D.L.S.I.

Audit Report / Information • Apr 17, 2023

DLSI Exercice clos le 31 décembre 2022

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

18, rue de la Commanderie 54000 Nancy S.A.S. au capital de € 103 500 481 216 414 R.C.S. Nancy

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de l'Est

ACCOUNTAUDIT ERNST & YOUNG Audit

Tour Europe 20, place des Halles BP 80004 67081 Strasbourg cedex S.A.S. à capital variable 344 366 315 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles et du Centre

DLSI Exercice clos le 31 décembre 2022

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

A l'Assemblée Générale de la société DLSI,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société DLSI relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2022 à la date d'émission de notre rapport.

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Evaluation des fonds commerciaux

Votre société détient des fonds commerciaux pour un montant de € 24 484 156 inscrits à l'actif du bilan. La note 1 « Règles et méthodes comptables » de l'annexe aux comptes annuels présente les principes d'évaluation de la valeur actuelle desdits actifs et l'éventuelle nécessité de constituer des provisions au cas où cette valeur serait inférieure à la valeur comptable.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et des principes comptables suivis par votre société, nous avons apprécié la correcte application du changement de réglementation comptable et de la présentation qui en est faite.

En outre, nous avons revu les données prévisionnelles et les hypothèses sur lesquelles la direction s'est appuyée pour déterminer le montant de la valeur actuelle de ces actifs et nous avons apprécié le caractère raisonnable des estimations faites par la direction.

Evaluation des titres de participation

Votre société détient des titres de participation pour un montant de € 7 598 893 inscrits à l'actif du bilan. La note 1 « Règles et méthodes comptables » de l'annexe aux comptes annuels présente les principes d'évaluation de la valeur d'inventaire desdits actifs et l'éventuelle nécessité de constituer des provisions au cas où cette valeur serait inférieure à la valeur comptable.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du Code de commerce.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

► il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

• ► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• ► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• ► il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• ► il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Nancy et Strasbourg, le 14 avril 2023

Les Commissaires aux Comptes

ACCOUNTAUDIT ERNST & YOUNG Audit

Bruno Masson Brigitte Barouky

л ы. $J = 1$ ٠.
--------------------------

57600

BILAN ACTIF

	Brut	Amort. prov.	31/12/2022	31/12/2021
Capital souscrit non appelé
Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions, brevets et droits similaires	806 219	535882	270 337	59 941
Fonds commercial	24 514 606	30 450	24 484 156	24 484 156
Autres immobilisations incorporelles	785 000	635 000	150 000	240 000
Avances et acomptes sur imm. incorporelles
Terrains
Constructions
Inst. techniques, mat. outillage industriel
Autres immobilisations corporelles	2 2 3 2 2 3 6	1831951	400 284	165 618
Immobilisations en cours
Avances et acomptes				34 248
Participations évaluées
Autres participations	7 598 893		7 598 893	7617997
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts	70 568		70 568	130 448
Autres immobilisations financières	294 572		294 572	313 235
Total de l'actif immobilisé	36 302 096	3 033 283	33 268 813	33 045 646

Matières premières, approvisionnements
En cours de production de biens
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commande	17 393		17 393
Clients et comptes rattachés	25 509 306	560 447	24 948 858	26 035 851
Autres créances	6 3 6 3 4 8 8		6 3 6 3 4 8 8	9 3 69 3 83
Capital souscrit et appelé, non versé
VMP (dont actions propres)	5 167 451	27 455	5 139 996	132 767
Disponibilités	11 019 970		11 019 970	12 983 117
Charges constatées d'avance	246 538		246 538	174 057
Total de l'actif circulant	48 324 148	587 902	47 736 245	48 695 176

Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes de remboursement des obligations
Ecart de conversion actif

$\cdot$ . $\cdot$ CONTRACTOR Tota l'actif	- - - ,,,, ,,	186 ՝ Օ∠	AEQ. 00 UJO.	022 740. ഄ

Droit au ban	$\cdots$	un an	. .	un an aı a
. - ≐Imm∟ ations		Stocks		raanaac

12 $12$ $D.L.S.I.$

Clôture au: 31/12/2022

BILAN PASSIF

		31/12/2022	31/12/2021
Capital social ou individuel (dont versé)	5 082 980	5 082 980	5 082 980
Primes d'émission de fusion, d'apport,		3 889 945	3 889 945
Ecarts de réévaluation (dont écart d'équivalence)
Réserve légale		508 298	508 298
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées (dont réserve spé. prov. fluctuation des cours)
Autres réserves (dont réserve achat d'oeuvre art.vivants)		36 628 476	35 065 439
Report à nouveau
Résultat de l'exercice		3 040 598	2 3 1 9 6 7 0
Subventions d'investissement
Provisions réglementées		129 171	129 171
Total des capitaux propres		49 279 470	46 995 504
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Total des autres fonds propres
Provisions pour risques		186 825	1 121 998
Provisions pour charges		982 575	743 435
Total des provisions pour risques et charges		1 169 400	1865433
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit		2 7 0 5	75 293
Emprunts et dettes financières divers		4 652 155	5 888 846
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés		794 335	651 021
Dettes fiscales et sociales		24 180 302	25 289 670
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes		926 688	975 052
Produits constatés d'avance
Total des dettes		30 556 187	32 879 885
Ecart de conversion passif

