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EGIDE S.A.

Annual Report Apr 30, 2021

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Annual Report

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Société anonyme au capital de 5 173 434 euros Siège social : Site Sactar – 84500 – BOLLENE 338 070 352 RCS AVIGNON

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

31 DECEMBRE 2020

Sommaire

- Attestation du responsable 3
- Rapport d'activité annuel 4
- Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2020 60
- Comptes annuels au 31 décembre 2020 91
  • Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et annuels 116

Attestation du responsable du rapport financier annuel

« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. »

Le 29 avril 2021

James F. Collins Président directeur général

EGIDE

Société anonyme au capital de 5 148 434 Euros Siège social : Site Sactar – 84500 BOLLENE SIREN 338 070 352 - RCS Avignon

Assemblée Générale Mixte du 18 juin 2021

Rapport du conseil d'administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2020

(valant exposé sommaire de la situation pendant l'exercice écoulé)

Mesdames, Messieurs,

Nous vous avons réunis en assemblée générale mixte en application des statuts et de la loi sur les sociétés commerciales pour vous rendre compte de l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, des résultats de cette activité et des perspectives d'avenir, et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels sociaux et consolidés dudit exercice. Ces comptes sont joints au présent rapport.

Les convocations prescrites par la loi vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais impartis.

Le présent rapport vous exposera :

    1. L'activité de la société, ses résultats et sa situation financière
    1. Des informations sur son contrôle interne et sa gestion des risques
    1. Des informations en matière de recherche et développement
    1. Des informations en matière de délai de paiement
    1. Des informations sur le gouvernement d'entreprise
    1. L'impact social et environnemental de son activité
    1. Des informations sur ses filiales et participations
    1. Des informations diverses concernant la société
    1. Les points qui seront abordés en assemblée générale

1. Activité de la société, ses résultats et sa situation financière

1.1 Faits marquants de l'exercice 2020

L'humanité retiendra sans doute que 2020 aura été l'année de la grande pandémie du Covid 19. Le groupe Egide n'a pas beaucoup souffert de cette contrainte et a pu bénéficier d'un certain nombre d'aides mises en œuvre pour aider les entreprises à résister : en France avec des financements garantis par l'Etat (PGE de 0,4m€) et aux USA avec des prêts transformés en subvention (PPP de 1,6m\$). De façon plus ordinaire, Egide SA a aussi pu faire financer sa créance de CIR auprès de la BPI pour 0,1M€. Le groupe en revanche a souffert d'un grave incendie qui a frappé Egide USA à Cambridge en juillet 2020 qui a perturbé fortement son Chiffre d'Affaires (5 m€ non facturés) et explique la totalité de la baisse de 5% du CA par rapport à 2019. Fort heureusement, l'assureur d'Egide USA a honoré sans restriction sa signature et l'impact sur les résultats est en vérité positif puisque les immobilisations payées par l'assurance sont capitalisées et le paiement est traité comptablement comme un profit exceptionnel. Les impacts financiers seront détaillés plus loin dans ce rapport.

La dernière fois que le groupe a annoncé un résultat net consolidé positif remonte à 2011 et c'était aussi la dernière fois que Egide SA présentait un résultat net positif au 2ème semestre. Compte tenu des efforts de restructuration qui ont été menés en 2019, atteindre l'équilibre pour Egide SA avec une augmentation de CA raisonnable, est un début de réussite encourageant et constituera un fait marquant s'il est suivi d'autres exercices positifs, comme la direction l'espère.

1.2 Exposé sur l'activité et les résultats

1.2.1 Activité d'Egide SA

Le chiffre d'affaires total s'est élevé à 13,70 M€ en 2020 contre 12,48 M€ en 2019, soit une augmentation de 9,8%. Pour mémoire 2018 était à 15,13M€. Hors transactions intra-groupe, les ventes sont respectivement de 13,42 M€ et 12,09 M€, soit une augmentation de 11 %.

Le secteur de l'imagerie thermique explique à lui seul la totalité de l'amélioration de l'année sans revenir encore à son niveau de 2018. Ce secteur représente 65% de l'activité. Les autres secteurs qui avaient commencé à représenter une alternative se sont peu développés et les efforts pour être moins dépendant de quelques clients historiques ont été contrecarrés par les restrictions de déplacements.

La facturation intra-groupe correspond à la refacturation d'Egide SA à ses filiales Egide USA et Santier des frais de direction commerciale, financière et d'assistance technique. Ces refacturations diverses représentent 0,29 M€ en 2020 contre 0,39 M€ en 2019.

Après une anomalie en 2019, la tendance à l'augmentation de la technologie céramique, par opposition à la technologie verre-métal, a repris avec 57% en 2020, contre 53% en 2019, mais 56% en 2018.

La société a facturé 0,15 M€ au titre d'études au cours de l'exercice 2020, un montant en baisse sensible par rapport à l'année passée (0,26M€). Les efforts de Recherche & Développement ont eux aussi baissés à 589k€ contre près d'1 million en 2019, du fait essentiellement de retards pris par les études durant les confinements et aussi du décès brutal du plus fort contributeur de ces études.

Egide SA réalise 46 % de son chiffre d'affaires 2020 (hors groupe) en France, contre 47 % en 2019. L'Europe (hors France) représente 15 % et l'Amérique du Nord 7% des ventes de l'exercice. La part réalisée dans le reste du monde est de 32 % en 2020, contre 30 % en 2019, et comme l'année passée, concerne principalement Israël, la Chine et la Thaïlande .

1.2.2 Activité d'Egide USA

Egide USA a réalisé un chiffre d'affaires de 9,66 M\$ en 2020 (dont 0,39 M\$ intra-groupe) contre 13,25 M\$ en 2019 (dont 0,56 M\$ avec le groupe). Cette chute de 27 % (hors groupe) est due à l'incendie déclaré en juillet 2020 dans l'atelier de galvanoplastie de Cambridge. Après cet incendie, les ventes ont été très perturbées avec 2,6M\$ au 2ème semestre 2020 contre 7M\$ à la même période 2019 et 6,7 M\$ au 1er semestre 2020.

Aucune annulation de commande n'a été enregistrée durant cette période, en revanche, l'activité commerciale a été réduite et il n'y a pas de majoration importante du carnet de commandes. Compte tenu des perturbations et de la priorité donnée aux clients historiques, la notion d'application n'a pas beaucoup de sens.

1.2.3 Activité de Santier

Le chiffre d'affaires réalisé en 2020 s'établit à 10,4 M\$ (dont 0,80 M\$ avec le groupe), contre 9,80 M\$ en 2019 (0,46 M\$ avec le groupe). On constate une très légère croissance de 2,6% du CA hors-groupe. La croissance importante du CA groupe est liée au transfert de travaux de traitement de surface de Cambridge à San Diego, pour essayer de palier les effets de l'incendie.

La répartition des ventes par marché Optronique et hyperfréquence représentent respectivement 30% et 35% des ventes hors-groupe, alors que la Puissance représente 14%, sans que l'on puisse établir une vraie évolution significative par rapport à l'année précédente..

Le marché nord-américain représente 70 % des ventes de Santier en 2020 alors que c'était 77% en 2019 ; avec un développement des ventes en UK et Turquie, mais aussi quelques clients en Europe et en Asie.

1.2.4 Résultats sociaux Egide SA

Les comptes annuels d'Egide SA arrêtés à la date du 31 décembre 2020 sont élaborés et présentés conformément aux règles comptables françaises dans le respect des principes de prudence, d'image fidèle, de régularité et sincérité, de comparabilité et de permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, d'indépendance des exercices et de continuité de l'exploitation.

Le chiffre d'affaires s'est élevé à 13,71 M€ contre 12,48 M€ au titre de l'exercice précédent, soit une augmentation de 9,8 %. Hors refacturations intra-groupe, la croissance du CA est de 11%. Le résultat d'exploitation s'établit à -920k€ contre -1 800k€ en 2019 et le résultat net à – 758€ contre – 2 468k€. L'amélioration de la rentabilité est mesurable sur toutes les lignes de dépenses et correspond à l'effort de restructuration menée en 2019 et poursuivi en 2020. Il est particulièrement notable que la perte nette intégrée dans la consolidation de mi-année était supérieure à celle présentée ici, ce qui signifie que le second semestre 2020 était légèrement positif, sans effet comptable particulier et avec une amélioration du chiffre d'affaires qui reste encore inférieur à 2018.

Globalement ces résultats confirment les économies annoncées au moment du plan de restructuration de 2019 et l'abaissement de 2M€ de CA du seuil de rentabilité.

L'effectif salarié moyen (CDI + CDD) est passé de 174 personnes en 2017, 138 personnes en 2019 à 135 personnes en 2020.

Comme chaque année, un test de dépréciation consistant à apprécier la valeur d'utilité des immobilisations sur la base des plans de développement et des hypothèses d'activité et de trésorerie qui en résultent a été réalisé. En 2018, ce test avait conduit à constater une dépréciation exceptionnelle de 0,94M€. En 2020, alors que les perspectives commerciales sont meilleures et que les immobilisations ont déjà été dépréciées, le test ne requière pas de nouvelle dépréciation (comme en 2019)

Le montant des dépenses de Recherche et Développement engagées au cours de l'exercice, tel qu'il est évalué pour le Crédit d'Impôt Recherche, a baissé fortement à environ 0,59 M€ contre 1M€ en 2019, pour des raisons liées à la définition des études éligibles et du temps imputable. Ces frais ne sont pas immobilisés et intégralement enregistrés en charges.

Le résultat financier est légèrement meilleur que les années précédentes grâce à l'évolution du Dollar en fin d'année. Il est négatif de 0,06M€ contre une perte de 0,11 M€ en 2019.

Le résultat exceptionnel de l'exercice 2020 ressort positif de 0,08M€ avec essentiellement des gains sur une réclamation de taxes sur électricité et des coûts liés à des départs de personnel. Un montant de l'ordre d'1M€ en charges et reprise de provision se neutralise et correspond à une opération de nettoyage de vieux stocks totalement dépréciés. En 2019, la charge nette de 0,83 correspondait pour l'essentiel au frais de restructuration.

Les crédits d'impôts assis sur les dépenses de Recherche & Développement de l'exercice ont été enregistrés dans les comptes pour 0,14 M€ en 2020 en forte baisse par rapport à 2019 : 0,27M€

Au 31 décembre 2020, le total du bilan de la société s'élève à 16,24 M€ quasi identique à 2019 (16,46). La trésorerie est de 0,71 M€ à la fin de l'exercice, contre 0,60 M€ en 2019. La dette financière de 2,06M€ à la clôture du 31 décembre 2020 est constituée d'un nouveau prêt PGE de 0,40M€, d'un nouveau financement du CIR auprès de BPI pour 0,2 M€, des prêts Sofired-DGA pour 0,30 M€ et BPI prospection pour 0,05M€, de l'emprunt obligataire pour 0,27 M€ et des comptes courants avec Egide USA LLC pour 0,46 M€ et Santier Inc. pour 0,37M€.

Le tableau des résultats prévu par l'article R225-102 al.2 du code de Commerce ainsi que le tableau des valeurs mobilières détenues en portefeuille à la clôture de l'exercice sont joints en annexe au présent rapport.

1.2.5 Résultats consolidés groupe Egide

Au 31 décembre 2020, le périmètre de consolidation du groupe Egide comprend les sociétés suivantes, étant précisé que le groupe ne dispose d'aucune succursale :

  • Egide SA, maison mère
  • Egide USA LLC, détenue directement à 100 %
  • Egide USA Inc., détenue indirectement à 100 % via Egide USA LLC
  • Santier Inc., détenue indirectement à 100 % via Egide USA LLC

Il est précisé que chez Egide SA, les produits et les charges sont principalement libellés en euros. Les ventes en dollars de l'entité française payées en dollars (1,29 M\$) ont été compensées par les achats en devises (1,56M\$) effectués auprès de fournisseurs étrangers. Il convient d'ajouter que d'autres

facturation en dollar pour 0,36M\$ ont été effectuées mais ont été payées en euros par le factor. En fin d'année 2020, un nouveau contrat de financement en Dollars a été signé avec le Factor afin d'éviter d'acheter les Dollars manquants pour payer les fournisseurs. Pour ce qui concerne les filiales Egide USA et Santier, l'ensemble des produits et charges sont libellés en dollar américain. La variation de la parité euro/dollar entre 2019 et 2020 (cours moyen respectivement de 1,11958 et 1,1413) a impacté négativement le chiffre d'affaires. Compte tenu des équilibres respectifs des entités du groupe au regard des monnaies, aucune couverture de change n'est jugée nécessaire.

En millions d'euros, en IFRS 2020 2019
Chiffre d'affaires 29,74 31,78
Excédent brut d'exploitation 1,06 0,11
Résultat opérationnel courant (0,35) (1,65)
Autres produits opérationnel 12,42 0,41
Autres charges opérationnelles (10,10) (0,94)
Résultat opérationnel 1,97 (2,18)
Résultat financier (0,56) (0,63)
Impôt sur le résultat (0,42) -
Résultat net 0,98 (2,81)
Autres éléments du résultat global ( 0,81) 0,17
Résultat global 0,18 (2,65)

Les principaux éléments de l'état de résultat global de l'exercice sont les suivants :

La marge sur matière et main d'œuvre directe est stable d'une année sur l'autre au niveau consolidé cependant, l'analyse détaillée montre de grosses disparités selon les semestres et les établissements avec de grosses perturbations liées à l'incendie à Cambridge, une amélioration sur le second semestre pour Egide SA et au contraire une petite réduction sur le second semestre pour Santier.

Cette même analyse plus détaillée montre que l'activité pour Egide USA a été bonne au 1er semestre et très perturbée au 2nd ; Santier a été correcte au 1er et plutôt faible au 2nd ; Egide SA a été assez moyenne au 1ersemestre et correcte au 2nd . Au milieu de toutes ces perturbations, Egide SA a continué à améliorer sa rentabilité, soucieux de faire baisser son point d'équilibre.

La lecture des comptes 2020 est compliquée par divers éléments liés au Covid et à l'incendie de Cambridge :

Covid : Egide USA et Santier ont obtenu des aides gouvernementales sous forme d'abandon des prêts de 0,69M€ et 0,74M€ obtenus dès le début de la crise, intitulés Paycheck Protection Program.

Incendie : Une perte correspondant à la valeur nette comptable des immobilisations détruites s'établit à 0,49M€ ; un profit de 2,56M€ a été constaté pour les immobilisations neuves de remplacement financées par l'assurance. Les coûts exceptionnels de remises en état s'élèvent à 7,36M€ couverts par l'assureur à hauteur de 7,20M€. La perte d'exploitation couverte par l'assurance a été indemnisée à hauteur de 1,62M€ et ce revenu a été enregistré en moins des charges externes ; il a donc été considéré comme un revenu courant, sans être ajouté au chiffre d'affaires. Une dépréciation des immobilisations d'Egide USA a été comptabilisée en 2020 suite à un constat de perte de valeur, pour un montant de 1,07M€. Cette dépréciation a été classée en autres charges opérationnelles et n'apparait donc pas en dotation aux amortissements.

Le crédit d'impôt recherche d'Egide SA, conformément aux règles IFRS, a été enregistré en « produits opérationnels » pour 0,14 M€. L'ensemble des frais de R&D est intégralement enregistré en compte de résultat.

La dotation aux amortissements de 1,58M€ en 2020 comprend 0,50M€ liés à l'IFRS16 pour des montants très similaires à 2019.

Le résultat financier de l'exercice comprend le coût de l'endettement financier (intérêts liés à l'utilisation de l'affacturage, intérêts des emprunts bancaires et de l'emprunt obligataire) pour 0,59 M€ en 2020 contre 0,62 M€ en 2019. Le retraitement des loyers selon IFRS16 génère des frais financiers pour 0,17M€ en 2020 et 0,20M€ en 2019.

En 2017, lors de l'acquisition de Santier une créance d'impôt née des reports déficitaires d'Egide USA Inc. avait été comptabilisée pour un montant de 1,29 M€. En 2020, cet actif a été consommé par la charge d'impôts constaté sur les bénéfices d'Egide USA pour 0,42M€. Il est à noter que les subventions américaines PPP, ne sont pas taxables.

Les autres éléments du résultat global regroupent les pertes et profits liés aux écarts de conversion des états financiers desfiliales en monnaie étrangère et les écarts actuariels liés à la provision pour avantages au personnel. La création de la société Santier avait été enregistrée au cours du dollar du 28 février 2017, qui était de 1,05 euros. Le taux de clôture 2019 était de 1,12\$ pour 1€, alors qu'il est de 1,21 au 31 décembre 2020. Un actif en USD a donc perdu de la valeur convertie en Euros, ce qui conduit à une perte de 0,83M€. Ainsi, le résultat global de l'exercice 2020 affiche un bénéfice de 0,18M€.

ACTIF (en M€) PASSIF (en M€)
Immobilisations 6,49 Capitaux propres 10,56
Droits d'utilisations d'actifs loués 2,28 Provisions 0,84
Autres actifs financiers 0,46 Dettes des loyers > 1an 2,06
Impôts différés actif 0,78 Dettes financières >1 an 2,94
Stocks 8,08 Dettes des loyers < 1an 0,47
Clients et autres 5,03 Dettes financières < 1 an 3,64
Trésorerie 1,40 Fournisseurs et autres 7,25
Autres actifs courants 3,22 Autres passifs courants 0,00
Total actif 27,75 Total passif 27,75

Les principaux éléments de l'état de situation financière au 31 décembre 2020 sont les suivants :

Les actifs incorporels intègrent des éléments provenant de l'acquisition de Santier: une marque pour 0,25 M\$, des relations clients et une technologie pour 0,50 M\$ chacun et enfin un écart d'acquisition (goodwill) de 0,34 M\$. Ces actifs incorporels sont amortis sur respectivement 15, 10 et 10 ans , le goodwill non affecté n'étant pas amorti. A la clôture du 31 décembre 2020, la valeur nette des actifs incorporels est de 1,00 M€.

La créance d'impôt différé actif est issue de l'activation des déficits reportables d'Egide USA Inc. Cette créance d'impôt est considérée comme un actif non courant. Les tests d'évaluation d'utilisation future n'ont pas conduit à la déprécier.

La trésorerie courante s'élève à 1,40 M€, contre 1,46 M€ un an plus tôt. Il convient d'ajouter que Egide USA et Santier ont chacune une ligne de crédit revolving appuyée sur leur Besoin en Fonds de Roulement, respectivement pour 0,82 M€ et 0,96M€ non utilisées au 31 décembre 2020.

Il est précisé que le groupe Egide n'utilise aucun instrument financier de nature à générer un risque particulier.

Le besoin en fonds de roulement représente 105 jours de chiffre d'affaires contre 94 jours en 2019. Dans ce calcul, les autres actifs courants expliquent l'allongement du BFR et correspond à une créance sur l'assureur de Cambridge qui a été versée en janvier 2021. Il convient de souligner que l'ensemble du règlement du sinistre par l'assureur de Cambridge a été particulièrement efficace, rapide et bien veillant.

1.3 Exposé sur la situation financière

Les résultats opérationnels 2020 par entité sont les suivants :

En millions d'euros Egide SA Egide USA Inc. Santier Inc. Consolidé
Chiffre d'affaires 13,71 8,46 9,11 29,97
Résultat opérationnel (0,84) 1,85 0,56 1,97
Résultat net (0,76) 1,59 0,48 0,98

Chez Egide SA, après une chute assez forte en 2019 qui avait conduit à un plan de restructuration, l'activité a été meilleure sans pourtant retrouver son niveau de 2018, grâce aux efforts de réduction des coûts, l'entreprise a réduit ses pertes et a surtout réussi à stopper ses pertes sur la deuxième moitié de l'exercice.

Chez Egide USA, le carnet de commande était très soutenu et annonçait une bonne année. L'incendie qui s'est déclaré dans l'atelier de traitement de surface en juillet a stoppé cette belle perspective. L'année n'est donc pas très significative et inclus beaucoup d'éléments de l'assurance tel que listé au chapitre précédent.

Santier a un cycle d'activité plus court que Egide USA et Egide SA. L'activité n'a pas été très soutenue ce qui explique des résultats négatifs avant la subvention PPP. Ce n'est que fin 2020 que le carnet de commandes a augmenté sensiblement, ce qui est bon pour 2021.

Au 31 décembre 2020, la trésorerie disponible est de 1,40 M€, répartie entre Egide SA (0,72 M€), Egide USA (0,23 M€) et Santier (0,46 M€). En 2021, le recours à l'affacturage sera maintenu ou remplacé par une solution similaire de financement du poste clients chez Egide SA, tandis qu'Egide USA et Santier auront la faculté d'utiliser leur ligne de crédit-revolving basée sur une partie de leurs créances clients et stocks, afin de concourir au financement de leur besoin en fonds de roulement. On peut noter qu'au 31 décembre 2020 1,78 M€ de ligne de crédit disponible n'était pas utilisée. Santier disposera aussi d'une enveloppe de financement d'équipements à hauteur de 0,50 M\$. Enfin, le CIR de l'exercice 2020 n'aura pas besoin d'être financé puisqu'exceptionnellement, il sera remboursé immédiatement par l'état pour0,14M€.

L'endettement du groupe à fin 2020 (hors organismes d'affacturage et dettes de loyers) est de 4,56 M€ (Egide SA à hauteur de 1,23 M€, Egide USA de 1,28 M€ et Santier de 2,05M€ contre 5,63M€ à fin 2019. Les emprunts d'Egide USA et de Santier sont assortis de covenants et Santier qui sont toutes respectés cette année, contrairement aux années précédentes.. Le ratio d'endettement du groupe (dette financière hors affacturage et dettes de loyers – trésorerie / capitaux propres) est de 30 % à la clôture 2020 ; il était de 38 % à fin 2019.

1.4 Evénements postérieurs à la clôture

La pandémie mondiale n'est pas terminée mais ne constitue toujours pas un frein majeur au fonctionnement du groupe.

Chez Egide USA, la fin des travaux de rénovation post-incendie est prévue pour le milieu du 2ème trimestre, signifiant redémarrage de l'activité normale dans une usine rénovée, mais signifiant aussi des profits comptables liés aux immobilisations remplacées par l'assureur. Il convient aussi de signaler qu'Egide USA a pu bénéficier d'un nouveau prêt PPP, qui sera sans doute encore abandonné.

Egide SA a répondu à des appels à projets dans le cadre des plans de relance du Gouvernement et de la Région Sud. Deux dossiers ont été acceptés pour 336K€ et 800K€ dans le cadre des projets Aéro et Electronique. Cela signifie que les plans de modernisation et d'automation de l'usine de Bollène ont démarré puisque les financements sont sécurisés par les aides et les banques pour le complément. Les plans prévoient 1,7M€ d'investissements et des efforts en matière de R&D. Enfin, Egide SA a obtenu un nouveau prêt PGE pour 500k€.

1.5 Perspectives d'avenir

Malgré la Pandémie, le groupe est optimiste et compte bien utiliser cette phase positive pour saisir les opportunités, se moderniser et tenter de répondre aux demandes de ses clients pour relocaliser en Occident leurs sources d'approvisionnement. L'objectif pour réussir dans cette voie est de faire baisser les prix de revient afin de pouvoir proposer des prix compatibles avec les besoins de ses clients.

Au-delà de cet effort de modernisation immédiat, le but est de trouver des marchés nouveaux avec des volumes un peu supérieurs afin que les besoins de personnel soient inférieurs à la croissance du chiffre d'affaires.

Parallèlement, le groupe souhaite lancer des projets de recherche afin de faire évoluer les technologies utilisées : nouvelle formulation de céramique, impression 3D…

2. Informations sur le contrôle interne et sur la gestion des risques

2.1 Principes généraux de gestion des risques

La gestion des risques vise à être globale et à couvrir l'ensemble des activités, processus et actifs de la société. C'est un dispositif dynamique, défini et mis en œuvre sous la responsabilité de la Direction. Elle comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d'actions qui permet aux dirigeants de maintenir les risques à un niveau acceptable pour la société.

Le risque représente la possibilité qu'un événement survienne et dont les conséquences seraient susceptibles d'affecter les personnes, les actifs, l'environnement, les objectifs de la société ou sa réputation. Les objectifs de la gestion des risques sont les suivants :

  • Créer et préserver la valeur, les actifs et la réputation de la société
  • Sécuriser la prise de décision et les processus de la société pour favoriser l'atteinte des objectifs
  • Favoriser la cohérence des actions avec les valeurs de la société (crédibilité)
  • Mobiliser les collaborateurs de la société autour d'une vision commune des principaux risques

Au sein d'Egide, le dispositif de gestion des risques s'appuie sur :

  • Un cadre organisationnel : le comité de direction, composé du directeur général et des directeurs opérationnels.
  • Un processus de gestion : une cartographie des risques dans laquelle chaque secteur a identifié un ou plusieurs risques (avec ses causes et ses conséquences). Chaque risque est ensuite évalué en fonction de son impact sur les objectifs et sur la valeur du groupe et en fonction de son niveau de maîtrise compte tenu des actions déjà en place.
  • Un pilotage en continu : le comité de direction étant directement saisi de la gestion des risques, les différentes réunions auquel il participe régulièrement sont autant d'occasions pour évaluer, anticiper et tirer les enseignements des effets éventuels des risques survenus.

Un point spécifique est fait en matière de gestion des risques financiers. Les points d'attention couvrent principalement les systèmes comptables et de gestion, les services informatiques, l'aspect juridique et plus particulièrement la communication comptable et financière.

Les premiers éléments visent à s'assurer de l'exactitude des comptes, de l'absence de fraude ou de détournements de fonds ainsi que de la correcte évaluation des coûts de production afin d'éviter les ventes à marge négative. L'ensemble étant géré par des moyens informatiques, une attention particulière est portée au système de traitement et de sauvegarde des données et des systèmes. Sur le plan juridique, le suivi des évolutions législatives permet de s'assurer que toute nouvelle disposition légale sera appliquée, notamment par la veille juridique (réunions, publications, …) ; la société a recours à ses conseillers juridiques quand cela est nécessaire.

En matière de communication comptable et financière, une attention particulière est portée à tout élément (financier ou non) qui est communiqué à l'extérieur. L'information comptable et financière s'adresse en premier lieu à la direction générale et au conseil d'administration ainsi qu'aux tiers (actionnaires, banquiers, investisseurs, salariés, clients, fournisseurs, …). Pour chaque destinataire, la fréquence et le niveau d'information du reporting est différent.

Le comité de direction d'Egide SA et les responsables de chacune des filiales reçoivent tous les mois un suivi du chiffre d'affaires, des prises de commandes, du carnet de commande, des effectifs ainsi qu'une situation de trésorerie par entité et au niveau du groupe.

Les responsables d'unités reçoivent également tous les mois un compte de résultat leur permettant de comparer les performances écoulées par rapport au budget. En cas d'écart significatif, des contrôles complémentaires sont effectués afin de déceler soit une erreur matérielle (problème d'enregistrement comptable ou oubli), soit un problème lié à l'activité de l'entreprise (par exemple, un mauvais rendement en production peut entraîner une consommation de matières plus importante que prévue).

Le directeur général communique au conseil d'administration, sous forme de slides Powerpoint, un ensemble d'indicateurs concernant le groupe et présentant principalement les éléments liés aux prises de commandes et à la facturation, les prévisions de trésorerie à moyen terme, les effectifs, les comptes de résultats ainsi que les commentaires nécessaires à la compréhension desdits indicateurs. La diffusion se fait le plus souvent par voie électronique mais elle peut également faire l'objet d'une présentation lors d'une session de travail des administrateurs si nécessaire.

En matière de communication, la direction financière a la responsabilité de traiter les obligations d'information du public nécessitées par la cotation de la société sur un marché réglementé. Seuls le directeur général ou le directeur financier ont autorité pour en assurer la diffusion.. Depuis le 1 er janvier 2019, la société communique son chiffre d'affaires semestriellement. La direction financière publie également une situation intermédiaire consolidée à mi-exercice (30 juin) ainsi que ses comptes annuels sociaux et consolidés. Ces comptes sont établis par le service financier et la direction générale, revus par le comité d'audit et arrêtés par le conseil d'administration. Ils font l'objet d'un examen limité de la part des commissaires aux comptes dans le cas de la situation semestrielle, et d'un audit dans le cas des comptes annuels. Ces contrôles sont réalisés sur les comptes sociaux de la maison mère et de chacune des filiales, puis sur les comptes consolidés du groupe ; ils font l'objet d'un rapport des commissaires aux comptes de la société. L'ensemble des informations ci-dessus est regroupé dans un Document d'Enregistrement Universel (URD) également soumis aux commissaires aux comptes, établi chaque année et déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers.

En conformité avec la Directive européenne Transparence, l'information réglementée est diffusée par voie électronique, la société ayant recours à un diffuseur professionnel au sens de l'AMF. L'information est également disponible sur le site internet de la société et les versions papiers des documents peuvent être obtenues au siège social ou sur le site administratif de l'entreprise.

2.2 Articulation entre la gestion des risques et le contrôle interne

Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne participent de manière complémentaire à la maîtrise des activités de la société.

Comme précédemment exposé, le dispositif de gestion des risques vise à identifier et analyser les principaux risques auxquels sont exposées les activités de la société. Le pilotage de ce processus implique des contrôles à mettre en place, ces derniers relevant du dispositif de contrôle interne.

De son côté, le dispositif de contrôle interne s'appuie sur le dispositif de gestion des risques pour identifier les principaux risques à maîtriser et en assurer leur traitement.

2.3 Principes généraux de contrôle interne

Le contrôle interne mis en œuvre par le groupe vise à assurer :

  • La conformité aux lois et règlements de chacune des entités composant le groupe
  • L'application des instructions et des orientations fixées par la direction générale,
  • Le bon fonctionnement des processus internes des entités du groupe, notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs,
  • La fiabilité des informations financières,

et, d'une façon générale, contribue à la maîtrise de ses activités, à l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente de ses ressources.

En contribuant à prévenir et maîtriser les risques de ne pas atteindre les objectifs qui ont été fixés par la direction générale, le dispositif de contrôle interne joue un rôle clé dans la conduite et le pilotage des différentes activités. Toutefois, le contrôle interne ne peut fournir une garantie absolue que les objectifs de la société seront atteints.

En répondant aux exigences des normes ISO 9001:2015 (Egide SA) ou AS 9100 (Egide USA et Santier), le groupe Egide dispose d'un ensemble de procédures destinées à s'assurer du bon fonctionnement des systèmes qualité en place regroupées au sein de Manuels Qualité. Cessystèmes couvrent l'ensemble des activités de production du groupe (services commercial, approvisionnement, production, expédition). La direction s'engage à appliquer la politique qualité qui en découle. Des objectifs chiffrés sont fixés chaque année par la direction générale et communiqués à l'ensemble du personnel ; ils font l'objet de plans d'actions suivis à l'aide d'indicateurs de processus et de supports de gestion. Ces actions sont coordonnées par les directions qualité, analysées en comité de direction ou lors des revues de direction sur chacun des sites.

Les principaux paramètres suivis sont les taux de retour clients, les taux de livraison à l'heure, les rendements, la productivité, la consommation matières par rapport aux devis, les délais d'approvisionnements et le bon déroulement des relations entre Egide et les parties intéressées (clients, fournisseurs, salariés et autres tiers).

L'ensemble des ressources mises à disposition pour obtenir la qualité de la prestation est sous la responsabilité de la direction générale.

Sur chacun des sites, afin de s'assurer du respect des procédures en vigueur, des moyens de surveillance et d'analyse sont mis en place sur les procédés (indicateurs associés aux processus) et sur les produits (plans de contrôle et supports de gestion). Un système d'audit interne est défini et géré par le responsable qualité, en accord avec sa direction et la direction générale. Ces audits, réalisés par diverses personnes qualifiées de la société, permettent de vérifier la pertinence et l'adéquation du système de management de la qualité avec les objectifs de la société. La préparation, le déroulement de l'audit et le compte rendu sont effectués par le responsable d'audit. La vérification du rapport d'audit et sa diffusion sont assurées par le responsable qualité qui planifie et suit les délais de réalisation.

Chez Egide SA, la direction effectue une fois par an une revue du système de management de la qualité afin de s'assurer que celui-ci demeure pertinent, adéquat et efficace. Dans les filiales Egide USA et Santier, une revue partielle est effectuée respectivement tous les semestres et tous les trimestres. Les revues de direction sont préparées par les directions qualité, qui sont chargées d'établir un ordre du jour et de convoquer toutes les directions de l'entreprise. Ces revues sont réalisées notamment à partir des bilans qualité internes, des résultats des notations clients, des enquêtes de satisfaction clients, des audits clients ou organismes extérieurs et des actions des revues de direction précédentes.

Ces revues permettent de mesurer l'efficacité des systèmes de management de la qualité, de redéfinir les objectifs correspondants et, si nécessaire, de faire évoluer la politique qualité. Chaque revue fait l'objet d'un compte rendu sous la responsabilité de la direction qualité. Les décisions prises à cette occasion sont traduites dans des plans d'actions (correctives ou préventives) et contribuent à l'amélioration continue des entités et du groupe.

