URD 2022 (saison 2023)

Message du président

Madame, Monsieur,

En 2022, Econocom avait pour objectif de renouer avec la croissance. C’est chose faite. Dans un contexte économique et géopolitique particulièrement instable, notre groupe a démontré la solidité de son modèle avec une performance à la hauteur de nos ambitions. Le chiffre d’affaires 2022 a atteint 2,718 milliards d’euros, en hausse de 14,8 % par rapport à 2021. Avec une croissance organique de 10 % et une croissance externe contribuant pour près de 5 % à la hausse totale du chiffre d’affaires, Econocom a montré sa capacité à déployer une croissance équilibrée et durable. Le résultat opérationnel courant est également en hausse de 9,2 % à 139,4 millions d’euros, permettant d’atteindre un taux de marge opérationnelle de 5,1 %. Au cours de cette année, le groupe a continué de maîtriser son endettement financier avec un endettement financier net de 143 millions d’euros comparés à 67 millions d’euros à fin 2021. Cette évolution est notamment liée aux acquisitions et aux rachats d’actions réalisés. Déduction faite des encaissements futurs attendus des contrats de location autoportés au sein de l’activité Technology Management & Financing, Econocom affiche un excédent de cash de 141 millions d’euros à fin 2022 (comme à fin 2021). 2022 a marqué la poursuite de la croissance externe du groupe avec la réalisation de trois acquisitions contribuant pour environ 100 millions d’euros au chiffre d’affaires 2022. L’intérêt stratégique de ces acquisitions réside dans le renforcement de nos métiers historiques, dans le développement de nouveaux métiers à fort potentiel ainsi que dans la mise à profit de l’expérience acquise par notre groupe dans l’intégration de sociétés. Alors que 2022 a marqué le retour de la croissance pour Econocom, nous confirmerons cette dynamique en 2023. La croissance sera notamment soutenue par le développement de deux nouveaux métiers que sont l’audiovisuel et le reconditionnement de smartphones et d’équipements IT. Enfin, notre groupe a entamé l’élaboration de son Plan stratégique 2024-2028 avec l’ambition d’atteindre 5 milliards d’euros de chiffre d’affaires au terme de ce plan. L’équipe de direction et l’ensemble des collaborateurs d’Econocom sont résolument tournés vers l’avenir.

URD 2022 (saison 2023)

Message du président

Madame, Monsieur,

01. modèle d'affaires

One Digital Company
La Galaxie d'Econocom
Les Satellites du groupe
Entrepreneur du Numérique Responsable : notre manifeste RSE
Chiffres clés 2022
Performance et capital
Gouvernance

02. présentation du groupe

Histoire du groupe
Organigramme du groupe Econocom
Positionnement du groupe
Situation financière et résultat
Corporate governance
Recherche et développement
Principaux investissements
Informations complémentaires

03. déclaration de performance extra-financière

Notre démarche
Actions et faits marquants
1. Gouvernance Responsable
2. Un capital humain créateur de valeur
3. Une conduite engagée et locale de nos activités
4. Des offres à impact RSE pour des usages plus sobres et durables
Note méthodologique de la DPEF
Les indicateurs clés de performance

04. facteur de risque

Risques opérationnels
Risques réglementaires
Risques de dépendance
Risques financiers

05. Rapport de gestion

Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes
1. Situation du groupe et faits marquants
2. Résultats de l’exercice
3. Facteurs de risque et litiges
4. Perspectives 2023 et retour aux actionnaires
5. Déclaration de gouvernement d’entreprise
6. Événements subséquents à la clôture des comptes

06. états financiers consolidés

Compte de résultat consolidé et résultat par action pour les exercices clos
État de la situation financière consolidée
État de variation des capitaux propres consolidés
État des flux de trésorerie consolidés
Notes annexes aux états financiers consolidés

07. actionnariat

Vie du titre et Actionnaires

08. rapport du commissaire sur les comptes consolidés

09. déclaration du président

10. états financiers non consolidés simplifiés

Bilan non consolidé
Compte de résultat non consolidé
Tableau de flux de trésorerie non consolidé

11. historique des chiffres clés consolidés

Historique des chiffres clés consolidés

	2022-12-31	2021-12-31	2020-12-31
ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember
ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember
ifrs-full:OtherReservesMember
ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember
ifrs-full:IssuedCapitalMember
ifrs-full:SharePremiumMember
ifrs-full:TreasurySharesMember
econocom:AfterChangesInAccountingPolicyRequiredByIFRSsMember
ifrs-full:IncreaseDecreaseDueToChangesInAccountingPolicyRequiredByIFRSsMember

Consolidated Statement of Financial Position

Assets
Property, plant and equipment	202,5	207,0	200,6
Intangible assets	474,7	404,7	365,9
Goodwill	465,6	391,3	357,2
Other intangible assets	9,1	13,4	8,7
Deferred tax assets	66,9	57,1	58,3
Financial assets at fair value through profit or loss	13,5	13,4	28,7
Financial assets at fair value through other comprehensive income	0,3	0,3	0,3
Other financial assets	45,5	34,2	29,0
Trade and other receivables	880,0	820,3	840,4
Cash and cash equivalents	343,3	294,9	319,1
Assets held for sale	0,0	0,0	0,0
Total assets	2 047,3	1 831,9	1 842,3

Equity and Liabilities

Equity
Issued capital	20,1	20,1	20,1
Share premium	263,3	263,3	263,3
Treasury shares	-16,0	-15,0	-10,8
Accumulated other comprehensive income	-34,6	-35,5	-28,7
Other reserves	2,3	2,2	2,2
Retained earnings	172,2	135,7	142,5
Equity attributable to owners of the parent	407,0	370,8	388,5
Non-controlling interests	30,9	26,3	22,0
Total equity	437,9	397,1	410,5

Liabilities
Provisions for risks and charges	35,4	29,3	35,9
Deferred tax liabilities	12,4	10,0	10,5
Other non-current financial liabilities	12,3	13,9	10,2
Trade and other payables	783,7	665,6	650,1
Current financial liabilities	153,2	108,8	101,0
Contract liabilities	464,4	476,3	434,1
Other current liabilities	158,0	130,9	100,0
Total liabilities	1 619,4	1 434,8	1 341,8
Total equity and liabilities	2 057,3	1 831,9	1 752,3

La marque Econocom# Jean-Louis Bouchard
Représentant d'Econocom International BV, Président du Conseil d'Administration

modèle d'affaires
1. One Digital Company
2. La Galaxie d'Econocom
3. Les Satellites du groupe
4. Entrepreneur du Numérique Responsable : notre manifeste RSE
5. Chiffres clés 2022
6. Performance et capital
7. Gouvernance

1. One Digital Company

Première Entreprise Générale du Digital en Europe (EGD), le groupe Econocom conçoit, finance et facilite la transformation digitale des grandes entreprises et des organisations publiques. Implanté dans 16 pays, nous sommes parmi les rares acteurs européens à couvrir l’ensemble de la chaîne des métiers du numérique : des équipements aux services et jusqu’au financement.

Gérer la complexité

Nous observons sur le terrain que les demandes et besoins de nos clients sont de plus en plus complexes : les évolutions technologiques sont permanentes, les projets sont de plus en plus internationaux, les enjeux relatifs à la RSE sont absolument à prendre en compte, l’offre est davantage fragmentée entre éditeurs, constructeurs, banques… mais surtout, les utilisateurs finaux (collaborateurs, clients…) sont toujours plus exigeants, mobiles et connectés. Pour guider les entreprises dans ce monde digital flou, nous apportons une réponse simple : One Digital Company.

Ce que nous faisons

Le groupe est un des seuls à pouvoir coordonner et prendre la responsabilité globale de toute la chaîne de métiers d’un projet digital : des équipements, aux services jusqu’à leur financement sur mesure ou leur paiement à l’usage… Et cela dans un ou plusieurs pays.

Comment nous le faisons

Pour ses clients, Econocom conçoit et met en œuvre un numérique qui leur sert vraiment et qui crée de la valeur durable. Pour cela, nos équipes conçoivent des solutions à partir de leurs usages réels, en préparant toujours l’étape d’après et en plaçant le numérique responsable au cœur de nos activités.

Ce qui nous distingue

Nous faisons aboutir les projets digitaux en gérant leur complexité et leur durabilité. Pour cela, nous nous appuyons sur des spécificités uniques sur le marché : le mix de nos 3 métiers ; notre organisation, nous permettant de coordonner tous les métiers du digital, y compris la sous-traitance ; notre présence dans 16 pays.

2. La Galaxie d'Econocom

[Image: Xla galaxie d’econocom]

3. Les Satellites du groupe

Econocom a créé un modèle innovant de réseau de sociétés expertes, appelées Satellites. Ce sont des petites et moyennes entreprises très performantes dans leur domaine d’expertise, dans lesquelles les entrepreneurs dirigeants et souvent fondateurs, conservent une part significative du capital. En alliant la puissance industrielle d'Econocom à l’agilité de ses satellites, le groupe propose à ses clients des solutions complètes, sur mesure et intégrées sur toute la chaîne de valeur digitale. Econocom leur apporte ce qui est fait pour eux plutôt que ce qui se fait partout, au rythme de l’évolution de leurs enjeux digitaux.

CYBER SÉCURITÉ : ASYSTEL ITALIA  EXAPROBE  TRAMS
MICROSOFT : ASYSTEL ITALIA  TRAMS
APPLE : ASYSTEL ITALIA  ENERGY NET  TRAMS
APPS & CLOUD : ASYSTEL ITALIA  BIZMATICA  SYNERTRADE  TRAMS
INFRASTRUCTURE & RÉSEAUX : ASYSTEL ITALIA  BIZMATICA  EXAPROBE  TRAMS
MOBILITÉ : ASYSTEL ITALIA  BDF  BIZMATICA  ENERGY NET  TRAMS
DIGITAL SIGNAGE & MULTIMEDIA : ASYSTEL ITALIA  BDF  BIS|ECONOCOM CONSEIL BIZMATICA  HELIS  TRAMS

4. Entrepreneur du Numérique Responsable : notre manifeste RSE

Le numérique est partout. Le numérique est pour tous. Le numérique est un bien commun. Il est un formidable moyen de communication, cette chance qui fluidifie notre vie, comme nos échanges, personnels ou professionnels. Il est cet espoir sur lequel nous comptons pour transformer la société, la rendre plus durable, juste et positive - simplement meilleure.

Il est aussi cette révolution permanente faite d’impératifs parfois contraires, car il doit :
* permettre les transformations écologiques et numériques, accompagner les bouleversements du travail, et plus largement des modes de vie… et simultanément, veiller à la maîtrise drastique de son empreinte carbone ou à l’invention rapide de nouveaux circuits de reconditionnement ;
* bâtir demain, avec ce que l’ampleur des défis suppose de nouvelles ruptures et libertés… et simultanément, veiller à dresser des nouvelles sécurités face aux nouvelles formes de malveillance ;
* produire les transitions sociétales que l’époque appelle, en facilitant la création de richesses d’où qu’elles viennent, socialement ou géographiquement, en rendant possible les nouvelles participations citoyenne et simultanément veiller à ne jamais exclure par sa technologie et à toujours garantir la justesse de sa parité, de son inclusion ou de sa gouvernance.

Anticiper et gérer ces exigences complexes, transformer le numérique comme il transforme la société, c’est in fine agir avec la volonté farouche d’un entrepreneur :
* parce que l’esprit de conquête et d’innovation est au cœur de nos gênes et stimule notre développement ;
* parce que l’engagement intellectuel et humain de nos talents n’a d’égal que notre obsession du pragmatisme, du digital utile et de la création de valeur durable ;
* parce que nous sommes la première Entreprise Générale du Digital en Europe, nous intégrons dans nos expertises tous les mondes qui font tenir ensemble la galaxie numérique ;
* parce que nous avons toujours voulu construire le futur, nous accélérons maintenant vers ce qui va le rendre plus impactant et responsable.

5. Chiffres clés 2022

Chiffre d’affaires consolidé(en millions d’euros)
Répartition du chiffre d’affaires par activité
Résultat opérationnel courant(1)(en millions d’euros)
Répartition du résultat opérationnel courant par activité
Fonds propres (en millions d'euros)
Endettement financier net (en millions d'euros)
Répartition des équipes au 31 décembre 2022

6. Performance et capital

Répartition du capital au 31 décembre 2022
Résultat net par action (en euros)
Résultat net récurrent par action (en euros)
Remboursement par action(en centimes d'euros)

Évolution de l’action

Année	Plus haut (en €)	Plus bas (en €)	Dernier (en €)	Volume moyen quotidien de titres échangés
2020	2,88	1,37	2,46	254 437
2021	3,94	2,37	3,65	188 477
2022	4,12	2,43	2,85	95 202

Évolution de la capitalisation boursière

7. Gouvernance

Au 31 décembre 2022

Conseil d’Administration

Président et Administrateur Délégué : Econocom International BV représentée par Jean-Louis Bouchard
Vice-Président : Robert Bouchard
Administratrice Déléguée : Samira Draoua
Administrateurs non-exécutifs :
- Robert Bouchard
- Véronique di Benedetto
- Bruno Grossi
- Jean-Philippe Roesch
Administrateurs indépendants :
- Adeline Challon-Kemoun
- Marie-Christine Levet
- Eric Boustouller

Comité Exécutif

Président, CEO et Administrateur Délégué : Econocom International BV représentée par Jean-Louis Bouchard
Directeur Général en charge de l'international : Angel Benguigui Diaz
Délégué à la gestion journalière : Samira Draoua
Directrice Générale en charge de la France : Philippe Goullioud
Délégué à la gestion journalière :
Direction Générale Products & Solutions France : Long Le Xuan
Directeur Général Services France : Patrick Van Den Berg
Directeur Général Administratif et Financier :
General Manager Pays-Bas :

Commissaire

EY Réviseurs d’Entreprises SRL représentée par Marie-Laure Moreau

(1) À l'avenir, l'appellation marge opérationnelle remplacera cette appellation de résultat opérationnel courant.

présentation du groupe
1. Histoire du groupe
2. Organigramme du groupe Econocom
3. Positionnement du groupe
3.1. L’activité Technology Management & Financing
3.2. L’activité Products & Solutions
3.3. L’activité Services
3.4. Les solutions digitales des Satellites Econocom
4. Situation financière et résultat
4.1. Faits marquants des trois derniers exercices
4.2. Données consolidées annuelles 2022 et comparaison 2021, 2020
4.3. Restriction à l’utilisation des capitaux propres
5. Corporate governance
5.1. Conseil d’Administration et Comités Consultatifs
5.2. Conflits d’intérêts
5.3. Curriculum vitæ des Administrateurs
6. Recherche et développement
7. Principaux investissements
7.1. En 2020
7.2. En 2021
7.3. En 2022
8. Informations complémentaires
8.1. Procédures judiciaires et arbitrages
8.2. Contrats importants

1. Histoire du groupe

1974 : Jean-Louis Bouchard crée le groupe sous le nom d’Europe Computer Systèmes (ECS) en France.
1985 : Jean-Louis Bouchard revend à la Société Générale les parts qu’il possède dans ECS France et rachète toutes les filiales étrangères. Concomitamment, il acquiert Econocom, une PME américaine. Les filiales et le groupe sont rebaptisés « Econocom ».
1986 : Econocom Belgique entre au second marché de la Bourse de Bruxelles.
1993 : La reprise d’Asystel Belgium fait d’Econocom Distribution le leader de la distribution informatique au Benelux.
1996 : Econocom est coté sur le premier marché de la Bourse de Bruxelles.
2000 : Suite à l’OPE sur le groupe Infopoint, Econocom est coté au second marché de la Bourse de Paris. Avec la création d’Econocom Telecom, le groupe diversifie son activité anticipant la convergence entre l’informatique et les télécoms.
2001 : Le groupe compte 2 000 collaborateurs.
2002 : Acquisition de Comdisco-Promodata en France (Gestion Administrative et Financière de parcs informatiques).
2004/2007 : Accélération du développement du groupe sur le marché des télécoms avec l’acquisition de Signal Service France, de l’activité Entreprises d’Avenir Telecom puis du pôle entreprise de The Phone House France. En 2007, le groupe double également sa capacité commerciale en Italie avec le rachat de Tecnolease, société italienne spécialisée dans la location de matériel informatique.
2008 : Acquisition en France de la société Databail, spécialisée dans le financement des infrastructures informatiques.
2009 : Ouverture à Rabat (Maroc), d’une plateforme nearshore de services à distance.
2010 : Econocom achète ECS à la Société Générale et devient le premier acteur de gestion administrative et financière en Europe.# Econocom - Activity and Development of the Group

Chronology

2013: Econocom, by approaching the Osiatis group, makes a major advance in the digital services sector. Following this operation, Econocom achieves nearly €2.0 billion in pro-forma revenue, with €650 million in business-to-business digital services. The group employs over 8,000 employees in 20 countries.

2014: Econocom issues €175 million in bonds redeemable in cash and/or new and/or existing shares (ORNANE) maturing in 2019. The proceeds from this issuance are intended to increase Econocom's financial resources, particularly in the context of deploying its strategic plan "Mutation."

2015: Econocom is integrated into the Tech 40 index, selected by EnterNext from 320 European listed high-tech stocks. Econocom becomes a European Company (Societas Europaea - SE) on December 18, 2015, to reflect the group's European identity and ambition.

2016: Econocom has over 10,000 employees. During the year, the group continued its original external growth strategy of "satellites." Econocom, directly or indirectly through its subsidiary Digital Dimension, carried out several acquisition operations.

2018: Econocom secures its financing by issuing a convertible bond (OCEANE) maturing in 2023 for €200 million in March. Two external growth operations are carried out in the first half of the year to complement existing positions in Services in Italy (BDF) and Spain (Altabox). The focus placed by the new management in the second half on reducing working capital requirements allows for exceeding cash generation and net debt reduction.

2020: In line with the initiatives launched in 2019, the group continues the rationalization of its business portfolio. The subsidiaries Econocom Business Continuity (EBC) and Econocom Digital Security are divested. The group also progresses in finalizing the implementation of its cost-saving plan initiated in early 2019. In parallel, the group continues its marked deleveraging strategy to achieve a net cash position of €20 million by the end of 2020, in line with the objective set two years prior.

2021: With a strengthened financial structure and sharply reduced operating costs, the Econocom group resumed a strategic acquisition policy by business line and by country in 2021: Econocom took a majority stake in Trams Ltd in the United Kingdom, a recognized player in IT distribution in Britain.

2022: Econocom issues a Schuldschein bond (German private placement) for €200 million and continues its acquisitions with 3 operations in Spain, the Netherlands, and France. This latter acquisition allows the group to equip itself in France with digital equipment refurbishment capabilities.

Group Organigram

Positioning of the Econocom Group

Econocom is the One Digital Company, the First General Digital Company in Europe. Econocom designs, finances, and facilitates the digital transformation of large companies and public organizations. Operating in 16 countries, Econocom is the only European company to cover all digital "trades" – equipment, services, and financing. Regardless of the project scope (France/international), Econocom supports its clients from A to Z and coordinates all aspects of their digital transformation. As digital businesses become increasingly complex, our goal is to help them make the right choices, whether technological, financial, or organizational. Choices that are sustainable and respect the needs of their end-users.

The Group's Strengths

The Econocom group distinguishes itself from the competition through:

Its 50 years of experience in managing corporate infrastructure.
A unique combination of expertise, blending financial innovation and technological mastery.
Its independence from manufacturers, telecom operators, software vendors, and financial companies.
Its presence in 16 countries, primarily in Europe.

A Unique Development Model

Furthermore, its unique development model, the Galaxy (consisting of the Econocom "Planet" with its three historical and complementary businesses and its "Satellites," with specialized skills embodied by expert and autonomous SMEs), allows Econocom to be at the forefront of essential areas and expertise such as security, digital solutions, cloud, infrastructure and networks, etc. This relational and organizational model responds to the challenges of the digital revolution. This revolution indeed requires organizations to adopt a new way of operating, with collaborative and cross-functional modes taking precedence over hierarchical and vertical ones.

The four pillars of Econocom's offering, stemming from this unique model, are:

Technology Management & Financing (see chapter 3.1).
Products & Solutions (see chapter 3.2).
Services (see chapter 3.3).
Digital solutions from the Satellites (Cybersecurity, Microsoft, Apple, SaaS & Cloud, Infrastructure & Networks, Mobility, Digital signage & Multimedia, Consulting) (see chapter 3.4).

3.1. Technology Management & Financing Activity

3.1.1. A Rental Market Still Growing

After the economic difficulties linked to COVID-19, 2021 marked a rebound in investment and consumption. Since then, price tensions on raw materials and supply difficulties have gradually emerged, linked to the strong economic recovery. These difficulties were significantly exacerbated in early 2022 with the outbreak of the war in Ukraine and new lockdowns in China. The improvement in activity in industry and construction is hampered by supply difficulties and rising production costs. These unfavorable factors, reinforced by a high level of uncertainty, are eroding investor confidence and weighing on growth in 2022. Furthermore, in 2022, the ECB decided to gradually raise its key interest rates to curb the inflationary trend in Europe. This increase in interest rates has impacted the commercial dynamics of the market and represents an opportunity for rental financing products. The market for renting IT products is still growing, even if this sector is relatively less dynamic compared to other rental markets. The rental activity retains its attractiveness for the following reasons:

A Cash Flow Need: The rental financing model allows for preserving cash flow and spreading expenses over time. Sales & Leaseback offers generate immediate cash inflows.
A Richer Service Offering: Actions undertaken by lessors to provide a richer service offering (including financing, distribution, operational maintenance, end-of-life management, etc.) allow companies to focus on their core business.
Rental Boosted by Environmental Issues: Climate and environmental issues are at the heart of customer concerns. This implies a development of the rental model which is part of the circular economy and makes full sense through a structured and organized reuse and recycling chain. This chain allows companies to rely on specialists in the responsible and sustainable management of their equipment.

A Unique Market Position

Econocom holds a unique position in its market, with no direct equivalent among its competitors. Econocom's competitors are, for the most part, either generalist companies or independent lessors, or specialist subsidiaries of manufacturers or leasing companies affiliated with banks. These do not possess the same characteristics of independence or technological specialization as the Econocom group on the one hand, and independent competitors do not have distribution and service activities on the other. Finally, Econocom has a sufficient critical mass to offer guarantees of sustainability and balance of power to its clients, facing major manufacturers and players in the digital sector.

3.1.2. End-to-End Management of Technological Asset Lifecycles for a Virtuous Approach

A pioneer of responsible digital transformation for years, Econocom's mission, through its three activities (financing, distribution, and services), is to support its clients in the virtuous approach of the circular economy. Econocom provides its clients with concrete solutions and tools to reduce the digital impact on the environment while guaranteeing quality of execution and compliance in a short circuit, as part of an inclusive approach.

Integration of the Refurbishment Value Chain: Birth of Econocom Factory

With the acquisition of SOFI Groupe in 2022, Econocom further improves its integrated industrial process to guarantee its clients mastery of the complete circular economy value chain and to offer a committed and integrated solution that addresses the ecological, societal, and economic pillars underlying responsible digital practices. SOFI Groupe, an industrial leader in "made in France" refurbishment of smartphones and tablets, is an enterprise with a mission, certified ISO 14001, with over 75% of its employees recruited through POEI (Personalized Operational Preparation for Employment) contracts.# Optimiser le cycle de vie
À l’heure de la révolution digitale, les innovations technologiques sont toujours plus fréquentes et imposent un renouvellement quasi constant des ressources digitales des entreprises avec pour objectif de maintenir une compétitivité en offrant les meilleures fonctionnalités aux clients/utilisateurs. En complément, les usages des collaborateurs et clients évoluent avec des exigences accrues tant en termes de réactivité, d’ergonomie ou de simplicité : les utilisateurs ont pris le pouvoir dans l’adoption d’une technologie et décident de leur quotidien. Dans ce contexte, les entreprises sont sous pression pour trouver le juste équilibre entre choix technologiques, efficacité opérationnelle et maîtrise des dépenses. Econocom apporte une réponse à cette problématique en proposant une palette d’offres complète, modulaire et en accord avec les besoins technologiques de ses clients.

Lifecycle management : un portail interactif de gestion de parc pour gérer l’ensemble du cycle de vie des actifs, de traiter les flux administratifs, les flux financiers ainsi que les flux opérationnels.
EcoTwice : la solution pour donner aux collaborateurs la possibilité d’acheter leur propre équipement professionnel.
BuyBack : le service pour prendre en charge la gestion de fin de vie des équipements en collectant, valorisant et réemployant les équipements.

Réduire l’empreinte environnementale

La transition énergétique fait partie des ambitions à court et moyen terme de l’ensemble des entreprises et collectivités alors que les gouvernements adoptent de plus en plus de mesure pour lutter contre le réchauffement. Les objectifs des entreprises et des collectivités dans la transition énergétique demeurent identiques : baisser la consommation énergétique de leurs bâtiments, contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, trouver de nouvelles manières de maîtriser globalement l’énergie et participer à la production d’énergies renouvelables. Car si l’objectif à atteindre est vital pour l’avenir, un autre enjeu est aussi beaucoup plus immédiat : celui de faire des économies. Le modèle locatif est par définition un modèle d’économie circulaire et de réduction d’empreinte environnementale avec un partage de l’usage des équipements. Les équipements sont restitués en fin de location par un utilisateur puis réemployés auprès d’un autre utilisateur. L’impact environnemental des équipements numériques en location est affecté à chaque utilisateur au prorata temporis de l’usage. Depuis 50 ans, Econocom, entrepreneur du numérique responsable, collecte et valorise chaque année près de 300 000 équipements informatiques pour leur donner une seconde vie.

Green&Energy : la solution de conseil et de location financière pour réaliser des projets de performance énergétique et réduire les consommations énergétiques.
EcoBuilding : le service de management énergétique des bâtiments pour accélérer la transition par l’intelligence de la donnée.
EcoCarbon : la solution pour accompagner les Directions IT & Numérique dans la mesure, la réduction et la compensation de l’empreinte environnementale pour une démarche 100 % Numérique Responsable.

3.1.3. Le choix de la diversification avec le financement des actifs stratégiques et de la transition énergétique

Historiquement, l’activité TMF adressait principalement la location d’actifs informatiques. Forte de son expertise financière, TMF a développé ces dernières années une offre de financement d’actifs stratégiques qui permet de couvrir l’étendue des biens d’équipements des entreprises et principalement les équipements nécessaires à leur activité : équipements industriels, dispositifs médicaux, véhicules, équipements maritimes… Le financement de ces actifs représente en 2022 près de 15 % du chiffre d’affaires de TMF, marché est porté par un renouvellement des équipements des entreprises pour des matériaux plus responsables. À titre d’exemple, le secteur du roulant vit actuellement sa mutation et le marché sera porté par les actifs roulants à faibles émissions de CO2. Ainsi, le marché prévoit un accroissement des volumes des accessoires tels que bornes de recharge, stations de stockage hydrogène, mais aussi les VAE. Ces actifs sont pour la plupart voués à une obsolescence technologique rapide et sont donc propices à la location. L’activité FAST représente l’axe de diversification d’Econocom pour accompagner ses clients sur de nouvelles gammes d’équipements et vers leur transition énergétique. Cette activité permet plus généralement à Econocom d’apporter à ses clients des réponses financières pertinentes qui leur permettent d’aborder sereinement les transitions tant digitales qu’environnementales, en préservant leur assise financière. Cet axe de développement vient compléter les offres historiques du groupe et constitue un véritable axe de diversification.

EDFL : la solution pour financer les projets de transformation les plus complexes

Pour faciliter l’accélération de la diffusion de ses offres digitales les plus avancées, Econocom dispose, depuis 2014, d’une entité qui apporte au groupe une capacité d’innovation financière. Econocom Digital Finance Limited (EDFL) est une structure dédiée et centralisée, spécialisée en gestion des risques et en structuration des solutions de financement. EDFL apporte une expertise spécifique en matière de sécurisation des transactions et de financement des contrats hors des standards. Grâce à EDFL, Econocom accroît son indépendance et sa capacité de refinancement.

3.2. L’activité Products & Solutions

3.2.1. Un contexte géopolitique particulièrement instable

2022 a été marqué par un contexte géopolitique et économique particulièrement instable. Les crises à répétition, les aléas politiques, les soubresauts économiques font désormais partie d’une nouvelle normalité impactant la vie des entreprises. Pour autant, les acteurs de l’IT ont développé une capacité d’adaptation, une certaine résilience.

Des livraisons en nette amélioration

Le marché IT a bénéficié cette année des améliorations de la production et des livraisons dues aux mesures associées à la Covid depuis janvier 2020. La disponibilité et le prix des containers, des transports, les capacités logistiques du fret et de la production ont permis d’assurer un bon niveau de livraison. La guerre en Ukraine a, quant à elle, fortement perturbé l’acheminement des livraisons ; le train, l’avion précédemment mis en place ont été réorientés. En effet les livraisons de marchandises transitant par l’Ukraine, la Russie ou les survolant ont dû être détournés. En quelques semaines, les flux maritimes ont été remis en place au profit du prix et au détriment des délais. Malgré une chaîne d’approvisionnement en pagaille, accompagnée de nombreux défis géopolitiques, aux pandémies, les volumes de livraisons ont été assurés au point de rattraper le retard pris en 2021 sur les livraisons des commandes.

Une inflation et des fluctuations monétaires

Les conditions tarifaires ont subi, cette année encore, de fortes fluctuations, principalement à la hausse. Les coûts de production, des composants, des transports ainsi que les taux de conversion ont contribué à des hausses régulières et consécutives durant 2022 pour ralentir en fin d’année.

Une reprise des investissements informatiques

Les DSI accélèrent les investissements informatiques, l’importance de la flexibilité et de l’agilité est visible dans ces situations de perturbations. Les préférences d’achat et d’investissement sont concentrées sur le segment de l’Éducation des secteurs privés et publics, l’analyse, le cloud computing, les expériences client et la sécurité. Des marchés émergent là où la demande a été négligée dans les premières périodes de la pandémie. La demande des usagers haut de gamme a également résisté. Malgré des ralentissements en raison de la saturation de la demande et de la hausse des coûts, selon les études IDC, Gartner, Context, Canalys, dont les chiffres de ventes varient, le marché a atteint un point d’inflexion vers un rythme de croissance plus lent. Les dépenses informatiques mondiales devraient atteindre une augmentation de 4 % par rapport à 2021, selon les dernières prévisions de Gartner.

Des nouveaux modèles de commercialisation

Des modèles de commercialisation ont émergé tant sur le mode de facturation que sur le mode de consommation. Les souscriptions, les abonnements, les modes locatifs courtes et longues durées sont en plein développement. Des modes de propriété de facturation évoluent, posséder un produit tout le long de son cycle de vie n’est plus une priorité. La flexibilité et l’agilité sont là aussi des facteurs clés de succès ; PC potables, smartphones, tablettes mais aussi infrastructures ou licences de seconde vie sont recherchés par les DSI.

Le renforcement des services autour de l’économie circulaire

La reprise, la revalorisation, le recyclage des produits pour allonger la durée d’usage des équipements est une attente croissante des clients, tout comme le reconditionné qui a eu un essor marquant pour des raisons de disponibilités produits, de coûts et d’engagement environnemental. Upgrader, une machine pour prolonger sa durée de vie ou lui offrir une garantie de service complémentaire, permet aussi de renforcer son engagement RSE. À ce titre, Econocom Produits & Solutions France a renforcé son offre sur la reprise d’équipements en fin d’usage chez le client (Buy Back) et étoffé son réseau de grossistes spécialisés dans les équipements reconditionnés.# L'année 2022 et les perspectives 2023

L’année 2022 a également été marquée par plusieurs événements majeurs pour le centre francilien de réparation « Product Care » dont la mission est de réparer les équipements numériques afin d’allonger leur durée de vie : la création de la Product Care Academy qui forme des personnes éloignées de l’emploi aux métiers de la maintenance et réparation de smartphones et laptop ; la visite de Jean-Noël Barrot, ministre français délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications ; l’obtention du label QualiRepar, qui récompense le professionnalisme des équipes et la maîtrise des processus de réparation des équipements de mobilité IT.

3.2.2. Premières tendances pour 2023

Les contraintes de supply chain vont persister dans le contexte géopolitique actuel. Des efforts continueront à être portés par les constructeurs et leurs sous-traitants pour assurer des productions de proximité dans des zones stables et structurées. Intel implante 2 nouvelles usines en Allemagne. Selon Gartner, les taux d’inflation, les perturbations géopolitiques et les pénuries de talents ne devraient pas ralentir le marché IT. Alors que les marchés volumiques restent stables, des projets de solutions à valeurs ajoutées touchent un grand nombre de produits pour de nouveaux rebonds stratégiques : les smartphones managés, sécurisés « for all » ; les solutions d’infrastructures multi-hybrides ; les solutions Audio-Vidéo de Smart office ; les tablettes adaptées aux expériences clients ; les produits de seconde vie expertisés, garantis. Des offres, tactiques, pour des modalités de souscriptions de type Opex vont se développer franchement, autour de plateformes multimarques, multiproduits. Le marché IT restera dynamique en 2023 pour faire face à tous ces nouveaux enjeux de la Modern Workplace. Les recrutements de nouveaux talents pour renforcer les équipes et accélérer les développements seront des facteurs de réussites.

3.2.3. Econocom, une société de services autour des produits

Les équipements mis à la disposition des utilisateurs conditionnent l’efficacité et le confort des collaborateurs. La performance des outils en télétravail ou en collaboratif au bureau est indispensable pour maintenir le lien et développer la créativité.

Les clés du succès auprès de nos clients

Un conseil impartial
Nous accompagnons nos clients dans leur transformation digitale avec un approvisionnement simplifié de leurs produits et de leurs choix technologiques tout en répondant aux exigences de leurs utilisateurs.
Un financement maîtrisé à l’usage
Nous co-construisons avec nos clients des solutions clés en main, as a service, personnalisées, adaptées à l’évolution de leurs besoins et leurs contraintes budgétaires.
Une puissante organisation logistique
Nous prenons en compte les spécificités logistiques en proposant des solutions sur-mesure quel que soit le volume des commandes et des projets.
Un service après ventes premium
Nous garantissons la continuité de services et permettons aux utilisateurs de toujours rester opérationnels. Nous avons une organisation dédiée pour la gestion SAV des produits.
Une démarche écoresponsable
Nous prenons en charge la fin de vie des équipements IT grâce à une démarche écoresponsable favorisant l’économie circulaire et une approche de réduction des coûts pour les entreprises et les administrations.

3.2.4. Acteur majeur de la distribution

Le marché IT est toujours aussi dynamique et concurrentiel, Econocom maintient son positionnement parmi les leaders du marché de la distribution en 2022. Sur le marché français, la concurrence est multiple avec 13 000 revendeurs pour 13 000 clients finaux et exacerbée avec la vente directe des constructeurs et éditeurs, des corporate resellers SCC, Computacenter, Bechtle, Axians, Insight, Softwareone mais aussi des revendeurs locaux, de proximité. Dans ce contexte complexe, Econocom Products & Solutions se positionne comme un « guichet unique », accompagne de bout en bout ses clients, et se met au service du développement des usages numériques pour en renforcer l’importance et en développer l’attractivité tout en répondant à l’accélération des besoins et au cycle de vie des équipements informatiques et télécoms toujours plus complet.

Econocom certifié partenaire channel Lenovo Platinum Plus International

En 2022; Lenovo et Econocom signent un accord visant à porter leurs ambitions communes sur des marchés clés en Europe. Lenovo certifie ainsi Econocom partenaire channel Platinum Plus International. À ce jour, seulement six partenaires ont obtenu ce niveau de certification, en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique. Sur le marché français, Econocom a déjà obtenu des résultats commerciaux exceptionnels avec Lenovo et a pour ambition de reproduire ce succès sur d’autres marchés européens, en particulier l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et le Royaume-Uni. Econocom s’appuiera sur le programme partenaire Lenovo 360 pour vendre l’ensemble de la gamme de produits, de solutions et de services Lenovo – incluant à la fois les PC et l’infrastructure – et bénéficiera des nouvelles opportunités commerciales que lui ouvrira l’ensemble du portefeuille de Lenovo.

3.3. L’activité Services

3.3.1. Un rebond du marché mondial de 5,7 %

Selon le cabinet IDC, le marché mondial des services IT est en croissance de 5,7 % en 2022(1) malgré la récession et après un rebond de 3,4 % en 2021. La croissance du marché en 2022 représente une légère augmentation de 12 points par rapport aux prévisions d'IDC d'avril 2022. IDC estime que le marché continuera à se développer au cours des prochaines années à un taux compris entre 4 et 5 %, ce qui représente une augmentation globale de 40 à 80 points de base chaque année, de quoi porter le taux de croissance à long terme du marché à 4,6 %. Sans surprise, le cloud représente l’un des axes IT les plus en vogue. Il a désormais largement pénétré la plupart des entreprises. Au sein des marchés de l'informatique et des services aux entreprises et dans toutes les régions, les dépenses en services liés au cloud ont été le principal accélérateur de croissance depuis 2020. IDC prévoit qu'elles continueront à croître entre 15 % et 20 % au cours des trois prochaines années. En ce qui concerne le marché de l’emploi, l’embauche et la fidélisation des talents n’a jamais été aussi stratégique pour soutenir cette forte activité. Avec un nombre annuel d’étudiants diplômés structurellement insuffisant, faire preuve d’initiatives et d’innovation pour se démarquer face aux confrères est absolument indispensable.

3.3.2. Les trois piliers de l’offre services du groupe

L’activité Services du groupe Econocom crée et développe des services personnalisés pour accompagner les projets digitaux de ses clients et répondre avec agilité à leurs besoins métiers. Nos 5 629 collaborateurs Services, présents dans dix pays opèrent dans trois grands domaines : l’environnement utilisateurs, les services cloud, infrastructures et hybridation et enfin la modernisation des applications et de la data.

Environnement utilisateurs

Pour réussir ce défi, Econocom propose du conseil à ses clients, la mise en œuvre, l’aide à l’adoption et la garantie de disponibilité des environnements de collaboration, dans une démarche d’amélioration continue et d’innovation. Pour cela, Econocom conçoit, intègre et gère tout l’environnement numérique de travail de l’utilisateur, communément appelé Digital Workplace, et couvre les périmètres suivants :

solutions collaboratives et de productivité cloudifiées ;
devices utilisateurs managés ;
service-desk digitalisé ;
services de proximité réinventés.

Econocom, conserve d’ailleurs, sa place de n° 1 du marché de l’infogérance utilisateurs en France en 2022 (Classement Teknowlogy/PAC - 2022) pour la 4e année consécutive et continue d’accompagner les grandes entreprises françaises et internationales dans la transformation de l’environnement digital. Toujours selon PAC, Econocom occupe également une place de leader en France sur l’ensemble des services dédiés à la Digital Workplace : conseil, intégration, services managés et support aux utilisateurs. En 2022, Econocom a également annoncé le lancement de sa nouvelle marque Workplace Infra Innovation. L’offre place l’expérience utilisateur au cœur de son modèle et se distingue par sa maitrise des services de bout-en-bout et sa démarche de transformation. Workplace Infra Innovation a l’ambition d’apporter au marché une nouvelle approche intégrée et innovante, visant à accompagner les mutations technologiques, environnementales, économiques et sociales des entreprises et des organisations.

Cloud, infrastructures et hybridation

Les entreprises plébiscitent donc le cloud sous toutes ses formes, que ce soit du IaaS, PaaS ou SaaS ou qu’il soit privé ou public. La tendance principale est le multicloud et le cloud hybride qui consiste à choisir plusieurs fournisseurs de cloud (AWS, Microsoft ou Google) et plusieurs formes de cloud. Elles doivent cependant composer avec leur existant, comprenant des applications et des infrastructures dites « Legacy » souvent installées en local dans leur propre datacenter. La capacité à gérer des infrastructures locales et multicloud en même temps s’appelle l’hybridation. La clé de la réussite de la transformation réside donc dans la capacité de la DSI à mettre en œuvre une gouvernance globale et efficace du projet de migration vers le cloud, tout en gardant opérationnels ses applicatifs Legacy et/ou en les modernisant. Pour gérer au mieux les infrastructures de ses clients avec un haut niveau de sécurité, les centres de services d’Econocom ont adopté un outil majeur de pilotage nommé Azure Arc de l’éditeur Microsoft. Econocom transforme, implémente et optimise les services IT de ses clients en répondant aux nouvelles tendances du marché notamment l’hyper-automatisation et le cloud hybride :

le Move to Cloud ;
les Cloud Managed Services ;
la sécurité et la compliance ;
la gouvernance.# Econocom Apps, Cloud & Data

Grâce à des partenariats forts avec Microsoft et AWS ainsi qu’avec Google, nos architectes cloud accompagnent nos clients dans la définition et la mise en œuvre d’environnements cloud, hybrides ou multi-cloud, sécurisés, fiables et performants. La proximité des experts Econocom avec les éditeurs, nous permet d’accéder, dès les versions beta, aux fonctionnalités nouvelles ou innovantes, de les tester et d’acquérir toutes les compétences nécessaires pour les proposer au bon moment aux clients, et en toute confiance.

Econocom Apps, Cloud & Data Au cœur du système d’information, l’application représente bien plus qu’un levier de développement, c’est un vecteur d’innovation, de différenciation voire de disruption pour l’entreprise sur son marché. Aujourd’hui lorsque l’on parle d’application, l’enjeu n’est plus la disponibilité mais la performance et la qualité de l’expérience vécue par l’utilisateur. De fait, il n’est plus suffisant d’aborder ces projets sous le seul prisme du développement mais aussi de prendre en compte, le choix de la plateforme sous-jacente, la valorisation de la donnée, la sécurité et l’intégrité. Sans compter que les applications sont interdépendantes avec les Systèmes d’Information que ce soit celui de l’entreprise ou de tiers. Pour accompagner les DSI dans leurs projets de valorisation du patrimoine applicatif, Econocom a conçu une offre reposant sur trois piliers complémentaires : Modern applications ; Modern platforms ; Data Valorisation. Pour garantir l’efficience de ce modèle, Econocom adopte une démarche, méthodologique structurante, le DevOps (Développement/Opération). Elle consiste à concevoir et gérer le développement de l’application, son intégration, déploiement, exploitation et la maintenance des infrastructures comme un tout intimement lié. Les principes du DevOps préconisent des cycles de développement plus courts et une augmentation de la fréquence des déploiements et des livraisons continues automatisées. Par ailleurs, Econocom accompagne ses clients dans la valorisation des données leur permettant d’en tirer un avantage économique et concurrentiel. Cela consiste à collecter, stocker, transformer puis restituer sous forme de représentations ad hoc permettant aux destinataires une compréhension optimale des informations nécessaires à la prise de décisions dans leurs métiers respectifs. À travers son activité Services, Econocom apporte donc à ses clients des réponses sur mesure à leurs projets de transformation, couvrant à la fois les infrastructures, les données et les applicatifs, sur l’ensemble de la chaîne de valeur (conseil, mise en œuvre et gestion et amélioration continue).

3.3.3.Econocom : 7e ESN française

Classé 7e ESN française en 2022(2), Econocom a pour concurrentes des sociétés comme Capgemini, Orange, IBM, Atos ou Accenture sur le marché des services. Mais contrairement à ces dernières, le groupe Econocom est le seul à combiner des services de distribution, de gestion et de financement associés ainsi que les solutions digitales de ses Satellites.

3.3.4.Econocom certifié ISO 27001

La sécurité des systèmes d’information est un enjeu majeur pour Econocom et relève d’une démarche de progrès continu. Depuis 2016, le groupe s’appuie sur la certification ISO 27001(3), l’une des normes les plus reconnues dans le monde en matière de sécurité de l’information. Cette certification couvre essentiellement les prestations en centre de services réalisées dans nos locaux et les activités de services télécoms, transports, banques et assurances réalisées également dans nos locaux. Les actions et dispositifs de lutte contre la cybercriminalité, déployés en 2017, ont touché tous les métiers du groupe avec la généralisation d’une série de dispositifs de protection des postes de travail, le renforcement des experts en SSI au sein de la DSI, la sensibilisation obligatoire pour tous les collaborateurs des Services via des MOOC, et des campagnes de sensibilisation de tous les collaborateurs.

3.4.Les solutions digitales des Satellites Econocom

Lancé en 2014, le modèle des Satellites permet à Econocom de se positionner rapidement sur les marchés porteurs (cybersécurité, cloud, mobilité…). Les Satellites d’Econocom sont des PME innovantes, dont les domaines d’expertises correspondent aux enjeux stratégiques de la transformation digitale. En 2022, ils représentent 23 % du chiffre d’affaires du groupe.

3.4.1.Cybersécurité

3.4.1.1.Un enjeu critique, un marché dynamique

Dans son rapport sur les tendances stratégiques en termes de cyber-sécurité, Gartner a mis en lumière trois silos tendanciels majeurs : Répondre aux menaces, Repenser la technologie et Revoir les pratiques.

Répondre aux Menaces

Augmentation de la surface d’attaque
- L’augmentation des usages de plateforme cloud et SaaS
L’interconnexion croissante des infrastructures avec des contextes cloud augmente, parallèlement aux risques de mouvements latéraux en provenance de ces contextes. Plusieurs sources de vulnérabilités ou de failles sont identifiées sur les plateformes : le patch management qui n’est pas toujours du ressort des clients et les erreurs de configuration des outils.
- La montée en puissance du télétravail
Le contexte sanitaire a démocratisé fortement la pratique du télétravail. Cela a entraîné un besoin conséquent d’équipements des utilisateurs nomades, parfois au détriment d’une sécurité de qualité. De nouvelles attaques sont identifiées parce que les terminaux et connexions utilisés ne sont pas totalement maîtrisés par leurs utilisateurs.
- DevOPS
Le besoin de dynamisme au niveau de la publication et de la mise à jour des applications engendre de la part des développeurs l’usage de codes provenant de sources tierces qui sont, elles-mêmes, partiellement codées depuis d’autres sources annexes (Ex : Github, GitLab, SourceForge, etc.). Ce télescopage de source occasionne de nouveaux enjeux au niveau de la sécurisation des pipelines CI/CD. Par ailleurs, le développement et la publication en continu peuvent être la source de vulnérabilités ou failles de type Zero Day.
- Réseaux sociaux et plateforme de communication publique
Les interactions croissantes avec les clients ou utilisateurs sur des canaux publics augmentent les risques relatifs au social engineering et par concomitance les attaques de type spear phishing ou autre campagne ciblée vers des utilisateurs identifiés.
Identity Threat Detection and Response
Dans leur rapport Cost of a data breach de 2022, les analystes IBM ont pu mettre en évidence, à partir de données récoltées auprès de 550 sociétés ayant subi des cyberattaques occasionnant des pertes financières, que le vecteur d’attaque principal et responsable de 19 % des brèches était relatif à des identifiants compromis ou volés. Par ailleurs, l’étude démontre que le temps de détection et de réponse d’une attaque par un tel vecteur était de 243 jours en moyenne pour la détection ainsi que de 84 jours pour la mitigation. Ce type d’attaque est la plus longue à identifier et colmater sans les outils appropriés. Afin d’avoir une ligne directrice stratégique mettant un focus sur la protection des solutions de gestion d’identité, le concept ITDR conçu par Gartner vise au déploiement de solutions possédant les fonctionnalités suivantes : superviser et détecter les activités d’authentifications et d’élévations de privilège malicieux ; détecter les mauvaises pratiques en termes de configuration sur les équipements d’infrastructure relatifs à l’authentification et la gestion d’identité (Active directory, serveur MFA, etc.) ; détecter les comportements malicieux en fonction de l’identité et du contexte, par exemple : Utilisateur avec un profil RH se connectant sur les serveurs R& D ; la solution doit également être en mesure de mitiger les évènements malicieux détectés au travers de playbook : Diminuer les privilèges d’un utilisateur au comportement malicieux par exemple.
Digital supply chain risk
L’interconnexion croissante des infrastructures avec des partenaires au travers d’outils communs ou la gestion décentralisée via de l’infogérance implique que la frontière d’infrastructure s’étiole de plus en plus, agrandissant par la même occasion la surface d’attaque mitoyenne. Au travers de catégories majeures, Gartner met en exergue les risques relatifs à la supply chain : la fuite d’informations confidentielles partagées avec les partenaires ; la compromission d’infrastructures ou outils communs (réseaux, outils SaaS, MSSP, etc.) ; les failles ou vulnérabilités sur les outils open source ou sous licence commerciale utilisés dans le Système d’Information voire publiés auprès des utilisateurs/clients. Ces risques sont suffisamment importants pour légitimer et démocratiser les pratiques de notation et/ou classement des partenaires en fonction de leur stratégie de Sécurité des Système d’Information. La conformité de son organisation et de ses partenaires à des certifications et réglementations relatives à la gestion des données ou aux bonnes pratiques de sécurité (RGPD, ISO 27001, etc.) sera de plus en plus essentielle et deviendra potentiellement un critère déterminant pour la validation d’une collaboration.

Repenser la technologie

Consolidation des vendeurs
La réduction de la variété d’éditeurs de solutions au sein du Système d’Information entre dans une optique de diminution de la complexité d’interaction entre les différentes briques de sécurité. Par ailleurs, converger des équipements et solutions vers un éditeur unique apporte un gain de temps et d’efficacité en termes d’exploitation par le biais des consoles d’administration centralisées. Selon Gartner, d’ici 2024, 30 % des entreprises adopteraient des solutions CASB (Cloud Access Security Broker), ZTNA (Zero Trust Network Access), SWG (Secure Web Gateway) et FWaaS (Firewall As A Service) provenant du même éditeur.# 3.4.1.2.L’offre Econocom

Asystel Italia, Exaprobe, Trams

Asystel Italia (Italie)

Asystel Italia (Italie) supervise la sécurité informatique à travers des activités de conseil, d’inventaire, de surveillance, d’évaluation des vulnérabilités et de test de pénétration, et de remédiation. Sa gamme d’offres, appelée EclipsOut, est constituée d’un ensemble de produits et de plateformes (Advanced Threat Defense, Endpoint Detect & Response, Beyond DLP), basés sur les technologies leaders du marché, et de services de support (CTI – Cyber Threat Intelligence, Advanced Threat Defense, Vulnerability Assessment & Management, Enterprise Data Protection, Endpoint Sanitization, Network/App/Web Penetration Tests, Digital Forensics, Phishing Campaigns, etc.) dans une logique de Managed Security Service Provider, fournis par le SOC de Milan qui assure des niveaux de sécurité élevés et constants.

Cependant, la surveillance et la gestion des systèmes ne suffisent pas. En matière de cybersécurité, l’humain est le principal point de vulnérabilité. C’est pourquoi Asystel Italia a conçu une solution en ligne (appelée SecurE-Learning) pour sensibiliser et acculturer les collaborateurs aux enjeux de la cybersécurité, grâce à des outils personnalisés, conviviaux et dynamiques. Pour compléter et intégrer la solution SecurE-Learning, nous fournissons deux outils dynamiques avec une production mensuelle :

a) la collection Security Tips pour fournir aux employés et aux travailleurs des informations dynamiques sur les risques et les vulnérabilités dans un langage compréhensible pour les non-experts ;

b) le Vulnerability Bulletin, où nous sélectionnons et classons les vulnérabilités à différents niveaux de gravité, en les regroupant dans différents domaines (applications, bases de données, systèmes d’exploitation, navigateurs, etc.) et en indiquant les CVE, les problèmes, les correctifs disponibles afin de fournir au personnel informatique un outil qui accélère les choix et les actions de remédiation.

L’équipe Cybersécurité dispose également de partenariats et de compétences en matière d’implémentation et de support sur les principaux fournisseurs de ce marché tels que : Darktrace, Palo Alto, Checkpoint, Fortinet, Cisco, HPE-Aruba, Trellix (McAfee & FireEye), Crowdstrike, Bitdefender, Kaspersky, Carbon Black-VMware, It’s Mine, Ekahu.

Cependant, la surveillance et la gestion des systèmes d’information ne suffisent pas. Focus sur l’offre d’Asystel Italia en matière de défense contre les menaces avancées et de gestion des vulnérabilités. Pour faire face à l’augmentation continue des violations de données informatiques, Asystel Italia a conçu et mis en œuvre une plateforme modulaire de cyberdéfense et de gestion des vulnérabilités. Celle-ci surveille en quasi-temps réel le trafic des serveurs et des terminaux, même en dehors du périmètre de l’entreprise, pour identifier les fuites de sécurité et répondre automatiquement et rapidement aux menaces grâce aux technologies d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique, qui forment les systèmes et permettent aux entreprises de simplifier la gestion de leur sécurité.

Exaprobe (France)

Exaprobe (France) est une entité de référence pour la sécurisation des infrastructures et des territoires numériques des entreprises. Société acquise en 2013, et regroupant aujourd’hui les sociétés Cap Synergy (2012), Comiris (2014), Aciernet (2017) et So-IT (2021), Exaprobe est un intégrateur de solutions de sécurité. Elle intervient dans les domaines de la sécurité des systèmes d’information, des infrastructures réseau, des plateformes de communication unifiée et de la digitalisation des espaces de travail. Son business model actuel est basé sur la fourniture de solutions techniques, de prestations d’intégration en mode projet ainsi que d’une offre de services managés. Aujourd’hui, avec 235 collaborateurs et un chiffre d’affaires de 268 millions d’euros (200 millions d’euros en France et 68 millions d’euros à l’international), Exaprobe s’est affirmée grâce à son expertise technologique et des offres innovantes. Avec le rachat de la société Aciernet en 2017, Exaprobe dispose d’une expertise spécifique dans la conception et l’équipement de grands data centers. Le rachat de So-IT en 2021, a permis à Exaprobe de renforcer sa présence dans la région Sud-Ouest et de compléter et enrichir ses compétences Réseaux et Sécurité sur des partenaires stratégiques tels que Palo Alto, Arista… La société bénéficie de partenariats de haut niveau avec les plus grands constructeurs et éditeurs (Cisco, Arista, Fortinet, Palo Alto, Trend Micro…).

Zoom sur l’offre Go4Secu d’Exaprobe

Exaprobe propose une offre de services managés opérée jusqu’en 24/7 permettant d’assurer le maintien en condition opérationnel, l’exploitation, la supervision et la gouvernance des solutions de cybersécurité. Afin de répondre aux demandes de ses clients et à la multiplication des menaces, Exaprobe a mis l’accent depuis plusieurs années sur le développement de son SOC et d’offres de services clés en main baptisées Go4Secu permettant de bénéficier de l’expertise d’une équipe dédiée de cyberanalystes assurant à la fois l’analyse et la remédiation des menaces de sécurité. Ces offres sont constituées :

d’une brique technologique 100 % Cloud adossée aux acteurs leaders du marché (Cisco, CrowdStrike, Palo Alto) afin d’assurer la protection des postes & serveurs, des flux de messagerie et de la navigation web ;
de services allant de l’implémentation à l’exploitation de la solution en place afin d’assurer la détection et la réaction aux incidents de sécurité en 24/7.

Ces services permettent ainsi de traiter et bloquer rapidement plusieurs milliers de menaces détectées chaque année en limitant au maximum leur impact dans le système d’information des clients.

Trams (Royaume-Uni)

Trams (Royaume-Uni) : en 2022, Trams a élargi ses offres de sécurité en s’associant à des sociétés de cybersécurité et de prévention du phishing soigneusement sélectionnées. Parmi ces entreprises figurent DarkTrace, Phished, Barracuda et CrowdStrike. Pionniers dans leur domaine, ces différents partenaires permettent à Trams d’offrir à ses clients une visibilité complète de leur écosystème et une protection de tous leur devices, échanges, données et identités. C’est ainsi que Trams a pu remporter un certain nombre de contrats de sécurité en 2022.

3.4.2.Technologies Microsoft

3.4.2.1.Marché : les nouveaux business models changent la donne

Le marché français des technologies Microsoft s’est vu transformé par l’arrivée de nouveaux business models, notamment celui de la souscription, imposant alors un changement d’approche pour les partenaires distributeurs de la marque. Le marché s’est fortement concentré notamment à travers l’acquisition de pure players par de grandes ESN. On notera, par exemple, le rachat de vNext par Insight, d’Azeo par Avanade, de AI3 par Talan et de Neos-SDI par groupe Open.## 3.4.2.2. L’offre Econocom Asystel Italia, Trams Asystel Italia (Italie)

En utilisant le modèle WaaS (Windows as a Service) pour gérer la distribution des patches, la distribution et l’installation des centres logiciels, également par le biais d’un catalogue de centres logiciels, Asystel Italia conçoit des solutions innovantes pour répondre aux besoins de gestion des modern workplace. Asystel Italia est également un revendeur autorisé Microsoft HoloLens, permettant d’offrir d’une prestation complète et à valeur ajoutée dans le domaine des solutions digitales et du multimédia.

Trams (Royaume-Uni) : avec des décennies d’expérience dans la gestion des produits et services Microsoft, Trams fournit des licences sur MO365 et CSP à des entreprises de toutes tailles. Ces partenaires ont aidé Trams à obtenir un certain nombre de contrats de sécurité en 2022.

3.4.3. Technologies Apple

3.4.3.1. Marché

Un marché britannique des entreprises clé pour Apple

Avec une capitalisation boursière actuelle de 2 700 milliards de dollars et un chiffre d’affaires annuel en hausse de 8 % d’une année sur l’autre en 2022, Apple reste l’entreprise la mieux valorisée au monde. iOS détient la plus grande part de marché des systèmes d’exploitation mobiles au Royaume-Uni, l’iPhone restant l’appareil de prédilection des consommateurs et des entreprises. Alors que toutes les grandes marques de PC ont vu leurs livraisons diminuer au troisième trimestre 2022, Apple a indiqué que les livraisons de Mac ont augmenté de plus de 40 % en glissement annuel. Au Royaume-Uni, la part de marché du Mac dans les entreprises est estimée à 8 % et devrait dépasser 20 % d’ici 2025. La demande croissante de Mac (motivée en partie par le besoin d’une meilleure expérience utilisateur et par l’amélioration de l’accessibilité financière du MacBook Air grâce au Silicium d’Apple) représente une opportunité importante pour les entreprises et le secteur public. Les besoins en personnels techniques spécialisés dans le domaine du Mac étant supérieurs aux talents disponibles, les organisations s’appuieront de plus en plus sur des services professionnels, tels que ceux proposés par les satellites du groupe Econocom, pour réussir l’introduction du Mac sur le lieu de travail.

3.4.3.2 L’offre Econocom : Asystel Italia, Energy Net, Trams

Asystel Italia (Italie) : partenaire idéal pour les clients qui souhaitent adopter le paradigme du travail agile et intelligent grâce aux technologies Apple, Asystel Italia prend en charge tous les aspects du projet : du choix des meilleurs device en fonction des besoins des utilisateurs dans un environnement mobile ou de bureau, aux applications et plateformes de collaboration et aux services à valeur ajoutée d’Asystel Italia (par exemple, les formations, une gestion moderne des appareils avec les principaux fournisseurs UEM/MDM, le Service Desk 2.0, la mise en place et la logistique avec des programmes d’inscription sans contact, les services de protection de la cybersécurité). Econocom International Italia, avec sa société associée Asystel Italia, est un revendeur agréé Apple (AAR) dont l’équipe compte des ACSP (Apple Certified Support Professional).

Trams (Royaume-Uni) : Fondé en 1990, Trams est un revendeur agréé Apple et un fournisseur de services agréé Apple depuis des décennies. Depuis 2023, Trams fait partie de l’Apple Consultants Network, qui aide davantage d’organisations à identifier la meilleure technologie Apple pour leurs besoins professionnels, ainsi qu’à mettre en place et à soutenir des solutions informatiques. En tant que revendeur agréé, Trams continue d’apporter une plus grande valeur ajoutée à ses clients grâce à de nouvelles offres de services élaborées en partenariat avec Apple afin d’aider les clients à réussir le déploiement et la gestion de Mac à grande échelle. Cela se traduit par une amélioration de la satisfaction des clients, une fidélisation des clients et une marge supplémentaire significative par rapport aux activités traditionnelles et transactionnelles.

Focus sur Trams
* Revendeur agréé Apple ;
* Centre de réparation Apple certifié ;
* Réseau de consultants Apple ;
* Propriétaires du premier système d’inscription automatique sans contact intégré par Apple au Royaume-Uni pour les appareils des utilisateurs finaux ;
* 12 vendeurs formés par Apple ;
* 8 techniciens Apple certifiés ;
* Jamf Gold Reseller & MSP.

Energy Net était en 1987 un des premiers partenaires Apple en Allemagne. En 2005, Energy Net est devenu un revendeur Apple Premium. Puis, à partir de 2015, Energy Net est devenu un partenaire solide pour les clients professionnels en tant que revendeur agréé Apple. Aujourd’hui, Energy Net accompagne les entreprises de toutes tailles dans l’intégration des technologies Apple. Des entreprises de secteurs d’activités variés, telles que des maisons d’édition, des services financiers, des industries aéronautiques ou des entreprises industrielles font partie des clients d’Energy Net. Energy Net leur offre la gamme complète des technologies Apple, y compris l’Apple Business Management (ABM) et le déploiement Zero Touch.

Zoom sur Energy Net
* Revendeur agréé Apple ;
* Fournisseur agréé de services Apple ;
* 7 techniciens Apple certifiés ;
* Revendeur du MDM Apple ;
* Partenaire GOLD Jamf.

3.4.4. Apps & Cloud

3.4.4.1. Le cloud tire le marché

Selon une étude de Gartner, les migrations vers le cloud des logiciels applicatifs et d’infrastructure, des services de gestion des processus métiers et de l’infrastructure système vont s’accélérer. En 2025 les dépenses cloud devraient atteindre 1 800 Md$. Selon le Gartner, les dépenses en matière de cloud sont à l’origine de la quasi-totalité de la croissance de 11 % enregistrée dans le segment des logiciels d’entreprise en 2022.

(crédit : akitada31/Pixabay)

D’après Gartner, d’ici à 2025, 51 % des dépenses IT des départements informatiques d’entreprise qui peuvent migrer dans le cloud seront consacrées au cloud. Cette migration concerne notamment les logiciels applicatifs et d’infrastructure, les services de gestion des processus métiers et d’infrastructure système. Selon Michael Warrilow, Vice-Président chargé de la recherche chez Gartner, les niveaux d’adoption du cloud devraient s’accélérer, car les entreprises s’adaptent à une nouvelle dynamique commerciale et sociale, et le taux de passage au cloud est plus rapide que ce que laissaient paraître les prévisions réalisées avant la pandémie de Covid-19. Par exemple, d’ici à 2025, 51 % des dépenses informatiques dans les domaines des logiciels applicatifs et d’infrastructure, des services de gestion des processus métiers et de l’infrastructure système vont se déplacer des solutions traditionnelles vers le cloud public, contre 41 % en 2022. Toujours en 2025, près des deux tiers (65,9 %) des dépenses en logiciels applicatifs seront orientées vers les technologies du cloud, contre 57,7 % en 2022. De plus, les dépenses en matière de cloud sont à l’origine de la quasi-totalité de la croissance de 11 % enregistrée dans le segment des logiciels d’entreprise en 2022, car les entreprises se tournent vers le logiciel en tant que service (SaaS) pour gagner en flexibilité et en agilité.

« L’adoption par les entreprises du cloud distribué peut accélérer la transition vers le cloud, parce qu’il donne accès à des services de cloud public dans des domaines jusque-là absents du cloud, ce qui élargit le marché adressable », a encore déclaré Michael Warrilow. Les entreprises s’intéressent au cloud distribué, car il leur permet de répondre à des exigences spécifiques à un lieu, comme la souveraineté des données, la faible latence et la bande passante du réseau. Selon Gartner, le cloud distribué consiste à fournir des services de cloud public à différents emplacements physiques, tandis que l’exploitation, la gouvernance et l’évolution des services restent la responsabilité du fournisseur de cloud public. Il offre un environnement agile pour les scénarios nécessitant une faible latence, il répond à des besoins de réduction des coûts des données et à des exigences de résidence des données. Le cloud permet également de rapprocher les ressources IT de l’emplacement physique où les données sont consommées et où se déroulent les activités commerciales.

Évolution de la taille du marché du cloud dans le monde 2019-2025 (Source : Gartner).

Croissance du chiffre d’affaires (Md $)

L’edge, l’avenir du cloud

Voilà plusieurs années que l’impact des services de cloud distribués figure sur la liste des principales tendances technologiques stratégiques de Gartner. Selon le cabinet d’étude, en 2022, plus de 1 300 milliards de dollars de dépenses IT des entreprises sont liés au passage au cloud, et ce chiffre atteindra près de 1 800 milliards de dollars en 2025 (+39 %). Cette perturbation continue des marchés IT par le cloud sera encore amplifiée par l’introduction de nouvelles technologies, notamment le cloud distribué. Nombre d’entre elles vont estomper davantage encore les frontières pouvant exister entre offres traditionnelles et offres cloud. Toujours selon Gartner, d’ici à 2025, la plupart des plates-formes de services cloud offriront au moins quelques services de cloud distribué. Le cloud distribué peut remplacer le cloud privé et alimenter le cloud à l’edge et répondre à de nouveaux cas d’usage d’IT dans le cloud. « C’est l’avenir du cloud », selon Gartner. « Parmi les autres technologies cloud qui gagnent du terrain, on peut citer l’utilisation accrue des plateformes natives du cloud », a encore déclaré Gartner. « L’idée de déplacer les applications existantes vers des environnements cloud ne fonctionne pas vraiment bien dans le monde réel », a déclaré le cabinet d’études. Par contre, dans une architecture cloud native, les applications peuvent délivrer des services cloud hautement automatisés et fournir des capacités numériques partout et en tout lieu.# Les plates-formes natives du cloud utilisent les potentialités fondamentales du cloud pour fournir des capacités IT évolutives et élastiques en tant que service aux créateurs de technologies. C’est pourquoi, Gartner prévoit que les plateformes natives du cloud seront à la base de plus de 95 % des nouvelles initiatives numériques d’ici à 2025, contre moins de 40 % en 2021.

3.4.4.2. L’offre Econocom Asystel Italia, Bizmatica, Synertrade, Trams

Les applications

Au cœur de l’expérience des utilisateurs, les applications constituent la partie la plus visible dans le quotidien des clients et des collaborateurs de l’entreprise. Chaque entreprise doit aujourd’hui disposer d’applications performantes orientées métier, dans des délais de plus en plus courts et adaptés aux évolutions rapides du marché, des usages et des technologies. Pour répondre aux besoins des entreprises, quel que soit le secteur d’activité et quelle que soit la Direction Métier concernée, trois Satellites interviennent sur ce marché des applications :

Asystel Italia (Italie) : offre un portail de service développé en interne, dans le cadre de l’outil appelé Arte, pour permettre aux clients de communiquer efficacement avec le service desk et de gérer et suivre rapidement et en toute sécurité (par le biais de tickets) les incidents ou les demandes d’assistance, offrant aux clients une visibilité et une gouvernance complètes. Grâce à son attribut intrinsèque, il peut être facilement intégré à des outils/applications tiers et entièrement personnalisé. La fonction « Smart Refresh » d’Arte est une autre caractéristique qui permet de dresser un inventaire efficace des actifs informatiques, condition fondamentale pour comprendre et gérer les informations relatives à l’utilisation des équipements informatiques ;
Bizmatica (Italie) soutient les entreprises dans le parcours complexe du « shift-2-cloud ». Elle prend en charge tout le processus d’engagement des clients, de l’omnicanal aux solutions de données en tant que service, en s’appuyant à la fois sur une approche BizOps et DevOps agile et sur une utilisation étendue de l’intelligence artificielle. Bizmatica s’appuie sur sa gestion d’API onStage pour fédérer à la fois les services de technologies cloud que les technologies sur site et sur BizPro, un outil de surveillance des transactions de premier plan pour la surveillance des marchés des matières premières. onStage offre la possibilité de répondre à une variété de cas d’utilisation : mise en œuvre d’API, intégration de services cloud, intégration d’apps mobiles, gouvernance SOA, remplacement des passerelles héritées et sécurité des API et protection contre les menaces ; BizPro détecte les conduites suspectes d’abus de marché et fournit un processus automatisé « de bout en bout », de la source de données aux rapports et aux flux de gestion des cas. Bizmatica aide également les entreprises à développer des applications web/mobiles personnalisées capables de résoudre des problèmes commerciaux, d’augmenter les ventes, de fidéliser les clients et/ou les employés, d’accélérer et d’automatiser les processus opérationnels internes grâce à une logique convenue avec le client ;
Synertrade (France) offre une solution SaaS dédiée aux achats, couvrant l’ensemble de la chaîne achats : de la qualification des fournisseurs aux négociations, en passant par les accords juridiques, les commandes, la facturation jusqu’à la fin du cycle en évaluant les performances des fournisseurs et en planifiant des actions d’amélioration continue. La plateforme Accelerate couvre les besoins des services Achats directs ou indirects, et offre aux décideurs achats la possibilité de véritablement piloter leur stratégie Achats grâce à une plateforme Source to Pay fiable et orchestrée, facilitant la collaboration de bout en bout entre toutes les fonctions. Synertrade compte plus de 250 clients dans le monde, issus de tous secteurs (Industrie, Santé & Pharma, Énergie, Distribution, Agroalimentaire, Assurance, Média…). Notre solution SaaS répond aussi bien aux enjeux stratégiques des grands groupes du Fortune 500 que des grandes PME/PMI internationales.

Les hébergements et offres cloud

Pour Econocom, la performance des infrastructures est un facteur clé de succès pour une expérience utilisateur réussie. Le groupe accompagne les DSI à la fois pour maintenir un très haut niveau de performance, intégrer des offres Cloud plus efficaces et plus agiles et renforcer la sécurité. En tant qu’acteur de référence sur le marché de l’infogérance cloud et datacenter en France, Econocom se positionne, avec ses « Satellites » comme un véritable partenaire des entreprises et administrations.

Sur le marché du cloud :

Trams (Royaume-Uni) : TramsCloud est une solution JAMF MDM hébergée sur l’infrastructure AWS offrant une empreinte mondiale. En tant que MSP, ils proposent des instances JAMF dans un environnement cloud facilement accessible sans que les clients aient besoin de mettre en œuvre ou de gérer leur propre plateforme. Les clients peuvent choisir entre gérer et configurer leur propre instance JAMF. Trams peut également fournir un service entièrement géré.

3.4.5. Infrastructure & réseaux

3.4.5.1. Un marché soumis à des évolutions structurelles majeures

La sécurité et le réseau de plus en plus proche

L’émergence du cloud et du télétravail a changé le paysage des accès réseaux, celui-ci ne doit plus se contenter de fournir un service, mais également de le sécuriser. De plus en plus de solutions englobent à la fois la composante réseau et sécurité. L’approche de moindre privilège et le fait de restreindre au seul besoin des utilisateurs par défaut, défini comme le « Zero-trust », ont encore plus rapproché les deux domaines. Des solutions comme le ZTNA et le SASE englobent à la fois une composante réseau et une composante sécurité.

Les technologies Wireless et IOT en pleine expansion

Le nombre d’équipement OT/IOT est en progression exponentielle sur ces dernières années. Portés par l’émergence de la 5G et la digitalisation des entreprises, les Smart Devices sont devenus omniprésents. Le marché devient plus mature avec l’émergence de standard comme Matter adopté en octobre 2022 pour la domotique, et des usages de plus en plus varié. Les réseaux doivent s’adapter en répondant aux enjeux de connectivité de ses équipements, en fournissant des couvertures optimales de signal ou dans les cas filaires en assurant les besoins en alimentation grandissant. De plus les réseaux doivent avoir la capacité de segmenter et d’identifier les équipements de manière automatisée pour mieux les sécuriser et contrôler leur accès.

Les réseaux sans fils (WIFI et Radio) se transforment, ils ne sont plus seulement un moyen de connecter les équipements. Les données qu’ils possèdent sont devenues une source d’information pour améliorer le métier. De par leur nature ils sont capables de suivre et de corréler les mouvements des équipements, ainsi que les transactions effectuées sur le réseau. Des premiers usages sont apparus dans les domaines des chaînes d’approvisionnement, de la localisation et du marketing ciblé, mais de nombreux autres domaines d’application devraient voir le jour dans les prochaines années.

L’expérience utilisateurs au cœur de la demande.

Les utilisateurs, habitués à l’utilisation des services tels que Uber, Amazon ou Netflix, s’attendent à des services toujours disponibles, fluides et accessibles de n’importe où. Les réseaux doivent pouvoir acheminer l’ensemble des demandes le plus rapidement possible sans aucun incident. Listé par le Gartner dans les 10 technologies stratégiques de 2023, Applied Observability est une des clés pour la mesure de l’expérience utilisateur. Les outils de monitoring réseaux ont muté vers des usages applicatifs, intégrant les mesures liées aux utilisateurs et aux différentes composantes des applications. Ils ont intégré des mécanismes d’IA et de Machine Learning et sont en mesure d’identifier les causes des incidents mais surtout de pouvoir les anticiper ainsi que de mesurer et surveiller la qualité de l’expérience utilisateur.

L’impact de la géopolitique dans le marché des réseaux

L’année 2022 a été marquée par de nombreux évènements, la plupart en conséquence directe de la guerre en Ukraine, influant fortement sur le marché des réseaux et de l’infrastructure. Le conflit entre la Russie et l’Ukraine a mis en exergue les limites d’une économie mondiale et la dépendance aux pays producteurs. L’arrêt de la production des semi-conducteurs ukrainiens a eu un impact global sur le marché de l’IT. La conséquence directe fut l’aggravation de la pénurie de composants entraînant de nouveaux délais et retards dans les approvisionnements d’équipements réseaux et IT en général.

La tension sur les composants a poussé les entreprises à accélérer l’adoption du Cloud. Portées par leur besoin de croissance et attiré par l’agilité du Cloud, les applications ont massivement migré vers le Cloud. Cette migration a entraîné des nouveaux besoins en interconnectivité. L’adoption rapide de plusieurs Cloud avec des infrastructures on-premise amène une complexité dans la gestion et l’exploitation des réseaux. Le marché répond à ces besoins en s’orientant vers des solutions de déploiements automatisable étendu entre les Clouds, et l’AIOps utilisant de l’intelligence artificielle et du Machine Learning pour prédire et piloter les flux. Les pratiques du DevOps sont appliquées aux infrastructures réseaux, permettant d’uniformiser les configurations sur des environnements hétérogènes et de fiabiliser les infrastructures en réduisant les risques d’erreurs humaines. Le Gartner estime que d’ici 2024, 30 % des opérations IT « courantes » pourront être automatisées, notamment à l’aide de technologies d’IA.

La RSE aux cœurs des débats

D’ici 2025 le Gartner prédit que 50 % des CIO auront des indicateurs de performance liés au développement durable des infrastructures IT.# La RSE n’est plus une option mais une obligation des entreprises et les DSI sont de plus en plus attentifs à ce sujet. La consommation des équipements mais aussi leurs recyclages font désormais partie des critères dans le choix des équipements.

3.4.5.2. L’offre Econocom : Asystel Italia, Bizmatica, Exaprobe, Trams

Pour aider ses clients à transformer leurs infrastructures, Econocom propose ses services d’Advisory, d’ingénierie de la transformation, d’optimisation et d’innovation technologiques. Econocom propose également des services de maintien en conditions opérationnelles tout au long du cycle de vie des infrastructures, assurant ainsi à ses clients une garantie de bout en bout.

Concevoir des infrastructures évolutives capables d’intégrer les innovations de demain

Faire évoluer en souplesse pour mieux accompagner : c’est le parti pris d’Econocom. Le groupe préconise des solutions informatiques traditionnelles associées aux solutions digitales les plus innovantes (cloud hybride…). Ce « mix » permet de faciliter la transition numérique et son adoption par les utilisateurs. Cette souplesse permet par ailleurs de concevoir des infrastructures évolutives, capables d’intégrer, au fur et à mesure, les innovations technologiques.

Quatre Satellites interviennent sur ce marché :

Asystel Italia (Italie) conçoit, construit, intègre, sécurise et maintient des infrastructures réseaux et des solutions d’innovation numérique pour les moyennes et grandes entreprises. Son offre de Data Center est basée sur une approche On Demand, ce qui permet aux clients de bénéficier d’un modèle évolutif qui répond à leurs besoins réels. Elle est également installée chez un fournisseur Tier 3 disposant de certifications en matière de qualité et d’efficacité énergétique. Asystel Italia aide également ses clients à choisir la meilleure stratégie de cloud computing avec des services dédiés à la transition et à la gestion du cloud, comprenant également le déploiement de l’infrastructure, l’exploitation et l’optimisation de l’informatique ainsi que le suivi et l’analyse des coûts du cloud pour permettre aux entreprises d’exploiter les opportunités d’optimisation des dépenses ;
Bizmatica (Italie) est en mesure d’accompagner les entreprises dans leur démarche globale de transformation numérique. Elle fournit des services allant du conseil au développement et la gestion de plateformes complexes d’IoT et de Service Assurance s’appuyant sur l’Intelligence Artificielle et le Machine learning. En termes de gouvernance de l’infrastructure et d’accès aux données, les solutions Bizmatica sont axées sur la gestion du cloud, la sauvegarde et la récupération, la virtualisation et la consolidation des données ;
Trams (Royaume-Uni) dispose d’ingénieurs formés et qualifiés pour déployer, gérer et prendre en charge les réseaux des clients, quel que soit le fournisseur ou la taille. Trams|Econocom est un partenaire Quantum primé à plusieurs reprises et très apprécié, avec plus de 15 ans d’expérience dans l’installation et la gestion de projets complexes de cloud, de cloud hybride et de projets sur site au Royaume-Uni et dans la région EMEA. Leurs connaissances internes des flux de travail de stockage hybrides, des solutions de sauvegarde et d’archivage, associée à des partenariats de premier plan avec des fournisseurs tels que Dell, Veeam, Pure Storage et HP, en font un partenaire idéal pour créer et installer une infrastructure de travail de premier ordre.
Exaprobe : voir chapitre 3.4.1.2.

3.4.6. Mobilité

3.4.6.1. Un marché dynamique tiré par la croissance des softwares et du service

Le marché de la mobilité d’entreprise se découpe en quatre grands segments :

Connectivité : réseaux mobiles 3/4/5G et wi-fi ;
Hardware : terminaux et accessoires grand public ou professionnels ;
Software : applications mobiles sur étagère, plateformes de développement, solutions de gestion de la mobilité comme les solutions EMM/UEM (Enterprise Mobility Management/Unified End-Point Management…), ou de sécurité mobile (Mobile Threat Defence) ;
Services : déploiement et gestion d’une flotte mobile en entreprise, services aux utilisateurs, développement d’applications mobiles, services managés EMM…

Le marché de la mobilité est un marché dynamique tiré particulièrement par l’adoption des utilisateurs dans la sphère privée, et le besoin d’accélérer la transformation pour répondre aux contraintes de la crise sanitaire. Ainsi, selon le Gartner(4) aujourd’hui la part de marché global des plateformes mobiles est presque trois fois plus importante que celle de la plateforme historique Windows (près de 5 milliards de terminaux mobiles – Google Android et Apple iOS – contre 1,7 milliard pour Windows). Sur un périmètre entreprise, la croissance est très largement tirée par les mobiles avec plus de 200 millions de terminaux mobiles achetés par les entreprises en 2024, contre 160 millions en 2020, alors que les postes traditionnels subissent une stagnation avec environ 144 millions d’unités vendues par an (entre 2020 et 2024). Le Gartner(5) prévoit une croissance annuelle de 7,5 % des services managés liés à la mobilité pour atteindre le montant de 8,9 milliards de dollars en 2024.

3.4.6.2. L’offre Econocom : Asystel Italia, BDF, Bizmatica, Energy Net, Trams

Econocom compte plusieurs Satellites qui lui permettent d’étendre ses compétences en mobilité d’entreprise sur le plan européen :

Asystel Italia (Italie) fournit à ses clients toutes les solutions et services technologiques de pointe nécessaires à une gestion complète, moderne, sécurisée et performante des terminaux, garantissant la qualité de service, le respect des politiques et de la sécurité, l’augmentation de la productivité et de la flexibilité pour permettre des méthodes de travail hybrides ou entièrement à distance, et fournissant à l’informatique des clients une gestion unifiée et centralisée. Selon une logique BYOD, Asystel Italia possède une connaissance approfondie des environnements Microsoft Windows et Apple MacOS, d’une part, et des systèmes d’exploitation Android et iOS et des plateformes de gestion des appareils connexes, d’autre part, conciliant ainsi les pratiques de gestion qui couvrent un large éventail de dispositifs utilisateurs ainsi que les actifs à distance des entreprises dans le monde de l’IoT, de l’OT et de l’IoMT ;
BDF (Italie) : la mission de BDF est de maximiser l’usage de la technologie en prenant en charge la gestion complète des aspects logistiques, de l’assistance, de la maintenance et du recyclage des produits numériques. De la mise en service à l’assistance, BDF propose des services personnalisables et modulables, axés sur la gestion et la sécurité de 200 000 postes de travail et 20 000 solutions d’impression, et basés sur un modèle de paiement à l’usage. Sur le terrain, BDF dispose d’un entrepôt de stockage de produits et de pièces de rechange de plus de 12 000 m2. Enfin, pour ses principes modernes de durabilité, BDF est le point de référence d’Econocom en Italie pour la gestion de la fin de vie du produit numérique ;
Bizmatica (Italie) fournit des solutions et des conseils permettant aux entreprises d’adopter des méthodes de travail intelligentes (ou agiles) en se concentrant sur l’optimisation de la productivité des collaborateurs tout en répondant au besoin croissant de gestion de la mobilité des entreprises et de continuité de leurs activités ;
Energy Net (Allemagne) : Econocom renforce sa présence en Allemagne par l’acquisition d’Energy Net en 2017. Ce Satellite spécialisé dans la distribution et l’intégration BtoB de produits Apple permet à Econocom de renforcer son partenariat historique avec la marque à la pomme. Energy Net permet à Econocom de développer des solutions innovantes combinant matériels, applications et services, facturés en mode redevance ;
Trams (Royaume-Uni) offre une gestion complète des appareils d’entreprise pour les parcs informatiques Apple et Windows. Cette gestion couvre le cycle de vie complet de l’appareil, des abonnements au déploiement sans contact, en passant par le développement d’applications, le libre-service, la sécurité, jusqu’au recyclage.

3.4.7. Digital signage & Multimédia

3.4.7.1. Un marché en croissance, poussé par l’essor du retail

Selon le rapport global d’étude de Technavio, le marché du digital signage enregistrera un TCAC (taux de croissance annuel composé) de près de 7 % d’ici à 2025. Ce dynamisme est largement dû à la forte croissance du segment retail, lui-même boosté par l’augmentation de la demande de biens de consommation et l’essor des revenus des ménages. D’autres facteurs comme la croissance de l’urbanisation et la hausse de la demande en produits de qualité expliquent également l’excellente tenue de ce marché.

3.4.7.2. L’offre Econocom : Asystel Italia, BDF, BIS|Econocom

Les solutions d’affichage dynamique (digital signage) peuvent être un excellent levier de nouveaux business, par exemple pour enrichir les parcours omnicanaux dans le retail ou encore pour mieux capter l’attention des usagers et générer des revenus publicitaires supplémentaires. Afin d’aider ses clients à mettre en place les business models de demain, le groupe Econocom co-construit avec eux les solutions digitales adaptées, quels que soient leurs univers métiers. Un accompagnement de bout en bout et sans couture, depuis la phase de conseil jusqu’à la création du modèle industriel de leurs projets innovants. Le groupe ambitionne de proposer à ses clients des solutions digitales intégrées associées à des offres de financement.

Sont positionnés sur ce marché :

Asystel Italia (Italie) : est un acteur de premier plan dans le domaine des nouvelles solutions de communication multimédia : solutions de collaboration intelligentes, mise en place d’environnements pour la communication multimédia de nouvelle génération.# 3.4.7. Produits et Solutions

Asystel Italia conçoit des solutions clés en main complètes qui intègrent des moniteurs, des projecteurs, des touchframes, des IWBs, des murs vidéo, des NUC, des plates-formes de signalisation numérique, des microphones, des amplificateurs, des éléments d’ameublement interactifs, des systèmes de réservation et de reconnaissance biométrique, des interfaces et des connecteurs domotiques afin de créer des environnements multimédias fonctionnels, extrêmement innovants en harmonie avec l’ensemble de l’aménagement intérieur et capable de garantir une utilisation simple avec une valeur ajoutée en termes d’expérience, de productivité et de promotion de la marque et des produits ;

BDF (Italie) : l’approche de BDF pour une gestion complète des produits et des services associés s’applique également aux dispositifs multimédias et aux solutions de digital signage comme l’intégration et la mise en place de salles de réunion, de murs vidéo et d’affichage digital ;

BIS|Econocom (Benelux) : ce spécialiste des solutions audiovisuelles et informatiques, de la collaboration vidéo et des communications unifiées accélère les transformations numériques, rapproche les personnes et rend les organisations plus décisives et plus agiles. Les technologies numériques sont adoptées de plus en plus rapidement et, dans ce processus, la technologie audiovisuelle et informatique joue un rôle crucial. BIS|Econocom est un leader du marché aux Pays-Bas. Ses innovations visent à améliorer la collaboration, les communications unifiées et toutes les solutions audiovisuelles et informatiques, qu’elles soient à l’intérieur ou à l’extérieur de l’environnement de bureau. Parmi ses solutions, on retrouve :

Solutions de collaboration sans frontières
Grâce à des solutions de (vidéo-) collaboration en ligne, BIS|Econocom permet aux professionnels de travailler ensemble dans des environnements virtuels et d’échanger des informations de manière rapide et rentable. Outre la réduction des coûts, la collaboration vidéo est également synonyme de durabilité (moins de déplacements) mais aussi d’augmentation de la productivité et de l’efficacité.
Gestion du lieu de travail en un clic
L’essor du travail à distance et la pandémie de Covid-19 ont changé à jamais notre façon de travailler. Cela modifie automatiquement aussi la gestion des lieux de travail, des salles de réunion et des visiteurs, tant pour les grandes que pour les petites organisations. Les solutions de gestion des lieux de travail de BIS|Econocom permet de réserver un lieu de travail (sûr) à tout moment : vérifier le taux d’occupation et en un seul clic réserver un bureau ou une salle de réunion sécurisée.
Narrowcasting, au-delà de la communication
La Narrowcasting est conçue pour « changer » le comportement des personnes, pour les inciter à faire quelque chose qui va au-delà des informations affichées à l’écran. La diffusion ciblée peut être utilisée pour inspirer (persuader par le divertissement), faire de la publicité (augmenter les achats) ou de la signalisation (vous ordonner d’aller quelque part). La signalisation numérique est 63 % plus convaincante que les supports d’images statiques.

3.4.8. Conseil

3.4.8.1. L’offre Econocom

Bizmatica, Helis, Trams Trois Satellites sont spécifiquement positionnés sur le marché du conseil :
Bizmatica (Italie) collabore avec ses clients, en définissant la meilleure stratégie de transformation numérique en fonction des besoins d’innovation spécifiques liés à la transition vers le cloud, à l’alignement des technologies de l’information de l’entreprise, à l’approche BizOps, à la gestion du changement, à l’optimisation des processus et aux DevOps ; Bizmatica dispose d’une offre dédiée de conseil fonctionnel et technologique et de gestion de projet, qui suit une gouvernance appropriée et des modèles DevOps selon une méthodologie agile. De cette façon, Bizmatica est en mesure de répondre directement aux besoins de transformation et d’innovation des entreprises, en analysant la situation actuelle, en étudiant les domaines d’amélioration et en accompagnant le client sur le chemin de la transformation optimale ;
Helis (France) est une société spécialisée dans le conseil et l’ingénierie des infrastructures critiques. Les 100 consultants en mission accompagnent les entreprises au plus près de leurs métiers, dans des domaines aussi pointus que l’infrastructure IP et les réseaux, la mise en conformité RGPD ou encore la cyber sécurité et le Big Data, et apportent ainsi une réponse sur-mesure à leurs projets de transformation ;
Trams (Royaume-Uni) : propose une expertise technique soutenue par des consultants expérimentés, capables de fournir une assistance avant-vente, l’installation et l’après-vente sur des solutions telles que EUC, Storage Workflows, Network Infrastructure, Cloud (AWS, Azure & Google) &Security.

4. Situation financière et résultat

4.1. Faits marquants des trois derniers exercices

L’exercice 2022 a été marqué par :
* un chiffre d’affaires de 2 718 millions d’euros des activités poursuivies, en croissance organique de 10,0 % rapport à 2021 ;
* un résultat opérationnel courant (marge opérationnelle) en hausse à normes constantes de 9,2 % à 139,4 millions d’euros sur les activités poursuivies ;
* trois acquisitions réalisées : les sociétés Sofi group en France, Semic en Espagne et Lydis aux Pays-Bas ;
* l'endettement financière net(6) s’établit à 143 millions d’euros comparée à un montant de 67 millions d’euros en 2021. Cette évolution s’explique par les rachats d’actions ainsi que par les acquisitions réalisées en 2022 ;
* l’auto-contrôle atteint 19,81 % au 31 décembre 2022.

L’exercice 2021 a été marqué par :
* un chiffre d’affaires de 2 505 millions d’euros des activités poursuivies, stable par rapport à 2020 ;
* un résultat opérationnel courant (marge opérationnelle) en hausse de 16 % à 135,7 millions d’euros sur les activités poursuivies ;
* la société Alter Way a été cédée et la société Trams Ltd au Royaume-Uni acquise ;
* les charges opérationnelles nettes non courantes sont en forte diminution à 14,3 millions d’euros du fait de la finalisation du plan de transformation ;
* la dette nette comptable(7) s’établit à 67 millions d’euros comparée à un cash net 2020 de 20 millions d’euros. Cette évolution s’explique par les rachats d’actions réalisés en 2021 pour 83 millions d’euros et par l’augmentation des volumes des opérations à refinancer et des activités pour compte propre au sein de l’activité TMF ;
* l’auto-contrôle atteint 16,78 % au 31 décembre 2021.

L’exercice 2020 a été marqué par :
* un chiffre d’affaires de 2 559 millions d’euros ses activités poursuivies, à normes constantes, en décroissance de 11,3 % par rapport à 2019 ;
* un résultat opérationnel courant (marge opérationnelle) en légère hausse qui atteint 122,5 millions d’euros sur les activités poursuivies ;
* les sociétés EBC (Econocom Business Continuity) et digital.security ont été cédées ;
* l’implémentation du plan de baisse des charges directes et indirectes de 96,5 millions d’euros brut initié en 2019 est en voie de finalisation ;
* la dette nette comptable a été très fortement réduite sur l’exercice 2020, atteignant une position de cash net positif de 20 millions d’euros en fin d’année. Cet effort a été rendu possible par une sensible amélioration de la génération de trésorerie opérationnelle, aux produits de cession d’actifs non stratégiques pour près de 125 millions d’euros et tout en maintenant un paiement de dividende intercalaire et les rachats d’actions propres ;
* l’auto-contrôle atteint ainsi, au 31 décembre 2020, 4,43 % du capital.

