Annual Report • Apr 28, 2017
Annual Report
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Société anonyme au capital de 15 800 732 euros Siège social : Site Sactar – 84500 – BOLLENE 338 070 352 RCS AVIGNON
31 DECEMBRE 2016
Société anonyme au capital de 15 800 732 Euros Siège social : Site Sactar – 84500 BOLLENE SIREN 338 070 352 - RCS Avignon
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en assemblée générale mixte en application des statuts et de la loi sur les sociétés commerciales pour vous rendre compte de l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, des résultats de cette activité et des perspectives d'avenir, et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels sociaux et consolidés dudit exercice. Ces comptes sont joints au présent rapport.
Les convocations prescrites par la loi vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais impartis.
Le présent rapport vous exposera :
ACTIVITE, RESULTATS ET SITUATION FINANCIERE
La croissance des ventes au cours de l'année 2016 ainsi que la bonne maîtrise des consommations de matières et des frais de personnel ont permis au groupe d'afficher un Excédent Brut d'Exploitation positif ainsi qu'une forte réduction de la perte nette de l'exercice. La trésorerie a uniquement servi à financer les investissements et le besoin en fonds de roulement, la marge d'autofinancement n'étant que très légèrement négative en 2016.
Au niveau commercial, Egide SA a signé en début d'année un contrat de fabrication et d'approvisionnement avec son client Sofradir pour une durée initiale de 3 ans, renouvelable automatiquement avec le consentement des parties. Dans le courant de l'année, le développement du réseau commercial s'est poursuivi, avec l'embauche d'un ingénieur commercial aux Etats-Unis, chargé de couvrir le Midwest et le Midtlantic et la signature de deux contrats d'agents, l'un qui représente les produits Egide au Texas (USA) et l'autre en Turquie. Le retour sur les marchés télécoms (datacoms) s'est concrétisé avec une première commande reçue en juillet pour des produits 40 et 100 Gb/s, dont les premières livraisons interviendront au premier semestre 2017. Enfin, les ventes de céramique HTCC au marché militaire américain soumis aux règles ITAR (International Trade in Arms Regulations) n'ont pas été au niveau escompté, l'environnement politique incertain lié aux élections du mois de novembre ayant eu pour conséquence le gel de nombreux projets. Néanmoins, la communication fin juin auprès des clients américains concernés par ces produits céramique « made in USA » pour application militaire a permis à Egide USA d'entamer des discussions avec plusieurs grands donneurs d'ordres du secteur, le démarrage des ventes étant attendu pour l'année 2017.
Au niveau industriel, les investissements se sont poursuivis avec l'installation de divers équipements sur le site de Bollène (laminoir tri-cylindre, tour d'usinage et machine de contrôle optique). Des travaux de rénovation du bâtiment (réfection de la façade, changement de fenêtres, peinture, extérieurs, …), pris en charge par le propriétaire, ont également été réalisés tandis que l'ensemble du système de climatisation a été remplacé (financé par Egide). Sur le site de Cambridge MD, un second four destiné à la fabrication de la céramique HTCC a été installé afin de sécuriser la production. Les premiers prototypes de boitiers pour application infrarouge ont été fabriqués et livrés au client ; la qualification a été obtenue en décembre et la commande de série est attendue pour le second trimestre 2017. A Trappes, le contrat de location du bâtiment s'est terminé en février 2017 et n'a pas été renouvelé. A la place, un nouveau bail de 9 ans a été signé pour un bâtiment plus petit, proche de l'actuel, mais qui permettra de réduire d'environ 40 % le coûts des loyers et des charges et taxes afférentes.
En termes de gouvernance, l'assemblée générale des actionnaires réunie le 16 juin 2016 a mis fin aux fonctions de Monsieur Philippe Brégi, alors président du conseil d'administration, et a nommé deux nouveaux administrateurs indépendants, Madame Véronique Laurent-Lasson et Monsieur Michel Faure. Le conseil d'administration, réuni à l'issue de cette assemblée, a décidé de fusionner les fonctions de président et de directeur général, confiées à Monsieur James F. Collins, qui occupait déjà la fonction de directeur général depuis septembre 2014.
Le chiffre d'affaires total s'est élevé à 14,27 millions d'euros en 2016 contre 12,34 millions d'euros en 2015, soit une hausse de 15,6 %.
Les applications pour produits infrarouge ont de nouveau tiré les ventes de l'exercice (+ 13,1 %) et représentent 61 % du chiffre d'affaires. Les applications hyperfréquences ont fait un bond de plus de 35% (produits pour radars), comme le secteur des boitiers de puissance tiré par la demande aéronautique. Les applications optroniques sont restées stables en valeur absolue d'un exercice à l'autre.
La facturation intra-groupe, qui correspond à la refacturation entre Egide SA et sa filiale Egide USA des frais de direction commerciale, financière et d'assistance technique dans le cadre du projet céramique HTCC, a légèrement baissé en 2016 par rapport à l'exercice précédent (respectivement 0,14 million d'euros contre 0,19 million d'euros), le personnel français ayant passé un peu moins d'heures sur le site américain.
La répartition des ventes entre lestechnologies verre-métal et céramique-métal a légèrement évoluée. Ainsi, avec 6,22 millions de ventes en 2016, le verre-métal représente 44 % du chiffre d'affaires (41 % en 2015) et avec un chiffre d'affaires de 7,68 millions d'euros, la céramique-métal reste la principale technologie mise en œuvre par Egide SA (54 % du chiffre d'affaires en 2016 contre 58 % en 2015). L'évolution entre les deux technologies tient principalement au mix produit et ne dégage aucune tendance de fonds.
La société a facturé 0,22 million d'euros au titre d'études au cours de l'exercice 2016, un montant en augmentation par rapport à celui de l'année 2015 qui était de 0,10 million d'euros. Cette variation n'est liée qu'à un planning de facturation différent, les efforts de Recherche & Développement étant similaires d'un exercice à l'autre (environ 1 million d'euros).
Egide SA réalise 53 % de son chiffre d'affaires 2016 (hors groupe) en France (contre 58 % en 2015) ; l'Europe hors France représente 14 % et l'Amérique du Nord 5 % des ventes de l'exercice. La part réalisée en dehors de ces régions est de 28 % en 2016, contre 26 % en 2015, et concerne comme l'année passée principalement Israël, la Chine et la Thaïlande.
Egide USA a réalisé un chiffre d'affaires de 8,32 millions d'euros en 2016 (dont 0,26 million d'euros de facturation à Egide SA, principalement dans le cadre d'une sous-traitance de traitement de surface) contre 8,50 millions d'euros en 2015. Cette baisse des ventes (hors intra-groupe) est le résultat de l'environnement économique américain incertain au second semestre, marqué par les élections présidentielles (pas ou peu de nouveaux grands contrats et programmes militaires ont été engagés par l'administration sortante), car l'activité du premier semestre était plutôt prometteuse avec une croissance de plus de 10 % (hors ventes intra-groupe). Entre 2015 et 2016, la parité euro / dollar, qui est passée en moyenne de 1,1096 à 1,1066, n'a eu aucun effet sur les ventes de la filiale traduites en euros.
Les applications de puissance restent majoritaires, avec 59 % des ventes en 2016 contre 62 % en 2015. Viennent ensuite les applications infrarouge avec 17 % des ventes puis les hyperfréquences avec 15 %. Ces dernières affichent une progression de plus de 60 % par rapport à l'année précédente, confirmant la tendance qui s'est dégagée chez Egide SA.
Les produits vendus font appel quasi uniquement à la technologie verre-métal, l'activité céramiquemétal n'ayant représenté qu'une part négligeable du chiffre d'affaires en 2016. Le gel des grands programmes militaires évoqués ci-avant devrait cependant être levé en 2017 et cette technologie est appelée à croître dans les années à venir. Le marché nord-américain a quasiment absorbé la totalité des ventes (98 %) de la filiale américaine en 2016 comme en 2015 (hors ventes au groupe).
Les comptes annuels d'Egide SA arrêtés au 31 décembre 2016 sont élaborés et présentés conformément aux règles comptables françaises dans le respect des principes de prudence, d'image fidèle, de régularité et sincérité, de comparabilité et de permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, d'indépendance des exercices et de continuité de l'exploitation.
Le chiffre d'affaires s'est élevé à 14,27 millions d'euros contre 12,34 millions d'euros au titre de l'exercice précédent, soit une hausse de 15,6 %. Le total des produits d'exploitation est de 15,19 millions d'euros contre 12,62 millions d'euros en 2015.
Les charges d'exploitation de l'exercice se sont élevées à 16,15 millions d'euros, en augmentation de 14,5 % par rapport à celles de l'exercice 2015 qui étaient de 14,11 millions d'euros. Le niveau des consommations de matières premières et approvisionnements augmente légèrement, passant de 33,5 % à 35 % de la production, mais uniquement à cause du mix produit, les indicateurs de rendement s'étant légèrement améliorés en 2016. Les frais de personnel ont représenté 40,9 % de la production en 2016 contre 46,2 % en 2015, traduisant la meilleure absorption des couts indirects mais également la baisse des effectifs. Il n'y a eu que 3 jours d'activité partielle en 2016 contre 16 jours en 2015.
L'effectif salarié moyen (CDI + CDD) est passé de 160 personnes en 2015 à 154 personnes en 2016. Il est précisé que l'effectif moyen publié dans les comptes de l'exercice 2015 (149 personnes) répondait à une formule de calcul « équivalent temps plein », ladite formule ayant fait l'objet d'une modification légale en 2016 (ANC 2016-07) pour ne retenir les effectifs qu'en personnes entières, quel que soit le temps de travail effectué.
Le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi a été enregistré en diminution des frais de personnel pour un montant de 0,19 million d'euros en 2016 (0,18 million en 2015). Du fait qu'Egide a retrouvé son statut de PME depuis le début de l'année 2015, son remboursement interviendra dans le courant de l'année 2017.
Le niveau des autres charges externes est en hausse à 3,89 millions d'euros, contre 3,43 millions d'euros en 2015. Les principaux postes qui ont évolué à la hausse concernent la sous-traitance technique, liée au mix-produit, à la hausse de l'activité et au traitement de surface confié à Egide USA pour certaines références, ainsi que les commissions commerciales, liées à l'augmentation du chiffre d'affaires. Il est précisé que la moitié de la rémunération versée par Egide USA à Monsieur James F. Collins est refacturée à Egide SA en contrepartie de sa fonction de directeur général du groupe ; les charges en découlant sont enregistrées en « personnel extérieur » et non en charges de personnel.
Un test de dépréciation avait été réalisé au 31 décembre 2005 et consistait à apprécier la valeur d'utilité des immobilisations sur la base de plans de développement revus en fin d'année 2005 et des hypothèses d'activité et de trésorerie qui en résultaient. Ce test avait entraîné l'enregistrement d'une dépréciation de 1,08 million d'euros dans les comptes de l'exercice 2005. Aucune dépréciation complémentaire n'avait été enregistrée depuis. En résultante du test de dépréciation au 31 décembre 2016, aucune dépréciation complémentaire des immobilisations n'a été enregistrée sur l'exercice et le niveau de dépréciation a été maintenu. Le montant des amortissements sur immobilisations est relativement stable à 0,23 million d'euros (0,21 million en 2015).
Le montant des dépenses de Recherche et Développement engagées au cours de l'exercice est resté stable, à environ 1 million d'euros. Ces frais ne sont pas immobilisés et intégralement enregistrés en charges.
La perte d'exploitation est de 0,96 million d'euros, contre 1,49 million d'euros au titre de l'exercice précédent. Ainsi, malgré la hausse de l'activité et les améliorations constatées au niveau des charges de personnel, il n'a pas encore été possible d'atteindre l'équilibre recherché.
Le résultat financier net affiche une légère perte de 0,07 million d'euros, contre un profit de 0,19 million d'euros en 2015. En 2016, il est constitué principalement des intérêts et charges assimilés, avec un impact de change négligeable. En 2015, cet impact de change était positif (+ 0,23 million d'euros) et avait largement compensé les charges d'intérêts.
Le résultat courant avant impôt de l'exercice fait apparaître une perte de 1,03 million d'euros contre une perte de 1,30 million d'euros sur l'exercice précédent.
Le résultat exceptionnel de l'exercice 2016 est de 0,68 million d'euros alors qu'il était nul en 2015. Il est constitué d'un dégrèvement de charges sociales sur exercices antérieurs.
Les crédits d'impôts assis sur les dépenses de Recherche & Développement de l'exercice ont été enregistrés dans les comptes pour 0,28 million d'euros en 2016 contre 0,24 million d'euros pour l'exercice précédent.
Compte tenu de ces éléments, le résultat de l'exercice 2016 se solde par une perte nette de 0,68 million d'euros, contre une perte de 1,05 million d'euros en 2015.
Au 31 décembre 2016, le total du bilan de la société s'élevait à 11,52 millions d'euros contre 11,38 millions d'euros pour l'exercice précédent. La trésorerie est de 1,05 million d'euros à la fin de l'exercice, contre 2,59 millions au 1er janvier 2016. La dette financière de 0,91 million d'euros au 31 décembre 2016 est constituée du prêt Sofired-DGA accordé en décembre 2015 pour 0,60 million d'euros, du préfinancement du CICE 2016 par Bpifrance pour 0,28 million d'euros et du solde du prêt PRME accordé par le département de Vaucluse et la région PACA pour 0,03 million d'euros.
Le tableau des résultats prévu par l'article R225-102 al.2 du code de Commerce ainsi que le tableau des valeurs mobilières détenues en portefeuille à la clôture de l'exercice sont joints en annexe au présent rapport.
Au 31 décembre 2016, le périmètre de consolidation du groupe Egide comprend les sociétés suivantes, étant précisé que le groupe ne dispose d'aucune succursale :
Il est précisé que chez Egide SA, les produits et les charges sont principalement libellés en euros. Les ventes en devises (dollar américain) représentent environ 13 % du chiffre d'affaires de l'entité française et sont compensées par les achats en devises effectués auprès de fournisseurs étrangers. Pour ce qui concerne la filiale Egide USA, l'ensemble des produits et charges sont libellés en dollar américain. La très faible variation de la parité euro/dollar entre 2015 et 2016 (cours moyen respectivement de 1,1096 et 1,1066) n'a eu aucun impact significatif sur le résultat consolidé. Aucune couverture de change n'est mise en place au niveau du groupe.
Les principaux éléments de l'état de résultat global de l'exercice sont les suivants :
| En millions d'euros, en IFRS | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 20,59 | 22,17 |
| Excédent brut d'exploitation | (1,09) | + 0,11 |
| Résultat opérationnel | (1,48) | (0,56) |
| Résultat financier | 0,11 | (0,13) |
| Résultat net | (1,38) | (0,69) |
| Autres éléments du résultat global | (0,07) | (0,03) |
| Résultat global | (1,45) | (0,72) |
Le chiffre d'affaires consolidé 2016 s'établit à 22,17 millions d'euros et dégage un excédent brut d'exploitation de 0,11 million d'euros, contre une insuffisance d'exploitation de 1,09 million d'euros en 2015 pour un chiffre d'affaires de 20,59 millions d'euros. La perte de l'exercice, tant opérationnelle que nette, a été fortement réduite par rapport à l'année précédente.
L'amélioration au niveau des consommations de matières, qui passent de 44 % à 41 % du chiffre d'affaires et celle au niveau des frais de personnel, qui passent de 43 % à 41 % du chiffre d'affaires (l'effectif moyen du groupe est passé de 233 personnes en 2015 à 226 personnes en 2016), ainsi que l'augmentation de l'activité qui a permis de mieux absorber les coûts fixes, ont eu un effet positif sur l'excédent brut d'exploitation qui ressort à + 0,11 million d'euros en 2016. Les charges externes n'ont que très légèrement augmenté d'un exercice à l'autre, notamment à cause des commissions commerciales basées sur les ventes. Les amortissements sont en hausse car les installations céramique HTCC aux Etats-Unis ont une année complète d'utilisation en 2016 contre seulement 3 mois en 2015.
Le crédit d'impôt recherche d'Egide SA, conformément aux règles IFRS, a été enregistré en « produits opérationnels » pour 0,28 million d'euros. Le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi d'Egide SA a été enregistré en diminution des « charges de personnel » pour 0,19 million d'euros. L'ensemble des frais de R&D est intégralement enregistré en compte de résultat (1,06 million d'euros en 2015 et 1,03 million en 2015).
Ainsi, en termes de résultat opérationnel, la perte de l'exercice 2016 (0,56 million d'euros) est réduite de plus de 60 % par rapport à celle de l'exercice précédent (1,48 million d'euros).
Le résultat financier de l'exercice comprend le coût de l'endettement financier (intérêts liés à l'utilisation de l'affacturage sur les deux entités du groupe et intérêts de l'emprunt américain) pour 0,21 million d'euros en 2015 comme en 2016. Les opérations de change ont généré un gain de 0,07 million d'euros en 2016 contre 0,31 million d'euros en 2015.
Le résultat net affiche une perte de 0,69 million d'euros, en réduction de 50 % par rapport à la perte de l'exercice précédent qui était de 1,38 million d'euros.
Les autres éléments du résultat global regroupent les pertes et profits liés aux écarts de conversion des états financiers des filiales en monnaie étrangère et les écarts actuariels liés à la provision pour avantages au personnel. Compte tenu de ces éléments, le résultat global de l'exercice 2016 affiche une perte de 0,72 million d'euros, contre une perte de 1,45 million d'euros en 2015.
Dans l'état de situation financière, il n'existe plus d'écart d'acquisition non amorti depuis la clôture de l'exercice 2003. La trésorerie courante s'élève à 1,08 million d'euros, contre 2,77 millions à fin 2015. La principale utilisation des fonds au cours de l'exercice a concerné les investissements à hauteur de 1,02 million d'euros et le financement du besoin en fonds de roulement à hauteur de 1,25 million d'euros. La capacité de financement est quasi à l'équilibre en 2016 et les ressources nettes de financement proviennent des sociétés d'affacturage et des établissements de crédit (contrats de location financière) pour 0,58 million d'euros.
L'endettement long terme de 1,85 million d'euros (2,19 millions d'euros à fin 2015) est constitué :
De l'emprunt souscrit par Egide USA en mai 2012 pour financer le rachat de son bâtiment industriel, remboursable en 15 ans et assorti de deux covenants respectés à la clôture (1,08 million d'euros)
Du prêt Sofired PME Défense obtenu par Egide SA en 2015, remboursable en 7 ans dont 2 ans de différé de paiement (0,60 million d'euros)
L'endettement à moins d'un an représente le financement des créances clients par les organismes d'affacturage (2,80 millions d'euros), la part à moins d'un an des dettes financières (0,24 million d'euros) et le préfinancement par Bpifrance du CIR (Crédit d'Impôt Recherche) et du CICE (Crédit d'Impôt pour la Compétitivité des Entreprises) obtenus par Egide SA (0,49 million d'euros). Il est précisé qu'Egide n'utilise aucun instrument financier de nature à générer un risque particulier.
Le besoin en fonds de roulement représente 77 jours de chiffre d'affaires contre 68 jours en 2015. Cette hausse résulte principalement de l'augmentation des stocks chez Egide SA pour anticiper la facturation attendue en hausse au premier trimestre 2017 et de l'augmentation des créances clients liée au fort niveau de chiffre d'affaires réalisé en fin d'année 2016.
L'augmentation des ventes et la bonne maîtrise des coûts ont permis d'afficher un excédent brut d'exploitation positif en 2016 et de réduire fortement la perte opérationnelle et la perte nette du groupe par rapport à l'exercice précédent ; la capacité d'autofinancement est quasi équilibrée.
L'entité française est restée légèrement en deçà de son point d'équilibre (perte opérationnelle de 0,32 million d'euros chez Egide SA) tandis que l'entité américaine a dû supporter les coûts de fonctionnement de la ligne de fabrication céramique HTCC qui n'a généré que peu de chiffre d'affaires en 2016 (perte opérationnelle de 0,28 million d'euros).
Au 31 décembre 2016, toutes les sociétés du groupe ont un solde de trésorerie positif. La trésorerie disponible à cette date est de 1,08 millions d'euros, répartie entre Egide SA (1,05 million d'euros) et Egide USA (0,03 million d'euros). Le remboursement des Crédit d'Impôt Recherche (CIR 2012 et 2015) et du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE 2015) d'Egide SA est venu renforcer la trésorerie à hauteur de 0,68 million d'euros en 2016. Sur l'année 2017, le recours à l'affacturage sera maintenu chez Egide SA et Egide USA afin de concourir au financement du besoin en fonds de roulement. Les remboursements attendus au titre des CIR et CICE s'élèvent à 0,37 million d'euros.
L'endettement du groupe à fin 2016 (hors organismes d'affacturage) est de 2,57 millions d'euros (Egide SA à hauteur de 1,41 million d'euros et Egide USA de 1,16 million) contre 2,38 millions d'euros à fin 2015. Il est précisé que l'emprunt d'Egide USA est assorti de deux covenants, qui étaientrespectés à la clôture des exercices 2015 et 2016.
En 2017, le financement d'Egide USA qui était jusqu'alors assuré par Bank of America (emprunt immobilier et ligne de crédit d'affacturage) sera remplacé par une ligne de financement accordée par Midcap Business Credit d'un montant total de 3,25 millions de dollars. Cette ligne de crédit aura une maturité de 3 ans et servira à rembourser l'intégralité de la dette vis-à-vis de Bank of America. Elle sera garantie par le bâtiment, les stocks et les créances clients d'Egide USA et sera assortie d'un covenant (ratio d'Ebitda sur intérêts + part à moins d'un an des dettes long terme supérieur à 1) calculé mensuellement sur 3 mois glissants. La part assise sur l'ensemble immobilier (1,25 million de dollars) sera remboursée à concurrence de 10,417 dollars par mois à compter de la signature du contrat. Le solde dû à l'issue des 3 ans sera à refinancer.
En janvier 2017, la société a lancé une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant de 7,2 millions d'euros à l'effet de financer l'acquisition des actifs et passifs d'exploitation de la société Thermal Management Solutions LLC, société basée à San Diego, Californie.
Cette opération en capital ayant été sursouscrite à hauteur de 117.3%, la clause d'extension de 15 % du montant initial a été exercée par le conseil d'administration, portant le montant total de l'opération à 8,2 millions d'euros. En conséquence, la société Santier Inc., filiale détenue à 100 % par Egide USA LLC, elle-même détenue à 100 % par Egide SA, a été créée pour recevoir les actifs et passifs d'exploitation acquis. Cette nouvelle filiale exerce son activité au sein du groupe Egide depuis le 28 février 2017.
Le groupe a par ailleurs publié un chiffre d'affaires (non audité) du premier trimestre 2017 à 6,45 millions d'euros, en hausse de 12,2 % par rapport au premier trimestre 2016 et de 19,9 % par rapport au trimestre précédent. Ce chiffre d'affaires intègre 0,75 million d'euros de ventes réalisées par Santier Inc. au mois de mars 2017 ; à périmètre comparable, les évolutions par rapport à 2016 sont une baisse inférieure à 1 % par rapport au premier trimestre 2016 et une hausse de 5,9 % en séquentiel.
Egide SA représente 60 % du chiffre d'affaires consolidé du trimestre, Egide USA 29 % et Santier Inc. 11 %.
La répartition des ventes du premier trimestre se décompose comme suit :
En 2016, Egide a augmenté ses ventes de 7,8 % et pour la seconde année consécutive, le ratio de bookto-bill était supérieur à 1, ce qui signifie que les prises de commandes ont été plus élevées que la facturation. Cette croissance et le travail des équipes a permis d'améliorer les performances du groupe, qui se sont traduites par un résultat opérationnel qui a progressé de 60 % et un excédent brut d'exploitation positif.
En 2017, le groupe continuera de déployer son plan de développement, à savoir fournir des composants céramique HTCC depuis le site de Cambridge, proposer des composants en volume au secteur de l'optronique depuis le site de Bollène, intégrer les activités du site de San Diego, récemment entré dans le périmètre du groupe, et augmenter notre base de clients grâce au réseau commercial en place.
Dans ce cadre, les investissements en équipements continueront sur le site de Bollène, afin d'augmenter les rendements et la capacité de production pour les applications à fort volume et la qualification de la ligne de production céramique HTCC de Cambridge sera étendue à d'autres clients nord-américains du domaine de l'infrarouge. Les prises de commandes devront maintenir leur croissance à un niveau supérieur à ceux des années précédentes tandis que le respect des indicateurs de rendement, de livraison à l'heure et de taux de retour client restera le facteur clé pour assurer la rentabilité de chacune des entités du groupe.
Le poids attendu des marchés américains par rapport au reste du monde a par ailleurs conduit le groupe à restructurer sa direction commerciale, en créant une zone Amérique du Nord et une zone Europe-Asie. Le directeur commercial américain de la société Santier Inc. prendra en charge les ventes aux Etats-Unis et au Canada, dont les principaux débouchés sont les marchés militaires soumis à restriction ITAR (International Traffic in Arms Regulations) tandis que l'actuel directeur commercial du groupe se concentrera sur les marchés européens et asiatiques, dont la Russie et l'Inde en développement.
Pour ce qui concerne les applications, la stratégie consistera à renforcer le positionnement du groupe sur le marché optoélectronique des TOSA/ROSA 40 et 100 Gb/s (émetteurs et récepteurs pour transmissions optiques utilisés dans les data-centers et les réseaux métropolitains et longue distance de fibre optique) et à consolider ses positions sur le secteur de l'imagerie thermique, en étendant la part de marché des produits sous réglementation ITAR grâce à la ligne de production de céramique HTCC mise en place à Cambridge et en profitant de la redynamisation des budgets de défense américains jusque-là restreints.
La récente intégration des activités de Santier, qui fabrique des matériaux dissipant, ouvrira également de nouvelles opportunités commerciales sur ce marché, notamment en Europe et en Asie où la société est peu ou pas présente. De plus, elle renforcera les ventes du groupe à destination des marchés militaires américains soumis aux règles ITAR.
Ces axes de développement seront déployés en respectant l'objectif principal que s'est fixé le groupe, qui reste de limiter sa consommation de trésorerie tout au long de l'année et d'afficher un cash-flow opérationnel (Ebitda) en amélioration.
La situation actuelle de la trésorerie d'Egide permettant d'honorer ses dettes à échéance, la société fait donc face avec son actif disponible à son passif exigible.
En 2016, Egide a réalisé 66 % de ses ventes à l'exportation, dont 39 % à destination de l'Amérique du Nord où la devise de facturation est le dollar US. Concernant les 18 % à destination d'autres pays non européens, la devise de facturation est soit l'euro, soit le dollar US. Au cours de l'exercice, Egide SA a facturé pour 2,0 millions de dollars (contre-valeur : 1,8 million d'euros), Egide USA Inc. a facturé pour 8,9 millions de dollars (contre-valeur : 8,1 millions d'euros). En 2016, la parité du dollar face à l'euro (1,1066 en moyenne sur l'année contre 1,1096 en 2015) n'a eu d'effet significatif sur le chiffre d'affaires du groupe.
Les recettes en dollars reçues directement par Egide SA (1,8 millions de dollars en 2016) sont utilisées pour payer les achats de composants effectués auprès de fournisseurs américains (1,8 millions de dollars en 2016). Le solde positif en USD est conservé sur des comptes bancaires ouverts dans cette devise. En cas d'insuffisance de devise, les dollars sont achetés au cours du jour sur le marché à partir des comptes en euros. Pour ce qui est des recettes en dollars reçues par les sociétés d'affacturage, elles sont converties en euros au cours du jour, les financements des factures émises en dollars étant également obtenus en euros. Le risque se situe donc au niveau du cours de la devise le jour de la conversion. Aucune couverture spécifique n'a cependant été mise en place, le coût d'une telle protection demeurant trop élevé.
En ce qui concerne la filiale américaine, l'ensemble des achats et des ventes est effectué en dollars. A la clôture de l'exercice, le risque de change sera donc limité pour le groupe au résultat de l'exercice d'Egide USA converti en euros pour la consolidation ainsi qu'à sa trésorerie libellée en dollars.
En 2006, Egide SA a contracté deux contrats d'affacturage couvrant les créances domestiques et exports. La commission de financement appliquée par les factors aux montants financés est basée sur la moyenne mensuelle établie le mois précédent de l'Euribor 3 mois avec un taux plancher de 0,60 %. Ces contrats ne sont pas déconsolidant. En mai 2012, Egide USA Inc. a signé un contrat de financement avec la Bank of America, basé sur la valeur des encours clients et du stock, et dont le taux d'intérêt est déterminé de la manière suivante : BBA LIBOR Daily Floating Rate + 3,50 %.
Un prêt régional de maintien de l'emploi a été reçu en juillet 2010 par Egide SA, accordé par la région Provence Alpes Côte d'Azur pour 0,20 million d'euros et par le département de Vaucluse pour 0,10 million d'euros. L'emprunt octroyé par le département est totalement remboursé au 31 décembre 2016. L'emprunt régional ne présente aucun risque de taux puisqu'il s'agit d'un prêt à taux zéro remboursable en 7 ans avec un différé de 2 ans.
Un prêt SOFIRED-PME a été reçu en décembre 2015 par Egide SA, accordé par Bpifrance pour un montant de 0,60 million d'euros dont 0,03 million d'euros ont été retenus en gage espèces jusqu'au remboursement intégral de ce prêt. Cet emprunt ne présente aucun risque de taux puisqu'il supporte un taux fixe de 3,85 % l'an. D'une durée de 7 ans, il bénéficie par ailleurs d'une franchise en capital de 2 ans.
Les financements accordés à Egide SA par Bpifrance en contrepartie du nantissement de ses créances de Crédits d'Impôt Recherche et Crédits d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi font l'objet d'un calcul quotidien d'intérêts basé sur Euribor 1 mois moyenne du mois précédent majoré de 3 % l'an.
Enfin, un financement long terme de 1,56 million de dollars a été obtenu en mai 2012 par Egide USA Inc. auprès de la Bank of America, pour financer l'acquisition de son bâtiment industriel, au taux égal au BBA LIBOR Adjusted Periodically Rate + 3.5 %. Cet emprunt inclut une clause de remboursement anticipé du fait de l'application de clause de « défaut » (existence de 2 covenants attachés à cet emprunt) et une clause par laquelle, en cas de non-respect de l'un des covenants, la banque se réserve le droit d'appliquer un taux majoré de 6 points par rapport au taux contractuel. A la clôture de l'exercice 2016, les deux covenants bancaires étaient respectés.
Compte tenu du faible impact potentiel des variations de taux sur l'état de résultat global consolidé lié à la nature des taux, le groupe n'a pas mis en place de mesures spécifiques pour suivre et gérer les risques de taux.
La société ne détenant directement ni actions ni actions propres (autres que celles de sa filiale), elle n'est pas exposée au risque actions.
Les marques utilisées par Egide sont déposées en France et au niveau international. Le cas échéant, la société utilise les brevets dont elle est propriétaire et en dépose quand cela est nécessaire. Les licences utilisées par la société comme par ses filiales figurent à l'actif du bilan et ne font l'objet d'aucune redevance.
L'activité d'Egide dépend d'autorisations légales, réglementaires ou administratives, ainsi que de procédures d'homologation. Toutes les dispositions sont prises pour maintenir à jour les autorisations d'exploitation de tous les sites de production, y compris ceux des filiales, en concertation avec les organismes concernés.
Egide SA et sa filiale Egide USA ont souscrit toutes les assurances nécessaires pour couvrir les risques liés à leur activité industrielle, conformément aux obligations respectives de leur pays. Les risques couverts sont décrits ci-après ; les montants sont identiques à ceux de 2015 :
| En millions | Couverture maximum | |
|---|---|---|
| Egide SA | Egide USA | |
| Risques industriels | 18,4 M€ – | 14,5 M\$ |
| Franchise 0,01 M€ | ||
| Bris de machine | 0,12 M€ | N/A |
| Pertes d'exploitation | Marge brute | 2,4 M\$ |
| annuelle – | ||
| Franchise 3 j | ||
| Responsabilité civile | 10 M€ | 10 M\$ |
| Déplacements professionnels | 5 M€ | N/A |
| Auto-mission | Illimitée | N/A |
| Automobiles | Illimitée | 1 M\$ |
| Marchandises transportées | 0,15 M€ | N/A |
| Responsabilité civile des dirigeants | 4,5 M€ | 4,5 M€ |
| Responsabilité civile atteinte à | 5 M€ | N/A |
| l'environnement | ||
| Responsabilité civile employeur | 0,15 M€ | 0,15 M€ |
| Arrêt de travail et maladie | N/A | 0,5 M\$ |
Il n'existe aucun litige social à la clôture de l'exercice.
