Interim / Quarterly Report • Sep 15, 2010
Interim / Quarterly Report
Open in ViewerOpens in native device viewer
| R E I C N A N I F |
L E |
|---|---|
| T R O P P A |
I R T S E M E |
| R 2010 |
S |
| RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE | 3 |
|---|---|
| GOUVERNANCE | 15 |
| RAPPORT DES CAC SUR L'INFORMATION FINANCIERE PRO-FORMA |
33 |
| COMPTES PRO-FORMA ET NOTES ANNEXES |
36 |
| RAPPORT DES CAC SUR L'EXAMEN LIMITE DES COMPTES |
124 |
| COMPTES COMBINES HISTORIQUES ET NOTES ANNEXES |
127 |
| DECLARATION DES PERSONNES PHYSIQUES ASSURANT LA RESPONSABILITE DU DOCUMENT |
202 |
| 4 4 |
|---|
| 5 |
| 5 |
| 10 |
| 12 13 |
| 13 |
| 14 |
| 14 |
| 14 |
Depuis plusieurs années, l'activité du Groupe connaît une croissance régulière alimentée par de nouvelles implantations géographiques, le déploiement de nouveaux produits, l'augmentation du taux de pénétration des marchés sur lesquels le Groupe est présent et une politique d'acquisitions sélective destinée à accélérer la progression de son volume d'émission et à renforcer ses parts de marché.
La croissance de l'activité du Groupe se traduit par l'augmentation constante de son volume d'émission qui entraîne mécaniquement celle de sa marge brute d'autofinancement avant éléments non récurrents (FFO). De par la nature même de l'activité du Groupe, cette croissance est réalisée sans mobilisation importante des ressources financières, les dépenses d'investissement récurrents étant structurellement faibles, et les besoins en fonds de roulement étant structurellement négatifs.
L'activité du Groupe est caractérisée par la diversification à la fois de ses produits et de ses implantations géographiques. Pour cette raison et malgré des variations ponctuelles observées sur des produits spécifiques dans des pays donnés, les activités du Groupe connaissent globalement un rythme de croissance régulier et soutenu. Organisées par pays ou par région, au plus près des besoins des clients, les forces commerciales du Groupe savent faire preuve de réactivité pour contrer ces variations ponctuelles, optimisant le déploiement de l'ensemble des produits du Groupe sur un même territoire.
| (en millions d'euros) | Semestre 2009 | Semestre 2010 | % en données publiées |
% à périmètre et change constants |
|---|---|---|---|---|
| Volume d'émission | 6 152 | 6 615 | +7,5% | +7,8% |
| Chiffre d'affaires, dont | 444 | 461 | +3,8% | +0,7% |
| Chiffre d'affaires opérationnel | 392 | 422 | +7,7% | +4,2% |
| Chiffre d'affaires financier | 52 | 39 | -25,6% | -25,3% |
| Charges d'exploitation | (278) | (306) | +10,3% | +2,6% |
| Résultat d'exploitation courant, dont | 166 | 155 | -7,1% | -2,4% |
| Résultat d'exploitation courant opérationnel | 114 | 116 | +1,3% | +7,9% |
| Résultat d'exploitation courant financier | 52 | 39 | -25,6% | -25,3% |
| Résultat avant impôt et éléments non récurrents | 125 | 114 | -8,2% | |
| Résultat courant après impôt | 70 | 72 | +2,9% |
Principaux chiffres du compte de résultat pro forma au 30 juin 2010:
Le résultat d'exploitation courant correspond au chiffre d'affaires total (opérationnel et financier) diminué des charges d'exploitation, amortissements, provisions et loyers.
Le résultat d'exploitation courant opérationnel correspond au résultat d'exploitation courant retraité du chiffre d'affaires financier.
Les charges d'exploitation correspondent aux charges d'exploitation, amortissements et provisions détaillés dans les notes annexes des comptes consolidés.
Les comptes pro forma pour les premiers semestres 2009 et 2010 ainsi que pour l'exercice clos au 31 décembre 2009 ont été préparés sur la base :
Les comptes combinés historiques et l'information pro forma ont fait l'objet, respectivement, d'un rapport d'audit et d'un rapport sur les informations financières pro-forma par les commissaires aux comptes. Les comptes consolidés au 30 juin 2010 ont fait l'objet d'un rapport d'examen limité des commissaires aux comptes dont l'attestation est intégrée dans ce présent rapport page 125.
Des tableaux présentant le passage entre les comptes combinés historiques de Edenred, d'un côté, et les comptes pro forma, de l'autre, figurent de la page 49 à la page 58, dans les comptes pro forma consolidés.
Dans le cadre de l'établissement des comptes pro forma, le Groupe a appliqué certaines hypothèses qui incluent un certain nombre d'éléments détaillés page 45 dans les comptes pro forma consolidés et plaquette.
Par nature, les comptes pro forma décrivent une situation hypothétique et ne sont pas nécessairement représentatifs de la situation financière ou des performances du Groupe qui auraient été constatées si l'Apport-Scission était survenu à une date antérieure à celle de sa survenance réelle. Les comptes pro forma ne préjugent pas non plus de la situation financière ou des performances de Edenred au cours des exercices futurs.
Dans la suite de l'explication des résultats financiers du Groupe, les chiffres sont issus des comptes pro forma, sauf indication contraire.
Au premier semestre 2010, le Groupe a enregistré un volume d'émission de 6 615 millions d'euros, soit une augmentation de +7,8% à périmètre et change constants et +7,5% en données publiées, les effets de change ne pesant qu'à hauteur de -0,9% sur la période. Cette évolution reflète l'amélioration des taux de pénétration dans les zones les plus dynamiques telles que l'Amérique Latine avec le Ticket Restaurant et le Ticket Alimentation, et également en Europe sur des produits tels que le Childcare Voucher au Royaume-Uni, ainsi que la montée en puissance de nouveaux produits comme l'Ecocheque en Belgique ou le déploiement du Ticket Car au Chili.
La croissance du volume d'émission du premier semestre, qui s'inscrit dans un environnement économique encore non stabilisé, ressort néanmoins en ligne avec l'objectif de croissance annuelle normative à moyen-terme de +6% à +14% fixé par le Groupe.
Le tableau suivant présente l'évolution du volume d'émission par région pour les premiers semestres 2009 et 2010.
| Premier semestre | Variation | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Région | 2009 | 2010 | Données publiées |
Périmètre et change constants |
|
| France | 1 271 | 1 248 | -1,8% | -1,8% | |
| Europe (hors France) | 2 128 | 2 318 | 8,9% | 5,3% | |
| Amérique latine et Caraïbes | 2 573 | 2 837 | 10,3% | 14,4% | |
| Autres pays | 180 | 212 | 18,1% | 11,9% | |
| Total | 6 152 | 6 615 | 7,5% | 7,8% |
En France, la croissance du volume d'émission sur le semestre en données comparables serait de +4,0% hors CESU social. Cet avantage aux citoyens, ponctuel en 2009, avait été mis en place à l'initiative du gouvernement en juin 2009 pour venir en aide aux populations les plus touchées par la crise économique.
Le volume d'émission en Europe hors France connaît une solide croissance à périmètre et change constants de +5,3% sur le premier semestre, favorisée par le lancement de nouveaux produits comme l'EcoCheque en Belgique, et ce malgré l'augmentation toujours visible du chômage, notamment en Europe de l'Est.
La croissance en Amérique latine est de +14,4% à périmètre et change constants, avec une accélération au deuxième trimestre (+17,9% à périmètre et change constants), principalement due à une forte activité au Brésil et au Venezuela. Dans ces deux pays, l'augmentation des valeurs faciales participe à cette croissance (respectivement +3,5% et +18,0% au premier semestre).
Au total, la progression en données comparables du volume d'émission, hors impact du CESU social de 2009, est de +9,1% sur le semestre.
Au premier semestre 2010, le chiffre d'affaires du Groupe s'est élevé à 461 millions d'euros, marquant une légère progression de 0,7%, à périmètre et change constants, et +3,8% en données publiées, après prise en compte des effets de périmètre à hauteur de +2,7% et des effets de change qui ont un impact positif de +0,4%, dont +4,9% attribué au Real brésilien, +0,4% au Peso mexicain, +0,1% à la livre Sterling et -6,3% au Bolivar vénézuélien.
| Semestre 2009 | Semestre 2010 | % en données publiées |
% à périmètre et change constants |
|
|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | ||||
| Chiffre d'affaires avec Volume d'Emission | 330 | 343 | +3,9% | +4,6% |
| Chiffre d'affaires sans Volume d'Emission | 62 | 79 | +27,4% | +1,7% |
| Chiffre d'affaires opérationnel | 392 | 422 | +7,7% | +4,2% |
| Chiffre d'affaires financier | 52 | 39 | -25,6% | -25,3% |
| Chiffre d'affaires total | 444 | 461 | +3,8% | +0,7% |
Le chiffre d'affaires par origine se décompose de la manière suivante :
Le chiffre d'affaires opérationnel du premier semestre 2010 s'établit à 422 millions d'euros, en progression de +4,2% en données comparables, dont 343 millions d'euros de chiffre d'affaires opérationnel avec volume d'émission, en bonne progression de 4,6%, en données comparables. L'évolution est de +7,7% en données publiées, après prise en compte :
Le chiffre d'affaires opérationnel du deuxième trimestre, en progression de +4,5% en données comparables, confirme l'amélioration observée au premier trimestre, où le chiffre d'affaires opérationnel avait enregistré une croissance de +3,8% à périmètre et change constants (contre +0,2% au dernier trimestre 2009).
| Croissance à pcc | T1 2010 | T2 2010 | S1 2010 |
|---|---|---|---|
| France | +4,2% | +1,9% | +3,0% |
| Europe hors France | +0,3% | -1,4% | -0,5% |
| Amérique latine | +9,1% | +11,7% | +10,4% |
| Reste du monde | -6,8% | -0,6% | -3,7% |
| TOTAL | +3,8% | +4,5% | +4,2% |
En France, le chiffre d'affaires opérationnel progresse de +3,0% au premier semestre à périmètre et change constants, dont +4,2% au premier trimestre et +1,9% au deuxième trimestre.
L'impact du CESU social au deuxième trimestre est de -3,7%. Hors CESU social, le chiffre d'affaires opérationnel en données comparables progresserait de +5,6% sur le trimestre et de +4,9% sur le semestre.
Ticket Restaurant affiche une bonne performance, avec une croissance du chiffre d'affaires opérationnel au deuxième trimestre de +13,7% en données comparables.
L'activité Stimulation et Récompenses, plus cyclique, subit une baisse de -12,3% de son chiffre d'affaires opérationnel au deuxième trimestre.
En Europe hors France, le chiffre d'affaires opérationnel semestriel est en repli de -0,5% en données comparables, dont +0,3% au premier trimestre et -1,4% au deuxième trimestre.
L'Italie et la Roumanie sont les deux pays les plus affectés par la crise économique, avec une baisse respective de leur chiffre d'affaires opérationnel semestriel de -3,1% et de -27,7% en données comparables. Ces deux pays connaissent des pressions sur les commissions clients, dues à une forte concurrence locale.
La Belgique bénéficie quant à elle du lancement de l'EcoCheque, affichant une progression de son chiffre d'affaires opérationnel à périmètre et change constants de +20,8% au premier semestre (dont +19,3% au premier trimestre et +22,3% au deuxième trimestre). Hors EcoCheque, le chiffre d'affaires opérationnel enregistre une croissance de +5,9% au deuxième trimestre (contre +4,8% au premier trimestre), témoignant de la bonne performance de Ticket Restaurant.
Au Royaume-Uni, les activités Childcare Vouchers et les nouvelles solutions prépayées progressent significativement, tandis que l'activité Stimulation et Récompenses enregistre une baisse de son chiffre d'affaires opérationnel de -6,8% en données comparables sur le deuxième trimestre. Au total, le Royaume-Uni enregistre ainsi une hausse de +3,7% en données comparables au premier semestre (dont +2,1% au premier trimestre et +5,4% au deuxième trimestre).
En Amérique latine, le chiffre d'affaires opérationnel augmente de +10,4% en données comparables sur la période. La croissance s'accélère au deuxième trimestre, avec une hausse de +11,7%, contre +9,1% au premier trimestre.
Au Brésil, le chiffre d'affaires opérationnel s'accroît de +8,1% en données comparables, dont +7,6% au premier trimestre et +8,6% au deuxième trimestre. La croissance du chiffre d'affaires opérationnel s'explique par la bonne performance de Ticket Restaurant et de Ticket Alimentation (+8,5% sur le deuxième trimestre en données comparables) ainsi que par celle de Ticket Car (+8,4% sur le deuxième trimestre en données comparables).
L'Amérique latine hispanique affiche une forte progression de son chiffre d'affaires opérationnel au deuxième trimestre (+15,5% en données comparables contre +10,8% au premier trimestre). L'activité du deuxième trimestre au Mexique bénéficie d'un effet de base lié à la baisse de l'activité observée en 2009 avec la Grippe A (hausse de +12,3% du chiffre d'affaires opérationnel sur le deuxième trimestre, contre +3,1% sur le premier trimestre en données comparables).
La baisse des taux d'intérêt affecte le chiffre d'affaires financier, en repli de -25,3% à périmètre et change constants au premier semestre 2010 (baisse de l'ordre de 150 points de base du taux d'intérêt moyen enregistré par le Groupe, lié au faible niveau des taux d'intérêt dans le monde). La tendance s'améliore légèrement au deuxième trimestre avec une baisse de -20,4% contre -29,5% au premier trimestre.
En Amérique latine, le chiffre d'affaires financier baisse de -29,3% sur l'ensemble de la période : -16,4% en données comparables au deuxième trimestre contre -38,7% au premier trimestre. Cette tendance positive s'explique principalement par une légère remontée des taux d'intérêt au Brésil.
En Europe, la tendance reste stable, avec une diminution de -23,1% sur la période, dont -23,4% au premier trimestre et -22,8% au deuxième trimestre.
Le résultat d'exploitation courant du Groupe s'élève à 155 millions d'euros au premier semestre 2010, contre 166 millions d'euros sur la même période en 2009, soit une baisse de -7,1% en données publiées et de -2,4% à périmètre et change constants, principalement liée à la chute des taux d'intérêt affectant le chiffre d'affaires financier, ainsi qu'à la dévaluation du Bolivar.
Le résultat d'exploitation courant a représenté 2,3% du volume d'émission au premier semestre 2010 contre 2,7% au premier semestre 2009, la variation étant essentiellement liée à la baisse du chiffre d'affaires financier.
Le résultat d'exploitation courant opérationnel, hors chiffre d'affaires financier, affiche quant à lui une progression de +1,3% en données publiées et de +7,9% en données comparables, atteignant 116 millions d'euros sur le premier semestre. Les coûts d'exploitation sont en croissance en données comparables de +2,6%, dont +0,6% en Europe (y compris France) mettant en évidence la bonne réactivité des équipes face à un contexte économique difficile et dont +8,4% en Amérique Latine, traduisant une inflation plus forte dans ces pays. Dans ce contexte, le taux de transformation1 atteint 55% au premier semestre, au-delà de l'objectif
1 Taux de transformation : rapport entre la variation du résultat d'exploitation courant opérationnel à périmètre et taux de change constants et la variation du chiffre d'affaires opérationnel à périmètre et taux de change constants
annuel de 40 à 50% fixé par le Groupe. La marge opérationnelle, hors chiffre d'affaires financier, reste quasiment stable, à 1,8% sur le premier semestre 2010, contre 1,9% sur la même période de l'année précédente.
Le niveau de charges d'exploitation sur le volume d'émission est resté relativement stable à 4,4% en au 30 juin 2010 (4,2% au 30 juin 2009).
En France, le résultat d'exploitation courant atteint 24 millions d'euros sur le premier semestre 2010, en hausse de +3,5% en données publiées et de +10,6% en données comparables. La marge opérationnelle hors chiffre d'affaires financier augmente de +0,4pt, à 1,2% grâce à des efforts de productivité.
L'Europe hors France affiche un résultat d'exploitation courant de 61 millions d'euros, en baisse de 12,2% en données publiées et de 13,5% en données comparables. Le résultat d'exploitation courant publié recule de -9 millions d'euros, principalement sous l'effet des conditions économiques difficiles en Italie et en Roumanie. Ces deux pays contribuent à cette baisse à hauteur de -5 millions d'euros chacun. Dans ce contexte, la marge opérationnelle hors chiffre d'affaires financier diminue de 0,4pt à 2,0%.
En Amérique latine, le résultat d'exploitation courant, s'élevant à 79 millions d'euros, progresse de +3,8% en données comparables, tiré par la bonne performance de l'activité au Brésil, et recule de 4,7% en données publiées, impacté à hauteur de 17 millions d'euros par la dévaluation du Bolivar. La marge opérationnelle hors chiffre d'affaires financier est quasiment stable à 2,4% (contre 2,5% au 30 juin 2009).
Au 30 juin 2010, le résultat financier du Groupe est stable par rapport au 30 juin 2009 et représente une charge nette de 41 millions d'euros. Il est constitué des intérêts versés ou reçus sur des prêts et créances et des dettes aux coûts amortis.
Il est rappelé que la charge d'intérêts financiers est basée sur les hypothèses retenues dans le cadre de l'établissement des comptes pro forma (voir partie 1.2 « Méthodologie d'établissement des comptes pro forma »).
La charge d'impôt est relativement stable par rapport à l'année précédente, passant de 43 millions d'euros au premier semestre 2009 à 40 millions d'euros au premier semestre 2010. Le taux courant d'impôt du Groupe s'établit à 31,3% au 30 juin 2010 contre 29,9% au 30 juin 2009 et 31,0% au 31 décembre 2009.
Le résultat avant impôt et éléments non récurrents s'établit à 114 millions d'euros contre 125 millions d'euros au 30 juin 2009, soit une diminution de 8,2% en données publiées.
Après prise en compte des charges exceptionnelles (-35 millions d'euros) principalement liées à la scission, de l'impôt (-40 millions d'euros), et des intérêts minoritaires (2 millions d'euros), le résultat net part du Groupe s'établit à 37 millions d'euros sur le premier semestre 2010, contre 65 millions d'euros en 2009 pro forma.
| Décembre | |||
|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Juin 2009 | 2009 | Juin 2010 |
| Flux de trésorerie des activités opérationnelles | (50) | 282 | (66) |
| Flux de trésorerie liés aux éléments non courants | (6) | (146) | (61) |
| Flux de trésorerie liés aux investissements | (21) | (54) | (22) |
| Flux de trésorerie des activités de financement | 2 | (35) | (8) |
| Différence de conversion | 36 | (37) | 129 |
| Variation de trésorerie | (39) | 10 | (28) |
| Trésorerie d'ouverture | 1 212 | 1 212 | 1 222 |
| Trésorerie de clôture | 1 173 | 1 222 | 1 194 |
| Variation de trésorerie | (39) | 10 | (28) |
Les flux de trésorerie des activités opérationnelles du Groupe sont composés de la marge brute d'autofinancement avant éléments non-récurrents, plus la variation des besoins en fonds de roulement (c'està-dire l'augmentation courante des besoins en fonds de roulement négatifs), moins le montant de l'augmentation des fonds réservés. Ces fonds réservés, dont le montant s'élève à 595 millions d'euros au 30 juin 2010, contre 565 millions au 31 décembre 2009, correspondent principalement aux fonds des titres de services soumis à une réglementation spéciale en France (530 millions d'euros), Roumanie (32 millions d'euros) et au Royaume-Uni (28 millions d'euros). Ces fonds n'étant pas à la libre disposition du Groupe, une augmentation des fonds réservés est comptabilisée en diminution des flux de trésorerie des activités opérationnelles.
La marge brute d'autofinancement avant éléments non-récurrents (FFO) atteint 89 millions d'euros contre 94 millions d'euros sur les six premiers mois 2009, en progression de +4,0% en données comparables.
Le tableau suivant présente les éléments composant les besoins en fonds de roulement du Groupe, avant et après déduction des fonds réservés.
| Décembre | ∆ Juin 2010 | ∆ Juin 2010 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| En millions d'euros | Juin 2009 | 2009 | Juin 2010 | / Juin 2009 | / Dec.2009 |
| Stocks | 12 | 13 | 10 | (2) | (3) |
| Clients | 877 | 894 | 934 | 57 | 40 |
| Autres tiers actifs | 231 | 248 | 263 | 32 | 15 |
| BFR Actif | 1 120 | 1 155 | 1 207 | 87 | 52 |
| Fournisseurs | 192 | 140 | 71 | (121) | (69) |
| Autres tiers passifs | 202 | 164 | 208 | 6 | 44 |
| Titres à rembourser | 2584 | 2 883 | 2 904 | 320 | 21 |
| BFR Passif | 2 978 | 3 187 | 3 183 | 205 | (4) |
| Float (BFR net) | 1 858 | 2 032 | 1 976 | 118 | (56) |
Au 30 juin 2010, le float (besoin en fonds de roulement net) du Groupe a augmenté de 118 millions d'euros par rapport au 30 juin 2009, et diminué de 56 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2009.
L'endettement net du Groupe s'élève à 320 millions d'euros au 30 juin 2010 contre 303 millions d'euros à fin décembre 2009. Il prend en compte 147 millions de variation de besoin en fonds de roulement qui sont à comparer à une variation de 140 millions sur les six premiers mois 2009, 41 millions d'euros de coûts non récurrents, 13 millions d'euros d'investissements de développement et 12 millions d'euros d'investissements récurrents.
| Décembre | |||
|---|---|---|---|
| en millions d'euros | Juin 2009 | 2009 | Juin 2010 |
| Autres dettes financières long terme | 1 517 | 1 515 | 903 |
| Dettes financières court terme | 4 | 10 | 613 |
| Banques | 27 | 41 | 17 |
| Dérivés Passif | _ | _ | 1 |
| Dettes financières | 1 548 | 1 566 | 1 534 |
| Prêts à court terme | _ | _ | (2) |
| Titres de placement | (1 143) | (1 222) | (1 174) |
| Disponibilités | (57) | (41) | (35) |
| Dérivés Actif | _ | _ | (3) |
| Actifs financiers courants | (1 200) | (1 263) | (1 214) |
| Dette nette | 348 | 303 | 320 |
Les autres dettes financières long terme sont composées à hauteur de 900 millions d'euros de dettes bancaires à échéance juin 2015, amortissables par tiers à compter de juin 2013.
Les dettes financières court terme sont essentiellement composées d'un bridge to bond à hauteur de 600 millions d'euros à échéance juin 2011.
Les titres de placement se décomposent essentiellement d'une part en 312 millions d'euros d'obligations et titres de créances négociables et d'autre part en 858 millions d'euros de placement monétaires (prêts et créances émis par le Groupe).
L'unlevered free cash flow est un indicateur clef du groupe. Au 30 juin 2010, le montant généré au cours des 12 derniers mois s'élève à 267 millions d'euros et se décompose de la manière suivante :
| Décembre | ||
|---|---|---|
| en millions d'euros | 2009 | Juin 2010 |
| Résultat d'Exploitation courant (EBIT) | 327 | 316 |
| Elimination du chiffre d'affaires financier lié au float libre | (72) | (62) |
| Résultat d'Exploitation Courant retraité | 255 | 254 |
| Taux d'impôt normatif | 31,0% | 31,3% |
| Impôt sur Résultat d'Exploitation Courant retraité | (79) | (79) |
| Elimination des amortissements | 36 | 31 |
| Investissements récurrents | (30) | (26) |
| Diminution (Augmentation) du Besoin en Fonds de Roulement | 111 | 104 |
| Diminution (Augmentation) courante des Fonds Réservés | (13) | (17) |
| Unlevered Free Cash Flow | 280 | 267 |
Dans les comptes pro forma, les capitaux propres du Groupe sont négatifs à hauteur de 1 054 millions d'euros au 30 juin 2010 et 1 041 millions d'euros au 30 juin 2009. Cette particularité résulte de la comptabilisation des actifs, apportés ou cédés par le groupe Accor dans le cadre des opérations d'Apport-Scission, à leur valeur historique.
D'avantages d'informations sont détaillées dans la plaquette des comptes consolidés au 30 juin 2010 page 43.
Les engagements hors bilan au 30 juin 2010 s'élèvent à 80 millions d'euros ; ils s'élevaient à 90 millions d'euros au 31 décembre 2009. La décomposition des engagements est donnée dans la note 26 des comptes consolidés.
Au cours du premier semestre 2010, aucun contrat (autres que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires) souscrit par un membre quelconque du Groupe et contenant une obligation ou un engagement important pour l'ensemble du Groupe n'a été signé dans le cadre d'opérations de croissance externe sur le premier semestre 2010.
A la connaissance de la Société, aucun changement significatif dans la situation financière et commerciale du Groupe n'est survenu depuis l'obtention du visa de la note complémentaire du prospectus le 10 juin 2010, à l'exception ce qui est décrit ci-après.
Dans son communiqué du 9 juin 2010, Standard & Poor's a attribué la notation BBB+/A-2 Outlook Stable à Edenred, soit une notation « strong investment grade ».
Dans le cadre du projet de séparation du groupe Accor entre les activités Hôtellerie et Services, Edenred a présenté la composition de son futur Conseil d'Administration, approuvé par le vote des actionnaires lors de l'Assemblée générale du 29 juin 2010.
Le détail de la composition du Conseil, de ses différents comités et des règles de gouvernement d'entreprise est donné dans la section « Gouvernance » de ce présent rapport.
L'introduction en Bourse de Edenred (code mnémonique: EDEN) a été réalisée le 2 juillet 2010 à la suite de la cotation directe des 225.897.396 actions composant le capital de la société.
Le prix d'introduction et d'émission des actions de la société a été de 11,40 euros par action, basé sur le prix de clôture des actions du groupe Accor le 1er juillet 2010.
La capitalisation boursière de Edenred au jour de l'introduction s'élève à 2,58 milliards d'euros, ce qui en fait la plus importante introduction en Bourse d'une société domestique sur le marché européen de NYSE Euronext depuis deux ans.
Au second semestre, la croissance du volume d'émission devrait encore être affectée par la hausse du chômage en Europe. En outre, dans un contexte de baisse des taux d'intérêt, le chiffre d'affaires financier du Groupe devrait afficher un recul de l'ordre de 10 à 20% sur le second semestre 20102.
En revanche, Edenred bénéficiera de sa présence à plus de 50% dans les pays émergents, où les perspectives de croissance de l'économie sont très positives, en particulier au Brésil.
2 En données comparables
Dans ce contexte, et compte tenu d'un taux de transformation3 attendu entre 40 et 50% pour l'année 2010, Edenred se fixe un objectif annuel de résultat d'exploitation courant compris entre 300 et 330 millions d'euros.
La charge financière du Groupe est attendue entre 70 et 75 millions d'euros sur l'année 2010, dont 41 millions d'euros sur le premier semestre.
Les principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe pourrait être confronté dans les six mois restants de l'exercice sont identiques à ceux présentés dans la partie Facteurs de risques dans le prospectus visé par l'AMF en date du 12 mai 2010 à l'exception du risque lié à la notation.
Les conditions financières des contrats de crédit ont été conclues le 23 juin 2010 par le Groupe, en tenant compte de la notation de Standard and Poor's « strong investment grade ». Ces contrats de crédit ne comportent pas de clause de remboursement anticipé pouvant être déclenchée par l'évolution future de la notation.
Les principales transactions avec les parties liées sont détaillées dans la note 28 des comptes pro forma semestriels.
Les événements postérieurs à la clôture sont détaillés dans la note 31 des comptes pro forma semestriels.
3 Taux de transformation : rapport entre la variation du résultat d'exploitation courant opérationnel à périmètre et taux de change constants et la variation du chiffre d'affaires opérationnel à périmètre et taux de change constants
| Conseil d'Administration Rappel de la constitution du Conseil |
16 |
|---|---|
| d'Administration Comités : création, composition et |
16 |
| fonctions | 17 |
| Règlement intérieur | 17 |
| Secrétaire du Conseil d'Administration | 25 |
| Rémunérations des mandataires sociaux, intérêt dans le capital de |
|
| Edenred | 26 |
| Rémunérations des mandataires | |
| sociaux Jetons de présence versés aux |
26 |
| membres du Conseil d'Administration Intérêts des dirigeants et des salariés |
28 |
| dans le capital de Edenred Accords d'intéressement et |
29 |
| participation | 32 |
La composition du Conseil d'Administration présentée le 11 juin 2010 lors d'un communiqué de presse, et approuvé par l'Assemblée générale du 29 juin 2010 est la suivante : Jean-Paul Bailly∗ , Président du Groupe La Poste Sébastien Bazin, Directeur Général Exécutif de Colony Capital Europe Anne Bouverot∗ , Directrice de la ligne d'activité Services Mobiles et Terminaux de France Telecom Philippe Citerne∗ , ancien Directeur Général Délégué de la Société Générale Gabriele Galateri di Genola∗ , Président de Telecom Italia Françoise Gri∗ , Présidente de Manpower France Roberto Lima∗ , Président-Directeur général de Vivo S.A. et de Vivo Participações S.A Bertrand Meheut∗ , Président du Directoire du Groupe Canal+ Virginie Morgon, Membre du Directoire d'Eurazeo Nadra Moussalem, Managing Director de Colony Capital Patrick Sayer, Président du Directoire d'Eurazeo Jacques Stern, Président-Directeur général de Edenred
La composition de ce Conseil reflète l'implantation internationale de Edenred, avec la présence de représentants des trois pays phares du Groupe, la France, l'Italie et le Brésil. Par leurs compétences dans des domaines tels que les nouvelles technologies, la gestion des ressources humaines et l'innovation, les membres du Conseil accompagneront le Groupe dans la mise en œuvre de sa stratégie de croissance.
Sept administrateurs sont indépendants, au regard des critères énoncés dans le code AFEP/MEDEF de décembre 2008. Philippe Citerne a été désigné Vice-Président du Conseil ; il sera le contact privilégié avec les actionnaires non représentés au Conseil d'administration.
Lors de sa première réunion, le Conseil d'administration a tenu à préciser que le Groupe se réfère, pour son fonctionnement au code de gouvernement d'entreprises des sociétés cotées élaboré par l'AFEP et le MEDEF et publié en octobre 2003, tel que modifié par les recommandations de l'AFEP et du MEDEF du 6 octobre 2008 et du 19 avril 2010, à l'exception du principe de non-cumul du mandat social et du contrat de travail du Président-Directeur général pour des raisons explicitées dans la partie de ce présent document « Rémunérations des mandataires sociaux » page 26.
∗ Administrateurs indépendants.
Philippe Citerne, président du Comité, Jean-Paul Bailly, Anne Bouverot, Virginie Morgon et Nadra Moussalem Mission :
Voir l'article 6.1 du règlement intérieur du Conseil d'Administration
Sébastien Bazin, président du Comité, Jean-Paul Bailly, Roberto Lima, Bertrand Meheut et Patrick Sayer
Mission :
Voir l'article 6.2 du règlement intérieur du Conseil d'Administration
Gabriele Galateri di Genola, président du Comité, Sébastien Bazin, Philippe Citerne, Françoise Gri et Patrick Sayer
Mission :
Voir l'article 6.3 du règlement intérieur du Conseil d'Administration
Le règlement intérieur a été adopté par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 29 juin 2010, tenu à l'issue de l'Assemblée générale.
Les membres du Conseil d'Administration de Edenred (ci-après la "Société") ont souhaité adhérer aux règles de fonctionnement suivantes, qui constituent le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration.
Ce Règlement s'inscrit dans le cadre des recommandations de place visant à garantir le respect des principes fondamentaux du gouvernement d'entreprise tels qu'exprimés dans le Code AFEP-MEDEF de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées de décembre 2008 (ci-après le "Code") auquel la Société se réfère volontairement.
Ce Règlement est purement interne, et vise à compléter les statuts en précisant les principales modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil d'Administration. Il ne peut être invoqué par des actionnaires ou des tiers à l'encontre des administrateurs, de la Société, ni de toute société du Groupe Edenred (ci-après le "Groupe"). Il s'applique, en tant que de besoin, aux censeurs nommés par le Conseil d'Administration visés à l'article 21 des statuts de la Société.
Son existence et ses termes principaux seront portés à la connaissance des actionnaires et du public.
Le Conseil d'Administration est composé, au moins pour moitié, d'administrateurs pouvant être qualifiés d'indépendants au sens des critères énoncés dans le Code.
Chaque année, le Conseil d'Administration procède à l'évaluation du caractère indépendant de chacun des administrateurs au regard de ces critères. Les conclusions de cette évaluation sont portées à la connaissance des actionnaires et du public dans le rapport annuel.
Le Conseil d'Administration tient, en règle générale, au moins 5 réunions par an, dont une consacrée à l'examen du budget, et une consacrée à une revue stratégique de l'activité du Groupe. Un calendrier prévisionnel des réunions de chaque année est adressé aux administrateurs au plus tard le 30 novembre de l'année précédente. Les convocations sont faites par lettre, courrier électronique ou télécopie, ou même verbalement. Elles sont transmises par le Secrétaire du Conseil.
Le projet de procès-verbal de chaque réunion est adressé aux administrateurs avec la convocation à la réunion suivante. Il est approuvé lors de cette réunion, et le procès-verbal définitif est transmis avec la convocation à la réunion suivante.
Au moins une fois par an, un point de l'ordre du jour d'une réunion est consacré à l'évaluation du fonctionnement du Conseil en vue d'améliorer l'efficacité de ses travaux. Par ailleurs, le Conseil d'Administration procède au moins tous les trois ans, à une évaluation formalisée de son fonctionnement.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent aux réunions par tous moyens permettant leur identification et garantissant leur participation effective conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Il est fourni aux administrateurs toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de leur mission.
Sauf lorsque le respect de la confidentialité ou des obstacles matériels le rendent impossible, un dossier relatif aux points de l'ordre du jour nécessitant une étude préalable est adressé aux administrateurs en temps utile, préalablement aux réunions.
En outre, les administrateurs sont tenus régulièrement informés, entre les réunions, de tous les événements ou opérations présentant un caractère significatif pour la vie du Groupe. A ce titre, ils sont notamment destinataires de tous les communiqués de presse publiés par la Société, ainsi que d'une synthèse périodique des notes d'analystes financiers portant sur la Société, et le cas échéant, des notes elles-mêmes.
Le Conseil est informé au moins une fois par an, et débat périodiquement, des grandes orientations de la politique du Groupe en matière de ressources humaines, d'organisation et de systèmes d'information. Le Conseil est également régulièrement informé de la stratégie de communication financière mise en place par la Société.
Les administrateurs sont en droit de demander communication de tout document nécessaire aux délibérations du Conseil qui ne leur aurait pas été remis ; la demande est adressée au Président Directeur Général, qui peut la soumettre au Conseil pour décision.
Les administrateurs ont la faculté de rencontrer les principaux cadres dirigeants du Groupe, y compris, le cas échéant, hors la présence du ou des dirigeants mandataires sociaux, après en avoir formulé la demande auprès du Président Directeur Général.
Le Conseil d'Administration délibère sur toutes questions relevant de ses attributions légales et réglementaires.
En outre, le Conseil d'Administration :
- les opérations d'acquisition ou de cession, d'actifs ou de participations (même minoritaires) dans des sociétés, le montant à retenir pour la détermination du montant de l'engagement étant alors celui de la valeur d'entreprise;
- les investissements directs en propriété (création d'une activité ou investissement de développement technologique) ;
- les investissements locatifs (la détermination du montant de l'engagement correspondant alors à la valeur de marché de l'actif pris en location) ;
- les prêts, avances en compte courant et augmentations de capital dans des sociétés non détenues majoritairement (en capital ou en droits de vote) par la Société ou une de ses filiales.
- la souscription de tout emprunt bancaire bilatéral ou syndiqué, étant entendu que pour ces opérations, le Président Directeur Général est autorisé à procéder, sans autorisation préalable du Conseil d'Administration, à la souscription de tout emprunt bancaire d'un montant inférieur ou égal à deux cent cinquante millions d'euros (250.000.000 €) par an, pour autant qu'un tel engagement financier soit cohérent avec, et pris en application de, la politique de financement annuelle du groupe, telle qu'approuvée par le Conseil d'Administration. Dans un tel cas, le Conseil d'Administration est informé a posteriori par le Président Directeur Général des opérations réalisées. Il est également précisé que l'autorisation préalable du Conseil n'est pas requise dans le cas d'emprunts d'une durée inférieure à 1 an, quel qu'en soit le montant.
• Toute opération, quel qu'en soit le montant, susceptible d'affecter la stratégie du Groupe, ou de modifier de façon significative son périmètre d'activités (en particulier l'entrée ou la sortie d'un métier).
• Toute opération sur les actions de la Société effectuée en application de l'article L 225-209 du Code de Commerce, dès lors qu'elle porte sur un montant supérieur à 1 million d'actions (par opération) et dans la limite de 2 millions d'actions par an.
d) Fixe annuellement le montant total des cautions, avals et garanties que le Président est autorisé à consentir au nom de la Société dans la limite de deux cent cinquante millions d'euros par an, étant précisé que le Président Directeur Général rend compte annuellement au Conseil d'Administration du montant et de la nature des cautions, avals et garanties qu'il a donnés en vertu de cette autorisation.
e) Fixe annuellement le montant total des émissions obligataires relevant de l'article L 228-40 du Code de Commerce qui peuvent être réalisées par le Président-Directeur Général (dans le limite d'un montant nominal de deux cent cinquante millions d'euros par an).
f) Délibère préalablement sur les modifications des structures de direction du Groupe et est informé des principales modifications de son organisation.
Le Conseil d'Administration désigne parmi les administrateurs indépendants un ou deux Vice-présidents conformément à l'article 14 des statuts de la Société, nommés pour la durée de leur mandat d'administrateur.
Outre le rôle que lui confèrent les statuts de la Société, le Vice Président est le point de contact privilégié pour les autres administrateurs indépendants. Lorsqu'il le juge nécessaire et au moins une fois par an, il organise et préside une réunion réservée aux administrateurs indépendants au cours de laquelle ceux-ci peuvent débattre de sujets qu'ils souhaitent aborder en dehors d'une réunion plénière du Conseil d'Administration.
Le Vice Président veille à ce qu'il soit répondu aux demandes d'actionnaires non représentés au Conseil d'Administration, et se rend disponible pour prendre connaissance des commentaires et suggestions de ceux-ci et, le cas échéant, répondre lui-même à leurs questions après avoir consulté le Président Directeur Général. Il tient le Conseil d'Administration informé de tels contacts avec des actionnaires.
Les travaux et délibérations du Conseil d'Administration sont préparés, dans certains domaines, par des Comité spécialisés composés d'administrateurs nommés par le Conseil, pour la durée de leur mandat d'administrateur, qui instruisent les affaires entrant dans leurs attributions, ou le cas échéant, celles qui leur sont confiées par le Président Directeur Général, rendent compte régulièrement au Conseil de leurs travaux et lui soumettent leurs observations, avis, propositions ou recommandations.
Pour les besoins de l'exercice de leurs attributions, les Comités du Conseil peuvent demander la réalisation d'études techniques soit auprès des cadres dirigeants de la Société, soit auprès d'experts extérieurs (aux frais de la Société), dans les deux cas après information préalable du Président Directeur Général. Ils peuvent également demander à rencontrer, y compris le cas échéant hors la présence du ou des dirigeants mandataires sociaux, des cadres dirigeants compétents dans les domaines relevant de leurs attributions, après en avoir informé préalablement le Président Directeur Général.
Les Comités permanents du Conseil sont au nombre de trois :
Le Conseil d'Administration peut également créer un ou plusieurs Comités ad hoc.
La présidence de chaque Comité est assurée par un de ses membres, désigné par le Conseil d'Administration, sur proposition du Président Directeur Général
Le Président Directeur Général assiste de droit en tant qu'invité permanent aux réunions des comités spécialisés dont il n'est pas membre, à l'exception de la partie des réunions du Comité des Rémunérations et des Nominations au cours de laquelle sont évoqués des points de l'ordre du jour le concernant à titre personnel.
Le secrétariat de chaque Comité est assuré par une personne (qui peut ne pas être membre du Comité ni administrateur) désignée par le Président du Comité après consultation avec le Président Directeur Général.
Chaque Comité peut, par l'intermédiaire de son Président, demander à être consulté sur les affaires relevant de sa compétence qui ne lui auraient pas été soumises.
Il appartient à chaque Comité d'examiner périodiquement ses règles de fonctionnement en vue de proposer, le cas échéant, au Conseil les aménagements qui lui paraîtraient nécessaires.
Les Comités du Conseil n'ont pas de pouvoir propre de décision.
Le Comité d'Audit et des Risques a pour mission de s'assurer de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l'établissement des comptes consolidés et des comptes sociaux et de vérifier que les procédures internes de collecte et de contrôle des informations garantissent la qualité et l'exhaustivité de l'information financière ainsi que la maîtrise de l'exposition aux risques du Groupe. A cet effet, il exerce en particulier les tâches suivantes :
- Il examine les comptes consolidés semestriels et annuels, ainsi que les comptes sociaux annuels, préalablement à leur examen par le Conseil d'Administration. A cette occasion il examine les projets de communiqué de presse et d'avis financier relatifs aux comptes destinés à être publiés par la Société.
- Il examine le périmètre de consolidation du Groupe, et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles des sociétés n'y seraient pas incluses.
- Il examine la politique et s'assure de l'efficacité des systèmes en matière de gestion des risques.
- Il examine l'exposition aux risques et les engagements hors bilan significatifs, et est destinataire d'une note circonstanciée du Directeur Financier sur ces sujets.
- Il s'assure de l'efficacité du système de contrôle interne mis en place au sein du Groupe, et examine à cette fin les méthodes d'identification des risques et les principes d'organisation et de fonctionnement de la Direction de l'Audit Interne. Il est également informé du programme de travail et d'une synthèse périodique des missions réalisées par la Direction de l'Audit Interne.
- Il examine le programme d'intervention des Commissaires aux Comptes et les conclusions de leurs diligences. Il est destinataire d'une note des Commissaires aux Comptes sur les principaux points relevés au cours de leurs travaux, et sur les options comptables retenues.
- Lors du renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, il conduit la procédure de sélection en prenant connaissance des offres des différents cabinets pressentis, formule un avis sur le montant des honoraires sollicités pour l'exécution des missions de contrôle légal et soumet au Conseil d'Administration sous forme de recommandation le résultat de cette sélection.
- Il valide, au regard des dispositions légales ou réglementaires applicable, les catégories de travaux accessoires directement liés à leur mission de contrôle légal susceptibles d'être confiés aux Commissaires aux Comptes ainsi qu'à leur réseau.
- Il se fait communiquer, à la clôture de chaque exercice, le montant, et la répartition détaillée par catégorie de missions, des honoraires versés par les sociétés du Groupe aux Commissaires aux Comptes et à leur réseau au cours de l'exercice, et en rend compte au Conseil d'Administration auquel il fait part de son appréciation sur l'indépendance des Commissaires aux Comptes.
Le Comité d'Audit et des Risques est composé de 3 à 5 membres, dont au moins un membre présentant des compétences particulières en matière financière ou comptable et au moins deux tiers d'administrateurs qualifiés d'indépendants par le Conseil d'Administration. Il est présidé par un administrateur indépendant.
Le Comité d'Audit et des Risques tient au moins 3 réunions par an, dont une est consacrée à la revue des performances du système de contrôle interne, et à laquelle participe le Directeur de l'Audit Interne.
Le Comité d'Audit et des Risques a la faculté d'auditionner les Commissaires aux Comptes en dehors de la présence du ou des mandataires sociaux et/ou du Directeur Financier après information préalable du Président Directeur Général.
Les convocations aux réunions sont adressées par le Président du Comité accompagnées d'un ordre du jour. Le calendrier des réunions du Comité doit permettre la tenue des réunions consacrées à l'examen des comptes semestriels et annuels au moins 3 jours avant la réunion du Conseil d'Administration. Les membres du Comité d'Audit et des Risques doivent disposer, en temps utile, des documents nécessaires aux travaux du Comité. Lors de leur première nomination, ils bénéficient d'une information particulière sur les spécificités comptables, financières et opérationnelles de l'entreprise. Outre le Président Directeur Général, le Directeur Financier et les Commissaires aux Comptes assistent, en tant qu'invités permanents, aux réunions du Comité d'Audit et des Risques.
Le Comité des Engagements est composé de 5 membres au plus. Les réunions du Comité des Engagements peuvent être convoquées à tout moment, par écrit ou oralement, par son Président, les convocations étant accompagnées d'un ordre du jour.
