Annual Report • Apr 30, 2014
Annual Report
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Société anonyme au capital de 3 569 594 euros Siège social : Site du Sactar – 84500 – BOLLENE 338 070 352 RCS AVIGNON
« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Les informations financières historiques présentées dans ce rapport financier ont fait l'objet de rapports des contrôleurs légaux, qui contiennent des observations. »
Le 30 avril 2014
Eric Michel
Directeur général
EGIDE
Société anonyme au capital de 3 569 594 Euros Siège social : Site du Sactar – 84500 BOLLENE SIREN 338 070 352 - RCS Avignon
(valant exposé sommaire de la situation pendant l'exercice écoulé)
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en assemblée générale mixte en application des statuts et de la loi sur les sociétés commerciales pour vous rendre compte de l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013, des résultats de cette activité et des perspectives d'avenir, et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels sociaux et consolidés dudit exercice. Ces comptes sont joints au présent rapport.
Les convocations prescrites par la loi vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais impartis.
Le présent rapport vous exposera :
ACTIVITE, RESULTATS ET SITUATION FINANCIERE
En début d'année, Egide a signé deux contrats télécoms significatifs : le premier, avec un important client asiatique, portant sur la livraison de 10.000 boitiers métalliques à inserts céramique de type Butterfly à 14 broches, le second avec un des leaders des composants pour le marché Télécoms, concernant une commande de plus d'un million de dollars pour des boitiers extrêmement complexes pour commutateurs sélectifs en longueurs d'onde. Egide a par ailleurs été retenu dans le cadre d'un appel d'offre pour l'ESA (European Space Agency) pour développer un boîtier hyper fréquence à très haute dissipation thermique pour application spatiale. Ce projet d'envergure s'étalera sur un an, Thales Alenia Space et l'université de Bristol (UK) étant sous-traitants d'Egide.
Au cours du 2ème trimestre, le groupe a engrangé une commande cadre de plus de 2 millions de dollars d'un client militaire américain et a signé un contrat avec un client français pour la livraison de 2 000 boîtiers infrarouges de nouvelle génération à très hautes performances.
En août, une violente et soudaine tempête de grêle s'est abattue sur la région de Bollène, touchant de plein fouet le site industriel français. Des dommages matériels ont été constatés (bâtiment, équipements de refroidissement) mais ils ont été pris en charge par les assurances, minimisant de fait l'impact sur les comptes de l'entreprise.
Les discussions dans le cadre de la cession de la filiale Egima au groupe Slicom Aéronautique avaient redémarré en avril 2013, date à laquelle la société ACE Management a repris les entités de la division aéronautique de Slicom Group. Cette cession s'est finalement concrétisée le 31 octobre 2013, pour un prix de vente de 1 dirham, la totalité des passifs de la filiale ayant été repris par l'acheteur. Cette opération a néanmoins permis au groupe de se désendetter et d'éliminer un risque, Egide SA étant garante de sa filiale à 100 %.
Dans le cadre du financement de son plan stratégique, la société Egide avait décidé, en début d'année, de renforcer sa trésorerie par placement privé et avait répondu favorablement à une opération de placement d'émission obligataire auprès d'investisseurs particuliers qualifiés qui lui avait été proposée par la société Arkéon Finance. En juillet, cette dernière a informé la société Egide de l'annulation de ce placement, compte tenu des conditions de marché, les investisseurs ciblés n'étant pas les bons choix pour ce type d'opération.
Cela avait conduit le conseil d'administration à réfléchir à une nouvelle opération structurante en matière de haut de bilan et à décider de mettre en œuvre, en attendant, des solutions alternatives pour financer le déploiement de la stratégie de la société à court terme. Ainsi, la société a sollicité OSEO pour financer les Crédits d'Impôt Recherche (CIR) d'Egide SA des années 2010, 2011 et 2012 pour un montant net de 616 k€ obtenu tout début janvier 2014.
Enfin, Egide SA a saisi l'opportunité de vendre sa filiale anglaise pour renforcer sa trésorerie. Egide UK a ainsi été cédée le 31 octobre 2013 pour 0,1 million de livres sterling à son management, après que la société ait remboursé une partie de sa dette à hauteur de 0,3 million de livres sterling.
Le chiffre d'affaires total s'est élevé à 12,87 millions d'euros en 2013 contre 14,03 millions d'euros en 2012, soit un recul de 8 %.
Le secteur d'activité défense et spatial a légèrement progressé de 3 %, avec un chiffre d'affaires de 5,80 millions d'euros en 2013 contre 5,61 millions en 2012. Cette augmentation est principalement due aux ventes de produits infrarouges et d'électronique militaires, qui compensent un secteur spatial qui reste en deçà de son niveau atteint en 2012.
Le chiffre d'affaires réalisé dans le domaine des télécommunications affiche une totale stabilité, à 3,95 millions d'euros en 2013 comme en 2012. Le mix client a par contre évolué d'une année à l'autre, le principal client télécom ayant augmenté ses commandes de commutateurs optiques et qualifié Egide sur ses nouveaux produits tandis que les clients numéro deux et trois en 2012 ont fortement réduit leurs demandes.
Les marchés industriels sont quant à eux en forte baisse, avec un chiffre d'affaires de 3,08 millions d'euros en 2013 contre 4,43 millions d'euros en 2012, soit une chute de plus de 30 %. Ce secteur, qui regroupe les produits infrarouge pour application civile et ceux à destination de l'aéronautique civile et de l'automobile, a été fortement impacté par la baisse de la demande du principal client du groupe en composants infrarouge civil.
Les facturations intra-groupes sont restées à peu près identiques d'un exercice à l'autre avec 0,04 million d'euros en 2013 contre 0,05 million d'euros en 2012 ; ils correspondent uniquement aux refacturations des frais de direction générale et financière entre Egide SA et ses filiales.
La technologie verre-métal, avec 5,61 millions de ventes, représente 44 % du chiffre d'affaires de 2013, un poids supérieur à celui de l'exercice précédent qui n'était que de 33 %. Cette hausse provient principalement d'une commande pour les télécoms. La céramique, avec un chiffre d'affaires de 6,89 millions d'euros, reste néanmoins la principale technologie mise en œuvre par Egide SA, et a représenté 54 % du chiffre d'affaires en 2013 (contre 61 % en 2012). La baisse provient de la réduction de la demande de composants infrarouge civils.
La société a facturé 0,31 million d'euros au titre d'études au cours de l'exercice 2013. Ce montant est inférieur à celui de l'année 2012, qui était de 0,51 million d'euros, mais il ne s'agit que d'une variation d'échéance de facturation, les efforts de Recherche & Développement ayant été similaires d'un exercice à l'autre.
Egide SA reste une entreprise tournée vers l'export avec 51 % de son chiffre d'affaires 2013 (hors groupe) réalisé hors de France (contre 45 % en 2012). L'Europe hors France représente 13 % et l'Amérique du nord 7 % du chiffre d'affaires de l'exercice. La part réalisée en dehors de ces régions atteint 31 % en 2013, contre 21 % en 2012, due principalement à la croissance d'un client télécom dont les sous-traitants de fabrication se trouvent en Asie.
Egide USA a réalisé un chiffre d'affaires de 7,66 millions d'euros en 2013 (dont 0,11 million d'euros de facturation au groupe) contre 8,70 millions d'euros en 2012. Cette baisse de 12 % en euros est liée en majorité à l'impact de la réduction des budgets militaires américains (9,1 % de baisse en dollar avec un chiffre d'affaires passant de \$11,19 à \$10,17 millions) et à l'évolution de la parité euro / dollar constatée au cours de l'année 2013 (cours moyen de 1,3281 contre 1,2856 en 2012).
L'activité « défense et spatial » a représenté 80 % du chiffre d'affaires 2013, contre 76 % en 2012, avec respectivement 6,01 et 6,56 millions d'euros. Le secteur industriel reste relativement stable en pourcentage, à 17 % du chiffre d'affaires (1,30 million d'euros en 2013 contre 1,56 million d'euros sur l'exercice précédent). Le secteur des télécommunications, pour lequel Egide USA ne fournit que quelques produits de niche bien particuliers, est en baisse et ne représente plus que 3 % du chiffre d'affaires de l'année contre 6 % durant l'exercice précédent (à respectivement 0,24 et 0,54 million d'euros).
Les produits vendus font appel uniquement à la technologie verre métal. Le marché nord américain a représenté l'unique débouché de la filiale américaine en 2013 (hors ventes au groupe).
Cette filiale était spécialisée dans la fabrication et la vente de composants moulés en métal et en plastique ; elle ne fabriquait pas de boîtiers hermétiques. Elle a été cédée le 31 octobre 2013 et ne compte donc que 10 mois d'activité au sein du groupe Egide. L'exercice 2013 a ainsi généré un chiffre d'affaires de 2,13 millions d'euros, sans facturation réalisée avec le groupe.
Le secteur industriel a représenté 95 % de l'activité (avec une bonne tenue du secteur automobile et médical) et les télécommunications 5 %. La technologie plastique a représenté 12 % du chiffre d'affaires, les 88 % restants concernant le moulage de métal. 74 % du chiffre d'affaires est réalisé en Europe, 22 % en Amérique du Nord et 4 % dans le reste du monde.
Il est rappelé qu'Egima avait pour seul client Egide SA, qui lui confiait en sous-traitance la production d'une partie de ses commandes. Depuis le 1er juillet 2009, cette unité de production avait été mise en sommeil et un processus de cession de la filiale avait été entamé car aucun besoin du groupe ne correspondait aux spécificités de ce site. Il n'y a donc eu aucun chiffre d'affaires industriel généré au cours de l'exercice 2013. Par contre, depuis le 11 avril 2011, Egima louait ses locaux et certains de ses actifs à la société Casablanca Aéronautique, cette dernière y exerçant son activité industrielle. Egima refacturait également certaines prestations comme la fourniture d'eau ou d'électricité ainsi que les charges locatives. La cession d'Egima au groupe Casablanca Aéronautique ayant été finalisée le 31 octobre 2013, un chiffre d'affaires de 0,34 million d'euros a ainsi été enregistré dans les comptes d'Egima au cours des 10 premiers mois de l'exercice 2013.
Les comptes annuels d'Egide SA arrêtés au 31 décembre 2013 sont élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes de prudence, d'image fidèle, de régularité et sincérité, de comparabilité et de permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, d'indépendance des exercices et de continuité de l'exploitation.
Le chiffre d'affaires s'est élevé à 12,87 millions d'euros contre 14,03 millions d'euros au titre de l'exercice précédent, soit une baisse de 8 %. Le total des produits d'exploitation est de 13,12 millions d'euros contre 14,35 millions d'euros au titre de l'exercice précédent.
Les charges d'exploitation de l'exercice se sont élevées à 14,40 millions d'euros, en baisse de 10 % par rapport à celles de l'exercice 2012 qui étaient de 16,03 millions d'euros. La consommation de matières premières a profité de l'effet favorable de la hausse du dollar américain sur les achats à l'import, dont la proportion par rapport au total des achats de matière a fortement augmenté. Pour information, le taux moyen du dollar en 2012 s'établissait à 1,2856 euros alors qu'il a été de 1,3281 euros en 2013. Par ailleurs, les rendements de production se sont améliorés d'un exercice à l'autre.
Le niveau des autres charges externes est en légère baisse à 2,93 millions d'euros, contre 3,04 millions d'euros en 2012. Les principaux postes qui ont évolué à la baisse concernent les frais d'entretien des locaux et les dépenses de maintenance des équipements de production. Les frais de personnel ont représenté un total de 6,24 millions d'euros en 2013 contre 6,97 millions en 2012. Cette baisse de 10 % reflète l'ajustement du personnel direct intervenu au cours de l'exercice (arrêt des CDD au 1er trimestre), en conséquence de la réduction de l'activité. S'y sont ajoutées trois semaines d'activité partielle dont l'impact a été un allègement de frais de personnel de 0,3 millions d'euros. Néanmoins, le poids des frais du personnel indirect s'est mathématiquement accru, les leviers d'ajustement étant plus réduits à ce niveau. L'effectif salarié moyen (CDI + CDD) est passé de 182 personnes en 2012 à 166 personnes en 2013. Le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi a été enregistré en diminution des frais de personnel en 2013 pour un montant de 0,1 million d'euros. Sauf à être cédé à Bpifrance en garantie de la mise en place d'un crédit de trésorerie, son remboursement ne pourra intervenir qu'à compter du 1er janvier 2017.
Un test de dépréciation avait été réalisé au 31 décembre 2005 et consistait à apprécier la valeur d'utilité des immobilisations sur la base de plans de développement revus en fin d'année 2005 et des hypothèses d'activité et de trésorerie qui en résultaient. Ce test avait entraîné l'enregistrement d'une dépréciation de 1,08 million d'euros dans les comptes de l'exercice 2005. Aucune dépréciation complémentaire n'avait été enregistrée depuis. En résultante du test de dépréciation au 31 décembre 2013, aucune dépréciation complémentaire des immobilisations n'a été enregistrée sur l'exercice et le niveau de dépréciation a été maintenu. Le montant des amortissements sur immobilisations est stable à 0,20 million d'euros.
Malgré les efforts d'ajustement des frais de personnel et le maintien des indicateurs de rendement et de productivité, le niveau d'activité constaté en 2013 n'a pas permis de dépasser le seuil d'équilibre sur l'exercice. Ainsi, le résultat d'exploitation affiche une perte de 1,28 million d'euros, contre une perte de 1,67 million d'euros au titre de l'exercice précédent.
Le montant des dépenses de Recherche et Développement engagées au cours de l'exercice est resté stable, à 1,2 million d'euros. Ces frais ne sont pas immobilisés.
Le résultat financier net est une perte de 0,14 million d'euros contre un résultat neutre au titre de l'exercice précédent. Ce résultat tient compte de l'impact de change des opérations de cessions des titres des filiales Egima et Egide UK Ltd intervenues le 31 octobre 2013. Ainsi, une perte financière de 0,1 million d'euros a été enregistrée à ce titre au cours de l'exercice suite à l'ajustement de la valeur des créances au jour de la cession.
Le résultat courant avant impôts de l'exercice fait apparaître une perte de 1,42 million d'euros contre une perte de 1,67 million d'euros sur l'exercice précédent.
Le résultat exceptionnel intègre les éléments relatifs à la cession des titres des filiales qui représentent un profit de 0,6 million d'euros. Comme Egide UK avait procédé au remboursement de son compte courant à hauteur de 0,3 million de livres à la date de la cession, la diminution des dettes ainsi que l'ajustement des créances en fonction du taux de change à la date de cession ont conduit à ce que les dépréciations antérieurement enregistrées excédent la valeur brute des titres et des créances dues. De plus, le prix de vente d'Egide UK de 0,1 million d'euro a généré un profit exceptionnel.
Le résultat exceptionnel de l'exercice 2013 dégage ainsi un profit de 0,77 million d'euros alors qu'il s'élevait à 0,65 million d'euros en 2012 provenant principalement des indemnités d'assurances reçues suite à l'incendie du local de pré-traitement et affectées à des immobilisations.
Le crédit d'impôt recherche de l'exercice a été enregistré dans les comptes pour 0,26 million d'euros, montant égal à celui de l'exercice précédent.
Compte tenu de ces éléments, le résultat de l'exercice 2013 se solde par une perte nette de 0,39 million d'euros, contre une perte de 0,76 million d'euros en 2012.
Au 31 décembre 2013, le total du bilan de la société s'élevait à 7,29 millions d'euros contre 8,08 millions d'euros pour l'exercice précédent. La trésorerie est de 0,4 million d'euros à la fin de l'exercice, contre 0,91 million au 1er janvier 2013. La dette financière est composée d'un prêt de 0,21 million d'euros qui a été accordé en juillet 2010 par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le département de Vaucluse dans le cadre d'un PRME (Prêt Régional au Maintien de l'Emploi). Ce prêt sans intérêts est remboursable sur 7 ans avec un différé de paiement de 2 ans. Au cours de l'exercice, 0,06 million d'euros a été remboursés.
Le tableau des résultats prévu par l'article R.225-102 al.2 du code de commerce ainsi que le tableau des valeurs mobilières détenues en portefeuille à la clôture de l'exercice sont joints en annexe au présent rapport.
Au 31 décembre 2013, le périmètre de consolidation du groupe Egide comprend les sociétés suivantes :
Depuis le 31 octobre 2013, les filiales Egima et Egide UK Ltd sont sorties du groupe Egide suite à la cession de la totalité de leurs titres détenus par Egide SA.
Le résultat (charges et produits) de ces filiales jusqu'à cette date ainsi que tous les éléments de l'état de résultat global se rapportant à cette cession apparaissent sur deux lignes : « Quotepart de résultat des activités abandonnées » et « Autres éléments du résultat global » ; ils représentent un profit de 0,38 million d'euros, dont 0,30 million d'euros correspondent au recyclage des écarts de conversion des filiales cédées.
Le chiffre d'affaires consolidé s'établit à 20,39 millions d'euros et dégage une perte opérationnelle de – 0,66 million d'euros (contre une perte de – 0,35 million d'euros en 2012 pour un chiffre d'affaires de 22,65 millions d'euros). Ce résultat est parvenu à rester stable d'une année sur l'autre malgré la perte de 10 % de chiffre d'affaires à périmètre constant (Egide SA et Egide USA) grâce aux mesures de réduction des charges de personnel qui ont été prises (suppression des CDD et activité partielle chez Egide SA, réduction des effectifs chez Egide USA). Les rendements de production sont par ailleurs restés maîtrisés, voire améliorés pour certains, sur les deux entités de production. Egide SA affiche une perte opérationnelle de - 0,74 million d'euros alors qu'Egide USA réalise un profit opérationnel de 0,08 million d'euros. Le niveau d'activité de la maison mère est resté insuffisant tout au long de l'exercice 2013 pour absorber ses frais fixes alors qu'Egide USA a pu réduire plus facilement ses coûts (réduction d'une dizaine de personne et baisse ponctuelle des rémunérations) afin de s'adapter à la baisse de chiffre d'affaires et ainsi préserver son résultat.
Le rachat de son bâtiment industriel par Egide USA en mai 2012, précédemment loué, a impacté favorablement le résultat 2013 car les intérêts dus et les amortissements sont largement inférieurs aux loyers qui étaient réglés auparavant. Les charges externes d'Egide USA ont par ailleurs baissé en 2013 au niveau du poste « honoraires », les frais de négociation liés à l'opération immobilière payés en 2012 n'étant pas récurrents.
Le crédit d'impôt recherche d'Egide SA, conformément aux règles IFRS, a été enregistré en « produits opérationnels » pour 0,3 million d'euros et non en charge négative d'impôt (comme c'est le cas en social). Le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi d'Egide SA a été enregistré en diminution des « charges de personnel ».
Les amortissements, dépréciations et provisions ont été comptabilisés pour un montant total net de 0,31 million d'euros, contre 0,98 million d'euros en 2012 (ou 0,26 million d'euros à périmètre constant : Egide SA et Egide USA). Les nouveaux équipements remplacés chez Egide SA suite à l'incendie en 2012 et le bâtiment d'Egide USA acheté la même année expliquent cette hausse des dotations.
Le résultat financier de l'exercice est une perte de 0,24 million d'euros (contre une perte de 0,14 million d'euros en 2012) et correspond principalement au coût de l'endettement financier : intérêts liés à l'utilisation de l'affacturage sur les deux entités du groupe et intérêts de l'emprunt américain. En 2013, le résultat lié aux opérations de change est quasiment à l'équilibre, comme c'était le cas en 2012.
Le résultat net est une perte de 0,52 million d'euros (contre une perte de 0,86 million d'euros en 2012).
Depuis la clôture de l'exercice 2003, il n'existe plus d'écart d'acquisition non amorti dans le bilan consolidé de la société.
La trésorerie courante s'élève à 0,51 million d'euros, contre 1,13 million à fin 2012. L'endettement long terme de 0,14 million d'euros (0,36 million d'euros à fin 2012) est constitué du Prêt Régional au Maintien de l'Emploi (PRME) obtenu par Egide SA en 2010, remboursable en 7 ans dont 2 ans de différé de paiement. Il est rappelé que la cession d'Egima en cours d'exercice a eu pour conséquence la sortie de l'emprunt bancaire de la filiale du bilan du groupe. L'endettement à moins d'un an représente le financement des créances clients par les organismes d'affacturage (1,54 million d'euros), la part à moins d'un an du PRME d'Egide SA (0,05 million d'euros) ainsi que le solde de l'emprunt (1,06 million d'euros) souscrit par Egide USA en mai 2012 pour financer le rachat de son bâtiment industriel, remboursable en 15 ans, mais dont l'un des covenants n'était pas respecté à la clôture de l'exercice (application de l'IAS1 qui a conduit à présenter cet emprunt en « passif courant » bien que le créancier ait accepté le non respect du covenant). Il est précisé qu'Egide n'utilise aucun instrument financier de nature à générer un risque particulier.
Le besoin en fonds de roulement représente 50 jours de chiffre d'affaires et reste stable par rapport à l'exercice 2012.
Les mesures prises par Egide SA pour adapter ses dépenses au niveau d'activité qui a régulièrement baissé au cours de l'année 2013 ont permis de limiter les pertes et leur impact sur la trésorerie. Il en a été de même chez Egide USA, avec un résultat quasi à l'équilibre qui n'a donc pas pesé sur la trésorerie de la filiale.
Le besoin en fonds de roulement a été maîtrisé et est resté stable d'un exercice à l'autre. La cession d'Egide UK a permis de renforcer la trésorerie d'Egide SA d'environ 0,35 million d'euros en 2013, le solde du prix de vente (0,12 million d'euros) étant versé au cours des 12 mois de l'année 2014. La cession d'Egima n'a pas fait entrer de trésorerie mais a permis au groupe de se désendetter, l'emprunt bancaire ayant été repris par l'acheteur.
Au 31 décembre 2013, toutes les sociétés du groupe ont un solde de trésorerie positif. La trésorerie disponible à cette date est de 0,51 million d'euros. Sur l'année 2014, le recours à l'affacturage sera maintenu chez Egide SA et Egide USA afin de concourir au financement du besoin en fonds de roulement. L'obtention du préfinancement des Crédits d'Impôt Recherche d'Egide SA par Bpifrance est par ailleurs venue renforcer la trésorerie à hauteur de 0,62 million d'euros en tout début d'année 2014.
L'endettement du groupe à fin 2013 (hors organismes d'affacturage) est de 1,25 million d'euros (Egide SA à hauteur de 0,19 million d'euros et Egide USA de 1,06 million) contre 1,74 million d'euros à fin 2012. Cette baisse de 0,49 million d'euros est liée à la disparition de l'emprunt d'Egima et à celui d'Egide UK, suite à la sortie de périmètre de ces filiales en 2013 ainsi qu'au remboursement des emprunts existants. Il est précisé que l'emprunt d'Egide USA est assorti de deux covenants, dont l'un n'était pas respecté à la clôture de l'exercice. La banque n'a pas exigé le remboursement anticipé comme elle en aurait eu le droit ; la totalité du solde de l'emprunt est néanmoins présentée en passifs non courants dans l'état de situation financière consolidée.
Egide SA, qui a bénéficié du Crédit d'Impôt Compétitivité des Entreprises à hauteur de 0,13 million d'euros et du Crédit d'Impôt Recherche à hauteur de 0,26 million d'euros en 2013, n'a pas la possibilité d'en demander le remboursement immédiat du fait de son statut d'ETI. Néanmoins, la société peut en demander le pré-financement par Bpifrance (ex OSEO) à hauteur de 80 % des montants bruts ci-dessus.
Le conseil d'administration a décidé de construire un plan de développement à 5 ans ambitieux, ayant pour objectif de doubler les ventes sur la période et d'obtenir un résultat courant d'environ 12 % en fin de plan. Pour financer les investissements estimés à environ 5 millions d'euros, et permettre le déploiement rapide de ce plan, une opération de haut de bilan a été envisagée et son étude a été confiée à un administrateur indépendant de la société. Le conseil d'administration a finalement conclu qu'une augmentation de capital par offre publique, avec maintien du droit préférentiel de souscription, serait le meilleur moyen pour obtenir les fonds nécessaires au déploiement du plan. La mission de réaliser cette opération avant la fin du premier semestre a été confiée à la société de bourse Invest Securities.
Le conseil d'administration a également décidé pour une meilleure gouvernance de séparer les fonctions de président de celles de directeur général. Monsieur Philippe Brégi, précédemment PDG d'Egide a conservé la présidence du groupe, alors que Monsieur Eric Michel, jusque là administrateur indépendant, a été nommé Directeur général. Cette décision a pris effet le 2 avril 2014.
En ce qui concerne l'activité, Egide a réalisé sur le premier trimestre 2014 un chiffre d'affaires consolidé de 5,3 millions d'euros, en progression de 10 % par rapport au quatrième trimestre 2013 mais en baisse de 5 % par rapport au premier trimestre de l'exercice précédent.
La vision du directeur général pour l'avenir du groupe Egide est la suivante : dorénavant recentré sur le binôme que constitue Egide SA (France) et sa filiale Egide USA (Etats-Unis), le groupe réalise plus de la moitié de son chiffre d'affaires dans les secteurs de l'aérospatial et de la défense. Le secteur industriel représente environ un tiers des ventes, les télécoms représentant le reste.
Le marché principal devrait se caractériser dans les années futures par une augmentation de la production en aérospatiale civile et militaire d'environ 25 % alors que la défense stagnera en Europe et aux Etats-Unis (désengagements programmés en Irak et en Afghanistan). En revanche, on devrait constater une augmentation de ce marché de défense au Proche et au Moyen Orient, en Inde, en Chine, en Russie, en Corée du Sud et au Brésil (source : étude Deloitte publiée en 2014).
Pour 2014, cela se traduirait par une baisse d'environ 5 % du secteur militaire et spatial actuellement couvert par le groupe, ce qui conduira à accélérer les efforts commerciaux vers les pays dont les perspectives sont plus dynamiques. De son côté, le marché aéronautique et spatial civil devrait afficher en 2014 une progression à deux chiffres. Egide, déjà présent sur ce marché en proposant entre autre des boitiers pour FADEC (Rolls Royce) ou système de freinages (Crane Hydroaire), mettra en avant ses compétences techniques auprès des grands donneurs d'ordre du secteur afin d'élargir sa gamme de produit et de profiter de l'évolution de cette industrie vers le tout électrique (Fly-by-Wire). L'utilisation des drones n'est par ailleurs plus cantonnée aux besoins militaires et son ouverture vers les applications civiles pourrait également être un facteur de croissance des ventes du groupe. Sa position de leader dans le domaine de l'infrarouge civil et militaire conjuguée aux perspectives décrites ci-dessus permettra au groupe de consolider et développer ses parts de marchés sur ce secteur.
Dans le domaine industriel, la part croissance de la sécurité devrait ouvrir de nouvelles perspectives au groupe, les spécialistes de la défense et déjà clients d'Egide, à l'image de EADS-Cassidian, Thales ou DCNS, pénétrant progressivement ces marchés. Le secteur médical, pour l'instant peu consommateur de boitiers hermétiques, pourrait également être un facteur de développement futur s'il suit la même tendance. Enfin, le secteur pétrolier et gazier, tant dans l'exploration que dans l'exploitation, pourrait être un facteur de croissance à moyen terme.
Dans le domaine télécoms, Egide a profité de son savoir-faire pour se renforcer sur les boitiers « haut de gamme », à fort contenu technologique, alors que la production de boitiers « bas de gamme » produits en volume est concurrencée par les pays asiatiques. En 2014, la demande de ces boitiers complexes devrait s'intensifier de la part des clients historiques du groupe mais également des prospects chinois, auprès de qui les compétences techniques d'Egide sont reconnues. Cela se traduira par des volumes significatifs de production. Les annonces d'installation de grands réseaux asiatiques et africains contribuent également à améliorer la visibilité du secteur et les perspectives de croissance pour Egide.
Dans ce contexte, la stratégie du groupe se déclinera en deux volets pour chacune des entités :
La mise en œuvre de cette stratégie s'appuiera sur un plan d'investissement, en hommes et en équipements, déployé dès 2014, avec des premiers résultats attendus en 2015 et un point d'équilibre dépassé en 2016. Ce plan vise une progression moyenne des ventes d'environ 20 % par an les 3 premières années, avec l'objectif d'atteindre 41 millions d'euros de chiffre d'affaires, un résultat courant d'environ 12 % en 2018, le versement d'une participation aux salariés et d'un dividende aux actionnaires dès 2017.
Ce déploiement s'accompagnera d'un renforcement des équipes managériales. Les ressources financières nécessaires sont estimées à environ 5 millions d'euros, qui serviront :
Risques de marchés (change, taux, action, crédit)
La situation actuelle de la trésorerie d'Egide permettant d'honorer ses dettes à échéance, la société fait donc face avec son actif disponible à son passif exigible. Compte tenu des cashflows prévisionnels attendus et dans le cadre de son plan stratégique, le conseil d'administration d'Egide a souhaité procéder à une augmentation de capital de 5 millions d'euros par offre publique, dont la bonne fin est prévue avant le 30 juin 2014. Cette opération vise à couvrir des investissements humains, en matériels et le financement du besoin en fond de roulement requis par la mise en place de ces investissements. En l'absence de réussite de cette augmentation de capital, la situation de trésorerie d'Egide pourrait se tendre au cours du dernier trimestre de l'année 2014 et nécessiter la demande de préfinancements des CICE et CIR. Ainsi, la continuité d'exploitation d'Egide reste sous-tendue soit par la mise en œuvre du préfinancement des CICE 2013 et 2014 et du CIR 2013, soit par la bonne réussite de cette augmentation de capital.
En 2013, Egide a réalisé 70 % de ses ventes à l'exportation, dont 39 % à destination de l'Amérique du Nord où la devise de facturation est le dollar US. Concernant les 19 % à destination de pays non Européens, la devise de facturation est soit l'euro, soit le dollar US. Au cours de l'exercice, Egide SA a facturé pour 4,4 millions de dollars (contre-valeur : 3,3 millions d'euros), Egide USA a facturé pour 10,0 millions de dollars (contre-valeur : 7,5 millions d'euros) et Egide UK a facturé pour 1,8 million de livres (contre-valeur : 2,1 millions d'euros). En 2013, la parité du dollar face à l'euro (1,3282 en moyenne sur l'année contre 1,2856 en 2012, soit – 3 %) a eu un effet défavorable sur le chiffre d'affaires du groupe. La variation de la livre anglaise au cours de l'exercice 2013 (0,8517 en moyenne sur l'année contre 0,8111 en 2012, soit – 5 %) a également généré un impact négatif sur les ventes consolidées traduites en euros.
Les recettes en dollars reçues directement par Egide SA (3,87 millions en 2013) sont utilisées pour payer les achats de composants effectués auprès de fournisseurs américains (1,99 million de dollars en 2013). Au cours de l'exercice, les encaissements en dollars ont été supérieurs aux décaissements, car certains clients non européens dont la devise de facturation est le dollar américain, soit ne sont pas financés par les sociétés d'affacturage, soit règlent directement Egide ; l'excédent est donc converti en euros. Pour ce qui est des recettes en dollars reçues par les sociétés d'affacturage, elles sont converties en euros au cours du jour, les financements des factures émises en dollars étant également obtenus en euros. Le risque se situe donc au niveau du cours de la devise le jour de la conversion. Aucune couverture spécifique n'a cependant été mise en place, le coût d'une telle protection demeurant trop élevé par rapport au gain éventuel.
En ce qui concerne la filiale américaine, l'ensemble des achats et des ventes est effectué en dollars. A la clôture de l'exercice, le risque de change est donc limité pour le groupe au résultat de l'exercice d'Egide USA converti en euros pour la consolidation ainsi qu'à sa trésorerie libellée en dollars.
Chez Egima, l'ensemble des produits et des charges étant libellés en dirhams, le risque de change est limité au résultat de l'exercice d'Egima converti en euros pour la consolidation. Depuis la cession de la filiale en octobre 2013, il n'y a plus de risque de change attaché à la valorisation des actifs et des passifs de la société.
Le chiffre d'affaires réalisé par la filiale anglaise Egide UK est majoritairement libellé en livres sterling, le reste l'étant en dollars. Ces dollars sont convertis en livres, la société n'ayant aucun approvisionnement facturé en dollars. Le risque de change est donc limité au taux de conversion retenu lors de la vente de ces dollars et au résultat de l'exercice converti en euros pour la consolidation. Depuis la cession de la filiale en octobre 2013, il n'y a plus de risque de change attaché à la valorisation des actifs et des passifs de la société.
L'emprunt à long terme de 1,56 million de dollars souscrit par Egide USA sur une durée de 15 ans supporte un taux d'intérêt variable égal au BBA (British Banker Association) Libor Adjusted Periodically + 3,50 points. Cet emprunt est assorti de deux covenants calculés tous les trimestres, l'un étant un ratio Ebitda sur intérêts + part à moins d'un an des dettes long terme d'au moins 1,35 et l'autre un ratio dettes sur capitaux propres inférieur à 3,75 (limite qui baisse progressivement à 3,00 jusqu'en septembre 2015).
Dans le cadre des contrats d'affacturage couvrant les créances domestiques et exports d'Egide SA, la commission de financement mensuelle appliquée par les factors aux montants financés est basée sur l'Euribor 3 mois à la clôture du mois précédent, avec un minimum de 0,60 %. Chez Egide USA Inc, la ligne de crédit accordée par Bank of America, basée sur la valeur des encours clients et des stocks, supporte un taux d'intérêt déterminé de la manière suivante : BBA Libor Daily Floating Rate + 3,50 %. Cette ligne de crédit est assortie de deux covenants, identiques à ceux de l'emprunt long terme d'Egide USA visé au paragraphe précédent.
La cession de la filiale marocaine Egima a entrainé la disparition de l'emprunt à long terme qui supportait un taux d'intérêt fixe de 8,75 %. De même, la cession de la filiale anglaise Egide UK a entrainé la disparition de toutes les dettes de la société (contrat d'affacturage qui supportait un taux d'intérêt égal au taux de base + 1,75 % et financement moyen terme au taux de base + 3,75 %).
