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Dynacor Group Inc. Capital/Financing Update 2024

Dec 24, 2024

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Capital/Financing Update

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Un exemplaire du présent prospectus préalable de base simplifié provisoire a été déposé auprès de l'autorité en valeurs mobilières de chacune des provinces et de chacun des territoires du Canada; toutefois, ce document n'est pas encore dans sa forme définitive en vue du placement de titres. Les renseignements qu'il contient sont susceptibles d'être complétés ou modifiés. Les titres qu'il décrit ne peuvent être placés avant que l'autorité en valeurs mobilières n'ait visé le prospectus.

Le présent prospectus simplifié est un prospectus préalable de base. Le présent prospectus préalable de base simplifié a été déposé dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada sous un régime permettant d'attendre après le dépôt de sa version définitive pour déterminer certains renseignements concernant les titres offerts et d'omettre ces renseignements dans le prospectus. Ce régime exige que soit transmis au souscripteur un supplément de prospectus contenant les renseignements omis, dans un certain délai à compter de la souscription. Nonobstant ce qui précède, la transmission au souscripteur d'un supplément de prospectus contenant les renseignements omis n'est pas requise dans le cas où une dispense de ces obligations de transmission est applicable conformément aux lois sur les valeurs mobilières de chacune des provinces et de chacun des territoires du Canada.

Aucune autorité en valeurs mobilières ne s'est prononcée sur la qualité des titres offerts dans le présent supplément de prospectus. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. Les titres décrits dans le présent prospectus préalable de base simplifié provisoire ne sont offerts que là où l'autorité compétente a accordé son visa; ils ne peuvent être proposés que par des personnes dûment inscrites. Ces titres n'ont pas été ni ne seront inscrits en vertu de la loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933, dans sa version modifiée (la « Loi de 1933 »), ou des lois sur les valeurs mobilières d'un État des États-Unis. Par conséquent, ces titres ne peuvent être offerts ni vendus aux États-Unis (au sens donné à ce terme dans le règlement intitulé Regulation S pris en application de la Loi de 1933), sauf dans le cadre d'opérations dispensées des exigences d'inscription prévues par la Loi de 1933 et par les lois sur les valeurs mobilières applicables d'un État. Le présent prospectus simplifié ne constitue pas une offre de vente ni la sollicitation d'une offre d'achat visant ces titres aux États-Unis. Se reporter à la rubrique « Mode de placement ».

L'information intégrée par renvoi dans le présent prospectus préalable de base simplifié provient de documents déposés auprès des commissions de valeurs mobilières ou d'autorités analogues au Canada. On peut obtenir gratuitement des exemplaires des documents intégrés par renvoi aux présentes auprès du vice-président et chef des finances de Groupe Dynacor inc., 625, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1200, Montréal (Québec) H3B 1R2 (téléphone : 514-393-9000, poste 232), ou par voie électronique à l'adresse www.sedarplus.ca.

PROSPECTUS PRÉALABLE DE BASE SIMPLIFIÉ PROVISOIRE

Nouvelle émission

Le 23 décembre 2024

Dynacor

GROUPE DYNACOR INC.

100 000 000 $

Actions ordinaires

Titres de créance

Bons de souscription

Reçus de souscription

Unités

Groupe Dynacor inc. (« Dynacor » ou la « Société ») peut offrir et vendre à l'occasion jusqu'à concurrence de 100 000 000 $, dans l'ensemble des titres suivants : des actions ordinaires du capital de la Société (les « actions ordinaires »), des titres de créance, qui peuvent consister en des obligations, des débentures, des billets ou d'autres instruments de créance de quelque nature ou description que ce soit et qui peuvent être émis en séries (les « titres de créance »), pouvant être émis en séries, des bons de souscription d'actions ordinaires et d'autres titres (au sens donné à cette expression ci-dessous) (les « bons de souscription »), des reçus de souscription pouvant être convertis en actions ordinaires ou en d'autres titres (les « reçus de souscription »), et des unités composées d'un ou de plusieurs des autres titres, ou de toute combinaison de ces titres (les « unités »), ou encore toute combinaison de ces titres (lesquels sont appelés, collectivement, les « titres » et, individuellement, un « titre »), dans le cadre d'une ou de plusieurs opérations au cours de la période de validité de 25 mois du présent prospectus préalable de base simplifié (le « prospectus ») et de ses modifications.

L'information qui peut être différée dans le régime du présent prospectus préalable conformément aux lois applicables figurera dans un ou plusieurs suppléments de prospectus (chacun, un « supplément de prospectus »)


qui seront transmis aux souscripteurs avec le présent prospectus. Chaque supplément de prospectus contenant un énoncé des caractéristiques particulières aux titres sera intégré par renvoi au présent prospectus pour les besoins de la législation en valeurs mobilières en date du supplément de prospectus et aux fins exclusives du placement des titres visés par le supplément de prospectus.

La Société indiquera les conditions particulières de tout placement de titres, notamment les caractéristiques particulières des titres faisant l'objet d'un placement donné et les conditions de ce placement, dans un supplément de prospectus, qui pourra inclure, s'il y a lieu (i) dans le cas des actions ordinaires, le nombre d'actions ordinaires offertes, le prix d'offre et les autres caractéristiques particulières des actions ordinaires offertes; (ii) dans le cas des titres de créance, la désignation particulière de ceux-ci, le montant en capital global, les coupures, la monnaie, l'échéance, le taux d'intérêt (fixe ou variable) et le moment du versement de l'intérêt, les modalités de rachat au gré de la Société ou du porteur, les modalités des versements au fonds d'amortissement, les conditions et procédure d'échange des titres de créance contre des actions ordinaires et/ou d'autres titres, le prix d'offre (ou le mode de calcul de celui-ci s'ils ne sont pas offerts à un prix fixe), les caractéristiques concernant le rang par rapport aux autres créances, le fait que les titres de créance seront garantis ou non par des actifs ou par une autre personne, les engagements importants applicables aux titres de créance, toute inscription à la cote d'une bourse et toutes les autres caractéristiques particulières des titres de créance offerts; (iii) dans le cas des bons de souscription, le prix d'offre, la désignation, le nombre et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou des autres titres qui peuvent être achetés lors de l'exercice des bons de souscription, toute procédure qui donnera lieu au rajustement de ces données, le prix d'exercice, les dates et les périodes d'exercice, toute inscription à la cote d'une bourse et les autres caractéristiques particulières des bons de souscription offerts; (iv) dans le cas des reçus de souscription, le nombre de reçus de souscription offerts, le prix d'offre, les conditions et la procédure d'échange des reçus de souscription contre des actions ordinaires et/ou d'autres titres, les dispositions applicables à l'entiercement, le cas échéant, du produit de la vente des reçus de souscription et à la libération de ces produits, toute inscription à la cote d'une bourse et les autres caractéristiques particulières des reçus de souscription offerts; et (v) dans le cas des unités, la désignation et les caractéristiques des unités et des titres composant les unités et toutes les autres caractéristiques particulières des unités offertes. Un supplément de prospectus peut inclure des caractéristiques variables précises à l'égard des titres qui ne sont pas incluses dans les possibilités et les paramètres décrits dans le présent prospectus. Les titres peuvent être offerts séparément ou ensemble ou selon toute combinaison et en tant que séries distinctes.

De plus, les titres peuvent être offerts et émis en contrepartie de l'acquisition d'autres entreprises, actifs ou titres par la Société ou l'une de ses filiales. La contrepartie de toute pareille acquisition pourra être constituée de n'importe lesquels des titres distinctement, d'une combinaison de titres ou de toute combinaison, notamment, de titres, d'espèces et de la prise en charge de dettes.

Les titres décrits dans le présent prospectus ne sont offerts que là où l'autorité compétente a accordé son visa; ils ne peuvent être proposés que par des personnes dûment inscrites. La Société peut offrir et vendre les titres à des preneurs fermes ou par l'intermédiaire de ceux-ci qui les souscrivent à titre de contrepartistes et peut également vendre les titres directement à un ou plusieurs souscripteurs, conformément aux dispenses applicables prévues par la loi, ou encore par l'intermédiaire de placeurs pour compte désignés par la Société à l'occasion. Les titres pourront être vendus, à l'occasion, au moyen d'une ou de plusieurs opérations, selon des prix fixes ou ouverts, comme aux cours en vigueur au moment de la vente, à des prix liés à ces cours du marché ou à des prix qui seront négociés avec les acquéreurs, lesquels prix pourraient varier selon les acquéreurs et au cours de la période du placement des titres. Le supplément de prospectus se rapportant à un placement donné de titres indiquera le nom de chaque preneur ferme, courtier ou placeur pour compte dont les services sont retenus dans le cadre du placement et de la vente de ces titres, ainsi que le mode et les modalités du placement de ces titres, y compris le prix d'offre initial (s'il s'agit d'un placement à prix fixe), la façon d'établir le ou les prix d'offre (s'il ne s'agit pas d'un placement à prix fixe), le produit net qui revient à la Société et, dans la mesure applicable, les honoraires, les escomptes ou toute autre rémunération payables aux preneurs fermes, aux courtiers ou aux placeurs pour compte ainsi que d'autres modalités importantes.

Le présent prospectus peut être admissible à titre de « placement au cours du marché ». Les titres peuvent être offerts et vendus aux termes du présent prospectus par l'intermédiaire de placeurs ou de courtiers, directement ou encore par l'intermédiaire de placeurs pour compte désignés en nombres et montants, à des prix et à des conditions que la Société peut fixer. Dans le cadre d'un placement de titres pris ferme qui n'est pas un « placement au cours du marché » (au sens du Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable), sauf

  • ii -

indication contraire dans le supplément de prospectus pertinent, les placeurs peuvent procéder à des surallocations ou faire des opérations visant à stabiliser ou à maintenir le cours des titres offerts à des niveaux autres que ceux qui pourraient sinon se former sur le marché libre. Ces opérations, si elles sont commencées, peuvent être interrompues à tout moment. Les preneurs fermes ou les courtiers qui participent à un « placement au cours du marché » aux termes du présent prospectus, les membres de leur groupe respectif et les personnes physiques ou morales qui agissent conjointement ou de concert avec eux ne feront pas de surallocations de titres dans le cadre d'un tel placement ni ne réaliseront d'autres opérations visant à stabiliser ou à maintenir le cours des titres.

Les investisseurs éventuels doivent savoir qu'il se pourrait que les investisseurs ne puissent faire exécuter des jugements rendus au Canada contre une personne qui réside à l'extérieur du Canada, et ce, même si celle-ci a désigné un mandataire aux fins de signification.

Les actions ordinaires sont inscrites et affichées à des fins de négociation à la cote de la Bourse de Toronto (la « TSX ») sous le symbole boursier « DNG ». Le 20 décembre 2024, soit le dernier jour de bourse avant la date du présent prospectus, le cours de clôture des actions ordinaires à la TSX était de 5,81 $.

Sauf indication contraire dans le supplément de prospectus applicable, les titres de créance, les bons de souscription, les reçus de souscription et les unités ne seront inscrits à la cote d'aucune bourse. À l'heure actuelle, il n'existe aucun marché pour la négociation des titres autres que les actions ordinaires, et les acheteurs peuvent ne pas être en mesure de revendre ces titres achetés en vertu du présent prospectus, ce qui peut avoir une incidence sur le cours des titres sur le marché secondaire, la transparence et la disponibilité des cours, la liquidité des titres et l'étendue des obligations réglementaires de l'émetteur. Se reporter à la rubrique « Facteurs de risque ».

Les investisseurs éventuels devraient savoir que l'achat des titres pourrait avoir des incidences fiscales, lesquelles ne seront pas nécessairement exposées en détail dans le présent prospectus ni dans un supplément de prospectus, et devraient examiner attentivement l'exposé fiscal figurant, le cas échéant, dans le supplément de prospectus concerné et consulter dans tous les cas un conseiller en fiscalité.

Un placement dans les titres est hautement spéculatif et comporte des risques importants que les investisseurs éventuels devraient examiner attentivement avant d'acheter ces titres. Les risques énoncés dans le présent prospectus ainsi que dans les documents qui y sont intégrés par renvoi devraient être examinés attentivement par les investisseurs éventuels dans le cadre d'un placement dans ces titres. Se reporter aux rubriques « Mise en garde concernant l'information prospective » et « Facteurs de risque ».

