RAPPORT FINANCIER 2020

(Exercice clos le 31/12/2020)

Société anonyme au capital de 4 441 762 € Siège social : 7, rue Henri Rochefort 75017 Paris 514 197 995 R.C.S Paris

RAPPORT DE GESTION SUR LES COMPTES SOCIAUX ET LES COMPTES CONSOLIDÉS

Exercice clos le 31 décémbre 2020

Société anonyme au capital de 4 441 762 € Siège social : 7, rue Henri Rochefort 75017 Paris 514 197 995 R.C.S Paris

RAPPORT DE GESTION SUR LES COMPTES SOCIAUX ET LES COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE 2020

Mesdames, Messieurs,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale, conformément à la loi et aux statuts, pour vous présenter un rapport sur la marche des affaires de la Société et du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020, et soumettre à votre approbation les comptes de cet exercice.

1) ACTIVITE ET FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE

A) Activité du Groupe

Le groupe, dans son ensemble, a été fortement impacté par la crise sanitaire Covid-19, ainsi que par ses répercussions sur le cours des produits pétroliers.

Aussi, la crise sanitaire a eu les conséquences suivantes :

La fin des études détaillées sur le Mini-P2R (désormais dénommé Scarabox) a été ralentie, ce qui s'est traduit par un décalage de 5 mois du calendrier de production de la première unité industrielle ;
Concernant le chantier de construction de l'unité de Marseille, outre la fermeture totale du chantier du 17 mars au 11 mai 2020, la crise sanitaire a eu pour effet de désorganiser la chaîne logistique de nombre des fournisseurs, et de limiter le nombre d'intervenants sur le site (du fait d'intervenants ayant contracté le virus et du fait de la mise en place de jauges). La mise en service prévue fin 2020 a en conséquence été décalée au 2ème trimestre 2021 ;
Enfin, et en plus des arrêts habituels planifiés pour la maintenance, l'unité de Sines au Portugal a dû être arrêtée durant 37 jours, du 18 avril au 25 mai 2020, du fait de l'arrêt ou du fort ralentissement de l'activité des clients et a connu une baisse de la demande dans un pays très fortement touché, notamment au second semestre. Ainsi, l'unité P2R a produit sur l'exercice 2020 21.639 tonnes et en a vendu 18.737 (contre respectivement 25.796 et 23.048 tonnes en 2019) soit une baisse en volume de la production de 16% et de 19% pour les ventes.

Un autre effet de la crise sanitaire a été la forte baisse des marchés des produits pétroliers à compter de début mars 2020 et jusqu'à fin 2020 (annonce des vaccins anti-covid-19). Le cours moyen du brent sur l'exercice 2020 a été de 37,9€/bbl, soit 34% de moins que le cours moyen de 2019 qui était de 57,3€/bbl.

Pour ces raisons, le groupe a enregistré en 2020 une baisse significative de son chiffre d'affaires, qui est passé de 8,83 M€ à 5,75 M€, soit -35%. Cette baisse se décompose en -44% sur l'activité Produits raffinés (-20% d'effet volume et -24% d'effet prix) et -7% sur l'activité Services portuaires.

Dans le même temps, le groupe a décidé de maintenir toutes ses ressources sur les projets en cours (Marseille, Scarabox, nouveaux avant-projets). La baisse de chiffre d'affaires, et la marge brute correspondante, se traduit donc par une perte équivalente sur l'EBITDA.

L'EBITDA du groupe est ainsi passé de +0,4 M€ en 2019 à – 3M€ en 2020. Cette baisse s'analyse de la façon suivante :

	M€
EBITDA 2019	0,4
Eléments non récurrents 2019 *	-1,3
Economies réalisées au niveau du siège	0,2
Impact de la baisse d'activité au Portugal	-2,3
EBITDA 2020	-3,0

* : Les éléments non récurrents de l'exercice 2019 étaient constitués de 578 k€ de production immobilisée liée à l'unité de Marseille (contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage) et de 600 k€ de subvention d'investissement sur exercices antérieurs (subvention IAPMEI) et de 113 k€ de subvention FASEP (Projet Egypte).

Cependant, l'année 2020 a aussi été marquée par des avancées majeures quant à la préparation de l'avenir avec :

Le demande de renouvellement du permis d'exploiter en classe « Seveso Haut » pour l'unité de Sines (permis obtenu le 25 février 2021) pour permettre à Ecoslops Portugal d'accroître sa capacité de stockage de 5.000 m3 à 20.000 m3, et ainsi d'avoir à l'avenir une approche beaucoup plus opportuniste et plus fluide en matière d'approvisionnement.
La présentation au marché, suite aux essais concluants réalisés en 2019 sur la version pilote, de la Scarabox dans sa version industrielle. A ce titre, le groupe a signé 3 lettres d'intention en 2020 (et une début 2021), dont une a été convertie en contrat de vente en mars 2021 pour un client au Cameroun. Avec plusieurs autres prospects, la Scarabox constitue un nouvel axe de croissance très important sur un marché inexploité à ce jour : celui de la régénération d'huiles de vidange usagées en combustibles propres.

En ce qui concerne les financements, le groupe dispose au 31 décembre 2020 d'une trésorerie de près de 8M€ et d'un endettement net de 18,6M€. L'endettement net a augmenté de 11,4 M€, principalement liés aux cashflow sur investissements qui se sont élevés à 9,4M€ sur la période.

B) Activité de la Société

ECOSLOPS SA, société tête de Groupe, s'attache à lever les financements nécessaires au développement du Groupe, assiste techniquement les unités industrielles en opération (Portugal), développe les études d'ingénierie et gère les projets des unités en construction ou en développement (Marseille, Anvers), centralise les ressources en matière de R&D et coordonne les discussions commerciales d'achats de résidus et de vente de produits raffinés. Par ailleurs, à compter de 2020, la société, et à l'issue de travaux de R&D, la société a lancé la production et la commercialisation de la Scarabox.

C) Activité des filiales

Le tableau ci-dessous synthétise la situation des différentes sociétés du Groupe :

EXERCICE 2020 – COMPTES SOCIAUX

	Chiffre d'affaires en milliers EUR		Résultat d'Exploitation en milliers EUR		Résultat Net en milliers EUR
	2020	2019	2020	2019	2020	2019
ECOSLOPS SA	86	668	- 2 293	- 1 689	- 2 164	- 1 395
ECOSLOPS PORTUGAL SA	5 751	8 831	- 2 223	809	- 2 766	-223
ECOSLOPS PROVENCE SAS	14	1	- 123	-118	-297	-165
ECOSLOPS FLANDERS BV	-	N/A	-5	N/A	-7	N/A
ECOSLOPS COTE D'IVOIRE SA	-	-	-	-	-	-
CLEANWATER Lda	ns	ns	ns	ns	ns	ns

ns : non significatif

na : non applicable

ECOSLOPS Portugal a réalisé un chiffre d'affaires de 5,8 M€ en 2020 contre 8,8 M€ en 2019. Cette baisse de 35% est directement imputable à la crise sanitaire Covid-19 d'une part, et aux répercutions de cette dernière sur les cours des produits pétroliers d'autre part. Dans ce contexte, ECOSLOPS Portugal a généré un EBITDA négatif de 0,8 M€ (contre +1,5 M€ d'EBITDA en 2019, hors impact de la subvention IAPMEI sur exercices antérieurs), et a réalisé une perte comptable de 2,77 M€ qui prend en compte une charge d'« impairment » de 0,33 M€ sur les impôts différés actifs.

La filiale ECOSLOPS Portugal fait l'objet d'une intégration globale dans les comptes consolidés, tout comme la filiale ECOSLOPS Provence dont le bilan au 31 décembre 2020 est principalement constitué des immobilisations en cours liées à la construction de l'usine de Marseille ainsi que de leur financement.

La filiale ECOSLOPS Flanders, nouvellement créée en janvier 2020, est également consolidée selon la méthode de l'intégration globale, dans la mesure où elle est détenue à 100%.

Les filiales ECOSLOPS COTE D'IVOIRE SA et CLEANWATER Lda, sans activité, n'ont pas été intégrées dans les comptes consolidés.

D) Continuité d'exploitation

ECOSLOPS SA est une société en fort développement. De ce fait, la continuité d'exploitation s'appuie sur la trésorerie pour les douze mois à venir. La trésorerie du Groupe au 31 décembre 2020 ainsi que la forte remontée des cours produits pétroliers (qui sont revenus à des niveaux identiques à ceux précédant la crise sanitaire) permet d'une part de financer le programme d'investissements (fin de la construction de l'unité de Marseille et première unité industrielle du Mini-P2R) et les frais de fonctionnement.

E) Faits marquants de l'exercice

En date du 9 novembre 2020, et par subdélégation du Conseil d'administration du 9 novembre 2018, le Président Directeur Général a constaté l'émission de 4 278 actions nouvelles, provenant de l'attribution définitive de 4 278 actions gratuites, et libérées par incorporation à due concurrence d'une somme prélevée sur le compte de prime d'émission. Le capital a ainsi été porté de 4 431 734€ à 4 436 012€.
Une nouvelle filiale, Ecoslops Flanders BV a été créée le 13 janvier 2020. Elle est détenue à 100% et est donc consolidée pour la première fois en 2020 selon la méthode de l'intégration globale.

2) EVENEMENTS IMPORTANTS DEPUIS LA CLOTURE

Opérations liées au capital

Le conseil d'administration, réuni le 7 janvier 2021, a décidé l'attribution définitive de 5 750 actions gratuites relatives au plan 2018-1.

Activité opérationnelle

La société Ecoslops SA a conclu le 11 mars 2021 un contrat de vente pour la première unité Mini-P2R avec la société Valtech Energy, basée au Cameroun.

Le démarrage de l'unité de Marseille, préalablement prévue fin 2020 et retardée du fait de la crise sanitaire Covid-19, est prévue au 2ème trimestre 2021.

Concernant la filiale Ecoslops Portugal, il convient de souligner l'obtention le 25 février 2021 du renouvellement pour 5 ans de son permis d'exploiter. A cette occasion, le site de production a obtenu la classification « Seveso Haut », ce qui lui permet, sans investissement majeur, d'accroître de façon très significative ses capacités de stockage (qui passent ainsi de 5.000 m3 à plus de 20.000 m3). Les bénéfices attendus de ce nouveau permis sont deux ordres :

Avoir une approche beaucoup plus opportuniste sur les approvisionnements
Amortir les à-coups dans la chaîne d'approvisionnement

Le début d'année 2021 a été mis à profit pour l'inspection et la réfection des bacs de stockage (inspection décennale réglementaire), ce qui a occasionné un arrêt de l'unité de deux mois. Néanmoins, le chiffre d'affaires attendu pour le premier semestre 2021, compte tenu des cours du brent de l'ordre de 60\$/bbl, sera proche de celui de l'année précédente.

Opérations de financement

La première échéance de l'emprunt BNP/HSBC/BP Med (pour la construction de l'unité de Marseille par Ecoslops Provence) est le 15 mars 2021. Pour prendre en compte le décalage de calendrier de la construction du fait de la crise sanitaire, des discussions sont en cours avec les banques prêteuses afin de décaler du 15 mars 2021 au 15 septembre 2022 le paiement de la première échéance.

3) PRESENTATION DES COMPTES CONSOLIDES

Les comptes consolidés comprennent les comptes des sociétés au sein desquelles la Société exerce un contrôle exclusif, au sens de l'article L. 233-16 II, III et IV du Code de commerce. Un tableau récapitulatif des sociétés consolidées, françaises et étrangères, figure dans l'annexe des comptes consolidés.

A) Périmètre du Groupe

Ont été consolidées par intégration globale :

La Société ECOSLOPS SA société mère du Groupe.
La Société ECOSLOPS PORTUGAL SA, détenue à 100 %.
La Société ECOSLOPS FLANDERS BV, détenue à 100%
La Société ECOSLOPS PROVENCE SAS, détenue à 75,01%

La société CLEANWATER Lda détenue à 100 % ainsi que la société ECOSLOPS COTE D'IVOIRE SA détenue à 60% n'ont pas été intégrées.

B) Compte de résultat consolidé

a. Résultat d'exploitation

Le total des produits d'exploitation s'élève à 7 107 k€ contre 10 525 k€ au 31 décembre 2019.
o Le chiffre d'affaires consolidé s'élève à 5 753 k€ contre 8 831 k€ au titre de l'exercice précédent, soit une baisse de 35 %.
o Les autres produits d'exploitation, d'un montant total de 1 354 k€, intègrent principalement 813 k€ de production stockée (dont 804 k€ liés à la construction de la première unité Scarabox), 281 k€ de production immobilisée liés à l'unité de Marseille et 126 k€ de quotepart de subvention d'investissement. Il convient de noter que les comptes de l'exercice 2019 intégraient 2 éléments non récurrents, à savoir :
- La facturation à Ecoslops Provence par Ecoslops SA de 578 k€ d'assistance à maîtrise d'ouvrage (comptabilisée en 2019 en production immobilisée)
- La reconnaissance de subvention d'investissement sur exercices antérieurs (subvention IAPMEI) pour un montant de l'ordre de 600 k€.
Les charges d'exploitation se sont élevées à 11 657 k€ contre 11 437 k€ au 31 décembre 2019.

Compte tenu de la structure de nos activités, les charges sont principalement les suivantes :

Les achats de matières premières et marchandises et variation de stocks qui ressortent à 3 046 k€ contre 3 332 k€ au 31 décembre 2019. A noter que les achats de l'exercice intègrent 676 k€ d'achats liés à la construction de la première unité Scarabox.
Les autres achats et charges externes qui ressortent à 3 206 k€ contre 3 313 k€ au 31 décembre 2019.
Les salaires et charges sociales qui s'élèvent à 3 492 k€ contre 3 249 k€ au 31 décembre 2019.
Les dotations aux amortissements et provisions pour un montant de 1 597 k€ contre 1 386 k€ au 31 décembre 2019.
Les autres charges qui s'élèvent à 248 k€ contre 69 k€ en 2019. La progression de ce poste s'explique notamment par une charge de 103 k€ constatée sur les couvertures de matières premières (Brent).
Le résultat d'exploitation consolidé s'élève à 4 550 k€ contre 911 k€ au 31 décembre 2019.
Le chiffre d'affaires du Groupe ECOSLOPS a évolué comme suit :

Chiffre d'affaires par secteur en k€	2020	2019
Vente de produits raffinés	3 768	6 689
Collecte de déchets	1 042	940
Vente de vapeur	234	239
Vente d'eau	362	472
Autres	347	491
TOTAL	5 753	8 831

C A par zone géographique en k€	2020	2019
France	3	-
Portugal	5 750	8 831
TOTAL	5 753	8 831

b. Résultat financier

Le résultat financier représente une charge nette de - 657 k€ contre - 546 k€ au titre de l'exercice précédent, et est principalement constitué des intérêts sur emprunt BEI et avance IAPMEI.

Compte tenu d'un produit d'impôt de 66 k€ (intégrant essentiellement 330 k€ de charge sur impôts différés et 431 k€ de crédit d'impôt recherche), le résultat net ressort à (5 142) k€, dont (5 067) k€ part du Groupe.

C) Bilan consolidé

a. Actif

L'actif comprend les principaux postes suivants (valeurs nettes) :

Les immobilisations incorporelles (hors IDA) pour 1 208 k€ contre 534 k€ au 31 décembre 2019 ; cette augmentation étant liée aux investissements réalisés dans le cadre de l'activité de sous-concession au Portugal.
Les impôts différés actif pour 1 023 k€ contre 1 353 k€ au 31 décembre 2019, cette diminution résultant d'une dépréciation de 330 k€ constatée à la clôture de l'exercice pour prendre en compte l'impact de la perte de l'exercice 2020 sur le planning d'imputation future des reports fiscaux déficitaires.
Les immobilisations corporelles pour 32 811 k€ contre 26 024 k€ au 31 décembre 2019. Cette augmentation provient majoritairement des investissements réalisés dans le cadre de la construction de l'unité de Marseille (8 296 k€ en valeur brute)
Les immobilisations financières pour 175 k€, du même montant que fin 2019.
Les stocks de matières premières et les encours de production pour 1 391 k€ contre 1 172 k€ au 31 décembre 2019. Il convient de noter que le stock au 31 décembre 2020 intègre 804 k€ d'en-cours sur la fabrication de la première unité Scarabox (Mini-P2R)
Les créances clients pour 486 k€ contre 1 490 k€ au 31 décembre 2019. Cette baisse s'explique par la baisse du niveau d'activité.
Les autres créances pour 1 775 k€ contre 1 823 k€ au 31 décembre 2019.
La trésorerie pour 7 880 k€ contre 5 979 k€ au 31 décembre 2019.
Les charges à répartir correspondant aux frais d'émission d'emprunts pour un montant de 949 k€.

b. Passif

Le passif comprend les principaux postes suivants :

Les capitaux propres de l'ensemble consolidé qui s'élèvent à 16 397 k€ et qui se détaillent comme suit :

CAPITAUX PROPRES en k€	AU 31/12/2020	AU 31/12/2019
Capital social (entièrement libéré)	4 436	4 432
Réserves du Groupe	14 241	15 895
Résultat de l'exercice (Part du Groupe)	- 5 067	- 1 650
Subvention d'investissement	1 653	1 751
Quote-part des minoritaires	1 134	1 208
CAPITAUX PROPRES	16 397	21 636

L'avance IAPMEI qui s'élève à 1 267 k€ a été reclassée sur l'exercice 2020 en Emprunts et dettes financières diverses
Les emprunts et dettes financières qui s'élèvent à 26 552 k€ contre 13 186 k€ au 31 décembre 2019 (incluant l'avance IAPMEI). L'augmentation des dettes financières de 13,3 M€ provient essentiellement du 2 nd tirage effectué auprès de la Banque Européenne d'Investissement pour un montant de 5 M€ (auquel s'ajoute 319 k€ d'intérêts courus à la clôture), du tirage effectué pour la totalité du prêt BNP/HSBC/BP Med, soit 6,5 M€ ainsi que du prêt d'actionnaire de Total Raffinage France envers Ecoslops Provence pour un montant de 550 k€. Par ailleurs, l'endettement de Ecoslops Portugal a progressé de 0,9 M€
Les dettes fournisseurs et comptes rattachés ainsi que les dettes sur immobilisations qui s'élèvent à 2 968 k€ contre 3 251 k€ au 31 décembre 2019.
Les dettes fiscales et sociales pour 1 154 k€ contre 879 k€ au 31 décembre 2019.
Les autres dettes pour 481 k€ contre 705 k€ au 31 décembre 2019.

D) Filiales

a. ECOSLOPS PORTUGAL SA

Au 31 décembre 2020, le groupe détient 100 % de sa filiale Portugaise (100 % au 31 décembre 2019)

Cette société a réalisé un chiffre d'affaires de 5 751 k€ et une perte de 2 766 k€, contre respectivement 8 831 k€ de chiffre d'affaires et une perte de 223 k€ pour l'exercice 2019.

b. ECOSLOPS PROVENCE SAS

Le 29 mars 2019, la participation d'Ecoslops SA au capital d'Ecoslops Provence est passé de 100% à 75,01% suite à l'entrée à hauteur de 24,99% au capital de la société Total Raffinage France. Sur l'exercice 2020, les comptes annuels de cette filiale sont essentiellement constitués des immobilisations en cours liées à construction de l'usine et des éléments de financement.

c. ECOSLOPS FLANDERS BV

Au 31 décembre 2020, Ecoslops SA détient 100% de la filiale Ecoslops Flanders BV, créée en Janvier 2020, aux fins de mener le projet pour le port d'Anvers.

d. CLEANWATER Lda

Au 31 décembre 2020, le groupe détient 100 % du capital de la société CLEAN WATER Lda (CWT). Cette société est en sommeil, sans activité.

e. ECOSLOPS COTE D'IVOIRE

Cette filiale dans laquelle le groupe détient une participation de 60% et nos partenaires ivoiriens 40 % a été constituée en octobre 2013 pour un projet d'installation d'un P2R similaire à celui de Sinès dans la zone portuaire d'Abidjan. Cette société n'a pas encore d'activité.

