Econocom Group SE — AGM Information 2024

Jul 11, 2024

Econocom Group SE

Société européenne cotée Siège: Place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles Numéro d'entreprise : 0422.646.816 (RPM Bruxelles)

(ci-après la "Société")

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE PARTICULIERE DES ACTIONNAIRES TENUE LE 26 JUIN 2024

Bureau

La séance est ouverte à 12 heures sous la présidence de Monsieur Bruno GROSSI (le "Président").

Le Président désigne Madame Nathalie SFEIR comme secrétaire de l'assemblée.

Mesdames Lydie ROULLEAUX et Hanzade BUYUKEKEN sont désignées comme scrutateurs.

Composition de l'assemblée

Actionnaires

Une liste de présence reprenant le nom de tous les actionnaires présents ou représentés, le nombre d'actions détenues par chacun de ceux-ci, ainsi que les procurations et attestations relatives à la détention de titres dématérialisés à la date d'enregistrement, resteront annexés au présent procèsverbal et conservés dans le registre des procès-verbaux des assemblées générales.

Administrateurs et commissaire

Les administrateurs de la Société ont renoncé aux formalités de convocation. BDO Réviseurs d'Entreprises SRL, en tant que commissaire proposé au vote de la présente assemblée générale, a été régulièrement convoqué et assiste à distance à l'assemblée.

Exposé du Président

A. Le Président expose que la présente assemblée générale a pour ordre du jour :

• 1. Nomination du nouveau commissaire et fixation des émoluments du commissaire pour l'exercice de son mandat
• 1. Nomination du commissaire chargé de la mission d'assurance de l'information en matière de durabilité
• 1. Nomination de Madame Sophie Guieysse en qualité d'administrateur indépendant
• 1. Pouvoirs.

B. Les convocations contenant cet ordre du jour ont été faites par annonces publiées dans :

• Le Moniteur belge du 24 mai 2024,
• Le journal L'Echo du 24 mai 2024, et
• Le journal De Tijd du 24 mai 2024.

Ces convocations ont également été communiquées, trente jours avant l'assemblée, aux actionnaires en nom et au commissaire proposé, par lettre ordinaire ou par courrier électronique lorsqu'une adresse électronique a été communiquée à la Société aux fins de communiquer avec elle.

Le texte de cette convocation ainsi que les modèles de procuration et les formulaires pour le vote par correspondance ont par ailleurs été mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la Société (https://www.econocom.com/fr/investisseurs/assemblees-generales) le 24 mai 2024.

Les publications et convocations sont annexées au présent procès-verbal (Annexe 1).

C. Le capital de la Société est représenté par 179 045 899 actions, sans désignation de valeur nominale.

Le Président constate que les droits de vote attachés à 8 593 441 actions étaient suspendus à la date d'enregistrement, le 12 juin 2024, à vingt-quatre heures (heure belge), soit du fait que ces actions étaient détenues en nom propre par la Société, soit du fait qu'elles étaient représentatives d'actions anciennement au porteur, actuellement en dépôt auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, conformément aux dispositions légales en la matière.

Ainsi, seules les 170 452 458 actions pour lesquelles les droits de vote n'ont pas été suspendus doivent être prises en compte pour la détermination des conditions de quorum et de majorité, conformément à l'article 7:140 du Code des sociétés et des associations.

Il résulte de la liste des présences ci-annexée (Annexe 2) que les actionnaires présents et représentés à l'assemblée détiennent 119 598 315 actions, dont 60 064 411 actions donnent droit à un droit de vote simple et 59 533 904 actions donnent droit à un droit de vote double.

Le Président constate également que plusieurs actionnaires représentant ensemble 89 697 158 actions ont voté par correspondance.

Les formulaires de vote par procuration et de vote par correspondance resteront annexés au présent procès-verbal (Annexe 3).

D. La documentation soumise à l'assemblée, l'ordre du jour, les formulaires de vote par procuration et de vote par correspondance, ont été mis à la disposition des actionnaires lors de la publication de la convocation sur le site Internet de la Société et au siège de la Société.

E. Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent réunir la majorité simple des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Constatation de la validité de l'assemblée

L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée ; celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les points à l'ordre du jour.

Résolutions

Après avoir délibéré sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée adopte les décisions suivantes :

Résolution 1. Nomination du nouveau commissaire et fixation des émoluments du commissaire pour l'exercice de son mandat

Sur recommandation du comité d'audit, proposition du conseil d'administration et présentation du conseil d'entreprise, l'assemblée générale décide de nommer en qualité de commissaire de la Société, BDO Réviseurs d'Entreprises SRL, dont le siège est établi Da Vincilaan 9, 1930 Zaventem, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0431.088.289, représentée par son représentant permanent Monsieur Christian Schmetz.

