Annual Report • Apr 30, 2018
Annual Report
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Société anonyme au capital de 15 800 732 euros Siège social : Site Sactar – 84500 – BOLLENE 338 070 352 RCS AVIGNON
31 DECEMBRE 2017
« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. »
Le 30 avril 2018
James F. Collins
Président directeur général
Société anonyme au capital de 15 800 732 Euros Siège social : Site Sactar – 84500 BOLLENE SIREN 338 070 352 - RCS Avignon
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire en application des statuts et de la loi sur les sociétés commerciales pour vous rendre compte de l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017, des résultats de cette activité et des perspectives d'avenir, et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels sociaux et consolidés dudit exercice. Ces comptes sont joints au présent rapport.
Les convocations prescrites par la loi vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais impartis.
Le présent rapport vous exposera :
Le 28 février 2017, le groupe a finalisé l'acquisition des actifs et passifs d'exploitation de la société TMS LLC, financée par une augmentation de capital de 8,2 millions d'euros bruts. Il s'en est suivi la création de la société Santier Inc., basée à San Diego (Californie), détenue à 100 % par Egide USA LLC. Santier Inc. fabrique des composants pour applications électroniques ainsi que des fonds dissipant la chaleur. Avec l'arrivée de cette nouvelle filiale dans le groupe, il a été décidé de créer deux zones géographiques distinctes en matière ventes : Amérique du Nord et Europe-Asie, chacune d'entre elle ayant sa propre direction commerciale.
En matière de financement, ceux accordés à Egide USA par Bank of America (ligne de crédit et emprunt long-terme) ont été remboursés en totalité et remplacés en début d'année par une ligne de financement souscrite auprès de la société Midcap Business Credit LLC. Le montant total maximum pouvant être obtenu est de 3,25 millions de dollars, basé sur la valeur de l'encours client et des stocks, et dont 1,25 million est adossé à la valeur marché du tenant immobilier et des actifs mobiliers. Cette somme de 1,25 million est remboursable mensuellement, sur une base amortissable de 10 ans, à compter du 1er mars 2017. Le taux d'intérêt est Prime Rate publié par le Wall Street Journal, augmenté de 2,50 points. Le contrat a été signé pour une durée de 3 ans ; à l'issue de cette période, le solde dû sera à refinancer.
Par ailleurs, une ligne de financement a été négociée en mai 2017 entre la société Santier et Pacific Mercantile Bank (Californie), d'un montant total maximum de 4 millions de dollars dont 2,5 millions maximum sont basés sur la valeur de l'encours client et des stocks (crédit révolving), 1,0 million sera versé sous forme de prêt remboursable sur 60 mois à compter du 1er juin 2017 et 0,5 million maximum sera versé en une ou plusieurs fois pour financier l'acquisition d'équipements industriels (prêt remboursable sur 60 mois à compter du déblocage des fonds). Le contrat a été signé pour une durée de 2 ans ; à l'issue de cette période, le solde dû sera à refinancer.
Enfin, en novembre, Egide SA a émis un emprunt obligataire simple suite à la proposition que la société a reçu de Vatel Capital. Via la plateforme de financement obligataire participatif de Vatel Direct, Egide a ainsi obtenu la somme de 0,98 million d'euros. Le taux d'intérêt fixe est de 7 % et l'emprunt est remboursable par mensualités fixes sur une durée de 4 ans. Cette opération n'a pas donné lieu à un prospectus soumis au visa de l'Autorité des Marché Financier et conformément aux dispositions légales en vigueur, il a été mentionné sur la documentation émise par Vatel Direct à destination de ses clients que les fonds gérés par Vatel Capital étaient actionnaires de la société Egide (conflit d'intérêt potentiel).
Chez Egide USA, une augmentation de capital de 3,45 millions de dollars a été constatée en novembre par conversion de la dette en compte courant vis-à-vis d'Egide SA. Chez cette dernière, cela s'est traduit par l'augmentation pour le même montant des titres d'Egide USA LLC, maison mère d'Egide USA Inc.
En matière de gouvernance, l'assemblée générale des actionnaires du 16 juin 2017 a renouvelé le mandat d'administrateur de Monsieur James F. Collins pour 4 ans ; ce dernier a également été confirmé dans ses fonctions de président directeur général du groupe Egide par le conseil d'administration qui s'est réuni à l'issue de l'assemblée.
Le chiffre d'affaires total s'est élevé à 15,73 millions d'euros en 2017 contre 14,27 millions d'euros en 2016, soit une hausse de 10,2 %.
Les applications pour l'imagerie thermique restent le principal débouché et représentent près des deux tiers du chiffre d'affaires ; la croissance des ventes y est de de 14,9 % en 2017. Comme l'année passée, les applications hyperfréquences affichent la plus forte progression (+ 44,9 %), tirées par les besoins du domaine spatial. Le secteur des boitiers de puissance se porte bien (+ 20,7 %) grâce au domaine aéronautique tandis que celui de l'optronique baisse (- 26,7 %), la pénétration du marché des datacenters n'ayant pas porté ses fruits en 2017.
La facturation intra-groupe, qui correspond à la refacturation entre Egide SA et ses filiales Egide USA et Santier des frais de direction commerciale, financière et d'assistance technique dans le cadre du projet céramique HTCC, est restée stable d'un exercice à l'autre (respectivement 0,16 million d'euros contre 0,14 million d'euros).
La répartition des ventes entre les technologies verre-métal et céramique-métal évolue peu, l'activité céramique représentant toujours un peu plus de la moitié de l'activité (52 % en 2017 contre 54 % en 2016). L'évolution entre les deux technologies tient principalement au mix produit et ne dégage aucune tendance de fond.
La société a facturé 0,22 million d'euros au titre d'études au cours de l'exercice 2017, comme l'année passée. Les efforts de Recherche & Développement sont restés similaires d'un exercice à l'autre (environ 1,1 million d'euros).
Egide SA réalise 54 % de son chiffre d'affaires 2017 (hors groupe) en France, contre 53 % en 2016. L'Europe (hors France) représente 17 % et l'Amérique du Nord 3 % des ventes de l'exercice. La part réalisée dans le reste du monde est de 25 % en 2017, contre 28 % en 2016, et concerne principalement Israël, la Chine et la Thaïlande et l'Inde.
Egide USA a réalisé un chiffre d'affaires de 8,51 millions de dollars en 2017 (dont 0,32 million de dollars de facturation à Egide SA, principalement dans le cadre d'une sous-traitance de traitement de surface) contre 9,20 millions de dollars en 2016 (dont 0,29 million avec le groupe). Cette baisse est due à l'arrêt par le client Textron d'un programme militaire qui a été terminé par l'administration américaine, et qui n'a pas été totalement compensée par la croissance affichée par les autres clients d'Egide USA. Entre 2016 et 2017, la parité euro / dollar est passée en moyenne de 1,1066 à 1,1293 ; elle a donc eu un léger impact sur les ventes de la filiale traduites en euros (environ 2 %).
Les applications de puissance restent majoritaires, avec 64 % des ventes en 2017 contre 59 % en 2016. Le secteur de l'imagerie thermique a souffert de la perte du client Textron et ne représente plus que 5 % des ventes (contre 17 % en 2016). Les autres secteurs restent stables.
Bien qu'en légère hausse grâce au démarrage des produits pour l'imagerie thermique, l'activité céramique HTCC ne représente que 3 % des ventes en 2017 (contre 1 % en 2016). L'activité verre-métal reste donc prépondérante, notamment dans le secteur des boitiers de puissance.
Le marché nord-américain a quasiment absorbé la totalité des ventes (98 %) de la filiale américaine en 2017 comme en 2016 (hors ventes au groupe).
Santier, dont l'activité au sein du groupe Egide a démarré le 28 février 2017, a réalisé sur 10 mois un chiffre d'affaires de 9,21 millions de dollars (dont 0,08 million avec le groupe). La répartition des ventes est plus homogène que celles des autres entités du groupe avec 32,9 % à destination du secteur hyperfréquences, 27 % en optronique, 10,7 % en boitiers de puissance et 8,3 % en imagerie thermique. Les applications diverses représentent 21,2 % des ventes, dont 10,9 % à destination du secteur médical qui est adressé uniquement par Santier.
Les produits céramiques ne sont pas significatifs pour le moment et l'intégralité du chiffre d'affaires réalisé en 2017 a été classé en verre-métal. Il est rappelé qu'une grande partie des ventes concerne des produits métalliques pour dissipation de chaleur et non des boitiers hermétiques comme chez Egide SA ou Egide USA. Le marché nord-américain représente l'intégralité du chiffre d'affaires de la filiale.
Les comptes annuels d'Egide SA arrêtés à la date du 31 décembre 2017 sont élaborés et présentés conformément aux règles comptables françaises dans le respect des principes de prudence, d'image fidèle, de régularité et sincérité, de comparabilité et de permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, d'indépendance des exercices et de continuité de l'exploitation.
Le chiffre d'affaires s'est élevé à 15,72 millions d'euros contre 14,27 millions d'euros au titre de l'exercice précédent, soit une hausse de 10,1 %. Le total des produits est de 16,15 millions d'euros et celui des charges de 17,70 millions d'euros. La perte de l'exercice est donc de 1,55 million d'euros (contre une perte de 0,68 million d'euros en 2016).
Les charges d'exploitation de l'exercice 2017 ont augmenté de 10,1 % par rapport à l'exercice précédent, quand les produits d'exploitation ne croissent que de 6,1 %. Si le niveau des consommations de matières et approvisionnements est resté stable (environ 35 % de la production de l'exercice), les frais de personnel ont augmenté de même que les autres charges externes. Outre l'absence d'activité partielle en 2017 (3 jours en 2016), l'embauche de personnel en contrat à durée déterminée pour anticiper les besoins liés au développement des ventes de produits pour les datacenters (optronique) a pesé sur le compte de résultat. De même, les dépenses engagées pour les installations dédiées (aménagement d'une salle propre, outillages, procédés de dépôt d'or chimique, etc…) et non enregistrées en immobilisations, ont pesé sur la rentabilité de l'exercice.
L'effectif salarié moyen (CDI + CDD) est passé de 154 personnes en 2016 à 174 personnes en 2017. Le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) a été enregistré en diminution des frais de personnel pour un montant de 0,25 million d'euros en 2017 (0,19 million en 2016).
Comme chaque année, un test de dépréciation consistant à apprécier la valeur d'utilité des immobilisations sur la base de plans de développement et des hypothèses d'activité et de trésorerie qui en résultent a été réalisé. Au 31 décembre 2017, aucune dépréciation des immobilisations n'a été enregistrée sur l'exercice et le niveau de dépréciation déjà inclus dans les comptes a été maintenu. Le montant des amortissements sur immobilisations est en légère augmentation à 0,27 million d'euros (0,23 million en 2016), due aux investissements réalisés sur le site de Bollène (transformateur électrique et système de climatisation de l'usine).
Le montant des dépenses de Recherche et Développement engagées au cours de l'exercice est resté stable, à environ 1,1 million d'euros. Ces frais ne sont pas immobilisés et intégralement enregistrés en charges.
La perte d'exploitation ressort à 1,67 million d'euros, contre 0,96 million d'euros au titre de l'exercice précédent. Ainsi, malgré la hausse de l'activité et la bonne tenue des consommations matières, la hausse des charges de personnel n'a pas rendu possible l'atteinte de l'équilibre recherché.
Le résultat financier net affiche une perte de 0,13 million d'euros, contre une perte de 0,07 million d'euros en 2016. L'augmentation de la perte est due pour moitié aux pertes de change et aux intérêts d'emprunt (nouvel emprunt obligataire souscrit en novembre 2017).
Le résultat courant avant impôt de l'exercice fait apparaître une perte de 1,79 million d'euros contre une perte de 1,03 million d'euros sur l'exercice précédent.
Le résultat exceptionnel de l'exercice 2017 n'est pas significatif ; il était positif à 0,68 million d'euros en 2016 (dégrèvement de charges sociales sur exercices antérieurs).
Les crédits d'impôts assis sur les dépenses de Recherche & Développement de l'exercice ont été enregistrés dans les comptes pour 0,25 million d'euros en 2017 contre 0,28 million d'euros pour l'exercice précédent.
Compte tenu de ces éléments, le résultat de l'exercice 2017 se solde par une perte nette de 1,54 million d'euros, contre une perte de 0,68 million d'euros en 2016.
Au 31 décembre 2017, le total du bilan de la société s'élevait à 18,62 millions d'euros contre 11,52 millions d'euros pour l'exercice précédent. La trésorerie est de 1,18 million d'euros à la fin de l'exercice, contre 1,05 millions au 1er janvier 2017. La dette financière de 1,67 million d'euros à la clôture du 31 décembre 2017 est constituée du prêt Sofired-DGA accordé en décembre 2015 pour 0,61 million d'euros, du préfinancement du CICE par Bpifrance pour 0,12 million d'euros et du solde de l'emprunt obligataire souscrit en novembre pour 0,94 million d'euros.
Le tableau des résultats prévu par l'article R225-102 al.2 du code de Commerce ainsi que le tableau des valeurs mobilières détenues en portefeuille à la clôture de l'exercice sont joints en annexe au présent rapport.
Au 31 décembre 2017, le périmètre de consolidation du groupe Egide comprend les sociétés suivantes, étant précisé que le groupe ne dispose d'aucune succursale :
Il est précisé que chez Egide SA, les produits et les charges sont principalement libellés en euros. Les ventes en devises de l'entité française (1,4 million de dollar) ont été partiellement compensées par les achats en devises (2,2 millions de dollars) effectués auprès de fournisseurs étrangers. Pour ce qui concerne les filiales Egide USA et Santier, l'ensemble des produits et charges sont libellés en dollar américain. La variation de la parité euro/dollar entre 2016 et 2017 (cours moyen respectivement de 1,1066 et 1,1293) a impacté négativement le chiffre d'affaire et le résultat consolidé du groupe lors de la conversion des dollars en euros. Néanmoins, aucune couverture de change n'est mise en place en regard de son coût.
| En millions d'euros, en IFRS | 2016 | 2017 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 22,17 | 30,89 |
| Excédent brut d'exploitation | + 0,11 | + 0,40 |
| Résultat opérationnel | (0,59) | (0,82) |
| Résultat financier | (0,13) | (0,75) |
| Impôt sur le résultat | 0,00 | 1,21 |
| Résultat net | (0,72) | (0,37) |
| Autres éléments du résultat global | (0,03) | (0,75) |
| Résultat global | (0,75) | (1,12) |
Les principaux éléments de l'état de résultat global de l'exercice sont les suivants :
Le chiffre d'affaires consolidé 2017 s'établit à 30,89 millions d'euros et dégage un excédent brut d'exploitation de 0,40 million d'euros, contre 0,11 million d'euros en 2016 pour un chiffre d'affaires de 22,17 millions d'euros. Il est rappelé que le 28 février 2017, le périmètre du groupe a été modifié avec l'entrée de Santier.
L'amélioration des consommations de matières, qui passent de 41 % à 40 % de la production (chiffre d'affaires + variations de stocks), n'a pas été suffisante pour compenser l'augmentation du niveau des frais de personnel, qui atteignent 42 % (l'effectif moyen du groupe est passé de 226 personnes en 2016 à 308 personnes en 2017, dont 65 lié à l'entrée de Santier). Néanmoins, l'augmentation de l'activité a permis de mieux absorber les coûts fixes, ce qui a eu un effet positif sur l'excédent brut d'exploitation qui ressort à + 0,40 million d'euros en 2017. A noter que sans certains éléments non récurrents constatés au cours de l'exercice (frais d'acquisition de Santier et, dans une moindre mesure, frais de déménagement du site de Trappes d'Egide SA), l'excédent brut d'exploitation aurait été de 0,65 million d'euros. Les charges externes et les amortissements sont en hausse, due à l'entrée de Santier dans le périmètre de consolidation.
Le crédit d'impôt recherche d'Egide SA, conformément aux règles IFRS, a été enregistré en « produits opérationnels » pour 0,25 million d'euros. Le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi d'Egide SA a été enregistré en diminution des « charges de personnel » pour 0,25 million d'euros. L'ensemble des frais de R&D est intégralement enregistré en compte de résultat (1,03 million d'euros en 2016 et 1,10 million en 2017).
Ainsi, en termes de résultat opérationnel, la perte de l'exercice 2017 (0,82 million d'euros) s'est dégradée par rapport à celle de l'exercice précédent (0,59 million d'euros).
Le résultat financier de l'exercice comprend le coût de l'endettement financier (intérêts liés à l'utilisation de l'affacturage chez Egide SA et Egide USA, intérêts des emprunt bancaires américains et de l'emprunt obligataire français) pour 0,44 million d'euros en 2017 contre 0,22 million d'euros en 2016. Cette hausse correspond à l'entrée de Santier dans le périmètre, au nouvel emprunt obligataire souscrit en fin d'année ainsi qu'au coût de mise en place du nouveau contrat d'emprunt d'Egide USA. Les opérations de change ont généré une perte de 0,31 million d'euros en 2017 contre un gain de 0,07 million d'euros en 2016.
L'entrée de Santier dans le périmètre de consolidation ainsi que les bénéfices que la filiale a généré au cours de l'exercice 2017 ont permis d'activer les reports déficitaires d'Egide USA. En effet, ces derniers ont été utilisés pour neutraliser l'impôt sur les sociétés dus par Santier au titre de 2017, la déclaration fiscale étant déposée au niveau d'Egide USA LLC, maison mère d'Egide USA Inc. et de Santier Inc. Les perspectives de résultat de Santier et d'Egide USA pour les années à venir ont conduit à inscrire au bilan la créance d'impôt née des reports déficitaires d'Egide USA Inc. pour un montant de 1,21 million d'euros, en contrepartie d'un produit d'impôt enregistré dans les comptes de l'exercice 2017. Ce produit d'impôt devrait être soldé d'ici 5 ans.
Compte tenu des éléments ci-dessus, le résultat net affiche une perte de 0,37 million d'euros, en réduction de 47 % par rapport à la perte de l'exercice précédent qui était de 0,72 million d'euros.
Les autres éléments du résultat global regroupent les pertes et profits liés aux écarts de conversion des états financiers des filiales en monnaie étrangère et les écarts actuariels liés à la provision pour avantages au personnel. La création de la société Santier a été enregistrée au cours du dollar du 28 février 2017, qui était de 1,05 euros. Le cours de clôture du 31 décembre 2017 étant de 1,1993, il a conduit à la constatation d'une perte liée à la conversion des états financiers de Santier en euros d'environ 0,70 million d'euros, soit la quasi-totalité des autres éléments du résultat global. Ainsi, le résultat global de l'exercice 2017 affiche une perte de 1,12 million d'euros, contre une perte de 0,75 million d'euros en 2016 (Santier n'existant pas à cette époque).
L'entrée de Santier dans le périmètre du groupe Egide a conduit à l'enregistrement d'actifs incorporels dansl'état de situation financière 2017 : une marque pour 0,25 million de dollars, des relations clients et une technologie pour 0,50 million de dollars chacun et enfin un écart d'acquisition (goodwill) de 0,34 million de dollars. Ces actifs incorporels sont amortis sur respectivement 15, 10 et 10 ans, le goodwill non affecté n'étant pas amorti.
La créance d'impôt différé actif est issue de l'activation des déficits reportables d'Egide USA Inc. Cette créance d'impôt est considérée comme un actif non courant.
La trésorerie courante s'élève à 2,99 millions d'euros, contre 1,07 millions à fin 2016. Elle a été renforcée courant 2017 par la souscription d'un emprunt bancaire chez Santier et d'un emprunt obligataire chez Egide USA. Rappelons également qu'une levée de fonds avait été réalisée en février 2017 pour 7,70 millions d'euros nets afin de financier la création de Santier et l'acquisition des actifs et passifs d'exploitation qui ont été inscrits dans les comptes de cette nouvelle filiale.
La principale utilisation des fonds au cours de l'exercice a concerné la création de Santier pour 5,05 millions d'euros, les investissements à hauteur de 1,13 million d'euros et le financement du besoin en fonds de roulement à hauteur de 0,89 million d'euros. La capacité d'autofinancement est négative en 2017 (0,53 million d'euros) ; les ressources nettes de financement proviennent de l'augmentation de capital (7,70 millions d'euros), de l'emprunt obligataire (0,98 million d'euros), des sociétés d'affacturage ou équivalent et des établissements de crédit (contrats de location financière) pour 0,94 million d'euros.
L'endettement long terme de 1,85 million d'euros (1,85 million d'euros à fin 2016) est constitué :
L'endettement à moins d'un an représente le financement des créances clients par les organismes d'affacturage (2,45 millions d'euros) et de crédit-revolving (1,96 millions d'euros), la part à moins d'un an des dettes financières (0,60 million d'euros) et le préfinancement par Bpifrance du CIR (Crédit d'Impôt Recherche) et du CICE (Crédit d'Impôt pour la Compétitivité des Entreprises) obtenus par Egide SA (0,12 million d'euros). Au cours de l'exercice, l'emprunt qui finançait le bâtiment d'Egide USA a été intégralement remboursé, de même que la ligne de crédit accordée par la Bank of America pour financer le besoin en fond de roulement de la filiale. En remplacement, une ligne de crédit a été négociée auprès de Midcap Business Partner, dont l'intégralité du solde en date du 31 décembre 2017 est inclus dans les dettes à moins d'un an (sur le poste crédit-revolving).
Il est précisé qu'Egide n'utilise aucun instrument financier de nature à générer un risque particulier.
Le besoin en fonds de roulement représente 83 jours de chiffre d'affaires contre 77 jours en 2016. Cette hausse résulte principalement de l'augmentation des stocks chez Santier pour anticiper la facturation attendue en hausse au premier trimestre 2018.
Les résultats d'Egide SA se sont dégradés, malgré une croissance du chiffre d'affaires, car les coûts engagés pour adresser le marché de volume des data-centers (optronique) ont pesé sur la rentabilité, notamment en termes de frais de personnel. Les résultats d'Egide USA ont quant à eux été pénalisés par rapport à l'exercice précédent suite à la perte du client Textron, dont le programme a été terminée par l'administration américaine, et par le retard pris dans les ventes de produits céramique HTCC. Par contre, l'entrée de Santier dans le périmètre du groupe en début d'année a permis d'améliorer les résultats consolidés, tant en termes de croissance du chiffre d'affaires que de performances opérationnelles. Cette acquisition a certes généré des frais mais hors ces éléments non récurrents, la perte opérationnelle a été maintenue quasi stable par rapport à l'exercice 2016, tandis que l'EBITDA reste positif et est en croissance. Les bonnes perspectives futures du pôle américain ont également permis l'activation des reports déficitaires d'Egide USA et la constatation d'un produit d'impôt très significatif dans les états financiers de 2017.
Au 31 décembre 2017, la trésorerie disponible est de 2,99 millions d'euros, répartie entre Egide SA (1,18 million d'euros), Egide USA (0,03 million d'euros) et Santier (1,78 million d'euros). Le recours à l'affacturage sera maintenu chez Egide SA et Egide USA afin de concourir au financement du besoin en fonds de roulement. Les cash-flows d'exploitation positifs de Santier seront suffisants pour financer l'activité de la filiale tandis que les investissements seront couverts par un emprunt de 0,50 million de dollars souscrit chez Pacific Mercantile Bank. Les remboursements attendus au titre des CIR et CICE 2017 s'élèvent à 0,50 million d'euros.
L'endettement du groupe à fin 2017 (hors organismes d'affacturage) est de 4,53 millions d'euros (Egide SA à hauteur de 1,83 million d'euros, Egide USA de 1,96 million et Santier de 0,74 million) contre 2,57 millions d'euros à fin 2016. Il est précisé que l'emprunt de Santier est assorti d'un covenant, qui était respecté à la clôture de l'exercice 2017. De même, la ligne de crédit négociée par Egide USA est assortie de 2 covenants, dont l'un des deux n'était pas respecté à la clôture 2017 ; l'organisme financier n'a pas demandé le remboursement immédiat de la dette.
Le remboursement du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) de l'année 2013 d'Egide SA, qui aurait dû intervenir en 2017, a finalement été obtenu début 2018 pour 0,27 million d'euros. Le remboursement des CIR et CICE 2017 est attendu mi-2018 pour 0,50 million d'euros.
Le groupe Egide a réalisé un chiffre d'affaires consolidé (non audité) au premier trimestre 2018 de 8,03 M€, en croissance de 24,5% par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent, et ce dans un contexte défavorable de l'évolution de la parité Euro / Dollar. A périmètre comparable et à taux de change constant, les ventes du premier semestre affichent une croissance de 8,5%. Hors variation des taux change (1,22934 vs 1,06473), les ventes du premier trimestre auraient été de 8,7 M€.
L'impact positif de l'intégration de Santier sur les ventes du groupe se confirme, tout comme la croissance des ventes céramique HTCC d'Egide USA. Sur le premier trimestre 2018, les filiales américaines du groupe ont représenté 52% des ventes totales, contre 42% en 2017.
| (M€) | T1-2017 | T1-2018* | Variation % | Variation à base comparable ** |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Egide SA | 3,85 | 3,82 | -0,8% | -0,8% | ||
| Egide USA | 1,85 | 1,89 | +2,2% | +17,8% | ||
| Santier Inc. | 0,75 | 2,32 | +209,3% | +31,3% | ||
| Groupe | 6,45 | 8,03 | +24,5% | +8,5% | ||
| * Non audité | ** à périmètre constant et taux de changes constants |
Pour rappel, Santier Inc. a intégré le groupe Egide le 28 février 2017. Au premier trimestre 2018, seul le mois de mars a été retenu pour le calcul de la variation des ventes de Santier à périmètre comparable.
Au 1er trimestre 2018, la croissance d'Egide USA, tirée par les ventes de produits céramique, a par ailleurs fortement augmenté (+17,8% à périmètre comparable) par rapport à la même période de 2017, compensant un début d'année plus timide pour Egide SA.
| (M€) | T1-2017 | T1-2018* | Variation % | Variation à base comparable ** |
|---|---|---|---|---|
| Puissance | 1,43 | 1,44 | +0,7% | +7,4% |
| Hyperfréquences | 1,07 | 1,29 | +20,6% | -11,5% |
| Optronique | 0,78 | 1,21 | +55,1% | +7,1% |
| Imagerie thermique | 2,66 | 2,80 | +5,3% | +6,0% |
| Divers | 0,51 | 1,27 | +149,0% | +68,5% |
| Groupe | 6,45 | 8,03 | +24,5% | +8,5% |
| * Non audité | ** à périmètre constant et taux de changes constants |
1.5 Perspectives d'avenir
Le Groupe Egide, s'appuyant sur un bon carnet de commandes, table sur une poursuite de la croissance organique au niveau du groupe pour l'année 2018, malgré un ralentissement de la croissance en Europe depuis le début de l'année et les effets de change négatifs.
En particulier, l'activité céramique HTCC aux Etats-Unis a enregistré un niveau de commandes très satisfaisant de \$800k à ce jour. Le climat des affaires en Amérique du Nord, notamment sur les segments de marchés visés par les entités américaines du groupe, est en amélioration par rapport à l'année passée, en raison des nouvelles dépenses votées au niveau fédéral ainsi que des récentes dispositions fiscales
La gestion des risques vise à être globale et à couvrir l'ensemble des activités, processus et actifs de la société. C'est un dispositif dynamique, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité. Elle comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d'actions qui permet aux dirigeants de maintenir les risques à un niveau acceptable pour la société.
Le risque représente la possibilité qu'un événement survienne et dont les conséquences seraient susceptibles d'affecter les personnes, les actifs, l'environnement, les objectifs de la société ou sa réputation. Les objectifs de la gestion des risques sont les suivants :
Au sein d'Egide, le dispositif de gestion des risques s'appuie sur :
Un point spécifique est fait en matière de gestion des risques financiers. Les points d'attention couvrent principalement les systèmes comptables et de gestion, les services informatiques, l'aspect juridique et plus particulièrement la communication comptable et financière.
Les premiers éléments visent à s'assurer de l'exactitude des comptes, de l'absence de fraude ou de détournements de fonds ainsi que de la correcte évaluation des coûts de production afin d'éviter les ventes à marge négative. L'ensemble étant géré par des moyens informatiques, une attention particulière est portée au système de traitement et de sauvegarde des données et des systèmes. Sur le plan juridique, le suivi des évolutions législatives permet de s'assurer que toute nouvelle disposition légale sera appliquée, notamment par la veille juridique (réunions, publications, …) ; la société a recours à ses conseillers juridiques quand cela est nécessaire.
En matière de communication comptable et financière, une attention particulière est portée à tout élément (financier ou non) qui est communiqué à l'extérieur. L'information comptable et financière s'adresse en premier lieu à la direction générale et au conseil d'administration ainsi qu'aux tiers (actionnaires, banquiers, investisseurs, salariés, clients, fournisseurs, …). Pour chaque destinataire, la fréquence et le niveau d'information du reporting est différent.
Le comité de direction d'Egide SA et les responsables de chacune des filiales reçoivent tous les mois un suivi du chiffre d'affaires, des prises de commandes, du carnet de commande, des effectifs ainsi qu'une situation de trésorerie par entité et au niveau du groupe.
Les responsables d'unités reçoivent également tous les mois un compte de résultat leur permettant de comparer les performances écoulées par rapport au budget. En cas d'écart significatif, des contrôles complémentaires sont effectués afin de déceler soit une erreur matérielle (problème d'enregistrement comptable ou oubli), soit un problème lié à l'activité de l'entreprise (par exemple, un mauvais rendement en production peut entraîner une consommation de matières plus importante que prévue).
Le directeur général communique chaque mois au conseil d'administration, sous forme de slides Powerpoint, un ensemble d'indicateurs concernant le groupe et présentant principalement les éléments liés aux prises de commandes et à la facturation, les prévisions de trésorerie à court terme, les effectifs, les comptes de résultats ainsi que les commentaires nécessaires à la compréhension desdits indicateurs. La diffusion se fait le plus souvent par voie électronique mais elle peut également faire l'objet d'une présentation lors d'une session de travail des administrateurs si nécessaire.
En matière de communication, la direction financière a la responsabilité de traiter les obligations d'information du public nécessitées par la cotation de la société sur un marché réglementé. Seuls le directeur général ou le directeur financier ont autorité pour en assurer la diffusion. Ainsi, chaque trimestre, la société publie le chiffre d'affaires du groupe pour le trimestre écoulé. Elle publie également une situation intermédiaire consolidée à mi exercice (30 juin) ainsi que ses comptes annuels sociaux et consolidés. Ces comptes sont établis par le service financier et la direction générale, revus par le comité d'audit et arrêtés par le conseil d'administration. Ils font l'objet d'un examen limité de la part des commissaires aux comptes dans le cas de la situation semestrielle, et d'un audit dans le cas des comptes annuels. Ces contrôles sont réalisés sur les comptes sociaux de la maison mère et de chacune des filiales, puis sur les comptes consolidés du groupe ; ils font l'objet d'un rapport des commissaires aux comptes de la société. L'ensemble des informations ci-dessus est regroupé dans un document de référence également soumis aux commissaires aux comptes, établi chaque année et déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers.
En conformité avec la Directive européenne Transparence, l'information réglementée est diffusée par voie électronique, la société ayant recours à un diffuseur professionnel au sens de l'AMF. L'information est également disponible sur le site internet de la société et les versions papiers des documents peuvent être obtenues au siège social de l'entreprise.
Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne participent de manière complémentaire à la maîtrise des activités de la société.
Comme précédemment exposé, le dispositif de gestion des risques vise à identifier et analyser les principaux risques auxquels sont exposées les activités de la société. Le pilotage de ce processus implique des contrôles à mettre en place, ces derniers relevant du dispositif de contrôle interne.
De son côté, le dispositif de contrôle interne s'appuie sur le dispositif de gestion des risques pour identifier les principaux risques à maîtriser et en assurer leur traitement.
Le contrôle interne mis en œuvre par la société vise à assurer :
et, d'une façon générale, contribue à la maîtrise de ses activités, à l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente de ses ressources.
En contribuant à prévenir et maîtriser les risques de ne pas atteindre les objectifs que s'est fixée la société, le dispositif de contrôle interne joue un rôle clé dans la conduite et le pilotage de ses différentes activités. Toutefois, le contrôle interne ne peut fournir une garantie absolue que les objectifs de la société seront atteints.
En répondant aux exigences de la norme ISO 9001 sur chacun de ses sites, le groupe Egide dispose d'un ensemble de procédures destinées à s'assurer du bon fonctionnement du système qualité en place (regroupées au sein de son Manuel Qualité). Ce système couvre l'ensemble des activités de production de l'entreprise (services commercial, approvisionnement, production, expédition). La direction s'engage à appliquer la politique qualité qui en découle. Des objectifs chiffrés sont fixés chaque année par la direction générale et communiqués à l'ensemble du personnel ; ils font l'objet de plans d'actions suivis à l'aide d'indicateurs de processus et de supports de gestion. Ces actions sont coordonnées par la direction qualité, analysées en comité de direction ou lors des revues de direction.
Les principaux paramètres suivis sont les taux de retour clients, les taux de retard de livraison, les rendements, la productivité, la consommation matières par rapport aux devis, les délais d'approvisionnements et le bon déroulement des relations entre Egide, ses fournisseurs et ses clients.
L'ensemble des ressources mises à disposition pour obtenir la qualité de la prestation est sous la responsabilité de la direction générale.
Afin de s'assurer du respect des procédures en vigueur, des moyens de surveillance et d'analyse sont mis en place sur les procédés (indicateurs associés aux processus) et sur les produits (plans de contrôle et supports de gestion). Un système d'audit interne est défini et géré par le responsable qualité, en accord avec sa direction et la direction générale. Ces audits, réalisés par diverses personnes qualifiées de la société, permettent de vérifier la pertinence et l'adéquation du système de management de la qualité avec les objectifs de la société. La préparation, le déroulement de l'audit et le compte rendu sont effectués par le responsable d'audit. La vérification du rapport d'audit et sa diffusion sont assurées par le responsable qualité qui planifie et suit les délais de réalisation.
Une fois par an, la direction effectue une revue du système de management de la qualité afin de s'assurer que celui-ci demeure pertinent, adéquat et efficace. La revue de direction est préparée par la direction qualité, qui est chargée d'établir un ordre du jour et de convoquer toutes les directions de l'entreprise. Cette revue est réalisée notamment à partir des bilans qualité internes, des résultats des notations clients, des enquêtes de satisfaction clients, des audits clients ou organismes extérieurs et des actions des revues de direction précédentes.
