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Ecoslops SA — Interim / Quarterly Report 2016
Oct 13, 2016
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Interim / Quarterly Report
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ECOSLOPS
RAPPORT SEMESTRIEL
Du 01/01/2016 au 30/06/2016
RAPPORT D'ACTIVITE
Ce premier semestre complet d'activité de notre site de Sinès a conforté notre business model, validé notre technologie P2R, et notre capacité à être rentable quand l'unité produira 30 000 tonnes en année pleine, y compris dans un environnement de prix pétroliers déprimés. La récente signature d'un protocole d'accord avec Total, pour une implantation sur le site de La Mède, renforce ces conclusions et, poursuivant le développement de nos autres projets, nous pouvons réitérer notre objectif de signer trois nouveaux projets d'ici fin 2017. »
Des revenus en forte progression depuis le démarrage de Sinès
Les produits d'exploitation d'Ecoslops du premier semestre 2016 sont en forte croissance, +70%, comparées à la même période l'an dernier. Cette progression reflète la montée en puissance de l'unité industrielle P2R associée aux gains de nouveaux clients. La vente de produits d'hydrocarbures représente déjà̀30% du chiffre d'affaires (vs. 0% au S1 2015) et devrait en représenter environ 50% sur l'année 2016 (vs. 15% en 2015).
Au cours du premier semestre, Ecoslops a produit près de 6 000 tonnes, avec une production passant progressivement de 500 tonnes à près de 2 000 t par mois.
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Au cours du semestre, Ecoslops a signé un accord d'exclusivité avec le groupe SOPREMA pour la fourniture du Bitume léger (XFO).
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Le fioul (IFO) est totalement vendu, d'abord à des clients industriels locaux et prochainement à EDP, le producteur électrique portugais historique, avec lequel nous avons signé́un accord cadre.
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La commercialisation du gasoil (HGO) fait l'objet de discussions finales avec un nombre restreint de clients de premier plan et devrait déboucher sur un accord avant la fin de l'année.
Cette dernière étape parachèvera le travail commercial réalisé depuis un an et démontrera la qualité de chacun de nos produits, achetés comme tels par de grands groupes internationaux.
La collecte de slops locaux reste toujours très dynamique (en hausse de 16% vs. S1 2015) signe de la confiance accordée par les compagnies maritimes dans la gestion de leurs résidus d'hydrocarbures. Cette collecte est complémentée par une importation régulière de slops afin de profiter de la situation de surcapacité structurelle du marché́qui pesé fortement sur la valeur de ces slops et permet une montée en régime plus rapide de Sinès. Depuis la première importation en août 2015, Ecoslops aura importé́plus de 17 000 tonnes de slops à des conditions économiques toujours plus intéressantes, le coût des slops à la tonne ayant été divisé par cinq sur la période.
Des charges d'exploitation en baisse
Un an après le démarrage de Sinès, la structure de coût du site industriel a été révisée en profondeur. Les frais de personnel ainsi que tous les postes d'achats ont fait l'objet d'une revue systématique. Un gain de 25% en année pleine a ainsi été réalisé sur les seuls frais de personnel. Sur le semestre écoulé, seule une partie de ces gains a été comptabilisée.
L'impact de l'effondrement du coût des slops est significatif sur la marge brute à la tonne qui a été multipliée par cinq en un an. Ce gain se traduira mécaniquement et directement dans les comptes d'Ecoslops au second semestre de l'exercice en cours et plus encore en 2017.
Signature d'un protocole d'accord avec Total pour une implantation à Marseille
Comme annoncé le 21 septembre, Ecoslops et Total ont signé́un protocole d'accord en vue de l'implantation d'une unité de régénération des slops au sein de la raffinerie de la Mède, dans les Bouches du Rhône. Cette unité vise à traiter les slops déchargés dans le port de Marseille et dans les ports voisins. Elle bénéficiera de la mise à disposition de nombreux services déjà̀existants à la Mède (traitement des eaux, vapeur, électricité, gaz naturel, station de chargement, ...). L'investissement sera donc concentré sur le P2R (four et colonne de distillation) et les stockages. Une équipe de projet commune a été mise sur pied, elle finalisera les études de détail et préparera le démarrage de la construction, une fois la décision commune d'investir définitivement prise en 2017.
Cet accord avec Total marque la confiance portée par un grand groupe du raffinage dans notre technologie. Il est aussi représentatif de la stratégie d'Ecoslops de s'implanter dans l'enceinte de raffineries existantes afin de bénéficier de nombreux services préexistants (utilités, ..) et lui permettre ainsi de se concentrer sur son cœur de métier, le P2R. Ceci est possible car les grands ports accueillent tous généralement une ou plusieurs raffineries.
Situation financière
Au premier semestre, Ecoslops a levé une ORNANE de 5,5 M€, soit 4,8 M€ net compte tenu de la conversion des comptes courants existants. Au 30 juin 2016, la trésorerie disponible s'élève à 3,6 M€ vs. 1,6 M€ à fin 2015.
La réduction des pertes opérationnelles s'accompagne d'une réduction des besoins de cash amplifiée par la fin de la période d'investissement.
Sur le semestre, Ecoslops a procèdé au remboursement de 0,6 M€ de prêts bancaires et d'aide IAPMEI et poursuit ses discussions avec cette dernière en vue de finaliser les modalités de remboursement du solde de cette aide publique européenne soit 5,6 M€ (part remboursable/non remboursable et échéancier). Enfin, pour rappel, il y a actuellement 224 550 BSA à 8,2€ échéance janvier 2017 qui représenteraient, en cas d'exercice en totalité, un montant de 1,8 M€.
Perspectives et évènements postérieurs
Dans l'environnement actuel de prix, Ecoslops confirme que son business model est rentable y compris dans un environnement de prix pétroliers déprimés, une fois la production nominale annuelle de 30 000 tonnes par P2R atteinte. Le renforcement de l'équipe du siège, focalisée sur les nouveaux projets et la poursuite de l'amélioration des performances industrielles, est en cours.
Parallèlement à l'accord avec Total, le développement des autres projets a été poursuivi. L'Europe du Nord, en particulier, s'impose comme un axe stratégique pour Ecoslops, étant donné l'incapacité de la filière traditionnelle à gérer les slops déchargés dans ces ports, les plus importants d'Europe. Sur ces bases, Ecoslops réitère son objectif de signer trois nouveaux projets d'ici fin 2017.
Le Conseil d'Administration du 21 septembre a décidé la mise en place d'un plan gratuit d'actions soumis à conditions de performance portant sur 50 000 actions, au bénéfice des managers clés du groupe.