. Le Comité des Engagements a pour mission de préparer les réunions du Conseil d'Administration et d'émettre des recommandations à l'attention du Conseil d'Administration sur les points suivants :
- toute opération quel qu'en soit le montant susceptible d'affecter la stratégie du Groupe ou de modifier de façon substantielle son périmètre d'activités; (en particulier l'entrée ou la sortie d'un métier)
- toute fusion, scission ou apport partiel d'actif significatif de la Société ;
- toute modification de l'objet social de la Société ;
- tout engagement financier (immédiat ou différé) d'un montant supérieur à cinquante millions d'euros (50 000 000 €) par opération, étant précisé que sont considérés comme "engagements financiers" :
- les opérations d'acquisition ou de cession, d'actifs ou de participations (même minoritaires) dans des sociétés, le montant à retenir pour la détermination du montant de l'engagement étant alors celui de la valeur d'entreprise ;
- les investissements directs en propriété (création d'une activité / investissement de développement technologique) ;
- les investissements locatifs (la détermination du montant de l'engagement correspondant alors à la valeur de marché de l'actif pris en location) ;
- les prêts, avances en compte courant et augmentations de capital dans des sociétés non détenues majoritairement (en capital et en droits de vote) par la Société ou une de ses filiales.
- la souscription de tout emprunt bilatéral ou syndiqué, d'un montant supérieur ou égal à deux cent cinquante millions d'euros (250.000.000 €) par an, ou qui ne serait pas cohérent avec, ou pris en application de, la politique de financement annuelle du Groupe telle qu'approuvée par le Conseil d'Administration étant précisé que la souscription d'emprunts d'une durée inférieure à un an, quel qu'en soit le montant n'est pas soumise au Comité des Engagements.
- toute opération sur les actions de la Société effectuée en application de l'article L 225-209 du Code de Commerce, dès lors qu'elle porte sur un montant supérieur à 1 million d'actions (par opération) et dans la limite de 2 millions d'actions par an.
Le Comité des Rémunérations et des Nominations a pour mission d'une part de préparer les décisions du Conseil d'Administration relatives à la rémunération des mandataires sociaux et à la politique d'attribution d'options de souscription et/ou d'achat d'actions (ainsi que, le cas échéant, la politique d'attribution d'actions de performance), d'autre part de préparer l'évolution de la composition des instances dirigeantes de la Société.
A cet effet, il exerce en particulier les tâches suivantes :
- Il étudie et formule des propositions quant aux différents éléments de la rémunération des mandataires sociaux, tant en ce qui concerne la part fixe que la part variable de la rémunération, l'attribution d'instruments de motivation comme les actions de performance ou les options de souscription ou d'achat d'actions, ainsi que toutes dispositions relatives aux régimes de retraite, et tous autres avantages de toute nature ;
- Il définit et met en œuvre les règles de fixation de la part variable de la rémunération des mandataires sociaux en veillant à la cohérence de ces règles avec l'évaluation faite annuellement des performances des mandataires sociaux et avec la stratégie à moyen terme du Groupe ;
- Il donne au Conseil un avis sur la politique générale d'attribution d'options de souscription et/ou d'achat d'actions et d'actions de performance et sur le ou les plans proposés par le Président Directeur Général ;
- Il est informé de, et donne un avis, sur la politique de rémunération des membres du comité Exécutif du Groupe et examine la cohérence de cette politique ;
- Il formule une recommandation au Conseil sur le montant global des jetons de présence des administrateurs qui est proposé à l'Assemblée Générale de la Société. Il propose au Conseil des règles de répartition de ces jetons de présence et les montants individuels des versements à effectuer à ce titre aux administrateurs, en tenant compte, conformément à l'article 8 du présent règlement, de leur assiduité au Conseil et dans les Comités ;
- Il examine la politique et les projets proposés par le Président Directeur Général en matière d'augmentation de capital réservée aux salariés ;
- Il examine les couvertures d'assurance mises en place par la Société en matière de responsabilité civile des mandataires sociaux ;
- Il approuve l'information donnée aux actionnaires dans le rapport annuel sur la rémunération des mandataires sociaux et sur les principes et modalités qui guident la fixation de la rémunération de ces dirigeants, ainsi que sur l'attribution et l'exercice d'options de souscription ou d'achat d'actions et d'actions de performance par ces derniers ;
Le Comité des Rémunérations et des Nominations est composé de 3 à 5 membres, dont une majorité d'administrateurs qualifiés d'indépendants par le Conseil d'Administration. Il est présidé par un administrateur indépendant.
Le Comité des Rémunérations et des Nominations tient au moins 2 réunions par an. Les convocations sont adressées par le Président du Comité, accompagnées d'un ordre du jour.
Conformément aux statuts, le Conseil d'Administration nomme un Secrétaire, qui peut-être choisi en dehors de ses membres.
Le Secrétaire du Conseil a pour mission de procéder à la convocation des réunions du Conseil d'Administration sur mandat du Président Directeur Général et d'établir les projets de procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration, qui sont soumis à l'approbation de celui-ci. Il est chargé de l'envoi des documents de travail aux administrateurs dans les conditions prévues à l'article 3 du présent Règlement intérieur, et se tient plus généralement à la disposition des administrateurs pour toute demande d'information concernant leurs droits et obligations, le fonctionnement du Conseil ou la vie de la Société.
Il est également chargé de conserver et tenir à jour les déclarations sur l'honneur visant à la prévention des conflits d'intérêts prévus à l'article 3 de la charte de l'administrateur.
Enfin à la demande du Président Directeur Général, ou des Présidents des Comités, le Secrétaire du Conseil assiste, en tant que de besoin, aux réunions des Comités et peut être chargé d'adresser des documents de travail aux membres des Comités.
Le Conseil d'Administration procède, sur la proposition du Comité des Rémunérations et des Nominations, à la répartition du montant annuel des jetons de présence alloué par l'Assemblée Générale en tenant compte notamment de la participation effective de chaque administrateur aux réunions du Conseil et, le cas échéant, des Comités dont il est membre.
Les principes de cette répartition sont les suivants :
- Les fonctions de Vice Président du Conseil d'Administration donnent droit à une partie fixe d'un montant forfaitaire défini par le Conseil d'Administration ;
- Les fonctions de Président de Comité donnent droit à une partie fixe d'un montant forfaitaire, défini, pour chacun des Comités, par le Conseil d'Administration ;
- La fonction de membre d'un Comité donne droit à une partie fixe d'un montant forfaitaire défini par le Conseil d'Administration, ainsi qu'à une partie variable fonction de l'assiduité aux séances, d'un montant maximum équivalent à la partie fixe ;
- Le solde disponible des jetons de présence est réparti pour moitié, de façon égale entre chacun des administrateurs, et le cas échéant, les censeurs, et pour l'autre moitié, en proportion du nombre de réunions du Conseil auquel chaque administrateur, et le cas échéant, chaque censeur, a participé au cours de l'exercice précédent ;
- Les administrateurs qui exercent simultanément les fonctions de Président du Conseil d'Administration, Président Directeur Général, Directeur Général ou Directeur Général Délégué ne perçoivent pas de jetons de présence.
- Le règlement des jetons de présence est effectué dans les 3 mois de l'exercice échu.
Lors de sa séance du 29 juin 2010, le Conseil d'Administration a nommé Philippe Relland-Bernard Secrétaire du Conseil.
Ses missions ont été définies dans le règlement intérieur du Conseil d'administration ci-dessus.
Le Président-directeur général est titulaire d'un contrat de travail, conclu en 1992 avec la société Accor SA qui est cumulé, depuis 2009, avec son mandat social de Directeur général délégué, et qui a été transféré à la société Edenred, dans le cadre de l'apport partiel d'actif de la branche "Services" en date du 29 juin 2010.
Le Conseil d'administration a estimé que la mise en œuvre des recommandations AFEP/MEDEF visant à mettre définitivement fin à ce contrat de travail du Président-directeur général dès sa prise de fonctions, aurait pour effet de le priver des droits attachés à l'exécution du contrat de travail progressivement constitués au cours de son parcours professionnel au sein de l'entreprise depuis 1992, et en particulier son ancienneté. Le Conseil a donc décidé, sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations, du maintien et de la suspension du contrat de travail de Monsieur Jacques Stern pendant la durée de son mandat de Président-directeur général.
La politique de rémunération du Président-directeur général se conforme au Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF dans sa version de décembre 2008.
La rémunération du Président-Directeur général est fixée par le Conseil d'administration, sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations.
Lors de sa séance du 29 juin 2010, le Conseil d'administration a décidé d'attribuer au Président-Directeur général une rémunération fixe annuelle de 625 000 euros bruts.
Le Conseil a également fixé les principes de détermination d'une part variable de la rémunération du Président-Directeur général au titre de l'exercice 2010.
Le montant de cette rémunération peut varier de 0% à 100% de la part fixe à objectifs atteints, en fonction du niveau de réalisation d'objectifs de performance appréciés sur l'exercice, étant précisé qu'à objectifs dépassés, un super bonus serait versé, la rémunération variable pouvant alors atteindre 150% de la part fixe. Ces objectifs de performance sont d'une part fonction de l'atteinte d'objectifs quantitatifs et d'autre part fonction à la réalisation de critères qualitatifs liés notamment au déploiement de la stratégie du Groupe dans le monde et aux qualités managériales du Président-Directeur général.
Sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations, le Conseil d'administration a décidé que le Président-directeur général ne percevrait pas de jetons de présence au titre de son mandat.
Dans ses séances du 29 juin et du 24 août 2010, le Conseil d'administration de la société Edenred a autorisé l'engagement suivant concernant la fixation d'une indemnité de cessation des fonctions de Monsieur Jacques Stern, Président-directeur général de la société.
L'indemnité de cessation de fonctions ne pourra être versée qu'au cas où la cessation des fonctions de Président-directeur général de Monsieur Jacques Stern résulterait d'une révocation avant terme à l'échéance des mandats de Président du Conseil d'administration ou de Directeur général, sauf en cas de faute grave ou lourde, ou d'un départ contraint.
Aucune somme ne serait due au titre de l'indemnité de cessation de fonctions dans l'hypothèse où M. Jacques Stern aurait, dans les douze mois suivant la date de son départ définitif de la Société, la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite de base dans des conditions lui permettant de bénéficier d'une pension au titre du régime de retraite supplémentaire mis en place dans la Société.
Le montant de l'indemnité de cessation de fonctions sera égal, au maximum, à deux fois le montant de la rémunération annuelle totale brute de M. Jacques Stern en qualité de Président Directeur Général, définie comme la somme de :
Le bénéfice de l'indemnité de cessation de fonctions sera subordonné au respect de conditions de performance incluant :
La satisfaction de chacun de ces 5 conditions sera mesurée sur une période de référence de 3 exercices (en ce inclus, le cas échéant, l'exercice 2010) précédant celui de la date de cessation des fonctions (la "Période de Référence"), étant précisé que chacune des conditions 1 à 4 sera réputée satisfaite dès lors que l'objectif en question sera atteint au cours d'au moins 2 des 3 exercices considérés (ou, le cas échéant, un seul exercice, si 3 exercices complets, en ce inclus le cas échéant l'exercice 2010, ne sont pas écoulés avant la date de cessation des fonctions).
Le versement du montant maximum de l'Indemnité de cessation de fonctions sera subordonné à la réalisation d'au moins 3 de ces 5 conditions de performance, constatée par le Conseil d'Administration dans les conditions prescrites par la législation en vigueur à la date de cessation des fonctions. Si seulement 2 des conditions sont remplies l'Indemnité de cessation de fonctions effectivement versée représentera 75 % du montant maximum, si seulement une des conditions est remplie l'Indemnité de cessation de fonctions effectivement versée représentera 50 % du montant maximum, et si aucune condition n'est remplie, aucune somme ne sera versée au titre de l'Indemnité de cessation de fonctions.
Il est précisé que le montant de l'indemnité de cessation de fonctions sera, le cas échéant, réduit de telle sorte que la somme de (i) l'indemnité de cessation des fonctions, et de (ii) l'indemnité contractuelle de licenciement due au titre de la rupture éventuelle du contrat de travail de Monsieur Jacques Stern (hors indemnité de licenciement légale) ne puisse en aucun cas excéder deux fois le montant de la rémunération annuelle totale brute de Monsieur Jacques Stern en qualité de Président-directeur général, détaillée ci-dessus.
Le Conseil d'administration a également décidé qu'en cas de cessation de ses fonctions dans l'une des circonstances visées ci-dessus, il sera maintenu à Monsieur Jacques Stern le bénéfice de la totalité des options sur actions et des actions de performance de la Société qui lui ont été initialement allouées au titre des plans en vigueur à la date de cessation de ses fonctions, sous réserve, le cas échéant, de la satisfaction de la ou des conditions de performance fixées dans les règlements des plans d'options ou d'actions concernés.
L'engagement ainsi autorisé sera soumis à l'approbation de la prochaine assemblée générale des actionnaires.
La Société a souscrit au bénéfice du Président-directeur général une assurance-chômage privée relevant du régime de l'Association pour la Garantie Sociale des Chefs et Dirigeants d'Entreprise (GSC). A l'issue d'une période d'affiliation de 12 mois, le Président-directeur général pourra opter pour une durée d'indemnisation de 24 mois. Le Président-directeur général est couvert par la "Formule 70" de la GSC permettant un niveau de garantie correspondant à 70 % du revenu fiscal professionnel, plafonné à huit fois le plafond de la sécurité sociale, soit 276 960 € pour 2010.
Le Président-directeur général bénéficie du régime de prévoyance applicable aux salariés dans le cadre d'une extension aux mandataires sociaux.
Le Président-directeur général participe également, dans les mêmes conditions que certains salariés, aux régimes de retraite supplémentaires (régime à cotisation définie et régime à prestation définie). Le montant de cotisations annuelles est pris en charge par la Société. Le régime à prestations définies est une promesse de rente par l'entreprise calculée lors du départ en retraite et conditionnée à l'achèvement de la carrière au sein de la Société. Par année de participation, le supplément de retraite correspond à 2% de la rémunération annuelle brute du mandataire social. Cette pension supplémentaire de la retraite à prestations définies est réduite de la rente servie par la retraite à cotisations définies.
| Dirigeants mandataires sociaux | Contrat de travail |
Régime de retraite supplémentaire |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cession ou du changement de fonctions |
Indemnités relatives à une clause de non concurrence |
|---|---|---|---|---|
| Jacques Stern | ||||
| Mandat du 29 juin 2010 qui expire à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2013 |
Oui (suspendu depuis le 29 juin 2010) |
Oui | Oui | Non |
L'Assemblée Générale des actionnaires du 10 mai 2010 a fixé le montant global annuel des jetons de présence pour l'année 2010 à la somme de 500.000 euros.
La répartition du montant annuel des jetons de présence ainsi alloué sera effectuée par le Conseil d'administration, sur la proposition du Comité des Rémunérations et des Nominations, en tenant compte notamment de la participation effective de chaque administrateur aux réunions du Conseil et, le cas échéant, des Comités dont il est membre.
Les principes de cette répartition sont détaillés dans le règlement intérieur inclus dans ce présent rapport.
Dans le cadre de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale le 10 mai 2010, un plan d'options de souscription d'actions a été mis en place au profit de 442 bénéficiaires, représentant 4 250 000 options, avec un effet dilutif de 1,84%. Le prix de souscription de 13,69 euros correspond à la moyenne des vingt derniers cours d'ouverture de l'action Edenred constatés préalablement à la date d'émission du plan le 6 août 2010. La durée du plan est de huit ans. Les options ne peuvent être exercées qu'à partir de la cinquième année.
Au terme de l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale du 10 mai 2010, le nombre des options de souscription d'actions consenti en application de cette autorisation ne peut donner droit à la souscription d'un nombre d'actions excédant 7% du capital social, tel que constaté après la réalisation de l'Apport.
Le nombre d'options attribuées au Président-directeur général a été arrêté par le Conseil d'administration, lors de sa séance du 29 juin 2010, sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations. Ce nombre est de 240 000 options. Le Président-directeur général est le seul mandataire social parmi les bénéficiaires du plan. La Société interdit aux mandataires sociaux et aux membres du Comité Exécutif attributaires d'options de souscription d'actions de recourir à des instruments de couverture.
| Date de la décision |
Nombre total d'options attribuées |
Dont mandataires sociaux |
Dont 10 premiers salariés |
Nombre total de bénéficiaires |
Date de départ d'exercice des options |
Date d'expiration des options |
Prix de souscription en euros |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 06/08/20101 | 4 250 000 | 240 000 | 915 000 | 442 | 07/08/14 | 06/08/18 | 13,69 |
| Total options |
4 250 000 |
| Nom | Date d'attribution du plan |
Nature des options |
Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés |
Nombre d'options |
Prix d'exercice en Euros |
Période d'exercice |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Jacques Stern | 06/08/2010 | Souscription | (A) | 240 000 | 13,69 | Du 07/08/2014 au 06/08/2018 |
Les 240 000 options de souscription d'actions attribuées le 06 août 2010 au Président-directeur général représentent 0,001% du capital social constaté après la réalisation de l'Apport, le 2 juillet 2010.
1 Acte du Président Directeur Général du 06/08/2010 sur délégation du Conseil d'administration du 29/06/2010
(A) La valeur des options à la date d'attribution selon le modèle de Black and Scholes est basée sur un certain nombre d'hypothèses dont la volatilité du cours de bourse du Groupe ainsi que le taux de distribution du dividende. Ces dernières ne pouvant être appréciées de manière pertinente à ce jour, la valorisation des options selon ce modèle sera donnée ultérieurement.
Le Président-directeur général est tenu de conserver au nominatif, jusqu'à la date de cessation de ses fonctions au sein du Groupe Edenred, une fraction des actions issues de l'exercice de ces options de souscription. Cette fraction est égale à un nombre d'actions représentant 40 % de la plus-value nette d'acquisition générée par l'exercice de ces options.
L'obligation de conservation mentionnée ci-dessus est affectée d'un coefficient de réduction, qui sera fonction du nombre d'actions Edenred détenues par le Président-directeur général à la date de premier exercice des options, conformément à l'esprit des recommandations AFEP/MEDEF du 6 octobre 2008.
Sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations, le Conseil d'administration a décidé de ne pas imposer aux mandataires sociaux de conditions de performance à l'exercice des options de souscription d'actions, par exception aux recommandations du code AFEP/MEDEF, en estimant, d'une part qu'un plan d'actions de performance soumis à des conditions de performance était par ailleurs mis en place, et d'autre part que la performance boursière de la société constituait en elle-même une condition à l'exercice des options.
Le plan d'actions de performance mis en place dans le cadre de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale le 10 mai 2010, a concerné 266 bénéficiaires répartis dans une quarantaine de pays, représentant 925 000 actions, avec un effet dilutif de 0,40%.
La durée du plan est de cinq ans (dont, pour les résidents fiscaux français une période d'acquisition de trois ans et une période de conservation de deux ans, et pour les résidents fiscaux étrangers, une période d'acquisition de cinq ans).
Les conditions de performance, mesurées année par année sur trois ans, sont les suivantes : en 2010 = EBIT du Groupe et progression du Volume d'Émission à périmètre et change constant en 2011 et 2012 = progression du Volume d'Emission et du Cash flow (FFO) à périmètre et change constant
Au terme de l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale du 10 mai 2010, le nombre d'actions de performance consenti en application de cette autorisation ne peut excéder 4% du capital social, tel que constaté après la réalisation de l'Apport.
| Date de la décision |
Nombre total d'actions attribuées |
Dont mandataires sociaux |
Dont 10 premiers salariés attributaires |
Nombre total de bénéficiaires |
Date d'acquisition des actions |
Date de fin de la période de conservation |
Conditions de performance |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 06/08/20102 | 925 000 | 60 000 | 228 750 | 266 | 06/08/2013 pour les résidents français 06/08/2015 pou les non résidents français |
06/08/2015 | En 2010 = EBIT du groupe et progression du Volume d'Emission à périmètre et change constant En 2011 et 2012 = progression du Volume d'Emission et du Cash flow (FFO) à périmètre et change constant |
| Total actions | 925 000 |
2 Acte du Président-directeur général sur délégation du Conseil d'administration du 29 juin 2010
| Nom | Date d'attribution du plan |
Nombre d'actions |
Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés |
Date d'acquisition |
Date de disponibilité |
Conditions de performance |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Jacques Stern | 06/08/2010 | 60 000 | (A) | 06/08/2013 | 06/08/2015 | En 2010 = EBIT du groupe et progression du Volume d'Emission à périmètre et change constant En 2011 et 2012 = progression du Volume d'Emission et du Cash flow (FFO) à périmètre et change constant |
(A) La valeur des options à la date d'attribution selon le modèle de Black and Scholes est basée sur un certain nombre d'hypothèses dont la volatilité du cours de bourse du Groupe ainsi que le taux de distribution du dividende. Ces dernières ne pouvant être appréciées de manière pertinente à ce jour, la valorisation des options selon ce modèle sera donnée ultérieurement.
| Nombre d'actions | |
|---|---|
| Actions de performance attribuées en 2010 aux dix salariés non mandataires sociaux auxquels le nombre d'actions ainsi consenties est le plus élevé |
228 750 |
Le nombre d'actions de performance attribuées au Président-directeur général a été arrêté par le Conseil d'administration, lors de sa séance du 29 juin 2010, sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations. Ce nombre est de 60 000 actions, soumises aux mêmes conditions de performance que celles qui s'appliquent à l'ensemble des bénéficiaires. Le Président-Directeur général est le seul mandataire social parmi les bénéficiaires du plan.
Les 60 000 actions de performance attribuées en 2010 au Président-directeur général représentent 0,00026% du capital social constaté après la réalisation de l'Apport, le 2 juillet 2010.
La Société interdit aux mandataires sociaux et aux membres du Comité exécutif attributaires d'actions de performance de recourir à des instruments de couverture.
Le Président-directeur général est tenu de conserver au nominatif, jusqu'à la date de cessation de ses fonctions au sein du Groupe Edenred, 15% des actions de performance attribuées le 06 août 2010. L'obligation de conservation mentionnée ci-dessus est affectée d'un coefficient de réduction, qui sera fonction du nombre d'actions Edenred détenues par le Président-directeur général à la date de libre cessibilité des actions, conformément à l'esprit des recommandations AFEP/MEDEF du 6 octobre 2008.
L'accord de participation mis en place par le Groupe Accor le 29 septembre 1997 prévoit que toute société qui cessera d'être filiale directe ou indirecte de Accor, ne pourra plus être partie prenant à l'accord Groupe et se trouvera donc exclue de plein droit de l'accord à effet du 1er jour de l'exercice au titre duquel elle perd cette qualité.
Un nouvel accord de participation va être négocié dans les six mois qui suivent la création de Edenred, pour une signature prévue le 31 décembre 2010.
Conformément aux articles L3311-11 et suivants du Code du travail, il est institué un régime d'intéressement des salariés, régi par les dispositions légales et par les textes ultérieurs les complétant ou les modifiant et par un accord spécifique.
Un nouvel accord d'intéressement a été conclu pour 2010, en faveur de l'ensemble des collaborateurs de Edenred SA, dont le montant global est plafonné à 400 000 euros pour 2010. Il est fondé sur l'EBIT 2010 du Groupe Edenred et les modalités de calcul sont fondées sur des critères quantitatifs.
Il est précisé qu'en application des dispositions de l'article L225-197-6 du Code de commerce, résultant de l'article 22 de la loi du 3 décembre 2008 portant sur les revenus du travail, toutes les conditions sont réunies pour que l'attribution d'options de souscription d'actions et d'actions de performance au Président-Directeur général soit réalisée. En effet, un supplément d'intéressement sera versé au cours de l'exercice 2010 à plus de 90 % des salariés des filiales françaises de Edenred, et d'autre part la formule de l'accord d'intéressement applicable aux salariés de la société Edenred est améliorée par rapport au dispositif existant au sein de la division Accor Services en 2009 (cf. paragraphe « Accord d'intéressement et de participation »).
DELOITTE & ASSOCIES
41, avenue de Friedland 185, avenue Charles-de-Gaulle 75008 Paris 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex
Société Anonyme
166-180 Boulevard Gabriel Péri 92240 Malakoff
Périodes du 1er janvier au 30 juin 2010 et du 1er janvier au 30 juin 2009
Monsieur le Président Directeur Général,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Edenred et à votre demande, nous avons établi le présent rapport sur les comptes pro forma consolidés non audités du groupe Edenred relatifs aux périodes du 1er janvier au 30 juin 2010 et du 1er janvier au 30 juin 2009 (« les comptes pro forma ») inclus dans la section intitulée « Comptes pro forma et notes annexes » du rapport financier semestriel, conformément au règlement (CE) N° 809/2004,
Ces comptes pro forma ont été préparés aux seules fins d'illustrer l'effet que l'opération de scission de l'activité Services du groupe Accor aurait pu avoir sur les informations financières historiques de Edenred relatives aux périodes du 1er janvier au 30 juin 2010 et du 1er janvier au 30 juin 2009, si l'opération avait pris effet au 1er janvier 2009. De par leur nature même, elles décrivent une situation hypothétique et ne sont pas nécessairement représentatives de la situation financière ou des performances qui auraient pu être constatées si l'opération ou l'évènement était survenu à une date antérieure à celle de sa survenance réelle.
Ces comptes pro forma ont été établis sous votre responsabilité par référence aux dispositions du règlement (CE) N° 809/2004 relatives aux informations pro forma, à partir des informations financières historiques relatives aux périodes du 1er janvier au 30 juin 2010 et du 1er janvier au 30 juin 2009.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, d'exprimer une conclusion, dans les termes requis par l'annexe II point 7 du règlement (CE) N° 809/2004, sur le caractère adéquat de l'établissement de ces comptes pro forma.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences qui ne comportent pas d'examen des informations financières sous-jacentes à l'établissement des comptes pro forma, ont consisté principalement à vérifier que les bases à partir desquelles ces comptes pro forma ont été établis concordent avec les documents sources tels que décrits dans la note de l'annexe intitulée « Base de préparation des comptes pro forma », à examiner les éléments probants justifiant les retraitements pro forma et à nous entretenir avec la Direction de la société Edenred pour collecter les informations et les explications que nous avons estimées nécessaires.
A notre avis :
• Les comptes pro forma ont été adéquatement établis sur la base indiquée telle que décrite dans la note annexe aux comptes intitulée « Base de préparation des comptes pro forma » ;
• Cette base est conforme aux méthodes comptables de l'émetteur.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe « B - Retraitement des bilans pro forma » de la note annexe intitulée « Base de préparation des comptes pro forma » qui expose notamment les éléments pris en compte dans le calcul de l'endettement financier et de la charge financière afférente pour chacune des périodes présentées.
Ce rapport est émis aux seules fins de l'offre au public en France et dans les autres pays de l'Union européenne dans lesquels un prospectus visé par l'AMF serait notifié et ne peut être utilisé dans un autre contexte.
Paris et Neuilly-sur-Seine, le 24 août 2010
Les Commissaires aux Comptes
CABINET DIDIER KLING & ASSOCIÉS
DELOITTE & ASSOCIÉS
Compte de résultat pro forma |
p.38 |
|---|---|
Etat du résultat global pro forma |
p.39 |
Bilan pro forma |
p.40 |
Tableau de financement pro forma |
p.42 |
Variation des capitaux propres pro forma |
p.43 |
Ratios et indicateurs clés pro forma |
p.44 |
Base de préparation des comptes pro forma |
p.45 |
Tableaux de passage des comptes consolidés aux comptes pro forma |
p.49 |
Notes annexes aux comptes pro forma |
p.60 |
| En € millions | Notes | 2009 | Juin 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|---|
| VOLUME D'EMISSION | 3 | 12 407 | 6 152 | 6 615 |
| Chiffre d'affaires opérationnel Chiffre d'affaires financier |
808 94 |
392 52 |
422 39 |
|
| CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL | 3 | 902 | 444 | 461 |
| Charges d'exploitation | 4 | (539) | (261) | (294) |
| EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION | 363 | 183 | 167 | |
| Amortissements et provisions | 5 | (36) | (17) | (12) |
| RESULTAT D'EXPLOITATION COURANT | 6 | 327 | 166 | 155 |
| Résultat financier | 7 | (104) | (41) | (41) |
| RESULTAT AVANT IMPOT ET ELEMENTS NON RECURRENTS | 223 | 125 | 114 | |
| Charges et produits non récurrents | 8 | (211) | (5) | (35) |
| RESULTAT OPERATIONNEL AVANT IMPOT | 12 | 120 | 79 | |
| Impôts | 9 | (62) | (43) | (40) |
| RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE | (50) | 77 | 39 | |
| Résultat Net Part du Groupe Résultat Net Part des intérêts minoritaires |
15 | (57) 7 |
65 12 |
37 2 |
| Nombre moyen d'actions (en milliers) | 1.T | 225 458 | 225 458 | 225 627 |
| RESULTAT NET PAR ACTION (en €) | 1.T | (0,25) | 0,29 | 0,16 |
| Résultat net dilué par action (en €) | 1.T | (0,25) | 0,29 | 0,16 |
| RESULTAT COURANT APRES IMPÔT | 154 | 70 | 72 | |
| Résultat courant après impôt par action (en €) | 0,68 | 0,31 | 0,32 | |
| Résultat net par action des activités poursuivies (en €) | (0,25) | 0,29 | 0,16 | |
| Résultat net dilué par action des activités poursuivies (en €) | (0,25) | 0,29 | 0,16 |
| En € millions | Notes | 2009 | Juin 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|---|
| RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE | (50) | 77 | 39 | |
| Différence de conversion Ecarts actuariels sur les obligations aux titres des prestations définies |
66 (2) |
42 - |
101 2 |
|
| Autres éléments du résultat global après impôt | 16 | 64 | 42 | 103 |
| RESULTAT GLOBAL TOTAL | 14 | 119 | 142 | |
| Résultat Global Total Part du Groupe Résultat Global Total Part des Intérêts minoritaires |
8 6 |
109 10 |
140 2 |
| ACTIF En € millions |
Notes | Juin 2009 | Déc. 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|---|
| ECARTS D'ACQUISITION | 10 | 643 | 557 | 592 |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 11 | 114 | 99 | 102 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 12 | 44 | 37 | 40 |
| Actifs financiers non courants | 3 | 3 | 4 | |
| TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES | 3 | 3 | 4 | |
| Actifs d'impôts différés | 9 | 18 | 28 | 23 |
| TOTAL ACTIF NON COURANT | 822 | 724 | 761 | |
| Clients Stocks et Autres tiers |
13 13 |
877 243 |
894 261 |
934 273 |
| Fonds réservés | 22 | 437 | 565 | 595 |
| Prêts à court terme | 17 & 18 | - | - | 2 |
| Titres de placement | 17 & 18 | 1 143 | 1 222 | 1 174 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 17 & 18 | 57 | 41 | 38 |
| TOTAL ACTIF COURANT | 2 757 | 2 983 | 3 016 | |
| TOTAL ACTIF | 3 579 | 3 707 | 3 777 |
| PASSIF En € millions |
Notes | Juin 2009 | Déc. 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|---|
| Capital | 451 | 451 | 451 | |
| Réserves groupe | (1 587) | (1 611) | (1 672) | |
| Réserves liées aux avantages au personnel | 5 | 6 | 1 | |
| Réserves de juste valeur des instruments financiers | 14 | - | 0 | 0 |
| Réserves liées aux gains ou pertes actuariels | 1 | (1) | 1 | |
| Différence de conversion | (15) | 8 | 109 | |
| Résultat de l'exercice | 65 | (57) | 37 | |
| CAPITAUX PROPRES PART GROUPE | (1 080) | (1 204) | (1 073) | |
| Intérêts minoritaires | 15 | 39 | 17 | 19 |
| CAPITAUX PROPRES | (1 041) | (1 187) | (1 054) | |
| Autres dettes financières à long terme | 17 & 18 | 1 517 | 1 515 | 903 |
| Passifs d'impôts différés | 9 | 64 | 62 | 61 |
| Provisions à caractère non courant | 20 | 13 | 16 | 17 |
| TOTAL PASSIF NON COURANT | 553 | 406 | (73) | |
| Provisions à caractère courant | 20 | 17 | 63 | 36 |
| Dettes financières à court terme | 17 & 18 | 4 | 10 | 613 |
| Titres à rembourser | 22 | 2 584 | 2 883 | 2 904 |
| Fournisseurs | 13 | 192 | 140 | 71 |
| Autres tiers et impôt société | 13 | 202 | 164 | 208 |
| Banques | 17 & 18 | 27 | 41 | 18 |
| TOTAL PASSIF COURANT | 3 026 | 3 301 | 3 850 | |
| TOTAL PASSIF | 3 579 | 3 707 | 3 777 |
| En € millions | Notes | Déc. 2009 | Juin 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|---|
| + Excédent Brut d'Exploitation - Résultat financier - Impôts sur les sociétés payés - Charges et produits non décaissés dans l'EBE - Annulation des provisions financières, provisions pour impôts et impôts non récurrents |
7 | 363 (104) (77) 3 (1) |
183 (41) (48) 0 0 |
167 (41) (40) 3 0 |
| = Marge Brute d'Autofinancement avant éléments non récurrents | 21 | 184 | 94 | 89 |
| + Diminution (Augmentation) du Besoin en Fonds de Roulement + Diminution (Augmentation) courante des Fonds réservés |
22 22 |
111 (13) |
(140) (4) |
(147) (8) |
| = Flux de trésorerie des activités opérationnelles | 282 | (50) | (66) | |
| + Gains (pertes) non récurrents (y compris les frais de restructuration et impôts non récurrents) + Diminution (Augmentation) non courante des Fonds réservés (1) |
22 | (32) (114) |
(6) - |
(41) (20) |
| = Flux de Trésorerie des activités opérationnelles incluant les éléments non courants (A) | 136 | (56) | (127) | |
| - Décaissements liés à des Investissements récurrents - Décaissements liés à des Investissements de développement + Encaissements liés à des cessions d'actifs |
23 23 |
(30) (41) 17 |
(16) (20) 15 |
(12) (13) 3 |
| = Flux de Trésorerie liés aux investissements / désinvestissements (B) | (54) | (21) | (22) | |
| + Augmentation de capital Part des minoritaires - Dividendes payés |
7 (165) |
7 (63) |
2 (2) |
|
| + Augmentation (Diminution) de la Dette | 341 | 24 | 66 | |
| + Impact technique lié à la scission des 2 métiers + Impact lié aux transferts avec l'hôtellerie / les Services sur capitaux propres + Impact lié aux transferts avec l'hôtellerie / les Services sur dette court terme = Impacts liés à la scission et aux transferts inter-métiers |
(4) 92 (306) (218) |
26 4 4 34 |
- (4) (70) (74) |
|
| = Flux de Trésorerie des activités de financement ( C) | (35) | 2 | (8) | |
| - Différence de conversion (D) | (37) | 36 | 129 | |
| = Variation de trésorerie (E) = (A) + (B) + (C) + (D) | 18 | 10 | (39) | (28) |
| + Trésorerie ouverture - Trésorerie clôture |
1 212 1 222 |
1 212 1 173 |
1 222 1 194 |
|
| = Variation de trésorerie | 18 | 10 | (39) | (28) |
| En € millions | Différence de conversion (1) |
Réserves liées aux gains et pertes actuariels |
Réserves liées aux avantages au personnel |
Réserves et résultats |
Transactions avec Accor (2) |
Variations de périmètre externe (3) |
Capitaux propres Groupe |
Intérêts minoritaires |
Transactions avec Accor (2) |
Total Intérêts minoritaires |
Total capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1er janvier 2009 | (59) | 1 | 4 | (1 491) | 118 | 268 | (1 159) | 24 | (2) | 22 | (1 137) |
| Augmentation de capital - en numéraire |
- | - | - | - | - | - | - | 7 | - | 7 | 7 |
| Dividende distribué (4) Variations de périmètre |
- - |
- - |
- | (61) - |
- 4 |
- 26 |
(61) 30 |
(2) 3 |
- (1) |
(2) 2 |
(63) 32 |
| Variation liée aux avantages au personnel Autres éléments du résultat global Résultat net de l'exercice |
- 44 - |
- - - |
1 - - |
- - 65 |
- - - |
- - - |
1 44 65 |
- (2) 12 |
- - - |
- (2) 12 |
1 42 77 |
| Résultat Global Total | 44 | - | - | 65 | - | - | 109 | 10 | - | 10 | 119 |
| 30 juin 2009 | (15) | 1 | 5 | (1 487) | 122 | 294 | (1 080) | 42 | (3) | 39 | (1 041) |
| Augmentation de capital - en numéraire |
- | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Dividende distribué (4) Variations de périmètre |
- - |
- - |
- - |
(82) - |
- 88 |
- (30) |
(82) 58 |
(20) 5 |
- (3) |
(20) 2 |
(102) 60 |
| Variation liée aux avantages au personnel Autres éléments du résultat global Résultat net de l'exercice |
- 23 - |
- (2) - |
1 - - |
- - (122) |
- - - |
- - - |
1 21 (122) |
- 1 (5) |
- - - |
- 1 (5) |
1 22 (127) |
| Résultat Global Total | 23 | (2) | - | (122) | - | - | (101) | (4) | - | (4) | (105) |
| 31 décembre 2009 | 8 | (1) | 6 | (1 691) | 210 | 264 | (1 204) | 23 | (6) | 17 | (1 187) |
| Augmentation de capital - en numéraire |
- | - | - | - | - | - | - | 2 | - | 2 | 2 |
| Dividende distribué Variations de périmètre (3) |
- - |
- - |
- - |
- - |
- 263 |
- (267) |
- (4) |
(2) 7 |
- (7) |
(2) - |
(2) (4) |
| Variation liée aux avantages au personnel Autres éléments du résultat global Résultat net de l'exercice |
- 101 - |
- 2 - |
(5) - - |
- - 37 |
- - - |
- - - |
(5) 103 37 |
- - 2 |
- - - |
- - 2 |
(5) 103 39 |
| Résultat Global Total | 101 | 2 | - | 37 | - | - | 140 | 2 | - | 2 | 142 |
| 30 juin 2010 | 109 | 1 | 1 | (1 654) | 473 | (3) | (1 073) | 32 | (13) | 19 | (1 054) |
(1) La variation de la différence de conversion de € 101 millions entre le 31 décembre 2009 et le 30 juin 2010 s'explique principalement par la dépréciation du réal brésilien (€ +87 millions), du bolivar vénézuélien (€ +6 millions), du peso mexicain (€ +5 millions) et de la couronne suédoise (€ +2 millions) vis-à-vis de l'euro, compensée par l'appréciation de la livre sterling (€ -3 millions) et du dollar américain (€ -1 million) par rapport à l'euro sur la période.
Pour mémoire, les taux de clôture euro contre devises utilisés sont :
| GBP | BRL | MXN | ARS | SEK | VEF | USD | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Juin 2009 | 0,85 | 2,75 | 18,55 | 5,36 | 10,81 | 3,04 | 1,41 |
| Décembre 2009 | 0,89 | 2,51 | 18,92 | 5,47 | 10,25 | 3,10 | 1,44 |
| Juin 2010 | 0,82 | 2,21 | 15,74 | 4,82 | 9,53 | 5,27 | 1,23 |
| Juin 2010 vs Déc. 2009 | +8,6% | +13,7% | +20,2% | +13,5% | +7,6% | (41,3)% | +17,4% |
(2) Transactions avec Accor
Il s'agit, pour l'essentiel, des impacts liés aux rachats d'entités Edenred historiquement détenues par Accor. Le traitement comptable de ces opérations est détaillé dans le paragraphe « Entités historiquement détenues par des entités Accor au 1er janvier 2009» de la note « Base de préparation » des comptes consolidés.
(3) Variations de périmètre externe
En 2009, il s'agit, pour l'essentiel, de l'impact lié aux acquisitions réalisées par Accor sur le périmètre d'activité Edenred. Le traitement comptable de ces opérations est détaillé dans le paragraphe « Opérations de croissance externe » de la note « Base de préparation » des comptes consolidés.
En juin 2010, cet impact a été reclassé en « Transactions avec Accor ».
(4) Dividende distribué
Les dividendes distribués correspondent aux dividendes versés par Edenred à Accor.
| Notes | Juin 2009 |
Déc. 2009 |
Juin 2010 |
|
|---|---|---|---|---|
| Croissance du volume d'émission à périmètre et change constants | +7,8% | +5,7% | +7,8% | |
| Marge nette totale (Résultat d'exploitation courant / Volume d'émission) |
2,7% | 2,6% | 2,3% | |
| Marge nette opérationnelle ([Résultat d'exploitation courant-CA financier] / Volume d'émission) |
1,9% | 1,9% | 1,8% | |
| Croissance du FFO à périmètre et change constants | (a) | N/D | 13,2% | 4,0% |
| Unlevered free cash flow (en € millions) | (b) | N/D | 280 | 267 |
| En € millions | Notes | Juin 2009 |
Déc. 2009 |
Juin 2010 |
|---|---|---|---|---|
| + Excédent Brut d'Exploitation | 183 | 363 | 167 | |
| - Résultat financier | 7 | (41) | (104) | (41) |
| - Impôts sur les sociétés payés | (48) | (77) | (40) | |
| - Charges et produits non décaissés dans l'EBE | 0 | 3 | 3 | |
| - Annulation des provisions financières, provisions pour impôts et impôts non récurrents | 0 | (1) | 0 | |
| = Marge Brute d'Autofinancement avant éléments non récurrents (FFO) | 94 | 184 | 89 | |
| Croissance du FFO avant éléments non récurrents | N/D | (15,2)% | (5,3)% | |
| Croissance du FFO avant éléments non récurrents à périmètre et change constants | N/D | 13,2% | 4,0% |
| Notes | Juin 2009 (*) |
Déc. 2009 |
Juin 2010 (*) |
|
|---|---|---|---|---|
| Résultat d'Exploitation Courant (EBIT) | 6 | N/D | 327 | 316 |
| Elimination du chiffre d'affaires financier lié au float libre Résultat d'Exploitation Courant retraité Taux d'impôt normatif Impôt sur Résultat d'Exploitation Courant retraité |
3 9 |
N/D N/D 29,9% N/D |
(72) 255 31,0% (79) |
(62) 254 31,3% (79) |
| Elimination des amortissements Investissements récurrents |
5 23 |
N/D N/D |
36 (30) |
31 (26) |
| Diminution (Augmentation) du Besoin en Fonds de Roulement Diminution (Augmentation) courante des Fonds réservés |
22.1 22.2 |
N/D N/D |
111 (13) |
104 (17) |
| Unlevered free cash flow | N/D | 280 | 267 | |
| Dette nette fin de période | 18 | (348) | (303) | (320) |
(*) Calculé sur 12 mois glissants
Dans le cadre de l'introduction en bourse de Edenred et afin de présenter une vision économique de l'ensemble du périmètre d'activité, des états financiers combinés historiques ont été établis au titre de la clôture 2009 et de l'arrêté semestriel 2009 à partir des états financiers de sociétés historiquement consolidées dans les états financiers de Accor, le groupe Edenred n'ayant d'existence juridique qu'à l'issue des opérations de restructuration juridiques et d'apport partiel d'actif finalisées le 29 juin 2010.
Les états financiers consolidés historiques relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2010 ont été établis, pour les données comparatives (exercice 2009 et période du 1er janvier au 30 juin 2009) sur la base des comptes combinés du groupe Edenred, l'ensemble formant les comptes consolidés du groupe Edenred au 30 juin 2010 qui ont fait l'objet d'un rapport d'examen limité.
Edenred a également préparé des comptes pro forma relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2010, réalisés sur la base des comptes consolidés du groupe Edenred au 30 juin 2010 et présentant à titre comparatif, des comptes pro forma pour l'exercice 2009 et la période du 1er janvier au 30 juin 2009, eux-mêmes réalisés sur la base de comptes combinés du groupe Edenred sur ces mêmes périodes.
Ces comptes pro forma visent à simuler les effets que l'opération de séparation vis-à-vis de Accor aurait pu avoir sur le bilan, le compte de résultat, le tableau de flux de trésorerie et le tableau de variation des capitaux propres de Edenred, si cette opération avait pris effet au 1er janvier 2007 et donc si Edenred avait opéré comme un groupe distinct, autonome et coté à compter de cette date.
Ces informations financières pro forma sont publiées à seule fin d'illustration. A ce titre, elles ne sont pas nécessairement représentatives de la situation financière ou des performances qui auraient été constatées si l'opération était survenue à une date antérieure à celle de sa survenance réelle. Elles ne préjugent pas non plus de la situation financière ou des performances de Edenred au cours des exercices futurs.
Les retraitements des comptes pro forma tels que décrits ci-dessous reposent sur des conventions qui sont, par construction, des simulations faites sur la base de la méthodologie et des conventions décrites, et ne peuvent être considérées comme représentatives des résultats, de la situation financière, de la trésorerie et des performances de Edenred qui auraient été constatés si Edenred avait effectivement opéré comme un groupe distinct, autonome et coté à compter du 1er janvier 2007. Néanmoins, Edenred a décidé de procéder aux ajustements pro forma qu'il a estimé nécessaire afin d'apprécier au mieux les effets qu'aurait eus la constitution d'un groupe autonome sur les comptes combinés historiques pour l'exercice 2009 et sur les comptes consolidés pour le premier semestre 2010.
