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Econocom Group SE — Proxy Solicitation & Information Statement 2026
Feb 27, 2026
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Proxy Solicitation & Information Statement
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econocom
Econocom Group SE
Société européenne cotée
Siège: Place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles
Numéro d'entreprise : 0422.646.816 (RPM Bruxelles)
(ci-après la "Société")
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES
ACTIONNAIRES D'ECONOCOM GROUP SE DU 31 MARS 2026
(ci-après les "Assemblées")
Vote par procuration
Les actionnaires qui souhaitent exercer leurs droits de vote en donnant procuration avant les Assemblées sont invités à utiliser le présent formulaire de procuration.
Le mandataire sera de plein droit un représentant de la Société (ou une de ses filiales) ou de l'étude du notaire instrumentant de l'assemblée générale extraordinaire. Ce mandataire exercera le droit de vote conformément aux instructions de vote reprises dans la procuration.
La procuration doit parvenir à la Société au plus tard le 25 mars 2026 par e-mail à l'adresse suivante : [email protected] ou pour les détenteurs d'actions dématérialisées à l'adresse email [email protected]. Il est demandé aux actionnaires de favoriser l'envoi par courrier électronique d'une copie scannée ou photographiée du présent formulaire de vote par correspondance, et d'adresser ultérieurement l'original par courrier au siège de la Société. Il est rappelé, par ailleurs, que le formulaire de vote par correspondance peut également être signé par un procédé de signature électronique comme cela est prévu à l'article 7:143 § 2 du Code des sociétés et des associations.
Les actionnaires qui souhaitent voter par procuration doivent également respecter toutes les formalités d'enregistrement décrites dans la convocation aux Assemblées.
Le(a) soussigné(e),
Personne morale :
| Dénomination sociale et forme juridique : | |
| --- | --- |
| Siège: | |
| Numéro d'entreprise : | |
| Valablement représentée par :
1.
2. | Demeurant à : |
Personne physique :
| Nom : | |
| --- | --- |
| Prénoms : | |
| Domicile : | |
| Numéro national : | |
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Déclare être titulaire de _____ actions en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit (biffer les mentions inutiles) de la Société à la date d'enregistrement (prière de joindre une copie des attestations);
Désigne comme mandataire :
- Pour ce qui concerne l'assemblée générale ordinaire : un représentant de la Société (ou une de ses filiales), qui sera désigné à cet effet,
- Pour ce qui concerne l'assemblée générale extraordinaire : tout collaborateur de l'étude des notaires Berquin, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
à qui il/elle confère tous pouvoirs aux fins de le/la représenter aux Assemblées qui se tiendront le 31 mars 2026 ou à toutes autres assemblées ultérieures ayant le même ordre du jour.
A. POUVOIRS DU MANDATAIRE
En vertu de la présente, le mandataire dispose des pouvoirs suivants au nom du (de la) soussigné(e) :
- prendre part à l'assemblée générale pour laquelle il a été nommé mandataire et, le cas échéant, voter en faveur de son ajournement ;
- prendre part à toutes autres assemblées ayant le même ordre du jour, au cas où la première assemblée aurait été prorogée, ajournée ou n'aurait pas été régulièrement convoquée ;
- prendre part aux délibérations et voter dans le sens de l'intention de vote exprimée ci-après et, si aucune instruction n'est donnée, voter en faveur de la proposition ; et
- signer tout procès-verbal, liste des présences, registre, acte ou document concernant ce qui précède et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution du présent mandat.
B. ORDRE DU JOUR ET PROPOSITIONS DE DECISIONS DES ASSEMBLEES
I. Ordre du jour et propositions de décisions de l'assemblée générale ordinaire
- Lecture, discussion et explication du rapport de gestion du conseil d'administration, des comptes annuels statutaires et consolidés au 31 décembre 2025 et du rapport du commissaire afférent aux comptes statutaires et consolidés de l'exercice 2025.
- Approbation des comptes annuels statutaires au 31 décembre 2025.
Proposition de résolution :
Proposition d'approuver les comptes annuels statutaires au 31 décembre 2025.
- Approbation de l'affectation du résultat.
Proposition de résolution :
Proposition d'affecter le bénéfice de l'exercice social de la Société clôturé au 31 décembre 2025, s'élevant à 9.125.415,39 euros, en totalité au résultat reporté.
- Décharge aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2025.
Proposition de résolution :
Proposition d'octroyer la décharge aux administrateurs pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2025.
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- Décharge au commissaire pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2025.
Proposition de résolution :
Proposition d'octroyer la décharge au commissaire pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2025.
- Approbation du rapport de rémunération
Proposition de résolution :
Proposition d'approuver le rapport de rémunération pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2025.
II. Ordre du jour et propositions de décisions de l'assemblée générale extraordinaire
- Remboursement de la prime d'émission assimilée à du capital libéré, conformément aux articles 7:208 et 7:209 du Code des sociétés et des associations, à hauteur de 0,05 euro par action.