Aucun preneur ferme n'a participé à la rédaction du présent prospectus ni n'en a examiné le contenu.

La Société n'autorise personne à fournir des renseignements ou à faire des déclarations autres que ceux qui figurent dans le présent prospectus à l'égard de l'émission et de la vente des titres offerts aux termes des présentes. Les investisseurs éventuels doivent supposer que les renseignements figurant dans le présent prospectus ou dans un supplément de prospectus ne sont exacts qu'à la date du document concerné, sauf indication contraire. Les activités, la situation financière, les résultats d'exploitation et les perspectives de la Société peuvent avoir changé depuis cette date.

Philippe Chave, Rocio Rodriguez-Perrot et Cyril Gradis, administrateurs de la Société, résident à l'extérieur du Canada. Ils ont désigné la Société à titre de mandataire aux fins de signification au 625, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1200, Montréal (Québec) Canada, H3B 1R2.

Le siège social de Dynacor est situé au 625, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1200, Montréal (Québec) Canada, H3B 1R2. Le bureau principal de Dynacor est situé à l'adresse 625, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1200, Montréal (Québec) Canada, H3B 1R2.

  • iii -

TABLE DES MATIÈRES

QUESTIONS D'ORDRE GÉNÉRAL ...1
MISE EN GARDE CONCERNANT L'INFORMATION PROSPECTIVE ...1
MISE EN GARDE CONCERNANT LES MESURES DE LA PERFORMANCE FINANCIÈRE NON CONFORMES AUX IFRS ...3
EXERCICE DE RECOURS CIVILS ...3
AVIS IMPORTANT CONCERNANT L'INFORMATION CONTENUE DANS LE PRÉSENT PROSPECTUS ...4
PRÉSENTATION DE LA MONNAIE ET DE L'INFORMATION FINANCIÈRE ...4
DOCUMENTS INTÉGRÉS PAR RENVOI ...4
INFORMATION COMPLÉMENTAIRE ...6
LA SOCIÉTÉ ...6
ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ ...7
FAITS RÉCENTS ...7
STRUCTURE DU CAPITAL CONSOLIDÉ ...7
EMPLOI DU PRODUIT ...7
DESCRIPTION DU CAPITAL-ACTIONS ...7
DESCRIPTION DES TITRES DE CRÉANCE ...8
DESCRIPTION DES BONS DE SOUSCRIPTION ...13
DESCRIPTION DES REÇUS DE SOUSCRIPTION ...15
DESCRIPTION DES UNITÉS ...18
MODE DE PLACEMENT ...19
RATIOS DE COUVERTURE PAR LE BÉNÉFICE ...20
VENTES OU PLACEMENTS ANTÉRIEURS ...20
COURS ET VOLUME DES OPÉRATIONS ...20
CERTAINES INCIDENCES FISCALES FÉDÉRALES CANADIENNES ...20
FACTEURS DE RISQUE ...20
QUESTIONS D'ORDRE JURIDIQUE ...20
EXÉCUTION DE JUGEMENTS CONTRE DES ÉTRANGERS ...21
AUDITEURS, AGENT DES TRANSFERTS ET AGENT CHARGÉ DE LA TENUE DES REGISTRES ...21
DROITS DE RÉSOLUTION ET SANCTIONS CIVILES ...21
DROITS CONTRACTUELS DE RÉSOLUTION DE L'ACQUÉREUR ...21
ATTESTATION DE LA SOCIÉTÉ ...A-1


  • 1 -

QUESTIONS D'ORDRE GÉNÉRAL

À moins d'indication contraire ou que le contexte ne s'y oppose, les termes la « Société » ou « Dynacor » désignent Groupe Dynacor inc. et ses filiales en propriété exclusive. La Société n'a pas autorisé qui que ce soit à fournir aux lecteurs des renseignements différents de ceux qui figurent dans le présent prospectus. La Société n'est pas responsable de l'exactitude des autres renseignements que des tiers pourraient fournir aux lecteurs et ne peut donner aucune garantie à cet égard. La Société n'offre pas les titres en vente dans un territoire où une telle offre n'est pas autorisée.

Les lecteurs ne doivent pas supposer que les renseignements qui figurent dans le présent prospectus ou qui y sont intégrés par renvoi sont exacts à une date autre que celle du présent prospectus ou des dates respectives des documents qui sont intégrés par renvoi aux présentes, sauf indication contraire dans le présent document ou si la loi l'exige. Il convient de supposer que les renseignements qui figurent dans le présent prospectus, tout supplément de prospectus et les documents qui sont intégrés par renvoi aux présentes et aux autres documents ne sont exacts qu'à leurs dates respectives. L'entreprise, la situation financière, les résultats d'exploitation et les perspectives de la Société peuvent avoir changé depuis ces dates.

Le présent prospectus ne doit pas être utilisé par quiconque dans un but autre que dans le cadre d'un placement de titres décrits dans un ou plusieurs suppléments de prospectus. La Société ne s'engage pas à mettre à jour l'information qui figure aux présentes ou qui y est intégrée par renvoi, y compris celle figurant dans un supplément de prospectus, à moins que les lois sur les valeurs mobilières applicables ne l'y obligent. L'information qui figure sur le site Web de la Société ou à laquelle il est possible d'accéder sur le site Web de la Société, www.dynacor.com, n'est pas réputée faire partie du présent prospectus, et cette information n'est pas intégrée par renvoi aux présentes.

MISE EN GARDE CONCERNANT L'INFORMATION PROSPECTIVE

Le présent prospectus et les documents qui y sont intégrés par renvoi contiennent ou intègrent par renvoi de l'« information prospective » à l'égard de la Société. À l'exception d'énoncés de faits historiques au sujet de Dynacor, les renseignements que renferme le présent prospectus constituent de l'information prospective, y compris des renseignements sur le placement et la stratégie, les plans ou le rendement financier et d'exploitation de Dynacor. L'information prospective est signalée par des termes comme « prévoir », « s'attendre à », « budgéter », « cibler », « projeter », « avoir l'intention de », « estimer », et d'autres termes similaires, ou par l'emploi du futur ou du conditionnel ou par des énoncés relatifs à la stratégie et comprend des lignes directrices et des prévisions qui figurent dans le présent prospectus, dans tout supplément de prospectus ou dans les documents qui y sont intégrés par renvoi (notamment les prévisions en matière de production de la Société). Afin d'établir cette information prospective, la Société a posé certaines hypothèses ayant trait à son entreprise, à ses activités, à l'économie et au secteur de l'exploration minière, en général. À cet égard, la Société a présumé que l'approvisionnement en minerai sera conforme aux attentes de la direction, que l'équipement fonctionne comme prévu, que les approbations des autorités de réglementation sont reçues, qu'aucun problème inattendu d'ordre environnemental ou social ou relevant des ressources humaines ne survient, qu'aucune variation défavorable importante du cours de l'or ne survient et qu'aucun événement important ne survient en dehors du cours normal des activités de la Société. Rien ne garantit que les attentes dans un énoncé prospectif se révéleront exactes et, par conséquent, les lecteurs ne devraient pas se fier indûment à l'information prospective comprise dans le présent prospectus ou dans tout supplément de prospectus. L'information prospective peut inclure des estimations, des plans, des attentes, des avis, des prévisions, des projections, des cibles, des lignes directrices ou d'autres énoncés qui ne sont pas des déclarations de fait.

L'information prospective est fondée sur les opinions, les hypothèses et les estimations de la direction jugées raisonnables à la date à laquelle les énoncés sont faits, et ceux-ci sont intrinsèquement assujettis à une variété de risques et d'incertitudes et à d'autres facteurs connus et inconnus qui pourraient faire en sorte que les événements ou les résultats réels diffèrent sensiblement de ceux projetés dans l'information prospective. Les énoncés prospectifs comportent des risques, des incertitudes et d'autres facteurs connus et inconnus, qui pourraient faire en sorte que les résultats réels, le rendement ou les réalisations de la Société soient sensiblement différents des résultats, du rendement ou des réalisations futures exprimées ou sous-entendus dans les énoncés prospectifs. Un certain nombre de facteurs pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement d'une conclusion, d'une prévision ou


d'une projection qui figure dans les énoncés prospectifs du présent prospectus, y compris les facteurs importants ci-après :

a) la nature spéculative des activités minières de la Société;
b) la capacité de la Société à recruter et à maintenir en poste des membres de la direction qualifiés afin de faire croître son entreprise;
c) la volatilité du cours des métaux;
d) les fluctuations du cours des devises;
e) la conjoncture économique et la conjoncture du marché;
f) les besoins financiers futurs et la disponibilité de financement adéquat;
g) l'application des lois régissant la Société ou les exploitants de propriétés d'où la Société obtient ses ressources;
h) la capacité de la Société à présenter des hypothèses exactes à l'égard de la teneur du minerai, de l'approvisionnement en minerai et de la capacité de production;
i) les changements liés aux estimations des réserves minérales et des ressources minérales par les exploitants des propriétés d'où la Société obtient ses ressources;
j) les risques liés aux facteurs ou aux incidents environnementaux ou sociaux qui peuvent avoir une incidence défavorable sur les activités exercées à l'usine où la Société traite le minerai;
k) les problèmes d'exploitation minière et les problèmes liés aux installations de traitement du minerai (y compris les conflits de travail découlant des arrêts de travail et/ou des retards);
l) l'obtention de la totalité des permis et des licences et la conclusion de toutes les ententes avec les collectivités nécessaires pour débuter les activités d'exploration ou d'exploitation minière aux propriétés de la Société;
m) la publication de recherches inexactes ou non favorables par des analystes en valeurs mobilières ou d'autres tierces parties;
n) les réponses apportées par les ordres de gouvernement compétents qui sont confrontés à une épidémie, à une pandémie ou à toute autre éclosion de maladie infectieuse ainsi que l'efficacité de ces réponses et l'éventuelle incidence de toute épidémie, pandémie et autre éclosion de maladie infectieuse sur les activités, l'exploitation et la situation financière de la Société;
o) l'incertitude ou les changements défavorables découlant de questions de politique étrangère, de crise et de conflit dans certaines régions géopolitiques, de conflits militaires et d'autres événements mondiaux qui peuvent avoir une incidence défavorable sur le rendement et les perspectives des économies canadienne et mondiale.

Pour un traitement plus détaillé de ces facteurs et d'autres risques, se reporter à la rubrique « Facteurs de risque » aux présentes et à la rubrique « Facteurs de risque » de la notice annuelle (au sens donné à ce terme aux présentes). De nouveaux facteurs émergent à l'occasion et il est impossible pour les membres de la direction de prédire tous ces facteurs ou d'évaluer à l'avance l'incidence de chacun de ces facteurs sur les activités de la Société ou la mesure dans laquelle tout facteur, ou la combinaison de facteurs, peut faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement de ceux qui sont contenus dans tout énoncé prospectif.

Bien que Dynacor ait tenté de répertorier les facteurs importants qui pourraient faire en sorte que les mesures, les événements ou les résultats réels diffèrent considérablement de ceux qui sont décrits ou sous-entendus dans l'information prospective, d'autres facteurs pourraient faire en sorte que les mesures, les événements ou les résultats

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ne soient pas comme ceux qui sont prévus, estimés ou attendus. Rien ne garantit que l'information prospective se révélera exacte étant donné que les résultats réels et les événements futurs pourraient différer considérablement de ceux qui sont formulés dans ces énoncés. Il est recommandé au lecteur de ne pas se fier indûment aux énoncés prospectifs. L'information prospective qui figure aux présentes vise à aider les investisseurs à mieux comprendre les résultats financiers et le rendement d'exploitation prévus de Dynacor ainsi que ses plans et objectifs et pourrait ne pas convenir à d'autres fins. Dynacor pourrait se fier à des renseignements sur ses actifs communiqués au public par d'autres émetteurs et des tierces parties et, par conséquent, n'assume aucune responsabilité à l'égard de ces renseignements.

