AGM Information • Jun 24, 2016
AGM Information
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Hôtel NOVOTEL Place des Paraiges Centre St Jacques 57000 Metz
Mesdames, Messieurs, Chers actionnaires,
2015, une très bonne année pour notre Groupe, notre chiffre d'affaires progresse de 5 % et nous constatons l'amélioration de nos résultats qui ont été multipliés par deux.
Notre endettement représente 500 K€ à fin décembre 2015 et nos engagements financiers se terminent au premier semestre 2016.
Tous nos efforts effectués depuis quelques années afin d'améliorer nos résultats ont été payant, nous continuons nos efforts dans les années à venir car notre marché très concurrentiel, demande une réactivité rapide de notre part, afin d'être à l'écoute de nos clients et du marché.
Pour l'année 2016 notre groupe prévoit une hausse de notre chiffre d'affaires ainsi que de nos résultats. Les premiers mois de cet exercice nous confortent dans nos prévisions.
Nous continuons notre développement tant organique que par croissance externe suivant les offres du marché.
Veuillez croire, Mesdames, Messieurs, Chers actionnaires, que nos collaborateurs ainsi que moimême, déployons tous nos efforts afin d'améliorer et de faire avancer notre Groupe.
Le Président du Directoire
Thierry DOUDOT
L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu'ils lui sont présentés se soldant par un bénéfice de 6.488.645 euros. Elle approuve également les opérationstraduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Directoire, aux membres du Conseil de surveillance et aux commissaires aux comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L'assemblée générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39, 4 du Code général des impôts.
L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptessur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2015 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dansle rapportsur la gestion du groupe inclus dansle rapport de gestion.
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 6.488.645 euros de la manière suivante :
‐ Résultat de l'exercice ……………………………………………………………………………… 6.488.645,00 €
| ‐ | Dividendes (0,46 € par action)…………………………………………………………………1.169.085,40 € | |
|---|---|---|
| ‐ | Réserve CICE …………………………………………………………………………………………4.413.926,00 € | |
| ‐ | Autres réserves ………………………………………………………………………………………… 905.633,60 € |
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 6 juillet 2016.
Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l'article 158, 3‐2° du Code général des impôts.
L'assemblée reconnaît avoir été informée que, suite à la Loi de Finance pour 2013, les dividendes perçus, éligibles à la réfaction prévue à l'article 158, 3‐2° du Code général des impôts, sont assujettis à un prélèvement forfaitaire non libératoire et obligatoire prévu à l'article 117 Quater du Code général des impôts, dont le taux est de 21%.
L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
| Exercice | Dividende |
|---|---|
| 31.12.2014 | 0,23 |
| 31.12.2013 | 0,23 |
| 31.12.2012 | 0,23 |
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225‐86 et suivants du Code de commerce, approuve expressément ce rapport.
L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 225‐86 et suivants du Code de commerce, approuve le maintien de l'autorisation de la convention de prestations de direction, de développement et de relations publiques (frais de siège) conclue entre la société DLSI SA à la société MARINE INTERIM SAS, sur lequel le Conseil de surveillance n'a pas pu valablement délibérer faute d'atteindre le quorum requis.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.
L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 225‐86 et suivants du Code de commerce, approuve le maintien de l'autorisation de la convention d'avance en compte‐courant qui y est mentionnée, sur lequel le Conseil de surveillance n'a pas pu valablement délibérer faute d'atteindre le quorum requis.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.
L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 225‐86 et suivants du Code de commerce, approuve le maintien de l'autorisation de la convention de prestations de centre d'appel qui y est mentionnée, sur lequel le Conseil de surveillance n'a pas pu valablement délibérer faute d'atteindre le quorum requis.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.
L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de surveillance pour l'exercice en cours à 140.000 euros.
L'assemblée générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de :
L'assemblée générale autorise le directoire à acheter un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du capital social de la société aux fins de financer la liquidité des titres de la société pour une durée de 18 mois et en terme de cours, un cours maximum unitaire de 20 €.
Elle prend acte que le comité d'entreprise sera informé de la décision adoptée par l'assemblée générale.
Elle prend acte que le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % sus‐indiqué correspond au nombre d'actions acheté déduction faite du nombre d'actions revendu pendant la durée de l'autorisation.
Elle autorise le directoire à opérer ces opérations par tous moyens, sachant que ces actions peuvent être annulées dans la limite de 10 % du capital social par période de 24 mois, sous réserve de l'autorisation de réduire le capital social donnée par l'assemblée générale statuant aux conditions d'une assemblée générale extraordinaire.
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès‐verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Le Directoire
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire annuelle en application des statuts et des dispositions du Code de commerce pour vous rendre compte de l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015, des résultats de cette activité, des perspectives d'avenir et soumettre à votre approbation le bilan et les comptes annuels dudit exercice.
Ces comptes sont joints au présent rapport.
Les convocations prescrites par la loi vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais impartis.
DLSI est un prestataire de services dont l'activité principale est la mise à disposition de personnel intérimaire ainsi que le recrutement de personne pour nos clients. Au cours de l'exercice 2015, DLSI a acquis la société C2A CONSEIL et l'a absorbé par une transmission universelle du patrimoine en décembre.
Le chiffre d'affaires de l'exercice s'élève à 130.139.130 € par rapport à 123.520.681 € pour l'année précédente.
Le résultat de l'exercice se monte à 6 488 644 € par rapport à 3 448 347€ pour l'exercice précédent.
Le capital social de la société s'élève à 5 082 980 € et les fonds propres à 27 115 450 €.
Aucun évènement important n'est survenu depuis le commencement de l'exercice en cours jusqu'à l'établissement du présent rapport.
Il n'y a pas de risque particulier à signaler en dehors de ceux afférents à l'exercice normal de notre activité de travail temporaire.
Vous trouverez ci‐dessous un tableau récapitulant les différentes filiales de la Société :
| Sociétés | % détention |
|---|---|
| DLSI Luxembourg SA | 100 |
| DLSI GmbH | 100 |
| PEMSA SA | 88,90 |
| DLSI Polska | 50 |
| Marine Interim SAS | 51 |
| Tercio SAS | 100 |
Au cours de l'exercice écoulé, notre Société a pris les participations suivantes :
Néant
Au cours de l'exercice écoulé, notre Société a pris le contrôle des sociétés suivantes :
La société DLSI SA a acquis le 15 juillet 2015 la totalité des actions de la société C2A CONSEIL, SAS Unipersonnelle au capital de 650.000 € dont le siège social était sis 14 Avenue de la Plaine à 74000 ANNECY, immatriculée au RCS de ANNECY sous le numéro 479 432 387.
La société DLSI SA a par une délibération en date du 23 octobre 2015 décidé la dissolution anticipée de la société C2A CONSEIL SAS ayant entraîné la transmission universelle du patrimoine de cette dernière à son profit, en application des dispositions de l'article 1844‐5 al. 3 du Code civil.
La société C2A CONSEIL SAS a été radiée du RCS.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, nous tenons à votre disposition les rapports de votre Commissaire aux comptes.
Le Directoire a examiné la situation des mandats des commissaires aux comptes et constate qu'aucun des mandats n'est parvenu à son terme.
Au 31 décembre 2015 le périmètre de consolidation du groupe DLSI SA comprenait les sociétés suivantes :
Nous vous demandons conformément aux articles L 225‐100 et L 233‐16 du Code de commerce de bien vouloir approuver les comptes consolidés qui vous sont présentés en annexe, établis suivant les normes comptables internationales IAS (International Accounting Standards) / IFRS (International Financial Reporting Standards) éditées par l'IASB (International Accounting Standards Board) telles qu'adoptées par l'Union Européenne (UE).
Au titre de l'exercice closle 31 décembre 2015, le chiffre d'affaires du Groupe s'est élevé à 189.880.702 € contre 180.896.131 € au titre de l'exercice précédent.
Le résultat opérationnel avant amortissements s'élève à 9.933.834 euros contre 7.278.329 euros au titre de l'exercice précédent.
Le résultat opérationnel s'élève à 9.241.097 euros contre 6.530.296 euros au titre de l'exercice précédent.
Néant
Les risques et incertitudes concernent les évolutions de textes législatives le cas échéant.
Nous espérons que ce qui précède recevra votre agrément et que vous voudrez bien voter les résolutions qui vous sont soumises.
Le Président du Directoire M. Thierry DOUDOT
| Formulaire obligatoire (article 53 A | |
|---|---|
| BILAN - ACTIF | |
|---|---|
| Adresse de l'entreprise AVENUE JEAN ERIC BOUSCH |
57600 | FORBACH | Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois * 12 Durée de l'exercice précédent * 12 |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| $9$ 4 8 6 7 5 4 0 0 2 8 3 3 8 Numéro SIRET * |
א ∏ Néant |
||||||||
| Exercice N, clos le : $\frac{31}{12}/2015$ |
|||||||||
| Brut -1 |
Amortissements, provisions 2 |
Net 3 |
|||||||
| Capital souscrit non appelé | (1) | AA | |||||||
| Frais d'établissement * | ΑB | АC | |||||||
| Frais de développement * | CХ | CQ | |||||||
| INCORPORELLES | Concessions, brevets et droits similaires | AF | 399 027 | AG | 241 729 | 157298 | |||
| Fonds commercial (1) | AΗ | 21 595 513 | Al | 30 450 | 21 565 063 | ||||
| INMOBILISATIONS | Autres immobilisations incorporelles | AJ | AΚ | ||||||
| Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles |
AL | AM | |||||||
| Terrains | AN | AO | |||||||
| Constructions | ΑP | AQ | |||||||
| ACTIF IMMOBILISE | CORPORELLES | Installations techniques, matériel et outillage industriels |
AR | AS | |||||
| Autres immobilisations corporelles | AT | 2 5 5 6 4 2 1 | AU | 2 110 327 | 446 094 | ||||
| INMOBILISATIONS | Immobilisations en cours | Α٧ | 27 307 | IAW | 27 307 | ||||
| Avances et acomptes | АХ | A٧ | |||||||
| ପ | Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence |
CS | CT | ||||||
| Autres participations | cu | 7 699 684 | c۷ | 7 699 684 | |||||
| FINANCIÈRES | Créances rattachées à des participations | BB | BС | ||||||
| Autres titres immobilisés | BD | ΒE | |||||||
| Prêts | BF | 172 756 | ВG | 172 756 | |||||
| MMOBILISATIONS | Autres immobilisations financières * | BH | 290 400 | BI | 290 400 | ||||
| TOTAL (II) | BJ | 32 741 110 | ΒK | 2 3 8 2 5 0 6 | 30 358 604 | ||||
| Matières premières, approvisionnements | BL | ΒM | |||||||
| En cours de production de biens | BN | BO | |||||||
| En cours de production de services | ΒP | BQ | |||||||
| STOCKS | Produits intermédiaires et finis | BR | BS | ||||||
| Marchandises | BT | BU | |||||||
| Avances et acomptes versés sur commandes | BV | BW | |||||||
| ACTIF CIRCULANT | Clients et comptes rattachés (3)* | BX | 32 097 765 | ΒY | 83 870 | 32 013 895 | |||
| CRÉANCES | Autres créances (3) | BZ | 4 378 766 | СA | 48 800 | 4 3 2 9 9 6 6 | |||
| Capital souscrit et appelé, non versé | СB | cc | |||||||
| Valeurs mobilières de placement | CD | 737 576 | СE | 89 091 | 648 484 | ||||
| DIVERS | (dont actions propres :) Disponibilités |
CF | 1 369 307 CG | ||||||
| Charges constatées d'avance (3)* | CH | 528 058 | сı | 1 369 307 528 058 |
|||||
| TOTAL (III) | ຝ | 39 111 473 | CK | 221 762 | 38 889 711 | ||||
| Frais d'émission d'emprunt à étaler | (IV) | CW | |||||||
| Comptes régularisation |
Primes de remboursement des obligations | (V) | CM | ||||||
| 응 | Ecarts de conversion actif* | (VI) | CN | ||||||
| TOTAL GÉNÉRAL (I à VI) | co | 71 852 584 | 1A | 2 604 268 | 69 248 316 | ||||
| Renvois: (1) Dont droit au bail: 67432 |
(2) Part à moins d'un an des Immobilisations financières nettes : |
CP | 463 157 | CR (3) Part à plus d'un an : |
|||||
| Clause de réserve de propriété : Immobilisations: |
Stocks: | Créances : |
| Formulaire obligatoire (article 53 A | |
|---|---|
| du code général des impôts) |
| Désignation de l'entreprise : | D.L.S.I. |
|---|---|
| ------------------------------- | ---------- |
| D.L.S.I. Désignation de l'entreprise : |
∗ Néant |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Exercice N | |||||
| Capital social ou individuel (1)* (Dont versé : | DA | 5 082 980 | |||
| Primes d'émission, de fusion, d'apport, | DB | 3 889 945 | |||
| EK Ecarts de réévaluation (2)* (dont écart d'équivalence |
DC | ||||
| Réserve légale (3) | DD | 508 298 | |||
| Réserves statutaires ou contractuelles | DE | ||||
| B1 Réserves réglementées (3)* Dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours |
DF | ||||
| CAPITAUX PROPRES | Autres réserves EJ Dont réserve relative à l'achat d'œuvres originales d'artistes vivants |
DG | 11 016 410 | ||
| Report à nouveau | DH | ||||
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) | DI | 6488644 | |||
| Subventions d'investissement | DJ | ||||
| Provisions réglementées * | DK | 129 171 | |||
| TOTAL (1) | DL | 27 115 450 | |||
| Produit des émissions de titres participatifs | DM | ||||
| Autres fonds | Avances conditionnées | DN | |||
| TOTAL (II) | DO | ||||
| Provisions pour risques | DP | 674 637 | |||
| Provisions pour risques et charges |
Provisions pour charges | DQ | 366812 | ||
| TOTAL (III) | DR | 1041449 | |||
| Emprunts obligatoires convertibles | DS | ||||
| EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT | Autres emprunts obligataires | DT | |||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) | DU | 5 3 2 9 4 4 7 | |||
| Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs EI |
DV | 4 557 495 | |||
| DETTES (4) | Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | DW | |||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | DX | ||||
| Dettes fiscales et sociales | DY | 1 202 112 | |||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | DZ | 29 400 378 | |||
| Autres dettes | EA | 601982 | |||
| Compte régul. |
Produits constatés d'avance (4) | EB | |||
| TOTAL (IV) | EC | 41 091 416 | |||
| Écart de conversion passif * (V) |
ED | ||||
| TOTAL GÉNÉRAL (I à V) | EE | 69 248 316 | |||
| (1) | Écart de réévaluation incorporé au capital | 1B | |||
| Réserve spéciale de réévaluation (1959) | 1C | ||||
| (2) | Dont Écart de réévaluation libre |
1D | |||
| RENVOIS | Réserve de réévaluation (1976) | 1E | |||
| (3) | Dont réserve spéciale des plus-values à long terme* | EF | |||
| (4) | Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an | EG | 41 091 416 | ||
| Copyright Mae (2016) | (5) | Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP | EH | 4 4 6 4 6 2 3 | |
$\widehat{3}$
| Exercice N Exportation et livraisons France Total intracommunautaires Ventes de marchandises FB FC FA FD FE biens FF Production vendue PRODUITS D'EXPLOITATION FG Services FH FI 123 816 038 6 323 091 130 139 130 Chiffres d'affaires nets FJ 123 816 038 FK 6 323 091 FL 130 139 130 Production stockée FM Production immobilisée FN Subventions d'exploitation FO FP 3 417 669 Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges * (9) 46 022 FQ Autres produits (1) (11) Total des produits d'exploitation (2) (I) FR 133 602 821 FS Achats de marchandises (y compris droits de douane) 216 966 FT Variation de stocks (marchandises) FU Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) FV Variations de stock (matières premières et approvisionnements) CHARGES D'EXPLOITATION FW 7 456 785 Autres achats et charges externes (3) (6 bis) FX 4 791 022 Impôts, taxes et versements assimilés FY Salaires et traitements 89 624 860 FZ 23 459 425 Charges sociales (10) GA 253 115 - dotations aux amortissements DOTATIONS D'EXPLOITTION Sur immobilisations GВ - dotations aux provisions GC 53 603 Sur actif circulant : dotations aux provisions GD Pour risques et charges : dotations aux provisions GE 1 3 1 8 2 2 5 Autres charges (12) Total des charges d'exploitation (4) (II) GF 127 174 005 GG 1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) 6428815 Bénéfice attribué ou perte transférée opérations GH (III) Perte supportée ou bénéfice transféré GI (IV) GJ Produits financiers de participations (5) 932 322 GK Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) PRODUITS FINANCIERS GL Autres intérêts et produits assimilés (5) 9 1 3 2 GM Reprises sur provisions et transferts de charges 2 7 2 0 GN Différences positives de change 6 2 1 6 GO Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 306 Total des produits financiers (V) GP 950 698 GQ Dotations financières aux amortissements et provisions * CHARGES FINANCIERES GR 439 534 Intérêts et charges assimilées (6) GS Différences négatives de change 206 228 GT Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Total des charges financières (VI) GU 645 763 G٧ 2 - RESULTAT FINANCIER (V - VI) 304 935 3 - RESULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI) GW |
D.L.S.I. Désignation de l'entreprise :- Néant |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 733 751 |
Copyright Mtae (2016)
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT
(RENVOIS : voir tableau n° 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
| D.L.S.I. Désignation de l'entreprise : |
Néant | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Exercice N | |||||
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | HA | 283 840 | |||
| Produits exceptionnels sur opérations en capital * | HB | ||||
| Produits Exceptionnels |
Reprises sur provisions et transferts de charges | HC | 85 000 | ||
| Total des produits exceptionnels (7) (VII) | HD | 368 840 | |||
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) | HE | 175 530 | |||
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital * | HF | ||||
| EXCEPTIONNELLES | Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | ΗG | 280 669 | ||
| Total des charges exceptionnelles (7) (Viii) | HH | 456 200 | |||
| 4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII ) | HI | $-87359$ | |||
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise | (1) | HJ | |||
| Impôts sur les bénéfices * | (X) | HK | 157 747 | ||
| TOTAL DES PRODUITS (I + III +V + VII ) | HL | 134 922 361 | |||
| TOTAL DES CHARGES ( $ + V + V +$ VIII + $ X + X$ ) | HM | 128 433 716 | |||
| 5 - BÉNÉFICE OU PERTE (total des produits - total de charges) | HN | 6488644 | |||
| (1) | Dont produits nets partiels sur opérations à long terme | HO | |||
| produits de locations immobilières | HY | ||||
| (2) | Dont Produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) |
1G | |||
| Crédit-bail mobilier * | HP | 12 3 4 7 | |||
| (3) | Dont Crédit-bail immobilier |
HQ | |||
| (4) | Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) | 1H | |||
| (5) | Dont produits concernant les entreprises liées | 1J | |||
| (6) | Dont intérêts concernant les entreprises liées | 1K | |||
| $(6 \text{bis})$ | Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.G.I) | HX | |||
| (9) | Dont transferts de charges | A1 | |||
| (10) | Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13) | A2 | 3 346 602 | ||
| (11) | Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) | A3 | |||
| RENVOIS | (12) | Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) | A4 | ||
| (13) | Dont primes et cotisations complémentaires personnelles : A6 obligatoires A9 |
594 417 | |||
| facultatives | Exercice N | ||||
| (7) | Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le joindre en annexe) : | charges exceptionnelles | Produits exceptionnels | ||
| Carpa indemnites salariales | 42 021 | ||||
| Rentré sur créances irrécouvrables | 21 405 | ||||
| Retour à meilleure fortune GMBH | 44 763 | ||||
| Exercice N | |||||
| (8) | Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : | charges antérieures | Produits antérieures | ||
| Pénalités fiscales 2014 | 61 042 | ||||
| reprises URSSAF 2014 | 28 9 69 | 112 959 | |||
| DIVERS | 41 545 | 92 363 | |||
| Remboursement assurances | 10850 | ||||
Formulaire obligatoire (article 53 A
du code général des impôts).
