Quarterly Report • Jun 9, 2009
Quarterly Report
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Société anonyme au capital de 12 861 220 euros Siège social : Parc d'Activités de Pissaloup – 78190 – TRAPPES 338 070 352 RCS VERSAILLES
« J'atteste, qu'à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles ils sont confrontés. »
Philippe Brégi Président Directeur général de la société Egide
EGIDE
Société anonyme au capital de 12 861 220 Euros Siège social : Parc d'activités de Pissaloup – 2 rue Descartes - 78190 Trappes SIREN 338 070 352 - RCS Versailles
(valant exposé sommaire de la situation pendant l'exercice écoulé)
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en assemblée générale mixte en application des statuts et de la loi sur les sociétés commerciales pour vous rendre compte de l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2008, des résultats de cette activité et des perspectives d'avenir, et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels sociaux et consolidés dudit exercice. Ces comptes sont joints au présent rapport.
Les convocations prescrites par la loi vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais impartis.
Le présent rapport vous exposera :
L'année 2008 a été marquée par une croissance des ventes significative sur tous les sites (à taux de change constant), néanmoins pénalisée par une parité euro / dollar et euro / livre sterling toujours défavorable. La performance du groupe, avec un excédent brut d'exploitation équilibré atteint au premier semestre, n'a malheureusement pas été reconduite au cours du second semestre, à cause d'un niveau d'activité en légère baisse sur cette période. Les pertes de l'année ont cependant été très fortement réduites par rapport aux exercices précédents et le niveau de chiffre d'affaire annuel du groupe est maintenant proche de celui nécessaire à l'équilibre en terme de trésorerie et de résultat d'exploitation. Malgré cela, les capitaux propres au 31 décembre 2008 sont devenus inférieurs à la moitié du capital social de l'entreprise.
Comme prévu, et afin de maintenir un niveau de trésorerie convenable sans appel public à l'épargne, Egide a mis en œuvre au cours de l'exercice les solutions de financement envisagées. Ainsi, les cessions locations des sites de Trappes (France) et de Cambridge (Etats Unis) ont été réalisées respectivement en mars et octobre, générant un flux net de trésorerie d'environ 1,7 million d'euros. Ces opérations ont notamment permis de solder l'emprunt de 1,4 million de dollar qui avait été souscrit en 2007 par Egide USA.
La croissance du chiffre d'affaires en 2008 a été de 14 % à taux de change courant mais de 19 % à taux de change constant. La dégradation du dollar par rapport à l'euro, passant en moyenne de 1,37 en 2007 à 1,47 en 2008, et celle de la livre sterling, passant de 0,68 à 0,80, ont ainsi pénalisé les ventes d'environ 1,3 million d'euros. Egide SA a réalisé la plus forte croissance (conforme aux attentes avec plus de 20 % à taux de change constant) alors qu'Egide USA et Egide UK ont vu leurs ventes progresser de 15 à 17 % (également à taux de change constant). La répartition par marché des ventes de l'exercice (Défense et spatial : 40 % ; Industriel : 35 % ; Télécoms : 25 %) est restée stable par rapport à l'année 2007 mais l'on pouvait déjà noter une fléchissement de certaines activités industrielles au cours du 2ème semestre.
Le chiffre d'affaires total s'est élevé à 18,50 millions d'euros en 2008 contre 15,40 millions d'euros en 2007, soit une hausse de 20,1 % ; à dollar constant, cette progression serait de 21,4 %.
Le secteur d'activité de défense et du spatial a connu une forte croissance de 16,7 %, avec un chiffre d'affaires de 6,78 millions d'euros en 2008 contre 5,81 millions en 2007.
Le chiffre d'affaires réalisé dans le domaine des télécommunications a également progressé, passant de 2,96 millions d'euros en 2007 à 4,11 millions d'euros en 2008, soit une très forte augmentation de 39 % liée au début de la reprise du secteur pour les produits d'Egide.
Les marchés industriels ont généré un chiffre d'affaires de 7,30 millions d'euros en 2008, notamment grâce aux produits pour application infrarouge civile. Cela représente une progression de plus de 15 % par rapport à l'exercice précédent, dont la part industrielle représentait 6,32 millions d'euros de chiffre d'affaires, et ce malgré l'arrêt au second semestre d'un produit destiné au marché automobile (vision nocturne). Le secteur industriel est resté la première activité de la société en France.
Les facturations intra groupe sont restées stables d'un exercice à l'autre, à 0,30 million d'euros en 2007 comme en 2008.
La technologie verre-métal, avec 8,12 millions de ventes, représente 44 % du chiffre d'affaires en 2008 contre 45 % en 2007. La céramique, avec un chiffre d'affaires de 9,52 millions d'euros en 2008 contre 8,03 millions en 2007, est restée la principale technologie pour Egide SA, représentant 51 % du chiffre d'affaires en 2008.
La société a facturé 0,55 million d'euros au titre d'études au cours de l'exercice 2008. Ce montant est trois fois plus élevé que celui de l'année 2007, traduisant les nombreux succès d'Egide en matière de financements de projets de Recherche et Développement.
Egide SA reste toujours une entreprise fortement exportatrice avec 51 % de son chiffre d'affaires 2008 (hors groupe) réalisé hors de France (contre 47 % en 2007). L'Europe représente 13 % et l'Amérique du nord 21 % du chiffre d'affaires hors groupe de l'exercice. La part réalisée en dehors de ces régions atteint 17 % en 2008, due notamment aux ventes télécoms en Asie et aux ventes militaires en Israël.
Egide USA a réalisé un chiffre d'affaires de 9,50 millions d'euros en 2008 (dont 0,09 million d'euros de facturation intergroupe) contre 8,83 millions d'euros en 2007. Cela représente une progression de 8 % d'un exercice à l'autre (chiffre d'affaires hors groupe) malgré l'évolution encore défavorable du dollar par rapport à l'euro (cours moyen de 1,37 en 2007 contre 1,47 en 2008). En devises, le chiffre d'affaires d'Egide USA (hors groupe) est en hausse de 16 %.
L'activité défense et spatial a représenté 55 % du chiffre d'affaires 2008, contre 47 % en 2007, avec respectivement 5,14 et 4,18 millions d'euros. Cette forte hausse est due à la reprise des commandes militaires qui avaient pour certaines été décalées fin 2007. Le secteur industriel a par contre été en baisse, passant de 19 % à 12 % du chiffre d'affaires (1,17 million d'euros en 2008 contre 1,64 million d'euros en 2007), suite à la réduction de la demande d'un client dont la stratégie a été de transférer ses besoins dans des pays bas coûts. Le secteur télécommunications est resté stable, à 33 % du chiffre d'affaires de l'exercice, grâce à la bonne tenue des commandes de modulateurs en provenance notamment de clients européens et nordaméricains (incluant leurs sous-traitants asiatiques).
Les produits vendus font appel uniquement à la technologie verre métal. Le marché nord américain représente toujours le principal débouché de la filiale américaine ; plus de 80 % de son chiffre d'affaires 2008 y est réalisé. Les 20 % restants proviennent principalement de la part télécoms à destination de l'Europe et de l'Asie.
Il est rappelé qu'Egima a pour seul client Egide SA, qui lui confie en sous-traitance la production d'une partie de ses commandes. Egima n'achète ni les composants, ni l'or, ni certains produits chimiques, qui lui sont fournis par Egide SA. La filiale marocaine ne réalise donc pas de chiffre d'affaires autre que celui intra-groupe, soit environ 0,84 million d'euros au titre de l'exercice 2008 contre 0,57 million en 2007. Cette hausse s'explique par le retour à la normale du niveau de commande d'embases relais par rapport à l'exercice précédent ainsi que par la plus grande part de produits télécoms sous-traités à la filiale au premier semestre 2008.
Au second semestre, le ralentissement de l'activité a entraîné le redimensionnement des effectifs et le transfert des activités télécoms vers le site de Bollène, Egima ne conservant que l'activité embases relais industrielles.
Les marchés de destination sont principalement des applications industrielles en verre métal pour l'aéronautique civile et l'automobile (83 %) et des produits télécoms en verre métal et céramique métal (17 %).
Cette filiale a pour activité la fabrication et la vente de composants moulés en métal et en plastique. L'exercice 2008 a généré un chiffre d'affaires de 2,36 millions d'euros, dont 0,07 million d'euros réalisés avec le groupe. La légère baisse de 2 % du chiffre d'affaires hors groupe par rapport à l'exercice 2007, qui était de 2,33 millions d'euros, est uniquement due à la chute de la livre sterling. Hors effet de change, la croissance du chiffre d'affaires (hors groupe) a été de 14 %.
Le secteur industriel a représenté 84 % de l'activité, les télécommunications 11 % et la défense 5 %. La technologie plastique a représenté 21 % du chiffre d'affaires, les 79 % restant concernant le moulage de métal. 75 % du chiffre d'affaires est réalisé en Europe, 23 % en Amérique du Nord et 2 % dans le reste du monde.
Les comptes annuels de l'exercice arrêtés au 31 décembre 2008 sont élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes de prudence, d'image fidèle, de régularité et sincérité, de comparabilité et de permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, d'indépendance des exercices et de continuité de l'exploitation.
Le chiffre d'affaires s'est élevé à 18,50 millions d'euros contre 15,40 millions d'euros au titre de l'exercice précédent, soit une croissance de 20 %. Le total des produits d'exploitation est de 19,25 millions d'euros contre 15,43 millions d'euros au titre de l'exercice précédent.
Les charges d'exploitation de l'exercice se sont élevées à 19,40 millions d'euros, en hausse de 6,0 % pour une production supérieure de 21,1 % par rapport à l'exercice 2007. L'amélioration continue des rendements de production et la stabilité du mix produit ont permis de réduire légèrement le niveau des consommations de matières (passant de 36,9 % à 34,8 % de la production de l'exercice). Les frais de personnel ont par contre baissé, atteignant un total de 7,14 millions d'euros en 2008 contre 7,28 millions en 2007. Cette légère baisse de 1,8 % est liée à un effectif salarié moyen (CDI + CDD) qui passe de 200 à 183 personnes mais également à l'amélioration significative de la productivité. Le niveau des autres charges externes est resté stable à 3,9 millions d'euros.
Un test de dépréciation avait été réalisé au 31 décembre 2005 et consistait à apprécier la valeur d'utilité des immobilisations sur la base de plans de développement revus en fin d'année 2005 et des hypothèses d'activité et de trésorerie qui en résultaient. Ce test avait entraîné l'enregistrement d'une dépréciation de 1,08 million d'euros dans les comptes de l'exercice 2005. Aucune dépréciation complémentaire n'avait été enregistrée en 2006 et en 2007. En l'absence de nouveaux indices de pertes de valeur au 31 décembre 2008, aucune dépréciation complémentaire n'a été enregistrée en 2008 et le niveau de dépréciation a été maintenu.
Malgré la maîtrise et l'amélioration constatée des coûts d'exploitation, le niveau d'activité en 2008 est resté légèrement en deçà du niveau d'équilibre et a dégagé une perte d'exploitation de 0,15 million d'euros (bénéfice de 0,11 million au premier semestre et perte de 0,26 million au second semestre) contre une perte de 2,87 millions d'euros au titre de l'exercice précédent (2,03 millions au premier semestre et 0,84 million au second semestre).
Le montant des dépenses de Recherche et Développement engagées au cours de l'exercice peut être évalué à environ 1 million d'euros. Ces frais ne sont pas immobilisés.
Un complément de dépréciation des titres de participation détenus sur la filiale américaine Egide USA LLC a été enregistré en charges financières pour 0,33 million d'euros. Une dépréciation des créances rattachées aux filiales a été enregistrée pour 1,37 million d'euros concernant Egima, pour 0,65 million d'euros concernant Egide USA Inc. et pour 0,15 million d'euros concernant Egide UK, et ce afin de couvrir les pertes en capital subies et les situations nettes négatives de ces filiales.
Le résultat financier dégage une perte de 2,36 millions d'euros contre une perte de 3,2 millions d'euros au titre de l'exercice précédent, principalement due à la dépréciation des titres et des créances des filiales.
Le résultat courant avant impôts de l'exercice fait apparaître une perte de 2,51 millions d'euros contre 6,09 millions d'euros pour l'exercice précédent, en amélioration de 59 %.
Un profit exceptionnel de 0,68 million d'euros a été enregistré ; il est constitué par la plus value de cession constatée suite à la vente du bâtiment de Trappes (ce bâtiment qui était en crédit bail, a été vendu puis reloué concomitamment).
Le crédit d'impôt recherche de l'exercice a été enregistré dans les comptes pour 0,22 million d'euros, montant environ trois fois supérieur à celui de l'année précédente et résultant des nouvelles modalités de calcul (le taux étant passé de 10 à 30 % des dépenses de R&D).
Compte tenu de ces éléments, le résultat de l'exercice se solde par une perte de 1,61 million d'euros contre une perte de 5,93 millions d'euros au titre de l'exercice précédent.
Au 31 décembre 2008, le total du bilan de la société s'élevait à 11,41 millions d'euros contre 12,74 millions d'euros pour l'exercice précédent. Hors affacturage, l'entreprise n'est pas endettée et présente une trésorerie de 1,28 millions d'euros à la fin de l'exercice, contre 1,65 millions au 1er janvier 2008.
Le tableau des résultats prévu par l'article R.225-102 al.2 du code de commerce ainsi que le tableau des valeurs mobilières détenues en portefeuille à la clôture de l'exercice sont joints en annexe au présent rapport.
Au 31 décembre 2008, le périmètre de consolidation du groupe Egide comprend les sociétés suivantes :
Le chiffre d'affaires consolidé s'établit à 29,85 millions d'euros et dégage une perte opérationnelle de 1,71 millions d'euros (contre 5,41 millions d'euros en 2007).
Les amortissements, dépréciations et provisions ont été enregistrés pour un montant total net de 1,16 million d'euros, contre 1,17 million d'euros en 2007. Il est précisé qu'aucune dépréciation complémentaire des actifs n'a été enregistrée en 2008.
Le résultat financier dégage une perte de 0,55 million d'euros (contre une perte de 0,73 million d'euros en 2007), provenant principalement des intérêts et charges assimilées liées à la mise en place de l'affacturage sur les entités française, américaine et anglaise du groupe, des intérêts liés à l'emprunt d'Egide USA et aux pertes de change.
La perte nette s'élève à 2,26 millions d'euros (contre 6,14 millions d'euros en 2007), soit une amélioration de 63,1 %.
Depuis la clôture de l'exercice 2003, il n'existe plus d'écart d'acquisition non amorti dans le bilan consolidé de la société.
Les autres actifs non courants figurant au bilan consolidé au 31 décembre 2008 sont constitués uniquement de Sicav de trésorerie nanties en garantie d'un emprunt bancaire de la filiale marocaine. La trésorerie courante s'élève à 1,20 million d'euros, contre 1,42 million à fin 2007. L'endettement à plus d'un an de 0,68 million d'euros est constitué par deux emprunts bancaires dans les comptes d'Egima. Les dettes financières à moins d'un an représentent principalement la part de ces emprunts qui sera remboursée au cours de l'exercice 2009 (0,37 million d'euros) ainsi que le financement des créances clients par les organismes d'affacturage (3,66 millions d'euros). Les contrats d'affacturage ont été mis en place début 2006 en France et début 2007 aux Etats-Unis et en Angleterre.
Le besoin en fonds de roulement représente environ 68 jours de chiffre d'affaires, ratio stable par rapport à l'exercice précédent (71 jours).
La situation financière du groupe est restée stable, avec un endettement net de 3,12 millions d'euros au 31 décembre 2008 contre 3,13 millions d'euros à fin 2007. Les dettes financières à plus et moins d'un an représentent toujours 26 % du total du bilan, le ratio dettes financières / capitaux propres étant de 0,86. Il est précisé qu'Egide n'utilise aucun instrument financier de nature à générer un risque particulier.
Dans le but de maintenir un niveau de trésorerie convenable, le groupe a procédé au cours de l'exercice 2008 à des opérations de cessions immobilières. Ainsi, le bâtiment de Trappes (France) a été cédé à un investisseur immobilier pour la somme de 1 million d'euros en mars (soit 0,7 million d'euros en trésorerie nette après solde du crédit bail pour 0,3 million d'euros). De même, le bâtiment de Cambridge (USA) a été cédé en octobre pour la somme de 2 millions de dollars dont 1,6 million payés immédiatement et le solde sous la forme de 4 billets à ordre de 0,1 million de dollars chacun, à échéances 2010, 2012, 2014 et 2016. Le produit de cette vente a été intégralement utilisé pour rembourser l'emprunt court terme de 1,4 million de dollars souscrit fin 2007. En date du 31 décembre 2008, le groupe Egide n'était plus endetté qu'à hauteur de 0,68 million d'euros (dette financière à long terme de la filiale Egima).
Par ailleurs, et afin de financer leur besoin en fonds de roulement, les sociétés Egide SA, Egide USA et Egide UK ont chacune mis en place des contrats d'affacturage (ou assimilés). Cependant, le niveau d'activité du groupe restant inférieur au point d'équilibre, la société continue d'utiliser sa trésorerie pour financer les pertes opérationnelles.
Compte tenu de la crise économique mondiale actuelle, Egide a pris des mesures afin de réduire les conséquences que cette crise aura sur la rentabilité de la société. Ainsi, un repositionnement de la filiale Egide USA sur le marché militaire domestique et un transfert de la production des produits télécoms vers le site français ont été décidés, accompagnés d'une réduction significative des effectifs locaux. De plus, le site de production marocain n'étant aujourd'hui plus adapté aux besoins, des discussions avancées sont en cours avec une société intéressée à reprendre certains actifs liés au traitement de surface et à les utiliser dans le cadre d'une exploitation sur site. D'autres équipements industriels seront également cédés. Une réduction des effectifs d'Egide UK est également intervenue afin d'anticiper le ralentissement de la demande de composants métalliques moulés. Enfin, les contrats à durée déterminée d'Egide SA arrivant à échéance ne sont pas reconduits.
En terme d'activité, Egide a réalisé sur le premier trimestre 2009 un chiffre d'affaires consolidé non audité de 6,7 millions d'euros, dont 0,8 million d'euros ayant un caractère non récurent (vente de métal précieux et de composants). Ainsi, sans ces éléments, la baisse d'activité serait de 22 % par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent (7,51 millions d'euros) et de 18 % par rapport au dernier trimestre de 2008 (7,22 millions d'euros).
L'activité de ce début d'année montre une répartition à forte prépondérance militaire & spatiale (57 % des ventes du trimestre), les applications industrielles représentant 29 % des ventes et le secteur télécoms (14 % du chiffre d'affaires) atteint un point historiquement bas en pourcentage.
La crise économique mondiale impacte Egide à un moment où le groupe, grâce aux progrès réalisés depuis 2007, constatait une amélioration continue de ses paramètres industriels de rendement et de productivité. Dans ce contexte de crise n'offrant que peu de visibilité, Egide adopte une attitude prudente et a décidé de ne pas fournir de prévisions pour l'année 2009. La société anticipe cependant une baisse de son chiffre d'affaires annuel, contrariant le retour à l'équilibre espéré. Des mesures pour adapter les ressources au nouvel environnement économique ont déjà été prises (voir § sur les événements postérieurs à la clôture) et la société continuera également à exploiter les pistes lui permettant de maintenir une trésorerie suffisante pour faire face aux aléas. Ainsi, le plan stratégique du groupe fait apparaître une situation de trésorerie tendue en fonction des perspectives commerciales. Cet équilibre financier reste également soumis à la vente effective de certains actifs, notamment marocains, au cours du second semestre 2009. Ainsi, le groupe compte ainsi traverser cette période de turbulence tout en demeurant bien positionné pour bénéficier de tout rebond sur les différents marchés où il est présent.
Comme indiqué ci-dessus dans les perspectives d'avenir, la crise mondiale a remis en cause les objectifs à court terme de la société au niveau du chiffre d'affaires et de l'équilibre de ses cash flows. Si cette crise venait à durer ou si son ampleur s'avérait plus importante qu'anticipé, elle pourrait impacter plus durement les hypothèses retenues dans le plan stratégique de la société.
La situation actuelle de la trésorerie d'Egide permettant d'honorer ses dettes à échéance, la société fait donc face avec son actif disponible à son passif exigible. Compte tenu des cash flows prévisionnels attendus dans le cadre du plan stratégique d'Egide, sa réalisation nécessitant la mise en œuvre effective et en temps utile des cessions d'actifs envisagées, Egide constate que sa situation de trésorerie pourrait se tendre mais prévoit néanmoins de disposer d'une trésorerie suffisante pour faire face à ses échéances des 12 mois à venir.
En 2008, Egide a réalisé 70 % de ses ventes à l'exportation, dont 40 % à destination de l'Amérique du Nord. Au cours de l'exercice, Egide SA a ainsi facturé pour 4,6 millions de dollars (contre-valeur : 3,1 millions d'euros) et Egide USA a facturé pour 13,8 millions de dollars (contre-valeur : 9,4 millions d'euros). La dégradation du dollar face à l'euro en 2008 a donc eu pour effet de réduire le chiffre d'affaires du groupe. A taux de change constant par rapport à l'exercice 2007, l'impact de la variation de la parité euro/dollar sur le chiffre d'affaires consolidé est évalué à 0,9 million d'euros. De même, la dégradation de la livre anglaise en fin d'exercice 2008 a impacté de chiffre d'affaires du groupe d'environ 0,4 million d'euros (à taux de change constant €/£ par rapport à 2007).
Les recettes en dollars reçues directement par Egide SA sont utilisées pour des achats de composants auprès de fournisseurs américains. Cependant, les encaissements en dollars sont restés très inférieurs aux décaissements car la mise en place de l'affacturage entraîne des financements en euros. Le risque se situe donc au niveau du cours de la devise le jour de l'achat des dollars américains destinés à couvrir les dépenses à régler dans cette monnaie. Aucune couverture spécifique n'a été mise en place, le coût d'une telle protection demeurant trop élevé.
En ce qui concerne la filiale américaine, l'ensemble des achats et des ventes est effectué en dollars. A la clôture de l'exercice, le risque de change sera donc limité pour le groupe au résultat de l'exercice d'Egide USA ainsi qu'à sa trésorerie libellée en dollars.
Un schéma de travail à façon a été mis en place entre Egide et Egima : les recettes d'exportation de produits fabriqués au Maroc sont facturées par Egide ; il n'y a pas d'exposition au taux de change en dirhams. La structure de financement mise en place au Maroc est telle que l'impact d'une variation de taux de change euro contre dirham serait ainsi réduit. En effet, les investissements réalisés en 2001 et 2002 ont été financés pour environ 50 % sur fonds propres et pour environ 50 % sur prêts moyen/long terme en monnaie locale. En cas de dévaluation du dirham, la perte comptable sur la valeur des actifs libellés en dirhams serait partiellement compensée par une diminution de la valeur de la dette également libellée en dirhams.
Le chiffre d'affaires réalisé par la filiale anglaise Egide UK est libellé en livres sterling et parfois en dollar. Il représente cependant moins de 8 % du chiffre d'affaires du groupe et le risque de change sera limité au résultat de l'exercice.
En 2008, la dégradation continue du dollar et du yen face à l'euro constatée tout au long de l'exercice a par ailleurs pénalisé Egide SA en terme de compétitivité vis-à-vis de ses concurrents qui sont soit américains soit japonais, et dont les coûts sont principalement en devise locale (contrairement à Egide SA dont les coûts sont principalement en euros).
Pour financer les investissements réalisés au Maroc dans sa filiale Egima d'une part, et limiter les risques de change suite à une éventuelle dévaluation du dirham d'autre part, Egide a décidé de contracter deux emprunts auprès d'une banque locale. Le montant de l'emprunt moyen terme est de 14,6 millions de dirhams, remboursable sur une période de 7 ans (dont 1 an de franchise en capital) et supportant un taux d'intérêt fixe de 8 % ; l'emprunt à long terme est de 12,7 millions de dirhams, débloqué partiellement à hauteur de 10,678 millions, remboursable sur une durée de 12 ans (dont 1 an de franchise en capital) et supportant un taux d'intérêt fixe de 8,75 %. Ces deux emprunts ont été débloqués en début d'année 2003 ; ils n'incluent pas de clause de remboursement anticipé du fait de l'application de clause de "défaut".