Compte tenu du faible impact potentiel des variations de taux sur le compte de résultat consolidé lié à la nature des taux, le groupe n'a pas mis en place de mesures spécifiques pour suivre et gérer les risques de taux.
La société ne détenant directement ni actions ni actions propres (autres que celles de ses filiales) et un portefeuille de Sicav monétaires, elle n'est pas exposée au risque actions.
Les marques utilisées par Egide sont déposées en France et au niveau international. La société utilise les brevets dont elle est propriétaire et en dépose quand cela est nécessaire. Les licences utilisées par la société comme par ses filiales figurent à l'actif du bilan et ne font l'objet d'aucune redevance.
L'activité d'Egide dépend d'autorisations légales, réglementaires ou administratives, ainsi que de procédures d'homologations. Toutes les dispositions sont prises pour maintenir à jour les autorisations d'exploitation de tous les sites de production, y compris ceux des filiales, en concertation avec les organismes concernés.
Egide SA et sa filiale Egide USA ont souscrit toutes les assurances nécessaires pour couvrir les risques liés à leur activité industrielle, conformément aux obligations respectives de leur pays. Les risques couverts sont décrits ci-après :
| En millions | Couverture maximum | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Egide SA | Egide USA | ||||
| Risques industriels | 18,4 M€ – | 14,5 M\$ | |||
| Franchise 0,01 M€ | |||||
| Bris de machine | 0,12 M€ | - | |||
| Pertes d'exploitation | Marge brute | 2,4 M\$ | |||
| annuelle – | |||||
| Franchise 3 j | |||||
| Responsabilité civile | 10 M€ | 10 M\$ | |||
| Déplacements professionnels | 50 M€ | - | |||
| Auto-mission | 0,15 M€ | - | |||
| Automobiles | Illimitée | 1 M\$ |
| En millions | Couverture maximum | |
|---|---|---|
| Egide SA | Egide USA | |
| Marchandises transportées | 0,15 M€ | - |
| Responsabilité civile des dirigeants | 4,5 M€ | 4,5 M€ |
| Responsabilité civile atteinte à | 5 M€ | - |
| l'environnement | ||
| Responsabilité civile employeur | 0,15 M€ | 0,15 M€ |
| Arrêt de travail et maladie | - | 0,5 M\$ |
Il n'existe aucun litige social chez Egide SA ou Egide USA. Le litige existant dans la filiale Egima avait été soldé avant sa cession en octobre 2013.
Egide n'a pas réellement de lien de dépendance avec l'un ou l'autre de ses clients ; en 2013, le premier et le deuxième client ont représenté chacun 12 % du chiffre d'affaires consolidé contre 9 % chacun en 2012. Néanmoins, quand l'un de ces clients réduit drastiquement son activité, l'impact sur les ventes du groupe peut être important. Ainsi, un client majeur d'Egide SA dans le domaine de l'infrarouge civil a réduit ses demandes de façon significative, ce qui a entrainé une baisse de chiffre d'affaires de plus de 1 million d'euros d'une année sur l'autre.
La société n'a par ailleurs aucun lien de dépendance avec l'un ou l'autre de ses fournisseurs, même si certains d'entre eux se révèlent stratégiques pour la société ou pour ses clients. Ces fournisseurs sont régulièrement suivis par le responsable achat et le responsable qualité afin de s'assurer qu'ils maintiennent le niveau de qualité requis pour satisfaire aux exigences d'Egide.
Le chiffre d'affaires réalisé en Chine et en Thaïlande (environ 16 % des ventes en 2013 contre 7 % en 2012 et 13 % en 2011) l'est principalement soit avec des filiales de clients européens ou américains, soit avec des entreprises sous traitantes de renommée internationale implantées localement (comme Sanmina-SCI ou Fabrinet par exemple) ; cela met l'entreprise à l'abri des risques inhérents aux pays concernés. En cas d'incertitudes sur le client, notamment en Chine où la société vend directement à des clients locaux, un paiement d'avance ou un acompte lui sera demandé.
L'activité de la société n'entraîne pas de risques exceptionnels. Néanmoins, l'utilisation de produits dangereux (hydrogène, produits chimiques) dans le cadre de l'exploitation augmente les conséquences que pourraient avoir une explosion ou un incendie non rapidement maitrisés.
En matière d'accidents du travail, il n'a jamais été constaté d'accident grave, aussi bien en France qu'aux Etats-Unis. Les seuls incidents observés ont été des brûlures locales et superficielles. L'utilisation du nickel, métal largement utilisé dans l'entreprise, engendre parfois des réactions d'allergie cutanée et pourrait nécessiter d'avoir à procéder à un licenciement pour maladie professionnelle consécutive à cette allergie.
En dehors de la réglementation anti-pollution, Egide n'est soumise à aucune réglementation particulière. Le processus de fabrication de boîtiers hermétiques entraîne l'utilisation de produits dangereux tels que l'hydrogène ou l'aurocyanure (solution d'or et de cyanure). Ces produits sont stockés et utilisés selon les normes en vigueur et font l'objet d'une surveillance permanente ; les sites sont ainsi régulièrement inspectés.
Préalablement à l'acquisition d'Electronic Packaging Products (devenu Egide USA Inc.) en 2000, Egide avait fait procéder à un audit d'environnement qui n'avait révélé aucun risque.
L'ensemble des équipements de production utilisés dans le groupe Egide répond aux normes de sécurité et environnementales en vigueur. Le groupe procède régulièrement à toutes les vérifications réglementaires par des organismes agréés (vérification des équipements antiincendie, des installations électriques, des rejets d'eau, …). Egide SA est par ailleurs certifiée ISO 14001:2004.
Les besoins d'herméticité et de dissipation thermique sont inhérents à l'existence même de systèmes électroniques intégrés ou de puces complexes extrêmement sensibles à l'environnement thermique et atmosphérique. Les circuits dits hybrides des industries de défense et spatiales, ainsi que les lasers pour télécommunication haut débit ont donc besoin d'herméticité pour fonctionner durablement sans risque de panne. Il en va de même pour les circuits optoélectroniques immergés ou enfouis car le coût d'intervention, pour changer un composant défectueux, est sans commune mesure avec le prix des équipements. Cette demande de qualité élevée s'applique également aux produits demandés par les industries civiles comme l'aéronautique ou plus généralement la sécurité.
Cependant, dans le cas où le besoin d'herméticité ne serait plus exigé, d'autres solutions pourraient être utilisées.
Les applications auxquelles les produits d'Egide s'adressent restent positionnées "haut de gamme" (télécommunications optiques, industries spatiale et aéronautique, défense et sécurité), ce qui permet d'atténuer un phénomène significatif de baisse des prix, sans pour autant en écarter le risque notamment du fait du retour à de forts volumes de production. Pour ce qui concerne les produits plus communs dont la technologie est plus simple, les acteurs des pays asiatiques ont tendance à tirer les prix vers le bas, mais Egide a choisi de ne pas chercher à les concurrencer pour ne pas affecter son niveau de marge et sa rentabilité.
A chaque fois que cela est possible, une recherche de fournisseurs à bas coût et fiables est effectuée pour certains composants utilisés dans la fabrication de nos boîtiers, ce qui permet de limiter les effets d'une baisse des prix de vente sur les marges. Autres risques
Le savoir-faire nécessaire pour développer et produire des boîtiers hermétiques est très difficile à acquérir. Il ne suffit pas en effet d'être capable de réaliser quelques prototypes de laboratoire, mais il faut être en mesure de produire de façon régulière dans des conditions de répétitivité et de qualité prouvées, pour pouvoir faire face non seulement aux impératifs techniques, mais aussi aux impératifs commerciaux et économiques. Ces contraintes sont autant de barrières à l'entrée pour de nouveaux concurrents qui souhaiteraient s'implanter sur les marchés d'Egide. Néanmoins, le phénomène de baisse des prix évoqué plus haut rend plus facile la pénétration de concurrents de second rang sur des produits à volume significatif et où la technologie utilisée ne requière pas autant de compétences que celles détenues par Egide.
La société est positionnée sur des marchés de haute technologie dans tous les secteurs auxquels elle s'adresse. Aucun de ces marchés n'est à l'abri d'une hausse ou d'une baisse brutale de cycle, comme cela s'est produit en 2001 dans les télécommunications, en 2009 dans l'aéronautique ou en 2010 dans le spatial. Par sa politique de diversification active sur plusieurs secteurs et sur plusieurs clients au sein de chaque secteur, Egide entend amortir au mieux les effets de cette volatilité sur le chiffre d'affaires et les résultats, même si depuis peu, les cycles sont très rapprochés, de forte amplitude et liés à un environnement économique et financier mondial de plus en plus impactant.
Les unités opérationnelles du groupe implantées en France ou aux Etats-Unis ne sont soumises à aucun risque particulier lié à leur situation géographique. Les sites anglais et marocain ne font plus partie du groupe Egide depuis le 31 octobre 2013.
Tout évènement concernant la société, ses concurrents, le marché en général et l'un ou l'ensemble des secteurs sur lequel elle intervient (télécommunications, défense et spatial, aéronautique civile ou automobile) pourrait avoir un effet positif ou négatif sur le cours des actions de la société. De même, le titre de la société présente un risque de liquidité certain. Ainsi en 2013, le volume quotidien moyen d'échanges est resté faible avec 4 544 titres échangés par jour (soit 0,25 % du capital) contre 3 537 en 2012.
Les sites français et américain de production ne sont pas situés dans des zones particulièrement touchées par des phénomènes météorologiques d'ampleur. Néanmoins, des orages isolés et subis peuvent endommager certains équipements ou parties de bâtiments, à l'image de ce qui est arrivé le 7 août à Bollène (très violent orage de grêle ayant occasionné quelques dégâts pris en charge par les assurances mais n'ayant entrainé aucun arrêt de production).
L'impact de phénomènes climatiques particulièrement soudains et dangereux (les inondations en Thaïlande en 2011 ou l'ouragan Sandy sur la côte Est des Etats-Unis en 2012 par exemple) peut cependant être significatif si les clients du groupe installés dans les zones géographiques concernées sont touchés. Cela reste heureusement rare et malheureusement en dehors de toute maitrise par la société.
Egide SA compte une dizaine d'ingénieurs et de techniciens dédiés au sein de la direction Recherche, Développement et Industrialisation auxquels, pour des travaux spécifiques comme les simulations hyperfréquences, viennent parfois s'ajouter des ingénieurs et techniciens du service support technique clients. Ils ont pour mission de développer de nouvelles briques technologiques (matériaux, procédés, …), de les mettre en production en assurant le support technique adéquat (aide à la mise en route de nouveaux produits, résolution de problèmes en ligne, …) et de mener à bien les travaux requis par les contrats d'études auxquels participe Egide.
Les programmes engagés ou poursuivis au cours de l'exercice ont notamment concerné :
Des développements autour de la céramique :
Des développements autour des boitiers :
Des marchés d'études :
Plusieurs de ces projets entrent dans le cadre des pôles de compétitivité ou de clusters européens et sont à ce titre financés généralement à hauteur de 25 % soit par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, soit par l'Oséo, soit par l'ESA (Agence Spatiale Européenne) ou bien par l'ANR (Agence Nationale de la Recherche). Les projets non financés sont pris en charges en totalité par Egide. La société n'immobilise pas ses frais de R&D à l'actif de son bilan.
Les dépenses engagées qui ont été prises en compte dans le calcul du Crédit d'Impôt Recherche sont présentées dans le tableau ci-dessous :
| 2011 | 2012 | 2013 | |
|---|---|---|---|
| Dépenses de R&D | 1 094 k€ | 1 111 k€ | 1 150 k€ |
| % du chiffre d'affaires consolidé | 4,07 % | 4,34 % | 5,64 % |
| Effectif (en équivalent personne) | 13,2 | 13,0 | 12,7 |
Il n'est par ailleurs plus mentionné de dépenses de R&D pour Egide UK, la filiale anglaise ayant été cédée le 31 octobre 2013.
En application de l'article L.441-6-1 du code de commerce, nous vous communiquons la décomposition du solde par date d'échéance des dettes d'Egide SA au 31 décembre 2012 et 2013 à l'égard des fournisseurs :
| Euros | 2012 | % | 2013 | % |
|---|---|---|---|---|
| Non échu (factures non parvenues) | 189 766 | 14,01 | 316 655 | 23,44 |
| Echu | 113 796 | 8,40 | 196 347 | 14,54 |
| A 30 jours | 681 640 | 50,31 | 591 189 | 43,77 |
| A 60 jours | 364 915 | 26,93 | 216 880 | 16,06 |
| A plus de 60 jours | 4 805 | 0,35 | 29 746 | 2,19 |
| Total | 1 354 922 | 1 350 817 |
Les dettes échues à la clôture 2013 correspondent principalement à des factures de composants qui n'ont pas encore reçu leurs « bons à payer » et qui seront réglées en début 2014 et à des factures dues à Egide USA qui seront probablement virées en compte courant. Egide appliquant des délais de paiement contractuels de 60 jours date de facture, cela explique qu'il existe des dettes à plus de 30 jours (délai légal de paiement). Les dettes à plus de 60 jours au 31 décembre 2012 correspondent principalement à une facture payable en 4 fois. Celles au 31 décembre 2013 correspondent également à des factures payables en plusieurs fois.
En date du présent rapport, le conseil d'administration de la société Egide SA est composé de quatre membres :
| Nom | Fonction | Jusqu'au |
|---|---|---|
| Monsieur Philippe Brégi | Président du conseil | 30/06/2017 |
| 34-36 rue de Clichy, 75009 Paris | Depuis le 26/04/2005 | |
| Madame Catherine Gerst | Administrateur | 30/06/2017 |
| 7 rue Saint Lazare, 75009 Paris | Depuis le 13/05/2011 | |
| Monsieur Albert Schune | Administrateur | 30/06/2014 |
| 2 av. du Pdt Franklin Roosevelt, 92320 Sceaux | Depuis le 10/12/2012 | |
| Monsieur Eric Michel | Administrateur | 30/06/2017 |
| 93 avenue de Villiers, 75017 Paris | Depuis le 30/01/2013 | |
| Directeur général | ||
| Depuis le 2/04/2014 |
Il n'y a pas d'administrateur élu par les salariés ni de poste de censeur au sein du conseil.
Au sens du code de gouvernance Middlenext, Madame Catherine Gerst et Monsieur Albert Schune sont considérés comme administrateurs indépendants car répondant aux critères résumés dans le tableau ci-dessous :
| Critères d'indépendance | P. Brégi | C. Gerst | A. Schune | E. Michel | |
|---|---|---|---|---|---|
| Relation financière, | |||||
| contractuelle ou familiale avec | Non | Non | Non | Non | |
| la société ? | |||||
| Salarié ou mandataire social | Oui | Non | Non | Oui | |
| dirigeant ? | |||||
| Client, fournisseur ou banquier | Non | Non | Non | Non | |
| de la société ? | |||||
| Actionnaire de référence ? | Non | Non | Non | Non | |
| Auditeur de l'entreprise ? | Non | Non | Non | Non | |
| Administrateur indépendant ? | Non | Oui | Oui | Non |
Chaque administrateur a ou aura la qualité d'actionnaire et détient ou détiendra au moins une action de la société, conformément à l'article 14 des statuts de l'entreprise.
Il est précisé que jusqu'au 2 avril 2014, le président du conseil d'administration exerçait également les fonctions de Directeur général de la société. Depuis cette date, ces fonctions sont dissociées (décision du conseil d'administration du 25 mars 2014).
Les tableaux ci-après mentionnent les sociétés dans lesquelles les administrateurs de la société exercent ou ont exercé des fonctions de gestion, de direction, d'administration ou de surveillance au cours des 5 dernières années.
Les abréviations ont la signification suivante : CS = conseil de surveillance, CA = conseil d'administration, RP = représentant permanent, Oui = le mandat est en cours au 31 décembre 2013, Non = le mandat n'est plus exercé au 31 décembre 2013.
| Société | Adresse | Poste | 2013 |
|---|---|---|---|
| Egide SA | Bollène (84) | Président et directeur général | Oui |
| Egide USA LLC | Wilmington (Delaware) | Président | Oui |
| Egide USA Inc | Cambridge (Maryland) | Président | Oui |
| Egide UK | Woodbridge (Suffolk) | Président | Non |
| Egima | Casablanca - Maroc | Gérant | Non |
| Teem Photonics | Meylan (38) | Membre du CS | Non |
| Société | Adresse | Poste | 2013 |
|---|---|---|---|
| Egide | Bollène (84) | Administrateur | Oui |
| Groupe GIAC | Paris (75) | Administrateur | Oui |
| Citigate | Paris (75) | Operating Partner | Oui |
| Société | Adresse | Poste | 2013 |
|---|---|---|---|
| Egide | Bollène (84) | Administrateur | Oui |
| TXCOM | Le Plessis Robinson (92) | Administrateur | Oui |
| ASC | Sceaux (92) | Auto-entrepreneur | Oui |
| Société | Adresse | Poste | 2013 |
|---|---|---|---|
| Egide | Bollène (84) | Administrateur | Oui |
| Aforge | Paris (75) | Senior Advisor M&A | Non |
| Baycap | Paris (75) | Operating Partner M&A | Oui |
| Michel Eric François | Paris (75) | Profession libérale | Oui |
Il est précisé qu'aucun administrateur n'a fait l'objet d'une condamnation pour fraude au cours des cinq dernières années, ni fait l'objet d'une interdiction de gérer.
La rémunération totale et les avantages de toute nature versés durant l'exercice 2013 à chaque mandataire social d'Egide SA sont indiqués dans le tableau ci-dessous (montants en euros) :
| Administrateurs | Salaire net | Avantages | Jetons de | Missions | Total 2013 | Total 2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| en nature | présence | |||||
| Philippe Brégi | 133 898,28 | 4 232,78 € | - | - | 138 131,06 | 142 245,94 |
| Albert Zylbersztejn | - | - | - | - | - | 3 200,00 |
| 21 Centrale Part. | - | - | - | - | - | 3 200,00 |
| Antoine Dréan | - | - | 2 400,00 | - | 2 400,00 | 8 000,00 |
| Catherine Gerst | - | - | 10 700,00 | - | 10 700,00 | 4 800,00 |
| Vincent Hollard | - | - | 12 000,00 | - | 12 000,00 | 4 800,00 |
| Albert Schune | - | - | 5 900,00 | - | 5 900,00 | 0,00 |
| Eric Michel | - | - | 3 500,00 | 8 400,00 | 11 900,00 | 0,00 |
| Total | 133 898,28 | 4 232,78 | 34 500,00 | 8 400,00 | 181 031,06 | 166 245,94 |
L'enveloppe de jetons de présence accordée par l'assemblée générale des actionnaires est répartie entre administrateurs au prorata de leur présence aux conseils d'administration.
Il est rappelé que Monsieur Albert Zylbersztejn n'avait pas souhaité renouveler son mandat arrivé à terme le 13 mai 2011, que Monsieur Antoine Dréan a démissionné de son poste d'administrateur le 7 juin 2012, que Monsieur Vincent Hollard a également démissionné le 29 novembre 2012, que Monsieur Albert Schune a été nommé administrateur le 10 décembre 2012 et que Monsieur Eric Michel a rejoint le conseil d'administration le 30 janvier 2013.
Ont été payés en 2013 les jetons de présence dus au titre de l'exercice 2012 (24 000 €) ainsi qu'un acompte sur les jetons de présence dus au titre de l'exercice 2013 (10 500 €).
Enfin, le conseil d'administration du 16 décembre 2013 a confié à Monsieur Eric Michel, en sa qualité d'administrateur indépendant, une mission d'assistance à la direction générale ; la rémunération versée en 2013 au titre de cette mission a été de 8 400 euros. Cette mission, qui entre dans le cadre des conventions réglementées, sera présentée à l'assemblée générale conformément aux dispositions légales en la matière.
Aucune rémunération ou avantage de toute nature n'a été reçu par les mandataires sociaux d'Egide SA au titre de l'exercice 2013 de la part des sociétés contrôlées par celle-ci au sens de l'article L.233-16 du code de commerce.
Le conseil d'administration arrête et éventuellement modifie la rémunération annuelle qui sera versée au directeur général (mandataire social sans contrat de travail), celle-ci étant uniquement fixe, aucun élément variable ne venant s'y ajouter au titre de l'année 2013. En plus de cette rémunération, le directeur général bénéficie d'un véhicule de fonction et d'une assurance chômage, dont la partie correspondant à un usage privé (voiture) et la part patronale (assurance) sont considérés comme avantage en nature. Il bénéficie, au même titre que tous les salariés, d'un intéressement résultant d'un accord d'intéressement signé tous les 3 ans avec le comité d'entreprise. Aucun intéressement n'a été distribué au titre de l'exercice 2013.
Aucun régime complémentaire de retraite spécifique n'a été mis en place, de même qu'aucune disposition relative à une éventuelle prime de départ ou indemnité quelconque n'a été prise. Le directeur général ne reçoit pas de jetons de présence, ni au titre de son mandat au sein de la société Egide, ni au titre de ses mandats détenus dans les autres sociétés du groupe.
En matière d'options de souscription d'actions, compte tenu du fait que l'exercice et l'attribution définitive des stocks options au directeur général s'effectuent selon des conditions identiques à ceux des autres salariés, l'exercice et l'attribution définitive de ces stocks options ne sont pas soumis à des conditions de performance à venir. Cependant, en conformité des dispositions de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006, le conseil d'administration du 5 mars 2009 a décidé qu'en cas d'attribution de stocks options au président-directeur général, un minimum de 20 % des actions issues de l'exercice des options devra être conservé au nominatif et ce, jusqu'à la cessation des fonctions du présidentdirecteur général. En date du présent document, il est titulaire de 16 253 options de souscription d'action (attribuées en mars 2009), soit 0,91 % du capital.
Par ailleurs, les administrateurs bénéficient d'une assurance "Responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux" souscrite auprès de la société Chartis. La garantie est de 4,5 millions d'euros maximum, la franchise aux USA est de 25 000 \$ par sinistre et la prime annuelle (inchangé par rapport à l'année précédente) est de 11 871 euros hors taxes.
Le capital social au 31 décembre 2013 est de 3 569 594 euros, divisé en 1 784 797 actions de 2 euros de nominal. La répartition des actions et des droits de vote est indiquée ci-dessous :
| Situation au 31 décembre 2013 | Nombre | % du | Nombre de | % des droits |
|---|---|---|---|---|
| d'actions | capital | voix | de vote | |
| Philippe Brégi (titres au porteur) | 0 | 0,00 % | 0 | 0,00 % |
| Philippe Brégi (titres au nominatif) | 16 380 | 0,92 % | 16,392 | 0,91 % |
| Total Philippe Brégi (Président) | 16 380 | 0,92 % | 16 392 | 0,91 % |
| Public (titres au porteur) | 1 751 552 | 98,14 % | 1 751 552 | 97,37 % |
| Public (titres au nominatif) | 16 865 | 0,94 % | 30 923 | 1,72 % |
| Total public | 1 768 417 | 99,08 % | 1 782 475 | 99,09 % |
| TOTAL | 1 784 797 | 100,00 % | 1 798 867 | 100,00 % |
Ce tableau a été établi sur la base d'informations communiquées par la banque CM-CIC Securities, chargée de la gestion des titres "Egide" inscrits au nominatif pur. Le nombre de droits de vote théoriques est égal au nombre de droits de votes réels, aucune action n'étant privée du droit de vote.
Conformément à l'article 27 des statuts, un droit de vote double est conféré à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire (assemblée générale du 29 janvier 1999). Ce droit est conféré à toute action gratuite attribuée à un actionnaire à raison d'actions anciennes. Il peut être supprimé par décision de l'assemblée générale extraordinaire et après ratification de l'assemblée spéciale des actionnaires bénéficiaires (article L.225-99 du code de commerce).
Au 31 décembre 2013, 33 245 actions étaient inscrites au nominatif dont 14 070 bénéficiaient d'un droit de vote double.
Conformément aux dispositions de l'article L.233-13 du code de commerce et compte tenu des informations et notifications reçues en application des articles L.233-7 et L.233-12 dudit code, le tableau ci-dessous présente l'identité des actionnaires possédant plus de 5%, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 30 %, 33,33 %, 50 %, 66,66 %, 90 % et 95 % du capital social ou des droits de vote au 31 décembre 2013 :
| Plus de 5 % | Plus de 10 % | Plus de 15 % | Plus de 25 % | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Du | Des | Du | Des | Du | Des | Du | Des | |
| capital | droits | capital | droits | capital | droits | capital | droits | |
| de vote | de vote | de vote | de vote | |||||
| SBD 1 | X | X | X | |||||
| Cie Financière Sopalia 1 | X | X |
1 Avis AMF du 3 février 2012 (franchissement de seuil à la hausse)
2 Avis AMF du 21 février 2014 (franchissement de seuil à la hausse)
Aucun actionnaire ne détient plus de 20 %, ni plus de 30 % du capital ou des droits de vote. Aucune mesure spéciale n'est prise par la société en dehors des dispositions légales en matière de détention d'actions. Par ailleurs, à la connaissance de la société, il n'existe aucun accord dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle.
A la connaissance de la société, il n'existe pas d'actionnaires du public détenant plus de 5 % du capital autres que ceux mentionnés dans le tableau ci-dessus.
En date du 25 juin 2013 (avis AMF n° 213C0748), la société OTC Asset Management a déclaré avoir franchi en baisse, le 18 juin 2013, les seuils de 5 % en capital et en droits de vote suite à une cession d'actions Egide sur le marché. A cette date, elle détenait 89 107 actions représentant 4,99 % du capital et 4,95 % des droits de vote.
En date du 11 décembre 2013 (avis AMF n° 213C1921), la société Optigestion, agissant pour le comptes de clients et de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré à titre de régularisation avoir franchi en baisse, le 15 novembre 2013, les seuils de 5 % en capital et en droits de vote suite à une cession d'actions Egide sur le marché et à la dénonciation de mandats de gestion. Au 10 décembre 2013, elle détenait 64 712 actions représentant 3,63 % du capital et 3,60 % des droits de vote.
En date du 21 février 2014 (avis AMF n° 214C0287), la société Sopalia Compagnie Financière Holding a déclaré à titre de régularisation avoir franchi en hausse, le 6 décembre 2007, le seuil de 5 % en droits de vote suite à une acquisition d'actions Egide sur le marché. Au 18 février 2013, elle détenait 102 430 actions représentant 5,74 % du capital et 5,69 % des droits de vote.
Aucune action n'est détenue collectivement par les salariés au sens de l'article L.225-102 du code de commerce.
Nous vous invitons à prendre connaissance du rapport spécial du conseil d'administration sur la situation des plans d'options de souscription d'actions au 31 décembre 2013.
En application des dispositions de l'article L.225-102-1 alinéa 5 du code de commerce et de l'article R.225-105-1 du décret n° 2012-557 du 24 avril 2012, les informations sur la manière dont la société et ses filiales incluses dans le périmètre du groupe Egide au 31 décembre 2013 prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leur activité ainsi que sur leurs engagements sociétaux en faveur du développement durable sont exposées ci-après. Il est rappelé que les filiales Egide UK et Egima sont sorties du périmètre du groupe le 31 octobre 2013 lors de leur cession respective à des tiers. Les données de l'exercice 2012, qui incluaient ces filiales, sont donc présentées en pro forma dans le présent rapport.
La société ne s'appuie sur aucun référentiel externe pour établir son rapport mais se réfère à une procédure interne dédiée.
Au 31 décembre 2012 et 2013, l'effectif rémunéré total du groupe est le suivant (ventilation par sexe et par zone géographique) :
| Au 31 décembre 2012 | Au 31 décembre 2013 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Hommes | Femmes | Total | Hommes | Femmes | Total | |
| Egide SA (France – Trappes) | 13 | 4 | 17 | 12 | 3 | 15 |
| Egide SA (France – Bollène) | 37 | 120 | 157 | 36 | 107 | 143 |
| Egide USA (Etats-Unis) | 24 | 58 | 82 | 22 | 50 | 72 |
| Total | 74 | 182 | 256 | 70 | 160 | 230 |
La répartition des effectifs ci-dessus par tranche d'âge est la suivante :
| Au 31 décembre 2012 | Au 31 décembre 2013 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 18-35 36-55 56-70 |
18-35 | 36-55 | 56-70 | ||||
| Egide SA (France – Trappes) | 1 | 14 | 2 | 1 | 12 | 2 | |
| Egide SA (France – Bollène) | 42 | 93 | 22 | 33 | 92 | 18 | |
| Egide USA (Etats-Unis) | 13 | 39 30 |
8 | 33 | 31 | ||
| Total | 56 | 146 | 54 | 42 | 137 | 51 |
Ces effectifs ne tiennent pas compte des absences longues durée pour maladie, toujours inscrits mais non rémunérés.
En 2012, Egide employant 23 salariés à temps partiel dont 7 à mi-temps (6 à Bollène et 1 à Cambridge-USA) et 16 personnes principalement en 4/5 ème soit 80 % du temps de travail hebdomadaire à Bollène. Le reste du personnel travaille à temps plein.
En 2013, Egide employant 21 salariés à temps partiel dont 5 à mi-temps (4 à Bollène et 1 à Cambridge-USA) et 16 personnes principalement en 4/5 ème soit 80 % du temps de travail hebdomadaire (15 à Bollène et 1 à Trappes). Le reste du personnel travaille à temps plein.
Au cours des années 2012 et 2013, le groupe a procédé aux embauches suivantes :
| Embauches | Exercice 2012 | Exercice 2013 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CDI CDD Autres* |
CDI | CDD | Autres* | ||||
| Egide SA (France – Trappes) | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Egide SA (France – Bollène) | 4 | 30 | 1 | 2 | 11 | 0 | |
| Egide USA (Etats-Unis) | 11 | 7 | 0 | 14 | 0 | 0 | |
| Total | 15 | 38 | 1 | 16 | 11 | 0 |
* Apprentis
Le groupe Egide n'éprouve pas de difficultés particulières lors des recrutements.
Au cours des années 2012 et 2013, le groupe a constaté les départs suivants :
| Départs (hors licenciements) | Exercice 2012 | Exercice 2013 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CDI CDD Autres* |
CDI | CDD | Autres* | ||||
| Egide SA (France – Trappes) | 0 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | |
| Egide SA (France – Bollène) | 10 | 32 | 1 | 2 | 22 | 1 | |
| Egide USA (Etats-Unis) | 5 | 1 | 0 | 13 | 0 | 0 | |
| Total | 15 | 34 | 1 | 17 | 22 | 1 |
* Apprentis
En 2012, les départs chez Egide SA font suite à 5 démissions, 1 départ en congé parental, 2 départs en retraite, 1 fin de contrat d'apprentissage et 35 fins de CDD ou de période d'essai. Chez Egide USA, il y a eu 1 départ en retraite et 5 démissions.
En 2013, les départs chez Egide SA font suite à 1 démission, 2 décès, 1 départ en retraite, 3 départs en longue maladie et 20 fins de CDD. Chez Egide USA, il y a eu 6 départs en retraite et 7 démissions.
Au cours des années 2012 et 2013, le groupe a procédé aux licenciements suivants :
| Licenciements | Exercice 2012 | Exercice 2013 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CDI CDD Autres |
CDI | CDD | Autres | ||||
| Egide SA (France – Trappes) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Egide SA (France – Bollène) | 3 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | |
| Egide USA (Etats-Unis) | 1 | 1 | 0 | 11 | 0 | 0 | |
| Total | 4 | 1 | 0 | 13 | 0 | 0 |
En 2012, chez Egide SA, 2 licenciements sont liés à des fautes graves et 1 à une inaptitude au poste. Chez Egide USA, les procédures engagées l'ont été pour raisons d'absentéisme.
En 2013, chez Egide SA, les 2 licenciements sont liés à des inaptitudes au poste. Les procédures de licenciement engagées chez Egide USA l'ont été pour raisons d'efficacité professionnelle et dans le cadre d'un plan de réduction des effectifs.
L'ensemble du personnel d'Egide SA est payé mensuellement, sur une base de 12 ou de 13 mois. Le personnel d'Egide USA est payé toutes les deux semaines. Aucun salarié du groupe n'est payé au rendement.
Les masses salariales brutes et les charges sociales patronales versées en 2012 et en 2013 par les sociétés du groupe sont les suivantes :
| Exercice 2012 | Exercice 2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Bruts Charges |
Bruts | Charges | |||
| Egide SA (France) | € 5 027 992 | € 1 940 840 | € 4 599 353 | € 1 637 192 | |
| Egide USA (Etats-Unis) | \$ 2 984 665 | \$ 655 050 | \$ 2 881 479 | \$ 644 463 |
En 2012, l'augmentation moyenne des salaires a été de 2,5 % en France, conformément au protocole d'accord sur la politique salariale qui a été signé entre la société et ses délégués syndicaux et de 3 % aux Etats Unis.
En 2013, il n'y a pas eu d'augmentation des salaires en France, en dehors des minimas hiérarchiques, conformément au protocole d'accord sur la politique salariale qui a été signé entre la société et ses délégués syndicaux le 10 juin 2013. Aux Etats Unis, les salaires ont été bloqués et réduits de 5 % à partir du mois de septembre pour tous les salariés de la filiale.
Un accord d'intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise a été signé le 13 juin 2013 entre la société Egide SA et son personnel, représenté par le secrétaire du comité d'entreprise, et en présence des délégués syndicaux. Il a été conclu pour une période de 3 ans, du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2015, en remplacement du précédent accord qui était arrivé à échéance. Cet intéressement est calculé annuellement à partir du résultat courant avant impôts de la société. Il est réparti uniformément entre tous les salariés de l'entreprise comptant au moins trois mois d'ancienneté, au prorata du nombre d'heures de présence au cours de l'exercice concerné. Compte tenu du résultat courant déficitaire, il n'a pas été versé d'intéressement au titre de l'exercice 2013 ; il en était de même pour l'exercice 2012.