L'information prospective comprise dans le présent prospectus, tout supplément de prospectus et les documents qui y sont intégrés par renvoi est donné en date des présentes ou des documents intégrés par renvoi, selon le cas, et repose sur les opinions et les estimations de la direction et l'information dont disposait la Société en date des présentes ou des documents intégrés par renvoi. La Société ne s'engage pas à mettre à jour l'information prospective comprise dans le présent prospectus, tout supplément de prospectus et les documents intégrés par renvoi aux présentes en raison de nouveaux renseignements, d'événements futurs ou d'autres raisons, sauf si la législation applicable l'exige. Les investisseurs devraient lire l'intégralité du présent prospectus, et de chaque supplément de prospectus applicable et consulter leurs propres conseillers professionnels pour constater et s'assurer de bien comprendre les risques fiscaux et juridiques et d'autres aspects de leur investissement dans les titres.

MISE EN GARDE CONCERNANT LES MESURES DE LA PERFORMANCE FINANCIÈRE NON CONFORMES AUX IFRS

Dynacor a inclus certaines mesures de la performance qui n'ont pas de signification normalisée prescrite en vertu des IFRS, y compris la « marge brute monétaire par once d'or équivalente », les « flux de trésorerie par action », le « coût des ventes monétaires », le « bénéfice avant intérêts, impôts et amortissement » et les « flux de trésorerie des activités opérationnelles avant variation des éléments du fonds de roulement par action », afin d'ajouter de l'information à ses états financiers consolidés, lesquels sont intégrés par renvoi dans les présentes et présentés conformément aux IFRS.

La Société a fourni des mesures préparées conformément aux normes comptables IFRS de même que certaines mesures de la performance financière non conformes aux IFRS. Étant donné que les mesures de la performance financière non conformes aux IFRS n'ont pas de définition normalisée prescrite par les normes comptables IFRS, elles pourraient ne pas être comparables à des mesures semblables présentées par d'autres sociétés. La Société fournit ces mesures de la performance financière non conformes aux IFRS puisque certains investisseurs peuvent s'en servir pour évaluer la performance financière de Dynacor. Ainsi, elles visent à fournir de l'information supplémentaire et elles ne doivent pas être considérées seules ou comme substituts aux mesures de performance préparées en conformité avec les normes comptables IFRS. Ces mesures de la performance financière non conformes aux IFRS ont fait l'objet d'une conciliation aux mesures IFRS présentées; pour de plus amples renseignements au sujet des mesures de la performance financière non conformes aux IFRS utilisées par Dynacor, se reporter aux rubriques « Mesures non conformes aux IFRS » et « Conciliation des mesures de rendement non conforme aux IFRS » dans le rapport de gestion annuel et le rapport de gestion intermédiaire (au sens donné à chacun de ces termes aux présentes). Le rapport de gestion annuel et le rapport de gestion intermédiaire sont intégrés par renvoi dans les présentes. Les rapports de gestion annuel et intermédiaire se trouvent dans le Système électronique de données, d'analyse et de recherche + (« SEDAR+ »), à l'adresse www.sedarplus.ca.

EXERCICE DE RECOURS CIVILS

La Société est régie par la Loi sur les sociétés par actions (Québec). Philippe Chave, Rocio Rodriguez-Perrot et Cyril Gradis, administrateurs de la Société, résident à l'extérieur du Canada et ont désigné aux fins de signification :

Nom de la personne Nom et adresse du mandataire
Philippe Chave
Rocio Rodriguez-Perrot
Cyril Gradis Groupe Dynacor inc.
625, boul. René-Lévesque Ouest
Bureau 1200
Montréal (Québec) Canada H3B 1R2

Les acquéreurs doivent savoir qu'il pourrait être impossible pour les investisseurs de faire exécuter un jugement rendu au Canada contre une personne ou une société constituée, prorogée ou autrement organisée sous le régime des lois d'un territoire étranger ou résidant à l'extérieur du Canada, même si la partie a nommé un mandataire aux fins de signification.

AVIS IMPORTANT CONCERNANT L'INFORMATION CONTENUE DANS LE PRÉSENT PROSPECTUS

Les investisseurs ne devraient se fier qu'à l'information contenue dans le présent prospectus, dans chaque supplément de prospectus applicable ou à l'information qui y est intégrée par renvoi. Nul n'a été autorisé par la Société à fournir aux investisseurs de l'information différente ou supplémentaire. Si quiconque fournit au lecteur de l'information différente ou supplémentaire, le lecteur ne devrait pas s'y fier. La Société n'offre pas de vendre les titres dans un territoire où une telle offre ou vente n'est pas autorisée. Les investisseurs devraient supposer que les renseignements figurant dans le présent prospectus, dans tout supplément de prospectus ou dans tout document intégré par renvoi ou réputé intégré par renvoi dans le présent prospectus ou dans tout supplément de prospectus ne sont exacts qu'à la date respective du document dans lequel figurent les renseignements en question. Les activités, la situation financière, les résultats d'exploitation et les perspectives de la Société peuvent avoir changé depuis ces dates.

PRÉSENTATION DE LA MONNAIE ET DE L'INFORMATION FINANCIÈRE

À moins d'indication contraire, toute référence à des montants dans le présent prospectus est libellée en dollars canadiens. Les états financiers de la Société intégrés par renvoi dans les présentes sont présentés en dollars américains et sont préparés conformément aux IFRS. Sauf indication contraire, toutes les mentions de « $ », de « $ CA » et de « dollars » dans les présentes font référence au dollar canadien. La mention de « $ US » dans les présentes fait référence au dollar américain.

Le tableau suivant présente, pour chaque période indiquée, les taux de change extrêmes du dollar américain exprimés en dollars canadiens, le taux de change à la fin de cette période et la moyenne de ces taux de change pour chaque jour au cours de cette période, d'après le taux de change publié par la Banque du Canada pour la conversion en dollars canadiens d'un dollar américain :

Neuf mois clos le Exercice clos le 31 décembre
30 septembre 2024 2023 2022 2021
($) ($) ($) ($)
Bas 1,3460 1,3128 1,2451 1,2040
Haut 1,3858 1,3875 1,3856 1,2942
Fin de période 1,3499 1,3226 1,3544 1,2678
Moyenne 1,3641 1,3497 1,3011 1,2535

Le 23 décembre 2024, le taux de change d'un dollar américain par rapport au dollar canadien, fondé sur le taux publié par la Banque du Canada, était de 1,00 $ US = 1,44 $ CA (ou 1,00 $ CA = 0,70 $ US).

DOCUMENTS INTÉGRÉS PAR RENVOI

Les renseignements intégrés par renvoi dans le présent prospectus proviennent de documents déposés auprès des commissions de valeurs mobilières ou d'autorités analogues au Canada. Des exemplaires des documents intégrés par renvoi dans le présent prospectus peuvent être obtenus gratuitement sur demande auprès du vice-président et chef des finances de Groupe Dynacor inc., 625, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1200, Montréal (Québec) Canada, H3B 1R2 (téléphone : 514-393-9000, poste 232), et sont également accessibles en format électronique sous le profil d'émetteur de la Société à l'adresse www.sedarplus.ca. Les documents déposés par la


Société par l'intermédiaire du Système électronique de données, d'analyse et de recherche + (« SEDAR+ ») ne sont pas intégrés par renvoi dans le présent prospectus, à moins d'indication expresse dans les présentes.

L'information intégrée par renvoi est réputée faire partie du présent prospectus et l'information déposée auprès d'une commission de valeurs mobilières ou d'une autorité analogue au Canada après la date du présent prospectus et avant la fin d'un placement de titres donné mentionné dans un supplément de prospectus sera réputée à jour et, le cas échéant, elle remplacera l'information qui figure dans le présent prospectus. Sauf comme il peut être prévu dans un supplément de prospectus, les documents suivants de la Société, déposés auprès des diverses commissions des valeurs mobilières ou autorités analogues au Canada, sont expressément intégrés au présent prospectus par renvoi et en font partie intégrante :

a) la notice annuelle de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2023, datée du 26 mars 2024 (la « notice annuelle »);
b) les états financiers consolidés audités de la Société au 31 décembre 2023 et au 31 décembre 2022 et pour les exercices clos à ces dates, ainsi que les notes y afférentes (les « états financiers annuels ») et le rapport du cabinet d'experts-comptables inscrit indépendant s'y rapportant, daté du 26 mars 2024;
c) le rapport de gestion de la Société daté du 26 mars 2024 relativement aux états financiers annuels (le « rapport de gestion annuel »);
d) les états financiers consolidés résumés intermédiaires non audités de la Société au 30 septembre 2024 et pour la période de neuf mois close à cette date, ainsi que les notes y afférentes (les « états financiers intermédiaires »);
e) le rapport de gestion de la Société daté du 12 novembre 2024 relativement aux états financiers intermédiaires (le « rapport de gestion intermédiaire »);
f) la circulaire de sollicitation de procurations par la direction de la Société datée du 8 mai 2024 relativement à l'assemblée annuelle des actionnaires de la Société tenue le 18 juin 2024.

Tout document du même type que ceux qui sont mentionnés au paragraphe 11.1 de l'Annexe 44-101A1, Prospectus simplifié déposé par la Société après la date du présent prospectus et de tous les suppléments de prospectus (seulement à l'égard du placement de titres auquel le supplément de prospectus donné est lié) qui présentent des renseignements supplémentaires ou mis à jour, y compris les documents qui y sont intégrés par renvoi, déposés conformément aux exigences des lois sur les valeurs mobilières applicables au Canada et pendant la période de validité du présent prospectus, sera réputé intégré par renvoi au présent prospectus et en faire partie intégrante.

Dès que la Société dépose une nouvelle notice annuelle, de nouveaux états financiers consolidés annuels (et le rapport de gestion s'y rapportant) auprès des commissions de valeurs mobilières canadiennes compétentes ou d'autorités analogues au Canada pendant la période de validité du présent prospectus, la notice annuelle précédente, les états financiers consolidés annuels audités précédentes, tous les états financiers consolidés intermédiaires (et dans chaque cas le rapport de gestion s'y rapportant), ainsi que les déclarations de changement important qui ont été déposées avant le début de l'exercice de la Société au cours duquel la nouvelle notice annuelle est déposée, sont réputés ne plus être intégrés dans le présent prospectus en vue de l'offre et de la vente future de titres aux termes du présent prospectus. Dès que la Société dépose des états financiers consolidés intermédiaires et le rapport de gestion s'y rapportant auprès des commissions de valeurs mobilières canadiennes compétentes ou d'autorités analogues au Canada pendant la période de validité du présent prospectus, tous les états financiers consolidés intermédiaires et les rapports de gestion qui les accompagnent qui ont été déposés avant le dépôt de ces nouveaux états financiers consolidés intermédiaires et rapports de gestion s'y rapportant sont réputés ne plus être intégrés au présent prospectus en vue de l'offre et de la vente future de titres aux termes du présent prospectus. De plus, dès que la Société dépose une nouvelle circulaire de sollicitation de procurations relative à une assemblée annuelle des actionnaires auprès des commissions de valeurs mobilières canadiennes compétentes ou d'autorités analogues au Canada pendant la période de validité du présent prospectus, la précédente circulaire de sollicitation de procurations déposée relativement à l'assemblée annuelle des actionnaires précédente n'est plus réputée intégrée au présent prospectus en vue de l'offre et de la vente future de titres aux termes du présent prospectus.

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Un supplément de prospectus renfermant les conditions particulières propres à un placement de titres et d'autres renseignements sur les titres sera remis aux acquéreurs éventuels de ces titres avec le présent prospectus et sera réputé intégré dans le présent prospectus en date de ce supplément de prospectus, uniquement pour les besoins du placement des titres visés par ce supplément de prospectus.

En outre, certains documents de commercialisation (au sens donné à ce terme dans la législation canadienne en valeurs mobilières applicable) pourraient être utilisés dans le cadre d'un placement de titres aux termes du présent prospectus et de tout supplément de prospectus applicable. Tout « modèle » des « documents de commercialisation » (au sens donné à ces termes dans la législation canadienne en valeurs mobilières applicable) se rapportant à un placement de titres que la Société dépose après la date du supplément de prospectus pour le placement et avant la fin du placement de ces titres, sera réputé intégré par renvoi à ce supplément de prospectus pour les besoins du placement de titres auxquels se rapporte le supplément de prospectus.

