ACCOUNTAUDIT

ERNST & YOUNG Audit

$DLSI$ Exercice clos le 31 décembre 2017

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

ACCOUNTAUDIT 18. rue de la Commanderie 54000 Nancy S.A.S. au capital de € 103.500 481 216 414 R.C.S. Nancy

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Nancy

ERNST & YOUNG Audit Tour Europe 20, place des Halles B.P. 80004 67081 Strasbourg Cedex S.A.S. à capital variable 344 366 315 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

$DI$ SI Exercice clos le 31 décembre 2017

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

A l'Assemblée Générale de la société DLSL

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société DLSI relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réquliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

图 Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance a

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1^er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Observation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans le paragraphe « Changement de méthode comptable » de la note n° 1 « Règles et méthodes comptables » de l'annexe concernant le changement de méthode comptable relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture à la suite de l'application du règlement ANC n° 2015-05.

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

$\blacksquare$ Evaluation des fonds commerciaux

Votre société détient des fonds commerciaux pour un montant de € 21.343.081 ainsi que de la clientèle pour une valeur nette de € 85.000 inscrits à l'actif du bilan. La note n° 1 « Règles et méthodes comptables » de l'annexe présente les principes d'évaluation de la valeur actuelle desdits actifs et l'éventuelle nécessité de constituer des provisions au cas où cette valeur serait inférieure à la valeur d'origine.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et des principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié la correcte application du changement de règlementation comptable et de la présentation qui en est faite.

En outre, nous avons revu les données prévisionnelles et les hypothèses sur lesquelles la direction s'est fondée pour déterminer le montant de la valeur actuelle de ces actifs et nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des estimations faites par la direction.

Evaluation des titres de participation In

Votre société détient des titres de participation pour un montant de € 14.628.701 inscrits à l'actif du bilan. La note n° 1 « Règles et méthodes comptables » de l'annexe présente les principes d'évaluation de la valeur d'inventaire desdits actifs et l'éventuelle nécessité de constituer des provisions au cas où cette valeur serait inférieure à la valeur d'origine.

Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du Code de commerce.

$\blacksquare$ Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre:

$\triangleright$ il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives. que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne :
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne :
Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier :
⊳ il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Nancy et Strasbourg, le 14 avril 2018

ACCOUNTAUDIT Bruno Masson

Les Commissaires aux Comptes

ERNST & YOUNG Audit

Alban de Claverie

D.L.S.I.
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AVENUE JEAN ERIC BOUSCH Durée N: 12 57600 FORBACH Durée N-1: 12

BILAN ACTIF

	Brut	Amort. prov.	31/12/2017	31/12/2016
Capital souscrit non appelé
Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions, brevets et droits similaires	627 673	359 129	268 543	157 766
Fonds commercial	21 410 513	30 450	21 380 063	21 380 063
Autres immobilisations incorporelles	185 000	100 000	85 000	116 000
Avances et acomptes sur imm. incorporelles

Terrains
Constructions
Inst. techniques, mat. outillage industriel
Autres immobilisations corporelles	2 503 255	2 263 131	240 123	313 291
Immobilisations en cours
Avances et acomptes

Participations évaluées
Autres participations	14 647 565		14 647 565	7 699 684
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts	1 218 669		1 218 669	168 960
Autres immobilisations financières	296 404		296 404	299 254
Total de l'actif immobilisé	40 889 081	2 752 711	38 136 370	30 135 020

Matières premières, approvisionnements
En cours de production de biens
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises

Avances et acomptes versés sur commande
Clients et comptes rattachés	38 289 265	99 566	38 189 699	34 074 903
Autres créances	14 844 349	48 800	14 795 549	8 422 629
Capital souscrit et appelé, non versé

VMP (dont actions propres)	204 981	85 731	119 250	117 160
Disponibilités	731 334		731 334	811 092
Charges constatées d' avance	734 872		734 872	698 465
Total de l' actif circulant	54 804 802	234 098	54 570 704	44 124 250

Frais d' émission d' emprunts à étaler
Primes de remboursement des obligations
Ecart de conversion actif

Total de l'actif	95 693 884	2 986 809	92 707 074	74 259 271

Droit au bail	67 432 Immo. à - un an	1 515 074 Part à + un an	11 338 247
Immobilisations	Stocks	Créances

BILAN PASSIF

	31/12/2017	31/12/2016
5082980 Capital social ou individuel (dont versé)	5 082 980	5 082 980
Primes d'émission de fusion, d'apport,	3 889 945	3 889 945
Ecarts de réévaluation (dont écart d'équivalence)
Réserve légale	508 298	508 298
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées (dont réserve spé. prov. fluctuation des cours)
Autres réserves (dont réserve achat d'oeuvre art. vivants)	20 950 564	16 335 969
Report à nouveau
Résultat de l'exercice	7 211 035	5885339
Subventions d'investissement
Provisions réglementées	153 349	129 171
Total des capitaux propres	37 796 172	31831704

Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Total des autres fonds propres

Provisions pour risques	274 637	774 637
Provisions pour charges	435 874	403 663
Total des provisions pour risques et charges	710 511	1178300

Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	15 578 456	7980939
Emprunts et dettes financières divers	6963159	4 890 461
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1857021	i 210 736
Dettes fiscales et sociales	29 087 237	26 529 834
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes	714 515	637 293
Produits constatés d'avance
Total des dettes	54 200 390	41 249 266

Ecart de conversion passif

Total du passif	92 707 074	74 259 271

Ecart de réévaluation incorporé au capital
Dont réserve spéciale de réévaluation (1959)
écart de réévaluation libre
réserve de réévaluation (1976)
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme
Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an	54 200 390	41 249 266
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques CCP	8 3 6 7 4 7 1	7 974 112

$\bar{\bar{z}}$

COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE

	31/12/2017		31/12/2016
	France	Exportation	Total
Ventes de marchandises
Production vendue de biens
Production vendue de services	143 337 557	6 592 650	149 930 207	139 858 466
Chiffres d'affaires nets	143 337 557	6 592 650	149 930 207	139 858 466

Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges	4 796 009	2 725 492
Autres produits	1208	10319
Total des produits d'exploitation	154 727 425	142 594 278

Achats de marchandises (y compris droits de douane)	329 634	169 719
Variation de stocks (marchandises)
Achats de matières premières et autres approv. (y compris droits de douane)
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)
Autres achats et charges externes	8 3 2 5 8 8 2	7 695 554
Impôts, taxes et versements assimilés	5 620 877	5 289 728
Salaires et traitements	104 026 465	96 357 400
Charges sociales	27 198 231	25 337 920
Sur immobilisations : Dotations aux amortissements	187 120	310288
Dotations aux provisions
Dotations aux provisions Sur actif circulant:	89 134	272 108
Pour risques et charges : Dotations aux provisions
Autres charges	1 779 835	1 335 627
Total des charges d'exploitation	147 557 181	136 768 347
Résultat d'exploitation	7170244	5 825 930

Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
Produits financiers de participations	188 733	770 968
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés	1 1 1 7	842
Reprises sur provisions et transferts de charges	2 0 9 0	1 270
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des produits financiers	1191940	773 080

Dotations financières aux amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées	399 416	372 432
Différences négatives de change	37 570	222
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des charges financières	436 986	372 654

Résultat financier	754 953	400,425

Résultat courant avant impôts	7925198	6226356

COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE

		31/12/2017	31/12/2016
Produits exceptionnels sur opérations de gestion		394 362	463 240
Produits exceptionnels sur opérations en capital			10 000
Reprises sur provisions et transferts de charges
Total des produits exceptionnels		394 362	473 240

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		760 831	215 393
Charges exceptionnelles sur opérations en capital			11 342
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		87388	136851
Total des charges exceptionnelles		848 220	363 587

Résultat exceptionnel		$-453858$	109653

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise Impôts sur les sociétés		260 305	450 670
Total des produits		156 313 728	143 840 599
Total des charges		149 102 693	137 955 259

Bénéfice ou perte		7211035	5 885 339

- produits nets partiels sur opérations à long terme Dont:
- produits de locations immobilières
- produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs
- crédit-bail mobilier		8 7 7 6	10320
- crédit-bail immobilier
- charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs
- produits concernant les entreprises liées
- intérêts concernant les entreprises liées
- dons faits aux organismes d'intérêt général
- amortissement des souscriptions dans des PME innovantes (art. 217 octies)
	- amortissement exceptionnel de 25% des constructions nouvelles (art. 39 quinquies D)
- transferts de charges		4 004 186	2 671 768
- cotisations personnelles de l'exploitant
- produits redevances concessions brevets et licences - charges redevances pour concessions dc brevets et licences		855 072	747894
- primes et cotisations complémentaires personnelles:
facultatives	obligatoires
Détail des produits et charges exceptionnels		Charges except.	Produits except.

Rentré sur créances irrécouvrables			25 24 5
Retour à meilleure fortune GMBH			6851


Détail des produits et charges sur exercices antérieurs		Charges antérieures	Produits antérieurs
Pénalités		1623
CHARGES URSSAF		482 802
DIVERS		276 405	362 264
Remboursement formation 2015

SOCIETE D.L.S.I. SA

SA AU CAPITAL DE $\epsilon$ 5 082 980 EUROS

SIRET 389 486 754 00283

Avenue Jean Eric Bousch CS 40163

57603 FORBACH CEDEX

ANNEXE AU BILAN

Aux comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 établis en euros et caractérisés par les données suivantes :

- Total du bilan	92 707 074 $\epsilon$
- Total des produits du compte de résultat :	156 313 728 €
- Résultat de l'exercice :	$7211035 \in$

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01 Janvier au 31 Décembre 2017.

