Delisting Announcement • Apr 21, 2010
Delisting Announcement
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Le conseil d'administration d'Egide proposera à l'assemblée générale des actionnaires du 28 mai 2010 de voter une résolution permettant, lorsque les conditions le rendront possible, d'organiser un transfert de l'entreprise du compartiment C de Euronext vers Alternext. Les administrateurs de la société considèrent que ce transfert sur Alternext est opportun car ce marché bénéficie d'un cadre réglementaire plus adapté aux PME.
La présence d'Egide sur Euronext Paris (compartiment C) contraint la société à observer une réglementation lourde et inadaptée à sa situation, sans offrir d'avantage particulier en termes de valorisation ou de liquidité du titre. Ainsi, le transfert de ses titres d'un marché à l'autre devrait simplifier le fonctionnement d'Egide, assurer une meilleure liquidité sur un marché spécialisé Small & Midcap et alléger ses coûts.
Sous réserve de son approbation par l'assemblée générale du 28 mai 2010, ce projet de transfert pourrait intervenir au cours du second semestre de l'exercice 2010. Jusqu'à ce transfert, Egide continuera de respecter les obligations liées à sa cotation sur Euronext.
Il est rappelé que la loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 prévoit la possibilité pour une société cotée sur un marché réglementé (Euronext) de demander l'admission de ses instruments financiers sur un système multilatéral de négociation organisé (Alternext). Le dispositif législatif et réglementaire encadrant cette possibilité de transfert repose, notamment, sur les éléments suivants :
Sous réserve de l'approbation de ce projet par les actionnaires et de l'accord de NYSE Euronext, ce transfert s'effectuerait par le biais d'une procédure accélérée d'admission aux négociations des actions existantes d'Egide, sans émission d'actions nouvelles. Le retrait effectif des actions du marché Euronext interviendrait simultanément à leur cotation sur le marché Alternext.
Egide attire l'attention sur le fait que les conséquences d'un tel transfert en matière de communication financière seraient principalement la diffusion des comptes semestriels dans le délai de 4 mois et la dispense d'établir et de diffuser un rapport du Président sur le contrôle interne et la gouvernance d'entreprise. Par contre, Egide continuerait de porter à la connaissance du public toute information susceptible d'avoir une influence sensible sur le cours et conformément à la loi, prévoirait le maintien, pendant trois ans, du droit des offres publiques et du droit relatif aux franchissements de seuils applicables sur les marchés réglementés.
Le tableau ci-après résume les différences entre Euronext et Alternext en matière de communication financière :
| EURONEXT | ALTERNEXT | |
|---|---|---|
| 1 – Information financière | ||
| Information susceptible d'avoir une influence sur lecours | Obligatoire | Obligatoire |
| Informations financière trimestrielle (1er et 3ème trimestre) | Obligatoire | Non applicable |
| Rapport financier semestriels | Obligatoire (2 mois) | Obligatoire (4 mois) |
| - dont déclaration des personnes responsables |
Non applicable | |
| - dont revue limité des commissaires aux comptes |
Non applicable | |
| Communiqué de presse sur le chiffre d'affaires annuel | Recommandé | Facultatif |
| Rapport financier annuel | Obligatoire (4 mois) | Obligatoire (4 mois) |
| - dont déclaration des personnes responsable |
Obligatoire | Non applicable |
| Communiqué de presse sur les honoraires des CAC | Obligatoire | Non applicable |
| Conséquences sociales et env ironnementales de l'activ ité | Obligatoire | Non applicable |
| Information sur la rémunération des dirigeants | Obligatoire | Non applicable |