Les documents auxquels il est fait référence dans tout document intégré par renvoi dans le présent prospectus, mais qui ne sont pas expressément intégrés par renvoi dans celui-ci ou dans les présentes et qui ne sont pas par ailleurs tenus d'être intégrés par renvoi dans celui-ci ou dans le présent prospectus, ne sont pas intégrés par renvoi dans le présent prospectus.

Toute déclaration contenue dans le présent prospectus ou dans un document intégré ou réputé intégré par renvoi dans les présentes sera réputée modifiée ou remplacée aux fins du présent prospectus dans la mesure où une déclaration contenue aux présentes, dans tout supplément de prospectus aux présentes, ou dans tout document déposé ultérieurement qui est également intégré ou réputé intégré par renvoi aux présentes, modifie ou remplace cette déclaration. Toute déclaration ainsi modifiée ou remplacée n'est pas réputée, sauf dans la mesure où elle est ainsi modifiée ou remplacée, faire partie du présent prospectus. La déclaration de modification ou de remplacement n'a pas à indiquer qu'elle modifie ou remplace une déclaration antérieure ni à inclure toute autre information figurant dans le document qu'elle modifie ou remplace. La formulation d'une déclaration de modification ou de remplacement n'est pas réputée constituer une admission à quelque fin que ce soit du fait que la déclaration modifiée ou remplacée, lorsqu'elle a été faite, constituait une information fausse ou trompeuse, une déclaration inexacte d'un fait important ou une omission de déclarer un fait important qui doit être déclaré ou qui est nécessaire pour rendre une déclaration non trompeuse à la lumière des circonstances dans lesquelles elle a été faite.

INFORMATION COMPLÉMENTAIRE

Les documents déposés par la Société peuvent être consultés dans SEDAR+ à l'adresse www.sedarplus.ca. À moins qu'ils ne soient expressément intégrés par renvoi aux présentes, les documents déposés ou fournis par la Société sur SEDAR+ ne sont pas intégrés par renvoi au présent prospectus et n'en font pas partie.

LA SOCIÉTÉ

La Société a été constituée le 15 décembre 2006 sous le nom « Mines Malaga inc. » en vertu de la Partie IA de la Loi sur les compagnies (Québec). La Société a changé son nom pour adopter celui de « Mines d'or Dynacor inc. » le 25 avril 2007 et de « Groupe Dynacor inc. » le 22 juin 2022. La Société est maintenant régie par la Loi sur les sociétés par actions (Québec). La Société est un émetteur assujetti dans les provinces de l'Alberta, de l'Ontario et du Québec, et les actions ordinaires sont inscrites à la cote de la TSX sous le symbole « DNG ».

La Société est actuellement un émetteur inscrit dans les provinces de l'Alberta, de l'Ontario et du Québec. Au moment du dépôt du prospectus définitif relativement au placement des titres, la Société deviendra un émetteur inscrit dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada.

Le siège social et bureau principal de la Société est situé au 625, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 1200, Montréal (Québec) Canada, H3B 1R2.


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ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ

Dynacor, dont le siège social est à Montréal, Canada, est une société de traitement du minerai aurifère industrielle payant des dividendes. La Société exerce des activités de production d'or dans le cadre du traitement de minerai aurifère acheté de mineurs artisanaux. Dynacor exerce présentement des activités au Pérou où ses équipes de direction et de traitement comptent des décennies d'expérience de travail auprès des mineurs artisanaux. Elle est également titulaire des droits à l'égard de propriétés minières qui sont au stade de l'exploration, y compris sa propriété Tumipampa qui est une zone d'intérêt aurifère, argentifère et cuprifère à explorer, dans le département d'Apurimac.

FAITS RÉCENTS

À moins d'indication contraire ci-après, il n'y a eu aucun changement important dans les activités de la Société depuis le 30 septembre 2024, soit la date des états financiers intermédiaires, qui n'a pas été divulgué dans le présent prospectus ou dans les documents qui y sont intégrés par renvoi.

Changements visant la Société

Le 11 novembre 2024, la Société a annoncé la nomination de Pierre Béliveau, CPAS à titre de nouvel administrateur, pour combler le poste laissé vacant par le départ à la retraite de Roger Demers dans son rôle d'administrateur de la Société.

Le 19 novembre 2024, la Société a annoncé la nomination de Daniel Misiano à titre de chef des opérations de la Société.

STRUCTURE DU CAPITAL CONSOLIDÉ

Aucun autre changement important n'a été apporté à la structure du capital-actions et des capitaux empruntés consolidés de la Société depuis la date des états financiers intermédiaires. Le supplément de prospectus applicable décrira tout changement important apporté à la structure du capital-actions et des capitaux empruntés de la Société et l'incidence de ce changement important sur ceux-ci depuis la date des états financiers du dernier exercice de la Société, qui sont inclus dans ce supplément de prospectus, y compris tout changement important résultant de l'émission de titres aux termes du présent supplément de prospectus.

EMPLOI DU PRODUIT

Le produit net que tirera la Société d'un placement de titres, l'emploi proposé du produit et les objectifs d'affaires précis que la Société prévoit atteindre à l'aide du produit seront énoncés dans le supplément de prospectus applicable relatif au placement de titres.

Il est possible que dans certaines circonstances, compte tenu des résultats obtenus ou pour d'autres motifs commerciaux valables, une réaffectation des fonds soit nécessaire ou prudente. En conséquence, la direction de la Société dispose d'un large pouvoir discrétionnaire en ce qui concerne l'application du produit tiré d'un placement de titres. La somme réelle que la Société dépense dans le cadre de chaque emploi du produit prévu peut varier de façon importante par rapport aux sommes précisées dans le supplément de prospectus applicable et dépendra de plusieurs facteurs, notamment ceux qui sont mentionnés à la rubrique « Facteurs de risque » ainsi que tout autre facteur prévu dans le supplément de prospectus applicable.

DESCRIPTION DU CAPITAL-ACTIONS

Le capital-actions autorisé de Dynacor consiste en un nombre illimité d'actions ordinaires. En date du présent prospectus, 36 387 306 actions ordinaires étaient émises et en circulation. En outre, en date du présent prospectus, 791 375 actions ordinaires pouvaient être émises à l'exercice d'options en cours et jusqu'à concurrence de 604 725 actions ordinaires pouvant être émises au versement d'unités d'actions différées.


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Actions ordinaires

Les porteurs d'actions ordinaires ont le droit de recevoir un avis de convocation à toute assemblée des actionnaires de la Société, et d'y assister ainsi que d'y exprimer une voix par action ordinaire détenue. Les porteurs d'actions ordinaires ont le droit de recevoir des dividendes proportionnels sur ces actions ordinaires, le cas échéant, si le conseil, à son gré, en déclare, provenant de fonds légalement disponibles à cette fin, et, à la liquidation ou à dissolution de la Société, ont le droit de recevoir une quote-part proportionnelle des actifs nets de la Société après le remboursement de ses dettes et autres passifs, dans chaque cas sous réserve des droits, des privilèges, des restrictions et des conditions se rattachant à toute autre série ou catégorie d'actions de rang prioritaire ou de façon proportionnelle par rapport aux porteurs des actions ordinaires relativement aux dividendes ou à la liquidation. Les actions ordinaires ne sont assorties d'aucun droit de préemption, de souscription, de rachat, de rachat au gré du porteur, de remise ou de conversion ou d'échange et ne sont pas assorties de dispositions relatives à un fonds d'amortissement ou d'achat.

DESCRIPTION DES TITRES DE CRÉANCE

Dans la présente rubrique qui décrit les titres de créance, les termes « Société » et « Dynacor » désignent uniquement Groupe Dynacor inc., sans ses filiales.

Le texte qui suit décrit certaines caractéristiques et dispositions générales des titres de créance à l'égard desquels un supplément de prospectus pourrait être déposé. Les caractéristiques et les dispositions particulières des titres de créance offerts au moyen d'un supplément de prospectus, et la mesure dans laquelle les caractéristiques et les dispositions générales énoncées ci-après peuvent s'appliquer à ceux-ci, seront décrites dans le supplément de prospectus déposé à l'égard de ces titres de créance. Les investisseurs éventuels devraient se fier aux renseignements figurant dans le supplément de prospectus applicable s'ils diffèrent des renseignements qui suivent.

Les titres de créance peuvent être offerts séparément ou en combinaison avec un ou plusieurs autres titres. La Société pourrait, à l'occasion, émettre des titres de créance et contracter des dettes supplémentaires autrement qu'au moyen de l'émission de titres de créance émis aux termes du présent prospectus. Les titres de créance seront émis aux termes d'un ou de plusieurs actes (individuellement, un « acte de fiducie ») qui interviendront chacun entre la Société et une institution financière ou une société de fiducie constituée sous le régime des lois du Canada ou d'une province du Canada et autorisée à exercer des activités en qualité de fiduciaire (individuellement, un « fiduciaire »).

La description qui suit énonce certaines caractéristiques et dispositions générales des titres de créance et ne se veut pas exhaustive. Les caractéristiques et les dispositions particulières des titres de créance, ainsi qu'une description de la manière dont les caractéristiques et les dispositions générales décrites ci-après pourraient s'appliquer aux titres de créance, seront présentées dans le supplément de prospectus applicable. La description suivante est présentée sous réserve des dispositions détaillées de l'acte de fiducie applicable. Il y a donc lieu de se reporter également à l'acte de fiducie applicable, dont un exemplaire sera déposé par la Société auprès des commissions de valeurs mobilières ou des autorités de réglementation analogues de chaque territoire canadien compétent concerné par le placement, après sa conclusion, et qui pourra également être consulté par voie électronique à l'adresse www.sedarplus.ca.

Généralités

L'acte de fiducie applicable ne limitera pas le capital global des titres de créance pouvant être émis aux termes de celui-ci et ne limitera pas non plus le montant des autres dettes que la Société peut contracter. Il prévoira que la Société peut émettre des titres de créance à l'occasion en une ou en plusieurs séries et que ceux-ci seront libellés et payables dans n'importe quelle monnaie. À moins d'indication contraire dans le supplément de prospectus applicable, les titres de créance constitueront des obligations non garanties de la Société.

La Société peut préciser le capital global maximal des titres de créance d'une série donnée et, sauf indication contraire dans le supplément de prospectus applicable, une série de titres de créance peut être rouverte aux fins d'émission de titres de créance additionnels de la même série. En outre, l'acte de fiducie applicable permettra à la Société d'augmenter le capital d'une série de titres de créance déjà émis et d'émettre des titres représentant cette augmentation de capital.