4) PRESENTATION DES COMPTES SOCIAUX D'ECOSLOPS SA

A) Compte de résultat

Produits d'exploitation

Le total des produits d'exploitation s'élève à 890 k€ contre 2 241 k€ au 31 décembre 2019. En 2019, ils comprenaient principalement la refacturation à Ecoslops Provence des coûts engagés au premier trimestre 2019 pour la future usine de Marseille, pour 1 297 k€, ainsi que la prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de cette construction pour un montant de 578 k€. Pour l'exercice 2020, les produits d'exploitation comprennent principalement 804 k€ de production stockée (liée à la production du Mini-P2R).

Charges d'exploitation

Les charges d'exploitation se sont élevées à 3 183 k€ contre 3 930 k€ au 31 décembre 2019. Les principaux postes sont les suivants :

Les achats d'autres approvisionnements pour 676 k€, relatifs à la production du Mini-P2R
Les autres achats et charges externes qui ressortent à 644 k€ contre 930 k€ au 31 décembre 2019. En 2019, ces charges intégraient 100 k€ d'honoraires liés aux opérations sur capital de la filiale Ecoslops Provence.
Les salaires et charges sociales s'élèvent à 1 607 k€ contre 1 641 k€ au 31 décembre 2019.
Une dotation d'exploitation de 110 k€ a été comptabilisée au titre de l'étalement des frais d'émission d'emprunt BEI.

Le résultat financier de l'exercice s'élève à - 335 k€ contre -111 k€ en 2019. Cette augmentation des charges financières est liée aux intérêts sur l'emprunt BEI (10 M€ au 31 décembre 2020) qui représentent un montant de 360 k€.

Le résultat net présente une perte de -2 164 k€ après prise en compte du crédit d'impôt recherche pour un montant de 431 k€ et du crédit d'impôt prospection commerciale pour 32 k€.

B) Bilan

Actif

L'actif comprend les éléments suivants (valeurs nettes) :

Les immobilisations incorporelles pour 164 k€ contre 246 k€ au 31 décembre 2019, cette diminution étant lié à l'amortissement sur 3 ans des coûts de R&D sur le Mini-P2R.
Les immobilisations corporelles pour 74 k€ contre 23 k€ au 31 décembre 2019.
Les immobilisations financières pour 28 317 k€, contre 23 571 k€ au 31 décembre 2019. Cette augmentation de 4 746 k€ s'explique principalement par l'augmentation de capital par compensation de créances de 3 000k€ de Ecoslops Portugal SA, la création de la filiale Ecoslops Flanders BV au capital de 100 k€ et par le prêt accordé à Ecoslops Provence qui est passé de 2 925 k€ au 31 décembre 2019 à 4 576 k€ au 31 décembre 2020 ;
Les encours de production de biens pour 804 k€ qui correspondent au coûts comptabilisés au 31 décembre 2020 pour la construction de la première unité Mini-P2R ;
Les créances clients pour 18 k€ contre 188 k€ au 31 décembre 2019 ;
Les autres créances pour 7 260 k€ (dont 6 630 k€ de compte courant Ecoslops Portugal) contre 10 126 k€ (dont 9 530 k€ de compte courant Ecoslops Portugal) au 31 décembre 2019.
La trésorerie pour 5 145 k€ contre 3 409 k€ au 31 décembre 2019.
Les charges constatées d'avance pour 51 k€ contre 46 k€ au 31 décembre 2019.
Et les charges à répartir pour 714 k€. Ces charges à répartir, d'un montant initial de 870 k€, correspondent aux frais d'émission sur l'emprunt BEI (honoraires des avocats, des conseillers financiers et commissions bancaires) qui sont répartis de façon linéaire sur la durée de l'emprunt, à savoir du 31 juillet 2019 au 30 juin 2027.

Passif

Le passif comprend les principaux éléments suivants :

Les capitaux propres qui s'élèvent à 28 005 k€ contre 30 169 k€ au 31 décembre 2019.
Les provisions pour risques et charges d'un montant de 21 k€, inchangées.
Les emprunts et dettes financières pour 12 847 k€ contre 7 513 k€ au 31 décembre 2019. Cette augmentation de 5 334 k€ provient essentiellement du 2ème tirage de 5 000 k€ effectué sur la tranche A de l'emprunt BEI et des intérêts courus qui lui sont liés.
Les dettes fournisseurs (y compris dettes sur immobilisations) pour 975 k€ contre 211 k€ au 31 décembre 2019. L'augmentation est liée à la phase de construction du Mini-P2R.
Les dettes fiscales et sociales pour 697 k€ contre 508 k€ au 31 décembre 2019.

Informations relatives aux délais de paiement

		Article D.441 I. - 1° du Code de commerce : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu				Article D.441 I. - 2° du Code de commerce : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
	0 jour	1 à 30	31 à 60	61 à 90	91 jours et	Total (1 jou	0 jour	1 à 30	31 à 60	61 à 90	91 jours et	Total (1 jou
	(indicatif)	jours	jours	jours	plus	et plus)	(indicatif)	jours	jours	jours	plus	et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de
factures	42	1	1	0	4	6
concernées											3	3
Montant total
des factures
concernées	731 511	1 440	7 920	0	19 965	29 325					18 437	18 437
(TTC)

Pourcentage
du montant	42,3%	0,1%	0,5%	0,0%	1,2%	1,7%
total des
achats de
l'exercice (TTC)
Pourcentage du chiffre
d'affaires de
l'exercice							0,0%	0,0%	0,0%	0,0%	4,8%	4,8%
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de
factures
exclues
Montant total
des factures
exclues
(C) Délais de paiement de référence utilisés
Délai de
paiement
utilisé pour le	Délais légaux						Délais légaux
calcul des
retards de
paiement

5) RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Au 31 décembre 2020, les coûts de recherche et développement éligibles au crédit d'impôt recherche (CIR) se sont élevés à 1 437 k€. La société a demandé le remboursement du CIR 2020 pour un montant de 431 k€.

6) EVENEMENTS IMPORTANTS DEPUIS LA CLOTURE, AUTRES QUE CEUX MENTIONNES EN 2)

Néant

7) EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR

Usine de Sinès : L'objectif 2021 initial de produire 28.000 tonnes a été ramené à 24.000 tonnes du fait de l'arrêt de l'unité durant les deux premiers mois de 2021 (lié à l'inspection et la réfection de certains bacs de stockage dans le cadre de leurs inspection décennale).

Usine de Marseille : La construction de cette unité de 30.000 tonnes/an est supervisée par une équipe dédiée, en collaboration avec les équipes du groupe Total. La construction de l'unité s'est achevée au premier trimestre 2021, et se poursuit par la phase de tests (pre-commissioning et commissionning). La date de mise en service est prévue au second trimestre 2021. L'objectif est de produire 10.000 tonnes sur l'année 2021.

Usine d'Anvers : Les études de danger et d'environnement nécessaires aux permis de construire et d'exploiter sont lancées, conjointement avec le groupe VTTI (Vitol), propriétaire de la raffinerie ATPC à Anvers. Le planning prévisionnel est le suivant : obtention des permis fin 2021, suivie de la phase de construction.

Parallèlement, le groupe est en phase d'avant-projet dans des zones à très fort potentiel pour le P2R, sur la zone Asie notamment (Singapour), et poursuit le développement d'un portefeuille de prospects pour le la Scarabox.

8) RESSOURCES HUMAINES

L'effectif moyen sur l'exercice 2020 est de 57 personnes, dont 43 pour la filiale portugaise.

L'effectif moyen d'Ecoslops SA sur l'exercice 2020 est de 11 personnes.

L'effectif moyen d'Ecoslops Provence sur l'exercice 2020 est de 3 personnes.

9) ACTIONNARIAT

Conformément aux dispositions de l'article L233-13 du Code de Commerce, à la connaissance de la société, l'identité des actionnaires possédant au 31.12.2019 plus de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 33,33%, 50%, 66,66%, 90% ou 95% du capital social ou des droits de vote de la Société ECOSLOPS SA est la suivante :

Actionnaires	En capital	En droits de vote
Détenant plus de 5%	Gemmes Venture Soprema BlueBird Investments Ltd	Gemmes Venture Soprema BlueBird Investments Ltd
Détenant plus de 10%	J4A Holding II	J4A Holding II

*directement et indirectement au travers des sociétés qu'il contrôle

A la connaissance de la Société, il n'existe aucun pacte, accord ou convention entre actionnaires au jour de l'établissement du présent rapport.

10) RENSEIGNEMENT CONCERNANT LE CAPITAL

Evolution du capital

Le capital de la société ECOSLOPS SA s'établissait au 31 décembre 2020 à 4 436 012 € réparti en 4 436 012 actions ordinaires d'un euro de valeur nominale.

		Nombre d'actions	Valeur nominale	Variation du Capital	Capital
			€	€	€
31.12.2016	Situation au 31 décembre 2016	3 310 140	1	256.620	3 310 140
Janvier 2017	Exercice de BSA 2014	3 337 690	1	27 550	3 337 690
08.09.2017	Exercice de 610 704 ORNANE	3 948 394	1	610 704	3 948 394
26.09.2017	Attribution définitive d'actions gratuites	3 998 394	1	50 000	3 998 394
27.10.2017	Augmentation de capital avec maintien du DPS	4 381 572	1	383 178	4 381 572
31.12.2017	Situation au 31 décembre 2017	4 381 572	1	-	4 381 572
17.01.2018	Exercice de BSPCE	8 104	1	8 104	4 389 676
12.04.2018	Exercice de BSPCE	5 065	1	5 065	4 394 741
07.06.2018	Exercice de BSPCE	3 039	1	3 039	4 397 780
18.07.2018	Exercice de BSPCE	2 471	1	2 471	4 400 251
01.10.2018	Exercice de BSPCE	3 039	1	3 039	4 403 290
31.12.2018	Situation au 31 décembre 2018	4 403 290	1	-	4 403 290
15.07.2019	Exercice de BSPCE	3 606	1	3 606	4 406 896
14.11.2019	Exercice de BSPCE	24 838	1	24 838	4 431 734
31.12.2019	Situation au 31 décembre 2019	4 431 734	1	28 444	4 431 734
09.11.2020	Attribution définitive d'actions gratuites	4 278	1	4 278	4 436 012
31.12.2020	Situation au 31 décembre 2020	4 436 012	1	4 278	4 436 012

Depuis le 31 décembre 2016, il a évolué comme suit :

Capital potentiel

Au 31 décembre 2020, il existe 3 plans d'attribution gratuite d'actions autorisés par les Conseils d'administration du 9 novembre 2018 et 10 février 2020. Les caractéristiques initiales de ces 3 plans sont les suivantes :

Plan	Date d'attribution par le	Nombre	Date d'attribution	Fin de période de
	Conseil d'Administration	d'actions	définitive	conversation
2018-1	09/11/2018	13 750	09/01/2021	09/01/2022
2020-1	10/02/2020	28 000	11/02/2022	11/02/2023
2020-2	10/02/2020	4 692	11/02/2022	11/02/2023
Total		46 442

Compte tenu des conditions d'attribution, et notamment la condition de présence, le nombre d'actions nouvelles susceptibles d'être émises, au 31 décembre 2020, s'élevait à 41 778 actions soit un capital potentiel de 0,94 % (sur une base non diluée).

Tableau de synthèse des instruments dilutifs au 31 décembre 2020 :

	Nombre	Nombre d'actions pouvant être souscrites (post division du nominal)
Actions gratuites 2018-1	11 500	11 500
Actions gratuites 2020-1	26 000	26 000
Actions gratuites 2020-2	4 278	4 278
Total	41 778	41 778

L'ensemble des critères de performance n'ayant pu être rempli du fait notamment de la crise sanitaire Covid-19, le conseil d'administration, réuni le 7 janvier 2021, a décidé l'attribution définitive de 5 750 actions gratuites relatives au plan 2018-1.

La Société n'a pas attribué d'options de souscription d'actions.

11) PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

L'Assemblée Générale du 11 juin 2020 a autorisé le Conseil d'Administration à acheter un nombre d'actions représentant jusqu'à 10% du nombre d'actions composant capital de la Société aux fins notamment d'assurer l'animation du cours au travers d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation. L'autorisation en cours consentie par l'Assemblée Générale du 11 juin 2020 d'une durée de 18 mois expirera le 10 décembre 2021.

Le contrat de liquidité en vigueur a été conclu en date du 1er août 2018 avec Portzamparc Société de Bourse.

Dans le cadre de ce contrat, la Société a procédé entre la date d'ouverture et de clôture du dernier exercice, aux opérations d'achat et de vente d'actions propres, comme suit :

Nombre d'actions achetées : 61 093 Cours moyen des achats : 10,47 €
Nombre d'actions vendues : 61 240 Cours moyen des ventes : 10,26 €
Montant total des frais de négociation : 0

Nombre d'actions inscrites à la clôture de l'exercice : 1 235, soit 0,03 % du capital Valeur évaluée au cours d'achat : 13 730 euros Valeur nominale : 1 235 euros

Les actions détenues par la société n'ont fait l'objet d'aucune réallocation à d'autres finalités.

La société n'a procédé à aucun achat d'actions propres en dehors du contrat de liquidité.

12) AUTOCONTROLE - PARTICIPATION CROISEE

A la date du présent rapport, la Société ne détient aucune action d'autocontrôle, ni de participation croisée.

13) PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL

Au 31 décembre 2020, les actions détenues par les salariés au sens de l'article L. 225-102 du Code de commerce représentaient 0,4 % du capital social (18 778 actions attribuées gratuitement dans le cadre de l'article L. 225-197-1 du Code de commerce et détenues au nominatif).

Il a été rappelé toutefois qu'aux termes de l'Assemblée Générale Mixte du 13 juin 2019, il a été consenti une délégation de compétence en vue d'augmenter le capital social en faveur des salariés adhérents d'un PEE.

14) OPERATIONS SUR TITRES DES DIRIGEANTS

Les opérations mentionnées à l'article L.621-18-2 du Code monétaire et financier réalisées au cours du dernier exercice sont les suivantes :

Néant

15) COMMISSAIRES AUX COMPTES

COMPOSITION ACTUELLE :

Commissaires aux comptes titulaires :

ERNST & YOUNG et Autres - 1-2 Place des Saisons Paris la Défense 92400 COURBEVOIE Nommé pour une durée six exercices par l'Assemblée Générale Mixte de la Société en date du 11 juin 2020, son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera en 2026 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.

AUDITINVEST Sarl – 32 rue de Lisbonne 75008 Paris

Commissaire aux comptes suppléant nommé titulaire par l'Assemblée Générale Mixte en date du 25 juin 2015, en remplacement de Monsieur Jean-Noël SERVANS, dont le mandat est arrivé à échéance à l'issue de ladite Assemblée. AUDITINVEST est nommé pour une durée de six exercices soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale à tenir en 2021 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Commissaire aux comptes suppléant

Monsieur Jean-Marc GLORIES – 32 rue de Lisbonne 75008 Paris

Nommé co-commissaire aux comptes suppléant par l'Assemblée Générale du 25 juin 2015, en remplacement de AUDITINVEST, dont le mandat est arrivé à échéance à l'issue de ladite Assemblée. Monsieur Jean-Marc GLORIES est nommé pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2021 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

16) EVOLUTION DES RISQUES

Les risques industriels sont de deux types : les risques de construction (pour le site de Marseille) ainsi que les risques opérationnels (site de Sinès), typiques d'une installation traitant et produisant des produits hydrocarburés (incendie, explosion, pollution).

Les effectifs sont suffisants pour permettre d'opérer le site en continu.

Les activités industrielles du groupe nécessitent l'obtention de permis et autorisations nécessaires à l'exploitation et à la commercialisation des produits : licence environnementale, permis de rejets hydriques, permis de construction et d'exploitation, numéro d'entrepôt fiscal, etc.... A Sines, au Portugal, le renouvellement de permis a été obtenu le 25 février 2021, permettant à la société d'opérer désormais avec un permis Seveso Haut, ayant pour conséquence d'accroitre sa capacité de stockage.

La signature de contrats d'importation de slops en provenance du nord de l'Europe, et la montée en puissance de la collecte locale, diminuent l'exposition du site de Sinès à un manque de matière première sans pour autant s'en affranchir complétement.

Par ailleurs, l'évolution du prix du baril de pétrole ainsi que de la parité €/US\$ (les produits pétroliers étant cotés en US\$) ont un impact direct sur l'activité d'Ecoslops tant sur le prix de vente du carburant marin que sur le prix d'approvisionnement des slops et donc sur le niveau de marge brute. Depuis la fin de l'exercice 2020, la société a mis en place des contrats bancaires sur les instruments financiers, ce qui lui permet de souscrire des contrats de couverture (« swap ») sur une partie de ses approvisionnements.

17) PRESENTATION DES RESOLUTIONS PROPOSEES A l'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 10 JUIN 2021

1. Approbation des comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 – Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement (Première et deuxième résolutions)

Nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020, se soldant par une perte de (2 164 347) euros ainsi que les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu'ils ont été présentés, se soldant par une perte (part du groupe) de (5 067 315) euros.

Nous vous demanderons d'approuver le montant global des dépenses et charges visées par les articles 39-4 du Code Général des Impôts, soit la somme de 4 531 euros et l'impôt correspondant.

2. Affectation du résultat de l'exercice (Troisième résolution)

L'affectation du résultat de notre société que nous vous proposons est conforme à la loi et à nos statuts.

Nous vous proposons d'affecter l'intégralité de la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2020, soit le montant débiteur de (2 164 347) euros, au compte Report à nouveau, portant ce dernier d'un montant débiteur de (7 480 461) euros à un montant débiteur de (9 644 808) euros.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous signalons qu'il n'est intervenu aucune distribution de dividende ni revenu au cours des trois derniers exercices.

3. Constat de l'absence de nouvelle conventions réglementée (Quatrième résolution)

A titre préalable, nous vous rappelons que seules les conventions nouvelles conclues au cours du dernier exercice clos et au début de l'exercice en cours sont soumises à l'approbation de l'Assemblée.

Nous vous demandons de bien vouloir prendre acte de l'absence de convention nouvelle de la nature de celles visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce.

Il est précisé qu'aucune convention n'a été conclue ni autorisée au cours d'exercices antérieurs à 2020 dont l'exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice.

4. Mandats des commissaires aux comptes titulaires et suppléants (Cinquième et sixième résolutions)

Nous vous rappelons que les mandats de commissaire aux comptes titulaire du cabinet AUDITINVEST et de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Jean Marc GLORIES arrivent à échéance à l'issue de la prochaine Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Le Conseil d'administration, propose de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet AUDITINVEST, pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l'année 2027 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

Le Conseil d'administration, propose de ne pas renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Jean Marc GLORIES ni procéder à son remplacement, conformément à la loi.

5. Proposition de renouveler l'autorisation concernant la mise en œuvre du programme de rachat d'actions (Septième résolution) et concernant la réduction de capital par annulation d'actions autodétenues (Huitième résolution)

Nous vous proposons, aux termes de la septième résolution, de conférer au Conseil d'Administration, pour une période de dix-huit mois, les pouvoirs nécessaires pour procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la société dans la limite de 10% du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation mettrait fin à l'autorisation donnée au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale du 11 juin 2020 dans sa huitième résolution à caractère ordinaire.