Par ailleurs, l'ensemble du personnel d'Egide SA bénéficie de la participation légale selon les calculs de base prévus par la loi ; compte tenu des résultats réalisés, il n'a pas été versé de participation légale au titre des exercices 2013 et 2012. Il n'existe pas au sein de l'entreprise de plan d'épargne en faveur des salariés.
Chez Egide USA, un accord d'intéressement est en vigueur entre l'entreprise et ses principaux cadres. C'est un pourcentage variable du salaire annuel qui est versé si l'Ebitda réalisé sur l'exercice excède au moins 85 % de celui budgété. Au titre de l'exercice 2013, il n'a été versé aucun bonus, les objectifs n'ayant pas été atteints (contre un total brut de \$169 728 en 2012).
En France, l'horaire hebdomadaire de présence dans l'entreprise est de 38h30 sur 5 jours. Le personnel non-cadre en horaire de journée travaille sur une base hebdomadaire de 35 heures, auxquelles s'ajoutent 2 heures bonifiées (payées à 125 %) et 1h30 de pause. Le personnel noncadre en horaire d'équipe travaille 35 heures par semaine, auxquelles s'ajoutent 3h30 de pause. Les horaires du personnel cadre sont annualisés.
Aux Etats Unis, l'horaire hebdomadaire est de 40 heures sur 4 jours (du lundi au jeudi). Le personnel non-cadre bénéficie d'une pause journalière d'une heure (30 mn pour déjeuner et deux pauses de 15 mn). Les horaires du personnel cadre sont annualisés.
Au cours des exercices 2012 et 2013, les heures supplémentaires suivantes ont été payées :
| Exercice 2012 | Exercice 2013 | |
|---|---|---|
| Egide SA (France – Trappes) | 2 339 | 1 913 |
| Egide SA (France – Bollène) | 14 963 | 12 371 |
| Egide USA (Etats-Unis) | 2 404 | 3 045 |
| Total (heures) | 19 706 | 17 329 |
Pour rappel, toute heure supplémentaire est celle qui dépasse la durée légale hebdomadaire de 35 heures en France 40 heures aux Etats Unis.
Au cours des exercices 2012 et 2013, les heures d'absence ont été les suivantes :
| Exercice 2012 | Exercice 2013 | |
|---|---|---|
| Egide SA (France – Trappes) | 2 864 | 4 326 |
| Egide SA (France – Bollène) | 38 017 | 51 089 |
| Egide USA (Etats-Unis) | 190 | 1 775 |
| Total (heures) | 41 071 | 57 190 |
Ces absences sont principalement imputables à des congés maladie (courte et longue durée) ou à des congés maternité.
Au titre de l'exercice 2013, Egide SA a enregistré dans ses charges 4 288 euros payés à deux sociétés d'intérims pour faire face à un surcroît de travail très ponctuel et 7 337 euros aux deux sociétés de services ayant mis du personnel à disposition de l'entreprise (frais de gardiennage des sites), ce qui représente l'équivalent de 0,25 % de la masse salariale annuelle
Au titre de l'exercice 2012, Egide SA avait enregistré dans ses charges 11 525 euros payés à trois sociétés d'intérims dans le cadre de remplacements de congés maladie et 9 990 euros aux deux sociétés de services ayant mis du personnel à disposition de l'entreprise (frais de gardiennage des sites), ce qui représentait l'équivalent de 0,43 % de la masse salariale annuelle.
Egide USA n'a pas eu recours à l'intérim durant les exercices 2012 et 2013.
En France, les élections du comité d'entreprise ont été organisées en 2010. Un seul comité d'entreprise regroupant les deux sites (Bollène et Trappes) a été élu pour une durée de 4 ans. A l'étranger, il n'existe pas de comité d'entreprise.
En dehors des relations formelles avec le comité d'entreprise et les organisations syndicales quand ces organes existent, le groupe Egide favorise le dialogue direct entre les responsables hiérarchiques et leurs personnels. Ainsi, en fonction des besoins ou des sujets d'actualité, des réunions sont organisées avec tout ou partie du personnel, sans qu'il soit besoin de structure particulière pour cela.
Chez Egide SA, le syndicat SPEA du Tricastin (CFDT) et l'Union Locale CGT ont désigné chacun un délégué syndical au sein de l'établissement de Bollène. Il n'y a pas de syndicat chez Egide USA.
Egide SA entre en contact avec les antennes locales de Pôle Emploi dès que des besoins en recrutement se présentent. La filiale américaine utilise les organismes similaires lorsqu'ils existent et privilégie les embauches locales.
Egide SA entretient des contacts avec les associations d'insertion comme l'AGEFIPH (Association pour la GEstion du Fonds d'Insertion Professionnel des Handicapés) ou bien les Centres d'Activité par le Travail. Par ailleurs, dans le cadre de la taxe d'apprentissage, la société verse une quote-part à des établissements d'enseignement.
Il n'existe pas de liens similaires dans la filiale américaine.
Egide détient une filiale basée aux Etats Unis, dont les salariés sont issus du bassin d'emploi local.
En matière d'œuvres sociales, Egide SA propose directement à ses salariés une participation aux tickets restaurant ainsi qu'une participation à une mutuelle santé et à une caisse de prévoyance. En 2013, la société a ainsi engagé 126 558 euros au titre des tickets restaurant (145 939 euros en 2012), 52 881 euros pour la prise en charge partielle de la mutuelle (49 532 euros en 2012) et 44 027 euros pour la prise en charge partielle de la prévoyance (48 570 euros en 2012). Par ailleurs, la société alloue un budget au comité d'entreprise qui s'est élevé à 53 521 euros pour l'exercice 2013 (60 248 euros en 2012), soit 1,2 % de la masse salariale. Ce budget est redistribué aux salariés sous forme de bons cadeaux, sorties, repas, etc…
Chez Egide USA, la prise en charge partielle d'une mutuelle et d'une prévoyance a coûté \$321 808 à la société en 2013 (\$307 866 en 2012).
Egide USA a mis en place un plan de retraite au profit de ses salariés (401K – Retirement plan) dans lequel la société prend en charge 50 % des 6 premiers pourcents de cotisations (soit 3 % de charges patronales) et ajoute au maximum 1 point pour toute cotisation supérieure à 6 %. Le coût annuel pour la société a été de \$23 362 en 2013 (\$47 740 en 2012).
Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail d'Egide SA s'est réuni 3 fois à Bollène au cours de l'exercice 2013 (4 fois en 2012), la réunion relative au dernier trimestre de l'exercice s'étant tenue début janvier 2014. Il n'existe pas d'organismes similaires chez Egide USA. En 2013, la société française a été amenée à déclarer 2 accidents de travail (9 en 2012) ayant touché ses salariés (sans arrêt de travail). La filiale américaine a constaté 2 accidents de travail (2 en 2012) ayant touché ses salariés (dont 1 avec un arrêt de travail de 3 mois). Pour information, Egide SA a déclaré 2 accidents de trajet en 2013, dont 1 ayant entraîné la mort.
| Site | Taux 2013 | Cotisation 2013 | Taux 2012 | Cotisation 2012 |
|---|---|---|---|---|
| Trappes (FR) | 1,00 % | 8 689 € | 1,05 % | 9 883 € |
| Bollène (FR) | 1,59 % | 57 130 € | 1,88 % | 85 874 € |
| Cambridge (USA) | N/A | - | N/A | - |
Les taux et cotisations d'accident du travail ont été les suivants :
Egide utilise des produits CMR (Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques) dans le cadre de son activité industrielle. En France, un comité de travail se réunit chaque trimestre afin de sécuriser l'usage desdits produits et de les substituer par des produits non CMR. La liste des produits utilisés et les actions mises en place par ce comité sont revus par le comité de direction dans le cadre ses réunions mensuelles et lors de la revue annuelle des risques.
Aucun accord spécifique n'a été signé en matière de santé et de sécurité du travail dans les sociétés du groupe. Chaque entité applique la législation locale en la matière quand elle existe (CHSCT chez Egide SA par exemple).
Chez Egide SA, le recueil des besoins de formation auprès des différents services a généralement lieu courant janvier, avec une date de retour de chaque service demandée pour le 31 janvier. Le responsable des ressources humaines transmet alors la liste des demandes à la direction générale qui en présente une synthèse lors du comité de direction mensuel du mois de février. En accord avec les Instances Représentatives du Personnel, les discussions sur le plan de formation sont intégrées aux réunions NAO (Négociations Annuelles Obligatoires).
Pour tenir compte des incertitudes économiques, la tendance est de limiter, chaque fois que cela est possible, les dépenses externes entrant dans le cadre du plan de formation, de développer autant que faire se peut les formations internes, de privilégier les formations collectives aux formations individuelles et en conséquence d'encourager fortement les employés qui le souhaitent, CDD et CDI, à utiliser leur Droit Individuel à la Formation.
Il n'existe pas d'obligations au titre de la formation dans la filiale étrangère du groupe. Néanmoins, les éventuelles demandes individuelles sont examinées et traitées par le management local selon les mêmes principes que chez Egide SA.
En 2013, Egide SA a engagé un total de 9 781 euros (21 344 euros en 2012) et Egide USA \$4 346 (\$1 583 en 2012) au titre de la formation externe. Les heures totales de formation (internes et externes) ont été de 684 heures chez Egide SA (1 413 en 2012) et de 174 heures chez Egide USA (66 en 2012).
Chez Egide SA, 179 heures de formation ont été utilisée au cours de l'exercice 2013 dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF) ; 35 heures avaient été utilisées en 2012. Au 31 décembre 2013, le cumul des heures acquises par les salariés de la société au titre du DIF est de 17 612 heures (16 866 heures au 31 décembre 2012).
Bien que le personnel opérateur soit majoritairement féminin sur chacun des sites de production, il n'y a aucun poste au sein du groupe qui pourrait engendrer une inégalité de traitement entre les hommes et les femmes.
En 2013, Egide SA a employé 16 salariés reconnus handicapés non moteur sur le site de Bollène (soit l'équivalent de 13,73 unités) et aucun sur le site de Trappes (respectivement 16 et 0 en 2012, soit l'équivalent de 15 et 0 en unités). Aucun handicap ne fait suite à un accident survenu dans le cadre de l'activité de la société. Il est précisé que l'obligation d'emploi (loi du 11 février 2005) au titre de l'exercice 2013 étant de 8 unités et au titre de l'exercice 2012 de 9 unités, l'entité française a rempli ses obligations.
Il n'existe aucune réglementation similaire pour la filiale américaine du groupe, qui n'emploie par ailleurs aucun travailleur handicapé.
En application des dispositions de l'article L.225-102-1 alinéa 5 du code de commerce modifié par l'article 9 de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011, Egide SA présente chaque année au comité d'entreprise et aux délégués du personnel un rapport unique dans lequel sont mentionnés plusieurs éléments ayant trait aux engagements de la société en faveur de la lutte contre les discriminations et la promotion des diversités (voir indicateurs ci-dessus). Il est par ailleurs précisé qu'en matière de formation, de promotion professionnelle de condition de travail et de rémunération effective, il n'est fait aucune discrimination.
Egide, société française, et sa filiale américaine respectent par principe les conventions internationales en matière de droit du travail.
En application des dispositions de l'article L.225-102-1 alinéa 5 du code de commerce et de l'article R.225-105-1 du décret n° 2012-557 du 24 avril 2012, un certain nombre d'informations relatives aux conséquences environnementales de l'activité d'Egide SA et de ses filiales détenues au 31 décembre 2013 sont indiquées ci-après. Les informations présentées ont été collectées auprès du responsable Maintenance & Sécurité usine ainsi que du responsable Qualité & Environnement pour ce qui concerne l'entité française et auprès des managers locaux pour ce qui concerne la filiale américaine. Les filiales anglaise et marocaine du groupe ayant été cédées à des tiers le 31 octobre 2013, il n'est donné aucun élément pour celles-ci car elles ne font plus partie du périmètre du groupe Egide à la clôture de l'exercice 2013.
L'activité d'Egide SA est soumise à autorisation d'exploitation délivrée par la Préfecture de Vaucluse. La société fait donc l'objet de nombreux contrôles de la part d'organismes tels que la DREAL, l'Agence de l'Eau, la CRAM ou l'APAVE (analyse des rejets). L'activité d'Egide USA est soumise à autorisation d'exploitation délivrée par le département de l'environnement du Maryland (MDE - Maryland Department of the Environment) et la ville de Cambridge, MD. Elle est sujette à inspections du MDE et de l'agence de protection environnementale (Environmental Protection Agency). Des relevés trimestriels d'analyse des rejets sont communiqués aux services de la ville de Cambridge (Department of Works).
La direction générale, les directions d'usines (Bollène et Cambridge) et la direction Qualité et Environnement, en concertation avec le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) pour la France, sont directement en charge du suivi des conséquences de l'activité de chacune des entités sur son environnement. Le groupe s'appuie le cas échéant sur les organismes extérieurs compétents en la matière.
Certifiée 14001:2004, Egide SA a obtenu le renouvellement de sa certification en novembre 2012. Bien que non certifiée en matière environnementale, la filiale américaine du groupe respecte les normes en vigueur dans son pays et s'appuie sur les dispositions de sa certification ISO 9001:2008.
Chez Egide SA, des actions de formations sont dédiées aux aspects environnementaux et sont partie intégrante du plan de formation annuel négocié avec les instances représentatives du personnel. Ces formations sont dispensées par le responsable maintenance et sécurité de l'usine, assisté du responsable qualité et environnement.
Chez Egide USA, il n'existe pas de formation spécifique mais des informations sont données par les responsables de production quand cela est opportun.
Le suivi des aspects environnementaux étant directement pris en charge par les services Qualité et Environnement de chacune des sociétés du groupe, aucune dépense spécifique n'a été engagée au cours des exercices 2012 et 2013 autres que celles desdits services.
Il n'est provisionné aucun frais spécifiques à engager en matière d'environnement au niveau du groupe.
Aucune indemnité n'a été versée à ce titre par le groupe au cours des exercices 2012 et 2013.
Préalablement à l'acquisition d'Egide USA, Egide avait fait réaliser un audit environnemental, qui avait confirmé que la filiale américaine n'était pas en infraction vis-à-vis de la législation en vigueur dans son pays. Depuis, Egide s'attache à faire respecter par sa filiale les normes en cours et les éventuelles évolutions associées.
D'une manière générale, Egide applique pour chacune des sociétés du groupe les normes environnementales propres à leur pays respectif.
Egide SA et Egide USA possèdent des équipements de traitement de surface, principalement composés d'une chaîne semi-automatique et manuelle de galvanoplastie ainsi que de bains chimiques de différentes natures. Tous ces équipements sont construits sur des bacs de rétention, eux-mêmes reliés à des cuves de stockage, pour prévenir tout risque de pollution des sols en cas de débordement accidentel.
Les déchets et co-produits générés par les unités de production du groupe Egide sont liés principalement aux activités de traitement de surface. Quand cela est possible, un recyclage des déchets liquides est mis en place mais généralement, ces déchets sont enlevés puis éliminés par des sociétés spécialisées.
Par ailleurs, des mesures de collecte sont mises en places pour certains déchets banals ou dangereux. Ainsi, chez Egide SA, des bacs spéciaux sont mis à disposition du personnel pour trier les papiers, les cartons, les palettes en bois, les piles, les cartouches d'encres d'imprimantes ainsi que les néons usagés dans le but de les réutiliser, les recycler ou les détruire. De même, les équipements informatiques usagés (PC, écrans, imprimantes) sont regroupés et envoyés en destruction par le biais d'une filière dédiée. Chez Egide USA, des containers destinés au recyclage des cannettes en aluminium et des bouteilles en plastique sont installés dans les locaux de l'entreprise.
Etant qualifiée ISO 14000, Egide SA dispose d'indicateurs de suivi en termes de rejets. Les données ne sont pas toutes disponibles pour la filiale américaine Egide USA.
| Rejets | Unité | Egide SA | Egide USA | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2013 | 2012 | 2013 | ||||
| Déchets banals | Tonnes | 30,840 | 22,350 | Non dispo. | Non dispo. | ||
| Déchets dangereux |
Tonnes | 520,455 | 572,634 | 29,775 | 29,862 |
Chez Egide SA, les données sont ramenées au nombre d'unités de production lancées par année, afin de piloter ces indicateurs en tenant compte de l'activité réelle de la société.
La différence de niveau des déchets dangereux entre Egide SA et Egide USA tient au fait que la première évacue des rejets liquides tandis que la seconde évacue des rejets concentrés sous forme solide (processus interne de traitement des effluents chimiques différent).
L'activité traitement de surface peut être la source d'odeurs liées à l'activité, odeurs qui sont cependant neutralisées par les installations d'aspirations en salle de galvanoplastie. En cas d'arrêt accidentel de ces extractions, une procédure permet l'arrêt de la chaîne et la mise en sécurité du personnel. L'air extrait est filtré par des équipements qui piègent toutes les émissions polluantes avant rejet à l'extérieur.
Les compresseurs d'air (fourniture d'air comprimé) et les tours aéro-réfrigérantes (refroidissement des fours) sont les seules sources de nuisances sonores externes. Le bruit reste cependant dans les normes en vigueur et ne procure aucune gêne significative compte tenu de l'environnement dans lequel se situent les sociétés du groupe (zone rurale avec champs agricoles et bâtiments industriels pour Egide SA, zone urbaine commerciale et de circulation pour Egide USA).
Concernant les nuisances sonores internes, donc susceptibles d'affecter les salariés, il n'en existe pas à l'exception de celles liées au fonctionnement des centres d'usinage dans les unités qui en sont équipées. Les machines-outils sont en effet bruyantes, mais conformes aux normes en vigueur et contrôlées par la médecine du travail en France et l'OHSA (Occupational Health and Safety Authority) aux Etats Unis. Egide tient cependant à disposition de son personnel des casques antibruit.
Dans le cadre de son activité, le groupe consomme de l'eau principalement pour le refroidissement des fours et l'alimentation des chaînes de galvanoplastie. Dans un souci d'économie, Egide SA et Egide USA ont mis en place un système de refroidissement des fours en circuit fermé, avec installation de tours de refroidissement. Egide USA a en plus certains équipements qui fonctionnent en circuit ouvert, d'où une consommation beaucoup plus importante d'eau. Dans le même ordre d'idées, le traitement de surface est passé du système de rinçage courant à un système dit "à bain mort", c'est à dire que les bains de rinçage sont changés périodiquement au lieu d'être en circuit ouvert continu. Certaines opérations sont malgré tout en circuit ouvert chez Egide USA.
En matière d'énergie, le groupe utilise des fours de brasage et de frittage à haute température, forts consommateurs d'électricité. Ces fours consomment également des gaz (azote et hydrogène) approvisionnés régulièrement auprès de fournisseurs spécialisés.
Enfin, dans le cadre de la réalisation des tests d'herméticité de ses produits, le groupe utilise de l'hélium, également approvisionné en bouteilles par des fournisseurs spécialisés.
| Ressource | Unité | Egide SA | Egide USA | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2012 2013 |
2012 | 2013 | ||||
| Eau | m3 | 8 701 | 7 810 | 43 805 | 54 222 | |
| Electricité | kWh | 3 284 843 | 3 142 610 | 3 791 336 | 3 827 658 | |
| Gaz de ville | kWh | 1 651 493 | 1 699 503 | 4 427 833 | 4 205 738 | |
| Hydrogène | m3 | 22 598 | 17 857 | 34 393 | 33 042 | |
| Azote | Kg | 804 916 | 775 337 | 999 452 | 1 162 259 |
Les consommations de produits cités ci-dessus sont résumées dans le tableau suivant :
Certifié ISO 14001 (Egide SA) ou non, le groupe veille à limiter la consommation de toutes ces ressources dans le cadre de son activité.
Pour sa production, Egide utilise principalement du kovar (ou dilver P1), de l'alumine et du tungstène comme matière première. Le kovar est un alliage de fer, de nickel et de cobalt et entre dans la composition des produits métalliques achetés par le groupe auprès d'usineurs, d'emboutisseurs ou de fournisseurs de poudre. Le kovar est approvisionné par Egide auprès de sociétés spécialisées françaises ou américaines, ou directement par les fournisseurs. Egide n'a acheté directement que peu de kovar brut au cours de l'exercice 2013 (111 kg par Egide SA). En 2012, les chiffres étaient de 114 kg par Egide SA et 7 kg pour Egide USA. L'alumine et le tungstène sont utilisés pour la fabrication des composants céramique ; 225 kilos de tungstène ont été achetés au cours de l'exercice 2013 (325 kilos en 2012).
Egide consomme également de l'aurocyanure pour ses activités de traitement de surface. Au cours de l'exercice 2013, un total de 99 kg d'aurocyanure a été acheté (44 kg par Egide SA et 55 kg par Egide USA), représentant l'équivalent de 68 kg d'or métal pour lequel aucune difficulté d'approvisionnement n'est rencontrée. Les chiffres pour 2012 étaient de 105 kg d'aurocyanure (45 kg par Egide SA et 60 kg par Egide USA), représentant l'équivalent de 72 kg d'or métal.
Ces données sont ramenées au nombre d'unités de production lancées par année, afin de piloter ces indicateurs en tenant compte de l'activité réelle de la société.
Aucune des sociétés du groupe n'utilise de ressources provenant directement des sols.
Aucune mesure n'a été mise en place pour estimer l'impact des éventuels rejets liés à l'activité des sites de production du groupe en matière de gaz à effet de serre.
Aucune mesure spécifique n'a été identifiée afin d'adapter les sites du groupe au changement climatique.
Les entités du groupe consomment une grande quantité d'électricité pour faire fonctionner leurs équipements ; il est rappelé qu'en France, la fourniture d'électricité provient à 75 % de l'énergie nucléaire (pas de gaz à effet de serre).
Egide SA exerce son activité dans une zone industrielle, entourée par une déchèterie, des champs agricoles, un contre canal parallèle au Rhône et la centrale nucléaire de Tricastin. Egide USA est situé dans une zone commerciale urbaine, au bord d'une route à forte circulation. Pour chacune des sociétés du groupe, leur environnement limite de fait les atteintes à l'équilibre biologique, aux milieux naturels, aux espèces animales ou végétales protégées. Concernant les rejets d'effluents, Egide SA a décidé de les stocker dans une station construite à cet effet puis de les faire évacuer et traiter régulièrement par des sociétés spécialisées. Egide USA récupère les éléments polluants pour traitement avant de rejeter les effluents dans le réseau de ville (après contrôle préalable du pH). A chaque fois qu'il le peut, le groupe privilégie la régénération de certains produits chimiques usagés.
Par ailleurs, dans le cadre de la certification ISO 14001 obtenue par Egide SA, un certain nombre de mesures ont été identifiées et mises en place (recyclage des papiers et cartons, suppression de l'utilisation des flo-pak, …)
En application des dispositions de l'article L.225-102-1 alinéa 5 du code de commerce et de l'article R.225-105-1 du décret n° 2012-557 du 24 avril 2012, un certain nombre d'informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable d'Egide SA et de ses filiales incluses dans le périmètre de consolidation au 31 décembre 2013 sont indiquées ci-après.
Chacune des sociétés du groupe utilise son bassin d'emploi local quand il s'agit d'embaucher de nouveaux collaborateurs. Si des infrastructures régionales existent, elles sont mises à contribution.
Le site français est installé dans une zone industrielle entourée de champs agricoles et le site américain est situé en ville, dans une zone commerciale le long de la route principale. De par leur localisation, les entités du groupe n'ont que peu d'impact sur les populations riveraines ou locales par rapport à leurs voisins.
Toute personne intéressée par l'activité de la société peut librement contacter les différentes unités du groupe, leurs coordonnées respectives étant disponible sur le site internet d'Egide.
Aucune action de partenariat ou de mécénat n'a été mise en place par les sociétés du groupe.
La grande majorité des fournisseurs travaillant avec Egide étant européens ou américains, la société est a priori à l'abri du non respect par ces derniers des conventions de l'OIT. Une clause éthique est d'ailleurs incluse dans la charte qu'Egide SA envoie à tous ses fournisseurs (notamment asiatiques, pour lesquels l'application des conventions pourrait être plus aléatoire), l'acceptation d'une commande par ces derniers valant acceptation des stipulations dudit accord. Egide s'interdit ainsi de recourir à des fournisseurs qui utiliseraient le travail des enfants ou le travail forcé. En acceptant une commande d'Egide, le fournisseur s'engage sans conditions à respecter et faire respecter cette clause par ses propres fournisseurs.
La société s'appuie sur les procédures en place au sein de chaque unité pour prévenir tout risque de corruption. Aucune action spécifiquement dédiée au sujet n'est cependant en place.
Les clients de la société sont uniquement des professionnels ; aucun des produits vendus par le groupe ne sont à destination des consommateurs. En matière de santé, Egide applique les dispositions légales en vigueur dans chaque pays (réglementation REACH par exemple).
Aucune action spécifique en la matière n'est mise en place au sein des sociétés du groupe.
A la clôture de l'exercice 2013, la société détient directement 1 société à 100 % :
La société Egide USA LLC n'a pas d'activité industrielle et détient 100 % des titres de la société Egide USA Inc., société de droit américain (Maryland). Cette dernière a été acquise par Egide, via sa filiale Egide USA LLC, le 29 décembre 2000 et exerce une activité industrielle.
Les filiales Egide UK et Egima, qui étaient détenues à 100 % au 31 décembre 2012, ont été intégralement cédées à des tiers le 31 octobre 2013.
Aucune de ces filiales n'est cotée en bourse.
Nous vous rappelons que les titres de la société Egide sont cotés sur le marché réglementé de NYSE Euronext Paris – Compartiment C, sous la référence FR0000072373 depuis le 11 juin 1999. L'assemblée générale du 28 mai 2010 avait autorisé dans sa seizième résolution le transfert vers le marché multilatéral de négociations Alternext – NYSE Euronext et donné tous pouvoirs au conseil d'administration pour mettre en œuvre ce transfert. Les conditions de marchés depuis que cette autorisation a été donnée n'ayant pas permis de déposer un dossier de transfert, le conseil d'administration n'a pas encore utilisé la délégation qui lui a été donnée.
L'assemblée générale du 26 juin 2013 n'ayant pas statué sur une résolution visant à mettre en œuvre un programme de rachat d'actions (le niveau des réserves libres étant insuffisant pour se conformer aux dispositions de l'article L225-210 al.3 du code de Commerce), aucun contrat de liquidité n'a pu être mis en place.
Compte tenu d'un nombre d'actions composant le capital au 31 décembre 2013 de 1 784 797 et d'un cours de clôture à cette même date de 2,77 €, la capitalisation boursière était de 4,94 millions d'euros.
La moyenne des transactions journalières effectuées en 2013 a été de 4 544 titres échangés ; le détail mensuel est indiqué dans le tableau ci-dessous (source Euronext Paris) :
| Mois | Volume | Mois | Volume |
|---|---|---|---|
| Janvier | 4 982 | Juillet | 1 733 |
| Février | 4 191 | Août | 2 027 |
| Mars | 5 116 | Septembre | 5 545 |
| Avril | 1 692 | Octobre | 2 724 |
| Mai | 10 598 | Novembre | 5 050 |
| Juin | 4 450 | Décembre | 6 575 |
Les cours extrêmes ont été les suivants au cours de l'exercice 2013 (source Euronext Paris) :
| Plus haut | Plus bas | |
|---|---|---|
| Cotation en séance | 6,10 € | 2,50 € |
| Cours de clôture | 6,05 € | 2,54 € |
Aucune dépense somptuaire non déductible visée par le C.G.I n'a été enregistrée dans les comptes sociaux de l'exercice 2013.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu'il n'a été procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois précédents exercices.
Le rapport du président du conseil d'administration sur la composition du conseil et de l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société, conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du code de commerce, est joint en annexe.
Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, leur rapport sur les comptes consolidés, leur rapport spécial sur les conventions et engagements réglementés visées aux articles L.225-38 et suivants du code de commerce et leur rapport sur le rapport du président du conseil d'administration sont joints en annexe.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le directeur général a désigné le cabinet Finexfi en sa qualité de tiers indépendant pour vérifier les informations RSE de l'exercice 2013 incluses dans le présent rapport de gestion. Le rapport émis par Finexfi est joint en annexe.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-100 du code de commerce, nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes sociaux et consolidés qui vous ont été présentés. Nous vous demandons également d'approuver les conventions de l'article L.225-38 du code de commerce.
Nous vous proposons d'affecter la perte de l'exercice d'un montant de 388 897,68 euros de la manière suivante :
Nous vous proposons d'attribuer pour l'exercice en cours un montant total de jetons de présence de 16 000 euros bruts (c'est-à-dire avant prélèvements sociaux obligatoires), intégralement déductibles. Ce montant sera augmenté de 8 000 euros bruts par administrateur nommé au cours de cette assemblée générale.
Nous vous informons que le mandat de Monsieur Albert Schune, administrateur, arrive à échéance à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2013. Aussi, nous vous proposons le renouvellement, pour une durée de 4 exercices, sous réserve de l'approbation de la résolution réduisant la durée des mandats d'administrateurs de 6 ans à 4 ans, du mandat de Monsieur Albert Schune en tant qu'administrateur de la société.
A l'effet d'augmenter la taille du conseil d'administration de la société, nous vous proposons de nommer en qualité de nouveaux administrateurs :
Madame Colette Lucas, née le 15 août 1956 à Hayange (57700), demeurant 2 avenue du Grand Mesnil à Orsay (91400). Diplômée de l'ISEP, Colette Lucas est présidente fondatrice d'Asymptotes Conseil et chargée de missions Relations et Synergies Entreprise pour l'université Pierre et Marie Curie (Paris VI). Elle possède une double expérience, technique et commerciale dans les semi-conducteurs à l'international (Texas Instrument, ST et Atmel) et sciences humaines (recrutement, accompagnement managérial et performance d'équipes). Elle est membre de l'Institut Français des Administrateurs (IFA).
Monsieur Emmanuel Chiva, né le 17 juin 1969 à Paris (75116), demeurant 42 impasse Les Enfants du Paradis à Boulogne Billancourt (92100). Diplômé de l'Ecole Normale Supérieure (ENS Ulm), Docteur en biomathématiques, Emmanuel Chiva a débuté sa carrière en tant que vice-président du groupe MASA, société spécialisée dans la simulation du comportement humain appliqué en particulier au domaine de la simulation militaire. Il est co-fondateur et vice-président en charge du business développement au sein de HPC Project, société qui fournit des solutions informatiques intégrées. Il occupe actuellement le poste de Directeur général délégué de la société SILKAN (anciennement HPC Project), concepteur et intégrateur de simulations pour les domaines de l'ingénierie, la défense, l'aéronautique, le spatial et l'industrie et le contrôle commande/sûreté de fonctionnement. Il est également auditeur à l'IHEDN (Institue des Hautes Etudes de Défense Nationale) de la 49ème session nationale « Armement & Economie de Défense ».
Chaque administrateur sera nommé pour une durée de 4 exercices, sous réserve de l'approbation de la résolution modifiant les statuts de la société en matière de durée des mandats d'administrateurs.
Afin de permettre à la société de mettre en place un contrat d'animation du titre, nous vous demanderons d'autoriser la mise en œuvre d'un programme de rachat d'actions, à la condition que les réserves libres soient reconstituées, selon les modalités suivantes :
Le nombre maximum d'actions et le prix maximum d'achat seront, le cas échéant, ajustés lors d'éventuelles opérations financières de la société ou de décisions touchant le capital social
Dans le principe de l'amélioration de la gouvernance et dans le respect du code Middlenext auquel se réfère la société, nous vous proposons de réduire la durée du mandat des nouveaux administrateurs, actuellement fixé à 6 ans comme mentionné dans les statuts, à une durée de 4 ans renouvelables. En conséquence, nous vous demandons l'autorisation de modifier l'article 13 des statuts de la société.
Cette disposition, si elle est adoptée par l'assemblée générale, sera applicable aux mandats des administrateurs nouvellement nommés ou à ceux dont le mandat est renouvelé.
Nous vous précisons que le présent rapport tient lieu d'exposé sommaire de la situation de la société visé à l'article R.225-81 al.3 du code de commerce.