En 2006, Egide SA a contracté deux contrats d'affacturage couvrant les créances domestiques et exports. La commission de financement mensuelle appliquée par les factors aux montants financés est basée sur l'Euribor 3 mois à la clôture du mois précédent. En décembre 2008, Egide USA Inc a signé un contrat de financement avec la société Keltic, basé sur la valeur des encours clients et du stocks, et dont le taux d'intérêt est déterminé de la manière suivante : taux de base + 3,50 % (avec un taux plancher de 7,50 %). Le contrat d'affacturage mis en place chez Egide UK en 2007 auprès de la banque HSBC a été remplacé par un contrat identique auprès de la Lloyds ; le taux d'intérêt est le taux de base + 1,75 %. Enfin, un financement moyen terme de £ 65 000 a été obtenu par Egide UK auprès de la Lloyds, au taux de base + 2,25 %.
Compte tenu du faible impact potentiel des variations de taux sur le compte de résultat consolidé lié à la nature des taux, le groupe n'a pas mis en place de mesures spécifiques pour suivre et gérer les risques de taux.
La société ne détenant directement aucune action (y compris des actions propres) autres que celles de ses filiales et d'un portefeuille de Sicav monétaires, elle n'est pas exposée au risque actions.
Les marques utilisées par Egide sont déposées en France et au niveau international. La société utilise les brevets dont elle est propriétaire et en dépose quand cela est nécessaire. Les licences utilisées par la société comme par ses filiales figurent à l'actif du bilan et ne font l'objet d'aucune redevance.
L'activité d'Egide dépend d'autorisations légales, réglementaires ou administratives, ainsi que de procédures d'homologations. Toutes les dispositions sont prises pour maintenir à jour les autorisations d'exploitation de tous les sites de production, y compris ceux des filiales, en concertation avec les organismes concernés.
Egide SA et ses filiales ont souscrit toutes les assurances nécessaires pour couvrir les risques liés à leur activité industrielle, conformément aux obligations respectives de leur pays. Les risques couverts sont principalement :
| En millions | Couverture maximum | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Egide SA | Egide USA | Egide UK | Egima | ||
| Risques industriels | 20 ME – | 14,5 M\$ | 0,60 M£ | 20 M DHR | |
| Franchise 0,01 M€ | |||||
| Responsabilité civile | 10 M€ | 10 M\$ | 5 M£ | 5 M DHR | |
| Bris de machine | 0,10 M€ | 7,2 M\$ | - | 6,5 M DHR | |
| Auto-mission | 0,15 M€ | - | - | - | |
| Automobiles | Illimitée | 1 M\$ | - | - | |
| Pertes d'exploitation | Marge brute | 2,4 M\$ | Marge brute – | 1,3 M DHR | |
| annuelle – | Max 1,401 M£ | ||||
| Franchise 3 j | |||||
| Responsabilité civile des | 4,5 ME | 4,5 ME | 1 M£ | - | |
| dirigeants | |||||
| Arrêt de travail et maladie | - | 0,5 M\$ | - | - | |
| Assistance juridique | - | - | 0,1 M£ | - |
Un litige portant sur le taux de prime de précarité payée aux fins de contrats à durée déterminée (6 % au lieu de 10 %) oppose la société à 15 de ses salariés ou anciens salariés (à ce jour). Un jugement contradictoire au Tribunal des Prud'hommes est attendu dans le courant du mois de juin 2009.
Depuis l'année 2004, Egide n'a plus de lien de dépendance majeur avec l'un ou l'autre de ses clients ; en 2008, le premier client a représenté 10 % du chiffre d'affaires consolidé contre 12 % en 2007. La société n'a par ailleurs aucun lien de dépendance avec l'un ou l'autre de ses fournisseurs.
Le chiffre d'affaires réalisé en Chine ou en Thaïlande s'adresse principalement soit à des filiales de clients européens ou américains, soit à des entreprises sous traitantes de renommée internationale implantées localement (comme Fabrinet par exemple), ce qui met l'entreprise à l'abri des risques inhérents aux pays concernés. Les relations avec la Corée représentant environ 1 % du chiffre d'affaires, le risque est considéré comme non significatif.
L'activité de la société n'entraîne pas de risques exceptionnels. En matière d'accidents du travail, il n'a jamais été constaté d'accident grave, aussi bien en France qu'aux Etats-Unis, en Angleterre ou au Maroc. Les seuls incidents observés ont été des brûlures locales et superficielles.
L'utilisation du nickel, métal largement utilisé dans l'entreprise, engendre parfois des réactions d'allergie cutanée. Egide SA a dû, une seule fois en 20 ans, procéder à un licenciement pour maladie professionnelle consécutive à une allergie au nickel.
En dehors de la réglementation anti-pollution, Egide n'est soumise à aucune réglementation particulière. Le processus de fabrication de boîtiers hermétiques entraîne l'utilisation de produits dangereux tels que l'hydrogène ou l'aurocyanure (solution d'or et de cyanure). Ces produits sont stockés et utilisés selon les normes en vigueur et font l'objet d'une surveillance permanente ; les sites sont ainsi régulièrement inspectés.
Pour ses installations situées au Maroc, Egide a décidé d'appliquer les normes environnementales européennes en vigueur, plus restrictives que les normes locales. Par ailleurs, préalablement à l'acquisition d'Electronic Packaging Products (devenu Egide USA Inc.) en 2000 et à celle des actifs d'Europlus (devenue Egide UK) en 2002, Egide a fait procéder à chaque fois à un audit d'environnement qui n'a révélé aucun risque.
L'ensemble des équipements de production utilisés dans le groupe Egide répond donc aux normes de sécurité et environnementales en vigueur. Le groupe procède régulièrement à toutes les vérifications réglementaires par des organismes agréés (vérification des équipements antiincendie, des installations électriques, des rejets d'eau, …).
Egide est par ailleurs certifié ISO 14001:2004 depuis le 17 décembre 2007 (le groupe étant également certifié ISO 9001:2000).
Egide fabrique des boîtiers hermétiques ; dans le cas où le besoin d'herméticité ne serait plus exigé, des produits en plastique pourraient être utilisés à la place de ces boîtiers.
Cependant, les besoins d'herméticité et de dissipation thermique sont inhérents à l'existence même de systèmes électroniques intégrés ou de puces complexes extrêmement sensibles à l'environnement thermique et atmosphérique. Les circuits dits hybrides des industries de défense et spatiales, ainsi que les diodes laser ont donc besoin d'herméticité pour fonctionner durablement sans risque de panne. Il en va de même pour les circuits optoélectroniques immergés ou enfouis car le coût d'intervention, pour changer un composant défectueux, est sans commune mesure avec le prix des équipements. Cette demande de qualité élevée s'applique également aux produits demandés par les industries civiles comme l'aéronautique, l'automobile ou la sécurité.
Dans certaines applications où une herméticité partielle pourrait suffire, l'utilisation de boîtiers à base de polymère viendrait concurrencer les boîtiers totalement hermétiques. Les applications concernées ne sont cependant pas celles où Egide a choisi de se concentrer et de se développer.
La production en volume, la concurrence entre clients et la demande de miniaturisation accrue des composants engendrent naturellement une pression à la baisse sur les prix mais les applications pour lesquelles les produits d'Egide sont vendus restent positionnées "haut de gamme" (optoélectronique, industries spatiale et aéronautique, sécurité), ce qui permet d'atténuer un phénomène significatif de baisse des prix.
Par ailleurs, une recherche de fournisseurs fiables et à bas coût est effectuée pour les principaux composants achetés afin d'utiliser, autant que faire se peut, des composants moins onéreux dans la fabrication de nos boîtiers.
Le savoir-faire nécessaire pour développer et produire des boîtiers hermétiques est très difficile à acquérir. Il ne suffit pas en effet d'être capable de réaliser quelques prototypes de laboratoire, mais il faut être en mesure de produire de façon régulière dans des conditions de répétitivité et de qualité prouvées, pour pouvoir faire face non seulement aux impératifs techniques, mais aussi aux impératifs commerciaux et économiques. Ces contraintes sont autant de barrières à l'entrée pour de nouveaux concurrents qui souhaiteraient s'implanter sur les marchés d'Egide.
La société est positionnée sur des marchés de haute technologie dans tous les secteurs auxquels elle s'adresse. Aucun de ces marchés n'est à l'abri d'une hausse ou d'une baisse brutale de cycle, comme cela s'est produit en 2001 dans les télécommunications par exemple. Par sa politique de diversification active sur plusieurs secteurs, et sur plusieurs clients au sein de chaque secteur, Egide entend amortir au mieux les effets de cette volatilité sur le chiffre d'affaires et les résultats.
Les unités de production de la société implantées en Europe (France, Grande Bretagne) ou aux Etats Unis ne sont soumises à aucun risque particulier lié à leur implantation géographique. Le site de production marocain (Egima, installé à Casablanca) est celui qui pourrait être le plus affecté par l'instabilité politique ou économique éventuelle du pays dans lequel il est installé. Cependant, le risque reste faible ; aussi la société n'a-t-elle mis en place aucune mesure spécifique de couverture.
Tout évènement concernant la société, ses concurrents, le marché en général et l'un ou l'ensemble des secteurs sur lequel elle intervient (télécommunications, défense et spatial, aéronautique civile ou automobile) pourrait avoir un effet positif ou négatif sur le cours des actions de la société. De même, le titre de la société présente un risque de liquidité certain. En effet, sur l'année 2008, le volume quotidien moyen d'échanges a été très faible ; il s'est élevé à 923 titres (soit 0,07 % du capital) contre 2 551 titres par jour en 2007.
Composée en 2008 de 10 ingénieurs et techniciens dédiés, la direction Recherche, Développement et Industrialisation a pour mission de développer de nouvelles briques technologiques (matériaux, procédés, …), de les mettre en production en assurant le support technique adéquat (aide à la mise en route de nouveaux produits, résolution de problèmes en ligne, …) et de mener à bien les travaux requis par les contrats d'études auxquels participe Egide.
Les programmes engagés ou poursuivis au cours de l'exercice ont notamment concerné :
Plusieurs de ces projets entrent dans le cadre des pôles de compétitivité ou de clusters européens et sont à ce titre financés à hauteur de 30 % par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi. Une étude a également été subventionnée par la DGA. Les projets non financés sont pris en charges en totalité par Egide. La société n'immobilise pas ses frais de R&D à l'actif de son bilan.
Les dépenses engagées sont présentées dans le tableau ci-dessous :
| 2006 | 2007 | 2008 | |
|---|---|---|---|
| Dépenses de R&D | 601 k€ | 954 k€ | 1 020 k€ |
| % du chiffre d'affaires consolidé | 2,37 % | 3,65 % | 3,56 % |
| Effectif (équivalent personne) | 5,9 | 10,0 | 10,0 |
En date du 21 avril 2009, le conseil d'administration de la société EGIDE SA est composé de 4 membres :
| Nom | Fonction | Jusqu'au |
|---|---|---|
| Monsieur Philippe BREGI | Président du conseil | 30/06/2011 |
| 34-36 rue de Clichy, 75009 Paris | Depuis le 26/04/2005 | |
| 21, Centrale Partners | Administrateur | 30/06/2012 |
| représentée par Monsieur Régis LAMARCHE | Depuis le 17/04/2000 | |
| 9 avenue Hoche, 75008 Paris | ||
| Monsieur Albert ZYLBERSZTEJN | Administrateur | 30/06/2011 |
| 16 Parc de Diane, 78350 Jouy en Josas | Depuis le 16/02/1999 | |
| Monsieur Antoine DREAN | Administrateur | 30/06/2014 |
| 46 Ch. Hauts de Grisy, 78860 St Nom la Bretèche | Depuis le 30/10/2008 |
Il n'y a pas d'administrateur élu par les salariés ni de poste de censeur au sein du conseil.
Au sens du rapport Vienot, Monsieur Zylbersztejn est considéré comme administrateur indépendant, car n'entretenant aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement.
Chaque administrateur a la qualité d'actionnaire et détient au moins une action de la société, conformément aux statuts de l'entreprise.
Monsieur Yves Dzialowski, qui était administrateur depuis le 26 février 2002, a démissionné de ses fonctions le 19 juin 2008 pour raison personnelle.
Il est précisé que le président du conseil d'administration exerce également les fonctions de Directeur général de la société.
Les tableaux ci-après mentionnent les sociétés dans lesquelles les administrateurs de la société exercent ou ont exercé des fonctions de gestion, de direction, d'administration ou de surveillance au cours des 5 dernières années.
Les abréviations ont la signification suivante : CS = conseil de surveillance, CA = conseil d'administration, RP = représentant permanent
| Société | Adresse | Poste | 2008 |
|---|---|---|---|
| Avanex France | Nozay (91) | Président et directeur général | Non |
| Egide | Trappes (78) | Président et directeur général | Oui |
| Egide USA LLC | Wilmington (Delaware) | Président | Oui |
| Egide USA Inc | Cambridge (Maryland) | Président | Oui |
| Egide UK | Woodbridge (Suffolk) | Président | Oui |
| Egima | Casablanca - Maroc | Gérant | Oui |
| Highwave Optical | Lannion (22) | Membre du CS | Non |
| Photline Technologies | Besançon (25) | RP d'Avanex France au CA | Non |
| Teem Photonics | Meylan (38) | Membre du CS | Oui |
| Société | Adresse | Poste | 2008 |
|---|---|---|---|
| Egide | Trappes (78) | Administrateur | Oui |
| La Cie Financière 1818 | Paris (75) | Censeur | Oui |
| Mantra Holdings SARL | Paris (75) | Associé gérant | Oui |
| Tantale SEP | Paris (75) | Associé gérant | Oui |
| Triago Invest SC | Paris (75) | Associé gérant | Oui |
| Triago Manag. Dev. SARL | Paris (75) | Associé gérant | Oui |
| Triago MEA Ltd. | Dubaï (EAU) | Président | Oui |
| Triago Europe SA | Paris (75) | Président et directeur général | Oui |
| Triago Americas Inc. | New York (USA) | Président | Oui |
| Windigo SARL | Paris (75) | Associé gérant | Oui |
| Société | Adresse | Poste | 2008 |
|---|---|---|---|
| Egide | Trappes (78) | Administrateur | Oui |
| Société | Adresse | Poste | 2008 |
|---|---|---|---|
| Almaviva Santé | Marseille (13) | Membre du comité de surveillance | Oui |
| Averys | Paris (75) | Membre du CS | Non |
| Centre prothétique W.H. | Marseille (13) | RP de 21 Centrale Partners au CA | Oui |
| Clinique Aquaviva | Marseille (13) | Vice Président du CS | Oui |
| Egide | Trappes (78) | RP de 21 Centrale Partners au CA | Oui |
| Fin. Europe Assurance | Paris (75) | Membre du CS | Non |
| Financière Italyc SAS | La Courneuve (93) | RP de 21 Centrale Partners au CS | Oui |
| Financière Syreva | Paris (75) | RP de 21 Centrale Partners au CS | Non |
| Globalgas | St Amand les Eaux (59) | RP de 21 Centrale Partners au CA | Non |
| Robine | St Amand les Eaux (59) | RP de 21 Centrale Partners au collège | Non |
| de censeurs | |||
| Syreva (Averys) | Paris (75) | Membre du CS | Non |
| Société | Adresse | Poste | 2008 |
|---|---|---|---|
| 3C Finance | Saint Ouen (93) | Membre du CS | Non |
| Alltub | Paris (75) | Membre du CS | Non |
| Allvalv | Marseille (13) | Membre du CS | Oui |
| Alto Expansion | Levallois Perret (92) | Membre du CS | Non |
| Asteel Développement | Neuilly Plaisance (93) | Administrateur | Non |
| Centre prothétique W.H. | Marseille (13) | Administrateur | Oui |
| Cotherm Développement | Vinay (38) | Membre du CS | Non |
| Drive Planet | Abrest (03) | Membre du CS | Oui |
| Egide | Trappes (78) | Administrateur | Oui |
| Financière Aramis | Glos (14) | Membre du CS | Oui |
| Fin. Europe Assurance | Paris (75) | Membre du CS | Non |
| Fin. Syreva (Averys) | Paris (75) | Membre du CS | Non |
| Financière Impala | Barembach (67) | Administrateur | Non |
| Financière Italyc | La Courneuve (93) | Membre du CS | Oui |
| Financière Stotzhr | Paris (75) | Membre du CS | Oui |
| Financière Verlys | Les Andelys (27) | Membre du CS | Oui |
| Fountaine Pajot | Aigrefeuille d'Aunis (17) | Administrateur | Oui |
| France Air Holding | Miribel (01) | Membre du CS | Non |
| Globalgas | Saint Amand les Eaux (59) | Administrateur | Non |
| Groupe Electropoli | St James (50) | Administrateur | Oui |
| Harmony | St Pal de Mons (43) | Membre du CS | Non |
| Jet Multimédia Group | St Didier au Mont d'or (69) | Membre du CS | Oui |
| Le Goût de la Vie | Paris (75) | Administrateur | Non |
| Le Public Système | Levallois Perret (92) | Membre du CS | Oui |
| Meccano | Clichy (92) | Administrateur | Oui |
| Robine | Saint Amand les Eaux (59) | Membre du collège de censeurs | Non |
| Safig | St Ouen (93) | Administrateur | Non |
| SFTF Interflora | Paris (75) | Administrateur | Oui |
| Sword Group | St Didier au Mont d'Or (69) | Administrateur | Oui |
| The Nomad Company | Clichy (92) | Membre du CS | Non |
| Vulcanic Holding | Neuilly sur Marne (93) | Membre du CS | Oui |
Il est précisé qu'aucun administrateur n'a fait l'objet d'une condamnation pour fraude au cours des cinq dernières années, ni fait l'objet d'une interdiction de gérer. Il est également précisé que par jugement en date du 13 décembre 2005, le Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de Guingamp a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SA Highwave Optical Technologies, dont Philippe Brégi était membre du conseil de surveillance.
Par ailleurs, les sociétés dans lesquelles 21 Centrale Partners ou Monsieur Régis Lamarche détenaient un mandat et mises en redressement judiciaire au cours des 5 dernières années sont les suivantes :
La rémunération totale et les avantages de toute nature versés durant l'exercice 2008 à chaque mandataire social d'Egide SA sont indiqués dans le tableau ci-dessous :
| Administrateurs | Rémunération | Avantage en | Jetons de | Total 2008 | Total 2007 |
|---|---|---|---|---|---|
| nette | nature | présence | |||
| Philippe Brégi | 123 461,68 € | 4 150,80 € | - | 127 612,48 € | 127 842,74 € |
| Albert Zylbersztejn | - | - | 8 000,00 € | 8 000,00 € | 5 000,00 € |
| Yves Dzialowski | - | - | 5 000,00 € | 5 000,00 € | 5 000,00 € |
| 21 Centrale Part. | - | - | 5 000,00 € | 5 000,00 € | - |
| Antoine Dréan | - | - | - | - | - |
Aucune rémunération ou avantage de toute nature n'a été reçu par les mandataires sociaux d'Egide SA au titre de l'exercice 2008 de la part des sociétés contrôlées par celle-ci au sens de l'article L.233-16 du code de commerce.
La rémunération de Philippe Brégi, Président Directeur Général, est fixe. Il bénéficie, au même titre que tous les salariés, d'un intéressement résultant d'un accord d'intéressement signé tous les 3 ans avec le comité d'entreprise. Aucun intéressement n'a été distribué au titre de l'exercice 2008.
En tant que mandataire social, Monsieur Philippe Brégi bénéficie d'une assurance-chômage (contrat garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprises), dont la part patronale constitue un avantage en nature. Il bénéficie également d'une voiture de fonction (Peugeot 207).
Les administrateurs de la société n'ont pas reçu d'options de souscription d'actions, à l'exception du président - directeur général qui, au 31 décembre 2008, est titulaire de 20 767 options de souscription d'actions. En conformité des dispositions de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006, il est précisé qu'un minimum de 20 % des actions issues de l'exercice des options consenties à compter de cette date devra être conservé au nominatif et ce, jusqu'à la cessation des fonctions du président Directeur général.
Par ailleurs, les administrateurs bénéficient d'une assurance "Responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux" souscrite auprès de la société AIG. La garantie est de 4,5 millions d'euros maximum, la franchise aux USA est de 25 000 \$ et la prime annuelle de 11 856 euros hors taxes.
Le capital social au 31 décembre 2008 est de 12 861 220 euros, divisé en 1 286 122 actions de 10 euros. La répartition des actions et des droits de vote est indiquée ci-dessous :
| Situation au 31 décembre 2008 | Nombre | % du | Nombre de | % des droits |
|---|---|---|---|---|
| d'actions | capital | voix | de vote | |
| Actionnaires dirigeants | 2 512 | 0,20 % | 5 024 | 0,34 % |
| FCPR 21 Développement | 126 471 | 9,83 % | 252 942 | 17,20 % |
| 21 Esenga FCPR | 90 681 | 7,05 % | 135 129 | 9,19 % |
| Actionnaires agissant de concert * | 217 152 | 16,88 % | 388 071 | 26,39 % |
| Public (titres au porteur) | 1 050 539 | 81,68 % | 1 050 539 | 71,42 % |
| Public (titres au nominatif) | 15 919 | 1,24 % | 27 218 | 1,85 % |
| Public | 1 066 458 | 82,92 % | 1 077 757 | 73,27 % |
| TOTAL | 1 286 122 | 100,00 % | 1 470 852 | 100,00 % |
* avis CMF n° 202C1661 du 17 décembre 2002 concernant les fonds FCPR 21 Développement et 21 Esenga FCPR
Ce tableau a été établi sur les bases d'informations communiquées par la banque CIC, chargée de la gestion des titres "Egide" inscrits au nominatif pur.
Conformément à l'article 27 des statuts, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire qui aura fait la demande d'inscription au nominatif de ces actions.
Conformément aux dispositions de l'article L.233-13 du code de commerce et compte tenu des informations et notifications reçues en application des articles L.233-7 et L.233-12 dudit code, le tableau ci-dessous présente l'identité des actionnaires possédant plus de 5%, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 33 %, 50 %, 66,66 % et 95 % du capital social ou des droits de vote au 31 décembre 2008 :
| Plus de 5 % | Plus de 10 % | Plus de 15 % | Plus de 25 % | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Du | Des | Du | Des | Du | Des | Du | Des | |
| capital | droits | capital | droits | capital | droits | capital | droits | |
| de vote | de vote | de vote | de vote | |||||
| FCPR 21, Développement | X | X | ||||||
| 21 Esenga FCPR | X | X | ||||||
| 21 Développement et 21 | ||||||||
| Esenga agissant de concert | X | X | ||||||
| Monsieur Antoine Dréan | X | X | ||||||
| Optigestion | X | X | ||||||
| Cie financière Sopalia | X |
Aucun actionnaire ne détient plus de 20 % du capital.
Aucun actionnaire ne détient plus de 33 % du capital ou des droits de vote.
En date du 4 novembre 2008, Monsieur Antoine Dréan agissant de concert avec la SEP Tantale a déclaré à la société et à l'AMF avoir franchi à la hausse, par suite d'acquisition de titres sur le marché, le seuil de 10 % du capital de la société. Il a par ailleurs déclaré qu'il ne s'interdisait pas d'accroître sa participation dans Egide dans les douze mois suivants mais qu'il n'envisageait pas une prise de contrôle de la société.
En date du 11 décembre 2008, la société Optigestion a déclaré à la société et à l'AMF avoir franchi à la hausse le seuil de 10 % du capital de la société suite à l'acquisition d'actions sur le marché dans le cadre de son activité de société de gestion de portefeuille et d'OPCVM.
Aucune action n'est détenue collectivement par les salariés au sens de l'article L.225-102 du code de commerce.
Nous vous invitons à prendre connaissance du rapport spécial du conseil d'administration sur la situation des plans d'options de souscription d'actions.