Proposition de résolution :
Proposition de rembourser la prime d'émission assimilée à du capital libéré, conformément aux articles 7:208 et 7:209 du Code des sociétés et des associations, en ce compris les actions détenues en propre par la Société, par prélèvement sur le compte de « prime d'émission », à hauteur de 0,05 euro par action, existant à la date de détachement du coupon. Le détachement du coupon donnant droit au remboursement interviendra à l'issue d'une période de deux mois suivant la publication de la présente décision au Moniteur Belge.
La mise en paiement du coupon interviendra postérieurement au détachement du coupon, conformément à l'article 7:209 du Code des sociétés et des associations.
- Renouvellement de l'autorisation de l'AGE du 30 novembre 2021 au Conseil d'Administration à acquérir au maximum 88.000.000 actions propres de la Société.
Proposition de résolution :
i. Le Conseil d'administration est autorisé à acquérir au maximum 88.000.000 d'actions propres de la Société, conformément à l'article 7:215 du Code des sociétés et des associations, à un prix ne pouvant être inférieur à 1 euro par action et ne pouvant être supérieur à 10 euros. L'autorisation est valable pour une durée de cinq ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur Belge de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mars 2026. Cette autorisation s'étend aux acquisitions d'actions de la Société par une ou plusieurs filiales de celle-ci.
ii. Le Conseil d'Administration est autorisé à prendre en gage au maximum 88.000.000 d'actions propres de la Société, conformément à l'article 7:226 du Code des sociétés et associations. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 31 mars 2026.
Cette autorisation remplace la précédente autorisation donnée par l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 novembre 2021.
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- Renouvellement de l'autorisation de l'AGE du 22 juin 2023 au Conseil d'Administration à acquérir les actions de la Société par voie d'achat ou d'échange en cas de dommage grave et imminent.
Proposition de résolution :
Modification de l'article 12 des statuts afin de renouveler l'autorisation faite au conseil d'administration, pour une durée de trois ans, d'acquérir, conformément aux dispositions légales, les actions de la Société ou les parts bénéficiaires, par voie d'achat ou d'échange, pour éviter à la Société un dommage grave et imminent.
- Modification de l'article 12 des statuts.
Proposition de résolution :
Le nouvel article 12 est désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 12 – ACQUISITION ET ALIENATION D’ACTIONS PROPRES.
La Société ne peut acquérir ses propres actions ou (le cas échéant) parts bénéficiaires, par voie d'achat ou d'échange, directement ou par personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la Société, qu'à la suite d'une décision d'une assemblée générale statuant aux conditions de quorum et majorité prévues à l'article 7:154 du Code des sociétés et des associations, qui fixe notamment le nombre maximum d'actions ou parts bénéficiaires à acquérir, la durée pour laquelle l'autorisation est accordée, dans la limite prévue par le Code des sociétés et des associations, ainsi que les contre-valeurs minimales et maximales.
L'autorisation de l'assemblée générale n'est pas requise lorsque l'acquisition d'actions propres ou de parts bénéficiaires est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent. Dans ce cas, le conseil d'administration est autorisé à acquérir, conformément aux dispositions légales alors en vigueur, les actions de la société par voie d'achat ou d'échange. Cette autorisation est conférée pour une durée de trois ans à dater de la publication aux annexes du Moniteur belge de la décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 31 mars 2026.
Le conseil d'administration peut aliéner ou annuler des actions de la Société dans les cas prévus par le Code des sociétés et des associations, en ce compris à une ou plusieurs personnes déterminées. Pour autant que de besoin, cette autorisation est étendue aux aliénations ou annulations d'actions propres de la société par ses filiales.
Le conseil d'administration peut, par ailleurs, céder ou annuler les actions de la Société cotée au sens de l'article 1:11 du Code des sociétés et des associations. Elle peut en outre céder les actions et parts bénéficiaires dans les cas prévus par le Code des sociétés et des associations, ainsi que lorsqu'il s'agit d'éviter à la société un dommage grave et imminent, pour autant, dans ce dernier cas, que les titres soient cédés sur le marché ou à la suite d'une offre publique de vente faite aux mêmes conditions à tous les actionnaires."
- Pouvoirs.
Proposition de résolution :
Proposition de déléguer les pouvoirs (i) avec faculté de subdélégation, aux administrateurs délégués d'Econocom Group SE, pour l'exécution des résolutions qui précèdent et (ii) au notaire instrumentant et à ses préposés, agissant séparément, pour l'établissement, la signature et la dépôt du texte coordonné des statuts de la Société et aux fins d'assurer les diverses formalités.
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C. INSTRUCTIONS DE VOTE
La Société n'acceptera le vote du mandataire que pour les résolutions pour lesquelles le(a) soussigné(e) a formulé une instruction précise de vote pour chaque sujet inscrit à l'ordre du jour.