Le 25 avril 2014
| DATE D'ARRETE Durée de l'exercice |
31/12/13 12 mois |
31/12/12 12 mois |
31/12/11 12 mois |
31/12/10 12 mois |
31/12/09 12 mois |
|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE |
|||||
| Capital social | 3 569 594 | 3 569 594 | 2 572 600 | 12 862 750 | 12 862 750 |
| Nombre d'actions : - ordinaires |
1 784 797 | 1 784 797 | 1 286 300 | 1 286 275 | 1 286 275 |
| - à dividende prioritaire Nombre maximum d'actions à |
|||||
| créer : - par conversion d'obligations - par droit de souscription |
89 239 | 89 239 | 64 315 | 64 313 | 64 313 |
| OPERATIONS et RESULTATS |
|||||
| Chiffre d'affaires HT | 12 869 215 | 14 030 704 | 17 699 368 | 16 088 641 | 13 282 064 |
| Résultat avant impôts, participation, dot. |
(733 838) | (915 245) | (180 597) | 630 581 | (1 238 511) |
| Amortissements et provisions Impôts sur les bénéfices |
(262 220) | (256 426) | (251 235) | (205 461) | (226 541) |
| Participation des salariés Dotations amortissements et provisions |
(82 720) | 97 767 | (154 390) | 603 532 | 2 489 675 |
| Résultat net Résultat distribué |
(388 898) | (756 586) | 225 028 | 232 510 | (3 501 645) |
| RESULTAT PAR ACTION | |||||
| Résultat après impôt, participation, | (0,26) | (0,37) | 0,05 | 0,65 | (0,79) |
| avant dot. amortissements et provisions Résultat après impôt, participation, dot. |
(0,22) | (0,42) | 0,17 | 0,18 | (2,72) |
| amortissements et provisions | |||||
| PERSONNEL | |||||
| Effectif moyen des salariés | 166 | 182 | 224 | 193 | 168 |
| Masse salariale | 4 599 353 | 5 027 992 | 5 886 758 | 5 278 210 | 4 675 161 |
| Sommes versées en avantages sociaux [Sécurité Soc., œuvres sociales] |
1 637 192 | 1 940 840 | 2 284 458 | 2 102 063 | 1 938 718 |
| Date de | Date | Montant | Utilisation | Utilisation | Montant | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| l'AG | d'expiration | autorisé | des | des | résiduel au | |
| de la | délégations | délégations | jour de | |||
| délégation | les années | au cours de | l'établissemen | |||
| précédentes | l'exercice | t du présent | ||||
| tableau | ||||||
| Autorisation | 26/06/13 | 25/08/15 | Actions | Non | Non | Actions |
| d'augmenter le | 5 000 000 € | 5 000 000 € | ||||
| capital avec | Titres créance | Titres créance | ||||
| maintien du DPS | 50 000 000 € | 50 000 000 € | ||||
| Autorisation | 26/06/13 | 25/08/15 | Actions | Non | Non | Actions |
| d'augmenter le | 5 000 000 € | 5 000 000 € | ||||
| capital avec | Titres créance | Titres créance | ||||
| suppression du DPS | 50 000 000 € | 50 000 000 € | ||||
| Autorisation | 26/06/13 | 25/08/15 | 15 % du | Non | Non | - |
| d'augmenter le | montant initial | |||||
| nombre de titres à | de l'augmen | |||||
| émettre en cas | tation | |||||
| d'augmentation de | ||||||
| capital avec et sans | ||||||
| DPS | ||||||
| Autorisation | 26/06/13 | 25/08/15 | Maximum | Non | Non | - |
| d'augmenter le | 20 % du | |||||
| capital dans le cadre | capital par an | |||||
| d'une offre visée à | ||||||
| l'article L.411-2 II | ||||||
| du code monétaire | ||||||
| et financier | ||||||
| Autorisation | 26/06/13 | 25/08/15 | Maximum | Non | Non | - |
| d'augmenter le | 1 % du capital | |||||
| capital au profit des | ||||||
| salariés avec | ||||||
| suppression du DPS | ||||||
| Autorisation | 26/06/13 | 25/08/16 | 5 % du capital | Oui | Oui | 3,40 % du |
| d'émettre des | capital | |||||
| options de | ||||||
| souscription | ||||||
| d'actions |
Les valeurs mobilières inscrites à l'actif du bilan d'Egide SA au 31 décembre 2013 sont détaillées dans le tableau ci-dessous :
| Montants en euros | Quantité | Valeur nette |
|---|---|---|
| Titres immobilisés | ||
| Actions Egide USA LLC | - | 0 |
| Sous total titres immobilisés | 0 | |
| Valeurs mobilières de placement | ||
| SICAV Etoile Jour Primo | 65,02785 | 65 028 |
| Sous total VMP | 65 028 | |
| Total valeur nette comptable | 65 028 |
(montants en milliers d'euros)
EGIDE SA – SI du Sactar – 84500 BOLLENE France
| Valeurs | Valeurs | ||
|---|---|---|---|
| ACTIF (en KE) | Notes | nettes au | nettes au |
| 31/12/2013 | 31/12/2012 | ||
| Immobilisations incorporelles | 3.3. | 0 | 13 |
| Immobilisations corporelles | 3.3. | 2 679 | 3 551 |
| Autres actifs financiers | 3.3. | 191 | 204 |
| Autres actifs non courants | 3.4. | 630 | 946 |
| Actifs non courants | 3 500 | 4 714 | |
| Stocks | 3.5. | 2 830 | 3 624 |
| Clients et autres débiteurs | 3.6. | 3 385 | 4 366 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 3.7. | 512 | 1 131 |
| Autres actifs courants | 3.8. | 259 | 283 |
| Actifs courants | 6 986 | 9 403 | |
| TOTAL ACTIF | 10 487 | 14 116 |
| PASSIF (en KE) | Notes | Valeurs au 31/12/2013 |
Valeurs au 31/12/2012 |
|---|---|---|---|
| Capital apporté | 3.9. | 3 570 | 3 570 |
| Primes liées au capital social | 1 588 | 1 621 | |
| Réserve légale | 356 | 356 | |
| Réserves consolidées | 1 195 | 2 182 | |
| Résultat net | - 516 | - 866 | |
| Ecarts de conversion | - 2 537 | - 2 151 | |
| Intérêts minoritaires | |||
| Capitaux propres | 3 655 | 4 711 | |
| Provisions | 3.10. | 394 | 362 |
| Emprunts et dettes financières | 3.11. | 138 | 363 |
| Autres passifs non courants | 3.11. | 12 | 22 |
| Passifs non courants | 545 | 746 | |
| Provisions | 3.10. | 0 | 57 |
| Emprunts et dettes financières | 3.11. | 2 644 | 3 875 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 3.11. | 3 633 | 4 633 |
| Autres passifs courants | 3.11. | 10 | 93 |
| Passifs courants | 6 287 | 8 659 | |
| TOTAL PASSIF | 10 487 | 14 116 |
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2013 | Page 3 |
| Page | |
|---|---|
| ETAT DE RESULTAT GLOBAL (en KE) | Notes | 31/12/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 20 386 | 22 645 | |
| Achats consommés | 3.5. | - 8 870 | -10 422 |
| Variations de stocks de produits finis & en cours | 3.5. | - 115 | - 170 |
| Charges de personnel | - 8 892 | - 9 596 | |
| Charges externes | - 2 973 | - 3 102 | |
| Impôts et taxes | - 332 | - 375 | |
| Amortissements & dépréciations des immobilisations | 3.3. | - 318 | - 264 |
| Dotations et reprises de dépréciations & provisions | 3.6., 10. | 64 | 58 |
| Autres produits opérationnels | 3.14. | 525 | 1 085 |
| Autres charges opérationnelles | 3.14. | - 139 | - 203 |
| Résultat opérationnel | 3.13. | - 664 | - 345 |
| Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie | 3.16. | 8 | 20 |
| Coût de l'endettement financier brut | 3.16. | - 183 | - 161 |
| Coût de l'endettement financier net | 3.16. | - 176 | - 141 |
| Autres produits financiers | 3.16. | 46 | 356 |
| Autres charges financières | 3.16. | - 107 | - 355 |
| Résultat avant impôt | - 901 | - 485 | |
| Impôt sur le résultat | 3.12. | 0 | 0 |
| Résultat des activités poursuivies | - 901 | - 485 | |
| Quote-part de résultat des activités abandonnées | 3.15. | 385 | - 381 |
| Résultat net | - 516 | - 866 | |
| . part du Groupe | - 516 | - 866 | |
| . intérêts minoritaires Résultat par action (en €) |
3.17. | 0 - 0.29 |
0 - 0.49 |
| Résultat dilué par action (en €) | 3.17. | - 0.29 | - 0.49 |
| Eléments recyclables ultérieurement en résultat net : Ecarts de conversion – variation de valeur |
34 | 26 | |
| Eléments non recyclables ultérieurement en résultat net : Ecarts de conversion – non recyclés en résultat net (cession des filiales étrangères) |
- 420 | 0 | |
| Autres éléments du résultat global | - 386 | 26 | |
| Résultat global | - 902 | - 840 | |
| . part du Groupe . intérêts minoritaires |
- 902 0 |
- 840 0 |
| (en KE) | Nombre d'actions |
Capital | Primes | Réserves légale et consolidées |
Résultat | Autres capitaux propres |
Capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 31/12/2011 | 1 286 300 | 2 573 | 349 | 2 017 | 673 | - 2 177 | 3 435 |
| Variation du capital de la société – mère |
498 497 | 997 | 1 272 | 2 269 | |||
| Affectation du résultat net de l'exercice 2011 |
673 | - 673 | 0 | ||||
| Résultat global de l'exercice | - 866 | 26 | - 840 | ||||
| Options de souscription d'actions |
- 153 | - 153 | |||||
| Situation au 31/12/2012 | 1 784 797 | 3 570 | 1 621 | 2 537 | - 866 | - 2 151 | 4 711 |
| Variation du capital de la société – mère |
0 | ||||||
| Affectation du résultat net de l'exercice 2012 |
- 866 | 866 | 0 | ||||
| Résultat global de l'exercice | - 516 | - 386 | - 902 | ||||
| Options de souscription d'actions |
1 | 1 | |||||
| Incidence des variations de périmètre (1) |
- 32 | - 122 | - 154 | ||||
| Situation au 31/12/2013 | 1 784 797 | 3 570 | 1 588 | 1 550 | - 516 | - 2 537 | 3 655 |
Il n'y a pas d'intérêts minoritaires dans le Groupe Egide.
(1) Concerne la cession de la totalité des titres des filiales Egima et Egide UK Ltd
Les notes figurant aux pages 8 à 33 font partie intégrante des états financiers consolidés.
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2013 | Page 5 |
| ETAT DES FLUX DE TRESORERIE (en KE) | Notes | 31/12/2013 31/12/2012 | |
|---|---|---|---|
| Résultat net des sociétés intégrées | - 516 | - 866 | |
| Elimination des charges et des produits sans incidence sur | |||
| la trésorerie ou non liés à l'activité | |||
| amortissements, dépréciations et provisions (1) | 3.3, 3.10 | 331 | 1 098 |
| plus-values de cession d'immobilisations incorporelles. & corporelles | 308 | 18 | |
| autres | 1 | - 153 | |
| incidence des variations de périmètre (3) | - 657 | ||
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité (2) | 683 | - 1 265 | |
| (augmentation) / diminution des stocks | 3.5. | 454 | 469 |
| (augmentation) / diminution des créances clients | 3.6. | 581 | - 386 |
| (augmentation) / diminution des autres créances | 3.6., 3.8. | - 157 | - 364 |
| augmentation / (diminution) des dettes fournisseurs | 3.11. | - 132 | - 551 |
| augmentation / (diminution) des dettes fiscales et sociales | 3.11. | - 3 | - 186 |
| augmentation / (diminution) des autres dettes | 3.11. | - 61 | - 247 |
| Flux de trésorerie liés à l'activité | 150 | - 1 169 | |
| Acquisitions d'immobilisations | 3.3. | - 401 | - 2 367 |
| Diminutions d'immobilisations financières (4) | 1.2. | 350 | |
| Incidence des variations de périmètre (3) | - 114 | ||
| Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement | - 165 | - 2 367 | |
| Augmentations de capital en numéraire | 3.9. | 997 | |
| Variation des autres fonds propres | 3.9. | 1 272 | |
| Souscriptions d'emprunts auprès d'établissements de crédit ou crédit-bail | 3.11. | 1 213 | |
| Remboursements d'emprunts auprès d'établissements de crédit ou crédit-bail | 3.11. | - 52 | - 163 |
| Souscriptions d'emprunts divers | |||
| Remboursements d'emprunts divers | 3.11. | - 48 | - 15 |
| Dettes financières relatives à l'affacturage et au crédit revolving | 3.11. | - 553 | 178 |
| Variation de nantissement de sicav | 65 | ||
| Flux de trésorerie liés aux opérations de financement | - 589 | 3 483 | |
| Variation de trésorerie | - 604 | - 53 | |
| Trésorerie de clôture * | 3.7. | 512 | 1 121 |
Trésorerie de clôture * 3.7. 512 1 121 Trésorerie d'ouverture * 3.7. 1 121 1 177 Incidence des variations de cours des devises 6 3 Variation de la trésorerie - 604 - 53
(1) hors dépréciations sur actif circulant
(2) en valeurs nettes
(3) concerne la cession de la totalité des titres d'Egima et Egide UK Ltd
(4) remboursement du compte courant d'Egide UK préalablement à la cession
* : pour information, les montants de trésorerie au 31/12/13 se décomposent comme suit :
| (en KE) | Solde au 31/12/2013 |
Solde au 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 512 | 1 131 |
| Découverts bancaires et intérêts courus | - 10 | |
| Trésorerie dans le tableau de flux | 512 | 1 121 |
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2013 | Page 6 |
| GENERALITES8 | |
|---|---|
| INFORMATIONS RELATIVES AU REFERENTIEL DE CONSOLIDATION ET AU PERIMETRE8 | |
| 1.1. BASE DE PREPARATION DE L'INFORMATION FINANCIERE8 | |
| 1.2. PERIMETRE ET METHODES DE CONSOLIDATION10 | |
| 1.3. REGLES DE CONSOLIDATION10 | |
| PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D'EVALUATION11 | |
| 2.1. PRINCIPES GENERAUX 11 | |
| 2.2. METHODE DE RECONNAISSANCE DU CHIFFRE D'AFFAIRES11 | |
| 2.3. ECART D'ACQUISITION11 | |
| 2.4. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES11 | |
| 2.5. IMMOBILISATIONS CORPORELLES12 | |
| 2.6. TEST DE DEPRECIATION DES ACTIFS NON FINANCIERS 13 | |
| 2.7. STOCKS ET ENCOURS13 | |
| 2.8. CONVERSION DES ETATS FINANCIERS LIBELLES EN DEVISES ETRANGERES14 | |
| 2.9. COMPTES ET OPERATIONS RECIPROQUES14 | |
| 2.10. DETTES ET CREANCES 14 | |
| 2.11. DISPONIBILITES15 | |
| 2.12. IMPOTS DIFFERES 15 | |
| 2.13. PROVISION POUR PENSIONS ET AVANTAGES SIMILAIRES15 | |
| 2.14. PROVISIONS16 | |
| 2.15. OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS16 | |
| 2.16. AFFACTURAGE16 | |
| 2.17. INFORMATION SECTORIELLE 17 | |
| INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES ETATS DE SITUATION FINANCIERE ET DE RESULTAT | |
| GLOBAL18 | |
| 3.1. ESTIMATIONS ET JUGEMENTS COMPTABLES DETERMINANTS 18 | |
| 3.2. GESTION DU RISQUE FINANCIER18 | |
| 3.2.1. Risques de change 18 | |
| 3.2.2. Risques de taux 19 | |
| 3.2.3. Risques de liquidité19 | |
| 3.3. IMMOBILISATIONS20 | |
| 3.4. AUTRES ACTIFS NON COURANTS 21 | |
| 3.5. STOCKS ET ENCOURS22 | |
| 3.6. CREANCES CLIENTS ET AUTRES DEBITEURS 23 | |
| 3.7. TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE 24 | |
| 3.8. AUTRES ACTIFS COURANTS24 | |
| 3.9. INFORMATIONS SUR LE CAPITAL APPORTE 24 | |
| 3.9.1. Plans d'options de souscription d'actions24 | |
| 3.9.2. Autorisations d'augmentation de capital 25 | |
| 3.10. PROVISIONS26 | |
| 3.11. ETAT DES DETTES26 | |
| 3.11.1. Dettes échues à plus d'un an 26 | |
| 3.11.2. Dettes échues à moins d'un an 27 | |
| 3.12. IMPOT ET CREDIT D'IMPOT28 | |
| 3.13. INFORMATION SECTORIELLE 28 3.14. AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS 29 |
|
| 3.15. QUOTE-PART DE RESULTAT DES ACTIVITES ABANDONNEES29 | |
| 3.16. RESULTAT FINANCIER 30 | |
| 3.17. RESULTAT PAR ACTION 30 3.18. TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES31 |
|
| 3.19. ENGAGEMENTS HORS BILAN 32 | |
| 3.19.1. Engagements liés au financement de la société32 | |
| 3.19.2. Engagements liés aux activités opérationnelles de la société33 | |
| 3.20. VENTILATION DE L'EFFECTIF MOYEN33 | |
| EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE 33 | |
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2013 | Page 8 |
Egide conçoit, produit et distribue des composants hermétiques d'encapsulation (boîtiers électroniques passifs) servant à la protection et à l'interconnexion des systèmes électroniques.
La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés établis au 31 décembre 2013, dont le total de l'état de situation financière est de 10 487 KE, et l'état de résultat global, présenté sous forme de liste, dégage une perte de - 516 KE arrêtée par le Conseil d'Administration du 25 avril 2014.
L'ensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d'euros (KE), sauf indication contraire.
L'arrêté annuel se fait au 31 décembre, l'exercice couvrant la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.
1.1. Base de préparation de l'information financière
Conformément au règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, le Groupe Egide (voir § 1.2) présente ses états financiers consolidés de l'exercice arrêté au 31 décembre 2013 conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu'adoptées dans l'Union Européenne et publiées par l'IASB au 31 décembre 2013. Ce référentiel comprend les IFRS et les IAS (International Accounting Standards), ainsi que leurs interprétations applicables au 31 décembre 2013. Cet ensemble de normes et leurs interprétations sont communément appelées normes IFRS ou "IFRS" par simplification. Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2013 | Page 9 |
Certaines normes, interprétations ou amendements de normes existantes sont d'application obligatoire dans le référentiel IFRS aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013 mais ils n'ont pas d'incidence sur les états financiers consolidés du Groupe :
| Norme | Thème | Date de publication IASB |
Date d'adoption UE |
|---|---|---|---|
| Amendements | Présentation des autres éléments du résultat global | ||
| IAS 1 | |||
| Amendements | Avantages du personnel | 16/06/2011 | 06/06/2012 |
| IAS 19 | |||
| Amendements | Informations à fournir : compensation d'actifs et passifs financiers | 16/12/2011 | |
| IFRS 7 | |||
| IFRS 13 | Evaluation à la juste valeur | 12/05/2011 | |
| Amendements | Impôts différés : recouvrement des actifs sous-jacents | ||
| IAS 12 | 29/12/2012 | ||
| Amendements | Hyperinflation sévère et suppression des dates fixes pour les | 20/12/2010 | |
| IFRS 1 | premiers adoptants | ||
| IAS 28 | Participation dans des entreprises associées et des coentreprises | 12/05/2011 | |
| Amendements | Prêts publics | 13/03/2012 | 05/03/2013 |
| IFRS 1 | |||
| Améliorations | Processus d'améliorations annuelles | 17/05/2012 | 28/03/2013 |
| annuelles (2009- | |||
| 2011) | |||
| IFRIC 20 | Frais de déblaiement engagés pendant la phase de production | 19/10/2011 | 29/12/2012 |
| d'une mine à ciel ouvert |
Les états financiers consolidés du Groupe au 31 décembre 2013 n'intègrent pas les éventuels impacts des normes, interprétations et amendements adoptés par l'Union Européenne au 31 décembre 2013 mais dont l'application n'est obligatoire qu'à compter des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014. Le Groupe n'envisage pas que ces textes aient un impact sur les états financiers consolidés :
| Date de | Date | ||
|---|---|---|---|
| Norme | Thème | publication | d'adoption |
| IASB | UE | ||
| Amendements | Instruments financiers : présentation, compensation d'actifs et | ||
| IAS 32 | passifs financiers | 16/12/2011 | |
| IFRS 10 | Etats financiers consolidés | ||
| IFRS 11 | Partenariats | 29/12/2012 | |
| IFRS 12 | Informations à fournir sur les intérêts dans d'autres entités | 12/05/2011 | |
| IAS 27 | Etats financiers individuels | ||
| Amendements | Modalités de transition | 28/06/2012 | 05/04/2013 |
| IFRS 10, | |||
| IFRS 11 et | |||
| IFRS 12 | |||
| Amendements | Entités d'investissement | 31/10/2012 | 21/11/2013 |
| IFRS 10, | |||
| IFRS 12 et | |||
| IAS 27 | |||
| Amendements | Montant recouvrable des actifs non financiers | 29/05/2013 | |
| IAS 36 | |||
| Amendements | Novation de dérivés et continuité de comptabilité de couverture | 27/06/2013 | 19/12/2013 |
| IAS 39 |
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2013 | Page 10 |
Les textes publiés par l'IASB au 31 décembre 2013 et non en vigueur dans l'Union Européenne ne devraient pas avoir d'impact sur les états financiers du Groupe. Ces textes sont les suivants :
| Norme | Thème | Date de publication IASB |
|---|---|---|
| Amendements à | Date d'application | 16/12/2011 |
| IFRS 9 et IFRS 7 | ||
| IFRS 9 | Instruments financiers (doit remplacer IAS 39) | 12/11/2009 |
| Amendements IAS 19 |
Contribution des employés | 21/11/2013 |
| Améliorations | Processus d'améliorations annuelles | 12/12/2013 |
| annuelles (2010- | ||
| 2012 et 2011- |
||
| 2013) | ||
| IFRIC 21 | Taxes prélevées par une autorité publique | 20/05/2013 |
Par ailleurs, l'activité du Groupe n'est pas affectée par une saisonnalité particulière.
Les sociétés retenues dans le cadre des comptes consolidés du Groupe Egide au 31 décembre 2013 sont les suivantes :
| Sociétés | Siège social | Pourcentage d'intérêt |
Méthode de consolidation | Date d'entrée dans le groupe |
|---|---|---|---|---|
| Egide SA | Bollène (Vaucluse) | 100% | Société Mère | NA |
| Egide USA LLC | Wilmington – Delaware (USA) | 100% | Intégration globale | 08/11/2000 |
| Egide USA Inc. | Cambridge – Maryland (USA) | 100% | Intégration globale | 29/12/2000 |
Les filiales contrôlées de manière exclusive sont intégrées globalement. Le contrôle résulte du pouvoir pour le Groupe de diriger les politiques financières et opérationnelles de manière à obtenir des avantages de leurs activités. Le contrôle est présumé exister lorsque le Groupe détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote dans la société.
Toutes les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation clôturent leurs comptes annuels au 31 décembre.
Egide SA a procédé à la cession de la totalité des parts sociales qu'elle détenait dans ses filiales Egima et Egide UK Ltd le 31 octobre 2013, respectivement pour 1 MAD et 100 KGBP. De plus, Egide UK Ltd avait remboursé 300 KGBP à Egide SA préalablement à la cession au titre du compte-courant qui existait entre les deux sociétés.
Les états financiers des différentes filiales étrangères sont retraités en conformité avec le plan comptable du Groupe et les règles communes d'évaluation des différents postes afin de garantir une homogénéité satisfaisante des informations financières.
Les comptes consolidés sont élaborés dans le respect des principes de prudence, d'indépendance des exercices et de continuité de l'exploitation.
La situation actuelle de la trésorerie d'Egide permettant d'honorer ses dettes à échéance, la société fait donc face avec son actif disponible à son passif exigible. Compte tenu des cashflows prévisionnels attendus et dans le cadre de son plan stratégique, le conseil d'administration d'Egide a souhaité procéder à une augmentation de capital de 5 millions d'euros par offre publique, dont la bonne fin est prévue avant le 30 juin 2014. Cette opération vise à couvrir des investissements humains, en matériels et le financement du besoin en fond de roulement requis par la mise en place de ces investissements. En l'absence de réussite de cette augmentation de capital, la situation de trésorerie d'Egide pourrait se tendre au cours du dernier trimestre de l'année 2014 et nécessiter la demande de préfinancements des CICE et CIR. Ainsi, la continuité d'exploitation d'Egide reste sous-tendue soit par la mise en œuvre du préfinancement des CICE 2013 et 2014 et du CIR 2013, soit par la bonne réussite de cette augmentation de capital.
Les produits sont expédiés selon l'incoterm départ usine. Le chiffre d'affaires est reconnu lors du transfert des risques soit lors de l'expédition des produits, soit lors de la mise à disposition à l'usine.
A la date d'acquisition, l'écart d'acquisition est évalué initialement par l'excédent du coût du regroupement d'entreprises sur la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, des passifs identifiés et passifs éventuels acquis.
Conformément à IAS 36, les écarts d'acquisition font l'objet d'un test de dépréciation au minimum annuellement ou en cas d'indice de perte de valeur.
Le test de dépréciation est explicité au paragraphe 2.6.
Les normes IAS 36 et IAS 38 sont applicables aux immobilisations incorporelles.
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition à la date d'entrée des actifs immobilisés dans le patrimoine, augmenté des frais accessoires nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens.
Compte tenu du caractère "sur mesure" des produits commercialisés par Egide, les frais de recherche et développement portent, pour l'essentiel, sur des projets développés en partenariat avec ses clients. Ces coûts sont ensuite incorporés dans les coûts de prototypes facturés aux
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2013 | Page 12 |
clients. En conséquence, aucun frais de recherche et de développement n'est immobilisé à l'actif de l'état de situation financière du groupe.
Les immobilisations qui ont une durée de vie finie sont amorties de manière linéaire sur la durée d'utilité prévue au cours de laquelle elles génèreront des avantages économiques au Groupe. Les amortissements sont pratiqués selon les durées suivantes :
| Linéaire | |
|---|---|
| Droits représentatifs de savoir-faire acquis (licences) | 5 à 10 ans |
| Logiciels | 3 à 5 ans |
| Brevets | 12 ans |
Aucune valeur résiduelle à la fin de l'utilisation de ces actifs n'a été retenue et donc n'a été déduite de la base d'amortissement.
Le mode d'amortissement, les valeurs résiduelles et les durées d'utilité sont revus au minimum à chaque fin d'exercice et peuvent venir modifier de manière prospective le plan d'amortissement initial.
Un test de dépréciation est réalisé dès lors qu'il existe un indice interne ou externe de perte de valeur. Une dépréciation est alors comptabilisée si la valeur recouvrable de l'immobilisation concernée est inférieure à sa valeur nette comptable. Cette dépréciation vient en diminution de la base comptable amortissable sur la durée de vie restante.
Le test de dépréciation est explicité au paragraphe 2.6.
Les normes IAS 16 et IAS 36 sont applicables aux immobilisations corporelles.
La valeur brute des éléments de l'actif immobilisé correspond à leur coût d'acquisition à la date d'entrée dans le patrimoine des actifs immobilisés, augmenté des frais accessoires nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens. Une dépense est inscrite à l'actif s'il est probable que les avantages économiques futurs qui lui sont associés iront au Groupe et que son coût peut être évalué de façon fiable. Les autres dépenses sont comptabilisées en charges si elles ne correspondent pas à cette définition.
Les immobilisations en-cours correspondent à des immobilisations non encore mises en service à la clôture de l'exercice.
Quand des composants significatifs sont identifiés dans une immobilisation corporelle avec des durées d'utilité différentes, ces composants sont comptabilisés séparément et amortis sur leur propre durée de vie. Les dépenses relatives au remplacement et au renouvellement d'un composant d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées comme un actif distinct, et l'actif remplacé est sorti de l'actif.
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2013 | Page 13 |
Les immobilisations corporelles sont amorties de manière linéaire sur la durée d'utilité prévue au cours de laquelle elles génèreront des avantages économiques au Groupe. Les amortissements sont pratiqués selon les durées suivantes :
| Linéaire | |
|---|---|
| Constructions | 25 ans |
| Installations générales, agencements et aménagements des constructions | 10 ans |
| Installations techniques, matériel et outillage industriel | 3 à 10 ans |
| Matériel et mobilier de bureau, autres agencements et installations | 3 à 10 ans |
Aucune valeur résiduelle à la fin de l'utilisation de ces actifs n'a été retenue et donc n'a été déduite de la base d'amortissement.
Le mode d'amortissement, les valeurs résiduelles et les durées d'utilité sont revus au minimum à chaque fin d'exercice et peuvent venir modifier de manière prospective le plan d'amortissement initial.
Un test de dépréciation est réalisé dès lors qu'il existe un indice interne ou externe de perte de valeur. Une dépréciation est alors comptabilisée si la valeur recouvrable de l'immobilisation concernée est inférieure à sa valeur nette comptable. Cette dépréciation vient en diminution de la base comptable amortissable sur la durée de vie restante.
Le test de dépréciation est explicité au paragraphe 2.6.
Préalablement au test de dépréciation, une identification des unités génératrices de trésorerie (UGT) a été effectuée. Une UGT est constituée par un ensemble homogène d'actifs dont l'utilisation génère des entrées de trésorerie qui sont propres à cette UGT. Pour le Groupe Egide, il est considéré que les UGT sont les suivantes :
En effet, ces centres de profits reflètent le mode de génération des cash flows le plus fin que peut définir le Groupe. Le Groupe procède à l'évaluation des cash flows futurs actualisés que va générer chaque UGT. La valeur d'utilité correspondant au résultat de l'actualisation de ces cash flows est comparée à la valeur nette comptable des actifs incorporels et corporels de l'UGT correspondante. Si cette valeur d'utilité est inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est enregistrée, sauf si telle ou telle immobilisation ou ensemble d'immobilisations ont une valeur de marché spécifique supérieure à sa valeur comptable.
Les stocks de matières premières, consommables et de marchandises sont comptabilisés à leur coût d'achat (majoré des frais d'acheminement) selon la méthode du coût moyen pondéré. Les encours, produits finis et semi-finis sont valorisés à leur coût de production comprenant
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2013 | Page 14 |
l'ensemble des charges directes et indirectes de fabrication afférentes aux références reconnues bonnes en fin de fabrication ; le coût des rebuts de fabrication est enregistré directement dans les charges de l'exercice. Lorsque les prix de revient sont supérieurs aux prix de vente, diminués des frais de commercialisation des produits, une dépréciation est constituée pour la différence.
Les matières premières, les produits semi-finis et finis donnent lieu à la constitution de dépréciations calculées en fonction de leur ancienneté et de leurs perspectives d'utilisation ou de vente. Ces dépréciations sont constituées dès la première année à hauteur de 5 % et portées à hauteur de 50 à 100 % la deuxième année selon la nature des stocks et à 100 % la troisième sur la base de l'historique de dépréciation constaté. Il est précisé que le stock de matières premières comprend des composants et de la matière brute. Cette dernière, de par sa nature, se voit appliquer des règles de taux de dépréciation différents, fonction de l'écoulement possible par transformation en composants ou par revente sur un marché existant.
Les variations de stocks et en-cours et les dotations et reprises de dépréciations afférentes à ces stocks sont présentées selon leur nature dans les postes « Achats consommés » ou « Variations de stocks de produits finis et en cours » de l'état de résultat global du Groupe.
Les états financiers sont présentés en euros, monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation des comptes du Groupe.
Les comptes d'Egide USA Inc. (filiale autonome) sont convertis selon la méthode du cours de clôture, l'état de situation financière étant ainsi converti en euros sur la base des cours de change en vigueur à la date de clôture. L'état de résultat global et le tableau des flux de trésorerie sont convertis au cours moyen de l'exercice. Les différences de conversion qui en résultent sont inscrites en capitaux propres dans le poste "écarts de conversion".
Les comptes d'Egide USA LLC (filiale non autonome) sont convertis selon la méthode du cours historique, l'état de situation financière étant ainsi converti au cours historique, sauf pour les éléments monétaires convertis au cours de clôture. L'état de résultat global et le tableau des flux de trésorerie sont convertis au cours moyen de l'exercice. Les différences de conversion qui en résultent sont inscrites en capitaux propres dans le poste "écarts de conversion".
Tous les comptes et opérations réciproques entre les sociétés consolidées sont ajustés puis éliminés.
Les dettes et créances sont enregistrées initialement pour leur juste valeur, celles ayant une échéance à plus d'un an étant, le cas échéant, actualisées. Leur évaluation ultérieure est effectuée au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Les créances présentant, le cas échéant, des risques de non recouvrement, font l'objet de dépréciations à hauteur de la valeur estimée du risque.
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|---|---|
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Les créances et dettes en monnaies étrangères sont évaluées à la clôture au taux de change en vigueur à cette date. Les écarts de conversion correspondants donnent lieu à l'enregistrement de pertes ou gains de change latents en résultat financier.
Les liquidités disponibles en banque et en caisse sont évaluées au cours de clôture.
Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées au coût d'achat. Elles sont, le cas échéant, ajustées pour tenir compte de leur valeur liquidative à la clôture de l'exercice. Les VMP sont ainsi évaluées à leur juste valeur par contrepartie du résultat.
Les plus ou moins-values réalisées au cours de l'exercice sont déterminées par la méthode du "premier entré – premier sorti" (F.I.F.O.).
Certains retraitements apportés aux comptes annuels des sociétés consolidées afin de les mettre en harmonie avec les principes comptables applicables pour les comptes consolidés, ainsi que certains décalages temporaires qui existent dans les comptes annuels, dégagent des différences temporaires entre la valeur fiscale et la valeur comptable des actifs et passifs retraités.
Les différences temporaires donnent lieu à la constatation d'impôts différés dans les comptes consolidés selon la méthode du report variable.
Les actifs d'impôts différés ne sont pris en compte que si leur récupération est probable dans un avenir prévisible.
Chez Egide SA, les indemnités de départ en retraite font l'objet d'une provision calculée conformément à la norme IAS 19, de même que les primes versées aux salariés à l'occasion de l'obtention de la médaille du travail et que l'allocation spéciale d'ancienneté. Ces engagements résultent des conventions collectives applicables à chaque établissement et sont calculés selon la méthode de répartition des droits au prorata de l'ancienneté. Les principales hypothèses retenues sont les suivantes :
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Ces provisions ne concernent pas les filiales étrangères, ces sociétés n'ayant pas d'engagement de payer des primes complémentaires à l'expiration des contrats de travail des salariés, ni à aucune autre occasion au cours de leur présence au sein de la société.
L'effet de l'actualisation récurrente et des variations normales des variables du calcul de la provision (ancienneté, mouvement de personnel, taux d'actualisation, etc) est constaté intégralement dans l'état de résultat global.
La comptabilisation de provisions intervient dès lors qu'à la clôture de l'exercice, il existe une obligation à l'égard de tiers et qu'il est probable, à la date d'arrêté des comptes, qu'elle provoquera une sortie de ressources, dont le montant peut être évalué de manière fiable, au bénéfice de ces tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de ceux-ci après la date de clôture.
La société applique la norme IFRS 2 « Paiement en actions et assimilés » aux instruments de capitaux propres octroyés après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas encore acquis au 31 décembre 2013.
