Econocom Group SE — AGM Information 2022

Mar 1, 2022

Econocom Group SE

Société européenne cotée Siège: Place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles Numéro d'entreprise : 0422.646.816 (RPM Bruxelles) (ci-après la "Société")

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES D'ECONOCOM GROUP SE DU 31 MARS 2022

(ci-après les "Assemblées")

Vote par correspondance

Ordre du jour complété à la suite de la demande d'un actionnaire conformément à l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations

Avertissement

Compte tenu de la crise sanitaire et des mesures y afférentes pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, le conseil d'administration encourage les actionnaires à participer aux Assemblées soit (i) en votant à distance par correspondance, soit (ii) en donnant procuration à une personne désignée par le conseil d'administration, en suivant les règles énoncées dans la convocation.

Les porteurs de titres ayant accompli les formalités de convocation nécessaires et qui expriment leur souhait d'assister aux Assemblées seront avertis des modalités précises de la tenue des Assemblées en temps voulu.

En fonction de l'évolution de la situation sanitaire et des règles applicables dans les prochaines semaines, la Société se réserve le droit de modifier ces modalités de participation par le biais d'un communiqué de presse et sur le site Internet de la Société.

Les actionnaires qui souhaitent exercer leurs droits de vote par correspondance avant les Assemblées sont invités à utiliser le présent formulaire de vote par correspondance.

Le formulaire doit parvenir à la Société au plus tard le 25 mars 2022 par e-mail à l'adresse suivante : generalsecretariat@econocom.com. Exceptionnellement, et pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, il est demandé aux actionnaires de favoriser l'envoi par courrier électronique d'une copie scannée ou photographiée des formulaires de vote par correspondance, et d'adresser ultérieurement les originaux par courrier au siège de la Société. Il est rappelé, par ailleurs, que les formulaires de vote par correspondance peuvent également être signés par un procédé de signature électronique comme cela est prévu à l'article 7:143 § 2 du Code des sociétés et des associations.

Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance doivent également accomplir les formalités d'enregistrement décrites dans la convocation.

1

Le(a) soussigné(e),

Personne morale :

Dénomination sociale et forme juridique :
Siège:
Numéro d'entreprise :
Valablement représentée par :	Demeurant à :
1.
2.

Personne physique :

Nom :
Prénoms :
Domicile :
Numéro national :

Déclare avoir procédé à l'enregistrement comptable à la date d'enregistrement (prière de joindre une copie des attestations) et être titulaire de _______________ actions en pleine propriété, en nuepropriété ou en usufruit (biffer les mentions inutiles) de la Société;

Déclare voter par correspondance avec¹ ________________ de ses actions tel que précisé ci-après aux Assemblées de la Société qui se tiendront le 31 mars 2022 ou à toutes autres assemblées ultérieures ayant le même ordre du jour.

A. ORDRE DU JOUR ET PROPOSITIONS DE DECISIONS DES ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES

• I. Ordre du jour et propositions de décisions de l'assemblée générale ordinaire, avec la modification du huitième point à la suite de la demande d'un actionnaire
• 1. Lecture, discussion et explication du rapport de gestion du conseil d'administration, des comptes annuels statutaires et consolidés au 31 décembre 2021 et du rapport du commissaire afférent aux comptes statutaires et consolidés de l'exercice 2021.
• 2. Approbation des comptes annuels statutaires au 31 décembre 2021. Proposition de résolution : Proposition d'approuver les comptes annuels statutaires au 31 décembre 2021.
• 3. Approbation de l'affectation du résultat. Proposition de résolution : Proposition d'affecter le résultat de l'exercice social de la Société clôturé au 31 décembre 2021 de 278.795.842,78 euros au résultat reporté pour 278.795.842,78 euros.

¹ Veuillez indiquer le nombre d'actions pour lequel vous souhaitez exercer votre vote par correspondance.

4. Décharge aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2021.

Proposition de résolution :

Proposition d'octroyer la décharge aux administrateurs pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2021.

5. Décharge au commissaire pour l'exécution de son mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2021. Proposition de résolution :

Proposition d'octroyer la décharge au commissaire pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2021.

• 6. Approbation du rapport de rémunération. Proposition de résolution : Proposition d'approuver le rapport de rémunération.
• 7. Proposition de nomination de Monsieur Laurent Roudil en qualité d'Administrateur. Proposition de résolution :

Proposition de nommer Monsieur Laurent Roudil en qualité d'Administrateur d'Econocom Group SE, avec effet immédiat pour une durée de 4 ans, prenant fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle à tenir en 2026.

