Major Shareholding Notification • Dec 18, 2024
Major Shareholding Notification
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Mercredi 18 décembre 2024 après bourse
L'Autorité des Marchés Financiers (AMF), dans sa séance du 16 décembre 2024, a accordé à Monsieur Thierry DOUDOT et sa holding Untitled 57 dont il détient le contrôle exclusif, une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique visant les actions de la société D.L.S.I. S.A. Cette dérogation intervient dans le cadre d'une opération patrimoniale conforme aux articles 234-8, 234-9, 1° et 7°, et 234-10 du règlement général de l'AMF.
L'opération concerne une donation de Madame Anna DOUDOT de ses titres à Monsieur Thierry DOUDOT, son fils, qui effectuera ensuite une opération d'apport de ses titres à sa holding personnelle, Untitled 57.
À la suite de ces opérations, Monsieur Thierry DOUDOT détiendra, indirectement, via Untitled 57, 64,89% du capital et 74,62% de D.L.S.I S.A., dont 39,57% du capital et 56,52% des droits de vote seront détenus indirectement par Untitled 57, par l'intermédiaire de Ray International, et 25,32% du capital et 18,10% des droits de vote seront détenus directement par Untitled 57.
La société a été informée de la signature d'un Pacte Dutreil conclu en date du 17 décembre 2024 dont les caractéristiques principales sont exposées ci-dessous :
| Pacte Dutreil | |
|---|---|
| Régime | Exonération partielle de droit de mutation en cas |
| de transmission (article 787 B du Code général | |
| des impôts) | |
| Date de signature | 17 décembre 2024 |
| Durée de l'engagement de conservation | 2 ans et 1 jour |
| Modalités de reconduction | L'engagement prendra fin par la survenance de |
| son terme sauf prorogation expresse signée de | |
| l'ensemble des signataires avant le terme de | |
| l'engagement collectif |

| Pourcentage du capital visé par l'engagement | 1 648 751 actions sur les 2 541 490 émis par la |
|---|---|
| Société, représentant 64,87 % du capital | |
| Pourcentage de droits de vote visé par | 78,48 % des droits de vote |
| l'engagement | |
| Nom des signataires exerçant des fonctions de | Thierry DOUDOT |
| direction (avec ceux détenant au moins 5% du | |
| capital et des droits de vote signalés par un *) | |
| Nom des signataires autres que des dirigeants | Anna DOUDOT et RAY INTERNATIONAL |
| détenant au moins 5% du capital et des droits de | |
| vote |
Il est envisagé que ces opérations interviennent selon le calendrier indicatif suivant : Calendrier des opérations (à titre indicatif – soumis à d'éventuelles modifications)
| Signature Pacte Dutreil | 17/12/2024 |
|---|---|
| Donation-partage | 23/12/2024 |
| Apport à Untitled 57 par M. Thierry DOUDOT | Courant janvier 2024 |
Ce communiqué est publié dans le cadre de la transparence réglementaire exigée par l'Autorité des Marchés Financiers.
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