CONTRACTOR . . Total du passif	81 005 058 oт . $\sim$ $\sim$	0.22 74 A ດ∗

Ecart de réévaluation incorporé au capital
Dont réserve spéciale de réévaluation (1959)
écart de réévaluation libre
réserve de réévaluation (1976)
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme
Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an	30 556 1871	40 096 454
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques CCP	2 7 0 5 1	4 3 2 0

COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE

	31/12/2022			31/12/2021
	France	Exportation	Total
Ventes de marchandises
Production vendue de biens
Production vendue de services	112 889 344	2 536 7721	115 426 117	117 519 628
Chiffres d'affaires nets	112 889 344	2 536 772	115 426 117	117 519 628

Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation	45 3 13	37466
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges	2 8 14 8 9 8 1	2 8 1 2 6 6 2
Autres produits	420	295
Total des produits d'exploitation	118 286 750	120 370 053

Achats de marchandises (y compris droits de douane)	232 957	185 369
Variation de stocks (marchandises)
Achats de matières premières et autres approv. (y compris droits de douane)
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)
Autres achats et charges externes	6 120 922	6 3 1 5 5 5 6
Impôts, taxes et versements assimilés	3 658 490	3 578 059
Salaires et traitements	81 208 247	82 290 768
Charges sociales	21 078 598	21 628 755
Sur immobilisations: Dotations aux amortissements	101 865	97 389
Dotations aux provisions
Dotations aux provisions Sur actif circulant:	133 814	386 263
Pour risques et charges : Dotations aux provisions	462 740	340 800
Autres charges	607 604	328 536
Total des charges d'exploitation	113 605 239	115 151 498
Résultat d'exploitation	4 681 510	5 2 18 5 5 5 1

Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
Produits financiers de participations	178 469	54 378
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés	84
Reprises sur provisions et transferts de charges	60 616	2 5 6 5 1
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des produits financiers	239 170	56 943

Dotations financières aux amortissements et provisions	656
Intérêts et charges assimilées	248 748	241 983
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement	52 731
Total des charges financières	302 136	241 983
Résultat financier	$-62965$	$-185039$
Résultat courant avant impôts	4 618 544	5 033 515

D.L.S.I.

COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE

	31/12/2022	31/12/2021
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	637380	244 861
Produits exceptionnels sur opérations en capital	33 656	94 774
Reprises sur provisions et transferts de charges	818 198
Total des produits exceptionnels	1 489 234	339 635
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 1 5 7 5 4 5	489 940
Charges exceptionnelles sur opérations en capital	30 787	81 927
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	90 000	927 198
Total des charges exceptionnelles	1 278 333	1499 066
Résultat exceptionnel	210 901	$-1159430$
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise	514782	251 495
Impôts sur les sociétés	1 274 065	1 302 920
Total des produits	120 015 155	120 766 632
Total des charges	116 974 556	118 446 962
Bénéfice ou perte	3 040 598	2 3 19 6 70
- produits nets partiels sur opérations à long terme Dont:
- produits de locations immobilières
- produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs
- crédit-bail mobilier	664	7 5 0 4
- crédit-bail immobilier
- charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs
- produits concernant les entreprises liées	140 735
- intérêts concernant les entreprises liées	96 144
- dons faits aux organismes d'intérêt général
- amortissement des souscriptions dans des PME innovantes (art. 217 octies)
- amortissement exceptionnel de $25\%$ des constructions nouvelles (art. 39 quinquies D)
- transferts de charges	2 309 663	2 135 629
- cotisations personnelles de l'exploitant
(dont montant des cotisations sociales obligatoires hors CSG/CRDS)
- produits redevances concessions brevets et licences
- charges redevances pour concessions de brevets et licences	134 232	125 435
- primes et cotisations complémentaires personnelles:
facultatives obligatoires
dont cotisations facultatives Madelin
dont cotisations facultatives aux nouveaux plans d'épargne retraite

DLSI Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 5.082.980 euros Siège social : Avenue Eric Bousch - Technopôle Sud - 57600 FORBACH RCS SARREGUEMINES 389 486 754

ANNEXE AU BILAN

Aux comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 établis en euros et caractérisés par les données suivantes :

- Total du bilan :	81 005 058 €
- Total des produits du compte de résultat :	120 015 156 €
- Résultat de l'exercice :	3 040 599 €

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1^er janvier au 31 décembre 2022.

