D.L.S.I.

AGM Information • Apr 24, 2023

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 www.dila.premier-ministre.gouv.fr www.journal-officiel.gouv.fr

Avis de convocation / avis de réunion

DLSI

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 5.082.980 euros Siège social : Avenue Eric Bousch – Technopôle Sud – 57600 FORBACH RCS SARREGUEMINES 389 486 754

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le mercredi 14 juin 2023 à 10 heures 30, à l'Hôtel Novotel Metz Centre, Centre Saint-Jacques, Place des Paraiges 57000 Metz, à l'effet de délibérersurl'ordre du joursuivant :

• Approbation des comptes annuels relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux membres duDirectoire et du Conseilde surveillance
• Approbation des comptes consolidés relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022
• Affectation des résultats
• Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur le gouvernement d'entreprise
• Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-86 etsuivants du Code de commerce
• Examen des conventions réglementées poursuivies au cours de l'exercice sur lesquelles le Conseilde surveillance n'a pas pu valablement délibérerfaute de quorum
• Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société ERNST & YOUNG AUDITSAS
• Renouvellement dumandat de commissaire aux comptessuppléant dela société AUDITEX SAS
• Constatation du respect de l'obligation de mixité
• Fixation de la rémunération allouée au Conseilde surveillance
• Programme de rachat d'actions
• Pouvoir

Projets de résolutions

PREMIERE RESOLUTION : Approbation des comptes annuelsrelatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux membres duDirectoire etdu Conseil de surveillance

L'Assemblée générale, après avoirentendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseilde surveillance surle gouvernement d'entreprise et du rapportsurles comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice closle 31 décembre 2022 tels qu'ils lui sont présentés se soldant par un bénéfice de 3.040.598,85 euros. Elle approuve également les opérationstraduites dans ces comptes ou résumées dans cesrapports.

En conséquence, elle donne au Directoire, aux membres du Conseil de surveillance et aux Commissaires aux comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L'Assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39, 4° du Code généraldesimpôts quis'élèvent à108.417 euros.

DEUXIEME RESOLUTION : Approbation des comptes consolidés relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022

L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2022 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.

TROISIEME RESOLUTION : Affectation du résultat

L'Assemblée générale décide d'affecterle bénéfice de l'exercice s'élevant à 3.040.598,85 euros de la manière suivante :

Origine :

-	Résultat de l'exercice ………………………………………………………………………………3.040.598,85		€
---	----------------------------------------------------------------------------	--	---

Affectation :

-	Dividendes (0,40 € par action)…………………………………………………………………1.016.596,00	€
-	Autres réserves …………………………….………………………………………………………2.024.002,85€

Dont le solde s'élèverait après affectation à 38.652.479,50 euros.

L'Assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Exercice	Dividende
31.12.2021	0,30 € / action
31.12.2020	0 € / action
31.12.2019	0 € / action

QUATRIEME RESOLUTION : Conventionsréglementées

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve expressément ce rapport.

CINQUIEME RESOLUTION : Examen du contrat de bail commercial conclu entre les sociétés DLSI SA et la SA RAY ESTATE CORPORATION SA relatif aux locaux sis Avenue Jean Eric Bousch à FORBACH

L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve le maintien de l'autorisation du contrat de bail commercial conclu entre les sociétés D.L.S.I. SA et la SA RAY ESTATE CORPORATION SA relatif aux locaux sis Avenue Jean Eric Bousch à FORBACH, sur lequel le Conseil de surveillance n'a pas pu valablement délibérer faute d'atteindre le quorum requis et qui a fait l'objet d'une facturation à la société DLSI SA au 31.12.2022 d'un montant annuel de 86.300 euros hors taxes.

Par ailleurs, la société DLSI SA a pris en charge un montant de 6.314 euros au titre de la taxe foncière relative aux locaux.

Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.