8. Approbation de clauses de changement de contrôle.

Proposition de résolution :

Proposition d'approuver et de ratifier en tant que de besoin, conformément à l'article 7:151 du Code des sociétés et des associations :

• i. les dispositions des conventions de crédit/prêt, dont mention est donnée ci-dessous, qui prévoient la possibilité pour le prêteur d'exiger le remboursement anticipé des sommes prêtées et/ou la suspension d'utilisation du crédit, en cas de survenance d'un changement de contrôle de la Société :
  • Convention de crédit du 29 avril 2021 avec Belfius ;
  • Convention de crédit du 19 mai 2021 avec ABN Amro ;
  • Convention de crédit du 10 juin 2021 avec la Caisse d'Epargne ;
  • Convention de prêt du 29 juin 2021 avec la Banque Palatine ;
  • Convention de crédit du 27 juillet 2021 avec le LCL ;
  • Convention de crédit du 29 juillet 2021 avec le Crédit du Nord ;
  • Convention de crédit du 29 juillet 2021 avec la Société Générale ;
  • Convention de crédit du 18 octobre 2021 avec la Banque Palatine ;
  • Conventions de prêt du 7 décembre 2021 avec ABN Amro ; et
  • Convention de crédit du 17 décembre 2021 avec le Crédit Agricole Ile de France.
• ii. les dispositions des conventions de crédit de type Schuldscheindarlehen qui pourraient être autorisées et conclues après les publications des avis de convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire et avant la tenue de celle-ci, le 31 mars 2022 ; et qui prévoiraient la possibilité pour le prêteur d'exiger le remboursement anticipée des sommes prêtées et/ou la suspension d'utilisation du crédit, en cas de survenance d'un changement de contrôle de la Société.

9. Pouvoirs aux fins de l'exécution des résolutions qui précèdent.

Proposition de résolution :

Proposition de (i) déléguer les pouvoirs, avec faculté de subdélégation, à l'administrateur délégué et aux directeurs généraux d'Econocom Group SE, pour l'exécution des résolutions qui précèdent et pour procéder aux formalités de publicité y afférentes, et de (ii) donner procuration à Madame Nathalie Sfeir et/ou Lydie Roulleaux (salariées du groupe Econocom), avec l'autorisation de subdéléguer ses pouvoirs, afin de procéder aux formalités de dépôt et de publication.

II. Ordre du jour et propositions de décisions de l'assemblée générale extraordinaire

1. Remboursement de prime d'émission assimilée à du capital libéré, conformément aux articles 7:208 et 7:209 du Code des sociétés et associations, à hauteur de 0,14 euro par action.

Proposition de résolution :

Proposition de rembourser la prime d'émission assimilée à du capital libéré, conformément aux articles 7:208 et 7:209 Code des sociétés et associations, en ce compris les actions détenues en propre par la Société, par prélèvement sur le compte de « prime d'émission », à hauteur de 0,14 euro par action, existant à la date de détachement du coupon. Le détachement du coupon donnant droit au remboursement interviendra à l'issue d'une période de deux mois suivant la publication de la présente décision au Moniteur Belge. La mise en paiement du coupon interviendra postérieurement au détachement du coupon, conformément à l'article 7:209 Code des sociétés et associations.

2. Pouvoirs.

Proposition de résolution :

Proposition de déléguer les pouvoirs (i) avec faculté de subdélégation, à l'administrateur délégué et aux directeurs généraux d'Econocom Group SE, pour l'exécution des résolutions qui précèdent et (ii) au notaire instrumentant et à ses préposés, agissant séparément, aux fins d'assurer les formalités y afférentes.

B. INSTRUCTIONS DE VOTE

I. Assemblée générale ordinaire

		OUI	NON	ABSTENTION
1.	Approbation des comptes annuels statutaires au 31 dé cembre 2021.
2.	Affectation du résultat de l'exercice social de la Société clôturé au 31 décembre 2021 de 278.795.842,78 euros au résultat reporté pour 278.795.842,78 euros.
3.	Décharge aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 dé cembre 2021.

4.	Décharge au commissaire pour l'exécution de son man dat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2021.
5.	Approbation du rapport de rémunération.
6.	Proposition de nomination de Monsieur Laurent Roudil en qualité d'Administrateur.
7.	Approbation de clauses de changement de contrôle.
8.	Délégation de pouvoirs aux fins de l'exécution des réso lutions qui précèdent.

II. Assemblée générale extraordinaire

		OUI	NON	ABSTENTION
1.	Remboursement de la prime d'émission assimilée à du capital libéré, conformément aux articles 7:208 et 7:209 Code des sociétés et associations, en ce compris les actions détenues en propre par la Société, par prélèvement sur le compte de « prime d'émission », à hauteur de 0,14 euro par action existant à la date de détachement du coupon. Le détachement du coupon donnant droit au remboursement interviendra à l'issue d'une période de deux mois suivant la publication de la présente décision au Moniteur Belge. La mise en paiement du coupon interviendra postérieurement au détachement du coupon, conformément à l'article 7:209 Code des sociétés et associations.
2.	Délégation de pouvoirs aux fins de l'exécution des résolutions qui précèdent.

* * *

Le présent formulaire sera considéré comme nul dans son ensemble si l'actionnaire n'a marqué aucun choix ci-dessus en relation avec un ou plusieurs des sujets inscrits à l'ordre du jour des Assemblées.

L'actionnaire qui a exprimé son vote en renvoyant valablement le présent formulaire à la Société ne peut plus voter aux Assemblées en personne ou par mandataire pour le nombre de voix ainsi exprimées.

Fait à , le 2022.

_____________________________________

(signature)

Prière de parapher chaque page de ce formulaire de vote par correspondance et de signer la dernière page. Les personnes morales doivent indiquer les nom, prénom et fonction des personnes qui signent le présent formulaire en leur nom. Les représentants des personnes morales devront remettre les documents établissant leur identité et leur pouvoir de représentation, au plus tard immédiatement avant le début de la réunion.