Les notes ou tableaux, dont un récapitulatif figure ci-après, font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis en date du 31/12/2017 par le Directeur Financier.

ANNEXE - NOTE Nº 01

REGLES ET METHODES COMPTABLES

(Code de commerce : Article 9, 11 - décret n° 83.1020 : articles 7, 21 et 24)

Les comptes annuels sont présentés conformément aux dispositions du Plan comptable général, homologué par le règlement n°2014-03 de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) ainsi que par les règlements ultérieurs (2015-06 et 2016-07) venant en modifier certains articles.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base :

Continuité de l'exploitation Permanence des méthodes Indépendance des exercices

Et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Changement de méthode comptable :

Au 1er janvier 2017, le nouveau règlement ANC 2015-05 relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture est entré en vigueur. Au vu des transactions réalisées sur l'exercice, l'application de ce nouveau règlement n'a pas d'impact significatif sur les comptes. L'application de ce nouveau règlement n'aurait pas non plus eu d'impact significatif sur les comptes clos au 31.12.2016.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

Immobilisations corporelles :

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire (L) ou dégressif (D) en fonction de la durée de vie prévue :

Agencements et aménagements : L 10 % à 20 %
Installations techniques
Matériel et outillage industriels $\dots$ : L 20 %
Matériel de transport
Mobilier et matériel de bureau : L 20 % à 33 1/3 %

Participations, autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement.

La valeur brute est constituée par le coût d'achat et les frais accessoires.

La valeur d'inventaire des titres de participation correspond à la valeur d'utilité estimée à partir d'éléments de rentabilité et de flux prévisionnels de trésorerie.

Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée de la différence entre la valeur brute et la valeur d'inventaire.

Les frais d'acquisition (droits de mutation, honoraires, frais d'actes ou commissions) des titres de participations sont fiscalement incorporés au prix de revient des titres et amortis sur 5 ans au titre des amortissements dérogatoires. Les frais sont comptablement incorporés au coût d'entrée des titres.

Fonds commerciaux :

Pour les fonds commerciaux, la valeur recouvrable est estimée à chaque date de clôture.

Lorsque les actifs testés ne génèrent pas de flux de trésorerie indépendants, le plus petit groupe d'actifs incluant l'actif testé qui génère des flux de trésorerie indépendants est alors testé (unité génératrice de trésorerie).

Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d'un actif ou de son unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable, la plus élevée de la valeur d'utilité et de la juste valeur diminuée des coûts de la vente. La valeur d'utilité de l'unité génératrice de trésorerie est déterminée sur la base d'une actualisation des flux de trésorerie générés par l'unité génératrice de trésorerie. Ces flux de trésorerie ont été déterminés sur les bases suivantes :

le prévisionnel 2018, année de référence, établi par les commerciaux et validé par la direction.
le résultat de l'agence sur les années passées pour estimer le % de rendement à $\sim$ venir
une actualisation de 10,00% et une progression du chiffre d'affaires estimée pour les années suivant l'année de référence. Au-delà de 2021, la société a appliqué un taux d'inflation de 1.5% aux projections de flux de trésorerie.

Les tests de perte de valeur sont effectués au niveau de chaque unité génératrice de trésorerie. Ces dernières ont été alignées sur des regroupements d'agences par zone géographique.

Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat. Une perte de valeur comptabilisée au titre d'une unité génératrice de trésorerie est affectée d'abord à la réduction de la valeur comptable du fonds de commerce, puis à la réduction de la valeur comptable des autres actifs de l'unité au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l'unité.

Les tests de dépréciation réalisés à fin 2017 intègrent une hypothèse d'augmentation de l'activité globale en 2018 supérieure à 4,1 %.

Dans nos projections pour les UGT françaises, le CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et pour l'emploi) est intégré en diminution des charges de personnel à hauteur de 7 % de la masse salariale concernée conformément aux dispositions en vigueur. Ce dispositif n'a plus été appliqué à partir de 2019 et réduit à 6 % à compter de 2018. Compte tenu du contexte

général de diminution des charges pesant sur les entreprises, nous avons appliqué une baisse de cotisations sociales de 6 % à partir de 2019 suite aux projections donnés par l'administration. Sur la base des tests de dépréciation effectués à fin 2017, aucune unité génératrice de trésorerie ne nécessite de dépréciation de ses actifs.

Créances & dettes

Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire d'une créance est inférieure à sa valeur comptable.

Pour les opérations de mobilisation de créances, la société, considérant qu'il s'agit d'un seul et même compte de trésorerie, comptabilise globalement ces opérations.

Information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)

Au 31 décembre 2017, la société bénéficie d'un crédit d'impôt en faveur de la compétitivité et de l'emploi d'un montant de 5 502 K€. La société a choisi de comptabiliser le CICE, qui est un crédit d'impôt, au crédit d'un compte de charge de personnel. Le produit du CICE vient en diminution des charges d'exploitation et est imputé sur l'impôt sur les sociétés dû au titre de cet exercice. Il est calculé sur la base d'un taux de 7 %. Ce crédit d'impôt a permis de financer la formation du personnel permanent et intérimaire, surtout dans le domaine du nucléaire, la création de nouvelles agences et l'amélioration de notre trésorerie.

