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Econocom Group SE — AGM Information 2021
May 31, 2021
3943_rns_2021-05-31_cc850a56-b155-4e1f-bae6-9fff6fa21f3a.pdf
AGM Information
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Berguin Notaires SCRL avenue Lloyd George 11 1000 Bruxelles RPM Bruxelles 0474.073.840
$\mathbf{1}$
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Numéro du dossier : TC/MBT/2212096/VV
Répertoire: 2021/102983
"ECONOCOM GROUP"
société européenne cotée
à 1050 Bruxelles, Place du Champ de Mars 5
TVA (BE) 0422.646.816 Registre des Personnes Morales Bruxelles, division francophone
REMBOURSEMENT DE LA PRIME D'EMISSION
POUVOIRS
Ce jour, le dix-huit mai deux mille vingt et un.
A 1930 Zaventem, Chaussée de Louvain 510/880.
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George, 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société européenne cotée "ECONOCOM GROUP", ayant son siège à 1050 Bruxelles, Place du Champ de Mars 5, ci-après dénommée la "Société" ou "Econocom Group".
IDENTIFICATION DE LA SOCIETE
La Société a été constituée sous la dénomination "EUROPE COMPUTER SYSTEMS Belgique" suivant acte reçu par Maître Jacques Possoz, notaire à Bruxelles, le 2 avril 1982, publié aux Annexes du Moniteur belge du 22 avril suivant, sous le numéro 820-11.
Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant acte reçu par Maitre Tim Carnewal, notaire à Bruxelles, le 19 mai 2020, publié aux Annexes du Moniteur belge du 13 juillet suivant, sous le numéro 20078735.
Le site internet de la Société est https://finance.econocom.com.
L'adresse électronique de la Société est [email protected].
La Société est immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0422.646.816.
OUVERTURE DE L'ASSEMBLEE - COMPOSITION DU BUREAU
La séance est ouverte à 11 heures 40 minutes, sous la présidence de Monsieur GROSSI Bruno, domicilié à Paris 75016 (France), rue Molitor 13.
La fonction de secrétaire est exercée par Madame ROCHE Antoinette, domiciliée à 9 avenue Louvois, 92190 Meudon (France).
Les fonctions de scrutateur sont exercées par :
-
Madame SFEIR Nathalie, domiciliée à 56, rue Gallière, 92500 Rueil-Mal-Maison (France); et,
-
Madame ROULLEAUX Lydie, domiciliée à 50, rue Jean-Baptiste Colyns, 1050 Bruxelles.
VERIFICATIONS FAITES PAR LE BUREAU - PRESENCES
Le président fait rapport à l'assemblée sur les constatations et vérifications qu'a opérées le bureau, au cours et à l'issue des formalités d'enregistrement des participants, en vue de la constitution de l'assemblée :
1. Convocation des titulaires de titres
Avant l'ouverture de la séance, les justificatifs des avis de convocation parus au Moniteur belge et dans la presse ont été remis au bureau. Ils seront conservés dans les archives de la Société. Le bureau a constaté que les dates de parution de ces avis sont les suivantes :
-
le 16 avril 2021 dans le Moniteur belge;
-
le 16 avril 2021 dans La Libre Belgique ; et
-
le 16 avril 2021 dans le De Morgen.
Le texte de la convocation ainsi que les modèles de procuration et les formulaires de vote par correspondance ont par ailleurs été mis à la disposition des actionnaires sur le site internet de la Société (https://finance.econocom.com) à partir du 16 avril 2021.
Le bureau a également constaté, en prenant connaissance de la copie des lettres envoyées, qu'une convocation a été envoyée par courrier postal ou électronique aux détenteurs de titres nominatifs.
Le bureau a en outre constaté, en prenant connaissance de la copie de la lettre adressée au commissaire, qu'une convocation a été envoyée par courrier au commissaire.
Le bureau a finalement constaté, en prenant connaissance d'un extrait du procèsverbal du conseil d'administration du 24 février 2021, que les administrateurs de la Société ont renoncé aux formalités de convocation.
2. Vérification des pouvoirs des participants à l'assemblée
Concernant la participation à la présente assemblée, le bureau a vérifié si les articles 28 et 29 des statuts ont été respectés, ce qui a été confirmé par le bureau ; les différentes pièces à l'appui ainsi que les procurations originales seront conservées dans les archives de la Société. Le bureau a ainsi vérifié que les actions appelées à voter à la présente assemblée ont bien été comptablement enregistrées à la date du 4 mai 2021, à vingt-quatre heures (heure belge) et que les actionnaires ont confirmé leur intention d'exprimer leur vote au plus tard le 12 mai 2021.
3. Liste des présences
L'assemblée se compose des actionnaires dont les noms, prénoms ou dénomination et forme juridique, ainsi que le nombre de titres dont chacun d'eux déclare être propriétaire pour les besoins de la présente assemblée, sont mentionnés dans la liste de présence ci-annexée.
En conséquence, la comparution devant le notaire soussigné est arrêtée en la liste de présence précitée, à laquelle les parties déclarent se référer ; cette liste de présence signée par les membres du bureau qui l'ont reconnue exacte a été revêtue de la mention d'annexe et signée par moi, notaire.
Cette liste est complétée par une liste des actionnaires qui ont voté par correspondance conformément à l'article 34 des statuts.
4. Vérification du quorum de présence
Le bureau a constaté qu'il ressort de la liste de présence que 129.132.237 actions sur un total de 220.880.430 actions sont représentées et que plusieurs actionnaires représentant ensemble 90.662.624 actions ont voté par correspondance.