Cette revue permet de mesurer l'efficacité du système de management de la qualité, de redéfinir les objectifs correspondants et, si nécessaire, de faire évoluer la politique qualité. Chaque revue fait l'objet d'un compte rendu sous la responsabilité de la direction qualité. Les décisions prises à cette occasion sont traduites dans un plan d'actions (correctives ou préventives) et contribuent à l'amélioration continue de l'entreprise.
Le service comptable et financier répond aux exigences des lois et normes comptables en vigueur dans chaque pays (France et Etats-Unis). Il dispose de ses propres règles de fonctionnement et de contrôle car, contrairement aux autres services de la société (achats, ventes, production, …), il n'est pas encore totalement intégré dans les procédures mises en place dans le cadre de l'ISO 9001 et décrites dans le Manuel Qualité (seul un « processus comptable et financier » a été créé).
Maison mère Egide SA : la direction financière est assurée par le directeur administratif et financier, qui supervise la responsable comptable et son adjoint. La communication financière et les systèmes d'information sont également sous la responsabilité de la direction financière, qui dépend directement de la direction générale. Il existe un manuel écrit des procédures comptables précisant le traitement comptable des opérations les plus importantes. Il existe également une veille réglementaire (abonnements à des revues professionnelles) permettant d'appréhender et d'anticiper les évolutions de l'environnement de la société (évolution de la doctrine comptable et de la fiscalité). La structure réduite du service demande un niveau important d'autocontrôle de la part des collaborateurs afin de faciliter le contrôle par la responsable comptable. Cette dernière, en charge de consolider les données au niveau du groupe, s'assure par ailleurs de leur cohérence et, le cas échéant, met en place les actions correctives nécessaires.
Filiale Egide USA Inc. : la société possède sa propre structure comptable et financière. La direction en est assurée par le directeur du site. Au sein du service, une contrôleuse financière et sa collaboratrice sont en charge de la tenue journalière de la comptabilité, de l'émission des états financiers, du contrôle de gestion et du reporting auprès de sa direction et de la société mère. La direction financière d'Egide SA intervient en support et se rend régulièrement sur place ; elle s'assure de l'application de la politique générale du groupe dans la filiale.
Filiale Santier Inc. (depuis le 28 février 2017) : la société possède sa propre structure comptable et financière, dont la direction en est assurée un directeur financier local. Assisté d'une collaboratrice, il s'assure de la tenue journalière de la comptabilité, de l'émission des états financiers, du contrôle de gestion et du reporting auprès de sa direction et de la société mère. La direction financière d'Egide SA intervient en support et se rend régulièrement sur place ; elle s'assure de l'application de la politique générale du groupe dans la filiale.
Filiale Egide USA LLC : cette structure est la holding qui détient directement les deux filiales américaines du groupe (Egide USA Inc. et Santier Inc.). Elle a pour unique actionnaire Egide SA. La tenue de la comptabilité de cette société est directement assurée par le service comptable d'Egide SA car compte tenu de son absence d'activité, il y a très peu de mouvements à enregistrer. La société n'a par ailleurs pas de compte bancaire.
De manière globale, les filiales appliquent les règles et normes comptables du groupe, définies par la société mère, tout en respectant les obligations de leur pays. S'agissant des éléments d'information mensuels transmis à la société mère, ils font d'abord l'objet d'un autocontrôle par chacune des filiales et d'une révision, le cas échéant, par la direction comptable et financière d'Egide SA.
Les principaux contrôles significatifs, non exhaustifs, effectués par les services financiers s'appuient notamment sur les procédures périodiques suivantes :
Les responsables des systèmes d'informations (responsable informatique ou directeur d'unité en l'absence de personnel dédié) s'assurent par ailleurs que chaque société est en mesure de répondre aux obligations de conservation des informations, données et traitements informatiques concourant directement ou indirectement à la formation des états comptables et financiers.
La gestion des risques et du contrôle interne concerne aussi bien les organes de gouvernance (direction générale, conseil d'administration, comité d'audit) que l'ensemble des collaborateurs de la société (gestionnaire des risques, audit interne, personnel).
La direction générale s'assure que l'information comptable et financière produite par la direction financière est fiable et qu'elle donne en temps utiles une image fidèle des résultats et de la situation financière de la société. A cette fin, la direction générale veille à ce que le dispositif de contrôle interne aborde les points suivants :
Dans le cadre de la préparation des comptes semestriels et annuels, la direction générale s'assure que toutes les opérations ont été enregistrées en conformité avec les règles comptables en vigueur. En vue de leur arrêté, elle précise et explique les principales options de clôture retenues pour l'établissement des comptes ainsi que les estimations impliquant un jugement de sa part. Elle met éventuellement en évidence les changements de principes comptables et en informe le comité d'audit et le conseil d'administration. Enfin, elle établit avec la direction financière les états financiers et définit la stratégie de communication financière associée (indicateurs présentés, termes des communiqués financiers).
Au titre de l'élaboration et du contrôle de l'information comptable et financière et de sa communication, le conseil est informé des aspects majeurs susceptibles de remettre en cause la continuité d'exploitation. Il vérifie auprès de la direction générale que les dispositifs de pilotage et de contrôle sont de nature à assurer la fiabilité de l'information financière publiée par la société et à donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la société et du groupe.
Dans le cadre de ce contrôle, le conseil, par la voie de son président, est régulièrement informé des évènements significatifs intervenus dans le cadre de l'activité de la société et de la situation de trésorerie. Il prend également connaissance des projets majeurs d'investissement, de cession ou de financement et en approuve la réalisation.
Le conseil d'administration arrête les comptes annuels et examine les comptes semestriels. A cet effet, il obtient toutes les informations qu'il juge utiles de la part de la direction générale et du comité d'audit (options de clôture, changements de méthodes comptables, explication de la formation du résultat, …) et reçoit l'assurance des commissaires aux comptes qu'ils ont eu accès à l'ensemble des informations nécessaires à l'exercice de leur responsabilités et qu'ils ont suffisamment avancé leurs travaux au moment de l'arrêté des comptes pour être en mesure de communiquer toutes remarques significatives.
Compte tenu de la taille (cinq administrateurs) et de la composition du conseil d'administration (le président directeur général et quatre administrateurs indépendants), il n'est pas paru opportun de créer un comité d'audit indépendant du conseil lui-même ; c'est pourquoi ce dernier se substitue et endosse les responsabilités du comité d'audit conformément aux dispositions de l'article L823-20 du code de Commerce. Il est précisé que lors des réunions du comité d'audit, ce dernier est présidé par un administrateur indépendant et non par le président du conseil d'administration, ni par le directeur général. Chaque réunion fait l'objet d'un compte rendu qui est ensuite présenté au conseil d'administration.
Chez Egide, cette fonction est assumée par la direction générale qui est aidée dans sa mission par le comité de direction.
Chez Egide, cette fonction est assumée par la direction générale qui est aidée dans sa mission par le comité de direction.
La société s'appuie sur son organisation interne, son système de management et de suivi de la qualité nécessaire dans le cadre de la certification ISO 9001 et sur les procédures d'élaboration de l'information comptable et financière pour identifier au mieux les principaux risques liés à l'activité de la société. L'ensemble de ces normes et procédures intègre la déclinaison des objectifs auprès du personnel de la société, ce dernier disposant de fait de l'information nécessaire pour établir et faire fonctionner le dispositif de contrôle interne.
Les commissaires aux comptes, dans le cadre de leur mission légale, prennent connaissance et s'appuient sur les travaux de l'audit interne pour en obtenir une meilleure appréhension et se font en toute indépendance une opinion sur leur pertinence.
En qualité de responsable de l'établissement des comptes et de la mise en œuvre des systèmes de contrôle interne comptable et financier, la direction générale échange avec les commissaires aux comptes, s'assure que ces derniers ont eu accès à l'ensemble des informations concourant à la formation des états financiers et prend connaissance des conclusions de leurs travaux sur les comptes présentées au comité d'audit. Pour toutes les sociétés du groupe, les mêmes cabinets de commissaires aux comptes ont été choisis pour procéder au contrôle des comptes, en faisant appel aux bureaux locaux pour ce qui concerne les entités américaines.
La situation actuelle de la trésorerie d'Egide permettant d'honorer ses dettes à échéance, la société fait donc face avec son actif disponible à son passif exigible.
En 2017, Egide a réalisé 73 % de ses ventes à l'exportation, dont 51 % à destination de l'Amérique du Nord où la devise de facturation est le dollar US. Concernant les 13 % à destination d'autres pays non européens, la devise de facturation est soit l'euro, soit le dollar US. Au cours de l'exercice, Egide SA a facturé pour 1,4 million de dollar (contre-valeur : 1,2 million d'euros), Egide USA Inc. a facturé pour 8,2 millions de dollars (contre-valeur : 7,2 millions d'euros) et Santier Inc. a facturé pour 9,2 millions de dollars (contre-valeur : 8,1 millions d'euros). En 2017, la parité du dollar face à l'euro (1,1293 en moyenne sur l'année contre 1,1066 en 2016) a impacté négativement le chiffre d'affaires du groupe de 2,0 % à périmètre constant (c'est-à-dire hors Santier).
Les recettes en dollars reçues directement par Egide SA (1,0 million de dollars en 2017) sont utilisées pour payer les achats de composants effectués auprès de fournisseurs américains (2,2 millions de dollars en 2017). Les dollars en insuffisance ont été achetés en fonction des besoins, au cours du jour sur le marché à partir des comptes en euros. Pour ce qui est des recettes en dollars reçues par les sociétés d'affacturage, elles sont converties en euros au cours du jour, les financements des factures émises en dollars étant également obtenus en euros. Le risque se situe donc au niveau du cours de la devise le jour de la conversion. Aucune couverture spécifique n'a cependant été mise en place, le coût d'une telle protection demeurant trop élevé.
En ce qui concerne les filiales américaines, l'ensemble des achats et des ventes est effectué en dollars. A la clôture de l'exercice, le risque de change est donc limité pour le groupe au résultat de l'exercice d'Egide USA LLC, d'Egide USA Inc. et de Santier Inc. converti en euros pour la consolidation ainsi qu'à leur trésorerie libellée en dollars.
En 2006, Egide SA a contracté deux contrats d'affacturage couvrant ses créances domestiques et exports. La commission de financement appliquée par les factors aux montants financés est basée sur la moyenne mensuelle établie le mois précédent de l'Euribor 3 mois avec un taux plancher de 0,60 %. Ces contrats ne sont pas déconsolidants.
Un prêt SOFIRED-PME a été reçu en décembre 2015 par Egide SA, accordé par Bpifrance pour un montant de 0,6 million d'euros dont 0,03 million ont été retenus en gage espèces jusqu'au remboursement intégral de ce prêt. Cet emprunt ne présente aucun risque de taux puisqu'il supporte un taux fixe de 3,85 % l'an. D'une durée de 7 ans, il bénéficie par ailleurs d'une franchise en capital de 2 ans.
Les financements accordés à Egide SA par Bpifrance en contrepartie du nantissement de sa créance de Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi font l'objet d'un calcul quotidien d'intérêts basé sur Euribor 1 mois moyenne du mois précédent majoré de 3 % l'an.
En novembre 2017, Egide SA a émis un emprunt obligataire simple d'une valeur de 0,98 million d'euros. Le taux d'intérêt fixe est de 7 %. L'emprunt est remboursable par mensualités fixes, sur une durée de 4 ans.
Au début du premier semestre 2017, les financements accordés à Egide USA Inc. par Bank of America (ligne de crédit et emprunt long-terme) lui ont été remboursés en totalité et remplacés par une ligne de crédit revolving souscrite auprès de Midcap Business Credit LLC. Le plafond de cette ligne est de 3,25 millions de dollars, basé sur la valeur de l'encours client et des stocks, et dont 1,25 million est adossé à la valeur marché du tenant immobilier et des actifs mobiliers. Cet encours revolving de 1,25 million se réduit annuellement de 10 % depuis le 1er mars 2017. Le taux d'intérêt est Prime Rate publié par le Wall Street Journal, augmenté de 2,50 points. Ce financement est assorti d'un covenant « Fixed Charge Coverage Ratio » (ratio d'Ebitda sur intérêts + part à moins d'un an des dettes long terme, supérieur à 1) calculé mensuellement sur une base de 3 mois glissants. Ce covenant n'étant pas respecté au 31 décembre 2017, l'intégralité de la dette est enregistrée en passif courant mais elle n'a pas fait l'objet d'une demande de remboursement de Midcap Business Credit. Le contrat a été signé pour une durée de 3 ans et l'encours qui sera dû en janvier 2020 sera à rembourser intégralement à cette date. D'un montant de 0,14 million de dollars, les frais de mise en place de cette ligne de crédit revolving sont inscrits en « Autres charges financières » du résultat net de l'exercice 2017.
Par ailleurs, une ligne de financement a été accordée en mai 2017 à Santier Inc. par Pacific Mercantile Bank. D'un montant total maximum de 4,0 millions de dollars, elle se décompose en 2,5 millions maximum basé sur la valeur de l'encours client et des stocks (crédit révolving), de 1,0 million reçu sous forme de prêt remboursable sur 60 mois à compter du 1er juin 2017 et de 0,5 million maximum disponible pour financier l'acquisition d'équipements industriels (prêt remboursable sur 60 mois à compter du déblocage des fonds). Le taux d'intérêt est Prime Rate publié dans le Wall Street Journal, augmenté de 1,50 point pour le crédit révolving, de 1,75 point pour le prêt à terme et de 2 points pour le prêt finançant les équipements. Le prêt à terme et celui qui finance les équipements sont assortis de deux covenants, l'un étant « Fixed Charges Coverage Ratio » (ratio d'Ebitda sur intérêts + part à moins d'un an des dettes à long terme, supérieur à 1,25) et l'autre un montant d'actif net hors incorporel d'un minimum de 3,0 millions de dollars. De plus, du 1er mars au 31 décembre 2017, le résultat net avant impôt devait être au minium de 1,0 million de dollar. Ces covenants sont respectés à la clôture du 31 décembre 2017. Le contrat a été signé pour une durée de 2 ans (jusqu'au 5 mai 2019). Au 31 décembre 2017, seul le prêt remboursable a été versé et le capital restant dû en mai 2019 sera exigible à cette date soit environ 0,6 million de dollars. Les financements Pacific Mercantile Bank ne sont pour le moment disponibles que pour les activités de Santier Inc.
Compte tenu du faible impact potentiel des variations de taux sur l'état de résultat global consolidé lié à la nature des taux, le groupe n'a pas mis en place de mesures spécifiques pour suivre et gérer les risques de taux.
La société ne détenant directement ni actions ni actions propres (autres que celles de sa filiale), elle n'est pas exposée au risque actions.
Les marques utilisées par Egide sont déposées en France et au niveau international. Le cas échéant, la société utilise les brevets dont elle est propriétaire et en dépose quand cela est nécessaire. Les licences utilisées par la société comme par ses filiales figurent à l'actif du bilan et ne font l'objet d'aucune redevance.
L'activité d'Egide dépend d'autorisations légales, réglementaires ou administratives, ainsi que de procédures d'homologation. Toutes les dispositions sont prises pour maintenir à jour les autorisations d'exploitation de tous les sites de production, y compris ceux des filiales, en concertation avec les organismes concernés.
Egide SA et ses filiales Egide USA et Santier ont souscrit toutes les assurances nécessaires pour couvrir les risques liés à leur activité industrielle, conformément aux obligations respectives de leur pays. Les risques couverts sont décrits ci-après :
| En millions Couverture maximum |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Egide SA | Egide USA | Santier | ||||
| Risques industriels | 18,4 M€ – | 14,5 M\$ | 10,325 M\$ | |||
| Franchise 0,01 M€ | ||||||
| Bris de machine | 0,12 M€ | N/A | N/A | |||
| Pertes d'exploitation | Marge brute | 2,4 M\$ | 6,5 M\$ | |||
| annuelle – | ||||||
| Franchise 3 j | ||||||
| Responsabilité civile | 10 M€ | 10 M\$ | 7 M\$ | |||
| Déplacements professionnels | 5 M€ | N/A | N/A | |||
| Auto-mission | Illimitée | N/A | N/A | |||
| Automobiles | Illimitée | 1 M\$ | 1 M\$ | |||
| Marchandises transportées | 0,15 M€ | N/A | N/A | |||
| Responsabilité civile des dirigeants | 4,5 M€ | 4,5 M€ | 4,5 M€ | |||
| Responsabilité civile atteinte à | 5 M€ | N/A | 1 M\$ | |||
| l'environnement | par incident | |||||
| Responsabilité civile employeur | 0,15 M€ | N/A | N/A | |||
| Arrêt de travail et maladie | N/A | 0,5 M\$ | 1 M\$ |
Il n'existe aucun litige social à la clôture de l'exercice.
Dans le secteur de niche sur lequel intervient Egide, il existe immanquablement des clients et des fournisseurs plus importants que d'autres qui, sans rendre la société dépendante, la mettent en risque quand surviennent des soubresauts dans leurs activités respectives.
En 2017, le premier client a représenté 16 % et le deuxième 8 % du chiffre d'affaires consolidé contre respectivement 19 % et 9 % en 2016. Un peu plus de la moitié des ventes ont été réalisées avec les 10 premiers clients du groupe en 2017, contre 63 % en 2016. Le risque, quand l'un d'eux réduit son activité, est l'impact important qu'il ait sur l'entité qui est touchée (cas de Textron chez Egide USA en 2016 par exemple).
En 2017, 80 % des achats techniques du groupe (principalement des composants) ont été effectués auprès de 42 fournisseurs, dont 17 pour Santier (sur un total de 212 fournisseurs, dont 59 pour Santier). Le premier fournisseur du groupe a représenté 8 % des achats, les 5 premiers 30 % et les 10 premiers 45 %. En 2016 (hors Santier), 80 % des achats techniques avaient été effectués auprès de 21 fournisseurs (sur un total de 141). Le premier fournisseur du groupe avait représenté 13 % des achats, les 5 premiers 43 % et les 10 premiers 63 %.
Le chiffre d'affaires réalisé par Egide SA en Chine, en Corée du Sud, en Thaïlande ou en Inde (environ 9 % des ventes de l'entité française en 2017 contre 15 % en 2016 et 14 % en 2015) l'est soit avec des filiales de clients européens ou américains, soit avec des entreprises sous-traitantes de renommée internationale implantées localement (comme Sanmina-SCI ou Fabrinet par exemple), ce qui met l'entreprise à l'abri des risques inhérents aux pays concernés. Pour les ventes réalisées avec des clients chinois locaux, les relations de longue date avec ces derniers permettent de limiter les risques de nonpaiement. En cas d'incertitudes sur un nouveau client, un paiement d'avance ou un acompte lui sera demandé. Ni Egide USA ni Santier ne réalisent de chiffre d'affaire dans ces pays.
Les restrictions ITAR (International Trade in Arms Regulations) concernent toute société qui travaille avec des clients américains sur certains produits spécifiques à usage militaire. Si un produit est classifié « ITAR Restricted », la propriété intellectuelle dudit produit (design, procédé de fabrication voire usage) ne peut en aucun cas quitter le territoire américain, y compris par voie électronique (via e-mail), sans autorisation de son propriétaire. Pratiquement, cela signifie que le produit doit être fabriqué sur le sol américain par une société locale. Cette dernière peut appartenir à une société étrangère (cas d'Egide USA ou de Santier, dont l'actionnaire unique est indirectement Egide SA en France) ; ce qui importe est qu'aucun salarié d'Egide SA n'ait accès aux caractéristiques du produit « ITAR » et que ce produit soit intégralement fabriqué aux Etats-Unis. En cas de violation de cette règle, le site américain pourrait perdre sa licence ITAR, ce qui l'empêcherait d'avoir accès au marché militaire américain. Depuis le début de l'année 2018, le département d'Etat américain a cependant accordé un droit, dans le cadre d'un « Technical Assistance Agreement », à tout salarié d'Egide SA porteur d'un passeport européen, de circuler librement sur les sites de production d'Egide USA et de Santier, et éventuellement de travailler sur les produits « ITAR » avec les équipes locales. Les restrictions en matière d'export de données techniques et/ou de produits en dehors du territoire américain restent cependant en vigueur.
L'activité de la société n'entraîne pas de risques exceptionnels. Néanmoins, l'utilisation de produits dangereux (hydrogène, produits chimiques) dans le cadre de l'exploitation augmente les conséquences que pourraient avoir une explosion ou un incendie non rapidement maitrisés.
En matière d'accident du travail, il n'a jamais été constaté d'accident grave, aussi bien en France qu'aux Etats-Unis. Les seuls incidents observés ont été des brûlures locales et superficielles. L'utilisation du nickel, métal largement utilisé dans l'entreprise, engendre parfois des réactions d'allergie cutanée et pourrait nécessiter d'avoir à procéder à un licenciement pour maladie professionnelle consécutive à cette allergie.
En dehors de la réglementation anti-pollution, Egide n'est soumise à aucune réglementation particulière. Les processus de fabrication mis en œuvre entraînent l'utilisation de produits dangereux tels que l'hydrogène ou l'aurocyanure (solution d'or et de cyanure). Ces produits sont stockés et utilisés selon les normes en vigueur et font l'objet d'une surveillance permanente ; les sites sont également régulièrement inspectés.
Préalablement à l'acquisition d'Electronic Packaging Products (devenu Egide USA Inc.) en 2000, Egide avait fait procéder à un audit d'environnement qui n'avait révélé aucun risque. Il en a été de même lors des due diligences relatives à l'acquisition des actifs et passifs d'exploitation qui ont conduit à la création de la filiale Santier Inc. en Californie en février 2017.
L'ensemble des équipements de production utilisés au sein du groupe Egide répond aux normes de sécurité et environnementales en vigueur. Le groupe procède régulièrement à toutes les vérifications réglementaires par des organismes agréés (vérification des équipements anti-incendie, des installations électriques, des rejets d'eau, …).
Le groupe respecte également la réglementation REACH, règlement de l'Union européenne adopté pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en favorisant la compétitivité de l'industrie chimique de l'UE. Il encourage également des méthodes alternatives pour l'évaluation des dangers liés aux substances afin de réduire le nombre d'essais sur animaux.
Les besoins d'herméticité et de dissipation thermique sont inhérents à l'existence même de systèmes électroniques intégrés ou de puces complexes extrêmement sensibles à l'environnement thermique et atmosphérique. Les circuits dits hybrides des industries de défense et spatiales, ainsi que les lasers pour télécommunication haut débit ont donc besoin d'herméticité pour fonctionner durablement sans risque de panne. Il en va de même pour les circuits optoélectroniques immergés ou enfouis car le coût d'intervention, pour changer un composant défectueux, est sans commune mesure avec le prix des équipements. Cette demande de qualité élevée s'applique également aux produits demandés par les industries civiles comme l'aéronautique ou plus généralement la sécurité.
Cependant, dans le cas où le besoin d'herméticité ne serait plus exigé, d'autres solutions pourraient être utilisées.
Avec l'intégration de Santier Inc. depuis 28 février 2017, société spécialisée dans la fabrication de matériaux dissipant, le groupe peut dorénavant répondre aux besoins de l'industrie électronique en matière de composants de dissipation thermique sans nécessité d'herméticité.
Certaines applications auxquelles les produits d'Egide s'adressent sont positionnées "haut de gamme" (télécommunications optiques longue distance, industries spatiale et aéronautique, défense et sécurité), ce qui permet d'atténuer un phénomène significatif de baisse des prix, sans pour autant en écarter le risque en cas de forts volumes de production. Dans le cas où la réduction des coûts de production n'est pas suffisante pour atteindre le prix objectif tout en conservant une marge suffisante, le risque est de ne pas pouvoir prendre la commande du client. Pour ce qui concerne d'autres produits dont la technologie est plus simple, les acteurs des pays asiatiques sont souvent mieux placés en termes de prix et Egide a choisi de ne pas chercher à les concurrencer aveuglément.
De plus, et à chaque fois que cela est possible, une recherche de fournisseurs à bas coût mais fiables est effectuée pour les composants utilisés dans la fabrication de nos boîtiers, ce qui permet de limiter les effets d'une baisse des prix de vente sur les marges et de proposer au client un prix satisfaisant par rapport à la concurrence et aux prix du marché.
Le savoir-faire nécessaire pour développer et produire des boîtiers hermétiques ou des composants dissipant spécifiques reste difficile à acquérir et nécessite un processus de qualification préalable long et couteux. Il faut ensuite être en mesure de produire de façon régulière, dans des conditions de répétitivité et de qualité prouvées, pour pouvoir faire face non seulement aux impératifs techniques, mais également aux impératifs commerciaux et économiques. Ces contraintes sont autant de barrières à l'entrée pour de nouveaux concurrents qui souhaiteraient s'implanter sur les marchés d'Egide. Néanmoins, le phénomène de baisse des prix évoqué plus haut facilite la pénétration de concurrents de second rang sur des produits à volume significatif où la technologie utilisée ne requière pas forcément autant de compétences que celles, haut de gamme, détenues par Egide.
La société est positionnée sur des marchés de haute technologie dans tous les secteurs auxquels elle s'adresse. Aucun de ces marchés n'est à l'abri d'une hausse ou d'une baisse brutale de cycle, comme cela s'est produit en 2001 dans les télécommunications, en 2009 dans l'aéronautique ou en 2010 dans le spatial. Par sa politique de diversification active sur plusieurs secteurs et sur plusieurs clients au sein de chaque secteur, Egide entend amortir au mieux les effets de cette volatilité sur le chiffre d'affaires et les résultats, même si depuis peu, les cycles sont très rapprochés, de forte amplitude et liés à un environnement économique et financier mondial de plus en plus impactant et pas forcément en lien direct avec nos débouchés (crise des « subprimes » de 2008, baisse du cours du pétrole en 2015 ou élections présidentielles aux USA en 2016 par exemple).
Les unités opérationnelles du groupe implantées en France ou aux Etats-Unis ne sont soumises à aucun risque particulier lié à leur situation géographique. L'installation du site de production français à quelques kilomètres d'une centrale nucléaire n'a jamais posé de problème particulier.
Tout évènement concernant la société, ses concurrents, le marché en général et l'un ou l'ensemble des secteurs sur lequel elle intervient peut avoir un effet positif ou négatif sur le cours des actions de la société. De même, le titre de la société peut présenter un certain risque de liquidité, le volume quotidien moyen d'échanges en 2017 étant seulement de 24 577 titres échangés par jour (soit 0,31 % du capital) contre 12 173 en 2016 ou 64 352 en 2015.
Les sites français et américains de production ne sont pas situés dans des zones particulièrement touchées par des phénomènes météorologiques d'ampleur, à l'exception du site de Santier Inc, installé à San Diego en Californie dans une région sismique.
L'impact de phénomènes climatiques particulièrement soudains et dangereux (les inondations en Thaïlande en 2011 ou l'ouragan Sandy sur la côte Est des Etats-Unis en 2012 par exemple) peut cependant être significatif si les clients du groupe installés dans les zones géographiques concernées sont touchés. Cela reste heureusement rare et malheureusement en dehors de toute maitrise par la société.
La société reste attentive aux éventuelles opportunités de croissance externe qui pourraient se présenter, tout en étant consciente que l'obtention préalable du financement en conditionnerait la bonne fin. Dans l'hypothèse où cette condition est levée ou que le groupe dispose d'éléments lui permettant de la lever, et si les conclusions des audits d'acquisition sont positives, le groupe devra intégrer le risque lié à l'intégration de la société cible au sein du groupe, tant en termes de management que de financement de l'activité future. C'est ce qui a été fait à l'occasion de l'acquisition des actifs et passifs de la société TMS LLC en février 2017, ayant conduit à la création de la filiale Santier Inc. L'évaluation de ce risque sera l'un des éléments pris en compte par le conseil d'administration pour valider toute opération de croissance externe future qui lui serait présentée.
A ce jour, le groupe n'a pas identifié de risque financier caractérisé lié aux effets du changement climatique.
Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne, aussi bien conçus et aussi bien appliqués soient-ils, ne peuvent fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs de la société. La probabilité d'atteindre ces objectifs ne relève pas de la seule volonté de la société car il existe en effet des limites inhérentes à tout système et processus. Ces limites résultent de nombreux facteurs, notamment des incertitudes du monde extérieur, de l'exercice de la faculté de jugement ou de dysfonctionnements pouvant survenir en raison de défaillances techniques ou humaines ou de simples erreurs.
Le choix de traitement d'un risque s'effectue notamment en arbitrant entre les opportunités à saisir et le coût des mesures de traitement du risque, prenant en compte leurs effets possibles sur l'occurrence et/ou les conséquences du risque, ceci afin de ne pas entreprendre des actions inutilement coûteuses.
Egide SA compte une dizaine d'ingénieurs et de techniciens dédiés au sein de la direction Recherche & Développement auxquels, pour des travaux spécifiques comme les simulations hyperfréquences, viennent parfois s'ajouter des ingénieurs et techniciens du service support technique clients. Ils ont pour mission de développer de nouvelles briques technologiques (matériaux, procédés, …), de les mettre en production en assurant le support technique adéquat (aide à la mise en route de nouveaux produits, résolution de problèmes en ligne, …) et de mener à bien les travaux requis par les contrats d'études auxquels participe Egide.
Les programmes engagés ou poursuivis au cours de l'exercice ont notamment concerné :
Certains de ces projets entrent dans le cadre des pôles de compétitivité ou de clusters européens et sont à ce titre financés généralement à hauteur de 25 % à 30 %, indépendamment ou conjointement, soit par les régions, soit par Bpifrance, soit par la DGA dans le cadre de projet RAPID. Les projets non financés sont pris en charge en totalité par Egide. La société n'immobilise pas ses frais de R&D à l'actif de son bilan.
Les dépenses engagées qui ont été prises en compte dans le calcul du Crédit d'Impôt Recherche sont présentées dans le tableau ci-dessous :
| 2015 | 2016 | 2017 | |
|---|---|---|---|
| Dépenses de R&D | 1 062 k€ | 1 026 k€ | 1 101 k€ |
| % du chiffre d'affaires consolidé | 5,16 % | 4,63 % | 3,56 % |
| Effectif (en équivalent personne) | 12,5 | 11,1 | 11,4 |
L'entrée de Santier dans le périmètre du groupe en 2017 fait baisser mécaniquement le pourcentage de R&D. Comme Egide USA, la nouvelle filiale ne dispose pas d'équipe de développement dédiée.
En application de l'article L441-6-1 du code de Commerce, nous vous communiquons la décomposition du solde par date d'échéance des dettes d'Egide SA au 31 décembre 2016 et 2017 à l'égard des fournisseurs :
| Euros | 2016 | % | 2017 | % |
|---|---|---|---|---|
| Non échu (factures non parvenues) | 312 139 | 17,05 | 313 280 | 17,14 |
| Echu | 331 982 | 18,14 | 265 006 | 14,50 |
| A 30 jours | 850 937 | 46,49 | 863 063 | 47,23 |
| A 60 jours | 322 958 | 17,64 | 345 873 | 18,93 |
| A plus de 60 jours | 12 435 | 0,68 | 40 216 | 2,20 |
| Total | 1 830 452 | 1 827 438 |
Les dettes échues à la clôture 2016 correspondent à des factures de composants en attente d'avoirs à recevoir. Les dettes à plus de 60 jours au 31 décembre 2017 et 2016 correspondaient principalement à des factures payables en plusieurs fois.
En application des dispositions de l'article D441-4 1° et 2° du code de commerce, nous vous communiquons les informations relatives aux fournisseurs et aux clients d'Egide SA pour l'année 2017 :
| Article D. 441 I. - 1° du Code de commerce : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu |
Article D. 441 I. - 2° du Code de commerce : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu |
|||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 jour (indicatif) |
1 à 30 jours | 31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et plus |
Total (1 jour et plus) |
0 jour (indicatif) |
1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours |
91 jours et plus |
Total (1 jour et plus) |
|
| (A) Tranche de retard de paiement | ||||||||||||
| Nombres | ||||||||||||
| de factures concernées |
580 | 59 | 386 | 143 | ||||||||
| Montant total des factures concernées TTC |
1,362,506 € | 106,082 € | 6,256 € | 9,994 € | 141,466 € | 263,798 € | 2,648,161 € | 1,157,255 € | 293,073 € | 31,153 € | 46,667 € | 1,528,148 € |
| Pourcentag e du montant total des achats de l'exercice TTC |
10.7% | 0.8% | 0.1% | 0.1% | 1.1% | 2.1% | ||||||
| Pourcentag e du chiffre d'affaires de l'exercice TTC |
15.4% | 6.7% | 1.7% | 0.2% | 0.3% | 8.9% | ||||||
| (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées | ||||||||||||
| Nombre de factures exclues Montant |
||||||||||||
| total des factures exclues (préciser |
Néant | |||||||||||
| HT ou TTC) | (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce) | |||||||||||
| Délais de | - Délais contractuels : 30 jours fin de mois ou 30 jours fin de mois le 15 | - Délais contractuels : 30 jours nets à 30 jours fin de mois le 15 | ||||||||||
| paiement | ||||||||||||
| utilisés | ||||||||||||
| pour le | ||||||||||||
| calcul des retards de |
||||||||||||
| paiement |
En application des dispositions de l'article L225-37 du code de Commerce, le conseil d'administration du 9 avril 2010 avait décidé d'adopter le « Code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites » établi par Middlenext comme code de référence de la société pour l'établissement du présent rapport. Une nouvelle édition de ce code, intitulé « Code de gouvernance d'entreprise », a été publié septembre 2016. En conformité avec la recommandation R19 dudit code, le conseil examinera régulièrement les 18 points de vigilance qui y sont mentionnés. Il est précisé que les 19 recommandations de la nouvelle édition du code seront indiquées en référence de chaque paragraphe concerné dans le texte ci-dessous.
Le code de gouvernance de Middlenext est disponible en téléchargement à l'adresse suivante : http://www.middlenext.com/IMG/pdf/2016_CodeMiddlenext-PDF_Version_Finale.pdf
En date du présent rapport, le conseil d'administration de la société Egide SA est composé de cinq membres, dont quatre de nationalité française et Monsieur Collins, de nationalité américaine :
| Nom | Fonction | Depuis | Jusqu'au |
|---|---|---|---|
| Monsieur James F. COLLINS | Administrateur | 11/09/2014 | 30/06/2021 |
| Président du conseil | 16/06/2016 | 30/06/2021 | |
| Directeur général | 11/09/2014 | 30/06/2020 | |
| Madame Colette LUCAS | Administrateur | 07/07/2014 | 30/06/2020 |
| Monsieur Jean-Louis MALINGE | Administrateur | 07/07/2014 | 30/06/2020 |
| Madame Véronique LAURENT- LASSON | Administrateur | 16/06/2016 | 30/06/2020 |
| Monsieur Michel FAURE | Administrateur | 16/06/2016 | 30/06/2020 |
Il n'y a pas d'administrateur élu par les salariés ni de poste de censeur au sein du conseil.
