RAPPORT FINANCIER ET DE GESTION2011

Rapport fi nancier et de gestion 2011

SOMMAIRE

Résultats de l'exercice 2011

Etats fi nanciers consolidés

Compte de résultats consolidé
Etat consolidé du résultat global
Etat consolidé de la situation fi nancière
Etat consolidé des variations des capitaux propres
Tableau des fl ux de trésorerie consolidé
Notes annexes aux états fi nanciers consolidés
Comptes annuels statutaires abrégés 2011
Déclaration de gouvernance d'entreprise
Composition et mode de fonctionnement des organes d'administration, de gestion et de contrôle
Rapport de rémunération
Systèmes de contrôle interne et de gestion des risques
Informations sur le capital
Informations sur l'action
Indicateurs de responsabilité d'entreprise

CONTENU DU RAPPORT DE GESTION CONSOLIDE*

1	ré iét é Ev ol io de ffa ire lta itu io de la ut ts t s at n s a s, su e n s oc
88	éc D la tio de d 'e ise nt ra n g ou ve rn an ce re pr
88	Co sit io od de fo tio t d d 'a dm in ist tio d le ité et et • m po n m e nc nn em en es o rg an es ra n e ur s co m s
88	Dé si io du od de d 'e ise at nt • gn n c e g ou ve rn an ce re pr
92	Dé tio de d d' ise tre • ro ga ns a u co e go uv er na nc e en pr
69 ,9 2	ré ér Ra t d ion at • pp or e m un
96	Sy èm d rô le in d io de ris st nt te et st • es e co rn e e ge n s qu es
10 0	In fo io le ita l at • rm ns s ur c ap
10 0	In fo io la tiv à la ub lic ité d tic ip io im at at rta nt rm ns re es p es p ar ns po es -
10 0	El ém ib le d' oi in fl u d' OP A ts pt en s us ce s av r u ne en ce e n ca s -

Rachats d'actions propres
Gestion des risques fi nanciers
Evénements importants survenus après la clôture de l'exercice
* Les rubriques de l'article 96 du Code des Sociétés, défi nissant le contenu du rapport de gestion, sans objet pour D'Ieteren n'ont pas été intégrées dans ce sommaire.

Résultats de l'exercice 2011

Les comptes de D'Ieteren présentent Avis Europe comme une « activité abandonnée » à la suite de la cession de cette fi liale, effective depuis le 3 octobre 2011 (plus d'informations en page 5). Par conséquent, et sauf mention contraire, ce texte ne concerne que les « activités poursuivies ».

A PROPOS DE 2011, JEAN-PIERRE BIZET, ADMINISTRATEUR DÉLÉGUÉ, A DÉCLARÉ :

« 2011 aura été une année charnière dans la vie du groupe et une année à plusieurs égards exceptionnelle. Nous avons cédé nos activités de location automobile à court terme à Avis Budget Group, et ce à de très bonnes conditions. Nous avons créé avec notre partenaire historique Volkswagen une fi liale commune pour proposer une offre intégrée de services fi nanciers liés à l'automobile à nos clients belges. Dans l'activité de distribution automobile, nos équipes ont tiré le meilleur parti, y compris en gagnant des parts de marché, d'un marché belge exceptionnellement élevé. Enfi n, nos équipes de Belron, confrontées pour la première fois à l'effet conjugué défavorable de la météo et d'une économie en récession, ont réussi à en limiter l'impact. Nous nous sommes désendettés de plus de 1 milliard EUR et avons renforcé nos fonds propres. Compte tenu de la confi guration du groupe telle qu'elle se présente aujourd'hui, le Conseil d'administration a décidé de proposer à l'Assemblée générale le paiement d'un dividende en forte hausse. Nous avons par ailleurs défi ni des critères de recherche de nouvelles activités. Cette recherche ne s'inscrit dans aucune contrainte de temps et sera marquée par la rigueur nécessaire visant à assurer le développement à long terme du groupe au bénéfi ce de l'ensemble de ses stakeholders ».

SYNTHÈSE

Ventes en hausse de 8,0% sur un an à 6,0 milliards EUR.
Résultat avant impôts en hausse de 8,4% à 297,4 millions EUR.
Hors éléments inhabituels et réajustements de valeur, résultat avant impôts en hausse de 10,6% à 322,0 millions EUR. Ce résultat se répartit comme suit :
› D'Ieteren Auto et activités Corporate : 92,1 millions EUR, en hausse de 42,6%, due à la croissance de la part de marché des marques distribuées à un niveau record de 21,89% (20,13% en 2010) dans un marché des voitures neuves en progression, grâce aux primes écologiques et à l'annonce de leur fi n au 31 décembre 2011, de 4,5% par rapport à une année 2010 record.
› Belron : 229,9 millions EUR, en hausse de 1,5% par rapport à une très bonne année 2010, grâce à une progression des parts dans des marchés affectés par des conditions climatiques et un environnement économique défavorables, et à des réductions de coûts.
Eléments inhabituels et réajustements de valeur : -24,6 millions EUR (2010 : -16,8 millions EUR), incluant notamment chez Belron des coûts de restructuration, une perte de valeur sur certains actifs incorporels informatiques et des coûts liés aux acquisitions, partiellement compensés par l'effet positif du changement du mode d'indexation des pensions au Royaume-Uni.
Résultat consolidé courant avant impôts, part du groupe, de 305,8 millions EUR, en hausse de 10,7%.
Part du groupe dans le résultat de la période de 312,6 millions EUR, incluant 69,7 millions EUR liés aux activités abandonnées.
Dette fi nancière nette1 consolidée du groupe de 850,2 millions EUR, en baisse de 53,4% essentiellement à la suite de la déconsolidation de la dette fi nancière nette, et de l'encaissement du produit de la vente, d'Avis Europe.
Proposition du Conseil d'administration de porter le dividende 2011 à 0,80 EUR par action (2010 : 0,425 EUR).
Prévision d'un résultat consolidé courant avant impôts, part du groupe2 , en baisse de l'ordre de 25% après une année 2011 exceptionnelle.

D'Ieteren Rapport fi nancier et de gestion 2011 p. 2

1. DISTRIBUTION AUTOMOBILE (D'IETEREN AUTO) ET ACTIVITÉS CORPORATE

Marché belge en hausse de 4,5% à un record de 572.211 immatriculations de voitures neuves.
Part de D'Ieteren Auto dans les immatriculations de voitures neuves en hausse à 21,89%, contre 20,13% en 2010. Cette progression s'explique principalement par les performances remarquables de Volkswagen et Škoda.
Ventes de véhicules neufs en hausse de 20,2% à 2,6 milliards EUR, attribuable à la progression des volumes. Ventes totales en hausse de 17,4% à 3,2 milliards EUR.
Résultat opérationnel en hausse de 26,0% à 116,7 millions EUR grâce à l'effet de la progression des ventes, partiellement compensé par une hausse des investissements marketing et des coûts liés à la hausse des ventes. Hors éléments inhabituels et réajustements de valeur : hausse de 24,1% à 114,9 millions EUR.
Résultat courant avant impôts, part du groupe, en hausse de 42,8% à 92,7 millions EUR.
Prévision pour le marché belge 2012 d'environ 495.000 immatriculations de voitures neuves.

1.1. Activités et résultats

Les ventes totales de D'Ieteren Auto ont atteint 3.208,3 millions EUR, soit une croissance de 17,4% sur un an. Cette progression est la conséquence de la poursuite de la croissance du marché belge, qui a dépassé le record de 2010, et de l'augmentation de la part de marché globale des marques distribuées par D'Ieteren Auto.

Véhicules neufs

En 2011, les immatriculations de voitures neuves en Belgique ont atteint 572.211 unités, en hausse de 4,5% sur un an et de 20,2% par rapport à 2009, précédente année du Salon des Utilitaires légers, Véhicules de Loisirs et Motos. Le marché a été soutenu par les incitants CO2 , maintenus tout au long de l'année. De surcroît, l'annonce par le gouvernement belge de la suppression de ces incitants dès le 1er janvier 2012 a accéléré les immatriculations en décembre 2011, en hausse d'environ 20.000 unités par rapport à décembre 2010.

La part de marché des marques distribuées par D'Ieteren Auto a atteint un record historique de 21,89% en 2011, contre 20,13% un an plus tôt. Cette croissance s'explique principalement par le niveau élevé de part de marché de Volkswagen, qui a encore bénéfi cié du plan de relance introduit en 2009, du succès de ses nouveaux modèles et d'un stock suffi sant en véhicules BlueMotion, particulièrement demandés en fi n d'année lors de l'annonce de la suppression des incitants CO2 . Volkswagen a signé la plus forte progression parmi les marques généralistes et a ainsi pu redevenir la première marque du marché automobile belge en 2011. Audi a conservé la tête du segment premium grâce surtout à une réduction des délais de livraison à partir du second semestre et au succès des modèles A1 et A7. Malgré l'absence de nouveaux modèles, Škoda a clôturé l'année sur une part de marché record, grâce notamment à la forte demande pour ses modèles écologiques. La part de marché de Seat est restée stable.

Le marché des véhicules utilitaires légers a progressé de 16,5% à 62.158 immatriculations. La part de D'Ieteren Auto dans ce marché a progressé à 11,07% en 2011, contre 9,33% en 2010. Cette performance exceptionnelle dans un marché porteur s'explique avant tout par le succès des nouvelles motorisations, plus économiques, et par une politique commerciale particulièrement dynamique.

Le nombre de véhicules neufs, utilitaires compris, livrés par D'Ieteren Auto en 2011 a atteint 136.199 unités, en hausse de 15,5% sur un an. Cette hausse des volumes et l'amélioration du mix ont permis aux ventes de véhicules neufs de progresser de 20,2% à 2.649,8 millions EUR.

Autres activités

Les ventes de véhicules d'occasion, principalement les sorties de fl otte de D'Ieteren Lease, se sont établies à 115,3 millions EUR, en hausse de 11,0%.

Les ventes de pièces de rechange et accessoires ont progressé de 6,2% à 178,0 millions EUR. Cette augmentation est due à l'effet combiné d'un marché de véhicules neufs en forte hausse et des actions commerciales.

Les activités d'après-vente des D'Ieteren Car Centers ont augmenté de 4,9% à 57,4 millions EUR.

D'Ieteren Lease, actif dans la location à long terme des véhicules des marques distribuées par D'Ieteren Auto, a réalisé des ventes de 146,6 millions EUR, en hausse de 3,7%.

Les ventes de D'Ieteren Sport, principalement des motos, quads et scooters Yamaha, ont enregistré un recul de 9,8% à 32,3 millions EUR, en raison d'un marché défavorable pour le segment des motos.

Résultats

Le résultat opérationnel a atteint 116,7 millions EUR, en hausse de 26,0% sur un an. Hors éléments inhabituels et réajustements de valeur, le résultat opérationnel courant a atteint 114,9 millions EUR, en hausse de 24,1%. Cette progression s'explique essentiellement par l'augmentation des ventes de véhicules neufs, partiellement compensée par la hausse des investissements marketing et des coûts liés à la hausse des ventes.

Les charges fi nancières nettes totales se sont élevées à 21,6 millions EUR, contre 24,7 millions EUR un an plus tôt. En excluant les ajustements à leur juste valeur des instruments fi nanciers (principalement des swaps de taux d'intérêt et la réestimation de la valeur des puts accordés à la holding familiale du CEO de Belron), les charges fi nancières nettes courantes ont atteint 22,8 millions EUR, soit 5,2 millions EUR de moins qu'en 2010. Cette baisse s'explique par la diminution de la dette nette moyenne résultant notamment de la réception du produit de la cession d'Avis Europe et du dividende de Belron.

Le résultat courant avant impôts, part du groupe, du segment Distribution automobile & Corporate, s'est établi à 92,7 millions EUR, en hausse de 42,8% sur un an.

1.2. Principaux développements

Une série de modèles a été lancée ou renouvelée avec succès en 2011. Chez Volkswagen, l'Amarok a fait une entrée remarquée dans le segment des pick-up, et la Beetle et le Tiguan ont été lancés au second semestre. Les A5, A6 et Q3 ont été lancés chez Audi et la nouvelle 911 chez Porsche.

En octobre 2011, D'Ieteren et Volkswagen Financial Services (fi liale du groupe Volkswagen) ont conclu un accord afi n de créer une fi liale commune, Volkswagen D'Ieteren Finance, destinée à offrir un éventail complet de services fi nanciers associés à la vente de véhicules du groupe Volkswagen sur le marché belge. Ce partenariat renforce le lien solide existant entre D'Ieteren et Volkswagen depuis plus de 60 ans.

Volkswagen D'Ieteren Finance, opérationnel depuis février 2012, a été constitué par l'apport de D'Ieteren Lease, fi liale de D'Ieteren active dans le leasing opérationnel, et des activités de Volkswagen Bank Belgium. Volkswagen D'Ieteren Finance est détenu à 50% moins une action par D'Ieteren et à 50% plus une action par Volkswagen Financial Services avec une parité de représentants de D'Ieteren et de Volkswagen Financial Services à son Conseil d'administration et au sein de son management.

Volkswagen D'Ieteren Finance a pour objectif de développer une offre de fi nancements automobiles complète, homogène et concurrentielle aux particuliers, professionnels et concessionnaires. Une offre de fi nancements avantageuse constitue un outil de promotion et de fi délisation performant dans le segment des particuliers. L'élargissement de l'offre de services fi nanciers et la promotion active de ceux-ci par une entité dédiée permettra de mieux exploiter ce potentiel et de renforcer la position des marques distribuées par D'Ieteren Auto sur le marché des particuliers. Les services de leasing de D'Ieteren Auto, notamment via D'Ieteren Lease, sont à présent assurés par la nouvelle entité et pourront être davantage développés grâce à un accès facilité aux capitaux.

L'intégralité du fi nancement par dette de la nouvelle fi liale commune est assurée par le groupe Volkswagen aux conditions appliquées aux fi liales de ce dernier.

L'apport de D'Ieteren Lease à la nouvelle entité et sa mise en équivalence entraîneront une diminution de la dette fi nancière nette consolidée de D'Ieteren de 283 millions EUR et une plus-value consolidée d'environ 40 millions EUR.

Le 1er janvier 2012, Denis Gorteman a succédé à Thierry van Kan en tant que CEO de D'Ieteren Auto.

1.3. Perspectives d'activité 2012

Compte tenu de la fi n des incitants CO2 (au 1er janvier 2012) et des achats anticipés d'environ 20.000 véhicules neufs en décembre 2011, ainsi que des nouvelles mesures fi scales concernant les véhicules de société et de l'environnement économique actuel, le marché automobile belge devrait baisser de 13,5% à 495.000 immatriculations de voitures neuves en 2012. Dans cette hypothèse, D'Ieteren Auto poursuit son objectif de progression de part de marché. Cette année, plusieurs modèles seront encore lancés ou renouvelés : la up! chez Volkswagen, l'A8 chez Audi, la Citigo chez Škoda, la Mii chez Seat et le Boxster chez Porsche.

2. RÉPARATION ET REMPLACEMENT DE VITRAGE DE VÉHICULES – BELRON

Ventes en diminution de 1,1% à 2,8 milliards EUR, dont une baisse organique de 0,9% due, malgré des gains de parts de marché, à des conditions climatiques défavorables et à un environnement économique plus diffi cile –, un effet de change négatif de 1,0% et une croissance externe de 0,8%.
Résultat opérationnel en baisse de 0,3% à 234,8 millions EUR.
Hors éléments inhabituels et réajustements de valeur, hausse de 2,6% du résultat opérationnel à 262,3 millions EUR, des réductions de coûts ayant permis de compenser l'impact du léger recul des ventes.
Éléments inhabituels et réajustements de valeur : -27,5 millions EUR (-20,2 millions EUR en 2010), principalement relatifs aux coûts de restructuration, à une perte de valeur sur certains actifs incorporels informatiques et aux coûts liés aux acquisitions, partiellement compensés par un gain unique lié au changement du mode d'indexation des pensions au Royaume-Uni.
Résultat courant avant impôts, part du groupe, en hausse de 0,9% à 213,1 millions EUR.
Prévision d'une croissance organique des ventes modérée en 2012 compte tenu de l'environnement économique.

2.1. Activités et résultats

Les ventes de 2011 ont atteint 2.769,0 millions EUR, en diminution de 1,1%, se répartissant en une baisse organique de 0,9% et un effet de change négatif de 1,0%, partiellement compensés par une croissance externe de 0,8%. La baisse organique est la conséquence d'un recul généralisé du marché de la réparation et du remplacement de vitrage de véhicules dû à des conditions climatiques moins favorables qu'en 2010 en Europe ainsi qu'à un environnement économique global plus diffi cile, compensé, dans la plupart des pays, par des gains de parts de marché et par une amélioration du mix. Le nombre total d'interventions de réparation et de remplacement de vitrage a baissé de 3% à 11,3 millions. L'effet de change est principalement dû au dollar américain plus faible. La croissance externe a surtout été enregistrée en Russie, au Canada et en France.

En Europe, les ventes ont diminué de 3,7%, se répartissant en une baisse organique de 4,6%, partiellement compensée par une croissance externe de 0,9%, essentiellement due à des acquisitions en France au premier semestre 2010 et en Russie, où Belron a acquis les activités de réparation et de remplacement de vitrage de Mobiscar au second semestre 2010 et ses activités de grossiste au premier semestre 2011. La baisse organique refl ète une dégradation du marché due à des conditions climatiques et économiques défavorables, partiellement compensée par des gains de parts de marché dans la plupart des pays.

Hors Europe, les ventes ont progressé de 2,2%, se répartissant en une croissance organique de 4,0%, malgré le recul généralisé du marché, et une croissance externe de 0,8% essentiellement due aux acquisitions réalisées au Canada, partiellement compensées par un effet de change négatif de 2,6% dû à un dollar américain plus faible.

Le résultat opérationnel a atteint 234,8 millions EUR, en baisse de 0,3 %. Hors éléments inhabituels et réajustements de valeur, le résultat opérationnel courant a progressé de 2,6% à 262,3 millions EUR. L'impact de la baisse des ventes a été compensé par des plans de réduction des coûts mis en œuvre au premier semestre et ayant porté leurs fruits à partir du second semestre. De plus, les charges liées au plan incitatif à long terme pour le management ont baissé, refl étant la baisse du résultat opérationnel.

Les coûts inhabituels avant impôts se sont élevés à 16,2 millions EUR et sont principalement liés à une perte de valeur sur certains actifs incorporels informatiques à la suite d'un changement de stratégie visant à exploiter de nouvelles technologies, à des coûts relatifs aux acquisitions canadiennes, à la restructuration des activités de réparation et de remplacement de vitrage de véhicules utilitaires et autocars au Royaume-Uni et en France, partiellement compensés par un gain unique enregistré à la suite du changement du mode d'indexation des pensions au Royaume-Uni, désormais basé sur l'indice des prix à la consommation et non plus sur l'indice des prix au détail. Les réajustements de valeur se sont élevés à 11,4 millions EUR et incluent l'amortissement d'immobilisations incorporelles issues des acquisitions et les variations de juste valeur des instruments dérivés.

Les charges fi nancières nettes ont atteint 32,5 millions EUR (2010 : 28,9 millions EUR). Hors réajustements liés aux variations de juste valeur des instruments dérivés, les charges fi nancières nettes ont augmenté de 29,0 millions EUR à 32,4 millions EUR en raison d'une hausse de la dette moyenne avec des taux d'intérêt relativement stables.

Le résultat courant avant impôts, part du groupe, a progressé de 0,9% à 213,1 millions EUR (2010 : 211,3 millions EUR).

Au deuxième trimestre 2011, Belron a versé à ses actionnaires un dividende de 100 millions EUR sur les résultats 2010, dont 92,7 millions EUR à D'Ieteren.

2.2. Principaux développements

En 2011, Belron a poursuivi son objectif d'excellence dans le service à ses clients. Dans plusieurs pays, Belron a atteint des niveaux de satisfaction record grâce à la mise en œuvre de nouvelles initiatives. Le processus de réservation a encore été simplifi é avec le lancement de sites internet optimisés pour les appareils mobiles et d'applications iPhone et Android. Le développement et le déploiement de nouveaux outils et processus ont permis d'améliorer davantage le service à la clientèle en lui assurant un travail de la plus haute qualité dans le respect des normes de sécurité les plus strictes. Belron a par exemple mis au point une nouvelle solution exclusive de réparation qui intègre notamment une résine de qualité supérieure qui est aujourd'hui utilisée dans la majorité des pays.

De nouveaux investissements dans la chaîne d'approvisionnement ont également permis à Belron de répondre plus rapidement et plus effi cacement aux besoins de ses clients. Un nouveau centre de distribution a été inauguré à Milan de manière à réduire les distances parcourues, et plusieurs centres ont été rénovés pour améliorer leur effi cacité énergétique. Un nouveau logiciel de préparation de commandes par activation vocale a été introduit au Canada, ce qui a permis d'accroître la productivité et la précision de la préparation des commandes tout en réduisant signifi cativement le nombre de vitrages endommagés. De plus, Belron a continué à développer la notoriété de ses marques, principalement en investissant en publicité télévisée et internet.

En plus de ses efforts en matière de service, Belron a continué à collaborer étroitement avec ses partenaires assureurs et gestionnaires de fl otte en mettant en avant la valeur ajoutée totale apportée à ces partenaires par la combinaison du service et du coût. Aux États-Unis, Belron a signé un contrat avec Allstate Insurance Company, qui a démarré le 1er janvier 2012, pour la gestion administrative des sinistres de ses assurés en matière de bris de vitre sur tout le territoire américain.

Belron a également poursuivi son expansion géographique ciblée, notamment en Chine avec des acquisitions à Shenzhen et Changsha ainsi que l'ouverture de nouveaux sites à Shanghai et Pékin. L'intégration des précédentes acquisitions chinoises a très bien progressé. Dans d'autres pays, Belron a réalisé quelques acquisitions de petite taille, et il a signé un contrat de franchise en Croatie. Par ailleurs, Belron a mis fi n à son accord de franchise en Pologne. Au Canada, la société a lancé un projet de transformation d'envergure, incluant l'acquisition d'un certain nombre de franchisés ; les négociations se poursuivent afi n d'acquérir d'autres franchisés en 2012.

2.3. Perspectives d'activité 2012

Belron prévoit une croissance organique des ventes stable à modérée compte tenu de l'environnement économique. La société poursuivra ses efforts en matière de qualité de service aux clients, aux compagnies d'assurance et aux gestionnaires de fl otte, et d'amélioration de l'effi cacité opérationnelle.

3. LOCATION AUTOMOBILE À COURT TERME – AVIS EUROPE

Le dernier communiqué de presse d'Avis Europe plc, relatif à ses résultats semestriels, a été publié le 4 août 2011 et est disponible en anglais sur son site internet : www.avis-europe.com.

Le 14 juin 2011, Avis Budget Group a proposé, par la voie d'un « Scheme of Arrangement », 3,15 GBP en cash pour chaque action Avis Europe, ce qui valorisait la totalité du capital d'Avis Europe à environ 636 millions GBP (719 millions EUR à cette date) et la participation de 59,6% de D'Ieteren dans Avis Europe à environ 367 millions GBP (409 millions EUR en tenant compte de l'effet net des couvertures de change et des frais de transaction). Cette offre cash de 3,15 GBP par action représentait une prime de :

60,2% par rapport au cours de clôture de 1,966 GBP d'Avis Europe le 13 juin 2011, soit la veille de l'annonce ; et
63,3% par rapport au cours de clôture moyen de 1,929 GBP de l'action Avis Europe sur les trois mois précédant la date de l'annonce.

La cession d'Avis Europe a pris effet le 3 octobre 2011 et le produit de la vente a été reçu mi-octobre.

A la suite de cette offre, Avis Europe est présenté dans les états fi nanciers consolidés 2011 comme activité abandonnée. La contribution nette d'Avis Europe au résultat de la période, part du groupe, de D'Ieteren s'établit à 69,7 millions EUR. En outre, 18,2 millions EUR ont été reconnus directement dans les réserves consolidées du groupe.

FINANCEMENT DES ACTIVITÉS

Les activités du groupe D'Ieteren sont fi nancées de manière autonome et indépendante.

La dette fi nancière nette1 du pôle D'Ieteren Auto / Corporate a baissé de 555,1 millions EUR à 71,6 millions EUR, notamment grâce au produit de la cession d'Avis Europe en octobre 2011.

La dette fi nancière nette1 de Belron est passée de 736,8 millions EUR à 778,6 millions EUR. En 2011, Belron a conclu un nouvel emprunt de 250 millions USD auprès d'investisseurs institutionnels américains (échéances en 2018, 2021 et 2023) et a conclu en fi n d'année un nouveau crédit à 5 ans pour un montant de 450 millions EUR.

La dette fi nancière nette1 consolidée du groupe a baissé de 1.823,0 millions EUR à 850,2 millions EUR.