4.2. Données consolidées annuelles 2022 et comparaison 2021, 2020

4.2.1. Chiffres clés en millions €

	2022	2021 retraité*	2020 retraité**
Produits des activités poursuivies	2 718	2 367	2 521
Résultat opérationnel courant (marge opérationnelle)	139,4	127,7	117,5
Résultat opérationnel	109,8	109,2	81,7
Capitaux propres (part du groupe et minoritaires)	456,8	438,8	472,9
Excédent de trésorerie/(Endettement financier net)	(143,5)	(66,8)	+20,2

Conformément à la norme IFRS 5, les produits et charges 2021 des activités considérées comme non poursuivies en 2022 sont reclassées en « Résultat net des activités non poursuivies » dans le compte de résultat 2021. Par ailleurs, le compte de résultat consolidé 2021 est impacté de la décision de l’IFRIC portant sur le traitement des coûts d’implémentation des logiciels en mode SaaS ainsi que des corrections pour comparabilité sur certains contrats de type sale & leaseback et sur certains services inclus dans des contrats de l’activité TMF.
** Conformément à la norme IFRS 5, les produits et charges 2020 des activités considérées comme non poursuivies en 2021 sont reclassés en « Résultat net des activités non poursuivies » dans le compte de résultat 2020. Par ailleurs, le compte de résultat consolidé 2020 est impacté du reclassement des frais d'affacturage qui sont désormais présentés dans le résultat opérationnel.

4.2.2. Chiffre d’affaires en millions €

	2022	2021 retraité*	2020 retraité**
Produits & Solutions	1 238	970	1 073
Services	492	516	554
Technology Management & Financing Services	989	881	894
Total chiffre d’affaires	2 718	2 367	2 521

Conformément à la norme IFRS 5, les produits et charges 2021 des activités considérées comme non poursuivies en 2022 sont reclassées en « Résultat net des activités non poursuivies » dans le compte de résultat 2021. Par ailleurs, le compte de résultat consolidé 2021 est impacté des corrections pour comparabilité sur certains contrats de type sale & leaseback et sur certains services inclus dans des contrats de l’activité TMF.
** Conformément à la norme IFRS 5, les produits et charges 2020 des activités considérées comme non poursuivies en 2021 sont reclassés en « Résultat net des activités non poursuivies » dans le compte de résultat 2020.# Le groupe Econocom a réalisé, pour ses activités poursuivies, sur l’exercice 2022 un chiffre d’affaires consolidé annuel de 2 718 millions d’euros en croissance organique de 10,0 % par rapport à l’exercice précédent.

Activité Produits & Solutions

L’activité Produits & Solutions réalise en 2022, un chiffre d’affaires de 1 238 millions d’euros contre 970 millions d’euros en 2021, soit une hausse de 27,6 % dont 15,5 % organiques. Après un exercice 2021 en légère décroissance ,due notamment aux tensions sur les approvisionnements, la croissance a été soutenue sur l'ensemble des géographies du groupe.

Activité Services

L’activité Services atteint un chiffre d’affaires 2022 de 492 millions d’euros en contraction organique de 1,9 %. Cette décroissance s'est réduite tout au long de l'année 2022, le dernier trimestre marquant même un retour à la croissance. En 2021, cette activité avait affiché une décroissance de 3,1 % suite notamment à la volonté de privilégier les contrats à plus forte valeur ajoutée.

Activité Technology Management & Financing

En 2022, l’activité Technology Management & Financing enregistre un chiffre d’affaires de 989 millions d’euros contre 881 millions d’euros un an plus tôt, soit une progression de 12,3 % dont 10,2 % organique. Cette croissance a été observée essentiellement en France, en Espagne et en Allemagne. Cette activité avait déjà affiché un chiffre d’affaires en croissance organique de 4,0 % en 2021.

4.2.3. Résultat opérationnel courant (marge opérationnelle) en millions €

	2022	2021 retraité*	2020 retraité**
Produits & Solutions	49,0	45,0	46,6
Services	40,6	42,4	35,2
Technology Management & Financing Services	49,8	40,2	37,8
Résultat opérationnel courant (marge opérationnelle)	139,4	127,7	119,6

Conformément à la norme IFRS 5, les produits et charges 2021 des activités considérées comme non poursuivies en 2022 sont reclassées en « Résultat net des activités non poursuivies » dans le compte de résultat 2021. Par ailleurs, le compte de résultat consolidé 2021 est impacté de la décision de l’IFRIC portant sur le traitement des coûts d’implémentation des logiciels en mode SaaS ainsi que des corrections pour comparabilité sur certains contrats de type sale & leaseback et sur certains services inclus dans des contrats de l’activité TMF.

** Conformément à la norme IFRS 5, les produits et charges 2020 des activités considérées comme non poursuivies en 2021 sont reclassés en « Résultat net des activités non poursuivies » dans le compte de résultat 2020. Par ailleurs, le compte de résultat consolidé 2020 est impacté du reclassement des frais d'affacturage qui sont désormais présentés dans le résultat opérationnel.

Le résultat opérationnel courant (marge opérationnelle) du groupe s’élève à 139,4 millions d’euros, soit 5,1 % du chiffre d’affaires. sur un an il progresse de 9,2 % par rapport aux 127,7 millions d'euros réalisés en 2021 malgré un contexte économique marqué par le renchérissement des approvisionnements. En 2020, le résultat opérationnel courant (marge opérationnelle) du groupe avait atteint 119,6 millions d’euros, il représentait 4,7 % du chiffre d’affaires .

4.2.4. Résultat opérationnel

Le résultat opérationnel du groupe s’élève en 2022 à 109,8 millions d’euros comparable au 109,2 millions d’euros l’année dernière. Les charges non courantes ressortent à 27,5 millions d’euros, en légère augmentation par rapport aux 23,6 millions d’euros de 2021. Par ailleurs cette année, le groupe n'a pas enregistré de plus-value de cession alors qu'elles représentaient 7,2 millions d'euros en 2021. En 2020, les charges non courantes étaient d’un montant de 26,8 millions d’euros liées essentiellement à des mesures de réorganisation et de coûts des fermetures de sites.

4.2.5. Situation financière

Le groupe dispose, au 31 décembre 2022, d’une situation financière saine avec une trésorerie nette de 348 millions d’euros et un endettement financier net qui s’élève à 143 millions d’euros. Au 31 décembre 2021 le groupe présentait un endettement financier net de 67 millions d’euros contre une situation d’excédent de trésorerie de 20 millions d’euros au 31 décembre 2020.

4.3. Restriction à l’utilisation des capitaux propres

Dans le cadre de ses emprunts, le groupe n’est soumis qu’à un seul covenant. Ce dernier, calculé le 31 décembre de chaque année, correspond au rapport entre la dette nette comptable et l’EBITDA pro-forma. Ce ratio ne peut dépasser trois pendant deux exercices consécutifs. Le non-respect de ce covenant ne conduirait pas à un remboursement anticipé, mais à une augmentation de taux d’intérêt durant la période pendant laquelle le groupe n’atteint pas le ratio. Au 31 Décembre 2022, ce covenant était respecté. Les lignes de crédit ne comportent pas de clauses restrictives en matière de dette maximale, de ratios financiers ou de notations de crédit dont le dépassement déclencherait l’exigibilité immédiate des lignes de crédit. Econocom n’a par ailleurs aucune restriction légale ou économique susceptible de limiter ou restreindre de façon significative et dans un avenir prévisible, les flux financiers au sein du groupe.

5. Corporate governance

5.1. Conseil d’Administration et Comités Consultatifs

La composition et le mode de fonctionnement des organes d’administration et de leurs Comités sont régis par :
* les articles 7:85 et suivants du Code des sociétés et des associations (« CSA ») ;
* les articles 14 et suivants des Statuts ;
* la charte de gouvernance d'entreprise, disponible sur le site Internet d'Econocom (www.econocom.com);
* les règlements d’ordre intérieur des Comités respectifs, disponibles sur le site Internet d’Econocom (www.econocom.com), à savoir :
* (i) le règlement d’ordre intérieur du Conseil d’Administration du 20 octobre 2022 (le « ROI CA »),
* (ii) le règlement d’ordre intérieur du Comité Exécutif du 20 octobre 2022 (le « ROI Comité Exécutif »),
* (iii) le règlement d’ordre intérieur du Comité d’Audit du 23 janvier 2020 (le « ROI Comté d’Audit »), et
* (iv) le règlement d’ordre intérieur du Comité des Rémunérations et des Nominations du 23 janvier 2020 (le « ROI Comité des Rémunérations et des Nominations »).

Pour plus de détails quant à la gouvernance d’entreprise, veuillez vous référer également à la section 5 chapitre 5 du présent document comprenant le Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes au 31 décembre 2022.

5.1.1. Conseil d’Administration

5.1.1.1. Composition du Conseil d’Administration

5.1.1.1.1. Nomination (article 14 des Statuts et article 4 du ROI CA)

La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, associés ou non, personnes morales ou non, nommés pour quatre ans au plus par l’Assemblée Générale des Actionnaires et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles. Le mandat des Administrateurs sortants cesse immédiatement après l’Assemblée Générale qui a procédé à la réélection. La composition du Conseil comprend une majorité d’Administrateurs non-exécutifs et un nombre approprié d’Administrateurs non-exécutifs indépendants. Si le nombre d’Administrateurs le permet, au moins trois Administrateurs sont indépendants au sens du Principe 3.5 du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020. L’objectif est que la moitié au moins des membres du Conseil soit des Administrateurs non-exécutifs et qu’un tiers au moins des membres du Conseil soit de sexe différent de celui des autres membres. Les Administrateurs sont désignés par l’Assemblée Générale des Actionnaires parmi les candidats proposés par le Conseil. Les Administrateurs s’engagent, en toutes circonstances, à agir dans l’intérêt social d’Econocom Group et à conserver leur indépendance de jugement, de décision et d’action. Ils participent en toute objectivité aux travaux du Conseil. Par ailleurs, même si les Administrateurs connaissent bien le secteur d’activité d’Econocom Group, ils continuent à se former et à accroître leurs connaissances. Le Conseil évalue régulièrement sa composition, son fonctionnement et son interaction avec le ou les Administrateur(s) Délégué(s), les Directeurs Généraux auxquels la gestion journalière est déléguée, et avec le Comité Exécutif.

5.1.1.1.2. Vacance (article 15 des Statuts)

Si le siège d’un Administrateur devient vacant, les Administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’Assemblée Générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive. L’Administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l’achèvement du mandat de l’Administrateur qu’il remplace.

5.1.1.1.3 Présidence, Vice-Présidence et secrétariat (article 16 des statuts, articles 4.6, 5 et 6 du ROI CA)

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président et un Vice-Président. Les responsabilités du Président du Conseil sont :
assurer la gestion du Conseil et, notamment, veiller à ce que le Conseil soit bien organisé, fonctionne efficacement et s’acquitte de ses obligations et responsabilités, à savoir :
* préparer, convoquer, présider et diriger les séances du Conseil et s’assurer que, dans les réunions, suffisamment de temps soit réservé à une discussion sérieuse et approfondie des dossiers pertinents,
* établir l’ordre du jour des réunions du Conseil, en consultation avec le ou les Administrateur(s) Délégué(s), les Directeurs Généraux et, le cas échéant, le Comité Exécutif,
* assurer la circulation appropriée de l’information au Conseil, en veillant à l’adéquation des documents à l’appui des points à l’ordre du jour du Conseil et à leur disponibilité dans un délai raisonnable préalablement aux réunions du Conseil ;
* assurer la qualité et la continuité du Conseil en initiant et dirigeant les procédures concernant :
* l’évaluation de la taille, de la composition et de la performance du Conseil, du ou des Administrateurs Délégués, de ses Comités, des Directeurs Généraux et du Comité Exécutif, pour assurer l’efficacité du processus décisionnel,
* la nomination ou la réélection des membres du Conseil, du ou des# Administrateurs Délégués, des membres de ses Comités, des Directeurs Généraux et du Comité Exécutif ; assurer la liaison entre le Conseil, les Directeurs Généraux et le Comité Exécutif, à savoir : avoir des interactions régulières avec le ou les Administrateur(s) Délégué(s), les Directeurs Généraux et les autres membres du Comité Exécutif, veiller à ce que les relations entre le Conseil d’une part et les Directeurs Généraux et le Comité Exécutif d’autre part aient un caractère professionnel et constructif, et à ce que soient fournies au Conseil les informations nécessaires à son rôle d’évaluation, de décision, de supervision et de contrôle, S’il le juge dans l’intérêt de la Société, le Conseil peut confier la fonction de Président à un Administrateur qui exerce par ailleurs des fonctions exécutives au sein d’Econocom. En cas d’empêchement du Président du Conseil, le Vice-Président le remplace. En cas d’empêchement des deux, les Administrateurs présents élisent entre eux un Président pour la séance du Conseil concernée. Le Conseil d’Administration peut nommer un Secrétaire Général, chargé notamment de faire rapport sur la manière dont les procédures, les règles et les règlements applicables au Conseil sont suivis et respectés. Les Administrateurs peuvent, à titre individuel, recourir au Secrétaire Général.

5.1.1.1.4. Rémunération (article 14 des Statuts et article 10 du ROI CA)

Les mandats des Administrateurs peuvent être rémunérés ou gratuits. La rémunération éventuelle, fixe ou variable, peut être fixée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil assisté par le Comité des Rémunérations et des Nominations. La rémunération est fixée par Administrateur ou sous forme d’une enveloppe globale pour l’ensemble du Conseil à charge pour celui-ci de la répartir entre ses membres selon des critères à définir par lui. Pour les Administrateurs non-exécutifs, la rémunération est déterminée en tenant compte d’une manière réaliste de leurs responsabilités, des risques associés et des pratiques de marché.

5.1.1.2. Pouvoirs du Conseil d’Administration (article 20 des Statuts et article 2 du ROI CA)

Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la Société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’Assemblée Générale et sans préjudice des délégations de pouvoirs qu’il opère. Il représente la Société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Il a notamment les fonctions et responsabilités suivantes, dont il s’acquitte avec l’aide des Directeurs Généraux, du Comité Exécutif et des Comités qu’il a constitués :

nommer, contrôler et évaluer le ou les Administrateur(s) Délégué(s) et Directeurs Généraux, les membres des Comités créés dans le cadre des dispositions du CSA, ainsi que les membres du Comité Exécutif et, de façon générale, assurer la mise en place d’une structure claire ;
approuver les plans stratégiques sur proposition du Président du Conseil, après étude avec le Comité Exécutif ;
évaluer le fonctionnement d’Econocom par rapport à ses orientations stratégiques et ses objectifs budgétaires, notamment à partir des résultats financiers revus trimestriellement et de tout autre rapport fait au Conseil ;
approuver la réalisation de toute opération de croissance externe, cession, d’investissement, désinvestissement, ou réorganisation interne, considérée comme stratégique par le Président du Conseil ou le Comité exécutif (en ce compris toute opération dont la valeur ou la contrepartie excède 25 millions d’euros, étant précisé qu’en cas de cession ou d’acquisition, ce seuil représente la valeur d’entreprise à 100 % y compris l’estimation des dettes de put, des earnouts et des investissements prévus dans les 12 mois suivants l’opération (ex : besoin identifié de recapitalisation)). ;
prendre les mesures nécessaires pour assurer l’intégrité et la publication, dans les délais prescrits, des états financiers et des autres informations significatives à communiquer aux investisseurs ;
approuver un cadre référentiel de contrôle interne et de gestion des risques et superviser les fonctions du Commissaire ainsi que de la fonction d’Audit Interne ;
approuver toute autre question que le Président, un Administrateur Délégué ou le Comité Exécutif estiment devoir soumettre à l’approbation du Conseil en raison de son caractère stratégique ou significatif (ce même en rapport avec des matières déléguées par le Conseil au Comité Exécutif, aux Administrateurs Délégués, aux Directeurs Généraux ou tout autre tiers) ;
prendre toutes décisions relatives aux matières qui lui sont réservées par la loi et les Statuts, en ce compris toutes décisions à soumettre à l’Assemblée Générale ;
évaluer son propre fonctionnement ainsi que l’interaction avec le ou les Administrateur(s) Délégué(s), les Directeurs Généraux ainsi que le Comité Exécutif.

5.1.1.3. Fonctionnement du Conseil d’Administration

5.1.1.3.1. Réunions (article 17 des Statuts et article 7.1 du ROI CA)

Le Conseil tient au moins quatre réunions par an. Le Conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son Président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, du Vice-Président, chaque fois que l’intérêt de la Société l’exige ou chaque fois que deux Administrateurs au moins le demandent. Le Président, en concertation avec le ou les Administrateur(s) Délégué(s) ou le Comité Exécutif, établit l’ordre du jour de chaque réunion du Conseil. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. Sauf lorsque l’intérêt de la Société impose un délai plus court ou si les Administrateurs conviennent d’un délai de convocation raccourci, les membres du Conseil sont convoqués au moins cinq jours ouvrés avant la date du Conseil. Les informations importantes pour la compréhension par les Administrateurs des sujets devant être débattus lors de la réunion sont adressées à chacun des Administrateurs dans les meilleurs délais avant la date du Conseil. Un Administrateur qui se trouve dans l’impossibilité d’être présent peut être représenté par un autre Administrateur moyennant procuration écrite. Le Conseil peut inviter à ses réunions toute personne dont il estime la présence utile.

5.1.1.3.2. Quorum et délibérations (article 18 des Statuts et article 7.3 du ROI CA)

Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Les résolutions du Conseil sont prises à la majorité des voix émises, les abstentions n’étant pas comptées. En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Les décisions du Conseil peuvent être prises par décision unanime de tous les Administrateurs, exprimée par écrit.

5.1.1.3.3. Procurations (article 18 des Statuts et article 7.1 du ROI CA)

Tout Administrateur peut conférer, par écrit, par e-mail, par télécopieur ou par tout autre moyen mandat spécial sans équivoque, délégation à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du Conseil d’Administration et y voter en ses lieu et place. Le délégant est, dans ce cas réputé présent. Un Administrateur peut représenter plus d’un de ses collègues. Un Administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du Conseil est présente en personne, exprimer des avis et formuler ses votes par écrit, par e-mail ou par télécopieur.

5.1.1.3.4. Procès-verbaux (article 19 des Statuts et article 7.5 du ROI CA)

Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées dans des procès-verbaux. Le Conseil d’Administration du 4 septembre 2019 a décidé à l’unanimité que les procès-verbaux sont approuvés lors du Conseil d’Administration suivant. Les statuts prévoient par ailleurs qu'ils sont signés par le Président et les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial et les délégations y sont annexées. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président, par un Administrateur Délégué ou par deux Administrateurs ou par un Directeur Général.

5.1.1.3.5. Communications au Conseil (article 9 du ROI CA)

Les Administrateurs ont accès à l’ensemble des informations nécessaires à l’exercice de leur fonction. Les Administrateurs non-exécutifs peuvent interroger les membres du Comité Exécutif, après avoir consulté le Président du Conseil ou un Administrateur Délégué et s’être assuré que ces contacts ne perturbent pas la bonne marche des affaires. Les Administrateurs ne peuvent pas utiliser l’information reçue en leur qualité d’Administrateur à des fins autres que l’exercice de leur mandat. Ils veillent par ailleurs à garder confidentielle toute information qui leur est transmise dans le cadre de leur mandat.

5.1.1.4. Gestion journalière – délégation (article 21 des Statuts et article 3 du ROI CA)

Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs Administrateurs qui portent le titre d‘Administrateur Délégué et/ou à un ou plusieurs Directeurs qui portent le titre de Directeur Général. Leurs attributions sont réglées par l’acte de leur nomination sans cependant que les restrictions apportées à leurs pouvoirs de représentation pour les besoins de la gestion journalière soient opposables aux tiers, même si elles sont publiées. Le Conseil d’Administration et les personnes chargées de la gestion journalière, dans les limites des pouvoirs de gestion journalière, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes de leur choix qui ne doivent pas nécessairement être Actionnaires ou Administrateurs. Les porteurs de ces pouvoirs spéciaux peuvent substituer une ou plusieurs personnes dans l’exercice de leurs pouvoirs, si le Conseil d’Administration ou la personne chargée de la gestion journalière (selon le cas) y consent.# 5.1. Gouvernance

5.1.1. Conseil d’Administration (articles 19 à 26 des Statuts)

5.1.1.1. Rôle et missions

Le Conseil d’Administration est chargé de la gestion et du contrôle de la Société. Il arrête les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Il se compose des Administrateurs tels que prévus à l’article 19 des Statuts.

5.1.1.2. Pouvoirs des Administrateurs

Les Administrateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs expressément réservés par la loi, les Statuts ou le règlement d’ordre intérieur du Conseil aux Assemblées Générales ou à d’autres organes.

5.1.1.3. Délégation de pouvoirs

Le Conseil d’Administration peut déléguer certains de ses pouvoirs à des Administrateurs ou à des tiers. En cas de délégation spéciale, l’acte de leur nomination fixe les pouvoirs et la rémunération attachée à ces fonctions.

5.1.1.4. Responsabilité du Conseil d’Administration (article 25 des Statuts)

Les Administrateurs et le(s) Commissaire(s) ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la Société. Ils sont responsables, conformément au droit commun et aux prescriptions du CSA, de l’exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.

5.1.1.5. Représentation (articles 22 des Statuts)

Le Conseil d’Administration représente, en tant que collège, la Société à l’égard des tiers et en justice. Nonobstant leur pouvoir général de représentation en tant que collège, la Société est valablement représentée en justice et à l’égard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur des hypothèques) :
* soit par le Président du Conseil d’Administration, agissant seul ;
* soit par deux Administrateurs, agissant conjointement ;
* soit par un Administrateur Délégué, agissant seul ;
* soit par un Directeur Général, agissant seul.

Ils ne devront fournir aucune justification d’une décision préalable du Conseil d’Administration. La Société est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les limites de leur mandat.

5.1.2. Comités du Conseil d’Administration (article 21 des statuts)

Le Conseil d’Administration peut instituer en son sein tout Comité Consultatif ou Technique, permanent ou non qu’il juge utile. Les règles de fonctionnement de ces Comités sont définies par le Conseil d’Administration. Chaque Comité a son propre règlement d’ordre intérieur définissant sa composition, son rôle, ses fonctions et responsabilités, ainsi que son fonctionnement. Ces règlements sont adoptés par le Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration constitue en son sein un Comité d’Audit au sens de l’article 7:99 du CSA, ainsi qu’un Comité de Rémunération au sens de l’article 7:100 du CSA. La composition de ces Comités, leurs missions et leurs règlements sont établis par le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions du CSA. Le Conseil d’Administration peut constituer en son sein d’autres Comités spécialisés ayant pour mission de procéder à l’examen de questions spécifiques et de le conseiller à ce sujet, et dont la composition et les missions sont réglées par le Conseil d’Administration dans le respect de la loi applicable.

5.1.2.1. Comité Exécutif (article 21 des Statuts, article 3 du ROI CA et ROI Comité Exécutif)

5.1.2.1.1. Généralités

Conformément à l’article 21 des Statuts de la Société, le Conseil peut instaurer un Comité Exécutif, composé de plusieurs personnes, Administrateurs ou non, et lui déléguer la gestion opérationnelle de la Société, ainsi que des pouvoirs spéciaux autres que ceux relevant de la gestion opérationnelle, sans préjudice des pouvoirs de gestion journalière conférés aux Administrateurs Délégués et aux Directeurs Généraux. Toutefois, le Conseil conserve la compétence exclusive des actes qui relèvent de la politique générale et des actes réservés au Conseil en vertu de la loi, des Statuts ou de son règlement d’ordre intérieur. Le Conseil peut en outre se saisir de toute question relevant de la gestion opérationnelle, s’il le considère comme opportun. Conformément aux décisions du Conseil, le Conseil peut à son tour déléguer tout ou partie de ses responsabilités au Comité Exécutif.

5.1.2.1.2. Composition du Comité Exécutif

Les membres du Comité Exécutif sont désignés par le Conseil d’Administration. Le Comité Exécutif se compose de trois membres au moins, Administrateurs ou non, employés d’Econocom Group ou non. Le Conseil d’Administration veillera en principe à ce que tout Administrateur Délégué et tout Directeur Général en charge de la gestion journalière d’Econocom soient membres du Comité Exécutif. Les membres du Comité Exécutif sont, en leur qualité de membres du Comité, révocables ad nutum par le Conseil d’Administration (sans préjudice des contrats de travail, de management ou équivalent, qui les lient à Econocom Group). Les membres du Comité Exécutif sont nommés pour une période de six ans maximum. Ils sont rééligibles. Le Comité Exécutif est présidé par un Administrateur Délégué, désigné par le Conseil d’Administration.

5.1.2.1.3. Responsabilités du Comité Exécutif

Le Comité Exécutif peut notamment, sans que cette énumération soit exhaustive :
* prendre toute mesure nécessaire pour l’application des décisions ou recommandations du Conseil ;
* proposer les orientations stratégiques à fixer par le Conseil et arrêter les budgets, à établir dans le respect des orientations stratégiques définies par le Conseil ;
* diriger les entités opérationnelles du groupe (dans le respect des pouvoirs des organes de ces entités) et contrôler leurs performances financières et opérationnelles ;
* conclure tous contrats, faire et accepter toutes offres de prix, passer et accepter toutes commandes pour l’achat, la vente, la location de tout bien matériel ou immatériel, équipement et autres biens d’investissement et de tous services ;
* prendre ou donner en location, même pour de longues périodes, tous immeubles, tous biens matériels ou immatériels, et tous autres biens immobiliers et conclure tous contrats de location concernant lesdits biens ;
* contracter des financements, avec ou sans constitution de sûretés, à l’exception des opérations suivantes qui relèvent de la compétence du Conseil d’Administration : toute opération de marchés de capitaux (autre que des billets de trésorerie), tout financement ayant pour effet que la dette nette consolidée excède les fonds propres consolidés ou deux fois l’EBITDA consolidé ;
* autoriser la réalisation de toute opération de croissance externe, cession, investissement, désinvestissement ou de réorganisation interne, à l'exception de toute opération considérée comme stratégique par le Président du Conseil ou le Comité exécutif (en ce compris toute opération dont la valeur ou la contrepartie excède 25 millions d'euros) et qui relève à ce titre, de la compétence du Conseil. Dans le cas d’une opération de cession ou d’acquisition, ce seuil représente la valeur d’entreprise à 100 %, y compris l’estimation des dettes de put, des earnouts et des investissements prévus dans les 12 mois suivants l’opération (ex : besoin identifié de recapitalisation) ;
* agir auprès de l‘État, des autorités gouvernementales, communautaires, régionales, provinciales et communales, de la Banque-Carrefour des Entreprises, de l’administration fiscale, de la Poste, de l’administration des douanes, des sociétés de télécommunications, et de tous autres services ou autorités publics ;
* gérer les procédures judiciaires ou arbitrales, tant en demandeur qu’en défendeur, négocier tous compromis, prendre toutes les mesures nécessaires pour les procédures, obtenir tous les jugements et les faire exécuter ;
* représenter Econocom auprès des organisations patronales et syndicales ;
* rédiger et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre des pouvoirs qui lui sont délégués.

Par ailleurs, le Comité Exécutif est également responsable, sans préjudice des compétences réservées au Conseil ou aux Comités du Conseil (tel que le Comité d’Audit) :
* de la mise en place des contrôles internes ;
* de la préparation exhaustive, ponctuelle, fiable et exacte des états financiers conformément aux normes comptables et aux politiques globales d’Econocom définies par le Conseil ;
* de soumettre au Conseil une évaluation objective et compréhensible de la situation financière d’Econocom et, de façon plus générale, de lui fournir en temps utile toutes les informations nécessaires à l’exécution de ses obligations.

Le Comité peut déléguer toute compétence qui lui a été confiée par le Conseil d’Administration, ce tant à des employés d’Econocom qu'à des tiers. Les compétences conférées au Comité Exécutif ne peuvent en aucun cas comprendre les compétences réservées par la loi, les statuts ou les règlements d’ordre intérieur au Conseil d’Administration. Il incombe en outre au Comité Exécutif :
* de soumettre au Conseil toute question ou opération stratégique afférente à Econocom ou au groupe, sans préjudice par ailleurs de la faculté du Conseil de se saisir d’une question relevant de la gestion opérationnelle ;
* de respecter les pouvoirs de gestion journalière délégués par le Conseil d’Administration à un ou plusieurs Administrateurs Délégués et/ou Directeurs Généraux.

5.1.2.1.4. Fonctionnement du Comité Exécutif

fixé par la loi, les statuts ou son règlement
A l'exception des dispositions ci-après, les règles applicables aux réunions, aux délibérations et aux procès-verbaux du Conseil, prévues par les Statuts, s’appliquent, par analogie, au Comité Exécutif. Le Comité Exécutif se réunit sur convocation de son Président, ou à la demande de deux membres du Comité Exécutif. Le Comité Exécutif se réunit au moins dix fois par an. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation. L’ordre du jour des réunions est déterminé par le Président, chaque membre disposant néanmoins du droit de proposer l’ajout à l’ordre du jour de tout point qu’il juge utile. Les informations nécessaires aux prises de décision sont adressées à chacun des membres du Comité Exécutif dans les meilleurs délais, en amont de chaque réunion. Le Comité Exécutif peut inviter à ses réunions toute personne dont il estime la présence utile. Le Comité Exécutif fonctionne de manière collégiale et ses décisions se prennent dans une recherche de consensus de ses membres. Le cas échéant, le Président du Comité Exécutif peut, à son initiative ou à la demande de deux autres membres, soumettre au vote la question débattue. La décision est alors prise à la majorité des voix de tous les membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les procès-verbaux écrits des réunions du Comité Exécutif sont établis par tout moyen, sous la responsabilité de son Président.# Le Comité Exécutif rend compte de sa gestion et des aspects importants de sa mission au Conseil d’Administration. Le Président du Comité, ou tout autre membre du Comité désigné à cet effet, émet chaque trimestre un rapport à ce titre à l’attention du Président du Conseil ; ce rapport contient notamment le reporting interne des résultats financiers du trimestre. Le Comité Exécutif prend toutes les mesures utiles afin que le Conseil puisse exercer le devoir de surveillance qui lui est confié par la loi, les statuts ou son règlement d’ordre intérieur. Le Comité Exécutif était composé au 31 décembre 2022 de Monsieur Jean-Louis Bouchard, en qualité de représentant d’Econocom International BV, de Madame Samira Draoua et de Messieurs Angel Benguigui, Philippe Goullioud, Long Le Xuan et Patrick Van Den Berg.

5.1.2.2.Comité d’Audit (article 21 des Statuts et ROI Comité d’Audit)

5.1.2.2.1.Généralités

Le Conseil d’Administration a créé en son sein un Comité d’Audit en application de l’article 21 des Statuts d’Econocom Group et conformément à l’article 7:99 du CSA. Le rôle du Comité d’Audit est d’assister le Conseil d’Administration dans l’exercice de ses responsabilités de contrôle au sens le plus large des activités d’Econocom. En particulier, il évalue l’information financière, le suivi des mécanismes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que les processus d’Audit Interne et externe. Il rend des avis.

5.1.2.2.2.Composition du Comité d’Audit

Le Comité d’Audit se compose d’au moins trois Administrateurs, exclusivement non-exécutifs, dont au moins un membre est un Administrateur indépendant. En cas d’élargissement du Comité d’Audit à d’autres Administrateurs, le Comité d’Audit devra toujours comprendre au moins un Administrateur indépendant, compétent en matière de comptabilité et d’audit. Les membres du Comité d’Audit sont désignés par le Conseil d’Administration. Le mandat est de trois ans, renouvelable. Le Président du Comité d’Audit est désigné par les membres du Comité d’Audit. Le Président du Conseil d’Administration ne peut présider le Comité d’Audit. La fin du mandat d’Administrateur d’un membre du Comité d’Audit entraîne ipso facto la fin de son mandat au Comité d’Audit. Le Comité d’Audit était composé au 31 décembre 2022 de Messieurs Robert Bouchard et Jean-Philippe Roesch ainsi que de Madame Marie-Christine Levet. Le Comité est présidé par Monsieur Robert Bouchard.

5.1.2.2.3.Responsabilités du Comité d’Audit

Dans l’exercice de son mandat, le Comité d’Audit a les fonctions et responsabilités suivantes :

Production de l’information financière

suivre le processus d’élaboration de l’information financière et veiller à l’intégrité, c’est-à-dire l’exactitude, l’exhaustivité et la cohérence des états financiers,
discuter avec les membres du Comité Exécutif et avec le Commissaire des aspects significatifs du reporting financier. Le management exécutif, et particulièrement le ou les Administrateur(s) Délégué(s) et les Directeurs Généraux, veillent à informer le Comité d’Audit des méthodes utilisées pour comptabiliser des opérations significatives et inhabituelles pour lesquelles le traitement comptable est ouvert à différentes approches, ainsi que de l’existence et de la justification d’activités effectuées par le biais de structures spécifiques,
communiquer au Conseil d’Administration les résultats du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés, auquel il explique la façon dont le contrôle légal desdits comptes a contribué à l’intégrité de l’information financière et le rôle joué par le Comité d’Audit ;

Contrôle interne – gestion des risques

s’assurer de l’efficacité des systèmes de gestion et de contrôle des risques, apprécier leur caractère approprié et, le cas échéant, faire des recommandations afin d’atténuer les risques identifiés comme importants,
examiner les résultats de toute enquête entreprise au sein de la Société suite à des fraudes, erreurs ou pour toute autre raison, ainsi que les décisions prises par le management exécutif à ces occasions et, le cas échéant, formuler ses propres recommandations,
s’assurer que les systèmes mis en place au sein de la Société et de ses filiales garantissent le respect des principales dispositions légales et réglementaires qui leur sont applicables,
s’assurer de la mise en œuvre d’un dispositif spécifique permettant aux collaborateurs de faire part confidentiellement de préoccupations concernant d’éventuelles irrégularités en matière d’élaboration de l’information financière ou d’autres sujets ;

Audit Interne

examiner et faire des recommandations sur les propositions du management exécutif relatives :
- à la nomination et au remplacement du responsable de l’Audit Interne pour lequel le Comité d’Audit possède un droit de véto,
- au budget annuel alloué à son fonctionnement ;
définir, en lien avec le responsable de l’Audit Interne, le plan des contrôles à mener sur l’exercice,
assurer le suivi systématique de la réalisation du plan de contrôles de l’Audit Interne et procéder à une actualisation de ce dernier chaque semestre au minimum,
examiner l’efficacité de l’Audit Interne notamment en analysant dans quelle mesure le management en est un soutien indéfectible et tient compte des conclusions et recommandations ;

Audit Externe

formuler des recommandations au Conseil d’Administration quant à la nomination du Commissaire de la Société ou le renouvellement de son mandat, le montant de sa rémunération et son éventuelle révocation ou démission,
veiller à l’indépendance du Commissaire, principalement à la lumière des dispositions du CSA,
prendre connaissance du programme de travail du Commissaire et de ses rapports,
analyser périodiquement l’efficacité du processus d’audit externe, de même que vérifier dans quelle mesure le management exécutif donne suite aux éventuelles recommandations formulées par le Commissaire,
définir, en accord avec le Commissaire de la Société, la nature, l’étendue et le coût de la mission de ce dernier, pour les éventuels travaux ne relevant pas de sa mission légale ;

Autres

formuler toutes recommandations au Conseil d’Administration dans les domaines relevant de la mission du Comité d’Audit,
accomplir toute autre mission qui lui serait confiée par le Conseil d’Administration.

5.1.2.2.4.Fonctionnement du Comité d’Audit

Le Comité d’Audit se réunit aussi souvent que l’exercice de ses fonctions le nécessite et au moins quatre fois par an. Au moins deux réunions par an sont consacrées principalement aux états financiers. Le Président du Comité d’Audit établit l’ordre du jour de chaque réunion. Un membre du management exécutif ou un membre du Comité d’Audit peut demander au Président du Comité d’Audit de mettre un point qu’il souhaiterait à l’ordre du jour. Le Comité d’Audit veille à avoir une communication libre et ouverte avec le management exécutif. Le Comité d’Audit peut inviter à ses réunions ou à une partie d’entre elles le Commissaire, le responsable de l’Audit Interne ainsi que tout autre membre du management exécutif ou du personnel du groupe Econocom. Le responsable de l’Audit Interne, ainsi que le Commissaire participeront chacun à au moins deux réunions du Comité d’Audit par an. Avant la réunion du Comité d’Audit, son Président est chargé de veiller à ce que les membres reçoivent toutes informations précises, complètes et claires en lien avec les points à l’ordre du jour. Le Comité Exécutif a l’obligation de fournir toutes informations nécessaires et le Comité d’Audit peut solliciter toutes clarifications qu’il souhaiterait. Excepté dans les cas urgents constatés par le Président du Comité d’Audit, les convocations aux réunions sont adressées au moins cinq jours ouvrés avant la réunion du Comité d’Audit. De l’accord unanime des membres, un délai plus court peut être convenu. Le Comité d’Audit peut valablement voter si au moins deux de ses membres sont présents ou valablement représentés. Les résolutions du Comité d’Audit sont prises à la majorité des voix. En l’absence de majorité, le Président du Comité décide en dernier ressort. Le Président du Comité d’Audit est en charge de l’établissement des procès-verbaux des réunions. Les procès-verbaux signés par le Président du Comité d’Audit sont transmis au Président du Conseil d’Administration et tenus à la disposition de tous les membres du Comité d’Audit, du Conseil d’Administration ainsi que du Commissaire. Le Comité d’Audit informe le Conseil de toutes les questions importantes pour lesquelles il estime que des mesures doivent être prises ou qu’une amélioration est recommandée. Le Comité d’Audit évalue annuellement son fonctionnement et son efficacité. Il rencontre à cet effet le responsable de l’Audit Interne et le Commissaire pour un échange de vues sur le processus d’audit et sur le règlement d’Ordre Intérieur du Comité d’Audit. Il rend compte de cette évaluation au Conseil d’Administration et lui fait, si nécessaire, des propositions de modifications.

5.1.2.3.Comité des Rémunérations et des Nominations (article 21 des statuts et ROI Comité des Rémunérations et des Nominations)

5.1.2.3.1.Généralités

Le Conseil d’Administration a créé en son sein un Comité de Rémunération en application de l’article 7:100 du CSA et de l’article 21 des Statuts de la Société. Le Conseil d’Administration du 23 janvier 2020 a décidé d’étendre les missions du Comité de Rémunération au volet Nomination et limiter son périmètre d’action aux mandataires sociaux (Administrateurs et délégués à la gestion journalière) et aux dirigeants impliqués dans la Direction Générale de la Société. Les membres du Comité Exécutif qui ne sont pas impliqués dans la Direction Générale du groupe ne tombent pas dans le périmètre d’action de ce Comité. Le Comité des Rémunérations et des Nominations a principalement un rôle d’avis et d’assistance auprès du Conseil d’Administration.Il exécute également les missions qui peuvent lui être assignées par le Conseil d’Administration en matière de rémunération et de nomination. Il exerce sa mission sous le contrôle du Conseil. Dans ce cadre, il veille à avoir une communication libre et ouverte avec le Président du Conseil et le management exécutif.

5.1.2.3.2. Composition du Comité des Rémunérations et des Nominations

Le Comité des Rémunérations et des Nominations est composé de trois Administrateurs non-exécutifs. Une majorité de ses membres est indépendante (au sens de l’article 7:87, §1 du CSA). Le Comité des Rémunérations et des Nominations possède l’expertise nécessaire en matière de politique de rémunération.

La durée du mandat des membres du Comité des Rémunérations et des Nominations est de quatre ans et n’excède pas celle de leur mandat d’Administrateur. Il peut faire l’objet d’un renouvellement en même temps que ce dernier.

Le Comité des Rémunérations et des Nominations est présidé par un Administrateur non-exécutif. Le Président du Comité des Rémunérations et des Nominations dirige les travaux de celui-ci et il prend les mesures nécessaires pour développer un climat de confiance au sein du Comité des Rémunérations et des Nominations en contribuant à des discussions ouvertes et à l’expression constructive des divergences de vues.

Les membres du Comité des Rémunérations et des Nominations désignent l’un d’entre eux comme Secrétaire.

Le Comité des Rémunérations et des Nominations était composé au 31 décembre 2022 de Mesdames Adeline Challon-Kemoun et Marie-Christine Levet et de Monsieur Robert Bouchard. Le Comité est présidé par Madame Marie-Christine Levet.

5.1.2.3.3. Responsabilités du Comité des Rémunérations et des Nominations

Volet Rémunérations

Sur demande de la Présidence du Conseil d’Administration et concernant les personnes du périmètre défini ci-dessus, le Comité est chargé de formuler des propositions et d’émettre des avis au Conseil sur :

la politique de rémunération ;
les rémunérations individuelles (notamment jetons de présence, fixe, variable, incentive long terme et ce y compris sous forme d’actions ou d’options, indemnités de départ) ;
les modalités contractuelles qui supportent ces rémunérations ;
la détermination et l’évaluation des objectifs de performance liés à la rémunération individuelle ;
les plans d’attribution d’options ou d’actions (enveloppe, bénéficiaires, caractéristiques et conditions).

À partir des données fournies par la Direction Générale de l’entreprise, le Comité prépare le rapport de rémunération, en vue de son insertion dans la déclaration de gouvernement d’entreprise. Il analyse notamment l’évolution du cumul des dix premières rémunérations. Il prépare et commente le rapport de rémunération lors de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires.

Une politique de rémunération des dirigeants de la Société a été approuvée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 18 mai 2021 et publiée sur le site Internet de la Société.

Volet Nominations

En relation étroite avec la Présidence du Conseil, le Comité établit et propose au Conseil un plan de succession des dirigeants mandataires sociaux.

Le Comité s’assure de l’existence de plans de succession au niveau des postes clés de l’entreprise.

Le Comité s’assure également que des programmes adéquats de développement de talents ainsi que des programmes de promotion de la diversité sont en place.

Le Conseil d’Administration délègue au Comité des Rémunérations et des Nominations conformément à l’article 21 des Statuts, les pouvoirs d’exécuter les décisions du Conseil d’Administration relativement à tout plan d’options sur actions ou tout autre plan relatif à l’octroi d’instruments financiers, tels que des warrants, plan existant ou futur. Dans ce cas, l’exercice de la mission du Comité s’opère sous la responsabilité et la surveillance du Conseil auquel il rend compte. Dans la limite des pouvoirs dont dispose le Conseil et selon ses directives, le Comité est alors chargé d’exécuter lesdits plans et en particulier d’allouer et répartir, sur proposition du Président du Conseil d’Administration, l’enveloppe préalablement fixée par le Conseil d’Administration.

Mission d’exécution des plans relatifs à l’octroi d’instruments financiers

Le Conseil d’Administration peut déléguer au Comité les pouvoirs d’exécuter les décisions du Conseil d’Administration relativement à tout plan d’options sur actions ou tout autre plan relatif à l'octroi d'instruments financiers, tels que des warrants, plan existant ou futur (les « Plans »). Dans ce cas, l’exercice de la mission du Comité s’opère sous la responsabilité et la surveillance du Conseil d’Administration auquel il rend compte. Dans la limite des pouvoirs dont dispose le Conseil d’Administration et selon ses directives, le Comité est alors chargé d’exécuter les Plans et en particulier d’allouer et répartir, sur proposition du Président du Conseil d’Administration, l’enveloppe préalablement fixée par le Conseil d’Administration.

5.1.2.3.4. Fonctionnement du Comité des Rémunérations et des Nominations

Le Comité des Rémunérations et des Nominations se réunit aussi souvent que l’exercice de ses fonctions le nécessite et au minimum deux fois par an.

Les réunions du Comité des Rémunérations et des Nominations sont convoquées par le Président qui en établit l’ordre du jour. Un Administrateur ou un membre du Comité Exécutif peut demander au Président du Comité des Rémunérations et des Nominations de mettre un point qu’il souhaiterait à l’ordre du jour.

Excepté dans les cas urgents constatés par le Président du Comité des Rémunérations et des Nominations, les convocations aux réunions (en ce compris l’ordre du jour de la réunion) sont adressées par toute voie de communication ordinairement utilisée au sein de la Société moyennant un préavis raisonnable avant la réunion du Comité.

Avant la réunion du Comité des Rémunérations et des Nominations, son Président est chargé de veiller à ce que les membres reçoivent toutes informations précises, complètes et claires ainsi que tous les documents pertinents en lien avec les points à l’ordre du jour. La Direction Générale fournit toutes les informations nécessaires et le Comité des Rémunérations et des Nominations peut solliciter toutes les clarifications qu’il souhaite.

Le Comité des Rémunérations et des Nominations peut inviter toute personne dont il estime la présence utile à assister à ses réunions.

Le Comité peut demander un avis professionnel externe sur des sujets qu’il juge nécessaires à l’exercice de ses fonctions, aux frais de la Société, dans la limite d’un budget annuel validé par le Conseil d’Administration.

Aucun Administrateur ne peut assister à une réunion du Comité des Rémunérations et des Nominations lorsque celui-ci délibère sur sa propre rémunération et il ne peut donc prendre part aux décisions relatives à sa rémunération. Le Président du Conseil d’Administration peut participer avec voix consultative aux réunions du Comité des Rémunérations et des Nominations lorsque celui-ci traite de la rémunération des autres Administrateurs et dirigeants.

Le Comité des Rémunérations et des Nominations peut valablement délibérer si au moins deux de ses membres sont présents ou valablement représentés.

Les décisions du Comité des Rémunérations et des Nominations sont prises à la majorité des voix émises par les membres du Comité des Rémunérations et des Nominations présents ou valablement représentés. En cas d’égalité des voix le Président du Comité est appelé à trancher la décision.

5.2. Conflits d’intérêts

Les mandataires de la Société doivent se conformer aux prescriptions de l’article 7:96 (conflit d’intérêts entre la Société et un Administrateur) et 7:97 (conflit d’intérêts intragroupe) du CSA.

En outre, afin de se conformer au Code de gouvernance d’entreprise, la Société a émis des recommandations, à l’attention de ses Administrateurs et des membres de son management exécutif concernant les transactions et autres relations contractuelles entre la Société (et les sociétés qui lui sont liées), les Administrateurs de la Société et les membres de son management exécutif, lorsque ces transactions et autres relations contractuelles ne sont pas couvertes par les dispositions légales en matière de conflit d’intérêts. Ces recommandations sont détaillées dans la procédure relative aux conflits d’intérêts adoptée le 22 novembre 2012 par le Conseil d’Administration (le « ROI Conflits d’Intérêts »), ainsi qu’aux stipulations relatives aux conflits d’intérêts propres aux Administrateurs d’une part, et aux membres du Comité Exécutif d’autre part, détaillées respectivement dans le ROI CA et le ROI Comité Exécutif.

En résumé, les Administrateurs et les membres du Comité Exécutif doivent, en tout temps, agir dans l’intérêt de la Société et de ses filiales. Ils s’imposent une discipline rigoureuse pour exclure autant que possible tout conflit d’intérêts patrimonial, professionnel ou d’une autre nature, et se conforment strictement aux règles concernant les conflits d’intérêts adoptées par la Société.

Un Administrateur ayant, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du Conseil, en informe immédiatement le Président ainsi que, au plus tard au début de la réunion au cours de laquelle le sujet donnant lieu au conflit est discuté, les autres Administrateurs. Il ne participe pas à la délibération ni au vote concernant ce sujet. Tout conflit d’intérêts d'ordre patrimonial est précisé dans le procès-verbal de la réunion ainsi que ses conséquences patrimoniales pour Econocom et la justification de la décision prise par le Conseil.Cette partie du procès-verbal est publiée dans le rapport annuel relatif à l'exercice social en question. Le commissaire est informé du conflit et reçoit copie du procès-verbal du Conseil, afin de pouvoir en faire rapport conformément au Code des sociétés et des associations. Si dans le cadre d'une décision que le Comex doit adopter ou dans le cadre d'une opération qu'il envisage de mettre en œuvre, il apparaît qu'un de ses membres se trouve en situation de conflit d'intérêts avéré ou potentiel avec Econocom, le membre du Comex concerné doit en informer le Président du Conseil préalablement à toute délibération du Comex. En tant que de besoin, le Président du Conseil soumettra l'opération au Conseil, auquel il appartiendra de prendre une décision (le cas échéant, dans le respect des règles de conflits d'intérêts en vigueur au sein du groupe Econocom). Les transactions visées à la présente section sont soumises au Comité d’Audit, qui s’assure que les procédures détaillées ci-dessus sont bien respectées ou, quand c’est le cas, qu’il s’agit d’opérations habituelles intervenant dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature. Le Comité d’Audit a estimé que l’essentiel des conventions conclues au cours de l’exercice 2022 était des opérations habituelles conclues dans des conditions de marché. Toutes les transactions majeures du groupe Econocom avec des parties liées sont mentionnées dans la note 22 « Informations sur les parties liées » des états financiers consolidés du rapport annuel 2022.

5.3. Curriculum vitæ des Administrateurs

La société Econocom International BV est contrôlée et représentée par Monsieur Jean-Louis Bouchard. Après avoir débuté sa carrière chez IBM, en Europe et aux États-Unis, Jean-Louis Bouchard pose les fondations du groupe en France en 1973 sous le nom d’Europe Computer Systèmes (ECS). Après avoir fait l’acquisition en 1984 d’une PME Américaine, Econocom, il y agrège l’ensemble des filiales internationales d’ECS et baptise le nouvel ensemble Econocom. Elu entrepreneur de l’année par le magazine Challenges en 1987, Jean-Louis Bouchard perçoit très tôt les mutations que va engendrer l’informatique dans le quotidien des entreprises, des institutions, mais également des usagers. Grâce à sa stratégie de croissance externe, le groupe se développe rapidement, anticipant notamment la convergence entre l’informatique et les télécoms, puis la nécessité d’offrir à ses clients des solutions de financement pour permettre d’engager la transformation profonde de leurs entreprises. En 2013, Econocom fait l’acquisition du groupe Osiatis qui lui permet de faire une avancée majeure dans le domaine des services numériques. Econocom met l’utilisateur au centre de la transformation digitale, en leur proposant des technologies et des solutions qui les servent. Jean-Louis Bouchard a étudié au Prytanée national militaire de La Flèche avant d’intégrer l’école nationale supérieure du génie maritime et de devenir architecte naval. Il est l’acteur principal de l’arrivée des Abeilles au sein du groupe Econocom début 2020.

Monsieur Robert Bouchard a commencé sa carrière au sein de la société Cardif en 1995 en tant que commis négociateur sur le MATIF à la bourse de Paris. En 1997, il devient Actionnaire dirigeant de plusieurs restaurants situés à Paris (La Gare, l’Ampère, Meating et Carmine). En 2010, il prend la présidence d’APL Datacenter (société spécialisée dans la conception, la réalisation et l’exploitation de datacenters) dont il est le premier Actionnaire. Il a occupé les fonctions de Président de Digital Dimension de novembre 2016 à novembre 2017, de Chief Operating Officer du groupe de juin 2017 à mars 2018 et de Chief Executive Officer du groupe de mars 2018 à novembre 2018. Monsieur Robert Bouchard est le fils de Monsieur Jean-Louis Bouchard.

Madame Adeline Challon-Kemoun a commencé sa carrière dans le conseil en communication au sein du cabinet Image 7. Elle a ensuite occupé des postes de Direction Générale (Euris, Rallye) et de directrice de la communication et du marketing/des marques dans de grands groupes (Casino, France Télévisions et Air France-KLM). Elle a notamment occupé les fonctions de Directrice Générale adjointe Marketing, Digital et Communication d’Air France-KLM, membre du Comité Exécutif du groupe jusqu’en 2017. En 2018, elle a rejoint le groupe Michelin en tant que Directrice Générale adjointe Engagement et Marques et membre du Comité Exécutif du groupe. Elle dispose d’une connaissance fine des problématiques de marque et d’image, ainsi que des attentes des clients particuliers et entreprises.

Madame Véronique di Benedetto a commencé sa carrière chez IBM en tant qu’Ingénieur Commercial. En 1985, elle devient Agent Commercial avant de prendre la Direction Commerciale d’ECS puis les activités internationales du groupe et la Direction Générale en 2009. À l’issue du rapprochement entre Econocom et ECS, elle est nommée Directrice Générale Adjointe du nouveau groupe et dirige les activités françaises. En 2015 elle est nommée Vice-Présidente France en charge notamment de la stratégie RSE et de la supervision de start-up dans différents secteurs comme l’éducation ou la culture. Par ailleurs elle est également Présidente du Comité statutaire de Numeum, organisme professionnel français des entreprises du numérique.

Monsieur Bruno Grossi a exercé pendant plus de vingt ans chez Accenture, où il était associé responsable des secteurs télécoms et médias en France et au Benelux. Co-Président d’Osiatis entre 2010 et 2013, avant son rapprochement avec le groupe Econocom conclu en septembre 2013, il en a été Administrateur Délégué à la gestion journalière jusqu’au 20 octobre 2020. Il est Administrateur d’Econocom Group.

Madame Marie-Christine Levet est l’une des figures pionnières de l’Internet en France et dispose de plus de 25 années d’expérience professionnelle dans le secteur des nouvelles technologies à la fois en tant qu’entrepreneur et investisseur. Elle a dirigé plusieurs sociétés dans ce domaine et dans les médias français (Lycos, Club-Internet, groupe Tests…). Forte de son expérience entrepreneuriale, Marie-Christine Levet s’est ensuite tournée vers l’investissement en participant à la création de Jaina Capital, l’un des premiers fonds d’investissement spécialisé dans le financement de l’amorçage en France. Convaincue de la nécessaire transformation du secteur de l’Éducation, Marie-Christine Levet a fondé en octobre 2017 Educapital, le premier fonds d’investissement européen dédié au futur du monde de l'éducation et du travail. Elle est aussi Administratrice du PMU et deSoLocal. Son expérience entrepreneuriale en tant qu’investisseur et dirigeante de sociétés précurseurs du marché numérique puis dans le conseil en transformation digitale est un atout pour accompagner la stratégie de développement d’Econocom Group.

Monsieur Jean-Philippe Roesch a commencé sa carrière par six années chez Arthur Andersen. Il rejoint le groupe Econocom fin 1989 en tant que Directeur Administratif et Financier d’Econocom France. Après avoir dirigé plusieurs filiales du groupe, il devient en 2001 Secrétaire Général du groupe, en 2004 Directeur Général Adjoint, puis en 2006 Directeur Général. Il a cessé d’exercer ces fonctions fin 2016. D’octobre 2018 à juillet 2019, il a occupé un rôle de support auprès du Comité Exécutif.

Monsieur Eric Boustouller a exercé des responsabilités Marketing et Commerciales (Compaq, Microsoft) et de Direction Générale (Microsoft France puis Europe de l’ouest). Il est depuis novembre 2021, Partner dans le Fonds d’investissement C4 Ventures. Il a été, de 2010 à 2012, Président de la Chambre de Commerce Franco-Américaine et de 2017 à 2020, CEO de Solocal, une entreprise cotée française. Il est depuis 2011, investisseur privé (business angel) dans des Start-ups (Content Square, Codingame, Confiant, Jus Mundi, Saagie, Intercloud, Elevo, etc.) et des Fonds d’investissement (Partech, Cap Horn, C4 Ventures). Il est également Chevalier de la Légion d’Honneur.

Madame Samira Draoua commence sa carrière en 1996 en tant que Sales Manager chez Canon avant de rejoindre, en 1998, BNP Paribas Leasing Solutions où elle occupe différentes responsabilités pour enfin créer et diriger le département des comptes stratégiques. En 2007, elle devient Country Sales Manager France de Cisco Capital. Elle rejoint le groupe Econocom en 2012 où elle occupe successivement les fonctions de Client Executive, Directrice du développement international et enfin CEO de la branche TMF (Technology Management & Financing) du groupe. En septembre 2022, elle est nommée Directrice Générale France d’Econocom.

Le Conseil d’Administration d’Econocom déclare qu’à sa connaissance aucun des Administrateurs n’a jamais été condamné pour un délit de fraude, qu’aucune incrimination officielle et/ou publique n’a été exprimée ou qu’aucune sanction n’a jamais été imposée par une autorité légale ou de supervision, qu’aucun Administrateur n’a été empêché par un tribunal d’agir en tant que membre de l’organe d’Administration et qu’en cette capacité ils n’ont jamais été impliqués dans une faillite.

6. Recherche et développement

Le groupe s’applique une dynamique de transformation digitale en créant des solutions différenciantes pour appuyer sa stratégie de développement et atteindre ses objectifs d’excellence opérationnelle. En 2022, les efforts en matière de R & D ont été réalisés dans la continuité des domaines développés les années précédentes et avec pour objectif d’accompagner au plus proche les mises en production de solutions innovantes chez nos clients. Par exemple, nous sommes depuis plusieurs années mobilisés pour réduire notre propre empreinte carbone mais également pour développer des solutions concrètes et innovantes pour aider nos clients à réduire l’impact environnemental de leurs dispositifs numériques et en faire un levier d’inclusion sociale.# 7. Principaux investissements

En plus des investissements en matière de développement de nouvelles offres, d’outils logiciels et de recrutement de nouveaux commerciaux et ingénieurs, Econocom procède à des opérations de croissance externe, contribuant à acquérir des compétences spécifiques, à accélérer sa croissance et accroître sa rentabilité. Les principaux investissements du groupe au cours des trois dernières années ont été les suivants :

7.1. En 2020

Les opérations réalisées en 2020, ont été les suivantes : acquisitions dans l’activité Technology Management & Financing. En septembre 2020, Econocom a acquis l’intégralité du capital de la société française Les Abeilles, le spécialiste français du remorquage et sauvetage en haute mer.

Autres prises de participations et investissements

Econocom a procédé au cours de l’exercice au rachat de certains minoritaires dans ses filiales :

Altabox : Econocom Group a augmenté sa participation dans la Société via l’acquisition des titres d’un Actionnaire minoritaire, portant ainsi sa participation à 80 %.
Bizmatica : Econocom a acquis la participation minoritaire via l’exercice de ses options, portant son taux d’intérêt à 100 %.
Asystel Italia : Econocom Group a procédé à l’acquisition des titres d’un Actionnaire minoritaire augmentant sa participation dans la Société à 70 %.
Energy Net : le groupe a exercé en fin d’année ses options sur le solde du capital de la Société, portant son taux d’intérêt à 100 %.

7.2. En 2021

Avec une structure financière renforcée et des coûts d’exploitation en forte baisse, le groupe Econocom a repris en 2021 une politique d’acquisitions ambitieuse par métiers et par pays. Le groupe a pour ambition d’accélérer les acquisitions dans son activité des Services en France, dans celle des Produits & Solutions au Royaume-Uni et en Espagne, ainsi que sur son pôle Technology Management & Financing en France et Allemagne. Cette stratégie s’inscrit dans une volonté de développement dans les zones géographiques où le groupe est fortement implanté afin d’accélérer les synergies entre les différents métiers.

Dans ce contexte, Econocom a pris une participation majoritaire dans la société Trams Ltd au Royaume-Uni. Trams est un acteur reconnu dans la distribution informatique outre-Manche grâce à des partenariats de premier plan comme Apple, HP, Lenovo et Dell. En renforçant la présence du groupe dans une géographie cœur de cible, ce rapprochement avec la société Trams s’inscrit parfaitement dans la stratégie de constituer une offre globale internationale autour de la distribution. Il permettra également de développer des complémentarités fortes avec les solutions de financement d’actifs digitaux de l'activité Technology Management & Financing. Trams Ltd employait au moment de l’acquisition 40 personnes basées à Londres et a réalisé en 2020 un chiffre d’affaires de 42 millions de livres sterling.

Après six années de collaboration fructueuse au sein du modèle Satellites d’Econocom ayant permis à Alter Way de développer son activité, Alter Way a rejoint en octobre 2021 le groupe Smile dont l’ambition est de consolider sa place de leader européen de l’open source. Alter Way reste un partenaire commercial privilégié d’Econocom sur les services liés aux technologies open source.

Autres prises de Participations et investissements

Econocom a également procédé au cours de l’exercice au rachat de certains minoritaires dans sa filiale Infeeny, portant son taux d’intérêt à 100 %.

7.3. En 2022

Dans la poursuite de la croissance externe du groupe Econocom, trois acquisitions ont été réalisées au cours de l’exercice 2022.

En avril 2022, le groupe Econocom a pris une participation majoritaire dans SOFI Group, un acteur majeur du marché des smartphones et des tablette reconditionnés en France. Cette acquisition permet au groupe de se positionner comme un acteur de référence dans la location d’équipements numériques reconditionnés et d’internaliser toute la chaîne de valeur de l’activité TMF en s'appuyant sur les capacités industrielles de SOFI Group. Via la marque SMAAART, cette acquisition permet au groupe Econocom d’accéder à un nouveau marché B2C en forte croissance. En 2021, la société a réalisé un chiffre d'affaire de 21 milllions d'euros.

En juin 2022, le groupe Econocom a pris une participation majoritaire de 51 % au capital de Semic SA, un fournisseur espagnol de solutions et de services informatiques. Semic dispose d’une offre en parfaite adéquation avec Econocom sur les verticales sectorielles, les domaines technologiques et les partenariats. Les fondateurs et principaux dirigeants de la société acquise restent engagés dans le pilotage du développement de l’activité. En 2021, la société a réalisé un chiffre d'affaires de 78 millions d'euros.

En juillet 2022, le groupe Econocom a pris une participation majoritaire dans la société néerlandaise Lydis B.V, spécialisée dans la distribution d’équipements au Benelux sur les marchés de la VoIP (Telco) et de la vidéoconférence. Cette prise de participation favorisera la mise en place de synergies avec les filiales belges, néerlandaises et autres entités du groupe tout en bénéficiant d’un segment de marché en croissance. En 2021, la société a réalisé un chiffre d'affaires de 25 millions d'euros.

Autres prises de participations et investissements

Econocom a procédé au cours de l’exercice aux rachats de certaines participations minoritaires au sein de ses filiales :

Asystel Italia : Econocom Group a acquis la participation minoritaire via l’exercice de ses options, portant son taux d’intérêt à 100 %. Suite à la montée à 100 % au capital d’Asystel Italia, Econocom Group a fusionné cette entité avec l’entité Bizmatica Sistemi.
Altabox : Econocom Group a acquis la participation minoritaire via l’exercice de ses options, portant son taux d’intérêt à 100 %.

8. Informations complémentaires

8.1. Procédures judiciaires et arbitrages

Les procédures gouvernementales, judiciaires ou d’arbitrage à l’encontre du groupe, en suspens ou dont il serait menacé, font l’objet de provisions établies conformément aux normes IAS 37 en tenant compte de l’ensemble des informations pertinentes disponibles sur ces procédures. Le montant global consolidé des provisions ainsi constituées pour l’ensemble des contentieux du groupe (cf. note 16 des États financiers consolidés) inclut l’ensemble des sorties de ressources, jugées probables, sans contreparties futures et afférentes aux litiges de toutes natures que le groupe rencontre dans la conduite de ses activités.

8.2. Contrats importants

Le groupe conclut dans le cadre de ses activités des contrats importants avec ses clients, fournisseurs, refinanceurs et autres partenaires, l’engageant parfois pour plusieurs années. Le poids de ces acteurs est rappelé dans les facteurs de dépendance repris au chapitre 4 sur les Facteurs de risque, section 3 intitulée « Risques de dépendance ».

(1) Sources : https://solutions-entreprise.developpez.com/actu/337936/Le-chiffre-d-affaires-mondial-des- services-informatiques-et-des-services-aux-entreprises-devrait-augmenter-en-monnaie-constante-de- 5-7-pourcent-cette-annee-et-de-5-2-pourcent-en-2023-selon-IDC/
(2) Source https://www.channelnews.fr/kpmg-et-numeum-devoilent-leur-classement-2022-des-esn-et-ict-118354
(3) La norme ISO 27001 concerne les Systèmes de gestion de sécurité de l’information et aide les organisations à assurer la sécurité de leurs informations. Plus d’infos ici : https://www.iso.org/fr/isoiec-27001-information-security.html
(4) Gartner, Forecast : PCs, Ultramobiles and Mobile Phones, Worldwide, 2018-2024, 3Q20 Update.
(5) Gartner, Forecast : IT Services, Worldwide, 2018-2024, 3Q20 Update.
(6) Avant prise en compte de la dette induite par l’application d’IFRS 16 aux contrats de location (locaux, véhicules…) dont Econocom est preneur.
(7) Avant prise en compte de la dette induite par l’application d’IFRS 16 aux contrats de location (locaux, véhicules…) dont Econocom est preneur.# Déclaration de Performance Extra-Financière

Notre démarche

Actions et faits marquants

1. Gouvernance Responsable

1.1. Intégration de la RSE à la stratégie de l’entreprise
1.2. Gouvernance
1.3. Culture d’entreprise
1.4. Éthique des affaires

2. Un capital humain créateur de valeur

2.1. Gestion des nouveaux rapports au travail
2.2. Santé, bien-être et engagement des collaborateurs
2.3. Inclusion et diversité

3. Une conduite engagée et locale de nos activités

3.1. Exemplarité en matière de Green IT et d’économie circulaire
3.2. Gestion responsables des impacts de l’activité d’Econocom
3.3. Taxonomie verte
3.4. Partenariats RSE
3.5. Achats responsables et résilience des chaînes d’approvisionnement
3.6. Ancrage local
3.7. Déployer des actions de mécénat (éducation et numérique responsables)

4. Des offres à impact RSE pour des usages plus sobres et durables

4.1. Décarbonisation des produits et services
4.2. Transition vers une économie circulaire

Note méthodologique de la DPEF

Les indicateurs clés de performance

Note de précision des KPI’s

Définition des indicateurs

Objectifs des indicateurs

Notre démarche

Les enjeux et la mission RSE

Le digital utile au cœur de la mission RSE.

Econocom conçoit et développe un digital résolument utile pour l’utilisateur final. Nous croyons en effet que c’est le digital utile, dans le cadre d’une économie circulaire, qui est l’une des clés essentielles non seulement pour lutter contre le gaspillage digital, mais aussi pour contribuer à la performance et à la compétitivité des entreprises.

La mission de responsabilité sociétale du groupe Econocom se définit ainsi: Promouvoir une approche numérique responsable et circulaire pour générer un impact positif.

Cet engagement en faveur d’un digital utile se manifeste aussi via des actions de mécénat pour lutter contre la fracture numérique. Le recyclage ou le réemploi des matériels, en partenariat avec des structures de l’économie sociale et solidaire font aussi parti de nos chantiers prioritaires. Le groupe veille aussi à optimiser l’efficacité énergétique de ses propres infrastructures numériques.

Les enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux

La pollution numérique générée par Internet semble invisible. Pourtant chaque email, chaque recherche ou chaque vidéo consomme de l’énergie et génère des émissions de gaz à effet de serre. Différents travaux ont pu quantifier cet impact du numérique au niveau mondial, le situant entre 2 % et 4,3 % des émissions totales de CO2 et entre 5 et 10 % de la consommation totale d’électricité suivant les sources.

En tant qu’acteur du numérique, le groupe Econocom se doit d’agir, concrètement et vite ! C’est pourquoi le groupe Econocom fait du numérique responsable et de la lutte contre le gaspillage digital deux axes majeurs de sa stratégie RSE. Le groupe a aussi la volonté d’avoir un impact sociétal et social en favorisant la diversité des compétences, en étant plus solidaire, et en développant une éthique toujours plus humaine. Enfin, la responsabilité du groupe Econocom ne saurait s’envisager sans une stratégie de ressources humaines engagée.

Comment agissons-nous ?

Plus que jamais, la RSE s’inscrit dans l’ADN d’Econocom. En 2022, le groupe a renforcé la plupart de ses actions phares et en a initié des nouvelles, aussi bien en France qu’à l’international. Afin d’incarner sa vision, le groupe Econocom a publié en 2021 son Manifeste dans lequel il rappelle les objectifs qu’il s’est engagés à poursuivre en tant qu’Entrepreneur du Numérique Responsable. Nous agissons également pour que toutes nos offres soient utiles. La responsabilité et l’impact guident notre stratégie d’investissement. En 2022, le groupe Econocom a organisé un nouveau groupe de travail interne afin d’actualiser sa politique RSE, en prenant en compte les enjeux de ces dernières années.

Actions et faits marquants

Références, standards et faits marquants

Depuis 2012, le groupe Econocom adhère au Pacte Mondial des Nations Unies. Au travers de cette adhésion, Econocom s’engage à respecter et promouvoir les dix principes du Pacte Mondial. Ces principes concernent : les droits de l’Homme, le droit du travail, l’environnement et la lutte contre la corruption.

Econocom a été distingué par la médaille Silver d’Ecovadis pour sa performance en matière de RSE avec une note de 66/100 pour l’année 2021/2022 en progression de 8 points par rapport à 2019.

Pour la deuxième année consécutive, le groupe Econocom a été classé parmi les 250 entreprises socialement responsables en France, et parmi les 20 premières de son secteur d’activité. Cette étude a été menée par Le Point, en collaboration avec Statista. Cette reconnaissance vient saluer les nombreux efforts déployés par le groupe et conforte son engagement en faveur de son écosystème, de l’économie circulaire, de l’inclusion et de l’innovation pour répondre aux enjeux de demain.

Econocom est l’une des rares ESN à avoir signé le Manifeste Impact lancé par le Gouvernement français pour une économie plus responsable, destiné à rendre visibles et lisibles les données environnementales, sociales et de gouvernance des entreprises.

Econocom a également signé cette année la Charte de l’Institut du Numérique Responsable.

Le groupe Econocom a publié son second rapport impact sur les actions qu’elle mène en tant qu’entrepreneur du numérique responsable. Ce rapport témoigne de la volonté du groupe à mesurer, de manière concrète et continue, l’impact de ses actions pour un numérique responsable, en lien avec son écosystème. Ce rapport est disponible sur notre site web.

Nous avons acquis un acteur industriel français de référence, spécialisé dans le recyclage de téléphones, reconnu pour sa politique environnementale ambitieuse et entreprise à mission depuis 2022. Cycles courts, collecte propre, un objectif de 95 % d’approvisionnement local en 2025. Cette activité a été récompensée par le prix « seconde vie » 2022 des Cas d’Or du Digital responsable.

Labels et certifications

Nous appliquons systématiquement la norme Iso 26000 afin de garantir l’intégrité des lignes directrices de notre action sociétale. Cette rigueur et cette transparence garantissent à nos partenaires la bonne qualité et la durabilité de nos initiatives. De la même manière, nos solutions de services répondent depuis 5 ans à la norme ISO/IEC27001 qui est une des plus reconnues dans le monde pour garantir la sécurité de l’information. Les certifications ISO 9001 et ISO/CEI 27001 sont gérées localement en France, Maroc, Belux, Espagne et Italie. Nous avons reçu la certification Belge VOKA qui reconnaît l’importance des mesures responsables que nous prenons pour atteindre les objectifs du développement durable.

En septembre 2022, Econocom a remporté le « Trophée RSE / Critère ESG » remis par Numeum et KPMG, à l’occasion de la 5e édition du Rendez-vous des ESN & ICT.

Econocom a participé à la création d’un guide d’appropriation du numérique réalisé par Campus Responsable. Il s’agit du premier réseau francophone des grandes écoles et universités engagées sur le développement durable. Campus Responsables a pour mission d’accompagner les établissements d’enseignement supérieur pour en faire des acteurs incontournables de la transition écologique et sociétale.

Econocom était présent au salon Produrable en septembre 2022 pour animer un atelier sur le thème « de la location numérique responsable au reconditionnement réalisé en France, une chaine de valeur au service de l’économie circulaire ».

Econocom est membre de l’Institut du Numérique Responsable.

Elodie François, Ingénieure commerciale IT au sein d’Econocom Apps, Cloud & Data, a reçu le prix Microsoft Women Role Model 2022 dans la catégorie Business. Ce prix vient notamment récompenser son engagement en tant que Directrice Nationale du Programme Femmes du Digital d’Econocom.

Engagements envers les Objectifs de Développement Durable

Depuis 2019, nous mesurons nos progrès, nous continuerons parce que nous sommes intrinsèquement responsables.

Econocom reconnaît l’urgence pour les acteurs des secteurs privés et publics de converger ensemble vers les 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) identifiés par les Nations Unies. Dans le cadre de son engagement, un groupe de travail interne a déterminé a été réalisé afin d'identifié les ODD les plus importants pour le groupe. Econocom a donc identifié les objectifs qui relèvent d’un engagement prioritaire, d’une contribution active ou d’une participation. 11 Objectifs ont ainsi été identifiés et intégrés à la politique RSE. Cinq sont prioritaires au sein d’Econocom : consommation et production responsables, lutte contre le changement climatique, accès à une éducation de qualité, inégalités réduites et partenariats.

Principaux risques RSE identifiés auxquels le groupe estime être exposé

Econocom évolue dans un environnement qui change à un rythme soutenu. Cela expose par essence la société à divers risques RSE. Si ces risques RSE devaient se matérialiser, ils pourraient nuire aux activités de la société, affaiblir ses résultats financiers, amoindrir sa réputation et, plus généralement, compromettre la concrétisation de ses objectifs à court et moyen terme. Les risques les plus importants, spécifiques à Econocom, sont présentés ci-dessous, par thématique et par axe stratégique. Cette présentation des risques RSE n’a donc pas vocation à présenter l’ensemble des risques d’Econocom.# Axe RSE Thématique Risques Nº de chapitre Une gouvernance responsable

Intégration de la RSE à la stratégie de l'entreprise

Perte de vision globale sur le long terme, pas de mesure de l’impact, risque de perte de clients, de CA et d’attractivité

1 Gouvernance responsable

Vision à court terme, sans engagement et sans responsabilité globale à 360°, ce qui mettrait en cause le développement et l’attractivité du groupe sur le long terme

1 Culture d'entreprise

Une augmentation du taux de turnover, un manque de sentiment d’appartenance, un manque de motivation et un désengagement

1 Éthique des affaires

Pratiques contraires aux règles éthiques
Non-conformité à la loi et/ou aux réglementations

1 Un capital humain créateur de valeur

Gestion de nouveaux rapports au travail

Augmentation du taux de turnover et difficulté à attirer, développer et retenir suffisamment de talents, compétences obsolètes par rapport aux besoins et/ou évolution du marché (turnover, formation, etc.)

2 Santé, bien être et qualité de vie au travail

Dégradation de la qualité de vie au travail, santé et sécurité non assurées

2 Dialogue social et engagement des collaborateurs

Dégradation des relations internes et du climat social

2 Inclusion et diversité (fournitures de données)

Discriminations/traitement inégal des salariés (parité, inclusion de toutes les diversités)

2 Une conduite engagée et local de nos activités

Exemplarité en matière de Green IT et d'économie circulaire

Impacts négatifs du numérique sur l'environnement

3 Gestion responsable des impacts de l'activité (bâtiments, voitures, logistique)

Impacts négatifs des activités sur l'environnement

3 Partenariats RSE

Sélection inappropriée des partenaires, ce qui ne contribuerait pas à limiter nos impacts négatifs ou amplifier ceux positifs

3 Achats responsables et résilience des chaînes d'approvisionnement

Maîtrise insuffisante de la chaîne d'approvisionnement
Non-respect par les partenaires de la Charte achats responsables/des valeurs RSE du groupe.

3 Ancrage local

Perte d’attractivité, désengagement du territoire et sensibilisation et éducation autour du numérique insuffisante ou inadaptée

3 Soutien à l'emploi local

Déployer des actions de mécénat (éducation et numérique responsable)
Image dégradée d’un acteur qui manque d’engagement, et qui n’est pas cohérent avec sa politique RSE, une perte de visibilité en externe

3 Des offres à impact RSE pour des usages plus sobres et durables

Décarbonisation des produits et services

Inadéquation de l’offre avec les attentes des clients et les besoins sociétaux et environnementaux

4 Transition vers une économie circulaire

Impacts négatifs des produits et services sur l'environnement

4 Cybersécurité et protection des données

Atteinte à la protection des systèmes d’information.
Déstabilisation/manque de résilience à la suite d’une attaque informatique

1.Gouvernance Responsable

1.1.Intégration de la RSE à la stratégie de l'entreprise

1.1.1.Notre feuille de route

La feuille de route ambitieuse et exigeante reprend l’ensemble des enjeux matériels identifiés dans le cadre de l’interrogation des parties prenantes internes et externes du groupe. Elle met en exergue les points de développement sur lesquels Econocom souhaite progresser dans les prochaines années.

1.1.2.Étude de matérialité

L'approche d’Econocom en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE) est basée sur une étude de matérialité des enjeux RSE pour l’entreprise, prenant en compte à la fois les attentes de nos parties prenantes et l'impact sur notre activité. Cette étude de matérialité permet à Econocom de connecter et de hiérarchiser les considérations financières et non financières du marché en considérant nos parties prenantes les plus essentielles pour Econocom. Ces sujets et défis sont matériels parce qu'ils sont cruciaux pour atteindre nos objectifs, pour sécuriser nos modèles économiques et gérer notre impact sur la société. afin de mieux identifier les thématiques prioritaires nous avons utilisé une matrice importance-performance. Notre objectif était de comparer les niveaux d’importance et de performance attribués aux enjeux par les parties prenantes, afin d’identifier les plus urgents à traiter.

Lien avec les Objectifs de Développement Durable

L'analyse de matérialité met en évidence la contribution d'Econocom à 11 des 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies et cela indique que la stratégie RSE d'Econocom est alignée sur ces 11 ODD.

Thématiques
1	Santé, bien être et qualité de vie au travail	Social
2	Dialogue social et engagement des collaborateurs	Social
3	Inclusion et diversité (fournitures de données)	Social
4	Gestion de nouveaux rapports au travail
5	Culture d'entreprise
6	Exemplarité en matière de Green IT et d'économie circulaire	Environnement
7	Gestion responsable des impacts de l'activité (bâtiments, voitures, logistique)	Environnement
8	Décarbonisation des produits et services	Environnement
9	Transition vers une économie circulaire	Environnement
10	Partenariats RSE
11	Déployer des actions de mécénat (éducation et numérique responsable)
12	Soutien à l'emploi local
13	Ancrage local
14	Gouvernance responsable	Gouvernance
15	Intégration de la RSE à la stratégie de l'entreprise	Gouvernance
16	Éthique des affaires	Gouvernance
17	Cybersécurité et protection des données
18	Achats responsables et résilience des chaînes d'approvisionnement

1.1.3.1 mission, 4 pilliers

Le groupe Econocom a redéfini ses quatre piliers RSE ainsi que sa mission avec l’ensemble de ses parties prenantes : promouvoir une approche numérique responsable et circulaire pour générer un impact positif.

Des offres à impact RSE pour des usages plus sobres et durables
- Décarbonation des produits et services
- Transition vers une économie circulaire
- Cybersécurité et protection des données
Une conduite engagée et locale de nos activités
- Exemplarité en matière de Green IT et d'économie circulaire
- Gestion responsable des impacts de l'activité (bâtiments, voitures, logistique)
- Partenariats RSE
- Achats responsables et résilience des chaînes d'approvisionnement
- Ancrage local
- Soutien à l'emploi local
- Déployer des actions de mécénat (éducation et numérique responsable)
Un capital humain créateur de valeur
- Gestion des nouveaux rapports au travail
- Santé, bien être et qualité de vie au travail
- Dialogue social et engagement des collaborateurs
- Inclusion et diversité
Une gouvernance responsable
- Intégration de la RSE à la stratégie de l'entreprise
- Gouvernance responsable
- Culture d’entreprise

1.1.4.Analyse de la maturité sur les enjeux RSE

Protection des ressources en eau : La protection des ressources en eaux dans son activité.
Économie circulaire : Mettre en place des solutions pour améliorer la durée de vie des produits, leur réutilisation et la gestion responsable de leur fin de vie.
Protection de la biodiversité : La protection de la biodiversité et de son environnement.
Impact carbone : Proposer des solutions innovantes pour limiter l'impact carbone de nos clients.
Achats et sous-traitance : Achats matériaux et sous-traitance. Respect des fournisseurs et sous-traitants.
Réduction des émissions et déchets : Diminuer les émissions de GES et les déchets liés à nos activités, à nos infrastructures.
Cybersécurité et protection des données : Conditions de prévention permettant de garantir la cybersécurité et d'assurer la protection des données.
Numérique responsable : Être exemplaire dans la mise en œuvre du numérique responsable en interne.
Politique éthique : Politique éthique mise en place : comité éthique, procédures d’alerte, formation, RGPD, lutte contre le travail au noir.
Culture d'entreprise : Ensemble de connaissances, de valeurs et de comportements qui facilitent le fonctionnement d’une entreprise.
Intégration RSE : Intégrer les aspects RSE dans toutes les décisions de l’entreprise.
Compétences et environnement de travail : Proposer aux collaborateurs des solutions pour maintenir et développer leurs compétences et travailler dans un environnement moderne.
Organisation RSE : La politique RSE mobilise l’ensemble des collaborateurs du groupe et fait l’objet d’une organisation dédiée.
Lutte contre les discriminations : Lutter contre les discriminations à l'entrée (handicap), promouvoir un meilleur équilibre F/H à tous les niveaux de l'organisation.
Responsabilité territoriale : Responsabilité territoriale, rôle d’acteur du territoire, ancré et créateur de valeur afin de générer un impact positif sur l’ensemble de son écosystème.
Dialogue social : Encourager le dialogue social et l'implication des collaborateurs dans leur métier et en dehors de l'entreprise.
Mécénat : Le soutien matériel ou financier apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre présentant un intérêt général.
Santé, bien-être et équilibre vie pro/perso : Œuvrer à la santé et la sécurité des salariés, assurer le bien-être social des salariés (physique et mental) et respecter l’équilibre vie privé-vie professionnelle.
Partenariats RSE : Fédérer nos clients et partenaires autour d'enjeux RSE communs et d'initiatives partenariales.

1.2.Gouvernance

Les risques

Vision à court terme, sans engagement et sans responsabilité globale à 360°, ce qui mettrait en cause le développement et l’attractivité du groupe sur le long terme.

La politique

La politique RSE d’Econocom mobilise l’ensemble des collaborateurs du groupe et fait l’objet d’une organisation dédiée. La Direction RSE est placée sous la responsabilité de Véronique di Benedetto, Vice-Présidente France. Cette Direction joue un rôle de représentation de la politique RSE auprès du Conseil d’Administration et des autres Directions. Le pilotage de la démarche est assuré par un Comité de Direction RSE, composé de Directeurs représentant les principales fonctions du groupe. Ce Comité valide les orientations stratégiques et les objectifs de la démarche tout en veillant à la bonne atteinte de ces derniers. Un panel de correspondants RSE fonctionnels mais aussi géographiques a été identifié. Ces correspondants font partie des équipes opérationnelles des membres du Comité de Direction RSE. Ils sont responsables du déploiement des différents objectifs sur leurs périmètres respectifs. Ils assurent la mise en place opérationnelle des plans d’actions validés en Comité, ils sont aussi les ambassadeurs de la démarche auprès de leurs équipes.

1.3.Culture d'entreprise

Les risques

Une augmentation du taux de turnover, un manque de sentiment d’appartenance, un manque de motivation et un désengagement.# La politique

Depuis près de 50 ans, nous sommes animés par le même esprit entrepreneurial qui nous pousse à agir avec détermination et à être résilients lorsque l’horizon s’obscurcit. L’audace, la bonne foi, la réactivité sont les valeurs cardinales d’Econocom partagées par toutes les équipes. Elles sont, comme l’engagement de chacun d’entre nous, intrinsèquement liées à notre utilité. C’est également par la diversité des talents, des expertises et des cultures que nous sommes une entreprise à impact durable. Notre esprit entrepreneurial favorise la mise en place de projets et d’offres à impact positif, qui s’inscrivent dans nos objectifs de développement durable. En partageant nos expériences, nos savoirs et nos ambitions, nous montrons notre volonté et notre engagement au service d’une économie circulaire.

1.3.1. Econocom, la RSE comme pilier de l’innovation à impact intégrée au business grâce a son indépendance.

Trop souvent perçue comme une contrainte, nous pensons que la RSE est avant tout un vecteur d’innovation et une source d’avantage compétitif pour nous comme pour nos clients. Loin de reléguer la RSE aux seules exigences de conformité, nos collaborateurs innovent, développent et éprouvent des offres qui intègrent les enjeux RSE avec l’objectif de la création de valeur au service de l’activité de nos clients. Développées dans une logique de co-construction, nos offres sont systématiquement la réponse concrète à un besoin client, en toute indépendance des constructeurs des sociétés de services, des cloud providers ou des établissements financiers. Nous savons travailler avec tout l’écosystème pour créer des réponses adéquates et personnalisées, avec les meilleurs choix. Notre indépendance et notre liberté nous permettent de créer plus facilement des synergies avec nos partenaires les plus responsables. Parce que nous pensons qu’initier le changement c’est avant tout l’incarner, nous plaçons l’engagement responsable et son impact au cœur de notre action.

1.3.2. Econocom, accélérateur du numérique responsable pour la transformation de la Société

Première Entreprise Générale du Digital en Europe, nous nous devons d’être au rendez-vous d’une société qui avance. Et parce qu’accélérer c’est anticiper, Econocom a été pionnier de l’économie circulaire du numérique et ambitionne d’asseoir son leadership dans les années à venir. Contribuer à la transition écologique par le numérique tout en maitrisant son empreinte carbone, et accompagner les mutations sociétales tout en veillant à l’inclusion et à la sécurité des données : autant de défis fondamentaux que le groupe Econocom entend relever en mobilisant l’ensemble de ses savoir-faire pour un impact durable.

1.3.3. Econocom, une histoire entrepreneuriale responsable et une gouvernance équilibrée, qui reflète la diversité du groupe

Depuis sa création par son fondateur entrepreneur Jean-Louis Bouchard, le groupe porte dans son ADN l’esprit de conquête et l’agilité qui ont guidé son développement et façonné la galaxie Econocom. Econocom donne la liberté aux collaborateurs qui le souhaitent de développer des projets entrepreneuriaux. Cette confiance se retrouve dans la multiplicité des offres nées d’une telle démarche. Par ailleurs Jean Louis Bouchard s’appuie sur une gouvernance solide, qui reflète l’esprit entrepreneurial et la diversité, avec un Comex de 7 personnes issues de la France et de l’international, responsables d’une Direction de pays ou métiers, et un Conseil d’administration de 9 personnes, dont 4 femmes et 3 administrateurs indépendants. Ces membres ont tous un profil entrepreneurial.

1.4. Éthique des affaires

Les risques

Le groupe se doit d'être un partenaire de confiance pour ses différentes parties prenantes. Des actions contraires à l’éthique, telles que des faits de corruption, de trafic d'influence ou de non-respect des droits humains, pourraient impacter négativement l'image du groupe et sa réputation. Par ailleurs, le contexte règlementaire fait de ces sujets des enjeux de plus de plus en plus importants et le groupe doit assurer sa bonne conformité aux lois et règlements correspondants.

La politique

Le groupe Econocom a la volonté d’être un acteur éthique et intègre à tous les niveaux de son organisation. A ce titre, il s’engage notamment à agir dans le respect des Droits de l’Homme et du droit du Travail, à lutter contre la corruption, y compris contre le trafic d’influence, et à agir pour la protection de l’environnement. Il accorde également toute leur importance aux exigences de santé et sécurité au travail et veille à sa bonne conformité aux lois et aux règlements auxquels il est soumis.

1.4.1. Le comité éthique

Afin d’asseoir sa volonté d’opérer en tant qu’acteur éthique et responsable de la vie économique, le groupe Econocom a nommé en 2019 un Comité Ethique de 4 membres. Ce Comité s’assure, entre autres, de la mise à jour de la cartographie des risques de corruption, du traitement et du suivi des signalements reçus dans le cadre du dispositif d’alerte et de la bonne appropriation des principes éthiques de la part des collaborateurs.

1.4.2. Le code de conduite des affaires et les politiques éthiques

Econocom a souhaité fédérer l’ensemble des hommes et des femmes du groupe autour d’un Code de Conduite des Affaires, traitant, entre autres, de la lutte contre la corruption et du trafic d’influence. Ce Code de Conduite, réalisé en concertation avec les partenaires sociaux, repose sur la cartographie des risques de corruption réalisée par Econocom. Les règles et principes érigés par le Code sont intangibles et doivent être respectés par chacun dans la conduite des affaires. Le groupe Econocom dispose également d’un corpus de procédures et politiques éthiques. Le Code de conduite des affaires et les procédures et politiques qui y sont rattachées, sont les documents de référence en matière d’éthique. Ces éléments sont disponibles dans les principales langues du groupe.

1.4.3. Le dispositif d'alerte éthique

Afin de renforcer sa politique de vigilance face aux risques éthiques, le groupe Econocom dispose d’une plateforme d’alerte. Ce dispositif permet le recueil et le traitement de signalements relatifs à l’existence de situations contraires au Code de Conduite des Affaires du groupe et/ou aux réglementations s’appliquant au groupe. Ce dispositif d’alerte est à la disposition de toute personne travaillant au sein du groupe Econocom (dirigeants, salariés, intérimaires, stagiaires, etc..) ainsi qu’à tout tiers extérieur en relation d’affaires avec le groupe. Il est disponible dans plusieurs langues dont le français, l’anglais, l’espagnol et l’italien, 24h/24 et 7 jours/7. La plateforme est sécurisée, le processus de signalement est crypté et protégé par un mot de passe. Ce dispositif répond aux exigences de la Loi Sapin II et des autres réglementations européennes. Tous les signalements reçus par l’intermédiaire de la plateforme sont traités. Le groupe s’engage à la protection des lanceurs d’alerte. Tous les signalements reçus par l’intermédiaire de la plateforme ont été traités et clôturés. Ces derniers portaient essentiellement sur 2 grandes thématiques : (i) les conflits d’intérêts et (ii) la responsabilité sociale et les droits humains. A date, aucun manquement avéré n’a été détecté lors du traitement de ces alertes. Depuis le Q4 2022, la communication autour de la plateforme d’alerte a été renforcée. Un visuel est avec un QR Code renvoyant vers la plateforme d’alerte est diffusé sur les écrans d’affichage dans les différents sites d’Econocom. Cette action a été motivée notamment, en raison de l’absence de signalement au cours de l’exercice 2022.

1.4.4. Formation

En complément, des formations sous forme d’e-learning, à destination de l’ensemble des collaborateurs, concernant la compliance et l’anti-corruption sont déployées. Elles sont complétées au fur et à mesure par des actions spécifiques, pour les populations identifiées. Ces actions viennent renforcer l’arsenal de procédures et de contrôles du groupe, permettant de garantir la transparence et l’éthique. Ci-dessous les indicateurs de suivi de la politique éthique :

Agir de manière éthique :

	2021	2022
Nombre d’alertes éthiques	13	0
% de collaborateurs ayant suivi une formation éthique	52,7 %	63 %

Tous les signalements reçus par l’intermédiaire de la plateforme ont été traités et clôturés. Ces derniers portaient essentiellement sur 2 grandes thématiques : (i) les conflits d’intérêts et (ii) la responsabilité sociale et les droits humains. A date, aucun manquement avéré n’a été détecté lors du traitement de ces alertes. Depuis le Q4 2022, la communication autour de la plateforme d’alerte a été renforcée. Un visuel est avec un QR Code renvoyant vers la plateforme d’alerte est diffusé sur les écrans d’affichage dans les différents sites d’Econocom.