Le bureau constate que les droits de vote attachés à 31.380.530 actions étaient suspendus à la date d'enregistrement comptable, le 4 mai 2021, à vingt-quatre heures (heure belge), soit du fait que ces actions étaient détenues en nom propre par la Société, soit du fait qu'elles étaient représentatives d'actions anciennement au porteur, actuellement en dépôt auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, conformément aux dispositions légales en la matière.
Le bureau constate que seules les 189.499.900 actions pour lesquelles les droits de vote n'ont pas été suspendus doivent être prises en compte pour le calcul du quorum de présence, conformément à l'article 7:140 du Code des sociétés et des associations.
Le bureau constate que le quorum de présence légal de cinquante pourcent (50%) des actions est dépassé. En conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer et statuer sur l'ordre du jour.
ORDRE DU JOUR ET PROPOSITION DE DÉCISIONS POUR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
- Remboursement de prime d'émission assimilée à du capital libéré, conformément aux articles 7:208 et 7:209 du Code des sociétés et des associations, à hauteur de 0,12 euro par action.
Proposition de résolution :
Proposition de rembourser la prime d'émission assimilée à du capital libéré, conformément aux articles 7:208 et 7:209 Code des sociétés et des associations, en ce compris les actions détenues en propre par la Société, par prélèvement sur le compte de « prime d'émission », à hauteur de 0,12 euro par action, existant à la date de détachement du coupon. Le détachement du coupon donnant droit au remboursement interviendra à l'issue d'une période de deux mois suivant la publication de la présente décision au Moniteur Belge. La mise en paiement du coupon
interviendra postérieurement au détachement du coupon, conformément à l'article 7:209 du Code des sociétés et des associations.
- Pouvoirs.
Proposition de résolution :
Proposition de déléguer les pouvoirs (i) avec faculté de subdélégation, à l'administrateur délégué et aux directeurs généraux d'Econocom Group SE, pour l'exécution des résolutions qui précèdent et (ii) au notaire instrumentant et à ses préposés, agissant séparément, aux fins d'assurer les formalités y afférentes.
MODALITES DU SCRUTIN
Le président rappelle que chaque action donne droit à une voix et que les actions entièrement libérées, qui sont inscrite depuis au moins deux (2) années sans interruption au nom du même actionnaire dans le registre des actions nominatives de la Société, donnent chacune droit à deux (2) voix, conformément à l'article 33 des statuts.
Il rappelle également que seuls les actionnaires présents ou ayant exprimé leur vote par correspondance et les actionnaires représentés par procuration peuvent prendre part au vote.
Le président rappelle également que :
- pour que la proposition de décision relative au point 1 de l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire soit valablement adoptée, les actionnaires exprimant leur vote à la réunion doivent représenter la moitié au moins du capital de la Société et la proposition doit recueillir les trois quarts des voix exprimées, conformément à l'article 7:153 du Code des sociétés et des associations ;
- pour que la proposition de décision relative au point 2 de l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire soit valablement adoptée, la proposition doit recueillir la moitié plus un des voix exprimées.
QUESTIONS
Conformément à l'article 32 des statuts et l'article 7:139 du Code des sociétés et des associations, le président invite les participants qui le souhaitent à poser les questions que les points figurant à l'ordre du jour appelleraient de leur part.
Avant de passer la parole à l'audience, le président expose qu'aucun actionnaire n'a fait usage de la possibilité de poser des questions préalablement et par écrit comme prévu par l'article 7:139 du Code des sociétés et des associations.
Aucun actionnaire n'a posé de question.
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : Remboursement de prime d'émission.
L'assemblée décide de rembourser la prime d'émission assimilée à du capital libéré, conformément aux articles 7:208 et 7:209 du Code des sociétés et des associations, en ce compris les actions détenues en propre par la Société, par prélèvement sur le compte « prime d'émission », à hauteur de 0,12 euro par action existant à la date de détachement du coupon. Le détachement du coupon donnant droit au remboursement interviendra à l'issue d'une période de deux mois suivant la publication de la présente décision aux Annexes du Moniteur belge. La mise en paiement du coupon interviendra postérieurement au détachement du coupon, conformément à l'article 7:209 du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée prend acte que cette réduction de la prime d'émission sera imputée en priorité sur le capital fiscal réellement libéré. Conformément à l'article 18 du Code des Impôts sur les Revenus, l'assemblée prend acte que 80,15 % du montant total serait fiscalement imputé sur le capital fiscal libéré et 19,85 % du montant total serait fiscalement imputé sur les réserves taxées et les réserves exonérées incorporées au capital, étant entendu que l'imputation sur les réserves est censée porter exclusivement, en premier lieu sur les réserves taxées incorporées au capital, ensuite sur les réserves taxées non incorporées au capital et enfin sur les réserves exonérées incorporées au capital.
L'assemblée décide ensuite que cette réduction de la prime d'émission s'effectuera par remboursement en espèces d'un montant égal au montant de la réduction de la prime d'émission aux actionnaires proportionnellement à leur possession d'actions dans la Société.
Exposé du notaire instrumentant
Au moment de la création de la prime d'émission, il a été prévu que la prime d'émission constituera pour les tiers une garantie identique au capital. Par conséquent, l'article 7:209 du Code des sociétés et des associations s'appliquera dans le cadre de la réduction de la prime d'émission approuvée ci-dessus.
