Audit Report / Information • Apr 23, 2024
Audit Report / Information
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DLSI Exercice clos le 31 décembre 2023
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
18, rue de la Commanderie 54000 Nancy S.A.S. au capital de € 103 500 481 216 414 R.C.S. Nancy
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de l'Est
12, rue des Pontonniers CS 80004 67081 Strasbourg cedex S.A.S. à capital variable 344 366 315 R.C.S. Nanterre
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre
DLSI Exercice clos le 31 décembre 2023
A l'Assemblée Générale de la société DLSI,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société DLSI relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2023 à la date d'émission de notre rapport.
En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Votre société détient des fonds commerciaux pour un montant de € 24 484 156 inscrits à l'actif du bilan. La note 1 « Règles et méthodes comptables » de l'annexe aux comptes annuels présente les principes d'évaluation de la valeur actuelle desdits actifs et l'éventuelle nécessité de constituer des provisions au cas où cette valeur serait inférieure à la valeur comptable.
Dans le cadre de notre appréciation des règles et des principes comptables suivis par votre société, nous avons apprécié la correcte application de la réglementation comptable et de la présentation qui en est faite.
En outre, nous avons revu les données prévisionnelles et les hypothèses sur lesquelles la direction s'est appuyée pour déterminer le montant de la valeur actuelle de ces actifs et nous avons apprécié le caractère raisonnable des estimations faites par la direction.
Votre société détient des titres de participation pour un montant de € 7 038 893 inscrits à l'actif du bilan. La note 1 « Règles et méthodes comptables » de l'annexe aux comptes annuels présente les principes d'évaluation de la valeur d'inventaire desdits actifs et l'éventuelle nécessité de constituer des provisions au cas où cette valeur serait inférieure à la valeur comptable.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce.
Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du Code de commerce.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
► il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
Les Commissaires aux Comptes
Nancy et Strasbourg, le 22 avril 2024
ACCOUNTAUDIT ERNST & YOUNG Audit
Bruno Masson Brigitte Barouky
57600
AVENUE JEAN ERIC BOUSCH FORBACH
| Brut | Amort. prov. | 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|---|---|
| Capital souscrit non appelé | ||||
| Frais d'établissement | ||||
| Frais de développement | ||||
| Concessions, brevets et droits similaires | 885 291 | 589 939 | 295 352 | 270 337 |
| Fonds commercial | 24 514 606 | 30 450 | 24 484 156 | 24 484 156 |
| Autres immobilisations incorporelles | 785 000 | 725 000 | 60 000 | 150 000 |
| Avances et acomptes sur imm. incorporelles | 10 000 | 10 000 | ||
| Terrains | ||||
| Constructions | ||||
| Inst. techniques, mat. outillage industriel | ||||
| Autres immobilisations corporelles | 2 504 599 | 1 905 761 | 598 838 | 400 284 |
| Immobilisations en cours | ||||
| Avances et acomptes | ||||
| Participations évaluées | ||||
| Autres participations | 7 598 893 | 560 000 | 7 038 893 | 7 598 893 |
| Créances rattachées à des participations | ||||
| Autres titres immobilisés | ||||
| Prêts | 45 984 | 45 984 | 70 568 | |
| Autres immobilisations financières | 289 488 | 289 488 | 294 572 | |
| Total de l'actif immobilisé | 36 633 863 | 3 811 150 | 32 822 713 | 33 268 813 |
| Total de l'actif circulant | 49 874 573 | 607 007 | 49 267 565 | 47 736 245 |
|---|---|---|---|---|
| Charges constatées d'avance | 404 352 | 404 352 | 246 538 | |
| Disponibilités | 9 535 454 | 9 535 454 | 11 019 970 | |
| (dont actions propres) VMP |
8 167 451 | 31 730 | 8 135 721 | 5 139 996 |
| Capital souscrit et appelé, non versé | ||||
| Autres créances | 7 032 199 | 7 032 199 | 6 363 488 | |
| Clients et comptes rattachés | 24 731 634 | 575 277 | 24 156 356 | 24 948 858 |
| Avances et acomptes versés sur commande | 3 481 | 3 481 | 17 393 | |
| Marchandises | ||||
| Produits intermédiaires et finis | ||||
| En cours de production de services | ||||
| En cours de production de biens | ||||
| Matières premières, approvisionnements |
| Frais d'émission d'emprunts à étaler | ||
|---|---|---|
| Primes de remboursement des obligations | ||
| Ecart de conversion actif |
| Total de l'actif | 86 508 437 | 418 157 | 82 090 279 | 81 005 058 |
|---|---|---|---|---|
D.L.S.I.