1.4.5. Le respect des droits humains

Le groupe est très majoritairement présent dans les pays d’Europe de l’Ouest où les réglementations sociales et le droit du travail vont au-delà des standards imposés dans le cadre du respect des droits humains. Le groupe a défini ses standards RH en adéquation avec ces réglementations et les réplique sur l’ensemble des pays où il est présent. Le personnel d’Econocom représente essentiellement une population qualifiée pour laquelle les attentes de gestion des ressources humaines sont particulièrement élevées. Les risques en matière de droits humains pour le groupe, se trouvent donc essentiellement chez ses fournisseurs et sous-traitants ; c’est pourquoi dans le cadre de ses pratiques d’achats, Econocom demande à ses fournisseurs de rang 1, les fournisseurs considérés comme critiques et stratégiques au regard notamment du volume d’activité généré, de se conformer à ses propres standards éthiques et sociaux. Ces fournisseurs critiques et stratégiques représentent un volume d’achats compris entre 70 % et 80 % des achats d’Econocom.# 1.4.6. Corruption et fraude

En tenant compte des notations de Transparency International, il ressort que le groupe opère principalement dans pays relativement homogènes en termes de corruption. Le Maroc, le Mexique, l’Europe de l’Est, sont certes des zones moins bien notées d’un point de vue de la corruption, mais les entités du groupe présentes dans ces pays sont très petites, et à date aucune des alertes reçues ne concernaient les entités de ces pays. Pas d’historique de corruption non plus dans les entités du groupe présentes dans ces pays. Toutes les alertes reçues, quel que soit le pays visé, suivent le process standard. Si à la suite du signalement, une enquête interne est ouverte, elle n’est pas motivée au regard du classement du pays, mais davantage des faits objets du signalement.

2. Un capital humain créateur de valeur

2.1 Gestion des nouveaux rapports au travail

Du recrutement au développement professionnel, le groupe place la satisfaction de ses collaborateurs au premier plan. Ils sont les premiers ambassadeurs du groupe. La santé et le bien-être au travail font parties des priorités RH afin de protéger et développer les 8 750 collaborateurs que comptent le groupe au 31 décembre 2022, dont 65 % dans l’activité des Services.

Répartition des effectifs par activité

	Décembre 2021	Décembre 2022
Holding et fonctions support	225	178
Technology Management & Financing	672	762
Products & Solutions	1 513	2067
Services	5 656	5 629
Agents Commerciaux	131	114
Total	8 197	8 750

Seules les sociétés avec un taux de détention supérieur à 50 % sont reportées. Effectifs en équivalent temps plein au 31 decembre 2022.

Répartition des effectifs par zone géographique

	Décembre 2021	Décembre 2022
France	5 151	5 142
Benelux	707	741
Europe du Sud	2 064	2 611
Europe du Nord et de l'Est et Amériques	275	256
Total	8 197	8 750

Depuis 2021, le groupe a accéléré sa croissance à la fois interne, par de nouvelles embauches, et externe avec une stratégie d’acquisition. En 2021, Trams, acteur reconnu dans la distribution informatique a rejoint le groupe en Angleterre. En 2022, trois nouvelles sociétés ont rejoint le groupe : Sofi Groupe en France : acteur majeur du marché du smartphone reconditionné ; Semic en Espagne : fournisseur global de solutions et de services informatiques ; Lydis aux Pays-Bas : distributeur leader sur les marchés VoIP et de vidéoconférence.

2.1.1. La politique de recrutement et d’intégration

Les risques

Les ESN sont caractérisées par un taux de turnover des plus élevés tous secteurs confondus. La fuite des compétences et les besoins élevés en recrutement sont des facteurs de risque important, notamment pour l'entité Services.

La politique

L’attrait et la rétention des talents sont devenus l’un des principaux enjeux de la direction des ressources humaines qui développe une politique forte en termetermes de gestion des talents et des carrières. Le groupe souhaite que chaque collaborateur puisse évoluer et construire sa carrière, en réalisant des missions diversifiées et porteuses de sens. Cela commence par le positionnement des bonnes compétences aux bons endroits : gérer les recrutements et la mobilité. Les collaborateurs recrutés bénéficient d’un parcours d’intégration personnalisé ayant pour objectif de leur présenter l’ensemble des équipes. Le groupe Econocom accompagne le développement professionnel de ses collaborateurs en proposant un large panel de formations. La gestion des carrières et l’évolution professionnelle des collaborateurs donnent lieu à un processus structuré, permettant de cibler des actions spécifiques pour les différents profils de collaborateurs. Acculturer et accompagner les collaborateurs au digital, leur permettre de s’épanouir dans un environnement digital : ce sont des enjeux clés pour le groupe Econocom.

Le recrutement de talents en interne (mobilité) et en externe

Le groupe souhaite que chaque collaborateur puisse évoluer et construire sa carrière, en réalisant des missions diversifiées et porteuses de sens. Cela commence par le positionnement des bonnes compétences aux bons endroits : gérer les recrutements et la mobilité. Econocom a ainsi défini trois champs d’action prioritaires afin de répondre aux attentes des candidats et des collaborateurs :

une présence accrue sur les réseaux sociaux, véritables lieux d’échanges entre les candidats et les collaborateurs, qui ciblent prioritairement les jeunes générations ;
une utilisation forte du réseau des collaborateurs du groupe pour recruter des profils mieux ciblés et qui adhèrent à la culture d’entreprise ;
la mobilité des collaborateurs en interne : un nouveaunouvel outil a été déployé en 2021 et permet à travers un espace collaborateur de : coopter depuis le site du groupe (web ou mobile) ; gérer sa carrière en postulant rapidement aux offres du groupe, partager des offres sur les réseaux sociaux.

En 2022, le groupe a réalisé 2 342 recrutements externes hors acquisition de sociétés.

Nombre de recrutements

	2021	2022
Benelux	49	109
France	884	1 381
Planète	768	1 319
Exaprobe et Infeeny	78	29
Autres satellites	38	33
Espagne	246	570
Italie	85	124
Autres pays	217	158
Total	1 481	2 342

Les recrutements ont permis de remplacer les collaborateurs ayant quittés le groupe mais également de faire de la croissance organique essentiellement sur les activités EPS et TMF.

L’intégration des talents

Les collaborateurs recrutés bénéficient d’un parcours d’intégration personnalisé ayant pour objectif de leur présenter l’ensemble des équipes, de les aider à comprendre au mieux l’organisation et de se familiariser avec l’activité de leur département. Pour compléter ce dispositif, les nouveaux arrivants participent à un séminaire d’intégration national appelé « Welcome Day ». Cette journée leur permet de découvrir l’organisation d’Econocom et ses différents métiers... Les collaborateurs en délégation chez les clients sont, eux, conviés aux « Welcome Dates » en région qui leur permettent de découvrir l’organisation et le fonctionnement de leur agence. Durant le Covid, ces actions avaient été suspendues. Elles sont relancées depuis 2022.

Ci-dessous les indicateurs de suivi de la politique d’attraction :

Attirer les talents :

	2021	2022
Nombre de recrutements groupe	1 481	2 342
Nombre de recrutements (Planète France)	768	1 319

2.1.2. Le développement professionnel

Les risques

Une mauvaise mise en œuvre des politiques d'évaluation, de développement ou de valorisation des compétences par les managers et les ressources humaines est susceptible de conduire à une démotivation des collaborateurs, à une baisse de la productivité et à une augmentation du turn-over déjà structurellement élevée.

La politique formation

Le groupe Econocom accompagne le développement professionnel de ses collaborateurs en proposant un large panel de formations. Pour Econocom, la formation de ses collaborateurs est un facteur clé de leur réussite professionnelle mais également du succès du groupe. En 2022, en France, ce sont près de 32 000 heures de formation qui ont été dispensées.

Ci-dessous les indicateurs de suivi de la politique Formation :

Développement des compétences

	2021	2022
Nombre de Nombre d’heures de formation groupe*	NC	46 542
Nombre d’heures de formation Planète France	38 906	32 099

* Recensement sur les sociétés du groupe disposant d’une gestion de la formation centralisée

À noter : En 2021, les formations ont été dynamisées par les dispositifs de formation be covid et FNE proposant une alternative au chômage partiel. La reprise d’activité en 2022 a un effet sur la baisse du nombre d’heures de formation.

La gestion de carrières

La gestion des carrières et l’évolution professionnelle des collaborateurs sont au cœur des préoccupations d’Econocom et donnent lieu à un processus structuré, permettant de cibler des actions spécifiques pour les différents profils de collaborateurs. Ainsi, des « Talent Reviews » réunissent le top management de chaque métier, l’équipe Carrières & Développement et celle des RH opérationnelles pour partager les enjeux business déclinables en stratégie RH. L’objectif est de prioriser les actions individuelles de rétention et de développement en fonction des identifications des collaborateurs, mais aussi d’assurer la cohérence entre les dispositifs RH, les besoins et les attentes des métiers ainsi que les aspirations des collaborateurs. Ce dispositif est alimenté par les souhaits d’évolution et de formation émis par les collaborateurs lors de l’entretien professionnel. La performance des collaborateurs, évaluée dans le cadre de l’entretien annuel, est également intégrée dans ce dispositif afin de faciliter les identifications et actions individuelles à décliner. Ce dispositif est maintenant intégré dans le SIRH Groupe afin de faciliter et fluidifier l’exercice. L’analyse de la situation du collaborateur est facilitée par la mise à disposition d’information historique et l’outil permettra un suivi plus précis des actions identifiées.

La transformation digitale interne

Acculturer et accompagner les collaborateurs au digital, leur permettre de s’épanouir dans un environnement digital : ce sont des enjeux clés pour le groupe Econocom. Pour ce faire, différentes actions emblématiques ont vu le jour au cours des dernières années :

L’aménagement des espaces de travail

La transformation digitale a conditionné également l’évolution de l’aménagement des espaces de travail. Econocom a donc revu la conception de ses locaux, afin d’en faire des lieux d’échanges dans lesquels la cocréation et la collocation sont les maîtres mots. Au-delà du Hub, le bâtiment vaisseau-amiral du groupe, à Puteaux, près de Paris (voir). Les,les autres établissements du groupe sont équipés de solutions digitales. Près de 3 000 collaborateurs bénéficient, ainsi, de conditions de travail adaptées aux évolutions des métiers et des modes de travail.

les « Digital Bar »

Un « Digital Bar » a été installé sur les principaux sites.# Ces lieux physiques d’échanges apportent des réponses aux questions des collaborateurs/utilisateurs sur les outils digitaux ainsi qu’un accompagnement personnalisé. Enfin, une assistance technique est également fournie pour les aider dans la résolution de leurs problèmes IT ou digitaux ; Zoom sur les quatre espaces du hub.digital

Pour faire du hub.digital un réel « accélérateur de business », Econocom a imaginé quatre espaces. À chacun son ambiance, son univers pour répondre aux besoins de nos collaborateurs, de nos clients et de nos partenaires.

L’espace « Lounge » ou comment revisiter la relation clients en mode convivial et décontracté.

L’espace « Experience » 100 % personnalisable : un mini-auditorium, et un espace scénique.

L’espace « Trends » ou le showroom Econocom : un espace d’exposition des nouveaux devices et des nouvelles offres Econocom et de nos satellites.

L’espace « Ideas » dédié à la co-construction.

Le titre restaurant dématérialisé Swile a remplacé Sodexo pour les populations en 100 % dématérialisés afin de proposer un service plus complet aux collaborateurs. Nous avons trouvé dans Swile une solution performante pour continuer de bénéficier des avantages des tickets papier tout en dématérialisant les titres afin de réduire l’empreinte carbone. Swile propose le paiement sans contact, le dépassement du solde légal journalier (liaison avec un compte bancaire), la possibilité d’avoir plusieurs cartes et de faire des dons.

2.2. Santé, bien-être et engagement des collaborateurs

Les risques

Des conditions de travail insatisfaisantes (bien-être au travail, qualité de vie au travail, sécurité, etc.) des salariés pourraient avoir un impact négatif sur la productivité, la croissance, la rétention des talents et l’image employeur du groupe. En outre Econocom évolue sur un marché très concurrentiel et est confronté aux enjeux sociaux du secteur du numérique (fort taux de turnover, gestion des périodes d’inter-contrat). La satisfaction des collaborateurs est donc un critère de performance clé.

La politique

Du recrutement au développement professionnel, le groupe place la satisfaction de ses collaborateurs au premier plan. Ils sont les premiers ambassadeurs du groupe. La santé et le bien-être au travail font partie des priorités RH afin de protéger et développer les collaborateurs. Econocom s’est engagé dans une démarche d’amélioration de la Qualité de Vie au Travail au travers d’un programme unique baptisé SHARE.

Le programme d’engagement Share

Econocom s’est engagé dans une démarche d’amélioration de la Qualité de Vie au Travail au travers d’un programme unique baptisé SHARE, lancé en France depuis près de 10 ans. Grâce à ce programme, nos collaborateurs peuvent plus facilement concilier vie professionnelle et vie privée et trouver leur équilibre. Le programme Share s’articule autour de trois grandes thématiques : vie quotidienne, santé et engagement responsable. Le programme propose essentiellement sur 2022 des services pour faciliter le quotidien avec une conciergerie sur certains sites comme Puteaux, du soutien scolaire ou encore du coaching sportif.

Econocom s’engage également à travers un dispositif de générosité simple, innovant et participatif : l’arrondi sur salaire. Il permet aux collaborateurs volontaires de s’engager simplement en faisant chaque mois un micro-don de leur salaire à une association de leur choix. La solidarité faisant partie intégrante d’Econocom, la société s’investit en doublant les dons. Dans cet esprit Econocom a aussi mis en place sur le site de Puteaux une cantine connectée qui délivre des produits frais, sains, de saison et issus des circuits courts.

Le télétravail : Work 21

L’année 2022 a été l’année de la généralisation de la nouvelle façon de travailler déployée en 2021. En France, « Work21 » est une démarche globale coordonnée par la DRH et la DSI qui repose sur 4 chantiers structurants : donner la possibilité de télétravailler 2 jours par semaine aux collaborateurs éligibles ; aménager les espaces de travail collaboratif sur tous les sites Econocom ; garantir l’usage et la fonctionnalité de nos outils IT ; accompagner les managers pour soutenir les équipes dans cette organisation du travail hybride.

Dans le contexte exceptionnel des années Covid , Econocom a su s’adapter, mettre en place un système de télétravail désormais permanent pour bon nombre de ses collaborateurs, et déployer des outils collaboratifs efficients tout en formant tous les managers. Un guide Work 21 a aussi été publié pour que chacun puisse trouver des réponses à ses questions. Ainsi, en France, l’ensemble des collaborateurs peut bénéficier du télétravail hors les collaborateurs en délégation ayant des contraintes clients, les nouveaux embauchés durant la prise de poste et les collaborateurs refusant de télétravailler.

Ci-dessous les indicateurs de suivi du télétravail :

Programme télétravail*	2021	2022
Taux de télétravailleurs groupe	39 %*	63 %
Taux de télétravailleurs (Planète France)	30,2 %	70 %

*nouvel accord signé fin 2021 en cours de déploiement

Les événements de sensibilisation et de partages

Des Burgers Party sur les sites de Puteaux et du Plessis ont rassemblé les collaborateurs chaque vendredi midi durant l’été pour proposer un burger fait avec des produits frais dans une atmosphère décontractée.

Econocom s’est engagé auprès d’Octobre Rose afin de soutenir la lutte contre le cancer du sein. Au programme, des webinars animés par l’Institut Curie dans le but de sensibiliser et de prévenir, plusieurs cours de sport collectifs et la venue d’une sage-femme libérale qui a animé une conférence de prévention et reçu en entretien individuel les femmes qui le souhaitaient pour répondre aux éventuelles questions.

De nombreux afterwork ont été organisés dont Thanksgiving qui a ont réuni 18 villes d’Europe en simultané afin de resserrer les liens qui unissent les équipes.

2.3. Inclusion et diversité

Les risques

Les parties prenantes d'Econocom, à la fois internes et externes attendent des engagements du groupe concernant l'inclusion et la diversité. Les appels d'offres de nos clients intègrent une pondération RSE de plus en plus forte et la note sociale (insertion de personnes en situation de handicap et éloignées de l'emploi, diversité) est aussi de plus en plus élevée. Par ailleurs, l'Etat, qui est également notre client, attend que le groupe Econocom soit conforme aux réglementations en vigueur. Les risques encourus sont : une baisse d’attractivité pour nos clients et les recrutements de talents ; des sanctions pour non-respect de la réglementation (amendes, etc.) ; un risque réputationnel.

La politique

La richesse du groupe Econocom passe par la variété de ses expertises métiers, la diversité des profils et l’ouverture d’esprit de ses collaborateurs issus de tous horizons. La diversité est un facteur d’ouverture et de performance collective. Econocom privilégie depuis toujours le recrutement et l’évolution en fonction des compétences de chaque individu, et condamne toute forme de discrimination. Le groupe est entré dans une démarche volontaire pour promouvoir l’égalité professionnelle, la mixité et la diversité dans tous les secteurs et les niveaux de l’entreprise.

Le groupe est signataire de la Charte de la diversité

Le groupe Econocom est convaincu que la diversité des profils, des talents est une source de performance pour son activité et pour s’engager publiquement, nous sommes signataires de la charte de la diversité. La Charte de la diversité encourage les organisations signataires à garantir la promotion et le respect de la diversité dans leurs effectifs et dans tous les actes de management, et de gestion commerciale et de gestion de carrière, en mettant en place des actions en faveur de la Diversité

Econocom s’engage notamment à :

sensibiliser ses collaborateurs impliqués dans le recrutement et la formation, à respecter le principe de non-discrimination ;
refléter la diversité de la société française ;
communiquer auprès de l’ensemble ses collaborateurs.

L’égalité hommes/femmes

Econocom est particulièrement attentif à l’égalité hommes/femmes au sein de ses effectifs. Nous encourageons la présence de femmes dans un secteur à forte présence masculine, via notamment le recrutement ou encore des prises de parole en faveur de l’égalité hommes/femmes, en particulier dans le secteur du numérique. Econocom fait en sorte que les femmes et les hommes bénéficient des mêmes opportunités de carrière, notamment dans le cadre de l’accès à la formation, aux évolutions professionnelles et aux positions de management. Les progrès en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ne pourront se faire sans une sensibilisation du management et une implication des hommes dans la démarche.

L’indice d’égalité hommes/femmes Econocom calculé en 2022 au titre de l’année 2021 est de 83/100 pour les sociétés planète en France. Cet index est basé sur le calcul de cinq indicateurs : écart de rémunération entre les femmes et les hommes ; écart de taux d’augmentations individuelles entre les femmes et les hommes ; écart de taux de promotions entre les femmes et les hommes ; pourcentage de salariées revenues de congé maternité ayant bénéficié d’une augmentation à leur retour ; nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les dix salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations. L’index au titre de l’année 2022 sera disponible à partir du mois de mars 2023

Répartition hommes/femmes en France en 2021 (hors Satellites)

	2021	2022
France	5 151	5 142
Femme	22 %	23 %
Homme	78 %	77 %
Benelux	707	741
Femme	23 %	23 %
Homme	77 %	77 %
Europe du Sud	2 064	2 611
Femme	28 %	28 %
Homme	72 %	72 %
Europe du Nord et de l'Est et Amériques	275	256
Femme	39 %	47 %
Homme	61 %	53 %
Total	8 197	8 750

Femmes du Digital Econocom : un programme interne pour encourager la présence de femmes dans les métiers du numérique

En juin 2019, le programme Femmes du Digital Econocom a été lancé sous l’égide de l’activité de services.# Conscient de la valeur ajoutée apportée par la mixité au sein d’une organisation, Econocom souhaite promouvoir la présence de femmes dans ses activités et rendre plus attractifs les métiers du numérique où les femmes sont sous-représentées. Ce programme ambitieux s’est fixé trois grands objectifs : attirer et recruter plus de femmes au sein de ses effectifs grâce à la reconversion ; valoriser et mettre en lumière les compétences et les expertises de ses collaboratrices ; sensibiliser les jeunes filles aux métiers du numérique. Pour répondre à ces enjeux, le programme propose différentes actions et de nombreux événements adaptés à chaque thématique. Pour proposer un accompagnement dédié et propre, le programme est porté par une ambassadrice par site Econocom, permettant ainsi de répondre aux spécificités de chaque région. Attirer et recruter grâce à la reconversion avec le Manifeste : #ReconversionFemmesNumérique Les équipes de recrutement et l’ensemble de la Direction Econocom sont déjà très actives sur la recherche de femmes sur les filières dites classiques. Le programme Femmes du Digital a donc orienté ses actions sur la partie reconversion. Econocom a souhaité ouvrir d’autres voies que les filières dites « classiques » pour attirer et recruter plus de femmes. Fort de son expérience dans la Reconversion, Econocom est signataire du Manifeste #ReconversionFemmesNumérique Le programme Femmes du Digital propose des sessions de découverte des métiers mais aussi les opportunités et les perspectives d’évolution qu’offrent les métiers de l’IT. Cette sensibilisation dédiée aux femmes a travers toute à travers toute la France permet ensuite de les inscrire dans un programme de reconversion en partenariat avec Pôle Emploi puis de les ’être intégrerée en CDI Econocom, membre fondateur de la Fondation Femmes@Numérique Econocom a aussi choisi de devenir l’un des membres fondateurs de la Fondation Femmes@Numériques créée en 2018. Les Femmes du digital d’Econocom agissent en lien avec la fondation. Econocom Italia, partenaire de l’association Femmes et Technologies L’objectif de l’association est de démontrer en interne et en externe l’engagement en faveur de la diversité, l’inclusion et le développement du leadership féminin. L’objectif est également de soutenir l’innovation sociale, par la recherche et la diffusion de nouvelles technologies, et donc de nouveaux métiers. Econocom UK, membre de 100 Women in Finance Pour encourager la parité dans le secteur de la finance, Econocom s'associe à 100 Women in Finance, un réseau mondial de professionnels du secteur de la finance qui travaillent ensemble pour donner plus d’opportunités aux femmes à chaque étape de leur carrière.

La lutte contre la discrimination

L’insertion des jeunes

Le groupe Econocom encourage particulièrement le recrutement en alternance de jeunes diplômés ou d’étudiants en fin de cycle. Econocom est acteur dans la formation en accompagnant tous les ans des jeunes dans le cadre de contrats d’alternance ou de stages. Ces formations de niveau Bac +2 à Bac +5 sont suivies par des tuteurs dans les métiers techniques et fonctionnels. L’activité Services d’Econocom représentant les plus importants besoins en recrutement a mis en place des partenariats privilégiés avec plus de 40 écoles.

Répartition des alternants et stagiaires dans le groupe

Programme	2021	2022
Alternants (ETP)	120	190
% Alternance	1 %	2 %
Stagiaire (ETP)	NC	206
% Stagiaire	NC	2 %

Les stagiaires ne sont pas comptés dans les effectifs salariés. Ils sont suivis sur le périmètre groupe depuis 2022.

L’accompagnement des salariés de plus de 45 ans

À partir de 45 ans, les collaborateurs en France ont la possibilité de réaliser un entretien de carrière pour faire le point sur leur situation et leur projet d’évolution professionnelle. Ils peuvent également bénéficier, s’ils le souhaitent, d’un bilan de compétences réalisé par un organisme externe habilité. Les plus de 55 ans bénéficient également de mesures complémentaires. Une autorisation d’absence rémunérée d’une journée tous les deux ans leur est accordée pour réaliser un bilan de santé. Ils ont également la possibilité de bénéficier d’un aménagement du temps de travail ou de transmettre leur savoir-faire via un programme de tutorat auprès des jeunes collaborateurs Econocom. Dans le cadre de la réforme des retraites, l’index sénior va être suivi pour les sociétés françaises de plus de 1 000 salariés dès 2023 et pour les sociétés de plus de 300 salariés dès 2024 afin de mesurer l’évolution des embauches et de l’emploi des séniors dans l’entreprise.

L’insertion professionnelle via des POEI (préparation opérationnelle à l’emploi individuelle)

La Préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) a pour objet de promouvoir une offre d'emploi déposée par un employeur à Pôle emploi par la formation d'un demandeur d'emploi qui a des compétences proches de celles requises pour le poste à pourvoir. La POEI doit permettre de résorber les écarts entre les compétences du candidat et les compétences requises par le poste. Ce dispositif permet à des demandeurs d’emploi de se réinsérer dans la vie professionnelle. En 2022 nous avons fortement développé cette source d’embauches et nous avons recruté 98 (collaborateurs en CDI/CDD/contrat d’alternance via des POEI ce qui représente 8,7 % dès l’ensemble des 1 126 recrutements réalisés en 2022 sur l’entité Services France.)

98 POEI soit 8,7 %
24 femmes soit 24,5 %
18 ingénieurs soit 18,4 %
3 personnes en situation de handicap soit 3 %
âge moyen 31 ans
CDI 96 soit 98 %

Le handicap

Econocom s’engage dans une démarche volontariste au profit des personnes en situation de handicap. Après la convention de partenariat conclue en 2014 avec l’AGEFIPH (Association pour la Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées), Econocom a franchi un nouveau palier en signant en 2018 son premier accord, renouvelé en 2021 pour 3 ans, qui couvre l’ensemble des activités du groupe en France. Avec cet accord, Econocom s’est engagé à augmenter son taux d’emploi des personnes en situation de handicap, ainsi notre taux de personnes en situation de handicap calculés pour la DOETH est passé de 2,61 % en 2018 à 4,66 % en 2021. Nous avons donc eu une augmentation de 2 % en seulement 3 ans en mettant en œuvre une politique d’emploi qui a pour ambition de répondre à quatre objectifs majeurs:majeurs : recruter, former et intégrer les personnes en situation de handicap ; maintenir dans l’emploi les salariés handicapés via une gestion de carrière adaptée et l’amélioration des conditions de travail ; sensibiliser au handicap tous les acteurs internes et les salariés d’Econocom ; développer la sous-traitance avec les établissements du milieu protégé. Ci-dessous les indicateurs de suivi de la politique Inclusion et diversité : Discriminations / traitement inégal des salariés : 2021 Taux de personnes en situation de handicap (Planète France) 4,66 % Le taux de personnes en situation de handicap 2022 sera disponible à partir du mois de mars 2023 (règles DOETH). Les calculs de la DOETH prennent en compte les emplois directs en situation de handicap et le CA réalisé avec des entreprises adaptées.

3. Une conduite engagée et locale de nos activités

Le réchauffement climatique constitue un enjeu majeur pour l’humanité sur lequel les acteurs du numérique ont un impact de plus en plus important et doivent se mobiliser à leur niveau. Econocom a choisi de répondre à ce défi environnemental par le déploiement d’une politique structurée et ambitieuse, dans tous les pays majeurs où le groupe est présent. De même nous considérons que nous avons un rôle sociétal à jouer dans nos implantations locales, en lien avec nos partenaires globaux et locaux, pour développer les territoires, pour travailler avec des structures sociales et solidaires, et contribuer également à des projets associatifs (éducation, green IT etc…). En outre Econocom réaffirme sa place en tant qu’entrepreneur d’un numérique plus responsable en étant membre de l’Institut du Numérique Responsable et en signant leur charte.

Le risque

Un désengagement d'Econocom dans des actions de réduction de son impact environnemental pourrait engendrer les risques suivants : ne pas répondre aux accords de Paris / réglementations environnementales ; ne pas répondre aux attentes des clients. En effet, de plus en plus de clients intègrent dans les appels d'offres des critères RSE avec des pondérations importantes ; réputationnel, en effet, dans le domaine de la RSE, la gestion des risques lié à la réputation est une thématique forte ; baisse d'attractivité pour les investisseurs car les investisseurs, épargnants et les États accordant une importance croissante aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) ; baisse d'attractivité pour les nouveaux talents qui sont de plus en plus attentifs aux engagements pris par les entreprises.

La politique

Le changement climatique constitue un enjeu majeur sur lequel les acteurs du numérique ont un impact de plus en plus important et doivent se mobiliser. Econocom s’engage donc à mesurer et réduire son empreinte carbone, à allonger la durée de vie de ses produits, à proposer des services numériques moins énergivores, à développer des offres clients green, ainsi qu’à diffuser et favoriser ces démarches auprès de ses partenaires.

3.1. Exemplarité en matière de Green IT et d’économie circulaire

3.1.1. Analyser et réduire l’impact environnemental du numérique interne

Les risques

Les émissions de CO2 liées au numérique et les impacts des activités digitales sur le changement climatique peuvent remettre en cause la croissance du secteur digital. En effet, la hausse des usages du numérique entraîne la croissance de l'impact environnemental du numérique (fabrication d'appareils IT, consommation d'énergie via le cloud ou les équipements IT etc.).# C'est un sujet d'attention pour nos parties-prenantes, (notamment l'Etat et les clients), elles attendent des actions visibles de notre part. Nous avons comme travail d'anticiper les évolutions et de proposer des solutions pour limiter ce risque.

La politique

En 2022, le groupe Econocom a confirmé sa maturité concernant sa capacité à réduire l’impact environnemental de ses systèmes d’information. Au vu des opportunités offertes par les technologies du numériques, mais aussi des risques qu’elles génèrent, il est en effet nécessaire de développer un numérique qui sait choisir ses directions. En 2022, le groupe Econocom a poursuivi ses engagements concernant les questions liées à l’impact environnemental de ses systèmes d’informations. Le groupe poursuit le déploiement de ses bonnes pratiques et l’application de sa gouvernance Green IT, permettant de limiter ses risques et de développer ses opportunités.

La mesure et la réduction, étapes essentielles pour réduire l’impact

Depuis 2017, le groupe Econocom évalue et analyse l’empreinte environnementale de son périmètre numérique. D’abord sur la phase d’usage (énergie), et depuis 2020 en complétant avec les phases de fabrication et de fin de cycle, pour disposer d’une analyse complète du cycle de vie des équipements numériques. Afin de réduire la facture et d’optimiser son efficacité énergétique, le groupe a engagé plusieurs actions de réduction qui lui ont permis de baisser significativement la consommation énergétique relative au numérique. Grâce à ce dispositif, Econocom a baissé la consommation énergétique de son numérique pour la 5e année consécutive, en la divisant par 3,5 depuis 2017 et aussi son empreinte CO2 globale par rapport à 2021. Ces baisses s’expliquent notamment par la combinaison de plusieurs actions green IT mises en place et aussi à la cession de certaines activités.

L’étude réalisée pour 2022 repose sur 2 principaux chapitres : la mesure de la phase historique d’usage (énergie), pour évaluer l’application des dernières recommandations et leurs effets, et l’analyse de plus en plus complète des phases de fabrication et de fin de cycle, permettant de réaliser les premiers comparatifs avec l’exercice précédent. Les grandes tendances qui se dégagent pour 2022 confirment qu’Econocom a poursuivi sa politique d’optimisation de l’empreinte environnementale de son numérique, grâce à la mise en place des recommandations de l’exercice précédent et des bonnes pratiques Green IT.

Sur cet exercice, la consommation énergétique du numérique a baissé de 4 % au niveau groupe et de 8 % au niveau France (pays qui représente plus de 60 % de la consommation groupe) par rapport à 2021. Econocom fait également une baisse de ses émissions de CO2 globales du numérique de 7 %, soit près de 80 T CO2 économisées par rapport à 2021. Ces résultats positifs sont notamment dus aux 3 principales actions suivantes mises en place sur 2022 :

baisse des consommations d’énergie dans les data centers (baies) ;
rationalisation de la plupart des équipements versus 2021 (laptop, écran, serveur, appliance, …) ;
allongement de l’utilisation des équipements au-delà de leur durée d’origine (plus de CO2 comptabilisés/CO2 évités).

Ce sont donc les assets qui sont utilisés au-delà de leur durée initiale (ex : un laptop dans sa 6e année alors qu’il est prévu sur 4 ans) ; près de 90 % des laptops sont en classe énergétique B, plus de 80 % des écrans bureautiques sont en classe énergétique B, plus de 90 % des écrans multimédia sont en classe énergétique A/B (niveau groupe).

Pour les activités de Services notre périmètre de notre empreinte environnementale du numérique sont les suivants :

1 datacenter situé à Noisy, dont Econocom est propriétaire, exploité par l’une des entités (EIS) du groupe ;
1 datacenter à St-Denis dans les locaux de Equinix, donc prestataire extérieur au groupe (hébergement des serveurs), exploité par l’une des entités (EIS) du groupe ;

Les deux datacenters sont bien compris dans notre empreinte environnementale du numérique.

Impact environnemental du numérique (Green IT)

	2021	2022
Empreinte énergétique du numérique	3 664 685 kwh	3 516 543 kwh

3.1.2. Sensibilisation des collaborateurs autour du numérique responsable pendant le mois du développement durable

Nos actions : Cette année encore, chez Econocom, les directions RSE/Communication et DSI du groupe ont lancé le challenge de la Cyber Cleanup Week pendant le mois du développement durable. Une belle occasion de diminuer l’impact environnemental des boîtes mails du groupe, avec l’objectif de réduire de 5 % leur empreinte environnementale, soit supprimer 10 millions de mails (équivalent de 110 tonnes de CO2). En deux semaines nous avons finalement réussi à supprimer 5 millions de mails, soit l’équivalent de 55 tonnes de CO2 ou 55 voyages Paris-NYC aller-retour. Pour atteindre cet objectif, nous avons mené une grande campagne de communication et de sensibilisation autour des écogestes du numérique pour l’ensemble de nos collaborateurs.

3.1.3. Travailler avec des structures solidaires pour traiter et recycler

Pour traiter et recycler près de 500 000 équipements informatiques par an (ordinateurs, écrans, serveurs, tablettes, smartphones…), Econocom s’appuie sur différentes structures comme Ateliers sans Frontières (ASF), Re Tech life (Italie), ainsi que sur des entreprises adaptées, ATF Gaia et Recyclea. En 2022, Econocom a acquis une nouvelle entité spécialiste du reconditionnement de téléphones portables. Cette société est devenue entreprise à mission il y a deux ans.

Le partenariat avec ATF Gaia

ATF Gaia donne aux entreprises les moyens d’être acteur d’une économie plus solidaire. D’une part en les accompagnant dans leur mise en conformité pour la gestion des DEEE et d’autre part en leur permettant de contribuer plus directement à l’insertion par le travail des personnes en situation de handicap. La Société réalise également la suppression des données et préserve l’anonymat des équipements en réalisant un effacement certifié, réduisant ainsi les risques relatifs à la sécurité des données et garantissant la mise en conformité RGPD.

11 ans de partenariat avec Ateliers Sans Frontières (ASF)

Depuis 2011, Econocom collabore également avec Ateliers Sans Frontières (ASF), entité du groupe Ares, spécialisée dans la gestion des DEEE pour le réemploi et le recyclage autour de missions d’inventaire, d’audit, de test, d’effacement certifié de données, de mastérisation et de démantèlement. L’objectif est de donner en priorité un nouveau cycle d’usage au plus grand nombre de produits en les reconditionnant. Aujourd’hui, 90 % des matériels d’Econocom transmis aux Ateliers Sans Frontières bénéficient d’une seconde vie. ASF est un chantier d’insertion qui accueille plus de 110 jeunes et adultes fragilisés par an, pour les aider à construire leur projet de vie, à retrouver leur dignité et les amener à une situation personnelle et professionnelle stable.

Aujourd’hui, Econocom et ASF, ce sont 60 000 appareils traités par an par une équipe de 15 personnes. Depuis 2011, ce sont ainsi plus de 100 personnes qui ont été formées et ont trouvé un emploi externe grâce à ASF et Econocom, et plus de 30 emplois chez ASF ont pu être créés grâce à l’activité d’Econocom. L’impact est donc réel et mesurable.

Econocom Factory

En 2022, le groupe Econocom prend une participation majoritaire dans la société spécialiste du reconditionnement de téléphones portables et tablettes en France, et qui diversifie désormais son offre sur le reconditionnement d’ordinateurs. En élargissant son offre aux ordinateurs reconditionnés, la marque SMAAART répond ainsi à la demande croissante des consommateurs de bénéficier de produits électroniques reconditionnés, à prix réduits et participe à diminuer davantage l’impact social et du numérique sur l’environnement. Pour plus d’informations veuillez-vous référer au paragraphe 4.2.

Le partenariat avec Re Tech Life en Italie

BDF Italie du groupe Econocom a un partenariat solide avec Re Tech Life Onlus, une entreprise solidaire qui offre aux personnes défavorisées une réelle opportunité d'accéder au marché du travail et à la société, grâce au reconditionnement des équipements informatiques, qui sont destinés aux écoles et aux projets sociaux en Italie et, en partie, au marché du seconde main. Grâce à cette collaboration, qui permet l'emploi de trois personnes défavorisées au sein de l'organisation Re Tech Life Onlus, BDF simplifie la gestion de la fin de vie des actifs informatiques, en la rendant conforme aux principes de durabilité dans le cadre d’une économie circulaire et solidaire

Un rôle de premier plan sur le marché du reconditionné

Cette collaboration efficace avec tous ces acteurs cités ci-dessus permet à Econocom de jouer un rôle de premier plan sur le marché du numérique reconditionné. Opportunité d’accéder à des technologies ou des marques qui, neuves, seraient trop onéreuses, nouvelles possibilités d’usage ou d’équipement, ou démarche résolument écologique : pour toutes ces raisons, les Français sont, en effet, de plus en plus nombreux à être séduits par la possibilité d’acquérir des produits de générations antérieures, souvent d’origine professionnelle et en parfait état de fonctionnement, pour une fraction du prix d’origine. C’est pourquoi la demande est extrêmement forte.

Ce savoir-faire, Econocom et ses partenaires le proposent également aux entreprises, qui sont, elles aussi, tenues de gérer la fin de vie des parcs dont elles sont propriétaires. Grâce aux processus mis en place, et à l’engagement social de ses partenaires, Econocom contribue ainsi aux objectifs RSE de ses clients en leur garantissant notamment le respect des normes environnementales et de sécurité, ainsi que la traçabilité complète du traitement et de la destination finale des matériels.# 3.2. Gestion responsable des impacts de l’activité d’Econocom

Risque : Les risques les plus significatifs pour Econocom sont la conséquence d'événements climatiques extrêmes de plus en plus fréquents et à fort impact tels que les cyclones et les inondations. L'ampleur potentielle de ces risques est jugée intrinsèquement faible pour les sites propres du groupe compte tenu de leur répartition géographique actuelle et des processus en place. Cependant, le risque est plus pressant dans la chaîne d'approvisionnement en amont. Tout événement majeur affectant le fournisseur ou les partenaires du groupe pourrait perturber l'approvisionnement en composants, la fabrication et l'expédition des équipements. Une telle situation pourrait affecter négativement la capacité d'Econocom à honorer ses engagements opérationnels et contractuels envers ses clients.

3.2.1. Suivi de nos consommations et trajectoire

Pourquoi avoir réalisé un Bilan GES

Afin de pouvoir diminuer nos émissions de GES il est primordial de pouvoir les mesurer au préalable. C'est pour cette raison que nous avons souhaité calculer notre bilan Carbone avec un périmètre élargi prenant en compte les scopes 1, 2 et 3 dans leur globalité. Même si notre bilan carbone propose des éléments de comparaison avec d’autres entreprises, un bilan d’émissions de GES sert surtout à dégager les pistes d’amélioration de notre impact global et à définir une trajectoire de réduction. Cela passe par la mise en œuvre d’une série de leviers internes et la mobilisation de notre écosystème entier (collaborateurs, fournisseurs, clients).

Pour réaliser notre bilan carbone nous avons décidé d’être accompagné par la société Greenly qui est spécialisée sur le sujet. La plateforme digitale Greenly se connecte à tous les logiciels de l’entreprise pour récupérer en direct les données permettant de quantifier son activité, et à partir de là, calculer le bilan carbone. Cela permet de scanner l’ensemble des dépenses de l’entreprise et de comprendre où sont les grands postes d’émission de CO2. Elle tient compte des émissions spécifiques de chaque activité. Ceci nous a permis de mieux structurer notre politique environnementale et de dessiner notre plan d'action pour diminuer nos émissions à long terme.

Le périmètre de notre bilan carbone :

Périmètre temporel : Année 2020 France et 2021 groupe
Nous avons souhaité engager la majeure partie de nos entités satellites dans cette démarche outre Econocom planète. Nous avons évalué le périmètre de la France et des entités à l’international.
Périmètre de mesure : Opérationnel
- Scope 1 complet
- Scope 2 complet
- Scope 3 complet : L’ACV (analyse du cycle de vie) des produits vendus est totalement prise en compte, hors l’utilisation des produits chez nos clients.
Données primaires :
- Fichier des écritures comptables (FEC)
- Données moyennes pour les collaborateurs
- Données physiques pour certains postes clés
Méthodologie :
Méthodologie officielle et agréée Bilan Carbone® : ISO 14064-1 / PRG 100
L’évaluation de nos émissions suit les standards du Bilan Carbone®, une méthodologie standardisée par l’ADEME. Notre prestataire dispose d’une licence d’exploitation de la méthode Bilan Carbone®, qui permet de certifier la comptabilité de nos émissions.

Notre approche : Une méthodologie objective et transparente

L’évaluation de l’empreinte carbone de chaque dépense est réalisée à partir de recherches publiques ou certifiées par des autorités indépendantes. Spécifiquement, l’impact carbone de certaines catégories de dépenses est estimé en calculant le ratio entre l’empreinte carbone totale d’une entreprise et son chiffre d’affaires, les deux obtenus à partir de rapports publics ayant fait l’objet d’audits par des autorités indépendantes. L’information analysée est traitée de manière entièrement neutre.

Nos résultats 2020 et 2021 pour la France pour nos activités de distribution et de financement :

Ces calculs s’appuient sur la méthodologie officielle et agréée Bilan Carbone® : ISO 14064-1 et le PRG 100

SCOPE	Catégories d'émissions CO2	2020 (en tonnes)	2021 (en tonnes)	Évolution du bilan carbone entre 2020-2021
SCOPE 1	Émissions directes fugitives	14	10	-30 %
	Fuites de fluides frigorigènes
SCOPE 1	Émissions directes des sources fixes de combustion (gaz naturel)	150	19	-87 %
SCOPE 1	Émissions directes des sources fixes de combustion (consommation carburant)	954	1 014	6,30 %
SCOPE 2	Émissions indirectes liées à la consommation d'électricité (consommation d'électricité)	58	73	25 %
SCOPE 3	Déplacements professionnels	467	509	9,0 %
SCOPE 3	Achats de produits	294 252	695 779	-14,20 %
SCOPE 3	Achats de services	4 976	7 476	50,00 %
SCOPE 3	Fret	825	854	3,50 %
SCOPE 3	Numérique	1 632	1 840	12,70 %
SCOPE 3	Bureaux	55	58	5,40 %
SCOPE 3	Immobilisations	3 620	4 190	15,70 %
Total		307 445	268 822	-12,50 %
Total/ETP		480	419	-12,70 %

Nos résultats 2020 et 2021 pour la France pour nos activités Services :

Ces calculs s’appuient sur la méthodologie officielle et agréée Bilan Carbone® : ISO 14064-1 et le PRG 100

SCOPE	Catégories d'émissions CO2	2020 (en tonnes)	2021 (en tonnes)	Évolution du bilan carbone entre 2020-2021
SCOPE 1	Émissions directes fugitives	33,5	33	-2,9 %
	Fuites de fluides frigorigènes
SCOPE 1	Émissions directes des sources fixes de combustion (gaz naturel)	47	48	1,9 %
SCOPE 1	Émissions directes des sources fixes de combustion (consommation carburant)	2 110	2 492	18 %
SCOPE 2	Émissions indirectes liées à la (consommation d'électricité)	475	305	-35 %
SCOPE 3	Déplacements professionnels	1 890	1 948	3,0 %
SCOPE 3	Achats de produits	714	827	15,0 %
SCOPE 3	Achats de services	4 984	5 380	8,0 %
SCOPE 3	Fret	295	283	-4,0 %
SCOPE 3	Numérique	2 344	506	-35,0 %
SCOPE 3	Bureaux	233	171	-26,0 %
SCOPE 3	Immobilisations	1 540	1 447	7,8 %
Total		14 666	14 440	-1,5 %
Total par ETP		3,2	3,3	1,4 %

Nos résultats 2021 pour la France + International pour nos activités groupe :

Ces calculs s’appuient sur la méthodologie officielle et agréée Bilan Carbone® : ISO 14064-1 et le PRG 100

SCOPE	Catégories d'émissions CO2	2022 (en tonnes)
SCOPE 1	Émissions directes fugitives	84
	Fuites de fluides frigorigènes
SCOPE 1	Émissions directes fugitives Gaz naturel	121
SCOPE 1	Émissions directes des sources fixes de combustion (consommation de carburant)	5 770
SCOPE 2	Émissions indirectes liées à la consommation d'électricité	1 581
SCOPE 3	Déplacements professionnels	7 537
SCOPE 3	Achats de produits	546 584
SCOPE 3	Achats de services	19 961
SCOPE 3	Fret	1 973
SCOPE 3	Numérique	10 392
SCOPE 3	Bureaux	641
SCOPE 3	Immobilisations	9 355
Total		603 999
Total par ETP		83

Analyse des résultats de l’empreinte Carbone :

L'empreinte carbone d’Econocom ne tient pas seulement compte des émissions directes et liées à l'énergie, gaz ou carburant du Scope 1 & 2 mais aussi des émissions indirectes pour le scope 3 qui prend en compte toutes les activités du groupe dans les métiers de la Distribution et du Financement. Cette nouvelle méthodologie prend donc en compte l’ensemble des autres émissions indirectes ayant lieu en amont ou en aval de la chaîne de valeur de l’organisation. Cela représente une énorme partie de notre impact environnemental.

En effet, nous pouvons constater que les activités de distribution et financement ont un impact très significatif à cause de leur activité d’achats produits. Cela représente entre 2020 et 2021 plus de 90 % de l’impact carbone. Ce constat est identique pour les achats de services qui représentent environ 50 % de l’impact carbone pour l’entité Services.

La baisse de notre bilan carbone pour le secteur des activités de la distribution et du financement est principalement due à la baisse de notre chiffre d’affaires entre 2020 et 2021. Le secteur de la distribution a par exemple connu une forte croissance en 2020 à cause de la crise du Covid qui a nécessité d’étudier et de travailler à domicile. Cela a eu pour conséquence d’avoir une baisse de notre impact carbone au global.

La baisse de notre consommation de gaz est également due à une restructuration de nos sites à travers la France avec des sites utilisant davantage d’énergie électrique.

La catégorie Numérique prend en compte l’impact du numérique interne et externe. Pour l’impact externe, cela prend en compte par exemple, les serveurs, le cloud... utilisés dans le cadre de nos prestations avec nos clients.

Nous constatons au global une baisse de -19 % entre 2021 et 2022, principalement due à la revente d’une activité pour l’entité Services. En revanche, les scopes 1 et 2 restent très importants car l’entité Services France dispose d’une flotte de véhicules importante et de nombreux sites à travers toute la France. La consommation d’énergie est donc elle aussi plus importante. L’augmentation de notre scope 1 et 2 pour les catégories d’électricité et de consommation de carburant sont dues à la sortie de la crise Covid qui a permis le retour des collaborateurs sur site et chez nos clients. La sortie de crise Covid a également eu un impact plus global sur les déplacements en France et à l’international qui ont augmenté.# Trajectoire de réduction de l'empreinte carbone

Econocom s’engage à réduire ses émissions de CO2, de l’ordre de 4,2 % par an pour les scopes 1 & 2. Econocom s’efforcera d’appliquer cette même baisse pour le scope 3. Ces engagements s’appliqueront à l’ensemble de son périmètre d’activités. Pour atteindre notre objectif, nous comptons impliquer des responsables pour chaque grand poste d’émissions. Nous allons donc nous attacher à définir ensemble, avec les départements concernés, les actions de réduction possibles et impactantes, tout en respectant les objectifs de développement et de croissance. Ci-dessous, deux actions concrètes déjà mises en place autour des déplacements et de la sobriété.

3.2.2. Repenser les déplacements pour réduire les émissions

Econocom a également fait le choix d’intégrer des véhicules électriques et hybrides dans sa flotte. En effet, le groupe Econocom s’engage dans les 3 années à venir à renouveler en électrique et hybride 100 % de sa flotte VP (véhicules personnels) qui représentent 25 % de sa flotte globale. Concernant les VU (véhicules utilitaires), le groupe Econocom s’engage à renforcer la part de véhicules hybrides et électriques dans sa flotte. En complément, le groupe privilégie les moyens de transport sobres en émissions carbone et encourage ses collaborateurs à avoir recours au train quand cela est possible. Pour les déplacements en avion, Econocom choisit, quand c’est possible, des compagnies qui cherchent à réduire leur empreinte environnementale et a surtout limiter drastiquement les déplacements de ce type.

3.2.3. Sobriété énergétique

Face aux défis énergétiques auxquels nous sommes confrontés, Econocom s’est mobilisé et s’est joint à l’effort de réduire de 10 % sur deux ans la consommation d’énergie en France et à l’international. En tant qu’Entrepreneur du Numérique Responsable, Econocom a mis en place un plan de sobriété énergétique via lequel le groupe s’engage à :

Réduire la température des locaux à 19°C ;
Éteindre l’éclairage intérieur des bâtiments lors des périodes d’inoccupation, de 21h à 6h du matin et pendant le week-end ;
Éteindre les enseignes lumineuses extérieures des bâtiments de minuit à 5h du matin ;
Mettre nos bâtiments en mode hors gel et arrêt total de la climatisation la nuit et le week-end;
Poursuivre l’installation de l’éclairage basse tension (LED) et de systèmes de détecteurs de mouvement.

Impacts négatifs des activités sur l’environnement :	2020	2021
Empreinte carbone France	322 134 TcO²	283 262 TcO²
Empreinte carbone groupe	N/A	603 999 TcO²

3.2.4. Reduire notre impact sur l’eau et notre biodiversité

Le groupe les Abeilles, les légendaires spécialistes du remorquage en haute mer. La Société Les Abeilles est engagée, depuis plus de 40 ans, au service la protection du littoral. Nous veillons quotidiennement à lutter contre les menaces de pollutions de tout ordre (hydrocarbures, pollutions chimiques, macrodéchets tels les conteneurs). Parmi nos actions en faveur de l’innovation technique et l’optimisation des navires existants :

Politique ‘zéro rejet’ à la mer (eaux mazouteuses, eaux de ballast, ordures…)
Politique de réduction déchets atmosphériques (fumées de combustion, gestion des additifs dans les échappements des moteurs principaux de nos navires)
Disponibilité à l’alimentation courant de terre : 100 % via des démarches pro-actives vers les acteurs locaux (dont les ports de Brest et de Boulogne, les régions Bretagne et Hauts-de-France).
Détecteur de cétacés

La mission prioritaire du groupe Les Abeilles est d’être au service de la protection du littoral français aux côtés dès l’action de l’État à Mer (AEM). En 2022, nous avons modernisé la flotte de nos bateaux de services portuaires et maritimes. Les équipages sont 24 /24 et 365 jours /an au service de la sécurité des usagers de la mer. Depuis 40 ans ils ont permis d’éviter une vingtaine de catastrophes environnementales majeures causées par des navires pétroliers en perdition (l’équivalent de 20 Amoco Cadiz). Chaque année, ils prêtent assistance à des centaines de personnes en difficulté. L’impact des Abeilles est considérable sur le plan environnemental comme humain. La société vient d’ailleurs d’être labellisée « Ocean approved ». Le label OCEAN APPROVED® permet d’identifier et de rassembler toutes les organisations (entreprises, collectivités) qui s’engagent à réduire leurs impacts sur l’Océan au-delà du seul respect des réglementations en vigueur. Le label OCEAN APPROVED® est basé sur le Référentiel Océan de la Fondation de la Mer, qui s’adresse à tout type d’entreprise, de taille comme de secteur, et s’articule autour d’une prise en compte holistique des impacts directs et indirects potentiels de l’entreprise :

Pollution, acidification et changements globaux du milieu marin
Exploitation des ressources marines et côtières
Gouvernance et stratégie de l’entreprise

Le label est construit à partir de l’Objectif de Développement Durable 14 de l’ONU lié à la vie aquatique.

Optimiser la consommation d'eau dans nos bureaux, et réduire leurs émissions

Les mesures suivantes ont été prises pour aider à réduire la consommation d'eau dans nos bureaux :

De plus en plus de sites avec les plus hautes exigences environnementales normes (BREEAM, ...) ou avec des certifications ISO 14001;
Des campagnes de sensibilisation sur les écogestes du quotidien autour de l’eau

De plus en plus de site avec des certification ISO 14001. Pour minimiser les fuites et gaspillages d'eau, Econocom surveille sa consommation. La consommation par salarié a baissé de 14 % entre 2020 et 2022.

3.3. Taxonomie verte

Reporting des activités du groupe Econocom au regard de la taxinomie verte Européenne

1) Contexte : Le règlement européen 2020/852 du 18 juin 2020, appelé communément « Taxinomie européenne », est un pilier central de la stratégie de responsabilisation du secteur financier de l’Union Européenne, en tant qu’outil permettant de réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables. Cet outil définit un cadre de référence et un langage commun visant à identifier les activités contribuant substantiellement à l’atteinte de six objectifs environnementaux : atténuation du changement climatique ; adaptation au changement climatique ; protection et utilisation durable de l’eau et des ressources marines ; transition vers une économie circulaire, prévention des déchets et recyclage ; prévention et contrôle de la pollution ; protection des écosystèmes sains. Les entreprises concernées doivent publier au sein de leur déclaration de performance extra-financière (DPEF) trois ratios d’activités « verts » : le chiffre d’affaires vert (CA) ; les dépenses d’investissement vertes (CapEx) ; les dépenses opérationnelles vertes (OpEx). Ce référentiel décrit des critères et des seuils précis d’éligibilité et d’alignement :

l’activité doit être conforme aux critères d’examen techniques de la Commission ;
l’activité éligible ne peut contribuer à un des objectifs en nuisant significativement à l’un des cinq autres (principe du « Do No significant harm » – DNSH).
l’entreprise doit respecter les garanties sociales minimales.

Aucune donnée comparative au titre de l’exercice 2021 n’est imposée pour cette clôture au titre de l’alignement.

2) Périmètre et méthodologie de calcul

Pour déterminer les ratios financiers présentés dans cette note, Econocom a appliqué les règles définies par l’acte délégué dit « Article 8 » du règlement Taxinomie :

le périmètre considéré couvre l’ensemble des activités du groupe correspondant au périmètre des sociétés consolidées. Sont exclues les sociétés dans lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint ou une influence ;
les données financières sont issues des comptes au 31 décembre 2022. Le chiffre d’affaires et les dépenses d’investissement peuvent donc être réconciliés avec les états financiers.
Les informations financières sous-jacentes ont fait l’objet d’un contrôle conjoint entre les équipes financière et opérationnelles afin d’assurer la cohérence et la réconciliation avec les comptes consolidés ;
les dépenses d’investissements correspondent aux coûts capitalisés au titre des immobilisations corporelles et incorporelles ;
les dépenses d’exploitation sont définies comme les coûts directs non capitalisables et comprennent les frais de recherche et développement, les coûts de rénovation des bâtiments, les frais de maintenance et réparation, les loyers présentés au compte de résultat et toute autre dépense liée à l’entretien quotidien des actifs.

3) Eligibilité des activités

Dans le cadre de son analyse d’éligibilité, Econocom s’est attaché à rapprocher son modèle d’affaires de la description des activités listées dans l’acte délégué climat de la Taxinomie Verte au-delà de la simple analyse des codes NACE (Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne), et ce pour les deux premiers objectifs environnementaux.

En 2022, Econocom a identifié 2 activités éligibles :

ACTIVITÉS ÉLIGIBLES	OBJECTIF	RÉFÉRENCE TAXINOMIE
Activités relatives à la Business Unit « Green & Energy »	Atténuation du changement climatique	9.3
Services spécialisés en lien avec la performance énergétique des bâtiments	Atténuation du changement climatique	9.3
Activités d'hébergement	Atténuation du changement climatique	8.1
Traitement de données, hébergement et activités connexes	Atténuation du changement climatique	8.1

Econocom a également considéré des investissements individuellement éligibles aux titres des activités 6.5 Achat, financement, location, crédit-bail et exploitation de véhicules désignés comme appartenant aux catégories M1 et N1 et 7.7 Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables.

4) Alignement des activités

Le règlement rend obligatoire à compter de l’exercice 2022 la publication de la part des trois indicateurs (CA, Capex, Opex) qui sont associées à des activités économiques alignées et non-alignées. Ces indicateurs portent sur les données de l’exercice 2022 sans information comparative au titre de l’exercice 2021.Selon le règlement de la taxinomie, une activité éligible est alignée, et donc durable, si l’activité :
respecte le ou les critère(s) technique(s) de contribution substantielle à l’un des six objectifs environnementaux ne cause de préjudice à aucun autre objectif environnemental (« Do not significant harm » - DNSH) respecte les garanties minimales visées à l’article 3.c à savoir les procédures qu’une entreprise exerçant une activité économique met en œuvre pour s’aligner sur :
les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales ;
les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ;
les principes et les droits fixés par les huit conventions fondamentales citées dans la déclaration ; de l’Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail ; la Charte internationale des droits de l’homme.

Critères techniques

7.7 Acquisition et propriété des bâtiments

La taxonomie européenne requiert d’atteindre un seuil de consommation d’énergie primaire correspondant à la NZEB-10 % pour les bâtiments. Pour les bâtiments construits avant le 31 décembre 2020, ceux ayant un DPE égal à A ou appartenant au top 15 % du parc immobilier national. A date, le seuil moyen retenu sur notre parc immobilier est de 156 kWh/m²/an (source : Observatoire de l’Immobilier Durable). Les bâtiments construits après le 31 décembre 2020 doivent satisfaire aux critères spécifiés à la section 7.1.

8.1 Traitement de données, hébergement et activités connexes

L’activité a mis en œuvre les pratiques pertinentes du code de conduite européen relatif au rendement énergétique des centres de données.

9.3 Services spécialisés en lien avec la performance énergétique des bâtiments

L’alignement des activités est conditionné à la typologie des services relatifs à la performance énergétique des bâtiments.

Adaptation au changement climatique

7.7 Acquisition et propriété des bâtiments

Les risques physiques et de vulnérabilité des actifs face au changement climatique ont fait l’objet d’une analyse spécifique qui a conduit à la définition en cours de plans d’action selon les niveaux d’exposition.

Transition vers une économie circulaire

8.1 Traitement de données, hébergement et activités connexes

L’équipement utilisé satisfait aux exigences établies conformément à la directive 2009/125/CE pour les serveurs et les produits de stockage de données.

b) Garanties minimales sociales

Econocom répond à ces différents critères de garanties minimales :
Droits de l’homme : Econocom a déployé une démarche de vigilance globale couvrant ses risques en matière de droits humains sur l’ensemble de la chaîne de valeur. Par ailleurs, le groupe n’a pas fait l’objet de condamnation relative à la violation des droits de l’homme.
Lutte contre la corruption : Econocom est soumis à la loi Sapin II et a déployé les dispositifs attendus dans le cadre de la lutte contre la corruption. Ni le groupe ni un de ses dirigeants n’ont fait l’objet de condamnation en la matière.
Fiscalité : Econocom s’attache à respecter les réglementations applicables dans tous les pays où il est implanté et met en œuvre une politique de transparence conformes aux recommandations BEPS de l’OCDE. Le groupe n’a pas fait l’objet de condamnation pour manquement grave en la matière.
Droit de la concurrence : Econocom respecte, dans son périmètre d’activité, les législations en vigueur dans le cadre du droit de la concurrence. Ni le groupe ni un de ses dirigeants n’ont fait l’objet de condamnation en la matière.

5) Résultats

Menées conjointement par les directions financière, RSE et opérationnelles, Econocom a conduit une analyse détaillée de l’ensemble de ses activités afin d’identifier les activités éligibles et les ratios associés.

a) Chiffre d’affaires

La part du chiffre d’affaires éligible couvre les activités de la Business Unit « Green & Energy » et les activités d’hébergement au sein du métier « Services ».

Activités économiques	Code(s)	Chiffre d'affaires absolu (en millions €)	Part du chiffre d'affaires	Critères de contribution substantielle	DNSH	Part du chiffre d'affaires alignée sur la taxonomie - 2022	Catégorie (activité habilitante)	Catégorie (activité transitoire)	Atténuation du changement climatique	Adaptation du changement climatique	Ressources aquatiques et marines	Économie circulaire	Pollution	Bio- diversité et écosystème	Garanties minimales
A. Activités éligibles à la taxonomie
A.1 Activités durables (activités éligibles et alignées)
8.1 Traitement de données, hébergement et activités connexes	NACE J63.11	9,8	0,36 %	100 %	OUI	0,36 %	T		OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI
9.3 Services spécialisés en lien avec la performance énergétique des bâtiments	NACE M71	13,3	0,48 %	100 %	OUI	0,48 %		H	OUI	OUI					OUI
Chiffre d'affaires des activités durables (A.1)		23,1	0,8 %	100 %		0,8 %
A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables
Chiffre d'affaires des activités éligibles mais non durables (A.2)		-	0,0 %
Total (A.1 + A.2)		23,1	0,8 %
B. Activités non éligibles à la taxonomie
Chiffre d'affaires des activités non éligibles à la taxonomie (B)		2 721,8	99,2 %
Total (A + B)		2 744,8	100,0 %

b) Dépenses d’investissements (CapEx)

En vertu de l’annexe 1 du règlement délégué Article 8, Econocom reporte les dépenses d’investissements et d’exploitation associées à une activité éligible et les dépenses d’investissements individuelles qui ne sont pas associées à une activité destinée à être commercialisée. Les dépenses d’investissements et d’exploitation concernent principalement des dépenses individuelles liées au secteur immobilier, et correspondent principalement aux droits d’utilisation des contrats de location des bâtiments et des véhicules

Activités économiques	Code(s)	CapEX absolu (en millions €)	Part CapEX	Critères de contribution substantielle	DNSH	Part des CapEX alignée sur la taxonomie - 2022	Catégorie (activité habilitante)	Atténuation du changement climatique	Adaptation du changement climatique	Ressources aquatiques et marines	Économie circulaire	Pollution	Bio- diversité et écosystème	Atténuation du changement climatique	Adaptation du changement climatique	Ressources aquatiques et marines	Économie circulaire	Pollution	Bio- diversité et écosystème	Garanties minimales
A. Activités éligibles à la taxonomie
A.1 Activités durables (activités éligibles et alignées)
6.5 Achat, financement, location, crédit-bail et exploitation de véhicules	H49.32	1 021,6	2,2 %	100 %	-%	2,2 %	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI	OUI
CapEx des activités durables (A.1)		1 021,6	2,2 %	100 %	-%	2,2 %
A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables
6.5 Achat, financement, location, crédit-bail et exploitation de véhicules	H49.32	9 869,4	20,8 %
7.7 Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables.	NACE L68	12 585,0	26,5 %
CapEx des activités éligibles mais non durables (A.2)		22 454,4	47,4 %
Total (A.1 + A.2)		23 476,0	49,5 %
B. Activités non éligibles à la taxonomie
CapEX des activités non éligibles à la taxonomie (B)		23 928,0	50,5 %
Total (A + B)		47 404,0	100,0 %

c) Dépenses d’exploitation (OpEx)

Sur la base du reporting 2022, les charges de maintenance et de location (relative aux contrats non capitalisés) représentent une part non significative des charges opérationnelles totales du groupe.

Activités économiques	OpEX absolu (en millions €)	Part des OpEX	Critères de contribution substantielle
A. Activités éligibles à la taxonomie
A.1 Activités durables (activités éligibles et alignées)	-	0 %	0 %
OpEX des activités durables (A.1)	-	0 %	0 %
A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables	-	0 %
OpEX des activités éligibles mais non durables (A.2)	-	0 %
Total (A.1 + A.2)	-	0 %
B. Activités non éligibles à la taxonomie
OpEX des activités non éligibles à la taxonomie (B)	-	0 %
Total (A + B)	-	0 %

3.4.Partenariats RSE

Le groupe noue dans tous les pays de nombreux partenariats pour mener des actions RSE, avec des clients et des associations. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de ces partenariats.

Un engagement avec Emmaüs Connect en partenariat avec Schneider Electric
Econocom et Schneider Electric et Emmaüs Connect, acteur clé de la lutte contre l’exclusion numérique des publics en situation de précarité, ont signé un partenariat pour lutter contre l’exclusion numérique Sur les prochaines années, Schneider Electric et Econocom s’engagent à faire don de 300 ordinateurs reconditionnés chaque année à Emmaüs Connect.

Une opération de don menée avec nos clients, avec Emmaüs Connect et Ateliers Sans Frontières
Avec le soutien de 4 de nos clients, dont EdF, nous avons fait un don à Emmaüs Connect d’ordinateurs pour aider des familles de réfugiés, notamment d’Ukraine, à se connecter, à chercher du travail, à suivre des cours en ligne. Revalorisés par ASF (Ateliers sans frontières, groupe Arès), notre partenaire de l’économie solidaire, ces équipements sont le témoignage de l’impact social immédiat de l’économie circulaire.

Pour plus d’informations veuillez vous référer au paragraphe 3.6.2.# Campus Responsable

Econocom a participé à la création d’un guide d’appropriation du numérique réalisé par Campus Responsable, le premier réseau francophone des grandes écoles et universités engagées sur le développement durable. Campus Responsables a pour mission d’accompagner les établissements d’enseignement supérieur pour en faire des acteurs incontournables de la transition écologique et sociétale.

Partenariat en Italie avec Fileni Group

Face à l'urgence humanitaire en Ukraine, Econocom Italia et Fileni Group ont renouvelé leur collaboration pour offrir un soutien concret à la communauté ukrainienne. Econocom Italia et Fileni ont fait une donation de 20 ordinateurs portables à la Caritas Jesina, active dans l'accueil des réfugiés ukrainiens depuis le début de la guerre.

3.5. Achats responsables et résilience des chaînes d’approvisionnement

Les risques

Le groupe Econocom reste vigilant dans le choix des fournisseurs, dans la maîtrise insuffisante de la chaîne d'approvisionnement et le non-respect par les partenaires de la charte achats responsables. Le groupe n’a pas identifié de fournisseurs à haut risque ESG. Econocom se fournit principalement auprès de fournisseurs situés sur le continent européen. En effet, nos achats matériels s’effectuent auprès de grossistes/revendeurs ou de constructeurs/éditeurs reconnus sur le marché et respectant toutes les normes environnementales, compliance. et les règles de conformité. Le groupe commercialise toutes les grandes marques internationales (Dell, HP, Lenovo, Microsoft …). Nos achats services (sous-traitance par exemple) s’effectuent auprès de sociétés de services locales, de proximité. Par ailleurs, certains constructeurs implantent des usines et des stocks ( notamment en Europe), pour assurer une meilleure qualité d’approvisionnement des marchandises. En revanche, les risques majeurs identifiés pour nos approvisionnements sont liés aux délais qui dépendent eux-mêmes du sourcing des composants, de la production d’assemblage en usine et aux transports. Par exemple : les perturbations et détournements des trafics aériens, de rail et aussi maritimes (prix des containers et main-d’œuvre limitée en période Covid dans les ports, ou encore le blocage du canal de Suez qui a eu un impact sur les chaînes d'approvisionnement mondiales et qui a mis des mois à se remettre de cette perturbation). Le réchauffement climatique pourrait également impacter des productions et des livraisons si davantage de catastrophes arrivaient : inondation dans les régions ou impact sur des usines. Cela génèrerait des retards de production et de livraisons, donc potentiellement des impacts sur nos chaines d'approvisionnement et nos délais.

La politique

La Direction des Achats joue un rôle prépondérant dans la politique RSE d’Econocom, puisque les fournisseurs constituent une partie-prenante essentielle dans la chaîne de valeur du groupe. Le groupe Econocom a fait le choix de structurer sa politique d’achats responsables afin d’établir une relation de confiance avec ses fournisseurs en les encourageant à s’inscrire dans une démarche RSE. Une coopération durable entre le groupe Econocom et ses fournisseurs est, en effet, un véritable levier de performance pour tous. La Direction des Achats groupe Econocom privilégie en priorité des Achats responsables. Dès 2015, le groupe Econocom a commencé à organiser structurer sa politique d’achats responsables afin d’établir une relation de confiance avec ses fournisseurs en les encourageant à s’inscrire dans une démarche RSE. Econocom a la conviction que la RSE doit avant tout passer par un dialogue avec ses fournisseurs et à une contribution de chaque acteur dans la chaine de valeur Le groupe a ainsi mis en place, avec ses fournisseurs, une charte Achats qui repose sur les dix principes du Pacte Mondial des Nations Unies. Cette dernière est adressée aux fournisseurs critiques et stratégiques, lesquels sont tenus de la retourner signée confirmant ainsi sa prise en compte et son application. Le respect de cette charte Achats et du Code de conduite du groupe est également appréhendé, pour certaines filiales, par le biais de clauses contractuelles ad hoc. A ce titre, des travaux d’harmonisation sont en cours et devraient être effectifs courant 2023. En complément, la Direction des Achats groupe Econocom a renforcé cette démarche par l’envoi d’un questionnaire d’auto-évaluation RSE avec pour objectif de quantifier les résultats de ses partenaires sous un angle social & environnement Pour ce qui concerne l’intérim et les prestations intellectuelles, la Direction des Achats groupe Econocom, s’appuie d’une part sur le réseau des entreprises adaptées (Esat, Gesat) et d’autre part sur les différentes structures permettant l’insertion par l’activité économique (https://www.gouvernement.fr/les-actions-du-gouvernement/economie-emploi/retrouver-un-emploi-grace-aux-parcours-d-insertion). Par exemple, nous travaillons dans les services depuis plusieurs années avec notre partenaire Arcesi, une Entreprise Adaptée du secteur numérique. À ce jour, Arcesi compte plus de 160 collaborateurs, dont plus de 80 % en situation de handicap.

Ci-dessous les indicateurs de suivi de la politique Achats responsables :

	2021	2022
Pourcentage de fournisseurs des achats de Services signataires de la charte achats responsables/code conduite parmi les 20 plus gros fournisseurs	100 %	100 %

(Périmètre EIS)

3.6. Ancrage local

Econocom entend générer un impact positif sur l’ensemble de son écosystème. Une des priorités que s’est fixé le groupe est de construire des relations durables avec le tissu économique, social et associatif proche des sites où le groupe mène ses activités. Chaque site et filiale sont donc encouragés à s’impliquer positivement auprès de ses collaborateurs et dans son écosystème direct afin d’asseoir son ancrage localement.

Tour d’horizon des initiatives à impact positif dans nos filiales

Quelques exemples d’initiatives à impact positif dans nos filiales :

ALLEMAGNE

Econocom Allemagne s’engage, comme les autres pays à contrôler la consommation d'énergie et à réduire les émissions de CO2. Econocom Allemagne va plus loin en compensant ses émissions résiduelles (scope 1 et 2) grâce à des projets environnementaux. En 2021, Econocom Allemagne a obtenu le statut d'entreprise climatiquement neutre pour la première fois et réalise un audit climatiquement neutre également en 2022. L’objectif est de réaliser un audit climatiquement neutre chaque année et de contribuer ainsi à l'écosystème.

Le bien-être des collaborateurs : En 2022, Econocom Allemagne s'est associé à Nilo Health, une plateforme pour le bien-être mental des employés qui permet de bénéficier d'un service de coaching et de conseil. Un autre partenariat a été conclu avec la société Qualitrain/Wellpass, qui offre des abonnements à prix très réduits aux salles de sport et autres installations sportives et de bien-être dans tout le pays. Toutes ces mesures servent à renforcer notre atout le plus important - nos collaborateurs - et à fournir un soutien même en des temps difficiles.

ITALIE

En septembre 2022, le groupe Econocom Italie et la Fondation Francesca Rava, en collaboration avec l'Institut Pénal Juvénile Cesare Beccaria, ont lancé un projet social et inclusif pour réinterpréter le Believe in ONE : one goal, one chain, one team, one spirit . L'objectif était de renforcer la cohésion et les différentes cultures du groupe grâce au travail artistique des jeunes de l’ institut pénal. Le tableau a été montré lors de l'événement et est exposé en permanence à l'Econocom Village de Milan.

BELUX

Econocom Belux a obtenu la charte de durabilité VOKA, la certification belge VOKA qui reconnaît l’importance des mesures responsables que nous prenons pour atteindre les objectifs du développement durable. En 2022, Econocom Belux a mis un accent majeur sur la qualité de l'éducation et le bien-être au travail. À travers le lancement d'une nouvelle plateforme e-learning pour ses Centres de Compétences, Econocom Belux s'est efforcé d'offrir une formation de qualité à son personnel en termes de technologies numériques. En matière de bien-être au travail, nous avons accompagné Télévie dans la mise en place de leurs call-centers, doublé les adhésions Gymlib des salariés, participé activement aux Marches Roses initiées par Pink Ribbon, réalisé des enquêtes internes sur les risques psycho-sociaux et organisé des actions d'amélioration des plans pour les problèmes les plus critiques identifiés. Econocom Belux a signé la charte ISIT sur l'informatique durable, a contribué au nouveau rapport sur le financement de l'économie circulaire publié par KPMG et Vlaanderen Circulair, est un conférencier régulier pour KU Leuven, FOD Economie, Agoria, Febelfin Academy.

ROYAUME UNI

L'équipe d'Econocom UK, et celle de Trams | Econocom, ont lancé l'année 2022 en participant à une levée de fonds autour d’une activité sportive. Le produit de l'événement est allé à la « Table de l'espoir» de Shepherd's Stars,une organisation caritative avec laquelle le Royaume-Uni coopère depuis 2020. L'initiative Table de l’espoir a été mise en place pour des personnes de la région défavorisées sur le plan social et / ou économique. L'événement a lieu tous les mois et permet à ces personnes de se réunir pour un repas gratuit et une rencontre sociale. Grâce à cet événement de collecte de fonds, nous avons réussi à parrainer deux de ces repas mensuels. En octobre, l'équipe britannique a soutenu le mois de sensibilisation au cancer du sein en portant du rose pour la journée. Toute l'équipe s'est jointe et des photos ont été partagées sur les réseaux sociaux pour promouvoir l'occasion.# ESPAGNE

Econocom Products & Solutions a obtenu un label pour le calcul de l’empreinte carbone, de compensation et d'absorption de dioxyde de carbone auprès de l'Office espagnol du changement climatique, sous la tutelle du ministère de la Transition écologique. Ce label permet d'identifier deux niveaux de participation : le calcul de l'empreinte carbone et la compensation.

À travers notre client Arestes nous avons rencontré la Fondation el Somni dels nens qui travaille avec des enfants malades de longue durée. Nous leur avons fait don d'iPad reconditionnés, pour leurs projets dans les Hôpitaux de la Catalogne à l'usage des enfants qui sont dans une "bulle" depuis plusieurs mois et utilisent la technologie pour se connecter au monde.

Toute l'équipe espagnole a collecté également des aliments et des jouets pour la campagne de Noël de l'association Sonrisas. Nous avons également collaboré en tant qu'entreprise responsable avec un don monétaire.

Pour sensibiliser également les collaborateurs , nous avons partagé et mis en visibilité différents sujets tels que : Alzheimer, réduction de l'empreinte carbone, journée des grands-parents, LGBT, journée de l'environnement, boosting cloud, santé mentale, journée internationale contre le cancer du sein, journée mondiale de l'économie d'énergie, responsable acteur numérique etc.

3.7. Déployer des actions de mécénat (éducation et numérique responsables)

3.7.1. Accompagner les nouveaux usages liés au digital utile dans les domaines de l’éducation et du green IT

Econocom s’engage en faveur du numérique à l’école afin de lutter contre la fracture numérique et promouvoir l’accessibilité digitale. L’État Français a pris la décision d’encourager le numérique à l’école afin de rattraper le retard de la France dans ce domaine. Econocom veut être acteur de ce mouvement en proposant aux établissements scolaires des solutions adaptées aux besoins des élèves, professeurs, parents et administrations publiques. L’objectif d’Econocom au travers de son engagement dans le milieu éducatif est de participer à la transformation des apprentissages, au renforcement du plaisir d’apprendre chez les élèves. L’enjeu est aussi d’encourager de nouvelles pratiques pédagogiques et de favoriser l’implication des parents dans la scolarité de leur enfant.

Les investissements d’Econocom dans l’éducation se concrétisent au travers plusieurs actions :

Le développement d’offres plus spécifiques à l’Education qui intègrent, notamment, des volets personnalisés et green particulièrement bien adaptés aux nombreux projets éducatifs en France et à l’étranger ;
Econocom a noué un partenariat avec « Campus Responsables ». Campus Responsables est le premier réseau français des grandes écoles et universités françaises engagées sur le développement durable.
Éducapital : toujours dans l’objectif d’accompagner de jeunes entreprises innovantes qui ambitionnent de réinventer l’éducation, Econocom a été le premier acteur à investir dans Educapital, le premier fonds de capital-risque européen dédié à l’éducation et à la formation professionnelle. Educapital a investi depuis sa création dans plus d’une vingtaine de Edtech européennes innovantes.
Econocom est membre d’Impact AI. Impact IA est un collectif de réflexion et d’actions constitué d’un ensemble d’acteurs gravitant autour de l’intelligence artificielle, afin de soutenir des projets innovants et positifs pour le monde de demain, spécialement dans l’Education. En 2022, des collaborateurs ont participé à la création d’un module de formation et sensibilisation aux biais de genre. L’objectif du module est d’accompagner les établissements de formation (école d’ingénieurs, école de commerce…) dans leurs actions de sensibilisation sur les problématiques de biais de genre dans les modèles d’IA.

3.7.2. Des actions de mécénat dans le domaine de l’éducation

Mécénat du projet Démos de la Philharmonie de Paris

En 2022, Econocom est devenu mécène du projet Démos (Dispositif d’éducation musicale et orchestrale à vocation sociale) porté par la Cité de la musique - Philharmonie de Paris, en particulier pour accompagner le volet numérique de ce dispositif.

Démos est un projet de démocratisation culturelle centré sur la pratique musicale en orchestre initié en 2010 par la Cité de la musique - Philharmonie de Paris. Il propose un apprentissage de la musique classique à des enfants ne disposant pas, pour des raisons géographiques, économiques et sociales, d’un accès facile à cette pratique dans les institutions existantes. Le projet s’adresse à des enfants de 7 à 12 ans habitant dans des quartiers relevant de la politique de la ville (QPV) ou dans des zones de revitalisation rurale (ZRR), éloignées des lieux de pratique traditionnels. Le dispositif ne cesse de se développer depuis son lancement avec plus de 50 orchestres actuellement en activité sur l’ensemble du territoire, y compris en Outre-mer. Depuis 2010, près de 10 000 enfants ont déjà découvert la musique classique grâce à ce projet.

Cet engagement s’inscrit en ligne directe avec les actions menées par le groupe en tant qu’Entrepreneur du numérique responsable en faveur de l’inclusion et de l’éducation.

Econocom partenaire de « Double Horizon »

Depuis plus de 9 ans, Econocom est partenaire de l’association Double Horizon qui agit pour l’éducation de populations défavorisées en France et à l’étranger. Econocom a décidé d’apporter son soutien aux activités françaises de l’association. Double Horizon intervient en effet dans des écoles du réseau d’éducation prioritaire. Lors d’une étude effectuée il y a quelques années, il avait été constaté que la plupart des enfants issus de ces écoles n’avaient, même à la fin du collège, jamais visité Paris, ses monuments, ses musées. Econocom fournit un soutien matériel et financier qui permet notamment de lutter contre la fracture numérique école-famille.

Espérance Banlieues

Depuis 3 ans Econocom a noué un partenariat avec Espérance Banlieues. Le groupe s’est en effet engagé à soutenir les actions de cette organisation qui crée des écoles aconfessionnelles dans les quartiers difficiles.

L’association « 100 000 entrepreneurs »

Afin de créer des passerelles entre l’école et l’entreprise et transmettre aux jeunes l’envie d’entreprendre, Econocom soutient l’action de l’association « 100 000 Entrepreneurs ». « 100 000 entrepreneurs » organise des témoignages d’entrepreneurs bénévoles dans les établissements scolaires, de la 4e à l’enseignement supérieur. Sur l’année scolaire qui vient de s’écouler, plus de 100 000 jeunes ont ainsi rencontré ces femmes et ces hommes qui entreprennent de multiples façons !

L’association Maison de l’Amitié

La Maison de l’Amitié (MDA), est une association qui va à la rencontre des personnes en situation de grande précarité et isolées qui vivent ou passent à la Défense. Elle apporte un premier accueil aux personnes, en développant des relations entre les bénéficiaires, les bénévoles (salariés des entreprises riveraines et habitants), et en proposant un accompagnement global. Au-delà de la rencontre avec les personnes de la rue, et pour compléter les services primaires proposés (se nourrir, se vêtir, rester propre), la MDA développe directement ou en partenariat, des actions d’ordre social, sanitaire, culturel et existentiel.

En tant que mécène, Econocom va aider au financement de l’accompagnement au numérique des travailleuses sociales qui passent environ 50 % de leur temps en entretien avec des bénéficiaires. 75 % des entretiens comportent une démarche dématérialisée (inscription pour une demande d’hébergement, demande de RSA, inscription et actualisation Pôle Emploi, CPAM, rendez-vous médical…). Econocom participe au financement d’une borne WIFI afin d’accéder aux sites internet pour effectuer, par exemple, une demande d’hébergement ou une demande de RSA. Econocom apporte aussi son soutien informatique.

Cet engagement rentre parfaitement dans notre politique de lutte contre la fracture numérique et pour l’accompagnement de personnes fragilisées et éloignées de l’emploi.

Econocom se mobilise avec ses clients et ses partenaires Emmaüs Connect et Ateliers Sans Frontières pour lutter contre la fracture numérique et aider les réfugiés à se reconnecter

En partenariats avec Emmaüs Connect et Atelier Sans Frontières, Econocom se mobilise pour lutter contre la fracture numérique et aider les réfugiés à se reconnecter. Les ordinateurs portables collectés ont été reconditionnés par l’entreprise d’insertion Ateliers sans Frontières (ASF) et après redistribuer par Emmaüs Connect, acteur clé de la lutte contre l’exclusion numérique des publics en situation de précarité, qui a précédemment accompagné Econocom dans le don de plus de 500 ordinateurs portables lors de la crise COVID-19.

Ci-dessous les indicateurs de suivi de la politique Soutien du territoire : Sensibilisations et éducation autour du numérique insuffisante ou inadaptée

|                      | 2021 | 2022 |
| :------------------- | :--- | :--- |
| Nombre de donation d'ordinateurs portables reconditionnés | 520  | 646  |

4. Des offres à impact RSE pour des usages plus sobres et durables

Depuis 1973, nous sommes engagés pour nos clients à créer des outils et des services numériques aux finalités et usages responsables. Nous croyons qu’il est essentiel d’accompagner les actions des entreprises pour tenir compte des limitations des ressources de notre planète, tout en veillant à créer de la richesse pour tous. Nous sommes aux côtés de nos clients en leur apportant des solutions efficaces face à l’enjeu commun de réduction de l’impact environnemental du fonctionnement des entreprises.

4.1. Décarbonisation des produits et services

Les risques : Parmi les attentes des clients, il y a le numérique responsable avec ces 3 volets : faible impact sur l'environnement, intégration sociale (lutte contre la fracture numérique) et confiance (RGPD, cybersécurité).# 4.1.1. Green Energy

L’investissement dans la Business unit Green & Energy illustre l’ambition d’Econocom : « être le partenaire de premier plan pour soutenir nos clients dans leurs projets de transformation énergétique et digitale ». Mais comment concilier durabilité et compétitivité ? Loi de transition énergétique, décret tertiaire, réglementation F-Gas, RE 2020, plan pour la décarbonation de l’industrie, certificats d’économie d’énergie… autant de dispositifs en faveur de la performance énergétique et environnementale qu’il faut savoir décrypter. L’augmentation structurelle du prix de l’énergie a un impact sur la compétitivité des organisations. Pour maîtriser durablement ses coûts d’achat, l’entreprise doit mettre en œuvre des actions d’efficacité énergétique et se tourner vers les énergies renouvelables. Econocom au travers de son département Green & Energy répond à ces enjeux en proposant une solution globale allant de l’identification des gisements d’économies d’énergies à la mise en œuvre des travaux, leur financement et le suivi de la performance.

Ce que nous faisons :

concevoir : identifier les gisements d’économie d’énergie, prescrire en toute indépendance des équipements performants, éco-conçus et moins énergivores, calculer les retours sur investissement ;
mettre en œuvre : gérer les commandes, organiser les flux logistiques, suivre l’exécution des travaux jusqu’à la mise en service des installations et la levée des réserves, notre assistance à maîtrise d’ouvrage accompagne nos clients tout au long de la vie des projets ;
financer : parce que le financement est la clé de voûte de tout projet de performance énergétique, nous apportons une réponse financière adaptée intégrant l’ensemble des aides et subventions auxquelles les clients peuvent prétendre, de sorte d’accélérer la transition énergétique sans cash out ;
piloter la performance : capter et agréger l’ensemble des données énergétiques et patrimoniales grâce à notre plateforme digitale. Nos Energy managers restituent les datas de façon intelligible et efficiente afin d’aider nos clients à prendre les meilleures décisions.

EcoBuilding

La plateforme de management énergétique des parcs immobiliers L’offre EcoBuilding est un service de management énergétique qui utilise l’intelligence de la donnée pour accélérer la transition. La maîtrise des données de dépense énergétique est rendue possible au travers d’une plateforme dédiée :

Collecte des données énergétiques et des facteurs d’influence
Production de cartographie énergétique d’un parc immobilier
Détection des anomalies et gisements d’économies
Partage du résultat des actions et de l’efficacité énergétique

E-Bike

Econocom a lancé en Allemagne sa nouvelle offre, la location longue durée de vélos électriques de fonction qui prend la forme d’une conversion de salaire par laquelle l’employeur prélève les mensualités directement du salaire de l’employé. Comme en cas de mise à disposition d’une voiture de fonction, le salarié est imposé sur l’avantage en nature. De cette manière, il bénéficie d’un avantage attractif par rapport à l’achat classique d’un vélo électrique. Depuis le 1er mai 2022, la Fédération des établissements hospitaliers de l’organisme d’assurance maladie Knappschaft (Knappschaft Bahn See), implantée dans l’Ouest de l’Allemagne, propose à ses salariés la location longue durée de vélos électriques de fonction. Le financement est assuré par Econocom à travers le nouveau contrat-cadre « Smart Bike ».

EcoCarbon

Pour répondre aux enjeux croissants de réduction de l’empreinte environnementale du Numérique, Econocom propose son offre EcoCarbon. Basée sur une expertise de plusieurs années autour du Green IT, cette solution de bout en bout s’appuie sur 3 modules complémentaires permettant de : Mesurer, Réduire et Compenser les différents impacts générés à travers les équipements IT présents dans ses contrats L’offre EcoCarbon s’appuie sur trois briques complémentaires :

Mesurer

Cette première étape incontournable permet d’estimer l’empreinte environnementale du périmètre numérique étudié et repose sur trois actions : le calcul des impacts énergétiques (usage) et environnementaux (fabrication, transport et fin de cycle) des équipements numériques et de l’infrastructure ; l’analyse des résultats générés selon différentes vues (équipement, impact…) ; l’étude des périmètres numériques additionnels (cloud, applicatif…) avec des partenaires experts sélectionnés de notre écosystème.

Réduire

À partir des données étudiées et des informations complémentaires collectées sur l’organisation, Econocom sera en mesure de proposer des actions responsables pour engager ses clients à réduire leur CO2. Ces actions se déclineront à travers : des préconisations d’amélioration, des projections d’économies potentielles, des bonnes pratiques, des indicateurs de performance pour le suivi des évolutions et des comparaisons avec les exercices précédents. La mise en œuvre de ces actions vise à agir sur la consommation énergétique des équipements et à réduire l’impact de l’empreinte environnementale du numérique. Ces recommandations influeront sur les axes de : la politique d’achat et de renouvellement des équipements, l’optimisation des infrastructures, les durées d’utilisation, les usages et comportement des utilisateurs, …

Compenser

Avec la mise en place de l’ensemble des actions de réduction, l’usage d’un équipement informatique ne sera jamais neutre en impact environnemental. C’est pourquoi Econocom propose à ses clients au travers d’EcoCarbon de compenser le reliquat de cette empreinte environnementale en investissant sur des projets durables et responsables, sélectionnés par notre partenaire, un acteur international reconnu dans ce secteur. En contrepartie, un certificat est délivré attestant des tonnes carbones compensées. Econocom met à disposition de ses clients des typologies de projets « labellisés » : Energies durables, Biodiversité, Sociétaux. La liste des projets est évolutive et est mise à jour régulièrement.

Quelques exemples des projets sélectionnés actuellement, sur lesquels il est possible de compenser tout ou partie de son empreinte environnementale :

Les standards carbones sont des labels de qualité qui certifient que des crédits carbones issus de projets de compensation respectant des critères donnés en matière environnementale et/ou sociale. Chaque standard fixe ses propres exigences et les critères garantis sont très divers. Les standards avec les exigences les plus importantes sont : Gold Standard (GS) et Voluntary Carbon Standard (VCS)

4.1.2. Offres de services responsables

e-POS Services

Econocom propose e POS Services, une solution personnalisée pour prendre en charge l’intégralité des composants de lignes de caisses en magasin ou en drive. Ce contrat global de prise en charge des matériels couvre la réparation en atelier et le service sur site client. 98 % des équipements sont réparés et remis en circulation ce qui permet ainsi d’augmenter leur durée de vie.

Hubreg

Sans équivalent sur le marché, HubReg est une plateforme certifiée d’enrôlement « sans contact » multi-constructeurs, qui permet de centraliser, industrialiser et simplifier le processus d’équipement des collaborateurs. Une fois les équipements enregistrés - ordinateurs portables, tablettes ou smartphones - dans HubReg, il suffit à l’utilisateur de se connecter au WiFi - entreprise ou personnel - pour voir sa machine se masteriser, c’est-à-dire, se paramétrer avec les socles logiciels et profils décidés par sa DSI. Les manipulations techniques sont donc réduites au strict minimum, la gestion des flux produits tout comme leur transport sont simplifiés, plus rapides, moins couteux et répondent aux objectifs RSE au travers des services de couplage « livraison-reprise » d’anciens équipements.

Finops

Dans le cadre de ses services de conseil de modernisation d’applications et de plateformes, Econocom Apps, Cloud and Data a lancé une offre Finops (contraction de Financial Operations) pour accompagner les clients désireux de migrer vers le cloud dans la mise en place d’un ensemble de bonnes pratiques permettant de comprendre, de suivre et de maitriser les coûts du cloud et d’aligner leurs coûts sur la valeur générée. De l’initialisation des initiatives de transformation numérique à leur mise en exploitation nos experts assistent nos clients, dans la conception et le déploiement d’applications et d’architectures optimisées et numériquement sobres.# Numérique responsable

Cette discipline aboutit non seulement à des services numériques maîtrisés et économiques mais aussi responsables et durables.

Workplace as a service

Plaçant l’expérience utilisateur au cœur de son modèle, l’offre Workplace se distingue par sa maîtrise des services de bout-en-bout et sa démarche de transformation. Ce modèle vertueux repose sur l’association des expertises technologiques et du savoir-faire en infogérance notamment sur les environnements utilisateurs, mais aussi, et surtout, sur l’innovation technologique et organisationnelle. Cette offre repose sur une approche fondée sur l’excellence opérationnelle. Ce modèle garantit la disponibilité des environnements et adapte précisément la réponse au besoin et économise ainsi l’usage de ressources, dans une démarche de sobriété numérique.

Ci-dessous les indicateurs de suivi de la politique Numérique responsable :

	2021	2022
Nombre d’offres commerciales relatives au numérique responsable*	9	12

* Nos offres commerciales relatives au numérique responsable, greenresponsable, green IT et à l’économie circulaire : Productcare, Ecocarbon, Ecolease, Ecotwice, Workplace as a service, Hubreg, Finops, e-POS Services, e-bike, Buy back (rachat d’equipements chez nos clients), Ecobox (valorisation des déchets électroniques avec Ecologic et Paprec ).

