AGM Information • Apr 28, 2017
AGM Information
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Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 23 juin 2017 à 10 heures, à l'Hôtel Novotel Centre Saint Jacques, Place des Paraiges à 57000 Metz, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu'ils lui sont présentés se soldant par un bénéfice de 5.885.339 euros. Elle approuve également les opérationstraduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Directoire, aux membres du Conseil de surveillance et aux commissaires aux comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39, 4° du Code général des impôts qui s'élèvent à 61.491 euros.
L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptessur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2016 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dansle rapportsur la gestion du groupe inclus dansle rapport de gestion.
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 5.885.339 euros de la manière suivante :
| ‐ | Résultat de l'exercice ……………………………………………………………………………… 5.885.339,00 € | |
|---|---|---|
| ‐ | Dividendes (0,50 € par action)…………………………………………………………………1.270.745,00 € | |
|---|---|---|
| ‐ | Réserve CICE …………………………………………………………………………………………4.500.073,00 € | |
| ‐ | Autres réserves ………………………………………………………………………………………… 114.521,00 € |
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 06/07/2017.
Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l'article 158, 3‐2° du Code général des impôts.
L'assemblée reconnaît avoir été informée que, suite à la Loi de Finance pour 2013, les dividendes perçus, éligibles à la réfaction prévue à l'article 158, 3‐2° du Code général des impôts, sont assujettis à un prélèvement forfaitaire non libératoire et obligatoire prévu à l'article 117 Quater du Code général des impôts, dont le taux est de 21%.
L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
| Exercice | Dividende |
|---|---|
| 31.12.2015 | 0,46 |
| 31.12.2014 | 0,23 |
| 31.12.2013 | 0,23 |
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225‐86 et suivants du Code de commerce, approuve expressément ce rapport.
L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 225‐86 et suivants du Code de commerce, approuve le maintien de l'autorisation de la convention conclue avec la société RAY INTERNATIONAL SA relative au dispositif « zéro papier », sur lequel le Conseil de surveillance n'a pas pu valablement délibérer faute d'atteindre le quorum requis.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.
L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 225‐86 et suivants du Code de commerce, approuve le maintien de l'autorisation de la convention d'avance en compte‐courant d'associé consentie par la société RAY INTERNATIONAL SA, sur lequel le Conseil de surveillance n'a pas pu valablement délibérer faute d'atteindre le quorum requis.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.
L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 225‐86 et suivants du Code de commerce, approuve le maintien de l'autorisation du contrat de bail commercial conclu entre les sociétés D.L.S.I. SA et la SA RAY ESTATE CORPORATION SA relatif aux locaux sis Avenue Jean Eric Bousch à FORBACH, sur lequel le Conseil de surveillance n'a pas pu valablement délibérer faute d'atteindre le quorum requis.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.
L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 225‐86 et suivants du Code de commerce, approuve le maintien de l'autorisation de la convention de prestations de direction, de développement et de relations publiques (frais de siège) conclue entre la société DLSI SA à la société MARINE INTERIM SAS, sur lequel le Conseil de surveillance n'a pas pu valablement délibérer faute d'atteindre le quorum requis.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.
L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 225‐86 et suivants du Code de commerce, approuve le maintien de l'autorisation de la convention d'avance en compte‐courant qui y est mentionnée, sur lequel le Conseil de surveillance n'a pas pu valablement délibérer faute d'atteindre le quorum requis.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.
L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 225‐86 et suivants du Code de commerce, approuve le maintien de l'autorisation de la convention de prestations de centre d'appel qui y est mentionnée, sur lequel le Conseil de surveillance n'a pas pu valablement délibérer faute d'atteindre le quorum requis.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.
L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de surveillance pour l'exercice en cours à 140.000 euros.
Le mandat de la société ERNST & YOUNG ET AUTRES, Commissaire aux comptes titulaire étant arrivé à expiration, l'assemblée générale décide de nommer pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31.12.2022, la société ERNST & YOUNG AUDIT.
Le mandat de la société AUDITEX, Commissaire aux comptes suppléant étant arrivé à expiration, l'assemblée générale décide de le renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31.12.2022.
L'assemblée générale autorise le directoire à acheter un nombre d'actions représentant jusqu'à 10% du capital social de la société aux fins de financer la liquidité des titres de la société pour une durée de 18 mois pour un cours maximum unitaire de 30 euros.
Elle prend acte que le comité d'entreprise sera informé de la décision adoptée par l'assemblée générale.
Elle prend acte que le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% sus‐indiqué correspond au nombre d'actions acheté déduction faite du nombre d'actions revendu pendant la durée de l'autorisation.
Elle autorise le directoire à opérer ces opérations par tous moyens, sachant que ces actions peuvent être annulées dans la limite de 10% du capital social par période de 24 mois, sous réserve de l'autorisation de réduire le capital social donnée par l'assemblée générale statuant aux conditions d'une assemblée générale extraordinaire.
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès‐verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Les actionnaires sont informés que conformément à l'article R.225‐85 du Code de commerce, la participation à l'assemblée est subordonnée à l'inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, à savoir le 21 juin 2017, zéro heure, heure de Paris :
Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire.
Les propriétaires d'actions nominatives ou au porteur qui souhaitent assister personnellement à cette assemblée pourront obtenir une carte d'admission auprès de la SOCIETE GENERALE – Service des assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 ‐ 44308 Nantes Cedex 3.
A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance pourront obtenirsur demande adressée par lettre simple à leur intermédiaire financier ou à la SOCIETE GENERALE – Service des assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 ‐ 44308 Nantes Cedex 3 reçue au plus tard six jours avant la date de l'assemblée générale, soit le 17 juin 2017, un document unique de vote.
Conformément à l'article R225‐77 al.1 du Code de commerce, les documents uniques de vote ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par la SOCIETE GENERALE, à l'adresse ci‐dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l'assemblée générale, soit le 20 juin 2017, zéro heure, heure de Paris.
Conformément aux dispositions de l'article R.225‐85 du Code de commerce, lorsque l'actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée.
L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant,si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence,selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d'admission.
A cette fin, l'intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Conformément aux dispositions de l'article R.225‐84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale,soit le 19 juin 2017. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
Conformément aux dispositions de l'article R.225‐73 du Code de commerce, les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur doivent être adressées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et être réceptionnées au plus tard le 25ème jour calendaire précédant l'assemblée générale, soit le 29 mai 2017. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d'une attestation d'inscription en compte ; elles sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs.
Il est en outre rappelé que l'examen par l'assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, à savoir le 21 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci‐dessus.
Les documents et informations prévus à l'article R.225‐83 du Code de commerce pourront être consultés au siège social de la Société, à compter de la convocation à l'Assemblée Générale des actionnaires.
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