Clôture au:
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | ||
|---|---|---|---|
| Capital social ou individuel (dont versé) | 5 082 980 | 5 082 980 | 5 082 980 |
| Primes d'émission de fusion, d'apport, | 3 889 945 | 3 889 945 | |
| Ecarts de réévaluation (dont écart d'équivalence) | |||
| Réserve légale | 508 298 | 508 298 | |
| Réserves statutaires ou contractuelles | |||
| Réserves réglementées (dont réserve spé. prov. fluctuation des cours) | |||
| Autres réserves (dont réserve achat d'oeuvre art.vivants) | 38 659 367 | 36 628 476 | |
| Report à nouveau | |||
| Résultat de l'exercice | 3 488 774 | 3 040 598 | |
| Subventions d'investissement | |||
| Provisions réglementées | 129 171 | 129 171 | |
| Total des capitaux propres | 51 758 537 | 49 279 470 | |
| Produits des émissions de titres participatifs | |||
| Avances conditionnées | |||
| Total des autres fonds propres | |||
| Provisions pour risques | 159 365 | 186 825 | |
| Provisions pour charges | 1 214 149 | 982 575 | |
| Total des provisions pour risques et charges | 1 373 514 | 1 169 400 | |
| Emprunts obligataires convertibles | |||
| Autres emprunts obligataires | |||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 2 796 | 2 705 | |
| Emprunts et dettes financières divers | 3 891 562 | 4 652 155 | |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | |||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 919 459 | 794 335 | |
| Dettes fiscales et sociales | 22 944 199 | 24 180 302 | |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | |||
| Autres dettes | 1 200 208 | 926 688 | |
| Produits constatés d'avance | |||
| Total des dettes | 28 958 227 | 30 556 187 | |
| Ecart de conversion passif | |||
| Total du passif | 00 000 י |
005 058 |
|---|---|---|
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |||
|---|---|---|---|---|
| France | Exportation | Total | ||
| Ventes de marchandises | ||||
| Production vendue de biens | ||||
| Production vendue de services | 110 726 105 | 1 965 877 | 112 691 983 | 115 426 117 |
| Chiffres d'affaires nets | 110 726 105 | 1 965 877 | 112 691 983 | 115 426 117 |
| Production stockée | ||
|---|---|---|
| Production immobilisée | ||
| Subventions d'exploitation | 72 500 | 45 313 |
| Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges | 2 894 422 | 2 814 898 |
| Autres produits | 727 | 420 |
| Total des produits d'exploitation | 115 659 633 | 118 286 750 |
| Achats de marchandises (y compris droits de douane) | 227 080 | 232 957 |
|---|---|---|
| Variation de stocks (marchandises) | ||
| Achats de matières premières et autres approv. (y compris droits de douane) | ||
| Variation de stock (matières premières et approvisionnements) | ||
| Autres achats et charges externes | 6 556 676 | 6 120 922 |
| lmpôts, taxes et versements assimilés | 3 134 082 | 3 658 490 |
| Salaires et traitements | 78 879 557 | 81 208 247 |
| Charges sociales | 19 936 985 | 21 078 5981 |
| Sur immobilisations : Dotations aux amortissements |
157 795 | 101 865 |
| dont montant de l'amortissement du fonds de commerce | ||
| Dotations aux provisions | ||
| Sur actif circulant : Dotations aux provisions |
36 222 | 133 814 |
| Pour risques et charges : Dotations aux provisions | 511 810 | 462 740 |
| Autres charges | 509 742 | 607 604 |
| Total des charges d'exploitation | 109 949 953 | 113 605 239 |
| 1 - Résultat d'exploitation | 5 709 679 | 4 681 510 |
| Bénéfice attribué ou perte transférée | ||
|---|---|---|
| Perte supportée ou bénéfice transféré | ||
| Produits financiers de participations | 518 877 | 178 469 |
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé | ||
| Autres intérêts et produits assimilés | 84 | |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 60 616 | |
| Différences positives de change | ||
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | ||
| Total des produits financiers | 518 877 | 239 170 |
| Dotations financières aux amortissements et provisions | 564 275 | 656 |
|---|---|---|
| Intérêts et charges assimilées | 337 872 | 248 748 |
| Différences négatives de change | ||
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | 52 731 | |
| Total des charges financières | 902 147 | 302 136 |
| 2 - Résultat financier | - 383 270 | - 62 965 |
|---|---|---|
| Cavant imnors | E 941 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 |
18 544 |
|---|---|---|
| --------------- | ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | -------- |
| 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 258 475 | 637 380 |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 500 | 33 656 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 818 198 | |
| Total des produits exceptionnels | 258 975 | 1 489 234 |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 24 047 | 1 157 545 |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 30 787 | |
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 90 000 | 90 000 |
| Total des charges exceptionnelles | 114 047 | 1 278 333 |
| Résultat exceptionnel | 144 927 | 210 901 |
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise | 600 879 | 514 782 |
| Impôts sur les sociétés | 1 381 683 | 1 274 065 |
| Total des produits | 116 437 485 | 120 015 155 |
| Total des charges | 112 948 710 | 116 974 556 |
| Bénéfice ou perte | 3 488 774 | 3 040 598 |
Aux comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023 établis en euros et caractérisés par les données suivantes :
| - Total du bilan : | 82 090 279 € |
|---|---|
| - Total des produits du compte de résultat : | 116 437 485 € |
| - Résultat de l'exercice : | 3 488 774 € |
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Les notes ou tableaux, dont un récapitulatif figure ci-après, font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis en date du 31 décembre 2023 par la Direction Financière.