Green et Energy

4.2. Transition vers une économie circulaire

Promouvoir un numérique responsable et l'économie circulaire

Le risque : Les évolutions réglementaires impactent directement les marchés sur lesquels elles s'appliquent. Pour l'entité EPS (Product and Solution), dont le modèle d'affaires repose en partie sur la vente de produits neufs, une réglementation sur les équipements IT, dans le cadre de l'économie circulaire, nécessite de revisiter certaines offres pour pouvoir s'adapter aux demandes des marchés. De même pour les activités de location ou de services, les réglementations pourraient les contraindre à adapter encore leurs offres. Nous devons également prendre en compte les risques spécifiques liés au cycle de vie du matériel informatique. En effet, Econocom doit prendre en compte les risques pour le groupe et quels sont ceux engendrés par les activités du groupe (par ses produits et services) sur l’environnement (masse de déchets, pollution, dangerosité de certains matériaux/matériels s’ils ne sont pas correctement recyclés).

La politique : Econocom souhaite proposer des solutions efficaces et responsables, qui génèrent de l’impact positif pour ses clients et leurs utilisateurs, sans promouvoir le digital pour le digital à tout prix. L’économie circulaire appliquée aux produits et services numériques prend tout son sens pour amener des solutions concrètes. Notre mission est d’accompagner les clients qui le souhaitent dans la réduction de l’impact environnemental de leurs dispositifs IT et numériques. Nous sommes en mesure de le faire grâce à des offres dédiées autour de plusieurs leviers :

Accompagner une consommation responsable
Allonger les durées d’usage
Gérer la fin de vie des équipements

Sur la roue de l’économie circulaire de l’ADEME, nous agissons sur 6 des 7 piliers.

Économie de la fonctionnalité

Le « Guide pratique des achats numériques responsables » publié en avril 2021 par la Mission interministérielle pour réduire les impacts environnementaux du numérique met en avant la location comme une alternative responsable à l’achat de matériel neuf : « La location est une alternative à l’achat des équipements numériques. Cette pratique permet à l’organisation d’ajuster son parc au besoin de chaque utilisateur et de faire face à des urgences ou à des besoins ponctuels. Cette approche est un des axes forts de l’économie circulaire : « l’économie de la fonctionnalité » c’est-à-dire acheter l’usage plutôt que le bien. »

« La location peut également présenter un intérêt comptable, fiscal et financier, selon les cas et la situation de l’acheteur : pas d’immobilisation ; pas de TVA à avancer sur le prix du matériel ; les loyers n’entrent pas dans le bilan (charges d’exploitation) ; encouragement financier à ne conserver que les matériels nécessaires (gestion plus rigoureuse des inventaires de parcs) ; gestion de la fin de vie des équipements à la charge du loueur. »

Depuis plus de 45 ans, Econocom accompagne les entreprises dans leurs évolutions industrielles, en particulier via le financement de solutions et d’assets numériques et technologiques. Grâce à ses expertises technologiques, Econocom fournit aux entreprises et organisations des solutions digitales sur mesure et financées selon les nouveaux modes de consommation. De par son positionnement business as a service, Econocom participe et agit concrètement pour relever les défis de l’économie circulaire. Aujourd’hui, 32 à 47 %(1) des entreprises ont déjà adopté le mode de pensée circulaire en matière d’achat, de conception, de production et de recyclage des produits. Cependant, seulement 12 %(2) d’entre elles adoptent un business model qui offre également les produits en tant que service. Cette faible proportion d’entreprises qui réussissent à adresser le as a service dans leurs offres représente un gisement d’opportunités inexploitées.

Concrètement, Econocom dispose d’une expertise financière incontournable dans le financement des projets digitaux et d’assets technologiques via des solutions de financement as a service. Pour aller plus loin dans ce concept, le groupe propose des offres technologiques spécifiques pour permettre aux entreprises de piloter leurs projets digitaux en temps réel et au plus juste des usages. Le groupe s’engage pour contribuer activement à ce changement de modèle. Cette volonté d’être résolument ancré dans l’économie circulaire se retrouve dans les pays du groupe. Ainsi, Econocom Belux est signataire du Green Deal, une initiative du gouvernement qui entend accélérer le passage vers une économie circulaire. Aux côtés de 229 autres entreprises belges, Econocom Belux apporte, depuis trois ans, sa contribution active à des projets de solutions circulaires dans le pays.

Favoriser le réemploi des équipements numériques

Dans le cadre de nos contrats de location nous nous chargeons d’enlever les matériels loués à nos clients en fin de contrat et de les revendre ou de les relouer sur le marché de la seconde main après avoir suivi le process ci-après. Pour information le chiffre d’affaires location s’élève en 2022 à 1016 mil M€ soit 37% de notre chiffre d’affaires global. Nous effectuons un audit exhaustif des matériels, nous les identifions en deux 2 catégories principales : les biens que nous allons reconditionner pour un réemploi et les déchets (traitement selon les normes DEEE), qui sont déterminés ainsi parce qu’ils n’ont pas de valeur sur le marché, ou parce qu’ils sont complètement détruits ou cannibalisés. Par conséquent, le réemploi et les DEEE se faisant dans l’Uunion européenne, nous considérons que nous appliquons les normes européennes et que les risques engendrés par les activités du groupe sur l’environnement quant à ces déchets sont limités. En effet, nous respectons les spécificités locales de chaque pays européen où nous sommes implantés, en envoyant périodiquement les DEEE à nos partenaires autorisés en local. Évidemment, une des règles les plus importantes, est celle de ne pas leur faire traverser les frontières et de les traiter en local. Nous suivons donc le parcours de ces déchets jusqu’à notre partenaire, où ils sont traités (destruction, séparations des matières en code CER, le recyclage des matériaux issus de ce processus).

Pour information les matériels vendus par nos entités Product & Solution représentaient en 2022 un chiffre d’affaires de 1 238 M€ soit 45% du chiffre d’affaires groupe. Dans ce cadre c’est le client qui est responsable de la traçabilité de l’équipement et de sa gestion de fin de vie.

Offres favorisant l’allongement de la durée d’usage :

L’allongement de la durée de vie des équipements IT est un levier majeur pour réduire leur impact environnemental. Comme évoqué au chapitre 3.1.3. Econocom reconditionne près de 500 000 équipements par an. Econocom s’engage à développer de plus en plus d’offres auprès de ses clients pour encourager l’usage du seconde main. C’est ainsi qu’Econocom a développé une solution simple et efficace, Ecotwice, qui a permis de donner une seconde vie à plus de 40 000 équipements auprès d’usagers finaux . EcoTwice est une plateforme qui permet de revendre, en l’état, aux collaborateurs les équipements qu’ils utilisent dans le cadre professionnel (smartphone, tablette ou laptop). Cela permet de donner une seconde vie aux équipements, et à nos clients de fidéliser leurs collaborateurs. Cette offre contribue non seulement à prolonger la vie des matériels, mais aussi à lutter contre la fracture numérique, en offrant la possibilité d’acquérir à des prix très avantageux des portables ou des smartphones pour un usage personnel. Toujours dans l’optique d’encourager l’usage du seconde main nous proposons également à nos clients une alternative aux équipements informatiques neufs grâce à la location ou l’achat d’équipements reconditionnés. L’offre EcoLease permet ainsi aux clients qui le souhaitent de s’équiper d’un parc de PC ou smartphones reconditionnés.

Présentation Econocom Factory

Anciennement, Sofi Groupe, Econocom Factory est une société industrielle spécialisée dans la seconde vie de matériel électronique depuis en 1986, située à St-Mathieu- de-Tréviers, en France. En 2017, l'entreprise, dont l’enjeu principal est de repousser le moment où un équipement dispositif électronique devient un déchet, se diversifie dans le reconditionnement de téléphones et créé la marque SMAAART. La marque est garante de la qualité des produits reconditionnés sur le site industriel de 3300 m2 et de l’engagement environnemental et social de la société.# En 2022 l’entreprise a ainsi recommercialisé près de 100 000 smartphones et tablettes reconditionnés. Forte de son savoir-faire industriel et respectant des protocoles très stricts, Econocom Factory a construit un processus de reconditionnement qualitatif et transparent en économie circulaire en circuit court en France. Engagée dans le développement de l’industrie et des emplois en France, elle obtient les certifications Service France Garanti, ISO 14001, et devient naturellement la première entreprise de son secteur à adopter le statut d’entreprise à mission. Sa mission est de contribuer activement à la prolongation de la durée de vie des équipements électriques et électroniques, et de s’engager à développer une industrie innovante, porteuse de sens et créatrice de valeurs en économie circulaire, en circuit court. Avec les 4 objectifs environnementaux suivants : Réduire les émissions de gaz à effet de serre par la collecte d’équipements électriques et électroniques usagés en vue de leur reconditionnement, en favorisant la mobilisation des énergies renouvelables produites en France Participer à l’économie des ressources et des matières premières nécessaires à la composition des équipements électriques et électroniques Valoriser les déchets générés en réutilisant ou en recyclant les pièces des équipements électriques et électroniques qui ne peuvent être réparés Sensibiliser le plus grand nombre à la consommation durable Favoriser l’embauche d’une main d’œuvre locale Et 2 objectifs sociaux : Assurer la formation en interne de la main d’œuvre non qualifiée En 2022, le groupe Econocom prend une participation majoritaire dans la société qui diversifie son offre sur le reconditionnement d’ordinateurs. En élargissant son offre aux ordinateurs reconditionnés, SMAAART répond ainsi à la demande croissante des consommateurs de bénéficier de produits électroniques reconditionnés, à prix réduits et participe à diminuer davantage l’impact du numérique sur l’environnement. Réparer pour allonger la durée d’usage des équipements de mobilité . Econocom a inauguré en septembre 2021, un nouveau site pour son centre de services Product Care de plus de 1 200m², entièrement dédié à la gestion écoresponsable des matériels dits de mobilité : téléphone, tablette et ordinateur portable. Avec près d’un million de terminaux en gestion de service de maintenance, Product Care entretient et répare près de 25 000 terminaux par an dans une approche responsable. En ligne directe avec l’engagement d’Econocom en tant qu’Entrepreneur du numérique responsable, Product Care retarde l’obsolescence des appareils qui sont mieux entretenus, régulièrement mis à jour et réparés si nécessaire. Forte de plus de 40 collaborateurs, l’équipe Product Care est une équipe pluridisciplinaire, en mesure de prendre en charge la gestion administrative, logistique et technique des terminaux avec : Des ateliers réparation Un centre d’appel client (joignable aussi par email, chat et plateforme web) Une équipe logistique Et une équipe projet (en charge de la supervision du SAV pour les clients) S’adaptant aux besoins des entreprises, des administrations et de leurs collaborateurs, Product Care dispose de plusieurs formules sur mesure incluant l’extension de garantie jusqu’à 8 ans, la gestion des pannes, la collecte des appareils (y compris à domicile), leur remplacement temporaire ou définitif par un terminal de confort près ou de remplacement, leur réparation (avec ou sans engagement de délais) et la gestion des sinistres (sans franchise) ainsi que le Support Aux Utilisateurs. OneCare Econocom Belux a mis en place le portail de réparation OneCare, et étendu les services de rachat d'actifs ICT usagés aux clients EPS,. Econocom Belux est reconnu parmi les acteurs actifs et pragmatiques du marché Belux de l'extension du cycle de vie des actifs ou du rachat de matériel ICT usagé. Ci-dessous les indicateurs de suivi de la politique Economie circulaire :
| | 2021 | 2022 |
|---|---|---|
| Nombre de matériels informatiques reconditionnés | 410 000 (Périmètre groupe) | 490 000 (Périmètre groupe) |
| Taux de recyclage réalisé avec des ESS et Econocom Factory (entreprise à mission) | 88 % (Périmètre France) | 92 % (Périmètre France) |

4.3. Cybersécurité et protection des données

Les risques

La compromission et la perte de données à caractère personnel ou stratégique peuvent résulter d’actions malveillantes ; Les violations de données s’accompagnent souvent de l’indisponibilité des services et des outils ; L’image du groupe Econocom peut être dégradée à la suite de ce genre d’évènements, causant ainsi une perte de confiance en sa résilience auprès des clients, des partenaires et des collaborateurs.

La politique

La politique de sécurité du système d’information (PSSI) pour les activités d’Econocom définit l’organisation et les responsabilités en matière de sécurité de l’information et des systèmes d’information. Elle vise à assurer la protection des informations gérées, par Econocom ou ses sous-traitants, contre tout événement volontaire ou accidentel de nature à porter atteinte à leur confidentialité, leur intégrité ou leur disponibilité. De même, elle s’attache à assurer l’intégrité et la disponibilité des systèmes d’information. Depuis le début 2022, le groupe s’est doté d’un CSO (Chief Security Officer – Directeur Sécurité et Sûreté) dont le mandat est d’aligner les différentes entités de la galaxie en matière de pratiques et engagements de sécurité. Dans son rôle de chef d’orchestre, le CSO s’est attaché à construire une stratégie adossée à une vision et un budget suffisant pour le bon déploiement de la stratégie. Cette dernière est construite autour de trois piliers : une sécurité au bon niveau, démontrable et collective. La stratégie de sécurité du groupe définit ainsi un socle nommé Minimum Viable Security (MVS). Le MVS décrit une posture de sécurité qui optimise les efforts nécessaires pour offrir la meilleure capacité à répondre aux besoins de sécurité actuels et futurs. Il s’agit d’une approche pragmatique et adaptée à chaque métier. Autrement dit, le modèle de fonctionnement préserve l’opérationnel indépendant de chaque entité de la galaxie pour respecter les spécificités des métiers. Cette autonomie est aidée par des services et outils de travail et de sécurité communs à tout le groupe. La stratégie de sécurité du groupe se déploie sur les volets talents, processus et outils en simultané. Ainsi, une collaboration avec les RH est engagée pour définir et soutenir le développement d’une filière « sécurité » au sein du groupe, visant à permettre une évolution de carrière adaptée aux aspirations des collaborateurs ainsi qu’un mouvement intra-Groupe. De même, une refonte des processus et politiques régissant des activités de sécurité a été entamée pour refléter l’état de l’art en matière de risques et leurs contre-mesures. Enfin, un assainissement technologique est également en cours, opéré de concert avec le DSI et ses services. L’objectif est de fournir un outillage numérique aux parties prenantes sans frictions causées par des exigences de sécurité.

Les actions

Constitution d’une équipe de sécurité sous la responsabilité hiérarchique du CSO
Évaluation de la maturité en matière de sécurité des principales entités de la Galaxie et démarrage d’un accompagnement dédié
Constitution d’une communauté de pratiques intra-Groupe se réunissant tous les mois
Sensibilisation des collaborateurs aux risques liés à la cybersécurité, en différentes langues
Renforcement des projets de cybersécurité, incluant : assainissement du socle IT, déploiement d’un centre de détection et réponse aux incidents, préparation à la gestion de crise d’origine cyber, protection des comptes.
Réponse aux demandes et audits des clients et partenaires

Protection des données personnelles

En tant que Leader de la transformation digitale en Europe, Econocom inscrit la Protection des données personnelles au cœur de ses activités, de sa chaîne d’expertises, de ses métiers du numérique et de son développement international. Au-delà du respect des cadres juridiques nationaux, européens et internationaux, Econocom entend faire de la protection des données personnelles de ses collaborateurs, de ses clients et de ses partenaires un facteur essentiel de la confiance numérique, intrinsèque à sa stratégie et son activité dans la transformation digitale. Pour soutenir cette confiance numérique Econocom a conçu un nouveau programme global en vue de renforcer sa gouvernance de la Protection des données personnelles et fédérer l’ensemble de ses filiales. L’année 2022 donne l’impulsion à la globalisation de la démarche de conformité Protection des données d’Econocom qui s’appuie sur trois axes.

Renforcement de la gouvernance globale de la protection des données personnelles

Renforcement du rôle du DPO groupe (délégué à la protection des données) désigné auprès de la CNIL, rattaché au plus niveau de l’organisation et ayant pour mission de concevoir et superviser la stratégie Protection des données et contrôler sa mise en œuvre.
Mise en place d’une communauté Protection des données composée de Data Protection Supervisors représentant chaque pays, de Data Protection Leads représentant chaque filiale. Les Data Protection Supervisors sont chargés de superviser le déploiement du Programme Protection des données dans chaque pays. Les data Protection Leads sont chargés de piloter le plan de conformité de la filiale.
Renouvellement des Politiques, Directives et Guides pratiques à destination des filiales pour un accompagnement plus soutenu.

Développement d’un Programme global Protection des données

Econocom a développée un nouveau programme global de Protection des données qui sert de cadre à toutes les entités d’Econocom pour les aider à améliorer leur conformité à la réglementation.# Ce programme est défini comme une feuille de route globale établissant des axes prioritaires de travail, tous conçus pour faire converger toutes les actions de conformité des entités Econocom vers l’atteinte des objectifs communs de renforcement de la protection des données personnelles. Il couvre les différentes obligations imposées par la législation en vigueur, la protection des données personnelles des clients, des collaborateurs et futurs collaborateurs et les données des fournisseurs et permet un pilotage plus global de la Protection des données personnelles.

Mise en place des outils de gouvernance de la conformité

1/ La protection des données d’Econocom est aussi au cœur d’une transformation digitale avec la mise en place d’un outil global multilingue de conformité à la protection des données, « Data Legal Drive ». L’objectif est de permettre à toutes ses filiales de piloter leur conformité de manière simple, rapide et convergente. L’outil facilite la mise en place du registre des activités de traitements de données, la réalisation des Analyses d’impact (PIA), l’évaluation des fournisseurs, la gestion des droits des personnes, la gestion des violations de données, etc…

2/ Un intranet DPO est mis en place pour développer la communication interne sur la Protection des données, informer sur l’avancée du programme, partager les actualités sur la Protection des données avec les collaborateurs.

3/ Une Communauté virtuelle est créée, le Data Protection Village, pour permettre aux acteurs de la protection des données des différents pays d’Econocom d’échanger leurs pratiques, d’interagir sur des sujets communs et développer leur expertise en matière de protection des données.

4/ Un outil bilingue d’auto-évaluation de la conformité Protection des données est en ligne pour permettre à chaque filiale de faire le point et définir son plan d’amélioration de sa conformité. Le déploiement du Programme, l’appropriation des outils, le renouvellement des sessions de formation animées par le DPO et la mise en place d’un dispositif de suivi de la conformité, inscrits sur la feuille de route de l’année 2023 visent à embarquer l’ensemble des entités Econocom dans une nouvelle dynamique d’amélioration continue de la Protection des données personnelles.

Ci-dessous les indicateurs de suivi de la stratégie de cybersécurité :

	2021	2022
Collaborateurs ayant suivi une sensibilisation à la cybersécurité	76 % (Périmètre France)	85 % (Périmètre France)
Collaborateurs rattachés à des sites certifiés ISO27001	15,5 % (Périmètre France)	15,5 % (Périmètre France)

Note méthodologique de la DPEF

La rédaction de la déclaration de performance extra-financière (DPEF) est réalisée par la direction RSE du groupe et la direction financière, qui coordonne également le reporting des données extra-financières. Ces données proviennent des directions concernées (ressources humaines, RSE, DAF, achats, service généraux …), en France et dans les pays. Ces données sont saisies dans un tableau de reporting, facilitant la collecte, le suivi et le pilotage des indicateurs de performance. La méthodologie de reporting est décrite dans un document mis à jour et régulièrement et diffusée aux contributeurs lors du lancement de la collecte de données.

Périmètre de reporting :

Sauf lorsque précisé, le périmètre concerne l’ensemble des filiales du groupe. En raison de leur indépendance, les agents sont exclus du périmètre de publication. Toute autre exclusion de périmètre est mentionnée et justifiée dans le(s) paragraphe(s) concerné(s). La collecte des données est réalisée sur un exercice civil clos, du 1er janvier au 31 décembre.

Méthodologie concernant notre réponse à la DPEF :

La DPEF présente le modèle d’affaires du groupe, les principaux risques extra-financiers et les politiques, actions et résultats relatifs à ces risques. Les enjeux ont été identifiés à travers la consultation des parties prenantes internes et externes. Dans ce but, le Ledépartementservice RSE a mené à nouveau en 2022 une vaste consultation de ses parties prenantes internes pour valider identifier les enjeux clés associés. Ces risques et enjeux clés ont été présentés et validés par la direction RSE, avant de servir de base d’échanges avec l’ensemble des directions concernées afin d’identifier les indicateurs les plus pertinents pour rendre compte de la performance extra-financière du groupe. Suite aux consultations menées par Econocom après l’échange avec ses parties prenantes ,prenantes, certaines informations demandées dans le cadre de la DPEF ont été jugées peu significatives. Du fait de l’activité du groupe, certaines thématiques relatives au décret du 24 avril 2012 et à l’article 4 de la loi du 11 février 2016 relative à la lutte contre le changement climatique n’ont pas été jugées pertinentes, notamment les engagements sociétaux en faveur de :

La lutte contre le gaspillage alimentaire
La lutte contre la précarité alimentaire
Du respect du bien-être animal
D’une alimentation responsable, équitable et durable

Compositions organes de surveillance

Le Commissaire d’Econocom Group est EY Réviseurs d’Entreprises SRL, société à responsabilité limitée, dont le siège est établi à De Kleetlaan 2, 1831 Machelen, Belgique. Il a été nommé par l’Assemblée Générale du 18 mai 2021, pour une durée de trois ans expirant de plein droit à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2024. Dans le rapport annuel vous trouverez la signature du cabinet EY pour la validation de notre rapport annuel.

Les indicateurs clés de performance

Les tableaux suivants présentent les principaux indicateurs clés de performance d’Econocomperformance d’Econocom en matière de responsabilité d’entreprise en 2022.

Périmètre du groupe Econocom : Allemagne, Belgique, Espagne, France, Irlande, Italie, Lux, Maroc, Pologne, République Tchèque, Roumanie, USA, Brésil, Mexique, Angleterre et Pays-Bas.

Enjeux	Indicateurs	Unités	2020	2021	2022	GRI standards
Un capital humain créateur de valeur	Effectif	Qté	9 121	8 197	8 750
	Embauches annuelles	Qté	1 778	1 481	2 342	New empoyee hires and employee turnover GRI 401-1
	Salariés en alternance ou en apprentissage	%	N/A	1,50 %	3 %	Percentage of employees receiving regular performance and career development reviews GRI 404-3 (Hors Espagne, Maroc et Belux)
	Personnes en situation de handicap pour le périmètre groupe	%	N/A	N/A	3 %	Incidents of discrmination and collective actions taken GRI 406-1 (Hors Belux)
	Personnes en situation de handicap pour le périmètre France (DOETH)	%	4,3 %	4,6 %	Data disponible à partir du mois de mars 2023
	Taux de sortie	%	N/A	12,7 %	15 %
	Recrutement de femmes sur l'année	%	N/A	25,50 %	23 %	New empoyee hires and employee turnover GRI 401-1
	Taux d'abstentéisme	%	N/A	3,50 %	4 %
	Collaborateurs bénéficiant du télétravail	%	N/A	30 %	63 %
	Nombre d'heures de formation	Qté	N/A	N/A	46 542	Average hours of training per year per employee GRI 404-1
	Accords collectifs en vigueur	Qté	35 (Périmètre France)	36 (Périmètre France)	36 (Périmètre France)	Collective bargaining agreements GRI 2-30
Une conduite engagée et locale de nos activités	Bilan carbone	tCO2	322 134 (Périmètre France)	283 262 (Périmètre France)	En cours de réalisation pour mi-2023	GHG emissions intensity GRI 305-4
				603 999 (Périmètre France + Interna- tional)	En cours de réalisation pour mi-2023
	Surface des bâtiments occupés/loués	m2	82 012	75 858	69 335	Energy consumption within the organization GRI 302-0
	Consommation électricité annuelle	kWh	13 441 000	7 795 530	8 024 025
	Consommation électricité annuelle	kWh/m2	164	103	116	Energy consumption within the organization GRI 302-1
	Consommation d'eau	litre/m2	4	4	3,5	Water consumption GRI 305-4
	Consommation annuelle de papier
	Nombre de feuilles de papier par collaborateurs		1 014	934	918	Materials used by weight or volume GRI 301-1
	Véhicules électriques et hybrides au sein de la flotte	%	1,40 %	2,00 %	13 %	Energy direct (scope 1) GHG emissions + Energy indirect (scope 2) GHG emissions GRI 305-1/GRI 305-2
	Empreinte énergétique du numérique	kWh/an	5 387 854	3 664 685	3 516 543	Energy direct (scope 1) GHG emissions + Energy indirect (scope 2) GHG emissions GRI 305-1/GRI 305-3
	Efficacité de l'utilisation de l'énergie des centres de données (PUE)	Rang	N/A	N/A	1,83 (Périmètre France)	Reductions in energy requirements of products and services GRI 302-5
Des offres à impact RSE pour des usages plus sobres et durables	Offres en rapport avec l’économie circulaire, Green IT, Numérique responsable	Qté	6	9	12	Reycled input materials used + Reclaimed products and their packaging materials GRI 301-2/GRI 301-3
	Matériels informatiques reconditionnés	Qté	430 000	410 000	490 000	Reycled input materials used + Reclaimed products and their packaging materials GRI 301-2/GRI 301-4
	% de matériels informatiques reconditionnés	%	95 %	92 %	90 %	Reycled input materials used + Reclaimed products and their packaging materials GRI 301-2/GRI 301-3
	Nombre de DEEE (déchet électronique et électromagnétique)	Qté	18 800	27 500	38 801	Waste generated GRI 306-3
	% de matériels informatiques reconditionnés avec des entreprises sociales et solidaires ainsi que les entreprises à mission	%	88 % (Périmètre France)	88 % (Périmètre France)	92 % (Périmètre France)	Reycled input materials used + Reclaimed products and their packaging materials GRI 301-2/GRI 301-3
Une gouvernance responsable	Alertes éthiques	Qté	2	13	0
	Collaborateurs ayant suivi une formation éthique	%	N/A	52,70 %	63 %	Communication and training about ant-corruption policies and procedures GRI 205-2 (France + Inter- national)
	Collaborateurs ayant suivi une formation RGPD	%	18 % (Périmètre France)	75 % (Périmètre France)	80,31 % (Périmètre France)	Average hours of training per year per employee GRI 404-1
	Collaborateurs ayant suivi une formation cybersécurité	%	74 % (Périmètre France)	76 % (Périmètre France)	85 % (Périmètre France)	Average hours of training per year per employee GRI 404-1
	Collaborateurs rattachés à des sites certifiés

% 18,9 % (Périmètre France)
15,5 % (Périmètre France)
15,5 % (Périmètre France)

Compliance with laws and regulation

GRI 2-27 Fournisseurs signataires de la Charte achats responsables parmi les 20 plus gros
- % 100 % (Périmètre EIS)
- 100 % (Périmètre EIS)
- 100 % (Périmètre EIS)

Negative environmental impacts in the supply chain and actions taken

GRI 308-2 Les partenariats dans l’éducation et l’université Green IT Associations soutenues
- Qté 12
- 15
- 18
Membership associations
- GRI 2-28 Ordinateurs portables reconditionnés ou neufs donnés à des associations
- Qté 1
- 232
- 520
- 646
Reycled input materials used + Reclaimed products and their packaging materials
- GRI 301-2/GRI 301-3

Note de précision des KPI’s

90 % du matériel informatique sont reconditionnés dont 92 % par des entreprises sociales et solidaires ainsi qu’une que les entreprises à mission. Le statut d’ESS et entreprise à mission ne concerne que la France. Les 3 % de personnes en situation de handicap sont pour la première fois sur un périmètre groupe. La méthodologie de calcul est différente de la DOETH française. En effet, dans cette notre méthodologie pour le groupe, nous avons pris uniquement les emplois directs de personnes en situation de handicap. En revanche dans les résultats France nous appliquons le calcul selon la DOETH

Définition des indicateurs Groupe Econocom

Indicateur	Définition du KPI
Effectifs	Nombre de salariés (CDI, CDD y compris les contrats de professionnalisation, alternants) présents au 31/12, tenant compte de leur temps de travail (temps plein ou temps partiel) y compris les contrats suspendus et hors stagiaires, expatriés, mandataires sociaux sans contrat de travail. Les salariés présents le dernier jour du mois sont comptabilisés dans l’effectif.
Recrutements annuels	Nombre de recrutements (CDI, CDD, alternants) faits sur l'année. Les changements de contrat et mutations ne comptent pas pour un recrutement.
Nombre/Taux de salariés en alternance ou en apprentissage	Nombre de salariés alternants parmi les salariés présents au 31/12 (CDI, CDD y compris les contrats de professionnalisation, alternants hors stagiaires)
Nombre/Taux de personnes en situation de handicap	Nombre de salariés en situation de handicap parmi les salariés présents au 31/12 (CDI, CDD, alternants)
Taux de sortie	Nombre de départs subis (i.e. démission, fin PE à l'initiative du collaborateur) sur 12 mois/effectif moyen sur 12 mois (CDI, CDD y compris les contrats de professionnalisation, alternants hors stagiaires)
Nombre/Taux de recrutement de femmes par an	Nombre de recrutements femmes parmi les recrutements de l'année
Nombre/Taux d'absentéisme	Total des jours d'absence pour maladies y compris longue maladie (hors mi-temps thérapeutique) et accidents du travail/trajet sur le nombre de jours travaillés théoriques Le taux est calculé sur la base des jours calendaires.
Nombre/Taux de collaborateurs bénéficiant de télétravail	Nombre de salariés pouvant bénéficier de télétravail parmi les salariés présents au 31/12 (CDI, CDD y compris les contrats de professionnalisation, alternants hors stagiaires)
Nombre d'heures de formation	Nombre de salariés (CDI, CDD y compris les contrats de professionnalisation, alternants hors stagiaires) ayant reçu au moins une formation ou plusieurs heures de formation durant l'année parmi les salariés présents au 31/12
Nombre d'accords collectifs signés	Préconisation périmètre
Planète France Empreinte carbone*	L'empreinte carbone du pays évaluée par le prestataire externe Greenly, sur base du FEC (fichier des écritures comptables) et/ou le bilan carbone calculé en interne (Scope 1 et 2, Scope 3 en partie)
Surface des bâtiments occupés/loués	Surface locative en m2 à bail portés par les entités France + International
Consommation électrique par an	Consommation en kWh selon relevé (facturée par l'opérateur) par site et par an. Si inclus aux charges locatives, montant annuel en euros refacturé par le Bailleur quand cela concerne la surface privative
Consommation d'eau en m3 par m²	Consommation en m3 selon relevé (facturée par l'opérateur) par site et par an + par m2 Si inclus aux charges locatives, montant annuel en euros refacturé par le Bailleur
Nombre de feuilles de papier consommées par collaborateur par an	Nombre de feuilles de papier consommées par collaborateur par an
Pourcentage de véhicules électriques et hybrides au sein de la flotte	Pourcentage de véhicules électriques et hybrides au sein de la flotte
Empreinte environnementale numérique (France + International)	L'empreinte environnementale du numérique calculée à l'aide de l'outil Watt's Green, par pays (hardware uniquement, sur base des infos du parc données par l'IT)
Nombre d'alertes éthiques***	Nombre d'alertes éthiques enregistrées sur la plateforme d'alerte éthique.
% de collaborateurs ayant suivi une formation éthique	Nombre de personnes formées via : l'e-learning anti-corruption ou une formation spécifique sur l'éthique (formation spécifique sur la lutte contre la corruption, sur le Code, sur les procédures éthiques etc.) Population : tous les collaborateurs + les agents du groupe
% de collaborateurs ayant suivi une formation RGPD	Nombre de personnes formées via : l'e-learning GDPR Population everyone : CDI, CDD, alternants, intérimaires, stagiaires
% de collaborateurs ayant suivi une formation cybersécurité	Nombre de personnes formées via : l'e-learning cybersécurité ou à des formations spécifiques (population spécifique identifiée) Population everyone : CDI, CDD, alternants, intérimaires, Stagiaires
% de collaborateurs rattachés à des sites certifiés ISO 27001	Effectif rattaché à des sites certifiés ISO 27001 (CDI, CDD)
Pourcentage de fournisseurs signataires de la Charte achats responsables/Code conduite parmi les 20 plus gros fournisseurs.	Identifier & Privilégier lors des AO les fournisseurs signataires de la Charte RSE et du Code de bonne conduite. Application du même processus pour les Achats.
Combien d'offres commerciales avez-vous identifiées sur l'économie circulaire, Green IT, le Numérique Responsable ?	Le nombre d'offres commerciales intégrant un ou plusieurs enjeux RSE par pays (sur l'économie circulaire, green IT, numérique responsable)
Nombre de matériels informatiques reconditionnés	Le nombre de matériels informatiques reconditionnés issus des contrats de location par pays
Nombre de DEEE	Le nombre de DEEE par pays : matériels défaillants et/ou inutilisables issus des contrats de location
Pourcentage de matériels informatiques reconditionnés	Le pourcentage de matériels informatiques reconditionnés issus des contrats de location par pays (par rapport au total des matériels issus des contrats de location)
Pourcentage de matériels informatiques reconditionnés avec des entreprises sociales ou solidaires (France)	Pourcentage de matériels informatiques reconditionnés avec des entreprises sociales ou solidaires (France) par rapport au total des matériels reconditionnés
Nombre d'associations soutenues	Le nombre d'associations soutenues dans votre pays (associations soutenues matériellement, financièrement ou via du mécénat de compétences)
Nombre d'ordinateurs portables reconditionnés ou neufs donnés	Le nombre de donations d'ordinateurs portables reconditionnés ou neufs dans votre pays

Objectifs des indicateurs

Handicap : Atteindre entre 5 et 6 % de personnes en situation de handicap pour 2025
Diversité : Amélioration de 2 points par an pour l’Index égalité Femme/Homme.
Empreinte carbone : Engagement SBTI pour le groupe d’ici 2024
Avoir une certification ISO 14001 et BREAM sur nos sites plus stratégiques d’ici 2024
Se fournir avec une énergie 100 % renouvelable pour la France d’ici 2023 et 2025 pour l’International.
Avoir une flotte de véhicules utilitaires et VP vers hybrides / électriques de 30 % d’ici 2025.
Gouvernance Responsable :
- Avoir un nombre de collaborateurs ayant suivi une formation éthique de 80 % d’ici 2024.
- Avoir un nombre de collaborateurs ayant suivi une formation RGPD de 90 % d’ici 2024.
- Avoir un nombre de collaborateurs ayant suivi une cybersécurité de 90 % d’ici 2024.
Offre : Développement d’une nouvelle offre avec une dimension RSE tous les ans.

(1) Modèle du World Business Council for Sustainable Development et du Boston Consulting Group, Voir docs.wbcsd.org/2018/01/The_new_big_circle.pdf
(2) Modèle du World Business Council for Sustainable Development et du Boston Consulting Group, Voir docs.wbcsd.org/2018/01/The_new_big_circle.pdf

Facteur de risque

1. Risques opérationnels

1.1. Risques liés aux contrats de l’activité Services

1.2. Risques liés à la défaillance d’un sous-traitant

1.3. Risques liés aux variations de prix et à l’obsolescence technologique

1.4. Risques liés à la concurrence

1.5. Risques sociaux

1.6. Risques environnementaux

1.7. Assurances et couverture des risques

1.8. Nantissements, garanties, sûretés d’emprunt

1.9. Risques liés à la croissance externe

2. Risques réglementaires

2.1. Risques juridiques

2.2. Risques liés aux contrôles fiscaux

2.3. Risques liés aux réglementation applicables aux activités de location des bailleurs

2.4. Risques liés aux réglementations applicables aux clients de l’activité Technology Management & Financing

3. Risques de dépendance

3.1. Dépendance envers les refinanceurs

3.2. Dépendance envers les clients

3.3. Dépendance envers les fournisseurs

3.4. Dépendance envers les technologies

4. Risques financiers

4.1. Risques de marché

4.2. Risques de crédit et de contrepartie

4.3. Risques sur actions

1. Risques opérationnels

1.1. Risques liés aux contrats de l’activité Services

Le groupe délivre des prestations de services selon trois modèles à savoir : les contrats au forfait avec engagement de résultat par lesquels le groupe s’engage à fournir des livrables spécifiés pour un prix fixe convenu et indépendant du temps passé.# 1. Risques liés à l'activité

1.1. Risques liés aux contrats de services

Ce type de contrat peut prévoir des pénalités financières en cas de non atteinte des résultats convenus ; celles-ci sont évaluées sur la base du montant du contrat et en général plafonnées à un pourcentage du montant annuel du contrat. Econocom gère ce risque en procédant au suivi technique et financier des projets (mesure de l’atteinte des objectifs contractuels, suivi de la consommation en jour-hommes passés et des estimations de temps-consultants restant, indicateurs de qualité de services, délais…). Ce suivi permet de mesurer et piloter l’atteinte des engagements contractuels et, le cas échéant, d’anticiper comptablement les éventuelles pertes à terminaison du contrat.

Les contrats avec engagement de résultat représentent près de la moitié de l’activité Services en valeur ; les contrats au forfait avec engagement de services par lesquels le groupe s’engage à fournir une prestation définie, sur une durée définie pour un prix forfaitaire par unité de temps (en général le mois). Econocom gère ce risque en procédant à un suivi technique et financier régulier, notamment au niveau de la consommation en jour-hommes ; les contrats en régie par lesquels Econocom s’engage à délivrer des compétences techniques facturées au temps passé. Econocom gère ces contrats en accordant une attention particulière à sa grille tarifaire et aux coûts de ses consultants.

Par ailleurs, les contrats de services portent un risque lié au délai de résiliation. Le groupe veille à ce que ce délai soit suffisant pour permettre l’adaptation des effectifs, en particulier pour les contrats de taille significative. Le groupe s’attache par ailleurs à anticiper toute rupture de contrat afin notamment de reclasser ses employés et a recours à un certain niveau de sous-traitance afin d’augmenter sa flexibilité.

1.2. Risques liés à la défaillance d’un sous-traitant

Sur certains de ses contrats, Econocom s’engage à des obligations de performance et peut s’appuyer sur des sous-traitants. Econocom a pour politique de répercuter les pénalités éventuellement prévues à ses sous-traitants. Il peut toutefois arriver qu’Econocom porte un risque lié à la défaillance d’un de ses sous-traitants. Aucun n’est cependant assez important pour représenter une part significative de l’activité d’Econocom. Par ailleurs, Econocom étudie la capacité financière et opérationnelle de ses sous-traitants chaque fois que c’est nécessaire et notamment quand elle recourt à un sous-traitant nouveau sur le marché.

1.3. Risques liés aux variations de prix et à l’obsolescence technologique

Dans le cadre de son activité Technology Management & Financing, le groupe est exposé au risque de variation de la valeur future des équipements loués. La réponse du groupe consiste à calculer une valeur future des équipements sur la base d’un amortissement fortement dégressif. La méthode de calcul est décrite dans la note sur les principes comptables au 4.1 des comptes consolidés. Elle est régulièrement confrontée aux transactions effectivement réalisées, et des statistiques sont faites annuellement pour valider le caractère adapté et prudent de la méthode retenue. Lorsqu’il s’agit d’équipements non standards, le groupe s’assure de la correcte valorisation de la valeur future des équipements loués, notamment en faisant appel à des experts indépendants.

Dans le cadre de son activité Products & Solutions, Econocom ne garde pas de stock significatif non affecté à des commandes et ne porte donc qu’un risque limité lié à l’obsolescence.

Dans le cadre de ses activités de maintenance et d’infogérance des data centers, le groupe garde un stock dédié. La composition et le niveau de ce stock sont suivis en permanence pour correspondre au parc sous maintenance et répondre au risque d’obsolescence.

1.4. Risques liés à la concurrence

Le marché des services informatiques et télécoms est un marché concurrentiel. Dans chacun des pays où le groupe est implanté et dans chacune de ses activités, Econocom doit faire face à une concurrence composée d’acteurs internationaux, nationaux ou locaux. Toutefois, Econocom se différencie de ses concurrents grâce à son mix d’activités et en particulier ses compétences dans le domaine de la gestion administrative et financière, ainsi que sa dimension internationale.

1.5. Risques sociaux

À la connaissance de la Direction, le groupe n’est pas exposé à des risques sociaux particuliers autres que ceux pouvant intervenir dans la vie sociale normale d’entreprises de taille comparable et implantées en Europe. La plus grande partie des collaborateurs est employée dans les filiales françaises, belges, espagnoles, italiennes, marocaines.

1.6. Risques environnementaux

Le groupe n’a aucune activité de destruction des machines rachetées aux institutions de refinancement en fin de contrat. Dans le cadre de la norme européenne DEEE (Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques), le groupe récolte auprès de ses clients l’ensemble du matériel dont il est propriétaire afin d’assurer le traitement et le recyclage des déchets d’Équipements Électriques et Électroniques. Depuis 2013, Econocom fait partie des clients d’Ecologic, pour lesquels l’éco-organisme coordonne la collecte et le traitement des DEEE professionnels sur toute la France, dans le respect de la réglementation.

1.7. Assurances et couverture des risques

Le groupe est couvert pour les risques de responsabilité civile et de dommages aux biens par des assurances adéquates souscrites auprès d’assureurs de premier rang. Il n’a par contre pas souhaité souscrire d’assurance perte d’exploitation et contre le risque de fraude. Le groupe procède de façon permanente, avec ses assureurs et experts, à un audit des risques et à leur évaluation, de manière à en assurer la couverture optimale en fonction des marchés d’assurance et de réassurance.

1.8. Nantissements, garanties, sûretés d’emprunt

Le montant des sûretés réelles accordées en garantie des emprunts et dettes financières par le groupe est principalement composé de créances données en garantie du financement à court terme du groupe. Le montant des nantissements et hypothèques figure en note 20 des comptes consolidés.

1.9. Risques liés à la croissance externe

Dans le cadre de sa stratégie, le groupe continue à renforcer ses activités en procédant à des acquisitions ciblées. L’acquisition de sociétés et leur intégration comportent certains risques, notamment la prise en charge de frais financiers et opérationnels plus élevés qu’attendus, l’échec de l’intégration des opérations qui peut se traduire par la perte de clients importants ou le départ de salariés clés des entreprises acquises, et la dégradation de leurs performances financières. L’intégration de sociétés acquises peut également perturber les activités existantes du groupe et disperser ses ressources notamment managériales. Les synergies attendues d’une acquisition peuvent être inférieures aux prévisions ou être réalisées sur une période plus longue qu’initialement annoncée, et les coûts de mise en œuvre de ces synergies supérieurs aux attentes. Les éléments susmentionnés peuvent également avoir un impact négatif sur le goodwill comptabilisé dans les comptes consolidés (voir aussi note 9 « Écart d’acquisition et tests de dépréciation » des comptes consolidés).

Depuis plusieurs années, le groupe a mis en œuvre un modèle original d’intégration et de gouvernance pour certaines de ces nouvelles acquisitions (appelées « satellites ») afin d’en préserver l’agilité, de générer des synergies pour le groupe et d’accroître la performance et la compétitivité des satellites. Les dirigeants de ces sociétés conservent une part minoritaire du capital et disposent d’une forte autonomie de gestion. Ces opérations sont individuellement de taille limitée ce qui réduit le risque d’intégration.

2. Risques réglementaires

2.1. Risques juridiques

Le groupe preste ses services dans plusieurs pays d’Europe occidentale. Il est donc soumis à de nombreuses réglementations juridiques, douanières, fiscales et sociales. Afin de les maîtriser au mieux, le groupe s’est doté systématiquement de filiales locales dont les dirigeants connaissent la réglementation et la législation locale applicable et travaillent avec les juristes du groupe et des Conseils. Le groupe effectue un suivi permanent des litiges et situations exceptionnelles présentant un risque financier. Les litiges existants sont provisionnés d’une manière adéquate appréciée par la Direction du groupe. Les informations concernant les litiges ou arbitrages susceptibles d’avoir une incidence sensible sur la situation financière du groupe, son activité ou ses résultats, au 31 décembre 2022, figurent dans la note 16 des comptes consolidés.

2.2. Risques liés aux contrôles fiscaux

Le groupe fait régulièrement l’objet de contrôles fiscaux dans les différents pays dans lesquels il est implanté. Bien que le résultat final de ces contrôles soit incertain, le groupe a estimé au mieux les provisions pour risque relatives à ces contrôles fiscaux, et les a comptabilisées en conséquence dans ses comptes. Les résultats définitifs de ces contrôles pourraient avoir un impact négatif sur les comptes consolidés du groupe, mais limité du fait de leur provisionnement.

2.3. Risques liés aux contrôles fiscaux

Certains pays ont décidé de renforcer la législation applicable aux sociétés de location en la rapprochant de celle applicable aux établissements financiers. Le risque lié, commun à l’ensemble des acteurs du secteur, est celui d’une augmentation des coûts administratifs.

2.4. Risques liés aux réglementations applicables aux clients de l’activité Technology Management & Financing

La norme IFRS applicable aux contrats de location, IFRS 16, publiée en janvier 2016, est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Cette norme comptable conduit à faire apparaître au passif des sociétés la « dette de location » à l’exception des actifs de faibles valeurs unitaires.# L’impact de cette norme pour l’activité Technology Management & Financing est limité du fait de la valeur ajoutée construite autour des bénéfices des offres de location du groupe : gestion de l’évolution technologique grâce à la location et notamment aux offres évolutives du groupe ; gestion des actifs et des coûts (asset management & expense management) réalisé par Econocom grâce à ses solutions (suivi des inventaires, gestion de consommations téléphoniques, infogérance pour petites et moyennes entreprises…) offrant à nos clients une plus grande visibilité et une gestion plus efficace de leurs actifs ; meilleure gestion économique des actifs en fin d’utilisation ; gestion des actifs en fin de vie plus conforme aux engagements en termes de développement durable des entreprises ; capacité de gestion des objets intelligents et connectés (IoT).

3.Risques de dépendance

3.1.Dépendance envers les refinanceurs

Dans le cadre de son activité, Econocom cède la majorité des contrats de location-financement à des organismes de refinancement. Ces institutions opèrent généralement sur des zones géographiques ou des types d’équipement bien définis. En outre, le groupe s’attache à conserver l’équilibre de son portefeuille de refinanceurs de sorte à ne pas se trouver dans une situation de dépendance à l’égard d’une ou plusieurs institutions. En 2022, la part des cinq refinanceurs les plus importants représente 70 % de la valeur totale des loyers refinancés. Le premier refinanceur du groupe représente en 2022, 27 % de la valeur totale des loyers refinancés.

3.2.Dépendance envers les clients

Le groupe s’efforce continuellement d’élargir son portefeuille clients. C’est un axe de développement stratégique pour gagner des parts de marché. Au 31 décembre 2022 aucun des clients ne représente plus de 5 % du chiffre d’affaires total du groupe.

3.3.Dépendance envers les fournisseurs

Compte tenu du nombre important de fournisseurs potentiels et de leur interchangeabilité, la dépendance d’Econocom à l’égard de ses fournisseurs est faible. Pour les activités Technology Management & Financing, Products & Solutions et Services, le choix des fournisseurs revient ultimement à nos clients. Dans ces activités, la défaillance d’un fournisseur entraînerait le report de l’activité vers un autre. Au 31 décembre 2022, aucun fournisseur ne représente plus de 15 % du volume total des achats du groupe.

3.4.Dépendance envers les technologies

Dans le cadre de ses activités de Technology Management & Financing, de Services et de Products & Solutions, le groupe développe des partenariats avec certains constructeurs, opérateurs télécoms, éditeurs et fournisseurs de solutions. Cependant, le groupe s’attache à rester indépendant de ces acteurs pour pouvoir proposer à ses clients la solution la plus adaptée, qu’il s’agisse d’architecture, de matériels ou de logiciels.

4.Risques financiers

Le groupe est exposé, du fait de ses activités, à certains risques financiers : risque de marché (incluant le risque de change, de taux d’intérêt et de variation de prix), risque de liquidité et risque de crédit. Le programme de gestion des risques financiers se focalise sur la réduction de l’exposition du groupe au risque de crédit et au risque de taux en transférant les créances de location à des organismes de refinancement et en utilisant des solutions d’affacturage sans recours dans les activités de Services et Products & Solutions.

4.1.Risques de marché

Les risques financiers de marché (risques de taux, de change) et de liquidité sont gérés par la Direction Générale du groupe.

4.1.1.Risques de change

Les opérations du groupe sont principalement situées en zone Euro mais, suite au développement de l’activité dans la partie Europe hors zone Euro, ainsi que sur le continent américain, le groupe peut être sujet à des risques suite aux fluctuations d’autres devises. Les devises concernées sont la livre sterling, le dollar américain et canadien, le dirham marocain, le zloty polonais,. L’essentiel des transactions de ces filiales est libellé dans la même devise, ce qui limite l’exposition au risque de change. Le groupe considère ce risque comme peu significatif ; plusieurs couvertures de change à terme ont néanmoins été signées afin de couvrir les risques sur les flux internes.

4.1.2.Risques de taux d’intérêt

Les revenus opérationnels d’Econocom et les Flux de trésorerie sont largement indépendants des variations de taux d’intérêt. Les cessions de contrats de location à des organismes de refinancement se font systématiquement à taux fixe. Le revenu tiré de ces contrats est donc défini dès le départ et ne varie qu’en cas d’évolution du contrat. Le groupe gère son exposition aux risques de taux d’intérêt en structurant ses financements entre taux fixes et taux variables. Au 31 décembre 2022, l’endettement à taux variable du groupe était constitué d’emprunts bancaires, de NEUCP et de solutions d’affacturage. L'analyse de sensibilité concernant les taux d'intérêts montre que l'impact sur le résultat avant impôt d'une hausse des taux de 1 % (100 points de base) serait de 2,3 M€. L’endettement obligataire du groupe est à taux fixe et se compose d’une obligation convertible de 150 millions d’euros à échéance mars 2023, ainsi que d’un emprunt Schuldschein pour un montant de 200 millions d’euros.

4.1.3.Risques de liquidité

La Direction Financière est chargée de veiller à ce que le groupe dispose de sources de financement pérennes et en quantité suffisante : par une analyse et une réactualisation mensuelle des prévisions de trésorerie de toutes les sociétés du groupe ; par la négociation et le maintien d’un encours de lignes de financement de sécurité suffisant ; par une centralisation renforcée de la gestion de la trésorerie du groupe permettant de compenser les excédents et les besoins de trésorerie internes. En 2022, la stratégie d’Econocom en matière de financement a été (i) d’optimiser ses frais financiers dans un contexte de hausse des taux, (ii) d’allonger la maturité de sa dette et (iii) d’augmenter la flexibilité d’utilisation. Au 31 décembre 2022, Econocom dispose de 419 millions d’euros de lignes bancaires bilatérales (130 millions d’euros sont en cours de signature) dont 333 millions d’euros sont confirmées, en augmentation de 50 M€ par rapport au 31 décembre 2021) De plus, le groupe utilise ses programmes de NEUCP/NEUMTN plafonné à 280 millions d’euros et mobilisé au 31 décembre 2022 à hauteur de 32.5 millions d’euros. En 2023, un montant total de dette de 158 millions d’euros arrivera à échéance, composée pour 150 millions d’euros par le remboursement de l’OCEANE et 8 millions d’euros de la dernière tranche du Schuldschein mise en place en 2016. Grâce aux levées de financement en 2022, le groupe Econocom dispose des liquidités suffisantes pour faire face à ces échéances.

4.2.Risques de crédit et de contrepartie

La politique du groupe assure que les biens et services sont vendus à des clients dont la solvabilité a fait l’objet d’une évaluation détaillée. La non-concentration de la clientèle et l’utilisation de solutions d’affacturage pour les activités Products & Solutions et Services, et de refinancement sans recours fournis par des organismes filiales de banques et d’assurance-crédit pour l’activité Technology Management & Financing limitent l’exposition au risque de crédit. Dans le cadre de son activité Technology Management & Financing, le groupe se réserve cependant la possibilité de conserver le risque de crédit sur certaines opérations stratégiques. Ces opérations sont principalement portées par Econocom Digital Finance Limited (EDFL), la structure de refinancement interne du groupe, qui possède une expertise en matière de sécurisation des transactions et de financement des contrats hors des standards. L’encours des contrats pour lesquels Econocom porte le risque de crédit se monte au 31 décembre 2022 à 284 millions d’euros, contre 208 millions d’euros en décembre 2021, et représente environ 13 % de l’encours total de l’activité Technology Management & Financing. Les placements du groupe sont réalisés uniquement avec des acteurs financiers de premier plan afin de limiter le risque de crédit.

4.3.Risques sur actions

La stratégie du groupe est de ne pas détenir d’actions cotées ou non cotées en dehors de ses propres actions. Les titres Econocom Group en auto-détention au 31 décembre 2022 sont comptabilisés dans les comptes consolidés en diminution des capitaux propres depuis leur acquisition. Il n’y a donc pas lieu de comparer leur valeur comptable à leur valeur de marché.

rapport de gestion
Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes

Situation du groupe et faits marquants
1.1. Variations de périmètre de l’exercice
1.2. Principaux investissements
1.3. Opération de financement
1.4. Recherche et développement
Résultats de l’exercice
2.1. Compte de résultat
2.2. Bilan et structure financière
2.3. Comptes sociaux 2022 de la société Econocom Group SE
Facteurs de risque et litiges
Perspectives 2023 et retour aux actionnaires
Déclaration de gouvernement d’entreprise
5.1. Code de gouvernance d’entreprise applicable
5.2. Dérogations au Code 2020
5.3. Description des caractéristiques du contrôle interne et de la gestion des risques dans le cadre du processus d’établissement de l’information financière
5.4. Structure de l’actionnariat et limitations des droits des Actionnaires
5.5. Composition et mode de fonctionnement des organes d’administration et de leurs Comités
5.6. Composition de l'organe de vérification des comptes
5.7. Rapport de rémunération 2022
5.8. Politique d’affectation du résultat et politique de dividendes
5.9. Relations avec les Actionnaires dominants
5.10. Mention des schémas d’intéressement du personnel dans le capital d’Econocom Group
5.11. Émoluments du Commissaire
5.12. Auto-détention d’actions
Événements subséquents à la clôture des comptes

Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes
À l’Assemblée Générale du 31 mars 2023# Rapport d'activité et états financiers

sur les comptes clos au 31 décembre 2022 Conformément à la législation en vigueur et aux Statuts de la Société, nous soumettons à votre approbation le rapport d’activité de la Société, ses états financiers pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, ainsi que le rapport de rémunération. La définition des indicateurs de performance est fournie en annexe à ce rapport lorsqu’elle diffère des définitions communément admises. L’information non-financière prévue par les articles 3:6 et 3:32 du Code des Sociétés et des Associations (CSA) est reprise dans le chapitre 3 « Responsabilité Sociétale d’Entreprise » du rapport annuel.

1. Situation du groupe et faits marquants

Le groupe Econocom a réalisé en 2022 un chiffre d’affaires de 2 718 millions d’euros sur ses activités poursuivies, en forte croissance de 14,8 % (dont 10,0 % organique) malgré le contexte économique perturbé et les difficultés d'approvisionnement. L’activité Produits et Solutions ressort à 1 238 millions d’euros, en hausse de 27,6 % dont 15,5 % organique. Cette activité, dont toutes les zones géographiques sont en croissance, reste portée par un contexte favorable et un marché de la distribution d’actifs numériques bien orienté et a bénéficié des acquisitions réalisées depuis le second semestre 2021 (Trams au Royaume-Uni et, cette année, Semic en Espagne et Lydis aux Pays Bas). De son côté, l’activité Services affiche un chiffre d’affaires de 492 millions d’euros en léger repli organique de 1,9 %. Après 9 premiers mois en retrait, ce chiffre d’affaires s’est comme prévu repris au 4ème trimestre avec un retour à la croissance. Cette amélioration est notamment marquée en France où l'activité Services profite désormais du démarrage des contrats d'infogérance signés au cours des précédents trimestres. Le chiffre d’affaires de l’activité TMF atteint 989 millions d’euros en croissance organique de 10,2 %. Cette très bonne performance traduit les efforts de redéveloppement mis en œuvre au cours des derniers exercices et le bénéfice du renforcement des équipes commerciales et des nouvelles offres. Le groupe a également bénéficié de la réalisation de quelques affaires significatives et relutives en termes de profitabilité au cours de l'exercice. En 2022, les activités non poursuivies ont réalisé un chiffre d’affaires de 144 millions d’euros, en baisse par rapport à l’exercice précédent du fait des sorties intervenues au cours de l’année. Le Résultat Opérationnel Courant des activités poursuivies, qui sera renommé Marge Opérationnelle dans nos communications à partir de 2023 atteint 139,4 millions d’euros en croissance de 9,2 %. La rentabilité du groupe atteint 5,1 % contre 5,4 % en 2021.

1.1. Variations de périmètre de l’exercice

1.1.1. Cessions

Au cours de l'exerice 2022, le groupe n'a pas réalisé de cession d'activité ou de filiale. En revanche, le groupe a fermé sa filiale ASP Serveur.

1.1.2. Variations des pourcentages d’intérêt

Altabox : le groupe a augmenté sa participation dans la société via l’acquisition des titres de l'actionnaire minoritaire, portant ainsi sa participation à 100 %.
Asystel Italia : Econocom Group a augmenté sa participation dans la société via l’acquisition des titres détenus par les actionnaires minoritaires, portant ainsi sa participation à 100 %.

1.1.3. Acquisition et créations de sociétés

Au cours de l’exercice, le groupe a réalisé les principales opérations suivantes :

SOFI Group : en avril 2022, Econocom a acquis une participation majoritaire (90 %) dans le capital de la société SOFI Group (renommée Econocom Factory), acteur majeur du marché des smartphones et tablette reconditionnés en France. Cette entité a été rattachée à l’activité Technology Management & Financing ;
Semic : en juin 2022, le groupe a pris une participation majoritaire de 51 % au capital de Semic SA, un fournisseur espagnol de solutions et de services informatiques. Cette entité a été rattachée à Produits & Solutions ;
Lydis : en juillet 2022, le groupe a pris une participation majoritaire (60 %) dans la société néerlandaise Lydis B.V., spécialisée dans la distribution d’équipements au Benelux sur les marchés de la VoIP et de la vidéoconférence. Cette entité a été rattachée à Produits & Solutions.

1.2. Principaux investissements

Outre les prises de participation décrites ci-dessus, les principaux investissements réalisés par le groupe au cours de l’année 2022 pour consolider et transformer ses opérations sont liés à la création de nouvelles offres, au développement d’outils informatiques, au recrutement à des postes clés ainsi qu’au renouvellement des équipes.

1.3. Opération de financement

Évolutions de certains financements

Au cours de l'exercice, le groupe a renforcé ses liquidités et rallonger la maturité de ses dettes financières en émettant en mai 2022 un emprunt obligataire "Schuldschein" de 200 millions d'euros à des taux préfixés à des conditions encore favorables dès le début d'année. Ensuite, le groupe a obtenu au 4ème trimestre 2022, le renouvellement de ses lignes bancaires existantes ainsi qu'une extension pour un montant de 100 millions d'euros environ.

Opérations de rachats d’actions propres

Le groupe a poursuivi en 2022 ses rachats d’actions propres. Il en a acquis 8 174 542. Après prise en compte des remises de titres à des managers bénéficiant de plans d’intéressement au capital, le groupe détenait, au 31 décembre 2022, 44 177 693 actions, soit 19,82 % du capital de la Société.

1.4. Recherche et développement

En 2022, les efforts en matière de R&D ont été réalisés dans la continuité des domaines développés les années précédentes et avec pour objectif d’accompagner au plus proche les mises en production de solutions innovantes chez nos clients.

2. Résultats de l’exercice

2.1. Compte de résultat en millions €

	2022	2021 retraité (1)	Variation
Chiffre d’affaires	2 718,3	2 366,9	14,8 %
Produits & Solutions	1 237,6	969,7	27,6 %
Services	491,7	516,3	(4,8 %)
Technology Management & Financing	989,0	880,9	12,3 %
Résultat opérationnel courant (Marge opérationnelle)(2)	139,4	127,7	9,2 %
Dotations aux amortissements des actifs incorporels d'acquisition	(2,2)	(2,0)	11,5 %
Autres produits opérationnels	0,1	7,2	(98,2 %)
Autres charges opérationnelles	(27,5)	(23,6)	16,4 %
Résultat opérationnel	109,8	109,2	0,6 %
Autres produits financiers	0,5	3,5	(85,9 %)
Autres charges financières	(15,0)	(13,4)	12,4 %
Résultat avant impôt	95,3	99,3	(4,1 %)
Impôts	(22,7)	(29,7)	(23,7 %)
Résultat des sociétés mises en équivalence	-	(0,1)	n/a
Résultat net des activités poursuivies	72,6	69,5	4,5 %
Résultat des activités non poursuivies	(7,3)	0,7	n/a
Résultat net consolidé	65,3	70,2	(7,0 %)
Résultat net, part des minoritaires	1,5	4,6	(67,6 %)
Résultat net, part du groupe	63,8	65,6	(2,7 %)
Résultat net récurrent (résultat net ajusté)(2)	95,5	79,1	20,7 %

(1) Conformément à la norme IFRS 5, les produits et charges 2021 des activités considérées comme non poursuivies en 2022 sont reclassées en « Résultat net des activités non poursuivies » dans le compte de résultat 2021. Par ailleurs, le compte de résultat consolidé 2021 est impacté de la décision de l’IFRIC portant sur le traitement des coûts d’implémentation des logiciels en mode SaaS ainsi que des corrections pour comparabilité sur certains contrats de type sale & leaseback et sur certains services inclus dans des contrats de l’activité TMF.

(2) Afin de faciliter le suivi et la comparabilité de ses performances opérationnelles et financières, le groupe Econocom présente deux indicateurs clés, le « Résultat opérationnel courant » (« marge opérationnelle ») et le « Résultat net récurrent » (« Résultat net ajusté »), dont la définition est donnée en annexe.

Passage du résultat publié au résultat récurrent (résultat net ajusté) en millions €

	2022 publié	Amort. des actifs incorporels d’acquisition	Autres éléments non courants	Résultat des activités non poursuivies	2022 récurrent (ajusté)	2021 récurrent (ajusté) (1)
Chiffre d’affaires	2 718,3				2 718,3	2 366,9
Résultat opérationnel courant (marge opérationnelle)	139,4				139,4	127,7
Dotations aux amortissements des actifs incorporels d'acquisition	(2,2)	2,2			-	-
Autres produits et charges opérationnels	(27,4)	27,4			-	-
Résultat opérationnel	109,8	2,2	27,4		139,4	127,7
Autres produits et charges financiers	(14,5)	0,9			(13,6)	(13,0)
Résultat avant impôt	95,3	2,2	28,3		125,8	114,7
Impôt	(22,7)	(0,6)	(7,1)		(30,3)	(35,4)
Résultat des sociétés mises en équivalence	-	-	(0,1)		-	-
Résultat des activités non poursuivies	(7,3)	7,3			-	-
Résultat net consolidé	65,3	1,7	21,2	7,3	95,5	79,1
Résultat net, part des minoritaires	1,5	-	0,0	-	1,5	4,6
Résultat net, part du groupe	63,8	1,7	21,2	7,3	94,0	74,5

Résultat net par action en €

	2022	2021 retraité (1)	Variation
Résultat par action	0,36	0,37	(1,4 %)
Résultat des activités poursuivies par action	0,40	0,36	10,8 %
Résultat des activités non poursuivies par action	(0,04)	0,00	n/a
Résultat net récurrent (résultat net ajusté) par action	0,53	0,41	27,9 %
Résultat par action dilué	0,34	0,34	(0,7 %)
Résultat des activités poursuivies par action dilué	0,37	0,34	11,1 %
Résultat des activités non poursuivies par action dilué	(0,04)	0,00	n/a

Nombre d’actions en circulation

	2022	2021
Nombre total d’actions à la clôture	222 929 980	222 281 980
Nombre moyen d’actions en circulation (1)	180 041 957	190 767 600
Nombre d’actions en circulation à la clôture (1)	178 752 287	184 978 829

Cours de l’action Econocom au 31 décembre (en €) : 2,85
Capitalisation boursière au 31 décembre (en millions €) : 509

(1) Hors actions propres.

Commentaires sur les chiffres clés du groupe

Le groupe Econocom a réalisé en 2022 un chiffre d’affaires consolidé de 2 718 millions d’euros. À périmètre et normes constants, le chiffre d’affaires enregistre une croissance organique de 10,0 %. Le résultat opérationnel courant (marge opérationnelle) s’élève à 139,4 millions d’euros contre 127,7 millions en 2021, soit une hausse de 9,2 %. Le résultat opérationnel du groupe s'établit à 109,8 millions d’euros, légèrement supérieur aux 109,2 millions d’euros de 2021. Les autres charges opérationnelles ressortent en effet en augmentation à 27,5 millions d’euros contre 23,6 millions d’euros en 2021. Ces charges correspondent notamment à des mesures d’adaptation de l’organisation. Par ailleurs en 2021, le groupe avait enregistré des plus-values réalisées lors de cessions de filiales ; aucune cession n'est intervenue en 2022. Les charges financières sont de 15,0 millions d’euros en hausse de 1,6 million d’euros par rapport à l’exercice précédent en raison d’une augmentation contenue du coût de l’endettement financier net malgré la hausse des taux d'intérêts sur les financements et l'emprunt obligataire Schuldschein émis au printemps 2022. Par ailleurs, l'année 2021 avait bénéficié de plus-values de cession de parts dans un fonds d’investissement technologique.

Chiffres clés par activité

Le chiffre d’affaires et le résultat opérationnel courant (marge opérationnelle) se répartissent comme suit :

	2022	2021 retraité (1)	Variation à normes comparables	Variation à périmètre comparable
Produits et Solutions	1 238	970	27,6 %	15,5 %
Services	492	516	(4,8 %)	(1,9 %)
Technology Management & Financing	989	880	12,3 %	10,2 %
Total Chiffre d’affaires	2 718	2 367	14,8 %	10,0 %

(1) Conformément à la norme IFRS 5, les produits et charges 2021 des activités considérées comme non poursuivies en 2022 sont reclassées en « Résultat net des activités non poursuivies » dans le compte de résultat 2021. Par ailleurs, le compte de résultat consolidé 2021 est impacté des corrections pour comparabilité sur certains contrats de type sale & leaseback et sur certains services inclus dans des contrats de l’activité TMF.

	2022	2021 retraité (1)	Variation totale	ROC (en % du CA 2022)	ROC (en % du CA 2021)
Produits et Solutions	49,0	45,0	8,9 %	4,0 %	4,6 %
Services	40,6	42,4	(4,2 %)	8,3 %	8,2 %
Technology Management & Financing	49,8	40,2	23,7 %	5,0 %	4,6 %
Total résultat opérationnel courant (marge opérationnelle)	139,4	127,7	9,2 %	5,1 %	5,4 %

Le chiffre d’affaires de l’activité Produits et Solutions a atteint 1 238 millions d’euros en 2022 contre 970 millions d’euros en 2021. Nette des variations de change et de périmètre, la croissance organique s’établit à 15,5 %. Cette croissance a été générale sur l'ensemble des géographies. Elle a profité des besoins toujours soutenus en actifs numériques, d'une amélioration au cours du second semestre des conditions d'approvisionnement ainsi que de gains de nouveaux clients. Le résultat opérationnel courant (marge opérationnelle) atteint 49,0 millions d’euros contre 45,0 millions d’euros l’an dernier, soit une progression de 8,9 %. L‘activité Services a réalisé en 2022 un chiffre d’affaires de 492 millions d’euros en repli organique de 1,9 %, principalement en France et au Benelux. A l'inverse, l'activité a connu une forte croissance en Espagne. Comme prévu, l'activité Services a retrouvé au 4ème trimestre le chemin de la croissance, profitant du démarrage, notamment en France, de contrats d'infogérance signés au cours des trimestres précédents. Le résultat opérationnel courant (marge opérationnelle) atteint 40,6 millions d’euros contre 42,4 millions d’euros, le taux de profitabilité s'établit ainsi à 8,3 % du chiffre d'affaires (contre 8,2 % un an plus tôt). Au cours de l’exercice 2022, l’activité Technology Management & Financing atteint un chiffre d’affaires de 989 millions d’euros, en hausse de 12,3 % dont 10,2 % organique confirmant la croissance déjà observée fin 2021. Le groupe a bénéficié la bonne tenue de l'activité notamment en France, Espagne et Allemagne ainsi que de quelques contrats significatifs et relutifs en termes de profitabilité. Le résultat opérationnel courant (marge opérationnelle) de cette activité ressort à 49,8 millions d’euros contre 40,2 millions d’euros en 2021.

Chiffres clés par zone géographique

Le chiffre d’affaires se détaille comme suit :

	2022	2021 retraité (1)	Variation à normes comparables	Variation à périmètre comparable
France	1 457	1 297	12,4 %	12,0 %
Benelux	349	326	7,0 %	2,7 %
Europe du Sud	573	474	20,8 %	9,0 %
Europe du Nord et de l’Est	316	242	30,6 %	16,1 %
Amériques	24	28	(15,6 %)	(24,4 %)
Total Chiffre d’affaires	2 718	2 367	14,8 %	10,0 %

(1) Conformément à la norme IFRS 5, les produits et charges 2021 des activités considérées comme non poursuivies en 2022 sont reclassées en « Résultat net des activités non poursuivies » dans le compte de résultat 2021. Par ailleurs, le compte de résultat consolidé 2021 est impacté des corrections pour comparabilité sur certains contrats de type sale & leaseback et sur certains services inclus dans des contrats de l’activité TMF.

La zone France affiche une croissance organique soutenue de 12,0 % portée par ses activités Produits & Solutions et TMF et malgré la décroissance observée dans les Services. Le Benelux affiche une croissance organique plus limitée tirée par la croissance de l'activité Produits & Solutions alors que l'activité Services reste stable et que l'activité Technology Management & Financing est en légère décroissance, notamment aux Pays-Bas. L'Europe du Sud connait une croissance organique importante portée par l'ensemble des activités du groupe, notamment en Espagne. L'Europe du Nord et de l'Est présente une très forte croissance organique, générale sur l'ensemble des activités qui y sont présentes. La zone Amériques, qui est majoritairement constituée de l'activité TMF, a connu une décroissance organique en raison de l'absence de contrats importants avec ses principaux clients réguliers.

2.2. Bilan et structure financière

	31 décembre 2022	31 décembre 2021 retraité*
Écarts d’acquisition	554,2	494,9
Autres actifs long terme	163,3	152,8
Intérêts résiduels sur contrats de location	164,6	170,7
Autres actifs non courants	49,1	63,2
Clients et autres débiteurs (1)	878,9	796,4
Autres actifs courants	180,7	185,4
Trésorerie	404,8	405,9
Actifs détenus en vue de la vente	106,4	69,0
Total actif	2 501,9	2 338,2

Le bilan consolidé 2021 est impacté de la décision de l’IFRIC portant sur le traitement des coûts d’implémentation des logiciels en mode SaaS ainsi que des corrections pour comparabilité sur certains services inclus dans des contrats de l’activité TMF.
(1) Dont encours de location autoportés : 283,7 millions d'euros au 31 décembre 2022 contre 208,3 millions d'euros au 31 décembre 2021.

	31 décembre 2022	31 décembre 2021 retraité*
Capitaux propres – Part du groupe	390,3	380,5
Capitaux propres – Minoritaires	66,6	58,3
Capitaux propres – Total	456,8	438,8
Emprunts obligataires (1)	360,1	252,0
Dette financière (1)	188,2	220,7
Provisions	59,2	68,4
Engagement sur valeurs résiduelles	102,8	98,1
Autres passifs financiers (2)	61,2	56,7
Fournisseurs et autres créditeurs	932,1	882,0
Autres passifs	285,1	290,9
Passifs détenus en vue de la vente	56,5	30,7
Total passif et capitaux propres	2 501,9	2 338,2

Le bilan consolidé 2021 est impacté de la décision de l’IFRIC portant sur le traitement des coûts d’implémentation des logiciels en mode SaaS ainsi que des corrections pour comparabilité sur certains services inclus dans des contrats de l’activité TMF.
(1) Compte tenu de la trésorerie apparaissant à l’actif pour 404,8 millions d'euros au 31 décembre 2022 (et 405,9 millions d'euros au 31 décembre 2021) et des emprunts obligataires et dettes financières, le bilan fait ressortir un endettement financier net de 143,5 millions d'euros au 31 décembre 2022 (contre 66,8 millions d'euros au 31 décembre 2021) ; cet endettement financier net tient compte notamment de 283,7 millions d'euros au 31 décembre 2022 (et 208,3 millions d'euros au 31 décembre 2021) correspondant aux contrats de l'activité TMF autoportés et aux loyers attendus y afférents.
(2) Concernent les dettes d'acquisition conditionnées.# La présentation ci-dessous du bilan en donne une lecture plus économique :

En imputant la trésorerie d’actif sur les dettes obligataires et les autres dettes financières au passif afin d’y faire apparaître directement l’endettement net comptable ; en faisant ressortir des créances clients à l’actif et de l’endettement net au passif la part correspondant aux contrats TMF autoportés.

en millions €	31 décembre 2022	31 décembre 2021 retraité*
ACTIF
Écarts d’acquisition	554,2	494,9
Autres actifs non courants	212,4	216,0
Intérêts résiduels dans les actifs donnés en location	164,6	170,7
Clients et autres débiteurs	878,9	796,4
dont encours de location autoportés	283,7	208,3
Autres actifs courants	180,7	185,4
Actifs détenus en vue de la vente	106,4	69,0
Total actif	2 097,1	1 932,3

* Le bilan consolidé 2021 est impacté de la décision de l’IFRIC portant sur le traitement des coûts d’implémentation des logiciels en mode SaaS ainsi que des corrections pour comparabilité sur certains services inclus dans des contrats de l’activité TMF.

en millions €	31 décembre 2022	31 décembre 2021 retraité*
PASSIF
Capitaux propres	456,8	438,8
Endettement financier net	143,5	66,8
dont endettement financier net lié aux contrats autoportés	283,7	208,3
dont endettement financier net autres	(140,2)	(141,5)
Engagement brut de valeurs résiduelles financières	102,8	98,1
Autres passifs financiers (1)	61,2	56,7
Autres passifs non courants	109,0	108,0
Fournisseurs	932,1	882,0
Autres passifs courants	235,3	251,3
Passifs détenus en vue de la vente	56,5	30,7
Total passif	2 097,1	1 932,3

(1) Concernent les dettes d'acquisition conditionnées.

Écarts d’acquisition (goodwills)

La valeur des goodwills est au 31 décembre 2022 de 554,2 millions d’euros et augmente de 59,3 millions d’euros sur l’exercice. Cette hausse est principalement liée au reclassement des goodwills relatifs aux activités destinées à la vente, à la constatation de goodwill suite aux acquisitions des sociétés Sofi Group, Semic et Lydis pour un montant total de 53,3 millions d’euros.

Capitaux propres

Le total des capitaux propres consolidés s’établit à 456,8 millions d’euros, en hausse de 18,0 millions d’euros par rapport à fin 2021. Cette hausse s’explique principalement par le résultat net de la période de 65,3 millions d’euros augmenté à hauteur de 18,8 millions d'euros d'éléments comptabilisés en capitaux propres et correspondant à la variation de juste valeur d'un swap de taux d'intérêt et à l'impact des changements actuariels sur la provision pour engagement de retraite diminués du montant du remboursement de prime d’émission de 25,3 millions, de distribution de dividendes à des actionnaires minoritaires de certaines filiales pour un total de 6,3 millions d'euros ainsi que par les rachats nets d'actions propres intervenus au cours de l'exercice à hauteur de 25,4 millions d'euros.

Au 31 décembre 2022, Econocom détenait 44 177 693 actions propres non inscrites à son bilan, d’une valeur de 125,9 millions d’euros (au cours du 31 décembre 2022, soit 2,85 euros).

La répartition des capitaux propres entre les intérêts groupe et la quote-part attribuable aux minoritaires varie sous l’effet des acquisitions : la part des minoritaires s’établit ainsi à 67,8 millions d’euros contre 58,3 millions d’euros au 31 décembre 2021.

Endettement financier net

L'endettement financier net du groupe, au 31 décembre 2022, s’élève à 143,5 millions d’euros contre 66,8 millions d’euros fin 2021. Cet endettement financier net se détaille comme suit :

en millions €	2022	2021
Trésorerie et équivalents de trésorerie	402,4	405,9
Dettes bancaires et billets de trésorerie	(54,2)	(71,9)
Trésorerie nette	348,2	334,0
Dette obligataire convertible OCEANE	(151,2)	(182,5)
Dette obligataire non convertible (EURO PP)	-	(56,4)
Dette obligataire non convertible (Schuldschein)	(208,9)	(13,0)
Autres	(131,6)	(149,0)
Endettement financier net	143,5	66,8

Cet endettement financier net est à mettre en regard d'encaissements futurs attendus des contrats autoportés de l'activité TMF pour 283,6 millions d’euros (contre 208,3 millions d’euros en 2021).

Annexe – Définition des principaux indicateurs de performance

Les indicateurs de performance, non définis par les normes comptables mais utilisés par le groupe Econocom pour aider le lecteur à apprécier la performance économique et financière du groupe sont les suivants :

Résultat opérationnel courant (Marge opérationnelle)

Le résultat opérationnel courant, qui sera dénommé marge opérationnelle à compter de 2023, inclut l’ensemble des produits et charges directement liés aux activités du groupe. il mesure le niveau de performance opérationnelle après neutralisation de l’amortissement des actifs incorporels d’acquisition générés suite à des regroupements d’entreprises. Au 31 décembre 2022, les principaux actifs incorporels d’acquisition retenus par le groupe, et dont la dotation aux amortissements n’est pas prise en compte pour la détermination de cet agrégat, sont le portefeuille de clients ECS et la marque Smaaart issue de l'acquisition de Sofi Group. (renommé Econocom Factory)

Pour le suivi de la performance opérationnelle de ses activités, Econocom utilise comme principal indicateur ce résultat opérationnel courant (marge opérationnelle).

Autres produits et autres charges opérationnels

Les « Autres produits et autres charges opérationnels » regroupent les éléments qui, de par leur fréquence, leur montant ou leur nature, sont susceptibles d’affecter la pertinence du suivi des performances opérationnelles du groupe. Ils comprennent notamment les pertes de valeur d’écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles, les résultats de cessions significatives d’actifs immobilisés, les coûts de restructuration et les coûts relatifs aux mesures d’adaptation des effectifs, les coûts liés aux déménagements d’activité, les variations de valeur sur les dettes d’acquisitions (compléments de prix) ainsi que les coûts liés aux différentes opérations de croissance externe.

EBITDA (Earning before Interest, Tax, Depreciation and Amortization)

Le groupe utilise aussi un solde intermédiaire de gestion intitulé « EBITDA ». Cet indicateur financier correspond au résultat opérationnel courant (marge opérationnelle) retraité des dotations aux amortissements, des dotations et reprises de dépréciations d’actifs et de provisions pour risques et charges, et des pertes nettes de valeur sur actifs courants et non courants.

en millions €	2022	2021 retraité*
Résultat opérationnel courant (Marge opérationnelle)	139,4	127,7
Dotations aux amortissements (hors actifs incorporels d'acquisition) et provisions	22,1	31,6
Perte nette de valeur sur actifs courants et non courants	4,5	(9,2)
EBITDA	166,1	150,1

* Conformément à la norme IFRS 5, les produits et charges 2021 des activités considérées comme non poursuivies en 2022 sont reclassées en « Résultat net des activités non poursuivies » dans le compte de résultat 2021. Par ailleurs, le compte de résultat consolidé 2021 est impacté des corrections pour comparabilité sur certains contrats de type sale & leaseback et sur certains services inclus dans des contrats de l’activité TMF.

Cet indicateur est essentiellement utilisé dans le cadre de la communication financière du groupe ainsi que dans les discussions du groupe avec ses partenaires bancaires.

Résultat net récurrent (Résultat net ajusté)

Le résultat net récurrent (dont le calcul est présenté plus haut et qui sera dénommé résultat net ajusté à compter de 2023) est un indicateur de performance retenu par Econocom pour mieux apprécier sa performance économique et financière. Le résultat net récurrent (résultat net ajusté) correspond au résultat net, avant prise en compte des éléments suivants : charges d’amortissement des actifs incorporels d’acquisition, nettes des effets fiscaux ; autres produits et autres charges opérationnels, nets des effets fiscaux ; produits et charges financiers non courants (essentiellement plus ou moins values financières), nets des effets fiscaux ; résultat des activités abandonnées, net des effets fiscaux.

Endettement financier net et brut

La notion d’endettement financier net (voir note 15.3 de l’annexe aux comptes consolidés) utilisée par le groupe inclut l’endettement financier brut (voir note 15.2) diminué de la trésorerie brute. Cet endettement financier net comprend l’ensemble des dettes portant intérêt et contractées par la réception d’instruments financiers. Il ne comprend pas les passifs locatifs, les engagements bruts de valeurs résiduelles financières sur les biens donnés en location (passif) ni les intérêts résiduels à l’actif.

L’endettement financier net est utilisé tant pour des raisons opérationnelles de gestion des besoins de trésorerie que pour des raisons de communication financière. Dans ce cadre, le groupe utilise également des ratios mettant en rapport l'endettement financier net avec les capitaux propres (gearing) ou l’EBITDA (endettement financier net/EBITDA).

2.3.Comptes sociaux 2022 de la société Econocom Group SE

Econocom Group SE, en tant que société holding du groupe, gère des participations, perçoit des dividendes de ses filiales et assure le développement du groupe. Elle fournit, par ailleurs, aux sociétés du groupe des prestations en matière de gestion, d’informatique, de garanties, de trésorerie, de mise à disposition de personnel, de conseils divers, de communication et de marketing. Les facturations sont réalisées aux conditions habituelles du marché.

Les chiffres mentionnés ci-après sont relatifs aux comptes sociaux d’Econocom Group SE, établis en référentiel comptable belge conformément aux dispositions réglementaires.# 2.3. États Financiers de Econocom Group SE

2.3.1. Compte de résultat d’Econocom Group SE

Le montant des prestations rendues aux filiales du groupe durant l’exercice s’élève à 21,7 millions d’euros contre 14,9 millions d’euros l’an dernier. Le résultat d’exploitation de l’exercice s’établit à -1,0 millions d’euros contre -0,6 millions d’euros en 2021. Le résultat financier récurrent est positif de 51,0 millions d’euros contre 180,5 millions d’euros en 2021. Il intègre principalement les dividendes reçus des filiales pour 55,9 millions d’euros en 2022 (contre 186,0 millions d’euros en 2021), les produits nets d’intérêts et de commissions sur garantie facturés aux filiales pour un montant de 2,7 millions d’euros (contre 3,2 millions d’euros en 2021), les charges relatives à l’endettement externe pour un montant de 8,0 millions d’euros (contre 8,8 millions d’euros en 2021). Le résultat financier non récurrent de l'exercice est une charge de 8,3 millions d’euros (contre un produit de 98,4 million d’euros en 2021). Il comprenait l'an dernier des plus-values réalisées sur les cessions et apports de sociétés et le gain réalisé lors des rachats partiels d’obligations convertibles. L’impôt sur les sociétés représente un produit de 1,3 million d’euros. Le résultat net ressort ainsi en profit de 43,1 millions d’euros (contre 278,8 millions d’euros de produit l’an dernier).

2.3.2. Bilan d’Econocom Group SE

Les capitaux propres d’Econocom Group SE s’élèvent à 554,3 millions d’euros à comparer à 535,2 millions d’euros fin 2021. Cette évolution s’explique par le résultat de l’année (43,1 millions d’euros), l’impact de l'augmentation de capital réalisée dans le cadre de l’exercice d’options de souscriptions d’actions diminuée du remboursement de prime d’émission pour un montant de 25,8 millions d’euros. Les créances et participations dans les entreprises liées ont augmenté de 33,5 millions d’euros pour atteindre 930,7 millions d’euros, en raison principalement de l'acquisition des parts minoritaires dans la filiale Asystel Italia réalisée en cours d'année et de l'augmentation de capital réalisée au profit de la filiale espagnole Grupo Econocom Espana surcompensant la sortie du fonds Paris Saclay dans lequel Econocom Group avait investi. Les dettes financières, d’un montant brut total de 393,4 millions d’euros, en hausse de 119,7 millions d’euros sur l’année, correspondant pour 201,6 millions d’euros à l'emprunt obligataire Schuldschein émis en mai 2022 augmenté des intérêts courus et aux remboursements d'Euro PP et de Schuldschein 2016 ainsi qu'aux rachats puis annulations d'OCEANE intervenus au cours de l'année. Par ailleurs, les billets de trésorerie (à échéances comprises entre un et trois mois) ont augmenté de 11,0 millions d'euros.

2.3.3. Le capital

Au 31 décembre 2022, le capital d’Econocom Group est représenté par 222 929 980 actions sans désignation de valeur nominale et s’élève à 23 731 026,74 euros. Les variations de capital intervenues depuis 2012 ont consisté, d’une part, en des augmentations de capital réalisées dans le cadre d’exercices d’options de souscription par des managers du groupe et, d’autre part, en des augmentations de capital réalisées soit dans le cadre d’opérations de croissance externe en paiement d’une partie du prix d’acquisition, soit dans le cadre de conversions d’emprunts obligataires. Les éléments pouvant avoir une influence sur le capital d’Econocom Group correspondent aux plans d’options de souscription émis en 2014 et 2017 ainsi qu’à l’emprunt obligataire convertible émis le 1er mars 2018.

En décembre 2014, le Conseil d’Administration a approuvé un plan d’options de souscription d’actions (les « Options de Souscription 2014 ») et décidé d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires, 2 500 000 droits de souscription donnant chacun droit de souscrire, sous certaines conditions, une nouvelle action Econocom Group. Le Comité de Rémunération disposait d’un délai de deux ans pour déterminer les bénéficiaires des Options de Souscription 2014. Au total, 2 480 000 Options de Souscription 2014 ont été accordées à une vingtaine de managers du groupe. Au 31 décembre 2022, compte tenu des options perdues au titre des départs intervenus et des conditions de performance, ainsi que des exercices intervenus, il reste 85 000 Options de Souscription 2014 correspondant à des options non encore exercées qui donneraient lieu à l’émission de 170 000 actions nouvelles, chaque option donnant droit à deux actions Econocom Group suite à la scission de l’action en deux intervenue en juin 2017.

En juin 2017, le Conseil d’Administration a par ailleurs approuvé un plan d’options de souscription d’actions (les « Options de Souscription 2017 ») et décidé d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des Actionnaires, 2 000 000 droits de souscription donnant chacun droit de souscrire, sous certaines conditions, une nouvelle action Econocom Group. Le Comité de Rémunération disposait d’un délai courant jusqu’au 31 décembre 2019 pour déterminer les bénéficiaires de ce plan. Au 31 décembre 2022, compte tenu des options perdues par les bénéficiaires, le nombre d’Options de Souscription 2017 attribuées s’élève à 90 000, correspondant à une émission maximale de 90 000 actions nouvelles.

Le 1er mars 2018, Econocom a lancé une émission d’Obligations Convertibles et/ou Échangeables en Actions Nouvelles et/ou Existantes (OCEANE) d’un montant nominal maximum de 200 millions d’euros à échéance 2023. Les porteurs d’Obligations disposeront d’un droit à l’attribution d’Actions qu’ils pourront exercer à tout moment à compter de la Date d’Émission (soit le 6 mars 2018) et jusqu’au 8e jour ouvré (inclus) précédant la date de remboursement normal ou anticipé sur la base d’un ratio de conversion ou d’échange d’une Action Econocom par Obligation et sous réserve d’éventuels ajustements ultérieurs. En cas de demande de conversion des Obligations, les porteurs d’Obligations recevront au choix d’Econocom des Actions nouvelles et/ou existantes d’Econocom. À ce jour, et suite aux rachats d’obligations intervenus au cours de l’exercice 2022, le nombre d’obligations en circulation est de 18 291 081. Si toutes les obligations étaient converties (en cas d’atteinte du cours de conversion de 8,26 euros) en actions nouvelles, selon le ratio de conversion actuel de 1 action pour 1 obligation, 18 291 081 actions nouvelles seraient émises.

Enfin, l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 mai 2020 a renouvelé, pour une période de cinq ans, l’autorisation donnée au Conseil d’Administration, conformément aux articles 7:198 et 7:199 du CSA, de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital pour un montant maximum total de 23 512 749,67 euros (hors primes d’émission). Le capital autorisé disponible s’élève, au 31 décembre 2022, à 23 512 749,67 euros (hors primes d’émission). La structure de l’actionnariat est décrite au paragraphe 5 « Déclaration de gouvernement d’entreprise ».

Actions propres

Econocom Group a une politique de rachat d’actions propres notamment motivée par les raisons suivantes : livraison d’actions afin d’éviter aux Actionnaires la dilution potentielle liée aux exercices de titres donnant accès au capital ; attribution aux bénéficiaires de plan d’actions gratuites ; moyen éventuel de paiement lors d’opérations de croissance externe ; destruction des actions acquises. L’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 novembre 2021 a modifié l’article 12 des statuts portant sur l’acquisition et l’aliénation d’actions propres, pour supprimer les références au plafond d’auto-détention de 20 % du capital souscrit prévu par l’article 7:215 du CSA. À la suite de cette modification, l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 novembre 2021 a autorisé le Conseil d’Administration, pour une période de cinq ans à compter de la décision de l’Assemblée Générale, à acquérir au maximum 88 000 000 actions propres de la Société. Elle a fixé à un euro par action le prix minimum de rachat et à 10 euros par action le prix maximum.

Au cours de l’exercice 2022, les mouvements relatifs aux actions propres ont été les suivants :

Econocom Group a acquis 19 256 807 actions Econocom Group, pour un prix d’acquisition de 70,2 millions d’euros ;
Econocom Group a transféré 1 300 000 actions propres à des bénéficiaires de Plans d’Attribution d’Actions Gratuites.

Au 31 décembre 2022, Econocom Group SE détenait 37 394 990 actions propres acquises dans le cadre de son programme de rachat d’actions propres, soit une auto-détention représentant 16,77 % du nombre total d’actions émises. Les droits de vote afférents aux actions détenues par la Société sont suspendus. Les actions détenues par la Société n’ouvrent pas droit à dividende ni remboursement de prime d'émission.

Les réserves disponibles d’Econocom Group (données non consolidées) s’élèvent à 7,9 million d’euros auxquels s’ajoute un bénéfice reporté de 268,8 millions d’euros. Les réserves indisponibles d’Econocom Group s’élèvent à 108,9 millions d’euros, auxquels s’ajoutent des primes d’émission indisponibles de 142,4 millions d’euros.

2.3.4. L’activité de la Société

2.3.4.1. Acquisitions, cessions, prises de participations et création de filiales

Au cours de l’année 2022, Econocom Group a procédé à l’exercice de ses options afin de porter à 100 % sa participation au capital de sa filiale Asystel Italia. Par ailleurs, dans le cadre de la gestion de ses filiales et de l’organigramme du groupe, Econocom a fusionné ses filiales Asystel Italia et Bizmatica en Italie et ses 2 filiales françaises, Econocom SAS et Digital Dimension.

2.3.4.2. Autres réorganisations juridiques

Comme chaque année, le groupe Econocom a travaillé à rationaliser et simplifier son organisation juridique. Les opérations réalisées en 2022 visent à regrouper des sociétés ayant des activités similaires dans un même pays.# 3. Facteurs de risque et litiges

Les facteurs de risques n’ont pas sensiblement évolué au cours de l’exercice 2022. Ils sont décrits dans chapitre 4.

