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Econocom Group SE — AGM Information 2022
Mar 1, 2022
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AGM Information
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Econocom Group SE
Société européenne cotée Siège: Place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles Numéro d'entreprise : 0422.646.816 (RPM Bruxelles) (ci-après la "Société")
ORDRE DU JOUR MODIFIE
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE D'ECONOCOM GROUP SE DU 31 MARS 2022
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
Un actionnaire détenant plus de 3% du capital a demandé l'inscription d'un nouveau sujet à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société du 31 mars 2022 et le dépôt d'une proposition de résolution sur ce nouveau sujet.
L'ordre du jour ainsi complété en son huitième point est publié conformément à l'article 7:130, § 3 du Code des sociétés et des associations :
- 1. Lecture, discussion et explication du rapport de gestion du conseil d'administration, des comptes annuels statutaires et consolidés au 31 décembre 2021 et du rapport du commissaire afférent aux comptes statutaires et consolidés de l'exercice 2021.
- 2. Approbation des comptes annuels statutaires au 31 décembre 2021. Proposition de résolution : Proposition d'approuver les comptes annuels statutaires au 31 décembre 2021.
- 3. Approbation de l'affectation du résultat. Proposition de résolution : Proposition d'affecter le résultat de l'exercice social de la Société clôturé au 31 décembre 2021 de 278.795.842,78 euros au résultat reporté pour 278.795.842,78 euros.
- 4. Décharge aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2021.
Proposition de résolution :
Proposition d'octroyer la décharge aux administrateurs pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2021.
5. Décharge au commissaire pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2021.
Proposition de résolution :
Proposition d'octroyer la décharge au commissaire pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2021.
- 6. Approbation du rapport de rémunération. Proposition de résolution : Proposition d'approuver le rapport de rémunération.
- 7. Proposition de nomination de Monsieur Laurent Roudil en qualité d'Administrateur. Proposition de résolution : Proposition de nommer Monsieur Laurent Roudil en qualité d'Administrateur d'Econocom Group SE, avec effet immédiat pour une durée de 4 ans, prenant fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle à tenir en 2026.
- 8. Approbation de clauses de changement de contrôle.
Proposition de résolution :
Proposition d'approuver et de ratifier en tant que de besoin, conformément à l'article 7:151 du Code des sociétés et des associations :
- i. les dispositions des conventions de crédit/prêt, dont mention est donnée ci-dessous, qui prévoient la possibilité pour le prêteur d'exiger le remboursement anticipé des sommes prêtées et/ou la suspension d'utilisation du crédit, en cas de survenance d'un changement de contrôle de la Société :
- Convention de crédit du 29 avril 2021 avec Belfius ;
- Convention de crédit du 19 mai 2021 avec ABN Amro ;
- Convention de crédit du 10 juin 2021 avec la Caisse d'Epargne ;
- Convention de prêt du 29 juin 2021 avec la Banque Palatine ;
- Convention de crédit du 27 juillet 2021 avec le LCL ;
- Convention de crédit du 29 juillet 2021 avec le Crédit du Nord ;
- Convention de crédit du 29 juillet 2021 avec la Société Générale ;
- Convention de crédit du 18 octobre 2021 avec la Banque Palatine ;
- Conventions de prêt du 7 décembre 2021 avec ABN Amro ; et
- Convention de crédit du 17 décembre 2021 avec le Crédit Agricole Ile de France.
- ii. les dispositions des conventions de crédit de type Schuldscheindarlehen qui pourraient être autorisées et conclues après les publications des avis de convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire et avant la tenue de celle-ci, le 31 mars 2022 ; et qui prévoiraient la possibilité pour le prêteur d'exiger le remboursement anticipée des sommes prêtées et/ou la suspension d'utilisation du crédit, en cas de survenance d'un changement de contrôle de la Société.
9. Pouvoirs aux fins de l'exécution des résolutions qui précèdent.
Proposition de résolution :
Proposition de (i) déléguer les pouvoirs, avec faculté de subdélégation, à l'administrateur délégué et aux directeurs généraux d'Econocom Group SE, pour l'exécution des résolutions qui précèdent et pour procéder aux formalités de publicité y afférentes, et de (ii) donner procuration à Madame Nathalie Sfeir et/ou Lydie Roulleaux (salariées du groupe Econocom), avec l'autorisation de subdéléguer ces pouvoirs, afin de procéder aux formalités de dépôt et de publication.

Les formulaires de vote par procuration et de vote par correspondance ont été modifiés en conséquence et peuvent être téléchargés sur le site web https://www.econocom.com/fr/investisseurs/assemblees-generales.
Pour rappel, les actionnaires doivent, en plus des formalités précisées dans la convocation, transmettre à l'adresse email [email protected] les procurations ou les formulaires de vote par correspondance dûment complétés et signés au plus tard le 25 mars 2022.
Bien cordialement,
Pour le conseil d'administration