Au sens du code de gouvernance Middlenext, Mesdames Colette Lucas et Véronique Laurent-Lasson ainsi que Messieurs Jean-Louis Malinge et Michel Faure sont considérés comme administrateurs indépendants car répondant aux critères résumés dans le tableau ci-dessous :
| Critères d'indépendance | C. Lucas | V. Laurent | J-L. | J. F. Collins | M. Faure |
|---|---|---|---|---|---|
| Lasson | Malinge | ||||
| Relation financière, contractuelle ou familiale avec la société ? |
Non | Non | Non | Non | Non |
| Salarié ou mandataire social dirigeant ? |
Non | Non | Non | Oui | Non |
| Client, fournisseur ou banquier de la société ? |
Non | Non | Non | Non | Non |
| Actionnaire de référence ? | Non | Non | Non | Non | Non |
| Auditeur de l'entreprise ? | Non | Non | Non | Non | Non |
| Administrateur indépendant ? | Oui | Oui | Oui | Non | Oui |
Chaque administrateur a la qualité d'actionnaire et détient au moins une action de la société, conformément à l'article 14 des statuts de l'entreprise.
Le conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Pour ce faire, il désigne le directeur général chargé de gérer l'entreprise dans le cadre de ces orientations. Depuis le 25 mars 2014, avec effet au 2 avril 2014, les fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général étaient séparées au sein de la société. Le 16 juin 2016, le conseil d'administration a décidé de fusionner à nouveau ces deux fonctions. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, le conseil d'administration se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires la concernant. Il veille à la qualité de l'information fournie aux actionnaires ainsi qu'au marché, au travers des comptes, rapports ou publications de la société.
Le règlement intérieur du conseil d'administration et la charte des administrateurs ont été rédigés pour la première fois le 9 avril 2010, afin de fixer les modalités de fonctionnement du conseil ; ils sont mis en ligne sur le site internet de la société. Ces dispositions sont conformes à la recommandation R7 du code Middlenext. Le conseil se réunit autant de fois qu'il le faut, sur convocation de son président. Ce dernier s'assure que les documents, dossiers techniques et informations relatifs à l'ordre du jour sont communiqués aux administrateurs par courrier électronique, dans un délai raisonnable, conformément à la recommandation R4 du code Middlenext. Par ailleurs, chaque administrateur peut obtenir auprès de la direction générale tous les documents qu'il estime utiles. Le conseil d'administration examine et décide les opérations d'importance et particulièrement celles d'un enjeu stratégique.
Comme le prévoient les dispositions de l'article L823-20 al.4 du code de Commerce et la recommandation R6 du code Middlenext, il a été décidé que le conseil d'administration assumerait les fonctions de comité d'audit afin de permettre à l'ensemble des administrateurs indépendants de contribuer au suivi de l'élaboration de l'information financière et de l'efficacité des systèmes de contrôle interne, et ce compte tenu de la responsabilité des membres du conseil. Le directeur général, administrateur non indépendant exerçant des fonctions exécutives, s'abstient d'assister aux réunions du comité d'audit. La présidence de la réunion est confiée à un administrateur indépendant et compétent en matière financière et comptable compte tenu de son expérience professionnelle ; cependant, le directeur général peut être invité à participer à une partie de la réunion en fonction de la nature des sujets et des précisions et informations qu'il peut utilement apporter afin d'enrichir les débats.
La société considère par ailleurs que sa structure et sa taille, associées à la taille réduite de son conseil d'administration, ne nécessitent pas la mise en place d'un comité des rémunérations et d'un comité des nominations, l'ensemble des administrateurs étant sollicités collégialement sur tous les points importants intéressant la gestion de l'entreprise.
S'il le juge nécessaire, le conseil d'administration peut confier à l'un de ses membres des missions ponctuelles qu'il rémunère au cas par cas et qui entrent dans le champ des conventions réglementées.
En général, le conseil d'administration se réunit dans les locaux de la société ou de ses avocats et, conformément à la recommandation R5 du code Middlenext, au minimum 4 fois par an et à chaque fois que l'intérêt social le nécessite. Les membres du comité d'entreprise assistent systématiquement aux conseils (présence physique ou par visioconférence), ainsi que les commissaires aux comptes quand leur présence est requise par la loi. L'ordre du jour est établi par le président ; les décisions sont généralement prises à l'unanimité, sauf dans les cas prévus par la loi où le président ou le directeur général doivent s'abstenir. Un procès-verbal de réunion est rédigé et communiqué aux administrateurs, après approbation, lors du conseil suivant. Le registre de présence ainsi que l'ensemble des procès-verbaux des réunions sont disponibles au siège de l'entreprise. Au cours de l'exercice 2017, le conseil d'administration s'est réuni 6 fois, contre 7 fois en 2016. Le taux de participation a été de 100 % en 2017, comme en 2016.
Les administrateurs sont également régulièrement informés entre les réunions formelles du conseil, lorsque l'actualité de la société le justifie, de tout évènement et information susceptibles d'avoir un impact sur les engagements de la société, sa situation financière et sa situation de trésorerie.
En contrepartie de leur participation effective au conseil d'administration, chaque administrateur, à l'exception du président et du directeur général, reçoit en rémunération des jetons de présence. Pour l'exercice 2017, il a été alloué la somme totale de 60 000 euros bruts au titre des jetons de présence. Conformément à la recommandation R10 du code Middlenext, la répartition des jetons de présence est basée sur la présence effective du mandataire aux conseils d'administration.
Aucun élément particulier ayant une incidence en cas d'offre publique autres que ceux énoncés dans le présent rapport ne sont à mentionner (dispositions de l'article L225-100-3 du code de Commerce).
En date du présent rapport, la direction générale de la société Egide SA est composée comme suit :
| Nom | Fonction | Depuis | Jusqu'au |
|---|---|---|---|
| Monsieur James F. COLLINS | Directeur général | 11/09/2014 | 30/06/2020 |
| Monsieur Philippe LUSSIEZ | Directeur général délégué | 11/09/2014 | 30/06/2020 |
Il est précisé que Monsieur Philippe Lussiez est salarié de l'entreprise depuis le 9 juin 1992 et qu'il exerce également la fonction de directeur administratif et financier sous la responsabilité du directeur général.
Limitations apportées aux pouvoirs du directeur général et au directeur général délégué (article 18 al.3 des statuts)
Le conseil d'administration d'Egide SA s'était prononcé sur l'organisation de la direction générale et avait décidé qu'elle serait exercée par une personne autre que le président du conseil d'administration. A l'issue de l'assemblée générale ordinaire réunie le 16 juin 2016, le conseil a décidé que ces deux fonctions seraient à nouveau fusionnées.
Aucune limitation spécifique n'a été apportée aux pouvoirs du directeur général, qui les exerce donc conformément aux dispositions légales en vigueur (article L225-56 du code de commerce) : le directeur général d'Egide est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social, et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées générales et au conseil d'administration. Il n'est pas limité dans le montant des engagements qu'il peut prendre dans le cadre de la gestion quotidienne de l'entreprise. Par exception, le montant des cautions, avals ou garanties qu'il peut donner sans autorisation préalable du conseil est de 200 000 euros (conseil du 29 septembre 2017), autorisation renouvelée annuellement par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration du 5 novembre 2014 a par ailleurs décidé que les pouvoirs du directeur général délégué seront exercés conformément aux dispositions légales, en précisant qu'au-delà des limitations ci-dessous, ils requerront l'accord du directeur général pour les approuver :
Les tableaux ci-après mentionnent les sociétés dans lesquelles les mandataires sociaux de la société exercent ou ont exercé des fonctions de gestion, de direction, d'administration ou de surveillance au cours des 5 dernières années.
Les abréviations ont la signification suivante : CS = conseil de surveillance, CA = conseil d'administration, RP = représentant permanent, Oui = le mandat est en cours au 31 décembre 2017, Non = le mandat n'est plus exercé au 31 décembre 2017.
| Société | Adresse | Poste | 2017 |
|---|---|---|---|
| Egide | Bollène (84) | Administrateur et PDG | Oui |
| Egide USA LLC | Wilmington, DE (USA) | Administrateur et Président | Oui |
| Egide USA Inc. | Cambridge, MD (USA) | Administrateur et Président | Oui |
| Santier Inc. | San Diego, CA (USA) | Administrateur et Président | Oui |
| Société | Adresse | Poste | 2017 |
|---|---|---|---|
| Egide | Bollène (84) | Administrateur | Oui |
| Asymptotes SAS | Orsay (91) | Président | Oui |
| Société | Adresse | Poste | 2017 |
|---|---|---|---|
| Egide | Bollène (84) | Administrateur | Oui |
| ARCH Ventures Partners | Chicago, IL (USA) | Venture Partner | Oui |
| Auxora Inc. | Baldwin Park, CA (USA) | Administrateur | Non |
| Kotura Inc. | Monterey Park, CA (USA) | Président et directeur général | Non |
| Yadais SARL | Paris (75) | Gérant | Oui |
| POET Technologies | San José, CA (USA) | Administrateur | Oui |
| CaiLabs | Rennes (35) | Administrateur | Oui |
| Société | Adresse | Poste | 2017 |
|---|---|---|---|
| Egide | Bollène (84) | Administrateur | Oui |
| Sponsor Finance | Paris (75) | Président | Oui |
| Société | Adresse | Poste | 2017 |
|---|---|---|---|
| Egide | Bollène (84) | Administrateur | Oui |
| Sogefip | Paris (75) | Gérant | Oui |
| SCI Ambercelles | Paris (75) | Cogérant | Oui |
| SCI Anne-Cecile | Paris (75) | Cogérant | Oui |
| ACCO Semi Conductors Inc. | Sunnyvale, CA (USA) | Board Observer | Oui |
| Siparex Proximité Innov. | Paris (75) | Co-résident du directoire | Non |
| Ucopia | Montrouge (92) | RP de Siparex Proximité Innov. au CS | Non |
| Securactive | Paris (75) | RP de Siparex Proximité Innov. au CA | Non |
| Roctool | Le Bourget du Lac (73) | RP de Siparex Proximité Innov. au CA | Non |
| Impika | Aubagne (13) | RP de Siparex Proximité Innov. au CA | Non |
| DSO Interactive | Paris (75) | RP de Siparex Proximité Innov. au CA | Non |
| Citilog | Arcueil (94) | RP de Siparex Proximité Innov. Censeur | Non |
| X-Création | Palaiseau (91) | Président | Oui |
| Société | Adresse | Poste | 2017 |
|---|---|---|---|
| Egide | Bollène (84) | Directeur général délégué et DAF | Oui |
| Egide USA LLC | Wilmington, DE (USA) | Secretary | Oui |
| Egide USA Inc. | Cambridge, MD (USA) | Secretary | Oui |
| Santier Inc. | San Diego, CA (USA) | Secretary | Oui |
Il est précisé qu'aucun administrateur n'a fait l'objet d'une condamnation pour fraude au cours des cinq dernières années, ni fait l'objet d'une interdiction de gérer.
La rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou pris en charge durant l'exercice 2017 par Egide SA à chaque mandataire social sont indiqués dans le tableau ci-dessous (montants en euros) :
| Mandataires | Salaire net | Avantages | Jetons de | Missions | Total 2017 | Total 2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| en nature | présence | |||||
| James F. Collins | 84 218 | 24 709 | - | - | 108 927 | 102 344 |
| Colette Lucas | - | - | 9 525 | - | 9 525 | 7 620 |
| J-Louis Malinge | - | - | 9 525 | - | 9 525 | 7 620 |
| V. Laurent-Lasson | - | - | 9 525 | - | 9 525 | 3 810 |
| Michel Faure | - | - | 9 525 | - | 9 525 | 3 810 |
| Philippe Lussiez | 78 570 | - | - | - | 78 570 | 64 738 |
| Total | 162 788 | 24 709 | 38 100 | 0 | 225 597 | 189 942 |
C'est le conseil d'administration qui arrête et modifie la rémunération annuelle versée au président du conseil et au directeur général (mandataire social sans contrat de travail avec Egide SA). Jusqu'au 31 décembre 2013, la rémunération du directeur général était uniquement fixe. Depuis le 1er janvier 2014, elle est assortie d'une part variable pouvant aller jusqu'à 40 % du salaire fixe, conditionnée par l'atteinte d'indicateurs de performance (objectifs de chiffre d'affaires et d'Ebit fixés annuellement). Ces indicateurs n'ayant été atteints ni en 2016 ni en 2017 au niveau du groupe, aucune part variable n'a donc été versée à ce titre.
Du fait de sa nationalité américaine, le président directeur général ne bénéficie pas des avantages en matière de couverture sociale mais de la prise en charge par Egide d'un logement de fonction en France (et des charges afférentes), de 4 billets d'avion aller/retour USA-France par an au profit de son épouse et d'un véhicule de fonction aux Etats-Unis (son pays de résidence).
Il est précisé que la rémunération globale de Monsieur James F. Collins est uniquement versée par Egide USA et qu'une partie est refacturée à Egide SA (montant mentionné dans le tableau ci-dessus, non versé par Egide SA) au titre de sa fonction de directeur général du groupe. Pour information, la rémunération brute annuelle versée à Monsieur Collins par Egide USA a été de \$254 180 en 2017. Une prime exceptionnelle de \$50 000 lui a également été versée en 2017, suite à la réussite de l'opération avec Santier Inc.
Le directeur général délégué, par ailleurs titulaire d'un contrat de travail attaché à ses fonctions de directeur administratif et financier antérieur à son mandat social, n'est pas rémunéré au titre de sa fonction de directeur général délégué. Sa rémunération au titre de son contrat de travail est fixée par le directeur général. Il ne dispose d'aucun avantage en nature et au même titre qu'un certain nombre de cadres de l'entreprise, il bénéficie d'un bonus qui peut varier de 15 % à 22,5 % de son salaire annuel sous condition d'atteinte d'un objectif d'Ebitda calculé au niveau du groupe. Une prime exceptionnelle de 15 000 euros a par ailleurs été attribuée au directeur général délégué en 2017 dans le cadre de la réussite de l'opération avec Santier Inc.
Aucun régime complémentaire de retraite spécifique n'est mis en place, de même qu'aucune disposition relative à une éventuelle prime de départ ou indemnité quelconque n'a été prise au profit des dirigeants. Le président directeur général ne reçoit pas de jetons de présence, ni au titre de son mandat au sein de la société Egide SA, ni au titre de ses mandat détenus dans les autres sociétés du groupe. Ces dispositions s'appliquent également au directeur général délégué.
En matière d'options de souscription d'actions, compte tenu du fait que l'exercice et l'attribution définitive des stocks options aux dirigeants s'effectuent selon des conditions identiques à ceux des autres salariés, l'exercice et l'attribution définitive de ces stocks options ne sont pas soumis à des conditions de performance à venir. Cependant, en conformité des dispositions de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006, le conseil d'administration du 5 mars 2009 a décidé qu'en cas d'attribution de stocks options au président ou au directeur général, un minimum de 20 % des actions issues de l'exercice des options devra être conservé au nominatif et ce, jusqu'à la cessation des fonctions de président ou de directeur général. Par extension, ces dispositions s'appliqueront également au directeur général délégué. En date du présent document, le président directeur général est titulaire de 100 000 options de souscription (attribuées le 19 mai 2017), soit 1,27 % du capital et le directeur général délégué est titulaire de 20 000 options de souscription (attribuées le 19 mai 2017), soit 0,25 % du capital.
L'enveloppe de jetons de présence accordée par l'assemblée générale des actionnaires est répartie entre administrateurs indépendants, au prorata de leur présence aux conseils d'administration.
Aucune rémunération ou avantage de toute nature autres que ceux mentionnés ci-avant n'a été reçu par les mandataires sociaux d'Egide SA au titre de l'exercice 2017 de la part des sociétés contrôlées par celle-ci au sens de l'article L233-16 du code de Commerce.
Les mandataires sociaux bénéficient d'une assurance "Responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux" souscrite auprès de la société AIG Europe Limited. La garantie est de 4,5 millions d'euros maximum, la franchise aux USA est de \$ 25 000 par sinistre et la prime nette annuelle (inchangée par rapport à l'année précédente) est de 11 856 euros hors taxes.
Le capital social en date du 31 décembre 2017 est de 15 800 732 euros, divisé en 7 900 366 actions de 2 euros de nominal. La répartition des actions et des droits de vote est indiquée ci-après :
| Situation au 31 décembre 2017 | Nombre | % du | Nombre de | % des droits |
|---|---|---|---|---|
| d'actions | capital | voix | de vote | |
| James F. Collins | 69 375 | 0,88 % | 103 989 | 1,30 % |
| Total Président Directeur Général | 69 375 | 0,88 % | 103 989 | 1,30 % |
| Public (titres au porteur) | 7 771 611 | 98,37 % | 7 771 611 | 97,33 % |
| Public (titres au nominatif) | 59 380 | 0,75 % | 109 229 | 1,37 % |
| Total public | 7 830 991 | 99,12 % | 7 880 840 | 98,70 % |
| TOTAL | 7 900 366 | 100,00 % | 7 984 829 | 100,00 % |
Ce tableau a été établi sur la base d'informations communiquées par la banque CM-CIC Market Solutions, chargée de la gestion des titres "Egide" inscrits au nominatif pur. Le nombre de droits de vote théoriques est égal au nombre de droits de vote réels, aucune action n'étant privée du droit de vote.
Conformément à l'article 27 des statuts, un droit de vote double est conféré à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire (assemblée générale du 29 janvier 1999). Ce droit est conféré à toute action gratuite attribuée à un actionnaire à raison d'actions anciennes. Il peut être supprimé par décision de l'assemblée générale extraordinaire et après ratification de l'assemblée spéciale des actionnaires bénéficiaires (article L225-99 du code de Commerce).
Au 31 décembre 2017, 128 755 actions étaient inscrites au nominatif dont 84 463 bénéficiaient d'un droit de vote double.
Conformément aux dispositions de l'article L233-13 du code de Commerce et compte tenu des informations et notifications reçues en application des articles L233-7 et L233-12 dudit code, le tableau ci-dessous présente l'identité des actionnaires possédant plus de 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 30 %, 33,33 %, 50 %, 66,66 %, 90 % et 95 % du capital social ou des droits de vote au 31 décembre 2017 :
| Plus de 5 % | Plus de 10 % | Plus de 15 % | Plus de 25 % | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Du | Des | Du | Des | Du | Des | Du | Des | |
| capital | droits | capital | droits | capital | droits | capital | droits | |
| de vote | de vote | de vote | de vote | |||||
| Sigma Gestion 1 | X | X | X | X | ||||
| Natixis 2 | X | X |
A la connaissance de la société, il n'existe pas d'actionnaires du public détenant plus de 5 % du capital autres que ceux mentionnés dans le tableau ci-dessus.
Aucun actionnaire ne détient plus de 20 %, ni plus de 30 % du capital ou des droits de vote. Aucune mesure spéciale n'est prise par la société en dehors des dispositions légales en matière de détention d'actions. Par ailleurs, à la connaissance de la société, il n'existe aucun accord dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle.
Les modalités de participation aux assemblées générales sont fixées par l'article 25 des statuts : « Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur simple justification de son identité et d'une inscription de sa qualité d'actionnaire sur le registre tenu par la société au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris ».
Tout actionnaire peut également voter par correspondance, au moyen d'un formulaire établi par la société et remis aux actionnaires qui en font la demande ; pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société deux jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée. »
Le conseil d'administration apporte une attention particulière au dialogue entre les actionnaires et les dirigeants et s'assure que les conditions de la tenue de l'assemblée générale soient réunies pour qu'elle soit matériellement accessible à tous. Préalablement à la tenue de cette assemblée, les administrateurs débattent des projets de résolutions qui seront proposées au vote et instaurent, le cas échéant, un dialogue avec les actionnaires significatifs qui en auraient émis le souhait. A l'issue de l'assemblée, le conseil se penche sur le résultat des votes et en tient compte lors de l'établissement des projets de résolutions qui seront soumis à la prochaine assemblée, respectant en cela la recommandation R12 du code Middlenext
Aucune action n'est détenue collectivement par les salariés au sens de l'article L225-102 du code de Commerce.
Nous vous invitons à prendre connaissance du rapport spécial du conseil d'administration sur la situation des plans d'options de souscription d'actions au 31 décembre 2017.
6. Informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité ainsi que sur ses engagements sociétaux en faveur du développement durable
En application des dispositions de l'article L225-102-1 alinéa 5 du code de Commerce et de l'article R225-105-1 modifié par le décret n° 2016-1138 du 19 août 2016, les informations sur la manière dont la société et ses filiales incluses dans le périmètre du groupe Egide au 31 décembre 2017 prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leur activité ainsi que sur leurs engagements sociétaux en faveur du développement durable sont exposées ci-après. Ce périmètre inclus Egide SA (maison mère) et sesfiliales américaines Egide USA et Santier. A noter que Santier ayant intégré le groupe le 28 février 2017, les données présentées sont relatives à 10 mois d'activité. La société ne s'appuie sur aucun référentiel externe pour établir son rapport mais se réfère à une procédure interne dédiée.
Au 31 décembre 2016 et 2017, l'effectif rémunéré total du groupe incluant le président directeur général est le suivant (ventilation par sexe et par zone géographique) :
| Au 31 décembre 2016 | Au 31 décembre 2017 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Hommes | Femmes | Total | Hommes | Femmes | Total | |
| Egide SA (France – Trappes) | 12 | 3 | 15 | 12 | 3 | 15 |
| Egide SA (France – Bollène) | 35 | 98 | 133 | 39 | 101 | 140 |
| Egide USA (Etats-Unis) | 21 | 46 | 67 | 26 | 43 | 69 |
| Santier (Etats-Unis) | - | - | - | 45 | 19 | 64 |
| Total | 68 | 147 | 215 | 122 | 166 | 288 |
La répartition des effectifs ci-dessus par tranche d'âge est la suivante :
| Au 31 décembre 2016 | Au 31 décembre 2017 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18-35 | 36-55 | 56-70 | 18-35 | 36-55 | 56-70 | |
| Egide SA (France – Trappes) | 2 | 9 | 4 | 1 | 9 | 5 |
| Egide SA (France – Bollène) | 25 | 84 | 24 | 29 | 84 | 27 |
| Egide USA (Etats-Unis) | 10 | 25 | 32 | 13 | 17 | 39 |
| Santier (Etats-Unis) | - | - | - | 11 | 34 | 19 |
| Total | 37 | 118 | 60 | 54 | 144 | 90 |
La répartition des effectifs ci-dessus par type de contrat est la suivante :
| Au 31 décembre 2016 | Au 31 décembre 2017 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| CDI | CDD | Apprentis | CDI | CDD | Apprentis | |
| Egide SA (France – Trappes) | 15 | 0 | 0 | 15 | 0 | 0 |
| Egide SA (France – Bollène) | 125 | 6 | 2 | 124 | 13 | 3 |
| Egide USA (Etats-Unis) | 66 | 1 | 0 | 64 | 5 | 0 |
| Santier (Etats-Unis) | - | - | - | 64 | 0 | 0 |
| Total | 206 | 7 | 2 | 267 | 18 | 3 |
Ces effectifs ne tiennent pas compte des absences longues durée pour maladie, toujours inscrits mais non rémunérés. Il est précisé que le temps partiel répond uniquement à une demande des salariés et concerne toutes les catégories de personnel (ingénieurs, techniciens, opérateurs, hommes et femmes).
En 2016, Egide avait employé 23 salariés à temps partiel (22 à Bollène et 1 à Cambridge, MD). En 2017, Egide a employé 18 salariés à temps partiel (uniquement à Bollène).
L'ancienneté moyenne est de 13,1 ans chez Egide SA, de 13,5 ans chez Egide USA et de 11,2 ans chez Santier.
Au cours des années 2016 et 2017, le groupe a procédé aux embauches ou constaté les retours suivants :
| Embauches ou retours | Exercice 2016 | Exercice 2017 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| CDI | CDD | Apprentis | CDI | CDD | Apprentis | |
| Egide SA (France – Trappes) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Egide SA (France – Bollène) | 7 | 18 | 0 | 6 | 47 | 2 |
| Egide USA (Etats-Unis) | 4 | 1 | 0 | 20 | 20 | 0 |
| Santier (Etats-Unis) | - | - | - | 68 | 1 | 0 |
| Total | 11 | 19 | 0 | 94 | 68 | 2 |
Outre l'entrée de Santier dans le périmètre du groupe, les 26 CDI en plus se décomposent en 19 embauches, 5 CDD transformés en CDI et 2 retours de congé parental. Le groupe Egide n'éprouve pas de difficultés particulières lors des recrutements.
Les contrats à durée déterminée sont principalement liés à des surcroîts d'activité ponctuels. A titre illustratif, les CDD ayant travaillé en 2017 chez Egide SA représentent 22,46 personnes en équivalent temps plein (7,04 en 2016).
Au cours des années 2016 et 2017, le groupe a constaté les départs suivants :
| Départs (hors licenciements) | Exercice 2016 | Exercice 2017 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| CDI | CDD | Apprentis | CDI | CDD | Apprentis | |
| Egide SA (France – Trappes) | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Egide SA (France – Bollène) | 5 | 15 | 0 | 6 | 40 | 1 |
| Egide USA (Etats-Unis) | 11 | 4 | 0 | 17 | 16 | 0 |
| Santier (Etats-Unis) | - | - | - | 2 | 1 | 0 |
| Total | 20 | 19 | 0 | 25 | 57 | 1 |
En 2016, les départs en CDI chez Egide SA faisaient suite à 3 ruptures conventionnelles, 2 démissions, 1 départ en retraite, 1 révocation (président du conseil), 1 transfert de site (Trappes vers Bollène), 1 longue maladie et 15 fins de CDD. Chez Egide USA, il y avait eu 1 départ en retraite, 10 démissions et 4 fin de CDD.
En 2017, les départs chez Egide SA ont fait suite à 1 démission, 1 départ en congé parental, 5 départs en retraite, 39 fins de CDD et la fin de 1 contrat d'apprentissage. Chez Egide USA, il y a eu 26 démissions, 6 fin de contrats et 1 CDD transformé en CDI. Chez Santier, il y a eu 2 démissions et une fin de contrat.
Au cours des années 2016 et 2017, le groupe a procédé aux licenciements suivants :
| Licenciements | Exercice 2016 | Exercice 2017 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| CDI | CDD | Autres | CDI | CDD | Autres | |
| Egide SA (France – Trappes) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Egide SA (France – Bollène) | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Egide USA (Etats-Unis) | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 |
| Santier (Etats-Unis) | - | - | - | 2 | 0 | 0 |
| Total | 1 | 0 | 0 | 8 | 0 | 0 |
En 2016, le licenciement chez Egide SA était lié à une inaptitude au poste. Il n'y avait eu aucun licenciement chez Egide USA.
En 2017, le licenciement chez Egide SA est lié à une inaptitude au poste. Chez Egide USA, les procédures engagées l'ont été pour raisons d'adaptation de la capacité de production à la baisse du niveau d'activité. Chez Santier, les procédures sont le résultat de deux suppressions de postes.
L'ensemble du personnel d'Egide SA est payé mensuellement, sur une base de 12 ou de 13 mois. Le personnel d'Egide USA et de Santier est payé toutes les deux semaines. Aucun salarié du groupe n'est payé au rendement.
Les masses salariales brutes et les charges sociales patronales versées en 2016 et en 2017 par les sociétés du groupe sont les suivantes :
| Exercice 2016 | Exercice 2017 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Bruts | Charges | Bruts | Charges | ||
| Egide SA (France) | € 4 531 769 | € 1 666 231 | € 5 044 640 | €1 870 696 | |
| Egide USA (Etats-Unis) | \$ 2 692 839 | \$ 518 530 | \$ 2 945 863 | \$ 523 354 | |
| Santier (Etats-Unis) | - | - | \$ 3 082 731 | \$ 555 750 |
En 2016 l'augmentation moyenne des salaires avait été de 2,1 % en France, dont 1 % au titre de l'augmentation générale conformément au protocole d'accord sur la politique salariale qui avait été signé entre la société et ses délégués syndicaux et dont 1,1 % au titre des autres revalorisations (changements d'échelons ou de fonctions, mérite, promotion). Aux Etats-Unis, aucune augmentation n'avait été accordée au cours de l'exercice. Le montant du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) était de 185 753 € chez Egide SA.
En 2017, l'augmentation moyenne des salaires a été de 2,60 % en France, dont 1,75 % en moyenne au titre de l'augmentation générale conformément au protocole d'accord sur la politique salariale qui avait été signé entre la société et ses délégués syndicaux et dont 0,85 % au titre des autres revalorisations (changements d'échelons, changements de fonctions et promotions). Aux Etats-Unis, une augmentation moyenne de 3 % a été accordée au cours de l'exercice chez Egide USA. Chez Santier, une augmentation générale de 2 % a été accordée quelques mois après l'intégration de la nouvelle filiale au sein du groupe. Le montant du (CICE) est de 251 172 €, enregistré en moins des charges sociales.
Un accord d'intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise a été signé le 17 juin 2016 entre la société Egide SA et les délégués syndicaux de l'entreprise. Il a été conclu pour une période de 3 ans, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018, en remplacement du précédent accord qui était arrivé à échéance. Cet intéressement est calculé annuellement à partir du résultat courant avant impôts de la société. Il est réparti uniformément entre tous les salariés de l'entreprise comptant au moins trois mois d'ancienneté, au prorata du nombre d'heures de présence au cours de l'exercice concerné. Compte tenu du résultat courant déficitaire, il n'a pas été versé d'intéressement au titre de l'exercice 2017 ; il en était de même pour l'exercice 2016.
Par ailleurs, l'ensemble du personnel d'Egide SA bénéficie de la participation légale selon les calculs de base prévus par la loi ; compte tenu des résultats réalisés, il n'a pas été versé de participation légale au titre des exercices 2016 et 2017. Il n'existe pas au sein de l'entreprise de plan d'épargne en faveur des salariés.
Chez Egide SA et chez Egide USA, un système de bonus est en vigueur entre l'entreprise et ses principaux cadres. C'est un pourcentage variable du salaire annuel qui est versé si l'Ebitda réalisé sur l'exercice excède au moins 85 % de celui budgété. Au titre de l'exercice 2016, il n'avait été versé aucun bonus, les objectifs n'ayant pas été atteints ; il en est de même en 2017.
Chez Santier, le système ne bonus n'a concerné que les deux managers clés en 2017. La filiale ayant atteint les objectifs de rentabilité fixés par la direction du groupe, les bonus ont été versés pour un total de \$125,000.
En France, l'horaire hebdomadaire de présence dans l'entreprise est de 38h30 sur 5 jours. Le personnel non-cadre en horaire de journée travaille sur une base hebdomadaire de 35 heures, auxquelles s'ajoutent 2 heures bonifiées (payées à 125 %) et 1h30 de pause. Le personnel non-cadre en horaire d'équipe travaille 35 heures par semaine, auxquelles s'ajoutent 3h30 de pause. Les horaires du personnel cadre sont annualisés.
Aux Etats Unis, chez Egide USA, l'horaire hebdomadaire est de 40 heures sur 4 jours (du lundi au jeudi). Le personnel non-cadre bénéficie d'une pause journalière d'une heure (30 mn pour déjeuner et deux pauses de 15 mn). Les horaires du personnel cadre sont annualisés. Chez Santier, l'horaire hebdomadaire est de 40 heures sur 5 jours (du lundi au vendredi). Le personnel non-cadre bénéficie d'une pause journalière de d'une heure (30 mn pour déjeuner et deux pauses de 15 mn). Les horaires du personnel cadre sont annualisés.
Au cours des exercices 2016 et 2017, les heures supplémentaires suivantes ont été payées :
| Exercice 2016 | Exercice 2017 | |
|---|---|---|
| Egide SA (France – Trappes) | 2 300 | 1 963 |
| Egide SA (France – Bollène) | 11 212 | 14 467 |
| Egide USA (Etats-Unis) | 2 452 | 4 692 |
| Santier (Etats-Unis) | - | 6 170 |
| Total (heures) | 15 964 | 27 292 |
Pour rappel, toute heure supplémentaire est celle qui dépasse la durée légale hebdomadaire de 35 heures en France et de 40 heures aux Etats Unis. La majeure partie des heures supplémentaires chez Egide SA est liée aux 2 heures bonifiées comprises entre 35 et 37 heures.
Au cours des exercices 2016 et 2017, les heures d'absence ont été les suivantes :
| Exercice 2016 | Exercice 2017 | |
|---|---|---|
| Egide SA (France – Trappes) | 497 | 509 |
| Egide SA (France – Bollène) | 21 716 | 24 919 |
| Egide USA (Etats-Unis) | 679 | 2 317 |
| Santier (Etats-Unis) | - | Non mesuré |
| Total (heures) | 22 892 | 27 745 |
Ces absences sont principalement imputables à des congés maladie (courte et longue durée) ou à des congés maternité. 5 personnes étaient en longue maladie en 2016 et 4 le sont en 2017 (représentant au total respectivement 9 194 heures et 7 466 heures par an). Ces heures n'incluent pas l'activité partielle le cas échéant.
Au titre de l'exercice 2016, Egide SA avait enregistré dans ses charges 381 euros payés à une société d'intérim dans le cadre du déménagement du site de Trappes et 6 381 euros aux deux sociétés de services ayant mis du personnel à disposition de l'entreprise (frais de gardiennage des sites), ce qui représentait l'équivalent de 0,15 % de la masse salariale annuelle.
Au titre de l'exercice 2017, Egide SA a enregistré dans ses charges 2 388 euros payés à une société d'intérim avant de signer un CDD avec l'intérimaire et 7 956 euros à la société de services qui avait mis du personnel à disposition de l'entreprise (frais de gardiennage des sites), ce qui représentait l'équivalent de 0,21 % de la masse salariale annuelle.
Egide USA n'avais pas eu recours à l'intérim durant l'exercice 2016. Il en est de même en 2017 ainsi que chez Santier.