2.4 Périmètre de la gestion des risques et du contrôle interne

Le service comptable et financier répond aux exigences des lois et normes comptables en vigueur dans chaque pays (France et Etats-Unis). Il dispose de ses propres règles de fonctionnement et de contrôle car, contrairement aux autres services de la société (achats, ventes, bureau d'études, production, …), il n'est pas encore totalement intégré dans les procédures mises en place dans le cadre de l'ISO 9001 ou de l'AS 9100 et décrites dans les Manuels Qualités (seul un « processus comptable et financier » existe).

Maison mère Egide SA : la direction financière est assurée par le directeur administratif et financier, qui supervise la responsable comptable. L'établissement technique des comptes consolidés et la mise aux normes IFRS sont assurés par un cabinet d'expertise comptable d'Avignon. La communication financière et les systèmes d'information sont également sous la responsabilité de la direction financière, qui dépend directement de la direction générale. Il existe un manuel écrit des procédures comptables précisant le traitement comptable des opérations les plus importantes. Il existe également une veille réglementaire permettant d'appréhender et d'anticiper les évolutions de l'environnement de la société).

Filiale Egide USA Inc. : la société possède sa propre structure comptable et financière. La direction en est assurée par le directeur du site. Au sein du service, une contrôleuse financière et sa collaboratrice sont en charge de la tenue journalière de la comptabilité, de l'émission des états financiers, du contrôle de gestion et du reporting auprès de sa direction et de la société mère. La direction financière d'Egide SA intervient en support; elle s'assure de l'application de la politique générale du groupe dans la filiale.

Filiale Santier Inc. : la société possède sa propre structure comptable et financière, dont la direction est assurée par une Contrôleuse locale. En interne, la contrôleuse assistée d'une comptable salariée, s'assure de la tenue de la comptabilité, de l'émission des états financiers, du contrôle de gestion et du reporting auprès de sa direction et de la société mère. La direction financière d'Egide SA intervient en support et s'assure de l'application de la politique générale du groupe dans la filiale. Jusqu'au début de 2021, cette même personne avait en charge les Ressources Humaines. A la suite du départ en retraite de la contrôleuse d'Egide USA, son rôle RH est sous-traité et elle cumule la responsabilité des 2 sites aux USA.

Filiale Egide USA LLC : cette structure est la holding qui détient directement les deux filiales américaines du groupe (Egide USA Inc. et Santier Inc.). Elle a pour unique actionnaire Egide SA. La tenue de la comptabilité de cette société est directement assurée par le service comptable d'Egide SA car compte tenu de son absence d'activité, il y a très peu de mouvements à enregistrer. La société n'a par ailleurs pas de compte bancaire.

De manière globale, les filiales appliquent les règles et normes comptables du groupe, définies par la société mère, tout en respectant les obligations de leur pays. S'agissant des éléments d'information mensuels transmis à la société mère, ils font d'abord l'objet d'un autocontrôle par chacune des filiales et d'une révision, le cas échéant, par la direction financière d'Egide SA.

Les principaux contrôles significatifs, non exhaustifs, effectués par les services financiers s'appuient notamment sur les procédures périodiques suivantes :

  • Des procédures de rapprochements entre le système comptable et les systèmes de gestion auxiliaire,
  • Des procédures de suivi et de gestion des comptes clients (revue d'antériorité, relances, suivi des règlements, suivi des sociétés de factoring, …),
  • Des procédures d'approbation des opérations d'achats et d'investissements significatifs, ainsi que des règlements fournisseurs,
  • Des procédures d'inventaire physique et de valorisation des stocks,
  • Des procédures de suivi et de gestion de la trésorerie du groupe (établissement de situations de trésorerie, rapprochements bancaires, délégations de signature, …),
  • Des procédures d'accès, de sauvegarde et de sécurisation des systèmes d'informations, gérés en interne ou par l'intermédiaire de sociétés de prestations de services informatiques.
  • Compte tenu de l'augmentation sensible des tentatives de fraude, une attention très particulière a été mise en place pour les modifications des coordonnées bancaires servant aux paiements de toute nature.

Les responsables des systèmes d'informations (responsable informatique ou directeur d'unité en l'absence de personnel dédié) s'assurent par ailleurs que chaque société est en mesure de répondre aux obligations de conservation des informations, données et traitements informatiques concourant directement ou indirectement à la formation des états comptables et financiers.

2.5 Acteurs de la gestion des risques et du contrôle interne

La gestion des risques et du contrôle interne concerne aussi bien les organes de gouvernance (direction générale, conseil d'administration, comité d'audit) que l'ensemble des collaborateurs des sociétés du groupe (gestionnaire des risques, audit interne, personnel).

2.5.1 La direction générale

La direction générale s'assure que l'information comptable et financière produite par la direction financière est fiable et qu'elle donne en temps utiles une image fidèle des résultats et de la situation financière de la société. A cette fin, la direction générale veille à ce que le dispositif de contrôle interne aborde les points suivants :

  • L'organisation et le périmètre de responsabilité des fonctions comptables et financières
  • La compatibilité des modes de rémunération au sein des fonctions comptables et financières avec les objectifs du contrôle interne
  • La formalisation et la diffusion des manuels de règles et procédures comptables
  • La conservation des informations, données et traitements informatiques utilisés pour la formation des états comptables et financiers
  • L'examen régulier de l'adéquation entre les besoins et les moyens mis à disposition des fonctions comptable et financière (en personnel et en outils informatiques)
  • L'existence d'une veille réglementaire afin que la société tienne compte de l'évolution de son environnement

Dans le cadre de la préparation des comptes semestriels et annuels, la direction générale s'assure que toutes les opérations ont été enregistrées en conformité avec les règles comptables en vigueur. En vue de leur arrêté, elle précise et explique les principales options de clôture retenues pour l'établissement des comptes ainsi que les estimations impliquant un jugement de sa part. Elle met éventuellement en évidence les changements de principes comptables et en informe le comité d'audit. Enfin, elle établit avec la direction financière les états financiers et définit la stratégie de communication financière associée (indicateurs présentés, termes des communiqués financiers).

2.5.2 Le conseil d'administration

Au titre de l'élaboration et du contrôle de l'information comptable et financière et de sa communication, le conseil est informé par le comité d'audit des aspects majeurs susceptibles de remettre en cause la continuité d'exploitation. Il vérifie auprès dudit comité que les dispositifs de pilotage et de contrôle sont de nature à assurer la fiabilité de l'information financière publiée par la société et à donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la société et du groupe.

Dans le cadre de ce contrôle, le conseil est par ailleurs, par la voie de son président, régulièrement informé des évènements significatifs intervenus dans le cadre de l'activité de la société et de la situation de trésorerie. Il prend également connaissance des projets majeurs d'investissement, de cession ou de financement et en approuve la réalisation.

Le conseil d'administration arrête les comptes annuels et examine les comptes semestriels. A cet effet, il obtient toutes les informations qu'il juge utiles de la part de la direction générale et du comité d'audit (options de clôture, changements de méthodes comptables, explication de la formation du résultat, …) et reçoit l'assurance des commissaires aux comptes qu'ils ont eu accès à l'ensemble des informations nécessaires à l'exercice de leur responsabilités et qu'ils ont suffisamment avancé leurs travaux au moment de l'arrêté des comptes pour être en mesure de communiquer toutes remarques significatives.

2.5.3 Le comité d'audit

Le comité d'audit est composé des trois administrateurs indépendants de la société (tous les membres sauf le président directeur général). Il se réunit notamment pour prendre connaissance de la cartographie des risques et des projets de comptes semestriels et annuels. Chaque réunion fait l'objet d'un compte rendu qui est ensuite présenté au conseil d'administration.

2.5.4 Le gestionnaire des risques

Chez Egide, cette fonction est assumée par la direction générale qui est aidée dans sa mission par le comité de direction.

2.5.5 L'audit interne

Chez Egide, cette fonction est assumée par la direction générale qui est aidée dans sa mission par le comité de direction.

2.5.6 Le personnel de la société

Le groupe s'appuie sur son organisation interne, son système de management et de suivi de la qualité nécessaire dans le cadre des certifications ISO 9001 et AS 9100, et sur les procédures d'élaboration de l'information comptable et financière pour identifier au mieux les principaux risques liés à son activité. L'ensemble de ces normes et procédures intègre la déclinaison des objectifs auprès du personnel de chaque entité, ce dernier disposant de fait de l'information nécessaire pour établir et faire fonctionner le dispositif de contrôle interne.

2.6 Rôle des commissaires aux comptes

Les commissaires aux comptes, dans le cadre de leur mission légale, prennent connaissance et s'appuient sur les travaux de l'audit interne pour en obtenir une meilleure appréhension et se font en toute indépendance une opinion sur leur pertinence.

En qualité de responsable de l'établissement des comptes et de la mise en œuvre des systèmes de contrôle interne comptable et financier, la direction générale échange avec les commissaires aux comptes, s'assure que ces derniers ont eu accès à l'ensemble des informations concourant à la formation des états financiers et prend connaissance des conclusions de leurs travaux sur les comptes présentées au comité d'audit. Pour toutes les sociétés du groupe, les mêmes cabinets de commissaires aux comptes ont été choisis pour procéder au contrôle des comptes, en faisant appel aux bureaux locaux pour ce qui concerne les entités américaines.

2.7 Analyse de principaux risques

2.7.1 Risques de marchés (change, taux, action, crédit)

2.7.1.1 Risque de liquidité

La situation actuelle de la trésorerie d'Egide permettant d'honorer ses dettes à échéance, la société fait donc face avec son actif disponible à son passif exigible.

2.7.1.2 Risque de change

En 2020, Egide a réalisé 78% de ses ventes à l'exportation (hors France), dont 49% à destination de l'Amérique du Nord où la devise de facturation est le dollar US. Concernant les 18% à destination d'autres pays non européens, la devise de facturation est soit l'euro, soit le dollar US. Au cours de l'exercice, Egide SA a facturé pour 1,6 MUSD (contre-valeur : 1,4 ME), Egide USA Inc. a facturé pour 9,3 MUSD (contrevaleur : 8,1 ME) et Santier Inc. a facturé pour 9,6 MUSD (contre-valeur : 8,4 ME). En 2020, la parité du dollar face à l'euro (1,1413 en moyenne sur l'année contre 1,11958 en 2019) a impacté négativement le chiffre d'affaires du groupe de 1,1%.

Les recettes en dollars reçues directement par Egide SA (1,29M\$ en 2020) sont utilisées pour payer les achats de composants effectués auprès de fournisseurs américains (1,56 M\$ en 2020). Pour ce qui est des recettes en dollars reçues par les sociétés d'affacturage, elles sont depuis la fin 2020 financées en Dollars.. Aucune couverture spécifique n'est mise en place.

En ce qui concerne les filiales américaines, l'ensemble des achats et des ventes est effectué en dollars. A la clôture de l'exercice, le risque de change est donc limité pour le groupe au résultat de l'exercice d'Egide USA LLC, d'Egide USA Inc. et de Santier Inc. converti en euros pour la consolidation ainsi qu'à leur trésorerie libellée en dollars.

2.7.1.3 Risque de taux

Compte tenu du faible impact potentiel des variations de taux sur l'état de résultat global consolidé lié à la nature des taux, le groupe n'a pas mis en place de mesures spécifiques pour suivre et gérer les risques de taux. Ces taux sont les suivants selon le type de financement obtenu et décrit dans la note 2.5. :

  • Chez Egide SA :
    • Deux contrats d'affacturage dont la commission de financement appliquée par les factors aux montants financés est basée sur la moyenne mensuelle établie le mois précédent de l'Euribor 3 mois avec un taux plancher de 1,50 %
    • Un emprunt obligataire simple dont le taux d'intérêt fixe est de 7%
    • Un emprunt SOFIRED PME souscrit auprès de BPI dont le taux fixe est de 3,85%
    • Un emprunt PGE souscrit auprès du Crédit du Nord dont le taux est de 0,57%
  • Chez Egide USA Inc. : une ligne de financement comprenant un crédit revolving, un prêt de financement des équipements et un prêt immobilier, souscrite auprès de Pacific Mercantile Bank dont le taux d'intérêt est Prime Rate publié par le Wall Street Journal, augmenté de 1,50 points (avec un taux plancher de 5,50%) pour le crédit revolving et de 1,75 points (avec un taux plancher de 5,75%) pour le prêt de financement des équipements et le prêt immobilier
  • Chez Santier Inc. : une ligne de financement comprenant un crédit revolving, deux prêts de financement des équipements et deux prêts à terme, souscrite auprès de Pacific Mercantile Bank, dont le taux d'intérêt de base est Prime Rate publié dans le Wall Street Journal, augmenté de 1,50 point (plancher 6%) pour le crédit révolving et de 1 point (plancher 5.50%) pour les prêts de financement des équipements et à terme.

2.7.1.4 Risque actions

La société ne détenant directement ni actions ni actions propres(autres que celles de sa filiale), elle n'est pas exposée au risque actions.

2.7.2 Risques juridiques

2.7.2.1 Propriété intellectuelle

Les marques utilisées par Egide sont déposées en France et au niveau international. Le cas échéant, la société utilise les brevets dont elle est propriétaire et en dépose quand cela est nécessaire. Les licences utilisées par la société comme par ses filiales figurent à l'actif du bilan et ne font l'objet d'aucune redevance.

2.7.2.2 Réglementations particulières

L'activité d'Egide dépend d'autorisations légales, réglementaires ou administratives, ainsi que de procédures d'homologation. Toutes les dispositions sont prises pour maintenir à jour les autorisations d'exploitation de tous les sites de production, y compris ceux des filiales, en concertation avec les organismes concernés.

2.7.2.3 Assurances

Egide SA et ses filiales Egide USA et Santier ont souscrit toutes les assurances nécessaires pour couvrir les risques liés à leur activité industrielle, conformément aux obligations respectives de leur pays. Les risques couverts sont décrits ci-après :

En millions Limites contractuelles d'indemnité
Egide SA Egide USA Santier
Risques industriels 40 M€ 15 M\$ 12 M\$
Responsabilité civile 10 M€ 8 M\$ 5 M\$
Déplacements professionnels 5 M€ 1 M\$ 1 M\$
Auto-mission Illimitée 1 M\$ 1 M\$
Automobiles Illimitée 1 M\$ 1 M\$
Marchandises transportées 0,15 M€ N/A N/A
Responsabilité civile des dirigeants 5 M€ 5 M€ 5 M€
Responsabilité civile atteinte à 5 M€ 5M\$ 5M\$
l'environnement
Responsabilité civile employeur 0,15 M€ 0,5 M\$ 1 M\$
Cyberfraude 1M€ 1M\$ 1 M\$

2.7.2.4 Litiges sociaux

En France, suite au plan de restructuration qui a conduit certains licenciements pour motif économique à Trappes, des procédures ont été introduites devant le Conseil des Prud'hommes. La société a provisionné 0,20 M€.

2.7.2.5 Lien de dépendance avec d'autres sociétés

Dans le secteur de niche sur lequel intervient Egide, il existe immanquablement des clients et des fournisseurs plus importants que d'autres qui, sans rendre la société dépendante, la mettent en risque quand surviennent des soubresauts dans leurs activités respectives.

En 2020, le premier client a représenté 16 % et le deuxième 10 % du chiffre d'affaires consolidé contre respectivement 11 % et 7 % en 2019. 51% des ventes ont été réalisées avec les 10 premiers clients du groupe en 2020, contre 44 % en 2019. Le risque, quand l'un d'eux réduit son activité, est l'impact important qu'il a sur l'entité qui est touchée (cas du premier client d'Egide SA dans le domaine de l'infrarouge en 2018 par exemple). Pour limiter ce risque, la direction commerciale a pour objectif d'élargir le portefeuille client ainsi que les secteurs d'activités adressés. En apparence, ce n'est bien sûr pas une réussite puisque la concentration s'est encore accrue, toutefois la baisse du CA liée à l'incendie a pour effet de réduire le dénominateur du ratio.

En 2020, 80 % des achats techniques du groupe (principalement des composants) ont été effectués auprès de 26 fournisseurs (sur un total de 154 actifs). Le premier fournisseur du groupe a représenté 8.45 % des achats, les 5 premiers 36.4 % et les 10 premiers 56.6 %.

En 2019, 80 % des achats techniques du groupe (principalement des composants) ont été effectués auprès de 31 fournisseurs (sur un total de 176 actifs). Le premier fournisseur du groupe a représenté 9.4 % des achats, les 5 premiers 32.6 % et les 10 premiers 50.7 %.

On voit donc une tendance à la réduction du nombre de fournisseurs afin de favoriser une relation de partenariat avec les fournisseurs, sans pour autant risquer d'être dépendant de quelques fournisseurs.

2.7.2.6 Risques politiques, économiques, juridiques et fiscaux liés aux ventes réalisées à l'exportation

Le groupe Egide réalise 22 % de ses ventes en France, 10 % en Europe et 49 % en Amérique du Nord (USA et Canada). Les 19 % restant se répartissent entre Israël (7 %), la Chine(4 %), la Thaïlande (2 %),la Turquie, la Corée du Sud, la Malaisie, l'Inde…

Dans ces pays, les clients sont souvent des filiales de clients européens ou américains, des entreprises locales à forte renommée ou cotées en bourse, ce qui met le groupe à l'abri des risques potentiels. En cas d'incertitudes sur un nouveau client, un paiement d'avance ou un acompte lui sera demandé afin de minimiser le risque d'impayé.

Les restrictions ITAR (International Trade in Arms Regulations) concernent toute société qui travaille avec des clients américains sur certains produits spécifiques à usage militaire. Lorsqu'un produit est classifié « ITAR Restricted », la propriété intellectuelle dudit produit (design, procédé de fabrication voire usage) ne peut en aucun cas quitter le territoire américain, y compris par voie électronique (via e-mail), sans autorisation de son propriétaire. Aussi, le produit doit être fabriqué sur le sol américain par une société locale. Cette dernière peut appartenir à une société étrangère (cas d'Egide USA ou de Santier, dont l'actionnaire unique est indirectement Egide SA en France), dès lors qu'aucun salarié d'Egide SA n'ait accès aux caractéristiques du produit « ITAR ». En cas de violation de cette règle, le site américain pourrait perdre sa licence ITAR, ce qui l'empêcherait d'avoir accès au marché militaire américain. Le département d'Etat américain a cependant accordé un droit, dans le cadre d'un « Technical Assistance Agreement », à tout salarié d'Egide SA porteur d'un passeport européen, de circuler librement sur les sites de production d'Egide USA et de Santier, et de travailler sur les produits « ITAR » avec les équipes locales. Les restrictions en matière d'export de données techniques et/ou de produits en dehors du territoire américain restent cependant en vigueur.

Pour ce qui concerne les risques politiques : ils ne sont pas uniquement attachés aux pays dits « à risque » mais de plus en plus aux impacts liés à la « guerre économique » qui a lieu entre la Chine et les Etats Unis qui se traduisent par des menaces d'embargos et de hausses de tarifs douaniers et qui peuvent se répercuter in fine sur les clients européens du groupe Egide.

C'est pour cette raison qu'un travail important est mené au niveau des équipes commerciales renouvelées d'Egide, afin de diversifier les activités des différents sites sur des marchés stratégiques nouveaux et des zones géographiques peu prospectées jusqu'alors, afin de compléter la solide base de clients actuelle. Cette diversification est génératrice de croissance durable.

2.7.3 Risques industriels et environnementaux

2.7.3.1 Risques industriels

L'activité de la société n'entraîne pas de risques exceptionnels. Néanmoins, l'utilisation de produits dangereux (hydrogène, produits chimiques) dans le cadre de l'exploitation augmente les conséquences que pourraient avoir une explosion ou un incendie non rapidement maitrisé, comme l'a montré l'incendie de Cambridge où toutefois aucune explosion n'a été à déplorer .

En matière d'accident du travail, il n'a jamais été constaté d'accident grave, aussi bien en France qu'aux Etats-Unis. Les seuls incidents observés ont été des brûlures locales et superficielles. L'utilisation du nickel, métal largement utilisé dans l'entreprise, engendre parfois des réactions d'allergie cutanée et pourrait nécessiter d'avoir à procéder à un licenciement pour inaptitude consécutive à cette allergie.

2.7.3.2 Risques environnementaux

En dehors de la réglementation anti-pollution, Egide n'est soumise à aucune réglementation particulière. Les processus de fabrication mis en œuvre entraînent l'utilisation de produits dangereux tels que l'hydrogène ou l'aurocyanure. Ces produits sont stockés et utilisés selon les normes en vigueur et font l'objet d'une surveillance permanente ; les sites sont également régulièrement inspectés.

Préalablement à l'acquisition d'Electronic Packaging Products (devenu Egide USA Inc.) en 2000, Egide avait fait procéder à un audit d'environnement qui n'avait révélé aucun risque. Il en a été de même lors des due diligences relatives à l'acquisition des actifs et passifs d'exploitation qui ont conduit à la création de la filiale Santier Inc. en Californie en février 2017.

L'ensemble des équipements de production utilisés au sein du groupe Egide répond aux normes de sécurité et environnementales en vigueur. Le groupe procède régulièrement à toutes les vérifications réglementaires par des organismes agréés (vérification des équipements anti-incendie, des installations électriques, des rejets d'eau, …).

Le groupe respecte également la réglementation REACH, règlement de l'Union européenne adopté pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en favorisant la compétitivité de l'industrie chimique de l'UE. Ce règlement encourage également des méthodes alternatives pour l'évaluation des dangers liés aux substances afin de réduire le nombre d'essais sur animaux.

2.7.3.3 Pandémie

Le groupe n'avait jamais identifié le risque de pandémie et la Covid19 a surpris l'entreprise comme le reste du monde. Globalement l'entreprise traverse ces épisodes sans trop de dommage pour les raisons suivantes :

  • Les marchés et les clients du groupe, sans être de première nécessité, sont considérés comme prioritaires et n'ont pas été fortement touchés. C'est aux US que ce statut est le mieux formalisé avec un label DO-DX qui constitue une obligation de performance au service de l'Etat.
  • Les implantations industrielles sont compatibles avec la distanciation du personnel, même s'il a fallu modifier l'organisation du temps de travail pour réduire le nombre de salariés présents en même temps sur site.
  • Peu de fournisseurs ont ralenti et la stratégie d'approvisionnement multi sources permet une continuité.
  • Enfin, les implantations du groupe ne sont pas dans des zones de populations très denses. Même Santier qui est en Californie à San Diego est dans une banlieue assez lointaine de la ville.

En tant que pandémie, le risque semble être réduit pour Egide. Le risque corolaire aurait pu concerner le contrecoup économique, mais il semble que les Etats aient décider de relancer largement, vite et fort. Il est possible que la menace devienne une opportunité.

2.7.4 Risques technologiques

2.7.4.1 Lancement de produits de substitution

Les besoins d'herméticité et de dissipation thermique sont inhérents à l'existence même de systèmes électroniques intégrés ou de puces complexes extrêmement sensibles à l'environnement thermique et atmosphérique. Les circuits dits hybrides des industries de défense et spatiales, ainsi que les lasers pour télécommunication haut débit ont donc besoin d'herméticité pour fonctionner durablement sans risque de panne. Il en va de même pour les circuits optoélectroniques immergés ou enfouis car le coût

d'intervention, pour changer un composant défectueux, est sans commune mesure avec le prix des équipements. Cette demande de qualité élevée s'applique également aux produits demandés par les industries civiles comme l'aéronautique ou le médical, et plus généralement la sécurité.

Cependant, dans le cas où le besoin d'herméticité ne serait plus exigé, d'autres solutions pourraient être utilisées. Avec l'intégration de Santier Inc., société spécialisée dans la fabrication de matériaux dissipant et dont l'activité est complémentaire à celle des boîtiers, le groupe peut dorénavant répondre aux besoins de l'industrie électronique en matière de composants de dissipation thermique sans nécessité d'herméticité.

2.7.4.2 Baisse des prix

Certaines applications auxquelles les produits d'Egide s'adressent sont positionnées "haut de gamme" (télécommunications optiques longue distance, industries spatiale et aéronautique, défense et sécurité), ce qui permet d'atténuer un phénomène significatif de baisse des prix, sans pour autant en écarter le risque en cas de forts volumes de production. Dans le cas où la réduction des coûts de production n'est pas suffisante pour atteindre le prix objectif tout en conservant une marge suffisante, le risque est de ne pas pouvoir prendre la commande du client. Pour ce qui concerne d'autres produits dont la technologie est plus simple, les acteurs des pays asiatiques sont souvent mieux placés en termes de prix et Egide a choisi de ne pas chercher à les concurrencer aveuglément.

A chaque fois que cela est possible, une recherche de fournisseurs à bas coût mais fiables est effectuée pour les composants utilisés dans la fabrication des boîtiers hermétiques, ce qui permet de limiter les effets d'une baisse des prix de vente sur les marges et de proposer au client un prix satisfaisant par rapport à la concurrence et aux prix du marché. De plus, des efforts continus visant à améliorer la productivité et les rendements sont déployés sur chacun des sites, de manière à anticiper les baisses de prix qui pourraient être demandées, tout en maintenant les marges. C'est en particulier ce qui est programmé dans le cadre du plan de modernisation de l'usine de Bollène.

2.7.5 Autres risques

2.7.5.1 Arrivée de nouveaux concurrents

Le savoir-faire nécessaire pour développer et produire des boîtiers hermétiques ou des composants dissipant spécifiques reste difficile à acquérir et nécessite un processus de qualification préalable long et couteux. Il faut ensuite être en mesure de produire de façon régulière, dans des conditions de répétitivité et de qualité prouvées, pour pouvoir faire face non seulement aux impératifs techniques, mais également aux impératifs commerciaux et économiques. Ces contraintes sont autant de barrières à l'entrée pour de nouveaux concurrents qui souhaiteraient s'implanter sur les marchés d'Egide. Néanmoins, le phénomène de baisse des prix évoqué plus haut facilite la pénétration de concurrents de second rang sur des produits à volume significatif où la technologie utilisée ne requière pas forcément autant de compétences que celles, haut de gamme, détenues par Egide.

2.7.5.2 Risques liés à la volatilité des marchés "high-tech"

La société est positionnée sur des marchés de haute technologie dans tous les secteurs auxquels elle s'adresse. Aucun de ces marchés n'est à l'abri d'une hausse ou d'une baisse brutale de cycle, comme cela s'est produit en 2001 dans les télécommunications, en 2009 dans l'aéronautique ou en 2010 dans le spatial. Actuellement, il semblerait qu'un mouvement de relocalisation des fabrications vers l'Occident démarre, après une prise de conscience de la dépendance stratégique de nombreux marché vis-à-vis de l'Asie. Le groupe espère pouvoir en bénéficier, tout en restant prudent et lucide et en essayant de se diversifier au maximum.

2.7.5.3 Risques liés aux implantations géographiques

Les unités opérationnelles du groupe implantées en France ou aux Etats-Unis ne sont soumises à aucun risque particulier lié à leur situation géographique, à l'exception du site de Santier Inc., installé à San Diego en Californie dans une région sismique. L'installation du site de production français à quelques kilomètres d'une centrale nucléaire n'a jamais posé de problème particulier.

2.7.5.4 Risques liés à la volatilité des cours

Tout évènement concernant la société, ses concurrents, le marché en général et l'un ou l'ensemble des secteurs sur lequel elle intervient peut avoir un effet positif ou négatif sur le cours des actions de la société. De même, le titre de la société peut présenter un certain risque de liquidité, le volume quotidien moyen d'échanges en 2020 étant 48 980 titres échangés par jour (soit 0,46 % du capital) contre 16 706 en 2019.

2.7.5.5 Risques liés aux phénomènes météorologiques

Les sites français et américains de production ne sont pas situés dans des zones particulièrement touchées par des phénomènes météorologiques d'ampleur.

L'impact de phénomènes climatiques particulièrement soudains et dangereux (les inondations en Thaïlande en 2011 ou l'ouragan Sandy sur la côte Est des Etats-Unis en 2012 par exemple) peut cependant être significatif si les clients du groupe installés dans les zones géographiques concernées sont touchés. Cela reste heureusement rare et malheureusement en dehors de toute maîtrise par la société.

2.7.5.6 Risques liés à la politique de croissance externe

La société reste attentive aux éventuelles opportunités de croissance externe qui pourraient se présenter, tout en étant consciente que l'obtention préalable du financement en conditionne la bonne fin. Dans l'hypothèse où cette condition est levée ou que le groupe dispose d'éléments lui permettant de la lever, et si les conclusions des audits d'acquisition sont positives, le groupe devra intégrer le risque lié à l'entrée de la société cible au sein du groupe, tant en termes de management que de financement de l'activité future. L'évaluation de ce risque est l'un des éléments pris en compte par le conseil d'administration pour valider toute opération de croissance externe future qui lui serait présentée. Ce processus ayant conduit à l'acquisition de Santier en début d'année 2017, il a montré qu'il était satisfaisant.

2.7.6 Risques financiers liés aux effets du changement climatique

A ce jour, le groupe n'a pas identifié de risque financier caractérisé lié aux effets du changement climatique. Toutefois, les changements de règlementation en matière d'obligation de la constitution d'un Comité RSE au sein du Conseil d'Administration, l'entrée en vigueur de la loi Vigilance et la problématique de la taxonomie verte sont en cours de mise en œuvre.

2.7.7 Risque de fraude informatique : cyber criminalité

Le groupe a identifié la nécessité de travailler sur cette problématique de protection contre les attaques informatiques. Une mission d'expertise a été mandatée aux USA pour définir les outils et procédures à mettre en place. En France, il a été choisi de recourir à des formations spécifiques du personnel en charge de ces questions.

Enfin, il a été mis en place une police d'assurance spécifiques pour couvrir ce type de risques.

2.7.8 Limites de la gestion des risques et du contrôle interne

Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne, aussi bien conçus et aussi bien appliqués soient-ils, ne peuvent fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs de la société. La probabilité d'atteindre ces objectifs ne relève pas de la seule volonté de la société car il existe en effet des limites inhérentes à tout système et processus. Ces limites résultent de nombreux facteurs, notamment des incertitudes du monde extérieur, de l'exercice de la faculté de jugement ou de dysfonctionnements pouvant survenir en raison de défaillances techniques ou humaines ou de simples erreurs.

Le choix de traitement d'un risque s'effectue notamment en arbitrant entre les opportunités à saisir et le coût des mesures de traitement du risque, prenant en compte leurs effets possibles sur l'occurrence et/ou les conséquences du risque, ceci afin de ne pas entreprendre des actions inutilement coûteuses.

3. Activité en matière de Recherche et Développement

Les activités de R&D d'Egide SA sont pilotées par le directeur général de Bollène. L'équipe dédiée d'ingénieurs et de techniciens et r les équipes de la transformation industrielle, a pour mission de développer de nouvelles briques technologiques (matériaux, procédés, …), de les mettre en production en assurant le support technique adéquat (aide à la mise en route de nouveaux produits, résolution de problèmes en ligne, …) et de mener à bien les travaux requis par les contrats d'études auxquels participe Egide.

Les programmes engagés ou poursuivis au cours de l'exercice ont notamment concerné :

  • Le développement de scellements verre-titane
  • Des développements autour des procédés céramique (barbotine, matières premières céramique, sérigraphie, encres, vias, frittage, ….)
  • Des développements autour des procédés d'assemblage (techniques de nettoyage, scellement basse température, dorure électrolytique et chimique)
  • Des développements autour des simulations hyperfréquence
  • Des marchés d'études :
    • o Développement d'une nouvelle technologie pour applications millimétriques destinées aux télécommunications par satellite
    • o Développement de solutions de packaging haute fréquence en céramique
    • o Développement de fonds dissipant composites à base de diamant
    • o Développement de procédés de traitement de surface portant sur les solutions technologiques liées à « l'avion plus électrique »
    • o Développement de co-dépôts alumine-métal par fabrication additive

Certains de ces projets sont financé par la Commission Européenne, par des fonds régionaux ou par la DGA dans le cadre de projet Rapid. Ils sont généralement financés à 100% ou quelquefois 75%. Les projets non financés (développements internes) sont pris en charge en totalité par Egide. La société n'immobilise pas ses frais de R&D à l'actif de son bilan.

Les dépenses engagées qui ont été prises en compte dans le calcul du Crédit d'Impôt Recherche sont présentées dans le tableau ci-dessous :

2018 2019 2020
Dépenses de R&D 995 k€ 1003 k€ 587 k€
% du chiffre d'affaires consolidé 3,14 % 3,16 % 1,96 %
Effectif (en équivalent personne) 10,4 11,8 5,9

Il n'existe aucun élément incorporel significatif contrôlé par le groupe, même non comptabilisé dans les actifs. La société n'immobilise pas ses frais de recherche et développement car de telles dépenses ne correspondent pas à celles dont les règles comptables demandent l'immobilisation à l'actif du bilan.

Les marques utilisées par Egide sont protégées au niveau international. La société utilise les brevets dont elle est propriétaire et en dépose quand cela est nécessaire. Les licences éventuellement utilisées par la société comme par ses filiales figurent à l'actif du bilan et ne font l'objet d'aucune redevance.

Reconnue dans son secteur d'activité, Egide SA est certifiée ISO 9001:2015). Egide USA et Santier sont certifiées AS9100:D et ISO 9001:2015 depuis septembre 2018.

Evolution future probable des activités de l'émetteur et des activités en matière de recherche et développement.

La poursuite des développements utilisant les nouvelles technologies de fabrication additive sera également un axe fort d'innovation, tant pour industrialiser les procédés dont la faisabilité aura été démontrée dans les études précédentes que pour explorer les nouvelles techniques se faisant jour très rapidement dans ce domaine. Pour aller plus vite dans ce domaine, il est prévu de faire appel à des compétences extérieures.