$\binom{4}{}$
Copyright Mtae (2016)
The explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
SIRET 389 486 754 00283
Avenue Jean Eric Bousch CS 40163
57603 FORBACH CEDEX
Aux comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 établis en euros et caractérisés par les données suivantes :
| - Total du bilan | 69249416E |
|---|---|
| - Total des produits du compte de résultat : | 134 922 361 € |
| - Résultat de l'exercice | 6488645€ |
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01 Janvier au 31 Décembre 2015.
Les notes ou tableaux, dont un récapitulatif figure ci-après, font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis en date du 31/12/2015 Par Le Directeur Financier.
(Code de commerce : Article 9, 11 - décret n° 83.1020 : articles 7, 21 et 24)
Application du règlement ANC 2014-3 du 5 juin 2014.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base :
Continuité de l'exploitation Permanence des méthodes Indépendance des exercices
Et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire (L) ou dégressif (D) en fonction de la durée de vie prévue :
| Agencements et aménagements : L $10\%$ à 20 % | |
|---|---|
| Installations techniques | |
| Matériel et outillage industriels : $\qquad \qquad$ 1. 20 % | |
| Matériel de transport | |
| Mobilier et matériel de bureau : $L = 20\%$ à 33 1/3 % |
La valeur brute est constituée par le coût d'achat et les frais accessoires.
La valeur d'inventaire des titres de participation correspond à la valeur d'utilité estimée à partir d'éléments de rentabilité et de flux prévisionnels de trésorerie.
Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
Les frais d'acquisition (droits de mutation, honoraires, frais d'actes ou commissions) des titres de participations sont fiscalement incorporés au prix de revient des titres et amortis sur 5 ans au titre des amortissements dérogatoires. Les frais sont comptablement incorporés au coût d'entrée des titres.
Pour les fonds de commerce, la valeur recouvrable est estimée à chaque date de clôture.
Lorsque les actifs testés ne génèrent pas de flux de trésorerie indépendants, le plus petit groupe d'actifs incluant l'actif testé qui génère des flux de trésorerie indépendants est alors testé (unité génératrice de trésorerie).
Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d'un actif ou de son unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable, la plus élevée de la valeur d'utilité et de la juste valeur diminuée des coûts de la vente. La valeur d'utilité de l'unité génératrice de trésorerie est déterminée sur la base d'une actualisation des flux de trésorerie générés par l'unité génératrice de trésorerie. Ces flux de trésorerie ont été déterminés sur les bases suivantes : le prévisionnel 2016, année de référence, établi par les commerciaux et validé par la direction, le résultat de l'agence sur les années passées pour estimer le % de rendement à venir une actualisation de 9,00% et une progression du chiffre d'affaires estimée pour les années suivant l'année de référence. Au-delà de 2019, la société a appliqué un taux d'inflation de 1.5% aux projections de flux de trésorerie. Le taux d'actualisation correspond à : (coût des fonds propres soit 10.45 % x part des fonds propres soit 90 %) + (coût de la dette après impôt soit 3.85 % x part de la dette soit 10 %). Le coût des fonds propres correspond au taux d'intérêt de l'OAT à 10 ans, auquel s'ajoute une prime de marché actions et une prime de risque spécifique
Les tests de perte de valeur sont effectués au niveau de chaque unité génératriee de trésorerie. Ces dernières ont été alignées sur des regroupements d'agences par zone géographique.
Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat. Une perte de valeur comptabilisée au titre d'une unité génératrice de trésorerie est affectée d'abord à la réduction de la valeur comptable du fonds de commerce, puis à la réduction de la valeur comptable des autres actifs de l'unité au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l'unité.
Les tests de dépréciation réalisés à fin 2015 intègrent une hypothèse d'augmentation de l'activité globale en 2016 supérieur à 3.4 %.
Dans nos projections pour les UGT françaises, le CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et pour l'emploi) est intégré en diminution des charges de personnel à hauteur de 6 % de la masse salariale concernée conformément aux dispositions en vigueur. Ce dispositif a été appliqué pour toute la période de prévisions détaillées. Compte tenu du contexte général de diminution des charges pesant sur les entreprises, nous avons considéré que le dispositif sera maintenu au-delà de la période des prévisions détaillées dans les mêmes propositions.
Sur la base des tests de dépréciation effectués à fin 2015, aucune unité génératrice de trésorerie ne nécessite de dépréciation de ses actifs.
Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire d'une créance est inférieure à sa valeur comptable.
Pour les opérations de mobilisation de créances, la société, considérant qu'il s'agit d'un seul et même compte de trésorerie, comptabilise globalement ces opérations.
Le CICE est comptabilisé au crédit de compte 64 « Charges de personnel » et au débit d'un compte « Impôts ». Il a été préfinancé par la BPI à hauteur de 85 %.
Si de telles opérations ont eu lieu, les charges et produits sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date d'opération. Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en "écart de conversion". Los pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision pour risques.
En juin 2015, DLSI SA a acquis la société C2A pour 2052 KE. Cette société a fait l'objet d'une TUP en décembre 2015, générant un chiffre d'affaires de 476 KE sur la période du ler au 31 décembre 2015.
(Décret nº 83.1020 : article 24)
Ces informations sont données par le tableau 2054 N ci-joint.
(Décret nº 83.1020 ; article 24)
Ces informations sont données par le tableau 2055 N ci-joint.
Nº 2054 2016
| D.L.S.I. Désignation de l'entreprise Néant |
||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CADRE A IMMOBILISATIONS |
Yaleur brute des Immobilisations au |
Augmentations Consécutives à une réevaluation prati- que au cours de l'exercice ou résultant d'ure mise en equivalence |
Acquisitions, créations, apports et virements de poste à poste. |
|||||||||
| Frais d'établissement et de développement | TOTAL I | cz | D 8 | D9 | ||||||||
| Autres postes d'immobilisations incorporelles | TOTAL II | ΚD | 21316839 | KE | KF | 679 793 | ||||||
| Terrains | KG | KH | к | |||||||||
| Sur sol propre | Dont Composerts | Ĺ9 | ΚJ | КK | KL | |||||||
| Constructions | Sur sol d'autrul | Dars Composarts | M1 | KΜ | ΚN | ĸo | ||||||
| Trataluniors generales, and appropriations | Longeland CONE Congriums |
M2 M3 |
КР | KQ | ΚR | |||||||
| Installations techniques, materiel Installations générales, agencements, et aménagements divers |
KS | КT | ΚU | |||||||||
| CORPORELLES | immobilisations aroorelles |
Κ٧ | 1767363 | κw | ĸх | 83 804 | ||||||
| Maleriel de Lransport | К۲ | 1219 | KZ | LA | 66 318 | |||||||
| Ó | Matériel de bureau | et mobilier informatique | LΒ | 846 189 | LC | LD | 88787 | |||||
| ă | Emballages récupérables et divers |
LE | LF | LG | ||||||||
| Immobilisations corporelles en cours | LΗ | 3 043 | Ц | LJ | 27 307 | |||||||
| Avances et acomptes | LΚ | ււ | LM | |||||||||
| TOTAL III | LΝ | 2617816 | ιo | LP | 266 216 | |||||||
| Participations evaluées par mise en equivalence | 8G | 8М | 8T | |||||||||
| Autres participations | 8U | 7707604 | 8٧ | 8W | ||||||||
| Autres titres immobilisés | 1P | 1R | 15 | |||||||||
| FINANCIERES | Prêts et autres immobilisations financières | 1T | 555 026 | 10 | 1۷ | 42 598 | ||||||
| TOTAL IV | LQ | 8 262 630 | LR | LS | 42 598 | |||||||
| TOTAL GÉNÈRAL (I + II + III + IV) | ΙØG | 32 197 286 | ØН | ØJ | 988 607 | |||||||
| CADRE B | IMMOBILISATIONS | Bir ve emen 1 of poirr a poste |
Diminutions | Not bestar to the first two parties | Valeur brute des immobilisations à la fin de l'exercice |
Réevaluation légale * ou évaluation par mise en equivalence retor a tariane del Tambol Marsar on fin d'exercice |
||||||
| Frais d'établissement et de développement |
TOTAL I | іН | cø | DØ | D7 | |||||||
| INCORP | Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL II |
10 | L٧ | 2091 | LW | 21 994 540 | ۱X | |||||
| Terrains | IP | LX | LY | LZ | ||||||||
| Constructions | Sur sol propre Sur sol d'autrui |
ıQ IR. |
MА МD |
MΒ ME |
мc MF |
|||||||
| Inst. gales, agencements et aménagem. des constructions |
lis | MG | MН | М | ||||||||
| inoustries | Installations techniques, matériel et outillage | IJ | MJ | мк | ML. | |||||||
| Inst, gales, agencements, aménagements divers |
ΙU | ww | 183 773 | MN | I 667 394 MO | |||||||
| CORPORELLES | Autres | Matériel de transport | ł۷ | MР | MQ. | 67 538 MR | ||||||
| Immobilisa · tions |
Matériel de bureau et informatique, mobilier |
lМ | мs | 113 488 | мT | 821488 | ΙMU | |||||
| corporelles | Emballages recuperables et divers |
١Х | м٧ | мw | мХ | |||||||
| Immobilisations corporelles en cours | M٢ | 3 043 | мZ | NА | 27307 | NB | ||||||
| Avances et acomptes | ١Ċ | ND | NE | NF | ||||||||
| TOTAL III | I۲ | 3 043 | NG | 297 261 | ΝH | 2 583 728 | ΝI | |||||
| Participations évaluées par mise en équivalence | 17. | Øυ | м7 | iaw | ||||||||
| Autres participations ۱Ø |
ØX | 7920 | Ø۲ | 7699684 | ØZ | |||||||
| Autres titres immobilisés | I١ | 26 | 20 | 20 | ||||||||
| FINANCIBIES | Prêts et autres immobilisations financières | 12 | 2E | 134 467 | 2F | 463 157 | 26 | |||||
| TOTAL IV | 13 | NJ | 142 387 | NК | 8 162 841 | 2H | ||||||
| TOTAL GÉNÉRAL (1+11+11) + IV) | 14 | 3 0 4 3 | ØК | 441 739 | ØL. | 32 741 110 | lom | |||||
| Designation de l'entreprise | D.L.S.I. | Neant | ||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CADRE A | SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES | |||||||||||||||||
| IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES | Montant des amortissements au debut de l'exercice |
Augmentations: dotations de l'exercice |
Diminutions comortissements afferents aux éléments scrits |
de l'actif et reprises | Montant des amertissements à la fin de l'exercice |
|||||||||||||
| Frais d'établissement et de développement |
TOTAL 1 | ĆΥ | EL | εм | £۲ | |||||||||||||
| Autres immobilisations incorporelles |
TOTAL II | PE | 233 972 | PF | 40 298 | PG | 2091 | PH | 272 179 | |||||||||
| Terrains | PI | PJ | PK | PL | ||||||||||||||
| Sur sol propre | PМ | PN | PO | PQ | ||||||||||||||
| Constructions | Sur sol d'autrul | PR | PS | pτ | ∣PU | |||||||||||||
| Installations techniques, materiel el | inst generales, agencements et amérogements des constructions |
PV | PW | PX | PY | |||||||||||||
| outillage industries | PΖ | Q٨ | QΒ | QC | ||||||||||||||
| Autres | Inst générales, agencements. aménagements divers |
QD | 1417116 | QĖ | 168 655 | QF | 188413 | QG | 1397358 | |||||||||
| Immobilisations | Matériel de transport "Materiet de bureau et" |
QΗ | 1219 | QI | 52 301 | QJ | QK | 53 520 | ||||||||||
| corporelles | informatique, mobilier Emballages récupérables et |
QL OΡ |
650753 | QМ | 126 782 | Q۲ QS |
118 088 | QO OT |
659447 | |||||||||
| divers | TOTAL III | lQU | 2069090 | QR Q٧ |
347738 | QW | 306 501 | QX | 2 110 327 | |||||||||
| TOTAL GÉNÉRAL $(1 + 11 + 11)$ | IØN | 2 303 062 | lØP | 388 036 | 1ØQ | 308 592 | ØR | 2 382 506 | ||||||||||
| CADRE B | VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES | |||||||||||||||||
| REPRISES DOTATIONS immobilisations |
Mouvement net des | |||||||||||||||||
| amortissables | Colonne 1 Différentiel de durée et autres |
Colonne 2 | Mode degressif | Colonne 3 Amortissement fiscal exceptionnel |
Colonne 4 Différentiel de durée el autres |
Colonne 5 Mode dégressif |
Calonne 6 exceptionnel |
Amortissement fiscal | amortissements à la fin de l'exercice |
|||||||||
| Frais d'établissement TOTAL I |
M9 | N 1 | N 2 | N3 | İN4 | Ν5 | N6 | |||||||||||
| porelles | AUTRE IMMOO, TILCOF TOTAL II |
N7 | N8 | Р6 | P7 | P8 | pŋ | Q1 | ||||||||||
| Terrains | Q2 | Q3 | Q4 | Q5 | Q6 | Q7 | Q8 | |||||||||||
| Sur sol propre | Q9 | R1 | RZ | R3 | R4 | R5 | R6 | |||||||||||
| Constructions | Sur sol d'autrel | R7 | R8 | R9 | S1 | 52 | \$3 | S4 | ||||||||||
| Inst.gales, agenc et am.des const. |
55 | \$6 | 57 | S8 | S9 | T1 | Τ2 | |||||||||||
| Inst. techniques mat. et outilage |
Τ3 | T4 | Τ5 | T6 | 77 | T8 | Τ9 | |||||||||||
| inst.gales, agenc am.dvers |
U1 | U 2 | UЗ | U4 | U5 | U6 | U7 | |||||||||||
| Matériel de transport |
U8 | U9 | Y1 | V2 | Y) | γ4 | Y5 | |||||||||||
| Autres tramphissations corporelles |
Mat. bureau et Inform, mobilier |
V6 | V7 | V8 | V9 | W1 | W2 | w3 | ||||||||||
| Emballages récup, et divers |
W4 | W5 | W6 | W7 | W8 | W9 | X1 | |||||||||||
| TOTAL III | X2 | X3 | X4 | X 5 | Х6 | X7 | X8 | |||||||||||
| Frak d'acquisition de titres de participations TOTAL fY |
NL | NM | ко | |||||||||||||||
| Total général (l + l + l +lV) |
NP | NΩ | NR | NS. | ΗT | NU | NΫ | |||||||||||
| Total général non venuté (NP + NQ + NR) |
nw | EDESTRANDING INTERNATIONAL | ИY | Total général romantile (NW - NY) |
ÌίZ | |||||||||||||
| CADRE C | ||||||||||||||||||
| MOUVEMENTS DE L'EXERCICE AFFECTANT LES CHARGES REPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES |
Montant net au début de l'exercice |
Augmentations | Dotations de l'exercice aux amortissements |
Montant net à la fin de l'exercice |
||||||||||||||
| Frais d'émission d'emprunt à etaler | 29 | 28 | ||||||||||||||||
| Primes de remboursement des obligations | SP | SR |
(Décret nº 83.120 : article 24)
Cette information est fournie dans le tableau 2056 N ci-joint, qui reprend les provisions pour risques et charges ainsi que les provisions pour dépréciation.