Les notes ou tableaux, dont un récapitulatif figure ci-après, font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis en date du 31/12/2022 par la Directrice Financière.

INFORMATIONS

ELEMENTS DE L'ANNEXE

I - REGLES ET METHODES COMPTABLES
Méthodes d'évaluation $\bullet$
Calcul des amortissements et des provisions $\bullet$
Changements de méthode, Dérogations
Informations complémentaires pour donner l'image fidèle $\bullet$
II - COMPLEMENTS D'INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT
Etat de l'actif immobilisé
Etat des amortissements $\bullet$
Etat des provisions [11] processes and the contract of the contract of the contract of the contract of the contract of the contract of the contract of the contract of the contract of the contract of the contract of the con ٠
Etat des échéances des créances et des dettes
Eléments relevant de plusieurs postes du bilan
Réévaluation $\bullet$
Frais d'établissement ٠
Frais de recherche appliquée et de développement $\bullet$
Fonds commerciaux ٠
Intérêts immobilisés
Intérêts sur éléments de l'actif circulant	NA
Avances aux dirigeants $\bullet$	NА
Produits à recevoir ٠
Charges à payer

Charges et produits constatés d'avance	09
• Charges à répartir sur plusieurs exercices	10
● Transferts de charges	11
Ecart de conversion	12
Composition du capital social	13
· Parts bénéficiaires	NΑ

III - ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS

	Crédit-bail
٠	Engagements financiers
	Dettes garanties par des sûretés réelles	NA
٠	Identités des sociétés-mères consolidant les comptes de la société
	Liste des filiales et participations
	Eléments concernant les entreprises liées et les participations	17
	Capitaux propres	18
	Produits et charges Exceptionnelles - Chiffres d'affaires par pays - effectifs19
٠	Variation des Impôts différés ou latents	20
	Honoraires des commissaires aux comptes	21
$\bullet$	Valeurs mobilières de placements	22

IV - AUTRES ELEMENTS SIGNIFICATIFS

REGLES ET METHODES COMPTABLES

(Code de commerce : Article 9, 11 - décret n° 83.1020 : articles 7, 21 et 24)

Les comptes annuels sont présentés conformément aux dispositions du Plan comptable général, homologué par le règlement n°2014-03 de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) ainsi que par les règlements ultérieurs (2015-06 et 2016-07) venant en modifier certains articles.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base :

Continuité de l'exploitation Permanence des méthodes Indépendance des exercices

Et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Changement de méthode comptable :

Néant

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

Immobilisations corporelles :

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire (L) ou dégressif (D) en fonction de la durée de vie prévue :

Agencements et aménagements...............: L 10 % à 20 % Installations techniques.................................... Matériel et outillage industriels................: L 20 % Matériel de transport.................................... Mobilier et matériel de bureau : L 20 % à 50 %

Participations, autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement.

La valeur brute est constituée par le coût d'achat et les frais accessoires.

La valeur d'inventaire des titres de participation correspond à la valeur d'utilité estimée à partir d'éléments de rentabilité et de flux prévisionnels de trésorerie.

Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée de la différence entre la valeur brute et la valeur d'inventaire.

Les frais d'acquisition (droits de mutation, honoraires, frais d'actes ou commissions) des titres de participations sont fiscalement incorporés au prix de revient des titres et amortis sur 5 ans au titre des amortissements dérogatoires. Les frais sont comptablement incorporés au coût d'entrée des titres.

Fonds commerciaux:

Pour les fonds commerciaux, la valeur recouvrable est estimée à chaque date de clôture.

Lorsque les actifs testés ne génèrent pas de flux de trésorerie indépendants, le plus petit groupe d'actifs incluant l'actif testé qui génère des flux de trésorerie indépendants est alors testé (unité génératrice de trésorerie).

Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d'un actif ou de son unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable, la plus élevée de la valeur d'utilité et de la juste valeur diminuée des coûts de la vente. La valeur d'utilité de l'unité génératrice de trésorerie est déterminée sur la base d'une actualisation des flux de trésorerie générés par l'unité génératrice de trésorerie. Ces flux de trésorerie ont été déterminés sur les bases suivantes :

• le prévisionnel 2023, année de référence, établi par les commerciaux et validé par la $\sim$ direction,
• le résultat de l'agence sur les années passées pour estimer le % de rendement à venir
• $\frac{1}{2}$ une actualisation de 11,3% et une progression du chiffre d'affaires estimée pour les années suivant l'année de référence. Au-delà de 2026, la société a appliqué en moyenne un taux d'inflation de 1,5% aux projections de flux de trésorerie.