Le notaire instrumentant éclaire les actionnaires sur les dispositions de l'article 7:209 du Code des sociétés et des associations, qui prévoit qu'en cas de réduction réelle du capital, les créanciers dont la créance est née antérieurement à la publication aux Annexes du Moniteur belge de cette décision de réduction du capital, ont le droit d'exiger, dans les deux mois après ladite publication, une sûreté pour les créances non encore échues au moment de cette publication et pour les créances faisant l'objet d'une action introduite en justice ou par voie d'arbitrage avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la réduction de capital. La Société peut écarter cette demande en payant la créance à sa valeur, après déduction de l'escompte.
Aucun remboursement aux actionnaires dans le cadre de la réduction de la prime d'émission précitée ne pourra être effectué aussi longtemps que les créanciers, ayant fait valoir leurs droits dans le délai de deux mois visé ci-dessus, n'auront pas obtenu satisfaction, à moins qu'une décision judiciaire exécutoire n'ait rejeté leurs prétentions à obtenir une garantie, conformément à l'article 7:209 du Code des sociétés et des associations.
Vote:
Cette proposition est mise aux voix. Elle est adoptée comme indiqué ci-dessous :
1/ le nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 129.132.105
2/ la proportion du capital représentée par ces votes : 58,46 %
3/le nombre total de votes valablement exprimés : 189.651.955
dont
| POUR | 189.632.775 |
|---|---|
| CONTRE | |
| ABSTENTION | 19.200 |
DEUXIEME RESOLUTION : Pouvoirs.
L'assemblée décide de déléguer les pouvoirs (i) avec faculté de subdélégation, à l'administrateur délégué et aux directeurs généraux d'Econocom Group SE, pour l'exécution des résolutions qui précèdent et (ii) au notaire instrumentant et à ses préposés, agissant séparément, aux fins d'assurer les formalités y afférentes.
Vote:
Cette proposition est mise aux voix. Elle est adoptée comme indiqué ci-dessous :
1/ le nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 129.132.105
2/ la proportion du capital représentée par ces votes : 58,46 %
3/ le nombre total de votes valablement exprimés : 189.651.955
dont
| 189.632.775 POUR |
,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, | |
|---|---|---|
| CONTRE | ||
| 19.200 ABSTENTION |
CLAUSES FINALES NOTARIALES
INFORMATION - CONSEIL
Les actionnaires, représentés comme dit ci-avant, déclarent que le notaire les a entièrement informés sur leurs droits, obligations et charges découlant des actes juridiques dans lesquels ils sont intervenus et qu'il les a conseillés en toute impartialité.
DROIT D'ECRITURE (Code des droits et taxes divers)
Le droit d'écriture s'élève à nonante-cinq euros (95,00 EUR).
LECTURE
Le présent procès-verbal a été lu intégralement pour ce qui concerne les mentions visées à l'article 12 alinéa 1 et 2 de la loi organique du notariat et les modifications apportées au projet d'acte communiqué préalablement.
L'acte entier a été commenté par le notaire.
IDENTITE
Le notaire confirme les données d'identité du président et des membres du bureau au vu de leur carte d'identité, ainsi que celles des actionnaires, le cas échéant leurs représentants, qui ont demandé au notaire soussigné de signer le présent procès-verbal.
CLOTURE DE L'ASSEMBLEE
L'assemblée est clôturée.
DONT PROCES-VERBAL
Dressé lieu et date que dessus.
Après lecture partielle et commentée de l'acte, le président et les membres du bureau, ainsi que les actionnaires, le cas échéant leurs représentants, qui l'ont demandé, et moi, notaire, avons signé.
