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Econocom Group SE AGM Information 2023

May 22, 2023

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AGM Information

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Econocom Group SE

Société européenne cotée Siège: Place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles Numéro d'entreprise : 0422.646.816 (RPM Bruxelles) (ci-après la "Société")

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES D'ECONOCOM GROUP SE DU 22 JUIN 2023 (ci-après l' "Assemblée")

Vote par correspondance

Les actionnaires qui souhaitent exercer leurs droits de vote en votant à distance avant l'Assemblée par correspondance sont invités à utiliser le présent formulaire de vote par correspondance.

La procuration doit parvenir à la Société au plus tard le 16 juin 2023 par e-mail à l'adresse suivante : [email protected] ou pour les détenteurs d'actions dématérialisées à l'adresse email [email protected]. Il est demandé aux actionnaires de favoriser l'envoi par courrier électronique d'une copie scannée ou photographiée du présent formulaire de vote par correspondance, et d'adresser ultérieurement l'original par courrier au siège de la Société. Il est rappelé, par ailleurs, que le formulaire de vote par correspondance peut également être signé par un procédé de signature électronique comme cela est prévu à l'article 7:143 § 2 du Code des sociétés et des associations.

Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance doivent également accomplir les formalités d'enregistrement décrites dans la convocation.

Le(a) soussigné(e),

Personne morale :

Dénomination sociale et forme juridique
:
Siège:
Numéro d'entreprise :
Valablement représentée par
:
Demeurant à
:
1.
2.

Personne physique :

Nom
:
Prénoms
:
Domicile
:
Numéro national
:

Déclare avoir procédé à l'enregistrement comptable à la date d'enregistrement (prière de joindre une copie des attestations) et être titulaire de _______________ actions en pleine propriété, en nuepropriété ou en usufruit (biffer les mentions inutiles) de la Société;

Déclare voter par correspondance avec1 ________________ de ses actions tel que précisé ci-après à l'Assemblée de la Société qui se tiendra le 22 juin 2023 à 11h ou à toutes autres assemblées ultérieures ayant le même ordre du jour.

A. ORDRE DU JOUR ET PROPOSITIONS DE DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES

1. Annulation de quarante-trois millions huit cent quatre-vingt-quatre mille quatre-vingt une (43.884.081) actions détenues en propre par la Société, suppression de la réserve indisponible visée à l'article 7:217, §2 du Code des sociétés et des associations liée aux actions annulées et modification de l'article 5 des statuts afin de refléter le nombre d'actions émises par la Société.

Proposition de résolution :

  • i. Annulation de quarante-trois millions huit cent quatre-vingt-quatre mille quatre-vingt une (43.884.081) actions détenues en propre par la Société conformément à l'article 7:217, §1 du Code des sociétés et des associations. Du fait de cette annulation, le nombre total d'actions de la Société est réduit à 179.045.899.
  • ii. En conséquence de l'annulation des quarante-trois millions huit cent quatre-vingt-quatre mille quatre-vingt une (43.884.081) actions propres, suppression de la réserve indisponible à concurrence d'un montant de 136.169.469,08 EUR, constituée conformément à l'article 7:217, §2 du Code des sociétés et des associations suite à l'acquisition par la Société des 43.884.081 actions propres..
  • iii. Modification de l'alinéa 2 de l'article 5 des statuts afin de refléter le nombre d'actions émises par la Société comme suit : "Il est représenté par cent septante-neuf millions quarante-cinq mille huit cent nonanteneuf (179.045.899) actions sans mention de valeur nominale.".
  • iv. Modification de l'article 6 des statuts en y insérant un dernier nouveau paragraphe rédigé comme suit :

"Aux termes du procès-verbal dressé par le notaire Tim Carnewal, à Bruxelles, le 22 juin 2023, le nombre d'actions a été porté à cent septante-neuf millions quarante-cinq mille huit cent nonante-neuf (179.045.899)".

