Annual Report • Apr 25, 2019
Annual Report
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Société anonyme au capital de 15 800 732 euros Siège social : Site Sactar – 84500 – BOLLENE 338 070 352 RCS AVIGNON
31 DECEMBRE 2018
« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. »
Le 25 avril 2019
James F. Collins
Président directeur général
Société anonyme au capital de 15 800 732 Euros Siège social : Site Sactar – 84500 BOLLENE SIREN 338 070 352 - RCS Avignon
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en assemblée générale mixte en application des statuts et de la loi sur les sociétés commerciales pour vous rendre compte de l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018, des résultats de cette activité et des perspectives d'avenir, et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels sociaux et consolidés dudit exercice. Ces comptes sont joints au présent rapport.
Les convocations prescrites par la loi vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais impartis.
Le présent rapport vous exposera :
En début d'année, deux nouveaux directeurs ont rejoint le groupe : Eric Delmas en qualité de directeur du site de Bollène et Chris Kvitek en qualité de directeur du site de San Diego. Dans le même temps, une nouvelle direction des approvisionnements au niveau du groupe a été confiée à Didier Martin, afin d'optimiser les achats de chacune des entités et de développer les synergies avec Santier par l'utilisation des composants fabriqués par la filiale.
En juin, Egide a recruté Vincent Courty, qui a été nommé directeur des ventes du groupe au niveau mondial. Fin août, le groupe a renforcé son organisation commerciale aux Etats-Unis, avec la promotion de Kevin Cotner au poste de vice-président des ventes pour l'Amérique du Nord et en recrutant Gabriel Vitorla en qualité de directeur régional des ventes pour toute la zone Midwest. Suite au décès accidentel de Chris Kvitek fin novembre, Kevin Cotner a accepté de reprendre la direction du site de San Diego, déléguant une partie de son activité commerciale à Gabriel Vitorla.
En termes d'activité, le premier semestre avait été encourageant, tant au niveau de la croissance du chiffre d'affaires que de la maîtrise des charges, ce qui avait conduit le groupe à afficher ses premiers bénéfices après impôts. Sur la seconde partie de l'exercice, Egide SA fait a dû faire face à la baisse de la demande de l'un ses principaux clients, dont la politique d'exportation a été impactée par le renforcement de la réglementation, et Santier a dû composer avec un environnement beaucoup plus concurrentiel sur la fin de l'année. Heureusement, Egide USA a bénéficié de la forte croissance de ses ventes de produits céramique, mais cela n'a pas été suffisant pour que le groupe affiche la hausse attendue de ses ventes sur l'ensemble de l'année : à périmètre et taux de change constant, le chiffre d'affaires 2018 est de 31,7 millions d'euros, + 0,2 % par rapport à 2017.
Sur le plan industriel, les efforts ont continué d'être portés sur l'amélioration des rendements et de la productivité chez Egide SA, tandis que l'organisation du site de production de Bollène a été revue. Chez Egide USA, le développement de la ligne de production de céramique HTCC s'est accéléré, notamment grâce à la signature d'un contrat d'assistance validé par le Département d'Etat américain qui facilite les échanges techniques avec les équipes de Bollène. Enfin, Santier a vu augmenter ses capacités de production grâce à l'acquisition de nouvelles machines d'usinage et de contrôle, ce qui améliorera également la productivité du site de San Diego. En conséquence de la baisse d'activité constatée chez Egide SA au second semestre, l'outil industriel n'a pas généré assez de cash-flows positifs pour s'affranchir d'un test de dépréciation, qui s'est traduit par l'enregistrement dans les comptes de l'exercice 2018 d'une dépréciation de 0,93 million d'euros.
En fin d'année, Egide SA a obtenu sa certification ISO 9001:2015 tandis que les systèmes de gestion de la qualité d'Egide USA (site de Cambridge) et de Santier (site de San Diego) ont été certifiées AS9100:D et ISO 9001:2015. AS9100 est une norme internationale applicable aux systèmes de management de la qualité, spécifique à l'industrie aéronautique, spatiale et de défense (AS&D) ; AS9100:D est la version la plus récente en matière de qualité et de gestion des risques pour les entreprises qui conçoivent et fabriquent des produits (pièces détachées, composants ou assemblages) pour l'industrie aérospatiale.
Le chiffre d'affaires total s'est élevé à 15,13 millions d'euros en 2018 contre 15,73 millions d'euros en 2017, soit une baisse de 3,8 %. Hors transactions intra-groupe, les ventes sont respectivement de 14,38 millions et 15,56 millions, soit une baisse de 7,6 %.
Les applications pour l'imagerie thermique restent le principal débouché et représentent près des deux tiers du chiffre d'affaires comme en 2017. Les applications hyperfréquences sont en recul (- 35,9 %), liées à la baisse des besoins du domaine spatial sur l'exercice. Le secteur des boitiers de puissance est en baisse également (- 62,3 %) car l'activité du principal client du domaine aéronautique a été transférée chez Egide USA, la règlementation européenne REACH qui a imposé une modification des produits chimiques utilisés dans le procédé de traitement de surface réalisé en France ayant posé des problèmes techniques au dit client. Enfin, le secteur de l'optronique est en forte croissance (+ 41,6 %), tiré par la demande des trois principaux clients d'Egide SA.
La facturation intra-groupe, qui correspond à la refacturation d'Egide SA à ses filiales Egide USA et Santier des frais de direction commerciale, financière et d'assistance technique dans le cadre du projet céramique HTCC ainsi qu'en 2018, d'une partie des frais de siège, est en hausse d'un exercice à l'autre, passant de 0,16 million d'euros en 2017 à 0,75 million d'euros en 2018.
La répartition des ventes entre les technologies verre-métal et céramique-métal évolue légèrement, l'activité céramique représentant toujours plus de la moitié de l'activité (56 % en 2018 contre 52 % en 2017). L'évolution entre les deux technologies tient principalement au mix produit.
La société a facturé 0,25 million d'euros au titre d'études au cours de l'exercice 2018, un montant similaire à celui de l'année passée. Les efforts de Recherche & Développement sont restés semblables d'un exercice à l'autre (environ 1 million d'euros).
Egide SA réalise 56 % de son chiffre d'affaires 2018 (hors groupe) en France, contre 54 % en 2017. L'Europe (hors France) représente 12 % et l'Amérique du Nord 4 % des ventes de l'exercice. La part réalisée dans le reste du monde est de 28 % en 2018, contre 25 % en 2017, et comme l'année passée, concerne principalement Israël, la Thaïlande, la Chine, la Corée du Sud et la Norvège.
Egide USA a réalisé un chiffre d'affaires de 10,42 millions de dollars en 2018 (dont 0,47 million de dollars de ventesintra-groupe dans le cadre de refacturation de frais d'assistance à Egide SA et Santier, et de composants céramique HTCC à Santier) contre 8,51 millions de dollars en 2017 (dont 0,32 million avec le groupe). Cette hausse de 21,6 % (hors groupe) est due à la fois à la croissance des ventes de produits céramique HTCC et à la forte demande des trois principaux clients de la société. Entre 2017 et 2018, la parité euro / dollar est passée en moyenne de 1,12929 à 1,18143 ; elle a donc eu un impact négatif sur les ventes de la filiale traduites en euros (environ 4,6 %).
Les applications de puissance restent majoritaires, avec 58 % des ventes en 2018 contre 64 % en 2017. Le secteur de l'imagerie thermique se renforce grâce à la montée en puissance des produits céramique HTCC, et représente 11 % des ventes (contre 5 % en 2017). Les autres secteurs restent stables.
La part céramique HTCC a plus que doublée en pourcentage, passant de 3 % des ventes en 2017 à 8 % en 2018. L'activité verre-métal reste néanmoins prépondérante, notamment dans le secteur des boitiers de puissance.
Le marché nord-américain a quasiment absorbé la totalité des ventes de la filiale américaine en 2018 comme en 2017 (plus de 95 %, hors ventes au groupe).
Pour mémoire, Santier avait exercé son activité sur une période de 10 mois en 2017, l'entrée dans le périmètre du groupe Egide ayant eu lieu le 28 février. Le chiffre d'affaires réalisé en 2018 s'établit à 10,68 millions de dollars (dont 0,13 million avec le groupe), contre 9,21 millions de dollars en 2017 (0,08 million avec le groupe). A périmètre comparable, le ventes sont en baisse de 4 %, notamment à cause de la faiblesse ponctuelle de la demande en fin d'année.
La répartition des ventes est plus homogène que celles des autres entités du groupe avec 41,5 % à destination du secteur hyperfréquences, 30,1 % en optronique, 8,6 % en composants de puissance et 5,1 % en imagerie thermique. Les applications diverses représentent 14,6 % des ventes, dont 10,3 % à destination du secteur médical qui est adressé uniquement par Santier. Cette ventilation par secteur reste sensiblement identique à celle de l'année passée, la hausse du secteur hyperfréquence venant compenser la baisse du secteur divers.
Les produits céramiques représentent environ 5 % du chiffre d'affaires, et correspondent aux boitiers utilisant la céramique HTCC fournie par Egide USA. Le reste des ventes, dont les composants métalliques pour dissipation de chaleur, est classé en verre-métal.
Le marché nord-américain représente 84 % de ventes de Santier en 2018 ; les 16 % restant sont réalisés en Turquie et en Asie (acteurs locaux ou filiales de groupes américains ou européens).
Les comptes annuels d'Egide SA arrêtés à la date du 31 décembre 2018 sont élaborés et présentés conformément aux règles comptables françaises dans le respect des principes de prudence, d'image fidèle, de régularité et sincérité, de comparabilité et de permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, d'indépendance des exercices et de continuité de l'exploitation.
Le chiffre d'affaires s'est élevé à 15,13 millions d'euros contre 15,72 millions d'euros au titre de l'exercice précédent, soit une baisse de 3,8 %. Le total des produits est de 15,50 millions d'euros et celui des charges de 17,23 millions d'euros, dont une dépréciation des actifs de 0,94 million d'euros. La perte de l'exercice est donc de 1,73 million d'euros (0,79 million d'euros hors dépréciation des actifs), contre une perte de 1,55 million d'euros en 2017.
Hors dépréciation des actifs, les charges d'exploitation de l'exercice 2018 ont diminué de 8,3 % par rapport à l'exercice précédent, quand les produits d'exploitation baissent de 4,1 %. Le taux de consommation de matières et approvisionnements s'est amélioré, passant de 35 % à 31 % du chiffre d'affaires et les autres achats et charges externes ont diminué de plus de 16 %. Les frais de personnel ont légèrement baissé en valeur absolue et représentent 46 % du chiffre d'affaires (contre 44 % en 2017). A noter également que le taux moyen de charges sociales est passé de 37 % en 2017 à 40 % en 2018.
L'effectif salarié moyen (CDI + CDD) est passé de 174 personnes en 2017 à 157 personnes en 2018. Le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) a été enregistré en diminution des frais de personnel pour un montant de 0,19 million d'euros en 2018 (0,25 million en 2017).
Comme chaque année, un test de dépréciation consistant à apprécier la valeur d'utilité des immobilisations sur la base des plans de développement et des hypothèses d'activité et de trésorerie qui en résultent a été réalisé. Au 31 décembre 2018, le constat de performances toujours laborieuses à atteindre et la lente reprise de l'activité attendue au premier semestre 2019 ont conduit à l'enregistrement d'une dépréciation des immobilisations à hauteur de 0,94 million d'euros dans les comptes de l'exercice. En dehors de cet élément, le montant des amortissements sur immobilisations est resté stable à 0,29 million d'euros (0,27 million en 2017).
Le montant des dépenses de Recherche et Développement engagées au cours de l'exercice, tel qu'il est évalué pour le Crédit d'Impôt Recherche, est resté stable, à environ 1 million d'euros. Ces frais ne sont pas immobilisés et intégralement enregistrés en charges.
La perte d'exploitation ressort à 0,86 million d'euros avant dépréciation des actifs (1,79 million avec dépréciation des actifs), contre une perte de 1,67 million d'euros au titre de l'exercice précédent. La baisse de l'activité avait été largement compensée par une baisse plus importante des charges d'exploitation, sans pour autant atteindre l'équilibre recherché, mais la dépréciation des actifs a masqué cette amélioration. Si l'on compare l'excédent brut d'exploitation, il ressort à – 0,43 million d'euros en 2018 contre – 1,17 million d'euros en 2017, soit une amélioration de plus de 63 %.
Le résultat financier net reste stable avec une perte de 0,14 million d'euros (0,13 million d'euros en 2017). En 2018, les charges d'intérêts ont augmenté (l'emprunt obligataire avait été souscrit en novembre 2017) mais elles ont été compensées par un résultat de change plus favorable en 2018.
Le résultat courant avant impôt de l'exercice fait apparaître une perte de 0,99 million d'euros avant dépréciation des actifs (1,93 million d'euros après dépréciation des actifs) contre une perte de 1,79 million d'euros sur l'exercice précédent.
Le résultat exceptionnel de l'exercice 2018 (perte de 0,06 million d'euros) est impacté par une charge liée à un contrôle URSSAF ; il n'était pas significatif en 2017.
Les crédits d'impôts assis sur les dépenses de Recherche & Développement de l'exercice ont été enregistrés dans les comptes pour 0,27 million d'euros en 2017 contre 0,25 million d'euros pour l'exercice précédent.
Compte tenu de ces éléments, le résultat de l'exercice 2018 se solde par une perte nette de 1,73 million d'euros, contre une perte de 1,55 million d'euros en 2017.
Au 31 décembre 2018, le total du bilan de la société s'élève à 16,44 millions d'euros contre 18,62 millions d'euros pour l'exercice précédent. La trésorerie est de 1,14 million d'euros à la fin de l'exercice, contre 1,18 millions au 1er janvier 2018. La dette financière de 1,73 million d'euros à la clôture du 31 décembre 2018 est constituée du prêt Sofired-DGA pour 0,48 million d'euros, de l'emprunt obligataire pour 0,72 million d'euros et du compte courant avec Egide USA LLC pour 0,53 million d'euros.
Le tableau des résultats prévu par l'article R225-102 al.2 du code de Commerce ainsi que le tableau des valeurs mobilières détenues en portefeuille à la clôture de l'exercice sont joints en annexe au présent rapport.
Au 31 décembre 2018, le périmètre de consolidation du groupe Egide comprend les sociétés suivantes, étant précisé que le groupe ne dispose d'aucune succursale :
Il est précisé que chez Egide SA, les produits et les charges sont principalement libellés en euros. Les ventes en devises de l'entité française (2,1 million de dollar) ont été compensées par les achats en devises (2,1 millions de dollars) effectués auprès de fournisseurs étrangers. Pour ce qui concerne les filiales Egide USA et Santier, l'ensemble des produits et charges sont libellés en dollar américain. La variation de la parité euro/dollar entre 2017 et 2018 (cours moyen respectivement de 1,12929 et 1,18143) a impacté négativement le chiffre d'affaire et le résultat consolidé du groupe lors de la conversion des dollars en euros. Néanmoins, aucune couverture de change n'est mise en place en regard de son coût.
| En millions d'euros, en IFRS | 2017 | 2018 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 30,89 | 31,74 |
| Excédent brut d'exploitation | + 0,40 | + 0,67 |
| Résultat opérationnel avant dépréciation des actifs | (0,82) | (0,59) |
| Dépréciation des actifs | 0,00 | (0,94) |
| Résultat opérationnel après dépréciation des actifs | (0,82) | (1,53) |
| Résultat financier | (0,75) | (0,64) |
| Impôt sur le résultat | 1,21 | (0,11) |
| Résultat net | (0,37) | (2,28) |
| Autres éléments du résultat global | (0,75) | + 0,40 |
| Résultat global | (1,12) | (1,88) |
Les principaux éléments de l'état de résultat global de l'exercice sont les suivants :
Le chiffre d'affaires consolidé 2018 s'établit à 31,74 millions d'euros et dégage un excédent brut d'exploitation de 0,67 million d'euros, contre 0,40 million d'euros en 2017 pour un chiffre d'affaires de 30,89 millions d'euros. Il est rappelé qu'en 2017, Santier n'a eu que 10 mois d'activité.
Les taux de consommations de matières s'améliorent et passent de 40 % à 39 % de la production (chiffre d'affaires + variations de stocks) de l'exercice. Ce gain de 1 point par rapport à l'exercice précédent est lié à l'amélioration des rendements et de la productivité sur les 3 sites de production. Les frais de personnel restent à leur niveau de l'année passée, à 42 % de la production. L'effectif moyen du groupe est passé de 307 personnes en 2017 à 293 personnes en 2018 (157 chez Egide SA, 73 chez Egide USA et 63 chez Santier). Les charges externes sont restées à un niveau identique en 2018 par rapport à l'année précédente. A noter que des éléments non récurrents d'un montant total similaire ont été constatés en 2017 (frais d'acquisition de Santier) comme en 2018 (impact du contrôle URSSAF d'Egide SA et part non couverte par l'assurance d'une cyber attaque chez Santier). L'augmentation de l'activité a ainsi permis d'améliorer l'excédent brut d'exploitation qui ressort à + 0,67 million d'euros en 2018.
Le crédit d'impôt recherche d'Egide SA, conformément aux règles IFRS, a été enregistré en « produits opérationnels » pour 0,27 million d'euros. Le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi d'Egide SA a été enregistré en diminution des « charges de personnel » pour 0,19 million d'euros. L'ensemble des frais de R&D est intégralement enregistré en compte de résultat (1,10 million d'euros en 2017 et 1,00 million en 2018).
Les amortissements et provisions sont restés stables d'un exercice à l'autre, à 1,20 million d'euros. Les performances d'Egide SA ayant été inférieures aux attentes du fait de la baisse d'activité constatée au second semestre 2018 (et devant se prolonger au premier semestre 2019), un test de dépréciation des actifs a été réalisé, ce qui a conduit à l'enregistrement d'une dépréciation de 0,94 million d'euros sur l'exercice 2018.
Le résultat opérationnel affiche en conséquence une perte de 0,59 million d'euros avant dépréciation des actifs en 2018 (1,53 million d'euros après dépréciation des actifs), contre une perte de 0,82 millions d'euros sur l'exercice précédent.
Le résultat financier de l'exercice comprend le coût de l'endettement financier (intérêts liés à l'utilisation de l'affacturage, intérêts des emprunt bancaires et de l'emprunt obligataire) pour 0,63 million d'euros en 2018 contre 0,44 million d'euros en 2017. Cette hausse correspond principalement à l'emprunt obligataire (souscrit en fin d'année 2017) et dont l'année 2018 a supporté 12 mois d'intérêts (contre 2 mois en 2017). Comme en 2017, où des frais avaient été payés par Egide USA dans le cadre de la mise en place d'un financement avec Midcap Business, des montants similaires ont été supportés par la filiale en 2018, dans l'opération de remplacement de Midcap Business par Pacific Mercantile Bank, la banque de Santier. Depuis septembre 2018, les deux filiales américaines ont donc un financeur commun. Les opérations de change, qui avaient généré une perte de 0,31 million d'euros en 2017, n'ont pas eu d'impact significatif sur l'exercice 2018.
Il est rappelé qu'en 2017, l'entrée de Santier dans le périmètre du groupe avait permis d'activer la créance d'impôt née des reports déficitaires d'Egide USA Inc. pour un montant de 1,21 million d'euros, en contrepartie d'un produit d'impôt enregistré dans les comptes de l'exercice 2017. Cette créance d'impôt viendra neutraliser les décaissements d'impôt sur les sociétés calculés au niveau de la filiale Egide USA LLC ; elle devrait s'apurer sur une durée d'environ 5 ans, au rythme des bénéfices de l'entité. Au 31 décembre 2018, une charge d'impôt a été enregistrée à hauteur de 0,11 million d'euros.
Compte tenu des éléments ci-dessus, le résultat net avant impôt affiche une perte de 1,23 million d'euros avant dépréciation des actif en 2018 (2,17 million avec dépréciation des actifs), contre une perte de 1,57 million d'euros sur l'exercice précédent. Après impôt, la perte nette de l'exercice 2018 est de 2,28 millions d'euros, contre 0,37 million d'euros en 2017.
Les autres éléments du résultat global regroupent les pertes et profits liés aux écarts de conversion des états financiers des filiales en monnaie étrangère et les écarts actuariels liés à la provision pour avantages au personnel. La création de la société Santier avait été enregistrée au cours du dollar du 28 février 2017, qui était de 1,05 euros. Le cours de clôture du 31 décembre 2017 étant de 1,1993, il avait conduit à la constatation d'une perte liée à la conversion des états financiers de Santier en euros d'environ 0,70 million d'euros, soit la quasi-totalité des autres éléments du résultat global. Au 31 décembre 2018, le cours de clôture était de 1,145 ; il est donc constaté un gain sur l'exercice à hauteur de 0,43 million d'euros. Ainsi, le résultat global de l'exercice 2018 affiche une perte de 1,88 million d'euros, contre une perte de 1,12 million d'euros en 2017.
| ACTIF (en M€) | PASSIF (en M€) | ||
|---|---|---|---|
| Immobilisations | 7,14 | Capitaux propres | 10,97 |
| Impôts différés actif | 1,19 | Provisions | 0,73 |
| Stocks | 6,53 | Dettes financières >1 an | 4,39 |
| Clients et autres | 5,91 | Dettes financières < 1 an | 2,57 |
| Trésorerie | 2,36 | Fournisseurs et autres | 4,76 |
| Autres actifs courants | 0,29 | Autres passifs courants | 0,00 |
| Total actif | 23,42 | Total passif | 23,42 |
Les principaux éléments de l'état de situation financière au 31 décembre 2018 sont les suivants :
L'entrée de Santier dans le périmètre du groupe Egide avait conduit à l'enregistrement d'actifs incorporels dans l'état de situation financière 2017 : une marque pour 0,25 million de dollars, des relations clients et une technologie pour 0,50 million de dollars chacun et enfin un écart d'acquisition (goodwill) de 0,34 million de dollars. Ces actifs incorporels sont amortis sur respectivement 15, 10 et 10 ans, le goodwill non affecté n'étant pas amorti. A la clôture du 31 décembre 2018, la valeur nette des actifs incorporels est de 1,22 millions d'euros.
La créance d'impôt différé actif est issue de l'activation des déficits reportables d'Egide USA Inc. Cette créance d'impôt est considérée comme un actif non courant.
La trésorerie courante s'élève à 2,36 millions d'euros, contre 2,99 millions à fin 2017. Elle a été renforcée courant 2018 par l'obtention d'un meilleur financement chez Egide USA, résultant du remplacement de Midcap Business par Pacific Mercantile Bank (PMB).
La principale utilisation des fonds au cours de l'exercice a concerné les investissements à hauteur de 0,93 million d'euros, le remboursement de la dette pour 0,73 million d'euros et la réduction du financement en provenance des sociétés d'affacturage pour 0,64 million d'euros. La capacité d'autofinancement de l'exercice 2018 est négative (0,21 million d'euros). Les ressources nettes de financement proviennent de la variation positive du besoin en fonds de roulement (0,65 million d'euros), des nouveaux emprunts accordé par PMB aux filiales américaines (1,16 million d'euros) et de l'incidence positive des variations de cours des devises (0,07 million d'euros).
L'endettement long terme de 4,36 million d'euros (1,85 million d'euros à fin 2017) est constitué :
L'endettement à moins d'un an représente le financement des créances clients par les organismes d'affacturage (1,81 millions d'euros) et la part à moins d'un an des dettes financières et des contrats de location-financement (0,76 million d'euros). Au cours de l'exercice, la ligne de crédit-revolving qui avait été négociée auprès de Midcap Business Partner a été intégralement remboursée ; elle apparaissait dans les dettes à court terme à fin décembre 2017. Elle a été remplacée par un financement conventionnel accordé par PMB, dont la majeure partie est inscrite en dettes à long terme au 31 décembre 2018.
Il est précisé qu'Egide n'utilise aucun instrument financier de nature à générer un risque particulier.
Le besoin en fonds de roulement représente 85 jours de chiffre d'affaires contre 83 jours en 2017 (compte non tenu des créances d'impôts CIR et CICE inscrites à l'actif du bilan).
| En millions d'euros | Egide SA | Egide USA Inc. | Santier Inc. | Total |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 14,38 | 8,42 | 8,94 | 31,74 |
| Résultat op. (avant déprec.) | (0,72) | (0,31) | 0,44 | (0,59) |
| Dépréciation des actifs | (0,94) | - | - | (0,94) |
| Résultat opérationnel | (1,66) | (0,31) | 0,44 | (1,53) |
Les résultats opérationnels 2018 par entité sont les suivants :
Chez Egide SA, avant prise en compte de la dépréciation des actifs, la perte opérationnelle a été divisée par deux par rapport à celle de l'exercice précédent, et ce malgré un baisse du chiffre d'affaires. L'ajustement des frais de personnel et la réduction des coûts directs n'ont malheureusement pas été suffisants pour compenser la baisse d'activité constatée au second semestre. Chez Egide USA, la croissance du chiffre d'affaires en 2018 a permis de se rapprocher du point d'équilibre, sans toutefois l'atteindre ; la perte opérationnelle s'est néanmoins réduite de près de 45 %. Enfin, chez Santier, la baisse des ventes en fin d'année a fortement pesé sur la rentabilité, avec un résultat opérationnel en baisse de près des deux tiers par rapport à l'exercice précédent. Santier reste cependant la seule entité à afficher un résultat opérationnel positif.
Au 31 décembre 2018, la trésorerie disponible est de 2,36 millions d'euros, répartie entre Egide SA (1,14 million d'euros), Egide USA (0,01 million d'euros) et Santier (1,21 million d'euros). En 2019, le recours à l'affacturage sera maintenu chez Egide SA tandis qu'Egide USA et Santier auront la faculté d'utiliser leur ligne de crédit-revolving basée sur une partie de leurs créances clients et stocks, afin de concourir au financement de leur besoin en fonds de roulement. Santier disposera d'un nouvel emprunt pour financer ses équipements à hauteur de 0,50 million de dollars, à débloquer en cas d'investissement. Egide SA bénéficiera d'une somme de 1 million de dollars, sous forme de prêt accordé par Pacific Mercantile Bank à travers Santier. Les remboursements de ce prêt seront assurés directement par Santier, qui affectera le paiement des facturations intra-groupe à la banque et non à Egide SA. Enfin, le solde du paiement du CIR et du CICE de l'exercice 2018 (0,07 million d'euros) est attendu dans le courant du 3ème trimestre 2019.
L'endettement du groupe à fin 2018 (hors organismes d'affacturage) est de 5,12 millions d'euros (Egide SA à hauteur de 1,28 million d'euros, Egide USA de 2,62 millions et Santier de 1,22 million) contre 4,54 millions d'euros à fin 2017. Il est précisé que les emprunts d'Egide USA et de Santier sont assorti de covenants, qui étaient respectés à la clôture de l'exercice 2018. Le ratio d'endettement du groupe (dette financière hors affacturage – trésorerie / capitaux propres) est de 25 % à la clôture 2018 ; il était de 12 % à fin 2017.
Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) de l'année 2018 d'Egide SA, ont été préfinancés en début d'année 2019. Ainsi, un total de 0,39 million d'euros a été reçu au premier trimestre 2019 (0,22 million au titre du CIR et 0,17 million au titre du CICE), le solde étant attendu dans le courant du second semestre. Il convient de noter que depuis le 1er janvier 2019, le groupe a perdu son statut de PME ; il devra donc attendre 3 ans avant de recevoir le remboursement du CIR des années 2019 et suivantes. Pour mémoire, le CICE a été supprimé en début d'année et remplacé par la baisse des taux de charges sociales.
Santier Inc. a fait établir en avril 2019 par la Pacific Mercantile Bank un 5ème amendement à la ligne de financement obtenue en mai 2017 afin de disposer d'un prêt de financement des équipements supplémentaire pour les investissements prévus en 2019 (0,50 million de dollars) et d'un prêt à terme de 1 million de dollars destiné à être versé à Egide SA dans le cadre d'un projet de réorganisation qui doit être financé en 2019. Ce prêt sera débloqué dans le courant du mois d'avril 2019.
Le groupe Egide a par ailleurs décidé qu'à partir du 1er janvier 2019, en accord avec la règlementation en vigueur, il ne communiquerait plus son chiffre d'affaires sur une base trimestrielle mais uniquement sur une base semestrielle.
Au niveau des marchés, tandis que le secteur de la défense américaine, l'Asie et Israël sont attendus en croissance en 2019, le marché européen restera difficile, avec un environnement géopolitique complexe, notamment lié aux relations Chine-USA. Le secteur européen de la défense sera également affecté par le renforcement des règles en matière d'exportation. Par ailleurs, on observe une réduction de la visibilité du cadencement des commandes long-terme des programmes majeurs (8 à 12 semaines maximum), même si la tendance des marchés reste bien orientée.
Malgré tout, nous attendons une croissance de certains segments de marchés ainsi que le gain de part de marché sur d'autres :
Le groupe développera également de nouveaux procédés pour adresser de nouveaux marchés tels que les piles à combustibles à oxyde solide (SOFC), les capteurs Lidar pour automobile ou pour l'exploration des ressources naturelles (gaz, pétrole).
Au niveau opérationnel, le groupe continuera d'améliorer ses indicateurs opérationnels sur chacun de ses sites (taux de livraison à l'heure, rendements, productivité) et développera de nouvelles technologies telles que l'impression 3D (avec l'aide d'une tierce partie). Egide USA anticipe un carnet de commandes en forte hausse pour supporter la croissance attendue des ventes de produits céramique HTCC en 2019 et les transferts entre sociétés du groupe se développeront, notamment pour les composants céramique HTCC, les fonds dissipant la chaleur et les composants usinés.
L'objectif d'un retour à la rentabilité du groupe avait été atteint au premier semestre 2018, avant qu'un ralentissement de certains marchés ne viennent entraver le second semestre. Pour ce début d'année 2019, nous anticipons un premier semestre qui restera impacté par la faiblesse du marché de l'imagerie thermique, ce qui affectera le chiffre d'affaires d'Egide SA. Ensuite, nous attendons une progression séquentielle au second semestre, tirée par le développement continue des ventes des entités américaines et un retour au niveau du premier semestre 2018 chez Egide SA. Par conséquent, le groupe anticipe une croissance pour 2019. Les résultats de 2018 sont bien meilleurs que ceux de l'année passée, mais doivent encore s'améliorer. Nous étudions un plan d'action pour réorganiser Egide SA et optimiser son fonctionnement, ainsi que la consolidation des entités US pour améliorer les synergies entre les filiales.
La gestion des risques vise à être globale et à couvrir l'ensemble des activités, processus et actifs de la société. C'est un dispositif dynamique, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité. Elle comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d'actions qui permet aux dirigeants de maintenir les risques à un niveau acceptable pour la société.
Le risque représente la possibilité qu'un événement survienne et dont les conséquences seraient susceptibles d'affecter les personnes, les actifs, l'environnement, les objectifs de la société ou sa réputation. Les objectifs de la gestion des risques sont les suivants :
Au sein d'Egide, le dispositif de gestion des risques s'appuie sur :
Un point spécifique est fait en matière de gestion des risques financiers. Les points d'attention couvrent principalement les systèmes comptables et de gestion, les services informatiques, l'aspect juridique et plus particulièrement la communication comptable et financière.
Les premiers éléments visent à s'assurer de l'exactitude des comptes, de l'absence de fraude ou de détournements de fonds ainsi que de la correcte évaluation des coûts de production afin d'éviter les ventes à marge négative. L'ensemble étant géré par des moyens informatiques, une attention particulière est portée au système de traitement et de sauvegarde des données et des systèmes. Sur le plan juridique, le suivi des évolutions législatives permet de s'assurer que toute nouvelle disposition légale sera appliquée, notamment par la veille juridique (réunions, publications, …) ; la société a recours à ses conseillers juridiques quand cela est nécessaire.