REMPLOI DES FONDS ET POLITIQUE DE DIVIDENDE

Depuis la montée de D'Ieteren à 92,7% du capital de Belron et la cession d'Avis Europe, activité qui a été très consommatrice de fonds, les besoins fi nanciers futurs du groupe, hors acquisition de nouvelles activités, se limitent désormais principalement aux investissements opérationnels et de croissance de D'Ieteren Auto et de Belron, qui peuvent être fi nancés par ces entités sans apport additionnel de fonds du groupe.

Dans ces conditions, et conformément à l'esprit entrepreneurial qui anime de longue date le groupe D'Ieteren, le Conseil d'administration souhaite que les ressources libérées soient redéployées, par acquisition, dans une activité ayant une équipe de management de qualité et un modèle d'entreprise éprouvé, et ce dans le but de continuer à favoriser son expansion, notamment internationale, de concert avec son management. Cette activité devra permettre au groupe de jouer son rôle d'actionnaire actif.

Le Conseil d'administration de D'Ieteren a également réexaminé la politique de dividende de la société.

Il confi rme qu'il entend maintenir sa politique permanente du plus large autofi nancement possible, qui a soutenu le développement du groupe, et qui vise au renforcement des fonds propres et au maintien de ratios fi nanciers de qualité. Sauf imprévu majeur, la société veillera à assurer un dividende stable ou, dans la mesure où les résultats le permettent, en croissance régulière.

Au titre de l'exercice 2011, il proposera à l'Assemblée générale de porter le dividende à 0,80 EUR par action (2010 : 0,425 EUR), ce qui représente un taux de distribution de 18,2% par rapport au bénéfi ce net consolidé, part du groupe, des activités poursuivies.

PERSPECTIVES POUR LE RÉSULTAT CONSOLIDÉ COURANT AVANT IMPÔTS 2012, PART DU GROUPE2

A la suite de la constitution de Volkswagen D'Ieteren Finance (voir page 3), le périmètre du résultat consolidé courant avant impôts, part du groupe, de D'Ieteren est légèrement modifi é : jusqu'en 2011 celui-ci refl était 100% du résultat de l'activité de location à long terme de D'Ieteren Lease ; à partir de 2012, il refl ètera 50% du résultat de l'activité de l'entité combinée Volkswagen D'Ieteren Finance. Ce changement de périmètre conduit en 2012 à une diminution du résultat consolidé courant avant impôts, part du groupe, estimée à environ 2%.

Incluant ce changement, et compte tenu des perspectives actuelles de ses activités et de l'incertitude caractérisant l'environnement économique ambiant, D'Ieteren prévoit une diminution d'environ 25% du résultat consolidé courant avant impôts 2012, part du groupe, par rapport à une année 2011 exceptionnelle.

Notes

1 La dette fi nancière nette est défi nie comme la somme des emprunts diminuée de la trésorerie, des équivalents de trésorerie et des investissements en actifs non-courants et courants.

A la suite de la constitution de Volkswagen D'Ieteren Finance, dont les résultats seront mis en équivalence, et afi n de refl éter au mieux l'ensemble des activités du groupe, le résultat courant avant impôts, part du groupe, inclura dorénavant la part du groupe dans le résultat courant avant impôts des entités mises en équivalence.

s.a. D'Ieteren n.v. États fi nanciers consolidés 2011

SOMMAIRE

8 COMPTE DE RÉSULTATS CONSOLIDÉ
9 ÉTAT CONSOLIDÉ DU RÉSULTAT GLOBAL
10 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIERE
11 ÉTAT CONSOLIDÉ DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES
12 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ
14 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
14 Note annexe 1 : Informations générales
14 Note annexe 2 : Méthodes comptables
22 Note annexe 3 : Information sectorielle
29 Note annexe 4 : Ventes
30 Note annexe 5 : Résultat opérationnel
31 Note annexe 6 : Charges fi nancières nettes
32 Note annexe 7 : Entités mises en équivalence
33 Note annexe 8 : Impôts
34 Note annexe 9 : Éléments inhabituels et réajustements de valeur
36 Note annexe 10 : Résultat par action
38 Note annexe 11 : Goodwill
40 Note annexe 12 : Regroupements d'entreprises
42 Note annexe 13 : Autres actifs incorporels
43 Note annexe 14 : Véhicules
45 Note annexe 15 : Autres immobilisations corporelles
46 Note annexe 16 : Immeubles de placement
46 Note annexe 17 : Actifs fi nanciers disponibles à la vente
47 Note annexe 18 : Dérivés détenus à des fi ns de couverture
49 Note annexe 19 : Dérivés détenus à des fi ns de transaction
50 Note annexe 20 : Actifs et engagements liés aux avantages à long terme du personnel
54 Note annexe 21: Impôts différés
55 Note annexe 22 : Autres créances non-courantes
55 Note annexe 23 : Actifs non-courants détenus en vue de la vente
57 Note annexe 24 : Stocks
57 Note annexe 25 : Autres actifs fi nanciers
57 Note annexe 26 : Actifs et passifs d'impôts exigibles
58 Note annexe 27 : Clients et autres débiteurs
59 Note annexe 28 : Trésorerie et équivalents de trésorerie
59 Note annexe 29 : Capitaux propres
61 Note annexe 30 : Provisions
62 Note annexe 31 : Emprunts
66 Note annexe 32 : Dette nette
67 Note annexe 33 : Options de vente accordées aux actionnaires ne détenant pas le contrôle
67 Note annexe 34 : Autres dettes non-courantes
67 Note annexe 35 : Fournisseurs et autres créditeurs
68 Note annexe 36 : Frais de personnel
69 Note annexe 37 : Paiements fondés sur des actions
70 Note annexe 38 : Gestion des risques fi nanciers
74 Note annexe 39 : Éléments éventuels et engagements
75 Note annexe 40 : Transactions avec les parties liées
75 Note annexe 41 : Activités abandonnées
79 Note annexe 42 : Liste des fi liales, entreprises associées et coentreprises
80 Note annexe 43 : Taux de change
80 Note annexe 44 : Événements postérieurs à la date de clôture
81 Note annexe 45 : Rapport du commissaire
82 COMPTES ANNUELS STATUTAIRES ABRÉGÉS 2011

Déclaration des personnes responsables

Nous attestons qu'à notre connaissance, les états fi nanciers consolidés arrêtés au 31 décembre 2011, établis conformément aux normes internationales d'information fi nancière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union européenne, donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière et des résultats de la s.a. D'Ieteren n.v. et des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion contient un exposé fi dèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation de la s.a. D'Ieteren n.v. et des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés.

Au nom du Conseil d'administration,

Jean-Pierre Bizet Roland D'Ieteren Administrateur délégué Président

Compte de résultats consolidé

Exercice clôturé le 31 décembre

en millions de EUR	Notes annexes		2011		2010 (1)
		Total	Dont		Total		Dont
			Eléments courants (2)	Eléments inhabituels et réajuste ments de valeur (2)		Eléments courants (2)	Eléments inhabituels et réajuste ments de valeur (2)

Ventes	4	5.977,3	5.977,3	-	5.533,8	5.533,8	-
Coût des ventes		-4.246,3	-4.246,4	0,1	-3.833,0	-3.834,2	1,2
Marge brute		1.731,0	1.730,9	0,1	1.700,8	1.699,6	1,2
Charges commerciales et administratives		-1.369,3	-1.357,6	-11,7	-1.363,6	-1.348,6	-15,0
Autres produits opérationnels		2,2	2,2	-	0,6	0,6	-
Autres charges opérationnelles		-12,4	1,7	-14,1	-9,8	-3,4	-6,4
Résultat opérationnel	5	351,5	377,2	-25,7	328,0	348,2	-20,2
Charges fi nancières nettes	6	-54,1	-55,2	1,1	-53,6	-57,0	3,4
Résultat avant impôts	9	297,4	322,0	-24,6	274,4	291,2	-16,8
Quote-part dans le résultat des entités mises en équi valence	7	-0,1	-0,1	-	0,5	0,5	-
Impôts	8	-43,7	-49,5	5,8	-58,1	-63,2	5,1
Résultat des activités poursuivies		253,6	272,4	-18,8	216,8	228,5	-11,7
Activités abandonnées	41	122,4	86,1	36,3	19,4	27,9	-8,5
RÉSULTAT DE LA PÉRIODE		376,0	358,5	17,5	236,2	256,4	-20,2
Résultat attribuable aux:
Porteurs de capitaux propres de la société-mère	9	312,6	312,0	0,6	218,8	234,2	-15,4
Participations ne donnant pas le contrôle		63,4	46,5	16,9	17,4	22,2	-4,8
Résultat par action pour le résultat de la période attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société-mère
De base (en EUR)	10	5,66	5,65	0,01	3,97	4,26	-0,29
Dilué (en EUR)	10	5,63	5,62	0,01	3,95	4,23	-0,28
Résultat par action pour le résultat des activités poursuivies attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société-mère
De base (en EUR)	10	4,40	4,71	-0,31	3,76	3,95	-0,19
Dilué (en EUR)	10	4,37	4,68	-0,31	3,73	3,93	-0,20

1 Après retraitement (voir note annexe 2.1).

Voir le résumé des principales méthodes comptables appliquées en note annexe 2 et les éléments inhabituels et réajustements de valeur en note annexe 9.

État consolidé du résultat global

Exercice clôturé le 31 décembre

en millions de EUR	Notes annexes	2011	2010

Résultat de la période		376,0	236,2
Autres éléments du résultat global
Gains actuariels relatifs (Pertes actuarielles relatives) aux engagements vis-à-vis du personnel	20	-57,0	22,6
Écarts de conversion		1,0	10,7
Écarts de conversion: reclassifi cation dans le compte de résultats	41	7,3	-
Juste valeur des instruments fi nanciers disponibles à la vente		-0,1	0,1
Couverture des fl ux de trésorerie: gains (pertes) résultant de variations de juste valeur comptabilisé(e)s en capitaux propres		17,8	-9,4
Couverture des fl ux de trésorerie: transfert vers le compte de résultats		2,2	10,0
Couverture des fl ux de trésorerie: reclassifi cation dans le compte de résultats	41	6,3	-
Impôts relatifs aux gains actuariels relatifs (pertes actuarielles relatives) aux engagements vis-à-vis du personnel		15,8	-8,6
Impôts relatifs aux écarts de conversion		-0,4	3,3
Impôts relatifs aux couvertures des fl ux de trésorerie		-4,9	-0,8
Sous-total		-12,0	27,9
Résultat global total de la période		364,0	264,1
soit: attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société-mère		301,1	238,7
Activités poursuivies		215,3	216,0
Activités abandonnées	41	85,8	22,7
attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle		62,9	25,4

État consolidé de la situation fi nancière

Au 31 décembre

en millions de EUR	Notes annexes	2011	2010

Goodwill	11	1.026,0	1.004,6
Autres immobilisations incorporelles	13	428,4	792,2
Véhicules	14	-	658,3
Autres immobilisations corporelles	15	436,3	475,4
Immeubles de placement	16	5,6	5,8
Participations mises en équivalence	7	3,8	20,3
Actifs fi nanciers disponibles à la vente	17	0,5	1,2
Dérivés détenus à des fi ns de couverture	18	15,7	4,8
Dérivés détenus à des fi ns de transaction	19	-	2,2
Actifs liés aux avantages à long terme du personnel	20	30,5	39,2
Actifs d'impôts différés	21	54,3	92,3
Autres créances	22	3,0	4,0
Actifs non-courants		2.004,1	3.100,3
Actifs non-courants classés comme détenus en vue de la vente	23	347,7	1,7
Stocks	24	626,9	551,4
Dérivés détenus à des fi ns de couverture	18	1,1	0,1
Dérivés détenus à des fi ns de transaction	19	12,3	19,7
Autres actifs fi nanciers	25	1,1	25,9
Actifs d'impôts exigibles	26	7,7	5,9
Clients et autres débiteurs	27	399,4	1.384,9
Trésorerie et équivalents de trésorerie	28	250,0	267,2
Actifs courants		1.646,2	2.256,8
TOTAL DES ACTIFS		3.650,3	5.357,1

Capital et réserves attribuables aux porteurs de capitaux propres		1.530,5	1.250,6
Participations ne donnant pas le contrôle		1,6	214,1
Capitaux propres		1.532,1	1.464,7
Engagements liés aux avantages à long terme du personnel	20	59,1	110,1
Autres provisions	30	68,6	96,1
Dérivés détenus à des fi ns de couverture	18	-	17,3
Emprunts	31/32	788,2	1.738,6
Dérivés détenus à des fi ns de transaction	19	1,1	0,1
Options de vente accordées aux actionnaires ne détenant pas le contrôle	33	154,0	163,0
Autres dettes	34	7,7	13,3
	21	45,6	156,6
Passifs d'impôts différés
Passifs non-courants		1.124,3	2.295,1
Passifs liés à des actifs non-courants classés comme détenus en vue de la vente	23	333,2	-
Provisions	30	8,9	25,3
Dérivés détenus à des fi ns de couverture	18	-	12,9
Emprunts	31/32	53,1	356,2
Dérivés détenus à des fi ns de transaction	19	7,6	24,6
Passifs d'impôts exigibles	26	33,4	60,7
Fournisseurs et autres créditeurs	35	557,7	1.117,6
Passifs courants		993,9	1.597,3
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS		3.650,3	5.357,1

État consolidé des variations des capitaux propres

Au 31 décembre

en millions de EUR				Capital et réserves attribuables aux porteurs de capitaux propres							Part du groupe	Participa tions ne donnant pas le contrôle	Capitaux propres
	Capital représenté par des actions ordinaires	Primes d'émis sion	Actions propres	Réserve liée aux paiements fondés sur des actions	Réserve de juste valeur	Réserve de cou verture	Résultats reportés	Gains et pertes actua riels	Impôts	Écarts de conversion cumulés
Au 1er janvier 2010	160,0	24,4	-20,2	2,6	0,1	-3,1	931,3	-57,0	20,5	-30,1	1.028,5	126,1	1.154,6
Actions propres	-	-	4,6	-	-	-	-	-	-	-	4,6	-	4,6
Dividendes 2009 payés en 2010	-	-	-	-	-	-	-17,9	-	-	-	-17,9	-6,3	-24,2
Traitement des options de vente - mouvement de la période	-	-	-	-	-	-	-2,6	-	-	-	-2,6	-3,8	-6,4
Autres variations	-	-	-	1,9	-	-	-3,3	-	0,7	-	-0,7	72,7	72,0
Résultat global total	-	-	-	-	-	-0,2	218,8	18,6	-5,3	6,8	238,7	25,4	264,1
Au 31 décembre 2010	160,0	24,4	-15,6	4,5	0,1	-3,3	1.126,3	-38,4	15,9	-23,3	1.250,6	214,1	1.464,7
Actions propres	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-0,7	-0,7
Dividendes 2010 payés en 2011	-	-	-	-	-	-	-23,5	-	-	-	-23,5	-7,3	-30,8
Traitement des options de vente - mouvement de la période	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-1,6	-1,6
Sortie de périmètre (voir note annexe 41)	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-265,2	-265,2
Autres variations	-	-	-	2,5	-	-	-0,2	-	-	-	2,3	-0,6	1,7
Résultat global total	-	-	-	-	-0,1	24,2	312,6	-51,0	8,8	6,6	301,1	62,9	364,0
Au 31 décembre 2011	160,0	24,4	-15,6	7,0	-	20,9	1.415,2	-89,4	24,7	-16,7	1.530,5	1,6	1.532,1

Tableau des fl ux de trésorerie consolidé

Exercice clôturé le 31 décembre

en millions de EUR	Notes annexes	2011	2010 (1)

Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles poursuivies
Résultat opérationnel des activités poursuivies		351,5	328,0
Amortissement des véhicules des activités de location simple	5	62,6	61,5
Amortissement des autres actifs corporels	5	83,0	80,2
Amortissement des autres actifs incorporels	5	24,2	26,5
Pertes de valeur sur goodwill et sur autres actifs non-courants	9	13,7	-
Autres éléments sans effet de trésorerie	9	4,1	-159,9
Obligations en matière de prestations de retraite		-25,7	-14,0
Achats des véhicules pour activités de location simple (2)		-183,7	-150,2
Cessions des véhicules pour activités de location simple (2)		106,4	95,7
Variation du besoin en fonds de roulement		-106,6	-56,8
Flux de trésorerie des activités opérationnelles		329,5	211,0
Impôts payés		-40,2	-53,3
Flux de trésorerie opérationnels nets		289,3	157,7

Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement poursuivies
Achats d'actifs immobilisés (hors véhicules)		-119,9	-137,9
Cessions d'actifs immobilisés (hors véhicules)		7,4	2,7
Investissement net en immobilisations corporelles et incorporelles		-112,5	-135,2
Acquisition de participations à des actionnaires ne détenant pas le contrôle	9	-13,1	-0,3
Acquisitions de fi liales (nettes de trésorerie acquise)	9/12	-27,7	-29,8
Cession de participations à des actionnaires ne détenant pas le contrôle	9	0,2	16,6
Cession de fi liales (nette de trésorerie cédée)	9/41	302,3	-
Investissement net en autres actifs fi nanciers	25	2,5	-5,2
Flux de trésorerie d'investissement nets		151,7	-153,9

1 Après retraitement (voir note annexe 2.1).

2 Hors véhicules détenus sous contrats de type « buy-back ».

Tableau des fl ux de trésorerie consolidé (suite)

Exercice clôturé le 31 décembre

en millions de EUR	Notes annexes	2011	2010 (1)

Flux de trésorerie provenant des activités de fi nancement poursuivies
Entrées de trésorerie nettes provenant de l'émission d'instruments de capitaux propres	9	-	-111,3
Cession/(Acquisition) nette d'actions propres		-	4,7
Remboursement de dettes de location-fi nancement		-23,7	-24,1
Variation nette des autres emprunts		-227,7	-43,1
Intérêts nets payés		-53,5	-57,8
Dividendes versés par la société-mère	29	-23,5	-17,9
Dividendes reçus des/(versés par les) fi liales		-7,3	-6,0
Flux de trésorerie de fi nancement nets		-335,7	-255,5
Flux de trésorerie des activités poursuivies		105,3	-251,7
Flux de trésorerie des activités abandonnées	41	-122,2	170,6
FLUX DE TRÉSORERIE TOTAUX DE LA PÉRIODE		-16,9	-81,1
Réconciliation avec l'état de la situation fi nancière
Trésorerie au début de l'exercice	28	127,8	91,5
Équivalents de trésorerie au début de l'exercice	28	139,4	256,7
Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l'exercice	28	267,2	348,2
Flux de trésorerie totaux de la période		-16,9	-81,1
Écarts de conversion		-0,2	0,1
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fi n de l'exercice		250,1	267,2
Inclus dans la ligne "Trésorerie et équivalents de trésorerie"	28	250,0	267,2
Inclus dans la ligne "Actifs non-courants classés comme détenus en vue de la vente"	23	0,1	-

Après retraitement (voir note annexe 2.1).

Notes annexes aux états f inanciers consolidés

NOTE ANNEXE 1: INFORMATIONS GÉNÉRALES

s.a. D'Ieteren n.v. (dénommée dans les états fi nanciers « la société » ou « la société-mère ») est une société anonyme de droit belge, dont les actionnaires de contrôle sont mentionnés en note annexe 29. L'adresse du siège social de la société est la suivante: Rue du Mail 50

B-1050 Bruxelles

La société et ses fi liales (formant ensemble « le groupe ») constituent un groupe international, actif dans des activités de services à l'automobiliste:
la distribution automobile en Belgique de Volkswagen, Audi, Seat, Skoda, Bentley, Lamborghini, Bugatti, Porsche et Yamaha;
la réparation et le remplacement de vitrage de véhicules en Europe, en Amérique du Nord et du Sud, en Australie et en Nouvelle-Zélande via Belron s.a. et notamment ses marques CARGLASS®, AUTOGLASS® et SAFELITE® AUTO GLASS.

Le groupe est présent dans 33 pays, au service de plus de 13 millions de clients.

Les actions de la société sont cotées sur Euronext Bruxelles.

La publication des états fi nanciers consolidés a été approuvée par le Conseil d'administration tenu le 28 février 2012.

NOTE ANNEXE 2: MÉTHODES COMPTABLES

Note annexe 2.1: Bases d'évaluation

Les états fi nanciers consolidés 2011 couvrent la période de 12 mois clôturée le 31 décembre 2011. Ils ont été préparés sur base du référentiel comptable « International Financial Reporting Standards » (« IFRS ») et des interprétations de l'« International Financial Reporting Interpretations Committee » (« IFRIC »), publiées et effectives qui ont été approuvées par l'Union européenne (« UE »).

Les états fi nanciers consolidés sont établis en respectant le principe du coût historique à l'exception des actifs fi nanciers disponibles à la vente, des SICAV monétaires présentés en trésorerie et équivalents de trésorerie et des actifs et passifs fi nanciers (incluant les produits dérivés) qui sont évalués à la juste valeur.

Les états fi nanciers consolidés ont été établis selon la méthode de la comptabilité d'engagement, et sur une base de continuité d'exploitation, sur un horizon de temps prévisible.

La préparation des états fi nanciers consolidés requiert de la part de la direction l'établissement d'estimations et l'utilisation d'hypothèses qui affectent, à la date de clôture, le montant des revenus, des dépenses, des actifs et des passifs, ainsi que des actifs et passifs latents. Si ces estimations ou hypothèses, qui se fondent sur le jugement actuel de la direction, devaient être modifi ées pour refl éter des circonstances différentes de celles prévues initialement, les conséquences de ces modifi cations seraient prises en compte au cours de l'exercice qui aura vu changer les circonstances. Les domaines requérant un niveau élevé de jugement de la part de la direction, ou particulièrement complexes, ainsi que les domaines pour lesquels les estimations et hypothèses peuvent avoir un impact important sur les états fi nanciers consolidés, sont mentionnés le cas échéant dans les notes annexes.

Transactions signifi catives

En juin 2011, les Conseils d'administration d'Avis Budget Group et d'Avis Europe ont annoncé qu'ils étaient parvenus à un accord sur les conditions d'une recommandation pour l'acquisition en espèces par Avis Budget Group de l'intégralité du capital d'Avis Europe via un « Scheme of arrangement » entre Avis Europe et ses actionnaires, processus prévu dans la section 26 du Code britannique des sociétés. Le Conseil d'administration de la société-mère s'était engagé irrévocablement à voter en faveur de cette proposition, laquelle a pris effet le 3 octobre 2011. Le Conseil d'administration de la société-mère a considéré que le groupe avait perdu le contrôle à cette date et a dès lors déconsolidé Avis Europe et ses fi liales (segment de la location automobile) à partir du 1er octobre 2011. Le Conseil d'administration de la société-mère a également considéré que les critères de classifi cation défi nis dans la norme IFRS 5 « Actifs non-courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » étaient rencontrés et a donc décidé de présenter les 9 mois de résultat du secteur de la location automobile comme une activité abandonnée. Le compte de résultats consolidé, l'état consolidé du résultat global et le tableau des fl ux de trésorerie consolidé au 31 décembre 2010 ont été retraités en conséquence. De plus amples d'informations sont données dans la note annexe 41 de ces états fi nanciers consolidés.

Le 10 octobre 2011, la société-mère et Volkswagen Financial Services (fi liale du groupe Volkswagen) annonçaient qu'ils avaient conclu un accord afi n de créer une fi liale commune, Volkswagen D'Ieteren Finance (VDFin), destinée à offrir un éventail complet de services fi nanciers associés à la vente de véhicules du groupe Volkswagen sur le marché belge. VDFin sera opérationnel début 2012 et sera constituée par l'apport de D'Ieteren Lease s.a., fi liale du groupe active dans la location simple, et des activités de Volkswagen Bank Belgium. VDFin sera détenue à 50% moins une action par le groupe et à 50% plus une action par Volkswagen Financial Services. Les deux parties ont signé le pacte d'actionnaires le 23 décembre 2011. Le Conseil d'administration de la société-mère a considéré que la société-mère était engagée dans un plan de vente de D'Ieteren Lease conduisant à une perte de contrôle de sa fi liale et a par conséquent décidé de présenter dans l'état consolidé de la situation fi nancière au 31 décembre 2011 tous les actifs et passifs de sa fi liale comme détenus en vue de la vente ; les critères de classifi cation défi nis dans la norme IFRS 5 « Actifs non courant détenus en vue de la vente et activités abandonnées » étant satisfaits. De plus amples informations sont données dans la note annexe 23 de ces états fi nanciers consolidés.

Note annexe 2.2: Résumé des principales méthodes comptables appliquées

Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation de ces états fi nanciers consolidés sont décrites ci-dessous. Ces méthodes comptables ont été appliquées de manière consistante à tous les exercices présentés, sauf indication contraire.