4. Perspectives 2023 et retour aux actionnaires

La structure financière solide du groupe permet au Conseil d’Administration de proposer à l’Assemblée Générale des actionnaires de procéder à un remboursement de prime d’émission assimilée à du capital libéré à hauteur de 0,16 euro brut par action. Ce remboursement représente une hausse de 14,3 % par rapport au montant par action proposé l'an dernier qui était lui-même en hausse de 16,7 % par rapport aux années précédentes. Il témoigne de la solidité financière du groupe et de la confiance du management dans les perspectives futures. Par ailleurs, le groupe prévoit de continuer à procéder à des rachats d’actions propres. Le groupe Econocom vise en 2023 une croissance de son chiffre d’affaires de 5 % ainsi qu’une progression de son résultat net consolidé.

5. Déclaration de gouvernement d’entreprise

5.1. Code de gouvernance d’entreprise applicable

Le groupe Econocom confirme son adhésion aux principes du Code belge de gouvernance d’entreprise entré en vigueur au 1er janvier 2020 (« Code 2020 »). Celui-ci est disponible sur : www.corporategovernancecommittee.be

Econocom publie sur son site Internet les différents règlements d’Ordre Intérieur ainsi que sa Charte de Gouvernance d’Entreprise : www.econocom.com rubrique : Nous connaître / Gouvernance / Conseil d’Administration, et Comité Exécutif.

A la suite de la transformation d’Econocom Group en société européenne le 18 décembre 2015, le Conseil d’Administration a adapté, le 19 mai 2016, son règlement d’ordre intérieur du Conseil d’Administration ainsi que celui du Comité de Direction. Par la suite, le règlement d’ordre intérieur du Comité de Direction a évolué une nouvelle fois le 7 septembre 2016 et ce Comité a été renommé à cette occasion Comité Exécutif. Les règlements d’ordre intérieur du Comité d’Audit et du Comité des Rémunérations ont eux aussi été revus le 23 janvier 2020 pour suivre l’évolution de la gouvernance d’entreprise de la Société et le Comité des Rémunérations a été renommé à l’occasion, Comité des Rémunérations et des Nominations. Enfin, le 20 octobre 2022, le Conseil d’Administration a ajusté le Règlement d’ordre intérieur du Conseil d’Administration et du Comité Exécutif, afin notamment d’assurer une meilleure cohérence de leur texte, au moyen de certaines reformulations, et de modifier les seuils de compétence respective du Comité Exécutif et du Conseil d’Administration en matière d’opérations de croissance externe/cession/investissement/désinvestissement ou réorganisation interne.

5.2. Dérogations au Code 2020

Econocom Group applique les recommandations du Code 2020 à l’exception de celles que le Conseil a jugées peu adaptées à la taille du groupe Econocom, ou qui doivent être mises en œuvre dans la durée. Les principes auxquels Econocom Group n’adhère pas encore ou pas totalement sont décrits ci-dessous.

Le groupe n’applique que partiellement les recommandations du Principe 3 du Code 2020. La société Econocom International BV représentée par Monsieur Jean-Louis Bouchard cumule les fonctions de Président du Conseil d’Administration, d’Administrateur Délégué et de Président du Comité Exécutif/CEO. En cela, le groupe ne respecte pas le principe de séparation du pouvoir de contrôle du Conseil d’Administration et du pouvoir exécutif. La société Econocom International BV détenait directement 39,99 % du capital d’Econocom Group le 31 décembre 2022. Un tel dispositif répond aux caractéristiques de l’actionnariat d’Econocom Group, et est destiné à assurer une stabilité du management dans le cadre de la mise en place de la stratégie à long terme du groupe Econocom.

Par ailleurs, le Conseil d’Administration n’a jusqu’à présent pas formellement nommé de Secrétaire chargé de le conseiller en matière de gouvernance. Cette fonction est néanmoins assurée pour partie depuis novembre 2022 par Monsieur Alexandre Schaff, Secrétaire Général du groupe.

Econocom Group applique partiellement les recommandations du Principe 5 du Code 2020. En effet, Econocom Group n'a pas formalisé de procédure de nomination des administrateurs. Toutefois, le Comité des Rémunérations et des Nominations est chargé de formuler des propositions et d'émettre des avis à l’attention du Conseil d’Administration sur les nominations et renouvellements des mandataires sociaux et de certains dirigeants exécutifs.

Econocom Group ne se conforme que partiellement aux recommandations du Principe 7 en matière de rémunération des membres du Conseil et des managers exécutifs. Les modalités des rémunérations sont détaillées dans la politique de rémunération des dirigeants, qui a été approuvée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 18 mai 2021.

Exceptionnellement et en raison de la crise sanitaire, la Société n’a pas encouragé les Actionnaires à participer aux Assemblées Générales en présentiel, conformément au Principe 8.3 du Code 2020. Néanmoins, elle leur a bien fourni la technologie et les moyens de communication nécessaires à cet effet. Par ailleurs, le Président du Conseil d’Administration ne dirige pas systématiquement les Assemblées Générales contrairement aux recommandations du Principe 8.4 du Code 2020, mais il veille au respect de l’article 30 des Statuts de la Société, qui prévoit qu’à défaut du président, l’Assemblée Générale est présidée par un Administrateur Délégué, un Directeur Général ou le plus âgé des Administrateurs.

Econocom Group n’a pas formalisé dans une procédure les modalités d’évaluation des performances de sa gouvernance, dérogeant en cela au Principe 9 du Code 2020, dans la mesure où l’évaluation des performances de son management exécutif et de son Conseil d’Administration relève d’un processus continu qui ne revêt pas de formalisation spécifique.

5.3. Description des caractéristiques du contrôle interne et de la gestion des risques dans le cadre du processus d’établissement de l’information financière

L’information financière communiquée par le groupe correspond aux états financiers consolidés du groupe ainsi qu’aux éléments de gestion de ces états financiers publiés en conformité avec le référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne et arrêtés par le Conseil d’Administration. Cette information financière fait l’objet, à chaque clôture, d’une présentation au Comité d’Audit du groupe, ainsi que d’une explication à l’ensemble des Administrateurs.

5.3.1. Organisation financière

L’organisation financière du groupe est à la fois locale et globale. En effet, le groupe est organisé par métier et par pays. Les processus financiers sont mis en œuvre par des équipes financières, Directeurs Financiers et contrôleurs de gestion sous la responsabilité fonctionnelle du Directeur Financier groupe. Les Financial Controllers des activités et pays veillent à l’homogénéité des pratiques et des règles de clôture au sein d’une même activité quel que soit le territoire concerné.

5.3.2. Reportings et pilotage

La consolidation des comptes est réalisée par une équipe dédiée sur une base mensuelle. Les sociétés consolidées transmettent, via l’outil de consolidation, leurs états financiers détaillés pour intégration dans les comptes consolidés. Chaque entité (société ou business unit) réalise un budget. La prévision de résultat est réactualisée plusieurs fois dans l’année et fait l’objet d’un suivi mensuel sur la base des reportings d’activité communiqués à la Direction du groupe. Ces reportings sont réalisés conjointement par le Responsable Opérationnel et le Financial Controller de l’entité. Les différents budgets, reportings et éléments nécessaires à la consolidation font l’objet de calendriers et d’instructions spécifiques communiquées par le Group Financial Controlling.

5.3.3. Normes comptables et veille

Les principes comptables du groupe font l’objet d’un manuel des principes comptables servant de référentiel pour l’élaboration de l’information financière. Ce manuel définit les normes d’enregistrement des opérations et de présentation de l’information financière. L’équipe en charge de la consolidation a également pour mission de réaliser une veille et un suivi des évolutions comptables des normes IFRS.

5.3.4. Systèmes d’information

La Direction des Systèmes d’Information supervise les différents systèmes d’information utilisés par le groupe. Elle veille à l’harmonisation progressive des solutions mises en place et à la continuité des opérations. Dans le cadre de l’élaboration de l’information financière, les flux d’information provenant des outils informatiques propres aux différentes activités sont centralisés dans des solutions uniques de gestion de la comptabilité et de reporting.

5.3.5. Facteurs de risques, surveillance et contrôle

Les reportings mensuels permettent aux différents responsables opérationnels et financiers ainsi qu’à la Direction du groupe de s’assurer de la qualité et de la cohérence des résultats du groupe avec les objectifs fixés. À la fin de chaque mois, ces reportings contiennent un rapprochement entre les éléments de gestion et les comptes consolidés du groupe afin d’assurer la fiabilité de l’information financière. L’Audit Interne du groupe (externalisé) complète l’organisation en matière de Risk Management et réalise entre autres, la cartographie des risques. Dans le cadre de ses missions, il s’assure du respect des règles « groupe », de la fiabilité des reportings et de l’adéquation de la couverture des risques. L’Audit Interne du groupe reporte directement au Président et au Comité d’Audit.Dans l’identification des risques susceptibles d’impacter la réalisation des objectifs de reporting financiers, la Direction du groupe tient compte de la possibilité de déclarations erronées liées à des fraudes et prend les actions nécessaires si le contrôle interne doit être renforcé. L’Audit Interne mène des audits spécifiques, sur base de l’évaluation des risques de fraude potentiels, afin d’éviter et de prévenir des fraudes. Les éventuels constats sont systématiquement signalés au Comité d’Audit.

5.3.5.1. Risques liés aux systèmes d’information comptable

Les risques liés aux systèmes d’information comptable font l’objet d’une évaluation régulière afin d’identifier les plans d’amélioration qui sont ensuite mis en place. Les systèmes comptables utilisés dans le groupe sont harmonisés et communs à l’ensemble des métiers et des filiales à l’exception des sociétés Satellites dans lesquelles le groupe a pris des participations, qui peuvent utiliser d’autres outils que ceux du groupe, plus appropriés à leur taille. Les différents systèmes d’information propres aux activités sont interfacés avec le système comptable afin de garantir la traçabilité, l’exhaustivité et la fiabilité des informations liées aux opérations. Le système de consolidation est un outil standard.

5.3.5.2. Risques liés aux normes comptables

Le service consolidation, en coordination avec la Direction Financière Groupe et les Financial Controllers des activités et pays, veille à suivre l’évolution des normes comptables IFRS et adapte en conséquence les principes comptables du groupe. Il organise également les formations des personnels financiers lorsque cela est nécessaire.

5.3.5.3. Principaux contrôles des opérations

Afin de s’assurer de la fiabilité des informations financières liées aux opérations, les équipes « contrôle de gestion » s’assurent chaque mois que le chiffre d’affaires et les coûts enregistrés correspondent aux flux attendus lors de l’approbation des opérations. La Direction Financière Groupe réalise régulièrement des analyses statistiques pour s’assurer que les hypothèses prises lors de la comptabilisation des contrats de location sont prudentes et adéquates. Par ailleurs, des contrôles mensuels définis par métier sont réalisés par les équipes de Financial Controlling des filiales.

5.3.6. Responsable de l’élaboration de l’information financière

L’information financière est élaborée sous le contrôle et la responsabilité du Conseil d’Administration qui s’est doté, depuis 2004, d’un Comité d’Audit dont le fonctionnement et le rôle sont exposés au chapitre 5.5.3. ci-après.

5.4. Structure de l’actionnariat et limitations des droits des Actionnaires

Au 31 décembre 2022, le capital d’Econocom Group était composé de 222 929 980 actions, détenues ainsi qu’il suit :

	2022	2021
Sociétés contrôlées par Jean-Louis Bouchard	39,99 %	40,10 %
Public	40,20 %	43,12 %
Autodétention	16,77 %	8,74 %
Détention par les filiales de la Société	3,04 %	8,04 %
Total	100 %	100 %

Econocom Group est informée qu'en dehors des sociétés contrôlées par Jean-Louis Bouchard, aucune personne physique ou morale ne dépasse au 31 décembre 2022, le seuil de participation de 5 %. Il n’existe pas de détenteurs de titres comprenant des droits de contrôle spéciaux. L’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 mai 2020 a décidé de la mise en place d’un droit de vote double pour les actions nominatives détenues depuis plus de deux ans. Par conséquent, chaque action Econocom Group donne à son détenteur le droit d’exprimer une ou deux voix (selon le cas) aux Assemblées Générales. L’article 10 des Statuts de la Société prévoit que les titres sont indivisibles. S’il y a plusieurs propriétaires d’un titre, la Société peut suspendre l’exercice des droits y afférents, jusqu’à ce qu’une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre. En outre, les actions auto-détenues (16,77 %), les actions détenues par les filiales de la Société (3,04 %) et les actions détenues par la Caisse des Dépôts et Consignations Belge (0,485 %) appartenant à des Actionnaires au porteur qui ne se sont pas fait connaître lors du processus de dématérialisation du marché belge, sont privées de droit de vote. Il n’existe pas d’autre restriction légale ou statutaire particulière à l’exercice du droit de vote. De même, à l’exception des stipulations limitant l’acquisition et l’aliénation par Econocom Group d’actions propres, les Statuts de la Société ne prévoient aucune restriction au transfert de ses actions.

5.5. Composition et mode de fonctionnement des organes d’administration et de leurs Comités

5.5.1. Composition du Conseil d’Administration

Au 31 décembre 2022, le Conseil d’Administration était composé des neuf Administrateurs suivants :

Econocom International BV représentée par Jean-Louis Bouchard (mandat à échéance à l’Assemblée Générale Ordinaire de 2024)
Computerweg 22, 3542DR Utrecht (Pays-Bas)
Président du Conseil d’Administration et Administrateur Délégué d’Econocom Group
Robert Bouchard (mandat à échéance à l’Assemblée Générale Ordinaire de 2025)
11 Boulevard Flandrin, 75116 Paris
Vice-Président du Conseil d’Administration d’Econocom Group et Administrateur non exécutif d’Econocom Group
Eric Boustouller (mandat à échéance à l’Assemblée Générale Ordinaire de 2025)
14 Rue du Conseiller Collignon, 75116 Paris
Administrateur indépendant d’Econocom Group
Adeline Challon-Kemoun (mandat à échéance à l’Assemblée Générale Ordinaire de 2024)
32 Avenue Duquesne, 75007 Paris
Administratrice indépendante d’Econocom Group
Véronique di Benedetto (mandat à échéance à l’Assemblée Générale Ordinaire de 2025)
86 Rue Miromesnil, 75008 Paris
Administratrice non exécutive d’Econocom Group
Samira Draoua (mandat à échéance à l’Assemblée Générale Ordinaire de 2026, sous réserve de la confirmation de son mandat par l'Assemblée Générale Ordinaire de 2023)
108 Quai Louis Bleriot, 75016 Paris
Administratrice Déléguée d’Econocom Group
Bruno Grossi (mandat à échéance à l’Assemblée Générale Ordinaire de 2023)
13 Rue Molitor, 75016 Paris
Administrateur non exécutif d’Econocom Group
Marie-Christine Levet (mandat à échéance à l’Assemblée Générale Ordinaire de 2024)
91 Rue du Cherche-Midi, 75006 Paris
Administratrice indépendante d’Econocom Group
Jean-Philippe Roesch (mandat à échéance à l’Assemblée Générale Ordinaire de 2024)
21 Avenue de la Criolla, 92150 Suresnes
Administrateur non exécutif d’Econocom Group

Le Conseil d’Administration se composait donc au 31 décembre 2022 :

d’un Président Exécutif, la société Econocom International BV (représentée par Monsieur Jean-Louis Bouchard) nommée le 19 mai 2020 en remplacement de Monsieur Jean-Louis Bouchard. Ses responsabilités sont d’assurer la gestion du Conseil et son fonctionnement efficace notamment en évaluant sa taille et sa composition ainsi que celle de ses Comités, et enfin en veillant à la qualité de ses interactions avec le Comité Exécutif afin d’assurer l’efficacité du processus décisionnel ;
d’un Vice-Président, Monsieur Robert Bouchard. Le Conseil désigne un ou plusieurs Vice-Présidents parmi ses membres. Celui-ci, en cas d’empêchement du Président, préside les réunions du Conseil ;
de deux Administrateurs Délégués à la gestion journalière d’Econocom Group : Econocom International BV (nommée le 19 mai 2020) et Madame Samira Draoua (cooptée par le Conseil d'Administration le 20 octobre 2022);
de quatre Administrateurs non exécutifs, Madame Véronique di Benedetto et Messieurs Robert Bouchard, Jean-Philippe Roesch et Bruno Grossi. Madame Véronique di Benedetto exerçait, au 31 décembre 2022, des fonctions opérationnelles au sein du groupe Econocom. Celle-ci n’est toutefois pas considérée comme Administratrice Exécutive, ce statut étant réservé aux Administrateurs exerçant des fonctions de Direction au niveau du groupe Econocom, conformément à la décision du Conseil d’Administration du 24 novembre 2016 ;
de trois Administrateurs indépendants au sens de l’article 7:87 §1 et §2 du CSA, Mesdames Adeline Challon-Kemoun et Marie-Christine Levet et Monsieur Eric Boustouller.

Les statuts ne prévoient pas de règles spécifiques pour la nomination des Administrateurs ou le renouvellement de leur mandat. Ils n’instaurent pas non plus de limite d’âge au sein du Conseil. Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire et Spéciale du 18 décembre 2015, la durée du mandat d’Administrateur a été ramenée de six à quatre ans afin de se conformer aux recommandations du Code de gouvernance des entreprises.

Outre leur mandat au sein du Conseil d’Administration d’Econocom Group, certains Administrateurs exercent d’autres mandats détaillés ci-après.

La société Econocom International BV, qui détient, au 31 décembre 2022, 60,50 % des droits de vote d’Econocom Group, est contrôlée et représentée par Monsieur Jean-Louis Bouchard. Ce dernier détient en outre des participations de contrôle dans plusieurs sociétés externes au groupe Econocom et y exerce des mandats de Gérant ou de Président. À ce titre, Monsieur Jean-Louis Bouchard est Président de la société Domaine Fontainebleau en Provence et Gérant des sociétés SCI Orphée, SCI de Dion Bouton, SARL Écurie Jean Louis Bouchard, SCI JMB, SCI LBB, SNC Fontainebleau International et SCI 1 Montmorency.

Outre ses mandats sociaux au sein d’Econocom Group et de ses filiales, Monsieur Bruno Grossi est Gérant des sociétés Vilnaranda II et Redwood Advisors, Président du conseil de surveillance de la société Vision d’Entreprise et Administrateur de la société Araxxe.

Monsieur Robert Bouchard est le représentant permanent de la société GMPC, personne morale Président de la société APL France. Il exerce également les fonctions de Président d’Ecofinance SAS, de Gérant de la société GMPC et de co-Gérant de la société SCI Maillot Pergolèse.# Econocom Group

5.5.2. Fonctionnement du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il l’estime nécessaire. Il a tenu, en 2022, huit réunions. Il a par ailleurs pris une décision unanime exprimée par écrit.

Le tableau ci-après détaille les présences de chaque Administrateur au Conseil et aux différents Comités au cours de l’exercice 2022 :

	Conseil d’Administration	Comité d’Audit	Comité des Rémunérations et des Nominations
Econocom International BV	7	-	-
Robert Bouchard	7	6	5
Eric Boustouller	8	-	-
Adeline Challon-Kemoun	4	-	3
Véronique di Benedetto	8	-	-
Samira Draoua	-	-	-
Bruno Grossi	8	-	-
Marie-Christine Levet	8	6	5
Jean-Philippe Roesch	8	6	-
Laurent Roudil	2	-	-
Nombre total de réunions	8	6	5

Le Conseil d’Administration approuve la stratégie de la Société proposée par le Président, les projets importants et les moyens à mettre en œuvre pour atteindre ses objectifs. Il est compétent pour les décisions autres que la gestion journalière.

Le Conseil d’Administration confie la gestion opérationnelle de la Société au Comité Exécutif, dans les limites des délégations prévues dans le règlement d’Ordre Intérieur du Comité Exécutif. Il confie, en outre, la gestion journalière aux Administrateurs Délégués et, le cas échéant, aux Directeurs Généraux.

Le Conseil nomme les membres du Comité Exécutif, des Comités d’Audit et des Rémunérations et des Nominations, ainsi que le ou les Administrateur(s) Délégué(s) et, de façon générale, il assure la mise en place d’une structure claire et efficace de management. Il exerce une surveillance de la qualité de la gestion et de sa cohérence avec les objectifs stratégiques.

Le Conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix émises, les abstentions n’étant pas comptées ; en cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Les décisions du Conseil d’Administration peuvent également être prises par consentement unanime des Administrateurs, exprimé par écrit. Cependant, cette procédure ne peut être mise en œuvre pour l’arrêté des comptes annuels et l’utilisation du capital autorisé.

5.5.3. Comités créés par le Conseil d’Administration

Les Statuts autorisent la création par le Conseil d’Administration de Comités spécifiques dont les missions et les règles de fonctionnement sont fixées par lui.

5.5.3.1. Comité Exécutif

Le Conseil d’Administration a mis en place un Comité Exécutif, dont l’existence a été ratifiée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 mai 2004. À la suite de la transformation d’Econocom Group en Société Européenne, le Conseil d’Administration a révisé le 19 mai 2016 puis le 7 septembre 2016 le règlement d’Ordre Intérieur du Comité Exécutif.

Le Conseil a confié au Comité Exécutif la gestion opérationnelle d’Econocom, conformément à l’article 21 des statuts. Sa mission est de proposer les orientations stratégiques à fixer par le Conseil d’Administration, d’arrêter les budgets à établir (dans le respect des orientations stratégiques définies par le Conseil d’Administration), de diriger les entités opérationnelles du groupe (dans le respect des pouvoirs des organes de ces entités) et de contrôler leurs performances financières et opérationnelles.

Au 31 décembre 2022, celui-ci était composé des membres suivants : Econocom International BV, représentée par Monsieur Jean-Louis Bouchard, Messieurs Angel Benguigui, Philippe Goullioud, Long Le Xuan, Patrick Van Den Berg et Madame Samira Draoua.

Le Comité exécutif est présidé par Econocom International BV, laquelle assure la fonction de CEO depuis septembre 2022, à la suite du départ de Monsieur Laurent Roudil. Le Comité Exécutif se réunit au moins dix fois par an.

5.5.3.2. Comité des Rémunérations et des Nominations

Le 31 août 2011, le Conseil d’Administration a constitué en son sein un Comité de Rémunération. Le 23 janvier 2020, le Conseil d’Administration a étendu les missions du Comité des Rémunérations au volet Nominations en limitant son périmètre d’action aux mandataires sociaux et dirigeants ayant la capacité d’engager de droit ou de fait, la signature du groupe. Les membres du Comité Exécutif qui ne sont pas impliqués dans la Direction Générale du groupe ne tombent pas dans le périmètre d’action du Comité.

Le Comité des Rémunérations et des Nominations a principalement un rôle d’avis et d’assistance auprès du Conseil d’Administration. Il exécute également les missions qui peuvent lui être assignées par le Conseil d’Administration en matière de rémunérations et de nominations. Il exerce sa mission sous le contrôle du Conseil. Dans ce cadre, il veille à avoir une communication libre et ouverte avec le Président du Conseil et le management exécutif.

Une politique de rémunération des dirigeants de la Société a été déterminée par le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations et des Nominations. Celle-ci a été approuvée par l’Assemblée Générale du 18 mai 2021. Le Comité se compose de trois membres nommés par le Conseil d’Administration pour une durée de quatre ans ne pouvant excéder la durée de leur mandat d’Administrateur.

Au 31 décembre 2022, il se composait des membres suivants : Mesdames Marie-Christine Levet et Adeline Challon-Kemoun et Monsieur Robert Bouchard et était présidé par Madame Marie-Christine Levet. Le Comité s’est réuni cinq fois au cours de l’exercice 2022.

5.5.3.3. Comité d’Audit

Un Comité d’Audit a été instauré par le Conseil d’Administration du 18 mai 2004. La durée des mandats est de trois ans sans toutefois que la durée de ces mandats puisse excéder la durée de leurs mandats d’Administrateur. Le Comité d’Audit se réunit aussi souvent que les circonstances l’exigent. Il s’est réuni six fois au cours de l’exercice 2022.

Lorsque l’ordre du jour le requiert, les membres du Comité d’Audit invitent le Commissaire et toute personne que le Comité juge utile. Son rôle est d’assister le Conseil d’Administration dans l’exercice de ses responsabilités de contrôle des activités du groupe Econocom. En particulier, il examine la qualité et la pertinence des missions d’Audit Interne et externe, le suivi des mécanismes de contrôle interne et de gestion des risques, le caractère adapté des méthodes comptables utilisées, l’intégrité et l’exactitude de l’information financière. L’article 3:6 du CSA précise que les entreprises doivent justifier de l’indépendance et de la compétence en matière de comptabilité et d’audit d’au moins un membre du Comité d’Audit. Econocom confirme respecter cette réglementation.

Au 31 décembre 2022, il était composé de deux Administrateurs non exécutifs (Messieurs Robert Bouchard et Jean-Philippe Roesch) et d’un Administrateur indépendant (Madame Marie-Christine Levet). Il était présidé par Monsieur Robert Bouchard.

5.5.4. Gestion journalière

Le Conseil d’Administration a confié la gestion journalière à deux Administrateurs Délégués et à un Directeur Général conformément aux articles 15:18 et 7:121 du CSA et à l’article 21 des statuts.

Au 31 décembre 2022, la gestion journalière était confiée :
à l’Administrateur Econocom International BV, représentée par Monsieur Jean-Louis Bouchard ;
à l'Administratrice Madame Samira Draoua ;
au Directeur Général Monsieur Angel Benguigui Diaz.

Ces personnes peuvent également, chacune séparément, représenter la Société conformément à l’article 22 des statuts.

Les décisions importantes des filiales sont prises par leur organe compétent, dans le cadre d’une stratégie globale mise en place par le groupe selon les lignes directrices communiquées par les Administrateurs Délégués et/ou les Directeurs Généraux de la Société. Les pouvoirs des dirigeants des filiales du groupe et les limites apportées à ces pouvoirs sont précisés dans une politique interne au groupe.

5.5.5. Mise en œuvre des dispositions en matière de conflits d’intérêts

L’article 7:96 du CSA prévoit une procédure spécifique au sein du Conseil d’Administration en cas de conflit d’intérêts pour un ou plusieurs Administrateurs, lors de la prise d’une ou de plusieurs décisions ou lors de la conclusion de transactions par le Conseil d’Administration. Cette procédure, à l'instar de celle visée à l'article 7:97 du CSA, n’a pas été mise en œuvre au cours de l’exercice 2022.

Le Conseil d’Administration a en outre adopté, le 22 novembre 2012, un règlement d'ordre intérieur établissant une procédure relative aux transactions ou autres relations contractuelles entre Econocom Group et les Administrateurs et les membres du Comité Exécutif lorsque ces transactions ou les autres relations contractuelles ne sont pas couvertes par les dispositions de l’article 7:96 du CSA.# Les opérations relevant de la procédure décrite dans ce règlement font l'objet d'un rapport remis au comité d'audit et au commissaire.

5.5.6. Mise en œuvre de la politique de diversité

Les engagements, objectifs et actions d’Econocom en matière de diversité, ainsi que les résultats de cette politique, sont décrits dans le paragraphe 1.1.4 du rapport « RSE » et portent notamment sur l’égalité hommes/femmes, le soutien des personnes en difficulté d’insertion et l’engagement en faveur des personnes en situation de handicap. Depuis le 23 novembre 2017, un tiers des membres du Conseil d’Administration d’Econocom Group est de sexe différent, dans les conditions prévues par l’article 7:86 du CSA. Au 31 décembre 2022, le Conseil compte quatre femmes : Mesdames Véronique di Benedetto, Adeline Challon-Kemoun, Samira Draoua et Marie-Christine Levet. Les femmes sont en outre représentées au sein de chacun des différents Comités créés par le Conseil d’Administration, à savoir : au Comité Exécutif (Madame Samira Draoua), au Comité d’Audit (Madame Marie-Christine Levet) et au Comité des Rémunérations et des Nominations (Mesdames Marie-Christine Levet et Adeline Challon-Kemoun).

5.6. Composition de l'organe de vérification des comptes

Le Commissaire d’Econocom Group est EY Réviseurs d’Entreprises SRL, société à responsabilité limitée, dont le siège est établi à De Kleetlaan 2, 1831 Machelen, Belgique. Il a été nommé par l’Assemblée Générale du 18 mai 2021, pour une durée de trois ans expirant de plein droit à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2024. Le Commissaire d’Econocom Group est représenté par son représentant permanent Madame Marie-Laure Moreau.

5.7. Rapport de rémunération 2022

Ce rapport est établi en application de l’article 3:6, §3 du CSA. Il a pour objet de décrire et de fournir une vue d’ensemble complète de la rémunération octroyée aux Administrateurs (Exécutifs et non Exécutifs) ainsi que des membres du Comité Exécutif d’Econocom Group au cours de l’exercice social faisant l’objet du rapport.

5.7.1. Politique de rémunération des Administrateurs et des membres du Comité Exécutif

5.7.1.1. Procédure pour élaborer la rémunération des Administrateurs et membres du Comité Exécutif et fixer leur rémunération individuelle

Le 31 août 2011, le Conseil d’Administration a constitué en son sein un Comité de Rémunération. Le Comité est composé de trois Administrateurs non exécutifs dont deux Indépendants au sens de l’article 7:87 §1 du CSA. Le 23 janvier 2020, le Conseil d’Administration a étendu les missions du Comité des Rémunérations au volet Nominations en limitant son périmètre d’action aux mandataires sociaux et dirigeants ayant la capacité d’engager de droit ou de fait, la signature du groupe. Les membres du Comité Exécutif qui ne sont pas impliqués dans la Direction Générale du groupe ne tombent pas dans le périmètre d’action du Comité. Le Comité des Rémunérations et des Nominations a principalement un rôle d’avis et d’assistance auprès du Conseil d’Administration. Il exécute également les missions qui peuvent lui être assignées par le Conseil d’Administration en matière de rémunérations et de nominations. Il exerce sa mission sous le contrôle du Conseil. Dans ce cadre, il veille à avoir une communication libre et ouverte avec le Président du Conseil et le management exécutif. Une politique de rémunération a été approuvée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 18 mai 2021.

1.1 Volet Rémunérations

Sur demande de la Présidence du Conseil et concernant les personnes du périmètre défini ci-dessus, le Comité est chargé de formuler des propositions et d’émettre des avis au Conseil sur : la politique de rémunération ; les rémunérations individuelles (notamment jetons de présence, fixe, variable, incentive long terme et ce y compris sous forme d’actions ou d’options, indemnités de départ) ; les modalités contractuelles qui supportent ces rémunérations ; la détermination et l’évaluation des objectifs de performance liés à la rémunération individuelle ; les plans d’attribution d’options ou d’actions (enveloppe, bénéficiaires, caractéristiques et conditions). À partir des données fournies par la Direction Générale de l’entreprise, le Comité prépare le rapport de rémunération, en vue de son insertion dans la déclaration de gouvernement d’entreprise. Il analyse notamment l’évolution du cumul des dix premières rémunérations. Il prépare et commente le rapport de rémunération lors de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires.

1.2 Volet Nominations

Sur demande de la Présidence du Conseil, le Comité est chargé de formuler des recommandations et d’émettre des avis au Conseil sur les nominations et renouvellements de mandat des mandataires sociaux et les nominations des dirigeants ayant la capacité d’engager de droit ou de fait, la signature du groupe. Le Comité s’assure de l’existence de plans de succession au niveau des postes clés de l’entreprise. Le Comité s’assure également que des programmes adéquats de développement de talents ainsi que des programmes de promotion de la diversité sont en place.

1.3 Mission d’exécution des plans relatifs à l’octroi d’instruments financiers

Le Conseil d’Administration peut déléguer au Comité les pouvoirs d’exécuter les décisions du Conseil d’Administration relativement à tout plan d’options sur actions ou tout autre plan relatif à l’octroi d’instruments financiers, tels que des warrants, plan existant ou futur (les « Plans »). Dans ce cas, l’exercice de la mission du Comité s’opère sous la responsabilité et la surveillance du Conseil auquel il rend compte. Dans la limite des pouvoirs dont dispose le Conseil et selon ses directives, le Comité est alors chargé d’allouer et répartir, sur proposition du Président du Conseil d’Administration, l’enveloppe préalablement fixée par le Conseil d’Administration. Le Comité de Rémunération s’est réuni 5 fois au cours de l’exercice 2022.

5.7.2. Rémunérations allouées en 2022

5.7.2.1. Le Conseil d’Administration

Les Statuts prévoient que les mandats d’Administrateur peuvent être rémunérés. L’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2015 a fixé la rémunération des Administrateurs non exécutifs à 5 000 euros par réunion du Conseil d’Administration et par Administrateur à compter de janvier 2016, sous condition de leur présence effective. Les Administrateurs Exécutifs ne perçoivent pas de rémunération au titre de leur mandat d’Administrateur d’Econocom Group. Leurs rémunérations sont issues des relations contractuelles ou de leur mandat avec une ou plusieurs des sociétés du groupe. Le Conseil d’Administration du 24 novembre 2016 a précisé le statut d’Administrateur Exécutif et a exclu de cette notion les Administrateurs ayant une fonction opérationnelle au sein de filiales du groupe mais n’exerçant pas de fonction de Direction au niveau du groupe. Ces derniers sont donc considérés comme des Administrateurs non exécutifs. Toutefois, ils ne perçoivent pas de jetons de présence. Les Administrateurs n’exerçant pas de fonction opérationnelle ne perçoivent aucune rémunération en dehors des jetons de présence stipulés ci-dessous. En synthèse la nature des rémunérations des Administrateurs est la suivante :

Mandats 2022	Nature des rémunérations
Econocom International BV (EIBV) Président Administrateur Délégué – représenté par Jean-Louis Bouchard	Rémunération au titre d’un contrat de prestations de services(1)
Robert Bouchard Vice-Président Administrateur non exécutif	Jetons de présence
Eric Boustouller Administrateur indépendant	Jetons de présence
Adeline Challon-Kemoun Administrateur indépendant	Jetons de présence
Véronique di Benedetto Administrateur non exécutif	Rémunération au titre d’un contrat avec une société du groupe
Samira Draoua Administrateur délégué	Rémunération au titre d’un contrat avec une société du groupe
Bruno Grossi Administrateur non exécutif	Jetons de présence
Marie-Christine Levet Administrateur indépendant	Jetons de présence
Jean-Philippe Roesch Administrateur non exécutif	Jetons de présence
Laurent Roudil Administrateur délégué	Rémunération au titre d’un contrat avec une société du groupe

5.7.2.2. Les Comités

L’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2015 a fixé la rémunération des Présidents et membres du Comité de Rémunération et des Nominations et du Comité d’Audit à 3 000 euros par réunion sous condition de présence, à compter de janvier 2016.

5.7.2.3. Administrateurs Exécutifs, Administrateurs non exécutifs exerçant une fonction opérationnelle et membres du Comité Exécutif

Les rémunérations des Administrateurs Exécutifs, Administrateurs non exécutifs exerçant une fonction opérationnelle et des membres du Comité Exécutif respectent la politique de rémunération adoptée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 18 mai 2021 et comportent une part variable significative pouvant atteindre 50 % de la rémunération totale. Cette structure de rémunération ne s’applique toutefois pas à Econocom International BV, représentée par Jean-Louis Bouchard (« EIBV »), dont la rémunération est commentée au paragraphe 5.7.2.5. L'Assemblée Générale Ordinaire a autorisé - respectivement, le 19 mai 2020 pour le plan d’attribution d’actions gratuites de 2020 et le 18 mai 2021 pour le plan d’attribution d’actions gratuites de 2021 et 2022 - le Conseil d’Administration, à déroger aux règles prévues à l’article 7:91, alinéa 2 du CSA concernant la fixation des rémunérations variables des dirigeants et l’octroi d’actions ou options d’actions en faveur des Administrateurs Exécutifs existants et des autres dirigeants existants de la Société. La rémunération variable des Administrateurs Exécutifs, Administrateurs non exécutifs exerçant une fonction opérationnelle et membres du Comité Exécutif a été fixée en 2022 sur la base de critères de performance annuels. Ces rémunérations étaient conditionnées à l’atteinte d’objectifs qualitatifs et quantitatifs.# 5.7.2.3. Rémunération des Administrateurs et du Comité Exécutif

Une part significative des rémunérations variables des membres du Comité Exécutif était subordonnée à l’atteinte d’objectifs quantitatifs relatifs à la réalisation des objectifs budgétaires et en particulier du résultat courant, du chiffre d’affaires et de la dette financière nette du groupe et/ou des zones de responsabilités propres à chaque dirigeant. Les autres objectifs quantitatifs et les objectifs qualitatifs sont propres à chaque membre du Comité Exécutif et Administrateur Exécutif en fonction des missions et des responsabilités de chacun. Comme tous les autres collaborateurs du groupe Econocom, les Administrateurs Exécutifs et membres du Comité Exécutif, salariés du groupe, sont évalués de façon continue tout au long de l’année par leur hiérarchie et lors d’un entretien annuel d’évaluation qui se déroule au premier trimestre de l’année suivante. Les rémunérations des Administrateurs non exécutifs exerçant une fonction opérationnelle sont fixées par le Président ou par un membre du Comité Exécutif. Le Conseil d’Administration n’a pas jugé nécessaire, compte tenu de la fiabilité de l’information financière du groupe, et en dérogation du principe édicté par le Code de gouvernance d’entreprise 2020, de mettre en place un droit de recouvrement des rémunérations variables attribuées sur la base d’informations financières erronées.

5.7.2.4. Administrateurs non exécutifs

Cette section détaille les rémunérations individuelles et autres avantages accordés directement ou indirectement aux Administrateurs non exécutifs par Econocom Group ou toute société du groupe en 2022.

Rémunérations allouées en 2022, charges sociales incluses en €


Robert Bouchard	68 000
Eric Boustouller	40 000
Adeline Challon-Kemoun	29 000
Bruno Grossi	40 000
Marie-Christine Levet	73 000
Jean-Philippe Roesch	58 000
Total	308 000

5.7.2.5. Rémunération du Président du Conseil d’Administration

Jusqu’au 19 mai 2020, Jean-Louis Bouchard a assumé les fonctions de Président du Conseil d’Administration, d’Administrateur Délégué et de Président du Comité Exécutif du groupe. Il n’a pas perçu de rémunération de quelque nature que ce soit, ni n’a bénéficié de retraite, assurance particulière ou autres avantages accordés directement ou indirectement par Econocom Group ou une société qui fait partie du périmètre de consolidation. À compter du 20 mai 2020, c’est la société Econocom International BV (EIBV), société de droit hollandais, représentée par Jean-Louis Bouchard, qui assume l’ensemble de ces fonctions. EIBV ne perçoit pas de rémunération au titre de ces mandats. Toutefois, EIBV continue à réaliser des prestations d’animation pour le groupe et perçoit à ce titre une rémunération qui couvre pour les trois quarts environ des frais de personnel calculés sur la base d’heures de prestation à un taux horaire défini en fonction de la qualité de la personne qui fournit le service au sein d'EIBV. Cette rémunération tient compte d’un budget annuel établi à l’avance et est complétée pour le solde des refacturations de frais encourus au réel par EIBV pour le compte de la Société (séminaires de management, etc.). Ces rémunérations sont perçues auprès des filiales de la Société, en vertu de conventions de services conclues avec les entités concernées. EIBV n’est pas éligible à une rémunération variable, que ce soit en espèces ou sous la forme d’actions gratuites ou de stock-options. EIBV a facturé à Econocom Group et à ses filiales des prestations de Direction et d’animation du groupe pour un montant de 2,4 million d’euros en 2022 (1,4 million d’euros en 2021). Cette hausse s’explique par l’animation d’évènements externes et internes pour le groupe, au cours de l’exercice 2022.

5.7.2.6. Rémunération allouée en 2022 aux Administrateurs Exécutifs, aux Administrateurs non exécutifs exerçant une fonction opérationnelle ainsi qu’aux membres du Comité Exécutif

La présente section indique de manière globale le montant des rémunérations et autres avantages accordés directement ou indirectement aux Administrateurs Exécutifs (hors la rémunération du Président du Conseil d’Administration commentée au paragraphe 5.7.2.5), aux Administrateurs non exécutifs exerçant une fonction opérationnelle et membres du Comité Exécutif par Econocom Group ou une société qui fait partie du périmètre de consolidation en 2022.

Rémunération globale versée en 2022, charges sociales incluses en €


Part fixe	2 410 900
Part variable (1)	2 103 309
Pensions, avantages en nature et autres rémunérations (2)	2 341 781
Charges sociales (3)	1 523 516
Jeton	-
Total	8 379 506

(1) Dont 1 658 milliers d’euros au titre de 2021 et versés en 2022.
(2) Dont 10 milliers d’euros au titre de 2021 et versés en 2022.
(3) Dont 1 398 milliers d’euros au titre de 2021 et versés en 2022.

Rémunération globale au titre de l’exercice 2022, charges sociales incluses en €


Part fixe	2 410 900
Part variable (1)	1 878 872
Pensions, avantages en nature et autres rémunérations (2)	2 342 437
Charges sociales (3)	1 978 342
Jeton	-
Total	8 610 550

(1) Dont 1 526 milliers d’euros restant à verser en 2022. Les parts variables non finalisées ont été comptabilisées en prenant pour hypothèse des objectifs atteints à 100 %.
(2) Dont 11 milliers euros restant à verser en 2022.
(3) Dont 111 milliers d’euros restant à verser en 2022.

Ces informations correspondent aux rémunérations chargées. Sept de ces Dirigeants ont été rémunérés au titre de leur contrat de travail en leur qualité de salariés de sociétés du groupe Econocom. Deux ont perçu indirectement une rémunération via une société qu’ils contrôlent, en qualité de mandataire d’une société du groupe Econocom et/ou en tant que prestataire. Ces rémunérations sont intégrées dans le tableau de synthèse ci-dessus. Quatre des Administrateurs Exécutifs, Administrateurs non exécutifs exerçant une fonction opérationnelle ou membres du Comité Exécutif disposent d’une voiture de fonction.

5.7.3. Options sur actions et actions accordées

Certains des Administrateurs Exécutifs, des Administrateurs non exécutifs exerçant une fonction opérationnelle et des membres du Comité Exécutif bénéficient de plans d’options sur actions et/ou d’actions de performance. L’Assemblée Générale des Actionnaires du 18 mai 2021 a approuvé les termes d’un plan d’actions de performance portant sur 4 000 000 actions, dont les acquisitions définitives s’échelonnent sur deux ou trois ans. Le Conseil d’Administration du 21 juillet 2021 et par délégation, le Président, représenté par Jean-Louis Bouchard, ont également attribué 1 800 000 de ces actions de performance à quatre de ces Dirigeants. Le Conseil d’Administration du 19 janvier 2022 a également attribué 550 000 de ces actions de performance à un de ces Dirigeants. En complément, le Président, représenté par Jean-Louis Bouchard, par délégation du Conseil d’Administration, a attribué 550 000 options sur actions à un de ces Dirigeants. Au cours de l'exercice, 1 300 000 actions existantes ont été définitivement acquises, 950 000 actions existantes ont été perdues et 588 000 actions nouvelles ont été acquises par l’exercice de 294 000 options de souscription. Au 31 décembre 2022, les Administrateurs Exécutifs, les Administrateurs non exécutifs exerçant une fonction opérationnelle et les membres du Comité Exécutif bénéficient de 550 000 options de souscription ouvrant droit à 550 000 actions nouvelles Econocom Group pour un prix de souscription de 0,2 millions d’euros, ainsi que de 1 000 000 actions de performance Econocom Group non encore acquises définitivement.

5.7.4. Indemnité de départ et autres engagements contractuels

Les contrats des Administrateurs Exécutifs, des membres du Comité Exécutif et des Administrateurs non exécutifs exerçant une fonction opérationnelle, en fonction au 31 décembre 2022, contiennent les clauses usuelles notamment en matière de préavis. Ils ne contiennent pas de clause spécifique au titre des retraites.

5.8. Politique d’affectation du résultat et politique de dividendes

Le Conseil d’Administration proposera à l’Assemblée Générale du 31 mars 2023 de procéder à un remboursement de prime d’émission assimilée à du capital libéré à raison de 0,16 euro par action. Ce remboursement représente une hausse de 14,3 % par rapport au montant par action proposé l'an dernier. Le groupe poursuivra par ailleurs sa politique de rachats d’actions propres.

5.9. Relations avec les Actionnaires dominants

Au 31 décembre 2022, le nombre de titres Econocom Group émis s’élevait à 222 929 980, dont 39,99 % détenus par Monsieur Jean-Louis Bouchard via Econocom International BV. Il est précisé que les titres Econocom Group auto-détenus par la Société sont privés de droit de vote, de sorte que Jean-Louis Bouchard détenait au 31 décembre 2022, directement et indirectement, 62,22 % des droits de vote de la Société. Les relations avec l’Actionnaire majoritaire, la société Econocom International BV, correspondent à des prestations de services à caractère courant, rémunérées à des conditions normales de marché. Par ailleurs, le groupe Econocom a conclu en France des baux auprès de sociétés contrôlées par Monsieur Jean-Louis Bouchard : les SCI Maillot Pergolèse, SCI de Dion Bouton et SCI JMB. Ces baux ont été conclus à des conditions normales de marché.

5.10. Mention des schémas d’intéressement du personnel dans le capital d’Econocom Group

Le groupe a mis en place plusieurs plans d’intéressement du personnel, des salariés, des cadres et des dirigeants du groupe. Deux plans d’options de souscription mis en place en 2014 et 2017 sont encore en cours et ont donné lieu à des attributions chaque année depuis 2014 jusqu'en 2017, et trois plans d’Attribution Gratuites d’Actions approuvées par l’Assemblée Générale ont donné lieu à des attributions en 2018, 2020 et 2021. Par ailleurs, une convention d'option sur actions a été mise en place au profit d'un dirigeant du groupe.Au cours de l’exercice 2022, 1 300 000 actions gratuites ont été définitivement transférées par le Conseil d’Administration à des dirigeants au titre des Plans d’AGA 2020 et 2021, donnant lieu à la cession d’un nombre équivalent d’actions auto-détenues. L’impact financier pour le groupe correspond à la valeur de marché des actions transférées. En outre, un total de 324 000 options ayant fait l’objet d’exercice en toute fin d’année 2021 a donné lieu à l’émission au cours du mois de janvier 2022 de 648 000 actions nouvelles. Par ailleurs, 356 800 options de souscription ont été perdues car non exercées par les bénéficiaires et un total de 1 000 000 actions gratuites ont été perdues suite au départ d'un bénéficiaire ou à la non atteinte d’objectifs de performance individuels ou collectifs. Enfin, dans le cadre de la convention d'option sur actions, 550 000 options d'achat d'actions ont été accordées à un dirigeant. Une synthèse actualisée au 31 décembre 2022 des engagements pris par le groupe au titre de ces plans figure ci-après :

Plan	Année d’attribution	Nombre d’options et actions gratuites	Nombre d’actions correspondant*	Date limite d’exercice et d'acquisition	Prix d’exercice (en € par action)	Prix d’exercice (en milliers €)
Options de souscription	2014	40 000	80 000	déc. 2023	4,786	383
	2016	45 000	90 000	déc. 2023	6,80	612
Options de Souscription	2017	90 000	90 000	déc. 2023	6,04	544
Actions gratuites	2018	50 000	50 000	mars 2023	-	-
	2021	700 000	700 000	juillet 2023	-	-
		500 000	500 000	juillet 2024	-	-
Options sur actions	2022	200 000	200 000	déc. 2023	0,42	84
		200 000	200 000	déc. 2024	0,42	84
		150 000	150 000	déc. 2025	0,42	63
Total		2 060 000	1 769

Les options attribuées antérieurement à la scission en deux de l’action Econocom Group (intervenue en juin 2017) donnent droit chacune à deux actions Econocom Group. Ces plans portent sur les actions Econocom Group cotées sur Euronext Bruxelles. Ils visent à renforcer ses liens avec son personnel, fidéliser ses dirigeants exécutifs et salariés les plus talentueux, favorisant ainsi un fort alignement des intérêts des bénéficiaires avec ceux des actionnaires. À l’octroi, une partie des options et actions gratuites, comprise entre 50 % et 100 % des options et actions attribuées est soumise à des conditions de réalisation d’objectifs individuels et collectifs, internes et/ou externes. Le prix d’exercice des options est fixé conformément à la réglementation en vigueur. Les options sont incessibles. Il n’existe pas de couverture du risque de perte par Econocom Group en cas de baisse du cours de Bourse.

Les options accordées en 2016 s’inscrivent dans un plan d’Options de Souscription approuvé par le Conseil d’Administration le 17 décembre 2014. Ces options donneront lieu en cas d’exercice à l’émission d’actions nouvelles.

Le plan d’actions gratuites émis en 2016 a été approuvé par l’Assemblée Générale des Actionnaires du 17 mai 2016. Les différentes attributions réalisées dans le cadre de ce plan ont été approuvées par le Conseil d’Administration des 19 mai 2016, 26 février 2018 et 27 décembre 2018. L’acquisition des actions gratuites par leur bénéficiaire donnera lieu à la remise d’actions existantes.

Les options accordées en 2017 s’inscrivent dans un plan d’options de souscription approuvé par le Conseil d’Administration le 22 juin 2017. Ces options donneront lieu en cas d’exercice à l’émission d’actions nouvelles.

Le plan d’actions gratuites émis en 2020 a été approuvé par l’Assemblée Générale des Actionnaires du 19 mai 2020. Les attributions réalisées dans le cadre de ce plan ont été approuvées par les Conseils d’Administration des 27 juillet 2020 et 21 juillet 2021. L’acquisition des actions gratuites par leur bénéficiaire donnera lieu à la remise d’actions existantes.

Le plan d’actions gratuites émis en 2021 a été approuvé par l’Assemblée Générale des Actionnaires du 18 mai 2021. Les attributions réalisées dans le cadre de ce plan ont été approuvées par le Conseil d’Administration du 21 juillet 2021. L’acquisition des actions gratuites par leur bénéficiaire donnera lieu à la remise d’actions existantes.

Au 31 décembre 2022, les options et actions gratuites non encore acquises définitivement ouvrent droit à un total de 2 060 000 actions Econocom Group, dont 260 000 servies en actions nouvelles à émettre et 1 800 000 en actions existantes. L’ensemble des 2 060 000 actions représente 0,92 % du nombre d’actions émises à la clôture de l’exercice. Enfin, sur ce total d’actions correspondant aux options et actions gratuites attribuées et non encore exercées, 43,7 % sont encore soumises à l’atteinte de conditions de performances futures, quantitatives et/ou qualitatives, individuelles et/ou collectives. L’exercice de la totalité des options attribuées conduirait à une augmentation des fonds propres de 1,8 millions d’euros.

5.11. Émoluments du Commissaire en €

	31 déc 2022	31 déc 2021
Émoluments consolidés du Commissaire pour la révision des comptes	397 363	357 700
Émoluments afférents aux mandats du Commissaire ou aux mandats assimilés exercés auprès du groupe par des personnes avec lesquelles le Commissaire est lié	1 275 790	1 125 394
Émoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein du groupe par le Commissaire	–	–
Autres missions d’attestation	–	5 000
Missions de conseils fiscaux	–	–
Autres missions extérieures à la mission révisorale	–	–
Émoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein du groupe par des personnes avec lesquelles le/les Commissaire(s) est/sont lié(s)	–	–
Autres missions d’attestation	–	–
Missions de conseils fiscaux	–	–
Autres missions extérieures à la mission révisorale	–	–

5.12. Auto-détention d’actions

Se reporter au paragraphe 5.4 ci-avant.

6. Événements subséquents à la clôture des comptes

Il n’existe pas, au jour de la finalisation de ce rapport, d’évènement significatif subséquent à la clôture des comptes.

(1) La structure de cette rémunération est commentée au paragraphe 5.7.2.5.

États financiers consolidés

Compte de résultat consolidé et résultat par action pour les exercices clos
État de la situation financière consolidée
État de variation des capitaux propres consolidés
État des flux de trésorerie consolidés
Notes annexes aux états financiers consolidés

1. Compte de résultat consolidé et résultat par action pour les exercices clos

Au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2021 en millions €

	Notes	2022	2021 retraité*
Produits des activités poursuivies	4.1	2 718,3	2 366,9
Coût d'achat des biens vendus ou loués	4.2	(1 948,8)	(1 625,0)
Frais de personnel	4.3	(468,5)	(472,2)
Charges liées aux services achetés	4.5	(132,3)	(113,0)
Dotations aux amortissements des immobilisations (hors actifs incorporels d'acquisition) et aux provisions	4.6	(22,1)	(31,6)
Perte nette de valeur sur actifs courants et non courants	4.7	(4,5)	9,2
Impôts et taxes d'exploitation		(6,5)	(8,5)
Produits financiers opérationnels	4.8.1	26,1	21,5
Charges financières opérationnelles	4.8.2	(22,2)	(19,6)
Résultat opérationnel courant (marge opérationnelle)		139,4	127,7
Dotations aux amortissements des actifs incorporels d'acquisition	4.6	(2,2)	(2,0)
Autres produits opérationnels	5	0,1	7,2
Autres charges opérationnelles	5	(27,5)	(23,6)
Résultat opérationnel		109,8	109,2
Autres produits financiers	6.1	0,5	3,5
Autres charges financières	6.2	(15,0)	(13,4)
Résultat avant impôt		95,3	99,3
Impôts	7	(22,7)	(29,7)
Résultat des sociétés mises en équivalence		-	(0,1)
Résultat net des activités poursuivies		72,6	69,5
Résultat net des activités non poursuivies	2.2.4	(7,3)	0,7
Résultat net consolidé		65,3	70,2
Résultat net part des minoritaires		1,5	4,6
Résultat net part du groupe		63,8	65,6

	Notes	2022	2021 retraité*
Résultat net par action (en €)
Résultat net par action	8	0,36	0,37
Résultat net par action – activités poursuivies		0,40	0,36
Résultat net par action – activités non poursuivies	2.2.4	(0,04)	0,00
Résultat net dilué par action
Résultat dilué par action	8	0,34	0,34
Résultat dilué par action – activités poursuivies		0,37	0,34
Résultat dilué par action – activités non poursuivies	2.2.4	(0,04)	0,00
Résultat net récurrent (résultat net ajusté) par action (1)	8	0,53	0,41

Conformément à la norme IFRS 5 (cf. 2.2.4), les produits et charges 2021 des activités considérées comme non poursuivies en 2022 sont reclassés en « Résultat net des activités non poursuivies » dans le compte de résultat 2021. Par ailleurs, le compte de résultat consolidé 2021 est impacté de la décision de l’IFRIC portant sur le traitement des coûts d’implémentation des logiciels en mode SaaS ainsi que des corrections pour comparabilité sur certains contrats de type sale & leaseback et sur certains services inclus dans des contrats de l’activité TMF (cf. 1.2.1. et 1.3.2.).

(1) Le résultat net récurrent (résultat net ajusté) est l’indicateur de performance retenu par Econocom pour mieux apprécier sa performance économique et financière. Il exclut : les amortissements des actifs incorporels d’acquisition, nets des effets fiscaux ; les autres produits et autres charges opérationnels, nets des effets fiscaux ; les autres produits et autres charges financiers non courants, nets des effets fiscaux ; le résultat net des activités abandonnées. Un tableau de passage du résultat net au résultat net récurrent (résultat net ajusté) est fourni au paragraphe 2.1 du Rapport de gestion.# État du résultat global consolidé des exercices clos en millions €

	2022	2021 retraité*
Résultat net consolidé	65,3	70,2
Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net
Réévaluations du passif (de l’actif) net au titre des régimes à prestations définies	10,7	3,5
Impôts différés sur la réévaluation du passif (de l’actif) au titre des régimes à prestations définies	(2,7)	(0,9)
Éléments susceptibles d’être reclassés ultérieurement dans le résultat net
Variation de valeur des couvertures de flux de trésorerie futurs	14,2	0,6
Impôts différés sur la variation de valeur des couvertures de flux de trésorerie futurs	(3,5)	(0,1)
Écarts de change découlant de la conversion d’établissement à l’étranger	0,1	2,4
Autres éléments du résultat global	18,8	5,4
Résultat global total	84,1	75,6
Attribuable aux intérêts minoritaires	1,3	4,6
Attribuable au groupe	82,8	71,0

Conformément à la norme IFRS 5 (cf. 2.2.4), les produits et charges 2021 des activités considérées comme non poursuivies en 2022 sont reclassés en « Résultat net des activités non poursuivies » dans le compte de résultat 2021. Par ailleurs, le compte de résultat consolidé 2021 est impacté de la décision de l’IFRIC portant sur le traitement des coûts d’implémentation des logiciels en mode SaaS ainsi que des corrections pour comparabilité sur certains contrats de type sale & leaseback et sur certains services inclus dans des contrats de l’activité TMF (cf. 1.2.1. et 1.3.2.).

2. État de la situation financière consolidée

Actif en millions €

Notes	31 déc. 2022	31 déc. 2021 retraité*
Actifs non courants
Immobilisations incorporelles nettes	10.1	43,3
Écarts d'acquisition nets	9	554,2
Immobilisations corporelles nettes	10.2	38,0
Droits d'utilisation	10.3	57,6
Immobilisations financières	10.4	24,4
Intérêts résiduels dans les actifs donnés en location	11.1	114,7
Autres créances à long terme	10.5	21,4
Impôts différés actifs	7.2	27,7
Total actifs non courants		881,3
Actifs courants
Stocks	12.1	103,6
Clients et autres débiteurs**	12.2	878,9
Intérêts résiduels dans les actifs donnés en location	11.1	49,8
Actifs d'impôts courants		9,5
Coûts d'exécution et d'obtention du contrat à l'actif	12.2	31,3
Autres actifs courants	12.2	36,3
Trésorerie et équivalents de trésorerie	15.1	404,8
Actifs détenus en vue de la vente	2.2.4	106,4
Total actifs courants		1 620,6
Total actif		2 501,9

Le bilan consolidé 2021 est impacté de la décision de l’IFRIC portant sur le traitement des coûts d’implémentation des logiciels en mode SaaS ainsi que des corrections pour comparabilité sur certains services inclus dans des contrats de l’activité TMF (cf. 1.2.1. et 1.3.2.).
** dont encours de location autoportés : 283,7 millions d'euros au 31 décembre 2022 contre 208,3 millions d'euros au 31 décembre 2021.

Passif en millions €

Notes	31 déc. 2022	31 déc. 2021 retraité*
Capital social		23,7
Primes et réserves		302,6
Résultat de la période – part du groupe		63,8
Total capitaux propres – part du groupe		16
Intérêts minoritaires	16.4	66,6
Total capitaux propres		456,8
Passifs non courants
Emprunts obligataires**	15.2	199,3
Dettes financières**	15.2	91,9
Engagement brut de valeurs résiduelles financières	11.2	78,7
Passifs locatifs long terme	10.3	41,2
Autres passifs financiers***	13	36,3
Provisions	17	11,2
Provisions pour retraites et engagements assimilés	18	30,5
Autres dettes		13,1
Impôts différés passifs	7.2	12,8
Total passifs non courants		515,0
Passifs courants
Emprunts obligataires**	15.2	160,8
Dettes financières**	15.2	96,3
Engagement brut de valeurs résiduelles financières	11.2	24,1
Passifs locatifs court terme	10.3	18,6
Autres passifs financiers***	13	24,9
Provisions	17	17,4
Passifs d'impôts courants		10,7
Fournisseurs et autres créditeurs courants	12.3	932,1
Passifs du contrat	12.4	63,7
Autres passifs courants	12.4	124,8
Passifs détenus en vue de la vente	2.2.4	56,5
Total passifs courants		1 530,1
Total passif et capitaux propres		2 501,9

Le bilan consolidé 2021 est impacté de la décision de l’IFRIC portant sur le traitement des coûts d’implémentation des logiciels en mode SaaS ainsi que des corrections pour comparabilité sur certains services inclus dans des contrats de l’activité TMF (cf. 1.2.1. et 1.3.2.).
** Compte tenu de la trésorerie apparaissant à l’actif pour 404,8 millions d'euros au 31 décembre 2022 (et 405,9 millions d'euros au 31 décembre 2021) et des emprunts obligataires et dettes financières, le bilan fait ressortir un endettement financier net de 143,5 millions d'euros au 31 décembre 2022 (contre 66,8 millions d'euros au 31 décembre 2021) ; ces dettes financières tiennent compte notamment de 283,7 millions d'euros au 31 décembre 2022 (et 208,3 millions d'euros au 31 décembre 2021) correspondant aux contrats de l'activité TMF autoportés et aux loyers attendus y afférents.
*** Concernent les dettes d'acquisition conditionnées.

3. État de variation des capitaux propres consolidés en millions €

	Nombre d’actions	Capital social	Primes liées au capital	Action d’auto- contrôle	Autres réserves	Autres éléments du résultat global	Capitaux propres attribuables au groupe	Capitaux propres attribuables aux intérêts minoritaires	Total capitaux propres
Solde au 31 décembre 2020	220 880 430	23,5	213,6	(23,0)	204,0	(12,0)	406,1	66,9	472,9
Impact des changements de normes ou méthodes comptables*						(5,5)	0,9	(4,6)	(4,6)
Solde au 1 janvier 2021	220 880 430	23,5	213,6	(23,0)	198,5	(11,1)	401,5	66,9	468,3
Résultat de l’exercice						65,6	65,6	4,6	70,2
Autres éléments du résultat global de l’exercice,						5,2	5,2	0,2	5,4
Résultat global total de l’exercice 2021	-	-	-	65,6	5,2	71,0	4,6	75,6
Comptabilisation des paiements fondés sur des actions						1,9	1,9		1,9
Remboursement des primes d’émission/Rémunération de l’Actionnaire						(22,5)	(22,5)		(22,5)
Augmentation de capital	1 401 550	0,2	3,7				3,9		3,9
Mouvement nets de titres d’auto‑contrôle				(83,0)			(83,0)		(83,0)
Options croisées d'engagements de rachats des minoritaires – variation de valeur						9,6	9,6	(12,6)	(3,0)
Options croisées d'engagements de rachats des minoritaires - comptabilisation initiale									-
Autres opérations et opérations affectant les participations minoritaires (cf. note 16)						(1,6)	(1,6)	(0,7)	(2,4)
Solde au 31 décembre 2021	222 281 980	23,7	194,8	(106,0)	273,9	(5,9)	380,5	58,3	438,8

	Nombre d’actions	Capital social	Primes liées au capital	Action d’auto- contrôle	Autres réserves	Autres éléments du résultat global	Capitaux propres attribuables au groupe	Capitaux propres attribuables aux intérêts minoritaires	Total capitaux propres
Solde au 31 décembre 2021	222 281 980	23,7	194,8	(106,0)	273,9	(5,9)	380,5	58,3	438,8
Impact des changements de normes ou méthodes comptables et autres impacts*						(10,4)	(10,4)	(10,4)	(10,4)
Solde au 1er janvier 2022	222 281 980	23,7	194,8	(106,0)	263,5	(5,9)	370,1	58,3	438,8
Résultat de l’exercice						63,8	63,8	1,5	65,3
Autres éléments du résultat global de l’exercice, après impôt sur le résultat						19,0	19,0	(0,1)	18,8
Résultat global total de l’exercice 2022	-	-	-	63,8	19,0	82,8	1,3	84,1
Comptabilisation des paiements fondés sur des actions						1,2	1,2		1,2
Remboursement des primes d’émission/Rémunération de l’Actionnaire						(25,3)	(25,3)	(6,3)	(31,6)
Augmentation de capital	648 000	0,1	1,7				1,8		1,8
Mouvement nets de titres d’auto-contrôle				(25,4)			(25,4)		(25,4)
Options croisées d'engagements de rachats des minoritaires – variation de valeur						17,9	17,9	(19,3)	(1,4)
Options croisées d'engagements de rachats des minoritaires - comptabilisation initiale				(32,8)			(32,8)	32,8	-
Autres opérations et opérations affectant les participations minoritaires (cf. note 16)						(0,1)	(0,1)	(0,2)	(0,3)
Solde au 31 décembre 2022	222 929 980	23,7	171,2	(131,4)	313,6	13,1	390,2	66,6	456,8

Le bilan consolidé 2021 est impacté de la décision de l’IFRIC portant sur le traitement des coûts d’implémentation des logiciels en mode SaaS ainsi que des corrections pour comparabilité sur certains services inclus dans des contrats de l’activité TMF (cf. 1.2.1. et 1.3.2.).

4. État des flux de trésorerie consolidés en millions €

Notes	2022	2021 retraité*
Résultat net des activités poursuivies		72,6
Élimination du résultat des sociétés mises en équivalence		-
Provisions, dépréciations et amortissements	19.1.1	31,0
Élimination de l’impact des intérêts résiduels donnés en location	19.1.1	(1,3)
Autres charges (produits) sans effet sur la trésorerie	19.1.1	4,5
Capacité d'auto-financement après coût de l'endettement financier net et impôt		106,9
Charge d'impôt constatée	7	22,7
Coût de l'endettement financier net	19.1.2	8,3
Capacité d'auto-financement avant coût de l'endettement financier net et impôt (a)		137,9
Variation du Besoin en Fonds de Roulement (b) dont :	19.1.3	9,1
Investissements nets dans les contrats TMF autoportés		(75,4)
Autres variations du BFR		84,5
Impôt décaissé avant imputation des crédits d’impôts (c)		(23,0)
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles (a + b + c = d)	19.1	124,0
Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles		(23,9)
Cession d'immobilisations incorporelles et corporelles		0,3
Acquisition d'immobilisations financières		(12,5)
Cession d'immobilisations financières		4,2
Acquisition /cession de sociétés et d'activités, nette de la trésorerie acquise/cédée		(58,9)
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement (e)	19.2	(90,8)

Conformément à la norme IFRS 5, le retraitement des chiffres 2021 est lié au reclassement en « Variation nette de trésorerie des activités non poursuivies » des flux des activités considérées comme non poursuivies en 2022.# Notes annexes aux états financiers consolidés

5.Notes annexes aux états financiers consolidés

1.Base de préparation des comptes

2.Principes de consolidation et périmètre

3.Information sectorielle

4.Résultat opérationnel courant (marge opérationnelle)

5.Autres produits et autres charges opérationnels

6.Résultat financier

7.Impôts sur les résultats

8.Résultat par action

9.Écarts d’acquisition et tests de dépréciation

10.Immobilisations incorporelles, corporelles et financières

11.Intérêts résiduels dans les actifs donnés en location et dettes d’engagements bruts de valeurs résiduelles financières

12.Actifs et passifs d’exploitation

13.Autres passifs financiers (dettes d'acquisition conditionnées)

14.Instruments financiers

15.Trésorerie, endettement financier brut, endettement financier net

16.Éléments sur capitaux propres

17.Provisions

18.Provisions pour retraites et engagements assimilés

19.Notes sur le tableau des flux de trésorerie consolidé

20.Gestion des risques

21.Engagements hors bilan

22.Informations sur le transfert d’actifs et passifs financiers

23.Informations sur les parties liées

24.Événements postérieurs à la clôture des comptes

1.Base de préparation des comptes

1.1.Informations relatives aux états financiers

Les états financiers consolidés du groupe Econocom (« le groupe ») pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 intègrent : les états financiers de la société Econocom Group SE ; les états financiers de ses filiales ; la quote-part dans l’actif net et dans le résultat des sociétés mises en équivalence (coentreprises et entreprises associées). Econocom est un groupe indépendant qui conçoit, finance et accompagne la transformation digitale des entreprises. Econocom Group SE, société mère du groupe, est une Société Européenne dont le siège social se situe Place du Champ de Mars, 5, 1050 Bruxelles, Belgique. La société est immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0422 646 816 et est cotée sur Euronext à Bruxelles. Les états financiers consolidés du groupe sont présentés en millions d’euros. Les arrondis à la décimale la plus proche peuvent, dans certains cas, conduire à des écarts non matériels au niveau des totaux et des sous-totaux figurant dans les tableaux et/ou dans le calcul des pourcentages de variation. Le 14 février 2023, le Conseil d’Administration a arrêté les états financiers consolidés au 31 décembre 2022 et autorisé leur publication. Ces comptes seront soumis à l'approbation de l’Assemblée Générale des Actionnaires du 31 mars 2023.

1.2.Référentiel appliqué

En application du règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002, les principes comptables retenus pour la préparation et la présentation des comptes consolidés du groupe Econocom au titre de l’exercice 2022 sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles que publiées par l’IASB (International Accounting Standards Board) et adoptées par l’Union Européenne. Les principes comptables retenus au 31 décembre 2022 sont identiques à ceux qui avaient été retenus pour l’exercice clos au 31 décembre 2021 à l’exception des normes et interprétations nouvelles applicables à compter du 1er janvier 2021 (cf. 1.2.1.) et des changements de présentation et de méthodes et corrections aux fins de comparabilité (cf. 1.3.2.). Les états financiers présentés ne tiennent pas compte des projets de normes et interprétations qui ne sont encore, à la date de clôture, qu’à l’état d’exposés sondages à l’IASB et à l’IFRIC (International Financial Reporting Interpretation Commitee). L’ensemble des textes adoptés par l’Union Européenne est disponible sur le site Internet de la Commission Européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/business- economy-euro/company-reporting-and- auditing/company-reporting/financial- reporting_fr#overview

1.2.1. Normes, amendements et interprétations adoptés par l'union européenne et applicables au 1er janvier 2022

Les normes, amendements de normes et interprétations, publiées par l'IASB et présentées ci-après, sont d'application obligatoire au 1er janvier 2022. Les normes ci-après n'ont pas eu d'incidence significative sur les comptes du groupe : Améliorations annuelles 2018-2020 : IFRS 9 – Décomptabilisation d'un passif financier : frais et commissions à intégrer dans le test des 10 %, IFRS 16 – avantages incitatifs à la location ; Amendement d'IAS 37, Contrats déficitaires – coût d'exécution du contrat ; Amendement d'IFRS 3, Référence au cadre conceptuel ; Amendements d'IAS 16 « Immobilisations corporelles – produit antérieur à l'utilisation prévue ». La norme ci-après a eu une incidence sur les comptes du groupe : Décision de l'IFRIC de mars 2021, portant sur le traitement des coûts d'implémentation d'un contrat SaaS (« Software as a Service »). Cette incidence est décrite dans la note 1.3.2.

1.2.2. Normes, amendements et interprétations non encore adoptés par l'union européenne

En attente de leur adoption définitive par l'Union Européenne, le groupe n’a pas anticipé l'application des normes et interprétations suivantes : Amendement d'IAS 1, présentation des états financiers : classement des dettes en courants ou en non courants, d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2023 ; Amendement d'IAS 1, information à fournir sur les principes comptables et mise à jour du Practice statement 2 « Making materiality judgements », d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2023 ; Amendement d'IAS 8, définition d'une estimation comptable, d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2023 ; Amendement d'IFRS 10 et IAS 28, « Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entité associée ou une coentreprise » ; IFRS 17, « Contrats d'assurance », d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2023 ; Amendements d'IAS 12, « Impôts différés relatifs à des actifs et passifs résultants d'une même transaction ». Le groupe est actuellement en cours d'appréciation des éventuels impacts de la première application de ces textes.

1.3.Base de préparation et de présentation des comptes consolidés

1.3.1. Base d’évaluation pour l’établissement des états financiers

Les méthodes comptables exposées ci-après ont été appliquées de façon permanente à l’ensemble des périodes présentées dans les états financiers. Les états financiers sont présentés sur la base du coût historique à l’exception : de certains actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur ; des actifs non courants détenus en vue de la vente, évalués et comptabilisés au montant le plus faible entre la valeur nette comptable et leur juste valeur diminuée des frais de cession dès que la vente est considérée comme hautement probable ; ces actifs cessent d’être amortis à compter de leur qualification en actifs (ou groupe d’actifs) détenus en vue de la vente.

en millions €	Notes	2022	2021 retraité*
Rachats d'OCEANE		(33,8)	(3,3)
Augmentation de capital de la société-mère		1,8	3,9
Augmentation de capital des filiales		-	0,8
Rachats d'actions propres (nets des cessions)		(29,6)	(82,9)
Remboursement de prime d'émission / Rémunérations des actionnaires		(17,5)	(23,9)
Variation des dettes de refinancement sur les contrats de location		(21,7)	(13,1)
Augmentation des dettes financières		249,4	169,9
Remboursement des dettes financières		(156,7)	(221,3)
Variation des dettes d'affacturage et d'affacturage inversé		(2,8)	3,5
Variation nette des billets de trésorerie		11,0	(97,5)
Principaux éléments des paiements provenant des contrats de location		(22,6)	(20,5)
Intérêts décaissés		(6,8)	(6,0)
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement (f)	19.3	(290,4)	(290,4)
Incidence des différences de change sur la trésorerie (g)		2,2	0,7
Variation nette trésorerie des activités non poursuivies (h)	2.2.4	(9,5)	4,9
Variation de la trésorerie nette (d + e + f + g + h)		(3,4)	(242,7)
Trésorerie nette au début de l'exercice (1)	15.1/19	405,9	648,5
Variation de la trésorerie		(3,4)	(242,7)
Trésorerie nette à la clôture de la période (1)	15.1/19	402,4	405,9

* Conformément à la norme IFRS 5, le retraitement des chiffres 2021 est lié au reclassement en « Variation nette de trésorerie des activités non poursuivies » des flux des activités considérées comme non poursuivies en 2022. Par ailleurs, le tableau de flux de trésorerie consolidé 2021 est impacté de la décision de l’IFRIC portant sur le traitement des coûts d’implémentation des logiciels en mode SaaS ainsi que des corrections pour comparabilité sur certains contrats de type sale & leaseback et sur certains services inclus dans des contrats de l’activité TMF (cf. 1.2.1. et 1.3.2.).

(1) Nette des découverts bancaires : 2,4 millions d’euros au 31 décembre 2022 et 0,0 million d’euros au 31 décembre 2021. Les principaux mouvements de l’état des flux de trésorerie consolidés sont expliqués dans la note 19.# 1.3.2. Changements de présentation ET de méthodes ET corrections aux fins de comparabilité

L’état de la situation financière consolidée et le compte de résultat consolidé au titre de l’exercice 2021 ont été modifiés comme suit :

coûts d’implémentation des contrats SAAS (IAS 38) : suite à la décision de l'IFRIC portant sur le traitement des coûts d'implémentation des contrats SaaS, les comptes consolidés de l'exercice 2021 ont été retraités pour impacter le « Résultat opérationnel courant (marge opérationnelle) » pour un montant de +0,2 million d'euros, les immobilisations incorporelles nettes pour un montant de -7,3 millions d'euros, les impôts différés actifs pour un montant de +1,9 million d'euros en contrepartie des réserves consolidées pour un montant de -5,5 millions d'euros ;
traitement des contrats de sale & lease back : des contrats de sale & lease-back de l’année 2021 ne répondant pas aux critères IFRS 15.38 rappelés dans le paragraphe 4.1.2.4 « contrats de type sales and lease back » ci-après ont été retraités du compte de résultat 2021 avec un impact à la baisse du chiffre d’affaires de 35,0 millions d’euros et des coûts d’achat des biens vendus ou loués pour un montant de 33,2 millions d’euros. La marge de ces opérations retraitées au titre de 2021 a été enregistrée en « Produits financiers opérationnels », sans impact sur le résultat ;
présentation du compte de résultat consolidé : dans un souci de meilleure information des lecteurs des états financiers conformément à IAS 1, le « Résultat financier opérationnel », « Autres produits et charges non courants, « Autres produits et charges financiers » sont désormais présentés en distinguant produits et charges ; les « Dotations aux amortissements des actifs incorporels d'acquisition » sont également présentées isolément ; enfin, est mentionnée l'appellation Marge opérationnelle qui remplacera celle de Résultat opérationnel courant à compter de 2023.

Comme le prévoit la norme IAS 8, ces changements de présentation, de méthodes et corrections sont rétrospectifs sur l'ensemble de l'exercice 2022 ainsi que sur les années comparatives.

1.3.3. Recours à des estimations et au jugement

La préparation des états financiers consolidés du groupe Econocom implique la prise en compte d’estimations et d’hypothèses faites par la Direction du groupe et qui peuvent affecter la valeur comptable de certains éléments d’actif et de passif, de produits et charges, ainsi que les informations données dans les notes annexes. Les estimations et les hypothèses sont faites à partir de l'expérience passée et d'autres éléments considérés comme réalistes ou raisonnables, et sont une base à l'exercice du jugement pour la détermination de la valeur comptable des actifs et des passifs.

Le groupe utilise notamment des hypothèses de taux d’actualisation, basées sur des données de marché, afin d’estimer ses actifs et passifs. La Direction du groupe revoit ses estimations et ses hypothèses de manière régulière afin de s’assurer de leur pertinence au regard de l’expérience passée et de la situation économique actuelle. En fonction de l’évolution de ces hypothèses, les éléments figurant dans ses états financiers pourraient sensiblement différer, ce qui affecterait la valeur des actifs, des passifs, des capitaux propres ou le compte de résultat. L’impact des changements d’estimations comptables est comptabilisé dans l’exercice au cours duquel est survenu le changement.

Recours à des estimations

Les principales estimations et hypothèses retenues par le groupe sont détaillées dans chacun des paragraphes dédiés de l’annexe aux états financiers et portent sur :

les provisions pour risques et autres provisions liées à l’activité ;
les obligations liées aux avantages du personnel et les paiements fondés sur des actions ;
les intérêts résiduels du groupe dans les actifs donnés en location ;
les impôts différés actifs et passifs ainsi que la charge d'impôt exigible ;
les modalités d'évaluation des actifs et des passifs identifiables acquis dans le cadre des regroupements d'entreprises.

Dans le cadre de ces estimations, le groupe applique les méthodes suivantes :

provisions : elles sont constituées pour faire face à des sorties de ressources probables au profit de tiers sans contrepartie pour le groupe. Elles comprennent notamment des provisions pour litiges de toute nature dont le montant est estimé en tenant compte de façon prudente des hypothèses de dénouement les plus probables. Pour déterminer ces hypothèses, la Direction du groupe s’appuie, si nécessaire, sur des évaluations réalisées par des conseils externes (note 17);
valorisation des plans de stock-options et d’actions gratuites octroyées : les formules actuarielles retenues sont impactées par les hypothèses de rotation du personnel, d’évolution et de volatilité du cours de bourse d’Econocom Group SE ainsi que de probabilité d’atteinte des objectifs par les managers (note 16.3.1) ;
appréciation de la probabilité de récupération des reports fiscaux déficitaires et des crédits d’impôt des filiales du groupe (note 7 sur l’état des reports déficitaires) ;
valorisation de l’intérêt résiduel du groupe dans les actifs donnés en location : cette valorisation est établie selon la méthode décrite dans la note 11.1 et revue annuellement.

Recours au jugement

Le groupe est amené à exercer un jugement critique pour déterminer les éléments suivants :

la qualification de bailleur-distributeur dans les contrats de sale & lease-back ;
la distinction entre « agent » et « principal » pour la reconnaissance du chiffre d'affaires ;
la décomptabilisation des actifs et passifs financiers ;
l'identification d'un actif ou d'un groupe d’actifs comme détenu en vue de la vente, et des activités abandonnées.

Pour information, il est précisé que le groupe revoit la valorisation et les durées d’utilité des actifs opérationnels, corporels, incorporels et écarts d’acquisition, annuellement et lors de l'indication de perte de valeur au cours de l'exercice (note 9.3).

Risque climatique

De par ses activités et ses implantations, le groupe estime être peu sujet aux impacts physiques liés au changement climatique. En effet, le groupe est présent essentiellement en Europe occidentale, dans des pays peu exposés à des évènements climatiques extrêmes pouvant porter atteinte à ses activités ou à ses actifs.

Econocom est néanmoins concerné par les évolutions attendues des usages numériques et par le changement de comportement de ses clients dans leur équipement en matériels digitaux. Ces évolutions devraient se traduire progressivement par un allongement de la durée d’utilisation des actifs et un poids plus important des équipements reconditionnés par rapport aux équipements neufs. Ces évolutions sont perçues par le groupe comme des opportunités commerciales plus que comme des risques. Ainsi, les activités de distribution ont intégré des services de remise en état. Surtout, l’activité TMF dispose depuis longtemps d’offres de location de matériels d’occasion et le groupe a renforcé son positionnement dans ce secteur en faisant l’acquisition au 2ème trimestre de la société française SOFI Groupe, acteur industriel du reconditionnement de smartphones et de matériels IT.

Le groupe est également exposé aux enjeux de son secteur en matière de transition énergétique et à ceux de ses fournisseurs dans l’approvisionnement des actifs numériques. Le groupe n’a identifié aucun indice de perte de valeur sur ses actifs immobilisés et l’impact lié aux enjeux climatiques n’est pas significatif dans les états financiers au 31 décembre 2022.

2. Principes de consolidation et périmètre

2.1. Principes comptables liés au périmètre de consolidation

2.1.1. Principes de consolidation

Principes de consolidation pour les filiales

Les présents états financiers consolidés comprennent les états financiers d’Econocom Group SE et de toutes les filiales qu’elle contrôle. La notion de contrôle définie par la norme IFRS 10 repose sur les trois critères suivants :

le pouvoir sur l’entité, c’est-à-dire la capacité de diriger les activités qui ont le plus d’impacts sur sa rentabilité ;
l’exposition aux rendements variables de l’entité, qui peuvent être positifs, sous forme de dividende ou de tout autre avantage économique ou négatif ;
le lien entre le pouvoir et ces rendements, soit la faculté d’exercer le pouvoir sur l’entité de manière à influer sur les rendements obtenus.

Le groupe comptabilise les participations dans lesquelles il exerce le contrôle selon la méthode de l’intégration globale : les actifs, passifs, produits et charges de la filiale sont intégrés pour leur totalité et la quote-part des capitaux propres et du résultat net attribuable aux actionnaires minoritaires est présentée distinctement en intérêts minoritaires (participations ne donnant pas le contrôle) au bilan et au compte de résultat consolidé. Tous les actifs et les passifs, les capitaux propres, les produits, les charges et les flux de trésorerie intragroupe qui ont trait à des transactions entre entités du groupe sont éliminés complètement lors de la consolidation.

Principes de consolidation pour les participations dans les entreprises associées et co-entreprises

Le groupe comptabilise ses investissements dans les entreprises associées et les co-entreprises selon la méthode de la mise en équivalence : la participation dans une entreprise associée est initialement comptabilisée à son coût d’acquisition dans l’état consolidé de la situation financière puis est ajustée pour comptabiliser la quote-part du groupe dans le résultat net et les autres éléments du résultat global de l’entreprise associée. Si la quote-part du groupe dans les pertes d’une entreprise associée est supérieure à sa participation dans celle-ci, le groupe cease de comptabiliser sa quote-part dans les pertes à venir.## 2.1.2. Regroupement d’entreprises et écarts d’acquisition

Méthode comptable

Les acquisitions d’entreprises sont comptabilisées en application de la norme IFRS 3. Le coût du regroupement d’entreprises (ou « contrepartie transférée ») correspond à la somme des justes valeurs, à la date d’acquisition :

des actifs transférés par le groupe ;
des passifs contractés par le groupe à l’égard des détenteurs antérieurs de l’entreprise acquise ;
des parts des capitaux propres émises par le groupe en échange du contrôle de l’entreprise acquise ;

auquels peut s’ajouter, au choix du groupe, la valorisation des minoritaires à la juste valeur ou à la quote-part de l’actif net attribuable aux minoritaires. Les frais connexes à l’acquisition sont comptabilisés en résultat lorsqu’ils sont engagés.

Évaluation de l’écart d’acquisition (ou goodwill)

L’excédent entre le coût du regroupement d’entreprises et la part d’intérêt de l’acquéreur dans la somme des justes valeurs des actifs, des passifs identifiés et des passifs éventuels à la date d’acquisition est défini comme un écart d’acquisition et apparaît comme tel sur une ligne spécifique des états financiers. Ces éléments peuvent être ajustés dans les 12 mois suivant la date d’acquisition. Toute contrepartie éventuelle exigible est constatée à sa juste valeur à la date d’acquisition et est constitutive du coût d’acquisition. Les variations ultérieures de juste valeur des contreparties éventuelles sont constatées au compte de résultat.

Acquisitions réalisées à des conditions avantageuses

Si suite à une réévaluation, le solde net des montants, à la date d’acquisition, des actifs identifiables acquis et des passifs est supérieur à la somme du coût du regroupement, du montant des intérêts minoritaires (« participations ne donnant pas le contrôle ») dans l’entreprise acquise et de la juste valeur de la participation précédemment détenue par l’acquéreur dans l’entreprise acquise (s’il y a lieu), l’excédent est comptabilisé directement en résultat à titre de profit sur acquisition à des conditions avantageuses.

Évaluation des intérêts minoritaires (participations ne donnant pas le contrôle)

Les intérêts minoritaires donnent droit à leurs porteurs à une quote-part de l’actif net de l’entité en cas de liquidation. Par conséquent, sur option à prendre lors de chaque regroupement, ils peuvent être évalués initialement :

soit à la juste valeur, donnant lieu en conséquence à la comptabilisation d’un écart d’acquisition complémentaire (option du « goodwill complet » ou « full goodwill ») ;
soit à la quote-part des intérêts minoritaires dans l’actif net identifiable comptabilisé de l’entreprise acquise (option du « goodwill partiel »).

Variation de pourcentage d’intérêts

La comptabilisation des variations ultérieures du pourcentage d’intérêts (par acquisition d’intérêts supplémentaires ou cession) découle de la définition des impacts sur le contrôle de l’entité concernée. Si le contrôle n’est pas remis en cause par la variation du pourcentage d’intérêts, la transaction est définie comme une opération entre actionnaires. La différence entre la valeur de rachat (ou de cession) et la valeur comptable de la participation acquise (ou cédée) est comptabilisée en capitaux propres. Si le contrôle est remis en cause (dans le cadre notamment d’un regroupement d’entreprises réalisé par étapes), la participation détenue précédemment par le groupe dans l’entreprise acquise fait l’objet d’une revalorisation à la juste valeur en contrepartie du résultat.

Dépréciation éventuelle des écarts d’acquisition

Ultérieurement, les écarts d’acquisition sont évalués à leur coût diminué des éventuelles dépréciations représentatives des pertes de valeur, déterminées conformément à la méthode décrite à la note 9.3. En cas de perte de valeur de l’écart d’acquisition, la dépréciation est enregistrée sur la ligne « Autres charges opérationnelles » du compte de résultat incluse dans le résultat opérationnel du groupe.

2.1.3. Conversion de devises étrangères

2.1.3.1. Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation

Les éléments inclus dans les états financiers de chaque entité du groupe sont évalués en utilisant la devise de l’environnement économique principal (« monnaie fonctionnelle ») dans laquelle l’entité opère. Les états financiers consolidés du groupe présentés dans ce rapport ont été établis en euros qui constitue la monnaie de présentation du groupe.

2.1.3.2 Comptabilisation des opérations en devises

Dans le cadre de la préparation des états financiers de chaque entité, les transactions libellées en devise étrangère des filiales (monnaie autre que la monnaie fonctionnelle de l’entité) sont comptabilisées en appliquant le cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les éléments monétaires libellés en devises étrangères sont convertis à chaque arrêté comptable en utilisant le cours de clôture. Les écarts de change en résultant ou provenant du règlement de ces éléments monétaires sont comptabilisés en produits ou charges dans la période au cours de laquelle ils surviennent. Les éléments non monétaires comptabilisés à la juste valeur et libellés en monnaie étrangère sont convertis en utilisant les cours de change en vigueur à la date à laquelle cette juste valeur a été déterminée. Les éléments non monétaires qui sont évalués au coût historique et libellés en monnaie étrangère ne sont pas réévalués. Lorsqu’un profit ou une perte sur un élément non monétaire est comptabilisé directement dans les capitaux propres, la composante « change » de ce profit ou de cette perte est comptabilisée également en capitaux propres. Dans le cas contraire, cette composante est comptabilisée en résultat de la période.

2.1.3.3 Conversion des états financiers des sociétés étrangères

Les résultats et les situations financières des entités du groupe qui ont une monnaie fonctionnelle différente de la monnaie de présentation sont convertis en euro comme suit :

les postes du bilan autres que les capitaux propres sont convertis au cours de change à la date de clôture de la période ;
les postes du compte de résultat et du tableau des flux de trésorerie sont convertis au cours moyen de change de la période ;
les différences de change sont comptabilisées en écarts de conversion dans l’état de résultat global, au sein des autres éléments du résultat global.

Les principaux cours de change des monnaies des pays non-membres de la zone euro utilisées pour établir les états financiers consolidés sont les suivants (un euro = xx devise étrangère) :

	Cours de change de clôture 2022	Cours de change de clôture 2021
Dollar canadien	1.4480	1,4358
Livre sterling	0,8844	0,8400
Dirham marocain	11,1659	10,5194
Zloty polonais	4,6883	4,5816
Dollar américain	1,0702	1,1368

	Cours de change moyen 2022	Cours de change moyen 2021
Dollar canadien	1,3771	1,4847
Livre sterling	0,8535	0,8613
Dirham marocain	10,7017	10,6417
Zloty polonais	4,6793	4,5607
Dollar américain	1,0593	1,1833

2.1.4. Dettes sur options croisées de rachat de minoritaires

Le groupe peut consentir aux actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales des promesses d’achat de leurs participations à un prix d’exercice généralement valorisé en fonction des rentabilités et des performances futures. Ces options peuvent être exercées à tout moment ou à une date définie. Le groupe enregistre initialement un « autre passif financier» correspondant au prix d'exercice des options de vente accordées aux actionnaires minoritaires des entités concernées. La contrepartie de ce passif est comptabilisée en diminution des capitaux propres. La différence entre la dette au titre des promesses d’achat et la valeur comptable des intérêts non contrôlés est enregistrée en déduction des capitaux propres part du groupe. Les promesses d’achat sont réévaluées annuellement ; les variations ultérieures de ce droit de vente liées à d’éventuels changements d’estimations ou relatives à sa désactualisation sont reconnues également en capitaux propres. La variation de la dette liée à la promesse d’achat de minoritaires suit par anticipation, le même traitement que celui retenu lors de l’acquisition d’intérêts minoritaires (Cf. 2.1.2.). Dans le cas où l'option expire sans être exercée, la valeur comptable du passif financier est reclassée en capitaux propres.

2.1.5. Actifs et passifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées

La norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées requiert une comptabilisation et une présentation spécifique des actifs (ou groupe d’actifs) détenus en vue de la vente et des activités arrêtées, cédées ou en cours de cession. Un actif non courant ou un groupe d’actifs et de passifs directement liés, est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d’une vente plutôt que par une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l’actif (ou le groupe d’actifs) doit être disponible en vue de sa vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable. La Direction doit s’être engagée à la vente et on doit s’attendre à ce que celle-ci se qualifie pour la comptabilisation en tant que vente conclue dans le délai d’un an à compter de la date de son classement. Ces actifs (ou le groupe destiné à être cédé) sont mesurés au plus faible de la valeur comptable ou du prix de cession estimé, net des coûts de vente. Ces actifs cessent d’être amortis à compter de leur qualification en actifs (ou groupes d’actifs) détenus en vue de la vente. Ils sont présentés sur une ligne séparée au bilan du groupe, sans retraitement des périodes antérieures.# 2.2. Évolutions du périmètre de consolidation

Une activité arrêtée, cédée ou en cours de cession est définie comme une composante d’une entité ayant des flux de trésorerie identifiables du reste de l’entité et qui représente une ligne d’activité ou une région principale et distincte. Sur l’ensemble des périodes publiées, le résultat de ces activités est présenté séparément au compte de résultat sur la ligne « Résultat net des activités non poursuivies » et fait l’objet d’un retraitement dans le tableau des flux de trésorerie.

