Interim / Quarterly Report • May 10, 2010
Interim / Quarterly Report
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Société anonyme au capital de 12 862 750 euros Siège social : Parc d'Activités de Pissaloup – 78190 – TRAPPES 338 070 352 RCS VERSAILLES


« J'atteste, qu'à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles ils sont confrontés. »
Le 23 avril 2010
Philippe Brégi Président Directeur général de la société Egide

Société anonyme au capital de 12 862 750 Euros Siège social : Parc d'activités de Pissaloup – 2 rue Descartes - 78190 Trappes SIREN 338 070 352 - RCS Versailles
(valant exposé sommaire de la situation pendant l'exercice écoulé)
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en assemblée générale mixte en application des statuts et de la loi sur les sociétés commerciales pour vous rendre compte de l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2009, des résultats de cette activité et des perspectives d'avenir, et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels sociaux et consolidés dudit exercice. Ces comptes sont joints au présent rapport.
Les convocations prescrites par la loi vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais impartis.
Egide n'a malheureusement pas échappé à la crise économique mondiale dont les conséquences ont été particulièrement sévères durant les trois premiers trimestres de l'année pour toutes les sociétés du groupe : - 31 % de chiffre d'affaires pour Egide SA, - 26 % pour Egide USA et pour Egide UK. Cette crise a d'ailleurs conduit le groupe à mener une réorganisation industrielle, notamment par un repositionnement de la filiale Egide USA sur ses marchés militaires domestiques, un transfert de la production de produits télécoms vers le site de production français et l'arrêt de l'activité exercée sur le site marocain à compter du 1er juillet.
Bien que la diversification sur différents secteurs ait permis d'être mieux armé face à cette crise, l'envergure de la récession a néanmoins impacté significativement le chiffre d'affaires de l'année. Ainsi, et compte non tenu des éléments non récurrents (vente d'or), Egide a dû faire face à une baisse de plus de 29 % de ses ventes par rapport à l'exercice 2008.
Les marchés industriels où Egide est présent (avionique civile, automobile et électronique) ont été très fortement touchés avec un recul des ventes de 43 %. L'activité d'embases relais pour l'aéronautique civile, exercée uniquement sur le site marocain d'Egima, est ainsi tombée à un niveau si bas que le maintien d'un site de production dédié ne se justifiait plus. De même, le secteur automobile, déjà en baisse au second semestre 2008, est resté très faible ; il convient cependant de noter qu'à son plus haut, ce marché représentait moins de 4 % du chiffre d'affaires du groupe.
Le secteur des télécoms est encore resté très incertain car même si la saturation des réseaux existants est maintenant un fait, la réticence des opérateurs à investir a été forte, notamment à cause du contexte économique. Les ventes du secteur sont donc en recul de plus de 56 % par rapport à 2008 et ont atteint leur point bas historique depuis 2003.
Les autres secteurs (militaire, spatial, sécurité) ont mieux résisté en restant stables, mais n'ont pas pour autant été protégés des conséquences de la crise mondiale. Ainsi, un programme spatial européen a été mis en suspens durant plus de 4 mois et un client militaire français a revu à la baisse ses besoins à court terme. Par contre, les ventes militaires aux USA et au Moyen Orient se sont améliorées.
La répartition par marché des ventes de l'exercice est la suivante : Défense et spatial : 57 % ; Industriel : 28 % ; Télécoms : 15 %. Elle était respectivement de 40 %, 35 % et 25 % en 2008.
Le chiffre d'affaires total s'est élevé à 13,28 millions d'euros en 2009 contre 18,50 millions d'euros en 2008, soit une baisse de 28,2 %. Ce chiffre d'affaires comprend une vente d'or récupéré sur des composants rebutés pour 0,7 million d'euros. Pour rendre comparables les chiffres entre 2009 et 2008, cet élément non récurrent sera isolé des calculs.
Le secteur d'activité de défense et du spatial a connu une petite progression de 2,9 %, avec un chiffre d'affaires de 6,98 millions d'euros en 2009 contre 6,78 millions en 2008. C'est le seul secteur qui a résisté à la crise économique.
Le chiffre d'affaires réalisé dans le domaine des télécommunications s'est fortement replié, passant de 4,11 millions d'euros en 2008 à 2,33 millions d'euros en 2009, soit une baisse de 43 % liée à l'environnement économique mondial qui a anéanti la reprise du secteur qui avait été entamée en 2008.
Les marchés industriels ont généré un chiffre d'affaires de 3,22 millions d'euros en 2009 contre 7,30 millions d'euros en 2008. Cet effondrement de 56 % est la conséquence directe des effets de la crise économique mondiale qui a durement impacté le secteur aéronautique civil, les produits pour application infrarouge civile ayant quant à eux plutôt mieux résisté. Il convient de rappeler que la suspension de la production de la société Egima depuis le 1er juillet 2009 est due à l'absence de commandes d'embases relais pour l'aéronautique.
Les facturations intra groupe ont été réduites d'un exercice à l'autre, passant de 0,30 million d'euros en 2008 à 0,08 million en 2009, traduisant notamment l'arrêt d'activité d'Egima.
La technologie verre-métal, avec 5,39 millions de ventes, représente 43 % du chiffre d'affaires en 2009 contre 44 % en 2008. La céramique, avec un chiffre d'affaires de 6,67 millions d'euros en 2009 contre 9,52 millions en 2008, est restée la principale technologie pour Egide SA, représentant 53 % du chiffre d'affaires en 2009.
La société a facturé 0,38 million d'euros au titre d'études au cours de l'exercice 2009. Ce montant est légèrement moins élevé que celui de l'année 2008, mais il ne s'agit que de variation d'échéance de facturation, les efforts de Recherche et Développement ayant été maintenus d'un exercice à l'autre.
Egide SA reste toujours une entreprise fortement exportatrice avec 55 % de son chiffre d'affaires 2009 (hors groupe) réalisé hors de France (contre 51 % en 2008). L'Europe représente 15 % et l'Amérique du nord 11 % du chiffre d'affaires hors groupe de l'exercice. La part réalisée en dehors de ces régions atteint 29 % en 2009, contre 17 % en 2008, due principalement aux ventes militaires en Israël (où se trouve le premier client d'Egide en 2009).
Egide USA a réalisé un chiffre d'affaires de 7,00 millions d'euros en 2009 (dont 0,04 million d'euros de facturation intergroupe) contre 9,48 millions d'euros en 2008. Cela représente un recul de 26 % d'un exercice à l'autre (chiffre d'affaires hors groupe), bien évidemment lié à la crise économique mondiale de 2009, mais également à une décision stratégique qui a été prise au cours du premier trimestre de l'exercice. En effet, en réaction à cette crise et afin de pouvoir réduire ses effectifs, Egide USA s'est concentrée uniquement sur les marchés militaires et industriels américains, transférant des produits du secteur télécom à Egide SA.
L'activité défense et spatial a représenté 71 % du chiffre d'affaires 2009, contre 55 % en 2008, avec respectivement 4,91 et 5,14 millions d'euros. Cette baisse en valeur absolue est due principalement au contexte économique instable qui a impacté en début d'exercice le niveau des commandes militaires. Le secteur industriel a par contre légèrement progressé, passant de 12 % à 17 % du chiffre d'affaires (1,22 million d'euros en 2009 contre 1,17 million d'euros l'exercice précédent), mais il avait atteint un niveau particulièrement bas en 2008. Du fait de la réorientation de l'activité énoncée ci-avant, le secteur télécommunications a mécaniquement baissé, avec 0,83 million d'euros de chiffre d'affaires en 2009 contre 3,08 millions en 2008 (soit 73 % de baisse).
Les produits vendus font appel uniquement à la technologie verre métal. Le marché nord américain représente le principal débouché de la filiale américaine, plus de 93 % de son chiffre d'affaires 2009 y étant réalisé. Les 7 % restants proviennent principalement du solde des commandes télécoms à destination de l'Europe et de l'Asie qui a été produit sur l'exercice.
Il est rappelé qu'Egima a pour seul client Egide SA, qui lui confie en sous-traitance la production d'une partie de ses commandes. Egima n'achète ni les composants, ni l'or, ni certains produits chimiques, qui lui sont fournis par Egide SA. La filiale marocaine ne réalise donc pas de chiffre d'affaires autre que celui intra-groupe, soit 0,22 million d'euros au titre de l'exercice 2009 contre 0,84 million en 2008. Cette baisse s'explique par le brutal ralentissement des commandes d'embases relais constaté au cours du premier semestre, qui a conduit à la mise en sommeil du site à la fin du mois de juin. Depuis le 1er juillet 2009, un processus de cession de la filiale a été entamé car aucune production du groupe ne correspond plus aux spécificités de ce site.
Cette filiale a pour activité la fabrication et la vente de composants moulés en métal et en plastique et non de boîtiers hermétiques comme les autres sociétés du groupe. L'exercice 2009 a généré un chiffre d'affaires de 1,70 million d'euros, dont 0,02 million d'euros réalisés avec le groupe. La baisse de plus d'un quart du chiffre d'affaires hors groupe par rapport à l'exercice 2008, qui était de 2,36 millions d'euros, est uniquement due à la chute des marchés industriels, touchés de plein fouet par la crise économique mondiale.
Ce secteur industriel a représenté 89 % de l'activité, les télécommunications 6 % et la défense 5 %. La technologie plastique a représenté 16 % du chiffre d'affaires, les 84 % restants concernant le moulage de métal. 80 % du chiffre d'affaires est réalisé en Europe, 16 % en Amérique du Nord et 4 % dans le reste du monde.
Les comptes annuels de l'exercice arrêtés au 31 décembre 2009 sont élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes de prudence, d'image fidèle, de régularité et sincérité, de comparabilité et de permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, d'indépendance des exercices et de continuité de l'exploitation.
Le chiffre d'affaires s'est élevé à 13,28 millions d'euros contre 18,48 millions d'euros au titre de l'exercice précédent, soit un recul de 28 %. Le total des produits d'exploitation est de 13,35 millions d'euros contre 19,25 millions d'euros au titre de l'exercice précédent.
Les charges d'exploitation de l'exercice se sont élevées à 15,53 millions d'euros, en baisse de 19,92 % par rapport à l'exercice 2008. L'amélioration continue des rendements de production et la stabilité du mix produit ont permis de maintenir les consommations de matières aux niveaux attendus. Les frais de personnel ont baissé, atteignant un total de 6,61 millions d'euros en 2009 contre 7,14 millions en 2008. Cette réduction de 7,4 % est inférieure à la baisse constatée sur le chiffre d'affaires mais la cause est pour partie due à l'impossibilité d'adapter le coût des CDD qui avaient été embauchés en début d'année, en lien avec une commande de produits spatiaux, et dont les livraisons ont été suspendues par le client jusqu'en juillet. L'effectif salarié moyen (CDI + CDD) est passé de 183 à 168 personnes. Le niveau des autres charges externes a baissé, passant de 3,9 à 2,8 millions d'euros, principalement à cause de l'arrêt de la sous-traitance avec Egima, de la réduction de certains frais directement liés au niveau de production (outillages) et grâce aux effets des mesures d'économies prises en 2009.
Un test de dépréciation avait été réalisé au 31 décembre 2005 et consistait à apprécier la valeur d'utilité des immobilisations sur la base de plans de développement revus en fin d'année 2005 et des hypothèses d'activité et de trésorerie qui en résultaient. Ce test avait entraîné l'enregistrement d'une dépréciation de 1,08 million d'euros dans les comptes de l'exercice 2005. Aucune dépréciation complémentaire n'avait été enregistrée en 2006, 2007 et en 2008. En résultante du test de dépréciation au 31 décembre 2009, aucune dépréciation complémentaire des immobilisations n'a été enregistrée en 2009 et le niveau de dépréciation a été maintenu.
Malgré la maîtrise des coûts d'exploitation, le niveau d'activité de 2009, durement impacté par la crise économique mondiale, est resté en deçà du niveau d'équilibre et a dégagé une perte d'exploitation de 2,18 millions d'euros contre une perte de 0,15 million d'euros au titre de l'exercice précédent.
Le montant des dépenses de Recherche et Développement engagées au cours de l'exercice est d'environ 1,2 million d'euros. Ces frais ne sont pas immobilisés.
Une dépréciation complémentaire des créances rattachées aux filiales a été enregistrée pour 1,31 million d'euros concernant Egima, pour 0,36 million d'euros concernant Egide USA Inc. et pour 0,25 million d'euros concernant Egide UK, et ce afin de couvrir les pertes en capital subies et les situations nettes négatives de ces filiales.
Le résultat financier dégage une perte de 1,60 millions d'euros contre une perte de 2,36 millions d'euros au titre de l'exercice précédent, principalement due à la dépréciation des créances des filiales.
Le résultat courant avant impôts de l'exercice fait apparaître une perte de 3,78 millions d'euros contre 2,51 millions d'euros pour l'exercice précédent, en dégradation de 51 %.
Un profit exceptionnel de 0,06 million d'euros a été enregistré ; il est constitué par la plus value de cession constatée suite à la vente de certains actifs corporels inutilisés.
Le crédit d'impôt recherche de l'exercice a été enregistré dans les comptes pour 0,22 million d'euros, montant identique à celui de l'exercice précédent.
Compte tenu de ces éléments, le résultat de l'exercice se solde par une perte de 3,50 millions d'euros contre une perte de 1,61 million d'euros au titre de l'exercice précédent.
Au 31 décembre 2009, le total du bilan de la société s'élevait à 6,46 millions d'euros contre 11,41 millions d'euros pour l'exercice précédent. Hors affacturage, l'entreprise n'est pas endettée et présente une trésorerie de 0,55 million d'euros à la fin de l'exercice, contre 1,28 million au 1er janvier 2009.
Le tableau des résultats prévu par l'article R.225-102 al.2 du code de commerce ainsi que le tableau des valeurs mobilières détenues en portefeuille à la clôture de l'exercice sont joints en annexe au présent rapport.
Au 31 décembre 2009, le périmètre de consolidation du groupe Egide comprend les sociétés suivantes :
Le chiffre d'affaires consolidé s'établit à 21,85 millions d'euros et dégage une perte opérationnelle de 2,73 millions d'euros (contre 1,71 million d'euros en 2008).
Les amortissements, dépréciations et provisions ont été enregistrés pour un montant total net de 0,84 million d'euros, contre 1,16 million d'euros en 2008. Il est précisé qu'aucune dépréciation complémentaire des actifs n'a été enregistrée en 2009.
Le résultat financier dégage une perte de 0,27 million d'euros (contre une perte de 0,55 million d'euros en 2008), provenant principalement des intérêts et charges assimilées liées à l'utilisation de l'affacturage sur les entités française, américaine et anglaise du groupe et aux pertes de change.
La perte nette s'élève à 3,00 millions d'euros (contre 2,26 millions d'euros en 2008), soit une dégradation de 32,7 %.
Depuis la clôture de l'exercice 2003, il n'existe plus d'écart d'acquisition non amorti dans le bilan consolidé de la société.
La trésorerie courante s'élève à 0,48 million d'euros, contre 1,20 million à fin 2008. L'endettement long terme étant localisé dans la filiale marocaine, il n'y a plus de dettes financières à plus d'un an (elles sont comprises dans les « passifs destinés à être cédés »). L'endettement à moins d'un an représente le financement des créances clients par les organismes d'affacturage (1,59 millions d'euros) ainsi que le découvert bancaire d'Egide UK (0,08 million d'euros). Il est précisé qu'Egide n'utilise aucun instrument financier de nature à générer un risque particulier.
Le besoin en fonds de roulement représente environ 34 jours de chiffre d'affaires, en forte baisse par rapport à l'exercice précédent (68 jours) à cause de la chute de l'activité constatée au cours de l'exercice et de l'optimisation de la gestion des stocks.
Conformément aux IFRS, les actifs et passifs d'Egima, filiale destinée à la vente, sont isolés sur une ligne séparée du bilan consolidé. Les actifs comprennent principalement le bâtiment, la chaîne de traitement de surface et l'installation de traitement des effluents ainsi qu'un crédit de TVA. Les passifs comprennent un emprunt long terme (0,64 millions d'euros) et des dettes fiscales et sociales.
En réaction à la crise économique mondiale qui a touché tous les secteurs en 2009, Egide a rapidement pris des mesures afin de limiter les impacts de cette crise sur sa situation financière. La réduction des effectifs aux États-unis et en Grande Bretagne, la non reconduction des contrats à durée déterminée en France ainsi que la mise en sommeil du site marocain ont permis une diminution et une adaptation des coûts de personnel au niveau d'activité du groupe. La cession de quelques équipements inutilisés et d'un stock d'or récupéré sur des composants rebutés a également permis, compte tenu du cours élevé de ce métal précieux en 2009, de générer une entrée de trésorerie d'environ 0,8 million d'euros au cours de l'exercice. Enfin, la bonne maîtrise des rendements de production a contribué à conserver des taux de consommations matières conformes aux devis, n'engendrant de fait aucun surcoût en terme de financement de stock.
Tous ces éléments, associés à un niveau de trésorerie suffisant en début d'exercice et à l'utilisation optimale de l'affacturage par toutes les sociétés du groupe, ont permis à Egide de supporter les effets de la crise économique sans avoir recours à l'emprunt. La dette financière du groupe au 31 décembre 2009 était de 0,72 million d'euros, correspondant au solde de l'emprunt à long terme de la filiale Egima et au découvert bancaire autorisé chez Egide UK.
Néanmoins, le niveau d'activité du groupe reste pour l'instant inférieur au point d'équilibre et la société continuera d'utiliser sa trésorerie pour financer les pertes opérationnelles. En conséquence, l'opération de cession / location du bâtiment de Bollène a été maintenue, dans le but de renforcer cette trésorerie par un apport net d'environ 1,1 million d'euros. De même, la cession en cours du site marocain devrait permettre de faire disparaître la dette bancaire du bilan consolidé, mais ne génèrerait aucune entrée de cash dans la mesure où le prix de cession tient compte d'une valeur de passif équivalente à celle de l'actif.
L'opération de cession / location des bâtiments de Bollène s'est conclue le 3 mars 2010 par la signature concomitante de la vente et d'un bail commercial pour une durée de 12 ans. Le prix de cession brut a été de 1,65 million d'euros et compte tenu des divers frais et dépôts de garantie, un montant net de 1,1 million d'euros est venu renforcer la trésorerie du groupe.
Des discussions avancées ont démarré avec un tiers potentiellement intéressé par la reprise de la SARL marocaine Egima, cette dernière répondant par ses installations et ses capacités de production au projet industriel qu'il souhaite développer. Les négociations sont toujours en cours et une finalisation de l'opération pourrait intervenir dans le courant du 1er semestre 2010.
En terme d'activité, Egide a réalisé sur le premier trimestre 2010 un chiffre d'affaires consolidé non audité de 5,3 millions d'euros. C'est une légère croissance par rapport au quatrième trimestre 2009 (+ 2 %) et une baisse de 15 % par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent (hors éléments non récurrents enregistrés au cours de ce dernier). Il convient de préciser qu'à périmètre comparable, c'est-à-dire sans l'activité de la filiale Egima du 1er trimestre 2009, cette baisse est de 7 %.
La répartition par marchés est la suivante : 58 % des ventes du trimestre en militaire & spatial, 23 % des ventes pour des applications industrielles et 19 % du chiffre d'affaires dans le secteur des télécoms. Cette ventilation est stable par rapport à celle du 4ème trimestre 2009.
La crise économique mondiale vécue en 2009 est maintenant dernière nous et le scénario de reprise le plus vraisemblable est une reprise par paliers. La hausse d'activité constatée au cours du quatrième trimestre 2009 et le chiffre d'affaires réalisé au premier trimestre 2010 sont d'ailleurs venus conforter cette vision.
Certains secteurs devraient afficher des croissances significatives dans les mois qui viennent. Ainsi, les télécoms devraient profiter des décisions récentes relatives au déploiement de la fibre optique et le secteur de la sécurité civile et militaire, après avoir repris aux Etats-Unis, devrait progresser sensiblement. Le domaine industriel (avionique civile, automobile et autre électronique professionnelle) pourrait par contre mettre plus de temps à sortir de la crise et continuer d'offrir une faible visibilité. Dans cet environnement hétérogène, Egide s'appuiera sur la diversification de son portefeuille client pour assurer au mieux la régularité de son activité industrielle.
Cette reprise, la baisse du niveau du point mort réalisée au cours de 2009, la conclusion de l'opération immobilière de Bollène en ce début d'année et la cession en cours d'Egima sont des éléments clés qui permettront à Egide de poursuivre sa croissance, brutalement interrompue fin 2008 par la crise économique. L'objectif de redevenir une société rentable se rapproche, dans un environnement certes parfois hésitant mais néanmoins tourné vers la croissance.
Risques de marchés (change, taux, action, crédit)
Risque de liquidité
L'opération de cession / location du site de Bollène a été réalisée comme prévu. Par ailleurs, nous ne relevons pas d'élément remettant en cause les hypothèses du plan stratégique. Egide prévoit de ce fait de disposer d'une trésorerie suffisante pour faire face à ses échéances des 12 mois à venir.
Risque de change
En 2009, Egide a réalisé 74 % de ses ventes à l'exportation, dont 37 % à destination de l'Amérique du Nord. Au cours de l'exercice, Egide SA a ainsi facturé pour 2,3 millions de dollars (contre-valeur : 1,7 millions d'euros) et Egide USA a facturé pour 9,7 millions de dollars (contre-valeur : 7,0 millions d'euros). La parité du dollar face à l'euro en 2009 (1.39327 en moyenne sur l'année) a donc eu pour effet de réduire le chiffre d'affaires du groupe. Par ailleurs, la dégradation de la livre anglaise au cours de l'exercice 2009 a impacté le chiffre d'affaires du groupe d'environ 0,2 million d'euros (à taux de change constant €/£ par rapport à 2008).
Les recettes en dollars reçues directement par Egide SA sont utilisées pour des achats de composants auprès de fournisseurs américains. Cependant, les encaissements en dollars sont restés très inférieurs aux décaissements car la mise en place de l'affacturage entraîne des financements en euros. Le risque se situe donc au niveau du cours de la devise le jour de l'achat des dollars américains destinés à couvrir les dépenses à régler dans cette monnaie. Aucune couverture spécifique n'a été mise en place, le coût d'une telle protection demeurant trop élevé.
En ce qui concerne la filiale américaine, l'ensemble des achats et des ventes est effectué en dollars. A la clôture de l'exercice, le risque de change sera donc limité pour le groupe au résultat de l'exercice d'Egide USA ainsi qu'à sa trésorerie libellée en dollars.
Un schéma de travail à façon a été mis en place entre Egide et Egima : les recettes d'exportation de produits fabriqués au Maroc sont facturées par Egide ; il n'y a pas d'exposition au taux de change en dirhams. La structure de financement mise en place au Maroc est telle que l'impact d'une variation de taux de change euro contre dirham serait ainsi réduit. En effet, les investissements réalisés en 2001 et 2002 ont été financés pour environ 50 % sur fonds propres et pour environ 50 % sur prêts moyen/long terme en monnaie locale. En cas de dévaluation du dirham, la perte comptable sur la valeur des actifs libellés en dirhams serait partiellement compensée par une diminution de la valeur de la dette également libellée en dirhams.
Le chiffre d'affaires réalisé par la filiale anglaise Egide UK est libellé en livres sterling et parfois en dollars. Il représente cependant moins de 8 % du chiffre d'affaires du groupe et le risque de change sera limité au résultat de l'exercice.
En 2009, le niveau anormalement bas du dollar et du yen face à l'euro constaté tout au long de l'exercice a continué de pénaliser Egide SA en terme de compétitivité vis-à-vis de ses concurrents qui sont soit américains soit japonais, et dont les coûts sont principalement en devise locale (contrairement à Egide SA dont les coûts sont principalement en euros).
Pour financer les investissements réalisés au Maroc dans sa filiale Egima d'une part, et limiter les risques de change suite à une éventuelle dévaluation du dirham d'autre part, Egide a décidé de contracter deux emprunts auprès d'une banque locale. Le montant de l'emprunt moyen terme était de 14,6 millions de dirhams, remboursable sur une période de 7 ans (dont 1 an de franchise en capital) et supportant un taux d'intérêt fixe de 8 % ; l'emprunt à long terme est de 12,7 millions de dirhams, débloqué partiellement à hauteur de 10,678 millions, remboursable sur une durée de 12 ans (dont 1 an de franchise en capital) et supportant un taux d'intérêt fixe de 8,75 %. Ces deux emprunts ont été débloqués en début d'année 2003 ; ils n'incluent pas de clause de remboursement anticipé du fait de l'application de clause de "défaut". Il est précisé que l'emprunt moyen terme est arrivé à échéance et a été soldé le 28 janvier 2010.
Dans le cadre des contrats d'affacturage couvrant les créances domestiques et exports d'Egide SA, la commission de financement mensuelle appliquée par les factors aux montants financés est basée sur l'Euribor 3 mois à la clôture du mois précédent. Chez Egide USA Inc, le contrat de financement signé avec la société Keltic, basé sur la valeur des encours clients et des stocks, supporte un taux d'intérêt déterminé de la manière suivante : taux de base + 3,50 % (avec un taux plancher de 7,50 %). Le contrat d'affacturage mis en place chez Egide UK auprès de la banque Lloyds supporte un taux d'intérêt égal au taux de base + 1,75 %. Enfin, le financement moyen terme de £ 65 000 a été obtenu par Egide UK auprès de la Lloyds au taux de base + 2,25 %.