Les comptes combinés historiques pour l'exercice 2009 et les comptes consolidés pour le premier semestre 2010 de Edenred intègrent les charges directement affectables à Edenred, selon les clés de répartition et les refacturations en place lors de ces périodes au sein de Accor. Ces charges ne traduisent cependant pas nécessairement le montant réel des coûts que Edenred aurait dû supporter si Edenred avait opéré comme un groupe distinct, autonome et coté au cours des périodes concernées.
Les comptes de résultat pro forma des trois périodes intègrent une estimation faite par Edenred sur la base des comptes combinés historiques pour l'exercice 2009 et des comptes consolidés pour le premier semestre 2010, des charges courantes supplémentaires que Edenred aurait encourues si Edenred avait opéré comme un groupe distinct, autonome et coté à compter du 1er janvier 2007. Ces charges supplémentaires ont été estimées sur une base année pleine et ont été prises en compte pour un montant de :
Ces charges courantes supplémentaires intègrent :
• le coût de la dette qui a été allouée à Edenred dans le cadre de la répartition de la dette de Accor (cf. cidessous b. Retraitements des bilans pro forma). Le coût de cette dette reconnu en charges, ainsi que celui de la dette préexistante dans les comptes combinés historiques, a été calculé en utilisant un même taux normatif représentatif du coût de financement propre à Edenred et cela pour les trois périodes (4,35%).
Le montant de charges financières supplémentaires relatives à la répartition du coût de la dette a été évalué à environ € 40 millions au 30 juin 2009, € 84 millions en 2009 et € 37 millions au 30 juin 2010 ;
• des surcoûts liés à la mise en place de la nouvelle structure et notamment à l'implémentation d'un certain nombre de fonctions qui seront désormais assurées en totalité par Edenred alors qu'elles étaient assurées par Accor. Ces surcoûts ne sont par conséquent pas inclus dans les comptes combinés historiques pour l'exercice 2009 et les comptes consolidés pour le premier semestre 2010 de Edenred.
Ces fonctions intègrent :
Le montant de charges supplémentaires relatives à la mise en place de la nouvelle structure s'élève à environ € 3 millions au 30 juin 2009, € 5 millions en 2009 et € 2 millions au 30 juin 2010.
Ces surcoûts ont été évalués sur la base d'estimations réalisées en interne en tenant compte des coûts de structure déjà supportés dans les comptes consolidés. Ces surcoûts, croissants d'années en années, viennent mécaniquement diminuer les montants des ajustements pro forma comptabilisés ;
• une estimation des charges que génèreront les refacturations et redevances facturées par Accor à Edenred dans le cadre des contrats de prestations de services qu'ont signés les deux Groupes. Le montant des charges attendues des refacturations et redevances futures, évalué sur la base d'estimations réalisées en interne, s'élève à € (0,4) million par semestre.
Aucun surcoût n'a été constaté suite à d'éventuelles pertes d'économies d'échelle (économies sur achats groupés,…) ;
• les économies d'impôt liées aux ajustements pro forma décrits ci-dessus pour chacune des périodes auxquels ils se rapportent, évaluées au taux d'imposition en vigueur dans le pays concerné. La baisse de la charge d'impôts relative aux retraitements comptabilisés a été évaluée à environ € 10 millions
au 30 juin 2009, € 21 millions en 2009 et € 10 millions au 30 juin 2010.
Il n'a été constaté ni coûts d'impôt liés aux sorties d'intégration fiscale française, ni économies d'impôts liées à d'éventuelles intégrations fiscales locales qui pourraient être créées au sein de Edenred.
Ces retraitements pro forma ont été établis à partir des estimations et hypothèses retenues par la direction de Edenred et ne peuvent donc refléter le résultat de négociations ultérieures. Ils ne peuvent par ailleurs intégrer les effets d'éléments qui seront décidés ultérieurement par les organes sociaux et de direction, qu'il s'agisse de paiements fondés sur des actions ou d'éléments de rémunération des dirigeants. De ce fait, ces charges courantes supplémentaires ne peuvent correspondre aux charges qui auraient été effectivement supportées en 2009 et au cours des premiers semestres 2009 et 2010, en fonction des conditions d'activité et de marché propres à ces différentes périodes.
Les bilans pro forma des deux périodes 2009 présentées intègrent le montant de l'endettement financier net qui a été alloué à Edenred dans le cadre de la répartition de la dette de Accor sur la base du montant de la dette au 31 décembre 2009. Ce montant (€ 1 837 millions au 1er janvier 2009) a été identiquement pris en compte dans l'endettement net pro forma pour les deux périodes 2009 comparatives présentées.
Figure dans les comptes combinés historiques des deux périodes 2009 présentées le montant de dette préexistante qui intègre les effets sur la dette des opérations de restructuration juridique effectuées par Accor au bénéfice de Edenred au cours du premier semestre 2009 (€ 5 millions) et de l'exercice 2009 (€ 392 millions).
Le montant des retraitements d'endettement financier net (entre comptes combinés et pro forma) qui a ainsi été alloué à Edenred dans le cadre des comptes pro forma des deux périodes 2009 présentées s'élève à € 1 832 millions au 30 juin 2009 et € 1 445 millions au 31 décembre 2009. Au 30 juin 2010, aucun retraitement d'endettement financier ne subsiste, l'ensemble des opérations de restructuration juridique ayant été réalisé à cette date.
L'intégralité de ces opérations d'allocation a eu pour contrepartie les capitaux propres. La charge financière générée par le coût de cette dette supplémentaire a quant à elle été comptabilisée en résultat, contrepartie capitaux propres.
| En € millions | Juin 2009 |
Déc. 2009 |
Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| Obligations | 600 | 600 | 0 |
| Autres dettes financières long terme | 900 | 900 | 0 |
| Endettement de crédit-bail long terme | - | - | - |
| Dettes financières court terme | (451) | (631) | 0 |
| Banques | - | - | - |
| Dérivés Passif | - | - | - |
| Dettes financières | 1 049 | 869 | 0 |
| Prêts à court terme | 1 146 | 1 044 | 0 |
| Titres de placement | (363) | (468) | 0 |
| Disponibilités | - | - | - |
| Dérivés Actif | - | - | - |
| Créances sur cessions d'actifs à court terme | - | - | - |
| Actifs financiers courants | 783 | 576 | 0 |
| Total retraitement pro forma | 1 832 | 1 445 | 0 |
Le retraitement pro forma sur l'endettement financier est composé des éléments suivants :
Pour les deux périodes 2009 présentées, en tenant compte de l'endettement financier net historique et du retraitement pro forma, l'endettement financier net pro forma de Edenred s'établit à € 348 millions au 30 juin 2009 et à € 303 millions au 31 décembre 2009.
Au 30 juin 2010, l'endettement financier net (historique et pro forma) de Edenred s'établit à € 320 millions. Le 23 juin 2010, Edenred a mis en place deux emprunts pour un montant total de € 1 500 millions ainsi que des lignes de financement confirmées bilatérales multidevises pour un montant cumulé de € 628 millions.
| En € millions | Juin 2009 (*) |
Déc. 2009 (*) |
Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| Total endettement financier net historique (comptes consolidés) | (1 484) | (1 142) | 320 |
| Retraitement pro forma | 1 832 | 1 445 | 0 |
| Total endettement financier net pro forma | 348 | 303 | 320 |
(*) Les données comparatives relatives à l'exercice 2009 et à la période du 1er janvier 2009 au 30 juin 2009 ont été établies sur la base de comptes combinés du groupe Edenred (cf. Base de préparation)
Les bilans pro forma des trois périodes présentées intègrent le montant des économies d'impôt liées aux ajustements pro forma comptabilisés pour chacune des périodes auxquelles ils se rapportent, évaluées au taux d'imposition en vigueur dans le pays concerné.
Dans les comptes pro forma, les capitaux propres du Groupe sont négatifs à hauteur de € 1 080 millions au 30 juin 2009, € 1 204 millions au 31 décembre 2009 et de € 1 073 millions au 30 juin 2010. Cette particularité résulte de la comptabilisation des actifs, apportés ou cédés par Accor dans le cadre des opérations d'Apport-Scission, à leur valeur historique.
En effet, les opérations de restructuration juridique, qu'il s'agisse des apports ou des cessions effectués par Accor au bénéfice de Edenred, ne constituent pas des opérations de regroupement d'entreprises dans le champ d'application de la norme IFRS 3. Quelle que soit la forme juridique utilisée pour procéder à la constitution de Edenred, ces opérations ne conduisent pas à modifier le périmètre de Edenred tel qu'il a été défini dans les comptes consolidés. De fait, les apports doivent être analysés comme des opérations de restructuration internes à Edenred, sans impact sur les comptes consolidés de Edenred dans la mesure où toutes les entités apportées faisaient déjà partie du périmètre des comptes consolidés.
Les opérations juridiques de cession entre Accor et Edenred ne constituent pas non plus des opérations d'acquisition du point de vue de Edenred puisque toutes les entités faisant l'objet de ces cessions faisaient également partie du périmètre des comptes combinés de Edenred préalablement aux opérations juridiques de cession.
En revanche, ces cessions se traduisant au niveau des comptes de Edenred par une sortie de trésorerie au profit de l'actionnaire Accor, cette sortie de trésorerie sans contrepartie doit être comptabilisée au moment où elle intervient en réduction des capitaux propres de Edenred comme une distribution.
| En € millions | Comptes consolidés historiques Juin 2009 (*) |
Retraitements pro forma |
Comptes pro forma Juin 2009 |
|---|---|---|---|
| VOLUME D'EMISSION | 6 152 | - | 6 152 |
| Chiffre d'affaires opérationnel Chiffre d'affaires financier |
392 52 |
- - |
392 52 |
| CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL | 444 | - | 444 |
| Charges d'exploitation | (258) | (3) | (261) |
| EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION | 186 | (3) | 183 |
| Amortissements et provisions | (17) | - | (17) |
| RESULTAT D'EXPLOITATION COURANT | 169 | (3) | 166 |
| Résultat financier RESULTAT AVANT IMPOT ET ELEMENTS NON RECURRENTS |
(1) 168 |
(40) (43) |
(41) 125 |
| Charges et produits non récurrents | (5) | - | (5) |
| RESULTAT OPERATIONNEL AVANT IMPOT | 163 | (43) | 120 |
| Impôts | (53) | 10 | (43) |
| RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE | 110 | (33) | 77 |
| Résultat Net Part du Groupe Résultat Net Part des intérêts minoritaires |
98 12 |
(33) - |
65 12 |
| Nombre moyen d'actions (en milliers) | 225 458 | 225 458 | 225 458 |
| RESULTAT NET PAR ACTION (en €) | 0,43 | (0,15) | 0,29 |
| Résultat net dilué par action (en €) | 0,43 | (0,15) | 0,29 |
| RESULTAT COURANT APRES IMPÔT | 103 | (33) | 70 |
| Résultat courant après impôt par action (en €) | 0,46 | (0,15) | 0,31 |
| Résultat net par action des activités poursuivies (en €) | 0,43 | (0,15) | 0,29 |
| Résultat net dilué par action des activités poursuivies (en €) | 0,43 | (0,15) | 0,29 |
| En € millions | Comptes consolidés historiques Décembre 2009 * |
Retraitements pro forma |
Comptes pro forma Décembre 2009 |
|---|---|---|---|
| VOLUME D'EMISSION | 12 407 | - | 12 407 |
| Chiffre d'affaires opérationnel Chiffre d'affaires financier |
808 94 |
- - |
808 94 |
| CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL | 902 | - | 902 |
| Charges d'exploitation | (534) | (5) | (539) |
| EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION | 368 | (5) | 363 |
| Amortissements et provisions | (36) | - | (36) |
| RESULTAT D'EXPLOITATION COURANT | 332 | (5) | 327 |
| Résultat financier | (20) | (84) | (104) |
| RESULTAT AVANT IMPOT ET ELEMENTS NON RECURRENTS | 312 | (89) | 223 |
| Charges et produits non récurrents | (211) | - | (211) |
| RESULTAT OPERATIONNEL AVANT IMPOT | 101 | (89) | 12 |
| Impôts | (83) | 21 | (62) |
| RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE | 18 | (68) | (50) |
| Résultat Net Part du Groupe Résultat Net Part des intérêts minoritaires |
11 7 |
(68) - |
(57) 7 |
| Nombre moyen d'actions (en milliers) | 225 458 | 225 458 | 225 458 |
| RESULTAT NET PAR ACTION (en €) | 0,05 | (0,30) | (0,25) |
| Résultat net dilué par action (en €) | 0,05 | (0,30) | (0,25) |
| RESULTAT COURANT APRES IMPÔT | 222 | (68) | 154 |
| Résultat courant après impôt par action (en €) | 0,98 | (0,30) | 0,68 |
| Résultat net par action des activités poursuivies (en €) | 0,05 | (0,30) | (0,25) |
| Résultat net dilué par action des activités poursuivies (en €) | 0,05 | (0,30) | (0,25) |
| En € millions | Comptes consolidés Juin 2010 |
Retraitements pro forma |
Comptes pro forma Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| VOLUME D'EMISSION | 6 615 | - | 6 615 |
| Chiffre d'affaires opérationnel Chiffre d'affaires financier |
422 39 |
- - |
422 39 |
| CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL | 461 | - | 461 |
| Charges d'exploitation | (292) | (2) | (294) |
| EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION | 169 | (2) | 167 |
| Amortissements et provisions | (12) | - | (12) |
| RESULTAT D'EXPLOITATION COURANT | 157 - |
(2) | 155 |
| Résultat financier RESULTAT AVANT IMPOT ET ELEMENTS NON RECURRENTS |
(4) 153 |
(37) (39) |
(41) 114 |
| Charges et produits non récurrents | (35) | - | (35) |
| RESULTAT OPERATIONNEL AVANT IMPOT | 118 | (39) | 79 |
| Impôts | (50) | 10 | (40) |
| RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE | 68 | (29) | 39 |
| Résultat Net Part du Groupe Résultat Net Part des intérêts minoritaires |
66 2 |
(29) - |
37 2 |
| Nombre moyen d'actions (en milliers) | 225 627 | 225 627 | 225 627 |
| RESULTAT NET PAR ACTION (en €) | 0,29 | (0,13) | 0,16 |
| Résultat net dilué par action (en €) | 0,29 | (0,13) | 0,16 |
| RESULTAT COURANT APRES IMPÔT | 101 | (29) | 72 |
| Résultat courant après impôt par action (en €) | 0,45 | (0,13) | 0,32 |
| Résultat net par action des activités poursuivies (en €) | 0,29 | (0,13) | 0,16 |
| Résultat net dilué par action des activités poursuivies (en €) | 0,29 | (0,13) | 0,16 |
| En € millions | Comptes consolidés historiques Juin 2009 (*) |
Retraitements pro forma |
Comptes pro forma Juin 2009 |
|---|---|---|---|
| RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE | 110 | (33) | 77 |
| Différence de conversion Ecarts actuariels sur les obligations aux titres des prestations définies |
42 - |
- - |
42 - |
| Autres éléments du résultat global après impôt | 42 | - | 42 |
| RESULTAT GLOBAL TOTAL | 152 | (33) | 119 |
| Résultat Global Total Part du Groupe Résultat Global Total Part des Intérêts minoritaires |
142 10 |
(33) - |
109 10 |
(*) Les données comparatives relatives à l'exercice 2009 et à la période du 1er janvier 2009 au 30 juin 2009 ont été établies sur la base de comptes combinés du groupe Edenred (cf. Base de préparation)
| En € millions | Comptes consolidés historiques Décembre 2009 (*) |
Retraitements pro forma |
Comptes pro forma Décembre 2009 |
|---|---|---|---|
| RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE | 18 | (68) | (50) |
| Différence de conversion Ecarts actuariels sur les obligations aux titres des prestations définies |
66 (2) |
- - |
66 (2) |
| Autres éléments du résultat global après impôt | 64 | - | 64 |
| RESULTAT GLOBAL TOTAL | 82 | (68) | 14 |
| Résultat Global Total Part du Groupe Résultat Global Total Part des Intérêts minoritaires |
76 6 |
(68) - |
8 6 |
(*) Les données comparatives relatives à l'exercice 2009 et à la période du 1er janvier 2009 au 30 juin 2009 ont été établies sur la base de comptes combinés du groupe Edenred (cf. Base de préparation)
| En € millions | Comptes consolidés Juin 2010 |
Retraitements pro forma |
Comptes pro forma Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE | 68 | (29) | 39 |
| Différence de conversion Ecarts actuariels sur les obligations aux titres des prestations définies |
101 2 |
- - |
101 2 |
| Autres éléments du résultat global après impôt | 103 | - | 103 |
| RESULTAT GLOBAL TOTAL | 171 | (29) | 142 |
| Résultat Global Total Part du Groupe Résultat Global Total Part des Intérêts minoritaires |
169 2 |
(29) - |
140 2 |
| ACTIF En € millions |
Comptes consolidés historiques Juin 2009 (*) |
Retraitements pro forma |
Comptes pro forma Juin 2009 |
|---|---|---|---|
| ECARTS D'ACQUISITION | 643 | - | 643 |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 114 | - | 114 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 44 | - | 44 |
| Actifs financiers non courants | 3 | - | 3 |
| TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES | 3 | - | 3 |
| Actifs d'impôts différés | 14 | 4 | 18 |
| TOTAL ACTIF NON COURANT | 818 | 4 | 822 |
| Clients | 877 | - | 877 |
| Stocks et Autres tiers | 232 | 11 | 243 |
| Fonds réservés | 437 | - | 437 |
| Prêts à court terme | 1 146 | (1 146) | - |
| Titres de placement | 780 | 363 | 1 143 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 57 | - | 57 |
| TOTAL ACTIF COURANT | 3 529 | (772) | 2 757 |
| TOTAL ACTIF | 4 347 | (768) | 3 579 |
| PASSIF En € millions |
Comptes consolidés historiques Juin 2009 (*) |
Retraitements pro forma |
Comptes pro forma Juin 2009 |
|---|---|---|---|
| Capital | - | 451 | 451 |
| Réserves groupe | 655 | (2 242) | (1 587) |
| Réserves liées aux avantages au personnel | 5 | - | 5 |
| Réserves de juste valeur des instruments financiers | - | - | - |
| Réserves liées aux gains ou pertes actuariels | 1 | - | 1 |
| Différence de conversion | (15) | - | (15) |
| Résultat de l'exercice | 98 | (33) | 65 |
| CAPITAUX PROPRES PART GROUPE | 744 | (1 824) | (1 080) |
| Intérêts minoritaires | 41 | (2) | 39 |
| CAPITAUX PROPRES | 785 | (1 826) | (1 041) |
| Autres dettes financières à long terme | 17 | 1 500 | 1 517 |
| Passifs d'impôts différés | 63 | 1 | 64 |
| Provisions à caractère non courant | 13 | - | 13 |
| TOTAL PASSIF NON COURANT | 878 | (325) | 553 |
| Provisions à caractère courant | 12 | 5 | 17 |
| Dettes financières à court terme | 455 | (451) | 4 |
| Titres à rembourser | 2 584 | - | 2 584 |
| Fournisseurs | 191 | 1 | 192 |
| Autres tiers et impôt société | 200 | 2 | 202 |
| Banques | 27 | - | 27 |
| TOTAL PASSIF COURANT | 3 469 | (443) | 3 026 |
| TOTAL PASSIF | 4 347 | (768) | 3 579 |
| ACTIF En € millions |
Comptes consolidés historiques Déc. 2009 (*) |
Retraitements pro forma |
Comptes pro forma Déc. 2009 |
|---|---|---|---|
| ECARTS D'ACQUISITION | 557 | - | 557 |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 99 | - | 99 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 37 | - | 37 |
| Actifs financiers non courants | 3 | - | 3 |
| TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES | 3 | - | 3 |
| Actifs d'impôts différés | 24 | 4 | 28 |
| TOTAL ACTIF NON COURANT | 720 | 4 | 724 |
| Clients | 894 | - | 894 |
| Stocks et Autres tiers | 251 | 10 | 261 |
| Fonds réservés | 565 | - | 565 |
| Prêts à court terme | 1 044 | (1 044) | - |
| Titres de placement | 754 | 468 | 1 222 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 41 | - | 41 |
| TOTAL ACTIF COURANT | 3 549 | (566) | 2 983 |
| TOTAL ACTIF | 4 269 | (562) | 3 707 |
| PASSIF En € millions |
Comptes consolidés historiques Déc. 2009 (*) |
Retraitements pro forma |
Comptes pro forma Déc. 2009 |
|---|---|---|---|
| Capital | - | 451 | 451 |
| Réserves groupe | 207 | (1 818) | (1 611) |
| Réserves liées aux avantages au personnel | 6 | - | 6 |
| Réserves de juste valeur des instruments financiers | 0 | - | 0 |
| Réserves liées aux gains ou pertes actuariels | (1) | - | (1) |
| Différence de conversion | 8 | - | 8 |
| Résultat de l'exercice | 11 | (68) | (57) |
| CAPITAUX PROPRES PART GROUPE | 231 | (1 435) | (1 204) |
| Intérêts minoritaires | 19 | (2) | 17 |
| CAPITAUX PROPRES | 250 | (1 437) | (1 187) |
| Autres dettes financières à long terme | 15 | 1 500 | 1 515 |
| Passifs d'impôts différés | 62 | - | 62 |
| Provisions à caractère non courant | 16 | - | 16 |
| TOTAL PASSIF NON COURANT | 343 | 63 | 406 |
| Provisions à caractère courant | 59 | 4 | 63 |
| Dettes financières à court terme | 641 | (631) | 10 |
| Titres à rembourser | 2 883 | - | 2 883 |
| Fournisseurs | 140 | - | 140 |
| Autres tiers et impôt société | 162 | 2 | 164 |
| Banques | 41 | - | 41 |
| TOTAL PASSIF COURANT | 3 926 | (625) | 3 301 |
| TOTAL PASSIF | 4 269 | (562) | 3 707 |
| ACTIF En € millions |
Comptes consolidés Juin 2010 |
Retraitements pro forma |
Comptes pro forma Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| ECARTS D'ACQUISITION | 592 | - | 592 |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 102 | - | 102 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 40 | - | 40 |
| Actifs financiers non courants | 4 | - | 4 |
| TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES | 4 | - | 4 |
| Actifs d'impôts différés | 23 | - | 23 |
| TOTAL ACTIF NON COURANT | 761 | - | 761 |
| Clients Stocks et Autres tiers |
934 273 |
- - |
934 273 |
| Fonds réservés | 595 | - | 595 |
| Prêts à court terme | 2 | - | 2 |
| Titres de placement | 1 174 | - | 1 174 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 38 | - | 38 |
| TOTAL ACTIF COURANT | 3 016 | - | 3 016 |
| TOTAL ACTIF | 3 777 | - | 3 777 |
| PASSIF En € millions |
Comptes consolidés Juin 2010 |
Retraitements pro forma |
Comptes pro forma Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| Capital | - | 451 | 451 |
| Réserves groupe | (1 250) | (422) | (1 672) |
| Réserves liées aux avantages au personnel | 1 | - | 1 |
| Réserves de juste valeur des instruments financiers | 0 | - | 0 |
| Réserves liées aux gains ou pertes actuariels | 1 | - | 1 |
| Différence de conversion | 109 | - | 109 |
| Résultat de l'exercice | 66 | (29) | 37 |
| CAPITAUX PROPRES PART GROUPE | (1 073) | - | (1 073) |
| Intérêts minoritaires | 19 | - | 19 |
| CAPITAUX PROPRES | (1 054) | - | (1 054) |
| Autres dettes financières à long terme | 903 | - | 903 |
| Passifs d'impôts différés | 61 | - | 61 |
| Provisions à caractère non courant | 17 | - | 17 |
| TOTAL PASSIF NON COURANT | (73) | - | (73) |
| Provisions à caractère courant | 36 | - | 36 |
| Dettes financières à court terme | 613 | - | 613 |
| Titres à rembourser | 2 904 | - | 2 904 |
| Fournisseurs | 71 | - | 71 |
| Autres tiers et impôt société | 208 | - | 208 |
| Banques | 18 | - | 18 |
| TOTAL PASSIF COURANT | 3 850 | - | 3 850 |
| TOTAL PASSIF | 3 777 | - | 3 777 |
| En € millions | Comptes consolidés historiques Juin 2009 (*) |
Retraitements pro forma |
Comptes pro forma Juin 2009 |
|---|---|---|---|
| + Excédent Brut d'Exploitation - Résultat financier - Impôts sur les sociétés payés - Charges et produits non décaissés dans l'EBE - Annulation des provisions financières, provisions pour impôts et impôts non récurrents |
186 (1) (58) 0 0 |
(3) (40) 10 (0) (0) |
183 (41) (48) 0 0 |
| = Marge Brute d'Autofinancement avant éléments non récurrents | 127 | (33) | 94 |
| + Diminution (Augmentation) du Besoin en Fonds de Roulement + Diminution (Augmentation) courante des Fonds réservés |
(141) (4) |
1 - |
(140) (4) |
| = Flux de trésorerie des activités opérationnelles | (18) | (32) | (50) |
| + Gains (pertes) non récurrents (y compris les frais de restructuration et impôts non récurrents) + Diminution (Augmentation) non courante des Fonds réservés (1) |
(6) - |
- - |
(6) - |
| = Flux de Trésorerie des activités opérationnelles incluant les éléments non courants (A) | (24) | (32) | (56) |
| - Décaissements liés à des Investissements récurrents - Décaissements liés à des Investissements de développement + Encaissements liés à des cessions d'actifs |
(16) (20) 15 |
- - - |
(16) (20) 15 |
| = Flux de Trésorerie liés aux investissements / désinvestissements (B) | (21) | - | (21) |
| + Augmentation de capital Part des minoritaires - Dividendes payés |
7 (63) |
- - |
7 (63) |
| + Augmentation (Diminution) de la Dette | 23 | 1 | 24 |
| + Impact technique lié à la scission des 2 métiers + Impact lié aux transferts avec l'hôtellerie / les Services sur capitaux propres + Impact lié aux transferts avec l'hôtellerie / les Services sur dette court terme = Impacts liés à la scission et aux transferts inter-métiers |
26 (31) 193 188 |
- 35 (189) (154) |
26 4 4 34 |
| = Flux de Trésorerie des activités de financement ( C) | 155 | (153) | 2 |
| - Différence de conversion (D) | 36 | - | 36 |
| = Variation de trésorerie (E) = (A) + (B) + (C) + (D) | 146 | (185) | (39) |
| + Trésorerie ouverture - Trésorerie clôture |
664 810 |
548 363 |
1 212 1 173 |
| = Variation de trésorerie | 146 | (185) | (39) |
(*) Les données comparatives relatives à l'exercice 2009 et à la période du 1er janvier 2009 au 30 juin 2009 ont été établies sur la base de comptes combinés du groupe Edenred (cf. Base de préparation)
| En € millions | Comptes consolidés historiques Décembre 2009 (*) |
Retraitements pro forma |
Comptes pro forma Décembre 2009 |
|---|---|---|---|
| + Excédent Brut d'Exploitation - Résultat financier - Impôts sur les sociétés payés - Charges et produits non décaissés dans l'EBE - Annulation des provisions financières, provisions pour impôts et impôts non récurrents |
368 (20) (98) 3 (1) |
(5) (84) 21 - - |
363 (104) (77) 3 (1) |
| = Marge Brute d'Autofinancement avant éléments non récurrents | 252 | (68) | 184 |
| + Diminution (Augmentation) du Besoin en Fonds de Roulement + Diminution (Augmentation) courante des Fonds réservés |
111 (13) |
- - |
111 (13) |
| = Flux de trésorerie des activités opérationnelles | 350 | (68) | 282 |
| + Gains (pertes) non récurrents (y compris les frais de restructuration et impôts non récurrents) + Diminution (Augmentation) non courante des Fonds réservés (1) |
(32) (114) |
- - |
(32) (114) |
| = Flux de Trésorerie des activités opérationnelles incluant les éléments non courants (A) | 204 | (68) | 136 |
| - Décaissements liés à des Investissements récurrents - Décaissements liés à des Investissements de développement + Encaissements liés à des cessions d'actifs |
(30) (41) 17 |
- - - |
(30) (41) 17 |
| = Flux de Trésorerie liés aux investissements / désinvestissements (B) | (54) | - | (54) |
| + Augmentation de capital Part des minoritaires - Dividendes payés |
7 (165) |
- - |
7 (165) |
| + Augmentation (Diminution) de la Dette | 341 | - | 341 |
| + Impact technique lié à la scission des 2 métiers + Impact lié aux transferts avec l'hôtellerie / les Services sur capitaux propres + Impact lié aux transferts avec l'hôtellerie / les Services sur dette court terme = Impacts liés à la scission et aux transferts inter-métiers |
(4) (367) 166 (205) |
- 459 (472) (13) |
(4) 92 (306) (218) |
| = Flux de Trésorerie des activités de financement ( C) | (22) | (13) | (35) |
| - Différence de conversion (D) | (38) | 1 | (37) |
| = Variation de trésorerie (E) = (A) + (B) + (C) + (D) | 90 | (80) | 10 |
| + Trésorerie ouverture - Trésorerie clôture |
664 754 |
548 468 |
1 212 1 222 |
| = Variation de trésorerie | 90 | (80) | 10 |
(*) Les données comparatives relatives à l'exercice 2009 et à la période du 1er janvier 2009 au 30 juin 2009 ont été établies sur la base de comptes combinés du groupe Edenred (cf. Base de préparation)
| En € millions | Comptes consolidés Juin 2010 |
Retraitements pro forma |
Comptes pro forma Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| + Excédent Brut d'Exploitation - Résultat financier - Impôts sur les sociétés payés - Charges et produits non décaissés dans l'EBE - Annulation des provisions financières, provisions pour impôts et impôts non récurrents |
169 (4) (50) 3 0 |
(2) (37) 10 - 0 |
167 (41) (40) 3 0 |
| = Marge Brute d'Autofinancement avant éléments non récurrents | 118 | (29) | 89 |
| + Diminution (Augmentation) du Besoin en Fonds de Roulement + Diminution (Augmentation) courante des Fonds réservés |
(147) (8) |
- - |
(147) (8) |
| = Flux de trésorerie des activités opérationnelles | (37) | (29) | (66) |
| + Gains (pertes) non récurrents (y compris les frais de restructuration et impôts non récurrents) + Diminution (Augmentation) non courante des Fonds réservés (1) |
(41) (20) |
- - |
(41) (20) |
| = Flux de Trésorerie des activités opérationnelles incluant les éléments non courants (A) | (98) | (29) | (127) |
| - Décaissements liés à des Investissements récurrents - Décaissements liés à des Investissements de développement + Encaissements liés à des cessions d'actifs |
(12) (13) 3 |
- - - |
(12) (13) 3 |
| = Flux de Trésorerie liés aux investissements / désinvestissements (B) | (22) | - | (22) |
| + Augmentation de capital Part des minoritaires - Dividendes payés |
2 (2) |
- - |
2 (2) |
| + Augmentation (Diminution) de la Dette | 1 973 | (1 907) | 66 |
| + Impact technique lié à la scission des 2 métiers + Impact lié aux transferts avec l'hôtellerie / les Services sur capitaux propres + Impact lié aux transferts avec l'hôtellerie / les Services sur dette court terme = Impacts liés à la scission et aux transferts inter-métiers |
- (1 469) (73) (1 542) |
- 1 465 3 1 468 |
- (4) (70) (74) |
| = Flux de Trésorerie des activités de financement ( C) | 431 | (439) | (8) |
| - Différence de conversion (D) | 129 | - | 129 |
| = Variation de trésorerie (E) = (A) + (B) + (C) + (D) | 440 | (468) | (28) |
| + Trésorerie ouverture - Trésorerie clôture |
754 1 194 |
468 - |
1 222 1 194 |
| = Variation de trésorerie | 440 | (468) | (28) |
| Capitaux propres au 1er janvier 2009 |
Résultat global total |
Variations de périmètre |
Dividende distribué |
Autres | Capitaux propres au 30 juin 2009 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Comptes consolidés historiques (*) | 691 | 152 | (3) | (63) | 8 | 785 |
| Retraitements pro forma | (1 828) | (33) | 35 | - | - | (1 826) |
| Comptes pro forma | (1 137) | 119 | 32 | (63) | 8 | (1 041) |
(*) Les données comparatives relatives à l'exercice 2009 et à la période du 1er janvier 2009 au 30 juin 2009 ont été établies sur la base de comptes combinés du groupe Edenred (cf. Base de préparation)
| Capitaux propres au 1er janvier 2009 |
Résultat global total |
Variations de périmètre |
Dividende distribué |
Autres | Capitaux propres au 31 décembre 2009 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Comptes consolidés historiques (*) | 691 | 82 | (367) | (165) | 9 | 250 |
| Retraitements pro forma | (1 828) | (68) | 459 | - | - | (1 437) |
| Comptes pro forma | (1 137) | 14 | 92 | (165) | 9 | (1 187) |
(*) Les données comparatives relatives à l'exercice 2009 et à la période du 1er janvier 2009 au 30 juin 2009 ont été établies sur la base de comptes combinés du groupe Edenred (cf. Base de préparation)
| Capitaux propres au 1er janvier 2010 |
Résultat global total |
Variations de périmètre |
Dividende distribué |
Autres | Capitaux propres au 30 juin 2010 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Comptes consolidés | 250 | 171 | (1 470) | (2) | (3) | (1 054) |
| Retraitements pro forma | (1 437) | (29) | 1 466 | - | - | - |
| Comptes pro forma | (1 187) | 142 | (4) | (2) | (3) | (1 054) |
Les comptes pro forma ont été établis sous une forme compatible avec les principes et méthodes comptables que Edenred applique dans ses comptes consolidés pour le premier semestre 2010.
En application du règlement européen 16/06/2002/CE du 19 juillet 2002 (disponible sur le site de la Commission Européenne http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm), la base de préparation ci-avant, en lien avec celle des comptes consolidés pour le premier semestre 2010, décrit comment le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union Européenne a été appliqué pour la préparation des comptes pro forma au 30 juin 2010. Ces comptes présentent en données comparatives le premier semestre 2009 et l'exercice 2009 établis selon les mêmes principes et conventions et le même référentiel comptable.
Il convient de rappeler les options prises par Edenred dans le cadre de l'établissement, au 31 décembre 2009, de ses premiers états financiers IFRS et conformément aux dispositions de la norme IFRS 1 « Première adoption des normes internationales d'information financière ».
A l'égard d'une filiale devenant premier adoptant après sa société mère, la norme IFRS 1 donne le choix pour l'évaluation des actifs et passifs au sein du bilan d'ouverture de la filiale :
Edenred a choisi d'établir ses états financiers IFRS sur la base des valeurs comptables de ses actifs et passifs tels qu'ils ressortaient dans sa contribution aux états financiers consolidés de Accor, après élimination des ajustements liés aux procédures de consolidation de Accor. Par voie de conséquence, Edenred a retenu des options offertes par la norme IFRS 1 identiques à celles appliquées par Accor.
Ainsi, les dispositions transitoires de première adoption suivantes ont été retenues lors de sa transition aux IFRS :
Les exemptions suivantes n'avaient, quant à elles, pas été retenues lors de sa transition aux IFRS :
Au 30 juin 2010, les normes et interprétations comptables adoptées par l'Union Européenne sont similaires aux normes et interprétations d'application obligatoire publiées par l'IASB, à l'exception :
Ces divergences sont sans effet sur les comptes de Edenred puisque l'application de cette norme et de cet amendement de norme n'aura pas d'impact dans les comptes de Edenred lorsqu'elles seront adoptées par l'Union Européenne et deviendront d'application obligatoire pour Edenred.
Par conséquent, les comptes de Edenred sont établis en conformité avec les normes et interprétations IFRS, telles que publiées par l'IASB.
De nouveaux textes ou amendements tels qu'adoptés par l'Union Européenne et d'application obligatoire au 1er janvier 2010 sont entrés en vigueur le 1er janvier 2010 :
L'application de ces normes révisées a été sans effet sur les périodes présentées ;
L'application de ce texte est sans effet sur les périodes présentées ;
Edenred n'a pas choisi d'appliquer de manière anticipée les normes, amendements de normes et interprétations suivants adoptés ou en cours d'adoption par l'Union Européenne au 30 juin 2010 et dont la date de mise en application est postérieure au 30 juin 2010 :
| Date d'application « exercice ouvert à partir du » |
Evaluation de l'impact possible sur les états financiers consolidés de Edenred au cours de la première période d'application |
||
|---|---|---|---|
| Amendement à IAS 32 |
« Classement des droits de souscription émis » |
01/02/2010 | |
| Amendement à IFRIC 14 |
« Paiements anticipés des exigences de financement minimal » |
01/01/2011 | |
| Amendement à IFRS 1 |
« Exemption limitée à la présentation d'informations comparatives relatives à IFRS 7 par les premiers adoptants » |
01/07/2010 | Aucun impact majeur sur les comptes consolidés de Edenred n'est anticipé à ce jour |
| IFRIC 19 | « Extinction de passifs financiers au moyen d'instruments de capitaux propres » |
01/07/2010 | |
| IAS 24 Révisée | « Information relative aux parties liées » |
01/01/2011 | |
| IFRS 9 | « Instruments financiers : classification et évaluation » |
01/01/2013 |
Les comptes des sociétés consolidées, établis selon les règles comptables en vigueur dans leurs pays respectifs, sont retraités afin d'être en conformité avec les principes comptables de Edenred. L'ensemble des sociétés consolidées clôture ses comptes au 31 décembre.
La préparation des états financiers pro forma implique la prise en compte d'estimations et d'hypothèses par Edenred qui peuvent affecter la valeur comptable de certains éléments d'actif et de passif, de produits et de charges, ainsi que des informations données dans les annexes. La direction de Edenred revoit ces estimations et hypothèses de manière régulière afin de s'assurer de leur pertinence au regard de l'expérience passée et de la situation économique actuelle. En fonction de l'évolution de ces hypothèses, les éléments figurant dans ses futurs états financiers pourraient être différents des estimations actuelles.
Les principales estimations et les principaux jugements faits par la Direction pour l'établissement des états financiers concernent le montant des provisions pour risques ainsi que des hypothèses retenues pour le calcul des dépréciations d'actifs et des impôts différés.
Les principales hypothèses retenues par le Groupe sont détaillées dans chacun des paragraphes dédiés de l'annexe aux états financiers.
En l'absence de normes ou d'interprétations applicables à une transaction spécifique, la direction de Edenred fait usage de jugement pour définir et appliquer les méthodes comptables qui permettront d'obtenir des informations pertinentes et fiables, de sorte que les états financiers présentent une image fidèle de la situation financière, de la performance financière et des flux de trésorerie Groupe, et traduisent la réalité économique des transactions.
L'objectif principal de Edenred en termes de gestion de son capital est de s'assurer du maintien d'une bonne notation du risque de crédit propre et des ratios sur capital sains, de manière à faciliter son activité et maximiser la valeur pour les actionnaires.
Le Groupe gère la structure de son capital et procède à des ajustements eu égard à l'évolution des conditions économiques. Pour optimiser la structure du capital, le Groupe peut ajuster le paiement de dividendes aux actionnaires, rembourser une partie du capital ou émettre de nouvelles actions. Les politiques et procédures de gestion sont identiques pour l'ensemble des trois périodes présentées.
De plus, le Groupe s'est fixé comme objectif d'avoir une notation solide (« strong investment grade »).
Les principales méthodes comptables suivies sont décrites ci-après.
Les sociétés dans lesquelles Edenred exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif de droit ou de fait sont intégrées globalement dans les comptes consolidés.
Les sociétés exploitées en commun par un nombre limité de partenaires avec lesquels Edenred exerce un contrôle conjoint, en vertu d'un accord entre actionnaires, sont intégrées par intégration proportionnelle dans les comptes consolidés.
Les titres des sociétés dans lesquelles Edenred exerce directement ou indirectement une influence notable sont mis en équivalence. Cette influence est présumée lorsque le Groupe détient entre 20% et 50% des droits de vote.
Conformément à la norme IAS 27 « Etats financiers consolidés et individuels », seuls les droits de vote potentiels exerçables ou convertibles, sont pris en considération pour apprécier le contrôle. Il n'est pas tenu compte des droits de vote potentiels non immédiatement exerçables ou convertibles, ou soumis à l'occurrence d'un événement futur.
Depuis le 1er janvier 2010, suite à la mise en application des normes IFRS 3 révisée « Regroupements d'entreprises » et IAS 27 révisée « Etats financiers consolidés et individuels », le Groupe comptabilise ses regroupements d'entreprises et ses transactions en application de cette nouvelle norme conformément aux principes comptables décrits précédemment.
A l'occasion de la première intégration des filiales et participations du Groupe, il est procédé, dans un délai n'excédant pas un an, à l'évaluation de l'ensemble des éléments identifiables (actifs et passifs) acquis. L'évaluation se fait dans la devise de l'entité acquise.
Postérieurement à leur affectation, l'ensemble des écarts d'évaluation suit les règles comptables propres à leur nature.
L'écart résiduel éventuel correspondant à l'excédent du coût d'acquisition sur la part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs et des passifs identifiables de l'entité acquise à la date d'acquisition est inscrit à l'actif du bilan sous la rubrique « Ecarts d'acquisition ». Les écarts d'acquisition résiduels sont généralement issus de la présence de synergies et d'autres avantages attendus résultant du rachat des sociétés acquises.
Conformément aux dispositions de la norme IFRS 3 révisée, applicables aux regroupements d'entreprises réalisés à partir du 1er janvier 2010, le Groupe est amené à choisir, pour chaque prise de contrôle partielle, de comptabiliser l'écart d'acquisition soit sur une base de 100% soit sur la base du pourcentage d'intérêt acquis (sans modification ultérieure en cas de rachat complémentaire de participations ne donnant pas le contrôle). Dans le cadre d'une comptabilisation de l'écart d'acquisition sur une base de 100%, un écart d'acquisition attribuable aux minoritaires est alors comptabilisé.
L'écart d'acquisition provenant de l'acquisition d'une entreprise dans laquelle Edenred exerce une influence notable est inclus dans la valeur comptable de celle-ci.
L'écart d'acquisition provenant de l'acquisition de filiales et d'entités contrôlées conjointement est présenté séparément au bilan.
Les écarts d'acquisition positifs ne sont pas amortis, conformément à IFRS 3 « Regroupements d'entreprises ». Ils font l'objet d'un test de dépréciation dès l'apparition d'indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an. Les modalités des tests de dépréciation sont détaillées dans la Note 1.E. 4. En cas de perte de valeur, la dépréciation constatée au compte de résultat, dans la rubrique « Charges et produits non récurrents », est irréversible.
L'écart d'acquisition négatif représente l'excédent de la part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs et des passifs identifiables de l'entité acquise à la date d'acquisition sur le coût d'acquisition.
L'écart d'acquisition négatif est comptabilisé immédiatement au compte de résultat au cours de la période d'acquisition.
La monnaie de présentation des comptes est l'Euro.
Les postes de bilan exprimés en devises sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice. Les comptes de résultat exprimés en devises sont convertis au cours moyen de la période. Les différences de conversion en résultant figurent dans les capitaux propres et seront comptabilisées au compte de résultat de l'exercice au cours duquel les activités seront cédées.
Pour la conversion des comptes des filiales situées dans les pays à hyper-inflation, les actifs et passifs non monétaires sont convertis au cours de change en vigueur le jour de la transaction (cours historique), et les actifs et passifs monétaires sont convertis au cours de clôture.
Au compte de résultat, les charges et produits se rapportant aux actifs et passifs non monétaires sont convertis au cours historique, les autres postes sont convertis au cours moyen du mois de leur enregistrement. Les différences de conversion qui résultent de l'application de cette méthode sont portées au compte de résultat en résultat financier.
Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les immobilisations incorporelles acquises figurent au bilan à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.
Le Groupe a considéré ses marques principales comme des immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée. Ces immobilisations ne sont donc pas amorties et font l'objet d'une revue de leur valorisation lors de survenance d'événements susceptibles de remettre en cause leur valeur et dans tous les cas au minimum une fois par an. Lorsque leur valeur recouvrable fondée sur les critères ayant prévalu lors de leur acquisition s'avère inférieure à leur valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est constituée (cf. Note 1.E. 4).
Les autres immobilisations incorporelles, qualifiées d'immobilisations incorporelles à durée de vie définie (logiciels, licences et listes clients) sont amorties selon le mode linéaire sur des périodes qui correspondent à leur durée d'utilité prévue :
La valeur des immobilisations incorporelles identifiables comptabilisées à l'occasion d'une première intégration repose notamment sur des travaux d'experts indépendants, fondés sur des critères propres à chaque secteur d'activité, permettant leur suivi ultérieur. Les marques identifiables sont valorisées selon une approche multicritère tenant compte à la fois de leur notoriété et de la rentabilité qu'elles génèrent. Les listes clients sont quant à elles évaluées par reconstitution du coût de conquête de nouveaux clients.
Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur valeur d'acquisition ou à leur coût de revient moins les amortissements et les pertes de valeur.