Les estimations utilisées pour la préparation des états fi nanciers semestriels n'ont pas été signifi cativement modifi ées dans la seconde partie de l'exercice.

Les nouvelles normes, amendements aux normes et interprétations, qui sont obligatoirement applicables pour la première fois à l'exercice comptable débutant le 1er janvier 2011, sont les suivants:

Amendement à la norme IAS 24 « Informations relatives aux parties liées » (applicable au 1er janvier 2011) ;
Amendement à la norme IAS 32 « Instruments fi nanciers : Présentation Classement des émissions de droits » (applicable au 1er février 2010) ;
Amendement à l'interprétation IFRIC 14 « Paiements d'avance d'exigences de fi nancement minimal » (applicable au 1er janvier 2011);
Interprétation IFRIC 19 « Extinction de passifs fi nanciers avec des instruments de capitaux propres » (applicable au 1er juillet 2010) ;
Améliorations aux normes IFRS portant sur les normes IAS 1, IAS 27, IAS 34, IFRS1, IFRS 3, IFRS 7 et à l'interprétation IFRIC 13 (publiées par l'IASB en mai 2010 – applicables au 1er janvier 2011).

Ces améliorations n'ont pas d'impact signifi catif sur les états fi nanciers consolidés du groupe.

Les normes, amendements et interprétations relatifs aux normes existantes qui ont été publiés par l'IASB et qui sont obligatoirement applicables aux exercices débutant le ou après le 1er janvier 2012, que le groupe n'a pas adoptés de manière anticipée, sont les suivants:

Amendement à la norme IFRS 7 « Instruments fi nanciers : Informations à fournir » (applicable au 1er juillet 2011 sous réserve d'approbation par l'UE);
Amendement à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat Impôt différé » (applicable au 1er janvier 2012 sous réserve d'approbation par l'UE);
Amendement à la norme IAS 1 « Présentation des états fi nanciers : Présentation des autres éléments du résultat global » (applicable au 1er juillet 2012 - sous réserve d'approbation par l'UE);
Amendement à la norme IAS 19 « Avantages du personnel » (applicable au 1er janvier 2013 sous réserve d'approbation par l'UE);
Amendement à la norme IAS 27 Révisée « Etats fi nanciers individuels » (applicable au 1er janvier 2013 sous réserve d'approbation par l'UE);
Amendement à la norme IAS 28 Révisée « Participations dans des entreprises associées et coentreprises » (applicable au 1er janvier 2013 - sous réserve d'approbation par l'UE);
Norme IFRS 9 « Instruments fi nanciers » (applicable au 1er janvier 2015 sous réserve d'approbation par l'UE);
Norme IFRS 10 « Etats fi nanciers consolidés » (applicable au 1er janvier 2013 sous réserve d'approbation par l'UE);
Norme IFRS 11 « Partenariats » (applicable au 1er janvier 2013 sous réserve d'approbation par l'UE);
Norme IFRS 12 « Informations à fournir sur les participations dans d'autres entités » (applicable au 1er janvier 2013 sous réserve d'approbation par l'UE);
Norme IFRS 13 « Evaluation à la juste valeur » (applicable au 1er janvier 2013 sous réserve d'approbation par l'UE).

Le groupe détermine actuellement les conséquences qu'aura l'introduction des changements énumérés ci-dessus.

Principes de consolidation

Filiales

Les fi liales, c'est-à-dire les entités dans lesquelles le groupe a, directement ou indirectement, un intérêt de plus de la moitié des droits de vote ou est en mesure de pouvoir diriger les politiques fi nancières et opérationnelles, sont consolidées. Les fi liales sont consolidées à partir du moment où le contrôle est transféré au groupe, et ne sont plus consolidées à partir du moment où ce contrôle cesse. Toutes les transactions entre sociétés du groupe (ainsi que les soldes et les gains non réalisés y afférents) sont éliminées lors du processus de consolidation.

Les transactions avec les actionnaires ne détenant pas le contrôle ne conduisant pas à une perte de contrôle sont comptabilisées comme des transactions portant sur des capitaux propres. La différence entre la juste valeur de la contrepartie payée et la valeur comptable de la part acquise de l'actif net de la fi liale est comptabilisée dans les capitaux propres. Les profi ts et les pertes sur les cessions aux actionnaires ne détenant pas le contrôle ne conduisant pas à une perte de contrôle sont aussi comptabilisés dans les capitaux propres.

Lorsque le groupe perd le contrôle, la participation résiduelle conservée dans l'entité est réévaluée à sa juste valeur à la date de la perte de contrôle, et la variation avec la valeur comptable est comptabilisée dans le compte de résultats. Cette juste valeur constitue la valeur comptable initiale pour la comptabilisation de la participation résiduelle conservée comme une entreprise associée, une coentreprise ou un actif fi nancier. De plus, les montants comptabilisés précédemment dans les autres éléments du résultat global sont reclassés dans le compte de résultats.

Entreprises associées

Les entreprises associées sont toutes les entités dans lesquelles le groupe exerce une infl uence notable, mais qu'il ne contrôle pas. Il s'agit d'entreprises dans lesquelles le groupe détient généralement entre 20% et 50% des droits de vote. Les investissements dans les entreprises associées sont comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence. Les investissements sont comptabilisés initialement à leur coût et la valeur comptable est augmentée ou diminuée afi n de reconnaître après la date d'acquisition la part de l'investisseur dans les profi ts et les pertes de l'entreprise associée. L'investissement du groupe dans les entreprises associées comprend également le goodwill d'acquisition.

La part du groupe dans le résultat des entreprises associées représente la part du groupe dans le résultat après impôts des entreprises associées. Les profi ts et les pertes issus de transactions entre le groupe et les entreprises associées sont éliminés à hauteur de la part du groupe dans ces entreprises associées. Les gains non réalisés issus de transactions entre le groupe et les entreprises associées sont aussi éliminés selon le même principe ; les pertes non réalisées sont également éliminées à moins que la transaction témoigne d'une perte de valeur de l'actif transféré.

La méthode de la mise en équivalence n'est plus appliquée lorsque la valeur comptable de la participation dans une entreprise associée devient nulle, sauf si le groupe a contracté ou garanti des obligations eu égard à l'entreprise associée.

Participations dans des coentreprises

Les participations dans des coentreprises sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Les principes énumérés ci-dessus relatifs aux entreprises associées sont aussi applicables aux coentreprises.

Perte de valeur d'entreprises associées et de coentreprises

Le groupe détermine à chaque date de clôture s'il existe une preuve objective que l'investissement dans l'entreprise mise en équivalence s'est déprécié. Dans ce cas, le groupe calcule le montant de la perte de valeur comme étant la différence entre la valeur recouvrable de l'entreprise associée ou de la coentreprise et sa valeur comptable et comptabilise ce montant dans la rubrique « Quote-part des profi ts et des pertes dans une entreprise associée ou dans une coentreprise » du compte de résultats.

Conversion des devises étrangères

La consolidation du groupe est réalisée en euros. Les comptes de résultats des entités étrangères sont convertis en euros aux cours de change moyens pondérés de la période, et les états de la situation fi nancière au taux de clôture prévalant à la date de ces mêmes états. Le goodwill et les ajustements à la juste valeur des actifs et passifs provenant de l'acquisition d'une entité étrangère sont traités comme des actifs et des passifs de cette entité étrangère et convertis au cours de change de clôture.

Les transactions en monnaie étrangère sont comptabilisées au cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les gains et pertes résultant du règlement de ces transactions et de la conversion des actifs et des passifs monétaires libellés en devises étrangères sont pris en compte de résultats. Les écarts de change issus de la conversion aux taux de clôture des investissements nets du groupe dans des fi liales, coentreprises et entreprises associées, et certains emprunts intra-groupe, sont présentés en écarts de conversion dans les autres éléments du résultat global. L'investissement net du groupe comprend la part du groupe dans l'actif net des fi liales, coentreprises et entreprises associées, et certains emprunts intra-groupe. La défi nition de l'investissement net tient compte des emprunts entre les fi liales et de certains éléments intra-groupe libellés en devises. Les autres écarts de change sont comptabilisés dans le compte de résultats.

Quand le groupe couvre des investissements nets dans des activités à l'étranger, les gains et les pertes relatifs à la partie effi cace de l'instrument de couverture sont comptabilisés en écarts de conversion dans les autres éléments du résultat global. Les gains ou pertes relatifs aux parties ineffi caces sont comptabilisés dans le compte de résultats. Les gains et pertes cumulés dans les autres éléments du résultat global sont pris en compte de résultats lors de la cession de l'activité à l'étranger.

Goodwill

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition (« acquisition method ») à la date d'acquisition, celle-ci étant la date à laquelle le contrôle est transféré au groupe. Le contrôle est le pouvoir de diriger les politiques fi nancières et opérationnelles d'une entité afi n d'obtenir des avantages de ses activités.

Le coût d'une acquisition est évalué comme le total de la contrepartie transférée, évaluée à sa juste valeur à la date d'acquisition, du montant de la participation ne donnant pas le contrôle et de la participation détenue précédemment dans l'entreprise acquise. Pour chaque regroupement d'entreprises, le groupe évalue la participation ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise acquise soit à la juste valeur, soit à la part proportionnelle dans l'actif net identifi able de l'entreprise acquise. L'excédent du total de la contrepartie transférée et du montant reconnu de la participation ne donnant pas le contrôle dans le montant net reconnu (généralement à la juste valeur) des actifs identifi ables de l'entreprise acquise et des passifs repris constitue un goodwill et est reconnu en tant qu'actif. Dans le cas où cet excédent est négatif, il est immédiatement comptabilisé en résultat. Après la comptabilisation initiale, le goodwill est évalué à son coût, diminué du cumul des pertes de valeur. Toute contrepartie éventuelle due est reconnue à sa juste valeur à la date d'acquisition. Si la contrepartie éventuelle est présentée en capitaux propres, elle n'est pas réévaluée et son règlement ultérieur est comptabilisé en capitaux propres. Dans le cas contraire, les changements ultérieurs de la juste valeur sont comptabilisés en résultat. Les coûts d'acquisition encourus sont comptabilisés en résultat.

Pour les besoins des tests de dépréciation, le goodwill acquis dans un regroupement d'entreprises est affecté à chacune des unités génératrices de trésorerie ou à chacun des groupes d'unités génératrices de trésorerie qui devraient bénéfi cier des synergies du regroupement d'entreprises. Chaque unité ou groupe d'unités auxquels le goodwill est affecté représente le niveau le plus bas auquel le goodwill fait l'objet d'un suivi pour des besoins de gestion interne. Le goodwill est suivi au niveau des secteurs opérationnels.

Les goodwill sont soumis à un test de perte de valeur annuellement ou plus souvent si des évènements ou des changements de circonstances indiquent une perte de valeur potentielle. La valeur comptable du goodwill est comparée à la valeur recouvrable, cette dernière étant la valeur la plus haute entre la valeur d'usage et la juste valeur diminuée des coûts de la vente. Une perte de valeur est comptabilisée directement comme une charge et n'est pas annulée ultérieurement.

Immobilisations incorporelles

Une immobilisation incorporelle est évaluée à son coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.

Les contrats clients et les marques acquises dans le cadre d'un regroupement d'entreprises sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d'acquisition.

Généralement, les coûts associés au développement ou à la maintenance des logiciels sont pris en résultat lorsqu'ils sont encourus. Cependant, les coûts directement associés à des logiciels identifi ables et uniques, contrôlés par le groupe et appelés à générer au-delà d'un an des bénéfi ces économiques supérieurs à leur coût, sont reconnus comme immobilisations incorporelles.

Les immobilisations incorporelles ayant une durée d'utilité fi nie sont amorties sur leur durée d'utilité selon les méthodes suivantes:

logiciels: amortissement linéaire sur 2 à 7 ans ;
contrats clients Safelite: amortissement linéaire sur 10 ans (à partir de mars 2007) ;
contrats clients Cindy Rowe: amortissement linéaire sur 7 ans (à partir de janvier 2009) ;
contrats clients Diamond: amortissement linéaire sur 7 ans (à partir de juillet 2008) ;
contrats clients IGD: amortissement linéaire sur 7 ans (à partir d'octobre 2009) ;
contrats clients Car et Bus: amortissement linéaire sur 4 ans (à partir de mars 2010) ; - contrats clients au Canada: amortissement linéaire entre 1 et 6 ans ;
les marques AUTO GLASS SPECIALISTS® et ELITE AUTO GLASS™: amortissement linéaire sur 2,5 ans (à partir du 1er juillet 2008) ;
la marque DIAMOND TRIUMPH GLASS™: amortissement linéaire sur 24 mois (à partir du 1er juillet 2008) ;
la marque CINDY ROWE AUTO GLASS™: amortissement linéaire sur 3 ans (à partir du 1er janvier 2009) ;
les marques Auto Glass Center Inc. et Alliance Claim Solutions (acquisition IGD): amortissement linéaire sur 3 ans (à partir du 1er octobre 2009) ;
la marque Car et Bus®: amortissement linéaire sur 2 ans (à partir du 1er janvier 2010) ;
la marque Apple et Autostock: amortissement linéaire sur 2 ans (à partir du début de 2011).

Les périodes d'amortissement sont réévaluées annuellement. Lorsque les marques sont susceptibles de générer des entrées nettes de trésorerie durant une période limitée dans le temps, elles sont amorties sur leur durée d'utilité résiduelle.

Les marques CARGLASS® et AUTOGLASS®, acquises en 1999, ainsi que les marques GLASPRO™, SPEEDY GLASS®, APPLE AUTO GLASS® et WINDSHIELD PROS™ acquises en 2005, ainsi que la marque SAFELITE® AUTO GLASS acquise en 2007, ont des durées d'utilité indéterminées étant donné qu'il n'existe, grâce aux efforts marketing consentis, aucune limite prévisible à la période pendant laquelle ces actifs sont appelés à générer des entrées nettes de trésorerie pour le groupe. Elles ne sont par conséquent pas amorties mais soumises annuellement à des tests de perte de valeur.

Tout actif incorporel, ayant une durée d'utilité fi nie ou indéterminée, pour lequel il existe une indication de perte de valeur, fait l'objet d'une évaluation et, le cas échéant, voit sa valeur comptable ramenée immédiatement à sa valeur recouvrable.

Recherche et développement

Les dépenses de recherche (ou relatives à la phase de recherche d'un projet interne) sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues. Une immobilisation incorporelle résultant d'un développement (ou de la phase de développement d'un projet interne) est comptabilisée si, et seulement si, tous les éléments suivants peuvent être démontrés:

(a) la faisabilité technique de l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente;
(b) l'intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre;
(c) la capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle;
(d) la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables;
(e) la disponibilité des ressources techniques, fi nancières et autres, nécessaires à l'achèvement du développement et à l'utilisation ou à la vente de l'immobilisation incorporelle;
(f) la capacité à évaluer de façon fi able les dépenses attribuables au développement de l'immobilisation incorporelle.

Immobilisations corporelles

Une immobilisation corporelle est initialement évaluée à son coût. Celui-ci comprend le prix d'achat (y compris les droits de douane et les taxes non remboursables, après déduction des remises et rabais), ainsi que tout coût directement attribuable au transfert de l'actif jusqu'à son lieu d'exploitation et à sa mise en état pour permettre son exploitation. Le cas échéant, le coût comprend également l'estimation initiale du coût relatif au démantèlement et à l'enlèvement de l'immobilisation et à la remise en état du site sur lequel elle est située. Après sa comptabilisation en tant qu'actif, une immobilisation corporelle est comptabilisée à son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le montant amortissable est réparti de manière linéaire sur sa durée d'utilité.

Les principales périodes d'amortissement sont les suivantes:

Bâtiments: de 40 à 50 ans;
Installations et équipements: de 3 à 15 ans;
Équipement informatique: de 2 à 7 ans;
Actifs détenus en location: dépend de la durée de la location ;
L'amortissement linéaire sur les véhicules en fl otte est basé sur la valeur d'acquisition de ces véhicules, l'estimation de leur valeur résiduelle future et leur période de détention envisagée.

Les valeurs résiduelles et les durées d'utilité sont revues et ajustées si nécessaire à chaque date de clôture.

Lorsque la valeur comptable d'une immobilisation corporelle est plus élevée que la valeur recouvrable estimée de cette immobilisation, celle-ci est ramenée immédiatement à sa valeur recouvrable.

Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable de l'actif ou comptabilisés comme un actif distinct, seulement s'il est probable que les avantages économique futurs associés à ces éléments iront à l'entité et si le coût de cet actif peut être évalué de manière fi able. La valeur comptable des parties remplacées est décomptabilisée. Tous les coûts de réparation et de maintenance sont comptabilisés dans le compte de résultats durant l'exercice pendant lequel ils sont encourus.

Contrats de location

Contrats de location simple pour lesquels le groupe est le bailleur

Les actifs faisant l'objet de contrats de location simple dans lesquels une partie signifi cative des risques et des avantages liés à la propriété sont conservés par le bailleur (autres que les véhicules vendus sous contrats de type «buy-back») sont présentés en immobilisations corporelles dans l'état de la situation fi nancière. Ils sont amortis sur base de leur durée d'utilité présumée. Les revenus locatifs sont comptabilisés de façon linéaire sur la durée du contrat de location.

Contrats de location simple pour lesquels le groupe est le preneur

Les paiements au titre de contrats de location simple sont comptabilisés en charges sur une base linéaire pendant toute la durée du contrat de location.

Contrats de location-fi nancement pour lesquels le groupe est le preneur

Les contrats de location d'immobilisations corporelles pour lesquels le groupe a transféré substantiellement tous les risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif sont classés en tant que contrats de location-fi nancement. Les contrats de location-fi nancement sont comptabilisés, au début de la période de location, pour le montant le plus faible entre la juste valeur du bien loué et la valeur actuelle des paiements minimaux au titre de la location. Les paiements au titre de la location sont ventilés entre amortissement du solde de la dette et charge fi nancière, de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif. Les dettes de location, après exclusion des charges fi nancières, sont présentées parmi les emprunts. Les charges fi nancières sont prises en résultat sur la durée du contrat de location. Les actifs loués sont amortis sur base de leur durée d'utilité présumée, et ce de manière cohérente par rapport aux immobilisations corporelles similaires détenues par le groupe. S'il n'est pas raisonnablement certain que la propriété de l'actif sera acquise à la fi n du contrat de location, l'actif est amorti sur la plus courte des périodes suivantes: durée du contrat de location ou durée d'utilité de l'actif.

Véhicules vendus sous contrats de type «buy-back»

Les véhicules vendus sous contrats de type «buy-back» sont comptabilisés comme des contrats de location simple (dans les comptes du bailleur) et sont présentés en stocks dans l'état de la situation fi nancière. La différence entre le prix de vente et le prix de rachat (engagement de «buy-back») est considérée comme un produit à reporter, tandis que l'engagement de «buy-back» est présenté en dettes commerciales. Les produits à reporter sont comptabilisés comme ventes de manière linéaire sur la durée de détention du véhicule.

Véhicules achetés sous contrats de type «buy-back»

Les véhicules achetés sous contrats de type «buy-back» ne sont pas reconnus comme actifs étant donné que ces transactions sont comptabilisées comme des contrats de location simple (dans les comptes du preneur). La différence entre le prix d'achat et le prix de revente (engagement de «buy-back» pris par le fournisseur) est considérée comme une charge à reporter, tandis que le prix de revente est présenté en créances commerciales. Les charges à reporter sont comptabilisées dans le coût de vente de manière linéaire sur la durée de détention du véhicule.

Immeubles de placement

Les immeubles de placement sont évalués à leur coût diminué du cumul des amortissements et pertes de valeur.

Stocks

Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût des stocks comprend tous les coûts d'acquisition, coûts de transformation et autres coûts encourus pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent. Les éléments non fongibles, tels que les véhicules neufs ou d'occasion, sont valorisés sur base de leur coût individuel. Les autres éléments sont valorisés en utilisant la méthode du premier entré-premier sorti ou celle du coût moyen pondéré. Lorsque les stocks sont utilisés, la valeur comptable de ces stocks est comptabilisée en charges de la période au cours de laquelle les produits correspondants sont comptabilisés. Les dépréciations et les pertes sont comptabilisées en charges de la période au cours de laquelle elles se produisent. Les reprises de dépréciation sont comptabilisées comme des réductions du montant des stocks comptabilisés en charges dans la période au cours de laquelle les reprises interviennent.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie comprend les fonds en caisse et les dépôts à vue. Les équivalents de trésorerie sont des placements à court terme (maximum 3 mois), très liquides, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

Capitaux propres

Les actions ordinaires sont comptabilisées dans les capitaux propres. Les coûts supplémentaires directement attribuables à l'émission d'actions ordinaires ou d'options sur actions sont déduits des capitaux propres, nets d'impôts.

Lorsque la société (ou ses fi liales) rachète ses propres instruments de capitaux propres, ils sont déduits des capitaux propres en tant qu'actions propres. Lorsque ces instruments sont cédés, toute compensation reçue est comptabilisée en capitaux propres.

Les dividendes proposés ou déclarés après la date de clôture ne sont pas reconnus comme dette à cette date; ils sont présentés en capitaux propres.

Provisions

Une provision est comptabilisée lorsque:

le groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé;
il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation; et
le montant de l'obligation peut être estimé de manière fi able.

Si ces conditions ne sont pas réunies, aucune provision n'est comptabilisée.

Avantages du personnel postérieurs à l'emploi

Il existe, dans le groupe, différents régimes de pensions complémentaires à cotisations défi nies et à prestations défi nies. Ces régimes sont dans la plupart des cas couverts par des fonds de pension ou des assurances. Le niveau minimum d'actif dont doivent disposer ces fonds de pension ou assurances est défi ni par les législations nationales.

Les versements à des plans de pension à cotisations défi nies sont inscrits en charges au moment où ils sont engagés.

Les engagements du groupe résultant des plans de pension à prestations défi nies, ainsi que leur coût, font l'objet au moins annuellement d'une valorisation actuarielle réalisée par des actuaires indépendants (selon la méthode des «unités de crédit projetées»). La valeur actuelle de l'obligation au titre de prestations défi nies est déterminée par l'actualisation des sorties futures de trésorerie au taux de rendement du marché des obligations de sociétés de première catégorie qui sont émises dans la monnaie dans laquelle les prestations seront payées et qui ont une échéance proche de celle de l'obligation de pension. Dans les pays où il n'existe pas de marché actif pour ce type d'obligations, le taux de rendement du marché des obligations d'Etat sera utilisé. Les écarts actuariels sont comptabilisés dans leur intégralité dans la période au cours de laquelle ils sont constatés. Ils sont présentés dans l'état du résultat global. Le coût des services rendus est immédiatement comptabilisé à condition que les avantages soient acquis; sinon, il est amorti de manière linéaire sur la période moyenne au cours de laquelle les avantages deviennent acquis.

Les engagements concernant les avantages à long terme du personnel comptabilisés dans l'état de la situation fi nancière représentent la valeur actuelle des engagements des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à prestations défi nies, après déduction de la juste valeur des actifs de ces régimes. Si le résultat de ce calcul représente un actif, la comptabilisation de celui-ci est limitée au coût des services rendus, augmenté de la valeur actuelle de tout avantage économique sous forme de remboursement à obtenir de ces régimes ou de diminution des cotisations futures à verser à ces régimes.

Indemnités de fi n de contrat de travail

Les indemnités de fi n de contrat de travail sont payables lorsque le groupe a mis fi n à l'emploi avant la date normale de retraite ou si un employé accepte un départ volontaire en échange de ces indemnités. Le groupe comptabilise les indemnités de fi n de contrat de travail dès qu'il est manifestement engagé à mettre fi n au contrat de travail lorsque l'entité a un plan formalisé et détaillé de licenciement sans possibilité réelle de se rétracter.

Autres avantages à long terme

Le groupe enregistre une provision pour les plans d'incitation à long terme lorsqu'elles sont prévues contractuellement ou s'il existe dans le passé des pratiques qui ont créé une obligation implicite.

Instruments fi nanciers hors dérivés

Le groupe classe ses actifs fi nanciers selon les catégories suivantes : à la juste valeur via le compte de résultats, les prêts et les créances et disponibles à la vente. La classifi cation dépend de la raison pour laquelle l'actif fi nancier a été acquis. Le management détermine la classifi cation des actifs fi nanciers lors de la comptabilisation initiale.

(a) Les actifs fi nanciers à la juste valeur par le biais du compte de résultats

Les actifs fi nanciers à la juste valeur par le biais du compte de résultats sont des actifs fi nanciers détenus à des fi ns de transactions. Un actif fi nancier est classé dans cette catégorie s'il a principalement été acquis dans un but de le revendre dans une courte période. Les dérivés sont aussi classés comme détenus à des fi ns de transactions à moins qu'ils soient considérés comme de la couverture. Les actifs de cette catégorie sont classés dans les actifs courants si leur règlement est prévu dans les 12 mois ; autrement ils sont classés dans les actifs non-courants.