En matière de communication comptable et financière, une attention particulière est portée à tout élément (financier ou non) qui est communiqué à l'extérieur. L'information comptable et financière s'adresse en premier lieu à la direction générale et au conseil d'administration ainsi qu'aux tiers (actionnaires, banquiers, investisseurs, salariés, clients, fournisseurs, …). Pour chaque destinataire, la fréquence et le niveau d'information du reporting est différent.
Le comité de direction d'Egide SA et les responsables de chacune des filiales reçoivent tous les mois un suivi du chiffre d'affaires, des prises de commandes, du carnet de commande, des effectifs ainsi qu'une situation de trésorerie par entité et au niveau du groupe.
Les responsables d'unités reçoivent également tous les mois un compte de résultat leur permettant de comparer les performances écoulées par rapport au budget. En cas d'écart significatif, des contrôles complémentaires sont effectués afin de déceler soit une erreur matérielle (problème d'enregistrement comptable ou oubli), soit un problème lié à l'activité de l'entreprise (par exemple, un mauvais rendement en production peut entraîner une consommation de matières plus importante que prévue).
Le directeur général communique au conseil d'administration, sous forme de slides Powerpoint, un ensemble d'indicateurs concernant le groupe et présentant principalement les éléments liés aux prises de commandes et à la facturation, les prévisions de trésorerie à court terme, les effectifs, les comptes de résultats ainsi que les commentaires nécessaires à la compréhension desdits indicateurs. La diffusion se fait le plus souvent par voie électronique mais elle peut également faire l'objet d'une présentation lors d'une session de travail des administrateurs si nécessaire.
En matière de communication, la direction financière a la responsabilité de traiter les obligations d'information du public nécessitées par la cotation de la société sur un marché réglementé. Seuls le directeur général ou le directeur financier ont autorité pour en assurer la diffusion. Jusqu'au 31 décembre 2018, la société publiait chaque trimestre le chiffre d'affaires du groupe pour le trimestre écoulé. A compte du 1er janvier 2019, cette diffusion sera uniquement semestrielle. La direction financière publie également une situation intermédiaire consolidée à mi-exercice (30 juin) ainsi que ses comptes annuels sociaux et consolidés. Ces comptes sont établis par le service financier et la direction générale, revus par le comité d'audit et arrêtés par le conseil d'administration. Ils font l'objet d'un examen limité de la part des commissaires aux comptes dans le cas de la situation semestrielle, et d'un audit dans le cas des comptes annuels. Ces contrôles sont réalisés sur les comptes sociaux de la maison mère et de chacune des filiales, puis sur les comptes consolidés du groupe ; ils font l'objet d'un rapport des commissaires aux comptes de la société. L'ensemble des informations ci-dessus est regroupé dans un document de référence également soumis aux commissaires aux comptes, établi chaque année et déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers.
En conformité avec la Directive européenne Transparence, l'information réglementée est diffusée par voie électronique, la société ayant recours à un diffuseur professionnel au sens de l'AMF. L'information est également disponible sur le site internet de la société et les versions papiers des documents peuvent être obtenues au siège social ou sur le site administratif de l'entreprise.
Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne participent de manière complémentaire à la maîtrise des activités de la société.
Comme précédemment exposé, le dispositif de gestion des risques vise à identifier et analyser les principaux risques auxquels sont exposées les activités de la société. Le pilotage de ce processus implique des contrôles à mettre en place, ces derniers relevant du dispositif de contrôle interne.
De son côté, le dispositif de contrôle interne s'appuie sur le dispositif de gestion des risques pour identifier les principaux risques à maîtriser et en assurer leur traitement.
Le contrôle interne mis en œuvre par le groupe vise à assurer :
L'application des instructions et des orientations fixées par la direction générale,
Le bon fonctionnement des processus internes des entités du groupe, notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs,
et, d'une façon générale, contribue à la maîtrise de ses activités, à l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente de ses ressources.
En contribuant à prévenir et maîtriser les risques de ne pas atteindre les objectifs qui ont été fixés par la direction générale, le dispositif de contrôle interne joue un rôle clé dans la conduite et le pilotage des différentes activités. Toutefois, le contrôle interne ne peut fournir une garantie absolue que les objectifs de la société seront atteints.
En répondant aux exigences des normes ISO 9001:2015 (Egide SA) ou AS 9100 (Egide USA et Santier), le groupe Egide dispose d'un ensemble de procédures destinées à s'assurer du bon fonctionnement des systèmes qualité en place (regroupées au sein de Manuels Qualité). Ces systèmes couvrent l'ensemble des activités de production du groupe (services commercial, approvisionnement, production, expédition). La direction s'engage à appliquer la politique qualité qui en découle. Des objectifs chiffrés sont fixés chaque année par la direction générale et communiqués à l'ensemble du personnel ; ils font l'objet de plans d'actions suivis à l'aide d'indicateurs de processus et de supports de gestion. Ces actions sont coordonnées par les directions qualité, analysées en comité de direction ou lors des revues de direction sur chacun des sites.
Les principaux paramètres suivis sont les taux de retour clients, les taux de retard de livraison, les rendements, la productivité, la consommation matières par rapport aux devis, les délais d'approvisionnements et le bon déroulement des relations entre Egide et les parties intéressées (clients, fournisseurs, salariés et autres tiers).
L'ensemble des ressources mises à disposition pour obtenir la qualité de la prestation est sous la responsabilité de la direction générale.
Sur chacun des sites, afin de s'assurer du respect des procédures en vigueur, des moyens de surveillance et d'analyse sont mis en place sur les procédés (indicateurs associés aux processus) et sur les produits (plans de contrôle et supports de gestion). Un système d'audit interne est défini et géré par le responsable qualité, en accord avec sa direction et la direction générale. Ces audits, réalisés par diverses personnes qualifiées de la société, permettent de vérifier la pertinence et l'adéquation du système de management de la qualité avec les objectifs de la société. La préparation, le déroulement de l'audit et le compte rendu sont effectués par le responsable d'audit. La vérification du rapport d'audit et sa diffusion sont assurées par le responsable qualité qui planifie et suit les délais de réalisation.
Chez Egide SA, la direction effectue une fois par an une revue du système de management de la qualité afin de s'assurer que celui-ci demeure pertinent, adéquat et efficace. Dans les filiales Egide USA et Santier, cette revue est effectuée respectivement tous les semestres et tous les trimestres. Les revues de direction sont préparées par les directions qualité, qui sont chargées d'établir un ordre du jour et de convoquer toutes les directions de l'entreprise. Ces revues sont réalisées notamment à partir des bilans qualité internes, des résultats des notations clients, des enquêtes de satisfaction clients, des audits clients ou organismes extérieurs et des actions des revues de direction précédentes.
Ces revues permettent de mesurer l'efficacité des systèmes de management de la qualité, de redéfinir les objectifs correspondants et, si nécessaire, de faire évoluer la politique qualité. Chaque revue fait l'objet d'un compte rendu sous la responsabilité de la direction qualité. Les décisions prises à cette occasion sont traduites dans des plans d'actions (correctives ou préventives) et contribuent à l'amélioration continue des entités et du groupe.
Le service comptable et financier répond aux exigences des lois et normes comptables en vigueur dans chaque pays (France et Etats-Unis). Il dispose de ses propres règles de fonctionnement et de contrôle car, contrairement aux autres services de la société (achats, ventes, bureau d'études, production, …), il n'est pas encore totalement intégré dans les procédures mises en place dans le cadre de l'ISO 9001 ou de l'AS 9100 et décrites dans les Manuels Qualités (seul un « processus comptable et financier » existe).
Maison mère Egide SA : la direction financière est assurée par le directeur administratif et financier, qui supervise la responsable comptable et son adjoint. La communication financière et les systèmes d'information sont également sous la responsabilité de la direction financière, qui dépend directement de la direction générale. Il existe un manuel écrit des procédures comptables précisant le traitement comptable des opérations les plus importantes. Il existe également une veille réglementaire (abonnements à des revues professionnelles) permettant d'appréhender et d'anticiper les évolutions de l'environnement de la société (évolution de la doctrine comptable et de la fiscalité). La structure réduite du service demande un niveau important d'autocontrôle de la part des collaborateurs afin de faciliter le contrôle par la responsable comptable. Cette dernière, en charge de consolider les données au niveau du groupe, s'assure par ailleurs de leur cohérence et, le cas échéant, met en place les actions correctives nécessaires.
Filiale Egide USA Inc. : la société possède sa propre structure comptable et financière. La direction en est assurée par le directeur du site. Au sein du service, une contrôleuse financière et sa collaboratrice sont en charge de la tenue journalière de la comptabilité, de l'émission des états financiers, du contrôle de gestion et du reporting auprès de sa direction et de la société mère. La direction financière d'Egide SA intervient en support et se rend régulièrement sur place ; elle s'assure de l'application de la politique générale du groupe dans la filiale.
Filiale Santier Inc. : la société possède sa propre structure comptable et financière, dont la direction en était assurée par un directeur financier local (jusqu'au 15 mars 2019) puis par le directeur du site (à partir du 15 mars 2019). Au sein du service, la comptable salariée, assistée d'un contrôleur financier extérieur à temps partiel, s'assure de la tenue journalière de la comptabilité, de l'émission des états financiers, du contrôle de gestion et du reporting auprès de sa direction et de la société mère. La direction financière d'Egide SA intervient en support et se rend régulièrement sur place ; elle s'assure de l'application de la politique générale du groupe dans la filiale.
Filiale Egide USA LLC : cette structure est la holding qui détient directement les deux filiales américaines du groupe (Egide USA Inc. et Santier Inc.). Elle a pour unique actionnaire Egide SA. La tenue de la comptabilité de cette société est directement assurée par le service comptable d'Egide SA car compte tenu de son absence d'activité, il y a très peu de mouvements à enregistrer. La société n'a par ailleurs pas de compte bancaire.
De manière globale, les filiales appliquent les règles et normes comptables du groupe, définies par la société mère, tout en respectant les obligations de leur pays. S'agissant des éléments d'information mensuels transmis à la société mère, ils font d'abord l'objet d'un autocontrôle par chacune des filiales et d'une révision, le cas échéant, par la direction comptable et financière d'Egide SA.
Les principaux contrôles significatifs, non exhaustifs, effectués par les services financiers s'appuient notamment sur les procédures périodiques suivantes :
Les responsables des systèmes d'informations (responsable informatique ou directeur d'unité en l'absence de personnel dédié) s'assurent par ailleurs que chaque société est en mesure de répondre aux obligations de conservation des informations, données et traitements informatiques concourant directement ou indirectement à la formation des états comptables et financiers.
La gestion des risques et du contrôle interne concerne aussi bien les organes de gouvernance (direction générale, conseil d'administration, comité d'audit) que l'ensemble des collaborateurs des sociétés du groupe (gestionnaire des risques, audit interne, personnel).
La direction générale s'assure que l'information comptable et financière produite par la direction financière est fiable et qu'elle donne en temps utiles une image fidèle des résultats et de la situation financière de la société. A cette fin, la direction générale veille à ce que le dispositif de contrôle interne aborde les points suivants :
Dans le cadre de la préparation des comptes semestriels et annuels, la direction générale s'assure que toutes les opérations ont été enregistrées en conformité avec les règles comptables en vigueur. En vue de leur arrêté, elle précise et explique les principales options de clôture retenues pour l'établissement des comptes ainsi que les estimations impliquant un jugement de sa part. Elle met éventuellement en évidence les changements de principes comptables et en informe le comité d'audit. Enfin, elle établit avec la direction financière les états financiers et définit la stratégie de communication financière associée (indicateurs présentés, termes des communiqués financiers).
Au titre de l'élaboration et du contrôle de l'information comptable et financière et de sa communication, le conseil est informé par le comité d'audit des aspects majeurs susceptibles de remettre en cause la continuité d'exploitation. Il vérifie auprès dudit comité que les dispositifs de pilotage et de contrôle sont de nature à assurer la fiabilité de l'information financière publiée par la société et à donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la société et du groupe.
Dans le cadre de ce contrôle, le conseil est par ailleurs, par la voie de son président, régulièrement informé des évènements significatifs intervenus dans le cadre de l'activité de la société et de la situation de trésorerie. Il prend également connaissance des projets majeurs d'investissement, de cession ou de financement et en approuve la réalisation.
Le conseil d'administration arrête les comptes annuels et examine les comptes semestriels. A cet effet, il obtient toutes les informations qu'il juge utiles de la part de la direction générale et du comité d'audit (options de clôture, changements de méthodes comptables, explication de la formation du résultat, …) et reçoit l'assurance des commissaires aux comptes qu'ils ont eu accès à l'ensemble des informations nécessaires à l'exercice de leur responsabilités et qu'ils ont suffisamment avancé leurs travaux au moment de l'arrêté des comptes pour être en mesure de communiquer toutes remarques significatives.
Le comité d'audit est composé des quatre administrateurs indépendants de la société (sur les cinq membres qui composent le conseil, dont le président directeur général). Il se réunit notamment pour prendre connaissance de la cartographie des risques et des projets de comptes semestriels et annuels. Chaque réunion fait l'objet d'un compte rendu qui est ensuite présenté au conseil d'administration.
Chez Egide, cette fonction est assumée par la direction générale qui est aidée dans sa mission par le comité de direction.
Chez Egide, cette fonction est assumée par la direction générale qui est aidée dans sa mission par le comité de direction.
Le groupe s'appuie sur son organisation interne, son système de management et de suivi de la qualité nécessaire dans le cadre des certifications ISO 9001 et AS 9100, et sur les procédures d'élaboration de l'information comptable et financière pour identifier au mieux les principaux risques liés à son activité. L'ensemble de ces normes et procédures intègre la déclinaison des objectifs auprès du personnel de chaque entité, ce dernier disposant de fait de l'information nécessaire pour établir et faire fonctionner le dispositif de contrôle interne.
Les commissaires aux comptes, dans le cadre de leur mission légale, prennent connaissance et s'appuient sur les travaux de l'audit interne pour en obtenir une meilleure appréhension et se font en toute indépendance une opinion sur leur pertinence.
En qualité de responsable de l'établissement des comptes et de la mise en œuvre des systèmes de contrôle interne comptable et financier, la direction générale échange avec les commissaires aux comptes, s'assure que ces derniers ont eu accès à l'ensemble des informations concourant à la formation des états financiers et prend connaissance des conclusions de leurs travaux sur les comptes présentées au comité d'audit. Pour toutes les sociétés du groupe, les mêmes cabinets de commissaires aux comptes ont été choisis pour procéder au contrôle des comptes, en faisant appel aux bureaux locaux pour ce qui concerne les entités américaines.
La situation actuelle de la trésorerie d'Egide permettant d'honorer ses dettes à échéance, la société fait donc face avec son actif disponible à son passif exigible.
En 2018, Egide a réalisé 74% de ses ventes à l'exportation, dont 53% à destination de l'Amérique du Nord où la devise de facturation est le dollar US. Concernant les 15% à destination d'autres pays non européens, la devise de facturation est soit l'euro, soit le dollar US. Au cours de l'exercice, Egide SA a facturé pour 1,9 million de dollars (contre-valeur : 1,6 million d'euros), Egide USA Inc. a facturé pour 10 millions de dollars (contre-valeur : 8,4 millions d'euros) et Santier Inc. a facturé pour 10,6 millions de dollars (contre-valeur : 8,9 millions d'euros). En 2018, la parité du dollar face à l'euro (1,1815 en moyenne sur l'année contre 1,1293 en 2017) a impacté négativement le chiffre d'affaires du groupe de 1,7% à périmètre constant (c'est-à-dire hors Santier Inc.).
Sur l'année 2018 en moyenne, les recettes en dollars reçues directement par Egide SA (2,1 millions de dollars) ont été utilisées pour payer les achats de composants effectués auprès de fournisseurs américains (2,1 millions de dollars). En fin de mois, les dollars éventuellement en insuffisance ont été achetés en fonction des besoins, au cours du jour sur le marché à partir des comptes en euros. Pour ce qui est des recettes en dollars reçues par les sociétés d'affacturage, elles sont converties en euros au cours du jour, les financements des factures émises en dollars étant également obtenus en euros. Le risque se situe donc au niveau du cours de la devise le jour de la conversion. Aucune couverture spécifique n'a cependant été mise en place, le coût d'une telle protection demeurant trop élevé.
En ce qui concerne les filiales américaines, l'ensemble des achats et des ventes est effectué en dollars. A la clôture de l'exercice, le risque de change est donc limité pour le groupe au résultat de l'exercice d'Egide USA LLC, d'Egide USA Inc. et de Santier Inc. converti en euros pour la consolidation ainsi qu'à leur trésorerie libellée en dollars.
En 2006, Egide SA a contracté deux contrats d'affacturage couvrant ses créances domestiques et exports. La commission de financement appliquée par les factors aux montants financés est basée sur la moyenne mensuelle établie le mois précédent de l'Euribor 3 mois avec un taux plancher de 1,50%. Ces contrats ne sont pas déconsolidant.
Un prêt SOFIRED-PME a été reçu en décembre 2015 par Egide SA, accordé par Bpifrance pour un montant de 0,6 million d'euros dont 0,03 million ont été retenus en gage espèces jusqu'au remboursement intégral de ce prêt. Cet emprunt ne présente aucun risque de taux puisqu'il supporte un taux fixe de 3,85 % l'an. D'une durée de 7 ans, il bénéficie par ailleurs d'une franchise en capital de 2 ans.
En novembre 2017, Egide SA a émis un emprunt obligataire simple d'une valeur de 0,98 million d'euros. Le taux d'intérêt fixe est de 7 %. L'emprunt est remboursable par mensualités fixes, sur une durée de 4 ans.
Au cours du second semestre 2018, la ligne de crédit revolving accordée à Egide USA Inc. par Midcap Business Credit LLC lui a été remboursée en totalité. Elle a été remplacée par un financement obtenu auprès de Pacific Mercantile Bank, constitué d'une ligne de crédit revolving de 2,0 millions de dollars maximum basée sur la valeur des créances clients et des stocks, d'un prêt immobilier de 1,5 million de dollars basé sur la valeur du tenant immobilier de Cambridge et d'un prêt long-terme de 1,5 million de dollars. Ce financement a été accordé jusqu'au 28 septembre 2020 pour le crédit revolving et jusqu'au 28 septembre 2023 pour les prêts. Le taux d'intérêt est Prime Rate publié par le Wall Street Journal, augmenté de 1,50 point (avec un taux plancher de 5,50%) pour le crédit revolving et de 1,75 point (avec un taux plancher de 5,75%) pour les prêts.
Ce financement est assorti de deux covenants, l'un étant « Fixed Charges Coverage Ratio » calculé à compter du 1er trimestre 2019 (ratio d'Ebitda sur intérêts, principal et frais relatifs à tout l'endettement versés sur la période + investissements non financés par le prêt, d'au moins 1,25) et l'autre un montant d'actif net (immobilisations hors incorporelles brutes moins les dettes) d'un minimum de 2,25 millions de dollars du 30 septembre 2018 au 31 mars 2019, puis de 2,55 millions de dollars du 30 juin au 30 septembre 2019 et enfin de 2,75 millions de dollars à compter du 31 décembre 2019. Le covenant d'actif net est respecté au 31 décembre 2018.
D'un montant de 0,21 millions de dollars, les frais de mise en place de cette ligne de financement sont inscrits en « Coût de l'endettement financier brut » du résultat net de l'exercice 2018.
Par ailleurs, une ligne de financement a été accordée en mai 2017 à Santier Inc. par Pacific Mercantile Bank. D'un montant total maximum de 4,0 millions de dollars, elle se décompose en 2,5 millions maximum basé sur la valeur de l'encours client et des stocks (crédit révolving), de 1,0 million reçu sous forme de prêt remboursable sur 60 mois à compter du 1er juin 2017 et de 0,72 million pour financer l'acquisition d'équipements industriels (prêt remboursable sur 60 mois à compter d'avril 2019). Le taux d'intérêt est Prime Rate publié dans le Wall Street Journal, augmenté de 1,50 point pour le crédit révolving, de 1 point pour le prêt à terme et de 1 point pour le prêt finançant les équipements. Le prêt à terme et celui qui finance les équipements sont assortis de deux covenants, l'un étant « Fixed Charges Coverage Ratio » (ratio d'Ebitda sur intérêts + part à moins d'un an des dettes à long terme, supérieur à 1,25) et l'autre un montant d'actif net hors incorporel d'un minimum de 3,0 millions de dollars. Ces covenants sont respectés à la clôture du 31 décembre 2018. Le contrat a été signé pour une durée de 2 ans (jusqu'au 5 mai 2019) mais est en cours d'extension jusqu'au 5 mai 2021.
Compte tenu du faible impact potentiel des variations de taux sur l'état de résultat global consolidé lié à la nature des taux, le groupe n'a pas mis en place de mesures spécifiques pour suivre et gérer les risques de taux.
La société ne détenant directement ni actions ni actions propres (autres que celles de sa filiale), elle n'est pas exposée au risque actions.
Les marques utilisées par Egide sont déposées en France et au niveau international. Le cas échéant, la société utilise les brevets dont elle est propriétaire et en dépose quand cela est nécessaire. Les licences utilisées par la société comme par ses filiales figurent à l'actif du bilan et ne font l'objet d'aucune redevance.
L'activité d'Egide dépend d'autorisations légales, réglementaires ou administratives, ainsi que de procédures d'homologation. Toutes les dispositions sont prises pour maintenir à jour les autorisations d'exploitation de tous les sites de production, y compris ceux des filiales, en concertation avec les organismes concernés.
Egide SA et ses filiales Egide USA et Santier ont souscrit toutes les assurances nécessaires pour couvrir les risques liés à leur activité industrielle, conformément aux obligations respectives de leur pays. Les risques couverts sont décrits ci-après :
| En millions | Limites contractuelles d'indemnité | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Egide SA | Egide USA | Santier | |||
| Risques industriels | 48 M€ | 9 M\$ | 5 M\$ | ||
| Responsabilité civile | 10 M€ | 9 M\$ | 5 M\$ | ||
| Déplacements professionnels | 5 M€ | 1 M\$ | 5 M\$ | ||
| Auto-mission | Illimitée | N/A | 5 M\$ | ||
| Automobiles | Illimitée | 9 M\$ | 5 M\$ | ||
| Marchandises transportées | 0,15 M€ | N/A | N/A | ||
| Responsabilité civile des dirigeants | 4,5 M€ | 4,5 M€ | 4,5 M€ | ||
| Responsabilité civile atteinte à | 5 M€ | N/A | N/A | ||
| l'environnement | |||||
| Responsabilité civile employeur | 0,15 M€ | 3 M\$ | 5 M\$ |
Il n'existe aucun litige social à la clôture de l'exercice.
Dans le secteur de niche sur lequel intervient Egide, il existe immanquablement des clients et des fournisseurs plus importants que d'autres qui, sans rendre la société dépendante, la mettent en risque quand surviennent des soubresauts dans leurs activités respectives.
En 2018, le premier client a représenté 12 % et le deuxième 7 % du chiffre d'affaires consolidé contre respectivement 16 % et 8 % en 2017. Un peu moins de la moitié des ventes ont été réalisées avec les 10 premiers clients du groupe en 2018, contre 52 % en 2017. Le risque, quand l'un d'eux réduit son activité, est l'impact important qu'il a sur l'entité qui est touchée (cas du premier client d'Egide SA dans le domaine de l'infrarouge en 2018 par exemple). Pour limiter ce risque, la direction commerciale a pour objectif d'élargir le portefeuille client ainsi que les secteurs d'activités adressés.
En 2018, 80 % des achats techniques du groupe (principalement des composants) ont été effectués auprès de 37 fournisseurs (sur un total de 201 actifs). Le premier fournisseur du groupe a représenté 8 % des achats, les 5 premiers 29 % et les 10 premiers 45 %. En 2017, 80 % des achats techniques avaient été effectués auprès de 42 fournisseurs (sur un total de 212). Le premier fournisseur du groupe avait représenté 8 % des achats, les 5 premiers 30 % et les 10 premiers 45 %.
Le groupe Egide réalise 26 % de ses ventes en France, 6 % en Europe et 53 % en Amérique du Nord (USA et Canada). Les 15 % restant se répartissent entre Israël (8 %), la Thaïlande (3 %), la Turquie (2 %), la Chine, la Corée du Sud, la Norvège, la Malaisie, l'Inde ou la Russie. Dans ces pays, les clients sont souvent des filiales de clients européens ou américaines, des entreprises locales à forte renommée ou cotées en bourse, ce qui met le groupe à l'abri des risques potentiels. En cas d'incertitudes sur un nouveau client, un paiement d'avance ou un acompte lui sera demandé afin de minimiser le risque d'impayé.
Les restrictions ITAR (International Trade in Arms Regulations) concernent toute société qui travaille avec des clients américains sur certains produits spécifiques à usage militaire. Si un produit est classifié « ITAR Restricted », la propriété intellectuelle dudit produit (design, procédé de fabrication voire usage) ne peut en aucun cas quitter le territoire américain, y compris par voie électronique (via e-mail), sans autorisation de son propriétaire. Pratiquement, cela signifie que le produit doit être fabriqué sur le sol américain par une société locale. Cette dernière peut appartenir à une société étrangère (cas d'Egide USA ou de Santier, dont l'actionnaire unique est indirectement Egide SA en France) ; ce qui importe est qu'aucun salarié d'Egide SA n'ait accès aux caractéristiques du produit « ITAR » et que ce produit soit intégralement fabriqué aux Etats-Unis. En cas de violation de cette règle, le site américain pourrait perdre sa licence ITAR, ce qui l'empêcherait d'avoir accès au marché militaire américain. Depuis le début de l'année 2018, le département d'Etat américain a cependant accordé un droit, dans le cadre d'un « Technical Assistance Agreement », à tout salarié d'Egide SA porteur d'un passeport européen, de circuler librement sur les sites de production d'Egide USA et de Santier, et éventuellement de travailler sur les produits « ITAR » avec les équipes locales. Les restrictions en matière d'export de données techniques et/ou de produits en dehors du territoire américain restent cependant en vigueur.
Par ailleurs, et comme on a pu le constater en 2018, les risques politiques ne sont plus uniquement attachés aux pays dits « à risque ». En effet, c'est bien la guerre économique que se livrent deux puissances mondiales (les Etats-Unis et la Chine) qui a eu des répercussions sur les clients européens du groupe Egide. A coup de tarifs douaniers et de menaces d'embargos sur des marchés militaires, c'est toute une économie qui a dû ralentir sa croissance, impactant directement les ventes, notamment d'Egide SA.
L'activité de la société n'entraîne pas de risques exceptionnels. Néanmoins, l'utilisation de produits dangereux (hydrogène, produits chimiques) dans le cadre de l'exploitation augmente les conséquences que pourraient avoir une explosion ou un incendie non rapidement maitrisés.
En matière d'accident du travail, il n'a jamais été constaté d'accident grave, aussi bien en France qu'aux Etats-Unis. Les seuls incidents observés ont été des brûlures locales et superficielles. L'utilisation du nickel, métal largement utilisé dans l'entreprise, engendre parfois des réactions d'allergie cutanée et pourrait nécessiter d'avoir à procéder à un licenciement pour maladie professionnelle consécutive à cette allergie.
En dehors de la réglementation anti-pollution, Egide n'est soumise à aucune réglementation particulière. Les processus de fabrication mis en œuvre entraînent l'utilisation de produits dangereux tels que l'hydrogène ou l'aurocyanure. Ces produits sont stockés et utilisés selon les normes en vigueur et font l'objet d'une surveillance permanente ; les sites sont également régulièrement inspectés.
Préalablement à l'acquisition d'Electronic Packaging Products (devenu Egide USA Inc.) en 2000, Egide avait fait procéder à un audit d'environnement qui n'avait révélé aucun risque. Il en a été de même lors des due diligences relatives à l'acquisition des actifs et passifs d'exploitation qui ont conduit à la création de la filiale Santier Inc. en Californie en février 2017.
L'ensemble des équipements de production utilisés au sein du groupe Egide répond aux normes de sécurité et environnementales en vigueur. Le groupe procède régulièrement à toutes les vérifications réglementaires par des organismes agréés (vérification des équipements anti-incendie, des installations électriques, des rejets d'eau, …).
Le groupe respecte également la réglementation REACH, règlement de l'Union européenne adopté pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en favorisant la compétitivité de l'industrie chimique de l'UE. Ce règlement encourage également des méthodes alternatives pour l'évaluation des dangers liés aux substances afin de réduire le nombre d'essais sur animaux.
Les besoins d'herméticité et de dissipation thermique sont inhérents à l'existence même de systèmes électroniques intégrés ou de puces complexes extrêmement sensibles à l'environnement thermique et atmosphérique. Les circuits dits hybrides des industries de défense et spatiales, ainsi que les lasers pour télécommunication haut débit ont donc besoin d'herméticité pour fonctionner durablement sans risque de panne. Il en va de même pour les circuits optoélectroniques immergés ou enfouis car le coût d'intervention, pour changer un composant défectueux, est sans commune mesure avec le prix des équipements. Cette demande de qualité élevée s'applique également aux produits demandés par les industries civiles comme l'aéronautique ou le médical, et plus généralement la sécurité.
Cependant, dans le cas où le besoin d'herméticité ne serait plus exigé, d'autres solutions pourraient être utilisées. Avec l'intégration de Santier Inc., société spécialisée dans la fabrication de matériaux dissipant et dont l'activité est complémentaire à celle des boitiers, le groupe peut dorénavant répondre aux besoins de l'industrie électronique en matière de composants de dissipation thermique sans nécessité d'herméticité.
Certaines applications auxquelles les produits d'Egide s'adressent sont positionnées "haut de gamme" (télécommunications optiques longue distance, industries spatiale et aéronautique, défense et sécurité), ce qui permet d'atténuer un phénomène significatif de baisse des prix, sans pour autant en écarter le risque en cas de forts volumes de production. Dans le cas où la réduction des coûts de production n'est pas suffisante pour atteindre le prix objectif tout en conservant une marge suffisante, le risque est de ne pas pouvoir prendre la commande du client. Pour ce qui concerne d'autres produits dont la technologie est plus simple, les acteurs des pays asiatiques sont souvent mieux placés en termes de prix et Egide a choisi de ne pas chercher à les concurrencer aveuglément.
A chaque fois que cela est possible, une recherche de fournisseurs à bas coût mais fiables est effectuée pour les composants utilisés dans la fabrication des boîtiers hermétiques, ce qui permet de limiter les effets d'une baisse des prix de vente sur les marges et de proposer au client un prix satisfaisant par rapport à la concurrence et aux prix du marché. De plus, des efforts continus visant à améliorer la productivité et les rendements sont déployés sur chacun des sites, de manière à anticiper les baisses de prix qui pourraient être demandées, tout en maintenant les marges.
Le savoir-faire nécessaire pour développer et produire des boîtiers hermétiques ou des composants dissipant spécifiques reste difficile à acquérir et nécessite un processus de qualification préalable long et couteux. Il faut ensuite être en mesure de produire de façon régulière, dans des conditions de répétitivité et de qualité prouvées, pour pouvoir faire face non seulement aux impératifs techniques, mais également aux impératifs commerciaux et économiques. Ces contraintes sont autant de barrières à l'entrée pour de nouveaux concurrents qui souhaiteraient s'implanter sur les marchés d'Egide. Néanmoins, le phénomène de baisse des prix évoqué plus haut facilite la pénétration de concurrents de second rang sur des produits à volume significatif où la technologie utilisée ne requière pas forcément autant de compétences que celles, haut de gamme, détenues par Egide.