Compte tenu du faible impact potentiel des variations de taux sur le compte de résultat consolidé lié à la nature des taux, le groupe n'a pas mis en place de mesures spécifiques pour suivre et gérer les risques de taux.
La société ne détenant directement aucune action (y compris des actions propres) autres que celles de ses filiales et d'un portefeuille de Sicav monétaires, elle n'est pas exposée au risque actions.
Les marques utilisées par Egide sont déposées en France et au niveau international. La société utilise les brevets dont elle est propriétaire et en dépose quand cela est nécessaire. Les licences utilisées par la société comme par ses filiales figurent à l'actif du bilan et ne font l'objet d'aucune redevance.
L'activité d'Egide dépend d'autorisations légales, réglementaires ou administratives, ainsi que de procédures d'homologations. Toutes les dispositions sont prises pour maintenir à jour les autorisations d'exploitation de tous les sites de production, y compris ceux des filiales, en concertation avec les organismes concernés.
Egide SA et ses filiales ont souscrit toutes les assurances nécessaires pour couvrir les risques liés à leur activité industrielle, conformément aux obligations respectives de leur pays. Les risques couverts sont principalement :
| En millions | Couverture maximum | |||
|---|---|---|---|---|
| Egide SA | Egide USA | Egide UK | Egima | |
| Risques industriels | 20 ME – | 14,5 M\$ | 2,50 M£ | 20 M DHR |
| Franchise 0,01 M€ | ||||
| Responsabilité civile | 10 M€ | 10 M\$ | 5 M£ | 5 M DHR |
| Bris de machine | 0,10 M€ | 7,2 M\$ | - | 6,5 M DHR |
| Auto-mission | 0,15 M€ | - | - | - |
| Automobiles | Illimitée | 1 M\$ | - | - |
| Pertes d'exploitation | Marge brute | 2,4 M\$ | Marge brute – | 1,3 M DHR |
| annuelle – | Max 1,788 M£ | |||
| Franchise 3 j | ||||
| Responsabilité civile des | 4,5 ME | 4,5 ME | 1 M£ | - |
| dirigeants | ||||
| Arrêt de travail et maladie | - | 0,5 M\$ | - | - |
| Assistance juridique | - | - | - | - |
Un litige portant sur le taux de prime de précarité payée aux fins de contrats à durée déterminée (6 % au lieu de 10 %) oppose la société à 15 de ses salariés ou anciens salariés (à ce jour). Le jugement contradictoire du Tribunal des Prud'hommes tenu en février 2010 n'ayant pu départager les parties, un nouveau jugement est programmé dans le courant du mois de septembre 2010. Les montants en jeu étant considérés comme non significatifs, aucune provision n'a été enregistrée dans les comptes au 31 décembre 2009.
Egide n'a pas de lien de dépendance majeur avec l'un ou l'autre de ses clients ; en 2009, le premier client a représenté 11,5 % du chiffre d'affaires consolidé contre 10,5 % en 2008. La société n'a par ailleurs aucun lien de dépendance avec l'un ou l'autre de ses fournisseurs.
Risques politiques, économiques, juridiques et fiscaux liés aux ventes réalisées à l'exportation
Le chiffre d'affaires réalisé en Chine ou en Thaïlande (environ 5 % des ventes en 2009) s'adresse principalement soit à des filiales de clients européens ou américains, soit à des entreprises sous traitantes de renommée internationale implantées localement (comme Sanmina ou Fabrinet par exemple), ce qui met l'entreprise à l'abri des risques inhérents aux pays concernés. Les relations avec la Corée représentant moins de 0,5 % du chiffre d'affaires, le risque est considéré comme non significatif.
L'activité de la société n'entraîne pas de risques exceptionnels. En matière d'accidents du travail, il n'a jamais été constaté d'accident grave, aussi bien en France qu'aux Etats-Unis, en Angleterre ou au Maroc. Les seuls incidents observés ont été des brûlures locales et superficielles.
L'utilisation du nickel, métal largement utilisé dans l'entreprise, engendre parfois des réactions d'allergie cutanée. Egide SA a dû, une seule fois en 20 ans, procéder à un licenciement pour maladie professionnelle consécutive à une allergie au nickel.
En dehors de la réglementation anti-pollution, Egide n'est soumise à aucune réglementation particulière. Le processus de fabrication de boîtiers hermétiques entraîne l'utilisation de produits dangereux tels que l'hydrogène ou l'aurocyanure (solution d'or et de cyanure). Ces produits sont stockés et utilisés selon les normes en vigueur et font l'objet d'une surveillance permanente ; les sites sont ainsi régulièrement inspectés.
Pour ses installations situées au Maroc, Egide applique les normes environnementales européennes en vigueur, plus restrictives que les normes locales. Par ailleurs, préalablement à l'acquisition d'Electronic Packaging Products (devenu Egide USA Inc.) en 2000 et à celle des actifs d'Europlus (devenue Egide UK) en 2002, Egide a fait procéder à chaque fois à un audit d'environnement qui n'a révélé aucun risque.
L'ensemble des équipements de production utilisés dans le groupe Egide répond donc aux normes de sécurité et environnementales en vigueur. Le groupe procède régulièrement à toutes les vérifications réglementaires par des organismes agréés (vérification des équipements antiincendie, des installations électriques, des rejets d'eau, …).
Egide est par ailleurs certifié ISO 14001:2004 et ISO 9001:2008.
Egide fabrique des boîtiers hermétiques ; dans le cas où le besoin d'herméticité ne serait plus exigé, des produits en plastique pourraient être utilisés à la place de ces boîtiers.
Cependant, les besoins d'herméticité et de dissipation thermique sont inhérents à l'existence même de systèmes électroniques intégrés ou de puces complexes extrêmement sensibles à l'environnement thermique et atmosphérique. Les circuits dits hybrides des industries de défense et spatiales, ainsi que les diodes laser ont donc besoin d'herméticité pour fonctionner durablement sans risque de panne. Il en va de même pour les circuits optoélectroniques immergés ou enfouis car le coût d'intervention, pour changer un composant défectueux, est sans commune mesure avec le prix des équipements. Cette demande de qualité élevée s'applique également aux produits demandés par les industries civiles comme l'aéronautique, l'automobile ou la sécurité.
Dans certaines applications où une herméticité partielle pourrait suffire, l'utilisation de boîtiers à base de polymère viendrait concurrencer les boîtiers totalement hermétiques. Les applications concernées ne sont cependant pas celles où Egide a choisi de se concentrer et de se développer.
Le retour d'une production en volume, la concurrence entre clients et les effets induits de la crise économique mondiale vécue en 2009 engendrent naturellement une pression à la baisse sur les prix. Les applications pour lesquelles les produits d'Egide sont vendus restent positionnées "haut de gamme" (optoélectronique, industries spatiale et aéronautique, sécurité), ce qui permet d'atténuer un phénomène significatif de baisse des prix, sans pour autant en écarter le risque. Le niveau élevé de l'euro par rapport au dollar joue également en la défaveur d'Egide, surtout sur les marchés pour lesquels les prix sont fixés en devise.
La recherche de fournisseurs à bas coût et fiables, effectuée pour quelques composants utilisés dans la fabrication de nos boîtiers, permet de limiter les effets d'une baisse des prix de vente sur les marges.
Le savoir-faire nécessaire pour développer et produire des boîtiers hermétiques est très difficile à acquérir. Il ne suffit pas en effet d'être capable de réaliser quelques prototypes de laboratoire, mais il faut être en mesure de produire de façon régulière dans des conditions de répétitivité et de qualité prouvées, pour pouvoir faire face non seulement aux impératifs techniques, mais aussi aux impératifs commerciaux et économiques. Ces contraintes sont autant de barrières à l'entrée pour de nouveaux concurrents qui souhaiteraient s'implanter sur les marchés d'Egide. Néanmoins, le phénomène de baisse des prix évoqué plus haut rend plus facile la pénétration de concurrents de second rang sur des produits à volume significatif et où la technologie utilisée peut être qualifiée de plus « simple ».
La société est positionnée sur des marchés de haute technologie dans tous les secteurs auxquels elle s'adresse. Aucun de ces marchés n'est à l'abri d'une hausse ou d'une baisse brutale de cycle, comme cela s'est produit en 2001 dans les télécommunications ou en 2009 dans le spatial ou l'aéronautique. Par sa politique de diversification active sur plusieurs secteurs, et sur plusieurs clients au sein de chaque secteur, Egide entend amortir au mieux les effets de cette volatilité sur le chiffre d'affaires et les résultats.
Les unités de production de la société implantées en Europe (France, Grande Bretagne) ou aux Etats Unis ne sont soumises à aucun risque particulier lié à leur implantation géographique. Le site de production marocain (Egima, installé à Casablanca) est celui qui pourrait être le plus affecté par l'instabilité politique ou économique éventuelle du pays dans lequel il est installé. Cependant, le risque reste faible ; aussi la société n'a-t-elle mis en place aucune mesure spécifique de couverture. De plus, la cession en cours du site marocain réduira à néant ce risque dans le futur.
Tout évènement concernant la société, ses concurrents, le marché en général et l'un ou l'ensemble des secteurs sur lequel elle intervient (télécommunications, défense et spatial, aéronautique civile ou automobile) pourrait avoir un effet positif ou négatif sur le cours des actions de la société. De même, le titre de la société présente un risque de liquidité certain. En effet, sur l'année 2009, le volume quotidien moyen d'échanges est resté faible ; il s'est élevé à 1 526 titres (soit 0,12 % du capital) contre 923 titres par jour en 2008.
Composée en 2009 de 10 ingénieurs et techniciens dédiés, la direction Recherche, Développement et Industrialisation a pour mission de développer de nouvelles briques technologiques (matériaux, procédés, …), de les mettre en production en assurant le support technique adéquat (aide à la mise en route de nouveaux produits, résolution de problèmes en ligne, …) et de mener à bien les travaux requis par les contrats d'études auxquels participe Egide.
Les programmes engagés ou poursuivis au cours de l'exercice ont notamment concerné :
Plusieurs de ces projets entrent dans le cadre des pôles de compétitivité ou de clusters européens et sont à ce titre financés à hauteur de 25 % par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi. Une étude a également été subventionnée par la DGA. Les projets non financés sont pris en charges en totalité par Egide. La société n'immobilise pas ses frais de R&D à l'actif de son bilan.
Les dépenses engagées sont présentées dans le tableau ci-dessous :
| 2007 | 2008 | 2009 | |
|---|---|---|---|
| Dépenses de R&D | 954 k€ | 1 020 k€ | 1 178 k€ |
| % du chiffre d'affaires consolidé | 3,65 % | 3,56 % | 5,57 % |
| Effectif (équivalent personne) | 10,0 | 10,0 | 11,3 |
En application de l'article 24 de la loi n° 2008-1776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME), modifiant l'article L.441-6-1 du code de commerce, nous vous communiquons la décomposition du solde des dettes d'Egide SA au 31 décembre 2009 à l'égard des fournisseurs par date d'échéance :
| Euros | % | |
|---|---|---|
| Echus (dont 211 965 € payés début 2010 – 17,13 %) | 289 985 | 23,43 |
| A 30 jours | 564 997 | 45,66 |
| A 60 jours | 333 731 | 26,97 |
| A plus de 60 jours | 48 805 | 3,94 |
| Total | 1 237 518 |
Les dettes échues à la clôture correspondent à l'échéance du 31 décembre 2009 qui a été payée en janvier 2010. Egide appliquant des délais de paiement contractuels de 60 jours date de facture, cela explique qu'il existe des dettes à plus de 30 jours (délai légal de paiement). Enfin, les dettes à plus de 60 jours correspondent principalement à une facture en litige (prestation de service non-conforme) et à des fournisseurs pour lesquels les commandes sont antérieures au 1er janvier 2009.
En date du 9 avril 2010, le conseil d'administration de la société EGIDE SA est composé de quatre membres :
| Nom | Fonction | Jusqu'au |
|---|---|---|
| Monsieur Philippe BREGI | Président du conseil | 30/06/2011 |
| 34-36 rue de Clichy, 75009 Paris | Depuis le 26/04/2005 | |
| 21, Centrale Partners représentée par Monsieur Régis LAMARCHE |
Administrateur Depuis le 17/04/2000 |
30/06/2012 |
| 9 avenue Hoche, 75008 Paris | ||
| Monsieur Albert ZYLBERSZTEJN | Administrateur | 30/06/2011 |
| 16 Parc de Diane, 78350 Jouy en Josas | Depuis le 16/02/1999 | |
| Monsieur Antoine DREAN | Administrateur | 30/06/2014 |
| 46 Ch. Hauts de Grisy, 78860 St Nom la Bretèche | Depuis le 30/10/2008 |
Il n'y a pas d'administrateur élu par les salariés ni de poste de censeur au sein du conseil.
En conformité des dispositions de l'article 8.1 du code de gouvernance Afep-Medef et de la Recommandation R-8 du Code de gouvernance d'entreprise établi par Middlenext, Monsieur Zylbersztejn est considéré comme administrateur indépendant, car il n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement.
Chaque administrateur a la qualité d'actionnaire et détient au moins une action de la société, conformément aux statuts de l'entreprise.
Il est précisé que le président du conseil d'administration exerce également les fonctions de Directeur général de la société.
Les tableaux ci-après mentionnent les sociétés dans lesquelles les administrateurs de la société exercent ou ont exercé des fonctions de gestion, de direction, d'administration ou de surveillance au cours des 5 dernières années.
Les abréviations ont la signification suivante : CS = conseil de surveillance, CA = conseil d'administration, RP = représentant permanent, Oui = le mandat est en cours au 31 décembre 2009, Non = le mandat n'est plus exercé au 31 décembre 2009
| Société | Adresse | Poste | 2009 |
|---|---|---|---|
| Avanex France | Nozay (91) | Président et directeur général | Non |
| Egide | Trappes (78) | Président et directeur général | Oui |
| Egide USA LLC | Wilmington (Delaware) | Président | Oui |
| Egide USA Inc | Cambridge (Maryland) | Président | Oui |
| Egide UK | Woodbridge (Suffolk) | Président | Oui |
| Egima | Casablanca - Maroc | Gérant | Oui |
| Highwave Optical | Lannion (22) | Membre du CS | Non |
| Photline Technologies | Besançon (25) | RP d'Avanex France au CA | Non |
| Teem Photonics | Meylan (38) | Membre du CS | Non |
| Société | Adresse | Poste | 2009 |
|---|---|---|---|
| Arques Industries AG | Munich (Allemagne) | Membre du CS | Oui |
| Egide | Trappes (78) | Administrateur | Oui |
| La Cie Financière 1818 | Paris (75) | Censeur | Non |
| Mantra Holdings SARL | Paris (75) | Associé gérant | Oui |
| Tantale SEP | Paris (75) | Associé gérant | Oui |
| Triago Invest SC | Paris (75) | Associé gérant | Oui |
| Triago Manag. Dev. SARL | Paris (75) | Associé gérant | Oui |
| Triago MEA Ltd. | Dubaï (EAU) | Président et directeur général | Oui |
| Triago Europe SA | Paris (75) | Président et directeur général | Oui |
| Triago Americas Inc. | New York (USA) | Membre du CA | Oui |
| Windigo SARL | Paris (75) | Associé gérant | Oui |
| Société | Adresse | Poste | 2009 |
|---|---|---|---|
| Egide | Trappes (78) | Administrateur | Oui |
| Société | Adresse | Poste | 2009 |
|---|---|---|---|
| Almaviva Santé SAS | Marseille (13) | Membre du comité de surveillance | Oui |
| Averys | Paris (75) | Membre du CS | Non |
| Centre prothétique W.H. | Marseille (13) | RP de 21 Centrale Partners au CA | Non |
| Clinique Aquaviva | Marseille (13) | Vice Président du CS | Non |
| Egide SA | Trappes (78) | RP de 21 Centrale Partners au CA | Oui |
| Fin. Europe Assurance | Paris (75) | Membre du CS | Non |
| Financière Italyc SAS | La Courneuve (93) | RP de 21 Centrale Partners au CS | Oui |
| Financière Syreva | Paris (75) | RP de 21 Centrale Partners au CS | Non |
| Globalgas | St Amand les Eaux (59) | RP de 21 Centrale Partners au CA | Non |
| Robine | St Amand les Eaux (59) | RP de 21 Centrale Partners au collège | Non |
| de censeurs | |||
| Syreva (Averys) | Paris (75) | Membre du CS | Non |
| Société | Adresse | Poste | 2009 |
|---|---|---|---|
| Alltub | Paris (75) | Membre du CS | Non |
| Allvalv | Marseille (13) | Membre du CS | Oui |
| Almaviva Santé | Marseille (13) | Membre du CS | Oui |
| Alto Expansion | Levallois Perret (92) | Membre du CS | Non |
| Centre prothétique W.H. | Marseille (13) | Administrateur | Non |
| Club Med Gym | Paris (75) | Administrateur | Oui |
| Cotherm Développement | Vinay (38) | Membre du CS | Non |
| Drive Planet | Abrest (03) | Membre du CS | Oui |
| Egide SA | Trappes (78) | Administrateur | Oui |
| Financière Aramis | Glos (14) | Membre du CS | Oui |
| Financière CMG | Paris (75) | Membre du CS | Oui |
| Fin. Europe Assurance | Paris (75) | Membre du CS | Non |
| Fin. Syreva (Averys) | Paris (75) | Membre du CS | Non |
| Financière Impala | Barembach (67) | Administrateur | Non |
| Financière Italyc | La Courneuve (93) | Membre du CS | Oui |
| Financière Louis | Paris (75) | Membre du CS | Oui |
| Financière Storage | Paris (75) | Membre du CS | Oui |
| Financière Stotzhr | Paris (75) | Membre du CS | Non |
| Financière Verlys | Les Andelys (27) | Membre du CS | Oui |
| Financière Vivaldi | Nanterre (92) | Membre du CS | Oui |
| Fountaine Pajot | Aigrefeuille d'Aunis (17) | Administrateur | Oui |
| France Air Holding | Miribel (01) | Membre du CS | Non |
| Global Financial Services | Paris (75) | Membre du CS | Oui |
| Globalgas | Saint Amand les Eaux (59) | Administrateur | Non |
| Groupe Electropoli | St James (50) | Administrateur | Non |
| Jet Multimédia Group | Villeurbanne (69) | Membre du CS | Oui |
| Société | Adresse | Poste | 2009 |
|---|---|---|---|
| Le Public Système | Levallois Perret (92) | Membre du CS | Oui |
| Meccano | Clichy (92) | Administrateur | Oui |
| Newgate | Paris (75) | Membre du CS | Oui |
| Robine | Saint Amand les Eaux (59) | Membre du collège de censeurs | Non |
| SFTF Interflora | Paris (75) | Administrateur | Oui |
| Sword Group | St Didier au Mont d'Or (69) | Administrateur | Oui |
| The Nomad Company | Clichy (92) | Membre du CS | Non |
| Vulcanic Holding | Neuilly sur Marne (93) | Membre du CS | Oui |
Il est précisé qu'aucun administrateur n'a fait l'objet d'une condamnation pour fraude au cours des cinq dernières années, ni fait l'objet d'une interdiction de gérer. Il est également précisé que par jugement en date du 13 décembre 2005, le Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de Guingamp a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SA Highwave Optical Technologies, dont Philippe Brégi était membre du conseil de surveillance.
Par ailleurs, la société dans laquelle 21 Centrale Partners ou Monsieur Régis Lamarche détenait un mandat et mise en redressement judiciaire au cours des 5 dernières années est la suivante :
La rémunération totale et les avantages de toute nature versés durant l'exercice 2009 à chaque mandataire social d'Egide SA sont indiqués dans le tableau ci-dessous :
| Administrateurs | Rémunération nette |
Avantage en nature |
Jetons de présence |
Total 2009 | Total 2008 |
|---|---|---|---|---|---|
| Philippe Brégi | 123 065,48 € | 4 395,64 € | - | 127 461,12 € | 127 612,48 € |
| Albert Zylbersztejn | - | - | 6 000,00 € | 6 000,00 € | 8 000,00 € |
| 21 Centrale Part. | - | - | 9 000,00 € | 9 000,00 € | 5 000,00 € |
| Antoine Dréan | - | - | - | - | - |
Aucune rémunération ou avantage de toute nature n'a été reçu par les mandataires sociaux d'Egide SA au titre de l'exercice 2009 de la part des sociétés contrôlées par celle-ci au sens de l'article L.233-16 du code de commerce.
La rémunération de Philippe Brégi, Président Directeur Général, est fixe. Il bénéficie, au même titre que tous les salariés, d'un intéressement résultant d'un accord d'intéressement signé tous les 3 ans avec le comité d'entreprise. Aucun intéressement n'a été distribué au titre de l'exercice 2009.
En tant que mandataire social, Monsieur Philippe Brégi bénéficie d'une assurance-chômage (contrat garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprises), dont la part patronale constitue un avantage en nature. Il bénéficie également d'une voiture de fonction (Peugeot 207).
Les administrateurs de la société n'ont pas reçu d'options de souscription d'actions, à l'exception du président - directeur général qui, au 31 décembre 2009, est titulaire de 40 767 options de souscription d'actions. En conformité des dispositions de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006, il est précisé qu'un minimum de 20 % des actions issues de l'exercice des options consenties à compter de cette date devra être conservé au nominatif et ce, jusqu'à la cessation des fonctions du président Directeur général.
Par ailleurs, les administrateurs bénéficient d'une assurance "Responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux" souscrite auprès de la société AIG. La garantie est de 4,5 millions d'euros maximum, la franchise aux USA est de 25 000 \$ et la prime annuelle reste inchangée à 11 856 euros hors taxes.
Le capital social au 31 décembre 2009 est de 12 862 750 euros, divisé en 1 286 275 actions de 10 euros. La répartition des actions et des droits de vote est indiquée ci-dessous :
| Situation au 31 décembre 2009 | Nombre | % du | Nombre de | % des droits |
|---|---|---|---|---|
| d'actions | capital | voix | de vote | |
| Actionnaires dirigeants | 2 512 | 0,20 % | 5 024 | 0,34 % |
| FCPR 21 Développement | 126 471 | 9,83 % | 252 942 | 17,22 % |
| 21 Esenga FCPR | 90 681 | 7,05 % | 135 129 | 9,20 % |
| Actionnaires agissant de concert * | 217 152 | 16,88 % | 388 071 | 26,42 % |
| Public (titres au porteur) | 1 055 165 | 82,03 % | 1 055 165 | 71,85 % |
| Public (titres au nominatif) | 11 446 | 0,89 % | 20 463 | 1,39 % |
| Public | 1 066 611 | 82,92 % | 1 075 628 | 73,24 % |
| TOTAL | 1 286 275 | 100,00 % | 1 468 723 | 100,00 % |
* avis CMF n° 202C1661 du 17 décembre 2002 concernant les fonds FCPR 21 Développement et 21 Esenga FCPR
Ce tableau a été établi sur les bases d'informations communiquées par la banque CM-CIC Securities, chargée de la gestion des titres "Egide" inscrits au nominatif pur.
Conformément à l'article 27 des statuts, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire qui aura fait la demande d'inscription au nominatif de ces actions.
Conformément aux dispositions de l'article L.233-13 du code de commerce et compte tenu des informations et notifications reçues en application des articles L.233-7 et L.233-12 dudit code, le tableau ci-dessous présente l'identité des actionnaires possédant plus de 5%, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 33 %, 50 %, 66,66 % et 95 % du capital social ou des droits de vote au 31 décembre 2009 :
| Plus de 5 % | Plus de 10 % | Plus de 15 % | Plus de 25 % | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Du | Des | Du | Des | Du | Des | Du | Des | |
| capital | droits | capital | droits | capital | droits | capital | droits | |
| de vote | de vote | de vote | de vote | |||||
| FCPR 21, Développement | X | X | ||||||
| 21 Esenga FCPR | X | X | ||||||
| 21 Développement et 21 | ||||||||
| Esenga agissant de concert | X | X | ||||||
| Monsieur Antoine Dréan | X | X | ||||||
| Optigestion | X | X | ||||||
| Cie financière Sopalia | X |
Aucun actionnaire ne détient plus de 20 % du capital, ni plus de 33 % du capital ou des droits de vote.
Aucune action n'est détenue collectivement par les salariés au sens de l'article L.225-102 du code de commerce.
Nous vous invitons à prendre connaissance du rapport spécial du conseil d'administration sur la situation des plans d'options de souscription d'actions.
En application du décret n° 2002-221 du 20 février 2002 pris pour l'application de l'article L.225-102-1 alinéa 4 du code de commerce, des informations sociales relatives à Egide SA sont présentées ci-dessous :
Au 31 décembre 2009, l'effectif total d'Egide SA était de 164 personnes, dont 18 basées à Trappes au siège social et 146 sur le site de Bollène. L'effectif moyen de l'exercice a été de 142 personnes.
Au cours de l'année 2009, la société a procédé à l'embauche de 15 personnes en CDD (principalement des postes d'opérateurs) et 5 en CDI (conversion de CDD en CDI). Egide n'éprouve pas de difficultés particulières lors des recrutements.