(suivent les signatures)
Délivrée avant enregistrement :
$\overline{a}$
-
soit, en application de l'art. 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement en vue du dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise conformément l'article 2:12 du Code des sociétés et associations;
-
soit, en application de la décision administrative d.d. 7 juin 1977, nr. E.E. / 85.234.
$\ddot{\phi}$
$\checkmark$
Econocom Group SE Société européenne cotée Siège: Place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles Numéro d'entreprise: 0422.646.816 (RPM Bruxelles)
(ci-après la « Société »)
LISTE DES PRESENCES
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 18 MAI 2021
| Actionnaires | Nombre d'actions | Mandataires | Signatures | |
|---|---|---|---|---|
| 1. | ECONOCOM INTERNATIONAL B.V. |
89 144 998 (dont 59 531 744 actions nominatives) |
T | Vote par correspondance |
| 2. | TOUTMA FINANCE SAS | 550 000 | T | Vote par correspondance |
| 3. | VERONIQUE DI BENEDETTO | 204 814 | / | Vote par correspondance |
| 4. | SALIM AZZI | 2 1 6 0 | $\prime$ | Vote par correspondance |
| 5. | RICHARD WYATT | 20 652 | $\prime$ | Vote par correspondance |
| 6. | JEAN-PHILIPPE ROESCH | 390 000 | 7 | Vote par correspondance |
| $\omega$ 7. |
BRUNO GROSSI | 1 211 300 (dont 861 300 actions nominatives) |
7 | |
| 8. | KIRAO SMALLCAPS | 905 577 | BRUNO GROSSI |
|
| 9. | EATON VANCE TRUST COMPANY COLLECTIVE INVESTMENT TRUST FOR EM |
4 2 0 0 | BRUNO GROSSI |
|
| ACADIAN INTERNATIONAL 10. SMALL CAP EQUITY II FUND LLC |
13 5 25 | BRUNO GROSSI |
| $\mathcal{L} \subset \mathcal{L} \subset \mathcal{L}$ | |
|---|---|
| Econocom Group SE - Liste des présences – AGO et AGE 18.05.2021 |
$\hat{\mathcal{A}}$
| Actionnaires | Nombre d'actions | Mandataires | Signatures | |
|---|---|---|---|---|
| 11. | ACADIAN INTERNATIONAL EQUITY FUND LLC |
16 4 53 | BRUNO GROSSI |
|
| 12. | FLORIDA RETIREMENT SYSTEM TRUST FUND |
48 5 61 | BRUNO GROSSI |
|
| INTERNATIONAL EQUITY 13. FUND A SUB-TRUST OF THE BENEFIT FUNDS |
26 837 | BRUNO GROSSI |
||
| 14. | STATE OF WISCONSIN INVESTMENT BOARD |
4 3 1 1 | BRUNO GROSSI |
|
| 15. | PENSION RESERVES INVESTMENT TRUST FUND |
69528 | BRUNO GROSSI |
|
| 16. | VANGUARD FTSE ALL- WORLD EX-US SMALL-CAP INDEX FUND |
345 502 | BRUNO GROSSI |
|
| 17. | VANGUARD EUROPEAN STOCK INDEX FUND |
229 655 | BRUNO GROSSI |
|
| XTRACKERS MSCI 18. EUROZONE HEDGED EQUITY ETF |
298 | BRUNO GROSSI |
||
| 19. | TEXTRON INC MASTER TRUST |
134 500 | BRUNO GROSSI |
|
| 20. | ACADIAN INTERNATIONAL SMALL CAP FUND |
48 3 18 | BRUNO GROSSI |
|
| 21. | RETIREMENT BOARD OF ALLEGHENY COUNTY |
25 403 | BRUNO GROSSI |
|
| 22. | SHELL CANADA 2007 PENSION PLAN |
4 0 0 1 | BRUNO GROSSI |
|
| 23. | COX ENTERPRISES INC MASTER TRUST |
6657 | BRUNO GROSSI |
$\overline{c}$
$\ddot{\psi}$
$\hat{\mathbf{v}}$
$\mathcal{C}_{\mathcal{C}}$
| Actionnaires | Nombre d'actions | Mandataires | Signatures | |
|---|---|---|---|---|
| 24. | ALASKA PERMANENT FUND CORP |
1914 | BRUNO GROSSI |
|
| 25. | STICHTING PENSIOENFONDS HORECA & CATERING |
13 9 69 | BRUNO GROSSI |
|
| 26. | PENSION RESERVES INVESTMENT TRUST FUND |
24888 | BRUNO GROSSI |
|
| 27. | INDIANA PUBLIC RETIREMENT SYSTEM |
3536 | BRUNO GROSSI |
|
| 28. | PUBLIC EMPLOYEES RETIREMENT ASSOCIATION OF NEW MEXICO |
8785 | BRUNO GROSSI |
|
| 29. | WESPATH FUNDS TRUST | 14 7 44 | BRUNO GROSSI |
|
| 30. | STEWARDSHIP PARA GLB | 1 2 2 1 | BRUNO GROSSI |
|
| 31. | UPS GROUP TRUST | 8853 | BRUNO GROSSI |
|
| 32. | VOYA MULTI-MANAGER INTERNATIONAL SMALL CAP FUND |
7585 | BRUNO GROSSI |
⊾∧⁄N |
| 33. | BLACKROCK GLOBAL FUNDS | 1674 | BRUNO GROSSI |
|