Les tests de perte de valeur sont effectués au niveau de chaque unité génératrice de trésorerie. Ces dernières ont été alignées sur des regroupements d'agences par zone géographique.

Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat. Une perte de valeur comptabilisée au titre d'une unité génératrice de trésorerie est affectée d'abord à la réduction de la valeur comptable du fonds de commerce, puis à la réduction de la valeur comptable des autres actifs de l'unité au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l'unité.

Les tests de dépréciation réalisés à fin 2022 intègrent une hypothèse d'augmentation de l'activité globale en 2023 de l'ordre de 12,2%

Concernant l'UGT PACA, la direction a projeté pour 2023 une augmentation du chiffre d'affaires de 17,4%. Une limitation de la hausse du chiffre d'affaires à 10% au lieu de 17,4% entraînerait une diminution de la juste valeur de l'UGT de 281 K€ et une dépréciation de 66 K€. De même, une augmentation du taux d'actualisation de 11,3% à 12% conduirait à une diminution de la juste valeur de l'UGT de 293 K€ et une dépréciation de 77 K€.

Sur la base des tests de dépréciation effectués à fin 2022, aucune unité génératrice de trésorerie ne nécessite de dépréciation de ses actifs. Une augmentation de 0,5 points du taux d'actualisation ne nécessiterait pas de comptabiliser une dépréciation.

Créances & dettes

Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire d'une créance est inférieure à sa valeur comptable.

Pour les opérations de mobilisation de créances, la société, considérant qu'il s'agit d'un seul et même compte de trésorerie, comptabilise globalement ces opérations.

Opérations en devises

Si de telles opérations ont eu lieu, les charges et produits sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date d'opération. Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en "écart de conversion". Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision pour risques.

Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d'acquisition à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. Une provision pour dépréciation est enregistrée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Evènements significatifs intervenus au cours de l'exercice

Au cours de l'année 2022, la société DLSI SA s'est efforcée à retrouver progressivement un niveau d'activité comparable à une situation avant crise sanitaire malgré l'évolution des incertitudes et contraintes en lien avec la dernière pandémie mondiale et le contexte géopolitique difficile.

Ces événements externes ont pour conséquence une baisse de la demande sur le marché du travail temporaire expliqués par les problématiques d'approvisionnements et la pression inflationniste grandissante qui en découle. De plus, les normes sanitaires étrangères ont conduit à un arrêt d'une partie de l'activité de certaines agences transfrontalières en début d'année. Pour finir, les difficultés de recrutement d'intérimaire notamment dans le secteur du BTP conduisent à une réduction de l'activité.

Malgré les événements cités ci-dessus, l'activité placement est en hausse et le taux de rendement de la société DLSI SA est resté stable par rapport à l'exercice précédent.

ANNEXE - NOTE N° 02

ETAT DE L'ACTIF IMMOBILISE

(Décret n° 83.1020 : article 24)

Ces informations sont données par le tableau 2054 N ci-joint.

ETAT DES AMORTISSEMENTS

(Décret n° 83.1020 : article 24)

Ces informations sont données par le tableau 2055 N ci-joint.

ANNEXE - NOTE N° 04

ETAT DES PROVISIONS

(Décret n° 83.120 : article 24)

Cette information est fournie dans le tableau 2056 N ci-joint, qui reprend les provisions pour risques et charges ainsi que les provisions pour dépréciation.

Nature des provisions (en $\epsilon$ )	Ouverture	Dotations	Reprises	Clôture	Utilisations
Provisions pour risques et charges	1 121 998	53 000	987 770	186825	842 200
Provisions pour pensions	743 436	410 140	171 000	982 576	50 630
TOTAL	1865434	463 140	1 158 770	1 169 401	892 830

Les provisions pour risques et charges sont constituées par des provisions pour risques et charges notamment prudhommales ainsi que la provision liée à l'indemnité de départ à la retraite (IDR)

Concernant les provisions pour risques et charges, les reprises sont principalement liées au recouvrement en cours d'année du redressement URSSAF pour lequel une provision de 818 K€ avait été constatée à la clôture du précédent exercice, cette provision a été utilisée en totalité.

Pour le calcul de l'IDR, il s'agit d'une méthode prospective avec calcul des droits au jour de la retraite ramené au prorata des droits acquis avec l'ancienneté au jour de la clôture.

