	131 061	66 000	66 000
Isabelle Salaün	66 000	66 000	66 000	66 000
Philippe Vidal (5)	46 750	49 500	46 750
Carol Xueref	82 500	82 500	82 500	82 500
Abderrahim Hamdani (6)	9 000	49 500	9 000
Total	594 750	650 811	657 250	594 750

Aucun administrateur non dirigeant n’a reçu de rémunération autre que celle allouée au titre de ses fonctions d’administrateur à l’exception des représentant des salariés actionnaires et des salariés qui sont titulaires de contrats de travail à durée indéterminée depuis plus de 30 ans. Le préavis et les conditions de résiliation de ces contrats sont ceux prévus par le droit commun (préavis de résiliation de 3 mois).

(1) Mme Cornil était présidente du comité des nominations et rémunérations jusqu’au 27 février 2019 puis simplement membre de ce comité après cette date. Mme Cornil a démissionné du conseil le 30 juin 2020.
(2) M. Flichy était président du comité stratégique et RSE jusqu’au 27 février 2019 puis simplement membre après cette date. M. Flichy a démissionné du conseil le 30 juin 2020.
(3) Mme Grosset a été élue par le comité de Groupe le 15 septembre 2020 comme administrateur représentant les salariés. Cette nomination a été constatée par le conseil du 9 décembre 2020. Elle a rejoint le comité stratégique et RSE le 8 décembre 2021.
(4) M. Roverato n’est plus administrateur référent depuis le 22 avril 2020.
(5) M. Vidal a été nommé par le conseil du 9 décembre 2020, qui a décidé de le coopter à compter du 1er janvier 2021 en qualité d’administrateur au poste laissé vacant par M. Flichy le 30 juin 2020.
(6) M. Hamdani a été élu par le comité d’entreprise européen du Groupe le 8 octobre 2021 comme administrateur représentant les salariés. Cette nomination a été constatée par le conseil du 30 octobre 2021. Il a rejoint le comité des nominations et rémunérations le 21 février 2022.

Tableau 4 : Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social exécutif par l’émetteur et par toute société du Groupe

Nom du dirigeant mandataire social	N° et date du plan	Nature des options (achat ou souscription)	Valorisation des options sur actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés	Nombre d’options attribuées durant l’exercice	Prix d’exercice	Date d’attribution définitive
M. de Ruffray	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant	Néant

Tableau 5 : Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeant mandataire social exécutif

Nom du dirigeant mandataire social	N° et date du plan	Nombre d’options levées durant l’exercice	Prix d’exercice
M. de Ruffray	Néant	Néant	Néant

Tableau 6 : Actions attribuées gratuitement durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social exécutif par l’émetteur et par toute société du Groupe

Nom du dirigeant mandataire social	N° et date du plan	Nombre d’actions gratuites attribuées durant l’exercice	Valorisation des actions gratuites selon la méthode retenue pour les comptes consolidés en euros*	Date d’attribution définitive (1)	Date de première cession possible (2)	Conditions de performance
M. de Ruffray	20 avril 2022	33 000	1 353 000	21 avril 2025	21 avril 2027	Détails des 4 conditions dans la section « Actions attribuées gratuitement »

(1) Trois ans après la date d’attribution initiale sous réserve que soient satisfaites à cette date une condition de présence et les conditions de performance qui sont détaillées dans ce document au paragraphe « Actions attribuées gratuitement ».
(2) Au minimum deux ans après la date d’attribution définitive. Ainsi, une attribution initiale en 2022 donne éventuellement lieu à une attribution définitive en 2025 et ne peut donner lieu à une cession qu’en 2027 au plus tôt. Cela confère au plan un horizon minimum de cinq ans.
* Les modalités de calculs de cette valorisation sont décrites dans les comptes consolidés.

Tableau 7 : Actions attribuées gratuitement de façon définitive et actions devenues disponibles pour chaque mandataire social exécutif

Actions attribuées gratuitement de façon définitive et actions devenues disponibles pour M. de Ruffray
Date du plan	Date d’acquisition	Date de première cession possible	Valeur à la date l’attribution	Nombre d’actions devenues disponibles
Plan du 4 juillet 2016	Acquisition définitive le 5 juillet 2019	Première cession possible le 8 juillet 2020	Valorisation comptable en 2016 de : 688 950 euros pour 15 000 actions	15 000 actions durant l’exercice 2019, soit 100 % de l’attribution initiale de 15 000 actions, en application des conditions de performance.
• le cours de référence 2016 est égal à la moyenne des cours d’ouverture de l’action Eiffage lors des 100 séances de bourse précédant la date d’attribution du 4 juillet 2016, soit 65,80 euros ;
• le cours de référence 2019 est égal à la moyenne des cours d’ouverture de l’action Eiffage lors des 100 séances de bourse précédant le 4 juillet 2019, soit 87,26 euros ;
• si le cours de référence 2019 est supérieur ou égal au cours de référence 2016, alors le nombre d’actions attribuées définitivement sera égal au nombre d’actions attribuées initialement. La condition de performance est satisfaite pour les plans car le cours de référence 2019 de 87,26 € est supérieur ou égal au cours de référence 2016 de 65,80 €.

28 916 Plan du 30 août 2017

Acquisition définitive le 1er septembre 2020
Première cession possible le 1er septembre 2021

---

Valorisation comptable en 2017 de : 1 848 600 euros pour 30 000 actions
28 916 actions durant l’exercice 2020, soit 96,4 % de l’attribution initiale de 30 000 actions, en application des conditions de performance. Le cours d’ouverture de l’action Eiffage à la date d’attribution définitive du 1er septembre 2020 était de 77,38 euros.
cf. document de référence 2017
Date de première cession possible : 1er septembre 2021 sous réserve de respect des obligations de conservation.
Détails des calculs et critère de débouclage du plan du 30 août 2017 :
• le cours de référence 2017 est égal à la moyenne des cours d’ouverture de l’action Eiffage lors des 100 séances de bourse précédant la date d’attribution du 30 août 2017, soit 80,21 euros.
• le cours de référence 2020 est égal à la moyenne des cours d’ouverture de l’action Eiffage lors des 100 séances de bourse précédant le 1er septembre 2020, soit 78,76 euros
• Si le cours de référence 2020 est supérieur ou égal au cours de référence 2017, alors le nombre d’actions attribuées définitivement sera égal au nombre d’actions attribuées initialement ;
• Si le cours de référence 2020 est inférieur au cours de référence 2017, alors le nombre d’actions attribuées définitivement sera égal au nombre d’actions attribuées initialement x ([cours de référence 2020 / cours de référence 2017] X 2 - 1).
La condition de performance est partiellement satisfaite pour le plan car le cours de référence 2020 de 78,76 euros est égal à 98,20 % du cours de référence 2017 de 80,21 euros. En conséquence, l’attribution définitive est de 96,4 % de l’attribution d’origine.

5 590 Plan du 25 avril 2018

Acquisition définitive le 26 avril 2021
Première cession possible le 26 avril 2023

---

Valorisation comptable en 2018 de : 2 029 375 euros pour 25 000 actions
5 590 actions durant l’exercice 2021, soit 22,4 % de l’attribution initiale de 25 000 actions, en application des conditions de performance. Le cours d’ouverture de l’action Eiffage à la date d’attribution définitive du 26 avril 2021 était de 87,50 euros.
cf. document de référence 2018
Date de première cession possible : 26 avril 2023 sous réserve de respect des obligations de conservation.
Détails des calculs et critère de débouclage du plan du 25 avril 2018 :
• le bénéfice par action d’attribution (BPAA) est de 3,83 ; BPAO est de 5,25 ; R est de 0,7295
• le cours Eiffage d’attribution (CEA) : cours moyen des 100 jours précédant la date d’attribution définitive est de 83,29 ; CEO est de 93,11 ; CE est de 0,8945
• le CAC 40 d’attribution : indice CAC 40 calculé sur la moyenne des 100 jours précédant la date d’attribution définitive est de 5 774,42 ; le CAC d’origine est de 5 329,36 ; CAC est de 1,0835 et CE - CAC = - 0,189
La condition de performance est partiellement satisfaite car :
• pour la condition C1, R est inférieur à 1,10 ; cette condition n’est pas satisfaite ;
• pour la condition C2, CE - CAC est inférieur à -0,1 ; cette condition n’est pas satisfaite ;
• pour la condition C3, CEA/CEO est de 89,45 % ; cette condition est partiellement satisfaite.
En conséquence, l’attribution définitive = (AO x 50 % x 0) + (AO x 25 % x 0) + (AO x 25 % x 89,45 %) est de 22,36 % de l’attribution d’origine.

317 EIFFAGE

Actions attribuées gratuitement de façon définitive et actions devenues disponibles pour M. de Ruffray
Date du plan --------------- Date d’acquisition Date de première cession possible --------------- Valeur à la date l’attribution Nombre d’actions devenues disponibles Conditions d’acquisition

15 400 Plan du 24 avril 2019

Acquisition définitive le 25 avril 2022
Première cession possible le 25 avril 2024

---

Valorisation comptable en 2019 de : 1 518 385 euros pour 22 000 actions
15 400 actions durant l’exercice 2022, soit 70 % de l’attribution initiale de 22 000 actions, en application des conditions de performance. Le cours d’ouverture de l’action Eiffage à la date d’attribution définitive du 25 avril 2022 était de 93,94 euros.
cf. document de référence 2018
Date de première cession possible : 25 avril 2024 sous réserve de respect des obligations de conservation.
Détails des calculs et critère de débouclage du plan du 24 avril 2019 :
• le bénéfice par action d’attribution (BPAA) est de 6,41 ; BPAO est de 7,89 ; R est de 1,23 ;
• le cours Eiffage d’attribution (CEA) : cours moyen des 100 jours précédant la date d’attribution définitive est de 91,18 ; CEO est de 81,60 ; CE est de 1,1174 ;
• le CAC 40 d’attribution : indice CAC 40 calculé sur la moyenne des 100 jours précédant la date d’attribution définitive est de 6 828,67 ; le CAC d’origine est de 5 082,52 ; CAC est de 1,3436 et CE - CAC = - 0,2262.
La condition de performance est partiellement satisfaite car :
• pour la condition C1, R est inférieur à 1,25 mais supérieur à 1,20 ; cette condition est partiellement satisfaite pour 90 % :
• pour la condition C2, CE - CAC est inférieur à -0,1 ; cette condition n’est pas satisfaite ;
• pour la condition C3, CEA/CEO est de 111,74 % ; cette condition est satisfaite.
En conséquence, l’attribution définitive = (AO x 50 % x 90 %) + (AO x 25 % x 0) + (AO x 25 % x 100 %) est de 70 % de l’attribution d’origine.