Résultat net des activités abandonnées

Une activité abandonnée (arrêtée, cédée) ou en cours de cession est une composante dont le groupe s’est séparé ou qui est destinée à être cédée et : qui représente un secteur d’activité ou une région géographique principale et distincte pour le groupe ; qui fait partie d’un plan unique et coordonné pour se séparer d’un secteur d’activité ou d’une région géographique principale et distincte ; ou qui est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

Le résultat net des activités abandonnées comprend :

le résultat net d’impôt de l’activité non conservée réalisé jusqu’à la date de cession ou jusqu’à la date de clôture si l’activité non conservée n’a pas encore été cédée à la clôture de l’exercice ;
le résultat de cession net d’impôt si l’activité non conservée a été cédée avant la clôture de l’exercice.

2.2.Évolutions du périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation du groupe Econocom est présenté dans la note 2.3 – Liste des sociétés consolidées.

2.2.1. Acquisitions de l’exercice

So-IT

Fin décembre 2021, la société Exaprobe SAS a pris le contrôle exclusif de la société So-IT, une société spécialisée dans l’intégration réseau (architectures simples et complexes), la sécurité, la mobilité et le conseil en systèmes d’information. La société est consolidée en intégration globale à partir de l'exercice 2022 au sein de l'activité P&S et à hauteur de 80 % (participation indirecte). Elle a été ensuite fusionnée avec l'entité Exaprobe SAS, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2022.

Econocom Factory (Sofi Group)

En faisant l’acquisition de 90 % des parts de la société en mai 2022, Econocom France SAS est devenu actionnaire majoritaire d'Econocom Factory, acteur industriel du reconditionnement en France afin de se développer sur le marché du numérique reconditionné en Europe. Econocom Factory est consolidée en intégration globale au sein de l’activité TMF.

Servicios microinformatica S.A.U. (Semic) & Essentiam services SL

En juin 2022, le groupe a également pris le contrôle de Servicios microinformatica (détenant l'intégration des parts de la société Essentiam services SL) en acquérant une part majoritaire (51 %) de ce fournisseur de solutions informatiques, spécialisé dans les services de transformation digitale des entreprises et des organisations publiques. Servicios microinformatica est consolidée en intégration globale au sein de l’activité P&S.

Lydis BV

Au cours du mois de juillet 2022, le groupe a pris le contrôle à hauteur de 60 % de la société Lydis BV aux Pays-Bas, distributeur sur les marchés de la VoIP (Telco) et de la vidéoconférence. Lydis BV est consolidée en intégration globale au sein de l'activité P&S.

2.2.2. Variation du pourcentage d’intérêt

Asystel Italia

Le groupe a exercé l'ensemble de ses options d'achat vis-à-vis des actionnaires minoritaires ; la société Asystel Italia est désormais détenue à 100 % depuis juillet 2022.

Altabox

Le groupe a exercé l'ensemble de ses options d'achat vis-à-vis des actionnaires minoritaires ; la société Altabox est désormais détenue à 100 % depuis juin 2022. Elle a ensuite fusionné avec l'entité Econocom Products & Solutions SL, avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.

2.2.3. Création de sociétés

Il n'y a pas eu de création de société sur l'exercice 2022.

2.2.4. ACTIFS/PASSIFS CLASSés comme détenus en vue de la vente, activités non poursuivies

Au cours de l'exercice 2022, le Conseil d'Administration a ajouté 2 périmètres à la liste des activités et entités non stratégiques destinées à être arrêtées ou cédées et en a reclassé un en activités poursuivies. Dès lors, le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie 2021 ont été retraités afin d’assurer la comparabilité des périodes.

Impacts dans le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie

Le résultat net de ces activités est présenté sur une ligne distincte du compte de résultat, en « Résultat net des activités non poursuivies ».

L’application de la norme IFRS 5 impacte le compte de résultat consolidé des exercices 2022 et 2021 de la manière suivante :

en millions €	2022	2021 retraité*
Produits des activités opérationnelles	144,5	159,9
Charges opérationnelles**	(142,1)	(159,6)
Résultat opérationnel courant (marge opérationnelle)	2,3	0,2
Autres produits et charges opérationnels	(8,0)	2,9
Résultat opérationnel	(5,6)	3,1
Autres charges et produits financiers	(0,1)	(0,8)
Résultat avant impôt	(5,7)	2,3
Impôts	(1,6)	(1,6)
Résultat des activités non poursuivies	(7,3)	0,7

** Conformément à la norme IFRS 5, les immobilisations n'ont pas été amorties ce qui aurait représenté une dotation de 5,3 millions d'euros en 2022 contre 6,9 millions d'euros en 2021.

Les flux de trésorerie liés aux activités non poursuivies sont également présentés sur une ligne distincte du tableau des flux de trésorerie.

L’application de la norme IFRS 5 impacte le tableau de flux de trésorerie consolidé des exercices 2022 et 2021 de la manière suivante :

en millions €	2022	2021 retraité*
Flux de trésorerie liés aux activités opérationelles	(19,0)	11,5
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement	4,2	(6,0)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement	2,2	(3,0)
Incidence des variations des cours de change et changement de méthode	3,0	2,4
Flux nets de trésorerie des activités non poursuivies	(9,5)	4,9

Actifs et passifs détenus en vue de la vente

Les actifs et passifs de ces activités sont présentés sur des lignes séparées de l’état de la situation financière.

L’application de la norme IFRS 5 impacte l’état de la situation financière consolidée au 31 décembre 2022 et 31 décembre 2021 de la manière suivante :

en millions €	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Écarts d'acquisition	10,7	6,1
Actifs non courants	18,0	30,1
Actifs courants	76,0	27,9
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1,7	4,8
Actifs détenus en vue de la vente	106,4	69,0
Passifs non courants	3,0	2,8
Passifs courants	53,5	27,9
Passifs détenus en vue de la vente	56,5	30,7

2.2.5. Ajustements sur acquisitionS de l’exercice précédent

Trams

Le montant du goodwill Trams a été ajusté sur l'exercice 2022 et durant la période d'affectation, impactant la variation des capitaux propres groupe et minoritaires.

2.2.6. Cessions/Liquidations de l’exercice

ASP Serveur

Suite à l’arrêt des activités de la société, le groupe ne la consolide plus à compter du 1er juin 2022.

Bis NV

Suite à l’arrêt de ses activités, la société a été liquidée au cours de l'exercice et le groupe ne la consolide plus depuis le 30 novembre 2022.

Econocom UK Ltd

La société, sans activité, a été liquidée en août 2022 et le groupe ne la consolide plus depuis.

2.3. Liste des sociétés consolidées

Les filiales du groupe consolidées par intégration globale sont les suivantes :

Pays	Nom	Villes / N°immatriculation	2022	2021
			% intérêt	% contrôle
Holdings
Belgique	Econocom Finance SNC	Bruxelles / 0830.430.556	100,00 %	100,00 %
Espagne	Grupo Econocom Espana	Madrid	100,00 %	100,00 %
France	Econocom SAS	Puteaux	100,00 %	100,00 %
France	Econocom Systèmes SAS	Puteaux	100,00 %	100,00 %
Produits & Solutions
Allemagne	Econocom Service GmbH	Francfort	100,00 %	100,00 %
Allemagne	Energy net	Francfort	100,00 %	100,00 %
Brésil	Gigigo do Brasil de technologia	Sao-Paulo	100,00 %	100,00 %
Belgique	Econocom products & Solutions Belux SA/NV	Bruxelles / 0426.851.567	100,00 %	100,00 %
Espagne	Altabox(2)	Gijon	-	-
Canada	Aciernet Canada inc.	Montréal	80,00 %	100,00 %
Espagne	Econocom Products & Solutions SL	Madrid	100,00 %	100,00 %
Espagne	Servicios microinformatica S.A.U. (Semic)	Lleida	51,00 %	51,00 %
Espagne	Essentiam services SL	Lleida	51,00 %	100,00 %
États Unis	Aciernet USA inc.
# Information sectorielle

L’information sectorielle, présentée en application de la norme IFRS 8, est établie sur la base des données de gestion interne communiquées au Comité Exécutif, principal décideur opérationnel du groupe, aux fins d’affectation des ressources et d’évaluation de la performance du secteur. L’information sectorielle en application de la norme IFRS 8 présente cette segmentation :

Secteurs d’activités opérationnelles stratégiques agrégés	Description	Implantations pays
Produits & Solutions	Prestations allant de la conception de solutions à leur déploiement, en passant par la vente de matériels et logiciels (PC, tablettes, serveurs, imprimantes, licences, objets numériques…) et l’intégration de systèmes.	Allemagne, Brésil, Belgique, Canada, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Mexique, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni et Singapour.
Services	Accompagnement à la transformation vers le nouveau monde digital à travers nos expertises (en consulting, gestion des infrastructures, développement d’applications et intégration de solutions digitales).	Belgique, Espagne, France, Luxembourg, Maroc et Pays-Bas.

Technologie Management & Financing

Allemagne	Econocom Deutschland GmbH	Francfort	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Allemagne	Econocom Deutschland Holding GmbH	Francfort	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Belgique	Atlance SA/NV	Bruxelles / 0476.489.635	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Belgique	Econocom Lease SA/NV	Bruxelles / 0431.321.782	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Canada	Econocom Canada inc.	Montréal	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Espagne	Econocom SA (Espagne)	Madrid	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
États-Unis	Econocom Corporation	Wilmington New Castle Country	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
France	Abeilles Financement(1)	Paris	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
France	Caroline 89(1)	Paris	0,00 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
France	Atlance SAS	Puteaux	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
France	Atos Finance Solutions	Puteaux	85,00 %	85,00 %	85,00 %	85,00 %
France	Econocom France SAS	Puteaux	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
France	GIE Econocom Enterprise Solutions(2)	Puteaux	-	-	100,00 %	100,00 %
France	Lease Explorer	Puteaux	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
France	Lease Flow	Puteaux	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
France	Les Abeilles	Le Havre	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
France	Econocom Factory	St Mathieu de Tréviers	90,00 %	90,00 %	-	-
Irlande	Econocom Digital Finance Limited	Dublin	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Italie	Econocom International Italia SpA	Milan	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Luxembourg	Econocom Luxembourg SA	Luxembourg	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Luxembourg	Econocom Ré SA	Luxembourg	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Maroc	Econocom Location Maroc SA	Casablanca	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Mexique	Econocom Mexico SA de CV	Mexico	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Pays-Bas	Econocom Financial Services International BV	Utrecht	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Pays-Bas	Econocom Nederland BV	Utrecht	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Pays-Bas	Econocom Public BV	Utrecht	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Pologne	Econocom Polska SP z.o.o	Varsovie	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
République- Tchèque	Econocom Czech Republic S.r.o	Prague	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Roumanie	Econocom International Romania Srl	Bucarest	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Suisse	Econocom Switzerland SA	Lugano	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %
Royaume-Uni	Econocom UK Ltd	Richemond Upon Thames	-	-	100,00 %	100,00 %
Royaume-Uni	Econocom Ltd	Richemond Upon Thames	100,00 %	100,00 %	100,00 %	100,00 %

(1) Entités consolidées comme des entités ad'hoc.
(2) Fusions : La société Altabox a fusionné avec l'entité Econocom Product & Solutions SL avec un effet rétroactif au 1er janvier 2022. La société So-It a fusionné avec l'entité Exaprobe SAS avec un effet rétroactif au 1er janvier 2022. La société Digital Dimension SAS a fusionné avec l'entité Econocom SAS avec un effet rétroactif au 1er janvier 2022. La société Infeeny a fusionné avec l'entité Econocom Infogrérance Systèmes avec un effet rétroactif au 1er janvier 2022. GIE Econocom Enterprise Solutions avec l'entité Econocom France SAS avec un effet rétroactif au 1er janvier 2022. La société Synertrade S.A Luxembourg a fusionné avec l'entité Synertrade France SA le 31 décembre 2022.

2.4. Principaux impacts de l’invasion de l’Ukraine et de la situation macroéconomique

2.4.1. Invasion de l’Ukraine par la Russie

Econocom considère que les impacts de la guerre en Ukraine et des sanctions à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie ne devraient pas avoir un impact négatif significatif sur ses comptes consolidés. Econocom n’a pas d’activité dans ces trois pays et ses ventes comme ses approvisionnements y sont limités. De ce fait, le groupe n’attend aucun impact particulier de cette guerre dans la valorisation de ses actifs. Les mesures prises à l’encontre des ressortissants russes ou biélorusses n’impactent pas l’actionnariat du groupe.

2.4.2. Situation macroéconomique

De manière générale, Econocom est attentif à la situation macro-économique globale et notamment aux impacts que les hausses des prix et des taux d’intérêts pourraient avoir sur l’activité de ses clients et notamment sur leurs investissements même si les investissements dans l'IT et la transformation digitale devraient être dans l’ensemble préservés.

2.4.2.1. Effets attendus de l’inflation

Les effets de l’inflation (et notamment l’augmentation des prix des matériels IT) devraient concerner les activités Produits et Solutions et TMF. Néanmoins, dans la mesure où les cycles d’approvisionnement sont relativement courts, la hausse des prix d’achat de ces matériels par Econocom est reflétée dans les prix de vente ou les loyers négociés avec ses clients permettant de ne pas dégrader les marges de ses activités. A l’inverse, pour l’activité TMF, la hausse des prix des actifs informatiques permet de sécuriser la valeur résiduelle des actifs à la fin de la période de location. Le groupe n’a donc pas considéré d’impact défavorable à ce titre dans ses marges futures.

Les effets attendus de l’augmentation des salaires devraient davantage concerner l’activité Services d’Econocom qui emploie plus de 60 % des effectifs du groupe. Dans le cadre de ses contrats pluri-annuels, le groupe dispose de clauses d’indexation permettant de limiter les effets de l’inflation et de la hausse des salaires sur ses marges. Néanmoins, le groupe anticipe dans ses projections une légère diminution de ses marges sur cette activité.

2.4.2.2. Effets attendus de la hausse des taux d’intérêt

Le groupe Econocom est attentif à la hausse des taux d’intérêt sur ses financements. Néanmoins, la majeure partie de ses emprunts long terme ont été émis à taux fixe ou à un taux fixé par une couverture de taux d’intérêt. Cela est notamment le cas de l’emprunt obligataire Schuldshein émis au printemps 2022 et qui a fait l’objet d’une telle couverture. De même, dans la grande majorité des cas les contrats de location refinancés le sont à taux fixe ; la marge attendue de ces contrats n’est donc pas impactée par les variations ultérieures de taux.

Au sein de ses activités, TMF est la plus sensible aux taux d’intérêt pour ses futurs contrats soit au travers des taux de refinancement qui seront appliqués soit au travers du cout de financement des actifs dans le cadre de contrats non refinancés. Le groupe estime néanmoins qu’il sera à même de transmettre à ses clients la majeure partie de cette hausse des taux, l’impact résiduel sur ses marges et sur la rentabilité de l’activité TMF devant être limité. Le groupe a néanmoins anticipé dans ses projections une légère diminution de ses marges TMF.

3. Information sectorielle

Secteurs d’activités opérationnelles stratégiques agrégés	Description	Implantations pays
Produits & Solutions	Prestations allant de la conception de solutions à leur déploiement, en passant par la vente de matériels et logiciels (PC, tablettes, serveurs, imprimantes, licences, objets numériques…) et l’intégration de systèmes.	Allemagne, Brésil, Belgique, Canada, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Mexique, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni et Singapour.
Services	Accompagnement à la transformation vers le nouveau monde digital à travers nos expertises (en consulting, gestion des infrastructures, développement d’applications et intégration de solutions digitales).	Belgique, Espagne, France, Luxembourg, Maroc et Pays-Bas.

Liste des filiales par secteur d’activité

Produits & Solutions

Nom de la filiale	Lieu	Taux de détention (%)
Econocom Products & Solutions SAS	Puteaux	100,00 %
Exaprobe SAS	Le Plessis-Robinson	80,00 %
Aciernet France	Le Plessis-Robinson	80,00 %
So-IT(2)	Toulouse	-
Asystel Italia	Milan	100,00 %
BDF	Milan	100,00 %
Groupe Bizmatica	Milan	100,00 %
Econocom PSF SA	Luxembourg	100,00 %
Gigigo Mexico Srl de CV	Mexico	100,00 %
Groupe BIS	Ridderkerk	100,00 %
Lydis BV	Almere	60,00 %
Groupe Trams	Londres	60,00 %
Aciernet Singapore Pte. ltd.	Singapour	80,00 %

Services

Nom de la filiale	Lieu	Numéro d'immatriculation	Taux de détention (%)
Econocom Digitalent SA/NV	Bruxelles	0671.649.180	100,00 %
Econocom Managed Services SA/NV	Bruxelles	0432.093.428	100,00 %
A2Z Solutions SA/NV	Bruxelles	0448.487.220	100,00 %
Com 2002 SL Nexica	Barcelone		100,00 %
Econocom Servicios	Madrid		100,00 %
Alcion	Le Plessis-Robinson		99,48 %
ASP Serveur SAS	La Ciotat		-
Digital Dimension SAS(2)	Puteaux		-
Econocom Solutions SAS	Puteaux		100,00 %
ESR SAS	Le Plessis-Robinson		100,00 %
Groupe Helis	Paris		63,02 %
Infeeny(2)	Puteaux		-
Econocom Apps. Cloud & Data	Le Plessis-Robinson		100,00 %
Econocom Infogérance Systèmes	Le Plessis-Robinson		100,00 %
Groupe SynerTrade(2)	Puteaux		100,00 %
Econocom Maroc SARL	Rabat		100,00 %
Econocom Managed Services BV	Utrecht		100,00 %
```# Technology Management & Financing

Solutions de financement novatrices et personnalisées contribuant à un meilleur pilotage administratif et financier des actifs IT, télécoms et numériques des entreprises. Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, États-Unis, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne et Royaume-Uni. Chaque secteur d’activité a une rentabilité financière et des caractéristiques propres ; ils sont gérés suivant la nature des produits et des services vendus dans leurs environnements économiques et géographiques. Les ventes et transferts entre les secteurs sont réalisés aux conditions normales de marché et sont éliminés selon les principes de consolidation usuels.

3.1. Informations par secteur d’activités opérationnelles

3.1.1. Chiffre d'affaires et résultat opérationnel courant (marge opérationnelle)

La contribution de chaque secteur d’activités opérationnelles aux comptes du groupe est détaillée ci-après :

en millions €
| | Produits & Solutions | Services | Technology Management & Financing | Total |
| :---------------------- | :------------------- | :------- | :-------------------------------- | :----- |
| Chiffre d’affaires 2022 | | | | |
| Chiffre d’affaires des clients externes | 1 237,6 | 491,7 | 989,0 | 2 718,3 |
| Chiffre d’affaires interne opérationnel | 195,5 | 45,4 | 5,9 | 246,9 |
| Total – Revenus des secteurs opérationnels | 1 433,1 | 537,1 | 994,9 | 2 965,2 |
| Résultat opérationnel courant (Marge opérationnelle) | 49,0 | 40,6 | 49,8 | 139,4 |

en millions €, retraité
| | Produits & Solutions | Services | Technology Management & Financing | Total |
| :---------------------- | :------------------- | :------- | :-------------------------------- | :----- |
| Chiffre d’affaires 2021* | | | | |
| Chiffre d’affaires des clients externes | 969,7 | 516,3 | 880,9 | 2 366,9 |
| Chiffre d’affaires interne opérationnel | 129,0 | 42,5 | 7,2 | 178,7 |
| Total – Revenus des secteurs opérationnels | 1 098,7 | 558,8 | 888,1 | 2 545,6 |
| Résultat opérationnel courant (Marge opérationnelle) | 45,0 | 42,4 | 40,2 | 127,7 |

Le chiffre d'affaires interne opérationnel se compose :
* des ventes de biens et services : le groupe s’assure que ces transactions sont faites à des conditions de marché et qu’aucun montant significatif de marge interne ne soit stocké ;
* des refacturations de frais de structure et de personnel.

Le résultat sectoriel du groupe est le « Résultat opérationnel courant des activités » (marge opérationnelle). Il correspond au Résultat opérationnel avant autres charges et autres produits opérationnels et amortissements des actifs incorporels d’acquisition.

3.1.2. Besoin en fonds de roulement

en millions €
| | Produits & Solutions | Services | Technology Management & Financing | Holdings | Total |
| :---------------------- | :------------------- | :------- | :-------------------------------- | :------- | :---- |
| BFR au 31 décembre 2022 | (171,1) | (81,9) | 238,9 | 12,4 | (1,7) |
| BFR au 31 décembre 2021 | (140,1) | (85,3) | 197,3 | 8,0 | (20,1)|

3.2. Informations par zone géographique

3.2.1. Chiffre d'affaires

La contribution de chaque secteur d’activités opérationnelles par zone géographique d'origine au chiffre d'affaires du groupe est détaillée ci-après :

en millions €
| | Produits & Solutions | Services | Technology Management & Financing | Total |
| :---------------------- | :------------------- | :------- | :-------------------------------- | :---- |
| Chiffre d’affaires 2022 | | | | |
| Benelux | 170,2 | 80,5 | 98,6 | 349,2 |
| dont Belgique | 78,8 | 61,2 | 69,5 | 209,4 |
| France | 649,8 | 339,8 | 467,2 | 1 456,9 |
| Europe du Sud | 262,2 | 71,4 | 238,8 | 572,3 |
| Europe du Nord et de l’Est | 146,3 | - | 169,7 | 316,0 |
| Amériques | 9,1 | - | 14,8 | 23,9 |
| Total | 1 237,6 | 491,7| 989,0 | 2 718,3 |

en millions €, retraité*
| | Produits & Solutions | Services | Technology Management & Financing | Total |
| :---------------------- | :------------------- | :------- | :-------------------------------- | :---- |
| Chiffre d’affaires 2021 | | | | |
| Benelux | 138,4 | 81,2 | 106,8 | 326,4 |
| dont Belgique | 78,8 | 70,8 | 70,6 | 220,1 |
| France | 559,8 | 370,3 | 366,5 | 1 296,6 |
| Europe du Sud | 177,3 | 64,8 | 231,5 | 473,6 |
| Europe du Nord et de l’Est | 86,7 | - | 155,2 | 241,9 |
| Amériques | 7,4 | - | 20,9 | 28,3 |
| Total | 969,7 | 516,3| 880,9 | 2 366,9 |

3.2.2. Actifs non courants

en millions €
| | Immobilisations incorporelles | Goodwill | Immobilisations corporelles | Droits d'utilisation |
| :---------------------- | :---------------------------- | :------- | :-------------------------- | :------------------- |
| 2022 | | | | |
| Benelux | 0,9 | 73,5 | 7,1 | 10,7 |
| dont Belgique | 0,5 | 52,9 | 4,0 | 4,8 |
| France | 38,8 | 285,6 | 17,9 | 35,0 |
| Europe du Sud | 3,6 | 161,3 | 12,6 | 9,6 |
| Europe du Nord et de l’Est | 0,0 | 33,8 | 0,4 | 2,3 |
| Amériques | - | - | - | - |
| Total | 43,3 | 554,2| 38,0 | 57,6 |

en millions €
| | Immobilisations incorporelles | Goodwill | Immobilisations corporelles | Droits d'utilisation |
| :---------------------- | :---------------------------- | :------- | :-------------------------- | :------------------- |
| 2021 | | | | |
| Benelux | 1,1 | 60,4 | 7,1 | 8,3 |
| dont Belgique | 0,9 | 38,7 | 4,3 | 3,8 |
| France | 33,9 | 332,2 | 13,1 | 34,3 |
| Europe du Sud | 1,5 | 84,3 | 11,2 | 10,0 |
| Europe du Nord et de l’Est | 0,1 | 17,1 | 0,3 | 2,3 |
| Amériques | - | 1,0 | - | - |
| Total | 36,6 | 494,9| 31,8 | 55,0 |

Les goodwills sont affectés dans la zone dans laquelle était située la société acquise ou la maison-mère du sous-groupe acquis.

4. Résultat opérationnel courant (marge opérationnelle)

Le résultat opérationnel courant (marge opérationnelle), correspondant au résultat opérationnel retraité des autres produits et autres charges opérationnels, est un agrégat intermédiaire qui doit permettre de faciliter la compréhension de la performance opérationnelle de l’entreprise.

4.1. Produits provenant de contrats avec les clients

Les produits provenant de contrats avec les clients par métier se répartissent comme suit :

en millions €
| | 2022 | 2021 retraité |
| :---------------------- | :------ | :------------ |
| Produits & Solutions | 1 237,6 | 969,7 |
| Services | 491,7 | 516,3 |
| Technology Management & Financing | 989,0 | 880,9 |
| Total des produits des activités poursuivies | 2 718,3 | 2 366,9* |

4.1.1. Principes comptables relatifs à la reconnaissance du chiffre d’affaires

Reconnaissance du chiffre d’affaires

La méthode de comptabilisation du chiffre d’affaires varie selon la nature des obligations de prestations du contrat dans lequel les entités du groupe sont engagées auprès de leur client. Les obligations de prestation correspondent aux biens ou services promis dans le contrat. L'obligation de prestation constitue l'unité de compte pour la reconnaissance du revenu : le prix du contrat est alloué à chaque obligation de prestation individuelle, et un rythme de reconnaissance du revenu est déterminé pour chaque obligation de prestation. Econocom comptabilise un chiffre d’affaires lorsqu’il a satisfait (ou à mesure qu’il satisfait) à une obligation de prestation en fournissant au client le bien ou le service promis. Une obligation de prestation est remplie lorsque le contrôle du bien ou du service est transféré au client. Ce transfert peut se faire à un moment précis ou progressivement.

Les produits des activités ordinaires du groupe sont reconnus :
* à l’avancement dès lors qu’une des conditions ci-dessous est remplie :
* le client bénéficie des avantages du service au fur et à mesure de la performance du vendeur,
* le client contrôle l’actif au fur et à mesure de sa contribution,
* l’actif final n’a pas d’utilité alternative pour le vendeur et le vendeur a un droit à paiement pour les travaux réalisés à date ;
* en totalité à une date spécifique, c’est-à-dire à l’achèvement, dans les autres cas.

Application aux différentes activités du groupe

Ventes de biens
Le revenu est reconnu au moment de la livraison et du transfert de propriété, lorsque sont remplies les conditions suivantes :
* le groupe a transféré à l’acheteur les risques et avantages principaux liés à la propriété des biens ;
* le groupe n’est plus impliqué ni dans la gestion, telle qu’elle incombe normalement au propriétaire, ni dans le contrôle effectif des biens vendus.

Ventes de location-financement
Conformément à la norme IFRS 16, les modalités de reconnaissance des revenus diffèrent selon le type de contrat (cf. 4.1.2.).

Ventes de prestations de services
On distingue les types de contrats et d’activités suivants :
* contrats d’infogérance : ces contrats sont découpés entre phase de constructions (Build) et phase opérationnelle (Run), lorsque les livrables sont distincts ; le revenu de ces deux phases est reconnu à l’avancement au fur et à mesure du transfert du contrôle. Pour apprécier le caractère séparable de la phase de « Build », celle-ci doit être représentative d’une prestation de service dont le client peut retirer des avantages distinctement de la prestation de « Run ».# Si ce n’est pas le cas, le revenu ne peut être reconnu qu’au fur et à mesure de l’exécution des prestations de services récurrentes et les coûts de la phase de « Build » doivent être capitalisés s’ils créent une ressource qui servira à l’exécution future des prestations de services ; activités de maintenance opérées par Econocom : le revenu est reconnu à l’avancement ; activités de mise à disposition de personnel en régie : le revenu est reconnu au temps passé ; activités de développement applicatif au forfait : la règle de l’avancement s’applique et le revenu est reconnu au fur et à mesure du transfert du contrôle ; projets d’installation d’infrastructure : dans la mesure où le transfert du contrôle s’opère progressivement, le revenu est reconnu à l’avancement des coûts. Pour certains contrats au forfait prévoyant plusieurs obligations de prestations, le prix de transaction peut parfois être alloué, au cas par cas, aux différentes obligations pour tenir compte de la valeur économique réelle des prestations exécutées (qui peut être différente de la valeur contractuelle). Dans le cadre des contrats à exécution successive, le chiffre d’affaires et le résultat sont constatés à l’avancement selon la méthode qui reflète le mieux le transfert des biens et services au client. Ce principe entraîne l’enregistrement comptable de factures à établir ou de produits constatés d’avance lorsque la facturation n’est pas en phase avec l’avancement des travaux. Une provision pour perte à terminaison est enregistrée en provision pour risques lorsque le prix de revient d’un projet est supérieur au chiffre d’affaires prévisionnel.

Distinction entre « agent » et « principal »

Dans le cadre de ses activités, le groupe peut être amené à revendre des matériels, logiciels et prestations de services achetés à des tiers. Pour la fourniture de ces biens et services, Econocom peut agir soit en tant que principal soit en tant qu’agent.

Econocom est défini comme principal si son « obligation de performance » est de fournir des biens et ou services sous-jacents au client. Cela implique qu'Econocom a le contrôle du bien ou du service promis avant qu’il ne soit transféré au client. Econocom comptabilise également les livraisons directes en mode principal. Par livraisons directes, on entend la vente des matériels stockés dans les entrepôts des fournisseurs d'Econocom et expédiés directement au client final. Ces flux sont reconnus en mode principal car le groupe Econocom :
* fixe contractuellement les prix de vente au client final ;
* dispose de la capacité de choisir jusqu’au dernier moment de procéder par une livraison directe ou non ;
* est responsable vis-à-vis du client final de l’acceptation des matériels ;
* est en charge de de la gestion des retours de matériels si nécessaire.

Le groupe Econocom est défini comme agent si son « obligation de performance » est d'arranger la fourniture des biens ou services sous-jacents par un tiers, sans le contrôle de diriger l'utilisation et d'obtenir les avantages économiques essentiels. Dans ce cas, Econocom n’a pas le contrôle sur les biens et services avant qu’ils ne soient transférés au client.

La Direction émet un jugement significatif quant à l'application de la distinction entre agent et principal. L'impact sur la présentation du chiffre d’affaires qui sera constaté est le suivant : en brut quand Econocom est principal ; en net des coûts de ventes lorsqu’Econocom est agent.

Présentation bilancielle

Les prestations de services en cours à la clôture de l’exercice sont comptabilisées en factures à établir et valorisées au prix de vente. Si ces factures à établir constituent un droit inconditionnel à une contrepartie, c’est-à-dire si l'écoulement du temps suffit à rendre le paiement de la contrepartie exigible, ces factures à établir constituent des créances. Dans les autres cas, il s’agit d’actifs du contrat. Elles sont classées en « Clients et autres débiteurs ».

Les paiements d’avances reçus des clients et les produits constatés d’avance constituent les passifs du contrat. Ils sont classés en « Autres passifs courants ».

Les coûts d’exécution des contrats correspondent aux coûts affectés directement à un contrat client et non encore refacturés. Il peut s’agir par exemple de stocks en transit dédiés, de coûts affectés aux obligations de prestations, de frais de transition dans les contrats d’infogérance ou de coûts marginaux d’obtention des contrats (ie. coûts qu’Econocom n’aurait pas encourus s’il n’avait pas obtenu le contrat). Tous ces coûts sont activés si Econocom s’attend à les recouvrer. Ces coûts activés sont alors classés en « Autres actifs courants ».

4.1.2. Comptabilisation des contrats de location

Les contrats de location peuvent être qualifiés (i) de contrats de location-financement (ou « Finance-Lease »), ce qui est le cas pour la majorité de nos contrats de location, (ii) de contrats de location simple (ou « Operating lease ») ou (iii) de Financement (ou « Financing ») pour certaines opérations de Sales & Lease back.

4.1.2.1. Les contrats de location-financement (ou « Finance Lease ») au sens d’IFRS 16.62 et suivants

Un contrat est qualifié de contrat de location-financement dès lors que l’analyse de la transaction montre qu’il y a bien (i) transfert du contrôle des biens loués (selon IFRS 15.38) et (ii) transfert au preneur de la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des actifs loués (selon IFRS 16.62).

Econocom considère qu’il y a transfert de contrôle de l’actif loué par Econocom au client (conformément à IFRS 15.38) dès lors que :
* le groupe a transféré au client la possession matérielle de l’actif c’est-à-dire que le client a la capacité de décider de son utilisation ;
* le client a accepté l’actif ;
* le groupe a un droit actuel à un paiement au titre de l’actif ;
* le client a les risques et avantages importants inhérents à la propriété de l’actif.

Econocom appréhende ce transfert des risques et avantages selon la substance de la transaction (IFRS 16.62) dès lors que :
* la durée du contrat de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de l'actif sous-jacent et/ou ;
* la valeur actualisée des paiements de loyers s'élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l'actif sous-jacent à la date de conclusion du contrat de location.

Dans l’hypothèse de livraisons successives des équipements donnés en location, chiffres d’affaires et coûts d’achat associés sont reconnus au prorata du montant de ces livraisons successives.

La reconnaissance comptable se fait conformément à IFRS 16.71, à la date à laquelle le preneur est autorisé à exercer son droit d’utilisation des actifs loués. La date d’exercice de ce droit d’utilisation des actifs, est précisée dans nos conditions générales de location qui la définit comme étant la date de livraison des actifs loués matérialisée par la signature d’un procès-verbal de réception.

Les contrats de location-financement ou « Finance Lease » sont comptabilisés comme suit :

Bilan
* une créance (ou « encours de location ») est enregistrée correspondant à la valeur actualisée des paiements attendus du client est reconnue à l’actif ;
* un « intérêt résiduel » dans les actifs loués (défini en note 11.1) est porté à l’actif du bilan en actif financier ;
* à la fin de chaque période, ces deux actifs financiers font l’objet d’une désactualisation qui conduit à augmenter leur valeur au bilan.

Compte de résultat
* le chiffre d’affaires est égal à la valeur actualisée des paiements que le preneur est tenu d’effectuer durant la période de réalisation et la durée du contrat de location ;
* le coût des ventes est égal au coût d’achat de l’actif ;
* l’intérêt résiduel dans les actifs loués est comptabilisé en minoration de ce coût des ventes pour sa valeur actualisée ;
* à la fin de chaque période, les effets de désactualisation impactent le compte de résultat dans la ligne « Produits Financiers Opérationnels ».

4.1.2.2. Contrat de location qualifié de contrat de location simple (ou « Operating Lease ») au sens d’IFRS 16.9 et suivants

Lorsqu’un contrat de location ne peut être qualifié de location de financement (ou « Finance Lease ») au sens d’IFRS 16.62 et suivants, il est alors qualifié de location simple (ou « Operating lease »). Dans ce cas, le traitement comptable est le suivant :

Bilan
* Les équipements donnés en location sont enregistrés à l’actif du bilan en « immobilisations corporelles » et amortis de façon linéaire sur la durée du contrat de façon à atteindre en fin de période de location la valeur résiduelle desdits matériels.

Compte de résultat
* Le chiffre d’affaires est reconnu à chaque fin de période et correspond à la somme des loyers dus au titre de la période ;
* La dotation aux amortissements est reconnue pour chaque période sur la base des modalités indiquées ci-avant.

4.1.2.3. Reconnaissance du revenu dans l’hypothèse de prolongations de contrats de location simple ou de location-financement

La reconnaissance du revenu et des coûts relative aux prolongations de contrats de location suit la qualification initiale du contrat de location, à savoir :
* si le contrat de location initial est qualifié de contrat de location-financement ou « Finance Lease », le revenu de la prolongation sera reconnu intégralement au premier jour de la durée de prolongation ;
* le coût des biens loués correspond à la valeur de l’intérêt résiduel constaté lors de l’opération initiale ;
* si le contrat initial est qualifié de contrat de location simple ou « Operating Lease », le revenu de la prolongation sera reconnu de façon étalée sur la durée de la prolongation ;
* de même, la valeur nette comptable des biens loués immobilisés est amortie sur la durée de la période de prolongation.# 4. Notes annexes

4.1.2.4. Contrats de type Sales & Lease-back (IFRS 16.98 et suivants)

Un contrat de Sales & Lease-back consiste en une transaction dans laquelle : une entité (le « vendeur-preneur » ou « seller-lessee ») cède un actif à Econocom (l’« acheteur-bailleur » ou « buyer-lessor ») puis le « vendeur-preneur » reprend en location le bien ou l’actif auprès d’Econocom (IFRS 16.98 et suivants).

Econocom examine pour chaque transaction de Sales & Lease-back, si le transfert du bien ou de l’actif s’analyse comme une vente selon IFRS 16.99 et suivants :
* si l’analyse de la transaction selon IFRS 15.38 confirme qu’il y a bien transfert du contrôle de l’actif à Econocom, alors le chiffre d’affaires est reconnu selon un des deux schémas présentés précédemment : « Location de financement » ou « Finance Lease » (IFRS 16.62) décrite dans la note 4.1.2.1. ou « Location simple » ou « Operating Lease » (IFRS 16.9) décrite dans la note 4.1.2.2.
* si l’analyse de la transaction selon IFRS 15.38, conduit à ne pas reconnaitre un transfert du contrôle du bien à Econocom par le « vendeur-preneur », la transaction sera comptabilisée comme un financement conformément à IFRS 9. En conséquence, l’actif restera chez le vendeur-preneur et Econocom reconnaitra la marge de l’opération en résultat financier opérationnel. Cette marge correspond à la chaine de loyers actualisée diminuée des coûts d’achats des actifs loués. Au bilan, Econocom comptabilise en contrepartie de cette marge un encours de location et une dette fournisseurs.

4.2. Coût d'achat des biens vendus ou loués

Le coût d'achats des biens vendus ou biens loués se décomposent de la façon suivante :

	2022	2021 retraité*
Produits & Solutions	(1 032,5)	(794,7)
Services	(93,6)	(86,9)
Technology Management & Financing	(822,7)	(743,4)
Total	(1 948,8)	(1 625,0)

Conformément à la norme IFRS 5 (cf. 2.2.4), les produits et charges 2021 des activités considérées comme non poursuivies en 2022 sont reclassés en « Résultat net des activités non poursuivies » dans le compte de résultat 2021. Par ailleurs, le compte de résultat consolidé 2021 est impacté de la décision de l’IFRIC portant sur le traitement des coûts d’implémentation des logiciels en mode SaaS ainsi que des corrections pour comparabilité sur certains contrats de type sale & leaseback et sur certains services inclus dans des contrats de l’activité TMF (cf. 1.2.1. et 1.3.2.).

4.3. Frais de personnel

Les charges de personnel se décomposent de la façon suivante :

	2022	2021 retraité*
Salaires et traitements	(339,6)	(338,0)
Charges sociales	(103,1)	(110,0)
Autres charges de personnel	(25,8)	(24,3)
Total	(468,5)	(472,2)

Conformément à la norme IFRS 5 (cf. 2.2.4), les produits et charges 2021 des activités considérées comme non poursuivies en 2022 sont reclassés en « Résultat net des activités non poursuivies » dans le compte de résultat 2021. Par ailleurs, le compte de résultat consolidé 2021 est impacté de la décision de l’IFRIC portant sur le traitement des coûts d’implémentation des logiciels en mode SaaS ainsi que des corrections pour comparabilité sur certains contrats de type sale & leaseback et sur certains services inclus dans des contrats de l’activité TMF (cf. 1.2.1. et 1.3.2.).

Les charges afférentes aux régimes de retraites à prestations définies, incluses dans les autres charges de personnel, concernent les filiales en France, en Italie, et en Belgique. Les caractéristiques des régimes de retraite à prestations définies sont détaillées en note 18.

Effectifs

La ventilation des effectifs moyens du groupe est défini selon le secteur d'activité opérationnelle d'appartenance :

	2022	2021 retraité*
Produits et Solutions	1 692	1 270
Services	5 446	5 871
Technology Management & Financing	757	685
Holding et fonctions support	204	215
Total	8 100	8 042

Les effectifs de l'exercice 2021 des activités considérées comme non poursuivies en 2022 ne sont pas présentés.

4.4. Subventions publiques

Les subventions publiques sont comptabilisées soit en moins des coûts (salaires par exemple), soit dans les autres produits et charges d’exploitation, selon leur nature. Les subventions publiques ne sont comptabilisées que lorsque le groupe a une assurance certaine qu’il les recevra. Conformément à IAS 20, le groupe comptabilise différemment les subventions liées à des actifs (ou subventions d’investissement) et les subventions liées au résultat. Les subventions liées à des actifs sont comptabilisées en résultat sur les périodes au titre desquelles le groupe comptabilise en charges les frais connexes que les subventions sont censées compenser. En pratique, ils sont reconnus au résultat au même rythme que les amortissements des immobilisations visées par la subvention ; le résultat différé est enregistré au passif. Les subventions liées au résultat sont reconnues en compensation des coûts qu’elles couvrent.

Crédits d’impôt assimilables à des subventions

Les crédits d’impôt sont comptabilisés en fonction du traitement fiscal appliqué dans chaque pays : si le crédit d’impôt est calculé uniquement sur la base de dépenses précises, s’il ne modifie pas le calcul du résultat taxable de la filiale, s’il n’est pas limité par la dette d’impôt de cette dernière et s’il peut être remboursé en trésorerie, alors il correspond à une subvention au sens d’IAS 20 « Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique », et est comptabilisé en résultat opérationnel ; sinon, il est comptabilisé en impôt. Les crédits d’impôts français dénommés « Crédit d’Impôt Recherche (CIR) » sont comptabilisés comme des subventions publiques.

A fin décembre 2022, le montant des subventions est de 0,4 million d'euros contre 0,8 million d'euros au 31 décembre 2021.

4.5. Charges liées aux services achetés

Les charges liées aux services achetés se décomposent de la façon suivante :

	2022	2021 retraité*
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires	(43,9)	(45,5)
Commissions agents	(29,3)	(22,7)
Services extérieurs (entretiens, assurances…)	(16,9)	(10,8)
Autres charges externes (sous-traitances, relations publiques, transports…)	(42,3)	(34,0)
Total	(132,3)	(113,0)

Conformément à la norme IFRS 5 (cf. 2.2.4), les produits et charges 2021 des activités considérées comme non poursuivies en 2022 sont reclassés en « Résultat net des activités non poursuivies » dans le compte de résultat 2021. Par ailleurs, le compte de résultat consolidé 2021 est impacté de la décision de l’IFRIC portant sur le traitement des coûts d’implémentation des logiciels en mode SaaS ainsi que des corrections pour comparabilité sur certains contrats de type sale & leaseback et sur certains services inclus dans des contrats de l’activité TMF (cf. 1.2.1. et 1.3.2.).

4.6. Dotations aux amortissements des immobilisations (hors actifs incorporels d'acquisition) et aux provisions

Les dotations aux amortissements des immobilisations (hors actifs incorporels d'acquisition) et aux provisions se décomposent de la façon suivante :

	2022	2021 retraité*
Immobilisations incorporelles : concessions, brevets, licences et droits similaires, fonds de commerce	(6,8)	(6,4)
Immobilisations des droits d'utilisation	(16,8)	(19,6)
Autres immobilisations corporelles	(9,5)	(10,2)
Dotations aux amortissements des immobilisations (hors actifs incorporels d'acquisition)	(33,1)	(36,2)
Dotations et reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation	11,0	4,6
Total	(22,1)	(31,6)

Conformément à la norme IFRS 5 (cf. 2.2.4), les produits et charges 2021 des activités considérées comme non poursuivies en 2022 sont reclassés en « Résultat net des activités non poursuivies » dans le compte de résultat 2021. Par ailleurs, le compte de résultat consolidé 2021 est impacté de la décision de l’IFRIC portant sur le traitement des coûts d’implémentation des logiciels en mode SaaS ainsi que des corrections pour comparabilité sur certains contrats de type sale & leaseback et sur certains services inclus dans des contrats de l’activité TMF (cf. 1.2.1. et 1.3.2.).

Le montant des dotations aux amortissements sur les actifs incorporels d'acquisition est de 2,2 millions sur l'exercice 2022 contre 2,0 millions sur l'exercice 2021, l'augmentation par rapport à l'exercice précédent provient de la reconnaissance de la marque Smaaart lors de l'acquisition d'Econocom Factory.

4.7. Perte nette de valeur sur actifs courants et non courants

	2022	2021 retraité*
Perte de valeur sur stocks	(1,3)	(1,0)
Reprise de perte de valeur sur stocks	0,5	3,2
Perte nette/gain net – stocks	(0,8)	2,2
Perte de valeur sur créances douteuses	(12,4)	(5,3)
Reprise de perte de valeur sur créances douteuses	8,1	8,6
Gains et pertes sur réalisations de créances	0,5	3,7
Pertes nettes/gains nets – créances commerciales	(3,7)	7,0
Total	(4,5)	9,2

Conformément à la norme IFRS 5 (cf. 2.2.4), les produits et charges 2021 des activités considérées comme non poursuivies en 2022 sont reclassés en « Résultat net des activités non poursuivies » dans le compte de résultat 2021. Par ailleurs, le compte de résultat consolidé 2021 est impacté de la décision de l’IFRIC portant sur le traitement des coûts d’implémentation des logiciels en mode SaaS ainsi que des corrections pour comparabilité sur certains contrats de type sale & leaseback et sur certains services inclus dans des contrats de l’activité TMF (cf. 1.2.1. et 1.3.2.).

4.8. Résultat financier opérationnel

Les produits et charges financiers opérationnels liés à l’activité Technology Management & Financing résultent de la désactualisation sur l’exercice des engagements bruts de valeurs résiduelles financières, des intérêts résiduels du groupe ainsi que des encours de location. Les différences de change portent principalement sur la fluctuation monétaire des GBP et USD.# 4.8.1. Produits financiers opérationnels

Le tableau ci-dessous détaille les produits financiers opérationnels selon leur nature :

en millions €	2022	2021 retraité*
Produits financiers opérationnels liés à l'activité Technology Management & Financing	16,4	17,4
Différence de change	9,0	3,7
Produits financiers opérationnels divers	0,7	0,4
Total produits financiers opérationnels	26,1	21,5

4.8.2. Charges financières opérationnelles

Le tableau ci-dessous détaille les charges financières opérationnelles selon leur nature :

en millions €	2022	2021 retraité*
Charges financières opérationnelles liées à l'activité Technology Management & Financing	(9,3)	(10,5)
Différence de change	(8,7)	(2,7)
Charges financières d'affacturage	(3,9)	(2,9)
Charges financières opérationnelles diverses	(0,2)	(3,5)
Total charges financières opérationnelles	(22,2)	(19,6)

5. Autres produits et autres charges opérationnels

Les autres produits et autres charges opérationnels, exclus du résultat opérationnel courant (marge opérationnelle) comprennent notamment : les coûts de restructurations et les coûts relatifs aux adaptations des effectifs ; les coûts liés aux déménagements d’activité ; les coûts liés aux différentes opérations de croissance externes (honoraires d’acquisitions) ; les variations de valeur sur les dettes d’acquisition (compléments de prix) ; les variations de valeurs des options croisées d’engagement de rachat des intérêts minoritaires sont comptabilisées directement en capitaux propres; les résultats de cessions significatives d’immobilisations corporelles et incorporelles, d’actifs ou de partcipations opérationnelles dans les activités poursuivies ; les pertes de valeur d’écart d’acquisition ; et, plus généralement, tous les éléments inhabituels correspondant à des produits et charges non usuels par leur fréquence, leur nature ou leur montant.

en millions €	2022 Autres produits opérationnels	2022 Autres charges opérationnelles	2022 Total
Coûts liés à des réorganisations	(11,0)	0,0	(11,1)
Dépréciations d'immobilisations et coûts des surfaces inoccupées	(2,8)	-	(2,8)
Créances douteuses & litiges	(8,4)	-	(8,4)
Autres	(5,1)	0,1	(5,2)
Total 2022	(27,4)	0,1	(27,5)

en millions €, retraité*	2021 Autres produits opérationnels	2021 Autres charges opérationnelles	2021 Total
Plus-values nettes de cession	7,2	-	7,2
Coûts liés à des réorganisations	(7,8)	-	(7,8)
Dépréciations d'immobilisations et coûts des surfaces inoccupées	(4,4)	-	(4,4)
Créances douteuses & litiges	(2,7)	-	(2,7)
Autres	(8,8)	-	(8,8)
Total 2021	(16,4)	7,2	(23,6)

Les coûts liés aux réorganisations correspondent à la poursuite au cours de la période de plans d’amélioration de la performance. Ces coûts nets des reprises de provisions, s’élèvent à 11,0 millions d’euros et concernent l'ensemble des activités et les holdings de manière équivalente. Les charges sur créances douteuses & litiges sont au premier chef liéés à des dossiers italiens. Enfin, les autres charges opérationnelles incluent notamment 2,3 millions de coûts d'acquisition.

6. Résultat financier

6.1. Autres produits financiers

en millions €	2022	2021 retraité*
Rachats d'OCEANE	0,2	0,2
Autres produits financiers	0,3	3,3
Produits financiers	0,5	3,5

Les autres produits financiers incluent des plus-values de cession de titres de placement.

6.2. Autres charges financières

en millions €	2022	2021 retraité*
Charges financières sur emprunts obligataires	(7,2)	(7,8)
Intérêts sur financements à court terme	(3,1)	(2,4)
Charges de dettes long terme	(0,3)	(0,2)
Charges d'intérêts sur dettes locatives (IFRS 16)	(1,7)	(1,5)
Composante financière des engagements de retraites et autres avantages postérieurs à l’emploi	(0,4)	(0,2)
Autres charges financières	(2,3)	(1,2)
Charges financières	(15,0)	(13,4)

7. Impôts sur les résultats

La charge d’impôt de l’exercice comprend l’impôt exigible et l’impôt différé. L’impôt exigible est (i) le montant estimé de l’impôt dû au titre du bénéfice imposable d’une période, déterminé en utilisant les taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, (ii) tout ajustement du montant de l’impôt exigible au titre des périodes précédentes et (iii) tout autre impôt calculé sur un montant net de produits et de charges. Un impôt différé est calculé selon la méthode bilancielle du report variable pour toutes les différences temporelles existant entre la valeur comptable inscrite au bilan consolidé et la valeur fiscale des actifs et passifs, à l’exception des écarts d’acquisition non déductibles fiscalement. L’évaluation des impôts différés repose sur la façon dont le groupe s’attend à recouvrer ou régler la valeur comptable des actifs et passifs en utilisant le taux d’impôt adopté ou quasi-adopté à la date d’arrêté des comptes. Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés et font l’objet d’une compensation pour une même entité fiscale. Ils sont classés au bilan en actifs et passifs non courants. Un impôt différé actif est comptabilisé sur les différences temporelles déductibles et pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d’impôt dans la mesure où leur réalisation future paraît probable.

7.1. Comptabilisation de l’impôt courant et de l’impôt différé

en millions €	Notes	2022	2021 retraité*
Impôt courant		(20,4)	(26,7)
Dotations et reprises sur provisions fiscales	17	-	0,5
Impôt différé	7.2	(2,3)	(3,5)
Total		(22,7)	(29,7)

Rationalisation du taux d’impôt

en millions €	2022	2021 retraité*
Résultat avant impôt des activités poursuivies	95,3	99,3
Impôt sur le résultat des activités poursuivies	(22,7)	(29,7)
Taux effectif d’impôt rapporté au résultat avant impôt	23,8 %	29,9 %
Taux effectif d’impôt (hors CVAE et IRAP)	20,9 %	27,1 %

* Conformément à la norme IFRS 5 (cf. 2.2.4), les produits et charges 2021 des activités considérées comme non poursuivies en 2022 sont reclassés en « Résultat net des activités non poursuivies » dans le compte de résultat 2021. Par ailleurs, le compte de résultat consolidé 2021 est impacté de la décision de l’IFRIC portant sur le traitement des coûts d’implémentation des logiciels en mode SaaS ainsi que des corrections pour comparabilité sur certains contrats de type sale & leaseback et sur certains services inclus dans des contrats de l’activité TMF (cf. 1.2.1. et 1.3.2.).La charge d'impôt sur les sociétés s'établit à 19,9 millions d'euros auxquels s'ajoutent 2,8 millions d'euros de CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Enteprises en France) et d'IRAP (Imposta Regionale sulle Attività Produttive en Italie), soit un total de 22,7 millions d'euros. Compte tenu d'un résultat publié avant impôt des activités poursuivies de 95,3 millions d'euros, le Taux Effectif d'Impôt (TEI) publié atteint 23,8 % (contre 29,9 % en 2021 retraité); hors CVAE/IRAP, le TEI ressort à 20,9 % en 2022 (contre 27,1 % en 2021 ajusté).

Rapprochement entre la charge d’impôt théorique et la charge d’impôt réelle en millions €

	2022	2021 retraité*
Résultat avant impôt des activités poursuivies	95,3	99,3
Charge d'impôt théorique au taux courant belge (25,00 %)	(23,8)	(24,8)
Déficits fiscaux nés dans l'exercice non reconnus	(4,2)	(6,1)
Déficits fiscaux utilisés sur l'exercice et antérieurement non reconnus	0,2	0,4
Déreconnaissance des déficits fiscaux précédemment reconnus	-	-
Reconnaissance de déficits antérieurs	1,6	5,3
Régularisation d'impôt courant et différé	1,3	(5,9)
Effet des taxes en charge d'impôts (1)	(2,8)	(2,8)
Effet des taux d'impôt étrangers et de leurs changements	(0,1)	0,7
Crédits d'impôts et assimilés	0,8	0,5
Autres différences permanentes	4,3	2,8
Total des différences	1,1	(4,9)
Charge réelle d'impôt	(22,7)	(29,7)

(1) Les taxes classées en charge d’impôts correspondent aux taxes dont la base est assise sur la valeur ajoutée et qui répondent aux exigences de la norme IAS 12. Il s’agit chez Econocom de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée en France (nette d’impôt sur les sociétés) et des cotisations IRAP (Imposta Regionale sulle Attività Produttive) en Italie.

7.2. Actifs et passifs d’impôts différés

Analyse des actifs et passifs d’impôts différés en millions €

	31 déc. 2021 retraité*	Produit/ charge de l'exercice (résultat)	Autres éléments du résultat global (capitaux propres)	Reclas- sements	Reclas. en actifs/ passifs détenus en vue de la vente	Variation de périmètre et autres	31 déc. 2022
Engagements de retraite	7,4	1,0	(2,6)	(0,0)	-	0,0	5,9
Différences temporelles sur provisions	5,4	(0,4)	-	(0,4)	0,0	0,6	5,4
Autres actifs et passifs**	7,5	(2,7)	-	(1,1)	-	0,0	3,7
Reports fiscaux déficitaires	22,9	2,6	-	0,0	-	0,0	25,5
Effet de la compensation IDA/IDP	(3,2)	-	-	(9,5)	(0,0)	0,0	(12,7)
Total Actifs d'impôts différés	39,9	0,5	(2,6)	(10,9)	0,0	0,7	27,7
Imposition différée sur l'activité TMF	(13,6)	(3,7)	-	0,4	-	0,0	(16,9)
Actifs incorporels amortissables	(4,0)	(0,6)	(3,6)	0,7	(0,7)	(0,7)	(8,1)
Autres actifs et passifs	(2,1)	1,9	-	(0,4)	-	0,0	(0,6)
Effet de la compensation IDA/IDP	3,4	-	-	9,5	-	(0,0)	12,7
Total Passifs d'impôts différés	(16,3)	(2,3)	(3,6)	10,1	-0,7	(0,7)	(12,8)
Solde net d'impôts différés	23,6	(1,9)	(6,2)	(0,8)	-0,0	0,0	14,9

** Comprend l'impôt différé actif lié au suramortissement italien.

	en millions €
	31 déc. 2022	31 déc. 2021 retraité*
Recouvrés dans les 12 mois, montants avant compensation IDA/IDP par sphère fiscale	(1,5)	8,1
Recouvrés au-delà de 12 mois, montants avant compensation IDA/IDP par sphère fiscale	16,3	15,5
Solde net d'impôts différés	14,9	23,6

Reports déficitaires

Au 31 décembre 2022, le groupe dispose de reports fiscaux déficitaires sur ses activités poursuivies d'un montant de 196,6 millions d'euros en base, contre 184,7 millions d'euros au 31 décembre 2021. La légère hausse des reports fiscaux déficitaires concerne principalement des entités en Italie et aux Pays-bas. Parallèlement à cette augmentation, des déficits ont été consommés ou perdus en France et en Belgique. Les actifs d’impôts différés non comptabilisés au titre de ces reports déficitaires s’élèvent à 23,7 millions d’euros contre 25,9 millions d’euros en 2021.

8. Résultat par action

Le résultat de base par action avant dilution est obtenu en divisant le résultat net par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice, c’est-à-dire en excluant prorata temporis les actions détenues en auto-contrôle. Le résultat net dilué par action est calculé en retenant l’ensemble des instruments financiers donnant un accès différé au capital de la société consolidante, qu’ils soient émis par celle-ci ou une de ses filiales. La dilution est déterminée instrument par instrument, compte tenu des conditions existantes à la date de clôture et en excluant les instruments anti dilutifs.

Résultat par action en millions €, à l’exception des données par action et du nombre d’actions

	2022	2021 retraité*
Résultat net consolidé	65,3	70,2
Résultat net consolidé des activités poursuivies	72,6	69,5
Résultat net consolidé des activités non poursuivies	(7,3)	0,7
Résultat net consolidé récurrent (résultat net ajusté) (1)	95,5	79,1
Nombre moyen d'actions en circulation	180041957	190767600
Résultat net consolidé par action (en €)	0,36	0,37
Résultat net des activités poursuivies par action (en €)	0,40	0,36
Résultat net des activités non poursuivies par action (en €)	(0,04)	0,00
Résultat net récurrent (résultat net ajusté) par action (1) (en €)	0,53	0,41

(1) Le résultat net récurrent (résultat net ajusté) correspond au résultat net, avant prise en compte des éléments suivants : amortissements des actifs incorporels d’acquisition, nets des effets fiscaux ; autres produits et autres charges opérationnels, nets des effets fiscaux autres produits et charges financiers non courants, nets des effets fiscaux ; résultat net des activités abandonnées.

Résultat dilué par action en millions €, à l’exception des données par action et du nombre d’actions

	2022	2021 retraité*
Résultat net dilué	68,0	73,6
Résultat net dilué des activités poursuivies	75,3	72,9
Résultat net dilué des activités non poursuivies	(7,3)	0,7
Nombre moyen d'actions en circulation	180041957	190767600
Impact des stocks options	369334	633143
Impact des actions gratuites	2561507	2319973
Impact des OCEANE	18291081	22439865
Nombre moyen dilué d'actions en circulation	201263879	216160581
Résultat net dilué par action (en €)	0,34	0,34
Résultat net dilué des activités poursuivies par action (en €)	0,37	0,34
Résultat net dilué des activités non poursuivies par action (en €)	(0,04)	0,00
Résultat net récurrent dilué par action (en €)	0,49	0,38

La charge relative aux stock-options reconnue en résultat n’est pas retraitée, conformément aux normes IFRS.

9. Écarts d’acquisition et tests de dépréciation

9.1. Définition des unités génératrices de trésorerie

L’internationalisation de sa clientèle et la mise en commun de ressources par métier ont conduit le groupe à définir le périmètre de ses Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) comme correspondant à ses trois activités : Produits & Solutions, Services et Technology Management & Financing. Une Unité Génératrice de Trésorerie est définie comme le plus petit groupe d’actifs dont les flux de trésorerie sont largement indépendants de ceux générés par d’autres actifs ou groupes d’actifs. Chaque unité ou groupe d’unités auxquels un goodwill est affecté représente le niveau le plus bas auquel ce goodwill est suivi sur le plan de la gestion interne au sein du groupe.

9.2. Allocation des écarts d’acquisition

Pour les besoins des tests de dépréciation, réalisés chaque année au 31 décembre, les écarts d’acquisition ont été alloués comme suit entre les différentes Unités Génératrices de Trésorerie.en millions €	Produits & Solutions	Services	Technology Management & Financing	Total
2022
Écarts d’acquisition au 31 décembre 2021	141,7	237,2	116,0	494,9
Reclassements nets d'actifs détenus en vue de la vente	2,0	-	-	2,0
Acquisitions	27,4	-	26,0	53,3
Cessions	-	-	-	-
Écart de change	-	-	-	-
Ajustement Trams	3,9	-	-	3,9
Écarts d’acquisition au 31 décembre 2022	175,0	237,2	142,0	554,2
dont montant brut	175,0	241,5	142,0	558,4
dont dépréciation cumulée	-	(4,3)	-	(4,3)

En 2022, les goodwills liés aux sociétés acquises concernent So-It, Servicios Informatica, Econocom Factory et Lydis. Au 31 décembre 2022, seuls les écarts d’acquisition relatifs aux sociétés Econocom Factory, Semic et Lydis sont encore dans la période d’affectation.

en millions €	Produits & Solutions	Services	Technology Management & Financing	Total
2021
Écarts d’acquisition au 31 décembre 2020	127,1	256,6	115,7	499,5
Reclassements en actifs détenus en vue de la vente	-	(5,1)	-	(5,1)
Acquisitions	14,3	-	0,3	14,6
Cessions	-	(14,3)	-	(14,3)
Écart de change	0,3	-	-	0,3
Dépréciation	-	-	-	-
Écarts d’acquisition au 31 décembre 2021	141,7	237,2	116,0	494,9
dont montant brut	141,7	241,5	116,0	499,1
dont dépréciation cumulée	-	(4,3)	-	(4,3)

En 2021, les goodwills liés aux sociétés cédées et acquises concernent principalement Alterway et Trams.

9.3.Tests de dépréciation et pertes de valeur sur les écarts d’acquisition

Les tests de dépréciation consistent à déterminer si la valeur recouvrable des actifs immobilisés, d’une UGT ou d’un groupe d’UGT, est inférieure à sa valeur nette comptable. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par rapport aux projections de flux de trésorerie futurs attendus, en tenant compte de la valeur temps et des risques liés à l’activité et au contexte spécifiques de l’UGT ou du groupe d’UGT et correspond à la somme : de l'actualisation des projections de flux de trésorerie sur le plan d'affaires contruit sur un horizon de 4 ans ainsi que l'actualisation a l'infini d'un flux annuel normatif. La juste valeur correspond au montant qui pourrait être obtenu de la vente des actifs testés dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminué des coûts de cession. Ces valeurs sont déterminées à partir d’éléments de marché.

Lorsque la valeur recouvrable des actifs, d’une UGT ou d’un groupe d’UGT, est inférieure à sa valeur nette comptable, une dépréciation est comptabilisée. La perte de valeur est prioritairement portée en réduction de la valeur comptable de l’écart d’acquisition affecté à l’unité et est par la suite imputée aux actifs de l’unité au prorata de la valeur comptable de chacun des éléments compris dans l’unité. La perte de valeur est enregistrée sur la ligne « Autres charges opérationnelles » du compte de résultat.

Lorsque la valeur recouvrable redevient supérieure à la valeur nette comptable, les pertes de valeur enregistrées au titre des immobilisations corporelles et autres immobilisations incorporelles peuvent être reprises ultérieurement, à hauteur de la perte de valeur initialement comptabilisée. Etant précisé que les pertes de valeur enregistrées au titre des écarts d’acquisition ne peuvent être reprises. À la cession d’une unité génératrice de trésorerie, l’écart d’acquisition qui en découle est pris en compte dans la détermination du résultat net de la cession.

Conclusion des tests de dépréciation

Les tests de dépréciation conduits concluent qu’il n’est pas nécessaire de déprécier les écarts d’acquisition. Pour atteindre une situation de risque de dépréciation, les hypothèses principales devraient être les suivantes : pour l’UGT P&S : aucune hypothèse raisonnablement envisageable ne peut conduire à une dépréciation, pour l’UGT Services : aucune hypothèse raisonnablement envisageable ne peut conduire à une dépréciation, pour l’UGT TMF : une dégradation du plan d'affaires de plus de 10 %.

Hypothèses clés

Le calcul de la valeur d’utilité des UGT est sensible aux hypothèses suivantes : taux d’actualisation des flux ; taux de croissance des flux de trésorerie retenu au-delà de la période de prévision ; plan d’affaires (projection de chiffre d’affaires considérant le taux de marge sur achats inchangé mais les couts indirects fixes).

	2022		2021
	Taux d’actualisation	Taux de croissance à l’infini	Taux d’actualisation
Produits & Solutions	9,75 %	2,00 %	8,50 %
Services	9,50 %	2,00 %	8,50 %
Technology Management & Financing	9,75 %	1,50 %	8,50 %

Les hypothèses de taux de croissance et du coût moyen pondéré du capital ont été revues en cohérence avec l’ensemble des données globales de marché. Le taux de croissance réflète notre meilleure estimation compte tenu du contexte économique actuel. Le taux d’actualisation après impôt retenu correspond au coût moyen pondéré du capital. Il convient de souligner que le taux de croissance à l’infini retenu par le groupe n’excède pas celui du secteur d’activité. L’application d’un taux d’actualisation avant impôt à des flux de trésorerie avant impôt aurait conduit à une valorisation similaire des unités génératrices de trésorerie.

Le plan d’affaires sur 4 ans est déterminé sur la base des croissances attendues des marchés correspondant aux UGT et tient compte des relais de croissance identifiés par le management. Les taux de marge sont déterminés sur la base des marges historiquement constatées au titre des exercices précédant le début de la période budgétée. Ces taux de marge tiennent compte également des gains de productivité attendus ainsi que des événements connus du management pouvant affecter la rentabilité des activités.

Sensibilité aux changements d’hypothèses

La sensibilité des valeurs d’entreprises aux hypothèses retenues est reflétée dans le tableau suivant :

en millions €	Sensibilité aux taux	Sensibilité au plan d'affaires
		Taux d’actualisation
	Produits & Solutions	(110,7)
	Services	(37,7)
	Technology Management & Financing	(47,8)

La sensibilité des tests de dépréciation à des modifications défavorables mais néanmoins possibles des hypothèses se présente ainsi : sensibilité raisonnable au taux d’actualisation : une variation simulée jusqu’à + 1 point au-delà du taux d’actualisation utilisé ne modifiera pas les conclusions de l’analyse ; sensibilité raisonnable au taux de croissance long terme : dans l’hypothèse pessimiste d’un taux de croissance long terme diminué de 0,5 point, la valeur d’utilité de chaque UGT demeure supérieure à la valeur comptable ; sensibilité raisonnable sur le plan d’affaires : la conclusion serait identique si les prévisions de chiffre d’affaires du plan d’affaires étaient réduites de 5 %, les différents coûts variables étant ajustés en conséquence. Ainsi, aucun de ces tests de sensibilité n’a pour conséquence de réduire la valeur d’utilité d’une UGT à une valeur inférieure à sa valeur comptable.

Note 10

10.Immobilisations incorporelles, corporelles et financières

10.1.Immobilisations incorporelles

Immobilisations incorporelles acquises séparément

Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont évaluées, soit à leur coût d’acquisition, soit à la juste valeur à la date d’acquisition dans le cadre d’un regroupement d’entreprises. Postérieurement à la date d’acquisition, elles sont évaluées à leur coût d’entrée diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Les immobilisations incorporelles à durée de vie définie sont amorties sur la durée d’utilité économique. La durée de vie des concessions, des brevets et des licences est estimée entre trois et sept ans. Les immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie ne sont pas amorties.

Immobilisations incorporelles générées en interne

Le groupe réalise des projets de développement informatique. Les dépenses liées à ces activités peuvent être intégrées au coût d’immobilisation incorporelle. Une immobilisation incorporelle générée en interne résultant du développement (ou de la phase de développement d’un projet informatique interne) est comptabilisée si et seulement si tous les éléments suivants ont été démontrés :

la faisabilité technique de l’achèvement de l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
l’intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de la mettre en service ou de la vendre ;
la capacité à mettre en service ou à vendre l’immobilisation incorporelle ;
la façon dont l’immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables ;
la disponibilité de ressources appropriées pour achever le développement et mettre en service ou vendre l’immobilisation incorporelle ;
la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Le montant initial comptabilisé au titre d’une immobilisation incorporelle générée en interne est égal à la somme des dépenses engagées à partir de la date à laquelle cette immobilisation incorporelle a satisfait pour la première fois aux critères de comptabilisation énumérés ci-dessus. Lorsqu’aucune immobilisation incorporelle générée en interne ne peut être comptabilisée, les dépenses de développement sont comptabilisées en résultat de la période au cours de laquelle elles sont engagées.

Après leur comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles générées en interne sont comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur, selon la même méthode que celle utilisée pour les immobilisations incorporelles acquises séparément. La durée de vie des systèmes d’information est estimée entre trois et sept ans.# Immobilisations incorporelles

Les actifs incorporels acquis par le groupe sont évalués à leur coût d’acquisition, diminué du cumul des amortissements et des éventuelles dépréciations. Ils comprennent essentiellement les licences d’exploitation et les logiciels informatiques. Ils sont amortis linéairement sur leur durée d’utilité. Le portefeuille clients acquis du groupe ECS a été valorisé selon la méthode MEEM (Multi-period Excess Earning Method) à 40 millions d’euros amortis sur 20 ans.

Durée d’utilité en années

	3 – 5
Fonds de commerce amortissable	3 – 5
Portefeuille de clients ECS	20
Concessions, brevets, licences	3 – 7
Systèmes d’information	3 – 7

Le groupe n’a pas d’immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie en dehors des écarts d’acquisitions présentés en note 9.

Immobilisations incorporelles 2022 en millions €

	Fonds de commerce & portefeuilles clients	Concessions, brevets, licences et droits similaires	Systèmes d'information et dévelop- pements internes	Autres	Total
Coût d’acquisition
Valeur brute au 31 décembre 2021*	54,6	25,6	48,5	1,8	130,5
Acquisitions	0,1	1,5	8,3	(0,0)	9,9
Cessions/Mises au rebut	-	(1,8)	(1,9)	-	(3,7)
Variations de périmètre	-	3,8	2,1	-	5,9
Transferts et autres	(0,0)	0,7	0,5	-	1,1
Reclassement net d'actifs détenus en vue  de la vente	(0,7)	6,6	0,5	1,6	8,0
Valeur brute au 31 décembre 2022	54,0	36,5	57,8	3,4	151,8
Amortissements et pertes de valeur
Amortissements cumulés au 31 décembre 2021*	(36,6)	(22,9)	(33,2)	(1,2)	(93,9)
Dotations	(2,0)	(2,9)	(4,8)	(0,2)	(9,9)
Cessions/Mises au rebut	-	1,8	1,6	-	3,4
Variations de périmètre	-	(1,0)	(1,1)	-	(2,0)
reprise sur perte de valeur	-	-	0,0	0,9	0,9
Transferts et autres	-	-	(0,2)	(0,9)	(1,1)
Reclassement net d'actifs détenus en vue de la vente	0,3	(4,4)	(0,0)	(1,6)	(5,7)
Amortissements cumulés au 31 décembre 2022	(38,3)	(29,5)	(37,6)	(3,1)	(108,4)
Valeur nette comptable au 31 décembre 2021*	18,1	2,7	15,3	0,6	36,6
Valeur nette comptable au 31 décembre 2022	15,8	7,0	20,2	0,3	43,3

Le bilan consolidé 2021 est impacté de la décision de l’IFRIC portant sur le traitement des coûts d’implémentation des logiciels en mode SaaS ainsi que des corrections pour comparabilité sur certains services inclus dans des contrats de l’activité TMF (cf. 1.2.1. et 1.3.2.).

Les fonds de commerce et portefeuille clients sont des immobilisations incorporelles reconnues lors de regroupements d’entreprise, amorties sur les durées d’amortissement présentées plus haut. Les concessions, brevets, licences et droits similaires sont principalement des licences acquises et amorties sur leurs durées de validité. Les systèmes d’information sont essentiellement issus de développements réalisés par le groupe, et sont amortis selon les durées mentionnées plus haut.

Immobilisations incorporelles 2021 en millions €

	Fonds de commerce & portefeuilles clients	Concessions, brevets, licences et droits similaires	Systèmes d'information et dévelop- pements internes	Autres	Total
Coût d’acquisition
Valeur brute au 31 décembre 2020	54,9	32,9	64,3	3,5	155,6
Acquisitions	-	0,7	6,9	0,2	7,9
Cessions/Mises au rebut	(0,1)	(1,6)	(4,8)	(0,6)	(7,1)
Variations de périmètre	(0,2)	(0,9)	(3,5)	-	(4,6)
Transferts et autres	-	0,6	(14,0)	0,3	(13,1)
Reclassement net d'actifs détenus en vue de la vente	-	(6,0)	(0,6)	(1,6)	(8,1)
Valeur brute au 31 décembre 2021*	54,6	25,6	48,5	1,8	130,5
Amortissements et pertes de valeur
Amortissements cumulés au 31 décembre 2020	(34,4)	(28,0)	(42,8)	(2,8)	(108,0)
Dotations	(2,2)	(1,0)	(4,6)	(0,3)	(8,1)
Cessions/Mises au rebut	0,1	1,4	4,4	0,1	6,0
Variations de périmètre	-	0,8	2,7	-	3,6
Transferts et autres	-	(0,6)	7,0	0,2	6,6
Reclassement net d'actifs détenus en vue de la vente	-	4,4	-	1,6	6,0
Amortissements cumulés au 31 décembre 2021*	(36,6)	(22,9)	(33,2)	(1,2)	(93,9)
Valeur nette comptable au 31 décembre 2020	20,5	4,9	21,5	0,7	47,6
Valeur nette comptable au 31 décembre 2021***	18,1	2,7	15,3	0,6	36,6

Le bilan consolidé 2021 est impacté de la décision de l’IFRIC portant sur le traitement des coûts d’implémentation des logiciels en mode SaaS ainsi que des corrections pour comparabilité sur certains services inclus dans des contrats de l’activité TMF (cf. 1.2.1. et 1.3.2.).

10.2. Immobilisations corporelles

Immobilisations corporelles détenues en propre

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, diminué du cumul des amortissements et des dépréciations. La dotation aux amortissements est comptabilisée selon le mode linéaire, sur la durée prévue d’utilisation des actifs et en tenant compte, le cas échéant, de la valeur résiduelle.

Durée d’utilité en années


Terrain	Indéfini
Constructions	20 – 50
Agencements	5 – 10
Matériels informatiques	3 – 7
Matériels de transport	4 – 7
Mobilier	5 – 10

Les terrains ne sont pas amortis. Lorsqu’une immobilisation corporelle est constituée de composants ayant des durées d’utilisation différentes, ceux-ci sont comptabilisés et amortis comme des éléments distincts dans les immobilisations corporelles. Les profits ou les pertes provenant de la cession d’une immobilisation corporelle sont déterminés par la différence entre les produits de cession et la valeur nette comptable de l’actif cédé et sont inclus dans le « résultat opérationnel courant (marge opérationnelle) ». Aucun coût d’emprunt n’est incorporé au coût des actifs en l’absence d’actif exigeant une longue période de préparation pour être utilisé ou vendu.

Contrats de locations dont Econocom est preneur

Les contrats de location, tels que définis par la norme IFRS 16, sont comptabilisés dans l'état de la situation financière consolidée comme un actif représentant le droit d’utilisation de l'actif loué pendant la durée du contrat. À la date de prise d'effet du contrat de location, le droit d'utilisation est évalué à son coût, incluant : le montant initial de la dette, avec les paiements d'avance faits au bailleur, nets des avantages reçus du bailleur ; les coûts directs initiaux encourus par le preneur pour la conclusion du contrat ; et les coûts de démantèlement ou de remise en état du bien loué selon les termes du contrat. Le droit d'utilisation est amorti sur la durée d'utilité des actifs, ce qui entraîne la comptabilisation d'une charge d'amortissement au compte de résultat. À la date de prise d'effet du contrat de location, la dette de loyers est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des loyers sur la durée du contrat, telle que définie par le groupe Econocom. L'évaluation de la dette, au titre des loyers, inclut : les loyers fixes (y compris les loyers considérés comme fixes en substance) ; les loyers variables basés sur un taux ou index en utilisant le taux ou index à la date de prise d'effet du contrat ; les garanties de valeur résiduelle éventuellement octroyées au bailleur ; le prix d'exercice d'une option d'achat si l'exercice de l'option est raisonnablement certain ; et les pénalités de résiliation ou de non-renouvellement du contrat. Le passif locatif est comptabilisé au coût amorti, selon la méthode du taux d'intérêt effectif, et entraine la constatation, au compte de résultat, d'une charge d'intérêts pour la période et des paiements variables (non pris en compte dans l'évaluation initiale). La dette peut-etre réévaluée en contrepartie du droit d'utilisation dans les cas suivants : révision de la durée du contrat ; modification liée à l'évaluation du caractère raisonnablement certain (ou non) de l'exercice d'une option d'achat ; changement du montant de paiement attendu au titre de la garantie de valeur résiduelle octroyée au bailleur ; ajustement des taux ou des indices sur lesquels sont basés des loyers variables, lorsque ces derniers sont effectivement modifiés). Les contrats de location concernent principalement des biens immobiliers et la flotte automobile. Les exemptions de comptabilisation prévues par la norme pour les contrats de courte durée (durée inferieure ou égale à 12 mois) et sans tacite reconduction, ainsi que les contrats portant sur des actifs de faible valeur, ont été appliquées. La durée de location est définie contrat par contrat et correspond à la période ferme de l’engagement en tenant compte des périodes optionnelles qui sont raisonnablement certaines d’être exercées à l’exception des véhicules pour lesquels Econocom retient par simplification l’approche du portefeuille étant donné que les contrats sont relativement similaires quel que soit le pays et que cette simplification n’induit pas de différences matérielles par rapport à la méthode détaillée préconisée par IFRS 16. Pour les véhicules, les hypothèses et les modalités d’évaluation de cette approche « portefeuille » sont les suivantes : une évaluation est faite à chaque clôture permettant de mettre à jour le passif locatif et le droit d’utilisation ; les amortissements et les charges financières sont alors déterminés forfaitairement en fonction d’une durée moyenne d’utilisation des véhicules (amortissement) et en fonction de loyers effectivement supportés en charge pour la différence. Le taux d'actualisation appliqué à la date de transition est basé sur le taux d'emprunt marginal du groupe.# Immobilisations corporelles

2022 en millions €

Terrains et constructions	Installations, matériel informatique	Mobilier et matériel roulant	Autres immobilisations corporelles	Immobilisations données en location	Total
Coût d’acquisition
Valeur brute au 31 décembre 2021	29,9	51,4	17,4	15,6	0,8
Acquisitions	1,3	4,3	1,7	6,7	-
Cessions/Mises au rebut	(0,1)	(1,0)	(0,1)	(0,1)	-
Variations de périmètre	3,6	0,2	0,5	1,6	-
Transferts et autres	0,1	0,4	(2,5)	(1,9)	-
Reclassement net d'actifs détenus en vue de la vente	0,2	0,0	-	0,0	-
Valeur brute au 31 décembre 2022	35,1	55,4	17,0	21,9	0,8
Amortissements et pertes de valeur
Amortissements cumulés au 31 décembre 2021	(17,0)	(41,6)	(12,1)	(11,8)	(0,8)
Dotations	(2,4)	(4,2)	(2,2)	(0,7)	-
Cessions/Mises au rebut	0,1	0,9	0,1	-	-
Variations de périmètre	(2,2)	(0,2)	(0,3)	(0,6)	-
Reprise sur perte de valeur	-	-	-	-	-
Transferts et autres	-	0,4	2,5	0,1	-
Reclassement net d'actifs détenus en vue de la vente	(0,2)	-	-	-	-
Amortissements cumulés au 31 décembre 2022	(21,7)	(44,7)	(12,1)	(13,0)	(0,8)
Valeur nette comptable au 31 décembre 2021	12,9	9,8	5,3	3,8	-
Valeur nette comptable au 31 décembre 2022	13,4	10,7	4,9	8,9	0,0

Les autres immobilisations correspondent à des immobilisations en cours.

Immobilisations corporelles 2021 en millions €

Terrains et constructions	Installations, matériel informatique	Mobilier et matériel roulant	Autres immobilisations corporelles	Immobilisations données en location	Total
Coût d’acquisition
Valeur brute au 31 décembre 2020	31,2	53,1	15,3	19,6	1,0
Acquisitions	1,7	4,1	0,8	2,4	-
Cessions/Mises au rebut	(1,1)	(5,5)	(1,7)	(2,5)	(0,2)
Variations de périmètre	(0,1)	(1,1)	(0,6)	-	-
Transferts et autres	(1,6)	0,8	3,5	(3,9)	-
Reclassement net d'actifs détenus en vue de la vente	(0,2)	-	-	-	-
Valeur brute au 31 décembre 2021	29,9	51,4	17,4	15,6	0,8
Amortissements et pertes de valeur
Amortissements cumulés au 31 décembre 2020	(18,1)	(43,1)	(11,1)	(11,8)	(0,9)
Dotations	(2,0)	(4,9)	(2,5)	(0,8)	-
Cessions/Mises au rebut	1,0	5,3	1,6	1,6	0,2
Variations de périmètre	0,1	0,9	0,5	-	-
Reprise sur perte de valeur	-	-	-	-	-
Transferts et autres	1,9	0,2	(0,8)	(0,9)	-
Reclassement net d'actifs détenus en vue de la vente	0,2	-	-	-	-
Amortissements cumulés au 31 décembre 2021	(17,0)	(41,6)	(12,1)	(11,8)	(0,8)
Valeur nette comptable au 31 décembre 2020	13,0	10,0	4,3	7,8	-
Valeur nette comptable au 31 décembre 2021	12,9	9,8	5,3	3,8	-

10.3. Droits d’utilisation

Actifs liés aux droits d’utilisation relatifs aux contrats de location

2022 en millions €

Bâtiments & aménagements	Véhicules	Total
Coût d’acquisition
Valeur brute au 31 décembre 2021	88,9	33,0
Acquisitions	12,6	10,9
Réévaluation et fin de contrat	(13,6)	(1,7)
Variations de périmètre	2,6	0,8
Transferts et autres	(0,8)	(0,2)
Reclassement net d'actifs détenus en vue de la vente	-	0,3
Valeur brute au 31 décembre 2022	89,7	43,1
Amortissements et pertes de valeur
Amortissements cumulés au 31 décembre 2021	(44,7)	(22,2)
Dotations	(12,8)	(6,6)
Réévaluation et fin de contrat	11,0	0,1
Variations de périmètre	(0,4)	(0,3)
Reprise sur perte de valeur	-	-
Transferts et autres	0,8	0,1
Reclassement net d'actifs détenus en vue de la vente	-	-
Amortissements cumulés au 31 décembre 2022	(46,2)	(28,9)
Valeur nette comptable au 31 décembre 2021	44,2	10,7
Valeur nette comptable au 31 décembre 2022	43,5	14,1

Actifs liés aux droits d’utilisation relatifs aux contrats de location

2021 en millions €

Bâtiments & aménagements	Matériel informatique	Véhicules	Total
Coût d’acquisition
Valeur brute au 31 décembre 2020	77,7	1,2	39,2
Acquisitions	23,5	0,3	5,6
Réévaluation et fin de contrat	(10,7)	-	(4,3)
Variations de périmètre	(0,9)	(1,3)	(0,1)
Transferts et autres	(0,6)	(0,2)	-
Reclassement en actifs détenus en vue de la vente	(0,1)	-	(7,4)
Valeur brute au 31 décembre 2021	88,9	-	33,0
Amortissements et pertes de valeur
Amortissements cumulés au 31 décembre 2020	(43,1)	(0,6)	(19,7)
Dotations	(12,8)	(0,3)	(6,3)
Réévaluation et fin de contrat	9,3	-	0,6
Variations de périmètre	1,3	0,7	-
Reprise sur perte de valeur	-	-	-
Transferts et autres	0,6	0,2	-
Reclassement en actifs détenus en vue de la vente	-	-	3,1
Amortissements cumulés au 31 décembre 2021	(44,7)	-	(22,2)
Valeur nette comptable au 31 décembre 2020	34,6	0,6	19,5
Valeur nette comptable au 31 décembre 2021	44,2	-	10,7

Dettes de loyers 2022 en millions €

Total	< 1 an	1 à 2 ans	2 à 5 ans	> 5 ans
59,9	18,6	15,6	18,0	7,6

10.4. Immobilisations financières

Les titres de participation dans les sociétés non consolidées sont inscrits à leur juste valeur. Les variations de valeur sont comptabilisées en résultat.

en millions €

Participations dans des sociétés non consolidées (1)	Participations dans des sociétées MEE(2)	Autres immobilisations financières (3)	Total
Solde au 31 décembre 2020	4,9	0,5	25,1
Augmentations	3,5	-	4,8
Remboursements/Cessions	(0,1)	-	(8,8)
Variations de périmètre	0,3	(0,6)	(0,2)
Transferts et autres	-	-	-
Résultat des participations mises en équivalence	-	0,1	-
Solde au 31 décembre 2021	8,6	-	20,9
Augmentations	0,2	-	2,7
Dotations financières	(1,1)	-	-
Remboursements/Cessions	(0,7)	-	(3,5)
Reprises financières	0,5	-	-
Variations de périmètre	0,1	-	0,1
Transferts et autres	(3,5)	-	0,1
Solde au 31 décembre 2022	4,1	-	20,3

(1) Il s’agit de participations du groupe dans des entités non contrôlées pour 4,1 millions d’euros, dont principalement 2,4 millions d'euros de titres Hélios, 0,8 million d’euros de titres Histovery, 0,5 million d’euros de titres Kartable, 0,3 million d’euros de titres pour JTRS et 0,2 pour Neuradom.
(2) Depuis le 31 décembre 2021, il n’ y a plus d’entité mise en équivalence.
(3) Les autres immobilisations financières concernent principalement des dépôts et cautionnements.

Échéancier des immobilisations financières

2022 en millions €

	1 an	< x < 5 ans	> 5 ans	Sans échéance	Total
Participations dans des sociétés non consolidées	-	-	4,1	-	4,1
Autres participations	-	5,0	-	-	5,0
Dépôts de garanties – affacturage	10,2	-	-	-	10,2
Autres dépôts et cautionnements	1,4	3,7	-	-	5,1
Total	11,6	8,7	4,1	-	24,4

2021 en millions €

	1 an	< x < 5 ans	> 5 ans	Sans échéance	Total
Participations dans des sociétés non consolidées	-	-	8,6	-	8,6
Autres participations	-	-	7,7	-	7,7
Dépôts de garanties – affacturage	8,6	-	-	-	8,6
Autres dépôts et cautionnements	2,1	2,5	-	-	4,6
Total	10,7	2,5	16,3	-	29,5

10.5. Autres créances à long terme

en millions €

	31 déc. 2022	31 déc. 2021
État, subventions à recevoir à long terme	1,7	2,7
Autres créances à long terme	19,6	20,6
Autres créances	21,4	23,3

Le poste « État, subventions à recevoir à long terme » correspond à des créances à recevoir au titre des impôts sur les bénéfices. Les autres créances correspondent à des prêts accordés au personnel ou à des entités associées. Les valeurs comptables des autres actifs non financiers, tels que les autres créances à long terme, sont examinées à chaque date de clôture au regard d’indices de pertes de valeur éventuels ; dans le cas où la valeur comptable excède la valeur recouvrable estimée, une dépréciation est comptabilisée en résultat opérationnel.

Par échéance en millions €

	31 déc. 2022	31 déc. 2021
1 an < x < 5 ans	20,9	6,7
> 5 ans	0,5	16,6
Total	21,4	23,3

11. Intérêts résiduels dans les actifs donnés en location et dettes d’engagements bruts de valeurs résiduelles financières

11.1. Intérêts résiduels dans les actifs donnés en location

Les intérêts résiduels sont enregistrés à l’actif dès lors qu’un contrat de location est qualifié de contrat de location-financement. Les intérêts résiduels dans les actifs donnés en location correspondent à une valeur de marché prévisionnelle des actifs inclus dans les contrats de location. Ils sont déterminés sur la base d’un pourcentage de la valeur d’achat du matériel (une grille a été mise en place par catégorie de matériel) et de la durée du contrat de location (ce pourcentage est dégressif en fonction de cette durée). Trois exceptions existent à l’application de cette grille :
* Une grille adhoc ciblée sur une sélection de matériels digitaux précis est utilisée en remplacement de cette grille générale,
* Dans le cas de contrats renouvelables, les intérêts résiduels des actifs sont plafonnés et ne peuvent pas excéder un pourcentage plus limité de la valeur d’achat du matériel,
* Les actifs non digitaux (ou assimilés) donnés en location, dits actifs industriels, et les actifs récents pour lesquels le groupe ne dispose pas de connaissance de la valeur de marché secondaire ou de comparables ont une valeur d’intérêts résiduels égale à zéro, sauf si une évaluation externe peut donner une valeur à terminaison du contrat.

Ces grilles sont revues régulièrement par la Direction du groupe sur la base de son expérience des marchés de seconde main. Si le groupe identifie des moins-values potentielles sur le montant des intérêts résiduels relatifs à certains actifs, une dépréciation est enregistrée.

en millions €

	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Intérêts résiduels dans les actifs donnés en location part non courante (1 an < x < 5 ans)	114,7	128,0
Intérêts résiduels dans les actifs donnés en location part courante (< 1 an)	49,8	42,7
Total	164,6	170,7

Le montant d'intérêt résiduel à fin décembre 2022 s'éléve à 164,6 millions d’euros sur un portefeuille d’actifs donnés en location de 5,4 milliards d’euros (prix d’achat des actifs à l’origine), soit un ratio intérêts résiduels/portefeuille d’actifs de 3,0 % (3,1 % à fin décembre 2021).L’incidence de l’actualisation sur la valeur totale des intérêts résiduels s'élève à 11,8 millions d'euros au 31 décembre 2022, soit des valeurs avant actualisation de 176,4 millions d’euros au 31 décembre 2022. Les intérêts résiduels dans les actifs donnés en location concernent des actifs digitaux et des actifs industriels pour respectivement 142,4 et 34,0 millions d’euros.

11.2. Dettes d’engagements bruts de valeurs résiduelles financières

Dans le cadre du refinancement des contrats de location-financement auprès de partenaires refinanceurs, les accords passés peuvent prévoir sous forme d’avance remboursable le refinancement de tout ou partie des intérêts résiduels dans les actifs donnés en location. Cette avance, remboursable à l’issue de la période initiale du contrat de location-financement, constitue donc une dette au sens d’IFRS 9. Ce passif est actualisé selon les mêmes conditions que le contrat de location-financement. Le financement de ces Intérêts résiduels par le partenaire refinanceur se fait sur la base de négociations au cas par cas ; ce dernier peut décider soit de ne pas faire d’avance, soit de faire une avance partielle ou totale de la valeur résiduelle. Par ailleurs, certains contrats de location-financement ne font pas l’objet de refinancement. Dès lors, intérêts résiduels et dettes d'engagements bruts de valeurs résiduelles financières peuvent tout à fait différer. Cette dette est exclue du calcul de l’endettement financier net utilisé par le groupe présenté dans la note 15.3.

en millions €	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Engagement brut total des valeurs résiduelles financières part non courante (1 an < x < 5 ans)	78,7	75,3
Engagement brut total des valeurs résiduelles financières part courante (< 1 an)	24,1	22,8
Total	102,8	98,1

La valeur actualisée des dettes « d’engagement brut de valeurs résiduelles » long terme et court terme s'éléve à 102,8 millions d’euros. L’impact cumulé de l’actualisation est de 7,1 millions d’euros en 2022, soit 109,9 millions d’euros avant actualisation au 31 décembre 2022.

12. Actifs et passifs d’exploitation

12.1. Stocks

Au sein du groupe, les stocks sont : des actifs destinés à être vendus dans le cours normal de l’activité et évalués à la plus faible valeur entre leur coût de revient (coût moyen pondéré) et leur valeur nette de réalisation ; ou des matières ou fournitures devant être consommées au cours du processus de prestation de services et comptabilisées au coût de revient et dépréciées selon la durée de vie économique des infrastructures auxquelles elles sont destinées.

en millions €	31 déc. 2022			31 déc. 2021
	Brut	Dépr.	Net	Brut	Dépr.	Net
Équipements en cours de refinancement	19,2	(0,1)	19,1	19,8	(0,5)	19,3
Autres stocks	92,2	(7,8)	84,5	110,0	(6,7)	103,3
Matériels informatiques et télécoms	79,6	(3,8)	75,8	49,7	(3,0)	46,7
Pièces détachées et autres stocks	12,7	(4,0)	8,7	60,2	(3,7)	56,6
Total	111,4	(7,9)	103,6	129,8	(7,1)	122,6

Les stocks de matériels informatiques et télécoms augmentent de 29,1 millions d'euros en grande partie en raison des variations de périmètres intervenues en 2022. Les autres stocks diminuent de 47,9 millions d'euros suite à la mise en service fin juin 2022 des deux remorqueurs comptabilisés en stocks par la société Les Abeilles pour 48 millions d'euros en 2021.

Valeur brute en millions €	31 déc. 2021	Variation de stocks	Variation de périmètre	Reclass. en actifs détenus en vue de la vente	Autres variations	31 déc. 2022
Équipements en cours de refinancement	19,8	(4,1)	-	-	3,6	19,2
Autres stocks	110,0	(39,7)	23,2	(1,3)	(0,0)	92,2
Matériels informatiques et télécoms	49,7	7,9	23,2	(1,3)	(0,0)	79,6
Pièces détachées et autres stocks	60,2	(47,6)	-	0,0	-	12,7
Total	129,8	(43,8)	23,2	(1,3)	3,6	111,4

Dépréciation en millions €	31 déc. 2021	Dotations	Reprises	Reclass. en actifs détenus en vue de la vente	Autres variations	31 déc. 2022
Équipements en cours de refinancement	(0,5)	(0,2)	0,5	-	-	(0,1)
Autres stocks	(6,7)	(1,2)	0,1	(0,0)	0,0	(7,8)
Matériels informatiques et télécoms	(3,0)	(0,8)	-	(0,0)	0,0	(3,8)
Pièces détachées et autres stocks	(3,7)	(0,4)	0,1	-	-	(4,0)
Total	(7,1)	(1,3)	0,5	(0,0)	0,0	(7,9)

12.2. Clients, autres débiteurs et autres actifs courants

en millions €	31 déc. 2022			31 déc. 2021
	Brut	Dépr.	Net	Brut	Dépr.	Net
Clients	856,4	(47,2)	809,2	783,0	(50,9)	732,1
Autres débiteurs	70,7	(1,0)	69,7	67,8	(3,5)	64,3
Total clients et autres débiteurs	927,0	(48,2)	878,9	850,8	(54,4)	796,4
Coûts d’exécution et d’obtention du contrat à l’actif	31,3	-	31,3	19,7	-	19,7

Le poste clients est détaillé ci-après par activité, pour son montant net des dépréciations.

en millions €	31 déc. 2022	31 déc. 2021
	Total	Total
Créances facturées nettes des dépréciations	809,2	732,1
Facture à émettre	75,8	76,7
Encours de location	337,8	292,4
Total	1222,8	1101,2

Détail par activité (en millions €) :

	31 déc. 2022	31 déc. 2021
	Créances facturées nettes des dépréciations	Facture à émettre
Produits & Solutions	154,3	48,1
Services	13,2	22,1
Technology Management & Financing	228,1	5,6
Total	395,6	75,8

À fin 2022, les 337,8 millions d’euros d’encours de location incluent les encours de location autoportés ou refinancés avec recours pour un montant net de 283,7 millions d'euros dont 221,1 millions d’euros à long terme. La part à court terme inclut non seulement la part à court terme des encours de location autoportés mais également les encours destinés à être refinancés (lorsqu’il existe un accord de refinancement). Les variations des factures à émettre au cours de l’exercice 2022 s’expliquent principalement par le décalage entre la reconnaissance du chiffre d’affaires et la facturation qui conduit à la comptabilisation d’actifs sur contrats (factures à émettre). Les conditions de paiement de nos clients respectent les règlementations locales des pays dans lesquels nous opérons et, le cas échéant, les pratiques commerciales habituelles et le calendrier de paiement défini dans nos contrats. Les coûts d'obtention et d'éxécution du contrat correpondent aux coûts affectés directement à un contrat client et non encore refacturés. La majorité des actifs sur contrats se transformeront en créances clients dans les prochains mois.

Autres débiteurs

Les autres débiteurs représentent des créances sur le Trésor Public et diverses créances sur les tiers (fournisseurs, factor…) :

en millions €	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Créances fiscales hors impôt	23,9	32,4
Créances sur factors	27,7	13,7
État, subventions à recevoir	1,0	0,8
Fournisseurs débiteurs	10,2	11,0
Autres	6,8	6,4
Autres débiteurs	69,7	64,3

Autres actifs courants

Les autres actifs courants correspondent essentiellement à des charges constatées d’avance pour 36,3 millions d’euros contre 32,1 millions d’euros au 31 décembre 2021.

Dépréciations des créances

Dans un premier temps, les créances sont dépréciées en tenant compte des pertes de crédit attendues si elles sont significatives : les créances à court terme (essentiellement sur l’activité Produits & Solutions et Services) sont dépréciées sur la base d’un risque moyen observé de défaillance ; cette approche est effectuée en fonction des taux de défaillance constatés par chacune des filiales du groupe séparément ; les créances à long terme (il s’agit essentiellement des créances de l’activité TMF) sont dépréciées en prenant en compte le profil de risque du client, la valeur des actifs sous-jacents et une probabilité d’occurrence. Dans un deuxième temps, s’il y a un doute sérieux concernant leur recouvrabilité, les créances sont dépréciées à hauteur du montant irrécouvrable.

en millions €	31 déc. 2021	Dotations	Reprises	Autres variations	Reclass. en actifs détenus en vue de la vente	31 déc. 2022
Perte de valeur sur créances douteuses	(50,9)	(14,6)	20,3	(0,1)	(1,8)	(47,2)

Les reprises pour un montant de 20,3 millions d'euros comprennent 9,5 millions d'utilisations.

12.3. Fournisseurs, autres créditeurs

en millions €	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Fournisseurs	741,2	707,3
dont dettes fournisseurs d'affacturage inversé	104,6	75,7
Autres créditeurs	191,0	174,7
Dettes fiscales et sociales	183,8	168,8
Rémunération des actionnaires à payer	1,4	0,9
Clients créditeurs et autres	5,7	5,1
Total Fournisseurs et autres créditeurs	932,1	882,0

12.4. Autres passifs courants

Les autres passifs courants se décomposent comme suit :

en millions €	31 déc. 2022	31 déc. 2021 retraité*
Passifs du contrat	63,7	52,1
Produits constatés d'avance	109,5	124,4
Autres passifs	15,4	12,8
Autres passifs courants	188,6	189,3

Le bilan consolidé 2021 est impacté de la décision de l’IFRIC portant sur le traitement des coûts d’implémentation des logiciels en mode SaaS ainsi que des corrections pour comparabilité sur certains services inclus dans des contrats de l’activité TMF (cf. 1.2.1. et 1.3.2.).

Les variations des montants de passifs sur contrats au cours de l’exercice 2022 s’expliquent principalement par la réception d’avances de nos clients qui conduit à la comptabilisation de passifs sur contrats (acomptes clients et facturations d’avance). La majorité des passifs sur contrats ont vocation à se convertir en chiffre d’affaires dans les prochains mois.

13. Autres passifs financiers (dettes d’acquisition conditionnées)

Les dettes d’acquisition conditionnées regroupent les options d’engagement de rachat des intérêts minoritaires, les compléments de prix et les paiements différés qui ont été accordées le plus souvent sous réserve de l'atteinte d'objectifs financiers futurs. Elles dépendent ainsi des niveaux estimés de performances futures des sociétés concernées (par exemple, multiple d’EBIT, niveau attendu de trésorerie future ...). À fin 2022, le groupe dispose d’options d’achat (et les actionnaires minoritaires d’options de vente) sur les titres restants qui doivent lui permettre d’acquérir tout ou partie du capital des entités suivantes : Econocom Factory, Exaprobe, Helis, Lydis, Servicios microinformatica et Trams.# Ces options imposent à Econocom de procéder à l’acquisition des titres et lui confèrent également le droit d’en obtenir la cession par les minoritaires.

Le tableau ci-après présente les variations de dettes d'acquisition conditionnées sur la période :

en millions €

Options croisées d’engagement de rachat des intérêts minoritaires	Complé- ments de prix	Paiements différés	Total dettes d'acquisition conditionnées	Part courante	Part non courante
31 déc. 2021	54,6	1,5	0,6	56,7	47,1
Cessions et IFRS 5	-	-	-	-	-
Augmentation par capitaux propres ou goodwill	28,8	0,8	0,1	29,7
Décaissement	(21,6)	(0,8)	(8,8)	(31,2)
Variation de juste valeur par capitaux propres	6,2	-	(0,2)	6,1
Reclassement/ Autres	(9,9)	-	9,9	-
Variation de juste valeur par résultat opérationnel non courant	-	-	-	-	-
Variation de juste valeur par résultat opérationnel courant	-	-	-	-	-
31 déc. 2022	58,1	1,5	1,6	61,2	24,9

Les variations de valeur des promesses d’achat des intérêts minoritaires sont comptabilisées en capitaux propres. Les dettes d'options croisées et compléments de prix sont évaluées selon des estimations de niveau de performances futures des sociétés concernées (par exemple, multiple d’EBIT, niveau de trésorerie future attendu).

14. Instruments financiers

Les instruments financiers sont constitués : des actifs financiers qui comprennent les immobilisations financières (à l’exception des participations dans des sociétés mises en équivalence), les autres créances à long terme, les créances clients et autres débiteurs, les autres actifs courants, la trésorerie et équivalents de trésorerie ; des passifs financiers qui comprennent les dettes financières à court et long terme et les découverts bancaires, dettes opérationnelles et autres dettes courantes et non courantes ; et d’instruments dérivés.

14.1. Classification et évaluation des instruments financiers

Les instruments financiers (actifs et passifs) entrent dans l’état de la situation financière consolidée à leur juste valeur initiale, majorée ou minorée, dans le cas d'un actif financier ou d'un passif financier qui n'est pas évalué à la juste valeur en contrepartie du résultat net, des coûts de transaction directement imputables à l'acquisition ou à l'émission de cet actif financier ou de ce passif financier. L’évaluation ultérieure des actifs et passifs financiers est réalisée, selon leur catégorie, soit à la juste valeur (résultat ou autres éléments du résultat global), soit au coût amorti. Le classement d'un actif financier dans chacune des trois catégories (actif financier au cout amorti, actif financier à la juste valeur par résultat, actif financier à la juste valeur par les autres éléments du résultat global) catégories est fonction du modèle de gestion qui lui est appliqué par l'entreprise et des caractéristiques de ses flux de trésorerie contractuel. Le classement d’un passif financier dans chacune de deux catégories (passif financier au cout amorti ou passif financier à la juste valeur par résultat).

Le groupe applique la notion de juste valeur telle que décrite dans la norme IFRS 13 – « Évaluation à la juste valeur » dont la définition est la suivante : « prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d’évaluation (valeur de sortie) ».

Le coût amorti correspond à la juste valeur comptable initiale (nette des coûts de transaction), augmentée des intérêts calculés sur la base du taux d’intérêt effectif et diminuée des sorties de trésorerie (coupons, remboursements de principal et, le cas échéant, des primes de remboursement). Les intérêts courus (produits et charges) ne sont pas enregistrés au taux nominal de l’instrument financier, mais sur la base du taux d’intérêt effectif de l’instrument financier.

La comptabilisation des instruments financiers, lors de leur entrée dans l’état de la situation financière consolidée et de leur évaluation ultérieure selon les méthodes décrites ci-avant fait référence aux définitions de taux d’intérêt suivantes : le taux de coupon, ou coupon, qui est le taux d’intérêt nominal de l’emprunt ; le taux d’intérêt effectif ; les taux de marché qui correspond au taux d’intérêt effectif recalculé à la date de l’évaluation en fonction des paramètres courants de marché.

A chaque clôture, le groupe évalue si le risque de crédit associé à un actif financier a augmenté de façon significative depuis la comptabilisation initiale. Dans ce cas, le groupe évalue les pertes de crédit attendues sur la durée de vie de l'actif. La perte de valeur éventuelle est enregistrée en compte de résultat.

Les instruments financiers actifs et passifs sont décomptabilisés dès lors que les risques et avantages liés sont cédés et que le groupe a cessé d’exercer un contrôle sur ces instruments financiers (cf. note 22).

14.2. Instruments dérivés

La politique du groupe est de n’opérer sur les marchés financiers qu’à des fins de couverture d’engagements liés à son activité et non à des fins spéculatives. Étant donné le faible niveau de risque de change, les contrats de change à terme et de devise sont comptabilisés comme des instruments évalués à la juste valeur par résultat. Le groupe utilise des Swap de taux pour couvrir son exposition notamment sur les tranches à taux variable de l'emprunt Schuldschein. Ces instruments dérivés sont désignés comme instruments de couverture des flux futurs de trésorerie et la comptabilité de couverture s’applique conformément à IFRS 9. Le profit ou la perte sur les instruments de couverture est comptabilisé directement dans les « Autres éléments du résultat global » jusqu’à ce que l’élément couvert soit lui-même reconnu en résultat. Les réserves de couvertures sont alors transférées au compte de résultat.

	31 déc. 2021	Variation par résultat *	Autres éléments du résultat global	31 déc. 2022
Instruments dérivés actifs	-	-	10,2	10,2
Instruments dérivés passifs	-	-	-	-
Total résultat	-	*

non significatif

14.3. Catégorisation des instruments financiers et hiérarchie de la juste valeur

La norme IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » hiérarchise les niveaux de juste valeur de la façon suivante : niveau 1 : juste valeur fondée sur des prix cotés sur un marché actif ; niveau 2 : juste valeur évaluée grâce à des données de marché observables (autres que les prix cotés inclus dans le niveau 1) ; niveau 3 : juste valeur déterminée selon des techniques de valorisation s’appuyant sur des données de marché non observables.

La juste valeur des instruments financiers est déterminée par référence au prix du marché résultant d’échanges sur une bourse de valeurs nationales ou un marché de gré à gré. Lorsqu’aucun cours de marché coté n’est disponible, la juste valeur est estimée à partir d’autres méthodes de valorisation telle que la valeur actualisée des flux de trésorerie. En tout état de cause, l’estimation des valeurs de marché se fonde sur une certaine interprétation, nécessaire à la valorisation des actifs financiers. De ce fait, ces estimations ne reflètent pas nécessairement les montants qui pourraient être reçus ou versés en cas de dénouement des instruments sur le marché. L’utilisation de différentes estimations, méthodes et hypothèses peut avoir un effet significatif sur les montants estimés de juste valeur.

En raison de leur caractère court terme, la valeur comptable des créances clients et autres débiteurs et de la trésorerie est considérée comme une bonne estimation de leur juste valeur. Les instruments dérivés et les titres de participation non consolidés sont évalués avec des justes valeurs de niveau 2. Les équivalents de trésorerie sont comptabilisés à leur juste valeur de niveau 1.

14.3.1. Actifs financiers

Au titre de l’exercice 2022, les actifs financiers du groupe s’analysent comme suit :

en millions €

Rubriques du bilan	Notes	Coût amorti	Juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global	Juste valeur par résultat	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Valeur comptable
Immobilisations financières	10.4	20,3	-	4,1	-	24,4	-	24,4
Créances long terme	10.5	21,4	-	-	-	21,4	-	21,4
Intérêts résiduels	11.1	164,6	-	-	-	164,6	-	164,6
Clients	12.2	809,2	-	-	-	809,2	-	809,2
Autres Débiteurs	12.2	69,7	-	-	-	69,7	-	69,7
Trésorerie et équivalents de trésorerie	15.1	-	-	404,8	404,8	-	-	404,8
Total des actifs financiers		1 085,2	-	408,9	404,8	1 089,3	-

14.3.2. Passifs financiers et autres passifs

En raison de leur caractère court terme, la valeur comptable des dettes fournisseurs et autres créditeurs est considérée comme étant une bonne estimation de leur juste valeur. La valeur de marché des instruments dérivés est estimée à partir de valorisations provenant des contreparties bancaires ou de modèles communément utilisés sur les marchés financiers, sur la base des données disponibles à la date de clôture de l’exercice.

en millions €

Rubriques du bilan	Notes	Coût amorti	Juste valeur par résultat	Juste valeur par capitaux propres	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Valeur comptable
Endettement brut	15.2	545,9	-	-	-	545,9	-	545,9
Obligations non convertibles		208,9	-	-	-	208,9	-	208,9
Obligation convertibles		151,2	-	-	-	151,2	-	151,2
Dettes bancaires, billets de trésorerie et autres		54,2	-	-	-	54,2	-	54,2
Dettes sur contrats refinancés avec recours		131,6	-	-	-	131,6	-	131,6
Engagement brut de valeurs résiduelles financières	11.2	102,8	-	-	-	102,8	-	102,8
Passifs locatifs	10.3	59,9	-	-	-	59,9	-	59,9
Dettes d'acquisition conditionnées	13	1,5	59,7	-	-	61,2	-	61,2
Autres passifs non courants		13,1	-	-	-	13,1	-	13,1
Fournisseurs	12.3	741,2	-	-	-	741,2	-	741,2
Autres créditeurs (hors dérivés)	12.3	191,0	-	-	-	191,0	-	191,0
Autres passifs courants	12.4	15,4	-	-	-	15,4	-	15,4
Total des passifs financiers et autres passifs		1 669,3	1,5	59,7	-	1 669,3	-

15. Trésorerie, endettement financier brut, endettement financier net

15.1. Trésorerie et équivalents de trésorerie

La rubrique Trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue, les autres placements très liquides ayant des```markdown
Le groupe a utilisé des instruments de couverture pour se prémunir contre les variations des taux de change et les variations des taux d’intérêt. Les gains et pertes résultant de la couverture de la trésorerie et des équivalents de trésorerie sont enregistrés dans le compte de résultat dans la rubrique Résultat financier opérationnel. Les gains et pertes relatifs aux instruments dérivés de couverture de la trésorerie et des équivalents de trésorerie non qualifiés pour la comptabilité de couverture sont enregistrés au compte de résultat dans la rubrique Résultat financier opérationnel. La dépréciation des titres de placement, des dépôts à terme et des autres instruments financiers est enregistrée au compte de résultat dans la rubrique Résultat financier opérationnel.

En outre, le groupe peut utiliser des instruments financiers pour se prémunir contre le risque de change sur les flux de trésorerie futurs prévisionnels. Ces instruments dérivés ne sont pas qualifiés pour la comptabilité de couverture et sont enregistrés au compte de résultat dans la rubrique Résultat financier opérationnel.

Les instruments financiers dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur. Les variations de juste valeur sont enregistrées en résultat net dans la rubrique Résultat financier opérationnel. Les instruments dérivés utilisés pour la couverture de la trésorerie sont dépréciés à leur juste valeur. La dépréciation des instruments de couverture de la trésorerie et des équivalents de trésorerie est enregistrée au compte de résultat dans la rubrique Résultat financier opérationnel.

Les instruments dérivés de couverture de la trésorerie utilisés pour se prémunir contre le risque de change sont dépréciés à leur juste valeur. La dépréciation des instruments dérivés de couverture de la trésorerie est enregistrée au compte de résultat dans la rubrique Résultat financier opérationnel.

Les flux de trésorerie relatifs aux instruments financiers dérivés sont présentés dans le tableau des flux de trésorerie comme des flux opérationnels.

15.1.Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent la trésorerie en espèces, les dépôts bancaires à vue et à terme d’échéance initiale inférieure ou égale à trois mois et les découverts bancaires. Les découverts bancaires figurent au passif courant du bilan, dans le poste Dettes financières. Les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat dans la rubrique Résultat financier opérationnel. La trésorerie présentée au tableau des flux de trésorerie inclut la trésorerie et les équivalents de trésorerie ; elle est présentée nette des découverts bancaires. La décomposition de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à fin 2022 et 2021 se présente comme suit :

en millions €	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Disponibilités	384,4	382,9
Caisses	0,1	0,1
Comptes à vue	384,3	382,9
Équivalents de trésorerie	20,4	22,9
Comptes à terme	-	0,7
Valeurs mobilières de placement	20,3	22,2
Trésorerie active	404,8	405,9
Découverts bancaires	(2,4)	(0,0)
Trésorerie nette des découverts bancaires	402,4	405,9

Le montant des soldes de trésorerie et équivalents de trésorerie correspondant à la quote-part des partenaires d’Econocom dans les sociétés consolidées en intégration globale mais non détenues à 100 % par Econocom, représente 8,2 millions d’euros au 31 décembre 2022 contre 17,5 millions d’euros au 31 décembre 2021.

15.2.Endettement financier brut

L’endettement financier brut présente l’ensemble des dettes portant intérêts et contractées par la réception d’instruments financiers. Sont exclus : les engagements bruts de valeurs résiduelles financières sur les biens donnés en location (passif) et les intérêts résiduels à l’actif ; l’instrument dérivé de couverture du Schuldschein ; et les passifs locatifs.

Endettement financier brut	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Dette obligataire convertible (OCEANE)	-	181,5
Dette obligataire non convertible (Euro PP)	-	-
Dette obligataire non convertible (Schuldschein)	199,3	12,7
Emprunts obligataires – part non courante	199,3	194,3
Autres emprunts	68,0	66,9
Dettes de location financement (1)	23,9	41,4
Dettes financières – part non courante	91,9	108,3
Passifs non courants portant intérêt	291,1	302,6
Dette obligataire convertible (OCEANE) (part courante)	151,2	0,9
Dette obligataire non convertible (Euro PP) (part courante)	-	56,4
Dette obligataire non convertible (Schuldschein) (part courante)	9,6	0,3
Emprunts obligataires – part courante	160,8	57,6
Billets de trésorerie	32,5	21,5
Dettes financières d'affacturage (2)	14,5	12,8
Dettes financières d'affacturage inversé	0,1	5,2
Dettes de location financement et assimilés (1)	17,8	22,6
Autres emprunts et dettes assimilées avec recours	29,1	50,5
Dettes financières – part courante (3)	93,9	112,6
Passifs courants portant intérêt	254,8	170,1
Total de l'endettement financier brut (3)	545,9	472,7

(1) Essentiellement dette sur contrats refinancés avec recours : cette dette est adossée aux loyers de nos clients mais le groupe conserve une part du risque de crédit. Le groupe a donc réintégré un montant similaire de créances non cédées conformément à la norme IAS 32 « instruments financiers : présentation ».
(2) Les dettes d’affacturage se composent des risques résiduels sur les contrats d’affacturage.
(3) Hors concours bancaires courants.

Emprunts obligataires convertibles

En mars 2018, le groupe Econocom a émis des obligations convertibles (OCEANE) pour un montant total de 200 millions d’euros (198,4 millions d’euros après imputation des frais d’émission). Leurs principales caractéristiques sont les suivantes : maturité : cinq ans ; taux de coupon annuel : 0,5 % ; prix d’émission : 8,26 euros. Si ces obligations ne sont pas converties, elles seront remboursées en numéraire le 6 mars 2023 au prix de 8,26 euros. L’OCEANE est un instrument composé au sens d’IAS 32. Les caractéristiques de l’OCEANE prévoient la possibilité d’une conversion en un nombre fixe d’actions contre un montant fixe de trésorerie. Une composante de capitaux propres a été calculée par différence avec la composante dette de l’OCEANE évaluée au taux de la dette sans option de conversion, en application d’IAS 32 § 29-30 qui définit la composante « capitaux propres » comme résiduelle. Lors de la comptabilisation initiale et net des frais d’émission, la composante « capitaux propres » ressort à 16,7 millions d’euros et la composante « dette » à 181,7 millions d’euros. Depuis novembre 2020, le groupe Econocom a procédé à des rachats sans conversion d'obligations convertibles (OCEANE) pour un montant total de 47,9 millions d'euros. En conséquence, la composante « dette » a été décomptabilisée en contrepartie de la trésorerie versée en remboursement, la différence est reconnue au compte de résultat financier pour un montant peu significatif en 2022, de 0,2 million d'euros et de 0,9 million d'euros en 2021 et 2020. La composante « Capitaux propres » initialement comptabilisée et représentative de la prime vendue de l'option de conversion est définitivement acquise à l'émetteur et reste comptabilisée en capitaux propres.

Emprunts obligataires non convertibles Euro PP

En mai 2015, Econocom Group SE a émis auprès de huit investisseurs institutionnels, un emprunt obligataire (Euro PP) de 101 millions d’euros, réparti en deux tranches de 45,5 et 55,5 millions d’euros, de maturités respectives de cinq et sept ans. Les obligations étaient assorties de coupons à taux fixe (2,364 % à cinq ans et 2,804 % à sept ans) et remboursables in fine. En juin 2022, le groupe a procédé au remboursement de la dernière échéance.

Schuldschein 2016

Fin novembre 2016, Econocom Group SE a émis un emprunt obligataire (Schuldschein) de 150 millions d’euros sur le marché de Francfort. Cet emprunt, remboursable in fine, se décompose en trois tranches (13 millions d’euros à sept ans, 22 millions d’euros et 115 millions d’euros à cinq ans). Les coupons attachés aux deux premières sont à taux fixe (2,088 % à sept ans et 1,611 % à cinq ans). Les coupons attachés à la troisième tranche incluaient une part à taux fixe de 1,5 % et une part à taux flottant indexé sur l’EURIBOR 6 mois. Un Swap de taux avait été mis en place afin de se prémunir contre le risque lié à ce taux flottant. Le Swap couvrait un risque de hausse de taux mais sa construction était telle que lorsque l’EURIBOR était négatif, Econocom supportait le risque de variation. Sur le premier semestre 2022, le groupe a procédé au remboursement anticipé de 5 millions d'euros sur les 13 millions d'euros de la dernière échéance.

Schuldschein 2022

En mai 2022, Econocom Group SE a émis un emprunt obligataire (Schuldschein) de 200 millions d’euros sur le marché de Francfort. Cet emprunt, remboursable in fine, se décompose en cinq tranches : 15 millions d’euros à trois ans, à taux fixe pour 2,127 % 43 millions d'euros à trois ans, à taux flottant indexé sur l’EURIBOR 6 mois 19 millions d’euro à cinq ans, à taux fixe pour 2,565 % 113 millions d’euros à cinq ans, à taux flottant indexé sur l’EURIBOR 6 mois 10 millions d'euros sur sept ans, à taux fixe pour 3,081 %. Des Swaps de taux ont été mis en place afin de se prémunir contre le risque lié à ces taux variables. Les Swaps couvrent un risque de hausse de taux mais leur construction est telle que lorsque l’EURIBOR est négatif, Econocom supporte le risque de variation. Cette opération a permis de sécuriser la liquidité du groupe à des conditions favorables (notamment grâce à la mise en place d’opérations de pré-couverture et de couverture ayant permis d’afficher un taux moyen de 2.1 %) et d’allonger la maturité moyenne de la dette.

Billets de trésorerie (NEUCP)

Depuis octobre 2015, Econocom a diversifié ses moyens de financement avec la mise en place d’un programme de Billets de Trésorerie (NEUCP) au niveau d’Econocom Group auprès de la Banque de France. À travers ce programme, plafonné à 200 millions d’euros, le groupe optimise ses ressources à court terme pour le financement de son BFR. Fort d’une présence de 7 ans sur ce marché, Econocom a bénéficié d’un accès régulier à cette source de liquidité grâce au référencement auprès d’investisseurs institutionnels confirmant la bonne signature du groupe.

Analyse par échéance des passifs non courants portant intérêt

2022 en millions €	Total	1 an < x < 5 ans	> 5 ans
Dettes sur contrats de location refinancés avec recours (part non courante)	23,9	23,9	-
Emprunts obligataires	199,3	189,3	10,0
Autres emprunts	68,0	54,2	13,8
Total	291,1	267,4	23,8

2021 en millions €	Total	1 an < x < 5 ans	> 5 ans
Dettes sur contrats de location refinancés avec recours (part non courante)	41,4	41,4	-
Emprunts obligataires	194,3	194,3	-
Autres emprunts	66,9	51,3	15,5
Total	302,6	287,0	15,5

15.3.Endettement financier net

La notion d’endettement financier net utilisée par le groupe est constituée de l’endettement financier brut (cf. note 15.2) diminué de la trésorerie brute (cf. note 15.1 – trésorerie active). Cet indicateur est utilisé pour des besoins de communication financière notamment pour calculer certains ratios de performance.

Endettement financier net	2022 en millions €	31 déc. 2021	Flux moné-taires	Flux non monétaires	31 déc.
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# 2022 Coût amorti de l’emprunt
Variations de périmètre
Con- version
Autres
Trésorerie et équivalents de trésorerie *
405,9
(2,7)
-
7,5
1,5
(7,3)
404,8

Concours bancaires **
0,0
(2,1)
-
(0,2)
-
-
(2,4)

Trésorerie nette des concours bancaires (1)
405,9
(4,8)
-
7,3
1,5
(7,3)
402,4

Billets de trésorerie et lignes de crédit
(71,9)
17,6
-
-
-
-
(54,2)

Trésorerie nette
334,0
12,8
-
7,3
1,5
(7,3)
348,2

Dette obligataire convertible (OCEANE)
(182,5)
34,7
(3,5)
-
-
-
(151,2)

Dette obligataire (Euro PP)
(56,4)
57,1
(0,7)
-
-
-
-

Dette obligataire (Schuldschein)
(13,0)
(192,6)
(3,2)
-
-
-
(208,9)

Contrats de location refinancés avec recours
(64,0)
21,9
-
-
0,4
-
(41,7)

Dettes financières d’affacturage avec recours
(12,8)
(1,8)
-
-
0,1
-
(14,5)

Dettes d'affacturage inversé
(5,2)
4,9
-
-
-
0,2
(0,1)

Autres dettes
(67,0)
1,5
-
(9,8)
-
-
(75,3)

Sous-total
(400,8)
(74,3)
(7,4)
(9,8)
0,4
0,2
(491,7)

(Endettement financier net) / Excédent de trésorerie
(66,8)
(61,5)
(7,4)
(2,5)
1,9
(7,1)
(143,5)

Trésorerie brute positive.
** Dont concours bancaires courants de 2,4 millions d’euros au 31 décembre 2022 et 0,0 million d’euros au 31 décembre 2021.
(1) La variation de la trésorerie nette des concours bancaires de -3,4 millions d’euros telle qu’elle ressort dans le tableau de flux de trésorerie est égale à la somme des -4,8 millions d’euros de flux monétaires, des 7,3 millions d'euros de trésorerie acquise, des 1,5 million d’euros d’écart de conversion et des -7,3 millions d'euros d'autres variations. L'endettement financier net s'entend après financement pour 283,7 millions d'euros des contrats autoportés de l'activité Technology Management & Financing.

Endettement financier net 2021 en millions €

	31 déc. 2020	Flux moné-taires	Flux non monétaires	Variations de périmètre	Conversion	Autres	Trésorerie et équivalents de trésorerie *
Coût amorti de l’emprunt	649,3	(244,4)	-	7,5	1,4	(7,9)	405,9
Concours bancaires **	(0,8)	0,7	-	-	-	0,1	0,0
Trésorerie nette des concours bancaires (1)	648,5	(243,8)	-	7,5	1,4	(7,8)	405,9
Billets de trésorerie et lignes de crédit	(155,9)	84,5	-	-	-	(0,5)	(71,9)
Trésorerie nette	492,7	(159,2)	-	7,5	1,4	(8,3)	334,0
Dette obligataire convertible (OCEANE)	(182,2)	4,4	(4,6)	-	-	-	(182,5)
Dette obligataire (Euro PP)	(56,3)	1,6	(1,6)	-	-	-	(56,4)
Dette obligataire (Schuldschein)	(150,0)	139,0	(2,0)	-	-	-	(13,0)
Contrats de location refinancés avec recours	(76,2)	12,8	-	-	(0,6)	-	(64,0)
Dettes financières d’affacturage avec recours	(7,5)	1,7	-	(6,8)	(0,1)	-	(12,8)
Dettes financières d'affacturage inversé	-	(5,2)	-	-	-	-	(5,2)
Autres dettes	(0,1)	(67,5)	-	-	-	0,7	(67,0)
Sous-total	(472,5)	86,6	(8,2)	(6,8)	(0,6)	0,7	(400,8)
(Endettement financier net) / Excédent de trésorerie	20,2	(72,6)	(8,2)	0,7	0,7	(7,6)	(66,8)

Trésorerie brute positive.
** Dont concours bancaires courants de 0,0 million d’euros au 31 décembre 2021 et 0,8 million d’euros au 31 décembre 2020.
(1) La variation de la trésorerie nette des concours bancaires de -242,7 millions d’euros telle qu’elle ressort dans le tableau de flux de trésorerie est égale à la somme des -243,8 millions d’euros de flux monétaires, des 7,5 millions d'euros de trésorerie acquise, des 1,4 million d’euros d’écart de conversion et des -7,8 millions d'euros d'autres variations.

16. Éléments sur capitaux propres

16.1. Éléments sur le capital social

La société Econocom Group SE, suite à l'exercice de 648 000 options de souscription, a émis 648 000 actions nouvelles en 2022, portant son capital à 23 731 027 euros. Le nombre total de titres est ainsi porté à 222 929 980.

Nombre d’actions	Valeur en millions €	Total	Auto- contrôle	En circulation	Capital social	Prime d’émission
Au 1er janvier 2021	220 880 430	9 779 167	211 101 263	23,5	213,6	(23,0)
Achats nets de titres d'auto-contrôle	-	27 823 984	(27 823 984)	-	-	(83,0)
Levées d'option et attribution d’actions gratuites	-	(300 000)	300 000	-	-	-
Augmentation de capital	1 401 550	-	1 401 550	0,2	3,7	-
Destruction d'actions propres	-	-	-	-	-	-
Remboursement de prime d'émission	-	-	-	-	(22,5)	-
Au 31 décembre 2021	222 281 980	37 303 151	184 978 829	23,7	194,8	(106,0)
Achats nets de titres d'auto-contrôle	-	8 174 542	(8 174 542)	-	-	(25,4)
Levées d'option et attribution d’actions gratuites	-	(1 300 000)	1 300 000	-	-	-
Augmentation de capital	648 000	-	648 000	0,1	1,7	-
Destruction d'actions propres	-	-	-	-	-	-
Remboursement de prime d'émission	-	-	-	-	(25,3)	-
Au 31 décembre 2022	222 929 980	44 177 693	178 752 287	23,7	171,2	(131,4)

Au 31 décembre 2022, le nombre d’actions dématérialisées s’élève à 160 930 730 et le nombre d’actions nominatives à 61 999 250 soit un total de 222 929 980.

Titres aux porteurs

En 2020, un actionnaire a réclamé ses titres, représentant 7 424 actions Econocom. Le nombre de titres Econocom Group inscrits au nom de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le registre nominatif s’élève donc au 31 décembre 2020 à 1 078 244 actions. En 2021 et en 2022, aucun actionnaire ne s’étant manifesté, le nombre de titres Econocom Group inscrits au nom de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le registre nominatif demeure inchangé au 31 décembre 2022 à 1 078 244 actions.

16.2. Évolution des capitaux propres part du groupe

Au 31 décembre 2022, les capitaux propres part du groupe s’élèvent à 390,2 millions d’euros (380,5 millions d’euros au 31 décembre 2021). L’évolution est présentée ci-après :

en millions €	Part groupe
Au 31 décembre 2021 retraité	380,5
Impact des changements de normes ou méthodes comptables et autres impacts*	(10,4)
Au 1er janvier 2022	370,1
Résultat global	82,8
Paiements fondés sur des actions (nets d’impôt)	1,2
Remboursement des primes d’émission / Rémunération de l’actionnaire	(25,3)
Augmentation de capital	1,8
Opérations sur actions propres	(25,4)
Variations de valeur de dettes de put	(6,1)
Impact des engagements de rachat des minoritaires	(8,8)
Divers (opérations affectant les intérêts minoritaires et autres opérations)	(0,1)
Au 31 décembre 2022	390,2

correction sur intérêts résiduels dans les actifs donnés en location pour -10,4 millions d'euros.

16.3. Variations des capitaux propres ne transitant pas par le compte de résultat

16.3.1. Paiements fondés sur des actions d’Econocom Group

Des plans d’options d’achats, de souscription d’actions ou d’actions gratuites sont régulièrement attribués par le groupe à ses dirigeants, certains mandataires sociaux et certains employés. Ces transactions sont évaluées à leur juste valeur à la date d’attribution en utilisant le modèle mathématique de valorisation d’options de Black-Scholes-Merton. La juste valeur, qui correspond à l’estimation du coût des services rendus par les bénéficiaires, est comptabilisée linéairement en « Frais de personnel » durant la période d’acquisition des droits, en contrepartie des capitaux propres. Les variations ultérieures de juste valeur des options sont sans impact sur la valorisation initiale. À chaque clôture, le groupe révise ses hypothèses retenues pour son estimation du nombre d’instruments de capitaux propres. L’incidence de cette révision des estimations initiales est, le cas échéant, inscrite en compte de résultat afin d’ajuster les charges cumulatives. La contrepartie est reconnue en capitaux propres.

16.3.1.1. Plan d'options d'achat et de souscription d’actions

Il a été consenti au profit de certains membres du personnel salarié et de mandataires sociaux du groupe, des plans d’options d’achat et de souscription d’actions à prix unitaire convenu. Les plans d’options d’achat et de souscription d’actions sont des transactions dont le paiement est fondé sur des actions réglées en instruments de capitaux propres. En fonction du nombre prévu d'options qui seront acquises, la juste valeur des options octroyées est passée en charges sur la période d'acquisition des droits. Lorsque les options sont exercées, les capitaux propres sont augmentés du montant du produit reçu. Les caractéristiques de ces plans sont les suivantes. À noter que les options consenties restent inchangées mais que, du fait du split de l’action, le nombre de droits attaché à chaque option est doublé.

Plans d’options	Options de souscription 2014 (1)	Options de souscription 2017 (2)	Options d'acquisition 2022	Total
Année d'attribution	2014 (3), 2015, 2016	2017	2022
Options non exercées au 31 décembre 2021	-	356 800	85 000	90 000
Options attribuées sur la période	-	-	-	-
Options exercées sur la période	-	-	-	-
Options expirées, perdues ou annulées	-	(356 800)	-	-
Options non exercées au 31 décembre 2022	-	-	85 000	90 000
Droits donnés en nombre d'actions comparables au 31 décembre 2021	648 000	713 600	170 000	90 000
Droits donnés en nombre d'actions comparables au 31 décembre 2022	-	-	170 000	90 000
Prix d’exercice d’une option (en €)	5,52	7,70	11,48	6,04
Prix d’achat d’une action (en €)	2,76	3,85	5,85	6,04
Cours moyen de l'action au moment de l'exercice	3,50	-	-	-
Date limite d'exercice	déc. 2021	déc. 2022	déc. 2023	déc. 2023

(1) Le Conseil d’Administration a approuvé en décembre 2014 un plan d’émission de 2 500 000 droits de souscription. Ces options ont été attribuées par le Comité de Rémunération à hauteur de 2 075 000 pour l’exercice 2014, de 360 000 pour l’exercice 2015 et de 105 000 pour l’exercice 2016. La formule retenue permettra à Econocom Group d’émettre des actions nouvelles lors de l’exercice de ces options.
(2) Le Conseil d’Administration a approuvé en mai 2017 un plan d’émission de 2 000 000 droits de souscription, dont 1 950 000 ont été attribués en décembre 2017 par le Comité de Rémunération. Ces options seront également servies en actions nouvelles à émettre.
(3) Dont 324 000 options (donnant droit à 648 000 actions) ont été exercées fin décembre 2021 et ont donné lieu à l’attribution des actions sous-jacentes en janvier 2022.
```# Les justes valeurs des options ont été évaluées à la date d’attribution selon le modèle mathématique de Black-Scholes-Merton. Les évaluations ainsi que les principales hypothèses retenues sont présentées dans le tableau ci-après :