Les immobilisations corporelles en cours de construction sont comptabilisées au coût, diminué de toute perte de valeur identifiée. L'amortissement de ces actifs commence dès leur mise en service.
A partir de la date de mise en service du bien, les immobilisations corporelles sont amorties linéairement, selon une approche par composants, sur leur durée d'utilité :
Les titres de participation dans les sociétés non consolidées sont classés dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » et par conséquent inscrits à leur juste valeur. Les profits ou les pertes latents sont comptabilisés directement en capitaux propres (en réserves de juste valeur des instruments financiers) jusqu'à ce que le titre soit cédé, auquel cas le profit ou la perte cumulé préalablement comptabilisé en capitaux propres est alors inclus dans le résultat net de l'exercice. En cas de perte significative ou prolongée, cette perte donne lieu à la constatation d'une dépréciation non réversible comptabilisée en résultat.
Un test de dépréciation est effectué dès lors qu'il existe des indications opérationnelles financières de perte de valeur, comme par exemple, une diminution du cours boursier si l'entité est cotée, des difficultés importantes de l'entité, des données observables indiquant une diminution évaluable des flux de trésorerie estimés, des informations portant sur des changements dans l'environnement économique, financier ou politique importants ayant un effet négatif sur l'entité… Dès lors qu'un indice de perte de valeur est détecté, le Groupe réalise un test de dépréciation l'amenant à comparer la valeur recouvrable de l'immobilisation financière avec sa valeur nette comptable. La valeur recouvrable est approchée selon les méthodes décrites en Note 1.E. 4.
En accord avec la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », les immobilisations corporelles, incorporelles et écarts d'acquisition font l'objet d'un test de dépréciation dès l'apparition d'indices de perte de valeur, et au minimum une fois par an pour les immobilisations à durée de vie indéfinie (catégorie limitée aux écarts d'acquisitions et aux marques).
Les indices de perte de valeur sont les suivants :
Les tests de dépréciation sont réalisés individuellement pour chaque actif sauf lorsqu'un actif ne génère pas d'entrées de trésorerie indépendantes de celles d'autres actifs. Dans ce cas, il est regroupé dans une Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) et c'est cette dernière qui est testée.
Dans le cadre des tests de dépréciation des écarts d'acquisition, l'UGT comprend, en plus de l'écart d'acquisition, l'ensemble des immobilisations corporelles et incorporelles rattachées à cet écart d'acquisition. Les UGT constituées dans le cadre des tests de dépréciation des écarts d'acquisition sont identifiées par pays et par activité pour les pays les plus significatifs. Pour les pays les moins significatifs (chiffre d'affaires inférieur à € 50 millions), les UGT sont identifiées, par exception, par pays uniquement. Un test de dépréciation est réalisé au minimum une fois par an pour chacune des UGT identifiées.
Les autres actifs non rattachés à des UGT sont testés individuellement.
Les tests de dépréciation consistent à comparer la valeur nette comptable de l'actif ou de l'UGT avec sa valeur recouvrable.
La valeur recouvrable d'un actif ou d'une UGT est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d'utilité. La valeur recouvrable de l'ensemble des actifs ou des UGT est, par conséquent, approchée en deux temps, multiple de l'excédent brut d'exploitation (approche de la juste valeur) puis flux futurs de trésorerie actualisés (approche de la valeur d'utilité).
a) Valeur fondée sur un multiple normatif de l'excédent brut d'exploitation (EBE)
Ce principe de calcul apparaît comme la meilleure méthode de reconstitution de la juste valeur diminuée des coûts de vente et permet d'approcher au mieux la valeur de réalisation d'une UGT ou d'un actif en cas de mise en vente.
Cette méthode consiste à calculer l'EBE moyen des deux dernières années réalisé par l'UGT ou l'actif puis à lui appliquer un multiple en fonction de la situation géographique du pays ainsi que du risque spécifique au pays.
Les multiples retenus correspondent à des moyennes de transactions ayant eu lieu sur le marché.
En cas d'identification d'une perte de valeur, un test sur les flux futurs de trésorerie est alors réalisé.
Les projections sont réalisées sur une durée maximale de 5 ans, sauf si une durée plus longue peut être justifiée ce qui est notamment le cas lorsque le cycle économique est bas. Le taux retenu pour l'actualisation des flux futurs est le CMPC (Coût Moyen Pondéré du Capital) de clôture. Le taux de croissance à l'infini est, quant à lui, adapté en fonction de l'évolution économique de chacun des pays. Il s'élève, pour cette période, à 2% pour les pays développés.
En outre, tous les écarts d'acquisition supérieurs à € 10 millions font l'objet d'un test de flux futurs de trésorerie actualisés à chaque exercice.
La valeur recouvrable d'une immobilisation incorporelle est déterminée selon la méthode des flux futurs de trésorerie actualisés (cf. ci-dessus). L'utilisation de cette méthode s'explique par l'inexistence tant de marché que de transactions comparables.
A l'issue de ce test, si cette évaluation met en évidence une dépréciation à comptabiliser, la dépréciation comptabilisée est égale au minimum des deux dépréciations calculées respectivement en référence à la juste valeur et à la valeur d'utilité de l'actif ou de l'UGT testée. La dépréciation est constatée dans le poste « Charges et produits non récurrents » (cf. Note 1.S. 9).
Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'Actifs », les dépréciations des écarts d'acquisition sont irréversibles. Les dépréciations se rattachant aux immobilisations incorporelles à durée de vie définie telles que les licences et les logiciels, sont aussi considérées comme irréversibles. Les dépréciations se rattachant aux immobilisations corporelles et aux immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie telles que les marques sont, quant à elles, réversibles dès lors qu'il y a un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l'actif ou de l'UGT.
Les stocks, conformément à la norme IAS 2 « Stocks », sont évalués au plus faible de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation. Les stocks sont valorisés au prix moyen pondéré.
Les créances clients et autres créances sont évaluées à leur juste valeur à la comptabilisation initiale, puis au coût amorti diminué éventuellement du montant des pertes de valeur enregistrées dans le compte de résultat. Une perte de valeur est comptabilisée dès lors que l'intégralité des montants dus dans les conditions initialement prévues n'est pas recouvrable.
Les fonds réservés sont représentatifs de la valeur faciale des titres de services en circulation soumis à des réglementations particulières dans certains pays (notamment en France pour les activités Ticket Restaurant et Chèque Emploi Service Universel, et en Roumanie). En particulier, ces fonds font l'objet de restriction quant à leur utilisation et ne sont pas fongibles avec la trésorerie du Groupe. Ils restent la propriété de Edenred et sont investis dans des instruments financiers donnant lieu à rémunération.
Les charges constatées d'avance correspondent à des charges payées au cours d'un exercice afférentes aux exercices suivants. Ce poste figure dans les « Autres tiers ».
Les charges de personnel comprennent l'ensemble des montants versés ou provisionnés par Edenred à ses salariés, y compris la participation des salariés, et les charges liées aux paiements sur la base d'actions.
Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », les provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l'exercice, le Groupe a une obligation à l'égard d'un tiers qui résulte d'un fait générateur passé et dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Cette obligation peut être d'ordre légal, réglementaire, contractuel ou implicite. Ces provisions sont estimées selon leur nature en tenant compte des hypothèses les plus probables.
Les provisions pour restructurations sont comptabilisées lorsque le Groupe a un plan formalisé et détaillé pour la restructuration qui a été notifié aux parties concernées.
Les provisions comprennent des provisions pour sinistres liés aux vols, calculées en fonction des vols déclarés et en se basant sur le pourcentage de la valeur faciale des titres volés correspondant à une anticipation du taux d'utilisation effective des titres de services volés.
Le Groupe offre à ses employés différents régimes de retraite complémentaire, indemnités de fin de carrière et autres avantages à long terme, en fonction des réglementations et usages en vigueur dans les pays d'exercice de l'activité.
Les avantages procurés par ces régimes sont de deux types : à cotisations définies ou à prestations définies.
Pour les régimes à cotisations définies, le Groupe n'a pas d'autre obligation que le paiement de primes dues à des organismes extérieurs ; la charge qui correspond à ces primes dues est prise en compte dans le résultat de l'exercice.
Pour les régimes à prestations définies, le Groupe évalue ses obligations conformément à la norme IAS 19 « Avantages du Personnel ».
Les engagements sont ainsi calculés selon la méthode des unités de crédit projetées, en tenant compte d'hypothèses actuarielles telles que : augmentation des salaires, âge de départ en retraite, mortalité, rotation et taux d'actualisation. Ces hypothèses prennent en considération les conditions particulières notamment macro-économiques des différents pays dans lesquels le Groupe opère.
Afin de déterminer le passif au titre des engagements de retraite et assimilés, il est également tenu compte des actifs des régimes détenus en couverture qui sont évalués à leur valeur de marché. Le passif au titre des engagements de retraite comptabilisé au bilan correspond à la valeur actualisée des obligations, après déduction de la juste valeur des actifs détenus en couverture. Un excédent d'actifs n'est comptabilisé au bilan que dans la mesure où il représente des avantages économiques futurs qui sont effectivement disponibles pour le Groupe, par exemple sous la forme de remboursements du régime ou de diminutions des cotisations futures au régime. S'agissant des avantages postérieurs à l'emploi, les modifications d'hypothèses actuarielles et effets d'expérience donnent lieu à des écarts actuariels qui sont intégralement constatés en capitaux propres de l'exercice lors de leur survenance.
Le passif net déterminé est constaté au bilan dans la rubrique « Provisions à caractère non courant ».
La comptabilisation et l'évaluation des opérations en devises sont définies par la norme IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères ». En application de cette norme, dans chaque société du Groupe, les transactions réalisées dans une devise autre que la monnaie fonctionnelle sont converties au cours de change en vigueur à la date de chacune des transactions.
Les créances et les dettes correspondantes sont converties en euros sur la base du cours de change en vigueur à la date d'arrêté du bilan (cours de clôture). Les passifs évalués à la juste valeur qui sont libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change en vigueur à la date de détermination de la juste valeur. Les gains ou pertes de change latents qui en résultent sont comptabilisés en résultat financier à l'exception des écarts de change résultant des passifs évalués à la juste valeur qui sont comptabilisés en capitaux propres.
Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales donnent lieu à la constatation d'un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les derniers taux d'imposition adoptés ou quasi-adoptés. Les effets dus aux changements des taux d'impôts s'inscrivent en compte de résultat de l'exercice au cours duquel le changement de taux est annoncé.
Des impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles sauf si l'impôt différé est généré par un écart d'acquisition non déductible fiscalement ou par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable à la date de transaction.
Un passif d'impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables liées à des participations dans les filiales, entreprises sous influence notable ou entreprises conjointes sauf si :
Il n'est constaté d'impôt différé actif sur les déficits reportables et amortissements réputés différés que dans la mesure où leur récupération sur une durée raisonnable apparaît probable.
La charge d'impôt différé est constatée au compte de résultat sauf si elle concerne des éléments qui ont été comptabilisés directement en capitaux propres. Dans ce cas, elle est également comptabilisée en capitaux propres.
Depuis le 1er janvier 2010, les ajustements des actifs d'impôts différés issus de sociétés acquises dans le cadre d'un regroupement d'entreprises sont comptabilisés en résultat sans ajustement correspondant de l'écart d'acquisition.
Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés ne sont pas actualisés.
La loi de finances 2010 a réformé la taxe professionnelle pour la remplacer par la Contribution Economique Territoriale (C.E.T). La C.E.T se compose de deux éléments qui sont :
Dans un communiqué du 14 janvier dernier, le Conseil National de la Comptabilité a considéré qu'il appartenait à chaque entreprise d'exercer son jugement afin de déterminer la qualification de la C.V.A.E..
Après analyses, Edenred a jugé que la C.V.A.E. remplissait les caractéristiques d'un impôt sur le résultat. Ce changement n'a eu aucun impact significatif sur les comptes du Groupe.
Les titres de service à rembourser sont comptabilisés en passif courant. Ils correspondent à la valeur faciale des titres en circulation non encore remboursés.
L'évaluation et la comptabilisation des actifs et des passifs financiers sont définies par la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » et par ses amendements.
Les actifs et les passifs financiers sont comptabilisés dans le bilan du Groupe lorsque ce dernier devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.
Les actifs financiers sont classés en trois grandes catégories définies par la norme IAS 39 :
• la catégorie « prêts et créances » qui comprend principalement les dépôts à terme et les prêts à des sociétés non consolidées. Lors de leur comptabilisation initiale, ces prêts et créances sont comptabilisés au coût amorti correspondant à leur juste valeur. A chaque clôture, ces actifs sont enregistrés au coût amorti. Ils font l'objet d'une dépréciation en date d'arrêté s'il existe une indication objective de dépréciation. La dépréciation correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable (actualisation des flux de trésorerie attendus au taux d'intérêt effectif d'origine) est comptabilisée au résultat. Elle est réversible si la valeur recouvrable est amenée à augmenter ultérieurement ;
• la catégorie « actifs détenus jusqu'à échéance » qui comprend principalement les obligations et les titres de créances négociables dont la particularité est d'être détenus jusqu'à l'échéance. Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs détenus jusqu'à échéance sont comptabilisés au coût amorti correspondant à leur juste valeur. A chaque clôture, ces actifs sont évalués au coût amorti et font l'objet d'une dépréciation en date d'arrêté s'il existe une indication objective de dépréciation. La dépréciation correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable (actualisation des flux de trésorerie attendus au taux d'intérêt effectif d'origine) est comptabilisée au résultat. Elle est réversible si la valeur recouvrable est amenée à augmenter ultérieurement.
Pour ces deux catégories, la comptabilisation au coût amorti est équivalente à la comptabilisation au prix d'acquisition, la mise en place de ces placements ne faisant pas l'objet de frais ou de coûts significatifs ;
• la catégorie « actifs financiers disponibles à la vente » qui comprend principalement les titres de participations, les parts de SICAV et de fonds commun de placement. Ces actifs sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur, les variations de juste valeur étant enregistrées en capitaux propres. La juste valeur correspond au prix de marché pour les titres cotés (technique de valorisation de niveau 1), aux valeurs liquidatives pour les SICAV et Fonds commun de placement (technique de valorisation de niveau 1) et à une estimation de la juste valeur pour les titres non cotés, déterminée en fonction des critères financiers les plus appropriés à la situation particulière de chaque titre (techniques de valorisation de niveau 3 basées sur des données non observables). Pour les titres non cotés sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être évaluée de manière fiable, les titres sont alors maintenus au bilan à leur coût d'entrée c'est-à-dire à leur coût d'acquisition, majoré des coûts de transactions éventuels. Lorsqu'il existe une indication objective de la dépréciation durable de ces titres (notamment en cas de baisse importante ou prolongée de la juste valeur), la perte cumulée comptabilisée en capitaux propres est alors constatée en résultat.
Les emprunts bancaires sous forme de tirages de lignes de crédit et découverts bancaires portant intérêts sont enregistrés pour les montants reçus, nets des coûts directs d'émission.
Les autres passifs financiers sont comptabilisés au coût amorti. Le coût amorti utilise la méthode du taux effectif global incluant les différents frais d'émission ainsi que les éventuelles primes de remboursement et d'émission.
Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie se compose des fonds de caisse, des soldes bancaires ainsi que des placements à court terme dans des instruments monétaires. Ces placements, d'échéance inférieure à trois mois, sont disponibles à tout moment pour leur montant nominal et le risque de changement de valeur est négligeable.
La norme IAS 32 « Instruments financiers : informations à fournir et présentation » requiert que la valeur des engagements financiers au titre des promesses unilatérales d'achat consenties par Edenred (PUT) à un tiers portant sur des titres de filiales consolidées en intégration globale soit comptabilisée en dette. La contrepartie de l'écart entre la dette ainsi comptabilisée et les intérêts minoritaires représentatifs du pourcentage de titres sujet du PUT est enregistrée en écart d'acquisition. Lorsque le prix d'exercice est égal à la juste valeur des titres, la dette est évaluée à l'aide des business plans des 5 prochaines années des sociétés sous-jacentes objets de la promesse d'achat en appliquant un multiple d'EBE et fait l'objet d'une actualisation.
Dans le cadre des PUT émis jusqu'au 31 décembre 2009, les variations ultérieures de valeur de la dette sont comptabilisées :
Dans le cadre des PUT émis à partir du 1er janvier 2010 et suite à la mise en application de la norme IAS 27 révisée à partir de cette date, les variations ultérieures de valeur sont quant à elles comptabilisées comme des reclassements au sein des capitaux propres sans incidence sur le résultat.
Le volume d'émission correspond à la valeur faciale des tickets et chèques prépayés émis sur la période, ainsi qu'au montant crédité sur les cartes, s'agissant des cartes prépayées.
Le volume d'émission est suivi pour les produits dès lors que la gestion des titres en circulation, quel que soit leur support, est opérée par Edenred.
En application de la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires », le chiffre d'affaires opérationnel correspond au montant des ventes de produits et prestations de services liées aux activités ordinaires des sociétés intégrées globalement ou proportionnellement.
Conformément à la norme IAS 18, l'ensemble du chiffre d'affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, net des rabais, remises et ristournes, de la TVA et des autres taxes.
Le chiffre d'affaires opérationnel est comptabilisé lorsqu'il est probable que les avantages économiques futurs iront au Groupe et que les produits peuvent être évalués de manière fiable. Aucun produit n'est comptabilisé lorsqu'il y a une incertitude significative quant à sa recouvrabilité.
Le chiffre d'affaires opérationnel est de deux types :
Le chiffre d'affaires opérationnel avec volume d'émission correspond au chiffre d'affaires opérationnel généré par l'activité de titres de services dont la gestion est assurée par Edenred.
Pour l'ensemble de ces produits, le chiffre d'affaires comptabilisé comprend essentiellement les éléments suivants :
Le chiffre d'affaires opérationnel sans volume d'émission correspond au chiffre d'affaires généré par des activités à valeur ajoutée telles que les programmes de motivation, des services à la personne, des prestations liées à de l'événementiel. Ce chiffre d'affaires correspond au montant de la prestation facturée à l'entreprise cliente et est comptabilisé à la date de livraison des solutions.
Le chiffre d'affaires financier correspond aux revenus générés par le placement des fonds structurellement mis à la disposition de Edenred entre la date d'émission et la date de remboursement des titres et chèques de services.
Le chiffre d'affaires financier représente des produits d'exploitation de ce métier et, cumulé avec le chiffre d'affaires opérationnel, forment le chiffre d'affaires total du Groupe.
L'excédent brut d'exploitation comprend les revenus et charges d'exploitation ainsi que les charges de loyers.
Les amortissements, provisions et dépréciations reflètent les coûts de détention opérationnels des actifs en propriété.
Le résultat d'exploitation courant reflète l'excédent brut d'exploitation après coûts de détention opérationnels des actifs principalement immatériels. Cet agrégat est utilisé comme référence pour la définition des rémunérations au niveau du Groupe et plus particulièrement pour celles des dirigeants dans la mesure où il reflète la performance économique de l'activité.
Le résultat d'exploitation courant sert de base de calcul de la marge opérationnelle : « Résultat d'exploitation courant / volume d'émission ».
Le résultat financier comprend :
Ce solde comprend le résultat des opérations du Groupe ainsi que celui de leur financement. Le résultat financier fait partie intégrante du résultat opérationnel du Groupe dans la mesure où il contribue au critère de performance sur lequel Edenred communique auprès des investisseurs.
Les charges et produits non récurrents comprennent :
Ces éléments ne sont pas directement liés à la gestion courante.
Le résultat opérationnel avant impôt se définit par différence entre le résultat avant impôt et éléments non récurrents et les éléments inhabituels, anormaux et peu fréquents non directement liés à la gestion courante des opérations du Groupe.
Il est présenté selon la même structure que celle utilisée pour la gestion interne du Groupe et isole, d'une part, les flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles, d'autre part les flux de trésorerie provenant des activités d'investissement et enfin les flux de trésorerie provenant des activités de financement.
Les flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles incluent :
Les flux de trésorerie provenant des activités d'investissement incluent :
Les flux de trésorerie des activités de financement incluent :
Le nombre moyen d'actions repris pour calculer le résultat net par action des trois périodes présentées a été déterminé comme étant le nombre résultant de l'application de la parité, soit 1 pour 1, au nombre d'actions émises par Accor au cours de ces périodes.
Le résultat net dilué par action est égal au résultat net par action dans la mesure où aucun instrument dilutif n'a été émis par Edenred.
Le Groupe Edenred exerce son activité dans quatre zones géographiques différentes qui sont les suivantes :
Les éléments qui ne sont pas spécifiques à une zone géographique sont regroupés sous la zone géographique « Structures Mondiales ».
Chaque zone géographique représente un domaine d'activité stratégique qui sert différents marchés. Pour chacune des zones géographiques, la structure de gestion est organisée et gérée séparément. La Direction examine les résultats et les performances de chacune des zones géographiques de manière indépendante. De même, les décisions en matière d'allocation des ressources sont prises de manière indépendante d'une zone géographique à l'autre.
Cette organisation a par conséquent amené le Groupe à considérer ces quatre zones géographiques comme ses secteurs opérationnels répondant à la définition de la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels ». Les informations sectorielles présentées sont par conséquent fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction pour l'évaluation de la performance de ses différents secteurs. Pour chacune des zones géographiques, les indicateurs suivis par la Direction sont les suivants :
Une présentation de ces indicateurs par zone géographique est effectuée en :
Les bilans par zone géographique sont quant à eux présentés Note 24.
La notion d'actifs et de passifs courants s'entend pour des actifs et passifs que Edenred s'attend à pouvoir réaliser ou régler :
Dénomination sociale : EDENRED S.A. Siège social : Immeuble Colombus, 166-180 Boulevard Gabriel Péri, 92245 MALAKOFF - France
Société anonyme à conseil d'administration au capital de 451 794 792 € RCS Nanterre : 493 322 978 NAF : 6420Z
Le Conseil d'Administration de Edenred du 24 août 2010 a autorisé la publication de ces états financiers.
Le 29 juin 2010, la résolution relative à l'apport-scission de Edenred et à l'attribution des actions Edenred aux actionnaires de Accor a été approuvée par les actionnaires à une très large majorité lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire de Accor.
Ce vote fait suite au reclassement de participations et d'activités qui a été entrepris depuis l'annonce du projet en août 2009 et à la mise en place de la structure de financement du nouveau Groupe.
Le 8 juin 2010, Accor Services a annoncé son nouveau nom : Edenred. Cette nouvelle identité reprend le nom porté par le projet d'entreprise « Eden » (Entreprendre Différemment ENsemble). Ce projet, lancé en janvier 2010 et mis en œuvre par les 6 000 collaborateurs du Groupe, décline cinq valeurs fondatrices : l'esprit entrepreneurial, l'innovation, la performance, la simplicité et le partage. « Eden » signifie également « paradis » dans huit langues, faisant écho au bien-être individuel et collectif procuré par les solutions de Edenred.
Le terme « red » réfère quant à lui à la boule rouge, symbole des produits développés avec succès par le Groupe depuis près de cinquante ans. Il désigne aussi le mot « réseau » en espagnol, synonyme de connexion entre les entreprises, les collectivités, les salariés, les citoyens, les affiliés et les pouvoirs publics.
D'une manière générale, les activités de Edenred étaient exercées au sein de filiales dédiées au sein de Accor. Au début de l'exercice 2010, seules deux sociétés (en Argentine et en Suisse) avaient une activité opérationnelle mixte (Hôtellerie et Services). Dans chacun de ces pays, les activités ont été séparées au cours du 1er trimestre 2010 :
La mise en œuvre de la séparation des activités Hôtellerie et Services a supposé par ailleurs de reclasser un certain nombre de participations au sein de Accor, soit parce que des participations dans des filiales des activités Services étaient détenues par l'intermédiaire de sociétés relevant du périmètre Hôtellerie, soit pour optimiser l'organisation de Edenred et de Accor post-Apport-Scission.
Les principales opérations concernées ont été les suivantes :
Les opérations de reclassement ont été réalisées par voie de cessions et d'apports.
Le 23 juin 2010, conformément à ce qu'il avait annoncé, le Groupe a mis en place :
Les deux emprunts, pour un total de € 1 500 millions, ont été utilisés par Edenred pour rembourser préalablement à la tenue des assemblées ayant appelées l'approbation de l'apport-scission, la dette figurant sur son compte courant avec Accor à la suite des opérations de réorganisation préalables à l'apport-scission.
L'emprunt Bridge to Bonds a vocation à être remboursé de manière anticipée à hauteur de toute émission obligataire réalisée par Edenred. Edenred n'a pas utilisée ses lignes bilatérales au 30 juin 2010 ; pour mémoire, celles-ci sont destinées à financer les besoins généraux liés à l'activité du Groupe.
L'emprunt Term Loan 5 ans et les lignes bilatérales sont des emprunts à taux variable plus une marge dont le niveau dépend de celui du ratio de levier (Dette Nette Consolidée / Excédent Brut d'Exploitation consolidé).
L'emprunt Term Loan Bridge to Bonds est un emprunt à taux variable plus une marge dont le niveau varie en fonction de la durée écoulée depuis le premier tirage.
Dans son communiqué du 9 juin 2010, Standard & Poor's a attribué la notation BBB+ pour le long terme et A-2 / perspective stable pour le court terme à Edenred, soit une notation « strong investment grade ».
Cette notation correspond à l'objectif que s'était fixé le Groupe dans le cadre de la préparation du projet de scission.
Le 2 juillet 2010, à la suite du vote de la scission par l'Assemblée Générale Extraordinaire de Accor, le détachement, la livraison et la première cotation des actions Edenred sur le marché NYSE Euronext Paris sont intervenus. Chaque actionnaire de Accor a reçu une action Edenred pour une action Accor détenue.
L'introduction en Bourse de Edenred a consisté en la cotation directe des 225.897.396 actions composant le capital de la société (valeur nominale de € 2). Le prix d'introduction et d'émission des actions de la société a été de € 11,40 par action, basé sur le prix de clôture des actions de Accor le 1er juillet 2010.
Présentes temporairement dans le CAC 40 le 1èr jour de leur cotation, les actions Edenred ont intégré l'indice SBF 120 le 5 juillet 2010.
Depuis 2008, dans le cadre de son développement, Edenred a réalisé les opérations suivantes :
En janvier 2008, Edenred a acquis 80 % du capital de la société Quasar, opérateur de programme de fidélité, incentive et motivation localisé en Allemagne. Le coût de cette acquisition, payé en numéraire, est de € 10 millions. L'écart de première consolidation, qui s'élève à € 9 millions, a été affecté (en montant brut hors impôts différés) à la liste clients pour € 2 millions et à la marque pour € 1 million. La société a réalisé un chiffre d'affaires de € 11 millions sur l'exercice 2008.
Le 9 février 2009, Edenred a conclu une alliance stratégique avec MasterCard donnant naissance à PrePay Solutions. Cette joint venture est détenue à hauteur de 67% par Accor, actionnaire majoritaire, et à 33% par MasterCard Europe. PrePay Solutions a été créée à partir de PrePay Technologies Limited, acquise en 2007 par Edenred, et leader des cartes prépayées au Royaume-Uni.
Cette nouvelle société s'appuie sur l'expertise complémentaire des deux partenaires dans les Services et le paiement électronique. PrePay Solutions commercialise des solutions de cartes prépayées qui permettront aux entreprises et collectivités, et aux institutions financières de réduire leurs coûts et d'améliorer leur efficacité.
En octobre 2009, Edenred a acquis la société Exit Group, 4ème opérateur tchèque de titres-restaurant ainsi que huit listes clients. Grâce à la complémentarité d'Exit Group et de Edenred Tchéquie en termes de couverture géographique et de type de clientèle, cette acquisition a permis à Edenred de prendre une position de leader sur une zone à fort potentiel. Le coût de cette acquisition s'élève à € 15 millions (dont € 12 millions de titres et € 3 millions de listes clients), payé en numéraire, auquel s'ajoute un complément de prix de € 1 million dû en 2010. L'écart de première consolidation, qui s'élève à € 11 millions, a été affecté en partie (en montant brut hors impôts différés) au portefeuille clients pour € 2 millions. La société a réalisé un chiffre d'affaires de € 3 millions sur l'exercice 2009.
En mai 2010, Edenred a racheté les 40% de la société ACE (activité d'émission de CESU) qu'elle ne détenait pas encore. Ces titres ont été acquis auprès de la BPCE pour un montant de € 4 millions.
Conformément à IFRS3 révisée, l'acquisition de la part détenue par les minoritaires n'a pas donné lieu à la comptabilisation d'un écart d'acquisition complémentaire, Edenred ayant déjà le contrôle exclusif de la société.
Le 8 janvier 2010, les autorités monétaires du Venezuela ont procédé à la dévaluation du Bolivar Fuerte (VEF). La parité fixe de la devise nationale, qui était jusqu'à présent fixée au taux de 2,15 pour 1 USD, s'échange désormais à 4,30 pour 1 USD.
Au cours de l'exercice 2009 le groupe s'est vu retirer les agréments officiels nécessaires à la conversion des devises en dollar au cours officiel jusqu'alors retenu pour la conversion des états financiers de ses filiales.
Au 31 décembre 2009, le Groupe a décidé de convertir les contributions de ses filiales vénézuéliennes au taux le plus probable de conversion des devises à savoir le taux dévalué du Bolivar tel qu'annoncé par les autorités le 8 janvier 2010. L'impact sur le résultat avant impôt et éléments non récurrents s'est élevé à € (39) millions. Il se détaille comme suit :
| En € millions | Déc. 2009 Avant dévaluation |
Impact Venezuela 1er semestre 2009 |
Impact Venezuela 2ème semestre 2009 |
Déc. 2009 Publié |
Juin 2010 Publié |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires total | 927 | (25) | 902 | 461 | |
| Charges d'exploitation | (582) | 8 | (574) | (306) | |
| Résultat d'exploitation courant | 345 | (18) | 327 | 155 | |
| Résultat financier d'intérêts | (79) | (2) | (81) | (41) | |
| Perte de change | (3) | (20) | - | (23) | - |
| Résultat avant impôt et éléments non récurrents | 263 | (20) | (19) | 223 | 114 |
Au cours du premier semestre 2010, le Groupe a maintenu les taux de conversion utilisés lors de la clôture précédente à savoir l'utilisation du taux dévalué du Bolivar (4,30 pour 1 USD) pour la conversion des contributions de ses filiales vénézuéliennes.
Note 3. Analyse du volume d'émission et du chiffre d'affaires total par zone géographique
| En € millions | 2009 | Juin 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| France Europe (hors France) Amérique Latine & Caraïbes Autres pays Structures mondiales |
2 570 4 372 5 111 354 - |
1 271 2 128 2 573 180 - |
1 248 2 318 2 837 212 - |
| VOLUME D'EMISSION TOTAL | 12 407 | 6 152 | 6 615 |
Le volume d'émission s'élève à € 6 615 millions à fin juin 2010 contre € 6 152 millions à fin juin 2009, soit une hausse de € 463 millions.
Cette hausse se décompose de la façon suivante :
| ∆ Juin 2010 / Juin 2009 |
|||
|---|---|---|---|
| En M€ | En % | ||
| Croissance organique Effets de périmètre Impact de change |
+480 +40 (57) |
+7,8% +0,7% (0,9)% |
|
| Variation totale | +463 | +7,5% |
| ∆ Juin 2010 / Juin 2009 Publié |
A périmètre et change constants |
||
|---|---|---|---|
| En M€ | En M€ | % | |
| France Europe (hors France) Amérique Latine & Caraïbes Autres pays Structures mondiales |
(23) +190 +264 +32 - |
(23) +112 +370 +21 - |
(1,8)% +5,3% +14,4% +11,9% - |
| Total Groupe | +463 | +480 | +7,8% |
Le chiffre d'affaires total se décompose de la façon suivante :
| En € millions | 2009 | Juin 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires avec volume d'émission Chiffre d'affaires sans volume d'émission |
661 147 |
330 62 |
343 79 |
| CHIFFRE D'AFFAIRES OPERATIONNEL | 808 | 392 | 422 |
| Chiffre d'affaires financier lié au float libre Chiffre d'affaires financier lié aux fonds réservés |
72 22 |
42 10 |
32 7 |
| CHIFFRE D'AFFAIRES FINANCIER | 94 | 52 | 39 |
| CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL | 902 | 444 | 461 |
| En € millions | 2009 | Juin 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| France Europe (hors France) Amérique Latine & Caraïbes Autres pays Structures mondiales |
168 335 337 62 - |
82 157 174 31 - |
79 168 181 33 - |
| CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL | 902 | 444 | 461 |
Le chiffre d'affaires total au 30 juin 2010 s'établit à € 461 millions contre € 444 millions au 30 juin 2009, soit une hausse de € 17 millions.
Cette hausse se décompose de la façon suivante :
| ∆ Juin 2010 / Juin 2009 |
||
|---|---|---|
| En M€ En % |
||
| Croissance organique Effets de périmètre Impact de change |
+3 +12 +2 |
+0,7% +2,7% +0,4% |
| Variation totale | +17 | +3,8% |
Evolution du chiffre d'affaires total par zone géographique :
| ∆ Juin 2010 / Juin 2009 Publié |
A périmètre et change constants |
||
|---|---|---|---|
| En M€ | En M€ | % | |
| France Europe (hors France) Amérique Latine & Caraïbes Autres pays Structures mondiales |
(3) +11 +7 +2 - |
(2) (5) +11 (1) - |
(1,9)% (2,8)% +6,2% (4,6)% - |
| Total Groupe | +17 | +3 | +0,7% |
| En € millions | 2009 | Juin 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| France Europe (hors France) Amérique Latine & Caraïbes Autres pays Structures mondiales (1) |
144 299 306 59 - |
69 138 155 30 - |
69 152 169 32 - |
| CHIFFRE D'AFFAIRES OPERATIONNEL TOTAL | 808 | 392 | 422 |
(1) Le chiffre d'affaires des entités dont les coûts et les revenus ne sont pas spécifiques à une zone géographique a été présenté sous la rubrique « Structures mondiales ».
Le chiffre d'affaires opérationnel au 30 juin 2010 s'établit à € 422 millions contre € 392 millions au 30 juin 2009, soit une hausse de € 30 millions.
Cette hausse se décompose de la façon suivante :
| ∆ Juin 2010 / Juin 2009 |
||
|---|---|---|
| En M€ En % |
||
| Croissance organique Effets de périmètre Impact de change |
+16 +12 +2 |
+4,2% +3,0% +0,5% |
| Variation totale | +30 | +7,7% |
| ∆ Juin 2010 / A périmètre et change Juin 2009 constants Publié |
|||
|---|---|---|---|
| En M€ | En M€ | % | |
| France | (0) | +2 | +3,0% |
| Europe (hors France) | +14 | (1) | (0,5)% |
| Amérique Latine & Caraïbes | +14 | +16 | +10,4% |
| Autres pays | +2 | (1) | (3,7)% |
| Structures mondiales | - | - | - |
| Total Groupe | +30 | +16 | +4,2% |
| En € millions | 2009 | Juin 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| France Europe (hors France) Amérique Latine & Caraïbes Autres pays Structures mondiales |
112 243 283 23 - |
53 122 144 11 - |
55 123 154 11 - |
| CHIFFRE D'AFFAIRES OPERATIONNEL AVEC VOLUME D'EMISSION |
661 | 330 | 343 |
| En € millions | 2009 | Juin 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| France Europe (hors France) Amérique Latine & Caraïbes Autres pays Structures mondiales |
32 56 23 36 - |
17 16 10 19 - |
14 29 15 21 - |
| CHIFFRE D'AFFAIRES OPERATIONNEL SANS VOLUME D'EMISSION |
147 | 62 | 79 |
| En € millions | 2009 | Juin 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| France Europe (hors France) Amérique Latine & Caraïbes Autres pays Structures mondiales |
24 36 31 3 - |
13 19 19 1 - |
10 16 12 1 - |
| CHIFFRE D'AFFAIRES FINANCIER TOTAL | 94 | 52 | 39 |
Le chiffre d'affaires financier au 30 juin 2010 s'établit à € 39 millions contre € 52 millions au 30 juin 2009, soit une diminution de € (13) millions.
Cette diminution se décompose de la façon suivante :
| ∆ Juin 2010 / Juin 2009 |
|||
|---|---|---|---|
| En M€ | En % | ||
| Croissance organique Effets de périmètre Impact de change |
(13) +0 (0) |
(25,3)% +0,2% (0,4)% |
|
| Variation totale | (13) | (25,6)% |
Evolution du chiffre d'affaires financier par zone géographique :
| ∆ Juin 2010 / Juin 2009 Publié |
A périmètre et change constants |
||
|---|---|---|---|
| En M€ | En M€ | % | |
| France | (3) | (4) | (28,1)% |
| Europe (hors France) | (3) | (4) | (19,6)% |
| Amérique Latine & Caraïbes | (7) | (5) | (29,3)% |
| Autres pays | (0) | (0) | (21,6)% |
| Structures mondiales | - | - | - |
| Total Groupe | (13) | (13) | (25,3)% |
| En € millions | 2009 | Juin 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| Coûts de personnel (1) Autres charges d'exploitation (2) |
(248) (291) |
(121) (140) |
(132) (162) |
| TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION | (539) | (261) | (294) |
(1) Le ratio Coûts de personnel / Effectifs Temps Plein (ETP) se présente comme suit :
| 2009 | Juin 2009 | Juin 2010 | |
|---|---|---|---|
| Effectifs temps plein (*) | 5 771 | 5 912 | 6 186 |
| Ratio coûts de personnel / ETP (K€) | (43) | (41) | (42) |
(*) La notion d'effectifs temps plein se définit comme le nombre d'heures totales travaillées sur la période par rapport au nombre d'heures légales totales. Les effectifs des sociétés détenues en contrôle conjoint sont proportionnalisés au taux de détention du Groupe.
(2) Les autres charges d'exploitation sont principalement composées des coûts informatiques, de marketing et des dépenses de publicité et de promotion ainsi que différents honoraires. Elles comprennent également les charges de loyers pour un montant de € 9 millions en juin 2010. Pour mémoire, les charges de loyers s'élevaient à € 15 millions au 31 décembre 2009 et à € 8 millions au 30 juin 2009.
Les amortissements, provisions et dépréciations se détaillent de la façon suivante :
| En € millions | 2009 | Juin 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| Amortissements Provisions et dépréciations |
(33) (3) |
(17) 0 |
(16) 4 |
| Total | (36) | (17) | (12) |
| En € millions | 2009 | Juin 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| France Europe (hors France) Amérique Latine & Caraïbes Autres pays Structures mondiales (1) |
42 138 159 12 (24) |
23 70 82 6 (15) |
24 61 79 5 (14) |
| Résultat d'exploitation courant total | 327 | 166 | 155 |
(1) Le résultat d'exploitation courant des entités dont les coûts ne sont pas spécifiques à une zone géographique a été présenté sous la rubrique « Structures mondiales ».
Le résultat d'exploitation courant au 30 juin 2010 s'établit à € 155 millions contre € 166 millions au 30 juin 2009 soit une diminution de € (11) millions.
Cette évolution s'analyse comme suit :
| ∆ Juin 2010 / Juin 2009 |
||
|---|---|---|
| En M€ | En % | |
| Croissance organique (*) Effets de périmètre Impact de change |
(4) (1) (6) |
(2,4)% (1,0)% (3,7)% |
| Variation totale | (11) | (7,1)% |
(*) dont impact de la variation du chiffre d'affaires financier à hauteur de € (13) millions
| ∆ Juin 2010 / Juin 2009 Publié |
A périmètre et change constants |
|||
|---|---|---|---|---|
| En M€ | En M€ % |
|||
| France Europe (hors France) Amérique Latine & Caraïbes Autres pays Structures mondiales |
+1 (9) (3) (1) +1 |
+2 (9) +3 (1) +1 |
+10,6% (13,5)% +3,8% (27,3)% (9,4)% |
|
| Total Groupe | (11) | (4) | (2,4)% |
| En € millions | 2009 | Juin 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| Intérêts financiers (1) Autres revenus et charges financières (2) |
(81) (23) |
(38) (3) |
(41) 0 |
| Résultat financier | (104) | (41) | (41) |
(1) Les intérêts financiers incluent les intérêts versés ou reçus sur des prêts et créances et des dettes au coût amorti. Ils sont uniquement composés d'intérêts financiers.
(2) Les "Autres revenus et charges financières" sont uniquement composés de gains et perte de change, principalement relatifs à la réévaluation des dettes en devises au coût amorti ainsi qu'aux différents flux de dividendes et de capital. En 2009, ils comprennent essentiellement des pertes liées à l'impact de la dévaluation au Venezuela enregistrées au 31 décembre 2009 (cf. Note 2.C. ).
| En € millions | 2009 | Juin 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| Variation de la provision pour restructuration | (1) | 2 | 6 |
| Coûts de restructuration | (14) | (5) | (8) |
| Charges de restructuration | (15) | (3) | (2) |
| Dépréciations d'écarts d'acquisition | (120) | (1) | (1) |
| Dépréciations d'immobilisations incorporelles | (18) | - | - |
| Dépréciation d'actifs | (138) | (1) | (1) |
| Autres plus ou moins-values | - | - | 2 |
| Provisions | (41) | - | (1) |
| Gains/ (pertes) non récurrents | (17) | (1) | (33) |
| Autres produits et charges non récurrents | (58) | (1) | (32) |
| Total produits et charges non récurrents | (211) | (5) | (35) |
Les charges et produits non récurrents se décomposent de la façon suivante :
Les charges de restructuration sur la période 2009 et 2010 comprennent principalement des coûts liés à la réorganisation au sein du Groupe, dont les coûts relatifs au plan de départ volontaire annoncé par le Groupe en juin 2009.
En 2009, les dépréciations sont principalement liées à la revue de la valorisation des écarts d'acquisition et des immobilisations incorporelles de Kadéos pour respectivement € 83 millions et € 17 millions, ainsi que € 16 millions sur une activité aux Etats-Unis.
Les autres produits et charges non récurrents sont constitués des éléments suivants :
| En € millions | 2009 | Juin 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| Charge d'impôt exigible | (77) | (48) | (39) |
| Sous-total impôts exigibles | (77) | (48) | (39) |
| Impôts différés afférents à la naissance ou au reversement de différences temporelles Impôts différés liés à des changements de taux ou à l'assujettissement à de nouveaux taux |
15 - |
5 - |
(1) - |
| Sous-total impôts différés | 15 | 5 | (1) |
| Charge d'impôt totale | (62) | (43) | (40) |
| En € millions | 2009 | Juin 2009 | Juin 2010 | |
|---|---|---|---|---|
| Résultat opérationnel avant impôt | (a) | 12 | 120 | 79 |
| Dépréciation d'actifs non déductible fiscalement | 125 | (5) | (16) | |
| Plus ou moins-values internes non fiscalisées | - | - | - | |
| Impôts sur quotes-parts de mises en équivalence | - | - | - | |
| Autres | 8 | 2 | 4 | |
| Total des différences permanentes (charges non déductibles) | (b) | 133 | (3) | (12) |
| Résultat non taxé ou taxé à taux réduit | (c) | 29 | (7) | 11 |
| Résultat taxable au taux courant | (d) = (a) + (b) + (c) | 174 | 110 | 78 |
| Taux courant d'impôt en France | (e) | 34,43% | 34,43% | 34,43% |
| Impôt (théorique) au taux courant français | (f) = (d) x (e) | (60) | (38) | (27) |
| Ajustements sur l'impôt théorique liés : | ||||
| . au différentiel de taux courant des pays étrangers | 6 | 5 | 3 | |
| . à des pertes fiscales de l'exercice non activées | (3) | (2) | (15) | |
| . à l'utilisation des pertes fiscales des exercices antérieurs | 1 | 1 | 1 | |
| . à des impacts de changement de taux d'impôts différés | - | - | 0 | |
| . aux quotes-parts de mises en équivalence | - | - | - | |
| . au net des dotations et reprises pour risques fiscaux | - (6) |
- (9) |
- (2) |
|
| . à d'autres éléments Total des ajustements sur l'impôt théorique |
(g) | (2) | (5) | (13) |
| Impôt au taux normal | (h) = (f) + (g) | (62) | (43) | (40) |
| Impôt au taux réduit | (i) | - | - | - |
| Charge d'impôt du Groupe | (j) = (h) + (i) | (62) | (43) | (40) |
| Résultat opérationnel avant impôt taxable au taux courant | 174 | 110 | 78 | |
| Charge d'impôt à taux courant | (54) | (33) | (24) | |
| Taux courant d'impôt du Groupe | 31,0% | 29,9% | 31,3% |
| En € millions | Déc. 2009 | Juin 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| Différences temporaires entre le résultat fiscal et le résultat social Différences temporaires entre le résultat pro forma et le résultat social Pertes fiscales activées |
14 13 1 |
13 4 1 |
18 4 1 |
| Sous-total Impôts différés actifs | 28 | 18 | 23 |
| Différences temporaires entre le résultat fiscal et le résultat social Différences temporaires entre le résultat pro forma et le résultat social |
1 61 |
- 64 |
1 60 |
| Sous-total Impôts différés passifs | 62 | 64 | 61 |
| Impôts différés nets actif (passif) | (34) | (46) | (38) |
Au 30 juin 2010, le montant des impôts différés actifs non comptabilisés s'élève à € 43 millions. Pour mémoire, le montant des impôts différés actifs non comptabilisés s'élevait à € 24 millions au 31 décembre 2009.