Tableau 8 : Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions
| Plan 2015 | Date d’assemblée générale | Date du conseil d’administration | Nombre total d’actions (1) pouvant être souscrites ou achetées, dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par : | Les mandataires sociaux | Pierre Berger (2) | Point de départ d’exercice des options | Date d’expiration | Prix de souscription ou d’achat | Modalités d’exercice (lorsque le plan comporte plusieurs tranches) | Nombre d’actions souscrites ou achetées | Nombre cumulé d’options de souscription ou d’achat actions annulées ou caduques | Options de souscription ou d’achat d’actions restantes en fin d’exercice |
| :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- |
| 16/04/2014 | 25/02/2015 | 934 750 | | 100 000 | 26/02/2019 | 25/02/2022 | 46,405 euros | cf. document de référence 2014 | 783 362 | 151 388 | 0 |

(1) Ajusté des régularisations, options annulées ou caduques au 1er janvier 2021.
(2) M. Berger, Président-directeur général jusqu’au 22 octobre 2015 pour l’intégralité de cette attribution. À la suite du décès de M. Berger et en application des dispositions légales et des règlements des plans 2014 et 2015, ses ayants droit ont eu la possibilité de demander l’exercice des options dans un délai de six mois à compter de la date du décès. Le conseil d’administration du 26 octobre 2015 a par ailleurs décidé, sur proposition du comité des nominations et rémunérations, de lever la condition de performance des plans de stock-options de M. Berger.

Tableau 9 : Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux dix premiers salariés non-mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers
| | Nombre total d’options attribuées / d’actions souscrites ou achetées | Prix moyen pondéré en euros |
| :--- | :--- | :--- |
| Plan 2014 | | |
| Options consenties durant l’exercice par l’émetteur et toute société comprise dans le périmètre d’attribution des options, aux dix salariés de l’émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d’options consenties est le plus élevé. | 0 | 0 |
| Options détenues sur l’émetteur et les sociétés visées précédemment, levées, durant l’exercice, par les dix salariés de l’émetteur et de ces sociétés, dont le nombre d’options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé. | 0 | 0 |
| Plan 2015 | | |
| Options consenties durant l’exercice par l’émetteur et toute société comprise dans le périmètre d’attribution des options, aux dix salariés de l’émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d’options consenties est le plus élevé. | 0 | 0 |
| Options détenues sur l’émetteur et les sociétés visées précédemment, levées, durant l’exercice, par les dix salariés de l’émetteur et de ces sociétés, dont le nombre d’options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé. | 0 | 0 |

318 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Tableau 10 : Historique des attributions d’actions de performance / AGA
| | Plan AGA 04/07/2016 | Plan AGA 30/08/2017 | Plan AGA 25/04/2018 | Plan AGA 24/04/2019 | Plan AGA 22/04/2020 | Plan AGA 21/04/2021 |
| :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- |
| Date d’assemblée générale | 20/04/2016 | 20/04/2016 | 20/04/2016 | 20/04/2016 (2) | 25/04/2018 (3) | 25/04/2018 | 21/04/2021 |
| Date du conseil d’administration | 04/07/2016 | 30/08/2017 | 25/04/2018 | 24/04/2019 | 22/04/2020 | 21/04/2021 |
| Nombre total d’actions attribuées, dont le nombre attribué à : | 234 030 | 285 505 | 291 150 | 303 845 | 331 675 | 371 750 |
| Les mandataires sociaux | | | | | | |
| Benoît de Ruffray | 15 000 (1) soit 0,015 % du capital | 30 000 (1) soit 0,031 % du capital | 25 000 (1) soit 0,026 % du capital | 22 000 (1) soit 0,022 % du capital | 22 000 (1) soit 0,022 % du capital | 32 800 (1) soit 0,033 % du capital |
| Date d’acquisition des actions | 05/07/2019 | 01/09/2020 | 26/04/2021 | 25/04/2022 | 24/04/2023 | 22/04/2024 |
| Date de fin de période de conservation | 08/07/2020 | 01/09/2021 | 26/04/2023 | 25/04/2024 | 24/04/2025 | 22/04/2026 |
| Conditions de performance | Oui (1) | Oui (1) | Oui (1) | Oui (1) | Oui (1) | Oui (1) |
| Nombre d’actions acquises par le mandataire social | 15 000 | 28 916 | 5 590 | 15 400 | - | - |
| Nombre total d’actions acquises | 202 940 | 249 700 | 228 011 | 258 690 | - | - |
| Nombre d’actions annulées ou caduques | 31 090 | 35 805 | 63 139 | 45 155 | 21 740 | 12 305 |
| Actions de performance restantes en fin d’exercice | 0 | 0 | 0 | 0 | 309 935 | 359 445 |

(1) Ces attributions sont soumises à des conditions présentées en détail dans ce document pour l’attribution de 2021 et dans les documents de référence / documentsd’enregistrement universel précédents pour les années antérieures. (2) Attribution en vertu de l’autorisation conférée par l’assemblée générale du 20 avril 2016 à hauteur de 174 325 actions. (3) Attribution en vertu de l’autorisation conférée par l’assemblée générale du 25 avril 2018 à hauteur de 129 520 actions. Plan AGA 20/04/2022 Date d’assemblée générale 20/04/2022 Date du conseil d’administration 20/04/2022 Nombre total d’actions attribuées, dont le nombre attribué à : 380 895 Les mandataires sociaux Benoît de Ruffray 33 000  (1) soit 0,0337 % du capital Date d’acquisition des actions 21/04/2025 Date de fin de période de conservation 21/04/2027 Conditions de performance Oui  (1) Nombre d’actions acquises par le mandataire social Nombre total d’actions acquises Nombre d’actions annulées ou caduques 6 000 Actions de performance restantes en fin d’exercice 374 895 (1) Ces attributions sont soumises à des conditions présentées en détail dans ce document pour l’attribution de 2022.

319

EIFFAGE

Tableau 11 : Contrat de travail, retraites spécifiques, indemnités de départ et clause de non-concurrence

Dirigeant mandataire social exécutif	Contrat de travail	Régime de retraite supplémentaire	Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou du changement de fonction	Indemnités relatives à une clause de non-concurrence
M. de Ruffray Président-directeur général Premier mandat : 18/01/2016 Fin du mandat : 2023	Oui	Non	Oui	Non
X	X	X	X

La synthèse des opérations réalisées sur les titres de la société par chaque mandataire social ou personne soumise à déclaration par le règlement général de l’AMF est présentée ci-dessous :

Déclarant	Fonction	Instrument Financier	Nature de l’opération	Prix unitaire en euros	Montant de l’opération en euros
Benoît de Ruffray	Président-directeur général	FCPE Eiffage Actionnariat	Souscription	50	540 000
		Actions Acquisition Gratuite
 Christian Cassayre	Directeur financier	Actions	Acquisition Gratuite
		FCPE Eiffage Actionnariat	Souscription	50	150 000
		SICAVAS Eiffage 2000	Cession	154,78	56 682
Laurent Dupont	Administrateur	FCPE Eiffage Actionnariat	Souscription	50	21 300
		Actions Acquisition Gratuite
Abderrahim Hamdani	Administrateur	Sicavas Eiffage 2000	Cession	159,09	33 000

Évolution des principaux indicateurs financiers et extra-financiers utilisés dans les formules de performance et de la rémunération complète du dirigeant mandataire social

L’évolution des agrégats pris en compte dans la formule de la rémunération variable annuelle est rappelée ci-dessous ainsi que celle des éléments de rémunération du dirigeant mandataire social. Ces graphiques permettent une mise en perspective de la forte relation entre la performance financière et extra-financière de la société dans la durée et la rémunération du mandataire social.

	2018	2019	2020	2021	2022
Résultat net part du Groupe en millions d’euros	629	725	375	777	896
Évolution	15 %	- 48 %	107 %	15 %
Résultat opérationnel courant en millions d’euros	1 857	2 005	1 263	1 919	2 212
Évolution	8 %	- 37 %	52 %	15 %
Trésorerie générée par la variation du besoin en fonds de roulement en millions d’euros	-125	3	321	234	223
Rémunération du dirigeant mandataire social en milliers d’euros	3 832	3 381	2 126	3 962	3 516
Évolution	- 12 %	- 37 %	86 %	-11 %
Taux de fréquence en France	8,27	7,42	5,72	5,87	5,58
Intensité carbone du Groupe en France en teq CO2 / euro de CA	32,3	30,5	33,2	31,2	28,1

320

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Évolution de la composition de la rémunération complète du dirigeant mandataire social

En milliers d’euros

	2018	2019	2020	2021	2022
Rémunération fixe en milliers d’euros	900	900	863	900	900
Évolution	0 %	- 4 %	4 %	0 %
Rémunération variable de court terme en milliers d’euros	900	959	720	1 260	1 260
Évolution	7 %	- 25 %	75 %	0 %
Valorisation d’actions attribuées gratuitement sous conditions de performance en milliers d’euros	2 029	1 518	541	1 799	1 353
Évolution	- 25 %	- 64 %	232 %	- 25 %
Valorisation des avantages de toute nature (voiture de fonction) en milliers d’euros	3	3	3	3	3
Évolution	0 %	0 %	0 %	0 %
Rémunération totale en milliers d’euros	3 832	3 381	2 126	3 962	3 516
Évolution	- 12 %	- 37 %	86 %	-11 %

En pourcentage

	2018	2019	2020	2021	2022
Rémunération fixe	23 %	27 %	41 %	23 %	26 %
Rémunération variable de court terme	23 %	28 %	34 %	32 %	36 %
Valorisation d’actions attribuées gratuitement sous conditions de performance	53 %	45 %	25 %	45 %	38 %
Valorisation des avantages de toute nature (voiture de fonction)	0 %	0 %	0 %	0 %	0 %
Total	100 %	100 %	100 %	100 %	100 %

Concernant les multiples de rémunération, il est précisé que, comme ses prédécesseurs, M. de Ruffray est l’unique dirigeant mandataire social d’Eiffage S.A. Eiffage S.A. n’ayant aucun salarié, il n’est pas possible de calculer le ratio de la rémunération du Président-directeur général par rapport à la rémunération moyenne et la rémunération médiane des salariés de la société autres que les mandataires sociaux. Toutefois, et en application des lignes directrices sur les multiples de rémunérations publiés par l’Afep le 28 janvier 2020 et mises à jour en décembre 2022 le Groupe fournit, pour information, ce que ce ratio serait en comparaison avec la rémunération moyenne et médiane des salariés du Groupe en France soit un ensemble de plus de 42 000 salariés pour chacune des années concernées. Pour 2022, cet ensemble de 44 108 salariés du Groupe en France représente 83 % du nombre total de salariés en France. Les éléments pertinents de la performance du Groupe, établis sur une base consolidée, sont présents dans la partie sur la rémunération totale et avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à M. Benoît de Ruffray, Président-directeur général de ce document. Les rémunérations sont exprimées en milliers d’euros et sont, pour le Président-directeur général, celles décrites dans le document de référence 2018, les documents d’enregistrement universel 2019 et 2020 et ce document d’enregistrement universel 2021 dans le tableau nommé « 1 : Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social exécutif ».

321

EIFFAGE

La société précise qu’elle respecte les lignes directrices de l’Afep actualisées en février 2021. Eiffage S.A. n’a qu’un employé, les multiples et ratios sont donc calculés sur le périmètre des salariés du groupe en France qui représente plus de 44 000 salariés.