Les acquisitions pourraient être effectuées en vue :

d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action ECOSLOPS par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues,
de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport,
d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux de la société, d'une société contrôlée au sens de l'article L.233-16 du Code de commerce ou d'une société ou d'un groupement d'intérêt économique lié au sens de l'article L.225-180 ou L.225-197-2 ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la société, d'une société ou d'un groupement d'intérêt économique contrôlé ou lié,
d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
de procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation conférée ou à conférer par l'Assemblée Générale Extraordinaire

Ces achats d'actions pourraient être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration apprécierait.

La société se réserverait le droit d'utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

Nous vous proposons de fixer le prix maximum d'achat à 36 euros par action et en conséquence le montant maximal de l'opération à 15 990 336 euros.

En conséquence de l'objectif d'annulation, nous vous demandons, aux termes de la huitième résolution, de bien vouloir autoriser le conseil d'administration, pour une durée de 24 mois, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital, calculé au jour de la décision d'annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédant, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de son programme de rachat et à réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le conseil d'administration disposerait donc des pouvoirs nécessaires avec faculté de subdélégation pour faire le nécessaire en pareille matière.

6. Délégation de compétence en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance (de la société ou d'une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de

catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (Neuvième résolution)

Le Conseil d'administration souhaite pouvoir disposer des délégations nécessaires pour procéder, s'il le juge utile, à toutes émissions qui pourraient s'avérer nécessaires dans le cadre du développement des activités de la société.

C'est la raison pour laquelle il vous est demandé de consentir une nouvelle délégation financière permettant de réaliser une émission au profit de catégories de personnes, afin de disposer de la souplesse nécessaire pour saisir toute opportunité de financement. Sur l'état des délégations en cours, vous trouverez le tableau des délégations et autorisations en cours consenties par l'Assemblée Générale au Conseil d'administration et l'état de leur utilisation dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise au paragraphe [4].

Au titre de cette délégation, les émissions seraient réalisées au profit de catégories de personnes, conformément notamment aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce.

La durée de validité de cette délégation serait fixée à 18 mois, décomptés à compter du jour de la présente assemblée.

Le montant nominal global maximum des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourrait être supérieur à 1 000 000 euros

A ce plafond s'ajouterait, le cas échéant, le montant nominal de l'augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres modalités de préservation, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

Le montant nominal des titres de créances sur la société pouvant être ainsi émis ne pourrait être supérieur à 15 000 000 euros.

Ces plafonds seraient indépendants de l'ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 du Code de commerce, le prix d'émission des titres de capital assimilables à émettre de manière immédiate ou différée dans le cadre de la présente délégation de compétence serait fixé par le conseil d'administration et devra être au moins égal à la moyenne pondérée des trente dernières séances précédant sa fixation avec une décote maximale de 20 %, après prise en compte, en cas d'émission de bons autonomes de souscriptions d'actions, du prix d'émission desdits bons.

Le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu de l'article L. 228-91 du Code de commerce serait supprimé, au profit des catégories de personnes suivantes ou d'une ou plusieurs sous-catégories de ces catégories :

les personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), sociétés d'investissement, trusts, fonds d'investissement ou autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habituel dans des entreprises cotées de petites et moyenne capitalisations; et/ou
les personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), sociétés d'investissement, trusts, fonds d'investissement ou autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habituel dans le secteur de l'environnement, de la cleantech, ou de l'énergie ; et/ou
les sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, exerçant une part significative de leur activité dans ces domaines.

Si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d'Administration pourrait utiliser les facultés suivantes :

limiter le montant de l'émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation,
répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de personnes retenues.

Le Conseil d'administration aurait ainsi toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation et rendrait compte à la plus prochaine Assemblée Générale, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation de la présente délégation accordée au titre de la présente résolution.

7. Délégation de compétence à l'effet d'augmenter le capital au profit des adhérents d'un PEE (Dixième résolution)

Nous soumettons à votre vote la présente résolution, afin d'être en conformité avec les dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, aux termes duquel l'Assemblée Générale Extraordinaire doit également statuer sur une résolution tendant à la réalisation d'une augmentation de capital dans les conditions prévues par les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, lorsqu'elle délègue sa compétence pour réaliser une augmentation de capital en numéraire. L'Assemblée étant appelée sur une délégation susceptible de générer des augmentations de capital en numéraire, elle doit donc également statuer sur une délégation au profit des adhérents d'un plan d'épargne entreprise.

Dans le cadre de cette délégation, il vous est proposé d'autoriser le Conseil d'Administration, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d'épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l'article L.225-180 du Code de commerce et de l'article L.3344-1 du Code du travail.

En application des dispositions de l'article L.3332-21 du Code du travail, le Conseil d'Administration pourrait prévoir l'attribution aux bénéficiaires, à titre gratuit, d'actions à émettre ou déjà émises ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l'abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d'épargne d'entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourrait décider en cas d'émission d'actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l'abondement, d'incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes nécessaires à la libération desdites actions.

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale supprimerait le droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Cette délégation aurait une durée de 26 mois.

Le montant nominal maximum des augmentations de capital qui pourraient être réalisées par utilisation de la délégation serait de 20 000 euros, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d'augmentation de capital. A ce montant s'ajouterait, le cas échéant, le montant nominal de l'augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

Il est précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 3332-19 du Code du travail, le prix des actions à souscrire serait déterminé conformément aux méthodes indiquées à l'article L. 3332-20 du Code du travail. Le Conseil aurait tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d'arrêter, à chaque exercice sous le contrôle des commissaires aux comptes, le prix de souscription. Il aurait également tous pouvoirs pour, dans la limite de l'avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d'autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués

Le Conseil d'Administration pourrait ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

Cette délégation priverait d'effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Le Conseil d'administration vous invite à approuver par votre vote le texte des résolutions qu'il vous propose.

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RESULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES

Nature des Indications / Périodes	31/12/2020	31/12/2019	31/12/2018	31/12/2017	31/12/2016
Durée de l'exercice	12 mois	12 mois	12 mois	12 mois	12 mois
I - Situation financière en fin d'exercice
a ) Capital social	4 436 012	4 431 734	4 403 290	4 381 572	3 310 140
b ) Nombre d'actions émises	4 278	28 444	21 718	1 071 432	256 620
c ) Nombre d'obligations convertibles en actions	-	-	-	-	-
II - Résultat global des opérations effectives
a ) Chiffre d'affaires hors taxes	85 512	667 713	237 827	231 913	225 879
b ) Bénéfice avant impôt, amortissements & provisions	- 2 389 738	- 1 698 453	- 1 860 066	-1 621 905	-1 386 035
c ) Impôt sur les bénéfices	-463 079	-405 082	-398 051	-307 561	-221 535
d ) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements & provisions	-1 926 659	-1 293 371	-1 462 015	-1 314 344	-1 164 500
e ) Bénéfice après impôt, amortissements & provisions	- 2 164 347	- 1 395 357	- 1 445 610	-1 460 402	-1 201 727
f ) Montants des bénéfices distribués	-	-	-	-	-
g ) Participation des salariés	-	-	-	-	-
III - Résultat des opérations réduit à une seule action
a ) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements	-	-	-	-	-
b ) Bénéfice après impôt, amortissements provisions	-	-	-	-	-
c ) Dividende versé à chaque action	-	-	-	-	-
IV - Personnel
a ) Nombre de salariés
b ) Montant de la masse salariale	1 122 050	1 147 455	906 721	842 647	727 151
c ) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux	484 564	493 398	400 358	496 099	283 472

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Exercice clos le 31 décembre 2020

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

Convoqués en Assemblée générale annuelle conformément à la loi et aux statuts, vous venez de prendre connaissance du rapport de gestion et des rapports des Commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Les informations présentées dans ce rapport forment le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, établi en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Société anonyme au capital de 4 441 762 € Siège social : 7, rue Henri Rochefort 75017 Paris 514 197 995 R.C.S Paris

ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

1- Composition du conseil d'administration au 31 décembre 2020 - Expériences, mandats etautres fonctions exercées par les mandataires sociaux au cours de l'exercice 2020 (à la connaissance de la société)

Au 31 décembre 2020, le Conseil d'Administration est composé de 8 membres dont quatre administrateurs indépendants, présentés dans les tableaux ci-après.

	Fonctions dans la Société	Date de nomination	Renouvellement	Date de fin de mandat
Vincent FAVIER P.D.G.	Administrateur	AG 22 juin 2010	AG 15 juin 2016	AG 2022
	Président Directeur Général	17 octobre 2016 avec effet au 15 novembre 2016		AG 2022
		EXPERIENCE

Diplômé de l'Ecole Centrale de Lyon ainsi que d'un master en Strategic management de HEC, Vincent Favier, débute sa carrière chez Mercer Management en tant que consultant en stratégie.

En 2000, il intègre la société Worms & Cie en qualité de directeur de développement et des participations. En 2006, il devient responsable du bureau de Paris de la société d'investissement Amber Capital, et en 2012, directeur de participations de la société Tikehau Capital Advisors.

Vincent Favier participe dès 2009 à la fondation d'Ecoslops, dont il sera nommé Directeur Général en 2015 et Président Directeur Général en 2016.

MANDATS & FONCTIONS

Monsieur Vincent FAVIER est également :

Président de ECOSLOPS Portugal
Président de ECOSLOPS Flanders
Gérant de la SARL CROISSANCE ET FINANCES
Administrateur d'ASSYSTEM (cotée sur Euronext)

Jean-Claude COMPANY Co-fondateur / Administrateur Indépendant	Fonctions dans la Société	Date de nomination	Renouvellement	Date de fin de mandat
	• Administrateur Indépendant • Membre du Comité des rémunérations	AG 29 mai 2012	AG 14 juin 2018	AG 2024
		EXPERIENCE

Jean-Claude Company a co-fondé Ecoslops avec Michel Pingeot. Il débute sa carrière dans les années 1970 en tant que Chercheur à l'Institut Français du Pétrole. Passé par BP de 1971 à 1973, puis dans le Groupe IFP, il intègre en 1980 le groupe TOTAL au sein duquel il occupe différents postes, dont ceux de correspondant du Raffinage de l'Europe du Nord et de Directeur Général Adjoint de la SIR (Société Ivoirienne de Raffinage). Jean-Claude Company devient Directeur de la Recherche TOTAL en 1990, puis Directeur des Opérations. De 1993 à 2006, il occupera le poste de Directeur du Raffinage au sein du groupe TOTAL

MANDATS & FONCTIONS

Monsieur Jean-Claude COMPANY est également : Administrateur de la SA ORTEC EXPANSION

Olivier	Fonctions dans la Société	Date de nomination	Renouvellement	Date de fin de mandat
FORTESA Représentant de J4A Holdings	• Administrateur • Membre du Comité des rémunérations	AG 19 avril 2013	AG 13 juin 2019	AG 2025
		EXPERIENCE
Olivier Fortesa est titulaire d'une maitrise des sciences de gestion de l'Université Paris IX Dauphine, d'un diplôme en management de la Manchester School Of Management (UMIST) ainsi que d'une maitrise en administration des affaires de la Nicholls State University. Il est actuellement directeur général de la société Amber Capital UK LP.
MANDATS & FONCTIONS
Monsieur Olivier FORTESA n'a pas d'autre mandat.

Pascal	Fonctions dans la Société	Date de nomination	Renouvellement	Date de fin de mandat
FOULON Administrateur indépendant	Administrateur indépendant	AG 19 avril 2013	AG 13 juin 2019	AG 2025
EXPERIENCE
Diplômé de l'IPAG business school, Pascal Foulon a occupé des postes de gérant d'actifs au sein de grandes sociétés parmi lesquelles la Deutsche Bank, BNP Paribas, CIC, ainsi que la Caisse des Dépôts et

grandes sociétés parmi lesquelles la Deutsche Bank, BNP Paribas, CIC, ainsi que la Caisse des Dépôts et Consignations de Paris et Bluecrest Capital.

MANDATS & FONCTIONS

Monsieur Pascal FOULON est également administrateur de Provence Business Angel.

Mark	Fonctions dans la Société	Date de nomination	Renouvellement	Date de fin de mandat
INCH Administrateur indépendant	Administrateur indépendant	Cooptation CA 25 juin 2015 / Ratification AG 15 juin 2016	AG 14 juin 2018	AG 2024
EXPERIENCE

Diplômé de l'Université d'Oxford et de Sciences Po Paris, Mark Inch est un spécialiste du financement, de l'investissement et de la gestion de projets complexes, y compris immobiliers. Grâce à sa culture internationale, il a développé un réseau de partenaires et de relations au Moyen-Orient et en Afrique de l'Est. De 2003 à 2014, il a présidé la Société de la Tour Eiffel, première SIIC en France. Il a également fondé et développé jusqu'à son entrée en bourse la première REIT de la région du Golfe.

MANDATS & FONCTIONS

Monsieur Mark INCH est également : Gérant de BLUEBIRD INVESTISSEMENTS Administrateur de Al Salam Bank Seychelles Director de Cowley Hill Advisors

Pierre-Étienne	Fonctions dans la Société	Date de nomination	Renouvellement	Date de fin de mandat
BINDSCHEDLER Représentant du Groupe Soprema	Administrateur	Cooptation CA 17 octobre 2016 / Ratification AG 13 juin 2017	AG 14 juin 2018	AG 2024
		EXPERIENCE
	Etienne Bindschedler est diplômé de HEC Lausanne.		Membre du conseil d'administration depuis 2016, Pierre-Etienne Bindschedler est Président Directeur Général de la société SOPREMA, n°3 mondial des produits d'étanchéité (CA : 3 mil-liards d'euros, 73 sites de production, 8 400 salariés). Élu entrepreneur de l'année en 2013 (L'Ex-press - Ernst&Young), Pierre
		MANDATS & FONCTIONS
Voir tableau ci-dessous
GROUPE JURIDIQUE	DÉNOMINATION SOCIALE	RCS	FORME	MANDAT
SGAM	SMABTP	775 684 764	SAM	Administrateur
SOPREMA	9006-4940 US		Inc.	Président
SOPREMA	437909 B.C.		Ltd	Président
SOPREMA	2L DEVELOPPEMENT	490648009	SAS	Représentant permanent de CRIGEL GMBH
SOPREMA	ADD	482261617	SARL	Gérant
SOPREMA	ADEXSI	428581946	SA	Président du CA
SOPREMA	AEZ	CH-020.3.006.301-6	AG (SA)	Président
SOPREMA	BENOLEC	995898-3	INC	Président
SOPREMA	CHEM LINK	243180	INC	Président
SOPREMA	CONAX HOLDINGS
(USA)		INC	Président du CA
SOPREMA	CONAX PROPERTIES	868576-2	LTD	Président
SOPREMA	CONAX PROPERTIES	BC0463730	LTD	Président
SOPREMA	CONVOY INT'L HOLDING		LTD	Président du CA
SOPREMA	CONVOY SUPPLY /CONVOY DISTRIBUTION	869037-5	LTD	Président du CA
SOPREMA	CRIGEL France	391229986	SAS	Président
SOPREMA	CRIGEL	CHE-102.101.523	SA	Administrateur
SOPREMA	CRIGEL	HRB 713450	GMBH	Gérant
SOPREMA	CSI	513497792	SAS	Président
SOPREMA	DA LICENSING		Corp.	Président
SOPREMA	DERBIGUM AMERICAS	0928405	Inc.	Président
SOPREMA	DESCHAMPS	34354422700022	SA à CA	Président du CA
SOPREMA	DISFEB	784123960	SAS	Président

SOPREMA	DURGALITH	412141566	SAS	Président
SOPREMA	FIBROLITH	HRB 13079	GMBH	Gérant
SOPREMA	GCEB	380777896	SAS	Président
SOPREMA	GH DEVELOPPEMENT	890492598	SAS	Représentant permanent de HOLDING SOPREMA
SOPREMA	HOLDING SOPREMA	55850018700098	SA	Président Directeur général
SOPREMA	HUPREMO	CHE-103.546.069	SA	Président
	IHU - IRCAD		Fondation	Administrateur
SOPREMA	LANGETHERMO	38480151000023	SAS	Président
SOPREMA	MOSKA		SA	Administrateur
SOPREMA	OLIN	301375010	SAS	Président
SOPREMA	PAVATEX	CHE 101476825	SA	Président
SOPREMA	PAVATEX FRANCE	483065751	SARL	Gérant
SOPREMA	PAVATEX HOLDING	CH 1703030725	SA	Président
	POLE FIBRES ENERGIVIE		Association	Vice-Président
SOPREMA	PRENOTEC	CHE-102.097.212	GmbH	Co-gérant
SOPREMA	ROYAL ROOFING MATERIALS	10143370	SARL	Directeur
SOPREMA	RWT	B 122999	SA	Président du Conseil
SOPREMA	SCI LE GRAND CHARLES	884785445	SCI	Représentant permanent de HOLDING SOPREMA
SOPREMA	SCI LES TERRES DU KHATANGA	43753741800018	SCI	Représentant permanent de HOLDING SOPREMA
SOPREMA	SCI MOBIUS LA FORGE	79905740100017	SCI	Représentant permanent de HOLDING SOPREMA
SOPREMA	SCI DU ZENITH	425094323	SCI	Gérant
SOPREMA	SEBISOLE	531540367	SAS	Représentant permanent CRIGEL GMBH
SOPREMA	SIBLI	0402433105	SA	Président
SOPREMA	SIBLI HOLDING	0460336066	SA	Président
SOPREMA	SOPREMA	Br 1010B	AS	Président
SOPREMA	SOPREMA	BG-186190	SRL	Président du CA
SOPREMA	SOPREMA	14 HRB 796	GMBH	Co-gérant
SOPREMA	SOPREMA	CH-106.119.812	AG	Président
SOPREMA	SOPREMA SAS	31452755700297	SAS	Président et Représentant de CRIGEL Gmbh
SOPREMA	SOPREMA ADV	HRB 702746	GmbH	Gérant
SOPREMA	SOPREMA AUSTRALIA PTY	141453009	Ltd	Président du CA
SOPREMA	SOPREMA BV	01048589	BV	Président

SOPREMA CONSTRUCTION	SOPREMA (CHINA)
MATERIALS Co. Ltd.	91320412MA1MAK46 2A	Ltd	Administrateur
SOPREMA	SOPREMA EGYPT	1244	SAE	Président du CA
SOPREMA	SOPREMA ENTREPRISES	48519755200014	SAS	Président et Représentant de CRIGEL Gmbh
SOPREMA	SOPREMA EXPORTS	3737836	Inc.	Président
SOPREMA	SOPREMA HONG KONG	2317374	Ltd.	Administrateur
SOPREMA	SOPREMA NV	0459031615	SA	Président
SOPREMA	SOPREMA INC USA	775945	INC	Président
SOPREMA	SOPREMA USA INC	809429	INC	Président
SOPREMA	SOP. EGYPT		SAE	Président
SOPREMA	SOPREMA HOLDING	CH-020.3.900.354-3	AG (SA)	Président
SOPREMA	SOPREMA IBERIA	66067687	SL	Président
SOPREMA	SOPREMA UK	2939363	LTD	Directeur Général
SOPREMA	SOPREMA (Portugal)	503041050	SA	Président du CA
SOPREMA surveillance	TERMO ORGANIKA	357033260	Sp. ZO.O.	Membre du conseil de
SOPREMA	TROELSTRA & DE VRIES BEHEER	01010586	BV	Président
SOPREMA	VAN DALE HOLDING	B57331	SA	Président du CA
SOPREMA	WILSON France	38199401100025	SA	Administrateur
SOPREMA	X CRUSHER	489917005	SAS	Membre du Directoire

	Fonctions dans la Société	Date de nomination	Renouvellement	Date de fin de mandat
Lionel HENRY Administrateur	Administrateur	Cooptation CA 5 février 2016 / Ratification AG 15juin 2016	AG 11 juin 2020	AG 2026
EXPERIENCE

Diplômé de l'Ecole polytechnique et Ingénieur Général de l'Armement, Lionel Henry a consacré l'essentiel de sa carrière au financement et à la gestion de projets complexes. Il a une parfaite connaissance de l'environnement de l'énergie et des matières premières, notamment grâce à sa participation aux négociations pour la libéralisation du secteur. Après des responsabilités au sein du ministère de la Défense et du ministère de l'Économie et de l'Industrie, dans une banque d'affaires puis une société d'investissement, Lionel Henry fut, de 2013 à 2016, Secrétaire Général du Conseil Général de l'Armement.