En France, les élections du comité d'entreprise ont été organisées en 2014. Un seul comité d'entreprise regroupant les deux sites (Bollène et Trappes) a été élu pour une durée de 4 ans. A l'étranger, il n'existe pas de comité d'entreprise.
En dehors des relations formelles avec le comité d'entreprise et les organisations syndicales quand ces organes existent, le groupe Egide favorise le dialogue direct entre les responsables hiérarchiques et leurs personnels. Ainsi, en fonction des besoins ou des sujets d'actualité, des réunions sont organisées avec tout ou partie du personnel, sans qu'il soit besoin de structure particulière pour cela.
Il n'existe qu'un seul accord collectif signé entre Egide SA et ses salariés qui est l'accord d'intéressement aux résultats. Pour ce qui concerne le contrat de génération, la société se réfère à l'accord de branche de la métallurgie. Dans une démarche volontaire, elle a maintenu les entretiens avec ses salariés de plus de 55 ans.
Chez Egide SA, le syndicat SPEA du Tricastin (CFDT) et Force Ouvrière ont désigné chacun un délégué syndical au sein de l'établissement de Bollène. Il n'y a pas de syndicat chez Egide USA ni chez Santier.
Egide SA entre en contact avec les antennes locales de Pôle Emploi dès que des besoins en recrutement se présentent. Le service des ressources humaines participe également aux forums emplois organisés par les autorités locales. La filiale américaine utilise les organismes similaires lorsqu'ils existent et privilégie les embauches locales. Le service des ressources humaines contacte également les écoles d'ingénieur afin de présenter les potentiels débouchés offerts par Egide USA ou Santier.
Egide SA entretient des contacts avec les associations d'insertion comme l'AGEFIPH (Association pour la GEstion du Fonds d'Insertion Professionnel des Handicapés) ou les ESAT (Etablissements et Services d'Aide par le Travail). Par ailleurs, dans le cadre de la taxe d'apprentissage, la société verse une quotepart à des établissements d'enseignement.
Il n'existe pas de liens similaires dans les filiales américaines.
Egide détient deux filiales basées aux Etats-Unis, l'une sur la côte Ouest, l'autre sur la côte Est, dont les salariés sont issus du bassin d'emploi local.
En matière d'œuvres sociales, Egide SA propose directement à ses salariés une participation aux tickets restaurant ainsi qu'une participation à une mutuelle santé et à une caisse de prévoyance. En 2017, la société a ainsi engagé 150 987 euros au titre des tickets restaurant (129 019 euros en 2016), 66 610 euros pour la prise en charge partielle de la mutuelle (61 305 euros en 2016) et 59 736 euros pour la prise en charge partielle de la prévoyance (51 522 euros en 2016). Par ailleurs, la société alloue un budget au comité d'entreprise qui s'est élevé à 60 014 euros pour l'exercice 2017 (53 705 euros en 2016), soit 1,2 % de la masse salariale (dont 0,2 % affecté au budget de fonctionnement). Ce budget est redistribué aux salariés sous forme de bons cadeaux, sorties, repas, etc…
Chez Egide USA, la prise en charge partielle d'une mutuelle et d'une prévoyance a coûté \$236 692 à la société en 2017 (\$245 762 en 2016). Chez Santier, il n'existe aucune mesure de la sorte.
Egide USA a mis en place un plan de retraite au profit de ses salariés (401K – Retirement plan) dans lequel la société prend en charge la totalité des premiers 3 % de cotisations salariales et ajoute la moitié de la cotisation supplémentaire qui peut aller jusqu'à 2 % (soit un maximum pris en charge par Egide USA de 4 %). Le coût annuel pour la société a été de \$66 198 en 2017 (\$61 660 en 2016).
Santier participe également au plan de retraite au profit de ses salariés (401K) et à ce titre, a prise en charge la somme de \$89 397 en 2017.
Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail d'Egide SA s'est réuni 2 fois à Bollène au cours de l'exercice 2017 (4 fois en 2016). Bien qu'aucune disposition de la sorte ne soit obligatoire aux Etats-Unis, Egide USA est Santier ont un comité similaire sur chacun de leur site, qui se charge une fois par trimestre de vérifier un certain nombre d'indicateurs liés à la sécurité et à l'hygiène au travail.
En 2017, la société française a été amenée à déclarer 7 accidents de travail ayant touché ses salariés, dont 6 avec arrêt de travail et 1 sans (4 en 2016, tous avec arrêt de travail), soit un taux de fréquence1 de 19,0 (14,6 en 2016) et un taux de gravité2 de 0,32 (0,25 en 2016). Pour information, Egide SA a déclaré 2 accidents de trajet en 2017 (aucun en 2016).
La filiale américaine Egide USA n'a pas constaté d'accidents de travail ni en 2017, ni en 2016. Chez Santier, il a eu 1 accident de travail en 2017, sans arrêt.
En 2017, Egide SA n'a pas constaté de maladie professionnelle ; il n'y en avait pas eu en 2016 non plus.
| Site | Taux 2016 | Cotisation 2016 | Taux 2017 | Cotisation 2017 |
|---|---|---|---|---|
| Trappes (FR) | 0,95 % | 9 242 € | 0,91 % | 8 389 € |
| Bollène (FR) | 1,65 % | 57 830 € | 2,65 % | 108 303 € |
| Cambridge (USA) | N/A | - | N/A | - |
| San Diego (USA) | - | - | N/A | - |
Les taux et cotisations d'accident du travail ont été les suivants :
Egide utilise des produits CMR (Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques) dans le cadre de son activité industrielle. En France, un comité de travail se réunit chaque trimestre afin de sécuriser l'usage desdits produits et de les substituer par des produits non CMR. La liste des produits utilisés et les actions mises en place par ce comité sont revus par le comité de direction dans le cadre ses réunions.
Dans le cadre de la loi Rebsamen du 17 août 2015, qui révisait la loi sur la pénibilité, Egide SA a examiné les 10 critères et a conclu qu'aucun d'entre eux ne s'appliquaient à la société (car en dessous des seuils légaux).
Aucun accord spécifique n'a été signé en matière de santé et de sécurité du travail dans les sociétés du groupe. Chaque entité applique la législation locale en la matière quand elle existe (CHSCT chez Egide SA par exemple).
Dans chaque entité, il existe une couverture « auto-mission » pour les salariés utilisant leur véhicule personnel à des fins professionnelles.
1 Taux de fréquence : nombre d'accident x 1 000 000 / heures travaillées
2 Taux de gravité : nombre de jours perdus * 1 000 / heures travaillées
Chez Egide SA, le recueil des besoins de formation auprès des différents services a lieu en début d'année. Le responsable des ressources humaines transmet alors la liste des demandes au directeur des ressources humaines qui en présente une synthèse lors d'un comité de direction. En accord avec les Instances Représentatives du Personnel, les discussions sur le plan de formation sont intégrées aux réunions NAO (Négociations Annuelles Obligatoires).
Pour tenir compte des incertitudes économiques, la tendance est de limiter, chaque fois que cela est possible, les dépenses externes entrant dans le cadre du plan de formation, de développer autant que faire se peut les formations internes, de privilégier les formations collectives aux formations individuelles et en conséquence d'encourager fortement les employés qui le souhaitent, CDD et CDI, à utiliser leur Compte Personnel de Formation.
Il n'existe pas d'obligations au titre de la formation dans les filiales étrangères du groupe. Néanmoins, les éventuelles demandes individuelles sont examinées et traitées par le management local selon les mêmes principes que chez Egide SA.
Les heures totales de formation (internes et externes) ont été de 519 heures chez Egide SA (1 700 en 2016), 112 heures chez Egide USA (96 en 2016) et 500 heures chez Santier. En 2017, Egide SA a engagé un total de 13 939 euros (26 653 euros en 2016), Egide USA \$5 413 (\$5 677 en 2016) et Santier environ \$25 000 au titre de la formation externe.
Depuis le 1er janvier 2015, le Droit Individuel à la Formation (DIF) a été remplacé par le Compte Personnel de Formation (CPF). A cette occasion, la gestion du système a été transférée de l'employeur à la Caisse des Dépôts et Consignation et les informations nominatives sont devenues totalement privées. Il n'est donc plus possible d'indiquer le cumul des heures acquises par les salariés comme cela était fait avec le DIF. Ces dispositions ne concernent qu'Egide SA.
Bien que le personnel opérateur soit majoritairement féminin sur chacun des sites de production, il n'y a aucun poste au sein du groupe qui pourrait engendrer une inégalité de traitement entre les hommes et les femmes.
En 2017, Egide SA a employé 15 salariés reconnus handicapés non moteur sur le site de Bollène (soit l'équivalent de 11,74 unités) et aucun sur le site de Trappes (respectivement 14 et 0 en 2016, soit l'équivalent de 12,77 et 0 en unités). Aucun handicap ne fait suite à un accident survenu dans le cadre de l'activité de la société. Il est précisé que l'obligation d'emploi (loi du 11 février 2005) au titre de l'exercice 2017 étant de 9 unités comme en 2016, l'entité française a dépassé ses obligations.
Il n'existe aucune réglementation similaire pour les filiales américaines du groupe, qui n'emploient par ailleurs aucun travailleur handicapé.
En application des dispositions de l'article L225-102-1 alinéa 5 du code de Commerce modifié par l'article 9 de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011, Egide SA présente chaque année au comité d'entreprise et aux délégués du personnel un rapport unique dans lequel sont mentionnés plusieurs éléments ayant trait aux engagements de la société en faveur de la lutte contre les discriminations et la promotion des diversités (voir indicateurs ci-dessus). Il est par ailleurs précisé qu'en matière de formation, de promotion professionnelle de condition de travail et de rémunération effective, il n'est fait aucune discrimination.
Egide, société française, et ses filiales américaines respectent par principe les conventions internationales en matière de droit du travail.
En application des dispositions de l'article L225-102-1 alinéa 5 du code de Commerce et de l'article R225-105-1 modifié par le décret n° 2016-1138 du 19 août 2016, un certain nombre d'informations relatives aux conséquences environnementales de l'activité d'Egide SA et de ses filiales détenues à la date du 31 décembre 2016 sont indiquées ci-après. Les informations présentées ont été collectées auprès du responsable Maintenance & Sécurité usine ainsi que du responsable Qualité & Environnement pour ce qui concerne l'entité française et auprès des managers locaux pour ce qui concerne les filiales américaines. Pour rappel, Santier ayant intégré le groupe le 28 février 2017, les données de la filiale sont relatives à 10 mois d'activité.
L'activité d'Egide SA est soumise à autorisation d'exploitation délivrée par la Préfecture de Vaucluse. La société fait donc l'objet de nombreux contrôles de la part d'organismes tels que la DREAL, l'Agence de l'Eau, la CARSAT ou l'APAVE (analyse des rejets). L'activité d'Egide USA est soumise à autorisation d'exploitation délivrée par le département de l'environnement du Maryland (MDE - Maryland Department of the Environment) et la ville de Cambridge, MD. Elle est sujette à inspections du MDE et de l'agence de protection environnementale (Environmental Protection Agency). Des relevés trimestriels d'analyse des rejets sont communiqués aux services de la ville de Cambridge (Department of Works). L'activité de Santier est soumise à autorisation de la ville de San Diego (City of San Diego Business Licence) et du comté de San Diego (County of San Diego Environmental Health Permits).
La direction générale, les directions d'usines (Bollène, Cambridge et San Diego) et la direction Qualité et Environnement, en concertation avec le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) pour la France, ou les comités ad-hoc pour les Etats-Unis, sont directement en charge du suivi des conséquences de l'activité de chacune des entités sur son environnement. Le groupe s'appuie le cas échéant sur les organismes extérieurs compétents en la matière.
Certifiée ISO 14001, Egide SA a obtenu le renouvellement de sa certification en novembre 2017. Bien que non certifiées en matière environnementale, les filiales américaines du groupe respectent les normes en vigueur dans leur pays et s'appuientsur les dispositions de leur certification ISO 9001. Pour information, le renouvellement de la certification ISO 14001 d'Egide SA ne sera pas demandée à son échéance. Le groupe maintiendra néanmoins ses efforts en matière environnementale sur tous ses sites.
Chez Egide SA, des actions de formations sont dédiées aux aspects environnementaux et sont partie intégrante du plan de formation annuel négocié avec les instances représentatives du personnel. Ces formations sont dispensées par le responsable maintenance et sécurité de l'usine, assisté du responsable qualité et environnement.
Chez Egide USA et chez Santier, de telles formations sont également dispensées annuellement.
Le suivi des aspects environnementaux étant directement pris en charge par les services Qualité et Environnement de chacune des sociétés du groupe, aucune dépense spécifique n'a été engagée au cours des exercices 2016 et 2017 autres que celles desdits services.
Il n'est provisionné aucun frais spécifique à engager en matière d'environnement au niveau du groupe.
Aucune indemnité n'a été versée à ce titre par le groupe au cours des exercices 2016 et 2017.
Préalablement à l'acquisition d'Egide USA fin 2000, Egide avait fait réaliser un audit environnemental, qui avait confirmé que la filiale américaine n'était pas en infraction vis-à-vis de la législation en vigueur dans son pays. Une démarche identique avait été engagé début 2017, préalablement à la création de Santier, afin de s'assurer que la nouvelle unité américaine n'était pas en infraction vis-à-vis de la législation californienne. Depuis, Egide s'attache à faire respecter par ses filiales les normes en cours et les éventuelles évolutions associées
D'une manière générale, Egide applique pour chacune des sociétés du groupe les normes environnementales propres à leur pays respectif.
Egide SA, Egide USA et Santier possèdent des équipements de traitement de surface, principalement composés de chaînes semi-automatiques et/ou manuelles de galvanoplastie ainsi que de bains chimiques de différentes natures. Tous ces équipements sont construits sur des bacs de rétention, euxmêmes reliés à des cuves de stockage, pour prévenir tout risque de pollution des sols en cas de débordement accidentel.
Les déchets et coproduits générés par les unités de production du groupe Egide sont liés principalement aux activités de traitement de surface. Quand cela est possible, un recyclage des déchets liquides est mis en place mais généralement, ces déchets sont enlevés puis éliminés par des sociétés spécialisées.
Par ailleurs, des mesures de collecte sont mises en place pour certains déchets banals ou dangereux. Ainsi, chez Egide SA, des bacs spéciaux sont mis à disposition du personnel pour trier les papiers, les cartons, les palettes en bois, les piles, les cartouches d'encres d'imprimantes ainsi que les néons usagés dans le but de les réutiliser, les recycler ou les détruire. De même, et bien que non soumise à la directive sur les déchets des équipements électriques et électroniques, les équipements informatiques usagés (PC, écrans, imprimantes) sont regroupés et envoyés en destruction par le biais d'une filière dédiée. Chez Egide USA, des containers destinés au recyclage des cannettes en aluminium, des bouteilles en plastique et des papiers sont installés dans les locaux de l'entreprise. Rien de spécifique n'a été mis en place chez Santier.
Etant qualifiée ISO 14001, Egide SA dispose d'indicateurs de suivi en termes de rejets. Les données ne sont pas toutes disponibles pour le filiales américaines Egide USA et Santier.
| Rejets | Unité | Egide SA | Egide USA | Santier | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | 2017 | 2016 | 2017 | 2016 | 2017 | ||
| Déchets non dangereux |
Tonnes | 21,2 | 17,8 | Non dispo. |
Non dispo. |
- | 35,8 |
| Déchets dangereux |
Tonnes | 647,9 | 675,4 | 11,9 | 9,3 | - | 56,7 |
La différence de niveau des déchets dangereux entre Egide SA, Egide USA et Santier tient au fait que la première évacue des rejets liquides tandis que les autres évacuent des rejets concentrés sous forme solide (processus interne de traitement des effluents chimiques différent).
Aucune des unités du groupe ne disposent de cantine dans leurs locaux ; elles n'ont donc aucun levier pour agir dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire.
L'activité traitement de surface peut être la source d'odeurs liées à l'activité, odeurs qui sont cependant neutralisées par les installations d'aspirations en salle de galvanoplastie. En cas d'arrêt accidentel de ces extractions, une procédure permet l'arrêt de la chaîne et la mise en sécurité du personnel. L'air extrait est filtré par des équipements qui piègent toutes les émissions polluantes avant rejet à l'extérieur.
Les compresseurs d'air (fourniture d'air comprimé) et les tours aéro-réfrigérantes (refroidissement des fours) sont les seules sources de nuisances sonores externes. Le bruit reste cependant dans les normes en vigueur et ne procure aucune gêne significative compte tenu de l'environnement dans lequel se situent les sociétés du groupe (zone rurale avec champs agricoles et bâtiments industriels pour Egide SA, zone urbaine commerciale et de circulation pour Egide USA, zone industrielle pour Santier).
Concernant les nuisances sonores internes, donc susceptibles d'affecter les salariés, il n'en existe pas à l'exception de celles liées au fonctionnement des centres d'usinage dans les unités qui en sont équipées. Les machines-outils sont en effet bruyantes, mais conformes aux normes en vigueur et contrôlées par la médecine du travail en France et l'OHSA (Occupational Health and Safety Authority) aux Etats Unis. Egide tient cependant à disposition de son personnel des casques antibruit et des bouchons d'oreille.
Dans le cadre de son activité, le groupe consomme de l'eau principalement pour le refroidissement des fours et l'alimentation des chaînes de galvanoplastie. Dans un souci d'économie, Egide SA, Egide USA et Santier ont mis en place un système de refroidissement des fours en circuit fermé, avec installation de tours de refroidissement. Egide USA a en plus certains équipements qui fonctionnent en circuit ouvert, d'où une consommation beaucoup plus importante d'eau. Dans le même ordre d'idées, le traitement de surface est passé du système de rinçage courant à un système dit "à bain mort", c'est à dire que les bains de rinçage sont changés périodiquement au lieu d'être en circuit ouvert continu. Certaines opérations sont malgré tout en circuit ouvert chez Egide USA. Chez Santier, le refroidissement des fours s'effectue en circuit fermé.
En matière d'énergie, le groupe utilise des fours de brasage et de frittage à haute température, forts consommateurs d'électricité. Ces fours consomment également des gaz (azote et hydrogène) approvisionnés régulièrement auprès de fournisseurs spécialisés.
Enfin, dans le cadre de la réalisation des tests d'herméticité de ses produits, le groupe utilise de l'hélium, également approvisionné en bouteilles par des fournisseurs spécialisés.
| Ressources | Unité | Egide SA | Egide USA | Santier | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | 2017 | 2016 | 2017 | 2016 | 2017 | ||
| Eau | m3 | 9 514 | 8 385 | 68 410 | 83 302 | - | 6 700 |
| Electricité | kWh | 3 313 562 | 3 496 421 | 4 231 200 | 4 560 000 | - | 2 178 895 |
| Gaz de ville | kWh | 1 176 808 | 1 378 892 | 3 605 946 | 2 979 654 | - | - |
| Hydrogène | m3 | 15 450 | 17 324 | 20 769 | 30 337 | - | 17 210 |
| Azote | Kg | 837 810 | 792 005 | 1 020 091 | 986 179 | - | 753 781 |
Les consommations des ressources sont résumées dans le tableau suivant :
Certifiées ISO 14001 (Egide SA) ou non, toutes les unités du groupe veillent à limiter la consommation de toutes ces ressources dans le cadre de leurs activités.
Le groupe Egide utilise principalement de l'ASTM F15 (ou Kovar™), de l'alumine, des métaux précieux ou non comme matière première. L'ASTM F15 est un alliage de fer, de nickel et de cobalt et entre dans la composition des produits métalliques achetés par le groupe auprès d'usineurs, d'emboutisseurs ou de fournisseurs de poudre. Le kovar est parfois approvisionné par Egide auprès de sociétés spécialisées françaises ou américaines, mais il l'est plus généralement directement par ses fournisseurs de composants. Le groupe n'éprouve pas de difficulté à approvisionner ces matières premières, dont aucune n'est disponible qu'en quantité limitée. Le groupe s'assure par ailleurs que ses fournisseurs respectent les accords internationaux en vigueur en matière d'extraction de minerais (« Conflict Mineral »).
Aucune des sociétés du groupe n'utilise de ressources provenant directement des sols. Les surfaces utilisées par les bâtiments industriels sont de 5 700 m² à Bollène, 1 300 m² à Trappes, 5 000 m² à Cambridge, MD et 2 400 m² à San Diego, CA. Aucune extension n'a été réalisée en 2016 et 2017 sur ces sites.
Aucune mesure n'a été mise en place pour estimer l'impact des éventuels rejets liés à l'activité des sites de production du groupe en matière de gaz à effet de serre.
Aucune mesure spécifique n'a été identifiée afin d'adapter les sites du groupe au changement climatique.
Les entités du groupe consomment une grande quantité d'électricité pour faire fonctionner leurs équipements ; il est rappelé qu'en France, la fourniture d'électricité provient à 75 % de l'énergie nucléaire (pas de gaz à effet de serre).
Egide SA exerce son activité dans une zone industrielle, entourée par une déchèterie, des champs agricoles, un contre canal parallèle au Rhône et la centrale nucléaire de Tricastin. Egide USA est situé dans une zone commerciale urbaine, au bord d'une route à forte circulation. Santier est situé dans une zone d'activité, au bord d'une route passante et proche d'une autoroute interurbaine. Pour chacune des sociétés du groupe, leur environnement limite de fait les atteintes à l'équilibre biologique, aux milieux naturels, aux espèces animales ou végétales protégées. Concernant les rejets d'effluents, Egide SA a décidé de les stocker dans une station construite à cet effet puis de les faire évacuer et traiter régulièrement par des sociétés spécialisées. Egide USA récupère les éléments polluants pour traitement avant de rejeter les effluents dans le réseau de ville (après contrôle préalable du pH). Santier stocke ses effluents dans des cuves et les fait évacuer régulièrement pour traitement. A chaque fois qu'il le peut, le groupe privilégie la régénération de certains produits chimiques usagés.
Par ailleurs, dans le cadre de la certification ISO 14001 obtenue par Egide SA, un certain nombre de mesures ont été identifiées et mises en place (recyclage des papiers et cartons, suppression de l'utilisation des flo-pak, …)
En application des dispositions de l'article L225-102-1 alinéa 5 du code de Commerce et de l'article R225-105-1 modifié par le décret n° 2016-1138 du 19 août 2016, un certain nombre d'informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable d'Egide SA et de ses filiales incluses dans le périmètre de consolidation en date du 31 décembre 2016 sont indiquées ci-après.
Chacune des sociétés du groupe utilise son bassin d'emploi local quand il s'agit d'embaucher de nouveaux collaborateurs. Si des infrastructures régionales existent, elles sont mises à contribution.
Le site français est installé dans une zone industrielle entourée de champs agricoles et les sites américains sontsitués soit en ville, dans une zone commerciale le long de la route principale, soit dans une zone d'activité. De par leur localisation, les entités du groupe n'ont que peu d'impact sur les populations riveraines ou locales par rapport à leurs voisins.
Toute personne intéressée par l'activité de la société peut librement contacter les différentes unités du groupe, leurs coordonnées respectives étant disponible sur le site internet d'Egide.
Aucune action de partenariat ou de mécénat n'a été mise en place par les sociétés du groupe.
Une clause éthique est incluse dans la charte qu'Egide SA envoie à tous ses fournisseurs (également en ligne sur le site web), l'acceptation d'une commande par ces derniers valant acceptation des stipulations dudit accord. La grande majorité des fournisseurs qui travaillent avec Egide sont européens ou américains ; la société est donc globalement à l'abri du non-respect par ces derniers des conventions de l'OIT. Pour ce qui concerne les autres fournisseurs, notamment asiatiques pour lesquels l'application des conventions pourrait parfois être mise en doute, l'existence de la charte d'achat Egide permet de s'assurer au mieux de l'application des conventions de l'OIT. Par ailleurs, les fournisseurs d'Egide sont régulièrement audités par le service qualité du groupe, afin notamment de s'assurer du respect de la charte achat.
Egide s'interdit par ailleurs de recourir à des fournisseurs qui utiliseraient le travail des enfants ou le travail forcé. En acceptant une commande d'Egide, le fournisseur s'engage sans conditions à respecter et faire respecter cette clause par ses propres fournisseurs.
Egide SA a parfois recours à de la sous-traitance technique dans le cadre de la fabrication de certains de ses boitiers car elle ne dispose pas des équipements et/ou des compétences nécessaires en interne. La société a ainsi engagé en 2017 un total de 525 243 € (contre 447 074 € en 2016).
La société s'appuie sur les procédures en place au sein de chaque unité pour prévenir tout risque de corruption. Aucune action spécifiquement dédiée au sujet n'est cependant en place.
Les clients de la société sont uniquement des professionnels ; aucun des produits vendus par le groupe ne sont à destination des consommateurs. Néanmoins, la finalité des composants fabriqués par Egide est d'assurer la protection de l'électronique en toute circonstance et par conséquent, la société participe à la sécurité des clients finaux (aéronautique, vision infrarouge, …).
En matière de santé, Egide applique les dispositions légales en vigueur dans chaque pays (réglementation REACH par exemple).
Aucune action spécifique en la matière n'est mise en place au sein des sociétés du groupe.
A la clôture de l'exercice 2017, la société détient directement une société à 100 % :
La société Egide USA LLC n'a pas d'activité industrielle et détient
Aucune de ces filiales n'est cotée en bourse.
Nous vous rappelons que les titres de la société Egide sont cotés sur le marché réglementé de Euronext Paris – Compartiment C, sous la référence FR0000072373 depuis le 11 juin 1999.
Compte tenu de la liquidité quotidienne du titre Egide, inférieure à 100 000 euros sur Euronext Paris, les titres ne sont pas éligibles au SRD « Long seulement ».
L'assemblée générale du 16 juin 2017 n'ayant pas statué sur une résolution autorisant la société à détenir ses propres actions, aucun contrat d'animation du titre n'a pu être mis en place.
Compte tenu d'un nombre d'actions composant le capital au 31 décembre 2017 de 7 900 366 et d'un cours de clôture au 31 décembre 2017 de 2,18 €, la capitalisation boursière était de 17,2 millions d'euros.
La moyenne des transactions journalières effectuées en 2017 a été de 24 577 titres échangés ; le détail mensuel est indiqué dans le tableau ci-dessous (source Euronext Paris) :
| Mois | Volume | Mois | Volume |
|---|---|---|---|
| Janvier | 16 355 | Juillet | 14 809 |
| Février | 25 739 | Août | 20 759 |
| Mars | 51 253 | Septembre | 7 220 |
| Avril | 34 710 | Octobre | 38 041 |
| Mai | 20 050 | Novembre | 7 714 |
| Juin | 42 518 | Décembre | 13 987 |
Les cours extrêmes ont été les suivants au cours de l'exercice 2017 (source Euronext Paris) :
| Plus haut | Plus bas | |
|---|---|---|
| Cotation en séance | 3,04 € | 2,13 € |
| Cours de clôture | 2,94 € | 2,15 € |
Aucune dépense somptuaire non déductible visée par le C.G.I n'a été enregistrée dans les comptes sociaux de l'exercice 2017.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu'il n'a été procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois précédents exercices.
Il n'existe aucun prêt accordé par la société à des microentreprises, des PME ou des ETI avec lesquelles elle entretient des liens économiques (article L511-6, 3bis du code Monétaire et financier).
Nous vous informons que le conseil d'administration a utilisé en janvier et février 2017 les délégations de compétence conférées par l'assemblée générale du 16 juin 2016 dans les 12ème et 18ème résolutions, et a ainsi procédé à une augmentation du capital social par émission d'actions nouvelles de 2 euros de nominal au prix de 2,40 euros par action, avec maintien du droit préférentiel de souscription. L'opération, finalisée le 23 février 2017, s'est traduite par l'émission d'un total de 3 428 460 actions nouvelles, et a rapporté à la société la somme brute de 8 228 304 euros. Le but de cette augmentation de capital était de financer l'acquisition des actifs et des passifs d'exploitation de la société Thermal Management Solutions LLC (dba Santier), basée en Californie, ainsi que le besoin en fonds de roulement de la société Santier Inc., filiale à 100 % d'Egide USA LLC, créée à cet effet.
Le rapport complémentaire du conseil d'administration du 29 mars 2017 qui rendait compte de l'usage de cette délégation de compétence avait été présentée à l'assemblée générale des actionnaires réunie le 16 juin 2017.
Au cours de l'exercice 2017, le conseil d'administration a utilisé la délégation de compétence qui lui avait été conférée par l'assemblée générale du 16 juin 2017 dans la 14ème résolution, en attribuant des options de souscription d'actions (voir le rapport ad-hoc joint au présent document).
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le comité d'audit réuni en séance le 23 mars 2018 a désigné le cabinet Finexfi en sa qualité de tiers indépendant pour vérifier les informations RSE de l'exercice 2017 incluses dans le présent rapport de gestion. Le rapport émis par Finexfi est joint en annexe.
Conformément aux dispositions de l'article L225-100 du code de Commerce, nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes sociaux et consolidés qui vous ont été présentés.
Nous vous rappelons qu'à la clôture de l'exercice 2017, il n'existe aucune convention réglementée.
Nous vous proposons d'affecter la perte de l'exercice d'un montant de 1 546 000,00 euros de la manière suivante :
Nous vous proposons d'attribuer pour l'exercice 2018 un montant total de jetons de présence de 60 000 euros bruts (c'est-à-dire avant prélèvements sociaux obligatoires), intégralement déductibles, qui serait augmenté d'une somme de 7 500 euros bruts par administrateur nouvellement nommé par l'assemblée générale des actionnaires, cette somme tenant compte du fait que le mandat 2018 d'un administrateur nouvellement nommé ne couvrirait qu'un semestre.
Conformément aux dispositions de l'article L225-37-2 du code de commerce, nous vous présentons pour approbation la rémunération qui a été versée au président directeur général au titre de son mandat social au cours de l'exercice 2017, dont les principes et les critères retenus avaient été approuvés par l'assemblée générale du 16 juin 2017 dans la 7ème résolution. Nous vous précisons que le directeur général délégué ne recevant de rémunération que dans le cadre de son contrat de travail et non au titre de son mandat social, il ne figure pas dans le tableau ci-dessous.
| Rémunération | Montant versé/attribué | Montant proposé au vote |
|---|---|---|
| Part fixe | \$254 180 | \$254 180 |
| Part variable | \$0 | \$0 |
| Part exceptionnelle | \$50 000 | \$50 000 |
| Avantages en nature * | €24 709 | €24 709 |
| Missions | 0 | 0 |
| Autres | 0 | 0 |
* montant non versé mais soumis à charge sociale en France
Il est précisé que 100 000 options de souscription d'actions ont été attribuées au directeur général au prix d'exercice unitaire de 2,57 €. Pour pouvoir les exercer, le cours de bourse doit au moins être de 5,50 € le jour de l'exercice. La juste valeur de ces options dans les comptes consolidés en date du 31 décembre 2017 est de 30 914 €.
Le directeur général délégué, qui n'a pas reçu de rémunération au titre de son mandat social, s'est vu attribuer 20 000 stocks options au cours de l'exercice 2017, au prix de 2,57 €. Pour pouvoir exercer ces options, le cours de bourse devra être au moins de 5,50 € le jour de l'exercice. La juste valeur de ces options dans les comptes consolidés en date du 31 décembre 2017 est de 6 183 €.
Conformément aux dispositions de l'article L225-37-2 du code de commerce, nous vous présentons pour approbation les principes et critères retenus pour déterminer la rémunération du président directeur général et du directeur général délégué au titre de l'exercice 2018 :
| Rémunération | Président Directeur Général | Directeur Général Délégué |
|---|---|---|
| Part fixe | Définie par le conseil | Définie par le président directeur |
| d'administration en fonction de la | général en fonction de la | |
| structure de la société (taille, | structure de la société (taille, | |
| caractère international, | caractère international, | |
| capitalisation boursière), des | capitalisation boursière) et des | |
| comparables du secteur et de | comparables du secteur | |
| l'équivalent aux Etats-Unis | ||
| Part variable | Définie annuellement et | Définie annuellement et |
| correspond à un pourcentage du | correspond à un pourcentage du | |
| salaire fixe en fonction de deux | salaire fixe en fonction du critère | |
| critères liés au chiffre d'affaires et | d'excédent brut d'exploitation du | |
| au résultat opérationnel du | groupe (maxi : 22,50 %) | |
| groupe (maxi cumulé : 40 %) | ||
| Part exceptionnelle | Décidée par le conseil | Décidée par le président directeur |
| d'administration annuellement en | général | |
| fonction de critère(s) qualitatif(s), | ||
| sans caractère automatique | ||
| Avantages en nature | Définis par le conseil | Décidée par le président directeur |
| d'administration en tenant | général | |
| compte du fait que le PDG est | ||
| citoyen américain et résident |
| Rémunération | Président Directeur Général | Directeur Général Délégué | |||
|---|---|---|---|---|---|
| fiscal US plus de la moitié du | |||||
| temps | |||||
| Stocks options | Attribuées sans conditions de performances, selon les mêmes | ||||
| modalités que pour l'ensemble du personnel de la société et de ses | |||||
| filiales, avec néanmoins une obligation de conservation d'au moins 20 | |||||
| % pendant la durée du mandat | |||||
| Missions | Pas de missions spécifiques car entrent dans le cadre des fonctions | ||||
| exercées | |||||
| Autres | Aucun élément de type Golden Hello, Golden Parachute ou indemnités | ||||
| de retraites (hors dispositions légales) |
Nous vous donnons en annexe le tableau récapitulatif au 31 décembre 2017 des délégations de compétence accordées par l'assemblée générale au conseil d'administration dans le domaine des augmentations de capital.
Aucune nouvelle délégation ne sera demandée à la présente assemblée générale.
Nous vous précisons que le présent rapport tient lieu d'exposé sommaire de la situation de la société visé à l'article R225-81 al.3 du code de Commerce.