Les options d'achat d'actions accordées aux salariés sont évaluées à leur juste valeur à la date d'attribution. La juste valeur des options est déterminée en utilisant le modèle de valorisation Black & Scholes, sur la base d'hypothèses déterminées par la Direction (durée de vie de l'option de 4,5 ans et volatilité de 30%). Elle est constatée dans l'état de résultat global sur la période d'acquisition des droits d'exercice par les salariés avec pour contrepartie une augmentation équivalente des capitaux propres. Les charges constatées au titre d'options devenues caduques avant de pouvoir être exercées sont reprises dans l'état de résultat global de la période au cours de laquelle la caducité est constatée du fait du départ des salariés avant la fin de la période d'acquisition des droits.
Les sociétés du Groupe ont recours à l'affacturage, Egide SA depuis le 1er semestre 2006 et Egide USA Inc. depuis le 1er trimestre 2007. Il n'y a pas d'impact sur la présentation des comptes clients de la société mais une dette financière diverse à court terme apparaît au passif de l'état de situation financière. Elle représente les avances financées par le factor sous déduction des règlements clients reçus par le factor en remboursement de la créance qui a été subrogée.
Les sociétés supportent les retards de règlement de leurs clients car le financement reçu correspondant à une facture ayant dépassé son échéance de 60 à 120 jours est repris par le factor après cette date. Toutefois, si la nature du défaut de paiement relève des garanties couvertes par l'assurance crédit, les sociétés peuvent recouvrer partiellement leur créance en cas de défaillance complète du client, notamment suite à une liquidation judiciaire.
Le Groupe affacture actuellement environ 80% de son chiffre d'affaires.
L'organisme d'affacturage d'Egide SA traitant les créances export prévoit de limiter les encours autorisés par client financé à 250 KE. Cette limite n'était pas appliquée au
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31 décembre 2013 car, pour les clients concernés, l'assurance crédit couvre un encours plus important.
Conformément aux méthodes de reporting interne du Groupe, un secteur opérationnel est défini comme une composante de l'entité qui se livre à des activités ordinaires, dont elle peut tirer des produits et engager des charges, et pour laquelle une information financière est disponible. Ainsi, deux secteurs, dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel de l'entité, sont ainsi déterminés : Egide SA et Egide USA. Les principes comptables appliqués à l'information donnée sur ces secteurs sont les mêmes que ceux servant de base aux comptes consolidés.
Le Groupe procède à des estimations et retient des hypothèses concernant l'activité future. Les estimations comptables qui en découlent sont, par définition, rarement équivalentes aux résultats effectifs se révélant ultérieurement.
Les hypothèses et estimations risquant de façon importante d'entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de la période suivante concernent principalement le test de dépréciation portant sur les immobilisations incorporelles et corporelles que le Groupe peut être amené à réaliser. En effet, conformément à la méthode comptable définie au paragraphe 2.6., les montants recouvrables des unités génératrices de trésorerie sont déterminés à partir des calculs de valeur d'utilité. Ces calculs nécessitent de recourir à des estimations.
La continuité d'exploitation d'Egide dont il est fait état au paragraphe 2.1. des « Principes comptables et méthodes d'évaluation »repose également sur la bonne fin d'opérations de financements dont l'issue, à la date d'arrêté des comptes, est actuellement non connue.
En 2013, Egide a réalisé 69% de ses ventes à l'exportation, dont 41% à destination de l'Amérique du Nord où la devise de facturation est le dollar US. Concernant les 19% à destination d'autres pays non européens, la devise de facturation est soit l'euro, soit le dollar US. Au cours de l'exercice, Egide SA a facturé pour 4.4 MUSD (contre-valeur : 3.3 ME), Egide USA Inc. a facturé pour 10 MUSD (contre-valeur : 7.5 ME). En 2013, la parité du dollar face à l'euro (1.3281 en moyenne sur l'année contre 1.2856 en 2012, soit - 3%) a eu un effet défavorable sur le chiffre d'affaires du groupe.
Les recettes en dollars reçues directement par Egide SA (3.87 MUSD en 2013) sont utilisées pour payer les achats de composants effectués auprès de fournisseurs américains (1.99 MUSD en 2013). Au cours de l'exercice, les encaissements en dollars ont été supérieurs aux décaissements car certains clients non européens dont la devise de facturation est le dollar US soit ne sont pas financés par les sociétés d'affacturage, soit règlent directement Egide SA ; l'excédent est donc converti en euros. Pour ce qui est des recettes en dollars reçues par les sociétés d'affacturage, elles sont converties en euros au cours du jour, les financements des factures émises en dollars étant également obtenus en euros. Le risque se situe donc au niveau du cours de la devise le jour de la conversion. Aucune couverture spécifique n'a cependant été mise en place, le coût d'une telle protection demeurant trop élevé.
En ce qui concerne la filiale américaine, l'ensemble des achats et des ventes est effectué en dollars. A la clôture de l'exercice, le risque de change sera donc limité pour le groupe au résultat de l'exercice d'Egide USA converti en euros pour la consolidation ainsi qu'à sa trésorerie libellée en dollars.
En 2006, Egide SA a contracté deux contrats d'affacturage couvrant les créances domestiques et exports. La commission de financement appliquée par les factors aux montants financés est basée sur la moyenne mensuelle établie le mois précédent de l'Euribor 3 mois avec un taux plancher de 0.60%. En mai 2012, Egide USA Inc. a signé un contrat de financement avec la Bank of America, basé sur la valeur des encours clients et du stock, et dont le taux d'intérêt est déterminé de la manière suivante : BBA LIBOR Daily Floating Rate + 3,50 %.
Un prêt régional de maintien de l'emploi a été reçu en juillet 2010 par Egide SA de la part de la région Provence Alpes Côte d'Azur pour 200 KE et de la part du département de Vaucluse pour 100 KE. Ces emprunts ne présentent aucun risque de taux puisqu'il s'agit de prêts à taux zéro remboursables en 7 ans avec un différé de 2 ans.
Enfin, un financement long terme de 1.56 MUSD a été obtenu en mai 2012 par Egide USA Inc. auprès de la Bank of America, pour financer l'acquisition de son bâtiment industriel, au taux égal au BBA LIBOR Adjusted Periodically Rate + 3.5 %. Cet emprunt inclut une clause de remboursement anticipé du fait de l'application de clause de « défaut » (existence de 2 covenants attachés à cet emprunt. Cf § 3.11.2.).
Compte tenu du faible impact potentiel des variations de taux sur l'état de résultat global consolidé lié à la nature des taux, le groupe n'a pas mis en place de mesures spécifiques pour suivre et gérer les risques de taux.
Les placements financiers sont réalisés par le biais de SICAV monétaires garanties en capital, dont la rémunération fluctue avec l'EONIA. Le risque de taux est donc très faible au regard des montants investis et de leur taux de rémunération sur l'exercice 2013.
3.2.3. Risques de liquidité
Cf § 2.1.
Les immobilisations incorporelles apparaissant à l'actif de l'état de situation financière du Groupe au 31 décembre 2013 ont été acquises. Il s'agit de brevets, licences et logiciels.
| Rubriques (montants en KE) |
Valeur au 31/12/2012 |
Variation de périmètre et de change * |
Valeur au 31/12/2012 au cours du 31/12/2013 |
Acquisitions, créations, virements, dotations |
Cessions, mises hors service, virements reprises |
Valeur au 31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres immobilisations incorporelles | ||||||
| Valeur brute | 364 | - 17 | 347 | 347 | ||
| - amortissements | - 351 | 5 | - 346 | - 346 | ||
| - dépréciations | ||||||
| Valeur nette | 13 | - 12 | 0 | 0 | ||
| Total immobilisations | ||||||
| incorporelles | 13 | - 12 | 0 | 0 | ||
| Terrains & agencements | ||||||
| Valeur brute | 419 | - 18 | 401 | 401 | ||
| - amortissements | 0 | |||||
| - dépréciations | 0 | |||||
| Valeur nette | 419 | - 18 | 401 | 401 | ||
| Constructions | ||||||
| Valeur brute | 2 779 | - 1728 | 1 051 | 55 | 1 106 | |
| - amortissements | - 695 | 670 | - 25 | - 44 | - 69 | |
| - dépréciations | - 390 | 390 | 0 | 0 | ||
| Valeur nette | 1 694 | - 668 | 1 026 | 11 | 1 037 | |
| Install. techniques & outillage industriel | ||||||
| Valeur brute | 16 244 | - 2 968 | 13 276 | 631 | 197 | 13 711 |
| - amortissements | - 13 022 | 1 747 | - 11 275 | - 201 | - 192 | - 11 284 |
| - dépréciations | - 2 560 | 1 105 | - 1 455 | - 1 455 | ||
| Valeur nette | 662 | - 116 | 546 | 430 | 5 | 971 |
| Autres immobilisations corporelles | ||||||
| Valeur brute | 2 477 | - 140 | 2 337 | 45 | 4 | 2 378 |
| - amortissements | - 2 150 | 132 | - 2 018 | - 70 | - 2 088 | |
| - dépréciations | - 29 | - 29 | - 29 | |||
| Valeur nette | 298 | - 8 | 290 | - 25 | 4 | 261 |
| Immob. corporelles encours, avces & acomptes | ||||||
| Immob. corp. encours | 452 | 452 | 13 | 457 | 9 | |
| Avances et acomptes | 25 | 25 | 8 | 34 | 0 | |
| 478 | 478 | 21 | 490 | 9 | ||
| Total immobilisations corporelles |
3 551 | - 810 | 2 741 | 437 | 499 | 2 679 |
* La variation de périmètre concerne la sortie du groupe d'Egima et Egide UK Ltd suite à la cession totale des titres de ces filiales par Egide SA le 31 octobre 2013
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|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2013 | Page 21 |
Les dotations et reprises d'amortissements et dépréciations apparaissent sur la ligne « amortissements et dépréciations des immobilisations » du résultat opérationnel pour un montant de 318 KE représentant des dotations.
Les immobilisations en cours au 31 décembre 2012 concernaient principalement la chaîne de prétraitement chimique d'Egide SA qui a été mise en service en janvier 2013 en remplacement de celle qui avait été détruite lors de l'incendie de ce local en mars 2012.
L'application de la norme IAS 36 avait conduit à enregistrer une dépréciation de 3 272 KE au 31 décembre 2005, compte tenu du niveau de sous activité des usines du groupe et des hypothèses d'activité future retenues. Les cessions d'actifs corporels, notamment immobiliers, ont conduit à en reprendre antérieurement 682 KE ; la dépréciation du bâtiment d'Egima avait été enregistrée en 2012 pour 390 KE, ramenant le montant de la dépréciation à 2 980 KE au 31 décembre 2012. La sortie du Groupe d'Egima et Egide UK Ltd ramène ce montant au 31 décembre 2013 à 1 485 KE.
La valeur actuelle des actifs inscrits dans l'état de situation financière au 31 décembre 2013 permettant de couvrir leur valeur nette comptable, aucune dépréciation complémentaire n'a été enregistrée.
| Rubriques (montants en KE) |
Valeur au 31/12/2012 |
Variation de périmètre et de change * |
Valeur au 31/12/2012 au cours du 31/12/2013 |
Acquisitions, créations, virements, dotations |
Cessions, mises hors service, virements reprises |
Valeur au 31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres actifs financiers Prêts et autres immob. financières |
204 | - 14 | 190 | 1 | 191 |
* La variation de périmètre concerne la sortie du groupe d'Egima et Egide UK Ltd suite à la cession totale des titres de ces filiales par Egide SA le 31 octobre 2013
Les postes inclus dans la rubrique Autres actifs non courants sont les suivants :
| Rubriques (montants en KE) |
Solde au 31/12/2013 |
Solde au 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Créance cession bâtiment Egide SA | 238 | 233 |
| Crédit Impôt Recherche 2010 | 206 | |
| Crédit Impôt Recherche 2011 | 251 | |
| Crédit Impôt Recherche 2012 | 256 | |
| Crédit Impôt Recherche 2013 | 262 | |
| Crédit Impôt Compétitivité Emploi 2013 | 129 | |
| Total | 630 | 946 |
La créance liée à la cession du bâtiment de Bollène chez Egide SA, correspondant au paiement différé d'une partie du prix de vente lié à la notation Cofacerating d'Egide SA, représente un montant de 242 KE, soit 238 KE en valeur actualisée.
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2013 | Page 22 |
Le Crédit Impôt Recherche 2013 d'Egide SA ainsi que le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi 2013 seront récupérables en 2017 s'ils n'ont pas pu être imputés sur l'Impôt Sociétés d'ici cette date.
Les CIR 2010 à 2012 sont transférés au 31 décembre 2013 dans le poste « Clients et autres débiteurs » car ils ont été cédés en janvier 2014 à la BPI France en l'échange de la mise en place d'un crédit de trésorerie.
Le CIR 2013 est inclus dans le poste « Autres produits opérationnels » de l'état de résultat global. Le CICE 2013 est enregistré en diminution des charges de personnel de cet état.
| Rubriques (montants en K€) |
Valeur au 31/12/2012 |
Variation de périmètre et de change * |
Valeur au 31/12/2012 au cours du 31/12/2013 |
Augment., dotations |
Diminut., reprises |
Valeur au 31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Matières premières & approvts | ||||||
| Valeur brute | 5 680 | - 158 | 5 522 | 338 | 5 184 | |
| - dépréciations | - 3 449 | 36 | - 3 413 | - 118 | - 19 | - 3 511 |
| Valeur nette | 2 231 | - 122 | 2 109 | - 118 | 319 | 1 673 |
| Encours | ||||||
| Valeur brute | 1 074 | - 161 | 913 | 119 | 794 | |
| - dépréciations | - 3 | 1 | - 2 | - 7 | - 8 | - 1 |
| Valeur nette | 1 071 | - 160 | 911 | - 7 | 111 | 793 |
| Produits finis | ||||||
| Valeur brute | 1 257 | - 50 | 1 207 | 31 | 1 238 | |
| - dépréciations | - 961 | 5 | - 956 | - 40 | - 120 | - 876 |
| Valeur nette | 296 | - 45 | 251 | - 9 | - 120 | 362 |
| Marchandises | ||||||
| Valeur brute | 76 | - 18 | 58 | 6 | 52 | |
| - dépréciations | - 50 | - 50 | - 1 | - 49 | ||
| Valeur nette | 26 | - 18 | 7 | 5 | 3 | |
| Total | 3 624 | - 345 | 3 278 | - 134 | 315 | 2 830 |
* La variation de périmètre concerne la sortie du groupe d'Egima et Egide UK Ltd suite à la cession totale des titres de ces filiales par Egide SA le 31 octobre 2013
Il a été appliqué au stock de kovar, matière première qui présente une possibilité d'écoulement par revente ou transformation en structures, un taux de dépréciation limité à 75%, quelle que soit l'année d'origine de ce stock.
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2013 | Page 23 |
| Solde au 31/12/2013 |
Solde au 31/12/2012 |
|
|---|---|---|
| 19 | ||
| 3 689 | ||
| 4 | ||
| 284 | ||
| 104 | ||
| 159 | 265 | |
| 3 385 | 4 366 | |
| 29 2 413 2 69 713 |
Les postes inclus dans la rubrique Clients et autres débiteurs sont les suivants :
Au 31 décembre 2013, la décomposition des créances clients par devise est de 1 532 KE et 1 215 KUSD.
Les Crédits d'Impôt Recherche 2010 à 2012 d'Egide SA qui étaient inclus dans le poste « Autres actifs non courants » au 31 décembre 2012 ont été transférés dans le poste « Etat impôts divers » car ils ont été cédés à BPI France en janvier 2014 en contrepartie de la mise en place d'un crédit de trésorerie.
Le poste « débiteurs divers » au 31 décembre 2012 comprenait 210 KE d'indemnités d'assurance qui ont été perçues par Egide SA début 2013 afin de couvrir une partie des dépenses engagées suite à l'incendie du 1er mars 2012.
Au 31 décembre 2013, ce poste inclut le prix de cession d'Egide UK Ltd soit 120 KE qui sera encaissé par Egide SA en 2014 en 12 règlements mensuels.
L'état des créances clients s'établit comme suit, en fonction de la date d'échéance des factures :
| Rubriques | Valeur au | De 0 à 30 | De 31 à 60 | De 61 à 90 | A plus de |
|---|---|---|---|---|---|
| (montants en KE) | 31/12/2013 | jours | jours | jours | 90 jours |
| Créances clients | 2 413 | 2 340 | 56 | 11 | 6 |
Le poste dépréciation des créances clients a varié comme suit :
| Rubriques (montants en KE) |
Valeur au 31/12/2012 |
Variation de change |
Valeur au 31/12/2012 au cours du 31/12/2013 |
Dotations | Reprises | Valeur au 31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépréciation | 138 | 138 | 97 | 41 |
Les reprises de dépréciation correspondent à des créances définitivement irrécouvrables suite à la mise en œuvre des règles de prescription applicables depuis 2008 chez Egide SA.
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2013 | Page 24 |
La valeur de la trésorerie s'analyse comme suit :
| (en KE) | 31/12/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| OPCVM | 65 | 0 |
| BMTN Trésorerie |
447 | 301 830 |
| Total | 512 | 1 131 |
Au 31 décembre 2013, la trésorerie en devises du groupe est de 131 KUSD chez Egide SA, 149 KUSD chez Egide USA Inc., et 13 KUSD chez Egide USA LLC. Les disponibilités en euros sont de 234 KE chez Egide SA.
Les charges constatées d'avance se décomposent comme suit :
| (en KE) | 31/12/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Loyers & charges | 94 | 118 |
| Assurances | 91 | 21 |
| Maintenance | 14 | |
| Taxes | 17 | 33 |
| Divers | 56 | 31 |
| Total | 259 | 218 |
Les sicav données par Egide SA en garantie de l'octroi d'une caution au profit des Douanes Marocaines pour Egima de 65 KE incluses dans ce poste au 31 décembre 2012 ont été présentées en OPCVM dans le poste «Trésorerie et équivalents de trésorerie » au 31 décembre 2013 car la caution a été annulée à cette date par la banque marocaine bénéficiaire de la garantie.
Le capital social s'élève au 31 décembre 2013 à 3 569 594 euros, soit 1 784 797 actions de 2 euros de valeur nominale.
L'assemblée générale du 26 juin 2013 d'Egide SA a autorisé le conseil d'administration à consentir au bénéfice de ses dirigeants et de certains membres du personnel salarié de la société ou de ses filiales détenues directement ou indirectement, pendant un délai qui expirera le 26 août 2016, des options donnant droit à la souscription d'actions à émettre à titre d'augmentation de son capital. Le nombre total des options consenties et non encore levées ne
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|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2013 | Page 25 |
pourra donner droit à souscrire à plus de 5 % des actions composant le capital social. Les options ainsi attribuées ne peuvent être levées avant un délai de deux ans à compter de la date à laquelle elles sont devenues exerçables, ni cédées avant un délai de deux ans à partir de cette date. Concernant les attributions de stocks options au personnel de la filiale américaine Egide USA Inc, le délai d'indisponibilité, pour 50 % d'entre elles, peut être ramené à un an à compter de la date à laquelle les options peuvent être exercées.
Au cours de l'exercice 2013, le conseil d'administration a utilisé cette autorisation pour créer 651 options.
La situation des divers plans à la clôture de l'exercice en ressort comme suit :
| Numéro du plan | Plan 4.4 | Plan 5.1 | Plan 5.2 | Plan 6.1 | Plan 6.2 | Plan 6.3 | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Options attribuées non exercées | 4 337 | 4 774 | 22 225 | 217 | 651 | 651 | 32 855 |
| Prix de souscription | 28,75 € | 25,69 € | 5,34 € | 5,20 € | 7,46 € | 4,08 € |
Pour information, le cours moyen de l'action Egide SA au cours de l'exercice 2013 a été de 4.20 euros, et le cours de clôture au 31 décembre 2013 est de 2.77 euros.
L'assemblée générale ayant fixé le nombre total des options consenties et non encore levées à 5 % maximum des actions composant le capital social, il reste un solde attribuable de 56 385 options au 31 décembre 2013.
L'assemblée générale mixte du 26 juin 2013 a autorisé le conseil d'administration à procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, à l'émission d'actions, de bons de souscription et plus généralement de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société, pour un montant nominal maximum de 5 000 k€, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription. Elle a par ailleurs autorisé le conseil à augmenter le nombre de titre à émettre, dans la limite de 15 % de l'émission initiale, notamment en vue d'octroyer une option de surallocation conformément aux pratiques de marché. Elle a enfin autorisé les émissions par offre publique visées à l'article L.411-2 du code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription et dans la limite de 20 % du capital social par an. Ces émissions sont autorisées pour une durée de 26 mois à compter de la date de l'assemblée, soit jusqu'au 25 août 2015. Ces autorisations n'ont pas été utilisées depuis la date de l'assemblée générale qui les a octroyées.
| Rubriques (montants en KE) |
Valeur au 31/12/2012 |
Variat. de périmètre et de change * |
Valeur au 31/12/2012 au cours du 31/12/2013 |
Dotat. | Repr. (prov. utilisée) |
Repr. (prov. non utilisée) |
Valeur au 31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions non courantes Provisions pour avantages |
|||||||
| au personnel Provisions courantes |
362 | 362 | 53 | 21 | 394 | ||
| Provision pour litiges | 57 | - 57 | 0 | ||||
| 420 | - 57 | 362 | 53 | 21 | 394 | ||
| Dot. / rep. d'exploitation Dot. / rep. financières |
53 | 21 |
* La variation de périmètre concerne la sortie du groupe d'Egima et Egide UK Ltd suite à la cession totale des titres de ces filiales par Egide SA le 31 octobre 2013
La distinction entre provisions courantes ou non courantes est déterminée par l'échéance prévisible de l'obligation du Groupe à l'égard du tiers concerné, qui se situe dans les douze mois qui suivent la fin de la période comptable pour la partie courante.
Compte tenu des hypothèses exposées au paragraphe 2.13 et retenues à la clôture, l'impact sur les capitaux propres de l'actualisation de la provision pour avantages au personnel aurait été de - 9 KE.
| (montants en KE) | Solde au 31/12/2013 dû de 1 à 5 ans |
Solde au 31/12/2012 dû de 1 à 5 ans |
|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières Auprès des établissements de crédit Divers |
138 | 165 197 |
| Total | 138 | 363 |
| Autres passifs non courants | 12 | 22 |
Il n'ya pas de dettes dues à plus de 5 ans au 31 décembre 2012 et au 31 décembre 2013.
Les emprunts auprès des établissements de crédit au 31 décembre 2012 concernaient Egima.
Les emprunts divers représentent le PRME d'Egide SA obtenu en 2010 (durée de 7 ans, avec un différé de remboursement de 2 ans, à taux zéro, ce qui a conduit, selon IAS 39 et IAS 20, à constater une décote enregistrée en « Autres passifs »).
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2013 | Page 27 |
Les dettes, présentant toutes une échéance inférieure à un an, s'analysent comme suit :
| Rubriques (montants en KE) |
Solde au 31/12/2013 |
Solde au 31/12/2012 |
|
|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières | |||
| Emprunts et dettes auprès des établiss. de crédit | 1 056 | a | 1 335 |
| Emprunts et dettes divers | 1 588 | b | 2 540 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | |||
| Avances et acomptes reçus sur commandes | 220 | 294 | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 905 | 2 314 | |
| Personnel et comptes rattachés | 1 246 | 1 292 | |
| Taxe sur la valeur ajoutée | 154 | ||
| Autres impôts et taxes | 166 | 303 | |
| Clients avoirs à établir | 2 | ||
| Créditeurs divers | 73 | 113 | |
| Dettes sur immobilisations | 22 | 160 | |
| Autres passifs courants | 10 | 93 | |
| Total | 6 287 | 8 601 | |
(a) dont emprunt de 1 457 KUSD (1 056 KE) d'une durée de 15 ans au taux BBA Libor + 3.50%. Au 31 décembre 2012, cet emprunt bancaire souscrit par Egide USA Inc. en mai 2012 avait été classé en totalité en dette courante pour 1 157 KE car le dépassement d'un covenant à cette date avait requis cette présentation conformément à IAS 1. Au 31 décembre 2013, la situation étant semblable, la présentation des termes de paiement est identique, en totalité en dettes courantes, même si la banque a averti Egide USA qu'elle ne tiendrai pas compte de ce dépassement au 31 décembre 2013.
Au 31 décembre 2012, le solde incluait les dettes d'Egima et Egide UK Ltd à hauteur de 178 KE.
(b) dont 740 KE à un taux variable basé sur Euribor 3 mois (contrats d'affacturage Egide SA), 1 100 KUSD (798 KE) à un taux variable basé sur le BBA Libor (contrat d'affacturage Egide USA Inc. et 51 KE d'emprunts d'une durée de 7 ans, avec un différé de remboursement de 2 ans, à taux zéro, ce qui a conduit, selon IAS 39 et IAS 20, à constater une décote enregistrée en « Autres passifs ».
Au 31 décembre 2012, le solde incluaient les dettes d'Egide UK Ltd à hauteur de 365 KE.
Au 31 décembre 2013, le montant des factures non parvenues inclus dans le poste Dettes fournisseurs et comptes rattachés est de 356 KE, et le montant des charges à payer inclus dans le poste Personnel et comptes rattachés est de 864 KE, de 166 KE dans le poste autres impôts et taxes et de 68 KE dans le poste divers.
Rapprochement entre l'impôt théorique et l'impôt comptabilisé :
| en KE | 31/12/2013 |
|---|---|
| Résultat annuel des entreprises intégrées avant impôt | - 516 |
| Produit d'impôt théorique au taux en vigueur au 31 décembre 2013 | 172 |
| Incidence des pertes reportables | - 172 |
Pour mémoire, la situation fiscale latente au 31 décembre 2012 est composée des pertes reportables indéfiniment d'un montant de 46 030 KE pour Egide SA et de 4 393 KE pour Egide USA Inc.
Par mesure de prudence, l'impôt différé correspondant aux déficits reportables n'a pas été porté à l'actif eu égard aux règles comptables applicables.
Les secteurs opérationnels identifiés représentent les valeurs suivantes :
| (en KE) | Au 31/12/2013 | Au 31/12/2012 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Egide SA |
Egide USA Inc. |
Total | Egide SA |
Egide USA Inc. |
Egima et Egide UK Ltd |
Total | |
| Chiffre d'affaires | 12 840 | 7 546 | 20 386 | 13 981 | 8 664 | 2 950 | 25 595 |
| Résultat opérationnel | - 739 | 75 | - 664 | - 607 | 262 | - 326 | - 671 |
| Actifs immobilisés nets | 1 409 | 1 462 | 2 871 | 1 459 | 1 542 | 766 | 3 768 |
| Dépenses d'investiss. de l'exercice |
- 20 | 72 | 51 | 774 | 1 545 | 49 | 2 369 |
| Dépréciation d'actifs immobilisés / IAS 36 |
- 1 276 | - 209 | - 1 485 | - 1 276 | - 209 | - 1 526 | - 3 010 |
| Emprunts et dettes financières non courants |
138 | 0 | 138 | 189 | 0 | 174 | 363 |
| Emprunts et dettes financières courants |
790 | 1 854 | 2 644 | 1 341 | 1 990 | 544 | 3 875 |
En 2013, deux clients dépassent individuellement les 10 % du chiffre d'affaires (12 % chacun) ; en 2012, il n'y en avait aucun.
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2013 | Page 29 |
Le détail de ce poste est le suivant :
| (en KE) | 31/12/2013 | 31/12/2012 | ||
|---|---|---|---|---|
| produit | charge | produit | charge | |
| Crédit d'impôt recherche - Egide SA | 262 | 256 | ||
| Indemnité d'assurance suite à l'incendie et la grêle - Egide SA | 52 | 642 | ||
| Redressement taxe professionnelle/CFE - Egide SA (dégrevé en 2012) | - 31 | 119 | - 123 | |
| Dégrèvement de charges sociales - Egide SA (2008 à 2010) | 163 | |||
| Application des règles de prescription - Egide SA | 31 | - 70 | ||
| Divers | 16 | - 38 | 67 | - 80 |
| Total | 525 | - 139 | 1 085 | - 203 |
Ce poste reprend les résultats des filiales cédées le 31 octobre 2013. Concernant l'exercice 2013, il s'agit de leur résultat dégagé jusqu'au jour de la cession.
Toutes les écritures de retraitement liées aux opérations de consolidation en 2012 et de sortie des filiales du groupe en 2013 apparaissent également sur cette ligne, quelle que soit leur nature (opérationnelle ou financière).
Les principaux éléments de ce poste sont les suivants :
| (en KE) | 31/12/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 2 469 | 2 950 |
| Achats consommés | - 482 | - 641 |
| Variations de stocks de produits finis & en cours | 2 | 102 |
| Charges de personnel | - 998 | - 1 238 |
| Charges externes | - 678 | - 750 |
| Impôts et taxes | - 36 | - 43 |
| Amortissements & dépréciations des immobilisations | - 94 | - 715 |
| Dotations et reprises de dépréciations & provisions | 57 | - 58 |
| Autres produits opérationnels | 15 265 | 151 |
| Autres charges opérationnelles | - 15 274 | - 85 |
| Coût de l'endettement financier brut | - 27 | - 49 |
| Autres produits financiers | 672 | 117 |
| Autres charges financières | - 490 | - 121 |
| Impôt sur le résultat | - 2 | - 2 |
| Total | 385 | - 381 |
Les autres produits et charges opérationnels et financiers 2013 comprennent notamment les écritures de cession des titres chez Egide SA et les écarts de change se rapportant à cette opération.
Les produits de trésorerie et équivalents de trésorerie comprennent le résultat sur cessions de VMP chez Egide SA.
Le coût de l'endettement financier brut représente les charges d'intérêts sur les emprunts apparaissant dans l'état de situation financière et la commission de financement liée à l'affacturage.
Le détail des autres produits et charges financiers est le suivant :
| (en KE) | 31/12/2013 | 31/12/2012 | ||
|---|---|---|---|---|
| produit | charge | produit | charge | |
| Résultat de change Produits et charges divers |
44 3 |
- 107 0 |
310 46 |
- 329 - 26 |
| Total | 46 | - 107 | 356 | - 355 |
Le résultat par action, dilué ou non, prend en compte le "Résultat net - part du groupe" tel qu'il ressort l'état de résultat global.
Le résultat de base par action est obtenu en divisant le résultat précité par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice. La date de prise en compte des émissions d'actions consécutives à des augmentations de capital en numéraire est la date de disponibilité des fonds. Il n'existe qu'une seule catégorie d'actions.
Le résultat dilué par action est obtenu en ajustant le nombre moyen pondéré d'actions de l'impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires, en utilisant la méthode dite du rachat d'actions. Les options de souscription d'actions sont prises en considération dans le calcul du nombre d'actions théoriques supplémentaires uniquement lorsque leur prix d'exercice est inférieur au cours de l'action sur le marché à la date du calcul.
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2013 | Page 31 |
| Au 31/12/2013 | Au 31/12/2012 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Date de prise en compte |
Nombre d'actions |
Prorata présence |
Nombre pondéré |
Prorata présence |
Nombre pondéré |
| 31/12/1999 | 643 598 | 1 | 643 598 | 1 | 643 598 |
| 03/04/2000 | 400 | 1 | 400 | 1 | 400 |
| 05/07/2000 | 91 999 | 1 | 91 999 | 1 | 91 999 |
| 22/12/2000 | 245 332 | 1 | 245 332 | 1 | 245 332 |
| 31/12/2001 | 3 458 | 1 | 3 458 | 1 | 3 458 |
| 31/12/2003 | 1 428 | 1 | 1 428 | 1 | 1 428 |
| 31/12/2004 | 7 099 | 1 | 7 099 | 1 | 7 099 |
| 31/12/2005 | 4 942 | 1 | 4 942 | 1 | 4 942 |
| 21/08/2006 | 285 738 | 1 | 285 738 | 1 | 285 738 |
| 31/12/2006 | 1 837 | 1 | 1 837 | 1 | 1 837 |
| 31/12/2007 | 288 | 1 | 288 | 1 | 288 |
| 31/12/2008 | 3 | 1 | 3 | 1 | 3 |
| 31/12/2009 | 153 | 1 | 153 | 1 | 153 |
| 10/06/2011 | 25 | 1 | 25 | 1 | 25 |
| 17/02/2012 | 493 080 | 1 | 493 080 | 0.9 | 443 772 |
| 04/04/2012 | 5 417 | 1 | 5 417 | 0.7 | 3 792 |
| Actions ordinaires | 1 784 797 | 1 733 864 | |||
| Nombre d'actions théoriques supplémentaires | 0 | ||||
| Impact des instruments dilutifs | 1 784 797 | 1 733 864 |
Le tableau suivant présente le nombre d'actions pris en compte :
Les dirigeants d'Egide SA sont au nombre de quatre, un Président Directeur général et trois administrateurs.
La rémunération brute versée au Président du Conseil d'Administration s'est élevée à 171 KE au titre de l'exercice 2013 (167 KE de salaire et 4 KE d'avantages en nature). Elle ne comprend que des éléments fixes. Il n'existe aucun avantage postérieur à l'emploi, aucune indemnité de fin de contrat ni aucun autre avantage à long terme au profit des dirigeants. En dehors de stocks options (voir ci-dessous), il n'y a aucun paiement en actions. En tant que mandataire social, il bénéficie d'une assurance chômage (contrat Garantie Sociale des Chefs et dirigeants d'entreprises), dont la part patronale constitue un avantage en nature. Il bénéficie également d'une voiture de fonction ainsi que d'un intéressement sur les résultats, au même titre que l'ensemble des salariés de l'entreprise. Aucun intéressement n'a été versé au cours de l'exercice 2013.
Il n'a pas été versé de rémunération au titre des fonctions de dirigeant d'Egide USA LLC, d'Egide USA Inc., d'Egide UK Ltd et d'Egima.