Au 30 juin 2010, l'échéancier des impôts différés actifs non comptabilisés se compose de pertes fiscales pour un montant de € 43 millions à activer de la façon suivante : € 2 millions périmés à horizon N+1, € 1 million périmé à horizon N+3, € 1 million périmé à horizon N+4, € 5 millions périmés à horizon N+5 et au-delà et € 34 millions sans limite temporelle.
| En € millions | Juin | Déc. | Juin |
|---|---|---|---|
| 2009 | 2009 | 2010 | |
| Valeurs brutes | 643 | 666 | 690 |
| Amortissements cumulés et dépréciations | - | (109) | (98) |
| Total en valeur nette | 643 | 557 | 592 |
| En € millions | Juin 2009 |
Déc. 2009 |
Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| Brésil | 146 | 159 | 187 |
| France (Ticket Cadeaux) | 181 | 115 | 115 |
| Royaume-Uni | 70 | 70 | 66 |
| Roumanie | 37 | 37 | 37 |
| Italie | 33 | 36 | 36 |
| Mexique | 31 | 31 | 35 |
| Suède | 19 | 17 | 18 |
| Australie | 12 | 13 | 14 |
| Etats-Unis | 33 | 13 | 15 |
| République Tchèque | 2 | 13 | 12 |
| Allemagne | 11 | 10 | 10 |
| Asie | 10 | 10 | 10 |
| Autres (inférieurs à € 10 millions) | 58 | 33 | 37 |
| Total en valeur nette | 643 | 557 | 592 |
La variation des écarts d'acquisition nets sur la période considérée s'analyse comme suit :
| En € millions | Notes | Juin 2009 |
Déc. 2009 |
Juin 2010 |
|---|---|---|---|---|
| Valeur nette au 1er janvier | 645 | 645 | 557 | |
| Augmentation de la valeur brute et impact des entrées de périmètre |
13 | 23 | 3 | |
| . Asie (Surfgold) | 5 | - | - | |
| . Services Suède | 2 | - | - | |
| . République Tchèque | 2.B.2. | 1 | 9 | 1 |
| . Brésil | - | 1 | 1 | |
| . Autres acquisitions | 5 | 13 | 1 | |
| Cessions de l'exercice | (14) | (11) | (1) | |
| Dépréciations | 8 | (1) | (120) | (1) |
| Différence de conversion | 24 | 39 | 30 | |
| Valorisations / actualisations PUT | (24) | (19) | (1) | |
| Reclassements et autres variations | - | - | 5 | |
| Valeur nette en fin de période | 643 | 557 | 592 |
| En € millions | Juin 2009 | Déc. 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| Valeurs Brutes | |||
| Marque Kadéos (1) |
19 | 19 | 19 |
| Autres marques | 17 | 18 | 19 |
| Listes Clients (2) |
50 | 54 | 58 |
| Licences, logiciels | 87 | 96 | 111 |
| Autres immobilisations incorporelles | 39 | 42 | 41 |
| Total valeurs brutes | 212 | 229 | 248 |
| Amortissements et pertes de valeur | |||
| Marques | (3) | (4) | (4) |
| Listes clients | (14) | (30) | (33) |
| Licences, logiciels | (66) | (72) | (82) |
| Autres immobilisations incorporelles | (15) | (24) | (27) |
| Total amortissements et pertes de valeur cumulés | (98) | (130) | (146) |
| Valeurs nettes | 114 | 99 | 102 |
(1) Valorisation de la marque Kadéos suite à l'acquisition de la société en mars 2007.
(2) Dont € 19 millions de valorisation des listes clients concernant Kadéos.
| En € millions | Juin 2009 | Déc. 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| Valeurs nettes au 1er janvier | 110 | 110 | 99 |
| Acquisitions de la période Immobilisations générées en interne Entrées de périmètre Dotations aux amortissements Pertes de valeur comptabilisées en charges (*) Cessions de la période Différence de conversion Reclassements |
- 5 - (11) - 3 4 3 |
5 14 2 (23) (18) 3 5 1 |
1 7 - (11) (0) (0) 6 (0) |
| Valeurs nettes en fin de période | 114 | 99 | 102 |
(*) En 2009, cf. Note 8.
Le groupe ayant jugé qu'il n'existait pas de limite prévisible à la période au cours de laquelle il s'attend à pouvoir utiliser ses marques, celles-ci ont été considérées, dans la plupart des cas, comme des immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie.
| En € millions | Juin 2009 | Déc. 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| Terrains | 7 | 4 | 4 |
| Constructions | 6 | 3 | 3 |
| Agencements | 20 | 17 | 19 |
| Matériels et mobiliers | 84 | 78 | 83 |
| Immobilisations en cours | 1 | 1 | 2 |
| Valeur brute | 118 | 103 | 111 |
| En € millions | Juin 2009 | Déc. 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| Constructions Agencements Matériels et mobiliers Immobilisations en cours |
(3) (11) (60) - |
(1) (8) (57) - |
(1) (9) (61) - |
| Total des amortissements | (74) | (66) | (71) |
| Total des dépréciations | - | - | - |
| Amortissements et dépréciations | (74) | (66) | (71) |
| En € millions | Juin 2009 | Déc. 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| Terrains | 7 | 4 | 4 |
| Constructions | 3 | 2 | 2 |
| Agencements | 9 | 9 | 10 |
| Matériels et mobiliers | 24 | 21 | 22 |
| Immobilisations en cours | 1 | 1 | 2 |
| Valeur nette | 44 | 37 | 40 |
La variation des immobilisations nettes sur la période considérée s'analyse comme suit :
| En € millions | Juin 2009 | Déc. 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| Valeurs nettes au 1er janvier | 37 | 37 | 37 |
| Entrées de périmètre Investissements de la période Cessions Dotations aux amortissements Pertes de valeur comptabilisées en charges Reprises de pertes de valeur comptabilisées en charges Différence de conversion Autres reclassements |
1 11 - (6) - - 1 - |
1 16 (4) (11) - - (2) - |
0 5 (0) (5) - - 3 0 |
| Valeurs nettes en fin de période | 44 | 37 | 40 |
| En € millions | Juin | Déc. | Juin |
|---|---|---|---|
| 2009 | 2009 | 2010 | |
| Valeurs brutes | 900 | 920 | 962 |
| Dépréciations | (23) | (26) | (28) |
| Valeurs nettes des comptes clients | 877 | 894 | 934 |
Les dépréciations des créances clients correspondent à de multiples transactions individuelles de montants non significatifs. Les créances identifiées en dépassement d'échéance font l'objet d'un suivi particulier et leur recouvrabilité est évaluée régulièrement de manière à constater d'éventuelles dépréciations complémentaires. Le montant des créances en retard de paiement et non encore dépréciées est non significatif.
| En € millions | Juin 2009 |
Déc. 2009 |
Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| Stocks | 12 | 14 | 10 |
| TVA à récupérer | 69 | 92 | 119 |
| Créances vis à vis du personnel et des organismes sociaux | 2 | 3 | 3 |
| Créances d'impôts et taxes | 2 | 3 | 11 |
| Autres débiteurs | 151 | 143 | 122 |
| Charges constatées d'avance | 8 | 8 | 10 |
| Valeurs brutes des stocks et autres tiers actifs | 244 | 263 | 275 |
| Dépréciations | (1) | (2) | (2) |
| Valeurs nettes des stocks et autres tiers actifs | 243 | 261 | 273 |
| En € millions | Juin 2009 |
Déc. 2009 |
Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| TVA à payer | 18 | 23 | 9 |
| Dettes vis-à-vis du personnel et des organismes sociaux | 36 | 43 | 37 |
| Dettes d'impôts et taxes | 34 | 33 | 28 |
| Autres créanciers | 107 | 53 | 113 |
| Produits constatés d'avance | 7 | 12 | 21 |
| Valeurs des autres tiers passifs | 202 | 164 | 208 |
| En € millions | < 1 an | 1 à 5 ans | > 5 ans | Juin 2010 | Déc. 2009 |
Juin 2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Stocks | 10 | - | - | 10 | 13 | 12 |
| Clients | 934 | - | - | 934 | 894 | 877 |
| TVA à récupérer | 97 | 22 | - | 119 | 92 | 69 |
| Créances de personnel et organismes sociaux | 3 | - | - | 3 | 3 | 2 |
| Créances d'impôts et taxes | 11 | - | - | 11 | 3 | 2 |
| Autres débiteurs | 120 | - | - | 120 | 142 | 150 |
| Comptes de tiers Actifs courants | 1 175 | 22 | - | 1 197 | 1 147 | 1 112 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 71 | - | - | 71 | 140 | 192 |
| TVA à payer | 9 | - | - | 9 | 23 | 18 |
| Dettes vis-à-vis du personnel et des organismes sociaux | 37 | - | - | 37 | 43 | 36 |
| Dettes d'impôts et taxes | 28 | - | - | 28 | 33 | 34 |
| Autres créanciers | 113 | - | - | 113 | 53 | 107 |
| Comptes de tiers Passifs courants | 258 | - | - | 258 | 292 | 387 |
Au cours des trois périodes présentées, il n'a pas été constaté en capitaux propres de profit ou perte résultant de l'évaluation des actifs disponibles à la vente et aucun montant n'a été transféré en résultat.
| En € millions | |
|---|---|
| 31 décembre 2008 | 22 |
| Résultat minoritaire de la période | 12 |
| Dividendes versés aux minoritaires | (2) |
| Augmentation de capital | 7 |
| Différence de conversion | (2) |
| Variations de périmètre | 2 |
| 30 juin 2009 | 39 |
| Résultat minoritaire de la période | (5) |
| Dividendes versés aux minoritaires | (20) |
| Augmentation de capital | - |
| Différence de conversion | 1 |
| Variations de périmètre | 2 |
| 31 décembre 2009 | 17 |
| Résultat minoritaire de la période | 2 |
| Dividendes versés aux minoritaires | (2) |
| Augmentation de capital | 2 |
| Différence de conversion | 3 |
| Variations de périmètre | (3) |
| 30 juin 2010 | 19 |
Les autres éléments du résultat global après impôts se détaillent de la façon suivante :
| Déc. 2009 | Juin 2009 | Juin 2010 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En € millions | Avant impôt |
Impôt | Après impôt |
Avant impôt |
Impôt | Après impôt |
Avant impôt |
Impôt | Après impôt |
| Différence de conversion | 66 | - | 66 | 42 | - | 42 | 101 | - | 101 |
| Variation de juste valeur des "Actifs financiers disponibles à la vente" |
- | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Ecarts actuariels sur les obligations au titre des prestations définies |
(2) | 0 | (2) | - | - | - | 2 | - | 2 |
| Total autres éléments du résultat global | 64 | 0 | 64 | 42 | - | 42 | 103 | - | 103 |
Il n'y a pas eu de reclassements du résultat global vers le résultat net de la période au cours des trois périodes présentées.
Au 30 juin 2010, la décomposition de la dette brute est la suivante :
| En € millions | Juin 2009 | Taux effectif 2009 % |
Déc. 2009 | Taux effectif 2009 % |
Juin 2010 | Taux effectif 2010 % |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dette brute | 1 053 | 4,35 | 880 | 4,35 | 1 503 | 4,35 |
| Dépôt et cautionnement | 6 | - | 6 | - | 8 | - |
| Engagements d'achat | 11 | - | 9 | - | 4 | - |
| Dérivés passif | - | - | - | - | 1 | - |
| Autres dettes financières court terme et banques | 478 | - | 671 | - | 18 | - |
| Total dettes financières brutes | 1 548 | - | 1 566 | - | 1 534 | - |
La répartition au 30 juin 2010 entre les dettes financières non courantes et courantes diffère de celles présentées pour les périodes comparatives compte tenu de la mise en place effective en date du 23 juin 2010 des différents emprunts du Groupe (cf. Note 2.A. 3). Le profil de l'échéancier des dettes financières brutes présenté ci-dessous en note 17.B a évolué en conséquence.
| En € millions | Juin 2009 | Déc. 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| Dettes financières non courantes (long terme) (1) Dettes financières courantes (court terme) (2) |
1 517 31 |
1 515 51 |
903 631 |
| Total dettes financières brutes | 1 548 | 1 566 | 1 534 |
(1) Les dettes financières long terme sont composées à hauteur de € 900 millions de dettes bancaires à échéance juin 2015, amortissables par tiers à compter de juin 2013.
(2) Les dettes financières court terme sont essentiellement composées d'un bridge to bond à hauteur de € 600 millions à échéance juin 2011.
Au 30 juin 2010, l'échéancier de la dette financière brute est le suivant :
| En € millions | Juin 2009 | Déc. 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| Année N + 1 | 31 | 51 | 631 |
| Année N + 2 | 609 | 10 | 10 |
| Année N + 3 | 2 | - | 293 |
| Année N + 4 | 303 | 302 | 299 |
| Année N + 5 | 300 | 300 | 299 |
| Année N + 6 | 300 | 300 | - |
| Au-delà | 3 | 603 | 2 |
| Total dettes financières brutes | 1 548 | 1 566 | 1 534 |
Une présentation d'un échéancier sur le long terme a semblé être la présentation la plus pertinente en matière d'analyse de liquidité. Les emprunts et les placements en devises ont été convertis en euros aux cours de clôture.
Dans cette présentation, tous les comptes d'instruments dérivés sont classés à court terme. Les emprunts et les placements en devises ont été convertis en euros aux cours de clôture. Le détail par échéance des opérations de couverture de taux et de change se trouve dans la Note 17.C. sur les « Instruments financiers ».
Au 30 juin 2010, Edenred bénéficie de lignes de crédit confirmées à plus d'un an, non utilisées, pour un montant de € 628 millions ayant des échéances variant entre Juillet 2012 et Juin 2014
La charge d'intérêts financiers à fin juin 2010 s'élève à € 41 millions. Les flux d'intérêts financiers à payer attendus sont de l'ordre de € 71 millions de Juillet 2010 à Juin 2014 et € 6 millions au-delà.
Ces évaluations sont faites sur la base du taux moyen de la dette au 30 Juin, après prise en compte des instruments de couverture, sans renouvellement des dettes arrivant à échéance.
Pour chaque devise, la « Valeur Nominale » représente le montant vendu ou acheté à terme dans cette devise. La juste valeur est égale à la différence entre le montant vendu ou acheté dans cette devise (valorisé au cours à terme de clôture) et le montant acheté ou vendu dans la devise de contrepartie (valorisé au cours à terme de clôture).
Toutes les opérations de change effectuées par le Groupe et listées ci-dessous sont des opérations de couverture. Elles sont adossées à des prêts ou emprunts intra-groupe en devises et sont documentées au plan comptable dans des relations de couvertures de juste valeur.
Au 30 juin 2010, la valeur de marché de l'ensemble des dérivés de change représente un actif de € 2 millions. Elle se détaille comme suit :
| Achats à terme et swaps de change En € millions |
Echéance 2010 |
Echéance 2011 |
30 Juin 2010 Valeur nominale |
30 Juin 2010 Juste valeur |
|---|---|---|---|---|
| GBP | 86 | 8 | 94 | (3) |
| SEK | 81 | 11 | 92 | (1) |
| MXN | 64 | - | 64 | 1 |
| HUF | 38 | 7 | 45 | - |
| Autres | 30 | - | 30 | - |
| Volume opérations d'achats à terme | 299 | 26 | 325 | (3) |
| Ventes à terme et swaps de change En € millions |
Echéance 2010 |
Echéance 2011 |
30 Juin 2010 Valeur nominale |
30 Juin 2010 Juste valeur |
|---|---|---|---|---|
| SEK | 18 | - | 18 | 1 |
| USD | 9 | - | 9 | - |
| ZAR | 4 | - | 4 | - |
| Volume opérations de vente à terme | 31 | - | 31 | 1 |
| Total opérations de couverture de change | 330 | 26 | 356 | (2) |
Au 30 juin 2010, aucune couverture de taux n'a été conclue. Cependant un programme de € 250 millions, composé de swaps payeurs de taux fixe et de collar, a été mis en place en juillet 2010.
Au 30 juin 2010, la valeur au bilan et la juste valeur des instruments financiers sont les suivantes :
| En € millions | 30 juin 2010 Juste valeur |
30 juin 2010 Valeur au bilan |
|
|---|---|---|---|
| PASSIFS FINANCIERS : | 1 534 | 1 534 | |
| Obligations | - | - | |
| Dette bancaire | 1 503 | 1 503 | |
| Autres dettes | 30 | 30 | |
| Dérivés de change (Fair Value Hedge) | (1) | 1 | 1 |
| ACTIFS FINANCIERS COURANTS : | (1 214) | (1 214) | |
| Titres de placement | (2) | (1 174) | (1 174) |
| Disponibilités | (35) | (35) | |
| Autres | (2) | (2) | |
| Dérivés de change (Fair Value Hedge) | (1) | (3) | (3) |
| DETTE NETTE | 320 | 320 |
(1) Dans le cadre des instruments dérivés, la juste valeur des contrats de change à terme et des swaps de taux d'intérêts et de devises a été actualisée en utilisant les prix de marché que Edenred devrait payer ou recevoir pour dénouer ses contrats (technique de valorisation de niveau 2).
(2) Le détail des titres de placement est le suivant :
| En € millions | 30 juin 2010 Juste valeur |
30 juin 2010 Valeur au bilan |
|
|---|---|---|---|
| Obligations et titres de créances négociables Placements monétaires SICAV et Fonds Communs de Placement à moins de 3 mois (*) Autres |
(a) (b) |
(312) (858) (1) (3) |
(312) (858) (1) (3) |
| Total des titres de placement | (1 174) | (1 174) |
(*) La juste valeur des SICAV et FCP correspond à leur valeur liquidative (technique de valorisation de niveau 1).
(a) Actifs détenus jusqu'à l'échéance
(b) Actifs financiers disponibles à la vente
| En € millions | Juin 2009 | Déc. 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| Autres dettes financières long terme | 1 517 | 1 515 | 903 |
| Dettes financières court terme | 4 | 10 | 613 |
| Banques | 27 | 41 | 17 |
| Dérivés Passif | - | - | 1 |
| Dettes financières | 1 548 | 1 566 | 1 534 |
| Prêts à court terme | - | - | (1) |
| Titres de placement (1) | (1 143) | (1 222) | (1 174) |
| Disponibilités | (57) | (41) | (35) |
| Dérivés Actif | - | - | (3) |
| Créances sur cessions d'actifs à court terme | - | - | (1) |
| Actifs financiers courants | (1 200) | (1 263) | (1 214) |
| Dette nette | 348 | 303 | 320 |
(1) Cf. Note 17.C.
| En € millions | Juin 2009 | Déc. 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| Dette nette début de période | 323 | 323 | 303 |
| Variation des dettes long terme Variation des dettes à court terme Variation des prêts court terme Variation de trésorerie |
(17) - 3 39 |
(19) 6 3 (10) |
(612) 602 (1) 28 |
| Variation de la période | 25 | (20) | 17 |
| Dette nette fin de période | 348 | 303 | 320 |
| En € millions | Juin | Déc. | Juin |
|---|---|---|---|
| 2009 | 2009 | 2010 | |
| Trésorerie au bilan | 1 200 | 1 263 | 1 212 |
| Banques créditrices | (27) | (41) | (17) |
| Dérivés passif | - | - | (1) |
| Trésorerie au Tableau de financement | 1 173 | 1 222 | 1 194 |
Au 30 juin 2009, les actifs et passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par catégories se présentaient de la façon suivante :
| Catégories au bilan | Juste valeur | |||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En € millions | Trésorerie et équivalents de Trésorerie |
Fonds Réservés |
Titres de placement |
Prêts | Actifs financiers non courants |
Clients | Valeur nette comptable au bilan |
Niveau 1 Niveau 2 | Niveau 3* Juste valeur de la classe |
|||||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 2 | 2 | ||||||||||||
| SICAV et fonds communs de placement | - | - | 2 | - | - | - | 2 | 2 | - | - | 2 | |||
| Actifs financiers à la juste valeur | - | - | ||||||||||||
| Dérivés de change | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |||
| Dérivés de taux | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |||
| Actifs financiers au 30/06/2009 | - | - | 2 | - | - | - | 2 | 2 | - | - | 2 | |||
| Catégories au bilan | Juste valeur | |||||||||||||
| En € millions | Banques | Autres dettes financières à long terme |
rembourser | Titres à | Dettes financières à court terme |
Fournisseurs | Valeur nette comptable au bilan |
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3* Juste valeur de la classe |
||||||
| Passifs financiers à la juste valeur | - | - | ||||||||||||
| Dérivés de change | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||||
| Dérivés de taux | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||||
| Passifs financiers au 30/06/2009 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Au 31 décembre 2009, les actifs et passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par catégories se présentaient de la façon suivante :
| Catégories au bilan | Juste valeur | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En € millions | Trésorerie et équivalents de Trésorerie |
Fonds Réservés |
Titres de placement |
Prêts | Actifs financiers non courants |
Clients | Valeur nette comptable au bilan |
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3* | Juste valeur de la classe |
||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 2 | 2 | |||||||||
| SICAV et fonds communs de placement | - | - | 2 | - | - | - | 2 | 2 | - | - | 2 |
| Actifs financiers à la juste valeur | - | - | |||||||||
| Dérivés de change | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Dérivés de taux | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Actifs financiers au 31/12/2009 | - | - | 2 | - | - | - | 2 | 2 | - | - | 2 |
| Juste valeur | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En € millions | Banques | Autres dettes financières à long terme |
Titres à rembourser |
Dettes financières à court terme |
Fournisseurs | Valeur nette comptable au bilan |
Niveau 1* | Niveau 2* | Niveau 3* Juste valeur de la classe |
|
| Passifs financiers à la juste valeur | - | - | ||||||||
| Dérivés de change | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Dérivés de taux | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Passifs financiers au 31/12/2009 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Au 30 juin 2010, les actifs et passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par catégories se présentent de la façon suivante :
| Catégories au bilan | Juste valeur | |||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En € millions | Trésorerie et équivalents de Trésorerie |
Fonds Réservés |
Titres de placement |
Prêts | Actifs financiers non courants |
Clients | Valeur nette comptable au bilan |
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3* | Juste valeur de la classe |
|||||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 1 | 1 | ||||||||||||
| SICAV et fonds communs de placement | - | - | 1 | - | - | - | 1 | 1 | - | - | 1 | |||
| Actifs financiers à la juste valeur | 3 | 3 | ||||||||||||
| Dérivés de change | 3 | - | - | - | - | - | 3 | - | 3 | - | 3 | |||
| Dérivés de taux | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |||
| Actifs financiers au 30/06/2010 | 3 | - | 1 | - | - | - | 4 | 1 | 3 | - | 4 | |||
| Catégories au bilan | Juste valeur | |||||||||||||
| En € millions | Banques | Autres dettes financières à long terme |
Titres à rembourser |
Dettes financières à court terme |
Fournisseurs | Valeur nette comptable au bilan |
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3* | Juste valeur de la classe |
||||||
| Passifs financiers à la juste valeur | 1 | 1 | ||||||||||||
| Dérivés de change | 1 | - | - | - | - | 1 | - | 1 | - | 1 | ||||
| Dérivés de taux | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||||
| Passifs financiers au 30/06/2010 | 1 | - | - | - | - | 1 | - | 1 | - | 1 |
(*) Il existe trois hiérarchies de juste valeur :
Niveau 1 : juste valeur évaluée par référence à des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques ;
Niveau 2 : juste valeur évaluée par référence à des prix cotés visés au Niveau 1 qui sont observables pour l'actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix) soit indirectement (à savoir des données dérivées de prix) ;
Niveau 3 : juste valeur évaluée par référence à des données relatives à l'actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché (données non observables).
Les méthodes de calcul de juste valeur des SICAV, FCP et obligations sont précisées dans la Note 17.
Edenred n'a entrepris aucun transfert de niveaux au cours des périodes présentées.
La variation du poste des provisions à caractère non courant, entre le 1er janvier 2010 et le 30 juin 2010, est constituée des éléments suivants :
| En € millions | 31 déc. 2009 |
Impact capitaux propres (*) |
Dotation de la période |
Reprise avec utilisation |
Reprise sans utilisation |
Différence de conversion |
Reclassement & périmètre (*) |
30 juin 2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| - Provisions pour retraites et primes de fidélité - Provisions pour litiges et autres |
16 | (0) - - |
0 - |
(0) - |
(0) - |
1 - |
0 - |
17 - |
| TOTAL PROVISIONS A CARACTERE NON COURANT | 16 | (0) | 0 | (0) | (0) | 1 | 0 | 17 |
(*) Cf. Note 20.B. 3.
La variation du poste des provisions à caractère courant, entre le 1er janvier 2010 et le 30 juin 2010, est constituée des éléments suivants :
| En € millions | 31 déc. 2009 |
Impact capitaux propres |
Dotation de la période |
Reprise avec utilisation |
Reprise sans utilisation |
Différence de conversion |
Reclassement & périmètre |
30 juin 2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| - Provisions fiscales - Provisions pour restructurations - Provisions pour litiges et autres |
1 9 53 |
- - - |
0 1 1 |
(0) (6) (4) |
- (1) (0) |
0 0 1 |
(1) 2 (20) |
0 5 31 |
| TOTAL PROVISIONS A CARACTERE COURANT | 63 | - | 2 | (10) | (1) | 1 | (19) | 36 |
Au 31 décembre 2009, le poste « provisions pour litiges et autres » à caractère courant comprend principalement une provision pour risques sur Venezuela (Cf. Note 8).
L'impact net des provisions à caractère courant et non courant sur le résultat de la période (dotation moins reprise avec ou sans utilisation) a été comptabilisé dans les postes suivants du compte d'exploitation :
| En € millions | Juin 2009 | Déc. 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| Résultat d'exploitation courant Résultat financier Provisions sur actifs et restructuration |
- - (3) |
0 0 41 |
(4) - (5) |
| Provision pour impôts | - | - | - |
| TOTAL | (3) | 41 | (9) |
Les salariés du groupe bénéficient d'avantages à court terme (congés payés, congés maladie, participation aux bénéfices), d'avantages à long terme (médaille du travail, indemnité pour invalidité de longue durée, prime de fidélité, prime d'ancienneté) et d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations/prestations définies (indemnité de fin de carrière, fonds de pensions).
Les avantages à court terme sont comptabilisés dans les dettes des différentes entités du groupe, qui les accordent.
Les avantages postérieurs à l'emploi sont attribués, soit par des régimes à cotisations définies, soit par des régimes à prestations définies.
Ces régimes se caractérisent par des versements de cotisations périodiques à des organismes extérieurs qui en assurent la gestion administrative et financière. Ces régimes libèrent l'employeur de toute obligation ultérieure, l'organisme se chargeant de verser aux salariés les montants qui leur sont dus (régime vieillesse de base de la Sécurité Sociale, régimes complémentaires de retraite ARRCO/AGIRC, fonds de pension à cotisations définies defined contribution plans).
Les paiements du Groupe sont constatés en charges de la période à laquelle ils se rapportent.
Ces régimes se caractérisent par une obligation de l'employeur vis-à-vis des salariés. S'ils ne sont pas entièrement pré-financés, ils donnent lieu à constitution de provisions.
L'engagement actualisé (DBO : Defined Benefit Obligation) est calculé selon la méthode des unités de crédits projetées en tenant compte des hypothèses actuarielles, d'augmentation de salaires, d'âge de départ à la retraite, de mortalité, de rotation ainsi que de taux d'actualisation. Ces hypothèses prennent en considération les conditions particulières notamment macro-économiques des différents pays dans lesquels le Groupe opère.
Les modifications d'hypothèses actuarielles, ou la différence entre ces hypothèses et la réalité, donnent lieu à des écarts actuariels qui sont constatés en capitaux propres de l'exercice lors de leur survenance conformément aux principes comptables du Groupe.
Pour le Groupe, les régimes à prestations définies postérieurs à l'emploi concernent principalement :
Les évaluations actuarielles dépendent d'un certain nombre de paramètres à long terme fournis par le Groupe. Ces paramètres sont revus chaque année.
| Europe hors France | Structures | Autres | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2009 | France | Royaume-Uni | Belgique | Italie | Mondiales | ||
| Age de départ à la retraite | 65 ans | 65 ans | 65 ans | 65 ans | 65 ans | 55-65 ans | |
| Evolution des salaires | 3,0% | 3,0% | 3,0% | 2,5%-3,5% | 3%-4% | 2%-10% | |
| Taux de charges salariales | 46% | 13% | 36% | 29% | 46% | 9%-45% | |
| Taux d'actualisation | 5,00% | 5,60% | 5,00% | 5,00% | 5,00% | 4% - 8,68% | |
| Taux de rendement attendu des actifs 2009 | 2,20%-4,5% | 5,5% | 4,5% | N/A | 4,5% | N/A | |
| Taux de rendement attendu des actifs 2010 | 2,20%-4,5% | 5,5% | 4,5% | N/A | 4,5% | N/A | |
| Europe hors France | Structures | Autres | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2010 | France | Royaume-Uni | Belgique | Italie | Mondiales | ||
| Age de départ à la retraite | 65 ans | 65 ans | 65 ans | 65 ans | 65 ans | 55-65 ans | |
| Evolution des salaires | 3,0% | 3,0% | 3,0% | 2,5%-3,5% | 3%-4% | 2%-10% | |
| Taux de charges salariales | 46% | 13% | 36% | 29% | 46% | 9%-45% | |
| Taux d'actualisation | 5,00% | 5,60% | 5,00% | 5,00% | 5,00% | 4% - 8,68% | |
| Taux de rendement attendu des actifs 2010 | 2,20%-4,5% | 5,5% | 4,5% | N/A | 4,5% | N/A | |
| Taux de rendement attendu des actifs 2011 | 2,20%-4,5% | 5,5% | 4,5% | N/A | 4,5% | N/A |
Les hypothèses de rendement long terme attendu sur les actifs et les taux d'actualisation retenus pour l'estimation des obligations du Groupe ont été définies à partir de recommandations d'experts indépendants. Le taux d'actualisation est issu d'une analyse de la courbe de rendement des obligations de sociétés de qualité supérieure pour chaque zone géographique concernée. Le calcul fait appel à une méthodologie ayant pour objectif d'élaborer un taux d'actualisation approprié d'après les flux monétaires prévus par le régime.
Les régimes de retraite du Groupe Edenred sont préfinancés via des contrats d'assurance souscrits auprès de compagnies d'assurance ou des fondations. L'allocation des actifs est donc principalement caractérisée par des actifs généraux et des stratégies d'investissement prudentes de type assurantiel. En conséquence, le rendement attendu des actifs de couverture sur le long terme a été déterminé en considérant un taux de rendement garanti par les compagnies d'assurance compris entre 3,00% et 3,25% (selon les pays considérés) auquel un spread de taux compris entre 1,00% et 1,25% a été ajouté. Cette méthodologie permet de prendre en compte les mécanismes de lissage des performances des compagnies d'assurance et de définir des taux de rendement raisonnables (i.e. inférieurs aux taux des obligations Corporate AA).
La méthode utilisée par le Groupe est la méthode des unités de crédit projetées.
| En € millions | Régimes de pensions à prestations définies |
Autres régimes à prestations définies (*) |
Total |
|---|---|---|---|
| Valeur actualisée des obligations financées | 16 | - | 16 |
| Juste valeur des actifs des régimes | (7) | - | (7) |
| Excédent des obligations/(actifs) des régimes financés | 9 | - | 9 |
| Valeur actualisée des obligations non financées | - | 8 | 8 |
| Services passés non encore comptabilisés | - | - | - |
| Valeur nette au bilan | 9 | 8 | 17 |
(*) Dont indemnités de départ à la retraite et primes de fidélité
| En € millions | Régimes de pensions à prestations définies |
Autres régimes à prestations définies (*) |
Total |
|---|---|---|---|
| Valeur actualisée des obligations financées | 14 | - | 14 |
| Juste valeur des actifs des régimes | (6) | - | (6) |
| Excédent des obligations/(actifs) des régimes financés | 8 | - | 8 |
| Valeur actualisée des obligations non financées | - | 8 | 8 |
| Services passés non encore comptabilisés | - | - | - |
| Valeur nette au bilan | 8 | 8 | 16 |
(*) Dont indemnités de départ à la retraite et primes de fidélité
| Régimes de retraite | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2010 | 2010 | 2010 | 2009 | |||||||
| Europe hors France | ||||||||||
| En € millions | France | Royaume-Uni | Belgique | Italie | Structures Mondiales |
Autres | Total | Autres avantages |
Total 2010 |
Total 2009 |
| Dette actuarielle à l'ouverture | 2 | 7 | 3 | 2 | 5 | 1 | 19 | 2 | 21 | 17 |
| Coût des services rendus dans l'année | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Effet de l'actualisation | 0 | 0 | 0 | - | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Cotisations employés | - | - | 0 | - | - | - | 0 | - | 0 | 0 |
| Coûts des services passés (Modification de | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| régime) Réduction/Liquidation de régime |
- | - | - | - | - | (0) | (0) | - | (0) | (0) |
| Cessions | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Acquisitions | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Acquisition/(Cession) | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Prestations versées par l'employeur | - | 0 | - | - | - | - | 0 | - | 0 | (1) |
| (Gains)/Pertes actuarielles | - | 0 | - | - | - | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| Effet de change Total | - | 0 | - | - | - | - | 0 | 1 | 1 | 1 |
| Total Autres | 0 | 0 | - | - | 1 | (0) | 1 | 0 | 1 | 0 |
| Dette actuarielle à la clôture | 2 | 7 | 3 | 2 | 6 | 1 | 21 | 3 | 24 | 21 |
| Europe hors France | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En € millions | France | Royaume-Uni | Belgique | Italie | Structures Mondiales |
Autres | Total | Autres avantages |
Total 2010 |
Total 2009 |
| Juste valeur des actifs à l'ouverture | - | 4 | 2 | - | (1) | - | 6 | - | 6 | 5 |
| Rendement réel des fonds | - | 0 | 0 | - | 0 | - | 0 | - | 0 | 0 |
| Cotisations employeurs | - | 0 | 0 | - | - | - | 0 | - | 0 | 1 |
| Cotisations employés | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 0 |
| Prestations versées | - | - | - | - | - | - | - | - | - | (0) |
| Liquidation de régime | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Acquisition/(Cession) | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Effet de change Total | - | 1 | - | - | - | - | 1 | - | 1 | (1) |
| Total Autres | - | - | - | - | 0 | - | 0 | - | 0 | (0) |
| Juste valeur des actifs à la clôture | - | 5 | 2 | - | (1) | 0 | 7 | - | 7 | 6 |
| Europe hors France | ||||||||||
| En € millions | France | Royaume-Uni | Belgique | Italie | Structures Mondiales |
Autres | Total | Autres avantages |
Total 2010 |
Total 2009 |
| Situation Financière à l'ouverture | 2 | 2 | 1 | 2 | 5 | 1 | 14 | 2 | 16 | 12 |
| Reclassement en Actifs / Passifs destinés à être cédés |
- | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Situation Financière à la clôture | 2 | 2 | 1 | 2 | 6 | 1 | 14 | 3 | 17 | 16 |
| Europe hors France | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En € millions | France | Royaume-Uni | Belgique | Italie | Structures Mondiales |
Autres | Total | Autres avantages |
Total 2010 |
Total 2009 |
| Coût des services rendus dans l'année | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | - | 1 | 1 |
| Effet de l'actualisation | 0 | 0 | 0 | - | 0 | 0 | 0 | - | 0 | 1 |
| Rendement attendu des actifs du régime | - | 0 | 0 | - | 0 | - | 0 | - | 0 | (0) |
| Amortissement du coût des services passés | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| (Gains)/pertes liés à la Réduction/Liquidation de régime |
0 | 0 | - | - | - | (0) | (0) | - | (0) | (0) |
| Autres | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Amortissement des écarts actuariels autres avantages |
- | 0 | - | - | - | 0 | 0 | - | 0 | 0 |
| Charge de l'exercice | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | (0) | 1 | - | 1 | 1 |
| Amortissement des écarts actuariels | - | 0 | - | - | - | - | 0 | - | 0 | 3 |
| En € millions | Montant |
|---|---|
| Provision au 01/01/2009 | 12 |
| Charge de la période Versements Variation d'écarts actuariels en capitaux propres Variation de périmètre Change Autres |
1 (1) 3 - 1 0 |
| Provision au 31/12/2009 | 16 |
| Charge de la période Versements Variation d'écarts actuariels en capitaux propres Variation de périmètre Change |
1 0 0 0 0 |
| Provision au 30/06/2010 | 17 |
| En € millions | Juin 2009 | Déc. 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| Dette actuarielle | |||
| (Gains) et pertes actuariels liés aux effets d'expérience (Gains) et pertes actuariels liés aux modifications d'hypothèses |
0 0 |
(1) 3 |
0 0 |
| Juste valeur des actifs | |||
| (Gains) et pertes actuariels liés aux effets d'expérience | 0 | 0 | 0 |
| Composition des actifs | Royaume-Uni | Belgique | Structures Mondiales |
|---|---|---|---|
| Actions | 55% | 15% - 25% | 15% - 25% |
| Obligations | 26% | 75% - 80% | 75% - 80% |
| Autres | 19% | 0% - 5% | 0% - 5% |
Au 31 décembre 2009, la sensibilité des provisions pour engagements de retraite aux taux d'actualisation est la suivante : une hausse de 0,5 point du taux d'actualisation diminuerait la dette du Groupe de € 0,4 million. A l'inverse, une baisse de 0,5 point du taux d'actualisation augmenterait la dette du Groupe de € 0,4 million. L'impact sur la charge de l'exercice serait non significatif.
Au 30 juin 2010, la sensibilité des provisions pour engagements de retraite aux taux d'actualisation est la suivante : une hausse de 0,5 point du taux d'actualisation diminuerait la dette du Groupe de € 0,4 million. A l'inverse, une baisse de 0,5 point du taux d'actualisation augmenterait la dette du Groupe de € 0,4 million. L'impact sur la charge de l'exercice serait non significatif.
| En € millions | Juin 2009 | Déc. 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| Résultat net, part du Groupe Part des minoritaires Amortissements et variation des provisions d'exploitation Impôts différés Variation des provisions financières |
65 12 16 (5) - |
(57) 7 36 (15) 182 |
37 2 10 1 - |
| MARGE BRUTE D'AUTOFINANCEMENT | 88 | 153 | 50 |
| (Plus-values)/Moins-values nettes des cessions d'actifs (Gains)/Pertes non récurrents (y compris frais de restructuration et impôt exceptionnel) |
- 6 |
(1) 32 |
(2) 41 |
| MARGE BRUTE D'AUTOFINANCEMENT AVANT ELEMENTS NON RECURRENTS | 94 | 184 | 89 |
Note 22. Variation du besoin en fonds de roulement, des titres à rembourser et des fonds réservés
| En € millions | Déc. 2009 | Juin 2010 | Variation Déc. 2009 / Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| Stocks | 13 | 10 | (3) |
| Clients | 894 | 934 | 40 |
| Autres tiers actifs | 248 | 263 | 15 |
| BFR Actif | 1 155 | 1 207 | 52 |
| Fournisseurs | 140 | 71 | (69) |
| Autres tiers passif | 164 | 208 | 44 |
| Titres à rembourser | 2 883 | 2 904 | 21 |
| BFR Passif | 3 187 | 3 183 | (4) |
| Float (BFR net) | 2 032 | 1 976 | (56) |
| BFR net au 31 décembre 2009 | 2 032 |
|---|---|
| Variation du besoin en fonds de roulement (1) | (147) |
| Eléments de BFR inclus dans les investissements de développement | 0 |
| Eléments de BFR inclus dans les cessions | - |
| Différence de conversion | 86 |
| Reclassements avec les autres postes du bilan | 5 |
| Variation nette de BFR | (56) |
| BFR net au 30 juin 2010 | 1 976 |
(1) Cf. tableau de financement
Les fonds réservés correspondent principalement aux fonds des titres de services soumis à une réglementation spéciale en France (€ 530 millions), en Roumanie (€ 32 millions) et au Royaume-Uni (€ 28 millions).
| Fonds réservés au 31 décembre 2009 | 565 |
|---|---|
| Variation de la période à périmètre et change constants (1) | 8 |
| Reclassement de trésorerie à fonds réservés (1) | 20 |
| Différence de conversion | 2 |
| Variation nette des Fonds réservés | 30 |
| Fonds réservés au 30 juin 2010 | 595 |
(1) Cf. tableau de financement
Les investissements réalisés par le groupe Edenred au cours des trois dernières périodes se détaillent de la façon suivante :
| En € millions | Juin 2009 | Déc. 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| Investissements récurrents | 16 | 30 | 12 |
| Investissements de développement | 20 | 41 | 13 |
| Total Investissements de l'exercice | 36 | 71 | 25 |
| En € millions | France | Europe (hors France) |
Amérique Latine & Caraïbes |
Autres pays | Structures mondiales |
Total pro forma |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquisition | 115 | 193 | 203 | 40 | 6 | 557 |
| Immobilisations incorporelles | 28 | 48 | 14 | 8 | 1 | 99 |
| Immobilisations corporelles | 6 | 12 | 15 | 3 | 1 | 37 |
| Immobilisations financières | 1 | 1 | - | 1 | - | 3 |
| Actifs d'impôts différés | - | - | 11 | (1) | 18 | 28 |
| ACTIF NON COURANT | 150 | 254 | 243 | 51 | 26 | 724 |
| ACTIF COURANT | 794 | 540 | 919 | 102 | 628 | 2 983 |
| Total ACTIF | 944 | 794 | 1 162 | 153 | 654 | 3 707 |
| CAPITAUX PROPRES ET INTERETS MINORITAIRES | (178) | (1 216) | 394 | 41 | (228) | (1 187) |
| AUTRES PASSIFS NON COURANTS | 17 | 724 | 8 | 3 | 842 | 1 593 |
| PASSIF NON COURANT | (161) | (493) | 402 | 44 | 614 | 406 |
| PASSIF COURANT | 1 105 | 1 287 | 760 | 109 | 40 | 3 301 |
| TOTAL PASSIF | 944 | 794 | 1 162 | 153 | 654 | 3 707 |
| En € millions | France | Europe (hors France) |
Amérique Latine & Caraïbes |
Autres pays | Structures mondiales |
Total pro forma |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquisition | 115 | 190 | 234 | 42 | 11 | 592 |
| Immobilisations incorporelles | 27 | 49 | 16 | 8 | 2 | 102 |
| Immobilisations corporelles | 7 | 12 | 16 | 4 | 1 | 40 |
| Immobilisations financières | 1 | 1 | 1 | 1 | - | 4 |
| Actifs d'impôts différés | - | 5 | 14 | 2 | 2 | 23 |
| ACTIF NON COURANT | 150 | 257 | 281 | 57 | 16 | 761 |
| ACTIF COURANT | 781 | 659 | 1 005 | 138 | 433 | 3 016 |
| Total ACTIF | 931 | 916 | 1 286 | 195 | 449 | 3 777 |
| CAPITAUX PROPRES ET INTERETS MINORITAIRES | (168) | (1 181) | 522 | 46 | (273) | (1 054) |
| AUTRES PASSIFS NON COURANTS | 16 | 50 | 18 | 3 | 894 | 981 |
| PASSIF NON COURANT | (152) | (1 131) | 540 | 49 | 621 | (73) |
| PASSIF COURANT | 1 083 | 2 047 | 746 | 146 | (172) | 3 850 |
| TOTAL PASSIF | 931 | 916 | 1 286 | 195 | 449 | 3 777 |
A la suite d'un contrôle fiscal de la société Accor Services France portant sur les exercices 2003 et 2004, l'administration fiscale a notifié à la société une pénalité pour défaut de production d'un état de suivi des plus-values en sursis d'imposition et des pénalités en matière de TVA.
Les pénalités, d'un montant global de € 21,8 millions, ont fait l'objet d'une mise en recouvrement et ont été payées par la société en avril 2008. Ce montant a été constaté en résultat dans les comptes clôturés au 31 décembre 2008.
La société a contesté le bien fondé de ces pénalités par la voie d'une réclamation contentieuse déposée en septembre 2009. Cette réclamation a fait l'objet d'un rejet de la part de l'administration en date du 14 octobre 2009.
La société a introduit une instance devant le Tribunal administratif de Montreuil par requête déposée le 10 décembre 2009. Ce contentieux est en cours d'instruction devant le Tribunal administratif.
