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Econocom Group SE Proxy Solicitation & Information Statement 2026

Feb 27, 2026

3943_rns_2026-02-27_8a58b2c0-bd3e-4b70-8e2b-440ebca41a83.pdf

Proxy Solicitation & Information Statement

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econocom

Econocom Group SE
Société européenne cotée
Siège: Place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles
Numéro d'entreprise : 0422.646.816 (RPM Bruxelles)
(ci-après la "Société")

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES
ACTIONNAIRES D'ECONOCOM GROUP SE DU 31 MARS 2026
(ci-après les "Assemblées")

Vote par correspondance

Les actionnaires qui souhaitent exercer leurs droits de vote par correspondance avant les Assemblées sont invités à utiliser le présent formulaire de vote par correspondance.

Le formulaire doit parvenir à la Société au plus tard le 25 mars 2026 par e-mail à l'adresse suivante : [email protected] ou pour les détenteurs d'actions dématérialisées à l'adresse email [email protected]. Il est demandé aux actionnaires de favoriser l'envoi par courrier électronique d'une copie scannée ou photographiée du présent formulaire de vote par correspondance, et d'adresser ultérieurement l'original par courrier au siège de la Société. Il est rappelé, par ailleurs, que le formulaire de vote par correspondance peut également être signé par un procédé de signature électronique comme cela est prévu à l'article 7:143 § 2 du Code des sociétés et des associations.

Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance doivent également accomplir les formalités d'enregistrement décrites dans la convocation.

Le(a) soussigné(e),

Personne morale :
| Dénomination sociale et forme juridique : | |
| --- | --- |
| Siège: | |
| Numéro d'entreprise : | |
| Valablement représentée par :
1.
2. | Demeurant à : |

Personne physique :
| Nom : | |
| --- | --- |
| Prénoms : | |
| Domicile : | |
| Numéro national : | |


econocom

Déclare être titulaire de _____ actions en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit (biffer les mentions inutiles) de la Société à la date d'enregistrement (prière de joindre une copie des attestations);

Déclare voter par correspondance avec¹ _____ de ses actions, tel que précisé ci-après, aux Assemblées de la Société qui se tiendront le 31 mars 2026 ou à toutes autres assemblées ultérieures ayant le même ordre du jour.

A. ORDRE DU JOUR ET PROPOSITIONS DE DECISIONS DES ASSEMBLEES

I. Ordre du jour et propositions de décisions de l'assemblée générale ordinaire

  1. Lecture, discussion et explication du rapport de gestion du conseil d'administration, des comptes annuels statutaires et consolidés au 31 décembre 2025 et du rapport du commissaire afférent aux comptes statutaires et consolidés de l'exercice 2025.

  2. Approbation des comptes annuels statutaires au 31 décembre 2025.

Proposition de résolution :
Proposition d'approuver les comptes annuels statutaires au 31 décembre 2025.

  1. Approbation de l'affectation du résultat.

Proposition de résolution :
Proposition d'affecter le bénéfice de l'exercice social de la Société clôturé au 31 décembre 2025, s'élevant à 9.125.415,39 euros, en totalité au résultat reporté.

  1. Décharge aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2025.

Proposition de résolution :
Proposition d'octroyer la décharge aux administrateurs pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2025.

  1. Décharge au commissaire pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2025.

Proposition de résolution :
Proposition d'octroyer la décharge au commissaire pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2025.

  1. Approbation du rapport de rémunération.

Proposition de résolution :
Proposition d'approuver le rapport de rémunération pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2025.

¹ Veuillez indiquer le nombre d'actions pour lequel vous souhaitez exercer votre vote par correspondance.


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Ordre du jour et propositions de décisions de l'assemblée générale extraordinaire

  1. Remboursement de la prime d'émission assimilée à du capital libéré, conformément aux articles 7:208 et 7:209 du Code des sociétés et des associations, à hauteur de 0,05 euro par action.