Informations générales

Hypothèses pour l’évaluation initiale selon IFRS 2	Plan	Année d'attribution	Options non encore exercées	Juste valeur	Volatilité	Durée d’acquisition	Dividende futur estimé en %
2014	2016	85 000	1,65	30 %	4 ans	2 %	0,02 %
2017	2017	90 000	1,08	29 %	4 ans	2 %	0,13 %
2022	2022	550 000	2,89	38 %	3 ans	4,26 %	0,36 %

(1) TISR : taux d’intérêt sans risque.

Conformément à la norme IFRS 2, les options sont évaluées à leur juste valeur en date d’attribution. La volatilité est calculée par un actuaire sur la base d’un historique de quatre ans de cours quotidiens précédant la date d’attribution des options, en adéquation avec la maturité des options. Une description détaillée de ces plans d’attribution est donnée au point 5.10 du Rapport de gestion.

16.3.1.2. Plan d’actions gratuites

En janvier 2022, le Conseil d’Administration d’Econocom a attribué un total de 550 000 actions gratuites. L'acquisition pourra être conditionnée à l'atteinte d'objectifs individuels et/ou collectifs, internes et/ou externes au groupe Econocom. Le nombre d'actions gratuites non acquises définitivement au 31 décembre 2022 est de 1 250 000.

Actions gratuites non- acquises au 31 déc.2021	Attribution	Acquisition	Perte ou annulation	Actions gratuites non acquises au 31 déc. 2022	Date d’acquisition définitive
2018	50 000	-	-	(50 000)	-
				50 000	Mars 2022
	50 000	-	-	50 000	Mars 2023
2020	900 000	-	(900 000)	-	-
				-	Juil/Sept 2022
2021	400 000	-	(400 000)	-	-
				-	Juillet 2022
	900 000	-	(200 000)	700 000	Juillet 2023
	700 000	-	(200 000)	500 000	Juillet 2024
2022	-	275 000	-	(275 000)	-
				-	Janvier 2023
	-	275 000	-	(275 000)	-
				-	Janvier 2024
Total	3 000 000	550 000	(1 300 000)	(1 000 000)	1 250 000

Chaque tranche est conditionnée à des conditions de performance et éventuellement de cours de bourse.

16.3.1.3. Charges de paiement fondé sur des actions

Econocom Group dans le compte de résultat

La charge totale constatée dans le résultat de l’exercice 2022 au titre des paiements en actions s’élève à 5,4 millions d’euros comptabilisés en « Frais de personnel ». La charge totale constatée dans le résultat de l’exercice 2021 au titre des paiements en actions s’élevait à 1,9 million d’euros comptabilisés en « Frais de personnel ».

16.3.2. Provisions pour retraites et engagements assimilés

Les impacts sur les capitaux propres de ces obligations consolidées sont présentés en note 18.

16.3.3. Actions d’auto-contrôle

Les titres d’auto-contrôle acquis ainsi que les coûts de transaction directement liés sont enregistrés en déduction des capitaux propres consolidés. Lors de leur cession, la contrepartie reçue en échange de ces titres, nette des coûts de transaction, est comptabilisée en capitaux propres. Au 31 décembre 2022, le groupe détient 44 177 693 actions d’auto-contrôle (soit 19,82 % du nombre d’actions total) par l’intermédiaire de la société mère Econocom Group SE et de ses filiales.

16.3.4. Remboursement des actions

Le Conseil d'Administration propose à l’Assemblée Générale de procéder à un remboursement de prime d’émission assimilé à du capital libéré à raison de 0,16 euro par action. Le tableau ci-dessous présente également le montant de la rémunération par action payé par le groupe au titre des exercices antérieurs.

Proposition de remboursement de prime d'émission en 2023 (1)	Prime d'émission remboursée en 2022	Prime d'émission remboursée en 2021
Montant total en millions €	28,6	25,9
Montant par action en €	0,16	0,14

(1) Déterminé à partir du nombre d’actions totales en circulation au 31 décembre de chaque clôture.

Dans la mesure où ce remboursement de prime d’émission est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale, il n’a pas été considéré comme une dette dans les états financiers au 31 décembre 2022.

16.3.5. Réserve de conversion

La réserve de conversion représente l’effet cumulé de change résultant de la consolidation des filiales qui utilisent une monnaie fonctionnelle autre que l’euro. Les différences de change en capitaux propres (part du groupe et part des intérêts minoritaires) s’élèvent à -2,2 millions d'euros contre -4,8 millions d’euros au 31 décembre 2021. Au 31 décembre 2022, elles résultent principalement des fluctuations monétaires sur les devises suivantes : Livre Sterling, Dollars américain et Zloty polonais.

16.4. Évolution des intérêts minoritaires

Au 31 décembre 2022, les intérêts minoritaires s’élèvent à 66,6 millions d’euros (58,3 millions d’euros au 31 décembre 2021). Leur évolution est détaillée ci-après :

en millions €	Part minoritaires
Au 31 décembre 2021 retraité	58,3
Part de résultat global attribuable aux minoritaires	1,3
Rémunération de l'actionnaire	(6,3)
Impact des engagements de rachat des minoritaires	13,5
Diverses transactions affectant les réserves minoritaires	(0,2)
Au 31 décembre 2022	66,6

La part de résultat net reconnue en compte de résultat attribuable aux intérêts minoritaires s’élève à +1,5 million d’euros au titre de l’exercice 2022 contre +4,6 millions d’euros en 2021.

16.5. Information relative aux intérêts minoritaires

Au 31 décembre 2022, les intérêts minoritaires concernent principalement les entités Aciernet, Econocom Factory, Exaprobe, Helis, Lydis, Servicios microinformatica et Trams. Ces sociétés contribuent en cumul à hauteur de 11,5 % du total du bilan et 14,8 % des capitaux propres consolidés au 31 décembre 2022. Individuellement, aucune de ces entités ne représente une contribution significative au total du bilan ou aux capitaux propres consolidés du groupe Econocom. Les compte-courants consentis par Econocom Finance SA à ces sociétés s’élèvent au 31 décembre 2022 à -8,0 millions d’euros contre -31,2 millions d'euros au 31 décembre 2021. Après élimination entre ces sociétés et les autres sociétés du groupe, ces entités ont contribué au chiffre d’affaires pour 350,1 millions d’euros en 2022.

17. Provisions

Une provision est constituée lorsque le groupe a, à l’égard de tiers, une obligation (juridique ou implicite) actuelle provenant d’événements passés et qui provoquera probablement une sortie de ressources dont le montant peut être estimé de façon fiable. Les provisions sont évaluées à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire pour éteindre l’obligation actuelle en tenant compte des risques et incertitudes connues à la date d’arrêté des comptes.

Provisions non courantes

Les provisions non courantes portent sur des risques dont la matérialisation n’est raisonnablement pas attendue avant plusieurs exercices et concernent des risques sociaux. Elles font l’objet d’une actualisation si nécessaire.

Provisions courantes

Les provisions courantes comprennent les provisions pour des litiges issus du cycle normal d’exploitation et qui devraient probablement trouver une issue dans les 12 mois à venir. Elles couvrent principalement : les risques sociaux dans le cadre ou en dehors du cadre des réorganisations ; les risques juridiques et fiscaux (litiges en cours avec des clients, des fournisseurs, des agents ou des administrations fiscales) ; les commissions différées (calculées contrat par contrat sur l’intérêt résiduel dans les actifs donnés en location, diminué le cas échéant de la valeur résiduelle commerciale du contrat) ; les autres provisions.

Passifs éventuels

En dehors des risques généraux mentionnés à la note 20, le groupe n’a pas identifié de risque significatif non provisionné dans ses comptes.

Provisions pour restructuration et risques sociaux

Les provisions pour restructurations et risques sociaux s'élèvent à 7,8 millions d'euros et couvrent d'une part les coûts à venir liés notamment à la réorganisation de certaines entités et, d'autre part, les litiges avec certains anciens salariés.

Provisions pour risques juridiques, commerciaux et fiscaux

Ce poste inclut des provisions pour risques juridiques et commerciaux pour 15,7 millions d'euros, qui couvrent essentiellement les risques liés aux litiges en cours avec des clients.

Variation des provisions 2022

en millions €	31 déc. 2021	Var. de périmètre	Dotations	Reprises non utilisées	Reprises utilisées	Autres et change	31 déc. 2022
Restructurations et Risques sociaux	6,7	0,5	2,7	(0,9)	(2,4)	1,2	7,8
Risques juridiques, commerciaux et fiscaux	16,2	3,8	8,5	(2,4)	(6,0)	(2,0)	18,1
Commissions différées	1,4	-	0,0	(0,0)	(0,1)	(0,1)	1,2
Autres risques	7,7	-	0,2	(1,7)	(2,9)	(1,7)	1,6
Total	31,9	4,3	11,4	(5,1)	(11,3)	(2,6)	28,7
Long terme	5,0	4,3	3,8	(0,0)	(2,3)	0,4	11,2
Court terme	26,9	0,1	7,6	(5,1)	(9,0)	(3,0)	17,4

Impact Résultats des dotations/reprises

	Résultat opérationnel courant (marge opérationnelle)	Autres produits et autres charges opérationnels	Impôt	Résultat des activités non poursuivies
Dotations/Reprises	2,3	9,2	-	-
Variation des provisions	(3,6)	(1,4)	-	-
	(9,7)	(1,7)	-	-

Variation des provisions 2021

| en millions € | 31 déc. 2020 | Var. de périmètre | Dotations | Reprises non utilisées | Reprises utilisées | Autres et change* | 31 déc. |
| :------------------ | :----------- | :---------------- | :-------- | :------------------- | :----------------- | :---------------- | :------ |# 18. Provisions pour retraites et engagements assimilés

18.1. Description des régimes

Les avantages postérieurs à l’emploi sont attribués, soit par des régimes à cotisations définies, soit par des régimes à prestations définies.

18.1.1. Régimes à cotisations définies

Ces régimes se caractérisent par des versements de cotisations périodiques à des organismes extérieurs qui en assurent la gestion administrative et financière. Ces régimes libèrent l’employeur de toute obligation ultérieure, l’organisme se chargeant de verser aux salariés les montants qui leur sont dus (régime vieillesse de base de la Sécurité Sociale, régimes complémentaires de retraite).

Cas particulier des régimes en Belgique

La législation belge (Loi Vandenbroucke) stipule que l’employeur a l’obligation de garantir un rendement minimum. Tous les régimes belges à cotisations définies sont de ce fait considérés en IFRS comme des régimes à prestations définies. À compter du 1er janvier 2016, le taux minimum devant être garanti sur les primes versées dépend du rendement des obligations belges sur 10 ans mais doit être dans la tranche comprise entre 1,75 % et 3,25 %. Il n’y aura pas de distinction entre les contributions employeurs et employés. En raison de ce rendement minimum garanti pour les régimes à cotisations définies en Belgique, l’employeur est exposé à un risque financier, il existe en effet une obligation légale de verser des cotisations supplémentaires si le fonds ne détient pas suffisamment d’actifs pour payer tous les avantages liés aux coûts des services passés. Ces plans sont classés et comptabilisés comme des régimes à prestations définies selon IAS 19.

18.1.2. Régimes à prestations définies

Ces régimes se caractérisent par une obligation de l’employeur vis-à-vis de ses salariés. Ils donnent lieu à constitution de provisions. L’engagement actualisé est calculé selon la méthode des unités de crédits projetées en tenant compte des hypothèses actuarielles, d’augmentation de salaires, d’âge de départ à la retraite, de mortalité, de rotation ainsi que de taux d’actualisation. Les modifications d’hypothèses actuarielles, ou la différence entre ces hypothèses et la réalité donnent lieu à des écarts actuariels qui sont constatés dans les autres éléments du résultat global de l’exercice lors de leur survenance conformément aux principes comptables du groupe.

Pour le groupe, les régimes à prestations définies postérieurs à l’emploi concernent principalement :

les indemnités de fin de carrière en France : indemnités forfaitaires calculées en fonction du nombre d’années de service du salarié et de sa rémunération moyenne perçue au cours de douze derniers mois d’activité, le calcul est effectué sur la base de paramètres définis par la Direction des Ressources Humaines France une fois par an en novembre de chaque année, le montant calculé reste en provision au bilan ;
les indemnités de cessation de service en Italie : droits acquis par le salarié pour chaque année d’ancienneté au prorata de sa rémunération annuelle brute, revalorisés annuellement et versés sous formes d’avance ou au moment de son départ à la retraite, de son départ volontaire ou de son licenciement, le montant calculé reste en provision au bilan. Chez Econocom International Italia et Asystel Italia, les droits postérieurs au 1er janvier 2007 ont été transférés à un organisme tiers, la provision ne concerne donc que les droits acquis au 31 décembre 2006, encore à la charge de l’employeur au 31 décembre 2022. Le transfert vers un fonds tiers ou un fonds de trésorerie n’étant obligatoire en Italie qu’à partir d’un seuil d’effectif, une partie des droits a été conservée par le groupe chez l’entité Bizmatica.
les assurances « groupe » en Belgique : plans dits à cotisations définies, offrant une rémunération garantie sur des versements effectués par l’employeur et le salarié et versés sous forme de capital ou d’une annuité équivalente ou en cas de décès pendant l’emploi, le versement d’une indemnité. La rémunération garantie par l’assureur étant incertaine, le groupe présente ces plans en régimes à prestations définies malgré une faible variabilité du solde au bilan.

Le groupe dispose d’actifs de couverture en France et en Belgique. Le taux de rendement attendu des actifs a été fixé au même niveau que le taux d’actualisation de l’engagement.

Les provisions pour retraites et engagements assimilés pour les activités destinés à être cédées sont comptabilisées en « Passifs détenues en vue de la vente ».

Les sommes qu’Econocom s’attend à verser directement au cours de l’année 2023 au titre de la part employeur aux organismes chargés de la collecte des fonds, seront de l’ordre de 1,1 million d’euros.

18.2. Hypothèses actuarielles et ajustements liés à l’expérience

Les évaluations actuarielles dépendent d’un certain nombre de paramètres à long terme. Ces paramètres sont revus chaque année.

	France		Autres pays (1)
	2022	2021	2022	2021
Âge de départ à la retraite	55-65 ans	55-65 ans	64-65 ans	60-65 ans
Évolutions des salaires et droits acquis	3,00 %	2,40 %	2,70 % - 3,20 %	2,40 %
Taux d’inflation	2,20 %	1,90 %	2,20 %	1,90 %
Taux d’actualisation des engagements	3,50 %	0,90 %	3,50 %	0,90 %
Table de mortalité	INSEE 2016-2018	INSEE 2014-2016	-	-

(1) Individuellement, les « autres pays » ont un impact peu significatif

Le niveau de rotation des effectifs a été déterminé sur la base d’observations statistiques au sein de chaque pays et de chaque activité. Ce niveau de rotation est appliqué en fonction de la classe d’âge des membres du personnel, et pour certains pays, en fonction du statut du salarié (cadre/non cadre).

Une baisse d’environ 0,25 point du taux d’actualisation des engagements entraînerait une hausse de la provision d’environ 0,7 million d’euros. Une hausse de 0,25 point entraînerait une diminution de la provision de 0,7 million d’euros.

En application de la norme IAS 19, les taux d’actualisation retenus pour l’évaluation de l’engagement sont basés sur les taux des obligations à long terme du secteur privé sur un horizon correspondant à celui des obligations du groupe.

	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Valeur actuelle de l'obligation (a)	57,8	64,7
Valeur actuelle des actifs (b)	27,4	26,7
Impacts des activités non poursuivies et cessions (c)	0,3	1,8
Provision engagements de retraites (a) – (b) - (c)	30,2	36,2
Médailles du travail	0,4	0,3
Provisions pour engagements de retraites et engagements assimilés	30,5	36,5

18.3. Détail des charges et des produits comptabilisés en résultat

Éléments des coûts de retraite	31 déc. 2022	31 déc. 2021
retraité*
Coût des services rendus	(5,9)	(3,8)
Réduction/cessation	1,8	2,6
Coût financier	(0,4)	(0,2)
Rendement attendu des actifs de couverture	0,3	0,1
Total des coûts comptabilisés dans le compte de résultat	(4,2)	(1,3)
Total des coûts comptabilisés dans les autres éléments du résultat global	(10,5)	(4,3)

Les coûts des services rendus comptabilisés au résultat sont présentés dans la ligne « Frais de personnel ». Les coûts financiers qui correspondent au coût de l’actualisation sont comptabilisés en « Charges financières ». Les réductions/cessations sont principalement comptabilisées dans la ligne « Frais de personnel ».

18.4. Variation de la provision au bilan

Variation de la provision 2022

en millions €	31 déc. 2021	Effet périmètre	Compte de résultat	Prestations directement payées	IFRS 5	Écarts actuariel (1)	31 déc. 2022
France	31,4	0,1	3,7	(0,5)	(0,0)	(8,4)	26,4
Autres pays	4,8	-	0,5	(0,7)	1,4	(2,1)	3,8
Provisions pour retraite	36,2	0,1	4,2	(1,2)	1,4	(10,5)	30,2
Médaille du travail (France)	0,3	-	0,0	-	-	-	0,4
Total	36,5	0,1	4,2	(1,2)	1,4	(10,5)	30,5

(1) Le montant cumulé des écarts de réévaluation comptabilisés en autres éléments du résultat global s’élève à 9,7 millions d’euros en 2022, contre -1,0 million d’euros en 2021, soit une variation de +10,6 millions d’euros, qui résulte principalement du changement des hypothèses actuarielles et des effets de périmètre.

Variation de la provision 2021

en millions €	31 déc. 2020	Effet périmètre	Compte de résultat	Prestations directement payées	IFRS 5	Écarts actuariel	31 déc. 2021
France	34,2	(0,4)	1,4	(0,6)	-	(3,2)	31,4
Autres pays	7,3	-	(0,1)	-	(1,5)	(1,1)	4,8
Provisions pour retraite	41,5	(0,4)	1,3	(0,6)	(1,5)	(4,3)	36,2
Médaille du travail (France)	0,2	-	0,1	-	-	-	0,3
Total	41,8	(0,4)	1,4	(0,6)	(1,5)	(4,3)	36,5

18.5. Variation des actifs de couverture

Variation des actifs de couverture 2022

en millions €	31 déc. 2021	Effets variation de périmètre	Rendement attendu	Prestations payées par l’employeur	Prestations payées par le fond	Réduction/ cessation	Écarts actuariels	31 déc.
								2022

en millions €

31 déc. 2021	Effets variation de périmètre	Rende- ment attendu	Prestations payées par l’employeur	Prestations payées par le fond	Réduction/cessation	Écarts actuariels	31 déc. 2022
France	1,5	-	0,0	-	(0,5)	-	-
Autres pays (1)	25,2	-	0,2	1,1	(0,7)	0,2	0,4
Total	26,7	-	0,3	1,1	(1,2)	0,2	0,4

(1) Dont 26,4 millions d’euros au 31 décembre 2022 sur les entités belges. Ces actifs de couverture sont principalement investis dans des placements financiers auprès de banques et de compagnies d'assurance.

Variation des actifs de couverture 2021

en millions €

31 déc. 2020	Effets variation de périmètre	Rende- ment attendu	Prestations payées par l’employeur	Prestations payées par le fond	Réduction/cessation	Écarts actuariels	31 déc. 2021
France	2,0	-	0,0	-	(0,6)	-	-
Autres pays (1)	25,4	(0,6)	0,1	1,0	(1,4)	0,2	0,5
Total	27,4	(0,6)	0,1	1,0	(2,0)	0,2	0,5

(1) Dont 25,2 millions d’euros au 31 décembre 2021 sur les entités belges.

18.6. Décaissements attendus des régimes à prestations définies (sans actualisation) à horizon 10 ans

Présentation des échéanciers de décaissements attendus des principaux régimes à prestation définie qui seront versés aux employés soit par les fonds (actifs de couverture), soit par Econocom directement s’il n’y a pas d’actifs de couverture :

en millions €

Moins d'un an	Entre 1 à 2 ans	Entre 2 et 3 ans	Entre 3 et 4 ans	Entre 4 et 10 ans	Total
Décaissements attendus	3,0	1,7	4,9	4,3	31,8

19. Notes sur le tableau des flux de trésorerie consolidés

Définition de la trésorerie

La trésorerie dont la variation est analysée au tableau des flux de trésorerie intègre la variation de toutes les activités, qu’elles soient poursuivies, cédées ou en cours de cession. La trésorerie présentée au tableau des flux de trésorerie inclut la trésorerie et les équivalents de trésorerie, elle est présentée nette des découverts bancaires. Ces variations de trésorerie 2022 et 2021 sont présentées dans le tableau suivant :

en millions €

	2022	2021
Trésorerie et équivalents de trésorerie nets au début de l’exercice	405,9	648,5
Trésorerie et équivalents de trésorerie nets à la clôture de l’exercice	402,4	405,9
Variation de la trésorerie nette	(3,4)	(242,7)

19.1. Commentaires sur les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles

Les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles ressortent à +124,0 millions d’euros en 2022 contre +43,0 millions d’euros en 2021 ; ils résultent principalement :

d’une capacité d’auto-financement qui s’élève à 137,9 millions d’euros en 2022 contre 121,8 millions d’euros en 2021 ;
d'une hausse des encours liés aux contrats autoportés dans l’activité Technology Management & Financing pour 75,4 millions d’euros en 2022 (contre 22,4 millions d’euros en 2021) ; l'évolution entre 2022 et 2021 résulte d'une augmentation de l'activité de location d'actifs stratégiques financée sur fonds propres ;
surcompensée par des baisses sur les autres élèments du besoin en fonds de roulement pour un montant de 84,5 millions d’euros en 2022 (contre une hausse de 32,6 millions d’euros en 2021), dont une baisse de 47,6 millions d'euros sur les stocks.

19.1.1. Charges (produits) sans effet sur la trésorerie

en millions €

	Notes	2022	2021 retraité*
Élimination du résultat des sociétés mises en équivalence		-	0,1
Amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	10.1/10.2/ 10.3	38,0	38,3
Dotations (reprises) nettes de provisions pour risques et charges	17	(5,0)	(4,4)
Variation des provisions pour retraites et engagements assimilés	18	3,0	0,9
Perte de valeur sur immobilisations financières	10.4	0,6	-
Perte de valeur sur créances commerciales, stocks et autres actifs courants	12.1/12.2	(5,6)	(16,7)
Total provisions, dépréciations et amortissements		31,0	18,1
Variation des intérêts résiduels dans les actifs donnés en location (1)		(1,3)	5,7
Coût d’actualisation des intérêts résiduels des actifs donnés en location et des engagements bruts de valeurs résiduelles financières		(1,3)	(1,3)
Perte/(gain) sur cession d’immobilisations corporelles et incorporelles		0,1	-
Profits et perte de réévaluation à la juste valeur	13	0,0	(0,6)
Charges calculées liées aux paiements en actions	16	5,4	1,9
Impact des cessions d’activité et changement de méthode d’intégration et autres produits/charges sans incidence sur la trésorerie		0,3	(9,9)
Autres charges (produits) sans effet sur la trésorerie		4,5	(9,9)
Total Charges (produits) sans effet sur la trésorerie		34,3	14,0

(1) La variation des intérêts résiduels dans les actifs donnés en location compare d’une année à l’autre la valeur actualisée de ces intérêts résiduels, retraitée des effets de change. Les effets d’actualisation de la période sont neutralisés dans le poste « Autres charges (produits) sans effet sur la trésorerie ».

19.1.2. Coût de l’endettement financier net

Le passage entre le résultat financier inscrit au compte de résultat et celui constitutif de coûts d’endettement présenté dans le TFT se détaille comme suit :

en millions €

	Compte de résultat consolidé 2022	Actualisation et variation de juste valeur	Change et autres	Coût de l’endettement financier net 2022
Résultat financier opérationnel	3,9	(1,3)	2,4	5,0
Autres charges et autres produits financiers (1)	(14,5)	0,6	0,7	(13,3)
Total	(10,6)	(0,7)	3,0	(8,3)

(1) Y compris les intérêts courus sur coût amorti de l'OCEANE pour un montant de 2,6 millions d'euros.

19.1.3. Variation du besoin en fonds de roulement

La variation du besoin en fonds de roulement est présentée ci-après :

en millions €

	Notes	31 déc. 2021 retraité*	Var. BFR 2022	Reclass. des actifs/passifs détenus en vue de la vente	Autres variations (1)	31 déc. 2022
Autres créances à long terme Brut	10.5	23,3	(1,7)	0,0	4,4	26,1
Stocks – Brut	12.1	129,8	(43,8)	(1,3)	26,8	111,4
Clients et autres débiteurs – Brut	12.2	850,8	42,8	3,4	30,0	927,0
Intérêts résiduels dans les actifs donnés en location (2)	11.1	170,7	-	-	(6,1)	164,6
Actifs d’impôts courants		10,9	-	(0,9)	(0,4)	9,5
Coûts d'exécution et d'obtention du contrat à l'actif	12.2	19,7	10,1	1,4	0,1	31,3
Autres actifs courants	12.2	32,1	(7,3)	(0,2)	11,7	36,3
Clients et autres actifs d’exploitation	1	1 237,3	0,2	2,4	66,5	1 306,4
Autres dettes non courantes		(9,3)	0,3	0,0	(4,0)	(13,1)
Engagement brut de valeurs résiduelles financières (3)	11.2	(98,1)	(2,9)	0,4	(2,2)	(102,8)
Passifs d’impôts courants		(17,2)	0,1	1,4	5,1	(10,7)
Fournisseurs et autres créditeurs	12.3	(882,0)	(9,4)	1,0	(41,8)	(932,1)
Passifs du contrat	12.4	(52,1)	(9,2)	(2,2)	(0,2)	(63,7)
Autres passifs courants	12.4	(137,2)	11,8	0,2	0,4	(124,8)
Fournisseurs et autres dettes d’exploitation		(1 195,9)	(9,4)	0,8	(42,8)	(1 247,2)
Total Variation du besoin en fonds de roulement			(9,1)

(1) Correspond principalement aux mouvements de périmètre, aux variations de juste valeur et aux écarts de conversion.
(2) La variation des intérêts résiduels donnés en location est constatée dans la capacité d’auto-financement.
(3) Correspond à la variation des valeurs résiduelles financières hors effet de change et d’actualisation de la période.

19.2. Détail des flux de trésorerie nets affectés aux opérations d’investissement

Les flux nets de trésorerie sur les opérations d’investissement, de -90,8 millions d’euros contre -0,9 million d’euros en 2021, s’expliquent principalement par :

-58,9 millions d'euros de décaissements net liés principalement aux acquisitions des sociétés Econocom Factory, Servicios Microinformatica et Lydis, ainsi qu'aux paiements de dettes d'acquisition conditionnées ;
-23,6 millions d’euros de décaissements liés aux investissements en immobilisations corporelles et incorporelles (cf. note 10) ;
-8,3 millions d'euros de décaissements nets liés à la recapitalisation d'entités non poursuivies.

19.3. Détail des flux de trésorerie nets affectés aux opérations de financement

Les flux nets de trésorerie sur les opérations de financement, de -29,3 millions d’euros contre -290,4 millions d’euros en 2021, s’expliquent principalement par :

+199,1 millions d'euros à l’émission d’un nouveau Schudschein nets des frais associés ;
-60,5 millions d'euros aux remboursements de dettes obligataires Euro PP (dernière tranche) et Schuldschein 2016 (cf. note 15) ;
-29,6 millions d'euros de décaissements liés aux rachats d’actions propres ;
-33,8 millions d'euros de décaissements liés aux rachats d'OCEANE (cf. note 15) ;
-24,9 millions d'euros de remboursement de primes d'émission par Econocom Group ;
+7,3 millions d'euros de dividendes nets reçus ;
+11,0 millions d'euros d'émission nette de billets de trésorerie ;
-11,5 millions d'euros de remboursements nets de dettes financières ;
-2,8 millions d'euros de variations nettes des dettes financières d'affacturage et d'affacturage inversé ;
-22,6 millions d'euros de décaissements liés aux contrats de location dont Econocom est preneur (bâtiments et véhicules) et présentés ici conformément à la norme IFRS 16 ;
-21,7 millions d'euros de diminution des dettes de refinancement des contrats de location ;
-6,8 millions d'euros de paiements d’intérêts financiers intervenus sur la période (dont les coupons versés sur les emprunts obligataires) ;
+1,8 millions d'euros d'augmentation de capital d'Econocom Group.

20. Gestion des risques

20.1. Politique de gestion du capital

Le principal objectif de la structure de capital est de maximiser la valeur aux Actionnaires tout en maintenant la flexibilité financière désirée afin d’exécuter les projets stratégiques. Les actions d’autocontrôle sont détaillées en note 16.3.3.# 20.2. Politique de gestion des risques

Le groupe est exposé, de par ses activités, à certains risques financiers : risque de marché (incluant le risque de change, de taux d’intérêt et de variation de prix), risque de liquidité et risque de crédit. Le programme de gestion des risques financiers se focalise sur la réduction de l’exposition du groupe au risque de crédit et au risque de taux en transférant les créances de location à des organismes de refinancement et en utilisant des solutions d’affacturage sans recours dans les activités Produits & Solutions et Services. Les risques financiers de marché (risques de taux, de change) et de liquidité sont gérés par la Direction Générale du groupe.

20.2.1. Risque de marché

En fin d’année, la Direction Générale du groupe fixe, pour l’élaboration des budgets, l’ensemble des « taux budgétaires » de change pour l’année suivante. Le groupe gère son exposition aux risques de taux d’intérêt et de change par le recours à des instruments de couverture tel que les contrats de SWAP et les couvertures de change à terme. Ces instruments dérivés sont réservés à des fins de couverture et ne sont jamais utilisés à des fins spéculatives.

Risque de change

Les opérations du groupe sont principalement situées en zone Euro mais, suite au développement de l’activité dans la partie Europe hors zone Euro, ainsi que sur le continent américain, le groupe peut être sujet à des risques suite aux fluctuations d’autres devises. Le tableau ci-dessous récapitule la sensibilité de certains agrégats du compte de résultat consolidé du groupe à une variation de plus ou moins 10 % des parités de change face à l’euro, liée à la conversion des comptes des filiales libellées en devise étrangère.

Sensibilité du compte de résultat en millions €	Contribution aux comptes consolidés	Sensibilité à une variation de
		Euro
Produits des activités poursuivies	2 585,3	101,3
Résultat opérationnel courant (marge opérationnelle)	131,2	2,5
Résultat net	55,0	1,5

Les achats et ventes de ces filiales sont principalement libellés dans la même devise, ce qui limite l’exposition au risque de change. Le groupe considère ce risque comme peu significatif. Par ailleurs, le groupe, dans le cadre de son activité Technology Management & Financing, peut être amené à gérer des contrats de location-financement en dollar américain. Le mécanisme de fonctionnement de ces contrats est tel que le risque de change est naturellement couvert. Quelle que soit la variation du cours du dollar, l’impact sur le résultat est non significatif.

Risque de taux d’intérêt

Les revenus opérationnels d’Econocom et les flux de trésorerie sont largement indépendants des variations de taux d’intérêts. Les cessions de contrats de location à des organismes de refinancement se font systématiquement à taux fixe. Le revenu tiré de ces contrats est donc défini dès le départ et ne varie qu’en cas d’évolution du contrat. Au niveau de l’endettement brut, le tableau ci-dessous présente la répartition des dettes à taux fixes et celles à taux variables :

		Au 31 déc. 2022		Au 31 déc. 2021
	Encours	% dette total	Encours	% dette total
Taux fixe (1)	424,7	78 %	353,1	75 %
Taux variable (2)	121,2	22 %	119,6	25 %
Dette brute (2) (cf. note 15.2)	545,9	100 %	472,7	100 %

(1) Dont l'OCEANE (émise en mars 2018) et l'émission en 2022 d'un emprunt « Schuldschein » avec un taux variable ; toutefois, une couverture de taux a été mise en place afin que cette exposition à taux variable soit considérée à taux fixe.
(2) Hors concours bancaires courants.

Au 31 décembre 2022, l’endettement du groupe est en partie à taux variable ; il est constitué des emprunts à court terme (lignes de crédit, billets de trésorerie ou NEUCP) ainsi que de l’affacturage, également à court terme. L’analyse de sensibilité concernant les taux d’intérêt montre que l’impact sur le résultat avant impôt d’une hausse des taux à court terme de 1 % (100 points de base) serait de 2,5 millions d’euros.

Risque de variation de prix et intérêts résiduels dans les actifs donnés en location

Dans le cadre de son activité Technology Management & Financing, le groupe est exposé au risque de variation des intérêts résiduels dans les actifs donnés en location. La réponse du groupe consiste à calculer une valeur future des équipements sur la base d’un amortissement fortement dégressif, se prémunissant ainsi du risque d’obsolescence. La méthode de calcul est décrite dans la note 11.1. Elle est régulièrement comparée aux transactions effectivement réalisées, et des statistiques sont dressées annuellement pour valider le caractère adapté et prudent de la méthode retenue.

20.2.2. Risque sur actions

La stratégie du groupe est de ne pas détenir des actions cotées ou non cotées en dehors de ses propres actions. Les titres Econocom Group en auto-détention au 31 décembre 2022 figurent dans les comptes consolidés en diminution des capitaux propres depuis leur acquisition ; il n’y a donc pas lieu de comparer leur valeur comptable à leur valeur de marché.

20.2.3. Risque de liquidité

La Direction du Financement est chargée de veiller à ce que le groupe dispose de sources de financement pérennes et en quantité suffisante : par une analyse et une réactualisation mensuelle des prévisions de trésorerie ; par la négociation et le maintien d’un encours de lignes de financement suffisant ; par une centralisation renforcée de la gestion de la trésorerie du groupe permettant de compenser les excédents et les besoins de trésorerie internes. Les lignes de crédit négociées au 31 décembre 2022 sont présentés ci-après :

	en millions €
	Total montant disponible
Lignes de crédit non confirmées	86
Lignes de crédit confirmées (1)	333
Total lignes de crédit	419

(1) dont 130 millions d'euros en cours de signature (l'accord des comités de crédit ayant été reçu avant fin décembre 2022)

Les lignes de crédit permettent de garantir la disponibilité de liquidités nécessaires au financement des actifs du groupe, à ses besoins de trésorerie court terme et à son développement, et ce, au moindre coût. En octobre 2015, le groupe a mis en place un programme de billets de trésorerie (NEUCP) sur le marché français. Le plafond de ce programme est de 200 millions d’euros et l’encours au 31 décembre 2022 est de 32,5 millions d’euros. Les caractéristiques des dettes obligataires sont présentées dans la note 15.2. La Direction du groupe estime, compte tenu des projections financières actuelles, qu’Econocom dispose de ressources suffisantes à la poursuite et au développement de ses activités.

Échéancier des passifs financiers (hors dérivés) et des autres passifs (y compris les dettes sur options croisées de rachat de minoritaires)

Le tableau ci-dessous présente les flux non actualisés de remboursement (capital et intérêts) des passifs financiers sur la base des échéances contractuelles résiduelles.

2022 en millions €	Engagement total	< 1 an	1 an < x < 5 ans	> 5 ans
Passifs locatifs	59,9	18,6	41,2	-
Engagements bruts de valeurs résiduelles financières	109,9	25,8	84,1	-
Dettes sur contrats refinancés avec recours	124,3	34,7	75,8	13,8
Dettes bancaires, billets de trésorerie et autres	61,5	56,4	5,0	0,1
Emprunt obligataire convertible (OCEANE)	152,9	152,9	-	-
Emprunt obligataire non convertible (Euro PP/Schuldshein)	234,0	14,4	209,0	10,6
Dettes d'acquisition conditionnées	61,2	24,9	36,3	-
Autres passifs non courants	13,1	3,7	6,6	2,8
Fournisseurs	741,2	741,2	-	-
Autres créditeurs (hors dérivés)	190,8	190,8	-	-
Autres passifs courants	15,4	15,4	-	-
Total	1 764,2	1 278,7	458,0	27,3

2021 en millions €	Engagement total	< 1 an	1 an < x < 5 ans	> 5 ans
Passifs locatifs	58,7	18,0	40,7	-
Engagements bruts de valeurs résiduelles financières	104,3	24,2	80,1	-
Dettes sur contrats refinancés avec recours	149,0	65,6	67,8	15,5
Dettes bancaires, billets de trésorerie et autres	71,9	45,0	26,9	-
Emprunt obligataire convertible (OCEANE)	187,8	0,9	186,9	-
Emprunt obligataire non convertible (Euro PP/Schuldshein)	70,6	57,3	13,3	-
Dettes d'acquisition conditionnées	56,7	47,1	4,7	4,8
Autres passifs non courants	9,3	5,4	4,0	-
Fournisseurs	707,3	707,3	-	-
Autres créditeurs (hors dérivés)	174,7	174,7	-	-
Autres passifs courants	12,8	12,8	-	-
Total	1 603,2	1 158,5	424,5	20,2

20.2.4. Risque de crédit et de contrepartie

Le groupe ne présente pas d’exposition significative au risque de crédit. La politique du groupe vise à garantir que les biens et services sont vendus à des clients ne présentant pas de risque d’insolvabilité. La non-concentration de la clientèle et l’utilisation de solutions d’affacturage pour les activités de Distribution et de Services, et de refinancement sans recours à des organismes filiales de banques et d’assurance-crédit pour l’activité Technology Management & Financing limitent l’exposition. Néanmoins, dans certains cas, le groupe ne refinance pas les contrats de location ; les contrats de location pour lesquels Econocom porte alors le risque de contrepartie représentent environ 10 % de l’encours de l’activité TMF. Le groupe concentre ces opérations stratégiques avec risque crédit dans sa filiale Econocom Digital Finance Limited afin d’assurer une gestion uniformisée. Concernant ses placements, le groupe ne contracte qu’avec des contreparties de premier plan afin de limiter le risque de crédit.

Exposition maximale au risque de crédit

Le groupe n’ayant ni dérivé de crédit ni implication continue significative dans les actifs transférés, son exposition maximale à ce risque correspond à la valeur comptable des actifs financiers (note 14.1).## Balance âgée des créances échues 2022 en millions €

Valeur comptable	Créances non échues	Répartition par échéances	Total échues	Moins de 60 jours	Entre 60 et 90 jours	Plus de 90 jours
Clients refinanceurs – valeur brute	28,7	14,8	13,9	12,0	0,9	1,0
Autres clients – valeur brute	827,7	685,0	142,7	62,2	8,5	72,0
Perte de valeur sur créances douteuses	(47,2)	(23,3)	(23,9)	(0,0)	(0,1)	(23,8)
Total clients et comptes rattachés nets	809,2	676,4	132,8	74,2	9,3	49,3

21. Engagements hors bilan

21.1. Engagements reçus liés aux acquisitions

Les garanties de passifs accordées par les vendeurs sur les acquisitions des années précédentes, sont d'un montant peu significatif.

21.2. Engagements donnés liés aux cessions

Dans le cadre des cessions intervenues les années précédentes, le groupe a accordé des garanties de passif non significatives.

21.3. Covenant bancaire

Il n’existe qu’un seul convenant associé à nos emprunts. Son non-respect ne conduirait pas à un remboursement anticipé, mais à une augmentation de taux d’intérêt durant la période où le groupe n’atteint pas le ratio. Le ratio est calculé le 31 décembre de chaque année et correspond au rapport entre l'endettement financier net et l’EBITDA pro-forma. Ce ratio ne peut dépasser 3. Au 31 décembre 2022, ce covenant était respecté.

21.4. Engagements de garantie en millions €

	2022
Garanties données totales
Garanties données par Econocom aux banques dans le cadre de la sécurisation de ses lignes de financement et de ses emprunts (1)	382,9
Garanties données par Econocom aux refinanceurs en couverture de certains risques opérationnels, des valeurs résiduelles financières et des mandats de facturation et d'encaissement confiés à Econocom (2)	296,6
Garanties données aux clients et aux fournisseurs dans le cadre des activités commerciales du groupe et autres	202,3
Total des garanties données	881,8

(1) Dont 67,7 millions d’euros ont été constatés en dettes financières. Le montant de garanties relatives à des lignes de financement non utilisées au 31 décembre 2022 s’élève à 315,3 millions d’euros contre 355,1 millions d’euros au 31 décembre 2021.
(2) Dont 193,4 millions d’euros refinancés au 31 décembre 2022, incluant 41,7 millions d’euros au bilan au titre des dettes de contrats de location financement avec recours. Le montant de garanties données aux refinanceurs qui n’a pas fait l’objet de refinancement au 31 décembre 2022 s’élève à 103,1 millions d’euros contre 91,3 millions d’euros au 31 décembre 2021.

Les engagements hors bilan du groupe se ventilent par type d’engagement, selon les échéances suivantes :

en millions €	À moins d’un an	Entre 1 et 5 ans	Plus de 5 ans	Au 31 déc. 2022	Au 31 déc. 2021
Engagements donnés	58,8	605,5	217,5	881,8	952,6
Garanties données aux banques	25,2	334,7	23,1	382,9	462,4
Garanties données aux refinanceurs	-	102,2	194,4	296,6	298,2
Garanties données aux clients et fournisseurs	32,0	167,8	0,1	199,8	190,9
Autres garanties	1,6	0,9	-	2,5	1,1
Engagements reçus	-	6,6	0,0	6,7	6,0
Cautions et Gages	-	6,6	0,0	6,7	6,0

22. Information sur le transfert d’actifs et passifs financiers

Actifs financiers

Le groupe Econocom décomptabilise tout ou partie d’un actif financier (ou d’un groupe d’actifs similaires) lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à l’actif expirent ou lorsque le groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier et la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif (IFRS 9.3.2.3). Dans le cas où le groupe a transféré des droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie d’un actif financier, le groupe Econocom observe différentes situations conduisant ou non à la décomptabilisation de l’actif financier (IFRS 9.3.2.6) :
* si le groupe a conservé le contrôle de l’actif financier ou la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de l’actif financier, ce dernier est maintenu à l’actif dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif ;
* a contrario, si le groupe n’a pas conservé le contrôle de l’actif financier, le groupe le décomptabilise et enregistre alors distinctement, si nécessaire, un actif ou un passif représentant les droits et obligations créés ou conservés à l’occasion du transfert de l’actif.

Traitement comptable de la décomptabilisation totale ou partielle des actifs financiers (IFRS 9.3.2.12)

Lors de la décomptabilisation totale d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, corrigée le cas échéant de tout profit ou perte cumulé comptabilisé en autres éléments du résultat global et accumulé en capitaux propres.

Lors d’une décomptabilisation partielle d’un actif financier, le groupe ventile la valeur comptable antérieure de l’actif financier entre la partie qu’il continue à comptabiliser au titre de son implication continue et la partie qu’il ne comptabilise plus, sur la base des justes valeurs relatives de ces parties à la date du transfert. La différence entre la valeur comptable affectée à la partie qui n’est plus comptabilisée et la somme de la contrepartie reçue au titre de la partie décomptabilisée et tout profit ou toute perte cumulée, qui lui a été alloué et qui a été comptabilisé en autres éléments du résultat global doit être comptabilisée en résultat net. Un profit ou une perte cumulée qui a été comptabilisé en autres éléments du résultat global est réparti entre la partie qui continue d’être comptabilisée et la partie décomptabilisée, sur la base des justes valeurs relatives de ces parties.

Passifs financiers

Le groupe Econocom décomptabilise un passif financier (ou une partie de passif financier) seulement lorsque ce passif financier est éteint ou lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte ou annulée.

22.1. Décomptabilisation des encours de location

Une entité conserve une implication dans un actif cédé dès lors qu'elle conserve les risques et les avantages inhérents à cet actif. A l'inverse, une entité n'a aucune implication dans un actif cédé si elle ne détient aucun intérêt relatif à la performance future de l'actif ni aucune responsabilité d'effectuer un paiement au titre de ce même actif dans le futur. Le groupe Econocom distingue ainsi 3 types de contrats de refinancement des encours de location :
* les cessions simples et sans recours d’encours de location : Econocom ne conserve alors aucun intérêt à la performance future de l'actif ni aucune responsabilité d'effectuer un paiement au titre de ce même actif dans le futur ; l’actif est alors décomptabilisé ;
* les cessions d’encours avec recours : Econocom a un maintien d’implication lié au fait qu’il garde une partie des risques liés à la relation contractuelle et à la propriété des actifs (au sens d’IFRS 9.3.2.6b), l’actif est alors maintenu au bilan ;
* les refinancements au travers de contrats de location-financement : Econocom a un maintien d’implication lié au fait qu’il garde une partie des risques liés à la relation contractuelle (au sens d’IFRS 9.3.2.6b), l’actif est alors maintenu au bilan.

Le groupe gère de façon active son risque de manière à minimiser non seulement le risque de crédit mais toute autre implication continue. En conséquence, les encours des contrats de location conclus par le groupe avec ses clients sont, dans la plupart des cas, refinancés sans recours. Le groupe décomptabilise alors ces encours de location refinancés sans recours. A noter toutefois que, lors de ces opérations de refinancement sans recours, le groupe vend fréquemment, avec obligation de rachat, le matériel sous-jacent aux contrats de location en même temps que les encours de ces mêmes contrats. Ces obligations de rachat, appelées « Engagements bruts de valeurs résiduelles financières », sont présentées au passif du bilan comme détaillé dans la note 11.2.

La société Les Abeilles a obtenu en février 2021, pour trois remorqueurs, un financement de 30 millions d'euros sur une durée de 7 ans. Considérant que ce financement s’assimile à une cession sans recours des créances de finance lease détenues par Les Abeilles sur la Marine Nationale française au titre du contrat qui les lie, il est déconsolidé au 31 décembre 2022 pour un montant de 20 millions d'euros.

La société Econocom Digital Finance Limited se finance notamment au travers de deux contrats assimilés à des cessions sans recours d’encours de location qu’elle détient. À ce titre, 70,8 millions d’euros sont déconsolidés au 31 décembre 2022 (contre 55,6 millions d'euros au 31 décembre 2021).

Le groupe Econocom conserve dans certains cas, minoritaires, le risque de crédit sur les encours de location transférés. Dans cette situation, le groupe transfère au refinanceur, pour le temps de la location, la propriété des matériels sous-jacents aux contrats de location, en garantie de la transaction. Dans ces cas de refinancements avec recours, le groupe maintient en créances clients l’encours de location refinancé (« implication continue » au sens de la norme IFRS 9) et comptabilise une dette financière égale au total de l’encours refinancé avec recours. Ces créances et dettes représentaient 41,7 millions d’euros au 31 décembre 2022 contre 64,0 millions d’euros au 31 décembre 2021.

22.2 Traitement de l’affacturage et de l’affacturage inversé (ou reverse factoring)

Affacturage

Afin de diversifier les sources de financement de son besoin en fonds de roulement et de réduire le risque de crédit, certaines filiales Services et Produits & Solutions du groupe ont recours à des programmes d’affacturage et cèdent, tout au long de l’année, une partie de leurs créances à des sociétés d’affacturage. L’affacturage entraîne, via la subrogation conventionnelle, le transfert de propriété des créances commerciales et de tous les droits associés au profit du cessionnaire. Cela implique qu’il y a transfert du droit à recevoir les flux de trésorerie.```markdown
Selon la norme IFRS 9 – Instruments financiers, si la quasi-totalité des risques et avantages liés à ces créances est transférée au cessionnaire, alors il y a décomptabilisation des créances au bilan du cédant. Sinon, ces créances demeurent au bilan après cession et une dette financière est constatée en contrepartie de la trésorerie reçue. À fin décembre 2022, le groupe a présenté aux sociétés d’affacturage des créances pour 266,6 millions d’euros dont 214,2 millions d’euros financés sans recours. Le montant non financé de 37,9 millions d’euros est présenté en immobilisations financières et en autres créances.

en millions €	2022	2021
Créances présentées au factor :	266,6	237,7
dont créances non cédées	37,9	22,4
dont créances cédées avec recours *	14,5	12,8
Créances cédées sans recours	214,2	202,5

Les créances cédées avec recours sont maintenues à l’actif et une dette financière est enregistrée au passif pour le montant du financement reçu.

Affacturage inversé (ou reverse factoring)

Le reverse factoring est une opération de cession de créances commerciales à un factor, organisée par la société débitrice des créances. Les accords d'affacturage inversé font intervenir trois parties qui signent deux contrats : un contrat de cession des créances entre le fournisseur et le factor et une convention entre le factor et le client qui s'engage à payer au factor les factures cédées par le fournisseur. Des accords de ce type ont été passés par le groupe en France, Belgique et Espagne, avec une dizaine de factors environ, qui sont tous des établissements financiers de premier plan.

Selon la norme IFRS 9, il n' y a pas extinction de la dette si elle n'est pas légalement éteinte et si ses modalités ne sont pas substantiellement modifiées. Dans ce cas, la dette est maintenue en dettes fournisseurs. Dans le cas contraire, elle est reclassée en dettes financières.

Econocom recourt à l'affacturage inversé pour un montant total de 104,7 millions d'euros au 31 décembre 2022 (contre 80,9 millions d'euros à fin 2021). Au vu des dispositions de la norme rappelées ci-avant et des caractéristiques des contrats, le groupe a jugé que ces montants se répartissent comme suit :

en millions €	2022	2021
Dettes d’affacturage inversé comptabilisées en dettes fournisseurs	104,6	75,7
Dettes d’affacturage inversé comptabilisées en dettes financières	0,1	5,2
Total des dettes d'affacturage inversé	104,7	80,9

La charge globale liée à l’affacturage et à l’affacturage inversé, comptabilisée dans la ligne « charge financière opérationnelle », s’est élevée à 3,9 millions d’euros en 2022 contre 2,9 millions d’euros en 2021.

23. Informations sur les parties liées

L’objet de cette note est de présenter les transactions significatives qui existent entre le groupe et ses parties liées.

23.1. Rémunérations des dirigeants

Les principaux dirigeants du groupe sont le Président, le Vice-Président, les Administrateurs Délégués, les membres du Comité Exécutif. Les conditions de rémunérations du Président, du Vice-Président et des personnes déléguées à la gestion journalière sont arrêtées par le Conseil d’Administration sur avis du Comité des Rémunérations et des Nominations. Le Conseil a donné mandat à son Président pour déterminer les rémunérations des autres dirigeants du groupe sur avis du Comité des Rémunérations et des Nominations.

en millions €	2022	2021
Avantages à court terme (y compris charges sociales)	(3,7)	(4,8)
Avantages de retraite et autres avantages postérieurs à l'emploi	-	-
Autres avantages à long terme	-	-
Indemnités de départ	(2,5)	-
Paiements fondés sur des actions	(4,2)	(2,8)
Jetons de présence	-	-
Total	(10,5)	(7,7)

(1) Seules les rémunérations versées aux principaux dirigeants sont présentées ci-dessus, ce qui exclut les jetons de présence versés aux Administrateurs non-exécutifs. Le tableau ci-dessus présente les montants passés en charges pour les membres du Comité Exécutif et les Administrateurs Délégués. Ce tableau exclut les honoraires facturés aux entités du groupe Econocom par les dirigeants, ces honoraires sont reportés dans la note 23.2 ci-après. La politique de rémunération des Administrateurs et des membres du Comité Exécutif est détaillée dans le Rapport de gestion du Conseil d’Administration en note 5.7.1.