Par ailleurs, dans le cadre de la gestion courante de ses activités, le Groupe est sujet à divers litiges, contentieux ou procédures, en cours, en suspens ou dont il pourrait être menacé, dont la société estime qu'ils n'ont pas entraîné ou n'entraîneront aucun coût significatif ou n'ont pas eu et n'auront aucune incidence sensible sur la situation financière, l'activité et/ou le résultat du Groupe.
Les engagements donnés hors bilan au 30 juin 2010 s'élèvent à € 80 millions. Ils s'élevaient à € 90 millions au 31 décembre 2009.
Au 30 juin 2010, les engagements donnés hors bilan se composent des engagements suivants :
A la connaissance du Groupe, il n'existe pas d'engagement donné autre que ceux figurant ci-dessus selon les normes comptables en vigueur.
Au 30 juin 2010, les montants d'engagements reçus hors bilan ne sont pas significatifs.
Il existe, à la clôture des trois périodes présentées, huit sociétés sous contrôle conjoint dont le montant des actifs et des passifs courants et non courants, produits et charges (en quote-part de détention du Groupe) est individuellement inférieur à € 3 millions.
Ces sociétés sont :
Dans le cadre de l'application de la norme IAS 24, le Groupe a considéré les parties liées ci-dessous :
Les relations entre la société mère et ses filiales et coentreprises sont quant à elles présentées en Note 27. Les transactions entre la société mère et ses filiales, qui sont des parties liées, ont été éliminées dans le processus de consolidation et ne sont pas présentées dans ces notes. Les transactions entre la société mère et ses coentreprises ne sont pas significatives sur les périodes présentées.
L'ensemble des transactions conclues avec les membres du Comité Exécutif sont détaillées en Note 29.
Les transactions réalisées avec des sociétés dans lesquelles un membre du Comité Exécutif détient un droit de vote significatif sont des opérations courantes conclues à des conditions de marché et ne sont pas significatives.
Les transactions réalisées avec la société Accor SA au cours des trois périodes présentées sont les suivantes :
| Montant des transactions |
Créances sur les entreprises liées |
Dettes envers les entreprises liées |
Engagements hors bilan |
||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En € millions | Nature de la transaction |
Juin 2009 |
Déc. 2009 |
Juin 2010 |
Juin 2009 |
Déc. 2009 |
Juin 2010 |
Juin 2009 |
Déc. 2009 |
Juin 2010 |
Juin 2009 |
Déc. 2009 |
Juin 2010 |
| Accor SA | Refacturations entre entités | (11) | (20) | (50) | 47 | 2 | 94 | 44 | 55 | 15 | - | - | - |
| Prêts | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |
| Dividendes | - | - | - | - | - | - | 8 | - | - | - | - | - |
| 31 décembre 2009 | 30 juin 2009 | 30 juin 2010 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En € millions | Charges | Montant au bilan |
Charges | Montant au bilan |
Charges | Montant au bilan |
| Avantages à court terme reçus | 4 | 2 | 2 | 1 | 7 | 2 |
| Avantages postérieurs à l'emploi | - | - | - | - | - | - |
| Autres avantages à long terme | - | - | - | - | - | - |
| Indemnités de fin de contrat de travail | 1 | - | - | - | 2 | - |
| Paiements sur la base d'actions | 1 | - | - | - | - | - |
| Rénumération globale | 6 | 2 | 2 | 1 | 9 | 2 |
En 2009, les personnes clés du management comprennent 9 membres historiques de l'activité Edenred.
Le 24 février 2010 un comité exécutif des Services a été créé. Il se compose de 12 membres, managers en charge des opérations ou apportant un support d'expertise aux opérations.
Le montant total des honoraires des Commissaires aux Comptes comptabilisé au compte de résultat au cours de la période et des périodes précédentes se détaille de la façon suivante :
| En € millions | Déc. 2009 | Juin 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| Honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes Honoraires facturés au titre des prestations de services entrant dans les |
(2) | (1) | (1) |
| diligences directement liées à la mission de contrôle légal des comptes Total des honoraires facturés par les commissaires aux comptes |
(0) (2) |
(0) (1) |
(0) (1) |
Dans le cadre de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale le 10 mai 2010, un plan d'options de souscription d'actions a été émis le 6 août 2010. Concernant environ 4 250 000 options, sa durée est de 8 ans. Les options ne peuvent être exercées qu'à partir de la cinquième année.
Par ailleurs, un plan d'actions de performances a également été mis en place. Concernant environ 925 000 actions, sa durée est de 5 ans.
Ces éléments viennent s'ajouter aux événements post-clôture présentés Note 2 et Note 17.
Les filiales et participations consolidées sont présentées ci-dessous :
DELOITTE & ASSOCIES
41, avenue de Friedland 185, avenue Charles-de-Gaulle 75008 Paris 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex
Société Anonyme
166-180 Boulevard Gabriel Péri 92240 Malakoff
Période du 1er janvier au 30 juin 2010
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine et de la situation financière à la fin du semestre ainsi que du résultat du semestre écoulé de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.
Paris et Neuilly-sur-Seine, le 24 août 2010
Les Commissaires aux Comptes
CABINET DIDIER KLING & ASSOCIÉS
DELOITTE & ASSOCIÉS
Didier KLING David DUPONT-NOEL
Compte de résultat consolidé |
p.129 |
|---|---|
Etat du résultat global consolidé |
p.130 |
Bilan consolidé |
p.131 |
Tableau de financement consolidé |
p.133 |
Variation des capitaux propres consolidés |
p.134 |
Notes annexes aux comptes consolidés |
p.135 |
| En € millions | Notes | 2009 (*) |
Juin 2009 (*) |
Juin 2010 |
|---|---|---|---|---|
| VOLUME D'EMISSION | 3 | 12 407 | 6 152 | 6 615 |
| Chiffre d'affaires opérationnel Chiffre d'affaires financier |
808 94 |
392 52 |
422 39 |
|
| CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL | 3 | 902 | 444 | 461 |
| Charges d'exploitation | 4 | (534) | (258) | (292) |
| EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION | 368 | 186 | 169 | |
| Amortissements et provisions | 5 | (36) | (17) | (12) |
| RESULTAT D'EXPLOITATION COURANT | 6 | 332 | 169 | 157 |
| Résultat financier | 7 | (20) | (1) | (4) |
| RESULTAT AVANT IMPOT ET ELEMENTS NON RECURRENTS | 312 | 168 | 153 | |
| Charges et produits non récurrents | 8 | (211) | (5) | (35) |
| RESULTAT OPERATIONNEL AVANT IMPOT | 101 | 163 | 118 | |
| Impôts | 9 | (83) | (53) | (50) |
| RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE | 18 | 110 | 68 | |
| Résultat Net Part du Groupe Résultat Net Part des intérêts minoritaires |
15 | 11 7 |
98 12 |
66 2 |
| Nombre moyen d'actions (en milliers) | 1.T | 225 458 | 225 458 | 225 627 |
| RESULTAT NET PAR ACTION (en €) | 1.T | 0,05 | 0,43 | 0,29 |
| Résultat net dilué par action (en €) | 1.T | 0,05 | 0,43 | 0,29 |
| RESULTAT COURANT APRES IMPÔT | 222 | 103 | 101 | |
| Résultat courant après impôt par action (en €) | 0,98 | 0,46 | 0,45 | |
| Résultat net par action des activités poursuivies (en €) | 0,05 | 0,43 | 0,29 | |
| Résultat net dilué par action des activités poursuivies (en €) | 0,05 | 0,43 | 0,29 |
| En € millions | Notes | 2009 (*) |
Juin 2009 (*) |
Juin 2010 |
|---|---|---|---|---|
| RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE | 18 | 110 | 68 | |
| Différence de conversion Ecarts actuariels sur les obligations aux titres des prestations définies |
66 (2) |
42 - |
101 2 |
|
| Autres éléments du résultat global après impôt | 16 | 64 | 42 | 103 |
| RESULTAT GLOBAL TOTAL | 82 | 152 | 171 | |
| Résultat Global Total Part du Groupe Résultat Global Total Part des Intérêts minoritaires |
76 6 |
142 10 |
169 2 |
| ACTIF En € millions |
Notes | Juin 2009 (*) |
Déc. 2009 (*) |
Juin 2010 |
|---|---|---|---|---|
| ECARTS D'ACQUISITION | 10 | 643 | 557 | 592 |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 11 | 114 | 99 | 102 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 12 | 44 | 37 | 40 |
| Actifs financiers non courants | 3 | 3 | 4 | |
| TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES | 3 | 3 | 4 | |
| Actifs d'impôts différés | 9 | 14 | 24 | 23 |
| TOTAL ACTIF NON COURANT | 818 | 720 | 761 | |
| Clients Stocks et Autres tiers |
13 13 |
877 232 |
894 251 |
934 273 |
| Fonds réservés | 22 | 437 | 565 | 595 |
| Prêts à court terme Titres de placement Trésorerie et équivalents de trésorerie TOTAL ACTIF COURANT |
17 & 18 17 & 18 17 & 18 |
1 146 780 57 3 529 |
1 044 754 41 3 549 |
2 1 174 38 3 016 |
| TOTAL ACTIF | 4 347 | 4 269 | 3 777 |
| PASSIF En € millions |
Notes | Juin 2009 (*) |
Déc. 2009 (*) |
Juin 2010 |
|---|---|---|---|---|
| Réserves consolidées groupe | 655 | 207 | (1 250) | |
| Réserves liées aux avantages au personnel | 5 | 6 | 1 | |
| Réserves de juste valeur des instruments financiers | 14 | - | 0 | 0 |
| Réserves liées aux gains ou pertes actuariels | 1 | (1) | 1 | |
| Différence de conversion | (15) | 8 | 109 | |
| Résultat de l'exercice | 98 | 11 | 66 | |
| CAPITAUX PROPRES PART GROUPE | 744 | 231 | (1 073) | |
| Intérêts minoritaires | 15 | 41 | 19 | 19 |
| CAPITAUX PROPRES | 785 | 250 | (1 054) | |
| Autres dettes financières à long terme | 17 & 18 | 17 | 15 | 903 |
| Passifs d'impôts différés | 9 | 63 | 62 | 61 |
| Provisions à caractère non courant | 20 | 13 | 16 | 17 |
| TOTAL PASSIF NON COURANT | 878 | 343 | (73) | |
| Provisions à caractère courant | 20 | 12 | 59 | 36 |
| Dettes financières à court terme | 17 & 18 | 455 | 641 | 613 |
| Titres à rembourser | 22 | 2 584 | 2 883 | 2 904 |
| Fournisseurs | 13 | 191 | 140 | 71 |
| Autres tiers et impôt société | 13 | 200 | 162 | 208 |
| Banques | 17 & 18 | 27 | 41 | 18 |
| TOTAL PASSIF COURANT | 3 469 | 3 926 | 3 850 | |
| TOTAL PASSIF | 4 347 | 4 269 | 3 777 |
| En € millions | Notes | 2009 (*) |
Juin 2009 (*) |
Juin 2010 |
|---|---|---|---|---|
| + Excédent Brut d'Exploitation - Résultat financier - Impôts sur les sociétés payés - Charges et produits non décaissés dans l'EBE - Annulation des provisions financières, provisions pour impôts et impôts non récurrents |
7 | 368 (20) (98) 3 (1) |
186 (1) (58) 0 0 |
169 (4) (50) 3 0 |
| = Marge Brute d'Autofinancement avant éléments non récurrents | 21 | 252 | 127 | 118 |
| + Diminution (Augmentation) du Besoin en Fonds de Roulement + Diminution (Augmentation) courante des Fonds réservés |
22 22 |
111 (13) |
(141) (4) |
(147) (8) |
| = Flux de trésorerie des activités opérationnelles | 350 | (18) | (37) | |
| + Gains (pertes) non récurrents (y compris les frais de restructuration et impôts non récurrents) + Diminution (Augmentation) non courante des Fonds réservés (1) |
22 | (32) (114) |
(6) - |
(41) (20) |
| = Flux de Trésorerie des activités opérationnelles incluant les éléments non courants (A) | 204 | (24) | (98) | |
| - Décaissements liés à des Investissements récurrents - Décaissements liés à des Investissements de développement + Encaissements liés à des cessions d'actifs |
23 23 |
(30) (41) 17 |
(16) (20) 15 |
(12) (13) 3 |
| = Flux de Trésorerie liés aux investissements / désinvestissements (B) | (54) | (21) | (22) | |
| + Augmentation de capital Part des minoritaires - Dividendes payés |
7 (165) |
7 (63) |
2 (2) |
|
| + Augmentation (Diminution) de la Dette | 341 | 23 | 1 973 | |
| + Impact technique lié à la scission des 2 métiers + Impact lié aux transferts avec l'hôtellerie / les Services sur capitaux propres + Impact lié aux transferts avec l'hôtellerie / les Services sur dette court terme = Impacts liés à la scission et aux transferts inter-métiers |
(4) (367) 166 (205) |
26 (31) 193 188 |
- (1 469) (73) (1 542) |
|
| = Flux de Trésorerie des activités de financement ( C) | (22) | 155 | 431 | |
| - Différence de conversion (D) | (38) | 36 | 129 | |
| = Variation de trésorerie (E) = (A) + (B) + (C) + (D) | 18 | 90 | 146 | 440 |
| + Trésorerie ouverture - Trésorerie clôture |
664 754 |
664 810 |
754 1 194 |
|
| = Variation de trésorerie | 18 | 90 | 146 | 440 |
(*) Les données comparatives relatives à l'exercice 2009 et à la période du 1er janvier 2009 au 30 juin 2009 ont été établies sur la base de comptes combinés du groupe Edenred (cf. Base de préparation)
| En € millions | Différence de conversion (1) |
Réserves liées aux gains et pertes actuariels |
Réserves liées aux avantages au personnel |
Réserves et résultats |
Transactions avec Accor (2) |
Variations de périmètre externe (3) |
Capitaux propres Groupe |
Intérêts minoritaires |
Transactions avec Accor (2) |
Total Intérêts minoritaires |
Total capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1er janvier 2009 (*) | (59) | 1 | 4 | 773 | (320) | 268 | 667 | 26 | (2) | 24 | 691 |
| Augmentation de capital - en numéraire |
- | - | - | - | - | - | - - |
7 | - | 7 | 7 |
| Dividende distribué (4) Variations de périmètre Variation liée aux avantages au personnel |
- - - |
- - - |
- - 1 |
(61) - - |
- (31) - |
- 26 - |
(61) (5) 1 |
(2) 3 - |
- (1) - |
(2) 2 - |
(63) (3) 1 |
| Autres éléments du résultat global Résultat net de l'exercice Résultat Global Total |
44 - 44 |
- - - |
- - - |
- 98 98 |
- - - |
- - - |
44 98 142 |
(2) 12 10 |
- - - |
(2) 12 10 |
42 110 152 |
| 30 juin 2009 (*) | (15) | 1 | 5 | 810 | (351) | 294 | 744 | 44 | (3) | 41 | 785 |
| Augmentation de capital - en numéraire |
- | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Dividende distribué (4) Variations de périmètre Variation liée aux avantages au personnel |
- - - |
- - - |
- - 1 |
(82) - - |
- (336) - |
- (30) - |
(82) (366) 1 |
(20) 5 - |
- (3) - |
(20) 2 - |
(102) (364) 1 |
| Autres éléments du résultat global Résultat net de l'exercice Résultat Global Total |
23 - 23 |
(2) - (2) |
- - - |
- (87) (87) |
- - - |
- - - |
21 (87) (66) |
1 (5) (4) |
- - - |
1 (5) (4) |
22 (92) (70) |
| 31 décembre 2009 (*) | 8 | (1) | 6 | 641 | (687) | 264 | 231 | 25 | (6) | 19 | 250 |
| Augmentation de capital - en numéraire |
- | - | - | - | - | - | - | 2 | - | 2 | 2 |
| Dividende distribué Variations de périmètre (3) Variation liée aux avantages au personnel |
- - - |
- - |
- (5) |
- - - |
- (1 201) - |
- (267) - |
- - (1 468) (5) |
(2) 7 - |
- (9) - |
(2) (2) - |
- (2) (1 470) (5) |
| Autres éléments du résultat global Résultat net de l'exercice Résultat Global Total |
101 - 101 |
2 - 2 |
- - - |
- 66 66 |
- - - |
- - - |
103 66 169 |
- 2 2 |
- - - |
- 2 2 |
103 68 171 |
| 30 juin 2010 | 109 | 1 | 1 | 707 | (1 888) | (3) | (1 073) | 34 | (15) | 19 | (1 054) |
(*) Les données comparatives relatives à l'exercice 2009 et à la période du 1er janvier 2009 au 30 juin 2009 ont été établies sur la base de comptes combinés du groupe Edenred (cf. Base de préparation)
(1) La variation de la différence de conversion de € 101 millions entre le 31 décembre 2009 et le 30 juin 2010 s'explique principalement par la dépréciation du réal brésilien (€ +87 millions), du bolivar vénézuélien (€ +6 millions), du peso mexicain (€ +5 millions) et de la couronne suédoise (€ +2 millions) vis-à-vis de l'euro, compensée par l'appréciation de la livre sterling (€ -3 millions) et du dollar américain (€ -1 million) par rapport à l'euro sur la période.
Pour mémoire, les taux de clôture euro contre devises utilisés sont :
| GBP | BRL | MXN | ARS | SEK | VEF | USD | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Juin 2009 | 0,85 | 2,75 | 18,55 | 5,36 | 10,81 | 3,04 | 1,41 |
| Décembre 2009 | 0,89 | 2,51 | 18,92 | 5,47 | 10,25 | 3,10 | 1,44 |
| Juin 2010 | 0,82 | 2,21 | 15,74 | 4,82 | 9,53 | 5,27 | 1,23 |
| Juin 2010 vs Déc. 2009 | +8,6% | +13,7% | +20,2% | +13,5% | +7,6% | (41,3)% | +17,4% |
(2) Transactions avec Accor
Il s'agit, pour l'essentiel, des impacts liés aux rachats d'entités Edenred historiquement détenues par Accor. Le traitement comptable de ces opérations est détaillé dans le paragraphe « Entités historiquement détenues par des entités Accor au 1er janvier 2009» de la note « Base de préparation » des comptes consolidés.
(3) Variations de périmètre externe
En 2009, il s'agit, pour l'essentiel, de l'impact lié aux acquisitions réalisées par Accor sur le périmètre d'activité Edenred. Le traitement comptable de ces opérations est détaillé dans le paragraphe « Opérations de croissance externe » de la note « Base de préparation » des comptes consolidés.
En juin 2010, cet impact a été reclassé en « Transactions avec Accor ».
(4) Dividende distribué
Les dividendes distribués correspondent aux dividendes versés par Edenred à Accor.
Accor s'est engagé en 2009 dans un projet stratégique majeur consistant en la séparation de ses deux métiers principaux, l'Hôtellerie et les Services. Dans ce cadre, le Conseil d'Administration a :
La réalisation de cette séparation a été approuvée par l'Assemblée Générale des actionnaires du 29 juin 2010.
La réalisation de l'apport partiel d'actif est intervenue le 29 juin 2010 et les actions Edenred sont cotées sur le marché Euronext Paris depuis le 2 juillet 2010.
L'ensemble formé des activités Edenred n'ayant pas d'existence juridique propre préalablement à cette décision, un certain nombre d'opérations patrimoniales au sein de Accor ont été réalisées avant le jour de la première cotation afin de permettre la constitution d'un groupe autonome.
La constitution du nouveau groupe Edenred résulte donc de reclassements réalisés entre des holdings filiales de Accor, sans que, in fine, la détention directe ou indirecte de Accor ne s'en trouve modifiée. Ces opérations de regroupement entre entités sous contrôle commun sont exclues du champ d'application d'IFRS 3 (« Regroupement d'entreprises ») et ont, par conséquent, été comptabilisées à la valeur comptable telles qu'elles apparaissaient dans les comptes consolidés de Accor.
Ainsi, dans le cadre de l'introduction en bourse de Edenred et afin de présenter une vision économique de l'ensemble du périmètre d'activité, des états financiers combinés historiques ont été établis au titre de la clôture 2009 et de l'arrêté semestriel 2009 à partir des états financiers de sociétés historiquement consolidées dans les états financiers de Accor, le groupe Edenred n'ayant d'existence juridique qu'à l'issue des opérations de restructuration juridiques et d'apport partiel d'actif finalisées le 29 juin 2010.
En l'absence de texte IFRS spécifique traitant des comptes combinés, le groupe a défini les principes et conventions de combinaison présentés ci-après, en s'inspirant notamment de la section VI du règlement 99-02 du Comité de la Réglementation Comptable français. La présente base de préparation décrit ainsi comment le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union Européenne a été appliqué pour la préparation des comptes combinés historiques.
Les états financiers consolidés historiques relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2010 ont donc été établis, pour les données comparatives (exercice 2009 et période du 1er janvier au 30 juin 2009) sur la base des comptes combinés du groupe Edenred, l'ensemble formant les comptes consolidés du groupe Edenred au 30 juin 2010.
Dans ce contexte, ces comptes consolidés ne sont pas nécessairement représentatifs des comptes consolidés qui auraient été établis si l'opération de constitution de Edenred était intervenue à une date antérieure à celle de sa survenance réelle.
De même, ces comptes consolidés, représentatifs d'une vision historique des opérations de Edenred au sein de Accor, ne reflètent pas la situation économique post-scission telle qu'appréhendée dans les comptes pro forma, notamment sur le plan du niveau d'endettement.
Le périmètre des comptes consolidés historiques inclut, en raison de leur attachement opérationnel aux activités Edenred, et en plus des sociétés détenues directement ou indirectement par des entités du périmètre Edenred, des participations détenues juridiquement par des entités de l'activité Hôtellerie de Accor. Les participations non rattachées opérationnellement aux activités Edenred et détenues par des sociétés du groupe Edenred ont, en revanche, été exclues du périmètre de la consolidation.
Par ailleurs, certaines sociétés juridiques, exerçaient à la fois des activités Hôtellerie et Services. Afin de ne retenir dans les comptes consolidés historiques, que les activités rattachées opérationnellement au périmètre Edenred, les activités hôtelières ont été exclues des comptes individuels des sociétés concernées repris dans le périmètre de consolidation (notamment en Argentine et en Suisse).
Les modalités d'affectation des activités Edenred ont été les suivantes :
La charge d'impôt courante et différée a été déterminée sans prise en compte de l'effet d'éventuelles consolidations fiscales existant au sein de Accor et sans prise en compte des futures consolidations fiscales qui sont susceptibles d'exister au sein du nouveau périmètre Edenred.
En effet, les résultats des sociétés françaises dont l'activité a été rattachée au périmètre Edenred avaient été pris en compte dans le cadre du régime d'intégration fiscale mis en place par Accor, en application des dispositions de l'article 223-A du Code Général des Impôts. En application de la convention d'intégration fiscale, les éventuels déficits constatés jusqu'au 31 décembre 2009 resteront la propriété de Accor.
Il en est de même pour certaines sociétés internationales incluses dans des intégrations fiscales locales entre entités du périmètre Edenred et entités du périmètre Hôtellerie de Accor.
Tous les soldes relatifs aux opérations courantes entre le groupe Edenred et les autres entités de Accor ont été présentés au bilan comme des comptes de tiers actifs ou passifs dans les comptes consolidés historiques.
Tous les prêts et emprunts entre le groupe Edenred et les autres entités de Accor ont été présentés comme des actifs ou passifs financiers dans les comptes consolidés historiques.
Les états financiers consolidés incluent des sociétés qui, au 1er janvier 2009, n'ont pas encore de lien capitalistique entre elles et inversement excluent les participations non rattachées opérationnellement aux activités Edenred mais encore détenues au 1er janvier 2009 par des sociétés Edenred. Ces opérations ont été traitées de la façon suivante dans les états financiers consolidés :
Les acquisitions de sociétés non détenues par des sociétés Edenred ont toutes été réputées faites au 1er janvier 2009 en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres et pour le coût d'acquisition historique constaté à leur entrée initiale dans le groupe Accor. Ainsi, les éventuels écarts d'acquisition qui avaient pu être constatés lors de l'acquisition initiale par Accor ont été repris en l'état dans les comptes consolidés historiques.
Le prix payé par Edenred pour les entités acquises auprès de Accor entre le 1er janvier 2009 et le 30 juin 2010 et qui étaient déjà incluses dans le périmètre de consolidation à l'ouverture a été considéré comme une distribution exceptionnelle versée à Accor. Le montant a été comptabilisé en diminution des capitaux propres lors de la survenance de l'opération.
Les opérations de croissance externes sur le périmètre d'activité Services sont réputées réalisées par Edenred à la date d'acquisition initiale par Accor. Elles sont considérées comme une contribution exceptionnelle de Accor à Edenred et comptabilisées en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres, selon les mêmes principes que ceux détaillés ci-dessus pour les entités historiquement détenues par des entités Accor.
Certaines sociétés dont l'activité est rattachée opérationnellement à Edenred mais non détenues historiquement par des entités du groupe Edenred ont versé des dividendes entre le 1er janvier 2009 et le 30 juin 2010. Ces dividendes, versés à des entités du périmètre Hôtellerie de Accor, ont été considérés comme des distributions du groupe Edenred et comptabilisés en diminution des capitaux propres.
En application du règlement européen 16/06/2002/CE du 19 juillet 2002 (disponible sur le site de la Commission Européenne http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm), la base de préparation ci-avant décrit comment le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union Européenne a été appliqué pour la préparation des comptes consolidés pour le premier semestre 2010. Ces comptes présentent en données comparatives le premier semestre 2009 et l'exercice 2009 établis selon les mêmes principes et conventions et le même référentiel comptable.
Il convient de rappeler les options prises par Edenred dans le cadre de l'établissement, au 31 décembre 2009, de ses premiers états financiers IFRS et conformément aux dispositions de la norme IFRS 1 « Première adoption des normes internationales d'information financière ».
A l'égard d'une filiale devenant premier adoptant après sa société mère, la norme IFRS 1 donne le choix pour l'évaluation des actifs et passifs au sein du bilan d'ouverture de la filiale :
Edenred a choisi d'établir ses états financiers IFRS sur la base des valeurs comptables de ses actifs et passifs tels qu'ils ressortaient dans sa contribution aux états financiers consolidés de Accor, après élimination des ajustements liés aux procédures de consolidation de Accor. Par voie de conséquence, Edenred a retenu des options offertes par la norme IFRS 1 identiques à celles appliquées par Accor.
Ainsi, les dispositions transitoires de première adoption suivantes ont été retenues lors de sa transition aux IFRS :
Les exemptions suivantes n'avaient, quant à elles, pas été retenues lors de sa transition aux IFRS :
Au 30 juin 2010, les normes et interprétations comptables adoptées par l'Union Européenne sont similaires aux normes et interprétations d'application obligatoire publiées par l'IASB, à l'exception :
Ces divergences sont sans effet sur les comptes de Edenred puisque l'application de cette norme et de cet amendement de norme n'aura pas d'impact dans les comptes de Edenred lorsqu'elles seront adoptées par l'Union Européenne et deviendront d'application obligatoire pour Edenred.
Par conséquent, les comptes de Edenred sont établis en conformité avec les normes et interprétations IFRS, telles que publiées par l'IASB.
De nouveaux textes ou amendements tels qu'adoptés par l'Union Européenne et d'application obligatoire au 1er janvier 2010 sont entrés en vigueur le 1er janvier 2010 :
L'application de ces normes révisées a été sans effet sur les périodes présentées ;
L'application de ce texte est sans effet sur les périodes présentées ;
Edenred n'a pas choisi d'appliquer de manière anticipée les normes, amendements de normes et interprétations suivants adoptés ou en cours d'adoption par l'Union Européenne au 30 juin 2010 et dont la date de mise en application est postérieure au 30 juin 2010 :
| Date d'application « exercice ouvert à partir du » |
Evaluation de l'impact possible sur les états financiers consolidés de Edenred au cours de la première période d'application |
||
|---|---|---|---|
| Amendement à IAS 32 |
« Classement des droits de souscription émis » |
01/02/2010 | |
| Amendement à IFRIC 14 |
« Paiements anticipés des exigences de financement minimal » |
01/01/2011 | |
| Amendement à IFRS 1 |
« Exemption limitée à la présentation d'informations comparatives relatives à IFRS 7 par les premiers adoptants » |
01/07/2010 | Aucun impact majeur sur les comptes consolidés de Edenred n'est anticipé à ce jour |
| IFRIC 19 | « Extinction de passifs financiers au moyen d'instruments de capitaux propres » |
01/07/2010 | |
| IAS 24 Révisée |
« Information relative aux parties liées » |
01/01/2011 | |
| IFRS 9 | « Instruments financiers : classification et évaluation » |
01/01/2013 |
Les comptes des sociétés consolidées, établis selon les règles comptables en vigueur dans leurs pays respectifs, sont retraités afin d'être en conformité avec les principes comptables de Edenred. L'ensemble des sociétés consolidées clôture ses comptes au 31 décembre.
La préparation des états financiers implique la prise en compte d'estimations et d'hypothèses par Edenred qui peuvent affecter la valeur comptable de certains éléments d'actif et de passif, de produits et de charges, ainsi que des informations données dans les annexes. La direction de Edenred revoit ces estimations et hypothèses de manière régulière afin de s'assurer de leur pertinence au regard de l'expérience passée et de la situation économique actuelle. En fonction de l'évolution de ces hypothèses, les éléments figurant dans ses futurs états financiers pourraient être différents des estimations actuelles.
Les principales estimations et les principaux jugements faits par la Direction pour l'établissement des états financiers concernent le montant des provisions pour risques ainsi que des hypothèses retenues pour le calcul des dépréciations d'actifs et des impôts différés.
Les principales hypothèses retenues par le Groupe sont détaillées dans chacun des paragraphes dédiés de l'annexe aux états financiers.
En l'absence de normes ou d'interprétations applicables à une transaction spécifique, la direction de Edenred fait usage de jugement pour définir et appliquer les méthodes comptables qui permettront d'obtenir des informations pertinentes et fiables, de sorte que les états financiers présentent une image fidèle de la situation financière, de la performance financière et des flux de trésorerie Groupe, et traduisent la réalité économique des transactions.
L'objectif principal de Edenred en termes de gestion de son capital est de s'assurer du maintien d'une bonne notation du risque de crédit propre et des ratios sur capital sains, de manière à faciliter son activité et maximiser la valeur pour les actionnaires.
Le Groupe gère la structure de son capital et procède à des ajustements eu égard à l'évolution des conditions économiques. Pour optimiser la structure du capital, le Groupe peut ajuster le paiement de dividendes aux actionnaires, rembourser une partie du capital ou émettre de nouvelles actions. Les politiques et procédures de gestion sont identiques pour l'ensemble des trois périodes présentées.
De plus, le Groupe s'est fixé comme objectif d'avoir une notation solide (« strong investment grade »).
Les principales méthodes comptables suivies sont décrites ci-après.
Les sociétés dans lesquelles Edenred exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif de droit ou de fait sont intégrées globalement dans les comptes consolidés.
Les sociétés exploitées en commun par un nombre limité de partenaires avec lesquels Edenred exerce un contrôle conjoint, en vertu d'un accord entre actionnaires, sont intégrées par intégration proportionnelle dans les comptes consolidés.
Les titres des sociétés dans lesquelles Edenred exerce directement ou indirectement une influence notable sont mis en équivalence. Cette influence est présumée lorsque le Groupe détient entre 20% et 50% des droits de vote.
Conformément à la norme IAS 27 « Etats financiers consolidés et individuels », seuls les droits de vote potentiels exerçables ou convertibles, sont pris en considération pour apprécier le contrôle. Il n'est pas tenu compte des droits de vote potentiels non immédiatement exerçables ou convertibles, ou soumis à l'occurrence d'un événement futur.
Depuis le 1er janvier 2010, suite à la mise en application des normes IFRS 3 révisée « Regroupements d'entreprises » et IAS 27 révisée « Etats financiers consolidés et individuels », le Groupe comptabilise ses regroupements d'entreprises et ses transactions en application de cette nouvelle norme conformément aux principes comptables décrits précédemment.
A l'occasion de la première intégration des filiales et participations du Groupe, il est procédé, dans un délai n'excédant pas un an, à l'évaluation de l'ensemble des éléments identifiables (actifs et passifs) acquis. L'évaluation se fait dans la devise de l'entité acquise.
Postérieurement à leur affectation, l'ensemble des écarts d'évaluation suit les règles comptables propres à leur nature.
L'écart résiduel éventuel correspondant à l'excédent du coût d'acquisition sur la part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs et des passifs identifiables de l'entité acquise à la date d'acquisition est inscrit à l'actif du bilan sous la rubrique « Ecarts d'acquisition ». Les écarts d'acquisition résiduels sont généralement issus de la présence de synergies et d'autres avantages attendus résultant du rachat des sociétés acquises.
Conformément aux dispositions de la norme IFRS 3 révisée, applicables aux regroupements d'entreprises réalisés à partir du 1er janvier 2010, le Groupe est amené à choisir, pour chaque prise de contrôle partielle, de comptabiliser l'écart d'acquisition soit sur une base de 100% soit sur la base du pourcentage d'intérêt acquis (sans modification ultérieure en cas de rachat complémentaire de participations ne donnant pas le contrôle). Dans le cadre d'une comptabilisation de l'écart d'acquisition sur une base de 100%, un écart d'acquisition attribuable aux minoritaires est alors comptabilisé.
L'écart d'acquisition provenant de l'acquisition d'une entreprise dans laquelle Edenred exerce une influence notable est inclus dans la valeur comptable de celle-ci.
L'écart d'acquisition provenant de l'acquisition de filiales et d'entités contrôlées conjointement est présenté séparément au bilan.
Les écarts d'acquisition positifs ne sont pas amortis, conformément à IFRS 3 « Regroupements d'entreprises ». Ils font l'objet d'un test de dépréciation dès l'apparition d'indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an. Les modalités des tests de dépréciation sont détaillées dans la Note 1.E. 4. En cas de perte de valeur, la dépréciation constatée au compte de résultat, dans la rubrique « Charges et produits non récurrents », est irréversible.
L'écart d'acquisition négatif représente l'excédent de la part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur des actifs et des passifs identifiables de l'entité acquise à la date d'acquisition sur le coût d'acquisition.
L'écart d'acquisition négatif est comptabilisé immédiatement au compte de résultat au cours de la période d'acquisition.
La monnaie de présentation des comptes est l'Euro.
Les postes de bilan exprimés en devises sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice. Les comptes de résultat exprimés en devises sont convertis au cours moyen de la période. Les différences de conversion en résultant figurent dans les capitaux propres et seront comptabilisées au compte de résultat de l'exercice au cours duquel les activités seront cédées.
Pour la conversion des comptes des filiales situées dans les pays à hyper-inflation, les actifs et passifs non monétaires sont convertis au cours de change en vigueur le jour de la transaction (cours historique), et les actifs et passifs monétaires sont convertis au cours de clôture.
Au compte de résultat, les charges et produits se rapportant aux actifs et passifs non monétaires sont convertis au cours historique, les autres postes sont convertis au cours moyen du mois de leur enregistrement. Les différences de conversion qui résultent de l'application de cette méthode sont portées au compte de résultat en résultat financier.
Conformément à la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les immobilisations incorporelles acquises figurent au bilan à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.
Le Groupe a considéré ses marques principales comme des immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée. Ces immobilisations ne sont donc pas amorties et font l'objet d'une revue de leur valorisation lors de survenance d'événements susceptibles de remettre en cause leur valeur et dans tous les cas au minimum une fois par an. Lorsque leur valeur recouvrable fondée sur les critères ayant prévalu lors de leur acquisition s'avère inférieure à leur valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est constituée (cf. Note 1.E. 4).
Les autres immobilisations incorporelles, qualifiées d'immobilisations incorporelles à durée de vie définie (logiciels, licences et listes clients) sont amorties selon le mode linéaire sur des périodes qui correspondent à leur durée d'utilité prévue :
La valeur des immobilisations incorporelles identifiables comptabilisées à l'occasion d'une première intégration repose notamment sur des travaux d'experts indépendants, fondés sur des critères propres à chaque secteur d'activité, permettant leur suivi ultérieur. Les marques identifiables sont valorisées selon une approche multicritère tenant compte à la fois de leur notoriété et de la rentabilité qu'elles génèrent. Les listes clients sont quant à elles évaluées par reconstitution du coût de conquête de nouveaux clients.
Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur valeur d'acquisition ou à leur coût de revient moins les amortissements et les pertes de valeur.
Les immobilisations corporelles en cours de construction sont comptabilisées au coût, diminué de toute perte de valeur identifiée. L'amortissement de ces actifs commence dès leur mise en service.
A partir de la date de mise en service du bien, les immobilisations corporelles sont amorties linéairement, selon une approche par composants, sur leur durée d'utilité :
Les titres de participation dans les sociétés non consolidées sont classés dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » et par conséquent inscrits à leur juste valeur. Les profits ou les pertes latents sont comptabilisés directement en capitaux propres (en réserves de juste valeur des instruments financiers) jusqu'à ce que le titre soit cédé, auquel cas le profit ou la perte cumulé préalablement comptabilisé en capitaux propres est alors inclus dans le résultat net de l'exercice. En cas de perte significative ou prolongée, cette perte donne lieu à la constatation d'une dépréciation non réversible comptabilisée en résultat.
Un test de dépréciation est effectué dès lors qu'il existe des indications opérationnelles financières de perte de valeur, comme par exemple, une diminution du cours boursier si l'entité est cotée, des difficultés importantes de l'entité, des données observables indiquant une diminution évaluable des flux de trésorerie estimés, des informations portant sur des changements dans l'environnement économique, financier ou politique importants ayant un effet négatif sur l'entité… Dès lors qu'un indice de perte de valeur est détecté, le Groupe réalise un test de dépréciation l'amenant à comparer la valeur recouvrable de l'immobilisation financière avec sa valeur nette comptable. La valeur recouvrable est approchée selon les méthodes décrites en Note 1.E. 4.
En accord avec la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », les immobilisations corporelles, incorporelles et écarts d'acquisition font l'objet d'un test de dépréciation dès l'apparition d'indices de perte de valeur, et au minimum une fois par an pour les immobilisations à durée de vie indéfinie (catégorie limitée aux écarts d'acquisitions et aux marques).
Les indices de perte de valeur sont les suivants :
Les tests de dépréciation sont réalisés individuellement pour chaque actif sauf lorsqu'un actif ne génère pas d'entrées de trésorerie indépendantes de celles d'autres actifs. Dans ce cas, il est regroupé dans une Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) et c'est cette dernière qui est testée.
Dans le cadre des tests de dépréciation des écarts d'acquisition, l'UGT comprend, en plus de l'écart d'acquisition, l'ensemble des immobilisations corporelles et incorporelles rattachées à cet écart d'acquisition. Les UGT constituées dans le cadre des tests de dépréciation des écarts d'acquisition sont identifiées par pays et par activité pour les pays les plus significatifs. Pour les pays les moins significatifs (chiffre d'affaires inférieur à € 50 millions), les UGT sont identifiées, par exception, par pays uniquement. Un test de dépréciation est réalisé au minimum une fois par an pour chacune des UGT identifiées.
Les autres actifs non rattachés à des UGT sont testés individuellement.
Les tests de dépréciation consistent à comparer la valeur nette comptable de l'actif ou de l'UGT avec sa valeur recouvrable.
La valeur recouvrable d'un actif ou d'une UGT est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d'utilité. La valeur recouvrable de l'ensemble des actifs ou des UGT est, par conséquent, approchée en deux temps, multiple de l'excédent brut d'exploitation (approche de la juste valeur) puis flux futurs de trésorerie actualisés (approche de la valeur d'utilité).
a) Valeur fondée sur un multiple normatif de l'excédent brut d'exploitation (EBE)
Ce principe de calcul apparaît comme la meilleure méthode de reconstitution de la juste valeur diminuée des coûts de vente et permet d'approcher au mieux la valeur de réalisation d'une UGT ou d'un actif en cas de mise en vente.
Cette méthode consiste à calculer l'EBE moyen des deux dernières années réalisé par l'UGT ou l'actif puis à lui appliquer un multiple en fonction de la situation géographique du pays ainsi que du risque spécifique au pays.
Les multiples retenus correspondent à des moyennes de transactions ayant eu lieu sur le marché.
En cas d'identification d'une perte de valeur, un test sur les flux futurs de trésorerie est alors réalisé.
Les projections sont réalisées sur une durée maximale de 5 ans, sauf si une durée plus longue peut être justifiée ce qui est notamment le cas lorsque le cycle économique est bas. Le taux retenu pour l'actualisation des flux futurs est le CMPC (Coût Moyen Pondéré du Capital) de clôture. Le taux de croissance à l'infini est, quant à lui, adapté en fonction de l'évolution économique de chacun des pays. Il s'élève, pour cette période, à 2% pour les pays développés.
En outre, tous les écarts d'acquisition supérieurs à € 10 millions font l'objet d'un test de flux futurs de trésorerie actualisés à chaque exercice.
La valeur recouvrable d'une immobilisation incorporelle est déterminée selon la méthode des flux futurs de trésorerie actualisés (cf. ci-dessus). L'utilisation de cette méthode s'explique par l'inexistence tant de marché que de transactions comparables.
A l'issue de ce test, si cette évaluation met en évidence une dépréciation à comptabiliser, la dépréciation comptabilisée est égale au minimum des deux dépréciations calculées respectivement en référence à la juste valeur et à la valeur d'utilité de l'actif ou de l'UGT testée. La dépréciation est constatée dans le poste « Charges et produits non récurrents » (cf. Note 1.S. 9).
Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'Actifs », les dépréciations des écarts d'acquisition sont irréversibles. Les dépréciations se rattachant aux immobilisations incorporelles à durée de vie définie telles que les licences et les logiciels, sont aussi considérées comme irréversibles. Les dépréciations se rattachant aux immobilisations corporelles et aux immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie telles que les marques sont, quant à elles, réversibles dès lors qu'il y a un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l'actif ou de l'UGT.
Les stocks, conformément à la norme IAS 2 « Stocks », sont évalués au plus faible de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation. Les stocks sont valorisés au prix moyen pondéré.
Les créances clients et autres créances sont évaluées à leur juste valeur à la comptabilisation initiale, puis au coût amorti diminué éventuellement du montant des pertes de valeur enregistrées dans le compte de résultat. Une perte de valeur est comptabilisée dès lors que l'intégralité des montants dus dans les conditions initialement prévues n'est pas recouvrable.
Les fonds réservés sont représentatifs de la valeur faciale des titres de services en circulation soumis à des réglementations particulières dans certains pays (notamment en France pour les activités Ticket Restaurant et Chèque Emploi Service Universel, et en Roumanie). En particulier, ces fonds font l'objet de restriction quant à leur utilisation et ne sont pas fongibles avec la trésorerie du Groupe. Ils restent la propriété de Edenred et sont investis dans des instruments financiers donnant lieu à rémunération.
Les charges constatées d'avance correspondent à des charges payées au cours d'un exercice afférentes aux exercices suivants. Ce poste figure dans les « Autres tiers ».
Les charges de personnel comprennent l'ensemble des montants versés ou provisionnés par Edenred à ses salariés, y compris la participation des salariés, et les charges liées aux paiements sur la base d'actions.
Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », les provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l'exercice, le Groupe a une obligation à l'égard d'un tiers qui résulte d'un fait générateur passé et dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Cette obligation peut être d'ordre légal, réglementaire, contractuel ou implicite. Ces provisions sont estimées selon leur nature en tenant compte des hypothèses les plus probables.
Les provisions pour restructurations sont comptabilisées lorsque le Groupe a un plan formalisé et détaillé pour la restructuration qui a été notifié aux parties concernées.
Les provisions comprennent des provisions pour sinistres liés aux vols, calculées en fonction des vols déclarés et en se basant sur le pourcentage de la valeur faciale des titres volés correspondant à une anticipation du taux d'utilisation effective des titres de services volés.
Le Groupe offre à ses employés différents régimes de retraite complémentaire, indemnités de fin de carrière et autres avantages à long terme, en fonction des réglementations et usages en vigueur dans les pays d'exercice de l'activité.
Les avantages procurés par ces régimes sont de deux types : à cotisations définies ou à prestations définies.
Pour les régimes à cotisations définies, le Groupe n'a pas d'autre obligation que le paiement de primes dues à des organismes extérieurs ; la charge qui correspond à ces primes dues est prise en compte dans le résultat de l'exercice.
Pour les régimes à prestations définies, le Groupe évalue ses obligations conformément à la norme IAS 19 « Avantages du Personnel ».
Les engagements sont ainsi calculés selon la méthode des unités de crédit projetées, en tenant compte d'hypothèses actuarielles telles que : augmentation des salaires, âge de départ en retraite, mortalité, rotation et taux d'actualisation. Ces hypothèses prennent en considération les conditions particulières notamment macro-économiques des différents pays dans lesquels le Groupe opère.