Tout supplément de prospectus visant des titres de créance qui complète le présent prospectus contiendra les caractéristiques particulières des titres de créance offerts aux termes de ce supplément ainsi que d'autres renseignements concernant ces titres de créance, notamment :

  • la désignation, le capital global et les coupures autorisées de ces titres de créance;
  • le taux d'intérêt auquel les titres de créance seront émis;
  • la question de savoir si les titres de créance seront de rang supérieur ou de rang inférieur aux autres passifs ou obligations de la Société en ce qui a trait aux paiements;
  • la question de savoir si le paiement des titres de créance sera garanti pas une autre personne;
  • la ou les dates auxquelles la Société peut émettre les titres de créance ou les méthodes utilisées pour fixer ou reporter ces dates et la ou les dates auxquelles la Société paiera le capital des titres de créance et la prime sur ceux-ci et la tranche (si celle-ci est inférieure au capital) des titres de créance qui est payable en cas de déchéance du terme ou les méthodes utilisées pour fixer ou reporter ces dates;
  • la question de savoir si les titres de créance porteront intérêt, le taux d'intérêt (qu'il soit fixe ou variable) ou le mode de calcul du taux d'intérêt, la date à partir de laquelle l'intérêt s'accumulera, les dates auxquelles la Société versera l'intérêt et les dates de clôture des registres pour ces versements d'intérêt ou les méthodes utilisées pour fixer ou reporter ces dates;
  • le ou les lieux où la Société paiera le capital des titres de créance, la prime, s'il y a lieu, et l'intérêt, s'il y a lieu, ainsi que le ou les lieux où les titres de créance peuvent être présentés aux fins d'inscription de leur transfert ou de leur échange;
  • la question de savoir si la Société devra payer des sommes supplémentaires pour la retenue ou la déduction d'impôts canadiens à l'égard des titres de créance et les circonstances dans lesquelles la Société paiera ces sommes supplémentaires et la question de savoir si la Société aura l'option de rembourser les titres de créance plutôt que de payer les sommes supplémentaires et à quelles conditions;
  • la question de savoir si la Société aura l'obligation de rembourser ou de racheter les titres de créance aux termes d'une disposition relative à un fonds d'amortissement ou d'achat ou d'autres dispositions ou au gré d'un porteur et les modalités et conditions d'un tel remboursement;
  • la question de savoir si la Société peut rembourser les titres de créance à son gré et les modalités et conditions d'un tel remboursement;
  • les coupures en lesquelles la Société émettra les titres de créance nominatifs et les titres de créance non inscrits;
  • la monnaie ou les unités monétaires en lesquelles les titres de créance peuvent être achetés et la monnaie ou les unités monétaires en lesquelles le capital et tout intérêt sont payables (dans chaque cas, s'il ne s'agit pas de dollars canadiens) ou la question de savoir si les paiements sur les titres de créance seront effectués au moyen de la remise d'actions ordinaires ou d'autres biens;
  • la question de savoir si les paiements sur les titres de créance seront payables selon un indice ou une formule;
  • s'il y a lieu, la capacité de la Société de régler la totalité ou une partie du remboursement des titres de créance, la ou les dates auxquelles la Société peut émettre les titres de créance ou les méthodes utilisées pour fixer ou reporter ces dates et la ou les dates auxquelles la Société paiera le capital des titres de créance et la prime sur ceux-ci et la tranche (si celle-ci est inférieure au capital) des titres de créance qui est payable en cas de déchéance du terme ou les méthodes utilisées pour fixer ou reporter ces dates;
  • la question de savoir si les titres de créance seront émis sous la forme de titres globaux (au sens donné à ce terme ci-après) et, le cas échéant, l'identité du dépositaire des titres globaux;
  • la question de savoir si les titres de créance seront émis sous forme de titres non inscrits (avec ou sans coupon), de titres nominatifs ou les deux;
  • les périodes pendant lesquelles et les modalités et conditions, s'il y a lieu, selon lesquelles la Société peut rembourser les titres de créance avant l'échéance et le ou les prix auxquels les titres de créance sont payables, ainsi que la monnaie ou les unités monétaires dans lesquelles ils sont payables;
  • les cas de défaut ou les engagements applicables aux titres de créance;
  • les modalités selon lesquelles les titres de créance peuvent être éteints, que ce soit à l'échéance ou avant celle-ci;
  • la question de savoir si les porteurs d'une série de titres de créance disposent de droits spéciaux à la survenance de certains événements;

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  • toute disposition relative au remboursement obligatoire ou facultatif ou au fonds d'amortissement ou disposition analogue;
  • les modalités, s'il y a lieu, de la conversion ou de l'échange des titres de créance contre d'autres titres;
  • les droits, s'il y a lieu, en cas de changement de contrôle;
  • les dispositions relatives à la modification des droits rattachés aux titres de créance ou des caractéristiques de ces titres;
  • le fiduciaire désigné dans l'acte de fiducie aux termes duquel les titres de créance seront émis;
  • la question de savoir si la Société fera inscrire ou non les titres de créance de la série à la cote d'une bourse de valeurs ou d'un système automatisé de cotation intercourtiers;
  • toute autre modalité ou condition et tout autre droit ou privilège (ou toute restriction de ces droits et privilèges), y compris les engagements et les cas de défaut qui s'appliquent uniquement à une série donnée des titres de créance et qui ne s'appliquent pas de façon générale aux autres titres de créance, ou les engagements ou les cas de défaut qui s'appliquent de façon générale aux titres de créance, mais qui ne s'appliquent pas à une série donnée des titres de créance.

La Société se réserve le droit d'inclure dans un supplément de prospectus des caractéristiques particulières propres aux titres de créance qui ne s'inscrivent pas dans les options et paramètres énoncés dans le présent prospectus. De plus, dans la mesure où des caractéristiques particulières des titres de créance décrites dans un supplément de prospectus différent de celles qui sont décrites dans le présent prospectus, la description qui en est donnée dans le présent prospectus sera réputée avoir été remplacée par celle qui en est donnée dans ce supplément de prospectus à l'égard de ces titres de créance.

Sauf indication contraire dans le supplément de prospectus applicable, aucun porteur de titres de créance n'aura le droit d'obliger la Société à racheter les titres de créance, et il n'y aura aucune hausse du taux d'intérêt si la Société participe à une opération à fort levier financier ou en cas de changement de contrôle.

La Société peut émettre des titres de créance qui ne portent pas intérêt ou qui portent intérêt à un taux inférieur au taux en vigueur au moment de l'émission, et elle peut offrir et vendre ces titres à escompte par rapport à leur capital déclaré. La Société peut également vendre des titres de créance en contrepartie de monnaies ou d'unités monétaires étrangères, et les paiements sur les titres de créance peuvent être payables en monnaie ou en unité monétaire étrangère. Dans l'un ou l'autre cas, la Société décrira certaines incidences fiscales fédérales canadiennes et d'autres incidences particulières dans le supplément de prospectus applicable.

Sauf indication contraire dans le supplément de prospectus applicable, la Société peut émettre des titres de créance dont les caractéristiques diffèrent de celles des titres de créance déjà émis et, sans le consentement de leurs porteurs, elle peut rouvrir une émission antérieure d'une série de titres de créance et émettre d'autres titres de créance de cette série.

Rang et autres dettes

Sauf indication contraire dans un supplément de prospectus applicable, les titres de créance constitueront des obligations non garanties directes de la Société. Ils constitueront des dettes de rang supérieur ou des dettes subordonnées de la Société, comme il sera indiqué dans le supplément de prospectus applicable. Si les titres de créance sont des dettes de rang supérieur, ils seront de rang égal et proportionnel à celui de toutes les autres dettes non garanties de la Société qui sont émises et en circulation à l'occasion et qui ne sont pas subordonnées. Si les titres de créance sont des dettes subordonnées, ils seront subordonnés aux dettes de rang supérieur de la Société, comme il sera indiqué dans le supplément de prospectus applicable, et ils seront de rang égal et proportionnel à celui des autres dettes subordonnées de la Société qui sont émises et en circulation à l'occasion, comme il sera indiqué dans le supplément de prospectus applicable. La Société se réserve le droit de préciser dans un supplément de prospectus si une série donnée de titres de créance subordonnés a un rang inférieur à celui d'une autre série de titres de créance subordonnés.

Le conseil peut établir dans quelle mesure et de quelle manière, s'il y a lieu, le paiement sur une série de titres de créance ou à l'égard d'une série de titres de créance sera prioritaire ou subordonné par rapport au paiement antérieur

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des autres passifs et obligations de la Société et peut déterminer si le paiement du capital, de la prime, s'il y a lieu, et de l'intérêt, s'il y a lieu, sera garanti par une autre personne ainsi que la nature et la priorité de toute sûreté.

Inscription des titres de créance

Titres de créance sous forme d'inscription en compte

À moins d'indication contraire dans un supplément de prospectus applicable, les titres de créance d'une série donnée peuvent être émis en totalité ou en partie sous forme de un ou de plusieurs titres globaux (des « titres globaux ») immatriculés au nom d'une agence de compensation désignée (un « dépositaire ») ou de son prête-nom et détenus par le dépositaire ou pour son compte conformément aux modalités de l'acte de fiducie applicable. Les modalités précises de la convention de dépôt relative à une partie d'une série de titres de créance devant être représentée par un titre global seront, dans la mesure où elles ne sont pas énoncées dans les présentes, décrites dans le supplément de prospectus se rapportant à cette série. La Société prévoit que les dispositions décrites dans la présente rubrique s'appliqueront à toutes les conventions de dépôt.

À l'émission d'un titre global, le dépositaire ou son prête-nom portera au crédit des comptes des adhérents détenant des comptes auprès du dépositaire ou de son prête-nom (les « adhérents »), dans son système d'inscription en compte et d'immatriculation, le capital respectif des titres de créance représentés par le titre global. Ces comptes sont habituellement désignés par les preneurs fermes, les courtiers ou les placeurs pour compte participant au placement des titres de créance, ou par la Société, si elle offre et vend ces titres de créance directement. Seuls les adhérents ou les personnes qui peuvent détenir des participations véritables par l'entremise d'adhérents pourront être propriétaires de participations véritables dans un titre global. Dans le cas des participations d'adhérents, la propriété de participations véritables dans un titre global sera indiquée dans les registres tenus par le dépositaire ou son prête-nom, et le transfert de cette propriété ne sera effectué que par l'intermédiaire de ces registres. Dans le cas des participations d'autres personnes que des adhérents, la propriété de participations véritables dans un titre global sera indiquée dans les registres tenus par les adhérents ou les personnes qui détiennent des participations véritables par l'entremise d'adhérents, et le transfert de cette propriété ne sera effectué que par l'intermédiaire de ces registres.

Tant que le dépositaire d'un titre global, ou son prête-nom, est le propriétaire inscrit de ce titre global, le dépositaire ou le prête-nom, selon le cas, sera considéré comme l'unique propriétaire ou porteur des titres de créance représentés par ce titre global à toutes fins aux termes de l'acte de fiducie applicable, et la Société versera au dépositaire ou à son prête-nom les paiements de capital, de prime, s'il y a lieu, et d'intérêt, s'il y a lieu, à l'égard des titres de créance représentés par un titre global. La Société s'attend à ce que le dépositaire ou son prête-nom, à la réception d'un paiement de capital, de prime, s'il y a lieu, ou d'intérêt, s'il y a lieu, porte au crédit des comptes des adhérents des sommes proportionnelles à leurs participations véritables respectives dans le capital du titre global indiqué dans les registres de ce dépositaire ou de son prête-nom. La Société s'attend également à ce que les paiements devant être effectués par des adhérents aux propriétaires de participations véritables dans un titre global détenu par l'entremise de ces adhérents soient régis par des instructions permanentes et des pratiques usuelles, et à ce que la responsabilité de ces paiements incombe à ces adhérents.

Les avis et autres communications remis par le dépositaire aux adhérents directs, par les adhérents directs aux adhérents indirects et par les adhérents directs et indirects aux propriétaires véritables seront régis par des ententes entre eux, sous réserve des exigences légales et réglementaires en vigueur à l'occasion. Les propriétaires véritables de titres de créance pourraient souhaiter prendre certaines mesures en vue de recevoir tous les avis d'événements importants concernant les titres de créance, dont les remboursements, les offres publiques d'achat, les défauts et les modifications proposées à l'acte de fiducie.

Les propriétaires de participations véritables dans un titre global n'auront pas le droit de faire immatriculer à leur nom les titres de créance représentés par ce titre global, ils ne se verront pas remettre ni n'auront le droit de se voir remettre physiquement les titres de créance émis sous forme de certificats sans inscription en compte, et ils ne seront pas considérés comme les propriétaires ou les porteurs de ces titres aux termes de l'acte de fiducie applicable, et la capacité d'un porteur de mettre en gage un titre de créance ou de prendre d'autres mesures à l'égard de sa participation dans un titre de créance (sauf par l'intermédiaire d'un adhérent) pourrait être limitée en raison de l'absence de certificat matériel.

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Aucun titre global ne peut être échangé, en totalité ou en partie, contre des titres de créance immatriculés au nom d'une autre personne que le dépositaire de ce titre global ou un prête-nom de celui-ci, et aucun transfert intégral ou partiel d'un titre global ne peut être inscrit au nom d'une telle autre personne, sauf dans les cas suivants : (i) le dépositaire ne veut plus ou ne peut plus s'acquitter convenablement de ses responsabilités de dépositaire et la Société ne peut trouver de remplaçant compétent; (ii) la Société choisit, à son gré, ou est tenue par la loi, de mettre fin au système d'inscription en compte par l'intermédiaire du dépositaire ou le système d'inscription en compte cesse d'exister; ou (iii) si une telle situation est prévue dans l'acte de fiducie, après la survenance d'un cas de défaut prévu dans l'acte de fiducie (à la condition que le fiduciaire n'ait pas renoncé à invoquer le cas de défaut conformément aux modalités de l'acte de fiducie), les adhérents, agissant pour le compte des propriétaires véritables représentant globalement un pourcentage minimal du capital global des titres de créance en circulation à ce moment-là, informent le dépositaire par écrit que le maintien d'un système d'inscription en compte par l'intermédiaire du dépositaire n'est plus dans leur intérêt véritable.