Proposition de résolution :

Proposition de rembourser la prime d'émission assimilée à du capital libéré, conformément aux articles 7:208 et 7:209 du Code des sociétés et des associations, en ce compris les actions détenues en propre par la Société, par prélèvement sur le compte de « prime d'émission », à hauteur de 0,05 euro par action, existant à la date de détachement du coupon. Le détachement du coupon donnant droit au remboursement interviendra à l'issue d'une période de deux mois suivant la publication de la présente décision au Moniteur Belge. La mise en paiement du coupon interviendra postérieurement au détachement du coupon, conformément à l'article 7:209 du Code des sociétés et des associations.

  1. Renouvellement de l'autorisation de l'AGE du 30 novembre 2021 au Conseil d'Administration à acquérir au maximum 88.000.000 actions propres de la Société.

Proposition de résolution :

i. Le Conseil d'administration est autorisé à acquérir au maximum 88.000.000 d'actions propres de la Société, conformément à l'article 7:215 du Code des sociétés et des associations, à un prix ne pouvant être inférieur à 1 euro par action et ne pouvant être supérieur à 10 euros. L'autorisation est valable pour une durée de cinq ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur Belge de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mars 2026. Cette autorisation s'étend aux acquisitions d'actions de la Société par une ou plusieurs filiales de celle-ci.

ii. Le Conseil d'Administration est autorisé à prendre en gage au maximum 88.000.000 d'actions propres de la Société, conformément à l'article 7:226 du Code des sociétés et associations. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 31 mars 2026.

Cette autorisation remplace la précédente autorisation donnée par l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 novembre 2021.

  1. Renouvellement de l'autorisation de l'AGE du 22 juin 2023 au Conseil d'Administration à acquérir les actions de la Société par voie d'achat ou d'échange en cas de dommage grave et imminent.

Proposition de résolution :

Modification de l'article 12 des statuts afin de renouveler l'autorisation faite au conseil d'administration, pour une durée de trois ans, d'acquérir, conformément aux dispositions légales, les actions de la Société ou les parts bénéficiaires, par voie d'achat ou d'échange, pour éviter à la Société un dommage grave et imminent.


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4. Modification de l'article 12 des statuts.

Proposition de résolution :

Le nouvel article 12 est désormais rédigé comme suit :

"ARTICLE 12 – ACQUISITION ET ALIENATION D’ACTIONS PROPRES.

La Société ne peut acquérir ses propres actions ou (le cas échéant) parts bénéficiaires, par voie d'achat ou d'échange, directement ou par personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la Société, qu'à la suite d'une décision d'une assemblée générale statuant aux conditions de quorum et majorité prévues à l'article 7:154 du Code des sociétés et des associations, qui fixe notamment le nombre maximum d'actions ou parts bénéficiaires à acquérir, la durée pour laquelle l'autorisation est accordée, dans la limite prévue par le Code des sociétés et des associations, ainsi que les contre-valeurs minimales et maximales.

L'autorisation de l'assemblée générale n'est pas requise lorsque l'acquisition d'actions propres ou de parts bénéficiaires est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent. Dans ce cas, le conseil d'administration est autorisé à acquérir, conformément aux dispositions légales alors en vigueur, les actions de la société par voie d'achat ou d'échange. Cette autorisation est conférée pour une durée de trois ans à dater de la publication aux annexes du Moniteur belge de la décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 31 mars 2026.

Le conseil d'administration peut aliéner ou annuler des actions de la Société dans les cas prévus par le Code des sociétés et des associations, en ce compris à une ou plusieurs personnes déterminées. Pour autant que de besoin, cette autorisation est étendue aux aliénations ou annulations d'actions propres de la société par ses filiales.

Le conseil d'administration peut, par ailleurs, céder ou annuler les actions de la Société cotée au sens de l'article 1:11 du Code des sociétés et des associations. Elle peut en outre céder les actions et parts bénéficiaires dans les cas prévus par le Code des sociétés et des associations, ainsi que lorsqu'il s'agit d'éviter à la société un dommage grave et imminent, pour autant, dans ce dernier cas, que les titres soient cédés sur le marché ou à la suite d'une offre publique de vente faite aux mêmes conditions à tous les actionnaires.".