La société est positionnée sur des marchés de haute technologie dans tous les secteurs auxquels elle s'adresse. Aucun de ces marchés n'est à l'abri d'une hausse ou d'une baisse brutale de cycle, comme cela s'est produit en 2001 dans les télécommunications, en 2009 dans l'aéronautique ou en 2010 dans le spatial. En 2018, c'est une guerre économique entre les Etats-Unis et la Chine qui a déstabilisé les marchés européens. Par sa politique de diversification active sur plusieurs secteurs et sur plusieurs clients au sein de chaque secteur, Egide entend amortir au mieux les effets de cette volatilité sur le chiffre d'affaires et les résultats, même si depuis peu, les cycles sont très rapprochés, de forte amplitude et liés à un environnement économique et financier mondial de plus en plus impactant et pas forcément en lien direct avec nos débouchés (crise des « subprimes » de 2008, baisse du cours du pétrole en 2015, élections présidentielles aux USA en 2016 ou tensions USA/Chine en 2018 par exemple).
Les unités opérationnelles du groupe implantées en France ou aux Etats-Unis ne sont soumises à aucun risque particulier lié à leur situation géographique. L'installation du site de production français à quelques kilomètres d'une centrale nucléaire n'a jamais posé de problème particulier.
Tout évènement concernant la société, ses concurrents, le marché en général et l'un ou l'ensemble des secteurs sur lequel elle intervient peut avoir un effet positif ou négatif sur le cours des actions de la société. De même, le titre de la société peut présenter un certain risque de liquidité, le volume quotidien moyen d'échanges en 2018 étant seulement de 13 543 titres échangés par jour (soit 0,17 % du capital) contre 24 577 en 2017 ou 12 173 en 2016.
Les sites français et américains de production ne sont pas situés dans des zones particulièrement touchées par des phénomènes météorologiques d'ampleur, à l'exception du site de Santier Inc, installé à San Diego en Californie dans une région sismique.
L'impact de phénomènes climatiques particulièrement soudains et dangereux (les inondations en Thaïlande en 2011 ou l'ouragan Sandy sur la côte Est des Etats-Unis en 2012 par exemple) peut cependant être significatif si les clients du groupe installés dans les zones géographiques concernées sont touchés. Cela reste heureusement rare et malheureusement en dehors de toute maitrise par la société.
La société reste attentive aux éventuelles opportunités de croissance externe qui pourraient se présenter, tout en étant consciente que l'obtention préalable du financement en conditionne la bonne fin. Dans l'hypothèse où cette condition est levée ou que le groupe dispose d'éléments lui permettant de la lever, et si les conclusions des audits d'acquisition sont positives, le groupe devra intégrer le risque lié à l'entrée de la société cible au sein du groupe, tant en termes de management que de financement de l'activité future. L'évaluation de ce risque est l'un des éléments pris en compte par le conseil d'administration pour valider toute opération de croissance externe future qui lui serait présentée. Ce processus ayant conduit à l'acquisition de Santier en début d'année 2017, il a montré qu'il était satisfaisant.
A ce jour, le groupe n'a pas identifié de risque financier caractérisé lié aux effets du changement climatique.
Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne, aussi bien conçus et aussi bien appliqués soient-ils, ne peuvent fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs de la société. La probabilité d'atteindre ces objectifs ne relève pas de la seule volonté de la société car il existe en effet des limites inhérentes à tout système et processus. Ces limites résultent de nombreux facteurs, notamment des incertitudes du monde extérieur, de l'exercice de la faculté de jugement ou de dysfonctionnements pouvant survenir en raison de défaillances techniques ou humaines ou de simples erreurs.
Le choix de traitement d'un risque s'effectue notamment en arbitrant entre les opportunités à saisir et le coût des mesures de traitement du risque, prenant en compte leurs effets possibles sur l'occurrence et/ou les conséquences du risque, ceci afin de ne pas entreprendre des actions inutilement coûteuses.
Les activités de R&D d'Egide SA sont pilotées par la direction technique et innovation. L'équipe dédiée d'ingénieurs et de techniciens, qui s'appuient également sur les responsables d'applications (infrarouge, hyperfréquence) et sur les équipes de la transformation industrielle, a pour mission de développer de nouvelles briques technologiques (matériaux, procédés, …), de les mettre en production en assurant le support technique adéquat (aide à la mise en route de nouveaux produits, résolution de problèmes en ligne, …) et de mener à bien les travaux requis par les contrats d'études auxquels participe Egide.
Les programmes engagés ou poursuivis au cours de l'exercice ont notamment concerné :
Certains de ces projets entrent dans le cadre des pôles de compétitivité ou de clusters européens et sont à ce titre financés généralement à hauteur de 25 % à 30 % (voir 100 % pour certains projets européens), indépendamment ou conjointement, soit par les régions, soit par Bpifrance, soit par la DGA dans le cadre de projet RAPID ou bien par les instances européennes. Les projets non financés (développements internes) sont pris en charge en totalité par Egide. La société n'immobilise pas ses frais de R&D à l'actif de son bilan.
Les dépenses engagées qui ont été prises en compte dans le calcul du Crédit d'Impôt Recherche sont présentées dans le tableau ci-dessous :
| 2016 | 2017 | 2018 | |
|---|---|---|---|
| Dépenses de R&D | 1 026 k€ | 1 101 k€ | 995 k€ |
| % du chiffre d'affaires consolidé | 4,63 % | 3,56 % | 3,14 % |
| Effectif (en équivalent personne) | 11,1 | 11,4 | 10,4 |
L'entrée de Santier dans le périmètre du groupe en 2017 fait baisser mécaniquement le pourcentage de R&D. Comme Egide USA, la nouvelle filiale ne dispose pas d'équipe de développement dédiée.
En application de l'article L441-6-1 du code de Commerce, nous vous communiquons la décomposition du solde par date d'échéance des dettes d'Egide SA au 31 décembre 2017 et 2018 à l'égard des fournisseurs :
| Euros | 2017 | % | 2018 | % |
|---|---|---|---|---|
| Non échu (factures non parvenues) | 313 280 | 17,14 | 278 246 | 21,18 |
| Echu | 265 006 | 14,50 | 207 279 | 15,78 |
| A 30 jours | 863 063 | 47,23 | 646 921 | 49,25 |
| A 60 jours | 345 873 | 18,93 | 166 117 | 12,65 |
| A plus de 60 jours | 40 216 | 2,20 | 15 076 | 1,14 |
| Total | 1 827 438 | 1 313 639 |
Les dettes échues à la clôture 2018 correspondent à des factures de composants en attente d'avoirs à recevoir. Les dettes à plus de 60 jours au 31 décembre 2018 et 2017 correspondaient principalement à des factures payables en plusieurs fois.
En application des dispositions de l'article D441-4 1° et 2° du code de commerce, nous vous communiquons les informations relatives aux fournisseurs et aux clients d'Egide SA pour l'année 2018 :
| Article D. 441 I. - 1° du Code de commerce : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu |
Article D. 441 I. - 2° du Code de commerce : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu |
|||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 jour (indicatif) |
1 à 30 jours | 31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et plus |
Total (1 jour et plus) |
0 jour (indicatif) |
1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours |
91 jours et plus |
Total (1 jour et plus) |
|
| (A) Tranche de retard de paiement | ||||||||||||
| Nombres de factures concernées |
443 | 38 | 172 | 43 | ||||||||
| Montant total des factures concernées TTC |
836,048 € | 70,880 € | 10,568 € | 16,370 € | 108,552 € | 206,370 € | 2,547,916 € | 341,513 € | 858 € | 42,485 € | 104,458 € | 489,314 € |
| Pourcentag e du montant total des achats de l'exercice TTC |
8.4% | 0.7% | 0.1% | 0.2% | 1.1% | 2.1% | ||||||
| Pourcentag e du chiffre d'affaires de l'exercice TTC |
15.5% | 2.1% | 0.0% | 0.3% | 0.6% | 3.0% | ||||||
| (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées | ||||||||||||
| Nombre de factures exclues |
||||||||||||
| Montant total des factures exclues |
Néant | |||||||||||
| (préciser | ||||||||||||
| HT ou TTC) | ||||||||||||
| (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce) | ||||||||||||
| Délais de paiement |
- Délais contractuels : 30 jours fin de mois ou 30 jours fin de mois le 15 | - Délais contractuels : 30 jours nets à 30 jours fin de mois le 15 | ||||||||||
| utilisés | ||||||||||||
| pour le | ||||||||||||
| calcul des | ||||||||||||
| retards de | ||||||||||||
| paiement |
En application des dispositions de l'article L225-37 du code de Commerce, le conseil d'administration du 9 avril 2010 avait décidé d'adopter le « Code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites » établi par Middlenext comme code de référence de la société pour l'établissement du présent rapport. Une nouvelle édition de ce code, intitulé « Code de gouvernance d'entreprise », a été publié septembre 2016. En conformité avec la recommandation R19 dudit code, le conseil examine régulièrement les 18 points de vigilance qui y sont mentionnés. Il est précisé que les 19 recommandations de la nouvelle édition du code seront indiquées en référence de chaque paragraphe concerné dans le texte ci-dessous.
Le code de gouvernance de Middlenext est disponible en téléchargement à l'adresse suivante : http://www.middlenext.com/IMG/pdf/2016_CodeMiddlenext-PDF_Version_Finale.pdf
En date du présent rapport, le conseil d'administration de la société Egide SA est composé de cinq membres, dont quatre de nationalité française et Monsieur Collins, de nationalité américaine :
| Nom | Fonction | Depuis | Jusqu'au |
|---|---|---|---|
| Monsieur James F. COLLINS | Administrateur | 11/09/2014 | 30/06/2021 |
| Président du conseil | 16/06/2016 | 30/06/2021 | |
| Directeur général | 11/09/2014 | 30/06/2020 | |
| Madame Colette LUCAS | Administrateur | 07/07/2014 | 30/06/2020 |
| Monsieur Jean-Louis MALINGE | Administrateur | 07/07/2014 | 30/06/2020 |
| Madame Véronique LAURENT- LASSON | Administrateur | 16/06/2016 | 30/06/2020 |
| Monsieur Michel FAURE | Administrateur | 16/06/2016 | 30/06/2020 |
Il n'y a pas d'administrateur élu par les salariés ni de poste de censeur au sein du conseil.
Au sens du code de gouvernance Middlenext, Mesdames Colette Lucas et Véronique Laurent-Lasson ainsi que Messieurs Jean-Louis Malinge et Michel Faure sont considérés comme administrateurs indépendants car répondant aux critères résumés dans le tableau ci-dessous :
| Critères d'indépendance | C. Lucas | V. Laurent | J-L. | J. F. Collins | M. Faure |
|---|---|---|---|---|---|
| Lasson | Malinge | ||||
| Relation financière, contractuelle ou familiale avec la société ? |
Non | Non | Non | Non | Non |
| Salarié ou mandataire social dirigeant ? |
Non | Non | Non | Oui | Non |
| Client, fournisseur ou banquier de la société ? |
Non | Non | Non | Non | Non |
| Actionnaire de référence ? | Non | Non | Non | Non | Non |
| Auditeur de l'entreprise ? | Non | Non | Non | Non | Non |
| Administrateur indépendant ? | Oui | Oui | Oui | Non | Oui |
Chaque administrateur a la qualité d'actionnaire et détient au moins une action de la société, conformément à l'article 14 des statuts de l'entreprise.
Le conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Pour ce faire, il désigne le directeur général chargé de gérer l'entreprise dans le cadre de ces orientations. Depuis le 25 mars 2014, avec effet au 2 avril 2014, les fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général étaient séparées au sein de la société. Le 16 juin 2016, le conseil d'administration a décidé de fusionner à nouveau ces deux fonctions. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, le conseil d'administration se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires la concernant. Il veille à la qualité de l'information fournie aux actionnaires ainsi qu'au marché, au travers des comptes, rapports ou publications de la société.
Le règlement intérieur du conseil d'administration et la charte des administrateurs ont été rédigés pour la première fois le 9 avril 2010, afin de fixer les modalités de fonctionnement du conseil ; ils sont mis en ligne sur le site internet de la société. Ces dispositions sont conformes à la recommandation R7 du code Middlenext. Le conseil se réunit autant de fois qu'il le faut, sur convocation de son président. Ce dernier s'assure que les documents, dossiers techniques et informations relatifs à l'ordre du jour sont communiqués aux administrateurs par courrier électronique, dans un délai raisonnable, conformément à la recommandation R4 du code Middlenext. Par ailleurs, chaque administrateur peut obtenir auprès de la direction générale tous les documents qu'il estime utiles. Le conseil d'administration examine et décide les opérations d'importance et particulièrement celles d'un enjeu stratégique.
Comme le prévoient les dispositions de l'article L823-20 al.4 du code de Commerce et la recommandation R6 du code Middlenext, il a été décidé que le conseil d'administration assumerait les fonctions de comité d'audit afin de permettre à l'ensemble des administrateurs indépendants de contribuer au suivi de l'élaboration de l'information financière et de l'efficacité des systèmes de contrôle interne, et ce compte tenu de la responsabilité des membres du conseil. Le directeur général, administrateur non indépendant exerçant des fonctions exécutives, s'abstient d'assister aux réunions du comité d'audit. La présidence de la réunion est confiée à un administrateur indépendant et compétent en matière financière et comptable compte tenu de son expérience professionnelle ; cependant, le directeur général peut être invité à participer à une partie de la réunion en fonction de la nature des sujets et des précisions et informations qu'il peut utilement apporter afin d'enrichir les débats. Les réunions du comité d'audit sont tenues indépendamment de celles du conseil d'administration et font l'objet d'un procès-verbal distinct. Le comité rend compte de sa mission à chaque réunion du conseil.
La société considère par ailleurs que sa structure et sa taille, associées à la taille réduite de son conseil d'administration, ne nécessitent pas la mise en place d'un comité des rémunérations et d'un comité des nominations, l'ensemble des administrateurs étant sollicités collégialement sur tous les points importants intéressant la gestion de l'entreprise.
S'il le juge nécessaire, le conseil d'administration peut confier à l'un de ses membres des missions ponctuelles qu'il rémunère au cas par cas et qui entrent dans le champ des conventions réglementées.
En général, le conseil d'administration se réunit à chaque fois que l'intérêt social le nécessite, dans les locaux de la société ou de ses avocats et, conformément à la recommandation R5 du code Middlenext, essaie de tenir le rythme de quatre fois par an. Les membres du comité social et économique assistent systématiquement aux conseils (présence physique ou par visioconférence le cas échéant), ainsi que les commissaires aux comptes quand leur présence est requise par la loi. L'ordre du jour est établi par le président ; les décisions sont généralement prises à l'unanimité, sauf dans les cas prévus par la loi où le président ou le directeur général doivent s'abstenir. Un procès-verbal de réunion est systématiquement rédigé et communiqué aux administrateurs, après approbation, lors du conseil suivant. Le registre de présence ainsi que l'ensemble des procès-verbaux des réunions sont disponibles au siège de l'entreprise. Au cours de l'exercice 2018, le conseil d'administration s'est réuni 3 fois, contre 6 fois en 2017 (année d'acquisition de Santier, nécessitant des décisions dans le cadre de la levée de fonds concomitante). Le taux de participation a été de 100 % en 2018, comme en 2017.
Les administrateurs sont également régulièrement informés entre les réunions formelles du conseil, lorsque l'actualité de la société le justifie, de tout évènement et information susceptibles d'avoir un impact sur les engagements de la société, sa situation financière et sa situation de trésorerie.
En contrepartie de leur participation effective au conseil d'administration, chaque administrateur, à l'exception du président et du directeur général, reçoit en rémunération des jetons de présence. Pour l'exercice 2018, il a été alloué la somme totale de 60 000 euros bruts au titre des jetons de présence (montant inchangé par rapport à 2017). Conformément à la recommandation R10 du code Middlenext, la répartition des jetons de présence est basée sur la présence effective du mandataire aux conseils d'administration.
Aucun élément particulier ayant une incidence en cas d'offre publique autres que ceux énoncés dans le présent rapport ne sont à mentionner (dispositions de l'article L225-100-3 du code de Commerce).
En date du présent rapport, la direction générale de la société Egide SA est composée comme suit :
| Nom | Fonction | Depuis | Jusqu'au |
|---|---|---|---|
| Monsieur James F. COLLINS | Directeur général | 11/09/2014 | 30/06/2020 |
| Monsieur Philippe LUSSIEZ | Directeur général délégué | 11/09/2014 | 30/06/2020 |
Il est précisé que Monsieur Philippe Lussiez est salarié de l'entreprise depuis le 9 juin 1992 et qu'il exerce également la fonction de directeur administratif et financier sous la responsabilité du directeur général.
Le conseil d'administration d'Egide SA s'était prononcé sur l'organisation de la direction générale et avait décidé qu'elle serait exercée par une personne autre que le président du conseil d'administration. A l'issue de l'assemblée générale ordinaire réunie le 16 juin 2016, le conseil a décidé que ces deux fonctions seraient à nouveau fusionnées.
Aucune limitation spécifique n'a été apportée aux pouvoirs du directeur général, qui les exerce donc conformément aux dispositions légales en vigueur (article L225-56 du code de commerce) : le directeur général d'Egide est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social, et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées générales et au conseil d'administration. Il n'est pas limité dans le montant des engagements qu'il peut prendre dans le cadre de la gestion quotidienne de l'entreprise. Par exception, le montant des cautions, avals ou garanties qu'il peut donner sans autorisation préalable du conseil est de 200 000 euros (conseil du 27 septembre 2018), autorisation renouvelée annuellement par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration du 5 novembre 2014 a par ailleurs décidé que les pouvoirs du directeur général délégué seront exercés conformément aux dispositions légales, en précisant qu'au-delà des limitations ci-dessous, ils requerront l'accord du directeur général pour les approuver :
Les tableaux ci-après mentionnent les sociétés dans lesquelles les mandataires sociaux de la société exercent ou ont exercé des fonctions de gestion, de direction, d'administration ou de surveillance au cours des 5 dernières années.
Les abréviations ont la signification suivante : CS = conseil de surveillance, CA = conseil d'administration, RP = représentant permanent, Oui = le mandat est en cours au 31 décembre 2018, Non = le mandat n'est plus exercé au 31 décembre 2018.
| Société | Adresse | Poste | 2018 |
|---|---|---|---|
| Egide | Bollène (84) | Administrateur et PDG | Oui |
| Egide USA LLC | Wilmington, DE (USA) | Administrateur et Président | Oui |
| Egide USA Inc. | Cambridge, MD (USA) | Administrateur et Président | Oui |
| Santier Inc. | San Diego, CA (USA) | Administrateur et Président | Oui |
| Société | Adresse | Poste | 2018 |
|---|---|---|---|
| Egide | Bollène (84) | Administrateur | Oui |
| Asymptotes SAS | Orsay (91) | Président | Non |
| Société | Adresse | Poste | 2018 |
|---|---|---|---|
| Egide | Bollène (84) | Administrateur | Oui |
| ARCH Ventures Partners | Chicago, IL (USA) | Venture Partner | Oui |
| Auxora Inc. | Baldwin Park, CA (USA) | Administrateur | Non |
| Kotura Inc. | Monterey Park, CA (USA) | Président et directeur général | Non |
| Yadais SARL | Paris (75) | Gérant | Oui |
| POET Technologies | San José, CA (USA) | Administrateur | Oui |
| CaiLabs | Rennes (35) | Administrateur | Oui |
| Société | Adresse | Poste | 2018 |
|---|---|---|---|
| Egide | Bollène (84) | Administrateur | Oui |
| Sogefip | Paris (75) | Président | Oui |
| SCI Ambercelles | Paris (75) | Cogérant | Oui |
| SCI Anne-Cecile | Paris (75) | Cogérant | Oui |
| ACCO Semi Conductors Inc. | Sunnyvale, CA (USA) | Board Observer | Oui |
| X-Création | Palaiseau (91) | Président | Oui |
| Digital District Group | Paris (75) | Membre du CS | Oui |
| SOMOS Semiconductor | Marly-le-Roi (78) | Président | Oui |
| Société | Adresse | Poste | 2018 |
|---|---|---|---|
| Egide | Bollène (84) | Administrateur | Oui |
| Sponsor Finance | Paris (75) | Président | Oui |
| Société | Adresse | Poste | 2018 |
|---|---|---|---|
| Egide | Bollène (84) | Directeur général délégué et DAF | Oui |
| Egide USA LLC | Wilmington, DE (USA) | Secretary | Oui |
| Egide USA Inc. | Cambridge, MD (USA) | Secretary | Oui |
| Santier Inc. | San Diego, CA (USA) | Secretary | Oui |
Il est précisé qu'aucun administrateur n'a fait l'objet d'une condamnation pour fraude au cours des cinq dernières années, ni fait l'objet d'une interdiction de gérer.
La rémunération totale et les avantages en nature versés durant l'exercice 2018 par Egide SA à chaque mandataire social sont indiqués dans le tableau ci-dessous (montants en euros) :
| Mandataires | Salaire net | Avantages | Jetons de | Missions | Total 2018 | Total 2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| en nature | présence | |||||
| James F. Collins | 64 218 | 19 284 | - | - | 83 412 | 108 927 |
| Colette Lucas | - | - | 10 500 | - | 10 500 | 9 525 |
| J-Louis Malinge | - | - | 10 500 | - | 10 500 | 9 525 |
| V. Laurent-Lasson | - | - | 10 500 | - | 10 500 | 9 525 |
| Michel Faure | - | - | 10 500 | - | 10 500 | 9 525 |
| Philippe Lussiez | 68 259 | - | - | - | 68 259 | 78 570 |
| Total | 132 477 | 19 284 | 42 000 | 0 | 193 761 | 225 597 |
C'est le conseil d'administration qui arrête et modifie la rémunération annuelle versée au président du conseil et au directeur général (mandataire social sans contrat de travail avec Egide SA). Jusqu'au 31 décembre 2013, la rémunération du directeur général était uniquement fixe. Depuis le 1er janvier 2014, elle est assortie d'une part variable pouvant aller jusqu'à 40 % du salaire fixe, conditionnée par l'atteinte d'indicateurs de performance (objectifs de chiffre d'affaires et d'Ebit fixés annuellement). Ces indicateurs n'ayant été atteints ni en 2017 ni en 2018 au niveau du groupe, aucune part variable n'a donc été versée à ce titre.
Du fait de sa nationalité américaine, le président directeur général ne bénéficie pas des avantages en matière de couverture sociale mais de la prise en charge par Egide d'un logement de fonction en France (et des charges afférentes), de 4 billets d'avion aller/retour USA-France par an au profit de son épouse et d'un véhicule de fonction aux Etats-Unis (son pays de résidence).
Il est précisé que la rémunération globale de Monsieur James F. Collins est versée uniquement par Egide USA, qui en refacture un tiers à Egide SA et un tiers à Santier (c'était la moitié à Egide SA avant l'entrée de Santier dans le groupe). Le montant qui est mentionné dans le tableau ci-dessus correspond à ce tiers refacturé à Egide SA, au titre de sa fonction de directeur général du groupe. Pour information,
la rémunération brute annuelle versée à Monsieur Collins par Egide USA a été de \$275 000 en 2018 (\$254 180 en 2017, auxquels s'était ajoutée une prime exceptionnelle de \$50 000 liés à la réussite de l'acquisition de Santier).
Le directeur général délégué, par ailleurs titulaire d'un contrat de travail attaché à ses fonctions de directeur administratif et financier antérieur à son mandat social, n'est pas rémunéré au titre de sa fonction de directeur général délégué. Sa rémunération au titre de son contrat de travail est fixée par le directeur général. Il ne dispose d'aucun avantage en nature et au même titre qu'un certain nombre de cadres de l'entreprise, il bénéficie d'un bonus qui peut varier de 15 % à 22,5 % de son salaire annuel sous condition d'atteinte d'un objectif d'Ebitda calculé au niveau du groupe. Une prime exceptionnelle de 15 000 euros avait été attribuée au directeur général délégué en 2017 dans le cadre de la réussite de l'opération avec Santier Inc.
Aucun régime complémentaire de retraite spécifique n'est mis en place, de même qu'aucune disposition relative à une éventuelle prime de départ ou indemnité quelconque n'a été prise au profit des dirigeants. Le président directeur général ne reçoit pas de jetons de présence, ni au titre de son mandat au sein de la société Egide SA, ni au titre de ses mandat détenus dans les autres sociétés du groupe. Ces dispositions s'appliquent également au directeur général délégué.
En matière d'options de souscription d'actions, compte tenu du fait que l'exercice et l'attribution définitive des stocks options aux dirigeants s'effectuent selon des conditions identiques à ceux des autres salariés, l'exercice et l'attribution définitive de ces stocks options ne sont pas soumis à des conditions de performance à venir. Cependant, en conformité des dispositions de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006, le conseil d'administration du 5 mars 2009 a décidé qu'en cas d'attribution de stocks options au président ou au directeur général, un minimum de 20 % des actions issues de l'exercice des options devra être conservé au nominatif et ce, jusqu'à la cessation des fonctions de président ou de directeur général. Par extension, ces dispositions s'appliqueront également au directeur général délégué. En date du présent document, le président directeur général est titulaire de 100 000 options de souscription (attribuées le 19 mai 2017), soit 1,27 % du capital et le directeur général délégué est titulaire de 20 000 options de souscription (attribuées le 19 mai 2017), soit 0,25 % du capital.
L'enveloppe de jetons de présence accordée par l'assemblée générale des actionnaires est répartie entre administrateurs indépendants, au prorata de leur présence aux conseils d'administration. Les montants votés en 2018 sont identiques à ceux de 2017 (montants bruts). Une fiscalité différente en 2018 a conduit la société à verser un montant net supérieur à celui de l'année précédente.
Aucune rémunération ou avantage de toute nature autres que ceux mentionnés ci-avant n'a été reçu par les mandataires sociaux d'Egide SA au titre de l'exercice 2018 de la part des sociétés contrôlées par celle-ci au sens de l'article L233-16 du code de Commerce.
Les mandataires sociaux bénéficient d'une assurance "Responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux" souscrite auprès de la société AIG Europe Limited. La garantie est de 4,5 millions d'euros maximum, la franchise aux USA est de \$ 25 000 par sinistre et la prime nette annuelle (inchangée par rapport à l'année précédente) est de 11 856 euros hors taxes.
Le capital social en date du 31 décembre 2018 est de 15 800 732 euros, divisé en 7 900 366 actions de 2 euros de nominal. La répartition des actions et des droits de vote est indiquée ci-après :
| Situation au 31 décembre 2018 | Nombre % du |
Nombre de | % des droits | |
|---|---|---|---|---|
| d'actions | capital | voix | de vote | |
| James F. Collins | 69 375 | 0,88 % | 103 989 | 1,30 % |
| Total Président Directeur Général | 69 375 | 0,88 % | 103 989 | 1,30 % |
| Public (titres au porteur) | 7 771 611 | 98,37 % | 7 771 611 | 97,33 % |
| Public (titres au nominatif) | 59 380 | 0,75 % | 109 435 | 1,37 % |
| Total public | 7 830 991 | 99,12 % | 7 881 046 | 98,70 % |
| TOTAL | 7 900 366 | 100,00 % | 7 985 035 | 100,00 % |
Ce tableau a été établi sur la base d'informations communiquées par la banque CM-CIC Market Solutions, chargée de la gestion des titres "Egide" inscrits au nominatif pur. Le nombre de droits de vote théoriques est égal au nombre de droits de vote réels, aucune action n'étant privée du droit de vote.
Conformément à l'article 27 des statuts, un droit de vote double est conféré à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire (assemblée générale du 29 janvier 1999). Ce droit est conféré à toute action gratuite attribuée à un actionnaire à raison d'actions anciennes. Il peut être supprimé par décision de l'assemblée générale extraordinaire et après ratification de l'assemblée spéciale des actionnaires bénéficiaires (article L225-99 du code de Commerce).
Au 31 décembre 2017, 128 755 actions étaient inscrites au nominatif dont 84 669 bénéficiaient d'un droit de vote double.
Conformément aux dispositions de l'article L233-13 du code de Commerce et compte tenu des informations et notifications reçues en application des articles L233-7 et L233-12 dudit code, le tableau ci-dessous présente l'identité des actionnaires possédant plus de 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 30 %, 33,33 %, 50 %, 66,66 %, 90 % et 95 % du capital social ou des droits de vote au 31 décembre 2018 :
| Plus de 5 % | Plus de 10 % | Plus de 15 % | Plus de 25 % | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Du | Des | Du | Des | Du | Des | Du | Des | |
| capital | droits | capital | droits | capital | droits | capital | droits | |
| de vote | de vote | de vote | de vote | |||||
| Sigma Gestion 1 | X | X | X | X |
1 Avis AMF du 28 février 2017 (franchissement de seuil à la baisse)
En date du 17 décembre 2018, la société Ostrum AM (ex-Natixis AM) a informé la société qu'elle avait franchi à la baisse le seuil de 5 % du capital de la société en date du 13 décembre 2018. A cette date, Ostrum AM détenait 4,95 % du capital d'Egide.
A la connaissance de la société, il n'existe pas d'actionnaires du public détenant plus de 5 % du capital autres que celui mentionné dans le tableau ci-dessus.
Aucun actionnaire ne détient plus de 20 %, ni plus de 30 % du capital ou des droits de vote. Aucune mesure spéciale n'est prise par la société en dehors des dispositions légales en matière de détention d'actions. Par ailleurs, à la connaissance de la société, il n'existe aucun accord dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle.
Les modalités de participation aux assemblées générales sont fixées par l'article 25 des statuts : « Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur simple justification de son identité et d'une inscription de sa qualité d'actionnaire sur le registre tenu par la société au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris ».
Tout actionnaire peut également voter par correspondance, au moyen d'un formulaire établi par la société et remis aux actionnaires qui en font la demande ; pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société deux jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée. »
Le conseil d'administration apporte une attention particulière au dialogue entre les actionnaires et les dirigeants et s'assure que les conditions de la tenue de l'assemblée générale soient réunies pour qu'elle soit matériellement accessible à tous. Préalablement à la tenue de cette assemblée, les administrateurs débattent des projets de résolutions qui seront proposées au vote et instaurent, le cas échéant, un dialogue avec les actionnaires significatifs qui en auraient émis le souhait. A l'issue de l'assemblée, le conseil se penche sur le résultat des votes et en tient compte lors de l'établissement des projets de résolutions qui seront soumis à la prochaine assemblée, respectant en cela la recommandation R12 du code Middlenext.
Aucune action n'est détenue collectivement par les salariés au sens de l'article L225-102 du code de Commerce.
Nous vous invitons à prendre connaissance du rapport spécial du conseil d'administration sur la situation des plans d'options de souscription d'actions au 31 décembre 2018.
L'ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 et le décret n° 2017-1265 remplacent les informations sociales et environnementales qui étaient prévues à l'article L225-102-1 du code de Commerce en vigueur jusqu'au 22 juillet 2017 par une déclaration de performance extra-financière qui doit être insérée dans le rapport de gestion de certaines grandes sociétés dont les titres sont admis ou non aux négociations sur un marché règlementé. Le seuil des 500 salariés permanents n'étant pas été atteint, la société Egide n'est pas soumise à cette nouvelle réglementation. Cependant, le groupe a décidé de maintenir une communication sur les indicateurs qui lui semblent pertinents dans le cadre de son activité. Le périmètre inclut la société Egide SA et ses filiales américaines Egide USA et Santier (à noter que Santier ayant intégré le groupe le 28 février 2017, les données présentées sont relatives à 10 mois d'activité sur cet exercice).