DLSI S.A. (« La Société ») exerce à la fois une activité opérationnelle et également une activité de financement du groupe DLSI dont elle est la société mère. DLSI S.A. est un prestataire de services dont l'activité principale est la mise à disposition de personnel intérimaire ainsi que le recrutement de personnel pour le compte de ses clients.
L'exercice écoulé a été marqué par une demande vigoureuse contrariée chez certains clients par des difficultés d'approvisionnement en matières premières et impactée pour DLSI par des manques de disponibilités de personnels intérimaires et permanents dans les agences régionales.
Le contexte géopolitique et macroéconomique difficile, ainsi que les conséquences induites par les sanctions prises à l'égard de la Russie ont eu des effets sur l'activité économique globale du Groupe DLSI.
Malgré les événements cités ci-dessus, le résultat d'exploitation de la société DLSI SA a progressé par rapport à l'exercice précédent.
Face à l'urgence climatique marquée par la pollution et la disparition progressive d'espèces et de ressources, aux évolutions réglementaires en matière d'environnement qui concernent de plus en plus de sociétés, au changement du regard des consommateurs, aux engagements éthiques et éco-responsables de plus en plus nombreux de la part des différents acteurs du marché, la société a engagé une démarche volontaire en matière de RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises).
Depuis plusieurs années, la société communique sur son site internet sur les principaux engagements et actions qu'elle met en place. Ces actions concernent entres autres :
Ces différentes actions sont reprises dans les hypothèses retenues dans l'élaboration du budget de la Société et de ce fait sont incluses dans la réalisation des tests de dépréciation. A la clôture 2023, la Société n'identifie pas de risques climatiques susceptibles d'impacter significativement la valeur comptable de ses actifs.
Les comptes annuels de la Société sont établis conformément aux règles et principes comptables généralement admis en France selon les dispositions du plan comptable général (Règl. ANC 2014-03 relatif au PCG modifié par les règlements ultérieurs). La Société publie également des états financiers consolidés.
Les conventions comptables d'établissement et de présentation des comptes annuels ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base suivantes :
Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;
Indépendance des exercices.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique.
Seules sont exprimées les informations significatives.
Aucun changement dans les règles et méthodes comptables n'a été effectué au cours de l'exercice clôturant au 31 décembre 2023.
Les fonds commerciaux ne génèrent pas d'entrées de trésorerie de façon indépendante des autres actifs ou groupes d'actifs de l'entité. Il n'est donc pas possible de déterminer la valeur actuelle d'un fonds commercial pris isolément.
Pour cette raison, il convient de déterminer la valeur actuelle du groupe d'actifs auquel il appartient. Les fonds commerciaux sont alors affectés à un groupe d'actifs en retenant le niveau pertinent de l'entité auquel le fonds commercial est géré et ses performances suivies.
Les fonds de commerce ayant une durée de vie illimitée, la valeur recouvrable est estimée à chaque date de clôture au travers d'un test de dépréciation réalisé au niveau du groupe d'actifs.
Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable du groupe d'actifs est supérieure à sa valeur recouvrable, la plus élevée de la valeur d'utilité et de la juste valeur diminuée des coûts de la vente. La valeur d'utilité du groupe d'actifs est déterminée sur la base d'une actualisation des flux de trésorerie générés par le groupe d'actifs. Ces flux de trésorerie ont été déterminés sur les bases suivantes :
Les tests de dépréciation réalisés à fin 2023 intègrent une hypothèse d'augmentation de l'activité globale en 2024 de l'ordre de 1,3%.
Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat. Une perte de valeur comptabilisée au titre d'un groupe d'actifs est affectée d'abord à la réduction de la valeur comptable du fonds de commerce, puis à la réduction de la valeur comptable des autres actifs du groupe au prorata de la valeur comptable de chaque actif dans le groupe.
Une dépréciation constatée sur un fonds de commerce est définitive et ne peut être reprise.
Sur la base des tests de dépréciation effectués à fin 2023, le groupe d'actifs ne nécessite pas de dépréciation. De plus, une augmentation de 0,5 points du taux d'actualisation combinée à une baisse de 0,5 point du taux de croissance à l'infini n'entraînerait pas non plus de dépréciation. En revanche, une diminution du taux de rendement conduirait à une dépréciation considérée comme non significative.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production. Le coût d'acquisition comprend le prix d'achat, ainsi que tous les coûts directement attribuables à l'acquisition des actifs concernés. Les frais d'acquisition (droits de mutation, honoraires…) sont comptabilisés directement en charges.