Tableau des ratios pour le groupe Eiffage en France au titre du I. 6° et 7° de l’article L.22-10-9 du Code de commerce

	2018	2019	2020	2021	2022	Moyenne 5 ans
Rémunération du dirigeant mandataire social en milliers d’euros	3 832	3 427	2 126	3 962	3 516	3 373
Évolution	5,0 %	- 10,6 %	- 38,0 %	86,4 %	- 11,3 %
Résultat net part du Groupe en millions d’euros	629	725	375	777	896	680
Évolution	22,1 %	15,3 %	- 48,3 %	107,2 %	15,3 %
Rémunération moyenne des salariés hors mandataires sociaux en milliers d’euros	40	42	43	43	46	43
Évolution	2,6 %	5,0 %	2,4 %	0,2 %	6,6 %
Rémunération médiane des salariés hors mandataires sociaux en milliers d’euros	35	36	38	38	40	37
Évolution	2,9 %	2,9 %	5,6 %	- 0,2 %	4,0 %
Ratio entre la rémunération du dirigeant mandataires sociaux et la rémunération moyenne des salariés	96	82	49	91	77	79
Évolution	2,1 %	- 14,6 %	- 40,2 %	86,0 %	- 16,7 %
Ratio entre la rémunération du dirigeant mandataires sociaux et la rémunération médiane des salariés	109	95	56	105	89	90
Évolution	1,9 %	- 12,8 %	- 41,1 %	86,8 %	- 14,7 %
Effectif concerné	42 597	42 995	44 136	43 928	44 108	43 553

J/ Autres éléments de gouvernance

I. Prêts et garanties accordés aux dirigeants

Néant.

II. Intéressement et participation

Des accords d’intéressement sont en vigueur dans la plupart des sociétés du Groupe. Ces accords traduisent la volonté d’Eiffage d’associer étroitement les salariés à la bonne marche de leur entreprise en les intéressant aux résultats obtenus par celle-ci au cours d’un exercice lorsqu’ils atteignent un niveau déterminé et représentent un accroissement de sa prospérité. Par ailleurs, les salariés bénéficient d’accords de participation aux fruits de l’expansion dans les conditions légales obligatoires ; ces accords sont appliqués dans chaque société du Groupe en France soumise à la participation car il n’y a pas d’accord de Groupe. Au niveau de chaque société, ont été mis en place depuis de nombreuses années des plans d’épargne entreprise ; ainsi, les salariés ont le choix d’affecter les sommes leur revenant au titre de l’intéressement et de la participation entre des investissements dans des fonds communs de placement et des investissements dans la structure d’actionnariat salarié du Groupe, la Sicavas Eiffage 2000 ou le fonds commun de placement d’entreprise (FCPE Eiffage Actionnariat) qui a été créé pour recueillir les souscriptions des salariés aux augmentations de capital qui leur sont réservées. Les sommes versées par le Groupe à ses salariés au titre de l’intéressement et de la participation ont atteint 125 millions d’euros au titre des résultats de l’exercice 2022 (106 millions d’euros en 2021).

III. Attribution gratuite d’actions

L’assemblée générale mixte du 20 avril 2022 a autorisé le conseil d’administration à consentir aux salariés et aux mandataires sociaux du Groupe des attributions gratuites d’actions Eiffage existantes. Le nombre maximum d’actions à attribuer a été fixé à 1 000 000 (dont 100 000 pour les dirigeants mandataires de la société). Cette autorisation a une durée de 38 mois et a été utilisée à hauteur de 380 895 actions à la date du présent document. Le mandat de l’actuel administrateur représentant les actionnaires salariés arrivant à échéance et en application des dispositions de l’article 17 des statuts, un candidat peut désormais être désigné par les actionnaires salariés visés à l’article L.225-102 du Code de commerce.# IV. Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique

• La structure du capital ainsi que les participations directes ou indirectes connues de la société et toutes informations en la matière sont décrites dans la partie relative aux renseignements à caractère général.
• Il n’existe pas de restriction statutaire à l’exercice des droits de vote et au transfert des actions, hormis la privation des droits de vote pouvant résulter d’un défaut de déclaration d’un franchissement de seuil statutaire, ni de clauses de conventions portées à la connaissance de la société en application de l’article L.233-11 du Code de commerce.
• À la connaissance de la société, il n’existe pas de pacte ni autre engagement signé entre actionnaires pouvant entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote.
• Il n’existe pas de titre comportant des droits de contrôle spéciaux.

322 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

• Les règles de nomination et de révocation des membres du conseil d’administration sont les règles légales et statutaires prévues aux articles 17 à 20 des statuts.
• En matière de pouvoirs du conseil d’administration, les autorisations et délégations en cours sont décrites dans le rapport de gestion et dans le tableau des délégations d’augmentation de capital.
• La modification des statuts de la société se fait conformément aux dispositions légales et réglementaires.
• Les lignes de crédit et émissions obligataires décrites dans le présent document (chapitre « Risques de liquidité ») sont susceptibles de prendre fin en cas de changement de contrôle de la société.
• Il n’existe pas d’accords particuliers prévoyant des indemnités en cas de cessation des fonctions de mandataires sociaux ou des salariés s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange.
• Conformément à la loi, les représentants de la direction de l’entreprise ne participent pas au vote du conseil du FCPE qui débat du vote du FCPE à l’assemblée générale d’Eiffage. Les droits de vote attachés aux actions détenues par le personnel au travers de la Sicavas Eiffage 2000 et du FCPE Eiffage Actionnariat sont exercés, chacun pour ce qui le concerne, par un représentant mandaté par le conseil d’administration de la Sicavas et le conseil de surveillance du FCPE à l’effet de les représenter à l’assemblée générale. Les règles de gouvernance et les modalités d’exercice du droit de vote de la SICAVAS Eiffage 2000 et du FCPE Eiffage Actionnariat au sein des assemblées d’Eiffage sont décrites ci-dessous ;

Informations au 31 décembre 2022

Nom	SICAVAS Eiffage 2000	FCPE Eiffage Actionnariat
Description du cadre réglementaire	https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/guides/guides-epargnants/le-guide-de-lepargne-salariale	https://www.regardbtp.com/nos-fonds/sicavas-eiffage-2000/ https://www.regardbtp.com/nos-fonds/eif-actionnariat-c/
Année de création	2002	2013
% de capital d’Eiffage	4,1 %	15,2 %
Nombre d’actionnaires/ porteurs de parts	20 231	80 712
Organisme de gestion indépendant	PRO BTP	Amundi
Règle de composition du conseil	Conseil d’administration composé de huit membres, actionnaires salariés du Groupe nommés par l’assemblée générale de la SICAVAS (art. 14 statuts SICAVAS).	Conseil de surveillance composé de huit membres : quatre membres salariés porteurs de parts élus par les porteurs de parts (un par branche du groupe Eiffage), et quatre membres désignés par la direction de l’entreprise. Le Président est obligatoirement un salarié porteur de parts (art. 8 du règlement du FCPE).
Synthèse du rôle du conseil	Le conseil a, notamment, pour fonction d’examiner le rapport de gestion et les comptes annuels de l’OPCVM, d’examiner la gestion financière, administrative et comptable de l’OPCVM, le cas échéant d’exercer les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille, de décider de l’apport des titres en cas d’offre publique, de décider des opérations de fusion, scission ou liquidation et de donner son accord préalable aux modifications des statuts de la Sicavas dans les cas prévus par ces derniers.	Le conseil de surveillance du FCPE se réunit au moins une fois par an pour l’examen du rapport de gestion et des comptes annuels du Fonds, l’examen de la gestion financière, administrative et comptable et l’adoption de son rapport annuel. Il exerce les droits de vote attachés aux valeurs inscrites à l’actif du Fonds et décide de l’apport des titres.
Règle de délibérations du conseil	Décisions du conseil d’administration prises à la majorité des membres présents ou représentés (art. 17 statuts SICAVAS).	Décisions du conseil de surveillance prises à la majorité des membres présents ou représentés avec voix prépondérante du président qui est obligatoirement un membre salarié représentant des porteurs de parts (art. 8 du règlement du FCPE).
Modalités d’exercice du droit de vote	Le droit de vote de la SICAVAS à l’assemblée générale d’Eiffage est exercé par son conseil d’administration qui désigne à cet effet un mandataire représentant la SICAVAS à l’assemblée d’Eiffage (art. 18 statuts SICAVAS).	Le droit de vote du FCPE à l’assemblée générale d’Eiffage est exercé par son conseil de surveillance qui désigne un mandataire pour représenter le FCPE à l’assemblée d’Eiffage (art. 8 du règlement du FCPE). Conformément à la loi, les représentants de la direction de l’entreprise ne participent pas au vote

V. Participation des actionnaires aux assemblées générales

Les modalités de participation des actionnaires aux assemblées générales figurent à l’article 30 des statuts.

323 EIFFAGE

3. Présentation des résolutions qui seront soumises au vote de l’assemblée générale

Le présent rapport constitue la partie du rapport du conseil d’administration relative à la présentation des résolutions qui seront soumises au vote de l’assemblée générale mixte du 19 avril 2023. Le résumé des 22 résolutions, 12 ordinaires et 10 extraordinaires est présenté ci-dessous. Le texte des résolutions est similaire à celui de l’assemblée générale de 2022 avec les mêmes types de plafonds et de limitations. Le résultat des votes à l’assemblée générale de 2022 est rappelé ci-dessous avec en regard la correspondance avec les résolutions de l’assemblée générale de 2023 :

Synthèse des résolutions de l’assemblée générale du 19 avril 2023

À caractère ordinaire	À caractère extraordinaire
1 à 3. Approbation des comptes, affectation du résultat et fixation du dividende	12. Renouvellement de l’autorisation en matière d’annulation d’actions autodétenues
4 à 6. Renouvellement de trois administrateurs	13. Renouvellement de la délégation d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes
7 à 8. Approbation des politiques de rémunération des membres du conseil d’administration et du Président-directeur général (Say on pay ex ante)	14. Renouvellement de délégation en matière d’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription
9. Approbation des informations liées aux rémunérations des mandataires sociaux, visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce (Say on Pay ex post global)	15 à 19. Renouvellement des délégations en matière d’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, plafonds, limitation globale et clause d’extension
10. Approbation des éléments historiques de rémunération du Président-directeur général (Say on pay ex post individuel), en application de la politique de rémunération approuvée par l’assemblée générale d’Eiffage du 20 avril 2022	20. Renouvellement de la délégation d’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un PEE
11. Renouvellement de l’autorisation en matière de rachat d’actions	21. Renouvellement de l’autorisation en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes sous conditions
	22. Pouvoir pour formalités

Résultat de l’assemblée générale mixe du 20 avril 2022 et préparation de celle du 19 avril 2023 :

Assemblée générale ordinaire 20 avril 2022	Assemblée générale ordinaire du 19 avril 2023
71,86 % des actions présentes ou représentées
N° Résolutions	% de voix pour
01	Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021
02	Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021
03	Affectation du résultat de l’exercice
04	Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation d’une convention nouvelle
05	Renouvellement du mandat de Madame Georges-Picot
06	Renouvellement du mandat d’administrateur représentant les actionnaires salariés de Monsieur Dupont
06	Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil d’administration
07	Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général
08	Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce
09	Approbation des éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Benoît de Ruffray, Président-directeur général, en application de la politique de rémunération approuvée par l’assemblée générale d’Eiffage du 21 avril 2021