Dans le secteur de niche sur lequel intervient Egide, il existe immanquablement des clients et des fournisseurs plus importants que d'autres qui, sans rendre la société dépendante, la mettent en risque quand surviennent des soubresauts dans leurs activités respectives.
En 2016, le premier client a représenté 19 % et le deuxième 9 % du chiffre d'affaires consolidé contre respectivement 19 % et 14 % en 2015. Néanmoins, 63 % des ventes ont été réalisées avec les 10 premiers clients du groupe et quand l'un d'eux réduit son activité, l'impact sur les ventes peut être important. En 2016, 74 % du chiffre d'affaires est réparti sur 20 clients (sur un portefeuille d'environ 160 clients actifs) ; ces chiffres étaient respectivement de 80 % et 142 clients en 2015.
80 % des achats techniques du groupe (principalement des composants) ont été effectués auprès de 21 fournisseurs (sur un total de 141 fournisseurs en 2016). Le premier fournisseur du groupe a représenté 13 % des achats, les 5 premiers 43 % et les 10 premiers 63 %. En 2015, 80 % des achats techniques ont été effectués auprès de 21 fournisseurs (sur un total de 132). Le premier fournisseur du groupe a représenté 13 % des achats, les 5 premiers 45 % et les 10 premiers 65 %.
Le chiffre d'affaires réalisé par Egide SA en Chine et en Thaïlande (environ 13 % des ventes de l'entité française en 2016 contre 14 % en 2015 et 11 % en 2014) l'est soit avec des filiales de clients européens ou américains, soit avec des entreprises sous-traitantes de renommée internationale implantées localement (comme Sanmina-SCI ou Fabrinet par exemple), ce qui met l'entreprise à l'abri des risques inhérents aux pays concernés. Pour les ventes réalisées avec des clients chinois locaux, les relations de longue date avec ces derniers permettent de limiter les risques de non-paiement. En cas d'incertitudes sur un nouveau client, un paiement d'avance ou un acompte lui sera demandé. Egide USA ne réalise aucun chiffre d'affaire dans ces deux pays.
Les restrictions ITAR (International Trade in Arms Regulations) concernent toute société qui travaille avec des clients américains sur des produits à usage militaire. Si un produit est classifié « ITAR », la propriété industrielle dudit produit (design, procédé de fabrication voire usage) ne peut en aucun cas quitter le territoire américain, y compris par voie électronique (via e-mail), sans autorisation de son propriétaire. Pratiquement, cela signifie que le produit doit être fabriqué sur le sol américain par une société locale. Cette dernière peut appartenir à une société étrangère (cas d'Egide USA, dont l'actionnaire unique est indirectement Egide SA en France) ; ce qui importe est qu'aucun salarié d'Egide SA n'ait accès aux caractéristiques du produit « ITAR » et que ce produit soit intégralement fabriqué aux Etats-Unis. En cas de violation de cette règle, le site américain pourrait perdre sa licence ITAR, ce qui l'empêcherait d'avoir accès au marché militaire américain.
L'activité de la société n'entraîne pas de risques exceptionnels. Néanmoins, l'utilisation de produits dangereux (hydrogène, produits chimiques) dans le cadre de l'exploitation augmente les conséquences que pourraient avoir une explosion ou un incendie non rapidement maitrisés.
En matière d'accident du travail, il n'a jamais été constaté d'accident grave, aussi bien en France qu'aux Etats-Unis. Les seuls incidents observés ont été des brûlures locales et superficielles. L'utilisation du nickel, métal largement utilisé dans l'entreprise, engendre parfois des réactions d'allergie cutanée et pourrait nécessiter d'avoir à procéder à un licenciement pour maladie professionnelle consécutive à cette allergie.
En dehors de la réglementation anti-pollution, Egide n'est soumise à aucune réglementation particulière. Le processus de fabrication de boîtiers hermétiques entraîne l'utilisation de produits dangereux tels que l'hydrogène ou l'aurocyanure (solution d'or et de cyanure). Ces produits sont stockés et utilisés selon les normes en vigueur et font l'objet d'une surveillance permanente ; les sites sont ainsi régulièrement inspectés.
Préalablement à l'acquisition d'Electronic Packaging Products (devenu Egide USA Inc.) en 2000, Egide avait fait procéder à un audit d'environnement qui n'avait révélé aucun risque. Il en a été de même lors des due diligences relatives à l'acquisition des actifs et passifs d'exploitation qui ont conduit à la création de la filiale Santier Inc. en Californie en février 2017.
L'ensemble des équipements de production utilisés au sein du groupe Egide répond aux normes de sécurité et environnementales en vigueur. Le groupe procède régulièrement à toutes les vérifications réglementaires par des organismes agréés (vérification des équipements anti-incendie, des installations électriques, des rejets d'eau, …). Egide SA est par ailleurs certifiée ISO 14001.
Le groupe respecte également la réglementation REACH, règlement de l'Union européenne adopté pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en favorisant la compétitivité de l'industrie chimique de l'UE. Il encourage également des méthodes alternatives pour l'évaluation des dangers liés aux substances afin de réduire le nombre d'essais sur animaux.
Les besoins d'herméticité et de dissipation thermique sont inhérents à l'existence même de systèmes électroniques intégrés ou de puces complexes extrêmement sensibles à l'environnement thermique et atmosphérique. Les circuits dits hybrides des industries de défense et spatiales, ainsi que les lasers pour télécommunication haut débit ont donc besoin d'herméticité pour fonctionner durablement sans risque de panne. Il en va de même pour les circuits optoélectroniques immergés ou enfouis car le coût d'intervention, pour changer un composant défectueux, est sans commune mesure avec le prix des équipements. Cette demande de qualité élevée s'applique également aux produits demandés par les industries civiles comme l'aéronautique ou plus généralement la sécurité.
Cependant, dans le cas où le besoin d'herméticité ne serait plus exigé, d'autres solutions pourraient être utilisées.
Avec l'intégration de Santier Inc. depuis 28 février 2017, société spécialisée dans la fabrication de matériaux dissipant, le groupe peut dorénavant répondre aux besoins de l'industrie électronique en matière de composants de dissipation thermique sans nécessité d'herméticité.
Certaines applications auxquelles les produits d'Egide s'adressent sont positionnées "haut de gamme" (télécommunications optiques longue distance, industries spatiale et aéronautique, défense et sécurité), ce qui permet d'atténuer un phénomène significatif de baisse des prix, sans pour autant en écarter le risque en cas de forts volumes de production. Le retour d'Egide sur le marché des composants optiques pour les data-centers a été rendu possible grâce à la réduction des coûts de production, les gros volumes attendus permettant de limiter l'impact des faibles prix marchés sur le niveau de marge du groupe. Pour ce qui concerne d'autres produits dont la technologie est plus simple, les acteurs des pays asiatiques sont souvent mieux placés en termes de prix et Egide a choisi de ne pas chercher à les concurrencer aveuglément.
De plus, et à chaque fois que cela est possible, une recherche de fournisseurs à bas coût mais fiables est effectuée pour les composants utilisés dans la fabrication de nos boîtiers, ce qui permet de limiter les effets d'une baisse des prix de vente sur les marges et de proposer au client un prix satisfaisant par rapport à la concurrence et aux prix du marché.
Le savoir-faire nécessaire pour développer et produire des boîtiers hermétiques reste très difficile à acquérir. Il faut en effet être en mesure de produire de façon régulière, dans des conditions de répétitivité et de qualité prouvées, pour pouvoir faire face non seulement aux impératifs techniques, mais également aux impératifs commerciaux et économiques. Ces contraintes sont autant de barrières à l'entrée pour de nouveaux concurrents qui souhaiteraient s'implanter sur les marchés d'Egide. Néanmoins, le phénomène de baisse des prix évoqué plus haut facilite la pénétration de concurrents de second rang sur des produits à volume significatif où la technologie utilisée ne requière pas forcément autant de compétences que celles, haut de gamme, détenues par Egide.
La société est positionnée sur des marchés de haute technologie dans tous les secteurs auxquels elle s'adresse. Aucun de ces marchés n'est à l'abri d'une hausse ou d'une baisse brutale de cycle, comme cela s'est produit en 2001 dans les télécommunications, en 2009 dans l'aéronautique ou en 2010 dans le spatial. Par sa politique de diversification active sur plusieurs secteurs et sur plusieurs clients au sein de chaque secteur, Egide entend amortir au mieux les effets de cette volatilité sur le chiffre d'affaires et les résultats, même si depuis peu, les cycles sont très rapprochés, de forte amplitude et liés à un environnement économique et financier mondial de plus en plus impactant et pas forcément en lien direct avec nos débouchés (crise des « subprimes » de 2008, baisse du cours du pétrole en 2015 ou élections présidentielles aux USA en 2016 par exemple).
Les unités opérationnelles du groupe implantées en France ou aux Etats-Unis ne sont soumises à aucun risque particulier lié à leur situation géographique. L'installation du site de production français à quelques kilomètres d'une centrale nucléaire n'a jamais posé de problème particulier.
Tout évènement concernant la société, ses concurrents, le marché en général et l'un ou l'ensemble des secteurs sur lequel elle intervient peut avoir un effet positif ou négatif sur le cours des actions de la société. De même, le titre de la société peut présenter un certain risque de liquidité, le volume quotidien moyen d'échanges en 2016 étant seulement de 12 173 titres échangés par jour (soit 0,27 % du capital) contre 64 352 en 2015 ou 62 412 en 2014.
Les sites français et américain de production ne sont pas situés dans des zones particulièrement touchées par des phénomènes météorologiques d'ampleur, à l'exception peut-être du site de Santier Inc, installé à San Diego en Californie dans une région sismique.
L'impact de phénomènes climatiques particulièrement soudains et dangereux (les inondations en Thaïlande en 2011 ou l'ouragan Sandy sur la côte Est des Etats-Unis en 2012 par exemple) peut cependant être significatif si les clients du groupe installés dans les zones géographiques concernées sont touchés. Cela reste heureusement rare et malheureusement en dehors de toute maitrise par la société.
Depuis le 1er juin 2002, date d'acquisition des actifs de ce qui était devenu Egide UK (cédée en novembre 2013), le groupe Egide n'a plus réalisé de croissance externe. La société est néanmoins restée attentive aux éventuelles opportunités qui se sont présentées, tout en étant consciente que l'obtention préalable du financement en conditionnait la bonne fin. Dans l'hypothèse où cette condition est levée ou que le groupe dispose d'éléments lui permettant de la lever, et si les conclusions des audits d'acquisition sont positives, le groupe devra intégrer le risque lié à l'intégration de la société cible au sein du groupe, tant en termes de management que de financement de l'activité future. C'est ce qui a été fait à l'occasion de l'acquisition des actifs et passifs de la société TMS LLC en février 2017, ayant conduit à la création de la filiale Santier Inc. L'évaluation de ce risque sera l'un des éléments pris en compte par le conseil d'administration pour valider toute opération de croissance externe future qui lui serait présentée.
Egide SA compte une dizaine d'ingénieurs et de techniciens dédiés au sein de la direction Recherche & Développement auxquels, pour des travaux spécifiques comme les simulations hyperfréquences, viennent parfois s'ajouter des ingénieurs et techniciens du service support technique clients. Ils ont pour mission de développer de nouvelles briques technologiques (matériaux, procédés, …), de les mettre en production en assurant le support technique adéquat (aide à la mise en route de nouveaux produits, résolution de problèmes en ligne, …) et de mener à bien les travaux requis par les contrats d'études auxquels participe Egide.
Les programmes engagés ou poursuivis au cours de l'exercice ont notamment concerné :
Certains de ces projets entrent dans le cadre des pôles de compétitivité ou de clusters européens et sont à ce titre financés généralement à hauteur de 25 % à 30 %, indépendamment ou conjointement, soit par les régions, soit par Bpifrance, soit par l'ESA (Agence Spatiale Européenne) ou bien par l'ANR (Agence Nationale de la Recherche). Les projets non financés sont pris en charge en totalité par Egide. La société n'immobilise pas ses frais de R&D à l'actif de son bilan.
Les dépenses engagées qui ont été prises en compte dans le calcul du Crédit d'Impôt Recherche sont présentées dans le tableau ci-dessous :
| 2014 | 2015 | 2016 | |
|---|---|---|---|
| Dépenses de R&D | 1 094 k€ | 1 062 k€ | 1 026 k€ |
| % du chiffre d'affaires consolidé | 5,48 % | 5,16 % | 4,63 % |
| Effectif (en équivalent personne) | 12,0 | 12,5 | 11,1 |
En application de l'article L441-6-1 du code de Commerce, nous vous communiquons la décomposition du solde par date d'échéance des dettes d'Egide SA au 31 décembre 2015 et 2016 à l'égard des fournisseurs :
| Euros | 2015 | % | 2016 | % |
|---|---|---|---|---|
| Non échu (factures non parvenues) | 265 619 | 19,34 | 312 139 | 17,05 |
| Echu | 45 401 | 3,31 | 331 982 | 18,14 |
| A 30 jours | 414 205 | 30,16 | 850 937 | 46,49 |
| A 60 jours | 596 186 | 43,41 | 322 958 | 17,64 |
| A plus de 60 jours | 51 972 | 3,78 | 12 435 | 0,68 |
| Total | 1 373 383 | 1 830 452 |
Les dettes échues à la clôture 2016 correspondent à des factures de composants en attente d'avoirs à recevoir, notamment de la part d'un fournisseur spécifique qui a eu des problèmes qualité avec des pièces livrées. L'augmentation de la part à 30 jours est liée à l'approvisionnement auprès de fournisseurs étrangers dont les délais de règlement sont plus courts que ceux appliqués aux fournisseurs français (délais de paiement contractuels de 60 jours date de facture conformément à la LME). Les dettes à plus de 60 jours au 31 décembre 2016 et 2015 correspondaient principalement à des factures payables en plusieurs fois.
En date du présent rapport, le conseil d'administration de la société Egide SA est composé de cinq membres :
| Nom | Fonction | Depuis | Jusqu'au |
|---|---|---|---|
| Monsieur James F. COLLINS | Administrateur | 11/09/2014 | 30/06/2017 |
| Président du conseil | 16/06/2016 | 30/06/2017 | |
| Directeur général | 11/09/2014 | 30/06/2020 | |
| Madame Colette LUCAS | Administrateur | 07/07/2014 | 30/06/2020 |
| Monsieur Jean-Louis MALINGE | Administrateur | 07/07/2014 | 30/06/2020 |
| Madame Véronique LAURENT- LASSON | Administrateur | 16/06/2016 | 30/06/2020 |
| Monsieur Michel FAURE | Administrateur | 16/06/2016 | 30/06/2020 |
Il n'y a pas d'administrateur élu par les salariés ni de poste de censeur au sein du conseil.
Au sens du code de gouvernance Middlenext, Mesdames Colette Lucas et Véronique Laurent-Lasson ainsi que Messieurs Jean-Louis Malinge et Michel Faure sont considérés comme administrateurs indépendants car répondant aux critères résumés dans le tableau ci-dessous :
| Critères d'indépendance | C. Lucas | V. Laurent Lasson |
J-L. Malinge |
J. F. Collins | M. Faure |
|---|---|---|---|---|---|
| Relation financière, contractuelle ou familiale avec la société ? |
Oui | Non | Non | Non | Non |
| Salarié ou mandataire social dirigeant ? |
Non | Non | Non | Oui | Non |
| Client, fournisseur ou banquier de la société ? |
Non | Non | Non | Non | Non |
| Actionnaire de référence ? | Non | Non | Non | Non | Non |
| Auditeur de l'entreprise ? | Non | Non | Non | Non | Non |
| Administrateur indépendant ? | Oui | Oui | Oui | Non | Oui |
En 2015, le conseil d'administration avait confié une mission exceptionnelle à la société Asymptotes Conseil, que dirige Madame Colette Lucas. En regard du faible montant que représente le coût de cette mission (13 k€ HT) par rapport aux charges externes de l'entreprise, le conseil considère qu'elle ne remet pas en cause le caractère indépendant de Madame Lucas en sa qualité d'administratrice de la société. Cette mission a par ailleurs pris fin début 2016.
Chaque administrateur a la qualité d'actionnaire et détient au moins une action de la société, conformément à l'article 14 des statuts de l'entreprise.
Au cours de l'exercice 2016, le conseil d'administration a évolué de la façon suivante :
En date du présent rapport, la direction générale de la société Egide SA est composée comme suit :
| Nom | Fonction | Depuis | Jusqu'au |
|---|---|---|---|
| Monsieur James F. COLLINS | Directeur général | 11/09/2014 | 30/06/2020 |
| Monsieur Philippe LUSSIEZ | Directeur général délégué | 11/09/2014 | 30/06/2020 |
Il est précisé que Monsieur Philippe Lussiez est salarié de l'entreprise depuis le 9 juin 1992 et qu'il exerce également la fonction de directeur administratif et financier sous la responsabilité du directeur général.
Les tableaux ci-après mentionnent les sociétés dans lesquelles les mandataires sociaux de la société exercent ou ont exercé des fonctions de gestion, de direction, d'administration ou de surveillance au cours des 5 dernières années.
Les abréviations ont la signification suivante : CS = conseil de surveillance, CA = conseil d'administration, RP = représentant permanent, Oui = le mandat est en cours au 31 décembre 2016, Non = le mandat n'est plus exercé au 31 décembre 2016.
| Société | Adresse | Poste | 2016 |
|---|---|---|---|
| Egide | Bollène (84) | Administrateur et PDG | Oui |
| Egide USA LLC | Wilmington, DE (USA) | Administrateur et Président | Oui |
| Egide USA Inc. | Cambridge, MD (USA) | Administrateur et Président | Oui |
| Société | Adresse | Poste | 2016 |
|---|---|---|---|
| Egide | Bollène (84) | Administrateur | Oui |
| Asymptotes SAS | Orsay (91) | Président | Oui |
| Société | Adresse | Poste | 2016 |
|---|---|---|---|
| Egide | Bollène (84) | Administrateur | Oui |
| ARCH Ventures Partners | Chicago, IL (USA) | Venture Partner | Oui |
| Auxora Inc. | Baldwin Park, CA (USA) | Administrateur | Non |
| Kotura Inc. | Monterey Park, CA (USA) | Président et directeur général | Non |
| Yadais SARL | Paris (75) | Gérant | Oui |
| Société | Adresse | Poste | 2016 |
|---|---|---|---|
| Egide | Bollène (84) | Administrateur | Oui |
| Sogefip | Paris (75) | Gérant | Oui |
| SCI Ambercelles | Paris (75) | Cogérant | Oui |
| SCI Anne-Cecile | Paris (75) | Cogérant | Oui |
| ACCO Semi Conductors Inc. | Sunnyvale, CA (USA) | Board Observer | Oui |
| Siparex Proximité Innov. | Paris (75) | Co-résident du directoire | Non |
| Ucopia | Montrouge (92) | RP de Siparex Proximité Innov. au CS | Non |
| Securactive | Paris (75) | RP de Siparex Proximité Innov. au CA | Non |
| Roctool | Le Bourget du Lac (73) | RP de Siparex Proximité Innov. au CA | Non |
| Impika | Aubagne (13) | RP de Siparex Proximité Innov. au CA | Non |
| DSO Interactive | Paris (75) | RP de Siparex Proximité Innov. au CA | Non |
| Citilog | Arcueil (94) | RP de Siparex Proximité Innov. Censeur | Non |
| Société | Adresse | Poste | 2016 |
|---|---|---|---|
| Egide | Bollène (84) | Administrateur | Oui |
| Sponsor Finance | Paris (75) | Président | Oui |
| Société | Adresse | Poste | 2016 |
|---|---|---|---|
| Egide | Bollène (84) | Directeur général délégué et DAF | Oui |
| Egide USA LLC | Wilmington, DE (USA) | Secretary | Oui |
| Egide USA Inc. | Cambridge, MD (USA) | Secretary | Oui |
Il est précisé qu'aucun administrateur n'a fait l'objet d'une condamnation pour fraude au cours des cinq dernières années, ni fait l'objet d'une interdiction de gérer.
La rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou pris en charge durant l'exercice 2016 à chaque mandataire social d'Egide SA sont indiqués dans le tableau ci-dessous (montants en euros) :
| Mandataires | Salaire net | Avantages | Jetons de | Missions | Total 2016 | Total 2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| en nature | présence | |||||
| Philippe Brégi | 30 463 | 2 008 | - | - | 32 471 | 69 268 |
| James F. Collins | 83 458 | 18 886 | - | - | 102 344 | 88 615 |
| Colette Lucas | - | - | 7 620 | - | 7 620 | 5 715 |
| J-Louis Malinge | - | - | 7 620 | - | 7 620 | 5 715 |
| V. Laurent-Lasson | - | - | 3 810 | - | 3 810 | - |
| Michel Faure | - | - | 3 810 | - | 3 810 | - |
| Philippe Lussiez | 64 738 | - | - | - | 64 738 | 56 978 |
| Total | 178 659 | 20 894 | 22 860 | 0 | 222 413 | 226 291 |
C'est le conseil d'administration qui arrête et modifie la rémunération annuelle versée au président du conseil et au directeur général (mandataire social sans contrat de travail avec Egide SA). Jusqu'au 31 décembre 2013, la rémunération du directeur général était uniquement fixe. Depuis le 1er janvier 2014, elle est assortie d'une part variable pouvant aller jusqu'à 40 % du salaire fixe, conditionnée par l'atteinte d'indicateurs de performance (objectifs de chiffre d'affaires et d'Ebit fixés annuellement). Ces indicateurs n'ayant été atteints ni en 2015 ni en 2016 au niveau du groupe, aucune part variable n'a donc été versée à ce titre. Le conseil d'administration du 6 novembre 2015 a également décidé d'intégrer un critère qualitatif supplémentaire dans le calcul de la rémunération variable et ainsi d'attribuer au directeur général une prime égale à 15 % de son salaire annuel en cas de succès de la qualification des nouvelles installations céramique de la filiale américaine par son client de lancement. A la clôture de l'exercice 2016, la qualification définitive n'ayant pas été prononcée par le client, aucune somme n'a été versée. En 2015, et pour la dernière fois, le directeur général avait reçu le bonus qui lui était accordé avant sa nomination, au même titre que les principaux cadres d'Egide USA, et qui était basé sur un objectif d'Ebitda annuel de la filiale américaine. Ce bonus s'élevait à la somme de \$54k et a été payé dans le courant de l'exercice 2016, l'objectif ayant été atteint.
Les avantages en nature qui étaient accordés au président du conseil d'administration sont une assurance perte d'emploi, une voiture de fonction et le bénéfice d'une mutuelle santé. Du fait de sa nationalité américaine, le président directeur général actuel ne bénéficie pas des avantages en matière de couverture sociale mais de la prise en charge par Egide d'un logement de fonction en France (et des charges afférentes), de 4 billets d'avion aller/retour USA-France par an au profit de son épouse et d'un véhicule de fonction aux Etats-Unis (son pays de résidence).
Il est précisé que la rémunération globale de Monsieur James F. Collins est versée par Egide USA et que la moitié est refacturée à Egide SA (montant mentionné dans le tableau ci-dessus) au titre de sa fonction de directeur général du groupe. Pour information, la rémunération brute annuelle versée à Monsieur Collins par Egide USA a été de \$220 000 en 2016.
Le directeur général délégué, par ailleurs titulaire d'un contrat de travail attaché à ses fonctions de directeur administratif et financier antérieur à son mandat social, n'est pas rémunéré au titre de sa fonction de directeur général délégué. Sa rémunération au titre de son contrat de travail est fixée par le directeur général. Il ne dispose d'aucun avantage en nature et au même titre qu'un certain nombre de cadres de l'entreprise, il bénéficie d'un bonus qui peut varier de 15 % à 22,5 % de son salaire annuel sous condition d'atteinte d'un objectif d'Ebitda calculé au niveau du groupe.
Aucun régime complémentaire de retraite spécifique n'est mis en place, de même qu'aucune disposition relative à une éventuelle prime de départ ou indemnité quelconque n'a été prise au profit des dirigeants. Le président directeur général ne reçoit pas de jetons de présence, ni au titre de son mandat au sein de la société Egide SA, ni au titre de ses mandat détenus dans les autres sociétés du groupe. Ces dispositions s'appliquent également au directeur général délégué.
En matière d'options de souscription d'actions, compte tenu du fait que l'exercice et l'attribution définitive des stocks options aux dirigeants s'effectuent selon des conditions identiques à ceux des autres salariés, l'exercice et l'attribution définitive de ces stocks options ne sont pas soumis à des conditions de performance à venir. Cependant, en conformité des dispositions de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006, le conseil d'administration du 5 mars 2009 a décidé qu'en cas d'attribution de stocks options au président ou au directeur général, un minimum de 20 % des actions issues de l'exercice des options devra être conservé au nominatif et ce, jusqu'à la cessation des fonctions de président ou de directeur général. Par extension, ces dispositions s'appliqueront également au directeur général délégué. En date du présent document, le président directeur général est titulaire de 12 298 options de souscription (attribuées en novembre 2015), soit 0,16 % du capital et le directeur général délégué n'en a pas.
L'enveloppe de jetons de présence accordée par l'assemblée générale des actionnaires est répartie entre administrateurs indépendants, au prorata de leur présence aux conseils d'administration. Les jetons de présence versés en 2016 tiennent compte de la nomination d'administrateurs en cours d'année.
Aucune rémunération ou avantage de toute nature autres que ceux mentionnés ci-avant n'a été reçu par les mandataires sociaux d'Egide SA au titre de l'exercice 2016 de la part des sociétés contrôlées par celle-ci au sens de l'article L233-16 du code de Commerce.
Les mandataires sociaux bénéficient d'une assurance "Responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux" souscrite auprès de la société AIG Europe Limited. La garantie est de 4,5 millions d'euros maximum, la franchise aux USA est de \$ 25 000 par sinistre et la prime nette annuelle (inchangée par rapport à l'année précédente) est de 11 856 euros hors taxes.
En 2015, le conseil d'administration avait confié une mission exceptionnelle (coaching du comité de direction) à la société Asymptotes Conseil, que dirige Madame Colette Lucas, par ailleurs administratrice de la société Egide. Cette mission était donc entrée dans le cadre de la procédure des conventions réglementées conformément aux dispositions légales en la matière ; la rémunération a été de 13 000 € et cette convention s'est terminée en début d'année 2016.
| Situation au 31 décembre 2016 | Nombre | % du | Nombre de | % des droits |
|---|---|---|---|---|
| d'actions | capital | voix | de vote | |
| Philippe Brégi | 20 226 | 0,45 % | 36 606 | 0,81 % |
| James F. Collins | 39 614 | 0,89 % | 39 614 | 0,88 % |
| Total Président et Dir. général | 59 840 | 1,34 % | 76 220 | 1,69 % |
| Public (titres au porteur) | 4 382 236 | 97,99 % | 4 382 236 | 97,04 % |
| Public (titres au nominatif) | 29 830 | 0,67 % | 57 225 | 1,27 % |
| Total public | 4 412 066 | 98,66 % | 4 439 461 | 98,31 % |
| TOTAL | 4 471 906 | 100,00 % | 4 515 681 | 100,00 % |
Le capital social au 31 décembre 2016 est de 8 943 812 euros, divisé en 4 471 906 actions de 2 euros de nominal. La répartition des actions et des droits de vote est indiquée ci-après :
Ce tableau a été établi sur la base d'informations communiquées par la banque CM-CIC Market Solutions, chargée de la gestion des titres "Egide" inscrits au nominatif pur. Le nombre de droits de vote théoriques est égal au nombre de droits de vote réels, aucune action n'étant privée du droit de vote.
Conformément à l'article 27 des statuts, un droit de vote double est conféré à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire (assemblée générale du 29 janvier 1999). Ce droit est conféré à toute action gratuite attribuée à un actionnaire à raison d'actions anciennes. Il peut être supprimé par décision de l'assemblée générale extraordinaire et après ratification de l'assemblée spéciale des actionnaires bénéficiaires (article L225-99 du code de Commerce).
Au 31 décembre 2016, 84 670 actions étaient inscrites au nominatif dont 43 775 bénéficiaient d'un droit de vote double.
Conformément aux dispositions de l'article L233-13 du code de Commerce et compte tenu des informations et notifications reçues en application des articles L233-7 et L233-12 dudit code, le tableau ci-dessous présente l'identité des actionnaires possédant plus de 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 30 %, 33,33 %, 50 %, 66,66 %, 90 % et 95 % du capital social ou des droits de vote au 31 décembre 2016 :
| Plus de 5 % | Plus de 10 % | Plus de 15 % | Plus de 25 % | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Du | Des | Du | Des | Du | Des | Du | Des | ||
| capital | droits | capital | droits | capital | droits | capital | droits | ||
| de vote | de vote | de vote | de vote | ||||||
| SBD 1 | X | X | X | ||||||
| Cie Financière Sopalia2 | X | X | |||||||
| Sigma Gestion3 | X | X | X | X | X | X |
1 Avis AMF du 3 février 2012 (franchissement de seuil à la hausse)
2 Avis AMF du 21 février 2014 (franchissement de seuil à la hausse)
3 Avis AMF du 12 janvier 2016 (franchissement de seuil à la hausse)
A la connaissance de la société, il n'existe pas d'actionnaires du public détenant plus de 5 % du capital autres que ceux mentionnés dans le tableau ci-dessus.
Aucun actionnaire ne détient plus de 20 %, ni plus de 30 % du capital ou des droits de vote. Aucune mesure spéciale n'est prise par la société en dehors des dispositions légales en matière de détention d'actions. Par ailleurs, à la connaissance de la société, il n'existe aucun accord dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle.
Il est précisé que sur la base des informations obtenues lors de la dernière assemblée générale, et compte tenu du nombre d'actions et de droits de vote constituant le capital de la société au 31 décembre 2016, SBD (172 284 actions au 9 mai 2016) et la société Sopalia Compagnie financière Holding (102 430 actions au 9 mai 2016) ontfranchi passivement à la baisse le seuil de 5 % de détention du capital et des droits de vote. Néanmoins, aucune déclaration officielle n'a été reçue par la société.
Il est également indiqué qu'en date du 28 février 2017, la société Sigma Gestion a informé la société avoir franchi en baisse le seuil de 15 % du capital et des droits de vote, résultant de l'augmentation de capital réalisée par la société le 23 février 2017.
Aucune action n'est détenue collectivement par les salariés au sens de l'article L225-102 du code de Commerce.
Nous vous invitons à prendre connaissance du rapport spécial du conseil d'administration sur la situation des plans d'options de souscription d'actions au 31 décembre 2016.
INFORMATIONS SUR LA MANIERE DONT LA SOCIETE PREND EN COMPTE LES CONSEQUENCES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DE SON ACTIVITE AINSI QUE SUR SES ENGAGEMENTS SOCIETAUX EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE
En application des dispositions de l'article L225-102-1 alinéa 5 du code de Commerce et de l'article R225-105-1 modifié par le décret n° 2016-1138 du 19 août 2016, les informations sur la manière dont la société et ses filiales incluses dans le périmètre du groupe Egide au 31 décembre 2016 prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leur activité ainsi que sur leurs engagements sociétaux en faveur du développement durable sont exposées ci-après. Ce périmètre inclus Egide SA (maison mère) et sa filiale américaine Egide USA.
La société ne s'appuie sur aucun référentiel externe pour établir son rapport mais se réfère à une procédure interne dédiée.
Au 31 décembre 2015 et 2016, l'effectif rémunéré total du groupe incluant le président directeur général est le suivant (ventilation par sexe et par zone géographique) :
| Au 31 décembre 2015 | Au 31 décembre 2016 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Hommes | Femmes | Total | Hommes | Femmes | Total | |
| Egide SA (France – Trappes) | 15 | 4 | 19 | 12 | 3 | 15 |
| Egide SA (France – Bollène) | 31 | 98 | 129 | 35 | 98 | 133 |
| Egide USA (Etats-Unis) | 24 | 53 | 77 | 21 | 46 | 67 |
| Total | 70 | 155 225 |
147 | 215 |
La répartition des effectifs ci-dessus par tranche d'âge est la suivante :
| Au 31 décembre 2015 | Au 31 décembre 2016 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18-35 | 36-55 | 56-70 | 18-35 | 36-55 | 56-70 | |
| Egide SA (France – Trappes) | 2 | 12 | 5 | 2 | 9 | 4 |
| Egide SA (France – Bollène) | 21 | 81 | 27 | 25 | 84 | 24 |
| Egide USA (Etats-Unis) | 19 | 25 | 33 | 10 | 25 | 32 |
| Total | 42 | 118 65 |
37 | 118 | 60 |
La répartition des effectifs ci-dessus par type de contrat est la suivante :
| Au 31 décembre 2015 | Au 31 décembre 2016 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| CDI | CDD | Apprentis | CDI | CDD | Apprentis | |
| Egide SA (France – Trappes) | 19 | 0 | 0 | 15 | 0 | 0 |
| Egide SA (France – Bollène) | 124 | 3 | 2 | 125 | 6 | 2 |
| Egide USA (Etats-Unis) | 73 | 4 | 0 | 66 | 1 | 0 |
| Total | 216 | 7 | 2 | 206 | 7 | 2 |
Ces effectifs ne tiennent pas compte des absences longues durée pour maladie, toujours inscrits mais non rémunérés. Il est précisé que le temps partiel répond uniquement à une demande des salariés et concerne toutes les catégories de personnel (ingénieurs, techniciens, opérateurs, hommes et femmes).