Les provisions pour risques et charges sont constituées par l'IDR et une provision pour risque de change.
Pour le calcul de l'IDR, il s'agit d'une méthode prospective avec calcul des droits au jour de la retraite ramené au prorata des droits acquis avec l'ancienneté au jour de la clôture. Le calcul est réalisé individuellement pour chaque salarié.
Ce calcul tient compte des paramètres financiers suivants :
Suite à un contrôle de l'URSSAF, un redressement de 857K€ a été notifié en 2014, dont une partie a été acceptée. Le comité amiable de l'URSSAF a partiellement accepté notre contestation pour 45 K€ début 2016, portant le litige résiduel à 632K€. A fin 2015, la provision de 400 K€ comptabilisée en 2014 a été maintenue.
(Décret nº 83.1020 : article 24)
Ces renseignements figurent dans le tableau 2057 N ci-joint.
Les emprunts et dettes auprès des établissements de crédits, sont notamment constitués :
d'un montant de 5 691 KE, représentant une mobilisation de créances qui est garantie $\bullet$ par le poste clients pour un montant de créances de 11 793 KE.
En 2014, nous avions comptabilisé à l'actif les créances sur Etat au titre du CICE et au passif les emprunts réalisés auprès de la BPI au titre du préfinancement du CICE. Ces emprunts représentaient 5 900 KE à fin 2014.
N' 2056 2016
| Désignation de l'entreprise ___ D.L.S.I. Neant |
|||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nature des provisions | Montant au début de l'exercice ı |
AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice 3 |
DIMINUTIONS : Reprises de l'exercice |
Montant à la fin de l'exercice 4 |
|||||||
| Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers |
37 | ΤА | TB | TC. | |||||||
| Provisions pour investissement (art.237 bis A-II) |
3U | TD | TÉ | TF | |||||||
| Provisions pour hausse des prix (I) * | 3٧ | TG | тн | ΤI | |||||||
| Amortissements derogatoires | 129 171 | TM | T۲ | 70 | 129 171 | ||||||
| Provisions réglementees | Oont majorations exceptionnelles de 30% |
D3 | D4 | D5 | D6 | ||||||
| Provisions pour prêts d'installation {art.39 quinquies H du CGI) |
IJ | ١K | IL. | IW. | |||||||
| Autres provisions réglementées (1) | ЗΥ | ТΡ | TQ | TR | |||||||
| TOTAL I | 32 | 129 171 | TS | Ħ | TU | 129 171 | |||||
| Provisions pour litiges | 4A | 4B | 4C | 4D | |||||||
| Provisions pour garanties données | 4E | 4F | 4G | 4H | |||||||
| Provisions pour pertes sur marchés à terme |
4J | 4К | 4l. | 4M | |||||||
| Provisions pour amendes et penalités | 4N | 4P | 4R | 45 | |||||||
| Provisions pour pertes de change | 47 | 4U | 4٧ | 4W | |||||||
| Provisions pour pensions et obliga- tions símilaires |
4X | 4۲ | 42 | 5Α | |||||||
| Provisions pour Impôts (1) | 5B | 5С | 50 | 5Ë | |||||||
| Provisions pour renouvellement des Immobilisations |
5F | 5H | 51 | 5Κ | |||||||
| Provisions pour gros entretien et grandes revisions |
EO | EР | εQ | ER | |||||||
| Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés a payer |
5R | 5S | 5T | 50 | |||||||
| Provisions pour risques et charges | Autres provisions pour risques et charges (1) |
5٧ | 845 780 | 5W | 280 669 | 5Χ | 85 000 | 5Y | 1041449 | ||
| TOTAL II | 57 | 845 780 | т٧ | 280 669 | ΓW | 85 000 | TX | 1041449 | |||
| · incorporelles | 6A | 6B | 6С | 6D | |||||||
| - corporelles | 6Е | 6F | 6G | 6H | |||||||
| Sur Immobilisations |
litres mis en équivalence |
Ø2 | Ø3 | Ø4 | 105 | ||||||
| · titres de participation | 9U | 9٧ | 9W | 9Χ | |||||||
| autres immobilisa tions financières [1] |
Ø6 | Ø7 | Ø8 | lØ9 | |||||||
| Sur stocks et en codys | 6N | 6Р | 6R | 16S | |||||||
| Provisions pour dépréciation | sur comples clients | 6Τ | 76 5 17 | 6U | 81315 | 6٧ | 73 962 6W | 83870 | |||
| Autres provisions pour depréciation (1) |
6Х | 140 611 | 6٢ | 6Ζ | 2720 | 7A | 137891 | ||||
| TOTAL III | 7B | 217 129 | T٢ | 81315 | TZ | 76 682 | UA | 221 762 | |||
| TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III) | 7C | 1192080 | UB | 361984 | UC | 161 682 | JUD. | 1392382 | |||
| - d'exploitation | UE | 53 603 | UF | 71 067 | |||||||
| Dont dotations et reprises |
· linancières | UG | UΗ | 2720 | |||||||
| exceptionnelles | UJ | 280 669 | UK | 85 000 | |||||||
| 10 Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculé selon les règles prévues à l'article 39-1-5* du C.G.I |
|||||||||||
| (1) à détailler sur feuillet séparé selon l'année de constitution de la provision ou selon l'objet de la provision. NOTA: Les charges à payer ne doivent pas être mentionnees sur ce tableaumais être veutilées sur l'état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l'article 38 il de |
ROTA : LIS Coarges
('annexe |ll au CGI.
N° 2057 2016
| D.L.S.I. Désignation de l'entreprise : Néant |
||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CADRE A | ETAT DES CRÉANCES | Maritani i vita | र । यो उप विधा | A prus g un an 1 |
||||||||
| Créances rattachées à des participations | UL. | UM | UN | |||||||||
| DE L'ACTIE | Prêts (1) (2) | UP | 172 756 | UR | 172 756 US | |||||||
| Autres immobilisations financières | UΤ | 290 400 | U٧ | 290 400 PW | ||||||||
| Clients douteux ou litigieux | ٧Α | 225 032 | 225 032 | |||||||||
| Autres créances clients | UX | 31872732 | 31872732 | |||||||||
| Créance représentative de titres (Provision pour dépréciation prétés ou remis en garantie * (antérieurement constituée * UO |
21 | |||||||||||
| CIRCULANT | Personnel et comples rattachés | U٢ | 108 488 | 108 488 | ||||||||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | UZ | 37 146 | 37 146 | |||||||||
| DE L'ACTIF | impôts sur les benéfices | ٧M | 1911302 | 1911302 | ||||||||
| État et autres collectivités |
Taxe sur la valeur ajoutée | ۷Β | 569414 | 569414 | ||||||||
| publiques | Autres impôts, taxes et versements assimilés | ٧Ν | ||||||||||
| Divers | ٧P | 1219 | 1219 | |||||||||
| Groupe et associés (2) | ٧C | 1194827 | 1 194 827 | |||||||||
| de pension de titres) | Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations | VR | 556367 | 556367 | ||||||||
| Charges constatees d'avance | ٧s | 528058 | 528 058 | |||||||||
| TOTAUX | ۷T | 37 467 747 | ٧U | 37 467 747 | 17V | |||||||
| - Prêts accordés en cours d'exercice Montant (1) des - Remboursements obtenus en cours d'exercice |
٧D | |||||||||||
| RENVOIS | VE | |||||||||||
| (2) | Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) | VF | ||||||||||
| CADRE B | ÉTAT DES DETTES | Montant brut $\mathbf{1}$ |
A 1 an au plus $\mathbf{a}$ |
A plus d' 1 an et 5 ans au plus $\mathbf{I}$ |
A plus de 5 ans $\ddot{\phantom{0}}$ |
|||||||
| Emprunts obligataires convertibles (1) | 7Y | |||||||||||
| Autres emprunts obligataires (1) | 72 | |||||||||||
| Emprunts et dettes | à i an maximum à l'origine | ٧G | 5 3 2 0 1 3 3 | 5 320 133 | ||||||||
| auprès des etablissements de crédit (1) |
à plus d'1 an à l'origine | ٧H | 9314 | 9314 | ||||||||
| Emprunts et dettes linancières divers (1) (2) | 8A | 475 082 | 475082 | |||||||||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 8B | 1 202 112 | 1 202 112 | |||||||||
| Personnel et comptes ratiachés | BC | 7305854 | 7 305 854 | |||||||||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 8D | 10517951 | 10 517 951 | |||||||||
| États el | Impôts sur les bénéfices | 8E | 144 967 | 144 967 | ||||||||
| autres | Taxe sur la valeur ajoutée | ٧W | 8 257 100 | 8 257 100 | ||||||||
| collectivités publiques |
Obligations cautionnées | ٧Χ | ||||||||||
| Autres impôts, taxes et assimilés | ۷Q | 3 174 505 | 3 174 505 | |||||||||
| 8. Dettes sur immobilisations et comptes rattachés |
||||||||||||
| ٧l Groupe et associés (2) |
4 082 413 | 4 082 413 | ||||||||||
| Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titres) 8К |
601982 | 601 982 | ||||||||||
| Dette représentative de titres empruntés ou remis en garantie 4 Z2 |
||||||||||||
| Produits constatés d'avance | 8L | |||||||||||
| TOTAUX | ۷Υ | 41 091 416 | ٧Z | 41 091 416 | ||||||||
| (1) | Emprunts souscrits en cours d'exercice | ٧J | (2) | Montant des divers emprunts et dettes contrac- tés auprès des associés personnes physiques |
VI. | |||||||
| RENVOIS Emprunts remboursés en cours ٧Κ d'exercice |
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2012. |
(Décret nº 83.1020 : article 19)
Les fonds commerciaux inscrits à l'actif du bilan au 31 décembre 2015 sont les suivants :
| Montants en € | Valeur brute | Dépréciation | Valeur nette |
|---|---|---|---|
| DROIT AU BAIL REIMS | 33 894 | 0 | 33 894 |
| DROIT AU BAIL LONGWY | 10 671 | 0 | 10 671 |
| DROIT AU BAIL ROUEN | 22 867 | 0 | 22 867 |
| FONDS DE COMMERCE ORSAY | 52 000 | 0 | 52 000 |
| FONDS DE COMMERCE TRAIT DUNION | 330 000 | $\Omega$ | 330 000 |
| FONDS DE COMMERCE MEN STECK | 347 980 | 30 450 | 317 530 |
| FONDS DE COMMERCE ARCINTERIM | 277 631 | 0 | 277 631 |
| FONDS DE COMMERCE ALARYS | 499 359 | 0 | 499 359 |
| FONDS DE COMMERCE EID | 1 003 310 | 0 | 1 003 310 |
| FONDS DE COMMERCE CRITER | 686 021 | 0 | 686 021 |
| FONDS DE COMMERCE EIS HAGUENAU | 145 000 | 0 | 145 000 |
| FONDS DE COMMERCE SATEM ST SAULVE | 312 500 | 0 | 312 500 |
| FONDS DE COMMERCE EXESS PACA | 2 460 000 | 0 | 2 460 000 |
| FONDS DE COMMERCE EXESS ILE DE France | 540 000 | 0 | 540 000 |
| MALI DE FUSION ALARYS | 125 041 | 0 | 125 041 |
| MALI TECHNIQUE SIL | 692 982 | 0 | 692 982 |
| MALI TECHNIQUE MS INTERIM | 329 056 | 0 | 329 056 |
| MALI TECHNIQUE ARCADINTER | 922 867 | 0 | 922 867 |
| MALI TECHNIQUE BAT | 1 375 668 | 0 | 1 375 668 |
| MALI TECHNIQUE BAT PROVENCE | 455 900 | 0 | 455 900 |
| MALI TECHNIQUE MB SERVICES | 828 100 | 0 | 828 100 |
| MALI TECHNIQUE ELITE | 537 476 | 0 | 537 476 |
| MALI TECHNIQUE ET 3000 | 1879897 | 0 | 1879897 |
| MALI TECHNIQUE ELS | 2 164 700 | 0 | 2 164 700 |
| MALI TECHNIQUE ALARYS HOLDING | 3 433 803 | 0 | 3 4 3 3 8 0 3 |
| MALI TECHNIQUE GI-V | 360 162 | 0 | 360 162 |
| MALI TECHNIQUE CH-V | 323 686 | 0 | 323 686 |
| MALI TECHNIQUE MT INTERIM | 768 148 | 0 | 768 148 |
| MALI DE FUSION C2A CONSEIL | 676792 | 0 | 676 792 |
| TOTAL | 21 595 512 | 30 450 | 21 565 062 |
(Décret nº 83.1020 : article 23)
| 4387 Organismes sociaux à Recevoir | 10.267 |
|---|---|
| 4487 Etat produits à recevoir | 1219 |
| 4687 Produits à recevoir sur débiteur et créditeurs divers | 288 479 |
| 5187 Intérêts courus à recevoir | ||||
|---|---|---|---|---|
| $TOTAL$ | 299 965 € | |||
EMPRUNTS & DETTES RATTACHEES A LA PARTICIPATION DES SALARIES
| 168840 Intérêts courus sur emprunts et dettes assimilées | 9315 |
|---|---|
168820 Intérêts courus sur dettes rattachées à la Participation ...................... 109 616
| 4084 4088 |
4081 Fournisseurs - factures non parvenues Fournisseurs d'immobilisations, factures non parvenues Fournisseurs - intérêts courus |
216 598 |
|---|---|---|
| 4198 R.R.R. à accorder, avoirs à établir | 599 978 | |
| 4219 Salaires à payer | 236 937 |
| 4282 4284 |
Dettes provisionnées pour congés à payer Dettes provisionnées pour participation des salariés |
876 663 0 |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4286 | Personnel - autres charges à payer | 1 717 680 | ||||||
| 4380 | Charges à payer aux organismes sociaux | 1 037 736 | ||||||
| 4486 | Charges à payer à l'état | 3 108 306 | ||||||
| 4558 | Intérêts courus sur comptes d'associés. | |||||||
| 4588 | Intérêts courus sur opérations faites en commun avec un G.I.E. associé | |||||||
| 4686 | Charges à payer sur débiteurs et créditeurs divers | 2 0 0 5 | ||||||
| COMPTES FINANCIERS | ||||||||
| 5186 | Intérêts courus à payer (banques, étab. financiers et assimilés) | 6875 | ||||||
| TOTAL | 7 921 709 6 |
Les intérêts courus des comptes courants, ont fait l'objet d'une facturation au 31/12/2015, concernant les sociétés du groupe sur la base de rémunération de 3 % l'an.