Assemblée générale extraordinaire 20 avril 2022

71,86 % des actions présentes ou représentées

Assemblée générale extraordinaire du 19 avril 2023

N° Résolutions	% de voix pour	N° Résolutions	Description des résolutions	% de voix pour
11	99,95	12	Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de commerce durée de l’autorisation plafond suspension en période d’offre publique	99,67
12	99,67	13	Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves bénéfices et/ou primes durée de la délégation montant nominal maximal de l’augmentation de capital sort des rompus suspension en période d’offre publique	94,96
13	94,96	14	Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires donnant le cas échéant accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription durée de la délégation montant nominal maximal de l’augmentation de capital faculté d’offrir au public les titres non souscrits suspension en période d’offre publique	97,44
14	97,44	15	Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour émettre des actions donnant le cas échéant accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion d’offres visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange durée de la délégation montant nominal maximal de l’augmentation de capital prix d’émission faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits suspension en période d’offre publique	95,68
15	95,68	16	Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires donnant le cas échéant accès à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier durée de la délégation montant nominal maximal de l’augmentation de capital prix d’émission faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits suspension en période d’offre publique	88,65
16	88,65	17	Autorisation d’augmenter le montant des émissions suspension en période d’offre publique	96,88
17	96,88	18	Délégation à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital durée de la délégation suspension en période d’offre publique	99,78
18	99,78	19	Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux 14 e , 15 e et 17 e résolutions de l’assemblée générale du 20 avril 2022	95,93
19	95,93	20	Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou devaleurs mobilières donnant accès au capital avec suppression dedroit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail durée de la délégation montant nominal maximal de l’augmentation de capital prix d’émission possibilité d’attribuer desactions gratuites en application de l’article L.3332-21 du Code dutravail	98,54
20	98,54	21	Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société, conditions d’acquisitions, durée de l’autorisation, plafond, durée de la période d’acquisition dans le respect de la politique de rémunération votée parl’assemblée générale	96,36
21	96,36	22	Mise en harmonie des statuts	99,04
		22	Modification de l’article 17 des statuts concernant la procédure de sélection des candidats aux fonctions d’administrateur représentant les salariés actionnaires
99,50	11	Résolution 10	Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de commerce durée de l’autorisation finalités modalités plafond suspension en période d’offre publique
23	Pouvoirs pour les formalités	99,99
22	Même type de résolution	324

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EIFFAGE

Description des résolutions — À caractère ordinaire

Résolutions 1 et 2 : Il est proposé à l’assemblée d’approuver les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 se soldant par un bénéfice de 851 millions d’euros ainsi que les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 se soldant par un bénéfice (part du Groupe) de 896 millions d’euros que le conseil a arrêtés au cours de sa réunion du 22 février 2023 après examen par son comité d’audit.

Résolution 3 : L’affectation du résultat conduirait à la distribution d’un dividende de 3,60 euros brut par action Le dividende serait payé le 17 mai 2023 et le coupon serait détaché le 15 mai 2023. Ce dividende s’appliquerait aux 98 000 000 d’actions existantes au 22 février 2023 et à celles qui seront créées à la suite de l’augmentation de capital réservée aux salariés décidée par le conseil du 22 février 2023. Il est rappelé que les distributions de dividendes et revenus au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :

Au titre de l’exercice	Revenus éligibles à la réfaction	Revenus non éligibles à la réfaction	Dividendes	Autres revenues distribués
2019	0 euros*	soit 0 euro par action
2020	294 000 000 euros*	soit 3,0 euros par action
2021	303 800 000 euros*	soit 3,10 euros par action

* Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report à nouveau

Résolutions 4 à 6 : Ces résolutions sont relatives au renouvellement des mandats d’administrateurs de Monsieur de Ruffray et de Madame Salaün, ainsi qu’au renouvellement du mandat d’administrateur représentant les actionnaires salariés de Monsieur Dupont, pour une durée de quatre années chacun, venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Les nominations et renouvellements d’administrateurs soumis à l’assemblée générale sont arrêtés par le conseil d’administration sur proposition du comité des nominations et des rémunérations, conformément aux dispositions statutaires applicables. Si ces propositions de renouvellement sont approuvées par l’assemblée générale le taux d’indépendance et la parité hommes-femmes au conseil d’administration seront les suivants 75 % d’indépendants (chiffre inchangé) et 50 % de femmes par rapport à 44,4 % actuellement car le calcul de la parité hommes-femmes sera modifié avec l’administrateur représentant les salariés actionnaires qui ne sera plus comptabilisé.

Résolutions 7 à 10 : Conformément aux dispositions des articles L.22-10-8 et L.22-10-34 I et II du Code de commerce, il est demandé à l’assemblée de bien vouloir approuver quatre résolutions. La 7 e est une approbation de la politique de rémunération des membres du conseil d’administration. La 8 e est une approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général. La 9 e est une approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce. La 10 e est une approbation ex post de la rémunération et des avantages versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même exercice au Président-directeur général en application de la politique de rémunération approuvée par l’assemblée générale de 2022. La rémunération variable du Président-directeur général ne sera versée qu’en cas de vote positif à cette résolution. Ces éléments sont décrits dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise.

Dans le domaine financier, il est demandé à l’assemblée de bien vouloir statuer sur des délégations et autorisations permettant au conseil de pouvoir procéder, s’il le juge utile, à des rachats d’actions et à des annulations d’actions autodétenues (pour un maximum de 10 % du capital dans les deux cas) ainsi qu’à toutes les émissions qui pourraient s’avérer nécessaires dans le cadre du développement des activités de la société (voir le tableau des délégations et autorisations soumises au vote). Il est précisé qu’à l’exception de la délégation d’augmentation de capital réservée aux adhérents d’un PEE et de l’autorisation en matière d’attribution gratuite d’actions :

• l’ensemble des délégations et autorisations financières proposées à l’assemblée générale prévoient leur suspension en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la société ;
• les trois délégations (15 e , 16 e et 18 e résolutions) financières proposées qui prévoient la suppression du droit préférentiel de souscription s’imputent sur le plafond nominal global maximum de 39 200 000 euros représentant 10 % du capital prévu à la 19 e résolution.

Il est également précisé que la délégation relative à la possibilité d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription prévoit un plafond nominal de 156 800 000 euros représentant 40 % du capital (14 e résolution).# RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

— À caractère extraordinaire :

Résolution 11 :

De renouveler pour une durée de dix-huit mois l’autorisation donnée au conseil en vue d’acquérir jusqu’à 10 % du capital social pour le prix maximum de 175 euros par action, soit un montant maximum de 1 715 000 000 euros, avec pour objectifs l’animation du titre, le financement de la croissance externe, la couverture de l’actionnariat salarié, la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital et leur annulation, dans les limites et conditions fixées par la réglementation. Aucune opération ne pourrait être effectuée en période d’offre publique initiée par un tiers et visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.

326

Résolution 12 :

D’autoriser le conseil d’administration, en conséquence de l’objectif d’annulation et pour une durée de vingt-six mois à annuler sur ses seules décisions en une ou plusieurs fois dans la limite de 10 % du capital, calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des vingt-quatre derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de son programme de rachat et à réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Aucune opération ne pourrait être effectuée en période d’offre publique initiée par un tiers et visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.

Résolution 13 :

De déléguer au conseil, pour une durée de vingt-six mois, la possibilité d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes et par l’émission et l’attribution gratuite d’actions aux actionnaires et/ou l’élévation du nominal des actions, dans la limite d’un montant nominal de 80 millions d’euros (plafond indépendant représentant 20,4 % du capital au 22 février 2023). Aucune opération ne pourrait être effectuée en période d’offre publique initiée par un tiers et visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.

Résolution 14 :

De déléguer au conseil, pour une durée de vingt-six mois, la possibilité d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription dans la limite d’un montant nominal d’augmentation de capital de 156 800 000 d’euros (représentant 40 % du capital au 22 février 2023). Le montant nominal maximum des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 2 milliards d’euros. Le conseil d’administration ne pourrait, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.

Résolution 15 :

De déléguer au conseil, pour une durée de vingt-six mois, la possibilité d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion d’offres visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) et/ ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, étant précisé que le conseil aurait la faculté de conférer aux actionnaires la possibilité de souscrire en priorité, conformément à la loi. Le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme ne pourrait être supérieur à 39 200 000 euros (représentant 10 % du capital au 22 février 2023). Ce montant s’imputerait sur le plafond global de 39 200 000 euros prévu à la 19e résolution. Le montant nominal maximum des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourrait être supérieur à 2 milliards d’euros. Ce montant s’imputerait sur le plafond du montant nominal des titres de créance fixé à la 19e résolution. Il est précisé que la somme revenant ou devant revenir à la société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de cette délégation avec suppression du droit préférentiel de souscription serait au moins égale à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse précédant le début de l’offre, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %. En cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, le conseil d’administration disposerait, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission. Le conseil d’administration ne pourrait, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.

Résolution 16 :

De déléguer au conseil, pour une durée de vingt-six mois, la possibilité d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ ou à des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier (placement privé). Le montant nominal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme ne pourrait être supérieur à 39 200 000 euros (représentant 10 % du capital au 22 février 2023). Ce montant s’imputerait sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises fixé à la 19e résolution. Le montant nominal maximum des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourrait être supérieur à 2 milliards d’euros. Ce montant s’imputerait sur le plafond du montant nominal des titres de créance fixé à la 19e résolution. Il est précisé que la somme revenant ou devant revenir à la société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de cette délégation avec suppression du droit préférentiel de souscription serait au moins égale à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse précédant le début de l’offre éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %. Le conseil d’administration ne pourrait, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.

Résolution 17 :

Dans le cadre des délégations avec maintien et suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public ou placement privé précitées, de conférer au conseil d’administration la faculté d’augmenter, dans la limite de 15 % du nombre de titres de l’émission initiale et selon des modalités conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission, le nombre de titres prévu dans l’émission initiale dans la limite des plafonds susvisés aux 14e, 15e et 16e résolutions ainsi que dans la limite du plafond global prévu à la 19e résolution pour les émissions décidées en application des 15e et 16e résolutions. Le conseil d’administration ne pourrait, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.

Résolution 18 :

De déléguer au conseil, pour une durée de vingt-six mois, la possibilité d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital au moment de l’émission en vue de rémunérer des apports en nature de titres consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital. Ce montant s’imputerait sur le montant nominal

327

EIFFAGE

maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises fixé à la 19e résolution. Le conseil d’administration ne pourrait, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.

Résolution 19 :

De fixer à 39 200 000 euros (représentant 10 % du capital au 22 février 2023) le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises, immédiatement ou à terme, en vertu des délégations avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public ou placement privé précitées et en rémunération d’apports en nature de titres (15e, 16e et 18e résolutions), et à 2 milliards d’euros le montant nominal global des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu des délégations avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public ou placement privé précitées (15e et 16e résolutions).

Conformément à sa politique d’actionnariat salarié, trait marquant et différenciant d’Eiffage depuis 32 ans faisant des salariés le premier actionnaire du Groupe avec 19,3 % du capital au 31 décembre 2022, et en vue de pérenniser celui-ci, il est demandé d’approuver une délégation en la matière. La 20e résolution vise à permettre d’augmenter le capital au profit des adhérents d’un plan d’épargne groupe notamment au travers d’un FCPE pour un montant nominal maximum de 15 millions d’euros (représentant 3,83 % du capital au 22 février 2023).# Résolution 20 : Augmentation de capital au profit des salariés

Conformément à la loi, il est proposé de déléguer au conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois, la possibilité de réaliser une ou plusieurs augmentations de capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital. Ces émissions seraient destinées aux salariés de la société et/ou des sociétés qui lui sont liées, dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail, et qui adhèrent à un plan d’épargne entreprise ou groupe (ainsi que les retraités et les préretraités remplissant les conditions requises).