L'amortissement est calculé en fonction du rythme de consommation des avantages économiques attendus de l'actif. À ce titre, le mode linéaire est retenu sur les durées suivantes :
Agencements et aménagements : 10 % à 20 %
Installations techniques : 10 %
Matériel et outillage industriels : 20 %
Matériel de transport : 25 %
Mobilier et matériel de bureau : 20 % à 50 %
Le montant amortissable d'un actif correspond à sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle, cette dernière représentant la valeur vénale de l'immobilisation à la fin de son utilisation, diminuée des coûts de sortie.
Les titres de participation sont constitués des investissements durables qui permettent d'assurer le contrôle de la société émettrice ou d'y exercer une influence notable, ou qui permettent d'établir avec la société émettrice des relations d'affaires. Ces titres sont comptabilisés à leur coût d'acquisition, y compris les frais d'acquisition (droits de mutation, honoraires…).
Les frais d'acquisition des titres de participations sont fiscalement incorporés au prix de revient des titres et amortis sur 5 ans au titre des amortissements dérogatoires. Les frais sont comptablement incorporés au coût d'entrée des titres.
À toute autre date que leur date d'entrée, les titres de participation, cotées ou non, sont évalués à leur valeur d'utilité représentant ce que l'entité accepterait de décaisser pour obtenir cette participation si elle avait à l'acquérir. Cette valeur d'utilité est estimée à partir d'éléments de rentabilité et de flux prévisionnels de trésorerie.
Lorsque les titres de participation et les créances rattachées ont une valeur actuelle inférieure à leur valeur comptable, les titres de participation sont dépréciés avant de procéder à la dépréciation des créances rattachées (sauf si une situation particulière justifie un ordre de dépréciation différent).
Les valeurs mobilières de placement (VMP) sont des titres acquis en vue de réaliser un gain à brève échéance. Elles sont comptabilisées pour leur prix d'acquisition à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. Elles font, lorsque nécessaire, l'objet d'une dépréciation, calculée pour chaque ligne de titres de même nature, afin de ramener leur valeur au cours de bourse moyen du dernier mois ou à leur valeur probable de négociation pour les titres non cotés.
Les disponibilités comprennent les espèces ou valeurs assimilables en banque et en caisse ainsi que les bons qui sont, dès leur souscription, remboursables à tout moment.
Les disponibilités sont évaluées à leur valeur nominale.
Les créances clients ainsi que les dettes sont enregistrées à leur valeur nominale. Elles sont classées, en bas de bilan et dans l'état des échéanciers selon la durée restant à courir, à la date de clôture du bilan, jusqu'à leur échéance en distinguant les créances à un an au plus et à plus d'un an et les dettes à un an au plus, à plus d'un an et cinq ans au plus et à plus de cinq ans.
Une dépréciation sur les créances clients est pratiquée lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à leur valeur comptable.
Les procédures de faillite engagées après la clôture par les clients de la société sont prises en compte dans l'évaluation des créances à la clôture lorsque, après une analyse au cas par cas, il est possible de démontrer qu'elles pouvaient être raisonnablement attendues à la clôture. Elles sont toujours prises en compte lorsque le client concerné était classé en clients douteux à la clôture.
Pour les opérations de mobilisation de créances, la société, considérant qu'il s'agit d'un seul et même compte de trésorerie, comptabilise globalement ces opérations.
Les provisions pour risques et charges sont constituées par des provisions pour risques et charges notamment prudhommales ainsi que la provision liée à l'indemnité de départ à la retraite (IDR). Ces provisions sont comptabilisées lorsque :
Pour le calcul de l'IDR, il s'agit d'une méthode prospective avec calcul des droits au jour de la retraite ramené au prorata des droits acquis avec l'ancienneté au jour de la clôture. Le calcul est réalisé individuellement pour chaque salarié.
Ce calcul tient compte de différents paramètres financiers tous détaillés en note 3.
Les produits et charges exceptionnels incluent les éléments qualifiés d'exceptionnels dans leur nature par le droit comptable (notamment les résultats sur cession d'immobilisations, rappels ou dégrèvements d'impôt autres qu'impôts sur les bénéfices). Lorsqu'une nature de charge ou de produit existe également dans la liste des éléments d'exploitation du PCG (notamment, les créances irrécouvrables ou rentrées sur créances amorties et les dons versés et subventions d'équilibre reçues), ils ne sont classés en résultat exceptionnel que si leur montant et/ou leur fréquence n'est pas courant.
Si de telles opérations ont eu lieu, les charges et produits sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date d'opération. Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contrevaleur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en "écart de conversion". Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision pour risques.