Les administrateurs d'Egide SA n'ont pas reçu d'options de souscription d'actions, à l'exception du Président Directeur général qui, au 31 décembre 2013, est titulaire de 16 253 options de souscription d'actions. En conformité des dispositions de la loi n°2006-1770 du 30 décembre 2006, il est précisé qu'un minimum de 20 % des actions issues de l'exercice des options consenties à compter de cette date devra être conservé au nominatif et ce, jusqu'à la cessation des fonctions du Président Directeur général.
| EGIDE | |
|---|---|
| Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2013 | Page 32 |
Il a été versé au cours de l'exercice 2013 un total de 35 KE de jetons de présence aux autres membres du conseil d'administration (montant brut, augmenté de 7 KE de charge de forfait social pour Egide SA) dont 24 KE au titre de l'exercice 2012 et 11 KE au titre de l'exercice 2013. Une mission exceptionnelle confiée à un administrateur fin 2013 a fait l'objet d'un premier règlement sur l'exercice de 8 KE, et de 2 KE de forfait social correspondant.
Par ailleurs, les administrateurs bénéficient d'une assurance "Responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux" souscrite auprès de la société Chartis. La garantie est de 4 500 KE maximum, la franchise aux USA est de 25 KUSD et la prime annuelle de 13 KE hors taxes.
Les engagements hors bilan peuvent être résumés dans le tableau suivant :
| Rubriques (en KE) | 31/12/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Cautions données | 1 505 | 2 556 |
| Total | 1 505 | 2 556 |
Egide SA s'est portée caution en faveur de la banque Bank Of America dans le cadre d'un contrat d'emprunt signé par Egide USA Inc. en mai 2012 pour financer l'achat de son bâtiment industriel, à hauteur des sommes dues par Egide USA Inc. représentant au maximum le capital et les intérêts restant dus, estimées à 2 076 KUSD ou 1 505 KE au 31 décembre 2013.
Aucune garantie bancaire n'a été émise au profit d'Egide.
Dans le cadre de la mise en place de l'affacturage en avril 2006, Egide SA a souscrit une police d'assurance crédit dans laquelle elle a désigné les factors comme bénéficiaires des indemnisations à percevoir en cas de défaillance des clients de la société. Les obligations d'indemnisation de la compagnie d'assurance sont limitées vis-à-vis de la société à un décaissement maximum égal à 1 500 KE.
Les engagements sont les suivants :
| Rubriques (en KE) | Valeur au | Dû à moins | Dû de 1 à 5 | Dû à plus de |
|---|---|---|---|---|
| 31/12/2013 | d'1 an | ans | 5 ans | |
| Location immobilière Trappes – Egide SA (1) | 368 | 115 | 253 | 0 |
| Location immobilière Bollène – Egide SA (2) | 1 778 | 210 | 861 | 707 |
| Total | 2 146 | 325 | 1 114 | 707 |
| 31/12/2013 | 31/12/2012 | |
|---|---|---|
| Cadres et assimilés Agents de maîtrise et techniciens |
49 27 |
55 32 |
| Ouvriers et employés | 166 | 208 |
| 243 | 295 |
Le conseil d'administration d'Egide SA a décidé de construire un plan de développement à 5 ans ambitieux, ayant pour objectif de doubler les ventes sur la période et d'obtenir un résultat courant d'environ 12 % en fin de plan. Pour financer les investissements estimés à environ 5 ME, et permettre le déploiement rapide de ce plan, une opération de haut de bilan a été envisagée et son étude a été confiée à un administrateur indépendant de la société. Le conseil d'administration a finalement conclu qu'une augmentation de capital par offre publique, avec maintien du droit préférentiel de souscription, serait le meilleur moyen pour obtenir les fonds nécessaires au déploiement du plan. La mission de réaliser cette opération avant la fin du premier semestre a été confiée à la société de bourse Invest Securities.
(montants en euros)
Société anonyme au capital de 3 569 594 euros Siège social : Site du Sactar – 84505 – BOLLENE cedex SIREN 338 070 352 RCS AVIGNON
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2013 | Page 1 |
| ACTIF en euros | Valeurs brutes au 31/12/2013 |
Amortiss. et dépréciations |
Valeurs nettes au 31/12/2013 |
Valeurs nettes au 31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 498 995 | 498 805 | 190 | 380 |
| Frais d'établissement | ||||
| Frais de recherche et développement | ||||
| Concessions, brevets, licences | 346 546 | 346 356 | 190 | 380 |
| Fonds commercial | 152 449 | 152 449 | 0 | 0 |
| Autres immobilisations incorporelles | ||||
| Immobilisations corporelles | 12 178 452 | 10 934 096 | 1 244 356 | 1 302 001 |
| Terrains | ||||
| Constructions | ||||
| Install. techniques mat. & out. industriels | 10 115 634 | 9 150 537 | 965 097 | 528 072 |
| Autres immobilisations corporelles | 1 902 168 | 1 631 608 | 270 560 | 296 254 |
| Immobilisations corporelles en cours | 160 650 | 151 951 | 8 699 | 452 442 |
| Avances & acomptes | 25 234 | |||
| Immobilisations financières | 74 395 300 | 73 496 911 | 898 388 | 852 689 |
| Participations | 72 688 338 | 72 688 338 | 0 | 0 |
| Créances rattachées à des participations | 1 520 697 | 808 574 | 712 123 | 667 680 |
| Autres immobilisations financières | 186 265 | 186 265 | 185 009 | |
| ACTIF IMMOBILISE | 87 072 746 | 84 929 812 | 2 142 934 | 2 155 070 |
| Stocks et encours | 5 571 673 | 3 543 423 | 2 028 250 | 2 321 938 |
| Matières premières & approvisionnements | 3 824 194 | 2 616 394 | 1 207 800 | 1 529 150 |
| En cours de production de biens | 420 903 | 1 469 | 419 434 | 531 484 |
| En cours de production de services | 95 233 | 95 233 | 38 185 | |
| Produits intermédiaires & finis | 1 179 399 | 876 116 | 303 283 | 215 899 |
| Marchandises | 51 944 | 49 444 | 2 500 | 7 220 |
| Créances | 634 670 | 41 291 | 593 379 | 594 711 |
| Avances & acomptes versés sur commandes | 29 110 | 29 110 | 19 320 | |
| Clients et comptes rattachés | 605 560 | 41 291 | 564 269 | 575 391 |
| Capital souscrit - appelé non versé | ||||
| Autres créances | 1 975 824 | 86 493 | 1 889 332 | 1 713 157 |
| Disponibilités | 393 866 | 393 866 | 905 922 | |
| Valeurs mobilières de placement | 65 028 | 65 028 | 357 983 | |
| Disponibilités | 328 838 | 328 838 | 547 939 | |
| Charges constatées d'avance | 211 589 | 211 589 | 139 614 | |
| ACTIF CIRCULANT | 8 787 623 | 3 671 207 | 5 116 416 | 5 675 342 |
| Ecart de conversion actif | 29 963 | 29 963 | 248 093 | |
| TOTAL GENERAL | 95 890 332 | 88 601 019 | 7 289 313 | 8 078 504 |
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2013 | Page 2 |
| PASSIF en euros | Valeurs au 31/12/2013 |
Valeurs au 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Capital | 3 569 594 | 3 569 594 |
| Primes d'émission, de fusion | 1 271 612 | 1 271 612 |
| Ecart de réévaluation | ||
| Réserve légale | 355 876 | 355 876 |
| Réserves statuaires ou contractuelles | ||
| Réserves réglementées | ||
| Autres réserves | ||
| Report à nouveau | - 1 141 357 | - 384 771 |
| Résultat de l'exercice | - 388 898 | - 756 586 |
| Subventions d'investissement | ||
| Provisions réglementées | ||
| CAPITAUX PROPRES | 3 666 827 | 4 055 725 |
| Avances conditionnées | 19 170 | 25 560 |
| AUTRES FONDS PROPRES | 19 170 | 25 560 |
| Provisions pour risques | 29 963 | 248 093 |
| Provisions pour charges | 394 402 | 362 087 |
| PROVISIONS | 424 365 | 610 180 |
| Dettes financières | 210 000 | 270 000 |
| Emprunts & dettes auprès des éts de crédit | ||
| Emprunts et dettes financières divers | 210 000 | 270 000 |
| Av. & acpts reçus s/commandes en cours | 220 129 | 292 524 |
| Dettes diverses | 2 742 270 | 2 809 651 |
| Dettes fournisseurs & comptes rattachés | 1 350 817 | 1 354 922 |
| Dettes fiscales et sociales | 1 296 766 | 1 180 477 |
| Dettes fournisseurs d'immobilisations | 22 155 | 159 750 |
| Autres dettes | 72 533 | 114 502 |
| Produits constatés d'avance | ||
| DETTES | 3 172 399 | 3 372 174 |
| Ecarts de conversion passif | 6 552 | 14 866 |
| TOTAL GENERAL | 7 289 313 | 8 078 504 |
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2013 | Page 3 |
| Rubriques | France | Export | 31/12/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises | 116 506 | 841 147 | 957 654 | 306 691 |
| Production vendue (biens) | 5 855 509 | 5 349 970 | 11 205 478 | 12 563 114 |
| Production vendue (services) | 336 250 | 369 833 | 706 083 | 1 160 899 |
| CHIFFRE D'AFFAIRES NET | 6 308 265 | 6 560 950 | 12 869 215 | 14 030 704 |
| Production stockée | 53 052 | - 286 139 | ||
| Subventions | 2 392 | 5 799 | ||
| Reprises de dépr. & prov. - Transf. de chg. | 164 172 | 590 248 | ||
| Autres produits | 31 787 | 12 432 | ||
| Produits d'exploitation | 13 120 619 | 14 353 044 | ||
| Achats de marchandises | 31 585 | 58 126 | ||
| Variations de stocks de marchandises | 5 665 | 1 324 | ||
| Achats matières premières et approvis. | 4 119 899 | 4 624 773 | ||
| Variations de stocks (mat. prem. et autres) | 314 938 | 549 655 | ||
| Autres achats et charges externes | 2 929 103 | 3 037 651 | ||
| Impôts et taxes | 296 759 | 335 826 | ||
| Salaires et traitements | 4 599 353 | 5 027 992 | ||
| Charges sociales | 1 637 192 | 1 940 840 | ||
| Dotations aux amortis. & dépr. sur immobilis. | 236 282 | 200 113 | ||
| Dotations aux dépréciations sur actif circulant | 72 585 | 90 465 | ||
| Dotations aux provisions | 53 286 | 107 941 | ||
| Autres charges d'exploitation | 101 229 | 51 690 | ||
| Charges d'exploitation | 14 397 877 | 16 026 396 | ||
| RESULTAT D'EXPLOITATION | - 1 277 258 | - 1 673 352 | ||
| Intérêts et produits assimilés | 7 104 | 42 295 | ||
| Reprises de dépr. & prov. - Transferts de chg. | 315 664 | 443 465 | ||
| Différences positives de change | 18 515 | 44 876 | ||
| Produits nets s/ cessions de VMP | 7 742 | 2 951 | ||
| Produits financiers | 349 025 | 533 586 | ||
| Dotations aux amortiss., dépr. & provisions | 29 963 | 434 076 | ||
| Intérêts et charges assimilés | 52 495 | 53 016 | ||
| Différences négatives de change | 409 686 | 38 982 | ||
| Charges nettes s/ cessions de VMP | ||||
| Charges financières | 492 144 | 526 073 | ||
| RESULTAT FINANCIER | - 143 119 | 7 513 | ||
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS | - 1 420 377 | - 1 665 839 |
| Rubriques | 31/12/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 215 498 | 793 341 |
| Produits exceptionnel sur opérations en capital | 139 901 | |
| Autres opérations en capital | ||
| Reprises de dépr. & prov. - Transferts de chg. | 14 792 656 | |
| Produits exceptionnels | 15 148 056 | 793 341 |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 31 412 | 122 936 |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 14 342 385 | |
| Dotations aux amortiss., dépr. & provisions | 5 001 | 17 578 |
| Charges exceptionnelles | 14 378 797 | 140 514 |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | 769 259 | 652 827 |
| Impôt sur les bénéfices | - 262 220 | - 256 426 |
| Participation des salariés | ||
| TOTAL DES PRODUITS | 28 617 701 | 15 679 971 |
| TOTAL DES CHARGES | 29 006 598 | 16 436 557 |
| BENEFICE OU PERTE | - 388 898 | - 756 586 |
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2013 | Page 5 |
| Rubriques | 31/12/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Résultat net Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à |
- 388 898 | - 756 586 |
| l'activité - amortissements, dépréciations et provisions (hors dépréc. sur actifs circulants) - plus ou moins values de cessions d'immobilisations |
-17 105 - 585 173 |
263 629 17 578 |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité (en valeurs nettes) - stocks et travaux en cours |
293 688 | 784 564 |
| - créances clients | 11 122 | 79 599 |
| - autres créances et charges constatées d'avance | - 39 810 | - 673 444 |
| - dettes fournisseurs | - 4 106 | - 674 644 |
| - autres dettes et produits constatés d'avance | - 6 388 | - 479 956 |
| FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE | - 736 669 | - 1 439 260 |
| Acquisition d'éléments d'actifs immobilisés | ||
| - immobilisations corporelles et incorporelles | - 321 042 | - 773 006 |
| - immobilisations financières | 472 143 | - 150 449 |
| Cessions d'éléments d'actifs immobilisés | ||
| - immobilisations corporelles et incorporelles | 23 175 | |
| - immobilisations financières | 116 727 | |
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT | 291 003 | - 923 455 |
| Augmentation de capital en numéraire | 2 268 606 | |
| Augmentation des autres fonds propres | ||
| Réduction des autres fonds propres | - 6 390 | - 6 390 |
| Distribution de dividendes | ||
| Augmentation des dettes financières Remboursement des dettes financières |
- 60 000 | - 30 000 |
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT | - 66 390 | 2 232 216 |
| Variation des disponibilités | - 512 056 | - 130 500 |
| Variation des concours bancaires | ||
| VARIATION DE LA TRESORERIE | - 512 056 | - 130 500 |
| Trésorerie d'ouverture | 905 922 | 1 036 421 |
| dont VMP nanties | 57 447 | 57 447 |
| dont VMP disponibles | 300 536 | 786 350 |
| dont disponibilités | 547 939 | 192 625 |
| Trésorerie de clôture | 393 866 | 905 922 |
| dont VMP nanties | 57 447 | |
| dont VMP disponibles | 65 028 | 300 536 |
| dont disponibilités | 328 838 | 547 939 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE | - 512 056 | - 130 500 |
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2013 | Page 6 |
| GENERALITES 9 | |
|---|---|
| REGLES ET METHODES COMPTABLES 9 | |
| 1.1. REGLES DE BASE9 |
|
| 1.2. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 9 |
|
| 1.3. IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 |
|
| 1.4. TEST DE DEPRECIATION DES ACTIFS NON FINANCIERS11 |
|
| 1.5. OUTILLAGES12 |
|
| 1.6. IMMOBILISATIONS FINANCIERES 12 |
|
| 1.7. STOCKS ET ENCOURS 12 |
|
| 1.8. OPERATIONS ET COMPTES EN DEVISES ETRANGERES12 |
|
| 1.9. DETTES ET CREANCES 13 |
|
| 1.10. AFFACTURAGE 13 |
|
| 1.11. VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 13 |
|
| 1.12. SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 13 |
|
| 1.13. AVANCES REMBOURSABLES13 |
|
| 1.14. PROVISIONS POUR INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE ET AVANTAGES SIMILAIRES13 |
|
| 1.15. PROVISIONS 14 |
|
| 1.16. METHODE DE RECONNAISSANCE DU CHIFFRE D'AFFAIRES14 |
|
| INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT15 | |
| 2.1. ESTIMATIONS ET JUGEMENTS COMPTABLES DETERMINANTS 15 |
|
| 2.2. CAPITAL SOCIAL15 |
|
| 2.3. PRIME D'EMISSION 15 |
|
| 2.4. PLANS D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS15 |
|
| 2.5. AUTORISATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL 16 |
|
| 2.6. TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES17 |
|
| 2.7. AVANCES REMBOURSABLES17 |
|
| 2.8. PROVISIONS 18 |
|
| 2.9. EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES DIVERS18 |
|
| 2.10. TABLEAU DES DEPRECIATIONS18 |
|
| 2.11. CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES 19 |
|
| 2.12. FONDS COMMERCIAL19 |
|
| 2.13. IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 |
|
| 2.14. IMMOBILISATIONS FINANCIERES 21 |
|
| 2.15. STOCKS ET EN-COURS22 |
|
| 2.16. CREANCES CLIENTS 22 |
|
| 2.17. ETAT DES CREANCES ET DES DETTES 23 |
|
| 2.18. VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 24 |
|
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2013 | Page 8 |
| 2.19. CHARGES CONSTATEES D'AVANCE24 |
|
| 2.20. CHARGES A PAYER 25 |
|
| 2.21. PRODUITS A RECEVOIR 25 |
|
| 2.22. ELEMENTS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIEES ET LES PARTICIPATIONS |
26 |
| Tableau des filiales et participations 26 | |
| Créances et dettes avec les entreprises liées 27 | |
| 2.23. ECARTS DE CONVERSION27 |
|
| 2.24. IMPOT SOCIETES ET DEFICITS FISCAUX27 |
|
| 2.25. ACCROISSEMENTS ET ALLEGEMENTS DE LA DETTE FUTURE D'IMPOT AU TAUX NORMAL |
|
| D'IMPOSITION27 | |
| 2.26. VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR SECTEURS D'ACTIVITE 28 |
|
| 2.27. VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR SECTEURS GEOGRAPHIQUES28 |
|
| 2.28. RESULTAT FINANCIER 29 |
|
| 2.29. RESULTAT EXCEPTIONNEL 29 |
|
| 2.30. REMUNERATION DES DIRIGEANTS29 |
|
| 2.31. AUTRES ENGAGEMENTS 30 |
|
| 2.31.1. Engagements donnés 30 | |
| 2.31.2. Engagements reçus 30 | |
| 2.31.3. Engagements réciproques 30 | |
| 2.32. VENTILATION DE L'EFFECTIF MOYEN 31 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE31 |
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2013 | Page 9 |
La présente annexe fait partie intégrante des comptes annuels établis au 31 décembre 2013, dont le total du bilan est de 7 289 313 euros et le compte de résultat annuel, présenté sous forme de liste, dégage une perte de 388 898 euros arrêtée par le conseil d'administration du 25 avril 2014. Ces comptes font également l'objet d'une consolidation, Egide SA étant la société mère consolidante.
L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.
L'ensemble des informations présentées ci-après est en euros ou milliers d'euros (KE), sauf indication contraire.
Les comptes annuels de l'exercice arrêtés au 31 décembre 2013 sont élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes de prudence, d'image fidèle, de régularité et sincérité, de comparabilité et de permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, d'indépendance des exercices et de continuité de l'exploitation.
La situation actuelle de la trésorerie d'Egide permettant d'honorer ses dettes à échéance, la société fait donc face avec son actif disponible à son passif exigible. Compte tenu des cashflows prévisionnels attendus et dans le cadre de son plan stratégique, le conseil d'administration d'Egide a souhaité procéder à une augmentation de capital de 5 millions d'euros par offre publique, dont la bonne fin est prévue avant le 30 juin 2014. Cette opération vise à couvrir des investissements humains, en matériels et le financement du besoin en fond de roulement requis par la mise en place de ces investissements. En l'absence de réussite de cette augmentation de capital, la situation de trésorerie d'Egide pourrait se tendre au cours du dernier trimestre de l'année 2014 et nécessiter la demande de préfinancements des CICE et CIR. Ainsi, la continuité d'exploitation d'Egide reste sous-tendue soit par la mise en œuvre du préfinancement des CICE 2013 et 2014 et du CIR 2013, soit par la bonne réussite de cette augmentation de capital.
L'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est pratiquée par référence à la méthode dite des coûts historiques qui se caractérise par l'emploi de coûts nominaux exprimés en monnaie nationale courante.
Les règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels résultent des dispositions des articles L 123-12 à L 123-28 du Code du Commerce, du décret du 29 novembre 1983 et du Plan Comptable Général 2005 (CRC n°99-03 du 29 avril 1999 modifié).
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition à la date d'entrée des actifs immobilisés dans le patrimoine, augmenté des frais accessoires nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens. Les droits de mutation, commissions et honoraires se rapportant à l'acquisition des immobilisations incorporelles sont enregistrés en charges de l'exercice, sur option prise conformément au règlement CRC 2004-06.
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2013 | Page 10 |
Compte tenu du caractère « sur mesure » des produits commercialisés par Egide, les frais de recherche et développement portent, pour l'essentiel, sur des projets développés en partenariat avec ses clients. Ces coûts sont ensuite incorporés dans les coûts de prototypes facturés aux clients. En conséquence, aucun frais de recherche et développement n'est immobilisé à l'actif du bilan.
Les immobilisations qui ont une durée de vie finie sont amorties de manière linéaire sur la durée d'utilité prévue au cours de laquelle elles génèreront des avantages économiques à la société. Les amortissements sont calculés selon les taux suivants :
| Linéaire | |
|---|---|
| Droits représentatifs de savoir-faire acquis (licences) | 10 à 20 % |
| Logiciels | 20 à 33,33 % |
| Brevets | 8,33 % |
La base d'amortissement ne tient pas compte de valeurs résiduelles à la fin de l'utilisation de ces actifs car aucune valeur résiduelle significative n'a été identifiée pour les immobilisations incorporelles de la société.
Le mode d'amortissement, les valeurs résiduelles et les durées d'utilité sont revus au minimum à chaque fin d'exercice et peuvent venir modifier de manière prospective le plan d'amortissement initial.
Un test de dépréciation est réalisé dès lors qu'il existe un indice interne ou externe de perte de valeur. Une dépréciation est alors comptabilisée si la valeur recouvrable de l'immobilisation concernée est inférieure à sa valeur nette comptable. Cette dépréciation vient en diminution de la base comptable amortissable sur la durée de vie restante.
Le test de dépréciation est explicité au paragraphe 1.4.
La valeur brute des éléments de l'actif immobilisé correspond à leur coût d'acquisition à la date d'entrée des actifs immobilisés dans le patrimoine, augmenté des frais accessoires nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens. Les droits de mutation, commissions et honoraires se rapportant à l'acquisition des immobilisations corporelles sont enregistrés en charges de l'exercice, sur option prise conformément au règlement CRC 2004-06.
Une dépense est inscrite à l'actif s'il est probable que les avantages économiques futurs qui lui sont associés iront à la société et que son coût peut être évalué de façon fiable. Les autres dépenses sont comptabilisées en charges si elles ne correspondent pas à cette définition.
Les immobilisations en cours correspondent à des immobilisations non encore mises en service à la clôture de l'exercice.
Quand des composants significatifs sont identifiés dans une immobilisation corporelle avec des durées d'utilité différentes, ces composants sont comptabilisés séparément et amortis sur leur propre durée de vie. Les dépenses relatives au remplacement et au renouvellement d'un composant d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées comme un actif distinct, et l'actif remplacé est sorti de l'actif. Les actifs significativement décomposables sont les fours céramique dont le remplacement de la thermique (environ 20% de la valeur totale du four) a lieu tous les 4 ans alors que la durée d'utilité de ces fours est de 10 ans.
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2013 | Page 11 |
Les immobilisations amortissables sont amorties de manière linéaire sur la durée d'utilité prévue au cours de laquelle elles génèreront des avantages économiques à la société. Les amortissements sont calculés selon les taux suivants :
| Linéaire | |
|---|---|
| Constructions | 4 % |
| Installations générales, agencements et aménagements des constructions | 10 % |
| Fours (structure, hors composants identifiés) | 10 % |
| Thermique des fours céramique (composants identifiés) | 25 % |
| Equipements de production de céramique (sérigraphie, via filling …) | 12.50 % |
| Installations de production de céramique (salle blanche, banc de coulage …) | 10 % |
| Equipements d'usinage du graphite (centres d'usinage à commande numérique) | 10 % |
| Autres installations techniques, matériel et outillage industriel | 12.50 à 33,33 % |
| Matériel et mobilier de bureau, autres agencements et installations | 10 à 33,33 % |
La base d'amortissement ne tient pas compte de valeurs résiduelles à la fin de l'utilisation de ces actifs car aucune valeur résiduelle significative n'a été identifiée pour les immobilisations corporelles de la société.
Le mode d'amortissement, les valeurs résiduelles et les durées d'utilité sont revus au minimum à chaque fin d'exercice et peuvent venir modifier de manière prospective le plan d'amortissement initial.
Un test de dépréciation est réalisé dès lors qu'il existe un indice interne ou externe de perte de valeur. Une dépréciation est alors comptabilisée si la valeur recouvrable de l'immobilisation concernée est inférieure à sa valeur nette comptable. Cette dépréciation vient en diminution de la base comptable amortissable sur la durée de vie restante.
Le test de dépréciation est explicité au paragraphe 1.4.
Préalablement au test de dépréciation, une identification des unités génératrices de trésorerie (UGT) a été effectuée. Une UGT est constituée par un ensemble homogène d'actifs dont l'utilisation génère des entrées de trésorerie qui sont propres à cette UGT.
Egide procède à l'évaluation des cash flows futurs actualisés que va générer chaque UGT.
La valeur d'utilité correspondant au résultat de l'actualisation de ces cash flows est comparée à la valeur nette comptable des actifs incorporels et corporels de l'UGT correspondante. Si cette valeur d'utilité est inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est enregistrée.
Les dotations et reprises relatives aux dépréciations des éléments de l'actif immobilisé apparaissent dans le résultat d'exploitation du compte de résultat de la société.
En application de l'avis CNC 06-12 du 24 octobre 2006, pour permettre la déductibilité fiscale de la dépréciation consécutive à un test de dépréciation, celle-ci est transférée en compte d'amortissement à hauteur du montant d'amortissement définitivement acquis à chaque clôture. Le montant du transfert est égal à la différence entre le montant des dotations aux amortissements calculé sur la nouvelle base amortissable (dépréciation déduite) et le montant des dotations aux amortissements qui aurait été comptabilisé en l'absence de dépréciation. Cette reprise est étalée sur la durée d'utilisation restant à courir du bien.
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2013 | Page 12 |
Les participations aux frais d'outillages facturées par les fournisseurs, mais dont Egide n'a pas le contrôle, sont enregistrées en charges de l'exercice.
Les outillages dont Egide a le contrôle sont enregistrés en « Installations techniques » et sont amortis sur une durée d'utilité prévue de 3 ans au cours de laquelle ils génèreront des avantages économiques futurs à la société.
La valeur brute des titres de participation correspond à leur coût d'acquisition à la date d'entrée dans le patrimoine de la société.
Ils sont, le cas échéant, dépréciés pour tenir compte de leur valeur d'utilité pour la société. Cette valeur est appréciée à la clôture de chaque exercice et la dépréciation qui peut en résulter est revue à cette occasion.
Les droits de mutation, commissions et honoraires se rapportant à l'acquisition des immobilisations financières sont enregistrés en charges de l'exercice, sur option prise conformément au règlement CRC 2004-06.
Les stocks de matières premières, consommables et de marchandises sont comptabilisés à leur coût d'achat (majoré des frais d'acheminement) selon la méthode du coût moyen pondéré. Les encours, produits finis et semi-finis sont valorisés à leur coût de production comprenant l'ensemble des charges directes et indirectes de fabrication afférentes aux références reconnues bonnes en fin de fabrication ; le coût des rebuts de fabrication est enregistré directement dans les charges de l'exercice. Lorsque les prix de revient sont supérieurs aux prix de vente, diminués des frais de commercialisation des produits, une dépréciation est constituée pour la différence.
Les matières premières, les produits semi-finis et finis donnent lieu à la constitution de dépréciations calculées en fonction de leur ancienneté et de leurs perspectives d'utilisation ou de vente. Ces dépréciations sont constituées dès la première année à hauteur de 5 % et portées de 50 à 100 % la deuxième année et à 100 % la troisième, sur la base de l'historique de dépréciation constaté. Il est précisé que le stock de matières premières comprend des composants et de la matière brute. Cette dernière, de par sa nature, se voit appliquer des règles de taux de dépréciation différents, fonction de l'écoulement possible par transformation en composants ou par revente sur un marché existant.
Les achats et les ventes en devises sont enregistrés dans le compte de résultat au taux de la date des opérations. En fin de période, les dettes et créances en devises sont valorisées au cours de clôture par le mécanisme des comptes d'écarts de conversion. Les pertes nettes latentes par devises en résultant (position de change négative) donnent lieu à constitution d'une provision. Les gains latents ne sont pas enregistrés au compte de résultat.
Les comptes bancaires et de caisse en devises sont également ajustés au cours de clôture, mais l'écart de change en résultant est enregistré directement dans les charges ou produits financiers sous la rubrique « différences de change ».
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2013 | Page 13 |
Les dettes et créances sont enregistrées pour leur valeur nominale, à l'exception des provisions pour indemnités de départ à la retraite et avantages similaires qui correspondent à la valeur actuelle de la dette future.
Les créances présentant, le cas échéant, des risques de non recouvrement, font l'objet de dépréciations à hauteur de la valeur estimée du risque.
Le compte Clients est soldé lors du transfert de la créance au factor matérialisé par la quittance subrogative.
La créance qui naît ainsi vis-à-vis du factor s'éteint lors du financement de la quittance, sous déduction de la retenue de garantie et des frais et commissions dus.
L'organisme d'affacturage traitant les créances exports limite contractuellement les en-cours autorisés par client financé à 250 KE.
Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées au coût d'achat. Une dépréciation est, le cas échéant, constatée si leur valeur liquidative est inférieure à leur valeur comptable à la clôture de l'exercice.
Les plus ou moins-values réalisées au cours de l'exercice sont déterminées par la méthode du "premier entré – premier sorti" (F.I.F.O.).
Les subventions d'investissement reçues sont virées en résultat exceptionnel l'année de leur obtention, sans échelonnement.
Les avances reçues de l'état et remboursables en une ou plusieurs fois selon des conditions définies par convention sont enregistrées en autres fonds propres.
Les indemnités de départ en retraite, les allocations d'ancienneté et les médailles du travail font l'objet d'une provision calculée conformément à la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité. Les engagements d'indemnités de départ en retraite et les allocations d'ancienneté résultent des conventions collectives et accords d'entreprise applicables à chaque établissement et sont calculés selon la méthode de répartition des droits au prorata de l'ancienneté. Les engagements relatifs aux médailles du travail sont calculés conformément aux dispositions légales en la matière. Les principales hypothèses qui ont été retenues sont les suivantes :
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2013 | Page 14 |
L'effet de l'actualisation récurrente et des variations normales des variables du calcul de la provision (ancienneté, mouvement de personnel, taux d'actualisation, etc …) est constaté intégralement en compte de résultat.
La comptabilisation des provisions pour risques et des provisions pour charges intervient dès lors qu'à la clôture de l'exercice, il existe une obligation à l'égard des tiers et qu'il est probable ou certain, à la date d'arrêté des comptes, qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci après la date de clôture.
Les produits sont expédiés selon l'incoterm départ usine. Le chiffre d'affaires est reconnu lors du transfert des risques soit lors de l'expédition des produits, soit lors de la mise à disposition à l'usine.
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2013 | Page 15 |
La société procède à des estimations et retient des hypothèses concernant l'activité future. Les estimations comptables qui en découlent sont, par définition, rarement équivalentes aux résultats effectifs se révélant ultérieurement.
Les hypothèses et estimations risquant de façon importante d'entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de la période suivante concernent le test de dépréciation portant sur les immobilisations incorporelles et corporelles que la société peut être amenée à réaliser. En effet, conformément à la méthode comptable définie au paragraphe 1.4., les montants recouvrables sont déterminés à partir des calculs de valeur d'utilité. Ces calculs nécessitent de recourir à des estimations.
La continuité d'exploitation d'Egide dont il est fait état au paragraphe 1.1. repose également sur la bonne fin d'opérations de financements dont l'issue, à la date d'arrêté des comptes, est actuellement non connue.
Au 31 décembre 2013, le capital social est composé de 1 784 797 actions de 2 euros de nominal représentant 3 569 594 euros.
La prime d'émission au 31 décembre 2013 s'élève à 1 271 612 euros.
L'assemblée générale du 26 juin 2013 d'Egide SA a autorisé le conseil d'administration à consentir au bénéfice de ses dirigeants et de certains membres du personnel salarié de la société ou de ses filiales détenues directement ou indirectement, pendant un délai qui expirera le 26 août 2016, des options donnant droit à la souscription d'actions à émettre à titre d'augmentation de son capital. Le nombre total des options consenties et non encore levées ne pourra donner droit à souscrire à plus de 5 % des actions composant le capital social. Les options ainsi attribuées ne peuvent être levées avant un délai de deux ans à compter de la date à laquelle elles sont devenues exerçables, ni cédées avant un délai de deux ans à partir de cette date. Concernant les attributions de stocks options au personnel de la filiale américaine Egide USA Inc, le délai d'indisponibilité, pour 50 % d'entre elles, peut être ramené à un an à compter de la date à laquelle les options peuvent être exercées.
Au cours de l'exercice 2013, le conseil d'administration a utilisé cette autorisation pour créer 651 options.
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2013 | Page 16 |
| Numéro du plan | Plan 4.4 | Plan 5.1 | Plan 5.2 | Plan 6.1 | Plan 6.2 | Plan 6.3 | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Options attribuées non exercées | 4 337 | 4 774 | 22 225 | 217 | 651 | 651 | 32 855 |
| Prix de souscription | 28,75 € | 25,69 € | 5,34 € | 5,20 € | 7,46 € | 4,08 € |
La situation des divers plans à la clôture de l'exercice en ressort comme suit :
Pour information, le cours moyen de l'action Egide SA au cours de l'exercice 2013 a été de 4.20 euros, et le cours de clôture au 31 décembre 2013 est de 2.77 euros.
L'assemblée générale ayant fixé le nombre total des options consenties et non encore levées à 5 % maximum des actions composant le capital social, il reste un solde attribuable de 56 385 options au 31 décembre 2013.