MANDATS & FONCTIONS

Monsieur Lionel HENRY est également : Associé unique et Président de Mac Alise SASU Administrateur de la Société Centrale Shams de Feriana

	Fonctions dans la Société	Date de nomination	Renouvellement	Date de fin de mandat
Xavier PLOQUIN Administrateur indépendant	• Administrateur indépendant • Membre du Comité des rémunérations	AG 11 juin 2020		AG 2026

EXPERIENCE

Xavier Ploquin est diplômé de l'Ecole Polytechnique Corps des Mines. Il a commencé sa carrière à la Direction du Budget, en tant qu'adjoint en charge de l'énergie, (bureau énergie, participations, industrie et innovation) puis a rejoint la Direction Générale du Trésor au sein du bureau Financement des entreprises, en charge du financement l'innovation, du capital-investissement et de la culture. De 2017 à 2019, il a été nommé au Cabinet des ministres successifs de la Transition Ecologique et Solidaire, en tant que Conseiller Energie, Industrie, Innovation. En février 2020, il a rejoint le fonds d'infrastructure Meridiam en tant que Senior Associate et Directeur du cabinet du Président.

MANDATS & FONCTIONS

Monsieur Xavier PLOQUIN est également : Administrateur de la société Neuconnect Ltd Administrateur de la société Neuconnect Gmbh Membre du comité stratégique de Biométhanisation Partenaires

Récapitulatif des changements intervenus au cours de l'exercice 2020 :

Nom du mandataire	Nature du changement	Date
Lionel Henry	Renouvellement de son mandat d'administrateur	AG 11/06/2020
Xavier Ploquin	Nomination en qualité de nouvel administrateur	AG 11/06/2020
Olivier Le Bihan	Démission de son mandat d'administrateur	CA 04/11/2020

Il est précisé qu'à la connaissance de la société, Monsieur Olivier Le Bihan était également administrateur au cours de l'exercice 2020 de la société NIZI International SA.

2 - Fonctionnement du Conseil d'Administration

La Société est constituée sous la forme d'une société anonyme à Conseil d'Administration. L'article 14 des statuts fixe les pouvoirs du Conseil :

Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.

Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Il procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns.

Le Conseil d'Administration est compétent pour décider l'émission d'obligations simples.

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres son Président. Il détermine, le cas échéant, sa rémunération.

Nul ne peut être nommé Président du Conseil d'Administration s'il est âgé de plus de 80 ans. Le Président du Conseil d'Administration organise et dirige les travaux de celui-ci dont il rend compte à l'Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

Fréquence des réunions

Le Conseil d'Administration s'est réuni huit fois au cours de l'exercice 2020. Lors de ses séances, le Conseil a notamment veillé à la mise en œuvre des orientations de l'activité de la Société et de ses filiales et contrôlé sa marche générale.

Convocation et Informations

Les Administrateurs et les Commissaires aux comptes (pour les Conseils arrêtant les comptes annuels ou semestriels) sont régulièrement convoqués aux séances du Conseil. Les documents, dossiers techniques et informations nécessaires à la mission des Administrateurs leur ont été communiqués.

Procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration

Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration sont établis à l'issue de chaque réunion. Chaque procès-verbal est approuvé au plus tard lors de la tenue de la réunion suivante du Conseil.

Modalité d'exercice de la Direction Générale - Unicité des fonctions de direction

Lors de sa réunion du 15 novembre 2016, le Conseil d'administration a décidé de procéder, à compter de cette date, à la réunification des fonctions de Président et de Directeur Général d'Ecoslops, et a confié à Monsieur Vincent FAVIER, Directeur Général de la société, les fonctions de Président du Conseil, pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale tenue en 2022 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Comités

Le Conseil d'administration du 4 avril 2017 a décidé de constituer un comité des rémunérations. Au 31 décembre 2020, ce comité est composé de Messieurs Jean-Claude COMPANY, Olivier FORTESA et Xavier PLOQUIN. Ce comité a pour mission de soumettre au Conseil des recommandations sur la question de la rémunération du Président Directeur Général et des salariés du Groupe. Il s'est réuni 2 fois en 2020 et a notamment émis des recommandations en matière d'attribution gratuite d'actions aux salariés du Groupe.

Déclaration sur le Gouvernement d'entreprise

Il est rappelé que malgré l'absence d'obligation légale à cet égard, la Société applique certaines recommandations du Code de gouvernement d'entreprise Middlenext de septembre 2016 (accessible sur le site www.middlenext.com), et notamment :

La présence de quatre administrateurs indépendants ;
L'adoption d'un règlement intérieur par le Conseil d'administration.

Le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration, adopté par le Conseil du 24 avril 2013, a été complété par le Conseil du 23 mars 2015, par le Conseil du 6 janvier 2016 ainsi que par le Conseil du 3 avril 2018. Ce règlement définit les règles concernant d'une part l'utilisation des moyens de visio-conférence ou de télécommunication pour les réunions du Conseil d'administration et d'autre part les décisions soumises à l'autorisation préalable du Conseil d'administration. Il rappelle également les obligations liées à la détention d'informations privilégiées et à la prévention des délits et manquements d'initiés.

3 - Conventions réglementées et conventions conclues avec des sociétés contrôlées

Le Conseil d'administration du 8 avril 2021 a constaté qu'il n'y avait aucune convention conclue et autorisée au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice.

En outre, il est rappelé qu'il n'y a, à la connaissance de la société et à la date d'établissement du présent rapport, aucune autre convention intervenue entre, d'une part le Président Directeur Général, l'un des administrateurs ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10% et d'autre part, une autre société contrôlée au sens de l'article L. 233-3.

4 - Tableau récapitulatif des délégations en matière d'augmentation de capital et de leur utilisation au cours de l'exercice

Les délégations et autorisations en matière d'augmentation de capital dont dispose le Conseil d'Administration au 31 décembre 2020 sont rappelées dans le tableau ci-dessous :

Nature de la délégation ou de l'autorisation	Date de l'Assemblée	Date d'expiration	Plafond	Utilisation au cours de l'exercice 2020	Montant résiduel au 31/12/2020
Délégation en vue d'augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes	11 juin 2020	10 août 2022	500 000 euros	-	500 000 euros
Délégation en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières avec maintien du Droit Préférentiel de Souscription (DPS)	11 juin 2020	10 août 2022	Montant nominal maximum de l'augmentation de capital : 1 000 000 euros Montant nominal maximum des titres de créance : 15 000 000 euros	-	Montant nominal maximum de l'augmentation de capital : 1 000 000 euros Montant nominal maximum des titres de créance: 15 000 000 euros
Délégation en vue d'émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières avec suppression du DPS par offre au public	11 juin 2020	10 août 2022	Montant nominal maximum de l'augmentation de capital : 1 000 000 euros Montant nominal maximum des titres de créance : 15 000 000 euros (montants s'imputant sur le plafond place ment privé)	Néant	Montant nominal maximum de l'augmentation de capital : 1 000 000 euros Montant nominal maximum des titres de créance : 15 000 000 euros (montants s'imputant sur le plafond placement privé)

Délégation en vue d'émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières avec suppression du DPS par placement privé	11 juin 2020	10 août 2022	Montant nominal maximum de l'augmentation de capital : 800 000 euros et limité à 20 % du capital par an Montant nominal maximum des titres de créance : 15 000 000 euros (montants s'imputant sur le plafond offre au public)	Néant	Montant nominal maximum de l'augmentation de capital : 800 000 euros et limité à 20 % du capital par an Montant nominal maximum des titres de créance : 15 000 000 euros (montants s'imputant sur le plafond offre au public)
Autorisation d'augmenter le montant des émissions	11 juin 2020	10 août 2022	Dans la limite du plafond de la délégation utilisée et de 15% du montant de l'émission initiale	-	Dans la limite du plafond de la délégation utilisée et de 15% du montant de l'émission initiale
Délégation en vue d'augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur des adhérents d'un PEE	11 juin 2020	10 août 2022	20 000 euros	-	20 000 euros
Autorisation à donner au Conseil en vue d'octroyer des options de souscription et/ou d'achat d'actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux	14 juin 2018	13 août 2021	300 000 actions d'1 € de valeur nominale (1)		267 308 actions d'1 € de valeur nominale (1)
Autorisation à donner au Conseil en vue d'attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ ou certains mandataires sociaux	13 juin 2019	12 août 2022	300 000 actions d'1 € de valeur nominale (1)	32 692 actions d'1 € de valeur nominale	267 308 actions d'1 € de valeur nominale (1)

(1) Plafonds communs

Il est précisé qu'une attribution gratuite d'actions a été effectuée par le Conseil du 10 février 2020 sur le fondement de cette autorisation, à hauteur de 28 000 actions de performance au profit de 20 salariés régies par le Plan 2020-1, d'une part, et de 4 692 actions régies par le Plan 2020-2 au profit de 34 salariés, d'autre part.

Il est également précisé que les autres délégations en vigueur au cours de l'exercice 2020 qui ont expiré le 12 décembre 2020 n'ont pas été utilisées (délégation d'augmentation de capital au profit de catégories de personnes, délégation en vue d'émettre des BSA, BSAANE, BSAAR et délégation en vue d'émettre des BSPCE).

AUDITINVEST

$\mathcal{A}^{\mathcal{A}}$

$\frac{1}{\sqrt{2}}$

$\begin{array}{cccccccccc} \mathbf{1} & \mathbf{1} & \mathbf{1} & \mathbf{1} & \mathbf{1} & \mathbf{1} & \mathbf{1} & \mathbf{1} & \mathbf{1} & \mathbf{1} & \mathbf{1} & \mathbf{1} & \mathbf{1} & \mathbf{1} & \mathbf{1} & \mathbf{1} & \mathbf{1} & \mathbf{1} & \mathbf{1} & \mathbf{1} & \mathbf{1} & \mathbf{1} & \mathbf{1} & \mathbf{1} & \mathbf{1} & \mathbf{1} & \mathbf{1} & \mathbf{1} & \mathbf{1} & \mathbf{1} & \$

Ecoslops S.A.
Exercice clos le 31 décembre 2020

$\sim 0.01$ and $\sim 0.01$

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

$\mathcal{L}^{\text{max}}_{\text{max}}$

AUDITINVEST

rue Henri Rochefort 75017 Paris S.A.S. au capital de € 10 000 750 913 170 R.C.S. Paris

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Paris

ERNST & YOUNG et Autres Tour First TSA 14444 92037 Paris-La Défense cedex S.A.S. à capital variable 438 476 913 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre

Ecoslops S.A. Exercice clos le 31 décembre 2020

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

A l'Assemblée Générale de la société Ecoslops S.A.,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Ecoslops S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1^er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport.

Justification des appréciations

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Verifications specifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolides

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre:

il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies $\mathcal{L}_{\mathrm{max}}$ significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures Þ d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable Þ des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;

concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de Þ consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Paris et Paris-La Défense, le 28 avril 2021

Les Commissaires aux Comptes

$\mathcal{A}$

AUDITINVEST

ERNST & YOUNG et Autres

Yves Decrette Jean-Noë Servans

Romain Lancner

ECOSLOPS

COMPTES CONSOLIDES

Du 01/01/2020 au 31/12/2020

SOMMAIRE

			1. Comptes consolidés au 31 décembre 2020
	1.1.		Bilan Actif
		4
	1.2.		Bilan Passif
		5
	1.3.		Compte de résultat
	1.4.		Flux de trésorerie
	1.5.		Capitaux propres
		1.5.1.	Variation des capitaux propres
		1.5.2.	Eléments financiers dilutifs
	1.6.		Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
2.			Notes annexes aux états financiers consolidés
	2.1.		Informations générales
			2.2. Evènements significatifs
		2.2.1.	Impact de la crise sanitaire Covid-19 sur la société et ses filiales 11
		2.2.2.	Opérations sur capital
		2.2.3.	Opérations de financement
	2.3.		Continuité d'exploitation
	2.4.		Principales méthodes comptables
		2.4.1.	Utilisation d'hypothèses et d'estimations
		2.4.2.	Principe de consolidation
		2.4.3.	Conversion des états financiers des filiales étrangères
		2.4.4.	Transactions en devises étrangères
		2.4.5.	Immobilisations incorporelles
		2.4.6.	Immobilisations corporelles
		2.4.7.	Immobilisations financières
		2.4.8.	Contrats de location
		2.4.9.
		2.4.10.	Instruments financiers dérivés et opérations de couverture
			Stock
		2.4.11.	Clients et créances d'exploitation
		2.4.12.	Trésorerie et équivalents de trésorerie
		2.4.13.	Frais d'émission des emprunts
		2.4.14.	Impôts exigibles
		2.4.15.	Impôts différés
		2.4.17.	Provisions
		2.4.18.	Actifs et passifs éventuels
		2.4.19.	Reconnaissance des revenus
		2.4.20.	Dépenses de recherche et développement
		2.4.21.	Résultat par action
		2.4.22.	Périmètre de consolidation au 31 décembre 2020
		2.4.23.	Informations sectorielles
	2.5.		Notes sur le bilan
		2.5.1.	Actifs immobilisés Bruts
		2.5.2.	Amortissements
		2.5.3.	Encours de production de biens
		2.5.4.	Créances
		2.5.5.	Emprunts bancaires et dettes financières
		2.5.6.	Echéance des emprunts et dettes financières
		2.5.7.	Dettes fiscales et sociales

	2.5.8.	Autres dettes
2.6.		Notes sur le compte de résultat
	2.6.1.	Détail du chiffre d'affaires
	2.6.2.	Charges financières nettes
	2.6.3.	Charges d'impôts
	2.6.4.	Preuve d'impôt
	2.6.5.	Résultat par action
		2.7. Autres informations
	2.7.1.	Nombre d'actions composant le capital social
	2.7.2.	Informations relatives aux parties liées
	2.7.3.	Honoraires des commissaires aux comptes
	2.7.4.	Effectifs
	2.7.5.	Engagements hors bilan
	2.7.6.	Rémunération des dirigeants
	2.7.7.	Evènements postérieurs au 31 décembre 2020

1. Comptes consolidés au 31 décembre 2020

1.1.Bilan Actif

ACTIF	Exercice clos le 31/12/2020	Exercice précédent 31/12/2019	Variation
	(12 mois)	(12 mois)

	Brut	Amort.prov.	Net	Net

Recherche et développement	477 396	313 290	164 106	246 080	-81 974
Concessions, brevets, droits similaires	5 680	5 680
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles	2 486 992	419 503	2 067 489	1 640 747	426 742
Avances et acomptes sur immobilisations incorp.
Autres immobilisations corporelles	21 233 840	7 070 282	14 163 557	15 226 843	-1 063 286
Immobilisations en cours	18 647 451		18 647 451	10 797 317	7 850 134
Avances et acomptes
Participations évaluées selon mise en équivalence
Autres participations	19 147		19 147	19 147	0
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières	155 705		155 705	155 883	-178
TOTAL (I)	43 026 211	7 808 756	35 217 455	28 086 017	7 131 438

Matières premières, approvisionnements	586 831		586 831	1 171 567	-584 736
Encours de production de biens	803 674		803 674		803 674
Avances et acomptes versés sur commandes	10 415		10 415	3 607	6 808
Clients et comptes rattachés	622 389	136 047	486 342	1 490 344	-1 004 002
Autres créances
. Fournisseurs débiteurs
. Personnel					0
. Organismes sociaux	1 467		1 467	207	1 260
. Etat, impôts sur les bénéfices	431 194		431 194	405 082	26 112
. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires	1 296 798		1 296 798	1 138 570	158 228
. Autres	79 810	34 347	45 463	278 987	-233 524
Capital souscrit et appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement	14 203		14 203	33 755	-19 552
Disponibilités	7 865 940		7 865 940	5 945 293	1 920 647
Instruments de trésorerie	75 000		75 000		75 000
Charges constatées d'avance	121 408		121 408	131 873	-10 465

TOTAL (II)	11 909 128	170 394	11 738 734	10 599 285	1 139 449

Charges à répartir sur plusieurs exercices (III)	949 479		949 479	1 101 709	-152 230
Primes de remboursement des obligations (IV)
Ecarts de conversion actif (V)
TOTAL ACTIF (0 à V)	55 884 818	7 979 150	47 905 668	39 787 011	8 118 657

1.2.Bilan Passif

	Exercice clos	Exercice
PASSIF	le	précédent	Variation
	31/12/2020	31/12/2019
	(12 mois)	(12 mois)

Capital social ou individuel (dont versé : )	4 436 012	4 431 734	4 278
Primes d'émission, de fusion, d'apport	33 213 899	33 218 177	-4 278
Ecarts de réévaluation
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Réserves consolidées	-18 972 808	-17 322 701	-1 650 107
Résultat Net - Part du Groupe	-5 067 315	-1 650 107	-3 417 208
Subventions d'investissement	1 653 574	1 750 873	-97 299
Capitaux Propres part du Groupe	15 263 362	20 427 976	-5 164 614
Participation ne conférant pas le contrôle	1 134 116	1 208 312	-74 196
TOTAL (I)	16 397 478	21 636 288	-5 238 810

Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées		1 267 411	-1 267 411
TOTAL (II)	0	1 267 411	-1 267 411

Provisions pour risques	249 613	129 363	120 250
Provisions pour charges
TOTAL (III)	249 613	129 363	120 250


Emprunts obligataires convertibles
Autres Emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
. Emprunts	23 111 685	10 472 410	12 639 275
. Découverts, concours bancaires	1 292	2 304	-1 012
Emprunts et dettes financières diverses
. Divers	3 437 942	1 443 595	1 994 347
. Associés	843		843
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 910 768	2 911 623	-855
Dettes fiscales et sociales
. Personnel	362 364	315 132	47 232
. Organismes sociaux	703 096	446 374	256 722
. Etat, impôts sur les bénéfices			0
. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires	5 769	69 984	-64 215
. Etat, obligations cautionnées
. Autres impôts, taxes et assimilés	83 183	47 452	35 731
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	57 086	339 709	-282 623
Autres dettes	481 252	705 365	-224 113
Instruments de trésorerie	103 297		103 297
Produits constatés d'avance
TOTAL (IV)	31 258 577	16 753 949	14 504 629

Ecart de conversion passif (V) TOTAL PASSIF (I à V)	47 905 668	39 787 011	8 118 657

1.3.Compte de résultat

		Exercice clos le 31/12/2020 (12 mois)		Exercice précédent 31/12/2019 (12 mois)	Variation absolue	%
	France	Exportations	Total	Total

Ventes de marchandises Production vendue biens
Production vendue services	1 418	5 751 994	5 753 412	8 831 056	-3 077 644	-34,85