En application du décret n° 2002-221 du 20 février 2002 pris pour l'application de l'article L.225-102-1 alinéa 4 du code de commerce, des informations sociales relatives à Egide SA sont présentées ci-dessous :
Au 31 décembre 2008, l'effectif total d'Egide SA était de 198 personnes, dont 20 basées à Trappes au siège social et 178 sur le site de Bollène. Depuis le 23 décembre 2008, il n'y a plus de personnel détaché dans la filiale Egima. L'effectif moyen de l'exercice a été de 183 personnes.
Au cours de l'année 2008, la société a procédé à l'embauche de 36 personnes en CDD (principalement des postes d'opérateurs), 16 en CDI (dont 10 conversions de CDD en CDI et 6 embauches directes de techniciens ou d'ingénieurs) et 6 en contrat d'apprentissage. Egide n'éprouve pas de difficultés particulières lors des recrutements.
Une procédure de licenciement a été engagée au cours de l'année 2008. Elle a concerné une salariée en longue maladie (d'origine non professionnelle), dont l'état de santé ne lui permettait plus d'assurer son poste ni au sein de la société, ni au sein de ses filiales.
Sur l'exercice 2008, un total de 27 280 heures supplémentaires sur le site de Bollène et 2 753 heures sur le site de Trappes ont été payées pour faire face à des surcroîts d'activité.
En début d'année, Egide a fait appel à une société d'intérim (480 heures) pour faire face à un surcroît de travail.
L'horaire hebdomadaire de présence dans l'entreprise est de 38h30. Le personnel non-cadre en horaire de journée travaille sur une base hebdomadaire de 35 heures, auxquelles s'ajoutent 2 heures bonifiées (payées à 125 %) et 1h30 de pause. Le personnel non-cadre en horaire d'équipe travaille 35 heures par semaine, auxquelles s'ajoutent 3h30 de pause. Les horaires du personnel cadre sont annualisés.
Egide emploie 4 salariés à mi-temps et 18 personnes à temps partiel (4/5ème soit 80 % du temps de travail hebdomadaire).
En dehors des absences pour maladie ou maternité, rémunérées ou non, l'entreprise ne constate pas d'absentéisme particulier. En 2008, 27 087 heures d'absence ont été constatées, principalement imputables à des congés longue maladie.
La masse salariale brute versée en 2008 a été de 5 112 567 euros, dont 1 037 013 euros pour le site de Trappes et 4 075 554 euros pour le site de Bollène. L'augmentation moyenne des salaires de l'exercice a été d'environ 2,5 %.
L'ensemble du personnel de la société est payé mensuellement, sur une base de 12 ou de 13 mois. Aucun salarié n'est payé au rendement.
Le montant des charges sociales patronales enregistré dans les comptes de l'exercice 2008 est de 2 024 047 euros, soit 39,6 % de la masse salariale brute. Le montant des charges sociales salariales assises sur les salaires versés en 2008 est de 1 089 248 euros (soit 21,3 %).
Un accord d'intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise a été signé en 2007 entre la société et le personnel, représenté par le secrétaire du comité d'entreprise. Cet accord a été conclu pour une période de 3 ans, du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009. Cet intéressement est calculé annuellement à partir du résultat courant avant impôts de la société. Il est réparti uniformément entre tous les salariés de l'entreprise comptant au moins trois mois d'ancienneté, au prorata du nombre d'heures de présence au cours de l'exercice concerné. Compte tenu du résultat courant déficitaire, il n'a pas été versé d'intéressement au titre de l'exercice 2008.
Par ailleurs, l'ensemble du personnel bénéficie de la participation légale selon les calculs de base prévus par la loi. Compte tenu des résultats réalisés, il n'a pas été versé de participation légale au titre de l'exercice 2008.
Il n'existe pas au sein de l'entreprise de plan d'épargne en faveur des salariés.
Bien que le personnel d'atelier soit majoritairement féminin, il n'y a aucun poste au sein de l'entreprise qui pourrait engendrer une inégalité de traitement entre les hommes et les femmes.
Les élections du comité d'entreprise ont été organisées en 2006. Un seul comité d'entreprise regroupant les deux sites (Bollène et Trappes) a été élu pour une durée de 4 ans.
En dehors des relations formelles avec le comité d'entreprise, Egide favorise le dialogue direct entre les responsables hiérarchiques et leur personnel. Ainsi, en fonction des besoins ou des sujets d'actualité, des réunions sont organisées avec tout ou partie du personnel, sans qu'il existe de structure particulière pour cela.
Le 28 janvier 2009, le syndicat SPEA du Tricastin (CFDT) a désigné un délégué syndical au sein de l'établissement de Bollène. Ainsi, pour la négociation annuelle des augmentations salariales pour l'exercice en cours, le SPEA se substituera au comité d'entreprise jusque là partie prenante.
Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail s'est réuni 4 fois à Bollène au cours de l'exercice 2008. La société a été amenée à constater 9 accidents non graves de travail ayant touché des salariés. Elle n'a par contre pas enregistré de maladie professionnelle durant cette année.
Au cours de l'exercice, les taux et cotisations d'accident du travail ont été les suivants :
| Site de Trappes | Taux : 1,07 % | Cotisation : 10 910 € |
|---|---|---|
| Site de Bollène | Taux : 2,16 % | Cotisation : 87 034 € |
En 2008, Egide a engagé un total de 31 673 euros au titre de la formation, interne et externe. Le nombre d'heures de formation utilisées en 2008 dans le cadre du droit individuel à la formation est non significatif au regard du nombre d'heures (environ 3 500 heures) acquises par les salariés d'Egide SA.
Egide emploie directement sur le site de Bollène 13 salariés, reconnus handicapés (non moteur). Aucun handicap ne fait suite à un accident survenu dans le cadre de l'activité de la société.
En matière d'œuvres sociales, la société propose directement à ses salariés une participation aux tickets restaurant ainsi qu'une participation à une mutuelle santé. En 2008, la société a ainsi engagé 139 014 euros au titre des tickets restaurant et 38 618 euros pour la prise en charge partielle de la mutuelle.
Par ailleurs, Egide alloue un budget au comité d'entreprise qui s'est élevé à 60 875 euros pour l'exercice 2008, soit 1,2 % de la masse salariale. Ce budget est redistribué aux salariés sous forme de bons cadeaux, sorties, repas, etc…
Au titre de l'exercice 2008, Egide SA a enregistré dans ses charges 30 466 euros payés aux sociétés d'intérim et 6 841 euros aux sociétés de services ayant mis du personnel à disposition de l'entreprise (frais de gardiennage des sites), ce qui représente l'équivalent de 0,7 % de la masse salariale annuelle.
Egide entre en contact avec les antennes locales de l'Agence Nationale Pour l'Emploi dès que des besoins en recrutement se présentent.
Egide entretient des contacts avec les associations d'insertion comme l'AGEFIPH (Association pour la GEstion du Fonds d'Insertion Professionnel des Handicapés) ou bien les Centres d'Activité par le Travail (restaurant utilisé pour les repas d'affaires). Par ailleurs, dans le cadre de la taxe d'apprentissage, la société verse une quote-part à des établissements d'enseignement.
Egide détient 3 filiales basées aux Etats Unis, en Angleterre et au Maroc. Les salariés de ces filiales sont issus du bassin d'emploi propre à chaque pays. A l'exception d'un ingénieur français détaché au Maroc, l'ensemble du personnel est local. Fin 2008, cet ingénieur a été comme prévu réintégré sur le site de Bollène ; il a été remplacé par une embauche marocaine.
Egide, société française, et ses filiales américaines et anglaises respectent par principe les conventions internationales en matière de droit du travail. Concernant la filiale marocaine, le directeur de l'usine, qui est français (le même que celui du site de Bollène), applique dans le respect des lois en vigueur au Maroc, les règles européennes.
La majorité des fournisseurs travaillant avec Egide étant européens ou américains, la société est a priori à l'abri du non respect par ces derniers des conventions de l'OIT.
En application du décret n° 2002-221 du 20 février 2002 pris pour l'application de l'article L.225-102-1 alinéa 4 du code de commerce, un certain nombre d'informations relatives aux conséquences environnementales de l'activité d'Egide SA sont indiquées ci-après :
Dans le cadre de son activité, la société consomme de l'eau pour le refroidissement de ses fours et l'alimentation de sa chaîne de galvanoplastie. Dans un souci d'économie, Egide a mis en place un système de refroidissement des fours en circuit fermé, avec installation de tours de refroidissement. Dans le même ordre d'idées, le traitement de surface est passé du système de rinçage courant à un système dit "à bain mort", c'est à dire que les bains de rinçage sont changés périodiquement au lieu d'être en circuit ouvert continu.
En matière d'énergie, la société utilise des fours de brasage et de frittage à haute température, forts consommateurs d'électricité. Ces fours consomment également des gaz (azote et hydrogène) approvisionnés régulièrement auprès de fournisseurs spécialisés.
Enfin, dans le cadre de la réalisation des tests d'herméticité de ses produits, l'entreprise utilise de l'hélium, également approvisionné en bouteilles par des fournisseurs spécialisés.
| Ressource | Unité | Consommation 2008 |
|---|---|---|
| Eau (toutes utilisations) | m3 | 11 480 |
| Electricité | kWh | 3 407 011 |
| Gaz de ville | kWh | 1 466 814 |
| Hydrogène | m3 | 26 328 |
| Azote | Kg | 829 467 |
Les consommations de produits cités ci-dessus sont résumées dans le tableau suivant :
Dans le cadre de sa certification ISO 14001, Egide veille à limiter sa consommation de toutes ces ressources.
Pour sa production, Egide utilise principalement du kovar (ou dilver P1) comme matière première. Le kovar est un alliage de fer, de nickel et de cobalt et entre dans la composition des produits achetés par la société auprès d'usineurs ou d'emboutisseurs. Le kovar est approvisionné auprès de sociétés spécialisées françaises ou américaines. Possédant un stock en grande quantité (environ 28,5 tonnes), Egide n'a acheté que peu de kovar au cours de l'exercice.
Egide consomme également de l'aurocyanure pour ses activités de traitement de surface. Au cours de l'exercice 2008, un total de 65 kg d'aurocyanure a été acheté, représentant l'équivalent de 44 kg d'or métal pour lequel aucune difficulté d'approvisionnement n'est rencontrée.
Egide possède des équipements de traitement de surface, principalement composés d'une chaîne semi-automatique de galvanoplastie et de bains chimiques de différentes natures. Tous ces équipements sont construits sur des bacs de rétention, eux-mêmes reliés à des cuves de stockage, pour prévenir tout risque de pollution des sols en cas de débordement accidentel.
Après traitement de surface, les boîtiers fabriqués par Egide sont séchés par immersion dans un bain d'HydroChloroFluoroCarbure (HCFC). Ce produit entrant dans le cadre du programme européen de réduction des gaz ayant un impact sur la couche d'ozone, son utilisation est appelée à être interdite. La société qualifie ainsi le produit qui remplacera le HCFC et compte l'utiliser dans le courant de l'année 2009.
L'activité traitement de surface peut être la source d'odeurs liées à l'activité, odeurs qui sont cependant neutralisées par les installations d'aspirations en salle de galvanoplastie. En cas d'arrêt accidentel de ces extractions, une procédure permet l'arrêt de la chaîne et la mise en sécurité du personnel. L'air extrait est traité par un laveur d'air, équipement qui piège toutes les émissions polluantes avant rejet à l'extérieur.
Ce laveur d'air est d'ailleurs la seule source de nuisance sonore externe. Le bruit reste cependant dans les normes en vigueur et ne procure aucune gêne compte tenu de l'environnement dans lequel se situe la société (champs agricoles et bâtiments industriels).
Concernant les nuisances sonores internes, donc susceptibles d'affecter les salariés, il n'en existe pas à l'exception de celles liées au fonctionnement de l'atelier d'usinage. Les machinesoutils sont en effet bruyantes, mais conformes aux normes en vigueur et contrôlées par la CRAMIF. Egide tient cependant à disposition de son personnel des casques anti-bruit.
Egide exerce son activité dans une zone industrielle, entourée par une déchèterie, des champs agricoles, un contre canal parallèle au Rhône et la centrale nucléaire de Tricastin. Cet environnement limite de fait les atteintes à l'équilibre biologique, aux milieux naturels, aux espèces animales ou végétales protégées. Concernant les rejets d'effluents, Egide a décidé de les stocker dans une station construite à cet effet puis de les faire évacuer régulièrement par des sociétés spécialisées. Par ailleurs, dans le cadre de la certification ISO 14001, un certain nombre de mesures ont été identifiées et mises en place en 2008 (recyclage des papiers et cartons, suppression de l'utilisation des flo-pak, …).
L'activité d'Egide est soumise à autorisation d'exploitation délivrée par la Préfecture. La société fait donc l'objet de nombreux contrôles de la part d'organismes tels que la Drire, l'Agence de l'Eau, la CRAM ou l'APAVE (analyse des rejets). Certifiée ISO 9001 version 2000, l'entreprise a obtenu fin 2007 la certification ISO 14001 version 2004. En 2008, les audits réglementaires menés par l'AFAQ ont confirmé ces certifications.
Soumise à autorisation d'exploitation constatée par arrêté préfectoral, Egide applique les dispositions législatives et réglementaires en matière d'environnement. En cas d'évolution des normes en vigueur, la société s'engage, en accord avec la Drire notamment, à engager les mises en conformité demandées.
Au cours de l'exercice 2008, le coût du contrat d'apprentissage supporté par l'entreprise "Hygiène – Sécurité – Environnement" a été de 7 888 euros pour l'année.
La direction générale, la direction de l'usine de Bollène et la direction de la qualité et environnement, en concertation avec le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) de l'entreprise, sont directement en charge des conséquences de l'activité de l'entreprise sur son environnement. Un salarié en contrat d'apprentissage est dédié spécialement à l'étude des problèmes d'environnement. L'entreprise s'appuie également sur les organismes extérieurs compétents en la matière comme la Drire, l'APAVE ou des consultants spécialisés.
Il n'est provisionné aucun frais spécifiques à engager en matière d'environnement.
Aucune indemnité n'a été versée à ce titre au cours de l'exercice 2008.
Préalablement à l'acquisition des filiales étrangères (Egide USA et Egide UK), la société avait fait réaliser un audit environnemental, qui avait confirmé qu'aucune des deux sociétés n'était en infraction vis-à-vis de la législation en vigueur dans leur pays respectif. Depuis, Egide s'attache à faire respecter à ses filiales américaines et anglaises les normes en cours et les éventuelles évolutions associées.
Concernant Egima, qui est une création d'usine, Egide a appliqué au Maroc les normes environnementales européennes, bien plus contraignantes que les normes locales. Une station de traitement des effluents, intégrée à la ligne de galvanoplastie, permet à cette filiale de ne rejeter aucun déchet dans l'environnement, si ce n'est de l'eau pure.
D'une manière générale, Egide fait appliquer à l'ensemble de ses filiales les normes environnementales propres à chaque pays.
A la clôture de l'exercice 2008, la société détient directement 3 sociétés à 100 % :
La société Egide USA LLC n'a pas d'activité industrielle et détient 100 % des titres de la société Egide USA Inc., société de droit américain (Maryland). Celle-ci a été acquise par Egide, via sa filiale Egide USA LLC, le 29 décembre 2000 et exerce une activité industrielle.
Aucune de ces filiales n'est cotée en bourse.
L'assemblée générale n'ayant pas statué sur une résolution visant à mettre en œuvre un programme de rachat d'actions, aucun contrat de liquidité n'a été mis en place par la société.
Au 31 décembre 2008, Egide ne détenait directement aucune de ses propres actions.
Au 31 décembre 2008, 82,92 % du capital social de la société est détenu par le public, le reste étant détenu par les dirigeants et les actionnaires financiers historiques.
Compte tenu d'un nombre d'actions composant le capital au 31 décembre 2008 de 1 286 122 et d'un cours de clôture en date du 30 décembre 2008 de 4,99 €, la capitalisation boursière était de 6,42 millions d'euros.
La moyenne mensuelle des transactions journalières effectuées en 2008 a été de 923 titres échangés ; le détail est indiqué dans le tableau ci-dessous (source Euronext Paris) :
| Mois | Volume | Mois | Volume |
|---|---|---|---|
| Janvier | 1 228 | Juillet | 694 |
| Février | 399 | Août | 861 |
| Mars | 475 | Septembre | 804 |
| Avril | 422 | Octobre | 2 013 |
| Mai | 674 | Novembre | 1 784 |
| Juin | 805 | Décembre | 953 |
Les cours extrêmes ont été les suivants au cours de l'exercice 2008 (source Euronext Paris) :
| Plus haut | Plus bas | |
|---|---|---|
| Cotation en séance | 19,93 € | 4,00 € |
| Cours de clôture | 19,20 € | 4,26 € |
Depuis la réalisation de l'augmentation de capital en août 2006, des bons de souscription d'actions sont également cotés sur Euronext. Au 31 décembre 2008, 284 538 bons étaient côtés. La moyenne mensuelle des transactions journalières effectuées en 2008 a été de 368 bons échangés ; le détail est indiqué dans le tableau ci-dessous (source Euronext Paris) :
| Mois | Volume | Mois | Volume |
|---|---|---|---|
| Janvier | 309 | Juillet | 402 |
| Février | 111 | Août | 0 |
| Mars | 26 | Septembre | 40 |
| Avril | 466 | Octobre | 436 |
| Mai | 60 | Novembre | 494 |
| Juin | 551 | Décembre | 421 |
Les cours extrêmes ont été les suivants au cours de l'exercice 2008 (source Euronext Paris) :
| Plus haut | Plus bas | |
|---|---|---|
| Cotation en séance | 3,00 € | 0,03 € |
| Cours de clôture | 3,00 € | 0,03 € |
Aucune dépense somptuaire non déductible visée par le C.G.I n'a été enregistrée dans les comptes sociaux de l'exercice 2008.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu'il n'a été procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois précédents exercices.
Le rapport du président du conseil d'administration sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société, conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du code de commerce, résultant de l'article 117 de la loi de sécurité financière, est joint en annexe.
Le rapport général des commissaires aux comptes, leur rapport sur les comptes consolidés, leur rapport spécial sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce ainsi que leur rapport sur le rapport du président du conseil d'administration sont joints en annexe.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-100 du code de commerce, nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes sociaux et consolidés qui vous ont été présentés. Nous vous demandons également d'approuver les conventions de l'article L.225-38 du code de commerce.
Nous vous proposons d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à un montant de 1 606 111,72 euros de la manière suivante :
Du fait des pertes constatées, les capitaux propres de la société au 31 décembre 2008 sont devenus inférieurs à la moitié du capital social. En conséquence, nous vous proposons de décider de ne pas dissoudre la société par anticipation et de régulariser la situation dans les deux ans qui suivent la constatation de ces pertes.
Nous vous proposons d'attribuer aux administrateurs pour l'exercice en cours un montant total de jetons de présence de 18 000 euros, intégralement déductibles.
Compte tenu de la démission du cabinet Jacques Wenig et Associés de sa fonction de commissaire aux compte titulaire et de Monsieur Jean Marc Le Mer de sa fonction de commissaire aux comptes suppléant, nous vous proposons de nommer en remplacement un nouveau commissaire aux comptes titulaire ainsi qu'un nouveau commissaire aux comptes suppléant pour la durée du mandat restant à courir (soit à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009).
Nous vous rappelons que le conseil d'administration dispose d'autorisations données par l'assemblée générale du 20 juin 2007 relatives aux émissions d'actions, de bons ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (13ème résolution) et avec suppression du droit préférentiel de souscription (14ème résolution).
Nous vous proposons de mettre fin aux autorisations en vigueur et d'autoriser de nouvelles délégations de compétence au conseil d'administration.
En conséquence, nous vous demandons de conférer au conseil d'administration :
Ces délégations ont pour objet de donner au conseil d'administration, dans le délai légal de 26 mois, toute latitude pour procéder aux époques de son choix, en une ou plusieurs fois, à l'émission d'actions ordinaires et/ou de toute valeur mobilière donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires.
Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées ne pourrait être supérieur à dix millions d'euros (10 000 000 €). Ce montant inclurait la valeur nominale globale des actions ordinaires supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital.
Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société pouvant être émises ne pourrait être supérieur à cent millions d'euros (100 000 000 €).
Ces émissions pourraient être réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, notamment afin de faciliter le placement auprès des investisseurs institutionnels ou étrangers.
En cas de maintien du droit préférentiel de souscription, si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le conseil d'administration pourra utiliser les facultés prévues par la loi et notamment, offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
En cas d'émission par appel public à l'épargne sans droit préférentiel de souscription, le conseil d'administration pourrait conférer aux actionnaires la faculté de souscrire en priorité. Dans cette hypothèse, la somme revenant ou devant revenir à la société pour chacune des actions ordinaires émises, après prise en compte en cas d'émission de bons de souscription d'actions du prix de souscription desdits bons, sera égale à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émission, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 5 %.
Le conseil pourrait décider d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation du capital social de la société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l'émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l'émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l'émission initiale), notamment en vue d'octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché.
Ainsi, le conseil d'administration disposerait, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais d'augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.
Par ailleurs, pour se conformer aux dispositions de l'article L.225-129 du code de commerce, la présente assemblée devant statuer sur des projets de délégations de compétence en vue d'augmenter le capital, nous vous proposons également de statuer sur un projet de délégation à donner au conseil d'administration, pour une durée de 26 mois, permettant de réaliser une augmentation de capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne entreprise et effectuée dans les conditions de l'article L.3332-18 à 24 du code du travail. Le montant nominal maximum de la ou des augmentations de capital pouvant être réalisées par utilisation de la délégation est limité à 1 % du capital au jour de la décision d'augmentation.
Dans le contexte économique actuel, la mise en place dans l'immédiat d'un plan d'épargne entreprise n'apparaît pas opportune à votre conseil d'administration, qui vous invite en conséquence à reporter cette décision à une prochaine assemblée générale en votant contre la résolution soumise à votre vote.
Nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes précisions complémentaires ou explications que vous jugerez utiles. Nous vous invitons à approuver, par votre vote, le texte des résolutions que nous vous proposons.
Nous vous précisons que le présent rapport tient lieu d'exposé sommaire de la situation de la société visé à l'article R.225-81 al.3 du code de commerce.
| DATE D'ARRETE Durée de l'exercice |
31/12/08 12 mois |
31/12/07 12 mois |
31/12/06 12 mois |
31/12/05 12 mois |
31/12/04 12 mois |
|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE |
|||||
| Capital social Nombre d'actions : |
12 861 220 | 12 861 190 | 12 858 310 | 9 982 560 | 9 933 140 |
| - ordinaires - à dividende prioritaire Nombre maximum d'actions à créer : |
1 286 122 | 1 286 119 | 1 285 831 | 998 256 | 993 314 |
| - par conversion d'obligations - par droit de souscription |
64 306 | 64 305 | 64 291 | 49 912 | 49 665 |
| OPERATIONS et RESULTATS |
|||||
| Chiffre d'affaires HT Résultat avant impôts, |
18 477 859 | 15 395 609 | 14 610 603 | 13 722 541 | 11 964 492 |
| participation, dot. Amortissements et provisions |
856 987 | (1 833 453) | (2 738 482) | (1 923 153) | (3 580 829) |
| Impôts sur les bénéfices | (223 476) | (159 264) | (60 372) | (20 930) | (25 694) |
| Participation des salariés Dotations amortissements et provisions Résultat net Résultat distribué |
2 686 575 (1 606 112) |
4 259 580 (5 933 769) |
2 238 118 (4 916 228) |
5 606 533 (7 508 756) |
5 539 778 (9 094 913) |
| RESULTAT PAR ACTION | |||||
| Résultat après impôt, participation, avant dot. amortissements et provisions |
0,84 | (1,30) | (2,08) | (1,91) | (3,58) |
| Résultat après impôt, participation, dot. amortissements et provisions |
(1,25) | (4,61) | (3,82) | (7,52) | (9,16) |
| PERSONNEL | |||||
| Effectif moyen des salariés | 183 | 200 | 190 | 175 | 177 |
| Masse salariale | 5 113 233 | 5 293 518 | 4 942 017 | 4 530 775 | 4 468 189 |
| Sommes versées en avantages sociaux [Sécurité Soc., œuvres sociales] |
2 031 254 | 1 984 436 | 1 728 995 | 1 790 983 | 1 687 187 |
| Date de | Date | Montant | Utilisation des | Utilisation des | Montant | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| l'AG | d'expiration | autorisé | délégations | délégations au | résiduel au jour | |
| de la | les années | cours de | de | |||
| délégation | précédentes | l'exercice | l'établissement | |||
| du présent | ||||||
| tableau | ||||||
| Autorisation | Actions | Actions | ||||
| d'augmenter le | 10 000 000 € | 10 000 000 € | ||||
| capital avec | 20/06/07 | 19/08/09 | Titres créance | Non | Non | Titres créance |
| maintien du DPS | 100 000 000 € | 100 000 000 € | ||||
| Autorisation | Actions | Actions | ||||
| d'augmenter le | 10 000 000 € | 10 000 000 € | ||||
| capital avec | 20/06/07 | 19/08/09 | Titres créance | Non | Non | Titres créance |
| suppression du DPS | 100 000 000 € | 100 000 000 € | ||||
| Autorisation | ||||||
| d'émettre des | ||||||
| options de | 20/06/07 | 19/08/10 | 5 % du capital | Non | Non | 2,12 % du |
| souscription | capital | |||||
| d'actions |
Il est précisé que la résolution déléguant au conseil d'administration la compétence d'augmenter le capital par émission d'actions réservées aux salariés adhérents à un plan d'épargne entreprise institué à l'initiative de la société a été rejetée, à la demande du conseil d'administration, par l'assemblée générale du 20 juin 2007.