Trois procédures de licenciement ont été engagées au cours de l'année 2009. Elles ont concerné un salarié qui a quitté l'entreprise pour inaptitude physique (d'origine professionnelle) et deux salariés licenciés l'un pour faute (abandon de poste), l'autre pour insuffisance professionnelle.
Sur l'exercice 2009, un total de 14 982 heures sur le site de Bollène et 2 274 heures sur le site de Trappes ont été payées au titre des heures supplémentaires.
Egide ne fait pas appel à de la main d'œuvre extérieure autre que l'intérim (voir § ad hoc).
L'horaire hebdomadaire de présence dans l'entreprise est de 38h30. Le personnel non-cadre en horaire de journée travaille sur une base hebdomadaire de 35 heures, auxquelles s'ajoutent 2 heures bonifiées (payées à 125 %) et 1h30 de pause. Le personnel non-cadre en horaire d'équipe travaille 35 heures par semaine, auxquelles s'ajoutent 3h30 de pause. Les horaires du personnel cadre sont annualisés.
Egide emploie 2 salariés à mi-temps et 14 personnes à temps partiel (principalement en 4/5ème soit 80 % du temps de travail hebdomadaire).
En dehors des absences pour maladie ou maternité, rémunérées ou non, l'entreprise ne constate pas d'absentéisme particulier. En 2009, 32 644 heures d'absence ont été constatées, principalement imputables à des congés longue maladie ou des congés maternité.
La masse salariale brute versée en 2009 a été de 4 637 661 euros, dont 950 490 euros pour le site de Trappes et 3 687 171 euros pour le site de Bollène. L'augmentation moyenne des salaires a été de 1,4 % pour la catégorie « opérateurs et employés » et de 1,5 % pour la catégorie « techniciens et assimilés » et « ingénieurs et cadres ».
L'ensemble du personnel de la société est payé mensuellement, sur une base de 12 ou de 13 mois. Aucun salarié n'est payé au rendement.
Le montant des charges sociales patronales enregistré dans les comptes de l'exercice 2009 est de 1 710 846 euros, soit 36,9 % de la masse salariale brute. Le montant des charges sociales salariales assises sur les salaires versés en 2009 est de 1 044 701 euros (soit 22,5 %).
Un accord d'intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise a été signé en 2007 entre la société et le personnel, représenté par le secrétaire du comité d'entreprise. Cet accord a été conclu pour une période de 3 ans, du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009. Cet intéressement est calculé annuellement à partir du résultat courant avant impôts de la société. Il est réparti uniformément entre tous les salariés de l'entreprise comptant au moins trois mois d'ancienneté, au prorata du nombre d'heures de présence au cours de l'exercice concerné. Compte tenu du résultat courant déficitaire, il n'a pas été versé d'intéressement au titre de l'exercice 2009.
Par ailleurs, l'ensemble du personnel bénéficie de la participation légale selon les calculs de base prévus par la loi. Compte tenu des résultats réalisés, il n'a pas été versé de participation légale au titre de l'exercice 2009.
Il n'existe pas au sein de l'entreprise de plan d'épargne en faveur des salariés.
Bien que le personnel d'atelier soit majoritairement féminin, il n'y a aucun poste au sein de l'entreprise qui pourrait engendrer une inégalité de traitement entre les hommes et les femmes.
Les élections du comité d'entreprise ont été organisées en 2006. Un seul comité d'entreprise regroupant les deux sites (Bollène et Trappes) a été élu pour une durée de 4 ans.
En dehors des relations formelles avec le comité d'entreprise, Egide favorise le dialogue direct entre les responsables hiérarchiques et leur personnel. Ainsi, en fonction des besoins ou des sujets d'actualité, des réunions sont organisées avec tout ou partie du personnel, sans qu'il existe de structure particulière pour cela.
Le 28 janvier 2009, le syndicat SPEA du Tricastin (CFDT) a désigné un délégué syndical au sein de l'établissement de Bollène. Le 21 décembre 2009, l'Union Locale CGT a également désigné un délégué syndical à Bollène. Ainsi, pour la négociation annuelle des augmentations salariales pour l'exercice en cours, les délégués du SPEA et de la CGT se substitueront au comité d'entreprise jusque là partie prenante.
Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail s'est réuni 3 fois à Bollène au cours de l'exercice 2009. La société a été amenée à déclarer 14 accidents de travail ayant touché des salariés.
Au cours de l'exercice, les taux et cotisations d'accident du travail ont été les suivants :
| Site de Trappes | Taux : 1,08 % | Cotisation : 10 335 € |
|---|---|---|
| Site de Bollène | Taux : 2,54 % | Cotisation : 94 174 € |
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En 2009, Egide a engagé un total de 29 609 euros au titre de la formation, interne et externe. Le nombre d'heures de formation utilisées en 2009 dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF) a été de 107 heures. Au 31 décembre 2009, le cumul des heures acquises par les salariés d'Egide SA au titre du DIF est de 14 472 heures.
Egide emploie directement sur le site de Bollène 12 salariés, reconnus handicapés (non moteur). Aucun handicap ne fait suite à un accident survenu dans le cadre de l'activité de la société.
En matière d'œuvres sociales, la société propose directement à ses salariés une participation aux tickets restaurant ainsi qu'une participation à une mutuelle santé. En 2009, la société a ainsi engagé 127 474 euros au titre des tickets restaurant et 37 011 euros pour la prise en charge partielle de la mutuelle.
Par ailleurs, Egide alloue un budget au comité d'entreprise qui s'est élevé à 56 138 euros pour l'exercice 2009, soit 1,21 % de la masse salariale. Ce budget est redistribué aux salariés sous forme de bons cadeaux, sorties, repas, etc…
Au titre de l'exercice 2009, Egide SA a enregistré dans ses charges 1 400 euros payés aux sociétés d'intérim et 5 707 euros aux sociétés de services ayant mis du personnel à disposition de l'entreprise (frais de gardiennage des sites), ce qui représente l'équivalent de 0,15 % de la masse salariale annuelle.
Egide entre en contact avec les antennes locales du Pôle Emploi dès que des besoins en recrutement se présentent.
Egide entretient des contacts avec les associations d'insertion comme l'AGEFIPH (Association pour la GEstion du Fonds d'Insertion Professionnel des Handicapés) ou bien les Centres d'Activité par le Travail. Par ailleurs, dans le cadre de la taxe d'apprentissage, la société verse une quote-part à des établissements d'enseignement.
Egide détient 3 filiales, l'une basées aux Etats Unis, la seconde en Angleterre et la troisième au Maroc. Les salariés de ces filiales sont issus du bassin d'emploi propre à chaque pays.
Egide, société française, et ses filiales américaines et anglaises respectent par principe les conventions internationales en matière de droit du travail. Concernant la filiale marocaine, le directeur de l'usine, qui est français (le même que celui du site de Bollène), applique dans le respect des lois en vigueur au Maroc, les règles européennes.
La grande majorité des fournisseurs travaillant avec Egide étant européens ou américains, la société est a priori à l'abri du non respect par ces derniers des conventions de l'OIT.
En application du décret n° 2002-221 du 20 février 2002 pris pour l'application de l'article L.225-102-1 alinéa 4 du code de commerce, un certain nombre d'informations relatives aux conséquences environnementales de l'activité d'Egide SA sont indiquées ci-après :
Dans le cadre de son activité, la société consomme de l'eau pour le refroidissement de ses fours et l'alimentation de sa chaîne de galvanoplastie. Dans un souci d'économie, Egide a mis en place un système de refroidissement des fours en circuit fermé, avec installation de tours de refroidissement. Dans le même ordre d'idées, le traitement de surface est passé du système de rinçage courant à un système dit "à bain mort", c'est à dire que les bains de rinçage sont changés périodiquement au lieu d'être en circuit ouvert continu.
En matière d'énergie, la société utilise des fours de brasage et de frittage à haute température, forts consommateurs d'électricité. Ces fours consomment également des gaz (azote et hydrogène) approvisionnés régulièrement auprès de fournisseurs spécialisés.
Enfin, dans le cadre de la réalisation des tests d'herméticité de ses produits, l'entreprise utilise de l'hélium, également approvisionné en bouteilles par des fournisseurs spécialisés.
Les consommations de produits cités ci-dessus sont résumées dans le tableau suivant :
| Ressource | Unité | Consommation 2009 | ||
|---|---|---|---|---|
| Eau (toutes utilisations) | m3 | 8 582 | ||
| Electricité | kWh | 3 183 367 | ||
| Gaz de ville | kWh | 1 094 733 | ||
| Hydrogène | m3 | 17 424 | ||
| Azote | Kg | 761 954 |
Certifiée ISO 14001, Egide veille à limiter la consommation de toutes ces ressources dans le cadre de son activité.
Pour sa production, Egide utilise principalement du kovar (ou dilver P1) comme matière première. Le kovar est un alliage de fer, de nickel et de cobalt et entre dans la composition des produits achetés par la société auprès d'usineurs ou d'emboutisseurs. Le kovar est approvisionné auprès de sociétés spécialisées françaises ou américaines. Possédant un stock en grande quantité (environ 27,4 tonnes), Egide n'a acheté que peu de kovar au cours de l'exercice.
Egide consomme également de l'aurocyanure pour ses activités de traitement de surface. Au cours de l'exercice 2009, un total de 49,5 kg d'aurocyanure a été acheté, représentant l'équivalent de 33,8 kg d'or métal pour lequel aucune difficulté d'approvisionnement n'est rencontrée.
Egide possède des équipements de traitement de surface, principalement composés d'une chaîne semi-automatique de galvanoplastie et de bains chimiques de différentes natures. Tous ces équipements sont construits sur des bacs de rétention, eux-mêmes reliés à des cuves de stockage, pour prévenir tout risque de pollution des sols en cas de débordement accidentel.
Après traitement de surface, les boîtiers fabriqués par Egide sont séchés par immersion dans un bain d'HydroChloroFluoroCarbure (HCFC). Ce produit entrant dans le cadre du programme européen de réduction des gaz ayant un impact sur la couche d'ozone, son utilisation est appelée à être interdite. La société qualifie ainsi le produit qui remplacera le HCFC et compte l'utiliser le plus rapidement possible.
L'activité traitement de surface peut être la source d'odeurs liées à l'activité, odeurs qui sont cependant neutralisées par les installations d'aspirations en salle de galvanoplastie. En cas d'arrêt accidentel de ces extractions, une procédure permet l'arrêt de la chaîne et la mise en sécurité du personnel. L'air extrait est traité par un laveur d'air, équipement qui piège toutes les émissions polluantes avant rejet à l'extérieur.
Ce laveur d'air est d'ailleurs la seule source de nuisance sonore externe. Le bruit reste cependant dans les normes en vigueur et ne procure aucune gêne compte tenu de l'environnement dans lequel se situe la société (champs agricoles et bâtiments industriels).
Concernant les nuisances sonores internes, donc susceptibles d'affecter les salariés, il n'en existe pas à l'exception de celles liées au fonctionnement de l'atelier d'usinage. Les machinesoutils sont en effet bruyantes, mais conformes aux normes en vigueur et contrôlées par la CRAMIF. Egide tient cependant à disposition de son personnel des casques anti-bruit.
Egide exerce son activité dans une zone industrielle, entourée par une déchèterie, des champs agricoles, un contre canal parallèle au Rhône et la centrale nucléaire de Tricastin. Cet environnement limite de fait les atteintes à l'équilibre biologique, aux milieux naturels, aux espèces animales ou végétales protégées. Concernant les rejets d'effluents, Egide a décidé de les stocker dans une station construite à cet effet puis de les faire évacuer régulièrement par des sociétés spécialisées. Par ailleurs, dans le cadre de la certification ISO 14001, un certain nombre de mesures ont été identifiées et mises en place depuis 2008 (recyclage des papiers et cartons, suppression de l'utilisation des flo-pak, …).
L'activité d'Egide est soumise à autorisation d'exploitation délivrée par la Préfecture. La société fait donc l'objet de nombreux contrôles de la part d'organismes tels que la Drire, l'Agence de l'Eau, la CRAM ou l'APAVE (analyse des rejets). Certifiée ISO 9001, l'entreprise a obtenu fin 2007 la certification ISO 14001. En 2009, les audits réglementaires menés par l'AFAQ ont confirmé ces certifications.
Soumise à autorisation d'exploitation constatée par arrêté préfectoral, Egide applique les dispositions législatives et réglementaires en matière d'environnement. En cas d'évolution des normes en vigueur, la société s'engage, en accord avec la Drire notamment, à engager les mises en conformité demandées.
Au cours de l'exercice 2009, le coût du contrat d'apprentissage supporté par l'entreprise "Hygiène – Sécurité – Environnement" a été de 13 262 euros pour l'année.
La direction générale, la direction de l'usine de Bollène et la direction de la qualité et environnement, en concertation avec le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) de l'entreprise, sont directement en charge des conséquences de l'activité de l'entreprise sur son environnement. Un salarié en contrat d'apprentissage vient épauler le salarié en charge du système qualité et des problèmes d'environnement. L'entreprise s'appuie également sur les organismes extérieurs compétents en la matière comme la Drire, l'APAVE ou des consultants spécialisés.
Il n'est provisionné aucun frais spécifiques à engager en matière d'environnement.
Aucune indemnité n'a été versée à ce titre au cours de l'exercice 2009.
Préalablement à l'acquisition des filiales étrangères (Egide USA et Egide UK), la société avait fait réaliser un audit environnemental, qui avait confirmé qu'aucune des deux sociétés n'était en infraction vis-à-vis de la législation en vigueur dans leur pays respectif. Depuis, Egide s'attache à faire respecter à ses filiales américaines et anglaises les normes en cours et les éventuelles évolutions associées.
Concernant Egima, qui est une création d'usine, Egide a appliqué au Maroc les normes environnementales européennes, bien plus contraignantes que les normes locales. Une station de traitement des effluents, intégrée à la ligne de galvanoplastie, permet à cette filiale de ne rejeter aucun déchet dans l'environnement, si ce n'est de l'eau pure.
D'une manière générale, Egide fait appliquer à l'ensemble de ses filiales les normes environnementales propres à chaque pays.
A la clôture de l'exercice 2009, la société détient directement 3 sociétés à 100 % :
La société Egide USA LLC n'a pas d'activité industrielle et détient 100 % des titres de la société Egide USA Inc., société de droit américain (Maryland). Celle-ci a été acquise par Egide, via sa filiale Egide USA LLC, le 29 décembre 2000 et exerce une activité industrielle.
Depuis le 1er juillet 2009, l'activité industrielle d'Egima a été suspendue et le processus de cession de cette filiale a démarré. Cette dernière devrait ainsi quitter le groupe Egide dans le courant de l'année 2010.
Aucune de ces filiales n'est cotée en bourse.
L'assemblée générale n'ayant pas statué sur une résolution visant à mettre en œuvre un programme de rachat d'actions, aucun contrat de liquidité n'a été mis en place par la société.
Au 31 décembre 2009, Egide ne détenait directement aucune de ses propres actions.
Au 31 décembre 2009, 82,92 % du capital social de la société est détenu par le public, le reste étant détenu par les dirigeants et les actionnaires financiers historiques.
Compte tenu d'un nombre d'actions composant le capital au 31 décembre 2009 de 1 286 275 et d'un cours de clôture en date du 31 décembre 2009 de 8,90 €, la capitalisation boursière était de 11,45 millions d'euros.
La moyenne mensuelle des transactions journalières effectuées en 2009 a été de 1 526 titres échangés ; le détail est indiqué dans le tableau ci-dessous (source Euronext Paris) :
| Mois | Volume | Mois | Volume |
|---|---|---|---|
| Janvier | 770 | Juillet | 640 |
| Février | 395 | Août | 2 350 |
| Mars | 382 | Septembre | 2 431 |
| Avril | 2 685 | Octobre | 2 798 |
| Mai | 1 262 | Novembre | 2 244 |
| Juin | 696 | Décembre | 730 |
Les cours extrêmes ont été les suivants au cours de l'exercice 2009 (source Euronext Paris) :
| Plus haut | Plus bas | |
|---|---|---|
| Cotation en séance | 11,50 € | 4,10 € |
| Cours de clôture | 11,49 € | 4,30 € |
Depuis la réalisation de l'augmentation de capital en août 2006, des bons de souscription d'actions étaient également cotés sur Euronext jusqu'au 19 août 2009. La moyenne mensuelle des transactions journalières effectuées en 2009 a été de 1 106 bons échangés ; le détail est indiqué dans le tableau ci-dessous (source Euronext Paris) :
| Mois | Volume | Mois | Volume |
|---|---|---|---|
| Janvier | 673 | Juillet | 2 |
| Février | 629 | Août | 0 |
| Mars | 1 012 | Septembre | - |
| Avril | 1 222 | Octobre | - |
| Mai | 1 617 | Novembre | - |
| Juin | 0 | Décembre | - |
Les cours extrêmes ont été les suivants du 1er janvier au 19 août 2009 (source Euronext Paris) :
| Plus haut | Plus bas | |
|---|---|---|
| Cotation en séance | 0,09 € | 0,001 € |
| Cours de clôture | 0,09 € | 0,001 € |
Le nombre de BSA non exercés, et dont la cotation s'est terminée en août 2009, est de 283 926.
Aucune dépense somptuaire non déductible visée par le C.G.I n'a été enregistrée dans les comptes sociaux de l'exercice 2009.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu'il n'a été procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois précédents exercices.
Le rapport du président du conseil d'administration sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société, conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du code de commerce, résultant de l'article 117 de la loi de sécurité financière, est joint en annexe.
Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, leur rapport sur les comptes consolidés, leur rapport spécial sur les conventions et engagements réglementés visées aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce ainsi que leur rapport sur le rapport du président du conseil d'administration sont joints en annexe.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-100 du code de commerce, nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes sociaux et consolidés qui vous ont été présentés. Nous vous demandons également d'approuver les conventions de l'article L.225-38 du code de commerce.
Nous vous proposons d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à un montant de 3 501 645,12 euros de la manière suivante :
Nous vous proposons d'attribuer aux administrateurs pour l'exercice en cours un montant total de jetons de présence de 18 000 euros, intégralement déductibles.
Nous vous informons que les mandats d'un de nos commissaires aux comptes titulaire et suppléant arrivent à échéance à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2009. Aussi, nous vous proposons le renouvellement, pour une durée de 6 exercices, du mandat du cabinet SYC SAS en tant que commissaire aux comptes titulaire et la nomination du cabinet MBV et Associés en tant que commissaire aux comptes suppléant.
Nous vous informons que la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le département de Vaucluse ont accordé à la société un Prêt Régional de Maintien de l'Emploi de 300 000 euros, à taux 0 % et remboursable en 5 ans avec deux années de différé de paiement. Les modalités de ce prêt incluant le transfert effectif du siège social de la société dans un département de la région PACA, nous vous demandons de transférer le siège social, actuellement sis 2 rue Descartes, Parc d'Activités de Pissaloup à Trappes (78190) à l'adresse du site de production français de la société, Site du Sactar à Bollène (84500).
Nous vous rappelons que le conseil d'administration dispose de délégations de compétences données par l'assemblée générale du 19 juin 2009 relatives aux émissions d'actions, de bons ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (12ème résolution) et avec suppression du droit préférentiel de souscription (13ème résolution) dans le cadre d'une procédure d'offre publique (anciennement appel public à l'épargne).
Afin de tenir compte des nouvelles dispositions fixées par l'ordonnance du 22 janvier 2009, modifiant l'article L.225-136 du code de commerce et instaurant la possibilité de réaliser des opérations par placement privé (c'est à dire sans offre au public) dans la limite de 20 % du capital, nous vous demandons de conférer au conseil d'administration :
En deçà de 10 % du capital, ces opérations pourraient être réalisées sans condition de prix minimal ; entre 10 % et 20 % du capital, elles respecteraient la règle de prix minimal des émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription, soit 95 % de la moyenne des cours des trois dernières séances. En tout état de cause, le plafond de 10 % s'apprécie globalement, en cumulant les opérations avec et sans offre au public.
Nous vous rappelons que l'assemblée générale du 20 juin 2007 a autorisé le conseil d'administration à consentir au bénéfice de certains membres du personnel salarié et des dirigeants de la société ou de ses filiales détenues directement ou indirectement conformément aux dispositions de l'article L.225-180 du code de commerce, pendant un délai qui expirera le 19 août 2010, des options donnant droit à la souscription d'actions à émettre à titre d'augmentation de son capital, le nombre total des options consenties et non encore levées ne pouvant donner droit à souscrire à plus de 5 % des actions composant le capital social.
Cette autorisation arrivant à échéance, nous vous demandons de renouveler au conseil d'administration, pour une durée maximum de 38 mois, les pouvoirs nécessaires à l'effet de consentir de nouvelles options de souscription au bénéfice de certains membres du personnel salarié et des dirigeants de la société ou de ses filiales détenues directement ou indirectement.
Ces options, attribuées afin d'impliquer leurs bénéficiaires dans le développement de l'entreprise, donneraient droit à la souscription d'actions à émettre à titre d'augmentation de capital, étant entendu que le nombre total des options consenties et non encore levées ne pourrait donner droit à souscrire à plus de 5 % des actions composant le capital
La présente délégation serait exécutée en une ou plusieurs fois dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et par la réglementation en vigueur.
Le conseil d'administration fixerait les conditions dans lesquelles seraient consenties les options, ces conditions pouvant comporter des clauses d'interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions.
Le prix de souscription serait fixé par le conseil d'administration sur rapport spécial du commissaire aux comptes, à un montant au moins égal à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant la réunion du conseil d'administration, diminuée de 5 %.
Les options devront être levées dans un délai maximum de sept ans à compter du jour où elles seront consenties avec interdiction de lever les options avant l'expiration d'un délai de deux ans à compter de l'attribution de celles-ci par le conseil d'administration.
La présente autorisation comporterait au profit des bénéficiaires des options renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d'options.
L'augmentation du capital social résultant des levées d'option serait définitivement réalisée par le seul fait de la souscription des actions nouvelles accompagnée des déclarations de levée d'option et des versements de libération qui pourraient être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la société.
Le conseil d'administration disposerait de tous les pouvoirs nécessaires pour fixer toutes autres conditions et modalités de l'opération, notamment, les conditions de libération des actions et leur jouissance, pour constater les augmentations successives du capital social et remplir les formalités consécutives et notamment apporter les modifications nécessaires aux statuts dans les conditions prévues à l'article 225-178, alinéa 3 du code de commerce, avec faculté de délégation à son Président
La loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 prévoit la possibilité pour une société cotée sur un marché réglementé (Euronext) de demander l'admission de ses instruments financiers sur un système multilatéral de négociation organisé (Alternext). Le dispositif législatif et réglementaire encadrant cette possibilité de transfert repose, notamment, sur les éléments suivants :
Nous vous rappelons que la présence d'Egide sur Euronext Paris (compartiment C) nous contraint à observer une réglementation lourde et inadaptée à la situation de la société, sans offrir d'avantage particulier en termes de valorisation ou de liquidité du titre. Ainsi, le transfert de nos titres d'un marché à l'autre devrait simplifier le fonctionnement d'Egide, assurer une meilleure liquidité sur un marché spécialisé Small & Midcap et alléger nos coûts.
Sous réserve de l'approbation de ce projet par les actionnaires et de l'accord de NYSE Euronext, ce transfert s'effectuerait par le biais d'une procédure accélérée d'admission aux négociations des actions existantes d'Egide, sans émission d'actions nouvelles. Le retrait effectif des actions du marché Euronext interviendrait simultanément à leur cotation sur le marché Alternext.
Nous attirons votre attention sur le fait que les conséquences d'un tel transfert en matière de communication financière seraient principalement la suppression de la diffusion des comptes semestriels dans le délai de 2 mois et la dispense d'établir et de diffuser un rapport du Président sur le contrôle interne et la gouvernance d'entreprise. Par contre, Egide continuerait de porter à la connaissance du public toute information susceptible d'avoir une influence sensible sur le cours et conformément à la loi, prévoirait le maintien, pendant trois ans, du droit des offres publiques et du droit relatif aux franchissements de seuils applicables sur les marchés réglementés.
Les administrateurs de la société considèrent que ce transfert sur Alternext est opportun car ce marché bénéficie d'un cadre réglementaire plus adapté aux PME. Nous vous demandons ainsi d'autoriser le conseil d'administration à procéder à ce transfert qui, sous réserve de son approbation par l'assemblée générale, pourrait intervenir au cours du second semestre de l'exercice 2010.
Nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes précisions complémentaires ou explications que vous jugerez utiles. Nous vous invitons à approuver, par votre vote, le texte des résolutions que nous vous proposons.