2. Modification de l'article 12 des statuts.

Proposition de résolution :

Modification de l'article 12 des statuts afin (i) d'insérer dans les statuts la possibilité que le conseil d'administration soit autorisé, par l'assemblée générale, à annuler des actions propres et (ii) de renouveler l'autorisation faite au conseil d'administration, pour une durée de trois ans, d'acquérir, conformément aux dispositions légales, les actions de la société ou les parts bénéficiaires, par voie d'achat ou d'échange, pour éviter à la société un dommage grave et imminent.

1 Veuillez indiquer le nombre d'actions pour lequel vous souhaitez exercer votre vote par correspondance.

Le nouvel article 12 est désormais rédigé comme suit :

"ARTICLE 12 – ACQUISITION ET ALIENATION D'ACTIONS PROPRES.

La société ne peut acquérir ses propres actions ou (le cas échéant) parts bénéficiaires, par voie d'achat ou d'échange, directement ou par personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la société, qu'à la suite d'une décision d'une assemblée générale statuant aux conditions de quorum et majorité prévues à l'article 7:154 du Code des sociétés et des associations, qui fixe notamment le nombre maximum d'actions ou parts bénéficiaires à acquérir, la durée pour laquelle l'autorisation est accordée, dans la limite prévue par le Code des sociétés et des associations, ainsi que les contre-valeurs minimales et maximales.

L'autorisation de l'assemblée générale n'est pas requise lorsque l'acquisition d'actions propres ou de parts bénéficiaires est nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent. Dans ce cas, le conseil d'administration est autorisé à acquérir, conformément aux dispositions légales alors en vigueur, les actions de la société par voie d'achat ou d'échange. Cette autorisation est conférée pour une durée de trois ans à dater de la publication aux annexes du Moniteur belge de la décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 22 juin 2023.

Le conseil d'administration peut aliéner ou annuler des actions de la société dans les cas prévus par le Code des sociétés et des associations, en ce compris à une ou plusieurs personnes déterminées. Pour autant que de besoin, cette autorisation est étendue aux aliénations ou annulations d'actions propres de la société par ses filiales.

Le conseil d'administration peut, par ailleurs, céder ou annuler les actions de la société cotée au sens de l'article 1:11 du Code des sociétés et des associations. Elle peut en outre céder les actions et parts bénéficiaires dans les cas prévus par le Code des sociétés et des associations, ainsi que lorsqu'il s'agit d'éviter à la société un dommage grave et imminent, pour autant, dans ce dernier cas, que les titres soient cédés sur le marché ou à la suite d'une offre publique de vente faite aux mêmes conditions à tous les actionnaires.".

3. Autorisation octroyée au conseil d'administration d'annuler des actions propres et par conséquent de modifier les statuts afin de refléter le nombre d'actions émises par la Société.

Proposition de résolution :

Proposition d'autoriser expressément le conseil d'administration de la Société à annuler les actions propres de la Société, sans autre approbation ni autre intervention de l'assemblée générale et sans limitation dans le temps, et par conséquent d'autoriser le conseil d'administration de modifier les statuts à la suite d'une annulation afin de refléter le nombre d'actions émises par la Société.

Cette autorisation s'applique également à l'annulation des actions propres de la société acquises par les filiales directes de la Société au sens de l'article 7:221 du Code des sociétés et des associations, conformément aux dispositions qui y sont énoncées.

4. Pouvoirs.

Proposition de résolution :

Proposition de déléguer les pouvoirs (i) avec faculté de subdélégation, aux administrateurs délégués d'Econocom Group SE, pour l'exécution des résolutions qui précèdent et (ii) au notaire instrumentant et à ses préposés, agissant séparément, pour l'établissement du texte coordonné des statuts de la Société et aux fins d'assurer les diverses formalités.