Les valeurs mobilières inscrites à l'actif du bilan d'Egide SA au 31 décembre 2008 sont détaillées dans le tableau ci-dessous :
| Montants en euros | Quantité | Valeur nette | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Titres immobilisés | |||||
| Actions Egide USA LLC | - | 0 | |||
| Actions Egima | 14 800 | 0 | |||
| Actions Egide UK Ltd | 657 064 | 0 | |||
| Sous total titres immobilisés | 0 | ||||
| Valeurs mobilières de placement | |||||
| SICAV LCL monétaire | 6 | 284 008 | |||
| SICAL Etoile Jour Sécu | 15 | 57 447 | |||
| SICAV Etoile Eonia | 3 | 307 112 | |||
| SICAV Etoile CT Institution | 12 | 108 212 | |||
| Sous total VMP | 756 779 | ||||
| Total valeur nette comptable 756 779 |
En faveur des sociétés liées :
En faveur de tiers divers :
Les honoraires des commissaires aux comptes pris en charge par le groupe Egide au titre de l'exercice 2008 sont présentés dans le tableau ci-dessous :
| Jacques Wenig et Associés | PricewaterhouseCoopers Audit | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montants en euros | % | Montants en euros | % | |||||
| 2008 | 2007 | 2008 | 2007 | 2008 | 2007 | 2008 | 2007 | |
| Audit | ||||||||
| - Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés - Autres missions accessoires et missions autres missions d'audit |
83 572 0 |
76 478 0 |
100 0 |
100 0 |
155 039 0 |
81 724 0 |
91 0 |
86 0 |
| Sous total | 83 572 | 76 478 | 100 | 100 | 155 039 | 81 724 | 91 | 86 |
| Autres prestations | ||||||||
| Juridique, fiscal, social * | - | - | - | - | 15 599 | 12 989 | 9 | 14 |
| Sous total | 0 | 0 | 0 | 0 | 15 599 | 12 989 | 9 | 14 |
| TOTAL | 83 572 | 76 478 | 100 | 100 | 170 637 | 94 713 | 100 | 100 |
* les prestations ont été effectuées pour les filiales étrangères
Période du 1er janvier au 31 décembre 2008
(montants en milliers d'euros)
EGIDE SA - P.A. de Pissaloup – 78190 TRAPPES France
| ACTIF (en K€) | Notes | Valeurs nettes au 31/12/2008 |
Valeurs nettes au 31/12/2007 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 3.3. | 3 | 6 |
| Immobilisations corporelles | 3.3. | 3 017 | 5 484 |
| Immobilisations financières | 3.3. | 138 | 22 |
| Autres actifs non courants | 3.4. | 400 | 826 |
| Actifs non courants | 3 558 | 6 338 | |
| Stocks | 3.5. | 5 350 | 5 091 |
| Clients et autres débiteurs | 3.6. | 7 541 | 6 802 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 3.7. | 1 196 | 1 416 |
| Autres actifs courants | 3.8. | 179 | 360 |
| Actifs courants | 14 266 | 13 669 | |
| PASSIF (en K€) | Notes | Valeurs au 31/12/2008 |
Valeurs au 31/12/2007 |
|---|---|---|---|
| Capital apporté | 3.9. | 12 861 | 12 861 |
| Primes liées au capital social | 349 | 355 | |
| Réserve légale | 402 | 402 | |
| Réserves consolidées | - 4 010 | 1 871 | |
| Résultat | - 2 263 | - 6 141 | |
| Ecarts de conversion | - 1 860 | - 1 933 | |
| Titres d'auto-contrôle | |||
| Intérêts minoritaires | |||
| Capitaux propres | 5 480 | 7 415 | |
| Provisions non courantes | 3.10. | 215 | 253 |
| Dettes financières à plus d'un an | 3.11. | 682 | 995 |
| Passifs non courants | 897 | 1 248 | |
| Provisions courantes | 3.10. | 16 | |
| Dettes financières à moins d'un an | 3.11. | 4 031 | 4 207 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 3.11. | 7 416 | 7 121 |
| Passifs courants | 11 447 | 11 344 | |
| TOTAL PASSIF | 17 824 | 20 007 |
| COMPTE DE RESULTAT (en K€) | Notes | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 29 847 | 26 170 | |
| Achats consommés | - 13 853 | - 12 936 | |
| Var. stocks de pdts finis & en cours | - 96 | 92 | |
| Charges de personnel | - 12 093 | - 12 261 | |
| Charges externes | - 4 664 | - 4 873 | |
| Impôts et taxes | - 554 | - 577 | |
| Amort. & dépr. des immobilisations | 3.3. | - 1 128 | - 1 178 |
| Dotations et reprises de dépr. & provis. 3.5, 6, 10 | - 30 | 6 | |
| Autres produits et charges opérationnels | 3.3, 12 | 865 | 148 |
| Résultat opérationnel | 3.13. | - 1 706 | - 5 410 |
| Produits de trésorerie et équiv. de trés. | 3.14. | 44 | 69 |
| Coût de l'endettement financier brut | 3.14. | - 520 | - 431 |
| Coût de l'endettement financier net | 3.14. | - 476 | - 362 |
| Autres produits et charges financiers | 3.14. | - 76 | - 370 |
| Impôt sur le résultat | 3.12. | - 4 | 0 |
| Résultat de l'exercice | - 2 263 | - 6 141 | |
| . part du Groupe | - 2 263 | - 6 141 | |
| . intérêts minoritaires | 0 | ||
| Résultat par action (en €) | - 1.76 | - 4.78 | |
| Résultat dilué par action (en €) | - 1.76 | - 4.78 |
| (en K€) | Nombre d'actions |
Capital | Primes | Réserves légale et consolidées |
Autres capitaux propres |
Résultat | Capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 01/01/2007 (1) (2) | 1 285 831 | 12 858 | 4 532 | 3 284 | - 2 029 | - 5 064 | 13 581 |
| Variation du capital de la société – mère |
288 | 3 | 6 | 8 | |||
| Affectation du résultat de l'exercice 2006 (3) |
- 4 183 | - 881 | 5 064 | 0 | |||
| Résultat consolidé de l'exercice | - 6 141 | - 6 141 | |||||
| Options de souscription d'actions |
114 | 114 | |||||
| Variation de l'écart de conversion |
97 | 97 | |||||
| Situation au 31/12/2007 | 1 286 119 | 12 861 | 355 | 2 517 | - 1 933 | - 6 141 | 7 659 |
| Variation du capital de la société – mère |
3 | ||||||
| Affectation du résultat de l'exercice 2007 |
- 6 | - 6 136 | 6 141 | 0 | |||
| Résultat de l'exercice | - 2 263 | - 2 263 | |||||
| Options de souscription d'actions |
11 | 11 | |||||
| Variation de l'écart de conversion |
73 | 73 | |||||
| Situation au 31/12/2008 | 1 286 122 | 12 861 | 349 | - 3 608 | - 1 860 | - 2 263 | 5 480 |
Il n'y a pas d'intérêts minoritaires dans le Groupe Egide.
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2008 | Page 5 |
| TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE (en K€) | 31/12/2007 | |
|---|---|---|
| Résultat net des sociétés intégrées | - 2 263 | - 6 141 |
| Elimination des charges et des produits sans incidence sur | ||
| la trésorerie ou non liés à l'activité | ||
| amortissements, dépréciations et provisions (1) | 1 042 | 1 211 |
| plus-values de cession d'immobilisations incorp. & corp. | - 808 | - 2 |
| Autres | 255 | - 123 |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité (2) | ||
| (augmentation) / diminution des stocks | - 258 | 218 |
| (augmentation) / diminution des créances clients | - 200 | 309 |
| (augmentation) / diminution des autres créances | - 164 | 2 159 |
| augmentation / (diminution) des dettes fournisseurs | 191 | 6 |
| augmentation / (diminution) des dettes fiscales et sociales | 39 | 193 |
| augmentation / (diminution) des autres dettes | 192 | 419 |
| Flux de trésorerie liés à l'activité | - 1 974 | - 1 751 |
| Acquisitions d'immobilisations | - 344 | - 789 |
| Cessions d'immobilisations, nettes d'impôt | 2 333 | 7 |
| Incidence des variations de périmètre | ||
| Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement | 1 989 | - 782 |
| Augmentations de capital en numéraire | 3 | |
| Variation des autres fonds propres | 6 | |
| Souscriptions d'emprunts auprès d'établissements de crédit ou crédit-bail | 64 | 1 030 |
| Remboursements d'emprunts auprès d'établissements de crédit ou crédit-bail | - 1 582 | - 377 |
| Dettes financières relatives à l'affacturage et au crédit revolving | 1 030 | - 687 |
| Variation de nantissement de sicav | 253 | 235 |
| Flux de trésorerie liés aux opérations de financement | - 236 | 210 |
| Variation de trésorerie | - 221 | - 2 323 |
| Trésorerie de clôture * | 1 190 | 1 405 |
| Trésorerie d'ouverture * | 1 405 | 3 745 |
| Incidence des variations de cours des devises | - 5 | 17 |
| Variation de la trésorerie | - 221 | - 2 323 |
| (1) hors dépréciations sur actif circulant (2) en valeurs nettes |
Les dettes fournisseurs présentant une échéance à fin décembre 2008 et réglées au début du semestre suivant se sont élevées à 494 KE et à 394 KE au titre de décembre 2007 réglées début 2008.
* : pour information, les montants de trésorerie au 31/12/2008 et 31/12/2007 se décomposent comme suit :
| (en K€) | Solde au 31/12/2008 |
Solde au 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 1 196 | 1 416 |
| Découverts bancaires et intérêts courus | - 6 | - 11 |
| Trésorerie dans le tableau de flux | 1 190 | 1 405 |
| EGIDE | |
|---|---|
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| EGIDE | |
|---|---|
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| GÉNÉRALITÉS 8 | |
|---|---|
| INFORMATIONS RELATIVES AU RÉFÉRENTIEL DE CONSOLIDATION ET AU PÉRIMÈTRE 8 | |
| 1.1. BASE DE PRÉPARATION DE L'INFORMATION FINANCIÈRE8 |
|
| 1.2. PÉRIMÈTRE ET MÉTHODES DE CONSOLIDATION 9 |
|
| 1.3. RÈGLES DE CONSOLIDATION 9 |
|
| PRINCIPES COMPTABLES ET MÉTHODES D'ÉVALUATION 9 | |
| 2.1. PRINCIPES GÉNÉRAUX 9 |
|
| 2.2. MÉTHODE DE RECONNAISSANCE DU CHIFFRE D'AFFAIRES9 |
|
| 2.3. ECART D'ACQUISITION10 |
|
| 2.4. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 |
|
| 2.5. IMMOBILISATIONS CORPORELLES11 |
|
| 2.6. TEST DE DÉPRÉCIATION DES ACTIFS NON FINANCIERS11 |
|
| 2.7. IMMOBILISATIONS ACQUISES PAR VOIE DE LOCATION-FINANCEMENT12 |
|
| 2.8. STOCKS ET ENCOURS12 |
|
| 2.9. CONVERSION DES ÉTATS FINANCIERS LIBELLÉS EN DEVISES ÉTRANGÈRES 12 |
|
| 2.10. COMPTES ET OPÉRATIONS RÉCIPROQUES 13 |
|
| 2.11. DETTES ET CRÉANCES 13 |
|
| 2.12. DISPONIBILITÉS 13 |
|
| 2.13. IMPÔTS DIFFÉRÉS13 |
|
| 2.14. PROVISION POUR PENSIONS ET AVANTAGES SIMILAIRES 14 |
|
| 2.15. PROVISIONS 14 |
|
| 2.16. OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS 14 |
|
| 2.17. AFFACTURAGE15 |
|
| 2.18. INFORMATION SECTORIELLE 15 |
|
| INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RÉSULTAT 16 | |
| 3.1. ESTIMATIONS ET JUGEMENTS COMPTABLES DÉTERMINANTS16 |
|
| 3.2. GESTION DU RISQUE FINANCIER16 |
|
| 3.2.1. Risques de change 16 | |
| 3.2.2. Risques de taux 17 | |
| 3.2.3. Risques de liquidité 17 | |
| 3.3. IMMOBILISATIONS 18 |
|
| 3.4. AUTRES ACTIFS NON COURANTS 20 |
|
| 3.5. STOCKS ET ENCOURS20 3.6. CRÉANCES CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS 21 |
|
| 3.7. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE 22 |
|
| 3.8. AUTRES ACTIFS COURANTS 22 |
|
| 3.9. INFORMATIONS SUR LE CAPITAL APPORTÉ 22 |
|
| 3.9.1. Plans d'options de souscription d'actions 22 | |
| 3.9.2. Autorisations d'augmentation de capital 23 | |
| 3.10. PROVISIONS 24 |
|
| 3.11. ETAT DES DETTES 24 |
|
| 3.12. IMPÔT ET CRÉDIT D'IMPÔT 25 |
|
| 3.13. INFORMATION SECTORIELLE 26 |
|
| 3.13.1. Secteur primaire 26 | |
| 3.13.2. Secteur secondaire 26 | |
| 3.14. RÉSULTAT FINANCIER 27 |
|
| 3.15. TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES 27 |
|
| 3.16. ENGAGEMENTS HORS BILAN28 |
|
| 3.17. VENTILATION DE L'EFFECTIF MOYEN 29 |
|
| 3.18. HONORAIRES VERSÉS AUX CONTRÔLEURS LÉGAUX30 EVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE 30 |
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2008 | Page 8 |
Egide conçoit, produit et distribue des composants hermétiques d'encapsulation (boîtiers électroniques passifs) servant à la protection et à l'interconnexion des systèmes électroniques.
La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés établis au 31 décembre 2008, dont le total du bilan est de 17 824 KE, et le compte de résultat, présenté sous forme de liste, dégage une perte de 2 263 KE arrêtée par le Conseil d'Administration du 21 avril 2009.
L'ensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d'euros (KE), sauf indication contraire.
L'arrêté annuel se fait au 31 décembre, l'exercice couvrant la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008.
Conformément au règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, le Groupe Egide présente ses états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008 conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu'adoptées dans l'Union Européenne et publiées par l'IASB au 31 décembre 2008. Ce référentiel comprend les IFRS et les IAS (International Accounting Standards), ainsi que leurs interprétations applicables au 31 décembre 2008. Cet ensemble de normes et leurs interprétations sont communément appelées normes IFRS ou "IFRS" par simplification.
Le Groupe n'a appliqué par anticipation aucune norme ou interprétation déjà publiée non entrée en vigueur au 31 décembre 2008. La réflexion sur l'impact potentiel de ces normes ou interprétations est en cours. Le Groupe n'anticipe pas à ce stade de sa réflexion d'impact matériel.
Les impacts de l'application d'IFRS 7 ont été traduits dans les paragraphes 3.2, 3.4 et 3.11. L'amendement IAS 1 n'a eu aucun impact sur la présentation des états financiers. IFRIC 7, 8, 9 et 10 n'ont pas eu d'impact sur les comptes clos au 31 décembre 2008.
Les sociétés retenues dans le cadre des comptes consolidés du Groupe Egide au 31 décembre 2008 sont les suivantes :
| Sociétés | Siège social | Pourcentage d'intérêt |
Méthode de consolidation |
Date d'entrée dans le groupe |
|---|---|---|---|---|
| Egide SA | Trappes (Yvelines) | 100% | Société Mère | NA |
| Egide USA LLC | Wilmington – Delaware (USA) |
100% | Intégration globale | 08/11/2000 |
| Egide USA Inc. | Cambridge – Maryland (USA) |
100% | Intégration globale | 29/12/2000 |
| Egima | Casablanca (Maroc) | 100% | Intégration globale | 01/11/2000 |
| Egide UK Ltd | Woodbridge – Suffolk (Grande Bretagne) |
100% | Intégration globale | 01/06/2002 |
Toutes les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation clôturent leurs comptes annuels au 31 décembre.
Les états financiers des différentes filiales étrangères sont retraités en conformité avec le plan comptable du Groupe et les règles communes d'évaluation des différents postes afin de garantir une homogénéité satisfaisante des informations financières.
Les comptes consolidés de l'exercice 2008 sont élaborés dans le respect des principes de prudence, d'indépendance des exercices et de continuité de l'exploitation.
La situation actuelle de la trésorerie d'Egide permettant d'honorer ses dettes à échéance, la société fait donc face avec son actif disponible à son passif exigible. Compte tenu des cash flows prévisionnels attendus dans le cadre du plan stratégique d'Egide, sa réalisation nécessitant la mise en œuvre effective et en temps utile des cessions d'actifs envisagées, Egide constate que sa situation de trésorerie pourrait se tendre mais prévoit néanmoins de disposer d'une trésorerie suffisante pour faire face à ses échéances des 12 mois à venir.
Les produits sont expédiés selon l'incoterm départ usine. Le chiffre d'affaires est reconnu lors du transfert des risques soit lors de l'expédition des produits, soit lors de la mise à disposition à l'usine.
A la date d'acquisition, l'écart d'acquisition est évalué initialement par l'excédent du coût du regroupement d'entreprises sur la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, des passifs identifiés et passifs éventuels acquis.
Conformément à IFRS 3, les écarts d'acquisition font l'objet d'un test de dépréciation au minimum annuellement ou en cas d'indice de perte de valeur.
Le test de dépréciation est explicité au paragraphe 2.6.
Les normes IAS 36 et IAS 38 sont applicables aux immobilisations incorporelles.
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition à la date d'entrée des actifs immobilisés dans le patrimoine, augmenté des frais accessoires nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens.
Compte tenu du caractère "sur mesure" des produits commercialisés par Egide, les frais de recherche et développement portent, pour l'essentiel, sur des projets développés en partenariat avec ses clients. Ces coûts sont ensuite incorporés dans les coûts de prototypes facturés aux clients. En conséquence, aucun frais de recherche et de développement n'est immobilisé à l'actif du bilan du groupe.
Les immobilisations qui ont une durée de vie finie sont amorties de manière linéaire sur la durée d'utilité prévue au cours de laquelle elles génèreront des avantages économiques au Groupe. Les amortissements sont calculés selon les taux suivants :
| Linéaire | |
|---|---|
| Droits représentatifs de savoir-faire acquis (licences) | 10 à 20 % |
| Logiciels | 20 à 33.33% |
| Brevets | 8.33% |
La base d'amortissement n'a pas tenu compte de valeurs résiduelles à la fin de l'utilisation de l'actif car aucune valeur résiduelle significative n'a été identifiée pour les immobilisations du groupe Egide. Le mode d'amortissement, les valeurs résiduelles et les durées d'utilité sont revus au minimum à chaque fin d'exercice et peuvent venir modifier de manière prospective le plan d'amortissement initial.
Un test de dépréciation est réalisé dès lors qu'il existe un indice interne ou externe de perte de valeur. Une dépréciation est alors comptabilisée si la valeur recouvrable de l'immobilisation concernée est inférieure à sa valeur nette comptable. Cette dépréciation vient en diminution de la base comptable amortissable sur la durée de vie restante.
Le test de dépréciation est explicité au paragraphe 2.6.
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2008 | Page 11 |
Les normes IAS 16 et IAS 36 sont applicables aux immobilisations corporelles.
La valeur brute des éléments de l'actif immobilisé correspond à leur coût d'acquisition à la date d'entrée dans le patrimoine des actifs immobilisés, augmenté des frais accessoires nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens. Une dépense est inscrite à l'actif s'il est probable que les avantages économiques futurs qui lui sont associés iront au Groupe et que son coût peut être évalué de façon fiable. Les autres dépenses sont comptabilisées en charges si elles ne correspondent pas à cette définition.
Les immobilisations en-cours correspondent à des immobilisations non encore mises en service à la clôture de l'exercice.
Quand des composants significatifs sont identifiés dans une immobilisation corporelle avec des durées d'utilité différentes, ces composants sont comptabilisés séparément et amortis sur leur propre durée de vie. Les dépenses relatives au remplacement et au renouvellement d'un composant d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées comme un actif distinct, et l'actif remplacé est sorti de l'actif.
Les immobilisations corporelles sont amorties de manière linéaire sur la durée d'utilité prévue au cours de laquelle elles génèreront des avantages économiques au Groupe. Les amortissements sont calculés selon les taux suivants :
| Linéaire | |
|---|---|
| Constructions | 4 % |
| Installations générales, agencements et aménagements des constructions | 10 % |
| Installations techniques, matériel et outillage industriel | 10 à 33.33 % |
| Matériel et mobilier de bureau, autres agencements et installations | 10 à 33.33 % |
Aucune valeur résiduelle à la fin de l'utilisation de ces actifs n'a été retenue et donc n'a été déduite de la base d'amortissement.
Le mode d'amortissement, les valeurs résiduelles et les durées d'utilité sont revus au minimum à chaque fin d'exercice et peuvent venir modifier de manière prospective le plan d'amortissement initial.
Un test de dépréciation est réalisé dès lors qu'il existe un indice interne ou externe de perte de valeur. Une dépréciation est alors comptabilisée si la valeur recouvrable de l'immobilisation concernée est inférieure à sa valeur nette comptable. Cette dépréciation vient en diminution de la base comptable amortissable sur la durée de vie restante.
Le test de dépréciation est explicité au paragraphe 2.6.
Préalablement au test de dépréciation, une identification des unités génératrices de trésorerie (UGT) a été effectuée. Une UGT est constituée par un ensemble homogène d'actifs dont
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2008 | Page 12 |
l'utilisation génère des entrées de trésorerie qui sont propres à cette UGT. Pour le Groupe Egide, il est considéré que les UGT sont les suivantes :
En effet, ces centres de profits reflètent le mode de génération des cash flows le plus fin que peut définir le Groupe. Le Groupe procède à l'évaluation des cash flows futurs actualisés que va générer chaque UGT. La valeur d'utilité correspondant au résultat de l'actualisation de ces cash flows est comparée à la valeur nette comptable des actifs incorporels et corporels de l'UGT correspondante. Si cette valeur d'utilité est inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est enregistrée, sauf si telle ou telle immobilisation ou ensemble d'immobilisations a une valeur de marché spécifique supérieure à sa valeur comptable.
Conformément à IAS 17, les contrats de location-financement sont retraités et inscrits dans les comptes consolidés. Les biens correspondants sont inscrits à l'actif du bilan, en contrepartie, une dette figure au passif. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue du bien concerné (cf. durées indiquées au paragraphe 2.5.).