Opérations en devises

Si de telles opérations ont eu lieu, les charges et produits sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date d'opération. Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en "écart de conversion". Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision pour risques.

Acquisition de société

En juin 2017, DLSI SA a acquis la société EMO France SAS pour 6 740K€, DLSI s'est portée acquéreur de l'ensemble des 9 375 actions soit 100 % du Capital. Cette société fait l'objet d'une TUP au 1^er janvier 2018.

ANNEXE - NOTE N° 02

ETAT DE L'ACTIF IMMOBILISE

(Décret nº 83.1020 : article 24)

Ces informations sont données par le tableau 2054 N ci-joint.

ANNEXE - NOTE N° 03

ETAT DES AMORTISSEMENTS

(Décret nº 83.1020 : article 24)

Ces informations sont données par le tableau 2055 N ci-joint.

ANNEXE - NOTE N° 04

ETAT DES PROVISIONS

(Décret nº 83.120 : article 24)

Cette information est fournie dans le tableau 2056 N ci-joint, qui reprend les provisions pour risques et charges ainsi que les provisions pour dépréciation.

Les provisions pour risques et charges sont constituées par l'indemnité de départ à la retraite (IDR), une provision pour des litiges prudhommaux et pour un litige avec l'URSSAF.

Pour le calcul de l'IDR, il s'agit d'une méthode prospective avec calcul des droits au jour de la retraite ramené au prorata des droits acquis avec l'ancienneté au jour de la clôture. Le calcul est réalisé individuellement pour chaque salarié.

Ce calcul tient compte des paramètres financiers suivants :

âge de départ 70 ans $\bullet$
$\bullet$ turn-over 2,75 %
augmentation moyenne annuelle des salaires 2 % $\bullet$
$\bullet$ taux d'actualisation 2 %
charges sociales 40 % $\bullet$
tableau de mortalité différent pour les hommes et les femmes (TH002 et TF0002)

Pour l'exercice 2017, nous avons modifié le paramètre du turn-over passant de 2 % en 2016 à 2,75 % cette année.

IMMOBILISATIONS

	31/12/2016		Augmentations		Diminutions	31/12/2017	réévaluation
	Immo, au	Réévaluation.	Acquisitions,	par virements	par cessions à	Valeur brute	Réévaluation
Immobilisations incorporelles	début de	pratiquée dans	créations	de	des	immo.	legale
	l'exercice	l' exercice	viremts de	poste à poste	tiers	à fin exercice
			poste à poste
Frais d'établist. développement
22 050 038 Autres postes			184 943		11 795	22 223 186

Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions:
- sur sol propre
dont composants
- sur sol d'autrui
dont composants
Insts gales, agenct. et aménagt. const
dont composants
Insts tech., matériel et outillage indus
dont composants
Autres immobilisations corporelles:
- instal, gén, agenc, aménagis divers	1713032	6844	72868	647008
- matériel de transport	43 484			43 484
- matériel de bureau et info, mobilier	840 648	32 942	60828	812762
- emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Total immobilisations corporelles	2 597 165	39786	133 697	$250\overline{3255}$

Immobilisations financières
Participations évaluées
Autres participations	7699684	6947881		14 647 565
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immo. financières	468 215	232 517	185 658	515074
Total immobilisations financières	8 167 899	8 180 398	185 658	16 162 639

CONTRACTOR Tota generai	32 815 103	ا 405 128 د	331 150 JJI	40 889 081

$\sim$

AMORTISSEMENTS

	Situations et mouvements de l'exercice des amortissements techniques
Immobilisations amortissables	Amortissements	Augmentations:	Diminutions	Amortissements
	début exercice	dotations exercice		fin d'exercice
Frais d'établissement et de développement
Autres immobilisations incorporelles	396 208	105 166	11795	489 579
Terrains
Constructions:
- sur sol propre
- sur sol d'autrui
inst. gales, agencts aménagts des constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Autres immobilisations corporelles :
- inst. gales, agencements, aménagis divers	1488220	70 176	72 868	485 528
- matériel de transport	43 460			43 460
- matériel de bureau et informatique, mobilier	752 194	42 777	60828	734 143
- emballages récupérables et divers
Total	2 2 8 3 8 7 4	112 954	133 697	2 2 6 3 1 3 1
Total général	2 680 083	218 120	145 492	2 752 711

		Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires
		DOTATIONS			REPRISES		Mouvements
Immobilisations	Differentiel de	Mode	Amortissement	Différentiel de	Mode	Amortissement	nets des
amortissables	durée, autres	dégressif	fiscal except.	durée, autres	dégressif	fiscal except.	amortissements
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4	Colonne 5	Colonne 6	fin exercice
Frais d'établissement
Autres immo, incorporelles
Terrains
Constructions:
- sur sol propre
- sur sol d'autrui
Inst. géné., agencis, aménag.
Inst techniques, mat. et outil.
Autres immobilisations corporelles:
- inst. générales , agenc , aménag. div.
- matériel de transport
- mat. bureau, informatique, mobilier.
- emballages récupérables, divers
Total
Frais acquisitions titres participation
Total général
Total général non ventilé	Total général non ventilé Total général non ventilé

Mouvements de l'exercice affectant les charges	Montant net	Dotations de	Montant net
réparties sur plusieurs exercices	début exercicc	exercice "	fin exercice
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes de remboursement des obligations

PROVISIONS INSCRITES AU BILAN

Nature des provisions	Montant début	Augmentations:	Diminutions	Montant en fin
	d'exercice	dotations exercices		d'exercice
Provisions pour reconstitution des gisements miniers
et pétroliers
Provisions pour investissement
Provisions pour hausse des prix
Amortissements dérogatoires	129 171	24 178		153 349
- dont majoration exceptionnelle de 30%
Provisions pour prêts d'installation
Autres provisions réglementées
Total provisions réglementées	129 171	24 178		153 349
Provisions pour litiges

Provisions pour garanties données aux clients
Provisions pour pertes sur marchés à terme
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour pertes de change
Provisions pour pensions et obligations similaires
Provisions pour impôts
Provisions pour renouvellement des immobilisations
Provisions pour gros entretiens et grandes révisions
Provisions pour charges sociales et
fiscales sur congés à payer
Autres provisions pour risques et charges	1 178 300	32 210	500 000	710511
Total provisions risques et charges	1 178 300	32 210	500 000	710 511

Provisions pour dépréciation:
- sur immobilisations incorporelles
- sur immobilisations corporelles
- sur immo. des titres mis en équivalence
- sur immo. des titres de participation
- sur autres immobilisations financières
- sur stocks et en cours
- sur comptes clients	302 254	89 134	291822	99 566
Autres provisions pour dépréciation	136 621		2 0 9 0	134531
Total provisions pour dépréciation	438 876	89 134	293 912	234 098

Total général		145 522	793 912
Dont dotations	- d'exploitation	89 134	791822
et reprises	- financières		2090
	- exceptionnelles	873881

(Titres mis en équivalence : montant dépréciation à la clôture de l'exercice

ANNEXE - NOTE $N^{\circ}$ 05

ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES

(Décret nº 83.1020 : article 24)

Ces renseignements figurent dans le tableau 2057 N ci-joint.

Les emprunts et dettes auprès des établissements de crédits, sont notamment constitués : D'un montant de 8 365 KE, représentant une mobilisation de créances qui est garantie par le poste clients pour un montant de créances de 26 466 K€.

De 7 204 K€ d'emprunts auprès des établissements bancaires. En juin 2017 DLSI a souscrit 8 150 K€ d'emprunts sur une période de 48 mois à compter de juillet 2017 sans conditions particulières.

ANNEXE - NOTE N° 06

FONDS COMMERCIAUX

(Décret nº 83.1020 : article 19)

Les fonds commerciaux inscrits à l'actif du bilan au 31 décembre 2017 sont les suivants :

Montants en $\epsilon$	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette
DROIT AU BAIL REIMS	33 894	0	33 894
DROIT AU BAIL LONGWY	10671	0	10 671
DROIT AU BAIL ROUEN	22 867	0	22 867
FONDS DE COMMERCE ALSACE	492 980	30 450	462 530
FONDS DE COMMERCE ILE DE France	7 580 825	0	7 580 825
FONDS DE COMMERCE NORD	1 526 009	$\Omega$	1 526 009
FONDS DE COMMERCE LORRAINE	768 148	0	768 148
FONDS DE COMMERCE RHONE ALPES	2 2 5 4 6 7 8	0	2 2 5 4 6 7 8
FONDS DE COMMERCE NORMANDIE	2 3 2 6 7 6 6	0	2 326 766
FONDS DE COMMERCE PICARDIE	2 138 103	O	2 138 103
FONDS DE COMMERCE PACA	4 255 568	0	4 255 568
FONDS DE COMMERCE CLIENTELE R-A	128 000	43 000	85 000
FONDS DE COM CLIENTELE PICARDIE	21 000	21 000	O
FONDS DE COMMERCE CLIENTELE PACA	36 000	36 000	0
TOTAL	21 595 510	130 450	21 465 060

.
Formulaire obligatoire (acticle 53 A
du Code général des impôts)

$\left( \begin{matrix} 8 \end{matrix} \right)$

ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET
DES DETTES A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE *

DGFiP N° 2057 2018

		Désignation de l'entreprise : _	D.L.S.I.									Néant
	CADRE A		ÉTAT DES CRÉANCES					Montant brut $\mathbf{I}$		A 1 an au plus $\overline{z}$		A plus d'un an
			Créances rattachées à des participations			UL			UM		lun	3
DE L'ACTIF	Prêts (1) (2)					UP		1218 669	UR	1 218 669	lus
			Autres immobilisations financières			UT		296 404	U٧	296 404	JW
		Clients douteux ou litigieux				VA		471833		$\theta$		471833
		Autres créances clients				UX		37 817 431		37 817 431
		Créance représentative de titres prétés ourrents en garantie	Provision pour dépréciation (antérieurement constituée * UO			Ζ1
CIRCULANT		Personnel et comptes rattachés				UY		83 936		83 936
			Sécurité sociale et autres organismes sociaux			UZ		73 959		73 959
L'ACTIF			Impôts sur les bénéfices			VM		10 940 784		74 370		10 866 414
ΡE		Etat et autres collectivités	Taxe sur la valeur ajoutée			VB		394 798		394 798
		publiques	Autres impôts, taxes et versements assimilés			VN
			Divers			VP		35810		35810
		Groupe et associés (2)				VC		2 2 8 1 1 2 2		2 281 122
		de pension de titres)	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations			VR		1033937		1 033 937
		Charges constatées d'avance				٧S		734 872		734872
					TOTAUX	VТ		55 383 560	VU	44 045 313	٧٧	11 338 247
		Montant	· Prêts accordés en cours d'exercice			VD
RENVOIS	(1)	des	- Remboursements obtenus en cours d'exercice			VE
	(2)		Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)			VF
	CADRE B		ÉTAT DES DETTES		Montant brut -1			A 1 an au plus 2		A plus d'1 an et 5 ans au plus э		A plus de 5 ans
		Emprunts obligataires convertibles (1)		7Y
		Autres emprunts obligataires (1)		72
	Emprunts et dettes		à 1 an maximum à l'origine	٧G		15 572 288			5 173 412	10 398 876
	auprès des établissements de crédit (1)		à plus d'1 an à l'origine	VH		6 1 6 7			6 1 6 7
			Emprunts et dettes financières divers (1) (2)	8A		490 083			490 083
		Fournisseurs et comptes rattachés		8B		1857021			1857021
		Personnel et comptes rattachés		8C		9 493 890			9493890
			Sécurité sociale et autres organismes sociaux	8D		7019575			7019575
	États et		Impôts sur les bénéfices	8Е
	autres		Taxe sur la valeur ajoutée	٧W		8 6 6 8 3 2 4			8 6 6 8 3 2 4
	collectivités		Obligations cautionnées	VX
	publiques		Autres impôts, taxes et assimilés	VQ		3 905 447			3 905 447
			Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	8J
VI Groupe et associés (2)		6 473 076			6473076
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titres) 8K		714 515			714 515
Dette représentative de titres empruntés ou remis en garantie Z ₂
		Produits constatés d'avance		8L
			TOTAUX	VY		54 200 390	VZ	43 801 514		10 398 876
RENVOIS	(1)		Emprunts souscrits en cours d'exercice	VJ			(2)			Montant des divers emprunts et dettes contrac- tés auprès des associés personnes physiques		VL
			Emprunts remboursés en cours	VK						* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

ANNEXE - NOTE N° 07

PRODUITS A RECEVOIR

(Décret nº 83.1020 : article 23)

Comptes de tiers

4387 Organismes sociaux à Recevoir			38 122
4487 Etat produits à recevoir			35 810
4687 Produits à recevoir sur débiteur et créditeurs divers		778 875
Comptes financiers
5187 Intérêts courus à recevoir			1.522
	$TOTAL$		854 329 €

ANNEXE - NOTE N° 08

CHARGES A PAYER

(Décret nº 83.1020 : article 23)

MONTANT DES CHARGES A PAYER

MONTANT

$\sim$

EMPRUNTS & DETTES RATTACHEES A LA PARTICIPATION DES SALARIES

168840 Intérêts courus sur emprunts et dettes assimilées	6 1 6 8
168820 Intérêts courus sur dettes rattachées à la Participation

COMPTES DE TIERS

4084	4081 Fournisseurs - factures non parvenues Fournisseurs d'immobilisations, factures non parvenues 4088 Fournisseurs - intérêts courus	187088
	4282 Dettes provisionnées pour congés à payer	1 2 1 6 0 4 4
	4284 Dettes provisionnées pour participation des salariés

	4286 Personnel - autres charges à payer	2 968 305
4380	Charges à payer aux organismes sociaux	1 454 919
4486	Charges à payer à l'état	3 841 154
	4588 Intérêts courus sur opérations faites en commun avec un G.I.E. associé
4686	Charges à payer sur débiteurs et créditeurs divers	8690
	COMPTES FINANCIERS
	5186 Intérêts courus à payer (banques, étab. financiers et assimilés)	2 3 6 4
	$TOTAL$	9814473€

Les intérêts courus des comptes courants, ont fait l'objet d'une facturation au 31/12/2017, concernant les sociétés du groupe les montants débiteurs ou créditeurs ont été rémunérés sur la base de 2 % l'an.