Le 26 avril 2018
Le Conseil d'Administration
| DATE D'ARRETE | 31/12/17 | 31/12/16 | 31/12/15 | 31/12/14 | 31/12/13 |
|---|---|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE | |||||
| Capital social | 15 800 732 | 8 943 812 | 8 943 812 | 8 130 740 | 3 569 594 |
| Nombre d'actions : | |||||
| - ordinaires | 7 900 366 | 4 471 906 | 4 471 906 | 4 065 370 | 1 784 797 |
| - à dividende prioritaire | |||||
| Nombre maximum d'actions à | |||||
| créer : | |||||
| - par conversion d'obligations | |||||
| - par droit de souscription | 790 036 | 223 595 | 223 595 | 203 268 | 89 239 |
| OPERATIONS et RESULTATS | |||||
| Chiffre d'affaires HT | 15 725 480 | 14 267 976 | 12 342 120 | 12 982 030 | 12 869 215 |
| Résultat avant impôt, | |||||
| participation, dot. | (1 294 626) | (2 020 445) | (1 072 881) | (1 211 938) | (733 838) |
| Amortissements et provisions | |||||
| Impôts sur les bénéfices | (251 182) | (281 010) | (243 045) | (318 936) | (262 220) |
| Participation des salariés | |||||
| Dotations amortissements et provisions | 502 556 | (1 055 813) | 222 023 | 310 822 | (82 720) |
| Résultat net | (1 546 000) | (683 622) | (1 051 859) | (1 203 824) | (388 898) |
| Résultat distribué | |||||
| RESULTAT PAR ACTION | |||||
| Résultat après impôt, participation, | |||||
| avant dot. amortissements et | (0,23) | (0,39) | (0,19) | (0,23) | (0,26) |
| provisions | |||||
| Résultat après impôt, participation, | |||||
| dot. amortissements et provisions | (0,35) | (0,15) | (0,24) | (0,30) | (0,22) |
| PERSONNEL | |||||
| Effectif moyen des salariés | 174 | 154 | 150 | 167 | 166 |
| Masse salariale | 5 044 640 | 4 531 769 | 4 277 887 | 4 676 758 | 4 599 353 |
| Sommes versées en avantages sociaux | |||||
| [Sécurité Soc., œuvres sociales] | 1 870 696 | 1 666 231 | 1 545 324 | 1 756 403 | 1 637 192 |
| Date de l'AG |
Date d'expiration de la délégation |
Montant autorisé en valeur nominale |
Utilisation des délégations les années précédentes |
Utilisation des délégations au cours de l'exercice |
Montant résiduel au jour de l'établissement du présent tableau |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Autorisation d'augmenter le capital avec maintien du DPS |
16/06/17 | 15/08/19 | Actions 6 000 000 € Titres créance 6 000 000 € |
Non | Non | Actions 6 000 000 € Titres créance 6 000 000 € |
| Autorisation d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec DPS |
16/06/17 | 15/08/19 | 15 % du montant initial de l'augmentation |
Non | Non | - |
| Autorisation d'augmenter le capital par placement privé avec suppression du DPS |
16/06/17 | 15/12/18 | 10 % du capital social par an |
Non | Non | Actions 1 580 072 € |
| Autorisation d'augmenter le capital au profit des salariés avec suppression du DPS |
16/06/17 | 15/08/19 | Maximum 1 % du capital |
Non | Non | Actions 158 006 € |
| Autorisation d'émettre des options de souscription d'actions |
16/06/17 | 15/08/20 | 10 % du capital | Non | Oui | 4,92 % du capital |
Les valeurs mobilières inscrites à l'actif du bilan d'Egide SA en date du 31 décembre 2017 sont détaillées dans le tableau ci-dessous :
| Montants en euros | Quantité | Valeur nette |
|---|---|---|
| Titres immobilisés | ||
| Actions Egide USA LLC | - | 9 355 547 |
| Sous total titres immobilisés | 9 355 547 | |
| Valeurs mobilières de placement | ||
| - | - | 0 |
| Sous total VMP | 0 | |
| Total valeur nette comptable | 0 |
En application des articles L313-23 à L313-34 du code Monétaire et financier, Egide SA a cédé à Bpifrance la créance représentée par le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) 2013. Cette cession de créances Dailly a permis de nantir cette créance en contrepartie d'un financement reçu en juillet 2014 représentant 95 % du CICE 2013 soit 123 k€.
Ce nantissement garantit le remboursement par Egide SA de toutes sommes dues au titre de ses engagements envers Bpifrance.
Période du 1er janvier au 31 décembre 2017
(montants en milliers d'euros)
EGIDE SA – Site Sactar – 84500 BOLLENE France
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2017 | Page 2 |
| Notes | Valeurs nettes au 31/12/2017 |
Valeurs nettes au 31/12/2016 |
|---|---|---|
| 2.1. | 1 289 | 127 |
| 2.1. | 6 227 | 5 104 |
| 470 | 488 | |
| 2.6. | 1 138 | |
| 9 124 | 5 719 | |
| 2.2. | 6 321 | 3 843 |
| 2.3. | 6 986 | 5 152 |
| 2 994 | 1 075 | |
| 302 | 229 | |
| 16 603 | 10 299 | |
| PASSIF (en KE) | Notes | Valeurs au 31/12/2017 |
Valeurs au 31/12/2016 |
|---|---|---|---|
| Capital apporté | 3.1. | 15 801 | 8 944 |
| Primes liées au capital social | 3.1. | 2 904 | 2 058 |
| Réserve légale | 356 | 356 | |
| Réserves consolidées | - 2 476 | - 1 826 | |
| Résultat net | - 366 | - 724 | |
| Autres capitaux propres | - 3 494 | - 2 738 | |
| Capitaux propres | 12 724 | 6 070 | |
| Provisions | 2.4. | 692 | 670 |
| Emprunts et dettes financières | 2.5. | 1 849 | 1 845 |
| Autres passifs non courants | 32 | 36 | |
| Passifs non courants | 2 573 | 2 551 | |
| Emprunts et dettes financières | 2.5. | 5 135 | 3 532 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 2.5. | 5 292 | 3 861 |
| Autres passifs courants | 3 | 4 | |
| Passifs courants | 10 430 | 7 397 | |
| TOTAL PASSIF | 25 727 | 16 018 |
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2017 | Page 3 |
| COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE (en KE) | Notes | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 30 892 | 22 171 | |
| Achats consommés | - 12 604 | - 9 126 | |
| Variations de stocks de produits finis & en cours | 317 | - 4 | |
| Charges de personnel | - 13 139 | - 9 157 | |
| Charges externes | - 5 013 | - 3 748 | |
| Impôts et taxes | - 415 | - 346 | |
| Amortissements & dépréciations des immobilisations | 2.1. | - 922 | - 611 |
| Dotations et reprises de dépréciations & provisions | 2.4. | - 47 | - 99 * |
| Autres produits opérationnels | 2.8. | 259 | 401 |
| Autres charges opérationnelles | 2.8. | - 151 | - 73 |
| Résultat opérationnel | 2.7. | - 823 | - 592 |
| Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie | 2.9. | 9 | |
| Coût de l'endettement financier brut | 2.9. | - 442 | - 216 |
| Coût de l'endettement financier net | 2.9. | - 442 | - 206 |
| Autres produits financiers | 2.9. | 42 | 255 |
| Autres charges financières | 2.9. | - 351 | - 181 |
| Résultat financier | - 751 | - 132 | |
| Résultat avant impôt | - 1 574 | - 724 | |
| Impôt sur le résultat | 2.6. | 1 208 | 0 |
| Résultat net | - 366 | - 724 | |
| Part du Groupe Résultat par action (en €) Résultat dilué par action (en €) |
3.2. 3.2. |
- 366 - 0.05 - 0.05 |
- 724 - 0.16 - 0.16 |
*retraité pour refléter l'impact d'un ajustement sur les avantages au personnel (voir note 2.4.)
| ETAT DU RESULTAT GLOBAL (en KE) | Notes | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|---|
| Résultat net | - 366 | - 724 | |
| Eléments recyclables ultérieurement en résultat net : | |||
| - pertes et profits de conversion des états financiers des filiales en monnaie étrangère |
- 782 | 10 | |
| Eléments non recyclables ultérieurement en résultat net | |||
| - écarts actuariels liés aux engagements au titre des régimes à prestations définies |
25 | - 39 | |
| Autres éléments du résultat global | - 757 | - 29 | |
| Résultat global | - 1 123 | - 753 | |
| Part du Groupe | - 1 123 | - 753 |
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2017 | Page 4 |
| (en KE) | Nombre d'actions |
Capital | Primes | Réserves légale et consolidées |
Résultat net |
Autres capitaux propres |
Capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 31/12/2015 | 4 471 906 | 8 944 | 2 058 | 73 | - 1 378 | - 2 709 | 6 989 |
| Ajustement (voir Note 2.4.) | - 120 | - 120 | |||||
| Situation au 31/12/2015 retraitée | 4 471 906 | 8 944 | 2 058 | - 47 | - 1 378 | - 2 709 | 6 869 |
| Résultat global 2016 | - 694 | - 29 | - 723 | ||||
| Ajustement du résultat global 2016 (voir Note 2.4.) |
-30 | - 30 | |||||
| Résultat global 2016 retraité | - 724 | - 29 | - 753 | ||||
| Affectation du résultat net de l'exercice 2015 |
- 1 378 | 1 378 | 0 | ||||
| Options de souscription d'actions | - 45 | - 45 | |||||
| Situation au 31/12/2016 retraitée | 4 471 906 | 8 944 | 2 058 | - 1 470 | - 724 | - 2 738 | 6 070 |
| (en KE) | Nombre d'actions |
Capital | Primes | Réserves légale et consolidées |
Résultat net |
Autres capitaux propres |
Capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 31/12/2016 retraitée | 4 471 906 | 8 944 | 2 058 | - 1 470 | - 724 | - 2 738 | 6 070 |
| Résultat global 2017 | - 366 | - 757 | - 1 123 | ||||
| Variation du capital de la société – mère |
3 428 460 | 6 857 | 846 | 7 703 | |||
| Affectation du résultat net de l'exercice 2016 |
- 724 | 724 | 0 | ||||
| Options de souscription d'actions | 74 | 74 | |||||
| Situation au 31/12/2017 | 7 900 366 | 15 801 | 2 904 | - 2 120 | - 366 | - 3 494 | 12 724 |
Il n'y a pas d'intérêts minoritaires dans le Groupe Egide.
Les notes figurant aux pages 8 à 29 font partie intégrante des états financiers consolidés.
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2017 | Page 5 |
| ETAT DES FLUX DE TRESORERIE (en KE) | Notes | 31/12/2017 31/12/2016 | |
|---|---|---|---|
| Capacité d'autofinancement | - 529 | - 59 | |
| Résultat net des sociétés intégrées | - 366 | - 724 * | |
| Elimination des charges et des produits sans incidence sur | |||
| la trésorerie ou non liés à l'activité | |||
| amortissements, dépréciations et provisions (1) | 2.1., 2.4. | 944 | 710 * |
| plus-values de cession d'immobilisations incorp. & corp. | 3 | ||
| reconnaissance d'impôt différé actif d'Egide USA | 2.6. | - 1 209 | |
| autres | 99 | - 45 | |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité (2) | - 890 | - 1 195 | |
| (augmentation) / diminution des stocks | 2.2. | - 873 | - 390 |
| (augmentation) / diminution des créances clients | 2.3. | - 1 002 | - 954 |
| (augmentation) / diminution des autres créances | 2.3. | - 67 | 90 |
| augmentation / (diminution) des dettes fournisseurs | 2.5. | 512 | 230 |
| augmentation / (diminution) des dettes fiscales et sociales | 2.5. | 282 | - 181 |
| augmentation / (diminution) des autres dettes | 2.5. | 258 | 10 |
| Flux de trésorerie liés à l'activité | - 1 419 | - 1 254 | |
| Acquisitions d'immobilisations | 2.1. | - 1 125 | - 1 022 |
| Incidence des variations de périmètre (création de Santier Inc.) | 1.2. | - 5 047 | |
| Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement | - 6 172 | - 1 022 | |
| Augmentations de capital | 3.1. | 7 703 | |
| Souscription d'emprunts obligataires | 2.5. | 979 | |
| Remboursement d'emprunts obligataires | 2.5. | -36 | |
| Souscriptions d'emprunts auprès d'établissements de crédit | 2.5. | 782 | 155 |
| Remboursements d'emprunts auprès d'établissements de crédit | 2.5. | - 1 359 | - 75 |
| Souscriptions d'emprunts divers | 2.5. | 0 | 243 |
| Remboursements d'emprunts divers | 2.5. | - 238 | - 167 |
| Dettes financières relatives à l'affacturage et au crédit revolving | 2.5. | 1 791 | 425 |
| Flux de trésorerie liés aux opérations de financement | 9 623 | 581 | |
| Variation de trésorerie | 2 033 | - 1 696 | |
| Trésorerie de clôture | 2 994 | 1 075 | |
| Trésorerie d'ouverture | 1 075 | 2 773 | |
| Incidence des variations de cours des devises | 114 | 2 | |
| Variation de la trésorerie | 2 033 | - 1 696 | |
| (1) hors dépréciations sur actif circulant |
(2) en valeurs nettes
*retraité pour refléter l'impact d'un ajustement sur les avantages au personnel (voir note 2.4.)
La trésorerie n'est constituée que de soldes de comptes bancaires
| EGIDE | ||
|---|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2017 | Page 6 |
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2017 | Page 7 |
| GENERALITES 8 | |
|---|---|
| PRINCIPES ET PERIMETRE DE CONSOLIDATION8 | |
| 1.1. BASE DE PREPARATION DE L'INFORMATION FINANCIERE 8 |
|
| 1.2. INFORMATIONS SUR L'ENTREE DE SANTIER INC. DANS LE GROUPE |
10 |
| 1.3. ESTIMATIONS ET JUGEMENTS COMPTABLES DETERMINANTS |
11 |
| 1.4. GESTION DU RISQUE FINANCIER |
12 |
| 1.4.1. Risques de change12 | |
| 1.4.2. Risques de taux 12 | |
| 1.5. PERIMETRE ET METHODES DE CONSOLIDATION |
13 |
| NOTES SUR L'ACTIVITE13 | |
| 2.1. IMMOBILISATIONS |
13 |
| 2.2. STOCKS ET ENCOURS |
16 |
| 2.3. CREANCES CLIENTS ET AUTRES DEBITEURS |
17 |
| 2.4. PROVISIONS POUR AVANTAGES AU PERSONNEL |
18 |
| 2.5. ETAT DES DETTES |
19 |
| 2.5.1. Emprunts et dettes financières échues à plus d'un an 21 | |
| 2.5.2. Dettes échues à moins d'un an22 | |
| 2.6. IMPOT ET CREDIT D'IMPOT |
22 |
| 2.7. INFORMATION SECTORIELLE |
23 |
| 2.8. AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS |
25 |
| 2.9. RESULTAT FINANCIER |
25 |
| CAPITAUX PROPRES ET RESULTAT PAR ACTION25 | |
| 3.1. INFORMATIONS SUR LE CAPITAL APPORTE |
25 |
| 3.1.1. Plans d'options de souscription d'actions25 | |
| 3.1.2. Autorisations d'augmentation de capital27 | |
| 3.2. RESULTAT PAR ACTION |
27 |
| HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES28 | |
| PARTIES LIEES 29 | |
| 4.1. TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES |
29 |
| 4.2. VENTILATION DE L'EFFECTIF MOYEN |
29 |
| ENGAGEMENTS ET AUTRES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES29 | |
| 5.1. ENGAGEMENTS LIES AU FINANCEMENT DE LA SOCIETE |
29 |
| 5.1.1. Engagements donnés29 | |
| 5.1.2. Engagements reçus30 | |
| 5.1.3. Engagements réciproques30 | |
| 5.2. ENGAGEMENTS DONNES LIES AUX ACTIVITES OPERATIONNELLES DE LA SOCIETE |
30 |
| EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE30 |
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2017 | Page 8 |
Egide conçoit, produit et distribue des composants hermétiques d'encapsulation (boîtiers électroniques passifs) servant à la protection et à l'interconnexion des systèmes électroniques ainsi que des composants métalliques et des matériaux dissipant la chaleur.
La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés établis au 31 décembre 2017, dont le total de l'état de situation financière est de 25 727 KE, et l'état de résultat global, présenté sous forme de liste, dégage une perte nette de - 366 KE arrêtée par le Conseil d'Administration du 26 avril 2018.
L'ensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d'euros (KE), sauf indication contraire.
L'arrêté annuel se fait au 31 décembre, l'exercice couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.
Conformément au règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, le Groupe Egide (voir § 1.5) présente ses états financiers consolidés au 31 décembre 2017 conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) telles que publiées par l'IASB et adoptées dans l'Union Européenne au 31 décembre 2017. Ce référentiel comprend les IFRS et les IAS (International Accounting Standards), ainsi que leurs interprétations applicables au 31 décembre 2017. Cet ensemble de normes et leurs interprétations sont communément appelées normes IFRS ou "IFRS" par simplification. Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.
Les normes, interprétations et méthodes comptables appliquées par le Groupe dans les états financiers consolidés au 31 décembre 2017 sont identiques à celles utilisées au 31 décembre 2016.
Certaines normes, interprétations ou amendements de normes existantes sont d'application obligatoire dans le référentiel IFRS aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017 mais ils n'ont pas d'incidence sur les états financiers consolidés du Groupe :
| Norme, interprétation | Thème | Date de publication IASB |
Date d'adoption UE |
|---|---|---|---|
| Amendement à IAS 12 | Comptabilisation d'impôt différé au titre des pertes latentes |
19/01/2016 | 06/11/2017 |
| Amendement à IAS 7 | Initiative concernant les informations à fournir | 29/01/2016 | 06/11/2017 |
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2017 | Page 9 |
Les états financiers consolidés du Groupe au 31 décembre 2017 n'ont pas anticipé de normes, interprétations et amendements adoptés par l'Union Européenne au 31 décembre 2017 mais dont l'application n'est obligatoire qu'à compter des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 ou 2019 :
| Norme, interprétation | Thème | Date de publication IASB |
Date d'adoption UE |
|---|---|---|---|
| IFRS 9 | Instruments financiers (doit remplacer IAS 39) | 12/11/2009 | 22/11/2016 |
| IFRS 15 | Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients |
01/05/2014 | 22/09/2016 |
| Amendements à IFRS 15 | Clarifications à la norme IFRS 15 | 12/04/2016 | 31/10/2017 |
| IFRS 16 | Contrats de location | 16/01/2016 | 31/10/2017 |
| Amendements à IFRS 4 | Application d'IFRS 9 avec IFRS 4 | 12/09/2016 | 06/11/2017 |
Le Groupe n'anticipe aucun impact des normes IFRS 15, car ses ventes n'incluent pas d'éléments multiples qui nécessiteraient une allocation du revenu, et IFRS 9, puisque les pertes sur créances clients sont historiquement quasi inexistantes.
Concernant IFRS 16 Contrats de location, dont le Groupe n'a pas prévu d'application anticipée, l'analyse des impacts est en cours et aura un effet probablement significatif sur les actifs et dettes du Groupe.
Les textes publiés par l'IASB au 31 décembre 2017 et non en vigueur ou non applicables dans l'Union Européenne sont les suivants :
| Norme, interprétation Thème publication |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| Amendements à IFRS 10 et IAS 28 |
Ventes ou contributions d'actifs réalisés entre le groupe et les entités mises en équivalence |
11/09/2014 | |||
| Amendements à IFRS 2 | Classification et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions |
20/06/2016 | |||
| Améliorations annuelles (2014-2016) |
Processus d'améliorations annuelles | 08/12/2016 | |||
| IFRIC 22 | Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée | 08/12/2016 | |||
| Amendements à IAS 40 | Transfert d'immeubles de placement | 08/12/2016 | |||
| IFRS 17 | Contrats d'assurance | 18/05/2017 | |||
| IFRIC 23 | Incertitudes relatives aux traitements fiscaux | 07/06/2017 | |||
| Amendements à IFRS 9 | Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative |
12/10/2017 | |||
| Amendements à IAS 28 | Intérêts à long terme dans les entreprises associées et des coentreprises | 12/10/2017 | |||
| Améliorations annuelles (2015-2017) |
Processus d'améliorations annuelles | 12/12/2017 |
L'activité du Groupe n'est pas affectée par une saisonnalité particulière.
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2017 | Page 10 |
Poursuivant sa stratégie de positionnement sur des marchés à forts potentiels, Egide a conclu le 28 février 2017 l'acquisition des actifs et des passifs d'exploitation de la société américaine TMS LLC (ou Thermal Management Solutions, exerçant son activité sous le nom de Santier), aux conditions fixées entre les parties.
Ces actifs et passifs d'exploitation ont été acquis par une nouvelle société de droit américain, créée à cet effet et nommée Santier Inc.
Ainsi, l'organigramme d'Egide est désormais le suivant : Egide SA (France), détient 100% d'Egide USA LLC, qui détient elle-même 100% d'Egide USA Inc. et 100% de Santier Inc. Egide SA, Egide USA Inc. et Santier Inc. exercent leurs activités respectivement à Bollène (France), à Cambridge, Maryland (USA) et San Diego, Californie (USA). Egide USA LLC n'a pas d'activité autre que celle de holding des filiales américaines d'Egide SA.
Santier Inc. conçoit et fabrique des composants métalliques (matériaux dissipant, découpage métallique par fil, usinage) et des ensembles hermétiques et non hermétiques pour applications électroniques ; la société offre également une expertise en traitement de surface et en usinage métallique. Pour information, TMS LLC (exerçant sous le nom de Santier) avait réalisé un chiffre d'affaires d'environ 10 M\$ en 2016.
Cette acquisition a été financée par une augmentation de capital d'Egide SA sur Euronext Paris de 8,2 millions d'euros, opération sursouscrite à 117,3%.
La technologie, la clientèle et l'organisation de Santier Inc. devraient générer des synergies significatives au niveau du Groupe Egide ; Santier a d'ores et déjà apporté une amélioration immédiate de la rentabilité. Cette acquisition a contribué au changement de dimension souhaité par Egide, par le renforcement de sa présence sur les marchés de l'imagerie thermique et de la défense mondiale, avec une prédominance aux Etats-Unis. Santier Inc. va également permettre le développement et l'enrichissement de l'offre du groupe Egide sur tous ses marchés, et ce en parfaite cohérence avec la stratégie de diversification que le groupe mène depuis plusieurs années.
L'acquisition de ces actifs répond à la définition d'un regroupement d'entreprises au sens d'IFRS 3 « Regroupements d'entreprises » et son application a conduit à déterminer la juste valeur des postes suivants :
les actifs incorporels ont été évalués sur la base d'un rapport d'expert indépendant qui a isolé les composantes suivantes :
une marque : 250 kUSD, amortie sur 15 ans
des technologies : 500 kUSD, amorties sur 10 ans
les actifs corporels ont été inscrits pour leur valeur de marché également déterminée par un expert indépendant représentant 1 597 kUSD
les stocks ont été valorisés à leur prix de vente pour les produits finis, à leur prix de vente diminué du coût de terminaison pour les encours de production et à leur prix moyen d'achat pour les matières premières. Les produits finis non couverts par une commande et les matières premières sans activité depuis plus d'un an n'ont pas été portés à l'actif
les autres postes ont été repris à leur valeur nette comptable.
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|---|---|
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La juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de Santier Inc. en date du 28 février 2017 se décompose en conséquence de la manière suivante :
| En kUSD | 28/02/2017 |
|---|---|
| Actifs immobilisés incorporels identifiés | 1 250 |
| Actifs immobilisés corporels et financiers | 1 640 |
| Stocks | 2 136 |
| Clients et autres créances courantes | 1 204 |
| Fournisseurs | - 547 |
| Autres dettes courantes | - 323 |
| ACTIF NET TOTAL | 5 359 |
| Pourcentage de détention | 100% |
| ACTIF NET TOTAL ACQUIS | 5 359 |
| Décaissement pour l'acquisition | 5 700 |
| Goodwill, amorti sur 10 ans, déductible fiscalement | 341 |
Les frais connexes à l'acquisition des actifs et passifs de TMS LLC et à la création de Santier Inc. représentent 188 k\$ et sont inscrits en « Charges externes » du résultat opérationnel de l'exercice 2017 conformément à IFRS 3.
Il n'existe pas de passifs éventuels liés à cette acquisition d'actifs et les impôts différés passif résultant de l'écart de durées d'amortissement des actifs incorporels et du goodwill ne sont pas significatifs.
Les augmentations de postes du bilan liées à l'entrée dans le périmètre de consolidation de Santier Inc. le 28 février 2017 sont isolées sur une ligne « Variation de périmètre » dans les notes sur les postes correspondants.
De sa date de création le 28 février 2017 au 31 décembre 2017, Santier Inc. a réalisé un chiffre d'affaires de 8 154 KE et un résultat net de 1 215 KE. L'extrapolation de ces chiffres à 12 mois sur l'exercice 2017, en en retenant 12/10ème, les porte respectivement à 9 785 KE et 1 458 KE.
Le Groupe procède à des estimations et retient des hypothèses concernant l'activité future. Les estimations comptables qui en découlent sont, par définition, rarement équivalentes aux résultats effectifs se révélant ultérieurement.
Les hypothèses et estimations risquant de façon importante d'entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de la période suivante concernent principalement le test de dépréciation portant sur les immobilisations incorporelles et corporelles que le Groupe peut être amené à réaliser. En effet, les montants recouvrables des unités génératrices de trésorerie sont déterminés à partir des calculs de valeur d'utilité. Ces calculs nécessitent de recourir à des estimations.
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|---|---|
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En 2017, Egide a réalisé 73% de ses ventes à l'exportation, dont 51% à destination de l'Amérique du Nord où la devise de facturation est le dollar US. Concernant les 13% à destination d'autres pays non européens, la devise de facturation est soit l'euro, soit le dollar US. Au cours de l'exercice, Egide SA a facturé pour 1.4 MUSD (contre-valeur : 1.2 ME), Egide USA Inc. a facturé pour 8.2 MUSD (contre-valeur : 7.2 ME) et Santier Inc. a facturé pour 9.2 MUSD (contre-valeur : 8.1 ME). En 2017, la parité du dollar face à l'euro (1.1293 en moyenne sur l'année contre 1.1066 en 2016) a impacté négativement le chiffre d'affaires du groupe de 2.0% à périmètre constant (c'est-à-dire hors Santier Inc.).
Les recettes en dollars reçues directement par Egide SA (1.0 MUSD en 2017) sont utilisées pour payer les achats de composants effectués auprès de fournisseurs américains (2.2 MUSD en 2017). Les dollars en insuffisance ont été achetés en fonction des besoins, au cours du jour sur le marché à partir des comptes en euros. Pour ce qui est des recettes en dollars reçues par les sociétés d'affacturage, elles sont converties en euros au cours du jour, les financements des factures émises en dollars étant également obtenus en euros. Le risque se situe donc au niveau du cours de la devise le jour de la conversion. Aucune couverture spécifique n'a cependant été mise en place, le coût d'une telle protection demeurant trop élevé.
En ce qui concerne les filiales américaines, l'ensemble des achats et des ventes est effectué en dollars. A la clôture de l'exercice, le risque de change est donc limité pour le groupe au résultat de l'exercice d'Egide USA LLC, d'Egide USA Inc. et de Santier Inc. converti en euros pour la consolidation ainsi qu'à leur trésorerie libellée en dollars.
Compte tenu du faible impact potentiel des variations de taux sur l'état de résultat global consolidé lié à la nature des taux, le groupe n'a pas mis en place de mesures spécifiques pour suivre et gérer les risques de taux. Ces taux sont les suivants selon le type de financement obtenu et décrit dans la note 2.5. :
-chez Egide SA :
un emprunt obligataire simple dont le taux d'intérêt fixe est de 7%.
chez Egide USA Inc. : une ligne de crédit revolving souscrite auprès de Midcap Business Credit LLC dont le taux d'intérêt est Prime Rate publié par le Wall Street Journal, augmenté de 2,50 points.
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|---|---|---|
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Les sociétés retenues dans le cadre des comptes consolidés du Groupe Egide au 31 décembre 2017 sont les suivantes :
| Sociétés | Siège social | Pourcentage d'intérêt |
Méthode de consolidation | Date d'entrée dans le groupe |
|---|---|---|---|---|
| Egide SA | Bollène (Vaucluse) | 100% | Société Mère | NA |
| Egide USA LLC | Wilmington – Delaware (USA) | 100% | Intégration globale | 08/11/2000 |
| Egide USA Inc. | Cambridge – Maryland (USA) | 100% | Intégration globale | 29/12/2000 |
| Santier Inc. | San Diego – Californie (USA) | 100% | Intégration globale | 28/02/2017 |
Les filiales contrôlées de manière exclusive sont intégrées globalement. Le contrôle résulte du pouvoir pour le Groupe de diriger les politiques financières et opérationnelles de manière à obtenir des avantages de leurs activités. Le contrôle est présumé exister lorsque le Groupe détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote dans la société.
Toutes les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation clôturent leurs comptes annuels au 31 décembre et ont un exercice de 12 mois, à l'exception de Santier Inc. qui a eu 10 mois d'activité en 2017.
Les états financiers sont présentés en euros, monnaie fonctionnelle d'Egide SA et monnaie de présentation des comptes du Groupe.
Les comptes d'Egide USA Inc. et Santier Inc. sont convertis selon la méthode du cours de clôture, l'état de situation financière étant ainsi converti en euros sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture. L'état de résultat global et le tableau des flux de trésorerie sont convertis au cours moyen de l'exercice. Les différences de conversion qui en résultent sont inscrites en capitaux propres dans le poste "autres capitaux propres".
Les comptes d'Egide USA LLC sont convertis selon la méthode du cours historique, l'état de situation financière étant ainsi converti au cours historique, sauf pour les éléments monétaires convertis au cours de clôture. L'état de résultat global et le tableau des flux de trésorerie sont convertis au cours moyen de l'exercice. Les différences de conversion qui en résultent sont inscrites en capitaux propres dans le poste "autres capitaux propres".
Les soldes bilanciels, les produits et les charges résultant des transactions intragroupe sont éliminés en totalité lors de la préparation des états financiers consolidés.
Compte tenu du caractère "sur mesure" des produits commercialisés par Egide, les frais de recherche et développement portent, pour l'essentiel, sur des projets développés en partenariat
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|---|---|
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avec ses clients. Ces coûts comptabilisés en charge sont ensuite incorporés dans les coûts de prototypes facturés aux clients. En conséquence, aucun frais de recherche et de développement n'est immobilisé à l'actif de l'état de situation financière du groupe.
Les immobilisations incorporelles apparaissant à l'actif de l'état de situation financière du Groupe au 31 décembre 2017 ont été acquises. Il s'agit de marque, relations clients, technologies, brevets, licences et logiciels.
Les immobilisations qui ont une durée de vie finie sont amorties de manière linéaire sur la durée d'utilité prévue au cours de laquelle elles génèreront des avantages économiques au Groupe. Les amortissements sont pratiqués selon les durées suivantes :
| Linéaire | |
|---|---|
| Marque Santier Inc. | 15 ans |
| Relations clients et technologies Santier Inc. | 10 ans |
| Droits représentatifs de savoir-faire acquis (licences) | 5 à 10 ans |
| Logiciels | 3 à 5 ans |
| Brevets | 12 ans |
| Constructions | 25 ans |
| Installations générales, agencements et aménagements des constructions | 10 ans |
| Installations techniques, matériel et outillage industriel | 3 à 10 ans |
| Matériel et mobilier de bureau, autres agencements et installations | 3 à 10 ans |
Aucune valeur résiduelle à la fin de l'utilisation de ces actifs n'a été retenue et donc n'a été déduite de la base d'amortissement.
Actifs loués
Les contrats de location ayant pour effet de transférer au groupe la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d'un actif sont classés en tant que contrats de locationfinancement. La valeur d'origine des biens est portée sur la ligne d'immobilisation correspondante et un emprunt divers est enregistré au passif. La durée d'amortissement appliquée à ces biens est conforme aux durées usuelles retenues par le groupe.
Tout autre contrat de location est un contrat de location simple. Les actifs loués ne sont pas, dans ce cas, comptabilisés au bilan du groupe.
Dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles
Un test de dépréciation est réalisé dès lors qu'il existe un indice interne ou externe de perte de valeur. Une dépréciation est alors comptabilisée si la valeur recouvrable de l'immobilisation concernée est inférieure à sa valeur nette comptable. Cette dépréciation vient en diminution de la base comptable amortissable sur la durée de vie restante.
Préalablement au test de dépréciation, une identification des unités génératrices de trésorerie (UGT) a été effectuée. Une UGT est constituée par un ensemble homogène d'actifs dont l'utilisation génère des entrées de trésorerie qui sont propres à cette UGT. Pour le Groupe Egide, il est considéré que les UGT sont les suivantes :
En effet, ces centres de profits reflètent le mode de génération des cash-flows le plus fin que peut définir le Groupe. Le Groupe procède à l'évaluation des cash-flows futurs actualisés que va générer chaque UGT. La valeur d'utilité correspondant au résultat de l'actualisation de ces
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|---|---|
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cash-flows (cash-flow, dépenses d'investissement, niveau de BFR et financements) est comparée à la valeur nette comptable des actifs incorporels et corporels de l'UGT correspondante. Si cette valeur d'utilité est inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est enregistrée, sauf si telle ou telle immobilisation ou ensemble d'immobilisations ont une valeur de marché spécifique supérieure à sa valeur comptable.