Dans le cadre des projets d'automation lancés par Egide en France, il est anticipé que des processus de fabrication devront être changés et que des conceptions de produits différentes devront être imaginées ; poussées par des nouvelles contraintes.

4. Information en matière de délais de paiement

En application des dispositions de l'article D441-6 1° et 2° du code de commerce, nous vous communiquons les informations relatives aux fournisseurs et aux clients hors groupe d'Egide SA pour l'année 2020 :

Article D. 441 I. - 1° du Code de commerce : Factures reçues non réglées à la date de clôture de
l'exercice dont le terme est échu
Article D. 441 I. - 2° du Code de commerce : Factures émises non réglées à la date de
clôture de l'exercice dont le terme est échu
0 jour
(indicatif)
1 à 30 jours 31 à 60
jours
61 à 90
jours
91 jours et plus Total
(1 jour et plus)
0 jour
(indicatif)
1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et
plus
Total
(1 jour et plus)
(A) Tranche de retard de paiement
Nombres
de factures
concernées
397 27 28 36
Montant
total des
factures
concernées
TTC
1 189 545 € 17 474 € 7 200 € 9 360 € 0 € 34 034 € 543 746 € 378 166 € 56 285 € 30 256 € 17 962 € 482 668 €
Pourcentag
e du
montant
total des
achats de
l'exercice
TTC
12,5% 0,2% 0,1% 0,1% 0,0% 0,4%
Pourcentag
e du chiffre
d'affaires
de
l'exercice
TTC
3,5% 2,4% 0,4% 0,2% 0,1% 3,1%
Nombre de
factures
exclues
Montant
total des
factures
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Néant
exclues
(préciser
HT ou TTC)
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)
Délais de
paiement
utilisés
pour le
calcul des
- Délais contractuels : 30 jours fin de mois ou 30 jours fin de mois le 15 - Délais contractuels : 30 jours nets à 30 jours fin de mois le 15
retards de
paiement

5. Informations sur le gouvernement d'entreprise et la vie juridique de la société

5.1 Code de gouvernement d'entreprise

En application des dispositions de l'article L225-37 du code de Commerce, le conseil d'administration du 9 avril 2010 avait décidé d'adopter le « Code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites » établi par Middlenext comme code de référence de la société pour l'établissement du présent rapport. Une nouvelle édition de ce code, intitulé « Code de gouvernance d'entreprise », a été publiée en septembre 2016. En conformité avec la recommandation R19 dudit code, le conseil examine régulièrement les 18 points de vigilance qui y sont mentionnés. Il est précisé que les 19 recommandations de la nouvelle édition du code seront indiquées en référence de chaque paragraphe concerné dans le texte ci-dessous.

Le code de gouvernance de Middlenext est disponible en téléchargement à l'adresse suivante : http://www.middlenext.com/IMG/pdf/2016\_CodeMiddlenext-PDF\_Version\_Finale.pdf

5.2 Conseil d'administration

En date du présent rapport, le conseil d'administration de la société Egide SA est composé de cinq membres, dont quatre de nationalité française et Monsieur Collins, de nationalité américaine :

Nom Fonction Depuis Jusqu'au
Monsieur James F. COLLINS Administrateur 11/09/2014 30/06/2021
Président du conseil 16/06/2016 30/06/2021
Directeur général 11/09/2014 30/06/2025
Monsieur Jean-Louis MALINGE Administrateur 07/07/2014 30/06/2024
Madame Véronique LAURENT- LASSON Administrateur 16/06/2016 30/06/2024
Monsieur Michel FAURE Administrateur 16/06/2016 30/06/2024

Il n'y a pas d'administrateur élu par les salariés ni de poste de censeur au sein du conseil.

Au sens du code de gouvernance Middlenext, Madame Véronique Laurent-Lasson ainsi que Messieurs Jean-Louis Malinge et Michel Faure sont considérés comme administrateurs indépendants car répondant aux critères résumés dans le tableau ci-dessous :

Critères d'indépendance V. Laurent J-L. J. F. Collins M. Faure
Lasson Malinge
Relation financière,
contractuelle ou familiale avec
la société ?
Non Non Non Non
Salarié ou mandataire social
dirigeant ?
Non Non Oui Non
Client, fournisseur ou banquier
de la société ?
Non Non Non Non
Actionnaire de référence ? Non Non Non Non
Auditeur de l'entreprise ? Non Non Non Non
Administrateur indépendant ? Oui Oui Non Oui

Chaque administrateur a la qualité d'actionnaire et détient au moins une action de la société, conformément à l'article 14 des statuts de l'entreprise.

5.3 Pouvoirs et fonctionnement du conseil d'administration (articles 16 et 17 des statuts)

Le conseil d'administration détermine les orientations stratégiques de la société et veille à leur mise en œuvre. Pour ce faire, il désigne le directeur général chargé de gérer l'entreprise dans le cadre de ces orientations. Depuis le 25 mars 2014, avec effet au 2 avril 2014, les fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général étaient séparées au sein de la société. Le 16 juin 2016, le conseil d'administration a décidé de fusionner à nouveau ces deux fonctions. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, le conseil d'administration se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires la concernant. Il veille à la qualité de l'information fournie aux actionnaires ainsi qu'au marché, au travers des comptes, rapports ou publications de la société.

Le règlement intérieur du conseil d'administration et la charte des administrateurs ont été rédigés pour la première fois le 9 avril 2010, afin de fixer les modalités de fonctionnement du conseil ; ils sont mis en ligne sur le site internet de la société. Ces dispositions sont conformes à la recommandation R7 du code Middlenext. Le conseil se réunit autant de fois qu'il le faut, sur convocation de son président. Ce dernier s'assure que les documents, dossiers techniques et informations relatifs à l'ordre du jour sont communiqués aux administrateurs par courrier électronique, dans un délai raisonnable, conformément à la recommandation R4 du code Middlenext. Par ailleurs, chaque administrateur peut obtenir auprès de la direction générale tous les documents qu'il estime utiles. Le conseil d'administration examine et décide les opérations d'importance et particulièrement celles d'un enjeu stratégique.

Comme le prévoient les dispositions de l'article L823-20 al.4 du code de Commerce et la recommandation R6 du code Middlenext, il a été décidé que le conseil d'administration assumerait les fonctions de comité d'audit afin de permettre à l'ensemble des administrateurs indépendants de contribuer au suivi de l'élaboration de l'information financière et de l'efficacité des systèmes de contrôle interne, et ce compte tenu de la responsabilité des membres du conseil. Le directeur général, administrateur non indépendant exerçant des fonctions exécutives, s'abstient d'assister aux réunions du comité d'audit. La présidence de la réunion est confiée à un administrateur indépendant et compétent en matière financière et comptable compte tenu de son expérience professionnelle ; cependant, le directeur général peut être invité à participer à une partie de la réunion en fonction de la nature des sujets et des précisions et informations qu'il peut utilement apporter afin d'enrichir les débats. Les réunions du comité d'audit sont tenues indépendamment de celles du conseil d'administration et font l'objet d'un procès-verbal distinct. Le comité rend compte de sa mission à chaque réunion du conseil.

C'est en réunion de Comité d'Audit que l'examen de toutes les conventions (qu'elles soient réglementées ou courantes) entre l'une des sociétés du groupe et le directeur général, le directeur général délégué ou une relation quelconque de l'un d'eux seront examinés, conformément à l'article 225-37-4 du code de commerce du 10/6/2019. Cette procédure adoptée lors du Conseil d'Administration du 24 avril 2020, sera appliquée à compter de l'exercice 2020. Si jugée nécessaire une évaluation des dites conventions pourra être conduite par le comité d'audit.

La société considère par ailleurs que sa structure et sa taille, associées à la taille réduite de son conseil d'administration, ne nécessitent pas la mise en place d'un comité des rémunérations et d'un comité des nominations, l'ensemble des administrateurs étant sollicités collégialement sur tous les points importants intéressant la gestion de l'entreprise. Enfin, la mise ne place d'un Comité RSE est en cours d'élaboration mais requiert encore de trouver un expert pour conseiller le comité.

S'il le juge nécessaire, le conseil d'administration peut confier à l'un de ses membres des missions ponctuelles qu'il rémunère au cas par cas et qui entrent dans le champ des conventions réglementées.

En général, le conseil d'administration se réunit à chaque fois que l'intérêt social le nécessite, dans les locaux de la société ou de ses avocats et, conformément à la recommandation R5 du code Middlenext, essaie de tenir le rythme de quatre fois par an. Les membres du comité social et économique assistent systématiquement aux conseils (présence physique ou par visioconférence le cas échéant), ainsi que les commissaires aux comptes quand leur présence est requise par la loi. L'ordre du jour est établi par le président ; les décisions sont généralement prises à l'unanimité, sauf dans les cas prévus par la loi où le président ou le directeur général doivent s'abstenir. Un procès-verbal de réunion est systématiquement rédigé et communiqué aux administrateurs, après approbation, lors du conseil suivant. Le registre de présence ainsi que l'ensemble des procès-verbaux des réunions sont disponibles au siège de l'entreprise. Au cours de l'exercice 2020, le conseil d'administration s'est réuni 5 fois, contre 4 fois en 2019). Le taux de participation a été de 100 % en 2020, comme en 2019. Le comité d'audit s'est également réuni 4 fois en 2020.

Les administrateurs sont également régulièrement informés entre les réunions formelles du conseil, lorsque l'actualité de la société le justifie, de tout évènement et information susceptibles d'avoir un impact sur les engagements de la société, sa situation financière et sa situation de trésorerie.

En contrepartie de leur participation effective au conseil d'administration, chaque administrateur, à l'exception du président et du directeur général, reçoit en rémunération des jetons de présence. Pour l'exercice 2020, il a été alloué la somme totale de 35 000 euros bruts au titre des jetons de présence (montant en baisse par rapport à 2019). Lors de la dernière Assemblée Générale des actionnaires il a été décidé d'allouer une rémunération annuelle de 10 000€ par administrateur.

Aucun élément particulier ayant une incidence en cas d'offre publique autres que ceux énoncés dans le présent rapport ne sont à mentionner (dispositions de l'article L.22-10-11du code de Commerce).

5.4 Direction générale

En date du présent rapport, la direction générale de la société Egide SA est composée comme suit :

Nom Fonction Depuis Jusqu'au
Monsieur James F. COLLINS Directeur général 11/09/2014 30/06/2025
Monsieur Eric DELMAS Directeur général délégué 16/04/2019 30/06/2025

Il est précisé que Monsieur Eric Delmas est salarié de l'entreprise depuis février 2018 et qu'il exerce également la fonction de directeur d'usine sous la responsabilité du directeur général.

Limitations apportées aux pouvoirs du directeur général et au directeur général délégué (article 18 al.3 des statuts)

Le conseil d'administration d'Egide SA s'était prononcé sur l'organisation de la direction générale et avait décidé qu'elle serait exercée par une personne autre que le président du conseil d'administration. A l'issue de l'assemblée générale ordinaire réunie le 16 juin 2016, le conseil a décidé que ces deux fonctions seraient à nouveau fusionnées.

Aucune limitation spécifique n'a été apportée aux pouvoirs du directeur général, qui les exerce donc conformément aux dispositions légales en vigueur (article L225-56 du code de commerce) : le directeur général d'Egide est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social, et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées générales et au conseil d'administration. Il n'est pas limité dans le montant des engagements qu'il peut prendre dans le cadre de la gestion quotidienne de l'entreprise. Par exception, le montant des cautions, avals ou garanties qu'il peut donner sans autorisation préalable du conseil est de 200 000 euros (conseil du 27 septembre 2018), autorisation renouvelée annuellement par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration du 16 avril 2019 a également décidé que les pouvoirs du directeur général délégué (Eric Delmas) seront exercés conformément aux dispositions légales, en précisant qu'au-delà des limitations ci-dessous, ils requerront l'accord du directeur général pour les approuver :

  • Signature de tout engagement supérieur à 150 000 € hors taxes,
  • Embauche de tout salarié affecté aux domaines directement rattachés au directeur général délégué qui est également le directeur du site de Bollène,
  • Modification des salaires des employés directement rattachés au directeur du site de Bollène (production, bureau d'études, marketing, achats et R&D),
  • Choix ou changement des conseils de la Société (commissaires aux comptes, juristes, fiscalistes, communication, etc.).

5.5 Liste des mandats

Les tableaux ci-après mentionnent les sociétés dans lesquelles les mandataires sociaux de la société exercent ou ont exercé des fonctions de gestion, de direction, d'administration ou de surveillance au cours des 5 dernières années.

Les abréviations ont la signification suivante : CS = conseil de surveillance, CA = conseil d'administration, RP = représentant permanent, Oui = le mandat est en cours au 31 décembre 2020, Non = le mandat n'est plus exercé au 31 décembre 2020.

- Monsieur James F. Collins

Société Adresse Poste 2020
Egide Bollène (84) Administrateur et PDG Oui
Egide USA LLC Wilmington, DE (USA) Administrateur et Président Oui
Egide USA Inc. Cambridge, MD (USA) Administrateur et Président Oui
Santier Inc. San Diego, CA (USA) Administrateur et Président Oui

- Monsieur Jean-Louis Malinge

Société Adresse Poste 2020
Egide Bollène (84) Administrateur Oui
ARCH Ventures Partners Chicago, IL (USA) Venture Partner Oui
Yadais SARL Paris (75) Gérant Non
POET Technologies San José, CA (USA) Administrateur Oui
CaiLabs Rennes (35) Administrateur Oui
Aeponyx Montréal (Canada) Administrateur Oui

- Monsieur Michel Faure

Société Adresse Poste 2020
Egide Bollène (84) Administrateur Oui
Sogefip Paris (75) Président Oui
SCI Ambercelles Paris (75) Cogérant Oui
SCI Anne-Cecile Paris (75) Cogérant Oui
SCI La Lézardière Paris (75) Cogérant Oui
ACCO Semi Conductors Inc. Sunnyvale, CA (USA) Board Observer Non
X-Création Palaiseau (91) Président Oui
Digital District Group Paris (75) Membre du CS Oui
SOMOS Semiconductor Marly-le-Roi (78) Président Oui

- Madame Véronique Laurent-Lasson

Société Adresse Poste 2020
Egide Bollène (84) Administrateur Oui
Miliboo Annecy (74) Administratrice OUI
Sponsor Finance Paris (75) Président Oui

- Monsieur Eric Delmas

Société Adresse Poste 2020
Egide Bollène (84) Directeur général délégué Oui

Il est précisé qu'aucun administrateur n'a fait l'objet d'une condamnation pour fraude au cours des cinq dernières années, ni fait l'objet d'une interdiction de gérer.

5.6 Rémunération des mandataires sociaux

Mandataires Salaire net Avantages Jetons de Missions Total 2020 Total 2019
en nature présence
James F. Collins 64 000 - - 64 000 61 478
Colette Lucas - - 3 500 - 3 500 10 500
J-Louis Malinge - - 7 000 - 7 000 10 500
V. Laurent-Lasson - - 7 000 - 7 000 10 500
Michel Faure - - 7 000 - 7 000 10 500
Eric Delmas 131 797 2 470 - - 134 267 125 095
Total 195 797 2 470 24 500 - 222 767 228 573

La rémunération totale et les avantages en nature versés durant l'exercice 2020 par Egide SA à chaque mandataire social sont indiqués dans le tableau ci-dessous (montants en euros) :

C'est le conseil d'administration qui arrête et modifie la rémunération annuelle versée au président du conseil et au directeur général (mandataire social sans contrat de travail avec Egide SA). Jusqu'au 31 décembre 2013, la rémunération du directeur général était uniquement fixe. Depuis le 1 er janvier 2014, elle est assortie d'une part variable pouvant aller jusqu'à 60 % du salaire fixe, conditionnée par l'atteinte d'indicateurs de performance (objectifs de chiffre d'affaires et d'Ebitda fixés annuellement). Ces indicateurs ayant été atteints en 2020 au niveau du groupe, une part variable de 30% sera donc versée à ce titre en 2021.

Du fait de sa nationalité américaine, le président directeur général ne bénéficie pas des avantages en matière de couverture sociale. Il bénéficie d'un véhicule de fonction aux Etats-Unis (son pays de résidence).

Il est précisé que la rémunération globale de Monsieur James F. Collins est versée uniquement par Egide USA, qui en refacture un tiers à Egide SA et un tiers à Santier (c'était la moitié à Egide SA avant l'entrée de Santier dans le groupe). Le montant qui est mentionné dans le tableau ci-dessus correspond à ce tiers refacturé à Egide SA, au titre de sa fonction de directeur général du groupe. Pour information, la rémunération brute annuelle versée à Monsieur Collins par Egide USA a été de \$275 000 en 2020, comme en 2019.

Le directeur général délégué, par ailleurs titulaire d'un contrat de travail attaché à ses fonctions de directeur de l'usine de Bollène antérieur à son mandat social, n'est pas rémunéré au titre de sa fonction de directeur général délégué. Sa rémunération au titre de son contrat de travail est fixée par le directeur général. Il dispose d'une voiture de fonction. Son contrat prévoit un bonus qui peut s'élever à 30 % % de son salaire annuel sous condition d'atteinte d'un objectif d'Ebitda groupe pour 50% et du résultat d'Egide SA pour 50%.

Aucun régime complémentaire de retraite spécifique n'est mis en place, de même qu'aucune disposition relative à une éventuelle prime de départ ou indemnité quelconque n'a été prise au profit des dirigeants. Le président directeur général ne reçoit pas de jetons de présence, ni au titre de son mandat au sein de la société Egide SA, ni au titre de ses mandat détenus dans les autres sociétés du groupe. Ces dispositions s'appliquent également au directeur général délégué.

En matière d'options de souscription d'actions, compte tenu du fait que l'exercice et l'attribution définitive des stocks options aux dirigeants s'effectuent selon des conditions identiques à ceux des autres salariés, l'exercice et l'attribution définitive de ces stocks options ne sont pas soumis à des conditions de performance à venir. Cependant, en conformité des dispositions de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006, le conseil d'administration du 5 mars 2009 a décidé qu'en cas d'attribution de stocks options au

président ou au directeur général, un minimum de 20 % des actions issues de l'exercice des options devra être conservé au nominatif et ce, jusqu'à la cessation des fonctions de président ou de directeur général. Par extension, ces dispositions s'appliqueront également au directeur général délégué. En date du présent document, le président directeur général est titulaire de 100 000 options de souscription (attribuées le 30 juin 2020), soit 0,97 % du capital et le directeur général délégué est titulaire de 70 000 options de souscription (attribuées le 30 juin 2020 et le 22 mars 2021), soit 0,68 % du capital.

Depuis 2020, la rémunération des Administrateurs est fixe et individuelle. L'Assemblée Générale du 19 juin a décidé qu'elle serait de 10 000€ brute annuelle par administrateur. Exceptionnellement, au prorata de son temps de présence au Conseil d'Administration, Madame Collette Lucas a perçu 5 000€ bruts en 2020.

Aucune rémunération ou avantage de toute nature autres que ceux mentionnés ci-avant n'a été reçu par les mandataires sociaux d'Egide SA au titre de l'exercice 2020 de la part des sociétés contrôlées par celleci au sens de l'article L233-16 du code de Commerce.

Les mandataires sociaux bénéficient d'une assurance "Responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux" souscrite auprès de la société Liberty Specialty Markets. La garantie est de 5 millions d'euros maximum, la franchise aux USA est de \$ 100 000 par sinistre et la prime nette annuelle (après un changement de compagnie) est de 10k€.

5.7 Ratio d'équité

Conformément aux dispositions de l'article L225-37-3 le tableau ci-après présente le ratio de la rémunération des directeurs généraux sur la moyenne des salaires et sur la médiane, avec l'évolution sur 5 ans.

Les rémunérations prises en compte sont les salaires bruts payés en France ; tant pour les directeurs généraux que pour la moyenne et la médiane.

Ratio/Moyenne 2020 2019 2018 2017 2016
Jim Collins 2,0 2,4 3,2 10,1 7,4
Eric Delmas 5,4 4,9 4,6 - -
Philippe Lussiez - 3,3 2,8 3,5 2,9
Moyenne des salaires 31,1 32,9 30,4 27,0 27,8
hors dirigeants en k€
Ratio/Médiane 2020 2019 2018 2017 2016
Jim Collins 2,9 3,7 4,6 13,6 10,4
Eric Delmas 7,7 7,6 6,6
Philippe Lussiez - 5,0 4,0 4,8 4,0

Conformément aux recommandations du code Middlenext le tableau ci-après présente le ratio de la rémunération des directeurs généraux comparé au Smic annuel, avec l'évolution sur 5 ans.

Ratio/Smic 2020 2019 2018 2017 2016
Jim Collins 4,4 5,7 7,0 21,1 15,9
Eric Delmas 11,8 11,7 10,2
Philippe Lussiez 7,8 6,2 7,4 6,2

5.8 Informations sur la détention du capital

Le capital social en date du 31 décembre 2020 est de 5 173 434 euros, divisé en 10 346 868 actions de 0,50 euros de nominal. La répartition des actions et des droits de vote est indiquée ci-après :

Situation au 31 décembre 2020 Nombre d'actions % du capital Nombre de voix % des droits de
vote
James F. Collins (au porteur) 88 687 0,86% 88 687 0,85%
Total Président Directeur Général 88 687 0,86% 88 687 0,85%
Public (titres au porteur) 10 148 342 98,08% 10 148 342 97,56%
Public (titres au nominatif) 109 839 1,06% 165 563 1,59%
Total public 10 258 181 99,14% 10 313 905 99,15%
TOTAL 10 346 868 100,00% 10 402 592 100,00%

Ce tableau a été établi sur la base d'informations communiquées par la banque CM-CIC Market Solutions, chargée de la gestion des titres "Egide" inscrits au nominatif pur. Le nombre de droits de vote théoriques est égal au nombre de droits de vote réels, aucune action n'étant privée du droit de vote.

Conformément à l'article 27 des statuts, un droit de vote double est conféré à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire (assemblée générale du 29 janvier 1999). Ce droit est conféré à toute action gratuite attribuée à un actionnaire à raison d'actions anciennes. Il peut être supprimé par décision de l'assemblée générale extraordinaire et après ratification de l'assemblée spéciale des actionnaires bénéficiaires (article L225-99 du code de Commerce).

Au 31 décembre 2020, 109 839 actions étaient inscrites au nominatif dont 55 724 bénéficiaient d'un droit de vote double.

Conformément aux dispositions de l'article L233-13 du code de Commerce et compte tenu des informations et notifications reçues en application des articles L233-7 et L233-12 dudit code, le tableau ci-dessous présente l'identité des actionnaires possédant plus de 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 30 %, 33,33 %, 50 %, 66,66 %, 90 % et 95 % du capital social ou des droits de vote au 31 décembre 2020 :

Plus de 5 % Plus de 10 % Plus de 15 % Plus de 25 %
Du Des Du Des Du Des Du Des
capital droits capital droits capital droits capital droits
de vote de vote de vote de vote
Vatel Capital 1 X X X X X X
Sigma Gestion 2 X X

1 Avis AMF du 11 juin 2020 (franchissement de seuil suite à augmentation de capital)

2Avis AMF régularisé le 22 mars 2021 (franchissement à la baisse)

A la connaissance de la société, il n'existe pas d'actionnaires du public détenant plus de 5 % du capital autres que ceux mentionnés dans le tableau ci-dessus.

Aucun actionnaire ne détient plus de 20 %, ni plus de 30 % du capital ou des droits de vote. Aucune mesure spéciale n'est prise par la société en dehors des dispositions légales en matière de détention

d'actions. Par ailleurs, à la connaissance de la société, il n'existe aucun accord dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle.

5.9 Règles de participation des actionnaires à l'assemblée générale

Les modalités de participation aux assemblées générales sont fixées par l'article 25 des statuts : « Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur simple justification de son identité et d'une inscription de sa qualité d'actionnaire sur le registre tenu par la société au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris ».

Tout actionnaire peut également voter par correspondance, au moyen d'un formulaire établi par la société et remis aux actionnaires qui en font la demande ; pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société deux jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée. »

Le conseil d'administration apporte une attention particulière au dialogue entre les actionnaires et les dirigeants et s'assure que les conditions de la tenue de l'assemblée générale soient réunies pour qu'elle soit matériellement accessible à tous. Préalablement à la tenue de cette assemblée, les administrateurs débattent des projets de résolutions qui seront proposées au vote et instaurent, le cas échéant, un dialogue avec les actionnaires significatifs qui en auraient émis le souhait. A l'issue de l'assemblée, le conseil se penche sur le résultat des votes et en tient compte lors de l'établissement des projets de résolutions qui seront soumis à la prochaine assemblée, respectant en cela la recommandation R12 du code Middlenext.

5.10 Actionnariat des salariés

Aucune action n'est détenue collectivement par les salariés au sens de l'article L225-102 du code de Commerce.

5.11 Informations relatives aux options de souscription d'actions

Nous vous invitons à prendre connaissance du rapport spécial du conseil d'administration sur la situation des plans d'options de souscription d'actions au 31 décembre 2020.

6. Informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité ainsi que sur ses engagements sociétaux en faveur du développement durable

L'ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 et le décret n° 2017-1265 remplacent les informations sociales et environnementales qui étaient prévues à l'article L225-102-1 du code de Commerce en vigueur jusqu'au 22 juillet 2017 par une déclaration de performance extra-financière qui doit être insérée dans le rapport de gestion de certaines grandes sociétés dont les titres sont admis ou non aux négociations sur un marché règlementé. Le seuil des 500 salariés permanents n'étant pas atteint, la société Egide n'est pas soumise à cette nouvelle réglementation. Cependant, le groupe a décidé de maintenir une communication sur les indicateurs qui lui semblent pertinents dans le cadre de son activité. Le périmètre inclut la société Egide SA et ses filiales américaines Egide USA et Santier.

6.1 Informations relatives à l'impact social de l'activité

a) Emploi

Effectif total (tous types de contrats)

Au 31 décembre 2019 et 2020, l'effectif rémunéré total du groupe incluant le président directeur général est le suivant (ventilation par sexe et par zone géographique) :

Au 31 décembre 2019 Au 31 décembre 2020
Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total
Egide SA (France – Trappes) 4 2 6 2 2 4
Egide SA (France – Bollène) 40 86 126 35 83 118
Egide USA (USA - Cambridge) 33 47 80 27 43 70
Santier (USA – San Diego) 50 19 69 43 18 61
Total 127 154 281 107 146 253

La répartition des effectifs ci-dessus par tranche d'âge est la suivante :

Au 31 décembre 2019 Au 31 décembre 2020
18-35 36-55 56-70 18-35 36-55 56-70
Egide SA (France – Trappes) 0 4 2 0 4 0
Egide SA (France – Bollène) 23 80 23 20 73 25
Egide USA (USA - Cambridge) 19 25 36 18 26 26
Santier (USA – San Diego) 16 33 20 13 30 18
Total 58 142 81 51 133 69

La répartition des effectifs ci-dessus par type de contrat est la suivante :

Au 31 décembre 2019 Au 31 décembre 2020
CDI
CDD
Apprentis
CDI CDD Apprentis
Egide SA (France – Trappes) 6 0 0 4 0 0
Egide SA (France – Bollène) 121 4 1 117 1 0
Egide USA (USA - Cambridge) 80 0 0 70 0 0
Santier (USA – San Diego) 69 0 0 61 0 0
Total 276 4 1 252 1 0

Ces effectifs ne tiennent pas compte des absences longues durée pour maladie, toujours inscrits mais non rémunérés.

En 2020, Egide a employé 25 salariés à temps partiel (20 à Bollène, 5 à Cambridge et 0 à San Diego). En 2019, Egide avait employé 24 salariés à temps partiel (18 à Bollène, 4 à Cambridge et 2 à San Diego). Il est précisé que le temps partiel répond uniquement à une demande des salariés et concerne toutes les catégories de personnel (ingénieurs, techniciens, opérateurs, hommes et femmes).

L'ancienneté moyenne est de 14,2 ans chez Egide SA, de 11,6 ans chez Egide USA et de 5,4 ans chez Santier (étant précisé que pour Santier, la première date d'embauche est le 16 octobre 2012, date de création de la société TMS avant la reprise par Egide SA en février 2017).

Embauches, départs et licenciements

Au cours des années 2019 et 2020, le groupe a procédé aux embauches ou constaté les retours suivants :

Embauches ou retours Exercice 2019 Exercice 2020
CDI CDD Apprentis CDI CDD Apprentis
Egide SA (France – Trappes) 2 0 0 0 0 0
Egide SA (France – Bollène) 6 4 0 6 10 0
Egide USA (USA - Cambridge) 35 0 0 10 0 0
Santier (USA – San Diego) 17 0 0 11 0 0
Total 60 4 0 26 10 0

En 2019, les CDD étaient liés à un surcroit d'activité ponctuel et avait représenté, chez Egide SA, 1 personnes en équivalent temps plein. Aux USA, la distinction CDD/CDI n'existe pas vraiment et de nombreux essais n'ont pas été concluants entrainant ce grand nombre d'embauches et de sorties.

En 2020, le recours aux contrats à durée déterminés a été ponctuel notamment à la fin du premier semestre pour rattraper les perturbations liées au confinement.

Au cours des années 2019 et 2020, le groupe a constaté les départs suivants :

Départs hors licenciements Exercice 2019 Exercice 2020
CDI CDD Apprentis CDI CDD Apprentis
Egide SA (France – Trappes) 2 0 0 1 0 0
Egide SA (France – Bollène) 6 1 0 8 13 1
Egide USA (USA - Cambridge) 29 0 0 14 0 0
Santier (USA – San Diego) 12 0 0 12 0 0
Total 49 1 0 35 13 1

En 2019, les départs en CDI chez Egide SA faisaient suite à 1 rupture conventionnelle, 1 mutation, 1 démission, 4 départs en retraite, 1 fins de CDD et la fin de 2 contrats d'apprentissage. Chez Egide USA, il y a eu 2 départs en retraite, 27 démissions. Chez Santier, il y a eu 11 démissions, 1 départ en retraite.

En 2020, les départs en CDI chez Egide SA faisaient suite à 3 ruptures conventionnelles, 2 démissions, 2 départs en retraite, 1 décès, 13 fins de CDD et la fin de 1 contrat d'apprentissage. Chez Egide USA, il y a eu 14 démissions. Chez Santier, il y a eu 8 démissions, 3 départs en retraite et 1 longue maladie.

Au cours des années 2019 et 2020, le groupe a procédé aux licenciements suivants :

Licenciements Exercice 2019 Exercice 2020
CDI CDD Autres CDI CDD Autres
Egide SA (France – Trappes) 9 0 0 1 0 0
Egide SA (France – Bollène) 1 0 0 2 0 0
Egide USA (USA - Cambridge) 0 0 0 6 0 0
Santier (USA – San Diego) 1 0 0 7 0 0
Total 11 0 0 16 0 0

En 2019, il y a eu 9 licenciements économiques dans le cadre de la réorganisation de Trappes et 1 licenciement pour faute chez Egide SA, et chez Santier, 1 licenciement pour impossibilité de reclassement d'un salarié après plus de 2 ans d'absence.

En 2020, il y a eu 3 licenciements pour motifs personnels chez Egide SA, 6 chez Egide USA et chez Santier, 2 licenciements économiques et 5 pour insuffisance de résultat.

Rémunérations et évolutions, charges sociales

L'ensemble du personnel d'Egide SA est payé mensuellement, sur une base de 12 ou de 13 mois. Le personnel d'Egide USA et de Santier est payé toutes les deux semaines. Aucun salarié du groupe n'est payé au rendement.

Les masses salariales brutes et les charges sociales patronales versées en 2019 et en 2020 par les sociétés du groupe sont les suivantes :

Exercice 2019 Exercice 2020
Bruts Charges Bruts Charges
Egide SA (France) € 5 096 855 € 2 045 722 € 4 298 751 € 1 661 491
Egide USA (USA) \$ 3 461 753 \$ 423 614 \$ 3 388 482 \$ 748 447
Santier (USA) \$ 3 544 967 \$ 974 885 \$ 3 519 794 \$ 1 091 566

En 2019, chez Egide SA, une enveloppe de 1,2% de la masse salariale a été attribuée au mérite conformément au protocole d'accord sur la politique salariale qui avait été signé entre la société et ses délégués syndicaux. Chez Egide USA, des augmentations ont été accordées individuellement. Chez Santier, il n'y a pas eu d'augmentation en 2020, mais un rattrapage en 2020 a été accordé.

En 2020, chez Egide SA, une enveloppe de 1,7% de la masse salariale a été attribuée au mérite conformément au protocole d'accord sur la politique salariale qui avait été signé entre la société et ses délégués syndicaux. Chez Egide USA et Santier, quelques augmentations ont été accordées individuellement, sans aucune règle collective.

Intéressement, participation et plan d'épargne

Un accord d'intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise a été signé le 27 juin 2019 entre la société Egide SA et les délégués syndicaux de l'entreprise. Il a été conclu pour une période de 3 ans, du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2021. Cet intéressement est calculé annuellement à partir du résultat courant avant impôts de la société. Il est réparti uniformément entre tous les salariés de l'entreprise comptant au moins trois mois d'ancienneté, au prorata du nombre d'heures de présence au cours de l'exercice concerné. Compte tenu du résultat courant déficitaire, il n'a pas été versé d'intéressement au titre de l'exercice 2020 ; il en était de même pour l'exercice 2019.