| Information relatifs au nombre de droits de vote et d'actions | Obligatoire | Obligatoire (dt de vote) |
| Document d'information annuel | Obligatoire | Non applicable |
| Av is relatif à l'approbation des comptes annuels | Obligatoire | Non applicable |
| Document de référence | Facultatif | Facultatif |
| 2 – Listing sponsor | ||
| Accompagnement par un listing sponsor | Non applicable | Obligatoire |
| 3 – Gouvernement d'entreprise | ||
| Comité d'audit | Facultatif s/ condition | Facultatif |
| Rapport sur le contrôle interne et le gouv. d'entreprise | Obligatoire | Facultatif |
| Règle de rotation des commissaires aux comptes | Obligatoire | Non applicable |
| Référence à un gouvernement d'entreprise | Obligatoire | Non applicable |
| Information de l'AMF en cas de procédure d'alerte | Obligatoire | Non applicable |
| Code de gouvernement d'entreprise Afep/Medef | Applicable | Non applicable |
| 4 – Prévention des opérations d'initiés | ||
| Liste d'initiés | Obligatoire | Non applicable |
| Abstention en cas de détention d'une information privilégiée | Obligatoire | Obligatoire |
| 5 – Opération sur capital | ||
| Objectif du programme de rachat d'actions | Etendu | Restreint |
| Mise en œuvre d'OPRA | Oui, av ec ctrl AMF | Oui, av ec ctrl AMF |
| Délégation au CA pour augmenter le capital en rémunération d'un apport de titres | Oui | Non |
| dans la limite de 10 % | ||
| 6 – Règles relatives aux actionnaires | ||
| Communication sur le pacte d'actionnaires | Obligatoire | Non applicable |
| Règles relativ es aux offres publiques de retrait | Obligatoire | Non applicable |
| Retrait obligatoire au de la de 95 % (capital et droits de vote) | Oui | Non |
| 7 – Règles relatives aux dirigeants | ||
| Intéressement des salariés en cas d'attribution de stocks options ou actions gratuites | Obligatoire | Non applicable |
| Election des membres du conseil si salariés > 3 % du capital | Obligatoire | Non applicable |
| Prise de position, le cas échéant, sur l'élection de membres du conseil par le | Obligatoire | Non applicable |
| personnel | ||
| Déclaration des opérations sur titre à l'AMF et à l'émetteur | Obligatoire | Obligatoire |
| 8 – Franchissement des seuils (règles Euronext conservées pendant 3 ans) | ||
| Déclaration à l'AMF des franchissements de seuils | Obligatoire | Obligatoire mais seuils limités à 50 % et 95 % |
| Déclaration à l'émetteur des franchissements de seuils | Obligatoire | Obligatoire |
| Intention de franchissement de seuils 10, 15, 20 et 25 % | Obligatoire | Non applicable |
| Dépôt d'une garantie de cours au-delà du franchissement de 50 % | Obligatoire | Obligatoire |
| Dépôt d'offre publique en cas de franchissement d'1/3 des actions ou droits de v ote | Obligatoire | Non applicable |
| ou augmentation de plus de 2 % au-delà du tiers en moins de 12 mois |
Egide SA est un groupe européen d'envergure internationale, spécialisé dans la fabrication de boîtiers hermétiques pour composants électroniques sensibles. Le groupe intervient sur les marchés de haute technologie tels que l'Espace, la Défense, la Sécurité, l'Aéronautique, les Télécommunications, l'Automobile et le Médical. Seul acteur global dédié, Egide est présent industriellement en France, aux États-Unis et en Grande-Bretagne.
Retrouvez toute l'information sur Egide : www.egide.fr
EGIDE est coté sur NYSE Euronext Paris™- Compartiment C - ISIN : FR0000072373 – Reuters : EGID.PA – Bloomberg : GID
Egide a renouvelé son label OSEO d'entreprise innovante le 10 septembre 2009 Système de management qualité et environnement certifié ISO 9001:2008 et ISO 14001:2004
Contacts
EGIDE – Direction Financière - Philippe Lussiez - +33 1 30 68 81 00 - [email protected] FIN'EXTENSO – Relations Presse - Isabelle Aprile - +33 1 39 97 61 22 – [email protected]
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