Au 31 décembre 2017 et 2018, l'effectif rémunéré total du groupe incluant le président directeur général est le suivant (ventilation par sexe et par zone géographique) :
| Au 31 décembre 2017 | Au 31 décembre 2018 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Hommes | Femmes | Total | Hommes | Femmes | Total | |
| Egide SA (France – Trappes) | 12 | 3 | 15 | 13 | 3 | 16 |
| Egide SA (France – Bollène) | 39 | 101 | 140 | 36 | 89 | 125 |
| Egide USA (USA - Cambridge) | 26 | 43 | 69 | 29 | 45 | 74 |
| Santier (USA – San Diego) | 45 | 19 | 64 | 48 | 19 | 67 |
| Total | 122 | 166 | 288 | 126 | 156 | 282 |
La répartition des effectifs ci-dessus par tranche d'âge est la suivante :
| Au 31 décembre 2017 | Au 31 décembre 2018 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18-35 | 36-55 | 56-70 | 18-35 | 36-55 | 56-70 | |
| Egide SA (France – Trappes) | 1 | 9 | 5 | 1 | 10 | 5 |
| Egide SA (France – Bollène) | 29 | 84 | 27 | 19 | 81 | 25 |
| Egide USA (USA - Cambridge) | 13 | 17 | 39 | 24 | 19 | 31 |
| Santier (USA – San Diego) | 11 | 34 | 19 | 12 | 36 | 19 |
| Total | 54 | 144 | 90 | 56 | 146 | 80 |
La répartition des effectifs ci-dessus par type de contrat est la suivante :
| Au 31 décembre 2017 | Au 31 décembre 2018 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| CDI | CDD | Apprentis | CDI | CDD | Apprentis | |
| Egide SA (France – Trappes) | 15 | 0 | 0 | 16 | 0 | 0 |
| Egide SA (France – Bollène) | 124 | 13 | 3 | 123 | 1 | 1 |
| Egide USA (USA - Cambridge) | 64 | 5 | 0 | 72 | 2 | 0 |
| Santier (USA – San Diego) | 64 | 0 | 0 | 67 | 0 | 0 |
| Total | 267 | 18 | 3 | 278 | 3 | 1 |
Ces effectifs ne tiennent pas compte des absences longues durée pour maladie, toujours inscrits mais non rémunérés.
En 2017, Egide avait employé 18 salariés à temps partiel (uniquement à Bollène). En 2018, Egide a employé 17 salariés à temps partiel (16 à Bollène et 1 à San Diego). Il est précisé que le temps partiel répond uniquement à une demande des salariés et concerne toutes les catégories de personnel (ingénieurs, techniciens, opérateurs, hommes et femmes).
L'ancienneté moyenne est de 15 ans chez Egide SA, de 11,1 ans chez Egide USA et de 5,1 ans chez Santier (étant précisé que pour Santier, la première date d'embauche est le 16 octobre 2012, date de création de la société TMS dont les actifs ont été repris par Egide SA en février 2017).
Au cours des années 2017 et 2018, le groupe a procédé aux embauches ou constaté les retours suivants :
| Embauches ou retours | Exercice 2017 | Exercice 2018 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| CDI | CDD | Apprentis | CDI | CDD | Apprentis | |
| Egide SA (France – Trappes) | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Egide SA (France – Bollène) | 6 | 47 | 2 | 6 | 11 | 0 |
| Egide USA (USA - Cambridge) | 20 | 20 | 0 | 29 | 10 | 0 |
| Santier (USA – San Diego) | 68 | 1 | 0 | 10 | 0 | 0 |
| Total | 94 | 68 | 2 | 46 | 21 | 0 |
Les 46 CDI en plus se décomposent en 43 embauches, 2 CDD transformés en CDI et 1 retour d'absence pour longue maladie.
Les contrats à durée déterminée sont principalement liés à des surcroîts d'activité ponctuels. A titre illustratif, les CDD ayant travaillé en 2018 chez Egide SA représentent 12 personnes en équivalent temps plein (22 en 2017).
Au cours des années 2017 et 2018, le groupe a constaté les départs suivants :
| Départs (hors licenciements) | Exercice 2017 | Exercice 2018 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| CDI | CDD | Apprentis | CDI | CDD | Apprentis | |
| Egide SA (France – Trappes) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Egide SA (France – Bollène) | 6 | 40 | 1 | 5 | 23 | 2 |
| Egide USA (USA - Cambridge) | 17 | 16 | 0 | 21 | 13 | 0 |
| Santier (USA – San Diego) | 2 | 1 | 0 | 6 | 0 | 0 |
| Total | 25 | 57 | 1 | 32 | 36 | 2 |
En 2017, les départs chez Egide SA faisaient suite à 1 démission, 1 départ en congé parental, 5 départs en retraite, 39 fins de CDD et la fin de 1 contrat d'apprentissage. Chez Egide USA, il y avait eu 26 démissions, 6 fin de contrats et 1 CDD transformé en CDI. Chez Santier, il y avait eu 2 démissions et une fin de contrat.
En 2018, les départs en CDI chez Egide SA faisaient suite à 1 démission, 1 départ en congé parental, 3 départs en retraite, 23 fins de CDD et la fin de 2 contrats d'apprentissage. Chez Egide USA, il y a eu 21 démissions et 13 fin de CDD. Chez Santier, il y a eu 4 démissions, 1 départ en retraite et 1 décès.
Au cours des années 2016 et 2017, le groupe a procédé aux licenciements suivants :
| Licenciements | Exercice 2017 | Exercice 2018 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| CDI | CDD | Autres | CDI | CDD | Autres | |
| Egide SA (France – Trappes) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Egide SA (France – Bollène) | 1 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Egide USA (USA - Cambridge) | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Santier (USA – San Diego) | 2 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Total | 8 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 |
En 2017, le licenciement chez Egide SA était lié à une inaptitude au poste. Chez Egide USA, les procédures engagées l'avaient été pour raisons d'adaptation de la capacité de production à la baisse du niveau d'activité. Chez Santier, les procédures étaient le résultat de deux suppressions de postes.
En 2018, il y a eu 1 licenciement pour inaptitude au poste et un licenciement pour faute chez Egide SA, et 1 licenciement pour inaptitude au poste chez Santier.
L'ensemble du personnel d'Egide SA est payé mensuellement, sur une base de 12 ou de 13 mois. Le personnel d'Egide USA et de Santier est payé toutes les deux semaines. Aucun salarié du groupe n'est payé au rendement.
Les masses salariales brutes et les charges sociales patronales versées en 2017 et en 2018 par les sociétés du groupe sont les suivantes :
| Exercice 2017 | Exercice 2018 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Bruts | Charges | Bruts | Charges | ||
| Egide SA (France) | € 5 044 640 | €1 870 696 | € 4 951 081 | €1 961 125 | |
| Egide USA (USA) | \$ 2 945 863 | \$ 523 354 | \$ 2 989 217 | \$ 538 251 | |
| Santier (USA) | \$ 3 082 731 | \$ 555 750 | \$ 3 550 118 | \$ 721 855 |
En 2017, l'augmentation moyenne des salaires avait été de 2,60 % en France, dont 1,75 % en moyenne au titre de l'augmentation générale conformément au protocole d'accord sur la politique salariale qui avait été signé entre la société et ses délégués syndicaux et dont 0,85 % au titre des autres revalorisations (changements d'échelons, changements de fonctions et promotions). Aux Etats-Unis, une augmentation moyenne de 3 % avait été accordée au cours de l'exercice chez Egide USA. Chez Santier, une augmentation générale de 2 % avait été accordée quelques mois après l'intégration de la nouvelle filiale au sein du groupe. Le montant du (CICE) était de 251 172 €, enregistré en moins des charges sociales chez Egide SA.
En 2018, l'augmentation moyenne des salaires a été de 1,66 % chez Egide SA, dont 1,20 % au titre de l'augmentation générale conformément au protocole d'accord sur la politique salariale qui avait été signé entre la société et ses délégués syndicaux et dont 0,46 % au titre des autres revalorisations (changements d'échelons ou de fonctions, mérite, promotion). Chez Egide USA, aucune augmentation n'a été accordée au cours de l'exercice. Chez Santier, une augmentation de 3 % a été accordée à l'ensemble du personnel. Le montant du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) est de 194 410 €, enregistré en moins des charges sociales chez Egide SA.
Un accord d'intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise a été signé le 17 juin 2016 entre la société Egide SA et les délégués syndicaux de l'entreprise. Il a été conclu pour une période de 3 ans, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018, en remplacement du précédent accord qui était arrivé à échéance. Cet intéressement est calculé annuellement à partir du résultat courant avant impôts de la société. Il est réparti uniformément entre tous les salariés de l'entreprise comptant au moins trois mois d'ancienneté, au prorata du nombre d'heures de présence au cours de l'exercice concerné. Compte tenu du résultat courant déficitaire, il n'a pas été versé d'intéressement au titre de l'exercice 2018 ; il en était de même pour l'exercice 2017.
Par ailleurs, l'ensemble du personnel d'Egide SA bénéficie de la participation légale selon les calculs de base prévus par la loi ; compte tenu des résultats réalisés, il n'a pas été versé de participation légale au titre des exercices 2017 et 2018. Depuis le 1er janvier 2018, un Plan d'Epargne Entreprise (PEE) / Plan d'Epargne Retraite (PERCO) est en place et proposé aux salariés.
Chez Egide SA et chez Egide USA, un système de bonus est en vigueur entre l'entreprise et ses principaux cadres. C'est un pourcentage variable du salaire annuel qui est versé si l'Ebitda réalisé sur l'exercice excède au moins 85 % de celui budgété. Au titre de l'exercice 2017, il n'avait été versé aucun bonus, les objectifs n'ayant pas été atteints ; il en est de même en 2018. Chez Santier, le système ne bonus était plus restreint et n'a concerné que deux managers clés en 2017 (la filiale ayant atteint les objectifs de rentabilité fixés par la direction du groupe, les bonus ont été versés pour un total de \$125,000). Le système évoluera pour rejoindre ce qui se fait au niveau d'Egide USA.
En France, l'horaire hebdomadaire de présence dans l'entreprise est de 38h30 sur 5 jours. Le personnel non-cadre en horaire de journée travaille sur une base hebdomadaire de 35 heures, auxquelles s'ajoutent 2 heures bonifiées (payées à 125 %) et 1h30 de pause. Le personnel non-cadre en horaire d'équipe travaille 35 heures par semaine, auxquelles s'ajoutent 3h30 de pause. Les horaires du personnel cadre sont annualisés.
Aux Etats Unis, chez Egide USA, l'horaire hebdomadaire est de 40 heures sur 4 jours (du lundi au jeudi). Le personnel non-cadre bénéficie d'une pause journalière d'une heure (30 mn pour déjeuner et deux pauses de 15 mn). Les horaires du personnel cadre sont annualisés. Chez Santier, l'horaire hebdomadaire est de 40 heures sur 5 jours (du lundi au vendredi). Le personnel non-cadre bénéficie d'une pause journalière de d'une heure (30 mn pour déjeuner et deux pauses de 15 mn). Les horaires du personnel cadre sont annualisés.
| Exercice 2017 | Exercice 2018 | |
|---|---|---|
| Egide SA (France – Trappes) | 1 963 | 2 068 |
| Egide SA (France – Bollène) | 14 467 | 11 590 |
| Egide USA (Etats-Unis) | 4 692 | 9 448 |
| Santier (Etats-Unis) | 6 170 | 5 014 |
| Total (heures) | 27 292 | 28 120 |
Au cours des exercices 2017 et 2018, les heures supplémentaires suivantes ont été payées :
Pour rappel, toute heure supplémentaire est celle qui dépasse la durée légale hebdomadaire de 35 heures en France et de 40 heures aux Etats Unis. La majeure partie des heures supplémentaires chez Egide SA est liée aux 2 heures bonifiées comprises entre 35 et 37 heures.
Au cours des exercices 2017 et 2018, les heures d'absence ont été les suivantes :
| Exercice 2017 | Exercice 2018 | |
|---|---|---|
| Egide SA (France – Trappes) | 509 | 564 |
| Egide SA (France – Bollène) | 24 919 | 20 194 |
| Egide USA (Etats-Unis) | 2 317 | 1 537 |
| Santier (Etats-Unis) | Non disponible | 7 038 |
| Total (heures) | 27 745 | 29 333 |
Ces absences sont principalement imputables à des congés maladie (courte et longue durée) ou à des congés maternité. 4 personnes étaient en longue maladie en 2017 et en 2018 (représentant au total respectivement 7 466 heures et 7 928 heures par an). Ces heures n'incluent pas l'activité partielle le cas échéant.
Au titre de l'exercice 2017, Egide SA avait enregistré dans ses charges 2 388 euros payés à une société d'intérim avant de signer un CDD avec l'intérimaire et 7 956 euros à la société de services qui avait mis du personnel à disposition de l'entreprise (frais de gardiennage des sites), ce qui représentait l'équivalent de 0,21 % de sa masse salariale annuelle.
Au titre de l'exercice 2018, Egide SA n'a pas eu recours à des sociétés d'intérims et a payé 12 318 euros à la société de services responsable du gardiennage des sites, ce qui représentait l'équivalent de 0,25 % de sa masse salariale annuelle.
Egide USA et Santier n'avaient pas eu recours à l'intérim durant l'exercice 2017. Santier a utilisé 1 intérimaire au cours de l'année 2018. Egide USA n'a pas eu recours à l'intérim.
En France, les élections du comité social et économique (CSE) ont été organisées fin 2018. Un seul CSE regroupant les deux sites (Bollène et Trappes) a été élu pour une durée de 4 ans. A l'étranger, il n'existe pas de comité d'entreprise.
En dehors des relations formelles avec le comité d'entreprise et les organisations syndicales quand ces organes existent, le groupe Egide favorise le dialogue direct entre les responsables hiérarchiques et leurs personnels. Ainsi, en fonction des besoins ou des sujets d'actualité, des réunions sont organisées avec tout ou partie du personnel, sans qu'il soit besoin de structure particulière pour cela.
Il n'existe qu'un seul accord collectif signé entre Egide SA et ses salariés qui est l'accord d'intéressement aux résultats. Pour ce qui concerne le contrat de génération, la société se réfère à l'accord de branche de la métallurgie. Dans une démarche volontaire, elle a maintenu les entretiens avec ses salariés de plus de 55 ans.
Chez Egide SA, le syndicat SPEA du Tricastin (CFDT) et Force Ouvrière ont désigné chacun un délégué syndical au sein de l'établissement de Bollène. Il n'y a pas de syndicat chez Egide USA ni chez Santier.
Egide SA entre en contact avec les antennes locales de Pôle Emploi dès que des besoins en recrutement se présentent. Le service des ressources humaines participe également aux forums emplois organisés par les autorités locales. La filiale américaine utilise les organismes similaires lorsqu'ils existent et privilégie les embauches locales. Le service des ressources humaines contacte également les écoles d'ingénieur afin de présenter les potentiels débouchés offerts par les sociétés du groupe.
Egide SA entretient des contacts avec les associations d'insertion comme l'AGEFIPH (Association pour la GEstion du Fonds d'Insertion Professionnel des Handicapés) ou les ESAT (Etablissements et Services d'Aide par le Travail). Par ailleurs, dans le cadre de la taxe d'apprentissage, la société verse une quotepart à des établissements d'enseignement.
Il n'existe pas de partenaires similaires aux Etats-Unis en relation avec les filiales.
Egide détient deux filiales basées aux Etats-Unis, l'une sur la côte Ouest, l'autre sur la côte Est, dont les salariés sont issus du bassin d'emploi local.
En matière d'œuvres sociales, Egide SA propose directement à ses salariés une participation aux tickets restaurant ainsi qu'une participation à une mutuelle santé et à une caisse de prévoyance. En 2018, la société a ainsi engagé 134 564 euros au titre des tickets restaurant (150 987 euros en 2017), 62 806 euros pour la prise en charge partielle de la mutuelle (66 610 euros en 2017) et 62 860 euros pour la prise en charge partielle de la prévoyance (59 736 euros en 2017). Par ailleurs, la société alloue un budget au comité d'entreprise qui s'est élevé à 59 318 euros pour l'exercice 2018 (60 014 euros en 2017), soit 1,2 % de la masse salariale (dont 0,2 % affecté au budget de fonctionnement). Ce budget est redistribué aux salariés sous forme de bons cadeaux, sorties, repas, etc…
Chez Egide USA, la prise en charge partielle d'une mutuelle et d'une prévoyance a coûté \$245,308 à la société en 2018 (\$236 692 en 2017). Chez Santier, la prise en charge a coûté \$274 563 à la société en 2018 (\$259 201 en 2017).
Egide USA a mis en place un plan de retraite au profit de ses salariés (401K – Retirement plan) dans lequel la société prend en charge la totalité des premiers 3 % de cotisations salariales et ajoute la moitié de la cotisation supplémentaire qui peut aller jusqu'à 2 % (soit un maximum pris en charge par Egide USA de 4 %). Le coût annuel pour la société a été de \$37,160 en 2018 (\$66 198 en 2017). Cette réduction en 2018 est liée à la suspension provisoire de la prise en charge par la société dans un but d'économie ; elle sera à nouveau effective en 2020.
Santier participe également au plan de retraite au profit de ses salariés (401K) et à ce titre, a prise en charge la somme de \$107 592 en 2018 (\$89 397 en 2017).
Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail d'Egide SA s'est réuni 3 fois à Bollène au cours de l'exercice 2018 (2 fois en 2017). Bien qu'aucune disposition de la sorte ne soit obligatoire aux Etats-Unis, Egide USA et Santier ont un comité similaire sur chacun de leur site, qui se charge une fois par trimestre de vérifier un certain nombre d'indicateurs liés à la sécurité et à l'hygiène au travail.
En 2018, la société française a été amenée à déclarer 7 accidents de travail ayant touché ses salariés, dont 6 avec arrêt de travail et 1 sans (7 en 2017, dont 6 avec arrêt de travail et 1 sans), soit un taux de fréquence1 de 21,5 (19,0 en 2017) et un taux de gravité2 de 0,78 (0,32 en 2017). Pour information, Egide SA a déclaré 3 accidents de trajet en 2018 (2 en 2017).
La filiale américaine Egide USA a constaté 1 accident de travail en 2018 (0 en 2017). Chez Santier, il a eu 1 accident de travail en 2017 et 1 en 2018.
| Site | Taux 2017 | Cotisation 2017 | Taux 2018 | Cotisation 2018 |
|---|---|---|---|---|
| Trappes (FR) | 0,91 % | 8 389 € | 0,86 % | 8 650 € |
| Bollène (FR) | 2,65 % | 108 303 € | 3,65 % | 143 923 € |
| Cambridge (USA) | N/A | - | N/A | - |
| San Diego (USA) | N/A | - | N/A | - |
Les taux et cotisations d'accident du travail ont été les suivants :
Egide utilise des produits CMR (Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques) dans le cadre de son activité industrielle. En France, un comité de travail se réunit chaque trimestre afin de sécuriser l'usage desdits produits et de les substituer par des produits non CMR. La liste des produits utilisés et les actions mises en place par ce comité sont revues par le comité de direction dans le cadre ses réunions.
Dans le cadre de la loi Rebsamen du 17 août 2015, qui révisait la loi sur la pénibilité, Egide SA a examiné les 10 critères et a conclu qu'aucun d'entre eux ne s'appliquaient à la société (car en dessous des seuils légaux).
Chez Egide SA, le recueil des besoins de formation auprès des différents services a lieu en début d'année. Le responsable des ressources humaines transmet alors la liste des demandes au directeur des ressources humaines qui en présente une synthèse lors d'un comité de direction. En accord avec les Instances Représentatives du Personnel, les discussions sur le plan de formation sont intégrées aux réunions NAO (Négociations Annuelles Obligatoires).
Pour tenir compte des incertitudes économiques, la tendance est de limiter, chaque fois que cela est possible, les dépenses externes entrant dans le cadre du plan de formation, de développer autant que faire se peut les formations internes, de privilégier les formations collectives aux formations
1 Taux de fréquence : nombre d'accident avec arrêt x 1 000 000 / heures travaillées
2 Taux de gravité : nombre de jours perdus * 1 000 / heures travaillées
individuelles et en conséquence d'encourager fortement les employés qui le souhaitent, CDD et CDI, à utiliser leur Compte Personnel de Formation.
Il n'existe pas d'obligations au titre de la formation dans les filiales étrangères du groupe. Néanmoins, les éventuelles demandes individuelles sont examinées et traitées par le management local selon les mêmes principes que chez Egide SA.
Les heures totales de formation (internes et externes) en 2018 ont été de 430 heures chez Egide SA (519 en 2017), 250 heures chez Egide USA (112 en 2017) et environ 500 heures chez Santier (comme en 2017). En 2018, Egide SA a engagé un total de 4 455 euros (13 939 euros en 2017), Egide USA \$4,062 (\$5 413 en 2017) et Santier environ \$5,391 (\$1,904 en 2017) au titre de la formation externe.
Bien que le personnel opérateur soit majoritairement féminin sur chacun des sites de production, il n'y a aucun poste au sein du groupe qui pourrait engendrer une inégalité de traitement entre les hommes et les femmes.
En 2018, Egide SA a employé 13 salariés reconnus handicapés non moteur sur le site de Bollène (soit l'équivalent de 12,48 unités) et aucun sur le site de Trappes (respectivement 15 et 0 en 2017, soit l'équivalent de 11,77 unités). Aucun handicap ne fait suite à un accident survenu dans le cadre de l'activité de la société. Il est précisé que l'obligation d'emploi (loi du 11 février 2005) au titre de l'exercice 2018 étant de 8 unités (9 en 2017), l'entité française a dépassé ses obligations.
Il n'existe aucune réglementation similaire pour les filiales américaines du groupe, qui n'emploient par ailleurs aucun travailleur handicapé.
Egide SA présente chaque année au comité d'entreprise et aux délégués du personnel un rapport unique dans lequel sont mentionnés plusieurs éléments ayant trait aux engagements de la société en faveur de la lutte contre les discriminations et la promotion des diversités. Au niveau du groupe, il est précisé qu'en matière de formation, de promotion professionnelle de condition de travail et de rémunération effective, il n'est fait aucune discrimination.
Egide, société française, et ses filiales américaines respectent par principe les conventions internationales en matière de droit du travail.
L'activité d'Egide SA est soumise à autorisation d'exploitation délivrée par la Préfecture de Vaucluse. La société fait donc l'objet de nombreux contrôles de la part d'organismes tels que la DREAL, l'Agence de l'Eau, la CARSAT ou l'APAVE (analyse des rejets). L'activité d'Egide USA est soumise à autorisation d'exploitation délivrée par le département de l'environnement du Maryland (MDE - Maryland Department of the Environment) et la ville de Cambridge, MD. Elle est sujette à inspections du MDE et de l'agence de protection environnementale (Environmental Protection Agency). Des relevés trimestriels d'analyse des rejets sont communiqués aux services de la ville de Cambridge (Department of Works). L'activité de Santier est soumise à autorisation de la ville de San Diego (City of San Diego Business Licence) et du comté de San Diego (County of San Diego Environmental Health Permits).
La direction générale, les directions d'usines (Bollène, Cambridge et San Diego) et la direction Qualité et Environnement, en concertation avec le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) pour la France, ou les comités ad-hoc pour les Etats-Unis, sont directement en charge du suivi des conséquences de l'activité de chacune des entités sur son environnement. Le groupe s'appuie le cas échéant sur les organismes extérieurs compétents en la matière.
Bien que non certifiées en matière environnementale, les trois entités du groupe respectent les normes en vigueur dans leur pays respectifs et s'appuient sur les dispositions de leur certification ISO 9001 pour maintenir leurs efforts en matière environnementale.
Chez Egide SA, des actions de formations sont dédiées aux aspects environnementaux et sont partie intégrante du plan de formation annuel négocié avec les instances représentatives du personnel. Ces formations sont dispensées par le responsable maintenance et sécurité de l'usine, assisté du responsable qualité et environnement. Chez Egide USA et chez Santier, de telles formations sont également dispensées annuellement.
Préalablement à l'acquisition d'Egide USA fin 2000, Egide avait fait réaliser un audit environnemental, qui avait confirmé que la filiale américaine n'était pas en infraction vis-à-vis de la législation en vigueur dans son pays. Une démarche identique avait été engagé début 2017, préalablement à la création de Santier, afin de s'assurer que la nouvelle unité américaine n'était pas en infraction vis-à-vis de la législation californienne. Depuis, Egide s'attache à faire respecter par ses filiales les normes en cours et les éventuelles évolutions associées
D'une manière générale, Egide applique pour chacune des sociétés du groupe les normes environnementales propres à leur pays respectif.
Egide SA, Egide USA et Santier possèdent des équipements de traitement de surface, principalement composés de chaînes semi-automatiques et/ou manuelles de galvanoplastie ainsi que de bains chimiques de différentes natures. Tous ces équipements sont construits sur des bacs de rétention, euxmêmes reliés à des cuves de stockage, pour prévenir tout risque de pollution des sols en cas de débordement accidentel.
Les déchets et coproduits générés par les unités de production du groupe Egide sont liés principalement aux activités de traitement de surface. Quand cela est possible, un recyclage des déchets liquides est mis en place mais généralement, ces déchets sont enlevés puis éliminés par des sociétés spécialisées.
Par ailleurs, des mesures de collecte sont mises en place pour certains déchets banals ou dangereux. Ainsi, chez Egide SA, des bacs spéciaux sont mis à disposition du personnel pour trier les papiers, les cartons, les palettes en bois, les piles, les cartouches d'encres d'imprimantes ainsi que les néons usagés dans le but de les réutiliser, les recycler ou les détruire. De même, et bien que non soumise à la directive sur les déchets des équipements électriques et électroniques, les équipements informatiques usagés (PC, écrans, imprimantes) sont regroupés et envoyés en destruction par le biais d'une filière dédiée. Chez Egide USA, des containers destinés au recyclage des cannettes en aluminium, des bouteilles en plastique et des papiers sont installés dans les locaux de l'entreprise. Rien de spécifique n'a été mis en place chez Santier.
Aucune des unités du groupe ne disposent de cantine dans leurs locaux ; elles n'ont donc aucun levier pour agir dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire.
L'activité traitement de surface peut être la source d'odeurs liées à l'activité, odeurs qui sont cependant neutralisées par les installations d'aspirations en salle de galvanoplastie. En cas d'arrêt accidentel de ces extractions, une procédure permet l'arrêt de la chaîne et la mise en sécurité du personnel. L'air extrait est filtré par des équipements qui piègent toutes les émissions polluantes avant rejet à l'extérieur.
Les compresseurs d'air (fourniture d'air comprimé) et les tours aéroréfrigérantes (refroidissement des fours) sont les seules sources de nuisances sonores externes. Le bruit reste cependant dans les normes en vigueur et ne procure aucune gêne significative compte tenu de l'environnement dans lequel se situent les sociétés du groupe (zone rurale avec champs agricoles et bâtiments industriels pour Egide SA, zone urbaine commerciale et de circulation pour Egide USA, zone industrielle pour Santier).
Concernant les nuisances sonores internes, donc susceptibles d'affecter les salariés, il n'en existe pas à l'exception de celles liées au fonctionnement des centres d'usinage dans les unités qui en sont équipées. Les machines-outils sont en effet bruyantes, mais conformes aux normes en vigueur et contrôlées par la médecine du travail en France et l'OHSA (Occupational Health and Safety Authority) aux Etats Unis. Egide tient cependant à disposition de son personnel des casques antibruit et des bouchons d'oreille.
Dans le cadre de son activité, le groupe consomme de l'eau principalement pour le refroidissement des fours et l'alimentation des chaînes de galvanoplastie. Dans un souci d'économie, Egide SA, Egide USA et Santier ont mis en place un système de refroidissement des fours en circuit fermé, avec installation de tours de refroidissement. Egide USA a en plus certains équipements qui fonctionnent en circuit ouvert, d'où une consommation beaucoup plus importante d'eau. Dans le même ordre d'idées, le traitement de surface est passé du système de rinçage courant à un système dit "à bain mort", c'est à dire que les bains de rinçage sont changés périodiquement au lieu d'être en circuit ouvert continu. Certaines opérations sont malgré tout en circuit ouvert chez Egide USA. Chez Santier, le refroidissement des fours s'effectue en circuit fermé.
En matière d'énergie, le groupe utilise des fours de brasage et de frittage à haute température, forts consommateurs d'électricité. Ces fours consomment également des gaz (azote et hydrogène) approvisionnés régulièrement auprès de fournisseurs spécialisés.
Enfin, dans le cadre de la réalisation des tests d'herméticité de ses produits, le groupe utilise de l'hélium, également approvisionné en bouteilles par des fournisseurs spécialisés.
Le groupe s'assure par ailleurs que ses fournisseurs respectent les accords internationaux en vigueur en matière d'extraction de minerais (« Conflict Mineral »).
Aucune des sociétés du groupe n'utilise de ressources provenant directement des sols. Les surfaces utilisées par les bâtiments industriels sont de 5 700 m² à Bollène, 1 300 m² à Trappes, 5 000 m² à Cambridge, MD et 2 400 m² à San Diego, CA. Aucune extension n'a été réalisée en 2016 et 2017 sur ces sites.
Aucune mesure spécifique n'a été identifiée afin d'adapter les sites du groupe au changement climatique.
Les entités du groupe consomment une grande quantité d'électricité pour faire fonctionner leurs équipements ; il est rappelé qu'en France, la fourniture d'électricité provient à 75 % de l'énergie nucléaire (pas de gaz à effet de serre).
Egide SA exerce son activité dans une zone industrielle, entourée par une déchèterie, des champs agricoles, un contre canal parallèle au Rhône et la centrale nucléaire de Tricastin. Egide USA est situé dans une zone commerciale urbaine, au bord d'une route à forte circulation. Santier est situé dans une zone d'activité, au bord d'une route passante et proche d'une autoroute interurbaine. Pour chacune des sociétés du groupe, leur environnement limite de fait les atteintes à l'équilibre biologique, aux milieux naturels, aux espèces animales ou végétales protégées. Concernant les rejets d'effluents, Egide SA a décidé de les stocker dans une station construite à cet effet puis de les faire évacuer et traiter régulièrement par des sociétés spécialisées. Egide USA récupère les éléments polluants pour traitement avant de rejeter les effluents dans le réseau de ville (après contrôle préalable du pH). Santier stocke ses effluents dans des cuves et les fait évacuer régulièrement pour traitement. A chaque fois qu'il le peut, le groupe privilégie la régénération de certains produits chimiques usagés.
Par ailleurs, un certain nombre de mesures ont été identifiées et mises en place (recyclage des papiers et cartons, suppression de l'utilisation des flo-pak, tri sélectif, …)
Chacune des sociétés du groupe utilise son bassin d'emploi local quand il s'agit d'embaucher de nouveaux collaborateurs. Si des infrastructures régionales existent, elles sont mises à contribution.
Le site français est installé dans une zone industrielle entourée de champs agricoles et les sites américains sontsitués soit en ville, dans une zone commerciale le long de la route principale, soit dans une zone d'activité. De par leur localisation, les entités du groupe n'ont que peu d'impact sur les populations riveraines ou locales par rapport à leurs voisins.
Toute personne intéressée par l'activité de la société peut librement contacter les différentes unités du groupe, leurs coordonnées respectives étant disponible sur le site internet d'Egide.
Aucune action de partenariat ou de mécénat n'a été mise en place par les sociétés du groupe.
Une clause éthique est incluse dans la charte qu'Egide SA envoie à tous ses fournisseurs (également en ligne sur le site web), l'acceptation d'une commande par ces derniers valant acceptation des stipulations dudit accord. La grande majorité des fournisseurs qui travaillent avec Egide sont européens ou américains ; la société est donc globalement à l'abri du non-respect par ces derniers des conventions de l'OIT. Pour ce qui concerne les autres fournisseurs, notamment asiatiques pour lesquels l'application des conventions pourrait parfois être mise en doute, l'existence de la charte d'achat Egide permet de s'assurer au mieux de l'application des conventions de l'OIT. Par ailleurs, les fournisseurs d'Egide sont régulièrement audités par le service qualité du groupe, afin notamment de s'assurer du respect de la charte achat.
Egide s'interdit par ailleurs de recourir à des fournisseurs qui utiliseraient le travail des enfants ou le travail forcé. En acceptant une commande d'Egide, le fournisseur s'engage sans conditions à respecter et faire respecter cette clause par ses propres fournisseurs.
La société s'appuie sur les procédures en place au sein de chaque unité pour prévenir tout risque de corruption et d'évasion fiscale. Aucune action spécifiquement dédiée au sujet n'est cependant en place.