Par ailleurs, l'ensemble du personnel d'Egide SA bénéficie de la participation légale selon les calculs de base prévus par la loi ; compte tenu des résultats réalisés, il n'a pas été versé de participation légale au titre des exercices 2019 et 2020. Depuis le 1er janvier 2019, un Plan d'Epargne Entreprise (PEE) / Plan d'Epargne Retraite (PERCO) est en place et proposé aux salariés.

Chez Egide SA, Egide USA et Santier, un système de bonus est en vigueur entre l'entreprise et ses principaux cadres. C'est un pourcentage variable du salaire annuel qui est versé si l'Ebitda réalisé sur l'exercice excède le budget. Au titre de l'exercice 2019, il n'avait été versé aucun bonus, les objectifs n'ayant pas été atteints. En 2020, aux USA, les résultats ont permis de provisionner 135k€ de bonus pour le management d'Egide USA et Santier.

b) Organisation du travail

En France, l'horaire hebdomadaire de présence dans l'entreprise est de 38h30 sur 5 jours. Le personnel non-cadre en horaire de journée travaille sur une base hebdomadaire de 35 heures, auxquelles s'ajoutent 2 heures bonifiées (payées à 125 %) et 1h30 de pause. Le personnel non-cadre en horaire d'équipe travaille 35 heures par semaine, auxquelles s'ajoutent 3h30 de pause. Les horaires du personnel cadre sont annualisés.

Aux Etats Unis, chez Egide USA, l'horaire hebdomadaire est de 40 heures sur 4 jours (du lundi au jeudi). Le personnel non-cadre bénéficie d'une pause journalière d'une heure (30 mn pour déjeuner et deux pauses de 15 mn). Les horaires du personnel cadre sont annualisés. Chez Santier, l'horaire hebdomadaire était de 40 heures sur 5 jours (du lundi au vendredi) a été aligné sur la pratique de Cambridge au cours de l'année 2020. Le personnel non-cadre bénéficie d'une pause journalière de d'une heure (30 mn pour déjeuner et deux pauses de 15 mn). Les horaires du personnel cadre sont annualisés.

Cette organisation habituelle a évolué en 2020 pour faire face à la crise sanitaire et aucune décision ou négociation sur le système futur ne sont envisagées.

Heures supplémentaires

Au cours des exercices 2019 et 2020, les heures supplémentaires suivantes ont été payées :

Exercice 2019 Exercice 2020
Egide SA (France – Trappes) 1 583 561
Egide SA (France – Bollène) 8 955 9 888
Egide USA (Etats-Unis) 12 915 6 493
Santier (Etats-Unis) 8 134 7 849
Total (heures) 31 587 24 791

Pour rappel, toute heure supplémentaire est celle qui dépasse la durée légale hebdomadaire de 35 heures en France et de 40 heures aux Etats Unis. La majeure partie des heures supplémentaires chez Egide SA est liée aux 2 heures bonifiées comprises entre 35 et 37 heures.

Absentéisme

Au cours des exercices 2019 et 2020, les heures d'absence ont été les suivantes :

Exercice 2019 Exercice 2020
Egide SA (France – Trappes) 1 114 327
Egide SA (France – Bollène) 22 984 27 976
Egide USA (Etats-Unis) 660 1 005
Santier (Etats-Unis) 5 202 4 896
Total (heures) 29 960 34 204

Ces absences sont principalement imputables à des congés maladie (courte et longue durée) ou à des congés maternité. 5 personnes étaient en longue maladie en 2019 et en 2020 (représentant au total respectivement 10 010 heures et 10 400 heures par an). Ces heures n'incluent pas l'activité partielle le cas échéant.

En France, le chômage partiel lié au confinement a représenté 4 872 heures presqu'intégralement rémunérées aux salariés et indemnisés par l'Etat à hauteur de 56k€.

Recours à l'intérim

Au titre de l'exercice 2020, Egide SA n'a pas eu recours à des sociétés d'intérims et a enregistré 4 826€ de charges HT pour le gardiennage des sites, ce qui représentait l'équivalent de 0,11 % de sa masse salariale annuelle, près de la moitié de 2019..

Santier n'a eu recours à aucun intérim durant l'exercice 2020, comme en 2019.

Egide USA, en revanche avait eu massivement recours à l'intérim en 2019 pour faire face à l'accroissement de son activité avec environ 5 personnes minimum sur l'année et un accroissement en fin d'année jusqu'à 14 personnes, pour un coût total de \$259,310. En 2020, le premier semestre était sur la même tendance jusqu'à l'incendie pour baisser très fortement ensuite. L'amplitude sur l'année va de 12 personnes au maximum à 1 seule avec une moyenne à 7 et un coût total sur l'année de \$227,783.

c) Relations sociales

Relations professionnelles et accords collectifs

En France, les élections du comité social et économique (CSE) ont été organisées fin 2018. Un seul CSE regroupant les deux sites (Bollène et Trappes) a été élu pour une durée de 4 ans. Aux USA, il n'existe pas de comité d'entreprise.

En dehors des relations formelles avec le comité d'entreprise et les organisations syndicales quand ces organes existent, le groupe Egide favorise le dialogue direct entre les responsables hiérarchiques et leurs personnels. Ainsi, en fonction des besoins ou des sujets d'actualité, des réunions sont organisées avec tout ou partie du personnel, sans qu'il soit besoin de structure particulière pour cela.

Un accord collectif a été signé entre Egide SA et ses salariés : il s'agit de l'accord d'intéressement aux résultats. Pour ce qui concerne le contrat de génération, la société se réfère à l'accord de branche de la métallurgie. Dans une démarche volontaire, elle a maintenu les entretiens avec ses salariés de plus de 55 ans (plan Emploi des Salariés Agés – PESA).

Chez Egide SA, le syndicat SPEA du Tricastin (CFDT) et Force Ouvrière ont désigné chacun un délégué syndical au sein de l'établissement de Bollène. Il n'y a pas de syndicat chez Egide USA ni chez Santier.

Impact territorial des activités en matière d'emploi et de développement général

Egide SA entre en contact avec les antennes locales de Pôle Emploi dès que des besoins en recrutement se présentent. Le service des ressources humaines participe également aux forums emplois organisés par les autorités locales. Les filiales américaines utilisent les organismes similaires lorsqu'ils existent et privilégient les embauches locales. Lesservices des ressources humaines contactent également les écoles d'ingénieur afin de présenter les potentiels débouchés offerts par les sociétés du groupe.

Relations entretenues avec les partenaires sociaux

Egide SA entretient des contacts avec les associations d'insertion comme l'AGEFIPH (Association pour la Gestion du Fonds d'Insertion Professionnel des Handicapés) ou les ESAT (Etablissements et Services d'Aide par le Travail). Par ailleurs, dans le cadre de la taxe d'apprentissage, la société verse une quotepart à des établissements d'enseignement.

Il n'existe pas de partenaires similaires aux Etats-Unis en relation avec les filiales.

Filiales étrangères et impact sur le développement régional

Egide détient deux filiales basées aux Etats-Unis, l'une sur la côte Ouest, l'autre sur la côte Est, dont les salariés sont issus du bassin d'emploi local.

Œuvres sociales

En matière d'œuvres sociales, Egide SA propose directement à ses salariés une participation aux tickets restaurant ainsi qu'une participation à une mutuelle santé et à une caisse de prévoyance. En 2020, la société a ainsi engagé 100 766 euros au titre des tickets restaurant (115 109 euros en 2019), 56 977 euros pour la prise en charge partielle de la mutuelle-prévoyance (61 056 euros en 2019) et 52 567 euros pour la prise en charge partielle de la prévoyance (62 085 euros en 2019). Par ailleurs, la société alloue un budget au comité d'entreprise qui s'est élevé à 50 759 euros pour l'exercice 2020 (57 808 euros en 2019), soit 1,2 % de la masse salariale (dont 0,2 % affecté au budget de fonctionnement). Ce budget est redistribué aux salariés sous forme de bons cadeaux, etc…

Chez Egide USA, la prise en charge partielle d'une mutuelle et d'une prévoyance a coûté \$237,767 à la société en 2020 (\$195,604 en 2019). Chez Santier, la prise en charge a coûté \$219,745 à la société en 2020 (\$210,606 en 2019).

Egide USA a mis en place un plan de retraite au profit de ses salariés (401K – Retirement plan) dans lequel la société prend en charge la totalité des premiers 3 % de cotisations salariales et ajoute la moitié de la cotisation supplémentaire qui peut aller jusqu'à 2 % (soit un maximum pris en charge par Egide USA de 4 %). En 2020, la contribution de l'entreprise représente \$73,272 alors qu'il avait été décidé de tout suspendre en 2019.

Santier participe également au plan de retraite au profit de ses salariés (401K) et à ce titre, a prise en charge la somme de \$123,277 en 2020 (\$119,969 en 2019).

d) Santé et sécurité

Conditions d'hygiène et de sécurité

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail d'Egide SA s'est réuni 3 fois à Bollène au cours de l'exercice 2020 (3 fois en 2019). Bien qu'aucune disposition de la sorte ne soit obligatoire aux Etats-Unis, Egide USA et Santier ont un comité similaire sur chacun de leur site, qui se charge une fois par trimestre de vérifier un certain nombre d'indicateurs liés à la sécurité et à l'hygiène au travail.

En 2020, la société française a été amenée à déclarer 9 accidents de travail, dont 3 avec arrêt de travail, tous sans gravité majeure et 6 sans (7 en 2019, dont 6 avec arrêt de travail et 1 sans), soit un taux de fréquence1 de 13,79 (14,01 en 2019) et un taux de gravité2 de 0,36 (0,95 en 2019). Pour information, Egide SA n'a déclaré aucun accident de trajet en 2020 (comme en 2019).

La filiale américaine Egide USA a constaté 5 accidents de travail en 2020, tous mineurs (2 chutes, 1 coupure mineure, 1 difficulté respiratoire et 1 début d'insolation (10 en 2019). Chez Santier, il a eu 1 accident de travail en 2020 (coupure) et 1 en 2019.

Site Taux 2019 Cotisation 2019 Taux 2020 Cotisation 2020
Trappes (FR) 0,78 % 9152 € 0,71 % 2 872 €
Bollène (FR) 3,42 % 125 100 € 2,62 % 100 668 €
Cambridge (USA) N/A - N/A -
San Diego (USA) N/A - N/A -

Les taux et cotisations d'accident du travail ont été les suivants :

Egide utilise des produits CMR (Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques) dans le cadre de son activité industrielle. En France, un comité de travail se réunit chaque trimestre afin de sécuriser l'usage desdits produits et de les substituer par des produits non CMR. La liste des produits utilisés et les actions mises en place par ce comité sont revues par le comité de direction dans le cadre de ses réunions.

Dans le cadre de la loi Rebsamen du 17 août 2015, qui révisait la loi sur la pénibilité, Egide SA a examiné les 10 critères et a conclu qu'aucun d'entre eux ne s'appliquaient à la société (car en dessous des seuils légaux).

e) Formation

Politique en matière de formation

Chez Egide SA, le recueil des besoins de formation auprès des différents services a lieu en début d'année. Le responsable des ressources humaines transmet alors la liste des demandes au directeur des ressources humaines qui en présente une synthèse lors d'un comité de direction. En accord avec les Instances Représentatives du Personnel, les discussions sur le plan de formation sont intégrées aux réunions NAO (Négociations Annuelles Obligatoires).

Pour tenir compte des incertitudes économiques, la tendance est de limiter, chaque fois que cela est possible, les dépenses externes entrant dans le cadre du plan de formation, de développer autant que

1 Taux de fréquence : nombre d'accident avec arrêt x 1 000 000 / heures travaillées

2 Taux de gravité : nombre de jours perdus * 1 000 / heures travaillées

faire se peut les formations internes, de privilégier les formations collectives aux formations individuelles et en conséquence d'encourager fortement les employés qui le souhaitent, CDD et CDI, à utiliser leur Compte Personnel de Formation.

Il n'existe pas d'obligations au titre de la formation dans les filiales étrangères du groupe. Néanmoins, les éventuelles demandes individuelles sont examinées et traitées par le management local selon les mêmes principes que chez Egide SA.

Heures de formation

Les heures totales de formation (internes et externes) en 2020 ont été de 877 heures chez Egide SA (780 en 2019), 210 heures chez Egide USA (30 en 2019) et 268 heures chez Santier (contre 360 en 2019). En 2020, Egide SA a engagé un total de 22 505€ (15 750 € en 2019), Egide USA \$2 700 (\$540 en 2019) et Santier environ \$225 (\$2 439 en 2019) au titre de la formation externe.

f) Egalité de traitement

Egalité professionnelle entre hommes et femmes

Chez Egide SA, un accord sur l'égalité professionnelle Femmes/Hommes a été signé le 4 juillet 2018 pour une durée de 4 ans.

De plus en conformité, avec les obligations mises en place en France, la déclaration de l'index de l'égalité professionnelle femmes-hommes d'Egide SA fait ressortir une impossibilité de calculer l'index de différence de salaire du fait d'un nombre insuffisant de salariées ou salariés dans certaines catégories. Le reste des critères permet d'établir un ratio de 55 sur 60.

Emploi et insertion des travailleurs handicapés

En 2020, Egide SA a employé 14 salariés reconnus handicapés non-moteur sur le site de Bollène comme en 2019, ce qui équivalait à 11,00 unités dans l'ancienne nomenclature et dépassait les obligations d'emploi de l'entreprise (loi du 11 février 2005. Aucun handicap ne fait suite à un accident survenu dans le cadre de l'activité de la société.

La loi du 5 septembre 2018 a réformé ces obligations et la première déclaration n'interviendra qu'en mai 2021. Les premiers calculs indiquent que l'entreprise dépasse toujours ses obligations.

Il n'existe aucune réglementation similaire pour les filiales américaines du groupe, qui n'emploient par ailleurs aucun travailleur handicapé.

Informations sur la lutte contre les discriminations et la promotion de la diversité

Egide SA présente chaque année au comité d'entreprise et aux délégués du personnel un rapport unique dans lequel sont mentionnés plusieurs éléments ayant trait aux engagements de la société en faveur de la lutte contre les discriminations et la promotion des diversités. Au niveau du groupe, il est précisé qu'en matière de formation, de promotion professionnelle de condition de travail et de rémunération effective, il n'est fait aucune discrimination.

g) Respect des conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT)

Egide, société française, et ses filiales américaines respectent par principe les conventions internationales en matière de droit du travail.

6.2 Informations relatives à l'impact environnemental de l'activité

a) Politique générale en matière environnementale

Conformité de la société aux dispositions en matière d'environnement

L'activité d'Egide SA est soumise à autorisation d'exploitation délivrée par la Préfecture de Vaucluse. La société fait donc l'objet de nombreux contrôles de la part d'organismes tels que la DREAL, l'Agence de l'Eau, la CARSAT ou l'APAVE (analyse des rejets). L'activité d'Egide USA est soumise à autorisation d'exploitation délivrée par le département de l'environnement du Maryland (MDE - Maryland Department of the Environment) et la ville de Cambridge, MD. Elle est sujette à inspections du MDE et de l'agence de protection environnementale (Environmental Protection Agency). Des relevés trimestriels d'analyse des rejets sont communiqués aux services de la ville de Cambridge (Department of Works). L'activité de Santier est soumise à autorisation de la ville de San Diego (City of San Diego Business Licence) et du comté de San Diego (County of San Diego Environmental Health Permits).

Services internes à l'entreprise responsables des problèmes d'environnement

La direction générale, les directions d'usines (Bollène, Cambridge et San Diego) et la direction Qualité et Environnement, en concertation avec la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) pour la France, ou les comités ad-hoc pour les Etats-Unis, sont directement en charge du suivi des conséquences de l'activité de chacune des entités sur son environnement. Le groupe s'appuie le cas échéant sur les organismes extérieurs compétents en la matière.

Démarches de certification en matière d'environnement

Bien que non certifiées en matière environnementale, les trois entités du groupe respectent les normes en vigueur dans leur pays respectifs et s'appuient sur les dispositions de leur certification ISO 9001 pour maintenir leurs efforts en matière environnementale.

Actions de formation et d'information des salariés

Chez Egide SA, des actions de formations sont dédiées aux aspects environnementaux et sont partie intégrante du plan de formation annuel négocié avec les instances représentatives du personnel. Ces formations sont dispensées par le responsable maintenance et sécurité de l'usine, assisté du responsable qualité et environnement. Chez Egide USA et chez Santier, de telles formations sont également dispensées annuellement.

Objectifs assignés aux filiales de la société en matière d'environnement

Préalablement à l'acquisition d'Egide USA fin 2000, Egide avait fait réaliser un audit environnemental, qui avait confirmé que la filiale américaine n'était pas en infraction vis-à-vis de la législation en vigueur dans son pays. Une démarche identique avait été engagée début 2017, préalablement à la création de Santier, afin de s'assurer que la nouvelle unité américaine n'était pas en infraction vis-à-vis de la législation californienne. Depuis, Egide s'attache à faire respecter par ses filiales les normes en cours et les éventuelles évolutions associées

D'une manière générale, Egide applique pour chacune des sociétés du groupe les normes environnementales propres à leur pays respectif.

b) Economie circulaire (pollution, gestion des déchets et gaspillage alimentaire)

Rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement

Egide SA, Egide USA et Santier possèdent des équipements de traitement de surface, principalement composés de chaînessemi-automatiques et/ou manuelles de galvanoplastie ainsi que de bains chimiques de différentes natures. Tous ces équipements sont construits sur des bacs de rétention, eux-mêmes reliés à des cuves de stockage, pour prévenir tout risque de pollution des sols en cas de débordement accidentel.

Mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets

Les déchets et coproduits générés par les unités de production du groupe Egide sont liés principalement aux activités de traitement de surface. Quand cela est possible, un recyclage des déchets liquides est mis en place mais généralement, ces déchets sont enlevés puis éliminés par des sociétés spécialisées.

Par ailleurs, des mesures de collecte sont mises en place pour certains déchets non dangereux ou dangereux. Ainsi, chez Egide SA, des bacs spéciaux sont mis à disposition du personnel pour trier, le verre, le plastique, les papiers et cartons, les palettes en bois, les métaux, les piles, les cartouches d'encres d'imprimantes ainsi que les néons usagés dans le but de les réutiliser ou les recycler. De même, et bien que non soumise à la directive sur les déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE), les équipements informatiques usagés (PC, écrans, imprimantes) sont regroupés et envoyés en recyclage par le biais d'une filière dédiée. Chez Egide USA, des containers destinés au recyclage des cannettes en aluminium, des bouteilles en plastique et des papiers sont installés dans les locaux de l'entreprise. Rien de spécifique n'a été mis en place chez Santier

Aucune des unités du groupe ne dispose de cantine dans ses locaux ; elles n'ont donc aucun levier pour agir dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Nuisances sonores et olfactives

Egide SA exerce ses activités dans des locaux fermés, lesquelles ne sont pas la source de nuisances olfactives vers l'environnement.

Les compresseurs d'air (fourniture d'air comprimé) et les tours aéroréfrigérantes (refroidissement des fours) sont les seules sources de nuisances sonores externes. Le bruit reste cependant dans les normes en vigueur et ne procure aucune gêne significative compte tenu de l'environnement dans lequel se situent les sociétés du groupe (zone rurale avec champs agricoles et bâtiments industriels pour Egide SA, zone urbaine commerciale et de circulation pour Egide USA, zone industrielle pour Santier).

Concernant les nuisances sonores internes, donc susceptibles d'affecter les salariés, certaines sont en effet bruyantes, mais conformes aux normes en vigueur. Le port de protections auditives est obligatoire sur ces postes de travail.

c) Utilisation durable des ressources

2020 Bollène Cambridge San Diego
Fluide Mesure Quantité K€ Quantité K\$ Quantité K\$
Electricité MWh 2 929 223 3 394 284 2 242 478
Gaz MWh 1 178 45 2 405 89 154 5
Eau m3 6 545 11 1 555 7
Hydrogène m3 13 729 23 14 136 47 Non utilisé
Azote tonne 783 65 1 683 168 Générateur

Consommations de ressources en eau, matières premières et énergie

Dans le cadre de son activité, le groupe consomme de l'eau principalement pour le refroidissement des fours et l'alimentation des chaînes de galvanoplastie. Dans un souci de préservation des ressources naturelles, Egide SA, Egide USA et Santier ont mis en place un système de refroidissement des fours en circuit fermé, avec installation de tours de refroidissement. Egide USA a en plus certains équipements qui fonctionnent en circuit ouvert, d'où une consommation beaucoup plus importante d'eau. Dans le même ordre d'idées, le traitement de surface est passé du système de rinçage courant à un système dit "à bain recyclé", c'est à dire que les bains de rinçage sont filtrés / purifiés chimiquement pour être réutilisés plusieurs fois au lieu d'être en eau perdue. Certaines opérations sont malgré tout en circuit ouvert chez Egide USA. Chez Santier, le refroidissement des fours s'effectue en circuit fermé.

En matière d'énergie, le groupe utilise des fours de brasage et de frittage à haute température, forts consommateurs d'électricité. Ces fours consomment également des gaz (azote et hydrogène) approvisionnés régulièrement auprès de fournisseurs spécialisés.

Enfin, dans le cadre de la réalisation des tests d'herméticité de ses produits, le groupe utilise de l'hélium, également approvisionné en bouteilles par des fournisseurs spécialisés.

Le groupe s'assure par ailleurs que ses fournisseurs respectent les accords internationaux en vigueur en matière d'extraction de minerais (« Conflict Mineral »).

Utilisation des sols

Aucune des sociétés du groupe n'utilise de ressources provenant directement des sols. Les surfaces utilisées par les bâtiments industriels sont de 5 700 m² à Bollène, 1 300 m² à Trappes, 5 000 m² à Cambridge, MD et 2 400 m² à San Diego, CA. Aucune extension n'a été réalisée en 2019 et 2020 sur ces sites.

d) Changement climatique

Adaptation aux conséquences du changement climatique

Aucune mesure spécifique n'a été identifiée afin d'adapter les sites du groupe au changement climatique.

Les entités du groupe consomment une grande quantité d'électricité pour faire fonctionner leurs équipements ; il est rappelé qu'en France, la fourniture d'électricité provient à 71 % de l'énergie nucléaire (pas de gaz à effet de serre).

e) Protection de la biodiversité

Mesures prises pour limiter les atteintes à l'environnement

Egide SA exerce son activité dans une zone industrielle, entourée par une déchèterie, des champs agricoles, un contre canal parallèle au Rhône et la centrale nucléaire de Tricastin. Egide USA est situé dans une zone commerciale urbaine, au bord d'une route à forte circulation. Santier est situé dans une zone d'activité, au bord d'une route passante et proche d'une autoroute interurbaine. Pour chacune des sociétés du groupe, leur environnement limite de fait les atteintes à l'équilibre biologique, aux milieux naturels, aux espèces animales ou végétales protégées. Concernant les rejets d'effluents, Egide SA et Santier stockent leurs effluents dans des citernes construites à cet effet, puis les font évacuer et traiter régulièrement par des sociétés spécialisées. Egide USA neutralise les éléments polluants pour traitement avant de rejeter ses effluents dans le réseau de ville (après contrôle préalable du pH).

Par ailleurs, un certain nombre de mesures ont été identifiées et mises en place (recyclage des papiers et cartons, suppression de l'utilisation des flo-pak, tri sélectif, …)

Enfin dans le cadre des projets de modernisation de l'usine de Bollène, un volet économie d'énergie et réduction de la consommation d'eau est en cours de formalisation.

6.3 Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable

a) Impact territorial, économique et social de l'activité de la société

Emploi et développement régional

Chacune des sociétés du groupe utilise son bassin d'emploi local quand il s'agit d'embaucher de nouveaux collaborateurs. Si des infrastructures régionales existent, elles sont mises à contribution.

Populations riveraines ou locales

Le site français est installé dans une zone industrielle entourée de champs agricoles et lessites américains sont situés soit en ville, dans une zone commerciale le long de la route principale, soit dans une zone d'activité. Du fait de leur localisation, les entités du groupe n'ont que peu d'impact sur les populations riveraines ou locales par rapport à leurs voisins.

b) Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société

Conditions du dialogue

Toute personne intéressée par l'activité de la société peut librement contacter les différentes unités du groupe, leurs coordonnées respectives étant disponible sur le site internet d'Egide.

Actions de partenariat ou de mécénat

Aucune action de partenariat ou de mécénat n'a été mise en place par les sociétés du groupe.

c) Sous-traitance et fournisseurs

Une clause éthique est incluse dans la charte qu'Egide SA envoie à tous ses fournisseurs (également en ligne sur le site web), l'acceptation d'une commande par ces derniers valant acceptation des stipulations dudit accord. La grande majorité des fournisseurs qui travaillent avec Egide sont européens ou américains ; la société est donc globalement à l'abri du non-respect par ces derniers des conventions de l'OIT. Pour ce qui concerne les autres fournisseurs, notamment asiatiques pour lesquels l'application des conventions pourrait parfois être mise en doute, l'existence de la charte d'achat Egide permet de s'assurer au mieux de l'application des conventions de l'OIT. Par ailleurs, les fournisseurs d'Egide sont régulièrement audités par le service qualité du groupe, afin notamment de s'assurer du respect de la charte achat.

Egide s'interdit par ailleurs de recourir à des fournisseurs qui utiliseraient le travail des enfants ou le travail forcé. En acceptant une commande d'Egide, le fournisseur s'engage sans conditions à respecter et faire respecter cette clause par ses propres fournisseurs.

d) Loyauté des pratiques

Actions engagées pour prévenir la corruption et l'évasion fiscale

La société s'appuie sur les procédures en place au sein de chaque unité pour prévenir tout risque de corruption et d'évasion fiscale. Aucune action spécifiquement dédiée au sujet n'est cependant en place.

Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs

Les clients de la société sont uniquement des professionnels ; aucun des produits vendus par le groupe ne sont à destination des consommateurs.

En matière de santé, Egide applique les dispositions légales en vigueur dans chaque pays (réglementation REACH par exemple).

e) Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme

Aucune action spécifique en la matière n'est formalisée au sein des sociétés du groupe.

7. Filiales et participations

A la clôture de l'exercice 2020, la société détient directement une société à 100 % :

  • Egide USA LLC, société de droit américain (Etat du Delaware) créée le 8 novembre 2000

La société Egide USA LLC n'a pas d'activité industrielle et détient

  • 100 % des titres de la société Egide USA Inc., société de droit américain crée le 29 décembre 2000, qui exerce son activité dans l'état du Maryland
  • 100 % des titres de la société Santier Inc., société de droit américain créée le 28 février 2017, qui exerce son activité industrielle dans l'état de Californie

Aucune de ces filiales n'est cotée en bourse.

8. Autres informations

8.1 Marché de cotation des titres de la société

Nous vous rappelons que les titres de la société Egide sont cotés sur le marché réglementé de Euronext Paris – Compartiment C, sous la référence FR0000072373 depuis le 11 juin 1999.

Compte tenu de la liquidité quotidienne du titre Egide, inférieure à 100 000 euros sur Euronext Paris, les titres ne sont pas éligibles au SRD « Long seulement ».

8.2 Contrat de liquidité

La dernière assemblée générale n'ayant pas statué sur une résolution autorisant la société à détenir ses propres actions, aucun contrat d'animation du titre n'a pu être mis en place.

8.3 Evolution boursière du titre

Compte tenu d'un nombre d'actions composant le capital au 31 décembre 2020 de 10 346 686 et d'un cours de clôture au 31 décembre 2020 de 1,165 €, la capitalisation boursière était de 12,05 M€.

La moyenne des transactions journalières effectuées en 2020 a été de 48 980 titres échangés ; le détail mensuel est indiqué dans le tableau ci-dessous (source Euronext Paris) :

Mois Volume Mois Volume
Janvier 14 453 Juillet 20 247
Février 17 152 Août 17 604
Mars 21 539 Septembre 49 385
Avril 23 209 Octobre 71 930
Mai 91 150 Novembre 47 281
Juin 22 107 Décembre 188 675

Les cours extrêmes ont été les suivants au cours de l'exercice 2020 (source Euronext Paris) :

Plus haut Plus bas
Cotation en séance 1,30 € 0,41 €
Cours de clôture 1,25 € 0,49 €

8.4 Informations sur les charges non fiscalement déductibles

Une quote-part des loyers des véhicules de tourisme est considérée comme non-déductible par le C.G.I. En 2020, il s'agit d'une somme de 14 296€.

8.5 Informations sur les dividendes

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu'il n'a été procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois précédents exercices.

8.6 Informations sur les prêts consentis par la société

Il n'existe aucun prêt accordé par la société à des microentreprises, des PME ou des ETI avec lesquelles elle entretient des liens économiques (article L511-6, 3bis du code Monétaire et financier).

8.7 Utilisation des délégations de compétence

Durant l'exercice 2020, le conseil d'administration a utilisé la délégation de compétence qui lui avait été conférée par l'assemblée générale du 19 juin 2020 dans la 20 ème résolution, le 30 juin 2020 aux fins de distributions de 620 000 options de souscription ou d'achat d'actions, au cours de 0,86€.

9. Assemblée générale

9.1 Arrêté des comptes sociaux et consolidés

Conformément aux dispositions de l'article L225-100 du code de Commerce, nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes sociaux et consolidés qui vous ont été présentés.

9.2 Conventions réglementées

Nous vous rappelons qu'à la clôture de l'exercice 2020, il n'existe aucune convention réglementée.

9.3 Affectation du résultat

Nous vous proposons d'affecter la perte de l'exercice d'un montant de 757 925,21 euros de la manière suivante :

  • Imputation sur le poste " Report à nouveau" pour l'intégralité

9.4 Renouvellement du mandat d'administrateur de James Collins

Le mandat de Monsieur James Collins, l'actuel Président du Conseil d'Administration, arrive à échéance à fin juin 2021 et le Conseil propose à l'unanimité de renouveler son mandat pour 4 ans.

9.5 Approbation de la rémunération des mandataires sociaux

Conformément aux dispositions de l'article L225-37-2 du code de commerce, nous vous présentons pour approbation la rémunération qui a été versée au président directeur général au titre de son mandat social au cours de l'exercice 2020, dont les principes et les critères retenus avaient été approuvés par l'assemblée générale du 19 juin 2020 dans la 6 ème résolution. Nous vous précisons que le directeur général délégué ne recevant de rémunération que dans le cadre de son contrat de travail et non au titre de son mandat social, il ne figure pas dans le tableau ci-dessous.

Rémunération brute Montant versé/attribué Montant proposé au vote
Part fixe \$275 000 \$275 000
Part variable \$82 500 Jusqu'à 60% du salaire
si budget Ebitda dépassé de 30%
Part exceptionnelle \$0 \$0
Avantages en nature \$10 766 \$10 766
Missions 0 0
Autres 0 0

Il est précisé que le directeur général est titulaire de 100 000 options de souscription d'actions au prix d'exercice unitaire de 0,86 €. La juste valeur de ces options dans les comptes consolidés en date du 31 décembre 2020 est de 6 662 €.

Le directeur général délégué, qui n'a pas reçu de rémunération au titre de son mandat social, est titulaire de 50 000 options de souscription d'actions, au prix d'exercice de 0,86 €. La juste valeur de ces options dans les comptes consolidés en date du 31 décembre 2020 est de 3 331 €.

9.6 Approbation du système de rémunération des mandataires sociaux

Conformément aux dispositions de l'article L225-37-2 du code de commerce, nous vous présentons pour approbation les principes et critères retenus pour déterminer la rémunération du président directeur général et du directeur général délégué au titre de l'exercice 2020 :

Rémunération Président Directeur Général Directeur Général Délégué
Part fixe Définie par le conseil Définie par le président directeur
d'administration en fonction de la général en fonction de la structure de
structure de la société (taille, la société (taille, caractère
caractère international, capitalisation international, capitalisation
boursière), des comparables du boursière) et des comparables du
secteur et de l'équivalent aux Etats secteur
Unis
Part variable Définie annuellement et correspond Définie annuellement et correspond
à un pourcentage du salaire fixe en à un pourcentage du salaire fixe en
fonction de deux critères liés au fonction du critère d'excédent brut
chiffre d'affaires et au résultat d'exploitation (EBITDA) du groupe
opérationnel du groupe (maxi (maxi : 30 %)
cumulé : 60 %)
Part exceptionnelle Décidée par le conseil Décidée par le président directeur
d'administration annuellement en général
fonction de critère(s) qualitatif(s),
sans caractère automatique
Avantages en nature Définis par le conseil d'administration Décidée par le président directeur
en tenant compte du fait que le PDG général
est citoyen américain et résident
fiscal US plus de la moitié du temps
Stocks options Attribuées sans conditions de performances, selon les mêmes modalités que
pour les bénéficiaires parmi le personnel de la société et de ses filiales, avec
néanmoins une obligation de conservation d'au moins 20 % pendant la durée
du mandat
Missions Pas de missions spécifiques car entrent dans le cadre des fonctions exercées
Autres Aucun élément de type Golden Hello, Golden Parachute ou indemnités de
retraites (hors dispositions légales)

9.7 Autorisations d'augmentation du capital (délégations de compétence)

Nous vous donnons en annexe le tableau récapitulatif au 31 décembre 2020 des délégations de compétence accordées par l'assemblée générale au conseil d'administration dans le domaine des augmentations de capital.