SIXIEME RESOLUTION : Examen de l'avenant du 4 janvier 2018 à la convention d'avance en comptecourant d'associé conclue entre la société DLSI et la société RAY INTERNATIONAL SA

L'Assemblée générale, après avoirentendula lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 225-86 et suivants du Code de [commerce,](javascript:%20documentLink() approuve le maintien de l'autorisation de l'avenant du 4 janvier2018 à la convention d'avance en compte-courant d'associé conclue entre la société DLSI et la société RAY INTERNATIONAL SA qui y est mentionné,sur lequelle Conseilde surveillance n'a pas pu valablement délibérerfaute d'atteindre le quorumrequis.

Au 31 décembre 2022, le montant des avances en compte-courant d'associé s'élève à 1.714.381,40 euros etle montant des intérêts perçus par RAYINTERNATIONAL SA à 37.090,97 euros.

Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorumet de la majorité.

SEPTIEME RESOLUTION : Renouvellement dumandatde lasociété ERNST& YOUNG AUDITenqualité de commissaire aux comptestitulaire

L'Assemblée générale prenant acte de l'expiration dumandat de la société ERNST & YOUNG AUDITen qualité de commissaire aux comptes titulaire à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuersur les comptes de l'exercice clos au 31décembre 2022, décide de renouvelerle mandat pourunenouvelle période de six exercices, soit pour une durée venant à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuersur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.

La société ERNST & YOUNG AUDITa fait savoir par avance qu'elle acceptait le renouvellement de son mandat et que rien ne s'opposait à ce renouvellement.

HUITIEME RESOLUTION : Renouvellement du mandat de la société AUDITEX en qualité de commissaire aux comptes suppléant

L'Assemblée générale prenant acte de l'expiration du mandat de la société AUDITEX en qualité de commissaire aux comptes suppléant à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2022, décide de renouveler le mandat pour une nouvelle période de six exercices, soit pour une durée venant à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuersur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.

La société AUDITEX a fait savoir par avance qu'elle acceptait le renouvellement de sonmandat et que rien ne s'opposait à ce renouvellement.

NEUVIEMERESOLUTION : Constatation du respectde l'obligation de mixité

L'Assemblée générale constateque ces nominationsrespectentles principes de mixité posés par la loi n° 2011-103 du 27 janvier2011 sur la représentation équilibrée desfemmes et des hommes dansles conseils de surveillance lequel continuera d'être composé de deux femmes et deux hommes.

DIXIEME RESOLUTION : Fixationde la rémunération allouée au Conseil de surveillance

L'Assemblée générale fixe le montant de la rémunération allouée au Conseil de surveillance à répartir entre sesmembres pourl'exercice en cours à 40.000 euros.

Conformément aux dispositions des articles 117 bis et 117 quater du Code général des impôts, les rémunérations versées aux membres du conseil de surveillance sont dans un premier temps soumises lors de leur versement sur leur montant brut à un prélèvement forfaitaire non libératoire (« PFNL ») de 12,8 % perçu à titre d'acompte d'impôt sur le revenu, majoré des prélèvements sociaux de 17,2% et du forfait social de 20% ; l'année suivant leur versement, elles sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (« PFU ») de 12,8 % ou, sur option globale pour l'ensemble des revenus mobiliers, au barème progressif de l'impôt sur le revenu sans abattement de 40 %, le PFNL prélevé à la source étant imputable sur cet impôt et, le cas échéant, restituable.

ONZIEME RESOLUTION : Programme de rachat d'actions

L'Assemblée générale autorise le Directoire à acheterun nombre d'actionsreprésentantjusqu'à 10% du capital social de la Société aux fins de financer la liquidité des titres de la Société pour une durée de 18 mois pour un cours maximumunitaire de 35 euros.

Elle prend acte que le Comité Social et Economique sera informé de la décision adoptée par l'Assemblée générale.

Elle prend acte que le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% sus-indiqué correspond au nombre d'actions acheté déduction faite du nombre d'actions revendu pendant la durée de l'autorisation.