Le montant nominal maximum de ces augmentations de capital est fixé à 15 millions d’euros, représentant 3,83 % du capital social. Ce montant est indépendant de tout autre plafond prévu par l’assemblée générale. La mise en œuvre de cette augmentation de capital suppose la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au bénéfice des salariés bénéficiaires de l’émission. Le prix des actions à émettre sera déterminé dans les conditions et limites fixées par les dispositions légales et réglementaires applicables.

Résolution 21 : Attribution gratuite d'actions aux membres du personnel et mandataires sociaux

Il est proposé d’autoriser le conseil d’administration à attribuer gratuitement des actions existantes aux membres du personnel salarié de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés, et/ou à certains mandataires sociaux éligibles.

Le nombre total d’actions attribuées gratuitement au titre de cette autorisation ne pourrait dépasser 1 000 000 d’actions, représentant 1,02 % du capital au 22 février 2023. Il est précisé que le nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires de la société ne pourrait dépasser 100 000 actions au sein de cette enveloppe.

L’attribution définitive des actions de performance aux dirigeants mandataires de la société et aux membres du comité exécutif sera obligatoirement soumise à des conditions de performance définies et appréciées sur la période du plan, fixées par le Conseil d’administration dans le strict respect de la politique de rémunération du Président-directeur général en vigueur, telle qu’approuvée par l’assemblée générale des actionnaires.

L’attribution définitive des actions de performance aux autres attributaires serait soumise à au moins une condition de performance définie et appréciée sur la période du plan, fixée par le conseil d’administration.

L’attribution des actions aux bénéficiaires serait définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée serait fixée par le conseil d’administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à trois ans. Cette autorisation aurait une durée de 38 mois.

Résolution 22 : Formalités

Dans le cadre des résolutions diverses, il est demandé à l’assemblée générale de donner pouvoir pour les formalités nécessaires.

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Tableau récapitulatif des délégations financières susceptibles d’entraîner une augmentation de capital et les autorisations en matière d’attributions gratuites d’actions en cours de validité

Nature de la délégation ou de l’autorisation	Date de l’assemblée générale extraordinaire	Date d’expiration	Montant nominal d’augmentation de capital autorisé***	Utilisation au cours de l’exercice 2022	Montant nominal résiduel d’augmentation de capital au 31/12/2022
Délégation en vue d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes**	20 avril 2022 (12 e résolution)	19 juin 2024	80 millions d’euros (20,4 % du capital*)	Néant	80 millions d’euros (20,4 % du capital*)
Délégation en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription**	20 avril 2022 (13 e résolution)	19 juin 2024	156,8 millions d’euros (40 % du capital*) (2 milliards d’euros pour les titres de créance)	Néant	156,8 millions d’euros (40 % du capital*) (2 milliards d’euros pour les titres de créances)
Délégation en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange**	20 avril 2022 (14 e résolution)	19 juin 2024	39 200 000 euros (10 % du capital) (2 milliards d’euros pour les titres de créance)*	Néant	39 200 000 euros (10 % du capital*) (2 milliards d’euros pour les titres de créances)
Délégation en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé**	20 avril 2022 (15 e résolution)	19 juin 2024	39 200 000 euros (10 % du capital) (2 milliards d’euros pour les titres de créance)*	Néant	39 200 000 euros (10 % du capital*) (2 milliards d’euros pour les titres de créances)
Faculté d’augmenter le montant des émissions**	20 avril 2022 (16 e résolution)	19 juin 2024	15 % du montant de l’émission initiale dans la limite des plafonds de la délégation et le cas échéant dans la limite du plafond global fixé à la 18 e résolution	Néant	15 % du montant de l’émission initiale dans la limite des plafonds de la délégation et le cas échéant dans la limite du plafond global fixé à la 18 e résolution
Délégation en vue d’augmenter le capital en rémunération d’un apport en nature de titres ou de valeurs mobilières**	20 avril 2022 (17 e résolution)	19 juin 2024	10 % du capital social* et ***	Néant	10 % du capital social*
Limitation globale des plafonds des 14 e , 15 e et 17 e résolutions	20 avril 2022 (18 e résolution)	19 juin 2024	39 200 000 euros (10 % du capital*) (2 milliards d’euros pour les titres de créance)	Néant	39 200 000 euros (10 % du capital*) (2 milliards d’euros pour les titres de créance)
Délégation en vue d’augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur des adhérents d’un PEE	20 avril 2022 (19 e résolution)	19 juin 2024	15 millions d’euros (3,8 % du capital*)	Néant	15 millions d’euros (3,8 % du capital*)
Autorisation d’attribuer gratuitement des actions existantes	20 avril 2022 (20 e résolution)	19 juin 2025	1 000 000 (1,02 % du capital*) (nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement) / 100 000 (nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires de la société)	380 895 / 67 000	619 105 (nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement) / 67 000 (nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires de la société)

* Sur la base du capital au 22 février 2023.
** Suspension en période d’offre publique.
*** S’impute sur le plafond commun prévu à la 18 e résolution.
**** À ces montants s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver les droits des titulaires de droits ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Tableau récapitulatif des délégations financières susceptibles d’entraîner une augmentation de capital et de l’autorisation en matière d’attributions gratuites d’actions existantes soumises à l’assemblée générale du 19 avril 2023

Nature de la délégation ou de l’autorisation soumise à l’assemblée générale du 19 avril 2023	Date de l’assemblée générale extraordinaire	Date d’expiration (sous réserve de leur approbation par l’assemblée générale)	Plafond nominal d’augmentation de capital***
Délégation en vue d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes***	19 avril 2023 (13 e résolution)	18 juin 2025	80 millions d’euros (20,4 % du capital**)
Délégation en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription***	19 avril 2023 (14 e résolution)	18 juin 2025	156,8 millions d’euros (40 % du capital**) (2 milliards d’euros pour les titres de créance)
Délégation en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange***	19 avril 2023 (15 e résolution)	18 juin 2025	39,2 millions euros (10 % du capital) (2 milliards d’euros pour les titres de créance)
Délégation en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé***	19 avril 2023 (16 e résolution)	18 juin 2025	39,2 millions euros (10 % du capital) (2 milliards d’euros pour les titres de créance)
Faculté d’augmenter le montant des émissions***	19 avril 2023 (17 e résolution)	18 juin 2025	15 % du montant de l’émission initiale dans la limite des plafonds de la délégation et du plafond global fixé à la 19 e résolution
Délégation en vue d’augmenter le capital en rémunération d’un apport de titres en nature ou de valeurs mobilières***	19 avril 2023 (18 e résolution)	18 juin 2025	10 % du capital social* et **
Limitation globale des plafonds des 15 e , 16 e et 18 e résolutions	19 avril 2023 (19 e résolution)	18 juin 2025	39 200 000 euros (10 % du capital**) (2 milliards d’euros pour les titres de créance)
Délégation en vue d’augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur des adhérents d’un PEE	19 avril 2023 (20 e résolution)	18 juin 2025	15 millions d’euros (3,8 % du capital**)
Autorisation en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes	19 avril 2023 (21 e résolution)	18 juin 2026	1 000 000 (1,02 % du capital**) (nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement) / 100 000 (nombre total d’actions pouvant être attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires de la société)

* S’impute sur le plafond commun prévu à la 19 e résolution.
** Sur la base du capital au 22 février 2023 de 98 000 000 actions.
*** Suspension en période d’offre publique.# 330

*** À ces montants s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver les droits des titulaires de droits ou de valeurs mobilières donnant accès au capital. Vos commissaires aux comptes vous soumettent leurs rapports sur les différents programmes présentés et le conseil vous propose en conséquence d’approuver les résolutions qui vous sont soumises. Le conseil d’administration

RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL

Renseignements à caractère général

A/ Informations générales

Dénomination	EiffageS.A.
Siège social	3-7 place de l’Europe 78140 Vélizy-Villacoublay - France
Téléphone	01 34 65 89 89
Site Internet	www.eiffage.com
Forme et législation	Société anonyme régie par la législation française
Durée	Constituée le 12 juin 1920, la durée de la société expirera le 31 décembre 2090, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation
Exercice social	Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année
Référencements	RCS 709 802 094 Versailles
SIRET	709 802 094 01148
TVA	FR 20 709 802 094
APE	7010 Z
LEI	969500OQXKE5WDM9M994
ISIN	FR 0000 130452
Bloomberg	FGR FP
Reuters	FOUG.PA
Place de cotation	Euronext - Paris compartiment A, éligible au PEA et au SRD
Indices	SBF 120, CAC Next 20, CAC Large 60, Euronext FAS IAS et MSCI Europe

Notations de crédit

Entité/type de note	Organisme de notation	Note/commentaire
EiffageS.A./court terme	Fitch	F2
APRR S.A./long terme	S&P	A-/perspective stable
APRR S.A./long terme	Fitch	A-/perspective stable
APRR S.A./court terme	S&P	A2
APRR S.A./court terme	Fitch	F1+
Viaduc de Millau (VP2)	S&P	BBB-/perspective stable
Viaduc de Millau (VP2)	Moody’s	Baa3/perspective stable

Notations extra-financières

Entité	Organisme de notation	Note
Eiffage	CDP	B
Eiffage	MSCI	AA
Eiffage	ISS	C+
Eiffage	EcoVadis	Gold
APRR	GRESB	87/100

Capital social au 31/12/2022

392 000 000 d’euros, divisé en 98 000 000 actions de 4 euros de nominal

Droits de vote au 31/12/2022

118 114 206 droits de vote théoriques (y compris les droits de vote double)

Les statuts à jour, documents de référence et document d’enregistrement universel, informations réglementées et autres documents requis peuvent être consultés au siège social, sur le site internet de la société et sur le site info-financiere.fr. Les informations figurant sur le site internet de la société (www. eiffage.com) et figurant sur les sites internet mentionnés par les liens hypertextes du présent document d’enregistrement universel, à l’exception de celles incorporées par référence, ne font pas partie du présent document d’enregistrement universel. À ce titre, ces informations n’ont été ni examinées ni approuvées par l’AMF.

Objet social (article 3 des statuts)

La société a pour objet, directement ou indirectement, en France et à l’étranger :
* toutes opérations et entreprises de travaux publics, privées et de bâtiments ; l’acquisition, l’exploitation et la vente de tous procédés, brevets ou licences ; l’étude, la création, l’achat, la vente et l’exploitation de toutes usines et carrières ; la fabrication, l’utilisation et la vente de tous produits nécessaires à son objet social ; toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes ;
* la participation de la société à toutes entreprises, groupements d’intérêt économique ou sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises, groupements ou sociétés dont l’objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l’objet social et ce par tous moyens, notamment par voie d’apport, de souscription ou d’achat d’actions, de parts sociales ou de parts bénéficiaires, de fusion, de société en participation, de groupement, d’alliance ou de commandite.