| 34. | KUMPULAN WANG PERSARAAN ( DIPERBADANKAN |
7 1 9 6 | BRUNO GROSSI |
|
| 35. | STATE BOARD OF ADMN OF FLORIDA |
7496 | BRUNO GROSSI |
|
| 36. | VIRGINIA RETIREMENT SYSTEM $\epsilon$ |
1882 | BRUNO GROSSI |
$\mathcal{A}$
| Actionnaires | Nombre d'actions | Mandataires | Signatures | |
|---|---|---|---|---|
| 37. | SOGECAP SEXTANT PME | 546 000 | BRUNO GROSSI |
|
| 38. | BOB JOHAN SCHOLTEN | 132 | BRUNO GROSSI |
|
| 39. | NFS LIMITED | 21843 | BRUNO GROSSI |
|
| 40. | ABU DHABI RETIREMENT PENSIONS AND BENEFITS FUND |
38 4 10 | BRUNO GROSSI |
|
| 41. | VANGUARD INTERNATIONAL SMALL COMPANIES INDEX FUND |
19751 | BRUNO GROSSI |
|
| 42. | PUBLIC EMPLOYEES RETIREMENT SYSTEM OF OHIO |
88777 | BRUNO GROSSI |
|
| 43. | VANGUARD ESG INTERNATIONAL STOCK ETF |
6637 | BRUNO GROSSI |
|
| 44. | VANGUARD FIDUCIARY TRUST COMPANY INSTITUTIONAL TOTAL INTE |
769 734 | BRUNO GROSSI |
|
| 45. | VANGUARD TOTAL INTERNATIONAL STOCK INDEX FUND |
1588778 | BRUNO GROSSI |
|
| 46. | JPMORGAN EUROPEAN INVESTMENT TRUST PLC |
134 490 | BRUNO GROSSI |
|
| 47. | CITY OF PHILADELPHIA PUBLIC EMPLOYEES RETIREMENT SYSTEM |
7 1 9 9 | BRUNO GROSSI |
|
| 48. | MSCI WORLD SMALL CAP EQUITY ESG SCREENED INDEX FUND |
11 150 | BRUNO GROSSI |
|
| 49.1 | BLACKROCK MSCI EAFE SMALL CAP EQUITY INDEX FUND B (EA |
25 689 | BRUNO GROSSI |
$\ddot{\phantom{a}}$
$\sim$
$\lambda$
$\hat{\mathbf{v}}$
Econocom Group SE - Liste des présences - AGO et AGE 18.05.2021
$\overline{\phantom{a}}$
$\ddot{\phantom{a}}$
$\mathcal{E}$
$\bar{\phantom{a}}$
| Actionnaires | Nombre d'actions | Mandataires | Signatures | |
|---|---|---|---|---|
| 50. | MSCI ACWI EX-U.S. IMI INDEX FUND B2 |
5 1 4 6 | BRUNO GROSSI |
|
| 51. | BLACKROCK MSCI EMU IMI INDEX FUND B (EMUIMIB) |
47 | BRUNO GROSSI |
|
| 52. | BLACKROCK INSTITUTIONAL TRUST COMPANY N.A. INVESTMENT |
691 430 | BRUNO GROSSI |
|
| 53. | ONEPATH GLOBAL SHARES - SMALL CAP (UNHEDGED) INDEXPOOL |
10 4 90 | BRUNO GROSSI |
|
| 54. | STATE OF NEW MEXICO STATE INVESTMENT COUNCIL |
12 5 92 | BRUNO GROSSI |
|
| 55. | SUE ANN ARNALL | 513 | BRUNO GROSSI |
|
| 56. | FIDELITY MANAGEMENT & RESEARCH COMPANY LLC |
1779 | BRUNO GROSSI |
|
| 57. | ALTRIA CLIENT SERVICES MASTER RETIREMENT TRUST |
13705 | BRUNO GROSSI |
|
| 58. | JPMORGAN FUNDS | 602 538 | BRUNO GROSSI |
|
| 59. | STICHTING PENSIOENFONDS VOOR HUISARTSEN |
6381 | BRUNO GROSSI |
|
| 60. | ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GmbH |
173 434 | BRUNO GROSS! |
|
| 61. | CACEIS | 8 407 518 | BRUNO GROSSI |
|
| 62. | NATHALIE NOEL | 200 | BRUNO GROSSI |
| Actionnaires | Nombre d'actions | Mandataires | Signatures | |
|---|---|---|---|---|
| 63. | FIDELITY SALEM STREET TRUST: FIDELITY TOTAL INTERNATIONAL INDEX FUND |
31 139 | BRUNO GROSSI |
|
| 64. | VANGUARD INVESTMENT SERIES PUBLIC LIMITED COMPANY |
69 667 | BRUNO GROSSI |
|
| 65. | SEGALL BRYANT & HAMILL INTERNATIONAL SMALL CAP FUND |
796 301 | BRUNO GROSSI |
|
| 66. | THE NOMURA TRUST AND BANKING CO., LTD. RE: FIDELITY GLOBAL VALUE ADVANCE EQUITY MOTHER FUND |
1 000 000 | BRUNO GROSSI |
|
| 67. | VANGUARD FUNDS PUBLIC LIMITED COMPANY |
191 | BRUNO GROSSI |
|
| 68. | CC&L U.S. Q MARKET NEUTRAL ONSHORE FUND II |
1322 | BRUNO GROSSI |
|
| 69. | CC&L Q GLOBAL EQUITY MARKET NEUTRAL MASTER FUND LTD. |
3 1 3 5 | BRUNO GROSSI |
|
| 70. | CC&L MULTI-STRATEGY FUND |
3739 | BRUNO GROSSI |
|
| 71. | CC&L Q 140/40 FUND | 3 1 1 2 | BRUNO GROSSI |
|
| 72. | CC&L Q MARKET NEUTRAL FUND |
2 0 0 0 | BRUNO GROSSI |
|
| 73. | CITY OF NEW YORK GROUP TRUST |
112 696 | BRUNO GROSSI |
|
| 74. | ISHARES EDGE MSCI MULTIFACTOR INTL SMALL- CAP ETF |
36 357 | BRUNO GROSSI |
|
