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Econocom Group SE — AGM Information 2019
Jun 5, 2019
3943_rns_2019-06-05_02d8baf9-abbe-4a58-8928-ed0a12d705f8.pdf
AGM Information
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ERQUIN
Berquin Notaires SCRL avenue Lloyd George 11 1000 Bruxelles RPM Bruxelles 0474.073.840
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
1
Numéro du dossier : TC/MBT/2191413/lv
Répertoire : 2019/88632
"ECONOCOM GROUP"
société européenne faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne à 1050 Bruxelles, Place du Champ de Mars 5
TVA (BE) 0422.646.816 Registre des Personnes Morales Bruxelles, division francophone
REMBOURSEMENT DE LA PRIME D'EMISSION
AUTORISATION D'ACQUISITION D'ACTIONS PROPRES
POUVOIRS
Ce jour, le vingt et un mai deux mille dix-neuf.
A 1930 Zaventem, Chaussée de Louvain 510/B80.
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "Berquin Notaires", ayant son siège social à Bruxelles, avenue Lloyd George, 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société européenne faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne "ECONOCOM GROUP", ayant son siège à 1050 Bruxelles, Place du Champ de Mars 5, ci-après dénommée la "Société" ou "Econocom Group".
IDENTIFICATION DE LA SOCIETE
La Société a été constituée sous la dénomination "EUROPE COMPUTER SYSTEMS Belgique" suivant acte reçu par Maître Jacques Possoz, notaire à Bruxelles, le 2 avril 1982, publié aux Annexes du Moniteur belge du 22 avril suivant, sous le numéro 820-11.
Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant acte reçu par Maitre Tim Carnewal, notaire à Bruxelles, le 8 juin 2017, publié aux Annexes du Moniteur belge du 4 juillet suivant, sous le numéro 17094767.
La Société est immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0422.646.816.
OUVERTURE DE L'ASSEMBLEE - COMPOSITION DU BUREAU
La séance est ouverte à 12 heures sous la présidence de Monsieur GROSSI Bruno, domicilié au 13 rue Molitor, 75016 Paris, France.
Les fonctions de secrétaire et de scrutateur sont exercées par Madame TOUZE Galliane, domiciliée au 68 rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt, France
VÉRIFICATIONS FAITES PAR LE BUREAU - PRÉSENCES
Le président fait rapport à l'assemblée sur les constatations et vérifications qu'a opérées le bureau, au cours et à l'issue des formalités d'enregistrement des participants, en vue de la constitution de l'assemblée :
1. Convocation des titulaires de titres
Avant l'ouverture de la séance, les justificatifs des avis de convocation parus au Moniteur belge et dans la presse ont été remis au bureau. Ils seront conservés dans les archives de la Société. Le bureau a constaté que les dates de parution de ces avis sont les suivantes :

-
le 19 avril 2019 dans le Moniteur belge ;
-
le 19 avril 2019 dans La Libre Belgique ; et
- le 19 avril 2019 dans le De Morgen.
Le texte de la convocation, ainsi que les modèles de procuration et les formulaires pour le vote par correspondance ont par ailleurs été mis à la disposition des actionnaires sur le site web de la Société (https://finance.econocom.com) à partir du 19 avril 2019.
Le bureau a également constaté, en prenant connaissance de la copie des lettres envoyées, qu'une convocation a été envoyée par courrier aux détenteurs de titres nominatifs.
Le bureau a en outre constaté, en prenant connaissance de la copie de la lettre adressée au commissaire, qu'une convocation a été envoyée par courrier au commissaire.
Le bureau a finalement constaté, en prenant connaissance d'un extrait du procèsverbal du conseil d'administration du 14 mars 2019, que les administrateurs de la Société ont renoncé aux formalités de convocation.
2. Vérification des pouvoirs des participants à l'assemblée
Concernant la participation à la présente assemblée, le bureau a vérifié si les articles 28 et 29 des statuts ont été respectés, ce qui a été confirmé par le bureau ; les différentes pièces à l'appui ainsi que les procurations originales seront conservées dans les archives de la Société. Le bureau a ainsi vérifié que les actions appelées à voter à la présente assemblée ont bien été comptablement enregistrées à la date du 7 mai 2019, à vingt-quatre heures (heure belge) et que les actionnaires ont confirmé leur intention d'exprimer leur vote au plus tard le 15 mai 2019.