En 2015, Egide avait employé 26 salariés à temps partiel (23 à Bollène et 3 à Cambridge-USA) dont 11 à mi-temps ou inférieur (8 à Bollène et 3 à Cambridge-USA) et 15 personnes principalement en 4/5ème soit 80 % du temps de travail hebdomadaire (toutes à Bollène). Le reste du personnel travaillait à temps plein.
En 2016, Egide a employé 23 salariés à temps partiel (22 à Bollène et 1 à Cambridge, MD).
L'ancienneté moyenne est de 14,1 ans chez Egide SA et de 15,1 ans chez Egide USA.
Au cours des années 2015 et 2016, le groupe a procédé aux embauches ou constaté les retours suivants :
| Embauches ou retours | Exercice 2015 | Exercice 2016 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| CDI | CDD | Apprentis | CDI | CDD | Apprentis | |
| Egide SA (France – Trappes) | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Egide SA (France – Bollène) | 8 | 16 | 2 | 7 | 18 | 0 |
| Egide USA (Etats-Unis) | 19 | 6 | 0 | 4 | 1 | 0 |
| Total | 29 | 22 | 2 | 11 | 19 | 0 |
Les 11 CDI en plus se décomposent en 5 embauches, 3 CDD transformés en CDI, 2 retours de longue maladie et 1 transfert du site de Trappes vers le site de Bollène. Le groupe Egide n'éprouve pas de difficultés particulières lors des recrutements.
Les contrats à durée déterminée sont principalement liés à des surcroîts d'activité ponctuels. A titre illustratif, les CDD ayant travaillé en 2016 chez Egide SA représentent 7,04 personnes en équivalent temps plein (4,37 en 2015).
Au cours des années 2015 et 2016, le groupe a constaté les départs suivants :
| Départs (hors licenciements) | Exercice 2015 | Exercice 2016 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| CDI | CDD | Apprentis | CDI | CDD | Apprentis | |
| Egide SA (France – Trappes) | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 |
| Egide SA (France – Bollène) | 12 | 15 | 5 | 5 | 15 | 0 |
| Egide USA (Etats-Unis) | 12 | 6 | 0 | 11 | 4 | 0 |
| Total | 24 | 21 | 5 | 20 | 19 | 0 |
En 2015, les départs chez Egide SA ont fait suite à 2 démissions, 2 départs en congé parental, 6 départs en retraite, 2 départs en longue maladie, 15 fins de CDD et la fin de 5 contrats d'apprentissage. Chez Egide USA, il y avait eu 2 départs en retraite et 12 démissions.
En 2016, les départs en CDI chez Egide SA font suite à 3 ruptures conventionnelles, 2 démissions, 1 départ en retraite, 1 révocation (président du conseil), 1 transfert de site (Trappes vers Bollène), 1 longue maladie et 15 fins de CDD. Chez Egide USA, il y a eu 1 départ en retraite, 10 démissions et 4 fin de CDD.
Au cours des années 2015 et 2016, le groupe a procédé aux licenciements suivants :
| Licenciements | Exercice 2015 | Exercice 2016 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| CDI | CDD | Autres | CDI | CDD | Autres | |
| Egide SA (France – Trappes) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Egide SA (France – Bollène) | 2 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Egide USA (Etats-Unis) | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 4 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 |
En 2015, chez Egide SA, les 2 licenciements étaient liés à une inaptitude au poste. Chez Egide USA, les procédures engagées l'avaient été pour raisons d'adaptation de la capacité de production au niveau d'activité.
En 2016, le licenciement chez Egide SA est lié à une inaptitude au poste. Il n'y a eu aucun licenciement chez Egide USA.
L'ensemble du personnel d'Egide SA est payé mensuellement, sur une base de 12 ou de 13 mois. Le personnel d'Egide USA est payé toutes les deux semaines. Aucun salarié du groupe n'est payé au rendement.
Les masses salariales brutes et les charges sociales patronales versées en 2015 et en 2016 par les sociétés du groupe sont les suivantes :
| Exercice 2015 | Exercice 2016 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Bruts Charges |
Bruts | Charges | |||
| Egide SA (France) | € 4 277 887 | € 1 545 324 | € 4 531 769 | € 1 666 231 | |
| Egide USA (Etats-Unis) | \$ 2 812 866 | \$ 502 107 | \$ 2 692 839 | \$ 518 530 |
En 2015, l'augmentation moyenne des salaires avait été de 2,9 % en France, dont 1 % au titre de l'augmentation générale conformément au protocole d'accord sur la politique salariale qui avait été signé entre la société et ses délégués syndicaux et dont 1,9 % au titre des autres revalorisations (changements d'échelons, changements de fonctions et promotions consécutifs à la réorganisation de l'équipe de management). Aux Etats-Unis, la mesure de réduction des salaires de 5 % appliquée à l'ensemble du personnel depuis 2013 avait été annulée au cours de l'exercice, ce qui avait entrainé une augmentation de 5 % des frais de personnel par rapport à l'année précédente. Le montant du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) avait été de 182 204 €, enregistré en moins des charges sociales.
En 2016 l'augmentation moyenne des salaires a été de 2,1 % en France, dont 1 % au titre de l'augmentation générale conformément au protocole d'accord sur la politique salariale qui a été signé entre la société et ses délégués syndicaux et dont 1,1 % au titre des autres revalorisations (changements d'échelons ou de fonctions, mérite, promotion). Aux Etats-Unis, aucune augmentation n'a été accordée au cours de l'exercice. Le montant du CICE a été de 185 753 €.
Un accord d'intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise a été signé le 17 juin 2016 entre la société Egide SA et les délégués syndicaux de l'entreprise. Il a été conclu pour une période de 3 ans, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018, en remplacement du précédent accord qui était arrivé à échéance. Cet intéressement est calculé annuellement à partir du résultat courant avant impôts de la société. Il est réparti uniformément entre tous les salariés de l'entreprise comptant au moins trois mois d'ancienneté, au prorata du nombre d'heures de présence au cours de l'exercice concerné. Compte tenu du résultat courant déficitaire, il n'a pas été versé d'intéressement au titre de l'exercice 2016 ; il en était de même pour l'exercice 2015.
Par ailleurs, l'ensemble du personnel d'Egide SA bénéficie de la participation légale selon les calculs de base prévus par la loi ; compte tenu des résultats réalisés, il n'a pas été versé de participation légale au titre des exercices 2015 et 2016. Il n'existe pas au sein de l'entreprise de plan d'épargne en faveur des salariés.
Chez Egide USA, un système de bonus est en vigueur entre l'entreprise et ses principaux cadres. C'est un pourcentage variable du salaire annuel qui est versé si l'Ebitda réalisé sur l'exercice excède au moins 85 % de celui budgété. En 2015, un total de 140 k\$ a été provisionné et versé en 2016 à 10 personnes au total. Au titre de l'exercice 2016, il n'a été versé aucun bonus, les objectifs n'ayant pas été atteints.
En France, l'horaire hebdomadaire de présence dans l'entreprise est de 38h30 sur 5 jours. Le personnel non-cadre en horaire de journée travaille sur une base hebdomadaire de 35 heures, auxquelles s'ajoutent 2 heures bonifiées (payées à 125 %) et 1h30 de pause. Le personnel non-cadre en horaire d'équipe travaille 35 heures par semaine, auxquelles s'ajoutent 3h30 de pause. Les horaires du personnel cadre sont annualisés.
Aux Etats Unis, l'horaire hebdomadaire est de 40 heures sur 4 jours (du lundi au jeudi). Le personnel non-cadre bénéficie d'une pause journalière d'une heure (30 mn pour déjeuner et deux pauses de 15 mn). Les horaires du personnel cadre sont annualisés.
Au cours des exercices 2015 et 2016, les heures supplémentaires suivantes ont été payées :
| Exercice 2015 | Exercice 2016 | |
|---|---|---|
| Egide SA (France – Trappes) | 1 680 | 2 300 |
| Egide SA (France – Bollène) | 8 935 | 11 212 |
| Egide USA (Etats-Unis) | 6 592 | 2 452 |
| Total (heures) | 17 207 | 15 964 |
Pour rappel, toute heure supplémentaire est celle qui dépasse la durée légale hebdomadaire de 35 heures en France et de 40 heures aux Etats Unis. La majeure partie des heures supplémentaires chez Egide SA est liée aux 2 heures bonifiées comprises entre 35 et 37 heures.
Au cours des exercices 2015 et 2016, les heures d'absence ont été les suivantes :
| Exercice 2015 | Exercice 2016 | |
|---|---|---|
| Egide SA (France – Trappes) | 826 | 497 |
| Egide SA (France – Bollène) | 28 029 | 21 716 |
| Egide USA (Etats-Unis) | 890 | 679 |
| Total (heures) | 29 745 | 22 892 |
Ces absences sont principalement imputables à des congés maladie (courte et longue durée) ou à des congés maternité. 6 personnes étaient en longue maladie en 2015 et 5 le sont en 2016 (représentant au total respectivement 9 803 heures et 9 194 heures par an). Ces heures n'incluent pas l'activité partielle le cas échéant.
Au titre de l'exercice 2015, Egide SA avait enregistré dans ses charges 5 510 euros payés à une société d'intérim pour faire face à un surcroît de travail très ponctuel et 6 779 euros à la société de services qui avait mis du personnel à disposition de l'entreprise (frais de gardiennage des sites), ce qui représentait l'équivalent de 0,29 % de la masse salariale annuelle.
Au titre de l'exercice 2016, Egide SA a enregistré dans ses charges 381 euros payés à une société d'intérim dans le cadre du déménagement du site de Trappes et 6 381 euros aux deux sociétés de services ayant mis du personnel à disposition de l'entreprise (frais de gardiennage des sites), ce qui représentait l'équivalent de 0,15 % de la masse salariale annuelle.
Egide USA n'a pas eu recours à l'intérim durant les exercices 2015 et 2016.
En France, les élections du comité d'entreprise ont été organisées en 2014. Un seul comité d'entreprise regroupant les deux sites (Bollène et Trappes) a été élu pour une durée de 4 ans. A l'étranger, il n'existe pas de comité d'entreprise.
En dehors des relations formelles avec le comité d'entreprise et les organisations syndicales quand ces organes existent, le groupe Egide favorise le dialogue direct entre les responsables hiérarchiques et leurs personnels. Ainsi, en fonction des besoins ou des sujets d'actualité, des réunions sont organisées avec tout ou partie du personnel, sans qu'il soit besoin de structure particulière pour cela.
Il n'existe qu'un seul accord collectif signé entre Egide SA et ses salariés qui est l'accord d'intéressement aux résultats. Pour ce qui concerne le contrat de génération, la société se réfère à l'accord de branche de la métallurgie. Dans une démarche volontaire, elle a maintenu les entretiens avec ses salariés de plus de 55 ans.
Chez Egide SA, le syndicat SPEA du Tricastin (CFDT) et Force Ouvrière ont désigné chacun un délégué syndical au sein de l'établissement de Bollène. Il n'y a pas de syndicat chez Egide USA.
Egide SA entre en contact avec les antennes locales de Pôle Emploi dès que des besoins en recrutement se présentent. Le service des ressources humaines participe également aux forums emplois organisés par les autorités locales. La filiale américaine utilise les organismes similaires lorsqu'ils existent et privilégie les embauches locales. Le service des ressources humaines contacte également les écoles d'ingénieur afin de présenter les potentiels débouchés offerts par Egide USA.
Egide SA entretient des contacts avec les associations d'insertion comme l'AGEFIPH (Association pour la GEstion du Fonds d'Insertion Professionnel des Handicapés) ou les ESAT (Etablissements et Services d'Aide par le Travail). Par ailleurs, dans le cadre de la taxe d'apprentissage, la société verse une quotepart à des établissements d'enseignement.
Il n'existe pas de liens similaires dans la filiale américaine.
Egide détient une filiale basée aux Etats Unis, dont les salariés sont issus du bassin d'emploi local.
En matière d'œuvres sociales, Egide SA propose directement à ses salariés une participation aux tickets restaurant ainsi qu'une participation à une mutuelle santé et à une caisse de prévoyance. En 2016, la société a ainsi engagé 129 019 euros au titre des tickets restaurant (122 196 euros en 2015), 61 305 euros pour la prise en charge partielle de la mutuelle (58 021 euros en 2015) et 51 522 euros pour la prise en charge partielle de la prévoyance (44 960 euros en 2015). Par ailleurs, la société alloue un budget au comité d'entreprise qui s'est élevé à 53 705 euros pour l'exercice 2015 (51 217 euros en 2015), soit 1,2 % de la masse salariale (dont 0,2 % affecté au budget de fonctionnement). Ce budget est redistribué aux salariés sous forme de bons cadeaux, sorties, repas, etc…
Chez Egide USA, la prise en charge partielle d'une mutuelle et d'une prévoyance a coûté \$245 762 à la société en 2016 (\$226 294 en 2015).
Egide USA a mis en place un plan de retraite au profit de ses salariés (401K – Retirement plan) dans lequel la société prend en charge la totalité des premiers 3 % de cotisations salariales et ajoute la moitié de la cotisation supplémentaire qui peut aller jusqu'à 2 % (soit un maximum pris en charge par Egide USA de 4 %). Le coût annuel pour la société a été de \$61 660 en 2015 (\$44 328 en 2015).
Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail d'Egide SA s'est réuni 4 fois à Bollène au cours de l'exercice 2016 (4 fois en 2015). Il n'existe pas d'organismes similaires chez Egide USA.
En 2016, la société française a été amenée à déclarer 5 accidents de travail ayant touché ses salariés, tous avec arrêt de travail (2 en 2015, dont 1 avec arrêt de travail), soit un taux de fréquence1 de 18,2 (7,4 en 2015). La filiale américaine n'a pas constaté d'accidents de travail ni en 2016, ni en 2015. Pour information, Egide SA n'a pas déclaré d'accidents de trajet en 2015 (comme en 2014).
En 2016, Egide SA n'a plus constaté de maladie professionnelle. Il y en avait 1 en 2015 (troubles musculo-squelettiques), avec un taux de gravité2 de 2,05.
1 Taux de fréquence : nombre d'accident x 1000 / heures travaillées
2 Taux de gravité : nombre de jours perdus x 1000 / heures travaillées
Les taux et cotisations d'accident du travail ont été les suivants :
| Site | Taux 2015 | Cotisation 2015 | Taux 2016 | Cotisation 2016 |
|---|---|---|---|---|
| Trappes (FR) | 1,00 % | 9 070 € | 0,95 % | 9 242 € |
| Bollène (FR) | 1,21 % | 40 620 € | 1,65 % | 57 830 € |
| Cambridge (USA) | N/A | - | N/A | - |
Egide utilise des produits CMR (Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques) dans le cadre de son activité industrielle. En France, un comité de travail se réunit chaque trimestre afin de sécuriser l'usage desdits produits et de les substituer par des produits non CMR. La liste des produits utilisés et les actions mises en place par ce comité sont revus par le comité de direction dans le cadre ses réunions et lors de la revue annuelle des risques.
Chez Egide SA, des réunions se sont tenues en 2014 dans le cadre de la loi sur la pénibilité, afin d'expliciter les 10 critères de pénibilité, de détailler les tâches exécutées au sein de la société, de fixer un planning d'examen de 4 premiers critères en 2015 puis des 6 autres en 2016 et de conclure que parmi les 4 premiers, seuls le travail répétitif était à évaluer dans le cadre de l'activité d'Egide. Ces réunions ont été organisées sous forme de groupes de travail auxquels ont participé le CHSCT, le responsable des ressources humaines et le responsable sécurité usine. Dans le cadre de la loi Rebsamen du 17 août 2015, qui révisait la loi sur la pénibilité, Egide a examiné les 10 critères et a conclu qu'aucun d'entre eux ne s'appliquaient à la société. Ces critères ont néanmoins été introduits dans le document unique du groupe à des fin de suivi.
Aucun accord spécifique n'a été signé en matière de santé et de sécurité du travail dans les sociétés du groupe. Chaque entité applique la législation locale en la matière quand elle existe (CHSCT chez Egide SA par exemple).
Dans chaque entité, il existe une couverture « auto-mission » pour les salariés utilisant leur véhicule personnel à des fins professionnelles.
Chez Egide SA, le recueil des besoins de formation auprès des différents services a généralement lieu courant janvier, avec une date de retour de chaque service qui est demandée pour le 31 janvier. Le responsable des ressources humaines transmet alors la liste des demandes à la direction générale qui en présente une synthèse lors du comité de direction mensuel du mois de février. En accord avec les Instances Représentatives du Personnel, les discussions sur le plan de formation sont intégrées aux réunions NAO (Négociations Annuelles Obligatoires).
Pour tenir compte des incertitudes économiques, la tendance est de limiter, chaque fois que cela est possible, les dépenses externes entrant dans le cadre du plan de formation, de développer autant que faire se peut les formations internes, de privilégier les formations collectives aux formations individuelles et en conséquence d'encourager fortement les employés qui le souhaitent, CDD et CDI, à utiliser leur Compte Personnel de Formation.
Il n'existe pas d'obligations au titre de la formation dans la filiale étrangère du groupe. Néanmoins, les éventuelles demandes individuelles sont examinées et traitées par le management local selon les mêmes principes que chez Egide SA.
Les heures totales de formation (internes et externes) ont été de 1 700 heures chez Egide SA (640 en 2015) et de 96 heures chez Egide USA (60 en 2015). En 2016, Egide SA a engagé un total de 26 653 euros (31 485 euros en 2015) et Egide USA \$5 677 (\$1 243 en 2015) au titre de la formation externe.
Depuis le 1er janvier 2015, le Droit Individuel à la Formation (DIF) a été remplacé par le Compte Personnel de Formation (CPF). A cette occasion, la gestion du système a été transférée de l'employeur à la Caisse des Dépôts et Consignation et les informations nominatives sont devenues totalement privées. Il n'est donc plus possible d'indiquer le cumul des heures acquises par les salariés comme cela était fait avec le DIF. Ces dispositions ne concernent qu'Egide SA.
Bien que le personnel opérateur soit majoritairement féminin sur chacun des sites de production, il n'y a aucun poste au sein du groupe qui pourrait engendrer une inégalité de traitement entre les hommes et les femmes.
En 2016, Egide SA a employé 14 salariés reconnus handicapés non moteur sur le site de Bollène (soit l'équivalent de 12,77 unités) et aucun sur le site de Trappes (respectivement 16 et 0 en 2015, soit l'équivalent de 12,29 et 0 en unités). Aucun handicap ne fait suite à un accident survenu dans le cadre de l'activité de la société. Il est précisé que l'obligation d'emploi (loi du 11 février 2005) au titre de l'exercice 2016 étant de 9 unités et au titre de l'exercice 2015 de 7 unités, l'entité française a dépassé ses obligations.
Il n'existe aucune réglementation similaire pour la filiale américaine du groupe, qui n'emploie par ailleurs aucun travailleur handicapé.
En application des dispositions de l'article L225-102-1 alinéa 5 du code de Commerce modifié par l'article 9 de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011, Egide SA présente chaque année au comité d'entreprise et aux délégués du personnel un rapport unique dans lequel sont mentionnés plusieurs éléments ayant trait aux engagements de la société en faveur de la lutte contre les discriminations et la promotion des diversités (voir indicateurs ci-dessus). Il est par ailleurs précisé qu'en matière de formation, de promotion professionnelle de condition de travail et de rémunération effective, il n'est fait aucune discrimination.
Egide, société française, et sa filiale américaine respectent par principe les conventions internationales en matière de droit du travail.
En application des dispositions de l'article L225-102-1 alinéa 5 du code de Commerce et de l'article R225-105-1 modifié par le décret n° 2016-1138 du 19 août 2016, un certain nombre d'informations relatives aux conséquences environnementales de l'activité d'Egide SA et de ses filiales détenues au 31 décembre 2016 sont indiquées ci-après. Les informations présentées ont été collectées auprès du responsable Maintenance & Sécurité usine ainsi que du responsable Qualité & Environnement pour ce qui concerne l'entité française et auprès des managers locaux pour ce qui concerne la filiale américaine.
L'activité d'Egide SA est soumise à autorisation d'exploitation délivrée par la Préfecture de Vaucluse. La société fait donc l'objet de nombreux contrôles de la part d'organismes tels que la DREAL, l'Agence de l'Eau, la CARSAT ou l'APAVE (analyse des rejets). L'activité d'Egide USA est soumise à autorisation d'exploitation délivrée par le département de l'environnement du Maryland (MDE - Maryland Department of the Environment) et la ville de Cambridge, MD. Elle est sujette à inspections du MDE et de l'agence de protection environnementale (Environmental Protection Agency). Des relevés trimestriels d'analyse des rejets sont communiqués aux services de la ville de Cambridge (Department of Works).
La direction générale, les directions d'usines (Bollène et Cambridge) et la direction Qualité et Environnement, en concertation avec le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) pour la France, sont directement en charge du suivi des conséquences de l'activité de chacune des entités sur son environnement. Le groupe s'appuie le cas échéant sur les organismes extérieurs compétents en la matière.
Certifiée ISO 14001, Egide SA a obtenu le renouvellement de sa certification en décembre 2015. Bien que non certifiée en matière environnementale, la filiale américaine du groupe respecte les normes en vigueur dans son pays et s'appuie sur les dispositions de sa certification ISO 9001.
Chez Egide SA, des actions de formations sont dédiées aux aspects environnementaux et sont partie intégrante du plan de formation annuel négocié avec les instances représentatives du personnel. Ces formations sont dispensées par le responsable maintenance et sécurité de l'usine, assisté du responsable qualité et environnement.
Chez Egide USA, il n'existe pas de formation spécifique mais des informations sont données par les responsables de production quand cela est opportun.
Le suivi des aspects environnementaux étant directement pris en charge par les services Qualité et Environnement de chacune des sociétés du groupe, aucune dépense spécifique n'a été engagée au cours des exercices 2015 et 2016 autres que celles desdits services.
Il n'est provisionné aucun frais spécifique à engager en matière d'environnement au niveau du groupe.
Aucune indemnité n'a été versée à ce titre par le groupe au cours des exercices 2015 et 2016.
Préalablement à l'acquisition d'Egide USA, Egide avait fait réaliser un audit environnemental, qui avait confirmé que la filiale américaine n'était pas en infraction vis-à-vis de la législation en vigueur dans son pays. Depuis, Egide s'attache à faire respecter par sa filiale les normes en cours et les éventuelles évolutions associées.
D'une manière générale, Egide applique pour chacune des sociétés du groupe les normes environnementales propres à leur pays respectif.
Egide SA et Egide USA possèdent des équipements de traitement de surface, principalement composés d'une chaîne semi-automatique et manuelle de galvanoplastie ainsi que de bains chimiques de différentes natures. Tous ces équipements sont construits sur des bacs de rétention, eux-mêmes reliés à des cuves de stockage, pour prévenir tout risque de pollution des sols en cas de débordement accidentel.
Les déchets et coproduits générés par les unités de production du groupe Egide sont liés principalement aux activités de traitement de surface. Quand cela est possible, un recyclage des déchets liquides est mis en place mais généralement, ces déchets sont enlevés puis éliminés par des sociétés spécialisées.
Par ailleurs, des mesures de collecte sont mises en place pour certains déchets banals ou dangereux. Ainsi, chez Egide SA, des bacs spéciaux sont mis à disposition du personnel pour trier les papiers, les cartons, les palettes en bois, les piles, les cartouches d'encres d'imprimantes ainsi que les néons usagés dans le but de les réutiliser, les recycler ou les détruire. De même, et bien que non soumise à la directive surles déchets des équipements électriques et électroniques, les équipements informatiques usagés (PC, écrans, imprimantes) sont regroupés et envoyés en destruction par le biais d'une filière dédiée. Chez Egide USA, des containers destinés au recyclage des cannettes en aluminium, des bouteilles en plastique et des papiers sont installés dans les locaux de l'entreprise.
Etant qualifiée ISO 14001, Egide SA dispose d'indicateurs de suivi en termes de rejets. Les données ne sont pas toutes disponibles pour la filiale américaine Egide USA.
| Rejets | Unité | Egide SA | Egide USA | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2015 | 2016 | 2015 | 2016 | ||
| Déchets non dangereux | Tonnes | 16,3 | 21,2 | Non dispo. | Non dispo. |
| Déchets dangereux | Tonnes | 601,6 | 647,9 | 14,9 | 11,9 |
Chez Egide SA, les données sont ramenées au nombre d'unités de production lancées par année, afin de piloter ces indicateurs en tenant compte de l'activité réelle de la société.
La différence de niveau des déchets dangereux entre Egide SA et Egide USA tient au fait que la première évacue des rejets liquides tandis que la seconde évacue des rejets concentrés sous forme solide (processus interne de traitement des effluents chimiques différent).
Ni Egide SA ni Egide USA ne disposent de cantine dans leurs locaux ; les sociétés du groupe n'ont donc aucun levier pour agir dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire.
L'activité traitement de surface peut être la source d'odeurs liées à l'activité, odeurs qui sont cependant neutralisées par les installations d'aspirations en salle de galvanoplastie. En cas d'arrêt accidentel de ces extractions, une procédure permet l'arrêt de la chaîne et la mise en sécurité du personnel. L'air extrait est filtré par des équipements qui piègent toutes les émissions polluantes avant rejet à l'extérieur.
Les compresseurs d'air (fourniture d'air comprimé) et les tours aéro-réfrigérantes (refroidissement des fours) sont les seules sources de nuisances sonores externes. Le bruit reste cependant dans les normes en vigueur et ne procure aucune gêne significative compte tenu de l'environnement dans lequel se situent les sociétés du groupe (zone rurale avec champs agricoles et bâtiments industriels pour Egide SA, zone urbaine commerciale et de circulation pour Egide USA).
Concernant les nuisances sonores internes, donc susceptibles d'affecter les salariés, il n'en existe pas à l'exception de celles liées au fonctionnement des centres d'usinage dans les unités qui en sont équipées. Les machines-outils sont en effet bruyantes, mais conformes aux normes en vigueur et contrôlées par la médecine du travail en France et l'OHSA (Occupational Health and Safety Authority) aux Etats Unis. Egide tient cependant à disposition de son personnel des casques antibruit et des bouchons d'oreille.
Dans le cadre de son activité, le groupe consomme de l'eau principalement pour le refroidissement des fours et l'alimentation des chaînes de galvanoplastie. Dans un souci d'économie, Egide SA et Egide USA ont mis en place un système de refroidissement des fours en circuit fermé, avec installation de tours de refroidissement. Egide USA a en plus certains équipements qui fonctionnent en circuit ouvert, d'où une consommation beaucoup plus importante d'eau. Dans le même ordre d'idées, le traitement de surface est passé du système de rinçage courant à un système dit "à bain mort", c'est à dire que les bains de rinçage sont changés périodiquement au lieu d'être en circuit ouvert continu. Certaines opérations sont malgré tout en circuit ouvert chez Egide USA.
En matière d'énergie, le groupe utilise des fours de brasage et de frittage à haute température, forts consommateurs d'électricité. Ces fours consomment également des gaz (azote et hydrogène) approvisionnés régulièrement auprès de fournisseurs spécialisés.
Enfin, dans le cadre de la réalisation des tests d'herméticité de ses produits, le groupe utilise de l'hélium, également approvisionné en bouteilles par des fournisseurs spécialisés.
| Ressources | Unité | Egide SA | Egide USA | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2015 | 2016 | 2015 | 2016 | ||
| Eau | m3 | 7 953 | 9 514 | 84 407 | 68 410 |
| Electricité | kWh | 3 344 029 | 3 313 562 | 4 323 600 | 4 231 200 |
| Gaz de ville | kWh | 1 115 450 | 1 176 808 | 4 976 054 | 3 605 946 |
| Hydrogène | m3 | 17 238 | 15 450 | 33 302 | 20 769 |
| Azote | Kg | 772 631 | 837 810 | 1 163 547 | 1 020 091 |
Les consommations de produits cités ci-dessus sont résumées dans le tableau suivant :
Certifié ISO 14001 (Egide SA) ou non, le groupe veille à limiter la consommation de toutes ces ressources dans le cadre de son activité.
Dans le cadre de son activité, Egide utilise principalement de l'ASTM F15 (ou Kovar™), de l'alumine, du tungstène ou de l'ammonium comme matière première. L'ASTM F15 est un alliage de fer, de nickel et de cobalt et entre dans la composition des produits métalliques achetés par le groupe auprès d'usineurs, d'emboutisseurs ou de fournisseurs de poudre. Le kovar est parfois approvisionné par Egide auprès de sociétés spécialisées françaises ou américaines, mais il l'est plus généralement directement par ses fournisseurs de composants. Egide SA a ainsi acheté directement 1 806 kg de kovar brut au cours de l'exercice 2016 (1 757 kg en 2015). Egide USA n'achète pas de matière première. L'alumine, le tungstène et l'ammonium sont utilisés pour la fabrication des composants céramique ; 300 kilos de tungstène ont été achetés au cours de l'exercice 2016 (635 kilos en 2015). 12 tonnes d'alumine et 1 tonne d'ammonium avaient été approvisionnés en 2015 (rien en 2016).
Egide consomme également de l'aurocyanure pour ses activités de traitement de surface. Au cours de l'exercice 2016, un total de 104 kg d'aurocyanure a été acheté (47 kg par Egide SA et 57 kg par Egide USA), représentant l'équivalent de 66,7 kg d'or métal pour lequel aucune difficulté d'approvisionnement n'est rencontrée. Les chiffres pour 2015 étaient de 97 kg d'aurocyanure (40 kg par Egide SA et 57 kg par Egide USA), représentant l'équivalent de 66 kg d'or métal.
Ces données sont ramenées au nombre d'unités de production lancées par année, afin de piloter ces indicateurs en tenant compte de l'activité réelle de la société.
Aucune des sociétés du groupe n'utilise de ressources provenant directement des sols. Les surfaces utilisées par les bâtiments industriels sont de 5 700 m² à Bollène, 1 300 m² à Trappes et 5 000 m² à Cambridge MD. Aucune extension n'a été réalisée en 2015 et 2016 sur ces sites.
Aucune mesure n'a été mise en place pour estimer l'impact des éventuels rejets liés à l'activité des sites de production du groupe en matière de gaz à effet de serre.
Aucune mesure spécifique n'a été identifiée afin d'adapter les sites du groupe au changement climatique.
Les entités du groupe consomment une grande quantité d'électricité pour faire fonctionner leurs équipements ; il est rappelé qu'en France, la fourniture d'électricité provient à 75 % de l'énergie nucléaire (pas de gaz à effet de serre).
Egide SA exerce son activité dans une zone industrielle, entourée par une déchèterie, des champs agricoles, un contre canal parallèle au Rhône et la centrale nucléaire de Tricastin. Egide USA est situé dans une zone commerciale urbaine, au bord d'une route à forte circulation. Pour chacune des sociétés du groupe, leur environnement limite de fait les atteintes à l'équilibre biologique, aux milieux naturels, aux espèces animales ou végétales protégées. Concernant les rejets d'effluents, Egide SA a décidé de les stocker dans une station construite à cet effet puis de les faire évacuer et traiter régulièrement par des sociétés spécialisées. Egide USA récupère les éléments polluants pour traitement avant de rejeter les effluents dans le réseau de ville (après contrôle préalable du pH). A chaque fois qu'il le peut, le groupe privilégie la régénération de certains produits chimiques usagés.
Par ailleurs, dans le cadre de la certification ISO 14001 obtenue par Egide SA, un certain nombre de mesures ont été identifiées et mises en place (recyclage des papiers et cartons, suppression de l'utilisation des flo-pak, …)
En application des dispositions de l'article L225-102-1 alinéa 5 du code de Commerce et de l'article R225-105-1 modifié par le décret n° 2016-1138 du 19 août 2016, un certain nombre d'informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable d'Egide SA et de ses filiales incluses dans le périmètre de consolidation au 31 décembre 2016 sont indiquées ci-après.