Le calcul est réalisé individuellement pour chaque salarié.

Ce calcul tient compte des paramètres financiers suivants :

	2022	2021
Age de départ	65 ans	65 ans
Turn-over	5% Décroissant	5% Décroissant
Taux d'augmentation	1,50 %	1,50 %
Taux d'actualisation	3.86%	0.98%
Charges sociales	40 %	40 %
Tableau de mortalité différent pour les hommes et les femmes	TH002 et TF0002	TH002 et TF0002

Au 31 décembre 2022, la valeur de l'engagement des indemnités de fin de carrière de la société DLSI SA s'élève à 982 K€, correspondant à la provision comptabilisée dans les comptes à la clôture de l'exercice.

IMMOBILISATIONS

	31/12/2021	Augmentations		Diminutions		31/12/2022	réévaluation
	Immo. au	Réévaluation.	Acquisitions,	par virements	par cessions à	Valeur brute	Réévaluation
Immobilisations incorporelles	début de	pratiquée dans	créations	de	des	immo.	légale
	l'exercice	l'exercice	viremts de	poste à poste	tiers	à fin exercice
			poste à poste
Frais d'établist. développement
Autres postes	25 939 489		222 445		56 109	26 105 826

Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions:
- sur sol propre
dont composants
- sur sol d'autrui
dont composants
Insts gales, agenct. et aménagt. const
dont composants
Insts tech., matériel et outillage indus
dont composants
Autres immobilisations corporelles:
instal. gén, agenc, aménagts divers	1643589	251 131	609 857	1 284 863
- matériel de transport	210 213		17 3 8 5	192 827
- matériel de bureau et info, mobilier	870 377	74 283	190 114	754 545
emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes	34 248		34 248
Total immobilisations corporelles	2758429	325 414	851 606	2 2 3 2 2 3 6

Immobilisations financières
Participations évaluées
Autres participations	7617997				19 104 l	7598893
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immo, financières	443 684		3 1 3 6 1		81 680	365 141
Total immobilisations financières	8 061 681		3 1 3 6 1		100 784	7964034

TIME general Tot	600 эn. the contract of the contract of the contract of the contract of the contract of the contract of the contract of	550 996. 33V	400 -008 the contract of the contract of the contract of the contract of the contract of the contract of the contract of	096 302 .5h the contract of the contract of the contract of the contract of the contract of the contract of the contract of

AMORTISSEMENTS

	Situations et mouvements de l'exercice des amortissements techniques
Immobilisations amortissables	Amortissements	Augmentations:	Diminutions	Amortissements
	début exercice	dotations exercice		fin d'exercice
Frais d'établissement et de développement
Autres immobilisations incorporelles	1 155 391	102 049	56 109	1 201 332
Terrains
Constructions:
- sur sol propre
- sur sol d'autrui
inst. gales, agencts aménagts des constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Autres immobilisations corporelles :
- inst. gales, agencements, aménagts divers	1 544 146	44 992	609 451	979 687
- matériel de transport	197 210	13 002	17 3 8 5	192 827
- matériel de bureau et informatique, mobilier	817 204	31 820	189 588	659 436
- emballages récupérables et divers
Total	2 558 561	89 815	816 426	1831951
Total général	3713953	191 865	872 535	3 033 283

		Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires
		DOTATIONS			REPRISES		Mouvements
Immobilisations	Différentiel de	Mode	Amortissement	Différentiel de	Mode	Amortissement	nets des
amortissables	durée, autres	dégressif	fiscal except.	durée, autres	dégressif	fiscal except.	amortissements
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4	Colonne 5	Colonne 6	fin exercice
Frais d'établissement
Autres immo. incorporelles
Terrains
Constructions:
- sur sol propre
- sur sol d'autrui
Inst. géné., agencts, aménag.
Inst. techniques, mat. et outil.
Autres immobilisations corporelles:
- inst. générales., agenc., aménag. div.
- matériel de transport
- mat. bureau, informatique, mobilier.
emballages récupérables, divers
Total
Frais acquisitions titres participation
Total général
Total général non ventilé			Total général non ventilé			Total général non ventilé

Mouvements de l'exercice affectant les charges	Montant net	Augmentations	Dotations de	Montant net
réparties sur plusieurs exercices	début exercice		l'exercice	fin exercice
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes de remboursement des obligations

PROVISIONS INSCRITES AU BILAN

Nature des provisions	Montant début	Augmentations:	Diminutions	Montant en fin
	d'exercice	dotations exercices		d'exercice
Provisions pour reconstitution des gisements miniers
et pétroliers
Provisions pour investissement
Provisions pour hausse des prix
Amortissements dérogatoires	129 171			129 171
- dont majoration exceptionnelle de $30\%$
Provisions pour prêts d'installation
Autres provisions réglementées
Total provisions réglementées	129 171			129 171