3. Liste des présences
L'assemblée se compose des actionnaires dont les noms, prénoms ou dénomination sociale et forme juridique, ainsi que le nombre de titres dont chacun d'eux déclare être propriétaire pour les besoins de la présente assemblée, sont mentionnés dans la liste de présence ci-annexée.
En conséquence, la comparution devant le notaire soussigné est arrêtée en la liste de présence précitée, à laquelle les parties déclarent se référer ; cette liste de présence signée par les membres du bureau qui l'ont reconnue exacte a été revêtue de la mention d'annexe et signée par moi, notaire.
4. Vérification du quorum de présence
Le bureau a constaté qu'il ressort de la liste de présences et le cas échéant des formulaires de vote par correspondance que 166.847.348 actions sur un total de deux cent quarante-cinq millions cent quarante mille quatre cent trente (245.140.430) actions sont représentées.
Le bureau constate que les droits de vote attachés à 17.904.596 actions étaient suspendus à la date d'enregistrement comptable, le 7 mai 2019, à vingt-quatre heures (heure belge), soit du fait que ces actions étaient détenues en nom propre par la Société, soit du fait qu'elles étaient représentatives d'actions anciennement au porteur, actuellement en dépôt auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, conformément aux dispositions légales en la matière.
Le bureau constate que seules les 227.235.834 actions pour lesquelles les droits de vote n'ont pas été suspendus doivent être prises en compte pour le calcul du quorum de présence, conformément à l'article 543, 2° du Code des sociétés.
Le bureau constate que le quorum de présence légal de cinquante pourcent (50%) des actions est dépassé. En conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer et statuer sur l'ordre du jour.

ORDRE DU JOUR
ORDRE DU JOUR ET PROPOSITION DE DÉCISIONS POUR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
- Remboursement de prime d'émission assimilée à du capital libéré, conformément aux articles 612 et 613 du Code des sociétés, à hauteur de 0,12 euro par action.
Proposition de résolution :
Proposition de rembourser la prime d'émission assimilée à du capital libéré, conformément aux articles 612 et 613 du Code des sociétés, en ce compris les actions détenues en propre par la Société, par prélèvement sur le compte indisponible « prime d'émission », à hauteur de 0,12 euro par action existant à la date de détachement du coupon. Le détachement du coupon donnant droit au remboursement interviendra à l'issue d'une période de deux mois suivant la publication de la présente décision au Moniteur Belge. La mise en paiement du coupon interviendra postérieurement au détachement du coupon, conformément à l'article 613 du Code des sociétés.
- Autorisation donnée au conseil d'administration d'acquérir des actions propres conformément à l'article 620 du Code des sociétés et à l'article 7:215 du nouveau Code des sociétés et des associations et modification, par conséquent, de l'article 12 des statuts de la Société.
Proposition de résolution :
Proposition d'autoriser le conseil d'administration, pour une période de cinq ans à partir de la date d'adoption de la présente résolution par l'assemblée générale des actionnaires, à acquérir des actions de la société Econocom Group, dans une limite de 20% du nombre d'actions émises, au prix unitaire de minimum 2 euros et maximum 10 euros. L'autorisation ainsi renouvelée se substituera, à partir de la date d'adoption de la présente résolution par l'assemblée des actionnaires, à l'autorisation existante conférée par l'assemblée aénérale du 20 mai 2014.
Ces autorisations s'étendent aux acquisitions de la société par une ou plusieurs filiales directes de celle-ci, au sens des dispositions légales relatives à l'acquisition d'actions de leur société mère par des sociétés filiales.
Proposition de modifier l'article 12 des statuts.
- Pouvoirs.
Proposition de résolution :
Proposition de (i) déléguer les pouvoirs, avec faculté de subdélégation, à chacun des administrateurs délégués d'Econocom Group SE, pour l'exécution des résolutions qui précèdent et pour procéder aux formalité y afférentes, de (ii) déléguer des pouvoirs au notaire instrumentant et à ses préposés, agissant séparément, pour l'établissement du texte coordonné des statuts de la Société et aux fins d'assurer les diverses formalités, et de (ii) donner procuration à Maître Nicolas de Crombrugghe et Maître Lorraine Vercauteren ou à tout autre avocat du cabinet d'avocats NautaDutilh, situé à 1000 Bruxelles, Chaussée de La Hulpe 120, avec l'autorisation de subdéléguer ses pouvoirs, afin de procéder à toute formalité généralement nécessaire ou utile relative aux décisions de la société.