(Décret n° 83.1020 : article 23)
4860 Charges constatées d'avance
528 059€
(Décret nº 83.1020 : article 23)
NEANT
(Décret nº 83.1020 : article 24)
Néant
(Décret nº 83.1020 : article 24)
| ACTIONS/PARTS SOCIALES NOMINALE |
NOMBRE | VALEUR |
|---|---|---|
| - composant le capital social au début de l'exercice 2 541 490 | ||
| - remboursées pendant l'exercice. | ||
| - composant le capital social en fin d'exercice |
ANNEXE - NOTE Nº 13
(Décret nº 83.1020 : article 53)
Eléments non significatifs
Néant
(Décret nº 83.1020 : article 24)
| Effets escomptés non échus | 0€ |
|---|---|
| Avals et cautions | |
| Engagements en matière de pensions | 366 812 E |
| DLSI s'est porté caution sur un prêt de trésorerie à la société DLSI Luxembourg au profit de la BGL BNP PARISBAS pour |
100 000 $\epsilon$ |
| Nantissement de fonds de commerce | Voir détail ci-dessous |
| Nantissement de Titres |
Le CIC EST et la BPLC ont nanti les fonds de commerce « EXESS» et « ALARYS » en contrepartie du prêt de 7 250 000 €
Montant restant dû au $31.12.2015 : 685500 \in$ Pour un montant initial de 7 250 000 $\epsilon$
Le Crédit Agricole a nanti le fonds de commerce de DLSI, en contrepartie d'un prêt de 1 Million d'Euros, la valeur du fonds est de 1 000 000 $\epsilon$ .
Montant restant dû au 31.12.2015 : 170.010 € Pour un montant initial de 1 000 000 $\epsilon$
Garanties d'actif et de passif
Pour les acquisitions des sociétés GI-V et CH-V, les précédents actionnaires (SERFIV) ont consenti des garanties d'actif et de passif. Une garantie autonome de paiement nous a été remise aves les montants suivants :
Pour GI-V : 50 000 $\epsilon$ jusqu'au 30 septembre 2014 et 25 000 $\epsilon$ jusqu'au 31 décembre 2015.
Pour CH-V : 50 000 $\epsilon$ jusqu'au 30 septembre 2014 et 25 000 $\epsilon$ jusqu'au 31 décembre 2015.
Pour l'acquisition de MT INTERIM, l'ancien actionnaire (Mr TORIL) a consenti des garanties d'actif passif. Une Garantie bancaire à première demande nous a été remise avec les montants suivants :
Une garantie de 300 000 € valable jusqu'au 31 décembre 2014 Une garantie de 200 000 € valable jusqu'au 31 décembre 2015.
DLSI est dépositaire d'un retour à meilleur fortune, concernant sa filiale DLSI GMBH pour un montant de 72 618 $\epsilon$ .
Suite à l'acquisition de la société C2A CONSEIL en juillet 2015, la précédente actionnaire (Madame AYEL) a consenti des garanties d'actif et de passif. Une garantie autonome de paiement nous a été remise avec les montants suivants :
| SADLSI Luxembourg |
DLSI Gmbh |
PEMSA SA | MARINE INT. |
DLSI POLSKA |
TERCIO | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital | 300 000 | 50 000 | 83 000 | 100 000 | 46 800 | 100 000 |
| Réserves et report à nouveau |
3766584 | $-1880$ | 3 198 467 | 156 735 | 361 325 | 133 902 |
| Valeur comptable nette |
3766584 | 48 120 | 3 281 467 | 256 735 | 408 125 | 233 902 |
| Quote-part de capital détenu |
100 | 100 | 88,9 | 51 | 50 | 100 |
| Avances consenties |
98 418 | 7948 | 1088461 | |||
| Avances reçues |
2 423 278 | 9788 | 64 610 | |||
| Engagements donnés (*1) |
100 000 | |||||
| Engagements reçus |
72 618 | |||||
| Chiffre d'affaires HT |
6 668 898 | 1 020 999 | 43 394 103 | 470 107 | 1 157 420 | 3 170 225 |
| Résultats | 10922 | 253 | 809 836 | $-77896$ | 111 668 | 154 716 |
| Dividendes distribués |
150 000 | 0 | 676 560 | 0 | 72 143 | 0 |
| Postes | liées | Participations |
|---|---|---|
| Participations | 7680820 | |
| Créances sur Participations | 1 194 827 | |
| Dettes financières | 1542648 | 2 497 675 |
| Fournisseurs | ||
| Clients et comptes rattachés | ||
| Produits de Participations | 933 343 | |
| Autres dettes | 0 | |
| Charges financières | 109843 | |
| Produits financiers | 33 620 | |
| Nbre Actions |
Capital | Réserves | Provisions réglementées |
Résultat Ex. |
Capitaux Propres |
Dividendes versés |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux Propres au 31/12/2014 |
2 541 490 | 5082980 | 12 550 850 | 129 171 | 3 448 347 | 21 211 348 | |
| Augmentation réduction capital sur valeur nominale d'origine |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| Affectation Résultat 2014 |
2 863 804 | - 3 448 347 | -584 543 | 584 543 | |||
| Résultat 2015 | 6488645 | 6488645 | |||||
| Capitaux propres au 31/12/2015 |
2 541 490 | 5 082 980 | 15 414 654 | 129 171 | 6488645 | 27 115 450 |
Cette information est fournie dans le tableau 2053 ci-joint
| $\overline{\phantom{0}}$ | France | 123 893 118 € | |
|---|---|---|---|
| -- | Union Européenne | $632249$ € |
EFFECTIF au 31/12/2015 2 893 personnes.
| NATURE | 01/01/2015 | Variation | 31/12/2015 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actif | Passif | Actif | Passif | Actif | Passif | |
| Charges non déductibles temporairement A déduire l'année suivante |
||||||
| . Participation des salariés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| . Organic | 192 077 | 178 183 | 192 077 | 178 183 | 0 | |
| . Provision pour perte de change | 240 869 | 240 869 | $\mathbf 0$ | |||
| . Ecart de conversion actif | 240 869 | 240 869 | 0 | 0 | ||
| . Provision sur titres | 91811 | 0 | 2720 | 89 091 | 0 | |
| , Déficits Fiscaux reportable A déduire ultérieurement |
800 473 | 0 | 800 473 | 0 | ||
| . Provision IFC | 336 143 | 366 812 | 336 143 | 366 812 | 0 | |
| . Autres | ||||||
| Impôt correspondant (taux 33,33%) CREDIT IMPOT FUTUR |
1661373 | 240 869 | 785 864 | 1 572 282 | 634 086 211 362 211 362 |
| En € | Ernst & Young | Account Audit |
|---|---|---|
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés. |
38 000 | 38 000 |
| Autres diligences et prestations directement liées à | ||
| la mission du commissaire aux comptes |
||
| Гotal | 38 000 |
Sur l'année 2016, aucun évènement important n'a été constaté à ce jour qui devrait entrainer une
modification des comptes 2015.
$\mathbb{Z}^2$
ACCOUNTAUDIT
ERNST & YOUNG et Autres
DLSI Exercice clos le 31 décembre 2015
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
ACCOUNTAUDIT Immeuble Les Thiers 4. rue Piroux 54048 Nancy Cedex S.A.S. au capital de € 103.500
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Nancy
ERNST & YOUNG et Autres Tour Europe 20, place des Halles B.P. 80004 67081 Strasbourg Cedex S.A.S. à capital variable
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles
DLSI Exercice clos le 31 décembre 2015
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Votre société détient des fonds commerciaux correspondant à des fonds de commerce acquis et à des malis techniques de fusion pour une valeur nette de € 21.565.063, ainsi que des titres de participation pour un montant de € 7.680.820 inscrits à l'actif du bilan. La note nº 1 « Règles et méthodes comptables » de l'annexe présente les principes d'évaluation de la valeur actuelle desdits actifs et l'éventuelle nécessité de constituer des provisions au cas où cette valeur serait inférieure à la valeur d'origine.
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié de la méthode comptable précisée ci-dessus.
En outre, nous avons revu les données prévisionnelles et les hypothèses sur lesquelles la direction s'est fondée pour déterminer le montant de la valeur actuelle de ces actifs et nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des estimations faites par la direction.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Nancy et Strasbourg, le 15 avril 2016
ACCOUNTAUDIT Bruno Masson
Les Commissaires aux Comptes
ERNST & YOUNG et Autres
Alban de Claverie
DLSI Exercice clos le 31 décembre 2015 ACCOUNTAUDIT
DLSI, S.A. Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015
$\bar{z}$
Rapport spécial des commissaires aux comptes
sur les conventions réglementées
ACCOUNTAUDIT Immeuble "Les Thiers" 4. rue Piroux 5404B Nancy Cedex S.A.S. au capital de € 103.500
Commissalre aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Nancy
ERNST & YOUNG et Autres Tour Europe 20, place des Halles B.P. 80004 67081 Strasbourg Cedex S.A.S. à capital variable
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles
DLSI, S.A. Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
Aux Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisées ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-58 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-58 du Code de Commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'Assemblée Générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
En application de l'article L. 225-88 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil de surveillance.
Société Anonyme de droit luxembourgeois au capital de 68.200 €uros,
sise 58 rue des Jardins - L4151 ESCH SUR ALZETTE
Personnes concernées :
Monsieur Raymond DOUDOT - Président du conseil d'administration de la SA RAY NTERNATIONAL
Monsieur Jean-Marie NANTERN - Administrateur de la SA RAY INTERNATIONAL
Cette convention vise à mettre en place le dispositif « zéro papier » au sein de la société DLSI SA par le biais de la mise à disposition de trois personnes de la société RAY INTERNATIONAL SA en charge de la gestion des programmes et des logiciels externes et Internes, et de toutes les adaptations nécessaires au siège social et dans les agences.
Du fait de l'absence de personnel informatique employé par la société DLSI SA, celle-ci est tenue de faire appel à un prestataire extérieur afin de mener ce projet. La société RAY INTERNATIONAL SA propose par ailleurs des tarifs attractifs.
La convention est entrée en vigueur le 1er novembre 2015 et se terminera le 31 décembre 2017.
En contrepartie, la société RAY INTERNATIONAL SA facture mensuellement à la société DLSI SA une somme de 20.000 Euros.
Sur l'exercice clos le 31 décembre 2015, il a été facturé un montant de : 40.000 €uros (du 1er novembre au 31 décembre).
Procès-verbal des délibérations du Conseil de surveillance du 30 septembre 2015.
Société à Responsabilité Limitée au capital social de 200.000 PLN,
sise ul. Zwyciestwa, numéro 12 - 44100 Gllwice - POLOGNE
Personne concernée :
Monsieur Raymond DOUDOT - Co-gérant de la société DLSI SPOLKA Z OGRANICZONA
Rémunération de l'avance en compte-courant consentie par la société DLSI SA à la société DLSI SPOLKA Z OGRANICZONA.
Compte tenu du faible montant de l'avance en compte courant d'associé de la société DLSI SA, la rémunération serait dérisoire. De ce fait, le conseil a décidé, à titre exceptionnel, de renoncer par simplification administrative et comptable à la rémunération dudit compte-courant.
Absence de rémunération du compte courant d'associé. A la clôture de cet exercice, l'avance s'élève à 7.948,60 €uros.
Procès-verbal des délibérations du conseil de surveillance du 30 septembre 2015.
En application de l'article L, 225-57 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'Assemblée Générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Société à Responsabilité Limitée au capital social de 200.000 PLN,
sise ul, Zwyciesłwa, numéro 12 - 44100 Gliwice - POLOGNE
Personne concernée :
Monsieur Raymond DOUDOT - Co-gérant de la société DLSI SPOLKA Z OGRANICZONA
Les frais de siège rémunérant les prestations de direction, de développement et de relations publiques sont mis à la charge de la SARL DLSI SPOLKA Z OGRANICZONA.
Date d'autorisation initiale par le conseil de surveillance : le 9 juin 2008.
Le conseil de surveillance du 15 février 2016 a constaté que cette convention répondait toujours aux critères qui l'avaient conduit à donner initialement son accord à la conclusion.
Ces frais sont facturés sur la base de 1 % du chiffre d'affaires de votre filiale DLSI SPOLKA Z OGRANICZONA.
Sur l'exercice clos le 31 décembre 2015, il a été facturé un montant de 11.282,18 €uros.
Votre Société a établi, en date du 2 janvier 2013, avec la Société DLSI SPOLKA OGRANICZONA, une convention de rémunération, à effet du 1er janvier 2013.
Par la présence de ses agences en France, la Société DLSI SA supervise le bon déroulement des mises en place du personnel de la Société DLSI SPOLKA OGRANICZONA en France.
Date d'autorisation initiale par le conseil de surveillance : le 2 janvier 2013.
Le conseil de surveillance du 15 février 2016 a constaté que cette convention répondait toujours aux critères qui l'avaient conduit à donner initialement son accord à la conclusion.
En contrepartie, la Société DLSI SA perçoit 10 % de marge brule produite en France à compter du 1e janvier 2013.
Sur l'exercice clos le 31 décembre 2015, la société DLSI SA a perçu la somme de 23.109 €uros.
Société Anonyme au Capital Social de 100.000 CHF,
sise Via Cantonale, 35 - 6928 MANNO - SUISSE
Monsieur Raymond DOUDOT - Président de la Société PEMSA SA
Les frais de siège rémunérant les prestations de direction, de développement et de relations publiques sont mis à la charge de la SA PEMSA.
Date d'autorisation initiale par le conseil de d'administration : le 9 juin 2008.
Le conseil de surveillance du 15 février 2016 a constaté que cette convention répondait toujours aux critères qui l'avaient conduit à donner initialement son accord à la conclusion.
Ces frais sont facturés sur la base de 1 % du chiffre d'affaires de votre filiale PEMSA. Sur l'exercice clos le 31 décembre 2015, il a été facturé un montant de 472.368 €uros.
Les sommes avancées par la SA PEMSA ont fait l'objet d'une rémunération. Date d'autorisation initiale par le conseil de surveillance : le 22 octobre 2012. Le conseil de surveillance du 15 février 2016 a constaté que cette convention répondait toujours aux critères qui l'avaient conduit à donner initialement son accord à la conclusion.
Le taux de rémunération a été fixé à 3 %.
Sur l'exercice clos le 31 décembre 2015, les charges financières correspondant à ces avances ont été comptabilisées pour un montant de 11.348 €uros.
Le montant de l'avance en compte courant d'associé au 31 décembre 2015 s'élève à 9.787,56 €uros.
Société Anonyme de droit luxembourgeois au capital de 68.200 €uros,
sise 58 rue des Jardins - L4151 ESCH SUR ALZETTE
Monsieur Raymond DOUDOT - Président du conseil d'administration de la SA RAY NTERNATIONAL
Monsieur Jean-Marie NANTERN - Administrateur de la SA RAY INTERNATIONAL
Avance en compte-courant d'associés consentie par la SA RAY INTERNATIONAL rémunérée. Les sommes avancées par la SA RAY INTERNATIONAL ont fait l'objet d'une rémunération. Date d'autorisation initiale par le conseil de surveillance : le 22 octobre 2012
Le conseil de surveillance du 15 février 2016 a constaté que cette convention répondait toujours aux critères qui l'avaient conduit à donner initialement son accord à la conclusion.
Le taux de rémunération a été fixé à 3 %.
Sur l'exercice clos le 31 décembre 2015, le montant des intérêts perçus par la SA RAY INTERNATIONAL s'élève à 45.981,56 €uros.
Le montant de l'avance en compte-courant d'associés au 31 décembre 2015 s'élève à 1,542,648,22 €uros.
Société Anonyme au Capital Social de 31.000 €uros,
rue de Baggen - L 1220 LUXEMBOURG
Personnes concernées :
Monsieur Raymond DOUDOT - Administrateur de RAY ESTATE CORPORATION
Monsieur Jean-Marie NANTERN - Administrateur de RAY ESTATE CORPORATION
Votre Société a pris à bail auprès de la société RAY ESTATE CORPORATION les locaux de votre siège social sis Avenue Jean-Eric Bousch à FORBACH.