Nous vous précisons que le présent rapport tient lieu d'exposé sommaire de la situation de la société visé à l'article R.225-81 al.3 du code de commerce.
| DATE D'ARRETE Durée de l'exercice |
31/12/09 12 mois |
31/12/08 12 mois |
31/12/07 12 mois |
31/12/06 12 mois |
31/12/05 12 mois |
|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE |
|||||
| Capital social | 12 862 750 | 12 861 220 | 12 861 190 | 12 858 310 | 9 982 560 |
| Nombre d'actions : - ordinaires - à dividende prioritaire Nombre maximum d'actions à |
1 286 275 | 1 286 122 | 1 286 119 | 1 285 831 | 998 256 |
| créer : - par conversion d'obligations - par droit de souscription |
64 313 | 64 306 | 64 305 | 64 291 | 49 912 |
| OPERATIONS et RESULTATS |
|||||
| Chiffre d'affaires HT | 13 282 064 | 18 477 859 | 15 395 609 | 14 610 603 | 13 722 541 |
| Résultat avant impôts, participation, dot. |
(1 238 511) | 856 987 | (1 833 453) | (2 738 482) | (1 923 153) |
| Amortissements et provisions Impôts sur les bénéfices Participation des salariés |
(226 541) | (223 476) | (159 264) | (60 372) | (20 930) |
| Dotations amortissements et provisions Résultat net Résultat distribué |
2 489 675 (3 501 645) |
2 686 575 (1 606 112) |
4 259 580 (5 933 769) |
2 238 118 (4 916 228) |
5 606 533 (7 508 756) |
| RESULTAT PAR ACTION | |||||
| Résultat après impôt, participation, avant dot. amortissements et provisions |
(0,79) | 0,84 | (1,30) | (2,08) | (1,91) |
| Résultat après impôt, participation, dot. amortissements et provisions |
(2,72) | (1,25) | (4,61) | (3,82) | (7,52) |
| PERSONNEL | |||||
| Effectif moyen des salariés Masse salariale |
168 4 675 161 |
183 5 113 233 |
200 5 293 518 |
190 4 942 017 |
175 4 530 775 |
| Sommes versées en avantages sociaux [Sécurité Soc., œuvres sociales] |
1 938 718 | 2 031 254 | 1 984 436 | 1 728 995 | 1 790 983 |
| Date de | Date | Montant | Utilisation des | Utilisation des | Montant | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| l'AG | d'expiration | autorisé | délégations | délégations au | résiduel au jour | |
| de la | les années | cours de | de | |||
| délégation | précédentes | l'exercice | l'établissement | |||
| du présent | ||||||
| tableau | ||||||
| Autorisation | Actions | Actions | ||||
| d'augmenter le | 10 000 000 € | 10 000 000 € | ||||
| capital avec | 19/06/09 | 18/08/11 | Titres créance | Non | Non | Titres créance |
| maintien du DPS | 100 000 000 € | 100 000 000 € | ||||
| Autorisation | Actions | Actions | ||||
| d'augmenter le | 10 000 000 € | 10 000 000 € | ||||
| capital avec | 19/06/09 | 18/08/11 | Titres créance | Non | Non | Titres créance |
| suppression du DPS | 100 000 000 € | 100 000 000 € | ||||
| Autorisation | ||||||
| d'augmenter le | 15 % du | |||||
| nombre de titres à | 19/06/09 | 18/08/11 | montant initial | Non | Non | - |
| émettre en cas | de l'augmen | |||||
| d'augmentation de | tation | |||||
| capital avec et sans | ||||||
| DPS | ||||||
| Autorisation | ||||||
| d'émettre des | ||||||
| options de | 20/06/07 | 19/08/10 | 5 % du capital | Oui | Oui | 0,60 % du |
| souscription | capital | |||||
| d'actions |
Il est précisé que la résolution déléguant au conseil d'administration la compétence d'augmenter le capital par émission d'actions réservées aux salariés adhérents à un plan d'épargne entreprise institué à l'initiative de la société a été rejetée, à la demande du conseil d'administration, par l'assemblée générale du 19 juin 2009.
Les valeurs mobilières inscrites à l'actif du bilan d'Egide SA au 31 décembre 2009 sont détaillées dans le tableau ci-dessous :
| Montants en euros | Quantité | Valeur nette |
|---|---|---|
| Titres immobilisés | ||
| Actions Egide USA LLC | - | 0 |
| Actions Egima | 14 800 | 0 |
| Actions Egide UK Ltd | 657 064 | 0 |
| Sous total titres immobilisés | 0 | |
| Valeurs mobilières de placement | ||
| SICAV LCL monétaire | 13 | 73 294 |
| SICAL Etoile Jour Sécu | 15 | 57 447 |
| SICAV Etoile Eonia | 2 | 206 508 |
| SICAV Etoile CT Institution | 4 | 36 366 |
| Sous total VMP | 373 615 | |
| Total valeur nette comptable | 373 615 |

Période du 1er janvier au 31 décembre 2009
(montants en milliers d'euros)
Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2009 Page 2
| ACTIF (en K€) | Notes | Valeurs nettes au 31/12/2009 |
Valeurs nettes au 31/12/2008 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 3.3. | 1 | 3 |
| Immobilisations corporelles | 3.3. | 1 254 | 3 017 |
| Immobilisations financières | 3.3. | 122 | 138 |
| Autres actifs non courants | 3.4. | 0 | 400 |
| Actifs non courants | 1 377 | 3 558 | |
| Stocks | 3.5. | 3 196 | 5 350 |
| Clients et autres débiteurs | 3.6. | 3 546 | 7 541 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 3.7. | 483 | 1 196 |
| Autres actifs courants | 3.8. | 279 | 179 |
| Actifs courants | 7 504 | 14 266 | |
| Actifs non courants destinés à être cédés | 3.12. | 1 499 |
| TOTAL ACTIF 10 380 17 824 |
|---|
| --------------------------------- |
| PASSIF (en K€) | Notes | Valeurs au 31/12/2009 |
Valeurs au 31/12/2008 |
|---|---|---|---|
| Capital apporté | 3.9. | 12 863 | 12 861 |
| Primes liées au capital social | 352 | 349 | |
| Réserve légale | 402 | 402 | |
| Réserves consolidées | - 6 264 | - 4 010 | |
| Résultat | - 2 999 | - 2 263 | |
| Ecarts de conversion | - 1 857 | - 1 860 | |
| Titres d'auto-contrôle | |||
| Intérêts minoritaires | |||
| Capitaux propres | 2 497 | 5 480 | |
| Provisions non courantes | 3.10. | 231 | 215 |
| Dettes financières à plus d'un an | 3.11. | 8 | 682 |
| Passifs non courants | 239 | 897 | |
| Provisions courantes | 3.10. | ||
| Dettes financières à moins d'un an | 3.11. | 1 669 | 4 031 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 3.11. | 5 028 | 7 416 |
| Passifs courants | 6 697 | 11 447 | |
| Passifs liés à des actifs non courants destinés à être cédés |
3.12. | 947 | |
| TOTAL PASSIF | 10 380 | 17 824 |
| ETAT DE RESULTAT GLOBAL(en K€) | Notes | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 21 850 | 29 847 | |
| Achats consommés | - 9 521 | - 13 853 | |
| Var. stocks de pdts finis & en cours | - 486 | - 96 | |
| Charges de personnel | - 9 983 | - 12 093 | |
| Charges externes | - 3 398 | - 4 664 | |
| Impôts et taxes | - 478 | - 554 | |
| Amort. & dépr. des immobilisations | 3.3. | - 592 | - 1 128 |
| Dotations et reprises de dépr. & provis. | 3.5, 6, 10 | - 249 | - 30 |
| Autres produits et charges opérationnels | 3.3, 13. | 129 | 865 |
| Résultat opérationnel | 3.14. | - 2 728 | - 1 706 |
| Produits de trésorerie et équiv. de trés. | 3.15. | 6 | 44 |
| Coût de l'endettement financier brut | 3.15. | - 211 | - 520 |
| Coût de l'endettement financier net | 3.15. | - 205 | - 476 |
| Autres produits et charges financiers | 3.15. | - 64 | - 76 |
| Impôt sur le résultat | 3.13. | - 3 | - 4 |
| Résultat de l'exercice | - 2 999 | - 2 263 | |
| . part du Groupe | - 2 999 | - 2 263 | |
| . intérêts minoritaires | 0 | 0 | |
| Résultat par action (en €) | - 2.33 | - 1.76 | |
| Résultat dilué par action (en €) | - 2.33 | - 1.76 |
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2009 | Page 4 |
| (en K€) | Nombre d'actions |
Capital | Primes | Réserves légale et consolidées |
Autres capitaux propres |
Résultat | Capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 31/12/2007 | 1 286 119 | 12 861 | 355 | 2 517 | - 1 933 | - 6 141 | 7 659 |
| Variation du capital de la société – mère |
3 | ||||||
| Affectation du résultat de l'exercice 2007 |
- 6 | - 6 136 | 6 141 | 0 | |||
| Résultat de l'exercice | - 2 263 | - 2 263 | |||||
| Options de souscription d'actions |
11 | 11 | |||||
| Variation de l'écart de conversion |
73 | 73 | |||||
| Situation au 31/12/2008 | 1 286 122 | 12 861 | 349 | - 3 608 | - 1 860 | - 2 263 | 5 480 |
| Variation du capital de la société – mère |
153 | 2 | 3 | 5 | |||
| Affectation du résultat de l'exercice 2008 |
- 2 263 | 2 263 | 0 | ||||
| Résultat de l'exercice | - 2 999 | - 2 999 | |||||
| Options de souscription d'actions |
8 | 8 | |||||
| Variation de l'écart de conversion |
3 | 3 | |||||
| Situation au 31/12/2009 | 1 286 275 | 12 863 | 352 | - 5 863 | - 1 857 | - 2 999 | 2 497 |
Il n'y a pas d'intérêts minoritaires dans le Groupe Egide.
| TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE (en K€) | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Résultat net des sociétés intégrées | - 2 999 | - 2 263 |
| Elimination des charges et des produits sans incidence sur | ||
| la trésorerie ou non liés à l'activité | ||
| amortissements, dépréciations et provisions (1) | 607 | 1 042 |
| plus-values de cession d'immobilisations incorp. & corp. | - 41 | - 808 |
| autres | 8 | 255 |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité (2) | ||
| (augmentation) / diminution des stocks | 2 140 | - 258 |
| (augmentation) / diminution des créances clients | 3 463 | - 200 |
| (augmentation) / diminution des autres créances | 438 | - 164 |
| augmentation / (diminution) des dettes fournisseurs | - 2 198 | 191 |
| augmentation / (diminution) des dettes fiscales et sociales | 202 | 39 |
| augmentation / (diminution) des autres dettes | - 43 | 192 |
| Flux de trésorerie liés à l'activité | 1 578 | - 1 974 |
| Acquisitions d'immobilisations | - 216 | - 344 |
| Cessions d'immobilisations, nettes d'impôt | 90 | 2 333 |
| Incidence des variations de périmètre | ||
| Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement | - 126 | 1 989 |
| Augmentations de capital en numéraire | 2 | |
| Variation des autres fonds propres | 3 | |
| Souscriptions d'emprunts auprès d'établissements de crédit ou crédit-bail | 64 | |
| Remboursements d'emprunts auprès d'établissements de crédit ou crédit-bail | - 376 | - 1 582 |
| Dettes financières relatives à l'affacturage et au crédit revolving | - 2 059 | 1 030 |
| Variation de nantissement de sicav | 263 | 253 |
| Flux de trésorerie liés aux opérations de financement | - 2 167 | - 236 |
| Variation de trésorerie | - 716 | - 221 |
| Trésorerie de clôture * | 427 | 1 190 |
| Actifs non courants destinés à être cédés à la clôture | 45 | |
| Trésorerie d'ouverture * | 1 190 | 1 405 |
| Incidence des variations de cours des devises | 2 | - 5 |
| Variation de la trésorerie | - 716 | - 221 |
| (1) hors dépréciations sur actif circulant (2) en valeurs nettes |
Les dettes fournisseurs présentant une échéance à fin décembre 2009 et réglées au début du semestre suivant se sont élevées à 220 KE, et à 494 KE au titre de décembre 2008 réglées début 2009.
* : pour information, les montants de trésorerie, hors actifs non courants destinés à être cédés, au 31/12/2009 et au 31/12/2008 se décomposent comme suit :
| (en K€) | Solde au 31/12/2009 |
Solde au 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 483 | 1 196 |
| Découverts bancaires et intérêts courus | - 56 | - 6 |
| Trésorerie dans le tableau de flux | 427 | 1 190 |
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2009 | Page 6 |
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 200 | Comptes | annuels | consolidés | au 31 | décembre | 200 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| ----------------------------------------------- | --------- | --------- | ------------ | ------- | ---------- | ----- |
| GENERALITES | 8 |
|---|---|
| INFORMATIONS RELATIVES AU REFERENTIEL DE CONSOLIDATION ET AU PERIMETRE | E 8 |
| 1.1. BASE DE PREPARATION DE L'INFORMATION FINANCIERE | 8 |
| 1.2. PERIMETRE ET METHODES DE CONSOLIDATION | 9 |
| 1.3. REGLES DE CONSOLIDATION | 9 |
| PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D'EVALUATION | |
| 2.1. Principes generaux | 9 |
| 2.2. METHODE DE RECONNAISSANCE DU CHIFFRE D'AFFAIRES | |
| 2.3. ECART D'ACQUISITION | |
| 2.4. Immobilisations incorporelles | |
| 2.5. IMMOBILISATIONS CORPORELLES | |
| 2.6. TEST DE DEPRECIATION DES ACTIFS NON FINANCIERS | |
| 2.7. IMMOBILISATIONS ACQUISES PAR VOIE DE LOCATION-FINANCEMENT | |
| 2.8. STOCKS ET ENCOURS | |
| 2.9. CONVERSION DES ETATS FINANCIERS LIBELLES EN DEVISES ETRANGERES | |
| 2.10. COMPTES ET OPERATIONS RECIPROQUES | 13 |
| 2.11. DETTES ET CREANCES | |
| 2.12. DISPONIBILITES | 13 |
| 2.13. IMPOTS DIFFERES | 13 |
| 2.14. Provision pour pensions et avantages similaires | 14 |
| 2.15. Provisions | 14 |
| 2.16. OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS | 14 |
| 2.17. Affacturage | 15 |
| 2.18. Information sectorielle | 15 |
| 2.19. ACTIFS NON COURANTS DESTINES A ETRE CEDES | 15 |
| INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT | 16 |
| 3.1. ESTIMATIONS ET JUGEMENTS COMPTABLES DETERMINANTS | 16 |
| 3.2. GESTION DU RISQUE FINANCIER | |
| 3.2.1. Risques de change | |
| 3.2.2. Risques de taux | |
| 3.2.3. Risques de liquidité | |
| 3.3. Immobilisations | |
| 3.4. AUTRES ACTIFS NON COURANTS | |
| 3.5. STOCKS ET ENCOURS | |
| 3.6. CREANCES CLIENTS ET AUTRES DEBITEURS | |
| 3.7. TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE | |
| 3.8. AUTRES ACTIFS COURANTS | |
| 3.9. Informations sur le capital apporte | |
| 3.9.1. Plans d'options de souscription d'actions. 3.9.2. Autorisations d'augmentation de capital | |
| 3.10. Provisions | |
| 3.11. ETAT DES DETTES | |
| 3.12. ACTIFS NON COURANTS DESTINES A ETRE CEDES | |
| 3.13. IMPOT ET CREDIT D'IMPOT | |
| 3.14. INFORMATION SECTORIELLE | |
| 3.14.1. Secteur primaire | |
| 3.14.2. Secteur secondaire | |
| 3.15. RESULTAT FINANCIER | |
| 3.16. Transactions avec les parties liees | |
| 3.17. ENGAGEMENTS HORS BILAN | |
| 3.18. VENTILATION DE L'EFFECTIF MOYEN | |
| 3.19. TABLEAU DES HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES | 31 |
| EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE |
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2009 | Page 8 |
Egide conçoit, produit et distribue des composants hermétiques d'encapsulation (boîtiers électroniques passifs) servant à la protection et à l'interconnexion des systèmes électroniques.
La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés établis au 31 décembre 2009, dont le total du bilan est de 10 380 KE, et le compte de résultat, présenté sous forme de liste, dégage une perte de 2 999 KE arrêtée par le Conseil d'Administration du 9 avril 2010.
L'ensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d'euros (KE), sauf indication contraire.
L'arrêté annuel se fait au 31 décembre, l'exercice couvrant la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
Conformément au règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, le Groupe Egide présente ses états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009 conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu'adoptées dans l'Union Européenne et publiées par l'IASB au 31 décembre 2009. Ce référentiel comprend les IFRS et les IAS (International Accounting Standards), ainsi que leurs interprétations applicables au 31 décembre 2009. Cet ensemble de normes et leurs interprétations sont communément appelées normes IFRS ou "IFRS" par simplification.
Le Groupe n'a appliqué par anticipation aucune norme ou interprétation déjà publiée non entrée en vigueur au 31 décembre 2009. La réflexion sur l'impact potentiel de ces normes ou interprétations est en cours. Le Groupe n'anticipe pas à ce stade de sa réflexion d'impact matériel.
L'amendement IAS 1 et la première application IFRS 8 n'ont eu aucun impact sur la présentation des états financiers. IFRIC 7, 8, 9 et 10 n'ont pas eu d'impact sur les comptes clos au 31 décembre 2009.
| EGIDE | ||
|---|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2009 | Page 9 |
Les sociétés retenues dans le cadre des comptes consolidés du Groupe Egide au 31 décembre 2009 sont les suivantes :
| Sociétés | Siège social | Pourcentage d'intérêt |
Méthode de consolidation |
Date d'entrée dans le groupe |
|---|---|---|---|---|
| Egide SA | Trappes (Yvelines) | 100% | Société Mère | NA |
| Egide USA LLC | Wilmington – Delaware (USA) |
100% | Intégration globale | 08/11/2000 |
| Egide USA Inc. | Cambridge – Maryland (USA) |
100% | Intégration globale | 29/12/2000 |
| Egima | Casablanca (Maroc) | 100% | Intégration globale | 01/11/2000 |
| Egide UK Ltd | Woodbridge – Suffolk (Grande Bretagne) |
100% | Intégration globale | 01/06/2002 |
Toutes les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation clôturent leurs comptes annuels au 31 décembre.
Les états financiers des différentes filiales étrangères sont retraités en conformité avec le plan comptable du Groupe et les règles communes d'évaluation des différents postes afin de garantir une homogénéité satisfaisante des informations financières.
Les comptes consolidés de l'exercice 2009 sont élaborés dans le respect des principes de prudence, d'indépendance des exercices et de continuité de l'exploitation.
L'opération de cession / location du site de Bollène a été réalisée comme prévu. Par ailleurs, nous ne relevons pas d'élément remettant en cause les hypothèses du plan stratégique. Egide prévoit de ce fait de disposer d'une trésorerie suffisante pour faire face à ses échéances des 12 mois à venir.
Les produits sont expédiés selon l'incoterm départ usine. Le chiffre d'affaires est reconnu lors du transfert des risques soit lors de l'expédition des produits, soit lors de la mise à disposition à l'usine.
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| EGIDE | ||
|---|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2009 | Page 10 |
A la date d'acquisition, l'écart d'acquisition est évalué initialement par l'excédent du coût du regroupement d'entreprises sur la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, des passifs identifiés et passifs éventuels acquis.
Conformément à IFRS 3, les écarts d'acquisition font l'objet d'un test de dépréciation au minimum annuellement ou en cas d'indice de perte de valeur.
Le test de dépréciation est explicité au paragraphe 2.6.
Les normes IAS 36 et IAS 38 sont applicables aux immobilisations incorporelles.
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition à la date d'entrée des actifs immobilisés dans le patrimoine, augmenté des frais accessoires nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens.
Compte tenu du caractère "sur mesure" des produits commercialisés par Egide, les frais de recherche et développement portent, pour l'essentiel, sur des projets développés en partenariat avec ses clients. Ces coûts sont ensuite incorporés dans les coûts de prototypes facturés aux clients. En conséquence, aucun frais de recherche et de développement n'est immobilisé à l'actif du bilan du groupe.
Les immobilisations qui ont une durée de vie finie sont amorties de manière linéaire sur la durée d'utilité prévue au cours de laquelle elles génèreront des avantages économiques au Groupe. Les amortissements sont calculés selon les taux suivants :
| Linéaire | |
|---|---|
| Droits représentatifs de savoir-faire acquis (licences) | 10 à 20 % |
| Logiciels | 20 à 33.33% |
| Brevets | 8.33% |
La base d'amortissement n'a pas tenu compte de valeurs résiduelles à la fin de l'utilisation de l'actif car aucune valeur résiduelle significative n'a été identifiée pour les immobilisations du groupe Egide. Le mode d'amortissement, les valeurs résiduelles et les durées d'utilité sont revus au minimum à chaque fin d'exercice et peuvent venir modifier de manière prospective le plan d'amortissement initial.
Un test de dépréciation est réalisé dès lors qu'il existe un indice interne ou externe de perte de valeur. Une dépréciation est alors comptabilisée si la valeur recouvrable de l'immobilisation concernée est inférieure à sa valeur nette comptable. Cette dépréciation vient en diminution de la base comptable amortissable sur la durée de vie restante.
Le test de dépréciation est explicité au paragraphe 2.6.
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2009 | Page 11 |
Les normes IAS 16 et IAS 36 sont applicables aux immobilisations corporelles.
La valeur brute des éléments de l'actif immobilisé correspond à leur coût d'acquisition à la date d'entrée dans le patrimoine des actifs immobilisés, augmenté des frais accessoires nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens. Une dépense est inscrite à l'actif s'il est probable que les avantages économiques futurs qui lui sont associés iront au Groupe et que son coût peut être évalué de façon fiable. Les autres dépenses sont comptabilisées en charges si elles ne correspondent pas à cette définition.
Les immobilisations en-cours correspondent à des immobilisations non encore mises en service à la clôture de l'exercice.
Quand des composants significatifs sont identifiés dans une immobilisation corporelle avec des durées d'utilité différentes, ces composants sont comptabilisés séparément et amortis sur leur propre durée de vie. Les dépenses relatives au remplacement et au renouvellement d'un composant d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées comme un actif distinct, et l'actif remplacé est sorti de l'actif.
Les immobilisations corporelles sont amorties de manière linéaire sur la durée d'utilité prévue au cours de laquelle elles génèreront des avantages économiques au Groupe. Les amortissements sont calculés selon les taux suivants :
| Linéaire | |
|---|---|
| Constructions | 4 % |
| Installations générales, agencements et aménagements des constructions | 10 % |
| Installations techniques, matériel et outillage industriel | 10 à 33.33 % |
| Matériel et mobilier de bureau, autres agencements et installations | 10 à 33.33 % |
Aucune valeur résiduelle à la fin de l'utilisation de ces actifs n'a été retenue et donc n'a été déduite de la base d'amortissement.
Le mode d'amortissement, les valeurs résiduelles et les durées d'utilité sont revus au minimum à chaque fin d'exercice et peuvent venir modifier de manière prospective le plan d'amortissement initial.
Un test de dépréciation est réalisé dès lors qu'il existe un indice interne ou externe de perte de valeur. Une dépréciation est alors comptabilisée si la valeur recouvrable de l'immobilisation concernée est inférieure à sa valeur nette comptable. Cette dépréciation vient en diminution de la base comptable amortissable sur la durée de vie restante.
Le test de dépréciation est explicité au paragraphe 2.6.
Préalablement au test de dépréciation, une identification des unités génératrices de trésorerie (UGT) a été effectuée. Une UGT est constituée par un ensemble homogène d'actifs dont
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2009 | Page 12 |
l'utilisation génère des entrées de trésorerie qui sont propres à cette UGT. Pour le Groupe Egide, il est considéré que les UGT sont les suivantes :
En effet, ces centres de profits reflètent le mode de génération des cash flows le plus fin que peut définir le Groupe. Le Groupe procède à l'évaluation des cash flows futurs actualisés que va générer chaque UGT. La valeur d'utilité correspondant au résultat de l'actualisation de ces cash flows est comparée à la valeur nette comptable des actifs incorporels et corporels de l'UGT correspondante. Si cette valeur d'utilité est inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est enregistrée, sauf si telle ou telle immobilisation ou ensemble d'immobilisations a une valeur de marché spécifique supérieure à sa valeur comptable.
Conformément à IAS 17, les contrats de location-financement sont retraités et inscrits dans les comptes consolidés. Les biens correspondants sont inscrits à l'actif du bilan, en contrepartie, une dette figure au passif. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue du bien concerné (cf. durées indiquées au paragraphe 2.5.).
Les stocks de matières premières, consommables et de marchandises sont comptabilisés à leur coût d'achat (majoré des frais d'acheminement) selon la méthode du coût moyen pondéré. Les encours, produits finis et semi-finis sont valorisés à leur coût de production comprenant l'ensemble des charges directes et indirectes de fabrication afférentes aux références reconnues bonnes en fin de fabrication ; le coût des rebuts de fabrication est enregistré directement dans les charges de l'exercice. Lorsque les prix de revient sont supérieurs aux prix de vente, diminués des frais de commercialisation des produits, une dépréciation est constituée pour la différence.
Les matières premières, les produits semi-finis et finis donnent lieu à la constitution de dépréciations calculées en fonction de leur ancienneté et de leurs perspectives d'utilisation ou de vente. Ces dépréciations sont constituées dès la première année à hauteur de 5 % et portées à hauteur de 50 à 100 % la deuxième année selon la nature des stocks et à 100 % la troisième sur la base de l'historique de dépréciation constaté. Il est précisé que le stock de matières premières comprend des composants et de la matière brute. Cette dernière, de par sa nature, se voit appliquer des règles de taux de dépréciation différents, fonction de l'écoulement possible par transformation en composants ou par revente sur un marché existant.
Les variations de stocks et en-cours et les dotations et reprises de dépréciations afférentes à ces stocks sont présentées sur une même ligne du compte de résultat du Groupe.