MODALITES DU SCRUTIN
Le président invite ensuite les actionnaires à passer au vote sur chacune des propositions de décisions qui figurent à l'ordre du jour.
Il rappelle que chaque action donne droit à une voix, conformément à l'article 33 des statuts. Il rappelle également que seuls les actionnaires présents ou avant exprimé leur vote par correspondance et les mandataires d'actionnaires peuvent prendre part au vote.
Le président rappelle également que :

- pour que la proposition de décision relative au point 1 de l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire soit valablement adoptée, les actionnaires exprimant leur vote à la réunion, en personne ou par mandataire, doivent représenter la moitié au moins du capital social et la proposition doit recueillir les trois quarts des voix, conformément à l'article 558 du Code des sociétés ;
- pour que la proposition de décision relative au point 2 de l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire soit valablement adoptée, les actionnaires exprimant leur vote à la réunion, en personne ou par mandataire, doivent représenter la moitié au moins du capital et la proposition doit recueillir les quatre cinquièmes au moins des voix, conformément à l'article 559 juncto l'article 620, §1ª, alinéa 1, 1º du Code des sociétés.
- pour que la proposition de décision relative au point 3 de l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire soit valablement adoptée, la proposition doit recueillir la moitié plus un des votes exprimés, conformément au Code des sociétés.
QUESTIONS
Conformément à l'article 32 des statuts et l'article 540 du Code des sociétés, le président invite les participants qui le souhaitent à poser les questions que les points figurant à l'ordre du jour appelleraient de leur part.
Avant de passer la parole à l'audience, le président expose qu'aucun actionnaire n'a fait usage de la possibilité de poser des questions préalablement et par écrit comme prévu par l'article 540 du Code des sociétés.
Aucun actionnaire n'a posé de question.
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : Remboursement de prime d'émission.
L'assemblée décide de rembourser la prime d'émission assimilée à du capital libéré, conformément aux articles 612 et 613 du Code des sociétés, en ce compris les actions détenues en propre par la Société, par prélèvement sur le compte indisponible « prime d'émission », à hauteur de 0,12 euro par action existant à la date de détachement du coupon. Le détachement du coupon donnant droit au remboursement interviendra à l'issue d'une période de deux mois suivant la publication de la présente décision aux Annexes du Moniteur belge. La mise en paiement du coupon interviendra postérieurement au détachement du coupon, conformément à l'article 613 du Code des sociétés.
l'assemblée prend acte que cette réduction de la prime d'émission sera imputée en priorité sur le capital fiscal réellement libéré. Conformément à l'article 18 du Code des Impôts sur les Revenus, l'assemblée prend acte que 58,97% du montant total serait fiscalement imputé sur le capital fiscal libéré et 41,03% du montant total serait fiscalement imputé sur les réserves taxées et les réserves exonérées incorporées au capital, étant entendu que l'imputation sur les réserves est censée porter exclusivement, en premier lieu sur les réserves taxées incorporées au capital, ensuite sur les réserves taxées non incorporées au capital et enfin sur les réserves exonérées incorporées au capital.
L'assemblée décide ensuite que cette réduction de la prime d'émission s'effectuera par remboursement en espèces d'un montant égal au montant de la réduction de la prime d'émission aux actionnaires proportionnellement à leur possession d'actions dans la Société.

Exposé du notaire instrumentant
Au moment de la création de la prime d'émission, il a été prévu que la prime d'émission constituera pour les tiers une garantie identique au capital. Par conséquent, l'article 613 du Code des Sociétés s'appliquera dans le cadre de la réduction de la prime d'émission approuvée ci-dessus.
Le notaire instrumentant éclaire les actionnaires sur les dispositions de l'article 613 du Code des sociétés, qui prévoit qu'en cas de réduction réelle du capital, les créanciers dont la créance est née antérieurement à la publication aux Annexes du Moniteur belge de cette décision de réduction du capital, ont le droit d'exiger, dans les deux mois après ladite publication, une sûreté pour les créances non encore échues au moment de cette publication et pour les créances faisant l'objet d'une réclamation introduite en justice ou par voie d'arbitrage avant l'assemblée à se prononcer sur la réduction de capital. La Société peut écarter cette demande en payant la créance à sa valeur, après déduction de l'escompte.