Date d'autorisation initiale par le conseil de surveillance : le 2 novembre 2006.
Le conseil de surveillance du 15 février 2016 a constaté que cette convention répondait toujours aux critères qui l'avalent conduit à donner Initialement son accord à la conclusion.
Le montant des loyers versés par la société DLSI SA au 31 décembre 2015 est de B2.228 €uros.
Société par Actions Simplifiée au Capital Social de 100.000 €uros,
sise Avenue Jean-Eric Bousch - 57600 FORBACH
Personnes concernées :
Tous les membres du conseil de surveillance de la société DLSI présidente de la société MARINE INTERIM.
A - CONVENTION DE PRESTATIONS DE DIRECTION, DE DEVELOPPEMENT ET DE RELATIONS PUBLIQUES
Objet de la convention pour la société :
Frais de siège rémunérant les prestations de direction, de développement et de relations publiques.
Date d'autorisation initiale par le conseil d'administration : le 9 juin 2008.
Le conseil de surveillance du 15 février 2016 a constaté que cette convention répondait toujours aux critères qui l'avaient condult à donner initialement son accord à la conclusion.
Ces frais sont facturés sur la base de 2,50 % du chiffre d'affaires de votre filiale MARINE INTERIM. Sur l'exercice clos le 31 décembre 2015, votre société a facturé un montant de 11.753 €uros.
Les sommes avancées par la SAS MARINE INTERIM a votre société ont fait l'objet d'une rémunération.
Date d'autorisation initiale par le conseil de surveillance : le 22 octobre 2012.
Le conseil de surveillance du 15 février 2016 a constaté que cette convention répondait toujours aux critères qui l'avaient conduit à donner initialement son accord à la conclusion
Le taux de rémunération a été fixé à 3 %.
Sur l'exercice clos le 31 décembre 2015, les charges financières correspondant à ces avances ont été comptabilisées pour un montant de : 354,30 Euros.
Le montant de l'avance en compte courant d'associé au 31 décembre 2015 s'élève à 64.609,71 €uros.
Il a été convenu de mettre à la charge de ladite Société, les prestations de campagnes d'appel pour des prospections de clients, relances de clients et contacts avec les intérimaires, réalisées par votre Société.
Date d'autorisation initiale par le Conseil de surveillance : le 31 décembre 2011.
Le conseil de surveillance du 15 février 2016 a constaté que cette convention répondait toujours aux critères qui l'avaient conduit à donner initialement son accord à la conclusion.
Modalités financières :
Les prestations sont facturées sur la base de 0,20 % du chiffre d'affaires hors taxes. Pour l'exercice 2015, cette prestation a été facturée à ladite société pour un montant de 929 €uros.
Nancy et Strasbourg, le 15 avril 2016
Les Commissaires aux Comptes
ACCOUNTAUDIT
Bruno Masson
ERNST & YOUNG et Autres
Alban de Claverie
Etat du résultat global consolidé
| chiffres en euros | 2015 | 2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| du 1/1/2015 au 31/12/2015 |
du 1/1/2014 au 31/12/2014 |
|||||
| valeur | % CA | valeur | % CA | |||
| Note | ||||||
| Chiffre d'affaires | 7.1 | 189 880 702 | 100,00 | 180 896 131 | 100,00 | |
| Charges externes | -9 602 044 | -5,06 | -9 512 365 | -5,26 | ||
| Charges de personnel | 7.2 | -168 248 184 | -88,61 | -161 983 539 | -89,55 | |
| Impôts et taxes et versements |
-3 259 988 | -1,72 | -3 120 718 | -1,73 | ||
| assimilés | ||||||
| Dotations - Reprises des Provisions | -477 752 | -0,25 | -422 815 | -0,23 | ||
| Autres produits et charges |
1 641 100 | 0,86 | 1 421 635 | 0,79 | ||
| d'exploitation | 7.3 | |||||
| Résultat opérationnel avant |
9 933 834 | 5,23 | 7 278 329 | 4,02 | ||
| amortissements | ||||||
| Amortissements | -692 737 | -0,36 | -748 033 | -0,41 | ||
| Résultat opérationnel | 9 241 097 | 4,87 | 6 530 296 | 3,61 | ||
| Produits financiers divers | 7.4 | 22 514 | 0,01 | 11 920 | 0,01 | |
| Charges d'intérêt | 7.4 | -699 675 | -0,37 | -521 719 | -0,29 | |
| Résultat avant impôts | 8 563 936 | 4,51 | 6 020 497 | 3,33 | ||
| Charge d'impôt y compris CVAE | 7.5 | -2 292 904 | -1,21 | -1 886 406 | -1,04 | |
| Résultat net | 6 271 032 | 3,30 | 4 134 091 | 2,29 | ||
| dont attribuable aux actionnaires | 6 173 995 | 3 934 485 | ||||
| ordinaires de la société mère | ||||||
| dont attribuable aux intérêts | 97 037 | 199 606 | ||||
| minoritaires | ||||||
| Résultat net par action en Euros | 7.6 | 2,38 | 1,55 | |||
| Résultat dilué par action en Euros | 7.6 | 2,38 | 1,55 | |||
| Nombre d'actions | 2 541 490 | 2 541 490 | ||||
| Résultat net | 6 271 032 | 4 134 091 | ||||
| Autres éléments du résultat global |
||||||
| de la période | 7.7 | 340 913 | 5 152 | |||
| Effet impôt des autres éléments du |
||||||
| résultat global de la période | 7.7 | 0 | 37 000 | |||
| Résultat global de la période | 6 611 945 | 4 176 243 | ||||
| dont attribuable aux actionnaires | 6 469 961 | 3 969 271 | ||||
| ordinaires de la société mère | ||||||
| dont attribuable aux intérêts | 141 984 | 206 972 | ||||
| minoritaires |
Etat de la situation financière consolidée
| chiffres en €uros | Note | au 31/12/2015 | au 31/12/2014 | Variation |
|---|---|---|---|---|
| ACTIF | ||||
| Goodwill | 5.1.1 | 25 351 440 | 24 751 514 | 599 926 |
| Immobilisations incorporelles | 5.1.2 | 966 322 | 1 269 103 | -302 781 |
| Immobilisations corporelles | 5.1.3 | 726 280 | 742 235 | -15 955 |
| Actifs financiers | 43 259 | 43 259 | 0 | |
| Actifs d'impôts différés | 7.5 | 472 381 | 742 660 | -270 279 |
| Autres Actifs non courants | 5.1.4 | 992 701 | 1 066 678 | -73 977 |
| Total de l'Actif non courant | 28 552 383 | 28 615 449 | -63 066 | |
| Clients et comptes rattachés | 5.2.1 | 42 489 100 | 39 268 553 | 3 220 547 |
| Autres créances | 5.2.1 | 7 077 863 | 11 224 933 | -4 147 070 |
| Actifs financiers courant | 5.2.2 | 0 | 0 | 0 |
| Trésorerie | 7 647 340 | 8 509 499 | -862 159 | |
| Total de l'actif courant | 57 214 303 | 59 002 985 | -1 788 682 | |
| Actifs en vue d'être cédés | 0 | 0 | 0 | |
| Total de l'actif | 85 766 686 | 87 618 434 | -1 851 748 |
| chiffres en €uros | au 31/12/2015 | au 31/12/2014 | Variation | |
|---|---|---|---|---|
| PASSIF | ||||
| Capital | 5 082 980 | 5 082 980 | 0 | |
| Réserves consolidées | 18 693 774 | 15 047 865 | 3 645 909 | |
| Résultat de l'exercice | 6 173 995 | 3 934 485 | 2 239 510 | |
| Capitaux Propres part du groupe | 29 950 749 | 24 065 330 | 5 885 419 | |
| Intérêts minoritaires | 810 624 | 821 962 | -11 338 | |
| Capitaux Propres | 30 761 373 | 24 887 292 | 5 874 081 | |
| Provisions non courantes | 6.1.1 | 463 800 | 349 837 | 113 963 |
| Impôts différés passifs | 7.5 | 173 051 | 253 167 | -80 116 |
| Emprunt obligataire | 0 | 0 | ||
| Emprunts et dettes financières | 6.1.2 | 0 | 170 077 | -170 077 |
| Passifs non courants | 636 851 | 773 081 | -136 230 | |
| Provisions d'exploitation | 6.2.1 | 746 852 | 509 637 | 237 215 |
| Emprunt obligataire | 0 | |||
| Emprunts et dettes financières | 6.1.2 | 8 182 958 | 23 005 465 | -14 822 507 |
| Fournisseurs et rattachés | 6.2.2 | 2 953 826 | 2 354 007 | 599 819 |
| Dettes fiscales et sociales | 6.2.2 | 38 668 685 | 33 394 649 | 5 274 036 |
| Autres dettes | 6.2.2 | 3 816 141 | 2 694 303 | 1 121 838 |
| Passifs courants | 54 368 462 | 61 958 061 | -7 589 599 | |
| Passifs en vue d'être cédés | 0 | |||
| Total Capitaux Propres et Passif | 85 766 686 | 87 618 434 | -1 851 748 |
| 31/12/2015 | 31/12/2014 | |
|---|---|---|
| 4434 | ||
| 1171 | ||
| -2 | ||
| 5303 510 |
||
| 5813 | ||
| $-2973$ | ||
| 0 | ||
| 368 | 2840 | |
| $-279$ | ||
| 17 | ||
| $-117$ | ||
| 0 | ||
| $\bf{0}$ | ||
| F | 0 | -0 |
| 438 | $-379$ | |
| $-778$ | ||
| 3 4 0 0 | ||
| $-1875$ | ||
| $-510$ | ||
| 1814 | ||
| L | 104 | -141 |
| 1910 | ||
| $-862$ | 4371 | |
| 4 1 3 8 | ||
| 0 | 0 | |
| 7647 | 8509 | |
| 7647 | 8 5 0 9 | |
| Ð | $\theta$ | |
| Λ $\bf{B}$ $\ddot{C}$ D E E 0 G 11 $\mathbf{I}$ J K |
TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE - IFRS 31/12/2015 6271 1171 $\bf{0}$ 7442 677 0 8119 0 $-8123$ 372 $-1028$ 74 1392 0 0 $-738$ 0 3811 $-11429$ $-677$ 7 26 1 $-1668$ 8509 |
| en € | Nombre d'actions |
Capital | Resultat non distribué |
Part du groupe |
Part hors groupe |
Capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux Propres IFRS au 31/12/2013 |
2 541 490 | 5082980 | 15 634 621 | 20 717 601 | 816 327 | 21 533 928 |
| Dividendes versés | -584 542 | $-584542$ | -121 337 | -705879 | ||
| Résultat net de l'exercice 2014 | 3 934 485 | 3 934 485 | 199606 | 4 134 091 | ||
| Autres éléments du résultat global | 34786 | 34 786 | 7366 | 42 152 | ||
| Rachat de minoritaires | -37 000 | $-37000$ | -80.000 | -117 000 | ||
| Capitaux Propres IFRS au 31/12/2014 |
2 541 490 | 5082980 | 18 982 350 | 24 065 330 | 821 962 | 24 887 292 |
| Dividendes versés | -584 542 | $-584542$ | $-153322$ | -737864 | ||
| Résultat net de l'exercice 2015 | 6 173 995 | 6 173 995 | 97037 | 6 271 032 | ||
| Autres éléments du résultat global | 295966 | 295 966 | 44 947 | 340 913 | ||
| Capitaux Propres IFRS au 31/12/2015 |
2 541 490 | 5082980 | 24 867 769 | 29 950 749 | 810 624 | 30 761 373 |
La totalité du capital social a été souscrit et libéré. Le montant nominal d'une action s'élève à
2€.
Les réserves consolidées au 31 décembre 2015 se décomposent comme suit :
| Réserve légale | 508 K€ |
|---|---|
| Autres réserves et résultats cumulés | 18 186 K€ |
En 2015, le Groupe a versé un dividende de 0,23 € par action.
$\mathbf{I}$
Les comptes du Groupe DLSI au 31 décembre 2015 ont été arrêtés par le Directoire le 30 mars 2016. Ces comptes ne seront définitifs qu'à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra le 24 juin 2016.
Le Groupe DLSI offre des services diversifiés dont le cœur de métier est le travail temporaire. DLSI ("la Société") est une entreprise domiciliée en France.
Nom de la société mère : Siège social : Forme juridique : SIREN $\mathbb{C}$
DLSI Avenue Jean Eric Bousch 57600 FORBACH S A à directoire et conseil de surveillance 389 486 754
La monnaie de présentation des comptes consolidés est l'euro.
Toutes les entreprises incluses dans le périmètre de consolidation ont établi leurs comptes sociaux annuels à la date du 31 décembre 2015.
Les états financiers du Groupe sont établis en conformité avec les normes "IFRS" (International Financial Reporting Standards) et les interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne. Les principes comptables retenus pour la préparation des états financiers au 31 décembre 2015 sont identiques à ceux appliqués pour la préparation des comptes consolidés au 31 décembre 2014, à l'exception de ceux relatifs à la nouvelle interprétation IFRIC 21 sur la comptabilisation des taxes et "Améliorations Annuelles aux nouveaux amendements de normes 2011-2013" applicables obligatoirement en 2015 et qui n'ont pas été appliqués par anticipation antérieurement. Ces nouveaux textes n'ont pas d'incidence significative sur les comptes consolidés. Enfin, le Groupe n'applique pas les textes suivants qui ne sont pas applicables en 2015 mais qui devrait l'être de manière obligatoire ultérieurement :
• IFRS 15 – Revenus provenant de contrats avec des clients (publié en mai 2014). Cette norme remplacera les normes IAS 18, Produits des activités ordinaires et IAS 11, Contrats de construction. Cette norme devrait être d'application obligatoire pour les exerciees 2018 et suivants sous réserve de son adoption par l'Europe;
• IFRS 9 - Instruments financiers (publiée en juillet 2014). Ce texte porte sur le classement et l'évaluation des instruments financiers, la dépréciation des aetifs financiers et la comptabilité de couverture. Cette norme remplacera la norme IAS 39, Instruments financiers ; elle devrait être d'application obligatoire pour les exercices 2018 et suivants sous réserve de son adoption par l'Europe;
• Amendements IFRS $11 -$ Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans des coentreprises (publiés en mai 2014) ;
• Amendements IAS 16 ct IAS $38 -$ Clarification sur les méthodes d'amortissement acceptables (publiés en mai 2014);
Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats Comptes consolidés et annexes du groupe Aéroports de Paris au 31 décembre 2015 Aéroports de Paris | 11
• Amendements Améliorations des IFRS 2012-2014 (publiés en septembre 2014);
• Amendements $IAS I - Initiative$ concernant les informations à fournir (publiés en décembre 2014);
• Amendements à IAS 19 – Régimes à prestations définies, cotisations versées par les membres du personnel (publiés en novembre $2013$ :
• Amendements au titre des Améliorations Annuelles 2010-2012 (publiés en décembre 2013).
S'agissant des autres textes mentionnés ci-avant, ils ne devraient pas avoir d'incidence significative sur les comptes consolidés du Groupe
En 2015, dans un contexte économique en progression, le chiffre d'affaires du groupe DLSI a progressé de 5 % par rapport à 2014 ce qui démontre notre capacité d'adaptation et nous continuons à améliorer nos marges.
En juillet 2015 le groupe a acquis 100 % du capital de la société C2A, basée à Annecy. Avec effet au 1er décembre 2015 pour un montant total de K€ 2 117.
Du 1er janvier au 30 novembre 2015, cette société a réalisé un chiffre d'affaires de K€ 6 541 et dégagé un résultat net de K€ 248, contribuant au chiffre d'affaires du groupe à hauteur de K€ 3 677 et au résultat du groupe à hauteur de - K€ 81 pour la période du 1er juillet au 30 novembre 2015.