5. Pouvoirs.

Proposition de résolution :

Proposition de déléguer les pouvoirs (i) avec faculté de subdélégation, aux administrateurs délégués d'Econocom Group SE, pour l'exécution des résolutions qui précèdent et (ii) au notaire instrumentant et à ses préposés, agissant séparément, pour l'établissement, la signature et la dépôt du texte coordonné des statuts de la Société et aux fins d'assurer les diverses formalités.


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B. INSTRUCTIONS DE VOTE

I. Assemblée générale ordinaire

OUI NON ABSTENTION
1. Approbation des comptes annuels statutaires au 31 décembre 2025.
2. Affectation du bénéfice de l'exercice social de la Société clôturé au 31 décembre 2025, s'élevant à 9.125.415,39 euros, en totalité au résultat reporté.
3. Décharge aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2025.
4. Décharge au commissaire pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2025.
5. Approbation du rapport de rémunération.

II. Assemblée générale extraordinaire

OUI NON ABSTENTION
1. Remboursement de la prime d'émission assimilée à du capital libéré, conformément aux articles 7:208 et 7:209 du Code des sociétés et des associations, en ce compris les actions détenues en propre par la Société, par prélèvement sur le compte de « prime d'émission », à hauteur de 0,05 euro par action, existant à la date de détachement du coupon. Le détachement du coupon donnant droit au remboursement interviendra à l'issue d'une période de deux mois suivant la publication de la présente décision au Moniteur Belge. La mise en paiement du coupon interviendra postérieurement au détachement du coupon, conformément à l'article 7:209 du Code des sociétés et des associations.

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OUI NON ABSTENTION
2. Renouvellement de l'autorisation de l'AGE du 30 novembre 2021 au Conseil d'Administration à acquérir au maximum 88.000.000 d'actions propres de la Société, conformément à l'article 7:215 du Code des sociétés et des associations, à un prix ne pouvant être inférieur à 1 euro par action et ne pouvant être supérieur à 10 euros. L'autorisation est valable pour une durée de cinq ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur Belge de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mars 2026. Cette autorisation s'étend aux acquisitions d'actions de la Société par une ou plusieurs filiales de celle-ci.

Le Conseil d'Administration est autorisé à prendre en gage au maximum 88.000.000 d'actions propres de la Société, conformément à l'article 7:226 du Code des sociétés et associations. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 31 mars 2026.

Cette autorisation remplace la précédente autorisation donnée par l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 novembre 2021. | | | |
| 3. Renouvellement de l'autorisation de l'AGE du 22 juin 2023 au Conseil d'Administration à acquérir les actions de la Société par voie d'achat ou d'échange en cas de dommage grave et imminent. | | | |
| 4. Modification de l'article 12 des statuts pour tenir compte de l'autorisation au Conseil d'Administration à acquérir les actions de la Société . | | | |
| 5. Pouvoirs. | | | |


Le présent formulaire sera considéré comme nul dans son ensemble si l'actionnaire n'a marqué aucun choix ci-dessus en relation avec un ou plusieurs des sujets inscrits à l'ordre du jour des Assemblées.

L'actionnaire qui a exprimé son vote en renvoyant valablement le présent formulaire à la Société ne peut plus voter aux Assemblées en personne ou par mandataire pour le nombre de voix ainsi exprimées.


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Si la Société publie au plus tard le 16 mars 2026 un ordre du jour modifié pour y inscrire de nouveaux points ou propositions de décisions à la demande d'un ou plusieurs actionnaires en exécution de l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, ce formulaire restera valable pour les sujets de l'ordre du jour qu'il couvre, pour autant qu'il soit valablement parvenu à la Société avant la publication de cet ordre du jour modifié. Nonobstant ce qui précède, le vote exercé dans le présent formulaire sur un sujet inscrit à l'ordre du jour est nul si l'ordre du jour a été modifié sur ce sujet pour y inscrire une proposition de décision nouvelle en application de l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations.

Fait à __, le __ 2026.

(signature)

Prière de parapher chaque page de ce formulaire de vote par correspondance et de signer la dernière page. Les personnes morales doivent indiquer les nom, prénom et fonction des personnes qui signent le présent formulaire en leur nom. Les représentants des personnes morales devront remettre les documents établissant leur identité et leur pouvoir de représentation, au plus tard immédiatement avant le début de la réunion.