ECOSLOPS
COMPTES CONSOLIDES
Du 01/01/2016 au 30/06/2016
| 1. Comptes consolidés au 30 Juin 20166 |
|
|---|---|
| 1.1. Bilan Actif6 |
|
| 1.2. Bilan Passif7 |
|
| 1.3. Compte de résultat8 |
|
| 1.4. Flux de trésorerie9 |
|
| 1.5. Capitaux propres 10 |
|
| 1.5.1. Variation des capitaux propres sur la période 10 |
|
| 1.5.2. Eléments financiers dilutifs 10 |
|
| 2. Notes annexes aux états financiers consolidés12 |
|
| 2.1. Informations générales 12 |
|
| 2.2. Evenements significatifs12 |
|
| 2.3. Continuité d'exploitation 13 |
|
| 2.4. Principales méthodes comptables 13 |
|
| 2.5. Notes sur le bilan19 |
|
| 2.5.1. Actifs immobilisés Bruts19 |
|
| 2.5.1.1. Immobilisations incorporelles19 |
|
| 2.5.1.2. Immobilisations corporelles19 |
|
| 2.5.1.3. Immobilisations financières20 |
|
| 2.5.2. Amortissements20 |
|
| 2.5.3. Impôts différés21 |
|
| 2.5.4. Créances21 |
|
| 2.5.5. Détail des emprunts et dettes 21 |
|
| 2.5.6. Echéance des crédits en cours22 |
|
| 2.5.7. Avances conditionnées22 |
|
| 2.5.8. Dettes fiscales et sociales22 |
|
| 2.6. Notes sur le compte de résultat 23 |
|
| 2.6.1. Charges financières nettes23 |
|
| 2.6.2. Charges d'impôts23 |
|
| 2.6.3. Résultat par action23 |
|
| 2.7. Autres informations 23 |
|
| 2.7.1. Nombre d'actions composant le capital social23 |
|
| 2.7.2. Informations relatives aux parties liées24 |
|
| 2.7.3. Effectifs24 |
|
| 2.7.4. Engagements hors bilan 24 |
|
| 2.7.5. Rémunération des dirigeants25 |
|
| 2.7.6. Evènements postérieurs au 30 juin 2016 25 |
1. Comptes consolidés au 30 Juin 2016
1.1.Bilan Actif
| Exercice clos le 30/06/16 |
Exercice précédent 31/12/15 |
Variation | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Amort.prov. | Net | Net | ||
| Actif immobilisé | |||||
| Frais d'établissement | 1 766 € | 1 413 € | 353 € | 353 € | 0 € |
| Frais de recherche et developpement | 231 088 € | 69 326 € | 161 762 € | 184 870 € | -23 108 € |
| Concessions, brevets, droits similaires | 11 796 € | 9 119 € | 2 677 € | 3 623 € | -946 € |
| Autres immobilisations incorporelles | 590 576 € | 161 282 € | 429 294 € | 456 786 € | -27 492 € |
| Autres immobilisations corporelles | 20 334 835 € | 2 234 728 € | 18 100 107 € | 18 335 125 € | -235 018 € |
| Autres participations | 19 147 € | 19 147 € | 19 147 € | 0 € |
| TOTAL (I) | 22 257 797 € | 2 475 868 € | 19 781 929 € | 20 056 836 € | -274 907 € |
|---|---|---|---|---|---|
| Actif circulant | |||||
| Matières premières, approvisionnements |
951 208 € | 144 643 € | 806 565 € | 868 829 € | -62 264 € |
| Avances et acomptes | 0 € | 0 € | 0 € | ||
| Clients et comptes rattachés | 1 371 472 € | 55794 | 1 315 678 € | 728 367 € | 587 311 € |
| Autres créances | 1 571 051 € | 1 571 051 € | 1 393 434 € | 177 617 € | |
| Valeurs mobilières de placement | 2 702 306 € | 2 702 306 € | 718 903 € | 1 983 403 € | |
| Disponibilités | 857 802 € | 857 802 € | 881 856 € | -24 054 € | |
| Charges constatées d'avance | 274 245 € | 274 245 € | 72 053 € | 202 192 € | |
| TOTAL (II) | 7 728 084 € | 200 437 € | 7 527 647 € | 4 663 442 € | 2 864 205 € |
| TOTAL ACTIF (0 à V) | 29 985 881 € | 2 676 305 € | 27 309 576 € | 24 720 278 € | 2 589 298 € |
Impôts différés actifs incorporelles 1 043 657 € 1 043 657 € 1 032 000 € 11 657 € Autres immobilisations financières 24 932 € 24 932 € 24 932 € 0 €
1.2.Bilan Passif
| Exercice clos le | Exercice clos le | ||
|---|---|---|---|
| 30/06/16 | 31/12/15 | Variation | |
| Capitaux Propres | |||
| Capital social ou individuel | 3 112 660 € | 3 053 520 € | 59 140 € |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 22 040 641 € | 21 804 081 € | 236 560 € |
| Réserves consolidées (part du groupe) | -11 057 911 € | -5 107 241 € | -5 950 670 € |
| Résultat de l'exercice (part du groupe) | -2 598 371 € | -5 852 326 € | 3 253 955 € |
| TOTAL (I) | 11 497 019 € | 13 898 034 € | -2 401 015 € |
| Réserves consolidées (part des minoritaires) | 0 € | ||
| Résultat de l'exercice (part des minoritaires) | 0 € | ||
| TOTAL (II) | 0 € | 0 € | 0 € |
| Avances conditionnées | 5 667 032 € | 5 860 754 € | -193 722 € | |
|---|---|---|---|---|
| TOTAL (III) | 5 667 032 € | 5 860 754 € | -193 722 € |
| Emprunts et dettes | |||
|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | 5 496 613 € | 5 496 613 € | |
| Emprunts et dettes financières diverses | 0 € | ||
| . Découvert bancaire | 0 € | ||
| . Divers | 1 598 853 € | 1 962 940 € | -364 087 € |
| . Associés | 11 408 € | 740 174 € | -728 766 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 397 521 € | 823 431 € | 574 090 € |
| Dettes fiscales et sociales | 636 602 € | 677 041 € | -40 439 € |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 391 079 € | 529 576 € | -138 497 € |
| Autres dettes | 613 448 € | 228 328 € | 385 120 € |
| TOTAL (IV) | 10 145 524 € | 4 961 490 € | 5 184 034 € |
| Ecart de conversion passif (V) | |||
|---|---|---|---|
| TOTAL PASSIF (I à V) | 27 309 575 € | 24 720 278 € | 2 589 297 € |
1.3.Compte de résultat
| Situation au | Situation au | Variation | ||
|---|---|---|---|---|
| 30/06/16 | 30/06/15 | absolue | % | |
| (6 mois) | (6 mois) | |||
| Production vendue services | 1 556 279 € | 926 036 € | 630 243 € | 68% |
| Chiffres d'affaires Nets | 1 556 279 € | 926 036 € | 630 243 € | 18% |
| Production stockée | -40 222 € | -40 222 € | #DIV/0! | |
| Production immobilisée | 0 € | |||
| Subvention d'exploitation | 200 000 € | 64 790 € | 135 210 € | |
| Reprises sur amort. et prov., transfert de charges |
3 535 € | 2 754 € | 781 € | 28% |
| Autres produits | 4 527 € | 16 764 € | -12 237 € | -73% |
| Total des produits d'exploitation (I) | 1 724 119 € | 1 010 344 € | 713 775 € | 70,65% |
| Achats matières premières et autres | 632 545 € | 204 791 € | 427 754 € | 209% |
| Autres achats et charges externes | 1 375 590 € | 1 923 222 € | -547 632 € | -28% |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 5 843 € | 23 712 € | -17 869 € | -75% |