Chacune des sociétés du groupe utilise son bassin d'emploi local quand il s'agit d'embaucher de nouveaux collaborateurs. Si des infrastructures régionales existent, elles sont mises à contribution.
Le site français est installé dans une zone industrielle entourée de champs agricoles et le site américain est situé en ville, dans une zone commerciale le long de la route principale. De par leur localisation, les entités du groupe n'ont que peu d'impact sur les populations riveraines ou locales par rapport à leurs voisins.
Toute personne intéressée par l'activité de la société peut librement contacter les différentes unités du groupe, leurs coordonnées respectives étant disponible sur le site internet d'Egide.
Aucune action de partenariat ou de mécénat n'a été mise en place par les sociétés du groupe.
Une clause éthique est incluse dans la charte qu'Egide SA envoie à tous ses fournisseurs (également en ligne sur le site web, l'acceptation d'une commande par ces derniers valant acceptation des stipulations dudit accord. La grande majorité des fournisseurs qui travaillent avec Egide sont européens ou américains ; la société est donc globalement à l'abri du non-respect par ces derniers des conventions de l'OIT. Pour ce qui concerne les autres fournisseurs, notamment asiatiques pour lesquels l'application des conventions pourrait parfois être mise en doute, l'existence de la charte d'achat Egide permet de s'assurer au mieux de l'application des conventions de l'OIT. Par ailleurs, les fournisseurs d'Egide sont régulièrement audités par le service qualité du groupe, afin notamment de s'assurer du respect de la charte achat.
Egide s'interdit par ailleurs de recourir à des fournisseurs qui utiliseraient le travail des enfants ou le travail forcé. En acceptant une commande d'Egide, le fournisseur s'engage sans conditions à respecter et faire respecter cette clause par ses propres fournisseurs.
Egide SA a parfois recours à de la sous-traitance technique dans le cadre de la fabrication de certains de ses boitiers car elle ne dispose pas des équipements et/ou des compétences nécessaires en interne. La société a ainsi engagé en 2016 un total de 447 074 € (contre 367 727 € en 2015).
La société s'appuie sur les procédures en place au sein de chaque unité pour prévenir tout risque de corruption. Aucune action spécifiquement dédiée au sujet n'est cependant en place.
Les clients de la société sont uniquement des professionnels ; aucun des produits vendus par le groupe ne sont à destination des consommateurs. Néanmoins, la finalité des composants fabriqués par Egide est d'assurer la protection de l'électronique en toute circonstance et par conséquent, la société participe à la sécurité des clients finaux (aéronautique, vision infrarouge, …).
En matière de santé, Egide applique les dispositions légales en vigueur dans chaque pays (réglementation REACH par exemple).
Aucune action spécifique en la matière n'est mise en place au sein des sociétés du groupe.
A la clôture de l'exercice 2016, la société détient directement une société à 100 % :
La société Egide USA LLC n'a pas d'activité industrielle et détient 100 % des titres de la société Egide USA Inc., société de droit américain (Etat du Maryland). Cette dernière a été acquise par Egide, via sa filiale Egide USA LLC, le 29 décembre 2000 et exerce une activité industrielle. Aucune de ces filiales n'est cotée en bourse.
Nous vous rappelons que les titres de la société Egide sont cotés sur le marché réglementé de Euronext Paris – Compartiment C, sous la référence FR0000072373 depuis le 11 juin 1999.
Compte tenu de la liquidité quotidienne du titre Egide en 2016 qui a été inférieure à 100 000 euros sur Euronext Paris, la société a été informée par Euronext que ses titres ne sont plus éligibles au SRD « Long seulement » depuis le 29 décembre 2016 (l'éligibilité avait été obtenue le 29 décembre 2015).
L'assemblée générale du 16 juin 2016 n'ayant pas statué sur une résolution autorisant la société à détenir ses propres actions, aucun contrat d'animation du titre n'a pu être mis en place.
Compte tenu d'un nombre d'actions composant le capital au 31 décembre 2016 de 4 471 906 et d'un cours de clôture au 30 décembre 2016 de 2,59 €, la capitalisation boursière était de 11,6 millions d'euros.
La moyenne des transactions journalières effectuées en 2016 a été de 12 173 titres échangés ; le détail mensuel est indiqué dans le tableau ci-dessous (source Euronext Paris) :
| Mois | Volume | Mois | Volume |
|---|---|---|---|
| Janvier | 14 605 | Juillet | 7 310 |
| Février | 7 161 | Août | 17 326 |
| Mars | 6 702 | Septembre | 44 248 |
| Avril | 6 784 | Octobre | 10 470 |
| Mai | 4 646 | Novembre | 9 118 |
| Juin | 5 558 | Décembre | 10 706 |
Les cours extrêmes ont été les suivants au cours de l'exercice 2016 (source Euronext Paris) :
| Plus haut | Plus bas | |
|---|---|---|
| Cotation en séance | 3,87 € | 2,24 € |
| Cours de clôture | 3,73 € | 2,52 € |
Aucune dépense somptuaire non déductible visée par le C.G.I n'a été enregistrée dans les comptes sociaux de l'exercice 2016.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu'il n'a été procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois précédents exercices.
Il n'existe aucun prêt accordé par la société à des microentreprises, des PME ou des ETI avec lesquelles elle entretient des liens économiques (article L511-6, 3bis du code Monétaire et financier).
Au cours de l'exercice 2016, le conseil d'administration n'a utilisé aucune délégation de compétence qui lui a été conférée par l'assemblée générale des actionnaires du 16 juin 2016.
Nous vous informons que le conseil d'administration a utilisé en janvier et février 2017 les délégations de compétence conférées par l'assemblée générale du 16 juin 2016 dans les 12ème et 18ème résolutions, et a ainsi procédé à une augmentation du capital social par émission d'actions nouvelles de 2 euros de nominal au prix de 2,40 euros par action, avec maintien du droit préférentiel de souscription. L'opération, finalisée le 23 février 2017, s'est traduite par l'émission d'un total de 3 428 460 actions nouvelles, et a rapporté à la société la somme brute de 8 228 304 euros. Le but de cette augmentation de capital était de financer l'acquisition des actifs et des passifs d'exploitation de la société Thermal Management Solutions LLC (dba Santier), basée en Californie, ainsi que le besoin en fonds de roulement de la société Santier Inc., filiale à 100 % d'Egide USA LLC, créée à cet effet.
Nous vous invitons à prendre connaissance du rapport complémentaire du conseil d'administration du 29 mars 2017 qui rend compte de l'usage de cette délégation de compétence.
Le rapport du président du conseil d'administration sur la composition du conseil et de l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société, conformément aux dispositions de l'article L225-37 du code de Commerce, est joint en annexe.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le comité d'audit réuni en séance le 19 janvier 2017 a désigné le cabinet Finexfi en sa qualité de tiers indépendant pour vérifier les informations RSE de l'exercice 2016 incluses dans le présent rapport de gestion. Le rapport émis par Finexfi est joint en annexe.
Conformément aux dispositions de l'article L225-100 du code de Commerce, nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes sociaux et consolidés qui vous ont été présentés.
Nous vous rappelons qu'à la clôture de l'exercice 2016, il n'existe aucune convention réglementée.
Nous vous proposons d'affecter la perte de l'exercice d'un montant de 683 621,51 euros de la manière suivante :
Nous vous informons que le mandat de Monsieur James F. Collins, administrateur, arrive à échéance à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2016. Aussi, nous vous proposons le renouvellement, pour une durée de 4 exercices conformément aux dispositions de l'article 13 des statuts de la société, du mandat de Monsieur James F. Collins en tant qu'administrateur de la société.
Nous vous proposons d'attribuer pour l'exercice 2017 un montant total de jetons de présence de 60 000 euros bruts (c'est-à-dire avant prélèvements sociaux obligatoires), intégralement déductibles, qui serait augmenté d'une somme de 7 500 euros bruts par administrateur nouvellement nommé par l'assemblée générale des actionnaires, cette somme tenant compte du fait que le mandat 2017 d'un administrateur nouvellement nommé ne couvrirait qu'un semestre.
Conformément aux dispositions de l'article L225-37-2 du code de commerce, nous vous présentons pour approbation les principes et critères retenus pour déterminer la rémunération du président directeur général et du directeur général délégué :
| Rémunération | Président Directeur Général | Directeur Général Délégué | ||
|---|---|---|---|---|
| Part fixe | Définie par le conseil | Définie par le président directeur | ||
| d'administration en fonction de la | général en fonction de la | |||
| structure de la société (taille, | structure de la société (taille, | |||
| caractère international, | caractère international, | |||
| capitalisation boursière), des | capitalisation boursière) et des | |||
| comparables du secteur et de | comparables du secteur | |||
| l'équivalent aux Etats-Unis | ||||
| Part variable | Définie annuellement et | Définie annuellement et | ||
| correspond à un pourcentage du | correspond à un pourcentage du | |||
| salaire fixe en fonction de deux | salaire fixe en fonction du critère | |||
| critères liés au chiffre d'affaires et | d'excédent brut d'exploitation du | |||
| au résultat opérationnel du | groupe (maxi : 22,50 %) | |||
| groupe (maxi cumulé : 40 %) | ||||
| Part exceptionnelle | Décidée par le conseil | Décidée par le président directeur | ||
| d'administration annuellement en | général | |||
| fonction de critère(s) qualitatif(s), | ||||
| sans caractère automatique | ||||
| Avantages en nature | Définis par le conseil | Décidée par le président directeur | ||
| d'administration en tenant | général | |||
| compte du fait que le PDG est | ||||
| citoyen américain et résident | ||||
| fiscal US plus de la moitié du | ||||
| temps | ||||
| Stocks options | Attribuées sans conditions de performances, selon les mêmes | |||
| modalités que pour l'ensemble du personnel de la société et de ses | ||||
| filiales, avec néanmoins une obligation de conservation d'au moins 20 | ||||
| % pendant la durée du mandat | ||||
| Missions | Pas de missions spécifiques car entrent dans le cadre des fonctions | |||
| exercées | ||||
| Autres | Aucun élément de type Golden Hello, Golden Parachute ou indemnités | |||
| de retraites (hors dispositions légales) |
Le conseil souhaite pouvoir consentir des options de souscription d'actions au bénéfice de certains membres du personnel salarié et des dirigeants de la société ou de ses filiales détenues directement ou indirectement. Ces options, attribuées afin d'impliquer leurs bénéficiaires dans le développement de l'entreprise, donneraient droit à la souscription d'actions à émettre à titre d'augmentation de capital, étant entendu que le nombre total des options consenties et non encore levées ne pourrait donner droit à souscrire à plus de 10 % des actions composant le capital.
Nous vous donnons en annexe le tableau récapitulatif au 31 décembre 2016 des délégations de compétence accordées par l'assemblée générale au conseil d'administration dans le domaine des augmentations de capital. Nous vous proposons de mettre fin aux autorisations en cours et d'autoriser de nouvelles délégations de compétence au conseil d'administration.
En conséquence, nous vous demandons de conférer au conseil d'administration :
Ces délégations ont pour objet de donner au conseil d'administration, pour une durée maximum de 18 ou de 26 mois, toute latitude pour procéder aux époques de son choix, en une ou plusieurs fois, à l'émission de valeurs mobilières et/ou de titres de créance donnant accès à des titres de capital à émettre et pouvoir ainsi disposer de plusieurs possibilités de financements de ses projets de développement ou saisir toute opportunité de croissance externe.
En cas d'opération avec maintien du droit préférentiel de souscription, si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le conseil d'administration pourrait utiliser les facultés prévues par la loi et notamment, offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
Le conseil pourrait également décider d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation du capital social de la société avec droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l'émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l'émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l'émission initiale), notamment en vue d'octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché.
Par ailleurs, le conseil pourrait réaliser des opérations par placement privé, c'est-à-dire sans offre au public, dans la limite de 10 % du capital social, dans le cadre des dispositions de l'article L225-136 du code de Commerce et de l'article L411-2 II du code Monétaire et financier.
Enfin, pour se conformer aux dispositions de l'article L225-129 du code de Commerce, la présente assemblée devant statuer sur des projets de délégations de compétence en vue d'augmenter le capital, nous vous proposons également de statuer sur un projet d'augmentation de capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne entreprise et effectuée dans les conditions de l'article L3332-18 à 24 du code du travail.
Nous vous précisons que l'usage de ces délégations de compétence serait suspendu en période d'offre publique, le conseil d'administration préférant respecter le principe de neutralité des organes de direction en pareille situation conformément aux dispositions de l'article L233-33 du code de Commerce modifié par la loi 2014-384 du 29 mars 2014 (dite « loi Florange »).
Ainsi, le conseil d'administration disposerait, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais d'augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière, avec faculté de subdélégation au directeur général ou au directeur général délégué dans les limite qu'il fixerait préalablement.
Nous vous précisons que le présent rapport tient lieu d'exposé sommaire de la situation de la société visé à l'article R225-81 al.3 du code de Commerce.
Le 21 avril 2017
Le Conseil d'Administration
| DATE D'ARRETE Durée de l'exercice |
31/12/16 12 mois |
31/12/15 12 mois |
31/12/14 12 mois |
31/12/13 12 mois |
31/12/12 12 mois |
|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE | |||||
| Capital social | 8 943 812 | 8 943 812 | 8 130 740 | 3 569 594 | 3 569 594 |
| Nombre d'actions : - ordinaires |
4 471 906 | 4 471 906 | 4 065 370 | 1 784 797 | 1 784 797 |
| - à dividende prioritaire | |||||
| Nombre maximum d'actions à créer : |
|||||
| - par conversion d'obligations - par droit de souscription |
223 595 | 223 595 | 203 268 | 89 239 | 89 239 |
| OPERATIONS et RESULTATS | |||||
| Chiffre d'affaires HT | 14 267 976 | 12 342 120 | 12 982 030 | 12 869 215 | 14 030 704 |
| Résultat avant impôt, participation, dot. |
(2 020 445) | (1 072 881) | (1 211 938) | (733 838) | (915 245) |
| Amortissements et provisions | |||||
| Impôts sur les bénéfices Participation des salariés |
(281 010) | (243 045) | (318 936) | (262 220) | (256 426) |
| Dotations amortissements et provisions | (1 055 813) | 222 023 | 310 822 | (82 720) | 97 767 |
| Résultat net Résultat distribué |
(683 622) | (1 051 859) | (1 203 824) | (388 898) | (756 586) |
| RESULTAT PAR ACTION | |||||
| Résultat après impôt, participation, | |||||
| avant dot. amortissements et | (0,39) | (0,19) | (0,23) | (0,26) | (0,37) |
| provisions Résultat après impôt, participation, |
|||||
| dot. amortissements et provisions | (0,15) | (0,24) | (0,30) | (0,22) | (0,42) |
| PERSONNEL | |||||
| Effectif moyen des salariés Masse salariale |
154 4 531 769 |
150 4 277 887 |
167 4 676 758 |
166 4 599 353 |
182 5 027 992 |
| Sommes versées en avantages sociaux | |||||
| [Sécurité Soc., œuvres sociales] | 1 666 231 | 1 545 324 | 1 756 403 | 1 637 192 | 1 940 840 |
| Date de l'AG |
Date d'expiration de la délégation |
Montant autorisé en valeur nominale |
Utilisation des délégations les années précédentes |
Utilisation des délégations au cours de l'exercice |
Montant résiduel au jour de l'établissement du présent tableau |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Autorisation d'augmenter le capital avec maintien du DPS |
16/06/16 | 15/08/18 | Actions 6 000 000 € Titres créance 6 000 000 € |
Non | Non | Actions 0 € * Titres créance 6 000 000 € |
| Autorisation d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec DPS |
16/06/16 | 15/08/18 | 15 % du montant initial de l'augmentation |
Non | Non | - |
| Autorisation d'augmenter le capital au profit des salariés avec suppression du DPS |
16/06/16 | 15/08/18 | Maximum 1 % du capital |
Non | Non | - |
| Autorisation d'émettre des options de souscription d'actions |
16/06/16 | 15/08/19 | 5 % du capital | Oui | Non | 4,70 % du capital |
* La délégation de compétence à l'effet d'augmenter le capital de la société par émission d'actions nouvelles avec maintien du DPS a été utilisée le 19 janvier 2017 dans son intégralité
Les valeurs mobilières inscrites à l'actif du bilan d'Egide SA au 31 décembre 2016 sont détaillées dans le tableau ci-dessous :
| Montants en euros | Quantité | Valeur nette |
|---|---|---|
| Titres immobilisés | ||
| Actions Egide USA LLC | - | 0 |
| Sous total titres immobilisés | 0 | |
| Valeurs mobilières de placement | ||
| - | - | 0 |
| Sous total VMP | 0 | |
| Total valeur nette comptable | 0 |
En application des articles L313-23 à L313-34 du code Monétaire et financier, Egide SA a cédé à Bpifrance les créances représentées par le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) 2013 et par le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) 2013 et 2016 en germe. Cette cession de créances Dailly a permis de nantir ces créances en contrepartie :
Ce nantissement garantit le remboursement par Egide SA de toutes sommes dues au titre de ses engagements envers Bpifrance.
Période du 1er janvier au 31 décembre 2016
(montants en milliers d'euros)
EGIDE SA – Site Sactar – 84500 BOLLENE France
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2016 | Page 2 |
| Notes | Valeurs nettes au 31/12/2016 |
Valeurs nettes au 31/12/2015 |
|---|---|---|
| 2.1. | 127 | 119 |
| 2.1. | 5 104 | 4 511 |
| 488 | 224 | |
| 2.2. | 0 | 633 |
| 5 719 | 5 487 | |
| 2.3. | 3 843 | 3 414 |
| 2.4. | 5 152 | 3 863 |
| 1 075 | 2 773 | |
| 229 | 226 | |
| 10 299 | 10 275 | |
| TOTAL ACTIF 16 018 15 762 |
|---|
| --------------------------------- |
| PASSIF (en KE) | Notes | Valeurs au 31/12/2016 |
Valeurs au 31/12/2015 |
|---|---|---|---|
| Capital apporté | 3.1. | 8 944 | 8 944 |
| Primes liées au capital social | 3.1. | 2 058 | 2 058 |
| Réserve légale | 356 | 356 | |
| Réserves consolidées | - 1 706 | - 283 | |
| Résultat net | - 694 | - 1 378 | |
| Autres capitaux propres | - 2 738 | - 2 709 | |
| Intérêts minoritaires | |||
| Capitaux propres | 6 220 | 6 989 | |
| Provisions | 2.5. | 520 | 413 |
| Emprunts et dettes financières | 2.6. | 1 845 | 2 188 |
| Autres passifs non courants | 36 | 1 | |
| Passifs non courants | 2 401 | 2 601 | |
| Emprunts et dettes financières | 2.6. | 3 532 | 2 536 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 2.6. | 3 861 | 3 632 |
| Autres passifs courants | 4 | 4 | |
| Passifs courants | 7 399 | 6 172 | |
| TOTAL PASSIF | 16 018 | 15 762 |
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2016 | Page 3 |
| ETAT DE RESULTAT GLOBAL (en KE) | Notes | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 22 171 | 20 591 | |
| Achats consommés | - 9 126 | - 9 442 | |
| Variations de stocks de produits finis & en cours | - 4 | 404 | |
| Charges de personnel | - 9 157 | - 8 921 | |
| Charges externes | - 3 748 | - 3 634 | |
| Impôts et taxes | - 346 | - 314 | |
| Amortissements & dépréciations des immobilisations | 2.1. | - 611 | - 398 |
| Dotations et reprises de dépréciations & provisions | 2.5. | - 69 | 17 |
| Autres produits opérationnels | 2.9. | 401 | 280 |
| Autres charges opérationnelles | 2.9. | - 73 | -65 |
| Résultat opérationnel | 2.8. | - 562 | - 1 483 |
| Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie | 2.10. | 9 | 0 |
| Coût de l'endettement financier brut | 2.10. | - 216 | - 207 |
| Coût de l'endettement financier net | 2.10. | - 206 | - 207 |
| Autres produits financiers | 2.10. | 255 | 467 |
| Autres charges financières | 2.10. | - 181 | - 155 |
| Résultat avant impôt | - 694 | - 1 378 | |
| Impôt sur le résultat | 2.7. | 0 | 0 |
| Résultat des activités poursuivies | - 694 | - 1 378 | |
| Quote-part de résultat des activités abandonnées | 0 | 0 | |
| Résultat net | - 694 | - 1 378 | |
| . part du Groupe Résultat par action (en €) Résultat dilué par action (en €) |
3.2. 3.2. |
- 694 - 0.16 - 0.16 |
- 1 378 - 0.31 - 0.31 |
| Eléments recyclables ultérieurement en résultat net : |
| - pertes et profits de conversion des états financiers des filiales en monnaie étrangère |
10 | - 68 |
|---|---|---|
| Eléments non recyclables ultérieurement en résultat net | ||
| - réévaluation des engagements au titre des régimes à prestations définies |
- 39 | 0 |
| Autres éléments du résultat global | - 29 | - 68 |
| Résultat global | - 723 | - 1 446 |
| . part du Groupe . intérêts minoritaires |
- 723 0 |
- 1 446 0 |
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2016 | Page 4 |
| (en KE) | Nombre d'actions |
Capital | Primes | Réserves légale et consolidées |
Résultat net |
Autres capitaux propres |
Capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 31/12/2014 | 4 065 370 | 8 131 | 1 823 | 930 | - 863 | - 2 641 | 7 380 |
| Résultat net 2015 | - 1 378 | - 1 378 | |||||
| Autres éléments du résultat global 2015 |
- 68 | - 68 | |||||
| Résultat global 2015 | - 1 378 | - 68 | - 1 446 | ||||
| Variation du capital de la société – mère |
406 536 | 813 | 235 | 1 048 | |||
| Affectation du résultat net de l'exercice 2014 |
- 863 | 863 | 0 | ||||
| Options de souscription d'actions |
5 | 5 | |||||
| Situation au 31/12/2015 | 4 471 906 | 8 944 | 2 058 | 73 | - 1 378 | - 2 709 | 6 989 |
| Résultat net 2016 | - 694 | - 694 | |||||
| Autres éléments du résultat global 2016 |
- 29 | - 29 | |||||
| Résultat global 2016 | 73 | - 694 | - 29 | - 723 | |||
| Variation du capital de la société – mère |
0 | ||||||
| Affectation du résultat net de l'exercice 2015 |
- 1 378 | 1 378 | 0 | ||||
| Options de souscription d'actions |
- 45 | - 45 | |||||
| Situation au 31/12/2016 | 4 471 906 | 8 944 | 2 058 | - 1 350 | - 694 | - 2 738 | 6 220 |
Il n'y a pas d'intérêts minoritaires dans le Groupe Egide.
Les notes figurant aux pages 8 à 26 font partie intégrante des états financiers consolidés.
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2016 | Page 5 |
| ETAT DES FLUX DE TRESORERIE (en KE) | Notes | 31/12/2016 31/12/2015 | |
|---|---|---|---|
| Capacité d'autofinancement | - 59 | - 996 | |
| Résultat net des sociétés intégrées | - 694 | - 1 378 | |
| Elimination des charges et des produits sans incidence sur | |||
| la trésorerie ou non liés à l'activité | |||
| amortissements, dépréciations et provisions (1) | 2.1., 2.5. | 680 | 380 |
| plus-values de cession d'immobilisations incorp. & corp. | - 3 | ||
| autres | 3.1. | - 45 | 5 |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité (2) | - 1 195 | 184 | |
| (augmentation) / diminution des stocks | 2.3. | - 390 | - 427 |
| (augmentation) / diminution des créances clients | 2.4. | - 954 | 124 |
| (augmentation) / diminution des autres créances | 2.4. | 90 | 445 |
| augmentation / (diminution) des dettes fournisseurs | 2.6. | 230 | 168 |
| augmentation / (diminution) des dettes fiscales et sociales | 2.6. | - 181 | - 110 |
| augmentation / (diminution) des autres dettes | 2.6. | 10 | - 17 |
| Flux de trésorerie liés à l'activité | - 1 254 | - 811 | |
| Acquisitions d'immobilisations | 2.1. | - 1 022 | - 1 667 |
| Diminutions d'immobilisations | 3 | ||
| Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement | - 1 022 | - 1 664 | |
| Augmentations de capital en numéraire | 3.1. | 813 | |
| Variation des autres fonds propres | 3.1. | 235 | |
| Souscriptions d'emprunts auprès d'établissements de crédit | 2.6. | 155 | 208 |
| Remboursements d'emprunts auprès d'établissements de crédit | 2.6. | - 75 | - 692 |
| Souscriptions d'emprunts divers | 2.6. | 243 | 834 |
| Remboursements d'emprunts divers | 2.6. | - 167 | - 124 |
| Dettes financières relatives à l'affacturage et au crédit revolving | 2.6. | 425 | - 118 |
| Flux de trésorerie liés aux opérations de financement | 581 | 1 155 | |
| Variation de trésorerie | - 1 696 | - 1 320 | |
| Trésorerie de clôture * | 1 075 | 2 773 | |
| Trésorerie d'ouverture * | 2 773 | 4 077 | |
| Incidence des variations de cours des devises | 2 | - 15 | |
| Variation de la trésorerie | - 1 696 | - 1 320 |
(1) hors dépréciations sur actif circulant
(2) en valeurs nettes
* : pour information, les montants de trésorerie au 31/12/2016 se décomposent comme suit :
| (en KE) | Solde au 31/12/2016 |
Solde au 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 1 075 | 2 773 |
| Découverts bancaires et intérêts courus | ||
| Trésorerie dans le tableau de flux | 1 075 | 2 773 |
La trésorerie au 31/12/2016 n'est constituée que de soldes de comptes bancaires car le certificat de dépôt négociable et le compte à terme existants chez Egide SA au 31/12/2015 pour 1 656 KE ont été soldés en 2016.
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2016 | Page 6 |
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2016 | Page 7 |
| GENERALITES 8 | |
|---|---|
| PRINCIPES ET PERIMETRE DE CONSOLIDATION8 | |
| 1.1. BASE DE PREPARATION DE L'INFORMATION FINANCIERE 8 |
|
| 1.2. ESTIMATIONS ET JUGEMENTS COMPTABLES DETERMINANTS9 |
|
| 1.3. GESTION DU RISQUE FINANCIER |
10 |
| 1.3.1. Risques de change10 | |
| 1.3.2. Risques de taux 10 | |
| 1.4. PERIMETRE ET METHODES DE CONSOLIDATION |
11 |
| NOTES SUR L'ACTIVITE12 | |
| 2.1. IMMOBILISATIONS |
12 |
| 2.2. AUTRES ACTIFS NON COURANTS |
14 |
| 2.3. STOCKS ET ENCOURS |
15 |
| 2.4. CREANCES CLIENTS ET AUTRES DEBITEURS |
16 |
| 2.5. PROVISIONS |
17 |
| 2.6. ETAT DES DETTES |
18 |
| 2.6.1. Emprunts et dettes financières échues à plus d'un an 18 | |
| 2.6.2. Dettes échues à moins d'un an19 | |
| 2.7. IMPOT ET CREDIT D'IMPOT |
19 |
| 2.8. INFORMATION SECTORIELLE |
19 |
| 2.9. AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS |
21 |
| 2.10. RESULTAT FINANCIER |
21 |
| CAPITAUX PROPRES ET RESULTAT PAR ACTION21 | |
| 3.1. INFORMATIONS SUR LE CAPITAL APPORTE |
21 |
| 3.1.1. Plans d'options de souscription d'actions21 | |
| 3.1.2. Autorisations d'augmentation de capital22 | |
| 3.2. RESULTAT PAR ACTION |
23 |
| HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES24 | |
| PARTIES LIEES 24 | |
| 4.1. TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES |
24 |
| 4.2. VENTILATION DE L'EFFECTIF MOYEN |
25 |
| ENGAGEMENTS ET AUTRES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES25 | |
| 5.1. ENGAGEMENTS LIES AU FINANCEMENT DE LA SOCIETE |
25 |
| 5.1.1. Engagements donnés25 | |
| 5.1.2. Engagements reçus26 | |
| 5.1.3. Engagements réciproques26 | |
| 5.2. ENGAGEMENTS DONNES LIES AUX ACTIVITES OPERATIONNELLES DE LA SOCIETE |
26 |
| EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE26 |
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2016 | Page 8 |
Egide conçoit, produit et distribue des composants hermétiques d'encapsulation (boîtiers électroniques passifs) servant à la protection et à l'interconnexion des systèmes électroniques.
La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés établis au 31 décembre 2016, dont le total de l'état de situation financière est de 16 018 KE, et l'état de résultat global, présenté sous forme de liste, dégage une perte nette de - 694 KE arrêtée par le Conseil d'Administration du 21 avril 2017.
L'ensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d'euros (KE), sauf indication contraire.
L'arrêté annuel se fait au 31 décembre, l'exercice couvrant la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
Les comptes consolidés sont élaborés dans le respect des principes de prudence, d'indépendance des exercices et de continuité de l'exploitation.
Conformément au règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, le Groupe Egide (voir § 1.4) présente ses états financiers consolidés au 31 décembre 2016 conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) telles que publiées par l'IASB et adoptées dans l'Union Européenne au 31 décembre 2016. Ce référentiel comprend les IFRS et les IAS (International Accounting Standards), ainsi que leurs interprétations applicables au 31 décembre 2016. Cet ensemble de normes et leurs interprétations sont communément appelées normes IFRS ou "IFRS" par simplification. Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.
Certaines normes, interprétations ou amendements de normes existantes sont d'application obligatoire dans le référentiel IFRS aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 mais ils n'ont pas d'incidence sur les états financiers consolidés du Groupe :
| Date de | Date | ||
|---|---|---|---|
| Norme, interprétation | Thème | publication | d'adoption |
| IASB | UE | ||
| Amendements à IFRS 11 | Acquisition d'une quote-part dans une |
06/05/2014 | 25/11/2015 |
| activité conjointe | |||
| Amendements à IAS 16 et IAS 38 | Clarification sur les modes d'amortissement | 12/05/2014 | 03/12/2015 |
| acceptables | |||
| Amendement à IAS 27 | Mise en équivalence des comptes individuels | 12/08/2014 | 23/12/2015 |
| Améliorations annuelles (2012-2014) | Processus d'améliorations annuelles | 25/09/2014 | 15/12/2015 |
| Amendement à IAS 1 | Présentation des états financiers | 18/12/2015 | 19/12/2015 |
| Amendements à IFRS 10 et 12 et IAS 28 |
Exemption d'établissement de comptes consolidés pour les entités d'investissement |
18/12/2014 | 22/09/2016 |
| EGIDE | ||
|---|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2016 | Page 9 |
Les états financiers consolidés du Groupe au 31 décembre 2016 n'intègrent pas les éventuels impacts des normes, interprétations et amendements adoptés par l'Union Européenne au 31 décembre 2016 mais dont l'application n'est obligatoire qu'à compter des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Le Groupe est en cours d'analyse d'application de ces normes mais n'escompte pas d'effet significatif sur les états financiers consolidés.
| Norme, interprétation | Thème | Date de publication IASB |
Date d'adoption UE |
|---|---|---|---|
| IFRS 15 | Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients |
01/05/2014 | 22/09/2016 |
| IFRS 9 | Instruments financiers (doit remplacer IAS 39) |
12/11/2009 | 22/11/2016 |
Les textes publiés par l'IASB au 31 décembre 2016 et non en vigueur dans l'Union Européenne ne devraient pas avoir d'impact sur les états financiers du Groupe. Ces textes sont les suivants :
| Norme, interprétation | Thème | Date de publication IASB |
|---|---|---|
| Amendements à IFRS 10 et IAS 28 |
Ventes ou contributions d'actifs réalisés entre le groupe et les entités mises en équivalence |
11/09/2014 |
| Amendements à IAS 12 | Comptabilisation d'actifs d'impôt différé au titre des pertes latentes | 19/01/2016 |
| Amendements à IAS 7 | Initiative concernant les informations à fournir | 29/01/2016 |
| Amendements à IFRS 2 | Classification et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions |
20/06/2016 |
| Améliorations annuelles (2014-2016) |
Processus d'améliorations annuelles | 08/12/2016 |
| IFRIC 22 | Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée | 08/12/2016 |
Le Groupe n'a pas encore réalisé le calcul de l'impact d'IFRS 16. Néanmoins comme indiqué au paragraphe 5.2., les engagements relatifs aux contrats de location simple non comptabilisés s'élèvent à 2.6 ME.
L'activité du Groupe n'est pas affectée par une saisonnalité particulière.
Le Groupe procède à des estimations et retient des hypothèses concernant l'activité future. Les estimations comptables qui en découlent sont, par définition, rarement équivalentes aux résultats effectifs se révélant ultérieurement.