Les états financiers sont présentés en euros, monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation des comptes du Groupe.
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2009 | Page 13 |
Les comptes d'Egide USA Inc et d'Egide UK Ltd (filiales autonomes) sont convertis selon la méthode du cours de clôture, le bilan étant ainsi converti en euros sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture. Le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie sont convertis au cours moyen de l'exercice. Les différences de conversion qui en résultent sont inscrites en capitaux propres dans le poste "écarts de conversion".
Les comptes d'Egide USA LLC et d'Egima (filiales non autonomes) sont convertis selon la méthode du cours historique, le bilan étant ainsi converti au cours historique, sauf pour les éléments monétaires convertis au cours de clôture. Le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie sont convertis au cours moyen de l'exercice. Les différences de conversion qui en résultent sont inscrites en capitaux propres dans le poste "écarts de conversion".
Tous les comptes et opérations réciproques entre les sociétés consolidées sont ajustés puis éliminés.
Les dettes et créances sont enregistrées initialement pour leur juste valeur, celles ayant une échéance à plus d'un an étant, le cas échéant, actualisées. Leur évaluation ultérieure est effectuée au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Les créances présentant, le cas échéant, des risques de non recouvrement, font l'objet de dépréciations à hauteur de la valeur estimée du risque.
Les créances et dettes en monnaies étrangères sont évaluées à la clôture au taux de change en vigueur à cette date. Les écarts de conversion correspondants donnent lieu à l'enregistrement de pertes ou gains de change latents en résultat financier.
Les liquidités disponibles en banque et en caisse sont évaluées au cours de clôture.
Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées au coût d'achat. Elles sont, le cas échéant, ajustées pour tenir compte de leur valeur liquidative à la clôture de l'exercice. Les VMP sont ainsi évaluées à leur juste valeur par contrepartie du résultat.
Les plus ou moins-values réalisées au cours de l'exercice sont déterminées par la méthode du "premier entré – premier sorti" (F.I.F.O.).
Certains retraitements apportés aux comptes annuels des sociétés consolidées afin de les mettre en harmonie avec les principes comptables applicables pour les comptes consolidés, ainsi que certains décalages temporaires qui existent dans les comptes annuels, dégagent des différences temporaires entre la valeur fiscale et la valeur comptable des actifs et passifs retraités.
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2009 | Page 14 |
Les différences temporaires donnent lieu à la constatation d'impôts différés dans les comptes consolidés selon la méthode du report variable.
Les actifs d'impôts différés ne sont pris en compte que si leur récupération est probable dans un avenir prévisible.
Chez Egide SA, les indemnités de départ en retraite font l'objet d'une provision calculée conformément à la norme IAS 19, de même que les primes versées aux salariés à l'occasion de l'obtention de la médaille du travail et que l'allocation spéciale d'ancienneté. Ces engagements résultent des conventions collectives applicables à chaque établissement et sont calculés selon la méthode de répartition des droits au prorata de l'ancienneté. Les principales hypothèses retenues sont les suivantes :
Ces provisions ne concernent pas les filiales étrangères, ces sociétés n'ayant pas d'engagement de payer des primes complémentaires à l'expiration des contrats de travail des salariés, ni à aucune autre occasion au cours de leur présence au sein de la société.
L'effet de l'actualisation récurrente et des variations normales des variables du calcul de la provision (ancienneté, mouvement de personnel, taux d'actualisation, etc …) est constaté intégralement en compte de résultat.
La comptabilisation de provisions intervient dès lors qu'à la clôture de l'exercice, il existe une obligation à l'égard de tiers et qu'il est probable, à la date d'arrêté des comptes, qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ces tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de ceux-ci après la date de clôture.
La société applique la norme IFRS 2 « Paiement en actions et assimilés » aux instruments de capitaux propres octroyés après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas encore acquis au 31 décembre 2009.
| EGIDE | ||
|---|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2009 | Page 15 |
Les sociétés du Groupe ont recours à l'affacturage, Egide SA depuis le 1er semestre 2006, Egide USA Inc et Egide UK Ltd depuis le 1er trimestre 2007. Il n'y a pas d'impact sur la présentation des comptes clients de la société mais une dette financière diverse à court terme apparaît au passif du bilan. Elle représente les avances financées par le factor sous déduction des règlements clients reçus par le factor en remboursement de la créance qui a été subrogée. Le Groupe affacture actuellement environ 80% de son chiffre d'affaires.
L'organisme d'affacturage d'Egide SA traitant les créances export prévoit de limiter les encours autorisés par client financé à 250 KE. Cette limite n'était pas appliquée au 31 décembre 2009 car, pour les clients concernés, l'assurance crédit couvre un encours plus important.
Un secteur géographique est un groupe d'actifs et d'opérations engagés dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs géographiques.
Un secteur d'activité est un groupe d'actifs et d'opérations engagés dans la fournitures de produits ou de services et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs d'activité.
Conformément aux dispositions d'IFRS 5, lorsque le Groupe décide de vendre des actifs non courants, et lorsqu'il est hautement probable que cette vente interviendra dans les douze mois, ces actifs non courants (ou groupe d'actifs incluant les actifs courants qui y sont liés) sont présentés séparément au bilan dans les postes « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui y sont éventuellement liés sont présentés séparément dans le poste « Passifs liés aux actifs non courants destinés à être cédés ». Ce classement implique que les actifs (ou le groupe d'actifs) destinés à être cédés soient disponibles en vue de leur vente immédiate, en leur état actuel.
Le caractère hautement probable de la vente est apprécié en fonction des critères suivants : la direction s'est engagée dans un plan de cession d'actifs (ou groupe d'actifs) et un programme pour trouver un acheteur et finaliser le plan a été lancé. De plus, les actifs doivent être activement commercialisés en vue de la vente à un prix raisonnable par rapport à leur juste valeur.
Dès lors qu'ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants et groupes d'actifs et de passifs sont évalués au plus bas de leur valeur comptable et de leur juste valeur minorée des coûts de vente.
Les actifs non courants concernés cessent d'être amortis à compter de leur date de classification en actifs détenus en vue de la vente. En cas de perte de valeur constatée sur un actif ou un groupe d'actifs et de passifs, une dépréciation est constatée en résultat dans le poste « Résultat des activités destinées à être cédées ». Les pertes de valeurs comptabilisées à ce titre sont réversibles.
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Le Groupe procède à des estimations et retient des hypothèses concernant l'activité future. Les estimations comptables qui en découlent sont, par définition, rarement équivalentes aux résultats effectifs se révélant ultérieurement.
Les hypothèses et estimations risquant de façon importante d'entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de la période suivante concernent premièrement le test de dépréciation portant sur les immobilisations incorporelles et corporelles que le Groupe peut être amené à réaliser. En effet, conformément à la méthode comptable définie au paragraphe 2.6., les montants recouvrables des unités génératrices de trésorerie sont déterminés à partir des calculs de valeur d'utilité. Ces calculs nécessitent de recourir à des estimations.
Deuxièmement, le Groupe détermine les durées d'utilité de ses immobilisations corporelles estimées et les dotations aux amortissements qui en découlent. Concernant les équipements de production céramique, cette estimation est basée sur des cycles de vie projetés des produits. Elle pourrait être sujette à modification du fait de la variation de la durée de ces cycles.
Par ailleurs, IFRS 5 trouve son application au 31 décembre 2009 et concerne la filiale Egima, actuellement détenue à 100%, pour laquelle Egide SA a activement lancé la recherche d'un acquéreur pour la totalité des parts sociales. Des discussions pour la reprise d'Egima ont déterminé la Direction à considérer l'opération comme hautement probable, et pouvant se réaliser dans un délai de douze mois.
La nature de l'opération conduit à présenter séparément au bilan les actifs non courants d'Egima en « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les dettes appartenant à la filiale sont isolées comme « Passifs liés à des actifs non courants destinés à la vente ».
Egide réalise ses ventes majoritairement à l'exportation (70 %), l'Amérique du nord représentant 38 % du total des ventes du groupe.
Cependant, 32 % de ce chiffre d'affaires est libellé en dollars et réalisé par la filiale américaine Egide USA, dont l'ensemble des coûts est également en dollars. Par ailleurs, la majeure partie du chiffre d'affaires européen est libellé en euros. Le risque de change est donc limité à la part des ventes libellées en dollars et réalisée par la société française Egide SA, soit 8 % du chiffre d'affaires de l'exercice 2009.
Les recettes en dollars américains reçues par Egide SA sont utilisées pour des achats de composants aux Etats-Unis. En 2009, les encaissements en dollars ont cependant été très inférieurs aux décaissements car la mise en place de l'affacturage a entraîné des financements en euros. Le risque se situe donc au niveau du cours de la devise le jour de l'achat de dollars américains car les recettes ne couvrent pas les dépenses à régler dans cette monnaie. Aucune couverture spécifique n'a été mise en place.
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En ce qui concerne la filiale américaine, l'ensemble des achats et des ventes est effectué en dollars. A la clôture de l'exercice, le risque de change sera donc limité pour le groupe au résultat de l'exercice d'Egide USA ainsi qu'à sa trésorerie libellée en dollars.
Un schéma de travail à façon est mis en place entre Egide et Egima : les recettes d'exportation de produits fabriqués au Maroc sont facturées par Egide ; il n'y a pas d'exposition au taux de change (en dirhams). La structure de financement mise en place au Maroc est telle que l'impact d'une variation de taux de change euro contre dirham serait ainsi réduit. En effet, les investissements réalisés en 2001 et 2002 ont été financés pour environ 50 % sur fonds propres et pour environ 50 % sur prêts moyen/long terme en monnaie locale. En cas de dévaluation du dirham, la perte comptable sur la valeur des actifs libellés en dirhams serait partiellement compensée par une diminution de la valeur de la dette également libellée en dirhams.
Le chiffre d'affaires réalisé par la filiale anglaise Egide UK est majoritairement libellé en livres sterling. Le chiffre d'affaires global d'Egide UK ne représente cependant que 8 % du chiffre d'affaires du groupe et le risque de change sera limité au résultat de l'exercice.
Pour financer les investissements réalisés au Maroc dans sa filiale Egima d'une part, et limiter les risques de change suite à une éventuelle dévaluation du dirham d'autre part, Egide a décidé de contracter deux emprunts auprès d'une banque locale. Le montant de l'emprunt moyen terme est de 14,6 millions de dirhams, remboursable sur une période de 7 ans (dont 1 an de franchise en capital) et supportant un taux d'intérêt fixe de 8 % ; l'emprunt à long terme est de 12,7 millions de dirhams, débloqué partiellement à hauteur de 10,678 millions, remboursable sur une durée de 12 ans (dont 1 an de franchise en capital) et supportant un taux d'intérêt fixe de 8,75 %. Ces deux emprunts ont été débloqués en début d'année 2003 ; ils n'incluent pas de clause de remboursement anticipé du fait de l'application de clause de "défaut".
En 2006, Egide SA a contracté deux contrats d'affacturage couvrant les créances domestiques et exports. La commission de financement mensuelle appliquée par les factors aux montants financés est basée sur l'Euribor 3 mois à la clôture du mois précédent. En décembre 2008, Egide USA Inc a signé un contrat de financement avec la société Keltic, basé sur la valeur des encours clients et du stock, et dont le taux d'intérêt est déterminé de la manière suivante : taux de base + 3,50 % (avec un taux plancher de 7,50 %). Le contrat d'affacturage mis en place chez Egide UK auprès de la Lloyds fonctionne avec un taux de base + 1,75 %. Enfin, un financement moyen terme de 65 000 GBP a été obtenu par Egide UK auprès de la Lloyds, au taux de base + 2,25 %.
Compte tenu du faible impact potentiel des variations de taux sur le compte de résultat consolidé lié à la nature des taux, le groupe n'a pas mis en place de mesures spécifiques pour suivre et gérer les risques de taux.
Voir paragraphe 2.1.
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Les immobilisations incorporelles apparaissant à l'actif du bilan du Groupe au 31 décembre 2009 ont été acquises. Il s'agit de brevets, licences et logiciels.
| Rubriques (montants en K€) |
Valeur au 31/12/2008 |
Variation de change |
Valeur au 31/12/2008 au cours du 31/12/2009 |
Acquisitions, créations, virements, dotations |
Cessions, mises hors service, virements reprises |
Actifs destinés à être cédés cf § 3.12. |
Valeur au 31/12/2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeur brute | 351 | 351 | 351 | ||||
| - amortissements | - 348 | - 348 | - 2 | - 350 | |||
| - dépréciations | |||||||
| Valeur nette | 3 | 3 | - 2 | 1 | |||
| Total immobilisations incorporelles |
3 | 3 | - 2 | 1 | |||
| Terrains & agencements | |||||||
| Valeur brute | 161 | 161 | 161 | ||||
| - amortissements | - 27 | - 27 | - 2 | - 29 | |||
| - dépréciations | 0 | 0 | 0 | ||||
| Valeur nette | 134 | 134 | - 2 | 131 | |||
| Constructions | |||||||
| Valeur brute | 2 320 | 1 | 2 321 | 15 | - 1 641 | 695 | |
| - amortissements | - 677 | - 677 | - 80 | 433 | - 324 | ||
| - dépréciations | - 104 | - 104 | - 104 | ||||
| Valeur nette | 1 539 | 1 | 1 540 | - 66 | - 1 208 | 267 | |
| Install. techniques & outillage industriel | |||||||
| Valeur brute | 17 365 | - 94 | 17 271 | 148 | - 667 | - 2 212 | 14 540 |
| - amortissements | - 13 247 | 96 | - 13 151 | - 439 | 621 | 945 | - 12 024 |
| - dépréciations | - 3 062 | - 3 062 | 1 202 | - 1 860 | |||
| Valeur nette | 1 055 | 2 | 1 058 | - 291 | - 46 | - 65 | 656 |
| Autres immobilisations corporelles | |||||||
| Valeur brute | 2 206 | - 13 | 2 193 | 2 | - 30 | - 58 | 2 107 |
| - amortissements | - 1 941 | 12 | - 1 929 | - 65 | 29 | 54 | - 1 912 |
| - dépréciations | - 14 | - 14 | - 14 | ||||
| Valeur nette | 251 | - 1 | 250 | - 63 | - 1 | - 4 | 182 |
| Immob. corporelles encours, avces & acomptes | |||||||
| Immob. corp. encours | 38 | 38 | 15 | - 34 | 18 | ||
| Avances et acomptes | 0 | 0 | 0 | ||||
| 38 | 38 | 15 | - 34 | 18 | |||
| Total immobilisations corporelles |
3 017 | 2 | 3 020 | - 407 | - 81 | - 1 277 | 1 254 |
Les dotations et reprises d'amortissements et dépréciations apparaissent sur la ligne amortissements et dépréciations des immobilisations du résultat opérationnel.
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|---|---|
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L'application de la norme IAS 36 avait conduit à enregistrer une dépréciation de 3 272 KE au 31 décembre 2005, dont 1 202 KE affectés à Egima, compte tenu du niveau de sous activité des usines du groupe et des hypothèses d'activité future retenues. Cette dépréciation ayant porté pour partie sur les actifs immobiliers du Groupe, les cessions intervenues au cours d'un exercice précédent ont conduit à en reprendre 92 KE, ramenant le montant de la dépréciation à 3 180 KE, soit 1 978 KE hors dépréciation affectée aux actifs d'Egima.
La valeur actuelle des actifs inscrits au bilan au 31 décembre 2009 permettant de couvrir leur valeur comptable nette, aucune dépréciation complémentaire n'a été enregistrée et le niveau de dépréciation a été maintenu.
| Rubriques (montants en K€) |
Valeur au 31/12/2008 |
Variation de change |
Valeur au 31/12/2008 au cours du 31/12/2009 |
Acquisitions, créations, virements, dotations |
Cessions, mises hors service, virements reprises |
Actifs destinés à être cédés cf § 3.12. |
Valeur au 31/12/2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations financières Prêts et autres immob. financières |
138 | - 3 | 135 | 9 | - 6 | - 16 | 122 |
Les actifs désignés dans cette rubrique sont les suivants :
| (en K€) | Valeur nette au 31/12/2009 |
Valeur nette au 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Sicav nanties par Egide SA en garantie d'un emprunt souscrit par Egima au Maroc | 0 | 400 |
| Total | 0 | 400 |
La dernière échéance de l'emprunt souscrit par Egima étant due au 28 janvier 2010, les sicav nanties sont prises en considération en tant qu'Actifs courants (cf §3.8.).
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2009 | Page 20 |
| Rubriques (montants en K€) |
Valeur au 31/12/2008 |
Variation de change |
Valeur au 31/12/2008 au cours du 31/12/2009 |
Augment., dotations |
Diminut., reprises |
Valeur au 31/12/2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Matières premières & approvts | ||||||
| Valeur brute | 7 968 | - 33 | 7 935 | - 1 723 * |
6 212 | |
| - dépréciations | - 4 412 | 23 | - 4 389 | - 143 | 274 | - 4 258 |
| Valeur nette | 3 556 | - 10 | 3 546 | - 143 | - 1 449 | 1 954 |
| Encours | ||||||
| Valeur brute | 1 434 | - 11 | 1 423 | - 458 | 965 | |
| - dépréciations | - 6 | - 6 | - 7 | 7 | - 6 | |
| Valeur nette | 1 428 | - 11 | 1 417 | - 7 | - 451 | 959 |
| Produits finis | ||||||
| Valeur brute | 1 430 | - 5 | 1 425 | - 238 | 1 187 | |
| - dépréciations | - 1 073 | 4 | - 1 069 | 162 | - 908 | |
| Valeur nette | 357 | - 1 | 356 | - 76 | 279 | |
| Marchandises | ||||||
| Valeur brute | 68 | 68 | - 5 | 63 | ||
| - dépréciations | - 59 | - 59 | - 59 | |||
| Valeur nette | 9 | 9 | - 5 | 5 | ||
| Total | 5 350 | - 22 | 5 328 | - 150 | - 1 981 | 3 196 |
* dont 3 KE transférés en Actifs non courants destinés à être cédés (cf § 3.12.) qui constituent la valeur des stocks de pièces de maintenance existants chez Egima au 31 décembre 2009.
Il a été appliqué au stock de kovar, matière première qui présente une possibilité d'écoulement par revente ou transformation en structures, un taux de dépréciation limité à 75%, quelle que soit l'année d'origine de ce stock.
Les postes inclus dans la rubrique Clients et autres débiteurs sont les suivants :
| Rubriques (montants en K€) |
Solde au 31/12/2009 * |
Dont à 1 an au plus |
Dont à plus d'1 an et moins de 5 ans |
Dont à plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Avances et acomptes sur commandes | 33 | 33 | ||
| Créances clients et comptes rattachés | 2 863 | 2 863 | ||
| Personnel et comptes rattachés | 1 | 1 | ||
| Impôts sur les bénéfices | 227 | 227 | ||
| Taxe sur la valeur ajoutée | 120 | 120 | ||
| Débiteurs divers | 303 | 95 | 139 | 69 |
| Total | 3 546 | 3 338 | 139 | 69 |
* hors actifs non courants destinés à être cédés (cf § 3.12.)
| EGIDE | |
|---|---|
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Le montant des effets et virements à recevoir inclus dans les créances clients est de 6 KE au 31 décembre 2009 et était de 46 KE au 31 décembre 2008.
Le Crédit d'Impôt Recherche 2009 d'Egide SA pour 227 KE a fait l'objet d'une demande de remboursement en février 2010 ; il sera obtenu sous quelques semaines.
Le poste « Débiteurs divers » comprend le solde du prix de cession du bâtiment de Cambridge qui a été cédé par Egide USA Inc. en octobre 2008 pour la somme de 2 000 KUSD dont 1 600 KUSD payés immédiatement et le solde sous la forme de 4 billets à ordre de 0,1 KUSD chacun, à échéances 2010, 2012, 2014 et 2016, soit un total de 278 KE au 31 décembre 2009.
Le poste créances clients a varié comme suit :
| Rubriques (montants en K€) |
Valeur au 31/12/2008 |
Variation de change |
Valeur au 31/12/2008 au cours du 31/12/2009 |
Augment., dotations |
Diminut., reprises |
Valeur au 31/12/2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 6 626 | - 21 | 6 605 | - 3 464 | * 3 141 |
|
| - dépréciations | - 297 | 3 | - 294 | - 84 | 100 | - 278 |
| Valeur nette | 6 329 | - 18 | 6 311 | - 84 | - 3 364 | 2 863 |
* dont 1 KE transféré en Actifs non courants destinés à être cédés (cf § 3.12.) qui constituent la valeur brute non dépréciée des créances clients existantes chez Egima au 31 décembre 2009.
Les créances à échéance supérieure à un an sont présentées dans la rubrique "Autres actifs non courants" (cf §3.4.).
Les OPCVM ont une valeur nette comptable de 243 KE. Les OPCVM sont réalisés au fur et à mesure des besoins de l'exploitation. En conformité avec la définition des équivalents de trésorerie précisée par IAS 7, ces OPCVM sont considérés comme des placements à court terme, aisément convertibles en un montant connu de liquidités et non soumis à des risques significatifs de variation de valeur.
Au 31 décembre 2009, la trésorerie en devises du groupe est de 232 KUSD chez Egide SA, 84 KUSD chez Egide USA Inc., et 14 KUSD chez Egide USA LLC. Les disponibilités en euros sont de 10 KE chez Egide SA.
| EGIDE | ||
|---|---|---|
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Les charges constatées d'avance se décomposent comme suit :
| (en K€) | 31/12/2009* | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Loyers | 48 | 53 |
| Assurances | 39 | 58 |
| Intérêts | ||
| Taxes | 18 | 19 |
| Divers | 36 | 49 |
| Total | 141 | 179 |
* hors actifs non courants destinés à être cédés (cf § 3.12.)
Les sicav nanties par Egide SA en garantie d'un emprunt souscrit par Egima au Maroc, pour un montant de 73 KE, sont libérées par la banque au fur et à mesure des remboursements des échéances d'emprunt, la dernière trimestrialité étant due au 28 janvier 2010.
Les sicav données par Egide SA en garantie de l'octroi d'une caution au profit des Douanes Marocaines pour Egima pour 64 KE seraient libérées dans un délai inférieur à un an (cf §3.12.).
Une augmentation de capital a été réalisée en août 2006 par émission d'actions nouvelles à bons de souscription d'actions (ABSA) avec maintien du droit préférentiel de souscription. Au cours de l'exercice 2009, 612 bons de souscription ont été exercés, donnant lieu à la création de 153 actions nouvelles.
Le capital social s'élève donc au 31 décembre 2009 à 12 862 750 euros, soit 1 286 275 actions de 10 euros de valeur nominale.
L'assemblée générale du 20 juin 2007 d'Egide SA a autorisé le conseil d'administration à consentir au bénéfice de ses dirigeants et de certains membres du personnel salarié de la société ou de ses filiales détenues directement ou indirectement, pendant un délai qui expirera le 20 août 2010, des options donnant droit à la souscription d'actions à émettre à titre d'augmentation de son capital. Le nombre total des options consenties et non encore levées ne pourra donner droit à souscrire à plus de 5 % des actions composant le capital social. Les options ainsi attribuées ne peuvent être levées avant un délai de deux ans à compter de la date à laquelle elles sont devenues exerçables, ni cédées avant un délai de deux ans à partir de cette date. Concernant les attributions de stocks options au personnel de la filiale américaine Egide USA Inc, le délai d'indisponibilité, pour 50 % d'entre elles, est ramené à un an à compter de la date à laquelle les options peuvent être exercées.
Au cours de l'exercice 2009, le conseil d'administration a utilisé cette autorisation pour créer 26 624 options.
| EGIDE | ||
|---|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2009 | Page 23 |
Aucune option n'a été levée en 2009. Au 31 décembre 2009, 5 818 options (plan 3.1) sont annulées de plein droit car la date limite d'exercice a été dépassée et 900 options (100 du plan 4.4, 300 du plan 5.1 et 500 du plan 5.2) ne sont plus exerçables car les salariés bénéficiaires ont quitté la société en 2009. Le conseil d'administration du 9 avril 2010 a constaté l'annulation de ces 6 718 options.
La situation des divers plans à la clôture de l'exercice est la suivante :
| Numéro du plan | Plan 3.2 |
Plan 4.1 |
Plan 4.4 |
Plan 5.1 |
Plan 5.2 |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Options attribuées non exercées | 726 | 20 767 | 4 600 | 4 700 | 26 124 | 56 917 |
| Prix de souscription | 14,97 € | 29,74 € | 31,15 € | 27,83 € | 5,79 € |
Pour information, le cours moyen de l'action Egide SA au cours de l'exercice 2009 a été de 6,57 euros, et le cours de clôture au 31 décembre 2009 est de 8,90 euros.
L'assemblée générale ayant fixé le nombre total des options consenties et non encore levées à 5 % maximum des actions composant le capital social, il reste un solde attribuable de 7 396 options au 31 décembre 2009.
Les options d'achat d'actions accordées aux salariés sont évaluées à leur juste valeur à la date d'attribution. La juste valeur des options est déterminée en utilisant le modèle de valorisation Black & Scholes, sur la base d'hypothèses déterminées par la Direction (durée de vie de l'option de 4,5 ans et volatilité de 30%). Elle est constatée dans le compte de résultat sur la période d'acquisition des droits d'exercice par les salariés avec pour contrepartie une augmentation équivalente des capitaux propres. Les charges constatées au titre d'options devenues caduques avant de pouvoir être exercées sont reprises dans le compte de résultat de la période au cours de laquelle la caducité est constatée du fait du départ des salariés avant la fin de la période d'acquisition des droits. La charge relative à l'exercice 2009 est de 8 KE.