| Salaires et traitements | 1 112 282 € | 1 150 875 € | -38 593 € | -3% |
| Charges sociales | 410 572 € | 357 356 € | 53 216 € | 15% |
| Dotations aux amortissements sur immobilisations |
553 823 € | 811 361 € | -257 538 € | -32% |
| Dotations aux Provisions | 40 794 € | -40 794 € | -100% | |
| Autres charges | 102 040 € | 19 433 € | 82 607 € | 425% |
| Total des charges d'exploitation (II) | 4 192 695 € | 4 531 544 € | -338 849 € | -7,48% |
| RESULTAT EXPLOITATION (I-II) | -2 468 576 € | -3 521 200 € | 1 052 624 € | -29,89% |
| Différences positives de change | 28 | 13 | 15 € | 115% |
| Autres Produits finançiers | 26600 | 1653 | 24 947 € | 1509% |
| Total des produits financiers (V) | 26 628 € | 1 666 € | 24 962 € | 1498,32% |
| Intérêts et charges assimilées | 125 597 € | 124 641 € | 956 € | 1% |
| Autres charges finançières | 15 609 € | 15 609 € | ||
| Différences négatives de change | 43 € | -43 € | -100% | |
| Total des charges financières (VI) | 141 206 € | 124 684 € | 16 522 € | 13,25% |
| RESULTAT FINANCIER (V-VI) | -114 578 € | -123 018 € | 8 440 € | -6,86% |
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (I-II+III–IV+V-VI) |
-2 583 154 € | -3 644 218 € | 1 061 064 € | -29,12% |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital |
3 483 € | 218 € | 0% | |
| Total des produits exceptionnels (VII) | 3483 | 218 | 0,00% | |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion |
2 959 € | 2 007 € | 952 € | 47% |
| Total des charges exceptionnelles (VIII) | 2 959 € | 2 007 € | 952 € | 47,43% |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) | 524 € | -1 789 € | -952 € | 53,21% |
| Impôts sur les bénéfices (X) |
15 741 € | -470 785 € | 486 526 € | -103% |
| Total des Produits (I+III+V+VII) | 1 754 230 € | 1 012 228 € | 738 737 € | 72,98% |
| Total des charges (II+IV+VI+VII+IX+X) | 4 352 601 € | 4 187 450 € | 165 151 € | 3,94% |
| RESULTAT NET | -2 598 371 € | -3 175 222 € | 573 586 € | -18,06% |
| Résultat net part du groupe | -2 598 371 € | -3 175 222 € | 573 586 € | -18,06% |
1.4.Flux de trésorerie
Le tableau des flux de trésorerie consolidé est préparé en utilisant la méthode indirecte : celle-ci présente l'état de rapprochement du résultat avec la trésorerie nette générée par les opérations de l'exercice. La trésorerie à l'ouverture et à la clôture inclut les disponibilités et autres instruments de placements, sous déduction des découverts bancaires.
| RUBRIQUES | 30/06/16 | 31/12/15 | ||
|---|---|---|---|---|
| Résultat net des sociétés intégrées | -2 598 371 € | -5 852 326 € | ||
| Amortissements et provisions | 536 263 € | 1 651 374 € | ||
| Variation des impôts différés | -452 741 € | |||
| Plus-values de cession | ||||
| Autres produits et charges calculées | ||||
| Capacité d'autofinancement | -2 062 108 € | -4 653 693 € | ||
| Variation du besoin en fonds de roulement | -136 239 € | -3 556 713 € | ||
| Flux net de trésorerie généré par l'activité | -2 198 347 € | -8 210 406 € | ||
| Acquisition d'immobilisations | -267 258 € | -2 872 237 € | ||
| Cession d'immobilisations, nettes d'impôts | 1 017 € | |||
| Incidence des variations de périmètre | ||||
| Flux net de trésorerie lié aux opérations | -267 258 € | -2 871 220 € | ||
| d'investissement | ||||
| Emprunts Obligataires | 5 496 613 € | -1 129 917 € | ||
| Comptes courants d'associés | -728 766 € | -1 803 768 € | ||
| Remboursement Subvention | -193 722 € | -13 781 € | ||
| Souscription | 295 700 € | 18 000 000 € | ||
| Frais d'augmentation de capital | -1 722 165 € | |||
| Autres Variations | -98 344 € | 3 396 € | ||
| Souscription d'emprunts | 1 000 000 € | 1 642 713 € | ||
| Remboursements d'emprunts | -1 364 087 € | -2 571 457 € | ||
| Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement |
4 407 394 € | 12 405 021 € | ||
| Variations de trésorerie | 1 941 789 € | 1 323 395 € | ||
| Trésorerie d'ouverture | 1 618 319 € | 294 924 € | ||
| Trésorerie de clôture | 3 560 108 € | 1 618 319 € |
1.5. Capitaux propres
| Capital | Primes | Réserves consolidées |
Résultat net | Total capitaux propres |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 31 Décembre 2014 |
2 053 520 € | 6 526 364 € | -2 294 348 € | -2 816 390 € | 3 469 146 € |
| Augmentation de Capital | 1 000 000 € | 17 000 000 € | 18 000 000 € | ||
| Frais d'augmentation de capital |
-1 722 283 € | -1 722 283 € | |||
| Affectation du résultat | -2 816 390 € | 2 816 390 € | - € | ||
| Autre variation | 3 497 € | 3 497 € | |||
| Résultat 30 juin 2016 | -5 852 326 € | -5 852 326 € | |||
| Situation au 30 juin 2016 |
3 053 520 € | 21 804 081 € | -5 107 241 € | -5 852 326 € | 13 898 034 € |
| Augmentation de Capital | 59 140 € | 236 560 € | 295 700 € | ||
| Frais d'augmentation de capital |
- € | ||||
| Affectation du résultat | -5 852 326 € | 5 852 326 € | - € | ||
| Autre variation | -98 344 € | -98 344 € | |||
| Résultat 30 juin 2016 | -2 598 371 € | -2 598 371 € | |||
| Situation au 30 juin 2016 |
3 112 660 € | 22 040 641 € | -11 057 911 € | -2 598 371 € | 11 497 019 € |
1.5.1. Variation des capitaux propres sur la période
1.5.2.Eléments financiers dilutifs
Conformément à la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 juin 2011 d'autoriser l'émission de 5.914 Bons de Souscription de Créateur d'Entreprise (BSPCE) ouvrant droit chacun à une (1) action de la société Ecoslops SA au prix d'exercice de 50 euros, le Conseil d'Administration du 31 décembre 2011 a attribué la totalité des 5.914 Bons à Monsieur Michel Pingeot, Président et Directeur Général de la société. Ce dernier a par ailleurs renoncé aux 444 Bons auxquels la réalisation de l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 février 2012 lui ouvrait droit. L'Assemblée Générale Mixte du 14 octobre 2014, ayant décidé de diviser par 10 la valeur nominale de l'action, chaque BSPCE ouvre droit à dix actions au prix d'exercice de 5 €.