Conformément à la norme IFRS 3 "Regroupements d'Entreprises", le Groupe a procédé à l'évaluation de la juste valeur des actifs et passifs des entreprises acquises à la date d'acquisition. Les résultats de l'exercice d'allocation du coût d'acquisition se présentent ainsi :
| Entité | C2A |
|---|---|
| Date d'acquisition | 01/07/2015 |
| Immobilisations incorporelles | |
| Immobilisations corporelles | 34 |
| Actifs financiers non courants | 3 |
| Actifs d'impôt différé | |
| Clients et comptes rattachés | 1772 |
| Autres créances et charges constatées d'avance | 157 |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie | 1066 |
| Emprunts et dettes financières | з |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 32 |
| Autres dettes et produits constatés d'avance | 1604 |
| Passif d'impôt différé | |
| Clientele nette d'impôt différé | |
| Juste valeur des actifs nets identifiables | 1 3 9 2 |
| Quote-part détenue dans la JV des actifs nets identifiables |
1 3 9 2 |
| Coût d'acquisition Clientèle IDP sur clientèle |
2052 90 30 |
| Goodwill | 599 |
Les états financiers sont principalement basés sur le coût historique, à l'exception des instruments financiers dérivés, des actifs détenus à des fins de transaction et des actifs désignés comme étant disponibles à la vente dont la comptabilisation suit le modèle de la juste valeur.
La préparation des états financiers selon les IFRS nécessite de la part de la direction l'exercice du jugement, d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l'expérience passée et d'autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l'exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d'actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d'autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de facon continue. L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s'il n'affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement. Les estimations effectuées concernent essentiellement la norme IAS 36 (notes $4.3.2$ ).
Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées d'une facon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés.
Les sociétés dans lesquelles la société DLSI exerce le contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Le contrôle exclusif existe lorsque le groupe a le pouvoir de contrôler les politiques financières ou opérationnelles de manière à obtenir les avantages de leurs activités. Le contrôle est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement plus de 50% des droits de vote. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d'être exercé,
Les états financiers des filiales sont préparés sur la même période de référence que ceux de la société mère, sur la base de méthodes comptables homogènes.
Tous les soldes et transactions intragroupe ainsi que les produits, les charges et les résultats latents qui sont compris dans la valeur comptable d'actifs, provenant de transactions internes, sont éliminés en totalité.
Au 31 décembre 2015, le périmètre de consolidation est constitué des sociétés suivantes :
| Sociétés | Siège social | % de détention | Nature | Méthode de | |
|---|---|---|---|---|---|
| juridique | consolidation | ||||
| DLSI SA | Société | Intégration | |||
| FORBACH | mere | Sociéte mère | SA | globale | |
| Intégration | |||||
| DLSI Luxembourg SA | ESCH S/ALZETTE | А | 100 | SΑ | globale |
| DLSI GMBH | Intégration | ||||
| KLEINBLIEDERSTROFF | Α | 100 | SARL | globale | |
| PEMSA SA | Intégration | ||||
| LOCARNO (SUISSE) | 01/07/2007 | 88.9 | SA. | globale | |
| PEMSA VAUD SA | Integration | ||||
| LAUSANNE (SUISSE) | 01/07/2007 | 889 | SA. | globale | |
| IPEMSA GE SA | Intégration | ||||
| GENEVE (SUISSE) | 01/07/2007 | 88.9 | SA | globale | |
| SELECT EMPLOI | Intégration | ||||
| LAUSANNE (SUISSE) | 01/01/2011 | 88,9 | SA | globale | |
| MARINE INTERIM | Intégration | ||||
| FORBACH | 01/02/2008 | 51 | SAS | globale | |
| DLSI POLSKA | Intégration | ||||
| GLIWICE | 01/07/2008 | 50 | SARL | globale | |
| Intégration | |||||
| TERCIO | FORBACH | 01/07/2011 | 100 | SAS | globale |
Toutes les sociétés consolidées ont un exercice social de 12 mois et clôturent le 31 décembre.
Les goodwill résultant de regroupements d'entreprises représentent les paiements effectués par le groupe lors de l'acquisition d'une agence ou d'un groupe d'agences ou des titres d'une société exploitant une ou plusieurs agences en prévision d'avantages économiques futurs générés par des actifs qui ne peuvent pas être identifiés individuellement et comptabilisés séparément.
Jusqu'au 1er janvier 2010, les goodwill étaient calculés par différence entre le coût d'acquisition, majoré des coûts directement attribuables à l'acquisition et la part du groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité acquise à la date d'acquisition.
Pour les acquisitions postérieures au 1er janvier 2010, les goodwill sont calculés par différence entre le coût d'acquisition, c'est-à-dire la considération transférée au vendeur, incluant la juste valeur des paiements conditionnels, et la part du groupe dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l'entité acquise à la date d'acquisition.
Les valeurs comptables des actifs du Groupe, autres que les stocks et les actifs d'impôt différé, sont examinées à chaque date de clôture afin d'apprécier s'il existe un quelconque indicateur qu'un actif a subi une perte potentielle de valeur. S'il existe un tel indicateur, la valeur recouvrable de l'actif est estimée.
Pour les écarts d'acquisition et les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée, la valeur recouvrable est estimée à chaque date de clôture.
Lorsque les actifs testés ne génèrent pas de flux de trésorerie indépendants, le plus petit groupe d'actifs incluant l'actif testé qui génère des flux de trésorerie indépendants est alors testé (unité génératrice de trésorerie).
Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d'un actif ou de son unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable, la plus élevée de la valeur d'utilité et de la juste valeur diminuée des coûts de la vente. La valeur d'utilité de l'unité génératrice de trésorerie est déterminée sur la base d'une actualisation des flux de trésorerie générés par l'unité génératrice de trésorerie. Ces flux de trésorerie ont été déterminés sur les bases suivantes :
Les tests de perte de valeur sont effectués au niveau de chaque unité génératrice de trésorerie. Ces dernières ont été alignées sur les agences ou des regroupements d'agences par zone géographique.
Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat. Une perte de valeur comptabilisée au titre d'une unité génératrice de trésorerie est affectée d'abord à la réduction de la valeur comptable de tout écart d'acquisition affecté à l'unité génératrice de trésorerie, puis à la réduction de la valeur comptable des autres actifs de l'unité au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l'unité.
Les tests de dépréciation réalisés à fin 2015 intègrent une hypothèse d'augmentation de l'activité globale en 2016 de l'ordre de 3.4 %.
Sur la base des tests de dépréciation effectués à fin 2015, aucune unité génératrice de trésorerie ne nécessite de dépréciation de ses actifs. Le CICE est intégré à hauteur de 100 % du crédit d'impôt estimé, soit 6 % en 2016 et les années à venir, en considérant que le dispositif sera maintenu au-delà de la période des prévisions détaillées. Une augmentation de 0.5% du taux d'actualisation ne nécessiterait pas de comptabiliser une dépréciation.
Les logiciels sont enregistrés à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition augmenté des coûts directement attribuables à la préparation de l'actif en vue de son utilisation prévue. Un amortissement est constaté sur les logiciels selon le mode linéaire et sur une durée n'excédant pas 3 ans.
Les immobilisations incorporelles comprennent également la clientèle acquise, amortie selon le mode linéaire et sur une durée n'excédant pas 7 ans.
En 2010, le nom commercial « EXESS INTERIM » a été reconnu pour 2 M€ dans le cadre de l'acquisition de cette entreprise, cette marque est amortie linéairement sur une période de 8 années.
Les immobilisations corporelles sont enregistrées à l'actif du bilan selon les principes comptables suivants :
Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable de l'actif ou, le cas échéant, comptabilisés comme un actif séparé s'il est probable que des avantages économiques futurs associés à l'actif iront au groupe et que le coût de l'actif peut être mesuré de façon fiable. Tous les frais de réparation et de maintenance sont comptabilisés au compte de résultat au cours de la période durant laquelle ils sont encourus.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire en fonction de la durée de vie d'utilité :
| Agencements et aménagements | |
|---|---|
| Matériel de bureau et informatique | |
| Mobilier de bureau |
Les coûts d'emprunt directement attribuable à un actif éligible sont comptabilisés en tant que composant du coût de l'actif.
Les actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction pour leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement imputables à l'acquisition des actifs financiers (sauf pour la catégorie des actifs financiers évalués à leur juste valeur par le biais du compte de résultat).
Les actifs financiers sont sortis du bilan dès lors que les droits à flux futurs de trésorerie ont expiré ou ont été transférés à un tiers, que le Groupe a transféré l'essentiel des risques et avantages et qu'il n'a pas conservé le contrôle de ces actifs.
A la date de comptabilisation initiale le Groupe détermine, en fonction de la finalité de l'acquisition, la classification de l'actif financier dans l'une des quatre catégories prévues par la norme IAS 39. A fin 2015, le Groupe a des actifs financiers relevant des catégories "Actifs financiers en juste valeur par le biais du compte de résultat" et "Prêts et Créances".
La catégorie des actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat comprend, d'une part les actifs financiers détenus à des fins de transaction, et d'autre part des actifs financiers désignés, lors de leur comptabilisation initiale, comme des actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Les actifs financiers sont considérés comme détenus à des fins de transaction s'ils sont acquis en vue d'être revendus à court terme.
Il s'agit pour le Groupe de la trésorerie qui comprend les disponibilités. Les découverts bancaires figurent en dettes financières au passif du bilan.
Ces actifs financiers sont évalués à leur juste valeur par le biais du résultat.
Il s'agit pour le Groupe des autres actifs financiers non courants qui comprennent notamment des dépôts et cautionnements.
Ces prêts et créances sont valorisés à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale puis sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux effectif. Une dépréciation est enregistrée dès lors que la valeur recouvrable estimée est inférieure à la valeur comptable. La juste valeur correspond à la valeur nominale lorsque l'échéance de paiement n'est pas significative.
La valeur recouvrable des créances comptabilisées au coût amorti est égale à la valeur des flux de trésorerie futurs estimés, actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine (c'est-à-dire au taux d'intérêt effectif calculé lors de la comptabilisation initiale). Les créances dont l'échéance est proche ne sont pas actualisées.
Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Pour les créances clients, cette provision correspond à la part hors taxes de la créance qui n'est pas couverte par l'assurance-crédit.
Les créances cédées en garantie du financement reçu sont conservées à l'actif et le financement correspondant est enregistré sous la rubrique « mobilisation de créances » au sein des emprunts et dettes à court terme.
La rubrique « trésorerie» comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vues, les autres placements à court terme très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur.
Les découverts bancaires figurent au passif courant en dettes financières tout comme les financements reçus dans le cadre de la mobilisation des créances.
En complément des impôts exigibles sont comptabilisés des impôts différés calculés sur les différences temporelles entre les bases fiscales et comptables des actifs et passifs.
S'ils sont débiteurs ils figurent en actif non courant, s'ils sont créditeurs ils figurent en passif non courant.
Les impôts différés actifs sont constatés s'il existe une réelle probabilité d'imputation sur les bénéfices imposables futurs. Les impôts différés comptabilisés sur les déficits reportables concernent MARINE INTERIM et s'élèvent à 98 K€ à fin 2015.
Les impôts différés ne sont pas actualisés.
Conformément à la pratique majoritaire des autres entreprises du secteur de l'intérim, la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est présentée en impôts sur les sociétés.
Des provisions sont constituées lorsqu'il existe à la date de clôture, une obligation juridique ou implicite résultant d'un événement passé lorsqu'il est probable que le règlement devrait provoquer une sortie de ressources au bénéfice de tiers.
Le chiffre d'affaires correspond à la juste valeur des services vendus. Le chiffre d'affaires figure net de taxe sur la valeur ajoutée.
Les produits provenant des prestations de services sont comptabilisés dans le compte de résultat en fonction du degré d'avancement de la prestation à la date de clôture. Le degré d'avancement est évalué par référence aux travaux exécutés.
Les indemnités de fin de carrière ont fait l'objet d'une provision calculée conformément aux préconisations de la norme IAS 19 ; il s'agit d'une méthode prospective avec calcul des droits au jour de la retraite ramené au prorata des droits acquis avec l'ancienneté au jour de la clôture. DLSI est soumis au régime à prestations définies.
Les salariés concernés par les indemnités de fin de carrière sont uniquement les cadres et employés, les intérimaires n'y ayant pas droits.
Ce calcul tient compte des paramètres financiers suivants :
Les écarts actuariels sont comptabilisés pendant la période au cours de laquelle ils surviennent en autres éléments du résultat global.
Le Groupe n'a pas d'obligation à long terme envers son personnel autres que les régimes de retraite.
Les états financiers des sociétés dont la monnaie fonctionnelle est différente de celle du Groupe sont convertis selon les méthodes suivantes :
Les emprunts et autres passifs porteurs d'intérêt sont initialement enregistrés pour leur juste valeur qui correspond au montant reçu, diminué des coûts de transaction directement attribuable aux emprunts concernés comme les primes et frais d'émission. Par la suite, ces emprunts sont comptabilisés selon la méthode du coût amorti en utilisant le taux d'intérêt effectif de l'emprunt.
Le taux effectif correspond au taux qui permet d'obtenir la valeur comptable d'un emprunt à l'origine en actualisant ses flux futurs estimés.
De même, les dettes fournisseurs sont évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti.
Les dettes financières dont l'échéance est supérieure à un an sont présentées en dettes financières non courantes. Les dettes financières dont la date de remboursement est inférieure à un an sont présentées en dettes financières courantes.
Le groupe n'a qu'une seule activité significative. Sur la base des critères d'IFRS 8, le groupe n'a pas identifié de secteurs opérationnels distincts.
| $(en \in \mathbb{R})$ | 31.12.14 | Augmentations | Diminutions | 31.12.15 |
|---|---|---|---|---|
| Valeur brute des GOODWILL | 24 751 514 | 599 926 | 25 351 440 | |
| l Dépréciation des GOODWILL | ||||
| Valeur nette des GOODWILL | 24 751 514 | 599 926 | 25 351 440 |
Les goodwill se ventilent comme suit :
| en € | ||
|---|---|---|
| Région | Valeur nette | |
| ALSACE | 477 534 | |
| ILE DE France | 7092788 | |
| LORRAINE | 761 194 | |
| LUXEMBOURG | 1 1 2 6 0 8 4 | |
| NORD PAS DE CALAIS | 1541842 | |
| NORMANDIE | 2 2 1 3 3 8 4 | |
| PACA | 4700773 | |
| PICARDIE | 1802700 | |
| RHONES ALPES | 2535430 | |
| SUISSE | 3 099 711 | |
| TOTAL | 25 351 440 | |
| en€ | 2013 | Augmentation | Diminution | Variation perimetre |
2014 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Logiciels | Brut | 505 571 | 197724 | 36 160 | 0 | 667 135 |
| Amortissements | (488068) | (46809) | (34 407) | $\bf{0}$ | (500 470) | |
| Total | 17 503 | 150 915 | 1753 | U | 166 665 | |
| Marque | Brut | 2 000 000 | 0 | O | o | 2 000 000 |
| Amortissements | (833562) | (250000) | O | 0 | (1083562) | |
| Total | 1 166 438 | (250 000) | O | 0 | 916 438 | |
| Clientèle | Brut | 1866000 | $\bf{0}$ | 0 | 0 | 1866000 |
| Amortissements | (1 519 000) | (161000) | 0 | 0 | (1680000) | |
| Total | 347 000 | (161000) | 0 | 0 | 186 000 | |
| Total net | 1530941 | (260085) | (1753) | n | 1 269 103 |
| en€ | 2014 | Augmentation | Diminution | Variation périmètre |
2015 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Logiciels | Brut | 667 135 | 3 000 | 0 | 0 | 670 135 |
| Amortissements | (500 470) | (50781) | 0 | 0 | (551251) | |
| Total | 166 665 | $(-47781)$ | Ũ | 0 | 118884 | |
| Marque | Brut | 2 000 000 | $\bf{0}$ | O | 0 | 2000000 |
| Amortissements | (1083562) | (250000) | 0 | 0 | (1333562) | |
| Total | 916 438 | (250000) | $\mathbf 0$ | 0 | 666 438 | |
| Clientèle | Brut | 1866000 | 90000 | 0 | $\bf{0}$ | 1956000 |
| Amortissements | (1680000) | (95000) | 0 | (1775000) | ||
| Total | 186 000 | (5000) | $\bf{0}$ | 0 | 181000 | |
| Total net | 1 269 103 | $(-302781)$ | 0 | $\mathbf 0$ | 966322 |
| Autres immobilisations corporelles |
2013 | Augmentation | Diminution | Variation périmètre |
2014 |
|---|---|---|---|---|---|
| Brut Amortissements Immobilisation en cours Net |
3889823 (3089350) 170 448 970 921 |
228 691 (289972) 3 043 $-(58238)$ |
306 292 (306 292) 170 448 (170 448) |
0 | 3812222 (3073030) 3043 742 235 |
| Autres immobilisations corporelles |
2014 | Augmentation | Diminution | Variation pérímètre |
2015 |
| Brut Amortissements Immobilisation en cours Net |
3 812 222 (3073030) 3 0 4 3 742 235 |
97 628 (122617) 27 308 2319 |
107 924 (92693) 3043 18274 |
o | 3 801 926 (3102954) 27 308 726 280 |
Les autres actifs non courants au 31 décembre 2015 se composent comme suit :
| En € | |
|---|---|
| Socamett | 26 984 |
| Prêts au personnel | 36 740 |
| Dépôts et eautionnements | 786 961 |
| Prêts 1% constructions | 142 016 |
| 992 701 |
Les dépôts et cautions portent sur les baux commerciaux, ainsi que sur la garantie délivrée aux entreprises de travail temporaire au Luxembourg pour un montant de 367 k€, qui est assurée par des dépôts bancaires en tant que caution donnée au Ministère du Travail. Ces dépôts
bancaires sont rémunérés au taux variable d'environ 0.30 %.
| $En \in$ | Montant brut | Provisions | Montant net à fin 2015 |
|---|---|---|---|
| Creances clients et comptes rallachés l Autres créances |
43 019 855 7 126 663 |
530 755 48 800 |
42 489 100 7 077 863 |
| TOTAL | 50 146 518 | 579 555 | 49 566 963 |
| $En \in$ | Montant brut | Provisions | Montant net à fin 2014 |
|---|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés Autres créances |
39 586 695 11 273 733 |
318 142 48 800 |
39 268 553 11 224 933 |
| TOTAL | 50 860 428 | 366 942 | 50 493 486 |
Les créances cédées en garantie du financement reçu sont conservées à l'actif et le financement correspondant est enregistré sous la rubrique « mobilisation de créances » (emprunts et dettes financières à court terme). Nos créances sont couvertes par des assurances crédit.