Les clients de la société sont uniquement des professionnels ; aucun des produits vendus par le groupe ne sont à destination des consommateurs.
En matière de santé, Egide applique les dispositions légales en vigueur dans chaque pays (réglementation REACH par exemple).
Aucune action spécifique en la matière n'est mise en place au sein des sociétés du groupe.
A la clôture de l'exercice 2018, la société détient directement une société à 100 % :
La société Egide USA LLC n'a pas d'activité industrielle et détient
Aucune de ces filiales n'est cotée en bourse.
Nous vous rappelons que les titres de la société Egide sont cotés sur le marché réglementé de Euronext Paris – Compartiment C, sous la référence FR0000072373 depuis le 11 juin 1999.
Compte tenu de la liquidité quotidienne du titre Egide, inférieure à 100 000 euros sur Euronext Paris, les titres ne sont pas éligibles au SRD « Long seulement ».
L'assemblée générale du 15 juin 2018 n'ayant pas statué sur une résolution autorisant la société à détenir ses propres actions, aucun contrat d'animation du titre n'a pu être mis en place.
Compte tenu d'un nombre d'actions composant le capital au 31 décembre 2018 de 7 900 366 et d'un cours de clôture au 31 décembre 2018 de 1,40 €, la capitalisation boursière était de 11,06 millions d'euros.
La moyenne des transactions journalières effectuées en 2018 a été de 13 543 titres échangés ; le détail mensuel est indiqué dans le tableau ci-dessous (source Euronext Paris) :
| Mois | Volume | Mois | Volume |
|---|---|---|---|
| Janvier | 39 418 | Juillet | 5 562 |
| Février | 14 311 | Août | 2 673 |
| Mars | 9 201 | Septembre | 5 926 |
| Avril | 17 537 | Octobre | 19 164 |
| Mai | 7 042 | Novembre | 10 189 |
| Juin | 6 006 | Décembre | 25 749 |
Les cours extrêmes ont été les suivants au cours de l'exercice 2018 (source Euronext Paris) :
| Plus haut | Plus bas | |
|---|---|---|
| Cotation en séance | 2,74 € | 1,37 € |
| Cours de clôture | 2,68 € | 1,39 € |
Aucune dépense somptuaire non déductible visée par le C.G.I n'a été enregistrée dans les comptes sociaux de l'exercice 2018.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu'il n'a été procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois précédents exercices.
Il n'existe aucun prêt accordé par la société à des microentreprises, des PME ou des ETI avec lesquelles elle entretient des liens économiques (article L511-6, 3bis du code Monétaire et financier).
Au cours de l'exercice 2018, le conseil d'administration a utilisé la délégation de compétence qui lui avait été conférée par l'assemblée générale du 16 juin 2017 dans la 14ème résolution, en attribuant des options de souscription d'actions (voir le rapport ad-hoc joint au présent document).
Conformément aux dispositions de l'article L225-100 du code de Commerce, nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes sociaux et consolidés qui vous ont été présentés.
Nous vous rappelons qu'à la clôture de l'exercice 2018, il n'existe aucune convention réglementée.
Nous vous proposons d'affecter la perte de l'exercice d'un montant de 1 725 960.34 euros de la manière suivante :
Nous vous proposons d'attribuer pour l'exercice 2019 un montant total de jetons de présence de 60 000 euros bruts (c'est-à-dire avant prélèvements sociaux obligatoires), intégralement déductibles, qui serait augmenté d'une somme de 7 500 euros bruts par administrateur nouvellement nommé par l'assemblée générale des actionnaires, cette somme tenant compte du fait que le mandat 2019 d'un administrateur nouvellement nommé ne couvrirait qu'un semestre.
Conformément aux dispositions de l'article L225-37-2 du code de commerce, nous vous présentons pour approbation la rémunération qui a été versée au président directeur général au titre de son mandat social au cours de l'exercice 2018, dont les principes et les critères retenus avaient été approuvés par l'assemblée générale du 15 juin 2018 dans la 6ème résolution. Nous vous précisons que le directeur général délégué ne recevant de rémunération que dans le cadre de son contrat de travail et non au titre de son mandat social, il ne figure pas dans le tableau ci-dessous.
| Rémunération brute | Montant versé/attribué | Montant proposé au vote |
|---|---|---|
| Part fixe | \$275 000 | \$275 000 |
| Part variable | \$0 | \$0 |
| Part exceptionnelle | \$0 | \$0 |
| Avantages en nature * | €22 157 | €22 157 |
| Missions | 0 | 0 |
| Autres | 0 | 0 |
* montant non versé mais soumis à charge sociale en France
Il est précisé que le directeur général est titulaire de 100 000 options de souscription d'actions au prix d'exercice unitaire de 2,57 €. Pour pouvoir les exercer, le cours de bourse doit être au moins de 5,50 € le jour de l'exercice. La juste valeur de ces options dans les comptes consolidés en date du 31 décembre 2018 est de 58 177 €.
Le directeur général délégué, qui n'a pas reçu de rémunération au titre de son mandat social, est titulaire de 20 000 options de souscription d'actions, au prix d'exercice de 2,57 €. Pour pouvoir exercer ces options, le cours de bourse devra être au moins de 5,50 € le jour de l'exercice. La juste valeur de ces options dans les comptes consolidés en date du 31 décembre 2018 est de 11 635 €.
Conformément aux dispositions de l'article L225-37-2 du code de commerce, nous vous présentons pour approbation les principes et critères retenus pour déterminer la rémunération du président directeur général et du directeur général délégué au titre de l'exercice 2019 :
| Rémunération | Président Directeur Général | Directeur Général Délégué | ||
|---|---|---|---|---|
| Part fixe | Définie par le conseil | Définie par le président directeur | ||
| d'administration en fonction de la | général en fonction de la | |||
| structure de la société (taille, | structure de la société (taille, | |||
| caractère international, | caractère international, | |||
| capitalisation boursière), des | capitalisation boursière) et des | |||
| comparables du secteur et de | comparables du secteur | |||
| l'équivalent aux Etats-Unis | ||||
| Part variable | Définie annuellement et | Définie annuellement et | ||
| correspond à un pourcentage du | correspond à un pourcentage du | |||
| salaire fixe en fonction de deux | salaire fixe en fonction du critère | |||
| critères liés au chiffre d'affaires et | d'excédent brut d'exploitation du | |||
| au résultat opérationnel du | groupe (maxi : 22,50 %) | |||
| groupe (maxi cumulé : 40 %) | ||||
| Part exceptionnelle | Décidée par le conseil | Décidée par le président directeur | ||
| d'administration annuellement en | général | |||
| fonction de critère(s) qualitatif(s), | ||||
| sans caractère automatique | ||||
| Avantages en nature | Définis par le conseil | Décidée par le président directeur | ||
| d'administration en tenant | général | |||
| compte du fait que le PDG est | ||||
| citoyen américain et résident | ||||
| fiscal US plus de la moitié du | ||||
| temps | ||||
| Stocks options | Attribuées sans conditions de performances, selon les mêmes | |||
| modalités que pour l'ensemble du personnel de la société et de ses | ||||
| filiales, avec néanmoins une obligation de conservation d'au moins 20 | ||||
| % pendant la durée du mandat | ||||
| Missions | Pas de missions spécifiques car entrent dans le cadre des fonctions | |||
| exercées | ||||
| Autres | Aucun élément de type Golden Hello, Golden Parachute ou indemnités | |||
| de retraites (hors dispositions légales) |
Le mandat du cabinet PWC, commissaire aux comptes de la société, arrivera à échéance à l'issue de la prochaine assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018. Lors de cette assemblée, nous vous demanderons de renouveler pour une période de 6 ans le mandat du cabinet PWC.
Nous vous rappelons que le capital social s'élève à ce jour à 15 800 732 euros divisé en 7 900 366 actions de 2 euros de valeur nominale chacune. Afin d'apurer les pertes antérieures, nous vous proposons de réduire le nominal de chaque action et d'imputer le montant de cette réduction de capital sur le poste « Report nouveau », tel qu'il existera après l'affectation de la perte de l'exercice 2018, le nombre d'actions composant le capital restant inchangé. Ainsi, le capital social s'élèverait à un montant de 8 137 376,98 euros, divisé en 7 900 366 actions d'un montant nominal de 1,03 euro chacune, toutes de même catégorie. Cette opération a pour but d'aligner le capital social avec les capitaux propres, et d'avoir un nominal de l'action en cohérence avec le cours de bourse.
Nous vous donnons en annexe le tableau récapitulatif au 31 décembre 2018 des délégations de compétence accordées par l'assemblée générale au conseil d'administration dans le domaine des augmentations de capital.
L'ensemble des délégations (hors attribution d'options de souscription d'actions) venant à échéance au cours de l'exercice 2019 ou étant échues, nous vous demandons de nouvelles délégations de compétence à l'effet :
Ces délégations ont pour objet de donner au conseil d'administration, pour une durée maximum de 18 ou de 26 mois, toute latitude pour procéder aux époques de son choix, en une ou plusieurs fois, à l'émission de valeurs mobilières et/ou de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et pouvoir ainsi disposer de plusieurs possibilités de financements de ses projets de développement ou saisir toute opportunité de croissance externe.
En cas de maintien du droit préférentiel de souscription, si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le conseil d'administration pourrait utiliser les facultés prévues par la loi et notamment, offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
Le conseil pourrait également décider d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation du capital social de la société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l'émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l'émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l'émission initiale), notamment en vue d'octroyer une option de surallocation conformément aux pratiques de marché.
Par ailleurs, le conseil pourrait réaliser des opérations par placement privé, c'est-à-dire sans offre au public, dans la limite de 20 % du capital social, dans le cadre des dispositions de l'article L225-136 du code de Commerce et de l'article L411-2 II du code Monétaire et financier. Cette disposition a pour but de faciliter le placement des émissions d'actions auprès des investisseurs institutionnels et du public.
Enfin, pour se conformer aux dispositions de l'article L225-129 du code de Commerce, la présente assemblée devant statuer sur des projets de délégations de compétence en vue d'augmenter le capital, le conseil proposera également à l'assemblée de statuer sur un projet d'augmentation de capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne entreprise et effectuée dans les conditions de l'article L3332-18 à 24 du code du travail.
Il est précisé que l'usage de ces délégations de compétence serait suspendu en période d'offre publique, le conseil d'administration préférant respecter le principe de neutralité des organes de direction en pareille situation conformément aux dispositions de l'article L233-33 du code de Commerce modifié par la loi 2014-384 du 29 mars 2014 (dite « loi Florange »).
Ainsi, le conseil d'administration disposerait, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais d'augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière, avec faculté de subdélégation au directeur général ou au directeur général délégué dans les limite qu'il fixerait préalablement
Nous vous précisons que le présent rapport tient lieu d'exposé sommaire de la situation de la société visé à l'article R225-81 al.3 du code de Commerce.
Le 16 avril 2019
Le Conseil d'Administration
| DATE D'ARRETE Durée de l'exercice |
31/12/18 12 mois |
31/12/17 12 mois |
31/12/16 12 mois |
31/12/15 12 mois |
31/12/14 12 mois |
|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE | |||||
| Capital social | 15 800 732 | 15 800 732 | 8 943 812 | 8 943 812 | 8 130 740 |
| Nombre d'actions : - ordinaires |
7 900 366 | 7 900 366 | 4 471 906 | 4 471 906 | 4 065 370 |
| - à dividende prioritaire | |||||
| Nombre maximum d'actions à créer : |
|||||
| - par conversion d'obligations - par droit de souscription |
790 036 | 790 036 | 223 595 | 223 595 | 203 268 |
| OPERATIONS et RESULTATS | |||||
| Chiffre d'affaires HT | 15 128 277 | 15 725 480 | 14 267 976 | 12 342 120 | 12 982 030 |
| Résultat avant impôt, participation, dot. |
(607 151) | (1 294 626) | (2 020 445) | (1 072 881) | (1 211 938) |
| Amortissements et provisions | |||||
| Impôts sur les bénéfices Participation des salariés |
(267 573) | (251 182) | (281 010) | (243 045) | (318 936) |
| Dotations amortissements et provisions | 1 386 382 | 502 556 | (1 055 813) | 222 023 | 310 822 |
| Résultat net Résultat distribué |
(1 725 960) | (1 546 000) | (683 622) | (1 051 859) | (1 203 824) |
| RESULTAT PAR ACTION | |||||
| Résultat après impôt, participation, | |||||
| avant dot. amortissements et provisions |
(0,04) | (0,13) | (0,39) | (0,19) | (0,23) |
| Résultat après impôt, participation, | (0,22) | (0,20) | (0,15) | (0,24) | (0,30) |
| dot. amortissements et provisions | |||||
| PERSONNEL | |||||
| Effectif moyen des salariés | 157 | 174 | 154 | 150 | 167 |
| Masse salariale | 4 951 081 | 5 044 640 | 4 531 769 | 4 277 887 | 4 676 758 |
| Sommes versées en avantages sociaux [Sécurité Soc., œuvres sociales] |
1 961 125 | 1 870 696 | 1 666 231 | 1 545 324 | 1 756 403 |
| Date de l'AG |
Date d'expiration de la délégation |
Montant autorisé en valeur nominale |
Utilisation des délégations les années précédentes |
Utilisation des délégations au cours de l'exercice |
Montant résiduel au jour de l'établissement du présent tableau |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Autorisation d'augmenter le capital avec maintien du DPS |
16/06/17 | 15/08/19 | Actions 6 000 000 € Titres créance 6 000 000 € |
Non | Non | Actions 6 000 000 € Titres créance 6 000 000 € |
| Autorisation d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec DPS |
16/06/17 | 15/08/19 | 15 % du montant initial de l'augmentation |
Non | Non | - |
| Autorisation d'augmenter le capital au profit des salariés avec suppression du DPS |
16/06/17 | 15/08/19 | Maximum 1 % du capital |
Non | Non | Actions 158 006 € |
| Autorisation d'émettre des options de souscription d'actions |
16/06/17 | 15/08/20 | 10 % du capital | Non | Oui | 5,44 % du capital |
Les valeurs mobilières inscrites à l'actif du bilan d'Egide SA en date du 31 décembre 2018 sont détaillées dans le tableau ci-dessous :
| Montants en euros | Quantité | Valeur nette |
|---|---|---|
| Titres immobilisés | ||
| Actions Egide USA LLC | - | 9 355 547 |
| Sous total titres immobilisés | 9 355 547 | |
| Valeurs mobilières de placement | ||
| - | - | 0 |
| Sous total VMP | 0 | |
| Total valeur nette comptable | 0 |
Période du 1er janvier au 31 décembre 2018
(montants en milliers d'euros)
EGIDE SA – Site Sactar – 84500 BOLLENE France
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2018 | Page 2 |
| ACTIF (en KE) | Notes | Valeurs nettes au 31/12/2018 |
Valeurs nettes au 31/12/2017 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 2.1. | 1 217 | 1 289 |
| Immobilisations corporelles | 2.1. | 5 444 | 6 227 |
| Autres actifs financiers | 482 | 470 | |
| Impôts différés actif | 2.6. | 1 192 | 1 138 |
| Actifs non courants | 8 335 | 9 124 | |
| Stocks | 2.2. | 6 526 | 6 321 |
| Clients et autres débiteurs | 2.3. | 5 914 | 6 986 |
| Trésorerie | 2 360 | 2 994 | |
| Autres actifs courants | 288 | 302 | |
| Actifs courants | 15 088 | 16 603 | |
| TOTAL ACTIF | 23 423 | 25 727 |
|---|---|---|
| ------------- | -------- | -------- |
| PASSIF (en KE) | Notes | Valeurs au 31/12/2018 |
Valeurs au 31/12/2017 |
|---|---|---|---|
| Capital apporté | 3.1. | 15 801 | 15 801 |
| Primes liées au capital social | 3.1. | 2 904 | 2 904 |
| Réserve légale | 356 | 356 | |
| Réserves consolidées | - 2 720 | - 2 476 | |
| Résultat net | - 2 281 | - 366 | |
| Autres capitaux propres | - 3 094 | - 3 494 | |
| Capitaux propres | 10 966 | 12 724 | |
| Provisions | 2.4. | 731 | 692 |
| Emprunts et dettes financières | 2.5. | 4 358 | 1 849 |
| Autres passifs non courants | 29 | 32 | |
| Passifs non courants | 5 117 | 2 573 | |
| Emprunts et dettes financières | 2.5. | 2 572 | 5 135 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 2.5. | 4 765 | 5 292 |
| Autres passifs courants | 3 | 3 | |
| Passifs courants | 7 340 | 10 430 | |
| TOTAL PASSIF | 23 423 | 25 727 |
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2018 | Page 3 |
| COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE (en KE) | Notes | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 31 735 | 30 892 | |
| Achats consommés | - 12 651 | - 12 604 | |
| Variations de stocks de produits finis & en cours | 17 | 317 | |
| Charges de personnel | - 13 524 | - 13 139 | |
| Charges externes | - 4 678 | - 5 013 | |
| Impôts et taxes | - 413 | - 415 | |
| Amortissements & dépréciations des immobilisations | 2.1. | - 1 901 | - 922 |
| Dotations et reprises de dépréciations & provisions | 2.4. | 76 | - 47 |
| Autres produits opérationnels | 2.8. | 301 | 259 |
| Autres charges opérationnelles | 2.8. | - 487 | - 151 |
| Résultat opérationnel | 2.7. | - 1 526 | - 823 |
| Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie | 2.9. | ||
| Coût de l'endettement financier brut | 2.9. | - 625 | - 442 |
| Coût de l'endettement financier net | 2.9. | - 625 | - 442 |
| Autres produits financiers | 2.9. | 29 | 42 |
| Autres charges financières | 2.9. | - 50 | - 351 |
| Résultat financier | - 645 | - 751 | |
| Résultat avant impôt | - 2 171 | - 1 574 | |
| Impôt sur le résultat | 2.6. | - 110 | 1 208 |
| Résultat net | - 2 281 | - 366 | |
| Part du Groupe Résultat par action (en €) Résultat dilué par action (en €) |
3.2. 3.2. |
- 2 181 - 0.29 - 0.29 |
- 366 - 0.05 - 0.05 |
| ETAT DU RESULTAT GLOBAL (en KE) | Notes | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
| Résultat net | - 2 281 | - 366 | |
| Eléments recyclables ultérieurement en résultat net : | |||
| - pertes et profits de conversion des états financiers des filiales en monnaie étrangère |
428 | - 782 | |
| Eléments non recyclables ultérieurement en résultat net | |||
| - écarts actuariels liés aux engagements au titre des régimes à prestations définies |
- 28 | 25 | |
| Autres éléments du résultat global | 400 | - 757 | |
| Résultat global | - 1 881 | - 1 123 | |
| Part du Groupe | - 1 881 | - 1 123 |
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2018 | Page 4 |
| (en KE) | Nombre d'actions |
Capital | Primes | Réserves légale et consolidées |
Résultat net |
Autres capitaux propres |
Capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 31/12/2016 retraitée | 4 471 906 | 8 944 | 2 058 | - 1 470 | - 724 | - 2 738 | 6 070 |
| Résultat global 2017 | - 366 | - 757 | - 1 123 | ||||
| Variation du capital de la société – mère |
3 428 460 | 6 857 | 846 | 7 703 | |||
| Affectation du résultat net de l'exercice 2016 |
- 724 | 724 | 0 | ||||
| Options de souscription d'actions | 74 | 74 | |||||
| Situation au 31/12/2017 | 7 900 366 | 15 801 | 2 904 | - 2 120 | - 366 | - 3 494 | 12 724 |
| (en KE) | Nombre d'actions |
Capital | Primes | Réserves légale et consolidées |
Résultat net |
Autres capitaux propres |
Capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 31/12/2017 | 7 900 366 | 15 801 | 2 904 | - 2 120 | - 366 | - 3 494 | 12 724 |
| Résultat global 2018 | - 2 281 | 400 | - 1 881 | ||||
| Variation du capital de la société – mère |
|||||||
| Affectation du résultat net de l'exercice 2017 |
- 366 | 366 | 0 | ||||
| Options de souscription d'actions | 123 | 123 | |||||
| Situation au 31/12/2018 | 7 900 366 | 15 801 | 2 904 | - 2 364 | - 2 281 | - 3 094 | 10 966 |
Il n'y a pas d'intérêts minoritaires dans le Groupe Egide.
Les notes figurant aux pages 8 à 28 font partie intégrante des états financiers consolidés.
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2018 | Page 5 |
| ETAT DES FLUX DE TRESORERIE (en KE) | Notes | 31/12/2018 31/12/2017 | |
|---|---|---|---|
| Capacité d'autofinancement | - 206 | - 529 | |
| Résultat net des sociétés intégrées | - 2 281 | - 366 | |
| Elimination des charges et des produits sans incidence sur | |||
| la trésorerie ou non liés à l'activité | |||
| amortissements, dépréciations et provisions (1) | 2.1., 2.4. | 1 943 | 944 |
| plus-values de cession d'immobilisations incorp. & corp. | 38 | 3 | |
| reconnaissance d'impôt différé actif d'Egide USA | 2.6. | - 1 209 | |
| autres | 95 | 99 | |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité (2) | 653 | - 890 | |
| (augmentation) / diminution des stocks | 2.2. | - 45 | - 873 |
| (augmentation) / diminution des créances clients | 2.3. | 757 | - 1 002 |
| (augmentation) / diminution des autres créances | 2.3. | 496 | - 67 |
| augmentation / (diminution) des dettes fournisseurs | 2.5. | - 394 | 512 |
| augmentation / (diminution) des dettes fiscales et sociales | 2.5. | - 268 | 282 |
| augmentation / (diminution) des autres dettes | 2.5. | 108 | 258 |
| Flux de trésorerie liés à l'activité | 447 | - 1 419 | |
| Acquisitions d'immobilisations | 2.1. | - 933 | - 1 125 |
| Incidence des variations de périmètre (création de Santier Inc.) | 1.2. | - 5 047 | |
| Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement | - 933 | - 6 172 | |
| Augmentations de capital | 3.1. | 7 703 | |
| Souscription d'emprunts obligataires | 2.5. | 979 | |
| Remboursement d'emprunts obligataires | 2.5. | - 222 | -36 |
| Souscriptions d'emprunts auprès d'établissements de crédit | 2.5. | 3 145 | 782 |
| Remboursements d'emprunts auprès d'établissements de crédit | 2.5. | - 384 | - 1 359 |
| Remboursements d'emprunts divers | 2.5. | - 126 | - 238 |
| Crédit revolving | 2.5. | - 1 989 | 1 116 |
| Dette financière relative à l'affacturage | 2.5. | - 637 | 675 |
| Flux de trésorerie liés aux opérations de financement | - 213 | 9 623 | |
| Variation de trésorerie | - 700 | 2 033 | |
| Trésorerie de clôture | 2 360 | 2 994 | |
| Trésorerie d'ouverture | 2 994 | 1 075 | |
| Incidence des variations de cours des devises | - 66 | 114 | |
| Variation de la trésorerie | - 700 | 2 033 | |
| (1) hors dépréciations sur actif circulant |
(2) en valeurs nettes
La trésorerie n'est constituée que de soldes de comptes bancaires
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2018 | Page 6 |
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2018 | Page 7 |
| GÉNÉRALITÉS 8 | |
|---|---|
| PRINCIPES ET PERIMETRE DE CONSOLIDATION8 | |
| 1.1. BASE DE PREPARATION DE L'INFORMATION FINANCIERE 8 |
|
| 1.2. ESTIMATIONS ET JUGEMENTS COMPTABLES DETERMINANTS |
10 |
| 1.3. GESTION DU RISQUE FINANCIER |
10 |
| 1.3.1. Risques de change10 | |
| 1.3.2. Risques de taux 11 | |
| 1.4. PERIMETRE ET METHODES DE CONSOLIDATION |
11 |
| NOTES SUR L'ACTIVITE13 | |
| 2.1. IMMOBILISATIONS |
13 |
| 2.2. STOCKS ET ENCOURS |
15 |
| 2.3. CREANCES CLIENTS ET AUTRES DEBITEURS |
16 |
| 2.4. PROVISIONS POUR AVANTAGES AU PERSONNEL |
17 |
| 2.5. ETAT DES DETTES |
18 |
| 2.5.1. Emprunts et dettes financières échues à plus d'un an 20 | |
| 2.5.2. Dettes échues à moins d'un an21 | |
| 2.6. IMPOT ET CREDIT D'IMPOT |
21 |
| 2.7. INFORMATION SECTORIELLE |
22 |
| 2.8. AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS |
24 |
| 2.9. RESULTAT FINANCIER |
24 |
| CAPITAUX PROPRES ET RESULTAT PAR ACTION25 | |
| 3.1. INFORMATIONS SUR LE CAPITAL APPORTE |
25 |
| 3.1.1. Plans d'options de souscription d'actions25 | |
| 3.1.2. Autorisations d'augmentation de capital26 | |
| 3.2. RESULTAT PAR ACTION |
26 |
| HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES27 | |
| PARTIES LIEES 27 | |
| 4.1. TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES |
27 |
| 4.2. VENTILATION DE L'EFFECTIF MOYEN |
28 |
| ENGAGEMENTS ET AUTRES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES28 | |
| 5.1. ENGAGEMENTS LIES AU FINANCEMENT DE LA SOCIETE |
28 |
| 5.1.1. Engagements donnés28 | |
| 5.1.2. Engagements reçus28 | |
| 5.1.3. Engagements réciproques29 | |
| 5.2. ENGAGEMENTS DONNES LIES AUX ACTIVITES OPERATIONNELLES DE LA SOCIETE |
29 |
| EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE29 |
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2018 | Page 8 |
Egide conçoit, produit et distribue des composants hermétiques d'encapsulation (boîtiers électroniques passifs) servant à la protection et à l'interconnexion des systèmes électroniques ainsi que des composants métalliques et des matériaux dissipant la chaleur.
La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés établis au 31 décembre 2018, dont le total de l'état de situation financière est de 23 423 KE, et l'état de résultat global, présenté sous forme de liste, dégage une perte nette de -2 281 KE arrêtée par le Conseil d'Administration du 16 avril 2019.
L'ensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d'euros (KE), sauf indication contraire.
L'arrêté annuel se fait au 31 décembre, l'exercice couvrant la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
Conformément au règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, le Groupe Egide (voir § 1.5) présente ses états financiers consolidés au 31 décembre 2018 conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) telles que publiées par l'IASB et adoptées dans l'Union Européenne au 31 décembre 2018. Ce référentiel comprend les IFRS et les IAS (International Accounting Standards), ainsi que leurs interprétations applicables au 31 décembre 2018. Cet ensemble de normes et leurs interprétations sont communément appelées normes IFRS ou "IFRS" par simplification. Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.
Les normes, interprétations et méthodes comptables appliquées par le Groupe dans les états financiers consolidés au 31 décembre 2018 sont identiques à celles utilisées au 31 décembre 2017.
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2018 | Page 9 |
Certaines normes, interprétations ou amendements de normes existantes sont d'application obligatoire dans le référentiel IFRS aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 mais ils n'ont pas d'incidence sur les états financiers consolidés du Groupe :
| Date de | Date | ||
|---|---|---|---|
| Norme, interprétation | Thème | publication | d'adoption |
| IASB | UE | ||
| IFRS 9 | Instruments financiers (doit remplacer IAS 39) | 12/11/2009 | 22/11/2016 |
| IFRS 15 | Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients |
01/05/2014 | 22/09/2016 |
| Amendements à IFRS 15 | Clarifications à la norme IFRS 15 | 12/04/2016 | 31/10/2017 |
| Amendements à IFRS 4 | Application d'IFRS 9 avec IFRS 4 | 12/09/2016 | 06/11/2017 |
| Amendements à IFRS 2 | Classification et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions |
20/06/2016 | 27/03/2018 |
| Améliorations annuelles(2014-2016) | Processus d'améliorations annuelles | 08/12/2016 | 08/02/2018 |
| Amendements à IAS 40 | Transfert d'immeubles de placement | 08/12/2016 | 15/03/2018 |
| IFRIC 22 | Paiements d'avance sur transactions en devises | 08/12/2016 | 03/04/2018 |
Le Groupe ne constate aucun impact des normes IFRS 15, car ses ventes n'incluent pas d'éléments multiples qui nécessiteraient une allocation du revenu, et IFRS 9, puisque les pertes sur créances clients sont historiquement quasi inexistantes.
Les états financiers consolidés du Groupe au 31 décembre 2018 n'intègrent pas les éventuels impacts des normes, interprétations et amendements adoptés par l'Union Européenne au 31 décembre 2018 mais dont l'application n'est obligatoire qu'à compter des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 :
| Norme, interprétation | Thème | Date de publication IASB |
Date d'adoption UE |
|---|---|---|---|
| Amendements à IFRS 9 | Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative |
12/10/2017 | 26/03/2018 |
| IFRS 16 | Contrats de location | 16/01/2016 | 31/10/2017 |
| IFRIC 23 | Incertitudes relatives aux traitements fiscaux | 07/06/2017 | 23/10/2018 |
Concernant IFRS 16 Contrats de location, dont le Groupe n'a pas prévu d'application anticipée, l'analyse des impacts est en cours et aura un effet probablement significatif sur les actifs et dettes du Groupe. A ce jour, le Groupe retraite selon IAS 17 les contrats de location-financement et ce retraitement devrait être semblable avec IFRS 16. Les locations simples évoquées au § 5.2. devraient être impactées par IFRS 16, concernant majoritairement les ensembles immobiliers. Les valorisations des droits d'utilisation et dettes correspondantes sont en cours de finalisation mais le § 5.2. donne une information sur les engagements concernés valorisés au 31 décembre 2018. Les autres contrats de location n'entrant pas dans ces catégories actuelles selon IAS 17 devraient également bénéficier des mesures d'exemption sous IFRS 16.
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2018 | Page 10 |
Les textes publiés par l'IASB au 31 décembre 2018 et non en vigueur ou non applicables dans l'Union Européenne sont les suivants :
| Norme, interprétation | Thème | Date de publication IASB |
|---|---|---|
| Amendements à IFRS 10 et IAS 28 |
Ventes ou contributions d'actifs réalisés entre le groupe et les entités mises en équivalence |
11/09/2014 |
| IFRS 17 | Contrats d'assurance | 18/05/2017 |
| Amendements à IAS 28 | Intérêts à long terme dans les entreprises associées et des coentreprises | 12/10/2017 |
| Améliorations annuelles (2015-2017) |
Processus d'améliorations annuelles | 12/12/2017 |
| Amendements à IAS 19 | Modification, réduction ou liquidation de régime | 07/02/2018 |
| Amendements au cadre conceptuel des IFRS |
Cadre conceptuel | 29/03/2018 |
| Amendements à IFRS 3 | Définition d'une entreprise | 22/10/2018 |
| Amendements à IAS 1 et IAS 28 |
Modification de la définition du terme « significatif » | 31/10/2018 |
L'activité du Groupe n'est pas affectée par une saisonnalité particulière.
Le Groupe procède à des estimations et retient des hypothèses concernant l'activité future. Les estimations comptables qui en découlent sont, par définition, rarement équivalentes aux résultats effectifs se révélant ultérieurement.
Les hypothèses et estimations risquant de façon importante d'entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de la période suivante concernent principalement le test de dépréciation portant sur les immobilisations incorporelles et corporelles que le Groupe peut être amené à réaliser. En effet, les montants recouvrables des unités génératrices de trésorerie sont déterminés à partir des calculs de valeur d'utilité. Ces calculs nécessitent de recourir à des estimations.