Aucun remboursement aux actionnaires dans le cadre de la réduction de la prime d'émission précitée ne pourra être effectué aussi longtemps que les créanciers, avant fait valoir leurs droits dans le délai de deux mois visé ci-dessus, n'auront pas obtenu satisfaction, à moins qu'une décision judiciaire exécutoire n'ait rejeté leurs prétentions à obtenir une garantie, conformément à l'article 613 du Code des sociétés.
Vote :
Cette proposition est mise aux voix. Elle est adoptée comme indiqué ci-dessous :
1/ le nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés :
166.847.348
2/ la proportion du capital social représentée par ces votes : 68%
3/ le nombre total de votes valablement exprimés : 166.847.348
dont
| POUR | 166.847.348 | |
|---|---|---|
| CONTRE | ||
| ABSTENTION |
DEUXIEME RESOLUTION : Autorisation donnée au conseil d'administration d'acquérir des actions propres et modification de l'article 12 des statuts.
Autorisation
L'assemblée décide d'autoriser le conseil d'administration, pour une période de cinq ans à partir de la date d'adoption de la présente résolution par l'assemblée générale des actionnaires, à acquérir des actions de la société Econocom Group, dans une limite de 20% du nombre d'actions émises, au prix unitaire de minimum 2 euros et maximum 10 euros. L'autorisation ainsi renouvelée se substituera, à partir de la date d'adoption de la présente résolution par l'assemblée générale des actionnaires, à l'autorisation existante conférée par l'assemblée générale du 20 mai 2014.
Ces autorisations s'étendent aux acquisitions d'actions de la société par une ou plusieurs filiales directes de celle-ci, au sens des dispositions légales relatives à l'acquisition d'actions de leur société mère par des sociétés filiales.
Modification de l'article 12 des statuts de la Société
L'assemblée décide par conséquent de modifier le deuxième alinéa de l'article 12 des statuts de la Société comme suit :
"Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 21 mai 2019, le conseil d'administration a été autorisé à acquérir des actions de la société, dans une limite de 20% du

nombre d'actions émises, au prix unitaire de minimum 2 euros et maximum 10 euros. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans à compter de la date de la décision de l'assemblée générale du 21 mai 2019.
Ces autorisations s'étendent aux acquisitions de la société par une ou plusieurs filiales directes de celle-ci, au sens des dispositions légales relatives à l'acquisition d'actions de leur société mère par des sociétés filiales.".
Vote :
Cette proposition est mise aux voix. Elle est adoptée comme indiqué ci-dessous :
1/ le nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 166.847.348
2/ la proportion du capital social représentée par ces votes : 68%
3/ le nombre total de votes valablement exprimés : 166.847.348
dont
| POUR | 144.038.251 | |
|---|---|---|
| CONTRE | 22.787.298 | |
| ABSTENTION | 21.799 |
TROISIEME RESOLUTION : Pouvoirs.
L'assemblée décide de (i) déléguer les pouvoirs, avec faculté de subdélégation, à chacun des administrateurs délégués d'Econocom Group SE, pour l'exécution des résolutions qui précèdent et pour procéder aux formalités de publicité y afférentes, de (ii) déléguer des pouvoirs au notaire instrumentant et à ses préposés, agissant séparément, pour l'établissement du texte coordonné des statuts de la Société et aux fins d'assurer les diverses formalités, et de (iii) donner procuration à Maître Nicolas de Crombrugghe et Maître Lorraine Vercauteren ou à tout autre avocat du cabinet d'avocats NautaDutilh, situé à 1000 Bruxelles, Chaussée de La Hulpe 120, avec l'autorisation de subdéléguer ses pouvoirs, afin de procéder à toute formalité généralement nécessaire ou utile relative aux décisions de la société.
Vote :
Cette proposition est mise aux voix. Elle est adoptée comme indiqué ci-dessous :
- 1/ le nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 166.847.348
- 2/ la proportion du capital social représentée par ces votes : 68%
3/ le nombre total de votes valablement exprimés : 166.847.348
dont
| POUR | 163.365.577 | |
|---|---|---|
| CONTRE | 3.481.771 | |
| ABSTENTION |
CLAUSES FINALES NOTARIALES INFORMATION - CONSEIL
Les actionnaires, le cas échéant représentés comme dit ci-avant, déclarent que le notaire les a entièrement informés sur leurs droits, obligations et charges découlant des actes juridiques dans lesquels ils sont intervenus et qu'il les a conseillés en toute impartialité.