Les stocks de matières premières, consommables et de marchandises sont comptabilisés à leur coût d'achat (majoré des frais d'acheminement) selon la méthode du coût moyen pondéré. Les encours, produits finis et semi-finis sont valorisés à leur coût de production comprenant l'ensemble des charges directes et indirectes de fabrication afférentes aux références reconnues bonnes en fin de fabrication ; le coût des rebuts de fabrication est enregistré directement dans les charges de l'exercice. Lorsque les prix de revient sont supérieurs aux prix de vente, diminués des frais de commercialisation des produits, une dépréciation est constituée pour la différence.
Les matières premières, les produits semi-finis et finis donnent lieu à la constitution de dépréciations calculées en fonction de leur ancienneté et de leurs perspectives d'utilisation ou de vente. Ces dépréciations sont constituées dès la première année à hauteur de 5 % et portées à hauteur de 50 à 100 % la deuxième année selon la nature des stocks et à 100 % la troisième sur la base de l'historique de dépréciation constaté. Il est précisé que le stock de matières premières comprend des composants et de la matière brute. Cette dernière, de par sa nature, se voit appliquer des règles de taux de dépréciation différents, fonction de l'écoulement possible par transformation en composants ou par revente sur un marché existant.
Les variations de stocks et en-cours et les dotations et reprises de dépréciations afférentes à ces stocks sont présentées sur une même ligne du compte de résultat du Groupe.
Les états financiers sont présentés en euros, monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation des comptes du Groupe.
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2008 | Page 13 |
Les comptes d'Egide USA Inc et d'Egide UK Ltd (filiales autonomes) sont convertis selon la méthode du cours de clôture, le bilan étant ainsi converti en euros sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture. Le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie sont convertis au cours moyen de l'exercice. Les différences de conversion qui en résultent sont inscrites en capitaux propres dans le poste "écarts de conversion".
Les comptes d'Egide USA LLC et d'Egima (filiales non autonomes) sont convertis selon la méthode du cours historique, le bilan étant ainsi converti au cours historique, sauf pour les éléments monétaires convertis au cours de clôture. Le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie sont convertis au cours moyen de l'exercice. Les différences de conversion qui en résultent sont inscrites en capitaux propres dans le poste "écarts de conversion".
Tous les comptes et opérations réciproques entre les sociétés consolidées sont ajustés puis éliminés.
Les dettes et créances sont enregistrées initialement pour leur juste valeur, celles ayant une échéance à plus d'un an étant, le cas échéant, actualisées. Leur évaluation ultérieure est effectuée au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Les créances présentant, le cas échéant, des risques de non recouvrement, font l'objet de dépréciations à hauteur de la valeur estimée du risque.
Les créances et dettes en monnaies étrangères sont évaluées à la clôture au taux de change en vigueur à cette date. Les écarts de conversion correspondants donnent lieu à l'enregistrement de pertes ou gains de change latents en résultat financier.
Les liquidités disponibles en banque et en caisse sont évaluées au cours de clôture.
Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées au coût d'achat. Elles sont, le cas échéant, ajustées pour tenir compte de leur valeur liquidative à la clôture de l'exercice. Les VMP sont ainsi évaluées à leur juste valeur par contrepartie du résultat.
Les plus ou moins-values réalisées au cours de l'exercice sont déterminées par la méthode du "premier entré – premier sorti" (F.I.F.O.).
Certains retraitements apportés aux comptes annuels des sociétés consolidées afin de les mettre en harmonie avec les principes comptables applicables pour les comptes consolidés, ainsi que certains décalages temporaires qui existent dans les comptes annuels, dégagent des différences temporaires entre la valeur fiscale et la valeur comptable des actifs et passifs retraités.
| EGIDE | |
|---|---|
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Les différences temporaires donnent lieu à la constatation d'impôts différés dans les comptes consolidés selon la méthode du report variable.
Les actifs d'impôts différés ne sont pris en compte que si leur récupération est probable dans un avenir prévisible.
Chez Egide SA, les indemnités de départ en retraite font l'objet d'une provision calculée conformément à la norme IAS 19, de même que les primes versées aux salariés à l'occasion de l'obtention de la médaille du travail et que l'allocation spéciale d'ancienneté. Ces engagements résultent des conventions collectives applicables à chaque établissement et sont calculés selon la méthode de répartition des droits au prorata de l'ancienneté. Les principales hypothèses retenues sont les suivantes :
Ces provisions ne concernent pas les filiales étrangères, ces sociétés n'ayant pas d'engagement de payer des primes complémentaires à l'expiration des contrats de travail des salariés, ni à aucune autre occasion au cours de leur présence au sein de la société.
L'effet de l'actualisation récurrente et des variations normales des variables du calcul de la provision (ancienneté, mouvement de personnel, taux d'actualisation, etc …) est constaté intégralement en compte de résultat.
La comptabilisation de provisions intervient dès lors qu'à la clôture de l'exercice, il existe une obligation à l'égard de tiers et qu'il est probable, à la date d'arrêté des comptes, qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ces tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de ceux-ci après la date de clôture.
La société applique la norme IFRS 2 « Paiement en actions et assimilés » aux instruments de capitaux propres octroyés après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas encore acquis au 31 décembre 2008.
| EGIDE | |
|---|---|
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Les sociétés du Groupe ont recours à l'affacturage, Egide SA depuis le 1er semestre 2006, Egide USA Inc et Egide UK Ltd depuis le 1er trimestre 2007. Il n'y a pas d'impact sur la présentation des comptes clients de la société mais une dette financière diverse à court terme apparaît au passif du bilan. Elle représente les avances financées par le factor sous déduction des règlements clients reçus par le factor en remboursement de la créance qui a été subrogée. Le Groupe affacture actuellement environ 85% de son chiffre d'affaires.
L'organisme d'affacturage d'Egide SA traitant les créances export prévoit de limiter les encours autorisés par client financé à 250 KE. Cette limite n'était pas appliquée au 31 décembre 2008 car, pour les clients concernés, l'assurance crédit couvre un encours plus important.
Un secteur géographique est un groupe d'actifs et d'opérations engagés dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs géographiques.
Un secteur d'activité est un groupe d'actifs et d'opérations engagés dans la fournitures de produits ou de services et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs d'activité.
| EGIDE | |
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Le Groupe procède à des estimations et retient des hypothèses concernant l'activité future. Les estimations comptables qui en découlent sont, par définition, rarement équivalentes aux résultats effectifs se révélant ultérieurement.
Les hypothèses et estimations risquant de façon importante d'entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de la période suivante concernent premièrement le test de dépréciation portant sur les immobilisations incorporelles et corporelles que le Groupe peut être amené à réaliser. En effet, conformément à la méthode comptable définie au paragraphe 2.6., les montants recouvrables des unités génératrices de trésorerie sont déterminés à partir des calculs de valeur d'utilité. Ces calculs nécessitent de recourir à des estimations.
Deuxièmement, le Groupe détermine les durées d'utilité de ses immobilisations corporelles estimées et les dotations aux amortissements qui en découlent. Concernant les équipements de production céramique, cette estimation est basée sur des cycles de vie projetés des produits. Elle pourrait être sujette à modification du fait de la variation de la durée de ces cycles.
De même, ces hypothèses et estimations d'activité ont un impact très significatif sur la trésorerie attendue de l'exploitation d'Egide. Le niveau de trésorerie attendu par Egide pour faire face à ces échéances des 12 mois à venir, tel que mentionné au paragraphe 2.1 ci-dessus, est donc conditionné par la bonne réalisation de ces prévisions de chiffre d'affaires et de rentabilité.
Egide réalise ses ventes majoritairement à l'exportation (70 %), l'Amérique du nord représentant 40 % du total des ventes du groupe. Le maintien d'un dollar faible face à l'euro en 2008 a continué de réduire le chiffre d'affaires du groupe.
Cependant, 31 % de ce chiffre d'affaires est libellé en dollars et réalisé par la filiale américaine Egide USA, dont l'ensemble des coûts est également en dollars. Par ailleurs, la majeure partie du chiffre d'affaires européen est libellé en euros. Le risque de change est donc limité à la part des ventes libellées en dollars et réalisée par la société française Egide SA, soit 11 % du chiffre d'affaires de l'exercice 2008.
Les recettes en dollars américains reçues par Egide SA sont utilisées pour des achats de composants aux Etats-Unis. En 2008, les encaissements en dollars ont cependant été très inférieurs aux décaissements car la mise en place de l'affacturage a entraîné des financements en euros. Le risque se situe donc au niveau du cours de la devise le jour de l'achat de dollars américains car les recettes ne couvrent pas les dépenses à régler dans cette monnaie. Aucune couverture spécifique n'a été mise en place.
| EGIDE | |
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En ce qui concerne la filiale américaine, l'ensemble des achats et des ventes est effectué en dollars. A la clôture de l'exercice, le risque de change sera donc limité pour le groupe au résultat de l'exercice d'Egide USA ainsi qu'à sa trésorerie libellée en dollars.
Un schéma de travail à façon a été mis en place entre Egide et Egima : les recettes d'exportation de produits fabriqués au Maroc sont facturées par Egide ; il n'y a pas d'exposition au taux de change (en dirhams). La structure de financement mise en place au Maroc est telle que l'impact d'une variation de taux de change euro contre dirham serait ainsi réduit. En effet, les investissements réalisés en 2001 et 2002 ont été financés pour environ 50 % sur fonds propres et pour environ 50 % sur prêts moyen/long terme en monnaie locale. En cas de dévaluation du dirham, la perte comptable sur la valeur des actifs libellés en dirhams serait partiellement compensée par une diminution de la valeur de la dette également libellée en dirhams.
Le chiffre d'affaires réalisé par la filiale anglaise Egide UK est majoritairement libellé en livres sterling. Le chiffre d'affaires global d'Egide UK ne représente cependant que 8 % du chiffre d'affaires du groupe et le risque de change sera limité au résultat de l'exercice.
Pour financer les investissements réalisés au Maroc dans sa filiale Egima d'une part, et limiter les risques de change suite à une éventuelle dévaluation du dirham d'autre part, Egide a décidé de contracter deux emprunts auprès d'une banque locale. Le montant de l'emprunt moyen terme est de 14,6 millions de dirhams, remboursable sur une période de 7 ans (dont 1 an de franchise en capital) et supportant un taux d'intérêt fixe de 8 % ; l'emprunt à long terme est de 12,7 millions de dirhams, débloqué partiellement à hauteur de 10,678 millions, remboursable sur une durée de 12 ans (dont 1 an de franchise en capital) et supportant un taux d'intérêt fixe de 8,75 %. Ces deux emprunts ont été débloqués en début d'année 2003 ; ils n'incluent pas de clause de remboursement anticipé du fait de l'application de clause de "défaut".
En 2006, Egide SA a contracté deux contrats d'affacturage couvrant les créances domestiques et exports. La commission de financement mensuelle appliquée par les factors aux montants financés est basée sur l'Euribor 3 mois à la clôture du mois précédent. En décembre 2008, Egide USA Inc a signé un contrat de financement avec la société Keltic, basé sur la valeur des encours clients et du stocks, et dont le taux d'intérêt est déterminé de la manière suivante : taux de base + 3,50 % (avec un taux plancher de 7,50 %). Le contrat d'affacturage mis en place chez Egide UK en 2007 auprès de la banque HSBC a été remplacé par un contrat identique auprès de la Lloyds ; le taux d'intérêt est le taux de base + 1,75 %. Enfin, un financement moyen terme de £ 65 000 a été obtenu par Egide UK auprès de la Lloyds, au taux de base + 2,25 %.
Compte tenu du faible impact potentiel des variations de taux sur le compte de résultat consolidé lié à la nature des taux, le groupe n'a pas mis en place de mesures spécifiques pour suivre et gérer les risques de taux.
Voir § 2.1.
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2008 | Page 18 |
Les immobilisations incorporelles apparaissant à l'actif du bilan du Groupe au 31 décembre 2008 ont été acquises. Il s'agit de brevets, licences et logiciels.
| Rubriques (montants en K€) |
Valeur au 31/12/2007 |
Variation de change |
Valeur au 31/12/2007 au cours du 31/12/2008 |
Acquisitions, créations, virements, dotations |
Cessions, mises hors service, virements reprises |
Entrée de périmètre |
Valeur au 31/12/2008 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeur brute | 351 | 351 | 351 | ||||
| - amortissements - dépréciations |
- 345 | - 345 | - 3 | - 348 | |||
| Valeur nette | 6 | 6 | - 3 | 3 | |||
| Total immobilisations incorporelles |
6 | 6 | - 3 | 3 | |||
| Terrains & agencements | |||||||
| Valeur brute | 786 | 25 | 811 | 650 | 161 | ||
| - amortissements | - 86 | - 3 | - 89 | - 3 | - 66 | - 27 | |
| - dépréciations | - 59 | - 59 | - 58 | 0 | |||
| Valeur nette | 641 | 22 | 663 | - 3 | 526 | 134 | |
| Constructions | |||||||
| Valeur brute | 3 773 | 41 | 3 814 | 11 | 1 505 | 2 320 | |
| - amortissements | - 998 | - 10 | - 1 008 | - 131 | - 462 | - 677 | |
| - dépréciations | - 137 | - 137 | - 34 | - 104 | |||
| Valeur nette | 2 638 | 31 | 2 669 | - 120 | 1 009 | 1 539 | |
| Install. techniques & outillage industriel | |||||||
| Valeur brute | 17 359 | 68 | 17 427 | 149 | 211 | 17 365 | |
| - amortissements | - 12 420 | - 114 | - 12 534 | - 898 | - 184 | - 13 247 | |
| - dépréciations | - 2 824 | - 2 824 | - 238 | * | - 3 062 | ||
| Valeur nette | 2 115 | - 46 | 2 069 | - 987 | 27 | 1 055 | |
| Autres immobilisations corporelles | |||||||
| Valeur brute | 2 182 | 14 | 2 196 | 17 | 8 | 2 206 | |
| - amortissements | - 1 858 | - 8 | - 1 866 | - 121 | - 46 | - 1 941 | |
| - dépréciations | - 251 | - 251 | - 238 | * | - 14 | ||
| Valeur nette | 73 | 6 | 79 | - 104 | - 276 | 251 | |
| Immob. corporelles encours, avces & acomptes | |||||||
| Immob. corp. encours | 17 | 17 | 21 | 38 | |||
| Avances et acomptes | 0 | 0 | 0 | ||||
| 17 | 17 | 21 | 38 | ||||
| Total immobilisations corporelles |
5 484 | 13 | 5 497 | - 1 193 | 1 286 | 3 017 |
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2008 | Page 19 |
* La dépréciation résultant de l'application d'IAS 36 avait été comptabilisée à tort sur le compte « Autres immobilisations corporelles ». Elle est transférée sur le compte « Installations techniques et outillage industriel ».
Egide SA a procédé le 5 mars 2008 à la levée de l'option d'achat pour le crédit-bail immobilier portant sur le bâtiment de son siège social à Trappes. Dans le même temps, la société a vendu le terrain et le bâtiment à la SCI Floria pour un prix de vente de 1 000 KE. La valeur nette comptable de l'ensemble immobilier à la date de l'opération représentait 718 KE.
Egide USA Inc. a vendu le 20 octobre 2008 le bâtiment de son usine de Cambridge pour une valeur de 2 000 KUSD. La valeur nette comptable de l'ensemble immobilier à la date de l'opération représentait 805 KE.
Le résultat de cession correspondant apparaît dans les autres produits opérationnels du compte de résultat.
Les dotations et reprises d'amortissements et dépréciations apparaissent sur la ligne amortissements et dépréciations des immobilisations du résultat opérationnel.
L'application de la norme IAS 36 avait conduit à enregistrer une dépréciation de 3 272 KE au 31 décembre 2005 compte tenu du niveau de sous activité des usines du groupe et des hypothèses d'activité future retenues. La valeur actuelle des actifs inscrits au bilan au 31 décembre 2008 permettant de couvrir leur valeur comptable nette, aucune dépréciation complémentaire n'a été enregistrée et le niveau de dépréciation a été maintenu.
Cette dépréciation ayant porté pour partie sur les actifs immobiliers du Groupe, les cessions intervenues au cours de l'exercice 2008 ont conduit à en reprendre 92 KE, ramenant le montant de la dépréciation à 3 180 KE.
| Rubriques (montants en K€) |
Valeur au 31/12/2007 |
Variation de change |
Valeur au 31/12/2007 au cours du 31/12/2008 |
Acquisitions, créations, virements, dotations |
Cessions, mises hors service, virements reprises |
Entrée de périmètre |
Valeur au 31/12/2008 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations financières Prêts et autres immob. financières |
22 | 22 | 116 | 138 |
La conclusion de contrats de locations pour les bâtiments d'Egide SA et Egide USA Inc. a entraîné le versement de dépôts de garantie.
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2008 | Page 20 |
Les actifs désignés dans cette rubrique sont les suivants :
| (en K€) | Valeur nette au 31/12/2008 |
Valeur nette au 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Crédit d'impôt recherche d'Egide SA Sicav nanties par Egide SA en garantie d'un emprunt souscrit par Egima au Maroc |
400 | 173 653 |
| Total | 400 | 826 |
Le Crédit d'Impôt Recherche d'Egide SA existant au 31 décembre 2007 a été totalement remboursé en février 2009, et le remboursement du Crédit 2008 a été demandé en mars 2009. Ces créances sont donc présentées dans le poste « Créances clients et autres débiteurs » au 31 décembre 2008.
| Valeur au | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Rubriques (montants en K€) |
Valeur au 31/12/2007 |
Variation de change |
31/12/2007 au cours du 31/12/2008 |
Augment., dotations |
Diminut., reprises |
Valeur au 31/12/2008 |
| Matières premières & approvts | ||||||
| Valeur brute | 8 360 | 36 | 8 396 | 428 | 7 968 | |
| - dépréciations | - 4 911 | - 36 | - 4 947 | - 51 | - 585 | - 4 412 |
| Valeur nette | 3 449 | 0 | 3 449 | - 51 | - 157 | 3 556 |
| Encours | ||||||
| Valeur brute | 1 397 | 11 | 1 408 | 26 | 1 434 | |
| - dépréciations | - 10 | - 10 | - 9 | - 14 | - 6 | |
| Valeur nette | 1 387 | 11 | 1 398 | 17 | - 14 | 1 428 |
| Produits finis | ||||||
| Valeur brute | 1 424 | 3 | 1 427 | 3 | 1 430 | |
| - dépréciations | - 933 | - 933 | - 161 | - 21 | 1 073 | |
| Valeur nette | 491 | 3 | 494 | - 158 | - 21 | 357 |
| Marchandises | ||||||
| Valeur brute | 65 | 65 | 3 | 68 | ||
| - dépréciations | - 57 | - 57 | - 2 | - 59 | ||
| Valeur nette | 8 | 8 | 1 | 9 | ||
| Total | 5 335 | 14 | 5 349 | - 191 | - 192 | 5 350 |
Il a été appliqué au stock de kovar, matière première qui présente une possibilité d'écoulement par revente ou transformation en structures, un taux de dépréciation limité à 75%, quelle que soit l'année d'origine de ce stock.
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2008 | Page 21 |
Un stock de composants céramique chez Egide SA a été mis au rebut pour une valeur brute de 574 KE. Il était déprécié à 100 % car il avait été acheté ou fabriqué avant 2004. Chez Egide USA, une partie du stock (valeur maximum : 250 k\$) est donnée en garantie a la société de factoring Keltic contre un financement du même montant.
Le stock initial de « Matières premières & approvts » au 31 décembre 2007 est augmenté de 244 KE afin de corriger une erreur d'évaluation de ce stock chez Egide SA. La valeur marchande de ce stock de brasures d'or, qui a été cédé en février 2009, représente à cette date 510 KE.
| Rubriques (montants en K€) |
Solde au 31/12/2008 |
Dont à 1 an au plus |
Dont à plus d'1 an et moins de 5 ans |
Dont à plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Avances et acomptes sur commandes | 34 | 34 | ||
| Créances clients et comptes rattachés | 6 329 | 6 329 | ||
| Personnel et comptes rattachés | 6 | 6 | ||
| Taxe sur la valeur ajoutée | 428 | 428 | ||
| Impôts divers | 396 | 396 | ||
| Débiteurs divers | 348 | 60 | 144 | 144 |
| Total | 7 541 | 7 253 | 144 | 144 |
Les postes inclus dans la rubrique Clients et autres débiteurs sont les suivants :
Le montant des effets et virements à recevoir inclus dans les créances clients est de 46 KE au 31 décembre 2008 et était nul au 31 décembre 2007, car les créances concernant les clients utilisant ce mode de paiement sont majoritairement subrogées aux factors depuis début 2007.
Le poste « Impôts divers » inclut à la fin de l'exercice 2008 la créance de Crédit Impôt Recherche d'Egide SA car les crédits relatifs aux exercices 2006 et 2007, antérieurement considérés comme actifs non courants, ont été remboursés en février 2009 et le remboursement du crédit relatif à 2008 a été réclamé lors du dépôt de la déclaration correspondante en mars 2009.
Le poste « Débiteurs divers » comprend le solde du prix de cession du bâtiment de Cambridge qui a été cédé par Egide USA Inc. en octobre 2008 pour la somme de 2 000 KUSD dont 1 600 KUSD payés immédiatement et le solde sous la forme de 4 billets à ordre de 0,1 KUSD chacun, à échéances 2010, 2012, 2014 et 2016, soit un total de 288 KE au 31 décembre 2008.
| Rubriques (montants en K€) |
Valeur au 31/12/2007 |
Variation de change |
Valeur au 31/12/2007 au cours du 31/12/2008 |
Augment., dotations |
Diminut., reprises |
Valeur au 31/12/2008 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute - dépréciations Valeur nette |
6 350 - 193 6 157 |
- 11 - 5 - 16 |
6 339 - 198 6 141 |
287 - 202 85 |
- 104 - 104 |
6 626 - 297 6 329 |
Le poste créances clients a varié comme suit :
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2008 | Page 22 |
Une dépréciation de 162 KE a été enregistrée en 2006 pour le poste Taxe sur la Valeur Ajoutée afin de constater le risque de rejet des dossiers de demande de remboursement des crédits de TVA présentés au fisc marocain par Egima.
Les créances à échéance supérieure à un an sont présentées dans la rubrique "Autres actifs non courants" (cf §3.4.).
Les OPCVM ont une valeur nette comptable de 416 KE. Les OPCVM sont réalisés au fur et à mesure des besoins de l'exploitation. En conformité avec la définition des équivalents de trésorerie précisée par IAS 7, ces OPCVM sont considérés comme des placements à court terme, aisément convertibles en un montant connu de liquidités et non soumis à des risques significatifs de variation de valeur.
Au 31 décembre 2008, la trésorerie en dollars du groupe est de 208 KUSD chez Egide SA, 177 KUSD chez Egide USA Inc., et 14 KUSD chez Egide USA LLC. Les disponibilités en euros sont de 370 KE chez Egide SA. Les autres disponibilités en devises sont 1 316 KMAD chez Egima et 6 KGBP chez Egide UK Ltd.
Cette catégorie concerne les charges constatées d'avance qui se décomposent comme suit :
| (en K€) | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Loyers | 53 | 62 |
| Assurances | 58 | 158 |
| Intérêts | 93 | |
| Taxes | 19 | |
| Divers | 49 | 46 |
| Total | 179 | 360 |
Une augmentation de capital a été réalisée en août 2006 par émission d'actions nouvelles à bons de souscription d'actions (ABSA) avec maintien du droit préférentiel de souscription. Au cours de l'exercice 2008, aucun bon de souscription n'a été exercé.
Le capital social s'élève donc au 31 décembre 2008 à 12 861 220 euros, soit 1 286 122 actions de 10 euros de valeur nominale.
L'assemblée générale du 20 juin 2007 d'Egide SA a autorisé le conseil d'administration à consentir au bénéfice de ses dirigeants et de certains membres du personnel salarié de la société
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2008 | Page 23 |
ou de ses filiales détenues directement ou indirectement, pendant un délai qui expirera le 20 août 2010, des options donnant droit à la souscription d'actions à émettre à titre d'augmentation de son capital. Le nombre total des options consenties et non encore levées ne pourra donner droit à souscrire à plus de 5 % des actions composant le capital social. Les options ainsi attribuées ne peuvent être levées avant un délai de deux ans à compter de la date à laquelle elles sont devenues exerçables, ni cédées avant un délai de deux ans à partir de cette date. Concernant les attributions de stocks options au personnel de la filiale américaine Egide USA Inc, le délai d'indisponibilité, pour 50 % d'entre elles, est ramené à un an à compter de la date à laquelle les options peuvent être exercées.