L'assemblée générale mixte du 26 juin 2013 a autorisé le conseil d'administration à procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, à l'émission d'actions, de bons de souscription et plus généralement de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société, pour un montant nominal maximum de 5 000 k€, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription. Elle a par ailleurs autorisé le conseil à augmenter le nombre de titre à émettre, dans la limite de 15 % de l'émission initiale, notamment en vue d'octroyer une option de surallocation conformément aux pratiques de marché. Elle a enfin autorisé les émissions par offre publique visées à l'article L.411-2 du code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription et dans la limite de 20 % du capital social par an. Ces émissions sont autorisées pour une durée de 26 mois à compter de la date de l'assemblée, soit jusqu'au 25 août 2015. Ces autorisations n'ont pas été utilisées depuis la date de l'assemblée générale qui les a octroyées.
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2013 | Page 17 |
| Euros | 31/12/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Résultat net comptable Soit par action |
- 388 898 - 0.22 |
- 756 586 - 0.42 |
| Variation des capitaux propres (hors résultat ci-dessus) Soit par action |
- - |
2 268 606 1.27 |
| Dividende proposé Soit par action |
- - |
- - |
| Capitaux propres à la clôture de l'exercice précédent avant affectation | 4 812 310 | 2 318 677 |
| Impact sur le report à nouveau d'un changement de méthode comptable | - | - |
| Affectation du résultat de l'exercice précédent par l'AGO | - 756 586 | 225 028 |
| Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice | 4 055 725 | 2 543 705 |
| Variations en cours d'exercice : | ||
| Variations du capital social : | ||
| - 16/02/2012 : émission de 493 080 actions de 5 euros |
2 465 400 | |
| - 16/02/2012 : imputation des frais d'augmentation de capital |
- 225 721 | |
| - 05/04/2012 : levée de 5 471 stock-options |
28 927 | |
| Capitaux propres au bilan de clôture de l'exercice avant AGO et hors résultat | 4 055 725 | 4 812 311 |
| Variation totale des capitaux propres au cours de l'exercice | - 388 898 | 1 512 020 |
Dans le cadre de la mise en conformité du site de production de Bollène, la société a reçu au cours de l'exercice 2004 une avance de 63 900 euros attribuée par l'Agence de l'eau. Cette avance est remboursable en 10 annuités de 6 390 euros chacune, à compter du 16 septembre 2007.
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2013 | Page 18 |
La variation des comptes de provisions s'analyse comme suit :
| Rubriques (euros) | 31/12/2012 | Dotations | Reprises | 31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|
| Provisions pour perte de change Provisions pour indemnités de départ en retraite et obligations similaires |
248 093 362 087 |
29 963 53 286 |
248 093 20 971 |
29 963 394 402 |
| Total | 610 180 | 83 249 | 269 064 | 424 365 |
| Dotations et reprises d'exploitation Dotations et reprises financières Dotations et reprises exceptionnelles |
53 286 29 963 |
20 971 248 093 |
Dans le cadre d'un plan régional de maintien de l'emploi, la société a reçu en juillet 2010 un prêt de 200 000 euros de la région PACA et un prêt de 100 000 euros du département de Vaucluse. Ces prêts à taux zéro sont remboursables en 7 ans, avec un différé de remboursement total de 2 ans, à raison de respectivement 40 000 euros et 20 000 euros par an.
| Rubriques (euros) | 31/12/2012 | Dotations | Reprises | 31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 152 449 | 152 449 | ||
| Immobilisations corporelles | 1 391 825 | 127 578 | 1 264 247 | |
| Immobilisations financières | 88 357 139 | 14 860 227 | 73 496 911 | |
| Stocks et encours | 3 517 286 | 72 585 | 46 448 | 3 543 423 |
| Créances | 224 537 | 96 753 | 127 784 | |
| Total | 93 643 236 | 72 585 | 15 003 429 | 78 584 814 |
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2013 | Page 19 |
La variation des autres immobilisations incorporelles s'analyse comme suit :
| Euros | Valeur brute au 31/12/2012 |
Acquisitions, créations, virements |
Cessions, virements, mises hors service |
Valeur brute au 31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevets, licences | 346 546 | 346 546 |
La variation des amortissements s'analyse comme suit :
| Amortiss. cumulés au 31/12/2012 |
Dotations | Reprises et sorties |
Amortiss. cumulés au 31/12/2013 |
|---|---|---|---|
| 346 356 | |||
| 346 166 | 190 |
Les concessions, brevets et licences ne sont pas dépréciés.
| Euros | 31/12/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Fonds de commerce de Bollène Dépréciation |
152 449 -152 449 |
152 449 -152 449 |
| Valeur nette comptable | 0 | 0 |
Ce fonds commercial résulte de l'acquisition en 1992 de l'établissement de Bollène, et notamment de l'activité « boîtiers céramique de type MCM» qui y était développée. Conformément à la législation française conférant une protection juridique assurant sa pérennité, cet actif ne fait l'objet d'aucun amortissement.
Ce fonds de commerce a été totalement déprécié en 2002, les produits concernés par l'acquisition de cette technologie n'étant plus commercialisés.
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2013 | Page 20 |
| Rubriques (euros) | Valeur brute au 31/12/2012 |
Acquisitions, créations, virements |
Cessions, virements, mises hors service |
Valeur brute au 31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|
| Terrains | 0 | 0 | ||
| Constructions | 0 | 0 | ||
| Install. techniques et outillage industriel | 9 700 853 | 611 621 | 196 840 | 10 115 634 |
| Autres immobilisations corporelles | 1 861 365 | 40 803 | 1 902 168 | |
| Immobilisations corporelles en cours | 731 971 | 12 860 | 584 181 | 160 650 |
| Avances et acomptes | 25 234 | 8 411 | 33 645 | 0 |
| Total | 12 319 423 | 673 695 | 814 666 | 12 178 452 |
La variation des immobilisations corporelles s'analyse comme suit :
Le 1er mars 2012, le local de prétraitement chimique de l'usine de Bollène avait été détruit par un incendie. La chaîne de prétraitement d'une valeur d'environ 430 KE a été le principal équipement détruit. Son acquisition avait eu lieu fin 2012 et la mise en service a été effective en janvier 2013.
La variation des amortissements des immobilisations corporelles s'analyse comme suit :
| Rubriques (euros) | Amortiss. cumulés au 31/12/2012 |
Dotations | Reprises et sorties |
Amortiss. cumulés au 31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|
| Terrains | 0 | 0 | ||
| Constructions Install. techniques et outillage industriel Autres immobilisations corporelles |
0 8 700 261 925 336 |
169 595 66 497 |
191 840 | 0 8 678 016 991 833 |
| Total | 9 625 597 | 236 282 | 191 840 | 9 669 849 |
Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles sont calculées en mode linéaire et enregistrées en résultat d'exploitation pour 236 KE.
| Rubriques (euros) | Dépréc. cumulées au 31/12/2012 |
Dotations | Reprises | Dépréc. cumulées au 31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|
| Install. techniques et outillage industriel Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles encours |
472 521 639 775 279 529 |
127 578 | 472 521 639 775 151 951 |
|
| Total | 1 391 825 | 127 578 | 1 264 247 |
La variation des dépréciations des immobilisations corporelles s'analyse comme suit :
L'arrêt de l'exploitation de l'usine de Trappes avait donné lieu à l'enregistrement de dépréciations en 2001 à hauteur 472 KE pour le matériel industriel et à 640 KE pour les agencements.
Les immobilisations corporelles en cours sont dépréciées à hauteur de 152 KE suite à la reprise de la dépréciation de 128 KE correspondant à la vente à Egide USA Inc. d'un four qui n'avait jamais été utilisé par Egide SA.
Le test de dépréciation réalisé au 31 décembre 2005 avait conduit la société à apprécier la valeur d'utilité des immobilisations sur la base de plans de développement élaborés par la Direction en fin d'année 2005 et des hypothèses d'activité et de trésorerie qui en résultent. Sur ces bases, une dépréciation de 1 048 KE avait été estimée nécessaire. La valeur actuelle des actifs inscrits au bilan au 31 décembre 2013 permettant de couvrir leur valeur comptable nette, aucune dépréciation complémentaire n'a été enregistrée.
| Rubriques (euros) | Valeur brute au 31/12/2012 |
Variation | Valeur brute au 31/12/2013 |
Dépréc. au 31/12/2012 |
Variation | Dépréc. au 31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actions Egima | 1 444 198 | - 1 444 198 | 0 | 1 444 198 | - 1 444 198 | 0 |
| Participation Egide USA LLC | 72 688 338 | 0 | 72 688 338 | 72 688 338 | 72 688 338 | |
| Actions Egide UK Ltd | 971 321 | - 971 321 | 0 | 971 321 | - 971 321 | 0 |
| Créances ratt. aux particip. Egima | 11 186 307 | -11 186 307 | 0 | 11 186 307 | -11 186 307 | 0 |
| Créances ratt. aux particip. Egide UK Ltd | 1 210 341 | - 1 210 341 | 0 | 1 210 341 | - 1 210 341 | 0 |
| Créances ratt. aux particip. Egide USA Inc | 1 524 314 | - 3 617 | 1 520 697 | 856 634 | - 48 061 | 808 574 |
| Dépôt de garantie | 185 009 | 1 256 | 186 265 | |||
| Total | 89 209 828 | -14 814 528 | 74 395 300 | 88 357 139 | -14 860 228 | 73 496 911 |
En octobre 2013, Egide SA a procédé à la cession des titres de ses filiales Egima et Egide UK Ltd, respectivement pour 1 MAD et 100 000 GBP, à encaisser en 2014 en 12 mensualités de 8 333 GBP.
Egide UK Ltd a été en mesure, préalablement à la cession, de procéder au remboursement partiel de sa créance à hauteur de 300 000 GBP. Egalement avant leur cession, les filiales ont réalisé une augmentation de capital par conversion de créances détenues par Egide SA représentées par le solde des créances rattachées à ces participations.
La valeur nette comptable des titres cédés enregistrée en résultat exceptionnel est de 14 342 385 euros.
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2013 | Page 22 |
Les dépréciations des titres et créances rattachées correspondantes ont donc été reprises. Afin de ne pas déséquilibrer le résultat financier, cette reprise a été enregistrée en résultat exceptionnel pour un montant de 14 792 656 euros.
L'analyse de la valeur d'utilité des titres de participation à la clôture de l'exercice repose sur une approche multicritères pouvant prendre en considération à la fois des critères subjectifs et objectifs, et notamment la situation nette, les performances récentes, les perspectives financières, le poids relatif dans la capitalisation boursière d'Egide sur la base du chiffre d'affaires. La prépondérance de ces critères peut différer selon les exercices afin de mieux prendre en considération certaines spécificités ou éléments de contexte.
A la clôture de l'exercice clos le 31 décembre 2013, dans le contexte des marchés du groupe et des résultats récents d'Egide USA Inc., la dépréciation de ce titre a été déterminée sur la base de la quote-part des capitaux propres détenus au 31 décembre 2013.
De même, les créances rattachées aux participations ont été dépréciées de telle sorte que la dépréciation constituée couvre la situation nette négative de la filiale.
La variation des stocks et encours s'analyse comme suit :
| Rubriques (euros) | Valeur brute au 31/12/2012 |
Valeur brute au 31/12/2013 |
Dépréc. au 31/12/2012 |
Dotations | Reprises | Dépréc. au 31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Mat. prem. & approv. | 4 139 132 | 3 824 194 | 2 609 982 | 25 890 | 19 478 | 2 616 394 |
| Encours | 572 371 | 516 136 | 2 702 | 6 747 | 7 980 | 1 469 |
| Produits finis | 1 070 112 | 1 179 399 | 854 213 | 39 947 | 18 045 | 876 116 |
| Marchandises | 57 609 | 51 944 | 50 389 | 72 585 | 945 | 49 444 |
| Total | 5 839 224 | 5 571 673 | 3 517 286 | 46 448 | 3 543 423 |
Il a été appliqué au stock de kovar (matière première brute à partir de laquelle sont usinés certains composants utilisés par Egide) un taux de dépréciation de 75 %, quelle que soit l'année d'origine de ce stock. Ce taux a été estimé en tenant compte du taux d'écoulement prévisionnel de cette matière et de la valeur de revente de ce stock.
La variation du poste clients s'analyse comme suit :
| Euros | Valeur brute au 31/12/2012 |
Valeur brute au 31/12/2013 |
Dépréc. au 31/12/2012 |
Dotations | Reprises | Dépréc. au 31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 41 291 | ||||||
| Créances clients | 713 436 | 605 560 | 138 044 | 96 753 |
L'application des règles de prescription en vigueur depuis 2008 a conduit à considérer les créances concernées comme irrécouvrables et à reprendre les dépréciations correspondantes pour un montant de 96 753 euros.
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2013 | Page 23 |
Le recours à l'affacturage est effectif depuis avril 2006. Il concerne les créances domestiques et export, à hauteur de 62 % du chiffre d'affaires réalisé. Les créances clients cédées aux factors mais non encore réglées s'élèvent à 1 052 KE au 31 décembre 2013, ce qui porterait la valeur des créances clients en l'absence d'affacturage à 1 658 KE au 31 décembre 2013 contre 2 313 KE au 31 décembre 2012.
| Etat des créances (euros) | Montant brut | A 1 an au plus | A plus d'1 an |
|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | 1 520 697 | 1 520 697 | |
| Autres immobilisations financières | 186 265 | 186 265 | |
| Avances et acomptes versés | 29 110 | 29 110 | |
| Clients douteux ou litigieux | 41 291 | 41 291 | |
| Autres créances clients | 564 269 | 564 269 | |
| Personnel et comptes rattachés | 2 358 | 2 358 | |
| Etat : crédit d'impôt recherche | 975 342 | 713 122 | 262 220 |
| Etat : créances diverses | 86 493 | 86 493 | |
| Etat : taxe sur la valeur ajoutée | 69 260 | 69 260 | |
| Etat : produit à recevoir (CICE) | 129 147 | 129 147 | |
| Factors | 312 502 | 312 502 | |
| Prix de cession d'Egide UK Ltd à recevoir | 119 947 | 119 947 | |
| Débiteurs divers | 280 775 | 38 775 | 242 000 |
| Charges constatées d'avance | 211 589 | 211 589 | |
| Total | 4 529 046 | 2 060 932 | 2 468 113 |
Le Crédit Impôt Recherche est remboursé à la fin de la 3ème année suivant celle de son octroi s'il n'a pas été imputé d'ici là sur l'impôt sur les sociétés ; le CIR 2013 de 262 KE sera remboursé en 2017. Les CIR de 2010 à 2012 ont fait l'objet d'un acte de cession de créance en janvier 2014 au profit de la BPI France afin d'obtenir un crédit de trésorerie.
Le CICE 2013 suit le même traitement que le CIR et sera remboursé en 2017. Le produit correspondant a été enregistré en résultat en diminution des charges de personnel (charges sociales).
La créance représentée par un avoir fiscal de 86 KE provenant de la retenue à la source due au Maroc a été totalement dépréciée au regard de la faible probabilité de son imputation future sur le paiement d'un impôt sur les sociétés d'Egide SA.
La créance relative aux factors représente le fonds de garantie non financé ainsi que la dernière quittance de la période si le factor n'a pas encore émis son règlement.
Lors de la cession du bâtiment de l'usine de Bollène, une partie du prix de vente (soit 242 KE) a été retenue par l'acquéreur dans l'attente de l'amélioration de la notation de la société auprès de Cofacerating.
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2013 | Page 24 |
| Etat des dettes (euros) | Montant brut | A 1 an au plus | A plus d' 1 an et moins de 5 ans |
A plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières divers | 210 000 | 60 000 | 150 000 | |
| Clients acomptes reçus | 220 129 | 220 129 | ||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 1 350 817 | 1 350 817 | ||
| Personnel et comptes rattachés | 600 833 | 600 833 | ||
| Sécurité sociale, autres org. soc. | 529 240 | 529 240 | ||
| Etat : taxe sur la valeur ajoutée | 251 | 251 | ||
| Etat : autres impôts et taxes | 166 441 | 166 441 | ||
| Dettes sur immobilisations | 22 155 | 22 155 | ||
| Autres dettes | 72 533 | 72 533 | ||
| Total | 3 172 399 | 3 022 399 | 150 000 |
Elles sont constituées par des OPCVM dont la valeur comptable est de 65 028 euros. La valeur actuelle au 31 décembre 2013 des SICAV, soit 65 065 euros, fait apparaître une plus-value latente de 37 euros.
| Rubriques (euros) | 31/12/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Achats de matières et consommables divers Loyers Assurances Divers (Maintenance,) |
94 365 89 095 28 129 |
1 479 82 275 11 403 44 456 |
| Total | 211 589 | 139 614 |
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2013 | Page 25 |
| Rubriques (euros) | 31/12/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Fournisseurs - factures non parvenues | 316 655 | 189 766 |
| Personnel – indemnités de sécurité sociale | 234 | 1 012 |
| Personnel – indemnités de prévoyance | 4 261 | 5 224 |
| Personnel – dettes provisionnées pour | ||
| congés à payer et charges afférentes | 598 387 | 604 679 |
| Personnel – dettes provisionnées pour | ||
| primes à payer et charges afférentes | 27 152 | 27 833 |
| Personnel – dettes provisionnées pour | ||
| licenciement à payer et charges afférentes | 123 089 | |
| Etat – Autres charges à payer | 166 441 | 153 234 |
| TVA sur avoirs à recevoir | 251 | 2 260 |
| Clients – avoirs à établir | 2 241 | |
| Notes de frais à payer | 3 336 | 3 052 |
| Commissions à payer | 15 201 | 15 589 |
| Jetons de présence à payer | 10 500 | 24 000 |
| Autres charges à payer | 34 326 | 34 326 |
| Total | 1 299 833 | 1 063 217 |
| Rubriques (euros) | 31/12/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Fournisseurs - avoirs à recevoir Autres produits à recevoir Indemnités d'assurances à recevoir Crédit de TVA TVA sur factures non parvenues |
14 179 242 000 14 913 177 50 109 |
21 467 243 012 210 414 107 379 30 203 |
| Etat – produit à recevoir | 129 147 | 41 930 |
| Total | 450 525 | 654 406 |
| Ca ita l p |
Ca ita p ux p rop res ita l tre au s q ue ca p ho lta de ( ésu t rs r l 'ex ice ) erc |
Q te uo du art p ita l ca p d éte nu |
leu Va r c de itr s t es ( eu |
b le ta om p d éte nu s ) ro s |
Pr êts et av an ce s is t et co ns en no n e nc ore bo és rem ur s ( ) eu ro s |
de M tan t on s ion ut t ca s e ls do és av a nn la i ét é p ar so c ( ) eu ro s |
C h i f fre d 'a f fa ire s H T du de ier rn ice l éc é ex erc ou |
ésu lta ( b én é f ice R ts ) du ert ou p e de ier ice rn ex erc los c |
iv i de de D n s iss és en ca p ar la i ét é a so c u de co ur s l 'ex ice erc |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| E G I D E U S A, L L C W i lm ing D W ton – Eta Un is ts |
6 6 8 7 8 8 2 8 U S D |
3 6 5 6 6 0 U S D - |
1 0 0 % |
Br ute 7 2 6 8 8 3 3 8 |
Ne tte 0 |
N éan t |
N éan t |
N éan t |
2 3 1 U S D - |
N éan t |
Cr éat ion le 0 8 / 1 1 / 2 0 0 0. So i ét é c itu ée la nst co p ou r |
| d éte ion d 'Eg i de nt S A U Inc |
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2013 | Page 27 |
Créances et dettes avec les entreprises liées
| Rubriques (euros) | 31/12/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | 1 520 697 | 13 920 962 |
| Créances clients & comptes rattachés | 14 256 | 73 056 |
| Fournisseurs & comptes rattachés | 91 930 | 9 032 |
| Poste concerné | Devise | Ecart actif (euros) |
Ecart passif (euros) |
|---|---|---|---|
| Fournisseurs Divers Fournisseurs Clients Divers |
YEN GBP USD USD USD |
1 590 34 305 |
3 332 3 220 5 932 |
| Total | 35 895 | 12 484 |
Une provision pour perte de change a été comptabilisée pour 29 963 euros.
Le montant des déficits fiscaux reportables à la clôture de l'exercice 2013 s'élève à 47 346 641 euros.
Les opérations de cession des titres des filiales Egima et Egide UK Ltd ont dégagé une plusvalue à long terme imposable à 0% de 494 716 euros.
Un crédit d'impôt recherche a été comptabilisé au titre de l'exercice 2013 pour 262 220 euros et un crédit d'impôt compétitivité emploi pour 129 147 euros. Ils seront remboursables à compter du 1er janvier 2017.
Les CIR 2010 à 2012 représentant un total de 713 122 euros ont fait l'objet d'un acte de cession de créances au profit de BPI France en janvier 2014 afin de bénéficier d'un crédit de trésorerie accordé par cet organisme.
| 2.25. Accroissements et allègements de la dette future d'impôt au taux normal d'imposition |
|---|
| -------------------------------------------------------------------------------------------- |
| Accroissements (euros) | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Ecart de conversion actif Allocation ancienneté et médaille du travail |
29 963 9 029 |
248 093 |
| Total | 38 992 | 248 093 |
| Taux d'imposition | 33.33% | 33.33% |
| Soit un accroissement de la dette future d'impôt | 12 997 | 82 698 |
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2013 | Page 28 |
| Allègements (euros) | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Indemnité de départ en retraite | 41 344 | 55 135 |
| Allocation ancienneté et médaille du travail | 88 822 | |
| Organic | 20 587 | 22 240 |
| Ecart de conversion passif | 6 552 | 14 866 |
| Provision pour risque de change | 29 963 | 248 093 |
| Profit latent sur OPCVM | 37 | 7 570 |
| Déficits reportables fiscalement | 47 346 641 | 46 030 006 |
| Total | 47 445 124 | 46 466 732 |
| Taux d'imposition | 33.33% | 33.33% |
| Soit un allègement de la dette future d'impôt | 15 815 041 | 15 488 911 |
Le chiffre d'affaires 2013 correspond principalement à des livraisons de produits finis expédiés pendant la période.
| Secteurs d'activité (euros) | 31/12/2013 | 31/12/2012 | ||
|---|---|---|---|---|
| Verre métal | 5 610 847 | 4 577 817 | ||
| Céramique | 6 890 726 | 8 544 777 | ||
| Etudes | 314 498 | 512 026 | ||
| Activités annexes | 15 423 | 346 618 | ||
| Groupe | 37 722 | 49 465 | ||
| Total | 12 869 215 | 14 030 704 |
| Secteurs géographiques (euros) | 31/12/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| France | 6 314 808 | 7 753 345 |
| CEE hors France | 1 685 416 | 1 750 768 |
| USA et Canada | 889 412 | 1 572 318 |
| Autres pays | 3 941 854 | 2 904 808 |
| Groupe | 37 722 | 49 465 |
| Total | 12 869 215 | 14 030 704 |
Les activités annexes sont incluses principalement dans le secteur France.
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2013 | Page 29 |
| Rubriques (euros) | 31/12/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Produits nets sur cessions et revenus de V.M.P. | 9 660 | 2 951 |
| Résultat net des opérations en devises | - 173 041 | 7 664 |
| Dépréciation des titres de partic. & créances ratt. | 67 571 | 7 620 |
| Commission spéciale de financement - affacturage | - 29 590 | - 36 697 |
| Autres charges et produits financiers | - 17 719 | 25 976 |
| Total | - 143 119 | 7 513 |
Le résultat net des opérations en devises comprend une charge nette de 120 734 euros relative aux cessions des titres Egima et Egide UK Ltd, correspondant aux écarts de change réalisés lors des opérations d'augmentations de capital par conversion de créances.
Les comptes courants entre la société Egide SA et ses filiales Egide USA Inc. et Egide UK Ltd donnent lieu à rémunération au taux de 0.229 % l'an. A la clôture, la société Egide SA a enregistré un produit financier correspondant aux intérêts sur comptes courants de 5 KE.
| Rubriques (euros) | 31/12/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Résultat sur cessions des titres Egima et Egide UK Ltd | 566 999 | |
| Indemnités d'assurance non affectées à des charges | 52 326 | 641 484 |
| Résultat sur rebuts et cessions d'éléments d'actifs | 18 174 | - 17 578 |
| Dégrèvement cotisations URSSAF | 163 172 | 32 677 |
| Divers | - 31 412 | - 3 756 |
| Total | 769 259 | 652 827 |
Suite à l'incendie du 1er mars 2012 et aux dégâts de l'orage de grêle du 7 août 2013, concernant les dépenses de remplacement enregistrées en immobilisations, des produits exceptionnels de 641 KEUR et 52 KEUR ont été enregistrés respectivement en 2012 et en 2013, correspondant aux sommes dédommagées par les assureurs.
La rémunération brute versée au Président du conseil d'administration s'est élevée à 171 KE en 2013, y compris les avantages en nature.
Les jetons de présence versés en 2013 à 5 membres du conseil d'administration représentent 35 KE au titre de l'exercice 2012 et 2013. La mission exceptionnelle confiée à un membre du conseil d'administration a fait l'objet d'une rémunération de 8 KE versée en 2013.
La société s'est portée caution en faveur de la banque Bank Of America dans le cadre d'un contrat d'emprunt signé par Egide USA Inc en mai 2012 pour financer l'achat de son bâtiment industriel, à hauteur des sommes dues par Egide USA Inc représentant au maximum le capital et les intérêts restant dus, estimé à 2 089 164 USD ou 1 514 875 euros au 31 décembre 2013.
Les engagements hors bilan peuvent être résumés dans le tableau suivant :
| Rubriques (euros) | 31/12/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|
| Nantissements | 65 017 | |
| Cautions données | 1 514 875 | 2 411 522 |
| Total | 1 514 875 | 2 476 539 |
179 heures de formation ont été utilisées au cours de l'exercice 2013 dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF) ; au 31 décembre 2013, le cumul des heures acquises par les salariés de la société au titre du DIF est de 17 612 heures.
2.31.1.3. Engagements de crédit-bail
Les engagements de crédit-bail concernent uniquement le poste « Autres immobilisations Corporelles » et se résument comme suit :
| Matériel de transport (euros) | 31/12/2013 |
|---|---|
| Valeur des biens à la date de signature du contrat | 76 779 |
| Dotations aux amortissements qui auraient été enregistrées si ces biens avaient été acquis : | |
| -au cours de l'exercice | 18 606 |
| -cumulées à l'ouverture de l'exercice | 27 991 |
| Redevances payées : | |
| -au cours de l'exercice | 16 951 |
| -cumulées à l'ouverture de l'exercice | 27 908 |
| Redevances restant à payer à la clôture de l'exercice | 26 061 |
| Prix d'achat résiduel | 30 032 |
Aucune garantie bancaire n'a été émise au profit d'Egide.
Dans le cadre de la mise en place de l'affacturage en avril 2006, Egide SA a souscrit une police d'assurance crédit dans laquelle elle a désigné les factors comme bénéficiaires des
| EGIDE SA | |
|---|---|
| Comptes annuels au 31 décembre 2013 | Page 31 |
indemnisations à percevoir en cas de défaillance des clients de la société. Les obligations d'indemnisation de la compagnie d'assurance sont limitées vis-à-vis de la société à un décaissement maximum égal à 1 500 KE.
| 2013 | 2012 | |
|---|---|---|
| Cadres et assimilés | 32 | 32 |
| Agents de maîtrise et techniciens | 23 | 26 |
| Employés | 3 | 4 |
| Ouvriers | 108 | 120 |
| Effectif moyen | 166 | 182 |
Le conseil d'administration d'Egide SA a décidé de construire un plan de développement à 5 ans ambitieux, ayant pour objectif de doubler les ventes sur la période et d'obtenir un résultat courant d'environ 12 % en fin de plan. Pour financer les investissements estimés à environ 5 ME, et permettre le déploiement rapide de ce plan, une opération de haut de bilan a été envisagée et son étude a été confiée à un administrateur indépendant de la société. Le conseil d'administration a finalement conclu qu'une augmentation de capital par offre publique, avec maintien du droit préférentiel de souscription, serait le meilleur moyen pour obtenir les fonds nécessaires au déploiement du plan. La mission de réaliser cette opération avant la fin du premier semestre a été confiée à la société de bourse Invest Securities.
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
(Exercice clos le 31 décembre 2013)
PricewaterhouseCoopers Audit 63 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine
SYC SAS 39, avenue de Friedland 75008 Paris
Aux Actionnaires EGIDE SA Site du Sactar 84500 Bollène
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur l'incertitude relative à la continuité d'exploitation exposée dans la note 2.1 des états financiers.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Sur la base de nos travaux et des informations qui nous ont été communiquées à ce jour, et dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous estimons que l'annexe donne une information appropriée sur la situation de la société au regard de l'incertitude, mentionnée ci-dessus, pesant sur la continuité d'exploitation.
Par ailleurs, la note 2.5 relative aux immobilisations corporelles indique qu'un test de dépréciation est réalisé dès lors qu'il existe un indice interne ou externe de perte valeur. Nos travaux ont consisté à vérifier que la valeur de marché des actifs corporels est supérieure à leur valeur nette comptable et que la note 2.5 donne une information appropriée.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.
A l'exception de l'incidence éventuelle des faits exposés dans la première partie de ce rapport, nous n'avons pas d'autres observations à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 29 avril 2014
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit SYC
Matthieu Moussy Bernard Hinfray
Siège social : Site du Sactar – 84500 BOLLENE Société anonyme au capital de 3.569.594 euros
Exercice clos le 31 décembre 2013
Siège social : Site du Sactar – 84500 BOLLENE Société anonyme au capital de 3.569.594 euros
Exercice clos le 31 décembre 2013
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013 sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur l'incertitude relative à la continuité d'exploitation exposée dans les notes 1.1et 2.1 de l'annexe.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Sur la base de nos travaux et des informations qui nous ont été communiquées à ce jour, et dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous estimons que l'annexe donne une information appropriée sur la situation de la société au regard de l'incertitude, mentionnée ci-dessus, pesant sur la continuité d'exploitation.
Les notes 1.6 et 2.14 de l'annexe relatives aux immobilisations financières précisent que votre société constitue des dépréciations de ses titres de participations ainsi que des créances rattachées aux participations lorsque la valeur d'utilité est inférieure au coût historique d'acquisition. Dans le contexte des marchés du groupe et des résultats récents des filiales, les dépréciations de ces titres et des créances rattachées ont été déterminées sur la base de la quote-part des capitaux propres détenus au 31 décembre 2013.
Comme exposé dans les notes 1.3, 1.4 et 2.13 de l'annexe relative aux immobilisations corporelles, un test de dépréciation est réalisé dès lors qu'il existe un indice interne ou externe de perte de valeur. Une dépréciation est alors comptabilisée si la valeur recouvrable de l'immobilisation concernée est inférieure à sa valeur nette comptable.
Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et de leur correcte application. Nous nous sommes également assurés du caractère approprié de l'approche mise en œuvre.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
A l'exception de l'incidence éventuelle des faits exposés dans la première partie de ce rapport, nous n'avons pas d'autres observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 29 Avril 2014
Les Commissaires aux comptes
PricewaterhouseCooper Audit SYC SAS
Matthieu MOUSSY Bernard HINFRAY
FINEXFI Siège social : 96 Boulevard Marius Vivier Merle– 69003 LYON Tel : +33 (0)4 78 89 00 11. Société à Responsabilité Limitée inscrite à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Lyon S.A.R.L. au capital de 40.000 €. 537 551 434 RCS Lyon
À l'attention de la Direction générale,
À la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de vérificateur indépendant de la société EGIDE, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées présentées dans le rapport de gestion établi au titre de l'exercice clos le 31.12.2013 en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code du commerce.
Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport de gestion comprenant les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées prévues à l'article R. 225-105-1 du Code de commerce (ci-après les « Informations »), établies conformément aux référentiels utilisés (les « Référentiels ») par la société et disponibles sur demande au siège de la société EGIDE.
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L. 822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer la conformité avec les règles déontologiques, les normes professionnelles et les textes légaux et réglementaires applicables.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
Nous avons conduit les travaux conformément aux normes professionnelles applicables en France :
Sur la base de ces travaux, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations requises.
Nous avons effectué nos travaux conformément à la norme ISAE 3000 (International Standard on Assurance Engagements) et à la doctrine professionnelle applicable en France. Nous avons mis en œuvre les diligences suivantes conduisant à obtenir une assurance modérée sur le fait que les Informations ne comportent pas d'anomalies significatives de nature à remettre en cause leur sincérité, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel. Une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
Nous avons effectué les travaux suivants :
L'échantillon sélectionné représente en moyenne plus de 50% des contributions aux données sociales et plus de 50% des contributions aux données environnementales.
1 Sociétés sélectionnées pour les tests : Egide SA, site de Bollène
• Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence de certaines informations.
• Le référentiel RSE défini par le groupe EGIDE couvre les informations prévues à l'article R. 225-105-1 du Code de commerce.
• Le groupe précise en introduction du chapitre « Responsabilité sociale, environnementale et sociétale » que les informations 2012 sont pro forma afin de donner des informations relatives à 2012 et 2013 comparables.
Conclusion
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause le fait que les Informations sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère, conformément au référentiel.
Lyon, le 28 avril 2014
Le Vérificateur indépendant FINEXFI Isabelle Lhoste
EGIDE
Société anonyme au capital de 3 569 594 Euros Siège social : Site du Sactar - 84500 BOLLENE RCS Avignon B 338 070 352
En application des dispositions de l'article L.225-37 du code de Commerce, le conseil d'administration du 9 avril 2010 a décidé d'adopter le code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites établi par Middlenext comme code de référence de la société pour l'établissement du présent rapport, étant précisé que les administrateurs ont pris connaissance des points de vigilance dudit code. Par ailleurs, les 15 recommandations du code seront indiquées en référence de chaque paragraphe concerné dans le présent document.