Elle autorise le Directoire à opérer ces opérations par tous moyens,sachant que ces actions peuvent être annulées dans la limite de 10% du capital social par période de 24 mois, sous réserve de l'autorisation de réduire le capital social donnée par l'Assemblée générale statuant aux conditions d'une assemblée générale extraordinaire.

DOUZIEME RESOLUTION : Délégation de pouvoiren vue d'accomplirlesformalités

L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbalde la présente assemblée pour accomplirtoutesformalités quiseront nécessaires.

A) Qualité d'actionnaire

Les actionnaires sont informés que conformément à l'article R.22-10-28 du Code de commerce, la participation à l'assemblée est subordonnée à l'inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, à savoir le 12 juin 2023, zéro heure, heure de Paris :

• soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, CIC Service Assemblées, 6 avenue de Provence - 75009 Paris, pour les actionnaires nominatifs
• soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité pour les actionnaires au porteur.

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire.

B) Modalités de participation à l'assemblée générale

Les actionnaires qui souhaitent assister personnellement à cette assemblée devront se munir de leur carte d'admission obtenue comme suit:

• Pour les actionnaires nominatifs: en adressant une demande de délivrance de carte d'admission à l'adresse suivante : CIC Service Assemblées, 6 avenue de Provence - 75009 Paris ou sur serviceproxy@cic.fr.
• Pour les actionnaires au porteur: en adressant une demande de délivrance de carte d'admission à leur intermédiaire financier. A réception, celui-ci établira une attestation de participation, qu'il joindra à la demande de carte d'admission. Il adressera ces deux documents au CIC Service Assemblées, 6 avenue de Provence - 75009 Paris ou à serviceproxy@cic.fr, qui adressera la carte d'admission par courrier postal ou, si les délais postaux sont trop courts, la tiendra à votre disposition au bureau d'accueil de l'Assemblée générale.

A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

• Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l'assemblée générale, qui émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentées ou agrées par le Directoire et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions,
• Voter par correspondance,
• Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, à son partenaire pacsé.

Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance pourront obtenir un document unique de vote sur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la société CIC Service Assemblées, 6 avenue de Provence - 75009 Paris ou sur serviceproxy@cic.frreçue au plus tard six jours avant la date de l'assemblée générale, soit le 8 juin 2023.

Conformément à l'article R225-77 al.1 du Code de commerce, les documents uniques de vote ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par la société CIC Service Assemblées au 6 avenue de Provence - 75009 Paris ou à serviceproxy@cic.fr, au plus tard 3 jours précédant l'assemblée générale, soit le 11 juin 2023, zéro heure, heure de Paris.

Si l'actionnaire retourne un document daté et signé sans autre précision, celui-ci sera considéré comme un pouvoir en blanc : l'actionnaire sera réputé avoir donné pouvoir au président de l'assemblée.

Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée.

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d'admission.

A cette fin, l'intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

C) Questions écrites, points et projets de résolutions des actionnaires

Conformément aux dispositions de l'article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société à l'attention de la Direction Financière par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 9 juin 2023. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Conformément aux dispositions de l'article R.225-73 du Code de commerce, les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur doivent être adressées au siège social à l'attention de la Direction Financière par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et être réceptionnées au plus tard 25 jours avant la date de l'assemblée et en tout état de cause au plus tard 20 jours après la date de publication de l'avis de réunion au BALO pour les sociétés dont toutes les actions ne sont pas nominatives, soit le 11 mai 2023. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d'une attestation d'inscription en compte ; elles sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs.

Il est en outre rappelé que l'examen par l'assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, à savoir le 12 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

D) Droit de communication

Les documents et informations prévus à l'article R.225-83 du Code de commerce pourront être consultés au siège social de la Société, à compter de la convocation à l'Assemblée Générale des actionnaires conformément aux dispositions de l'article R.225-89 du Code de commerce.

Le Directoire