Les hypothèses et estimations risquant de façon importante d'entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de la période suivante concernent principalement le test de dépréciation portant sur les immobilisations incorporelles et corporelles que le Groupe peut être amené à réaliser. En effet, les montants recouvrables des unités génératrices de trésorerie sont déterminés à partir des calculs de valeur d'utilité. Ces calculs nécessitent de recourir à des estimations.
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2016 | Page 10 |
En 2016, Egide a réalisé 66% de ses ventes à l'exportation, dont 39% à destination de l'Amérique du Nord où la devise de facturation est le dollar US. Concernant les 18% à destination d'autres pays non européens, la devise de facturation est soit l'euro, soit le dollar US. Au cours de l'exercice, Egide SA a facturé pour 2.0 MUSD (contre-valeur : 1.8 ME), Egide USA Inc. a facturé pour 8.9 MUSD (contre-valeur : 8.1 ME). En 2016, la parité du dollar face à l'euro (1.1066 en moyenne sur l'année contre 1.1096 en 2015) n'a eu d'effet significatif sur le chiffre d'affaires du groupe.
Les recettes en dollars reçues directement par Egide SA (1.8 MUSD en 2016) sont utilisées pour payer les achats de composants effectués auprès de fournisseurs américains (1.8 MUSD en 2016). Le solde positif en USD est conservé sur des comptes bancaires ouverts dans cette devise. En cas d'insuffisance de devise, les dollars sont achetés au cours du jour sur le marché à partir des comptes en euros. Pour ce qui est des recettes en dollars reçues par les sociétés d'affacturage, elles sont converties en euros au cours du jour, les financements des factures émises en dollars étant également obtenus en euros. Le risque se situe donc au niveau du cours de la devise le jour de la conversion. Aucune couverture spécifique n'a cependant été mise en place, le coût d'une telle protection demeurant trop élevé.
En ce qui concerne la filiale américaine, l'ensemble des achats et des ventes est effectué en dollars. A la clôture de l'exercice, le risque de change sera donc limité pour le groupe au résultat de l'exercice d'Egide USA converti en euros pour la consolidation ainsi qu'à sa trésorerie libellée en dollars.
En 2006, Egide SA a contracté deux contrats d'affacturage couvrant les créances domestiques et exports. La commission de financement appliquée par les factors aux montants financés est basée sur la moyenne mensuelle établie le mois précédent de l'Euribor 3 mois avec un taux plancher de 0.60 %. Ces contrats ne sont pas déconsolidants. En mai 2012, Egide USA Inc. a signé un contrat de financement avec la Bank of America, basé sur la valeur des encours clients et du stock, et dont le taux d'intérêt est déterminé de la manière suivante : BBA LIBOR Daily Floating Rate + 3,50 %.
Un prêt régional de maintien de l'emploi a été reçu en juillet 2010 par Egide SA, accordé par la région Provence Alpes Côte d'Azur pour 200 KE et par le département de Vaucluse pour 100 KE. L'emprunt octroyé par le département est totalement remboursé au 31 décembre 2016. L'emprunt régional ne présente aucun risque de taux puisqu'il s'agit d'un prêt à taux zéro remboursable en 7 ans avec un différé de 2 ans.
Un prêt SOFIRED-PME a été reçu en décembre 2015 par Egide SA, accordé par Bpifrance pour un montant de 600 KE dont 30 KE ont été retenus en gage espèces jusqu'au remboursement intégral de ce prêt. Cet emprunt ne présente aucun risque de taux puisqu'il supporte un taux fixe de 3,85 % l'an. D'une durée de 7 ans, il bénéficie par ailleurs d'une franchise en capital de 2 ans.
| EGIDE | |
|---|---|
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Les financements accordés à Egide SA par Bpifrance en contrepartie du nantissement de ses créances de Crédits d'Impôt Recherche et Crédits d'Impôt Compétitivité Emploi font l'objet d'un calcul quotidien d'intérêts basé sur Euribor 1 mois moyenne du mois précédent majoré de 3 % l'an.
Enfin, un financement long terme de 1,56 MUSD a été obtenu en mai 2012 par Egide USA Inc. auprès de la Bank of America, pour financer l'acquisition de son bâtiment industriel, au taux égal au BBA LIBOR Adjusted Periodically Rate + 3.5 %. Cet emprunt inclut une clause de remboursement anticipé du fait de l'application de clause de « défaut » (existence de 2 covenants attachés à cet emprunt) et une clause par laquelle, en cas de non-respect de l'un des covenants, la banque se réserve le droit d'appliquer un taux majoré de 6 points par rapport au taux contractuel. A la clôture de l'exercice 2016, les deux covenants bancaires étaient respectés.
Compte tenu du faible impact potentiel des variations de taux sur l'état de résultat global consolidé lié à la nature des taux, le groupe n'a pas mis en place de mesures spécifiques pour suivre et gérer les risques de taux.
Les sociétés retenues dans le cadre des comptes consolidés du Groupe Egide au 31 décembre 2016 sont les suivantes :
| Sociétés | Siège social | Pourcentage d'intérêt |
Méthode de consolidation | Date d'entrée dans le groupe |
|---|---|---|---|---|
| Egide SA | Bollène (Vaucluse) | 100% | Société Mère | NA |
| Egide USA LLC | Wilmington – Delaware (USA) | 100% | Intégration globale | 08/11/2000 |
| Egide USA Inc. | Cambridge – Maryland (USA) | 100% | Intégration globale | 29/12/2000 |
Les filiales contrôlées de manière exclusive sont intégrées globalement. Le contrôle résulte du pouvoir pour le Groupe de diriger les politiques financières et opérationnelles de manière à obtenir des avantages de leurs activités. Le contrôle est présumé exister lorsque le Groupe détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote dans la société.
Toutes les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation clôturent leurs comptes annuels au 31 décembre.
Les états financiers sont présentés en euros, monnaie fonctionnelle d'Egide SA et monnaie de présentation des comptes du Groupe.
Les comptes d'Egide USA Inc. (filiale autonome) sont convertis selon la méthode du cours de clôture, l'état de situation financière étant ainsi converti en euros sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture. L'état de résultat global et le tableau des flux de trésorerie sont convertis au cours moyen de l'exercice. Les différences de conversion qui en résultent sont inscrites en capitaux propres dans le poste "autres capitaux propres".
Les comptes d'Egide USA LLC (filiale non autonome) sont convertis selon la méthode du cours historique, l'état de situation financière étant ainsi converti au cours historique, sauf pour les éléments monétaires convertis au cours de clôture. L'état de résultat global et le tableau des flux de trésorerie sont convertis au cours moyen de l'exercice. Les différences de conversion qui en résultent sont inscrites en capitaux propres dans le poste "autres capitaux propres".
Les soldes bilanciels, les produits et les charges résultant des transactions intragroupe sont éliminés en totalité lors de la préparation des états financiers consolidés.
| EGIDE | |
|---|---|
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Compte tenu du caractère "sur mesure" des produits commercialisés par Egide, les frais de recherche et développement portent, pour l'essentiel, sur des projets développés en partenariat avec ses clients. Ces coûts comptabilisés en charge sont ensuite incorporés dans les coûts de prototypes facturés aux clients. En conséquence, aucun frais de recherche et de développement n'est immobilisé à l'actif de l'état de situation financière du groupe.
Les immobilisations incorporelles apparaissant à l'actif de l'état de situation financière du Groupe au 31 décembre 2016 ont été acquises. Il s'agit de brevets, licences et logiciels.
Les immobilisations qui ont une durée de vie finie sont amorties de manière linéaire sur la durée d'utilité prévue au cours de laquelle elles génèreront des avantages économiques au Groupe. Les amortissements sont pratiqués selon les durées suivantes :
| Linéaire | |
|---|---|
| Droits représentatifs de savoir-faire acquis (licences) Logiciels Brevets |
5 à 10 ans 3 à 5 ans 12 ans |
| Constructions | 25 ans |
| Installations générales, agencements et aménagements des constructions | 10 ans |
| Installations techniques, matériel et outillage industriel | 3 à 10 ans |
| Matériel et mobilier de bureau, autres agencements et installations | 3 à 10 ans |
Aucune valeur résiduelle à la fin de l'utilisation de ces actifs n'a été retenue et donc n'a été déduite de la base d'amortissement.
Les contrats de location ayant pour effet de transférer au groupe la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d'un actif sont classés en tant que contrats de location financement. La valeur d'origine des biens est portée sur la ligne d'immobilisation correspondante et un emprunt divers est enregistré au passif. La durée d'amortissement appliquée à ces biens est conforme aux durées usuelles retenues par le groupe.
Tout autre contrat de location est un contrat de location simple. Les actifs loués ne sont pas, dans ce cas, comptabilisés au bilan du groupe.
Un test de dépréciation est réalisé dès lors qu'il existe un indice interne ou externe de perte de valeur. Une dépréciation est alors comptabilisée si la valeur recouvrable de l'immobilisation concernée est inférieure à sa valeur nette comptable. Cette dépréciation vient en diminution de la base comptable amortissable sur la durée de vie restante.
Préalablement au test de dépréciation, une identification des unités génératrices de trésorerie (UGT) a été effectuée. Une UGT est constituée par un ensemble homogène d'actifs dont l'utilisation génère des entrées de trésorerie qui sont propres à cette UGT.
| EGIDE | |
|---|---|
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Pour le Groupe Egide, il est considéré que les UGT sont les suivantes :
En effet, ces centres de profits reflètent le mode de génération des cash flows le plus fin que peut définir le Groupe. Le Groupe procède à l'évaluation des cash flows futurs actualisés que va générer chaque UGT. La valeur d'utilité correspondant au résultat de l'actualisation de ces cash flows est comparée à la valeur nette comptable des actifs incorporels et corporels de l'UGT correspondante. Si cette valeur d'utilité est inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est enregistrée, sauf si telle ou telle immobilisation ou ensemble d'immobilisations ont une valeur de marché spécifique supérieure à sa valeur comptable.
Les immobilisations incorporelles et corporelles se décomposent comme suit :
| Valeurs brutes | Immobilisations incorporelles |
Terrains et constructions |
Matériel industriel |
Autres immobilisations |
En cours, acomptes |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31/12/2014 | 336 | 1 713 | 14 172 | 1 319 | 333 | 17 873 |
| Augmentation | 131 | 1 618 | 81 | 17 | 1 847 | |
| Réduction | - 969 | - 209 | - 1 179 | |||
| Ecart conversion | 197 | 478 | 62 | 37 | 774 | |
| Au 31/12/2015 | 467 | 1 910 | 15 298 | 1 462 | 178 | 19 315 |
| Augmentation | 93 | 28 | 769 | 94 | 300 | 1 284 |
| Réduction | - 2 | - 49 | - 77 | - 171 | - 298 | |
| Ecart conversion | 63 | 199 | 20 | 5 | 287 | |
| Au 31/12/2016 | 558 | 2 000 | 16 217 | 1 500 | 312 | 20 587 |
| Amortissements et dépréciations |
Immobilisations incorporelles |
Terrains et constructions |
Matériel industriel |
Autres immobilisations |
En cours, acomptes |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31/12/2014 | 304 | 131 | 13 220 | 1 063 | 14 718 | |
| Augmentation | 44 | 59 | 247 | 51 | 401 | |
| Réduction | - 969 | - 969 | ||||
| Ecart conversion | 15 | 459 | 62 | 536 | ||
| Au 31/12/2015 | 348 | 205 | 12 956 | 1 176 | 14 685 | |
| Augmentation | 85 | 63 | 405 | 72 | 624 | |
| Réduction | - 2 | - 49 | - 77 | - 128 | ||
| Ecart conversion | 7 | 149 | 20 | 175 | ||
| Au 31/12/2016 | 431 | 274 | 13 461 | 1 191 | 15 356 |
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2016 | Page 14 |
| Valeurs nettes | Immobilisations incorporelles |
Terrains et constructions |
Matériel industriel |
Autres immobilisations |
En cours, acomptes |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31/12/2014 | 32 | 1 582 | 952 | 255 | 333 | 3 153 |
| Augmentation | 87 | - 59 | 1 371 | 30 | 17 | 1 446 |
| Réduction | - 209 | - 210 | ||||
| Ecart conversion | 182 | 19 | 0 | 37 | 238 | |
| Au 31/12/2015 | 119 | 1 705 | 2 342 | 286 | 178 | 4 630 |
| Augmentation | 8 | 364 | 22 | 300 | 694 | |
| Réduction | - 35 | - 171 | - 206 | |||
| Ecart conversion | 56 | 50 | 1 | 5 | 112 | |
| Au 31/12/2016 | 127 | 1 726 | 2 756 | 309 | 312 | 5 231 |
Les sorties correspondent à une mise à jour de l'inventaire des immobilisations et à la constatation de la mise au rebut de divers équipements dont la valeur nette comptable était déjà nulle chez Egide SA, faisant notamment suite au changement de bâtiment à Trappes.
La création d'une salle blanche chez Egide USA Inc. a nécessité un investissement en matériel industriel de 1 246 KE en 2015 et 296 KE en 2016.
La conclusion de contrats de crédit-bail et de location par Egide SA a conduit à activer, en application d'IAS 17, les immobilisations concernées représentant 219 KE en immobilisation incorporelle (logiciels), 212 KE en matériel industriel et 44 KE en matériel informatique, représentant 215 KE d'investissement en 2015 et 260 KE en 2016.
La valeur actuelle des actifs inscrits dans l'état de situation financière au 31 décembre 2016 permettant de couvrir leur valeur nette comptable, aucune dépréciation complémentaire n'a été enregistrée.
Au 31 décembre 2016, le solde de ce poste est nul mais les postes inclus dans la rubrique Autres actifs non courants étaient les suivants au 31 décembre 2015 :
| Rubriques | Solde au 31/12/2015 |
|---|---|
| Créance cession bâtiment Egide SA | 242 |
| Crédit Impôt Recherche 2013 | 262 |
| Crédit Impôt Compétitivité Emploi 2013 | 129 |
| Total | 633 |
Au 31 décembre 2016, la créance relative à la cession du bâtiment de Bollène en 2010 dont l'encaissement était lié à la santé financière d'Egide SA, est désormais classée en actifs financiers car elle présente une nature de dépôt de garantie complémentaire.
Les CIR et CICE 2013 sont présentés en actifs courants au 31 décembre 2016 (poste « Débiteurs divers » car ils ont fait l'objet d'une cession de créance à Bpifrance pour l'obtention d'un préfinancement) puisqu'ils seront remboursés à Egide SA à la fin du 1er semestre 2017.
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2016 | Page 15 |
Les stocks de matières premières, consommables et de marchandises sont comptabilisés à leur coût d'achat (majoré des frais d'acheminement) selon la méthode du coût moyen pondéré. Les encours, produits finis et semi-finis sont valorisés à leur coût de production comprenant l'ensemble des charges directes et indirectes de fabrication afférentes aux références reconnues bonnes en fin de fabrication ; le coût des rebuts de fabrication est enregistré directement dans les charges de l'exercice. Lorsque les prix de revient sont supérieurs aux prix de vente, diminués des frais de commercialisation des produits, une dépréciation est constituée pour la différence.
Les matières premières, les produits semi-finis et finis donnent lieu à la constitution de dépréciations calculées en fonction de leur ancienneté et de leurs perspectives d'utilisation ou de vente. Ces dépréciations sont constituées dès la première année à hauteur de 5 % et portées à hauteur de 50 à 100 % la deuxième année selon la nature des stocks et à 100 % la troisième sur la base de l'historique de dépréciation constaté. Il est précisé que le stock de matières premières comprend des composants et de la matière brute. Cette dernière, de par sa nature, se voit appliquer des règles de taux de dépréciation différents, fonction de l'écoulement possible par transformation en composants ou par revente sur un marché existant.
Les variations de stocks et en-cours et les dotations et reprises de dépréciations afférentes à ces stocks sont présentées selon leur nature dans les postes « Achats consommés » ou « Variations de stocks de produits finis et en cours » de l'état de résultat global du Groupe.
| Valeur brute | Matières prem. & approv. |
Encours de biens & serv. |
Produits finis |
Marchandises | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 31/12/2015 | 5 536 | 1 144 | 1 458 | 53 | 8 190 |
| Augmentation | |||||
| Réduction | - 352 | - 50 | - 522 | - 44 | - 968 |
| Ecart conversion | 60 | 16 | 5 | 82 | |
| Au 31/12/2016 | 5 244 | 1 110 | 941 | 8 | 7 304 |
| Dépréciation | Matières prem. & approv. |
Encours de biens & serv. |
Produits finis |
Marchandises | Total |
| Au 31/12/2015 | 3 732 | 2 | 993 | 49 | 4 776 |
| Augmentation | 59 | 33 | 1 | 92 | |
| Réduction | - 803 | - 2 | - 597 | - 45 | - 1 448 |
| Ecart conversion | 38 | 1 | 40 | ||
| Au 31/12/2016 | 3 026 | 429 | 5 | 3 461 |
La variation des stocks et encours s'analyse comme suit :
La mise au rebut de stocks de matières premières, produits semi-finis et couvercles complètement dépréciés depuis plusieurs exercices, a conduit à reprendre la dépréciation correspondante, la valeur nette de ces stocks étant nulle.
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2016 | Page 16 |
Les créances sont enregistrées initialement pour leur juste valeur, celles ayant une échéance à plus d'un an étant, le cas échéant, actualisées. Leur évaluation ultérieure est effectuée au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Les créances présentant, le cas échéant, des risques de non recouvrement, font l'objet de dépréciations à hauteur de la valeur estimée du risque.
Les créances en monnaies étrangères sont évaluées à la clôture au taux de change en vigueur à cette date. Les écarts de conversion correspondants donnent lieu à l'enregistrement de pertes ou gains de change latents en résultat financier.
| Les postes inclus dans la rubrique Clients et autres | débiteurs sont les suivants | : | |
|---|---|---|---|
| Rubriques | Solde au 31/12/2016 |
Solde au 31/12/2015 |
|
| Avances et acomptes sur commandes | 23 | 11 | |
| Créances clients et comptes rattachés | 4 067 | 3 079 | |
| Personnel et comptes rattachés | 25 | 2 | |
| Taxe sur la valeur ajoutée | 104 | 62 | |
| Etat impôts divers (CIR et CICE) | 858 | 682 | |
| Débiteurs divers | 75 | 18 | |
| Total | 5 152 | 3 863 |
Les CIR 2012 et 2015 et le CICE 2015 composant le solde de 682 KE au 31 décembre 2015 ont été encaissés en 2016. Au 31 décembre 2016, les CIR et CICE relatifs à l'exercice 2013 ne sont plus présentés en Autres actifs non courants car ils seront remboursés en 2017 pour 391 KE. Les CIR et CICE 2016 représentant respectivement 281 et 186 KE seront également perçus en 2017. Il est à noter que l'encaissement net au profit d'Egide SA en 2017 sera de 372 KE car Bpifrance avait déjà financé partiellement les CICE 2013 et 2016, et octroyé une ligne de crédit relative au CIR 2013. Les dettes financières correspondantes sont inscrites au passif financier courant. Le CIR 2016 est inclus dans le poste « Autres produits opérationnels » de l'état de résultat global tandis que le CICE 2016 est enregistré en diminution des « charges de personnel ».
L'ensemble des frais de R&D est intégralement enregistré en compte de résultat (1 026 KE en 2016 et 1 062 KE en 2015).
L'échéancier des créances clients et comptes rattachés est le suivant :
| Total | Non échues |
Echues de 0 à 30 jours |
Echues de 31 à 60 jours |
Echues de 61 à 90 jours |
Echues à plus de 91 jours |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Solde au 31/12/2016 | 4 067 | 3 259 | 713 | 10 | - 13 | 98 |
| Solde au 31/12/2015 | 3 079 | 2 575 | 428 | 42 | 26 | 8 |
Le solde au 31/12/2016 comprend des créances libellées en USD à hauteur de 1 202 KUSD soit 1 140 KE contre 1 321 KUSD et 1 213 KE au 31/12/2015.
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2016 | Page 17 |
Chez Egide SA, les indemnités de départ en retraite font l'objet d'une provision calculée conformément à la norme IAS 19, de même que les primes versées aux salariés à l'occasion de l'obtention de la médaille du travail et que l'allocation spéciale d'ancienneté. Ces engagements résultent des conventions collectives applicables à chaque établissement et sont calculés selon la méthode de répartition des droits au prorata de l'ancienneté. Les principales hypothèses retenues pour 2015 et 2016 sont les suivantes :
Ces provisions ne concernent pas les filiales étrangères, ces sociétés n'ayant pas d'engagement de payer des primes complémentaires à l'expiration des contrats de travail des salariés, ni à aucune autre occasion au cours de leur présence au sein de la société.
L'effet de l'actualisation récurrente et des variations normales des variables du calcul de la provision (ancienneté, mouvement de personnel, taux d'actualisation, etc) est constaté intégralement dans l'état de résultat global et présenté dans l'état de situation financière en « Autres capitaux propres ».
Les provisions sont non courantes et sont les suivantes :
| Provisions pour avantages au personnel |
|
|---|---|
| Au 31/12/2014 | 430 |
| Dotation | 37 |
| Reprise (provision utilisée) | - 23 |
| Reprise (provision non utilisée) | - 31 |
| Au 31/12/2015 | 413 |
| Dotation | 118 |
| Reprise (provision utilisée) | - 6 |
| Reprise (provision non utilisée) | - 4 |
| Au 31/12/2016 | 520 |
| EGIDE | ||
|---|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2016 | Page 18 |
Les dettes sont enregistrées initialement pour leur juste valeur, celles ayant une échéance à plus d'un an étant, le cas échéant, actualisées. Leur évaluation ultérieure est effectuée au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Les dettes en monnaies étrangères sont évaluées à la clôture au taux de change en vigueur à cette date. Les écarts de conversion correspondants donnent lieu à l'enregistrement de pertes ou gains de change latents en résultat financier.
L'activation des contrats de location financement a pour conséquence le positionnement au passif d'une dette financière diverse du même montant initial. Cette dette s'étale sur la durée du contrat de location financement.
| Rubriques | Solde au 31/12/2016 |
Dû de 1 à 5 ans |
Dû à plus de 5 ans |
Solde au 31/12/2015 |
Dû de 1 à 5 ans |
Dû à plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunt bâtiment - Egide USA Inc. | 1 077 | 382 | 695 | 1 123 | 351 | 772 |
| Préfinancements CIR et CICE - Egide SA | 0 | 331 | 331 | |||
| Total auprès des établissements de crédit | 1 077 | 382 | 695 | 1 454 | 682 | 772 |
| Prêt Sofired PME Défense - Egide SA | 600 | 480 | 120 | 600 | 360 | 240 |
| Dettes de location financement - Egide SA | 167 | 167 | 105 | 105 | ||
| PRME - Egide SA | 0 | 29 | 29 | |||
| Total divers | 767 | 647 | 120 | 734 | 494 | 240 |
| Total emprunts et dettes financières | 1 845 | 1 029 | 815 | 2 188 | 1 176 | 1 012 |
Les emprunts et dettes financières ci-dessus sont valorisées aux conditions de marché.
Les covenants relatifs à l'emprunt immobilier d'Egide USA Inc. étant respectés au 31 décembre 2016, la présentation de cette dette entre passif non courant et courant est respectée.
La conclusion de contrats de crédit-bail et de location par Egide SA a conduit à activer les immobilisations concernées, en application d'IAS 17, en contrepartie de l'inscription d'une dette à hauteur de 167 KE à plus d'un an et 121 KE à moins d'un an.
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2016 | Page 19 |
| Les dettes, présentant toutes une échéance inférieure à un an, s'analysent comme suit | : | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- | --------------------------------------------------------------------------------------- | -- | --- |
| Rubriques | Solde au 31/12/2016 |
Solde au 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Emprunt bâtiment - Egide USA Inc. | 83 | 76 |
| Préfinancements CIR & CICE - Egide SA | 486 | |
| Total auprès des établissements de crédit | 568 | 76 |
| Dettes d'affacturage et crédit-revolving | 2 807 | 2 347 |
| Dettes de location financement – Egide SA | 121 | 57 |
| PRME - Egide SA | 30 | 56 |
| Prêt Sofired PME Défense - Egide SA | 6 | |
| Total divers | 2 963 | 2 460 |
| Total emprunts et dettes financières | 3 532 | 2 536 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes | 150 | 119 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 2 330 | 2 086 |
| Personnel et comptes rattachés | 1 026 | 1 194 |
| Taxe sur la valeur ajoutée | 1 | 23 |
| Autres impôts et taxes | 104 | 96 |
| Créditeurs divers | 122 | 79 |
| Dettes sur immobilisations | 128 | 34 |
| Total fournisseurs et autres créditeurs | 3 861 | 3 632 |
Rapprochement entre l'impôt théorique et l'impôt comptabilisé :
| Au 31/12/2016 | |
|---|---|
| Résultat annuel des entreprises intégrées avant impôt | - 733 |
| Produit d'impôt théorique au taux en vigueur au 31 décembre 2016 | 244 |
| Incidence des pertes reportables | - 244 |
Pour mémoire, la situation fiscale latente au 31 décembre 2015 est composée des pertes reportables indéfiniment d'un montant de 49 441 KE pour Egide SA et de 6 035 KE pour Egide USA Inc. (reportable 20 ans maximum pour ces dernières).
L'impôt différé correspondant aux déficits reportables ne sera pas porté à l'actif à court terme étant donné le volume de ces déficits.
Les produits sont expédiés selon l'incoterm départ usine (incoterm EXW). Le chiffre d'affaires est reconnu lors du transfert des risques soit lors de l'expédition des produits, soit lors de la mise à disposition à l'usine. Le bon de livraison et la facture sont émis le jour de l'enlèvement effectif des produits.
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2016 | Page 20 |
Le chiffre d'affaire comprend les ventes de produits et de marchandises ainsi que les frais d'outillages s'y rapportant, les facturations dans le cadre de contrats d'études et des prestations de service.
Information sectorielle
Conformément aux méthodes de reporting interne du Groupe, un secteur opérationnel est défini comme une composante de l'entité qui se livre à des activités ordinaires, dont elle peut tirer des produits et engager des charges, et pour laquelle une information financière est disponible.
Ainsi, deux secteurs, dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel de l'entité, sont ainsi déterminés : Egide SA et Egide USA Inc. Les principes comptables appliqués à l'information donnée sur ces secteurs sont les mêmes que ceux servant de base aux comptes consolidés.
Par ailleurs, la répartition du chiffre d'affaires fait particulièrement l'objet d'une analyse en fonction des domaines d'application des produits chez les clients et en fonction du pays de ceux-ci.
Les secteurs opérationnels identifiés représentent les valeurs suivantes :
| Au 31/12/2016 | Au 31/12/2015 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Egide SA | Egide USA Inc. |
Total | Egide SA | Egide USA Inc. |
Total | ||
| Chiffre d'affaires | 14 124 | 8 047 | 22 171 | 12 150 | 8 441 | 20 591 | |
| Résultat opérationnel | - 318 | - 282 | - 601 | - 1 198 | - 285 | - 1 483 | |
| Actifs immobilisés nets | 2 134 | 3 585 | 5 719 | 1 519 | 3 334 | 4 854 | |
| Dépenses d'investissement de l'exercice | 624 | 398 | 1 022 | 444 | 1 223 | 1 667 | |
| Dépréciation d'actifs immobilisés / IAS 36 | - 1 262 | - 205 | - 1 466 | - 1 262 | - 205 | - 1 466 | |
| Emprunts et dettes financières non courants | 767 | 1 077 | 1 845 | 1 065 | 1 123 | 2 188 | |
| Emprunts et dettes financières courants | 2 416 | 1 116 | 3 531 | 1 641 | 895 | 2 535 |
| Domaines d'application | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Puissance | 5 619 | 5 863 |
| Hyperfréquence | 2 551 | 1 735 |
| Optronique | 2 476 | 2 542 |
| Imagerie thermique | 9 973 | 9 248 |
| Autres dont études | 1 552 | 1 203 |
| Total en KE | 22 171 | 20 591 |
| Secteurs géographiques | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
| France | 7 460 | 7 100 |
| CEE hors France | 2 052 | 1 251 |
| USA et Canada | 8 582 | 9 074 |
| Autres pays | 4 077 | 3 165 |
| Total en KE | 22 171 | 20 591 |
Les clients avec lesquels le chiffre d'affaires réalisé représente individuellement plus de 10% du chiffre d'affaires consolidé correspondent à 19% de ce chiffre d'affaires en 2016 et 33% en 2015.
| EGIDE | ||
|---|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2016 | Page 21 |
Le détail de ce poste est le suivant :
| Rubriques | Au 31/12/2016 | Au 31/12/2015 | ||
|---|---|---|---|---|
| produit | charge produit | charge | ||
| Crédit d'Impôt Recherche - Egide SA | 281 | 243 | ||
| Dégrèvement cotisations sociales – Egide SA | 68 | |||
| Jetons de présence | - 36 | - 18 | ||
| Divers | 52 | - 37 | 37 | - 47 |
| Total | 401 | - 73 | 280 | - 65 |
Le coût de l'endettement financier brut représente les charges d'intérêts sur les emprunts apparaissant dans l'état de situation financière et la commission de financement liée à l'affacturage.
Le détail des autres produits et charges financiers est le suivant :
| Rubriques | Au 31/12/2016 | Au 31/12/2015 | ||
|---|---|---|---|---|
| produit | charge produit | charge | ||
| Résultat de change Produits et charges divers |
255 | - 181 | 458 9 |
- 155 |
| Total | 255 | 181 | 467 | - 155 |
Au 31 décembre 2016, le capital social est composé de 4 471 906 actions de 2 euros de nominal représentant 8 943 812 euros.
La prime d'émission au 31 décembre 2016 s'élève à 1 741 193 euros.
L'assemblée générale du 16 juin 2016 d'Egide SA a autorisé le conseil d'administration à consentir au bénéfice de ses dirigeants et de certains membres du personnel salarié de la société ou de ses filiales détenues directement ou indirectement, pendant un délai qui expirera le 15 août 2019, des options donnant droit à la souscription d'actions à émettre à titre d'augmentation de son capital. Le nombre total des options consenties et non encore levées ne pourra donner droit à souscrire à plus de 5 % des actions composant le capital social. Le prix de souscription ne pourra être inférieur à 95 % de la moyenne des cours cotés aux vingt (20) séances de bourse précédant le jour où l'option est consentie. Le conseil d'administration fixera les conditions d'exercice et notamment pourra soumettre les levées d'options à des conditions de performance et/ou à des conditions de présence du bénéficiaire dans la société ou dans l'une de ses filiales, prévoir une
| EGIDE | ||
|---|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2016 | Page 22 |
période initiale pendant laquelle les options ne pourront pas être exercées, ainsi que prévoir des clauses d'interdiction de revente de tout ou partie des titres, sans que le délai imposé pour leur conservation puisse excéder trois (3) ans à compter de la levée d'options.
Au cours de l'exercice 2016, aucune option n'a été attribuée.
Par ailleurs, le plan n° 5.2 étant échu depuis le 4 mars 2016, un total de 24 597 options non exercées a été perdu par leurs bénéficiaires.
La situation des divers plans à la clôture de l'exercice en ressort comme suit :
| Numéro du plan | Plan 6.2 | Plan 6.3 | Plan 7.1 | Total |
|---|---|---|---|---|
| Options attribuées non exercées | 603 | 603 | 12 000 | 13 206 |
| Prix de souscription | 6.71 € | 3.67 € | 2.56 € |
Le prix d'exercice moyen pondéré des 13 206 options de souscription non exercées au 31 décembre 2016 est de 2.80 eur.
Pour information, le cours moyen de l'action Egide SA au cours de l'exercice 2016 a été de 2.95 euros, et le cours de clôture au 31 décembre 2016 est de 2.59 euros.
L'assemblée générale ayant fixé le nombre total des options consenties et non encore levées à 5 % maximum des actions composant le capital social, il reste un solde attribuable de 210 389 options au 31 décembre 2016.
Les options d'achat d'actions accordées aux salariés sont évaluées à leur juste valeur à la date d'attribution. La juste valeur des options est déterminée en utilisant le modèle de valorisation Black & Scholes, sur la base d'hypothèses déterminées par la Direction (durée de vie de l'option de 4,5 ans, volatilité de 30%, taux sans risque de 2,20% et sans clause d'exercice anticipée ni dividende attendu). Elle est constatée dans l'état de résultat global sur la période d'acquisition des droits d'exercice par les salariés avec pour contrepartie une augmentation équivalente des capitaux propres. Les charges constatées au titre d'options devenues caduques avant de pouvoir être exercées sont reprises dans l'état de résultat global de la période au cours de laquelle la caducité est constatée du fait du départ des salariés avant la fin de la période d'acquisition des droits.