Afin de déterminer le passif au titre des engagements de retraite et assimilés, il est également tenu compte des actifs des régimes détenus en couverture qui sont évalués à leur valeur de marché. Le passif au titre des engagements de retraite comptabilisé au bilan correspond à la valeur actualisée des obligations, après déduction de la juste valeur des actifs détenus en couverture. Un excédent d'actifs n'est comptabilisé au bilan que dans la mesure où il représente des avantages économiques futurs qui sont effectivement disponibles pour le Groupe, par exemple sous la forme de remboursements du régime ou de diminutions des cotisations futures au régime. S'agissant des avantages postérieurs à l'emploi, les modifications d'hypothèses actuarielles et effets d'expérience donnent lieu à des écarts actuariels qui sont intégralement constatés en capitaux propres de l'exercice lors de leur survenance.
Le passif net déterminé est constaté au bilan dans la rubrique « Provisions à caractère non courant ».
La comptabilisation et l'évaluation des opérations en devises sont définies par la norme IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères ». En application de cette norme, dans chaque société du Groupe, les transactions réalisées dans une devise autre que la monnaie fonctionnelle sont converties au cours de change en vigueur à la date de chacune des transactions.
Les créances et les dettes correspondantes sont converties en euros sur la base du cours de change en vigueur à la date d'arrêté du bilan (cours de clôture). Les passifs évalués à la juste valeur qui sont libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de change en vigueur à la date de détermination de la juste valeur. Les gains ou pertes de change latents qui en résultent sont comptabilisés en résultat financier à l'exception des écarts de change résultant des passifs évalués à la juste valeur qui sont comptabilisés en capitaux propres.
Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales donnent lieu à la constatation d'un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les derniers taux d'imposition adoptés ou quasi-adoptés. Les effets dus aux changements des taux d'impôts s'inscrivent en compte de résultat de l'exercice au cours duquel le changement de taux est annoncé.
Des impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles sauf si l'impôt différé est généré par un écart d'acquisition non déductible fiscalement ou par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable à la date de transaction.
Un passif d'impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables liées à des participations dans les filiales, entreprises sous influence notable ou entreprises conjointes sauf si :
Il n'est constaté d'impôt différé actif sur les déficits reportables et amortissements réputés différés que dans la mesure où leur récupération sur une durée raisonnable apparaît probable.
La charge d'impôt différé est constatée au compte de résultat sauf si elle concerne des éléments qui ont été comptabilisés directement en capitaux propres. Dans ce cas, elle est également comptabilisée en capitaux propres.
Depuis le 1er janvier 2010, les ajustements des actifs d'impôts différés issus de sociétés acquises dans le cadre d'un regroupement d'entreprises sont comptabilisés en résultat sans ajustement correspondant de l'écart d'acquisition.
Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés ne sont pas actualisés.
La loi de finances 2010 a réformé la taxe professionnelle pour la remplacer par la Contribution Economique Territoriale (C.E.T). La C.E.T se compose de deux éléments qui sont :
Dans un communiqué du 14 janvier dernier, le Conseil National de la Comptabilité a considéré qu'il appartenait à chaque entreprise d'exercer son jugement afin de déterminer la qualification de la C.V.A.E..
Après analyses, Edenred a jugé que la C.V.A.E. remplissait les caractéristiques d'un impôt sur le résultat. Ce changement n'a eu aucun impact significatif sur les comptes du Groupe.
Les titres de service à rembourser sont comptabilisés en passif courant. Ils correspondent à la valeur faciale des titres en circulation non encore remboursés.
L'évaluation et la comptabilisation des actifs et des passifs financiers sont définies par la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » et par ses amendements.
Les actifs et les passifs financiers sont comptabilisés dans le bilan du Groupe lorsque ce dernier devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.
Les actifs financiers sont classés en trois grandes catégories définies par la norme IAS 39 :
• la catégorie « prêts et créances » qui comprend principalement les dépôts à terme et les prêts à des sociétés non consolidées. Lors de leur comptabilisation initiale, ces prêts et créances sont comptabilisés au coût amorti correspondant à leur juste valeur. A chaque clôture, ces actifs sont enregistrés au coût amorti. Ils font l'objet d'une dépréciation en date d'arrêté s'il existe une indication objective de dépréciation. La dépréciation correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable (actualisation des flux de trésorerie attendus au taux d'intérêt effectif d'origine) est comptabilisée au résultat. Elle est réversible si la valeur recouvrable est amenée à augmenter ultérieurement ;
• la catégorie « actifs détenus jusqu'à échéance » qui comprend principalement les obligations et les titres de créances négociables dont la particularité est d'être détenus jusqu'à l'échéance. Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs détenus jusqu'à échéance sont comptabilisés au coût amorti correspondant à leur juste valeur. A chaque clôture, ces actifs sont évalués au coût amorti et font l'objet d'une dépréciation en date d'arrêté s'il existe une indication objective de dépréciation. La dépréciation correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable (actualisation des flux de trésorerie attendus au taux d'intérêt effectif d'origine) est comptabilisée au résultat. Elle est réversible si la valeur recouvrable est amenée à augmenter ultérieurement.
Pour ces deux catégories, la comptabilisation au coût amorti est équivalente à la comptabilisation au prix d'acquisition, la mise en place de ces placements ne faisant pas l'objet de frais ou de coûts significatifs ;
• la catégorie « actifs financiers disponibles à la vente » qui comprend principalement les titres de participations, les parts de SICAV et de fonds commun de placement. Ces actifs sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur, les variations de juste valeur étant enregistrées en capitaux propres. La juste valeur correspond au prix de marché pour les titres cotés (technique de valorisation de niveau 1), aux valeurs liquidatives pour les SICAV et Fonds commun de placement (technique de valorisation de niveau 1) et à une estimation de la juste valeur pour les titres non cotés, déterminée en fonction des critères financiers les plus appropriés à la situation particulière de chaque titre (techniques de valorisation de niveau 3 basées sur des données non observables). Pour les titres non cotés sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être évaluée de manière fiable, les titres sont alors maintenus au bilan à leur coût d'entrée c'est-à-dire à leur coût d'acquisition, majoré des coûts de transactions éventuels. Lorsqu'il existe une indication objective de la dépréciation durable de ces titres (notamment en cas de baisse importante ou prolongée de la juste valeur), la perte cumulée comptabilisée en capitaux propres est alors constatée en résultat.
Les emprunts bancaires sous forme de tirages de lignes de crédit et découverts bancaires portant intérêts sont enregistrés pour les montants reçus, nets des coûts directs d'émission.
Les autres passifs financiers sont comptabilisés au coût amorti. Le coût amorti utilise la méthode du taux effectif global incluant les différents frais d'émission ainsi que les éventuelles primes de remboursement et d'émission.
Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie se compose des fonds de caisse, des soldes bancaires ainsi que des placements à court terme dans des instruments monétaires. Ces placements, d'échéance inférieure à trois mois, sont disponibles à tout moment pour leur montant nominal et le risque de changement de valeur est négligeable.
La norme IAS 32 « Instruments financiers : informations à fournir et présentation » requiert que la valeur des engagements financiers au titre des promesses unilatérales d'achat consenties par Edenred (PUT) à un tiers portant sur des titres de filiales consolidées en intégration globale soit comptabilisée en dette. La contrepartie de l'écart entre la dette ainsi comptabilisée et les intérêts minoritaires représentatifs du pourcentage de titres sujet du PUT est enregistrée en écart d'acquisition. Lorsque le prix d'exercice est égal à la juste valeur des titres, la dette est évaluée à l'aide des business plans des 5 prochaines années des sociétés sous-jacentes objets de la promesse d'achat en appliquant un multiple d'EBE et fait l'objet d'une actualisation.
Dans le cadre des PUT émis jusqu'au 31 décembre 2009, les variations ultérieures de valeur de la dette sont comptabilisées :
Dans le cadre des PUT émis à partir du 1er janvier 2010 et suite à la mise en application de la norme IAS 27 révisée à partir de cette date, les variations ultérieures de valeur sont quant à elles comptabilisées comme des reclassements au sein des capitaux propres sans incidence sur le résultat.
Le volume d'émission correspond à la valeur faciale des tickets et chèques prépayés émis sur la période, ainsi qu'au montant crédité sur les cartes, s'agissant des cartes prépayées.
Le volume d'émission est suivi pour les produits dès lors que la gestion des titres en circulation, quel que soit leur support, est opérée par Edenred.
En application de la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires », le chiffre d'affaires opérationnel correspond au montant des ventes de produits et prestations de services liées aux activités ordinaires des sociétés intégrées globalement ou proportionnellement.
Conformément à la norme IAS 18, l'ensemble du chiffre d'affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, net des rabais, remises et ristournes, de la TVA et des autres taxes.
Le chiffre d'affaires opérationnel est comptabilisé lorsqu'il est probable que les avantages économiques futurs iront au Groupe et que les produits peuvent être évalués de manière fiable. Aucun produit n'est comptabilisé lorsqu'il y a une incertitude significative quant à sa recouvrabilité.
Le chiffre d'affaires opérationnel est de deux types :
Le chiffre d'affaires opérationnel avec volume d'émission correspond au chiffre d'affaires opérationnel généré par l'activité de titres de services dont la gestion est assurée par Edenred.
Pour l'ensemble de ces produits, le chiffre d'affaires comptabilisé comprend essentiellement les éléments suivants :
Le chiffre d'affaires opérationnel sans volume d'émission correspond au chiffre d'affaires généré par des activités à valeur ajoutée telles que les programmes de motivation, des services à la personne, des prestations liées à de l'événementiel. Ce chiffre d'affaires correspond au montant de la prestation facturée à l'entreprise cliente et est comptabilisé à la date de livraison des solutions.
Le chiffre d'affaires financier correspond aux revenus générés par le placement des fonds structurellement mis à la disposition de Edenred entre la date d'émission et la date de remboursement des titres et chèques de services.
Le chiffre d'affaires financier représente des produits d'exploitation de ce métier et, cumulé avec le chiffre d'affaires opérationnel, forment le chiffre d'affaires total du Groupe.
L'excédent brut d'exploitation comprend les revenus et charges d'exploitation ainsi que les charges de loyers.
Les amortissements, provisions et dépréciations reflètent les coûts de détention opérationnels des actifs en propriété.
Le résultat d'exploitation courant reflète l'excédent brut d'exploitation après coûts de détention opérationnels des actifs principalement immatériels. Cet agrégat est utilisé comme référence pour la définition des rémunérations au niveau du Groupe et plus particulièrement pour celles des dirigeants dans la mesure où il reflète la performance économique de l'activité.
Le résultat d'exploitation courant sert de base de calcul de la marge opérationnelle : « Résultat d'exploitation courant / volume d'émission ».
Le résultat financier comprend :
Ce solde comprend le résultat des opérations du Groupe ainsi que celui de leur financement. Le résultat financier fait partie intégrante du résultat opérationnel du Groupe dans la mesure où il contribue au critère de performance sur lequel Edenred communique auprès des investisseurs.
Les charges et produits non récurrents comprennent :
Ces éléments ne sont pas directement liés à la gestion courante.
Le résultat opérationnel avant impôt se définit par différence entre le résultat avant impôt et éléments non récurrents et les éléments inhabituels, anormaux et peu fréquents non directement liés à la gestion courante des opérations du Groupe.
Il est présenté selon la même structure que celle utilisée pour la gestion interne du Groupe et isole, d'une part, les flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles, d'autre part les flux de trésorerie provenant des activités d'investissement et enfin les flux de trésorerie provenant des activités de financement.
Les flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles incluent :
Les flux de trésorerie provenant des activités d'investissement incluent :
Les flux de trésorerie des activités de financement incluent :
Le nombre moyen d'actions repris pour calculer le résultat net par action des trois périodes présentées a été déterminé comme étant le nombre résultant de l'application de la parité, soit 1 pour 1, au nombre d'actions émises par Accor au cours de ces périodes.
Le résultat net dilué par action est égal au résultat net par action dans la mesure où aucun instrument dilutif n'a été émis par Edenred.
Le Groupe Edenred exerce son activité dans quatre zones géographiques différentes qui sont les suivantes :
Les éléments qui ne sont pas spécifiques à une zone géographique sont regroupés sous la zone géographique « Structures Mondiales ».
Chaque zone géographique représente un domaine d'activité stratégique qui sert différents marchés. Pour chacune des zones géographiques, la structure de gestion est organisée et gérée séparément. La Direction examine les résultats et les performances de chacune des zones géographiques de manière indépendante. De même, les décisions en matière d'allocation des ressources sont prises de manière indépendante d'une zone géographique à l'autre.
Cette organisation a par conséquent amené le Groupe à considérer ces quatre zones géographiques comme ses secteurs opérationnels répondant à la définition de la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels ». Les informations sectorielles présentées sont par conséquent fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction pour l'évaluation de la performance de ses différents secteurs. Pour chacune des zones géographiques, les indicateurs suivis par la Direction sont les suivants :
Une présentation de ces indicateurs par zone géographique est effectuée en :
Les bilans par zone géographique sont quant à eux présentés Note 24.
La notion d'actifs et de passifs courants s'entend pour des actifs et passifs que Edenred s'attend à pouvoir réaliser ou régler :
Dénomination sociale : EDENRED S.A. Siège social : Immeuble Colombus, 166-180 Boulevard Gabriel Péri, 92245 MALAKOFF - France
Société anonyme à conseil d'administration au capital de 451 794 792 € RCS Nanterre : 493 322 978 NAF : 6420Z
Le Conseil d'Administration de Edenred du 24 août 2010 a autorisé la publication de ces états financiers.
Le 29 juin 2010, la résolution relative à l'apport-scission de Edenred et à l'attribution des actions Edenred aux actionnaires de Accor a été approuvée par les actionnaires à une très large majorité lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire de Accor.
Ce vote fait suite au reclassement de participations et d'activités qui a été entrepris depuis l'annonce du projet en août 2009 et à la mise en place de la structure de financement du nouveau Groupe.
Le 8 juin 2010, Accor Services a annoncé son nouveau nom : Edenred. Cette nouvelle identité reprend le nom porté par le projet d'entreprise « Eden » (Entreprendre Différemment ENsemble). Ce projet, lancé en janvier 2010 et mis en œuvre par les 6 000 collaborateurs du Groupe, décline cinq valeurs fondatrices : l'esprit entrepreneurial, l'innovation, la performance, la simplicité et le partage. « Eden » signifie également « paradis » dans huit langues, faisant écho au bien-être individuel et collectif procuré par les solutions de Edenred.
Le terme « red » réfère quant à lui à la boule rouge, symbole des produits développés avec succès par le Groupe depuis près de cinquante ans. Il désigne aussi le mot « réseau » en espagnol, synonyme de connexion entre les entreprises, les collectivités, les salariés, les citoyens, les affiliés et les pouvoirs publics.
D'une manière générale, les activités de Edenred étaient exercées au sein de filiales dédiées au sein de Accor. Au début de l'exercice 2010, seules deux sociétés (en Argentine et en Suisse) avaient une activité opérationnelle mixte (Hôtellerie et Services). Dans chacun de ces pays, les activités ont été séparées au cours du 1er trimestre 2010 :
La mise en œuvre de la séparation des activités Hôtellerie et Services a supposé par ailleurs de reclasser un certain nombre de participations au sein de Accor, soit parce que des participations dans des filiales des activités Services étaient détenues par l'intermédiaire de sociétés relevant du périmètre Hôtellerie, soit pour optimiser l'organisation de Edenred et de Accor post-Apport-Scission.
Les principales opérations concernées ont été les suivantes :
Les opérations de reclassement ont été réalisées par voie de cessions et d'apports.
Le 23 juin 2010, conformément à ce qu'il avait annoncé, le Groupe a mis en place :
Les deux emprunts, pour un total de € 1 500 millions, ont été utilisés par Edenred pour rembourser préalablement à la tenue des assemblées ayant appelées l'approbation de l'apport-scission, la dette figurant sur son compte courant avec Accor à la suite des opérations de réorganisation préalables à l'apport-scission.
L'emprunt Bridge to Bonds a vocation à être remboursé de manière anticipée à hauteur de toute émission obligataire réalisée par Edenred. Edenred n'a pas utilisée ses lignes bilatérales au 30 juin 2010 ; pour mémoire, celles-ci sont destinées à financer les besoins généraux liés à l'activité du Groupe.
L'emprunt Term Loan 5 ans et les lignes bilatérales sont des emprunts à taux variable plus une marge dont le niveau dépend de celui du ratio de levier (Dette Nette Consolidée / Excédent Brut d'Exploitation consolidé).
L'emprunt Term Loan Bridge to Bonds est un emprunt à taux variable plus une marge dont le niveau varie en fonction de la durée écoulée depuis le premier tirage.
Dans son communiqué du 9 juin 2010, Standard & Poor's a attribué la notation BBB+ pour le long terme et A-2 / perspective stable pour le court terme à Edenred, soit une notation « strong investment grade ».
Cette notation correspond à l'objectif que s'était fixé le Groupe dans le cadre de la préparation du projet de scission.
Le 2 juillet 2010, à la suite du vote de la scission par l'Assemblée Générale Extraordinaire de Accor, le détachement, la livraison et la première cotation des actions Edenred sur le marché NYSE Euronext Paris sont intervenus. Chaque actionnaire de Accor a reçu une action Edenred pour une action Accor détenue.
L'introduction en Bourse de Edenred a consisté en la cotation directe des 225.897.396 actions composant le capital de la société (valeur nominale de € 2). Le prix d'introduction et d'émission des actions de la société a été de € 11,40 par action, basé sur le prix de clôture des actions de Accor le 1er juillet 2010.
Présentes temporairement dans le CAC 40 le 1èr jour de leur cotation, les actions Edenred ont intégré l'indice SBF 120 le 5 juillet 2010.
Depuis 2008, dans le cadre de son développement, Edenred a réalisé les opérations suivantes :
En janvier 2008, Edenred a acquis 80 % du capital de la société Quasar, opérateur de programme de fidélité, incentive et motivation localisé en Allemagne. Le coût de cette acquisition, payé en numéraire, est de € 10 millions. L'écart de première consolidation, qui s'élève à € 9 millions, a été affecté (en montant brut hors impôts différés) à la liste clients pour € 2 millions et à la marque pour € 1 million. La société a réalisé un chiffre d'affaires de € 11 millions sur l'exercice 2008.
Le 9 février 2009, Edenred a conclu une alliance stratégique avec MasterCard donnant naissance à PrePay Solutions. Cette joint venture est détenue à hauteur de 67% par Accor, actionnaire majoritaire, et à 33% par MasterCard Europe. PrePay Solutions a été créée à partir de PrePay Technologies Limited, acquise en 2007 par Edenred, et leader des cartes prépayées au Royaume-Uni.
Cette nouvelle société s'appuie sur l'expertise complémentaire des deux partenaires dans les Services et le paiement électronique. PrePay Solutions commercialise des solutions de cartes prépayées qui permettront aux entreprises et collectivités, et aux institutions financières de réduire leurs coûts et d'améliorer leur efficacité.
En octobre 2009, Edenred a acquis la société Exit Group, 4ème opérateur tchèque de titres-restaurant ainsi que huit listes clients. Grâce à la complémentarité d'Exit Group et de Edenred Tchéquie en termes de couverture géographique et de type de clientèle, cette acquisition a permis à Edenred de prendre une position de leader sur une zone à fort potentiel. Le coût de cette acquisition s'élève à € 15 millions (dont € 12 millions de titres et € 3 millions de listes clients), payé en numéraire, auquel s'ajoute un complément de prix de € 1 million dû en 2010. L'écart de première consolidation, qui s'élève à € 11 millions, a été affecté en partie (en montant brut hors impôts différés) au portefeuille clients pour € 2 millions. La société a réalisé un chiffre d'affaires de € 3 millions sur l'exercice 2009.
En mai 2010, Edenred a racheté les 40% de la société ACE (activité d'émission de CESU) qu'elle ne détenait pas encore. Ces titres ont été acquis auprès de la BPCE pour un montant de € 4 millions.
Conformément à IFRS3 révisée, l'acquisition de la part détenue par les minoritaires n'a pas donné lieu à la comptabilisation d'un écart d'acquisition complémentaire, Edenred ayant déjà le contrôle exclusif de la société.
Le 8 janvier 2010, les autorités monétaires du Venezuela ont procédé à la dévaluation du Bolivar Fuerte (VEF). La parité fixe de la devise nationale, qui était jusqu'à présent fixée au taux de 2,15 pour 1 USD, s'échange désormais à 4,30 pour 1 USD.
Au cours de l'exercice 2009 le groupe s'est vu retirer les agréments officiels nécessaires à la conversion des devises en dollar au cours officiel jusqu'alors retenu pour la conversion des états financiers de ses filiales.
Au 31 décembre 2009, le Groupe a décidé de convertir les contributions de ses filiales vénézuéliennes au taux le plus probable de conversion des devises à savoir le taux dévalué du Bolivar tel qu'annoncé par les autorités le 8 janvier 2010. L'impact sur le résultat avant impôt et éléments non récurrents s'est élevé à € (39) millions. Il se détaille comme suit :
| En € millions | Déc. 2009 Avant dévaluation |
Impact Venezuela 1er semestre 2009 |
Impact Venezuela 2ème semestre 2009 |
Déc. 2009 Publié |
Juin 2010 Publié |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires total | 927 | (25) | 902 | 461 | |
| Charges d'exploitation | (577) | 8 | (569) | (306) | |
| Résultat d'exploitation courant | 350 | (18) | 332 | 155 | |
| Résultat financier d'intérêts | 5 | (2) | 3 | (41) | |
| Perte de change | (3) | (20) | - | (23) | - |
| Résultat avant impôt et éléments non récurrents | 352 | (20) | (19) | 312 | 114 |
Au cours du premier semestre 2010, le Groupe a maintenu les taux de conversion utilisés lors de la clôture précédente à savoir l'utilisation du taux dévalué du Bolivar (4,30 pour 1 USD) pour la conversion des contributions de ses filiales vénézuéliennes.
Note 3. Analyse du volume d'émission et du chiffre d'affaires total par zone géographique
| En € millions | 2009 | Juin 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| France Europe (hors France) Amérique Latine & Caraïbes Autres pays Structures mondiales |
2 570 4 372 5 111 354 - |
1 271 2 128 2 573 180 - |
1 248 2 318 2 837 212 - |
| VOLUME D'EMISSION TOTAL | 12 407 | 6 152 | 6 615 |
Le volume d'émission s'élève à € 6 615 millions à fin juin 2010 contre € 6 152 millions à fin juin 2009, soit une hausse de € 463 millions.
Cette hausse se décompose de la façon suivante :
| ∆ Juin 2010 / Juin 2009 |
|||
|---|---|---|---|
| En M€ | En % | ||
| Croissance organique Effets de périmètre Impact de change |
+480 +40 (57) |
+7,8% +0,7% (0,9)% |
|
| Variation totale | +463 | +7,5% |
| ∆ Juin 2010 / Juin 2009 Publié |
A périmètre et change constants |
||
|---|---|---|---|
| En M€ | En M€ | % | |
| France | (23) | (23) | (1,8)% |
| Europe (hors France) | +190 | +112 | +5,3% |
| Amérique Latine & Caraïbes | +264 | +370 | +14,4% |
| Autres pays | +32 | +21 | +11,9% |
| Structures mondiales | - | - | - |
| Total Groupe | +463 | +480 | +7,8% |
Le chiffre d'affaires total se décompose de la façon suivante :
| En € millions | 2009 | Juin 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires avec volume d'émission Chiffre d'affaires sans volume d'émission |
661 147 |
330 62 |
343 79 |
| CHIFFRE D'AFFAIRES OPERATIONNEL | 808 | 392 | 422 |
| Chiffre d'affaires financier lié au float libre Chiffre d'affaires financier lié aux fonds réservés |
72 22 |
42 10 |
32 7 |
| CHIFFRE D'AFFAIRES FINANCIER | 94 | 52 | 39 |
| CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL | 902 | 444 | 461 |
| En € millions | 2009 | Juin 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| France | 168 | 82 | 79 |
| Europe (hors France) | 335 | 157 | 168 |
| Amérique Latine & Caraïbes | 337 | 174 | 181 |
| Autres pays | 62 | 31 | 33 |
| Structures mondiales | - | - | - |
| CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL | 902 | 444 | 461 |
Le chiffre d'affaires total au 30 juin 2010 s'établit à € 461 millions contre € 444 millions au 30 juin 2009, soit une hausse de € 17 millions.
Cette hausse se décompose de la façon suivante :
| ∆ Juin 2010 / Juin 2009 |
||
|---|---|---|
| En M€ | En % | |
| Croissance organique Effets de périmètre Impact de change |
+3 +12 +2 |
+0,7% +2,7% +0,4% |
| Variation totale | +17 | +3,8% |
Evolution du chiffre d'affaires total par zone géographique :
| ∆ Juin 2010 / Juin 2009 Publié |
A périmètre et change constants |
||
|---|---|---|---|
| En M€ | En M€ | % | |
| France | (3) | (2) | (1,9)% |
| Europe (hors France) | +11 | (5) | (2,8)% |
| Amérique Latine & Caraïbes | +7 | +11 | +6,2% |
| Autres pays | +2 | (1) | (4,6)% |
| Structures mondiales | - | - | - |
| Total Groupe | +17 | +3 | 0,7% |
| En € millions | 2009 | Juin 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| France Europe (hors France) Amérique Latine & Caraïbes Autres pays Structures mondiales (1) |
144 299 306 59 - |
69 138 155 30 - |
69 152 169 32 - |
| CHIFFRE D'AFFAIRES OPERATIONNEL TOTAL | 808 | 392 | 422 |
(1) Le chiffre d'affaires des entités dont les coûts et les revenus ne sont pas spécifiques à une zone géographique a été présenté sous la rubrique « Structures mondiales ».
Le chiffre d'affaires opérationnel au 30 juin 2010 s'établit à € 422 millions contre € 392 millions au 30 juin 2009, soit une hausse de € 30 millions.
Cette hausse se décompose de la façon suivante :
| ∆ Juin 2010 / Juin 2009 |
|||
|---|---|---|---|
| En M€ | En % | ||
| Croissance organique Effets de périmètre Impact de change |
+16 +12 +2 |
+4,2% +3,0% +0,5% |
|
| Variation totale | +30 | +7,7% |
Evolution du chiffre d'affaires opérationnel par zone géographique :
| ∆ Juin 2010 / Juin 2009 Publié |
A périmètre et change constants |
||
|---|---|---|---|
| En M€ | En M€ | % | |
| France Europe (hors France) Amérique Latine & Caraïbes Autres pays Structures mondiales |
(0) +14 +14 +2 - |
+2 (1) +16 (1) - |
+3,0% (0,5)% +10,4% (3,7)% - |
| Total Groupe | +30 | +16 | +4,2% |
| En € millions | 2009 | Juin 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| France Europe (hors France) Amérique Latine & Caraïbes Autres pays Structures mondiales |
112 243 283 23 - |
53 122 144 11 - |
55 123 154 11 - |
| CHIFFRE D'AFFAIRES OPERATIONNEL AVEC VOLUME D'EMISSION |
661 | 330 | 343 |
| En € millions | 2009 | Juin 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| France Europe (hors France) Amérique Latine & Caraïbes Autres pays Structures mondiales |
32 56 23 36 - |
17 16 10 19 - |
14 29 15 21 - |
| CHIFFRE D'AFFAIRES OPERATIONNEL SANS VOLUME D'EMISSION |
147 | 62 | 79 |
| En € millions | 2009 | Juin 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| France Europe (hors France) Amérique Latine & Caraïbes Autres pays Structures mondiales |
24 36 31 3 - |
13 19 19 1 - |
10 16 12 1 - |
| CHIFFRE D'AFFAIRES FINANCIER TOTAL | 94 | 52 | 39 |
Le chiffre d'affaires financier au 30 juin 2010 s'établit à € 39 millions contre € 52 millions au 30 juin 2009, soit une diminution de € (13) millions.
Cette diminution se décompose de la façon suivante :
| ∆ Juin 2010 / Juin 2009 |
||
|---|---|---|
| En M€ | En % | |
| Croissance organique Effets de périmètre Impact de change |
(13) +0 (0) |
(25,3)% +0,2% (0,4)% |
| Variation totale | (13) | (25,6)% |
Evolution du chiffre d'affaires financier par zone géographique :
| ∆ Juin 2010 / Juin 2009 Publié |
A périmètre et change constants |
||
|---|---|---|---|
| En M€ | En M€ | % | |
| France | (3) | (4) | (28,1)% |
| Europe (hors France) | (3) | (4) | (19,6)% |
| Amérique Latine & Caraïbes | (7) | (5) | (29,3)% |
| Autres pays | (0) | (0) | (21,6)% |
| Structures mondiales | - | - | - |
| Total Groupe | (13) | (13) | (25,3)% |
| En € millions | 2009 | Juin 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| Coûts de personnel (1) Autres charges d'exploitation (2) |
(246) (288) |
(120) (138) |
(131) (161) |
| TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION | (534) | (258) | (292) |
(1) Le ratio Coûts de personnel / Effectifs Temps Plein (ETP) se présente comme suit :
| 2009 | Juin 2009 | Juin 2010 | |
|---|---|---|---|
| Effectifs temps plein (*) | 5 771 | 5 912 | 6 186 |
| Ratio coûts de personnel / ETP (K€) | (43) | (41) | (42) |
(*) La notion d'effectifs temps plein se définit comme le nombre d'heures totales travaillées sur la période par rapport au nombre d'heures légales totales. Les effectifs des sociétés détenues en contrôle conjoint sont proportionnalisés au taux de détention du Groupe.
(2) Les autres charges d'exploitation sont principalement composées des coûts informatiques, de marketing et des dépenses de publicité et de promotion ainsi que différents honoraires. Elles comprennent également les charges de loyers pour un montant de € 9 millions en juin 2010. Pour mémoire, les charges de loyers s'élevaient à € 17 millions au 31 décembre 2009 et à € 9 millions au 30 juin 2009.
Les amortissements, provisions et dépréciations se détaillent de la façon suivante :
| En € millions | 2009 | Juin 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| Amortissements Provisions et dépréciations |
(33) (3) |
(17) 0 |
(16) 4 |
| Total | (36) | (17) | (12) |
| En € millions | 2009 | Juin 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| France Europe (hors France) Amérique Latine & Caraïbes Autres pays Structures mondiales (1) |
42 138 159 12 (19) |
23 70 82 6 (12) |
24 61 79 5 (12) |
| Résultat d'exploitation courant total | 332 | 169 | 157 |
(1) Le résultat d'exploitation courant des entités dont les coûts ne sont pas spécifiques à une zone géographique a été présenté sous la rubrique « Structures mondiales ».
Le résultat d'exploitation courant au 30 juin 2010 s'établit à € 157 millions contre € 169 millions au 30 juin 2009 soit une diminution de € (12) millions.
Cette évolution s'analyse comme suit :
| ∆ Juin 2010 / Juin 2009 |
||
|---|---|---|
| En M€ | En % | |
| Croissance organique (*) Effets de périmètre Impact de change |
(5) (1) (6) |
(3,1)% (0,9)% (3,6)% |
| Variation totale | (12) | (7,6)% |
(*) dont impact de la variation du chiffre d'affaires financier à hauteur de € (13) millions
| ∆ Juin 2010 / Juin 2009 Publié |
A périmètre et change constants |
||
|---|---|---|---|
| En M€ | En M€ | % | |
| France | +1 | +1 | +6,3% |
| Europe (hors France) | (9) | (9) | (13,5)% |
| Amérique Latine & Caraïbes | (3) | +3 | +3,8% |
| Autres pays | (1) | (1) | (27,3)% |
| Structures mondiales | +0 | +1 | (10,6)% |
| Total Groupe | (12) | (5) | (3,1)% |
| En € millions | 2009 | Juin 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| Intérêts financiers (1) Autres revenus et charges financières (2) |
3 (23) |
2 (3) |
(4) 0 |
| Résultat financier | (20) | (1) | (4) |
(1) Les intérêts financiers incluent les intérêts versés ou reçus sur des prêts et créances et des dettes au coût amorti. Ils sont uniquement composés d'intérêts financiers.
(2) Les "Autres revenus et charges financières" sont uniquement composés de gains et perte de change, principalement relatifs à la réévaluation des dettes en devises au coût amorti ainsi qu'aux différents flux de dividendes et de capital. En 2009, ils comprennent essentiellement des pertes liées à l'impact de la dévaluation au Venezuela enregistrées au 31 décembre 2009 (cf. Note 2.C).
| En € millions | 2009 | Juin 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| Variation de la provision pour restructuration Coûts de restructuration |
(1) (14) |
2 (5) |
6 (8) |
| Charges de restructuration | (15) | (3) | (2) |
| Dépréciations d'écarts d'acquisition Dépréciations d'immobilisations incorporelles |
(120) (18) |
(1) - |
(1) - |
| Dépréciation d'actifs | (138) | (1) | (1) |
| Autres plus ou moins-values Provisions Gains/ (pertes) non récurrents |
- (41) (17) |
- - (1) |
2 (1) (33) |
| Autres produits et charges non récurrents | (58) | (1) | (32) |
| Total produits et charges non récurrents | (211) | (5) | (35) |
Les charges et produits non récurrents se décomposent de la façon suivante :
Les charges de restructuration sur la période 2009 et 2010 comprennent principalement des coûts liés à la réorganisation au sein du Groupe, dont les coûts relatifs au plan de départ volontaire annoncé par le Groupe en juin 2009.
En 2009, les dépréciations sont principalement liées à la revue de la valorisation des écarts d'acquisition et des immobilisations incorporelles de Kadéos pour respectivement € 83 millions et € 17 millions, ainsi que € 16 millions sur une activité aux Etats-Unis.
Les autres produits et charges non récurrents sont constitués des éléments suivants :
| En € millions | 2009 | Juin 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| Charge d'impôt exigible | (98) | (58) | (49) |
| Sous-total impôts exigibles | (98) | (58) | (49) |
| Impôts différés afférents à la naissance ou au reversement de différences temporelles Impôts différés liés à des changements de taux ou à l'assujettissement à de nouveaux taux |
15 - |
5 - |
(1) - |
| Sous-total impôts différés | 15 | 5 | (1) |
| Charge d'impôt totale | (83) | (53) | (50) |
| En € millions | 2009 | Juin 2009 | Juin 2010 | |
|---|---|---|---|---|
| Résultat opérationnel avant impôt | (a) | 101 | 163 | 118 |
| Dépréciation d'actifs non déductible fiscalement Plus ou moins-values internes non fiscalisées |
125 - |
(5) - |
(16) - |
|
| Impôts sur quotes-parts de mises en équivalence Autres |
- 8 |
- 2 |
- 4 |
|
| Total des différences permanentes (charges non déductibles) | (b) | 133 | (3) | (12) |
| Résultat non taxé ou taxé à taux réduit | (c) | 29 | (7) | 11 |
| Résultat taxable au taux courant | (d) = (a) + (b) + (c) | 263 | 153 | 117 |
| Taux courant d'impôt en France | (e) | 34,43% | 34,43% | 34,43% |
| Impôt (théorique) au taux courant français | (f) = (d) x (e) | (91) | (53) | (40) |
| Ajustements sur l'impôt théorique liés : . au différentiel de taux courant des pays étrangers . à des pertes fiscales de l'exercice non activées . à l'utilisation des pertes fiscales des exercices antérieurs . à des impacts de changement de taux d'impôts différés . aux quotes-parts de mises en équivalence . au net des dotations et reprises pour risques fiscaux . à d'autres éléments Total des ajustements sur l'impôt théorique Impôt au taux normal |
(g) (h) = (f) + (g) |
15 (3) 1 - - - (5) 8 (83) |
7 (2) - - - (5) - (53) |
6 (15) 1 0 - - (2) (10) (50) |
| Impôt au taux réduit | (i) | - | - | (0) |
| Charge d'impôt du Groupe | (j) = (h) + (i) | (83) | (53) | (50) |
| Résultat opérationnel avant impôt taxable au taux courant Charge d'impôt à taux courant Taux courant d'impôt du Groupe |
263 (76) 28,7% |
153 (46) 29,9% |
117 (34) 29,5% |
| En € millions | 2009 | Juin 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| Différences temporaires entre le résultat fiscal et le résultat social Différences temporaires entre le résultat consolidé et le résultat social Pertes fiscales activées |
11 13 - |
10 3 1 |
18 4 1 |
| Sous-total Impôts différés actifs | 24 | 14 | 23 |
| Différences temporaires entre le résultat fiscal et le résultat social Différences temporaires entre le résultat consolidé et le résultat social |
1 61 |
- 63 |
1 60 |
| Sous-total Impôts différés passifs | 62 | 63 | 61 |
| Impôts différés nets actif (passif) | (38) | (49) | (38) |
Au 30 juin 2010, le montant des impôts différés actifs non comptabilisés s'élève à € 43 millions. Pour mémoire, le montant des impôts différés actifs non comptabilisés s'élevait à € 24 millions au 31 décembre 2009.
Au 30 juin 2010, l'échéancier des impôts différés actifs non comptabilisés se compose de pertes fiscales pour un montant de € 43 millions à activer de la façon suivante : € 2 millions périmés à horizon N+1, € 1 million périmé à horizon N+3, € 1 million périmé à horizon N+4, € 5 millions périmés à horizon N+5 et au-delà et € 34 millions sans limite temporelle.
| En € millions | Juin 2009 | Déc. 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| Valeurs brutes Amortissements cumulés et dépréciations |
643 - |
666 (109) |
690 (98) |
| Total en valeur nette | 643 | 557 | 592 |
| En € millions | Juin 2009 | Déc. 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| Brésil | 146 | 159 | 187 |
| France (Ticket Cadeaux) | 181 | 115 | 115 |
| Royaume-Uni | 70 | 70 | 66 |
| Roumanie | 37 | 37 | 37 |
| Italie | 33 | 36 | 36 |
| Mexique | 31 | 31 | 35 |
| Suède | 19 | 17 | 18 |
| Australie | 12 | 13 | 14 |
| Etats-Unis | 33 | 13 | 15 |
| République Tchèque | 2 | 13 | 12 |
| Allemagne | 11 | 10 | 10 |
| Asie | 10 | 10 | 10 |
| Autres (inférieurs à € 10 millions) | 58 | 33 | 37 |
| Total en valeur nette | 643 | 557 | 592 |
La variation des écarts d'acquisition nets sur la période considérée s'analyse comme suit :
| En € millions | Notes | Juin 2009 | Déc. 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|---|
| Valeur nette au 1er janvier | 645 | 645 | 557 | |
| Augmentation de la valeur brute et impact des entrées de périmètre | 13 | 23 | 3 | |
| . Asie (Surfgold) | 5 - |
- | ||
| . Services Suède | 2 - |
- | ||
| . République Tchèque | 2.B.2 | 1 | 9 | 1 |
| . Brésil | - | 1 | 1 | |
| . Autres acquisitions | 5 | 13 | 1 | |
| Cessions de l'exercice | (14) | (11) | (1) | |
| Dépréciations | 8 | (1) | (120) | (1) |
| Différence de conversion | 24 | 39 | 30 | |
| Valorisations / actualisations PUT | (24) | (19) | (1) | |
| Reclassements et autres variations | - | - | 5 | |
| Valeur nette en fin de période | 643 | 557 | 592 |
| En € millions | Déc. 2009 | Juin 2010 | ||
|---|---|---|---|---|
| Valeurs Brutes | ||||
| Marque Kadéos (1) |
19 | 19 | 19 | |
| Autres marques | 17 | 18 | 19 | |
| Listes Clients (2) |
50 | 54 | 58 | |
| Licences, logiciels | 87 | 96 | 111 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 39 | 42 | 41 | |
| Total valeurs brutes | 212 | 229 | 248 | |
| Amortissements et pertes de valeur | ||||
| Marques | (3) | (4) | (4) | |
| Listes clients | (14) | (30) | (33) | |
| Licences, logiciels | (66) | (72) | (82) | |
| Autres immobilisations incorporelles | (15) | (24) | (27) | |
| Total amortissements et pertes de valeur cumulés | (98) | (130) | (146) | |
| Valeurs nettes | 114 | 99 | 102 |
(1) Valorisation de la marque Kadéos suite à l'acquisition de la société en mars 2007.
(2) Dont € 19 millions de valorisation des listes clients concernant Kadéos.
| En € millions | Juin 2009 | Déc. 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| Valeurs nettes au 1er janvier | 110 | 110 | 99 |
| Acquisitions de la période | - | 5 | 1 |
| Immobilisations générées en interne | 5 | 14 | 7 |
| Entrées de périmètre | - | 2 | - |
| Dotations aux amortissements | (11) | (23) | (11) |
| Pertes de valeur comptabilisées en charges (*) | - | (18) | (0) |
| Cessions de la période | 3 | 3 | (0) |
| Différence de conversion | 4 | 5 | 6 |
| Reclassements | 3 | 1 | (0) |
| Valeurs nettes en fin de période | 114 | 99 | 102 |
(*) En 2009, cf. Note 8.
| En € millions | Déc. 2009 | Juin 2010 | ||
|---|---|---|---|---|
| Marque Kadéos | 19 | 19 | 19 | |
| Marque Rikskuponger | 6 | 6 | 7 | |
| Marque Tintelingen | 2 | 2 | 2 | |
| Marque Prepay | 2 | 2 | 2 | |
| Autres marques | 4 | 4 | 4 | |
| Valeur nette comptable en fin de période | 33 | 33 | 34 |
Le groupe ayant jugé qu'il n'existait pas de limite prévisible à la période au cours de laquelle il s'attend à pouvoir utiliser ses marques, celles-ci ont été considérées, dans la plupart des cas, comme des immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie.
| En € millions | Juin 2009 | Déc .2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| Terrains | 7 | 4 | 4 |
| Constructions | 6 | 3 | 3 |
| Agencements | 20 | 17 | 19 |
| Matériels et mobiliers | 84 | 78 | 83 |
| Immobilisations en cours | 1 | 1 | 2 |
| Valeur brute | 118 | 103 | 111 |
| En € millions | Déc .2009 | Juin 2010 | |
|---|---|---|---|
| Constructions | (3) | (1) | (1) |
| Agencements | (11) | (8) | (9) |
| Matériels et mobiliers | (60) | (57) | (61) |
| Immobilisations en cours | - | - | - |
| Total des amortissements | (74) | (66) | (71) |
| Total des dépréciations | - | - | - |
| Amortissements et dépréciations | (74) | (66) | (71) |
| En € millions | Juin 2009 | Déc .2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| Terrains | 7 | 4 | 4 |
| Constructions | 3 | 2 | 2 |
| Agencements | 9 | 9 | 10 |
| Matériels et mobiliers | 24 | 21 | 22 |
| Immobilisations en cours | 1 | 1 | 2 |
| Valeur nette | 44 | 37 | 40 |
La variation des immobilisations nettes sur la période considérée s'analyse comme suit :
| En € millions | Juin 2009 | Déc .2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| Valeurs nettes au 1er janvier | 37 | 37 | 37 |
| Entrées de périmètre | 1 | 1 | 0 |
| Investissements de la période | 11 | 16 | 5 |
| Cessions | - | (4) | (0) |
| Dotations aux amortissements | (6) | (11) | (5) |
| Pertes de valeur comptabilisées en charges | - | - | - |
| Différence de conversion | 1 | (2) | 3 |
| Autres reclassements | - | - | 0 |
| Valeurs nettes en fin de période | 44 | 37 | 40 |
| En € millions | Juin 2009 | Déc. 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| Valeurs brutes Dépréciations |
899 (22) |
919 (25) |
962 (28) |
| Valeurs nettes des comptes clients | 877 | 894 | 934 |
Les dépréciations des créances clients correspondent à de multiples transactions individuelles de montants non significatifs. Les créances identifiées en dépassement d'échéance font l'objet d'un suivi particulier et leur recouvrabilité est évaluée régulièrement de manière à constater d'éventuelles dépréciations complémentaires. Le montant des créances en retard de paiement et non encore dépréciées est non significatif.
| En € millions | Juin 2009 | Déc. 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| Stocks | 13 | 14 | 10 |
| TVA à récupérer | 69 | 92 | 119 |
| Créances vis à vis du personnel et des organismes sociaux | 2 | 3 | 3 |
| Créances d'impôts et taxes | 2 | 3 | 11 |
| Autres débiteurs | 141 | 133 | 122 |
| Charges constatées d'avance | 8 | 8 | 10 |
| Valeurs brutes des stocks et autres tiers actifs | 235 | 253 | 275 |
| Dépréciations | (3) | (2) | (2) |
| Valeurs nettes des stocks et autres tiers actifs | 232 | 251 | 273 |
| En € millions | Juin 2009 | Déc. 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| TVA à payer | 18 | 23 | 9 |
| Dettes vis-à-vis du personnel et des organismes sociaux | 36 | 43 | 37 |
| Dettes d'impôts et taxes | 32 | 32 | 28 |
| Autres créanciers | 106 | 52 | 113 |
| Produits constatés d'avance | 8 | 12 | 21 |
| Valeurs des autres tiers passifs | 200 | 162 | 208 |
Au cours des trois périodes présentées, il n'a pas été constaté en capitaux propres de profit ou perte résultant de l'évaluation des actifs disponibles à la vente et aucun montant n'a été transféré en résultat.
| En € millions | |
|---|---|
| 31 décembre 2008 | 24 |
| Résultat minoritaire de la période | 12 |
| Dividendes versés aux minoritaires | (2) |
| Augmentation de capital | 7 |
| Différence de conversion | (2) |
| Variations de périmètre | 2 |
| 30 juin 2009 | 41 |
| Résultat minoritaire de la période | (5) |
| Dividendes versés aux minoritaires | (20) |
| Réduction de capital | - |
| Différence de conversion | 1 |
| Variations de périmètre | 2 |
| 31 décembre 2009 | 19 |
| Résultat minoritaire de la période | 2 |
| Dividendes versés aux minoritaires | (2) |
| Augmentation de capital | 2 |
| Différence de conversion | 3 |
| Variations de périmètre | (5) |
| 30 juin 2010 | 19 |
Les autres éléments du résultat global après impôts se détaillent de la façon suivante :
| Déc. 2009 | Juin 2009 | Juin 2010 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En € millions | Avant impôt |
Impôt | Après impôt |
Avant impôt |
Impôt | Après impôt |
Avant impôt |
Impôt | Après impôt |
| Différence de conversion | 66 | - | 66 | 42 | - | 42 | 101 | - | 101 |
| Variation de juste valeur des "Actifs financiers disponibles à la vente" |
- | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Ecarts actuariels sur les obligations au titre des prestations définies |
(2) | 0 | (2) | - | - | - | 2 | - | 2 |
| Total autres éléments du résultat global | 64 | 0 | 64 | 42 | - | 42 | 103 | - | 103 |
Il n'y a pas eu de reclassements du résultat global vers le résultat net de la période au cours des trois périodes présentées.