Les valeurs brutes des immobilisations et les variations sur l'exercice sont détaillées dans le tableau cidessous :
| En € | Valeur brute à l'ouverture de l'exercice (A) |
Augmentations (B) | Diminutions (C) Valeur brute à la clôture de l'exercice (D) |
|
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 26 105 826 | 89 072 | - | 26 194 898 |
| Concessions, brevets et droits similaires |
806 219 | 79 072 | - | 885 292 |
| Fonds commercial | 25 299 606 | - | - | 25 299 606 |
| Avance et acomptes sur immobilisations incorp. |
- | 10 000 | - | 10 000 |
| Immobilisations corporelles | 2 232 236 | 302 292 | 29 929 | 2 504 599 |
| Autres immobilisations corporelles : |
||||
| -Installations générales, agencements, aménagements divers |
1 284 863 | 151 671 | - | 1 436 534 |
| -Matériel de transport | 192 827 | - | 29 929 | 162 898 |
| -Matériel de bureau et informatique, mobilier |
754 545 | 150 621 | - | 905 167 |
| Immobilisations financières | 7 964 034 | 7 746 | 37 415 | 7 934 366 |
| Participations | 7 598 893 | - | - | 7 598 893 |
| Prêts et autres immobilisations financières |
365 141 | 7 746 | 37 415 | 335 473 |
| Total général | 36 302 096 | 399 111 | 67 344 | 36 633 863 |
(A) Solde des comptes au dernier jour de l'exercice N-1
(B) Valeurs inscrites au débit des comptes d'immobilisations sur l'exercice
(C) Valeurs inscrites au crédit des comptes d'immobilisations sur l'exercice
(D) Solde des comptes à la date de la plaquette
Les amortissements et les dépréciations sur les immobilisations ainsi que les dotations et reprises sont détaillés dans le tableau ci-dessous :
| En € | Valeur brute à l'ouverture de l'exercice (A) |
Augmentations (B) | Diminutions (C) Valeur brute à la clôture de l'exercice (D) |
|
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 1 201 332 | 144 056 | - | 1 345 389 |
| Concessions, brevets et droits similaires |
535 882 | 54 056 | - | 589 939 |
| Fonds commercial | 665 450 | 90 000 | - | 755 450 |
| Avance et acomptes sur immobilisations incorp. |
- | - | - | - |
| Immobilisations corporelles | 1 831 951 | 103 738 | 29 929 | 1 905 761 |
| Autres immobilisations corporelles : |
||||
| -Installations générales, agencements, aménagements divers |
979 687 | 57 135 | - | 1 036 822 |
| -Matériel de transport | 192 827 | - | 29 929 | 162 898 |
| -Matériel de bureau et informatique, mobilier |
659 436 | 46 603 | - | 706 040 |
| Immobilisations financières | - | 560 000 | - | 560 000 |
| Participations | - | 560 000 | - | 560 000 |
| Prêts et autres immobilisations financières |
- | - | - | - |
| Total général | 3 033 283 | 807 795 | 29 929 | 3 811 150 |
(A) Solde des comptes au dernier jour de l'exercice précédent
(B) Valeurs inscrites au crédit des comptes d'immobilisations sur l'exercice
(C) Valeurs inscrites au débit des comptes d'immobilisations sur l'exercice
(D) Solde des comptes à la date de clôture de l'exercice
Les immobilisations incorporelles reprises dans les tableaux en 2. ci-dessus comprennent les fonds commerciaux.
Les fonds commerciaux inscrits à l'actif du bilan au 31 décembre 2023 ont tous été regroupés sous le même groupe d'actifs.
| En € | Valeur brute | Amortissements | Dépréciation (cumul) | Valeur nette |
|---|---|---|---|---|
| FONDS COMMERCIAUX FRANCE |
24 514 606 | - | -30 450 | 24 484 156 |
| CLIENTELE | 785 000 | -725 000 | - | 60 000 |
| Total général | 25 299 606 | -725 000 | -30 450 | 24 544 156 |
Les titres de participation se composent de la manière suivante :
| En € | 31/12/2023 (Brut) | Dépréciations | 31/12/2023 (net) |
|---|---|---|---|
| DLSI GmbH | 50 000 | 50 000 | |
| DLSI Luxembourg S.A. | 3 952 500 | -560 000 | 3 392 500 |
| PEMSA S.A. | 3 456 393 | 3 456 393 | |
| COALYS | 40 000 | 40 000 | |
| TERCIO | 100 000 | 100 000 | |
| Total général | 7 598 893 | -560 000 | 7 038 893 |
Au titre de l'exercice clôturant au 31 décembre 2023, une dépréciation pour un montant de 560 K€ a été reconnue sur la participation DLSI Luxembourg S.A.