L'assemblée générale mixte du 19 juin 2009 a autorisé le conseil d'administration à procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, à l'émission d'actions, de bons de souscription et plus généralement de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société, pour un montant nominal maximum de 10 000 k€. Cette émission est autorisée avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, pour une durée de 26 mois à compter de l'assemblée du 19 juin 2009, et se substitue à la précédente délégation octroyée par l'assemblée générale mixte du 20 juin 2007. Ces autorisations n'ont pas été utilisées au cours de l'exercice.
| EGIDE | |
|---|---|
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| Rubriques (montants en K€) |
Valeur au 31/12/2008 |
Variat. de change |
Valeur au 31/12/2008 au cours du 31/12/2009 |
Dotat. | Repr. (prov. utilisée) |
Repr. (prov. non utilisée) |
Entrée de périmètre et autres mouvts |
Valeur au 31/12/2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions non courantes Provisions pour avantages au personnel | 215 | 215 | 28 | - 12 | 231 | |||
| Total | 215 | 215 | 28 | - 12 | 231 | |||
| Dot. / rep. d'exploitation Dot. / rep. financières |
28 | - 12 |
La distinction entre provisions courantes ou non courantes est déterminée par l'échéance prévisible de l'obligation du Groupe à l'égard du tiers concerné, qui se situe dans les douze mois qui suivent la fin de la période comptable pour la partie courante.
| Rubriques (montants en K€) |
Solde au 31/12/2009* |
Dont à 1 an au plus |
Dont à plus d'1 an et moins de 5 ans |
Dont à plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Dettes financières à plus d'un an Emprunts et dettes auprès des établiss. de crédit Emprunts et dettes divers |
8 | 8 | a | |
| Dettes financières à moins d'un an | ||||
| Emprunts et dettes auprès des établiss. de crédit | 80 | 80 | b | |
| Emprunts et dettes divers | 1 589 | 1 589 | c | |
| Fournisseurs et autres créditeurs | ||||
| Avances et acomptes reçus sur commandes | 380 | 380 | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 3 068 | 3 068 | ||
| Personnel et comptes rattachés | 1 188 | 1 188 | ||
| Taxe sur la valeur ajoutée | 29 | 29 | ||
| Autres impôts et taxes | 288 | 288 | ||
| Créditeurs divers | 63 | 63 | ||
| Dettes sur immobilisations | 12 | 12 | ||
| Total | 6 705 | 6 697 | 8 |
* hors passifs liés à des actifs non courants destinés à être cédés (cf § 3.12.)
| EGIDE | |
|---|---|
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Au 31 décembre 2009, le montant des factures non parvenues inclus dans le poste Dettes fournisseurs et comptes rattachés est de 697 KE, et le montant des charges à payer inclus dans le poste Personnel et comptes rattachés est de 744 KE, et de 288 KE dans le poste autres impôts et taxes.
Egide SA a engagé une démarche de cession des parts sociales de sa filiale Egima depuis le début du 2ème semestre 2009. Ainsi, conformément à IFRS 5, Egima continue à être intégrée globalement avec poursuite de la prise en compte du résultat de son activité, et ses actifs et ses passifs sont classés sur une ligne spécifique du bilan consolidé, à l'actif et au passif. Le détail de ces lignes figure dans le tableau ci-après :
| Rubriques | Solde au |
|---|---|
| (montants en K€) | 31/12/2009 |
| Immobilisations corporelles | 1 277 |
| Valeur brute | 3 910 |
| Amortissements | - 1 432 |
| Dépréciations | - 1 202 |
| Immobilisations financières | 15 |
| Prêts et autres immobilisations financières | 15 |
| Autres actifs | 206 |
| Stocks et en-cours | 3 |
| Créances clients et comptes rattachés | 1 |
| Personnel et comptes rattachés | 3 |
| Taxe sur la valeur ajoutée | 151 |
| Autres impôts et taxes | 1 |
| Trésorerie | 47 |
| Total des actifs non courants destinés à être cédés | 1 499 |
Une dépréciation de 165 KE a été enregistrée en 2006, complétée de 34 KE en 2009, pour le poste Taxe sur la Valeur Ajoutée afin de constater le risque de rejet des dossiers de demande de remboursement des crédits de TVA présentés au fisc marocain par Egima.
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2009 | Page 26 |
| Rubriques (montants en K€) |
Solde au 31/12/2009 |
|---|---|
| Dettes financières à plus d'un an | 483 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 483 |
| Dettes financières à moins d'un an | 159 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 159 |
| Autres passifs | 305 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 37 |
| Personnel et comptes rattachés | 15 |
| Taxe sur la valeur ajoutée | 1 |
| Impôt sur les sociétés | 217 |
| Autres impôts et taxes | 32 |
| Créditeurs divers | 3 |
| Total des passifs liés à des actifs non courants destinés à être cédés | 947 |
Les dettes financières à plus d'un an représentent 5 464 KMAD (483 KE) à 8.75% taux fixe sur 11 ans, les dettes financières à moins d'un an représentent 771 KMAD (68 KE) à 8% taux fixe sur 6 ans et 995 KMAD (88 KE) à 8.75% taux fixe sur 11 ans.
La situation des déficits fiscaux reportables qui existerait chez Egima lors de la cession se décompose ainsi : 2 570 KE reportables indéfiniment, 3 413 KE reportables pour 1 199 KE jusqu'au 31/12/2010, 951 KE jusqu'au 31/12/2011, 603 KE jusqu'au 31/12/2012 et 659 KE jusqu'au 31/12/2013. Il n'a pas été enregistré d'actif d'impôt différé chez Egima relatif à cette situation fiscale latente en raison de la difficulté d'anticiper la possibilité d'utiliser ces déficits par le futur acquéreur des parts sociales d'Egima (absence de contrôle fiscal récent validant ces déficits et résultats fiscaux après cession non estimables).
La valeur comptable de l'actif net destiné à être cédé s'élève à 552 KE. Cependant des passifs supplémentaires naîtraient lors de la réalisation de la cession des parts sociales d'Egima puisqu'il conviendrait, au jour de cette cession, que la situation nette d'Egima soit assainie par le biais d'une opération d'augmentation de capital par conversion de créances (compte courant d'Egima envers Egide) puis réduction de capital pour absorber le report à nouveau déficitaire. Cette opération génèrerait des droits d'enregistrement dus sur la valeur de l'augmentation de capital, qui sont estimés à 105 KE. Elle constituerait également le fait générateur du paiement de pénalités et intérêts de retard liés à l'exigibilité de la TVA et retenue à la source sur les factures d'Egide faisant l'objet d'augmentation de capital, estimé à 218 KE au 31 décembre 2009. Enfin, des sommes non déterminables au 31 décembre 2009 pourraient être dues au titre du licenciement de personnel qui ne serait pas repris et au titre de l'apurement des dossiers de douanes qui est en cours.
Ainsi la valeur comptable de l'actif net destiné à être cédé serait proche de la juste valeur nette des coûts de cession qui est envisagée par la Direction du Groupe. Il n'y a donc pas lieu de déprécier les actifs non courants destinés à être cédés au 31 décembre 2009.
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2009 | Page 27 |
Rapprochement entre l'impôt théorique et l'impôt comptabilisé :
| 31/12/2009 | |
|---|---|
| Résultat avant impôts de l'exercice des entreprises intégrées | - 2 997 |
| Produit d'impôt théorique au taux en vigueur au 31 décembre 2009 | 999 |
| Incidence des pertes reportables | - 999 |
| Impôt minimum dû par Egima | 3 |
| Charge d'impôt comptabilisée | 3 |
La situation fiscale latente au 31 décembre 2009 est composée des pertes reportables indéfiniment d'un montant de 36 038 KE pour Egide SA et de 4 280 KE pour Egide USA Inc..
Par mesure de prudence, l'impôt différé correspondant aux déficits reportables n'a pas été porté à l'actif eu égard aux règles comptables applicables.
Le premier niveau d'information sectorielle choisi par le Groupe est la ventilation géographique correspondant à la localisation des actifs. Les sociétés Egide SA et Egima ont été regroupées parce qu'Egima est un sous-traitant pour Egide SA qui est son unique client.
| (en K€) Au 31/12/2009 |
Au 31/12/2008 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Egide SA et Egima |
Egide USA Inc |
Egide UK |
Total | Egide SA et Egima |
Egide USA Inc |
Egide UK |
Total | ||
| Chiffre d'affaires | 13 212 | 6 953 | 1 685 | 21 850 | 18 196 | 9 395 | 2 255 | 29 847 | |
| Résultat opérationnel | - 2 316 | - 219 | - 193 | - 2 728 | - 532 | - 873 | - 302 | - 1 706 | |
| Actifs immobilisés nets | 1 078 | * | 183 | 117 | 1 377 | 2 706 | 316 | 136 | 3 158 |
| Dépenses d'investiss. de l'exercice |
195 | * | 5 | 12 | 212 | 253 | 83 | 19 | 355 |
| Dépréciation d'actifs immobilisés / IAS 36 |
1 669 | * | 294 | 15 | 1 978 | 2 871 | 294 | 15 | 3 180 |
| Dettes financières à plus d'un an |
0 | * | 0 | 8 | 8 | 642 | 9 | 31 | 682 |
| Dettes financières à moins d'un an |
761 | * | 644 | 264 | 1 669 | 2 975 | 899 | 157 | 4 031 |
* hors actifs non courants destinés à être cédés et passifs liés (cf § 3.12.)
Les actifs de production (hormis les équipements de fabrication de la céramique chez Egide SA) étant communs à tous les produits, quels que soient leur technologie (verre-métal ou céramique) et leur secteur d'application (défense-spatial, télécoms ou industrie), il est donc impossible de ventiler le résultat opérationnel et les actifs par secteurs d'activité et donc de fournir ces informations. Les informations du secteur secondaire sont réduites au chiffre d'affaires réparti par secteur d'application des produits vendus.
| EGIDE | ||
|---|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2009 | Page 28 |
| (en K€) | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Défense - spatial | 11 975 | 12 032 |
| Industrie | 5 925 | 10 369 |
| Télécoms | 3 255 | 7 446 |
| Autres (or) | 695 | 0 |
| Total | 21 850 | 29 847 |
Les produits de trésorerie et équivalents de trésorerie comprennent essentiellement le résultat sur cessions de VMP réalisées par Egide SA.
Le coût de l'endettement financier brut représente les charges d'intérêts sur les emprunts apparaissant au bilan et la commission de financement liée à l'affacturage.
Le détail des autres produits et charges financiers est le suivant :
| (en K€) | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Résultat de change | - 65 | - 74 |
| produit | 1 881 | 711 |
| charge | - 1 946 | - 785 |
| Produits et charges divers | 1 | - 2 |
| produit | 2 | 9 |
| charge | - 1 | - 11 |
| Total | - 64 | - 76 |
Les dirigeants d'Egide SA sont au nombre de 4, 1 Président Directeur général et 3 administrateurs.
La rémunération brute versée au Président du Conseil d'Administration s'est élevée à 154 KE au titre de l'exercice 2009 (150 KE de salaire et 4 KE d'avantages en nature). Elle ne comprend que des éléments fixes. En tant que mandataire social, il bénéficie d'une assurance chômage (contrat Garantie Sociale des Chefs et dirigeants d'entreprises), dont la part patronale constitue un avantage en nature. Il bénéficie également d'une voiture de fonction ainsi que d'un intéressement sur les résultats, au même titre que l'ensemble des salariés de l'entreprise. Aucun intéressement n'a été versé en 2009.
Il n'a pas été versé de rémunération au titre des fonctions de dirigeant d'Egide USA LLC, Egide USA Inc. et Egima.
Les administrateurs d'Egide SA n'ont pas reçu d'options de souscription d'actions, à l'exception du Président Directeur général qui, au 31 décembre 2009, est titulaire de 40 767 options de souscription d'actions. En conformité des dispositions de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006, il est précisé qu'un minimum de 20 % des actions issues de l'exercice des options consenties à compter de cette date devra être conservé au nominatif et ce, jusqu'à la cessation des fonctions du Président Directeur général.
| EGIDE | ||
|---|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2009 | Page 29 |
Il a été versé au cours de l'exercice 2009 15 KE de jetons de présence aux autres membres du conseil d'administration (montant brut) au titre de l'exercice 2008 (3 KE au titre d'avance sur ces jetons avaient été versés en 2008).
Par ailleurs, les administrateurs bénéficient d'une assurance "Responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux" souscrite auprès de la société AIG. La garantie est de 4 500 KE maximum, la franchise aux USA est de 25 KUSD et la prime annuelle de 12 KE hors taxes.
Les engagements hors bilan peuvent être résumés dans le tableau suivant :
| Rubriques (en K€) | 31/12/2009* | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Nantissements Cautions données |
0 3 279 |
400 4 100 |
| Total | 3 279 | 4 500 |
* hors passifs liés à des actifs non courants destinés à être cédés (cf § 3.12.)
| EGIDE | ||
|---|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2009 | Page 30 |
Ces équivalents de trésorerie ont été affectés au poste « Autres actifs courants ».
| 31/12/2009 | 31/12/2008 | |
|---|---|---|
| Cadres et assimilés | 55 | 61 |
| Agents de maîtrise et techniciens | 40 | 42 |
| Ouvriers et employés | 201 | 312 |
| 296 | 415 |
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2009 | Page 31 |
Les honoraires des commissaires aux comptes pris en charge par le groupe Egide au titre de l'exercice 2009 sont présentés dans le tableau ci-dessous :
| Jacques Wenig et Associés | PricewaterhouseCoopers Audit | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montants en euros | % | Montants en euros | % | |||||
| 2009 | 2008 | 2009 | 2008 | 2009 | 2008 | 2009 | 2008 | |
| Audit | ||||||||
| - Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés - Autres missions accessoires et missions autres missions d'audit |
70 940 0 |
83 572 0 |
100 0 |
100 0 |
104 316 0 |
155 039 0 |
90 | 91 0 |
| Sous total | 70 940 | 83 572 | 100 | 100 | 104 316 | 155 039 | 90 | 91 |
| Autres prestations | ||||||||
| Juridique, fiscal, social * | - | - | - | - | 11 788 | 15 599 | 10 | 9 |
| Sous total | 0 | 0 | 0 | 0 | 11 788 | 15 599 | 10 | 9 |
| TOTAL | 70 940 | 83 572 | 100 | 100 | 116 105 | 170 637 | 100 | 100 |
* les prestations ont été effectuées pour les filiales étrangères
Le cabinet SYC S.A. a été nommé par l'assemblée générale du 19 juin 2009, en remplacement du cabinet Jacques Wenig & Associés démissionnaire.
| SYC S.A. | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Montants en euros | % | ||||
| 2009 | 2008 | 2009 | 2008 | ||
| Audit | |||||
| - Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés - Autres missions accessoires et missions autres missions d'audit |
21 840 | 0 0 |
100 0 |
0 0 |
|
| Sous total | 21 840 | 0 | 100 | 100 | |
| Autres prestations | |||||
| Juridique, fiscal, social * | - | - | - | - | |
| Sous total | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| TOTAL | 21 840 | 0 | 100 | 100 |
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2009 | Page 32 |
L'opération de cession / location des bâtiments de Bollène s'est conclue le 3 mars 2010 par la signature concomitante de la vente et d'un bail commercial pour une durée de 12 ans (loyer annuel : 190 k€). Le prix de la cession brut a été de 1,65 million d'euros et compte tenu des divers frais et dépôts de garantie, un montant net de 1,1 million d'euros est venu renforcer la trésorerie du groupe.

(montants en euros)
Société anonyme au capital de 12 862 750 euros Siège social : P.A. de Pissaloup – 78190 - TRAPPES SIREN 338 070 352 RCS VERSAILLES
| ACTIF en euros | Valeurs brutes au 31/12/2009 |
Amortiss. et dépréciations |
Valeurs nettes au 31/12/2009 |
Valeurs nettes au 31/12/2008 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 498 426 | 497 284 | 1 142 | 3 130 | |
| Frais d'établissement | |||||
| Frais de recherche et développement | |||||
| Concessions, brevets, licences | 345 977 | 344 835 | 1 142 | 3 130 | |
| Fonds commercial | 152 449 | 152 449 | 0 | 0 | |
| Autres immobilisations incorporelles | |||||
| Immobilisations corporelles | 13 394 582 | 12 170 900 | 1 223 682 | 1 471 334 | |
| Terrains | 160 680 | 32 022 | 128 658 | 131 022 | |
| Constructions | 723 310 | 356 875 | 366 435 | 409 917 | |
| Install. techniques mat. & out. industriels | 10 612 138 | 10 044 365 | 567 773 | 721 772 | |
| Autres immobilisations corporelles | 1 598 507 | 1 455 837 | 142 670 | 187 909 | |
| Immobilisations corporelles en cours | 299 947 | 281 801 | 18 146 | 20 713 | |
| Avances & acomptes | |||||
| Immobilisations financières | 87 236 604 | 87 026 205 | 210 399 | 901 481 | |
| Participations | 75 103 856 | 75 103 856 | 0 | 0 | |
| Créances rattachées à des participations | 12 099 719 | 11 922 349 | 177 370 | 869 977 | |
| Autres immobilisations financières | 33 029 | 33 029 | 31 504 | ||
| ACTIF IMMOBILISE | 101 129 612 | 99 694 388 | 1 435 223 | 2 375 945 | |
| Stocks et encours | 6 765 752 | 4 411 546 | 2 354 206 | 4 048 137 | |
| Matières premières & | 5 046 017 | 3 516 107 | 1 529 910 | 2 923 686 | |
| approvisionnements | |||||
| En cours de production de biens | 595 561 | 3 031 | 592 530 | 857 465 | |
| En cours de production de services | |||||
| Produits intermédiaires & finis | 1 060 873 | 833 630 | 227 243 | 257 508 | |
| Marchandises | 63 301 | 58 778 | 4 523 | 9 478 | |
| Créances | 1 334 391 | 444 878 | 889 513 | 1 352 990 | |
| Avances & acomptes versés sur | 33 311 | 33 311 | 34 130 | ||
| commandes | |||||
| Clients et comptes rattachés | 1 301 080 | 444 878 | 856 201 | 1 318 860 | |
| Capital souscrit - appelé non versé | |||||
| Autres créances | 897 029 | 217 341 | 679 688 | 1 831 489 | |
| Disponibilités | 545 394 | 545 394 | 1 276 410 | ||
| Valeurs mobilières de placement | 373 615 | 373 615 | 756 779 | ||
| Disponibilités | 171 778 | 171 778 | 519 631 | ||
| Charges constatées d'avance | 88 088 | 88 088 | 88 341 | ||
| ACTIF CIRCULANT | 9 630 653 | 5 073 765 | 4 556 889 | 8 597 367 | |
| Ecart de conversion actif | 472 918 | 472 918 | 439 377 | ||
| TOTAL GENERAL | 111 233 183 | 104 768 153 | 6 465 030 | 11 412 689 |
<-- PDF CHUNK SEPARATOR -->
| PASSIF en euros | Valeurs au 31/12/2009 |
Valeurs au 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Capital | 12 862 750 | 12 861 220 |
| Primes d'émission, de fusion | 3 060 | 60 |
| Ecart de réévaluation | ||
| Réserve légale | 402 348 | 402 348 |
| Rés. statuaires ou contractuelles | ||
| Réserves réglementées | ||
| Autres réserves | ||
| Report à nouveau | - 7 680 596 | - 6 074 544 |
| Résultat de l'exercice | - 3 501 645 | - 1 606 112 |
| Subventions d'investissement | ||
| Provisions réglementées | ||
| CAPITAUX PROPRES | 2 085 917 | 5 582 972 |
| Avances conditionnées | 44 730 | 51 120 |
| AUTRES FONDS PROPRES | 44 730 | 51 120 |
| Provisions pour risques | 472 918 | 439 377 |
| Provisions pour charges | 230 969 | 214 945 |
| PROVISIONS | 703 887 | 654 322 |
| Dettes financières | ||
| Emprunts & dettes auprès des éts de crédit | ||
| Emprunts et dettes financières divers | ||
| Av. & acpts reçus s/commandes en cours | 379 637 | 400 217 |
| Dettes diverses | 3 250 859 | 4 724 058 |
| Dettes fournisseurs & comptes rattachés | 1 882 265 | 3 335 143 |
| Dettes fiscales et sociales | 1 293 799 | 1 273 619 |
| Dettes fournisseurs d'immobilisations | 11 940 | 57 022 |
| Autres dettes | 62 855 | 58 275 |
| Produits constatés d'avance | ||
| DETTES | 3 630 496 | 5 124 275 |
| Ecarts de conversion passif | ||
| TOTAL GENERAL | 6 465 030 | 11 412 689 |
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2009 | Page 3 |
| Rubriques | France | Export | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises | 152 148 | 104 164 | 256 312 | 204 382 |
| Production vendue (biens) | 4 843 570 | 6 674 535 | 11 518 105 | 17 159 813 |
| Production vendue (services) | 1 284 433 | 223 213 | 1 507 646 | 1 113 664 |
| CHIFFRE D'AFFAIRES NET | 6 280 151 | 7 001 913 | 13 282 064 | 18 477 859 |
| Production stockée | - 410 218 | 71 740 | ||
| Subventions | 4 830 | 5 947 | ||
| Reprises de dépr. & prov Transf. de chg. | 466 191 | 676 598 | ||
| Autres produits | 6 970 | 15 845 | ||
| Produits d'exploitation | 13 349 836 | 19 247 989 | ||
| Achats de marchandises | 29 716 | 40 559 | ||
| Variations de stocks de marchandises | 5 404 | - 3 196 | ||
| Achats matières premières et approvis. | 3 187 976 | 6 776 736 | ||
| Variations de stocks (mat. prem. et autres) | 1 599 439 | 218 073 | ||
| Autres achats et charges externes | 2 683 214 | 3 947 950 | ||
| Impôts et taxes | 390 025 | 467 624 | ||
| Salaires et traitements | 4 675 161 | 5 113 233 | ||
| Charges sociales | 1 938 718 | 2 031 254 | ||
| Dotations aux amortis. & dépr. sur immobilis. | 388 061 | 599 194 | ||
| Dotations aux dépréciations sur actif circulant | 585 162 | 182 395 | ||
| Dotations aux provisions | 27 950 | 1 280 | ||
| Autres charges d'exploitation | 22 657 | 21 690 | ||
| Charges d'exploitation | 15 533 482 | 19 396 794 | ||
| RESULTAT D'EXPLOITATION | - 2 183 646 | - 148 805 | ||
| Intérêts et produits assimilés | 350 389 | 399 640 | ||
| Reprises de dépr. & prov Transferts de chg. | 439 377 | 356 494 | ||
| Différences positives de change | 51 277 | 150 988 | ||
| Produits nets s/ cessions de VMP | 58 772 | 70 695 | ||
| Produits financiers | 899 816 | 977 817 | ||
| Dotations aux amortiss., dépr. & provisions | 2 394 071 | 2 936 798 | ||
| Intérêts et charges assimilés | 61 628 | 223 354 | ||
| Différences négatives de change | 43 807 | 164 574 | ||
| Charges nettes s/ cessions de VMP | 10 515 | |||
| Charges financières | 2 499 406 | 3 335 241 | ||
| RESULTAT FINANCIER | - 1 599 590 | - 2 357 424 | ||
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS | - 3 783 236 | - 2 506 229 |
| Rubriques | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 3 185 | |
| Produits exceptionnel sur opérations en capital | 56 400 | 1 000 000 |
| Autres opérations en capital | ||
| Reprises de dépr. & prov Transferts de chg. | 127 317 | 243 751 |
| Produits exceptionnels | 186 902 | 1 243 751 |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 876 | 2 309 |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 3 659 | 321 050 |
| Dotations aux amortiss., dépr. & provisions | 127 317 | 243 751 |
| Charges exceptionnelles | 131 852 | 567 110 |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | 55 050 | 676 641 |
| Impôt sur les bénéfices | - 226 541 | - 223 476 |
| Participation des salariés | ||
| TOTAL DES PRODUITS | 14 436 554 | 21 469 557 |
| TOTAL DES CHARGES | 17 938 199 | 23 075 669 |
| BENEFICE OU PERTE | - 3 501 645 | - 1 606 112 |
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2009 | Page 5 |
| Rubriques | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Résultat net Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à |
- 3 501 645 | - 1 606 112 |
| l'activité | ||
| - amortissements, dépréciations et provisions (hors dépréc. sur actifs circulants) | 2 358 779 | 3 131 273 |
| - plus ou moins values de cessions d'immobilisations | - 52 741 | - 678 950 |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité (en valeurs nettes) | ||
| - stocks et travaux en cours | 1 693 931 | - 399 926 |
| - créances clients | 462 658 | - 4 855 |
| - autres créances et charges constatées d'avance | 1 119 332 | 4 321 |
| - dettes fournisseurs | - 1 452 878 | 136 584 |
| - autres dettes et produits constatés d'avance | 4 181 | 141 098 |
| FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE | 631 617 | 723 434 |
| Acquisition d'éléments d'actifs immobilisés | ||
| - immobilisations corporelles et incorporelles | - 187 163 | - 518 200 |
| - immobilisations financières | - 1 230 070 | - 1 572 546 |
| Cessions d'éléments d'actifs immobilisés | ||
| - immobilisations corporelles et incorporelles | 56 400 | 1 000 000 |
| - immobilisations financières | ||
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT | - 1 360 833 | - 1 090 746 |
| Augmentation de capital en numéraire | 1 530 | 30 |
| Augmentation des autres fonds propres | 3 060 | 60 |
| Augmentation des dettes financières | ||
| Distribution de dividendes | ||
| Réduction de capitaux propres | ||
| Remboursement des dettes financières | - 6 390 | - 6 390 |
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT | - 1 800 | - 6 300 |
| Variation des disponibilités | - 731 016 | - 373 612 |
| Variation des concours bancaires | ||
| VARIATION DE LA TRESORERIE | - 731 016 | - 373 612 |
| Trésorerie d'ouverture dont VMP nanties |
1 276 410 341 455 |
1 650 021 578 128 |
| dont VMP disponibles | 415 324 | 638 242 |
| dont disponibilités | 519 631 | 433 652 |
| Trésorerie de clôture | 545 394 | 1 276 410 |
| dont VMP nanties | 130 741 | 341 455 |
| dont VMP disponibles | 242 875 | 415 324 |
| dont disponibilités | 171 778 | 519 631 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE | - 731 016 | - 373 612 |
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2009 | Page 6 |
| 9 | |
|---|---|
| REGLES ET METHODES COMPTABLES | |
| 1.1. Regles de base | |
| 1.2. Immobilisations incorporelles | |
| 1.3. IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 10 |
| 1.4. TEST DE DEPRECIATION DES ACTIFS NON FINANCIERS | 11 |
| 1.5. OUTILLAGES | 12 |
| 1.6. IMMOBILISATIONS FINANCIERES | 12 |
| 1.7. STOCKS ET ENCOURS | 12 |
| 1.8. OPERATIONS ET COMPTES EN DEVISES ETRANGERES | 12 |
| 1.9. DETTES ET CREANCES | 13 |
| 1.10. Affacturage | 13 |
| 1.11. VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT | 13 |
| 1.12. SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT | 13 |
| 1.13. AVANCES REMBOURSABLES | 13 |
| 1.14. Provisions pour indemnites de depart a la retraite et avantages similaires | 13 |
| 1.15. Provisions | 14 |
| 1.16. METHODE DE RECONNAISSANCE DU CHIFFRE D'AFFAIRES | 14 |
| INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESU | LTAT15 |
| 2.1. ESTIMATIONS ET JUGEMENTS COMPTABLES DETERMINANTS | 15 |
| 2.2. CAPITAL SOCIAL | 15 |
| 2.3. PRIME D'EMISSION | 15 |
| 2.4. PLANS D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS | 15 |
| 2.5. AUTORISATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL | 16 |
| 2.6. TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES | 17 |
| 2.6. TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES | 17 |
| 2.6. TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES | 17 |
| 2.6. TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 2.7. AVANCES REMBOURSABLES 2.8. PROVISIONS | 1718 |
| 2.6. TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 2.7. AVANCES REMBOURSABLES 2.8. PROVISIONS 2.9. TABLEAU DES DEPRECIATIONS | 171818 |
| 2.6. TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 2.7. AVANCES REMBOURSABLES 2.8. PROVISIONS 2.9. TABLEAU DES DEPRECIATIONS 2.10. CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES | 17 18 18 19 |
| 2.6. Tableau de variation des capitaux propres | 17181819 |
| 2.6. Tableau de variation des capitaux propres | 1718181919 |
| 2.6. Tableau de variation des capitaux propres 2.7. Avances remboursables 2.8. Provisions 2.9. Tableau des depreciations 2.10. Concessions, brevets, licences 2.11. Fonds commercial 2.12. Immobilisations corporelles 2.13. Immobilisations financieres | 171818191921 |
| 2.6. Tableau de Variation des Capitaux propres | 171819192121 |
| EGIDE SA | EGI | DE | SA |
|---|---|---|---|
| ----------------- | ----- | ---- | ---- |
| 1. 1 2000 | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 | décembre 2009 |
| Page | 8 |
|---|---|
| 2.18. CHARGES CONSTATEES D'AVANCE | 23 | |
|---|---|---|
| 2.19. CHARGES A PAYER | 24 | |
| 2.20. PRODUITS A RECEVOIR | 24 | |
| 2.21. Elements concernant les entreprises liees et les participations | 25 | |
| Tableau des filiales et participations | 26 | |
| 2.22. CREANCES ET DETTES REPRESENTEES PAR DES EFFETS DE COMMERCE | ||
| 2.23. ECARTS DE CONVERSION | 26 | |
| 2.24. IMPOT SOCIETES ET DEFICITS FISCAUX | 27 | |
| 2.25. ACCROISSEMENTS ET ALLEGEMENTS DE LA DETTE FUTURE D'IMPOT AU TAUX NORMAL | ||
| D'IMPOSITION | 27 | |
| 2.26. VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR SECTEURS D'ACTIVITE | 28 | |
| 2.27. VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR SECTEURS GEOGRAPHIQUES | 28 | |
| 2.28. RESULTAT FINANCIER | 28 | |
| 2.29. RESULTAT EXCEPTIONNEL | 29 | |
| 2.30. REMUNERATION DES DIRIGEANTS | 29 | |
| 2.31. Autres engagements | 29 | |
| Engagements donnés : | 29 | |
| Engagements reçus : | ||
| Engagements réciproques : | ||
| 2.32. VENTILATION DE L'EFFECTIF MOYEN | 31 | |
| E | VENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE | 31 |
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2009 | Page 9 |
La présente annexe fait partie intégrante des comptes annuels établis au 31 décembre 2009, dont le total du bilan est de 6 465 030 euros et le compte de résultat annuel, présenté sous forme de liste, dégage une perte de 3 501 645 euros. Ces comptes font également l'objet d'une consolidation, Egide SA étant la société mère consolidante.