Provisions pour litiges
Provisions pour garanties données aux clients
Provisions pour pertes sur marchés à terme
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour pertes de change
Provisions pour pensions et obligations similaires
Provisions pour impôts
Provisions pour renouvellement des immobilisations
Provisions pour gros entretiens et grandes révisions
Provisions pour charges sociales et
fiscales sur congés à payer
Autres provisions pour risques et charges	1 865 4331	462 740	1 158 773	1 169 400
Total provisions risques et charges	1 865 433	462740	1 158 773	1 169 400

Provisions pour dépréciation:
- sur immobilisations incorporelles
- sur immobilisations corporelles
- sur immo, des titres mis en équivalence
- sur immo. des titres de participation
- sur autres immobilisations financières
- sur stocks et en cours
- sur comptes clients	591 293	133 814	164 660	560 447
Autres provisions pour dépréciation	87415	656	60 616	27455
Total provisions pour dépréciation	678 709	134 470	225 276	587 902

Total général		2 673 314	597 210	. 384 050	886 474 ا
Dont dotations.	- d'exploitation		596 554	505 235
et reprises	- financières		656	60 616
	- exceptionnelles		90 000	818 198

Titres mis en équivalence : montant dépréciation à la clôture de l'exercice

ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES

(Décret n° 83.1020 : article 24)

Ces renseignements figurent dans le tableau 2057 N ci-joint.

Les emprunts et dettes auprès des établissements de crédits, sont notamment constitués : D'un montant de (- 6 187 K€), représentant une mobilisation de créances qui est garantie par le poste clients pour un montant de créances de 29 316 K€.

ANNEXE - NOTE N° 06

FONDS COMMERCIAUX

(Décret n° 83.1020 : article 19)

Les fonds commerciaux inscrits à l'actif du bilan au 31 décembre 2022 sont les suivants :

Montants en $\epsilon$		Valeur brute Dépréciation	Valeur nette
DROIT AU BAIL REIMS	33 894	$\Omega$	33 894
DROIT AU BAIL LONGWY	10 671	0	10 671
DROIT AU BAIL ROUEN	22867	0	22867
FONDS DE COMMERCE ALSACE	492 980	30 450	462 530
FONDS DE COMMERCE ILE DE France	7 580 825	0	7 580 825
FONDS DE COMMERCE NORD	1 526 009	$\Omega$	1 526 009
FONDS DE COMMERCE LORRAINE	768 148	0	768 148
FONDS DE COMMERCE RHONE ALPES	5 3 5 8 7 7 1	0	5 3 5 8 7 7 1
FONDS DE COMMERCE NORMANDIE	2 326 766	0	2 326 766
FONDS DE COMMERCE PICARDIE	2 138 103	0	2 138 103
FONDS DE COMMERCE PACA	4 255 568	$\Omega$	4 255 568
FONDS DE COMMERCE CLIENTELE R-A	728 000	578 000	150 000
FONDS DE COM CLIENTELE PICARDIE	21 000	21 000	0
FONDS DE COMMERCE CLIENTELE PACA	36 000	36 000	0
TOTAL	25 299 602	665 450	24 634 152

D.L.S.I.

ETAT DES ECHEANCES, DES CREANCES ET DES DETTES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE

	Etat des créances	Montant brut	A un an au plus	A plus d'un an
Créances rattachées à des participations
Prêts		70 568	450	70 118
Autres immobilisations financières		294 572		294 572
Clients douteux ou litigieux		799 902	799 902
Autres créances clients		24 709 403	24 709 403
Créance représentative de titres prêtés
- provision pour dépréciation ant. constituée
Personnel et comptes rattachés		22 090	22 090
Sécurité sociale et autres organismes sociaux		709 333	709 333
	- Impots sur les bénéfices
Etat et autres	- TVA	277 388	277 388
collectivités publ.	- Autres impots, taxes vers. assimilés
	- Divers	10 8 85	10885
Groupes et associés		5 219 785	5 219 785
	Débiteurs divers (dont créances relatives opérations pension de titres)	124 005	124 005
Charges constatées d'avance		246 538	246 538
Total général		32 484 474	32 119 784	364 690
Montant des - prêts accordés en cours d'exercice
- remboursements obtenus en cours d'exercice
	Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)