331

EIFFAGE

Relations société mère – filiales

Eiffage SA, société mère du Groupe, assure, au travers d’une structure de gestion dédiée, détenue à 100 % par Eiffage, les services et prestations suivants, au bénéfice de ses branches : direction générale du Groupe, direction de l’audit interne, direction financière (trésorerie et financements, comptabilité et consolidation, contrôle de gestion, fiscalité, juridique et actionnariat salarié, relations investisseurs), direction de la gestion des risques et de la conformité, direction de la communication, direction des relations sociales et du développement des ressources humaines, direction des achats, direction du développement durable et de l’innovation transverse et direction des concessions. La direction des systèmes d’information est dotée d’une structure dédiée qui gère l’ensemble du parc informatique (matériel et logiciel), les réseaux et systèmes en vue de garantir un haut niveau de service et de sécurité. Elle réalise, également, les développements nécessaires à l’exploitation et en assure la maintenance. Les autres tâches fonctionnelles sont assurées au sein de chaque branche pour leur propre compte. La structure de gestion dédiée au niveau de la société mère est rémunérée par des redevances proportionnelles au chiffre d’affaires des branches.

Organigramme simplifié du périmètre de consolidation

EiffageS.A.
(1) Construction et ses filiales
Eiffage Construction
Eiffage Immobilier
Eiffage Aménagement
 Infrastructures et ses filiales
Eiffage Route
Eiffage Génie Civil
Eiffage Métal
 Énergie Systèmes etses filiales
Eiffage Énergie Systèmes
 Concessions
APRR et AREA(2)
Aéroports de Toulouse (2) et de Lille (2)
A’Liénor
BPL
Viaduc de Millau (2)
Decathlon Arena Stade Pierre-Mauroy
Adelac et Aliae (2)
Grande Arche de La Défense
SMTPC (2)
Tunnel du Prado Sud (2)
Énergie renouvelable, solaire et hydroélectrique
Autoroute de l’Avenir (2)
Autres concessions et PPP (3)
Getlink (4)

(1) La liste des filiales et participations est détaillée dans les notes aux comptes consolidés.
(2) La synthèse des principaux investisseurs minoritaires dans les concessions autoroutières et aéroportuaires est indiquée dans le tableau ci-après.
(3) Les principaux co-investisseurs dans les PPP où la participation d’Eiffage est minoritaire sont principalement des investisseurs financiers.
(4) Au 22 février 2023, Eiffage était le 1er actionnaire de Getlink avec 18,8 % du capital et 19,3 % des droits de vote.

Nom	Pourcentage dedétention	Nom des investisseurs tiers	Site Internet des sociétés
APRR & AREA, Aliae/A79	52,0 %	MAF	www.aprr.com
Adelac/A41	51,9 %	MAF2	www.liane-autoroute.com
Viaduc de Millau	51,0 %	Caisse des Dépôts et Consignations	www.leviaducdemillau.com
Société Marseillaise du Tunnel Prado Carénage	33,04 %	Vinci et flottant	www.tunnelprado.com
Tunnel du Prado Sud	41,5 %	Vinci	www.tunnelprado.com
Autoroute de l’Avenir	75,0 %	État du Sénégal	www.autoroutedelavenir.sn
Aéroport de Toulouse	49,99 %	État, CCI et trois collectivités territoriales	www.toulouse.aeroport.fr
Aéroport de Lille	90,0 %	Aéroport Marseille Provence	www.lille.aeroport.fr
Getlink	18,8 %	Flottant	www.getlinkgroup.com

APRR dispose, par ailleurs, d’un programme obligataire « EMTN » dont le prospectus contient des informations détaillées sur son financement et modèle économique et est disponible sur le site internet d’APRR (http://www.aprr.com/fr/le-groupe/finances) et de la Bourse du Luxembourg (https://www.bourse.lu/programme/Programme-APRR/13444).

332

RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL

Concurrence dans les métiers de travaux

Aperçu des principaux concurrents du Groupe par zone géographique pertinente et par branche travaux

| Branche | Aperçu des principaux concurrents du Groupe par zone géographique pertinente et par branche travaux # EIFFAGE

Assemblées générales (extrait des articles 29 et 30 des statuts)

L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions détenues, pourvu que ces actions soient libérées des versements exigibles. Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi et les règles de participation aux assemblées générales sont celles prévues par la loi. Le droit de participer aux assemblées générales est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au plus tard le deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Conseil d’administration (extrait des articles 17 à 20 bis des statuts)

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de quinze au plus. Le conseil d’administration comprend, en outre, un administrateur nommé parmi les salariés actionnaires (membres du conseil de surveillance du FCPE Eiffage actionnariat ou du conseil d’administration de la Sicavas détenant des actions de la société ou salariés actionnaires visés à l’article L.225-102 du Code de commerce et exerçant directement leurs droits de vote), ainsi qu’un ou deux administrateurs représentant les salariés selon la taille du conseil :

• les administrateurs sont nommés pour une durée de quatre ans. L’article 18 des statuts prévoit un dispositif qui permet un renouvellement partiel des membres du conseil d’administration annuellement (pour les administrateurs nommés par l’assemblée), en nommant un ou plusieurs administrateurs pour une durée d’un an, deux ans ou trois ans, par voie de tirage au sort ;
• le conseil d’administration peut nommer un ou plusieurs censeurs (au maximum trois), pour une durée de quatre ans, renouvelable ;
• l’assemblée générale mixte du 22 avril 2020 a modifié les statuts pour permettre la nomination d’un ou deux administrateurs représentant les salariés,
• l’assemblée générale mixte du 20 avril 2022 a modifié les statuts afin de compléter la procédure de sélection des candidats aux fonctions d’administrateur représentant les salariés actionnaires.

Dispositions ayant pour effet de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle

Il n’existe pas de dispositions statutaires particulières qui auraient pour effet de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle de la société. Il est rappelé qu’en application de la loi, toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative au nom du même actionnaire, depuis deux ans au moins, bénéficient d’un droit de vote double.

Accords conclus par Eiffage SA qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle d’Eiffage SA :

• l’émission obligataire de 500 millions d’euros à échéance 2027 comporte une clause prévoyant l’exigibilité anticipée de cette dette obligataire en cas de changement de contrôle de Eiffage SA. Cette clause est détaillée en section 4.9 du prospectus obligataire disponible sur le site de l’AMF et dans la rubrique suivante du site d’Eiffage : https://www.eiffage.com/home/finance/dette-et- investisseurs-obligatai.html
• la facilité bancaire « RCF » de 2 milliards d’euros à échéance 2026 et non utilisée au 31 décembre 2022 comporte une clause prévoyant l’exigibilité anticipée de cette dette bancaire en cas de changement de contrôle de Eiffage SA.
• certains contrats de financement conclus par Eiffage SA ou des entités du Groupe, prévoient qu’un changement de contrôle de l’emprunteur peut constituer un cas de remboursement anticipé obligatoire ou d’exigibilité anticipée dudit financement.

B/ Capital social autorisé non émis.

Le tableau récapitulatif des délégations financières susceptibles d’entraîner une augmentation de capital et des autorisations en matière de stock-options et d’actions gratuites en cours de validité est au point 3 du rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise relatif à la présentation des résolutions qui seront soumises au vote de l’assemblée générale.

C/ Titres donnant accès au capital, montant du capital et des droits de vote et capital potentiel

Le capital social s’élève au 31 décembre 2022 à 392 0000 000 euros, divisé en 98 000 000 actions représentant à cette date, 118 114 206 droits de vote théoriques y compris les droits de vote double. À cette date, il n’existait pas de capital potentiel ou de titres donnant accès au capital autre que les 98 000 000 actions en circulation. Il n’y a pas eu de variation du capital depuis le 22 février 2022. L’écart de 20 114 206 millions de voix par rapport au nombre d’actions (soit 20,52 % du nombre d’actions) s’explique par les droits de vote double dont disposent les actionnaires inscrits au nominatif depuis plus de 2 ans.

Tableau d’évolution du capital des trois dernières années

Année	Nature des opérations	Évolution du capital	Prime d’émission/ Réserves (Euros)	Montant du capital (Euros)	Nombre d’actions (Nombre)
2020	Augmentation de capital réservée aux salariés	1 601 884	6 407 536	112 436 237	398 407 536
2020	Annulation d’actions	1 601 884	6 407 536	-	392 000 000
2021	Augmentation de capital réservée aux salariés	2 364 781	9 459 124	180 740 212	401 459 124
2021	Annulation d’actions	2 364 781	9 459 124	-	392 000 000
2022	Augmentation de capital réservée aux salariés	1 942 683	7 770 732	177 753 552	399 770 732
2022	Annulation d’actions	1 942 683	7 770 732	-	392 000 000

D/ Répartition du capital et des droits de vote

Il n’existe pas de dispositions statutaires de plafonnement des droits de vote.Le tableau ci-après retrace l’évolution de la répartition du capital et des droits de vote théorique au cours de ces trois dernières années :

	Au 31/12/2020		Au 31/12/2021		Au 31/12/2022
	Nombre d’actions	% du capital	Nombre d’actions	% du capital	Nombre d’actions	% du capital	% de droits de vote (1)	% des droits de vote exerçables (2)
Flottant	77 377 424	79,0 %	74 622 937	76,1 %	73 040 951	74,5 %	63,6 %	63,6 %
Actionnariat salarié :
FCPE Eiffage Actionnariat	13 010 324	13,3 %	14 323 337	14,6 %	14 893 941	15,2 %	22,8 %	23,5 %
Sicavas Eiffage 2000	4 334 300	4,4 %	4 176 300	4,3 %	4 026 300	4,1 %	6,8 %	7,0 %
Salariés directs (3)	2 121 399	2,1 %	2 545 134	2,6 %	2 712 651	2,8 %	4,0 %	4,1 %
Autodétention	1 156 553	1,2 %	2 332 292	2,4 %	3 326 157	3,4 %	2,8 %	-
TOTAL	98 000 000	100 %	98 000 000	100 %	98 000 000	100 %	100 %	100 %

(1) Droits de vote y compris les droits de vote double (118 114 206 droits de vote). Il existe théoriquement 118 114 206 droits de votes de plus que d’actions soit 20,52 % du nombre d’actions en circulation.
(2) Droits de vote exerçables en assemblée générale y compris les droits de vote double soit 114 788 049(total de 118 114 206 droits de vote moins 3 326 157 droits de vote de l’autodétention).
(3) Incluant entre autres la détention d’actions suite à une attribution gratuite d’actions sur le fondement de L225-197-1, autorisée postérieurement à la loi Macron du 6 août 2015.

La dernière étude de l’actionnariat réalisée et analysée date de février 2023. Cette analyse ne fait pas apparaître d’évolutions fortes sur un an. Les chiffres sur la ventilation géographique portent uniquement sur le flottant.

Segmentation géographique

Segmentation géographique		Segmentation typologique
France	21 %	Institutionnels	74 %
Amérique du Nord	26 %	Actionnariat salarié	19 %
Royaume-Uni et Irlande	23 %	Particuliers	4 %
Reste de l’Europe	18 %	Autodétention	3 %
Reste du monde et non identifiés	12 %
Total	100 %	Total	100 %

Données hors prise en compte de l’actionnariat salarié.

Les salariés du groupe Eiffage détiennent une participation dans le capital d’Eiffage par l’intermédiaire de la Sicavas Eiffage 2000 et du FCPE Eiffage actionnariat qui est dédié aux augmentations de capital réservées aux salariés et retraités éligibles qui sont réalisées une fois par an depuis avril 2013. Les salariés du groupe Eiffage peuvent également détenir des actions en direct notamment dans le cadre d’opérations à l’intérieur du plan d’épargne Groupe.