L'ensemble des délégations (hors attribution d'options de souscription d'actions) venant à échéance au cours de l'exercice 2021 ou étant échues, nous vous demandons de nouvelles délégations de compétence à l'effet :

  • D'augmenter le capital par émission de titres de capital ou de titres de créance donnant accès à des titres de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription pour un montant maximum de 1,5 millions d'euros
  • D'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription dans la limite de 15 % du montant initial
  • D'augmenter le capital par placement privé avec suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite de 10 % du capital social par an
  • D'augmenter le capital par émission de titres de capital au profit des salariés adhérents à un plan d'épargne entreprise, dans la limite de 1 % du capital

Nous vous donnons en annexe le tableau récapitulatif au 31 décembre 2020 des délégations de compétence accordées par l'assemblée générale au conseil d'administration dans le domaine des augmentations de capital.

Nous vous précisons que le présent rapport tient lieu d'exposé sommaire de la situation de la société visé à l'article R225-81 al.3 du code de Commerce.

Le 27 avril 2021

Le Conseil d'Administration

Tableau des résultats des 5 derniers exercices (en euros)

DATE D'ARRETE
Durée de l'exercice
31/12/20
12 mois
31/12/19
12 mois
31/12/18
12 mois
31/12/17
12 mois
31/12/16
12 mois
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social 5 173 434 20 693 736 15 800 732 8 943 812 8 943 812
Nombre d'actions :
- ordinaires 10 346 868 10 346 868 7 900 366 4 471 906 4 471 906
- à dividende prioritaire
Nombre maximum d'actions à
créer :
- par conversion d'obligations
- par droit de souscription
1 034 687 1 034 687 790 036 223 595 223 595
OPERATIONS et RESULTATS
Chiffre d'affaires HT 13 706 500 12 484 628 15 725 480 14 267 976 12 342 120
Résultat avant impôt,
participation, dot.
Amortissements et provisions
719 083 (2 587 122) (1 294 626 (2 020 445) (1 072 881)
Impôts sur les bénéfices (143 642) (272 758) (251 182) (281 010) (243 045)
Participation des salariés
Dotations amortissements et provisions
Résultat net
182 484
(757 925)
152 413
(2 467 777)
1 386 382
(1 546 000)
502 556
(683 622)
(1 055 813)
(1 051 859)
Résultat distribué
RESULTAT PAR ACTION
Résultat après impôt, participation, (0,06) (0,22) (0,04) (0,13) (0,39)
avant dot. amortissements et
provisions
Résultat après impôt, participation,
(0,07) (0,24) (0,22) (0,20) (0,15)
dot. amortissements et provisions
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés 135 138 157 174 154
Masse salariale 4 298 751 5 096 855 4 951 081 5 044 640 4 531 769
Sommes versées en avantages sociaux
[Sécurité Soc., œuvres sociales] 1 661 491 2 045 722 1 961 125 1 870 696 1 666 231

Tableau récapitulatif des délégations de compétence accordées par l'assemblée générale au conseil d'administration dans le domaine des augmentations de capital au 31 décembre 2020

Date de
l'AG
Date
d'expiration
de la
délégation
Montant
autorisé en
valeur
nominale
Utilisation
des
délégations
les années
précédentes
Utilisation
des
délégations
au cours de
l'exercice
Montant
résiduel au
jour de
l'établissement
du présent
tableau
Autorisation
d'augmenter le
capital avec
maintien du DPS
1/07/19 31/08/21 Actions
6 000 000 €
Titres créance
6 000 000 €
Non Non Actions
6 000 000 €
Titres créance
6 000 000 €
Autorisation
d'augmenter le
nombre de titres à
émettre en cas
d'augmentation de
capital avec DPS
1/07/19 31/08/21 15 % du
montant initial
de
l'augmentation
Non Non -
Autorisation
d'augmenter le
capital au profit des
salariés avec
suppression du DPS
1/07/19 31/08/21 Maximum
1 % du capital
Non Non Actions
206 934 €
Autorisation
d'émettre des
options de
souscription
d'actions
19/06/20 18/08/23 10 % du capital Non Oui 3,18 % du
capital

Inventaire des valeurs mobilières

Les valeurs mobilières inscrites à l'actif du bilan d'Egide SA en date du 31 décembre 2020 sont détaillées dans le tableau ci-dessous :

Montants en euros Quantité Valeur nette
Titres immobilisés
Actions Egide USA LLC - 9 355 547
Sous total titres immobilisés 9 355 547
Valeurs mobilières de placement
- - 0
Sous total VMP 0
Total valeur nette comptable 9 355 547

Etat des sûretés, cautionnements et garanties donnés par la société

Engagements donnés

En faveur des sociétés liées :

  • Egide USA LLC s'est portée caution en faveur de la société H.G. Fenton Development Company, propriétaire du bâtiment loué par Santier Inc. à compter du 1er janvier 2019 afin de garantir les loyers dus pour un montant estimé à 2 012 KUSD soit 1 660 K€ au 31 décembre 2020.

En faveur des établissements de crédit :

  • Néant

En faveur de tiers divers :

  • Néant

Engagements reçus

  • Aucune garantie bancaire n'a été émise au profit d'Egide.

Engagements réciproques

  • Dans le cadre de la mise en place de l'affacturage en avril 2006, Egide SA a souscrit une police d'assurance-crédit dans laquelle elle a désigné les factors comme bénéficiaires des indemnisations à percevoir en cas de défaillance des clients de la société. Les obligations d'indemnisation de la compagnie d'assurance sont limitées vis-à-vis de la société à un décaissement maximum égal à 1 million d'euros.

COMPTES ANNUELS CONSOLIDES Période du 1er janvier au 31 décembre 2020

(Montants en milliers d'euros)

EGIDE SA – Site Sactar – 84500 BOLLENE France

ETAT DE SITUATION FINANCIERE

ACTIF (en K€) Notes Valeurs
nettes au
31/12/2020
Valeurs
nettes au
31/12/2019
Immobilisations incorporelles 2.1. 996 1 127
Immobilisations corporelles 2.1. 5 494 5 454
Droits d'utilisation des actifs 2.1 2 276 2 884
Autres actifs financiers 2.1 459 896
Impôts différés actif 2.7. 783 1 214
Actifs non courants 10 008 11 575
Stocks 2.2. 8 085 7 475
Clients et autres débiteurs 2.3.
5 032
6 523
Trésorerie 1 403 1 458
Autres actifs courants 3 225 172
Actifs courants 17 744 15 628
TOTAL ACTIF 27 752 27 203
PASSIF (en K€) Notes Valeurs au
31/12/2020
Valeurs au
31/12/2019
Capital apporté 3.1. 5 174 20 694
Réserves consolidées 4 405 - 7 498
Résultat net 985 - 2 815
Capitaux propres 2.4. 10 563 10 381
Provisions 2.5. 836 847
Emprunts et dettes financières 2.6. 2 936 1 774
Dettes des loyers non courantes 2.6. 2 058 2 624
Autres passifs non courants - -
Passifs non courants 5 831 5 245
Emprunts et dettes financières 2.6. 3 641 5 111
Dettes des loyers courantes 2.6. 466 515
Fournisseurs et autres créditeurs 2.6. 7 248 5 948
Autres passifs courants 3 3
Passifs courants 11 358 11 577
TOTAL PASSIF 27 752 27 203
COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE (en K€) Notes 31/12/2020 31/12/2019
Chiffre d'affaires 2.8 29 973 31 782
Achats consommés 2.2 - 11 700 -13 864
Variations de stocks de produits finis & en cours 2.2 - 821 743
Charges de personnel -13 638 - 13 706
Charges externes -2 318 - 4 793
Impôts et taxes 2.7. -307 - 398
Amortissements & dépréciations des immobilisations 2.1. -1 584 - 1 359
Dotations et reprises de dépréciations & provisions 2.5. 33 - 57
Autres produits d'exploitation 2.9. 198 -
Autres charges d'exploitation 2.9. -188 -228
Résultat opérationnel courant -351 -1 881
Autres produits opérationnels 2.9. 12 418 414
Autres charges opérationnelles 2.9. - 10 096 - 712
Résultat opérationnel 2.8. 1 971 -2 178
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie 2.10.
Coût de l'endettement financier brut 2.10. -592 - 618
Coût de l'endettement financier net 2.10. -592 - 618
Autres produits financiers 2.10. 128 58
Autres charges financières 2.10. -98 - 74
Résultat financier 2.10. -561 - 634
Résultat avant impôt 1 409 -2 812
Impôt sur le résultat 2.7. -424 -3
Résultat net 985 - 2 815
Part du Groupe 985 - 2 815
Résultat par action (en €)
Résultat dilué par action (en €)
3.2.
3.2.
0.10
0.10
- 0.31
- 0.31
ETAT DU RESULTAT GLOBAL (en K€) Notes 31/12/2020 31/12/2019
Résultat net 985 - 2 815
Eléments recyclables ultérieurement en résultat net :
- pertes et profits de conversion des états financiers des filiales
en monnaie étrangère
-
828
179
Eléments non recyclables ultérieurement en résultat net
- juste valeur des instruments de capitaux attribués 3.1
2.5
42 21
- écarts actuariels liés aux engagements au titre des régimes à
prestations définies
-20 -32
Autres éléments du résultat global -
806
168
Résultat global 179 - 2 647
Part du Groupe 179 - 2 647

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

(en KE) Nombre
d'actions
Capital Primes Réserves
légale et
consolidées
Résultat
net
Autres
capitaux
propres
Capitaux
propres
Situation au 31/12/2018 7 900 366 15 801 2 904 -2 364 -2 281 -3 094 10 966
Impact IFRS 16 -344 -344
Situation au 01/01/2019 7 900 366 15 801 2 904 -
2 708
-
2 281
-
3 094
10 622
Résultat global 2019 -2 815 168 -2 647
Variation du capital de la société – 2 446 502 4 893 -2 487 2 406
mère
Affectation
du
résultat
net
de
l'exercice 2018
-2 281 2 281 -
Situation au 31/12/2019 10 346 868 20 694 417 -4 989 -2 815 -2 926 10 381
Résultat net 2020 985 985
Autres éléments du résultat global
2020
-
806
-
806
Résultat global 2020 - - - - 985 -
806
179
Variation du capital de la société –
mère
- 15 520 15 520 -
Frais d'augmentation de capital -
Affectation
du
résultat
net
de
-
2 815
2 815 -
l'exercice 2019
Options de souscription d'actions -
Autres variations 3 3
Situation au 31/12/2020 10 346 868 5 174 417 7 719 985 -
3 73
10 563

Il n'y a pas d'intérêts minoritaires dans le Groupe Egide.

Les notes figurant aux pages 63 à 85 font partie intégrante des états financiers consolidés.

ETAT DES FLUX DE TRESORERIE (EN KE) Notes 31/12/2020 31/12/2019
Capacité d'autofinancement 2 482 -1 142
Résultat net des sociétés intégrées 985 -2 815
Elimination des charges et des produits sans incidence sur
la trésorerie ou non liés à l'activité
Amortissements, dépréciations et provisions 1 922 967
Amortissement du droit d'utilisation 501 473
Plus-values de cession d'immobilisations incorp. & corp. 493 29
Consommation d'impôt différé actif d'Egide USA 424 2
Indemnités d'assurance relative à l'incendie Egide USA (1) -2 022
Intérêts sur la dette de location 179 202
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité (2) - 795 -185
(augmentation) / diminution des stocks -1 053 -884
(augmentation) / diminution des créances clients 778 -525
(augmentation) / diminution des autres créances -2 087 168
augmentation / (diminution) des dettes fournisseurs 1 058 1 448
augmentation / (diminution) des dettes fiscales et sociales 621 -78
augmentation / (diminution) des autres dettes -111 -314
Flux de trésorerie liés à l'activité 1 688 -1 327
Acquisitions d'immobilisations 2.1. - 2 857 -888
Indemnités d'assurance relative à l'incendie Egide USA (1) 2 022
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement -
835
-888
Augmentations de capital - 2 406
Variation des autres fonds propres - -
Attribution d'avance conditionnée - -
Souscriptions d'emprunts auprès d'établissements de crédit 2.6. 613 759
Souscriptions d'emprunts divers - -
Remboursement d'emprunts obligataires
Remboursements d'emprunts auprès d'établissements de crédit
2.6.
2.6.
- 212
- 965
-238
-194
Remboursements d'emprunts divers - -
Remboursement des dettes de location et charges financières associés 2.6. - 692 -663
Dette financière relative à l'affacturage 2.6. 575 -367
Dettes de loyers - -
Autres mouvements liés aux opérations de financement - 167 -414
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement 2.4. - 847 1 289
Incidence des variations de cours de devises -
62
24
Variation de trésorerie - 56 -902
Trésorerie de clôture 1 403 1 458
Trésorerie d'ouverture 1 458 2 360
Variation de la trésorerie - 56 - 902

La trésorerie n'est constituée que de soldes de comptes bancaires.

  • (1) Les indemnités versées par l'assurance pour financer la reconstruction de l'usine d'Egide USA ont été reclassées en dehors des flux liés à l'activité (voir note 1.5).
  • (2) Les flux liés aux abandons de Paycheck Protection Program (PPP) qui se sont élevés à 1 440 K€ sont présentés dans les flux liés à l'activité.

N O T E S

GENERALITES 67
PRINCIPES ET PERIMETRE DE CONSOLIDATION 67
1.1. BASE DE PREPARATION DE L'INFORMATION FINANCIERE 67
1.2. ESTIMATIONS ET JUGEMENTS COMPTABLES DETERMINANTS 68
1.3. GESTION DU RISQUE FINANCIER 68
1.3.1. Risques de change 68
1.3.2. Risques de taux 69
1.3.3. Continuité d'exploitation et de liquidité 69
1.4. PERIMETRE ET METHODES DE CONSOLIDATION 70
1.5 FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE 70
1.5.1. Crise sanitaire liée au Covid 19 : 70
1.5.2. INCENDIE DE L'ATELIER DE TRAITEMENTS DE SURFACES (GALVANOPLASTIE) A CAMBRIDGE AUX USA 71
1.6 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE 71
2.1. IMMOBILISATIONS 72
2.2. STOCKS ET ENCOURS 76
2.3. CREANCES CLIENTS ET AUTRES DEBITEURS 77
2.4. CAPITAUX PROPRES 78
2.5. PROVISIONS 78
2.7. IMPOT ET CREDIT D'IMPOT 83
2.8. INFORMATION SECTORIELLE 84
2.9. AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS 86
2.10. RESULTAT FINANCIER 86
CAPITAUX PROPRES ET RESULTAT PAR ACTION 86
3.1. INFORMATIONS SUR LE CAPITAL APPORTE 86
3.1.1. Plans d'options de souscription d'actions 86
3.1.2. Autorisations d'augmentation de capital 87
3.2. RESULTAT PAR ACTION 88
HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 88
PARTIES LIEES 89
4.1. TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES 89
4.2. VENTILATION DE L'EFFECTIF MOYEN 89
5.1. ENGAGEMENTS LIES AU FINANCEMENT DE LA SOCIETE 90
5.1.1. Engagements donnés 90
5.1.2. Engagements reçus 90
5.1.3. Engagements réciproques 90

Généralités

Egide conçoit, produit et distribue des composants hermétiques d'encapsulation (boîtiers électroniques passifs) servant à la protection et à l'interconnexion des systèmes électroniques ainsi que des composants métalliques et des matériaux dissipant la chaleur.

La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés établis au 31 décembre 2020, dont le total de l'état de situation financière est de 27 752 K€, et l'état de résultat global, présenté par nature, dégage un bénéfice net de 985 K€ arrêtée par le Conseil d'Administration du 27 avril 2021.

L'ensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d'euros (K€), sauf indication contraire.

L'arrêté annuel se fait au 31 décembre, l'exercice couvrant la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Principes et périmètre de consolidation

1.1. Base de préparation de l'information financière

Conformément au règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, le Groupe Egide (voir § 1.4) présente ses états financiers consolidés au 31 décembre 2020 conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) telles que publiées par l'IASB et adoptées dans l'Union Européenne au 31 décembre 2020. Ce référentiel comprend les IFRS et les IAS (International Accounting Standards), ainsi que leurs interprétations applicables au 31 décembre 2020. Cet ensemble de normes et leurs interprétations sont communément appelées normes IFRS ou "IFRS" par simplification. Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias/index\_fr.htm.

Les normes, interprétations et méthodes comptables appliquées par le Groupe dans les états financiers consolidés au 31 décembre 2020 sont identiques à celles utilisées au 31 décembre 2019 à l'exception de certaines normes, amendements et interprétations d'application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 01/01/2020 :

Norme, interprétation Thème Date de
publication
IASB
Date
d'adoption
UE
Amendements à IFRS 3 Définition d'une entreprise 22/10/2018 15/03/2019
Amendements à IFRS 9 Instruments financiers 22/10/2018 22/04/2020
IAS 39 Instruments Financiers : comptabilisation et
évaluation
26/09/2019 15/01/2020
IFRS 7 Instruments Financiers – Informations à fournir
– Réforme des taux d'intérêt de référence.
26/09/2019 15/01/2020
Amendements à IAS 1 et IAS 8 Présentation des états financiers ; Méthodes
comptables, changements d'estimations
comptables et erreurs : définition de la
matérialité.
31/10/2018 11/12/2019

Les textes publiés par l'IASB au 31 décembre 2020 et non en vigueur ou non applicables dans l'Union Européenne sont les suivants :

Norme, interprétation Thème Date de
publication
IASB
IFRS 17 Contrats d'assurance 18/05/2017
Amendements IFRS 16 Contrats de location : allègements de loyers dans le contexte COVID-19. 26/05/2020
Amendements IAS 1 Présentation des états financiers : classification des passifs en courant
et non-courant.
28/07/2020
Amendements IAS 16 Immobilisations corporelles : produits générés avant l'utilisation
prévue.
20/06/2017
Amendements IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels : contrats déficitaires,
coûts d'exécution des contrats.
13/12/2018
Amélioration annuelle des
IFRS
Cycle 2018 – 2020.

L'activité du Groupe n'est pas affectée par une saisonnalité particulière.

1.2. Estimations et jugements comptables déterminants

Le Groupe procède à des estimations et retient des hypothèses concernant l'activité future. Les estimations comptables qui en découlent sont, par définition, rarement équivalentes aux résultats effectifs se révélant ultérieurement.

Les hypothèses et estimations risquant de façon importante d'entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de la période suivante concernent principalement le test de dépréciation portant sur les immobilisations incorporelles et corporelles que le Groupe peut être amené à réaliser. En effet, les montants recouvrables des unités génératrices de trésorerie sont déterminés à partir des calculs de valeur d'utilité. Ces calculs nécessitent de recourir à des estimations.

Dans le contexte de crise sanitaire mondiale liée au Covid, le groupe a été globalement assez peu impacté et n'a pas jugé nécessaire de prendre des hypothèses alarmistes qui auraient pu changer les estimations.

1.3. Gestion du risque financier

1.3.1. Risques de change

En 2020, Egide a réalisé 78% de ses ventes à l'exportation (hors France), dont 49% à destination de l'Amérique du Nord où la devise de facturation est le dollar US. Concernant les 18% à destination d'autres pays non européens, la devise de facturation est soit l'euro, soit le dollar US. Au cours de l'exercice, Egide SA a facturé pour 1,6 MUSD (contre-valeur : 1,4 ME), Egide USA Inc. a facturé pour 9,3 MUSD (contrevaleur : 8,1 ME) et Santier Inc. a facturé pour 9,6 MUSD (contre-valeur : 8,4 ME). En 2020, la parité du dollar face à l'euro (1,1413 en moyenne sur l'année contre 1,11958 en 2019) a impacté négativement le chiffre d'affaires du groupe de 1,1%.

Les recettes en dollars reçues directement par Egide SA (1,3MUSD en 2019) sont utilisées pour payer les achats de composants effectués auprès de fournisseurs américains (1,2 MUSD en 2019). Jusqu'en Octobre 2020, les factures de ventes financées par les factors étaient financées en Euros et étaient donc converties. Elles sont maintenant financées en Dollars qui font donc parties des sommes encaissées pour payer les fournisseurs. Les risques de change sont donc marginaux et aucune couverture n'est mise en place.

En ce qui concerne les filiales américaines, l'ensemble des achats et des ventes est effectué en dollars. A la clôture de l'exercice, le risque de change est donc limité pour le groupe au résultat de l'exercice d'Egide USA LLC, d'Egide USA Inc. et de Santier Inc. converti en euros pour la consolidation ainsi qu'à leur trésorerie libellée en dollars.

1.3.2. Risques de taux

Compte tenu du faible impact potentiel des variations de taux sur l'état de résultat global consolidé lié à la nature des taux, le groupe n'a pas mis en place de mesures spécifiques pour suivre et gérer les risques de taux. Ces taux sont les suivants selon le type de financement obtenu et décrit dans la note 2.5. :

  • Chez Egide SA :
    • Deux contrats d'affacturage dont la commission de financement appliquée par les factors aux montants financés est basée sur la moyenne mensuelle établie le mois précédent de l'Euribor 3 mois avec un taux plancher de 1,60 %
    • Un emprunt obligataire simple dont le taux d'intérêt fixe est de 7%
    • Un emprunt SOFIRED PME souscrit auprès de BPI dont le taux fixe est de 3,85%
    • Un emprunt PGE souscrit auprès du Crédit du Nord dont le taux est de 0,25 %.
  • Chez Egide USA Inc. : une ligne de financement comprenant un crédit revolving, un prêt de financement des équipements et un prêt immobilier, souscrite auprès de Pacific Mercantile Bank dont le taux d'intérêt est Prime Rate publié par le Wall Street Journal, augmenté de 1,50 points (avec un taux plancher de 5,50%) pour le crédit revolving et de 1,75 points (avec un taux plancher de 5,75%) pour le prêt de financement des équipements et le prêt immobilier
  • Chez Santier Inc. : une ligne de financement comprenant un crédit revolving, deux prêts de financement des équipements et deux prêts à terme, souscrite auprès de Pacific Mercantile Bank, dont le taux d'intérêt de base est Prime Rate publié dans le Wall Street Journal, augmenté de 1,50 point (plancher 6%) pour le crédit révolving et de 1 point (plancher 5.50%) pour les prêts de financement des équipements et à terme.

1.3.3. Continuité d'exploitation et de liquidité

L'hypothèses de clôture des comptes présentés ici est la poursuite d'activité. Cette hypothèse a été challengée et étayée par un budget et une prévision de trésorerie mensualisée jusqu'en juin 2022. A l'échelle du groupe, ces éléments ont été jugés satisfaisants, notamment par le Comité d'Audit qui s'est réuni sur ce point en novembre 2020, confirmé par le Conseil d'Administration d'arrêté des comptes du 27 avril 2021. Les besoins de financement sont couverts par les lignes existantes américaines et par le financement du CIR en France auquel s'est rajouté un nouveau PGE 500k€ en janvier 2021.

En juillet 2020, l'usine d'Egide USA à Cambridge dans le Maryland a subi un incendie de son atelier de Galvanoplastie qui a eu de lourdes conséquences sur l'activité du second semestre 2020 sans jamais remettre en cause la continuité d'exploitation grâce à une couverture d'assurance excellente et efficace et à la loyauté des clients qui ont maintenu leurs commandes pour 2021 bien qu'ils aient dû trouver des solutions d'attente.

1.4. Périmètre et méthodes de consolidation

Les sociétés retenues dans le cadre des comptes consolidés du Groupe Egide au 31 décembre 2020 sont les suivantes :

Sociétés Siège social Pourcentage
Méthode de consolidation
d'intérêt
Date d'entrée
dans le groupe
Egide SA Bollène (Vaucluse) 100% Société Mère NA
Egide USA LLC Wilmington – Delaware (USA) 100% Intégration globale 08/11/2000
Egide USA Inc. Cambridge – Maryland (USA) 100% Intégration globale 29/12/2000
Santier Inc. San Diego – Californie (USA) 100% Intégration globale 28/02/2017

Les filiales contrôlées de manière exclusive sont intégrées globalement. Le contrôle résulte du pouvoir pour le Groupe de diriger les politiques financières et opérationnelles de manière à obtenir des avantages de leurs activités. Le contrôle est présumé exister lorsque le Groupe détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote dans la société.

Toutes les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation clôturent leurs comptes annuels au 31 décembre et ont un exercice de 12 mois.

Les états financiers sont présentés en euros, monnaie fonctionnelle d'Egide SA et monnaie de présentation des comptes du Groupe.

Les comptes d'Egide USA Inc. et Santier Inc. sont convertis selon la méthode du cours de clôture, l'état de situation financière étant ainsi converti en euros sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture. L'état de résultat global et le tableau des flux de trésorerie sont convertis au cours moyen de l'exercice. Les différences de conversion qui en résultent sont inscrites en capitaux propres dans le poste "autres capitaux propres".

Les comptes d'Egide USA LLC sont convertis selon la méthode du cours historique, l'état de situation financière étant ainsi converti au cours historique, sauf pour les éléments monétaires convertis au cours de clôture. L'état de résultat global et le tableau des flux de trésorerie sont convertis au cours moyen de l'exercice. Les différences de conversion qui en résultent sont inscrites en capitaux propres dans le poste "autres capitaux propres".

Les soldes bilanciels, les produits et les charges résultant des transactions intragroupes sont éliminés en totalité lors de la préparation des états financiers consolidés.

1.5. Faits marquants de l'exercice

1.5.1. Crise sanitaire liée au Covid 19 :

Depuis le début de la crise sanitaire, le groupe Egide a pu maintenir une activité quasi normale sur ses 3 sites industriels tout en respectant les consignes sanitaires et la sécurité de ses employés, notamment par le recours au télétravail pour les postes de travail possibles et par des ajustements d'horaires et d'organisations pour les autres. Les fournisseurs et les clients ont eux aussi globalement continué à fonctionner avec un nombre de report et d'annulation de commandes très faible, essentiellement limité à l'Inde. Toutefois, l'activité commerciale a été réduite et les demandes de cotation ont été ralenties. Le cycle d'exploitation de l'activité est assez long et l'impact sur l'année 2020 est très limité. Pour 2021, le carnet de commandes est finalement identique à celui du début d'année 2020.

En termes de rentabilité, en France, on peut noter que les comptes présentés intègrent une réduction de charges de personnel pour un montant de 56 k€ au titre du chômage partiel, qui ont été reclassé en subventions et EGIDE SA a bénéficié d'un financement garanti par l'Etat (PGE) de 0,4 M€.

Aux USA, le Paycheck Protection Program mis en place par le gouvernement américain a permis d'encaisser environ 1,3M€, qui ont intégralement été convertis en subvention.

1.5.2. Incendie de l'atelier de traitements de surfaces (Galvanoplastie) à Cambridge aux USA.

A la veille du long week-end du 4 juillet, après la fermeture de l'établissement, un incendie s'est déclaré. Les dommages matériels ont été très lourds et heureusement bien indemnisés par l'assureur. La toiture du bâtiment a été refaite ; l'atelier de galvanoplastie a été intégralement détruit et est en cours d'installation avec des équipements neufs ; l'ensemble du bâtiment a dû subir une décontamination et de nombreux équipements ont été remplacés. La valeur nette comptable des immobilisations détruites s'établit à 461 K€, remplacées pour 2 398 K€ d'immobilisations neuves, financées par l'assurance. Les coûts exceptionnels de remises en état s'élèvent à 6 880 K€, couverts à hauteur de 6 729 K€. L'ensemble de ces éléments est présenté au compte de résultats en Autres produits et charges opérationnels (note 2.9).

Par ailleurs, une dépréciation des immobilisations d'Egide USA a été comptabilisée en 2020 suite à un constat de perte de valeur, pour un montant de 1,07M€. Cette dépréciation a été classée en autres charges opérationnelles.

Enfin, l'incendie a aussi eu des conséquences sur l'activité avec un chiffre d'affaires qui n'a pas pu être réalisé et des surcoûts liés à la sous-traitance des traitements de surface. L'ensemble des pertes d'exploitation a été couvert à hauteur de 1 515 K€ qui sont présentés au compte de résultat en moins des Autres produits opérationnels.

1.6 Evènements postérieurs à la clôture.

La pandémie mondiale n'est pas terminée mais ne constitue toujours pas un frein majeur au fonctionnement du groupe.

Chez Egide USA, la fin des travaux de rénovation post-incendie est prévue pour le milieu du 2ème trimestre, signifiant redémarrage de l'activité normale dans une usine rénovée, mais signifiant aussi des profits comptables liés aux immobilisations remplacées par l'assureur. Il convient aussi de signaler qu'Egide USA a pu bénéficier d'un nouveau prêt PPP, qui sera sans doute encore abandonné.

Egide SA a répondu à des appels à projets dans le cadre des plans de relance du Gouvernement et de la Région Sud. Deux dossiers ont été acceptés pour 336K€ et 800K€ dans le cadre des projets Aéro et Electronique. Cela signifie que les plans de modernisation et d'automation de l'usine de Bollène ont démarré puisque les financements sont sécurisés par les aides et les banques pour le complément. Les plans prévoient 1,7M€ d'investissements et des efforts en matière de R&D. Enfin, Egide SA a obtenu un nouveau prêt PGE pour 500k€.

• Actifs dont le groupe est propriétaire

Compte tenu du caractère "sur mesure" des produits commercialisés par Egide, les frais de recherche et développement portent, pour l'essentiel, sur des projets développés en partenariat avec ses clients. Ces coûts comptabilisés en charge sont ensuite incorporés dans les coûts de prototypes facturés aux clients. En conséquence, aucun frais de recherche et de développement n'est immobilisé à l'actif de l'état de situation financière du groupe.

Les actifs incorporels intègrent des éléments provenant de l'acquisition de Santier : une marque pour 0,25 M\$, des relations clients et une technologie pour 0,50 M\$ chacun et enfin un écart d'acquisition (goodwill) de 0,34 M\$. En 2020, le paramétrage d'un logiciel de suivi des relations clients (CRM) a été immobilisé. A la clôture du 31 décembre 2020, la valeur nette des actifs incorporels est de 996 K€.

Les immobilisations qui ont une durée de vie finie sont amorties de manière linéaire sur la durée d'utilité prévue au cours de laquelle elles génèreront des avantages économiques au Groupe. Les amortissements sont pratiqués selon les durées suivantes :

Linéaire
Marque Santier Inc. 15 ans
Relations clients et technologies Santier Inc. 10 ans
Droits représentatifs de savoir-faire acquis (licences) 5 à 10 ans
Logiciels 3 à 5 ans
Brevets 12 ans
Constructions 25 ans
Installations générales, agencements et aménagements des constructions 10 ans
Installations techniques, matériel et outillage industriel 3 à 10 ans
Matériel et mobilier de bureau, autres agencements et installations 3 à 10 ans

Aucune valeur résiduelle à la fin de l'utilisation de ces actifs n'a été retenue et donc n'a été déduite de la base d'amortissement.

• Actifs loués traités en norme IFRS 16

Le Groupe identifie les biens objet d'un contrat de location. Est considéré comme contrat de location tout accord qui confère le droit de contrôler l'utilisation d'un actif identifié pour une période déterminée moyennant le paiement d'une contrepartie.

Les contrats de location d'une durée initiale inférieure à 12 mois ou portant sur des biens d'une valeur individuelle inférieure à 5 000 euros ne sont pas traités dans le cadre d'IFRS 16. Les loyers relatifs à ces contrats restent dans l'état du résultat.

À la date d'effet du contrat, le Groupe doit évaluer l'actif comptabilisé au titre du droit d'utilisation au coût qui doit comprendre :

  • le montant de l'évaluation initiale du passif locatif représentant la valeur actualisée du montant des loyers payés non encore versés
  • le cas échéant, le montant des loyers versés à la date de prise d'effet ou avant cette date, déduction faite des avantages incitatifs à la location reçus
  • le cas échéant, les coûts directs initiaux engagés par le preneur.

Le Groupe applique les dispositions relatives à l'amortissement énoncées dans IAS 16 Immobilisations corporelles pour amortir l'actif comptabilisé au titre du droit d'utilisation.

La durée d'amortissement des biens loués portés à l'actif est la durée du contrat de location.

• Dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles

Selon IAS 36, un test de dépréciation est réalisé dès lors qu'il existe un indice interne ou externe de perte de valeur. Une dépréciation est alors comptabilisée si la valeur recouvrable de l'immobilisation concernée est inférieure à sa valeur nette comptable. Cette dépréciation vient en diminution de la base comptable amortissable sur la durée de vie restante.

Préalablement au test de dépréciation, une identification des unités génératrices de trésorerie (UGT) a été effectuée. Une UGT est constituée par un ensemble homogène d'actifs dont l'utilisation génère des entrées de trésorerie qui sont propres à cette UGT.

Pour le Groupe Egide, il est considéré que les UGT sont les suivantes :

  • la société Egide SA
  • la société Egide USA Inc.
  • la société Santier Inc.