L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
L'ensemble des informations présentées ci-après est en euros ou milliers d'euros (KE), sauf indication contraire.
Les comptes annuels de l'exercice arrêtés au 31 décembre 2009 sont élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes de prudence, d'image fidèle, de régularité et sincérité, de comparabilité et de permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, d'indépendance des exercices et de continuité de l'exploitation.
L'opération de cession / location du site de Bollène a été réalisée comme prévu. Par ailleurs, nous ne relevons pas d'élément remettant en cause les hypothèses du plan stratégique. Egide prévoit de ce fait de disposer d'une trésorerie suffisante pour faire face à ses échéances des 12 mois à venir.
L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est pratiquée par référence à la méthode dite des coûts historiques qui se caractérise par l'emploi de coûts nominaux exprimés en monnaie nationale courante.
Les règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels résultent des dispositions des articles L 123-12 à L 123-28 du Code du Commerce, du décret du 29 novembre 1983 et du Plan Comptable Général 2005 (CRC n°99-03 du 29 avril 1999 modifié).
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition à la date d'entrée des actifs immobilisés dans le patrimoine, augmenté des frais accessoires nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens. Les droits de mutation, commissions et honoraires se rapportant à l'acquisition des immobilisations incorporelles sont enregistrés en charges de l'exercice, sur option prise conformément au règlement CRC 2004-06.
Compte tenu du caractère « sur mesure » des produits commercialisés par Egide, les frais de recherche et développement portent, pour l'essentiel, sur des projets développés en partenariat avec ses clients. Ces coûts sont ensuite incorporés dans les coûts de prototypes facturés aux clients. En conséquence, aucun frais de recherche et développement n'est immobilisé à l'actif du bilan.
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2009 | Page 10 |
Les immobilisations qui ont une durée de vie finie sont amorties de manière linéaire sur la durée d'utilité prévue au cours de laquelle elles génèreront des avantages économiques à la société. Les amortissements sont calculés selon les taux suivants :
| Linéaire | |
|---|---|
| Droits représentatifs de savoir-faire acquis (licences) | 10 à 20 % |
| Logiciels | 20 à 33,33 % |
| Brevets | 8,33 % |
La base d'amortissement ne tient pas compte de valeurs résiduelles à la fin de l'utilisation de ces actifs car aucune valeur résiduelle significative n'a été identifiée pour les immobilisations incorporelles de la société.
Le mode d'amortissement, les valeurs résiduelles et les durées d'utilité sont revus au minimum à chaque fin d'exercice et peuvent venir modifier de manière prospective le plan d'amortissement initial.
Un test de dépréciation est réalisé dès lors qu'il existe un indice interne ou externe de perte de valeur. Une dépréciation est alors comptabilisée si la valeur recouvrable de l'immobilisation concernée est inférieure à sa valeur nette comptable. Cette dépréciation vient en diminution de la base comptable amortissable sur la durée de vie restante.
Le test de dépréciation est explicité au paragraphe 1.4.
La valeur brute des éléments de l'actif immobilisé correspond à leur coût d'acquisition à la date d'entrée des actifs immobilisés dans le patrimoine, augmenté des frais accessoires nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens. Les droits de mutation, commissions et honoraires se rapportant à l'acquisition des immobilisations corporelles sont enregistrés en charges de l'exercice, sur option prise conformément au règlement CRC 2004-06.
Une dépense est inscrite à l'actif s'il est probable que les avantages économiques futurs qui lui sont associés iront à la société et que son coût peut être évalué de façon fiable. Les autres dépenses sont comptabilisées en charges si elles ne correspondent pas à cette définition.
Les immobilisations en cours correspondent à des immobilisations non encore mises en service à la clôture de l'exercice.
Quand des composants significatifs sont identifiés dans une immobilisation corporelle avec des durées d'utilité différentes, ces composants sont comptabilisés séparément et amortis sur leur propre durée de vie. Les dépenses relatives au remplacement et au renouvellement d'un composant d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées comme un actif distinct, et l'actif remplacé est sorti de l'actif. Les actifs significativement décomposables sont les fours céramique dont le remplacement de la thermique (environ 20% de la valeur totale du four) a lieu tous les 4 ans alors que la durée d'utilité de ces fours est de 10 ans.
Les immobilisations amortissables sont amorties de manière linéaire sur la durée d'utilité prévue au cours de laquelle elles génèreront des avantages économiques à la société. Les amortissements sont calculés selon les taux suivants :
| EGIDE SA | ||
|---|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2009 | Page 11 |
| Linéaire | |
|---|---|
| Constructions | 4 % |
| Installations générales, agencements et aménagements des constructions | 10 % |
| Fours (structure, hors composants identifiés) | 10 % |
| Thermique des fours céramique (composants identifiés) | 25 % |
| Equipements de production de céramique (sérigraphie, via filling …) | 12.50 % |
| Installations de production de céramique (salle blanche, banc de coulage …) | 10 % |
| Equipements d'usinage du graphite (centres d'usinage à commande numérique) | 10 % |
| Autres installations techniques, matériel et outillage industriel | 12.50 à 33,33 % |
| Matériel et mobilier de bureau, autres agencements et installations | 10 à 33,33 % |
La base d'amortissement ne tient pas compte de valeurs résiduelles à la fin de l'utilisation de ces actifs car aucune valeur résiduelle significative n'a été identifiée pour les immobilisations corporelles de la société.
Le mode d'amortissement, les valeurs résiduelles et les durées d'utilité sont revus au minimum à chaque fin d'exercice et peuvent venir modifier de manière prospective le plan d'amortissement initial.
Un test de dépréciation est réalisé dès lors qu'il existe un indice interne ou externe de perte de valeur. Une dépréciation est alors comptabilisée si la valeur recouvrable de l'immobilisation concernée est inférieure à sa valeur nette comptable. Cette dépréciation vient en diminution de la base comptable amortissable sur la durée de vie restante.
Le test de dépréciation est explicité au paragraphe 1.4.
Préalablement au test de dépréciation, une identification des unités génératrices de trésorerie (UGT) a été effectuée. Une UGT est constituée par un ensemble homogène d'actifs dont l'utilisation génère des entrées de trésorerie qui sont propres à cette UGT.
Egide procède à l'évaluation des cash flows futurs actualisés que va générer chaque UGT.
La valeur d'utilité correspondant au résultat de l'actualisation de ces cash flows est comparée à la valeur nette comptable des actifs incorporels et corporels de l'UGT correspondante. Si cette valeur d'utilité est inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est enregistrée.
Les dotations et reprises relatives aux dépréciations des éléments de l'actif immobilisé apparaissent dans le résultat d'exploitation du compte de résultat de la société.
En application de l'avis CNC 06-12 du 24 octobre 2006, pour permettre la déductibilité fiscale de la dépréciation consécutive à un test de dépréciation, celle-ci est transférée en compte d'amortissement à hauteur du montant d'amortissement définitivement acquis à chaque clôture. Le montant du transfert est égal à la différence entre le montant des dotations aux amortissements calculé sur la nouvelle base amortissable (dépréciation déduite) et le montant des dotations aux amortissements qui aurait été comptabilisé en l'absence de dépréciation. Cette reprise est étalée sur la durée d'utilisation restant à courir du bien.
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2009 | Page 12 |
Les participations aux frais d'outillages facturées par les fournisseurs, mais dont Egide n'a pas le contrôle, sont enregistrées en charges de l'exercice.
Les outillages dont Egide a le contrôle sont enregistrés en « Installations techniques » et sont amortis sur une durée d'utilité prévue de 3 ans au cours de laquelle ils génèreront des avantages économiques futurs à la société.
La valeur brute des titres de participation correspond à leur coût d'acquisition à la date d'entrée dans le patrimoine de la société.
Ils sont, le cas échéant, dépréciés pour tenir compte de leur valeur d'utilité pour la société. Cette valeur est appréciée à la clôture de chaque exercice et la dépréciation qui peut en résulter est revue à cette occasion.
Les droits de mutation, commissions et honoraires se rapportant à l'acquisition des immobilisations financières sont enregistrés en charges de l'exercice, sur option prise conformément au règlement CRC 2004-06.
Les stocks de matières premières, consommables et de marchandises sont comptabilisés à leur coût d'achat (majoré des frais d'acheminement) selon la méthode du coût moyen pondéré. Les encours, produits finis et semi-finis sont valorisés à leur coût de production comprenant l'ensemble des charges directes et indirectes de fabrication afférentes aux références reconnues bonnes en fin de fabrication ; le coût des rebuts de fabrication est enregistré directement dans les charges de l'exercice. Lorsque les prix de revient sont supérieurs aux prix de vente, diminués des frais de commercialisation des produits, une dépréciation est constituée pour la différence.
Les matières premières, les produits semi-finis et finis donnent lieu à la constitution de dépréciations calculées en fonction de leur ancienneté et de leurs perspectives d'utilisation ou de vente. Ces dépréciations sont constituées dès la première année à hauteur de 5 % et portées de 50 à 100 % la deuxième année et à 100 % la troisième, sur la base de l'historique de dépréciation constaté. Il est précisé que le stock de matières premières comprend des composants et de la matière brute. Cette dernière, de part sa nature, se voit appliquer des règles de taux de dépréciation différents, fonction de l'écoulement possible par transformation en composants ou par revente sur un marché existant.
Les achats et les ventes en devises sont enregistrés dans le compte de résultat au taux de la date des opérations. En fin de période, les dettes et créances en devises sont valorisées au cours de clôture par le mécanisme des comptes d'écarts de conversion. Les pertes nettes latentes par devises en résultant (position de change négative) donnent lieu à constitution d'une provision. Les gains latents ne sont pas enregistrés au compte de résultat.
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2009 | Page 13 |
Les comptes bancaires et de caisse en devises sont également ajustés au cours de clôture, mais l'écart de change en résultant est enregistré directement dans les charges ou produits financiers sous la rubrique « différences de change ».
Les dettes et créances sont enregistrées pour leur valeur nominale, à l'exception des provisions pour indemnités de départ à la retraite et avantages similaires qui correspondent à la valeur actuelle de la dette future.
Les créances présentant, le cas échéant, des risques de non recouvrement, font l'objet de dépréciations à hauteur de la valeur estimée du risque.
Le compte Clients est soldé lors du transfert de la créance au factor matérialisé par la quittance subrogative.
La créance qui naît ainsi vis-à-vis du factor s'éteint lors du financement de la quittance, sous déduction de la retenue de garantie et des frais et commissions dus.
L'organisme d'affacturage traitant les créances exports limite contractuellement les en-cours autorisés par client financé à 250 KE.
Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées au coût d'achat. Une dépréciation est, le cas échéant, constatée si leur valeur liquidative est inférieure à leur valeur comptable à la clôture de l'exercice.
Les plus ou moins-values réalisées au cours de l'exercice sont déterminées par la méthode du "premier entré – premier sorti" (F.I.F.O.).
Les subventions d'investissement reçues sont virées en résultat exceptionnel l'année de leur obtention, sans échelonnement.
Les avances reçues de l'état et remboursables en une ou plusieurs fois selon des conditions définies par convention sont enregistrées en autres fonds propres.
Les indemnités de départ en retraite, les allocations d'ancienneté et les médailles du travail font l'objet d'une provision calculée conformément à la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité. Les engagements d'indemnités de départ en retraite et les allocations d'ancienneté résultent des conventions collectives et accords d'entreprise applicables à chaque établissement et sont calculés selon la méthode de répartition des droits au prorata de l'ancienneté. Les engagements relatifs aux médailles du travail sont calculés conformément aux
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2009 | Page 14 |
dispositions légales en la matière. Les principales hypothèses qui ont été retenues sont les suivantes :
L'effet de l'actualisation récurrente et des variations normales des variables du calcul de la provision (ancienneté, mouvement de personnel, taux d'actualisation, etc …) est constaté intégralement en compte de résultat.
La comptabilisation des provisions pour risques et des provisions pour charges intervient dès lors qu'à la clôture de l'exercice, il existe une obligation à l'égard des tiers et qu'il est probable ou certain, à la date d'arrêté des comptes, qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci après la date de clôture.
Les produits sont expédiés selon l'incoterm départ usine. Le chiffre d'affaires est reconnu lors du transfert des risques soit lors de l'expédition des produits, soit lors de la mise à disposition à l'usine.
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2009 | Page 15 |
La société procède à des estimations et retient des hypothèses concernant l'activité future. Les estimations comptables qui en découlent sont, par définition, rarement équivalentes aux résultats effectifs se révélant ultérieurement.
Les hypothèses et estimations risquant de façon importante d'entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de la période suivante concernent premièrement le test de dépréciation portant sur les immobilisations incorporelles et corporelles que la société peut être amenée à réaliser. En effet, conformément à la méthode comptable définie au paragraphe 1.4., les montants recouvrables sont déterminés à partir des calculs de valeur d'utilité. Ces calculs nécessitent de recourir à des estimations.
Deuxièmement, la société détermine les durées d'utilité de ses immobilisations corporelles estimées et les dotations aux amortissements qui en découlent. Concernant les équipements de production céramique, cette estimation est basée sur des cycles de vie projetés des produits. Elle pourrait être sujette à modification du fait de la variation de la durée de ces cycles.
Suite aux levées d'un total de 612 bons de souscriptions d'actions au cours de l'exercice 2009, le capital a été augmenté de 153 actions de 10 euros de valeur nominale, soit 1 530 euros.
Le capital social s'élève donc au 31 décembre 2009 à 12 862 750 euros, soit 1 286 275 actions de 10 euros de valeur nominale.
La prime d'émission résulte des augmentations de capital réalisées par la société en 1999, 2000, 2001 et 2006, d'une incorporation partielle de la prime au capital social à hauteur de 837 131 euros opérée préalablement à la conversion du capital en euros en 2001 et des levées d'options de souscription d'actions intervenues au cours des exercices 2001, 2003 à 2009.
L'augmentation de la prime d'émission liée à l'exercice de bons de souscription d'actions s'élève à 3 060 euros au cours de l'exercice 2009.
L'assemblée générale du 20 juin 2007 d'Egide SA a autorisé le conseil d'administration à consentir au bénéfice de ses dirigeants et de certains membres du personnel salarié de la société ou de ses filiales détenues directement ou indirectement, pendant un délai qui expirera le 20 août 2010, des options donnant droit à la souscription d'actions à émettre à titre d'augmentation de son capital. Le nombre total des options consenties et non encore levées ne pourra donner droit à souscrire à plus de 5 % des actions composant le capital social. Les options ainsi attribuées ne peuvent être levées avant un délai de deux ans à compter de la date à laquelle elles sont devenues exerçables, ni cédées avant un délai de deux ans à partir de cette date. Concernant les attributions de stocks options au personnel de la filiale américaine Egide
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2009 | Page 16 |
USA Inc, le délai d'indisponibilité, pour 50 % d'entre elles, est ramené à un an à compter de la date à laquelle les options peuvent être exercées.
Au cours de l'exercice 2009, le conseil d'administration a utilisé cette autorisation pour créer 26 624 options.
Aucune option n'a été levée en 2009. Au 31 décembre 2009, 5 818 options (plan 3.1) sont annulées de plein droit car la date limite d'exercice a été dépassée et 900 options (100 du plan 4.4, 300 du plan 5.1 et 500 du plan 5.2) ne sont plus exerçables car les salariés bénéficiaires ont quitté la société en 2009. Le conseil d'administration du 9 avril 2010 a constaté l'annulation de ces 6 718 options.
La situation des divers plans à la clôture de l'exercice est la suivante :
| Numéro du plan | Plan 3.2 |
Plan 4.1 |
Plan 4.4 |
Plan 5.1 |
Plan 5.2 |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Options attribuées non exercées | 726 | 20 767 | 4 600 | 4 700 | 26 124 | 56 917 |
| Prix de souscription | 14,97 € | 29,74 € | 31,15 € | 27,83 € | 5,79 € |
Pour information, le cours moyen de l'action Egide SA au cours de l'exercice 2009 a été de 6,57 euros, et le cours de clôture au 31 décembre 2009 est de 8,90 euros.
L'assemblée générale ayant fixé le nombre total des options consenties et non encore levées à 5 % maximum des actions composant le capital social, il reste un solde attribuable de 7 396 options au 31 décembre 2009.
L'assemblée générale mixte du 19 juin 2009 a autorisé le conseil d'administration à procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, à l'émission d'actions, de bons de souscription et plus généralement de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société, pour un montant nominal maximum de 10 000 k€. Cette émission est autorisée avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, pour une durée de 26 mois à compter de l'assemblée du 19 juin 2009, et se substitue à la précédente délégation octroyée par l'assemblée générale mixte du 20 juin 2007. Ces autorisations n'ont pas été utilisées au cours de l'exercice.
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2009 | Page 17 |
| Euros | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Résultat net comptable Soit par action |
- 3 501 645 - 2.72 |
- 1 606 112 - 1.25 |
| Variation des capitaux propres (hors résultat ci-dessus) Soit par action |
4 590 0 |
90 0 |
| Dividende proposé Soit par action |
- - |
- - |
| Capitaux propres à la clôture de l'exercice précédent avant affectation | 7 189 084 | 13 122 762 |
| Impact sur le report à nouveau d'un changement de méthode comptable | - | - |
| Affectation du résultat de l'exercice précédent par l'AGO | - 1 606 112 | - 5 933 769 |
| Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice | 5 582 972 | 7 188 994 |
| Variations en cours d'exercice : | ||
| Variations du capital social : - 31/12/2008 : émission de 3 actions de 10 euros de nominal - 31/12/2009 : émission de 153 actions de 10 euros de nominal Variations de la prime d'émission : |
1 530 | 30 |
| - 31/12/2008 : émission de 3 actions de 20 euros de prime - 31/12/2009 : émission de 153 actions de 20 euros de prime |
3 060 | 60 |
| Capitaux propres au bilan de clôture de l'exercice avant AGO et hors résultat | 5 587 562 | 7 189 084 |
| Variation totale des capitaux propres au cours de l'exercice | - 3 497 055 | - 1 606 022 |
Dans le cadre de la mise en conformité du site de production de Bollène, la société a reçu au cours de l'exercice 2004 une avance de 63 900 euros attribuée par l'Agence de l'eau. Cette avance est remboursable en 10 annuités de 6 390 euros chacune, à compter du 16 septembre 2007.
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2009 | Page 18 |
La variation des comptes de provisions s'analyse comme suit :
| Rubriques (euros) | 31/12/2008 | Dotations | Reprises | 31/12/2009 |
|---|---|---|---|---|
| Provisions pour perte de change Provisions pour indemnités de départ en retraite et obligations similaires Autres provisions : |
439 377 214 945 |
472 918 27 950 |
439 377 11 926 |
472 918 230 969 |
| Total | 654 322 | 498 255 | 448 690 | 703 887 |
| Dotations et reprises d'exploitation Dotations et reprises financières Dotations et reprises exceptionnelles |
27 950 472 918 |
11 926 439 377 |
La reprise de provision pour indemnités de départ en retraite a été utilisée totalement suite au départ en retraite de 2 employés et d'un décès au cours de l'exercice 2009.