Chiffres d'affaires Nets	1 418	5 751 994	5 753 412	8 831 056	-3 077 644	-34,85
Production stockée			812 795	-83 027	895 822	-1078,95
Production immobilisée			280 772	835 736	-554 964
Subventions d'exploitation			2 733	136 942	-134 209	-98,00
Quote-part de subvention d'investissement viré au résultat			125 546	734 532	-608 986
Reprises sur amort. et prov., transfert de charges			19 883	30 000	-10 117	-33,72
Autres produits			111 984	40 241	71 743	178,28
		Total des produits d'exploitation (I)		7 107 125 10 525 480	-3 418 355	-32,48
Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises)			676 390		676 390	N/A
Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 775 655	3 043 018	-1 267 363	-41,65
Variation de stock (matières premières et autres approv.)			593 857	288 791	305 066	105,64
Autres achats et charges externes			3 205 824	3 312 878	-107 054	-3,23
Impôts, taxes et versements assimilés			68 991	88 333	-19 342	-21,90
Salaires et traitements			2 596 196	2 390 208	205 988	8,62
Charges sociales			895 842	858 337	37 505	4,37
Dotations aux amortissements sur immobilisations			1 294 244	1 206 617	87 627	7,26
Dotations aux provisions sur immobilisations
Dotations aux provisions sur actif circulant			34 347	82 537	-48 190	-58,39
Dotation aux charges à répartir			148 331	73 176	75 155	102,70
Dotations aux provisions pour risques et charges			120 250	24 000	96 250	401,04
Autres charges						258,89
		Total des charges d'exploitation (II)	247 661	69 008 11 657 587 11 436 903	178 653 220 684	1,93

		RESULTAT EXPLOITATION (I-II)	-4 550 462	-911 423	-3 639 039	399,27
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés			7 471	33 737	-26 266	-77,86
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement				2 221	-2 221	-100,00
		Total des produits financiers (V)	7 471	35 958	-28 487	-79,22
Dotations financières aux amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées			663 606	581 842	81 764	14,05
Différences négatives de change			816	127	689	542,52
Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement
		Total des charges financières (VI)	664 422	581 969	82 453	14,17
		RESULTAT FINANCIER (V-VI)	-656 951	-546 011	-110 940	20,32
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (I-II+III–IV+V-VI)				-5 207 413 -1 457 434	-3 749 979	257,30

Compte de résultat (suite)

		Exercice clos le Exercice précédent	Variation	%
	31/12/2020 (12 mois)	31/12/2019 (12 mois)	absolue

Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital		1	-1	-100,00
Reprises sur provisions et transferts de charges
Total des produits exceptionnels (VII)	0	1	-1	-100,00
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
Total des charges exceptionnelles (VIII)	0	0	0
RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII)	0	1	-1	-100,00
Participation des salariés (IX) Impôts sur les bénéfices (X)	-65 902	233 862	-299 764	-128,18
Total des Produits (I+III+V+VII)	7 114 596	10 561 439	-3 446 843	-32,64
Total des charges (II+IV+VI+VII+IX+X)	12 256 107	12 252 734	3 373	0,03
RESULTAT NET	-5 141 511	-1 691 295	-3 450 216	204,00
RESULTAT NET PART DU GROUPE	-5 067 315	-1 650 107	-3 417 208	207,09
Dont Crédit-bail mobilier Dont Crédit-bail immobilier

1.4.Flux de trésorerie

Le tableau des flux de trésorerie consolidé est préparé en utilisant la méthode indirecte : celle-ci présente l'état de rapprochement du résultat avec la trésorerie nette générée par les opérations de l'exercice. La trésorerie à l'ouverture et à la clôture inclut les disponibilités et autres instruments de placements, sous déduction des découverts bancaires.

	Exercice clos le 31/12/2020	Exercice précédent 31/12/2019


Résultat Net des sociétés intégrées Amortissements & Provisions	-5 142	-1 691
	1 579	1 356
Subvention viré au résultat	-126	-735
Variation des impôts différés actif	330	576
Variation des impôts différés passif	28	165
Capacité d'autofinancement	-3 330	-328
Variation du BFR Activité	1 954	634
Flux de trésorerie - Activité	-1 376	305
Acquisition d'immobilisations	-8 756	-8 928
Variation du BFR Investissements	-608	1 645
Flux de trésorerie - Investissements	-9 364	-7 283
Compte courant d'associés	1	- 9
Variation d'emprunts	13 160	5 215
Frais d'émission d'emprunts	0	-1 175
Intérêts financiers	-520	-463
Augmentation de capital	0	230
Souscription Provence	0	1 250
Flux de trésorerie - Financements	12 641	5 048
Variation de trésorerie	1 901	-1 930

1.5. Capitaux propres

				Intérêts	Total capitaux
	Capital	Primes	Réserves consolidées	Résultat net	Subvention d'invest.	minoritaires	propres
Situation au 31 décembre 2016	3 310 140 €	23 462 497 €	(11 057 911 €)	(3 419 192 €)			12 295 534 €
Augmentation de capital	1 071 432 €	9 399 778 €					10 471 210
Affectation du résultat			(3 419 192€)	3 419 192 €			0 €
Autre variation			5 282 €				5 282 €
Résultat 31 décembre 2017				(1 349 882 €)			(1 349 882 €)
Situation au 31 décembre 2017	4 381 572 €	32 862 275 €	(14 471 821 €)	(1 349 882 €)			21 422 144 €
Augmentation de capital	21 718 €	154 090 €					175 808 €
Affectation du résultat			(1 349 882 €)	1 349 882			0 €
Autre variation					2 320 135 €		2 320 134 €
Résultat 31 décembre 2018				(1 500 185 €)			(1 500 185 €)
Situation au 31 décembre 2018	4 403 290 €	33 016 365 €	(15 821 703 €)	(1 500 185 €)	2 320 135 €		22 417 902 €
Augmentation de capital	28 444 €	201 812 €					230 256 €
Affectation du résultat			(1 500 185 €)	1 500 185			0 €
Autre variation			(813 €)		(569 262) €	1 249 500 €	679 425
Résultat 31 décembre 2019				(1 650 107 €)		(41 188)	(1 691 295 €)
Situation au 31 décembre 2019	4 431 734 €	33 218 177 €	(17 322 701 €)	(1 650 107 €)	1 750 873 €	1 208 312 €	21 636 288 €
Augmentation de capital	4 278 €	-4 278 €					0 €
Affectation du résultat			(1 650 107 €)	1 650 107 €			0 €
Autre variation					(97 299) €		(97 299 €)
Résultat 31 décembre 2020				(5 067 315 €)		(74 196 €)	(5 141 511 €)
Situation au 31 décembre 2020	4 436 012 €	33 213 899 €	(18 972 808 €)	(5 067 315 €)	1 653 574 €	1 134 116 €	16 397 478 €

1.5.1. Variation des capitaux propres

1.5.2.Eléments financiers dilutifs

Plan	Date d'attribution par le	Nombre	Date d'attribution	Fin de période de
	Conseil d'Administration	d'actions	définitive	conversation
2018-1	09/11/2018	13 750	09/01/2021	09/01/2022
2020-1	10/02/2020	28 000	11/02/2022	11/02/2023
2020-2	10/02/2020	4 692	11/02/2022	11/02/2023
Total		46 442

Tableau de synthèse des instruments dilutifs au 31 décembre 2020 :

	Nombre	Nombre d'actions pouvant être souscrites (post division du nominal)
Actions gratuites 2018-1	11 500	11 500
Actions gratuites 2020-1	26 000	26 000
Actions gratuites 2020-2	4 278	4 278
Total	41 778	41 778

1.6.Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Aucun gain ni perte n'a été comptabilisé en capitaux propres.

2. Notes annexes aux états financiers consolidés

2.1.Informations générales

Ecoslops (« la société ») et ses filiales (constituant ensemble « le Groupe ») exercent leur activité dans le domaine de la collecte et du traitement des résidus hydrocarburés issus des navires. Les filiales Ecoslops Côte d'Ivoire et Cleanwater sont sans activité.

La société Ecoslops SA (mère du groupe) est une société par actions dont le siège social est au 7 rue Henri Rochefort 75017 Paris et immatriculée au greffe du tribunal de commerce de Paris sous le numéro Paris B 514 197 995.

Les titres de la société sont cotés sur le marché Euronext Growth depuis le 20 février 2015.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 8 avril 2021.

Les états financiers consolidés au 31 décembre 2020 ont été établis conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en France, selon les principes définis par le Règlement CRC 99-02 du Comité de la réglementation comptable (CRC) du 29 avril 1999, relatif aux comptes consolidés des entreprises commerciales.

2.2. Evènements significatifs

2.2.1.Impact de la crise sanitaire Covid-19 sur la société et ses filiales

Les impacts pour la société ont été la mise en place de mesures de chômage partiel du 17 mars au 6 mai 2020. En termes d'activité, la crise sanitaire a eu pour effet de ralentir la fin des études détaillées sur le Mini-P2R ainsi que le calendrier de production d'environ 5 mois.

Concernant la filiale Ecoslops Provence, la crise sanitaire a également entraîné la mise en place de mesures de chômage partiel ainsi que la fermeture totale du chantier du 17 mars au 11 mai 2020, suivi d'un redémarrage progressif (du fait de retards sur certaines livraisons et une productivité plus faible des fournisseurs). De ce fait, la nouvelle date de démarrage de l'unité a été décalée à fin avril 2021.

Enfin, l'unité de Sines (filiale Ecoslops Portugal) a dû être arrêtée durant 37 jours (du 18 avril au 25 mai 2020) du fait de l'arrêt ou du fort ralentissement de l'activité des clients. Ainsi, l'unité P2R a produit sur l'exercice 2020 21.639 tonnes et en a vendu 18.737 (contre respectivement 25.796 et 23.048 tonnes en 2019) soit une baisse en volume de la production de 16% et de 19% pour les ventes. La filiale Ecoslops Portugal a également été fortement impactée par la baisse très significative des marchés des produits pétroliers à compter de début mars 2020. En effet, le cours moyen du brent est passé de 57,3€/baril en 2019 à 37,9€/baril en 2020, soit une baisse de 34%. Cela se traduit dans les comptes consolidés par une baisse de chiffre d'affaires de 3.080 k€, soit – 35% se décomposant en -19% d'effet prix et -16% d'effet volume.

2.2.2.Opérations sur capital

En date du 9 novembre 2020, et par subdélégation du Conseil d'administration du 9 novembre 2018, le Président Directeur Général a constaté l'émission de 4 278 actions nouvelles, provenant de l'attribution définitive de 4 278 actions gratuites, et libérées par incorporation à due concurrence d'une somme prélevée sur le compte de prime d'émission. Le capital a ainsi été porté de 4 431 734€ à 4 436 012€.

Une nouvelle filiale, Ecoslops Flanders BV a été créée le 13 janvier 2020. Elle est détenue à 100% et est donc consolidée pour la première fois en 2020 selon la méthode de l'intégration globale.

2.2.3.Opérations de financement

La construction de l'unité de Marseille par Ecoslops Provence a donné lieu au tirage de la ligne de crédit de 6,5 M€ octroyée par le pool bancaire BNP/HSBC/ Banque Populaire Méditerrannée ainsi qu'au second tirage de la Tranche A (5 M€) auprès de la Banque Européenne d'Investissement. Par ailleurs, la filiale Ecoslops Portugal a bénéficié des mesures d'accompagnement bancaire du pays pour faire face à la crise sanitaire et a vu son endettement net augmenter de 200k€.

2.3.Continuité d'exploitation

Compte tenu de la situation financière de la société, le principe de continuité d'exploitation est approprié pour la clôture des comptes au 31 Décembre 2020.

2.4.Principales méthodes comptables

Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés sont décrites ci-après. Sauf indication contraire, ces méthodes ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés et d'une manière uniforme par les entités du Groupe.

Les comptes consolidés du Groupe sont établis dans le cadre des dispositions légales et réglementaires actuellement en vigueur en France (loi du 3 janvier 1985 complétées par le nouveau règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 99-02 du 29 avril 1999, n°2004-06 concernant la comptabilisation des actifs et n° 2002-10 relatif à l'amortissement et la dépréciation des actifs).

Les états financiers sont préparés selon le principe du coût historique.

2.4.1.Utilisation d'hypothèses et d'estimations

La préparation des états financiers implique que la direction du Groupe ou des filiales procède à des estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur les montants d'actifs et de passifs inscrits au bilan consolidé, les informations relatives à ces actifs et passifs, les montants de charges et produits du compte de résultat et les engagements relatifs à la période arrêtée. Les estimations et hypothèses font l'objet de révisions régulières, et au minimum à chaque clôture d'exercice. Elles peuvent varier si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels ultérieurs pourraient être différents.

Ces hypothèses concernent principalement :

L'évaluation des actifs corporels
Le niveau d'activité future
Les dépréciations d'actifs circulants

Changement d'estimation comptable :

Il n'y a eu aucun changement au cours de l'exercice.

2.4.2.Principe de consolidation

Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle direct ou indirect par la détention de plus de 50% des droits de vote émis sont consolidées par intégration globale.

Les états financiers des filiales sont préparés sur la même période de référence que ceux de la société mère, sur la base de méthodes comptables homogènes.

Les soldes bilanciels et transactions réciproques sont éliminés en totalité dans les sociétés intégrées.

La consolidation est réalisée à partir des comptes clos au 31 décembre 2020.

2.4.3.Conversion des états financiers des filiales étrangères

Les sociétés consolidées établissent leurs comptes en euros.

2.4.4.Transactions en devises étrangères

Les transactions en devises étrangères, s'il en existe, sont enregistrées en utilisant les taux de change applicables à la date des transactions. A la clôture, les montants à payer ou à recevoir libellés en monnaies étrangères sont convertis en euros aux taux de change de clôture. Les différences de conversion relatives aux transactions en devises étrangères sont enregistrées dans le compte de résultat.

2.4.5.Immobilisations incorporelles

2.4.5.1. Principes

Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont enregistrées au bilan au coût historique.

2.4.5.2. Ecart d'acquisition

Il n'existe pas d'écart d'acquisition à la clôture de l'exercice.

2.4.5.3. Coûts de développement

Les coûts de développement engagés au cours de l'exercice sont comptabilisés en immobilisations incorporelles selon la méthode préférentielle. Les frais de recherche et de développement correspondent à l'effort réalisé par l'entreprise pour son propre compte. Ils sont inscrits à l'actif dès lors qu'ils remplissent simultanément les conditions suivantes :

‐ le projet en cause est nettement individualisé,
‐ le projet a de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale,
‐ le coût du projet peut être distinctement établi.

Les frais correspondant au temps passé sur le projet P2R - OW2P par les salariés ont été immobilisés sur l'exercice 2014. L'évaluation a été calculée sur la base du coût horaire et des frais directement liés au projet. Ils sont amortis à partir du 1er janvier 2015 sur une durée de 5 ans. Au 31 décembre 2019, ces frais sont amortis à 100%.

Sur l'exercice clos le 31 décembre 2019, la société a immobilisé les frais relatifs au pilote Mini-P2R pour un montant de 246 307 €. Ces derniers sont amortis sur 3 ans.

2.4.5.4. Autres immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont principalement composées du droit d'entrée versé à CLT pour bénéficier de la sous concession du site de Sines au Portugal et de logiciels qui sont amortis linéairement sur la durée d'utilisation prévue.

Le droit d'entrée versé à CLT est amorti linéairement sur 15 ans.

Les logiciels sont enregistrés à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition et amortis sur une durée de 3 ans.

Le poste « Autres immobilisations incorporelles » intègre également les impôts différés actifs

2.4.6.Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d'acquisition. Les frais intercalaires et les dépenses financières engagés dans le cadre de ces immobilisations ne sont pas comptabilisés à l'actif. Les amortissements sont calculés en mode linéaire selon les durées attendues d'utilisation suivantes :

	Matériels de bureau et informatiques :	3 à 5 ans
	Mobiliers :	10 ans

L'installation P2R - OW2P au Portugal a été mise en service en décembre 2014. Depuis le 1er janvier 2016, l'amortissement est calculé linéairement sur la durée de vie réelle de chaque composant :

Etudes, Engineering, Consulting (1)	15 à 30 ans
Génie civil	40 ans
Bâtiments	40 ans
Four tubulaire	15 ans
Matériel centrifugation	15 ans
Echangeurs de chaleur	15 ans
Autres équipements	10 ans
Réservoirs	30 ans
Tuyauterie	30 ans
Instrumentation Electricité	30 ans
Unité Pilote	5 ans
Structure métallique	30 ans
Autres	3 à 15 ans
Unité traitement des eaux	15 ans
Unité séparation	15 ans
Général	15 ans

2.4.7.Immobilisations financières

Les dépôts et cautionnements sont comptabilisés à leur valeur nominale et dépréciés si un risque de non recouvrement est constaté.

2.4.8. Contrats de location

Les contrats de location sont immobilisés lorsqu'ils sont qualifiés de location-financement, c'est-à-dire qu'ils ont pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des biens loués. Les contrats de location-financement ne sont retraités que lorsque l'impact est significatif.

Les contrats de location-financement sont constatés à l'actif et amortis selon les règles applicables à la nature du bien, la contrepartie étant constatée en dette financière. Les charges de loyers sont ventilées entre la part liée au remboursement de l'emprunt, constatée en diminution de la dette, et la part liée aux frais financiers, reclassée en coût de l'endettement financier net.

Les contrats de location simple ne sont pas retraités à l'actif. Les charges de loyers sont maintenues en charges opérationnelles.

2.4.9.Instruments financiers dérivés et opérations de couverture

Le Groupe est amené à gérer les risques de marché liés aux variations des cours du Brent en utlisant des instruments financiers dérivés, notamment des swaps de cours de matières premières. Ces instruments sont utilisés à des fins de couverture. Les produits et charges résultant de l'utilisation de ces instruments sont constatés en résultat de manière symétrique à l'enregistrement des charges et produits des opérations couvertes, en l'occurrence dans le résultat d'exploitation.

Durant l'exercice 2020, et au 31 décembre 2020, les contrats de couverture de matières premières ouverts sont les suivants :

Instrument	Date début	Date Fin	Indice	Qté	Notionnel €	Juste valeur €	Ecart	Comptabilisé au résultat 2020
Swap	01/12/2020	31/12/2020	ICE-Brent	12 430	409 693 €	513 061 €	103 368 €	Oui
Swap	01/01/2021	31/01/2021	ICE-Brent	5 980	197 101 €	271 653 €	74 552 €	Non

2.4.10. Stock

Les stocks de matières premières sont évalués à leur coût de production, qui est constitué du prix d'achat, des frais accessoires et autres charges directement et indirectement attribuables à la production des stocks.

Une provision pour dépréciation est calculée lorsque la valeur vénale du bien considéré est inférieure à la valeur nette inscrite au bilan.

2.4.11. Clients et créances d'exploitation

Les dépréciations des créances douteuses sont enregistrées lorsqu'il devient probable que la créance ne sera pas encaissée et qu'il est possible d'estimer raisonnablement le montant de la perte. Les en-cours de services comprenant les travaux effectués non encore facturés ont été reclassés dans les créances clients en factures à établir. Les créances sont comptabilisées pour leur montant actualisé lorsque leur échéance de règlement est supérieure à un an et que les effets de l'actualisation sont significatifs.

2.4.12. Trésorerie et équivalents de trésorerie

Ce poste comprend exclusivement des comptes courants ouverts auprès d'établissements de crédit.

2.4.13. Frais d'émission des emprunts

Les frais d'émission d'emprunts sont portés à l'actif et étalés sur la durée de vie des emprunts concernés.

2.4.14. Impôts exigibles

L'ensemble des sociétés du groupe est à ce jour déficitaire.