A ce jour, aucun Bon n'a été exercé.
Conformément à la décision de l'Assemblée Générale Mixte du 29 mai 2012 d'autoriser l'émission de 1.211 Actions à Bons de Souscription en Actions (ABSA) ouvrant droit chacune à trois (3) Bons de Souscription en Actions (BSA), ces derniers donnant chacun droit à une (1) action de la société au prix d'exercice de 60 euros, le Conseil d'Administration du 16 novembre 2012, constatant la réalisation des conditions fixées, a attribué la totalité des 3.633 Bons à Monsieur Olivier Le Bihan, administrateur de la société Ecoslops SA. L'Assemblée Générale Mixte du 14 octobre 2014, ayant décidé de diviser par 10 la valeur nominale de l'action, chaque ABSA ouvre droit à dix actions au prix d'exercice de 6 €.
Ces Bons n'ayant pas été exercés dans le délai fixé par le Conseil d'Administration, soit au plus tard le 30 juin 2016, ils ne sont plus valables.
Conformément à la décision de l'Assemblée Générale du 27 janvier 2014 d'autoriser l'émission de 22 455 Actions à Bons de Souscription en Actions (ABSA) ouvrant droit chacune à un (1) Bon de Souscription en Actions (BSA), ce dernier donnant chacun droit à une (1) action de la société au prix d'exercice de 82 euros, le Conseil d'Administration du 4 février 2014, constatant la réalisation des conditions fixées, a procédé à la création et à l'émission des 22 455 ABSA. L'Assemblée Générale Mixte du 14 octobre 2014, ayant décidé de diviser par 10 la valeur nominale de l'action, chaque ABSA ouvre droit à dix actions au prix d'exercice de 8,2 €.
A ce jour, aucun Bon n'a été exercé.
- L'Assemblée Générale Mixte du 25 juin 2014 a autorisé le Conseil d'Administration de procéder en une ou plusieurs fois au profit de certains membres du personnel et de la direction de la société à l'émission d'un nombre maximum de 7 000 Bons de Souscription de Créateur d'Entreprises (BSPCE) ouvrant droit chacun à une (1) action de la société Ecoslops SA au prix d'exercice de 82 euros. L'Assemblée Générale Mixte du 14 octobre 2014, ayant décidé de diviser par 10 la valeur nominale de l'action, chaque BSPCE ouvre droit à dix actions au prix d'exercice de 8,2 €.
- Le 15 décembre 2014, le Conseil d'Administration a procédé à l'attribution nominative de 5 000 bons.
- Le 16 avril 2015, le Conseil d'Administration a procédé à l'attribution nominative de 2 000 bons.
A ce jour, aucun Bon n'a été exercé.
Le 19 février 2016, Ecoslops a émis 610 704 ORNANE de 9 Euros de valeur nominale, soit un montant nominal de 5 496 336 Euros. (cf 2 2 31). Le taux de conversion des Obligations est de 1 action pour 1 Obligation sous réserve d'ajustements ultérieurs. En cas d'exercice du droit à l'attribution d'actions, les porteurs d'Obligations recevront au choix de la Société soit uniquement un montant en numéraire, soit la combinaison d'un montant en numéraire et d'actions ECOSLOPS nouvelles et/ou existantes soit uniquement des actions ECOSLOPS nouvelles et/ou existantes. Les actions ECOSLOPS nouvelles et/ou existantes éventuellement remises porteront jouissance courante.
1.6.Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Aucun gain ni aucune perte ne sont comptabilisés directement en capitaux propres.
2. Notes annexes aux états financiers consolidés
2.1.Informations générales
Ecoslops (« la société ») et ses filiales (constituant ensemble « le Groupe ») exercent leur activité dans le domaine de la collecte et du traitement des résidus hydrocarburés issus des navires. Les filiales Ecoslops Maroc, Ecoslops Côte d'Ivoire et Cleanwater sont sans activité.
La société Ecoslops SA (mère du groupe) est une société par actions dont le siège social est au 7 rue Henri Rochefort 75017 Paris et immatriculée au greffe du tribunal de commerce de Paris sous le numéro Paris B 514 197 995.
Les titres de la société sont cotés sur le marché Alternext depuis le 20 février 2015.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 21 Septembre 2016
Les états financiers consolidés au 30 Juin 2016 ont été établis conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en France, selon les principes définis par le Règlement 99-02 du Comité de la réglementation comptable (CRC) du 29 avril 1999, relatif aux comptes consolidés des entreprises commerciales.
2.2.Evenements significatifs
2.2.1.Accord commercial
Au cours du semestre, Ecoslops a signé un accord d'exclusivité avec le groupe SOPREMA pour la fourniture du Bitume léger (XFO).
2.2.2.Emprunt obligataire convertible
Le 5 février 2016, le Conseil d'Administration faisant usage de la délégation consentie par la 22ème résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 14 octobre 2014 a décidé le principe d'une émission d'Obligations à option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes (ORNANE) par placement privé.
Le 19 février 2016, Ecoslops a émis 610 704 ORNANE de 9 Euros de valeur nominale, soit un montant nominal de 5 496 336 Euros.
Cette émission a été souscrite à hauteur de 2 396 160 Euros par des actionnaires historiques ou membres du Conseil d'Administration dont 732 654 Euros par compensation de créances.
Les Obligations porteront intérêt à un taux nominal annuel de 5%, payable annuellement à terme échu.