Un litige portant sur le taux de prime de précarité payée aux fins de contrats à durée déterminée (6 % au lieu de 10 %) oppose la société à 15 de ses salariés ou anciens salariés (à ce jour). Sur la base de la situation juridique la plus probable, confirmée par l'avocat de la société, il n'a pas été enregistré de provision relative à ce litige.
| Rubriques (euros) | 31/12/2008 | Dotations | Reprises | 31/12/2009 |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 152 449 | 152 449 | ||
| Immobilisations corporelles | 1 838 906 | 127 317 | 1 711 589 | |
| Immobilisations financières | 85 105 053 | 1 921 152 | 87 026 205 | |
| Stocks et encours | 4 732 676 | 116 577 | 437 707 | 4 411 546 |
| Créances | 210 192 | 468 585 | 16 558 | 662 219 |
| Total | 92 039 276 | 2 506 314 | 581 582 | 93 964 008 |
La variation des autres immobilisations incorporelles s'analyse comme suit :
| Euros | Valeur brute au 31/12/2008 |
Acquisitions, créations, virements |
Cessions, virements, mises hors service |
Valeur brute au 31/12/2009 |
|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevets, licences | 345 977 | 345 977 |
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2009 | Page 19 |
La variation des amortissements s'analyse comme suit :
| Euros | Amortiss. cumulés au 31/12/2008 |
Dotations | Reprises et sorties |
Amortiss. cumulés au 31/12/2009 |
|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevets, licences | 342 847 | 1 988 | 344 835 |
Les concessions, brevets et licences ne sont pas dépréciés. La dotation aux amortissements est enregistrée en résultat d'exploitation.
| Euros | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Fonds de commerce de Bollène | 152 449 | 152 449 |
| Dépréciation | -152 449 | -152 449 |
| Valeur nette comptable | 0 | 0 |
Ce fonds commercial résulte de l'acquisition en 1992 de l'établissement de Bollène, et notamment de l'activité « boîtiers céramique » qui y était développée. Conformément à la législation française conférant une protection juridique assurant sa pérennité, cet actif ne fait l'objet d'aucun amortissement.
Ce fonds de commerce a été totalement déprécié en 2002. En effet, la technologie céramique qui était l'objet de l'acquisition de ce fonds en 1992 est liée majoritairement à la production de boîtiers utilisés dans les télécommunications. Le manque de visibilité dans ce secteur a conduit à déprécier par prudence cette valeur.
La variation des immobilisations corporelles s'analyse comme suit :
| Rubriques (euros) | Valeur brute au 31/12/2008 |
Acquisitions, créations, virements |
Cessions, virements, mises hors service |
Valeur brute au 31/12/2009 |
|---|---|---|---|---|
| Terrains | 160 680 | 160 680 | ||
| Constructions | 714 692 | 8 618 | 723 310 | |
| Install. techniques et outillage industriel | 10 722 656 | 135 212 | 245 730 | 10 612 138 |
| Autres immobilisations corporelles | 1 613 153 | 818 | 15 465 | 1 598 507 |
| Immobilisations corporelles en cours | 302 514 | 14 646 | 17 213 | 299 947 |
| Avances et acomptes | ||||
| Total | 13 513 695 | 159 294 | 278 408 | 13 394 582 |
Les diminutions des autres postes d'immobilisations correspondent à des mises au rebut de matériels obsolètes, non utilisables, dont le métal récupérable et recycable a été vendu pour certains d'entre eux.
| EGIDE SA | ||
|---|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2009 | Page 20 |
La variation des amortissements des immobilisations corporelles s'analyse comme suit :
| Rubriques (euros) | Amortiss. cumulés au 31/12/2008 |
Dotations | Reprises et sorties |
Amortiss. cumulés au 31/12/2009 |
|---|---|---|---|---|
| Terrains | 29 658 | 2 364 | 32 022 | |
| Constructions | 304 775 | 52 100 | 356 875 | |
| Install. techniques et outillage industriel | 9 153 443 | 412 868 | 242 071 | 9 324 240 |
| Autres immobilisations corporelles | 715 580 | 46 058 | 15 465 | 746 173 |
| Total | 10 203 456 | 513 390 | 257 535 | 10 459 311 |
Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles sont calculées en mode linéaire et enregistrées en résultat d'exploitation pour 386 KE et en résultat exceptionnel pour 127 KE.
La variation des dépréciations des immobilisations corporelles s'analyse comme suit :
| Rubriques (euros) | Dépréc. cumulées au 31/12/2008 |
Dotations | Reprises | Dépréc. cumulées au 31/12/2009 |
|---|---|---|---|---|
| Install. techniques et outillage industriel Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles encours |
847 442 709 664 281 801 |
127 317 | 720 125 709 664 281 801 |
|
| Total | 1 838 906 | 127 317 | 1 711 589 |
Le transfert de dépréciation en amortissement en application de l'avis CNC 06-12 du 24 octobre 2006 est de 127 KE en 2009. Cette opération est enregistrée en résultat exceptionnel.
L'arrêt de l'exploitation de l'usine de Trappes avait donné lieu à l'enregistrement de dépréciations en 2001 à hauteur 668 KE pour le matériel industriel et à 710 KE pour les agencements. De même, les immobilisations corporelles en cours sont dépréciées à hauteur de 281 KE.
Le test de dépréciation réalisé au 31 décembre 2005 avait conduit la société à apprécier la valeur d'utilité des immobilisations sur la base de plans de développement élaborés par la Direction en fin d'année 2005 et des hypothèses d'activité et de trésorerie qui en résultent. Sur ces bases, une dépréciation de 1 083 KE avait été estimée nécessaire. La valeur actuelle des actifs inscrits au bilan au 31 décembre 2009 permettant de couvrir leur valeur comptable nette, aucune dépréciation complémentaire n'a été enregistrée.
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2009 | Page 21 |
| Rubriques (euros) | Valeur brute au 31/12/2008 |
Variation | Valeur brute au 31/12/2009 |
Dépréc. au 31/12/2008 |
Variation | Dépréc. au 31/12/2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actions Egima | 1 444 198 | 1 444 198 | 1 444 198 | 1 444 198 | ||
| Participation Egide USA LLC | 72 688 338 | 72 688 338 | 72 688 338 | 72 688 338 | ||
| Actions Egide UK Ltd | 971 321 | 971 321 | 971 321 | 971 321 | ||
| Créances ratt. aux particip. Egima | 8 851 252 | 1 092 128 | 9 943 380 | 8 633 508 | 1 309 872 | 9 943 380 |
| Créances ratt. aux particip. Egide UK Ltd | 876 671 | 92 734 | 969 405 | 720 567 | 248 839 | 969 405 |
| Créances ratt. aux particip. Egide USA Inc | 1 143 250 | 43 684 | 1 186 934 | 647 123 | 362 441 | 1 009 564 |
| Dépôt de garantie | 31 504 | 1 525 | 33 029 | |||
| Total | 86 006 534 | 1 230 070 | 87 236 604 | 85 105 053 | 1 921 152 | 87 026 205 |
L'analyse de la valeur d'utilité des titres de participation à la clôture de l'exercice repose sur une approche multicritères pouvant prendre en considération à la fois des critères subjectifs et objectifs, et notamment la situation nette, les performances récentes, les perspectives financières, le poids relatif dans la capitalisation boursière d'Egide sur la base du chiffre d'affaires. La prépondérance de ces critères peut différer selon les exercices afin de mieux prendre en considération certaines spécificités ou éléments de contexte.
A la clôture de l'exercice clos le 31 décembre 2009, dans le contexte des marchés du groupe et des résultats récents des différentes filiales, les dépréciations de ces titres ont été déterminées sur la base de la quote-part des capitaux propres détenus au 31 décembre 2009.
De même, les créances rattachées aux participations ont été dépréciées de telle sorte que les dépréciations constituées couvrent les situations nettes négatives de ces sociétés. Par ailleurs, pour Egima et Egide UK Ltd, la valeur nette des créances est désormais nulle en lien avec la faible probabilité de recouvrement de celles-ci par Egide SA.
La variation des stocks et encours s'analyse comme suit :
| Rubriques (euros) | Valeur brute au 31/12/2008 |
Valeur brute au 31/12/2009 |
Dépréc. au 31/12/2008 |
Dotations | Reprises | Dépréc. au 31/12/2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Mat. prem. & approv. Encours Produits finis Marchandises |
6 645 456 859 316 1 207 336 68 705 |
5 046 017 595 561 1 060 873 63 301 |
3 721 770 1 851 949 828 59 227 |
68 392 6 964 41 222 |
274 054 5 784 157 420 449 |
3 516 107 3 031 833 630 58 778 |
| Total | 8 780 813 | 6 765 752 | 4 732 676 | 116 577 | 437 707 | 4 411 546 |
Il a été appliqué au stock de kovar (matière première brute à partir de laquelle sont usinés certains composants utilisés par Egide) un taux de dépréciation de 75 %, quelle que soit l'année d'origine de ce stock. Ce taux a été estimé en tenant compte du taux d'écoulement prévisionnel de cette matière et de la valeur de revente de ce stock.
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2009 | Page 22 |
Le stock de « Matières premières & approvts » au 31 décembre 2008 avait été augmenté de 244 KE afin de corriger une erreur d'évaluation de ce stock. La valeur marchande de ce stock de brasures d'or, qui a été cédé en février 2009, représente à cette date 510 KE.
La variation du poste clients s'analyse comme suit :
| Euros | Valeur brute au 31/12/2008 |
Valeur brute au 31/12/2009 |
Dépréc. au 31/12/2008 |
Dotations | Reprises | Dépréc. au 31/12/2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances clients | 1 529 052 | 1 301 080 | 210 192 | 251 244 | 16 558 | 444 878 |
Le recours à l'affacturage est effectif depuis avril 2006. Il concerne les créances domestiques et export, à hauteur d'environ 69% du chiffre d'affaires réalisé. Les créances clients cédées aux factors mais non encore réglées s'élèvent à 1 931 KE au 31 décembre 2009, ce qui porterait la valeur des créances clients en l'absence d'affacturage à 3 232 KE au 31 décembre 2009, contre 5 285 KE au 31 décembre 2008.
Les créances relatives aux filiales Egima et Egide UK Ltd ont été entièrement dépréciées pour un total de 167 KE en rapport avec leur faible probabilité de recouvrement.
| Etat des créances (euros) | Montant brut | A 1 an au plus | A plus d'1 an et moins de 5 ans |
|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | 12 099 719 | 9 943 380 | 2 156 339 |
| Autres immobilisations financières | 33 029 | 33 029 | |
| Avances et acomptes versés | 33 311 | 33 311 | |
| Clients douteux ou litigieux | 278 023 | 278 023 | |
| Autres créances clients | 1 023 057 | 1 023 057 | |
| Personnel et comptes rattachés | 1 564 | 1 564 | |
| Etat : impôt sur les bénéfices | 226 541 | 226 541 | |
| Etat : taxe sur la valeur ajoutée | 119 527 | 119 527 | |
| Etat : créances diverses | 217 341 | 217 341 | |
| Factors | 307 365 | 307 365 | |
| Débiteurs divers | 25 090 | 25 090 | |
| Charges constatées d'avance | 88 088 | 88 088 | |
| Total | 14 452 255 | 11 985 864 | 2 467 391 |
La créance relative aux factors représente le fonds de garantie non financé ainsi que les sommes définancées suite à un retard de règlement du client.
La créance représentée par un avoir fiscal de 217 341 euros provenant de la retenue à la source due au Maroc a été totalement dépréciée au regard de la faible probabilité de son imputation future sur le paiement d'un impôt sur les sociétés.
| Etat des dettes (euros) | Montant brut | A 1 an au plus | A plus d' 1 an et moins de 5 ans |
A plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Clients acomptes reçus | 379 637 | 379 637 | ||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 1 882 265 | 1 882 265 | ||
| Personnel et comptes rattachés | 477 440 | 477 440 | ||
| Sécurité sociale, autres org. soc. | 527 202 | 527 202 | ||
| Etat : taxe sur la valeur ajoutée | 1 584 | 1 584 | ||
| Etat : autres impôts et taxes | 287 573 | 287 573 | ||
| Dettes sur immobilisations | 11 940 | 11 940 | ||
| Autres dettes | 62 855 | 62 855 | ||
| Total | 3 630 496 | 3 630 496 |
Elles sont constituées par des OPCVM dont la valeur comptable est de 373 615 euros. Les OPCVM sont réalisées au fur et à mesure des besoins de l'exploitation.
La valeur actuelle au 31 décembre 2009 des SICAV, soit 380 433 euros, fait apparaître une plusvalue latente de 6 818 euros.
| Rubriques (euros) | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Achats de matières et consommables divers Loyers Assurances Divers (Maintenance,) |
178 31 861 29 036 27 013 |
6 108 29 389 20 141 32 703 |
| Total | 88 088 | 88 341 |
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2009 | Page 24 |
| Rubriques (euros) | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Fournisseurs - factures non parvenues | 644 746 | 780 338 |
| Personnel – dettes provisionnées pour | ||
| congés à payer et charges afférentes | 611 898 | 630 645 |
| Personnel – dettes provisionnées pour | ||
| primes à payer et charges afférentes | 31 928 | 33 380 |
| Personnel – indemnités de sécurité sociale | 949 | 2 206 |
| Personnel – indemnités de prévoyance | 97 | |
| Etat – Autres charges à payer | 287 573 | 163 349 |
| Clients – avoirs à établir | 1 600 | 3 379 |
| Notes de frais à payer | 2 011 | 1 366 |
| Commissions à payer | 14 701 | 11 203 |
| Jetons de présence à payer | 18 000 | 15 000 |
| Total | 1 613 502 | 1 640 866 |
Dans un souci de gestion prudente de la trésorerie et dans l'attente de la réalisation de l'opération de cession / location de l'établissement de Bollène, nous avons obtenu de la Trésorerie de Bollène de pouvoir étaler en début 2010 le paiement de la Taxe Professionnelle 2009 représentant un montant de 167 595 euros.
| Rubriques (euros) | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Clients – factures à établir Fournisseurs - avoirs à recevoir |
19 317 | 6 148 36 113 |
| Total | 19 317 | 42 261 |
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2009 | Page 25 |
| Capital | Capitaux propres autres que capital (hors résultat de l'exercice) |
Quote part du capital détenu |
Valeur co des titres (eur |
Prêts et avances consentis et non encore remboursés (euros) |
Montant des cautions et avals donnés par la société (euros) |
HT du dernier exercice écoulé | Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos |
Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Brute | Nette | (curos) | |||||||||
| EGIMA Casablanca – Maroc |
14 800 000 MAD | - 113 039 757 MAD | 100% | 1 444 198 | 0 | 9 943 380 | 703 907 | 2 470 484 MAD | - 12 367 480 MAD | Filiale constituée le 01/11/2000. Début d'exploitation en 2002 |
|
| EGIDE USA, LLC Wilmington DW – Etats Unis |
66 878 828 USD | - 364 835 USD | 100% | 72 688 338 | 0 | Néant | Néant | Néant | - 19 USD | Création le 08/11/2000.Société constituée pour la détention d'Egide USA Inc |
|
| EGIDE UK Ltd Woodbridge Grande Bretagne |
657 064 GBP | - 1 335 083 GBP | 100% | 971 321 | 0 | 969 405 | 523 590 | 1 518 038GBP | - 212 946 GBP | Néant | Filiale constituée le 01/06/2002 |
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2009 | Page 26 |
| Rubriques (euros) | 31/12/2009 | 31/12/2008 | |
|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | 12 099 719 | 10 871 173 | |
| Créances clients & comptes rattachés | 28 538 | 353 575 | |
| Fournisseurs & comptes rattachés | 15 695 | 60 171 |
| Rubriques (euros) | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Clients – effets à recevoir | 6 043 | 46 331 |
| Fournisseurs – effets à payer | 0 | 0 |
| Poste concerné | Devise | Ecart actif (euros) |
Ecart passif (euros) |
|---|---|---|---|
| Fournisseurs | YEN | 516 | |
| Avances reçues | YEN | 14 959 | |
| Divers | MAD | 170 647 | |
| Fournisseurs | CHF | 65 | |
| Divers | GBP | 215 910 | |
| Fournisseurs | USD | 4 550 | |
| Clients | USD | - 9 868 | |
| Divers | USD | 76 141 | |
| Total | 472 918 |
Une provision pour perte de change a été comptabilisée pour 472 918 euros.
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| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2009 | Page 27 |
Le montant des déficits fiscaux reportables à la clôture de l'exercice 2009 s'élève à 37 998 987 euros.
Les moins-values nettes à long terme reportables sont les suivantes :
| Année d'origine de la moins-value |
Date limite de report |
Montant (euros) |
|---|---|---|
| 2001 | 31/12/2011 | 33 000 000 |
| 2002 | 31/12/2012 | 32 497 460 |
| 2003 | 31/12/2013 | 3 257 550 |
| 2004 | 31/12/2014 | 2 414 113 |
| 2005 | 31/12/2015 | 1 007 821 |
| 2006 | 31/12/2016 | 2 490 573 |
| 2007 | 31/12/2017 | 3 124 198 |
| 2008 | 31/12/2018 | 2 497 421 |
| 2009 | 31/12/2019 | 1 921 152 |
| Total | 82 210 288 |
Un crédit d'impôt recherche a été comptabilisé au titre de l'exercice 2009 pour 226 541 euros, pour lequel la demande de remboursement a été déposée en février 2010.
| Accroissements (euros) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Provision pour perte latente de change de l'exercice Indemnités de départ à la retraite |
472 918 24 224 |
439 377 1 280 |
| Total | 497 142 | 440 657 |
| Taux d'imposition | 33.33% | 33.33% |
| Soit un accroissement de la dette future d'impôt | 165 714 | 146 886 |
| Allègements (euros) | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Perte de change latente | 472 918 | 439 377 |
| Organic | 21 251 | 29 338 |
| Profit latent sur OPCVM | 6 818 | 59 240 |
| Indemnités de départ à la retraite | 2 613 | 17 694 |
| Déficits reportables | 37 998 987 | 36 038 483 |
| Total | 38 502 587 | 36 584 132 |
| Taux d'imposition | 33.33% | 33.33% |
| Soit un allègement de la dette future d'impôt | 12 834 196 | 12 194 711 |
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2009 | Page 28 |
Le chiffre d'affaires 2009 correspond principalement à des livraisons de produits finis expédiés pendant la période. En outre, le chiffre d'affaires comprend une vente d'or récupéré sur des composants rebutés pour 695 056 euros.
| Secteurs d'activité (euros) | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Verre métal | 5 390 777 | 8 104 483 |
| Céramique | 6 664 791 | 9 521 003 |
| Etudes | 384 123 | 552 598 |
| Activités annexes | 763 158 | |
| Groupe | 79 216 | 299 775 |
| Total | 13 282 064 | 18 477 859 |
| Secteurs géographiques (euros) | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| France | 6 296 172 | 9 003 144 |
| CEE hors France | 1 889 167 | 2 167 232 |
| USA et Canada | 1 382 780 | 3 889 396 |
| Autres pays | 3 634 729 | 3 118 312 |
| Groupe | 79 216 | 299 775 |
| Total | 13 282 064 | 18 477 859 |
Les activités annexes sont incluses dans le secteur France.
| Rubriques (euros) | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Produits nets sur cessions de V.M.P. | 58 772 | 60 180 |
| Résultat net des opérations en devises | - 26 071 | - 103 777 |
| Intérêts et autres produits financiers | 349 455 | 399 378 |
| Dépréciation des titres de partic. & créances ratt. | - 1 921 152 | - 2 497 421 |
| Dépréciation des V.M.P. | 7 308 | |
| Commission spéciale de financement - affacturage | - 60 593 | - 223 092 |
| Total | - 1 599 590 | - 2 357 424 |
Les comptes courants entre la société Egide SA et ses filiales Egima, Egide USA LLC, Egide USA Inc et Egide UK Ltd, donnent lieu à rémunération au taux de 3 % l'an. A la clôture, la société Egide SA a enregistré un produit financier correspondant aux intérêts sur comptes courants de 350 KE.
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2009 | Page 29 |
| Rubriques (euros) | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Pénalités et amendes fiscales Résultat sur cessions d'éléments d'actifs |
2 309 52 741 |
- 2 309 678 950 |
| Total | 55 050 | 676 641 |
Le bâtiment du siège social à Trappes faisait l'objet d'un crédit-bail immobilier. Le 5 mars 2008, l'option d'achat de ce crédit-bail avait été levée et le bâtiment avait été cédé concomitamment à la SCI Floria pour un montant de 1 000 KE. Un bail commercial de location concernant ce bâtiment avait également été signé avec la SCI Floria pour une durée de 9 ans.
La rémunération brute versée au Président du conseil d'administration s'est élevée à 154 KE en 2009. Les jetons de présence versés en 2009 aux membres du conseil d'administration représentent 15 KE au titre de l'exercice 2008 (3 KE avaient été versés au cours de l'exercice 2008 au titre d'avance sur ces jetons de présence).
Les engagements hors bilan peuvent être résumés dans le tableau suivant :
| Rubriques (euros) | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| Nantissements | 137 551 | 400 215 |
| Cautions données | 3 851 060 | 4 099 733 |
| Total | 3 988 611 | 4 499 948 |
En faveur des sociétés liées :
Le montant du poste Valeurs Mobilières de Placement faisant ainsi l'objet de nantissements est de 130 741 euros soit 35 % de ce poste au 31 décembre 2009.
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2009 | Page 30 |
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2009 | Page 31 |
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| Cadres et assimilés | 33 | 33 |
| Agents de maîtrise et techniciens | 25 | 25 |
| Employés | 4 | 4 |
| Ouvriers | 106 | 122 |
| Effectif moyen | 168 | 184 |
L'opération de cession / location des bâtiments de Bollène s'est conclue le 3 mars 2010 par la signature concomitante de la vente et d'un bail commercial pour une durée de 12 ans (loyer annuel : 190 k€). Le prix de cession brut a été de 1,65 million d'euros et compte tenu des divers frais et dépôts de garantie, un montant net de 1,1 million d'euros est venu renforcer la trésorerie du groupe.
Exercice clos le 31 décembre 2009
63, rue de Villiers (SYC S.A.S.) 92208 Neuilly-sur-Seine cedex 39, avenue de Friedland
75008 Paris
Exercice clos le 31 décembre 2009
Aux Actionnaires EGIDE S.A. Parc d'activités de Pissaloup 2, rue Descartes 78190 Trappes
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2009 – Page 2
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
La crise économique qui persiste continue d'affecter les entreprises, notamment au plan de leur activité et de leur financement. Le manque de visibilité sur le futur crée des conditions spécifiques cette année encore pour la préparation des comptes. C'est dans ce contexte que nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance en application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce.
Comme exposé dans les notes 2.5, 2.6 et 3.3 de l'annexe relatives aux immobilisations corporelles, un test de dépréciation est réalisé dés lors qu'il existe un indice interne ou externe de perte de valeur. Une dépréciation est alors comptabilisée si la valeur recouvrable de l'immobilisation concernée est inférieure à sa valeur nette comptable. En l'absence de nouveaux indices de pertes de valeur, aucune dépréciation complémentaire n'a été comptabilisée au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2009.
Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et leur correcte application, et nous avons examiné l'approche mise en œuvre, reposant sur des hypothèses que la direction du groupe a jugées raisonnables, ainsi que les estimations qui en résultent.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2009 – Page 3
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Neuilly-sur-Seine et Paris, le 23 avril 2010
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit Moore Stephens Syc (SYC S.A.S.)
Jean-François Châtel Serge Yablonsky
Exercice clos le 31 décembre 2009
PricewaterhouseCoopers Audit Moore Stephens Syc 63, rue de Villiers (SYC S.A.S.) 92208 Neuilly-sur-Seine cedex 39, avenue de Friedland
75008 Paris
Exercice clos le 31 décembre 2009
Aux Actionnaires de la société EGIDE S.A. Parc d'activités de Pissaloup 2, rue Descartes 78190 TRAPPES
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2009 – Page 2
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
La crise économique qui persiste continue d'affecter les entreprises, notamment au plan de leur activité et de leur financement. Le manque de visibilité sur le futur crée des conditions spécifiques cette année pour la préparation des comptes. C'est dans ce contexte que nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance en application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce.
Comme exposé dans les notes 1.6 et 2.13 de l'annexe relatives aux immobilisations financières, votre société constitue des dépréciations de ses titres de participation ainsi que des créances rattachées aux participations lorsque la valeur d'utilité est inférieure au coût historique d'acquisition. Dans le contexte des marchés du groupe et des résultats récents des filiales, les dépréciations de ces titres et des créances rattachées ont été déterminées sur la base de la quote-part des capitaux propres détenus au 31 décembre 2009.
Comme exposé dans les notes 1.3, 1.4 et 2.12 de l'annexe relatives aux immobilisations corporelles, un test de dépréciation est réalisé dés lors qu'il existe un indice interne ou externe de perte de valeur. Une dépréciation est alors comptabilisée si la valeur recouvrable de l'immobilisation concernée est inférieure à sa valeur nette comptable. En l'absence de nouveaux indices de pertes de valeur, aucune dépréciation complémentaire n'a été comptabilisée au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2009.
Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et de leur correcte application. Nous nous sommes également assurés du caractère approprié de l'approche mise en œuvre, reposant sur des hypothèses d'exploitation et de financement que la direction a jugé raisonnables, et des estimations qui en résultent.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2009 – Page 3
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de votes vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Neuilly-sur-Seine et Paris, le 23 avril 2010
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit Moore Stephens Syc (SYC S.A.S.)
Jean-François Châtel Serge Yablonsky
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