Les autres créances comprennent notamment des produits à recevoir au titre de la formation pour 285 K€, des charges comptabilisées d'avance pour 579 k€, des créances fiscales et sociales pour 4 957K€ (comprenant des créances d'impôts courant pour K€ 3 189), ainsi que 1256 k€ de débiteurs divers.
Néant au 31 décembre 2015
Les provisions non courantes concernent les provisions pour retraites pour un montant de 463 800 €. Voir explications données au paragraphe 4.3.10
| Provisions non courantes | 2014 | Dotations de l'exercice |
Modification taux d'actualisation l'exercice |
Reprises non utilisées de |
2015 |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour avantages au personnel | 349 838 | 105 008 | 9526 | 572 | 463 800 |
| Total | 349 818 | 463 800 |
| contains appropriate from the Supply about an expectation and in a contact Provisions non courantes |
2013 | Dotations de l'exercice |
Modification taux d'actualisation l'exercice |
Reprises non utilisées de |
2014 |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour avantages au personnel | 218 342 | 5 742 | 125 754 | www.bhh.com/ | MARINA MARINEZZA LE VIA 349 838 |
| Total | 218 342 | 57421 | 125 754 | 349 818 |
Ce montant représente la part à plus d'un an des emprunts et dettes financières à plus d'un an à l'origine.
| (en kE) | 31.12.15 | Parl non courante |
Part courante |
31.12.14 | Part non courante |
Part courante |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts bancaires | 856 | $\Omega$ | 856 | 2 5 7 4 | 170 | 2404 |
| Dépôts et cautionnements reçus | 0 | n | Ð | $\Omega$ | ||
| Autres emprunts et dettes assimilées | 2862 | 2862 | 8861 | 8861 | ||
| Intérêts courus non échus | ||||||
| Concours bancaires courants (y compris mobilisations de créances) |
4 4 6 4 | 4464 | 11 733 | 11733 | ||
| Emprunts et dettes financières hors dérivés | ||||||
| Instruments financiers dérivés passif | ||||||
| Total Emprunts et dettes financières | 8 1 8 3 | 0 | 8 1 8 3 | 23 175 | 170 | 23 005 |
Les emprunts et dettes financières s'analysent ainsi à la clôture :
L'endettement financier net tel que défini par le groupe DLSI correspond aux montants figurant au passif du bilan sous les postes emprunts et dettes financières à long terme et emprunts et dettes financières à court terme, diminués des instruments dérivés actif et de la trésorerie et équivalents de trésorerie.
A fin 2014, la part préfinancée du CICE était présentée à l'actif, en autres créances pour 5 900 K€ et au passif pour compte de dettes financières pour le même montant. A fin 2015, la part du CICE préfinancée auprès de la BPI a été compensée pour 9 711 K€.
Cet endettement financier net se présente ainsi à la clôture :
| $(en \in)$ | 31/12/2015 | Part non courante |
Part courante |
31.12.14 | Part non courante |
Part courante |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières | 8 183 | 0 | 8 1 8 3 | 23 175 | 170 | 23 005 |
| Instruments financiers dérivés actif | ||||||
| Trèsorerie et équivalents de trésorerie | 7 647 | 0 | 7 647 | 8.510 | 8510 | |
| Endettement financier net | -536 | 0 | -536 | $-14665$ | 170 | $-14495$ |
| Provision d'exploitation | 2014 | Dotations de l'exercice |
Reprises utilisées de l'exercice |
Reprises non utilisees |
2015 |
|---|---|---|---|---|---|
| Autres provisions | 544 683 | 287169 | 85 000 | 746 852 | |
| Total | 544 683 | 287 169 | 85 000 | 746 852 |
| Provision d'exploitation | 2013 | Dotations de l'exercice |
Reprises utilisées de l'exercice |
Reprises non utilisées |
2014 |
|---|---|---|---|---|---|
| Autres provisions | 35 992 | 475 000 | 1355 | 509 637 | |
| Total | 35 992 | 475 000 | 355 | 509 637 |
Suite à un contrôle URSSAF, un redressement de 857 K€ a été notifié en 2014 dont une partie a été acceptée. Le comité amiable de l'URSSAF a partiellement accepté notre contestation pour 45 K€ début 2016, portant le litige résiduel à 632 K€. A fin 2015, la provision de 400 K€ comptabilisée en 2014 a été maintenue.
Les autres passifs se décomposent comme suit au 31 décembre 2015 : En $\epsilon$
| DETTES AU 31 décembre 2015 | Part courante | Part non courante |
Total | Garantie | montant |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts | 855 511 | 855 511 | voir § 9 | ||
| Mobilisation de créances | 4445815 | 4445815 | créances | 11 792 891 | |
| Découverts | 19423 | 19423 | |||
| Autres dettes financières | 2862209 | 2862209 | |||
| Emprunts et dettes financières | 8 182 958 | 8182958 | |||
| Dettes fournisseurs | 2953826 | 2953826 | |||
| Dettes fiscales et sociales | 38 668 685 | 38 668 685 | |||
| Autres delles | 3816141 | 3816141 | |||
| TOTAL anana ya ya mwanza na ya matu ulio ya Aphilistini da aliandi da masa matshini aliani na mata a ya masa |
53 621 610 | 53 621 610 |
La différence entre la mobilisation de créances pour K€ 4 445 et le montant des créances données en garantie pour K€ 11 793, s'explique par le fonds de Garantie pour K€ 1 177, le disponible pour K€ 4 656 et les remontée des règlements des derniers jours pour K€ 1 586.
Les autres passifs se décomposent comme suit au 31 décembre 2014 :
| DETTES AU 31 décembre 2014 | Part courante | Part non courante |
Total | Garantie | montant |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts | 2403753 | 170 077 | 2573830 | voir § 9 | |
| Mobilisation de créances | 11 732 565 | 11 732 565 | créances | 20 470 000 | |
| Découverts | 6505 | 6.505 | |||
| Autres dettes financières | 8862642 | 8862642 | |||
| Emprunts et dettes financières | 23 005 465 | 170 077 | 23 175 542 | ||
| Dettes fournisseurs | 2 354 007 | 2 3 5 4 0 0 7 | |||
| Dettes fiscales et sociales | 33 394 649 | 33 394 649 | |||
| Autres delles | 2694303 | 2694303 | |||
| TOTAL | 61 448 424 | 170 077 | 61 618 501 |
| har com à cours manuel sur la componente e democratica escultora al com les memes de sistema de la completación inmediatellata amende la celebra el destruye 2015 |
2014 | |
|---|---|---|
| кc | K€ | |
| CA France the first substitution and about the country of the control of the first substitution of the control of the control of |
133 202 $-111111111111111111111111111111111111$ |
128 512 |
| CA Allemagne | 7387 | 7504 |
| CA Luxembourg | 5838 | 7052 |
| CA Suisse | 43426 | 37745 |
| CA Pologne | 28 | 83 |
| TOTAL | 189881 | 180896 |
| Ventilation | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
|---|---|---|
| Dirigeant | ||
| Cadres | 68 | 65 |
| Employés | 146 | 142 |
| Interimaires | 4011 | |
| --- Effectif total |
4226 | 4022 |
Le calcul des effectifs moyen est déterminé de la manière suivante :
Pour la France le nombre de salariés est égale au nombre d'heures prestées / 12 / 140 heures Pour l'Allemagne le nombre de salariés est égale au nombre d'heures prestées / 12 / 160 heures Pour le Luxembourg le nombre de salariés est égale au nombre d'heures prestées / 12 / 160 heures
Les charges de personnel s'élèvent à 136 122 K€ de salaires et traitements, et 32 126 K€ de charges sociales soit un montant total de 168 248 K€.
Le CICE de l'exercice 2015 a été imputé au crédit du compte "Charges de personnel" et au débit d'un compte "Impôts"
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Formation | 1 217 315 | 1 274 756 |
| Transfert de charges | 349 158 | 339751 |
| Avantages en natures | 347 124 | 325 978 |
| Pertes nettes sur créances | $-471146$ | $-315651$ |
| Autres produits/charges nets | 198 649 | $-203$ 199 |
| Total des autres produits et charges d'exploitation | 1641100 | 1421635 |
Les transferts de charges incluent principalement les remboursements des salaires maintenus des intérimaires par les organismes.
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Produits financiers divers | 22.514 | 11920 |
| Total Produits financiers | 22 5 14 | 11 920 |
| Charges d'intérêts | $-489743$ | $-521719$ |
| Pertes de change | $-210781$ | |
| Total Charges financières | $-699675$ | $-521719$ |
| Autres produits et charges financiers | 722 189 | 533639 |
La charge d'impôt se décompose comme suit : $\bullet$
| IN A MARKET FOR BERTH A MODERN BY A comments and property of the help of the property stresses and commentations are as |
____ 2015 CONTRACTOR COMPANY CONTRACTOR COMPANY INTERNATIONAL Property property |
ノバノルのういけい ハイワイン へいへんかんしきょうしゅ according considerational disabilities? 2014 |
|---|---|---|
| Impôt courant --------------------------------------- |
-2 201 330 management as programmed meeting the |
136.954 - 1 The surge of the program and competitions |
| Impôt différé A 10-YEAR-OLD MALE WAS CITED AND A CONSULTANT WAS CITED FOR THE RESIDENCE. _____ |
$-91574$ |
250 548 www.communications.com/2010/01/2010 00:00 00:00 00:00 00:00 00:00 00:00 00:00 00:00 00:00 00:00 00:00 00:00 00:00 00:00 00:00 00:00 00:00 00:00 00:00 00:00 00:00 00:00 00:00 00:00 00:00 00:00 00:00 00:00 00:00 00:00 00:00 |
| TOTAL | $-2292904$ | 406 $\sim$ |
En 2015, les impôts courants incluent la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises pour un montant de 1 782 K€ contre 1 803 K€ en 2014.
$\bullet$
| (En K€) | ||
|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 8564 | |
| Impôt à 331/3% | 2855 | |
| Impôts comptabilisés IFRS | 2 2 9 3 | |
| Différence | $-562$ | |
| Analyse de la différence | ||
| Différences de taux d'imposition | $-136$ | |
| Différences Permanentes | Đ | |
| Contribution sur la valeur ajoutée (CVAE) | 1782 | |
| Effet IS de la CVAE | $-594$ | |
| CICE | ||
| Effet IS du CICE | $-1510$ | |
| Contrôle fiscal | ||
| Taxe de 3% s/dividendes | ||
| Effet IDR | ||
| Autres | $-110$ | |
| Total des Différences | $-562$ |
· Preuve d'impôts sur les Bénéfices 2014
| Résultat avant impôt | 6020 | |
|---|---|---|
| Impôt à 331/3% | 2007 | |
| Impôts comptabilisés IFRS | 1886 | |
| Différence | $-121$ | |
| Analyse de la différence | ||
| Différences de taux d'imposition | $-268$ | |
| Différences Permanentes | ||
| Contribution sur la valeur ajoutée (CVAE) | 1803 | |
| Effet IS de la CVAE | -601 | |
| CICE | ||
| Effet IS du CICE | $-1.385$ | |
| Contrôle fiscal | 176 | |
| Taxe de 3% s/dividendes | 6 | |
| EffetIDR | 44 | |
| Autres | 104 | |
| Total des Différences | -121 |
Au bilan, les actifs et passifs d'impôts différés se présentent comme suit :
| En K€ | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Au titre des différences temporelles déductibles | ||
| Organic | 59 | 64 |
| Participation des salariés | 6 | 0 |
| Frais d'acquisition non encore déduits | 0 | O |
| Deficits reportables | 33 | 2731 |
| Indemnités fin de carrière | 127 | 113 |
| Provision VMP | 30 | 30 |
| Divers | 217 | 263 |
| Au titre des différences temporelles imposables Amortissement dérogatoires |
||
| Relation clientèle | (32) | (63) |
| lProvision déductible Pemsa | (141) | (190) |
| Divers | ||
| Actifs (passifs) d'impôts différés | 299 | 490 |
| Impôts différés actifs | 472 | 743 |
| Impôts differes passifs | (173) | (253) |
Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation.
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Résultat en $\epsilon$ (part du groupe) | 6 173 995 | 3 934 485 |
| Nombre d'actions | 2 541 490 | 2541490 |
| Résultat de base par action (en euros) | 2.43 | 1.55 |
| Nombre d'actions gratuites potentielles | ||
| Résultat dilué par action (en euros) | 2.43 | 1.55 |
Le résultat global est lié aux variations de change, en particulier avec le franc suisse, et au changement de taux d'actualisation des indemnités de départ à la retraite.
Au titre des exercices clos les 31 décembre 2014 et 2015, la rémunération des administrateurs et dirigeants mandataires sociaux a été la suivante :
| Nom | Fonction | Années | Rémunération fixe | Rémunérati on variable |
Jetons de présence |
Avantages en nature |
Régimes complémentaires de retraite |
Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Raymond DOUDOT | Président conseil de surveillance |
2014 | 120 000 | 0 | 120 000 | ||||
| Laurent Lutz | Membre Conseil surveillance |
du de |
2014 | 62 247 | 4000 | 5820 | 72 067 CONTRACTOR AND ARRANGEMENT |
||
| Jean-Marie NANTERN |
Membre Conseil surveillance |
du de |
2014 | 89 883 | 4000 | 5928 | 99 811 | ||
| Thierry DOUDOT | President directoire |
du | 2014 | 117 000 | 5825 | 122 825 | |||
| Véronique LUTZ | Membre directoire |
du | 2014 | 0 | 0 | 0 | |||
| Total | 2014 | 269 130 | 128 000 | 17573 | 414703 |
| Nom | Fonction | Années | Rémunération fixe | Rémuneratio n variable |
Jelons de présence |
Avanlages en nature |
Régimes complémentaires de retraite |
Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Raymond DOUDOT | Président conseil de surveillance |
2015 | 120 000 | 0 | 120 000 | ||||
| Laurent Lutz | Membre Conseil surveillance |
du de |
2015 | 62725 | 4.000 | 5820 | 72 545 | ||
| Jean-Marie NANTERN |
Membre Conseil surveillance |
du de |
2015 | 93 235 | 4000 | 5928 | 103 163 | ||
| Thierry DOUDOT | Président directoire |
du | 2015 | 127 000 | 5825 | 132 825 | |||
| Total | 2015 | 282960 | 128 000 | 17573 | 428 533 |
Les administrateurs et dirigeants mandataires sociaux de D.L.S.I. ne perçoivent aucune rémunération de la société RAY INTERNATIONAL S.A., actionnaire majoritaire de D.L.S.I. D.LS.I. n'a pris aucun engagement de quelque nature que ce soit au bénéfice de ses mandataires sociaux correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de ces fonctions ou postérieurement à celles-ci.