2.2.3.Financements bancaires
La société Ecoslops Portugal a obtenu un prêt moyen terme de 1 000 000 € (Cf 2.5.5)
2.2.4.Convention d'avance en compte courant
Les avances en compte courant ont été imputées sur l'émission de l'ORNANE (cf 2.2.2) à hauteur de 732 654 €. Au 30 juin 2016 le montant des avances en compte courant résiduelles est de 11 408 € dont 2 364 € d'intérêts
2.3.Continuité d'exploitation
Ecoslops SA est une société en développement. De ce fait, la continuité d'exploitation s'appuie sur un plan de trésorerie pour les douze mois à venir qui prévoit la génération de cash flow d'exploitation via son activité au Portugal. Par ailleurs, afin de poursuivre son développement, la société a fait appel à des investisseurs extérieurs en février 2016 via une émission d'ORNANE (cf. § 2.2.3). Dans ce contexte, le principe de continuité d'exploitation est approprié pour l'arrêté des comptes au 30 juin 2016..
2.4.Principales méthodes comptables
Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés sont décrites ci-après. Sauf indication contraire, ces méthodes ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés et d'une manière uniforme par les entités du Groupe.
Les comptes consolidés du Groupe sont établis dans le cadre des dispositions légales et réglementaires actuellement en vigueur en France (loi du 3 janvier 1985 complétées par le nouveau règlement du Comité de la Réglementation Comptable n° 99-02 du 29 avril 1999, n°2004-06 concernant la comptabilisation des actifs et n° 2002-10 relatif à l'amortissement et la dépréciation des actifs).
Les états financiers sont préparés selon le principe du coût historique.
2.4.1.Utilisation d'hypothèses et d'estimations
La préparation des états financiers implique que la direction du Groupe ou des filiales procède à des estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur les montants d'actifs et de passifs inscrits au bilan consolidé, les informations relatives à ces actifs et passifs, les montants de charges et produits du compte de résultat et les engagements relatifs à la période arrêtée. Les estimations et hypothèses font l'objet de révisions régulières, et au minimum à chaque clôture d'exercice. Elles peuvent varier si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels ultérieurs pourraient être différents.
Ces hypothèses concernent principalement :
- L'évaluation des actifs corporels
- Le niveau d'activité future
- Les dépréciations d'actifs circulants
- La probabilité de verser une prime de non remboursement de l'emprunt obligataire.
2.4.2.Principe de consolidation
Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle direct ou indirect par la détention de plus de 50% des droits de vote émis sont consolidées par intégration globale. Les états financiers des filiales sont préparés sur la même période de référence que ceux de la société mère, sur la base de méthodes comptables homogènes.
Les soldes bilanciels et transactions réciproques sont éliminés en totalité dans les sociétés intégrées. La consolidation est réalisée à partir des comptes clos au 30 juin 2016.
2.4.3.Conversion des états financiers des filiales étrangères
Les états de la filiale Ecoslops Maroc ont été convertis en euros sans incidence sur les états financiers compte tenu de l'absence d'activité dans cette filiale.
2.4.4.Transactions en devises étrangères
Les transactions en devises étrangères, s'il en existe, sont enregistrées en utilisant les taux de change applicables à la date des transactions. A la clôture, les montants à payer ou à recevoir libellés en monnaies étrangères sont convertis en euros aux taux de change de clôture. Les différences de conversion relatives aux transactions en devises étrangères sont enregistrées dans le compte de résultat.
2.4.5.Immobilisations incorporelles
2.4.5.1. Principes
Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont enregistrées au bilan au coût historique.
2.4.5.2. Ecart d'acquisition
Il n'existe pas d'écart d'acquisition à la clôture de l'exercice.
2.4.5.3. Coûts de développement
Les coûts de développement engagés au cours de l'exercice sont comptabilisés en immobilisations incorporelles selon la méthode préférentielle. Les frais de recherche et de développement correspondent à l'effort réalisé par l'entreprise pour son propre compte. Ils sont inscrits à l'actif dès lors qu'ils remplissent simultanément les conditions suivantes :
- ‐ le projet en cause est nettement individualisé,
- ‐ le projet a de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale,
- ‐ le coût du projet peut être distinctement établi.
Les frais correspondant au temps passé sur le projet P2R - OW2P par les salariés ont été immobilisés sur l'exercice 2014. L'évaluation a été calculée sur la base du coût horaire et des frais directement liés au projet. Ils sont amortis à partir du 1er janvier 2015 sur une durée de 3 ans.
2.4.5.4. Autres immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont principalement composées du droit d'entrée versé à CLT pour bénéficier de la sous concession du site de Sines au Portugal et de logiciels qui sont amortis linéairement sur la durée d'utilisation prévue.
Le droit d'entrée versé à CLT est amorti linéairement sur 15 ans.
Les logiciels sont enregistrés à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition et amortis sur une durée de 3 ans.
2.4.6.Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d'acquisition. Les frais intercalaires et les dépenses financières engagés dans le cadre de ces immobilisations ne sont pas comptabilisés à l'actif. Les amortissements sont calculés en mode linéaire selon les durées attendues d'utilisation suivantes :
- Matériels de bureau et informatiques : 3 à 5 ans
- Mobiliers : 10 ans
L'installation OW2P au Portugal a été mise en service en décembre 2014 et amortie linéairement sur 13 ans en fonction des composants sur la durée la plus courte entre la durée probable d'utilisation et la durée du contrat de sous concession (la date de fin de contrat est le 20 août 2027).
Depuis le 1er janvier 2016, les installations au Portugal sont amorties sur la durée probable d'utilisation.
2.4.7.Immobilisations financières
Les dépôts et cautionnements sont comptabilisés à leur valeur nominale et dépréciés si un risque de non recouvrement est constaté.
2.4.8. Contrats de location
Les contrats de location sont immobilisés lorsqu'ils sont qualifiés de location-financement, c'est à dire qu'ils ont pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des biens loués. Les contrats de location-financement ne sont retraités que lorsque l'impact est significatif.
Les contrats de location-financement sont constatés à l'actif et amortis selon les règles applicables à la nature du bien, la contrepartie étant constatée en dette financière. Les charges de loyers sont ventilées entre la part liée au remboursement de l'emprunt, constatée en diminution de la dette, et la part liée aux frais financiers, reclassée en coût de l'endettement financier net.
Les contrats de location simple ne sont pas retraités à l'actif. Les charges de loyers sont maintenues en charges opérationnelles.
2.4.9.Stock
Les stocks de matières premières sont évalués à leur coût d'acquisition, qui est constitué du prix d'achat, des frais accessoires et autres coûts directement attribuables à l'acquisition des marchandises. Une provision pour dépréciation est calculée lorsque la valeur vénale du bien considéré est inférieure à la valeur brute inscrite au bilan.