Les immobilisations incorporelles et corporelles se décomposent comme suit :
| Valeurs brutes | Immobilisations incorporelles |
Terrains et constructions |
Matériel industriel |
Autres immobilisations |
En cours, acomptes |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31/12/2015 | 467 | 1 910 | 15 298 | 1 462 | 178 | 19 315 |
| Augmentation | 93 | 28 | 769 | 94 | 300 | 1 284 |
| Réduction | - 2 | - 49 | - 77 | - 171 | - 298 | |
| Ecart conversion | 63 | 199 | 20 | 5 | 287 | |
| Au 31/12/2016 | 558 | 2 000 | 16 217 | 1 500 | 312 | 20 587 |
| Augmentation | 1 | 14 | 438 | 583 | 106 | 1 142 |
| Var. de périmètre | 1 327 | 1 332 | 19 | 2 677 | ||
| Réduction | - 78 | - 66 | - 279 | - 423 | ||
| Ecart conversion | - 242 | - 817 | - 78 | - 5 | - 1 143 | |
| Au 31/12/2017 | 1 885 | 1 773 | 17 091 | 1 939 | 152 | 22 840 |
| Amortissements et dépréciations |
Immobilisations incorporelles |
Terrains et constructions |
Matériel industriel |
Autres immobilisations |
En cours, acomptes |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31/12/2015 | 348 | 205 | 12 956 | 1 176 | 14 685 | |
| Augmentation | 85 | 63 | 405 | 72 | 624 | |
| Réduction | - 2 | - 49 | - 77 | - 128 | ||
| Ecart conversion | 7 | 149 | 20 | 175 | ||
| Au 31/12/2016 | 431 | 274 | 13 461 | 1 191 | 15 356 | |
| Augmentation | 165 | 56 | 577 | 118 | 916 | |
| Réduction | - 184 | - 66 | - 250 | |||
| Ecart conversion | - 33 | - 590 | - 76 | - 699 | ||
| Au 31/12/2017 | 596 | 297 | 13 264 | 1 166 | 15 323 |
| Valeurs nettes | Immobilisations incorporelles |
Terrains et constructions |
Matériel industriel |
Autres immobilisations |
En cours, acomptes |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31/12/2015 | 119 | 1 705 | 2 342 | 286 | 178 | 4 630 |
| Augmentation | 8 | 364 | 22 | 300 | 694 | |
| Réduction | - 35 | - 171 | - 206 | |||
| Ecart conversion | 56 | 50 | 1 | 5 | 112 | |
| Au 31/12/2016 | 127 | 1 726 | 2 756 | 309 | 312 | 5 231 |
| Augmentation | - 164 | - 42 | - 139 | 465 | 106 | 226 |
| Var. de périmètre | 1 327 | 1 332 | 19 | 2 677 | ||
| Réduction | 106 | - 279 | - 173 | |||
| Ecart conversion | - 209 | - 227 | - 2 | - 5 | - 444 | |
| Au 31/12/2017 | 1 289 | 1 476 | 3 827 | 773 | 152 | 7 517 |
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|---|---|
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La conclusion de contrats de crédit-bail et de location par Egide SA a conduit à activer, en application d'IAS 17, les immobilisations concernées représentant 219 KE en immobilisation incorporelle (logiciels), 212 KE en matériel industriel et 44 KE en matériel informatique.
Les investissements du groupe pour l'exercice 2017 ont été de 1 142 KE dont 839 KE ont été utilisés par Egide SA (salle propre et chaîne de dorure chimique pour les activités optroniques, équipements pour améliorer la productivité et l'aménagement des bâtiments), 177 KE par Egide USA Inc. (équipements de production) et 109 KE par Santier Inc. (machine de découpe). Ces investissements ont été financés sur fonds propres, grâce à l'excédent des fonds levés dans le cadre de l'opération de capital réalisée en février 2017.
Les UGT présentant un indice de perte de valeur ont fait l'objet d'un test de dépréciation. Leur valeur recouvrable a été déterminée par un calcul de valeur d'utilité suivant la méthode des cashflows futurs actualisés. Ce calcul a été réalisé sur la base de projections de flux de trésorerie sur une période de cinq ans issues des plans et budgets approuvés par la Direction du Groupe et en relation avec la durée résiduelle des immobilisations concernées. Les flux de trésorerie au-delà de l'horizon de prévision ont été extrapolés de manière prudente sans croissance de chiffre d'affaires par rapport à la dernière année budgétée. Le taux d'actualisation, tenant compte notamment de facteurs de risque propres au secteur d'activité du Groupe et au Groupe, est de 7%. Une analyse de sensibilité du calcul aux hypothèses de taux de croissance a été réalisée. Cette analyse a fait apparaître que seule une dégradation peu réaliste du taux de croissance du chiffre d'affaires conduisait à une dépréciation et elle n'a donc pas été retenue.
La valeur actuelle des actifs inscrits dans l'état de situation financière au 31 décembre 2017 permettant de couvrir leur valeur nette comptable, aucune dépréciation complémentaire n'a été enregistrée.
Les stocks de matières premières, consommables et de marchandises sont comptabilisés à leur coût d'achat (majoré des frais d'acheminement) selon la méthode du coût moyen pondéré. Les encours, produits finis et semi-finis sont valorisés à leur coût de production comprenant l'ensemble des charges directes et indirectes de fabrication afférentes aux références reconnues bonnes en fin de fabrication ; le coût des rebuts de fabrication est enregistré directement dans les charges de l'exercice. Lorsque les prix de revient sont supérieurs aux prix de vente, diminués des frais de commercialisation des produits, une dépréciation est constituée pour la différence.
Les matières premières et les produits semi-finis donnent lieu à la constitution de dépréciations calculées en fonction de leur ancienneté et de leurs perspectives d'utilisation. Ces dépréciations sont constituées dès la première année à hauteur de 5 % et portées à hauteur de 50 à 100 % la deuxième année selon la nature des stocks et à 100 % la troisième sur la base de l'historique de dépréciation constaté. Il est précisé que le stock de matières premières comprend des composants et de la matière brute. Cette dernière, de par sa nature, se voit appliquer des règles de taux de dépréciation différents, fonction de l'écoulement possible par transformation en composants ou par revente sur un marché existant. Pour les produits finis sans perspectives de vente, la dépréciation est constituée dès la première année à hauteur de 100%.
| EGIDE | |
|---|---|
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Les variations de stocks et en-cours et les dotations et reprises de dépréciations afférentes à ces stocks sont présentées selon leur nature dans les postes « Achats consommés » ou « Variations de stocks de produits finis et en cours » de l'état de résultat global du Groupe.
La variation des stocks et encours s'analyse comme suit :
| Valeur brute | Matières prem. & approv. |
Encours de biens & serv. |
Produits finis |
Marchandises | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 31/12/2016 | 5 244 | 1 110 | 941 | 8 | 7 304 |
| Augmentation | 687 | 498 | 5 | 1 190 | |
| Var. de périmètre | 510 | 1 045 | 225 | 1 781 | |
| Réduction | - 65 | - 65 | |||
| Ecart conversion | - 228 | - 50 | - 30 | - 308 | |
| Au 31/12/2017 | 6 212 | 2 041 | 1 634 | 13 | 9 900 |
| Dépréciation | Matières prem. & approv. |
Encours de biens & serv. |
Produits finis |
Marchandises | Total |
| Au 31/12/2016 | 3 026 | 429 | 5 | 3 461 | |
| Augmentation | 161 | 158 | 66 | 1 | 387 |
| Réduction | - 11 | - 21 | - 81 | - 113 | |
| Ecart conversion | - 152 | - 3 | - 155 | ||
| Au 31/12/2017 | 3 024 | 138 | 411 | 6 | 3 579 |
Les créances sont enregistrées initialement pour leur juste valeur, celles ayant une échéance à plus d'un an étant, le cas échéant, actualisées. Leur évaluation ultérieure est effectuée au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Les créances présentant, le cas échéant, des risques de non recouvrement, font l'objet de dépréciations à hauteur de la valeur estimée du risque.
Les créances en monnaies étrangères sont évaluées à la clôture au taux de change en vigueur à cette date. Les écarts de conversion correspondants donnent lieu à l'enregistrement de pertes ou gains de change latents en résultat.
Les postes inclus dans la rubrique Clients et autres débiteurs sont les suivants :
| Rubriques | Solde au 31/12/2017 |
Solde au 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Avances et acomptes sur commandes | 13 | 23 |
| Créances clients et comptes rattachés | 5 917 | 4 067 |
| Personnel et comptes rattachés | 2 | 25 |
| Taxe sur la valeur ajoutée | 89 | 104 |
| Etat impôts divers (CIR et CICE) | 893 | 858 |
| Débiteurs divers | 71 | 75 |
| Total | 6 986 | 5 152 |
La variation de périmètre ne concerne que la rubrique « Créances clients et comptes rattachés » à hauteur de 977 KE.
| EGIDE | |
|---|---|
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L'administration fiscale n'ayant pas respecté les dates de remboursement prévues courant 2017, les CIR et CICE relatifs à l'exercice 2013 de 391 KE sont toujours à l'actif au 31 décembre 2017. Ils ont finalement été perçus en février 2018. Par ailleurs, les CIR et CICE 2017 représentant tous deux 251 KE seront également perçus en 2018.
Il est à noter que l'encaissement net au profit d'Egide SA en 2018 concernant le CICE 2013 sera de 6 KE car Bpifrance avait déjà financé partiellement ce CICE 2013. La dette financière correspondante est inscrite au passif financier courant.
Le CIR 2017 est inclus dans le poste « Autres produits opérationnels » de l'état de résultat global tandis que le CICE 2017 est enregistré en diminution des « Charges de personnel ».
L'ensemble des frais de R&D est intégralement enregistré en compte de résultat (évalués à 1 101 KE en 2017 et 1 026 KE en 2016).
L'échéancier des créances clients et comptes rattachés est le suivant :
| Total | Non échues |
Echues de 0 à 30 jours |
Echues de 31 à 60 jours |
Echues de 61 à 90 jours |
Echues à plus de 91 jours |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Solde au 31/12/2017 | 5 917 | 5 036 | 660 | 160 | 37 | 24 |
| Solde au 31/12/2016 | 4 067 | 3 259 | 713 | 10 | - 13 | 98 |
Le solde au 31/12/2017 comprend des créances libellées en USD à hauteur de 2 287 KUSD soit 1 907 KE contre 1 202 KUSD et 1 140 KE au 31/12/2016.
Chez Egide SA, les indemnités de départ en retraite font l'objet d'une provision calculée conformément à la norme IAS 19, de même que les primes versées aux salariés à l'occasion de l'obtention de la médaille du travail et que l'allocation spéciale d'ancienneté. Ces engagements résultent des conventions collectives applicables à chaque établissement et sont calculés selon la méthode de répartition des droits au prorata de l'ancienneté.
Ces provisions ne concernent pas les filiales étrangères, ces sociétés n'ayant pas d'engagement de payer des primes complémentaires à l'expiration des contrats de travail des salariés, ni à aucune autre occasion au cours de leur présence au sein de la société.
L'effet de l'actualisation récurrente et des variations normales des variables du calcul de la provision (ancienneté, mouvement de personnel, taux d'actualisation, etc) est constaté intégralement dans l'état de résultat global et présenté dans l'état de situation financière en « Autres capitaux propres ».
Les principales hypothèses retenues sont les suivantes :
| EGIDE | |
|---|---|
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La comptabilisation des charges sociales afférentes aux indemnités dues a été ajustée en 2017, pour corriger le calcul hors charges sociales de la provision sur les exercices antérieurs. Conformément à IAS 8 «Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs», cette règle a été appliquée de façon rétrospective et les comptes consolidés des exercices précédents ont été retraités (cf Tableau de variation des capitaux propres en page 4), y compris les notes : « L'entité doit corriger de manière rétrospective les erreurs significatives d'une période antérieure dans le premier jeu d'états financiers dont la publication est autorisée après leur découverte, comme suit :
-par retraitement des montants comparatifs de la ou des périodes antérieures présentées au cours desquelles l'erreur est intervenue ; ou
-si l'erreur est intervenue avant la première période antérieure présentée, par retraitement des soldes d'ouverture des actifs, passifs et capitaux propres de la première période antérieure présentée.
Une entité doit notamment fournir les informations suivantes :
la nature de l'erreur d'une période antérieure ;
pour chaque période antérieure présentée, dans la mesure du possible, le montant de la correction pour chaque poste affecté des états financiers ;
le montant de la correction au début de la première période présentée. »
Les provisions sont non courantes et sont les suivantes :
| Provisions pour avantages au personnel |
|
|---|---|
| Au 31/12/2015 | 413 |
| Ajustement au 01/01/2016 | 120 |
| Dotation | 118 |
| Reprise (provision utilisée) | - 6 |
| Reprise (provision non utilisée) | - 4 |
| Ajustement 2016 | 30 |
| Au 31/12/2016 | 670 |
| Dotation | 86 |
| Reprise (provision utilisée) | - 29 |
| Reprise (provision non utilisée) | - 36 |
| Au 31/12/2017 | 692 |
Les dettes sont enregistrées initialement pour leur juste valeur, celles ayant une échéance à plus d'un an étant, le cas échéant, actualisées. Leur évaluation ultérieure est effectuée au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Les dettes en monnaies étrangères sont évaluées à la clôture au taux de change en vigueur à cette date. Les écarts de conversion correspondants donnent lieu à l'enregistrement de pertes ou gains de change latents en résultat.
L'activation des contrats de location financement a pour conséquence le positionnement au passif d'une dette financière diverse du même montant initial. Cette dette s'étale sur la durée du contrat de location financement.
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|---|---|
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En novembre 2017, Egide SA a émis un emprunt obligataire simple d'une valeur de 979 KE. L'emprunt est remboursable par mensualités fixes, sur 4 ans.
Une ligne de financement a été accordée en mai 2017 à Santier Inc. par Pacific Mercantile Bank. D'un montant total maximum de 4 000 k\$, elle se décompose en 2 500 k\$ maximum basé sur la valeur de l'encours client et des stocks (crédit révolving), de 1 000 k\$ reçu sous forme de prêt remboursable sur 60 mois à compter du 1er juin 2017, et de 500 k\$ maximum disponible pour financier l'acquisition d'équipements industriels (prêt remboursable sur 60 mois à compter du déblocage des fonds).
Le prêt à terme et celui qui finance les équipements sont assortis de deux covenants, l'un étant « Fixed Charges Coverage Ratio » (ratio d'Ebitda sur intérêts + part à moins d'un an des dettes à long terme, supérieur à 1,25) et l'autre un montant d'actif net hors incorporel d'un minimum de 3 000 k\$. . De plus, du 1er mars au 31 décembre 2017, le résultat net avant impôt doit être au minium de 1 k\$. Ces covenants sont respectés à la clôture du 31 décembre 2017.
Le contrat a été signé pour une durée de 2 ans (jusqu'au 5 mai 2019). Au 31 décembre 2017, seul le prêt remboursable a été versé et le capital restant dû en mai 2019 sera exigible à cette date soit environ 600 k\$.
La conclusion de contrats de crédit-bail et de location par Egide SA a conduit à activer les immobilisations concernées, en application d'IAS 17, en contrepartie de l'inscription d'une dette à hauteur de 78 KE à plus d'un an et 89 KE à moins d'un an.
Egide SA a obtenu auprès de Bpifrance des financements accordés en contrepartie du nantissement de ses créances de Crédit d'Impôt Recherche et Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi.
Un prêt SOFIRED-PME a été reçu en décembre 2015 par Egide SA, accordé par Bpifrance pour un montant de 600 KE dont 30 KE ont été retenus en gage espèces jusqu'au remboursement intégral de ce prêt. D'une durée de 7 ans, il bénéficie par ailleurs d'une franchise en capital de 2 ans.
En 2006, Egide SA a contracté deux contrats d'affacturage couvrant les créances domestiques et exports.
Au début du 1er semestre 2017, les financements accordés à Egide USA Inc. par Bank of America (ligne de crédit et emprunt long-terme) lui ont été remboursés en totalité et remplacés par une ligne de crédit revolving souscrite auprès de Midcap Business Credit LLC.
Le plafond de cette ligne est de 3 250 k\$, dont 2 341 k\$ ont été utilisés au 31 décembre 2017, basé sur la valeur de l'encours client et des stocks, et dont 1 250 k\$ est adossé à la valeur marché du tenant immobilier et des actifs mobiliers. Cet encours revolving de 1 250 k\$ se réduit annuellement de 10% depuis le 1er mars 2017.
Ce financement est assorti d'un covenant « Fixed Charge Coverage Ratio » (ratio d'Ebitda sur intérêts + part à moins d'un an des dettes long terme, supérieur à 1) calculé mensuellement sur une base de 3 mois glissants. Ce covenant n'étant pas respecté au 31 décembre 2017, l'intégralité de la dette est enregistrée en passif courant mais elle n'a pas fait l'objet d'une demande de remboursement de Midcap Business Credit. En effet, une clause de renonciation à ce covenant au 31 décembre 2017 a été émise par la banque en avril 2018, sachant que les ratios sont à nouveau respectés en février et mars 2018.
Le contrat a été signé pour une durée de 3 ans et l'encours qui sera dû en janvier 2020 sera à rembourser intégralement à cette date.
D'un montant de 142 k\$, les frais de mise en place de cette ligne de crédit revolving sont inscrits en « Autres charges financières » du résultat net de l'exercice 2017.
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2017 | Page 21 |
L'évolution des dettes financières, dont la valeur comptable correspond à une approximation raisonnable de la juste valeur, est la suivante :
| Flux de | Variations « non cash » | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31/12/2016 |
trésorerie (1) |
Var. de périmètre |
Effets de change |
Au 31/12/2017 |
||
| Emprunt obligataire - Egide SA | 943 | 943 | ||||
| Emprunt - Santier Inc. | 782 | - 45 | 737 | |||
| Emprunt bâtiment – Egide USA Inc. | 1 160 | - 1 083 | - 77 | 0 | ||
| Dettes de location financement - Egide SA | 288 | - 121 | 167 | |||
| Préfinancements CIR & CICE - Egide SA | 486 | - 363 | 123 | |||
| Prêt Sofired PME Défense - Egide SA | 606 | 606 | ||||
| PRME - Egide SA | 30 | - 30 | 0 | |||
| Dettes d'affacturage et crédit-revolving | 2 807 | 1 791 | - 190 | 4 408 | ||
| Total | 5 377 | 1 920 | 0 | - 312 | 6 984 |
(1) ces flux peuvent être rapprochés de ceux de l'Etat de flux de trésorerie – flux liés aux opérations de financement
| Rubriques | Solde au 31/12/2017 |
Dû de 1 à 5 ans |
Dû à plus de 5 ans |
Solde au 31/12/2016 |
Dû de 1 à 5 ans |
Dû à plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunt obligataire - Egide SA | 721 | 721 | ||||
| Total autres emprunts obligataires | 721 | 721 | ||||
| Emprunt bâtiment – Egide USA Inc. | 1 077 | 382 | 695 | |||
| Emprunt - Santier Inc. | 570 | 570 | ||||
| Total auprès des établissements de crédit | 570 | 570 | 1 077 | 382 | 695 | |
| Prêt Sofired PME Défense - Egide SA | 480 | 480 | 600 | 480 | 120 | |
| Dettes de location financement - Egide SA | 78 | 78 | 167 | 167 | ||
| Total divers | 558 | 558 | 767 | 647 | 120 | |
| Total emprunts et dettes financières | 1 849 | 1 849 | 1 845 | 1 029 | 815 |
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2017 | Page 22 |
| Les dettes, présentant toutes une échéance | inférieure à un an, s'analysent comme suit | : |
|---|---|---|
| Rubriques | Solde au 31/12/2017 |
Solde au 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Emprunt obligataire - Egide SA | 222 | |
| Total autres emprunts obligataires | 222 | |
| Emprunt bâtiment - Egide USA Inc. | 83 | |
| Emprunt - Santier Inc. | 167 | |
| Préfinancements CIR & CICE - Egide SA | 123 | 486 |
| Total auprès des établissements de crédit | 290 | 568 |
| Dettes d'affacturage et crédit-revolving | 4 408 | 2 807 |
| Dettes de location financement – Egide SA | 89 | 121 |
| PRME - Egide SA | 30 | |
| Prêt Sofired PME Défense - Egide SA | 126 | 6 |
| Total divers | 4 623 | 2 963 |
| Total emprunts et dettes financières | 5 135 | 3 532 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes | 186 | 150 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 3 194 | 2 330 |
| Personnel et comptes rattachés | 1 433 | 1 026 |
| Taxe sur la valeur ajoutée | 12 | 1 |
| Autres impôts et taxes | 155 | 104 |
| Créditeurs divers | 203 | 122 |
| Dettes sur immobilisations | 109 | 128 |
| Total fournisseurs et autres créditeurs | 5 292 | 3 861 |
Les variations de périmètre concernent les postes « Dettes fournisseurs et comptes rattachés » pour 456 KE, « Personnel et comptes rattachés » pour 199 KE et « Créditeurs divers » pour 71 KE.
Rapprochement entre l'impôt théorique et l'impôt comptabilisé :
| Au 31/12/2017 | Au 31/12/2016 | |
|---|---|---|
| Résultat net de l'ensemble consolidé | - 366 | - 724 |
| Impôt sur les sociétés | - 1 208 | 0 |
| Résultat avant impôt | - 1 574 | - 724 |
| Taux d'imposition français | 33.33% | 33.33% |
| Produit d'impôt théorique | 525 | 241 |
| Effet des actifs non reconnus | - 525 | - 241 |
| Incidence des pertes reportables reconnues | 1 209 | 0 |
| Produit d'impôt dans le compte de résultat | 1 209 | 0 |
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2017 | Page 23 |
Pour mémoire, la situation fiscale latente au 31 décembre 2016 est composée des pertes reportables indéfiniment d'un montant de 50 409 KE pour Egide SA et de 5 417 KE pour Egide USA Inc. (reportables indéfiniment, contre 20 ans auparavant, depuis la nouvelle loi fiscale votée aux USA).
L'impôt différé correspondant aux déficits reportables d'Egide SA ne sera pas porté à l'actif à court terme étant donné le volume de ces déficits et les pertes encourues par Egide SA.
Aux Etats-Unis, l'entrée de Santier Inc. dans le Groupe au 28 février 2017, ses résultats en 2017 et les perspectives de rentabilité de la société permettent de considérer que le groupe fiscal composé de Santier Inc, Egide USA Inc. et Egide LLC (tête de groupe) sera profitable dans le futur. Les pertes reportables d'Egide USA Inc. étant utilisables au sein de ce groupe fiscal, un impôt différé actif d'un montant de 1 364 KUSD soit 1 209 KE a en conséquence été enregistré au 31 décembre 2017 sur la base de la totalité des pertes reportables d'Egide USA Inc. L'horizon de recouvrement de cette créance d'impôt activée est estimé à 5 ans compte-tenu des résultats obtenus sur 10 mois en 2017 par Santier Inc. (cf note 2.7.) et de la projection de ces résultats en années pleines.
Les produits sont expédiés selon l'incoterm départ usine (incoterm EXW). Le chiffre d'affaires est reconnu lors du transfert des risques soit lors de l'expédition des produits, soit lors de la mise à disposition à l'usine. Le bon de livraison et la facture sont émis le jour de l'enlèvement effectif des produits.
Le chiffre d'affaire comprend les ventes de produits et de marchandises ainsi que les frais d'outillages s'y rapportant, les facturations dans le cadre de contrats d'études et des prestations de service.
Conformément aux méthodes de reporting interne du Groupe, un secteur opérationnel est défini comme une composante de l'entité qui se livre à des activités ordinaires, dont elle peut tirer des produits et engager des charges, et pour laquelle une information financière est disponible.
Ainsi, trois secteurs, dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel de l'entité, sont ainsi déterminés : Egide SA, Egide USA Inc. et Santier Inc.
Les principes comptables appliqués à l'information donnée sur ces secteurs sont les mêmes que ceux servant de base aux comptes consolidés.
Par ailleurs, la répartition du chiffre d'affaires fait particulièrement l'objet d'une analyse en fonction des domaines d'application des produits chez les clients et en fonction du pays de ceux-ci.
Les secteurs opérationnels identifiés représentent les valeurs suivantes :
| Au 31/12/2017 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Egide SA | Egide USA LLC |
Egide USA Inc. |
Santier Inc. |
Transactions intra groupe |
Total | |
| Chiffre d'affaires | 15 726 | 7 760 | 8 154 | - 747 | 30 892 | |
| Résultat opérationnel | - 1 349 | - 167 | - 555 | 1 247 | 0 | - 823 |
Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2017 Page 24
| Page 24 | |
|---|---|
| Au 31/12/2016 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Egide SA | Egide USA Inc. |
Transactions intra groupe |
Total | |
| Chiffre d'affaires | 14 268 | 8 316 | - 413 | 22 171 |
| Résultat opérationnel | - 309 | - 282 | 0 | - 592 |
| Au 31/12/2017 | Au 31/12/2016 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Egide SA |
Egide USA Inc. |
Santier Inc. |
Total | Egide SA |
Egide USA Inc. |
Total | |
| Actifs immobilisés nets | 2 303 | 3 090 | 2 594 | 7 987 | 2 134 | 3 585 | 5 719 |
| Dépenses d'investiss. de l'exercice | 839 | 177 | 109 | 1 125 | 624 | 398 | 1 022 |
| Emprunts et dettes fin. non courants | 1 279 | 570 | 1 849 | 767 | 1 077 | 1 845 | |
| Emprunts et dettes fin. courants | 3 009 | 1 960 | 167 | 5 135 | 2 416 | 1 116 | 3 531 |
| Chiffre d'affaires par domaines d'application | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Puissance | 6 541 | 5 619 |
| Hyperfréquence | 5 973 | 2 551 |
| Optronique | 4 162 | 2 476 |
| Imagerie thermique | 10 949 | 9 973 |
| Autres dont études | 3 267 | 1 552 |
| Total | 30 892 | 22 171 |
| Chiffre d'affaires par secteurs géographiques | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| France | 8 449 | 7 460 |
| CEE hors France | 2 877 | 2 052 |
| Etats-Unis et Canada | 15 633 | 8 582 |
| Autres pays | 3 932 | 4 077 |
| Total | 30 892 | 22 171 |
Les clients avec lesquels le chiffre d'affaires réalisé représente individuellement plus de 10% du chiffre d'affaires consolidé correspondent à 16% de ce chiffre d'affaires en 2017 et 19% en 2016.
Pour information, la société Santier Inc. couvre les mêmes domaines d'application que les autres sociétés du groupe, avec le secteur médical en plus, classé dans « Autres » et livre les Etats-Unis uniquement.
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2017 | Page 25 |
Le détail de ce poste est le suivant :
| Rubriques | Au 31/12/2017 | Au 31/12/2016 | ||
|---|---|---|---|---|
| produit | charge | produit | charge | |
| Crédit d'Impôt Recherche - Egide SA | 251 | 281 | ||
| Dégrèvement cotisations sociales – Egide SA | 68 | |||
| Redevances de logiciels | - 88 | - 36 | ||
| Jetons de présence | - 60 | - 36 | ||
| Divers | 8 | - 4 | 52 | - 1 |
| Total | 259 | - 151 | 401 | - 73 |
Le coût de l'endettement financier brut représente les charges d'intérêts sur les emprunts apparaissant dans l'état de situation financière et la commission de financement liée à l'affacturage.
Les autres produits et charges financiers résultent de différences de change pour les exercices 2016 et 2017.
L'augmentation de capital réalisée le 24 février 2017 a conduit à émettre 3 428 460 actions à 2.40 euros dont 2 euros de valeur nominale soit 6 857 KE. Au 31 décembre 2017, le capital social est composé de 7 900 366 actions de 2 euros de nominal représentant 15 801 KE.
La prime d'émission au 31 décembre 2017 s'élève à 2 587 KE. L'augmentation de capital a conduit à augmenter la prime d'émission à hauteur de 1 371 KE le 24 février 2017. Les frais relatifs à l'opération ont été imputés sur la prime d'émission pour la somme de 525 KE.
L'assemblée générale du 16 juin 2017 d'Egide SA a autorisé le conseil d'administration à consentir au bénéfice de ses dirigeants et de certains membres du personnel salarié de la société ou de ses filiales détenues directement ou indirectement, pendant un délai qui expirera le 15 août 2020, des options donnant droit à la souscription d'actions à émettre à titre d'augmentation de son capital ou à l'achat d'actions existantes de la société provenant des rachats effectués dans les conditions prévues par la loi. Le nombre total des options consenties et non encore levées ne pourra donner droit à souscrire à plus de 10 % des actions composant le capital social. Le prix de souscription ne pourra être inférieur à 95 % de la moyenne des cours cotés aux vingt (20) séances
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2017 | Page 26 |
de bourse précédant le jour où l'option est consentie. Le conseil d'administration fixera les conditions d'exercice et notamment pourra soumettre les levées d'options à des conditions de performance et/ou à des conditions de présence du bénéficiaire dans la société ou dans l'une de ses filiales, prévoir une période initiale pendant laquelle les options ne pourront pas être exercées, ainsi que prévoir des clauses d'interdiction de revente de tout ou partie des titres, sans que le délai imposé pour leur conservation puisse excéder trois (3) ans à compter de la levée d'options
Suite à la réalisation définitive de l'augmentation du capital en date du 24 février 2017, le conseil d'administration du 29 mars 2017 a procédé à l'ajustement des conditions d'exercice (prix et quantité) des options de souscription d'actions (article L228-99, 3° du code de commerce, sur renvoi de l'article L225-181, al.2 et article R228-91, al.1 du code de commerce sur renvoi de l'article R225-137).
Les ajustements de prix et quantité en résultant sont les suivants :
Ajustement du prix (art. R228-91, 1°)
| Numéro du plan | Plan 6.2 | Plan 6.3 | Plan 7.1 |
|---|---|---|---|
| Prix de souscription initial | 6.71 € | 3.67 € | 2.56 € |
| Prix de souscription ajusté | 6.55 € | 3.58 € | 2.50 € |
Ajustement de la quantité (art. R225-140 et R225-142, al.2)
| Numéro du plan | Plan 6.2 | Plan 6.3 | Plan 7.1 |
|---|---|---|---|
| Solde total initial | 603 | 603 | 12 000 |
| Solde total ajusté | 618 | 618 | 12 298 |
Par ailleurs, au cours de l'exercice 2017, 390 000 options ont été attribuées (plans n° 8.1 et 9.1). Le seul bénéficiaire du plan n° 7.1 y ayant renoncé, ce plan a été annulé, et, suite au départ de deux salariés, 30 000 options du plan 8.1 ont été perdues.
La situation des divers plans à la clôture de l'exercice en ressort comme suit :
| Numéro du plan | Plan 6.2 | Plan 6.3 | Plan 8.1 | Plan 9.1 | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Options attribuées non exercées | 618 | 618 | 350 000 | 10 000 | 361 236 |
| Prix de souscription | 6.55 € | 3.58 € | 2.57 € | 2.46 € |
Pour information, le cours moyen de l'action Egide SA au cours de l'exercice 2017 a été de 2.54 euros, et le cours de clôture du 31 décembre 2017 est de 2.18 euros.
L'assemblée générale ayant fixé le nombre total des options consenties et non encore levées à 10 % maximum des actions composant le capital social, il reste un solde attribuable de 428 800 options au 31 décembre 2017.
Les options d'achat d'actions accordées aux salariés sont évaluées à leur juste valeur à la date d'attribution. La juste valeur des options est déterminée en utilisant le modèle de valorisation Black & Scholes, sur la base d'hypothèses déterminées par la Direction (durée de vie de l'option de 4,5 ans, volatilité de 30%, taux sans risque de 2,20% et sans clause d'exercice anticipée ni dividende attendu). Elle est constatée dans l'état de résultat global sur la période d'acquisition des droits d'exercice par les salariés avec pour contrepartie une augmentation équivalente des capitaux propres. Les charges constatées au titre d'options devenues caduques
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2017 | Page 27 |
avant de pouvoir être exercées sont reprises dans l'état de résultat global de la période au cours de laquelle la caducité est constatée du fait du départ des salariés avant la fin de la période d'acquisition des droits.
La société applique la norme IFRS 2 « Paiement en actions et assimilés » aux instruments de capitaux propres octroyés après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas encore acquis au 31 décembre 2017. A cette date, la juste valeur des 361 236 options d'achat d'actions enregistrée dans les capitaux propres est de 81 KE et la moyenne pondérée du prix de souscription est de 2.58 eur.
L'assemblée générale mixte du 16 juin 2016 avait délégué au conseil d'administration la compétence pour procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, à l'émission de titres de capital et/ou de des titres de créance donnant accès à des titres de capital de la société, régis par les articles L228-91 et suivants du code de Commerce, pour un montant nominal maximum de 6 000 KE, avec maintien du droit préférentiel de souscription. Elle avait par ailleurs délégué au conseil la compétence d'augmenter le nombre de titre à émettre, dans la limite de 15 % de l'émission initiale, notamment en vue d'octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché. Ces délégations de compétences étaient données pour une durée de 26 mois à compter de la date de l'assemblée, soit jusqu'au 15 août 2018.
Ces autorisations ont été utilisées au cours de l'exercice 2017 dans le cadre de l'augmentation de capital réalisée le 24 février 2017 à l'issue de laquelle 3 428 460 actions de 2 euros de nominal ont été créées (montant total émis de 6 856 920 euros en valeur nominal, incluant l'exercice intégral de la clause d'extension de 15 %).
L'assemblée générale mixte du 16 juin 2017 a par ailleurs délégué au conseil d'administration la compétence pour procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, à l'émission de titres de capital de la société et/ou de titres de créance donnant accès à des titres de capital de la société, régis par les articles L228-91 et suivants du code de Commerce, pour un montant nominal maximum de 6 000 KE par catégorie de titre, avec maintien du droit préférentiel de souscription. Elle a également délégué au conseil la compétence d'augmenter le nombre de titre à émettre, dans la limite de 15 % de l'émission initiale, notamment en vue d'octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché. Ces délégations de compétence sont données pour une durée de 26 mois à compter de la date de l'assemblée, soit jusqu'au 15 août 2019.
L'assemblée a également délégué au conseil d'administration la compétence pour émettre des titres de capital de la société par une offre visée à l'article L411-2 II du code monétaire et financier pour un montant maximum, en valeur nominale, de 10 % du capital social de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription. Cette délégation de compétence est donnée pour une durée de 18 mois à compter du 16 juin 2017, soit jusqu'au 15 décembre 2018.
Le résultat par action, dilué ou non, prend en compte le "Résultat net - part du groupe" tel qu'il ressort de l'état de résultat global.
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2017 | Page 28 |
Le résultat de base par action est obtenu en divisant le résultat précité par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice. La date de prise en compte des émissions d'actions consécutives à des augmentations de capital en numéraire est la date de disponibilité des fonds. Il n'existe qu'une seule catégorie d'actions.