Au cours de l'exercice 2008, le conseil d'administration n'a pas utilisé cette autorisation.
Aucune option n'a été levée en 2008. Au 31 décembre 2008, 10 000 options (plan 4.3) sont annulées de plein droit car la condition de réalisation de l'objectif fixé n'a pas été satisfaite et 600 options (200 du plan 4.4 et 400 du plan 5.1) ne sont plus exerçables car les salariés bénéficiaires ont quitté la société en 2008. Le conseil d'administration du 5 mars 2009 a constaté l'annulation de ces 10 600 options.
La situation des divers plans à la clôture de l'exercice est la suivante :
| Numéro du plan | Plan 3.1 |
Plan 3.2 |
Plan 4.1 |
Plan 4.4 |
Plan 5.1 |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Options attribuées non exercées | 5 818 | 726 | 20 767 | 4 700 | 5 000 | 37 011 |
| Prix de souscription | 45,13 € | 14,97 € | 29,74 € | 31,15 € | 27,83 € |
Pour information, le cours moyen de l'action Egide SA au cours de l'exercice 2008 a été de 11,13 euros, et le cours de clôture au 31 décembre 2008 est de 4,99 euros.
L'assemblée générale ayant fixé le nombre total des options consenties et non encore levées à 5 % maximum des actions composant le capital social, il reste un solde attribuable de 27 295 options au 31 décembre 2008.
Les options d'achat d'actions accordées aux salariés sont évaluées à leur juste valeur à la date d'attribution. La juste valeur des options est déterminée en utilisant le modèle de valorisation Black & Scholes, sur la base d'hypothèses déterminées par la Direction (durée de vie de l'option de 4,5 ans et volatilité de 30%). Elle est constatée dans le compte de résultat sur la période d'acquisition des droits d'exercice par les salariés avec pour contrepartie une augmentation équivalente des capitaux propres. Les charges constatées au titre d'options devenues caduques avant de pouvoir être exercées sont reprises dans le compte de résultat de la période au cours de laquelle la caducité est constatée du fait du départ des salariés avant la fin de la période d'acquisition des droits. Le produit relatif à l'exercice 2008 est de 11 KE.
L'assemblée générale mixte du 20 juin 2007 a autorisé le conseil d'administration à procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, à l'émission d'actions, de bons de souscription et plus généralement de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société, pour un
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2008 | Page 24 |
montant nominal maximum de 10 000 k€. Cette émission est autorisée avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, pour une durée de 26 mois à compter de l'assemblée du 20 juin 2007, et se substitue à la précédente délégation octroyée par l'assemblée générale mixte du 23 juin 2005. Ces autorisations n'ont pas été utilisées au cours de l'exercice.
| Rubriques (montants en K€) |
Valeur au 31/12/2007 |
Variat. de change |
Valeur au 31/12/2007 au cours du 31/12/2008 |
Dotat. | Repr. (prov. utilisée) |
Repr. (prov. non utilisée) |
Entrée de périmètre et autres mouvts |
Valeur au 31/12/2008 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions non courantes Provisions pour avantages |
||||||||
| au personnel | 240 | 240 | 1 | 26 | 215 | |||
| Divers | 30 | 1 | 31 | 16 | 15 | 0 | ||
| Total | 270 | 1 | 271 | 1 | 42 | 15 | 215 | |
| Dot. / rep. d'exploitation Dot. / rep. financières |
1 | 42 |
La distinction entre provisions courantes ou non courantes est déterminée par l'échéance prévisible de l'obligation du Groupe à l'égard du tiers concerné, qui se situe dans les douze mois qui suivent la fin de la période comptable pour la partie courante.
| Rubriques (montants en K€) |
Solde au 31/12/2008 |
Dont à 1 an au plus |
Dont à plus d'1 an et moins de 5 ans |
Dont à plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Dettes financières à plus d'un an | ||||
| Emprunts et dettes auprès des établiss. de crédit | 673 | 509 | 164 a |
|
| Emprunts et dettes divers | 9 | 9 | ||
| Dettes financières à moins d'un an | ||||
| Emprunts et dettes auprès des établiss. de crédit | 369 | 369 | b | |
| Emprunts et dettes divers | 3 662 | 3 662 | c | |
| Fournisseurs et autres créditeurs | ||||
| Avances et acomptes reçus sur commandes | 415 | 415 | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 5 317 | 5 317 | ||
| Personnel et comptes rattachés | 1 327 | 1 327 | ||
| Taxe sur la valeur ajoutée | 56 | 56 | ||
| Autres impôts et taxes | 185 | 185 | ||
| Créditeurs divers | 59 | 59 | ||
| Dettes sur immobilisations | 57 | 57 | ||
| Total | 12 129 | 11 447 | 518 | 164 |
(a) 771 KMAD (68 KE) à 8% taux fixe sur 6 ans, 6 460 KMAD (574 KE) à 8.75% taux fixe sur 11 ans (emprunts Egima), et 29 KGBP (31 KE) à 7.1638% taux fixe sur 3 ans
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2008 | Page 25 |
(b) dont principalement 2 922 KMAD (260 KE) à 8% taux fixe sur 6 ans, 905 KMAD (80 KE) à 8.75% taux fixe sur 11 ans (emprunts Egima), et 22 KGBP (23 KE) à 7.1638% taux fixe sur 3 ans
(c) dont principalement 2 629 KE à un taux variable basé sur Euribor 3 mois (contrats d'affacturage Egide SA), 1 235 KUSD (888 KE) à un taux variable basé sur le taux de base bancaire américain (contrat d'affacturage Egide USA Inc.), et 128 KGBP (134 KE) à un taux variable basé sur le taux de base anglais (contrat d'affacturage Egide UK Ltd).
Au 31 décembre 2008, le montant des factures non parvenues inclus dans le poste Dettes fournisseurs et comptes rattachés est de 890 KE, et le montant des charges à payer inclus dans le poste Personnel et comptes rattachés est de 670 KE, et de 163 KE dans le poste autres impôts et taxes.
Rapprochement entre l'impôt théorique et l'impôt comptabilisé :
| 31/12/2008 | |
|---|---|
| Résultat avant impôts de l'exercice des entreprises intégrées | - 2 263 |
| Produit d'impôt théorique au taux en vigueur au 31 décembre 2008 | 754 |
| Incidence des pertes reportables | - 754 |
| Impôt minimum dû par Egima | - 4 |
| Charge d'impôt comptabilisée | - 4 |
La situation fiscale latente au 31 décembre 2008 est composée des pertes reportables d'un montant de 36 038 KE pour Egide SA, de 1 867 KE pour Egide USA Inc (au 31 décembre 2007) et de 6 978 KE pour Egima, reportables indéfiniment.
Par mesure de prudence, l'impôt différé correspondant aux déficits reportables n'a pas été porté à l'actif eu égard aux règles comptables applicables.
Le Crédit d'Impôt Recherche déterminé au titre de l'exercice 2008 chez Egide SA est de 223 KE. Il est enregistré en produit opérationnel.
Le premier niveau d'information sectorielle choisi par le Groupe est la ventilation géographique correspondant à la localisation des actifs. Les sociétés Egide SA et Egima ont été regroupées parce qu'Egima est un sous-traitant pour Egide SA qui est son unique client.
| (en K€) | Au 31/12/2008 | Au 31/12/2007 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Egide SA et Egima |
Egide USA Inc |
Egide UK |
Total | Egide SA et Egima |
Egide USA Inc |
Egide UK |
Total | |
| Chiffre d'affaires | 18 196 | 9 395 | 2 255 | 29 847 | 15 095 | 8 756 | 2 318 | 26 170 |
| Résultat opérationnel | - 532 | - 873 | - 302 | - 1 706 | - 3 473 | - 1 698 | - 239 | - 5 410 |
| Actifs immobilisés nets | 2 706 | 316 | 136 | 3 158 | 4 031 | 1 206 | 275 | 5 512 |
| Dépenses d'investiss. de l'exercice |
253 | 83 | 19 | 355 | 412 | 88 | 216 | 716 |
| Dépréciation d'actifs immobilisés / IAS 36 |
2 871 | 294 | 15 | 3 180 | 2 871 | 386 | 15 | 3 272 |
| Dettes financières à plus d'un an |
642 | 9 | 31 | 682 | 975 | 20 | 995 | |
| Dettes financières à moins d'un an |
2 975 | 899 | 157 | 4 031 | 2 828 | 1 190 | 188 | 4 206 |
Les actifs de production (hormis les équipements de fabrication de la céramique chez Egide SA) étant communs à tous les produits, quels que soient leur technologie (verre-métal ou céramique) et leur secteur d'application (défense-spatial, télécoms ou industrie), il est donc impossible de ventiler le résultat opérationnel et les actifs par secteurs d'activité et donc de fournir ces informations. Les informations du secteur secondaire sont réduites au chiffre d'affaires réparti par secteur d'application des produits vendus.
| (en K€) | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Défense - spatial | 12 032 | 10 025 |
| Industrie | 10 369 | 10 044 |
| Télécoms | 7 446 | 6 101 |
| Total | 29 847 | 26 170 |
Les produits de trésorerie et équivalents de trésorerie comprennent essentiellement le résultat sur cessions de VMP réalisées par Egide SA.
Le coût de l'endettement financier brut représente les charges d'intérêts sur les emprunts apparaissant au bilan et la commission de financement liée à l'affacturage.
Le détail des autres produits et charges financiers est le suivant :
| (en K€) | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Résultat de change | - 74 | - 346 |
| produit | 711 | 328 |
| charge | - 785 | - 674 |
| Produits et charges divers | - 2 | - 24 |
| produit | 9 | 18 |
| charge | - 11 | - 43 |
| Total | - 76 | - 370 |
Les principaux dirigeants d'Egide SA sont au nombre de 4 soit 1 Président Directeur général et 3 administrateurs.
La rémunération brute versée au Président du Conseil d'Administration s'est élevée à 154 KE au titre de l'exercice 2008 (150 KE de salaire et 4 KE d'avantages en nature).Elle ne comprend que des éléments fixes. En tant que mandataire social, il bénéficie d'une assurance chômage (contrat Garantie Sociale des Chefs et dirigeants d'entreprises), dont la part patronale constitue un avantage en nature. Il bénéficie également d'une voiture de fonction ainsi que d'un intéressement sur les résultats, au même titre que l'ensemble des salariés de l'entreprise. Aucun intéressement n'a été versé en 2008.
Il n'a pas été versé de rémunération au titre des fonctions de dirigeant d'Egide USA LLC, Egide USA Inc. et Egima.
Les administrateurs d'Egide SA n'ont pas reçu d'options de souscription d'actions, à l'exception du Président Directeur général qui, au 31 décembre 2008, est titulaire de 20 767 options de souscription d'actions. En conformité des dispositions de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006, il est précisé qu'un minimum de 20 % des actions issues de l'exercice des options consenties à compter de cette date devra être conservé au nominatif et ce, jusqu'à la cessation des fonctions du Président Directeur général.
Il a été versé au cours de l'exercice 2008 15 KE de jetons de présence aux autres membres du conseil d'administration (montant brut) au titre de l'exercice 2007 et 3 KE au titre d'avance sur les jetons de présence relatifs à l'exercice 2008.
Par ailleurs, les administrateurs bénéficient d'une assurance "Responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux" souscrite auprès de la société AIG. La garantie est de 4 500 KE maximum, la franchise aux USA est de 25 KUSD et la prime annuelle de 12 KE hors taxes.
Les engagements hors bilan peuvent être résumés dans le tableau suivant :
| Rubriques (en K€) | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Nantissements Cautions données |
400 4 100 |
653 2 076 |
| Total | 4 500 | 2 729 |
En faveur des sociétés liées :
Ces équivalents de trésorerie ont été affectés au poste « Autres actifs non courants ».
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2008 | Page 29 |
du contrat de bail est de 10 ans), représentant au maximum au titre des loyers la somme de 2 439 KUSD soit 1 752 KE au 31 décembre 2008.
| 31/12/2008 | 31/12/2007 | |
|---|---|---|
| Cadres et assimilés | 61 | 64 |
| Agents de maîtrise et techniciens | 42 | 44 |
| Employés | 21 | 18 |
| Ouvriers | 291 | 283 |
| 415 | 409 |
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2008 | Page 30 |
En conformité avec l'article 221-1-2 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, les honoraires des commissaires aux comptes pris en charge par le Groupe au titre de l'exercice 2008 sont présentés dans le tableau ci-dessous :
| Jacques Wenig et Associés | PricewaterhouseCoopers Audit | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montants en euros | % | Montants en euros | % | |||||
| 2008 | 2007 | 2008 | 2007 | 2008 | 2007 | 2008 | 2007 | |
| Audit | ||||||||
| - Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés - Autres missions accessoires et missions autres missions d'audit |
83 572 0 |
76 478 0 |
100 0 |
100 0 |
155 039 0 |
81 724 0 |
91 0 |
86 0 |
| Sous total | 83 572 | 76 478 | 100 | 100 | 155 039 | 81 724 | 91 | 86 |
| Autres prestations | ||||||||
| Juridique, fiscal, social * | - | - | - | - | 15 599 | 12 989 | 9 | 14 |
| Sous total | 0 | 0 | 0 | 0 | 15 599 | 12 989 | 9 | 14 |
| TOTAL | 83 572 | 76 478 | 100 | 100 | 170 637 | 94 713 | 100 | 100 |
* les prestations ont été réalisées pour les filiales étrangères
Le stock de brasures d'or mentionné au paragraphe 3.5 a été cédé en février 2009 pour une valeur totale de 510 KE.
(montants en euros)
Société anonyme au capital de 12 861 220 euros Siège social : P.A. de Pissaloup – 78190 - TRAPPES SIREN 338 070 352 RCS VERSAILLES
| ACTIF en euros | Valeurs brutes au 31/12/2008 |
Amortiss. et dépréciations |
Valeurs nettes au 31/12/2008 |
Valeurs nettes au 31/12/2007 |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 498 426 | 495 296 | 3 130 | 6 301 |
| Frais d'établissement | ||||
| Frais de recherche et développement | ||||
| Concessions, brevets, licences | 345 977 | 342 847 | 3 130 | 6 301 |
| Fonds commercial | 152 449 | 152 449 | 0 | 0 |
| Autres immobilisations incorporelles | ||||
| Immobilisations corporelles | 13 513 695 | 12 042 362 | 1 471 334 | 1 895 741 |
| Terrains | 160 680 | 29 658 | 131 022 | 133 386 |
| Constructions | 714 692 | 304 775 | 409 917 | 450 289 |
| Install. techniques mat. & out. industriels | 10 722 656 | 10 000 884 | 721 772 | 1 080 662 |
| Autres immobilisations corporelles | 1 613 153 | 1 425 244 | 187 909 | 231 404 |
| Immobilisations corporelles en cours | 302 514 | 281 801 | 20 713 | 0 |
| Avances & acomptes | ||||
| Immobilisations financières | 86 006 534 | 85 105 053 | 901 481 | 1 826 356 |
| Participations | 75 103 856 | 75 103 856 | 0 | 328 677 |
| Créances rattachées à des participations | 10 871 173 | 10 001 196 | 869 977 | 1 494 872 |
| Autres immobilisations financières | 31 504 | 31 504 | 2 808 | |
| ACTIF IMMOBILISE | 100 018 656 | 97 642 710 | 2 375 945 | 3 728 399 |
| Stocks et encours | 8 780 813 | 4 732 676 | 4 048 137 | 3 648 211 |
| Matières premières & | 6 645 456 | 3 721 770 | 2 923 686 | 2 578 056 |
| approvisionnements | ||||
| En cours de production de biens | 859 316 | 1 851 | 857 465 | 810 449 |
| En cours de production de services | ||||
| Produits intermédiaires & finis | 1 207 336 | 949 828 | 257 508 | 251 385 |
| Marchandises | 68 705 | 59 227 | 9 478 | 8 321 |
| Créances | 1 563 182 | 210 192 | 1 352 990 | 1 350 205 |
| Avances & acomptes versés sur commandes |
34 130 | 34 130 | 36 200 | |
| Clients et comptes rattachés | 1 529 052 | 210 192 | 1 318 860 | 1 314 005 |
| Capital souscrit - appelé non versé | ||||
| Autres créances | 1 831 489 | 1 831 489 | 1 864 092 | |
| Disponibilités | 1 276 410 | 1 276 410 | 1 650 022 | |
| Valeurs mobilières de placement | 756 779 | 756 779 | 1 216 370 | |
| Disponibilités | 519 631 | 519 631 | 433 652 | |
| Charges constatées d'avance | 88 341 | 88 341 | 148 180 | |
| ACTIF CIRCULANT | 13 540 235 | 4 942 868 | 8 597 367 | 8 660 710 |
| Ecart de conversion actif | 439 377 | 439 377 | 349 186 | |
| TOTAL GENERAL | 113 998 267 | 102 585 578 | 11 412 689 | 12 738 295 |
| PASSIF en euros | Valeurs au 31/12/2008 |
Valeurs au 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Capital | 12 861 220 | 12 861 190 |
| Primes d'émission, de fusion | 60 | 5 760 |
| Ecart de réévaluation | ||
| Réserve légale | 402 348 | 402 348 |
| Rés. statuaires ou contractuelles | ||
| Réserves réglementées | ||
| Autres réserves | ||
| Report à nouveau | - 6 074 544 | -146 535 |
| Résultat de l'exercice | - 1 606 112 | - 5 933 769 |
| Subventions d'investissement | ||
| Provisions réglementées | ||
| CAPITAUX PROPRES | 5 582 972 | 7 188 994 |
| Avances conditionnées | 51 120 | 57 510 |
| AUTRES FONDS PROPRES | 51 120 | 57 510 |
| Provisions pour risques | 439 377 | 365 186 |
| Provisions pour charges | 214 945 | 239 575 |
| PROVISIONS | 654 322 | 604 761 |
| Dettes financières | ||
| Emprunts & dettes auprès des éts de crédit | ||
| Emprunts et dettes financières divers | ||
| Av. & acpts reçus s/commandes en cours | 400 217 | 227 005 |
| Dettes diverses | 4 724 058 | 4 660 026 |
| Dettes fournisseurs & comptes rattachés | 3 335 143 | 3 198 558 |
| Dettes fiscales et sociales | 1 273 619 | 1 255 243 |
| Dettes fournisseurs d'immobilisations | 57 022 | 97 460 |
| Autres dettes | 58 275 | 108 765 |
| Produits constatés d'avance | ||
| DETTES | 5 124 275 | 4 887 031 |
| Ecarts de conversion passif | ||
| TOTAL GENERAL | 11 412 689 | 12 738 295 |
| Rubriques | France | Export | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises | 103 699 | 100 683 | 204 382 | 132 653 |
| Production vendue (biens) Production vendue (services) |
8 266 713 632 318 |
8 893 100 481 345 |
17 159 813 1 113 664 |
14 600 385 662 571 |
| CHIFFRE D'AFFAIRES NET | 9 002 730 | 9 475 128 | 18 477 859 | 15 395 609 |
| Production stockée | 71 740 | - 78 031 | ||
| Subventions | 5 947 | 2 287 | ||
| Reprises de dépr. & prov. - Transf. de chg. | 676 598 | 94 624 | ||
| Autres produits | 15 845 | 13 682 | ||
| Produits d'exploitation | 19 247 989 | 15 428 170 | ||
| Achats de marchandises | 40 559 | 49 295 | ||
| Variations de stocks de marchandises | - 3 196 | - 2 177 | ||
| Achats matières premières et approvis. | 6 776 736 | 5 709 280 | ||
| Variations de stocks (mat. prem. et autres) | 218 073 | - 101 783 | ||
| Autres achats et charges externes | 3 947 950 | 3 954 869 | ||
| Impôts et taxes | 467 624 | 413 025 | ||
| Salaires et traitements | 5 113 233 | 5 293 518 | ||
| Charges sociales | 2 031 254 | 1 984 436 | ||
| Dotations aux amortis. & dépr. sur immobilis. | 599 194 | 742 750 | ||
| Dotations aux dépréciations sur actif circulant | 182 395 | 215 081 | ||
| Dotations aux provisions | 1 280 | 20 374 | ||
| Autres charges d'exploitation | 21 690 | 23 703 | ||
| Charges d'exploitation | 19 396 794 | 18 302 370 | ||
| RESULTAT D'EXPLOITATION | - 148 805 | - 2 874 200 | ||
| Intérêts et produits assimilés | 399 640 | 349 773 | ||
| Reprises de dépr. & prov. - Transferts de chg. | 356 494 | 159 239 | ||
| Différences positives de change | 150 988 | 32 295 | ||
| Produits nets s/ cessions de VMP | 70 695 | 63 958 | ||
| Produits financiers | 977 817 | 605 265 | ||
| Dotations aux amortiss., dépr. & provisions | 2 936 798 | 3 529 805 | ||
| Intérêts et charges assimilés | 223 354 | 208 163 | ||
| Différences négatives de change | 164 574 | 80 696 | ||
| Charges nettes s/ cessions de VMP | 10 515 | |||
| Charges financières | 3 335 241 | 3 818 665 | ||
| RESULTAT FINANCIER | - 2 357 424 | - 3 213 400 | ||
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS | - 2 506 229 | - 6 087 600 |
| Rubriques | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnel sur opérations en capital |
1 000 000 | |
| Autres opérations en capital | ||
| Reprises de dépr. & prov. - Transferts de chg. | 243 751 | 322 277 |
| Produits exceptionnels Charges exceptionnelles sur opérations de gestion |
1 243 751 2 309 |
322 277 |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 321 050 | |
| Dotations aux amortiss., dépr. & provisions | 243 751 | 327 710 |
| Charges exceptionnelles | 567 110 | 327 710 |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | 676 641 | - 5 433 |
| Impôt sur les bénéfices | - 223 476 | -159 264 |
| Participation des salariés | ||
| TOTAL DES PRODUITS | 21 469 557 | 16 355 712 |
| TOTAL DES CHARGES | 23 075 669 | 22 289 481 |
| BENEFICE OU PERTE | - 1 606 112 | - 5 933 769 |
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2008 | Page 5 |
| Rubriques | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Résultat net Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à |
- 1 606 112 | - 5 933 769 |
| l'activité - amortissements, dépréciations et provisions (hors dépréc. sur actifs circulants) - plus ou moins values de cessions d'immobilisations |
3 131 273 - 678 950 |
4 119 459 |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité (en valeurs nettes) | ||
| - stocks et travaux en cours | - 399 926 | 154 504 |
| - créances clients | - 4 855 | - 424 293 |
| - autres créances et charges constatées d'avance - dettes fournisseurs |
4 321 136 584 |
1 775 270 - 532 681 |
| - autres dettes et produits constatés d'avance | 141 098 | 315 008 |
| FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE | 723 434 | - 526 502 |
| Acquisition d'éléments d'actifs immobilisés | ||
| - immobilisations corporelles et incorporelles - immobilisations financières |
- 518 200 - 1 572 546 |
- 432 090 - 1 838 486 |
| Cessions d'éléments d'actifs immobilisés | ||
| - immobilisations corporelles et incorporelles | 1 000 000 | |
| - immobilisations financières | ||
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT | - 1 090 746 | - 2 270 576 |
| Augmentation de capital en numéraire | 30 | 2 880 |
| Augmentation des autres fonds propres | 60 | 5 760 |
| Augmentation des dettes financières | ||
| Distribution de dividendes | ||
| Réduction de capitaux propres | ||
| Remboursement des dettes financières | - 6 390 | - 6 390 |
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT | - 6 300 | 2 250 |
| Variation des disponibilités | - 373 612 | - 2 794 828 |
| Variation des concours bancaires | ||
| VARIATION DE LA TRESORERIE | - 373 612 | - 2 794 828 |
| Trésorerie d'ouverture | 1 650 021 | 4 444 850 |
| dont VMP nanties | 578 128 | 814 801 |
| dont VMP disponibles | 638 242 | 3 275 716 |
| dont disponibilités | 433 652 | 354 332 |
| Trésorerie de clôture | 1 276 410 | 1 650 021 |
| dont VMP nanties | 341 455 | 578 128 |
| dont VMP disponibles dont disponibilités |
415 324 519 631 |
638 242 433 652 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE | - 373 612 | - 2 794 828 |
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2008 | Page 6 |
A N N E X E
| GÉNÉRALITÉS 9 | |
|---|---|
| RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES 9 | |
| 1.1. RÈGLES DE BASE9 |
|
| 1.2. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 9 |
|
| 1.3. IMMOBILISATIONS CORPORELLES10 |
|
| 1.4. TEST DE DÉPRÉCIATION DES ACTIFS NON FINANCIERS11 |
|
| 1.5. OUTILLAGES 12 |
|
| 1.6. IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 12 |
|
| 1.7. STOCKS ET ENCOURS 12 |
|
| 1.8. OPÉRATIONS ET COMPTES EN DEVISES ÉTRANGÈRES12 |
|
| 1.9. DETTES ET CRÉANCES 13 |
|
| 1.10. AFFACTURAGE13 |
|
| 1.11. VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 13 |
|
| 1.12. SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 13 |
|
| 1.13. AVANCES REMBOURSABLES13 |
|
| 1.14. PROVISIONS POUR INDEMNITÉS DE DÉPART À LA RETRAITE ET AVANTAGES SIMILAIRES13 |
|
| 1.15. PROVISIONS 14 |
|
| 1.16. MÉTHODE DE RECONNAISSANCE DU CHIFFRE D'AFFAIRES14 |
|
| INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RÉSULTAT15 | |
| 2.1. ESTIMATIONS ET JUGEMENTS COMPTABLES DÉTERMINANTS15 |
|
| 2.2. CAPITAL SOCIAL15 |
|
| 2.3. PRIME D'ÉMISSION 15 |
|
| 2.4. PLANS D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS15 |
|
| 2.5. AUTORISATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL16 |
|
| 2.6. TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES17 |
|
| 2.7. AVANCES REMBOURSABLES17 |
|
| 2.8. PROVISIONS 18 |
|
| 2.9. TABLEAU DES DÉPRÉCIATIONS18 |
|
| 2.10. CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES 18 |
|
| 2.11. FONDS COMMERCIAL19 |
|
| 2.12. IMMOBILISATIONS CORPORELLES19 |
|
| 2.13. IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 21 |
|
| 2.14. STOCKS ET EN-COURS21 |
|
| 2.15. CRÉANCES CLIENTS 22 |
|
| 2.16. ETAT DES CRÉANCES ET DES DETTES22 |
| 2.18. CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 23 |
|
|---|---|
| 2.19. CHARGES À PAYER 24 |
|
| 2.20. PRODUITS À RECEVOIR 24 |
|
| 2.21. ELÉMENTS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIÉES ET LES PARTICIPATIONS 25 |
|
| Tableau des filiales et participations 25 Créances et dettes avec les entreprises liées 26 2.22. CRÉANCES ET DETTES REPRÉSENTÉES PAR DES EFFETS DE COMMERCE 26 |
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| 2.23. ECARTS DE CONVERSION26 |
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| 2.24. IMPÔT SOCIÉTÉS ET DÉFICITS FISCAUX27 |
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| 2.25. ACCROISSEMENTS ET ALLÈGEMENTS DE LA DETTE FUTURE D'IMPÔT AU TAUX NORMAL |
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| D'IMPOSITION27 | |
| 2.26. VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR SECTEURS D'ACTIVITÉ 28 |
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| 2.27. VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR SECTEURS GÉOGRAPHIQUES 28 |
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| 2.28. RÉSULTAT FINANCIER28 |
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| 2.29. RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 29 |
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| 2.30. RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS29 |
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| 2.31. CRÉDIT BAIL IMMOBILIER29 |
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| 2.32. AUTRES ENGAGEMENTS 29 |
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| Engagements donnés : 29 Engagements reçus : 30 Engagements réciproques : 30 |
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| 2.33. VENTILATION DE L'EFFECTIF MOYEN 31 |
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| EVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE31 |
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2008 | Page 9 |
La présente annexe fait partie intégrante des comptes annuels établis au 31 décembre 2008, dont le total du bilan est de 11 412 689 euros et le compte de résultat annuel, présenté sous forme de liste, dégage une perte de 1 606 112 euros.