	Etat des dettes	Montant brut	A un an au plus	A plus d'un an et 5 ans au plus	A plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts dettes	- à 1 an max. à l'origine	2 7 0 5	2 7 0 5
auprès étbts crédit	- à plus 1 an à l'origine
Emprunts et dettes financières divers		722 546	722 546
Fournisseurs et comptes rattachés		794 335	794 335
Personnel et comptes rattachés		11 318 180	11 318 180
Sécurité sociale et organismes sociaux		5 3 7 5 1 7 6	5 3 7 5 1 7 6
	- Impôts sur les bénéfices	347 982	347 982
Etat et autres	- TVA	5 974 462	5 974 462
collectivités	- Obligations cautionnées
publiques	- Autres impôts, taxes	1 164 500	1 164 500
	et assimilés
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés		3 9 29 6 09	3 9 29 6 09
Autres dettes		926 688	926 688
	Dette représentative de titres empruntés
Produits constatés d'avance
Total général		30 556 187	30 556 187
Emprunts souscrits en cours d'exercice
Emprunts remboursés en cours d'exercice		70 973
Montant des divers emprunts et dettes
contractés auprès des associés pers. physiques

ANNEXE - NOTE N° 07 PRODUITS A RECEVOIR

(Décret n° 83.1020 : article 23)

Comptes de tiers

4387 Organismes sociaux à Recevoir	678 415
4487 Etat produits à recevoir	219
4687 Produits à recevoir sur débiteur et créditeurs divers	113 831

Comptes financiers

5187 Intérêts courus à recevoir	36 406
ΤΩΤΔΙ ---	828.871

ANNEXE - NOTE N° 08

CHARGES A PAYER

(Décret n° 83.1020 : article 23)

Emprunts & dettes rattachés a la participation des salaries

168840 Intérêts courus sur emprunts et dettes assimilées
168860 Intérêts courus sur dettes rattachées à la Participation	218 311

Comptes de tiers

4081 Fournisseurs - factures non parvenues
4084 Fournisseurs d'immobilisations, factures non parvenues
4088 Fournisseurs - intérêts courus
4282 Dettes provisionnées pour congés à payer
4283 IFM due
4284 Dettes provisionnées pour participation des salariés605 521
4 286 Personnel - autres charges à payer
4380 Charges à payer aux organismes sociaux
4486 Charges à payer à l'état
4588 Intérêts courus sur opérations faites en commun avec un G.I.E. associé0
4686 Charges à payer sur débiteurs et créditeurs divers

Comptes financiers

- 2 705	5186 Intérêts courus à payer (banques, étab. financiers et assimilés)
10 401 162	TOTAI

Les intérêts courus des comptes courants, ont fait l'objet d'une facturation au 31/12/2022, concernant les sociétés du groupe les montants débiteurs ou créditeurs ont été rémunérés sur la base de 2,21 % l'an (taux d'intérêt fiscalement déductible en date de clôture).

ANNEXE - NOTE N° 09

CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE

(Décret n° 83.1020 : article 23)

4860 Charges constatées d'avance....................................

ANNEXE - NOTE N° 10

CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICE

(Décret n° 83.1020 : article 23)

NEANT

ANNEXE - NOTE N°11

TRANSFERTS DE CHARGES

- Refacturations intra groupe	736 548
- Avantages en natures	370 309
- Indemnités assurance-crédit	330 238
- Remboursement prévoyance	53 592
- Remboursement formation	712 280
- Autres transferts de charges d'exploitation	106 697

ANNEXE - NOTE N° 12

ECARTS DE CONVERSION

(Décret n° 83.1020 : article 24)

Néant

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

(Décret n° 83.1020 : article 24)

ACTIONS / PARTS SOCIALES	NBRE	VALEUR NOMINALE
composant le capital social au début de l'exercice $\bullet$	2 541 490
émises pendant l'exercice $\bullet$		O
remboursées pendant l'exercice $\bullet$		ΝA
composant le capital social en fin d'exercice $\bullet$	2 541 490

ANNEXE - NOTE N° 14

CREDIT-BAIL

(Décret n° 83.1020 : article 53)

Eléments non significatifs

CREDIT-BAIL IMMOBILIER

Néant

ANNEXE - NOTE N° 15

ENGAGEMENTS FINANCIERS

(Décret n° 83.1020 : article 24)

ENGAGEMENTS DONNES	MONTANT
Effets escomptés non échus	0,00
Avals et cautions	0,00
Engagements en matière de pensions	0,00
Autres engagements donnés	0,00
T O T A L	0,00
Nantissement de fonds de commerce	Néant
Nantissement de Titres	Néant