2.4.10. Clients et créances d'exploitation
Les dépréciations des créances douteuses sont enregistrées lorsqu'il devient probable que la créance ne sera pas encaissée et qu'il est possible d'estimer raisonnablement le montant de la perte.
Les en-cours de services comprenant les travaux effectués non encore facturés ont été reclassés dans les créances clients en factures à établir.
Les créances sont comptabilisées pour leur montant actualisé lorsque leur échéance de règlement est supérieure à un an et que les effets de l'actualisation sont significatifs.
2.4.11. Trésorerie et équivalents de trésorerie
Ce poste comprend exclusivement des comptes courants ouverts auprès d'établissements de crédit.
2.4.12. Impôts exigibles
L'ensemble des sociétés du groupe est à ce jour déficitaire.
2.4.13. Impôts différés
Les impôts différés résultent des éléments suivants :
- décalages temporaires entre comptabilité et fiscalité
- retraitements et éliminations imposés par la consolidation
- déficits fiscaux reportables et dont l'imputation sur les bénéfices futurs est probable (2 à 5 ans)
2.4.14. Actions propres
La société Ecoslops SA détient 2 443 de ses propres actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu le 20 février 2015 avec CM-CIC Market Solutions.
2.4.15. Avantages accordés au personnel
2.4.15.1. Avantages à court terme
Les avantages à court terme (salaires, charges sociales, congés payés) sont constatés en charges de l'exercice au cours duquel les services sont rendus par le personnel. Les sommes non payées à la clôture de l'exercice figurent en autres passifs courants.
2.4.15.2. Avantages postérieurs à l'emploi
Régimes à cotisations définies : l'obligation du groupe est limitée au versement de cotisations. Ils correspondent aux régimes de retraite légale et complémentaire. Les cotisations sont constatées en charges de l'exercice au cours duquel les services sont rendus par le personnel. Les sommes non payées à la clôture de l'exercice figurent en autres passifs courants.
Régimes à prestations définies : les indemnités de fin de carrières ne sont pas comptabilisées compte tenu de leur caractère non significatif.
2.4.15.3. Autres avantages à long terme
Il n'existe aucun avantage à long terme.
2.4.15.4. Indemnités de fin de contrat de travail
Les indemnités de fin de contrat de travail (exemple : indemnité de licenciement) sont comptabilisées lors de la mise en œuvre d'une procédure.
2.4.16. Provisions
Le Groupe comptabilise une provision lorsqu'il a une obligation vis-à-vis d'un tiers, lorsque la perte ou le passif est probable et peut être raisonnablement évalué. Au cas où cette perte ou ce passif n'est ni probable, ni ne peut être raisonnablement évalué mais demeure possible, le Groupe fait état d'un passif éventuel dans les engagements.
2.4.17. Actifs et passifs éventuels
Il n'existe ni actifs ni passifs éventuels au 30 juin 2016.
2.4.18. Reconnaissance des revenus
Les revenus du Groupe sont principalement constitués de la vente de carburant marin, des services rendus aux navires (collecte de résidus hydrocarburés, fourniture d'eau), de vente de vapeur aux industries du port. Les taxes sur le chiffre d'affaires propres à certains pays sont déduites du chiffre d'affaires.
2.4.19. Prime de non conversion de l'emprunt obligataire.
La prime de non conversion n'est pas comptabilisée à l'émission de l'emprunt obligataire compte tenu des caractéristiques du contrat qui prévoit que dans certaines conditions aucune prime de Non-Exercice du droit à l'attribution ne sera due en cas d'amortissement anticipé. A chaque arrêté comptable, le management évalue la probabilité verser une prime et comptabilise éventuellement une provision pour risque. Au 30 Juin 2016, aucune provision n'a été comptabilisée. Le montant maximal de la prime qui devrait être versé si les conditions de non versement ne sont pas réunies est indiqué au paragraphe 2.7.4 « Engagement Hors bilan »
2.4.20. Dépenses de recherche et développement
Les dépenses de recherche et développement s'élèvent à 231 088 € et sont amorties sur une durée de 5 ans. La société Ecoslops SA a demandé le remboursement du CIR 2015 pour un montant de 300 895 Euros.
2.4.21. Résultat par action
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période.
Le résultat dilué inclut au dénominateur le nombre de titres potentiellement à créer (Cf. § 2.6.4).
Un plan de souscription d'actions est considéré comme dilutif lorsqu'il a pour conséquence l'émission d'actions ordinaires à un cours inférieur à la valeur des capitaux propres.
2.4.22. Périmètre de consolidation au 30 juin 2016
| ENTREPRISES | SIEGES | N° SIREN | % de CONTROLE |
% d'INTERET |
METHODE |
|---|---|---|---|---|---|
| Ecoslops SA | 7, rue Henri Rochefort 75017 Paris |
514 197 995 | 100 % | 100 % | I.G. |
| Ecoslops Portugal SA |
Edificio ZILS – Monte Feio Apartado 138 7521-902 SINES PORTUGAL |
508 816 777 | 98,80 % | 98,80 % | I.G. |
| Ecoslops Maroc Sarl |
36, A Bd d'Anfa CASABLANCA MAROC |
267801 | 100 % | 100 % | I.G. |
| Cleanwater LTD | Edificio ZILS – Monte Feio Apartado 138 7520-064 SINES PORTUGAL |
509 942 423 | 100 % | 100 % | Non Consolidé |
| Ecoslops Côte d'Ivoire SA |
Abidjan Zone Industrielle de Vridi Rue de la pointe des fumeurs 06 BP 2593 Abidjan 06 |
CI-ABJ-2014-B 4237 |
60% | 60% | Non Consolidé |
Le périmètre de consolidation et les méthodes d'intégration n'ont pas évolués par rapport au 31 décembre 2015.
| Filiales et participations non consolidées |
Capital social |
Réserves et report à nouveau |
Quote-part du capital détenu en % |
Valeur nette des titres détenus |
Résultat du dernier exercice clos |
|---|---|---|---|---|---|
| Cleanwater LTD | 10 000 € | -1 985 € | 100% | 10 000 € | -368 € |
| Ecoslops Côte d'Ivoire SA |
3 811 € (1) | 0 | 60% | 9 147 € (2) | 0 |
(1) Capital social versé.
(2) Dont 6 860 Euros de versement restant à effectuer sur l'acquisition des titres.
2.4.23. Informations sectorielles
Ecoslops ne publie pas d'information sectorielle, dans la mesure où la société est organisée autour d'une activité principale «La Collecte, le traitement et la valorisation des résidus pétroliers et toutes opérations liées », et intervient exclusivement sur la période sur le territoire Portugais.