L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008.
L'ensemble des informations présentées ci-après est en euros ou milliers d'euros (KE), sauf indication contraire.
Les comptes annuels de l'exercice arrêtés au 31 décembre 2008 sont élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes de prudence, d'image fidèle, de régularité et sincérité, de comparabilité et de permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, d'indépendance des exercices et de continuité de l'exploitation.
La situation actuelle de la trésorerie d'Egide permettant d'honorer ses dettes à échéance, la société fait donc face avec son actif disponible à son passif exigible. Compte tenu des cash flows prévisionnels attendus dans le cadre du plan stratégique d'Egide, sa réalisation nécessitant la mise en œuvre effective et en temps utile des cessions d'actifs envisagées, Egide constate que sa situation de trésorerie pourrait se tendre mais prévoit néanmoins de disposer d'une trésorerie suffisante pour faire face à ses échéances des 12 mois à venir.
L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est pratiquée par référence à la méthode dite des coûts historiques qui se caractérise par l'emploi de coûts nominaux exprimés en monnaie nationale courante.
Les règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels résultent des dispositions des articles L 123-12 à L 123-28 du Code du Commerce, du décret du 29 novembre 1983 et du Plan Comptable Général 2005 (CRC n°99-03 du 29 avril 1999 modifié).
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition à la date d'entrée des actifs immobilisés dans le patrimoine, augmenté des frais accessoires nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens. Les droits de mutation, commissions et honoraires se rapportant à l'acquisition des immobilisations incorporelles sont enregistrés en charges de l'exercice, sur option prise conformément au règlement CRC 2004-06.
Compte tenu du caractère « sur mesure » des produits commercialisés par Egide, les frais de recherche et développement portent, pour l'essentiel, sur des projets développés en partenariat avec ses clients. Ces coûts sont ensuite incorporés dans les coûts de prototypes facturés aux
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|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2008 | Page 10 |
clients. En conséquence, aucun frais de recherche et développement n'est immobilisé à l'actif du bilan.
Les immobilisations qui ont une durée de vie finie sont amorties de manière linéaire sur la durée d'utilité prévue au cours de laquelle elles génèreront des avantages économiques à la société. Les amortissements sont calculés selon les taux suivants :
| Linéaire | |
|---|---|
| Droits représentatifs de savoir-faire acquis (licences) | 10 à 20 % |
| Logiciels | 20 à 33,33 % |
| Brevets | 8,33 % |
La base d'amortissement ne tient pas compte de valeurs résiduelles à la fin de l'utilisation de ces actifs car aucune valeur résiduelle significative n'a été identifiée pour les immobilisations incorporelles de la société.
Le mode d'amortissement, les valeurs résiduelles et les durées d'utilité sont revus au minimum à chaque fin d'exercice et peuvent venir modifier de manière prospective le plan d'amortissement initial.
Un test de dépréciation est réalisé dès lors qu'il existe un indice interne ou externe de perte de valeur. Une dépréciation est alors comptabilisée si la valeur recouvrable de l'immobilisation concernée est inférieure à sa valeur nette comptable. Cette dépréciation vient en diminution de la base comptable amortissable sur la durée de vie restante.
Le test de dépréciation est explicité au paragraphe 1.4.
La valeur brute des éléments de l'actif immobilisé correspond à leur coût d'acquisition à la date d'entrée des actifs immobilisés dans le patrimoine, augmenté des frais accessoires nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens. Les droits de mutation, commissions et honoraires se rapportant à l'acquisition des immobilisations corporelles sont enregistrés en charges de l'exercice, sur option prise conformément au règlement CRC 2004-06.
Une dépense est inscrite à l'actif s'il est probable que les avantages économiques futurs qui lui sont associés iront à la société et que son coût peut être évalué de façon fiable. Les autres dépenses sont comptabilisées en charges si elles ne correspondent pas à cette définition.
Les immobilisations en cours correspondent à des immobilisations non encore mises en service à la clôture de l'exercice.
Quand des composants significatifs sont identifiés dans une immobilisation corporelle avec des durées d'utilité différentes, ces composants sont comptabilisés séparément et amortis sur leur propre durée de vie. Les dépenses relatives au remplacement et au renouvellement d'un composant d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées comme un actif distinct, et l'actif remplacé est sorti de l'actif. Les actifs significativement décomposables sont les fours céramique dont le remplacement de la thermique (environ 20% de la valeur totale du four) a lieu tous les 4 ans alors que la durée d'utilité de ces fours est de 10 ans.
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2008 | Page 11 |
Les immobilisations amortissables sont amorties de manière linéaire sur la durée d'utilité prévue au cours de laquelle elles génèreront des avantages économiques à la société. Les amortissements sont calculés selon les taux suivants :
| Linéaire | |
|---|---|
| Constructions | 4 % |
| Installations générales, agencements et aménagements des constructions | 10 % |
| Fours (structure, hors composants identifiés) | 10 % |
| Thermique des fours céramique (composants identifiés) | 25 % |
| Equipements de production de céramique (sérigraphie, via filling …) | 12.50 % |
| Installations de production de céramique (salle blanche, banc de coulage …) | 10 % |
| Equipements d'usinage du graphite (centres d'usinage à commande numérique) | 10 % |
| Autres installations techniques, matériel et outillage industriel | 12.50 à 33,33 % |
| Matériel et mobilier de bureau, autres agencements et installations | 10 à 33,33 % |
La base d'amortissement ne tient pas compte de valeurs résiduelles à la fin de l'utilisation de ces actifs car aucune valeur résiduelle significative n'a été identifiée pour les immobilisations corporelles de la société.
Le mode d'amortissement, les valeurs résiduelles et les durées d'utilité sont revus au minimum à chaque fin d'exercice et peuvent venir modifier de manière prospective le plan d'amortissement initial.
Un test de dépréciation est réalisé dès lors qu'il existe un indice interne ou externe de perte de valeur. Une dépréciation est alors comptabilisée si la valeur recouvrable de l'immobilisation concernée est inférieure à sa valeur nette comptable. Cette dépréciation vient en diminution de la base comptable amortissable sur la durée de vie restante.
Le test de dépréciation est explicité au paragraphe 1.4.
Préalablement au test de dépréciation, une identification des unités génératrices de trésorerie (UGT) a été effectuée. Une UGT est constituée par un ensemble homogène d'actifs dont l'utilisation génère des entrées de trésorerie qui sont propres à cette UGT. Il a été déterminé une seule UGT rassemblant les actifs d'Egide SA et de sa filiale marocaine Egima car cette dernière a pour unique client sa société mère et constitue uniquement un sous-traitant interne pour l'assemblage, le traitement chimique et le contrôle de produits vendus par Egide SA.
Egide procède à l'évaluation des cash flows futurs actualisés que va générer chaque UGT.
La valeur d'utilité correspondant au résultat de l'actualisation de ces cash flows est comparée à la valeur nette comptable des actifs incorporels et corporels de l'UGT correspondante. Si cette valeur d'utilité est inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est enregistrée.
Les dotations et reprises relatives aux dépréciations des éléments de l'actif immobilisé apparaissent dans le résultat d'exploitation du compte de résultat de la société.
En application de l'avis CNC 06-12 du 24 octobre 2006, pour permettre la déductibilité fiscale de la dépréciation consécutive à un test de dépréciation, celle-ci est transférée en compte d'amortissement à hauteur du montant d'amortissement définitivement acquis à chaque clôture. Le montant du transfert est égal à la différence entre le montant des dotations aux amortissements calculé sur la nouvelle base amortissable (dépréciation déduite) et le montant des dotations aux amortissements qui aurait été comptabilisé en l'absence de dépréciation. Cette reprise est étalée sur la durée d'utilisation restant à courir du bien.
Les participations aux frais d'outillages facturées par les fournisseurs, mais dont Egide n'a pas le contrôle, sont enregistrées en charges de l'exercice.
Les outillages dont Egide a le contrôle sont enregistrés en « Installations techniques » et sont amortis sur une durée d'utilité prévue de 3 ans au cours de laquelle ils génèreront des avantages économiques futurs à la société.
La valeur brute des titres de participation correspond à leur coût d'acquisition à la date d'entrée dans le patrimoine de la société.
Ils sont, le cas échéant, dépréciés pour tenir compte de leur valeur d'utilité pour la société. Cette valeur est appréciée à la clôture de chaque exercice et la dépréciation qui peut en résulter est revue à cette occasion.
Les droits de mutation, commissions et honoraires se rapportant à l'acquisition des immobilisations financières sont enregistrés en charges de l'exercice, sur option prise conformément au règlement CRC 2004-06.
Les stocks de matières premières, consommables et de marchandises sont comptabilisés à leur coût d'achat (majoré des frais d'acheminement) selon la méthode du coût moyen pondéré. Les encours, produits finis et semi-finis sont valorisés à leur coût de production comprenant l'ensemble des charges directes et indirectes de fabrication afférentes aux références reconnues bonnes en fin de fabrication ; le coût des rebuts de fabrication est enregistré directement dans les charges de l'exercice. Lorsque les prix de revient sont supérieurs aux prix de vente, diminués des frais de commercialisation des produits, une dépréciation est constituée pour la différence.
Les matières premières, les produits semi-finis et finis donnent lieu à la constitution de dépréciations calculées en fonction de leur ancienneté et de leurs perspectives d'utilisation ou de vente. Ces dépréciations sont constituées dès la première année à hauteur de 5 % et portées de 50 à 100 % la deuxième année et à 100 % la troisième, sur la base de l'historique de dépréciation constaté. Il est précisé que le stock de matières premières comprend des composants et de la matière brute. Cette dernière, de part sa nature, se voit appliquer des règles de taux de dépréciation différents, fonction de l'écoulement possible par transformation en composants ou par revente sur un marché existant.
Les achats et les ventes en devises sont enregistrés dans le compte de résultat au taux de la date des opérations. En fin de période, les dettes et créances en devises sont valorisées au cours de clôture par le mécanisme des comptes d'écarts de conversion. Les pertes nettes latentes par devises en résultant (position de change négative) donnent lieu à constitution d'une provision. Les gains latents ne sont pas enregistrés au compte de résultat.
| EGIDE SA | |
|---|---|
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Les comptes bancaires et de caisse en devises sont également ajustés au cours de clôture, mais l'écart de change en résultant est enregistré directement dans les charges ou produits financiers sous la rubrique « différences de change ».
Les dettes et créances sont enregistrées pour leur valeur nominale, à l'exception des provisions pour indemnités de départ à la retraite et avantages similaires qui correspondent à la valeur actuelle de la dette future.
Les créances présentant, le cas échéant, des risques de non recouvrement, font l'objet de dépréciations à hauteur de la valeur estimée du risque.
Le compte Clients est soldé lors du transfert de la créance au factor matérialisé par la quittance subrogative.
La créance qui naît ainsi vis-à-vis du factor s'éteint lors du financement de la quittance, sous déduction de la retenue de garantie et des frais et commissions dus.
L'organisme d'affacturage traitant les créances exports limite contractuellement les en-cours autorisés par client financé à 250 KE.
Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées au coût d'achat. Une dépréciation est, le cas échéant, constatée si leur valeur liquidative est inférieure à leur valeur comptable à la clôture de l'exercice.
Les plus ou moins-values réalisées au cours de l'exercice sont déterminées par la méthode du "premier entré – premier sorti" (F.I.F.O.).
Les subventions d'investissement reçues sont virées en résultat exceptionnel l'année de leur obtention, sans échelonnement.
Les avances reçues de l'état et remboursables en une ou plusieurs fois selon des conditions définies par convention sont enregistrées en autres fonds propres.
Les indemnités de départ en retraite, les allocations d'ancienneté et les médailles du travail font l'objet d'une provision calculée conformément à la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité. Les engagements d'indemnités de départ en retraite et les allocations d'ancienneté résultent des conventions collectives et accords d'entreprise applicables à chaque établissement et sont calculés selon la méthode de répartition des droits au prorata de l'ancienneté. Les engagements relatifs aux médailles du travail sont calculés conformément aux
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|---|---|
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dispositions légales en la matière. Les principales hypothèses qui ont été retenues sont les suivantes :
L'effet de l'actualisation récurrente et des variations normales des variables du calcul de la provision (ancienneté, mouvement de personnel, taux d'actualisation, etc …) est constaté intégralement en compte de résultat.
La comptabilisation des provisions pour risques et des provisions pour charges intervient dès lors qu'à la clôture de l'exercice, il existe une obligation à l'égard des tiers et qu'il est probable ou certain, à la date d'arrêté des comptes, qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci après la date de clôture.
Les produits sont expédiés selon l'incoterm départ usine. Le chiffre d'affaires est reconnu lors du transfert des risques soit lors de l'expédition des produits, soit lors de la mise à disposition à l'usine.
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|---|---|
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La société procède à des estimations et retient des hypothèses concernant l'activité future. Les estimations comptables qui en découlent sont, par définition, rarement équivalentes aux résultats effectifs se révélant ultérieurement.
Les hypothèses et estimations risquant de façon importante d'entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de la période suivante concernent premièrement le test de dépréciation portant sur les immobilisations incorporelles et corporelles que la société peut être amenée à réaliser. En effet, conformément à la méthode comptable définie au paragraphe 1.4., les montants recouvrables sont déterminés à partir des calculs de valeur d'utilité. Ces calculs nécessitent de recourir à des estimations.
Deuxièmement, la société détermine les durées d'utilité de ses immobilisations corporelles estimées et les dotations aux amortissements qui en découlent. Concernant les équipements de production céramique, cette estimation est basée sur des cycles de vie projetés des produits. Elle pourrait être sujette à modification du fait de la variation de la durée de ces cycles.
De même, ces hypothèses et estimations d'activité ont un impact très significatif sur la trésorerie attendue de l'exploitation d'Egide. Le niveau de trésorerie attendu par Egide pour faire face à ces échéances des 12 mois à venir, tel que mentionné au paragraphe 1.1 ci-dessus, est donc conditionné par la bonne réalisation de ces prévisions de chiffre d'affaires et de rentabilité.
Suite aux levées d'un total de 12 bons de souscriptions d'actions au cours de l'exercice 2008, le capital a été augmenté de 3 actions de 10 euros de valeur nominale, soit 30 euros.
Le capital social s'élève donc au 31 décembre 2008 à 12 861 220 euros, soit 1 286 122 actions de 10 euros de valeur nominale.
La prime d'émission résulte des augmentations de capital réalisées par la société en 1999, 2000, 2001 et 2006, d'une incorporation partielle de la prime au capital social à hauteur de 837 131 euros opérée préalablement à la conversion du capital en euros en 2001 et des levées d'options de souscription d'actions intervenues au cours des exercices 2001, 2003 à 2008.
L'augmentation de la prime d'émission liée à l'exercice de bons de souscription d'actions s'élève à 60 euros au cours de l'exercice 2008.
L'assemblée générale du 20 juin 2007 d'Egide SA a autorisé le conseil d'administration à consentir au bénéfice de ses dirigeants et de certains membres du personnel salarié de la société ou de ses filiales détenues directement ou indirectement, pendant un délai qui expirera le 20 août 2010, des options donnant droit à la souscription d'actions à émettre à titre
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2008 | Page 16 |
d'augmentation de son capital. Le nombre total des options consenties et non encore levées ne pourra donner droit à souscrire à plus de 5 % des actions composant le capital social. Les options ainsi attribuées ne peuvent être levées avant un délai de deux ans à compter de la date à laquelle elles sont devenues exerçables, ni cédées avant un délai de deux ans à partir de cette date. Concernant les attributions de stocks options au personnel de la filiale américaine Egide USA Inc, le délai d'indisponibilité, pour 50 % d'entre elles, est ramené à un an à compter de la date à laquelle les options peuvent être exercées.
Au cours de l'exercice 2008, le conseil d'administration n'a pas utilisé cette autorisation.
Aucune option n'a été levée en 2008. Au 31 décembre 2008, 10 000 options (plan 4.3) sont annulées de plein droit car la condition de réalisation de l'objectif fixé n'a pas été satisfaite et 600 options (200 du plan 4.4 et 400 du plan 5.1) ne sont plus exerçables car les salariés bénéficiaires ont quitté la société en 2008. Le conseil d'administration du 5 mars 2009 a constaté l'annulation de ces 10 600 options.
La situation des divers plans à la clôture de l'exercice est la suivante :
| Numéro du plan | Plan 3.1 |
Plan 3.2 |
Plan 4.1 |
Plan 4.4 |
Plan 5.1 |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Options attribuées non exercées | 5 818 | 726 | 20 767 | 4 700 | 5 000 | 37 011 |
| Prix de souscription | 45,13 € | 14,97 € | 29,74 € | 31,15 € | 27,83 € |
Pour information, le cours moyen de l'action Egide SA au cours de l'exercice 2008 a été de 11,13 euros, et le cours de clôture au 31 décembre 2008 est de 4,99 euros.
L'assemblée générale ayant fixé le nombre total des options consenties et non encore levées à 5 % maximum des actions composant le capital social, il reste un solde attribuable de 27 295 options au 31 décembre 2008.
L'assemblée générale mixte du 20 juin 2007 a autorisé le conseil d'administration à procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, à l'émission d'actions, de bons de souscription et plus généralement de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société, pour un montant nominal maximum de 10 000 k€. Cette émission est autorisée avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, pour une durée de 26 mois à compter de l'assemblée du 20 juin 2007, et se substitue à la précédente délégation octroyée par l'assemblée générale mixte du 23 juin 2005. Ces autorisations n'ont pas été utilisées au cours de l'exercice.
| EGIDE SA | |
|---|---|
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| Euros | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Résultat net comptable Soit par action |
- 1 606 112 - 1.25 |
- 5 933 769 - 4.61 |
| Variation des capitaux propres (hors résultat ci-dessus) Soit par action |
90 0 |
8 640 0.01 |
| Dividende proposé Soit par action |
- - |
- - |
| Capitaux propres à la clôture de l'exercice précédent avant affectation | 13 122 762 | 18 030 350 |
| Impact sur le report à nouveau d'un changement de méthode comptable | - | - |
| Affectation du résultat de l'exercice précédent par l'AGO | - 5 933 769 | -4 916 228 |
| Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice | 7 188 994 | 13 114 122 |
| Variations en cours d'exercice : | ||
| Variations du capital social : - 31/12/2007 : émission de 288 actions de 10 euros de nominal - 31/12/2008 : émission de 3 actions de 10 euros de nominal Variations de la prime d'émission : - 30/06/2007 : affectation du résultat 2006 |
30 | 2 880 - 4 916 228 |
| - 31/12/2007 : imputation du report à nouveau créditeur |
586 461 | |
| - 31/12/2007 : émission de 288 actions de 20 euros de prime - 27/06/2008 : affectation du résultat 2007 - 31/12/2008 : émission de 3 actions de 20 euros de prime |
- 5 933 769 60 |
5 760 |
| Capitaux propres au bilan de clôture de l'exercice avant AGO et hors résultat | 7 189 084 | 13 122 762 |
| Variation totale des capitaux propres au cours de l'exercice | - 1 606 022 | - 5 925 129 |
Dans le cadre de la mise en conformité du site de production de Bollène, la société a reçu au cours de l'exercice 2004 une avance de 63 900 euros attribuée par l'Agence de l'eau. Cette avance est remboursable en 10 annuités de 6 390 euros chacune, à compter du 16 septembre 2007.