Conformément à sa politique d’actionnariat salarié, trait marquant du Groupe depuis plus de 30 ans, et en vue de pérenniser celui-ci, Eiffage a décidé de réaliser en mai 2023 une augmentation de capital non abondée réservée aux salariés avec une décote de 20 % (sous la forme d’actions apportées par Eiffage) par l’intermédiaire du FCPE Eiffage Actionnariat Relais 2023 créé à cet effet et qui sera fusionné avec le FCPE Eiffage Actionnariat.

Franchissements de seuils au cours de l’exercice

Nom	Numéro d’avis	Date d’avis	Date de franchissement	Sens	Seuil franchi
Société Générale Gestion	222C1274	25/05/2022	20/05/2022	h	15 % Capital
BlackRock	222C1459, 222C1532	13/05/2022, 17/06/2022	10/06/2022, 16/06/2022	h	5% Capital
BlackRock	222C1476, 222C1831	14/06/2022, 13/07/2022	13/06/2022, 12/07/2022	U	5 % Capital
Caisse des dépôts				h	3 % Capital
Caisse des dépôts				h	3 % Droits de vote
Caisse des dépôts, Société Générale Gestion					2 % Capital
Société générale Gestion, Caisse des dépôts					2 % Droits de vote
Caisse des dépôts				U	2 % Capital
Caisse des dépôts				U	2 % Droits de vote
Amundi, AQR Capital Management LLC				h	1 % Capital
Amundi, PRO BTP Finance				h	1 % Droits de vote
Amundi, Franklin Resources Inc, AQR Capital Management LLC				U	1 % Capital
Amundi, PRO BTP Finance, Franklin Ressources Inc				U	1 % Droits de vote

À la connaissance de la société, il n’existe pas d’autres actionnaires détenant directement ou indirectement, seuls ou de concert, plus de 1 % du capital ou des droits de vote et ayant déclaré cette position.

Autres renseignements

Nantissement d’actions

Aucun nantissement de ses propres actions n’a été signifié à la société.

Interventions de la société sur ses propres titres

Dans le cadre des autorisations qui lui ont été déléguées par l’assemblée générale des actionnaires, la synthèse des interventions est ci-dessous :

	Nombre	% du capital
Nombre d’actions achetées en 2022	5 384 123	5,49 %
Nombre d’actions transférées en 2022	812 007	0,82 %
Nombre d’actions cédées en 2022	1 641 085	1,67 %
Nombre d’actions annulées en 2022	1 942 683	1,98 %
Cours moyen des achats en euros	90,33
Cours moyen des ventes en euros	90.39
Frais de négociations en euros	251 444
Nombre d’actions inscrites au 31 décembre 2022	3 320 640	3,39 %
Valeur au cours d’achat des actions détenues en euros	299 118 654
Valeur nominale des actions détenues en euros	13 282 560	336

RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL

Contrôleurs légaux des comptes

Qualité	Titulaires	Nom	Détail
KPMG AUDIT		IS Mazars	2 avenue Gambetta 92066 Paris La Défense Membre de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles Représenté par M. Philippe Bourhis Date de première nomination : AGM du 18 avril 2007 Échéance du mandat en cours : AGO statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024
			61 rue Henri Regnault 92075 Paris La Défense Membre de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles Représenté par M. Olivier Thireau Date de première nomination : AGO du 24 avril 2019 Échéance du mandat : AGO statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024

Le tableau détaillant les honoraires des commissaires aux comptes certifiant les comptes consolidés et relatifs aux exercices 2022 et 2021 figure dans l’annexe aux comptes consolidés pages 266 et 267 du présent document.

Responsable de l’information

M. Christian Cassayre, Directeur financier
Eiffage – 3 - 7 place de l’Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
Téléphone : 01 34 65 89 89

Principales personnes ayant également contribué à l’élaboration de l’information de ce document en plus de Christian Cassayre :

Document	Noms
Rapport de gestion	Xavier Ombrédanne, François Malan, Joël Marme, Sonia Chevalier, Luc Chansigaud, Didier Morel, Thomas Boulic, Julien Leroy, Vincent Lang, Olivier le Gall, François Lecharny
Rapport sur le gouvernement d’entreprise	Xavier Ombrédanne, Sonia Chevalier
DPEF	Valérie David, Sophie Cellucci, Sonia Chevalier, François Malan, Joël Marme, Sophie Sanchez
Comptes	Joël Marme, Alain Lefranc
Analyse des risques	François Malan

Informations incluses par référence (documents disponibles)

Pendant la durée de validité du présent document, la dernière version à jour des statuts, les rapports des commissaires aux comptes et les états financiers des trois derniers exercices ainsi que tous rapports, courriers et autres documents, évaluations et déclarations établies par un expert lorsque ces documents sont prévus par la loi et tout autre document prévu par la loi peuvent être consultés au siège de la société et sur le site internet (www.eiffage.com).

En application de l’article 19 du règlement européen 2017/1129, les éléments suivants sont inclus par référence dans le présent document d’enregistrement universel :

• les comptes consolidés et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2020 présentés aux pages 185 à 243 du document d’enregistrement universel n° D.21-0227 déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 30 mars 2021 et disponible sur eiffage.com dans la rubrique finance puis rapport annuel (https://www.eiffage. com/finance/document-d-enregistrement-universelwww. eiffage.com%2Ffiles%2Flive%2Fsites%2Feiffagev2%2Ffiles% 2FFinance%2FRapport%2520Annuel%2FEiffage_DEU2020_ FR.pdf&clen=6126848)
• les comptes consolidés et le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2021 présentés aux pages 184 à 241 du document d’enregistrement universel n° D.22-0187 déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 29 mars 2022 et disponible sur eiffage.com dans la rubrique finance puis rapport annuel (https://www.eiffage.com/files/live/ sites/eiffagev2/files/Finance/Rapport%20Annuel/Deu_Eiffage2021. pdf)

Autres documents

Les documents suivants sont intégrés au document d’enregistrement universel pour bénéficier des dispenses de publications séparées prévues par le règlement général de l’AMF :

• Rapport financier annuel : Comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 Page 275
• Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Page 285
• Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 Page 217
• Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Page 271
• Rapport de gestion – article 222-3 du règlement général de l’AMF Page 190
• Déclaration des personnes qui assument la responsabilité du rapport financier annuel Page 338
• Rapport sur le gouvernement d’entreprise Pages 289 et suivantes du présent document d’enregistrement universel.

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL

Attestation du responsable du document d’enregistrement universel

J’atteste que les informations contenues dans le présent document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant en page 190 présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.# EIFFAGE

Vélizy-Villacoublay Le 27 mars 2023 Benoît de Ruffray Président-directeur général

SECTION 1 PERSONNES RESPONSABLES, INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, RAPPORTS D’EXPERTS ET APPROBATION DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE

Point 1.1 Personnes responsables des informations

336

Point 1.2 Attestation des responsables du document

338

Point 1.3 Déclaration d’expert

Sans objet
23.1

Point 1.4 Autres attestations en cas d’informations provenant de tiers

181, 271, 285
23.2

Point 1.5 Déclaration relative à l’approbation du document

338

SECTION 2 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES

Point 2.1 Coordonnées

336
2.1

Point 2.2 Changements

Sans objet
2.2

SECTION 3 FACTEURS DE RISQUES

Point 3.1 Description des risques importants

201-215
5

SECTION 4 INFORMATIONS CONCERNANT L’ÉMETTEUR

Point 4.1 Raison sociale et nom commercial

330
5.1.1

Point 4.2 Enregistrement au RCS et identifiant (LEI)

330
5.1.2

Point 4.3 Date de constitution et durée

330
5.1.3

Point 4.4 Siège social – forme juridique – législation applicable – site Web - autres

330
5.1.4

SECTION 5 APERÇU DES ACTIVITÉS

Point 5.1 Principales activités

1 - 7
6.1

5.1.1 Nature des opérations et principales activités

28 - 51
6.1.1

5.1.2 Nouveaux produits et/ou services

28 - 51
6.1.2

Point 5.2 Principaux marchés

1 - 7
6.2

Point 5.3 Évènements importants

190
5.1.5

Point 5.4 Stratégie et objectifs financiers et non financiers

Point 5.5 Degré de dépendance

Sans objet
6.4

Point 5.6 Position concurrentielle

203
6.5

Point 5.7 Investissements

332
5.2

5.7.1 Investissements importants réalisés

7, 24
5.2.1

5.7.2 Investissements importants en cours ou engagements fermes

7, 201
5.2.2 et 5.2.3

5.7.3 Coentreprises et participations significatives

242, 243

5.7.4 Impact environnemental de l’utilisation des immobilisations corporelles

70
8.2

SECTION 6 STRUCTURE ORGANISATIONNELLE

Point 6.1 Description sommaire du groupe/Organigramme

331
7.1

Point 6.2 Liste des filiales importantes

269, 270
7.2

SECTION 7 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT

Point 7.1 Situation financière

10 - 11
9.1

7.1.1 Exposé de l’évolution et résultat des activités

190

7.1.2 Évolutions futures et activités en matière de recherche et développement

29, 41, 47

Point 7.2 Résultats d’exploitation

11, 228
9.2

7.2.1 Facteurs importants

202
9.2.1

7.2.2 Changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets

11
9.2.2

Afin de faciliter la lecture du présent document de référence, la table de concordance présentée ci-dessous permet d’identifier les principales informations requises par les annexes 1 et 2 du règlement européen 2019/980 du 14 mars 2019.