	SA DLSI Luxembourg (100 %)	DLSI Gmbh (100 %)	PEMSA SA (88,90 %)	TERCIO (100 %)
Capital	300 000	50 000	99 531	100 000
Réserves et report à nouveau	3 732 668	153 956	2 443 713	1 165 022
Situation comptable nette	4 032 668	203 956	2 543 244	1 265 022
Quote-part de capital détenu	100	100	88,9	100
Avances consenties		388 477	1 870 784	2 960 525
Avances reçues	2 207 728
Engagements donnés
Engagements reçus
Chiffre d'affaires HT	2 305 334		71 234 436	6 186 850
Résultats	- 344 325	5 465	2 294 121	122 329
Dividendes distribués				40 000

ELEMENTS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIEES ET LES PARTICIPATIONS

Postes	Entreprises liées	Participations
Participations		7 598 893
Créances sur Participations		5 219 786
Dettes financières	1714381	2 207 728
Fournisseurs
Clients et comptes rattachés		723 031
Produits de Participations		40 000
Autres dettes
Charges financières	37091	59 053
Produits financiers		100 735

ANNEXE - NOTE N° 18

CAPITAUX PROPRES

	Nbre Actions	Capital	Réserves	Provisions réglementées	Résultat Ex.	Capitaux Propres	Dividendes versés
Capitaux propres au 31/12/2021	2 541 490	5 082 980	39 463 683	129 171	2 3 1 9 6 7 0	46 995 504
Augmentation réduction capital sur valeur nominale d'origine
Affectation Résultat 2021 Dividendes additionnel Dividendes exceptionnel			1557223		$-2319670$	$-762447$	762 447
Résultat 2022 Régularisation titres non rémunérés			5 8 1 4		3 040 599	3 046 413
Capitaux propres au 31/12/2022	2 541 490	5 082 980	41 026 720	129 171	3 040 599	49 279 470

PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS

Dont produits sur créances antérieures Dont autres produits exceptionnels liés à des produits liés à des litiges avec tiers et des apurements d'opérations prescrites	8722€ 628 658 €
Produits exceptionnels sur cessions immobilisations	33 656 €
Dont cession et remboursement SOCAMETT	28 656 €
Reprises sur provisions et transferts de charges	818 198€
Reprise de la provision du contrôle URSSAF
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 157 546 €
Dont créance fiscale	14 932 €
Dont amendes et pénalités	340 511€
Dont litiges sociaux	24 492 €
Dont redressement lié au contrôle URSSAF	772 215€
Dont solde opérations prescrites	5396 $\epsilon$
Charges exceptionnelles sur opérations en capital	30 788 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	90 000 €
Dont dotation amortissement clientèle	90 000 €

CHIFFRE D'AFFAIRES PAR PAYS

$\bullet$ France	112 889 485 €
• Union Européenne	2 536 632 €

EFFECTIF

Au 31/12/2022, la société emploie 2 324 personnes (majoritairement des salariés intérimaires, CDD ou autre), dont 147 permanents.

VARIATION DES IMPOTS LATENTS

NATURE	01/01/2022		Variation		31/12/2022
	Actif	Passif	Actif	Passif	Actif	Passif
Charges non déductibles temporairement
A déduire l'année suivante
. Participation des salariés	251 495	$\mathbf 0$	514 782	251 495	514 782	0
. Organic	157 631	0	157823	157 631	157823	0
. Provision pour perte de change	0	0	n	0	0	0
. Ecart de conversion actif	0	0	Ω	0	ი	0
. Provision sur titres	0	0	0	0	0	0
. Déficits Fiscaux reportables	0	$\Omega$	0	0	0	0
A déduire ultérieurement
. Provision IFC	743 435	0	410 140	171 000	982 575	0
. Autres	0	0	0	0	0	0
	1 152 561	0	1 082 745	580 126	1655180
Impôt correspondant (taux 25 %)					413 795
CREDIT IMPOT FUTUR					413 795

ANNEXE - NOTE N° 21

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

En €	EY	Account Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés.	54 250	47 250
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes
Total	54 250

VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENTS

Les Valeurs Mobilières de Placements sont constituées des éléments suivants :

• Comptes à terme pour 5 125 K€ dont 125 K€ relatifs à une garantie financière
• Des valeurs en dépôt d'un montant de 42 K€ dépréciés à hauteur de 27 K€.

EVENEMENTS POST-EXERCICE

Le contexte géopolitique et macroéconomique difficile, ainsi que les conséquences induites par les sanctions prises à l'égard de la Russie sont susceptibles d'avoir des effets sur l'activité économique globale du Groupe DLSI.

A ceci se rajoute une pression inflationniste grandissante. Celle-ci impacte directement les activités (énergie, matières premières, etc.). Ces impacts ne peuvent êtres chiffrés à ce jour.

A la date d'arrêté des comptes, nous n'avons pas connaissance d'incertitudes significatives qui remettent en cause la continuité d'exploitation de l'entité.