En effet, ces centres de profits reflètent le mode de génération des cash-flows le plus fin que peut définir le Groupe. Le Groupe procède à l'évaluation des cash-flows futurs actualisés que va générer chaque UGT. La valeur d'utilité correspondant au résultat de l'actualisation de ces cash-flows (cashflow, dépenses d'investissement, niveau de BFR et financements) est comparée à la valeur nette comptable des actifs incorporels et corporels de l'UGT correspondante. Si cette valeur d'utilité est inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est enregistrée, sauf si telle ou telle immobilisation ou ensemble d'immobilisations ont une valeur de marché spécifique supérieure à sa valeur comptable.

Valeurs brutes Immobilisations
incorporelles
Terrains et
constructions
Matériel
industriel
Autres
immobilisations
En cours,
acomptes
Total
Au 31/12/2018 1 962 1 857 18 035 2 161 123 24 138
Corr. Ouv. IFRS 16
valeur brute
4 144 36 68 4 248
Corr. Ouv. IFRS 16
amortissements
-1 426 -10 -10 -1 446
Au 1/1/2019 1 962 4 575 18 061 2 219 123 26 940
Augmentation 32 56 653 163 267 1 171
Cession - 969 - 13 - 13 - 995
Ecart conversion 26 160 196 1 - 37 346
Autres Variations 152 112 264
Au 31/12/2019 2 172 4 791 17 941 2 370 452 27 726
Reclassement - 1 759 1 759 0
Augmentation 38 1 056 573 183 1 015 2 866
Cession -476 -1 981 -245 -3 -2 704
Ecart conversion -113 -336 - 231 -216 -324 -1 221
Au 31/12/2020 2 097 5 035 14 544 3 851 1 141 26 667

Les immobilisations incorporelles et corporelles se décomposent comme suit :

Les nouvelles valeurs nettes au 1er janvier 2019 corrigées suite à l'application de la norme IFRS 16 deviennent les nouvelles valeurs brutes à amortir à compter de l'exercice 2019.

Amortissements
et
dépréciations
Immobilisations
incorporelles
Terrains et
constructions
Matériel
industriel
Autres
immobilisations
En cours,
acomptes
Total
Au 31/12/2018 745 371 14 642 1 718 17 476
Augmentation 141 440 750 198 1 529
Cession - 29 - 946 - 15 - 990
Reprise dépréciation - 99 - 45 - 144
Ecart conversion 4 10 100 12 126
Autres Variations 152 112 264
Au 31/12/2019 1 013 821 14 447 1 868 112 18 261
Reclassement -821 821 0
Augmentation 93 430 615 391 1 530
Cession -171 -1 873 -164 -2 208
Dotations dépréc.* 286 713 1 069
Reprise dépréciation -
100
-
46
-145
Ecart conversion -37 -68 - 305 - 126 464
Au 31/12/2020 1 069 1 298 12 677 2 745 112 17 901

* Voir note « tests de dépréciation » page suivante.

Valeurs nettes Immobilisations
incorporelles
Terrains et
constructions
Matériel
industriel
Autres
immobilisations
En cours,
acomptes
Total
Au 31/12/2018 1 217 1 486 3 393 444 123 6 661
Corr. Ouv. IFRS 16 2 718 26 58 2 804
Au 1/1/2019 1 217 4 204 3 419 502 123 9 465
Acquisitions 32 56 653 163 267 1 171
Dotations - 141 - 440 - 750 - 198 - 1 529
Reprise 99 45 144
Ecart conversion 22 150 96 -11 - 37 220
Autres variations 29 -23 2 -13 -5
Au 31/12/2019 1 159 3 970 3 494 502 340 9 465
Augmentation -55 340 -1 693 730 1 015 337
Cession - -305 - 108 -81 -3 -496
Reprises 0 0 -100 - 46 0 -146
Ecart conversion -76 -269 74 -90 -324 685
Au 31/12/2020 1 028 3 736 1 867 1 106 1 029 8 765
Dont droits d'utilisat.
des actifs
32 2 033 209 0 2 275
Dont Immo. Incorp. 996 996
Dont Immo Corporelle 1 703 1 657 1 106 1 029 5 494

Les autres actifs financiers s'élèvent à 459 K€ dont 450 K€ de dépôts de garantie des loyers immobiliers d'EGIDE SA. Le dépôt par Santier Inc. d'un gage espèce auprès de Pacific Mercantile Bank de 350 KUSD a été reclassé en autres créances courantes et a fait l'objet d'un remboursement au cours du 1ier trimestre 2021 à la suite du paiement du solde de l'emprunt garanti (cf § 2.3.).

Détail des immobilisations incorporelles :

ACTIF en euros Valeurs brutes au
31/12/2020
Amortiss. et
dépréciations
Valeurs nettes au
31/12/2020
Valeurs nettes au
31/12/2019
Immobilisations incorporelles 1 969 - 810 996 1 159
Actifs incorporels SANTIER 1 416 - 450 966 1 120
Concessions, brevets, licences 401 - 371 30 39
Fonds commercial 152 - 152 0 0

Les investissements du groupe pour l'exercice 2020 ont été de 2 866 K€ principalement à Cambridge suite à l'incendie.

Tests de dépréciation :

Au 31 décembre 2020, les 3 UGT du groupe (Egide SA, Egide USA et Santier) présentent un indice de perte de valeur en raison de la fragilité persistante des résultats.

Par conséquent, des tests de dépréciation ont été réalisés afin de comparer la valeur nette comptable de chacun des actifs à leurs valeurs actuelles au 31 décembre 2020. Les principales hypothèses de calcul retenues ont été les suivantes :

  • Taux d'actualisation de 15 % ;
  • Taux de croissance infinie de 1 % ;
  • Taux d'imposition 21 %.

Les tests n'ont pas conduit à constater de dépréciation complémentaire pour Egide SA et Santier.

En revanche, pour Egide USA dont la valeur des immobilisations a été considérablement augmentée par l'effet des remplacements d'immobilisations financées par l'Assurance suite à l'incendie, le test d'impairment a révélé la nécessité de déprécier les actifs corporels à hauteur de 1,22M\$, soit 1,07 M€. Cette dépréciation concerne les équipements anciens, notamment la salle propre installée il y a 4 ans.

Enfin, les impôts différés actifs sont portés par Egide LLC (tête de groupe aux USA) pour 0,75 M€ en baisse par rapport à 2019 grâce à la comptabilisation d'une charge d'impôts sur les résultats positifs de l'année. Un test de dépréciation réalisé sur la base des prévisions de résultats des 2 filiales américaines a conduit à estimer que le délai d'utilisation du reliquat d'impôts différés actifs n'appelait pas de dépréciation.

Droits d'utilisation Immobilisations incorporelles Terrains et constructions Matériel industriel Autres immobilisations Total BRUT Au 01/01/2020 267 4 324 436 129 5 156 Augmentation - - - - - Ecart conversion - - 147 - - 2 - 150 Au 31/12/2020 267 4 177 436 127 5 006 AMORTISSEMENT Au 01/01/2020 235 1 808 147 82 2 272 Augmentation - 376 79 45 501 Ecart conversion - - 41 1 0 - 40 Au 31/12/2020 235 2 143 227 127 2 733 Valeurs nettes 32 2 033 209 - 0 2 274

Détail des droits d'utilisation :

Au 31 décembre 2020, les amortissements des droits d'utilisation des bâtiments concernent Egide SA pour 1 637 KEUR et Santier Inc. pour 506 KEUR. La dotation aux amortissements 2020 relative aux droits d'utilisation concerne principalement les bâtiments d'Egide SA pour 195 KEUR et de Santier Inc. pour 182 KEUR.

2.2. Stocks et encours

Les stocks de matières premières, consommables et de marchandises sont comptabilisés à leur coût d'achat (majoré des frais d'acheminement) selon la méthode du coût moyen pondéré. Les encours, produits finis et semi-finis sont valorisés à leur coût de production comprenant l'ensemble des charges directes et indirectes de fabrication afférentes aux références reconnues bonnes en fin de fabrication ; le coût des rebuts de fabrication est enregistré directement dans les charges de l'exercice. Lorsque les prix de revient sont supérieurs aux prix de vente, diminués des frais de commercialisation des produits, une dépréciation est constituée pour la différence.

Les matières premières et les produits semi-finis donnent lieu à la constitution de dépréciations calculées en fonction de leur ancienneté et de leurs perspectives d'utilisation. Pour les composants, une dépréciation de 5% est calculée dès la fin de la commande du client pour lequel les composants ont été approvisionnés. La dépréciation est portée à 50% la deuxième année et à 100 % la troisième sur la base de l'historique de dépréciation constaté. Il est précisé que le stock de matières premières comprend des composants et de la matière brute. Cette dernière, de par sa nature, se voit appliquer des règles de taux de dépréciation différents, fonction de l'écoulement possible par transformation en composants ou par revente sur un marché existant. Pour les produits finis sans perspectives de vente, la dépréciation est constituée dès la première année à hauteur de 100%.

Les variations de stocks et en-cours et les dotations et reprises de dépréciations afférentes à ces stocks sont présentées selon leur nature dans les postes « Achats consommés » ou « Variations de stocks de produits finis et en cours » de l'état de résultat global du Groupe.

Valeur brute Matières prem. &
approv.
Encours de biens &
serv.
Produits finis Marchandises Total
Au 31/12/2019 6 691 3 024 1 873 18 11 606
Augmentation 2 540 - 74 26 2 640
Réduction -
703
-
1 419
-
826
-
2
-
2 949
Ecart conversion -
430
-
98
-
39
-
2
-
568
Au 31/12/2020 8 098 1 508 1 082 41 10 728

La variation des stocks et encours s'analyse comme suit :

Dépréciation Matières prem. &
approv.
Encours de biens &
serv.
Produits finis Marchandises Total
Au 31/12/2019 3 292 12 814 13 4 131
Augmentation 103 - 16 1 121
Réduction - 1 036 -
12
- 424 - 11 - 1 483
Ecart conversion - 122 - - 3 - - 126
Au 31/12/2020 2 237 0 403 3 2 643

2.3. Créances clients et autres débiteurs

Les créances sont enregistrées initialement pour leur juste valeur, celles ayant une échéance à plus d'un an étant, le cas échéant, actualisées. Leur évaluation ultérieure est effectuée au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les créances présentant, le cas échéant, des risques de non-recouvrement, font l'objet de dépréciations à hauteur de la valeur estimée du risque.

Les créances en monnaies étrangères sont évaluées à la clôture au taux de change en vigueur à cette date. Les écarts de conversion correspondants donnent lieu à l'enregistrement de pertes ou gains de change latents en résultat.

Les deux rubriques du bilan « Clients et autres débiteurs » et « Autres actifs courants » ont été réallouées ; le détail est le suivant :

Rubriques Solde au
31/12/2020
Solde au
31/12/2019
5 985
Créances clients et comptes rattachés 5 033
Avances et acomptes sur commandes 7 20
Personnel et comptes rattachés - 0
Taxe sur la valeur ajoutée 94 193
Etat impôts divers (CIR) 415 272
Indemnités incendie EGIDE USA 2 057 53
Remboursement dépôt de garantie SANTIER 287 0
Débiteurs divers 47 0
Charges constatées d'avance 316 172
Autres actifs courants 3 224 710
Total 8 257 6 695

Les CIR 2020 et CICE 2019 ne bénéficient pas du régime des PME communautaires et sont remboursables dans un délai de 3 ans, ce qui explique l'augmentation de la créance sur l'état qui a été financée par ailleurs.

Au compte de résultat, le CIR 2020 est inclus dans le poste « Autres produits opérationnels » et s'établit à 144 K€.

L'ensemble des frais de R&D est intégralement enregistré en compte de résultat (évalués à 588 K€ en 2020 et 1 003 K€ en 2019).

L'échéancier des créances clients et autres débiteurs est le suivant :

Créances
clients
et
autres débiteurs
Total Non
échues
Echues de
0 à 30
jours
Echues de
31 à 60
jours
Echues de
61 à 90
jours
Echues à
plus de 91
jours
Solde au 31/12/2020 5 065 4 084 620 107 47 206
Solde au 31/12/2019 5 985 4 094 1 282 252 207 150

Le solde au 31/12/2020 comprend des créances libellées en USD à hauteur de 2 317 KUSD, soit 1 898 K€ contre 3 583 K\$, soit 3 203 K€ au 31/12/2019.

Variation des dépréciations :

K€ Au
31/12/2019
Dotations Reprises Au
31/12/2020
Dépréciation des créances 0 -62 -
-62

2.4. Capitaux propres

Lors de la dernière assemblée générale extraordinaire du 19 juin 2020, il a été décidé de réduire le capital par réduction du nominal de chaque action de 2€ à 0,50€. Le capital social qui était de 20 693 736€ est donc maintenant de 5 173 434€. Parallèlement le Report à Nouveau qui était négatif de 7 741 519€ a été remis à zéro. Le solde de la réduction de capital, soit 5 311 006€ a été affecté dans un compte de Réserve spéciale. Ainsi globalement, la Situation nette de la société n'a pas été affectée par cette opération. Le nombre d'actions en circulation n'a pas changé et donc la valeur de chaque action n'a pas été affectée non plus.

2.5. Provisions

Variation des provisions

K€ Au 31/12/209 Dotations Reprises Au 31/12/2020
Provisions -847 -59 70 -836
Provision ancienneté et médaille trav. -108 -3 0 -111
Provision retraite -492 -56 57 -491
Provision restructuration -247 - 12 -235

Détail des dotations et reprises de dépréciations et provisions

K€ Dotations Reprises Net
Provisions -59 70 11
Provision avantages au personnel -59 58 -2
Provision restructuration - 12 12
Divers - - -
Total -1 314 1 698 384

Provisions pour restructuration

L'entreprise a décidé en 2019 de réunir à Bollène l'ensemble de ses services à l'exception du service commercial qui garde une base à Trappes. Il reste un reliquat de provision 235k€ correspondant en grande partie à des litiges prud'hommaux et aux frais de remise en état des locaux de Trappes. La provision a été reprise pour 12 K€ pour la part utilisée sur l'exercice.

Provisions pour avantages au personnel

Chez Egide SA, les indemnités de départ en retraite font l'objet d'une provision calculée conformément à la norme IAS 19, de même que les primes versées aux salariés à l'occasion de l'obtention de la médaille du travail et que l'allocation spéciale d'ancienneté. Ces engagements résultent des conventions collectives applicables à chaque établissement et sont calculés selon la méthode de répartition des droits au prorata de l'ancienneté.

Ces provisions ne concernent pas les filiales étrangères, ces sociétés n'ayant pas d'engagement de payer des primes complémentaires à l'expiration des contrats de travail des salariés, ni à aucune autre occasion au cours de leur présence au sein de la société.

La totalité de l'impact de la mise à jour du calcul prenant en compte ancienneté, mouvement de personnel…etc a été prise en résultat. Les écarts actuariels sont passés en « Autres capitaux propres ».

Les principales hypothèses retenues sont les suivantes :

  • l'âge de départ à la retraite est de 62 ou 65 ans, en fonction du statut non-cadre ou cadre ;
  • le taux d'augmentation annuel moyen des salaires est de 1,01 % ;
  • l'espérance de vie résulte de la table de mortalité de l'Insee 2014-2016 ;
  • la probabilité de présence est évaluée en fonction de statistiques internes propres à chaque établissement ;
  • le taux d'actualisation financière à long terme a été retenu pour 0.34 % (taux Markit Iboxx eur corporates AA 10+).

Les provisions sont non courantes et sont les suivantes :

Provisions pour avantages au
personnel
Au 31/12/2018 730
Dotation 144
Reprise (provision utilisée) - 100
Reprise (provision non utilisée) - 174
Au 31/12/2019 600
Dotation 59
Reprise (provision utilisée) - 9
Reprise (provision non utilisée) - 48
Au 31/12/2020 602

Toutes les variations ont été comptabilisées en résultat.

2.6. Etat des emprunts et des dettes

Les dettes sont enregistrées initialement pour leur juste valeur, celles ayant une échéance à plus d'un an étant, le cas échéant, actualisées. Leur évaluation ultérieure est effectuée au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les dettes en monnaies étrangères sont évaluées à la clôture au taux de change en vigueur à cette date. Les écarts de conversion correspondants donnent lieu à l'enregistrement de pertes ou gains de change latents en résultat.

Conformément à IFRS 16, des dettes de loyers ont été comptabilisées au passif en contrepartie des droits d'utilisation activés pour les contrats de location. Ces dettes s'étalent sur les durées des contrats de locations. La norme IFRS 16 définit un contrat de location comme "un contrat, ou une partie d'un contrat, qui confère le droit d'utiliser un actif pour une période donnée moyennant une contrepartie".

En novembre 2017, Egide SA a émis un emprunt obligataire simple d'une valeur de 979 K€. L'emprunt est remboursable par mensualités fixes, sur 4 ans.

Un prêt SOFIRED-PME a été reçu en décembre 2015 par Egide SA, accordé par Bpifrance pour un montant de 600 K€ dont 30 K€ ont été retenus en gage espèces jusqu'au remboursement intégral de ce prêt. D'une durée de 7 ans, il bénéficie par ailleurs d'une franchise en capital de 2 ans.

En 2006, Egide SA a contracté deux contrats d'affacturage couvrant les créances domestiques et exports. La commission de financement appliquée par les factors aux montants financés est basée sur la moyenne mensuelle établie le mois précédent de l'Euribor 3 mois avec un taux plancher de 1,50%. Ces contrats ne sont pas déconsolidant car Egide SA reste exposée au risque de retard de paiement et de défaillance des débiteurs.

Au 31 décembre 2020, le montant des créances cédées s'élevait à 2 496 K€, dont 2019 k€ effectivement financées n'ont pas été déconsolidées et figurent donc en emprunt à la clôture conformément à la norme IFRS 7.

Conformément à IFRS 16, la conclusion de contrats de crédit-bail et de location par Egide SA a conduit à activer les immobilisations concernées en contrepartie de l'inscription d'une dette de loyer à hauteur de 2 058 K€ à plus d'un an et 466 K€ à moins d'un an.

Egide USA Inc. a mis en place en septembre 2018 une facilité de crédit accordée par Pacific Mercantile Bank composée de :

  • un crédit revolving d'un montant maximum de 2 000 KUSD basé sur la valeur des créances clients et des stocks
  • un prêt de financement des investissements d'un montant maximum de 1 500 KUSD
  • un prêt immobilier de 1 500 KUSD basé sur la valeur de l'ensemble immobilier représenté par l'usine de Cambridge MD.

La facilité de crédit est assortie de deux covenants, l'un étant « Fixed Charges Coverage Ratio » et l'autre un montant d'actif net minimum de 2 750 KUSD à compter du 31 décembre 2020. Ces covenants sont respectés au 31 décembre 2020.

Santier Inc. a mis en place en mai 2017 une ligne de crédit accordée par Pacific Mercantile Bank. D'un montant total maximum de 5 499 KUSD, elle se décompose en :

  • 2 500 KUSD maximum basé sur la valeur de l'encours client et des stocks (crédit révolving)
  • 1 000 KUSD reçu sous forme de prêt remboursable sur 60 mois à compter du 1er juin 2017
  • 1 000 KUSD reçu en avril 2019 (remboursable en 60 mois à compter de mai 2019)
  • 716 KUSD de prêt de financement d'équipements en 2018 (prêt remboursable sur 60 mois à compter d'avril 2019)
  • 500 KUSD disponible pour financer l'acquisition d'autres d'équipements industriels (prêt remboursable en 48 mois à compter de sa mise à disposition).

Le prêt à terme de 1000KUSD d'avril 2019 était garanti par un gage espèces de 500 KUSD à récupérer trimestriellement au fur et à mesure de l'amortissement du principal du prêt et d'une limite de financement de 500 KUSD sur le crédit revolving. Ce prêt dont il reste 666 KUSD à rembourser au 31 décembre 2020, avec 35 KUSD de garantie a été remboursé par anticipation en janvier 2021.

Le prêt à terme et celui qui finance les équipements sont assortis d'un covenant « Fixed Charges Coverage Ratio », calculé à la fin de chaque trimestre civil, (ratio d'Ebitda sur intérêts et principal relatif à tout l'endettement, sauf pour le crédit revolving, + investissements non financés par le prêt + dividendes et assistance comptabilisés et/ou payés, sur la période, entre 1,25 et 1,00). Ce covenant est respecté au 31 décembre 2020 et les emprunts sont donc classés normalement contrairement à l'année précédente.

Egide USA et Santier avaient obtenu en avril 2020 un prêt respectivement de 794 k\$ et 850 k\$ au titre du Paycheck Protection Plan avec le soutien du Gouvernement Américain, destiné à éviter les licenciements liés à la crise sanitaire de la Covid 19. Conformément aux conditions d'attribution, ces emprunts ont été abandonnés en totalité et constituent donc une subvention exceptionnelle.

En France, en mai 2020, Egide SA avait obtenu auprès du Crédit du Nord un Prêt Garanti par l'Etat de 400k€ dont les conditions de remboursement ont été précisées ultérieurement avec 1 nouvelle année de franchise suivi de 4 ans de remboursement.

Au 31 décembre 2020 Egide USA Inc. n'utilisait pas la ligne de crédit-revolving octroyée par Pacific Mercantile Bank. Le calcul de la base d'emprunt (BBC) aurait permis d'emprunter 1.303 KUSD si nécessaire. De la même façon, Santier Inc. avait à cette même date une ligne de crédit non utilisée de 1.160 KUSD.

Flux de trésorerie (1) Variations
« non cash »
Au 31/12/2020 Encaissements Décaissements Effets de
change
Au 31/12/2019
Egide SA 4 477 1 182 (606) - 3 902
Emprunt obligataire 271 - (212) - 483
Prêt Sofired PME Défense 300 - (60) - 360
Prêt BPI assurance prospection 49 - - - 49
Prêt BPI financement CIR 207 207 - - -
Dette d'affacturage 2 019 575 - - 1 445
Dettes de location-financement - - - - -
Dettes de loyers 1 231 - (334) - 1 565
Emprunt PGE* 400 400 - - -
Santier Inc. 2 565 6 (711) (236) 3 506
Emprunt 778 - (350) (75) 1 204
Emprunt équipements 506 - (198) (47) 751
Emprunt PPP* - - - - -
Dettes de loyers 1 281 6 (163) (114) 1 551
Egide USA Inc. 2 060 - (372) (185) 2 618
Emprunt immobilier 1 178 - (34) (103) 1 315
Emprunt équipements 870 - (329) (81) 1 280
Emprunt revolving - - - - -
Emprunt PPP** - - - - -
Dettes de loyers 12 - (10) (1) 23
Total 9 102 1 188 (1 689) (421) 10 026

L'évolution des dettes financières, dont la valeur comptable correspond à une approximation raisonnable de la juste valeur, est la suivante :

(1) ces flux peuvent être rapprochés de ceux de l'Etat de flux de trésorerie – flux liés aux opérations de financement * PGE : Prêt Garanti par l'Etat ;

** PPP : Paycheck Protection Program

2.6.1. Ventilation des échéances :

31 décembre 2020

Rubriques Solde au
31/12/2020
Dû à
moins d'un
an
Dû à plus
d'un an
dont de 1
à 5 ans
dont à
plus de 5
ans
Emprunt obligataire - Egide SA 271 271 - - -
Total autres emprunts obligataires 271 271 - - -
Emprunt PGE - Egide SA 400 - 400 400 -
Emprunt - Santier Inc. 778 710 68 68 -
Emprunt équipements - Santier Inc. 506 220 286 286 -
Emprunt PPP - Santier Inc. - - - - -
Emprunt immobilier - Egide USA Inc. 1 178 20 1 158 1 158 -
Emprunt équipements - Egide USA Inc. 870 282 588 588 -
Total auprès des établissements de crédit 3 732 1 231 2 501 2 501 -
Prêt Sofired PME Défense - Egide SA 300 120 180 180 -
Prêt BPI assurance prospection – Egide SA 49 - 49 49 -
Prêt BPI financement CIR - Egide SA 207 - 207 207 -
Dette d'affacturage - Egide SA 2 019 2 019 - - -
Total divers 2 575 2 139 436 436 -
Total emprunts et dettes financières 6 578 3 641 2 936 2 936 -
Dettes de loyers - Egide SA 1 231 301 930 887 43
Dettes de loyers - Santier Inc. 1 281 154 1 127 521 607
Dettes de loyers - Egide USA Inc. 12 11 1 1 -
Total dettes de loyers 2 524 466 2 058 1 409 650
Avances et acomptes reçus sur commandes 17 17 - - -
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 5 071 5 071 - - -
Personnel et comptes rattachés 1 938 1 938 - - -
Taxe sur la valeur ajoutée 40 40 - - -
Autres impôts et taxes - - - - -
Créditeurs divers 181 181 - - -
Dettes sur immobilisations - - - - -
Total fournisseurs et autres créditeurs 7 248 7 248 - - -

31 décembre 2019 Rubriques Solde au 31/12/2019 Dû à moins d'un an Dû à plus d'un an dont de 1 à 5 ans dont à plus de 5 ans Emprunt obligataire - Egide SA 256 227 227 - Total autres emprunts obligataires 256 227 227 - Emprunt PGE - Egide SA - - - - - Emprunt - Santier Inc. 1 202 1 202 - - - Emprunt équipements - Santier Inc. 751 751 - - - Emprunt PPP - Santier Inc. - - - - - Emprunt immobilier - Egide USA Inc. 1 280 22 1 258 1 258 - Emprunt équipements - Egide USA Inc. 1 315 1 315 - - - Total auprès des établissements de crédit 4 548 3 290 1 258 1 258 - Prêt Sofired PME Défense - Egide SA 360 120 240 240 - Prêt BPI assurance prospection – Egide SA 49 - 49 49 - Prêt BPI financement CIR - Egide SA - - - - - Dette d'affacturage - Egide SA 1 445 1 445 - - - Total divers 1 854 1 565 289 289 - Total emprunts et dettes financières 6 402 5 111 1 774 1 774 - Dettes de loyers - Egide SA 1 565 340 1 225 880 345 Dettes de loyers - Santier Inc. 1 551 165 1 386 530 856 Dettes de loyers - Egide USA Inc. 23 10 13 13 - Total dettes de loyers 3 139 515 2 624 1 423 1 201 Avances et acomptes reçus sur commandes - - - - - Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4 301 4 301 - - - Personnel et comptes rattachés 1 371 1 371 - - - Taxe sur la valeur ajoutée 3 3 - - - Autres impôts et taxes - - - - - Créditeurs divers 129 129 - - - Dettes sur immobilisations - - - -

2.7. Impôt et crédit d'impôt

Rapprochement entre l'impôt théorique et l'impôt comptabilisé, selon la norme IAS 12 :

Total fournisseurs et autres créditeurs 5 804 5 804 - - -

2020 2019
Résultat net de l'ensemble consolidé 985 - 2 815
CVAE - 67
Impôt sur les sociétés - 358 3
Résultat avant impôt 1 343 - 2 818
Taux d'imposition français 28% 28%
Impôt théorique - 376
Produit d'impôt théorique - 789
Effet des actifs non reconnus - - 789
Effet de la fiscalité US - 18
Incidence des pertes reportables reconnues 30 -
Produit d'impôt dans le compte de résultat - -

Pour mémoire, la situation fiscale latente au 31 décembre 2020 est composée des pertes reportables indéfiniment d'un montant de 57 985 K€ pour Egide SA et de 5 379 K€ pour Egide USA LLC. reportables indéfiniment et utilisables sur les deux sociétés américaines Egide USA Inc. et Santier Inc.. Ce montant reportable aux USA est calculé après affectation d'une charge d'impôts pour 2020 de 409 KUSD. Il convient en effet de noter que les subventions PPP ne sont pas taxables.

L'impôt différé correspondant aux déficits reportables d'Egide SA ne sera pas porté à l'actif à court terme étant donné le volume de ces déficits et les pertes encourues par Egide SA. Pour mémoire puisqu'il n'est pas activé, le taux d'imposition en France est de 28 %. D'une manière générale, les impôts différés ne sont pas constatés en raison de la situation fiscale déficitaire du Groupe.

Aux Etats-Unis, les pertes reportables d'Egide USA Inc. sont utilisables au sein du groupe fiscal composé de Santier Inc, Egide USA Inc. et Egide LLC (tête de groupe). Lors de l'acquisition de Santier en 2017, un impôt différé actif d'un montant de 1 364 KUSD avait été enregistré, dont il reste à ce jour 955 KUSD. Les perspectives de profits du groupe américain permettent de planifier l'utilisation de cet actif sous 3 à 4 ans. L'impôt différé n'a donc pas fait l'objet d'une dépréciation et s'élève à 759 K€ K€ à la clôture.

2.8. Information sectorielle

• Reconnaissance du chiffre d'affaires

Les produits sont expédiés selon l'incoterm départ usine (incoterm EXW). Le chiffre d'affaires est reconnu lors du transfert des risques soit lors de l'expédition des produits, soit lors de la mise à disposition à l'usine. Le bon de livraison et la facture sont émis le jour de l'enlèvement effectif des produits.

Le chiffre d'affaires comprend les ventes de produits et de marchandises ainsi que les frais d'outillages s'y rapportant. Les facturations dans le cadre de contrats d'études sont enregistrées à l'avancement et représentent 151 K€ en 2020 et 260 K€ en 2019.

• Information sectorielle

Conformément aux méthodes de reporting interne du Groupe, un secteur opérationnel est défini comme une composante de l'entité qui se livre à des activités ordinaires, dont elle peut tirer des produits et engager des charges, et pour laquelle une information financière est disponible. Ainsi, trois secteurs, dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel de l'entité, sont ainsi déterminés : Egide SA, Egide USA Inc. et Santier Inc. Les principes comptables appliqués à l'information donnée sur ces secteurs sont les mêmes que ceux servant de base aux comptes consolidés.

Par ailleurs, la répartition du chiffre d'affaires fait particulièrement l'objet d'une analyse en fonction des domaines d'application des produits chez les clients et en fonction du pays de ceux-ci.

Les secteurs opérationnels identifiés représentent les valeurs suivantes :

Au 31/12/2020
Egide SA Egide USA Inc. Santier Inc. Egide
USA LLC
Total
Chiffre d'affaires 13 412 8 139 8 422 0 29 973
Résultat opérationnel (661) 2 390 241 0 1 971
Au 31/12/2019
Egide SA Egide USA Inc. Santier Inc. Egide
USA LLC
Total
Chiffre d'affaires 12 094 11 331 8 357 0 31 782
Résultat opérationnel (2 354) 138 (78) (35) (2 329)
Au 31/12/2020 Au 31/12/2019
Egide SA Egide USA
Inc.
Santier Inc. Total Egide SA Egide USA
Inc.
Santier Inc. Total
Actifs immobilisés nets 1 522 3 420 3 824 8 766 1 944 2 841 4 680 9 465
Dépenses d'investiss. de
l'exercice
73 2 750 34 2 857 258 168 462 888
Emprunts et dettes fin.
non courants
1 765 1 748 1 482 4 995 1 741 1 271 1 386 4 398
Emprunts et dettes fin.
courants
2 711 313 1 083 4 107 2 161 1 347 2 118 5 626
Chiffre d'affaires par domaines d'application 31/12/2020 31/12/2019
Puissance 7 520 8 396
Hyperfréquence 4 965 5 251
Optronique 4 303 4 792
Imagerie thermique 9 433 9 268
Autres dont études 3 752 4 075
Total 29 973 31 782
Chiffre d'affaires par secteurs géographiques 31/12/2020 31/12/2019
France 6 737 5 723
CEE hors France 3 101 2 897
Etats-Unis et Canada 14 599 18 217
Autres pays 5 536 4 946
Total 29 973 31 782

Les clients avec lesquels le chiffre d'affaires réalisé représente individuellement plus de 10% du chiffre d'affaires consolidé représentent 27% de ce chiffre d'affaires au 31 décembre 2020 et 10% en 2019. Le CA réalisé avec les 5 premiers clients représente 40% du CA consolidé sur l'année 2020, alors qu'il était de 31% sur l'année 2019.

2.9. Autres produits et charges opérationnels

Le détail de ce poste est le suivant :

Rubriques Au 31/12/2020 Au 31/12/2019
produits Charges produits charges
Redevances de logiciels (154) (150)
Jetons de présence (35) (60)
Allocations de chômage partiel 55
Créance irrécouvrable - Egide SA (18)
Autres produits et charges d'exploitation : 55 (189) - (228)
Crédit d'Impôt Recherche - Egide SA 144 272
Indemnité assurance 104
Indemnités licenciements (81)
Remboursement taxes électricité 169
Frais de restructuration* 12 (12) (683)
Abandon PPP 1 440
Stocks mis au rebut - Egide SA 1 026 (1 034)
Immobilisations détruites et mises au rebut** (622)
Indemnités d'assurances pour les immobilisations détruites** 2 566
Dépenses liées à l'incendie** (7 232)
Indemnités d'assurances pour les dommages** 7 198
Impairment test - dépréciation des immobilisations*** (1 069)
Divers 5 (46) 38 (29)
Autres produits et charges opérationnels 12 561 (10 096) 414 (712)
Total 12 616 (10 285) 414 (940)

* Voir la note 2.5 relative aux provisions.

** Produits et charges relatifs à l'incendie de l'usine de Cambridge.

*** Voir la note 2.1.

2.10. Résultat financier

Le coût de l'endettement financier brut représente les charges d'intérêts sur les emprunts apparaissant dans l'état de situation financière et la commission de financement liée à l'affacturage.

Les autres produits et charges financiers résultent de différences de change pour les exercices 2020 et 2019.