TABLE DE CONCORDANCE DEU 340

TABLE DE CONCORDANCE DEU

Références	Intitulés	Anciennes références	DEU	Pages

SECTION 8 TRÉSORERIE ET CAPITAUX

Point 8.1 Capitaux de l’émetteur

221
10.1

Point 8.2 Flux de trésorerie

222
10.2

Point 8.3 Besoins de financement et structure de financement

254
10.3

Point 8.4 Restriction à l’utilisation des capitaux

224, 333
10.4

Point 8.5 Sources de financement attendues

200
10.5

SECTION 9 ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE

Point 9.1 Description de l’environnement réglementaire et des facteurs extérieurs influents

66
9.2.3

SECTION 10 INFORMATIONS SUR LES TENDANCES

Point 10.1

12

• a) Principales tendances récentes
  10
  12.1
• b) Changement significatif de la performance financière du Groupe depuis la clôture
  190

Point 10.2 Élément susceptible d’influer sensiblement sur les perspectives

190
12.2

SECTION 11 PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE

Point 11.1 Prévision ou estimation du bénéfice en cours

Non communiqué
13.4

Point 11.2 Principales hypothèses

Non communiqué
13.1

Point 11.3 Attestation sur la prévision ou l’estimation du bénéfice

Non communiqué
13.3

SECTION 12 ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE

Point 12.1 Informations concernant les membres des organes d’administration et de direction de la société

8, 9
14.1

Point 12.2 Conflits d’intérêts

299
14.2

SECTION 13 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES

Point 13.1 Rémunérations et avantages versés ou octroyés

301
15.1

Point 13.2 Provisions pour retraite ou autres

259
15.2

SECTION 14 FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

Point 14.1 Durée des mandats

290
16.1

Point 14.2 Contrats de service

Sans objet
16.2

Point 14.3 Comités

292
16.3

Point 14.4 Conformité aux règles du gouvernement d’entreprise

289
16.4

Point 14.5 Incidences significatives potentielles et modifications futures de la gouvernance

SECTION 15 SALARIÉS

Point 15.1 Répartition des salariés

89
17.1

Point 15.2 Participations et stock-options

56
17.2

Point 15.3 Accord de participation des salariés au capital

56
17.3

SECTION 16 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

Point 16.1 Répartition du capital

334
18.1

Point 16.2 Droits de vote différents

334
18.2

Point 16.3 Contrôle de l’émetteur

Sans objet
18.3

Point 16.4 Accord d’actionnaires

Sans objet
18.4

SECTION 17 TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES

Point 17.1 Détail des transactions

264
19

SECTION 18 INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT L’ACTIF ET LE PASSIF, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR

Point 18.1 Informations financières historiques

10, 11
20.1

18.1.1 Informations financières historiques auditées

283
20.1

18.1.2 Changement de date de référence comptable

Sans objet

18.1.3 Normes comptables

217
20.1

18.1.4 Changement de référentiel comptable

Sans objet
20.1

18.1.5 Contenu minimal des informations financières auditées

217 - 220
20.1

18.1.6 États financiers consolidés

217 - 220
20.3

18.1.7 Date des dernières informations financières

217
20.5

Point 18.2 Informations financières intermédiaires et autres

Sans objet
20.6

18.2.1 Informations financières trimestrielles ou semestrielles

Sans objet
20.6.1

Point 18.3 Audit des informations financières annuelles historiques

217 - 220
20.4

18.3.1 Rapport d’audit

217 - 220
20.4.1

18.3.2 Autres informations auditées

Sans objet
20.4.2

18.3.3 Informations financières non auditées

Sans objet
20.4.3

Point 18.4 Informations financières pro forma

Sans objet
20.2

18.4.1 Modification significative des valeurs brutes

Sans objet
20.2

Point 18.5 Politique en matière de dividendes

11
20.7

18.5.1 Description

Sans objet
20.7

18.5.2 Montant du dividende par action

11
20.7.1

Point 18.6 Procédures judiciaires et d’arbitrage

260
20.8

18.6.1 Procédures significatives

260
20.8

Point 18.7 Changement significatif de la situation financière de l’émetteur

10 - 11
20.9

18.7.1 Changement significatif depuis la clôture

201
20.9

SECTION 19 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Point 19.1 Capital social

218
21.1

19.1.1 Montant du capital émis

279
21.1.1

19.1.2 Actions non représentatives du capital

Sans objet
21.1.2

19.1.3 Actions auto-détenues

334
21.1.3

19.1.4 Valeurs mobilières

253
21.1.4

19.1.5 Conditions de droit d’acquisition et/ou toute obligation

Sans objet
21.1.5

19.1.6 Option ou accord

Sans objet
21.1.6

19.1.7 Historique du capital social

334
21.1.7

Point 19.2 Acte constitutif et statuts

333
21.2

19.2.1 Inscription au registre et objet social

330
21.2.1

19.2.2 Catégories d’actions existantes

333
21.2.3

19.2.3 Disposition impactant un changement de contrôle

333
21.2.6

SECTION 20 CONTRATS IMPORTANTS

Point 20.1 Résumé de chaque contrat

190 - 201
22

SECTION 21 DOCUMENTS DISPONIBLES

Point 21.1 Déclaration sur les documents consultables

338
24

342

TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Afin de faciliter la lecture du présent document, la table de concordance ci-après permet d’identifier, dans le présent document d’enregistrement universel, les informations qui constituent le rapport financier annuel devant être publié par les sociétés cotées conformément aux articles L.451-1-2 du Code monétaire et financier et 222-3 du règlement général de l’AMF.

N°	Éléments requis	Paragraphe	Page
1	Comptes annuels		275
2	Comptes consolidés		217
3	Rapport de gestion (informations minimales au sens de l’article 222-3 du règlement général de l’AMF)	Cf. table de concordance du rapport de gestion p. 343
4	Déclaration des personnes responsables du rapport financier annuel		338
5	Rapports des contrôleurs légaux des comptes sur les comptes sociaux et les comptes consolidés		285 et 271

343

EIFFAGE

TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT DE GESTION ET DU RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Afin de faciliter la lecture du présent document, la table de concordance ci-après permet d’identifier les informations devant figurer au sein du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Éléments requis	RFA	Page
1. Situation et activité du Groupe
1.1 Situation de la société durant l’exercice écoulé et analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et du Groupe, notamment de sa situation d’endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires L.225-100-1, I., 1°, L.232-1, II, L.233-6 et L.233-26 du Code de commerce	RFA	1 - 7, 190
1.2 Indicateurs clés de performance de nature financière L.225-100-1, I., 2° du Code de commerce	RFA	10, 11
1.3 Indicateurs clés de performance de nature non financière ayant trait à l’activité spécifique de la société et du Groupe, notamment les informations relatives aux questions d’environnement et de personnel L.225-100-1, I., 2° du Code de commerce	RFA	153, 160
1.4 Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le rapport de gestion est établi L.232-1, II.

INFORMATIONS RELATIVES AUX RÉMUNÉRATIONS

3.1 Politique de rémunération des mandataires sociaux

L.22-10-8, I., alinéa 2° du Code de commerce 305

3.2 Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l’exercice ou attribués au titre de l’exercice à chaque mandataire social

L.22-10-9, I., 1° du Code de commerce 310

3.3 Proportion relative de la rémunération fixe et variable

L.22-10-9, I., 2° du Code de commerce 320

3.4 Utilisation de la possibilité de demander la restitution d’une rémunération variable

L.22-10-9, I., 3° du Code de commerce 305

3.5 Engagements de toute nature pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux, ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l’exercice de celles-ci

L.22-10-9, I., 4° du Code de commerce 305

3.6 Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce

L.22-10-9, I., 5° du Code de commerce Sans objet

3.7 Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la société

L.22-10-9, I., 6° du Code de commerce 321

3.8 Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la société, de la rémunération moyenne des salariés de la société et des ratios susvisés au cours des cinq exercices les plus récents

L.22-10-9, I., 7° du Code de commerce 319

3.9 Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, y compris dont elle contribue aux performances à long terme de la société et de la manière dont les critères de performance ont été appliqués

L.22-10-9, I., 8° du Code de commerce 308

3.10 Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière assemblée générale ordinaire prévu au II de l’article L.225-100 du Code de commerce (jusqu’au 31 décembre 2020) puis au I de l’article L.22-10-34 (à partir du 1er janvier 2021) du Code de commerce

L.22-10-9, I., 9° du Code de commerce 306

3.11 Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération et toute dérogation

L.22-10-9, I., 10° du Code de commerce Sans objet

3.12 Application des dispositions du second alinéa de l’article L.225-45 du Code de commerce (suspension du versement de la rémunération des administrateurs en cas de non-respect de la mixité du conseil d’administration)

L.22-10-9, I., 11° du Code de commerce Sans objet

3.13 Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux

L.225-185 du Code de commerce Sans objet

3.14 Attribution et conservation d’actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux

L.225-197-1 et L.22-10-59 du Code de commerce 312

INFORMATIONS SUR LA GOUVERNANCE

3.15 Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires durant l’exercice

L.225-37-4, 1° du Code de commerce 295 - 298

3.16 Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale

L.225-37-4, 2° du Code de commerce 299

3.17 Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’assemblée générale en matière d’augmentations de capital

L.225-37-4, 3° du Code de commerce 328

3.18 Modalités d’exercice de la direction générale

L.225-37-4, 4° du Code de commerce 289

3.19 Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil

L.22-10-10, 1° du Code de commerce 294

3.20 Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil

L.22-10-10, 2° du Code de commerce 290

3.21 Éventuelles limitations que le conseil apporte aux pouvoirs du directeur général

L.22-10-10, 3° du Code de commerce Sans objet

3.22 Référence à un du Code de gouvernement d’entreprise et application du principe « comply or explain »

L.22-10-10, 4° du Code de commerce Sans objet

3.23 Modalités particulières de participation des actionnaires à l’assemblée générale

L.22-10-10, 5° du Code de commerce Sans objet

3.24 Procédure d’évaluation des conventions courantes - Mise en œuvre

L.22-10-10, 6° du Code de commerce 302

3.25 Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange :

• structure du capital de la société ;
• restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions, ou clauses des conventions portées à la connaissance de la société en application de l’article L.233-11 ;
• participations directes ou indirectes dans le capital de la société dont elle a connaissance en vertu des articles L.233-7 et L.233-12 ;
• liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci – mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier ;
• accords entre actionnaires dont la société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote ;
• règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d’administration, ainsi qu’à la modification des statuts de la société ;
• pouvoirs du conseil d’administration, en particulier en ce qui concerne l’émission ou le rachat d’actions ;
• accords conclus par la société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la société, sauf si cette divulgation, hors les cas d’obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts ;
• accords prévoyant des indemnités pour les membres du conseil d’administration ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange

L.22-10-11 du Code de commerce 333 - 335

Actionnariat et capital

4.1 Structure, évolution du capital de la société et franchissement des seuils

L.233-13 du Code de commerce 334

4.2 Acquisition et cession par la société de ses propres actions

L.225-211 du Code de commerce RFA 334

4.3 État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice (proportion du capital représentée)

L.225-102 alinéa 1° du Code de commerce 334

4.4 Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d’actions ou d’opérations financières

R.228-90 et R.228-91 du Code de commerce Sans objet

4.5 Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la société

L.621-18-2 du Code monétaire et financier 319

4.6 Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents

243 bis du Code général des impôts 325

Déclaration de performance extra-financière (cf. table DPEF)

5.1 Modèle d’affaires (ou modèle commercial)

L.225-102-1 et R.225-105, I du Code de commerce 64, 65

5.2 Description des principaux risques liés à l’activité de la société ou du Groupe, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par les relations d’affaires, les produits ou les services

L.225-102-1 et R.225-105, I.# 5. DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE (DPEF)

5.3 Informations sur la manière dont la société ou le groupe prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité, et les effets de cette activité quant au respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption (description des politiques appliquées et procédures de diligence raisonnable mises en œuvre pour prévenir, identifier et atténuer les principaux risques liés à l’activité de la société ou du Groupe)

L.225-102-1, III, R.225-104 et R.225-105, I. 2° du Code de commerce

5.4 Résultats des politiques appliquées par la société ou le Groupe, incluant des indicateurs clés de performance

L.225-102-1 et R.225-105, I. 3° du Code de commerce

5.5 Informations sociales (emploi, organisation du travail, santé et sécurité, relations sociales, formation, égalité de traitement)

L.225-102-1 et R.225-105, II. A. 1° du Code de commerce

5.6 Informations environnementales (politique générale en matière environnementale, pollution, économie circulaire, changement climatique)

L.225-102-1 et R.225-105, II. A. 2° du Code de commerce

5.7 Informations sociétales (engagements sociétaux en faveur du développement durable, sous-traitance et fournisseurs, loyauté des pratiques)

L.225-102-1 et R.225-105, II. A. 3° du Code de commerce

Éléments requis RFA Page

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