Le résultat dilué par action est obtenu en ajustant le nombre moyen pondéré d'actions de l'impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires, en utilisant la méthode dite du rachat d'actions. Les options de souscription d'actions sont prises en considération dans le calcul du nombre d'actions théoriques supplémentaires uniquement lorsque leur prix d'exercice est inférieur au cours de l'action sur le marché à la date du calcul.
| Au 31/12/2016 | Au 31/12/2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Date de prise en compte |
Nombre d'actions |
Prorata présence |
Nombre pondéré |
Prorata présence |
Nombre pondéré |
| 31/12/1999 | 643 598 | 1 | 643 598 | 1 | 643 598 |
| 03/04/2000 | 400 | 1 | 400 | 1 | 400 |
| 05/07/2000 | 91 999 | 1 | 91 999 | 1 | 91 999 |
| 22/12/2000 | 245 332 | 1 | 245 332 | 1 | 245 332 |
| 31/12/2001 | 3 458 | 1 | 3 458 | 1 | 3 458 |
| 31/12/2003 | 1 428 | 1 | 1 428 | 1 | 1 428 |
| 31/12/2004 | 7 099 | 1 | 7 099 | 1 | 7 099 |
| 31/12/2005 | 4 942 | 1 | 4 942 | 1 | 4 942 |
| 21/08/2006 | 285 738 | 1 | 285 738 | 1 | 285 738 |
| 31/12/2006 | 1 837 | 1 | 1 837 | 1 | 1 837 |
| 31/12/2007 | 288 | 1 | 288 | 1 | 288 |
| 31/12/2008 | 3 | 1 | 3 | 1 | 3 |
| 31/12/2009 | 153 | 1 | 153 | 1 | 153 |
| 10/06/2011 | 25 | 1 | 25 | 1 | 25 |
| 17/02/2012 | 493 080 | 1 | 493 080 | 1 | 493 080 |
| 04/04/2012 | 5 417 | 1 | 5 417 | 1 | 5 417 |
| 30/06/2014 | 2 280 573 | 1 | 2 280 573 | 1 | 2 280 573 |
| 13/11/2015 | 406 536 | 1 | 406 536 | 1 | 406 536 |
| 24/02/2017 | 3 408 460 | 0.85 | 2 904 195 | ||
| Actions ordinaires | 7 376 101 | 4 471 906 | |||
| Nombre d'actions théoriques supplémentaires | 0 | 0 | |||
| Impact des instruments dilutifs | 7 376 101 | 4 471 906 |
Le tableau suivant présente le nombre d'actions pris en compte :
| RSM Paris | PricewaterhouseCoopers Audit | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 2016 | 2017 | 2016 | |||||
| - Audit | 94 500 | 100% | 71 300 | 100% | 147 557 | 100% | 90 026 | 100% |
| - Services autres que la certification des comptes |
- | - | - | - | - | - | ||
| Total | 94 500 | 100% | 71 300 | 100% | 147 557 | 100% | 90 026 | 100% |
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2017 | Page 29 |
Les dirigeants d'Egide SA sont le Président directeur général et le directeur général délégué. Les administrateurs sont quatre et indépendants.
La rémunération brute versée dans le cadre de la fonction de Président directeur général s'est élevée à 292 KE en 2017, y compris les avantages en nature.
Le directeur général délégué, par ailleurs titulaire d'un contrat de travail pour ses fonctions techniques distinctes de directeur administratif et financier, ne reçoit pas de rémunération au titre de son mandat social.
Les jetons de présence versés en 2017 aux 4 membres indépendants du conseil d'administration représentent 60 KE (montant brut) au titre de l'exercice 2017.
Les administrateurs d'Egide SA n'ont pas reçu d'options de souscription d'actions.
Par ailleurs, les administrateurs bénéficient d'une assurance "Responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux" souscrite auprès de la société Chartis. La garantie est de 4 500 KE maximum, la franchise aux USA est de 25 KUSD et la prime annuelle de 13 KE hors taxes.
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| Cadres et assimilés | 56 | 48 |
| Agents de maîtrise et techniciens | 32 | 20 |
| Ouvriers et employés | 219 | 158 |
| Total | 307 | 226 |
5.1. Engagements liés au financement de la société
Egide SA s'était portée caution en faveur de la banque Bank Of America dans le cadre d'un contrat d'emprunt signé par Egide USA Inc. en mai 2012 pour financer l'achat de son bâtiment industriel, à hauteur des sommes dues par Egide USA Inc. représentant au maximum le capital et les intérêts restant dus. Cet emprunt a été remboursé en mars 2017.
Egide USA LLC s'est portée caution en faveur de la société H.G. Fenton Development Company, propriétaire du bâtiment loué par Santier Inc. à compter du 1er janvier 2018 afin de garantir les loyers dus pour un montant estimé à 2 900 KUSD soit 2 418 KE au 31 décembre 2017.
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2017 | Page 30 |
Conformément aux dispositions des articles L313-23 à L313-34 du code Monétaire et financier, Egide SA a cédé à Bpifrance la créance représentée par le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi 2013. Cette cession de créances Dailly a permis de nantir cette créance en contrepartie d'un financement reçu en juillet 2014 représentant 95% du CICE 2013 soit 123 KE.
Ce nantissement garantit le remboursement par Egide SA de toutes sommes dues au titre de ses engagements envers Bpifrance.
Les engagements hors bilan peuvent être résumés dans le tableau suivant :
| Rubriques (KE) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Nantissements | 123 | 486 |
| Cautions données | 2 418 | 1 535 |
| Total | 2 541 | 2 021 |
Aucune garantie bancaire n'a été émise au profit d'Egide.
Dans le cadre de la mise en place de l'affacturage en avril 2006, Egide SA a souscrit une police d'assurance-crédit dans laquelle elle a désigné les factors comme bénéficiaires des indemnisations à percevoir en cas de défaillance des clients de la société. Les obligations d'indemnisation de la compagnie d'assurance sont limitées vis-à-vis de la société à un décaissement maximum égal à 1 000 KE.
La ventilation par échéance des engagements non comptabilisés de location simple est la suivante :
| Valeur au 31/12/2017 |
Dû à moins d'1 an |
Dû de 1 à 5 ans |
Dû à plus de 5 ans |
|
|---|---|---|---|---|
| Location immobilière Trappes – Egide SA (1) | 791 | 72 | 294 | 424 |
| Location immobilière Bollène – Egide SA (2) | 1 529 | 210 | 864 | 455 |
| Voitures de fonction – Egide SA (3) | 14 | 14 | ||
| Voiture de fonction – Egide USA Inc (4) | 5 | 4 | 1 | |
| Total | 2 339 | 300 | 1 159 | 879 |
(1) Contrat de location sur 12 ans fermes ayant démarré le 1er juin 2016 – Loyer annuel indexé sur l'indice INSEE du coût de la construction à compter du 1er juin 2017
(2) Contrat de location sur 15 ans fermes ayant démarré le 3 mars 2010 – Loyer annuel indexé sur l'indice INSEE du coût de la construction à compter du 1er mars 2011
(3) Contrats de locations sur 36 ou 48 mois concernant 3 voitures de fonction, à loyers fixes
(4) Contrat de locations sur 36 mois concernant 1 voiture de fonction, à loyers fixes
Néant.
(montants en euros)
Société anonyme au capital de 15 800 732 euros Siège social : Site Sactar – 84505 – BOLLENE cedex SIREN 338 070 352 RCS AVIGNON
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2017 | Page 1 |
| ACTIF en euros | Valeurs brutes au 31/12/2017 |
Amortiss. et dépréciations |
Valeurs nettes au 31/12/2017 |
Valeurs nettes au 31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 491 479 | 488 890 | 2 588 | 12 864 |
| Frais d'établissement | ||||
| Frais de recherche et développement | ||||
| Concessions, brevets, licences | 339 030 | 336 441 | 2 588 | 12 864 |
| Fonds commercial | 152 449 | 152 449 | 0 | 0 |
| Autres immobilisations incorporelles | ||||
| Immobilisations corporelles | 10 920 937 | 9 267 684 | 1 653 252 | 1 327 292 |
| Terrains | ||||
| Constructions | ||||
| Install. techniques mat. & out. industriels | 9 557 287 | 8 589 762 | 967 525 | 780 840 |
| Autres immobilisations corporelles | 1 220 856 | 562 102 | 658 754 | 280 242 |
| Immobilisations corporelles en cours | 142 794 | 115 821 | 26 973 | 226 089 |
| Avances & acomptes | 40 120 | |||
| Immobilisations financières | 83 432 079 | 73 629 295 | 9 802 784 | 4 213 977 |
| Participations | 82 984 842 | 73 629 295 | 9 355 547 | 855 342 |
| Créances rattachées à des participations | 2 877 202 | |||
| Autres immobilisations financières | 447 237 | 447 237 | 481 433 | |
| ACTIF IMMOBILISE | 94 844 494 | 83 385 870 | 11 458 624 | 5 554 133 |
| Stocks et encours | 5 298 115 | 2 231 138 | 3 066 977 | 2 574 967 |
| Matières premières & approvisionnements | 3 687 691 | 1 821 454 | 1 866 237 | 1 590 380 |
| En cours de production de biens | 745 708 | 6 539 | 739 169 | 617 237 |
| En cours de production de services | 170 094 | 170 094 | 77 136 | |
| Produits intermédiaires & finis | 681 478 | 397 129 | 284 349 | 287 020 |
| Marchandises | 13 144 | 6 016 | 7 128 | 3 194 |
| Créances | 1 006 945 | 1 006 945 | 677 845 | |
| Avances & acomptes versés sur commandes | 10 620 | 10 620 | 19 627 | |
| Clients et comptes rattachés | 996 325 | 996 325 | 658 218 | |
| Capital souscrit - appelé non versé | ||||
| Autres créances | 1 813 464 | 86 493 | 1 726 971 | 1 485 549 |
| Disponibilités | 1 182 564 | 1 182 564 | 1 050 030 | |
| Valeurs mobilières de placement | ||||
| Disponibilités | 1 182 564 | 1 182 564 | 1 050 030 | |
| Charges constatées d'avance | 176 340 | 176 340 | 180 548 | |
| ACTIF CIRCULANT | 9 477 428 | 2 317 631 | 7 159 797 | 5 968 939 |
| Ecart de conversion actif | ||||
| TOTAL GENERAL | 104 321 922 | 85 703 501 | 18 618 421 | 11 523 072 |
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2017 | Page 2 |
| PASSIF en euros | Valeurs au 31/12/2017 |
Valeurs au 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Capital | 15 800 732 | 8 943 812 |
| Primes d'émission, de fusion | 2 587 252 | 1 741 193 |
| Ecart de réévaluation Réserve légale |
355 876 | 355 876 |
| Réserves statuaires ou contractuelles | ||
| Réserves réglementées | ||
| Autres réserves | ||
| Report à nouveau | - 4 469 559 | - 3 785 938 |
| Résultat de l'exercice | - 1 546 000 | - 683 622 |
| Subventions d'investissement | ||
| Provisions réglementées | ||
| CAPITAUX PROPRES | 12 728 301 | 6 571 322 |
| Avances conditionnées | ||
| AUTRES FONDS PROPRES | ||
| Provisions pour risques | ||
| Provisions pour charges | 692 138 | 520 175 |
| PROVISIONS | 692 138 | 520 175 |
| Dettes financières | 1 671 871 | 913 365 |
| Autres emprunts obligataires | 943 406 | |
| Emprunts & dettes auprès des éts de crédit | 122 690 | 277 590 |
| Emprunts et dettes financières divers | 605 775 | 635 775 |
| Av. & acpts reçus s/commandes en cours | 185 564 | 149 506 |
| Dettes diverses | 3 338 291 | 3 154 183 |
| Dettes fournisseurs & comptes rattachés | 1 827 438 | 1 830 452 |
| Dettes fiscales et sociales | 1 265 440 | 1 079 833 |
| Dettes fournisseurs d'immobilisations | 109 025 | 128 106 |
| Autres dettes | 136 389 | 115 792 |
| Produits constatés d'avance | ||
| DETTES | 5 195 727 | 4 217 053 |
| Ecarts de conversion passif | 2 255 | 214 522 |
| TOTAL GENERAL | 18 618 421 | 11 523 072 |
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2017 | Page 3 |
| Rubriques | France | Export | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises | 33 473 | 315 776 | 349 249 | 104 268 |
| Production vendue (biens) | 7 926 271 | 6 544 019 | 14 470 290 | 13 242 210 |
| Production vendue (services) | 484 862 | 421 079 | 905 941 | 921 498 |
| CHIFFRE D'AFFAIRES NET | 8 444 606 | 7 280 873 | 15 725 480 | 14 267 976 |
| Production stockée | 213 621 | - 546 055 | ||
| Subventions | 2 478 | 1 246 | ||
| Reprises de dépr. & prov. - Transf. de chg. | 166 600 | 1 444 161 | ||
| Autres produits | 5 784 | 19 540 | ||
| Produits d'exploitation | 16 113 963 | 15 186 868 | ||
| Achats de marchandises | 171 781 | 44 950 | ||
| Variations de stocks de marchandises | - 4 990 | 44 417 | ||
| Achats matières premières et approvis. | 5 724 552 | 4 859 716 | ||
| Variations de stocks (mat. prem. et autres) | - 329 354 | 370 514 | ||
| Autres achats et charges externes | 4 217 905 | 3 888 403 | ||
| Impôts et taxes | 318 624 | 281 603 | ||
| Salaires et traitements | 5 044 640 | 4 531 769 | ||
| Charges sociales | 1 870 696 | 1 666 231 | ||
| Dotations aux amortis. & dépr. sur immobilis. | 271 232 | 230 547 | ||
| Dotations aux dépréciations sur actif circulant | 158 463 | 39 804 | ||
| Dotations aux provisions | 236 055 | 117 897 | ||
| Autres charges d'exploitation | 100 533 | 72 135 | ||
| Charges d'exploitation | 17 780 137 | 16 147 987 | ||
| RESULTAT D'EXPLOITATION | - 1 666 175 | - 961 119 | ||
| Intérêts et produits assimilés | 242 | 3 256 | ||
| Reprises de dépr. & prov. - Transferts de chg. | 8 769 | |||
| Différences positives de change | 30 293 | 15 748 | ||
| Produits nets s/ cessions de VMP | 9 470 | |||
| Produits financiers | 39 304 | 28 474 | ||
| Dotations aux amortiss., dépr. & provisions | 8 769 | |||
| Intérêts et charges assimilés | 87 655 | 71 731 | ||
| Différences négatives de change | 70 481 | 28 095 | ||
| Charges nettes s/ cessions de VMP | ||||
| Charges financières | 166 905 | 99 826 | ||
| RESULTAT FINANCIER | - 127 601 | - 71 352 | ||
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS | - 1 793 776 | - 1 032 471 |
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2017 | Page 4 |
| Rubriques | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 68 814 | |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | ||
| Autres opérations en capital | ||
| Reprises de dépr. & prov. - Transferts de chg. | ||
| Produits exceptionnels | 68 814 | |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 975 | |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | ||
| Dotations aux amortiss., dépr. & provisions | 3 406 | |
| Charges exceptionnelles | 3 406 | 975 |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | - 3 406 | 67 839 |
| Impôt sur les bénéfices | - 251 182 | - 281 010 |
| Participation des salariés | ||
| TOTAL DES PRODUITS | 16 153 267 | 15 284 156 |
| TOTAL DES CHARGES | 17 699 267 | 15 967 777 |
| BENEFICE OU PERTE | - 1 546 000 | - 683 622 |
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2017 | Page 5 |
| Rubriques | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Résultat net | - 1 546 000 | - 683 622 |
| Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à | ||
| l'activité - amortissements, dépréciations et provisions (hors dépréc. sur actifs circulants) |
443 195 | 338 208 |
| - plus ou moins-values de cessions d'immobilisations | 3 406 | |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité (en valeurs nettes) | - 1 031 342 | - 237 408 |
| - stocks et travaux en cours | - 492 010 | - 433 135 |
| - créances clients | - 338 106 | - 245 792 |
| - autres créances et charges constatées d'avance - dettes fournisseurs |
- 228 208 - 3 014 |
- 87 758 457 069 |
| - autres dettes et produits constatés d'avance | 29 996 | 72 208 |
| FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE | - 2 130 740 | - 582 822 |
| Acquisition d'éléments d'actifs immobilisés | ||
| - immobilisations corporelles et incorporelles | - 609 405 | - 353 036 |
| - immobilisations financières | - 5 588 807 | - 696 411 |
| Cessions d'éléments d'actifs immobilisés | ||
| - immobilisations corporelles et incorporelles | ||
| - immobilisations financières | ||
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT | - 6 198 211 | - 1 049 447 |
| Augmentation de capital en numéraire | 7 702 979 | |
| Augmentation des autres fonds propres | ||
| Réduction des autres fonds propres | - 6 390 | |
| Distribution de dividendes | ||
| Augmentation des dettes financières | 978 974 | 154 900 |
| Remboursement des dettes financières | - 220 468 | - 55 316 |
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT | 8 461 486 | 93 194 |
| Variation des disponibilités Variation des concours bancaires |
132 534 | - 1 539 074 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE | 132 534 | - 1 539 074 |
| Trésorerie d'ouverture | 1 050 030 | 2 589 104 |
| dont VMP disponibles | 1 051 352 | |
| dont disponibilités | 1 050 030 | 1 537 752 |
| Trésorerie de clôture | 1 182 564 | 1 050 030 |
| dont VMP disponibles | 1 182 564 | 1 050 030 |
| dont disponibilités | ||
| VARIATION DE LA TRESORERIE | 132 534 | - 1 539 074 |
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2017 | Page 6 |
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2017 | Page 7 |
| GENERALITES 8 |
|
|---|---|
| REGLES COMPTABLES8 | |
| INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT.9 1. ESTIMATIONS ET JUGEMENTS COMPTABLES DETERMINANTS9 |
|
| 2. CAPITAL SOCIAL 9 |
|
| 3. PRIME D'EMISSION 9 |
|
| 4. PLANS D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS 9 |
|
| 5. AUTORISATIONS D'AUGMENTATION DE CAPITAL |
10 |
| 6. TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES |
11 |
| 7. PROVISIONS |
11 |
| 8. TABLEAU DES DEPRECIATIONS |
12 |
| 9. CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES |
13 |
| 10. FONDS COMMERCIAL |
14 |
| 11. IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
15 |
| 12. IMMOBILISATIONS FINANCIERES |
17 |
| 13. STOCKS ET EN-COURS |
18 |
| 14. CREANCES CLIENTS |
18 |
| 16. CHARGES CONSTATEES D'AVANCE |
20 |
| 17. CHARGES A PAYER |
21 |
| 18. PRODUITS A RECEVOIR |
21 |
| 19. TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS |
22 |
| 20. ECARTS DE CONVERSION |
23 |
| 21. IMPOT SOCIETES ET DEFICITS FISCAUX |
23 |
| 22. ACCROISSEMENTS ET ALLEGEMENTS DE LA DETTE FUTURE D'IMPOT AU TAUX NORMAL |
|
| D'IMPOSITION | 23 |
| 23. VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR SECTEURS D'ACTIVITE |
24 |
| 24. VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR SECTEURS GEOGRAPHIQUES |
24 |
| 25. RESULTAT FINANCIER |
25 |
| 26. RESULTAT EXCEPTIONNEL |
25 |
| 27. REMUNERATION DES DIRIGEANTS |
25 |
| 28. AUTRES ENGAGEMENTS |
25 |
| 28.1. Engagements donnés25 | |
| 28.2. Engagements reçus26 28.3. Engagements réciproques26 |
|
| 29. VENTILATION DE L'EFFECTIF MOYEN |
27 |
| EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE | 27 |
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2017 | Page 8 |
La présente annexe fait partie intégrante des comptes annuels établis au 31 décembre 2017, dont le total du bilan est de 18 618 421 euros et le compte de résultat annuel, présenté sous forme de liste, dégage une perte de -1 546 000 euros arrêtée par le conseil d'administration du 26 avril 2018. Ces comptes font également l'objet d'une consolidation, Egide SA étant la société mère consolidante.
L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.
L'ensemble des informations présentées ci-après est en euros ou milliers d'euros (KE), sauf indication contraire.
Les comptes annuels de l'exercice arrêtés au 31 décembre 2017 sont élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes de prudence, d'image fidèle, de régularité et sincérité, de comparabilité et de permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, d'indépendance des exercices et de continuité de l'exploitation.
L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est pratiquée par référence à la méthode dite des coûts historiques qui se caractérise par l'emploi de coûts nominaux exprimés en monnaie nationale courante.
Les règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels résultent des dispositions des articles L123-12 à L123-28 du code du Commerce, du décret du 29 novembre 1983 et du règlement ANC 2016-07.
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2017 | Page 9 |
La société procède à des estimations et retient des hypothèses concernant l'activité future. Les estimations comptables qui en découlent sont, par définition, rarement équivalentes aux résultats effectifs se révélant ultérieurement.
Les hypothèses et estimations risquant de façon importante d'entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de la période suivante concernent le test de dépréciation portant sur les immobilisations incorporelles et corporelles que la société peut être amenée à réaliser. En effet, conformément à la méthode comptable définie au paragraphe 10., les montants recouvrables sont déterminés à partir des calculs de valeur d'utilité. Ces calculs nécessitent de recourir à des estimations.
L'augmentation de capital réalisée le 24 février 2017 a conduit à émettre 3 428 460 actions nouvelles de 2 euros de valeur nominale au prix de 2.40 euros chacune. Au 31 décembre 2017, le capital social est composé de 7 900 366 actions de 2 euros de nominal représentant 15 800 732 euros.
La prime d'émission au 31 décembre 2017 s'élève à 2 587 252 euros. L'augmentation de capital évoquée au §2. a conduit à augmenter la prime d'émission à hauteur de 1 371 384 euros le 24 février 2017. Sur ce montant, les frais relatifs à l'opération ont été imputés pour la somme de 525 325 euros.
L'assemblée générale du 16 juin 2017 d'Egide SA a autorisé le conseil d'administration à consentir au bénéfice de ses dirigeants et de certains membres du personnel salarié de la société ou de ses filiales détenues directement ou indirectement, pendant un délai qui expirera le 15 août 2020, des options donnant droit à la souscription d'actions à émettre à titre d'augmentation de son capital ou à l'achat d'actions existantes de la société provenant des rachats effectués dans les conditions prévues par la loi. Le nombre total des options consenties et non encore levées ne pourra donner droit à souscrire à plus de 10 % des actions composant le capital social. Le prix de souscription ne pourra être inférieur à 95 % de la moyenne des cours cotés aux vingt (20) séances de bourse précédant le jour où l'option est consentie. Le conseil d'administration fixera les conditions d'exercice et notamment pourra soumettre les levées d'options à des conditions de performance et/ou à des conditions de présence du bénéficiaire dans la société ou dans l'une de ses filiales, prévoir une période initiale pendant laquelle les options ne pourront pas être exercées, ainsi que prévoir des clauses d'interdiction de revente de tout ou partie des titres, sans que le délai imposé pour leur conservation puisse excéder trois (3) ans à compter de la levée d'options
Suite à la réalisation définitive de l'augmentation du capital en date du 24 février 2017, le conseil d'administration du 29 mars 2017 a procédé à l'ajustement des conditions d'exercice (prix et quantité) des options de souscription d'actions (article L228-99, 3° du code de commerce, sur renvoi de l'article L225-181, al.2 et article R228-91, al.1 du code de commerce sur renvoi de l'article R225-137).
| EGIDE SA | |
|---|---|
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Les ajustements de prix et quantité en résultant sont les suivants :
| Numéro du plan | Plan 6.2 | Plan 6.3 | Plan 7.1 |
|---|---|---|---|
| Prix de souscription initial | 6.71 € | 3.67 € | 2.56 € |
| Prix de souscription ajusté | 6.55 € | 3.58 € | 2.50 € |
| Numéro du plan | Plan 6.2 | Plan 6.3 | Plan 7.1 |
|---|---|---|---|
| Solde total initial | 603 | 603 | 12 000 |
| Solde total ajusté | 618 | 618 | 12 298 |
Par ailleurs, au cours de l'exercice 2017, 390 000 options ont été attribuées. Le seul bénéficiaire du plan n° 7.1 y ayant renoncé, ce plan a été annulé, et, suite au départ de deux salariés, 30 000 options du plan 8.1 ont été perdues.
La situation des divers plans à la clôture de l'exercice en ressort comme suit :
| Numéro du plan | Plan 6.2 | Plan 6.3 | Plan 8.1 | Plan 9.1 | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Options attribuées non exercées | 618 | 618 | 350 000 | 10 000 | 361 236 |
| Prix de souscription | 6.55 € | 3.58 € | 2.57 € | 2.46 € |
Pour information, le cours moyen de l'action Egide SA au cours de l'exercice 2017 a été de 2.54 euros, et le cours de clôture du 31 décembre 2017 est de 2.18 euros.
L'assemblée générale ayant fixé le nombre total des options consenties et non encore levées à 10 % maximum des actions composant le capital social, il reste un solde attribuable de 428 800 options au 31 décembre 2017.
L'assemblée générale mixte du 16 juin 2016 avait délégué au conseil d'administration la compétence pour procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, à l'émission de titres de capital et/ou de des titres de créance donnant accès à des titres de capital de la société, régis par les articles L228-91 et suivants du code de Commerce, pour un montant nominal maximum de 6 000 KE, avec maintien du droit préférentiel de souscription. Elle avait par ailleurs délégué au conseil la compétence d'augmenter le nombre de titre à émettre, dans la limite de 15 % de l'émission initiale, notamment en vue d'octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché. Ces délégations de compétences étaient données pour une durée de 26 mois à compter de la date de l'assemblée, soit jusqu'au 15 août 2018.
Ces autorisations ont été utilisées au cours de l'exercice 2017 dans le cadre de l'augmentation de capital réalisée le 24 février 2017 à l'issue de laquelle 3 428 460 actions de 2 euros de nominal ont été créées (montant total émis de 6 856 920 euros en valeur nominal, incluant l'exercice intégral de la clause d'extension de 15 %).
L'assemblée générale mixte du 16 juin 2017 a par ailleurs délégué au conseil d'administration la compétence pour procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2017 | Page 11 |
appréciera, tant en France qu'à l'étranger, à l'émission de titres de capital de la société et/ou de titres de créance donnant accès à des titres de capital de la société, régis par les articles L228-91 et suivants du code de Commerce, pour un montant nominal maximum de 6 000 KE par catégorie de titre, avec maintien du droit préférentiel de souscription. Elle a également délégué au conseil la compétence d'augmenter le nombre de titre à émettre, dans la limite de 15 % de l'émission initiale, notamment en vue d'octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché. Ces délégations de compétence sont données pour une durée de 26 mois à compter de la date de l'assemblée, soit jusqu'au 15 août 2019.
L'assemblée a également délégué au conseil d'administration la compétence pour émettre des titres de capital de la société par une offre visée à l'article L411-2 II du code monétaire et financier pour un montant maximum, en valeur nominale, de 10 % du capital social de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription. Cette délégation de compétence est donnée pour une durée de 18 mois à compter du 16 juin 2017, soit jusqu'au 15 décembre 2018.
| Euros | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Résultat net comptable | - 1 546 000 | - 683 622 |
| Soit par action | - 0.20 | - 0.15 |
| Variation des capitaux propres (hors résultat ci-dessus) | 7 702 979 | 0 |
| Soit par action | 0.98 | 0 |
| Dividende proposé | - | - |
| Soit par action | - | - |
| Capitaux propres à la clôture de l'exercice précédent avant affectation | 7 254 943 | 8 306 802 |
| Impact sur le report à nouveau d'un changement de méthode comptable | - | - |
| Affectation du résultat de l'exercice précédent par l'AGO | - 683 622 | - 1 051 859 |
| Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice | 6 571 322 | 7 254 943 |
| Variations en cours d'exercice : | ||
| Variations du capital social : | ||
| - 24/02/2017 : émission de 3 428 460 actions de 2.40 euros |
8 228 304 | |
| - 24/02/2017 : imputation des frais d'augmentation de capital |
- 525 325 | |
| Capitaux propres au bilan de clôture de l'exercice avant AGO et hors résultat | 14 274 301 | 7 254 943 |
| Variation totale des capitaux propres au cours de l'exercice | 6 156 979 | - 683 622 |
Provisions pour indemnités de départ à la retraite et avantages similaires
Les indemnités de départ en retraite, les allocations d'ancienneté et les médailles du travail font l'objet d'une provision calculée conformément à la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité. Les engagements d'indemnités de départ en retraite et les allocations d'ancienneté résultent des conventions collectives et accords d'entreprise applicables à chaque établissement et sont calculés selon la méthode de répartition des droits au prorata de l'ancienneté. Les engagements relatifs aux médailles du travail sont calculés conformément aux dispositions légales en la matière.
L'effet de l'actualisation récurrente et des variations normales des variables du calcul de la provision (ancienneté, mouvement de personnel, taux d'actualisation, etc …) est constaté intégralement en compte de résultat.
| EGIDE SA | |
|---|---|
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Autres provisions pour risques et charges
La comptabilisation des provisions pour risques et des provisions pour charges intervient dès lors qu'à la clôture de l'exercice, il existe une obligation à l'égard des tiers et qu'il est probable ou certain, à la date d'arrêté des comptes, qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci après la date de clôture.
Les principales hypothèses de calcul de la provision pour indemnités de départ en retraire qui ont été retenues sont les suivantes :
La comptabilisation des charges sociales afférentes aux indemnités dues a été ajustée au 1er janvier 2017, pour corriger le calcul hors charges sociales de la provision sur les exercices antérieurs.
| Rubriques (euros) | 31/12/2016 | Dotations | Reprises | 31/12/2017 |
|---|---|---|---|---|
| Provisions pour perte de change Provisions pour indemnités de départ en retraite et obligations similaires |
520 175 | 236 055 | 64 092 | 527 366 |
| Total | 520 175 | 236 055 | 64 092 | 527 366 |
| Dotations et reprises d'exploitation Dotations et reprises financières Dotations et reprises exceptionnelles |
236 055 | 64 092 |
La variation des comptes de provisions s'analyse comme suit :
La dotation de l'exercice comprend un montant de 149 750 euros relatif à la correction d'erreur au 1er janvier 2017 pour omission des charges sociales afférentes aux indemnités dues.
Le montant des reprises utilisées est de 28 888 euros.
-
Un test de dépréciation est réalisé dès lors qu'il existe un indice interne ou externe de perte de valeur. Une dépréciation est alors comptabilisée si la valeur recouvrable de l'immobilisation concernée est inférieure à sa valeur nette comptable. Cette dépréciation vient en diminution de la base comptable amortissable sur la durée de vie restante.
Préalablement au test de dépréciation, une identification des unités génératrices de trésorerie (UGT) a été effectuée. Une UGT est constituée par un ensemble homogène d'actifs dont l'utilisation génère des entrées de trésorerie qui sont propres à cette UGT.
Egide procède à l'évaluation des cash-flows futurs actualisés que va générer chaque UGT.
| EGIDE SA | |
|---|---|
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La valeur d'utilité correspondant au résultat de l'actualisation de ces cash-flows est comparée à la valeur nette comptable des actifs incorporels et corporels de l'UGT correspondante. Si cette valeur d'utilité est inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est enregistrée.
Les dotations et reprises relatives aux dépréciations des éléments de l'actif immobilisé apparaissent dans le résultat d'exploitation du compte de résultat de la société.
Les titres de participation sont, le cas échéant, dépréciés pour tenir compte de leur valeur d'utilité pour la société. Cette valeur est appréciée à la clôture de chaque exercice et la dépréciation qui peut en résulter est revue à cette occasion.
Les matières premières, les produits semi-finis et finis donnent lieu à la constitution de dépréciations calculées en fonction de leur ancienneté et de leurs perspectives d'utilisation ou de vente. Ces dépréciations sont constituées dès la première année à hauteur de 5 % et portées de 50 à 100 % la deuxième année et à 100 % la troisième, sur la base de l'historique de dépréciation constaté. Il est précisé que le stock de matières premières comprend des composants et de la matière brute. Cette dernière, de par sa nature, se voit appliquer des règles de taux de dépréciation différents, fonction de l'écoulement possible par transformation en composants ou par revente sur un marché existant.
Les créances présentant, le cas échéant, des risques de non recouvrement, font l'objet de dépréciations à hauteur de la valeur estimée du risque.
| Rubriques (euros) | 31/12/2016 | Dotations | Reprises | 31/12/2017 |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 152 449 | 152 449 | ||
| Immobilisations corporelles | 221 616 | 105 795 | 115 821 | |
| Immobilisations financières | 73 629 295 | 73 629 295 | ||
| Stocks et encours | 2 175 183 | 158 463 | 102 508 | 2 231 138 |
| Créances | 86 493 | 86 493 | ||
| Total | 76 265 036 | 158 463 | 208 303 | 76 215 196 |
La reprise de dépréciation des immobilisations corporelles est liée à la mise au rebut d'équipements totalement dépréciés, suite au déménagement de site de Trappes intervenu en début d'année.
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition à la date d'entrée des actifs immobilisés dans le patrimoine, augmenté des frais accessoires nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens. Les droits de mutation, commissions et honoraires se rapportant à l'acquisition des immobilisations incorporelles sont enregistrés en charges de l'exercice, sur option prise conformément au règlement CRC 2004-06.
Compte tenu du caractère « sur mesure » des produits commercialisés par Egide, les frais de recherche et développement portent, pour l'essentiel, sur des projets développés en partenariat avec
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2017 | Page 14 |
ses clients. Ces coûts sont ensuite incorporés dans les coûts de prototypes facturés aux clients. En conséquence, aucun frais de recherche et développement n'est immobilisé à l'actif du bilan.
Les immobilisations qui ont une durée de vie finie sont amorties de manière linéaire sur la durée d'utilité prévue au cours de laquelle elles génèreront des avantages économiques à la société. Les amortissements sont calculés selon les taux suivants :
| Linéaire | |
|---|---|
| Droits représentatifs de savoir-faire acquis (licences) | 10 à 20 % |
| Logiciels | 20 à 33,33 % |
| Brevets | 8,33 % |
La base d'amortissement ne tient pas compte de valeurs résiduelles à la fin de l'utilisation de ces actifs car aucune valeur résiduelle significative n'a été identifiée pour les immobilisations incorporelles de la société.
Le mode d'amortissement, les valeurs résiduelles et les durées d'utilité sont revus au minimum à chaque fin d'exercice et peuvent venir modifier de manière prospective le plan d'amortissement initial.
La variation des autres immobilisations incorporelles s'analyse comme suit :
| Euros | Valeur brute au 31/12/2016 |
Acquisitions, créations, virements |
Cessions, virements, mises hors service |
Valeur brute au 31/12/2017 |
|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevets, licences | 338 245 | 785 | 339 030 |
La variation des amortissements s'analyse comme suit :
| Euros | Amortiss. cumulés au 31/12/2016 |
Dotations | Reprises et sorties |
Amortiss. cumulés au 31/12/2017 |
|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevets, licences | 325 380 | 11 061 | 336 441 |
Les concessions, brevets et licences ne sont pas dépréciés.