23.2. Transactions avec les parties liées

Les transactions entre la société mère et ses filiales, qui sont des parties liées, ont été éliminées en consolidation et ne sont pas présentées dans cette annexe. Les transactions avec les parties liées résumées ci-dessous concernent essentiellement les principales opérations réalisées avec le Président du Conseil d’Administration, son Vice-Président, ses Administrateurs Délégués et Exécutifs ou avec les sociétés dans lesquelles ils exercent un contrôle ou une influence notable. Ces transactions excluent les éléments de rémunérations déjà présentés dans le paragraphe précédent. Les transactions entre parties liées s’effectuent sur une base de prix de marché.

en millions €	Produits	Charges	Créances	Dettes
	2022	2021	2022	2021
Econocom International BV (EIBV)	0,1	0,2	(1,8)	(1,4)
SCI de Dion-Bouton	-	-	(2,8)	(2,8)
SCI JMB	-	-	(1,2)	(1,2)
SCI Maillot Pergolèse	-	-	(0,2)	(0,2)
APL	-	-	(0,4)	(0,8)
Orionisa consulting	-	-	(0,2)	(0,1)
Métis	-	-	(2,5)	(1,3)
Total	0,1	0,2	(9,0)	(7,7)

Relations avec les entités contrôlées par Jean-Louis Bouchard

La SCI Dion-Bouton, dont Jean-Louis Bouchard est Associé-Gérant, est propriétaire de l’immeuble de Puteaux. Elle a perçu 2,8 millions d’euros au titre des loyers de 2022 (2,8 millions d’euros en 2021). En outre, le groupe Econocom a une créance de 2,5 millions d'euros représentative des cautions immobilières versées par Econocom France SAS à la SCI Dion-Bouton.

La société Econocom International BV (EIBV), dont Jean-Louis Bouchard est Associé, est une société non cotée qui détient directement 40,0 % du capital d’Econocom Group SE au 31 décembre 2022. Elle a facturé à Econocom Group SE et à ses filiales des prestations de Direction et d’animation du groupe pour un montant de 1,8 million d’euros en 2022 (1,4 million d’euros en 2021). Elle a par ailleurs supporté 0,1 million d’euros de refacturations par les entités du groupe Econocom.

La SCI JMB, propriétaire de l’immeuble de Villeurbanne et dont Jean-Louis Bouchard est Associé-Gérant, a facturé des loyers et charges locatives au groupe pour un total de 1,2 million d’euros sur 2022 (1,2 million d'euros en 2021). La société Econocom SAS a une créance de 0,3 million d'euros de cautions.

Les transactions avec la SCI Maillot Pergolèse, propriétaire des locaux situés aux Ulis, dont Jean-Louis Bouchard est Associé et Robert Bouchard Gérant, représentent des loyers et charges locatives pour 0,2 million d’euros en 2022.

Autres relations avec des parties liées

La société APL, dont Robert Bouchard est le dirigeant, a facturé des prestations opérationnelles pour un montant de 0,4 million d'euros sur 2022 (0,8 million d'euros en 2021). La société Métis, contrôlée par Philippe Gouillioud, a réalisé des prestations pour un montant de 1,3 million d'euros en 2022 (1,3 million d'euros en 2021). La société Econocom Products & Solutions SAS a une dette de 2,0 millions d'euros au titre de rémunérations et indemnités dues, en ce compris une indemnité de fin de contrat pour un montant de 1,2 million d'euros provisionnée cette année.

Econocom Group s'est engagé en 2017 à souscrire un montant de 3,0 millions d'euros dans le fonds d'investissements Educapital I FCPI, géré par une société de gestion (Educapital SAS) dont Marie-Christine Levet, administratrice indépendante d'Econocom Group, est présidente et actionnaire. Au 31 décembre 2021, 2,4 millions d'euros avaient déjà été apportés.

24. Événements postérieurs à la clôture des comptes

Il n’existe pas, au jour de la finalisation de ce rapport, d’évènement significatif subséquent à la clôture des comptes.

actionnariat

1. Vie du titre et Actionnaires

1.1. Évolution du cours de bourse de l’action Econocom Group SE

1.2. Nom, siège et constitution

1.3. Objet social (article 3 des statuts)

1.4. Capital

1.5. Droits attachés aux actions

1.6. Assemblées Générales

1.7. Dispositions pouvant avoir pour effet de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle de la Société

1.8. Notifications des participations importantes

1.9. Premier Actionnaire d’Econocom

1. Vie du titre et Actionnaires

1.1. Évolution du cours de bourse de l’action Econocom Group SE

2020	Prix (en €)	Volume	Plus haut (en €)	Plus bas (en €)	Dernier (en €)	Prix	Nombre d'actions
Janvier	2,64	2,18	2,57	2,43	5 218	108	12 657
Février	2,88	2,42	2,53	2,67	4 586	770	12 246
Mars	1,37	2,62	1,45	1,79	9 268	272	16 632
Avril	1,98	1,43	1,76	1,80	4 544	070	8 166
Mai	1,98	1,60	1,98	1,77	3 774	087	6 688
Juin	2,20	1,77	1,80	1,98	3 556	799	7 042
Juillet	2,39	1,68	2,35	2,06	5 729	737	11 825
Août	2,53	2,22	2,53	2,41	3 212	973	7 731
Septembre	2,80	2,18	2,58	2,53	8 349	002	21 107
Octobre	2,65	1,76	1,89	2,13	7 045	390	15 034
Novembre	2,49	1,87	2,37	2,22	5 763	940	12 778
Décembre	2,56	2,36	2,46	2,47	3 577	779	8 840
Total 2020	2,88	1,37	2,46	2,18	64 626	927	140 745

2021	Prix (en €)	Volume	Plus haut (en €)	Plus bas (en €)	Dernier (en €)	Prix	Nombre d'actions
Janvier	2,78	2,37	2,55	2,52	4 172	326	10 504
Février	3,19	2,53	3,08	2,95	6 967	963	20 576
Mars	3,48	3,09	3,35	3,29	6 622	027	21 774
Avril	3,58	3,29	3,33	3,43	4 056	338	13 913
Mai	3,40	3,08	3,28	3,23	3 630	484	11 735
Juin	3,63	3,18	3,20	3,41	2 379	750	8 104
Juillet	3,70	3,11	3,67	3,38	2 672	224	9 045
Août	3,74	3,17	3,59	3,49	2 152	230	7 514
Septembre	3,69	3,13	3,33	3,34	3 056	633	10 207
Octobre	3,69	2,81	3,66	3,18	5 837	449	18 588
Novembre	3,94	3,18	3,36	3,60	4 712	484	16 985
Décembre	3,67	3,31	3,65	3,51	2 178	589	76 367
Total 2021	3,94	2,37	3,65	3,23	48 438	497	156 582

2022	Prix (en €)	Volume
	Plus haut (en €)	Plus bas (en €)
``````markdown
	Haut (en €)	Plus bas (en €)
-------	-------------	-----------------
Janvier	3,88	3,33
Février	3,68	3,04
Mars	4,12	3,15
Avril	4,07	3,42
Mai	3,77	3,52
Juin	3,76	3,22
Juillet	3,50	3,95
Août	3,42	3,10
Septembre	3,15	2,43
Octobre	2,89	2,49
Novembre	3,10	2,67
Décembre	3,00	2,63
Total 2022	4,12	2,43

1.2. Nom, siège et constitution

Dénomination : Econocom Group SE

Siège : Place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles (Tél. 00 32 2 790 81 11).

Forme juridique, constitution, publications

Econocom a été constituée sous la forme d’une Société Anonyme de droit belge, suivant acte reçu par Me Jacques Possoz, notaire, le 2 avril 1982, publié aux Annexes du Moniteur belge du 22 avril 1982 (n° 820-11). Elle a été transformée en Société Européenne par décision de l’Assemblée Générale des Actionnaires du 18 décembre 2015, suivant acte du même jour reçu par Me Tim Carnewal, notaire, publié aux Annexes du Moniteur belge du 31 décembre 2015.

Econocom est une Société Européenne régie par les dispositions du règlement (CE) n° 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de Société Européenne (le « règlement SE »), et de la Directive n° 2001/86/CE du Conseil du 8 octobre 2001, complétant le statut de Société Européenne pour ce qui concerne l’implication des travailleurs et par les dispositions du droit belge relatives aux Sociétés Européennes ; ainsi que, pour toutes les matières partiellement ou non couvertes par le règlement SE, par le droit belge applicable aux Sociétés Anonymes dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux dispositions spécifiques applicables aux Sociétés Européennes.

Econocom a la qualité de société cotée au sens de l’article 1:11 du Code des sociétés et des associations (« CSA »). Elle est inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0422.646.816.

Durée : la Société a été constituée pour une durée illimitée.

Année comptable : du 1er janvier au 31 décembre.

1.3. Objet social (article 3 des statuts)

La Société a pour objet en tous pays : la conception, la construction, la gestion opérationnelle et administrative, le financement de systèmes et de solutions informatiques, numériques, technologiques, de traitement de l’information et des données, de télécommunication, et d’Internet des Objets (« IoT ») ; l’achat, la vente, la location ainsi que le négoce sous toutes ses formes de matériels, logiciels et solutions informatiques, technologiques, numériques ou de télécommunications destinés, tant aux entreprises qu’aux particuliers, et plus généralement tout accessoire s’y rattachant, de même que tous conseils, tous services, ainsi que toutes opérations financières y relatives.

À cet effet, la Société peut acquérir, administrer, exploiter et céder des brevets d’invention, des marques et des connaissances techniques, industrielles et financières. Elle peut établir des succursales ou fonder des filiales dans tous pays. Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, d’acquisition, de fusion totale ou partielle, de souscription, de participation financière, de cession, de prêt ou de toute autre manière dans toutes entreprises de tous pays ayant des activités similaires ou connexes aux siennes.

La Société peut effectuer, en tous pays, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, se rapportant en tout ou partie, directement ou indirectement à l’une ou l’autre branche de son objet, ou de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation. Elle peut se porter caution ou consentir des sûretés réelles ou d’autres sûretés personnelles en faveur de sociétés ou de particuliers, et ce au sens le plus large. La Société peut effectuer ses activités en son nom propre ou au nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d’autrui.

1.4. Capital

1.4.1. Capital (article 5 des statuts)

Au 31 décembre 2022, le capital d’Econocom s’élève à 23 731.026,74 euros et est représenté par 222 929 980 actions ordinaires, sans mention de valeur nominale, sous forme nominative ou dématérialisée. Il est entièrement libéré.

1.4.2. Modification du capital par l’Assemblée Générale (article 6 des statuts)

Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l’Assemblée Générale statuant dans les conditions requises pour les modifications aux Statuts. Lors de toute augmentation de capital décidée par l’Assemblée Générale, celle-ci fixe le taux et les conditions d’émission des actions nouvelles, et ce sur proposition du Conseil d’Administration. Les nouvelles actions à souscrire en espèces sont offertes par préférence aux Actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions, dans le délai fixé par l’Assemblée Générale, et aux conditions déterminées par le Conseil d’Administration. Les émissions d’actions sans mention de valeur nominale en dessous du pair comptable des actions anciennes ne peuvent être faites que dans le respect des dispositions légales. Le droit de souscription préférentielle pourra toutefois, dans l’intérêt social, être limité ou supprimé par l’Assemblée Générale statuant comme en matière de modification des Statuts ou par le Conseil d’Administration agissant dans le cadre du capital autorisé, et ce même en faveur d’une ou plusieurs personnes déterminées qui ne sont pas membres du personnel de la Société ou de l’une de ses filiales, le tout conformément aux dispositions légales. Le Conseil d’Administration a, dans tous les cas, la faculté de passer avec tous tiers, aux clauses et conditions qu’il avisera, des conventions destinées à assurer la souscription de tout ou partie des actions à émettre. Le capital peut être amorti sans être réduit par remboursement aux titres représentatifs de ce capital d’une partie des bénéfices distribuables, conformément à la loi.

1.4.3. Évolution du capital

Au 31 décembre 2022, le capital d’Econocom s’élève à 23 731 026,74 euros et est représenté par 222 929 980 actions ordinaires, sans mention de valeur nominale, sous forme d’actions nominatives ou dématérialisées. Il est entièrement libéré. Le capital autorisé disponible s’élève, au 31 décembre 2022, à 23 512 749,67 euros (hors primes d’émission). Les variations du capital intervenues au cours des trois derniers exercices sont décrites ci-après.

Le capital a subi les variations suivantes en 2020 :

L’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 mai 2020 a décidé de la destruction de 24 500 000 actions propres, sans modification du capital d’Econocom Group. Par ailleurs, la même Assemblée Générale a mis en place un droit de vote double pour les Actionnaires inscrits sur le registre nominatif depuis plus de deux ans. Au 31 décembre 2020, le capital s'élevait à 23 512 749,67 euros, représenté par 220 880 430 actions.

Le capital a subi les variations suivantes en 2021 :

Dans le cadre de l’exercice d’options de souscription par les bénéficiaires du Plan d’Options de Souscription 2014, Econocom Group a procédé à l’émission :

le 13 août 2021, de 400 000 actions portant le capital à 23 555 349,67 euros représenté par 221 280 430 actions ;
le 1er septembre 2021, de 50 000 actions portant le capital à 23 560 674,67 euros représenté par 221 330 430 actions ;
le 29 septembre 2021, de 50 000 actions portant le capital à 23 565 999,67 euros représenté par 221 380 430 actions ;
le 29 octobre 2021, de 110 000 actions portant le capital à 23 577 714,67 euros représenté par 221 490 430 actions ;
le 9 décembre 2021, de 218 650 actions portant le capital à 23 601 000,89 euros représenté par 221 709 080 actions ;
le 17 décembre 2021, de 572 900 actions portant le capital à 23 662 014,74 euros représenté par 222 281 980 actions.

Au 31 décembre 2021, le capital s'élevait, par conséquent, à 23 662 014,74 euros, représenté par 222 281 980 actions.

Le capital a subi les variations suivantes en 2022 :

Dans le cadre de l’exercice d’options de souscription par les bénéficiaires du Plan d’Options de Souscription 2014, Econocom Group a procédé à l’émission :

le 24 janvier 2022, de 648 000 actions portant le capital à 23 731 026,74 euros représenté par 222 929 980 actions.

Au 31 décembre 2022, le capital s'élevait, par conséquent, à 23 731 026,74 euros, représenté par 222 929 980 actions.

En synthèse, le capital et le nombre d’actions, depuis le 1er janvier 2011, ont évolué de la manière suivante :

Date de l’opé- ration	Type d’émission	Variation du nombre d’actions	Variation du capital (en €)	Prime d’émission (en €)	Total de l’opération (en €)	Nombre d’actions	Capital souscrit (en €)
1er janv. 2012						26 172 897	17 076 677,70
14 sept. 2012	Annulation d’actions propres (2 000 000)		-	-	-	24 172 897	17 076 677,70
14 sept. 2012	Division de l’action par 4	72 518 691	-	-	-	96 691 588	17 076 677,70
12 sept. 2013	Augmentation de capital en paiement d’une acquisition	9 527 460	1 682 642,38	50 734 212,37	52 416 854,75	106 219 048	18 759 320,08
18 nov. 2013	Augmentation de capital en paiement d’une offre publique d’acquisition	6 313 158	1 114 965,29	36 763 982,71	37 878 948,00	112 532 206	19 874 285,37
31 déc. 2013	Annulation d’actions propres (6 014 892)		-	-	-	106 517 314	19 874 285,37
24 janv. 2014	Augmentation de capital par conversion d’OCEANE	20 000	3 732,00	101 268,00	105 000,00	106 537 314	19 878 017,37
25 fév.
```# 1.5.Capital, actions et réserves

1.5.2. Évolution des capitaux propres

Le tableau suivant détaille l'évolution des capitaux propres de Econocom Group au cours des dernières années :

Date	Libellé	Nombre d'actions acquises	Montant nominal	Montant prime d'émission	Primes et réserves	Montant total	Nombre d'actions en circulation	Capitaux propres totaux
26 mars 2014	Augmentation de capital par conversion d’OCEANE	266 028	49 640,82	1 347 006,18	1 396 647,00	106 803	342 19 927 658,19	266 028
28 mai 2014	Augmentation de capital par conversion d’OCEANE	210 592	39 296,47	1 066 311,53	1 105 608,00	107 013	934 19 966 954,66	210 592
18 juin 2014	Augmentation de capital par conversion d’OCEANE	708 428	132 192,66	3 587 054,34	3 719 247,00	107 722	362 20 099 147,32	708 428
29 déc. 2014	Augmentation de capital par conversion d’OCEANE	7 850 228	1 464 852,54	39 748 844,46	41 213 697,00	115 572	590 21 563 999,86	7 850 228
29 déc. 2014	Annulation d’actions propres	(3 053 303)	-	-	-	112 519	287 21 563 999,86	(3 053 303)
17 fév. 2017	Augmentation de capital par conversion d’OCEANE	400 000	76 640,00	4 299 240,00	4 375 880,00	112 919	287 21 640 639,86	400 000
3 mars 2017	Augmentation de capital par conversion d’OCEANE	1 198 194	229 573,97	12 883 101,71	13 112 675,68	114 117	481 21 870 213,83	1 198 194
16 mars 2017	Augmentation de capital par conversion d’OCEANE	800 000	153 280,00	8 603 440,00	8 756 720,00	114 917	481 22 023 493,83	800 000
21 mars 2017	Augmentation de capital par conversion d’OCEANE	1 144 500	219 286,20	12 311 386,50	12 530 672,70	116 061	981 22 242 780,03	1 144 500
24 mars 2017	Augmentation de capital par conversion d’OCEANE	657 418	125 961,29	7 072 897,29	7 198 858,58	116 719	399 22 368 741,32	657 418
31 mars 2017	Augmentation de capital par conversion d’OCEANE	1 961 518	375 826,85	21 106 537,80	21 482 364,65	118 680	917 22 744 568,17	1 961 518
6 avril 2017	Augmentation de capital par conversion d’OCEANE	3 889 298	189,50	41 855 117,90	42 600 307,40	122 570	215 23 489 757,66	3 889 298
2 juin 2017	Division de l’action par deux	122 570 215	-	-	-	245 140	430 23 489 757,66	122 570 215
21 juin 2019	Augmentation de capital par exercice d’option de souscription	240 000	22 992	639 408	662 400,00	245 380	430 23 512 749,67	240 000
19 mai 2020	Annulation d’actions propres	(24 500 000)	-	-	-	220 880	430 23 512 749,67	(24 500 000)
13 août 2021	Augmentation de capital par exercice d’option de souscription	400 000	42 600	1 061 400	1 104 000,00	221 280	430 23 555 349,67	400 000
1er sep. 2021	Augmentation de capital par exercice d’option de souscription	50 000	5 325	132 675	138 000,00	221 330	430 23 560 674,67	50 000
29 sep. 2021	Augmentation de capital par exercice d’option de souscription	50 000	5 325	132 675	138 000,00	221 380	430 23 565 999,67	50 000
29 oct. 2021	Augmentation de capital par exercice d’option de souscription	110 000	11 715	291 885	303 600,00	221 490	430 23 577 714,67	110 000
9 déc. 2021	Augmentation de capital par exercice d’option de souscription	218 650	23 286,22	580 187,78	603 474,00	221 709	080 23 601 000,89	218 650
17 déc. 2021	Augmentation de capital par exercice d’option de souscription	572 900	61 013,85	1 520 190,15	1 581 204,00	222 281	980 23 662 014,74	572 900
24 janv. 2022	Augmentation de capital par exercice d’option de souscription	648 000	69 012	1 719 468	1 788 480,00	222 929	980 23 731 026,74	648 000

L’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 mai 2020 a renouvelé l'autorisation donnée au Conseil d’Administration pour une période de cinq ans à compter de la publication des Statuts ainsi modifiés, d’augmenter le capital conformément aux articles 7:198 et 7:199 du CSA, en une ou plusieurs fois, aux conditions qu’il fixera, pour un montant maximum de 23 512 749,67 euros. Aux termes de cette même Assemblée Générale Extraordinaire, il a été donné au Conseil d'Administration la faculté d'aliéner des actions de la Société dans les cas prévus par le CSA, en ce compris à une ou plusieurs personnes déterminées. Pour autant que de besoin, cette autorisation est étendue aux aliénations d'actions propres de la Société par ses filiales.

L’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 novembre 2021 a modifié l’article 12 des statuts portant sur l’acquisition et l’aliénation d’actions propres, pour supprimer les références au plafond d’auto-détention de 20 % du capital souscrit prévu par l’article 7:215 du CSA. Ce plafond avait été fixé lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 mai 2020 autorisant ainsi le Conseil d’Administration à procéder à des rachats d’actions propres pour une période de cinq ans. À la suite de cette modification, l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 novembre 2021 a autorisé le Conseil d’Administration, pour une période de cinq ans à compter de la décision de l’Assemblée Générale à acquérir au maximum 88 000 000 actions propres de la Société. Elle a fixé à un euro par action le prix minimum de rachat et à 10 euros par action le prix maximum. Par ailleurs, le Conseil d'Administration est autorisé à prendre en gage les actions propres de la Société, conformément à l'article 7:226 du CSA. Cette autorisation est également valable pour une durée de cinq ans.

Au 31 décembre 2022, Econocom Group détenait 37 394 990 actions propres, représentant 16,77 % du nombre total d’actions en circulation.

1.5.Droits attachés aux actions

1.5.1. Participation aux Assemblées Générales et droit de vote

1.5.1.1. Participations aux Assemblées Générales

1.5.1.1.1. Droit de participer aux Assemblées Générales

Tous les Actionnaires ont le droit de participer aux Assemblées Générales d’Econocom Group, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent, moyennant le respect des formalités à satisfaire pour assister aux Assemblées Générales, développées dans la section « Assemblées Générales » du présent chapitre. Les titulaires d’obligations, de droits de souscription et de certificats émis en collaboration avec la Société peuvent assister à l’Assemblée Générale, mais avec voix consultative uniquement, en respectant les conditions d’admission prévues pour les Actionnaires.

1.5.1.1.2. Droit de faire convoquer une Assemblée Générale

Les Actionnaires qui représentent un dixième du capital d’Econocom ont le droit de requérir du Conseil d’Administration ou du Commissaire qu’ils convoquent une Assemblée Générale des Actionnaires.

1.5.1.1.3. Droit d’ajouter des points à l’ordre du jour et de déposer des propositions de décision

Les Actionnaires qui, à titre individuel ou conjointement, possèdent au moins 3 % du capital d’Econocom Group ont le droit de requérir l’inscription de sujets à traiter à l’ordre du jour des Assemblées Générales ainsi que de déposer des propositions de décision concernant les points inscrits ou à inscrire à l’ordre du jour. Ce droit ne s’applique pas aux Assemblées convoquées après qu’une première Assemblée n’a pas pu délibérer valablement, le quorum de présence requis n’ayant pas été atteint.

Les Actionnaires désirant exercer ce droit doivent :
(i) prouver qu’ils détiennent effectivement au moins 3 % du capital d’Econocom Group à la date d’introduction de leur demande ; et
(ii) faire enregistrer leurs actions à la date d’enregistrement pour au moins 3 % du capital d’Econocom.

La possession est établie soit par un certificat constatant l’inscription des actions correspondantes sur le registre des actions nominatives de la Société, soit par une attestation, établie par un teneur de comptes agréé ou un organisme de liquidation, certifiant l’inscription en compte, à leur nom, du nombre d’actions dématérialisées correspondantes.

Les demandes des Actionnaires sont adressées à la Société par écrit ou par courrier électronique. Elles sont accompagnées, selon le cas, des points à ajouter à l’ordre du jour et des propositions de décision correspondantes et/ou du texte des propositions concernant des points qui figuraient déjà à l’ordre du jour. Les demandes doivent également indiquer à quelle adresse postale ou électronique Econocom peut envoyer la confirmation de réception. Les demandes doivent parvenir à la Société au plus tard le 22e jour qui précède la date de l’Assemblée Générale concernée.

Econocom accusera réception des demandes dans un délai de 48 heures et publiera un ordre du jour complété au plus tard le 15e jour calendaire avant l’Assemblée Générale. De même des procurations et formulaires de vote par correspondance modifiés seront publiés sur le site Internet de la Société (www.econocom.com). Néanmoins les procurations et formulaires de vote par correspondance qui auront déjà été envoyés à Econocom resteront valables pour les points de l’ordre du jour mentionnés.

Le mandataire aura cependant le droit de dévier des instructions de vote reçues en ce qui concerne les sujets à traiter qui font l’objet de propositions de décision nouvelles, si l’exécution de ces instructions risque de compromettre les intérêts de l’Actionnaire qu’il représente. Le mandataire sera tenu d’en informer l’Actionnaire en question. Les procurations devront indiquer si le mandataire peut voter ou doit s’abstenir concernant les sujets nouveaux ajoutés à l’ordre du jour à la demande d’Actionnaires.

1.5.1.1.4. Droit de poser des questions

Tous les Actionnaires ont, dès la publication de la convocation, le droit de poser des questions aux Administrateurs et au Commissaire au sujet de leur rapport. Tous les Actionnaires ont également, dès la publication de la convocation, le droit de poser des questions aux Administrateurs sur les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale. Les Administrateurs et le Commissaire sont obligés de répondre à ces questions dans la mesure où ceci n’est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la Société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la Société, ses Administrateurs ou son Commissaire. Les questions ayant le même objet peuvent être groupées de sorte que les Administrateurs et Commissaire y fournissent une réponse globale. Les questions peuvent être adressées avant l’Assemblée (par écrit ou par voie électronique, à l’adresse indiquée dans la convocation) ou pendant l’Assemblée (oralement). Les questions adressées par écrit ou par voie électronique devront parvenir à Econocom Group au plus tard le sixième jour calendaire avant l’Assemblée ; elles ne seront prises en compte que si l’Actionnaire a rempli les conditions d’admission à l’Assemblée Générale.

1.5.1.1.5. Autres droits d’informations

Tous les Actionnaires d’Econocom Group bénéficient de droits d’informations.# La plupart des droits d’informations concernent les Assemblées Générales des Actionnaires.

Ils incluent, entre autres, le droit de consulter, ou en obtenir sans frais une copie : (i)le texte des convocations et, le cas échéant, de l’ordre du jour amendé ; (ii) le nombre total d’actions et de droits de vote ; (iii) les documents qui seront présentés à l’Assemblée Générale (comptes annuels, rapports et autres documents décrits à l’article 7:148 du CSA) ; (iv) pour chaque sujet à traiter à l’ordre du jour, une proposition de décision ou, lorsque le sujet à traiter ne requiert pas l’adoption d’une décision, un commentaire émanant du Conseil d’Administration ; (v) le cas échéant, les propositions de décision introduites par des Actionnaires, dès que possible après leur réception par la Société ; et (vi) les formulaires de procuration et de vote par correspondance. Ces documents/données peuvent être consultés sur le site Internet d’Econocom (www.econocom.com) et, aux jours ouvrables et pendant les heures normales d’ouverture des bureaux, au siège social d’Econocom Group, Place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles, à compter de la date de publication de la convocation. Les détenteurs d’actions nominatives recevront par ailleurs une copie de ces documents en même temps que la convocation pour l’Assemblée Générale.

1.5.1.2. Droit de vote aux Assemblées Générales

1.5.1.2.1. Principe

Chaque action donne droit à une voix - sous réserve des cas de suspension prévus par la loi - à l’exception des actions entièrement libérées, inscrites depuis au moins deux (2) années sans interruption au nom du même Actionnaire dans le registre des actions nominatives de la Société, qui donnent chacune droit à deux (2) voix, sous réserve des dispositions légales applicables.

D’une manière générale, l’Assemblée Générale est seule compétente pour :

l’approbation des comptes annuels statutaires (les comptes consolidés établis conformément aux normes IFRS ne devant pas faire l’objet d’une approbation) ;
la désignation et la révocation des Administrateurs et du Commissaire ;
l’octroi de la décharge aux Administrateurs et au Commissaire ;
la fixation du montant de la rémunération des Administrateurs et du Commissaire relativement à l’exercice de leur mandat ;
la distribution des bénéfices ;
l’introduction d’actions en responsabilité contre des Administrateurs ;
l’autorisation de certains actes du Conseil d’Administration ;
l’approbation du rapport de rémunération ;
l’habilitation d’acquisition d’actions propres ;
les décisions concernant la dissolution, la fusion et certaines réorganisations de la Société ;
l’approbation des modifications aux Statuts.

Aucune Assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l’ordre du jour.

1.5.1.2.2. Quorum de présence et majorité

Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l’Assemblée, à la majorité des voix. L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications aux Statuts que si ceux qui assistent à la réunion représentent la moitié au moins du capital et les résolutions doivent être prises par les trois quarts des voix. Si la modification aux Statuts porte sur l’objet social, l’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et statuer sur cette modification que si ceux qui assistent à la réunion représentent la moitié du capital et la moitié des parts bénéficiaires s’il en existe et la modification n’est admise que si elle réunit les quatre cinquièmes au moins des voix. Ces conditions de présence et de majorité sont également applicables lorsque l’Assemblée Générale statue sur l’autorisation d’acquérir ou d’aliéner des titres auto-détenus, ainsi que sur l’autorisation de procéder à une telle acquisition sans l’autorisation de l’Assemblée Générale pour éviter à la Société un dommage grave et imminent. Une liste de présence indiquant le nom des Actionnaires et le nombre d’actions enregistrées pour le vote est signée par chacun d’eux ou par leur mandataire avant d’entrer en séance.

1.5.1.2.3. Vote par procuration

Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un fondé de pouvoirs, Actionnaire ou non, conformément aux dispositions des articles 7:142 à 7:145 du CSA. Le Conseil d’Administration peut arrêter la formule des procurations. Les procurations doivent être reçues par la Société au plus tard le sixième jour qui précède la date de l’Assemblée. Toute procuration qui parviendrait à la Société avant la publication d’un ordre du jour complété conformément à l’article 7:130 du CSA reste valable pour les sujets à traiter inscrits à l’ordre du jour qu’elle couvre.

1.5.1.2.4. Vote à distance

Les Actionnaires qui ont accompli les formalités de participation visées ci-dessous peuvent voter à toute Assemblée Générale par correspondance ou, si la convocation le permet, grâce à un moyen de communication électronique. Les actions seront prises en considération pour le vote et le calcul des règles de quorum uniquement si le formulaire mis à disposition par la Société a été dûment complété et est parvenu à Econocom au plus tard le sixième jour qui précède la date de l’Assemblée Générale. Si la convocation permet aux Actionnaires de voter à distance grâce à un moyen de communication électronique, la convocation fournit une description des moyens utilisés par la Société pour identifier les Actionnaires votant à distance.

1.5.2. Distribution des bénéfices

Toutes les actions participent de la même manière aux bénéfices d’Econocom. Le bénéfice annuel net de la Société est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement un montant de 5 % pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement n’étant plus obligatoire lorsque la réserve atteint 10 % du capital souscrit. Sur proposition du Conseil d’Administration, le solde du bénéfice net est mis annuellement à la disposition de l’Assemblée Générale, qui en détermine souverainement l’affectation à la majorité simple des voix émises, dans les limites imposées aux articles 7:212 et 7:214 du CSA. Aucune distribution ne peut être effectuée lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, au capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les Statuts ne permettent pas de distribuer. Le Conseil d’Administration peut, conformément aux dispositions du CSA, distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l’exercice. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

1.5.3. Liquidation

En cas de dissolution d’Econocom, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l’Assemblée Générale et à défaut de pareille nomination, par les soins du Conseil d’Administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de Comité de Liquidation. Ils disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87 et suivants du CSA. L’Assemblée Générale détermine les émoluments des liquidateurs. Les liquidateurs ne peuvent entrer en fonction qu’après homologation, par le tribunal de commerce, de leur nomination par l’Assemblée Générale conformément aux articles 2:83 et suivants du CSA. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l’actif net sert d’abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions. Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les actions.

1.5.4. Droit de préférence en cas d’augmentation de capital

En cas d’augmentation de capital en espèces, avec émission de nouvelles actions ou dans l’hypothèse d’obligations convertibles ou de warrants exerçables en espèces, les Actionnaires existants ont, en principe, un droit de souscription préférentielle pour souscrire aux nouvelles actions, obligations convertibles ou warrants proportionnellement à la part de capital représentée par les actions qu’ils détiennent déjà à la date de l’émission. L’Assemblée Générale des Actionnaires de la Société peut, cependant, limiter ou supprimer un tel droit de souscription préférentielle à des conditions particulières sur présentation d’un rapport du Conseil d’Administration. Une telle décision doit satisfaire des conditions de quorum, de vote et de présence à la décision identiques aux conditions de la décision d’augmentation du capital de la Société. Les Actionnaires peuvent également autoriser le Conseil d’Administration à limiter ou supprimer un tel droit de souscription préférentielle à l’occasion d’une augmentation de capital décidée dans le cadre du capital autorisé.

1.5.5. Modifications des droits attachés aux actions

Les droits attachés aux actions émises par Econocom Group peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant dans les conditions requises pour les modifications aux Statuts. Toute modification ainsi approuvée s’imposera à l’ensemble des détenteurs d’actions.

1.6. Assemblées Générales Ordinaires

L’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 novembre 2021 a modifié la date de l’Assemblée Générale Ordinaire prévue à l’article 27 des statuts. Désormais, l’Assemblée Générale Ordinaire se réunit de plein droit le dernier jour du mois de mars de chaque année, à onze heures. Si le jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.# Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, le Conseil d’Administration soumet aux Actionnaires les comptes annuels statutaires établis conformément aux normes comptables applicables, les comptes annuels consolidés établis conformément aux normes IFRS et les rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire portant sur ces comptes. L’Assemblée décide ensuite de l’approbation des comptes annuels statutaires, de l’affectation du résultat, de la décharge des Administrateurs et du Commissaire et, le cas échéant, de la nomination, de la révocation ou du renouvellement du mandat du Commissaire et/ou de certains des Administrateurs.

Assemblées Générales Extraordinaires et Assemblées Générales Spéciales

Une Assemblée Générale Spéciale ou, le cas échéant, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d’Administration ou par le Commissaire autant de fois que l’intérêt social l’exige. Elle doit l’être sur la demande du Président du Conseil d’Administration, d’un Administrateur Délégué, du Commissaire ou d’un ou plusieurs Actionnaires représentant le dixième au moins du capital (article 27 des Statuts).

Contenu des convocations aux Assemblées Générales

Les convocations pour toute Assemblée contiennent au moins les éléments d’informations suivants :

l’indication de la date, de l’heure et du lieu de l’Assemblée Générale ;
l’ordre du jour contenant l’indication des sujets à traiter ainsi que les propositions de décision ;
une description claire et précise des formalités à accomplir par les Actionnaires pour être admis à l’Assemblée Générale et pour y exercer leur droit de vote, spécialement le délai dans lequel l’Actionnaire doit indiquer son intention de participer à l’Assemblée, ainsi que des informations concernant :
les droits des Actionnaires d’inscrire des points à l’ordre du jour, de déposer des propositions de décision et de poser des questions ainsi que le délai dans lequel ces droits peuvent être exercés et l’adresse électronique à laquelle les Actionnaires peuvent adresser leur demandes.
- La convocation indique également, le cas échéant, la date ultime à laquelle un ordre du jour complété sera publié.
La convocation peut se limiter à indiquer ces délais et adresse électronique, à condition de mentionner que des informations plus détaillées sur ces droits sont disponibles sur le site Internet de la Société,
- la procédure à suivre pour voter par procuration, notamment un formulaire qui peut être utilisé pour le vote par procuration,
les modalités selon lesquelles la Société est prête à accepter les notifications, par voie électronique, de désignation d’un mandataire ainsi que le délai dans lequel le droit de vote par procuration doit être exercé,
le cas échéant, les procédures et délais établis par ou en vertu des Statuts, permettant de participer à distance à l’Assemblée Générale, et de voter à distance avant l’Assemblée (articles 28 et 34 des Statuts) ;
l’indication de la date d’enregistrement, ainsi que l’indication que seules les personnes qui sont Actionnaires à cette date auront le droit de participer et de voter à l’Assemblée Générale ;
l’indication de l’adresse où il est possible d’obtenir, notamment le texte intégral des documents et des propositions de décision visés, ainsi que des démarches à effectuer à cet effet ;
l’indication de l’adresse précise du site Internet sur lequel les informations visées ci-dessous seront disponibles.

Mise à disposition sur le site Web d’Econocom

En outre, le jour de la publication de la convocation à l’Assemblée Générale et de manière ininterrompue jusqu’au jour de l’Assemblée Générale, les informations suivantes sont mises à disposition des Actionnaires sur le site Internet d’Econocom (www.econocom.com) :

la convocation ainsi que, le cas échéant, l’ordre du jour complété et publié conformément à l'article 7:130, § 3 du CSA ;
le nombre total d’actions et de droits de vote à la date de la convocation, y compris des totaux distincts pour chaque catégorie d’actions, lorsque le capital de la Société est divisé en deux catégories d’actions ou plus ;
les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale ;
pour chaque sujet à traiter inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, une proposition de décision ou, lorsque le sujet à traiter ne requiert pas l’adoption d’une décision, un commentaire émanant du Conseil d’Administration.
En outre, les propositions de décision formulées par les Actionnaires en application de l’article 7:130 du CSA sont ajoutées au site Internet dès que possible après leur réception par la Société ;
les formulaires qui peuvent être utilisés pour voter par procuration et, le cas échéant, pour voter par correspondance, sauf si ces formulaires sont adressés directement à chaque Actionnaire.

Lorsque les formulaires visés au point ci-dessus ne peuvent être rendus accessibles sur le site Internet pour des raisons techniques, la Société indique sur son site Internet comment obtenir ces formulaires sur papier. Dans ce cas, Econocom est tenue d’envoyer sans délai et sans frais les formulaires à chaque Actionnaire qui en fait la demande, à l’adresse postale ou électronique qu’il aura indiquée.

Les informations visées au présent paragraphe restent accessibles sur le site Internet d’Econocom (www.econocom.com) pendant une période de cinq années à compter de la date de l’Assemblée Générale à laquelle elles se rapportent.

Formalités et délais de convocation

Les convocations pour toute Assemblée Générale doivent être faites par des annonces insérées trente jours au moins avant ladite Assemblée :

dans Le Moniteur belge ;
dans un organe de presse de diffusion nationale, sauf si la convocation concerne une Assemblée Générale Ordinaire tenue dans la commune, au lieu, jour et heure indiqués dans les Statuts et dont l’ordre du jour se limite à l’examen des comptes annuels, le rapport annuel, le rapport du Commissaire et le vote sur la décharge des Administrateurs et du Commissaire ;
dans des médias dont on peut raisonnablement attendre une diffusion efficace des informations auprès du public dans l’Espace économique européen et qui sont accessibles rapidement et de manière non discriminatoire.

Ces convocations doivent en outre être communiquées 30 jours avant l’Assemblée Générale aux titulaires de titres nominatifs visés par le CSA, aux Administrateurs et au Commissaire de la Société. Cette communication se fait par lettre ordinaire sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir une telle convocation moyennant un autre moyen de communication, sans qu’il doive être justifié de l’accomplissement de cette formalité.

Les convocations sont également disponibles sur le site Internet d’Econocom (www.econocom.com).

Si une nouvelle convocation est nécessaire en raison de l’absence des conditions de présence requises pour la première Assemblée convoquée et pour autant qu’il ait été satisfait au paragraphe ci-dessus lors de la première convocation, que la date de la deuxième Assemblée ait été indiquée dans la première convocation et que l’ordre du jour ne comporte aucun sujet à traiter nouveau, le délai de trente jours visé ci-dessus est porté à 17 jours au moins avant l’Assemblée.

Formalités à satisfaire pour assister à l’Assemblée Générale

Le droit pour un Actionnaire de participer à une Assemblée Générale et d’y exercer le droit de vote attaché à des actions est subordonné à l’enregistrement comptable de ces actions au nom de cet Actionnaire à la date d’enregistrement, à savoir, le quatorzième jour qui précède l’Assemblée Générale, à 24 heures (heure belge), soit par leur inscription sur le registre des actions nominatives de la Société, soit par leur inscription dans les comptes d’un teneur de compte agréé ou d’un organisme de liquidation, sans qu’il soit tenu compte du nombre d’actions détenues par l’Actionnaire le jour de l’Assemblée Générale.

Les Actionnaires indiquent à la Société (ou à la personne qu’elle a désignée à cet effet) leur volonté de participer à l’Assemblée Générale, au plus tard le sixième jour qui précède la date de l’Assemblée, dans le respect des formalités prévues dans la convocation et moyennant présentation de la preuve de l’enregistrement qui lui a été délivrée par le teneur de comptes agréé ou l’organisme de liquidation.

Les titulaires d’obligations ou de droits de souscription ont le droit d’assister à toute Assemblée Générale, mais avec voix consultative uniquement, en respectant les conditions d’admission prévues pour les Actionnaires.

1.7. Dispositions pouvant avoir pour effet de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle de la Société

1.7.1. Généralités

Les lois relatives aux offres publiques d’acquisition et aux offres publiques de rachat (squeeze-out) ainsi que leurs arrêtés d’exécution, le CSA et d’autres lois applicables comportent diverses dispositions (comme l’obligation relative à la publication de participations importantes (voir section 8 du présent chapitre) et le contrôle des concentrations), qui sont susceptibles d’être applicables à la Société et qui créent certaines restrictions à une offre d’achat hostile ou à une modification du contrôle. Ces dispositions pourraient décourager d’éventuelles tentatives d’offre publique d’acquisition que d’autres Actionnaires pourraient considérer comme servant leurs intérêts et/ou priver les Actionnaires de la possibilité de vendre leurs actions avec une prime. Par ailleurs, le Conseil d’Administration peut, dans certaines circonstances, différer ou empêcher une offre publique d’émission de titres susceptible d’avoir un effet de dilution.

1.7.2. Capital autorisé (article 7 des statuts)

L’Assemblée Générale Extraordinaire d’Econocom du 19 mai 2020 a renouvelé l'autorisation au Conseil d’Administration d'augmenter le capital, en une ou plusieurs fois, aux conditions qu’il fixera, à concurrence d’un montant maximum de 23 512 749,67 euros.# Le capital autorisé disponible au 31 décembre 2022 s’élève à 23 512 749,67 euros (hors primes d’émission). Le Conseil d’Administration peut utiliser cette autorisation dans le cas d’une émission d’actions avec ou sans droit de vote, d’obligations convertibles ou remboursables en actions, ainsi que de droits de souscription, payables en numéraire ou en nature, ou d’autres instruments financiers donnant droit à terme à des actions ou auxquels sont attachés d’autres titres de la Société. La ou les augmentations de capital décidées en vertu de cette autorisation peuvent être effectuées : soit par apports nouveaux en numéraire ou en nature, y compris éventuellement une prime d’émission indisponible, dont le Conseil d’Administration fixera le montant, et par création d’actions nouvelles conférant les droits que le Conseil déterminera ; soit par incorporation de réserves, mêmes indisponibles, ou de primes d’émission, et avec ou sans création d’actions nouvelles. Cette autorisation est conférée au Conseil d’Administration pour une durée de cinq ans, prenant cours à dater de la publication aux annexes du Moniteur belge de la décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 mai 2020. Elle peut être renouvelée, une ou plusieurs fois, conformément aux dispositions légales applicables. En cas d’augmentation du capital réalisée dans le cadre du capital autorisé, le Conseil d’Administration devra affecter les primes d’émission, s’il en existe, à un compte indisponible qui constituera, à l’égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra, sous réserve de son incorporation au capital par le Conseil d’Administration, comme prévu ci-avant, être réduit ou supprimé que par une décision de l’Assemblée Générale, statuant dans les conditions requises par l’article 7:208 du CSA. Le Conseil d’Administration est autorisé à limiter et supprimer le droit de souscription préférentielle des Actionnaires dans l’intérêt social et dans le respect des conditions imposées par les articles 7:190 et suivants du CSA, même en faveur d’une ou plusieurs personnes déterminées, autres que les membres du personnel ou de ses filiales, sauf dans les cas prévus à l’article 7:201 dudit CSA. Le Conseil d’Administration est compétent, avec faculté de substitution, pour adapter les Statuts à la nouvelle situation du capital et des actions après chaque augmentation de capital intervenue dans le cadre du capital autorisé.

1.7.3. Acquisition et aliénation d’actions propres (article 12 des statuts)

La Société ne peut acquérir ses propres actions ou (le cas échéant) parts bénéficiaires, par voie d’achat ou d’échange, directement ou par personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la Société, qu’à la suite d’une décision d’une Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et majorité prévues à l’article 7:154 du CSA, qui fixe notamment le nombre maximum d’actions ou parts bénéficiaires à acquérir, la durée pour laquelle l’autorisation est accordée, dans la limite prévue par l’article 7:215 du CSA, ainsi que les contre-valeurs. Une autorisation a été donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 novembre 2021 d’acquérir au maximum 88 000 000 actions propres de la Société au prix unitaire de 1 euro par action minimum, et à 10 euros par action maximum. Cette autorisation a été conférée pour une période de cinq ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 novembre 2021. L'autorisation de l'Assemblée Générale n'est pas requise lorsque l'acquisition d'actions propres ou de parts bénéficiaires est nécessaire pour éviter à la Société un dommage grave et imminent. Dans ce cas, le Conseil d'Administration est autorisé à acquérir, conformément aux dispositions légales alors en vigueur, les actions de la Société par voie d'achat ou d'échange. Cette autorisation conférée par la décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 mai 2020 est valable pour une durée de trois ans à dater de la publication aux annexes du Moniteur belge de la décision de ladite Assemblée. L’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 novembre 2021 a également autorisé le Conseil d’Administration à prendre en gage des actions propres de la Société, conformément à l’article 7:226 du CSA. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication de la décision de l’Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration peut aliéner des actions de la Société dans les cas prévus par le CSA, en ce compris à une ou plusieurs personnes déterminées. Pour autant que de besoin, cette autorisation est étendue aux aliénations d'actions propres de la Société par ses filiales. Le Conseil d'Administration peut, par ailleurs, céder les actions de la Société dans les cas prévus par le CSA, ainsi que lorsqu’il s’agit d’éviter à la Société un dommage grave et imminent, pour autant, dans ce dernier cas, que les titres soient cédés sur le marché ou à la suite d’une offre publique de vente faite aux mêmes conditions à tous les Actionnaires.

1.8. Notifications des participations importantes

La Directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la Directive 2001/34/CE a été transposée en droit belge par la loi 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé (« Loi Transparence ») et l’arrêté royal du 14 février 2008 relatif à la publicité des participations importantes (l’« Arrêté Royal Transparence »). Cette législation est entrée en vigueur le 1er septembre 2008. Conformément à ces dispositions, toute personne physique ou morale qui acquiert, directement ou indirectement, des titres conférant le droit de vote de la Société notifie à celle-ci et à la FSMA (Autorité des Services et Marchés Financiers) le nombre et le pourcentage de droits de vote existants qu’elle détient à la suite de cette acquisition, lorsque les droits de vote attachés aux titres conférant le droit de vote atteignent une quotité de 5 % ou plus du total des droits de vote existants. Cette notification est également obligatoire en cas d’acquisition, directe ou indirecte, de titres conférant le droit de vote, lorsqu’à la suite de cette acquisition le nombre de droits de vote atteint ou dépasse une quotité de 10 %, de 15 %, de 20 %, et ainsi de suite par tranche de cinq points de pourcentage, du total des droits de vote existants. Une même notification est également obligatoire en cas de cession, directe ou indirecte, de titres conférant le droit de vote, lorsqu’à la suite de cette cession les droits de vote retombent en dessous d’un des seuils visés ci-dessus. Conformément à l’article 6 de la Loi Transparence, les obligations de publicité mentionnées ci-dessus sont applicables chaque fois que les seuils mentionnés ci-dessus sont dépassés (vers le haut ou vers le bas) à la suite, entre autres : de l’acquisition ou de la cession de titres conférant le droit de vote, quelle que soit la manière d’acquisition ou de cession, par exemple, par achat, vente, échange, apport, fusion, scission, ou succession ; du franchissement passif des seuils (résultant d’un événement modifiant la répartition des droits de vote) ; ou de la conclusion, la modification ou la résiliation d’un accord d’action de concert. La notification doit être faite à la FSMA et à la Société dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatre jours ouvrés suivant la date à laquelle l’événement donnant lieu à la notification de transparence a eu lieu. La Société doit publier toutes les informations contenues dans la notification au plus tard dans les trois jours ouvrés qui suivent sa réception. En outre, la Société doit mentionner, dans l’annexe à ses comptes annuels, la structure de son actionnariat (telle que résultant des déclarations reçues). La Société doit également publier le total du capital, le nombre total de titres conférant le droit de vote et le nombre total de droits de vote ainsi que, par catégorie (le cas échéant), le nombre de titres conférant le droit de vote et le nombre total de droits de vote, à la fin de chaque mois civil au cours duquel une augmentation ou une baisse de ces nombres est intervenue. Lors de chaque publication, la Société mentionne en outre, le cas échéant, le nombre total d’obligations convertibles en titres conférant le droit de vote et de droits matérialisés ou non par des titres à la souscription de titres conférant le droit de vote non encore émis, le nombre total de droits de vote qui résulteraient de l’exercice de ces droits de conversion ou de souscription et le nombre total d’actions sans droit de vote.

1.9. Premier Actionnaire d’Econocom

La société Econocom International BV, (contrôlée et représentée par Monsieur Jean-Louis Bouchard), Président du groupe, reste le premier Actionnaire d’Econocom avec environ 39,99 % du capital au 31 décembre 2022.

Rapport du commissaire sur les comptes consolidés

Rapport du commissaire à l’assemblée générale d’Econocom Group SE pour l’exercice clos le 31 décembre 2022

Rapport sur l’audit des Comptes Consolidés

Rapport sur d’autres obligations légales et réglementaires

Rapport du commissaire à l’assemblée générale d’Econocom Group SE pour l’exercice clos le 31 décembre 2022

Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous vous faisons rapport dans le cadre de notre mandat de commissaire de la société européenne Econocom Group (« la Société ») et de ses filiales (conjointement « le Groupe »).# Rapport de l’auditeur indépendant sur les Comptes Consolidés

Ce rapport inclut notre opinion sur l’état de la situation financière consolidée au 31 décembre 2022, ainsi que le compte de résultat consolidé et résultat par action pour les exercices clos, l’état du résultat global consolidé des exercices clos, l’état de variation des capitaux propres consolidés et l’état des flux de trésorerie consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ainsi que les annexes formant ensemble les « Comptes Consolidés », et inclut également notre rapport sur d’autres obligations légales et réglementaires. Ces rapports constituent un ensemble et sont inséparables. Nous avons été nommés commissaire par l’assemblée générale du 18 mai 2021, conformément à la proposition de l’organe d’administration émise sur recommandation du comité d’audit et sur présentation du conseil d’entreprise. Notre mandat vient à l’échéance à la date de l’assemblée générale qui délibérera sur les Comptes Consolidés au 31 décembre 2023. Nous avons exercé le contrôle légal des Comptes Consolidés durant 2 exercices.

Rapport sur l’audit des Comptes Consolidés

Opinion sans réserve

Nous avons procédé au contrôle légal des Comptes Consolidés d’Econocom Group SE, comprenant l’état de la situation financière consolidée au 31 décembre 2022, ainsi que le compte de résultat consolidé et résultat par action pour les exercices clos, l’état du résultat global consolidé des exercices clos, l’état de variation des capitaux propres consolidés et l’état des flux de trésorerie consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ainsi que les annexes, dont le total de l’état de la situation financière consolidée s’élève à € 2.501,9 millions et dont l’état du compte de résultat consolidé se solde par un bénéfice de l’exercice, part du Groupe, de € 63,8 millions.

A notre avis, les Comptes Consolidés du Groupe donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l’ensemble consolidé au 31 décembre 2022, ainsi que de ses résultats consolidés et de ses flux de trésorerie consolidés pour l’exercice clos à cette date, conformément aux Normes Internationales d’Informations Financières telles qu’adoptées par l’Union Européenne (« IFRS ») et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.

Fondement de notre opinion sans réserve

Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d’audit (International Standards on Auditing – « ISAs »). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Nos responsabilités pour l’audit des Comptes Consolidés » du présent rapport. Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui sont pertinentes pour notre audit des Comptes Consolidés en Belgique, y compris celles relatives à l’indépendance. Nous avons obtenu de l’organe d’administration et des préposés de la Société, les explications et informations requises pour notre audit et nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Autres points – Changement des règles d’évaluation et de présentation

Sans remettre en cause notre opinion exprimée ci-dessus, nous attirons l’attention sur l’annexe 1.3.2 « Changements de présentation et de méthodes et corrections aux fins de comparabilité » des Comptes Consolidés.

Points clés de l’audit

Les points clés de l’audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants lors de l’audit des Comptes Consolidés de la période en cours. Les points clés de l’audit ont été traités dans le contexte de notre audit des Comptes Consolidés pris dans leur ensemble aux fins de l’élaboration de notre opinion sur ceux-ci et nous n’exprimons pas une opinion distincte sur ces points.

Test de dépréciation annuel des écarts d’acquisitions

Description du point clé de l’audit

Les Comptes Consolidés du Groupe montrent à l’actif un montant de € 554,2 millions au 31 décembre 2022 au titre d’écarts d’acquisitions (« goodwills »), qui doivent faire l’objet d’un test de dépréciation annuel conformément aux IFRS (voir l’annexe 9 des Comptes Consolidés). Nous considérons ces tests de dépréciation comme un point clé de l’audit dans la mesure où les écarts d’acquisition représentent 22 % du total de l’actif au 31 décembre 2022 et que l’évaluation de la valeur recouvrable de ceux-ci par le conseil d’administration repose sur des hypothèses liées entre autres aux plans d’affaires (chiffre d’affaires, taux de marge et besoin en fond de roulement), au taux de croissance des flux de trésorerie retenu au-delà de la période de prévision et au taux d’actualisation des flux.

Résumé des procédures d’audit mises en œuvre

Nous avons obtenu les tests de dépréciation des écarts d’acquisition, et nous avons évalué avec l’assistance de nos experts internes le caractère raisonnable de la méthodologie et des hypothèses importantes. Nous avons comparé les hypothèses retenues à celles du marché et aux prévisions économiques. Nous avons évalué la procédure de préparation du budget du Groupe. Nous avons obtenu et évalué les analyses de sensibilité afin de déterminer l’impact de possibles changements des hypothèses importantes, et nous avons réalisé notre propre analyse de sensibilité indépendante afin de quantifier les impacts négatifs sur les modèles de la Direction qui résulteraient en une réduction de valeur. Nous avons contrôlé le reclassement des écarts d’acquisitions relatifs aux actifs détenus en vue de la vente pour les activités non-poursuivies. Nous avons évalué le caractère raisonnable des prévisions des flux de trésorerie futurs actualisés par comparaison de ces derniers à la capitalisation de marché du Groupe. Nous avons évalué les éléments du besoin en fond de roulement ainsi que les données retenues pour le calcul de la valeur terminale. Enfin, nous avons contrôlé que les informations reprises dans l’annexe 9 des Comptes Consolidés étaient conformes aux exigences des normes IFRS.

Intérêts résiduels des actifs donnés en location

Description du point clé de l’audit

Les intérêts résiduels des actifs donnés en location (voir l’annexe 11 des Comptes Consolidés) s’élèvent à un montant de € 164,6 millions au 31 décembre 2022, soit € 49,8 millions au sein des actifs courants et € 114,7 millions au sein des actifs non courants. Globalement, les intérêts résiduels représentent au 31 décembre 2022, 3,0 % de la valeur d’achat historique du portefeuille d’actifs loués par le Groupe. Ces intérêts résiduels correspondent à la prévision à la date de début d’un contrat de location de la valeur de marché des actifs au terme de ce contrat. La valeur comptable de ces actifs dépend de méthodes de calculs différentes, selon qu’il s’agisse de contrats de durée fixe ou de contrats renouvelables (« TRO »). Dans les deux cas, la valeur comptable des actifs dépend d’hypothèses basées sur les statistiques historiques des valeurs de cession des actifs au terme des contrats de location, mais également d’hypothèses en termes de taux d’actualisation en ce qui concerne les contrats à durée fixe. Le Groupe met régulièrement à jour ces hypothèses sur la base de son expérience des marchés de revente ou de relocation de matériels de seconde main. Nous considérons les intérêts résiduels des actifs donnés en location comme un point clé de l’audit, car ces estimations influencent d’une part le rythme de comptabilisation en résultat de ces contrats, et qu’il existe d’autre part un risque de réduction de valeur dans le cas où ces prévisions seraient supérieures à la valeur de marché.

Résumé des procédures d’audit mises en œuvre

Nous avons obtenu les estimations des intérêts résiduels des actifs donnés en location et nous avons évalué le caractère raisonnable de la méthodologie et des hypothèses importantes, ainsi que des changements d’hypothèses d’un exercice à l’autre. Nous avons vérifié que la procédure mise en place par la Direction du Groupe avait été correctement appliquée lors de ces estimations, y compris pour les dérogations. Pour un échantillon sélectionné, nous avons contrôlé que les données des contrats ont été rentrées sans erreur dans les outils de gestion et dans le logiciel comptable. Nous avons également évalué les contrôles généraux relatifs à l’environnement informatique du système comptable avec l’aide de nos experts en systèmes informatiques. Pour un échantillon sélectionné, nous avons ensuite recalculé, sur la base des hypothèses de la Direction et du taux d’actualisation applicable, la valeur des intérêts résiduels des actifs donnés en location. Nous avons contrôlé que les marges réalisées sur la réalisation des actifs en fin de contrat de location étaient positives (« procédure de back-testing »). Nous avons évalué que ces hypothèses sont cohérentes et en ligne avec nos attentes. Nous avons contrôlé avec une attention particulière la valeur des intérêts résiduels des actifs liés à des contrats renouvelables (« TRO ») et ceux issus de contrats ne couvrant pas de l’équipement IT. Enfin, nous avons contrôlé que les informations reprises dans l’annexe 11 des Comptes Consolidés étaient conformes aux exigences des normes IFRS.

Responsabilités de l’organe d’administration dans le cadre de l’établissement des Comptes Consolidés

L’organe d’administration est responsable de l’établissement des Comptes Consolidés donnant une image fidèle conformément aux IFRS et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique ainsi que du contrôle interne que l’organe d’administration estime nécessaire à l’établissement de Comptes Consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.# Rapport du Commissaire sur les Comptes Consolidés

Dans le cadre de l’établissement des Comptes Consolidés, l’organe d’administration est chargé d’évaluer la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si l’organe d’administration a l’intention de mettre le Groupe en liquidation ou de cesser ses activités, ou s’il ne peut envisager une autre solution alternative réaliste.

Nos responsabilités pour l’audit des Comptes Consolidés

Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les Comptes Consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et d’émettre un rapport du commissaire contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit effectué selon les normes ISAs permettra de toujours détecter toute anomalie significative lorsqu’elle existe.

Des anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce qu’elles puissent, individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des Comptes Consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.

Lors de l’exécution de notre contrôle, nous respectons le cadre légal, réglementaire et normatif qui s’applique à l’audit des Comptes Consolidés en Belgique. L’étendue du contrôle légal des Comptes Consolidés ne comprend pas d’assurance quant à la viabilité future de la Société et du Groupe ni quant à l’efficience ou l’efficacité avec laquelle l’organe d’administration a mené ou mènera les affaires de la Société et du Groupe.

Nos responsabilités relatives à l’application par l’organe d’administration du principe comptable de continuité d’exploitation sont décrites ci-après.

Dans le cadre d’un audit réalisé selon les normes ISAs, nous exerçons notre jugement professionnel et nous faisons preuve d’esprit critique tout au long de l’audit. Nous effectuons également les procédures suivantes :

l’identification et l’évaluation des risques que les Comptes Consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs,
la définition et la mise en œuvre de procédures d’audit en réponse à ces risques et le recueil d’éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie provenant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
la prise de connaissance suffisante du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de la Société et du Groupe ;
l’appréciation du caractère approprié des règles d’évaluation retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par l’organe d’administration, de même que des informations fournies par l’organe d’administration les concernant ;
conclure sur le caractère approprié de l’application par l’organe d’administration du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Société ou du Groupe à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport du commissaire sur les informations fournies dans les Comptes Consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport du commissaire. Néanmoins, des événements ou des situations futures pourraient conduire la Société ou le Groupe à cesser son exploitation ;
évaluer la présentation d’ensemble, la forme et le contenu des Comptes Consolidés, et apprécier si ces Comptes Consolidés reflètent les transactions et les événements sous-jacents d’une manière telle qu’ils en donnent une image fidèle.

Assumant l’entière responsabilité de notre opinion, nous sommes également responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des filiales du Groupe. À ce titre, nous avons déterminé la nature et l’étendue des procédures d’audit à appliquer pour ces filiales du Groupe.

Nous communiquons au comité d’audit, constitué au sein de l’organe d’administration, notamment l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit ainsi que les constatations importantes découlant de notre audit, y compris toute faiblesse significative dans le contrôle interne.

Nous fournissons également au comité d’audit, constitué au sein de l’organe d’administration, une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles déontologiques pertinentes concernant l’indépendance, et nous leur communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d’avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les éventuelles mesures de sauvegarde y relatives.

Parmi les points communiqués au comité d’audit, constitué au sein de l’organe d’administration, nous déterminons les points qui ont été les plus importants lors de l’audit des Comptes Consolidés de la période en cours, qui sont de ce fait les points clés de l’audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport du commissaire sauf si la loi ou la réglementation en interdit la publication.

Rapport sur d’autres obligations légales et réglementaires

Responsabilités de l’organe d’administration

L’organe d’administration est responsable de l’établissement et du contenu du rapport de gestion sur les Comptes Consolidés, du rapport distinct sur l’information non-financière, et des autres informations contenues dans le rapport annuel.

Responsabilités du Commissaire

Dans le cadre de notre mandat de commissaire et conformément à la norme belge complémentaire (Révisée) relative aux normes internationales d’audit (ISAs) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans tous les aspects significatifs, le rapport de gestion sur les Comptes Consolidés, le rapport distinct sur l’information non-financière, et les autres informations contenues dans le rapport annuel, ainsi que de faire rapport sur ces éléments.

Aspects relatifs au rapport de gestion sur les Comptes Consolidés et aux autres informations contenues dans le rapport annuel

A notre avis, après avoir effectué nos procédures spécifiques sur le rapport de gestion sur les Comptes Consolidés, le rapport de gestion concorde avec les Comptes Consolidés et ce rapport de gestion a été établi conformément à l’article 3:32 du Code des sociétés et des associations.

Dans le cadre de notre audit des Comptes Consolidés, nous sommes également responsables d’examiner, sur la base des renseignements obtenus lors de l’audit, si le rapport de gestion sur les Comptes Consolidés et les autres informations contenues dans le rapport annuel, à savoir :

Modèle d’affaires ;
Présentation du Groupe ;
Facteur de risque ;
Actionnariat ;
Déclaration du président ;
Historique des chiffres clés consolidés ;

comportent une anomalie significative, à savoir une information substantiellement fausse ou autrement trompeuse. Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer.

L’information non-financière requise par l’article 3:32, § 2 du Code des sociétés et des associations est reprise dans le chapitre « 3. Responsabilité sociétale d’entreprise » du rapport annuel. Pour l’établissement de cette information non-financière, le Groupe s’est basé sur les principes du Pacte Mondial des Nations Unies. Ce rapport sur les informations non-financières contient les informations requises par l’article 3:32, § 2 du Code des sociétés et des associations et concorde avec les Comptes Consolidés pour le même exercice. Nous ne nous prononçons toutefois pas sur la question de savoir si cette information non-financière est établie dans tous ses aspects significatifs conformément aux principes du Pacte Mondial des Nations Unies précité.

Mentions relatives à l’indépendance

Notre cabinet de révision et notre réseau n’ont pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des Comptes Consolidés et nous sommes restés indépendants vis-à-vis du Groupe au cours de notre mandat. Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des Comptes Consolidés visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont été correctement déclarés et ventilés dans l’annexe aux Comptes Consolidés.

Format électronique unique européen (“ESEF”)

Nous avons procédé, conformément à la norme relative au contrôle de la conformité des états financiers avec le format électronique unique européen (ci-après « ESEF »), au contrôle du respect du format ESEF avec les normes techniques de réglementation définies par le Règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 (ci-après « Règlement Délégué »). L’organe d’administration est responsable de l’établissement, conformément aux exigences ESEF, des états financiers consolidés sous forme de fichier électronique au format ESEF (ci-après « états financiers consolidés numériques ») inclus dans le rapport financier annuel.# Rapport du commissaire aux comptes sur les états financiers consolidés

Notre responsabilité est d’obtenir des éléments suffisants et appropriés afin de conclure sur le fait que le format et le balisage XBRL des états financiers consolidés numériques respectent, dans tous leurs aspects significatifs, les exigences ESEF en vertu du Règlement Délégué. Sur la base de nos travaux, nous sommes d’avis que le format et le balisage d’informations dans les états financiers consolidés numériques repris dans le rapport financier annuel d’Econocom Group SE au 31 décembre 2022 sont, dans tous leurs aspects significatifs, établis en conformité avec les exigences ESEF en vertu du Règlement Délégué.

Autres mentions

Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire destiné au comité d’audit visé à l’article 11 du règlement (UE) n° 537/2014.

Diegem, le 24 février 2023
EY Réviseurs d’Entreprises SRL
Commissaire
Représentée par Marie-Laure Moreau(1)
Associée
(1) Agissant au nom d’une SRL

Déclaration du président

Déclaration du Président

Nous attestons qu’à notre connaissance, les États financiers consolidés clos le 31 décembre 2022, établis conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS) telles qu’adoptées dans l’Union européenne, et aux dispositions légales applicables en Belgique, donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la Société et des entreprises comprises dans la consolidation, et que le Rapport de gestion contient un exposé fidèle sur l’évolution des affaires, les résultats et la situation de l’émetteur et des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés.

Le 14 février 2023
Au nom et pour le compte du Conseil d’Administration
Jean-Louis Bouchard
Représentant d'Econocom International BV, Président du Conseil d'Administration

États financiers non consolidés simplifiés*

Bilan non consolidé
Compte de résultat non consolidé
Tableau de flux de trésorerie non consolidé

COMPTES STATUTAIRES ECONOCOM GROUP SE

En application de l’article 3:17 du nouveau Code des sociétés et associations, les précisions suivantes sont apportées : les comptes figurant ci-après sont une version abrégée des comptes annuels dont la version intégrale est disponible au siège de la Société et sera déposée à la Banque Nationale de Belgique. Cette version abrégée ne contient pas l’ensemble des annexes ni le rapport du Commissaire, lequel a certifié les comptes annuels sans réserve.
* Les comptes non consolidés sont présentés en normes comptables belge.

1. Bilan non consolidé

Actif en milliers €	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Frais d’établissement	787	327
Actifs immobilisés	930 705	897 190
Immobilisations incorporelles	-	-
Immobilisations corporelles	2 1	2 1
Installations, machines et outillage	2 1	2 1
Immobilisations financières	930 703	897 189
Entreprises liées	921 065	884 009
Participations	921 065	884 009
Créances	-	-
Entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation	190 324	-
Participations	190 324	-
Créances	-	-
Autres immobilisations financières	9 448	12 856
Actions et parts	6 684	10 238
Créances et cautionnements en numéraire	2 764	2 618
Actifs circulants	120 251	68 624
Créances à plus d’un an	-	-
Créances commerciales	-	-
Autres créances	-	-
Stocks et commandes en cours d’exécution	-	-
Créances à un an au plus	12 955	15 004
Créances commerciales	5 162	13 871
Autres créances	7 793	1 133
Placements de trésorerie	106 576	53 013
Actions propres	106 576	53 013
Autres placements	-	-
Valeurs disponibles	671	451
Comptes de régularisation	49	56
Total de l’actif	1 051 743	966 041

Passif en milliers €	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Capitaux propres	554 292	535 196
Capital	23 731	23 662
Capital souscrit	23 731	23 662
Capital non appelé	-	-
Primes d’émission	142 430	171 921
Plus-values de réévaluation	2 520	2 520
Réserves	116 807	57 865
Réserve légale	2 373	2 366
Réserves indisponibles	106 576	53 013
Pour actions propres	106 576	53 013
Réserves disponibles	7 858	2 486
Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-)	225 739	432
Résultat de l’exercice	43 065	278 796
Provisions et impôts différés	490	10 726
Provisions pour risques et charges	490	10 726
Autres risques et charges	490	10 726
Impôts différés	-	-
Dettes	492 767	420 119
Dettes à plus d’un an	200 000	194 874
Dettes financières	200 000	194 874
Emprunts obligataires non subordonnés	200 000	194 874
Dettes commerciales	-	-
Acomptes reçus sur commandes	-	-
Autres dettes	-	-
Dettes à un an au plus	292 767	225 245
Dettes à plus d’un an échéant dans l’année	160 858	57 325
Dettes financières	32 515	21 500
Établissements de crédit	32 515	21 500
Dettes commerciales	2 299	7 492
Fournisseurs	2 299	7 492
Dettes fiscales, salariales et sociales	393 611	-
Impôts	12 239	-
Rémunérations et charges sociales	381 372	-
Autres dettes	96 702	138 317
Comptes de régularisation	4 194	-
Total du passif	1 051 743	966 041

2. Compte de résultat non consolidé

	en milliers €	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Ventes et prestations		24 321	18 109
Chiffre d’affaires		21 655	14 854
Encours de fabrication, produits finis et commandes en cours d’exécution : augmentation (réduction) (+)/(-)		-	-
Production immobilisée		-	-
Autres produits d’exploitation		2 657	3 255
Produits d’exploitation non récurrents		-	-
Coût des ventes et des prestations		23 308	18 678
Approvisionnements et marchandises		-	-
Services et biens divers		24 206	17 361
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-)		1 340	1 307
Amortissements et réductions de valeur sur frais d’établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles		1 1	1 1
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d’exécution et sur créances commerciales : dotations (reprises) (+)/(-)		49	-
Provisions pour risques et charges : dotations (utilisations et reprises) (+)/(-)		(472)	(3 517)
Autres charges d’exploitation		184	445
Charges d’exploitation portées à l’actif au titre de frais de restructuration (-)		-	-
Charges d’exploitation non récurrentes		-	3 082
Bénéfice (Perte) d’exploitation (+)/(-)		(996)	(569)
Produits financiers		91 792	317 662
Produits financiers récurrents		60 073	194 458
Produits des immobilisations financières		55 895	190 764
Produits des actifs circulants		537	219
Autres produits financiers		3 641	3 475
Produits financiers non récurrents		31 719	123 204
Charges financières		49 059	38 770
Charges financières récurrentes		9 044	13 964
Charges des dettes		8 967	13 791
Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales : dotations (reprises) (+)/(-)		-	-
Autres charges financières		77	173
Charges financières non récurrentes		40 015	24 806
	en milliers €	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Bénéfice (Perte) de l’exercice avant impôts (+)/(-)		41 737	278 323
Prélèvements sur les impôts différés		-	-
Transfert aux impôts différés		-	-
Impôts sur le résultat (+)/(-)		(1 328)	(473)
Impôts		2 3	-
Régularisations d’impôts et reprises de provisions fiscales		(1 330)	(476)
Bénéfice (Perte) de l’exercice (+)/(-)		43 065	278 796
Prélèvements sur les réserves immunisées		-	-
Transfert aux réserves immunisées		-	-
Bénéfice (Perte) de l’exercice à affecter (+)/(-)		43 065	278 796
	en milliers €	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Bénéfice (Perte) à affecter (+)/(-)		322 293	309 244
Bénéfice (Perte) de l’exercice à affecter (+)/(-)		43 065	278 796
Bénéfice (Perte) reporté(e) de l’exercice précédent (+)/(-)		279 228	30 448
Prélèvements sur les capitaux propres		-	-
sur le capital et les primes d’émission		-	-
sur les réserves		-	-
Affectations aux capitaux propres		53 488	30 016
au capital et aux primes d’émission		-	-
à la réserve légale		7 15	-
aux autres réserves		53 481	30 001
Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-)		268 805	279 228
Intervention d’associés dans la perte		-	-
Bénéfice à distribuer		-	-
Rémunération du capital		-	-
Administrateurs ou Gérants		-	-
Employés		-	-
Autres allocataires		-	-

3. Tableau de flux de trésorerie non consolidé

	31 déc. 2022	31 déc. 2021
Résultat net	43 065	278 796
Amortissements d’immobilisations et de frais d’émission	422	479
Réductions de valeur	10 492	2 937
Incidence de la variation de provision pour autres risques et charges	(398)	(4 612)
Résultat sur cessions d’immobilisations financières	(183)	(99 479)
Dividendes reçus des participations financières	(53 179)	(186 022)
Intérêts et impact des rachats d’obligations	6 471	7 921
Marge brute d’autofinancement (a)	6 690	18
Variation des créances clients	(5 165)	821
Variation des dettes commerciales	(1 204)	2 051
Autres variations de besoin en fonds de roulement	(6 792)	705
Variation du besoin en fonds de roulement (b)	(13 161)	3 578
Charge d’impôt constatée (c)	-	-
Flux de trésorerie des activités opérationnelles (a + b + c)	(6 472)	3 596
Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles à usage interne	(1)	(2)
Cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles à usage interne	-	-
Acquisitions de participations financières	(36 805)	(13 629)
Cessions de participations financières	134	75 874
Acquisitions de créances financières à plus d’un an	(227)	(837)
Cessions de créances financières à plus d’un an	2 963	4 376
Remboursements de créances financières à plus d’un an	112	558
Dividendes reçus des participations financières	53 179	167 872
Flux de trésorerie lié aux investissements et désinvestissements (d)	19 354	234 213
Euro PP – coupons	(1 556)	(1 556)
Euro PP – remboursement	(55 500)	-
Schuldschein – coupons	(2 338)	(2 205)
Schuldschein – remboursement	(5 052)	(137 000)
Schuldschein – émission	204 989	-
OCEANE – rachat	(34 256)	(3 451)
OCEANE – coupons	(738)	(931)
Billets de trésorerie	11 000	(97 500)
Variation des comptes courants	(39 278)	(139 072)
Variation des prêts long terme	-	192 990
Acquisitions d’actions propres	(70 203)	(30 738)
Cessions d’actions propres	4 155	691
Augmentations de capital	1 788	3 878
Dividendes payés durant l’exercice/prime d’émission	(25 686)	(24 318)
Flux de trésorerie des activités de financement (e)	(12 677)	(239 212)
Variation de la trésorerie (a + b + c + d + e)	205	(1 402)

Historique des chiffres clés consolidés

	2016 Ajusté	Publié dans le RA 2017	2017

---	---	---	---
Nombre d’actions (au 31 décembre de l’exercice)
Ordinaires	225 038 574	245 140 430	245 140 430
Total	225 038 574	245 140 430	245 140 430
Flottant	54,20 %	59,68 %	57,86 %
Nombre moyen d’action en circulation	215 443 595	232 763 830	232 763 830
Données par action(en €)
Rémunération nette (actions ordinaires)*	0,1	0,12	0,12
Rémunération brute (actions ordinaires)*	0,1	0,12	0,12
Résultat opérationnel courant**	0,63	0,65	0,46
Pay-out(1)	0,67	0,34	0,71
Résultat opérationnel**	0,57	0,56	0,37
Résultat avant impôts**	0,32	0,52	0,31
Résultat net (part du groupe)**	0,15	0,37	0,17
Capacité d’autofinancement consolidé**	0,56	0,56	0,45
Capitaux propres du groupe***	0,89	1,55	2,0
Rapport cours/ Résultat net (2)	45	16	17
Rapport cours/capacité d’autofinance- ment (3)	12	11	6
Rendement net (4)	1,43 %	2,01 %	4,1 %
Rendement brut (4)	1,43 %	2,01 %	4,1 %
Données boursières (en €)
Moyen	5,69	6,82	3,70
Au 31 décembre	6,97	5,96	2,91
Le plus haut	7,17	8	7,3
Le plus bas	3,69	5,75	2,28
Return annuel (à fin décembre) (5)	65 %	(13 %)	(49 %)
Volume annuel (en unités)	54 198 704	101 853 451	213 263 403
Volume moyen par jour	210 888	399 425	836 327
Volume annuel (en valeur) (en millions €)	308 695 789	161 141 157 85
Capitalisation boursière (31 déc.) (en millions €)(6)	1 530	1 405	673
Place de cotation (7)	TC	TC	TC

Personnel salarié | 10 008 | 10 760 | 10 813 | 10 323 | 9 240 | 8 197 | 8 750

* Remboursement de primes d’émission.
* Rapporté au nombre moyen d’actions en circulation.
* Rapporté au nombre total d’action.
*** Dans le tableau 2017, le nombre d’actions est présenté après le split approuvé par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 mai 2017.
(1) Pay-out = rémunération brute/résultat net part groupe avant dépréciation ou sortie de goodwill.
(2) Cours au 31 décembre/Résultat net.
(3) Cours au 31 décembre/Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôt.
(4) Rémunération nette (brute)/cours au 31 décembre de l’exercice.
(5) Return annuel = (variation du cours entre le 31 décembre de l’exercice et le 31 décembre de l’exercice précédent + rémunération nette)/cours au 31 décembre de l’exercice précédent.
(6) Capitalisation boursière = Nombre d’actions en circulation au 31 décembre de l’exercice x Cours au 31 décembre de l’exercice.
(7) Place de cotation = Bruxelles depuis le 9 juin 1988. À partir du 16 mars 2000, l’action est cotée au Marché à terme continu (TC).

La marque Econocom
Allemagne
Herriotstr. 1
60528 Francfort-sur-le-Main
Tél. : +49 69 71408-00
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Belgique
Econocom (siège social)
Place du Champ de Mars, 5/B14
1050 Bruxelles
Parc Horizon
Chaussée de Louvain 510/B80
1930 Zaventem
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Montréal Québec H3A 3J6
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C / Pallars, 99 08018, Barcelona
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États-Unis
10 Rockefeller Plaza
Suite 1001
New York, NY, 10020
Tel. : +1 438 522 6079
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France
The Hub.Paris
11 Square Léon Blum
92800 Puteaux
Tél. : +33 1 41 67 30 00
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Rue de la Boursidière, Batiment F, 4e étage
92357 Plessis Robinson Cedex
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Irlande
3ème étage IFSC House
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Dublin 1
Tél. : +353 1 6750300
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Italie
c/o Econocom Village
Via Varesina 162
20156 Milan
Tél. : +39 02 33 62 61
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Luxembourg
2 rue d’Arlon
L-8399 Windhof
Tél. : +352 39 55 50-226
[email protected]

Maroc
Technopolis Bâtiment B1
11100 Sala Al Jadia
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1er étage, Résidence Boissy
322 Bd Zerktoun
20270 Casablanca
Tél. : +212 (0) 522 789 032
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Pays-Bas
Computerweg 22
3542 DR Utrecht
Tél. : +31 30 63 58 333
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Pologne
Ulica Twarda 18
00-105 Warsaw
Tel.: +48 503 666 303
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République tchèque
Anděl Parc
Radlická 14 / 3201 – Smíchov
150 00 Prague 5
Tél. : +420 225 100 300
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Roumanie
Sevastopol street nr. 13-17
Appartment nr. 404
Sector 1 Bucharest
Tél. : +40 21 310 93 43
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Royaume-Uni
33 Queen Street Office 02-101
London EC4R 1AP
Tél.•: +44 20•8940•2199
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Suisse
Route de Crassier 7
1262 Eysins
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Les autres marques du groupe
Allemagne
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60327 Frankfurt am Main
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Synertrade
11 Square Léon Blum
92800 Puteaux
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Via Varesina 162
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en millions €	Nombre d’actions	Capital social	Primes liées au capital	Action d’auto- contrôle	Autres réserves	Autres éléments du résultat global	Capitaux propres attribuables au groupe	Capitaux propres attribuables aux intérêts minoritaires	Total capitaux propres
Solde au 31 décembre 2020	220 880 430	23,5	213,6	(23,0)	204,0	(12,0)	406,1	66,9	472,9
Impact des changements de normes ou méthodes comptables*							(5,5)	0,9	(4,6)
Solde au 1 janvier 2021	220 880 430	23,5	213,6	(23,0)	198,5	(11,1)	401,5	66,9	468,3
Résultat de l’exercice					65,6		65,6	4,6	70,2
Autres éléments du résultat global de l’exercice,						5,2	5,2	0,2	5,4
Résultat global total de l’exercice 2021	-	-	-	-	65,6	5,2	71,0	4,6	75,6
Comptabilisation des paiements fondés sur des actions							1,9	1,9	1,9
Remboursement des primes d’émission/Rémunération de l’Actionnaire							(22,5)		(22,5)
Augmentation de capital	1 401 550				0,2	3,7	3,9		3,9
Mouvement nets de titres d’auto‑contrôle							(83,0)		(83,0)
Options croisées d'engagements de rachats des minoritaires – variation de valeur							9,6	(12,6)	(3,0)
Options croisées d'engagements de rachats des minoritaires - comptabilisation initiale							-	-	-
Autres opérations et opérations affectant les participations minoritaires (cf. note 16)							(1,6)	(0,7)	(2,4)
Solde au 31 décembre 2021	222 281 980	23,7	194,8	(106,0)	273,9	(5,9)	380,5	58,3	438,8

en millions €	Nombre d’actions	Capital social	Primes liées au capital	Action d’auto- contrôle	Autres réserves	Autres éléments du résultat global	Capitaux propres attribuables au groupe	Capitaux propres attribuables aux intérêts minoritaires	Total capitaux propres
Solde au 31 décembre 2021	222 281 980	23,7	194,8	(106,0)	273,9	(5,9)	380,5	58,3	438,8
Impact des changements de normes ou méthodes comptables et autres impacts*							(10,4)		(10,4)
Solde au 1er janvier 2022	222 281 980	23,7	194,8	(106,0)	263,5	(5,9)	370,1	58,3	438,8
Résultat de l’exercice					63,8		63,8	1,5	65,3
Autres éléments du résultat global de l’exercice, après impôt sur le résultat						19,0	19,0	(0,1)	18,8
Résultat global total de l’exercice 2022	-	-	-	-	63,8	19,0	82,8	1,3	84,1
Comptabilisation des paiements fondés sur des actions							1,2	1,2	1,2
Remboursement des primes d’émission/Rémunération de l’Actionnaire							(25,3)	(6,3)	(31,6)
Augmentation de capital	648 000				0,1	1,7	1,8		1,8
Mouvement nets de titres d’auto-contrôle							(25,4)		(25,4)
Options croisées d'engagements de rachats des minoritaires – variation de valeur							17,9	(19,3)	(1,4)
Options croisées d'engagements de rachats des minoritaires - comptabilisation initiale							(32,8)	32,8	-
Autres opérations et opérations affectant les participations minoritaires (cf. note 16)							(0,1)	(0,2)	(0,3)
Solde au 31 décembre 2022	222 929 980	23,7	171,2	(131,4)	313,6	13,1	390,2	66,6	456,8

8.1. Share capital

The share capital is detailed in the following table presenting the evolution of equity for the financial years ended December 31, 2022 and 2021.

en millions €	Nombre d’actions	Capital social	Primes liées au capital	Action d’auto- contrôle
Solde au 31 décembre 2020	220 880	430	23,5	213,6
Impact des changements de normes ou méthodes comptables*
Solde au 1 janvier 2021	220 880	430	23,5	213,6
Résultat de l’exercice
Autres éléments du résultat global de l’exercice,
Résultat global total de l’exercice 2021
Comptabilisation des paiements fondés sur des actions
Remboursement des primes d’émission/Rémunération de l’Actionnaire
Augmentation de capital	1 401 550		0,2	3,7
Mouvement nets de titres d’auto‑contrôle
Options croisées d'engagements de rachats des minoritaires – variation de valeur
Options croisées d'engagements de rachats des minoritaires - comptabilisation initiale
Autres opérations et opérations affectant les participations minoritaires (cf. note 16)
Solde au 31 décembre 2021	222 281 980	23,7	194,8	(106,0)

en millions €	Nombre d’actions	Capital social	Primes liées au capital	Action d’auto- contrôle
Solde au 31 décembre 2021	222 281 980	23,7	194,8	(106,0)
Impact des changements de normes ou méthodes comptables et autres impacts*
Solde au 1er janvier 2022	222 281 980	23,7	194,8	(106,0)
Résultat de l’exercice
Autres éléments du résultat global de l’exercice, après impôt sur le résultat
Résultat global total de l’exercice 2022
Comptabilisation des paiements fondés sur des actions
Remboursement des primes d’émission/Rémunération de l’Actionnaire
Augmentation de capital	648 000		0,1	1,7
Mouvement nets de titres d’auto-contrôle
Options croisées d'engagements de rachats des minoritaires – variation de valeur
Options croisées d'engagements de rachats des minoritaires - comptabilisation initiale
Autres opérations et opérations affectant les participations minoritaires (cf. note 16)
Solde au 31 décembre 2022	222 929 980	23,7	171,2	(131,4)

Le bilan consolidé 2021 est impacté de la décision de l’IFRIC portant sur le traitement des coûts d’implémentation des logiciels en mode SaaS ainsi que des corrections pour comparabilité sur certains services inclus dans des contrats de l’activité TMF (cf. 1.2.1. et 1.3.2.).

8.2. Other reserves

en millions €	Autres réserves	Autres éléments du résultat global	Capitaupropres attribuables au groupe	Capitaupropres attribuables aux intérêts minoritaires	Total capitaux propres
Solde au 31 décembre 2020	204,0	(12,0)	406,1	66,9	472,9
Résultat de l'exercice
Impact des changements de normes ou méthodes comptables et autres impacts*
Solde au 1er janvier 2021	204,0	(12,0)	406,1	66,9	472,9
Résultat de l’exercice
Autres éléments du résultat global de l’exercice, après impôt sur le résultat		(5,5)	(5,5)	0,9	(4,6)
Résultat global total de l’exercice 2021		(5,5)	(5,5)	0,9	(4,6)
Comptabilisation des paiements fondés sur des actions
Remboursement des primes d’émission/Rémunération de l’Actionnaire		(22,5)	(22,5)		(22,5)
Augmentation de capital		3,9	3,9		3,9
Mouvement nets de titres d’auto-contrôle		(83,0)	(83,0)		(83,0)
Options croisées d'engagements de rachats des minoritaires – variation de valeur
Options croisées d'engagements de rachats des minoritaires - comptabilisation initiale
Autres opérations et opérations affectant les participations minoritaires (cf. note 16)		(12,6)	(3,0)	(1,6)	(2,4)
Solde au 31 décembre 2021	273,9	(5,9)	380,5	58,3	438,8

en millions €	Autres réserves	Autres éléments du résultat global	Capitaux propres attribuables au groupe	Capitaux propres attribuables aux intérêts minoritaires	Total capitaux propres
Solde au 31 décembre 2021	273,9	(5,9)	380,5	58,3	438,8
Impact des changements de normes ou méthodes comptables et autres impacts*		(10,4)	(10,4)		(10,4)
Solde au 1er janvier 2022	263,5	(5,9)	370,1	58,3	438,8
Résultat de l’exercice
Autres éléments du résultat global de l’exercice, après impôt sur le résultat		63,8	63,8	1,5	65,3
Résultat global total de l’exercice 2022		63,8	63,8	1,5	65,3
Comptabilisation des paiements fondés sur des actions		19,0	19,0	(0,1)	18,8
Remboursement des primes d’émission/Rémunération de l’Actionnaire		(25,3)	(6,3)	(31,6)	(31,6)
Augmentation de capital		1,8	1,8		1,8
Mouvement nets de titres d’auto-contrôle		(25,4)	(25,4)		(25,4)
Options croisées d'engagements de rachats des minoritaires – variation de valeur		17,9	17,9		17,9
Options croisées d'engagements de rachats des minoritaires - comptabilisation initiale
Autres opérations et opérations affectant les participations minoritaires (cf. note 16)		(19,3)	(1,4)	(32,8)	(32,8)
Solde au 31 décembre 2022	313,6	13,1	390,2	66,6	456,8

AI assistant

Econocom Group SE — Annual Report (ESEF) 2022

URD 2022 (saison 2023)

Message du président

URD 2022 (saison 2023)

Message du président

01. modèle d'affaires

02. présentation du groupe

03. déclaration de performance extra-financière

04. facteur de risque

05. Rapport de gestion

06. états financiers consolidés

07. actionnariat

08. rapport du commissaire sur les comptes consolidés

09. déclaration du président

10. états financiers non consolidés simplifiés

11. historique des chiffres clés consolidés

1. One Digital Company

Gérer la complexité

Ce que nous faisons

Comment nous le faisons

Ce qui nous distingue

2. La Galaxie d'Econocom

3. Les Satellites du groupe

4. Entrepreneur du Numérique Responsable : notre manifeste RSE

5. Chiffres clés 2022

6. Performance et capital

Évolution de l’action

Évolution de la capitalisation boursière

7. Gouvernance

Au 31 décembre 2022

Conseil d’Administration

Comité Exécutif

Commissaire

1. Histoire du groupe

Chronology

Group Organigram

Positioning of the Econocom Group

The Group's Strengths

A Unique Development Model

3.1. Technology Management & Financing Activity

3.1.1. A Rental Market Still Growing

A Unique Market Position

3.1.2. End-to-End Management of Technological Asset Lifecycles for a Virtuous Approach

Integration of the Refurbishment Value Chain: Birth of Econocom Factory

Réduire l’empreinte environnementale

3.1.3. Le choix de la diversification avec le financement des actifs stratégiques et de la transition énergétique

EDFL : la solution pour financer les projets de transformation les plus complexes

3.2. L’activité Products & Solutions

3.2.1. Un contexte géopolitique particulièrement instable

Des livraisons en nette amélioration

Une inflation et des fluctuations monétaires

Une reprise des investissements informatiques

Des nouveaux modèles de commercialisation

Le renforcement des services autour de l’économie circulaire

3.2.2. Premières tendances pour 2023

3.2.3. Econocom, une société de services autour des produits

Les clés du succès auprès de nos clients

3.2.4. Acteur majeur de la distribution

Econocom certifié partenaire channel Lenovo Platinum Plus International

3.3. L’activité Services

3.3.1. Un rebond du marché mondial de 5,7 %

3.3.2. Les trois piliers de l’offre services du groupe

Environnement utilisateurs

Cloud, infrastructures et hybridation

3.3.3.Econocom : 7e ESN française

3.3.4.Econocom certifié ISO 27001

3.4.Les solutions digitales des Satellites Econocom

3.4.1.Cybersécurité

3.4.1.1.Un enjeu critique, un marché dynamique

Asystel Italia, Exaprobe, Trams

Asystel Italia (Italie)

Exaprobe (France)

Zoom sur l’offre Go4Secu d’Exaprobe

Trams (Royaume-Uni)

3.4.2.Technologies Microsoft

3.4.2.1.Marché : les nouveaux business models changent la donne

3.4.3. Technologies Apple

3.4.3.1. Marché

3.4.3.2 L’offre Econocom : Asystel Italia, Energy Net, Trams

Econocom Group SE Annual Report (ESEF) 2022

5.1.2.2.Comité d’Audit (article 21 des Statuts et ROI Comité d’Audit)