Si l'un des événements susmentionnés se produit, le titre global sera échangé contre des titres de créance émis sous forme de certificats sans inscription en compte de la même série et d'un capital global équivalent au capital de ce titre global et immatriculés aux noms que le dépositaire indiquera et dans les coupures précisées par celui-ci.

La Société, les preneurs fermes, les courtiers ou les placeurs pour compte et tout fiduciaire mentionnés dans un supplément de prospectus connexe, selon le cas, n'auront pas l'obligation ni la responsabilité : (i) des registres tenus par le dépositaire à l'égard des participations véritables dans les titres de créance détenus par le dépositaire ou des comptes d'inscription tenus par le dépositaire, (ii) de la tenue, de la supervision ou de l'examen des registres des participations véritables, ou (iii) de tout conseil ou de toute déclaration du dépositaire, ou le concernant, qui figure dans le présent prospectus, dans un supplément de prospectus ou dans l'acte de fiducie en ce qui concerne les règles et les règlements du dépositaire ou suivant les instructions des adhérents au dépositaire.

Sauf indication contraire dans le supplément de prospectus applicable, Services de dépôt et de compensation CDS inc. ou son remplaçant agiront à titre de dépositaire à l'égard des titres de créance représentés par un titre global.

Titres de créance sous forme de certificats

Les titres de créance d'une série peuvent être émis sous forme définitive, uniquement en tant que titres nominatifs, uniquement en tant que titres non inscrits ou en tant que titres nominatifs et titres non inscrits. Sauf indication contraire dans le supplément de prospectus applicable, des coupons d'intérêt seront joints aux titres non inscrits.

Si les titres de créance sont émis sous forme de certificats sans inscription en compte, et sauf indication contraire dans le supplément de prospectus applicable, le paiement du capital, de la prime, s'il y a lieu, et de l'intérêt, s'il y a lieu, à l'égard des titres de créance (à l'exception d'un titre global) se fera au bureau ou à l'agence du fiduciaire ou, au gré de la Société, par la Société au moyen d'un chèque envoyé par la poste ou remis à l'adresse de la personne y ayant droit à l'adresse figurant dans le registre des titres du fiduciaire ou d'un virement électronique ou une autre transmission de fonds dans un compte de la personne ayant le droit de recevoir ces paiements. Sauf indication contraire dans le supplément de prospectus applicable, les versements d'intérêts, s'il y a lieu, seront effectués aux personnes au nom desquelles les titres de créance sont immatriculés à la fermeture des bureaux à la date ou aux dates que la Société indiquera.

Au gré du porteur des titres de créance, les titres nominatifs d'une série seront échangeables contre d'autres titres nominatifs de la même série en coupure autorisée et du même capital total et de la même teneur. Si, et uniquement si, un supplément de prospectus applicable le prévoit, les titres non inscrits (dont tous les coupons sont non échus, à l'exception de ce qui est indiqué ci-après, et dont tous les coupons échus sont en défaut) d'une série peuvent être échangés contre des titres nominatifs de la même série en coupures autorisées et du même capital total et de la même teneur. Dans un tel cas, les titres non inscrits remis dans le cadre d'un échange permis contre des titres nominatifs entre une date de clôture des registres normale ou une date de clôture des registres spéciale et la date pertinente pour le versement des intérêts seront remis sans le coupon se rapportant à cette date de versement des intérêts, et les intérêts ne seront pas payables à cette date de versement des intérêts à l'égard du titre nominatif émis à l'échange du titre non inscrit, mais ne seront payables qu'au porteur du coupon lorsqu'ils seront exigibles conformément aux

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modalités de l'acte de fiducie. Sauf indication contraire dans un supplément de prospectus applicable, aucun titre non inscrit ne sera émis à l'échange de titres nominatifs.

Le supplément de prospectus applicable peut indiquer les endroits où doivent être inscrits les transferts des titres de créance sous forme définitive. Sous réserve de certaines restrictions qui seront énoncées dans l'acte de fiducie, aucuns frais de service ne seront payables par le porteur pour l'inscription d'un transfert ou d'un échange des titres de créance sous forme définitive, mais la Société peut, dans certains cas, exiger une somme suffisante pour acquitter les impôts ou les autres charges gouvernementales payables dans le cadre de ces opérations.

DESCRIPTION DES BONS DE SOUSCRIPTION

Généralités

La présente rubrique décrit les caractéristiques générales qui s'appliqueront aux bons de souscription visant l'achat d'actions ordinaires (les « bons de souscription d'actions ») ou l'achat de titres de créance (les « bons de souscription de titres de créance »).

La Société peut émettre les bons de souscription séparément ou en combinaison avec d'autres titres, et les bons de souscription vendus avec les autres titres pourront être rattachés aux autres titres ou être séparés de ceux-ci. Les bons de souscription seront émis aux termes d'un ou de plusieurs actes de fiducie relatifs aux bons de souscription que Dynacor conclura avec une ou plusieurs banques ou sociétés de fiducie agissant à titre d'agent des bons de souscription.

La Société remettra aux autorités de réglementation en valeurs mobilières de chacune des provinces et de chacun des territoires du Canada un engagement selon lequel elle ne placera pas de bons de souscription qui, selon leurs caractéristiques décrites dans le supplément de prospectus applicable, constituent des dérivés visés qui sont « nouveaux » au sens de la législation canadienne en valeurs mobilières, séparément au public au Canada, sauf si le placement est réalisé dans le cadre d'une opération d'acquisition ou de fusion et constitue un élément de la contrepartie de l'opération en cause ou sauf si le supplément de prospectus applicable contenant les caractéristiques particulières des bons de souscription devant être placés séparément a été préalablement approuvé par les commissions de valeurs mobilières ou les autorités de réglementation analogues de chacune des provinces du Canada où les bons de souscription seront placés, ou pour leur compte.

Le présent résumé de certaines des dispositions des bons de souscription n'est pas complet. Les déclarations faites dans le présent prospectus concernant tout acte de fiducie relatif aux bons de souscription et les bons de souscription qui seront émis aux termes du présent prospectus sont des résumés de certaines dispositions prévues de ceux-ci et ne se veulent pas exhaustives et sont assujetties à toutes les dispositions de l'acte de fiducie relatif aux bons de souscription applicable et sont formulées entièrement sous réserve du renvoi à de telles dispositions. Vous devriez vous reporter à l'acte de fiducie relatif aux bons de souscription se rapportant aux bons spécifiques offerts pour en savoir plus sur les caractéristiques intégrales des bons de souscription. Un exemplaire de tout acte de fiducie relatif aux bons de souscription concernant un placement ou les bons de souscription sera déposé par la Société auprès des autorités en valeurs mobilières dans les territoires canadiens visés par le placement après la conclusion de ceux-ci par la Société, et il sera possible d'en consulter une version électronique dans SEDAR+, à l'adresse www.sedarplus.ca.

Le supplément de prospectus applicable relatif aux bons de souscription qu'offre la Société décrira les caractéristiques particulières de ces bons de souscription et comprendra des conditions particulières relatives au placement.

Les souscripteurs initiaux de bons de souscription (s'ils sont placés séparément) disposeront d'un droit contractuel de résolution dont ils pourront se prévaloir à l'encontre de la Société relativement à l'exercice de ces bons de souscription. Se reporter à la rubrique « Droits de résolution et sanctions civiles ».

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Bons de souscription d'actions

Les modalités particulières de chaque émission de bons de souscription d'actions seront décrites dans le supplément de prospectus applicable. Cette description comprendra, le cas échéant :

(i) la désignation et le nombre global de bons de souscription d'actions;

(ii) le prix auquel les bons de souscription d'actions seront offerts;

(iii) la ou les monnaies dans lesquelles les bons de souscription d'actions seront offerts;

(iv) la date à laquelle le droit d'exercer les bons de souscription d'actions commencera et la date à laquelle ce droit expirera;

(v) le nombre d'actions ordinaires qui peuvent être achetées à l'exercice de chaque bon de souscription d'actions, le prix auquel ces actions ordinaires peuvent être achetées à l'exercice de chaque bon de souscription d'actions et la ou les monnaies dans lesquelles ces actions ordinaires peuvent être achetées à l'exercice de chaque bon de souscription d'actions;

(vi) les modalités des dispositions permettant ou prévoyant le rajustement a) du nombre et/ou de la catégorie d'actions qui peuvent être achetées, b) du prix d'exercice par action ou c) de l'expiration des bons de souscription d'actions;

(vii) la question de savoir si la Société émettra des fractions d'actions;

(viii) la question de savoir si la Société a demandé l'inscription des bons de souscription d'actions ou des actions sous-jacentes à la cote d'une bourse;

(ix) la désignation et les caractéristiques des titres avec lesquels les bons de souscription d'actions seront offerts, le cas échéant, et le nombre de bons de souscription d'actions qui seront offerts avec chaque titre;

(x) la ou les dates, le cas échéant, à compter desquelles les bons de souscription d'actions et les titres connexes seront cessibles séparément;

(xi) la question de savoir si les bons de souscription d'actions feront l'objet d'un rachat au gré de l'émetteur ou d'un remboursement et, si tel est le cas, les modalités de ces dispositions de rachat ou de remboursement;

(xii) les principales incidences fiscales fédérales canadiennes de la propriété des bons de souscription d'actions;

(xiii) les modalités, les procédures et les restrictions relatives à la transférabilité, à l'échange ou à l'exercice des bons de souscription d'actions;

(xiv) toute autre caractéristique ou condition importante des bons de souscription d'actions.

Bons de souscription de titres de créance

Les modalités particulières de chaque émission de bons de souscription de titres de créance seront décrites dans le supplément de prospectus connexe. Cette description comprendra, le cas échéant :

(i) la désignation et le nombre global de bons de souscription de titres de créance;


(ii) le prix auquel les bons de souscription de titres de créance seront offerts;
(iii) la ou les monnaies dans lesquelles les bons de souscription de titres de créance seront offerts;
(iv) la désignation et les caractéristiques des titres avec lesquels les bons de souscription de titres de créance sont offerts, le cas échéant, et le nombre de bons de souscription de titres de créance qui seront offerts avec chaque titre;
(v) la ou les dates, le cas échéant, à compter desquelles les bons de souscription de titres de créance et les titres connexes seront cessibles séparément;
(vi) le capital et la désignation des titres de créance qui peuvent être achetés à l'exercice de chaque bon de souscription de titres de créance, le prix auquel ce capital de titres de créance peut être acheté à l'exercice de chaque bon de souscription de titres de créance et la ou les monnaies dans lesquelles ce capital des titres de créance peut être acheté à l'exercice de chaque bon de souscription de titres de créance;
(vii) la date à laquelle le droit d'exercer les bons de souscription de titres de créance commencera et la date à laquelle ce droit expirera;
(viii) le montant minimum ou maximum de bons de souscription de titres de créance qui peuvent être exercés à tout moment;
(ix) la question de savoir si les bons de souscription de titres de créance feront l'objet d'un rachat au gré de l'émetteur ou d'un remboursement et, le cas échéant, les modalités de ces dispositions de rachat ou de remboursement;
(x) les principales incidences fiscales fédérales canadiennes de la propriété des bons de souscription de titres de créance;
(xi) la question de savoir si la Société a demandé l'inscription des bons de souscription de titres de créance ou des titres de créance sous-jacents à la cote d'une bourse;
(xii) les modalités, les procédures et les restrictions relatives à la transférabilité, à l'échange ou à l'exercice des bons de souscription de titres de créance;
(xiii) toute autre caractéristique ou condition importante des bons de souscription de titres de créance.

Avant d'exercer leurs bons de souscription, les porteurs de bons de souscription ne bénéficieront d'aucun des droits des porteurs de titres visés par les bons de souscription.

