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D.L.S.I.

Legal Proceedings Report Nov 21, 2022

1241_iss_2022-11-21_c2483648-1408-485f-91c8-fc3614e558a7.pdf

Legal Proceedings Report

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COMMUNIQUE

Lundi 21 novembre 2022 après bourse

Groupe DLSI : Publicité engagement « Pacte Dutreil »

La société DLSI a été informée de la signature, le 27 juillet 2022, par les actionnaires faisant partie du groupe familial Doudot d'un Pacte Dutreil (engagements de conservation des actions DLSI souscrits pour l'application de l'article 787 B du Code Général des Impôts).

Conformément à la position 2004-02 de l'AMF les caractéristiques de ce Pacte Dutreil figurent ci-après.

Pacte Dutreil
Régime Art. 787 B du Code général des impôts
Date de signature 27 juillet 2022
Durée de l'engagement collectif 2 ans
Modalités de reconduction Prorogation tacite d'année en année sauf opposition d'un membre de
l'engagement 3 mois avant le terme de la période en cours par courrier
recommandée avec accusé de réception
Pourcentage de capital visé par le
pacte à la date de signature
64,87%
Pourcentage de droits de vote visés
par le pacte à la date de signature1
78,51%
Noms des signataires exerçant des
fonctions de direction (parmi ces
signataires ceux détenant au moins
5 % du capital et des droits de vote
sont signalés par un *)
Monsieur Thierry Doudot, Président du Directoire
Madame Véronique Doudot, Vice-Président du Conseil de surveillance
Madame Anna Doudot, membre du Conseil de surveillance*
Noms des signataires (autre que des
dirigeants) détenant au moins 5 %
du capital et des droits de vote
Société RAY INTERNATIONAL

1 Sur la base d'un capital composé de 2.541.490 actions représentant 4 200 148 droits de vote théorique au 31 octobre 2022 conformément au communiqué de presse du 21 novembre 2022.

À propos de DLSI :

Le Groupe DLSI fédère un réseau de plus de 70 agences d'emploi positionnées en France, au Luxembourg, en Allemagne et en Suisse.

Présents dans tous les secteurs d'activité, nous proposons toutes les solutions d'emploi : CDI, CDD, Intérim.

Coté sur le marché Euronext Growth d'Euronext Paris depuis 2006, le Groupe a réalisé 194,9 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2021.

ISIN FR0010404368 - MNEMONIQUE : ALDLS Contacts DLSI :

  • Financier : Thierry DOUDOT / Anne Marie ROHR tél : 03 87 88 12 80
  • Communication : Jean-Guillaume ROYER / Maël LE NINAN [email protected]

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