Son mandat aura une durée de trois (3) ans expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2027, assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice se clôturant le 31 décembre 2026.

Les émoluments du commissaire sont fixés, pour toute la durée de son mandat, à 210.000 EUR par an (indexables annuellement, hors TVA et débours).

Cette résolution est adoptée (168 061 033 voix "Oui", 11 071 041 voix "Non" et 145 voix "Abstention").

• Le pourcentage de voix "Oui" par rapport à la totalité des voix exprimées : 93,82 %
• Le nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été exprimés : 119 598 315
• La proportion du capital représentée par ces actions : 66,80 %
• Le nombre total de votes valablement exprimés : 179 132 219

Résolution 2. Nomination du commissaire chargé de la mission d'assurance de l'information en matière de durabilité

Sur recommandation du comité d'audit, proposition du conseil d'administration et présentation du conseil d'entreprise, l'assemblée générale étend le mandat du nouveau commissaire BDO Réviseurs d'Entreprises SRL, à la délivrance de l'avis d'assurance concernant le rapport en matière de durabilité, prévu par la directive européenne (UE) 2022/2464 du 14 décembre 2022, relative à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD), telle qu'elle sera transposée en droit belge.

Le représentant permanent actuellement désigné par BDO Réviseurs d'Entreprises SRL est Monsieur Christian Schmetz.

Son mandat aura également une durée de trois (3) ans expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2027, assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice se clôturant le 31 décembre 2026.

Les émoluments du commissaire pour cette mission sont fixés à 95.400 EUR la première année et 63.800 EUR par an les années suivantes (indexables annuellement, hors TVA et débours).

Ces émoluments sont susceptibles d'évoluer, d'un commun accord entre la Société et le Commissaire, selon les contours de la mission telle qu'elle ressortira de la transposition de la CSRD.

Cette résolution est adoptée (168 061 034 voix "Oui", 11 071 040 voix "Non" et 145 voix "Abstention").

• Le pourcentage de voix "Oui" par rapport à la totalité des voix exprimées : 93,82 %
• Le nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été exprimés : 119 598 315
• La proportion du capital représentée par ces actions : 66,80 %
• Le nombre total de votes valablement exprimés : 179 132 219

Résolution 3. Nomination de Madame Sophie Guieysse en qualité d'administrateur indépendant

L'assemblée générale des actionnaires, après avoir constaté que les informations relatives à Madame Sophie Guieysse ont été publiées sur le site Internet de la Société (Annexe 4), décide de la nommer en qualité d'administrateur indépendant de la Société pour une durée de 4 ans, avec effet immédiat et prenant fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle à tenir en 2028.

Madame Sophie Guieysse répond aux critères d'indépendance fixés par l'article 7:87 du Code des sociétés et des associations et par l'article 3.5 du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020.

Cette résolution est adoptée (179 107 439 voix "Oui", 24 640 voix "Non" et 140 voix "Abstention").

• Le pourcentage de voix "Oui" par rapport à la totalité des voix exprimées : 99,99%
• Le nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été exprimés : 119 598 315
• La proportion du capital représentée par ces actions : 66,80 %
• Le nombre total de votes valablement exprimés : 179 132 219

Résolution 4. Pouvoirs.

L'assemblée générale des actionnaires (i) délègue les pouvoirs, avec faculté de subdélégation, aux administrateurs délégués et aux directeurs généraux d'Econocom Group SE, pour l'exécution des résolutions qui précèdent et pour procéder aux formalités de publicité y afférentes, et (ii) donne procuration à Madame Nathalie Sfeir et/ou Lydie Roulleaux (salariées du groupe Econocom), avec l'autorisation de subdéléguer ces pouvoirs, afin de procéder aux formalités de dépôt et de publication.

Cette résolution est adoptée (179 131 934 voix "Oui", 0 voix "Non" et 285 voix "Abstention").

• Le pourcentage de voix "Oui" par rapport à la totalité des voix exprimées : 99,99 %
• Le nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été exprimés : 119 598 315
• La proportion du capital représentée par ces actions : 66,80 %
• Le nombre total de votes valablement exprimés : 179 132 219

Fin de l'assemblée

Le Président constate qu'aucune question en relation avec les points à l'ordre du jour n'est posée.

L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 12h35.

Signatures

[signature]	[signature]
____	_________
Monsieur Bruno GROSSI	Madame Nathalie SFEIR
Président	Secrétaire
[signature]	[signature]
_______	______

Madame Lydie ROULLEAUX Scrutateur

Madame Hanzade BUYUKEKEN Scrutateur

Annexes :

• 1. Publications et convocations à l'assemblée générale particulière
• 1. Liste des présences
• 1. Formulaires de vote par procuration et de vote par correspondance
• 1. Présentation de Madame Sophie Guieysse