La société applique la norme IFRS 2 « Paiement en actions et assimilés » aux instruments de capitaux propres octroyés après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas encore acquis au 31 décembre 2016. A cette date, la juste valeur des 13 206 options d'achat d'actions enregistrée dans les capitaux propres est de 8 KE et la moyenne pondérée du prix de souscription est de 0.58 eur.
L'assemblée générale mixte du 16 juin 2016 a autorisé le conseil d'administration à procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, à l'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de créance donnant accès au capital de la société, régis par les articles L228-91 et suivants du code de Commerce, pour un montant nominal maximum de 6 000 KE, avec maintien du droit préférentiel de souscription. Elle a par ailleurs autorisé le conseil à augmenter le nombre de titre à émettre, dans la limite de 15 % de l'émission initiale, notamment en vue d'octroyer une option
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2016 | Page 23 |
de sur-allocation conformément aux pratiques de marché. Ces émissions sont autorisées pour une durée de 26 mois à compter de la date de l'assemblée, soit jusqu'au 15 août 2018.
Ces autorisations n'ont pas été utilisées au cours de l'exercice.
Le résultat par action, dilué ou non, prend en compte le "Résultat net - part du groupe" tel qu'il ressort de l'état de résultat global.
Le résultat de base par action est obtenu en divisant le résultat précité par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice. La date de prise en compte des émissions d'actions consécutives à des augmentations de capital en numéraire est la date de disponibilité des fonds. Il n'existe qu'une seule catégorie d'actions.
Le résultat dilué par action est obtenu en ajustant le nombre moyen pondéré d'actions de l'impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires, en utilisant la méthode dite du rachat d'actions. Les options de souscription d'actions sont prises en considération dans le calcul du nombre d'actions théoriques supplémentaires uniquement lorsque leur prix d'exercice est inférieur au cours de l'action sur le marché à la date du calcul.
Le tableau suivant présente le nombre d'actions pris en compte :
| Au 31/12/2016 | Au 31/12/2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Date de prise en compte |
Nombre d'actions |
Prorata présence |
Nombre pondéré |
Prorata présence |
Nombre pondéré |
| 31/12/1999 | 643 598 | 1 | 643 598 | 1 | 643 598 |
| 03/04/2000 | 400 | 1 | 400 | 1 | 400 |
| 05/07/2000 | 91 999 | 1 | 91 999 | 1 | 91 999 |
| 22/12/2000 | 245 332 | 1 | 245 332 | 1 | 245 332 |
| 31/12/2001 | 3 458 | 1 | 3 458 | 1 | 3 458 |
| 31/12/2003 | 1 428 | 1 | 1 428 | 1 | 1 428 |
| 31/12/2004 | 7 099 | 1 | 7 099 | 1 | 7 099 |
| 31/12/2005 | 4 942 | 1 | 4 942 | 1 | 4 942 |
| 21/08/2006 | 285 738 | 1 | 285 738 | 1 | 285 738 |
| 31/12/2006 | 1 837 | 1 | 1 837 | 1 | 1 837 |
| 31/12/2007 | 288 | 1 | 288 | 1 | 288 |
| 31/12/2008 | 3 | 1 | 3 | 1 | 3 |
| 31/12/2009 | 153 | 1 | 153 | 1 | 153 |
| 10/06/2011 | 25 | 1 | 25 | 1 | 25 |
| 17/02/2012 | 493 080 | 1 | 493 080 | 1 | 493 080 |
| 04/04/2012 | 5 417 | 1 | 5 417 | 1 | 5 417 |
| 30/06/2014 | 2 280 573 | 1 | 2 280 573 | 1 | 2 280 573 |
| 13/11/2015 | 406 536 | 1 | 406 536 | 0.13 | 50 817 |
| Actions ordinaires | 4 471 906 | 4 116 187 | |||
| Nombre d'actions théoriques supplémentaires | 0 | 0 | |||
| Impact des instruments dilutifs | 4 471 906 | 4 116 187 |
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2016 | Page 24 |
| RSM Paris | PricewaterhouseCoopers Audit | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2015 | 2016 | 2015 | 2016 | |||||
| - Certification des comptes | 67 300 | 100% | 71 300 | 100% | 82 465 | 100% | 90 026 | 100% |
| - Autres services | 7 250 | - | - | - | - | - | - | - |
| Total 74 550 |
100% | 71 300 | 100% | 82 465 | 100% | 90 026 | 100% |
Les dirigeants d'Egide SA sont au nombre de six, le président directeur général, le directeur général délégué et quatre administrateurs indépendants.
La rémunération brute versée au président du Conseil d'Administration du 1er janvier au 16 juin 2016 s'est élevée à 41 KE au titre de l'exercice 2016 (39 KE de salaire et 2 KE d'avantages en nature). Elle ne comprend que des éléments fixes.
La rémunération brute versée dans le cadre de la fonction de directeur général s'est élevée à 218 KE au titre de l'exercice 2016 (199 KE de salaire et 19 KE d'avantages en nature). La rémunération du directeur général est assortie d'une part variable pouvant aller jusqu'à 40 % du salaire fixe, conditionnée par l'atteinte d'indicateurs de performance (objectifs de chiffre d'affaires et d'Ebit fixés annuellement). Ces indicateurs n'ayant pas été définis pour 2016 au niveau du groupe, aucune part variable n'a donc été versée à ce titre. Du fait de sa nationalité américaine, le directeur général ne bénéficie pas des avantages en matière de couverture sociale mais de la prise en charge par Egide d'un logement de fonction en France (et des charges afférentes), de 4 billets d'avion aller/retour USA-France par an au profit de son épouse et d'un véhicule de fonction aux Etats-Unis.
Le directeur général délégué, par ailleurs titulaire d'un contrat de travail pour ses fonctions techniques distinctes de directeur administratif et financier, ne reçoit pas de rémunération au titre de son mandat social.
Les administrateurs d'Egide SA n'ont pas reçu d'options de souscription d'actions.
Il a été versé au cours de l'exercice 2016 un total de 36 KE de jetons de présence aux autres membres du conseil d'administration (montant brut, augmenté de 2 KE de charge de forfait social pour Egide SA).
Par ailleurs, les administrateurs bénéficient d'une assurance "Responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux" souscrite auprès de la société Chartis. La garantie est de 4 500 KE maximum, la franchise aux USA est de 25 KUSD et la prime annuelle de 13 KE hors taxes.
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2016 | Page 25 |
| 2016 | 2015 | |
|---|---|---|
| Cadres et assimilés | 48 | 45 |
| Agents de maîtrise et techniciens | 20 | 19 |
| Ouvriers et employés | 158 | 169 |
| Total | 226 | 233 |
La société s'est portée caution en faveur de la banque Bank Of America dans le cadre d'un contrat d'emprunt signé par Egide USA Inc. en mai 2012 pour financer l'achat de son bâtiment industriel, à hauteur des sommes dues par Egide USA Inc. représentant au maximum le capital et les intérêts restant dus, estimé à 1 618 KUSD ou 1 535 KE au 31 décembre 2016.
En application des articles L313-23 à L313-34 du code Monétaire et financier, Egide a cédé à Bpifrance les créances représentées par le Crédit d'Impôt Recherche 2013 et par le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi 2013 et 2016 en germe. Cette cession de créances Dailly a permis de nantir ces créances en contrepartie :
de l'octroi en février 2015 d'un crédit de trésorerie à hauteur de 80% du CIR 2013 soit 208 KE - d'un financement reçu en juillet 2014 représentant 95% du CICE 2013 soit 123 KE
d'un financement reçu en novembre 2016 représentant 95% du CICE en germe 2016 soit 155 KE.
Ce nantissement garantit le remboursement par Egide de toutes sommes dues au titre de ses engagements envers Bpifrance.
Les engagements hors bilan peuvent être résumés dans le tableau suivant :
| Rubriques | 31/12/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|---|
| Nantissements | 486 | 331 | |
| Cautions données | 1 535 | 1 632 | |
| Total | 2 021 | 1 963 |
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2016 | Page 26 |
Aucune garantie bancaire n'a été émise au profit d'Egide.
Dans le cadre de la mise en place de l'affacturage en avril 2006, Egide SA a souscrit une police d'assurance-crédit dans laquelle elle a désigné les factors comme bénéficiaires des indemnisations à percevoir en cas de défaillance des clients de la société. Les obligations d'indemnisation de la compagnie d'assurance sont limitées vis-à-vis de la société à un décaissement maximum égal à 1 000 KE.
La ventilation par échéance des engagements non comptabilisés de location simple est la suivante :
| Valeur au 31/12/2016 |
Dû à moins d'1 an |
Dû de 1 à 5 ans |
Dû à plus de 5 ans |
|
|---|---|---|---|---|
| Location immobilière Trappes – Egide SA (1) | 864 | 71 | 292 | 500 |
| Location immobilière Bollène – Egide SA (2) | 1 728 | 208 | 850 | 670 |
| Voitures de fonction – Egide SA (3) | 36 | 21 | 14 | 0 |
| Voiture de fonction – Egide USA Inc (4) | 11 | 5 | 6 | 0 |
| Total | 2 639 | 305 | 1 162 | 1 170 |
(1) Contrat de location sur 12 ans fermes ayant démarré le 1er juin 2016 – Loyer annuel indexé sur l'indice INSEE du coût de la construction à compter du 1er juin 2017
(2) Contrat de location sur 15 ans fermes ayant démarré le 3 mars 2010 – Loyer annuel indexé sur l'indice INSEE du coût de la construction à compter du 1er mars 2011
(3) Contrats de locations sur 36 ou 48 mois concernant 3 voitures de fonction, à loyers fixes
(4) Contrat de locations sur 36 mois concernant 1 voiture de fonction, à loyers fixes
En janvier 2017, la société a lancé une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant de 7.2 millions d'euros à l'effet de financer l'acquisition des actifs et passifs d'exploitation de la société Thermal Management Solutions LLC, société basée à San Diego, Californie.
Cette opération en capital ayant été sur-souscrite à hauteur de 117.3%, la clause d'extension de 15% du montant initial a été exercée par le conseil d'administration, portant le montant total de l'opération à 8.2 millions d'euros. En conséquence, la société Santier Inc., filiale détenue à 100% par Egide USA LLC, elle-même détenue à 100% par Egide SA, a été créée pour recevoir les actifs et passifs d'exploitation acquis. Cette nouvelle filiale exerce son activité au sein du groupe Egide depuis le 28 février 2017.
(montants en euros)
Société anonyme au capital de 8 943 812 euros Siège social : Site Sactar – 84505 – BOLLENE cedex SIREN 338 070 352 RCS AVIGNON
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2016 | Page 1 |
| ACTIF en euros | Valeurs brutes au 31/12/2016 |
Amortiss. et dépréciations |
Valeurs nettes au 31/12/2016 |
Valeurs nettes au 31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 490 694 | 477 829 | 12 864 | 21 293 |
| Frais d'établissement | ||||
| Frais de recherche et développement | ||||
| Concessions, brevets, licences | 338 245 | 325 380 | 12 864 | 21 293 |
| Fonds commercial | 152 449 | 152 449 | 0 | 0 |
| Autres immobilisations incorporelles | ||||
| Immobilisations corporelles | 10 475 793 | 9 148 501 | 1 327 292 | 1 102 722 |
| Terrains | ||||
| Constructions | ||||
| Install. techniques mat. & out. industriels | 9 284 189 | 8 503 349 | 780 840 | 809 255 |
| Autres immobilisations corporelles | 809 574 | 529 332 | 280 242 | 269 629 |
| Immobilisations corporelles en cours | 341 910 | 115 821 | 226 089 | 7 329 |
| Avances & acomptes | 40 120 | 40 120 | 16 510 | |
| Immobilisations financières | 77 843 272 | 73 629 295 | 4 213 977 | 3 517 566 |
| Participations | 74 484 637 | 73 629 295 | 855 342 | 855 342 |
| Créances rattachées à des participations | 2 877 202 | 2 877 202 | 2 444 846 | |
| Autres immobilisations financières | 481 433 | 481 433 | 217 378 | |
| ACTIF IMMOBILISE | 88 809 759 | 83 255 625 | 5 554 133 | 4 641 582 |
| Stocks et encours | 4 750 150 | 2 175 183 | 2 574 967 | 2 141 832 |
| Matières premières & approvisionnements | 3 358 337 | 1 767 957 | 1 590 380 | 1 163 727 |
| En cours de production de biens | 617 663 | 426 | 617 237 | 565 236 |
| En cours de production de services | 77 136 | 77 136 | 68 926 | |
| Produits intermédiaires & finis | 688 860 | 401 840 | 287 020 | 340 618 |
| Marchandises | 8 154 | 4 960 | 3 194 | 3 325 |
| Créances | 677 845 | 0 | 677 845 | 423 351 |
| Avances & acomptes versés sur commandes | 19 627 | 19 627 | 10 925 | |
| Clients et comptes rattachés | 658 218 | 658 218 | 412 426 | |
| Capital souscrit - appelé non versé | ||||
| Autres créances | 1 572 042 | 86 493 | 1 485 549 | 1 392 743 |
| Disponibilités | 1 050 030 | 1 050 030 | 2 589 104 | |
| Valeurs mobilières de placement | 1 051 352 | |||
| Disponibilités | 1 050 030 | 1 050 030 | 1 537 752 | |
| Charges constatées d'avance | 180 548 | 180 548 | 194 297 | |
| ACTIF CIRCULANT | 8 230 614 | 2 261 676 | 5 968 939 | 6 741 327 |
| Ecart de conversion actif | ||||
| TOTAL GENERAL | 97 040 373 | 85 517 301 | 11 523 072 | 11 382 909 |
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2016 | Page 2 |
| PASSIF en euros | Valeurs au 31/12/2016 |
Valeurs au 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Capital | 8 943 812 | 8 943 812 |
| Primes d'émission, de fusion | 1 741 193 | 1 741 193 |
| Ecart de réévaluation | ||
| Réserve légale | 355 876 | 355 876 |
| Réserves statuaires ou contractuelles | ||
| Réserves réglementées | ||
| Autres réserves | ||
| Report à nouveau | -3 785 938 | - 2 734 079 |
| Résultat de l'exercice | - 683 622 | - 1 051 859 |
| Subventions d'investissement | ||
| Provisions réglementées | ||
| CAPITAUX PROPRES | 6 571 322 | 7 254 943 |
| Avances conditionnées | 0 | 6 390 |
| AUTRES FONDS PROPRES | 0 | 6 390 |
| Provisions pour risques | ||
| Provisions pour charges | 520 175 | 412 514 |
| PROVISIONS | 520 175 | 412 514 |
| Dettes financières | 913 365 | 813 780 |
| Emprunts & dettes auprès des éts de crédit | 277 590 | 122 690 |
| Emprunts et dettes financières divers | 635 775 | 691 091 |
| Av. & acpts reçus s/commandes en cours | 149 506 | 119 396 |
| Dettes diverses | 3 154 183 | 2 623 474 |
| Dettes fournisseurs & comptes rattachés | 1 830 452 | 1 373 382 |
| Dettes fiscales et sociales | 1 079 833 | 1 136 285 |
| Dettes fournisseurs d'immobilisations | 128 106 | 34 455 |
| Autres dettes | 115 792 | 79 351 |
| Produits constatés d'avance | ||
| DETTES | 4 217 053 | 3 556 650 |
| Ecarts de conversion passif | 214 522 | 152 411 |
| TOTAL GENERAL | 11 523 072 | 11 382 909 |
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2016 | Page 3 |
| Rubriques | France | Export | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises | 30 412 | 73 857 | 104 268 | 299 363 |
| Production vendue (biens) | 6 903 628 | 6 338 582 | 13 242 210 | 11 302 795 |
| Production vendue (services) | 525 890 | 395 607 | 921 498 | 739 962 |
| CHIFFRE D'AFFAIRES NET | 7 459 929 | 6 808 046 | 14 267 976 | 12 342 120 |
| Production stockée | - 546 055 | 165 787 | ||
| Subventions | 1 246 | 665 | ||
| Reprises de dépr. & prov. - Transf. de chg. | 1 444 161 | 90 187 | ||
| Autres produits | 19 540 | 23 681 | ||
| Produits d'exploitation | 15 186 868 | 12 622 440 | ||
| Achats de marchandises | 44 950 | 28 871 | ||
| Variations de stocks de marchandises | 44 417 | - 845 | ||
| Achats matières premières et approvis. | 4 859 716 | 4 124 662 | ||
| Variations de stocks (mat. prem. et autres) | 370 514 | 67 747 | ||
| Autres achats et charges externes | 3 888 403 | 3 433 715 | ||
| Impôts et taxes | 281 603 | 265 890 | ||
| Salaires et traitements | 4 531 769 | 4 277 887 | ||
| Charges sociales | 1 666 231 | 1 545 324 | ||
| Dotations aux amortis. & dépr. sur immobilis. | 230 547 | 214 162 | ||
| Dotations aux dépréciations sur actif circulant | 39 804 | 76 934 | ||
| Dotations aux provisions | 117 897 | 21 114 | ||
| Autres charges d'exploitation | 72 135 | 54 313 | ||
| Charges d'exploitation | 16 147 987 | 14 109 775 | ||
| RESULTAT D'EXPLOITATION | - 961 119 | - 1 487 335 | ||
| Intérêts et produits assimilés | 3 256 | 11 330 | ||
| Reprises de dépr. & prov. - Transferts de chg. | 940 957 | |||
| Différences positives de change | 15 748 | 248 927 | ||
| Produits nets s/ cessions de VMP | 9 470 | |||
| Produits financiers | 28 474 | 1 201 215 | ||
| Dotations aux amortiss., dépr. & provisions | 940 957 | |||
| Intérêts et charges assimilés | 71 731 | 50 501 | ||
| Différences négatives de change | 28 095 | 19 909 | ||
| Charges nettes s/ cessions de VMP | ||||
| Charges financières | 99 826 | 1 011 367 | ||
| RESULTAT FINANCIER | - 71 352 | 189 848 | ||
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS | - 1 032 471 | - 1 297 487 |
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2016 | Page 4 |
| Rubriques | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 68 814 | 5 200 |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 2 585 | |
| Autres opérations en capital | ||
| Reprises de dépr. & prov. - Transferts de chg. | ||
| Produits exceptionnels | 68 814 | 7 785 |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 975 | 5 202 |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | ||
| Dotations aux amortiss., dépr. & provisions | ||
| Charges exceptionnelles | 975 | 5 202 |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | 67 839 | 2 583 |
| Impôt sur les bénéfices | - 281 010 | - 243 045 |
| Participation des salariés | ||
| TOTAL DES PRODUITS | 15 284 156 | 13 831 440 |
| TOTAL DES CHARGES | 15 967 777 | 14 883 299 |
| BENEFICE OU PERTE | - 683 622 | - 1 051 859 |
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2016 | Page 5 |
| Rubriques | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Résultat net Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à |
- 683 622 | - 1 051 859 |
| l'activité - amortissements, dépréciations et provisions (hors dépréc. sur actifs circulants) - plus ou moins-values de cessions d'immobilisations |
338 208 | 196 916 - 2 585 |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité (en valeurs nettes) - stocks et travaux en cours |
- 237 408 - 433 135 |
479 472 - 73 778 |
| - créances clients - autres créances et charges constatées d'avance |
- 245 792 - 87 758 |
115 958 182 341 |
| - dettes fournisseurs - autres dettes et produits constatés d'avance |
457 069 72 208 |
221 605 33 346 |
| FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE | - 582 822 | - 378 056 |
| Acquisition d'éléments d'actifs immobilisés | ||
| - immobilisations corporelles et incorporelles | - 353 036 | - 180 383 |
| - immobilisations financières Cessions d'éléments d'actifs immobilisés |
- 696 411 | - 2 228 040 |
| - immobilisations corporelles et incorporelles - immobilisations financières |
2 585 | |
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT | - 1 049 447 | - 2 405 838 |
| Augmentation de capital en numéraire | 1 047 937 | |
| Augmentation des autres fonds propres Réduction des autres fonds propres Distribution de dividendes |
- 6 390 | - 6 390 |
| Augmentation des dettes financières | 154 900 | 601 091 |
| Remboursement des dettes financières | - 55 316 | - 224 662 |
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT | 93 194 | 1 417 975 |
| Variation des disponibilités Variation des concours bancaires |
- 1 539 074 | - 1 365 919 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE | - 1 539 074 | - 1 365 919 |
| Trésorerie d'ouverture | 2 589 104 | 3 955 023 |
| dont VMP nanties dont VMP disponibles |
1 051 352 1 537 752 |
|
| dont disponibilités | 3 955 023 | |
| Trésorerie de clôture dont VMP disponibles |
1 050 030 1 050 030 |
2 589 104 1 051 352 |
| dont disponibilités | 1 537 752 | |
| VARIATION DE LA TRESORERIE | - 1 539 074 | - 1 365 919 |
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2016 | Page 6 |
| GENERALITES 8 | |
|---|---|
| REGLES COMPTABLES 8 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT 9 |
|
| 1. ESTIMATIONS ET JUGEMENTS COMPTABLES DETERMINANTS 9 | |
| 2. CAPITAL SOCIAL 9 | |
| 3. PRIME D'EMISSION 9 | |
| 4. PLANS D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS 9 | |
| 5. AUTORISATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL 10 | |
| 6. TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 10 | |
| 7. AVANCES REMBOURSABLES 11 | |
| 8. PROVISIONS 11 | |
| 9. EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES DIVERS 12 | |
| 10. TABLEAU DES DEPRECIATIONS 12 | |
| 11. CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES 14 | |
| 12. FONDS COMMERCIAL 15 | |
| 13. IMMOBILISATIONS CORPORELLES 15 | |
| 14. IMMOBILISATIONS FINANCIERES 17 | |
| 15. STOCKS ET EN-COURS 18 | |
| 16. CREANCES CLIENTS 18 | |
| 17. ETAT DES CREANCES ET DES DETTES 19 | |
| 18. CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 20 | |
| 19. CHARGES A PAYER 21 | |
| 20. PRODUITS A RECEVOIR 21 | |
| 21. TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS 22 | |
| 22. ECARTS DE CONVERSION 23 | |
| 23. IMPOT SOCIETES ET DEFICITS FISCAUX 23 | |
| 24. ACCROISSEMENTS ET ALLEGEMENTS DE LA DETTE FUTURE D'IMPOT AU TAUX NORMAL D'IMPOSITION 23 | |
| 25. VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR SECTEURS D'ACTIVITE 24 | |
| 26. VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR SECTEURS GEOGRAPHIQUES 24 | |
| 27. RESULTAT FINANCIER 25 | |
| 28. RESULTAT EXCEPTIONNEL 25 | |
| 29. REMUNERATION DES DIRIGEANTS 25 | |
| 30. AUTRES ENGAGEMENTS 25 | |
| 30.1. Engagements donnés 25 | |
| 30.2. Engagements reçus 27 30.3. Engagements réciproques 27 |
|
| 31. VENTILATION DE L'EFFECTIF MOYEN 27 | |
| EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE 27 |
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2016 | Page 8 |
La présente annexe fait partie intégrante des comptes annuels établis au 31 décembre 2016, dont le total du bilan est de 11 556 997 euros et le compte de résultat annuel, présenté sous forme de liste, dégage une perte de - 683 622 euros arrêtée par le conseil d'administration du 21 avril 2017. Ces comptes font également l'objet d'une consolidation, Egide SA étant la société mère consolidante.
L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
L'ensemble des informations présentées ci-après est en euros ou milliers d'euros (KE), sauf indication contraire.
Les comptes annuels de l'exercice arrêtés au 31 décembre 2016 sont élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes de prudence, d'image fidèle, de régularité et sincérité, de comparabilité et de permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, d'indépendance des exercices et de continuité de l'exploitation.
L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est pratiquée par référence à la méthode dite des coûts historiques qui se caractérise par l'emploi de coûts nominaux exprimés en monnaie nationale courante.
Les règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels résultent des dispositions des articles L123-12 à L123-28 du code du Commerce, du décret du 29 novembre 1983 et du règlement ANC 2016-07.
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2016 | Page 9 |
La société procède à des estimations et retient des hypothèses concernant l'activité future. Les estimations comptables qui en découlent sont, par définition, rarement équivalentes aux résultats effectifs se révélant ultérieurement.
Les hypothèses et estimations risquant de façon importante d'entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de la période suivante concernent le test de dépréciation portant sur les immobilisations incorporelles et corporelles que la société peut être amenée à réaliser. En effet, conformément à la méthode comptable définie au paragraphe 10., les montants recouvrables sont déterminés à partir des calculs de valeur d'utilité. Ces calculs nécessitent de recourir à des estimations.
Au 31 décembre 2016, le capital social est composé de 4 471 906 actions de 2 euros de nominal représentant 8 943 812 euros.
La prime d'émission au 31 décembre 2016 s'élève à 1 741 193 euros.
L'assemblée générale du 16 juin 2016 d'Egide SA a autorisé le conseil d'administration à consentir au bénéfice de ses dirigeants et de certains membres du personnel salarié de la société ou de ses filiales détenues directement ou indirectement, pendant un délai qui expirera le 15 août 2019, des options donnant droit à la souscription d'actions à émettre à titre d'augmentation de son capital. Le nombre total des options consenties et non encore levées ne pourra donner droit à souscrire à plus de 5 % des actions composant le capital social. Le prix de souscription ne pourra être inférieur à 95 % de la moyenne des cours cotés aux vingt (20) séances de bourse précédant le jour où l'option est consentie. Le conseil d'administration fixera les conditions d'exercice et notamment pourra soumettre les levées d'options à des conditions de performance et/ou à des conditions de présence du bénéficiaire dans la société ou dans l'une de ses filiales, prévoir une période initiale pendant laquelle les options ne pourront pas être exercées, ainsi que prévoir des clauses d'interdiction de revente de tout ou partie des titres, sans que le délai imposé pour leur conservation puisse excéder trois (3) ans à compter de la levée d'options.
Au cours de l'exercice 2016, aucune option n'a été attribuée.
Par ailleurs, le plan n° 5.2 étant échu depuis le 4 mars 2016, un total de 24 597 options non exercées a été perdu par leurs bénéficiaires.
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2016 | Page 10 |
La situation des divers plans à la clôture de l'exercice en ressort comme suit :
| Numéro du plan | Plan 6.2 | Plan 6.3 | Plan 7.1 | Total |
|---|---|---|---|---|
| Options attribuées non exercées | 603 | 603 | 12 000 | 13 206 |
| Prix de souscription | 6.71 € | 3.67 € | 2.56 € |
Pour information, le cours moyen de l'action Egide SA au cours de l'exercice 2016 a été de 2.95 euros, et le cours de clôture au 31 décembre 2016 est de 2.59 euros.
L'assemblée générale ayant fixé le nombre total des options consenties et non encore levées à 5 % maximum des actions composant le capital social, il reste un solde attribuable de 210 389 options au 31 décembre 2016.
L'assemblée générale mixte du 16 juin 2016 a autorisé le conseil d'administration à procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, à l'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de créance donnant accès au capital de la société, régis par les articles L228-91 et suivants du code de Commerce, pour un montant nominal maximum de 6 000 KE, avec maintien du droit préférentiel de souscription. Elle a par ailleurs autorisé le conseil à augmenter le nombre de titre à émettre, dans la limite de 15 % de l'émission initiale, notamment en vue d'octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché. Ces émissions sont autorisées pour une durée de 26 mois à compter de la date de l'assemblée, soit jusqu'au 15 août 2018.
Ces autorisations n'ont pas été utilisées au cours de l'exercice.
| Euros | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Résultat net comptable | - 683 622 | - 1 051 859 |
| Soit par action | - 0.15 | - 0.24 |
| Variation des capitaux propres (hors résultat ci-dessus) | 0 | 1 047 937 |
| Soit par action | 0 | 0.23 |
| Dividende proposé | - | - |
| Soit par action | - | - |
| Capitaux propres à la clôture de l'exercice précédent avant affectation | 8 306 802 | 8 462 690 |
| Impact sur le report à nouveau d'un changement de méthode comptable | - | - |
| Affectation du résultat de l'exercice précédent par l'AGO | - 1 051 859 | - 1 203 824 |
| Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice | 7 254 943 | 7 258 866 |
| Variations en cours d'exercice : | ||
| Variations du capital social : | ||
| - 13/11/2015 : émission de 406 536 actions de 2.60 euros |
1 056 994 | |
| - 13/11/2015 : imputation des frais d'augmentation de capital |
- 9 057 | |
| Capitaux propres au bilan de clôture de l'exercice avant AGO et hors résultat | 7 254 943 | 8 306 802 |
| Variation totale des capitaux propres au cours de l'exercice | - 683 622 | - 3 922 |
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2016 | Page 11 |
Les avances reçues de l'état et remboursables en une ou plusieurs fois selon des conditions définies par convention sont enregistrées en autres fonds propres.
Dans le cadre de la mise en conformité du site de production de Bollène, la société a reçu au cours de l'exercice 2004 une avance de 63 900 euros attribuée par l'Agence de l'eau. Cette avance est remboursable en 10 annuités de 6 390 euros chacune, à compter du 16 septembre 2007. Au 31 décembre 2016, cette avance est complètement remboursée.
Provisions pour indemnités de départ à la retraite et avantages similaires
Les indemnités de départ en retraite, les allocations d'ancienneté et les médailles du travail font l'objet d'une provision calculée conformément à la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité. Les engagements d'indemnités de départ en retraite et les allocations d'ancienneté résultent des conventions collectives et accords d'entreprise applicables à chaque établissement et sont calculés selon la méthode de répartition des droits au prorata de l'ancienneté. Les engagements relatifs aux médailles du travail sont calculés conformément aux dispositions légales en la matière. Les principales hypothèses qui ont été retenues sont les suivantes :
L'effet de l'actualisation récurrente et des variations normales des variables du calcul de la provision (ancienneté, mouvement de personnel, taux d'actualisation, etc …) est constaté intégralement en compte de résultat.
La comptabilisation des provisions pour risques et des provisions pour charges intervient dès lors qu'à la clôture de l'exercice, il existe une obligation à l'égard des tiers et qu'il est probable ou certain, à la date d'arrêté des comptes, qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci après la date de clôture.
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2016 | Page 12 |
| Rubriques (euros) | 31/12/2015 | Dotations | Reprises | 31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|
| Provisions pour perte de change Provisions pour indemnités de départ en retraite et obligations similaires |
412 514 | 117 897 | 10 236 | 520 175 |
| Total | 412 514 | 117 897 | 10 236 | 520 175 |
| Dotations et reprises d'exploitation Dotations et reprises financières Dotations et reprises exceptionnelles |
117 897 | 10 236 |
La variation des comptes de provisions s'analyse comme suit :
Le montant des reprises utilisées est de 5 880 euros.
Dans le cadre d'un plan régional de maintien de l'emploi, la société a reçu en juillet 2010 un prêt de 200 000 euros de la région PACA et un prêt de 100 000 euros du département de Vaucluse. Ces prêts à taux zéro sont remboursables en 7 ans, avec un différé de remboursement total de 2 ans, à hauteur de respectivement 40 000 euros et 20 000 euros par an. Au 31 décembre 2016, le prêt du département est remboursé complètement et le solde du prêt régional est de 30 000 euros.
Un prêt SOFIRED – PME Défense a été octroyé le 16 décembre 2015 par Bpifrance pour un montant de 600 000 euros dont 30 000 euros ont été retenus en gage espèces jusqu'au remboursement intégral de ce prêt. Ce prêt, remboursable en 7 ans, bénéficie d'une franchise en capital de 2 ans et supportera un intérêt à 3.85 % l'an.
Un test de dépréciation est réalisé dès lors qu'il existe un indice interne ou externe de perte de valeur. Une dépréciation est alors comptabilisée si la valeur recouvrable de l'immobilisation concernée est inférieure à sa valeur nette comptable. Cette dépréciation vient en diminution de la base comptable amortissable sur la durée de vie restante.
Préalablement au test de dépréciation, une identification des unités génératrices de trésorerie (UGT) a été effectuée. Une UGT est constituée par un ensemble homogène d'actifs dont l'utilisation génère des entrées de trésorerie qui sont propres à cette UGT.
Egide procède à l'évaluation des cash flows futurs actualisés que va générer chaque UGT.
La valeur d'utilité correspondant au résultat de l'actualisation de ces cash flows est comparée à la valeur nette comptable des actifs incorporels et corporels de l'UGT correspondante. Si cette valeur d'utilité est inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est enregistrée.
Les dotations et reprises relatives aux dépréciations des éléments de l'actif immobilisé apparaissent dans le résultat d'exploitation du compte de résultat de la société.