En 2018, Egide a réalisé 74% de ses ventes à l'exportation, dont 53% à destination de l'Amérique du Nord où la devise de facturation est le dollar US. Concernant les 15% à destination d'autres pays non européens, la devise de facturation est soit l'euro, soit le dollar US. Au cours de l'exercice, Egide SA a facturé pour 1,9 MUSD (contre-valeur : 1,6 ME), Egide USA Inc. a facturé pour 10 MUSD (contre-valeur : 8,4 ME) et Santier Inc. a facturé pour 10,6 MUSD (contrevaleur : 8,9 ME). En 2018, la parité du dollar face à l'euro (1.1815 en moyenne sur l'année contre 1.1293 en 2017) a impacté négativement le chiffre d'affaires du groupe de 1,7% à périmètre constant (c'est-à-dire hors Santier Inc.).
Les recettes en dollars reçues directement par Egide SA (2,1 MUSD en 2018) sont utilisées pour payer les achats de composants effectués auprès de fournisseurs américains (2,1 MUSD en 2018). Les dollars en insuffisance ont été achetés en fonction des besoins, au cours du jour sur le marché à partir des comptes en euros. Pour ce qui est des recettes en dollars reçues par les sociétés
| EGIDE | ||
|---|---|---|
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d'affacturage, elles sont converties en euros au cours du jour, les financements des factures émises en dollars étant également obtenus en euros. Le risque se situe donc au niveau du cours de la devise le jour de la conversion. Aucune couverture spécifique n'a cependant été mise en place, le coût d'une telle protection demeurant trop élevé.
En ce qui concerne les filiales américaines, l'ensemble des achats et des ventes est effectué en dollars. A la clôture de l'exercice, le risque de change est donc limité pour le groupe au résultat de l'exercice d'Egide USA LLC, d'Egide USA Inc. et de Santier Inc. converti en euros pour la consolidation ainsi qu'à leur trésorerie libellée en dollars.
Compte tenu du faible impact potentiel des variations de taux sur l'état de résultat global consolidé lié à la nature des taux, le groupe n'a pas mis en place de mesures spécifiques pour suivre et gérer les risques de taux. Ces taux sont les suivants selon le type de financement obtenu et décrit dans la note 2.5. :
-chez Egide SA :
un emprunt obligataire simple dont le taux d'intérêt fixe est de 7%
chez Egide USA Inc. : une ligne de financement comprenant un crédit revolving, un prêt de financement des équipements et un prêt immobilier, souscrite auprès de Pacific Mercantile Bank dont le taux d'intérêt est Prime Rate publié par le Wall Street Journal, augmenté de 1,50 points (avec un taux plancher de 5,50%) pour le crédit revolving et de 1,75 points (avec un taux plancher de 5,75%) pour le prêt de financement des équipements et le prêt immobilier
chez Santier Inc. : une ligne de financement comprenant un crédit revolving, deux prêts de financement des équipements et deux prêts à terme, souscrite auprès de Pacific Mercantile Bank, dont le taux d'intérêt de base est Prime Rate publié dans le Wall Street Journal, augmenté de 1,50 point (plancher 6%) pour le crédit révolving et de 1 point (plancher 5.50%) pour les prêts de financement des équipements et à terme.
Les sociétés retenues dans le cadre des comptes consolidés du Groupe Egide au 31 décembre 2018 sont les suivantes :
| Sociétés | Siège social | Pourcentage d'intérêt |
Méthode de consolidation | Date d'entrée dans le groupe |
|---|---|---|---|---|
| Egide SA | Bollène (Vaucluse) | 100% | Société Mère | NA |
| Egide USA LLC | Wilmington – Delaware (USA) | 100% | Intégration globale | 08/11/2000 |
| Egide USA Inc. | Cambridge – Maryland (USA) | 100% | Intégration globale | 29/12/2000 |
| Santier Inc. | San Diego – Californie (USA) | 100% | Intégration globale | 28/02/2017 |
| EGIDE | |
|---|---|
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Les filiales contrôlées de manière exclusive sont intégrées globalement. Le contrôle résulte du pouvoir pour le Groupe de diriger les politiques financières et opérationnelles de manière à obtenir des avantages de leurs activités. Le contrôle est présumé exister lorsque le Groupe détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote dans la société.
Toutes les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation clôturent leurs comptes annuels au 31 décembre et ont un exercice de 12 mois.
Les états financiers sont présentés en euros, monnaie fonctionnelle d'Egide SA et monnaie de présentation des comptes du Groupe.
Les comptes d'Egide USA Inc. et Santier Inc. sont convertis selon la méthode du cours de clôture, l'état de situation financière étant ainsi converti en euros sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture. L'état de résultat global et le tableau des flux de trésorerie sont convertis au cours moyen de l'exercice. Les différences de conversion qui en résultent sont inscrites en capitaux propres dans le poste "autres capitaux propres".
Les comptes d'Egide USA LLC sont convertis selon la méthode du cours historique, l'état de situation financière étant ainsi converti au cours historique, sauf pour les éléments monétaires convertis au cours de clôture. L'état de résultat global et le tableau des flux de trésorerie sont convertis au cours moyen de l'exercice. Les différences de conversion qui en résultent sont inscrites en capitaux propres dans le poste "autres capitaux propres".
Les soldes bilanciels, les produits et les charges résultant des transactions intragroupe sont éliminés en totalité lors de la préparation des états financiers consolidés.
| EGIDE | |
|---|---|
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Compte tenu du caractère "sur mesure" des produits commercialisés par Egide, les frais de recherche et développement portent, pour l'essentiel, sur des projets développés en partenariat avec ses clients. Ces coûts comptabilisés en charge sont ensuite incorporés dans les coûts de prototypes facturés aux clients. En conséquence, aucun frais de recherche et de développement n'est immobilisé à l'actif de l'état de situation financière du groupe.
Les immobilisations incorporelles apparaissant à l'actif de l'état de situation financière du Groupe au 31 décembre 2018 ont été acquises. Il s'agit de marque, relations clients, technologies, brevets, licences et logiciels.
Les immobilisations qui ont une durée de vie finie sont amorties de manière linéaire sur la durée d'utilité prévue au cours de laquelle elles génèreront des avantages économiques au Groupe.
Les amortissements sont pratiqués selon les durées suivantes :
| Linéaire | |
|---|---|
| Marque Santier Inc. | 15 ans |
| Relations clients et technologies Santier Inc. | 10 ans |
| Droits représentatifs de savoir-faire acquis (licences) | 5 à 10 ans |
| Logiciels | 3 à 5 ans |
| Brevets | 12 ans |
| Constructions | 25 ans |
| Installations générales, agencements et aménagements des constructions | 10 ans |
| Installations techniques, matériel et outillage industriel | 3 à 10 ans |
| Matériel et mobilier de bureau, autres agencements et installations | 3 à 10 ans |
Aucune valeur résiduelle à la fin de l'utilisation de ces actifs n'a été retenue et donc n'a été déduite de la base d'amortissement.
Les contrats de location ayant pour effet de transférer au groupe la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d'un actif sont classés en tant que contrats de locationfinancement. La valeur d'origine des biens est portée sur la ligne d'immobilisation correspondante et un emprunt divers est enregistré au passif. La durée d'amortissement appliquée à ces biens est conforme aux durées usuelles retenues par le groupe.
Tout autre contrat de location est un contrat de location simple. Les actifs loués ne sont pas, dans ce cas, comptabilisés au bilan du groupe.
Dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles
Un test de dépréciation est réalisé dès lors qu'il existe un indice interne ou externe de perte de valeur. Une dépréciation est alors comptabilisée si la valeur recouvrable de l'immobilisation concernée est inférieure à sa valeur nette comptable. Cette dépréciation vient en diminution de la base comptable amortissable sur la durée de vie restante.
Préalablement au test de dépréciation, une identification des unités génératrices de trésorerie (UGT) a été effectuée. Une UGT est constituée par un ensemble homogène d'actifs dont l'utilisation génère des entrées de trésorerie qui sont propres à cette UGT.
| EGIDE | |
|---|---|
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Pour le Groupe Egide, il est considéré que les UGT sont les suivantes :
En effet, ces centres de profits reflètent le mode de génération des cash-flows le plus fin que peut définir le Groupe. Le Groupe procède à l'évaluation des cash-flows futurs actualisés que va générer chaque UGT. La valeur d'utilité correspondant au résultat de l'actualisation de ces cash-flows (cash-flow, dépenses d'investissement, niveau de BFR et financements) est comparée à la valeur nette comptable des actifs incorporels et corporels de l'UGT correspondante. Si cette valeur d'utilité est inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est enregistrée, sauf si telle ou telle immobilisation ou ensemble d'immobilisations ont une valeur de marché spécifique supérieure à sa valeur comptable.
Les immobilisations incorporelles et corporelles se décomposent comme suit :
| Valeurs brutes | Immobilisations incorporelles |
Terrains et constructions |
Matériel industriel |
Autres immobilisations |
En cours, acomptes |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31/12/2016 | 558 | 2 000 | 16 217 | 1 500 | 312 | 20 587 |
| Augmentation | 1 | 14 | 438 | 583 | 106 | 1 142 |
| Var. de périmètre | 1 327 | 1 332 | 19 | 2 677 | ||
| Réduction | - 78 | - 66 | - 279 | - 423 | ||
| Ecart conversion | - 242 | - 817 | - 78 | - 5 | - 1 143 | |
| Au 31/12/2017 | 1 885 | 1 773 | 17 091 | 1 939 | 152 | 22 840 |
| Augmentation | 18 | 666 | 190 | 117 | 990 | |
| Réduction | -4 | - 71 | - 152 | - 226 | ||
| Ecart conversion | 63 | 84 | 349 | 32 | 6 | 534 |
| Au 31/12/2018 | 1 962 | 1 857 | 18 035 | 2 161 | 123 | 24 137 |
| Amortissements et dépréciations |
Immobilisations incorporelles |
Terrains et constructions |
Matériel industriel |
Autres immobilisations |
En cours, acomptes |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31/12/2016 | 431 | 274 | 13 461 | 1 191 | 15 356 | |
| Augmentation | 165 | 56 | 577 | 118 | 916 | |
| Réduction | - 184 | - 66 | - 250 | |||
| Ecart conversion | - 33 | - 590 | - 76 | - 699 | ||
| Au 31/12/2017 | 596 | 297 | 13 264 | 1 166 | 15 323 | |
| Augmentation | 147 | 60 | 1 191 | 524 | 1 922 | |
| Réduction | - 4 | -32 | - 35 | |||
| Ecart conversion | 5 | 14 | 219 | 27 | 265 | |
| Au 31/12/2018 | 745 | 371 | 14 642 | 1 718 | 17 476 |
| EGIDE | |
|---|---|
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| Valeurs nettes | Immobilisations incorporelles |
Terrains et constructions |
Matériel industriel |
Autres immobilisations |
En cours, acomptes |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31/12/2016 | 127 | 1 726 | 2 756 | 309 | 312 | 5 231 |
| Augmentation | - 164 | - 42 | - 139 | 465 | 106 | 226 |
| Var. de périmètre | 1 327 | 1 332 | 19 | 2 677 | ||
| Réduction | 106 | - 279 | - 173 | |||
| Ecart conversion | - 209 | - 227 | - 2 | - 5 | - 444 | |
| Au 31/12/2017 | 1 289 | 1 476 | 3 827 | 773 | 152 | 7 517 |
| Augmentation | - 129 | - 60 | - 525 | - 334 | 117 | - 931 |
| Réduction | - 39 | - 152 | - 191 | |||
| Ecart conversion | 58 | 70 | 130 | 5 | 6 | 269 |
| Au 31/12/2018 | 1 217 | 1 486 | 3 393 | 444 | 123 | 6 661 |
La conclusion de contrats de crédit-bail et de location par Egide SA a conduit à activer, en application d'IAS 17, les immobilisations concernées représentant 219 KE en immobilisation incorporelle (logiciels), 212 KE en matériel industriel et 44 KE en matériel informatique.
Les investissements du groupe pour l'exercice 2018 ont été de 990 KE principalement utilisés par Santier Inc. (centres d'usinage) qui les a financés grâce à un emprunt bancaire de 715 KUSD.
Au 31 décembre 2018, l'UGT Egide SA présente un indice de perte de valeur à cause de la baisse persistante d'activité dans le domaine de l'imagerie thermique qui a nécessité un test de dépréciation. La valeur actuelle des actifs inscrits dans l'état de situation financière au 31 décembre 2018 ne permettant pas de couvrir leur valeur nette comptable, une dépréciation de 562 KE du matériel industriel et de 374 KE des autres immobilisations corporelles a été enregistrée.
Les stocks de matières premières, consommables et de marchandises sont comptabilisés à leur coût d'achat (majoré des frais d'acheminement) selon la méthode du coût moyen pondéré. Les encours, produits finis et semi-finis sont valorisés à leur coût de production comprenant l'ensemble des charges directes et indirectes de fabrication afférentes aux références reconnues bonnes en fin de fabrication ; le coût des rebuts de fabrication est enregistré directement dans les charges de l'exercice. Lorsque les prix de revient sont supérieurs aux prix de vente, diminués des frais de commercialisation des produits, une dépréciation est constituée pour la différence.
Les matières premières et les produits semi-finis donnent lieu à la constitution de dépréciations calculées en fonction de leur ancienneté et de leurs perspectives d'utilisation. Ces dépréciations sont constituées dès la première année à hauteur de 5 % et portées à hauteur de 50 à 100 % la deuxième année selon la nature des stocks et à 100 % la troisième sur la base de l'historique de dépréciation constaté. Il est précisé que le stock de matières premières comprend des composants et de la matière brute. Cette dernière, de par sa nature, se voit appliquer des règles de taux de dépréciation différents, fonction de l'écoulement possible par transformation en composants ou par revente sur un marché existant. Pour les produits finis sans perspectives de vente, la dépréciation est constituée dès la première année à hauteur de 100%.
| EGIDE | |
|---|---|
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Les variations de stocks et en-cours et les dotations et reprises de dépréciations afférentes à ces stocks sont présentées selon leur nature dans les postes « Achats consommés » ou « Variations de stocks de produits finis et en cours » de l'état de résultat global du Groupe.
| Valeur brute | Matières prem. & approv. |
Encours de biens & serv. |
Produits finis |
Marchandises | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 31/12/2017 | 6 212 | 2 041 | 1 634 | 13 | 9 900 |
| Augmentation | 261 | 76 | 94 | 5 | 434 |
| Réduction | |||||
| Ecart conversion | 120 | 52 | 45 | 218 | |
| Au 31/12/2018 | 6 593 | 2 169 | 1 773 | 18 | 10 553 |
| Dépréciation | Matières prem. & approv. |
Encours de biens & serv. |
Produits finis |
Marchandises | Total |
| Au 31/12/2017 | 3 024 | 7 | 543 | 6 | 3 579 |
| Augmentation | 238 | 1 | 162 | 3 | 404 |
| Réduction | - 9 | - 7 | - 5 | - 20 | |
| Ecart conversion | 57 | 7 | 64 |
La variation des stocks et encours s'analyse comme suit :
Les créances sont enregistrées initialement pour leur juste valeur, celles ayant une échéance à plus d'un an étant, le cas échéant, actualisées. Leur évaluation ultérieure est effectuée au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Les créances présentant, le cas échéant, des risques de non recouvrement, font l'objet de dépréciations à hauteur de la valeur estimée du risque.
Les créances en monnaies étrangères sont évaluées à la clôture au taux de change en vigueur à cette date. Les écarts de conversion correspondants donnent lieu à l'enregistrement de pertes ou gains de change latents en résultat.
Les postes inclus dans la rubrique Clients et autres débiteurs sont les suivants :
| Rubriques | Solde au 31/12/2018 |
Solde au 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Avances et acomptes sur commandes | 5 | 13 |
| Créances clients et comptes rattachés | 5 276 | 5 917 |
| Personnel et comptes rattachés | 2 | 2 |
| Taxe sur la valeur ajoutée | 82 | 89 |
| Etat impôts divers (CIR et CICE) | 462 | 893 |
| Débiteurs divers | 88 | 71 |
| Total | 5 914 | 6 986 |
| EGIDE | |
|---|---|
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L'administration fiscale n'ayant pas respecté les dates de remboursement prévues courant 2017, les CIR et CICE relatifs à l'exercice 2013 de 391 KE étaient toujours à l'actif au 31 décembre 2017. Ils ont finalement été perçus en février 2018. Par ailleurs, les CIR et CICE 2017 et 2018 bénéficiant toujours du régime des PME communautaires sont remboursables respectivement en 2018 et 2019.
Le CIR 2018 est inclus dans le poste « Autres produits opérationnels » de l'état de résultat global tandis que le CICE 2018 est enregistré en diminution des « Charges de personnel ».
L'ensemble des frais de R&D est intégralement enregistré en compte de résultat (évalués à 995 KE en 2018 et 1 017 KE en 2017).
L'échéancier des créances clients et comptes rattachés est le suivant :
| Total | Non échues |
Echues de 0 à 30 jours |
Echues de 31 à 60 jours |
Echues de 61 à 90 jours |
Echues à plus de 91 jours |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Solde au 31/12/2018 | 5 276 | 3 883 | 1 064 | 100 | 128 | 101 |
| Solde au 31/12/2017 | 5 917 | 5 036 | 660 | 160 | 37 | 24 |
Le solde au 31/12/2018 comprend des créances libellées en USD à hauteur de 3 021 KUSD soit 2 639 KE contre 2 287 KUSD soit 1 907 KE au 31/12/2017.
Chez Egide SA, les indemnités de départ en retraite font l'objet d'une provision calculée conformément à la norme IAS 19, de même que les primes versées aux salariés à l'occasion de l'obtention de la médaille du travail et que l'allocation spéciale d'ancienneté. Ces engagements résultent des conventions collectives applicables à chaque établissement et sont calculés selon la méthode de répartition des droits au prorata de l'ancienneté.
Ces provisions ne concernent pas les filiales étrangères, ces sociétés n'ayant pas d'engagement de payer des primes complémentaires à l'expiration des contrats de travail des salariés, ni à aucune autre occasion au cours de leur présence au sein de la société.
L'effet de l'actualisation récurrente et des variations normales des variables du calcul de la provision (ancienneté, mouvement de personnel, taux d'actualisation, etc) est constaté intégralement dans l'état de résultat global et présenté dans l'état de situation financière en « Autres capitaux propres ».
Les principales hypothèses retenues sont les suivantes :
| EGIDE | |
|---|---|
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Les provisions sont non courantes et sont les suivantes :
| Provisions pour avantages au personnel |
|
|---|---|
| Au 31/12/2016 | 670 |
| Dotation | 86 |
| Reprise (provision utilisée) | - 29 |
| Reprise (provision non utilisée) | - 36 |
| Au 31/12/2017 | 692 |
| Dotation | 73 |
| Reprise (provision utilisée) | - 15 |
| Reprise (provision non utilisée) | - 20 |
| Au 31/12/2018 | 730 |
Les dettes sont enregistrées initialement pour leur juste valeur, celles ayant une échéance à plus d'un an étant, le cas échéant, actualisées. Leur évaluation ultérieure est effectuée au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Les dettes en monnaies étrangères sont évaluées à la clôture au taux de change en vigueur à cette date. Les écarts de conversion correspondants donnent lieu à l'enregistrement de pertes ou gains de change latents en résultat.
L'activation des contrats de location financement a pour conséquence le positionnement au passif d'une dette financière diverse du même montant initial. Cette dette s'étale sur la durée du contrat de location financement.
En novembre 2017, Egide SA a émis un emprunt obligataire simple d'une valeur de 979 KE. L'emprunt est remboursable par mensualités fixes, sur 4 ans.
Un prêt SOFIRED-PME a été reçu en décembre 2015 par Egide SA, accordé par Bpifrance pour un montant de 600 KE dont 30 KE ont été retenus en gage espèces jusqu'au remboursement intégral de ce prêt. D'une durée de 7 ans, il bénéficie par ailleurs d'une franchise en capital de 2 ans.
En 2006, Egide SA a contracté deux contrats d'affacturage couvrant les créances domestiques et exports.
La conclusion de contrats de crédit-bail et de location par Egide SA a conduit à activer les immobilisations concernées, en application d'IAS 17, en contrepartie de l'inscription d'une dette à hauteur de 36 KE à plus d'un an et 42 KE à moins d'un an.
Une ligne de financement avait été accordée début 2017 à Egide USA Inc. par Midcap Business Credit LLC. Cette ligne a été remplacée en septembre 2018 par une facilité de crédit accordée par Pacific Mercantile Bank composée de :
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2018 | Page 19 |
La facilité est accordée jusqu'au 28 septembre 2020 pour le crédit revolving (non utilisé au 31 décembre 2018) et au 28 septembre 2023 pour les prêts.
La facilité de crédit est assortie de deux covenants, l'un étant « Fixed Charges Coverage Ratio » calculé à compter du 1er trimestre 2019, (ratio d'Ebitda sur intérêts, principal et frais relatifs à tout l'endettement versés sur la période + investissements non financés par le prêt, entre 1,25 et 1,00) et l'autre un montant d'actif net (immobilisations hors incorporelles brutes moins les dettes) d'un minimum de 2 250 KUSD du 30 septembre 2018 au 31 mars 2019, puis 2 550 KUSD du 30 juin au 30 septembre 2019 et 2 750 KUSD à compter du 31 décembre 2019. Le covenant d'actif net est respecté au 31 décembre 2018.
D'un montant de 209 KUSD, les frais de mise en place de cette ligne de crédit revolving sont inscrits en « Coût de l'endettement financier brut » du résultat net de l'exercice 2018.
Une ligne de financement a été accordée en mai 2017 à Santier Inc. par Pacific Mercantile Bank. D'un montant total maximum de 5 499 KUSD, elle se décompose en :
Le prêt à terme à recevoir en avril 2019 est garanti par un gage espèces de 500 KUSD à récupérer trimestriellement au fur et à mesure de l'amortissement du principal du prêt et d'une limite de financement de 500 KUSD sur le crédit revolving.
Les dates d'échéance des prêts sont fixées en mai 2021 pour le crédit revolving, en mai 2022 pour le prêt de financement des équipements déjà reçu et le 1er prêt à terme, et en avril 2024 pour le 2ème prêt de financement des équipements disponible et le 2ème prêt à terme.
Le prêt à terme et celui qui finance les équipements sont assortis d'un covenant « Fixed Charges Coverage Ratio », calculé à la fin de chaque trimestre civil, (ratio d'Ebitda sur intérêts et principal relatifs à tout l'endettement, sauf pour le crédit revolving, + investissements non financés par le prêt + dividendes et assistance comptabilisés et/ou payés, sur la période, entre 1,25 et 1,00). Ce covenant était respecté à la clôture du 31 décembre 2018.
| EGIDE | |
|---|---|
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L'évolution des dettes financières, dont la valeur comptable correspond à une approximation raisonnable de la juste valeur, est la suivante :
| Au 31/12/2017 |
Flux de trésorerie (1) |
Variations « non cash » Effets de change |
Au 31/12/2018 |
|
|---|---|---|---|---|
| Emprunt obligataire - Egide SA | 943 | - 222 | 721 | |
| Prêt Sofired PME Défense - Egide SA | 606 | - 126 | 480 | |
| Dettes de location financement - Egide SA | 167 | - 89 | 78 | |
| Préfinancements CIR & CICE - Egide SA | 123 | - 123 | 0 | |
| Dette d'affacturage - Egide SA | 2 448 | - 637 | 1 811 | |
| Emprunt - Santier Inc. | 737 | - 169 | 29 | 597 |
| Emprunt équipements - Santier Inc. | 606 | 19 | 625 | |
| Crédit-revolving - Egide USA Inc. | 1 960 | - 1 989 | 29 | 0 |
| Emprunt immobilier - Egide USA Inc. | 1 267 | 41 | 1 308 | |
| Emprunt équipements - Egide USA Inc. | 1 270 | 40 | 1 310 | |
| Total | 6 984 | - 213 | 159 | 6 930 |
(1) ces flux peuvent être rapprochés de ceux de l'Etat de flux de trésorerie – flux liés aux opérations de financement
| Rubriques | Solde au 31/12/2018 |
Dû de 1 à 5 ans |
Dû à plus de 5 ans |
Solde au 31/12/2017 |
Dû de 1 à 5 ans |
Dû à plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunt obligataire - Egide SA | 483 | 483 | 721 | 721 | ||
| Total autres emprunts obligataires | 483 | 483 | 721 | 721 | ||
| Emprunt - Santier Inc. | 422 | 422 | 570 | 570 | ||
| Emprunt équipements - Santier Inc. | 542 | 542 | ||||
| Emprunt immobilier - Egide USA Inc. | 1 287 | 1 287 | ||||
| Emprunt équipements - Egide USA Inc. | 1 228 | 1 228 | ||||
| Total auprès des établissements de crédit | 3 479 | 3 479 | 570 | 570 | ||
| Prêt Sofired PME Défense - Egide SA | 360 | 360 | 480 | 480 | ||
| Dettes de location financement - Egide SA | 36 | 36 | 78 | 78 | ||
| Total divers | 396 | 396 | 558 | 558 | ||
| Total emprunts et dettes financières | 4 358 | 4 358 | 1 849 | 1 849 |
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2018 | Page 21 |
Les dettes, présentant toutes une échéance inférieure à un an, s'analysent comme suit :
| Rubriques | Solde au 31/12/2018 |
Solde au 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Emprunt obligataire - Egide SA | 238 | 222 |
| Total autres emprunts obligataires | 238 | 222 |
| Emprunt - Santier Inc. | 175 | 167 |
| Emprunt équipements - Santier Inc. | 83 | |
| Emprunt immobilier - Egide USA Inc. | 20 | |
| Emprunt équipements - Egide USA Inc. | 82 | |
| Préfinancements CIR & CICE - Egide SA | 0 | 123 |
| Total auprès des établissements de crédit | 360 | 290 |
| Prêt Sofired PME Défense - Egide SA | 120 | 126 |
| Dettes de location financement - Egide SA | 42 | 89 |
| Crédit-revolving - Egide USA Inc. | 0 | 1 960 |
| Dette d'affacturage - Egide SA | 1 811 | 2 448 |
| Total divers | 1 973 | 4 623 |
| Total emprunts et dettes financières | 2 572 | 5 135 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes | 141 | 186 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 2 840 | 3 194 |
| Personnel et comptes rattachés | 1 344 | 1 433 |
| Taxe sur la valeur ajoutée | 97 | 12 |
| Autres impôts et taxes | 132 | 155 |
| Créditeurs divers | 163 | 203 |
| Dettes sur immobilisations | 47 | 109 |
| Total fournisseurs et autres créditeurs | 4 765 | 5 292 |
Rapprochement entre l'impôt théorique et l'impôt comptabilisé :
| Au 31/12/2018 | Au 31/12/2017 | |
|---|---|---|
| Résultat net de l'ensemble consolidé | - 2 281 | - 366 |
| Impôt sur les sociétés 2018 | 0 | - 1 208 |
| Résultat avant impôt | - 2 281 | - 1 574 |
| Taux d'imposition français | 33.33% | 33.33% |
| Produit d'impôt théorique | 760 | 525 |
| Effet des actifs non reconnus | - 760 | - 525 |
| Incidence des pertes reportables reconnues | 0 | 1 209 |
| Produit d'impôt dans le compte de résultat | 0 | 1 209 |
Pour mémoire, la situation fiscale latente au 31 décembre 2017 est composée des pertes reportables indéfiniment d'un montant de 53 009 KE pour Egide SA et de 5 417 KE pour
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2018 | Page 22 |
Egide USA Inc. (reportables indéfiniment, contre 20 ans auparavant, depuis la nouvelle loi fiscale votée aux USA).
L'impôt différé correspondant aux déficits reportables d'Egide SA ne sera pas porté à l'actif à court terme étant donné le volume de ces déficits et les pertes encourues par Egide SA.
Aux Etats-Unis, l'entrée de Santier Inc. dans le Groupe au 28 février 2017, ses résultats en 2017 et les perspectives de rentabilité de la société ont permis de considérer que le groupe fiscal composé de Santier Inc, Egide USA Inc. et Egide LLC (tête de groupe) sera profitable dans le futur. Les pertes reportables d'Egide USA Inc. étant utilisables au sein de ce groupe fiscal, un impôt différé actif d'un montant de 1 364 KUSD a en conséquence été enregistré au 31 décembre 2017 sur la base de la totalité des pertes reportables d'Egide USA Inc.
Les produits sont expédiés selon l'incoterm départ usine (incoterm EXW). Le chiffre d'affaires est reconnu lors du transfert des risques soit lors de l'expédition des produits, soit lors de la mise à disposition à l'usine. Le bon de livraison et la facture sont émis le jour de l'enlèvement effectif des produits.
Le chiffre d'affaire comprend les ventes de produits et de marchandises ainsi que les frais d'outillages s'y rapportant, les facturations dans le cadre de contrats d'études et des prestations de service.
Conformément aux méthodes de reporting interne du Groupe, un secteur opérationnel est défini comme une composante de l'entité qui se livre à des activités ordinaires, dont elle peut tirer des produits et engager des charges, et pour laquelle une information financière est disponible.
Ainsi, trois secteurs, dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel de l'entité, sont ainsi déterminés : Egide SA, Egide USA Inc. et Santier Inc.
Les principes comptables appliqués à l'information donnée sur ces secteurs sont les mêmes que ceux servant de base aux comptes consolidés.
Par ailleurs, la répartition du chiffre d'affaires fait particulièrement l'objet d'une analyse en fonction des domaines d'application des produits chez les clients et en fonction du pays de ceux-ci.
Les secteurs opérationnels identifiés représentent les valeurs suivantes :
| Au 31/12/2018 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Egide SA | Egide USA LLC |
Egide USA Inc. |
Santier Inc. |
Total | |
| Chiffre d'affaires | 14 378 | 8 423 | 8 934 | 31 735 | |
| Résultat opérationnel | - 1 661 | - 308 | 443 | - 1 526 |
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2018 | Page 23 |
| Au 31/12/2017 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Egide SA | Egide USA LLC |
Egide USA Inc. |
Santier Inc. |
Total | ||
| Chiffre d'affaires | 15 564 | 7 247 | 8 082 | 30 892 | ||
| Résultat opérationnel | - 1 349 | - 167 | - 555 | 1 247 | - 823 |
| Au 31/12/2018 | Au 31/12/2017 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Egide SA |
Egide USA Inc. |
Santier Inc. |
Total | Egide SA |
Egide USA Inc. |
Santier Inc. |
Total | |
| Actifs immobilisés nets | 1 104 | 2 928 | 3 111 | 7 144 | 2 303 | 3 090 | 2 594 | 7 987 |
| Dépenses d'investiss. de l'exercice | 211 | 7 | 718 | 936 | 839 | 177 | 109 | 1 125 |
| Emprunts et dettes fin. non courants | 878 | 2 516 | 964 | 4 358 | 1 279 | 570 | 1 849 | |
| Emprunts et dettes fin. courants | 2 212 | 102 | 258 | 2 572 | 3 009 | 1 960 | 167 | 5 135 |
| Chiffre d'affaires par domaines d'application | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Puissance | 6 014 | 6 541 |
| Hyperfréquence | 6 156 | 5 973 |
| Optronique | 5 625 | 4 162 |
| Imagerie thermique | 10 511 | 10 949 |
| Autres dont études | 3 430 | 3 267 |
| Total | 31 736 | 30 892 |
| Chiffre d'affaires par secteurs géographiques | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
| France | 8 124 | 8 449 |
| CEE hors France | 1 958 | 2 877 |
| Etats-Unis et Canada | 16 910 | 15 633 |
| Autres pays | 4 745 | 3 932 |
| Total | 31 736 | 30 892 |
Les clients avec lesquels le chiffre d'affaires réalisé représente individuellement plus de 10% du chiffre d'affaires consolidé correspondent à 12% de ce chiffre d'affaires en 2018 et 16% en 2017.
Pour information, la société Santier Inc. couvre les mêmes domaines d'application que les autres sociétés du groupe, avec le secteur médical en plus, classé dans « Autres » et livre les Etats-Unis uniquement.