ANNEXE - NOTE N° 09

CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE

(Décret n° 83.1020 : article 23)

4860 Charges constatées d'avance

734 872 €

ANNEXE - NOTE Nº 10

CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICE

(Décret nº 83.1020 : article 23)

NEANT

ANNEXE - NOTE N° 11

ECARTS DE CONVERSION

(Décret nº 83.1020 : article 24)

Néant

ANNEXE - NOTE Nº 12

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

(Décret nº 83.1020 : article 24)

ACTIONS / PARTS SOCIALES NOMINALE	NOMBRE	VALEUR
- composant le capital social au début de l'exercice 2541490		2
- remboursées pendant l'exercice	$\theta$	n.a.
- composant le capital social en fin d'exercice

ANNEXE - NOTE N° 13

CREDIT-BAIL

(Décret nº 83.1020 : article 53)

CREDIT BAIL MOBILIER

Eléments non significatifs.

CREDIT BAIL IMMOBILIER

Néant

ANNEXE - NOTE Nº 14

ENGAGEMENTS FINANCIERS

(Décret nº 83.1020 : article 24)

ENGAGEMENTS DONNES	MONTANT
Effets escomptés non échus	0€
Avals et cautions	Néant
Engagements en matière de pensions	435 874 $\in$

Nantissement de fonds de commerce
Nantissement de Titres

ENGAGEMENTS RECUS

Garanties d'actif et de passif

Suite à l'acquisition de la société C2A CONSEIL en juillet 2015, la précédente actionnaire (Madame AYEL) a consenti des garanties d'actif et de passif. Une garantie autonome de paiement nous a été remise avec les montants suivants :

Une garantie de 200 000 $\epsilon$ valable du 1^er juillet 2016 au 30 juin 2017
Une garantie de 100 000 € valable du 1^er juillet 2016 au 31 décembre 2018.

Suite à l'acquisition de la société EMO France en juin 2017, le précédent actionnaire (société AFIRC et Mr Xavier CHARCOSSET à titre personnel) a consenti des garanties d'actif et de passif. Une garantie autonome de paiement nous a été remise avec les montants suivants :

Une somme de 1 000 000 $\epsilon$ valable du 9 juin 2017 au 8 juin 2018
Une somme de 750 000 $\epsilon$ valable du 9 juin 2018 au 8 juin 2019
Une somme de 500 000 $\epsilon$ valable du 9 juin 2019 au 30 juin 2020

ANNEXE - NOTE N° 15 LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS (Décret n°83.1020 : article 24)

	SADLSI	DLSI	PEMSA	MARINE	DLSI	TERCIO	EMO
	Luxembourg	Gmbh	SA	INT.	POLSKA		France
Capital	300 000	50 000	83 000	100 000	46 800	100 000	150 000
Réserves et report à nouveau	3 478 739	$-1626$	3 2 2 1 7 1	156 735	356 796	313 533	2 535 288
Valeur comptable nette	3778739	48 374	3 3 0 5 1 7 1	256 735	403 596	413 533	2 685 288
Quote-part de capital détenu	100	100	88,9	51	50	100	100
Avances consenties		51 156	1 031 690		39 060	1 159 215
Avances reçues	3587189			63 867			1 262 044
Engagements donnés	100 000
Engagements reçus		$\bf{0}$
Chiffre d'affaires HT	6 039 088	1 030 215		$\boldsymbol{0}$	1 048 363	5 367 886	6 772 626
Résultats	272 886	16 230		$\bf{0}$	67 526	295 442	351 251
Dividendes distribués	390 000	$\bf{0}$	569 350	$\boldsymbol{0}$	41 607	150 000

ANNEXE - NOTE Nº 16

ELEMENTS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIEES ET LES PARTICIPATIONS

Postes	Entreprises liées	Participations

Participations		14 628 701
Créances sur Participations		2 281 122
Dettes financières	1 507 807	4 9 13 10 1
Fournisseurs
Clients et comptes rattachés
Produits de Participations		1 151 612
Autres dettes
Charges financières		101 012
Produits financiers		32 682

ANNEXE - NOTE Nº 17

CAPITAUX PROPRES

	Nbre Actions	Capital	Réserves	Provisions réglementées	Résultat Ex.	Capitaux Propres	Dividendes versés
Capitaux propres au 31/12/2016	2541490	5 082 980	20 734 213	129 171	5885339	31 831 704
Augmentation réduction capital sur valeur nominale d'origine	$\bf{0}$	$\bf{0}$	$\pmb{0}$	$\bf{0}$	$\bf{0}$	$\bf{0}$	$\bf{0}$
Affectation Résultat 2016	$\pmb{0}$	$\bf{0}$	4 614 595	$\bf{0}$	-5 885 339	$-1270745$	1 270 745
Résultat 2017	$\bf{0}$	$\bf{0}$	$\bf{0}$	24 178	7 211 035	7 235 213	$\bf{0}$
Capitaux propres au 31/12/2017	2 541 490	5 082 980	25 348 808	153 349	7 211 035	37 796 172	$\bf{0}$