Capitaux propres et résultat par action

3.1. Informations sur le capital apporté

3.1.1. Plans d'options de souscription d'actions

L'assemblée générale du 19 juin 2020 d'Egide SA a autorisé le conseil d'administration à consentir au bénéfice de ses dirigeants et de certains membres du personnel salarié de la société ou de ses filiales détenues directement ou indirectement, pendant un délai qui expirera le 18 août 2023, des options donnant droit à la souscription d'actions à émettre à titre d'augmentation de son capital ou à l'achat d'actions existantes de la société provenant des rachats effectués dans les conditions prévues par la loi. Le nombre total des options consenties et non encore levées ne pourra donner droit à souscrire à plus de 10 % des actions composant le capital social. Le prix de souscription ne pourra être inférieur à 95 % de la moyenne des cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour où l'option est consentie. Le conseil d'administration fixera les conditions d'exercice et notamment pourra soumettre les levées d'options à des conditions de performance et/ou à des conditions de présence du bénéficiaire dans la société ou dans l'une de ses filiales, prévoir une période initiale pendant laquelle les options ne pourront pas être

exercées, ainsi que prévoir des clauses d'interdiction de revente de tout ou partie des titres, sans que le délai imposé pour leur conservation puisse excéder trois (3) ans à compter de la levée d'options

Au cours de l'exercice 2020, 280 618 options des plans 6.3 et 8.1 ont été perdues suite au départ des salariés ou abandonnées.

Dans le cadre de sa nouvelle délégation, le Conseil d'Administration du 30 juin 2020 a distribué 620 000 options nouvelles d'un plan 10.1 avec un cours d'émission à 0,86 € l'action, la période d'acquisition des droits s'étend jusqu'au 30 juin 2020 et la fin de la période d'exercice est fixée au 29 juin 2026.

La situation des divers plans à la clôture de l'exercice est la suivante :

Numéro du plan Plan 8.1 Plan 10.1 Total
Options attribuées non exercées 25 000 620 000 645 000
Prix de souscription 2,57 € 0,86 €

Pour information, le cours moyen de l'action Egide SA au cours de l'exercice 2020 a été de 0,83 euros, et le cours de clôture du 31 décembre 2020 était de 1,125 euros.

Les options d'achat d'actions accordées aux salariés sont évaluées à leur juste valeur à la date d'attribution. La juste valeur des options est déterminée en utilisant le modèle de valorisation Black & Scholes, sur la base d'hypothèses déterminées par la Direction (pour les émissions de l'exercice : durée de vie de l'option de 6 ans, volatilité de 36%, taux sans risque de -0,53 % et sans clause d'exercice anticipée ni dividende attendu). Elle est constatée dans l'état de résultat global sur la période d'acquisition des droits d'exercice par les salariés avec pour contrepartie une augmentation équivalente des capitaux propres. Les charges constatées au titre d'options devenues caduques avant de pouvoir être exercées sont reprises dans l'état de résultat global de la période au cours de laquelle la caducité est constatée du fait du départ des salariés avant la fin de la période d'acquisition des droits.

La société applique la norme IFRS 2 « Paiement en actions et assimilés » aux instruments de capitaux propres octroyés après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas encore acquis au 31 décembre 2020. A cette date, la juste valeur des 930 618 options d'achat d'actions, calculée avec la formule la plus pertinente concernant les conditions et le règlement de chaque plan est enregistrée dans les capitaux propres pour un total de 267 K€ et la moyenne pondérée du prix de souscription est de 1,43 €.

En application d'IFRS 2, la Société comptabilise la juste valeur de ces attributions comme une charge de rémunération à base d'actions sur la période au cours de laquelle les services connexes sont reçus avec une augmentation correspondante des capitaux propres. La rémunération en actions est comptabilisée selon la méthode linéaire. La charge de rémunération en actions est basée sur les attributions qui devraient finalement être acquises et, est réduite des déchéances prévues. Ces charges se sont élevées à respectivement 42 K€ et 21 K€ pour les exercices 2020 et 2019. La charge 2020 est essentiellement constituée de l'amortissement linéaire de la juste valeur du plan 10.1 sur la période d'acquisition, soit 2 ans.

3.1.2. Autorisations d'augmentation de capital

L'assemblée générale mixte du 1 er juillet 2019 a par ailleurs délégué au conseil d'administration la compétence pour procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, à l'émission de titres de capital de la société et/ou de titres de créance donnant accès à des titres de capital de la société, régis par les articles L228-91 et suivants du code de Commerce, pour un montant nominal maximum de 6 000 K€ par catégorie de titre, avec maintien du droit préférentiel de souscription. Elle a également délégué au conseil la compétence d'augmenter le nombre de titres à émettre, dans la limite de 15 % de l'émission initiale, notamment en vue d'octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché. Ces délégations de compétence sont données pour une durée de 26 mois à compter de la date de l'assemblée, soit jusqu'au 31 août 2021. Aucune autre délégation de pouvoir d'augmenter le capital n'est plus valable à ce jour.

3.2. Résultat par action

Le résultat par action, dilué ou non, prend en compte le "Résultat net - part du groupe" tel qu'il ressort de l'état de résultat global.

Le résultat de base par action est obtenu en divisant le résultat précité par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice. La date de prise en compte des émissions d'actions consécutives à des augmentations de capital en numéraire est la date de disponibilité des fonds. Il n'existe qu'une seule catégorie d'actions.

Le résultat dilué par action est obtenu en ajustant le nombre moyen pondéré d'actions de l'impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires, en utilisant la méthode dite du rachat d'actions. Les options de souscription d'actions sont prises en considération dans le calcul du nombre d'actions théoriques supplémentaires uniquement lorsque leur prix d'exercice est inférieur au cours de l'action sur le marché à la date du calcul.

Au 31/12/2020 Au 31/12/2019
Date de prise en compte Nombre
d'actions
Prorata présence Nombre
pondéré
Prorata présence Nombre pondéré
31/12/1999 643 598 1 643 598 1 643 598
03/04/2000 400 1 400 1 400
05/07/2000 91 999 1 91 999 1 91 999
22/12/2000 245 332 1 245 332 1 245 332
31/12/2001 3 458 1 3 458 1 3 458
31/12/2003 1 428 1 1 428 1 1 428
31/12/2004 7 099 1 7 099 1 7 099
31/12/2005 4 942 1 4 942 1 4 942
21/08/2006 285 738 1 285 738 1 285 738
31/12/2006 1 837 1 1 837 1 1 837
31/12/2007 288 1 288 1 288
31/12/2008 3 1 3 1 3
31/12/2009 153 1 153 1 153
10/06/2011 25 1 25 1 25
17/02/2012 493 080 1 493 080 1 493 080
04/04/2012 5 417 1 5 417 1 5 417
30/06/2014 2 280 573 1 2 280 573 1 2 280 573
13/11/2015 406 536 1 406 536 1 406 536
24/02/2017 3 428 460 1 3 428 460 1 3 428 460
07/06/2019 2 446 502 1 2 446 502 0,5 1 223 251
Actions ordinaires 10 346 868 9 123 617
Nombre d'actions théoriques supplémentaires
-
-
Impact des instruments dilutifs 10 346 868 9 123 617

Le tableau suivant présente le nombre d'actions pris en compte :

Honoraires des commissaires aux comptes

RSM PricewaterhouseCoopers Audit
2020 2019
2020
2019
- Audit du groupe 121 570 100% 115 383 97% 86000 100% 83 500 97%
- Services autres que la
certification des comptes
0 3 298 3% 0 2 719 3%
Total 121 570 100% 118 681 100% 86 000 100% 86 219 100%

Aucun service autre que la certification des comptes (SACC) n'a été nécessaire cette année. Il s'agissait d'attestation de dépenses déclarées dans le cadre de marché d'études les années précédentes.

Parties liées

4.1. Transactions avec les parties liées

Les dirigeants d'Egide SA sont le Président directeur général et le directeur général délégué. Les administrateurs (hormis le Président) étaient quatre et sont trois depuis la dernière Assemblée. Ils sont tous indépendants.

La rémunération brute cumulée versée au directeur général et au directeur général délégué s'est élevée à 236 K€ en 2020, y compris les avantages en nature.

Les jetons de présence versés en 2020 aux 3 membres indépendants du conseil d'administration représentent 30 K€ (montant brut) au titre de l'exercice 2020, auxquels il a été rajouté 5k€ exceptionnels pour l'administrateurs non renouvelé en milieu d'année.

Les administrateurs d'Egide SA n'ont pas reçu d'options de souscription d'actions.

Par ailleurs, les administrateurs bénéficient d'une assurance "Responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux" souscrite auprès de la société Liberty. La garantie est de 5 000 K€ maximum, la franchise aux USA est de 100 KUSD et la prime annuelle de 10 K€ hors taxes.

4.2. Ventilation de l'effectif moyen

2020 2019
Cadres et assimilés 63 62
Agents de maîtrise et techniciens 28 32
Ouvriers et employés 180 193
Total 270 287

Engagements et autres obligations contractuelles

5.1. Engagements liés au financement de la société

5.1.1. Engagements donnés

5.1.1.1. Engagements en faveur des sociétés liées

Egide USA LLC s'est portée caution en faveur de la société H.G. Fenton Development Company, propriétaire du bâtiment loué par Santier Inc. à compter du 1er janvier 2018 afin de garantir les loyers dus pour un montant estimé à 2 132 KUSD soit 1 746 K€ au 31 décembre 2020.

5.1.1.2. Engagements en faveur des établissements de crédit

Néant.

Les engagements hors bilan peuvent être résumés dans le tableau suivant :

Rubriques (K€) 31/12/2020 31/12/2019
Nantissements
Cautions données 1 746 2 050
Total 1 746 2 050

5.1.2. Engagements reçus

Aucune garantie bancaire n'a été émise au profit d'Egide.

5.1.3. Engagements réciproques

Dans le cadre de la mise en place de l'affacturage en avril 2006, Egide SA doit souscrire une police d'assurance-crédit changée en 2020, qui désigne les factors comme bénéficiaires des indemnisations à percevoir en cas de défaillance des clients de la société. Les obligations d'indemnisation de la compagnie d'assurance sont limitées vis-à-vis de la société à un décaissement maximum égal à 1 000 K€ HT.

COMPTES ANNUELS EXERCICE 2020

(montants en euros)

Société anonyme au capital de 5 173 434 euros Siège social : Site Sactar – 84500 – BOLLENE SIREN 338 070 352 RCS AVIGNON

Bilan actif et passif (en euros)

ACTIF en euros Valeurs
brutes au
31/12/2020
Amortiss. et
dépréciations
Valeurs
nettes au
31/12/2020
Valeurs
nettes au
31/12/2019
Immobilisations incorporelles 543 571 513 322 30 249 7 754
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement
Concessions, brevets, licences 391 122 360 873 30 249 7 754
Fonds commercial 152 449 152 449 0
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles 10 239 033 9 817 839 421 194 558 565
Terrains
Constructions
Install. techniques mat. & out. industriels 8 851 205 8 574 992 276 213 372 203
Autres immobilisations corporelles 1 269 547 1 130 526 139 021 180 402
Immobilisations corporelles en cours 118 281 112 321 5 960 5 960
Avances & acomptes
Immobilisations financières 83 434 463 73 629 295 9 805 168 9 803 819
Participations 82 984 842 73 629 295 9 355 547 9 355 547
Créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières 449 621 449 621 448 272
ACTIF IMMOBILISE 94 217 067 83 960 456 10 256 611 10 370 138
Stocks et encours 4 030 174 1 254 815 2 775 359 2 894 011
Matières premières & approvisionnements 2 687 158 848 185 1 838 973 1 726 938
En cours de production de biens 602 364 602 364 692 036
En cours de production de services 16 000 16 000 45 212
Produits intermédiaires & finis 707 917 403 317 304 600 424 337
Marchandises 16 735 3 313 13 422 5 488
Créances 2 245 279 32 436 2 212 843 2 489 038
Avances & acomptes versés sur commandes 7 362 7 362 19 838
Clients et comptes rattachés 1 239 592 32 436 1 207 156 1 370 971
Capital souscrit - appelé non versé
Autres créances 998 529 998 529 1 098 229
Disponibilités 711 979 711 979 602 813
Disponibilités 711 979 711 979 602 814
Charges constatées d'avance 277 984 277 984 65 501
ACTIF CIRCULANT 7 265 620 1 287 251 5 978 369 6 051 363
Ecart de conversion actif 662 662 34 062
TOTAL GENERAL 101 483 349 85 247 707 16 235 642 16 455 563
PASSIF en euros Valeurs au
31/12/2020
Valeurs au
31/12/2019
Capital 5 173 434 20 693 736
Primes d'émission, de fusion 99 976 99 976
Ecart de réévaluation
Réserve légale 5 666 882 355 876
Réserves statuaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau -7 741 519
Résultat de l'exercice -757 925 - 2 467 777
CAPITAUX PROPRES 10 182 366 10 940 292
Provisions pour risques 662 34 062
Provisions pour charges 836 130 846 787
PROVISIONS 836 793 880 849
Dettes financières 2 062 174 1 838 996
Autres emprunts obligataires 270 930 482 700
Emprunts & dettes auprès des éts de crédit 955 545 408 750
Emprunts et dettes financières divers 835 699 947 546
Av. & acpts reçus s/commandes en cours 17 184 148 786
Dettes diverses 3 092 470 2 646 640
Dettes fournisseurs & comptes rattachés 1 517 601 1 358 831
Dettes fiscales et sociales 1 489 390 1 052 888
Dettes fournisseurs d'immobilisations 6 099 113 830
Autres dettes 79 380 121 091
Produits constatés d'avance
DETTES 5 171 828 4 634 422
Ecarts de conversion passif 44 655
TOTAL GENERAL 16 235 642 16 455 563

Compte de résultat (en euros) – 1 ère partie

Rubriques France Export 31/12/2020 31/12/2019
Ventes de marchandises 127 115 141 647 268 762 153 311
Production vendue (biens) 6 444 751 6 285 640 12 730 391 11 217 343
Production vendue (services) 165 389 541 958 707 347 1 113 974
CHIFFRE D'AFFAIRES NET 6 737 255 6 969 245 13 706 500 12 484 628
Production stockée -256 591 28 962
Subventions
Reprises de dépr. & prov. - Transf. de chg. 192 960 663 337
Autres produits 5 468 39 682
Produits d'exploitation 13 648 337 13 216 609
Achats de marchandises 60 374 72 181
Variations de stocks de marchandises -8 673 -797
Achats matières premières et approvis. 4 756 400 3 914 634
Variations de stocks (mat. prem. et autres) -129 168 249 224
Autres achats et charges externes 3 105 792 3 352 225
Impôts et taxes 263 314 265 721
Salaires et traitements 4 321 544 4 630 849
Charges sociales 1 654 117 1 829 021
Dotations aux amortis. & dépr. sur immobilis.
Dotations aux dépréciations sur actif circulant
338 925 320 729
Dotations aux provisions 66 945 93 456
Autres charges d'exploitation 2 973 143 782
Charges d'exploitation 135 883
14 568 426
145 097
15 016 122
RESULTAT D'EXPLOITATION -920 089 -1 799 513
Intérêts et produits assimilés 194
Reprises de dépr. & prov. - Transferts de chg. 34 061 42 816
Différences positives de change 23 400 15 224
Produits financiers 57 461 58 234
Dotations aux amortiss., dépr. & provisions 662 53 306
Intérêts et charges assimilés 90 490 113 451
Différences négatives de change 28 504 5 398
Charges financières 119 656 172 155
RESULTAT FINANCIER - 62 195 -113 921
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS - 982 284 -1 913 434

Compte de résultat (en euros) – 2 ème partie

Rubriques 31/12/2020 31/12/2019
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 168 689 103 943
Produits exceptionnels sur opérations en capital 417
Autres opérations en capital
Reprises de dépr. & prov. - Transferts de chg. 1 038 598
Produits exceptionnels 1 207 704 103 943
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 1 126 987 682 751
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations aux amortiss., dépr. & provisions 247 293
Charges exceptionnelles 1 126 987 930 044
RESULTAT EXCEPTIONNEL 80 717 -826 101
Impôt sur les bénéfices - 143 642 - 271 758
Participation des salariés
TOTAL DES PRODUITS 14 913 502 13 378 786
TOTAL DES CHARGES 15 671 427 15 846 563
BENEFICE OU PERTE - 757 925 - 2 467 777

A N N E X E

GENERALITES 98
REGLES COMPTABLES 98
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT 99
1. ESTIMATIONS ET JUGEMENTS COMPTABLES DETERMINANTS 99
2. CAPITAL SOCIAL 99
3. PRIME D'EMISSION 99
4. PLANS D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS 99
5. AUTORISATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL 100
6. TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 100
7. PROVISIONS 101
8. TABLEAU DES DEPRECIATIONS 102
9. CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES 103
11. IMMOBILISATIONS CORPORELLES 104
12. IMMOBILISATIONS FINANCIERES 106
13. STOCKS ET EN-COURS 107
14. CREANCES CLIENTS 107
16. CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 109
17. CHARGES A PAYER 109
18. PRODUITS A RECEVOIR 109
19. TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS 110
20. ECARTS DE CONVERSION 111
21. IMPOT SOCIETES ET DEFICITS FISCAUX 111
22. ACCROISSEMENTS ET ALLEGEMENTS DE LA DETTE FUTURE D'IMPOT AU TAUX NORMAL D'IMPOSITION 111
23. VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR SECTEURS D'ACTIVITE 112
24. VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR SECTEURS GEOGRAPHIQUES 112
25. RESULTAT FINANCIER 112
26. RESULTAT EXCEPTIONNEL 113
27. REMUNERATION DES DIRIGEANTS 113
28. AUTRES ENGAGEMENTS 113
28.1. Engagements donnés 113
28.2. Engagements reçus 114
28.3. Engagements réciproques 114
29. VENTILATION DE L'EFFECTIF MOYEN 114
EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE 115

Généralités

La présente annexe fait partie intégrante des comptes annuels établis au 31 décembre 2020, dont le total du bilan est de 16 235 642 euros et le compte de résultat annuel, présenté sous forme de liste, dégage une perte de -757 925 euros arrêtée par le conseil d'administration du 27 avril 2021. Ces comptes font également l'objet d'une consolidation, Egide SA étant la société mère consolidante.

L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

L'ensemble des informations présentées ci-après est en euros ou milliers d'euros (KE), sauf indication contraire.

Règles comptables

Les comptes annuels de l'exercice arrêtés au 31 décembre 2020 sont élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes de prudence, d'image fidèle, de régularité et sincérité, de comparabilité et de permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, d'indépendance des exercices et de continuité de l'exploitation.

Cette dernière a été évaluée au moyen d'un budget et d'une prévision de trésorerie mensualisée jusqu'en juin 2022 et ces éléments ont été jugés satisfaisants, notamment par le Comité d'Audit qui s'est réuni sur ce point le 25 janvier 2021, confirmé par le dernier Conseil d'Administration d'arrêté des comptes du 27 avril 2021. Les besoins de financement sont couverts en France par un nouveau PGE (Prêt Garanti par l'Etat) 500k€ encaissé en janvier 2021.

La crise sanitaire mondiale a peu affecté l'activité de l'entreprise en 2020 sauf pour les activités commerciales qui ont été ralenties sans que l'impact sur la prise de commande ne soit mesurable, notamment sur le carnet de commandes qui reste au niveau habituel. Dans ce contexte, il n'est pas anticipé de difficulté majeure liée à la pandémie.

L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est pratiquée par référence à la méthode dite des coûts historiques qui se caractérise par l'emploi de coûts nominaux exprimés en monnaie nationale courante.

Les règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels résultent des dispositions des articles L123-12 à L123-28 du code du Commerce, du décret du 29 novembre 1983 et du règlement ANC 2014-03, à jour des différents règlements complémentaires.

Aucun changement de méthode comptable n'a été appliqué.

Crise sanitaire :

Dans le contexte de crise économique mondiale liée à la pandémie de Covid, le groupe Egide dans son ensemble, y compris la société Egide SA en France, a été assez peu impacté. Au tout début de la crise, quelques approvisionnements ont été retardés mais sont vite revenus à la normale après quelques semaines. Quelques commandes ont été annulées, notamment en Inde, mais l'impact sur le chiffre d'affaires est marginal. Les restrictions imposées au personnel ont nécessité une certaine flexibilité dans l'organisation du travail (horaires décalés, télétravail…) mais ont globalement permis de fonctionner presque normalement. L'activité commerciale a été perturbée, mais le carnet de commande de fin d'exercice est très similaire à celui du début d'année. Les aides perçues sont : 56k€ d'indemnité de chômage partiel perçue par l'entreprise, des reports d'échéances sociales représentants 409K€ de crédit au 31 décembre 2020 et un emprunt PGE pour 400k€.

Les comptes présentés ici n'intègre donc aucun changement majeur qui aurait pu être imposé par la crise sanitaire.

Informations complémentaires sur le bilan et le compte de résultat

1. Estimations et jugements comptables déterminants

La société procède à des estimations et retient des hypothèses concernant l'activité future. Les estimations comptables qui en découlent sont, par définition, rarement équivalentes aux résultats effectifs se révélant ultérieurement.

Les hypothèses et estimations risquant de façon importante d'entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de la période suivante concernent le test de dépréciation portant sur les immobilisations incorporelles et corporelles que la société peut être amenée à réaliser. En effet, conformément à la méthode comptable définie au paragraphe 8., les montants recouvrables sont déterminés à partir des calculs de valeur d'utilité. Ces calculs nécessitent de recourir à des estimations.

2. Capital social

L'assemblée Générale Mixte du 19 juin 2020 a décidé de réduire le capital par réduction du nominal des actions de 2€ précédemment à 0,50€. Le capital social, toujours composé de 10 346 868 actions est donc devenu 5 173 434 euros.

3. Prime d'émission

Elle reste inchangée depuis la dernière augmentation de capital de 2019 et s'élève à 99 975,69 euros.

4. Plans d'options de souscription d'actions

Autorisés par l'assemblée générale du 19 juin 2020 d'Egide SA, le conseil d'administration a consenti le 30 juin 2020 au bénéfice de ses dirigeants et de de certains membres du personnel salarié de la société et de ses filiales détenues directement ou indirectement, des options donnant droit à la souscription d'actions à émettre à titre d'augmentation de son capital ou à l'achat d'actions existantes de la société provenant des rachats effectués dans les conditions prévues par la loi. Le nombre total des options consenties et non encore levées ne pourra donner droit à souscrire à plus de 10 % des actions composant le capital social.

Il a ainsi été attribué et accepté 620 000 options. Parallèlement, 285 000 options anciennes ont été perdues ou abandonnées.

Numéro du plan Plan 8.1 Plan 9.2 Plan 10.1 Total
Options attribuées non exercées 25 000 0 620 000 645 000
Prix de souscription 2.57 € 2.52 € 0,86€

La situation des divers plans à la clôture de l'exercice est la suivante :

Pour information, le cours moyen de l'action Egide SA au cours de l'exercice 2020 a été de 0,83 euros, et le cours de clôture du 31 décembre 2020 est de 1,12 euros.

5. Autorisation d'augmentation de capital

L'assemblée générale mixte du 1 er juillet 2019 avait délégué au conseil d'administration la compétence pour procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, à l'émission de titres de capital de la société et/ou de titres de créance donnant accès à des titres de capital de la société, régis par les articles L228-91 et suivants du code de Commerce, pour un montant nominal maximum de 6 000 KE par catégorie de titre, avec maintien du droit préférentiel de souscription. Elle avait également délégué au conseil la compétence d'augmenter le nombre de titres à émettre, dans la limite de 15 % de l'émission initiale, notamment en vue d'octroyer une option de surallocation conformément aux pratiques de marché. Ces délégations de compétence ont été données pour une durée de 26 mois à compter de la date de l'assemblée, soit jusqu'au 1er septembre 2021.

L'assemblée du 1er juillet 2019 a également délégué au conseil d'administration la compétence pour émettre des titres de capital de la société par une offre visée à l'article L411-2 II du code monétaire et financier pour un montant maximum, en valeur nominale, de 20 % du capital social de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription. Cette délégation de donnée pour 18 mois est arrivée à échéance le 31 décembre 2020, sans avoir été utilisée en 2020.

Euros 31/12/2020 31/12/2019
Résultat net comptable -757 925 - 2 467 777
Soit par action - 0,07 - 0,24
Variation des capitaux propres (hors résultat ci-dessus) 0
Soit par action 0
Dividende proposé -
Soit par action -
Capitaux propres à la clôture de l'exercice précédent avant affectation 13 408 068 12 728 301
Impact sur le report à nouveau d'un changement de méthode comptable -
Affectation du résultat de l'exercice précédent par l'AGO -2 467 777 - 1 725 960
Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice 10 940 291 11 002 341
Variations en cours d'exercice :
Variations du capital social :
-
4/06/2019 : émission de 2 446 502 actions de 1,05 euros
2 568 827
-
4/06/2019 : imputation des frais d'augmentation de capital
- 163 100
Capitaux propres au bilan de clôture de l'exercice avant AGO et hors résultat 10 940 291 13 408 068
Variation totale des capitaux propres au cours de l'exercice -757 925 - 62 049

6. Tableau de variation des capitaux propres

7. Provisions

Provision pour restructuration et litiges sociaux : En 2019, l'établissement de Trappes a été presque intégralement rapatrié sur Bollène. Il restait au 31 décembre 2019 une provision pour restructuration et litiges sociaux de 247 K€. Au cours de l'exercice 2020, 12k€ ont été consommés pour des charges sociales et le reliquat reste en attente des jugements prud'hommaux en cours. L'estimation des risques n'a pas conduit à réviser les montants provisionnés.

Provisions pour indemnités de départ à la retraite et avantages similaires

Les indemnités de départ en retraite, les allocations d'ancienneté et les médailles du travail font l'objet d'une provision calculée conformément à la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité. Les engagements d'indemnités de départ en retraite et les allocations d'ancienneté résultent des conventions collectives et accords d'entreprise applicables à chaque établissement et sont calculés selon la méthode de répartition des droits au prorata de l'ancienneté. Les engagements relatifs aux médailles du travail sont calculés conformément aux dispositions légales en la matière.

L'effet de l'actualisation récurrente et des variations normales des variables du calcul de la provision (ancienneté, mouvement de personnel, taux d'actualisation, etc. …) est constaté intégralement en compte de résultat.

Autres provisions pour risques et charges

La comptabilisation des provisions pour risques et des provisions pour charges intervient dès lors qu'à la clôture de l'exercice, il existe une obligation à l'égard des tiers et qu'il est probable ou certain, à la date d'arrêté des comptes, qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci après la date de clôture.

Les principales hypothèses de calcul de la provision pour indemnités de départ en retraite qui ont été retenues sont les suivantes :

  • âge de départ à la retraite : 62 et 65 ans, en fonction du statut non-cadre ou cadre,
  • taux d'augmentation annuel moyen des salaires : 1 %,
  • l'espérance de vie résulte de la table de mortalité de l'INSEE 2014-2016,
  • Les taux de rotation retenus sont : 6,60% constant pour les Cadres et 3,50% constant pour les Employés
  • le taux d'actualisation financière à long terme a été retenu pour 0,34 % (taux Markit Iboxx eur corporates AA 10+).

La variation des comptes de provisions s'analyse comme suit :

Rubriques (euros) 31/12/2019 Dotations Reprises 31/12/202
0
Provisions pour perte de change 34 062 662 34 062 662
Provisions pour indemnités de départ
en retraite et obligations similaires
599 494 2 973 1 416 601 051
Provisions pour restructuration et
litiges sociaux
247 293 12 214 235 079
Total 880 849 3 635 47 692 836 792
Dotations et reprises d'exploitation 2 973 1 416
Dotations et reprises financières 662 34 062
Dotations et reprises exceptionnelles 12 214

Le montant des reprises utilisées est de 12 214 euros et concerne les coûts de restructuration.

8. Tableau des dépréciations

Actifs non financiers

En application des dispositions du règlement ANC 2015-06 du 23 novembre 2015, un test de dépréciation est réalisé dès lors qu'il existe un indice interne ou externe de perte de valeur. Une dépréciation est alors comptabilisée si la valeur recouvrable de l'immobilisation concernée est inférieure à sa valeur nette comptable. Cette dépréciation vient en diminution de la base comptable amortissable sur la durée de vie restante.

Préalablement au test de dépréciation, une identification des unités génératrices de trésorerie (UGT) a été effectuée. Une UGT est constituée par un ensemble homogène d'actifs dont l'utilisation génère des entrées de trésorerie qui sont propres à cette UGT.

Egide procède à l'évaluation des cash-flows futurs actualisés que va générer chaque UGT.

La valeur d'utilité correspondant au résultat de l'actualisation de ces cash-flows est comparée à la valeur nette comptable des actifs incorporels et corporels de l'UGT correspondante. Si cette valeur d'utilité est inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est enregistrée.

Les dotations et reprises relatives aux dépréciations des éléments de l'actif immobilisé apparaissent dans le résultat d'exploitation du compte de résultat de la société.

Actifs financiers

Les titres de participation sont, le cas échéant, dépréciés pour tenir compte de leur valeur d'utilité pour la société. Cette valeur est appréciée à la clôture de chaque exercice et la dépréciation qui peut en résulter est revue à cette occasion.

Stocks et encours

Les matières premières, les produits semi-finis et finis donnent lieu à la constitution de dépréciations calculées en fonction de leur ancienneté et de leurs perspectives d'utilisation ou de vente. Ces dépréciations sont constituées à hauteur de 5 % dès que l'article n'est pas réservé pour une commande client et portées de 50 à 100 % la deuxième année et à 100 % la troisième. Il est précisé que le stock de matières premières comprend des composants et de la matière brute. Cette dernière, de par sa nature, se voit appliquer des règles de taux de dépréciation différents, fonction de l'écoulement possible par transformation en composants ou par revente sur un marché existant.

Créances

Les créances présentant, le cas échéant, des risques de non-recouvrement, font l'objet de dépréciations à hauteur de la valeur estimée du risque.

Rubriques (euros) 31/12/2019 Dotations Reprises 31/12/2020
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Stocks et encours
Créances
152 449
903 905
73 629 295
2 288 896
0
34 509
32 436
145 292
1 068 590
152 449
758 613
73 629 295
1 254 815
32 436
Total 76 974 545 66 945 1 197 095 75 827 608

La reprise de dépréciation des immobilisations corporelles correspond à la dotation aux amortissements selon le plan normal qui a été poursuivi pour des raisons fiscales. Au-delà de la fluctuation normale de la dépréciation des stocks, il a été procédé à une mise au rebus importante portant sur 1 033 983€ de stocks, compensée par une reprise de provision sur stock pour 1 026 384€. Afin de ne pas perturber les calculs de marges et de consommation de matière, les deux parties ont été classées en exceptionnel.

9. Concessions, brevets, licences

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition à la date d'entrée des actifs immobilisés dans le patrimoine, augmenté des frais accessoires nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens. Les droits de mutation, commissions et honoraires se rapportant à l'acquisition des immobilisations incorporelles sont enregistrés en charges de l'exercice, conformément au règlement ANC 2014-03.

Compte tenu du caractère « sur mesure » des produits commercialisés par Egide, les frais de recherche et développement portent, pour l'essentiel, sur des projets développés en partenariat avec ses clients. Ces coûts sont ensuite incorporés dans les coûts de prototypes facturés aux clients. En conséquence, aucun frais de recherche et développement n'est immobilisé à l'actif du bilan.

Les immobilisations qui ont une durée de vie finie sont amorties de manière linéaire sur la durée d'utilité prévue au cours de laquelle elles génèreront des avantages économiques à la société. Les amortissements sont calculés selon les taux suivants :

Linéaire
Droits représentatifs de savoir-faire acquis (licences) 10 à 20 %
Logiciels 20 à 33,33 %
Brevets 8,33 %

La base d'amortissement ne tient pas compte de valeurs résiduelles à la fin de l'utilisation de ces actifs car aucune valeur résiduelle significative n'a été identifiée pour les immobilisations incorporelles de la société.

Le mode d'amortissement, les valeurs résiduelles et les durées d'utilité sont revus au minimum à chaque fin d'exercice et peuvent venir modifier de manière prospective le plan d'amortissement initial.

La variation des autres immobilisations incorporelles s'analyse comme suit :

Euros Valeur
brute au
31/12/201
9
Acquisitions,
créations,
virements
Cessions,
virements,
mises hors
service
Valeur
brute au
31/12/202
0
Concessions, brevets, licences 353 177 37 945 391 122

La variation des amortissements s'analyse comme suit :

Euros Amortiss.
cumulés au
31/12/2019
Dotations Reprises
et sorties
Amortiss.
cumulés au
31/12/2020
Concessions, brevets, licences 345 423 15 450 360 873

Les concessions, brevets et licences ne sont pas dépréciés.

Les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles sont calculées en mode linéaire et enregistrées en résultat d'exploitation pour 15 450 euros.

10. Fonds commercial

Euros 31/12/2020 31/12/2019
Fonds de commerce de Bollène
Dépréciation
152 449
-152 449
152 449
-152 449
Valeur nette comptable 0 0

Ce fonds commercial résulte de l'acquisition en 1992 de l'établissement de Bollène, et notamment de l'activité « boîtiers céramique de type MCM» qui y était développée. Conformément à la législation française conférant une protection juridique assurant sa pérennité, cet actif ne fait l'objet d'aucun amortissement.