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2018 | Page 24 |
Le détail de ce poste est le suivant :
| Rubriques | Au 31/12/2018 | Au 31/12/2017 | ||
|---|---|---|---|---|
| produit | charge | produit | charge | |
| Crédit d'Impôt Recherche - Egide SA | 268 | 251 | ||
| Redevances de logiciels | - 114 | - 88 | ||
| Jetons de présence | - 60 | - 60 | ||
| Cyber attaque - Santier Inc. | - 131 | |||
| Redressement Urssaf 2014 à 2017 - Egide SA | - 87 | |||
| Créance irrécouvrable - Egide SA | - 87 | |||
| Divers | 33 | - 9 | 8 | - 4 |
| Total | 301 | - 488 | 259 | - 151 |
Le coût de l'endettement financier brut représente les charges d'intérêts sur les emprunts apparaissant dans l'état de situation financière et la commission de financement liée à l'affacturage.
Les autres produits et charges financiers résultent de différences de change pour les exercices 2018 et 2017.
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2018 | Page 25 |
Au 31 décembre 2018, le capital social est composé de 7 900 366 actions de 2 euros de nominal représentant 15 800 732 euros.
L'assemblée générale du 16 juin 2017 d'Egide SA a autorisé le conseil d'administration à consentir au bénéfice de ses dirigeants et de certains membres du personnel salarié de la société ou de ses filiales détenues directement ou indirectement, pendant un délai qui expirera le 15 août 2020, des options donnant droit à la souscription d'actions à émettre à titre d'augmentation de son capital ou à l'achat d'actions existantes de la société provenant des rachats effectués dans les conditions prévues par la loi. Le nombre total des options consenties et non encore levées ne pourra donner droit à souscrire à plus de 10 % des actions composant le capital social. Le prix de souscription ne pourra être inférieur à 95 % de la moyenne des cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour où l'option est consentie. Le conseil d'administration fixera les conditions d'exercice et notamment pourra soumettre les levées d'options à des conditions de performance et/ou à des conditions de présence du bénéficiaire dans la société ou dans l'une de ses filiales, prévoir une période initiale pendant laquelle les options ne pourront pas être exercées, ainsi que prévoir des clauses d'interdiction de revente de tout ou partie des titres, sans que le délai imposé pour leur conservation puisse excéder trois (3) ans à compter de la levée d'options
Au cours de l'exercice 2018, 20 000 options du plan 8.1. et 10 000 options du plan 9.1. ont été perdues suite au départ de salariés, et le plan 6.2. est tombé car le délai d'exercice était dépassé. Par ailleurs, le conseil d'administration du 25 janvier 2018 a accordé 50 000 options à des salariés nouvellement arrivés dans le Groupe avec le plan 9.2. de 30 000 options et le plan 9.3. de 20 000 options (tombé suite au décès du bénéficiaire).
Numéro du plan Plan 6.3 Plan 8.1 Plan 9.2 Total Options attribuées non exercées 618 330 000 30 000 360 618 Prix de souscription 3.58 € 2.57 € 2.52 €
La situation des divers plans à la clôture de l'exercice est la suivante :
Pour information, le cours moyen de l'action Egide SA au cours de l'exercice 2018 a été de 2.13 euros, et le cours de clôture du 31 décembre 2018 est de 1.40 euros.
L'assemblée générale ayant fixé le nombre total des options consenties et non encore levées à 10 % maximum des actions composant le capital social, il reste un solde attribuable de 429 419 options au 31 décembre 2018.
Les options d'achat d'actions accordées aux salariés sont évaluées à leur juste valeur à la date d'attribution. La juste valeur des options est déterminée en utilisant le modèle de valorisation Black & Scholes, sur la base d'hypothèses déterminées par la Direction (durée de vie de l'option de 4,5 ans, volatilité de 30%, taux sans risque de 2,20% et sans clause d'exercice anticipée ni dividende attendu). Elle est constatée dans l'état de résultat global sur la période d'acquisition des droits d'exercice par les salariés avec pour contrepartie une augmentation
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2018 | Page 26 |
équivalente des capitaux propres. Les charges constatées au titre d'options devenues caduques avant de pouvoir être exercées sont reprises dans l'état de résultat global de la période au cours de laquelle la caducité est constatée du fait du départ des salariés avant la fin de la période d'acquisition des droits.
La société applique la norme IFRS 2 « Paiement en actions et assimilés » aux instruments de capitaux propres octroyés après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas encore acquis au 31 décembre 2018. A cette date, la juste valeur des 360 618 options d'achat d'actions enregistrée dans les capitaux propres est de 204 KE et la moyenne pondérée du prix de souscription est de 2.57 eur.
L'assemblée générale mixte du 16 juin 2017 a par ailleurs délégué au conseil d'administration la compétence pour procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, à l'émission de titres de capital de la société et/ou de titres de créance donnant accès à des titres de capital de la société, régis par les articles L228-91 et suivants du code de Commerce, pour un montant nominal maximum de 6 000 KE par catégorie de titre, avec maintien du droit préférentiel de souscription. Elle a également délégué au conseil la compétence d'augmenter le nombre de titre à émettre, dans la limite de 15 % de l'émission initiale, notamment en vue d'octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché. Ces délégations de compétence sont données pour une durée de 26 mois à compter de la date de l'assemblée, soit jusqu'au 15 août 2019.
L'assemblée du 16 juin 2017 avait également délégué au conseil d'administration la compétence pour émettre des titres de capital de la société par une offre visée à l'article L411-2 II du code monétaire et financier pour un montant maximum, en valeur nominale, de 10 % du capital social de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription. Cette délégation de compétence est arrivée à échéance le 15 décembre 2018 et n'a pas été utilisée au cours de l'exercice 2018.
Le résultat par action, dilué ou non, prend en compte le "Résultat net - part du groupe" tel qu'il ressort de l'état de résultat global.
Le résultat de base par action est obtenu en divisant le résultat précité par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice. La date de prise en compte des émissions d'actions consécutives à des augmentations de capital en numéraire est la date de disponibilité des fonds. Il n'existe qu'une seule catégorie d'actions.
Le résultat dilué par action est obtenu en ajustant le nombre moyen pondéré d'actions de l'impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires, en utilisant la méthode dite du rachat d'actions. Les options de souscription d'actions sont prises en considération dans le calcul du nombre d'actions théoriques supplémentaires uniquement lorsque leur prix d'exercice est inférieur au cours de l'action sur le marché à la date du calcul.
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2018 | Page 27 |
| Au 31/12/2018 | Au 31/12/2017 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Date de prise en compte |
Nombre d'actions |
Prorata présence |
Nombre pondéré |
Prorata présence |
Nombre pondéré |
| 31/12/1999 | 643 598 | 1 | 643 598 | 1 | 643 598 |
| 03/04/2000 | 400 | 1 | 400 | 1 | 400 |
| 05/07/2000 | 91 999 | 1 | 91 999 | 1 | 91 999 |
| 22/12/2000 | 245 332 | 1 | 245 332 | 1 | 245 332 |
| 31/12/2001 | 3 458 | 1 | 3 458 | 1 | 3 458 |
| 31/12/2003 | 1 428 | 1 | 1 428 | 1 | 1 428 |
| 31/12/2004 | 7 099 | 1 | 7 099 | 1 | 7 099 |
| 31/12/2005 | 4 942 | 1 | 4 942 | 1 | 4 942 |
| 21/08/2006 | 285 738 | 1 | 285 738 | 1 | 285 738 |
| 31/12/2006 | 1 837 | 1 | 1 837 | 1 | 1 837 |
| 31/12/2007 | 288 | 1 | 288 | 1 | 288 |
| 31/12/2008 | 3 | 1 | 3 | 1 | 3 |
| 31/12/2009 | 153 | 1 | 153 | 1 | 153 |
| 10/06/2011 | 25 | 1 | 25 | 1 | 25 |
| 17/02/2012 | 493 080 | 1 | 493 080 | 1 | 493 080 |
| 04/04/2012 | 5 417 | 1 | 5 417 | 1 | 5 417 |
| 30/06/2014 | 2 280 573 | 1 | 2 280 573 | 1 | 2 280 573 |
| 13/11/2015 | 406 536 | 1 | 406 536 | 1 | 406 536 |
| 24/02/2017 | 3 408 460 | 1 | 3 408 460 | 0.85 | 2 904 195 |
| Actions ordinaires | 7 900 366 | 7 396 101 | |||
| Nombre d'actions théoriques supplémentaires | 0 | 0 | |||
| Impact des instruments dilutifs | 7 900 366 | 7 396 101 |
Le tableau suivant présente le nombre d'actions pris en compte :
| RSM Paris | PricewaterhouseCoopers Audit | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | 2017 2018 |
2017 | ||||||
| - Audit | 72 900 | 100% | 94 500 | 100% | 145 409 | 100% | 147 557 | 100% |
| - Services autres que la certification des comptes |
- | - | - | - | ||||
| Total | 72 900 | 100% | 94 500 | 100% | 145 409 | 100% | 147 557 | 100% |
Les dirigeants d'Egide SA sont le Président directeur général et le directeur général délégué. Les administrateurs sont quatre et indépendants.
La rémunération brute versée dans le cadre de la fonction de Président directeur général s'est élevée à 100 KE en 2018, y compris les avantages en nature.
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2018 | Page 28 |
Le directeur général délégué, par ailleurs titulaire d'un contrat de travail pour ses fonctions techniques distinctes de directeur administratif et financier, ne reçoit pas de rémunération au titre de son mandat social.
Les jetons de présence versés en 2018 aux 4 membres indépendants du conseil d'administration représentent 60 KE (montant brut) au titre de l'exercice 2018.
Les administrateurs d'Egide SA n'ont pas reçu d'options de souscription d'actions.
Par ailleurs, les administrateurs bénéficient d'une assurance "Responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux" souscrite auprès de la société Chartis. La garantie est de 4 500 KE maximum, la franchise aux USA est de 25 KUSD et la prime annuelle de 13 KE hors taxes.
| 2018 | 2017 | |
|---|---|---|
| Cadres et assimilés | 60 | 56 |
| Agents de maîtrise et techniciens | 31 | 32 |
| Ouvriers et employés | 202 | 219 |
| Total | 293 | 307 |
Egide USA LLC s'est portée caution en faveur de la société H.G. Fenton Development Company, propriétaire du bâtiment loué par Santier Inc. à compter du 1er janvier 2018 afin de garantir les loyers dus pour un montant estimé à 2 585 KUSD soit 2 258 KE au 31 décembre 2018.
5.1.1.2. Engagements en faveur des établissements de crédit
Néant.
Les engagements hors bilan peuvent être résumés dans le tableau suivant :
| Rubriques (KE) | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Nantissements | 123 | |
| Cautions données | 2 258 | 2 418 |
| Total | 2 258 | 2 541 |
Aucune garantie bancaire n'a été émise au profit d'Egide.
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2018 | Page 29 |
Dans le cadre de la mise en place de l'affacturage en avril 2006, Egide SA a souscrit une police d'assurance-crédit dans laquelle elle a désigné les factors comme bénéficiaires des indemnisations à percevoir en cas de défaillance des clients de la société. Les obligations d'indemnisation de la compagnie d'assurance sont limitées vis-à-vis de la société à un décaissement maximum égal à 1 000 KE HT.
La ventilation par échéance des engagements non comptabilisés de location simple est la suivante :
| Valeur au 31/12/2018 |
Dû à moins d'1 an |
Dû de 1 à 5 ans |
Dû à plus de 5 ans |
|
|---|---|---|---|---|
| Location immobilière Trappes – Egide SA (1) | 721 | 73 | 298 | 350 |
| Location immobilière Bollène – Egide SA (2) | 1 318 | 213 | 873 | 233 |
| Voitures de fonction – Egide SA (3) | 52 | 23 | 28 | |
| Voiture de fonction – Egide USA Inc (4) | 1 | 1 | ||
| Total | 2 092 | 310 |
Santier Inc. a fait établir en avril 2019 par la Pacific Mercantile Bank un 5ème amendement à la ligne de financement obtenue en mai 2017 afin de disposer d'un prêt de financement des équipements supplémentaire pour les investissements prévus en 2019 de 500 KUSD (cf §2.5.) et d'un prêt à terme de 1 000 KUSD destiné à être versé à Egide SA dans le cadre d'un projet de réorganisation qui doit être financé en 2019. Ce prêt sera débloqué en avril 2019.
(montants en euros)
Société anonyme au capital de 15 800 732 euros Siège social : Site Sactar – 84500 – BOLLENE SIREN 338 070 352 RCS AVIGNON
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2018 | Page 1 |
| ACTIF en euros | Valeurs brutes au 31/12/2018 |
Amortiss. et dépréciations |
Valeurs nettes au 31/12/2018 |
Valeurs nettes au 31/12/2017 |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 505 626 | 491 134 | 14 493 | 2 588 |
| Frais d'établissement | ||||
| Frais de recherche et développement | ||||
| Concessions, brevets, licences | 353 177 | 338 685 | 14 493 | 2 588 |
| Fonds commercial | 152 449 | 152 449 | 0 | |
| Autres immobilisations incorporelles | ||||
| Immobilisations corporelles | 10 972 627 | 10 455 651 | 516 976 | 1 653 252 |
| Terrains | ||||
| Constructions | ||||
| Install. techniques mat. & out. industriels | 9 614 662 | 9 303 243 | 311 419 | 967 525 |
| Autres immobilisations corporelles | 1 233 514 | 1 040 087 | 193 427 | 658 754 |
| Immobilisations corporelles en cours | 124 451 | 112 321 | 12 130 | 26 973 |
| Avances & acomptes | ||||
| Immobilisations financières | 83 433 251 | 73 629 295 | 9 803 956 | 9 802 784 |
| Participations | 82 984 842 | 73 629 295 | 9 355 547 | 9 355 547 |
| Créances rattachées à des participations | ||||
| Autres immobilisations financières | 448 409 | 448 409 | 447 237 | |
| ACTIF IMMOBILISE | 94 911 503 | 84 576 079 | 10 335 424 | 11 458 624 |
| Stocks et encours | 5 402 372 | 2 439 601 | 2 962 771 | 3 066 977 |
| Matières premières & approvisionnements | 3 639 695 | 1 896 049 | 1 743 646 | 1 866 237 |
| En cours de production de biens | 685 616 | 451 | 685 165 | 739 169 |
| En cours de production de services | 58 865 | 58 865 | 170 094 | |
| Produits intermédiaires & finis | 1 000 521 | 533 693 | 466 828 | 284 349 |
| Marchandises | 17 675 | 9 408 | 8 267 | 7 128 |
| Créances | 1 016 002 | 1 016 002 | 1 006 945 | |
| Avances & acomptes versés sur commandes | 4 559 | 4 559 | 10 620 | |
| Clients et comptes rattachés | 1 011 444 | 1 011 444 | 996 325 | |
| Capital souscrit - appelé non versé | ||||
| Autres créances | 810 069 | 810 069 | 1 726 971 | |
| Disponibilités | 1 136 896 | 1 136 896 | 1 182 564 | |
| Disponibilités | 1 136 896 | 1 136 896 | 1 182 564 | |
| Charges constatées d'avance | 151 677 | 151 677 | 176 340 | |
| ACTIF CIRCULANT | 8 517 016 | 2 439 601 | 6 077 415 | 7 159 797 |
| Ecart de conversion actif | 23 572 | 23 572 | ||
| TOTAL GENERAL | 103 452 091 | 87 015 680 | 16 436 410 | 18 618 421 |
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2018 | Page 2 |
| PASSIF en euros | Valeurs au 31/12/2018 |
Valeurs au 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Capital | 15 800 732 | 15 800 732 |
| Primes d'émission, de fusion | 2 587 252 | 2 587 252 |
| Ecart de réévaluation | ||
| Réserve légale Réserves statuaires ou contractuelles |
355 876 | 355 876 |
| Réserves réglementées | ||
| Autres réserves | ||
| Report à nouveau | ||
| Résultat de l'exercice | -6 015 559 -1 725 960 |
- 4 469 559 - 1 546 000 |
| CAPITAUX PROPRES | 11 002 341 | 12 728 301 |
| Provisions pour risques | 23 572 | |
| Provisions pour charges | 730 472 | 692 138 |
| PROVISIONS | 754 044 | 692 138 |
| Dettes financières | 1 725 106 | 1 671 871 |
| Autres emprunts obligataires | 721 089 | 943 406 |
| Emprunts & dettes auprès des éts de crédit | 122 690 | |
| Emprunts et dettes financières divers | 1 004 017 | 605 775 |
| Av. & acpts reçus s/commandes en cours | 141 164 | 185 564 |
| Dettes diverses | 2 813 755 | 3 338 291 |
| Dettes fournisseurs & comptes rattachés | 1 313 639 | 1 827 438 |
| Dettes fiscales et sociales | 1 349 908 | 1 265 440 |
| Dettes fournisseurs d'immobilisations | 46 521 | 109 025 |
| Autres dettes | 103 686 | 136 389 |
| Produits constatés d'avance | ||
| DETTES | 4 680 026 | 5 195 727 |
| Ecarts de conversion passif | 2 255 | |
| TOTAL GENERAL | 16 436 410 | 18 618 421 |
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2018 | Page 3 |
| Rubriques | France | Export | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises | 67 826 | 60 481 | 128 307 | 349 249 |
| Production vendue (biens) | 7 510 274 | 6 050 020 | 13 560 294 | 14 470 290 |
| Production vendue (services) | 551 713 | 887 963 | 1 439 675 | 905 941 |
| CHIFFRE D'AFFAIRES NET | 8 129 813 | 6 998 464 | 15 128 277 | 15 725 480 |
| Production stockée | 147 722 | 213 621 | ||
| Subventions | 2 478 | |||
| Reprises de dépr. & prov. - Transf. de chg. | 163 968 | 166 600 | ||
| Autres produits | 9 255 | 5 784 | ||
| Produits d'exploitation | 15 449 222 | 16 113 963 | ||
| Achats de marchandises | 56 712 | 171 781 | ||
| Variations de stocks de marchandises | -4 531 | - 4 990 | ||
| Achats matières premières et approvis. | 4 655 089 | 5 724 552 | ||
| Variations de stocks (mat. prem. et autres) | 47 996 | - 329 354 | ||
| Autres achats et charges externes | 3 515 390 | 4 217 905 | ||
| Impôts et taxes | 321 395 | 318 624 | ||
| Salaires et traitements | 4 951 081 | 5 044 640 | ||
| Charges sociales | 1 961 125 | 1 870 696 | ||
| Dotations aux amortis. & dépr. sur immobilis. | 1 224 931 | 271 232 | ||
| Dotations aux dépréciations sur actif circulant | 228 468 | 158 463 | ||
| Dotations aux provisions | 73 334 | 236 055 | ||
| Autres charges d'exploitation | 209 583 | 100 533 | ||
| Charges d'exploitation | 17 240 573 | 17 780 137 | ||
| RESULTAT D'EXPLOITATION | -1 791 352 | - 1 666 175 | ||
| Intérêts et produits assimilés | 2 | 242 | ||
| Reprises de dépr. & prov. - Transferts de chg. | 19 217 | 8 769 | ||
| Différences positives de change | 9 873 | 30 293 | ||
| Produits financiers | 29 092 | 39 304 | ||
| Dotations aux amortiss., dépr. & provisions | 42 789 | 8 769 | ||
| Intérêts et charges assimilés | 124 731 | 87 655 | ||
| Différences négatives de change | 445 | 70 481 | ||
| Charges financières | 167 965 | 166 905 | ||
| RESULTAT FINANCIER | -138 873 | - 127 601 | ||
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS | -1 930 225 | - 1 793 776 |
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2018 | Page 4 |
| Rubriques | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 24 187 | |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | ||
| Autres opérations en capital | ||
| Reprises de dépr. & prov. - Transferts de chg. | ||
| Produits exceptionnels | 24 187 | |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 87 450 | |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | ||
| Dotations aux amortiss., dépr. & provisions | 45 | 3 406 |
| Charges exceptionnelles | 87 495 | 3 406 |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | - 63 308 | - 3 406 |
| Impôt sur les bénéfices | -267 573 | - 251 182 |
| Participation des salariés | ||
| TOTAL DES PRODUITS | 15 502 500 | 16 153 267 |
| TOTAL DES CHARGES | 17 228 461 | 17 699 267 |
| BENEFICE OU PERTE | -1 725 960 | - 1 546 000 |
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2018 | Page 5 |
| Rubriques | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Résultat net Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité |
-1 725 960 | - 1 546 000 |
| - amortissements, dépréciations et provisions (hors dépréc. sur actifs circulants) - plus ou moins-values de cessions d'immobilisations |
1 283 381 | 443 195 3 406 |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité (en valeurs nettes) - stocks et travaux en cours - créances clients |
504 454 104 206 -15 119 |
- 1 031 342 - 492 010 - 338 106 |
| - autres créances et charges constatées d'avance - dettes fournisseurs - autres dettes et produits constatés d'avance |
924 055 -513 798 5 110 |
- 228 208 - 3 014 29 996 |
| FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE | 61 875 | - 2 130 740 |
| Acquisition d'éléments d'actifs immobilisés - immobilisations corporelles et incorporelles - immobilisations financières Cessions d'éléments d'actifs immobilisés - immobilisations corporelles et incorporelles |
-159 607 -1 172 |
- 609 405 - 5 588 807 |
| - immobilisations financières | ||
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT | -160 779 | - 6 198 211 |
| Augmentation de capital en numéraire Augmentation des autres fonds propres Réduction des autres fonds propres Distribution de dividendes |
7 702 979 | |
| Augmentation des dettes financières Remboursement des dettes financières |
524 017 - 470 782 |
978 974 - 220 468 |
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT | 53 235 | 8 461 486 |
| Variation des disponibilités Variation des concours bancaires |
-45 669 | 132 534 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE | -45 669 | 132 534 |
| Trésorerie d'ouverture dont disponibilités Trésorerie de clôture dont disponibilités |
1 182 564 1 182 564 1 136 896 1 136 896 |
1 050 030 1 050 030 1 182 564 1 182 564 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE | -45 669 | 132 534 |
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2018 | Page 6 |
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2018 | Page 7 |
| GENERALITES 8 REGLES COMPTABLES8 |
|
|---|---|
| INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT.9 1. ESTIMATIONS ET JUGEMENTS COMPTABLES DETERMINANTS9 |
|
| 2. CAPITAL SOCIAL 9 |
|
| 3. PRIME D'EMISSION 9 |
|
| 4. PLANS D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS 9 |
|
| 5. AUTORISATIONS D'AUGMENTATION DE CAPITAL |
10 |
| 6. TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES |
10 |
| 7. PROVISIONS |
11 |
| 8. TABLEAU DES DEPRECIATIONS |
11 |
| 9. CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES |
12 |
| 10. FONDS COMMERCIAL |
14 |
| 11. IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
14 |
| 12. IMMOBILISATIONS FINANCIERES |
16 |
| 13. STOCKS ET EN-COURS |
17 |
| 14. CREANCES CLIENTS |
17 |
| 16. CHARGES CONSTATEES D'AVANCE |
19 |
| 17. CHARGES A PAYER |
19 |
| 18. PRODUITS A RECEVOIR |
19 |
| 19. TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS |
20 |
| 20. ECARTS DE CONVERSION |
21 |
| 21. IMPOT SOCIETES ET DEFICITS FISCAUX |
21 |
| 22. ACCROISSEMENTS ET ALLEGEMENTS DE LA DETTE FUTURE D'IMPOT AU TAUX NORMAL |
|
| D'IMPOSITION | 21 |
| 23. VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR SECTEURS D'ACTIVITE |
22 |
| 24. VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR SECTEURS GEOGRAPHIQUES |
22 |
| 25. RESULTAT FINANCIER |
23 |
| 26. RESULTAT EXCEPTIONNEL |
23 |
| 27. REMUNERATION DES DIRIGEANTS |
23 |
| 28. AUTRES ENGAGEMENTS |
23 |
| 28.1. Engagements donnés23 | |
| 28.2. Engagements reçus24 28.3. Engagements réciproques24 |
|
| 29. VENTILATION DE L'EFFECTIF MOYEN |
25 |
| EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE | 25 |
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2018 | Page 8 |
La présente annexe fait partie intégrante des comptes annuels établis au 31 décembre 2018, dont le total du bilan est de 16 436 410 euros et le compte de résultat annuel, présenté sous forme de liste, dégage une perte de -1 725 960 euros arrêtée par le conseil d'administration du 16 avril 2019. Ces comptes font également l'objet d'une consolidation, Egide SA étant la société mère consolidante.
L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
L'ensemble des informations présentées ci-après est en euros ou milliers d'euros (KE), sauf indication contraire.
Les comptes annuels de l'exercice arrêtés au 31 décembre 2018 sont élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes de prudence, d'image fidèle, de régularité et sincérité, de comparabilité et de permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, d'indépendance des exercices et de continuité de l'exploitation.
L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est pratiquée par référence à la méthode dite des coûts historiques qui se caractérise par l'emploi de coûts nominaux exprimés en monnaie nationale courante.
Les règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels résultent des dispositions des articles L123-12 à L123-28 du code du Commerce, du décret du 29 novembre 1983 et du règlement ANC 2016-07.
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2018 | Page 9 |
La société procède à des estimations et retient des hypothèses concernant l'activité future. Les estimations comptables qui en découlent sont, par définition, rarement équivalentes aux résultats effectifs se révélant ultérieurement.
Les hypothèses et estimations risquant de façon importante d'entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de la période suivante concernent le test de dépréciation portant sur les immobilisations incorporelles et corporelles que la société peut être amenée à réaliser. En effet, conformément à la méthode comptable définie au paragraphe 8., les montants recouvrables sont déterminés à partir des calculs de valeur d'utilité. Ces calculs nécessitent de recourir à des estimations.
Au 31 décembre 2018, le capital social est composé de 7 900 366 actions de 2 euros de nominal représentant 15 800 732 euros.
La prime d'émission au 31 décembre 2018 s'élève à 2 587 252 euros.
L'assemblée générale du 16 juin 2017 d'Egide SA a autorisé le conseil d'administration à consentir au bénéfice de ses dirigeants et de certains membres du personnel salarié de la société ou de ses filiales détenues directement ou indirectement, pendant un délai qui expirera le 15 août 2020, des options donnant droit à la souscription d'actions à émettre à titre d'augmentation de son capital ou à l'achat d'actions existantes de la société provenant des rachats effectués dans les conditions prévues par la loi. Le nombre total des options consenties et non encore levées ne pourra donner droit à souscrire à plus de 10 % des actions composant le capital social. Le prix de souscription ne pourra être inférieur à 95 % de la moyenne des cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour où l'option est consentie. Le conseil d'administration fixera les conditions d'exercice et notamment pourra soumettre les levées d'options à des conditions de performance et/ou à des conditions de présence du bénéficiaire dans la société ou dans l'une de ses filiales, prévoir une période initiale pendant laquelle les options ne pourront pas être exercées, ainsi que prévoir des clauses d'interdiction de revente de tout ou partie des titres, sans que le délai imposé pour leur conservation puisse excéder trois (3) ans à compter de la levée d'options
Au cours de l'exercice 2018, 20 000 options du plan 8.1. et 10 000 options du plan 9.1. ont été perdues suite au départ de salariés, et le plan 6.2. est tombé car le délai d'exercice était dépassé. Par ailleurs, le conseil d'administration du 25 janvier 2018 a accordé 50 000 options à des salariés nouvellement arrivés dans le Groupe avec le plan 9.2. de 30 000 options et le plan 9.3. de 20 000 options (tombé suite au décès du bénéficiaire).
La situation des divers plans à la clôture de l'exercice est la suivante :
| Numéro du plan | Plan 6.3 | Plan 8.1 | Plan 9.2 | Total |
|---|---|---|---|---|
| Options attribuées non exercées | 618 | 330 000 | 30 000 | 360 618 |
| Prix de souscription | 3.58 € | 2.57 € | 2.52 € |
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2018 | Page 10 |
Pour information, le cours moyen de l'action Egide SA au cours de l'exercice 2018 a été de 2.13 euros, et le cours de clôture du 31 décembre 2018 est de 1.40 euros.
L'assemblée générale ayant fixé le nombre total des options consenties et non encore levées à 10 % maximum des actions composant le capital social, il reste un solde attribuable de 429 419 options au 31 décembre 2018.
L'assemblée générale mixte du 16 juin 2017 a par ailleurs délégué au conseil d'administration la compétence pour procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, à l'émission de titres de capital de la société et/ou de titres de créance donnant accès à des titres de capital de la société, régis par les articles L228-91 et suivants du code de Commerce, pour un montant nominal maximum de 6 000 KE par catégorie de titre, avec maintien du droit préférentiel de souscription. Elle a également délégué au conseil la compétence d'augmenter le nombre de titre à émettre, dans la limite de 15 % de l'émission initiale, notamment en vue d'octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché. Ces délégations de compétence sont données pour une durée de 26 mois à compter de la date de l'assemblée, soit jusqu'au 15 août 2019.
L'assemblée du 16 juin 2017 avait également délégué au conseil d'administration la compétence pour émettre des titres de capital de la société par une offre visée à l'article L411-2 II du code monétaire et financier pour un montant maximum, en valeur nominale, de 10 % du capital social de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription. Cette délégation de compétence est arrivée à échéance le 15 décembre 2018 et n'a pas été utilisée au cours de l'exercice 2018.
| Euros | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Résultat net comptable | - 1 725 960 | - 1 546 000 |
| Soit par action | - 0.22 | - 0.20 |
| Variation des capitaux propres (hors résultat ci-dessus) | 0 | 7 702 979 |
| Soit par action | 0 | 0.98 |
| Dividende proposé | - | - |
| Soit par action | - | - |
| Capitaux propres à la clôture de l'exercice précédent avant affectation | 14 274 301 | 7 254 943 |
| Impact sur le report à nouveau d'un changement de méthode comptable | - | - |
| Affectation du résultat de l'exercice précédent par l'AGO | - 1 546 000 | - 683 622 |
| Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice | 12 728 301 | 6 571 322 |
| Variations en cours d'exercice : | ||
| Variations du capital social : | ||
| - 24/02/2017 : émission de 3 428 460 actions de 2.40 euros |
8 228 304 | |
| - 24/02/2017 : imputation des frais d'augmentation de capital |
- 525 325 | |
| Capitaux propres au bilan de clôture de l'exercice avant AGO et hors résultat | 12 728 301 | 14 274 301 |
| Variation totale des capitaux propres au cours de l'exercice | - 1 725 960 | 6 156 979 |
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2018 | Page 11 |
Provisions pour indemnités de départ à la retraite et avantages similaires
Les indemnités de départ en retraite, les allocations d'ancienneté et les médailles du travail font l'objet d'une provision calculée conformément à la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité. Les engagements d'indemnités de départ en retraite et les allocations d'ancienneté résultent des conventions collectives et accords d'entreprise applicables à chaque établissement et sont calculés selon la méthode de répartition des droits au prorata de l'ancienneté. Les engagements relatifs aux médailles du travail sont calculés conformément aux dispositions légales en la matière.
L'effet de l'actualisation récurrente et des variations normales des variables du calcul de la provision (ancienneté, mouvement de personnel, taux d'actualisation, etc …) est constaté intégralement en compte de résultat.
Autres provisions pour risques et charges
La comptabilisation des provisions pour risques et des provisions pour charges intervient dès lors qu'à la clôture de l'exercice, il existe une obligation à l'égard des tiers et qu'il est probable ou certain, à la date d'arrêté des comptes, qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci après la date de clôture.
Les principales hypothèses de calcul de la provision pour indemnités de départ en retraite qui ont été retenues sont les suivantes :
La variation des comptes de provisions s'analyse comme suit :
| Rubriques (euros) | 31/12/2017 | Dotations | Reprises | 31/12/2018 |
|---|---|---|---|---|
| Provisions pour perte de change Provisions pour indemnités de départ en retraite et obligations similaires |
692 138 | 42 789 73 334 |
19 217 35 000 |
23 572 730 472 |
| Total | 692 138 | 116 123 | 54 217 | 754 044 |
| Dotations et reprises d'exploitation Dotations et reprises financières Dotations et reprises exceptionnelles |
73 334 42 789 |
35 000 19 217 |
Le montant des reprises utilisées est de 15 138 euros.