Les chiffres clés des participations sont les suivants :
| En € (Excepté % de détention) |
SA DLSI Luxembourg (100 %) |
DLSI Gmbh (100 %) |
PEMSA SA (88,90 %) |
TERCIO (100 %) |
|---|---|---|---|---|
| Capital | 300 000 | 50 000 | 102 902 | 100 000 |
| Réserves et report à nouveau | 3 067 575 | 159 421 | 7 030 484 | 1 268 344 |
| Situation comptable nette | 3 367 575 | 209 421 | 7 289 752 | 1 328 344 |
| Quote-part de capital détenu | 100 | 100 | 88,9 | 100 |
| Avances consenties | - | 540 032 | 2 058 006 | 3 503 697 |
| Avances reçues | 1 351 314 | - | - | - |
| Engagements donnés | - | - | - | - |
| Engagements reçus | - | - | - | - |
| Chiffre d'affaires HT | 2 311 560 | 2 190 964 | 82 152 196 | 5 004 743 |
| Résultats | - 320 768 | -54 936 | 156 365 | 93 378 |
| Dividendes distribués | - | - | - | 40 000 |
Taux de change retenu pour l'évaluation en euros de PEMSA SA : 1,029021228 € = 1 CHF
L'échéancier des créances est donné par le tableau ci-dessous :
| En € | Montant Brut | A un an au plus | A plus d'un an |
|---|---|---|---|
| Prêts | 45 984 | 13 143 | 32 841 |
| Autres immobilisations financières | 289 488 | - | 289 488 |
| Clients douteux ou litigieux | 897 166 | 897 166 | - |
| Autres créances clients | 23 834 468 | 23 834 468 | - |
| Personnel et comptes rattachés | 23 303 | 23 303 | - |
| Sécurité Sociale et autres organismes sociaux | 511 421 | 511 421 | - |
| Etat et autres collectivités publiques | 349 024 | 349 024 | - |
| Impôts sur les bénéfices | - | - | - |
| TVA | 344 024 | 344 024 | - |
| Autres impôts | - | - | - |
| Divers | 5 000 | 5 000 | - |
| Groupes et associés | 6 101 735 | 6 101 735 | - |
| Débiteurs divers | 46 715 | 46 715 | - |
| Charges constatées d'avance | 404 352 | 404 352 | - |
| Total général | 32 503 659 | 32 181 329 | 322 330 |
| Remboursements obtenus en cours d'exercice |
24 584 | - | - |
L'échéancier des dettes est donné par le tableau ci-dessous :
| En € | Montant Brut | A un an au plus | A plus d'un an |
|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes aux établissements de crédit | 2 796 | 2 796 | - |
| Emprunts et dettes financières divers | 729 536 | 729 536 | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 919 459 | 919 459 | - |
| Personnel et comptes rattachés | 10 701 410 | 10 701 410 | - |
| Sécurité Sociale et autres organismes sociaux | 5 061 457 | 5 061 457 | - |
| Etat et autres collectivités publiques | 7 181 331 | 7 181 331 | - |
| Impôts sur les bénéfices | 90 235 | 90 235 | - |
| TVA | 5 882 551 | 5 882 551 | - |
| Autres impôts, taxes et assimilés | 1 208 545 | 1 208 545 | - |
| Groupe et associés | 3 162 025 | 3 162 025 | - |
| Autres dettes | 1 200 208 | 1 200 208 | - |
| Total général | 28 958 227 | 28 958 227 | - |
Les créances clients se composent de la manière suivante :
| En € | 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés | 23 834 468 | 24 709 403 | |
| Clients douteux ou litigieux | 897 166 | 799 902 | |
| Dépréciation créances clients | -575 278 | -560 447 | |
| Total général | 24 156 356 | 24 948 858 |
Au 31 décembre 2023, le solde des créances transmises avec recours au factor dans le cadre du contrat d'affacturage et non encore réglées par les clients s'élève à 14 136 K€.
Les autres créances se composent de la manière suivante :
| En € | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
| Compte courant groupe | 6 101 736 | 5 219 785 |
| Créances fiscales | 349 024 | 288 273 |
| Créances sociales | 511 421 | 709 333 |
| Personnels et comptes rattachés | 23 304 | 22 090 |
| Débiteurs divers | 46 715 | 124 005 |
| Total général | 7 032 200 | 6 363 486 |
Les disponibilités et les valeurs mobilières de placement (VMP) se décomposent de la manière suivante :
| En € | 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|---|
| Disponibilités | 9 535 455 | 11 019 971 | |
| VMP | 8 167 451 | 5 167 451 | |
| Dépréciation sur VMP | -31 730 | -27 455 | |
| Total général | 17 671 176 | 16 159 967 |
Les disponibilités, sont également constituées d'un montant de 3 669 K€, représentant une mobilisation de créances qui est garantie par le poste clients pour un montant de créances de 26 764 K€.
Les Valeurs Mobilières de Placements sont constituées des éléments suivants :
Les charges à payer se décomposent de la manière suivante :
| En € | 31/12/2023 | 31/12/2022 | |
|---|---|---|---|
| Fournisseurs - Factures non parvenues | 211 719 | 386 551 | |
| Intérêts courus sur compte à terme | 233 975 | 221 016 | |
| Dettes fiscales et sociales | 9 349 618 | 10 011 906 | |
| Total général | 9 795 312 | 10 619 473 |
Les intérêts courus des comptes courants avec les sociétés du Groupe ont fait l'objet d'une facturation au 31/12/2023 et ont été rémunérés sur la base de 5.57 % l'an (taux d'intérêt fiscalement déductible en date de clôture).