2.4.15. Impôts différés

Les impôts différés résultent des éléments suivants :

décalages temporaires entre comptabilité et fiscalité
retraitements et éliminations imposés par la consolidation
déficits fiscaux reportables dont l'imputation sur les bénéfices futurs est probable

2.4.16. Avantages accordés au personnel

2.4.16.1. Avantages à court terme

Les avantages à court terme (salaires, charges sociales, congés payés) sont constatés en charges de l'exercice au cours duquel les services sont rendus par le personnel. Les sommes non payées à la clôture de l'exercice figurent en autres passifs courants.

2.4.16.2. Avantages postérieurs à l'emploi

Régimes à cotisations définies : l'obligation du groupe est limitée au versement de cotisations. Ils correspondent aux régimes de retraite légale et complémentaire. Les cotisations sont constatées en charges de l'exercice au cours duquel les services sont rendus par le personnel. Les sommes non payées à la clôture de l'exercice figurent en autres passifs courants.

Régimes à prestations définies : les indemnités de fin de carrières ne sont pas comptabilisées compte tenu de leur caractère non significatif.

2.4.16.3. Autres avantages à long terme

Il n'existe aucun avantage à long terme.

2.4.16.4. Indemnités de fin de contrat de travail

Les indemnités de fin de contrat de travail (exemple : indemnité de licenciement) sont comptabilisées lors de la mise en œuvre d'une procédure.

2.4.17. Provisions

Le Groupe comptabilise une provision lorsqu'il a une obligation vis-à-vis d'un tiers, lorsque la perte ou le passif est probable et peut être raisonnablement évalué. Au cas où cette perte ou ce passif n'est ni probable, ni ne peut être raisonnablement évalué mais demeure possible, le Groupe fait état d'un passif éventuel dans les engagements.

2.4.18. Actifs et passifs éventuels

Il n'existe ni actifs ni passifs éventuels au 31 décembre 2020.

2.4.19. Reconnaissance des revenus

Les revenus du Groupe sont principalement constitués de la vente de carburant marin, des services rendus aux navires (collecte de résidus hydrocarburés, fourniture d'eau), de vente de vapeur aux industries du port. Les taxes sur le chiffre d'affaires propres à certains pays sont déduites du chiffre d'affaires.

2.4.20. Dépenses de recherche et développement

2.4.21. Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période.

Le résultat dilué inclut au dénominateur le nombre de titres potentiellement à créer (Cf. § 2.6.5).

Un plan de souscription d'actions est considéré comme dilutif lorsqu'il a pour conséquence l'émission d'actions ordinaires à un cours inférieur à la valeur des capitaux propres.

ENTREPRISES	SIEGES	N° SIREN	% de CONTROLE	% d'INTERET	METHODE
Ecoslops SA	7, rue Henri Rochefort 75017 Paris	514 197 995	100 %	100 %	I.G.
Ecoslops Portugal SA	Edificio ZILS – Monte Feio Apartado 138 7521-902 SINES PORTUGAL	508 816 777	100 %	100 %	I.G.
Ecoslops Provence (1)	7, rue Henri Rochefort 75017 Paris	841 724 578	75,01 %	75,01 %	I.G.
Ecoslops Flanders BV (2)	Uitbreidingstraat 42-46, 2600 ANVERS BELGIQUE	741 547 083	100 %	100 %	I.G.
Cleanwater LTD (3)	Edificio ZILS – Monte Feio Apartado 138 7520-064 SINES PORTUGAL	509 942 423	100 %	100 %	Non Consolidé
Ecoslops Côte d'Ivoire SA (3)	Abidjan Zone Industrielle de Vridi Rue de la pointe des fumeurs 06 BP 2593 Abidjan 06	CI-ABJ-2014-B 4237	60%	60%	Non Consolidé

2.4.22. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2020

(1) La société Ecoslops Provence a été créée le 14 Août 2018.
(2) La société Ecoslops Flanders a été créée le 13 Janvier 2020
(3) Ces deux sociétés sont sans activité en 2020.

Filiales et participations	Capital social	Réserves et report à nouveau	Quote part du capital détenu en %	Valeur brute des titres détenus	Valeur nette des titres détenus	Prêts et avances consenties par la Sté	C.A. H.T. du dernier exercice clos	Résultat du dernier exercice clos
ECOSLOPS Portugal SA	6 325 000	153 707	100%	8 869 900	8 869 900	10 473 732	5 750 652	(2 765 649)
ECOSLOPS PROVENCE	5 000 000	(182 798)	75,01%	5 000 000	5 000 000	4 975 610	14 186	(296 904)
ECOSLOPS FLANDERS	100 000	-	100%	100 000 (4)	100 000 (4)	-	-	(6 554)
CLEANWATER	10 000	(5 500)	100%	10 000	10 000		0	(463)
ECOSLOPS COTE D'IVOIRE (3)	3 811(1)	0	60%	9 147(2)	9 147(2)		NC	NC

(1) Capital social versé.

(2) Dont 6 860 euros de versement restant à effectuer.

(3) Ecoslops Cote d'Ivoire n'a pas encore d'activité.
(4) Dont 72 000 euros de versement restant à effectuer.

2.4.23. Informations sectorielles

Ecoslops ne publie pas d'information sectorielle, dans la mesure où la société est organisée autour d'une activité principale «la Collecte, le traitement et la valorisation des résidus pétroliers et toutes opérations liées », et intervient exclusivement sur la période sur le territoire Portugais.

Au cours de la période, cette activité recouvre plusieurs domaines (études, ingénierie, recherche et développement, construction de l'unité P2R - OW2P, collecte) mais au niveau de la gestion et du management, ces domaines sont traités comme un seul secteur d'activité.

2.5.Notes sur le bilan

2.5.1.Actifs immobilisés Bruts

Immobilisations incorporelles

Nature des biens immobilisés	Début	Acquisition	Cession	Virement	Valeur Fin
Frais de R&D P2R – Mini P2R	477 396 €				477 396 €
Logiciels Ecoslops France	5 680 €				5 680 €
Déficits reportables (1)	1 352 752 €		329 965 €		1 022 787 €
Droit d'entrée CLT (2)	500 000 €				500 000 €
Autres immos incorp.Ecoslops Portugal	99 132 €	348 735 €		516 339 €	964 206 €
Total immobilisations incorporelles	2 434 960 €	348 735 €	329 965 €	516 339 €	2 970 069 €

1) Les déficits reportables retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux constatés par notre filiale Ecoslops Portugal. Le montant activé est supporté par les prévisions de bénéfices fiscaux utilisables par la société. A ce titre, il a été passé une charge d'impôts différés dans les comptes 2020 de 330 k€ afin de tenir compte d'une part de l'impact de la crise Covid-19 sur l'ensemble du contexte économique et d'autre part de la chute des cours du Brent à compter du mois de mars 2020, qui ont eu un impact négatif sur la profitabilité d'Ecoslops Portugal en 2020. Le montant de l'impôt sur les déficits fiscaux cumulés au 31 décembre 2020 d'Ecoslops S.A. n'est pas activé. Au 31 décembre 2020, le montant des déficits fiscaux est de 15 421 k€.

(2) La société Ecoslops Portugal SA a signé le 20 août 2012 un contrat de sous concession avec la société CLT (Companhia Logistica de Terminals Maritimo SA), lui conférant pour une durée de 15 ans l'exclusivité de la collecte et du traitement des résidus liquides hydrocarburés dans le port de Sines, au Portugal. Conformément à ce contrat, Ecoslops Portugal SA a versé à CLT un droit d'entrée de 500 000 €.

Ecoslops Portugal SA a versé également un loyer annuel fixe de 374 203 € pour l'utilisation des installations et du terrain. Les loyers versés à CLT dans le cadre de ce contrat sont couverts par une garantie bancaire (Cf. § 2.7.5).

Immobilisations corporelles

Nature des biens immobilisés	Début	Acquisition	Virement	Valeur Fin
Immobilisations France	61 872 €	9 322 €		71 194 €
Immobilisations en Cours (1)	10 797 317 €	8 366 473 €	-516 339 €	18 647 451 €
Immobilisations Portugal (2)	21 131 367 €	31 279 €		21 162 646 €
Total immobilisations corporelles	31 990 556 €	8 407 074 €	-516 339 €	39 881 291 €

(1) Les immobilisations en cours sont essentiellement constituées des immobilisations comptabilisées dans le cadre de la construction de l'unité de Marseille (Ecoslops Provence), pour un montant de 18 515 k€.

(2) Les immobilisations correspondent au coût de construction de l'unité P2R - OW2P (Oil Waste Processing Plant) mise en service depuis décembre 2014 et qui permet de produire des carburants marins recyclés conformes à l'ISO 8217.

Immobilisations financières

Nature des biens immobilisés	Début	Acquisition	Cession	Valeur Fin
Participation non consolidée	19 147 €			19 147 €
Prêts et autres immobilisations financières	155 883 €	4 322 €	( 4 500 €)	155 705 €
Total immobilisations financières	175 030 €	4 322 €	(4 500 €)	174 853 €

2.5.2.Amortissements

Amortissements	Début	Dotations	Valeur Fin
Droit d'entrée (1)	235 875 €	33 300 €	269 175 €
Autres immobilisations incorporelles	312 258 €	157 040 €	469 298 €
Autres immobilisations incorporelles	548 133 €	190 340 €	738 473 €
Immobilisations corporelles	5 966 396 €	1 103 886 €	7 070 282 €
Immobilisations corporelles	5 966 396 €	1 103 886 €	7 070 282 €
TOTAL	6 514 529 €	1 294 226 €	7 808 755 €

(1) Le droit d'entrée est amorti linéairement sur 15 ans

2.5.3.Encours de production de biens

Au 31 décembre 2020, les encours de production de biens sont constitués de l'encours de production de la première unité industrielle du Mini-P2R.

2.5.4.Créances

Créances clients	31/12/20	A moins d'un an
Clients	622 389 €	622 389 €
Total	622 389 €	622 389 €

Au 31 décembre 2020, le montant des créances clients est intégralement à moins d'un an.

Autres Créances	31/12/20	A moins d'un an
Impôts sur les sociétés	431 194 €	431 194 €
Taxe sur la valeur ajoutée	1 296 798 €	1 296 798 €
Autres Créances	81 277 €	81 277 €
Total	1 809 269 €	1 809 269 €

Emprunts	31/12/19	Souscription	Remboursement	31/12/20
ESA – BPI	2 000 000 €			2 000 000 €
ESA – Région PACA	400 000 €	200 000 €		600 000 €
ESA – Bque Européenne d'Inv.	5 000 000 €	5 000 000 €		10 000 000 €
E. Provence – Pool bancaire	- €	6 500 000 €		6 500 000 €
E. Provence – Prêt Total	974 610 €	549 780 €		1 524 390 €
EPSA – Banques Portugaises	3 429 367 €	1 700 000 €	790 370 €	4 338 997 €
EPSA – IAPMEI (1)	1 267 411 €			1 267 411 €
Découvert bancaire	2 304 €		1 012 €	1 292 €
Comptes courants d'associés	- €	843 €		843 €
Intérêts courus	112 028 €	318 828 €	112 028 €	318 828 €
Total	13 185 720 €	14 269 451 €	903 410 €	26 551 761 €

2.5.5.Emprunts bancaires et dettes financières

(1) Le 27 octobre 2010, la société Ecoslops Portugal SA a signé avec l'IAPMEI (Institut d'Appui aux Petites et Moyennes Entreprises et à l'Innovation) un contrat d'attribution d'aides financières dans le cadre du système d'encouragement à l'innovation et s'est vue attribuée à ce titre une aide globale de 6 227 580 € dans le cadre de son projet de construction d'une unité de traitement de déchets hydrocarburés.

Ecoslops Portugal SA ayant rempli les critères sociaux et économiques liés à ce projet, un montant d'aide de 3 032 807 € est devenu non remboursable fin 2018 et a été inscrit, net de l'effet d'impôt, en subvention d'investissement dans les capitaux propres.

La partie remboursable s'élève à 1 267 411€ au 31 décembre 2020. Jusqu'au 31 décembre 2019, ce montant était inscrit en avances conditionnées. Au 31 décembre 2020, il a été reclassé en « Emprunts et dettes financières diverses »

2.5.6.Echéance des emprunts et dettes financières

Emprunts et dettes financières	31/12/20	A -d'1 an	Dont à +d'1 an et à moins de 5 ans	Dont à +de 5 ans
Emprunts France	20 624 390 €	1 200 000 €	7 620 000 €	11 804 390 €
Emprunts Portugal	5 606 408 €	715 360 €	4 501 048 €	390 000 €
Int. courus/découvert/autres	320 963 €	320 963 €
Total	26 551 761 €	2 236 323 €	12 121 048 €	12 194 390 €

2.5.7.Dettes fiscales et sociales

Dettes fiscales et sociales (1)	31/12/20	31/12/19	Variation
Personnel	362 364 €	315 132 €	47 232 €
Organismes sociaux	703 096 €	446 374 €	256 722 €
Etat, taxes sur le chiffre d'affaires	5 769 €	69 984 €	-64 215 €
Autres Impôts et taxes	83 183 €	47 452 €	35 731 €
Total	1 154 412 €	878 942 €	275 470 €

(1) Toutes les dettes fiscales et sociales sont à moins d'un an.

2.5.8.Autres dettes

Autres dettes	31/12/20	31/12/19	Variation
Impôts différés passif / IAPMEI	480 070 €	508 318 €	- 28 248€
Autres dettes	1 182 €	197 047 €	- 195 835€
Total	481 252 €	705 365 €	- 224 083€

2.6.Notes sur le compte de résultat

2.6.1.Détail du chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires par secteur en K€	31/12/20	31/12/19
Vente de Produits Raffinés	3 768 K€	6 689 K€
Collecte de déchets	1 042 K€	940 K€
Vente de vapeur	234 K€	239 K€
Vente d'eau	362 K€	472 K€
Autres	347 K€	491 K€
TOTAL	5 753 K€	8 831 K€

Par ailleurs, comme indiqué au paragraphe 2.5.4, la filiale Ecoslops Portugal s'est vu attribuer fin 2018 une subvention d'investissement (aide devenue non remboursable) de 3 032 807 €. Cette subvention d'investissement a été inscrite dans les capitaux propres au 31 décembre 2018 et est étalée sur la durée de vie des investissements qu'elle a servi à financer. Au 31 décembre 2020, la quote-part de subvention d'investissement reconnu au compte de résultat s'élève à 125 546 € (97 299 € après effet d'impôt, qui apparaissent dans la variation des capitaux propres).

2.6.2.Charges financières nettes

	31/12/20	31/12/19
Autres produits	7 471 €	35 958 €
Intérêts	- 663 606 €	- 581 942 €
Différence négative de Change	- 816 €	- 127 €
TOTAL	- 656 951 €	- 546 011 €

2.6.3.Charges d'impôts

	31/12/20	31/12/19
Crédit d'impôt Recherche	- 431 194 €	- 405 082 €
Crédit d'impôt Prospect. Comm.	- 31 885 €	-
Charge d'impôts	67 213 €	62 958 €
Impôts différés	329 965 €	575 986 €
TOTAL	-65 902 €	233 862 €

2.6.4.Preuve d'impôt

	Groupe	Mère		E. Portugal E. Provence E. Flanders
Résultat net consolidé :	-5 142	-2 164	-2 674	-297	-7
Impôt différé :	-330	0	-330	0	0
Impôt société :	396	463	-67	0	0
Amortissement écart d'acquisition :	0	0	0	0	0
Quote-Part résultat sociétés MEE	0	0	0	0	0
Résultat avant impôt et dotation GW :	-5 208	-2 627	-2 277	-297	- 7
Taux d'impôt groupe :	28%
Impôt théorique :	1 458	736	638	83	2
Impôt réel en consolidation :	66	463	-397	0	0
Différence :	-1 392	273	1 035	83	2

=> Taux effectif :	-1,3%	-18%	17%	0%	0%
=> Effet des différences :	26,7%	-10%	-45%	-28%	-28%
=> Taux groupe :	-28,0%	-28%	-28%	-28%	-28%
=> Rappel : taux applicable localement :		N/A	-21%	N/A	-25%

Nature des différences éventuelles		Mère		E. Portugal E. Provence E. Flanders
1/ Déficits non activés antérieurement et utilisés sur l'exercice
2/ Impôt différé non constaté ou mal calculé antérieurement	-330		-330
3/ Déficits constatés et non activés	-1 369	-736	-548	-83	-2
4/ Déficits activés et antérieurement non constatés
5/ Déficits perdus suite à contrôles fiscaux
6/ Impôts sans base (CIR, impôt minimum sur le résultat…)	463	463

2.6.5.Résultat par action

	31/12/20	31/12/19
Résultat part du groupe	- 5 067 315 €	- 1 650 107 €
Nombre d'actions au 31 décembre	4 436 012	4 431 734
Résultat de base Part du groupe par action	-1,14 €	-0,37 €
Résultat dilué par action (1)	-1,14 €	-0,37 €

7/ Différences de taux mère/fille -89 -89 8/ Différences permanentes -67 -67

(1) Le résultat dilué par action, du fait de la perte de l'exercice, est identique au résultat de base par action.

Impôt réel reconstitué : 66 463 -397 0 0

2.7.Autres informations

2.7.1.Nombre d'actions composant le capital social

Au 31 décembre 2020, le capital est constitué de 4 436 012 actions. Toutes les actions sont intégralement libérées. Au 31 décembre 2019, Ecoslops SA détient 1 235 de ses propres actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu le 28 Juin 2018 avec PORTZAMPARC.

2.7.2.Informations relatives aux parties liées

Les transactions qui ont lieu entre les parties liées sont de nature commerciale. Elles sont réalisées dans les conditions normales d'exploitation.

Les avances en compte courant sont rémunérées.

Les transactions entre les sociétés intégrées ont été neutralisées dans les comptes consolidés.

2.7.3.Honoraires des commissaires aux comptes

Les honoraires constatés en charge relatifs aux cabinets de commissaires aux comptes au 31 décembre 2020 sont les suivants :

Honoraires en €	Total honoraires
	Montant HT 31/12/20	Montant HT 31/12/19

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés
Société Mère	30 800 €	30 800 €
Filiales intégrées globalement	23 000 €	23 000 €
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes	554 €	12 000 €
Prestations d'audit	54 354€	65 800€
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales

Total des prestations	54 354 €	65 800 €

2.7.4.Effectifs

La répartition de l'effectif moyen en équivalent temps plein est la suivante :

Par Société	31/12/20	31/12/19
ECOSLOPS France	11	11
ECOSLOPS Portugal	43	41
ECOSLOPS Provence	3	1

2.7.5.Engagements hors bilan

Cautions données

Caution de 700 000 € au profit de CLT dans le cadre de la sous-concession au Portugal ;
Caution de 200 000 € au profit de Total Raffinage France dans le cadre du prêt à usage pour le terrain de l'unité de Marseille ;
Caution de 31 000 € au profit de la Recette Interrégionale des Douanes de Marseille, dans le cadre de la législation applicable sur les produits pétroliers en France.

Engagements donnés dans le cadre des financements bancaires :

Financement de 18 M€ auprès de la Banque Européenne d'Investissement (l'endettement au 31 décembre 2019 est de 5 M€) : Nantissement des comptes bancaires de Ecoslops SA et du prêt accordé par Ecoslops SA à Ecoslops Provence (qui s'élève à 3 325 390 € au 31 décembre 2019) ; nantissement de second rang des titres d'Ecoslops Provence détenus par Ecoslops SA. Ces engagements ont été approuvés par le Conseil d'Administration dans sa réunion du 20 juin 2019.
Financement de 6,5 M€ auprès de BNP, HSBC et Banque Populaire Méditerranée pour l'unité de Marseille : Nantissement des comptes bancaires d'Ecoslops Provence et nantissement de 1er rang sur les titres de cette filiale. Par ailleurs, Ecoslops SA se porte caution solidaire d'Ecoslops Provence dans le cadre des obligations garanties, dans la limite de 4,5 M€. Ces engagements ont été approuvés par le Conseil d'Administration dans sa réunion du 15 février 2019.