En application de l'avis CNC 06-12 du 24 octobre 2006, pour permettre la déductibilité fiscale de la dépréciation consécutive à un test de dépréciation, celle-ci est transférée en compte d'amortissement à hauteur du montant d'amortissement définitivement acquis à chaque clôture. Le montant du transfert est égal à la différence entre le montant des dotations aux amortissements calculé sur la
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2016 | Page 13 |
nouvelle base amortissable (dépréciation déduite) et le montant des dotations aux amortissements qui aurait été comptabilisé en l'absence de dépréciation. Cette reprise est étalée sur la durée d'utilisation restant à courir du bien.
Les titres de participation sont, le cas échéant, dépréciés pour tenir compte de leur valeur d'utilité pour la société. Cette valeur est appréciée à la clôture de chaque exercice et la dépréciation qui peut en résulter est revue à cette occasion.
Les matières premières, les produits semi-finis et finis donnent lieu à la constitution de dépréciations calculées en fonction de leur ancienneté et de leurs perspectives d'utilisation ou de vente. Ces dépréciations sont constituées dès la première année à hauteur de 5 % et portées de 50 à 100 % la deuxième année et à 100 % la troisième, sur la base de l'historique de dépréciation constaté. Il est précisé que le stock de matières premières comprend des composants et de la matière brute. Cette dernière, de par sa nature, se voit appliquer des règles de taux de dépréciation différents, fonction de l'écoulement possible par transformation en composants ou par revente sur un marché existant.
Les créances présentant, le cas échéant, des risques de non recouvrement, font l'objet de dépréciations à hauteur de la valeur estimée du risque.
| Rubriques (euros) | 31/12/2015 | Dotations | Reprises | 31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 152 449 | 152 449 | ||
| Immobilisations corporelles | 257 746 | 36 130 | 221 616 | |
| Immobilisations financières | 73 629 295 | 73 629 295 | ||
| Stocks et encours | 3 569 304 | 39 804 | 1 433 925 | 2 175 183 |
| Créances | 86 493 | 86 493 | ||
| Total | 77 695 287 | 39 804 | 1 470 055 | 76 265 036 |
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2016 | Page 14 |
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition à la date d'entrée des actifs immobilisés dans le patrimoine, augmenté des frais accessoires nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens. Les droits de mutation, commissions et honoraires se rapportant à l'acquisition des immobilisations incorporelles sont enregistrés en charges de l'exercice, sur option prise conformément au règlement CRC 2004-06.
Compte tenu du caractère « sur mesure » des produits commercialisés par Egide, les frais de recherche et développement portent, pour l'essentiel, sur des projets développés en partenariat avec ses clients. Ces coûts sont ensuite incorporés dans les coûts de prototypes facturés aux clients. En conséquence, aucun frais de recherche et développement n'est immobilisé à l'actif du bilan.
Les immobilisations qui ont une durée de vie finie sont amorties de manière linéaire sur la durée d'utilité prévue au cours de laquelle elles génèreront des avantages économiques à la société. Les amortissements sont calculés selon les taux suivants :
| Linéaire | |
|---|---|
| Droits représentatifs de savoir-faire acquis (licences) | 10 à 20 % |
| Logiciels | 20 à 33,33 % |
| Brevets | 8,33 % |
La base d'amortissement ne tient pas compte de valeurs résiduelles à la fin de l'utilisation de ces actifs car aucune valeur résiduelle significative n'a été identifiée pour les immobilisations incorporelles de la société.
Le mode d'amortissement, les valeurs résiduelles et les durées d'utilité sont revus au minimum à chaque fin d'exercice et peuvent venir modifier de manière prospective le plan d'amortissement initial.
La variation des autres immobilisations incorporelles s'analyse comme suit :
| Euros | Valeur brute au 31/12/2015 |
Acquisitions, créations, virements |
Cessions, virements, mises hors service |
Valeur brute au 31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevets, licences | 336 896 | 3 555 | 2 206 | 338 245 |
La variation des amortissements s'analyse comme suit :
| Euros | Amortiss. cumulés au 31/12/2015 |
Dotations | Reprises et sorties |
Amortiss. cumulés au 31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevets, licences | 315 602 | 11 984 | 2 206 | 325 380 |
Les concessions, brevets et licences ne sont pas dépréciés.
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2016 | Page 15 |
| Euros | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Fonds de commerce de Bollène | 152 449 | 152 449 |
| Dépréciation | -152 449 | -152 449 |
| Valeur nette comptable | 0 | 0 |
Ce fonds commercial résulte de l'acquisition en 1992 de l'établissement de Bollène, et notamment de l'activité « boîtiers céramique de type MCM» qui y était développée. Conformément à la législation française conférant une protection juridique assurant sa pérennité, cet actif ne fait l'objet d'aucun amortissement.
Ce fonds de commerce a été totalement déprécié en 2002, les produits concernés par l'acquisition de cette technologie n'étant plus commercialisés.
La valeur brute des éléments de l'actif immobilisé correspond à leur coût d'acquisition à la date d'entrée des actifs immobilisés dans le patrimoine, augmenté des frais accessoires nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens. Les droits de mutation, commissions et honoraires se rapportant à l'acquisition des immobilisations corporelles sont enregistrés en charges de l'exercice, sur option prise conformément au règlement CRC 2004-06.
Une dépense est inscrite à l'actif s'il est probable que les avantages économiques futurs qui lui sont associés iront à la société et que son coût peut être évalué de façon fiable. Les autres dépenses sont comptabilisées en charges si elles ne correspondent pas à cette définition.
Les immobilisations en cours correspondent à des immobilisations non encore mises en service à la clôture de l'exercice.
Quand des composants significatifs sont identifiés dans une immobilisation corporelle avec des durées d'utilité différentes, ces composants sont comptabilisés séparément et amortis sur leur propre durée de vie. Les dépenses relatives au remplacement et au renouvellement d'un composant d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées comme un actif distinct, et l'actif remplacé est sorti de l'actif. Les actifs significativement décomposables sont les fours céramique dont le remplacement de la thermique (environ 20 % de la valeur totale du four) a lieu tous les 4 ans alors que la durée d'utilité de ces fours est de 10 ans.
Les immobilisations amortissables sont amorties de manière linéaire sur la durée d'utilité prévue au cours de laquelle elles génèreront des avantages économiques à la société. Les amortissements sont calculés selon les taux suivants :
| Linéaire | |
|---|---|
| Constructions | 4 % |
| Installations générales, agencements et aménagements des constructions | 10 % |
| Fours (structure, hors composants identifiés) | 10 % |
| Thermique des fours céramique (composants identifiés) | 25 % |
| Equipements de production de céramique (sérigraphie, via filling …) | 12.50 % |
| Installations de production de céramique (salle blanche, banc de coulage …) | 10 % |
| Equipements d'usinage du graphite (centres d'usinage à commande numérique) | 10 % |
| Autres installations techniques, matériel et outillage industriel | 12.50 à 33,33 % |
| Matériel et mobilier de bureau, autres agencements et installations | 10 à 33,33 % |
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2016 | Page 16 |
La base d'amortissement ne tient pas compte de valeurs résiduelles à la fin de l'utilisation de ces actifs car aucune valeur résiduelle significative n'a été identifiée pour les immobilisations corporelles de la société.
Le mode d'amortissement, les valeurs résiduelles et les durées d'utilité sont revus au minimum à chaque fin d'exercice et peuvent venir modifier de manière prospective le plan d'amortissement initial.
La variation des immobilisations corporelles s'analyse comme suit :
| Rubriques (euros) | Valeur brute au 31/12/2015 |
Acquisitions, créations, virements |
Cessions, virements, mises hors service |
Valeur brute au 31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|
| Terrains | 0 | 0 | ||
| Constructions | 0 | 0 | ||
| Install. techniques et outillage industriel | 9 180 990 | 137 150 | 33 951 | 9 284 189 |
| Autres immobilisations corporelles | 822 896 | 63 612 | 76 934 | 809 574 |
| Immobilisations corporelles en cours | 159 280 | 220 129 | 37 499 | 341 910 |
| Avances et acomptes | 16 510 | 40 120 | 16 510 | 40 120 |
| Total | 10 179 676 | 461 011 | 164 894 | 10 475 793 |
La variation des amortissements des immobilisations corporelles s'analyse comme suit :
| Rubriques (euros) | Amortiss. cumulés au 31/12/2015 |
Dotations | Reprises et sorties |
Amortiss. cumulés au 31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|
| Terrains | 0 | 0 | ||
| Constructions | 0 | 0 | ||
| Install. techniques et outillage industriel | 8 265 940 | 165 565 | 33 951 | 8 397 554 |
| Autres immobilisations corporelles | 553 268 | 52 999 | 76 934 | 529 332 |
| Total | 8 819 208 | 218 563 | 110 885 | 8 926 886 |
Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles sont calculées en mode linéaire et enregistrées en résultat d'exploitation pour 218 563 euros.
Les sorties correspondent à une mise à jour de l'inventaire des immobilisations et à la constatation de la mise au rebut de divers équipements dont la valeur nette comptable était déjà nulle.
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2016 | Page 17 |
La variation des dépréciations des immobilisations corporelles s'analyse comme suit :
| Rubriques (euros) | Dépréc. cumulées au 31/12/2015 |
Dotations | Reprises | Dépréc. cumulées au 31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|
| Install. techniques et outillage industriel Immobilisations corporelles encours |
105 795 151 951 |
36 130 | 105 795 115 821 |
|
| Total | 257 746 | 36 130 | 221 616 |
L'arrêt de l'exploitation de l'usine de Trappes avait donné lieu à l'enregistrement de dépréciations en 2001 à hauteur 455 KE pour le matériel industriel. La dépréciation concernant les équipements a été reprise à hauteur de 349 KE en 2015 suite aux mises au rebut effectuées.
La valeur actuelle des actifs inscrits au bilan au 31 décembre 2016 permettant de couvrir leur valeur comptable nette, aucune dépréciation complémentaire n'a été enregistrée.
La valeur brute des titres de participation correspond à leur coût d'acquisition à la date d'entrée dans le patrimoine de la société.
Les droits de mutation, commissions et honoraires se rapportant à l'acquisition des immobilisations financières sont enregistrés en charges de l'exercice, sur option prise conformément au règlement CRC 2004-06.
| Rubriques (euros) | Valeur brute au 31/12/2015 |
Variation | Valeur brute au 31/12/2016 |
Dépréc. au 31/12/2015 |
Variation | Dépréc. au 31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Participation Egide USA LLC Créances ratt. aux particip. Egide USA Inc. Autres titres immobilisés Dépôt de garantie Gage espèce prêt Sofired-PME Défense |
74 484 637 2 444 846 100 187 278 30 000 |
432 356 264 054 |
74 484 637 2 877 202 100 451 333 30 000 |
73 629 295 0 |
73 629 295 0 |
|
| Total | 77 146 861 | 696 410 | 77 843 272 | 73 629 295 | 0 | 73 629 295 |
L'augmentation des créances rattachées aux participations correspond aux avances faites à Egide USA Inc. pour le transfert à la filiale des fonds provenant de l'augmentation de capital de juin 2014 pour réaliser les investissements prévus dans le cadre du projet céramique USA.
La créance relative à la cession du bâtiment de Bollène en 2010 de 242 KE dont l'encaissement était lié à la santé financière d'Egide SA, est désormais classée en actifs financiers car elle présente une nature de dépôt de garantie complémentaire.
L'analyse de la valeur d'utilité des titres de participation à la clôture de l'exercice repose sur une approche multicritères pouvant prendre en considération à la fois des critères subjectifs et objectifs, et notamment la situation nette, les performances récentes, les perspectives financières, le poids relatif dans la capitalisation boursière d'Egide sur la base du chiffre d'affaires. La
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2016 | Page 18 |
prépondérance de ces critères peut différer selon les exercices afin de mieux prendre en considération certaines spécificités ou éléments de contexte.
La valeur d'utilité déterminée au 31 décembre 2016 selon cette approche a conduit à n'enregistrer aucune dépréciation pour l'exercice 2016.
Les stocks de matières premières, consommables et de marchandises sont comptabilisés à leur coût d'achat (majoré des frais d'acheminement) selon la méthode du coût moyen pondéré. Les encours, produits finis et semi-finis sont valorisés à leur coût de production comprenant l'ensemble des charges directes et indirectes de fabrication afférentes aux références reconnues bonnes en fin de fabrication ; le coût des rebuts de fabrication est enregistré directement dans les charges de l'exercice. Lorsque les prix de revient sont supérieurs aux prix de vente, diminués des frais de commercialisation des produits, une dépréciation est constituée pour la différence.
La variation des stocks et encours s'analyse comme suit :
| Rubriques (euros) | Valeur brute au 31/12/2015 |
Valeur brute au 31/12/2016 |
Dépréc. au 31/12/2015 |
Dotations | Reprises | Dépréc. au 31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Mat. prem. & approv. Encours Produits finis Marchandises |
3 728 851 636 470 1 293 244 52 571 |
3 358 337 694 799 688 860 8 154 |
2 565 124 2 308 952 626 49 246 |
5 981 426 32 669 728 |
803 148 2 308 583 455 45 014 |
1 767 957 426 401 840 4 960 |
| Total | 5 711 136 | 4 750 150 | 3 569 304 | 39 804 | 1 433 925 | 2 175 183 |
Il a été appliqué au stock de kovar (matière première brute à partir de laquelle sont usinés certains composants utilisés par Egide) un taux de dépréciation de 75 %, quelle que soit l'année d'origine de ce stock. Ce taux a été estimé en tenant compte du taux d'écoulement prévisionnel de cette matière et de la valeur de revente de ce stock.
La mise au rebut de stocks de matières premières, produits semi-finis et couvercles complètement dépréciés depuis plusieurs exercices, a conduit à reprendre la dépréciation correspondante, la valeur nette de ces stocks étant nulle.
Le compte Clients est soldé lors du transfert de la créance au factor matérialisé par la quittance subrogative.
La créance qui naît ainsi vis-à-vis du factor s'éteint lors du financement de la quittance, sous déduction de la retenue de garantie et des frais et commissions dus.
L'organisme d'affacturage traitant les créances exports limite contractuellement les en-cours autorisés par client financé à 250 KE.
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2016 | Page 19 |
La variation du poste clients s'analyse comme suit :
| Euros | Valeur brute au 31/12/2015 |
Valeur brute au 31/12/2016 |
Dépréc. au 31/12/2015 |
Dotations | Reprises | Dépréc. au 31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances clients | 412 426 | 658 218 | 0 | 0 |
Le recours à l'affacturage est effectif depuis avril 2006. Il concerne les créances domestiques et export, à hauteur de 78 % du chiffre d'affaires réalisé. Les créances clients cédées aux factors mais non encore réglées s'élèvent à 2 429 KE au 31 décembre 2016, ce qui porterait la valeur des créances clients en l'absence d'affacturage à 3 087 KE au 31 décembre 2016 contre 3 136 KE au 31 décembre 2015.
Les dettes et créances sont enregistrées pour leur valeur nominale, à l'exception des provisions pour indemnités de départ à la retraite et avantages similaires qui correspondent à la valeur actuelle de la dette future.
| Etat des créances (euros) | Montant brut | A 1 an au plus | A plus d'1 an |
|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières Avances et acomptes versés Créances clients non litigieuses Personnel et comptes rattachés Etat : crédit d'impôt recherche 2013 (part non cédée à Bpifrance) Etat : crédit d'impôt recherche 2016 |
2 877 202 481 433 19 627 658 218 2 938 1 908 281 010 |
19 627 658 218 2 938 1 908 281 010 |
2 877 202 481 433 |
| Etat : crédit d'impôt compétitivité emploi 2016 (part non cédée à Bpifrance) Etat : créances diverses Etat : taxe sur la valeur ajoutée Etat : régularisation de CVAE 2016 Bpifrance : créance de CIR 2013 cédée et non financée Bpifrance : créance de CICE 2013 cédée Bpifrance : créance de CICE 2016 cédée Factors Débiteurs divers Charges constatées d'avance |
3 549 86 493 103 793 4 533 52 062 129 147 182 204 654 379 70 025 180 548 |
3 549 103 793 4 533 52 062 129 147 182 204 654 379 70 025 180 548 |
86 493 |
| Total | 5 789 069 | 2 343 941 | 3 445 128 |
Egide ayant retrouvé le statut de PME (au sens communautaire) le 1er janvier 2015, les Crédit Impôt Recherche et Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi 2015 ont été remboursés par l'administration fiscale mi 2016 ; il en sera de même en 2017 pour les crédits d'impôts 2016, sachant que le CICE 2016 en germe a été cédé à Bpifrance et financé partiellement sur 2016. Le Crédit Impôt Recherche 2013 n'avait pas bénéficié de ce statut et sera donc remboursé à la fin
de la 3ème année suivant celle de leur octroi c'est-à-dire en 2017. Le CIR de 2013 a fait l'objet d'un acte de cession de créance en février 2015 au profit de Bpifrance afin d'obtenir un crédit de trésorerie qui apparaît dans le poste « Disponibilités » pour 208 KE, représentant 80 % de la valeur de ce CIR.
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2016 | Page 20 |
Le produit de Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi 2016 a été enregistré en résultat en diminution des charges de personnel (charges sociales).
Bpifrance a financé partiellement le CICE en germe 2016 (95%) en novembre 2016. Cependant la créance correspondante reste à l'actif en contrepartie de l'inscription au passif d'une dette au poste « Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit » pour 155 KE.
Conformément aux dispositions de l'article 244 quater C du CGI, le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi au titre de l'exercice 2015 remboursé en juin 2016 a été utilisé principalement afin de financer l'acquisition d'un équipement de production céramique pour remplacer celui qui avait été vendu à Egide USA Inc. et cela afin de disposer d'équipements similaires et faciliter leur assistance.
La créance représentée par un avoir fiscal de 86 KE provenant de la retenue à la source due au Maroc (liée à l'ancienne filiale Egima cédée en 2013) a été totalement dépréciée au regard de la faible probabilité de son imputation future sur le paiement d'un impôt sur les sociétés d'Egide SA.
La créance relative aux factors représente les quittances en attente de financement et le fonds de garantie non financé.
| Etat des dettes (euros) | Montant brut | A 1 an au plus | A plus d' 1 an et moins de 5 ans |
A plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes auprès d'éts de crédit | 277 590 | 277 590 | ||
| Emprunts et dettes financières divers | 635 775 | 35 775 | 480 000 | 120 000 |
| Clients acomptes reçus | 149 506 | 149 506 | ||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 1 830 452 | 1 830 452 | ||
| Personnel et comptes rattachés | 518 847 | 518 847 | ||
| Sécurité sociale, autres org. soc. | 455 997 | 455 997 | ||
| Etat : taxe sur la valeur ajoutée | 1 046 | 1 046 | ||
| Etat : autres impôts et taxes | 103 943 | 103 943 | ||
| Dettes sur immobilisations | 128 106 | 128 106 | ||
| Autres dettes | 115 792 | 115 792 | ||
| Total | 4 217 053 | 3 617 053 | 480 000 | 120 000 |
| Rubriques (euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Loyers et charges locatives Assurances Divers (Maintenance,) |
111 859 9 393 59 296 |
103 606 33 099 57 591 |
| Total | 180 548 | 194 297 |
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2016 | Page 21 |
| Rubriques (euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Intérêts courus sur emprunts divers | 5 775 | 1 091 |
| Fournisseurs - factures non parvenues | 312 139 | 290 971 |
| Clients – avoirs à établir | 36 358 | |
| Personnel – indemnités de sécurité sociale | 6 | 1 061 |
| Personnel – indemnités de prévoyance | 0 | 164 |
| Personnel – dettes provisionnées pour | ||
| congés à payer et charges afférentes | 682 250 | 625 369 |
| Personnel – dettes provisionnées pour | ||
| primes à payer et charges afférentes | 13 277 | 12 055 |
| TVA sur avoirs à recevoir | 1 046 | 466 |
| Etat – Autres charges à payer | 95 183 | 95 937 |
| Notes de frais à payer | 1 508 | 5 053 |
| Commissions à payer | 37 475 | 30 975 |
| Autres charges à payer | 34 326 | 34 326 |
| Total | 1 219 344 | 1 097 468 |
| Rubriques (euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Fournisseurs - avoirs à recevoir Autres produits à recevoir TVA sur factures non parvenues Etat – produit à recevoir |
68 025 773 47 315 4 533 |
14 927 242 000 46 844 9 556 |
| Total | 120 647 | 313 327 |
La créance relative à la cession du bâtiment de Bollène en 2010 de 242 KE dont l'encaissement était lié à la santé financière d'Egide SA, est désormais classée en actifs financiers car elle présente une nature de dépôt de garantie complémentaire.
| Capital | Capitaux propres autres que capital (hors résultat de l'exercice) |
Quote part du capital détenu |
des (euros) |
Valeur comptable titres détenus |
Prêts et avances consentis et non encore remboursés (euros) |
Montant des cautions et avals donnés par la société (euros) |
Chiffre d'affaires HT du dernier exercice écoulé |
Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos |
Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Brute | Nette | ||||||||||
| EGIDE USA, LLC Wilmington DW – Etats Unis |
68 878 828 USD |
- 366 423 USD |
100% | 74 484 637 |
855 342 | Néant | Néant | Néant | - 283 USD |
Néant | Création le 08/11/2000.Société constituée pour la détention d'Egide USA Inc |
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2016 | Page 23 |
Les achats et les ventes en devises sont enregistrés dans le compte de résultat au taux de la date des opérations. En fin de période, les dettes et créances en devises sont valorisées au cours de clôture par le mécanisme des comptes d'écarts de conversion. Les pertes nettes latentes par devises en résultant (position de change négative) donnent lieu à constitution d'une provision. Les gains latents ne sont pas enregistrés au compte de résultat.
Les comptes bancaires et de caisse en devises sont également ajustés au cours de clôture, mais l'écart de change en résultant est enregistré directement dans les charges ou produits financiers sous la rubrique « différences de change ».
| Poste concerné | Devise | Ecart actif (euros) |
Ecart passif (euros) |
|---|---|---|---|
| Fournisseurs Fournisseurs Clients Créances rattachées à la participation dans Egide USA Inc. |
JPY USD USD USD |
160 - 15 710 458 229 614 |
|
| Total | 214 522 |
Aucune provision pour perte de change n'a été comptabilisée.
Le montant des déficits fiscaux reportables à la clôture de l'exercice 2016 s'élève à 50 404 KE.
Un crédit d'impôt recherche a été comptabilisé au titre de l'exercice 2016 pour 281 KE et un crédit d'impôt compétitivité emploi pour 186 KE. Ils seront remboursés en 2017.
| Accroissements (euros) | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Ecart de conversion actif | 0 | 0 |
| Total | 0 | 0 |
| Taux d'imposition | 33.33% | 33.33% |
| Soit un accroissement de la dette future d'impôt | 0 | 0 |
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2016 | Page 24 |
| Allègements (euros) | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Indemnité de départ en retraite | 85 716 | 21 114 |
| Allocation ancienneté et médaille du travail | 32 181 | 0 |
| Ecart de conversion passif | 214 522 | 152 411 |
| Provision pour risque de change | 0 | |
| Déficits reportables fiscalement | 50 408 738 | 49 440 914 |
| Total | 50 741 157 | 49 614 439 |
| Taux d'imposition | 33.33% | 33.33% |
| Soit un allègement de la dette future d'impôt | 16 913 719 | 16 538 146 |
Les produits sont expédiés selon l'incoterm départ usine (incoterm EXW). Le chiffre d'affaires est reconnu lors du transfert des risques soit lors de l'expédition des produits, soit lors de la mise à disposition à l'usine. Le bon de livraison et la facture sont émis le jour de l'enlèvement effectif des produits.
Le chiffre d'affaire comprend les ventes de produits et de marchandises ainsi que les frais d'outillages s'y rapportant, les facturations dans le cadre de contrats d'études et des prestations de service.
Le chiffre d'affaires 2016 correspond principalement à des livraisons de produits finis expédiés pendant la période.
| Secteurs d'activité (euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Verre métal | 6 215 606 | 5 019 310 |
| Céramique | 7 682 595 | 7 019 983 |
| Etudes | 219 368 | 100 874 |
| Activités annexes | 6 459 | 9 698 |
| Groupe (Egide USA Inc.) | 143 948 | 192 256 |
| Total | 14 267 976 | 12 342 120 |
| Secteurs géographiques (euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| France | 7 459 929 | 7 100 313 |
| CEE hors France | 1 942 905 | 1 151 246 |
| USA et Canada | 706 341 | 782 924 |
| Autres pays | 4 014 853 | 3 115 381 |
| Groupe (Egide USA Inc.) | 143 948 | 192 256 |
| Total | 14 267 976 | 12 342 120 |
Les activités annexes sont incluses principalement dans le secteur France.
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2016 | Page 25 |
| Rubriques (euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Produits nets sur cessions et revenus de V.M.P. | 9 470 | 2 996 |
| Résultat net des opérations en devises | - 12 346 | 229 019 |
| Commission spéciale de financement - affacturage | - 37 837 | - 34 176 |
| Autres charges et produits financiers | - 30 638 | - 7 990 |
| Total | - 71 352 | 189 848 |
| Rubriques (euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Dégrèvement de charges sociales sur exercices antérieurs Résultat sur rebuts et cessions d'éléments d'actifs Divers |
68 814 - 975 |
2 585 - 2 |
| Total | 67 839 | 2 583 |
La rémunération brute versée au Président du conseil d'administration du 1er janvier au 16 juin 2016 s'est élevée à 41 KE en 2016, y compris les avantages en nature.
La rémunération brute versée dans le cadre de la fonction de directeur général puis de Président directeur général du 17 juin au 31 décembre 2016 s'est élevée à 130 KE en 2016, y compris les avantages en nature.
Le directeur général délégué, par ailleurs titulaire d'un contrat de travail pour ses fonctions techniques distinctes de directeur administratif et financier, ne reçoit pas de rémunération au titre de son mandat social.
Les jetons de présence versés en 2016 à 4 membres du conseil d'administration représentent 36 KE (montant brut) au titre de l'exercice 2016.
La société s'est portée caution en faveur de la banque Bank Of America dans le cadre d'un contrat d'emprunt signé par Egide USA Inc en mai 2012 pour financer l'achat de son bâtiment industriel, à hauteur des sommes dues par Egide USA Inc représentant au maximum le capital et les intérêts restant dus, estimé à 1 617 755 USD ou 1 534 726 euros au 31 décembre 2016.
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2016 | Page 26 |
30.1.2. Engagements en faveur des établissements de crédit
En application des articles L313-23 à L313-34 du code Monétaire et financier, Egide a cédé à Bpifrance les créances représentées par le Crédit d'Impôt Recherche 2013 et par le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi 2013 et 2016 en germe. Cette cession de créances Dailly a permis de nantir ces créances en contrepartie :
de l'octroi en février 2015 d'un crédit de trésorerie à hauteur de 80% du CIR 2013 soit 208 KE - d'un financement reçu en juillet 2014 représentant 95% du CICE 2013 soit 123 KE
d'un financement reçu en novembre 2016 représentant 95% du CICE en germe 2016 soit 155 KE.
Ce nantissement garantit le remboursement par Egide de toutes sommes dues au titre de ses engagements envers Bpifrance.
Les engagements hors bilan peuvent être résumés dans le tableau suivant :
| Rubriques (euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Nantissements | 485 839 | 330 939 |
| Cautions données | 1 534 726 | 1 631 995 |
| Total | 2 020 565 | 1 962 934 |
Les engagements de crédit-bail concernent uniquement les postes suivants et se résument comme suit :
| Matériel industriel (euros) | 31/12/2016 |
|---|---|
| Valeur des biens à la date de signature du contrat | 253 999 |
| Dotations aux amortissements qui auraient été enregistrées si ces biens avaient été acquis : | |
| -au cours de l'exercice | 22 965 |
| -cumulées à l'ouverture de l'exercice | 10 576 |
| Redevances payées : | |
| -au cours de l'exercice | 47 917 |
| -cumulées à l'ouverture de l'exercice | 14 788 |
| Redevances restant à payer à la clôture de l'exercice | 207 667 |
| Prix d'achat résiduel | 2 540 |
| Autres immobilisations corporelles (euros) | 31/12/2016 |
|---|---|
| Valeur des biens à la date de signature du contrat | 38 843 |
| Dotations aux amortissements qui auraient été enregistrées si ces biens avaient été acquis : | |
| -au cours de l'exercice | 10 312 |
| -cumulées à l'ouverture de l'exercice | 18 317 |
| Redevances payées : | |
| -au cours de l'exercice | 11 336 |
| -cumulées à l'ouverture de l'exercice | 18 601 |
| Redevances restant à payer à la clôture de l'exercice | 7 855 |
| Prix d'achat résiduel | 6 754 |
| EGIDE SA | |
|---|---|
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Aucune garantie bancaire n'a été émise au profit d'Egide.
Dans le cadre de la mise en place de l'affacturage en avril 2006, Egide SA a souscrit une police d'assurance crédit dans laquelle elle a désigné les factors comme bénéficiaires des indemnisations à percevoir en cas de défaillance des clients de la société. Les obligations d'indemnisation de la compagnie d'assurance sont limitées vis-à-vis de la société à un décaissement maximum égal à 1 500 KE.
| 2016 | 2015 | |
|---|---|---|
| Cadres et assimilés | 29 | 27 |
| Agents de maîtrise et techniciens | 11 | 13 |
| Employés | 4 | 4 |
| Ouvriers | 110 | 116 |
| Effectif moyen | 154 | 160 |
En janvier 2017, la société a lancé une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant de 7.2 millions d'euros à l'effet de financer l'acquisition des actifs et passifs d'exploitation de la société Thermal Management Solutions LLC, société basée à San Diego, Californie.
Cette opération en capital ayant été sur-souscrite à hauteur de 117.3%, la clause d'extension de 15% du montant initial a été exercée par le conseil d'administration, portant le montant total de l'opération à 8.2 millions d'euros. En conséquence, la société Santier Inc., filiale détenue à 100% par Egide USA LLC, elle-même détenue à 100% par Egide SA, a été créée pour recevoir les actifs et passifs d'exploitation acquis. Cette nouvelle filiale exerce son activité au sein du groupe Egide depuis le 28 février 2017.
Société anonyme au capital de 15 800 732 Euros Siège social : Site Sactar – 84500 BOLLENE RCS Avignon B 338 070 352
En application des dispositions de l'article L225-37 du code de Commerce, le conseil d'administration du 9 avril 2010 avait décidé d'adopter le « Code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites » établi par Middlenext comme code de référence de la société pour l'établissement du présent rapport. Une nouvelle édition de ce code, intitulé « Code de gouvernance d'entreprise », a été publié en fin d'année et communiquée aux administrateurs le 16 septembre 2016. Le conseil d'administration réuni le 30 septembre 2016 a appelé ses membres à prendre connaissance des 4 nouvelles recommandations de ce code ainsi que des 4 nouveaux points de vigilance qui ont été ajoutés. En conformité avec la recommandation R19 dudit code, le conseil examinera régulièrement les 18 points de vigilance qui y sont mentionnés. Il est précisé que les 19 recommandations de la nouvelle édition du code paru en septembre 2016 seront indiquées en référence de chaque paragraphe concerné dans le présent document.
Le code de gouvernance de Middlenext est disponible en téléchargement à l'adresse suivante : http://www.middlenext.com/IMG/pdf/2016_CodeMiddlenext-PDF_Version_Finale.pdf.
Les recommandations de l'AMF reprises dans son rapport sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques adapté au émetteurs valeurs moyennes publié le 12 janvier 2015 (DOC 2015-01) sont également prises en compte en complément des recommandations du code Middlenext.
Le conseil d'administration de la société est composé de 5 membres, toutes personnes physiques :
| Nom | Fonction | Depuis | Jusqu'au |
|---|---|---|---|
| Monsieur James F. COLLINS | Administrateur | 11/09/2014 | 30/06/2017 |
| Président du conseil | 16/06/2016 | 30/06/2017 | |
| Directeur général | 11/09/2014 | 30/06/2020 | |
| Madame Colette LUCAS | Administrateur | 07/07/2014 | 30/06/2020 |
| Monsieur Jean-Louis MALINGE | Administrateur | 07/07/2014 | 30/06/2020 |
| Madame Véronique LAURENT- LASSON | Administrateur | 16/06/2016 | 30/06/2020 |
| Monsieur Michel FAURE | Administrateur | 16/06/2016 | 30/06/2020 |
Il n'y a pas d'administrateur élu par les salariés ni de poste de censeur au sein du conseil.