DROIT D'ECRITURE
Le droit d'écriture s'élève à nonante-cinq euros (95,00 EUR).
LECTURE
Le présent procès-verbal a été lu intégralement pour ce qui concerne les mentions visées à l'article 12 alinéa 1 et 2 de la loi organique du notariat et les modifications apportées au projet d'acte communiqué préalablement.

7
L'acte entier a été commenté par le notaire.
IDENTITE
Le notaire confirme le nom, prénoms, date et lieu de naissance et domicile des comparants au vu de leur carte d'identité.
CLOTURE DE L'ASSEMBLEE
L'assemblée est clôturée.
DONT PROCES-VERBAL
Dressé lieu et date que dessus.
Après lecture partielle et commentée de l'acte, le président ainsi que le secrétaire, exerçant également la fonction de scrutateur, et moi, notaire, avons signé.
Suivent les signatures.
Délivrée avant enregistrement ;
-
soit, en application de l'art. 173, 1 bis du Code des Droits d'Enregistrement en vue du dépôt au greffe du tribunal de commerce conformément art. 67 du Code des sociétés;
-
soit, en application de la décision administrative d.d. 7 juin 1977, nr. E.E. / 85.234.

No Aragan "
ECONOCOM GROUP SE Place du Champ de Mars 5 Société européenne 1050 Bruxelles RPM (Bruxelles) 0422.646.816
(ci-après la "Société")
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 21 MAI 2019 LISTE DES PRÉSENCES
| Signatures | ||||
|---|---|---|---|---|
| Mandataires | ||||
| Nombre d'actions | 32 (actions nominatives) | 128 (actions nominatives) | 5.000 (actions nominatives) | |
| Actionnaires | Fabien Pierre | Pietro Nuotatore | Galliane Touze | K. Peeters |
| y | f |
| Actionnaires | Nombre d'actions | Mandataires | Signatures | |
|---|---|---|---|---|
| Jean-Paul Defauw | 100 | |||
| f | Jean-Pierre Butaye | |||
| Bruno Grossi | (dont 941.300 actions nominatives) 1.441.300 |
|||
| Rafi Kouyoumdjian | 1.370.000 | Bruno Grossi | ||
| Econocom International B.V. | (dont 59.531.744 actions nominatives) 88.772.909 |
Bruno Grossi | ||
| Salim Azzi | 2.160 (actions nominatives) | Bruno Grossi | ||
| Soc de Gestion et Participation du Val (VALGEST) |
4.037.462 | Bruno Grossi |
| Signatures | 7 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Mandataires | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi |
| Nombre d'actions | 992.522 | 204.814 (actions nominatives) | 550.000 | 506.350 | 5.545.608 | 900.000 | 210.956 | 13.067.135 |
| Actionnaires | Vincent Wajs | Véronique di Benedetto | SCI Dion Bouton | Caceis Bank | Deutsche Bank AG Amsterdam | Jean-Philippe Roesh | Butler Industries | Butler Industries Benelux |
| Signatures | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Mandataires | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi |
| Nombre d'actions | 3.584 | 263.388 | 84.143 | 1.221 | 7.861 | 6.584 | 3.536 | |
| Actionnaires | (représenté par CM CIC Titres) FCP CIC Obligations |
(représenté par Société Générale Securities CIPAV OFI Convertibles Services) |
(représenté par Société Générale Securities OFI Fund - Global Convertible Bond Services) |
(représenté par BNY Mellon) Stewardship Foundation |
(représenté par BNY Mellon) Advanced Series Trust |
(représenté par BNY Mellon) UMC Benefit Board Inc |
Public Employees Retirement Association (représenté par BNY Mellon) |
Indiana Public Retirement System (représenté par BNY Mellon) |
| Signatures | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Mandataires | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi |
| Nombre d'actions | 25.219 | 24.888 | 13.969 | 164.486 | 132.548 | 185 | 148.149 | 4.684 |
| Actionnaires | (représenté par BNY Mellon) Bell Atlantic Master Trust |
Pension Reserves Investment Trust (représenté par BNY Mellon) |
Stichting Pensioenfonds Horeca & Catering (représenté par BNY Mellon) |
(représenté par BNY Mellon) Ensign Peak Advisors Inc. |
(représenté par BNY Mellon) Ensign Peak Advisors Inc. |
Alaska Permanent Fund Corporation (représenté par BNY Mellon) |
USBK TR QKR GLBL TAC All Fund (représenté par BNY Mellon) |
