Econocom Group SE — AGM Information 2024

Sep 17, 2024

Econocom Group SE

Société européenne cotée Siège: Place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles Numéro d'entreprise : 0422.646.816 (RPM Bruxelles)

(ci-après la "Société")

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE PARTICULIERE DES ACTIONNAIRES TENUE LE 10 SEPTEMBRE 2024

Bureau

La séance est ouverte à 15 heures 30 sous la présidence de Monsieur Bruno GROSSI (le "Président").

Le Président désigne Madame Nathalie GICQUEL comme secrétaire de l'assemblée.

Mesdames Nathalie SFEIR et Lydie ROULLEAUX sont désignées comme scrutateurs.

Composition de l'assemblée

Actionnaires

Une liste de présence reprenant le nom de tous les actionnaires présents ou représentés, le nombre d'actions détenues par chacun de ceux-ci, ainsi que les procurations et attestations relatives à la détention de titres dématérialisés à la date d'enregistrement, resteront annexés au présent procèsverbal et conservés dans le registre des procès-verbaux des assemblées générales.

Administrateurs et commissaire

Les administrateurs de la Société ont renoncé aux formalités de convocation. Le commissaire BDO Réviseurs d'Entreprises SRL, régulièrement convoqué, a renoncé à assister à l'assemblée.

Exposé du Président

A. Le Président expose que la présente assemblée générale a pour ordre du jour :

• 1. Autorisation d'octroyer au maximum 3.150.000 actions gratuites dans le cadre d'un plan d'intéressement sous la forme d'un plan d'attribution d'actions gratuites, et le cas échéant d'octroyer un plan d'intéressement équivalent en espèces, en faveur de dirigeants et de salariés de la Société ou de sociétés du Groupe.
• 1. Pouvoirs.

B. Les convocations contenant cet ordre du jour ont été faites par annonces publiées dans :

• Le Moniteur belge du 5 août 2024 pour la version néerlandaise et du 7 août 2024 pour la version française, avec la mention du Moniteur belge suivante « cet avis aurait dû paraître avec l'avis en néerlandais publié au Moniteur belge le lundi 5 août 2024 »,
• Le journal L'Echo du 5 août 2024, et
• Le journal De Tijd du 5 août 2024.

Ces convocations ont également été communiquées, trente jours avant l'assemblée, aux actionnaires en nom et au commissaire proposé, par lettre ordinaire ou par courrier électronique lorsqu'une adresse électronique a été communiquée à la Société aux fins de communiquer avec elle.

Le texte de cette convocation ainsi que les modèles de procuration et les formulaires pour le vote par correspondance ont par ailleurs été mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la Société (https://www.econocom.com/fr/investisseurs/assemblees-generales) le 5 août 2024.

Les publications et convocations sont annexées au présent procès-verbal (Annexe 1).

C. Le capital de la Société est représenté par 179 045 899 actions, sans désignation de valeur nominale.

Le Président constate que les droits de vote attachés à 8 725 516 actions étaient suspendus à la date d'enregistrement, le 27 août 2024, à vingt-quatre heures (heure belge), soit du fait que ces actions étaient détenues en nom propre par la Société, soit du fait qu'elles étaient représentatives d'actions anciennement au porteur, actuellement en dépôt auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, conformément aux dispositions légales en la matière.

Ainsi, seules les 170 320 383 actions pour lesquelles les droits de vote n'ont pas été suspendus doivent être prises en compte pour la détermination des conditions de quorum et de majorité, conformément à l'article 7:140 du Code des sociétés et des associations.

Il résulte de la liste des présences ci-annexée (Annexe 2) que les actionnaires présents et représentés à l'assemblée détiennent 119 073 037 actions, dont 59 334 319 actions donnent droit à un droit de vote simple et 59 738 718 actions donnent droit à un droit de vote double.

Le Président constate également que plusieurs actionnaires représentant ensemble 105 460 841 actions ont voté par correspondance.

Les formulaires de vote par procuration et de vote par correspondance resteront annexés au présent procès-verbal (Annexe 3).

D. La documentation soumise à l'assemblée, l'ordre du jour, les formulaires de vote par procuration et de vote par correspondance, ont été mis à la disposition des actionnaires lors de la publication de la convocation sur le site Internet de la Société et au siège de la Société.

E. Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent réunir la majorité simple des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Constatation de la validité de l'assemblée

L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée ; celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les points à l'ordre du jour.

Résolutions

Après avoir délibéré sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée adopte les décisions suivantes :

Résolution 1. Autorisation d'octroyer au maximum 3.150.000 actions gratuites dans le cadre d'un plan d'intéressement sous la forme d'un plan d'attribution d'actions gratuites, et le cas échéant d'octroyer un plan d'intéressement équivalent en espèces, en faveur de dirigeants et de salariés de la Société ou de sociétés du Groupe.

L'assemblée générale décide d'autoriser le conseil d'administration de la Société :

• à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions à concurrence d'un maximum de 3.150.000 actions Econocom Group SE et le cas échéant des actions dites « fantômes » répliquant les conditions d'attribution, d'acquisition et de conservation des actions gratuites, au profit de dirigeants d'Econocom Group SE et, le cas échéant, d'autres bénéficiaires qu'il déterminera parmi les membres du personnel du Groupe Econocom, étant entendu qu'en cas d'attribution d'actions gratuites, il pourra s'agir d'actions existantes ou d'actions nouvelles à émettre dans le cadre d'une augmentation de capital par apports nouveaux, par incorporation de réserves ou par incorporation du bénéfice reporté ;
• à fixer les conditions du ou des plan(s) d'intéressement sous la forme d'un plan d'attribution d'actions gratuites, et sous la forme d'actions « fantômes » en vertu du(des)quel(s) les attributions visées ci-dessus pourront intervenir, étant entendu que (i) l'acquisition des actions gratuites (et le cas échéant des actions « fantômes ») sera soumise à une condition de présence d'au moins trois ans après l'attribution, sauf circonstances particulières à fixer par le conseil d'administration (notamment, décès, invalidité, incapacité et retraite), (ii) sous réserve des circonstances particulières précitées, les actions gratuites et les actions « fantômes » feront l'objet d'une courte période de rétention à déterminer par le conseil d'administration, (iii) le nombre d'actions (et le cas échéant d'actions « fantômes ») au moment de l'acquisition dépendra de la performance collective de la Société évaluée sur trois ans au regard du chiffre d'affaires , de l'EBIT gestion et du résultat net, et (iv) les actions gratuites pourront faire l'objet d'une promesse d'achat de la part d'Econocom Group SE dans des conditions à déterminer. Ce plan est établi dans une perspective de rétention des acteurs déterminants de la réalisation et du dépassement des objectifs de la Société.

Cette résolution est adoptée (166 365 868 voix "Oui", 12 445 699 voix "Non" et 188 voix "Abstention").

• Le pourcentage de voix "Oui" par rapport à la totalité des voix exprimées : 93,04%
• Le nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été exprimés : 119 073 037
• La proportion du capital représentée par ces actions : 66,50%
• Le nombre total de votes valablement exprimés : 178 811 755

Résolution 2. Pouvoirs.

L'assemblée générale confère tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, au conseil d'administration ou à l'Administrateur Délégué d'Econocom Group SE pour mettre en œuvre les résolutions prises, et donne procuration à Madame Nathalie Sfeir et/ou Lydie Roulleaux (salariées du groupe Econocom), avec l'autorisation de subdéléguer ses pouvoirs, afin de procéder aux formalités de dépôt et de publication.

Cette résolution est adoptée (175 575 284 voix "Oui", 3 236 283 voix "Non" et 188 voix "Abstention").

• Le pourcentage de voix "Oui" par rapport à la totalité des voix exprimées : 98,19%
• Le nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été exprimés : 119 073 037
• La proportion du capital représentée par ces actions : 66,50%
• Le nombre total de votes valablement exprimés : 178 811 755

Fin de l'assemblée

Le Président constate qu'aucune question en relation avec les points à l'ordre du jour n'est posée.

L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 16 heures 15.

Signatures

[signature]

Monsieur Bruno GROSSI Président

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Madame Nathalie GICQUEL Secrétaire

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[signature]

Madame Nathalie SFEIR Scrutateur

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Madame Lydie ROULLEAUX Scrutateur

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Annexes :

• 1. Publications et convocations à l'assemblée générale particulière
• 1. Liste des présences
• 1. Formulaires de vote par procuration et de vote par correspondance