| 75. | VANGUARD INVESTMENTS FUNDS ICVC-VANGUARD FTSE GLOBAL ALL CAP INDEX FUND |
88 | BRUNO GROSSI |
$\overline{\phantom{a}}$
$\bar{\mathbf{v}}$
$\bar{\bar{\bar{\bar{\bar{\bar{\bar{\bar{\bar{\bar{\bar{\bar{\bar{\bar{\bar{\bar{\bar{\bar{\bar{\$
$\overline{ }$
| Actionnaires | Nombre d'actions | Mandataires | Signatures | |
|---|---|---|---|---|
| 76. | ISHARES CORE MSCI TOTAL INTERNATIONAL STOCK ETF |
1 1 8 4 2 5 | BRUNO GROSSI |
|
| 77. | CALIFORNIA STATE TEACHERS RETIREMENT SYSTEM |
126 052 | BRUNO GROSSI |
|
| 78.I | ISHARES MSCI BELGIUM ETF | 41 2 14 | BRUNO GROSSI |
|
| 79. | ISHARES MSCI EUROPE SMALL-CAP ETF |
15 175 | BRUNO GROSSI |
|
| 80. | PUBLIC AUTHORITY FOR SOCIAL INSURANCE |
1539 | BRUNO GROSSI |
|
| 81. | SSGA SPDR ETFS EUROPE II PUBLIC LIMITED COMPANY |
36768 | BRUNO GROSSI |
|
| 82. | ISHARES CORE MSCI EAFE IMI INDEX ETF |
62 4 25 | BRUNO GROSSI |
|
| 83. | SCHWAB INTERNATIONAL SMALL-CAP EQUITY ETF |
199 164 | BRUNO GROSSI |
|
| 84. | STATE STREET MSCI EAFE SMALL CAP INDEX SECURITIES LENDING COMMON TRUST FUND |
45 693 | BRUNO GROSSI |
|
| 85. | CALIFORNIA PUBLIC EMPLOYEES' RETIREMENT SYSTEM |
143 663 | BRUNO GROSSI |
|
| 86. | ISHARES MSCI EUROPE IMI INDEX ETF |
2 3 6 5 | BRUNO GROSSI |
|
| 87. | ISHARES MSCI EAFE SMALL- CAP ETF |
644 784 | BRUNO GROSSI |
|
| 88. | MARYLAND STATE RETIREMENT + PENSION SYSTEM |
34 | BRUNO GROSSI |
$\bar{\mathcal{A}}$
| Actionnaires | Nombre d'actions | Mandataires | Signatures | |
|---|---|---|---|---|
| 89. | ISHARES CORE MSCI EUROPE ETF |
66 061 | BRUNO GROSSI |
|
| 90. | VANGUARD INVESTMENTS FUNDS ICVC-VANGUARD ESG DEVELOPED WORLD ALL CAP EQUITY INDEX FUND (UK) |
512 | BRUNO GROSSI |
|
| 91. | VANGUARD DEVELOPED MARKETS INDEX FUND |
851731 | BRUNO GROSSI |
|
| 92. | UBS (LUX) FUND SOLUTIONS |
2 0 3 2 | BRUNO GROSSI |
|
| 93. | ARROWSTREET INTERNATIONAL EQUITY ACWI EX US ALPHA EXTENSION TRUST FUND |
64 005 | BRUNO GROSSI |
|
| 94. | COLLEGE RETIREMENT EQUITIES FUND |
130 052 | BRUNO GROSSI |
|
| 95. | ISHARES CORE MSCI EAFE ETF |
127 028 | BRUNO GROSSI |
|
| 96. | WASHINGTON STATE INVESTMENT BOARD |
38816 | BRUNO GROSSI |
|
| 97. | ARROWSTREET (CANADA) GLOBAL WORLD FUND I |
7654 | BRUNO GROSSI |
|
| 98. | AMERICAN CENTURY ETF TRUST - AVANTIS INTERNATIONAL EQUITY FUND |
704 | BRUNO GROSSI |
|
| 99. | MERCER QIF CCF | 12 6 9 6 | BRUNO GROSSI |
|
| 100 | VANGUARD FTSE DEVELOPED ALL CAP EX NORTH AMERICA INDEX ETF |
9695 | BRUNO GROSSI |
|
| 101 | UNITED FOOD AND COMMERCIAL WORKERS INTERNATIONAL UNION- INDUSTRY PENSION FUND |
117 700 | BRUNO GROSSI |
$\bar{z}$
$\cdot$
$\ddot{\mathbf{v}}$
$\ddot{\phantom{1}}$
$\ddot{\phantom{a}}$
$\bar{J}$
| Actionnaires | Nombre d'actions | Mandataires | Signatures | |
|---|---|---|---|---|
| 10Ź | VANGUARD FTSE DEVELOPED EUROPE ALL CAP INDEX ETF |
1371 | BRUNO GROSSI |
|
| 10 3 | STATE STREET GLOBAL ADVISORS TRUST COMPANY INVESTMENT FUNDS FOR TAX EXEMPT RETIREMENT PLANS |
168775 | BRUNO GROSSI |
|
| 104 | STATE STREET GLOBAL ADVISORS TRUST COMPANY INVESTMENT FUNDS FOR TAX EXEMPT RETIREMENT PLANS |
74 5 53 | BRUNO GROSSI |
|
| 105 | VANGUARD TOTAL WORLD STOCK INDEX FUND |
56 008 | BRUNO GROSSI |
|
| 106 | SPDR PORTFOLIO EUROPE ETF |
1772 | BRUNO GROSSI |
|
| 107 | ISHARES VII PLC | 41 4 21 | BRUNO GROSSI |
|
| 108 | MARYLAND STATE RETIREMENT + PENSION SYSTEM |
3 2 2 4 | BRUNO GROSSI |
|
| 109 | THE REGENTS OF THE UNIVERSITY OF CALIFORNIA |
1 2 2 9 | BRUNO GROSSI |
$\downarrow$ |
| 110 | STATE STREET GLOBAL ALL CAP EQUITY EX-US INDEX PORTFOLIO |
27 987 | BRUNO GROSSI |
|
| 111 | BLACKROCK ASSET MANAGEMENT SCHWEIZ AG ON BEHALF OF ISHARES WORLD EX SWITZERLAND SMALL CAP EQUITY INDEX FUND (CH) |