Au cours de la période, cette activité recouvre plusieurs domaines (études, ingénierie, recherche et développement, construction de l'unité OW2P, collecte) mais au niveau de la gestion et du management, ces domaines sont traités comme un seul secteur d'activité.
2.5.Notes sur le bilan
2.5.1.Actifs immobilisés Bruts
2.5.1.1. Immobilisations incorporelles
| Nature des biens immobilisés | Début | Acquisition | Cession | Virement | Valeur Fin |
|---|---|---|---|---|---|
| Frais d'établissement | 1 766 € | 1 766 € | |||
| Logiciels Ecoslops France | 11 796 € | 11 796 € | |||
| Logiciels Ecoslops Portugal | 90 256 € | 90 256 € | |||
| Frais de R&D P2R-OW2P | 231 408 € | 231 408 € | |||
| Droit d'entrée CLT (1) | 500 000 € | 500 000 € | |||
| Total immobilisations incorporelles | 835 226 € | 835 226 € |
(1) La société Ecoslops Portugal SA a signé le 20 août 2012 un contrat de sous concession avec la société CLT (Companhia Logistica de Terminals Maritimo SA), lui conférant pour une durée de 15 ans l'exclusivité de la collecte et du traitement des résidus liquides hydrocarburés dans le port de Sines, au Portugal. Conformément à ce contrat, Ecoslops Portugal SA a versé à CLT un droit d'entrée de 500 000 €. Ecoslops Portugal SA a versé également un loyer annuel fixe de 300 000 € pour l'utilisation des installations et 50 000 € pour l'utilisation du terrain. Ces loyers sont couverts par une garantie bancaire (Cf. § 2.7.5).
2.5.1.2. Immobilisations corporelles
| Nature des biens immobilisés | Début | Acquisition | Cession | Virement | Valeur Fin |
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisation France | 67 689 € | 67 689 | |||
| Immobilisation Portugal (2) | 19 999 888 € | 267 258 € | 20 267 146 | ||
| Total immobilisations corporelles | 20 067 577 € | 267 258 € | 20 334 835 € |
2) Les immobilisations correspondent au coût de construction de l'unité OW2P (Oil Waste Processing Plant) mise en service en décembre 2014 et qui permet de produire des carburants marins recyclés conformes à l'ISO 8217.
Les principaux composants de l'unité sont les suivants :
| 31/12/15 | Entrées | Transfert | 31/12/15 | |
|---|---|---|---|---|
| Etudes, Engineering, Consulting | 6 303 943 | 6 303 943 | ||
| Génie civil | 633 110 | 633 110 | ||
| Bâtiments | 230 183 | 230 183 | ||
| Four tubulaire | 1 060 883 | 1 060 883 | ||
| Matériel centrifugation | 370 050 | 370 050 | ||
| Echangeurs de chaleur | 1 597 439 | 1 597 439 | ||
| Autres équipements | 737 757 | 737 757 | ||
| Réservoirs | 1 007 992 | 1 007 992 | ||
| Tuyauterie | 2 137 724 | 2 137 724 | ||
| Instrumentation Electricité | 2 325 677 | 2 325 677 | ||
| Unité Pilote | 206 912 | 206 912 | ||
| Structure métallique | 106 229 | 106 229 | ||
| Unité traitement des eaux | 614 305 | 614 305 | ||
| Unité séparation | 998 940 | 998 940 | ||
| Général | 1 083 012 | 1 083 012 | ||
| Autres | 585 732 | 267 258 | 852 990 | |
| Total | 19 999 888 € | 2 826 361 € | 20 267 146 € |
2.5.1.3. Immobilisations financières
| Nature des biens immobilisés | Début | Acquisition | Cession | Valeur Fin |
|---|---|---|---|---|
| Participation non consolidée | 19 147 € | 19 147 € | ||
| Prêts et autres immobilisations financières | 24 932 € | 24 932 € | ||
| Total immobilisations financières | 44 079 € | 44 079 € |
2.5.2.Amortissements
| Amortissements | Début | Dotations | Virement | Valeur Fin |
|---|---|---|---|---|
| Frais d'établissement | 1 413 € | 1 413 € | ||
| Concessions, brevets, droits similaires | 26 922 € | 26 922 € | ||
| Frais de recherche et développement | 46 218 € | 23 108 € | 69 326 € € | |
| Droit d'entrée (1) | 115 041 € | 115 041 € | ||
| Autres immobilisations incorporelles | 189 594 € | 21 702 € | ||
| Agencements | 1 732 452 € | 530 714 € | 2 263 166 € | |
| Immobilisations corporelles | 1 732 452 € | 530 714 € | 2 263 166 € | |
| TOTAL | 1 922 046 € | 553 822 € | 2 475 868 € |
(1) Le droit d'entrée est amorti linéairement sur 15 ans
2.5.3.Impôts différés
| Nature | 30/06/2016 | 31/12/15 |
|---|---|---|
| Déficits reportables (1) | 1 043 657 € | 1 032 000 € |
| Indemnités de fin de carrière | ||
| Différences temporaires | ||
| Dépôt de garantie | ||
| Total | 1 043 657 € | 1 032 000 € |
(1) Les déficits reportables retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux constatés par notre filiale Ecoslops Portugal. Le montant activé est supporté par les prévisions de bénéfices fiscaux utilisables par la société.
Le montant de l'impôt (1 916 093 €) sur les déficits fiscaux cumulés au 31 Décembre 2015 par Ecoslops France (5 748 278 €) n'est pas activé.
2.5.4.Créances
| Créances clients | 30/06/2016 | A moins d'un an |
|---|---|---|
| Clients | 1 371 472 € | 1 371 472 € |
| Total | 1 371 472 € | 1 371 472 € |
Au 30 juin 2016, le montant des créances clients est intégralement à moins d'un an.
| Autres Créances | 30/06/2016 | A moins d'un an |
|---|---|---|
| Impôts sur les sociétés | 302 618 € | 302 618 € |
| Taxe sur la valeur ajoutée | 913 558 € | 913 558 € |
| Autres Créances | 354 875 € | 354 875 € |
| Total | 1 571 051 € | 1 571 051 € |
Au 30 juin 2016, le montant des autres créances est intégralement à moins d'un an.