2.7.6.Rémunération des dirigeants

Cette information n'est pas mentionnée dans la présente annexe, car elle conduirait indirectement à donner une rémunération individuelle.

Il n'existe aucun autre avantage (avantages postérieurs à l'emploi, autres avantages à long terme, indemnités de fin de contrat, paiements en actions) au 31 décembre 2020.

2.7.7.Evènements postérieurs au 31 décembre 2020

Opérations liées au capital

Le conseil d'administration, réuni le 7 janvier 2021, a décidé l'attribution définitive de 5 750 actions gratuites relatives au plan 2018-1.

Activité opérationnelle

La société Ecoslops SA a conclu le 11 mars 2021 un contrat de vente pour la première unité Mini-P2R avec la société Valtech Energy, basée au Cameroun.

Le démarrage de l'unité de Marseille, préalablement prévue fin 2020 et retardée du fait de la crise sanitaire Covid-19, est prévue au 2ème trimestre 2021.

Concernant la filiale Ecoslops Portugal, il convient de souligner l'obtention le 25 février 2021 du renouvellement pour 5 ans de son permis d'exploiter. A cette occasion, le site de production a obtenu la classification « Seveso Haut », ce qui lui permet, sans investissement majeur, d'accroître de façon très significative ses capacités de stockage (qui passent ainsi de 5.000 m³ à plus de 20.000 m³ ). Le bénéfice attendu de ce nouveau permis sera d'avoir une approche beaucoup plus opportuniste et plus fluide sur les approvisionnements.

Les procédures d'importation de slops étant dépendantes de la mise en place de ce nouveau permis, Ecoslops Portugal n'a pas pu importer autant qu'elle le souhaitait fin 2020 et début 2021. Néanmoins, le chiffre d'affaires attendu pour le premier semestre 2021, compte tenu des cours du brent de l'ordre de 60\$/bbl, sera proche de celui de l'année précédente.

Opérations de financement

AUDITINVEST

$\pm$

Ñ. $\alpha$

$\mathbb T$

Ecoslops S.A.
Exercice clos le 31 décembre 2020

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

AUDITINVEST

rue Henri Rochefort 75017 Paris S.A.S. au capital de € 10 000 750 913 170 R.C.S. Paris

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Paris

ERNST & YOUNG et Autres

Tour First TSA 14444 92037 Paris-La Défense cedex S.A.S. à capital variable 438 476 913 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre

Ecoslops S.A.

Exercice clos le 31 décembre 2020

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

A l'Assemblée Générale de la société Ecoslops S.A.,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Ecoslops S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Justification des appréciations

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

La note « Immobilisations financières » de l'annexe aux comptes annuels précise les modalités d'appréciation de la valeur d'utilité des titres de participation. Dans le cadre de notre appréciation des règles et des principes comptables suivis par votre société, nous avons analysé le caractère approprié des méthodes comptables précisées dans cette note. Nous avons également examiné le tableau des filiales et participations afin d'étudier la pertinence de l'information fournie en annexe.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation U) financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise COL

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du Code de commerce.

П Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures $\triangleright$ d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de $\triangleright$ continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
Il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Paris et Paris-La Défense, le 28 avril 2021

Les Commissaires aux Comptes

AUDITINVEST

ERNST & YOUNG et Autres

Romain Lancner

Jean-Noel Servans

Yves Decrette

ECOSLOPS S.A.

Numéro SIRET: 51419799500020 Code APE : 7112B

7 RUE HENRI ROCHEFORT 75017 PARIS

COMPTES ANNUELS

du 01/01/2020 au 31/12/2020

Sommaire

	Bilan _____________ 2
ACTIF		2
	Actif immobilisé	2
	Actif circulant	2
PASSIF		3
	Capitaux Propres Provisions pour risques et charges	3 3
	Emprunts et dettes	3
	Compte de résultat _____________ 4
	Annexes aux comptes annuels 2020 __________ 7
PREAMBULE		7
	REGLES ET METHODES COMPTABLES	7
	NOTES SUR LE BILAN ACTIF	11
	NOTES SUR LE BILAN PASSIF	12
	NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT	14
	AUTRES INFORMATIONS	15
	DETAIL DES POSTES CONCERNES PAR LE CHEVAUCHEMENT D'EXERCICE	16
	TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS	17

ECOSLOPS S.A.

Bilan et Compte de Résultat

Bilan CTIF

Présenté en Euros
-------------------	--

ACTIF		Exercice clos le 31/12/2020 (12 mois)			Exercice précédent 31/12/2019 (12 mois)	Variation
		Brut	Amort.prov.	Net	Net
Capital souscrit non appelé
Actif immobilisé
Frais d'établissement
Recherche et développement		477 396	313 290	164 105	246 080	-81 975
Concessions, brevets, droits similaires		5 680	5 680
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Autres immobilisations corporelles		68 228	50 125	18 103	22 987	-4 884
Immobilisations en cours		55 479		55 479		55 479
Avances et acomptes
Participations évaluées selon mise en équivalence
Autres participations		12 739 547		12 739 547	9 639 547	3 100 000
Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés		15 449 342		15 449 342	13 799 122	1 650 220
Prêts
Autres immobilisations financières		127 710		127 710	132 111	-4 401
	TOTAL (I)	28 923 382	369 095	28 554 286	23 839 847	4 714 439
Actif circulant
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens		803 674		803 674		803 674
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes		10 272		10 272	66	10 206
Clients et comptes rattachés		18 437		18 437	187 651	-169 214
Autres créances
. Fournisseurs débiteurs
. Personnel
. Organismes sociaux		207		207	207
. Etat, impôts sur les bénéfices		431 194		431 194	405 082	26 112
. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires		149 811		149 811	35 835	113 976
. Autres		6 703 765	34 347	6 669 418	9 685 753	-3 016 335
Capital souscrit et appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement		14 203		14 203	15 755	-1 552
Disponibilités		5 130 324		5 130 324	3 393 344	1 736 980
Instruments financiers à terme et jetons détenus
Charges constatées d'avance		50 768		50 768	45 657	5 111
	TOTAL (II)	13 312 654	34 347	13 278 307	13 769 350	-491 042
Charges à répartir sur plusieurs exercices	(III)	713 721		713 721	823 848	-110 127
Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion et différences d'évaluation actif (V)	(IV)

	TOTAL ACTIF (0 à V)	42 949 756	403 442	42 546 314	38 433 045	4 113 270

Bilan (suite)

Présenté en Euros

PASSIF		Exercice clos le 31/12/2020 (12 mois)	Exercice précédent 31/12/2019 (12 mois)	Variation
Capitaux Propres
Capital social ou individuel (dont versé : )		4 436 012	4 431 734	4 278
Primes d'émission, de fusion, d'apport		33 213 899	33 218 177	-4 278
Ecarts de réévaluation
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau		-7 480 461	-6 085 104	-1 395 357
Résultat de l'exercice		-2 164 347	-1 395 357	-768 990
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Résultat de l'exercice précédent à affecter
	TOTAL (I)	28 005 103	30 169 449	-2 164 346
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
	TOTAL (II)
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques		21 113	21 113
Provisions pour charges
	TOTAL (III)	21 113	21 113
Emprunts et dettes
Emprunts obligataires convertibles
Autres Emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
. Emprunts		12 245 782	7 112 028	5 133 754
. Découverts, concours bancaires		231	569	- 338
Emprunts et dettes financières diverses
. Divers		600 000	400 000	200 000
. Associés		843		843
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés		856 922	203 754	653 168
Dettes fiscales et sociales
. Personnel		88 595	120 453	-31 858
. Organismes sociaux		574 079	333 778	240 301
. Etat, impôts sur les bénéfices
. Etat, taxes sur le chiffre d'affaires		3 200	31 453	- 28 253
. Etat, obligations cautionnées
. Autres impôts, taxes et assimilés		30 804	22 477	8 327
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés		118 460	6 860	111 600
Autres dettes		1 182	11 111	- 9 929
Instruments financiers à terme
Produits constatés d'avance
	TOTAL (IV)	14 520 098	8 242 482	6 277 616
Ecart de conversion et différences d'évaluation passif(V)
TOTAL PASSIF (I à V)		42 546 314	38 433 045	4 113 270

Compte de résultat

						Présenté en Euros
		Exercice clos le 31/12/2020 (12 mois)			Variation absolue	%
	France	Exportations	Total	Total
Ventes de marchandises Production vendue biens
Production vendue services	1 418	84 094	85 512	667 713	-582 201	-87
Chiffres d'affaires Net	1 418	84 094	85 512	667 713	-582 201	-87
Production stockée			803 674		803 674
Production immobilisée				114 906	-114 906	-100
Subventions d'exploitation				136 942	-136 942	-100
Reprises sur amort. et prov., transfert de charges			1 000	932	68	7
Autres produits			8	1 320 198	- 1 320 190	-100
Total des produits d'exploitation (I)			890 194	2 240 691	- 1 350 497	-60
Achats de biens et de marchandises (y compris droits de douane)
Variation de stock (biens et marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements			676 390		676 390
Variation de stock (matières premières et autres approv.)
Autres achats et charges externes			644 096	930 418	-286 322	-31
Impôts, taxes et versements assimilés			26 825	13 150	13 675	104
Salaires et traitements			1 122 050	1 147 455	-25 405	-2
Charges sociales			484 564	493 398	8 834	-2
Dotations aux amortissements sur immobilisations			93 214	55 949	37 347	67
Dotations aux provisions sur immobilisations
Dotations aux provisions sur actif circulant			34 347		34 347
Dotations aux provisions pour risques et charges			110 127	46 037	64 090	139
Autres charges			-8 578	1 243 280	-1 251 858	-101
	Total des charges d'exploitation (II)		3 183 035	3 929 687	- 746 652	-19
	RESULTAT EXPLOITATION (I-II)		-2 292 841	-1 688 996	-603 845	36
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances			67 572	14 458	53 114	367
Autres intérêts et produits assimilés			22 397	59 815	- 37 418	-63
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement				2 221	-2 221	-100
	Total des produits financiers (V)		89 969	76 494	13 475	18
Dotations financières aux amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées			423 738	187 809	235 929	126
Différences négatives de change			816	127	689	543
Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement
	Total des charges financières (VI)		424 554	187 936	236 618	126
	RESULTAT FINANCIER (V-VI)		-334 585	-111 443	- 223 142	200
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (I-II+III–IV+V-VI)			-2 627 426	-1 800 439	-826 987	46

Compte de résultat (suite)

Présenté en Euros

	Exercice clos le 31/12/2020 (12 mois)	Exercice précédent 31/12/2019 (12 mois)	Variation absolue	%
Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges
Total des produits exceptionnels (VII)
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
Total des charges exceptionnelles (VIII)
RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII)
Participation des salariés (IX)
Impôts sur les bénéfices (X)	-463 079	-405 082	57 997	14
Total des Produits (I+III+V+VII)	980 163	2 317 185	- 2 013 412	-87
Total des charges (II+IV+VI+VII+IX+X)	3 144 510	3 712 542	- 1 244 422	-34
RESULTAT NET	-2 164 347	-1 395 357	- 768 990	55
Dont Crédit-bail mobilier
Dont Crédit-bail immobilier

ECOSLOPS S.A.

Annexes aux comptes annuels

Annexes aux comptes annuels 2020

PREAMBULE

L'exercice social clos le 31/12/2020 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31/12/2019 avait une durée de 12 mois.

Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 42 546 314,34 €

Le résultat net comptable est une perte de 2 164 347,02 €.

Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 121-1 et 121-2 et suivants du Plan Comptable Général 2016.

Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29 novembre 1983 ainsi que des règlements ANC n°2014-03 du 5 juin 2014, modifié par les règlements ANC 2018-01 du 20 avril 2018, 2018-02 du 6 juillet 2018 et 2018-07 du 10 décembre 2018, relatifs à la réécriture du plan comptable général applicables à la clôture de l'exercice et dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes :

continuité de l'exploitation,
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
indépendance des exercices.

Utilisations d'estimation

Ces comptes sociaux impliquent que la société fasse un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses, dans le cadre des principes comptables appliqués qui affectent les actifs, les passifs, les notes sur les actifs et les passifs potentiels à la date des comptes, ainsi que les produits et charges enregistrés pendant l'exercice. La société revoit ses estimations de manière régulière. Des évènements et des changements de circonstances peuvent conduire à des estimations différentes, et les résultats réels peuvent différer de ces estimations.

Coût de développement

La société a procédé en décembre 2014 à l'immobilisation de frais de recherche et développement au titre du projet P2R-OW2P pour un montant de 231 088€. Au cours de l'exercice clos 31 décembre 2019, la société a procédé à l'immobilisation de frais de recherche et développement au titre du projet Mini- P2R pour un montant de 246 307 €. Ces dépenses sont amorties sur une durée de 3 ans.

Les montants immobilisés sont inscrits à l'actif sur la base de coûts directs composés de salaires et de charges sociales, frais de déplacement.

Immobilisations incorporelles

Le poste « concessions, brevets, droits similaires » au 31 décembre 2020 correspond à des logiciels acquis par la société.

Les amortissements sont calculés en mode linéaire sur une durée de 1 à 3 ans.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites à l'actif pour leur coût d'acquisition. Les biens susceptibles de subir une dépréciation sont amortis.

Les amortissements sont calculés en mode linéaire selon les durées attendues d'utilisation suivantes :

Matériels de bureau et informatiques :	3 à 5 ans
Mobiliers :	10 ans

Immobilisations financières :

La valeur brute des titres de participation correspond à leur coût d'acquisition. Le cas échéant, à la clôture de l'exercice, les titres sont dépréciés à concurrence de la valeur d'utilité. Celle-ci est appréciée selon les différents critères tels que la quote-part des capitaux propres de la société concernée, ses cash-flows et perspectives futures de rentabilité.

La société Ecoslops SA dispose de titres de participation de la société Ecoslops Portugal SA, de la société Ecoslops Provence SAS, de la société Cleanwater Lda, de la société Ecoslops Cote d'Ivoire SA, et de la société Ecoslops Flanders BV créée en Janvier 2020.

L'avance en compte courant bloquée à la société Ecoslops Portugal SA inscrite en « créances rattachées à des participations » s'élève au 31 décembre 2020 à 6 700 000€.

En 2012, la société a consenti à la société Ecoslops Portugal SA un prêt d'un montant de 2 000 000€. Par avenants, des compléments de prêt ont été effectués. Au 31 décembre 2020, le montant du prêt accordé à la filiale portugaise s'élève à 3 773 732€. Au titre de l'exercice, des intérêts sur ce prêt ont été enregistrés pour un montant de 14 978€.

La société ECOSLOPS SA a consenti 2 prêts à sa filiale Ecoslops Provence. Le 1er prêt s'élève à 4 575 610€ et est rémunéré sur la base d'un taux Euribor +1,5%. Le second prêt s'élève à 400 000 € et est à taux zéro, dans la mesure où il est le reflet de l'emprunt à taux zéro consenti par la région PACA dans le cadre de la construction de l'unité de Marseille. Au titre de l'exercice écoulé, les intérêts perçus de Ecoslops Provence s'élèvent à 67 572€.

Stocks

Les stocks sont évalués à leur coût de production, qui est constitué du prix d'achat, des frais accessoires et autres charges directement et indirectement attribuables à la production des stocks.

Une provision pour dépréciation est calculée lorsque la valeur vénale du bien considéré est inférieure à la valeur nette inscrite au bilan.

Provisions

La société comptabilise une provision lorsqu'elle a une obligation vis-à-vis d'un tiers, lorsque la perte ou le passif est probable et peut être raisonnablement évalué. Au cas où cette perte ou ce passif n'est ni probable, ni ne peut être raisonnablement évalué mais demeure possible, la société fait état d'un passif éventuel dans les engagements.

ELEMENTS SIGNIFICATIFS

Augmentation de capital de Ecoslops SA

Le capital a ainsi été porté de 4 431 734€ à 4 436 012€.

Attribution gratuite d'actions

Le Conseil d'administration du 10 février 2020 a autorisé l'attribution gratuite de 28 000 actions de performance régies par le Plan 2020-1 et de 4 692 actions régies par le Plan 2020-2.

Création d'une nouvelle filiale

Une nouvelle filiale, ECOSLOPS FLANDERS BV, a été créée en Janvier 2020. Cette filiale est la société porteuse du projet d'Anvers.

Financement :

Il est rappelé qu'au cours de l'exercice 2019 ECOSLOPS SA a obtenu un prêt « corporate » de la Banque Européenne d'Investissement pour un montant de 18 millions d'euros. Au cours de l'exercice 2020, la société a effectué le second tirage de la tranche A pour un montant de 5 millions d'euros, destiné à financer la filiale Ecoslops Provence dans le cadre de la construction de l'unité de Marseille.

Dépenses de recherche et développement :

Au 31 décembre 2020, les coûts de développement éligibles au crédit impôt recherche (CIR) se sont élevés à 1 437 k€. La société ECOSLOPS SA a demandé le remboursement du CIR 2020 pour un montant de 431 k€. La société a par ailleurs demandé le remboursement d'un crédit d'impôt pour la prospection commerciale de 32 k€

Activité

Après les essais concluants réalisés en 2019 sur la version pilote du Mini P2R, la fabrication de la première unité industrielle a été lancée par la société en 2020.

Impact de la crise sanitaire Covid-19 sur la société et ses filiales

Concernant la filiale Ecoslops Provence, la crise sanitaire a entraîné la fermeture totale du chantier du 17 mars au 11 mai 2020, suivi d'un redémarrage progressif (du fait de retards sur certaines livraisons et une productivité plus faible des fournisseurs). De ce fait, la nouvelle date de démarrage de l'unité a été décalée à fin avril 2021.

Continuité d'exploitation :

Compte tenu de la situation financière de la société, le principe de continuité d'exploitation est approprié pour la clôture des comptes au 31 Décembre 2020.

Par ailleurs, l'annonce de l'arrivée des vaccins anti-Covid a permis aux marchés pétroliers de se redresser à compter du mois de décembre 2020. Sur les 3 premiers mois de l'année, le cours moyen du brent se situe aux alentours de 50€/baril.

ELEMENTS POSTERIEURS AU 31 DECEMBRE 2020

Le conseil d'administration, réuni le 7 janvier 2021, a décidé l'attribution définitive de 5 750 actions gratuites relatives au plan 2018-1.

La société a conclu le 11 mars 2021 un contrat de vente de la première unité Mini-P2R avec la société Valtech Energy, basée au Cameroun.

Annexes aux comptes annuels 2020 (suite)

NOTES SUR LE BILAN ACTIF

Actif immobilisé

Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous :

Immobilisations brutes = 28 923 382 €

Actif immobilisé	A l'ouverture	Augmentation	Diminution	A la clôture
Immobilisations incorporelles	483 076			483 076
Immobilisations corporelles	61 872	61 835		123 707
Immobilisations financières	23 570 780	4 750 319	4 500	28 316 599
TOTAL	24 115 728	4 812 154	4 500	28 923 382

L'essentielle de l'augmentation des immobilisations financières est liée :

à l'augmentation de capital de la filiale Ecoslops Portugal pour 3 millions d'euros par compensation de créances
à la création de la filiale Ecoslops Flanders, société au capital de 100k€
à 1.650 k€ de prêt additionnel à Ecoslops Provence pour le financement de la construction de l'unité de production de Marseille

Amortissements et provisions d'actif = 369 095 €

Amortissements et provisions	A l'ouverture	Augmentation	A la clôture
Immobilisations incorporelles	236 996	81 974	318 970
Immobilisations corporelles	38 885	11 240	50 125
TOTAL	275 881	93 214	369 095

Détail des immobilisations et amortissements en fin de période

Nature des biens immobilisés	Montant	Amortis.	Valeur nette	Durée
Frais recherche & développement	477 396	313 290	164 106	5 ans
Concess.brevets licences	5 680	5 680	0	de 1 à 3 ans
Instal./agenc.divers	3 334	1 252	2 082	15 ans
Mat.bureau &informatique	33 505	20 707	12 798	De 3 à 5 ans
Mobilier	31 389	28 166	3 223	10 ans
Immobilisations en cours (agencements)	55 479		55 479
TOTAL	606 783	369 095	237 688

Stocks = 803 674 €

Au 31 décembre 2020, les stocks sont constitués de l'encours de production de la première unité industrielle du Mini-P2R.