Les produits à recevoir se décomposent de la manière suivante :
| En € | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
| Intérêts courus à recevoir | 125 421 | 36 406 |
| Créances fiscales et sociales | 497 479 | 678 633 |
| Produits à recevoir divers | 31 007 | 113 831 |
| Total général | 653 907 | 828 870 |
Les intérêts courus des comptes courants avec les sociétés du Groupe ont fait l'objet d'une facturation au 31/12/2023 et ont été rémunérés sur la base de 5.57 % l'an (taux d'intérêt fiscalement déductible en date de clôture).
Le capital social s'élève à 5 082 980 €. Il est composé de 2 541 490 actions, émises et entièrement libérées, d'une valeur nominale de 2 €. Chaque action confère un droit de vote simple.
Les capitaux propres ont évolué de la manière suivante au cours de l'exercice :
| En € (Excepté nbre de titres) |
Nbre actions |
Capital | Réserves | Primes d'émission |
Provision réglementées |
Résultat excercice |
Capitaux propres |
Dividendes versés |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres au 31/12/2022 |
2 541 490 | 5 082 980 | 37 136 774 | 3 889 945 | 129 171 | 3 040 598 | 49 279 470 | - |
| Affectation résultat 2022 | - | - | 2 024 002 | - | - | -3 040 598 | -1 016 596 | 1 016 596 |
| Résultat exercice 2023 | - | - | - | - | - | 3 488 775 | 3 488 775 | - |
| Capitaux propres au 31/12/2023 |
2 541 490 | 5 082 980 | 39 160 776 | 3 889 945 | 129 171 | 3 488 775 | 51 751 649 | 1 016 596 |
Un amortissement dérogatoire, classé au bilan en provisions réglementées, est constaté à chaque fois que les durées d'amortissement fiscalement admises sont inférieures aux durées d'utilisation comptables.
Ces informations sont données par les tableaux ci-dessous :
| En € | Montant début d'exercice |
Dotations Reprises |
Montant fin d'exercice |
|
|---|---|---|---|---|
| Amortissements dérogatoires | 129 171 | - | - | 129 171 |
| Total provisions réglementées | 129 171 | - | - | 129 171 |
| Autres provisions pour risques et charges |
1 169 400 | 367 010 | 162 896 | 1 373 514 |
| Total provisions pour risques et charges |
1 169 400 | 367 010 | 162 896 | 1 373 514 |
| Provision pour dépréciation sur autres immobilisations financières |
- | 560 000 | - | 560 000 |
| Provision pour dépréciation sur comptes clients |
560 447 | 36 222 | 21 392 | 575 277 |
| Autres provisions pour dépréciation | 27 455 | 4 275 | - | 31 730 |
| Total provisions pour dépréciation | 587 902 | 600 497 | 21 392 | 1 167 007 |
| Total général | 1 886 474 | 967 507 | 184 288 | 2 669 693 |
| Dont dotations et reprises : | ||||
| D'exploitation | 403 232 | 184 288 | ||
| Financières | 564 275 | - |
Les provisions pour risques et charges présentées dans le tableau ci-dessus se décomposent de la manière suivante :
| Nature des provisions (en €) |
Ouverture | Dotations | Reprises | Clôture | Utilisations |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour risques et charges |
186 825 | 14 565 | 42 025 | 159 365 | 13 000 |
| Provisions pour pensions | 982 576 | 352 445 | 120 871 | 1 214 150 | 53 000 |
| Total général | 1 169 401 | 367 010 | 162 896 | 1 373 515 | 66 000 |
Les paramètres retenus pour le calcul de la provision liée à l'indemnité de départ à la retraite sont les suivants :
| En € | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Age de départ | 65 ans | 65 ans |
| Turn-over | 5% Décroissant | 5% Décroissant |
| Taux d'augmentation | 1,50 % | 1,50 % |
| Taux d'actualisation | 3,65% | 3,86% |
| Charges sociales | 40 % | 40 % |
| Tableau de mortalité différent pour les hommes et les femmes |
TH002 et TF0002 | TH002 et TF0002 |
Les emprunts et dettes financières diverses se décomposent de la manière suivante :
| En € | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
| Emprunts auprès d'établissements de crédit | 2 797 | 2 705 |
| Emprunts et dettes financières diverses y compris comptes courants Groupe |
3 891 562 | 4 652 155 |
| Total général | 3 894 359 | 4 654 860 |
Les emprunts et dettes financières diverses sont essentiellement liés à des dettes envers des entreprises liées (3 162 K€) et des dettes sur la participation des salariés aux résultats (498 K€).