Allegheny County Retire Board (représenté par BNY Mellon) |
| Signatures | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Mandataires | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi |
| Nombre d'actions | 950.376 | 100.534 | 10.780 | 785 | 94.586 | 731 | 1.444 | 13.182 |
| Actionnaires | (représenté par BNY Mellon) AXA RB Vie Group |
(représenté par BNY Mellon) Fidelity Concord Street Trust |
The Anadarko Petroleum Corporation (représenté par BNY Mellon) |
Deutsche X-Trackers MSCI EMU Hedged (représenté par BNY Mellon) Equity ETF |
(représenté par BNY Mellon) Wespath Funds Trust |
(représenté par BNY Mellon) Wespath Funds Trust |
Invesco Strategic Developed EX-US Small (représenté par BNY Mellon) Company ETF |
Vanguard European Stock Index Fund (représenté par BNY Mellon) |
| Signatures | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Mandataires | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi |
| Nombre d'actions | 98.813 | 1.094 | 15.329 | 3.124 | 295.418 | 177.664 | 34.096 | 3.522 |
| Actionnaires | Vanguard FTSE All-World Ex-Us Small (représenté par BNY Mellon) Capital Index Fund |
(représenté par BNY Mellon) Advanced Series Trust |
Invesco FTSE Developed Markets (représenté par BNY Mellon) |
Powershares FTSE RAFI Developed (représenté par BNY Mellon) Europe Mid-Small Fund |
(représenté par BNY Mellon) Highland Equity Fund |
Highland Collective Investment Trust (représenté par BNY Mellon) |
Legal and General Assurance (Pension (représenté par Citibank Europe plc) Management) |
Legal and General Collective Investment (représenté par Citibank Europe plc) Trust |
| Signatures | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Mandataires | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi |
| Nombre d'actions | 21.096 | ર 680 | 936.570 | 68.955 | 9.190 | 425.521 | 45.040 | 8.036 |
| Actionnaires | (représenté par Citibank Europe plc) UBS Fund Management (CH) AG |
UBS (CH) Institutional Fund - Equities (représenté par Citibank Europe plc) Global Small Cap Passive II |
(représenté par Citibank Europe plc) Government of Norway |
(représenté par BNP Paribas Securities China Investment Corporation Services) |
Cornerstone Advisors Global Public Equity (représenté par BNP Paribas Securities Services) Fund |
Sei Trust Company for the benefit of Fisher (représenté par BNP Paribas Securities Services) |
(représenté par BNP Paribas Securities Vanguard Investment Series plc Services) |
(représenté par BNP Paribas Securities Fidelity Salem Street Trust Services) |
| Signatures | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Mandataires | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi |
| Nombre d'actions | 1.697.319 | 13.961 | 97.000 | 877.636 | 271.291 | 164.745 | 79.038 | 1.794.832 |
| Actionnaires | (représenté par BNP Paribas Securities Fidelity Concord Street Trust Services) |
Schwab Fundamental International Small (représenté par BNP Paribas Securities Company Index Fund Services) |
(représenté par BNP Paribas Securities Banque Degroof Petercam Lux SA Services) |
(représenté par BNP Paribas Securities BNP B Pension Balanced Services) |
(représenté par BNP Paribas Securities Metropolitan-Rentrastro Growth Services) |
(représenté par BNP Paribas Securities BNP Paribas B Pension Growth Services) |
(représenté par BNP Paribas Securities BNP Paribas B Pension Stability Services) |
(représenté par BNP Paribas Securities AXA France IARD Services) |
| Signatures | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Mandataires | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi |
| Nombre d'actions | 848.200 | 2.525.000 | 1.402.908 | 7.779.181 | 9.586 | ୧୫୧ | 11.003 | 65.263 |
| Actionnaires | (représenté par BNP Paribas Securities AFV AG Prévoyance Services) |
(représenté par BNP Paribas Securities Matignon Actions Euro Services) |
CDC Entreprises Valeurs Moyennes SAS (représenté par BNP Paribas Securities Services) |
CDC Entreprises Valeurs Moyennes SAS (représenté par BNP Paribas Securities Services) |