Ce fonds de commerce a été totalement déprécié en 2002, les produits concernés par l'acquisition de cette technologie n'étant plus commercialisés.

11. Immobilisations corporelles

La valeur brute des éléments de l'actif immobilisé correspond à leur coût d'acquisition à la date d'entrée des actifs immobilisés dans le patrimoine, augmenté des frais accessoires nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens. Les droits de mutation, commissions et honoraires se rapportant à l'acquisition des immobilisations corporelles sont enregistrés en charges de l'exercice, conformément au règlement ANC 2014-03.

Une dépense est inscrite à l'actif s'il est probable que les avantages économiques futurs qui lui sont associés iront à la société et que son coût peut être évalué de façon fiable. Les autres dépenses sont comptabilisées en charges si elles ne correspondent pas à cette définition.

Les immobilisations en cours correspondent à des immobilisations non encore mises en service à la clôture de l'exercice.

Quand des composants significatifs sont identifiés dans une immobilisation corporelle avec des durées d'utilité différentes, ces composants sont comptabilisés séparément et amortis sur leur propre durée de vie. Les dépenses relatives au remplacement et au renouvellement d'un composant d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées comme un actif distinct, et l'équipement remplacé est sorti de l'actif. Les actifs significativement décomposables sont les fours céramique dont le remplacement de la thermique (environ 20 % de la valeur totale du four) a lieu tous les 4 ans alors que la durée d'utilité de ces fours est de 10 ans.

Les immobilisations amortissables sont amorties de manière linéaire sur la durée d'utilité prévue au cours de laquelle elles génèreront des avantages économiques à la société. Les amortissements sont calculés selon les taux suivants :

Linéaire
Constructions 4 %
Installations générales, agencements et aménagements des constructions 10 %
Fours (structure, hors composants identifiés) 10 %
Thermique des fours céramique (composants identifiés) 25 %
Equipements de production de céramique (sérigraphie, via filling …) 12,50 %
Installations de production de céramique (salle blanche, banc de coulage …) 10 %
Equipements
d'usinage
du
graphite
(centres
d'usinage
à
commande
numérique)
10 %
Autres installations techniques, matériel et outillage industriel 12,50 à 33,33 %
Matériel et mobilier de bureau, autres agencements et installations 10 à 33,33 %

La base d'amortissement ne tient pas compte de valeurs résiduelles à la fin de l'utilisation de ces actifs car aucune valeur résiduelle significative n'a été identifiée pour les immobilisations corporelles de la société.

Le mode d'amortissement, les valeurs résiduelles et les durées d'utilité sont revus au minimum à chaque fin d'exercice et peuvent venir modifier de manière prospective le plan d'amortissement initial.

Rubriques (euros) Valeur brute au
31/12/2019
Acquisitions,
créations,
virements
Cessions,
virements, mises
hors service
Valeur brute au
31/12/2020
Install. techniques et outillage industriel
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
8 852 228
1 262 878
118 281
34 143
6 669
35 166 8 851 205
1 269 547
118 281
Total 10 233 387 40 812 35 166 10 239 033

La variation des immobilisations corporelles s'analyse comme suit :

La variation des amortissements des immobilisations corporelles s'analyse comme suit :

Rubriques (euros) Amortiss.
cumulés au
31/12/2019
Dotations Reprises et
sorties
Amortiss.
cumulés au
31/12/2020
Install. techniques et outillage industriel
Autres immobilisations corporelles
8 016 801
754 117
229 886
93 588
35 166 8 211 521
847 705
Total 8 770 918 323 474 35 166 9 059 226

Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles sont calculées en mode linéaire et enregistrées en résultat d'exploitation pour 323 474 euros toutefois, 145 292 euros avait déjà fait l'objet d'une dépréciation en 2018 et cette dotation de l'exercice est compensée par une reprise de provision pour dépréciation d'immobilisation (exploitation).

Les investissements pour l'exercice 2020 ont été de 78 757 euros et concerne l'installation d'un logiciel de suivi de l'activité commerciale (CRM) et le renouvellement de quelques moyens de production. Les sorties concernent divers équipements dont la valeur nette comptable était déjà nulle.

La variation des dépréciations des immobilisations corporelles s'analyse comme suit :

Rubriques (euros) Dépréc.
cumulées au
31/12/2019
Dotations Reprises Dépréc.
cumulées au
31/12/2020
Install. techniques et outillage industriel 463 225 99 754 363 471
Autres immobilisations corporelles 328 359 45 538 282 821
Immobilisations corporelles encours 112 321 112 321
Total 903 905 145 292 758 613

Au 31 décembre 2018, la présence d'un indice de perte de valeur à cause de la baisse persistante d'activité dans le domaine de l'imagerie thermique avait nécessité un test de dépréciation. La valeur actuelle des actifs inscrits dans le bilan au 31 décembre 2018 ne permettant pas de couvrir leur valeur nette comptable, une dépréciation de 936 000 euros avait été enregistrée. La reprise correspond à l'amortissement normal.

12. Immobilisations financières

La valeur brute des titres de participation correspond à leur coût d'acquisition à la date d'entrée dans le patrimoine de la société.

Les droits de mutation, commissions et honoraires se rapportant à l'acquisition des immobilisations financières sont enregistrés en charges de l'exercice, sur option prise conformément au règlement CRC 2004-06.

Rubriques (euros) Valeur
brute au
31/12/201
9
Variation Valeur
brute au
31/12/202
0
Dépréc. au
31/12/201
9
Variation Dépréc. au
31/12/202
0
Participation Egide USA LLC
Autres titres immobilisés
Dépôts de garantie
Gage espèce prêt Sofired-PME Défense
82 984 842
100
418 172
30 000
1 349 82 984 842
100
419 521
30 000
73 629 295 73 629 295
Total 83 433 114 1 349 83 434 463 73 629 295 73 629 295

L'analyse de la valeur d'utilité des titres de participation à la clôture de l'exercice repose sur une approche multicritère pouvant prendre en considération à la fois des critères subjectifs et objectifs, et notamment la situation nette, les performances récentes, les perspectives financières ou le poids relatif dans la capitalisation boursière d'Egide au prorata du chiffre d'affaires. La prépondérance de ces critères peut différer selon les exercices afin de mieux prendre en considération certaines spécificités ou éléments de contexte.

La valeur d'utilité déterminée au 31 décembre 2020 selon cette approche a conduit à n'enregistrer aucune dépréciation pour l'exercice 2020.

13. Stocks et en-cours

Les stocks de matières premières, consommables et de marchandises sont comptabilisés à leur coût d'achat (majoré des frais d'acheminement) selon la méthode du coût moyen pondéré. Les encours, produits finis et semi-finis sont valorisés à leur coût de production comprenant l'ensemble des charges directes et indirectes de fabrication afférentes aux références reconnues bonnes en fin de fabrication ; le coût des rebuts de fabrication est enregistré directement dans les charges de l'exercice. Lorsque les prix de revient sont supérieurs aux prix de vente, diminués des frais de commercialisation des produits, une dépréciation est constituée pour la différence.

La variation des stocks et encours s'analyse comme suit :

Rubriques (euros) Valeur
brute au
31/12/201
9
Valeur
brute au
31/12/2020
Dépréc. au
31/12/2019
Dotations Reprises Dépréc. au
31/12/2020
Mat. prem. & approv. 3 390 472 2 687 158 1 663 533 13 552 828 900 848 185
Encours 748 856 618 364 11 607 11 607
Produits finis 1 025 109 707 917 600 772 19 491 216 946 403 317
Marchandises 18 472 16 735 12 984 1 466 11 137 3 313
Total 5 182 909 4 030 174 2 288 896 34 509 1 068 590 1 254 815

Il a été appliqué au stock de kovar (matière première brute à partir de laquelle sont usinés certains composants utilisés par Egide) un taux de dépréciation de 75 %, quelle que soit l'année d'origine de ce stock. Ce taux a été estimé en tenant compte du taux d'écoulement prévisionnel de cette matière et de la valeur de revente de ce stock.

Il est à noter une forte baisse de la provision pour dépréciation des matières premières et approvisionnement, suite à une opération de mise au rebus de vieux composants. La consommation de matière correspondante a été reclassée en exceptionnel, comme la reprise de provision, afin de ne pas perturber les calculs de marge.

14. Créances clients

Affacturage

Le compte Clients est soldé lors du transfert de la créance au factor matérialisé par la quittance subrogative. La créance qui naît ainsi vis-à-vis du factor s'éteint lors du financement de la quittance, sous déduction de la retenue de garantie et des frais et commissions dus.

L'organisme d'affacturage traitant les créances exports limite contractuellement les en-cours autorisés par client financé à 250 KE.

La variation du poste clients s'analyse comme suit :

Euros Valeur
brute au
31/12/2019
Valeur
brute au
31/12/2020
Dépréc. au
31/12/2019
Dotations Reprises Dépréc. au
31/12/2020
Créances clients 1 370 971 1 239 592 0 32 436 32 436

Le recours à l'affacturage est effectif depuis avril 2006. Il concerne les créances domestiques et export, à hauteur de 80 % du chiffre d'affaires réalisé en 2020. Les créances clients cédées aux factors mais non encore réglées s'élèvent à 2 010 K€ au 31 décembre 2020, ce qui porterait la valeur des créances clients en l'absence d'affacturage à 3 217 k€ au 31 décembre 2020 contre 3 366 k€ au 31 décembre 2019.

15. Etat des créances et des dettes

Les créances et les dettes sont enregistrées pour leur valeur nominale, à l'exception des provisions pour indemnités de départ à la retraite et avantages similaires qui correspondent à la valeur actuelle de la dette future.

Etat des créances (euros) Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an
Autres immobilisations financières
Avances et acomptes versés
449 621
7 362
7 362 449 621
Créances clients non litigieuses 1 207 156 1 207 156
Clients douteux 32 436 32 436
Fournisseurs : avoirs à recevoir 14 122 14 122
Personnel et comptes rattachés 997 997
Etat : crédit d'impôt recherche 415 400 415 400
Etat : taxe sur la valeur ajoutée 93 859 93 859
Factors 203 829 203 829
Débiteurs divers 270 321 270 321
Charges constatées d'avance 277 984 277 984
Total 2 973 087 2 108 066 865 021

La créance relative aux factors représente les quittances en attente de financement et le fonds de garantie non financé.

La créance de Crédit d'Impôts Recherche est à plus d'un an car la société n'a plus le statut de PME et doit donc attendre 3 ans avant d'encaisser la créance de l'état. Toutefois, son financement est assuré par la BPI au fur et à mesure.

Etat des dettes (euros) Montant brut A 1 an au plus A plus d' 1 an et
moins de 5 ans
A plus de 5 ans
Autres emprunts obligataires 270 930 270 930
BPI France Avance prospection 48 750 48 750
BPI Sofired 300 000 120 000 180 000
BPI financement CIR 206 795 206 795
PGE 400 000 400 000
Compte courant Egide USA LLC. 459 014 459 014
Compte courant Santier Inc. 376 685 376 685
Clients acomptes reçus 17 184 17 184
Fournisseurs et comptes rattachés 1 517 601 1 517 601
Personnel et comptes rattachés 539 812 539 812
Sécurité sociale, autres org. soc. 801 084 801 084
Etat : autres impôts et taxes 148 494 148 494
Dettes sur immobilisations 6 098 6 099
Autres dettes 79 380 79 380
Total 5 171 828 3 500 584 1 671 244

Au début de la période de confinement lié à la crise sanitaire, des reports d'échéances ont été consenti par Vatel pour 41 858€, soit 2 échéances et par BPI Sofired pour 60 000€ soit aussi 2 échéances. La fin de l'emprunt obligataire Vatel (dont le taux d'intérêt est de 7%) sera donc reportée au 31 décembre 2021.

L'emprunt BPI SOFIRED – PME Défense (dont le taux d'intérêt est de 3,85%) se terminera en juin 2023.

16. Charges constatées d'avance

Rubriques (euros) 31/12/2020 31/12/2019
Achat matière première 49 643
Loyers et charges locatives 87 782 21 040
Assurances 85 534 6 059
Redevances de logiciels 26 183 22 966
Divers (Maintenance…) 28 842 15 435
Total 277 984 65 500

17. Charges à payer

Rubriques (euros) 31/12/2020 31/12/2019
Fournisseurs - factures non parvenues 251 197 259 240
Clients – avoirs à établir 5 000
Personnel – indemnités de sécurité sociale 4 607 733
Personnel –
dettes provisionnées pour
congés à payer et charges afférentes 707 311 648 124
Personnel –
dettes provisionnées pour
primes à payer et charges afférentes 28 000 4 033
Urssaf – cotisations redressées à payer
TVA sur avoirs à recevoir 0 2 210
Etat – Autres charges à payer 90 429 46 582
Notes de frais à payer 776 5 810
Commissions à payer 73 604 91 838
Autres charges à payer 0 23 443
Total 1 164 924 1 082 013

18. Produits à recevoir

Rubriques (euros) 31/12/2020 31/12/2019
Fournisseurs - avoirs à recevoir
Clients factures à établir
14 122 13 263
Autres produits à recevoir 13 585 3 715
TVA sur factures non parvenues 39 953 42 068
Etat – produit à recevoir
Total 67 660 59 046

19. Tableau des filiales et participations

Capital Capitaux propres
autres que capital
(hors résultat de
l'exercice)
Quote
part du
capital
détenu
Valeur comptable
des titres détenus
(euros)
Prêts et
avances
consentis et
non encore
remboursés
(euros)
Montant des
cautions et
avals donnés
par la société
(euros)
Chiffre d'affaires
HT du dernier
exercice écoulé
Résultats (bénéfice
ou perte) du
dernier exercice
clos
Dividendes
encaissés
par la
société au
cours de
l'exercice
Brute Nette
EGIDE
USA,
LLC
Wilmington DW –
Etats Unis
78 181 828 USD 1 469
494 USD
100% 82
984 842
9
355 547
Néant Néant Néant 0 Néant Création
le
08/11/2000.Société
détient Egide USA
Inc
et Santier Inc.

20. Ecarts de conversion

Les achats et les ventes en devises sont enregistrés dans le compte de résultat au taux de la date des opérations. En fin de période, les dettes et créances en devises sont valorisées au cours de clôture par le mécanisme des comptes d'écarts de conversion. Les pertes nettes latentes par devises en résultant (position de change négative) donnent lieu à constitution d'une provision. Les gains latents ne sont pas enregistrés au compte de résultat.

Les comptes bancaires et de caisse en devises sont également ajustés au cours de clôture, mais l'écart de change en résultant est enregistré directement dans les charges ou produits financiers sous la rubrique « différences de change ».

Poste concerné Devise Ecart actif
(euros)
Ecart passif
(euros)
Fournisseurs YEN 33
Fournisseurs USD 2015
Clients USD 662
Compte courant USD 42 607
Total 662 44 655

Une provision pour perte de change de 662€ a été comptabilisée.

21. Impôt sociétés et déficits fiscaux

Le montant des déficits fiscaux reportables à la clôture de l'exercice 2020 s'élève à 57 985k€.

Un crédit d'impôt recherche a été comptabilisé au titre de l'exercice 2020 pour 144 k€. La société ayant perdu son statut de PME au sens Européen, ce crédit d'impôt ne sera remboursé que dans 3 ans. Un financement relai est en cours de mise en place.

22. Accroissements et allègements de la dette future d'impôt au taux normal d'imposition

Accroissements (euros) 2020 2019
Ecart de conversion actif 662 34 062
Total 662 34 062
Taux d'imposition 28 % 28%
Soit un accroissement de la dette future d'impôt 185 9 537
Allègements (euros) 2020 2019
Indemnité de départ en retraite -1 050 84 293
Allocation ancienneté et médaille du travail 2 607 21 687
Ecart de conversion passif 44 655
Provision pour risque de change 662 34 062
Déficits reportables fiscalement 57 984 950 56 995 585
Total 57 942 514 57 135 627
Taux d'imposition 28% 28%

Soit un allègement de la dette future d'impôt 16 223 904 15 997 975 23. Ventilation du chiffre d'affaires par secteurs d'activité

Les produits sont expédiés selon l'incoterm départ usine (incoterm EXW). Le chiffre d'affaires est reconnu lors du transfert des risques soit lors de l'expédition des produits, soit lors de la mise à disposition à l'usine. Le bon de livraison et la facture sont émis le jour de l'enlèvement effectif des produits.

Le chiffre d'affaires comprend les ventes de produits et de marchandises ainsi que les frais d'outillages s'y rapportant, les facturations dans le cadre de contrats d'études et des prestations de service.

Le chiffre d'affaires 2020 (hors Groupe) correspond majoritairement à des livraisons de produits finis expédiés pendant la période.

Secteurs d'activité (euros) 31/12/2020 31/12/2019
Verre métal 5 459 529 5 275 203
Céramique 7 613 306 6 363 544
Etudes 151 226 259 822
Activités annexes 187 869 196 148
Groupe 294 570 389 911
Total 13 706 500 12 484 628

24. Ventilation du chiffre d'affaires par secteurs géographiques

Secteurs géographiques (euros) 31/12/2020 31/12/2019
France 6 152 195 5 722 557
CEE hors France 2 143 359 1 962 853
USA et Canada 875 602 785 896
Autres pays 4 240 774 3 623 411
Groupe 294 570 389 911
Total 13 706 500 12 484 628

25. Résultat financier

Rubriques (euros) 31/12/2020 31/12/2019
Intérêts des emprunts -51 051 - 59 672
Résultat net des opérations en devises 28 295 - 664
Commission spéciale de financement - affacturage - 20 580 - 21 169
Autres charges et produits financiers 0 - 13 529
Charges intérêts groupe -18 859 -18 887
Total -62 195 - 113 921

26. Résultat exceptionnel

Rubriques (euros) 31/12/2020 31/12/2019
Indemnité Licenciement et rupture conventionnelle -93 004
Provision / Restructuration et litiges sociaux 12 214 -247 293
Dépenses de Restructuration (salaires et charges) -682 707
Mise au rebut de stocks dépréciés 7 599
Indemnités d'assurance 103 943
Divers 417 -44
Remboursement TICFE et CSPE (EDF) 168 689
Total 80 717 - 826 101

La mise au rebut de stocks dépréciés est l'impact net entre 1 033 983€ de réduction de stocks et 1 026 384€ de reprise sur dépréciation de stocks. Cette opération a été classée en exceptionnel afin de ne pas perturber les calculs de marge.

27. Rémunération des dirigeants

La rémunération brute versée dans le cadre de la fonction de Président directeur général s'est élevée à 64 k€ en 2020.

Le directeur général délégué, par ailleurs titulaires d'un contrat de travail pour ses fonctions techniques distinctes de directeur d'usine, ne reçoit pas de rémunération au titre de son mandat social.

Les jetons de présence versés en 2020 au conseil d'administration représentent 35 000 euros(montant brut) au titre de l'exercice 2020, soit 30 000€ de rémunération fixe pour les 3 membres du conseil d'administration et 5 000€ exceptionnels pour l'administrateur sortant non renouvelé.

28. Autres engagements

28.1. Engagements donnés

28.1.1. Engagements en faveur des sociétés liées

Néant

28.1.2. Engagements en faveur des établissements de crédit

Les engagements hors bilan peuvent être résumés dans le tableau suivant :

Rubriques (euros) 31/12/2020 31/12/2019
Nantissements
Cautions données
Total Néant Néant

28.1.3. Engagements de crédit-bail

Les engagements de crédit-bail concernent uniquement les postes suivants et se résument comme suit :

Matériel industriel (euros) 31/12/2020
Valeur des biens à la date de signature du contrat 371 514
Dotations aux amortissements qui auraient été enregistrées si ces biens avaient été acquis :
- au cours de l'exercice 47 269
- cumulées à l'ouverture de l'exercice 100 413
Redevances payées :
- au cours de l'exercice 88 085
- cumulées à l'ouverture de l'exercice 178 704
Redevances restant à payer à la clôture de l'exercice 170 668
Prix d'achat résiduel 4 869

28.2. Engagements reçus

Aucune garantie bancaire n'a été émise au profit d'Egide.

28.3. Engagements réciproques

Dans le cadre de la mise en place de l'affacturage en avril 2006, Egide SA a souscrit une police d'assurance-crédit dans laquelle elle a désigné les factors comme bénéficiaires des indemnisations à percevoir en cas de défaillance des clients de la société. Les obligations d'indemnisation de la compagnie d'assurance sont limitées vis-à-vis de la société à un décaissement maximum égal à 1 000k€.

29. Ventilation de l'effectif moyen

2020 2019
Cadres et assimilés 27 30
Agents de maîtrise et techniciens 22 25
Employés 5 6
Ouvriers 81 77
Effectif moyen 135 138

Evénements postérieurs à la clôture

La crise sanitaire liée au Covid-19 se poursuit et les mesures prises par le gouvernement évoluent régulièrement en fonction de l'évolution de l'épidémie. Cet évènement postérieur, par nature incertain n'a pas donné lieu à un ajustement des comptes annuels clos à la fin de cet exercice, c'est-à-dire que les actifs et passifs, les charges et produits mentionnés respectivement au bilan et au compte de résultat à la fin de l'exercice sont comptabilisés et évalués sans tenir compte de cet évènement et de ses conséquences.

La direction de la Société surveille étroitement les conséquences de l'épidémie de la COVID-19 sur ses activités. Ces dernières seront amenées à évoluer pour respecter les mesures indispensables de sécurité et de prévention de son personnel.

Par ailleurs, la société a présenté un plan d'investissements pour moderniser son outil de production, notamment dans le cadre de projets dits Industrie 4.0 ou Industrie du futur. Le plan prévoit 1,7M€ d'investissements en matériel et des recrutements d'ingénieurs. Le but poursuivi est de réduire les coûts de production afin de pouvoir capter des marchés de moyens volumes que les clients industriels cherchent à relocaliser en Europe. Il s'agit donc d'investir pour croitre et pérenniser l'entreprise et l'emploi. Afin de conforter le financement du projet, l'entreprise a déposé plusieurs dossiers d'aides dans le cadre des plans Résilience gouvernementaux, notamment Aéro et Electronique. A ce jour, ces deux plans ont déjà été acceptés pour un total de 1 136k€.

Parallèlement, afin de sécuriser sa trésorerie dans cette période de transformation industrielle, l'entreprise a sollicité et obtenu un nouveau PGE (prêt garanti par l'état) d'un montant de 500k€, auprès de la Banque Populaire.

EGIDE SA

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

(Exercice clos le 31 décembre 2020)

PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex

RSM Paris 26, rue de Cambacérès 75008 Paris

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

(Exercice clos le 31 décembre 2020)

A l'assemblée générale EGIDE SA SITE SACTAR 84500 BOLLENE

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société EGIDE SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Suivi des investissements, de l'endettement et de la trésorerie du Groupe (Note 2.6 de l'annexe aux comptes consolidés)

Risque identifié

Les immobilisations incorporelles et corporelles ainsi que les droits d'utilisation des actifs du Groupe s'élèvent à 8,8 M€ en valeur nette au 31 décembre 2020 dont 1,6 M€ détenus par Egide SA (salle blanche et chaine de dorure chimique pour les activités optroniques, équipements pour améliorer la productivité, entretien des bâtiments auxquels il convient d'ajouter les droits d'utilisation des actifs reconnus suite à la mise en place d'IFRS 16), 3,4 M€ détenus par Egide USA Inc. (équipements de production) et 3,8M€ par Santier Inc. (centres d'usinage et autres équipements de production, ainsi que le droit d'utilisation du bâtiment de San Diego).

Au 31 décembre 2020, l'endettement financier du Groupe est de 9,1 M€ (dont 2,5 M€ correspondant à des dettes locatives IFRS 16).

Etant donné l'importance des montants d'investissements historiques et d'endettement conjugués aux résultats déficitaires historiques du Groupe, nous considérons que le suivi des investissements, de l'endettement et de la trésorerie du Groupe est un point clé de notre audit.

Procédure d'audit mise en œuvre face aux risque identifié

Nos travaux ont consisté à :

  • Prendre connaissance et apprécier le processus mis en œuvre par la direction pour l'élaboration des plans d'affaires et des projections de flux de trésorerie ;
  • Analyser la cohérence des projections de flux de trésorerie validées par le conseil d'administration dans le cadre du processus budgétaire avec les prévisions des exercices précédents et les flux de trésorerie réels ;
  • Effectuer des entretiens avec la direction pour analyser les principales hypothèses utilisées dans les plans d'affaires et confronter ces hypothèses aux explications obtenues ;
  • Revoir le niveau de trésorerie pour vérifier qu'il permet de financer l'activité des douze prochains mois.

Evaluation des actifs incorporels des filiales américaines (Note 2.1 de l'annexe aux comptes consolidés)

Risque identifié

Les actifs incorporels de Santier Inc. s'élèvent à 0,97 M€ au 31 décembre 2020. En outre, les impôts différés actifs sont portés par Egide LLC (tête de groupe américaine) pour 0,75 M€ au 31 décembre 2020.

Comme précisé dans la note 2.1 de l'annexe aux comptes consolidés, un test de dépréciation est réalisé dès lors qu'il existe un indice interne ou externe de perte de valeur. Une dépréciation est alors comptabilisée si la valeur recouvrable de l'immobilisation concernée est inférieure à sa valeur nette comptable. Cette dépréciation vient en diminution de la base comptable amortissable sur la durée de vie restante.

Le chiffre d'affaires des filiales opérationnelles américaines est en hausse sur 2020 et elles enregistrent un résultat net positif sur l'exercice. Cependant, lors des précédents exercices, ces entités ont connu plusieurs années de baisse significative de leur activité. Ainsi, malgré des résultats encourageants sur 2020, la fragilité des résultats des 3 UGT du groupe (Egide SA, Egide USA Inc. et Santier Inc.) a amené la direction à considérer cette situation comme un indice de perte de valeur et à mener des tests de dépréciation de façon à apprécier l'opportunité ou non de déprécier ces actifs incorporels.

Dans ce contexte, nous avons considéré que l'évaluation des actifs incorporels des filiales américaines constitue un point clé de l'audit. En effet, le jugement de la direction dans la détermination de la valeur d'utilité de ces actifs incorporels est primordial dans le choix des éléments à considérer (données historiques ou prévisionnelles) et dans leurs estimations (budgets, hypothèses de développement, hypothèses actuarielles).

Procédure d'audit mise en œuvre face aux risque identifié

Pour apprécier le caractère raisonnable de l'estimation de la valeur d'utilité des actifs incorporels des filiales américaines, nos travaux ont consisté principalement à vérifier que l'estimation de ces valeurs déterminées par la direction s'appuie sur une justification appropriée de la méthode d'évaluation et des éléments chiffrés utilisés.

Pour les estimations reposant sur des éléments prévisionnels relatives aux filiales américaines, nos travaux ont consisté à :

  • Obtenir les prévisions de flux de trésorerie et d'exploitation des filiales établies par la direction et apprécier leur cohérence avec les données prévisionnelles issues des derniers plans stratégiques ;
  • Vérifier la cohérence des hypothèses retenues avec l'environnement économique aux dates de clôture et d'établissement des comptes ;
  • Comparer les prévisions retenues pour les périodes précédentes avec les réalisations correspondantes.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérificationsspécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires desinformations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l'application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société EGIDE SA par votre assemblée générale du 29 juin 2001 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 16 juin 2016 pour le cabinet RSM Paris.

Au 31 décembre 2020, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 20ème année de sa mission sans interruption et le cabinet RSM Paris dans la 5ème année. Par ailleurs, le cabinet SYC SAS, membre du réseau RSM International, était précédemment commissaire aux comptes de la société de 2009 à 2015.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceuxci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
  • concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537- 2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 30 avril 2021

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit RSM Paris

Thierry Charron Régine STEPHAN

EGIDE SA

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

(Exercice clos le 31 décembre 2020)

PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex

RSM Paris 26, rue de Cambacérès 75008 Paris

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

(Exercice clos le 31 décembre 2020)

A l'assemblée générale EGIDE SA SITE SACTAR 84500 BOLLENE

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société EGIDE SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Suivi des investissements, de l'endettement et de la trésorerie du Groupe (Note 2.6 de l'annexe aux comptes consolidés)

Risque identifié

Les immobilisations incorporelles et corporelles ainsi que les droits d'utilisation des actifs du Groupe s'élèvent à 8,8 M€ en valeur nette au 31 décembre 2020 dont 1,6 M€ détenus par Egide SA (salle blanche et chaine de dorure chimique pour les activités optroniques, équipements pour améliorer la productivité, entretien des bâtiments auxquels il convient d'ajouter les droits d'utilisation des actifs reconnus suite à la mise en place d'IFRS 16), 3,4 M€ détenus par Egide USA Inc. (équipements de production) et 3,8M€ par Santier Inc. (centres d'usinage et autres équipements de production, ainsi que le droit d'utilisation du bâtiment de San Diego).

Au 31 décembre 2020, l'endettement financier du Groupe est de 9,1 M€ (dont 2,5 M€ correspondant à des dettes locatives IFRS 16).

Etant donné l'importance des montants d'investissements historiques et d'endettement conjugués aux résultats déficitaires historiques du Groupe, nous considérons que le suivi des investissements, de l'endettement et de la trésorerie du Groupe est un point clé de notre audit.

Procédure d'audit mise en œuvre face aux risque identifié

Nos travaux ont consisté à :

  • Prendre connaissance et apprécier le processus mis en œuvre par la direction pour l'élaboration des plans d'affaires et des projections de flux de trésorerie ;
  • Analyser la cohérence des projections de flux de trésorerie validées par le conseil d'administration dans le cadre du processus budgétaire avec les prévisions des exercices précédents et les flux de trésorerie réels ;
  • Effectuer des entretiens avec la direction pour analyser les principales hypothèses utilisées dans les plans d'affaires et confronter ces hypothèses aux explications obtenues ;
  • Revoir le niveau de trésorerie pour vérifier qu'il permet de financer l'activité des douze prochains mois.

Evaluation des actifs incorporels des filiales américaines (Note 2.1 de l'annexe aux comptes consolidés)

Risque identifié

Les actifs incorporels de Santier Inc. s'élèvent à 0,97 M€ au 31 décembre 2020. En outre, les impôts différés actifs sont portés par Egide LLC (tête de groupe américaine) pour 0,75 M€ au 31 décembre 2020.

Comme précisé dans la note 2.1 de l'annexe aux comptes consolidés, un test de dépréciation est réalisé dès lors qu'il existe un indice interne ou externe de perte de valeur. Une dépréciation est alors comptabilisée si la valeur recouvrable de l'immobilisation concernée est inférieure à sa valeur nette comptable. Cette dépréciation vient en diminution de la base comptable amortissable sur la durée de vie restante.

Le chiffre d'affaires des filiales opérationnelles américaines est en hausse sur 2020 et elles enregistrent un résultat net positif sur l'exercice. Cependant, lors des précédents exercices, ces entités ont connu plusieurs années de baisse significative de leur activité. Ainsi, malgré des résultats encourageants sur 2020, la fragilité des résultats des 3 UGT du groupe (Egide SA, Egide USA Inc. et Santier Inc.) a amené la direction à considérer cette situation comme un indice de perte de valeur et à mener des tests de dépréciation de façon à apprécier l'opportunité ou non de déprécier ces actifs incorporels.

Dans ce contexte, nous avons considéré que l'évaluation des actifs incorporels des filiales américaines constitue un point clé de l'audit. En effet, le jugement de la direction dans la détermination de la valeur d'utilité de ces actifs incorporels est primordial dans le choix des éléments à considérer (données historiques ou prévisionnelles) et dans leurs estimations (budgets, hypothèses de développement, hypothèses actuarielles).

Procédure d'audit mise en œuvre face aux risque identifié

Pour apprécier le caractère raisonnable de l'estimation de la valeur d'utilité des actifs incorporels des filiales américaines, nos travaux ont consisté principalement à vérifier que l'estimation de ces valeurs déterminées par la direction s'appuie sur une justification appropriée de la méthode d'évaluation et des éléments chiffrés utilisés.

Pour les estimations reposant sur des éléments prévisionnels relatives aux filiales américaines, nos travaux ont consisté à :

  • Obtenir les prévisions de flux de trésorerie et d'exploitation des filiales établies par la direction et apprécier leur cohérence avec les données prévisionnelles issues des derniers plans stratégiques ;
  • Vérifier la cohérence des hypothèses retenues avec l'environnement économique aux dates de clôture et d'établissement des comptes ;
  • Comparer les prévisions retenues pour les périodes précédentes avec les réalisations correspondantes.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérificationsspécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires desinformations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Conformément au III de l'article 222-3 du règlement général de l'AMF, la direction de votre société nous a informés de sa décision de reporter l'application du format d'information électronique unique tel que défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2021. En conséquence, le présent rapport ne comporte pas de conclusion sur le respect de ce format dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société EGIDE SA par votre assemblée générale du 29 juin 2001 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 16 juin 2016 pour le cabinet RSM Paris.

Au 31 décembre 2020, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 20ème année de sa mission sans interruption et le cabinet RSM Paris dans la 5ème année. Par ailleurs, le cabinet SYC SAS, membre du réseau RSM International, était précédemment commissaire aux comptes de la société de 2009 à 2015.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceuxci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
  • concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537- 2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 30 avril 2021

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit RSM Paris

Thierry Charron Régine STEPHAN

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