Le chiffre d'affaires se réparti de la manière suivante :
| En € | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
| France | 110 726 105 | 112 889 485 |
| Union Européenne | 1 965 878 | 2 536 632 |
| Total général | 112 691 983 | 115 426 117 |
Les transferts de charges se répartissent de la manière suivante :
| En € | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
| Refacturation intragroupe | 842 418 | 736 548 |
| Avantages en nature | 363 823 | 370 309 |
| Indemnités assurance-crédit | 314 356 | 330 238 |
| Remboursement prévoyance | 112 706 | 53 592 |
| Remboursement formation | 879 718 | 712 280 |
| Autres transferts de charges d'exploitation | 52 314 | 106 697 |
| Total général | 2 565 335 | 2 309 664 |
Le résultat exceptionnel se décompose de la manière suivante :
| En € | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
| Produits sur créances antérieures | 18 229 | 8 722 |
| Autres produits exceptionnels liés à des litiges ou des apurements d'opérations prescrites |
240 247 | 628 658 |
| Total produits exceptionnels sur opérations de gestion | 258 476 | 637 380 |
| Produits exceptionnels sur cessions d'immobilisations | 500 | 33 656 |
| Total produits exceptionnels sur opérations en capital | 500 | 33 656 |
| Reprises de provisions et transferts de charges | - | 818 198 |
| Total des produits exceptionnels | 258 976 | 1 489 234 |
| Charges fiscales | - | 14 932 |
| Amendes et pénalités | 8 309 | 340 511 |
| Litiges sociaux | - | 24 492 |
| Redressement URSSAF | - | 772 215 |
| En € | 31/12/2023 | 31/12/2022 |
|---|---|---|
| Solde opérations prescrites | 15 739 | 5 396 |
| Total charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 24 048 | 1 157 546 |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | - | 30 788 |
| Dotation dépréciation clientèle | 90 000 | 90 000 |
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 90 000 | 90 000 |
| Total des charges exceptionnelles | 114 048 | 1 278 333 |
| Résultat exceptionnel | 144 928 | 210 901 |
La variation des impôts latents peut être analysée de la manière suivante :
| En € | 01/01/2023 | Variation | 31/12/2023 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actif | Passif | Actif | Passif | Actif | Passif | |
| Charges non déductibles temporairement | ||||||
| A déduire l'année suivante : | ||||||
| Participation des salariés | 514 782 | - | 600 879 | 514 782 | 600 879 | - |
| Organic | 157 823 | - | 153 566 | 157 823 | 153 566 | - |
| Provision pour perte de change | - | - | - | - | - | - |
| Ecart de conversion actif | - | - | - | - | - | - |
| Provision sur titres | - | - | - | - | - | - |
| Déficits fiscaux reportables | - | - | - | - | - | - |
| A déduire ultérieurement : | ||||||
| Provision IFC | 982 575 | - | 352 445 | 120 871 | 1 214 149 | - |
| Autres | - | - | - | - | - | - |
| Total Général | 1 655 180 | - | 1 106 890 | 793 476 | 1 968 594 | - |
| Impôt correspondant (taux 25%) | 492 148 | |||||
| CREDIT IMPÔT FUTUR | 492 148 |
Au 31/12/2023, la société emploie 2 163 personnes (majoritairement des salariés intérimaires, CDD, CDI ou autre), dont 149 permanents.
Les membres du Conseil de surveillance reçoivent, à raison de leur fonction, des jetons de présence. Les jetons de présence versés en 2023 s'établissent à 40 000 € (25 000 € pour 2022).
Les rémunérations allouées aux membres du Comité exécutif (Président du Directoire) par le conseil de surveillance, au titre de 2023 et à raison de sa fonction de direction, se sont élevées à 250 000 € contre 246 255.68 € en 2022. Le montant total des engagements de retraite contractés et provisionnés à leur profit s'élève à 68 685 €
Au même titre que sur l'exercice 2022, aucun engagement n'a été donné au cours de l'exercice 2023.
DLSI SA dispose d'une garantie financière délivrée annuellement par le garant pour chacun des établissements de l'entreprise de travail temporaire conformément aux dispositions de l'article R.1251- 14 du Code de Travail. Cette garantie est délivrée par BNP PARIBAS pour un montant de 9 029 623 €.
Les opérations et les transactions réalisées entre DLSI et les parties liées sont conclues à des conditions normales de marché.
Les honoraires des commissaires aux comptes sur l'exercice se répartissent de la manière suivante :
| En € | EY | Account Audit |
|---|---|---|
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
61 350 | 48 650 |
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes |
- | - |
| Total général | 61 350 | 48 650 |
En date du 4 janvier 2024, la Société a finalisé l'acquisition des sociétés ML Intérim et PRESTIM. Ces sociétés ont respectivement été créées en 1994 et en 2007 et opèrent à Colmar (dans le Haut-Rhin), à Saint-Avold et à Sarreguemines (en Moselle).
Ces acquisitions offrent des opportunités en termes de présence géographique, renforçant le réseau du groupe dans la partie Est de la France, et diversifiant sa clientèle ainsi que ses lignes d'activité.
Le contexte géopolitique et macroénomique difficile, ainsi que les conséquences induites par les sanctions prises à l'égard de la Russie sont susceptibles d'avoir des effets sur l'activité économique globale de la Société DLSI.
La Société n'ayant pas eu recours à l'emprunt bancaire au cours de l'exercice, elle n'est pas exposée à la hausse des taux d'intérêt. Cette hausse pourrait néanmoins avoir un impact sur les financements bancaires futurs.
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