(b) Les prêts et les créances

Les prêts et les créances sont des actifs fi nanciers non-dérivés avec des paiements fi xes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont classés dans les actifs courants, excepté si leurs maturités sont supérieures à 12 mois après la fi n de la période de clôture. Ils sont alors classés dans les actifs non-courants. Les prêts et créances du groupe comprennent les postes «clients et autres débiteurs », « trésorerie et équivalents de trésorerie » et « autres actifs fi nanciers » dans l'état consolidé de la situation fi nancière.

(c) Actifs fi nanciers disponibles à la vente

Les actifs fi nanciers disponibles à la vente sont les actifs non-dérivés qui sont soit relatifs à cette catégorie soit qui n'ont pas été classés dans une autre catégorie. Ils sont classés dans les actifs non-courants à moins que l'investissement ne soit échu ou que le management ait l'intention de le vendre endéans les 12 mois après la fi n de la période de clôture.

Évaluation des instruments fi nanciers:

(a) Les actifs fi nanciers disponibles à la vente sont enregistrés à leur juste valeur via les autres éléments du résultat global. Les éventuelles pertes de valeur sont enregistrées en résultat.
(b) La valeur nette comptable des actions propres est déduite des capitaux propres.
(c) Les clients et autres débiteurs sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Des pertes de valeur sont comptabilisées le cas échéant.
(d) Les actifs fi nanciers à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont évalués à la juste valeur.
(e) Les fournisseurs, autres créditeurs et emprunts sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

Instruments fi nanciers – Dérivés

Les dérivés sont utilisés pour la couverture des risques fi nanciers du groupe.

Le groupe est exposé à des risques de taux d'intérêt et de change. Le groupe utilise des contrats de change à terme (« contrats FX »), des swaps de taux d'intérêt (« IRS »), des « cross currency swaps » (« CCIRS ») et des options pour couvrir ces risques. Le groupe n'utilise pas de produits dérivés dans un but spéculatif. Cependant, certaines transactions sur dérivés, bien que constituant des couvertures au sens économique, ne répondent pas aux critères spécifi ques d'IAS 39 permettant d'appliquer la comptabilité de couverture.

Les dérivés sont comptabilisés initialement à leur juste valeur. S'ils ne répondent pas aux critères de la comptabilité de couverture, ils sont présentés comme actifs ou passifs détenus à des fi ns de transaction, et les changements de leur juste valeur sont comptabilisés.

Les changements de juste valeur des dérivés ne répondant pas aux critères de la comptabilité de couverture sont enregistrés en résultat quand ils surviennent.

Couverture des fl ux de trésorerie

Les changements de juste valeur des dérivés qui sont désignés comme couverture de fl ux de trésorerie futurs, et répondant aux tests d'effi cacité, sont directement comptabilisés dans les autres éléments du résultat global et la portion ineffi cace est immédiatement prise en résultat. Si la couverture de fl ux de trésorerie est relative à un engagement ferme ou si la transaction sous-jacente prévue donne lieu à la reconnaissance d'un actif ou d'un passif, alors, au moment de la reconnaissance de l'actif ou du passif, les gains ou pertes générés par le dérivé, qui ont été préalablement pris dans les autres éléments du résultat global, sont reconnus avec l'actif ou le passif couvert. Pour les couvertures dont le sous-jacent ne donne pas lieu à la reconnaissance d'un passif ou d'un actif, les montants préalablement comptabilisés dans les autres éléments du résultat global sont pris en résultat au moment où le sous-jacent affecte le résultat.

Couverture de juste valeur

Pour les couvertures effi caces de juste valeur, la valeur du sous-jacent est ajustée sur base des variations de la juste valeur de la couverture, avec une contrepartie dans le compte de résultats. Les gains et pertes issus de la réévaluation du dérivé sont pris en résultat. Le même traitement s'applique aux couvertures n'étant pas basées sur des dérivés (telles que les couvertures d'investissements nets par de la dette). La comptabilité de couverture s'arrête lorsque l'instrument de couverture arrive à échéance, est vendu, est clôturé, est exercé ou ne répond plus aux critères de comptabilité de couverture. À cet instant, les gains ou pertes cumulés comptabilisés en capitaux propres sont transférés en compte de résultats.

Les dérivés incorporés dans d'autres instruments fi nanciers ou d'autres contrats hôtes sont traités séparément quand leurs risques ou caractéristiques ne sont pas étroitement imbriqués dans ceux des contrats hôtes, et quand les contrats hôtes ne sont pas comptabilisés à leur juste valeur avec les gains et pertes non réalisés pris en résultat.

Options de vente accordées aux actionnaires ne détenant pas le contrôle

Le groupe s'est engagé vis-à-vis des actionnaires ne détenant pas le contrôle de Belron à acquérir leurs parts dans cette société si ceux-ci devaient vouloir exercer leurs options de vente. Le prix d'exercice des options de vente accordées aux actionnaires ne détenant pas le contrôle est comptabilisé parmi les dettes fi nancières. Pour les options de vente accordées avant le 1er janvier 2010 aux actionnaires ne détenant pas le contrôle, le goodwill est ajusté en fi n d'exercice pour tenir compte de la variation du prix d'exercice des options de vente et de la variation de la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle y relatifs.

Pour les options de vente accordées après le 1er janvier 2010 aux actionnaires ne détenant pas le contrôle, la différence entre la contrepartie reçue et le prix d'exercice des options accordées est initialement comptabilisée dans les capitaux propres part du groupe. A chaque clôture, le réajustement de la dette fi nancière résultant de ces options est comptabilisé dans le compte de résultats consolidé comme réajustement de valeur dans les charges fi nancières nettes.

Actifs non-courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Les actifs non-courants (ou groupes destinés à être cédés) sont classés dans les actifs détenus en vue de la vente lorsque leur valeur comptable est recouvrée principalement par une vente et que la vente est considérée comme hautement probable. Ils sont comptabilisés au plus faible de leur valeur comptable et de leur juste valeur diminuée des coûts de la vente.

Une activité abandonnée est une composante d'une entité dont on s'est séparé ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est présentée sur une ligne distincte dans le compte de résultats.

Produits des activités ordinaires

Les produits des activités ordinaires provenant de la vente de biens sont comptabilisés lorsque l'ensemble des conditions suivantes sont satisfaites:

(a) le groupe a transféré à l'acheteur les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens;
(b) le groupe a cessé d'être impliqué dans la gestion, telle qu'elle incombe normalement au propriétaire, et dans le contrôle effectif des biens cédés;
(c) le montant des produits des activités ordinaires peut être évalué de façon fi able;
(d) il est probable que des avantages économiques associés à la transaction iront au groupe; et
(e) les coûts encourus ou à encourir concernant la transaction peuvent être évalués de façon fi able.

Lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fi able, le produit des activités ordinaires associé à cette transaction est comptabilisé en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture. Le résultat d'une transaction peut être estimé de façon fi able lorsque l'ensemble des conditions suivantes sont satisfaites:

(a) le montant du produit des activités ordinaires peut être évalué de façon fi able;
(b) il est probable que les avantages économiques associés à la transaction iront au groupe;
(c) le degré d'avancement de la transaction à la date de clôture peut être évalué de façon fi able; et
(d) les coûts encourus pour la transaction et les coûts pour fi naliser la transaction peuvent être évalués de façon fi able.

Les intérêts sont comptabilisés en fonction du temps écoulé en tenant compte du rendement effectif de l'actif. Les redevances doivent être comptabilisées au fur et à mesure qu'elles sont acquises, conformément à la substance de l'accord concerné. Les dividendes sont comptabilisés lorsque le droit de l'actionnaire de percevoir le paiement est établi.

Les ventes de biens, prestations de services et redevances sont présentées dans le compte de résultats sous l'intitulé «ventes». Les intérêts sont présentés sous l'intitulé «charges fi nancières nettes».

Paiements fondés sur des actions

Les paiements fondés sur des actions sont exclusivement rencontrés dans le cadre des plans d'options sur actions accordés au personnel. Les plans d'options sur actions réglés en instruments de capitaux propres accordés au personnel après le 7 novembre 2002 sont comptabilisés conformément à la norme IFRS 2, de sorte que leur coût est pris en résultat sur la durée de prestation correspondante. Les plans d'options sur actions réglés en trésorerie (qu'ils aient été accordés au personnel avant ou après le 7 novembre 2002) sont comptabilisés au passif et leur coût est pris en résultat sur la période d'acquisition des droits correspondante.

Coûts d'emprunt

Les coûts d'emprunt directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif qualifi é sont incorporés dans le coût de cet actif.

Subventions publiques

Les subventions liées à des actifs sont présentées au passif du bilan en produits différés, et amortis sur la durée d'utilité des actifs concernés.

Impôts sur le résultat

Les impôts exigibles de l'exercice et des exercices précédents sont comptabilisés en tant que passifs dans la mesure où ils ne sont pas payés. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent est comptabilisé en tant qu'actif. L'avantage lié à une perte fi scale pouvant être reportée en arrière pour recouvrer l'impôt exigible d'un exercice antérieur est comptabilisé en tant qu'actif. Le management évalue périodiquement les positions prises dans les déclarations fi scales concernant des situations pour lesquelles les règles fi scales applicables sont sujettes à des interprétations. Une provision est établie si nécessaire sur base des montants susceptibles d'être payés aux autorités fi scales.

Les impôts différés sont comptabilisés en utilisant l'approche bilan de la méthode du report variable, sur les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs dans le cadre du reporting fi nancier et les montants utilisés à des fi ns fi scales. Les impôts différés ne sont pas calculés sur les différences temporelles suivantes: (i) la reconnaissance initiale d'un goodwill et (ii) la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif qui n'affecte ni le bénéfi ce comptable ni le bénéfi ce imposable. Le montant des impôts différés est fonction de la manière dont la valeur comptable des actifs et passifs seront probablement recouvrés ou réglés, et des taux d'impôt adoptés ou quasiment adoptés à la date de clôture. Un actif d'impôt différé est reconnu dans la mesure où il est probable qu'il existera des bénéfi ces imposables futurs sur lesquels pourront s'imputer les pertes fi scales et crédits d'impôts. Les actifs d'impôts différés sont diminués dans la mesure où il n'est plus probable que l'avantage fi scal y relatif se réalise. Les actifs et les passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs d'impôts exigibles avec les passifs d'impôts exigibles lorsque les actifs et les passifs d'impôts différés sont relatifs à des impôts sur le résultat prélevés par la même administration fi scale soit sur la même entité imposable soit sur des entités imposables qui ont l'intention de régler le solde sur une base nette.

Éléments inhabituels et réajustements de valeur

Chaque ligne du compte de résultats (et chaque sous-total du compte de résultats sectoriel) est ventilée de manière à fournir des informations sur les éléments courants et sur les éléments inhabituels et les réajustements de valeur. Les éléments inhabituels et les réajustements de valeur comprennent les éléments suivants:

(a) les gains et pertes comptabilisés sur les instruments fi nanciers, à l'exclusion des fl ux de trésorerie courus générés par les instruments de couverture du groupe, dans la mesure où la comptabilité de couverture au sens de la norme IAS 39 n'est pas appliquée;
(b) les gains et pertes de change résultant de la conversion des emprunts en devises aux cours de clôture;
(c) le réajustement de valeur de la dette fi nancière résultant des options de vente accordées à partir du 1er janvier 2010 aux actionnaires ne détenant pas le contrôle;
(d) les pertes de valeur relatives au goodwill et aux autres actifs non-courants;
(e) l'amortissement des actifs incorporels à durée d'utilité fi nie résultant de l'affectation du coût d'un regroupement d'entreprises au sens de la norme IFRS 3;
(f) les autres éléments inhabituels. Ceux-ci sont des éléments importants générés par des événements ou des transactions qui surviennent dans le cadre de l'activité ordinaire du groupe, et qui, individuellement ou de manière agrégée s'ils sont de nature semblable, sont identifi és en raison de leur taille ou de leur incidence.

Tous les autres éléments sont présentés parmi les éléments courants.

NOTE ANNEXE 3: INFORMATION SECTORIELLE

Note annexe 3.1: Critères de segmentation

Les secteurs opérationnels du groupe sont la distribution automobile et le vitrage de véhicules.

Le secteur de la distribution automobile comprend les activités de distribution (voir note annexe 1) ainsi que les activités « corporate ». Le secteur du vitrage de véhicules comprend Belron s.a. et ses fi liales (voir note annexe 1).

Ces secteurs opérationnels sont cohérents avec l'organisation du groupe et sa structure de reporting interne.

Note annexe 3.2: Compte de résultats sectoriel - Secteurs opérationnels (Exercice clôturé le 31 décembre)

en millions de EUR Ventes externes Ventes intra-groupe Ventes sectorielles (constituant le résultat sectoriel) dont: éléments courants éléments inhabituels et réajustements de valeur dont: éléments courants éléments inhabituels et réajustements de valeur	Notes annexes		2011		2010 (1)
		Distribution automobile	Vitrage de véhicules	Élimi nations	Groupe	Distribution automobile	Vitrage de véhicules	Élimi nations	Groupe
	4	3.208,3	2.769,0		5.977,3	2.732,9	2.800,9		5.533,8
		8,5	2,1	-10,6	-	8,2	3,7	-11,9	-
		3.216,8	2.771,1	-10,6	5.977,3	2.741,1	2.804,6	-11,9	5.533,8
Résultat opérationnel	5	116,7	234,8		351,5	92,6	235,4		328,0
	5	114,9	262,3		377,2	92,6	255,6		348,2
	5	1,8	-27,5		-25,7	-	-20,2		-20,2
Charges fi nancières nettes	6	-21,6	-32,5		-54,1	-24,7	-28,9		-53,6
Résultat avant impôts	9	95,1	202,3		297,4	67,9	206,5		274,4
	9	92,1	229,9		322,0	64,6	226,6		291,2
	9	3,0	-27,6		-24,6	3,3	-20,1		-16,8
Quote-part dans le résultat des entités mises en équivalence	7	-0,1	-		-0,1	0,5	-		0,5
Impôts	8	2,7	-46,4		-43,7	-4,0	-54,1		-58,1
Résultat des activités poursuivies		97,7	155,9		253,6	64,4	152,4		216,8
dont: éléments courants		97,4	175,0		272,4	61,7	166,8		228,5
éléments inhabituels et réajustements de valeur		0,3	-19,1		-18,8	2,7	-14,4		-11,7
Activités abandonnées	41				122,4				19,4
RÉSULTAT DE LA PÉRIODE					376,0				236,2

Résultat attribuable aux:		Distribution automobile	Vitrage de véhicules	Activités abandon nées	Groupe	Distribution automobile	Vitrage de véhicules	Activités abandon nées	Groupe
Porteurs de capitaux propres de la société-mère		98,3	144,6	69,7	312,6	64,7	142,1	12,0	218,8
dont: éléments courants	9	98,0	162,3	51,7	312,0	62,0	155,5	16,7	234,2
éléments inhabituels et réajustements de valeur		0,3	-17,7	18,0	0,6	2,7	-13,4	-4,7	-15,4
Participations ne donnant pas le contrôle		-0,6	11,3	52,7	63,4	-0,3	10,3	7,4	17,4
RÉSULTAT DE LA PÉRIODE		97,7	155,9	122,4	376,0	64,4	152,4	19,4	236,2

Après retraitement (voir note annexe 2.1).

Note annexe 3.3: État de la situation fi nancière sectoriel - Secteurs opérationnels (Au 31 décembre) - Actifs

	Notes
en millions de EUR	annexes		2011			2010
		Distribution	Vitrage de		Distribution	Location	Vitrage de
		automobile	véhicules	Groupe	automobile	automobile	véhicules	Groupe

Goodwill	11	6,2	1.019,8	1.026,0	2,6	0,2	1.001,8	1.004,6
Autres immobilisations incorporelles	13	1,8	426,6	428,4	1,2	363,9	427,1	792,2
Véhicules	14	-	-	-	304,8	353,5	-	658,3
Autres immobilisations corporelles	15	143,2	293,1	436,3	139,1	58,8	277,5	475,4
Immeubles de placement	16	5,6	-	5,6	5,8	-	-	5,8
Participations mises en équivalence	7	3,8	-	3,8	4,0	16,3	-	20,3
Actifs fi nanciers disponibles à la vente	17	0,5	-	0,5	0,5	0,5	0,2	1,2
Dérivés détenus à des fi ns de couverture	18	-	15,7	15,7	-	4,8	-	4,8
Dérivés détenus à des fi ns de transaction	19	-	-	-	-	2,2	-	2,2
Actifs liés aux avantages à long terme du personnel	20	-	30,5	30,5	-	-	39,2	39,2
Actifs d'impôts différés	21	0,1	54,2	54,3	1,2	41,4	49,7	92,3
Autres créances	22	0,9	2,1	3,0	1,4	-	2,6	4,0
Actifs non-courants		162,1	1.842,0	2.004,1	460,6	841,6	1.798,1	3.100,3
Actifs non-courants classés comme détenus en vue de la vente	23	347,7	-	347,7	1,7	-	-	1,7
Stocks	24	370,6	256,3	626,9	310,4	7,1	233,9	551,4
Dérivés détenus à des fi ns de couverture	18	-	1,1	1,1	-	-	0,1	0,1
Dérivés détenus à des fi ns de transaction	19	12,0	0,3	12,3	14,8	2,7	2,2	19,7
Autres actifs fi nanciers	25	-	1,1	1,1	8,9	-	17,0	25,9
Actifs d'impôts exigibles	26	0,1	7,6	7,7	0,1	1,6	4,2	5,9
Clients et autres débiteurs	27	145,8	253,6	399,4	120,8	1.026,1	238,0	1.384,9
Trésorerie et équivalents de trésorerie	28	213,5	36,5	250,0	2,1	231,7	33,4	267,2
Actifs courants		1.089,7	556,5	1.646,2	458,8	1.269,2	528,8	2.256,8
TOTAL DES ACTIFS		1.251,8	2.398,5	3.650,3	919,4	2.110,8	2.326,9	5.357,1

Note annexe 3.3: Etat de la situation fi nancière sectoriel - Secteurs opérationnels (Au 31 décembre) - Capitaux propres et passifs

en millions de EUR	Notes annexes		2011			2010
		Distribution automobile	Vitrage de véhicules	Groupe	Distribution automobile	Location automobile	Vitrage de véhicules	Groupe

Capital et réserves attribuables aux porteurs de capitaux propres		1.530,5	-	1.530,5	1.250,6	-	-	1.250,6
Participations ne donnant pas le contrôle		0,5	1,1	1,6	1,1	212,2	0,8	214,1
Capitaux propres		1.531,0	1,1	1.532,1	1.251,7	212,2	0,8	1.464,7
Engagements liés aux avantages à long terme du personnel	20	5,4	53,7	59,1	5,6	68,0	36,5	110,1
Autres provisions	30	31,8	36,8	68,6	31,7	27,4	37,0	96,1
Dérivés détenus à des fi ns de couverture	18	-	-	-	-	17,3	-	17,3
Emprunts	31/32	251,3	536,9	788,2	537,5	460,5	740,6	1.738,6
Dérivés détenus à des fi ns de transaction	19	-	1,1	1,1	-	-	0,1	0,1
Options de vente accordées à des actionnaires ne détenant pas le contrôle	33	154,0	-	154,0	163,0	-	-	163,0
Autres dettes	34	-	7,7	7,7	-	-	13,3	13,3
Passifs d'impôts différés	21	16,3	29,3	45,6	20,8	118,6	17,2	156,6
Passifs non-courants		458,8	665,5	1.124,3	758,6	691,8	844,7	2.295,1
Passifs liés à des actifs non-courants classés comme détenus en vue de la vente	23	333,2	-	333,2	-	-	-	-
Provisions	30	-	8,9	8,9	-	20,9	4,4	25,3
Dérivés détenus à des fi ns de couverture	18	-	-	-	-	10,1	2,8	12,9
Emprunts	31/32	12,0	41,1	53,1	29,1	297,5	29,6	356,2
Financement intra-groupe	31	-240,0	240,0	-	-	-	-	-
Dérivés détenus à des fi ns de transaction	19	7,2	0,4	7,6	14,3	8,9	1,4	24,6
Passifs d'impôts exigibles	26	0,2	33,2	33,4	0,3	20,3	40,1	60,7
Fournisseurs et autres créditeurs	35	189,7	368,0	557,7	199,1	528,3	390,2	1.117,6
Passifs courants		302,3	691,6	993,9	242,8	886,0	468,5	1.597,3
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS		2.292,1	1.358,2	3.650,3	2.253,1	1.790,0	1.314,0	5.357,1

Note annexe 3.4: Tableau des fl ux de trésorerie sectoriel - Secteurs opérationnels (Exercice clôturé le 31 décembre)

	Notes
en millions de EUR	annexes		2011			2010 (1)
		Distribution	Vitrage de		Distribution	Vitrage de
		automobile	véhicules	Groupe	automobile	véhicules	Groupe

Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles poursuivies
Résultat opérationnel des activités poursuivies		116,7	234,8	351,5	92,6	235,4	328,0
Amortissement des véhicules des activités de location simple	5	62,6	-	62,6	61,5	-	61,5
Amortissement des autres actifs corporels	5	12,0	71,0	83,0	12,2	68,0	80,2
Amortissement des autres actifs incorporels	5	0,8	23,4	24,2	1,0	25,5	26,5
Pertes de valeur sur goodwill et sur autres actifs non-cou rants	9	-	13,7	13,7	-	-	-
Autres éléments sans effet de trésorerie	9	2,0	2,1	4,1	-0,2	-159,7	-159,9
Obligations en matière de prestations de retraite		-0,3	-25,4	-25,7	-0,4	-13,6	-14,0
Achats des véhicules des activités de location simple (2)		-183,7	-	-183,7	-150,2	-	-150,2
Cessions des véhicules des activités de location simple (2)		106,4	-	106,4	95,7	-	95,7
Variation du besoin en fonds de roulement		-53,0	-53,6	-106,6	-33,9	-22,9	-56,8
Flux de trésorerie des activités opérationnelles		63,5	266,0	329,5	78,3	132,7	211,0
Impôts payés		-2,5	-37,7	-40,2	-0,2	-53,1	-53,3
Flux de trésorerie opérationnels nets		61,0	228,3	289,3	78,1	79,6	157,7
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement poursuivies
Achats d'actifs immobilisés (hors véhicules)		-16,9	-103,0	-119,9	-18,2	-119,7	-137,9
Cessions d'actifs immobilisés (hors véhicules)		2,9	4,5	7,4	0,1	2,6	2,7
Investissement net en immobilisations corporelles et incorporelles		-14,0	-98,5	-112,5	-18,1	-117,1	-135,2
Acquisition de participations à des actionnaires ne détenant pas le contrôle	9	-13,1	-	-13,1	-0,3	-	-0,3
Acquisitions de fi liales (nette de trésorerie acquise)	9/12	-3,3	-24,4	-27,7	-	-29,8	-29,8
Cession de participations à des actionnaires ne donnant pas le contrôle	9	-	0,2	0,2	16,6	-	16,6
Cession de fi liales (nette de trésorerie cédée)	9/41	302,3	-	302,3	-	-	-
Investissement net en autres actifs fi nanciers	25	1,2	1,3	2,5	0,6	-5,8	-5,2
Flux de trésorerie d'investissement nets		273,1	-121,4	151,7	-1,2	-152,7	-153,9

1 Après retraitement (voir note annexe 2.1).

Hors véhicules détenus sous contrats de type «buy-back».