DESCRIPTION DES REÇUS DE SOUSCRIPTION

Dynacor peut émettre des reçus de souscription séparément ou en combinaison avec un ou plusieurs autres titres, qui conféreront à leurs porteurs le droit de recevoir, une fois certaines conditions de libération remplies (les « conditions de libération ») et sans qu'aucune autre contrepartie ne doive être fournie, des actions ordinaires, des bons de souscription, des titres de créance ou une combinaison de ceux-ci. Les reçus de souscription seront émis aux termes d'une ou de plusieurs conventions relatives aux reçus de souscription (chacune, une « convention relative aux reçus de souscription »), dont les principales caractéristiques seront décrites dans le supplément de prospectus applicable et dont chacune interviendra entre la Société et un agent d'entiercement (l'« agent d'entiercement ») dont le nom figurera dans le supplément de prospectus applicable. Chaque agent d'entiercement sera une institution financière constituée sous le régime des lois du Canada ou d'une province du Canada et autorisée à exercer des activités en qualité de fiduciaire. Si des preneurs fermes ou des placeurs pour compte

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participant à la vente de reçus de souscription, un ou plusieurs de ces preneurs fermes ou placeurs pour compte peuvent également être parties à la convention relative aux reçus de souscription régissant les reçus de souscription qui leur sont vendus ou qui sont vendus par leur entremise.

La description suivante présente certaines caractéristiques et dispositions générales des reçus de souscription pouvant être émis aux termes des présentes et ne se veut pas exhaustive. Les énoncés formulés dans le présent prospectus se rapportant à toute convention relative aux reçus de souscription et aux reçus de souscription devant être émis aux termes d'une telle convention constituent des résumés de certaines dispositions prévues de cette convention et sont assujettis à toutes les dispositions de celle-ci et sont donnés entièrement sous réserve de toutes les dispositions de celle-ci. Les investisseurs éventuels devraient consulter la convention relative aux reçus de souscription se rapportant aux reçus de souscription visés qui sont offerts pour obtenir les caractéristiques complètes des reçus de souscription. Dynacor déposera un exemplaire de toute convention relative aux reçus de souscription se rapportant à un placement de reçus de souscription auprès des autorités en valeurs mobilières compétentes au Canada après la conclusion de celle-ci.

Généralités

Le supplément de prospectus et la convention relative aux reçus de souscription visant les reçus de souscription que la Société peut offrir renfermeront une description des caractéristiques particulières des reçus de souscription offerts. Cette description pourrait notamment comprendre ce qui suit, selon le cas :

(i) la désignation et le nombre global de reçus de souscription offerts;
(ii) le prix auquel les reçus de souscription seront offerts;
(iii) la désignation, le nombre et les caractéristiques des actions ordinaires, des bons de souscription et/ou des titres de créance que les porteurs de reçus de souscription recevront lorsque les conditions de libération auront été remplies, ainsi que leur nombre et toute procédure qui entraînera un rajustement de ce nombre;
(iv) les conditions de libération qui doivent être remplies pour que les porteurs de reçus de souscription reçoivent, sans contrepartie supplémentaire, les actions ordinaires, les bons de souscription et/ou les titres de créance;
(v) la procédure d'émission et de livraison des actions ordinaires, des bons de souscription et/ou des titres de créance aux porteurs de reçus de souscription lorsque les conditions de libération auront été remplies;
(vi) la question de savoir si des paiements seront effectués aux porteurs de reçus de souscription à la remise des actions ordinaires, des bons de souscription et/ou des titres de créance lorsque les conditions de libération auront été remplies;
(vii) le nom de l'agent d'entiercement;
(viii) les modalités et les conditions selon lesquelles l'agent d'entiercement détiendra la totalité ou une partie du produit brut tiré de la vente de reçus de souscription, ainsi que l'intérêt et le revenu gagnés sur ceux-ci (collectivement, les « fonds entiercés »), jusqu'à ce que les conditions de libération soient remplies;
(ix) les modalités et les conditions selon lesquelles l'agent d'entiercement détiendra les actions ordinaires, les bons de souscription et/ou les titres de créance jusqu'à ce que les conditions de libération soient remplies;

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(x) les modalités et les conditions selon lesquelles l'agent d'entiercement libérera la totalité ou une partie des fonds entiercés en faveur de la Société au moment où les conditions de libération seront remplies;

(xi) si les reçus de souscription sont vendus à des preneurs fermes ou à des placeurs pour compte ou par l'entremise de preneurs fermes ou de placeurs pour compte, les modalités et les conditions selon lesquelles l'agent d'entiercement libérera une tranche des fonds entiercés en faveur de ces preneurs fermes ou de ces placeurs pour compte en règlement de la totalité ou d'une partie de leur rémunération ou commission dans le cadre de la vente des reçus de souscription;

(xii) les procédures pour que l'agent d'entiercement rembourse aux porteurs de reçus de souscription la totalité ou une partie du prix de souscription de leurs reçus de souscription, majoré d'une quote-part de l'intérêt ou du revenu gagné sur ce montant, si les conditions de libération ne sont pas remplies;

(xiii) tout droit contractuel de résolution qui sera octroyé aux souscripteurs initiaux de reçus de souscription si le présent prospectus, le supplément de prospectus aux termes duquel ces reçus de souscription sont émis ou toute modification apportée à ceux-ci contient une information fausse ou trompeuse;

(xiv) tout droit de Dynacor d'acheter les reçus de souscription sur le marché libre de gré à gré ou d'une autre façon;

(xv) la question de savoir si nous émettrons les reçus de souscription sous forme de titres globaux et, le cas échéant, le nom du dépositaire des titres globaux;

(xvi) la question de savoir si la Société émettra les reçus de souscription sous forme de titres au porteur non inscrits, de titres nominatifs ou les deux;

(xvii) les dispositions relatives à la modification de la convention relative aux reçus de souscription ou des droits ou des caractéristiques des reçus de souscription, notamment lors d'un fractionnement, d'un regroupement, d'un reclassement ou d'un autre changement important touchant les actions ordinaires, les bons de souscription ou d'autres titres de la Société, de toute autre réorganisation, fusion ou vente de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs de la Société ou d'une distribution de biens ou de droits à la totalité ou à la quasi-totalité des porteurs d'actions ordinaires;

(xviii) la question de savoir si Dynacor demandera l'inscription des reçus de souscription à la cote d'une bourse;

(xix) les principales incidences fiscales fédérales canadiennes de la propriété des reçus de souscription;

(xx) toute autre caractéristique ou condition importante des reçus de souscription.

Les souscripteurs initiaux de reçus de souscription disposeront d'un droit contractuel de résolution dont ils pourront se prévaloir à l'encontre de la Société relativement à la conversion des reçus de souscription. Se reporter à la rubrique « Droits de résolution et sanctions civiles ».

Droits des porteurs de reçus de souscription avant que les conditions de libération soient remplies

Les porteurs de reçus de souscription ne seront pas des actionnaires de Dynacor et n'auront pas les droits de ces actionnaires. Ils ont seulement le droit de recevoir des actions ordinaires, des bons de souscription et/ou des titres de créance au moment de l'échange de leurs reçus de souscription, ainsi que tout paiement en espèces éventuel, le tout

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comme il est prévu aux termes de la convention relative aux reçus de souscription et uniquement lorsque les conditions de libération auront été remplies. Si les conditions de libération ne sont pas remplies, les porteurs de reçus de souscription auront droit au remboursement de la totalité ou d'une partie du prix de souscription de leurs reçus de souscription et de leur quote-part de l'intérêt ou du revenu gagné sur ceux-ci, si la convention relative aux reçus de souscription le prévoit, le tout comme il est prévu dans la convention relative aux reçus de souscription.

Entiercement

La convention relative aux reçus de souscription prévoira que les fonds entiercés seront détenus par l'agent d'entiercement, et ces fonds entiercés seront libérés en faveur de la Société (et, si les reçus de souscription sont vendus à des preneurs fermes ou à des placeurs pour compte ou par l'entremise de preneurs fermes ou de placeurs pour compte, une tranche des fonds entiercés pourra être libérée en faveur de ces preneurs fermes ou de ces placeurs pour compte en règlement de la totalité ou d'une partie de leur rémunération dans le cadre de la vente des reçus de souscription) au moment et selon les modalités précisées dans la convention relative aux reçus de souscription. Si les conditions de libération ne sont pas remplies, les porteurs de reçus de souscription recevront le remboursement de la totalité ou d'une partie du prix de souscription de leurs reçus de souscription, en plus de leur quote-part de l'intérêt ou du revenu gagné sur ce montant, si la convention relative aux reçus de souscription le prévoit, conformément aux modalités de cette convention. Des actions ordinaires, des bons de souscription et/ou des titres de créance peuvent être entiercés par l'agent d'entiercement et seront libérés en faveur des porteurs de reçus de souscription lorsque les conditions de libération auront été remplies, au moment et selon les modalités précisées dans la convention relative aux reçus de souscription.

Modifications

La convention relative aux reçus de souscription précisera les modalités selon lesquelles des modifications et des changements pourront être apportés aux reçus de souscription émis aux termes de cette convention au moyen d'une résolution des porteurs de reçus de souscription à une assemblée de ces porteurs ou encore au moyen d'un consentement écrit de ces porteurs. Le nombre de porteurs de reçus de souscription nécessaire à l'adoption d'une telle résolution ou à la signature d'un tel consentement écrit sera indiqué dans la convention relative aux reçus de souscription.

La convention relative aux reçus de souscription précisera en outre que Dynacor peut modifier toute convention relative aux reçus de souscription et les reçus de souscription sans le consentement des porteurs des reçus de souscription pour corriger toute ambiguïté, pour rectifier, corriger ou compléter toute disposition inopérante ou incompatible, ou de toute autre façon qui n'aura pas d'incidence défavorable importante sur les intérêts des porteurs des reçus de souscription en circulation, ou encore de toute autre manière prévue dans la convention relative aux reçus de souscription.

DESCRIPTION DES UNITÉS

Dynacor peut émettre des unités, qui peuvent consister en un ou plusieurs des titres suivants : des actions ordinaires, des bons de souscription ou tout autre titre précisé dans le supplément de prospectus applicable. Chaque unité sera émise de sorte que le porteur de l'unité est également le porteur de chacun des titres composant l'unité. De plus, le supplément de prospectus applicable relatif à un placement d'unités décrira l'ensemble des caractéristiques importantes des unités offertes, notamment, selon le cas :

(i) la désignation et le nombre global des unités offertes;
(ii) le prix auquel les unités seront offertes;
(iii) la désignation, le nombre et les caractéristiques des titres composant les unités et toute convention régissant les unités;
(iv) la ou les dates, le cas échéant, à compter desquelles les titres composant les unités seront cessibles séparément;

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(v) la question de savoir si la Société va demander l'inscription des unités ou de l'un des titres individuels qui les composent à la cote d'une bourse;
(vi) les principales incidences fiscales canadiennes de la propriété des unités, y compris la façon dont le prix d'achat payé pour les unités sera réparti entre les titres qui composent les unités;
(vii) toute autre caractéristique ou condition importante des unités.

MODE DE PLACEMENT

Le mode de placement relatif à un placement de titres aux termes du présent prospectus sera décrit dans le supplément de prospectus portant sur le placement de titres applicable.

La Société peut vendre des titres placés au moyen du présent prospectus pour une contrepartie en espèces ou une autre contrepartie (i) à des preneurs fermes, à des courtiers, à des placeurs pour compte ou à d'autres intermédiaires ou par leur entremise, (ii) directement à un ou à plusieurs souscripteurs ou acquéreurs ou (iii) dans le cadre d'acquisitions d'actifs ou d'actions ou d'une autre entité ou société. La contrepartie dans le cadre d'une acquisition d'actifs ou d'actions d'une autre entité ou société peut se composer de l'un des titres visés par les présentes séparément, d'une combinaison de ces titres ou de toute combinaison de titres, d'une somme en espèces ou de la prise en charge de passifs, entre autres.

Chaque supplément de prospectus se rapportant aux titres placés énoncera les modalités du placement, notamment :

(i) le nom des preneurs fermes, des courtiers ou des placeurs pour compte;
(ii) le nombre de titres placés, leur prix d'achat et la forme de la contrepartie demandée pour ceux-ci;
(iii) le produit tiré de cette vente qui revient à la Société;
(iv) les commissions, les honoraires, les décotes et les autres éléments composant la rémunération des preneurs fermes, des courtiers ou des placeurs pour compte.