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2008 | Page 18 |
La variation des comptes de provisions s'analyse comme suit :
| Rubriques (euros) | 31/12/2007 | Dotations | Reprises | 31/12/2008 |
|---|---|---|---|---|
| Provisions pour perte de change Provisions pour indemnités de départ en |
349 186 239 575 |
439 377 1 280 |
349 186 25 910 |
439 377 214 945 |
| retraite et obligations similaires Autres provisions : - litiges sociaux |
16 000 | 16 000 | 0 | |
| Total | 604 761 | 440 657 | 391 096 | 654 322 |
| Dotations et reprises d'exploitation Dotations et reprises financières Dotations et reprises exceptionnelles |
1 280 439 377 |
41 910 349 186 |
La reprise de provision pour indemnités de départ en retraite a été utilisée totalement suite au départ en retraite de 3 employés au cours de l'exercice 2008. Il en est de même pour la provision pour litiges sociaux suite à la résolution du litige correspondant.
Un litige portant sur le taux de prime de précarité payée aux fins de contrats à durée déterminée (6 % au lieu de 10 %) oppose la société à 15 de ses salariés ou anciens salariés (à ce jour). Sur la base de la situation juridique la plus probable, confirmée par l'avocat de la société, il n'a pas été enregistré de provision relative à ce litige.
| Rubriques (euros) | 31/12/2007 | Dotations | Reprises | 31/12/2008 |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 152 449 | 152 449 | ||
| Immobilisations corporelles | 2 097 560 | 258 654 | 1 838 906 | |
| Immobilisations financières | 82 607 632 | 2 497 421 | 85 105 053 | |
| Stocks et encours | 5 275 739 | 66 568 | 609 631 | 4 732 676 |
| Créances | 104 519 | 115 827 | 10 154 | 210 192 |
| Total | 90 237 899 | 2 679 816 | 878 439 | 92 039 276 |
La variation des autres immobilisations incorporelles s'analyse comme suit :
| Euros | Valeur brute au 31/12/2007 |
Acquisitions, créations, virements |
Cessions, virements, mises hors service |
Valeur brute au 31/12/2008 |
|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevets, licences | 345 977 | 345 977 |
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2008 | Page 19 |
La variation des amortissements s'analyse comme suit :
| Euros | Amortiss. cumulés au 31/12/2007 |
Dotations | Reprises et sorties |
Amortiss. cumulés au 31/12/2008 |
|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevets, licences | 339 676 | 3 171 | 342 847 |
Les concessions, brevets et licences ne sont pas dépréciés.
La dotation aux amortissements est enregistrée en résultat d'exploitation.
| Euros | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Fonds de commerce de Bollène Dépréciation |
152 449 -152 499 |
152 449 -152 499 |
| Valeur nette comptable | 0 | 0 |
Ce fonds commercial résulte de l'acquisition en 1992 de l'établissement de Bollène, et notamment de l'activité « boîtiers céramique » qui y était développée. Conformément à la législation française conférant une protection juridique assurant sa pérennité, cet actif ne fait l'objet d'aucun amortissement.
Ce fonds de commerce a été totalement déprécié en 2002. En effet, la technologie céramique qui était l'objet de l'acquisition de ce fonds en 1992 est liée majoritairement à la production de boîtiers utilisés dans les télécommunications. Le manque de visibilité dans ce secteur a conduit à déprécier par prudence cette valeur.
La variation des immobilisations corporelles s'analyse comme suit :
| Rubriques (euros) | Valeur brute au 31/12/2007 |
Acquisitions, créations, virements |
Cessions, virements, mises hors service |
Valeur brute au 31/12/2008 |
|---|---|---|---|---|
| Terrains | 160 680 | 160 680 | ||
| Constructions | 703 843 | 331 899 | 321 050 | 714 692 |
| Install. techniques et outillage industriel | 10 768 035 | 133 348 | 178 727 | 10 722 656 |
| Autres immobilisations corporelles | 1 608 140 | 6 705 | 1 692 | 1 613 153 |
| Immobilisations corporelles en cours | 296 704 | 20 713 | 14 903 | 302 514 |
| Avances et acomptes | 0 | |||
| Total | 13 537 403 | 492 665 | 516 372 | 13 513 695 |
La société a procédé le 5 mars 2008 à la levée de l'option d'achat pour le crédit-bail immobilier portant sur le bâtiment de son siège social à Trappes pour un montant de 321 KE y compris les
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2008 | Page 20 |
frais notariés. Dans le même temps, la société a vendu le terrain et le bâtiment à la SCI Floria pour un prix de vente de 1 000 KE.
Les diminutions des autres postes d'immobilisations correspondent à des mises au rebut de matériels obsolètes, non utilisables.
La variation des amortissements des immobilisations corporelles s'analyse comme suit :
| Rubriques (euros) | Amortiss. cumulés au 31/12/2007 |
Dotations | Reprises et sorties |
Amortiss. cumulés au 31/12/2008 |
|---|---|---|---|---|
| Terrains | 27 294 | 2 364 | 29 658 | |
| Constructions | 253 554 | 51 221 | 304 775 | |
| Install. techniques et outillage industriel | 8 596 181 | 735 989 | 178 727 | 9 153 443 |
| Autres immobilisations corporelles | 667 072 | 50 200 | 1 692 | 715 580 |
| Total | 9 544 101 | 839 775 | 180 419 | 10 203 456 |
Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles sont calculées en mode linéaire et enregistrées en résultat d'exploitation pour 596 KE et en résultat exceptionnel pour 244 KE.
Le transfert de dépréciation en amortissement en application de l'avis CNC 06-12 du 24 octobre 2006 est de 244 KE en 2008. Cette opération est enregistrée en résultat exceptionnel.
La variation des dépréciations des immobilisations corporelles s'analyse comme suit :
| Rubriques (euros) | Dépréc. cumulées au 31/12/2007 |
Dotations | Reprises | Dépréc. cumulées au 31/12/2008 |
|---|---|---|---|---|
| Install. techniques et outillage industriel Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles encours |
1 091 192 709 664 296 704 |
243 751 14 903 |
847 442 709 664 281 801 |
|
| Total | 2 097 560 | 258 654 | 1 838 906 |
L'arrêt de l'exploitation de l'usine de Trappes avait donné lieu à l'enregistrement de dépréciations en 2001 à hauteur 668 KE pour le matériel industriel et à 710 KE pour les agencements. De même, les immobilisations corporelles en cours sont dépréciées à hauteur de 281 KE.
Le test de dépréciation réalisé au 31 décembre 2005 avait conduit la société à apprécier la valeur d'utilité des immobilisations sur la base de plans de développement élaborés par la Direction en fin d'année 2005 et des hypothèses d'activité et de trésorerie qui en résultent. Sur ces bases, une dépréciation de 1 083 KE avait été estimée nécessaire. La valeur actuelle des actifs inscrits au bilan au 31 décembre 2008 permettant de couvrir leur valeur comptable nette, aucune dépréciation complémentaire n'a été enregistrée.
| Rubriques (euros) | Valeur brute au 31/12/2007 |
Variation | Valeur brute au 31/12/2008 |
Dépréc. au 31/12/2007 |
Variation | Dépréc. au 31/12/2008 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actions Egima | 1 444 198 | 1 444 198 | 1 444 198 | 1 444 198 | ||
| Participation Egide USA LLC | 72 688 338 | 72 688 338 | 72 359 661 | 328 677 | 72 688 338 | |
| Actions Egide UK Ltd | 971 321 | 971 321 | 971 321 | 971 321 | ||
| Créances ratt. aux particip. Egima | 7 630 224 | 1 221 028 | 8 851 252 | 7 263 257 | 1 370 251 | 8 633 508 |
| Créances ratt. aux particip. Egide UK Ltd | 973 257 | - 96 586 | 876 671 | 569 195 | 151 371 | 720 567 |
| Créances ratt. aux particip. Egide USA Inc | 723 842 | 419 408 | 1 143 250 | 0 | 647 123 | 647 123 |
| Dépôt de garantie | 2 808 | 28 696 | 31 504 | |||
| Total | 84 433 988 | 1 572 546 | 86 006 534 | 82 607 632 | 2 497 422 | 85 105 053 |
L'analyse de la valeur d'utilité des titres de participation à la clôture de l'exercice repose sur une approche multicritères pouvant prendre en considération à la fois des critères subjectifs et objectifs, et notamment la situation nette, les performances récentes, les perspectives financières, le poids relatif dans la capitalisation boursière d'Egide sur la base du chiffre d'affaires. La prépondérance de ces critères peut différer selon les exercices afin de mieux prendre en considération certaines spécificités ou éléments de contexte.
A la clôture de l'exercice clos le 31 décembre 2008, dans le contexte des marchés du groupe et des résultats récents des différentes filiales, les dépréciations de ces titres ont été déterminées sur la base de la quote-part des capitaux propres détenus au 31 décembre 2008.
De même, les créances rattachées aux participations ont été dépréciées de telle sorte que les dépréciations constituées couvrent les situations nettes négatives de ces sociétés.
La variation des stocks et encours s'analyse comme suit :
| Rubriques (euros) | Valeur brute au 31/12/2007 |
Valeur brute au 31/12/2008 |
Dépréc. au 31/12/2007 |
Dotations | Reprises | Dépréc. au 31/12/2008 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Mat. prem. & approv. Encours Produits finis |
6 863 529 812 090 1 182 822 |
6 645 456 859 316 1 207 336 |
4 285 473 1 641 931 437 |
21 426 5 213 37 889 |
585 129 5 003 19 499 |
3 721 770 1 851 949 828 |
| Marchandises | 65 509 | 68 705 | 57 188 | 2 039 | 59 227 | |
| Total | 8 923 950 | 8 780 813 | 5 275 739 | 66 568 | 609 631 | 4 732 676 |
Il a été appliqué au stock de kovar (matière première brute à partir de laquelle sont usinés certains composants utilisés par Egide) un taux de dépréciation de 75 %, quelle que soit l'année d'origine de ce stock. Ce taux a été estimé en tenant compte du taux d'écoulement prévisionnel de cette matière et de la valeur de revente de ce stock.
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2008 | Page 22 |
Concernant le stock de matières premières, une mise au rebut de composants utilisés dans les produits céramique a été effectuée au cours de l'exercice 2008 pour une valeur de 575 KE. Ces matières acquises avant 2008 étaient entièrement dépréciées. La dépréciation correspondante a été reprise.
Le stock de « Matières premières & approvts » au 31 décembre 2008 est augmenté de 244 KE afin de corriger une erreur d'évaluation de ce stock. La valeur marchande de ce stock de brasures d'or, qui a été cédé en février 2009, représente à cette date 510 KE.
La variation du poste clients s'analyse comme suit :
Le recours à l'affacturage est effectif depuis avril 2006. Il concerne les créances domestiques et export, à hauteur environ de 82% du chiffre d'affaires réalisé. Les créances clients cédées aux factors mais non encore réglées s'élèvent à 3 756 KE au 31 décembre 2008, ce qui porterait la valeur des créances clients en l'absence d'affacturage à 5 285 KE au 31 décembre 2008, contre 4 986 KE au 31 décembre 2007.
| Etat des créances (euros) | Montant brut | A 1 an au plus | A plus d'1 an et moins de 5 ans |
|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | 10 871 173 | 10 871 173 | |
| Autres immobilisations financières | 31 504 | 31 504 | |
| Avances et acomptes versés | 34 130 | 2 181 | 31 949 |
| Clients douteux ou litigieux | 210 192 | 210 192 | |
| Autres créances clients | 1 318 860 | 1 318 860 | |
| Personnel et comptes rattachés | 4 667 | 4 667 | |
| Etat : impôt sur les bénéfices | |||
| Etat : taxe sur la valeur ajoutée | 165 338 | 165 338 | |
| Etat : créances diverses | 396 162 | 396 162 | |
| Factors | 1 225 342 | 1 225 342 | |
| Débiteurs divers | 39 980 | 39 980 | |
| Charges constatées d'avance | 88 341 | 88 341 | |
| Total | 14 385 689 | 3 240 871 | 11 144 818 |
La créance relative aux factors représente le fonds de garantie non financé ainsi que les sommes définancées suite à un retard de règlement du client ou à un dépassement de la garantie accordée par l'assurance crédit.
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2008 | Page 23 |
| Etat des dettes (euros) | Montant brut | A 1 an au plus | A plus d' 1 an et moins de 5 ans |
A plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Clients acomptes reçus | 400 217 | 400 217 | ||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 3 335 143 | 3 335 143 | ||
| Personnel et comptes rattachés | 497 485 | 497 485 | ||
| Sécurité sociale, autres org. soc. | 566 866 | 566 866 | ||
| Etat : taxe sur la valeur ajoutée | 45 918 | 45 918 | ||
| Etat : autres impôts et taxes | 163 349 | 163 349 | ||
| Dettes sur immobilisations | 57 022 | 57 022 | ||
| Autres dettes | 58 275 | 58 275 | ||
| Total | 5 124 275 | 5 124 275 |
Elles sont constituées par des OPCVM dont la valeur comptable est de 756 779 euros. Les OPCVM sont réalisées au fur et à mesure des besoins de l'exploitation.
La valeur actuelle au 31 décembre 2008 des SICAV, soit 816 019 euros, fait apparaître une plusvalue latente de 59 240 euros.
| Rubriques (euros) | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Achats de matières et consommables divers Loyers Assurances Divers (Maintenance,) |
6 108 29 389 20 141 32 703 |
897 30 138 88 364 28 781 |
| Total | 88 341 | 148 180 |
| Rubriques (euros) | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Fournisseurs - factures non parvenues | 780 338 | 737 343 |
| Personnel – dettes provisionnées pour | ||
| congés à payer et charges afférentes | 630 645 | 580 720 |
| Personnel – dettes provisionnées pour | ||
| primes à payer et charges afférentes | 33 380 | 44 807 |
| Personnel – indemnités de sécurité sociale | 2 206 | 70 |
| Personnel – indemnités de prévoyance | 654 | |
| Etat – Autres charges à payer | 163 349 | 140 724 |
| Clients – avoirs à établir | 3 379 | 6 403 |
| Notes de frais à payer | 1 366 | 5 791 |
| Commissions à payer | 11 203 | 36 479 |
| Redevances à payer | 13 183 | |
| Jetons de présence à payer | 15 000 | 15 000 |
| Total | 1 640 866 | 1 581 174 |
| Rubriques (euros) | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Clients – factures à établir Fournisseurs - avoirs à recevoir Divers – Produits à recevoir |
6 148 36 113 |
55 336 450 |
| Total | 42 261 | 55 786 |
| Ca ita l p |
Ca ita p ux p rop res ita l tre au s q ue ca p ( ho ésu lta de t rs r l 'ex ice ) erc |
Q te uo du art p ita l ca p d éte nu |
Va leu r c de itr s t es ( eu |
b le ta om p d éte nu s ) ro s |
Pr êts et av an ce s is t et co ns en no n e nc ore bo és rem ur s ( ) eu ro s |
M de tan t on s ion ut t ca s e ls do és av a nn la i ét é p ar so c ( ) eu ro s |
C h i f fre d 'a f fa ire s H T du de ier rn ice éc l é ex erc ou |
R ésu lta ( b én é f ice ts ) du ert ou p e de ier ice rn ex erc los c |
D iv i de de n s iss és en ca p ar la i ét é a so c u de co ur s l 'ex ice erc |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Br ute |
Ne tte |
||||||||||
| E G I M A Ca b lan Ma sa ca roc – |
1 4 8 0 0 0 0 0 M A D |
9 8 3 1 3 5 4 0 M A D - |
1 0 0 % |
1 4 4 4 1 9 8 |
0 | 8 8 5 1 2 5 2 |
1 0 5 4 3 5 3 |
9 6 9 4 8 9 2 M A D |
1 4 7 26 2 16 M A D - |
N éan t |
F i l ia le itu ée le nst co 0 1 / 1 1 / 2 0 0 0. é bu D t d 'ex lo ita ion t p en 2 0 0 2 |
| E G I D E U S A, L L C i lm ing W D W ton – Eta Un is ts |
6 6 8 7 8 8 2 8 U S D |
3 6 4 8 1 0 U S D - |
1 0 0 % |
7 2 6 8 8 3 3 8 |
0 | N éan t |
N éan t |
N éan t |
26 U S D - |
N éan t |
Cr éat ion le 0 8 / 1 1 / 2 0 0 0. So i ét é c itu ée la nst co p ou r d éte ion d 'Eg i de nt U S A Inc |
| G d E I D E U K Lt W d br i dg oo e Gr de Br eta an g ne |
5 0 4 G 6 7 6 B P |
1 0 4 4 8 4 G 7 B P - |
1 0 0 % |
1 3 2 1 9 7 |
0 | 8 1 76 6 7 |
4 3 5 5 6 9 |
1 8 2 8 4 G 6 7 B P |
26 0 0 0 G 6 B P - |
éan N t |
i l ia le itu ée le F nst co 0 1 / 0 6 / 2 0 0 2 |
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2008 | Page 26 |
| Rubriques (euros) | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | 10 871 173 | 9 327 323 |
| Créances clients & comptes rattachés | 353 575 | 323 217 |
| Fournisseurs & comptes rattachés | 60 171 | 106 417 |
| Rubriques (euros) | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Clients – effets à recevoir | 46 331 | 0 |
| Fournisseurs – effets à payer | 0 | 7 493 |
| Poste concerné | Devise | Ecart actif (euros) |
Ecart passif (euros) |
|---|---|---|---|
| Fournisseurs | YEN | 372 | |
| Avances reçues | YEN | 13 274 | |
| Divers | MAD | 147 372 | |
| Fournisseurs | CHF | 416 | |
| Fournisseurs | GBP | - 301 | |
| Divers | GBP | 263 638 | |
| Fournisseurs | USD | - 36 794 | |
| Clients | USD | 9 049 | |
| Divers | USD | 42 351 | |
| Total | 439 377 |
Une provision pour perte de change a été comptabilisée pour 439 377 euros.
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2008 | Page 27 |
Le montant des déficits fiscaux reportables à la clôture de l'exercice 2008 s'élève à 36 038 483 euros.
Les moins-values nettes à long terme reportables sont les suivantes :
| Année d'origine de la moins-value |
Date limite de report |
Montant (euros) |
|---|---|---|
| 2001 | 31/12/2011 | 33 000 000 |
| 2002 | 31/12/2012 | 32 497 460 |
| 2003 | 31/12/2013 | 3 257 550 |
| 2004 | 31/12/2014 | 2 414 113 |
| 2005 | 31/12/2015 | 1 007 821 |
| 2006 | 31/12/2016 | 2 490 573 |
| 2007 | 31/12/2017 | 3 124 198 |
| 2008 | 31/12/2018 | 2 497 421 |
| Total | 80 289 136 |
Un crédit d'impôt recherche a été comptabilisé au titre de l'exercice 2008 pour 223 476 euros. Le remboursement des crédits enregistrés au titre des exercices 2005 à 2007 a été obtenu en février 2009 et la demande de remboursement au titre de 2008 a été déposée en février 2009.
2.25. Accroissements et allègements de la dette future d'impôt au taux normal d'imposition
| Accroissements (euros) | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Provision pour perte latente de change de l'exercice Indemnités de départ à la retraite |
439 377 1 280 |
349 186 25 829 |
| Total | 440 657 | 375 015 |
| Taux d'imposition | 33.33% | 33.33% |
| Soit un accroissement de la dette future d'impôt | 146 886 | 124 992 |
| Allègements (euros) | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Perte de change latente | 439 377 | 349 186 |
| Organic | 29 338 | 24 633 |
| Profit latent sur OPCVM | 59 240 | 75 543 |
| Indemnités de départ à la retraite | 17 694 | |
| Déficits reportables | 36 038 483 | 36 483 184 |
| Total | 36 584 132 | 36 932 546 |
| Taux d'imposition | 33.33% | 33.33% |
| Soit un allègement de la dette future d'impôt | 12 194 711 | 12 310 849 |
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2008 | Page 28 |
Le chiffre d'affaires 2008 correspond principalement à des livraisons de produits finis expédiés pendant la période.
| Secteurs d'activité (euros) | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Verre métal | 8 104 483 | 6 876 969 |
| Céramique | 9 521 003 | 8 034 226 |
| Etudes | 552 598 | 179 568 |
| Groupe | 299 775 | 304 846 |
| Total | 18 477 859 | 15 395 609 |
| Secteurs géographiques (euros) | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| France | 9 003 144 | 7 953 476 |
| CEE hors France | 2 167 232 | 1 956 916 |
| USA et Canada | 3 889 396 | 3 138 391 |
| Autres pays | 3 118 312 | 2 041 980 |
| Groupe | 299 775 | 304 846 |
| Total | 18 477 859 | 15 395 609 |
| Rubriques (euros) | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Produits nets sur cessions de V.M.P. | 60 180 | 63 958 |
| Résultat net des opérations en devises | - 103 777 | - 267 959 |
| Intérêts et autres produits financiers | 399 378 | 314 778 |
| Dépréciation des titres de partic. & créances ratt. | - 2 497 421 | - 3 157 759 |
| Dépréciation des V.M.P. | 7 308 | 6 750 |
| Commission spéciale de financement - affacturage | - 223 092 | - 173 168 |
| Total | - 2 357 424 | - 3 213 400 |
Les comptes courants entre la société Egide SA et ses filiales Egima, Egide USA LLC, Egide USA Inc et Egide UK Ltd, donnent lieu à rémunération au taux de 4 % l'an. A la clôture, la société Egide SA a enregistré un produit financier correspondant aux intérêts sur comptes courants de 399 KE.
| Rubriques (euros) | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Pénalités et amendes fiscales Amortissement des immobilisations sorties Résultat sur cessions d'éléments d'actifs |
- 2 309 678 950 |
- 5 433 |
| Total | 676 641 | - 5 433 |
Le bâtiment du siège social à Trappes faisait l'objet d'un crédit-bail immobilier. Le 5 mars 2008, l'option d'achat de ce crédit-bail a été levée et le bâtiment a été cédé concomitamment à la SCI Floria pour un montant de 1 000 KE. Un bail commercial de location concernant ce bâtiment a également été signé avec la SCI Floria pour une durée de 9 ans.
La rémunération brute versée au Président du conseil d'administration s'est élevée à 154 KE en 2008. Les jetons de présence versés en 2008 aux membres du conseil d'administration représentent 15 KE au titre de l'exercice 2007 et 3 KE au titre d'avance sur les jetons de présence relatifs à l'exercice 2008.
Le 5 mars 2008, Egide a levé par anticipation l'option d'achat du crédit-bail immobilier concernant le bâtiment de son siège social à Trappes en versant à CM-CIC Lease la somme de 296 671 euros représentant le capital et les intérêts dus à cette date.
Engagements donnés :
Les engagements hors bilan peuvent être résumés dans le tableau suivant :
| Rubriques (euros) | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| Nantissements | 400 215 | 653 219 |
| Cautions données | 4 099 733 | 2 075 755 |
| Total | 4 499 948 | 2 728 974 |
En faveur des sociétés liées :
au Crédit Lyonnais jusqu'au 12 février 2010, pour un montant à l'origine de 1 420 040 euros afin de garantir l'emprunt à moyen terme accordé à la filiale marocaine Egima. Le montant de ce gage est réduit chaque trimestre à hauteur du solde de l'emprunt restant à rembourser. Cette opération permet de libérer une SICAV nantie quand la réduction du gage est au moins égale à la valeur unitaire d'une SICAV support. Au 31 décembre 2008, le solde du gage, en valeur actualisée au 31 décembre 2008, est de 336 250 euros pour un solde d'emprunt de 328 051 euros
au Crédit du Nord, pour un montant à l'origine de 57 447 euros afin de garantir la caution bancaire accordée à la filiale marocaine Egima, dans le cadre des cessions d'admissions temporaires. La garantie est valable jusqu'à mainlevée de cette caution. La valeur actualisée des SICAV nanties au 31 décembre 2008 est de 63 965 euros.
Le montant du poste Valeurs Mobilières de Placement faisant ainsi l'objet de nantissements est de 341 455 euros soit 45 % de ce poste au 31 décembre 2008.
En faveur de tiers divers :
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2008 | Page 31 |
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Cadres et assimilés | 33 | 35 |
| Agents de maîtrise et techniciens | 25 | 25 |
| Employés | 4 | 4 |
| Ouvriers | 122 | 136 |
| Effectif moyen | 184 | 200 |
Le stock de brasures d'or mentionné au paragraphe 2.14 a été cédé en février 2009 pour une valeur totale de 510 KE.
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