Etat des créances = 7 279 339 €

Etat des dettes	Montant total	De 0 à 1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans
Avances et acomptes	10 272	10 272
Clients et comptes rattachés	18 437	18 437
Organismes sociaux	207	207
Crédit d'impôt recherche	431 194	431 194
TVA	149 811	149 811
Compte courant Ecoslops Portugal	6 629 751	6 629 751
Autres créances	39 667	39 667
TOTAL	7 279 339	7 279 339	-	-

Charges constatées d'avance = 50 768 €

Les charges constatées d'avance ne sont composées que de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur.

Charges à répartir = 713 721 €

Les charges à répartir correspondent aux charges supportées par la société pour la contractualisation de l'emprunt BEI (commission bancaire, frais des avocats et des conseillers financiers). Elles s'élèvent en valeur brute à 870 k€ et sont réparties sur la durée de l'emprunt, à savoir du 31 juillet 2019 au 30 juin 2027.

Annexes aux comptes annuels 2020 (suite)

NOTES SUR LE BILAN PASSIF

Capital social = 4 436 012 €

Mouvements des titres	Nombre	Val. nominale	Capital social
Titres en début d'exercice	4 431 734	1,00	4 431 734
Titres émis	4 278	1,00	4 278
Titres en fin d'exercice	4 436 012	1,00	4 436 012

Au 31 décembre 2020, Ecoslops SA détient 1 235 de ses propres actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu le 28 juin 2018 entre Ecoslops SA et Portzamparc.

Variation des capitaux propres

	Capital	Primes	Report à nouveau	Résultat net	Total capitaux propres
Situation au 31 Décembre 2019	4 431 734€	33 218 177€	-6 085 104€	- 1 395 357€	30 169 449€
Attribution d'actions gratuites	4 278€	- 4 278€			-
Affectation du résultat			- 1 395 357€	1 395 357€	-
Résultat 31 décembre 2020			-	- 2 164 347€	-2 164 347€
Situation au 31 Décembre 2020	4 436 012€	33 213 899€	-7 480 461€	- 2 164 347€	28 005 103€

Le capital a ainsi été porté de 4 431 734€ à 4 436 012€.

Eléments financiers dilutifs

Au 31 décembre 2020, il existe 3 plans d'attribution gratuite d'actions autorisés par les Conseils d'administration du 9 novembre 2018 et 10 février 2020

Compte tenu des conditions d'attribution, et notamment la condition de présence, le nombre d'actions nouvelles susceptibles d'être émises, au 31 décembre 2020, s'élevait à 41 778 actions soit un capital potentiel de 0,94 % (sur une base non diluée).

Tableau de synthèse des instruments dilutifs au 31 décembre 2020 :

		Nombre	Nombre d'actions pouvant être souscrites (post division du nominal)
Actions	gratuites
2018-1		11 500	11 500
Actions	gratuites
2020-1		26 000	26 000
Actions	gratuites
2020-2		4 278	4 278
Total		41 778	41 778

Provisions = 21 113 €

Nature des provisions	A l'ouverture	Augmentation	Utilisées	Non utilisées	A la clôture
Provisions réglementées
Provisions pour risques &	21 113	-	-	-	21 113
charges TOTAL	21 113	-	-	-	21 113

Emprunts bancaires et dettes financières diverses = 12 600 000 € et 246 856 € d'intérêts courus

Etat des emprunts	Montant total	De 0 à 1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans
Emprunt BPI	2 000 000	200 000	1 600 000	200 000
Emprunt PACA	600 000	-	520 000	80 000
Emprunt BEI	10 000 000	-	1 500 000	8 500 000
Intérêts courus sur emprunt & autres	246 856	246 856
TOTAL	12 846 856	446 856	3 620 000	8 780 000

Les dettes bancaires et financières sont enregistrées pour leur valeur nominale. Elles ne font pas l'objet d'actualisation.

Les emprunts bancaires ont des échéances qui s'étalent entre 2021 et 2027. Ces emprunts sont à taux fixe : 0% pour l'emprunt PACA ; 2,17% pour l'emprunt BPI et 5% pour l'emprunt BEI.

Par ailleurs, concernant l'emprunt BEI, la société sera tenue, à compter du 30 juin 2022, de verser annuellement des intérêts financiers complémentaires calculés sur un % du chiffre d'affaires ou de l'EBITDA consolidé du groupe de l'année précédente.

Autres dettes = 1 673 242 €

Etat des dettes	Montant total	De 0 à 1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans
Fournisseurs	856 922	856 922
Dettes fiscales & sociales	696 678	696 678
Dettes sur immobilisations	118 460	118 460
Autres dettes	1 182	1 182
Produits constatés d'avance
TOTAL	1 673 242	1 673 242	-	-

Charges à payer par postes du bilan = 680 360 €

Charges à payer	Montant
Emp. & dettes établ. de crédit	246 013
Fournisseurs	135 685
Dettes fiscales & sociales	298 662
TOTAL	680 360

Annexes aux comptes annuels 2020 (suite)

NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

Ventilation du chiffre d'affaires = 85 512 €

Le chiffre d'affaires de l'exercice se décompose de la manière suivante :

Nature du chiffre d'affaires		Montant HT	Taux
Prestations de services – Ecoslops Portugal		84 094	98 %
Prestations de services – Ecoslops Provence		-	- %
Prestations de services - Autres		1 418	2 %
	TOTAL	85 512	100 %

Autres produits d'exploitation = 804 682 €

Les autres produits d'exploitationse décomposent de la manière suivante :

Nature des autres produits d'exploitation	Montant HT	Taux
Production stockée sur Projet Mini P2R	803 674	99 %
Transfert de charges & produits divers de gestion courante	1 008	1 %
TOTAL	804 682	100 %

Résultat financier = - 334 585 €

Le résultat financier se décompose de la manière suivante :

Nature du résultat financier	Montant HT
Intérêts financiers – charges - sur emprunt BEI	- 359 998
Intérêts financiers – charges - sur emprunt BPI	- 43 400
Perte de change	- 816
Intérêts financiers – produits – sur prêt Ecoslops Provence	67 572
Intérêts financiers – produits – sur prêt Ecoslops Portugal	14 978
Perte financière nette sur contrat de liquidité	-12 921

TOTAL	-334 585

Ventilation de l'impôt sur les bénéfices = 405 082 €

Niveau de résultat	Avant impôt	Impôt	Après impôt
Résultat d'exploitation	-2 292 841	463 079	-1 829 762
Résultat financier	-334 585		-334 585
Résultat exceptionnel
Participation des salariés
TOTAL	-2 627 426	463 079	-2 164 347

La société Ecoslops SA a demandé le remboursement du CIR 2020 pour un montant de 431 194€ et le remboursement du crédit d'impôt pour prospection commerciale pour un montant de 31 885€.

AUTRES INFORMATIONS

Rémunération des dirigeants

Cette information n'est pas mentionnée dans la présente annexe, car elle conduirait indirectement à donner une rémunération individuelle.

Effectif moyen

Catégories de salariés	Salariés
Cadres	10,5
TOTAL	10,5

Informations sur les parties liées

Toutes les transactions avec les parties liées concernent des transactions effectuées entre Ecoslops SA et ses filiales et sont conclues à des conditions normales de marché

Engagement hors-bilan

Cautions données :

Caution de 700 000 € au profit de CLT dans le cadre de la sous-concession au Portugal ;
Caution de 200 000 € au profit de Total Raffinage France dans le cadre du prêt à usage pour le terrain de l'unité de Marseille ;

Engagements donnés dans le cadre des financements bancaires :

Financement de 18 M€ auprès de la Banque Européenne d'Investissement (l'endettement au 31 décembre 2020 est de 10 M€) : Nantissement des comptes bancaires de Ecoslops SA et des prêts accordés par Ecoslops SA à Ecoslops Provence (qui s'élève à 4 975 610 € au 31 décembre 2020) ; nantissement de second rang des titres d'Ecoslops Provence détenus par Ecoslops SA. Ces engagements ont été approuvés par le Conseil d'Administration dans sa réunion du 20 juin 2019.
Financement de 6,5 M€ auprès de BNP, HSBC et Banque Populaire Méditerranée pour l'unité de Marseille : Nantissement des comptes bancaires d'Ecoslops Provence et nantissement de 1er rang sur les titres de cette filiale. Par ailleurs, Ecoslops SA se porte caution solidaire d'Ecoslops Provence dans le cadre des obligations garanties de cet emprunt, dans la limite de 4 500 600 € (3 900 520 € au titre du principal et 600 080 € au titre des intérêts et frais). Ces engagements ont été approuvés par le Conseil d'Administration dans sa réunion du 15 février 2019.

Annexes aux comptes annuels 2020 (suite)

DETAIL DES POSTES CONCERNES PAR LE CHEVAUCHEMENT D'EXERCICE

Les comptes détaillés dans les tableaux suivants concernent les écritures comptables relatives à l'indépendance des exercices.

Produits à recevoir = 32 092 €

Produits à recevoir sur autres créances	Montant
Org.soc. produits à recevoir (438700)	207
Etat produit à recevoir (448700)	31 885
TOTAL	32 092

Charges constatées d'avance = 50 768 €

Charges constatées d'avance	Montant
Charges constatées d'avance (486000)	50 768
TOTAL	50 768

Charges à payer = 680 360 €

Emprunts & dettes auprès des étab. De crédit	Montant
Banque intérêts courus (518100 & 518600)	231
Intérêts courus sur emprunts (168840)	245 782
TOTAL	246 013

Dettes fournisseurs et comptes rattachés	Montant
Fourn factures non parvenues (408100)	96 085
Fourn. Immos factures non parvenues (408400)	39 600
TOTAL	135 685

Dettes fiscales et sociales	Montant
Pers conges à payer (428200)	88 293
Org soc charges à payer (438000)	153 822
Org.soc. congés à payer (438200)	38 316
Taxe d'apprentissage (448620)	7 609
Formation continue (448630)	10 621

TOTAL	298 662

Annexes aux comptes annuels 2020 (suite)

TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

Tableau en €

Filiales et participations	Capital social	Réserves et report à nouveau	Quote part du capital détenu en %	Valeur brute des titres détenus	Valeur nette des titres détenus	Prêts et avances consenties par la Sté	Cautions et avals donnés par la Sté	C.A. H.T. du dernier exercice clos	Résultat du dernier exercice clos	Dividendes encaissés par la Sté dans l'ex
A – Renseignements détaillés concernant les filiales & participations
- Filiales (plus de 50% du capital détenu)
ECOSLOPS PORTUGAL	6 325 000	153 707	100%	8 869 900	8 869 900	10 473 732	700 000	5 750 652	(2 765 649)	0
ECOSLOPS PROVENCE	5 000 000	(182 798)	75,01%	3 750 500	3 750 500	4 975 610	4 500 600	14 186	(296 904 )	0
ECOSLOPS FLANDERS	100 000	0	100%	100 000 (4)	100 000 (4)	-	-	-	(6 554)	0
CLEANWATER	10 000	(5 500)	100%	10 000	10 000	-	-	0	(463)	0
ECOSLOPS COTE D'IVOIRE(3)	3 811(1)	0	60%	9 147(2)	9 147(2)	-	-	NC	NC	0
Participations (10 à 50 % du capital
détenu) Néant
B – Renseignements globaux concernant les autres filiales &
participations
- Filiales non reprises en A:


a ) Françaises
b ) Etrangères
Participations non reprises en A:
a) Françaises
b) Etrangères

(1) Capital social versé.

(2) Dont 6 860€ de versement restant à effectuer sur l'acquisition des titres.

(3) Ecoslops Cote d'Ivoire n'a pas encore d'activité

(4) Dont 72 000€ de versement restant à effectuer

AUDITINVEST

ERNST & YOUNG et Autres

Ecoslops S.A.
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020

Rapport spécial des commissaires aux comptes
sur les conventions réglementées

AUDITINVEST

rue Henri Rochefort 75017 Paris S.A.S. au capital de € 10 000 750 913 170 R.C.S. Paris

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Paris

ERNST & YOUNG et Autres Tour First TSA 14444 92037 Paris-La Défense cedex S.A.S. à capital variable 438 476 913 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre

Ecoslops S.A. Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

A l'Assemblée Générale de la société Ecoslops S.A.,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.

Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention déjà approuvée par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Paris et Paris-La Défense, le 28 avril 2021

Les Commissaires aux Comptes

AUDITINVEST

ERNST & YOUNG et Autres

Jean-Noël Servans Yves Decrette

Romain Lancner

AUDITINVEST

Ecoslops S.A.

$\sim$

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020

Attestation des commissaires aux comptes sur les informations communiquées dans le cadre de l'article L. 225-115 4° du Code de commerce relatif au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l'exercice clos le 31 décembre 2020

AUDITINVEST

7, rue Henri Rochefort 75017 Paris

ERNST & YOUNG et Autres

Tour First TSA 14444 92037 Paris-La Défense cedex S.A.S. à capital variable 438 476 913 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Paris

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre

Ecosiops S.A.

Assemblée généraie d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020

A l'Assemblée Générale de la société Ecoslops S.A.,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en application de l'article L. 225-115 4º du Code de commerce, nous avons établi la présente attestation sur les informations relatives au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l'exercice clos le 31 décembre 2020, figurant dans le document ci-joint.

Ces informations ont été établies sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient d'attester ces informations.

Dans le cadre de notre mission de commissariat aux comptes, nous avons effectué un audit des comptes annuels de votre société pour l'exercice clos le 31 décembre 2020. Notre audit, effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France, avait pour objectif d'exprimer une opinion sur les comptes annuels pris dans leur ensemble, et non pas sur des éléments spécifiques de ces comptes utilisés pour la détermination du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées. Par conséquent, nous n'avons pas effectué nos tests d'audit et nos sondages dans cet objectif et nous n'exprimons aucune opinion sur ces éléments pris isolément.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences, qui ne constituent ni un audit ni un examen limité, ont consisté à effectuer les rapprochements nécessaires entre le montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées et la comptabilité dont il est issu et vérifier qu'il concorde avec les éléments ayant servi de base à l'établissement des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la concordance du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées, figurant dans le document joint et s'élevant à € 762 442 avec la comptabilité ayant servi de base à l'établissement des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020.

La présente attestation tient lieu de certification de l'exactitude du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées au sens de l'article L. 225-115 4° du Code de commerce.

Elle est établie à votre attention dans le contexte précisé au premier paragraphe et ne doit pas être utilisée, diffusée ou citée à d'autres fins.

Paris et Paris-La Défense, le 28 avril 2021

Les Commissaires aux Comptes

AUDITINVEST

ERNST & YOUNG et Autres

Jean-Noël Servans Yves Decrette

Romain Lancner

MONTANT GLOBAL DES REMUNERATIONS VERSEES AUX PERSONNES LES MIEUX REMUNEREES

Je soussigné Vincent Favier, Président Directeur Général de la société Ecoslops SA, sise au 7, rue Henri Rochefort - 75017 Paris, atteste que le montant global des rémunérations versées aux cinq personnes les mieux rémunérées au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 est de :

€ 762 442

Fait à Paris, le 4 mars 2021

Vincent Favier Président Directeur Général

ECOSLOPS S.A au capital de 4 441 762 $\epsilon$

Siège social : 7, rue Henri ROCHEFORT 75017 PARIS

R.C.S. de PARIS 514 197 995

AI Terminal

Ecoslops SA

1267_10-k_2021-04-29_b2050267-131b-41cd-86c0-75ed48d6927c.pdf

RAPPORT FINANCIER 2020

RAPPORT DE GESTION SUR LES COMPTES SOCIAUX ET LES COMPTES CONSOLIDÉS

RAPPORT DE GESTION SUR LES COMPTES SOCIAUX ET LES COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE 2020

1) ACTIVITE ET FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE

A) Activité du Groupe

B) Activité de la Société

C) Activité des filiales

EXERCICE 2020 – COMPTES SOCIAUX

D) Continuité d'exploitation

E) Faits marquants de l'exercice

2) EVENEMENTS IMPORTANTS DEPUIS LA CLOTURE

Opérations liées au capital

Activité opérationnelle

Opérations de financement

3) PRESENTATION DES COMPTES CONSOLIDES

A) Périmètre du Groupe

B) Compte de résultat consolidé

a. Résultat d'exploitation

b. Résultat financier

C) Bilan consolidé

a. Actif

b. Passif

D) Filiales

a. ECOSLOPS PORTUGAL SA

b. ECOSLOPS PROVENCE SAS

c. ECOSLOPS FLANDERS BV

d. CLEANWATER Lda

e. ECOSLOPS COTE D'IVOIRE

4) PRESENTATION DES COMPTES SOCIAUX D'ECOSLOPS SA

A) Compte de résultat

Produits d'exploitation

Charges d'exploitation

B) Bilan

Actif

Passif

Informations relatives aux délais de paiement

5) RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

6) EVENEMENTS IMPORTANTS DEPUIS LA CLOTURE, AUTRES QUE CEUX MENTIONNES EN 2)

7) EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR

8) RESSOURCES HUMAINES

9) ACTIONNARIAT

10) RENSEIGNEMENT CONCERNANT LE CAPITAL

Evolution du capital

Capital potentiel

11) PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

12) AUTOCONTROLE - PARTICIPATION CROISEE

13) PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL

14) OPERATIONS SUR TITRES DES DIRIGEANTS

15) COMMISSAIRES AUX COMPTES

COMPOSITION ACTUELLE :

AUDITINVEST Sarl – 32 rue de Lisbonne 75008 Paris

16) EVOLUTION DES RISQUES

17) PRESENTATION DES RESOLUTIONS PROPOSEES A l'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 10 JUIN 2021

1. Approbation des comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 – Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement (Première et deuxième résolutions)

2. Affectation du résultat de l'exercice (Troisième résolution)

3. Constat de l'absence de nouvelle conventions réglementée (Quatrième résolution)

4. Mandats des commissaires aux comptes titulaires et suppléants (Cinquième et sixième résolutions)

5. Proposition de renouveler l'autorisation concernant la mise en œuvre du programme de rachat d'actions (Septième résolution) et concernant la réduction de capital par annulation d'actions autodétenues (Huitième résolution)

6. Délégation de compétence en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance (de la société ou d'une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de

catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (Neuvième résolution)

7. Délégation de compétence à l'effet d'augmenter le capital au profit des adhérents d'un PEE (Dixième résolution)

RESULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

MANDATS & FONCTIONS

MANDATS & FONCTIONS

MANDATS & FONCTIONS

MANDATS & FONCTIONS

MANDATS & FONCTIONS

EXPERIENCE

2 - Fonctionnement du Conseil d'Administration

Fréquence des réunions

Convocation et Informations

Procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration

Modalité d'exercice de la Direction Générale - Unicité des fonctions de direction

Comités

Déclaration sur le Gouvernement d'entreprise