Note annexe 3.4: Tableau des fl ux de trésorerie sectoriel - Secteurs opérationnels (Exercice clôturé le 31 décembre) - Suite

en millions de EUR	Notes annexes		2011			2010 (1)
		Distribution automobile	Vitrage de véhicules	Groupe	Distribution automobile	Vitrage de véhicules	Groupe

Flux de trésorerie provenant des activités de fi nancement poursuivies
Entrées de trésorerie nettes provenant de l'émission d'instruments de capitaux propres	9	-	-	-	-111,3	-	-111,3
Cession/(Acquisition) nette d'actions propres		-	-	-	4,7	-	4,7
Remboursement des dettes de location-fi nancement		-	-23,7	-23,7	-	-24,1	-24,1
Variation nette des autres emprunts		-276,3	48,6	-227,7	-274,0	230,9	-43,1
Intérêts nets payés		-25,0	-28,5	-53,5	-29,8	-28,0	-57,8
Dividendes versés par la société-mère	29	-23,5	-	-23,5	-17,9	-	-17,9
Dividendes reçus de/(versés par les) fi liales		92,7	-100,0	-7,3	94,0	-100,0	-6,0
Flux de trésorerie de fi nancement nets		-232,1	-103,6	-335,7	-334,3	78,8	-255,5
Flux de trésorerie des activités poursuivies		102,0	3,3	105,3	-257,4	5,7	-251,7
Flux de trésorerie des activités abandonnées	41			-122,2			170,6
FLUX DE TRÉSORERIE TOTAUX DE LA PÉRIODE				-16,9			-81,1
Notes

en millions de EUR	annexes		2011					2010 (1)
		Distribution automobile	Vitrage de véhicules	Activités abandon nées	Groupe	Distribution automobile	Vitrage de véhicules	Activités abandon nées	Groupe
Réconciliation avec l'état de la situation fi nancière
Trésorerie au début de l'exercice	28	2,1	33,4	92,3	127,8	24,7	28,1	38,7	91,5
Équivalents de trésorerie au début de l'exercice	28	-	-	139,4	139,4	234,8	-	21,9	256,7
Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l'exercice	28	2,1	33,4	231,7	267,2	259,5	28,1	60,6	348,2
Flux de trésorerie totaux de la période					-16,9				-81,1
Ecarts de conversion					-0,2				0,1
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fi n de l'exercice					250,1				267,2
Dont "Trésorerie et équivalents de trésorerie - Distribution automobile"	28				213,5				2,1
Dont "Trésorerie et équivalents de trésorerie - Location automobile"	28				-				231,7
Dont "Trésorerie et équivalents de trésorerie - Vitrage de véhicules"	28				36,5				33,4
Dont "Trésorerie classée comme détenue en vue de la vente - Distribution Automobile"	23				0,1				-

Après retraitement (voir note annexe 2.1).

Note annexe 3.5 : Autres informations sectorielles - Secteurs opérationnels (Exercice clôturé le 31 décembre)

en millions de EUR	2011			2010 (1)
	Distribution automobile	Vitrage de véhicules	Groupe	Distribution automobile	Vitrage de véhicules	Groupe
Accroissements d'immobilisations (2)	205,3	147,1	352,4	168,4	177,2	345,6

(1) Après retraitement (voir note annexe 2.1).

(2) Les accroissements d'immobilisations représentent les entrées ainsi que les acquisitions par regroupements d'entreprises, y compris le goodwill.

En dehors des amortissements des actifs sectoriels (donnés dans la note annexe 5), la charge des plans d'incitation à long terme du management constitue l'autre charge importante qui est déduite dans le calcul des résultats sectoriels.

Note annexe 3.6: Autres informations sectorielles - Secteurs géographiques (Exercice clôturé le 31 décembre)

Les deux secteurs opérationnels du groupe sont actifs dans trois zones géographiques principales : la Belgique (principal marché pour le secteur de la distribution automobile), le reste de l'Europe et le reste du monde.

en millions de EUR	2011				2010 (2)
	Belgique	Reste de l'Europe	Reste du monde	Groupe	Belgique	Reste de l'Europe	Reste du monde	Groupe
Ventes sectorielles aux clients externes (1 - 2)	3.098,0	1.609,2	1.270,1	5.977,3	2.702,7	1.594,2	1.236,9	5.533,8
Actifs non-courants (3)	171,2	1.164,9	563,2	1.899,3	469,9	1.909,7	560,7	2.940,3
Accroissements d'immobilisations (2 - 4)	211,9	49,7	90,8	352,4	174,9	76,1	94,6	345,6

(1) Basées sur la localisation géographique des clients.

(2) Après retraitement (voir note annexe 2.1).

(3) Les actifs non-courants, tels que défi nis par IFRS 8, comprennent le goodwill, les autres immobilisations incorporelles, les véhicules, les autres

immobilisations corporelles, les immeubles de placement et les autres créances non-courantes.

(4) Les accroissements d'immobilisations représentent les entrées ainsi que les acquisitions par regroupements d'entreprises, y compris le goodwill.

NOTE ANNEXE 4: VENTES

en millions de EUR	2011	2010 (1)

Véhicules neufs	2.649,8	2.204,4
Véhicules d'occasion	115,3	103,9
Pièces et accessoires	178,0	167,6
Activités d'après-vente des D'Ieteren Car Centers	57,4	54,7
D'Ieteren Sport	32,3	35,8
D'Ieteren Lease	146,6	141,4
Loyers perçus dans le cadre de contrats de type «buy-back»	4,5	2,7
Autres ventes	24,4	22,4
Sous-total distribution automobile	3.208,3	2.732,9
Vitrage de véhicules	2.769,0	2.800,9
VENTES (EXTERNES)	5.977,3	5.533,8
dont: ventes de biens	3.158,1	2.692,4
prestations de services	2.818,4	2.840,7
redevances	0,8	0,7

(1) Après retraitement (voir note annexe 2.1).

Les revenus d'intérêts et de dividendes (le cas échéant) sont présentés parmi les charges fi nancières nettes (voir note annexe 6).

NOTE ANNEXE 5: RÉSULTAT OPERATIONNEL

Le résultat opérationnel est établi après déduction des éléments suivants:

en millions de EUR		2011			2010 (1)
	Distribution automobile	Vitrage de véhicules	Groupe	Distribution automobile	Vitrage de véhicules	Groupe

Éléments courants:
Achats et variations de stocks	-2.700,8	-660,5	-3.361,3	-2.286,8	-674,0	-2.960,8
Amortissement des véhicules	-64,4	-	-64,4	-61,5	-	-61,5
Amortissement des autres actifs corporels (hors immeubles de placement)	-11,6	-71,0	-82,6	-11,7	-68,0	-79,7
Amortissement des actifs incorporels (hors réajustements de valeur - voir note annexe 9)	-0,8	-13,8	-14,6	-1,0	-10,5	-11,5
Autres loyers relatifs à des locations simples (2)	-	-142,9	-142,9	-	-139,2	-139,2
Réductions de valeur sur stocks	-1,2	0,3	-0,9	-1,0	-2,1	-3,1
Plus-values (Moins-values) nettes sur véhicules	4,8	-	4,8	4,5	-	4,5
Frais de personnel (voir note annexe 36)	-142,0	-998,9	-1.140,9	-130,0	-1.022,7	-1.152,7
Frais de recherche et développement	-	-1,2	-1,2	-	-3,2	-3,2
Divers	-177,9	-622,1	-800,0	-153,5	-622,1	-775,6
Autres charges opérationnelles:
Réductions de valeur sur créances	-	3,0	3,0	0,3	-2,8	-2,5
Charges relatives aux immeubles de placement:
Amortissement	-0,5	-	-0,5	-0,5	-	-0,5
Charges d'exploitation (3)	-0,1	-	-0,1	-0,1	-	-0,1
Divers	-0,1	-0,6	-0,7	0,4	-0,7	-0,3
Sous-total des autres charges opérationnelles	-0,7	2,4	1,7	0,1	-3,5	-3,4
Autres produits opérationnels:
Plus-values sur immobilisations corporelles	0,1	1,0	1,1	-	-	-
Loyers générés par les immeubles de placements (4)	0,6	-	0,6	0,6	-	0,6
Divers	0,5	-	0,5	-	-	-
Sous-total des autres produits opérationnels	1,2	1,0	2,2	0,6	-	0,6
Sous-total des éléments courants	-3.093,4	-2.506,7	-5.600,1	-2.640,3	-2.545,3	-5.185,6
Éléments inhabituels et réajustements de valeur (voir note annexe 9)	1,8	-27,5	-25,7	-	-20,2	-20,2
CHARGES OPÉRATIONNELLES NETTES	-3.091,6	-2.534,2	-5.625,8	-2.640,3	-2.565,5	-5.205,8

Après retraitement (voir note annexe 2.1).

2 Principalement location de véhicules et d'autres actifs immobilisés dans le cadre de l'activité.

3 Ces charges se rapportent exclusivement à des immeubles de placement ayant généré des loyers.

4 Ces loyers ne comprennent pas de loyers conditionnels.

NOTE ANNEXE 6: CHARGES FINANCIÈRES NETTES

Les charges fi nancières nettes se ventilent de la manière suivante:

en millions de EUR		2011			2010 (1)
	Distribution automobile	Vitrage de véhicules	Groupe	Distribution automobile	Vitrage de véhicules	Groupe
Eléments courants:
Charges fi nancières:
Charges des dettes	-23,5	-35,2	-58,7	-25,2	-28,3	-53,5
Transfert des réajustements de valeur	-0,9	1,4	0,5	-3,8	-2,0	-5,8
Charge courante des dettes	-24,4	-33,8	-58,2	-29,0	-30,3	-59,3
Autres charges fi nancières	-0,3	-	-0,3	-0,4	-	-0,4
Sous-total des charges fi nancières	-24,7	-33,8	-58,5	-29,4	-30,3	-59,7
Produits fi nanciers	1,9	1,4	3,3	1,4	1,3	2,7
Charges fi nancières nettes courantes	-22,8	-32,4	-55,2	-28,0	-29,0	-57,0
Eléments inhabituels et réajustements de valeur (voir note annexe 9):
Réajustements de valeur des options de vente accordées aux action naires ne détenant pas le contrôle	-0,6	-	-0,6	-1,4	-	-1,4
Réajustements de valeur des instruments fi nanciers:
Profi ts (Pertes) sur juste valeur brute des dérivés (2)	0,9	1,3	2,2	0,9	-1,9	-1,0
Transfert vers éléments courants	0,9	-1,4	-0,5	3,8	2,0	5,8
Sous-total des profi ts (pertes) sur juste valeur nette des dérivés (2)	1,8	-0,1	1,7	4,7	0,1	4,8
Eléments inhabituels et réajustements de valeur	1,2	-0,1	1,1	3,3	0,1	3,4
CHARGES FINANCIÈRES NETTES	-21,6	-32,5	-54,1	-24,7	-28,9	-53,6

(1) Après retraitement (voir note annexe 2.1).

(2) Les variations de juste valeur brute des dérivés correspondent aux variations de juste valeur des dérivés entre le début et la fi n de la période. Les variations de juste valeur nette des dérivés correspondent aux variations de juste valeur brute après exclusion des fl ux de trésorerie courus de la période.

NOTE ANNEXE 7: ENTITÉS MISES EN ÉQUIVALENCE

En 2011, le groupe possède quatre entités mises en équivalence.

D'Ieteren Vehicle Trading s.a. est une entité associée, détenue à 49%, qui fournit des services de location-fi nancement aux clients du secteur de la distribution automobile. En 2010, le secteur de la distribution automobile a acquis 33% de l'entreprise S.M.A.R.T & Clean Automotive Services S.A. et de sa fi liale Riankar, actives dans la réparation « smart repair » de véhicules. À la date de clôture, la part du secteur de la distribution automobile dans ces trois entités associées comprend les éléments suivants:

en millions de EUR	2011	2010

Part dans les actifs bruts	45,5	36,8
Part dans les dettes brutes	-41,8	-32,8
Part dans l'actif net	3,7	4,0
Part dans les ventes	13,8	12,2
Part dans le profi t (la perte)	-0,1	0,5

En novembre 2011, la société-mère et Volkswagen Financial Services (une fi liale du groupe Volkswagen) ont créé une coentreprise, Volkswagen D'Ieteren Finance (VDFin), destinée à offrir un éventail complet de services fi nanciers associés à la vente de véhicules du groupe Volkswagen sur le marché belge. VDFin est détenue à 50% moins une action par le groupe et à 50% plus une action par Volkswagen Financial Services. VDFin sera opérationnelle début 2012 et sera constituée par l'apport de D'Ieteren Lease, fi liale du groupe active dans le leasing opérationnel, et des activités de Volkswagen Bank Belgium.

A la date de clôture, la part du secteur de la distribution automobile dans cette coentreprise comprend sa part dans la souscription en trésorerie (EUR 0,1 million) à la création de la coentreprise.

En 2010, Mercury Car Rentals Ltd était une entité associée, détenue à 33% par Avis Europe plc, qui fournissait des services de location de véhicules à court terme en Inde, sous l'enseigne Avis. Fin 2010, la part du secteur de la location automobile dans cette entité associée comprenait les éléments suivants:

en millions de EUR	2011	2010

Part dans les actifs bruts (y compris le goodwill)	-	3,0
Part dans les dettes brutes	-	-2,5
Part dans l'actif net	-	0,5
Part dans les ventes	-	4,1
Part dans le profi t (la perte)	-	-0,2

En 2010, Anji Car Rental and Leasing Company Ltd et OKIGO étaient des coentreprises détenues à 50% par Avis Europe plc qui fournissaient respectivement en Chine et en France des services de location de véhicules à court terme, sous l'enseigne Avis. La part du secteur de la location automobile dans ces coentreprises comprenait les éléments suivants:

en millions de EUR	2011	2010

Part dans les actifs non-courants (y compris le goodwill)	-	38,8
Part dans les actifs courants	-	9,7
Part dans les passifs courants	-	-32,7
Part dans l'actif net	-	15,8
Part dans les ventes	-	26,1
Part dans le profi t (la perte)	-	2,5

NOTE ANNEXE 8: IMPÔTS

La charge d'impôts se ventile de la manière suivante:

en millions de EUR	2011			2010 (1)
	Distribution automobile	Vitrage de véhicules	Groupe	Distribution automobile	Vitrage de véhicules	Groupe

Impôts exigibles de l'exercice	-1,9	-31,5	-33,4	-0,5	-40,2	-40,7
Impôts exigibles relatifs aux exercices précédents	-	0,9	0,9	-	-1,2	-1,2
Variation des impôts différés	4,6	-15,8	-11,2	-3,5	-12,7	-16,2
Charge d'impôts	2,7	-46,4	-43,7	-4,0	-54,1	-58,1
dont: éléments courants	5,4	-54,9	-49,5	-3,4	-59,8	-63,2
éléments inhabituels et réajustements de valeur (voir note annexe 9)	-2,7	8,5	5,8	-0,6	5,7	5,1

(1) Après retraitement (voir note annexe 2.1).

La relation entre la charge d'impôts et le résultat comptable est expliquée ci-dessous:

en millions de EUR	2011			2010 (1)
	Distribution automobile	Vitrage de véhicules	Groupe	Distribution automobile	Vitrage de véhicules	Groupe

Résultat avant impôts	95,1	202,3	297,4	67,9	206,5	274,4
Impôts calculés sur base du taux d'imposition des sociétés applicable en Belgique (33,99%)	-32,3	-68,8	-101,1	-23,1	-70,2	-93,3
Éléments de réconciliation (somme des éléments identifi és par (a) et (b) ci-dessous)	35,0	22,4	57,4	19,1	16,1	35,2
Charge d'impôts relative au résultat avant impôts	2,7	-46,4	-43,7	-4,0	-54,1	-58,1

(1) Après retraitement (voir note annexe 2.1).

NOTE ANNEXE 8: IMPÔTS (SUITE)

Les éléments de réconciliation sont fournis ci-dessous:

en millions de EUR			2011			2010 (1)
		Distribution automobile	Vitrage de véhicules	Groupe	Distribution automobile	Vitrage de véhicules	Groupe

Résultat courant avant impôts		92,1	229,9	322,0	64,6	226,6	291,2
Impôts calculés sur base du taux d'imposition des sociétés applicable en Belgique (33,99%)		-31,3	-78,1	-109,4	-22,0	-77,0	-99,0
Différentiel de taux	(a)	-	-2,2	-2,2	-	1,5	1,5
Différences permanentes	(a)	21,1	30,8	51,9	14,7	14,3	29,0
Utilisation de pertes fi scales	(a)	14,2	0,3	14,5	4,7	0,7	5,4
Ajustements relatifs aux exercices précédents	(a)	6,1	-0,7	5,4	-	-4,7	-4,7
Actifs d'impôts différés non comptabilisés	(a)	-3,5	-5,0	-8,5	-2,6	-6,7	-9,3
Comptabilisation d'actifs d'impôts différés non comptabilisés précédemment	(a)	1,5	-	1,5	3,3	12,1	15,4
Impact des dividendes	(a)	-2,2	-	-2,2	-1,5	-	-1,5
Autres éléments	(a)	-0,5	-	-0,5	-	-	-
Charge d'impôts relative au résultat courant avant impôts		5,4	-54,9	-49,5	-3,4	-59,8	-63,2
Taux d'impôts réel sur le résultat courant avant impôts		-6%	24%	15%	5%	26%	22%

Eléments inhabituels et réajustements de valeur compris dans le résultat avant impôts		3,0	-27,6	-24,6	3,3	-20,1	-16,8
Impôts calculés sur base du taux d'imposition des sociétés applicable en Belgique (33,99%)		-1,0	9,4	8,4	-1,1	6,8	5,7
Différentiel de taux	(b)	-	-0,9	-0,9	-	-1,1	-1,1
Actifs d'impôts différés non comptabilisés	(b)	-1,7	-	-1,7	0,5	-	0,5
Charge d'impôts relative aux éléments inhabituels et réajustements de valeur compris dans le résultat avant impôts		-2,7	8,5	5,8	-0,6	5,7	5,1

1 Après retraitement (voir note annexe 2.1).

NOTE ANNEXE 9: ÉLÉMENTS INHABITUELS ET RÉAJUSTEMENTS DE VALEUR

Résultat de la période

Le résultat courant après impôts (« PAT courant ») est constitué du résultat des activités poursuivies tel qu'il apparaît dans le compte de résultats (ou du résultat de la période lorsqu'aucune activité n'a été abandonnée au cours de l'exercice), après exclusion des éléments inhabituels et des réajustements de valeur défi nis dans la note annexe 2, et après exclusion de l'impact fi scal de ceux-ci.

Le résultat courant avant impôts (« PBT courant ») est constitué du résultat avant impôts tel qu'il apparaît dans le compte de résultats, après exclusion des éléments inhabituels et des réajustements de valeur défi nis dans la note annexe 2.

La part du groupe dans le PAT courant et la part du groupe dans le PBT courant sont calculées après exclusion de la part des actionnaires ne détenant pas le contrôle dans le PAT courant et le PBT courant.

Le résultat courant est un indicateur de performance non défi ni par les normes IFRS. Le groupe ne présente pas le concept de résultat courant comme une alternative aux indicateurs fi nanciers défi nis par les normes IFRS. La défi nition du résultat courant élaborée par le groupe peut être différente de celle d'autres concepts portant la même appellation dans d'autres groupes. Le groupe utilise le concept de résultat courant pour refl éter sa performance opérationnelle.

NOTE ANNEXE 9: ÉLÉMENTS INHABITUELS ET RÉAJUSTEMENTS DE VALEUR (SUITE)

en millions de EUR	2011			2010 (1)
	Distribution automobile	Vitrage de véhicules	Groupe	Distribution automobile	Vitrage de véhicules	Groupe
Passage du résultat avant impôts à la part du groupe dans le PBT courant:
Résultat avant impôts	95,1	202,3	297,4	67,9	206,5	274,4
Moins: éléments inhabituels et réajustements de valeur en résultat avant impôts:
Réajustements de valeur des instruments fi nanciers	-1,8 (a)	1,8 (d)	-	-4,7 (a)	-1,3 (d)	-6,0
Réajustements de valeur des options de vente accordées aux actionnaires ne détenant pas le contrôle	0,6 (b)	-	0,6	1,4 (b)	-	1,4
Amortissement des contrats clients	-	6,3 (e)	6,3	-	(e) 6,3	6,3
Amortissement des marques à durée d'utilité fi nie	-	3,3 (f)	3,3	-	(f) 8,7	8,7
Autres éléments inhabituels	-1,8 (c)	16,2 (g)	14,4	-	6,4 (g)	6,4
PBT courant	92,1	229,9	322,0	64,6	226,6	291,2
Part des participations ne donnant pas le contrôle dans le PBT courant	0,6	-16,8	-16,2	0,3	-15,3	-15,0
Part du groupe dans le PBT courant	92,7	213,1	305,8	64,9	211,3	276,2
Passage de la part du groupe dans le PBT courant à la part du groupe dans le PAT courant:
Part du groupe dans le PBT courant	92,7	213,1	305,8	64,9	211,3	276,2
Part du groupe dans le résultat courant des entités mises en équivalence	-0,1	-	-0,1	0,5	-	0,5
Impôts sur la part du groupe dans le PBT courant	5,4	-50,8	-45,4	-3,4	-55,8	-59,2
Part du groupe dans le PAT courant	98,0	162,3	260,3	62,0	155,5	217,5
Passage de la part du groupe dans le PAT courant au résultat courant de la période attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société-mère:
Part du groupe dans le PAT courant			260,3			217,5
Part du groupe dans les activités abandonnées courantes			51,7			16,7
Résultat courant attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société-mère			312,0			234,2

Après retraitement (voir note annexe 2.1).

Distribution automobile

(a) Les charges fi nancières nettes comprennent des réajustements d'instruments fi nanciers s'élevant à EUR 1,8 million (2010: EUR 4,7 millions) provenant des variations de juste valeur nette des dérivés.
(b) Les charges fi nancières nettes comprennent les réajustements de valeur des options de vente accordées à certains actionnaires ne détenant pas le contrôle (holding familiale du CEO de Belron) s'élevant à -0,6 million (2010: EUR -1,4 million). Voir la note annexe 33 des présents états fi nanciers consolidés pour plus d'informations.
(c) En 2011, le coût des ventes comprend un ajustement inhabituel (EUR 1,8 million) relatif aux amortissements des véhicules dans le cadre de la future cession de D'Ieteren Lease s.a. Voir les notes annexes 2.1. et 23 des présents états fi nanciers consolidés pour plus d'informations.

Vitrage de véhicules

(d) Les charges fi nancières nettes ainsi que le coût des ventes comprennent des réajustements d'instruments fi nanciers s'élevant respectivement à EUR -0,1 million (2010: EUR 0,1 million) et EUR -1,7 million (2010: EUR 1,2 million) provenant des variations de juste valeur nette des dérivés.
(e) Dans le cadre des acquisitions récentes aux Etats-Unis, en France et au Canada, des contrats clients ont été reconnus comme actif incorporel ayant une durée d'utilité fi nie. La charge d'amortissement en 2011 (présentée en charges commerciales et administratives) s'élevait à EUR 6,3 millions (2010: EUR 6,3 millions).
(f) Les charges commerciales et administratives comprennent l'amortissement des marques à durée d'utilité fi nie aux Etats-Unis, en France et au Canada pour un montant de EUR 3,3 millions (2010: EUR 8,7 millions).

NOTE ANNEXE 9: ÉLÉMENTS INHABITUELS ET RÉAJUSTEMENTS DE VALEUR (SUITE)

(g) Les autres éléments inhabituels (en charges commerciales et administratives et en autres charges opérationnelles) du secteur du vitrage de véhicules comprennent la perte de valeur de certaines immobilisations informatiques incorporelles (EUR 13,7 millions) ainsi que les charges y afférentes (EUR 1,0 million) suite à un changement de stratégie dans l'exploitation de nouvelles technologies, les coûts d'acquisition et d'intégration au Canada (EUR 5,3 millions), d'autres charges de réorganisation principalement en France (EUR 7,9 millions) compensés par un gain inhabituel au niveau des pensions suite à un changement décidé par le gouvernement britannique de l'index utilisé pour l'augmentation des pensions d'états différées (EUR 11,7 millions). En 2010, des charges de restructuration de EUR 6,4 millions (présentées dans les charges opérationnelles) avaient été encourues dans le cadre de l'intégration des acquisitions aux Etats-Unis (IGD) et en France.

Location automobile

Les éléments inhabituels et les réajustements de valeur de la location automobile sont détaillés dans la note annexe 41 de ces états fi nanciers consolidés.

Flux de trésorerie

En 2010, la ligne « autres éléments sans effet de trésorerie » comprenait, parmi d'autres montants, l'utilisation de la provision précédemment constituée dans le but de couvrir le règlement du plan d'incitation à long terme du management dans le secteur du vitrage de véhicules. En 2011, la ligne « acquisition de participations à des actionnaires ne détenant pas le contrôle » comprend la sortie de trésorerie résultant de l'ajustement de prix payé à Cobepa dans le cadre des options de vente exercées en septembre 2009. En 2010, la ligne comprenait l'acquisition par le secteur de la distribution automobile d'une participation ne donnant pas le contrôle dans deux entreprises associées actives dans la

réparation « smart repair » (voir la note annexe 7). La ligne « acquisitions de fi liales » de 2011 comprend, parmi d'autres transactions, les regroupements d'entreprises mentionnés en note annexe 12.

En 2010, la ligne «cession de participations à des actionnaires ne détenant pas le contrôle» comprenait la vente en mai 2010 d'un pourcent des titres de Belron à la holding familiale du CEO de Belron.

En 2011, la ligne « cession de fi liales » comprend le produit de cession des actions Avis Europe précédemment détenues par le groupe (EUR 411,8 millions en tenant compte de l'effet des couvertures de change), après déduction de la trésorerie cédée (EUR 109,5 millions).

En juillet 2010, Avis Europe plc avait procédé à une augmentation de capital de EUR 179,2 millions nette de frais via une émission de 9 droits préférentiels de souscription pour 8 actions existantes à un prix de 15 pence par nouvelle action. D'Ieteren avait souscrit à sa quote-part dans l'augmentation de capital à concurrence de EUR 111,3 millions.