Au cours de l'exercice 2016, le conseil d'administration a évolué de la façon suivante :
Conformément à la recommandation R8 du code Middlenext, une information sur l'expérience et la compétence de chaque administrateur pour lequel une nomination est proposée est faite aux actionnaires. Ainsi, les dernières nominations de juin 2016 avait fait l'objet d'une telle mesure par le biais du document de référence déposé à l'AMF le 3 juin 2016 (chapitre 14.5).
Le tableau ci-dessous précise la situation des administrateurs au regard des critères retenus par la recommandation R3 du code Middlenext pour définir l'indépendance des administrateurs :
| Critères d'indépendance | C. Lucas | V. Laurent | J-L. | J. F. Collins | M. Faure |
|---|---|---|---|---|---|
| Lasson | Malinge | ||||
| Relation financière, contractuelle ou familiale avec la société ? |
Oui | Non | Non | Non | Non |
| Salarié ou mandataire social dirigeant ? |
Non | Non | Non | Oui | Non |
| Client, fournisseur ou banquier de la société ? |
Non | Non | Non | Non | Non |
| Actionnaire de référence ? | Non | Non | Non | Non | Non |
| Auditeur de l'entreprise ? | Non | Non | Non | Non | Non |
| Administrateur indépendant ? | Oui | Oui | Oui | Non | Oui |
Dans le respect de la règlementation des conventions réglementées, le conseil d'administration a un rôle essentiel dans le traitement des conflits d'intérêts à tous les niveaux du groupe. Chaque année, le conseil invite les administrateurs à débattre sur les conventions réglementées et justifie, le cas échéant, leur existence et leur poursuite, en conformité avec les dispositions du code de commerce et la recommandation R2 du code Middlenext.
Ainsi, lorsqu'en 2015, le conseil d'administration avait confié une mission exceptionnelle à la société Asymptotes Conseil, que dirige Madame Colette Lucas, le conseil avait considéré qu'elle ne remettait pas en cause le caractère indépendant de Madame Lucas en sa qualité d'administratrice de la société en regard du faible montant que représente le coût de cette mission (13 k€ HT) par rapport aux charges externes de l'entreprise. Cette mission (coaching par analyse des préférences comportementales du nouveau comité de direction mis en place par le directeur général), qui a pris fin début 2016, avait par ailleurs été confirmée par le conseil lors de son renouvellement à la clôture de l'exercice 2015.
En date du présent document, il n'existe plus de conventions réglementées.
Chaque administrateur a la qualité d'actionnaire et détient au moins une action de la société, conformément à l'article 14 des statuts de l'entreprise.
Chaque administrateur est nommé pour une durée de 4 années conformément à la loi et à la recommandation R9 du code Middlenext. Il est également rééligible (article 13 des statuts). Il est précisé que cette durée, qui était de 6 ans, a été réduite à 4 ans par approbation de la dix-septième résolution qui était proposée au vote de l'assemblée générale tenue le 16 juillet 2015. Au regard de l'activité de la société, cette durée permet une compréhension des différents métiers et un suivi de la stratégie qui se déploie souvent au-delà de 2 années. Cette disposition s'applique à tout nouvel administrateur qui est nommé à compter du 16 juillet 2015.
Au moment de sa nomination, chaque administrateur est sensibilisé aux responsabilités qui lui incombent et est encouragé à observer les règles de déontologie relatives aux obligations de résultat de son mandat et se conformer aux règles légales de cumul des mandats, informer le conseil d'administration en cas de conflit d'intérêt survenant après l'obtention de son mandat, faire preuve d'assiduité aux réunions du conseil et d'assemblée générale, s'assurer qu'il possède toutes les informations nécessaires sur l'ordre du jour des réunions du conseil avant de prendre toute décision et respecter le secret professionnel (recommandation R1 du code Middlenext).
La société est par ailleurs en conformité avec les dispositions l'article L225-17 al.2 du code de Commerce issu de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle.
Le conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Pour ce faire, il désigne le directeur général chargé de gérer l'entreprise dans le cadre de ces orientations. Depuis le 25 mars 2014, avec effet au 2 avril 2014, les fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général étaient séparées au sein de la société. Le 16 juin 2016, le conseil d'administration a décidé de fusionner à nouveau ces deux fonctions. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, le conseil d'administration se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires la concernant. Il veille à la qualité de l'information fournie aux actionnaires ainsi qu'au marché, au travers des comptes, rapports ou publications de la société.
Le règlement intérieur du conseil d'administration et la charte des administrateurs ont été rédigés pour la première fois le 9 avril 2010, afin de fixer les modalités de fonctionnement du conseil ; ils sont mis en ligne sur le site internet de la société. Ces dispositions sont conformes à la recommandation R7 du code Middlenext. Le conseil se réunit autant de fois qu'il le faut, sur convocation de son président. Ce dernier s'assure que les documents, dossiers techniques et informations relatifs à l'ordre du jour sont communiqués aux administrateurs par courrier électronique, dans un délai raisonnable, conformément à la recommandation R4 du code Middlenext. Par ailleurs, chaque administrateur peut obtenir auprès de la direction générale tous les documents qu'il estime utiles. Le conseil d'administration examine et décide les opérations d'importance et particulièrement celles d'un enjeu stratégique.
Comme le prévoient les dispositions de l'article L823-20 al.4 du code de Commerce et la recommandation R6 du code Middlenext, il a été décidé que le conseil d'administration assumerait les fonctions de comité d'audit afin de permettre à l'ensemble des administrateurs de contribuer au suivi de l'élaboration de l'information financière et de l'efficacité des systèmes de contrôle interne, et ce compte tenu de la responsabilité des membres du conseil. Le directeur général, également administrateur, exerçant des fonctions exécutives, s'abstient d'assister aux réunions du conseil sous forme de comité d'audit. La présidence de la réunion est confiée à un administrateur indépendant et compétent en matière financière et comptable compte tenu de son expérience professionnelle ; cependant, le directeur général peut être invité à participer à une partie de la réunion en fonction de la nature des sujets et des précisions et informations qu'il peut utilement apporter afin d'enrichir les débats.
La société considère par ailleurs que sa structure et sa taille, associées à la taille réduite de son conseil d'administration, ne nécessitent pas la mise en place d'un comité des rémunérations et d'un comité des nominations, l'ensemble des administrateurs étant sollicités collégialement sur tous les points importants intéressant la gestion de l'entreprise.
S'il le juge nécessaire, le conseil d'administration peut confier à l'un de ses membres des missions ponctuelles qu'il rémunère au cas par cas et qui entrent dans le champ des conventions réglementées.
En général, le conseil d'administration se réunit dans les locaux de la société ou de ses avocats et, conformément à la recommandation R5 du code Middlenext, au minimum 4 fois par an et à chaque fois que l'intérêt social le nécessite. Les membres du comité d'entreprise assistent systématiquement aux conseils (présence physique ou par visioconférence), ainsi que les commissaires aux comptes quand leur présence est requise par la loi. L'ordre du jour est établi par le président ; les décisions sont généralement prises à l'unanimité, sauf dans les cas prévus par la loi où le président ou le directeur général doivent s'abstenir. Un procès-verbal de réunion est rédigé et communiqué aux administrateurs, après approbation, lors du conseil suivant. Le registre de présence ainsi que l'ensemble des procès-verbaux des réunions sont disponibles au siège de l'entreprise. Au cours de l'exercice 2016, le conseil d'administration s'est réuni 7 fois, contre 9 fois en 2015. Le taux de participation a été de 100 % en 2016 et de 94 % en 2015.
Les administrateurs sont également régulièrement informés entre les réunions formelles du conseil, lorsque l'actualité de la société le justifie, de tout évènement et information susceptibles d'avoir un impact sur les engagements de la société, sa situation financière et sa situation de trésorerie.
En contrepartie de leur participation effective au conseil d'administration, chaque administrateur, à l'exception du président et du directeur général, reçoit en rémunération des jetons de présence. Pour l'exercice 2016, il a été alloué la somme totale de 36 000 euros bruts au titre des jetons de présence. Conformément à la recommandation R10 du code Middlenext, la répartition des jetons de présence est basée sur la présence effective du mandataire aux conseils d'administration.
Aucun élément particulier ayant une incidence en cas d'offre publique autres que ceux énoncés dans le présent rapport ne sont à mentionner (dispositions de l'article L225-100-3 du code de Commerce).
Le conseil d'administration arrête et éventuellement modifie les rémunérations annuelles qui seront versées au président, au directeur général (mandataires sociaux sans contrat de travail) et au directeur général délégué. Le conseil a décidé qu'à compter du 1er janvier 2014, la rémunération du directeur général serait assortie d'une part variable pouvant aller jusqu'à 40 % du salaire fixe, conditionnée par l'atteinte d'indicateurs de performance (objectifs de chiffre d'affaires et d'Ebit fixés annuellement).
Les avantages en nature accordés au président du conseil d'administration se limitaient à une assurance perte d'emploi, une voiture de fonction et le bénéfice d'une mutuelle santé. Du fait de sa nationalité américaine, le président directeur général ne bénéficie pas de ces mêmes avantages ; ils sont remplacés par la prise en charge par Egide d'un logement de fonction (et des charges afférentes) et de 4 billets d'avion par an au profit de son épouse.
Le directeur général délégué, titulaire d'un contrat de travail attaché à ses fonctions de directeur administratif et financier signé antérieurement à sa nomination, n'est pas rémunéré au titre de son mandat social (ni fixe, ni variable).
Aucun régime complémentaire de retraite spécifique n'a été mis en place, de même qu'aucune disposition relative à une éventuelle prime de départ ou indemnité quelconque n'a été prise. Le président directeur général ne reçoit pas de jetons de présence, ni au titre de son mandat au sein de la société Egide, ni au titre de ses mandats détenus dans les autres sociétés du groupe. Il en est de même pour le directeur général délégué.
En matière d'options de souscription d'actions, compte tenu du fait que l'exercice et l'attribution définitive des stocks options aux dirigeants s'effectuent selon des conditions identiques à ceux des autres salariés, l'exercice et l'attribution définitive de ces stocks options ne sont pas soumis à des conditions de performance à venir. Cependant, en conformité des dispositions de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006, le conseil d'administration du 5 mars 2009 a décidé qu'en cas d'attribution de stocks options au président et/ou au directeur général, un minimum de 20 % des actions issues de l'exercice des options devra être conservé au nominatif et ce, jusqu'à la cessation des fonctions de président ou de directeur général. Par extension, ces dispositions s'appliqueront également au directeur général délégué. En date du présent document, le président directeur général est titulaire de 12 298 options de souscription d'action (attribuées en novembre 2015), soit 0,16 % du capital et le directeur général délégué n'en a pas.
Ainsi, en matière de rémunération des mandataires sociaux, les principes de détermination suivis par la société répondent aux critères d'exhaustivité, d'équilibre entre les éléments de la rémunération, de benchmark, de cohérence, de lisibilité des règles, de mesure et de transparence. La société est donc en ce point conforme aux recommandations R13, R15, R16, R17 et R18 du code Middlenext.
La société n'a pas mis en place de procédure d'évaluation externe du fonctionnement des travaux du conseil eu égard à sa structure et à son mode de fonctionnement. En effet et en pratique, les administrateurs échangent leurs points de vue tout au long de l'exercice social, pendant les réunions du conseil et lors de réunions de travail, ainsi que par échange de courriers électroniques. En revanche, conformément à la préconisation énoncée dans la recommandation R11 du code Middlenext, un questionnaire d'autoévaluation avait été diffusé aux administrateurs en 2015 et ses conclusions avaient été présentées en conseil en avril 2016. Un nouveau questionnaire a été communiqué en début d'année 2017 aux administrateurs et ces derniers ont été invités à s'exprimer à la fois sur le fonctionnement du conseil et sur la préparation de ses travaux mais également sur les pistes de progrès qui avaient été évoquées. Le principal point d'attention concerne la succession du dirigeant, qui conformément à la recommandation R14 du code Middlenext, fera l'objet d'une discussion ad-hoc inscrite à l'ordre du jour d'un prochain conseil d'administration.
Le conseil d'administration d'Egide SA s'était prononcé sur l'organisation de la direction générale et avait décidé qu'elle serait exercée par une personne autre que le président du conseil d'administration.
A l'issue de l'assemblée générale ordinaire réunie le 16 juin 2016, le conseil a décidé que ces deux fonctions seraient à nouveau fusionnées.
Aucune limitation spécifique n'a été apportée aux pouvoirs du directeur général, qui les exerce donc conformément aux dispositions légales en vigueur (article L225-56 du code de commerce) : le directeur général d'Egide est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social, et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées générales et au conseil d'administration. Il n'est pas limité dans le montant des engagements qu'il peut prendre dans le cadre de la gestion quotidienne de l'entreprise. Par exception, le montant des cautions, avals ou garanties qu'il peut donner sans autorisation préalable du conseil est de 200 000 euros (conseil du 30 septembre 2016), autorisation renouvelée annuellement par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration du 5 novembre 2014 a par ailleurs décidé que les pouvoirs du directeur général délégué seront exercés conformément aux dispositions légales, en précisant qu'au-delà des limitations ci-dessous, ils requerront l'accord du directeur général pour les approuver :
Les modalités de participation aux assemblées générales sont fixées par l'article 25 des statuts : « Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur simple justification de son identité et d'une inscription de sa qualité d'actionnaire sur le registre tenu par la société au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris ».
Tout actionnaire peut également voter par correspondance, au moyen d'un formulaire établi par la société et remis aux actionnaires qui en font la demande ; pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société deux jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée. »
Le conseil d'administration apporte une attention particulière au dialogue entre les actionnaires et les dirigeants et s'assure que les conditions de la tenue de l'assemblée générale soient réunies pour qu'elle soit matériellement accessible à tous. Préalablement à la tenue de cette assemblée, les administrateurs débattent des projets de résolutions qui seront proposées au vote et instaurent, le cas échéant, un dialogue avec les actionnaires significatifs qui en auraient émis le souhait. A l'issue de l'assemblée, le conseil se penche sur le résultat des votes et en tient compte lors de l'établissement des projets de résolutions qui seront soumis à la prochaine assemblée, respectant en cela la recommandation R12 du code Middlenext.
La rédaction du présent rapport a été établie en s'appuyant sur le guide de mise en œuvre pour les valeurs moyennes et petites du cadre de référence du contrôle interne publié par l'AMF et qui a fait l'objet d'une recommandation le 22 juillet 2010, complété par la Recommandation n° 2015-01 publiée par l'AMF le 12 janvier 2015. L'état des procédures en place a été établi en se basant sur le Manuel Qualité & Environnement de l'entreprise ainsi que sur les discussions avec le service financier.
La gestion des risques vise à être globale et à couvrir l'ensemble des activités, processus et actifs de la société. C'est un dispositif dynamique, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité. Elle comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d'actions qui permet aux dirigeants de maintenir les risques à un niveau acceptable pour la société. Ces risques sont par ailleurs repris et expliqués dans le document de référence établi chaque année par la société (chapitre « Facteurs de risques »).
Le risque représente la possibilité qu'un événement survienne et dont les conséquences seraient susceptibles d'affecter les personnes, les actifs, l'environnement, les objectifs de la société ou sa réputation. Les objectifs de la gestion des risques sont les suivants :
Au sein d'Egide, le dispositif de gestion des risques s'appuie sur :
Un point spécifique est fait en matière de gestion des risques financiers. Les thèmes abordés couvrent principalement les systèmes comptables et de gestion, les services informatiques, l'aspect juridique et plus particulièrement la communication comptable et financière.
Les premiers éléments visent à s'assurer de l'exactitude des comptes, de l'absence de fraude ou de détournements de fonds ainsi que de la correcte évaluation des coûts de production afin d'éviter les ventes à marge négative. L'ensemble étant géré par des moyens informatiques, une attention particulière est portée au système de traitement et de sauvegarde des données et des systèmes. Sur le plan juridique, le suivi des évolutions législatives permet de s'assurer que toute nouvelle disposition légale sera appliquée, notamment par la veille juridique (réunions, publications, …) et la société a recours à ses conseillers juridiques quand cela est nécessaire.
En matière de communication comptable et financière, une attention particulière est portée à tout élément (financier ou non) qui est communiqué à l'extérieur. L'information comptable et financière s'adresse en premier lieu à la direction générale et au conseil d'administration ainsi qu'aux tiers (actionnaires, banquiers, investisseurs, salariés, clients, fournisseurs, …). Pour chaque destinataire, la fréquence et le niveau d'information du reporting est différent.
Le comité de direction (directeur général, directeur commercial, directeur technique, directeur industriel, directeur achat, directeur marketing, directeur céramique, directeur qualité et environnement, directeur administratif et financier) reçoit toutes les semaines un suivi du chiffre d'affaires du groupe. Une situation de trésorerie mensuelle est également diffusée, mais uniquement au directeur général et au directeur financier.
Tous les mois et à l'occasion de la réunion du comité de direction, ces mêmes informations sont revues et comparées au budget établi pour l'année considérée. Ceci permet de suivre l'activité de la société ainsi que le maintien de sa solidité financière. Un tableau de bord présente les données trimestrielles du compte de résultat, par unité et consolidé. Ces éléments sont également comparés au budget et mettent en évidence, le cas échéant, les dérives constatées par rapport aux prévisions. En cas d'écart significatif, des contrôles complémentaires sont effectués par la société mère ou ses filiales, afin de déceler soit une erreur matérielle (problème d'enregistrement comptable ou oubli), soit un problème lié à l'activité de l'entreprise (par exemple, un mauvais rendement en production peut entraîner une consommation de matières plus importante que prévue).
Chaque mois, les résultats des filiales sont communiqués au directeur général, au directeur financier et à la responsable du service comptable par les contrôleurs financiers locaux tandis que des indicateurs d'activité sont envoyés chaque semaine par les directeurs des filiales au directeur général. Ce dernier étant basé la moitié de son temps aux Etats-Unis, le suivi des filiales américaines en est facilité grâce au dialogue direct avec les différents services locaux.
Le directeur général communique chaque mois au conseil d'administration, sous forme de slides Powerpoint, un ensemble d'indicateurs concernant le groupe et présentant principalement les éléments liés aux prises de commandes et à la facturation, les prévisions de trésorerie à court terme, les effectifs, les rendements de production, les projets de R&D ainsi que les commentaires nécessaires à la compréhension desdits indicateurs. La diffusion se fait le plus souvent par voie électronique mais elle peut également faire l'objet d'une présentation lors d'une session de travail des administrateurs si nécessaire.
En matière de communication, la direction financière a la responsabilité de traiter les obligations d'information du public nécessitées par la cotation de la société sur un marché réglementé. Seuls le directeur général ou le directeur financier ont autorité pour en assurer la diffusion. Ainsi, chaque trimestre, la société publie le chiffre d'affaires du groupe pour le trimestre écoulé. Elle publie également une situation intermédiaire consolidée à mi exercice (30 juin) ainsi que ses comptes annuels sociaux et consolidés. Ces comptes sont établis par le service financier et la direction générale et arrêtés par le conseil d'administration. Ils font l'objet d'un examen limité de la part des commissaires aux comptes dans le cas de la situation semestrielle, et d'un audit dans le cas des comptes annuels. Ces contrôles sont réalisés sur les comptes sociaux de la maison mère et sur les comptes consolidés du groupe ; ils font l'objet d'un rapport des commissaires aux comptes de la société. L'ensemble des informations ci-dessus est regroupé dans un document de référence également soumis aux commissaires aux comptes, établi chaque année et déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers.
En conformité avec la Directive européenne Transparence, l'information réglementée est diffusée par voie électronique, la société ayant recours à un diffuseur professionnel au sens de l'AMF. L'information est également disponible sur le site internet de la société et les versions papiers des documents peuvent être obtenues au siège social de l'entreprise.
Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne participent de manière complémentaire à la maîtrise des activités de la société.
Comme précédemment exposé, le dispositif de gestion des risques vise à identifier et analyser les principaux risques auxquels sont exposées les activités de la société. Le pilotage de ce processus implique des contrôles à mettre en place, ces derniers relevant du dispositif de contrôle interne.
De son côté, le dispositif de contrôle interne s'appuie sur le dispositif de gestion des risques pour identifier les principaux risques à maîtriser et en assurer leur traitement.
Le contrôle interne mis en œuvre par la société vise à assurer :
et, d'une façon générale, contribue à la maîtrise de ses activités, à l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente de ses ressources.
En contribuant à prévenir et maîtriser les risques de ne pas atteindre les objectifs que s'est fixée la société, le dispositif de contrôle interne joue un rôle clé dans la conduite et le pilotage de ses différentes activités. Toutefois, le contrôle interne ne peut fournir une garantie absolue que les objectifs de la société seront atteints.
En répondant aux exigences de la norme ISO 9001 (et ISO 14001 pour ce qui concerne Egide SA), Egide dispose d'un ensemble de procédures destinées à s'assurer du bon fonctionnement du système qualité en place (regroupées au sein de son Manuel Qualité & Environnement). Ce système couvre l'ensemble des activités de production de l'entreprise (services commercial, approvisionnement, production, expédition). La direction s'engage, chaque année, à appliquer la politique qualité et environnementale qui en découle. Des objectifs chiffrés sont fixés et communiqués à l'ensemble du personnel ; ils font l'objet de plans d'actions suivis à l'aide d'indicateurs de processus et de supports de gestion. Ces actions sont coordonnées par la direction qualité et environnement, analysées en comité de direction (voir 2.1 pour sa composition) ou lors des revues de direction.
Les principaux paramètres suivis sont les taux de retour clients, les taux de retard de livraison, les rendements, la productivité, la consommation matières par rapport aux devis, les délais d'approvisionnements et le bon déroulement des relations entre Egide, ses fournisseurs et ses clients. A ces informations s'ajoutent des indicateurs spécifiques à l'environnement comme le taux des rejets banals et dangereux, le taux de pollution sonore, le suivi des principales consommations (eau, gaz, électricité), etc….
L'ensemble des ressources mises à disposition pour obtenir la qualité de la prestation est sous la responsabilité de la direction générale.
Afin de s'assurer du respect des procédures en vigueur, des moyens de surveillance et d'analyse sont mis en place sur les procédés (indicateurs associés aux processus) et sur les produits (plans de contrôle et supports de gestion). Un système d'audit interne est défini et géré par le responsable qualité et environnement, en accord avec sa direction et la direction générale. Ces audits, réalisés par diverses personnes qualifiées de la société, permettent de vérifier la pertinence et l'adéquation du système de management de la qualité et environnement avec les objectifs de la société. La préparation, le déroulement de l'audit et le compte rendu sont effectués par le responsable d'audit. La vérification du rapport d'audit et sa diffusion sont assurées par le responsable qualité et environnement qui planifie et suit les délais de réalisation.
Une fois par an, la direction effectue une revue du système de management de la qualité et environnement afin de s'assurer que celui-ci demeure pertinent, adéquat et efficace. La revue de direction est préparée par la direction qualité et environnement, qui est chargée d'établir un ordre du jour et de convoquer toutes les directions de l'entreprise. Cette revue est réalisée notamment à partir des bilans qualité internes, des résultats des notations clients, des enquêtes de satisfaction clients, des audits clients ou organismes extérieurs et des actions des revues de direction précédentes.
Cette revue permet de mesurer l'efficacité du système de management de la qualité et environnement, de redéfinir les objectifs correspondants et, si nécessaire, de faire évoluer la politique qualité et environnement. Chaque revue fait l'objet d'un compte rendu sous la responsabilité de la direction qualité et environnement. Les décisions prises à cette occasion sont traduites dans un plan d'actions (correctives ou préventives) et contribuent à l'amélioration continue de l'entreprise.
Le service comptable et financier répond aux exigences des lois et normes comptables en vigueur dans chaque pays (France et Etats-Unis). Il dispose de ses propres règles de fonctionnement et de contrôle car, contrairement aux autres services de la société (achats, ventes, production, …), il n'est pas encore totalement intégré dans les procédures mises en place dans le cadre de l'ISO 9001 et décrites dans le Manuel Qualité et Environnement (seul un « processus comptable et financier » a été créé).
Maison mère Egide SA : la direction financière est assurée par le directeur administratif et financier, qui supervise la responsable comptable et son adjoint. La communication financière et les systèmes d'information sont également sous la responsabilité de la direction financière, qui dépend directement de la direction générale. Il existe un manuel écrit des procédures comptables précisant le traitement comptable des opérations les plus importantes. Il existe également une veille réglementaire (abonnements à des revues professionnelles) permettant d'appréhender et d'anticiper les évolutions de l'environnement de la société (évolution de la doctrine comptable et de la fiscalité). La structure réduite du service demande un niveau important d'autocontrôle de la part des collaborateurs afin de faciliter le contrôle par la responsable comptable. Cette dernière, en charge de consolider les données au niveau du groupe, s'assure par ailleurs de leur cohérence et, le cas échéant, met en place les actions correctives nécessaires.
Filiale Egide USA Inc. : la société possède sa propre structure comptable et financière. La direction en est assurée par le directeur du site. Au sein du service, un contrôleur financier et sa collaboratrice sont en charge de la tenue journalière de la comptabilité, de l'émission des états financiers, du contrôle de gestion et du reporting auprès de sa direction et de la société mère. La direction financière d'Egide SA vient régulièrement en support et se rend sur place une fois par trimestre. Il est rappelé que la direction générale d'Egide SA est assumée par l'ancien directeur général d'Egide USA. Le directeur général du groupe, en passant la moitié de son temps aux Etats-Unis, s'assure donc régulièrement de l'application de la politique générale dans la filiale.
Filiale Santier Inc. (depuis le 28 février 2017) : la société possède sa propre structure comptable et financière, dont la direction en est assurée un directeur financier local. Assisté de deux collaborateurs, il s'assure de la tenue journalière de la comptabilité, de l'émission des états financiers, du contrôle de gestion et du reporting auprès de sa direction et de la société mère. La direction financière d'Egide SA vient également en support et se rend sur place si nécessaire. Le directeur général du groupe s'assure également que la politique qu'il a défini est bien déployée dans la filiale.
Filiale Egide USA LLC : cette structure est la holding qui détient directement les deux filiales américaines du groupe (Egide USA Inc. et Santier Inc.). Elle a pour unique actionnaire Egide SA. La tenue de la comptabilité de cette société est pour l'instant assurée par le service comptable d'Egide SA, mais compte tenu de son absence d'activité, il y a très peu de mouvements à enregistrer. La société n'a par ailleurs pas de compte bancaire. Depuis l'intégration de la nouvelle filiale Santier Inc. en début d'année, le directeur financier de cette dernière sera petit à petit impliqué dans la gestion de cette holding américaine et rendra compte à la direction financière d'Egide SA pour ce qui concerne le pôle américain.
De manière globale, les filiales appliquent les règles et normes comptables du groupe, définies par la société mère. S'agissant des éléments d'information hebdomadaires ou mensuels transmis à la société mère, ils font d'abord l'objet d'un autocontrôle par chacune des filiales et d'une révision, le cas échéant, par la direction comptable et financière d'Egide SA.
Les principaux contrôles significatifs, non exhaustifs, effectués par les services financiers s'appuient notamment sur les procédures périodiques suivantes :
Les responsables des systèmes d'informations (responsable informatique ou directeur d'unité en l'absence de personnel dédié) s'assurent par ailleurs que chaque société est en mesure de répondre aux obligations de conservation des informations, données et traitements informatiques concourant directement ou indirectement à la formation des états comptables et financiers.
La gestion des risques et du contrôle interne concerne aussi bien les organes de gouvernance (direction générale, conseil d'administration, comité d'audit) que l'ensemble des collaborateurs de la société (gestionnaire des risques, audit interne, personnel).
La direction générale s'assure que l'information comptable et financière produite par la direction financière est fiable et qu'elle donne en temps utiles une image fidèle des résultats et de la situation financière de la société. A cette fin, la direction générale veille à ce que le dispositif de contrôle interne aborde les points suivants :
Dans le cadre de la préparation des comptes semestriels et annuels, la direction générale s'assure que toutes les opérations ont été enregistrées en conformité avec les règles comptables en vigueur. En vue de leur arrêté, elle précise et explique les principales options de clôture et les estimations impliquant un jugement de sa part, elle met éventuellement en évidence les changements de principes comptables et en informe le conseil d'administration, elle établit avec la direction financière les états financiers et définit la stratégie de communication financière associée (indicateurs présentés, termes des communiqués financiers).
Au titre de l'élaboration et du contrôle de l'information comptable et financière et de sa communication, le conseil est informé des aspects majeurs susceptibles de remettre en cause la continuité d'exploitation. Il vérifie auprès de la direction générale que les dispositifs de pilotage et de contrôle sont de nature à assurer la fiabilité de l'information financière publiée par la société et à donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la société et du groupe.
Dans le cadre de ce contrôle, le conseil, par la voie de son président, est régulièrement informé des évènements significatifs intervenus dans le cadre de l'activité de la société et de la situation de trésorerie. Il prend également connaissance des projets majeurs d'investissement, de cession ou de financement et en approuve la réalisation.
Le conseil d'administration arrête les comptes annuels et examine les comptes semestriels. A cet effet, il obtient toutes les informations qu'il juge utiles de la part de la direction générale (options de clôture, changements de méthodes comptables, explication de la formation du résultat, …) et reçoit l'assurance des commissaires aux comptes qu'ils ont eu accès à l'ensemble des informations nécessaires à l'exercice de leur responsabilités et qu'ils ont suffisamment avancé leurs travaux au moment de l'arrêté des comptes pour être en mesure de communiquer toutes remarques significatives.
Compte tenu de la taille (cinq administrateurs) et de la composition du conseil d'administration (le président directeur général et quatre administrateurs indépendants), il n'est pas paru opportun de créer un comité d'audit indépendant du conseil lui-même ; c'est pourquoi ce dernier se substitue et endosse les responsabilités du comité d'audit conformément aux dispositions de l'article L823-20 du code de Commerce. Il est précisé que dans le cas où le conseil se réunit sous forme de comité d'audit, ce dernier est présidé par un administrateur indépendant et non par le président du conseil d'administration, ni par le directeur général. En 2016, le conseil d'administration s'est réuni deux fois sous la forme du comité d'audit, à l'effet d'examiner les comptes annuels 2015 et les comptes semestriels au 30 juin 2016.
Chez Egide, cette fonction est assumée par la direction générale qui est aidée dans sa mission par le comité de direction (voir 2.1 pour sa composition).
Chez Egide, cette fonction est assumée par la direction générale qui est aidée dans sa mission par le comité de direction (voir 2.1 pour sa composition).
La société s'appuie sur son organisation interne, son système de management et de suivi de la qualité nécessaire dans le cadre des certifications ISO 9001 et ISO 14001 (Egide SA seulement) et sur les procédures d'élaboration de l'information comptable et financière pour identifier au mieux les principaux risques liés à l'activité de la société. L'ensemble de ces normes et procédures intègre la déclinaison des objectifs auprès du personnel de la société, ce dernier disposant de fait de l'information nécessaire pour établir et faire fonctionner le dispositif de contrôle interne.
Les commissaires aux comptes, dans le cadre de leur mission légale, prennent connaissance et s'appuient sur les travaux de l'audit interne pour en obtenir une meilleure appréhension et se font en toute indépendance une opinion sur leur pertinence.
En qualité de responsable de l'établissement des comptes et de la mise en œuvre des systèmes de contrôle interne comptable et financier, la direction générale échange avec les commissaires aux comptes, s'assure que ces derniers ont eu accès à l'ensemble des informations concourant à la formation des états financiers et prend connaissance des conclusions de leurs travaux sur les comptes présentées au comité d'audit. Pour toutes les sociétés du groupe, les mêmes cabinets de commissaires aux comptes ont été choisis pour procéder au contrôle des comptes, en faisant appel aux bureaux locaux pour ce qui concerne les entités américaines.
Les commissaires aux comptes présentent également leur rapport sur la partie du présent rapport du président qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et attestent l'établissement des autres informations requises par la loi.
A ce jour, le groupe n'a pas identifié de risque financier caractérisé lié aux effets du changement climatique.
Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne, aussi bien conçus et aussi bien appliqués soient-ils, ne peuvent fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs de la société. La probabilité d'atteindre ces objectifs ne relève pas de la seule volonté de la société car il existe en effet des limites inhérentes à tout système et processus. Ces limites résultent de nombreux facteurs, notamment des incertitudes du monde extérieur, de l'exercice de la faculté de jugement ou de dysfonctionnements pouvant survenir en raison de défaillances techniques ou humaines ou de simples erreurs.
Le choix de traitement d'un risque s'effectue notamment en arbitrant entre les opportunités à saisir et le coût des mesures de traitement du risque, prenant en compte leurs effets possibles sur l'occurrence et/ou les conséquences du risque, ceci afin de ne pas entreprendre des actions inutilement coûteuses.
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