Aucune action gratuite n'est prévue pour les organes de Direction.
| The state tractal position of a concentrate and completed the term of the The Constitution of the Company of Company and Company of Company of Constitution of the Company of Company of Company of Company of Company of Company of Company of Company of Company of Company of Company of Company of 49-14039-1-120-2-120-2-2-2-2-2 |
CONTRACTOR and the form a property and an extensive company of the 2015 the contract of contemplated and company and defined the present state and -------------------------------------- |
|---|---|
En euros the country of the observation of the country of the country of |
Produits Charges **** USA ANNUMER |
| Ray International SA | 40 000 $\sim$ A 1992 COURT A COMPANY COMPOSITION CONTRACTOR Contract Advised Contract |
| A 2413-4314 August Division Total |
40 000 |
| FOUNDATIONAL COMMUNICATIONS INVESTIGATION | |
| Security and advanced to a company of the and and analyze the transfer of the company's company's property and state of the STATISTICS Market School Andrews College College Profession |
AMANG to be a constituted and a constitution of the constitution of the constitution of 2014 . |
| En euros | Produits Charges |
| www.government.com/paper/paperwalleness.com Constitution of the constitution of the constitution of the constitution of the constitution of the constitution Ray International SA an www.balanchund.com/2010/2010/2010/2010/html management www.com/com/com/com/ |
$\sim$ CONTRACTOR |
A fin 2015, la dette envers Ray International s'élève à 2 862 K€ (versus 2 967 K€ à fin 2014)
Les ventes et les achats avec les parties liées sont réalisés aux prix de marché. Les soldes en cours à la fin de l'exercice ne sont ni garantis, ni porteurs d'intérêts et les règlements se font en trésorerie. Il n'y a pas eu de garantie fournie ou reçue pour les créances et les dettes sur les parties liées.
Pour l'acquisition des sociétés GI -V et CH -V, les précédents actionnaires (SERFIV) ont consentie des garanties d'actif et de passif. Une garantie autonome de paiement nous a été remise avec les montants suivants :
Pour GI -V : 25000 € jusqu'au 31 décembre 2015.
Pour CH-V : 25000 € jusqu'au 31 décembre 2015.
Pour l'acquisition de la société MT INTERIM, l'ancien actionnaire (Mr TORIL) a consentie des garanties d'actif passif. Une Garantie bancaire à première demande nous a été remise avec les montants suivants :
Une garantie de 200 000 € valable jusqu'au 31 décembre 2015.
Pour l'acquisition de la société C2A CONSEIL en juillet 2015, la précédente actionnaire (Madame AYEL) a consentie des garanties d'actif et de passif. Une garantie autonome de paiement nous a été remise avec les montants suivants :
Le CIC EST et la BPLC, ont nanti les fonds de commerce de nos agences provenant des fonds d'ALARYS et des fonds d''EXESS, en contrepartie du prêt de 7 250 000 €, la valeur des fonds est de 6 600 000€
Montant restant dû au 31.12,2015 : 685 500 € Pour un montant initial de 7 250 000 €
Le Crédit agricole a nanti le fonds de commerce de DLSI, en contrepartie d'un prêt de 1 Million d'Euros, la valeur du fonds est de 1 000 000€.
Montant restant dû au $31.12.2015$ : 170 010 $\in$ Pour un montant initial de 1 000 000 $\in$
DLSI SA s'est portée caution, sur un découvert autorisé de trésorerie à la société DLSI Luxembourg SA, au profit de la BGL BNP PARISBAS pour 100 k€.
Une banque s'est porté garante de DLSI Luxembourg à concurrence de K€ 1 370 envers le ministère du Travail et de l'Emploi luxembourgeois ainsi qu'à concurrence de K€ 9 envers un bailleur. Ces engagements bancaires sont garantis par des sûretés conférées sur les comptes de la société ouverts auprès de cette banque et présentant au 31 décembre 2015 un solde de K€ 367.
| Communication of the Communication | AN | ans | ans |
|---|---|---|---|
| -------------------------------------- | . . | ||
| אוומ י שרי |
895 . 400 -- . |
36 - $-4e^-$ --------------------------------------- |
PARTICULARE COMPANY -------------------------------------- |
Les baux concernent les locaux des agences et du siège et sont signés pour une période de 9 ans. Les engagements notés ci-dessus excluent les renouvellements et les ruptures triennales.
Au total, la charge de loyer encourue par le groupe au titre de l'exercice 2015 s'est élevé à K€ 1 431.
| Année 2015 | Année 2014 | |||
|---|---|---|---|---|
| Ernst $\&$ | Account | Ernst $\&$ | Account | |
| $En \in$ | Young | Audit | Young | Audit |
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés - Société mère - Filiales integrées globalement Autres diligences et prestations directement liées à lя mission du cominissaire aux comptes |
38 000 | 38 000 | 37.500 | 37 500 |
| - Société mère | ||||
| - Filiales intégrées globalement | ||||
| Total | 38 000 | 38 000 | 37 500 | 37500 |
Sur l'exercice en cours aucun événement à ce jour n'est connu, pouvant remettre en cause les résultats de l'exerciee 2015 ni une dégradation de l'exercice 2016.
| en K€ | Ventilation par catégories d'instruments financiers | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Αu 31.12.2015 |
Juste valeur par résultat (1) |
Actifs disponibles à la vente |
Prêts et créances |
Dettes au coût amorti |
Instruments dérivés de couverture |
|
| Autres actifs financiers and contained access to the | 993 | 993 | ||||
| Clients et comptes rattachés | 42 489 | 42489 | ||||
| Autres créances et charges constatées d'avance | 7078 | 7078 | ||||
| Autres actifs financiers courants | ||||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 7647 | 7847 | ||||
| Total des actifs financiers | 58 207 | 7647 | 50 560 | |||
| Emprunts et dettes financières à long terme | ||||||
| Fournisseurs et comptes ratlachés [matter to the state | 2954 | 2954 | ||||
| Autres dettes et produits constatés d'avance , | 42 485 | 42 4 8 5 | ||||
| Emprunts et dettes financières à court terme | 8 1 8 3 | 8 183 | ||||
| Total des passifs financiers | 53 622 | 8 1 8 3 | 45 439 | |||
(1) désignés comme tel à l'origine
| en KE | Ventilation par catégories d'instruments financiers | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31.12.2014 |
Juste valeur par résullat (1) |
Actifs disponibles à la vente |
Prêts et créances |
Dettes au coût amorti |
Instruments derives de couverture |
|
| Autros actifs financiers and all the control of the state of the state of the state of the state of the state | 1067 | 1067 | ||||
| Clients et comples rallaches $\mathbf{r}$ . The set of $\mathbf{r}$ |
39 268 | 39 268 | ||||
| Autres créances et charges constatées d'avance | 11 225 | 11 2 2 5 | ||||
| Autres actifs financiers courants $\sim$ 100 $\mu$ |
||||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie $\sim$ |
8509 | 8509 | ||||
| Total des actifs financters | 60 069 | 8509 | 51 560 | $\overline{\phantom{a}}$ | ||
| Emprunts et dettes financières à long terme | 170 | 170 | ||||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 2 3 5 4 | 2 3 5 4 | ||||
| Autres delles et produits constatés d'avance | 36 089 | 36 089 | ||||
| Emprunts et dettes financières à court terme | 23 005 | 14 531 | 8474 | |||
| Total des passifs financiers | 61618 | 14 531 | 47 087 | |||
(1) désignés comme lei à l'origine
La juste valeur des actifs et passifs au coût amorti n'est pas significativement différente de leur valeur comptable.
Les principaux passifs financiers du Groupe sont constitués d'emprunts et de découverts bancaires et de dettes fiscales et sociales. L'objectif principal de ces passifs financiers est de financer les activités opérationnelles du Groupe. Le Groupe détient d'autres actifs financiers tels que des créances clients, de la trésorerie et des dépôts à court terme qui sont générés directement par ses activités.
A ce jour, le Groupe n'a pas contracté d'instruments dérivés, tels des swaps de taux d'intérêt.
Les risques principaux attachés aux instruments financiers du Groupe sont :
Cette note présente des informations sur l'exposition du Groupe à chacun des risques cidessus, ses objectifs, sa politique et ses procédures de mesure et de gestion des risques, ainsi que sa gestion du capital. Des informations quantitatives figurent à d'autres endroits dans les états financiers consolidés.
Il incombe au Conseil de Direction de définir et superviser le cadre de la gestion des risques du Groupe. La politique de gestion des risques du Groupe a pour objectif d'identifier et d'analyser les risques auxquels le Groupe doit faire face, de définir les limites dans lesquelles les risques doivent se situer et les contrôles à mettre en œuvre, de gérer les risques et de veiller au respect des limites définies.
Le risque de crédit représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où un client viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Ce risque provient essentiellement des créances clients et des titres de placement.
La politique du groupe est de vérifier la santé financière de tous les clients qui souhaitent obtenir des conditions de paiement à crédit.
Les contrats passés entre DLSI et ses clients font l'objet de garantie, une demande de couverture d'assurance-crédit est systématiquement demandée auprès de nos assureurs et uniquement après avoir obtenu un encours le personnel est mis à disposition.
De plus, les soldes clients font l'objet d'un suivi permanent. Par conséquent l'exposition du Groupe aux créances irrécouvrables n'est pas significative.
L'exposition du Groupe au risque de crédit est influencée principalement par les caractéristiques individuelles des clients. Aucun client ne représentant plus de 2 % des produits du Groupe, il n'y a pas de concentration du risque de crédit. Les éléments quantitatifs concernant les créances commerciales ainsi que l'antériorité des créances courantes sont précisés en note 13.2.4.
Le Groupe détermine un niveau de dépréciation qui représente son estimation des pertes encourues relatives aux créances clients et autres débiteurs ainsi qu'aux placements. La principale composante de cette dépréciation correspond à des pertes spécifiques liées à des risques significatifs individualisés.
Concernant le risque de crédit relatif aux autres actifs financiers du Groupe (trésorerie, équivalents de trésorerie), DLSI place ses excédents de trésorerie au travers d'un placement de sicav financière au jour le jour et de manière délocalisée à savoir directement par la BPLC en temps réel. Le risque de contrepartie lié à ces placements est considéré comme marginal.
La politique du Groupe est de n'accorder aucune garantie financière à des sociétés ne faisant pas partie à 100 % du Groupe.
A fin 2014, la part préfinancée du CICE était présentée à l'actif, en autres créances pour 5 900 K€ et au passif pour compte de dettes financières pour le même montant. A fin 2015, la part du CICE préfinancée auprès de la BPI a été compensée pour 9 711 KE.
La valeur comptable des actifs financiers représente l'exposition maximale au risque de crédit. L'exposition maximale au risque de crédit à la date de clôture est la suivante:
| len ke | Au 31.12.2015 |
Αu 31.12.2014 |
|
|---|---|---|---|
| prêts el créances Trésorerie et équivalents de trèsorerie |
49 567 7647 |
50 493 8509 |
|
| Total des actifs financiers courants | 57 214 | 59 002 |
L'antériorité des créances courantes se présente ainsi au 31 décembre 2015
| en $k\epsilon$ | Au 31.12.2015 |
|---|---|
| Créances non échues | 37836 |
| Créances échues et non dépréciées | 11731 |
| - Depuis 1 à 30 jours | 8842 |
| - Depuis 31 à 90 jours | 2791 |
| - Depuis 91 à 180 jours | 98 |
| l - Depuis 181 à 360 jours | |
| - Depuis plus de 360 jours | |
| Total | 49567 |
Le risque de liquidité correspond au risque que le Groupe éprouve des difficultés à honorer ses dettes lorsque celles-ci arriveront à échéance.
La trésorerie est suivie quotidiennement. Ayant une politique rigoureuse et journalière de notre trésorerie, les risques et tensions sont peu probables, car notre groupe a peu d'engagement hors activité normale.
| ∣en k€ | Montant au bilan au 31.12.2015 |
Total des échéances contractuell es au 31.12.2015 |
$0.1$ an | 1-2 ans 2-3 ans $3-4$ ans $4-5$ ans | Plus do 5 ans |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts bancaires | 856 | 856 | 856 | $\blacksquare$ | ||
| Participation | ||||||
| comptes-courants | 2862 | 2862 | 2862 | |||
| Iconcours bancaires courants | 4 4 6 5 | 4 4 6 5 | 4 4 6 5 | |||
| lTotal emprunts et dettes final | 8 1 8 3 | 8 1 8 3 | 8 1 8 3 | |||
| Fournisseurs et comptes rattac | 2954 | 2.954 | 2954 | |||
| Autres dettes et produits const: | 42 485 | 42 485 | 42.485 | |||
| Total | 53 622 | 53 622 | 53 622 | |||
| ________ |
| len k€ | Total des echéances contractuelles au 31.12.2015 |
$0-1$ an | $1-2$ ans | $2-3$ ans | $3-4$ ans | $4-5$ ans | Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | $\overline{\phantom{a}}$ | ||||||
| Jprêts Comptes courants |
179 583 |
583 | 179 | ||||
| Dépots et cautionnement | 814 | $\cdot$ | 814 | ||||
| Clients et comptes rattachés | 42489 | 42489 | |||||
| Autres créances | 6493 | 6493 | |||||
| Total | 49975 | 48982 | 993 | $\blacksquare$ |
L'échéancier des prêts et créances se présente ainsi au 31 décembre 2015 :
Le risque de marché correspond au risque que des variations de prix de marché, tels que les cours de change, les taux d'intérêt et les prix des instruments de capitaux propres, affectent le résultat du Groupe ou la valeur des instruments financiers détenus. La gestion du risque de marché a pour objectif de gérer et contrôler les expositions au risque de marché dans des limites acceptables, tout en optimisant le couple rentabilité / risque.
En complément de sa capacité d'autofinancement, DLSI a recours à l'endettement pour financer son programme d'acquisitions.
Le risque de taux relatif à la dette n'est pas très significatif à ce jour. Les emprunts sont réalisés sur une période de 60 mois et les derniers emprunts se terminent le 30 juin 2016.
D'une façon générale, le Groupe est peu exposé aux risques de change
Les monnaies dans lesquelles les transactions sont essentiellement libellées sont l'euro et le CHF, ainsi que le Zloty.
D'une manière générale, nous recherchons toujours le taux de financement interbancaire le plus intéressant et dans une monnaie dont nous disposons des avoirs.
La répartition par devises des actifs financiers, nets des passifs financiers, est la suivante :
| Euros : | en K $\epsilon$ 0 | ||
|---|---|---|---|
| $\mathsf{CHF}$ : | en KCHF 810 |
La politique du Groupe consiste à maintenir un financement par capitaux propres important, afin de soutenir le développement futur de l'activité. Le Directoire sous le contrôle du Conseil de surveillance, veille au niveau des dividendes versés aux porteurs d'actions ordinaires.
Le Groupe gère son capital dans l'esprit de rémunérer les actionnaires et d'assurer un équilibre raisonnable entre les capitaux propres et l'endettement financier.
L'endettement financier net tel que défini par le groupe correspond aux montants figurant au passif du bilan sous les postes emprunts et dettes financières à long terme et emprunts et dettes financières à court terme, diminués de la trésorerie.
Le ratio d'endettement net de 0,59 en 2014 est passé à 0,02 en 2015
Durant l'exercice, le Groupe n'a pas modifié sa politique en matière de gestion du capital.
Ni la société, ni ses filiales ne sont soumises, en vertu de règles extérieures, à des exigences spécifiques.
ACCOUNTAUDIT
ERNST & YOUNG et Autres
DLSI Exercice clos le 31 décembre 2015
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
ACCOUNTAUDIT Immeuble Les Thiers 4, rue Piroux 54048 Nancy Cedex S.A.S. au capital de € 103.500
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Nancy
ERNST & YOUNG et Autres Tour Europe 20. place des Halles B.P. 80004 67081 Strasbourg Cedex S.A.S. à capital variable
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles
DLSI Exercice clos le 31 décembre 2015
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel gu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
En application des dispositions de l'artícle L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les notes 4.3.1 et 4.3.2 de l'annexe exposent les modalités d'évaluation des goodwill. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues.
En outre, nous avons revu les données prévisionnelles et les hypothèses sur lesquelles la direction s'est fondée pour déterminer le montant de la valeur recouvrable et nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des estimations faites par la direction.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nancy et Strasbourg, le 15 avril 2016
Les Commissaires aux Comptes
ACCOUNTAUDIT
Bruno Masson
ERNST & YOUNG et Autres
Alban de Claverie
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