ANNEXE - NOTE $N^{\circ}$ 18

PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS

	• Produits exceptionnels sur opérations de gestion			394 362 €
--	----------------------------------------------------	--	--	-----------

Charges exceptionnels sur opérations de gestion 760 831 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 87 388 $\epsilon$

CHIFFRE D'AFFAIRES PAR PAYS

– France	143 908 469 $\in$
– Union Européenne	6592650E

EFFECTIF

Au 31/12/2017, la société emploie 3 288 personnes, dont 160 permanents.

$ANNEXE - NOTE N^o 19$

VARIATION DES IMPOTS LATENTS

NATURE	01/01/2017			Variation	31/12/2017
	Actif	Passif	Actif	Passif	Actif	Passif
Charges non déductibles temporairement
A déduire l'année suivante
. Participation des salariés	0	0	0	O	0	0
. Organic	193 055	0	204 918	193 055	204 918	O
. Provision pour perte de change	0	$\Omega$		O	U	0
. Ecart de conversion actif	0	$\Omega$	O	O	O	0
. Provision sur titres	87 821	$\Omega$	0	2 0 9 0	85 731	0
. Déficits Fiscaux reportables	ი	O		∩	0	Ω
A déduire ultérieurement
. Provision IFC	403 663	0	435 874	403 663	435 874	0
. Autres	0	$\Omega$	0	0	0	0
Impôt correspondant (taux 33,33%) CREDIT IMPOT FUTUR	684 539	$\Omega$	640 792	598 808	726 523 242 174 242 174

ANNEXE - NOTE $N^{\circ}$ 20

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

En €	EY	Account Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés.	40 000	40 000
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes
Total	40 000

EVENEMENTS POST-EXERCICE

Aucun évènement significatif, de nature à impacter les comptes clos le 31 décembre 2017, n'est survenu en 2018.

AI Terminal

D.L.S.I.

1241_iss_2018-04-16_23f3175a-3b9a-4afd-abbe-106b53e36741.pdf

Opinion

Fondement de l'opinion

图 Référentiel d'audit

Observation

Justification des appréciations

Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

$\blacksquare$ Autres informations

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

BILAN ACTIF

BILAN PASSIF

COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE

COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE

SOCIETE D.L.S.I. SA

SA AU CAPITAL DE $\epsilon$ 5 082 980 EUROS

SIRET 389 486 754 00283

Avenue Jean Eric Bousch CS 40163

57603 FORBACH CEDEX

ANNEXE AU BILAN

ANNEXE - NOTE Nº 01

REGLES ET METHODES COMPTABLES

Changement de méthode comptable :

Immobilisations corporelles :

Participations, autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement.

Fonds commerciaux :

Créances & dettes

Information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)

Opérations en devises

Acquisition de société

ANNEXE - NOTE N° 02

ETAT DE L'ACTIF IMMOBILISE

ANNEXE - NOTE N° 03

ETAT DES AMORTISSEMENTS

ANNEXE - NOTE N° 04

ETAT DES PROVISIONS

IMMOBILISATIONS

AMORTISSEMENTS

PROVISIONS INSCRITES AU BILAN

ANNEXE - NOTE $N^{\circ}$ 05

ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES

ANNEXE - NOTE N° 06

FONDS COMMERCIAUX

ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ETDES DETTES A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE *

ANNEXE - NOTE N° 07

PRODUITS A RECEVOIR

(Décret nº 83.1020 : article 23)

Comptes de tiers

ANNEXE - NOTE N° 08

CHARGES A PAYER

MONTANT DES CHARGES A PAYER

MONTANT

EMPRUNTS & DETTES RATTACHEES A LA PARTICIPATION DES SALARIES

COMPTES DE TIERS

ANNEXE - NOTE N° 09

CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE

ANNEXE - NOTE Nº 10

CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICE

ANNEXE - NOTE N° 11

ECARTS DE CONVERSION

ANNEXE - NOTE Nº 12

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

ANNEXE - NOTE N° 13

CREDIT-BAIL

CREDIT BAIL MOBILIER

CREDIT BAIL IMMOBILIER

ANNEXE - NOTE Nº 14

ENGAGEMENTS FINANCIERS

ENGAGEMENTS RECUS

Garanties d'actif et de passif

ANNEXE - NOTE N° 15 LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS (Décret n°83.1020 : article 24)

ANNEXE - NOTE Nº 16

ELEMENTS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIEES ET LES PARTICIPATIONS

ANNEXE - NOTE Nº 17

CAPITAUX PROPRES

ANNEXE - NOTE $N^{\circ}$ 18

PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS

ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET
DES DETTES A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE *

$ANNEXE - NOTE N^o 19$