2.5.5.Détail des emprunts et dettes
2.5.5.1 Emprunts bancaires
La société Ecoslops Portugal SA dispose à la clôture des comptes d'un crédit bancaire court terme de 150 k€ et de deux crédits moyen terme de 1 000 k€ souscrit en Juin 2016 remboursable en 16 trimestres et de 300 k€ souscrit en Novembre 2015 remboursables en 10 semestres. Par ailleurs, dans le cadre de ses importations de slops, Ecoslops Portugal a signé deux lettres de crédit avec BCP Millennium. AU 30 Juin 2016, tous les comptes bancaires de la société sont positifs.
| Comptes courants | 30/06/2016 | A -d'1 an | Dont à +d'1 an et à moins de 5 ans |
Dont à +de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Actionnaires | 11 408 € | 11 408 € | ||
| Total | 11 408 € | 11 408 € |
| Autres dettes | 30/06/2016 | A -d'1 an | Dont à +d'1 an et à moins de 5 ans |
Dont à +de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts Obligataires | 5 496 613 € | 5 496 613 € | ||
| Emprunts et dettes financières | 1 598 853 € | 396 834 € | 1 202 019 € | |
| Total | 7 095 466 € | 5 893 447 € | 1 202 019 € |
2.5.7.Avances conditionnées
Le 27 octobre 2010, la société Ecoslops Portugal SA a signé avec l'IAPMEI (Institut d'Appui aux Petites et Moyennes Entreprises et à l'Innovation) un contrat d'attribution d'aides financières dans le cadre du système d'encouragement à l'innovation.
Au 31 Décembre 2015, le montant reçu était de 5 860 754 €. Au cours du semestre 193 722 € ont été remboursé. Au 30 juin 2016, le solde est de 5 867 032 €. Contractuellement le montant final de l'aide obtenue sera remboursable en fonction de la performance du projet.
A ce stade compte tenu des échanges en cours avec IAPMEI, l'exigibilité et les conditions de remboursement ne sont pas acquises.
De ce fait, aucune quote-part n'est comptabilisée en résultat. L'intégralité de l'aide est comptabilisée en dettes . La société a initié des discussions avec IAPME pour obtenir le remboursement de la dette après imputation de la part acquise en subvention par un versement en 2017 de 150 k€ et le solde étalé entre deux et trois ans.
| Dettes fiscales et sociales (1) | 30/06/2016 | 31/12/15 |
|---|---|---|
| Personnel | 418 043 € | 282 360 € |
| Organismes sociaux | 120 330 € | 196 228 € |
| Etat, impôts sur les bénéfices | 75 504 € | 193 908 € |
| Etat, taxes sur le chiffre d'affaires et autres impôts |
30 725 € | 4 547 € |
| Total | 636 602 € | 677 041 € |
2.5.8.Dettes fiscales et sociales
(1) Toutes les dettes fiscales et sociales sont à moins d'un an.
2.6.Notes sur le compte de résultat
2.6.1.Charges financières nettes
| 30/06/16 | 30/06/15 | |
|---|---|---|
| Reprise de provisions | 17 550 € | |
| Revenus des valeurs mobilières |
||
| Intérêts | - 105 292 € | -124 641 € |
| Résultats sur cession de VMP | - 15 609 € | |
| Perte contrat de liquidité | - 9 036 € | |
| Autres Charges | - 2 189 € | 43 € |
| TOTAL | 114 578 € | 124 664 € |
2.6.2.Charges d'impôts
| 30/06/16 | 30/06/15 | |
|---|---|---|
| Crédits d'impôts | ||
| Charges d'impôts | 27 398 € | 71 907 € |
| Impôts différés | -11 657 € | -542 692 € |
| TOTAL | 15 741 € | - 470 785 € |
2.6.3.Résultat par action
| 30/06/16 | 30/06/15 | |
|---|---|---|
| Résultat part du groupe | - 2 598 371 € | -3 175 222 € |
| Nombre d'actions au 31 décembre | 3 112 660 (1) | 3 053 520 (1) |
| Résultat de base Part du groupe par action | -0,8347 € | -1,04 € |
| Résultat dilué par action (2) | -0,8347 € | -1,04 € |
(1) Après division du nominal
(2) Le résultat dilué par action, du fait de la perte de l'exercice, est identique au résultat de base par action.
2.7. Autres informations
2.7.1.Nombre d'actions composant le capital social
Au 30 juin 2016, le capital est constitué de 3 112 660 actions.
Toutes les actions sont intégralement libérées. Au 30 juin 2016, Ecoslops SA détient 2 443 de ses propres actions dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu le 20 février 2015 entre Ecoslops SA et CM-CIC Market Solutions.
2.7.2.Informations relatives aux parties liées
Les transactions qui ont lieu entre les parties liées sont de nature commerciales. Elles sont réalisées dans les conditions normales d'exploitation.
Les avances en compte courant sont rémunérées.
Les transactions entre les sociétés intégrées ont été neutralisées dans les comptes consolidés.
2.7.3. Effectifs
La répartition de l'effectif moyen en équivalent temps plein est la suivante :
| Par Société | 30/06/2016 | 31/12/15 |
|---|---|---|
| ECOSLOPS France ECOSLOPS Portugal |
5 52 |
8 61 |
| Total | 55 | 69 |
2.7.4.Engagements hors bilan
Engagements donnés pour le compte d'Ecoslops Portugal :
Caution CLT donnée de 700 000 Euros, approuvée par le Conseil d'Administration d'Ecoslops SA du 30 octobre 2012.
Prime de non conversion de l'emprunt obligataire :
Si les conditions pour ne pas verser la prime de non conversion de l'emprunt obligataire telles que prévues au contrat ne sont pas respectées, le montant de la prime sera calculé au taux annuel de 7 % à compter de la Date d'Emission sur une base de 365 jours par période de 12 mois entiers consécutifs et sera capitalisé annuellement et pour la première fois le 19 février 2017(Article 9 du contrat). Le montant total de l'engagement est de 2 212 671 €
| Période | Base capitalisée | Montant à 7% |
|---|---|---|
| 19/02/17 | 5 496 613,00 € | 384 762,91 € |
| 19/02/18 | 5 881 375,91 € | 411 696,31 € |
| 19/02/19 | 6 293 072,22 € | 440 515,06 € |
| 19/02/20 | 6 733 587,28 € | 471 351,11 € |
| 19/02/21 | 7 204 938,39 € | 504 345,69 € |
| Total | 2 212 671,08 € |
2.7.5.Rémunération des dirigeants
Cette information n'est pas mentionnée dans la présente annexe, car elle conduirait indirectement à donner une rémunération individuelle.
Il n'existe aucun autre avantage (avantages postérieurs à l'emploi, autres avantages à long terme, indemnités de fin de contrat, paiements en actions) au 30 juin 2016.
2.7.6.Evènements postérieurs au 30 juin 2016
Septembre 2016 :
- Ecoslops et Total ont signé́ un protocole d'accord en vue de l'implantation d'une unité de régénération des slops au sein de la raffinerie de la Mède, dans les Bouches du Rhône
- Le Conseil d'Administration du 21 septembre a décidé la mise en place d'un plan gratuit d'actions soumis à conditions de performance portant sur 50 000 actions, au bénéfice des managers clés du groupe.