Un test de dépréciation est réalisé dès lors qu'il existe un indice interne ou externe de perte de valeur. Une dépréciation est alors comptabilisée si la valeur recouvrable de l'immobilisation concernée est inférieure à sa valeur nette comptable. Cette dépréciation vient en diminution de la base comptable amortissable sur la durée de vie restante.
Préalablement au test de dépréciation, une identification des unités génératrices de trésorerie (UGT) a été effectuée. Une UGT est constituée par un ensemble homogène d'actifs dont l'utilisation génère des entrées de trésorerie qui sont propres à cette UGT.
Egide procède à l'évaluation des cash-flows futurs actualisés que va générer chaque UGT.
La valeur d'utilité correspondant au résultat de l'actualisation de ces cash-flows est comparée à la valeur nette comptable des actifs incorporels et corporels de l'UGT correspondante. Si cette valeur d'utilité est inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est enregistrée.
Les dotations et reprises relatives aux dépréciations des éléments de l'actif immobilisé apparaissent dans le résultat d'exploitation du compte de résultat de la société.
Les titres de participation sont, le cas échéant, dépréciés pour tenir compte de leur valeur d'utilité pour la société. Cette valeur est appréciée à la clôture de chaque exercice et la dépréciation qui peut en résulter est revue à cette occasion.
Les matières premières, les produits semi-finis et finis donnent lieu à la constitution de dépréciations calculées en fonction de leur ancienneté et de leurs perspectives d'utilisation ou de vente. Ces dépréciations sont constituées dès la première année à hauteur de 5 % et portées de 50 à 100 % la deuxième année et à 100 % la troisième, sur la base de l'historique de dépréciation constaté. Il est précisé que le stock de matières premières comprend des composants et de la matière brute. Cette dernière, de par sa nature, se voit appliquer des règles de taux de dépréciation différents, fonction de l'écoulement possible par transformation en composants ou par revente sur un marché existant.
Les créances présentant, le cas échéant, des risques de non recouvrement, font l'objet de dépréciations à hauteur de la valeur estimée du risque.
| Rubriques (euros) | 31/12/2017 | Dotations | Reprises | 31/12/2018 |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 152 449 | 152 449 | ||
| Immobilisations corporelles | 115 821 | 936 000 | 3 500 | 1 048 321 |
| Immobilisations financières | 73 629 295 | 73 629 295 | ||
| Stocks et encours | 2 231 138 | 228 468 | 20 005 | 2 439 601 |
| Créances | 86 493 | 86 493 | 0 | |
| Total | 76 215 196 | 1 164 468 | 109 998 | 77 269 666 |
La reprise de dépréciation des immobilisations corporelles est liée à la mise en service d'équipements totalement dépréciés.
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition à la date d'entrée des actifs immobilisés dans le patrimoine, augmenté des frais accessoires nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens. Les droits de mutation, commissions et honoraires se rapportant à
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2018 | Page 13 |
l'acquisition des immobilisations incorporelles sont enregistrés en charges de l'exercice, sur option prise conformément au règlement CRC 2004-06.
Compte tenu du caractère « sur mesure » des produits commercialisés par Egide, les frais de recherche et développement portent, pour l'essentiel, sur des projets développés en partenariat avec ses clients. Ces coûts sont ensuite incorporés dans les coûts de prototypes facturés aux clients. En conséquence, aucun frais de recherche et développement n'est immobilisé à l'actif du bilan.
Les immobilisations qui ont une durée de vie finie sont amorties de manière linéaire sur la durée d'utilité prévue au cours de laquelle elles génèreront des avantages économiques à la société. Les amortissements sont calculés selon les taux suivants :
| Linéaire | |
|---|---|
| Droits représentatifs de savoir-faire acquis (licences) | 10 à 20 % |
| Logiciels | 20 à 33,33 % |
| Brevets | 8,33 % |
La base d'amortissement ne tient pas compte de valeurs résiduelles à la fin de l'utilisation de ces actifs car aucune valeur résiduelle significative n'a été identifiée pour les immobilisations incorporelles de la société.
Le mode d'amortissement, les valeurs résiduelles et les durées d'utilité sont revus au minimum à chaque fin d'exercice et peuvent venir modifier de manière prospective le plan d'amortissement initial.
La variation des autres immobilisations incorporelles s'analyse comme suit :
| Euros | Valeur brute au 31/12/2017 |
Acquisitions, créations, virements |
Cessions, virements, mises hors service |
Valeur brute au 31/12/2018 |
|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevets, licences | 339 030 | 17 747 | 3 599 | 353 177 |
La variation des amortissements s'analyse comme suit :
| Euros | Amortiss. cumulés au 31/12/2017 |
Dotations | Reprises et sorties |
Amortiss. cumulés au 31/12/2018 |
|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevets, licences | 336 441 | 5 842 | 3 599 | 338 685 |
Les concessions, brevets et licences ne sont pas dépréciés.
Les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles sont calculées en mode linéaire et enregistrées en résultat d'exploitation pour 5 842 euros.
| EGIDE SA | |
|---|---|
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| Euros | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Fonds de commerce de Bollène | 152 449 | 152 449 |
| Dépréciation | -152 449 | -152 449 |
| Valeur nette comptable | 0 | 0 |
Ce fonds commercial résulte de l'acquisition en 1992 de l'établissement de Bollène, et notamment de l'activité « boîtiers céramique de type MCM» qui y était développée. Conformément à la législation française conférant une protection juridique assurant sa pérennité, cet actif ne fait l'objet d'aucun amortissement.
Ce fonds de commerce a été totalement déprécié en 2002, les produits concernés par l'acquisition de cette technologie n'étant plus commercialisés.
La valeur brute des éléments de l'actif immobilisé correspond à leur coût d'acquisition à la date d'entrée des actifs immobilisés dans le patrimoine, augmenté des frais accessoires nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens. Les droits de mutation, commissions et honoraires se rapportant à l'acquisition des immobilisations corporelles sont enregistrés en charges de l'exercice, sur option prise conformément au règlement CRC 2004-06.
Une dépense est inscrite à l'actif s'il est probable que les avantages économiques futurs qui lui sont associés iront à la société et que son coût peut être évalué de façon fiable. Les autres dépenses sont comptabilisées en charges si elles ne correspondent pas à cette définition.
Les immobilisations en cours correspondent à des immobilisations non encore mises en service à la clôture de l'exercice.
Quand des composants significatifs sont identifiés dans une immobilisation corporelle avec des durées d'utilité différentes, ces composants sont comptabilisés séparément et amortis sur leur propre durée de vie. Les dépenses relatives au remplacement et au renouvellement d'un composant d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées comme un actif distinct, et l'équipement remplacé est sorti de l'actif. Les actifs significativement décomposables sont les fours céramique dont le remplacement de la thermique (environ 20 % de la valeur totale du four) a lieu tous les 4 ans alors que la durée d'utilité de ces fours est de 10 ans.
Les immobilisations amortissables sont amorties de manière linéaire sur la durée d'utilité prévue au cours de laquelle elles génèreront des avantages économiques à la société. Les amortissements sont calculés selon les taux suivants :
| Linéaire | |
|---|---|
| Constructions | 4 % |
| Installations générales, agencements et aménagements des constructions | 10 % |
| Fours (structure, hors composants identifiés) | 10 % |
| Thermique des fours céramique (composants identifiés) | 25 % |
| Equipements de production de céramique (sérigraphie, via filling …) | 12,50 % |
| Installations de production de céramique (salle blanche, banc de coulage …) | 10 % |
| Equipements d'usinage du graphite (centres d'usinage à commande numérique) | 10 % |
| Autres installations techniques, matériel et outillage industriel | 12,50 à 33,33 % |
| Matériel et mobilier de bureau, autres agencements et installations | 10 à 33,33 % |
| EGIDE SA | |
|---|---|
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La base d'amortissement ne tient pas compte de valeurs résiduelles à la fin de l'utilisation de ces actifs car aucune valeur résiduelle significative n'a été identifiée pour les immobilisations corporelles de la société.
Le mode d'amortissement, les valeurs résiduelles et les durées d'utilité sont revus au minimum à chaque fin d'exercice et peuvent venir modifier de manière prospective le plan d'amortissement initial.
La variation des immobilisations corporelles s'analyse comme suit :
| Rubriques (euros) | Valeur brute au 31/12/2017 |
Acquisitions, créations, virements |
Cessions, virements, mises hors service |
Valeur brute au 31/12/2018 |
|---|---|---|---|---|
| Install. techniques et outillage industriel Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours |
9 557 287 1 220 856 142 794 |
85 043 12 658 6 170 |
27 667 24 513 |
9 614 662 1 233 514 124 451 |
| Total | 10 920 937 | 103 870 | 52 180 | 10 972 627 |
La variation des amortissements des immobilisations corporelles s'analyse comme suit :
| Rubriques (euros) | Amortiss. cumulés au 31/12/2017 |
Dotations | Reprises et sorties |
Amortiss. cumulés au 31/12/2018 |
|---|---|---|---|---|
| Install. techniques et outillage industriel Autres immobilisations corporelles |
8 589 762 562 102 |
179 001 104 088 |
27 622 | 8 741 140 666 190 |
| Total | 9 151 864 | 283 089 | 27 622 | 9 407 330 |
Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles sont calculées en mode linéaire et enregistrées en résultat d'exploitation pour 283 044 euros et en résultat exceptionnel pour 45 euros.
Les investissements pour l'exercice 2018 ont été de 97 KE, sous déduction des encours au 31 décembre 2017, et ont permis l'acquisition de divers équipements de renouvellement ou de modernisation des moyens de production.
Les sorties correspondent à la constatation de la mise au rebut de divers équipements dont la valeur nette comptable était déjà nulle.
| EGIDE SA | |
|---|---|
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| Rubriques (euros) | Dépréc. cumulées au 31/12/2017 |
Dotations | Reprises | Dépréc. cumulées au 31/12/2018 |
|---|---|---|---|---|
| Install. techniques et outillage industriel Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles encours |
115 821 | 562 103 373 897 |
3 500 | 562 103 373 897 112 321 |
| Total | 115 821 | 936 000 | 3 500 | 1 048 321 |
La variation des dépréciations des immobilisations corporelles s'analyse comme suit :
Au 31 décembre 2018, la présence d'un indice de perte de valeur à cause de la baisse persistante d'activité dans le domaine de l'imagerie thermique a nécessité un test de dépréciation. La valeur actuelle des actifs inscrits dans le bilan au 31 décembre 2018 ne permettant pas de couvrir leur valeur nette comptable, une dépréciation de 562 KE du matériel industriel et de 374 KE des autres immobilisations corporelles a été enregistrée.
La valeur brute des titres de participation correspond à leur coût d'acquisition à la date d'entrée dans le patrimoine de la société.
Les droits de mutation, commissions et honoraires se rapportant à l'acquisition des immobilisations financières sont enregistrés en charges de l'exercice, sur option prise conformément au règlement CRC 2004-06.
| Rubriques (euros) | Valeur brute au 31/12/2017 |
Variation | Valeur brute au 31/12/2018 |
Dépréc. au 31/12/2017 |
Variation | Dépréc. au 31/12/2018 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Participation Egide USA LLC Autres titres immobilisés Dépôts de garantie Gage espèce prêt Sofired-PME Défense |
82 984 842 100 417 137 30 000 |
1 172 | 82 984 842 100 418 309 30 000 |
73 629 295 | 73 629 295 | |
| Total | 83 432 079 | 1 172 | 83 433 251 | 73 629 295 | 73 629 295 |
L'analyse de la valeur d'utilité des titres de participation à la clôture de l'exercice repose sur une approche multicritère pouvant prendre en considération à la fois des critères subjectifs et objectifs, et notamment la situation nette, les performances récentes, les perspectives financières ou le poids relatif dans la capitalisation boursière d'Egide au prorata du chiffre d'affaires. La prépondérance de ces critères peut différer selon les exercices afin de mieux prendre en considération certaines spécificités ou éléments de contexte.
La valeur d'utilité déterminée au 31 décembre 2018 selon cette approche a conduit à n'enregistrer aucune dépréciation pour l'exercice 2018.
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|---|---|
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Les stocks de matières premières, consommables et de marchandises sont comptabilisés à leur coût d'achat (majoré des frais d'acheminement) selon la méthode du coût moyen pondéré. Les encours, produits finis et semi-finis sont valorisés à leur coût de production comprenant l'ensemble des charges directes et indirectes de fabrication afférentes aux références reconnues bonnes en fin de fabrication ; le coût des rebuts de fabrication est enregistré directement dans les charges de l'exercice. Lorsque les prix de revient sont supérieurs aux prix de vente, diminués des frais de commercialisation des produits, une dépréciation est constituée pour la différence.
La variation des stocks et encours s'analyse comme suit :
| Rubriques (euros) | Valeur brute au 31/12/2017 |
Valeur brute au 31/12/2018 |
Dépréc. au 31/12/2017 |
Dotations | Reprises | Dépréc. au 31/12/2018 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Mat. prem. & approv. | 3 687 691 | 3 639 695 | 1 821 454 | 83 569 | 8 974 | 1 896 049 |
| Encours | 915 802 | 744 481 | 6 539 | 451 | 6 539 | 451 |
| Produits finis | 681 478 | 1 000 521 | 397 129 | 141 056 | 4 492 | 533 693 |
| Marchandises | 13 144 | 17 675 | 6 016 | 3 392 | 9 408 | |
| Total | 5 298 115 | 5 402 372 | 2 231 138 | 228 468 | 20 005 | 2 439 601 |
Il a été appliqué au stock de kovar (matière première brute à partir de laquelle sont usinés certains composants utilisés par Egide) un taux de dépréciation de 75 %, quelle que soit l'année d'origine de ce stock. Ce taux a été estimé en tenant compte du taux d'écoulement prévisionnel de cette matière et de la valeur de revente de ce stock.
Affacturage
Le compte Clients est soldé lors du transfert de la créance au factor matérialisé par la quittance subrogative.
La créance qui naît ainsi vis-à-vis du factor s'éteint lors du financement de la quittance, sous déduction de la retenue de garantie et des frais et commissions dus.
L'organisme d'affacturage traitant les créances exports limite contractuellement les en-cours autorisés par client financé à 250 KE.
La variation du poste clients s'analyse comme suit :
| Euros | Valeur brute au 31/12/2017 |
Valeur brute au 31/12/2018 |
Dépréc. au 31/12/2017 |
Dotations | Reprises | Dépréc. au 31/12/2018 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances clients | 996 325 | 1 011 444 | 0 | 0 |
Le recours à l'affacturage est effectif depuis avril 2006. Il concerne les créances domestiques et export, à hauteur de 74 % du chiffre d'affaires réalisé en 2018. Les créances clients cédées aux factors mais non encore réglées s'élèvent à 2 026 KE au 31 décembre 2018, ce qui porterait la
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|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2018 | Page 18 |
valeur des créances clients en l'absence d'affacturage à 3 037 KE au 31 décembre 2018 contre 3 836 KE au 31 décembre 2017.
Les créances et les dettes sont enregistrées pour leur valeur nominale, à l'exception des provisions pour indemnités de départ à la retraite et avantages similaires qui correspondent à la valeur actuelle de la dette future.
| Etat des créances (euros) | Montant brut | A 1 an au plus | A plus d'1 an |
|---|---|---|---|
| Autres immobilisations financières | 448 409 | 448 409 | |
| Avances et acomptes versés | 4 559 | 4 559 | |
| Créances clients non litigieuses | 1 011 444 | 1 011 444 | |
| Personnel et comptes rattachés | 2 314 | 2 314 | |
| Etat : crédit d'impôt recherche 2018 | 267 573 | 267 573 | |
| Etat : crédit d'impôt compétitivité emploi 2018 | 194 410 | 194 410 | |
| Etat : taxe sur la valeur ajoutée | 81 457 | 81 457 | |
| Factors | 214 738 | 214 738 | |
| Débiteurs divers | 49 578 | 49 578 | |
| Charges constatées d'avance | 151 677 | 151 677 | |
| Total | 2 426 157 | 1 977 748 | 448 409 |
Le produit de Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi 2018 a été enregistré en résultat en diminution des charges de personnel (charges sociales). Conformément aux dispositions de l'article 244 quater C du CGI, le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi au titre de l'exercice 2017 remboursé en septembre 2018 a été utilisé principalement pour financer le renouvellement et l'acquisition de diverses immobilisations.
La créance relative aux factors représente les quittances en attente de financement et le fonds de garantie non financé.
| Etat des dettes (euros) | Montant brut | A 1 an au plus | A plus d' 1 an et moins de 5 ans |
A plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Autres emprunts obligataires | 721 089 | 238 389 | 482 700 | |
| Emprunts et dettes financières divers | 480 000 | 120 000 | 360 000 | |
| Clients acomptes reçus | 141 164 | 141 164 | ||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 1 313 639 | 1 313 639 | ||
| Personnel et comptes rattachés | 574 911 | 574 911 | ||
| Sécurité sociale, autres org. soc. | 545 615 | 545 615 | ||
| Etat : taxe sur la valeur ajoutée | 96 984 | 96 984 | ||
| Etat : autres impôts et taxes | 132 398 | 132 398 | ||
| Dettes sur immobilisations | 46 521 | 46 521 | ||
| Compte courant Egide USA LLC. | 524 018 | 524 018 | ||
| Autres dettes | 103 686 | 103 686 | ||
| Total | 4 680 026 | 3 313 308 | 1 366 718 |
Un emprunt obligataire simple a été émis par le biais de la plateforme Vatel Direct en novembre 2017 pour un montant de 978 974 euros. Les obligations souscrites ont un taux d'intérêt annuel
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|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2018 | Page 19 |
de 7 % et sont remboursées mensuellement (capital et intérêts) ; elles arriveront à maturité au bout de 4 ans.
Un prêt SOFIRED – PME Défense a été octroyé le 16 décembre 2015 par Bpifrance pour un montant de 600 000 euros dont 30 000 euros ont été retenus en gage espèces jusqu'au remboursement intégral de ce prêt. Ce prêt, remboursable en 7 ans, bénéficie d'une franchise en capital de 2 ans et supporte un intérêt à 3.85 % l'an.
| Rubriques (euros) | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Loyers et charges locatives Assurances Redevances de logiciels Divers (Maintenance,) |
78 397 9 463 21 763 42 054 |
93 162 5 135 23 784 54 259 |
| Total | 151 677 | 176 340 |
| Rubriques (euros) | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Intérêts courus sur emprunts divers | 5 775 | |
| Fournisseurs - factures non parvenues | 316 202 | 313 280 |
| Clients – avoirs à établir | 14 548 | 36 624 |
| Personnel – indemnités de sécurité sociale | 369 | 797 |
| Personnel – dettes provisionnées pour | ||
| congés à payer et charges afférentes | 771 638 | 749 179 |
| Personnel – dettes provisionnées pour | ||
| primes à payer et charges afférentes | 12 055 | 12 055 |
| Urssaf – cotisations redressées à payer | 19 470 | |
| TVA sur avoirs à recevoir | 5 705 | 1 383 |
| Etat – Autres charges à payer | 120 601 | 139 870 |
| Notes de frais à payer | 3 721 | 561 |
| Commissions à payer | 51 091 | 64 879 |
| Autres charges à payer | 34 326 | 34 326 |
| Total | 1 349 726 | 1 358 728 |
| Rubriques (euros) | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Fournisseurs - avoirs à recevoir Clients factures à établir Autres produits à recevoir |
37 869 5 427 |
28 301 735 3 715 |
| TVA sur factures non parvenues Etat – produit à recevoir |
50 403 5 994 |
49 891 |
| Total | 99 693 | 82 642 |
| Capital | Capitaux propres autres que capital (hors résultat de l'exercice) |
Quote part du capital détenu |
des titres détenus (euros) |
Valeur comptable | Prêts et avances consentis et non encore remboursés (euros) |
Montant des cautions et avals donnés par la société (euros) |
Chiffre d'affaires HT du dernier exercice écoulé |
Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos |
Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Brute | Nette | ||||||||||
| EGIDE USA, LLC Wilmington DW – Etats Unis |
78 181 828 USD |
809 038 USD |
100% | 82 984 842 |
9 355 547 |
Néant | Néant | Néant | 700 000 USD | Néant | Création le 08/11/2000.Société constituée pour la détention d'Egide USA Inc |
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2017 | Page 21 |
Les achats et les ventes en devises sont enregistrés dans le compte de résultat au taux de la date des opérations. En fin de période, les dettes et créances en devises sont valorisées au cours de clôture par le mécanisme des comptes d'écarts de conversion. Les pertes nettes latentes par devises en résultant (position de change négative) donnent lieu à constitution d'une provision. Les gains latents ne sont pas enregistrés au compte de résultat.
Les comptes bancaires et de caisse en devises sont également ajustés au cours de clôture, mais l'écart de change en résultant est enregistré directement dans les charges ou produits financiers sous la rubrique « différences de change ».
| Poste concerné | Devise | Ecart actif (euros) |
Ecart passif (euros) |
|---|---|---|---|
| Fournisseurs Clients Compte courant |
USD USD USD |
-163 591 23 143 |
|
| Total | 23 572 |
Une provision pour perte de change de 24 KE a été comptabilisée.
Le montant des déficits fiscaux reportables à la clôture de l'exercice 2018 s'élève à 54 171 KE.
Un crédit d'impôt recherche a été comptabilisé au titre de l'exercice 2018 pour 268 KE et un crédit d'impôt compétitivité emploi pour 194 KE. Ils seront remboursés en 2019.
| Accroissements (euros) | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Ecart de conversion actif | 23 572 | 0 |
| Total | 23 572 | 0 |
| Taux d'imposition | 33.33% | 33.33% |
| Soit un accroissement de la dette future d'impôt | 7 857 | 0 |
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2017 | Page 22 |
| Allègements (euros) | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Indemnité de départ en retraite | 64 469 | 33 598 |
| Allocation ancienneté et médaille du travail | 8 865 | 30 494 |
| Ecart de conversion passif | 2 255 | |
| Provision pour risque de change | 23 572 | |
| Déficits reportables fiscalement | 54 170 548 | 53 009 144 |
| Total | 54 267 454 | 53 075 491 |
| Taux d'imposition | 33.33% | 33.33% |
| Soit un allègement de la dette future d'impôt | 18 089 151 | 17 691 830 |
Les produits sont expédiés selon l'incoterm départ usine (incoterm EXW). Le chiffre d'affaires est reconnu lors du transfert des risques soit lors de l'expédition des produits, soit lors de la mise à disposition à l'usine. Le bon de livraison et la facture sont émis le jour de l'enlèvement effectif des produits.
Le chiffre d'affaire comprend les ventes de produits et de marchandises ainsi que les frais d'outillages s'y rapportant, les facturations dans le cadre de contrats d'études et des prestations de service.
Le chiffre d'affaires 2018 (hors Groupe) correspond majoritairement à des livraisons de produits finis expédiés pendant la période.
| Secteurs d'activité (euros) | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Verre métal | 5 821 055 | 7 071 493 |
| Céramique | 8 048 439 | 8 082 681 |
| Etudes | 250 207 | 226 190 |
| Activités annexes | 258 171 | 183 198 |
| Groupe | 750 404 | 161 918 |
| Total | 15 128 277 | 15 725 480 |
| Secteurs géographiques (euros) | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| France | 8 109 267 | 8 444 606 |
| CEE hors France | 1 612 858 | 2 710 884 |
| USA et Canada | 568 053 | 496 701 |
| Autres pays | 4 087 695 | 3 911 371 |
| Groupe | 750 404 | 161 918 |
| Total | 15 128 277 | 15 725 480 |
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2017 | Page 23 |
| Rubriques (euros) | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Intérêts des emprunts | - 80 363 | - 40 612 |
| Résultat net des opérations en devises | -14 144 | - 40 188 |
| Commission spéciale de financement - affacturage | - 34 185 | - 40 549 |
| Autres charges et produits financiers | - 10 182 | - 6 251 |
| Total | - 138 873 | - 127 601 |
| Rubriques (euros) | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Résultat sur rebuts et cessions d'éléments d'actifs | - 3 406 | |
| Intérêts moratoires pour remboursement tardif CIR et CICE Indemnités d'assurance |
7 872 16 315 |
|
| Redressement Urssaf exercices 2015 à 2017 Divers |
- 87 450 - 45 |
|
| Total | - 63 308 | - 3 406 |
La rémunération brute versée dans le cadre de la fonction de Président directeur général s'est élevée à 100 KE en 2018, y compris les avantages en nature.
Le directeur général délégué, par ailleurs titulaire d'un contrat de travail pour ses fonctions techniques distinctes de directeur administratif et financier, ne reçoit pas de rémunération au titre de son mandat social.
Les jetons de présence versés en 2018 à 4 membres du conseil d'administration représentent 60 KE (montant brut) au titre de l'exercice 2018.
28.1. Engagements donnés
28.1.1. Engagements en faveur des sociétés liées
Néant
28.1.2. Engagements en faveur des établissements de crédit
Néant
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2017 | Page 24 |
Les engagements hors bilan peuvent être résumés dans le tableau suivant :
| Rubriques (euros) | 31/12/2018 | 31/12/2017 |
|---|---|---|
| Nantissements | 122 690 | |
| Cautions données | ||
| Total | 122 690 |
Les engagements de crédit-bail concernent uniquement les postes suivants et se résument comme suit :
| Matériel industriel (euros) | |
|---|---|
| Valeur des biens à la date de signature du contrat | 253 999 |
| Dotations aux amortissements qui auraient été enregistrées si ces biens avaient été acquis : | |
| - au cours de l'exercice | |
| - cumulées à l'ouverture de l'exercice | 59 999 |
| Redevances payées : | |
| - au cours de l'exercice | 54 074 |
| - cumulées à l'ouverture de l'exercice | |
| Redevances restant à payer à la clôture de l'exercice | |
| Prix d'achat résiduel | 2 540 |
Aucune garantie bancaire n'a été émise au profit d'Egide.
Dans le cadre de la mise en place de l'affacturage en avril 2006, Egide SA a souscrit une police d'assurance-crédit dans laquelle elle a désigné les factors comme bénéficiaires des indemnisations à percevoir en cas de défaillance des clients de la société. Les obligations d'indemnisation de la compagnie d'assurance sont limitées vis-à-vis de la société à un décaissement maximum égal à 1 000 KE.
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2017 | Page 25 |
| 2018 | 2017 | |
|---|---|---|
| Cadres et assimilés Agents de maîtrise et techniciens Employés Ouvriers |
31 15 4 107 |
29 13 4 128 |
| Effectif moyen | 157 | 174 |
Santier Inc. a fait établir en avril 2019 par la Pacific Mercantile Bank un 5ème amendement à la ligne de financement obtenue en mai 2017 afin de disposer d'un prêt de financement des équipements supplémentaire pour les investissements prévus en 2019 de 500 KUSD (cf §2.5.) et d'un prêt à terme de 1 000 KUSD destiné à être versé à Egide SA dans le cadre d'un projet de réorganisation qui doit être financé en 2019. Ce prêt sera débloqué en avril 2019.
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
(Exercice clos le 31 décembre 2018)
PricewaterhouseCoopers Audit 63 rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine
RSM Paris 26 rue de Cambacérès 75008 Paris
A l'assemblée générale de la société EGIDE SA SITE SACTAR 84500 BOLLENE
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société EGIDE SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Les immobilisations incorporelles et corporelles du Groupe s'élèvent à 6,6 M€ en valeurs nettes au 31 décembre 2018 dont 0,6 M€ détenus par Egide SA (salle blanche et chaine de dorure chimique pour les activités optroniques, nouveaux équipements pour améliorer la productivité, entretien des bâtiments), 2,9 M€ par Egide USA Inc. (équipement de production) et 3,1 M€ par Santier Inc. (centres d'usinage et autres équipements de production).
Les investissements du Groupe pour l'exercice (0,9 M€) ont été financés sur fonds propres chez Egide SA (0,1 M€) et Egide USA Inc. (0,1 M€) et via une ligne de crédit chez Santier Inc. (0,6 M€) .
A fin 2018, l'endettement financier du Groupe est de 6,9 M€.
Etant donné l'importance des montants d'investissements historiques et d'endettement conjugués aux résultats déficitaires du Groupe, nous considérons que le suivi des investissements, de l'endettement et de la trésorerie du Groupe est un point clé de notre audit.
Nos travaux ont consisté à :
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Egide SA par les assemblées générales du 29 juin 2001 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit S.A. et du 16 juin 2016 pour le cabinet RSM Paris.
Au 31 décembre 2018, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit S.A. était dans la 17ème année de sa mission sans interruption et le cabinet RSM Paris dans la 3ème année.
Par ailleurs, le cabinet SYC SAS, membre du réseau RSM International était précédemment commissaire aux comptes de l'entité de 2009 à 2015.
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 25 avril 2019
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit RSM Paris
Matthieu Moussy Régine Stéphan
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
(Exercice clos le 31 décembre 2018)
PricewaterhouseCoopers Audit 63 rue de Villiers 92208 Neuilly-Sur-Seine
RSM Paris 26 rue de Cambacérès 75008 Paris
(Exercice clos le 31 décembre 2018)
A l'Assemblée générale de la société EGIDE SA SITE SACTAR 84500 BOLLENE
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Egide SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
A fin 2018, l'endettement financier d'Egide SA est de 3 millions d'euros.
Les investissements de l'exercice ne sont pas significatifs.
Etant donné l'importance de l'endettement et des résultats déficitaires de la société, nous considérons que le suivi de l'endettement et de la trésorerie est un point clé de notre audit.
Nos travaux ont consisté à :
Les titres de participation, figurant au bilan au 31 décembre 2018, pour un montant net de 9,4 millions d'euros, représentent l'un des postes les plus importants du bilan. Ces titres représentent l'activité d'Egide aux USA dont Egide USA Inc. représente la moitié.
Comme indiqué dans le paragraphe « Actifs financiers » de la note 8 de l'annexe aux comptes annuels, les titres de participation sont le cas échéant dépréciés pour tenir compte de leur valeur d'utilité pour Egide SA.
L'estimation de la valeur d'utilité de ces titres requiert l'exercice du jugement de la Direction dans son choix des éléments à considérer, qui peuvent correspondre à des données historiques (capitaux propres), ou à des données prévisionnelles (perspectives de rentabilité et conjoncture économique dans les pays considérés).
La situation d'Egide USA Inc., à nouveau déficitaire en 2018, pose une nouvelle fois la question de la valeur de ses titres de participation.
Dans ce contexte, nous avons considéré que l'évaluation des titres de participation de la filiale américaine constitue un point clé de notre audit.
Pour apprécier le caractère raisonnable de l'estimation des valeurs d'utilité des titres de participation,
nos travaux ont consisté principalement à vérifier que l'estimation de ces valeurs déterminée par la Direction s'appuie sur une justification appropriée de la méthode d'évaluation et des éléments chiffrés utilisés.
Pour les estimations reposant sur des éléments prévisionnels relatifs à Egide USA Inc. :
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-4 du code de commerce.
Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-3 et L.225- 37-4 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Egide SA par les assemblées générales du 29 juin 2001 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit S.A. et du 16 juin 2016 pour le cabinet RSM Paris.
Au 31 décembre 2018, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit S.A. était dans la 17ème année de sa mission sans interruption et le cabinet RSM Paris dans la 3ème année.
Par ailleurs, le cabinet SYC SAS, membre du réseau RSM International était précédemment commissaire aux comptes de l'entité de 2009 à 2015.
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Neuilly-Sur-Seine et Paris, le 25 avril 2019
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit RSM Paris
Matthieu Moussy Régine Stéphan
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