Le code de gouvernance de Middlenext est disponible en téléchargement à l'adresse suivante : http://www.middlenext.com/IMG/pdf/Code_de_gouvernance_site.pdf.
Les recommandations de l'AMF reprises dans son rapport 2013 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des valeurs moyennes et petites sont également prises en compte en complément des recommandations du code Middlenext.
Le conseil d'administration de la société est composé de 4 membres, toutes personnes physiques :
| Administrateurs | Depuis le |
|---|---|
| Monsieur Philippe Brégi, Président du conseil | 26 avril 2005 |
| Madame Catherine Gerst | 13 mai 2011 |
| Monsieur Albert Schune | 10 décembre 2012 |
| Monsieur Eric Michel | 30 janvier 2013 |
Il n'y a pas d'administrateur élu par les salariés ni de poste de censeur au sein du conseil.
Le conseil d'administration du 10 décembre 2012 avait coopté Monsieur Albert Schune au poste d'administrateur rendu vacant par la démission de Monsieur Antoine Dréan, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier. Le conseil d'administration du 30 janvier 2013 avait coopté Monsieur Éric Michel au poste d'administrateur, rendu vacant par la démission de Monsieur Vincent Hollard, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier. Ces deux cooptations ont été ratifiées par l'assemblée générale qui s'est réunie le 26 juin 2013.
Conformément à la recommandation R9 du code Middlenext, une information sur l'expérience et la compétence de chaque administrateur pour lequel une ratification a été proposée a été faite aux actionnaires par le biais d'un communiqué de presse diffusé le 4 février 2013. La ratification de la cooptation de Monsieur Albert Schune et de Monsieur Eric Michel a fait l'objet d'une résolution distincte pour chacun d'entre eux, permettant aux actionnaires de se prononcer librement sur la composition du conseil d'administration de la société.
Le conseil d'administration du 25 mars 2014 a par ailleurs décidé de dissocier les fonctions de président et de directeur général. Monsieur Philippe Brégi a ainsi été nommé Président du conseil d'administration (fonction qu'il exerçait déjà) tandis que Monsieur Eric Michel a été nommé Directeur général. Ces décisions ont pris effet le 2 avril 2014.
Le tableau ci-dessous précise la situation des administrateurs au regard des critères retenus par la recommandation R8 du code Middlenext pour définir l'indépendance des administrateurs :
| Critères d'indépendance | P. Brégi | C. Gerst | A. Schune | E. Michel |
|---|---|---|---|---|
| Relation financière, | ||||
| contractuelle ou familiale avec | Non | Non | Non | Non |
| la société ? | ||||
| Salarié ou mandataire social | Oui | Non | Non | Oui |
| dirigeant ? | ||||
| Client, fournisseur ou banquier | Non | Non | Non | Non |
| de la société ? | ||||
| Actionnaire de référence ? | Non | Non | Non | Non |
| Auditeur de l'entreprise ? | Non | Non | Non | Non |
| Administrateur indépendant ? | Non | Oui | Oui | Non |
Chaque administrateur a la qualité d'actionnaire et détient au moins une action de la société, conformément à l'article 14 des statuts de l'entreprise.
Chaque administrateur est nommé pour une durée de 6 années conformément à la loi et comme le permet la recommandation R10 du code Middlenext. Il est également rééligible (article 13 des statuts). Au regard de l'activité de la société, cette durée permet une compréhension des différents métiers et un suivi de la stratégie qui se déploie souvent au-delà de 2 années. Néanmoins, dans un souci de meilleure gouvernance, le conseil d'administration proposera à la prochaine assemblée générale de réduire la durée des mandats à 4 ans et modifiera les statuts de la société en conséquence.
Au moment de sa nomination, chaque administrateur est sensibilisé aux responsabilités qui lui incombent et est encouragé à observer les règles de déontologie relatives aux obligations de résultat de son mandat et se conformer aux règles légales de cumul des mandats, informer le conseil d'administration en cas de conflit d'intérêt survenant après l'obtention de son mandat, faire preuve d'assiduité aux réunions du conseil et d'assemblée générale, s'assurer qu'il possède toutes les informations nécessaires sur l'ordre du jour des réunions du conseil avant de prendre toute décision et respecter le secret professionnel (recommandation R7 du code Middlenext).
La société est par ailleurs en conformité avec les dispositions l'article L.225-17 al.2 du code de Commerce issu de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle.
Le conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Pour ce faire, il désigne le directeur général chargé de gérer l'entreprise dans le cadre de ces orientations. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires la concernant. Le conseil d'administration veille à la qualité de l'information fournie aux actionnaires ainsi qu'au marché, au travers des comptes, rapports ou publications de la société.
Le règlement intérieur du conseil d'administration et la charte des administrateurs ont été rédigés pour la première fois le 9 avril 2010, afin de fixer les modalités de fonctionnement du conseil ; ils sont mis en ligne sur le site internet de la société. Ces dispositions sont conformes à la recommandation R6 du code Middlenext. Le conseil se réunit autant de fois qu'il le faut, sur convocation de son président. Ce dernier s'assure que les documents, dossiers techniques et informations relatifs à l'ordre du jour sont communiqués aux administrateurs par courrier électronique, dans un délai raisonnable, conformément à la recommandation R11 du code Middlenext. Par ailleurs, chaque administrateur peut obtenir auprès de la direction générale tous les documents qu'il estime utiles. Le conseil d'administration examine et décide les opérations d'importance et particulièrement celles d'un enjeu stratégique.
Comme le prévoient les dispositions de l'article L.823-20 al.4 du code de commerce et la recommandation R12 du code Middlenext, il a été décidé que le conseil d'administration assumerait les fonctions de comité d'audit afin de permettre à l'ensemble des administrateurs de contribuer au suivi de l'élaboration de l'information financière et de l'efficacité des systèmes de contrôle interne, et ce compte tenu de la responsabilité des membres du conseil. Le président directeur général, exerçant des fonctions exécutives, s'abstient d'assister aux réunions du conseil sous forme de comité d'audit. La présidence de la réunion est généralement confiée à Madame Catherine Gerst, administrateur indépendante et compétente en matière financière et comptable compte tenu de son expérience professionnelle ; cependant, le directeur général est invité à participer à une partie de la réunion en fonction de la nature des sujets et des précisions et informations qu'il peut utilement apporter afin d'enrichir les débats.
La société considère par ailleurs que sa structure et sa taille associées à la taille réduite de son conseil d'administration ne nécessitent pas la mise en place d'un comité des rémunérations et d'un comité des nominations, l'ensemble des administrateurs étant sollicités collégialement sur tous les points importants intéressant la gestion de l'entreprise.
S'il le juge nécessaire, le conseil d'administration peut confier à l'un de ses membres des missions ponctuelles qu'il rémunère au cas par cas et qui entrent dans le champ des conventions réglementées. Ainsi, en décembre 2013, le conseil d'administration a confié à Monsieur Eric Michel la mission d'assister la direction générale dans le but d'élaborer et de mettre en œuvre une stratégie d'actionnariat qui accompagnera le développement du groupe Egide en apportant les moyens industriels et financiers nécessaires. Cette mission, d'une durée d'environ 6 mois, sera rémunérée 25 000 euros. Compte tenu de la nomination de Monsieur Eric Michel au poste de Directeur général à compter du 2 avril 2014, la mission a été automatiquement terminée et le solde des honoraires n'a pas été versé.
Le conseil d'administration se réunit en général dans les locaux de la société ou de ses avocats et, conformément à la recommandation R13 du code Middlenext, au minimum 4 fois par an et à chaque fois que l'intérêt social le nécessite. Les membres du comité d'entreprise assistent systématiquement aux conseils ainsi que les commissaires aux comptes quand leur présence est requise par la loi. L'ordre du jour est établi par le président ; les décisions sont généralement prises à l'unanimité, sauf dans les cas prévus par la loi où le président doit s'abstenir. Un procès verbal de réunion est rédigé et communiqué aux administrateurs, après approbation, lors du conseil suivant. Le registre de présence ainsi que l'ensemble des procès verbaux des réunions sont disponibles au siège de l'entreprise. Au cours de l'exercice 2013, le conseil d'administration s'est réuni 7 fois, contre 5 fois en 2012. Le taux de participation a été de 100 % en 2013 et de 83 % en 2012.
Les administrateurs sont également régulièrement informés entre les réunions de tout évènement et information susceptibles d'avoir un impact sur les engagements de la société, sa situation financière et sa situation de trésorerie, lorsque l'actualité de la société le justifie.
En contrepartie de leur participation effective au conseil d'administration, chaque administrateur, à l'exception du président, reçoit en rémunération des jetons de présence. Pour l'exercice 2013, il a été alloué la somme totale de 21 000 euros au titre des jetons de présence. Conformément à la recommandation R14 du code Middlenext, la répartition des jetons de présence est basée sur la présence effective du mandataire aux conseils d'administration.
Aucun élément particulier ayant une incidence en cas d'offre publique autres que ceux énoncés dans le présent rapport ne sont à mentionner (dispositions de l'article L.225-100-3 du code de commerce).
Le conseil d'administration arrête et éventuellement modifie la rémunération annuelle qui sera versée au directeur général (mandataire social sans contrat de travail). Jusqu'en 2013, cette rémunération était uniquement fixe, aucun élément variable ne venant s'y ajouter. Depuis le 2 avril 2014, la rémunération fixe qui était attribuée au Président Directeur général a été répartie : la moitié de cette rémunération est restée au bénéfice du Président, l'autre moitié a été attribuée au Directeur général qui a pris ses fonctions à cette même date. Le conseil a également accordé au Directeur général une part variable pouvant aller jusqu'à 40 % de sa rémunération brute, sur la base de critères de performance qui seront définis et revus chaque année par le conseil d'administration (pour 2014, il s'agit du chiffre d'affaires et de l'excédent brut d'exploitation). En plus de cette rémunération, le président et le directeur général bénéficient d'un véhicule de fonction et d'une assurance chômage, dont la partie correspondant à un usage privé (voiture) et la part patronale (assurance) sont considérés comme avantage en nature.
Aucun régime complémentaire de retraite spécifique n'a été mis en place, de même qu'aucune disposition relative à une éventuelle prime de départ ou indemnité quelconque n'a été prise. Le directeur général ne reçoit pas de jetons de présence, ni au titre de son mandat au sein de la société Egide, ni au titre de ses mandats détenus dans les autres sociétés du groupe.
En matière d'options de souscription d'actions, compte tenu du fait que l'exercice et l'attribution définitive des stocks options au directeur général s'effectuent selon des conditions identiques à ceux des autres salariés, l'exercice et l'attribution définitive de ces stocks options ne sont pas soumis à des conditions de performance à venir. Cependant, en conformité des dispositions de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006, le conseil d'administration du 5 mars 2009 a décidé qu'en cas d'attribution de stocks options au président ou au directeur général, un minimum de 20 % des actions issues de l'exercice des options devra être conservé au nominatif et ce, jusqu'à la cessation des fonctions du président ou du directeur général. En date du présent document, le président est titulaire de 16 253 options de souscription d'actions, soit 0,91 % du capital ; le directeur général n'en a pas.
Ainsi, en matière de rémunération des mandataires sociaux, les principes de détermination suivis par la société répondent aux critères d'exhaustivité, d'équilibre entre les éléments de la rémunération, de benchmark, de cohérence, de lisibilité des règles, de mesure et de transparence. La société est donc en ce point conforme aux recommandations R1, R2, R3, R4 et R5 du code Middlenext.
La société n'a pas mis en place de procédure d'évaluation externe et formelle du fonctionnement des travaux du conseil eu égard à sa structure et à son mode de fonctionnement. En effet et en pratique, les administrateurs échangent leurs points de vue tout au long de l'exercice social, pendant les réunions du conseil et lors de réunions de travail, ainsi que par échange de courriers électroniques. Cependant, conformément à la préconisation énoncée dans la recommandation R15 du code Middlenext, et dans un souci d'amélioration continue, un questionnaire d'autoévaluation a été diffusé aux administrateurs en début d'année 2014, ces derniers étant invités à s'exprimer sur le fonctionnement du conseil et sur la préparation de ses travaux. Les conclusions qui suivront l'analyse des réponses à ce questionnaire seront inscrites au procès verbal de la séance qui en discutera.
Le 26 avril 2005, le conseil d'administration d'Egide SA s'est prononcé sur l'organisation de la direction générale et a décidé qu'elle serait exercée par le président du conseil d'administration.
Aucune limitation spécifique n'avait alors été apportée aux pouvoirs du directeur général qui les exerçait donc conformément aux dispositions légales en vigueur (article L225-56 du code de commerce) : le directeur général d'Egide est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social, et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées générales et au conseil d'administration. Il n'est pas limité dans le montant des engagements qu'il peut prendre dans le cadre de la gestion quotidienne de l'entreprise. Par exception, le montant des cautions, avals ou garanties qu'il peut donner sans autorisation préalable du conseil est de 200 000 euros, autorisation renouvelée annuellement par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration du 25 mars 2014 a décidé la dissociation des fonctions de président et de directeur général qui seront, à compter du 2 avril 2014, exercées par deux personnes physiques distinctes. Dans ce cadre, outre ceux qui leur sont accordés par la loi, les pouvoirs respectifs du président et du directeur général ont été définis et limités sur certains points spécifiques :
Le président du conseil d'administration continuera :
Les décisions prises par le directeur général requerront la réunion du conseil d'administration pour :
Les modalités de participation aux assemblées générales sont fixées par l'article 25 des statuts : « Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur simple justification de son identité et d'une inscription de sa qualité d'actionnaire sur le registre tenu par la société au troisième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris.
Tout actionnaire peut également voter par correspondance, au moyen d'un formulaire établi par la société et remis aux actionnaires qui en font la demande ; pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société trois jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée. »
La rédaction du présent rapport a été établie en s'appuyant sur le guide de mise en œuvre pour les valeurs moyennes et petites du cadre de référence du contrôle interne publié par l'AMF et qui a fait l'objet d'une recommandation le 22 juillet 2010, complété par la Recommandation n° 2013-17 publiée par l'AMF le 4 novembre 2013. L'état des procédures en place a été établi en se basant sur le Manuel Qualité & Environnement de l'entreprise ainsi que sur les discussions avec le service financier.
La gestion des risques vise à être globale et à couvrir l'ensemble des activités, processus et actifs de la société. C'est un dispositif dynamique, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité. Elle comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d'actions qui permet aux dirigeants de maintenir les risques à un niveau acceptable pour la société.
Le risque représente la possibilité qu'un événement survienne et dont les conséquences seraient susceptibles d'affecter les personnes, les actifs, l'environnement, les objectifs de la société ou sa réputation. Les objectifs de la gestion des risques sont les suivants :
Au sein d'Egide, le dispositif de gestion des risques s'appuie sur :
Un point spécifique est fait en matière de gestion des risques financiers. Les thèmes abordés couvrent principalement les systèmes comptables et de gestion, les services informatiques, l'aspect juridique et plus particulièrement la communication comptable et financière.
Les premiers éléments visent à s'assurer de l'exactitude des comptes, de l'absence de fraude ou de détournements de fonds ainsi que de la correcte évaluation des coûts de production afin d'éviter les ventes à marge négative. L'ensemble étant géré par des moyens informatiques, une attention particulière est portée au système de traitement et de sauvegarde des données et des systèmes. Sur le plan juridique, le suivi des évolutions législatives permet de s'assurer que toute nouvelle disposition légale sera appliquée, notamment par la veille juridique (réunions, publications, …) et le recours aux avocats de la société quand cela est nécessaire.
En matière de communication comptable et financière, une attention particulière est portée à tout élément (financier ou non) qui est communiqué à l'extérieur. L'information comptable et financière s'adresse en premier lieu à la direction générale et au conseil d'administration ainsi qu'aux tiers (actionnaires, banquiers, investisseurs, salariés, clients, fournisseurs, …). Pour chaque destinataire, la fréquence et le niveau d'information du reporting est différent.
Le comité de direction (directeur général, directeur commercial et technique, directeur industriel, directeur qualité et environnement et directeur administratif et financier) reçoit toutes les semaines un suivi du chiffre d'affaires du groupe. Une situation de trésorerie mensuelle est également diffusée, mais uniquement au directeur général et au directeur financier.
Tous les mois et à l'occasion de la réunion du comité de direction, ces mêmes informations sont revues et comparées au budget établi pour l'année considérée. Ceci permet de suivre l'activité de la société ainsi que le maintien de sa solidité financière. Un tableau de bord présente les données trimestrielles du compte de résultat, par filiale et consolidé. Ces éléments sont également comparés au budget et mettent en évidence, le cas échéant, les dérives constatées par rapport aux prévisions. En cas d'écart significatif, des contrôles complémentaires sont effectués par la société mère ou ses filiales, afin de déceler soit une erreur matérielle (problème d'enregistrement comptable ou oubli), soit un problème lié à l'activité de l'entreprise (par exemple, un mauvais rendement en production peut entraîner une consommation de matières plus importante que prévue).
Chaque mois, une revue des résultats de la filiale américaine (Egide USA) est organisée sous la forme d'une conférence téléphonique. Il en était de même avec la filiale anglaise (Egide UK) jusqu'à sa cession fin octobre 2013. Lors de cette conférence, le directeur de la filiale commente au directeur général et au directeur financier un certain nombre d'indicateurs, qui pourront ensuite être partiellement repris dans des présentations aux administrateurs. C'est également l'occasion de faire le point sur la marche des affaires et de prendre les décisions du ressort de la direction générale. Le support utilisé est de type Powerpoint. La filiale marocaine (Egima), dont seul un suivi trimestriel était réalisé car elle n'avait plus d'activité opérationnelle depuis le 1er juillet 2009, a été cédée fin octobre 2013.
Les administrateurs reçoivent régulièrement une présentation synthétique de résultats qui reprend le chiffre d'affaires réalisé, sa comparaison avec le budget et la consommation de trésorerie passée. Ces données sont présentées sous forme consolidée, avec le détail par société. Quand cela est nécessaire, des éléments d'informations spécifiques complètent cette présentation (points de situation de projets de financement, évènements particuliers concernant l'activité, prévisions de trésorerie court terme, …). La diffusion se fait le plus souvent par voie électronique mais elle peut également faire l'objet d'une présentation lors d'une session de travail des administrateurs.
En matière de communication, la direction financière a la responsabilité de traiter les obligations d'information du public nécessitées par la cotation de la société sur un marché réglementé. Seuls le directeur général ou le directeur financier ont autorité pour en assurer la diffusion. Ainsi, chaque trimestre, la société publie le chiffre d'affaires du groupe pour le trimestre écoulé. Elle publie également une situation intermédiaire consolidée à mi exercice (30 juin) ainsi que ses comptes annuels sociaux et consolidés. Ces comptes sont établis par le service financier et la direction générale et arrêtés par le conseil d'administration. Ils font l'objet d'un examen limité de la part des commissaires aux comptes dans le cas de la situation au 30 juin, et d'un audit dans le cas des comptes annuels. Ces contrôles sont réalisés sur les comptes sociaux de la maison mère et sur les comptes consolidés du groupe ; ils font l'objet d'un rapport des commissaires aux comptes de la société. L'ensemble des informations cidessus est regroupé dans un document de référence également soumis aux commissaires aux comptes, établi chaque année et déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers.
En conformité avec la Directive européenne Transparence, l'information réglementée est diffusée par voie électronique, la société ayant recours à un diffuseur professionnel au sens de l'AMF. L'information est également disponible sur le site internet de la société et les versions papiers des documents peuvent être obtenues au siège social de l'entreprise.
Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne participent de manière complémentaire à la maîtrise des activités de la société.
On l'a vu, le dispositif de gestion des risques vise à identifier et analyser les principaux risques auxquels sont exposées les activités de la société. Le pilotage de ce processus implique des contrôles à mettre en place, ces derniers relevant du dispositif de contrôle interne.
De son côté, le dispositif de contrôle interne s'appuie sur le dispositif de gestion des risques pour identifier les principaux risques à maîtriser et en assurer leur traitement.
Le contrôle interne mis en œuvre par la société vise à assurer :
et, d'une façon générale, contribue à la maîtrise de ses activités, à l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente de ses ressources.
En contribuant à prévenir et maîtriser les risques de ne pas atteindre les objectifs que s'est fixée la société, le dispositif de contrôle interne joue un rôle clé dans la conduite et le pilotage de ses différentes activités. Toutefois, le contrôle interne ne peut fournir une garantie absolue que les objectifs de la société seront atteints.
En répondant aux exigences des normes ISO 9001:2008 et ISO 14001:2004, Egide dispose d'un ensemble de procédures destinées à s'assurer du bon fonctionnement du système qualité en place (regroupées au sein de son Manuel Qualité & Environnement). Ce système couvre l'ensemble des activités de production de l'entreprise (services commercial, approvisionnement, production, expédition). La direction s'engage, chaque année, à appliquer la politique qualité et environnementale qui en découle. Des objectifs chiffrés sont fixés et communiqués à l'ensemble du personnel ; ils font l'objet de plans d'actions suivis à l'aide d'indicateurs de processus et de supports de gestion. Ces actions sont coordonnées par la direction qualité et environnement, analysées en comité de direction (voir 2.1 pour sa composition) ou lors des revues de direction.
Les principaux paramètres suivis sont les taux de retour clients, les taux de retard de livraison, les rendements, la productivité, la consommation matières par rapport aux devis, les délais d'approvisionnements et le bon déroulement des relations entre Egide, ses fournisseurs et ses clients. A ces informations s'ajoutent des indicateurs spécifiques à l'environnement comme le taux des rejets banals et dangereux, le taux de pollution sonore, le suivi des consommations d'énergie (eau, gaz, électricité), etc ….
L'ensemble des ressources mises à disposition pour obtenir la qualité de la prestation est sous la responsabilité de la direction générale.
Afin de s'assurer du respect des procédures en vigueur, des moyens de surveillance et d'analyse sont mis en place sur les procédés (indicateurs associés aux processus) et sur les produits (plans de contrôle et supports de gestion). Un système d'audit interne est défini et géré par le responsable qualité, en accord avec la direction qualité et la direction générale. Ces audits, réalisés par diverses personnes qualifiées de la société, permettent de vérifier la pertinence et l'adéquation du système de management de la qualité avec les objectifs de la société. La préparation, le déroulement de l'audit et le compte rendu sont effectués par le responsable d'audit. La vérification du rapport d'audit et sa diffusion sont assurées par le responsable qualité qui planifie et suit les délais de réalisation.
Une fois par an, la direction effectue une revue du système de management de la qualité afin de s'assurer que celui-ci demeure pertinent, adéquat et efficace. La revue de direction est préparée par la direction qualité et environnement, qui est chargée d'établir un ordre du jour et de convoquer toutes les directions de l'entreprise. Cette revue est réalisée notamment à partir des bilans qualité internes, des résultats des notations clients, des enquêtes de satisfaction clients, des audits clients ou organismes extérieurs et des actions des revues de direction précédentes.
Cette revue permet de mesurer l'efficacité du système de management de la qualité, de redéfinir les objectifs qualités et, si nécessaire, de faire évoluer la politique qualité et environnement. Chaque revue fait l'objet d'un compte rendu sous la responsabilité de la direction qualité. Les décisions prises à cette occasion sont traduites dans un plan d'actions (correctives ou préventives) et contribuent à l'amélioration continue de l'entreprise.
Le service comptable et financier répond aux exigences des lois et normes comptables en vigueur et dispose de ses propres règles de fonctionnement et de contrôle car, contrairement aux autres services de la société (achats, ventes, production, …), il n'est pas encore totalement intégré dans les procédures mises en place dans le cadre de l'ISO 9001:2008 et décrites dans le Manuel Qualité et Environnement (seul un processus comptable et financier a été créé).
Maison mère : chez Egide SA, la direction financière est assurée par le directeur financier, qui supervise la responsable comptable et ses deux collaborateurs. La communication financière et les systèmes d'information sont également sous la responsabilité de la direction financière. Il existe un manuel écrit des procédures comptables précisant le traitement comptable des opérations les plus importantes. Il existe également une veille réglementaire (abonnements à des revues professionnelles) permettant d'appréhender et d'anticiper les évolutions de l'environnement de la société (évolution de la doctrine comptable et de la fiscalité). La structure réduite du service demande un niveau important d'autocontrôle de la part des collaborateurs afin de faciliter le contrôle par la responsable comptable. Cette dernière, en charge de consolider les données au niveau du groupe, s'assure par ailleurs de leur cohérence et, le cas échéant, met en place les actions correctives nécessaires.
Filiale Egide USA : la société possède sa propre structure comptable et financière. La direction en est assurée par le directeur général, également directeur de la filiale. Au sein du service, un contrôleur financier et sa collaboratrice sont en charge de la tenue journalière de la comptabilité, de l'émission des états financiers, du contrôle de gestion et du reporting auprès de sa direction et de la société mère. La direction financière d'Egide SA vient régulièrement en support et se rend sur place une fois par trimestre. La direction générale d'Egide SA se rend également sur place pour une revue commerciale et stratégique.
Filiale Egide UK : la société possédait sa propre structure comptable et financière. La gestion quotidienne était assurée par la responsable comptable qui dépend directement du directeur de la filiale. Elle a en charge la tenue journalière de la comptabilité, l'émission des états financiers, le contrôle de gestion et le reporting auprès de sa direction et de la société mère. La direction financière d'Egide SA venait également en support et se rendait sur place quand cela était nécessaire. La direction générale d'Egide SA faisait une revue commerciale à distance, la filiale n'étant pas considérée comme stratégique (car non « core business »). Cette filiale a été cédée le 31 octobre 2013 et ne fait plus partie du périmètre consolidé en date du présent rapport.
Filiale Egima : la société utilisait un cabinet d'expertise comptable indépendant pour la tenue de sa comptabilité. La supervision en était assurée directement par la responsable comptable d'Egide SA, en liaison directe avec ce cabinet. Elle restait en outre seule décisionnaire avec le directeur général en matière de gestion de trésorerie (incluant donc l'émission des paiements). Cette filiale a été cédée le 31 octobre 2013 et ne fait plus partie du périmètre consolidé en date du présent rapport.
D'une manière générale, les filiales appliquent les règles et normes comptables du groupe, définies par la société mère. S'agissant des éléments d'information hebdomadaires ou mensuels transmis à la société mère, ils font d'abord l'objet d'un autocontrôle par chaque filiale et d'une révision, le cas échéant, par la responsable comptable d'Egide.
Les principaux contrôles significatifs, non exhaustifs, effectués par les services financiers s'appuient notamment sur les procédures périodiques suivantes :
Des procédures d'inventaire physique des stocks,
Des procédures de suivi et de valorisation des stocks,
Les responsables des systèmes d'informations s'assurent par ailleurs que chaque société est en mesure de répondre aux obligations de conservation des informations, données et traitements informatiques concourant directement ou indirectement à la formation des états comptables et financiers.
La gestion des risques et du contrôle interne concerne aussi bien les organes de gouvernance (direction générale, conseil d'administration, comité d'audit) que l'ensemble des collaborateurs de la société (gestionnaire des risques, audit interne, personnel).
La direction générale s'assure que l'information comptable et financière produite par la direction financière est fiable et qu'elle donne en temps utiles une image fidèle des résultats et de la situation financière de la société. A cette fin, la direction générale veille à ce que le dispositif de contrôle interne aborde les points suivants :
Dans le cadre de la préparation des comptes semestriels et annuels, la direction générale s'assure que toutes les opérations ont été enregistrées en conformité avec les règles comptables en vigueur. En vue de leur arrêté, elle précise et explique les principales options de clôture et les estimations impliquant un jugement de sa part, elle met éventuellement en évidence les changements de principes comptables et en informe le conseil d'administration, elle établit avec la direction financière les états financiers et définit la stratégie de communication financière associée (indicateurs présentés, termes des communiqués financiers).
Au titre de l'élaboration et du contrôle de l'information comptable et financière et de sa communication, le conseil est informé des aspects majeurs susceptibles de remettre en cause la continuité d'exploitation. Il vérifie auprès de la direction générale que les dispositifs de pilotage et de contrôle sont de nature à assurer la fiabilité de l'information financière publiée par la société et à donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la société et du groupe.
Dans le cadre de ce contrôle, le conseil est régulièrement informé des évènements significatifs intervenus dans le cadre de l'activité de la société et de la situation de trésorerie. Il prend également connaissance des projets majeurs d'investissement, de cession ou de financement et en approuve la réalisation.
Le conseil d'administration arrête les comptes annuels et examine les comptes semestriels. A cet effet, il obtient toutes les informations qu'il juge utiles de la part de la direction générale (options de clôture, changements de méthodes comptables, explication de la formation du résultat, …) et reçoit l'assurance des commissaires aux comptes qu'ils ont eu accès à l'ensemble des informations nécessaires à l'exercice de leur responsabilités et qu'ils ont suffisamment avancé leurs travaux au moment de l'arrêté des comptes pour être en mesure de communiquer toutes remarques significatives.
Compte tenu de la taille (quatre administrateurs) et de la composition du conseil d'administration (le président qui était également directeur général jusqu'au 2 avril 2014 et trois administrateurs indépendants), il n'est pas paru opportun de créer un comité d'audit indépendant du conseil lui-même ; c'est pourquoi ce dernier se substitue et endosse les responsabilités du comité d'audit conformément aux dispositions de l'article L.823-20 du code de commerce. Il est précisé que dans le cas où le conseil se réunit sous forme de comité d'audit, ce dernier est présidé par un administrateur indépendant et non par le président du conseil d'administration qui n'est pas indépendant, car cumulant la fonction de directeur général. En 2013, le conseil d'administration s'est réunion une fois sous la forme du comité d'audit. A compter du 2 avril 2014, la fonction de président a été dissociée de celle de directeur général, sans que les règles en matière de comité d'audit n'aient été modifiées.
Chez Egide, cette fonction est assumée par la direction générale qui est aidée dans sa mission par le comité de direction (voir 2.1 pour sa composition).
Chez Egide, cette fonction est assumée par la direction générale qui est aidée dans sa mission par le comité de direction (voir 2.1 pour sa composition).
La société s'appuie sur son organisation interne, son système de management et de suivi de la qualité nécessaire dans le cadre des certifications ISO 9001 et ISO 14001 et sur les procédures d'élaboration de l'information comptable et financière pour identifier au mieux les principaux risques liés à l'activité de la société. L'ensemble de ces normes et procédures intègre la déclinaison des objectifs auprès du personnel de la société, ce dernier disposant de fait de l'information nécessaire pour établir et faire fonctionner le dispositif de contrôle interne.
Les commissaires aux comptes, dans le cadre de leur mission légale, prennent connaissance et s'appuient sur les travaux de l'audit interne pour en obtenir une meilleure appréhension et se font en toute indépendance une opinion sur leur pertinence.
En qualité de responsable de l'établissement des comptes et de la mise en œuvre des systèmes de contrôle interne comptable et financier, la direction générale échange avec les commissaires aux comptes, s'assure que ces derniers ont eu accès à l'ensemble des informations concourant à la formation des états financiers et prend connaissance des conclusions de leurs travaux sur les comptes. En ce qui concerne les deux principales entités du groupe (Egide SA et Egide USA représentent à elles deux environ 90 % du chiffre d'affaires), le même cabinet de commissaire aux comptes a été choisi pour procéder au contrôle des comptes. Un cabinet d'audit local avait été choisi pour la filiale anglaise Egide UK.
Les commissaires aux comptes présentent également leurs observations sur le présent rapport du président, pour celles des procédures de contrôle interne qui sont relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et attestent l'établissement des autres informations requises par la loi.
Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne aussi bien conçus et aussi bien appliqués soient-ils, ne peuvent fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs de la société. La probabilité d'atteindre ces objectifs ne relève pas de la seule volonté de la société car il existe en effet des limites inhérentes à tout système et processus. Ces limites résultent de nombreux facteurs, notamment des incertitudes du monde extérieur, de l'exercice de la faculté de jugement ou de dysfonctionnements pouvant survenir en raison de défaillances techniques ou humaines ou de simples erreurs.
Le choix de traitement d'un risque s'effectue notamment en arbitrant entre les opportunités à saisir et le coût des mesures de traitement du risque, prenant en compte leurs effets possibles sur l'occurrence et/ou les conséquences du risque, ceci afin de ne pas entreprendre des actions inutilement coûteuses.
* * * *
Siège social : Site du Sactar – 84500 BOLLENE Société anonyme au capital de 3.569.594 euros
Exercice clos le 31 décembre 2013
PricewaterhouseCoopers Audit SYC S.A.S. 63, rue de Villiers 39, avenue de Friedland 92208 Neuilly-sur-Seine cedex 75008 Paris
PricewaterhouseCoopers Audit SYC S.A.S. 63, rue de Villiers 39, avenue de Friedland 92208 Neuilly-sur-Seine cedex 75008 Paris
Siège social : Site du Sactar – 84500 BOLLENE Société anonyme au capital de 3.569.594 euros
Exercice clos le 31 décembre 2013
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Egide S.A. et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article l.225-235 du code de commerce sur le rapport du président du conseil d'administration de la société Egide S.A. Exercice clos le 31 décembre 2013
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 29 avril 2014
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCooper Audit SYC S.A.S
Matthieu MOUTTY Bernard Hinfray
| SYC SAS | PricewaterhouseCoopers Audit | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montants en euros % |
Montants en euros | % | ||||||
| 2012 | 2013 | 2012 | 2013 | 2012 | 2013 | 2012 | 2013 | |
| Audit | ||||||||
| - Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
60 000 | 68 400 | 90 | 88 | 87 700 | 84 900 | 95 | 98 |
| - Autres missions accessoires et missions autres missions d'audit |
7 000 | 9 363 | 10 | 12 | 5 000 | 1 500 | 5 | 2 |
| Sous total | 67 000 | 77 763 | 100 | 100 | 92 700 | 86 400 | 100 | 100 |
| Autres prestations | ||||||||
| Juridique, fiscal, social | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Sous total | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL | 67 000 | 77 763 | 100 | 100 | 92 700 | 86 400 | 100 | 100 |
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