Stichting Pensioenfonds voor Huisartsen (représenté par BNP Paribas Securities Services) |
(représenté par BNP Paribas Securities Morgan Stanley Investment Funds Services) |
(représenté par BNP Paribas Securities Morgan Stanley Investment Funds Services) |
Flexshares Morningstar Developed Markets (représenté par BNP Paribas Securities Services) |
| Signatures | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Mandataires | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi |
| Nombre d'actions | 6.010 | 12.278 | 3.447 | 49.019 | 1.853.789 | 5.614 | ||
| Actionnaires | (représenté par BNP Paribas Securities Abu Dhabi Retirement Pensions and Services) Benefits |
Vanguard International Small Companies (représenté par BNP Paribas Securities Index Fund Services) |
Public Employees Retirement System of (représenté par BNP Paribas Securities Services) Ohio |
Public Employees Retirement System of (représenté par BNP Paribas Securities Services) Ohio |
Vanguard ESG International Stock ETF (représenté par BNP Paribas Securities Services) |
(représenté par BNP Paribas Securities Vanguard Fiduciary Trust Company Services) |
Vanguard Total International Stock Index (représenté par BNP Paribas Securities Services) |
(représenté par BNP Paribas Securities City of Philadelphia Public Employees Retirement System Services) |
| Signațures | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Mandataires | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi |
| Nombre d'actions | 131.293 | 4.417 | 5.146 | 17.421 | 248.063 | 28.322 | 10.490 | 155.000 |
| Actionnaires | Blackrock Institutional Trust Company (représenté par BNP Paribas Securities Services) |
(représenté par BNP Paribas Securities MSCI World Small Cap Equity ESG Services) Screened |
(représenté par BNP Paribas Securities Washington State Investment Board Services) |
Blackrock Institutional Trust Company (représenté par BNP Paribas Securities Services) |
Blackrock Institutional Trust Company (représenté par BNP Paribas Securities Services) |
Blackrock Institutional Trust Company (représenté par BNP Paribas Securities Services) |
(représenté par BNP Paribas Securities Onepath Global Shares - Small Cap Services) |
(représenté par BNP Paribas Securities Degroof Petercam Asset Management Services) |
T
Econocom Group SE - Liste des présences – AGO et AGE – 21.05.2019
| Signatures | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Mandataires | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi | Bruno Grossi | |
| Nombre d'actions | 1.361.236 | 542.302 | 750.000 | 303.301 | 10.000 | 53.270 | 23.704 | 2.143.156 | |
| Econocom Group SE - Liste des présences -- AGO et AGE -- 21.05.2019 | Actionnaires | (représenté par BNP Paribas Securities Degroof Petercam Asset Management Services) |
(représenté par BNP Paribas Securities DPAM Invest B Services) |
(représenté par BNP Paribas Securities DPAM Invest B Services) |
(représenté par BNP Paribas Securities DPAM Invest B Services) |
(représenté par BNP Paribas Securities DPAM Invest B Services) |
(représenté par BNP Paribas Securities DPAM Invest B Services) |
(représenté par BNP Paribas Securities CFP Trust Services) |
(représenté par BNP Paribas Securities Kabouter Fund I QP LLC Services) |
| Mandataires Nombre d'actions |
Bruno Grossi 1.234.812 |
Bruno Grossi 17.553.624 |
Bruno Grossi 540.722 |
105.000 | 105.000 | 131.000 | disposant du droit de vote dont 227.235.834 actions sur un nombre total de 245.140.430 actions |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actionnaires | (représenté par BNP Paribas Securities Kabouter Fund II LLC Services) |
Kabouter International Opportunities Fund (représenté par BNP Paribas Securities Services) II, LLC |
Kabouter International Mission Fund LLC (représenté par BNP Paribas Securities Services) |
NHS SIF - KEREON (représenté par André Martens) |
NHS SIF - KEREON (représenté par Luc Blancquaert) |
Value Square Fund | ોડિંગ્ર | |
| દ્ધ | જ |
Les membres du bureau :