662 | BRUNO GROSSI |
|
| 112 | STICHTING PHILIPS PENSIOENFONDS |
17026 | BRUNO GROSSI |
|
| 113 | MERCER GE INTERNATIONAL EQUITY FUND |
75 332 | BRUNO GROSSI |
| Actionnaires | Nombre d'actions | Mandataires | Signatures | |
|---|---|---|---|---|
| 114 | ARROWSTREET (CANADA) INTERNATIONAL DEVELOPED MARKET EX US ALPHA EXTENSION FUND II |
33 308 | BRUNO GROSSI |
|
| 115 | GMO FUNDS PLC GMO GLOBAL REAL RETURN (UCITS) FUND |
7888 | BRUNO GROSSI |
|
| 116 | PFM MULTI-MANAGER SERIES TRUST - PFM MULTI- MANAGER INTERNATIONAL EQUITY FUND |
1 1 8 4 | BRUNO GROSSI |
|
| 117 | GMO BENCHMARK-FREE FUND |
9410 | BRUNO GROSSI |
|
| 118 | VANGUARD DEVELOPED ALL-CAP EX NORTH AMERICA EQUITY INDEX POOLED FUND |
337 | BRUNO GROSSI |
|
| 119 | MERCER UCITS COMMON CONTRACTUAL FUND |
1 2 9 4 6 | BRUNO GROSSI |
|
| 120 | FIDELITY LONG-TERM LEADERS FUND |
16701 | BRUNO GROSSI |
|
| 121 | PARAMETRIC INTERNATIONAL EQUITY FUND |
5 2 9 3 7 | BRUNO GROSSI |
|
| 122 | GMO IMPLEMENTATION FUND |
2 3 2 9 8 | BRUNO GROSSI |
|
| 123 | TAX-MANAGED INTERNATIONAL EQUITY PORTFOLIO |
215 | BRUNO GROSSI |
|
| 124 | SPDR S&P INTERNATIONAL SMALL CAP ETF |
42983 | BRUNO GROSSI |
|
| 125 | IAM NATIONAL PENSION FUND |
13 1 14 | BRUNO GROSSI |
|
| CONNECTICUT GENERAL 126 LIFE INSURANCE COMPANY |
736 | BRUNO GROSSI |
l,
$\mathbf{t}$
$\bar{\mathbf{z}}$
$\mathcal{C}$
| Actionnaires | Nombre d'actions | Mandataires | Signatures | |
|---|---|---|---|---|
| 127 | OREGON PUBLIC EMPLOYEES RETIREMENT SYSTEM |
9667 | BRUNO GROSSI |
|
| 128 | INTERNATIONAL MONETARY FUND |
2798 | BRUNO. GROSSI |
|
| 129 | HONG KONG HOUSING AUTHORITY |
9459 | BRUNO GROSSI |
|
| 130 | ARROWSTREET EAFE ALPHA EXTENSION TRUST FUND ĥ. |
47070 | BRUNO GROSSI |
|
| 131 | NATWEST TRUSTEE AND DEPOSITARY SERVICES LIMITED AS TRUSTEE OF ST. JAMES'S PLACE BALANCED MANAGED UNIT TRUST |
$\bullet$ 104 854 |
BRUNO GROSSI |
|
| 132 | AMERICAN CENTURY ETF TRUST-AVANTIS INTERNATIONAL EQUITY ETF |
16 4 89 | BRUNO GROSSI |
|
| STATE OF NEW JERSEY 131 COMMON PENSION FUND D |
13 012 | BRUNO GROSSI |
||
| 134 | METROPOLITAN- RENTASTRO SUSTAINABLE GROWTH |
271 291 | BRUNO GROSSI |
|
| 135 | BNP PARIBAS B PENSION SUSTAINABLE BALANCED |
877 636 | BRUNO GROSSI |
|
| 136 | BNP PARIBAS B PENSION SUSTAINABLE GROWTH |
164 745 | BRUNO GROSSI |
|
| 137 | THE BANK OF NOVA SCOTIA | 51 099 | BRUNO GROSSI |
|
| 138 | CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS |
73 788 | BRUNO GROSSI |
| Actionnaires | Nombre d'actions | Mandataires | Signatures | |
|---|---|---|---|---|
| 139 | BNP PARIBAS B PENSION SUSTAINABLE STABILITY |
87475 | BRUNO GROSSI |
|
| 140 | UNIVERSAL-INVESTMENT- GESELLSCHAFT MBH ON BEHALF OF STBV-NW- UNIVERSAL-FONDS |
4025 | BRUNO GROSSI |
|
| 141 | ACADIAN GLOBAL MARKET NEUTRAL FUND, LLC |
9085 | BRUNO GROSSI |
|
| 142 | ACADIAN NON-US SMALL- CAP LONG-SHORT EQUITY FUND, LLC |
2 1 3 5 4 | BRUNO GROSSI |
|
| 143 | JEAN-PAUL | 4 2 0 0 | BRUNO GROSSI |
|
| 144 | THE CONTINENTAL SMALL COMPANY SERIE |
727 792 | BRUNO GROSSI |
|
| 145 | FIDELITY CAPITAL TRUST: FIDELITY |
3332 800 | BRUNO GROSSI |
|
| 146 | DFA INTERNATIONAL SMALL CAP VALUE P |
8 1 2 9 | BRUNO GROSSI |
|
| 147 | INTERNATIONAL CORE EQUITY PORTFOLIO |
458 105 | BRUNO GROSSI |
|
| 148 | EXELON CORPORATION EMPLOYEES' BENEFIT TRUST FOR UNION EMPLOYEES |
901 | BRUNO GROSSI |
|
| 149 | NORTHWESTERN UNIVERSITY |
124 000 | BRUNO GROSSI |
|
| 15 d | MARGARET A CARGILL FOUNDATION |
3 0600 | BRUNO GROSSI |
|
| 151 | NTGI-QM COMMON DAILY ALL COUNTRY WORLD EX- US INVESTABLE MARKET |
3 1 6 0 | BRUNO GROSSI |
$\sim$
$\bar{z}$
$\bullet$
$\ddot{\phantom{0}}$