NOTE ANNEXE 10: RÉSULTAT PAR ACTION

Les résultats par action (« EPS ») et les résultats par action des activités poursuivies (« EPS des activités poursuivies ») sont présentés plus haut sous le compte de résultats consolidé. Les EPS de base et dilué sont issus du résultat de la période attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société-mère (issus du résultat des activités poursuivies attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société-mère pour les EPS des activités poursuivies), après ajustement pour tenir compte des parts bénéfi ciaires (chaque part bénéfi ciaire détient un droit de vote et donne droit à un dividende égal à un huitième du dividende d'une action ordinaire). Les EPS courants et les EPS courants des activités poursuivies, qui ne comprennent pas les éléments inhabituels et les réajustements de valeur tels que défi nis dans la note annexe 9, sont présentés pour refl éter la performance opérationnelle. Le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période est présenté dans le tableau ci-dessous. Le groupe a offert à certains membres du personnel des options sur actions ordinaires de la société-mère (et d'Avis Europe plc en 2010). Celles-ci constituent la seule source de dilution potentielle des actions ordinaires. En 2010, les options sur actions ordinaires d'Avis Europe plc ont augmenté le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires d'Avis Europe plc, car certains critères de performance ont été entièrement satisfaits à la clôture annuelle et le cours de bourse était supérieur au prix d'exercice de l'option.

NOTE ANNEXE 10: RÉSULTAT PAR ACTION (SUITE)

Les options sur actions ordinaires de la société-mère font augmenter, tant en 2010 qu'en 2011, le nombre moyen pondéré d'actions de la société-mère, le prix d'exercice de certaines options étant inférieur au cours de bourse. Ces options sont dilutives. Le calcul des EPS de base et dilué est présenté ci-dessous:

		2011	2010 (1)

Résultat de la période attribuable aux porteurs de capitaux propres		312,6	218,8
Ajustement relatif aux parts bénéfi ciaires		-3,5	-2,5
Numérateur pour l'EPS (en millions de EUR)	(a)	309,1	216,3

Résultat courant de la période attribuable aux porteurs de capitaux propres		312,0	234,2
Ajustement relatif aux parts bénéfi ciaires		-3,6	-2,6
Numérateur pour l'EPS courant (en millions de EUR)	(b)	308,4	231,6
Résultat des activités poursuivies		253,6	216,8
Part des participations ne donnant pas le contrôle dans le résultat des activités poursuivies		-10,7	-10,0
Résultat des activités poursuivies attribuable aux porteurs de capitaux propres		242,9	206,8
Ajustement relatif aux parts bénéfi ciaires		-2,8	-2,4
Numérateur pour l'EPS des activités poursuivies (en millions de EUR)	(c)	240,1	204,4

Résultat courant des activités poursuivies		272,4	228,5
Part des participations ne donnant pas le contrôle dans le résultat courant des activités pour suivies		-12,1	-11,0
Résultat courant des activités poursuivies attribuable aux porteurs de capitaux propres («Part du groupe dans le PAT courant» telle que défi nie dans la note annexe 9)		260,3	217,5
Ajustement relatif aux parts bénéfi ciaires		-3,0	-2,5
Numérateur pour l'EPS courant des activités poursuivies (en millions de EUR)	(d)	257,3	215,0

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période	(e)	54.581.442	54.427.166
Ajustement relatif aux plans d'options sur actions		339.500	344.461
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pris en compte pour calculer l'EPS dilué	(f)	54.920.942	54.771.627
Résultat de la période attribuable aux porteurs de capitaux propres
EPS de base (en EUR)	(a)/(e)	5,66	3,97
EPS dilué (en EUR)	(a)/(f)	5,63	3,95

EPS courant de base (en EUR)	(b)/(e)	5,65	4,26
EPS courant dilué (en EUR)	(b)/(f)	5,62	4,23

Résultat des activités poursuivies attribuable aux porteurs de capitaux propres
EPS de base des activités poursuivies (en EUR)	(c)/(e)	4,40	3,76
EPS dilué des activités poursuivies (en EUR)	(c)/(f)	4,37	3,73

EPS courant de base des activités poursuivies (en EUR)	(d)/(e)	4,71	3,95
EPS courant dilué des activités poursuivies (en EUR)	(d)/(f)	4,68	3,93

Après retraitement (voir note annexe 2.1).

NOTE ANNEXE 11: GOODWILL

en millions de EUR	2011	2010

Valeur comptable au 1er janvier	1.004,6	939,8
Entrées	21,7	26,5
Augmentation due aux options de vente accordées aux actionnaires ne détenant pas le contrôle (voir note annexe 33)	1,6	25,8
Ajustements	0,6	-6,3
Sortie de périmètre	-0,9	-
Écarts de conversion	-1,6	18,8
Valeur comptable au 31 décembre	1.026,0	1.004,6

Les entrées provenant de regroupements d'entreprises qui ont eu lieu au cours de l'exercice sont présentées en note annexe 12.

L'augmentation due aux options de vente comprend le goodwill additionnel comptabilisé en fi n d'exercice pour tenir compte de la variation du prix d'exercice des options de vente résiduelles accordées aux actionnaires ne détenant pas le contrôle et de la variation de la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle y relatifs (voir note annexe 33).

Les ajustements refl ètent l'adaptation de la juste valeur des actifs nets relatifs aux acquisitions faites en 2010, par le secteur du vitrage de véhicules.

La sortie de périmètre est liée à la déconsolidation d'Avis Europe plc suite à sa cession en octobre 2011.

En application de la norme IAS 36 «Dépréciation d'actifs», le groupe a réalisé à chaque clôture annuelle une analyse de la valeur comptable du goodwill et des autres actifs incorporels à durée d'utilité indéterminée (voir note annexe 13). Ces tests de perte de valeur, basés sur le calcul de la valeur d'utilité, ont été réalisés pour s'assurer que la valeur comptable des actifs du groupe n'excède pas leur valeur recouvrable, défi nie comme la valeur la plus élevée entre (i) la juste valeur diminuée des coûts de la vente et (ii) la valeur d'utilité.

Pour établir la valeur d'utilité, le groupe calcule la valeur actuelle des fl ux de trésorerie futurs estimés, qui devraient être générés par l'usage continu des actifs, en appliquant un taux d'actualisation avant impôts de 9,1% (2010: compris entre 8% et 9%). Le taux d'actualisation est fonction du coût moyen pondéré du capital de chaque secteur, ajusté pour tenir compte des risques spécifi ques. Les fl ux de trésorerie futurs estimés sont basés sur des plans à long terme (c.-à-d. sur 3 ans) préparés pour chaque unité génératrice de trésorerie. Des extrapolations sont utilisées pour les périodes non couvertes par les plans à long terme. Ces extrapolations sont basées sur un taux de croissance moyen à long terme de chaque unité génératrice de trésorerie de 2% (2010: compris entre 2% et 4%) pour la plupart d'entre elles (y compris celles qui comprennent les montants les plus signifi catifs de goodwill et d'actifs incorporels à durée d'utilité indéterminée).

Les principales hypothèses retenues pour valider la valeur du goodwill et des actifs incorporels à durée d'utilité indéterminée comprennent les taux de croissance des revenus, la marge brute, les charges opérationnelles, le taux d'actualisation et les taux de croissance à long terme. Les marges brutes sont basées sur des valeurs historiques réalisées par les unités génératrices de trésorerie et les tendances du marché mondial. Les charges opérationnelles sont basées sur des niveaux historiques ajustés pour les augmentations du niveau d'activité sur la durée des projections de trésorerie. Les hypothèses de fl ux de trésorerie de ces unités génératrices de trésorerie font partie des projections fi nancières les plus récentes revues par le Conseil d'administration. Le taux d'actualisation est basé sur le coût moyen pondéré du capital de chaque secteur. Les taux de croissance à long terme reposent sur des analyses de l'industrie et sont conformes aux tendances historiques.

Les fl ux de trésorerie futurs sont des estimations sujettes à révision au cours les exercices ultérieurs, en fonction de l'adaptation des hypothèses. Si ces données devaient évoluer dans un sens défavorable, la valeur d'utilité du goodwill et celle des actifs incorporels à durée d'utilité indéterminée pourraient tomber sous leur valeur comptable. Sur base des valorisations actuelles, la marge disponible semble suffi sante pour absorber une variation normale des hypothèses. Pour information, une augmentation du taux d'actualisation d'un point de pourcentage et une diminution d'un point de pourcentage des taux de croissance à long terme ne conduiraient pas à une perte de valeur sur les goodwill et sur les autres actifs incorporels à durée d'utilité indéterminée.

NOTE ANNEXE 11: GOODWILL (SUITE)

L'affectation du goodwill aux unités génératrices de trésorerie est présentée ci-dessous (l'affectation des autres actifs incorporels à durée d'utilité indéterminée est présentée en note annexe 13):

en millions de EUR	2011	2010

Distribution automobile	6,2	2,6
Location automobile
France	-	0,2
Sous-total location automobile	-	0,2
Vitrage de véhicules
Royaume-Uni	97,2	97,1
France	70,7	70,7
Italie	54,2	54,2
Allemagne	47,8	47,8
Canada	51,3	40,3
Pays-Bas	29,1	29,1
Belgique	27,1	27,1
Australie	27,3	24,8
États-Unis	124,3	123,5
Espagne	19,7	17,9
Norvège	7,0	7,0
Nouvelle-Zélande	6,4	6,4
Grèce	3,8	3,8
Suède	4,9	4,5
Suisse	2,1	2,1
Portugal	1,2	1,2
Danemark	5,2	5,2
Brésil	24,6	26,6
Chine	4,7	2,9
Russie	8,6	8,4
Turquie	4,8	4,8
Non affecté	397,8	396,4
Sous-total vitrage de véhicules	1.019,8	1.001,8
GROUPE	1.026,0	1.004,6

Le montant non affecté dans le secteur du vitrage de véhicules provient de l'acquisition de Belron par le groupe en 1999, des transactions réalisées avec les actionnaires ne détenant pas le contrôle de Belron depuis 1999, et de la comptabilisation des options de vente accordées aux actionnaires ne détenant pas le contrôle de Belron à la suite de l'introduction de la norme IAS 32 au 1er janvier 2005 (voir note annexe 33).

D'Ieteren Rapport fi nancier et de gestion 2011 p. 40

NOTE ANNEXE 12: REGROUPEMENTS D'ENTREPRISES

Le groupe applique la version révisée de la norme IFRS 3 « Regroupements d'entreprises » à partir du 1er janvier 2010.

Au cours de l'exercice, le groupe a réalisé les regroupements d'entreprises suivants:

Belron a acquis le 1er janvier 2011 les actifs de Jinan Xin Mei Ka Glass Ltd., actif dans le placement de vitrage et grossiste en verre en Chine;
Avis a acquis le 4 février 2011 les 50% restant de sa coentreprise française OKIGO;
Belron a acquis le 1er mars 2011 les actifs de Shenzhen Minky Automobile Glass Co. Ltd, actif dans le placement de vitrage en Chine;
Belron a acquis le 7 mars 2011 les actifs de Bilglas Express qui exploite un centre de services en Suède;
Belron a acquis le 1er avril 2011 les actifs de KST-Glass LLC, un grossiste en verre en Russie;
Belron a acquis le 4 avril 2011 les actifs de Tyresö Biglasa qui exploite un centre de services en Suède;
Belron a acquis le 16 mai 2011 les actifs de Comercial Kuramoto de Autovidros Ltda., actif dans le placement de vitrage au Brésil;
Belron a acquis le 27 mai 2011 les actifs de Capital Glass Pty, actif dans le remplacement de vitrage de véhicules en Australie;
Belron a acquis le 1er juillet 2011 les actifs de Comercial Changsha Fuyao Vehicles Glass Parts Co. et de Changza Yinxi Glass Sales Co Ltd, actifs dans le placement de vitrage en Chine;
La société-mère a acquis en juillet 2011 une participation de 100% dans Penders s.a. Cette société exploite un garage Porsche en Belgique; - Belron a acquis le 4 juillet 2011 les actifs de MN Comercio de Vidros Automotivos e Espamentos Ltds ME, actif dans le remplacement de vitrage de véhicules au Brésil;
Belron a acquis le 4 août 2011 les actifs de Allglas i Orebro, actif dans le remplacement de vitrage de véhicules en Suède;
Belron a acquis le 14 novembre 2011 les actifs de Struder Autoglas GmbH & Co. KG, actif dans le remplacement de vitrage de véhicules en Autriche;
Belron a acquis le 1er décembre 2011 les actifs de Vidre Eris SL, qui exploite cinq centres de services en Espagne;
Belron a acquis le 1er décembre 2011 les actifs de EFK Glass BVBA, actif dans le remplacement de vitrage de véhicules en Belgique;
Durant l'année, Belron a acquis 27 centres de services au Canada. Ceux-ci étaient tous des franchisés indépendants des anciennes marques Apple® ou Duro®.

Les ventes supplémentaires générées par ces acquisitions s'élèvent à environ EUR 25 millions (soit environ EUR 48 millions si ces acquisitions avaient eu lieu en début d'exercice). Le résultat généré par ces acquisitions (même si ces acquisitions avaient toutes eu lieu en début d'exercice) n'est pas signifi catif à l'échelle du groupe et n'est donc pas fourni séparément.

NOTE ANNEXE 12: REGROUPEMENTS D'ENTREPRISES (SUITE)

Les informations relatives à l'actif net acquis, au goodwill et à leur contrepartie sont fournies ci-dessous:

en millions de EUR	Juste valeur provisoire (1)


Autres immobilisations incorporelles	2,1
Autres immobilisations corporelles	1,8
Stocks	4,5
Clients et autres débiteurs	6,4
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1,4
Emprunts non-courants	-0,2
Emprunts courants	-2,5
Passifs d'impôts exigibles	-0,4
Fournisseurs et autres créditeurs	-8,7
Actif net acquis	4,4
Goodwill (voir note annexe 11)	21,7
CONTREPARTIE	26,1

Ventilation de la contrepartie:
Paiement comptant	22,6
Juste valeur de l'investissement détenu précédemment	-0,1
Estimation de la juste valeur du paiement différé payable dans le futur	3,6
	26,1

(1) Les justes valeurs sont provisoires car le processus d'intégration des entités acquises et de leurs activités est toujours en cours.

Le goodwill comptabilisé découle des synergies attendues et des autres bénéfi ces résultant du regroupement des activités acquises avec celles des secteurs de la distribution automobile et du vitrage de véhicules.

La juste valeur des clients et autres débiteurs s'élève à EUR 6,4 millions; le montant total devrait être récouvré.

Les frais connexes à ces acquisitions sont comptabilisés dans le compte de résultats consolidé pour EUR 5,7 millions.

Le goodwill des acquisitions réalisées en 2010 a augmenté de EUR 0,6 million refl étant des ajustements de juste valeur apportés aux valorisations initiales reprises dans la note annexe 12 des états fi nanciers consolidés 2010. Cette augmentation découle principalement des changements dans la juste valeur des actifs nets acquis.

NOTE ANNEXE 13: AUTRES ACTIFS INCORPORELS

Le goodwill fait l'objet de la note annexe 11. Les autres actifs incorporels ont des durées d'utilité fi nies, sauf mention contraire.

en millions de EUR	Droits de licence Avis	Autres licences et droits simi laires	Marques (à durée d'utilité fi nie ou indéter minée)	Contrats clients	Logiciels	Autres	Total

Valeur brute au 1er janvier 2011	711,5	0,4	349,2	59,2	165,4	0,3	1.286,0
Amortissements et pertes de valeur cumulés au 1er janvier 2011	-358,9	-0,4	-16,6	-22,7	-94,9	-0,3	-493,8
Valeur comptable au 1er janvier 2011	352,6	-	332,6	36,5	70,5	-	792,2
Entrées:
Eléments acquis séparément	-	-	-	-	37,0	-	37,0
Sorties	-	-	-	-	-0,2	-	-0,2
Amortissements	-6,2	-	-3,3	-6,3	-17,1	-	-32,9
Pertes de valeur (voir note annexe 9)	-	-	-	-	-13,7	-	-13,7
Reprise de pertes de valeur (voir note annexe 41)	96,2	-	-	-	-	-	96,2
Acquisitions résultant de regroupements d'entreprises	-	-	-	2,1	-	-	2,1
Sortie de périmètre	-442,6	-	-	-	-10,8	-	-453,4
Ecarts de conversion	-	-	0,3	-	0,8	-	1,1
Valeur comptable au 31 décembre 2011	-	-	329,6	32,3	66,5	-	428,4
dont: valeur brute	-	0,4	349,8	61,9	145,7	0,3	558,1
amortissements et pertes de valeur cumulés	-	-0,4	-20,2	-29,6	-79,2	-0,3	-129,7
Valeur brute au 1er janvier 2010	711,5	0,4	336,1	50,9	123,3	0,3	1.222,5
Amortissements et pertes de valeur cumulés au 1er janvier 2010	-345,2	-0,4	-7,7	-14,8	-77,9	-0,3	-446,3
Valeur comptable au 1er janvier 2010	366,3	-	328,4	36,1	45,4	-	776,2
Entrées:
Développement interne	-	-	-	-	1,0	-	1,0
Eléments acquis séparément	-	-	-	-	32,3	-	32,3
Sorties	-	-	-	-	-0,1	-	-0,1
Amortissements	-13,7	-	-8,7	-6,3	-16,6	-	-45,3
Transferts de (vers) d'autres catégories	-	-	2,3	2,5	5,7	-	10,5
Acquisitions résultant de regroupements d'entreprises	-	-	1,1	0,4	-	-	1,5
Ecarts de conversion	-	-	9,5	3,8	2,8	-	16,1
Valeur comptable au 31 décembre 2010	352,6	-	332,6	36,5	70,5	-	792,2
dont: valeur brute	711,5	0,4	349,2	59,2	165,4	0,3	1.286,0
amortissements et pertes de valeur cumulés	-358,9	-0,4	-16,6	-22,7	-94,9	-0,3	-493,8

Préalablement à la déconsolidation du secteur de la location automobile, l'ensemble des actifs et passifs ont été évalués au plus faible de leur valeur comptable et de leur juste valeur diminuée des coûts liés à la vente à la date de cession.

Le Conseil d'administration de la société-mère a considéré que le prix offert pour l'acquisition des actions (voir note annexe 41) est une indication que la perte de valeur comptabilisée en 2008 sur les droits de licence Avis a diminuée. Par conséquent, et conformément aux exigences de la norme IAS 36, une reprise de perte de valeur a été comptabilisée pour amener la valeur comptable du secteur de la location automobile à sa juste valeur diminuée des coûts de vente à la date de cession. La reprise de perte de valeur ainsi déterminée (valeur brute de EUR 96,2 millions) a été intégralement allouée à la valeur des droits de licence Avis. Cette reprise de perte de valeur a également conduit à une augmentation de EUR 28,8 millions du passif d'impôts différés généré par la comptabilisation des droits de licence Avis.

NOTE ANNEXE 13: AUTRES ACTIFS INCORPORELS (SUITE)

La nature des marques à durée d'utilité indéterminée est fournie dans le résumé des principales méthodes comptables appliquées (voir note annexe 2). L'augmentation des contrats clients découle des activités acquises durant la période par le secteur du vitrage de véhicules (voir note annexe 12). Les marques à durée d'utilité fi nie sont amorties sur leur durée d'utilité résiduelle selon un amortissement linéaire car il existe une limite à la période pendant laquelle ces actifs sont appelés à générer des entrées nettes de trésorerie. L'amortissement en 2011 s'élevait à EUR 3,3 millions (2010 : EUR 8,7 millions). La valeur comptable des marques à durée d'utilité fi nie s'élevait au 31 décembre 2011 à EUR 3,0 millions (2010: EUR 2,3 millions) tandis que celle des marques à durée d'utilité indéterminée s'élevait à EUR 326,6 millions (2010: EUR 330,3 millions).

L'affectation des marques (à durée d'utilité indéterminée) aux unités génératrices de trésorerie du secteur du vitrage de véhicules est présentée ci-dessous:

en millions de EUR	2011	2010

Royaume-Uni	67,9	67,9
France	61,9	61,9
Allemagne	34,8	34,8
Pays-Bas	24,2	24,2
Belgique	18,1	18,1
Canada	15,3	15,3
États-Unis	92,1	95,8
Espagne	9,1	9,1
Portugal	2,9	2,9
Italie	0,3	0,3
Valeur comptable des marques	326,6	330,3

Les autres mentions exigées par IAS 36 pour les actifs incorporels à durée d'utilité indéterminée sont fournies en note annexe 11. Sur base des valorisations actuelles (voir note annexe 11), la marge disponible semble suffi sante pour absorber une variation normale des hypothèses. Pour information, une augmentation du taux d'actualisation d'un point de pourcentage et une diminution d'un point de pourcentage des taux de croissance à long terme ne conduiraient pas à une perte de valeur sur le goodwill et sur les autres actifs incorporels à durée d'utilité indéterminée.

NOTE ANNEXE 14: VÉHICULES

en millions de EUR	2011	2010

Valeur brute au 1er janvier	865,4	910,5
Amortissements cumulés au 1er janvier	-207,1	-238,6
Valeur comptable au 1er janvier	658,3	671,9
Entrées	649,8	571,5
Sorties	-101,6	-
Amortissements	-110,5	-166,8
Transferts vers les stocks	-227,9	-456,1
Transferts des (vers les) actifs courants	6,2	31,8
Transferts vers les actifs non-courants classés comme détenus en vue de la vente (voir note annexe 23)	-324,3	-
Sortie de périmètre	-549,5	-
Ecarts de conversion	-0,5	6,0
Valeur comptable au 31 décembre	-	658,3
dont: valeur brute	-	865,4
amortissements cumulés	-	-207,1

NOTE ANNEXE 14: VÉHICULES (SUITE)

En 2010, les valeurs comptables ci-dessus comprenaient des véhicules détenus en location-fi nancement à concurrence de EUR 40 millions (secteur de la location automobile uniquement).

Les véhicules constituant la fl otte du secteur de la distribution automobile sont donnés en location en Belgique par s.a. D'Ieteren Lease n.v. (« D'Ieteren Lease »), une fi liale à 100% du groupe. Tous les contrats de location prennent la forme de locations simples. En moyenne, les locations ont une durée de 44 mois (2010 : 44 mois). La taille moyenne de la fl otte, en 2011, s'élève à 20.827 véhicules (2010 : 20.712 véhicules).

Fin 2011, le groupe est engagé dans un plan de vente de D'Ieteren Lease impliquant la perte de contrôle de sa fi liale. Celle-ci sera apportée début 2012 à une nouvelle coentreprise (Volkswagen D'Ieteren Finance) créée par le groupe et Volkswagen Financial Services (une fi liale du groupe Volkswagen). La fl otte a par conséquent été présentée comme détenue en vue de la vente conformément à IFRS 5. Voir notes annexes 2.1 & 23 pour plus d'informations.

En 2011 et 2010, le fi nancement de la fl otte de D'Ieteren Lease était assuré par un programme de titrisation. Ce programme lancé initialement en 2006 avait été renouvelé en juin 2009 pour une nouvelle période de 3 ans et un montant maximum de EUR 310 millions. Il avait été prolongé en 2010 jusqu'en décembre 2011 à de meilleures conditions. Cette opération de titrisation consiste en l'émission d'obligations destinées à des investisseurs professionnels. Cette titrisation n'a pas eu d'impact sur la dette nette du groupe (cette opération étant un substitut à d'autres sources de fi nancement externe). La valeur comptable des obligations change en fonction de la conclusion de nouveaux contrats de location et de l'expiration d'anciens contrats. Le remboursement des obligations et le paiement des intérêts sont couverts par les loyers payés par les clients et par la revente des véhicules. L'opération permet à la valeur comptable des obligations de suivre l'évolution de la valeur comptable de la fl otte jusqu'au troisième anniversaire du renouvellement (ou dix-huit mois après le renouvellement en l'absence de prolongation du programme de fi nancement). Son amortissement peut alors commencer, en suivant l'échéance des contrats de location sous-jacents. Aucune décomptabilisation d'éléments de l'état de la situation fi nancière n'est réalisée à la suite de la titrisation. D'autres informations relatives à la titrisation sont données en notes annexes 19, 25, 31 et 39.

Ce programme sera intégralement remboursé début 2012 à l'occasion de l'apport de D'Ieteren Lease à Volkswagen D'Ieteren Finance, le fi nancement de la fl otte étant assuré par Volkswagen Financial Services.

La ligne « Sortie de périmètre » est relative à la déconsolidation de la fl otte de la location automobile (voir note annexe 2.1). Préalablement à la cession d'Avis Europe, la fl otte de la location automobile était donnée en location par Avis Europe et ses fi liales en Europe. Toutes les locations étaient des locations simples. Conformément à la norme IFRS 5, le groupe a décidé de ne plus amortir la fl otte de la location automobile à partir de la date de sa classifi cation comme détenue en vue de la vente (30 juin 2011). L'impact sur le compte de résultats consolidé s'élève à EUR 32,0 millions.