Les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles sont calculées en mode linéaire et enregistrées en résultat d'exploitation pour 11 061 euros.
| Euros | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Fonds de commerce de Bollène | 152 449 | 152 449 |
| Dépréciation | -152 449 | -152 449 |
| Valeur nette comptable | 0 | 0 |
| EGIDE SA | |
|---|---|
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Ce fonds commercial résulte de l'acquisition en 1992 de l'établissement de Bollène, et notamment de l'activité « boîtiers céramique de type MCM» qui y était développée. Conformément à la législation française conférant une protection juridique assurant sa pérennité, cet actif ne fait l'objet d'aucun amortissement.
Ce fonds de commerce a été totalement déprécié en 2002, les produits concernés par l'acquisition de cette technologie n'étant plus commercialisés.
La valeur brute des éléments de l'actif immobilisé correspond à leur coût d'acquisition à la date d'entrée des actifs immobilisés dans le patrimoine, augmenté des frais accessoires nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens. Les droits de mutation, commissions et honoraires se rapportant à l'acquisition des immobilisations corporelles sont enregistrés en charges de l'exercice, sur option prise conformément au règlement CRC 2004-06.
Une dépense est inscrite à l'actif s'il est probable que les avantages économiques futurs qui lui sont associés iront à la société et que son coût peut être évalué de façon fiable. Les autres dépenses sont comptabilisées en charges si elles ne correspondent pas à cette définition.
Les immobilisations en cours correspondent à des immobilisations non encore mises en service à la clôture de l'exercice.
Quand des composants significatifs sont identifiés dans une immobilisation corporelle avec des durées d'utilité différentes, ces composants sont comptabilisés séparément et amortis sur leur propre durée de vie. Les dépenses relatives au remplacement et au renouvellement d'un composant d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées comme un actif distinct, et l'équipement remplacé est sorti de l'actif. Les actifs significativement décomposables sont les fours céramique dont le remplacement de la thermique (environ 20 % de la valeur totale du four) a lieu tous les 4 ans alors que la durée d'utilité de ces fours est de 10 ans.
Les immobilisations amortissables sont amorties de manière linéaire sur la durée d'utilité prévue au cours de laquelle elles génèreront des avantages économiques à la société. Les amortissements sont calculés selon les taux suivants :
| Linéaire | |
|---|---|
| Constructions | 4 % |
| Installations générales, agencements et aménagements des constructions | 10 % |
| Fours (structure, hors composants identifiés) | 10 % |
| Thermique des fours céramique (composants identifiés) | 25 % |
| Equipements de production de céramique (sérigraphie, via filling …) | 12,50 % |
| Installations de production de céramique (salle blanche, banc de coulage …) | 10 % |
| Equipements d'usinage du graphite (centres d'usinage à commande numérique) | 10 % |
| Autres installations techniques, matériel et outillage industriel | 12,50 à 33,33 % |
| Matériel et mobilier de bureau, autres agencements et installations | 10 à 33,33 % |
La base d'amortissement ne tient pas compte de valeurs résiduelles à la fin de l'utilisation de ces actifs car aucune valeur résiduelle significative n'a été identifiée pour les immobilisations corporelles de la société.
| EGIDE SA | |
|---|---|
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Le mode d'amortissement, les valeurs résiduelles et les durées d'utilité sont revus au minimum à chaque fin d'exercice et peuvent venir modifier de manière prospective le plan d'amortissement initial.
La variation des immobilisations corporelles s'analyse comme suit :
| Rubriques (euros) | Valeur brute au 31/12/2016 |
Acquisitions, créations, virements |
Cessions, virements, mises hors service |
Valeur brute au 31/12/2017 |
|---|---|---|---|---|
| Terrains | 0 | |||
| Constructions | 0 | |||
| Install. techniques et outillage industriel | 9 284 189 | 351 298 | 78 200 | 9 557 287 |
| Autres immobilisations corporelles | 809 574 | 477 476 | 66 194 | 1 220 856 |
| Immobilisations corporelles en cours | 341 910 | 21 013 | 220 129 | 142 794 |
| Avances et acomptes | 40 120 | 40 120 | 0 | |
| Total | 10 475 793 | 849 787 | 404 643 | 10 920 937 |
La variation des amortissements des immobilisations corporelles s'analyse comme suit :
| Rubriques (euros) | Amortiss. cumulés au 31/12/2016 |
Dotations | Reprises et sorties |
Amortiss. cumulés au 31/12/2017 |
|---|---|---|---|---|
| Terrains | 0 | |||
| Constructions | 0 | |||
| Install. techniques et outillage industriel | 8 397 554 | 270 409 | 78 200 | 8 589 762 |
| Autres immobilisations corporelles | 529 332 | 98 963 | 66 194 | 562 102 |
| Total | 8 926 886 | 369 372 | 144 394 | 9 151 864 |
Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles sont calculées en mode linéaire et enregistrées en résultat d'exploitation pour 260 171 euros et en résultat exceptionnel pour 3 406 euros.
Les investissements pour l'exercice 2017 ont été de 630 KE, sous déduction des encours au 31 décembre 2016, et ont permis de financer la salle propre et la chaîne de dorure chimique pour les activités optroniques, ainsi que des équipements pour améliorer la productivité et l'aménagement des bâtiments.
Les sorties correspondent à la constatation de la mise au rebut de divers équipements dont la valeur nette comptable était déjà nulle, suite au déménagement du site de Trappes.
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2017 | Page 17 |
| Rubriques (euros) | Dépréc. cumulées au 31/12/2016 |
Dotations | Reprises | Dépréc. cumulées au 31/12/2017 |
|---|---|---|---|---|
| Install. techniques et outillage industriel Immobilisations corporelles encours |
105 795 115 821 |
105 795 | 0 115 821 |
|
| Total | 221 616 | 105 795 | 115 821 |
La variation des dépréciations des immobilisations corporelles s'analyse comme suit :
L'arrêt de l'exploitation de l'usine de Trappes avait donné lieu à l'enregistrement de dépréciations en 2001 à hauteur 455 KE pour le matériel industriel. La dépréciation concernant les équipements a été reprise à hauteur de 349 KE en 2015 suite aux mises au rebut effectuées, puis pour 106 KE en 2017 à cause des rebuts nécessités par le déménagement du site de Trappes.
La valeur actuelle des actifs inscrits au bilan au 31 décembre 2017 permettant de couvrir leur valeur comptable nette, aucune dépréciation complémentaire n'a été enregistrée.
La valeur brute des titres de participation correspond à leur coût d'acquisition à la date d'entrée dans le patrimoine de la société.
Les droits de mutation, commissions et honoraires se rapportant à l'acquisition des immobilisations financières sont enregistrés en charges de l'exercice, sur option prise conformément au règlement CRC 2004-06.
| Rubriques (euros) | Valeur brute au 31/12/2016 |
Variation | Valeur brute au 31/12/2017 |
Dépréc. au 31/12/2016 |
Variation | Dépréc. au 31/12/2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Participation Egide USA LLC Créances ratt. aux particip. Egide USA Inc. Autres titres immobilisés Dépôts de garantie Gage espèce prêt Sofired-PME Défense |
74 484 637 2 877 202 100 451 333 30 000 |
8 500 205 -2 877 202 - 34 196 |
82 984 842 0 100 417 137 30 000 |
73 629 295 | 73 629 295 | |
| Total | 77 843 272 | 5 588 807 | 83 432 079 | 73 629 295 | 73 629 295 |
L'augmentation de la participation dans Egide USA LLC provient de la capitalisation des fonds avancés par Egide SA à sa filiale américaine à l'effet de procéder à l'acquisition des actifs et passifs d'exploitation qui ont été inscrits dans le bilan de la nouvelle filiale Santier Inc. créée en février 2017 à San Diego, CA.
La diminution des créances rattachées aux participations correspond à la capitalisation des avances faites à Egide USA Inc, notamment dans le cadre du financement du plan céramique HTCC d'Egide USA Inc. Pour ce faire, Egide SA a cédé à Egide USA LLC sa créance rattachée à la participation dans Egide USA Inc. en échange de titres d'Egide USA LLC, puis Egide USA LLC a abandonné cette créance qui a été convertie en titres Egide USA Inc.
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2017 | Page 18 |
La baisse des dépôts de garantie est liée à la fin du bail de location de l'ancien bâtiment du site de Trappes.
L'analyse de la valeur d'utilité des titres de participation à la clôture de l'exercice repose sur une approche multicritère pouvant prendre en considération à la fois des critères subjectifs et objectifs, et notamment la situation nette, les performances récentes, les perspectives financières ou le poids relatif dans la capitalisation boursière d'Egide au prorata du chiffre d'affaires. La prépondérance de ces critères peut différer selon les exercices afin de mieux prendre en considération certaines spécificités ou éléments de contexte.
La valeur d'utilité déterminée au 31 décembre 2017 selon cette approche a conduit à n'enregistrer aucune dépréciation pour l'exercice 2017.
Les stocks de matières premières, consommables et de marchandises sont comptabilisés à leur coût d'achat (majoré des frais d'acheminement) selon la méthode du coût moyen pondéré. Les encours, produits finis et semi-finis sont valorisés à leur coût de production comprenant l'ensemble des charges directes et indirectes de fabrication afférentes aux références reconnues bonnes en fin de fabrication ; le coût des rebuts de fabrication est enregistré directement dans les charges de l'exercice. Lorsque les prix de revient sont supérieurs aux prix de vente, diminués des frais de commercialisation des produits, une dépréciation est constituée pour la différence.
| Rubriques (euros) | Valeur brute au 31/12/2016 |
Valeur brute au 31/12/2017 |
Dépréc. au 31/12/2016 |
Dotations | Reprises | Dépréc. au 31/12/2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Mat. prem. & approv. | 3 358 337 | 3 687 691 | 1 767 957 | 64 246 | 10 749 | 1 821 454 |
| Encours | 694 799 | 915 802 | 426 | 26 987 | 20 874 | 6 539 |
| Produits finis | 688 860 | 681 478 | 401 840 | 66 174 | 70 885 | 397 129 |
| Marchandises | 8 154 | 13 144 | 4 960 | 1 056 | 6 016 | |
| Total | 4 750 150 | 5 298 115 | 2 175 183 | 158 463 | 102 508 | 2 231 138 |
La variation des stocks et encours s'analyse comme suit :
Il a été appliqué au stock de kovar (matière première brute à partir de laquelle sont usinés certains composants utilisés par Egide) un taux de dépréciation de 75 %, quelle que soit l'année d'origine de ce stock. Ce taux a été estimé en tenant compte du taux d'écoulement prévisionnel de cette matière et de la valeur de revente de ce stock.
Le compte Clients est soldé lors du transfert de la créance au factor matérialisé par la quittance subrogative.
La créance qui naît ainsi vis-à-vis du factor s'éteint lors du financement de la quittance, sous déduction de la retenue de garantie et des frais et commissions dus.
L'organisme d'affacturage traitant les créances exports limite contractuellement les en-cours autorisés par client financé à 250 KE.
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2017 | Page 19 |
La variation du poste clients s'analyse comme suit :
| Euros | Valeur brute au 31/12/2016 |
Valeur brute au 31/12/2017 |
Dépréc. au 31/12/2016 |
Dotations | Reprises | Dépréc. au 31/12/2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances clients | 658 218 | 996 325 | 0 | 0 |
Le recours à l'affacturage est effectif depuis avril 2006. Il concerne les créances domestiques et export, à hauteur de 83 % du chiffre d'affaires réalisé en 2017. Les créances clients cédées aux factors mais non encore réglées s'élèvent à 2 840 KE au 31 décembre 2017, ce qui porterait la valeur des créances clients en l'absence d'affacturage à 3 836 KE au 31 décembre 2017 contre 3 087 KE au 31 décembre 2016.
Les créances et les dettes sont enregistrées pour leur valeur nominale, à l'exception des provisions pour indemnités de départ à la retraite et avantages similaires qui correspondent à la valeur actuelle de la dette future.
| Etat des créances (euros) | Montant brut | A 1 an au plus | A plus d'1 an |
|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières Avances et acomptes versés Créances clients non litigieuses Personnel et comptes rattachés Etat : crédit d'impôt recherche 2013 Etat : crédit d'impôt recherche 2017 Etat : crédit d'impôt compétitivité emploi 2017 |
0 447 137 10 620 996 325 1 569 262 220 251 182 251 172 |
10 620 996 325 1 569 262 220 251 182 251 172 |
447 137 |
| Etat : créances diverses Etat : taxe sur la valeur ajoutée Bpifrance : créance de CICE 2013 cédée Factors Débiteurs divers Charges constatées d'avance |
86 493 89 217 129 147 708 447 34 016 176 340 |
89 217 129 147 708 447 34 016 176 340 |
86 493 |
| Total | 3 443 885 | 2 910 255 | 533 630 |
Egide ayant retrouvé le statut de PME (au sens communautaire) le 1er janvier 2015, les Crédit Impôt Recherche et Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi 2016 ont été remboursés par l'administration fiscale mi 2017 ; il en sera de même en 2018 pour les crédits d'impôts 2017. Le Crédit Impôt Recherche 2013 n'avait pas bénéficié de ce statut et devait donc être remboursé à la fin de la 3ème année suivant celle de leur octroi c'est-à-dire en 2017. Toutefois le remboursement n'est finalement parvenu qu'au début de l'exercice 2018, ainsi que celui de la part de CICE 2013 non préfinancée par Bpifrance.
Le produit de Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi 2017 a été enregistré en résultat en diminution des charges de personnel (charges sociales). Conformément aux dispositions de l'article 244 quater C du CGI, le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi au titre de l'exercice 2016 préfinancé en novembre 2016 puis remboursé pour le reliquat en juillet 2017 a été utilisé principalement pour financer l'acquisition de la chaîne dorure chimique.
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2017 | Page 20 |
La créance représentée par un avoir fiscal de 86 KE provenant de la retenue à la source due au Maroc (liée à l'ancienne filiale Egima cédée en 2013) a été totalement dépréciée au regard de la faible probabilité de son imputation future sur le paiement d'un impôt sur les sociétés d'Egide SA.
La créance relative aux factors représente les quittances en attente de financement et le fonds de garantie non financé.
| Etat des dettes (euros) | Montant brut | A 1 an au plus | A plus d' 1 an et moins de 5 ans |
A plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Autres emprunts obligataires | 943 406 | 222 317 | 721 089 | |
| Emprunts et dettes auprès d'éts de crédit | 122 690 | 122 690 | ||
| Emprunts et dettes financières divers | 605 775 | 125 775 | 480 000 | |
| Clients acomptes reçus | 185 564 | 185 564 | ||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 1 827 438 | 1 827 438 | ||
| Personnel et comptes rattachés | 572 151 | 572 151 | ||
| Sécurité sociale, autres org. soc. | 526 379 | 526 379 | ||
| Etat : taxe sur la valeur ajoutée | 11 912 | 11 912 | ||
| Etat : autres impôts et taxes | 154 997 | 154 997 | ||
| Dettes sur immobilisations | 109 025 | 109 025 | ||
| Autres dettes | 136 389 | 136 389 | ||
| Total | 5 195 727 | 3 994 638 | 1 201 089 |
Un emprunt obligataire simple a été émis par le biais de la plateforme Vatel Direct en novembre 2017 pour un montant de 978 974 euros. Les obligations souscrites ont un taux d'intérêt annuel de 7 % et sont remboursées mensuellement (capital et intérêts) ; elles arriveront à maturité au bout de 4 ans.
Un prêt SOFIRED – PME Défense a été octroyé le 16 décembre 2015 par Bpifrance pour un montant de 600 000 euros dont 30 000 euros ont été retenus en gage espèces jusqu'au remboursement intégral de ce prêt. Ce prêt, remboursable en 7 ans, bénéficie d'une franchise en capital de 2 ans et supporte un intérêt à 3.85 % l'an.
| Rubriques (euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Loyers et charges locatives Assurances Redevances de logiciels Divers (Maintenance,) |
93 162 5 135 23 784 54 259 |
111 859 9 393 16 195 43 101 |
| Total | 176 340 | 180 548 |
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2017 | Page 21 |
| Rubriques (euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Intérêts courus sur emprunts divers | 5 775 | 5 775 |
| Fournisseurs - factures non parvenues | 313 280 | 312 139 |
| Clients – avoirs à établir | 36 624 | 36 358 |
| Personnel – indemnités de sécurité sociale | 797 | 6 |
| Personnel – dettes provisionnées pour | ||
| congés à payer et charges afférentes | 749 179 | 682 250 |
| Personnel – dettes provisionnées pour | ||
| primes à payer et charges afférentes | 12 055 | 13 277 |
| TVA sur avoirs à recevoir | 1 383 | 1 046 |
| Etat – Autres charges à payer | 139 870 | 95 183 |
| Notes de frais à payer | 561 | 1 508 |
| Commissions à payer | 64 879 | 37 475 |
| Autres charges à payer | 34 326 | 34 326 |
| Total | 1 358 728 | 1 219 344 |
| Rubriques (euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Fournisseurs - avoirs à recevoir | 28 301 | 68 025 |
| Clients factures à établir Autres produits à recevoir |
735 3 715 |
773 |
| TVA sur factures non parvenues Etat – produit à recevoir |
49 891 | 47 315 4 533 |
| Total | 82 642 | 120 647 |
| Capital | Capitaux propres autres que capital (hors résultat de l'exercice) |
Quote part du capital détenu |
des titres détenus (euros) |
Valeur comptable | Prêts et avances consentis et non encore remboursés (euros) |
Montant des cautions et avals donnés par la société (euros) |
Chiffre d'affaires HT du dernier exercice écoulé |
Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos |
Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Brute | Nette | ||||||||||
| EGIDE USA, LLC Wilmington DW – Etats Unis |
78 181 828 USD |
- 366 706 USD |
100% | 82 984 842 |
9 355 547 |
Néant | Néant | Néant | - 188 518 USD |
Néant | Création le 08/11/2000.Société constituée pour la détention d'Egide USA Inc |
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2017 | Page 23 |
Les achats et les ventes en devises sont enregistrés dans le compte de résultat au taux de la date des opérations. En fin de période, les dettes et créances en devises sont valorisées au cours de clôture par le mécanisme des comptes d'écarts de conversion. Les pertes nettes latentes par devises en résultant (position de change négative) donnent lieu à constitution d'une provision. Les gains latents ne sont pas enregistrés au compte de résultat.
Les comptes bancaires et de caisse en devises sont également ajustés au cours de clôture, mais l'écart de change en résultant est enregistré directement dans les charges ou produits financiers sous la rubrique « différences de change ».
| Poste concerné | Devise | Ecart actif (euros) |
Ecart passif (euros) |
|---|---|---|---|
| Fournisseurs Fournisseurs Clients |
JPY USD USD |
286 4 207 - 2 238 |
|
| Total | 2 255 |
Aucune provision pour perte de change n'a été comptabilisée.
Les écarts de change ont été intégralement enregistrés en résultat financier car le montant de 4 KE concernant les créances et dettes commerciales, devant être présenté en résultat opérationnel en accord avec le règlement ANC 2015-05, n'est pas significatif.
Le montant des déficits fiscaux reportables à la clôture de l'exercice 2017 s'élève à 53 009 KE.
Un crédit d'impôt recherche a été comptabilisé au titre de l'exercice 2017 pour 251 KE et un crédit d'impôt compétitivité emploi pour 251 KE. Ils seront remboursés en 2018.
| Accroissements (euros) | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Ecart de conversion actif | 0 | 0 |
| Total | 0 | 0 |
| Taux d'imposition | 33.33% | 33.33% |
| Soit un accroissement de la dette future d'impôt | 0 | 0 |
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2017 | Page 24 |
| Allègements (euros) | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Indemnité de départ en retraite | 33 598 | 85 716 |
| Allocation ancienneté et médaille du travail | 30 494 | 32 181 |
| Ecart de conversion passif | 2 255 | 214 522 |
| Provision pour risque de change | ||
| Déficits reportables fiscalement | 53 009 144 | 50 408 738 |
| Total | 53 075 491 | 50 741 157 |
| Taux d'imposition | 33.33% | 33.33% |
| Soit un allègement de la dette future d'impôt | 17 691 830 | 16 913 719 |
Les produits sont expédiés selon l'incoterm départ usine (incoterm EXW). Le chiffre d'affaires est reconnu lors du transfert des risques soit lors de l'expédition des produits, soit lors de la mise à disposition à l'usine. Le bon de livraison et la facture sont émis le jour de l'enlèvement effectif des produits.
Le chiffre d'affaire comprend les ventes de produits et de marchandises ainsi que les frais d'outillages s'y rapportant, les facturations dans le cadre de contrats d'études et des prestations de service.
Le chiffre d'affaires 2017 correspond majoritairement à des livraisons de produits finis expédiés pendant la période.
| Secteurs d'activité (euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Verre métal | 7 254 037 | 6 215 606 |
| Céramique | 8 082 681 | 7 682 595 |
| Etudes | 226 190 | 219 368 |
| Activités annexes | 654 | 6 459 |
| Groupe | 161 918 | 143 948 |
| Total | 15 725 480 | 14 267 976 |
| Secteurs géographiques (euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|---|
| France | 8 444 606 | 7 459 929 | |
| CEE hors France | 2 710 884 | 1 942 905 | |
| USA et Canada | 496 701 | 706 341 | |
| Autres pays | 3 911 371 | 4 014 853 | |
| Groupe | 161 918 | 143 948 | |
| Total | 15 725 480 | 14 267 976 |
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2017 | Page 25 |
| Rubriques (euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Intérêts des emprunts Produits nets sur cessions et revenus de V.M.P. Résultat net des opérations en devises |
- 40 612 - 40 188 |
- 26 432 9 470 - 12 346 |
| Commission spéciale de financement - affacturage Autres charges et produits financiers |
- 40 549 - 6 251 |
- 37 837 - 4 206 |
| Total | - 127 601 | - 71 352 |
| Rubriques (euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Dégrèvement de charges sociales sur exercices antérieurs Résultat sur rebuts et cessions d'éléments d'actifs Divers |
- 3 406 | 68 814 - 975 |
| Total | - 3 406 | 67 839 |
La rémunération brute versée dans le cadre de la fonction de Président directeur général s'est élevée à 120 KE en 2017, y compris les avantages en nature.
Le directeur général délégué, par ailleurs titulaire d'un contrat de travail pour ses fonctions techniques distinctes de directeur administratif et financier, ne reçoit pas de rémunération au titre de son mandat social.
Les jetons de présence versés en 2017 à 4 membres du conseil d'administration représentent 60 KE (montant brut) au titre de l'exercice 2017.
La société s'est portée caution en faveur de la banque Bank Of America dans le cadre d'un contrat d'emprunt signé par Egide USA Inc en mai 2012 pour financer l'achat de son bâtiment industriel, à hauteur des sommes dues par Egide USA Inc représentant au maximum le capital et les intérêts restant dus. Cet emprunt a été remboursé en totalité par la filiale en mars 2017.
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2017 | Page 26 |
28.1.2. Engagements en faveur des établissements de crédit
En application des articles L313-23 à L313-34 du code Monétaire et financier, Egide a cédé à Bpifrance la créance représentée par le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi 2013. Cette cession de créances Dailly a permis de nantir cette créance en contrepartie d'un financement reçu en juillet 2014 représentant 95% du CICE 2013 soit 123 KE.
Ce nantissement garantit le remboursement par Egide de toutes sommes dues au titre de ses engagements envers Bpifrance.
Les engagements hors bilan peuvent être résumés dans le tableau suivant :
| Rubriques (euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Nantissements | 122 690 | 485 839 |
| Cautions données | 1 534 726 | |
| Total | 122 690 | 2 020 565 |
Les engagements de crédit-bail concernent uniquement les postes suivants et se résument comme suit :
| Matériel industriel (euros) | |
|---|---|
| Valeur des biens à la date de signature du contrat | 253 999 |
| Dotations aux amortissements qui auraient été enregistrées si ces biens avaient été acquis : | |
| - au cours de l'exercice | 26 458 |
| - cumulées à l'ouverture de l'exercice | 33 541 |
| Redevances payées : | |
| - au cours de l'exercice | 54 074 |
| - cumulées à l'ouverture de l'exercice | 62 705 |
| Redevances restant à payer à la clôture de l'exercice | 153 592 |
| Prix d'achat résiduel | 2 540 |
Aucune garantie bancaire n'a été émise au profit d'Egide.
Dans le cadre de la mise en place de l'affacturage en avril 2006, Egide SA a souscrit une police d'assurance-crédit dans laquelle elle a désigné les factors comme bénéficiaires des indemnisations à percevoir en cas de défaillance des clients de la société. Les obligations d'indemnisation de la compagnie d'assurance sont limitées vis-à-vis de la société à un décaissement maximum égal à 1 000 KE.
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2017 | Page 27 |
| 2017 | 2016 | |
|---|---|---|
| Cadres et assimilés | 29 | 29 |
| Agents de maîtrise et techniciens | 13 | 11 |
| Employés | 4 | 4 |
| Ouvriers | 128 | 110 |
| Effectif moyen | 174 | 154 |
Néant.
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
(Exercice clos le 31 décembre 2017)
PricewaterhouseCoopers Audit 63 rue de Villiers 92208 Neuilly-Sur-Seine
RSM Paris 26 rue de Cambacérès 75008 Paris
(Exercice clos le 31 décembre 2017)
EGIDE SA SITE SACTAR 84500 BOLLENE
A l'Assemblée générale de la société
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Egide SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Les investissements pour l'exercice 2017 ont été de 1,1 million d'euros dont environ les deux tiers ont été utilisée par Egide SA (nouvelle salle blanche et nouvelle chaine de dorure chimique pour les activités optroniques, nouveaux équipements pour améliorer la productivité, entretien des bâtiments), 15% pour Egide USA Inc. (équipement de production) et 10% pour Santier Inc. (machine de découpe).
Ces investissements ont été financés par augmentation du capital, et par des lignes de financement ou du crédit-bail pour les équipements de production.
Dans son optique de stratégie d'investissement, le Groupe a acquis le 28 février 2017 des actifs et des passifs d'exploitation de la société américaine TMS LLC. Cette acquisition a été financée par une augmentation du capital d'Egide SA sur Euronext Paris de 8,2 millions d'euros.
A fin 2017, l'endettement financier du Groupe est de 6,9 millions d'euros.
Etant donné l'importance de ces montants d'investissements et d'endettement, et des résultats déficitaires du Groupe, nous considérons que le suivi des investissements, de l'endettement et de la trésorerie du Groupe est un point clé de notre audit.
Nos travaux ont consisté à :
-
Le 28 février 2017, Egide SA a finalisé l'acquisition des actifs et des passifs d'exploitation de la société américaine TMS LLC (ou Thermal Management Solutions, exerçant son activité sous le nom de Santier), aux conditions fixées entre les parties. Ces actifs et passifs d'exploitation ont été apportés dans une nouvelle société de droit américain, créée à cet effet et dénommée Santier Inc.
Cette acquisition d'actifs s'est élevée à 5,3 millions d'euros. La comptabilisation de cette acquisition requiert que la valeur de chaque élément acquis soit déterminée, par :
Confirmation de l'existence des actifs et passifs acquis, notamment des immobilisations corporelles et des stocks :
o Immobilisations : Egide SA a fait appel à un évaluateur indépendant qui a été chargé de valoriser les immobilisations acquises à leur juste valeur.
o Stocks : la Direction d'Egide SA a valorisé ces actifs acquis à leur juste valeur en différenciant les natures de stocks concernées : matières premières, produits en cours, produits finis.
Identification et valorisation des actifs incorporels, tels que la marque, la technologie et les relations clients. Cette valorisation s'appuie sur des estimations significatives de la part de la Direction, qui a également fait appel à un évaluateur indépendant.
Par ailleurs, la nouvelle société Santier Inc. est intégrée fiscalement avec Egide USA Inc. Comme précisé dans la note 2.6 de l'annexe aux comptes consolidés, l'entrée dans le groupe de Sautier Inc., ses résultats en 2017 et ses perspectives de rentabilité permettent de considérer que les pertes reportables d'Egide USA Inc. seront utilisées. En conséquence, un actif d'impôt différé de 1,1 million d'euros a été comptabilisé au 31 décembre 2017 sur la base de la totalité des pertes reportables d'Egide USA Inc.
Nous considérons que l'évaluation des actifs et passifs acquis auprès de TMS LLC ainsi que de l'actif d'impôt différé relatif à Egide USA Inc. constitue un point clé de notre audit compte tenu des estimations importantes faites par la Direction.
Nos travaux ont été les suivants :
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société EGIDE SA par l'Assemblée Générale du 29 juin 2001 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit S.A. et du 16 juin 2016 pour le cabinet RSM Paris.
Au 31 décembre 2017, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit S.A. était dans la 16ème année de sa mission sans interruption et le cabinet RSM Paris dans la 2ème année.
Par ailleurs, le cabinet SYC SAS, membre du réseau RSM International était précédemment commissaire aux comptes de l'entité de 2009 à 2015.
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Neuilly-Sur-Seine et Paris, le 30 avril 2018
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit RSM Paris
Matthieu Moussy Régine Stéphan
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
(Exercice clos le 31 décembre 2017)
PricewaterhouseCoopers Audit 63 rue de Villiers 92208 Neuilly-Sur-Seine
RSM Paris 26 rue de Cambacérès 75008 Paris
(Exercice clos le 31 décembre 2017)
EGIDE SA SITE SACTAR 84500 BOLLENE
A l'Assemblée générale de la société
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Egide SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 20 « Ecarts de conversion » de l'annexe aux comptes annuels qui expose le changement de méthode comptable lié à la première application du Règlement ANC n°2015-05 du 2 juillet 2015 relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture.
En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Les investissements d'Egide SA pour l'exercice 2017 ont été de 0,7 million d'euros et ont permis de financer la nouvelle salle blanche et nouvelle chaine de dorure chimique pour les activités optroniques, ainsi que des nouveaux équipements pour améliorer la productivité et l'entretien des bâtiments.
Ces investissements ont été financés sur fonds propres dans le cadre de l'augmentation de capital réalisée en février 2017.
A fin 2017, l'endettement financier d'Egide SA est de 1,7 million d'euros.
Etant donné l'importance de ces montants d'investissements et d'endettement, et des résultats déficitaires, nous considérons que le suivi des investissements, de l'endettement et de la trésorerie est un point clé de notre audit.
Nos travaux ont consisté à :
Les titres de participation, figurant au bilan au 31 décembre 2017, pour un montant net de 9,4 millions d'euros, représentent un des postes les plus importants du bilan. Ces titres représentent l'activité d'Egide aux USA dont Egide USA Inc. représente la moitié.
Comme indiqué dans la note « Actifs financiers » de l'annexe, les titres de participation sont le cas échéant dépréciés pour tenir compte de leur valeur d'utilité pour Egide SA.
L'estimation de la valeur d'utilité de ces titres requiert l'exercice du jugement de la Direction dans son choix des éléments à considérer, qui peuvent correspondre à des données historiques (capitaux propres), ou à des données prévisionnelles (perspectives de rentabilité et conjoncture économique dans les pays considérés).
Egide USA Inc. est déficitaire depuis plusieurs exercices. A date, les efforts d'investissements dans Egide USA Inc. n'ont pas encore abouti, les temps de qualification des produits commercialisés étant plus longs que prévu.
Dans ce contexte, nous avons considéré que l'évaluation des titres de participation de la filiale américaine constitue un point clé de notre audit.
Pour apprécier le caractère raisonnable de l'estimation des valeurs d'utilité des titres de participation, nos travaux ont consisté principalement à vérifier que l'estimation de ces valeurs déterminée par la Direction s'appuie sur une justification appropriée de la méthode d'évaluation et des éléments chiffrés utilisés.
Pour les estimations reposant sur des éléments prévisionnels relatifs à Egide USA Inc. :
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-3 et L.225-37-4 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Egide SA par l'Assemblée Générale du 29 juin 2001 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit S.A. et du 16 juin 2016 pour le cabinet RSM Paris.
Au 31 décembre 2017, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit S.A. était dans la 16ème année de sa mission sans interruption et le cabinet RSM Paris dans la 2ème année.
Par ailleurs, le cabinet SYC SAS, membre du réseau RSM International était précédemment commissaire aux comptes de l'entité de 2009 à 2015.
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Neuilly-Sur-Seine et Paris, le 30 avril 2018
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit RSM Paris
Matthieu Moussy Régine Stéphan
EGIDE SA
Rapport de l'organisme de vérification Exercice clos le 31 Décembre 2017
Aux actionnaires,
À la suite de la demande qui nous a été faite par la société EGIDE SA et en notre qualité d'organisme tiers indépendant dont l'accréditation a été admise par le COFRAC sous le N° 3-1081 (portée disponible sur www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées présentées dans le rapport de gestion établi au titre de l'exercice clos le 31 Décembre 2017 en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code du commerce.
Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport de gestion comprenant les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées prévues à l'article R. 225-105-1 du Code de commerce (ci-après les « Informations »), établies conformément aux référentiels utilisés (les « Référentiels ») par la société et disponibles sur demande au siège de la société EGIDE SA.
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L. 822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer la conformité avec les règles déontologiques, les normes professionnelles et les textes légaux et réglementaires applicables.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
Nous avons conduit les travaux conformément aux normes professionnelles applicables en France :
Sur la base de ces travaux, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations requises.
Nos travaux ont été effectués entre le 29 mars 2018 et le 27 avril 2018 pour une durée d'environ quatre jours/homme.
Nous avons conduit les travaux conformément aux normes applicables en France, à la norme ISAE 3000 et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission.
Nous avons mené deux entretiens avec les personnes responsables de la préparation des informations RSE des Directions en charge du processus de collecte des informations et le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :
Nous avons identifié les informations consolidées à tester et déterminé la nature et l'étendue des tests en prenant en considération leur importance au regard des conséquences sociales, sociétale et environnementales liées à l'activité et aux caractéristiques du Groupe, de ses orientations en matière RSE et des bonnes pratiques sectorielles.
Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes au niveau de l'entité consolidante :
Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.
Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.
Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée. Une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendues.
Nos travaux ont couvert plus de 50% de la valeur consolidée des indicateurs chiffrés relatifs au volet social et plus de 50% de la valeur consolidée des indicateurs chiffrés relatifs au volet environnemental.
1 Sociétés sélectionnées pour les tests : Trappes, Bollène, Egide USA
Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'informations et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les informations RSE ne peut être totalement éliminé.
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause le fait que les Informations sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère, conformément au référentiel.
Lyon, le 30 avril 2018
FINEXFI Isabelle Lhoste Associée
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