Les titres de la Société peuvent être vendus à l'occasion dans le cadre d'une ou de plusieurs opérations, à prix fixe ou variable ou au cours du marché au moment de la souscription ou de l'achat, à des prix liés à ce cours du marché ou à des prix négociés, y compris dans le cadre d'opérations de vente qui sont réputées constituer des placements au cours du marché, notamment des ventes effectuées directement à la TSX ou sur d'autres marchés existants pour la négociation des titres. Les prix auxquels les titres peuvent être placés peuvent varier d'un souscripteur ou d'un acquéreur à l'autre et pendant la durée du placement. Si, dans le cadre d'un placement de titres à prix fixe, les preneurs fermes ont fait des efforts de bonne foi pour vendre la totalité des titres au prix d'offre initial indiqué dans le supplément de prospectus applicable, le prix d'offre peut être réduit et, par la suite, il peut être changé à plusieurs reprises dans la limite du prix d'offre initial indiqué dans ce supplément de prospectus, auquel cas la rémunération des preneurs fermes sera réduite du montant correspondant à la différence entre le prix global payé par les souscripteurs ou les acquéreurs des titres et le produit brut que les preneurs fermes auront versé à la Société.

Seuls les preneurs fermes nommés dans le supplément de prospectus sont réputés être les preneurs fermes relativement aux titres de Dynacor placés au moyen de ce supplément de prospectus.

Aux termes des ententes que la Société conclut avec eux, les preneurs fermes, les courtiers et les placeurs pour compte qui participent au placement des titres peuvent avoir droit à une indemnisation de la part de la Société à l'égard de certaines responsabilités, notamment celles prévues par la législation en valeurs mobilières canadienne applicable, ou à une contribution relativement aux paiements qu'ils sont tenus d'effectuer à cet égard. Les preneurs fermes, les courtiers et les placeurs pour compte avec lesquels Dynacor conclut des ententes peuvent être des clients de la Société, réaliser des opérations avec la Société ou fournir à la Société des services dans le cours normal des activités.

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Aucun preneur ferme ou courtier participant à un placement au cours du marché, aucun membre du même groupe qu'un tel preneur ferme ou courtier ni aucune personne agissant de concert avec un tel preneur ferme ou courtier n'ont effectué, ou n'effectueront, des surallocations des titres dans le cadre d'un placement au cours du marché visant les titres ni d'autres opérations qui visent à stabiliser le cours des titres pendant un placement au cours du marché. Dans le cadre d'un placement des titres, sauf un placement au cours du marché, les preneurs fermes peuvent effectuer des surallocations ou des opérations qui stabilisent ou maintiennent le cours des titres placés à un niveau supérieur à celui qui aurait pu se former par ailleurs sur le marché libre. Ces opérations, si elles sont commencées, peuvent être interrompues à tout moment.

RATIOS DE COUVERTURE PAR LE BÉNÉFICE

Le supplément de prospectus applicable présentera, au besoin, les ratios de couverture par le bénéfice relatifs à l'émission de titres d'emprunt dans le cadre de ce supplément de prospectus.

VENTES OU PLACEMENTS ANTÉRIEURS

Les ventes ou placements antérieurs de titres seront fournis, au besoin, dans un supplément de prospectus se rapportant à l'émission de titres aux termes dudit supplément de prospectus.

COURS ET VOLUME DES OPÉRATIONS

Le cours des titres et le volume des opérations sur ceux-ci seront fournis, au besoin, dans chaque supplément de prospectus au présent prospectus.

CERTAINES INCIDENCES FISCALES FÉDÉRALES CANADIENNES

Le supplément de prospectus applicable peut décrire certaines incidences fiscales fédérales canadiennes qui s'appliquent généralement aux investisseurs relativement à l'acquisition, à la détention et à la disposition des titres applicables, y compris, dans le cas d'un investisseur qui ne réside pas au Canada, les incidences en matière de retenue d'impôt pour les non-résidents canadiens.

FACTEURS DE RISQUE

Avant de prendre une décision d'investissement, les souscripteurs éventuels de titres doivent examiner attentivement les renseignements compris dans le présent prospectus et les documents qui y sont intégrés par renvoi, y compris le supplément de prospectus applicable. D'autres facteurs de risque liés à un placement particulier de titres seront décrits dans le supplément de prospectus applicable. Certains des facteurs de risque décrits dans les documents intégrés par renvoi aux présentes et/ou dans le supplément de prospectus applicable sont interdépendants. Par conséquent, les investisseurs doivent traiter ces facteurs de risque dans leur ensemble. Tout événement découlant de ces risques pourrait avoir une incidence défavorable importante sur les activités, les perspectives, la situation financière, les résultats d'exploitation ou les flux de trésorerie de la Société, ou sur votre investissement dans les titres. D'autres risques et incertitudes dont la Société n'a pas connaissance actuellement, qui sont inconnus ou qu'elle considère actuellement comme négligeables, sont susceptibles d'avoir des retombées négatives importantes sur les activités, la situation financière et les résultats d'exploitation de la Société. La Société ne peut garantir qu'elle réussira à faire face à l'un ou l'autre de ces risques.

QUESTIONS D'ORDRE JURIDIQUE

Sauf indication contraire dans le supplément de prospectus relatif à un placement de titres, certaines questions d'ordre juridique relatives au placement des titres aux termes du présent prospectus seront traitées pour le compte de la Société par Lavery, de Billy, S.E.N.C.R.L. relativement au droit canadien. Les associés et autres avocats de Lavery, de Billy, S.E.N.C.R.L., en tant que groupe, sont propriétaires véritables, directement ou indirectement, de moins de 1,0 % de quelque catégorie de titres en circulation de la Société.

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EXÉCUTION DE JUGEMENTS CONTRE DES ÉTRANGERS

Les acquéreurs doivent savoir qu'il pourrait être impossible pour les investisseurs de faire exécuter un jugement rendu au Canada contre une personne ou une société constituée, prorogée ou autrement organisée sous le régime des lois d'un territoire étranger ou résidant à l'extérieur du Canada, même si la partie a nommé un mandataire aux fins de signification.

AUDITEURS, AGENT DES TRANSFERTS ET AGENT CHARGÉ DE LA TENUE DES REGISTRES

Le cabinet d'experts-comptables inscrit indépendant de la Société est Raymond Chabot Grant Thornton, S.E.N.C.R.L., société de personnes de comptables professionnels agréés, située au Bureau 2000, Tour de la Banque Nationale, 600, rue De La Gauchetière Ouest, Montréal (Québec) Canada, H3B 4L8. Raymond Chabot Grant Thornton, S.E.N.C.R.L. a confirmé son indépendance à l'égard de la Société, au sens du Code de déontologie des comptables professionnels agréés (Québec).

L'agent des transferts et agent chargé de la tenue des registres pour les actions ordinaires est Compagnie Trust TSX, situé au 2001, rue Robert-Bourassa, bureau 1600, Montréal (Québec) Canada, H3A 2A6, où les transferts d'actions ordinaires peuvent être inscrits au registre.

DROITS DE RÉSOLUTION ET SANCTIONS CIVILES

La législation en valeurs mobilières de certaines provinces et de certains territoires du Canada confère au souscripteur ou à l'acquéreur de titres un droit de résolution et permet également au souscripteur ou à l'acquéreur de demander la nullité ou, dans certains cas, la révision du prix ou des dommages-intérêts si le prospectus, le supplément de prospectus et toute modification de ceux-ci se rapportant aux titres souscrits ne lui a pas été transmis. Cependant, le souscripteur des titres placés dans le cadre d'un placement au cours du marché effectué par la Société ne dispose pas de ces droits à l'égard de ces titres dans le cas où le prospectus, le supplément de prospectus ou toute modification de ceux-ci n'est pas transmis, ainsi que l'autorise la partie 9 du Règlement 44-102.

La législation en valeurs mobilières de certaines provinces et de certains territoires du Canada confère en outre au souscripteur le droit de demander la nullité ou, dans certains cas, la révision du prix ou des dommages-intérêts si le prospectus, le supplément de prospectus ou toute modification de ceux-ci se rapportant aux titres souscrits contient de l'information fausse ou trompeuse. Ces actions doivent être exercées dans des délais déterminés par la loi applicable. La non-transmission du prospectus susmentionné n'a aucune incidence sur l'exercice de ces droits à l'encontre de la Société ou de ses mandataires.

Les investisseurs sont avisés que, dans le cadre d'un placement de titres de créance, de reçus de souscription, de bons de souscription et d'unités convertibles, échangeables ou pouvant être exercés contre d'autres titres de la Société, le droit d'action légal en dommages-intérêts pour information fausse ou trompeuse contenue dans le présent prospectus, le supplément de prospectus concerné ou une modification de celui-ci se limite, selon la législation en valeurs mobilières de certaines provinces et de certains territoires, au prix auquel les titres de créance, les reçus de souscription, les bons de souscription et les unités convertibles, échangeables ou pouvant être exercés contre d'autres titres de la Société sont offerts au public à l'occasion du placement. Ainsi, en vertu de la législation en valeurs mobilières de certaines provinces et de certains territoires, le souscripteur ou l'acquéreur ne peut exercer ce droit pour recouvrer les sommes additionnelles versées à la conversion, à l'échange ou à l'exercice, le cas échéant, des titres.

On se reportera à la législation en valeurs mobilières applicable et on consultera éventuellement un avocat.

DROITS CONTRACTUELS DE RÉSOLUTION DE L'ACQUÉREUR

Les acquéreurs initiaux de titres de créance, de reçus de souscription et de bons de souscription (y compris ceux qui sont compris dans des unités), qui sont convertibles en d'autres titres de la Société auront un droit contractuel de résolution contre la Société à l'égard de la conversion, de l'échange ou de l'exercice de ces titres de créance, reçus de souscription et bons de souscription. Le droit contractuel de résolution sera décrit de manière plus détaillée dans


un supplément de prospectus applicable, mais il permettra en règle générale à ces acquéreurs initiaux de recevoir la somme versée à la conversion, à l'échange ou à l'exercice, sur remise des titres sous-jacents ainsi acquis, si le présent prospectus (en sa version complétée ou modifiée) contient de l'information fausse ou trompeuse, pourvu que : (i) la conversion, l'échange ou l'exercice ait lieu dans les 180 jours de la date de l'achat des titres qui peuvent être convertis, échangés ou exercés aux termes du présent prospectus et du supplément de prospectus applicable; et (ii) le droit de résolution soit exercé dans les 180 jours de la date de l'achat des titres qui peuvent être convertis, échangés ou exercés aux termes du présent prospectus et du supplément de prospectus applicable. Ce droit contractuel de résolution est conséquent avec les droits de résolution et sanctions civiles décrits à l'article 130 de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) et est en sus de tout autre droit ou recours que les souscripteurs initiaux possèdent en vertu de l'article 130 de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) ou autrement en vertu des lois d'application.

Les souscripteurs initiaux doivent également savoir que, dans certaines provinces ou certains territoires, le droit d'intenter une action en dommages-intérêts relativement à l'information fausse ou trompeuse contenue dans un prospectus est limité à la somme payée pour le titre pouvant être converti, échangé ou exercé qui a été souscrit aux termes d'un prospectus. Par conséquent, tout autre paiement effectué au moment de la conversion, de l'échange ou de l'exercice pourrait ne pas être récupéré dans le cadre d'une action en dommages-intérêts prévue par la loi.

On se reportera à la législation en valeurs mobilières applicable et on consultera éventuellement un avocat.

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A-1

ATTESTATION DE LA SOCIÉTÉ

Le 23 décembre 2024

Le présent prospectus simplifié, avec les documents qui y sont intégrés par renvoi, à la date d’un placement donné effectué au moyen du prospectus, révèle de façon complète, véridique et claire tout fait important relatif aux titres offerts dans le présent prospectus et les suppléments, conformément à la législation en valeurs mobilières de chacune des provinces et de chacun des territoires du Canada.

(signé) « Jean Martineau »
Président et chef de la direction

(signé) « Léonard Teoli »
Vice-président, Finances, et chef des finances

Au nom du conseil d’administration

(signé) « Pierre Lépine »
Président du conseil d’administration

(signé) « Pierre Béliveau »
Administrateur