NOTE ANNEXE 15: AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

en millions de EUR	Biens immobiliers	Installations et équipements	Actifs en construction	Total

Valeur brute au 1er janvier 2011	434,2	592,6	8,8	1.035,6
Amortissements et pertes de valeur cumulés au 1er janvier 2011	-193,1	-367,1	-	-560,2
Valeur comptable au 1er janvier 2011	241,1	225,5	8,8	475,4
Entrées	22,8	86,1	5,6	114,5
Sorties	-0,3	-9,5	-	-9,8
Amortissements	-21,7	-66,4	-0,3	-88,4
Transferts de (vers) d'autres catégories	4,8	0,3	-5,1	-
Acquisitions résultant de regroupements d'entreprises	0,7	1,1	-	1,8
Sortie de périmètre	-47,9	-10,2	-0,4	-58,5
Ecarts de conversion	0,2	1,1	-	1,3
Valeur comptable au 31 décembre 2011	199,7	228,0	8,6	436,3
dont: valeur brute	377,9	595,3	8,6	981,8
amortissements et pertes de valeur cumulés	-178,2	-367,3	-	-545,5

Valeur brute au 1er janvier 2010	399,9	498,0	3,2	901,1
Amortissements cumulés au 1er janvier 2010	-172,4	-309,6	-	-482,0
Valeur comptable au 1er janvier 2010	227,5	188,4	3,2	419,1
Entrées	32,0	103,1	7,9	143,0
Sorties	-0,7	-2,7	-	-3,4
Amortissements	-23,5	-69,4	-	-92,9
Transferts de (vers) d'autres catégories	0,4	-6,2	-2,3	-8,1
Acquisitions résultant de regroupements d'entreprises	-	1,3	-	1,3
Ecarts de conversion	5,4	11,0	-	16,4
Valeur comptable au 31 décembre 2010	241,1	225,5	8,8	475,4
dont: valeur brute	434,2	592,6	8,8	1.035,6
amortissements et pertes de valeur cumulés	-193,1	-367,1	-	-560,2

Au 31 décembre 2011, les actifs en construction comprennent principalement des biens immobiliers en construction dans le secteur de la distribution automobile (EUR 8,6 millions). La ligne « Sortie de périmètre » est relative à la déconsolidation du secteur de la location automobile (voir note annexe 2.1).

Les valeurs comptables ci-dessus comprennent des actifs détenus en location-fi nancement à concurrence des montants suivants:

en millions de EUR	Biens immobiliers	Installations et équipements	Actifs en construction	Total

31 décembre 2011	-	46,2	-	46,2
31 décembre 2010	-	54,2	-	54,2

NOTE ANNEXE 16: IMMEUBLES DE PLACEMENT

en millions de EUR	2011	2010

Valeur brute au 1er janvier	12,5	12,5
Amortissements cumulés au 1er janvier	-6,7	-6,2
Valeur comptable au 1er janvier	5,8	6,3
Entrées	0,3	-
Amortissements	-0,5	-0,5
Valeur comptable au 31 décembre	5,6	5,8
dont: valeur brute	12,8	12,5
amortissements cumulés	-7,2	-6,7
Juste valeur	9,1	9,2

La détermination de la juste valeur s'est appuyée sur des indicateurs de marché, et repose sur une évaluation par un expert indépendant ayant une qualifi cation professionnelle pertinente et reconnue et ayant une expérience récente quant à la situation géographique et la catégorie des immeubles de placement détenus par le groupe. Les dernières évaluations disponibles datent de mars 2010.

Tous les immeubles de placement sont situés en Belgique et appartiennent au secteur de la distribution automobile.

D'autres informations relatives aux immeubles de placement sont données en notes annexes 5 et 39.

NOTE ANNEXE 17: ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE

Les actifs fi nanciers disponibles à la vente sont des actifs fi nanciers qui ne sont pas des dérivés et qui sont qualifi és de disponibles à la vente, ou qui ne sont pas (i) des prêts et créances, (ii) des placements détenus jusqu'à leur échéance, ou (iii) des actifs fi nanciers détenus à des fi ns de transaction.

en millions de EUR	2011		2010
	Valeur comptable	Juste valeur	Valeur comptable	Juste valeur

Divers	0,5	0,5	1,2	1,2
Total des actifs fi nanciers disponibles à la vente	0,5	0,5	1,2	1,2

En 2011, les actifs fi nanciers disponibles à la vente comprennent des participations ne donnant pas le contrôle dans des sociétés non cotées (évaluées à leur coût d'acquisition déduction faite, le cas échéant, des pertes de valeur cumulées - cette évaluation constituant une approximation de leur juste valeur), détenues par le secteur de la distribution automobile. La diminution durant l'exercice provient de la déconsolidation des actifs fi nanciers disponibles à la vente du secteur de la location automobile et de la vente d'une participation ne donnant pas le contrôle dans une société cotée détenue par le secteur du vitrage de véhicules. Ces actifs fi nanciers sont considérés comme des actifs non-courants, dont la réalisation ne devrait pas avoir lieu au cours des 12 prochains mois. Cependant, une partie d'entre eux, ou leur totalité, pourrait être réalisée à court terme, en fonction des opportunités.

NOTE ANNEXE 18: DÉRIVÉS DÉTENUS À DES FINS DE COUVERTURE

Les dérivés détenus à des fi ns de couverture sont les dérivés qui remplissent les conditions strictes imposées par la norme IAS 39 pour l'application de la comptabilité de couverture. Ils participent à la couverture économique des risques rencontrés par le groupe (voir note annexe 38).

Les dérivés détenus à des fi ns de couverture sont présentés comme suit dans l'état de la situation fi nancière :

en millions de EUR	2011	2010

Actifs non-courants	15,7	4,8
Actifs courants	1,1	0,1
Passifs non-courants	-	-17,3
Passifs courants	-	-12,9
Valeur nette des dérivés détenus à des fi ns de couverture	16,8	-25,3

Les dérivés détenus à des fi ns de couverture sont ventilés ci-dessous:

en millions de EUR	2011	2010

CCIRS (liés à la dette) – voir ci-dessous	15,7	-9,0
Swaps de taux d'intérêt (liés à la dette)	-	-12,4
Contrats de change à terme (non liés à la dette)	1,1	-3,2
Contrats NDF – voir ci-dessous	-	-0,7
Valeur nette des dérivés détenus à des fi ns de couverture	16,8	-25,3

En 2011, tous les dérivés détenus à des fi ns de couverture concernent le secteur du vitrage de véhicules (en 2010, les secteurs de la location automobile et du vitrage de véhicules).

Dans le secteur du vitrage de véhicules :

des contrats de change à terme ont été utilisés pour couvrir le coût d'achats futurs de matières premières lorsque ces achats sont libellés dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de l'entité acheteuse. Les instruments de couverture sont principalement utilisés pour couvrir les achats en dollars australiens, en dollars américains et en dollars canadiens. Ces contrats répondent aux critères de comptabilité de couverture et sont présentés comme couverture de fl ux de trésorerie. Ils se réaliseront endéans l'année qui suit la date de clôture de l'état consolidé de la situation fi nancière et ils sont susceptibles d'impacter le compte de résultat durant la même année. Le total des montants notionnels de ces contrats s'élève à EUR 26,3 millions (2010 : EUR 45,7 millions) et la juste valeur totale comptabilisée dans les autres éléments du résultat global est un actif s'élevant à EUR 1,1 million (2010 : une dette de EUR 2,0 millions).
des contrats de change à terme ont aussi été utilisés pour couvrir des coûts fi nanciers futurs lorsque le prêt sous-jacent était libellé dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de l'entité payante. Certains de ces contrats répondent aux critères de comptabilité de couverture et d'autres pas. Les contrats répondants aux critères de couverture sont présentés comme couverture de fl ux de trésorerie. Ils se réaliseront endéans l'année qui suit la date de clôture de l'état consolidé de la situation fi nancière et ils sont susceptibles d'impacter le compte de résultat durant la même année. Le total des montants notionnels de ces contrats est nul (2010 : EUR 0,8 million) et la position nette comptabilisée dans les capitaux propres est nulle pour 2011 comme pour 2010.
des cross currency interest swaps («CCIRS») ont été utilisés pour couvrir des fl ux futurs de trésorerie en dollars américains des dettes de placements privés aux Etats-Unis lorsque ces dettes ne sont pas utilisées pour couvrir soit des investissements nets soit des prêts à court terme inter-sociétés. Ces contrats répondent aux critères de comptabilité de couverture. Le total des montants notionnels des CCIRS ouverts (dollars américains à recevoir contre des euros) s'élève à EUR 73,6 millions (2010 : nul) et la juste valeur est un actif de EUR 15,7 millions (2010 : nul). Les gains réalisés sur les CCIRS durant l'exercice s'élevaient à EUR 14,7 millions et représentaient la juste valeur diminuée des intérêts courus reconnus dans le compte de résultat consolidé.
des non-deliverable forward exchange contracts («Contrats NDF») ont été utilisés pour couvrir une partie de l'actif net de l'activité brésilienne. Ces contrats répondent aux critères de comptabilité de couverture et ont été utilisés pour couvrir les écarts de change des placements libellés en EUR détenus au Brésil. Le total des montants notionnels de ces contrats est nul (2010 : EUR 10,1 millions) et la juste valeur est nulle (2010 : dette de EUR 0,7 million).
Dans le cadre de sa méthode de couverture de l'investissement net dans une activité à l'étranger, le secteur du vitrage de véhicules utilise des emprunts libellés en devises afi n de couvrir l'exposition d'une partie de ses actifs nets libellés en devises étrangères à des variations de valeur dues à des mouvements de taux de change. La juste valeur de ces emprunts s'élève à EUR 349,5 millions (2010 : EUR 347,2 millions).

NOTE ANNEXE 18: DÉRIVÉS DÉTENUS À DES FINS DE COUVERTURE (SUITE)

En 2010, dans le secteur de la location automobile, des cross currency interest rate swaps («CCIRS») d'un montant notionnel agrégé de USD 240,0 millions étaient utilisés pour couvrir les placements privés d'Avis Europe en USD. La couverture du risque de change généré par la dette libellée en USD induisait des ajustements de juste valeur reconnus dans le bilan à hauteur de EUR -1,8 million. La couverture des fl ux de trésorerie de EUR 0,1 million était générée par la conversion en EUR des paiements d'intérêts semestriels en USD. Des swaps de taux d'intérêt d'un montant notionnel agrégé de EUR 200,0 millions assortis d'un taux fi xe moyen de 4,03% étaient utilisés pour couvrir les paiements d'intérêts trimestriels des obligations à taux variable de type senior émis par Avis Europe en 2006 et arrivant à échéance en 2013. Le but de cette couverture consistait à transformer un emprunt à taux variable en un emprunt à taux fi xe et résultait en une couverture des fl ux de trésorerie de EUR 11,4 millions. Les risques de crédit n'étaient pas couverts. Il n'y avait pas de partie ineffi cace signifi cative relative à ces couvertures enregistrée lors de la clôture précédente. Des contrats de change à terme étaient utilisés pour couvrir des revenus et des paiements futurs en devises. Les variations de juste valeur de ces contrats de change à terme étaient comptabilisées comme couverture des fl ux de trésorerie dans la réserve de couverture au sein des capitaux propres. Il n'y avait pas de partie ineffi cace signifi cative relative à ces couvertures enregistrée lors de la clôture précédente.

Les éléments non-courants des dérivés détenus à des fi ns de couverture devraient échoir dans plus de 12 mois; les éléments courants endéans les 12 mois.

Les justes valeurs sont déterminées sur base de techniques de valorisation. Le groupe utilise différentes méthodes basées sur des hypothèses refl étant les conditions de marché prévalant à la date de clôture. La juste valeur des CCIRS et des swaps de taux d'intérêt («IRS») est calculée sur base de la valeur actuelle des fl ux de trésorerie futurs estimés. La juste valeur des caps et collars est déterminée en utilisant des modèles de valorisation d'options. La juste valeur des contrats de change à terme est déterminée sur base des taux de change à terme du marché à la date de clôture.

Les montants notionnels des dérivés détenus à des fi ns de couverture sont les suivants:

en millions de EUR	2011	2010

CCIRS (liés à la dette)	73,6	183,0
Swaps de taux d'intérêt (liés à la dette)	-	200,0
Contrats de change à terme (non liés à la dette)	26,3	80,6

NOTE ANNEXE 19: DÉRIVÉS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION

Les dérivés détenus à des fi ns de transaction sont les dérivés qui ne remplissent pas les conditions strictes imposées par la norme IAS 39 pour l'application de la comptabilité de couverture. Ils participent cependant à la couverture économique des risques rencontrés par le groupe (voir note annexe 38).

Les dérivés détenus à des fi ns de transaction sont présentés comme suit dans l'état de la situation fi nancière:

en millions de EUR	2011	2010

Actifs non-courants
Dérivés liés à la dette
Dérivés incorporés	-	2,2
Sous-total	-	2,2
Actifs courants
Dérivés liés à la dette
Swaps de taux d'intérêt hors swaps liés à la titrisation	10,3	10,8
Swaps de taux d'intérêt liés à la titrisation (1)	1,7	4,2
Caps	-	0,2
Dérivés non liés à la dette
Contrats de change à terme	-	2,3
Contrats de couverture de carburants	0,3	2,2
Sous-total	12,3	19,7
Passifs non-courants
Dérivés liés à la dette
Swaps de taux d'intérêt hors swaps liés à la titrisation	-1,1	-0,1
Sous-total	-1,1	-0,1
Passifs courants
Dérivés liés à la dette
Swaps de taux d'intérêt hors swaps liés à la titrisation	-7,6	-18,4
Swaps de taux d'intérêt liés à la titrisation (1)	-	-4,4
Caps	-	-0,6
Contrats de change à terme	-	-0,7
Dérivés non liés à la dette
Contrats de change à terme	-	-0,5
Sous-total	-7,6	-24,6
VALEUR NETTE DES DÉRIVÉS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION	3,6	-2,8

D'autres informations relatives à la titrisation sont données en notes annexes 14, 25, 31 et 39

Dans le secteur du vitrage de véhicules, une combinaison d'options, de collars et de swaps (collectivement «Contrats de couverture de carburants») a été utilisée pour couvrir les achats de carburants. La juste valeur de ces contrats de couverture de carburants est basée sur les valorisations de marché effectuées par les banques qui ont réalisé les transactions initiales. Ces valorisations de marché ont été faites sur base de la valeur actuelle de la courbe mensuelle des opérations à terme du carburant en fonction du volume couvert et pour la période contractuelle.

En 2010, les obligations à taux variable de type senior d'un montant de EUR 250,0 millions émises par Avis Europe en 2006 et arrivant à échéance en 2013 comprenaient une option permettant à Avis Europe de rembourser anticipativement ces obligations dès le 31 juillet 2008. Dans le cadre de cette option, les obligations pouvaient être remboursées au pair à compter du 31 juillet 2010. Conformément à la norme IAS 39, cette option était comptabilisée indépendamment des emprunts comme dérivé incorporé. Ce dérivé incorporé était présenté comme actif non-courant, en cohérence avec l'échéance de l'emprunt dans lequel il est incorporé.

Les justes valeurs des forward rate agreements sont calculées sur base de la valeur actuelle des fl ux de trésorerie futurs estimés. Les justes valeurs des swaps et des caps de taux d'intérêt sont déterminées en utilisant des modèles de valorisation d'options. Voir en note annexe 18 les informations sur les autres techniques de valorisation utilisées.

NOTE ANNEXE 19: DÉRIVÉS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION (SUITE)

Les montants notionnels des dérivés détenus à des fi ns de transaction sont les suivants:

en millions de EUR	2011	2010

Swaps de taux d'intérêt hors swaps liés à la titrisation	1.151,0	1.118,8
Swaps de taux d'intérêt liés à la titrisation (1)	402,0	402,0
Caps et collars	10,0	40,0
Floors et collars	10,0	15,0
Contrats et options de change à terme	2,6	18,9
Contrats de couverture de carburants	16,7	12,1

(1) D'autres informations relatives à la titrisation sont données en notes annexes 14, 25, 31 et 39.

NOTE ANNEXE 20: ACTIFS ET ENGAGEMENTS LIÉS AUX AVANTAGES À LONG TERME DU PERSONNEL

Les avantages à long terme du personnel incluent les avantages postérieurs à l'emploi et les autres avantages à long terme. Les avantages postérieurs à l'emploi sont analysés ci-dessous. Les autres avantages à long terme sont présentés en provisions non-courantes ou en autres dettes non-courantes, et font l'objet d'une mention spécifi que dans la note annexe y relative s'ils sont signifi catifs.

Les avantages postérieurs à l'emploi sont constitués des régimes de pension. Les entités du groupe contribuent aux régimes de pension prévus par les législations nationales. Certaines entités du groupe fournissent des régimes de pension complémentaires, y compris des régimes à prestations défi nies, qui sont pour la plupart des régimes fi nancés par des investissements placés en dehors du groupe. Les informations relatives aux régimes à contributions défi nies sont fournies en note annexe 36.

Le groupe participe à des régimes de pension à prestations défi nies pour certains membres du personnel dans les pays suivants:

Distribution automobile:
Régimes fi nancés et non fi nancés:
Belgique
Location automobile (seulement en 2010):
Régimes fi nancés:
Autriche
France
Espagne
Royaume-Uni
Régimes non fi nancés:
Allemagne
Italie
Vitrage de véhicules:
Régimes fi nancés:
Canada
France
Irlande
Pays-Bas
Royaume-Uni
Etats-Unis

Les évaluations sont issues des valorisations actuarielles les plus récentes, mises à jour par les actuaires des régimes afi n de déterminer les engagements et la valeur de marché des actifs à chaque fi n d'exercice.

NOTE ANNEXE 20: ACTIFS ET ENGAGEMENTS LIES AUX AVANTAGES À LONG TERME DU PERSONNEL (SUITE)

Les principales hypothèses actuarielles sont les suivantes (elles sont données sous forme d'intervalles étant donné le nombre de régimes différents au sein du groupe):

			Régimes fi nancés				Régimes non fi nancés
	2011			2010		2011		2010
	Min.	Max.		Max.	Min.	Max.	Min.	Max.

Taux d'infl ation	1,9%	3,1%	1,9%	3,6%	2,0%	2,0%	2,0%	2,0%
Taux d'actualisation	2,6%	4,7%	3,6%	5,4%	0,6%	4,1%	1,5%	5,4%
Rendement attendu des actifs des régimes:
Actions	5,8%	8,0%	7,0%	8,4%	-	-	-	-
Obligations	2,8%	5,0%	3,0%	5,3%	-	-	-	-
Autres	4,1%	7,0%	0,4%	7,3%	-	-	-	-
Taux de croissance des salaires	1,0%	5,0%	1,0%	5,4%	2,6%	2,6%	-0,3%	2,5%
Taux de croissance des pensions	1,0%	3,1%	1,0%	3,6%	2,3%	2,3%	1,3%	2,0%

Les rendements attendus des actifs sont basés sur les conditions de marché prévalant au début de l'exercice, sur un horizon équivalent à celui des engagements. Le rendement attendu des obligations est basé sur le rendement d'obligations à long terme. Le rendement attendu des actions est basé sur de nombreuses analyses qualitatives et quantitatives, tenant compte des primes de risque du marché. Le rendement effectif des actifs des régimes est analysé ci-dessous:

en millions de EUR	2011	2010 (1)

Rendement attendu des actifs des régimes	20,9	18,3
Rendement effectif moins rendement attendu des actifs des régimes	-21,5	29,5
Rendement effectif des actifs des régimes	-0,6	47,8

(1) Après retraitement (voir note annexe 2.1).

Les montants comptabilisés dans l'état de la situation fi nancière se présentent de la manière suivante:

en millions de EUR	2011	2010

Actifs liés aux avantages à long terme du personnel	30,5	39,2
Engagements liés aux avantages à long terme du personnel	-59,1	-110,1
Défi cit (-) / Surplus (+) net reconnu des régimes	-28,6	-70,9
dont: montant qui devrait être réglé dans les 12 mois	-0,8	-0,9
montant qui devrait être réglé dans plus de 12 mois	-27,8	-70,0

NOTE ANNEXE 20: ACTIFS ET ENGAGEMENTS LIES AUX AVANTAGES À LONG TERME DU PERSONNEL (SUITE)

Les montants reconnus dans l'état de la situation fi nancière s'analysent comme suit:

en millions de EUR		2011		2010
	Régimes financés	Régimes non financés	Total	Régimes financés	Régimes non financés	Total
Valeur actuelle des obligations au titre de prestations défi nies	-388,8	-3,4	-392,2	-534,0	-43,7	-577,7
Juste valeur des actifs des régimes	363,6	-	363,6	506,8	-	506,8
Défi cit (-) / Surplus (+) net reconnu des régimes	-25,2	-3,4	-28,6	-27,2	-43,7	-70,9

Les montants reconnus dans l'état de la situation fi nancière pour les années 2009 et 2008 s'analysaient comme suit:

en millions de EUR		2009		2008
	Régimes financés	Régimes non financés	Total	Régimes financés	Régimes non financés	Total
Valeur actuelle des obligations au titre de prestations défi nies	-466,2	-39,1	-505,3	-347,3	-38,1	-385,4
Juste valeur des actifs des régimes	392,3	-	392,3	279,0	-	279,0
Défi cit (-) / Surplus (+) net reconnu des régimes	-73,9	-39,1	-113,0	-68,3	-38,1	-106,4

La juste valeur des actifs des régimes comprend les éléments suivants:

en millions de EUR		2011		2010
	Régimes financés	Régimes non financés	Total	Régimes financés	Régimes non financés	Total
Actions	215,4	-	215,4	306,3	-	306,3
Obligations	112,5	-	112,5	143,5	-	143,5
Autres actifs	35,7	-	35,7	57,0	-	57,0
Juste valeur des actifs des régimes	363,6	-	363,6	506,8	-	506,8

La juste valeur des actifs des régimes ne comprend pas de biens immobiliers ou d'autres actifs utilisés par le groupe, ni d'instruments fi nanciers émis par le groupe.

La variation du défi cit net reconnu s'explique de la manière suivante:

en millions de EUR		2011		2010
	Régimes financés	Régimes non financés	Total	Régimes financés	Régimes non financés	Total

Défi cit (-) / Surplus (+) net au 1er janvier	-27,2	-43,7	-70,9	-73,9	-39,1	-113,0
Cotisations payées par le groupe	18,5	-	18,5	38,1	-	38,1
Avantages payés par le groupe	-	0,8	0,8	-	2,2	2,2
Charge comptabilisée en résultat - activités poursuivies	6,7	-0,4	6,3	-6,3	-0,5	-6,8
Charge comptabilisée en résultat - activités abandonnées	-1,8	-	-1,8	-4,9	-2,5	-7,4
Gains actuariels (+) / Pertes actuarielles (-)	-57,0	-	-57,0	26,4	-3,8	22,6
Sortie de périmètre	35,7	39,9	75,6	-	-	-
Autres avantages payés	-	-	-	0,2	-	0,2
Transfert d'autre catégorie	-	-	-	-2,3	-	-2,3
Ecarts de conversion	-0,1	-	-0,1	-4,5	-	-4,5
Défi cit (-) / Surplus (+) net au 31 décembre	-25,2	-3,4	-28,6	-27,2	-43,7	-70,9

NOTE ANNEXE 20: ACTIFS ET ENGAGEMENTS LIES AUX AVANTAGES À LONG TERME DU PERSONNEL (SUITE)

La charge comptabilisée en résultat se décompose de la manière suivante:

en millions de EUR		2011			2010
	Régimes financés	Régimes non financés	Total	Régimes financés	Régimes non financés	Total

Coût des services rendus au cours de l'exercice	-8,7	-0,3	-9,0	-10,7	-0,9	-11,6
Coût des services passés	11,7	-	11,7	-0,1	-	-0,1
Coût fi nancier	-17,6	-0,1	-17,7	-27,7	-2,1	-29,8
Effet des réductions ou des liquidations de régime	0,4	-	0,4	0,2	-	0,2
Rendement attendu des actifs des régimes	20,9	-	20,9	27,1	-	27,1
Charge comptabilisée en résultat	6,7	-0,4	6,3	-11,2	-3,0	-14,2
dont: charges commerciales et administratives (éléments courants)	-5,0	-0,4	-5,4	-11,2	-3,0	-14,2
charges commerciales et administratives (éléments inhabituels) (voir note annexe 9)	11,7	-	11,7	-	-	-

En 2011, le coût des services passés de EUR 11,7 millions s'explique par la modifi cation introduite par le gouvernement britannique dans l'index utilisé pour l'augmentation des pensions d'états différées (voir note annexe 9).