Au 30 juin 2010, la décomposition de la dette brute est la suivante :
| En € millions | Juin 2009 | Taux effectif Juin 2009 % |
Déc. 2009 | Taux effectif 2009 % |
Juin 2010 | Taux effectif Juin 2010 % |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dette brute | 4 | 3,30 | 11 | 5,98 | 1 503 | 4,35 |
| Dépôt et cautionnement | 6 | - | 6 | - | 8 | - |
| Engagements d'achat | 11 | - | 9 | - | 4 | - |
| Dérivés passif | - | - | - | - | 1 | - |
| Autres dettes financières court terme et banques | 478 | - | 671 | - | 18 | - |
| Total dettes financières brutes | 499 | - | 697 | - | 1 534 | - |
La répartition au 30 juin 2010 entre les dettes financières non courantes et courantes diffère de celles présentées pour les périodes comparatives compte tenu de la mise en place effective en date du 23 juin 2010 des différents emprunts du Groupe (cf. Note 2.A. 3). Le profil de l'échéancier des dettes financières brutes présenté ci-dessous en note 17.B a évolué en conséquence.
| En € millions | Juin 2009 | Déc. 2009 | Juin 2010 | |
|---|---|---|---|---|
| Dettes financières non courantes (long terme) Dettes financières courantes (court terme) |
(1) (2) |
17 482 |
15 682 |
903 631 |
| Total dettes financières brutes | 499 | 697 | 1 534 |
(1) Les dettes financières long terme sont composées à hauteur de € 900 millions de dettes bancaires à échéance juin 2015, amortissables par tiers à compter de juin 2013.
(2) Les dettes financières court terme sont essentiellement composées d'un bridge to bond à hauteur de € 600 millions à échéance juin 2011.
Au 30 juin 2010, l'échéancier de la dette financière brute est le suivant :
| En € millions | Juin 2009 | Déc. 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| Année N + 1 | 482 | 682 | 631 |
| Année N + 2 | 8 | 10 | 10 |
| Année N + 3 | 2 | - | 293 |
| Année N + 4 | 4 | 2 | 299 |
| Année N + 5 | - | - | 299 |
| Année N + 6 | - | - | - |
| Au-delà | 3 | 3 | 2 |
| Total dettes financières brutes | 499 | 697 | 1 534 |
Une présentation d'un échéancier sur le long terme a semblé être la présentation la plus pertinente en matière d'analyse de liquidité. Les emprunts et les placements en devises ont été convertis en euros aux cours de clôture.
Dans cette présentation, tous les comptes d'instruments dérivés sont classés à court terme. Les emprunts et les placements en devises ont été convertis en euros aux cours de clôture. Le détail par échéance des opérations de couverture de taux et de change se trouve dans la Note 17.C sur les « Instruments financiers ».
Au 30 juin 2010, Edenred bénéficie de lignes de crédit confirmées à plus d'un an, non utilisées, pour un montant de € 628 millions ayant des échéances variant entre Juillet 2012 et Juin 2014
La charge d'intérêts financiers à fin juin 2010 s'élève à € 4 millions. Les flux d'intérêts financiers à payer attendus sont de l'ordre de € 71 millions de Juillet 2010 à Juin 2014 et € 6 millions au-delà.
Ces évaluations sont faites sur la base du taux moyen de la dette au 30 Juin, après prise en compte des instruments de couverture, sans renouvellement des dettes arrivant à échéance.
Pour chaque devise, la « Valeur Nominale » représente le montant vendu ou acheté à terme dans cette devise. La juste valeur est égale à la différence entre le montant vendu ou acheté dans cette devise (valorisé au cours à terme de clôture) et le montant acheté ou vendu dans la devise de contrepartie (valorisé au cours à terme de clôture).
Toutes les opérations de change effectuées par le Groupe et listées ci-dessous sont des opérations de couverture. Elles sont adossées à des prêts ou emprunts intra-groupe en devises et sont documentées au plan comptable dans des relations de couvertures de juste valeur.
Au 30 juin 2010, la valeur de marché de l'ensemble des dérivés de change représente un actif de € 2 millions. Elle se détaille comme suit :
| Achats à terme et swaps de change En € millions |
Echéance 2010 |
Echéance 2011 |
30 Juin 2010 Valeur nominale |
30 Juin 2010 Juste valeur |
|---|---|---|---|---|
| GBP | 86 | 8 | 94 | (3) |
| SEK | 81 | 11 | 92 | (1) |
| MXN | 64 | - | 64 | 1 |
| HUF | 38 | 7 | 45 | - |
| Autres | 30 | - | 30 | - |
| Volume opérations d'achats à terme | 299 | 26 | 325 | (3) |
| Ventes à terme et swaps de change En € millions |
Echéance 2010 |
Echéance 2011 |
30 Juin 2010 Valeur nominale |
30 Juin 2010 Juste valeur |
|---|---|---|---|---|
| SEK | 18 | - | 18 | 1 |
| USD | 9 | - | 9 | - |
| ZAR | 4 | - | 4 | - |
| Volume opérations de vente à terme | 31 | - | 31 | 1 |
| Total opérations de couverture de change | 330 | 26 | 356 | (2) |
Au 30 juin 2010, aucune couverture de taux n'a été conclue. Cependant un programme de € 250 millions, composé de swaps payeurs de taux fixe et de collar, a été mis en place en juillet 2010.
Au 30 juin 2010, la valeur au bilan et la juste valeur des instruments financiers sont les suivantes :
| En € millions | 30 juin 2010 Juste valeur |
30 juin 2010 Valeur au bilan |
|---|---|---|
| PASSIFS FINANCIERS : | 1 534 | 1 534 |
| Obligations | - | - |
| Dette bancaire | 1 503 | 1 503 |
| Autres dettes | 30 | 30 |
| (1) Dérivés de change (Fair Value Hedge ) |
1 | 1 |
| ACTIFS FINANCIERS COURANTS : | (1 214) | (1 214) |
| (2) Titres de placement |
(1 174) | (1 174) |
| Disponibilités | (35) | (35) |
| Autres | (2) | (2) |
| Dérivés de change (Fair Value Hedge ) (1) |
(3) | (3) |
| DETTE NETTE | 320 | 320 |
(1) Dans le cadre des instruments dérivés, la juste valeur des contrats de change à terme et des swaps de taux d'intérêts et de devises a été actualisée en utilisant les prix de marché que Edenred devrait payer ou recevoir pour dénouer ses contrats (technique de valorisation de niveau 2).
(2) Le détail des titres de placement est le suivant :
| En € millions | 30 juin 2010 Juste valeur |
30 juin 2010 Valeur au bilan |
|
|---|---|---|---|
| Obligations et titres de créances négociables Placements monétaires SICAV et Fonds Communs de Placement à moins de 3 mois (*) Autres |
(a) (b) |
(312) (858) (1) (3) |
(312) (858) (1) (3) |
| Total des titres de placement | (1 174) | (1 174) |
(*) La juste valeur des SICAV et FCP correspond à leur valeur liquidative (technique de valorisation de niveau 1).
(a) Actifs détenus jusqu'à l'échéance
(b) Actifs financiers disponibles à la vente
| En € millions | Juin 2009 | Déc. 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| Autres dettes financières long terme Dettes financières court terme |
17 455 |
15 641 |
903 613 |
| Banques Dérivés Passif |
27 - |
41 - |
17 1 |
| Dettes financières | 499 | 697 | 1 534 |
| Prêts à court terme Titres de placement (1) Disponibilités Dérivés Actif Créances sur cessions d'actifs à court terme |
(1 146) (780) (57) - - |
(1 044) (754) (41) - - |
(1) (1 174) (35) (3) (1) |
| Actifs financiers courants | (1 983) | (1 839) | (1 214) |
| Dette nette | (1 484) | (1 142) | 320 |
(1) Cf. Note 17.C
| En € millions | Juin 2009 | Déc. 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| Dette nette début de période | (1 514) | (1 514) | (1 142) |
| Variation des dettes long terme Variation des dettes à court terme Variation des prêts court terme Variation de trésorerie |
(17) (2) 195 (146) |
(18) 185 297 (92) |
888 (28) 1 043 (441) |
| Variation de la période | 30 | 372 | 1 462 |
| Dette nette fin de période | (1 484) | (1 142) | 320 |
| En € millions | Juin 2009 | Déc. 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| Trésorerie au bilan | 837 | 795 | 1 212 |
| Banques créditrices Dérivés passif |
(27) - |
(41) - |
(17) (1) |
| Trésorerie au Tableau de financement | 810 | 754 | 1 194 |
Au 30 juin 2009, les actifs et passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par catégories se présentaient de la façon suivante :
| Catégories au bilan | Juste valeur | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En € millions | Trésorerie et équivalents de Trésorerie |
Fonds Réservés |
Titres de placement |
Prêts | Actifs financiers non courants |
Clients | Valeur nette comptable au bilan |
Niveau 1* | Niveau 2* | Niveau 3* | Juste valeur de la classe |
||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 2 | 2 | |||||||||||
| SICAV et fonds communs de placement | - | - | 2 | - | - | - | 2 | 2 | - | - | 2 | ||
| Actifs financiers à la juste valeur | - | - | |||||||||||
| Dérivés de change | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||
| Dérivés de taux | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||
| Actifs financiers au 30/06/2009 | - | - | 2 | - | - | - | 2 | 2 | - | - | 2 | ||
| Catégories au bilan | Juste valeur | ||||||||||||
| En € millions | Banques | Autres dettes financières à long terme |
Titres à rembourser |
Dettes financières à court terme |
Fournisseurs | Valeur nette comptable au bilan |
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3* Juste valeur de la classe |
||||||
| Passifs financiers à la juste valeur | - | - | |||||||||||
| Dérivés de change | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |||
| Dérivés de taux | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |||
| Passifs financiers au 30/06/2009 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Au 31 décembre 2009, les actifs et passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par catégories se présentaient de la façon suivante :
| Catégories au bilan | Juste valeur | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En € millions | Trésorerie et équivalents de Trésorerie |
Fonds Réservés |
Titres de placement |
Prêts | Actifs financiers non courants |
Clients | Valeur nette comptable au bilan |
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3* Juste valeur de la classe |
|||||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 2 | 2 | |||||||||||
| SICAV et fonds communs de placement | - | - | 2 | - | - | - | 2 | 2 | - | - | 2 | ||
| Actifs financiers à la juste valeur | - | - | |||||||||||
| Dérivés de change | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||
| Dérivés de taux | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||
| Actifs financiers au 31/12/2009 | - | - | 2 | - | - | - | 2 | 2 | - | - | 2 | ||
| Catégories au bilan | Juste valeur | ||||||||||||
| En € millions | Banques | Autres dettes financières à long terme |
Titres à rembourser |
Dettes financières à court terme |
Fournisseurs | Valeur nette comptable au bilan |
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3* Juste valeur de la classe |
||||||
| Passifs financiers à la juste valeur | - | - | |||||||||||
| Dérivés de change | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |||
| Dérivés de taux | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Passifs financiers au 31/12/2009 - - - - - - - - - -
Au 30 juin 2010, les actifs et passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par catégories se présentent de la façon suivante :
| Catégories au bilan | Juste valeur | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En € millions | Trésorerie et équivalents de Trésorerie |
Fonds Réservés |
Titres de placement |
Prêts | Actifs financiers non courants |
Clients | Valeur nette comptable au bilan |
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3* | Juste valeur de la classe |
||||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 1 | 1 | |||||||||||
| SICAV et fonds communs de placement | - | - | 1 | - | - | - | 1 | 1 | - | - | 1 | ||
| Actifs financiers à la juste valeur | 3 | 3 | |||||||||||
| Dérivés de change | 3 | - | - | - | - | - | 3 | - | 3 | - | 3 | ||
| Dérivés de taux | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ||
| Actifs financiers au 30/06/2010 | 3 | - | 1 | - | - | - | 4 | 1 | 3 | - | 4 | ||
| Catégories au bilan | Juste valeur | ||||||||||||
| En € millions | Banques | Autres dettes financières à long terme |
Titres à rembourser |
Dettes financières à court terme |
Fournisseurs | Valeur nette comptable au bilan |
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3* Juste valeur de la classe |
||||||
| Passifs financiers à la juste valeur | 1 | 1 | |||||||||||
| Dérivés de change | 1 | - | - | - | - | 1 | - | 1 | - | 1 | |||
| Dérivés de taux | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |||
| Passifs financiers au 30/06/2010 | 1 | - | - | - | - | 1 | - | 1 | - | 1 |
(*) Il existe trois hiérarchies de juste valeur :
Niveau 1 : juste valeur évaluée par référence à des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques ;
Niveau 2 : juste valeur évaluée par référence à des prix cotés visés au Niveau 1 qui sont observables pour l'actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix) soit indirectement (à savoir des données dérivées de prix) ;
Niveau 3 : juste valeur évaluée par référence à des données relatives à l'actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché (données non observables).
Les méthodes de calcul de juste valeur des SICAV, FCP et obligations sont précisées dans la Note 17.
Edenred n'a entrepris aucun transfert de niveaux au cours des périodes présentées.
La variation du poste des provisions à caractère non courant, entre le 1er janvier 2010 et le 30 juin 2010, est constituée des éléments suivants :
| En € millions | 31 déc. 2009 |
Impact capitaux propres (*) |
Dotation de la période |
Reprise avec utilisation |
Reprise sans utilisation |
Différence de conversion |
Reclassement & périmètre (*) |
30 juin 2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| - Provisions pour retraites et primes de fidélité - Provisions pour litiges et autres |
16 | (0) - - |
0 - |
(0) - |
(0) - |
1 - |
0 - |
17 - |
| TOTAL PROVISIONS A CARACTERE NON COURANT | 16 | (0) | 0 | (0) | (0) | 1 | 0 | 17 |
(*) Cf. Note 20.B. 3
La variation du poste des provisions à caractère courant, entre le 1er janvier 2010 et le 30 juin 2010, est constituée des éléments suivants :
| En € millions | 31 déc. 2009 |
Impact capitaux propres |
Dotation de la période |
Reprise avec utilisation |
Reprise sans utilisation |
Différence de conversion |
Reclassement & périmètre |
30 juin 2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| - Provisions fiscales - Provisions pour restructurations - Provisions pour litiges et autres |
0 9 50 |
- - - |
0 1 1 |
(0) (6) (4) |
- (1) (0) |
0 0 1 |
1 1 (17) |
1 4 31 |
| TOTAL PROVISIONS A CARACTERE COURANT | 59 | - | 2 | (10) | (1) | 1 | (15) | 36 |
Au 31 décembre 2009, le poste « provisions pour litiges et autres » à caractère courant comprend principalement une provision pour risques sur Venezuela (Cf. Note 8).
L'impact net des provisions à caractère courant et non courant sur le résultat de la période (dotation moins reprise avec ou sans utilisation) a été comptabilisé dans les postes suivants du compte d'exploitation :
| En € millions | Juin 2009 | Déc. 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| Résultat d'exploitation courant | - | 0 | (4) |
| Résultat financier | - | 0 | - |
| Provisions sur actifs et restructuration | (3) | 41 | (5) |
| Provision pour impôts | - | - | - |
| TOTAL | (3) | 41 | (9) |
Les salariés du groupe bénéficient d'avantages à court terme (congés payés, congés maladie, participation aux bénéfices), d'avantages à long terme (médaille du travail, indemnité pour invalidité de longue durée, prime de fidélité, prime d'ancienneté) et d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations/prestations définies (indemnité de fin de carrière, fonds de pensions).
Les avantages à court terme sont comptabilisés dans les dettes des différentes entités du groupe, qui les accordent.
Les avantages postérieurs à l'emploi sont attribués, soit par des régimes à cotisations définies, soit par des régimes à prestations définies.
Ces régimes se caractérisent par des versements de cotisations périodiques à des organismes extérieurs qui en assurent la gestion administrative et financière. Ces régimes libèrent l'employeur de toute obligation ultérieure, l'organisme se chargeant de verser aux salariés les montants qui leur sont dus (régime vieillesse de base de la Sécurité Sociale, régimes complémentaires de retraite ARRCO/AGIRC, fonds de pension à cotisations définies defined contribution plans).
Les paiements du Groupe sont constatés en charges de la période à laquelle ils se rapportent.
Ces régimes se caractérisent par une obligation de l'employeur vis-à-vis des salariés. S'ils ne sont pas entièrement pré-financés, ils donnent lieu à constitution de provisions.
L'engagement actualisé (DBO : Defined Benefit Obligation) est calculé selon la méthode des unités de crédits projetées en tenant compte des hypothèses actuarielles, d'augmentation de salaires, d'âge de départ à la retraite, de mortalité, de rotation ainsi que de taux d'actualisation. Ces hypothèses prennent en considération les conditions particulières notamment macro-économiques des différents pays dans lesquels le Groupe opère.
Les modifications d'hypothèses actuarielles, ou la différence entre ces hypothèses et la réalité, donnent lieu à des écarts actuariels qui sont constatés en capitaux propres de l'exercice lors de leur survenance conformément aux principes comptables du Groupe.
Pour le Groupe, les régimes à prestations définies postérieurs à l'emploi concernent principalement :
Les évaluations actuarielles dépendent d'un certain nombre de paramètres à long terme fournis par le Groupe. Ces paramètres sont revus chaque année.
| Europe hors France | Structures | Autres | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2009 | France Royaume-Uni |
Belgique | Italie | |||
| Age de départ à la retraite | 65 ans | 65 ans | 65 ans | 65 ans | 65 ans | 55-65 ans |
| Evolution des salaires | 3,0% | 3,0% | 3,0% | 2,5%-3,5% | 3%-4% | 2%-10% |
| Taux de charges salariales | 46% | 13% | 36% | 29% | 46% | 9%-45% |
| Taux d'actualisation | 5,00% | 5,60% | 5,00% | 5,00% | 5,00% | 4% - 8,68% |
| Taux de rendement attendu des actifs 2009 | 2,20%-4,5% | 5,5% | 4,5% | N/A | 4,5% | N/A |
| Taux de rendement attendu des actifs 2010 | 2,20%-4,5% | 5,5% | 4,5% | N/A | 4,5% | N/A |
| Europe hors France | Structures | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Juin 2010 | France Royaume-Uni |
Belgique Italie |
Mondiales | Autres | |||
| Age de départ à la retraite | 65 ans | 65 ans | 65 ans | 65 ans | 65 ans | 55-65 ans | |
| Evolution des salaires | 3,0% | 3,0% | 3,0% | 2,5%-3,5% | 3%-4% | 2%-10% | |
| Taux de charges salariales | 46% | 13% | 36% | 29% | 46% | 9%-45% | |
| Taux d'actualisation | 5,00% | 5,60% | 5,00% | 5,00% | 5,00% | 4% - 8,68% | |
| Taux de rendement attendu des actifs 2010 | 2,20%-4,5% | 5,5% | 4,5% | N/A | 4,5% | N/A | |
| Taux de rendement attendu des actifs 2011 | 2,20%-4,5% | 5,5% | 4,5% | N/A | 4,5% | N/A |
Les hypothèses de rendement long terme attendu sur les actifs et les taux d'actualisation retenus pour l'estimation des obligations du Groupe ont été définies à partir de recommandations d'experts indépendants. Le taux d'actualisation est issu d'une analyse de la courbe de rendement des obligations de sociétés de qualité supérieure pour chaque zone géographique concernée. Le calcul fait appel à une méthodologie ayant pour objectif d'élaborer un taux d'actualisation approprié d'après les flux monétaires prévus par le régime.
Les régimes de retraite du Groupe Edenred sont préfinancés via des contrats d'assurance souscrits auprès de compagnies d'assurance ou des fondations. L'allocation des actifs est donc principalement caractérisée par des actifs généraux et des stratégies d'investissement prudentes de type assurantiel. En conséquence, le rendement attendu des actifs de couverture sur le long terme a été déterminé en considérant un taux de rendement garanti par les compagnies d'assurance compris entre 3,00% et 3,25% (selon les pays considérés) auquel un spread de taux compris entre 1,00% et 1,25% a été ajouté. Cette méthodologie permet de prendre en compte les mécanismes de lissage des performances des compagnies d'assurance et de définir des taux de rendement raisonnables (i.e. inférieurs aux taux des obligations Corporate AA).
La méthode utilisée par le Groupe est la méthode des unités de crédit projetées.
| En € millions | Régimes de pensions à prestations définies |
Autres régimes à prestations définies (*) |
Total |
|---|---|---|---|
| Valeur actualisée des obligations financées | 16 | - | 16 |
| Juste valeur des actifs des régimes | (7) | - | (7) |
| Excédent des obligations/(actifs) des régimes financés | 9 | - | 9 |
| Valeur actualisée des obligations non financées | - | 8 | 8 |
| Services passés non encore comptabilisés | - | - | - |
| Valeur nette au bilan | 9 | 8 | 17 |
(*) Dont indemnités de départ à la retraite et primes de fidélité
| En € millions | Régimes de pensions à prestations définies |
Autres régimes à prestations définies (*) |
Total |
|---|---|---|---|
| Valeur actualisée des obligations financées | 14 | - | 14 |
| Juste valeur des actifs des régimes | (6) | - | (6) |
| Excédent des obligations/(actifs) des régimes financés | 8 | - | 8 |
| Valeur actualisée des obligations non financées | - | 8 | 8 |
| Services passés non encore comptabilisés | - | - | - |
| Valeur nette au bilan | 8 | 8 | 16 |
(*) Dont indemnités de départ à la retraite et primes de fidélité
Evolution de la situation financière des régimes à prestations définies postérieurs à l'emploi par zone géographique
| Régimes de retraite | Autres avantages |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2010 | 2010 | 2009 | ||||||||
| Europe hors France | ||||||||||
| En € millions | France | Royaume Uni |
Belgique | Italie | Structures Mondiales |
Autres | Total | Autres avantages |
Total 2010 |
Total 2009 |
| Dette actuarielle à l'ouverture | 2 | 7 | 3 | 2 | 5 | 1 | 19 | 2 | 21 | 17 |
| Coût des services rendus dans l'année | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Effet de l'actualisation | 0 | 0 | 0 | - | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| Cotisations employés | - | - | 0 | - | - | - | 0 | - | 0 | 0 |
| Coûts des services passés (Modification de régime) | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Réduction/Liquidation de régime | - | - | - | - | - | (0) | (0) | - | (0) | (0) |
| Acquisition/(Cession) | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Prestations versées par l'employeur | - | 0 | - | - | - | - | 0 | - | 0 | (1) |
| (Gains)/Pertes actuarielles | - | 0 | - | - | - | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| Effet de change Total | - | 0 | - | - | - | - | 0 | 1 | 1 | 1 |
| Total Autres | 0 | 0 | - | - | 1 | (0) | 1 | 0 | 1 | 0 |
| Dette actuarielle à la clôture | 2 | 7 | 3 | 2 | 6 | 1 | 21 | 3 | 24 | 21 |
| Europe hors France | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En € millions | France | Royaume Uni |
Belgique | Italie | Structures Mondiales |
Autres | Total | Autres avantages |
Total 2010 |
Total 2009 |
| Juste valeur des actifs à l'ouverture | - | 4 | 2 | - | (1) | - | 6 | - | 6 | 5 |
| Rendement réel des fonds | - | 0 | 0 | - | 0 | - | 0 | - | 0 | 0 |
| Cotisations employeurs | - | 0 | 0 | - | - | - | 0 | - | 0 | 1 |
| Cotisations employés | - | - | - | - | - | - | - | - | - | 0 |
| Prestations versées | - | - | - | - | - | - | - | - | - | (0) |
| Liquidation de régime | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Acquisition/(Cession) | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Effet de change Total | - | 1 | - | - | - | - | 1 | - | 1 | 0 |
| Total Autres | - | - | - | - | 0 | - | 0 | - | 0 | (0) |
| Juste valeur des actifs à la clôture | - | 5 | 2 | - | (1) | 0 | 7 | - | 7 | 6 |
| Europe hors France | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En € millions | France | Royaume Uni |
Belgique | Italie | Structures Mondiales |
Autres | Total | Autres avantages |
Total 2010 |
Total 2009 |
| Situation Financière à l'ouverture | 2 | 2 | 1 | 2 | 5 | 1 | 14 | 2 | 16 | 12 |
| Reclassement en Actifs / Passifs destinés à être cédés | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Situation Financière à la clôture | 2 | 2 | 1 | 2 | 6 | 1 | 14 | 3 | 17 | 16 |
| Europe hors France | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En € millions | France | Royaume Uni |
Belgique | Italie | Structures Mondiales |
Autres | Total | Autres avantages |
Total 2010 |
Total 2009 |
| Coût des services rendus dans l'année | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | - | 1 | 1 |
| Effet de l'actualisation | 0 | 0 | 0 | - | 0 | 0 | 0 | - | 0 | 1 |
| Rendement attendu des actifs du régime | - | 0 | 0 | - | 0 | - | 0 | - | 0 | (0) |
| Amortissement du coût des services passés | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| (Gains)/pertes liés à la Réduction/Liquidation de régime | 0 | 0 | - | - | - | (0) | (0) | - | (0) | (0) |
| Autres | - | - | - | |||||||
| Amortissement des écarts actuariels autres avantages | - | 0 | - | - | - | 0 | 0 | - | 0 | 0 |
| Charge de l'exercice | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | (0) | 1 | - | 1 | 1 |
| Amortissement des écarts actuariels | - | 0 | - | - | - | - | 0 | - | 0 | 3 |
| En € millions | Montant |
|---|---|
| Provision au 01/01/2009 | 12 |
| Charge de la période Versements Variation d'écarts actuariels en capitaux propres Variation de périmètre Change Autres |
1 (1) 3 - 1 0 |
| Provision au 31/12/2009 | 16 |
| Charge de la période Versements Variation d'écarts actuariels en capitaux propres Variation de périmètre Change |
1 0 0 0 0 |
| Provision au 30/06/2010 | 17 |
| En € millions | Juin 2009 | Déc. 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| Dette actuarielle | |||
| (Gains) et pertes actuariels liés aux effets d'expérience (Gains) et pertes actuariels liés aux modifications d'hypothèses |
0 0 |
(1) 3 |
0 0 |
| Juste valeur des actifs | |||
| (Gains) et pertes actuariels liés aux effets d'expérience | 0 | 0 | 0 |
| Composition des actifs | Royaume-Uni | Belgique | Structures Mondiales |
|---|---|---|---|
| Actions | 55% | 15% - 25% | 15% - 25% |
| Obligations | 26% | 75% - 80% | 75% - 80% |
| Autres | 19% | 0% - 5% | 0% - 5% |
Au 31 décembre 2009, la sensibilité des provisions pour engagements de retraite aux taux d'actualisation est la suivante : une hausse de 0,5 point du taux d'actualisation diminuerait la dette du Groupe de € 0,4 million. A l'inverse, une baisse de 0,5 point du taux d'actualisation augmenterait la dette du Groupe de € 0,4 million. L'impact sur la charge de l'exercice serait non significatif.
Au 30 juin 2010, la sensibilité des provisions pour engagements de retraite aux taux d'actualisation est la suivante : une hausse de 0,5 point du taux d'actualisation diminuerait la dette du Groupe de € 0,4 million. A l'inverse, une baisse de 0,5 point du taux d'actualisation augmenterait la dette du Groupe de € 0,4 million. L'impact sur la charge de l'exercice serait non significatif.
| En € millions | Juin 2009 | Déc. 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| Résultat net, part du Groupe Part des minoritaires Amortissements et variation des provisions d'exploitation Impôts différés Variation des provisions financières |
98 12 16 (5) - |
11 7 36 (15) 182 |
66 2 10 1 - |
| MARGE BRUTE D'AUTOFINANCEMENT | 121 | 221 | 79 |
| (Plus-values)/Moins-values nettes des cessions d'actifs (Gains)/Pertes non récurrents (y compris frais de restructuration et impôt exceptionnel) |
- 6 |
(1) 32 |
(2) 41 |
| MARGE BRUTE D'AUTOFINANCEMENT AVANT ELEMENTS NON RECURRENTS | 127 | 252 | 118 |
Note 22. Variation du besoin en fonds de roulement, des titres à rembourser et des fonds réservés
| En € millions | Déc. 2009 | Juin 2010 | Variation Déc. 2009 / Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| Stocks | 13 | 10 | (3) |
| Clients | 894 | 934 | 40 |
| Autres tiers actifs | 238 | 263 | 25 |
| BFR Actif | 1 145 | 1 207 | 62 |
| Fournisseurs | 140 | 71 | (69) |
| Autres tiers passif | 162 | 208 | 46 |
| Titres à rembourser | 2 883 | 2 904 | 21 |
| BFR Passif | 3 185 | 3 183 | (2) |
| Float (BFR net) | 2 040 | 1 976 | (64) |
| BFR net au 31 décembre 2009 | 2 040 |
|---|---|
| Variation du besoin en fonds de roulement (1) | (147) |
| Eléments de BFR inclus dans les investissements de développement | 0 |
| Eléments de BFR inclus dans les cessions | - |
| Différence de conversion | 86 |
| Reclassements avec les autres postes du bilan | (3) |
| Variation nette de BFR | (64) |
| BFR net au 30 juin 2010 | 1 976 |
(1) Cf. tableau de financement
Les fonds réservés correspondent principalement aux fonds des titres de services soumis à une réglementation spéciale en France (€ 530 millions), en Roumanie (€ 32 millions) et au Royaume-Uni (€ 28 millions).
| Fonds réservés au 31 décembre 2009 | 565 |
|---|---|
| Variation de la période à périmètre et change constants (1) | 8 |
| Reclassement de trésorerie à fonds réservés (1) | 20 |
| Différence de conversion | 2 |
| Variation nette des Fonds réservés | 30 |
| Fonds réservés au 30 juin 2010 | 595 |
(1) Cf. tableau de financement
Les investissements réalisés par le groupe Edenred au cours des trois dernières périodes se détaillent de la façon suivante :
| En € millions | Juin 2009 | 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| Investissements récurrents Investissements de développement |
16 20 |
30 41 |
12 13 |
| Total Investissements de l'exercice | 36 | 71 | 25 |
| En € millions | France | Europe (hors France) |
Amérique Latine & Caraïbes |
Autres pays | Structures mondiales |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquisition | 115 | 193 | 203 | 40 | 6 | 557 |
| Immobilisations incorporelles | 28 | 48 | 14 | 8 | 1 | 99 |
| Immobilisations corporelles | 6 | 12 | 15 | 3 | 1 | 37 |
| Immobilisations financières | 1 | 1 | - | 1 | - | 3 |
| Actifs d'impôts différés | - | - | - | - | 24 | 24 |
| ACTIF NON COURANT | 150 | 254 | 232 | 52 | 32 | 720 |
| ACTIF COURANT | 1 169 | 1 262 | 933 | 112 | 73 | 3 549 |
| Total ACTIF | 1 319 | 1 516 | 1 165 | 164 | 105 | 4 269 |
| CAPITAUX PROPRES ET INTERETS MINORITAIRES | 194 | (396) | 404 | 35 | 13 | 250 |
| AUTRES PASSIFS NON COURANTS | 17 | 51 | 2 | 3 | 20 | 93 |
| PASSIF NON COURANT | 211 | (345) | 406 | 38 | 33 | 343 |
| PASSIF COURANT | 1 108 | 1 861 | 759 | 126 | 72 | 3 926 |
| TOTAL PASSIF | 1 319 | 1 516 | 1 165 | 164 | 105 | 4 269 |
| En € millions | France | Europe (hors France) |
Amérique Latine & Caraïbes |
Autres pays | Structures mondiales |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquisition | 115 | 190 | 234 | 42 | 11 | 592 |
| Immobilisations incorporelles | 27 | 49 | 16 | 8 | 2 | 102 |
| Immobilisations corporelles | 7 | 12 | 16 | 4 | 1 | 40 |
| Immobilisations financières | 1 | 1 | 1 | 1 | - | 4 |
| Actifs d'impôts différés | - | 5 | 14 | 2 | 2 | 23 |
| ACTIF NON COURANT | 150 | 257 | 281 | 57 | 16 | 761 |
| ACTIF COURANT | 781 | 659 | 1 005 | 138 | 433 | 3 016 |
| Total ACTIF | 931 | 916 | 1 286 | 195 | 449 | 3 777 |
| CAPITAUX PROPRES ET INTERETS MINORITAIRES | (168) | (1 181) | 522 | 46 | (273) | (1 054) |
| AUTRES PASSIFS NON COURANTS | 16 | 50 | 18 | 3 | 894 | 981 |
| PASSIF NON COURANT | (152) | (1 131) | 540 | 49 | 621 | (73) |
| PASSIF COURANT | 1 083 | 2 047 | 746 | 146 | (172) | 3 850 |
| TOTAL PASSIF | 931 | 916 | 1 286 | 195 | 449 | 3 777 |
A la suite d'un contrôle fiscal de la société Accor Services France portant sur les exercices 2003 et 2004, l'administration fiscale a notifié à la société une pénalité pour défaut de production d'un état de suivi des plus-values en sursis d'imposition et des pénalités en matière de TVA.
Les pénalités, d'un montant global de € 21,8 millions, ont fait l'objet d'une mise en recouvrement et ont été payées par la société en avril 2008. Ce montant a été constaté en résultat dans les comptes clôturés au 31 décembre 2008.
La société a contesté le bien fondé de ces pénalités par la voie d'une réclamation contentieuse déposée en septembre 2009. Cette réclamation a fait l'objet d'un rejet de la part de l'administration en date du 14 octobre 2009.
La société a introduit une instance devant le Tribunal administratif de Montreuil par requête déposée le 10 décembre 2009. Ce contentieux est en cours d'instruction devant le Tribunal administratif.
Par ailleurs, dans le cadre de la gestion courante de ses activités, le Groupe est sujet à divers litiges, contentieux ou procédures, en cours, en suspens ou dont il pourrait être menacé, dont la société estime qu'ils n'ont pas entraîné ou n'entraîneront aucun coût significatif ou n'ont pas eu et n'auront aucune incidence sensible sur la situation financière, l'activité et/ou le résultat du Groupe.
Les engagements donnés hors bilan au 30 juin 2010 s'élèvent à € 80 millions. Ils s'élevaient à € 90 millions au 31 décembre 2009.
Au 30 juin 2010, les engagements donnés hors bilan se composent des engagements suivants :
A la connaissance du Groupe, il n'existe pas d'engagement donné autre que ceux figurant ci-dessus selon les normes comptables en vigueur.
Au 30 juin 2010, les montants d'engagements reçus hors bilan ne sont pas significatifs.
Il existe, à la clôture des trois périodes présentées, huit sociétés sous contrôle conjoint dont le montant des actifs et des passifs courants et non courants, produits et charges (en quote-part de détention du Groupe) est individuellement inférieur à € 3 millions.
Ces sociétés sont :
Dans le cadre de l'application de la norme IAS 24, le Groupe a considéré les parties liées ci-dessous :
Les relations entre la société mère et ses filiales et coentreprises sont quant à elles présentées en Note 27. Les transactions entre la société mère et ses filiales, qui sont des parties liées, ont été éliminées dans le processus de consolidation et ne sont pas présentées dans ces notes. Les transactions entre la société mère et ses coentreprises ne sont pas significatives sur les périodes présentées.
L'ensemble des transactions conclues avec les membres du Comité Exécutif sont détaillées en Note 29.
Les transactions réalisées avec des sociétés dans lesquelles un membre du Comité Exécutif détient un droit de vote significatif sont des opérations courantes conclues à des conditions de marché et ne sont pas significatives.
Les transactions réalisées avec la société Accor SA au cours des trois périodes présentées sont les suivantes :
| Montant des transactions |
Créances sur les entreprises liées |
Dettes envers les entreprises liées |
Engagements hors bilan |
||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En € millions | Nature de la transaction |
Juin 2009 |
Déc. 2009 |
Juin 2010 |
Juin 2009 |
Déc. 2009 |
Juin 2010 |
Juin 2009 |
Déc. 2009 |
Juin 2010 |
Juin 2009 |
Déc. 2009 |
Juin 2010 |
| Accor SA | Refacturation entre entités | (11) | (20) | (50) | 47 | 2 | 94 | 44 | 55 | 15 | - | - | - |
| Prêts | (5) | (10) | (10) | 1 143 | 1 043 | 1 | 439 | 631 | - | - | - | - | |
| Dividendes | - | - | - | - | - | - | 8 | - | - | - | - | - |
| 31 décembre 2009 | 30 juin 2009 | 30 juin 2010 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En € millions | Charges | Montant au bilan |
Charges | Montant au bilan |
Charges | Montant au bilan |
| Avantages à court terme reçus | 4 | 2 | 2 | 1 | 7 | 2 |
| Avantages postérieurs à l'emploi | - | - | - | - | - | - |
| Autres avantages à long terme | - | - | - | - | - | - |
| Indemnités de fin de contrat de travail | 1 | - | - | - | 2 | - |
| Paiements sur la base d'actions | 1 | - | - | - | - | - |
| Rénumération globale | 6 | 2 | 2 | 1 | 9 | 2 |
En 2009, les personnes clés du management comprennent 9 membres historiques de l'activité Edenred.
Le 24 février 2010 un comité exécutif des Services a été créé. Il se compose de 12 membres, managers en charge des opérations ou apportant un support d'expertise aux opérations.
Le montant total des honoraires des Commissaires aux Comptes comptabilisé au compte de résultat au cours de la période et des périodes précédentes se détaille de la façon suivante :
| En € millions | Déc. 2009 | Juin 2009 | Juin 2010 |
|---|---|---|---|
| Honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes | (2) | (1) | (1) |
| Honoraires facturés au titre des prestations de services entrant dans les diligences directement liées à la mission de contrôle légal des comptes |
(0) | (0) | (0) |
| Total des honoraires facturés par les commissaires aux comptes | (2) | (1) | (1) |
Dans le cadre de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale le 10 mai 2010, un plan d'options de souscription d'actions a été émis le 6 août 2010. Concernant environ 4 250 000 options, sa durée est de 8 ans. Les options ne peuvent être exercées qu'à partir de la cinquième année.
Par ailleurs, un plan d'actions de performances a également été mis en place. Concernant environ 925 000 actions, sa durée est de 5 ans.
Ces éléments viennent s'ajouter aux événements post-clôture présentés en Note 2 et Note 17.
Les filiales et participations consolidées sont présentées ci-dessous :
| EDENRED S.A. | ||||
|---|---|---|---|---|
| IG : Intégration globale IP : intégration propotionnelle MEE : mise en équivalence |
||||
| FRANCE | EUROPE HORS FRANCE | |||
| Accor Services France Accor Caisse d'Epargne |
France IG 100,00% France IG 100,00% |
AS Deutschland Quasar Holding |
Allemagne Allemagne |
IG 100,00% IG 80,00% |
| Accentiv'Kadeos | France IG 100,00% | Quasar Promotions | Allemagne | IG 80,00% |
| EAP France Accentiv Travel |
France IG 100,00% France IG 100,00% |
Quasar Event Quasar Competition |
Allemagne Allemagne |
IG 80,00% IG 80,00% |
| Servicarte | France IG 96,13% | Quasar Marketing Services | Allemagne | IG 80,00% |
| AS Formation | France IG 100,00% | Quasar Pramien | Allemagne | IG 80,00% |
| AS-GES Fidetel |
France IP 50,00% France IP 50,00% |
Quasar Incentive travel Calicado |
Allemagne Allemagne |
IG 80,00% IG 100,00% |
| BEA | France IP 50,00% | AS Austria | Autriche | IG 100,00% |
| Accor T.R.B. | Belgique | IG 100,00% | ||
| Luncheck Award Services |
Belgique Belgique |
IG 99,99% IG 100,00% |
||
| AS TR Bulgarie | Bulgarie | IG 97,00% | ||
| STRUCTURES MONDIALES | AS Bulgaria | Bulgarie | IG 97,00% | |
| ASH | France IG 100,00% | Accor Services Empresariales Services Espagne Holding |
Espagne Espagne |
IG 98,01% IG 98,01% |
| ASM | France IG 100,00% | Delicard Oy | Finlande | IG 100,00% |
| Saminvest AS | France IG 100,00% | Vouchers Services Grèce | Grèce | IG 50,89% |
| ASP | France IG 100,00% | Incentive House Hellas Corporate Insurance Broker |
Grèce Hongrie |
IG 67,21% IG 56,00% |
| Accor Services Hongrie | Hongrie | IG 99,78% | ||
| EAR Ireland | Irlande | IP 45,35% | ||
| Accor Services Italie AS Liban |
Italie Liban |
IG 99,77% IG 80,00% |
||
| AS Luxembourg | Luxembourg | IG 98,00% | ||
| Accor Services Mali | Mali | IG 75,00% | ||
| AS Maroc Soltis BV |
Maroc Pays Bas |
IG 51,00% IG 88,91% |
||
| AS Netherland | Pays Bas | IG 100,00% | ||
| Tintelingen | Pays Bas | IG 100,00% | ||
| Lunch Company | Pologne | IG 83,49% | ||
| Euro Servicos Alimentares AS CZ SRO |
Portugal République Tchèque IG 99,78% |
IG 100,00% | ||
| Exit Trebic S.R.O | République Tchèque IG 99,78% | |||
| Menu Service | République Tchèque IG 99,78% | |||
| Syas Spol Exit |
République Tchèque IG 99,78% République Tchèque IG 99,78% |
|||
| AS Roumanie RON | Roumanie | IG 91,14% | ||
| Accor Services UK | Royaume-Uni | IG 99,78% | ||
| Cap Inc Motivation Employee Advisory Resource |
Royaume-Uni Royaume-Uni |
IG 99,78% IP 45,35% |
||
| Motivano | Royaume-Uni | IG 65,91% | ||
| Prepay | Royaume-Uni | IG 66,52% | ||
| Clean Way Limited LV Catering |
Royaume-Uni Royaume-Uni |
IG 99,78% IG 99,78% |
||
| Childcare Vouchers | Royaume-Uni | IG 99,78% | ||
| AS Vouchers Handling | Royaume-Uni | IG 99,78% | ||
| Capital World Travel | Royaume-Uni | IG 99,78% | ||
| Capital Incentive Performance Holding AS Slovakia |
Royaume-Uni Slovaquie |
IG 99,78% IG 99,78% |
||
| Rikskuponger | Suède | IG 100,00% | ||
| Delicard Group AB | Suède | IG 100,00% | ||
| Delicard AB In-Action |
Suède Suède |
IG 100,00% IG 100,00% |
||
| AS Suisse | Suisse | IG 100,00% | ||
| Accor Services Suisse SA | Suisse | IG 100,00% | ||
| Académie AS Turquie TRY | Turquie | IG 100,00% | ||
| AS Turkey TRY Network Servisleri AS |
Turquie Turquie |
IG 99,75% IP 49,87% |
||
| Accentiv' Turkey | Turquie | IG 90,77% |
J'atteste que, à ma connaissance, les comptes pro forma sont établis conformément à la base de préparation des comptes pro forma décrite en annexe aux comptes pro forma et les comptes consolidés sont établis conformément aux normes comptables applicables, et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice .
Fait à Malakoff, le 24 août 2010
Jacques Stern Président-directeur général
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.