B. INSTRUCTIONS DE VOTE

Annulation de quarante-trois millions huit cent quatre-vingt
1.
quatre mille quatre-vingt une (43.884.081) actions détenues en
propre par la Société, suppression de la réserve indisponible visée
à l'article 7:217, §2 du Code des sociétés et des associations liée
aux actions annulées et modification de l'article 5 des statuts afin
de refléter le nombre d'actions émises par la Société.
i.
Annulation de quarante-trois millions huit cent quatre-vingt
quatre mille quatre-vingt une (43.884.081) actions détenues
en propre par la Société conformément à l'article 7:217, §1
du Code des sociétés et des associations. Du fait de cette
annulation, le nombre total d'actions de la Société est réduit
à 179.045.899.
ii.
En conséquence de l'annulation des quarante-trois millions
huit
cent
quatre-vingt-quatre
mille
quatre-vingt
une
(43.884.081) actions propres, suppression de la réserve
indisponible
à
concurrence
d'un
montant
de
136.169.469,08 EUR, constituée conformément à l'article
7:217, §2 du Code des sociétés et des associations suite à
l'acquisition par la Société des 43.884.081 actions propres
iii.
Modification de l'alinéa 2 de l'article 5 des statuts afin de
refléter le nombre d'actions émises par la Société comme
suit :
"Il est représenté par cent septante-neuf millions quarante
cinq mille huit cent nonante-neuf (179.045.899) actions sans
mention de valeur nominale.".
iv.
Modification de l'article 6 des statuts en y insérant un
dernier nouveau paragraphe rédigé comme suit :
"Aux termes du procès-verbal dressé par le notaire Tim
Carnewal, à Bruxelles, le 22 juin 2023, le nombre d'actions a
été porté à cent septante-neuf millions quarante-cinq mille
OUI NON ABSTENTION
huit cent nonante-neuf (179.045.899)".
2. Modification de l'article 12 des statuts afin (i) d'insérer dans les
statuts la possibilité que le conseil d'administration soit autorisé,
par l'assemblée générale, à annuler des actions propres et (ii) de
renouveler l'autorisation faite au conseil d'administration, pour
une durée de trois ans, d'acquérir, conformément aux disposi
tions légales, les actions de la société ou les parts bénéficiaires,
par voie d'achat ou d'échange, pour éviter à la société un dom
mage grave et imminent.
3. Autorisation octroyée au conseil d'administration d'annuler des
actions propres et par conséquent de modifier les statuts afin de
refléter le nombre d'actions émises par la Société.
4. Proposition de déléguer les pouvoirs (i) avec faculté de
subdélégation, aux administrateurs délégués d'Econocom Group
SE, pour l'exécution des résolutions qui précèdent et
(ii) au
notaire instrumentant et à ses préposés, agissant séparément,
pour l'établissement du texte coordonné des statuts de la Société
et aux fins d'assurer les diverses formalités.

* * *

Le présent formulaire sera considéré comme nul dans son ensemble si l'actionnaire n'a marqué aucun choix ci-dessus en relation avec un ou plusieurs des sujets inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée.

L'actionnaire qui a exprimé son vote en renvoyant valablement le présent formulaire à la Société ne peut plus voter à l'Assemblée en personne ou par mandataire pour le nombre de voix ainsi exprimées.

Si la Société publie au plus tard le 7 juin 2023 un ordre du jour modifié pour y inscrire de nouveaux points ou propositions de décisions à la demande d'un ou plusieurs actionnaires en exécution de l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, ce formulaire restera valable pour les sujets de l'ordre du jour qu'il couvre, pour autant qu'il soit valablement parvenu à la Société avant la publication de cet ordre du jour modifié. Nonobstant ce qui précède, le vote exercé dans le présent formulaire sur un sujet inscrit à l'ordre du jour est nul si l'ordre du jour a été modifié sur ce sujet pour y inscrire une proposition de décision nouvelle en application de l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations.

Fait à , le 2023.

_____________________________________

(signature)

Prière de parapher chaque page de ce formulaire de vote par correspondance et de signer la dernière page. Les personnes morales doivent indiquer les nom, prénom et fonction des personnes qui signent le présent formulaire en leur nom. Les représentants des personnes morales devront remettre les documents établissant leur identité et leur pouvoir de représentation, au plus tard immédiatement avant le début de la réunion.