Le mandataire votera au nom et pour le compte du (de la) soussigné(e) dans le sens suivant :
I. Assemblée générale ordinaire
| OUI | NON | ABSTENTION | |
|---|---|---|---|
| 1. Approbation des comptes annuels statutaires au 31 décembre 2025. | |||
| 2. Affectation du bénéfice de l'exercice social de la Société clôturé au 31 décembre 2025, s'élevant à 9.125.415,39 euros, en totalité au résultat reporté. | |||
| 3. Décharge aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2025. | |||
| 4. Décharge au commissaire pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2025. | |||
| 5. Approbation du rapport de rémunération. |
II. Assemblée générale extraordinaire
| OUI | NON | ABSTENTION | |
|---|---|---|---|
| 1. Remboursement de la prime d'émission assimilée à du capital libéré, conformément aux articles 7:208 et 7:209 du Code des sociétés et des associations, en ce compris les actions détenues en propre par la Société, par prélèvement sur le compte de « prime d'émission », à hauteur de 0,05 euro par action, existant à la date de détachement du coupon. Le détachement du coupon donnant droit au remboursement interviendra à l'issue d'une période de deux mois suivant la publication de la présente décision au Moniteur Belge. La mise en paiement du coupon interviendra postérieurement au détachement du coupon, conformément à l'article 7:209 du Code des sociétés et des associations. |
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| OUI | NON | ABSTENTION | |
|---|---|---|---|
| 2. Renouvellement de l'autorisation de l'AGE du 30 novembre 2021 au Conseil d'Administration à acquérir au maximum 88.000.000 d'actions propres de la Société, conformément à l'article 7:215 du Code des sociétés et des associations, à un prix ne pouvant être inférieur à 1 euro par action et ne pouvant être supérieur à 10 euros. L'autorisation est valable pour une durée de cinq ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur Belge de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mars 2026. Cette autorisation s'étend aux acquisitions d'actions de la Société par une ou plusieurs filiales de celle-ci. Le Conseil d'Administration est autorisé à prendre en gage au maximum 88.000.000 d'actions propres de la Société, conformément à l'article 7:226 du Code des sociétés et associations. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 31 mars 2026. Cette autorisation remplace la précédente autorisation donnée par l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 novembre 2021. | |||
| 3. Renouvellement de l'autorisation de l'AGE du 22 juin 2023 au Conseil d'Administration à acquérir les actions de la Société par voie d'achat ou d'échange en cas de dommage grave et imminent. | |||
| 4. Modification de l'article 12 des statuts pour tenir compte du renouvellement de l'autorisation au Conseil d'Administration à acquérir les actions de la Société. | |||
| 5. Pouvoirs. |
D. NOUVEAUX POINTS A L'ORDRE DU JOUR ET NOUVELLES PROPOSITIONS DE DECISIONS
Le(a) soussigné(e) déclare par ailleurs avoir été informé(e) que, après la publication de la convocation à assister aux Assemblées, un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble une participation d'au moins 3 % du capital de la Société peuvent requérir l'inscription de nouveaux points à l'ordre du jour des Assemblées ou de nouvelles propositions de décisions concernant des sujets inscrits ou à inscrire à cet ordre du jour.
La Société publiera au plus tard le 16 mars 2026 l'ordre du jour modifié si de nouveaux sujets ou propositions de décision à inscrire à l'ordre du jour des Assemblées lui sont valablement parvenus.
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Dans ce cas, la Société mettra également à la disposition des actionnaires un nouveau formulaire de procuration incluant ces nouveaux sujets ou propositions de décision, et les règles énoncées ci-après seront alors applicables :
- si la présente procuration a été valablement communiquée à la Société avant la publication de l'ordre du jour modifié des Assemblées, cette procuration restera valable pour ce qui concerne les sujets à l'ordre du jour des assemblées générales qui étaient mentionnés initialement dans la convocation ;
- si la Société a publié un ordre du jour modifié pour y inclure de nouveaux sujets ou de nouvelles propositions de décisions, le mandataire ne sera autorisé à voter sur ces nouveaux sujets et/ou ces nouvelles propositions de décisions que dans la mesure où le nouveau formulaire de procuration, incluant les instructions de vote du mandataire, soit parvenu à la Société le 25 mars 2026 au plus tard.
E. INDEMNISATION
Le(a) soussigné(e) s'engage à ne demander l'annulation d'aucune des résolutions approuvées par le mandataire et à n'exiger aucune indemnisation de la part de celui-ci, à la condition toutefois qu'il ait respecté les limites de ses pouvoirs.
Cette procuration est irrévocable.
Fait à ____, le ____ 2026.
(signature)
Prière de parapher chaque page de la procuration et de signer la dernière page. Les personnes morales doivent indiquer les nom, prénom et fonction des personnes qui signent la présente procuration en leur nom. Les représentants des personnes morales devront remettre les documents établissant leur identité et leur pouvoir de représentation, au plus tard immédiatement avant le début de la réunion.