$\ddot{\phantom{a}}$
| Actionnaires | Nombre d'actions | Mandataires | Signatures | |
|---|---|---|---|---|
| INDEX FUND - NON LENDING |
||||
| 152 | HUSSMAN STRATEGIC INTERNATIONAL FUND |
15 000 | BRUNO GROSSI |
|
| 15 | DOW RETIREMENT GROUP TRUST |
7979 | BRUNO GROSSI |
|
| 154 | STICHTING PENSIOENFONDS APF |
2 3 1 2 | BRUNO GROSSI |
|
| 155 | PUBLIC EMPLOYEES RETIREMENT ASSOCIATION OF COLORADO |
8392 | BRUNO GROSSI |
|
| 156 | CC&L Q GLOBAL SMALL CAP EQUITY FUND |
339 | BRUNO GROSSI |
|
| 157 | CC&L ALTERNATIVE GLOBAL EQUITY FUND |
98 | BRUNO GROSSI |
|
| 158 | MERCY INVESTMENT SERVICES INC |
2 2 1 6 0 | BRUNO GROSSI |
|
| 159 | COMMONSPIRIT HEALTH OPERATING INVESTMENT POOL LLC |
30 590 | BRUNO GROSSI |
|
| FIDELITY INVESTMENT TRUST: FIDELITY SERIES 160 INTERNATIONAL SMALL CAP FUND |
2 2 8 4 6 1 0 | BRUNO GROSSI |
||
| 161 | FIDELITY ADVISOR SERIES I: FIDELITY ADVISOR VALUE FUND |
69804 | BRUNO GROSSI |
|
| FIDELITY INVESTMENT TRUST: FIDELITY 162 INTERNATIONAL SMALL CAP FUND |
52 84 600 | BRUNO GROSSI |
$\bar{\beta}$
$\sim$
| Actionnaires | Nombre d'actions | Mandataires | Signatures | |
|---|---|---|---|---|
| 163 | NORTHERN TRUST UCITS COMMON CONTRACTUAL FUND |
15 1 19 | BRUNO GROSSI |
|
| 164 | FORD MOTOR COMPANY DEFINED BENEFIT MASTER TRUST |
4966 | BRUNO GROSSI |
|
| 165 | EXELON CORPORATION PENSION MASTER RETIREMENT TRUST |
4 4 6 4 7 | BRUNO GROSSI |
|
| 166 | NATIONAL RAILROAD RETIREMENT INVESTMENT TRUST |
7331 | BRUNO GROSSI |
|
| 167 | VERDIPAPIRFONDET KLP AKSJEGLOBAL SMALL CAP INDEKS I |
19672 | BRUNO ₲₨OS\$ℕ |
|
| 168 | WHEELS COMMON INVESTMENT FUND TRUSTEES LIMITED |
782 | BRUNO GROSSI |
|
| 169 | ANNE RAY FOUNDATION | 42 800 | BRUNO GROSS |
|
| 170 | JTW TRUST NO 1 UAD 9/19/02 |
45 100 | BRUNO GROSSI |
|
| 171 | CLEARWATER INTERNATIONAL FUND |
102700 | BRUNO GROSSI |
|
| 172 | UTAH STATE RETIREMENT SYSTEMS |
11918 | BRUNO GROSSI |
|
| 173 | LOS ANGELES CITY EMPLOYEES RETIREMENT SYSTEM |
1 4 0 4 4 | BRUNO GROSSI |
|
| 174 | STATE OF UTAH SCHOOL AND INSTITUTIONAL TRUST FUNDS |
1 2 9 1 9 | BRUNO GROSSI |
$\hat{\mathcal{L}}$
$\pmb{\tau}$
$\ddot{\phantom{0}}$
$\hat{\mathbf{z}}$
$\epsilon$
| Actionnaires | Nombre d'actions | Mandataires | Signatures | |
|---|---|---|---|---|
| 175 | FIDELITY INVESTMENT TRUST: FIDELITY ENDURING OPPORTUNITIES FUND |
7438 | BRUNO GROSSI |
|
| 176 | NORTHERN TRUST GLOBAL INVESTMENTS COLLECTIVE FUNDS TRUST |
$\sim$ 105 280 |
BRUNO GROSSI |
|
| 177 | EXELON CORPORATION DEFINED CONTRIBUTION RETIREMENT PLANS MASTER TRUST |
44745 | BRUNO GROSSI |
|
| 178 | COLLEGES OF APPLIED ARTS AND TECHNOLOGY PENSION PLAN |
12882 | BRUNO GROSSI |
|
| 179 | STATE TEACHERS RETIREMENT SYSTEM OF OHIO |
36772 | BRUNO GROSSI |
|
| 180 | NEW ZEALAND SUPERANNUATION FUND |
131 | BRUNO GROSSI |
|
| 181 | ARROWSTREET EAFE ALPHA EXTENSION TRUST |
43 794 | BRUNO GROSSI |
|
| ARROWSTREET (CANADA) INTERNATIONAL 182 DEVELOPED MARKET EX US ALPHA EXTENSION FUND II |
1291 | BRUNO GROSSI |
||
| 183 | LEGAL AND GENERAL ASSUARNCE (PENSIO |
19057 | BRUNO GROSSI |
|
| 184 | LEGAL & GENERAL ICAV | 214 | BRUNO GROSSI |
|
| 185 | LEGAL AND GENERAL COLLECTIVE INVEST |
2072 | BRUNO GROSSI |
|
| 186 | UBS Fund Management (Luxembourg) SA |
155 250 | BRUNO GROSSI |
$\sim$
$\overline{1}$
| Actionnaires | Nombre d'actions | Mandataires | Signatures | |
|---|---|---|---|---|
| 187 | Government of Norway | 1888812 | BRUNO GROSSI |
|
| 188 | UBS Fund MGT (CH) AG | 26 7 7 6 | BRUNO GROSSI |
|
| Total: | AGO: 129 116 798 AGE: 129 151 305 |
|||
| sur un nombre total de 220 880 430 actions dont 189 499 900 actions disposant du droit de vote |
Les membres du bureau :