Les montants reconnus dans l'état du résultat global sont les suivants:

en millions de EUR		2011		2010
	Régimes financés	Régimes non financés	Total	Régimes financés	Régimes non financés	Total
Rendement effectif moins rendement attendu des actifs des régimes	-21.5	-	-21.5	29.5	-	29.5
Gains liés (+) / Pertes liées (-) à l'expérience sur les obligations des régimes	11.5	-	11.5	1.4	-	1.4
Gains dus (+) / Pertes dues (-) aux changements d'hypothèses (1)	-41.2	-	-41.2	-15.7	-	-15.7
Activités abandonnées	-5.8	-	-5.8	11.2	-3.8	7.4
Gains actuariels (+) / Pertes actuarielles (-)	-57.0	-	-57.0	26.4	-3.8	22.6

(1) Hypothèses fi nancières et/ou démographiques.

La meilleure estimation des cotisations qui devraient être versées aux régimes en 2012 s'élève à EUR 16,3 millions.

La valeur des engagements au titre de prestations défi nies est basée sur un ensemble d'hypothèses actuarielles (comprenant entre autres des hypothèses de mortalité, d'actualisation des paiements futurs, d'augmentations salariales, de rotation du personnel, etc.). Si ces hypothèses devaient changer dans le futur, la valeur des engagements pourrait augmenter. Les actifs des régimes à prestations défi nies constituent un portefeuille diversifi é de placements, dont le rendement est appelé à varier au cours du temps. Si ce rendement était insuffi sant, le défi cit net des régimes pourrait augmenter.

NOTE ANNEXE 21: IMPÔTS DIFFÉRES

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôts exigibles, et que les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fi scale. Les mouvements des actifs et passifs d'impôts différés au cours de l'exercice et de l'exercice précédent sont les suivants:

	Rééva lua	Amortis sements et réductions	Provi	Divi	Pertes fi scales récupé	Instru ments
en millions de EUR	tions	de valeur	sions	dendes	rables	fi nanciers	Autres	Total

Passifs d'impôts différés (montants négatifs)
Au 1er janvier 2010	-127,5	-25,2	10,0	-1,0	5,2	-1,6	-7,4	-147,5
Crédit (Débit) en résultat	4,3	4,7	-8,8	-0,2	5,9	-0,1	-7,0	-1,2
Crédit (Débit) en capitaux propres	-	-	-5,2	-	-	0,2	-	-5,0
Écarts de conversion	-	-2,4	-0,2	-	-	-	-0,3	-2,9
Au 31 décembre 2010	-123,2	-22,9	-4,2	-1,2	11,1	-1,5	-14,7	-156,6
Crédit (Débit) en résultat	-27,0	3,1	-13,0	-0,3	-6,1	-3,0	8,3	-38,0
Crédit (Débit) en capitaux propres	-	-	7,1	-	-	-3,7	-	3,4
Sortie de périmètre	138,5	5,2	4,3	-	-5,7	-0,3	8,4	150,4
Écarts de conversion	0,1	-3,2	0,2	-	-2,0	-	0,1	-4,8
Au 31 décembre 2011	-11,6	-17,8	-5,6	-1,5	-2,7	-8,5	2,1	-45,6
Actifs d'impôts différés (montants positifs)
Au 1er janvier 2010	-	-16,2	62,6	-	40,4	5,9	5,4	98,1
Crédit (Débit) en résultat	-	-11,9	-17,2	-	13,6	-0,9	3,3	-13,1
Crédit (Débit) en capitaux propres	-	-	-	-	-	-1,0	-2,2	-3,2
Transfert vers les impôts courants	-	0,1	-	-	-	-	1,7	1,8
Écarts de conversion	-	-0,5	4,4	-	3,5	-0,1	1,4	8,7
Au 31 décembre 2010	-	-28,5	49,8	-	57,5	3,9	9,6	92,3
Crédit (Débit) en résultat	-	8,1	-3,4	-	6,2	-0,1	-	10,8
Crédit (Débit) en capitaux propres	-	-	4,6	-	-	-0,4	2,9	7,1
Sortie de périmètre	-	-30,2	-9,1	-	-1,5	-3,4	-6,8	-51,0
Transfert vers les actifs non courants classés comme détenus en vue de la vente	-	-1,0	-	-	-	-	-	-1,0
Écarts de conversion	-	-0,2	-4,1	-	0,4	-	-	-3,9
Au 31 décembre 2011	-	-51,8	37,8	-	62,6	-	5,7	54,3
Actif net (Passif net) d'impôts différés après compensation reconnus

dans l'état consolidé de la situation

fi nancière:
--------------

31 décembre 2010	-123,2	-51,4	45,6	-1,2	68,6	2,4	-5,1	-64,3
31 décembre 2011	-11,6	-69,6	32,2	-1,5	59,9	-8,5	7,8	8,7

NOTE ANNEXE 21: IMPÔTS DIFFÉRES (SUITE)

En 2010, la colonne «réévaluations» comprenait principalement le passif d'impôts différés (EUR 111,8 millions) généré par la comptabilisation des droits de licence Avis. Le mouvement de l'année s'explique par l'impact des impôts différés sur l'amortissement et sur la reprise de perte de valeur des droits de licence Avis, ainsi que par la déconsolidation de la position nette de passif d'impôts différés à fi n septembre 2011.

Le montant net d'impôts différés comprend un actif net d'impôts différés de EUR 11,1 millions (2010: EUR 13,7 millions) qui devrait s'inverser l'année suivante. Cependant, étant donné la faible prévisibilité des mouvements des impôts différés, ce montant net pourrait ne pas s'inverser comme prévu initialement.

À la date de clôture de l'exercice, le groupe dispose de pertes et de crédits fi scaux inutilisés s'élevant à EUR 240,2 millions (2010: EUR 480,3 millions), pouvant être utilisés contre des profi ts futurs, pour lesquels aucun actif d'impôts différés n'a été reconnu, en raison du manque de perspective de profi ts futurs. Ceci comprend des pertes fi scales inutilisées de EUR 3,3 millions (2010: EUR 2,4 millions) qui arriveront à échéance entre 2015 et 2027 (2010: entre 2015 et 2027) et des crédits fi scaux inutilisés de EUR 41,1 millions (2010: EUR 105,8 millions) qui arriveront à échéance entre 2012 et 2018 (2010: entre 2011 et 2017). Les autres pertes peuvent être reportées de manière indéfi nie. Un impôt différé n'a pas été reconnu sur des différences temporelles déductibles d'un montant de EUR 10,0 millions (2010: EUR 22,8 millions) en raison du manque de perspective de profi ts futurs.

À la date de clôture de l'exercice, le montant total des différences temporelles liées aux participations dans les fi liales, succursales, entreprises associées et coentreprises (provenant principalement de l'accumulation des réserves consolidées positives de ces entités), pour lesquelles des passifs d'impôts différés n'ont pas été comptabilisés, s'élève à EUR 831,8 millions (2010: EUR 809,6 millions). Aucun passif d'impôts différés n'a été reconnu pour ces différences, car le groupe est en mesure de contrôler le moment où ces différences s'inverseront, et qu'il est probable que ces différences ne s'inverseront pas dans un horizon de temps prévisible. Il convient de noter que le renversement de ces différences temporelles, par exemple par voie de distribution de dividendes par les fi liales à la société-mère, ne générera pas (ou pratiquement pas) d'impôt exigible.

Les actifs d'impôts différés comprennent notamment:

EUR 0,2 million (2010: EUR 3,8 millions) dont l'utilisation dépend de bénéfi ces imposables futurs excédant les bénéfi ces générés par le renversement des différences temporelles imposables existantes ;
EUR 4,6 millions (2010: EUR 0,5 million) relatifs à des entités qui ont subi une perte au cours de l'exercice ou de l'exercice antérieur dans la juridiction fi scale dont les actifs d'impôts différés relèvent.

La reconnaissance de ces actifs d'impôts différés est justifi ée par les attentes de bénéfi ces futurs.

Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où il existe une probabilité suffi sante qu'ils seront recouvrés dans le futur. Le caractère recouvrable des actifs d'impôts différés a été déterminé de manière prudente. Cependant, si les conditions de recouvrabilité ne devaient pas être satisfaites dans le futur, la valeur comptable actuelle des actifs d'impôts différés pourrait être réduite.

NOTE ANNEXE 22: AUTRES CRÉANCES NON-COURANTES

Les autres créances non-courantes se composent de cautionnements et des créances non-courantes sur entités mises en équivalence. Leur valeur comptable constitue une approximation de leur juste valeur, ils ne produisent généralement pas d'intérêts. Ils devraient être recouvrés dans plus de 12 mois.

NOTE ANNEXE 23: ACTIFS NON-COURANTS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE

Contexte

Classifi cation comme détenu en vue de la vente

Le Conseil d'administration de la société-mère a considéré que la société-mère était engagée dans un plan de vente de D'Ieteren Lease s.a. impliquant la perte de contrôle de sa fi liale, et a par conséquent décidé de présenter dans l'état consolidé de la situation fi nancière au 31 décembre 2011 tous les actifs et passifs de sa fi liale comme détenus en vue de la vente; les critères de classifi cation défi nis dans la norme IFRS 5 « Actifs non-courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » étant satisfaits. Ces actifs et passifs ont été évalués à la valeur la plus faible entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminué des coûts de vente à la date de leur présentation comme détenus en vue de la vente (31 décembre 2011).

NOTE ANNEXE 23: ACTIFS NON-COURANTS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE (SUITE)

Actifs et passifs (secteur de la distribution automobile)

en millions de EUR	2011

Véhicules	324,3
Actifs d'impôts différés	1,1
Autres créances non-courantes	0,6
Autres actifs fi nanciers - Réserves de trésorerie relatives à la titrisation	7,7
Actifs d'impôts exigibles	0,6
Clients et autres débiteurs	13,3
Trésorerie et équivalents de trésorerie	0,1
Actifs non-courants classés comme détenus en vue de la vente	347,7

En 2010, les actifs non-courants détenus en vue de la vente se composaient de bâtiments précédemment utilisés pour l'activité de distribution automobile que la direction s'était engagée à céder. La vente s'est déroulée durant le second semestre de 2011.

en millions de EUR	Notes annexes	2011

Autres provisions non-courantes		4,0
Obligations courantes relatives à la titrisation		181,4
Prêt subordonné courant intra-groupe	31	89,0
Dérivés courants détenus à des fi ns de transaction - Swaps de taux d'intérêt liés à la titrisation		2,0
Fournisseurs et autres créditeurs		56,8
Passifs liés à des actifs non-courants classés comme détenus en vue de la vente		333,2

Part du groupe dans l'actif net		14,5

Dette nette

en millions de EUR	2011

Obligations courantes relatives à la titrisation	181,4
Prêt subordonné courant intra-groupe	89,0
Moins: Autres actifs fi nanciers - Réserves de trésorerie relatives à la titrisation	-7,7
Moins: Trésorerie et équivalents de trésorerie	-0,1
Dette nette	262,6

NOTE ANNEXE 24: STOCKS

en millions de EUR	2011	2010

Distribution automobile
Véhicules	339,6	283,2
Pièces de rechange et accessoires	29,5	26,3
Autres	1,5	0,9
Sous-total	370,6	310,4
Location automobile
Véhicules	-	0,7
Carburant	-	5,9
Pièces de rechange et accessoires	-	0,5
Sous-total	-	7,1
Vitrage de véhicules
Vitrages et produits y relatifs	256,3	233,9
Sous-total	256,3	233,9
GROUPE	626,9	551,4
dont: éléments comptabilisés à la juste valeur diminuée des coûts de vente	88,0	82,0

En 2010, dans le secteur de la location automobile, les véhicules se composaient de véhicules de location sortis de fl otte, que le management s'était engagé à revendre. Les cessions ont eu lieu au début de l'exercice 2011.

Les éléments comptabilisés à la juste valeur diminuée des coûts de vente comprennent principalement les véhicules vendus sous contrats de type «buy-back» qui sont maintenus dans l'état de la situation fi nancière (ces contrats étant comptabilisés comme des contrats de location simple) jusqu'à leur revente ultérieure.

La valeur comptable des stocks devrait être recouvrée dans les 12 mois.

NOTE ANNEXE 25: AUTRES ACTIFS FINANCIERS

Les autres actifs fi nanciers se ventilent de la manière suivante:

en millions de EUR	2011	2010

Distribution automobile - Réserves de trésorerie relatives à la titrisation	-	8,9
Vitrage de véhicules - Trésorerie non disponible relative aux acquisitions	1,1	17,0
Autres actifs fi nanciers	1,1	25,9

Les réserves de trésorerie relatives à la titrisation (voir note annexe 23 pour les montants classés comme détenus en vue de la vente au 31 décembre 2011) sont constituées de montants déposés sur des comptes bancaires gagés de D'Ieteren Lease. D'autres informations relatives à la titrisation sont données en notes annexes 14, 19, 31 et 39.

Les autres actifs fi nanciers devraient être recouvrés dans les 12 mois. Leur valeur comptable est égale à leur juste valeur.

NOTE ANNEXE 26: ACTIFS ET PASSIFS D'IMPÔTS EXIGIBLES

Les actifs (passifs) d'impôts exigibles devraient, dans une grande mesure, être récupérés (réglés) dans les 12 mois.

NOTE ANNEXE 27: CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS

Les clients et autres débiteurs se ventilent de la manière suivante:

en millions de EUR		2011		2010
	Distribution automobile	Vitrage de véhicules	Groupe	Distribution automobile	Location automobile	Vitrage de véhicules	Groupe

Clients - Valeur nette	137,2	186,1	323,3	107,5	147,7	192,2	447,4
Créances relatives aux véhicules	-	-	-	-	758,4	-	758,4
Créances sur entités mises en équivalence	1,3	-	1,3	0,5	-	-	0,5
Autres créances	7,3	67,5	74,8	12,8	120,0	45,8	178,6
Clients et autres débiteurs	145,8	253,6	399,4	120,8	1.026,1	238,0	1.384,9

La valeur comptable des clients et autres débiteurs devrait être recouvrée endéans les 12 mois. Cette valeur comptable constitue une approximation de la juste valeur de ces actifs, qui ne produisent pas d'intérêts.

Le groupe est exposé au risque de crédit découlant de ses activités opérationnelles. Ces risques sont minimisés grâce à une analyse préalable de la solvabilité des clients et autres débiteurs et en évitant autant que possible la concentration sur quelques contreparties importantes. La solvabilité des contreparties importantes est systématiquement évaluée et des limites de crédit sont mises en place avant la prise de risque. Les termes de paiement sont en moyenne inférieurs à un mois, sauf si les pratiques locales sont différentes. Les postes clients sont suivis avec attention et sont recouvrés centralement dans le secteur de la distribution automobile, et au niveau de chaque pays dans le secteur du vitrage de véhicules.

Dans le secteur de la distribution automobile, la concentration sur les 10 premiers clients atteint 23% (2010 : 20%) et aucun client n'excède 7% (2010 : 6%). Certaines créances sont aussi couvertes par assurance crédit.

Dans le secteur du vitrage de véhicules, le risque de concentration sur créances est limité grâce à la diversité de la clientèle.

En 2010, dans le secteur de la location automobile, les créances relatives aux véhicules comprenaient les créances afférentes aux véhicules achetés sous contrats de type «buy-back», les charges de location simple payées d'avance relatives aux véhicules, les montants dus par les sociétés de location long terme et d'autres créances liées aux véhicules.

Les montants repris dans l'état de la situation fi nancière sont présentés après réductions de valeur pour créances douteuses. De ce fait, l'exposition maximale au risque de crédit est refl étée par la valeur comptable des créances dans l'état de la situation fi nancière. Au 31 décembre 2011, les réductions de valeur pour créances douteuses s'élèvent à EUR 22,8 millions (2010: EUR 53,4 millions).

La balance âgée des clients et autres débiteurs en souffrance mais non dépréciés se détaille comme suit:

en millions de EUR	2011	2010

En souffrance depuis moins de 3 mois	95,1	153,8
En souffrance depuis plus de 3 mois et moins de 6 mois	10,2	11,7
En souffrance depuis plus de 6 mois	6,5	9,8
Total	111,8	175,3

La diminution des réductions de valeur pour créances douteuses s'explique par la déconsolidation des créances de l'activité de location automobile et par une diminution de EUR 3,0 millions comme indiqué en note annexe 5.

NOTE ANNEXE 28: TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont ventilés ci-dessous:

en millions de EUR		2011		2010
	Distribution automobile	Vitrage de véhicules	Groupe	Distribution automobile	Location automobile	Vitrage de véhicules	Groupe
Valeurs disponibles	74,5	36,5	111,0	2,1	92,3	33,4	127,8
Dépôts à court terme	20,0	-	20,0	-	139,4	-	139,4
SICAV monétaires	119,0	-	119,0	-	-	-	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie	213,5	36,5	250,0	2,1	231,7	33,4	267,2

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont des actifs générant des intérêts à des taux variables divers, fi xés par rapport aux taux EONIA, LIBID ou équivalents. Leur valeur comptable est égale à leur juste valeur.

En 2011, dans le secteur de la distribution automobile, la trésorerie et les équivalents de trésorerie ont augmenté, notamment en raison du produit de cession en octobre 2011 des actions d'Avis Europe détenues précédemment par le groupe.

Dans le secteur du vitrage de véhicules, en raison de restrictions juridiques, les soldes de trésorerie détenus au Brésil, d'un montant de EUR 3,7 millions (2010: EUR 5,2 millions), ne sont pas disponibles pour une utilisation générale par la société-mère ou par les autres fi liales.

Les dépôts à court terme ont une échéance inférieure à un mois (5 mois dans le secteur de la location automobile en 2010).

NOTE ANNEXE 29: CAPITAUX PROPRES

La variation du capital représenté par les actions ordinaires est la suivante:

en millions de EUR, excepté le nombre d'actions présenté en unités	Nombre d'actions ordinaires	Capital représenté par les actions ordinaires

Au 1er janvier 2010	5.530.262	160,0
Division de l'action par dix	-	-
Au 31 décembre 2010	55.302.620	160,0
Variation	-	-
Au 31 décembre 2011	55.302.620	160,0

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 décembre 2010 avait approuvé la proposition du Conseil d'administration de diviser par dix les actions ordinaires et les parts bénéfi ciaires, et cela par voie d'échange. A l'issue de cette division (applicable à partir du 27 décembre 2010), le nombre d'actions ordinaires et parts bénéfi ciaires émises par la maison-mère s'élève respectivement à 55.302.620 et 5.000.000.

Toutes les actions ordinaires souscrites sont totalement libérées. Les actions ordinaires sont sans mention de valeur nominale. Cette même Assemblée Générale avait approuvé la dématérialisation des actions au porteur. Ces actions au porteur doivent dès lors être converties en actions nominatives ou dématérialisées préalablement à l'exercice des droits y afférents. Chacune des actions ordinaires confère un droit de vote.

Les 5.000.000 parts bénéfi ciaires nominatives ne sont pas représentatives du capital. Chaque part bénéfi ciaire confère un droit de vote et donne droit à un dividende égal à un huitième du dividende d'une action ordinaire.

NOTE ANNEXE 29: CAPITAUX PROPRES (SUITE)

Les actions propres sont détenues par la société-mère et par ses fi liales de la manière suivante:

en millions de EUR, excepté le nombre d'actions présenté

en unités		31 décembre 2011	31 décembre 2010
	Nombre Valeur		Nombre	Valeur

Actions propres détenues par la société-mère	744.423	15,8	779.860	15,8
Actions propres détenues par les fi liales	-	-	-	-
Actions propres détenues	744.423	15,8	779.860	15,8

Les actions propres sont détenues pour couvrir les plans d'options sur actions mis en place par la société-mère depuis 1999 (voir note annexe 37).

Le 28 mai 2009, l'Assemblée Générale Extraordinaire avait renouvelé l'autorisation au Conseil d'administration, pour une durée de 5 ans, renouvelable, d'augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, à concurrence d'un montant maximum de EUR 60 millions par apport en numéraire ou en nature ou par incorporation de réserves disponibles ou indisponibles ou de primes d'émission, avec ou sans création de nouvelles parts sociales, privilégiées ou non, avec ou sans droit de vote, avec ou sans droit de souscription, avec la possibilité de limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle, y compris en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées.

La même Assemblée avait également autorisé le Conseil d'administration à acquérir des actions propres, pour une durée de 5 ans, à concurrence d'un maximum de 10% des actions ordinaires souscrites.

Les parts nominatives non entièrement libérées ne peuvent être transférées, si ce n'est en vertu d'une autorisation spéciale du Conseil d'administration pour chaque cession et au profi t d'un cessionnaire agréé par lui (art. 7 des statuts). Les parts bénéfi ciaires ne peuvent être cédées, si ce n'est de l'accord de la majorité des membres composant le Conseil d'administration et au profi t d'un cessionnaire agréé par ses membres (art. 8 des statuts). Au niveau de la gestion du capital, les objectifs du groupe sont de permettre à chacune de ses activités de poursuivre sur une base de continuité d'exploitation et de maintenir une structure de capital optimale afi n de réduire le coût du capital. Le groupe contrôle l'adéquation du capital au niveau de chaque secteur d'activité grâce à plusieurs ratios adaptés à leurs activités spécifi ques. Afi n de maintenir ou d'ajuster la structure du capital, chaque secteur d'activité peut ajuster le montant des dividendes payés aux actionnaires, restituer le capital aux actionnaires, émettre des actions ou vendre des avoirs afi n de diminuer la dette, tout en tenant compte de l'existence d'actionnaires ne détenant pas le contrôle.

	Parts sociales		Parts bénéfi ciaires		Total des droits de vote
Actionnariat (selon déclarations de participation importante du 02/11/2011)	Nombre	%	Nombre	%	Nombre	%

s.a. de Participations et de Gestion, Bruxelles	10.322.060	18,66%	-	-	10.322.060	17,12%
Reptid Commercial Corporation, Dover, Delaware	2.025.320	3,66%	-	-	2.025.320	3,36%
Mme Catheline Périer-D'Ieteren	1.529.900	2,77%	1.250.000	25,00%	2.779.900	4,61%
M. Olivier Périer	10.000	0,02%	-	-	10.000	0,02%
Les quatre personnes ci-dessus (collectivement «groupe SPDG») sont liées et agissent de concert avec Cobepa s.a.	13.887.280	25,11%	1.250.000	25,00%	15.137.280	25,10%
Nayarit Participations s.c.a., Bruxelles	17.217.830	31,13%	-	-	17.217.830	28,55%
M. Roland D'Ieteren	466.190	0,84%	3.750.000	75,00%	4.216.190	6,99%
M. Nicolas D'Ieteren	10.000	0,02%	-	-	10.000	0,02%
Les trois personnes ci-dessus (collectivement «groupe Nayarit») sont liées et agissent de concert avec Cobepa s.a.	17.694.020	31,99%	3.750.000	75,00%	21.444.020	35,56%
Les personnes référencées comme groupe SPDG et groupe Nayarit agissent de concert.
Cobepa s.a., Bruxelles	2.126.210	3,84%	-	-	2.126.210	3,53%
Cobepa s.a. agit de concert avec d'une part le groupe Nayarit et d'autre part avec le groupe SPDG.

Le Conseil d'administration a proposé la distribution d'un dividende brut de EUR 0,80 par action (2010: EUR 0,425 par action), soit un dividende total de EUR 44,1 millions (2010: EUR 23,5 millions).

NOTE ANNEXE 30: PROVISIONS

Les provisions pour avantages postérieurs à l'emploi sont analysées en note annexe 20. Les autres provisions, courantes ou non-courantes, sont analysées ci-dessous.

Les principales catégories de provisions sont les suivantes:

en millions de EUR		2011			2010
	Distribution automobile	Vitrage de véhicules	Groupe	Distribution automobile	Location automobile	Vitrage de véhicules	Groupe
Provisions non-courantes
Provisions relatives aux concessionnaires	19,2	-	19,2	15,5	-	-	15,5
Garanties	5,0	-	5,0	5,0	-	-	5,0
Assurances et couvertures	-	-	-	2,7	18,4	-	21,1
Autres provisions non-courantes	7,6	36,8	44,4	8,5	9,0	37,0	54,5
Sous-total	31,8	36,8	68,6	31,7	27,4	37,0	96,1
Provisions courantes
Assurances et couvertures	-	-	-	-	13,9	-	13,9
Autres provisions courantes	-	8,9	8,9	-	7,0	4,4	11,4
Sous-total	-	8,9	8,9	-	20,9	4,4	25,3
Total des provisions	31,8	45,7	77,5	31,7	48,3	41,4	121,4

La variation des provisions est présentée ci-dessous pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2011:

en millions de EUR	Provisions relatives aux concession naires	Garanties	Assurances et couvertures	Autres provisions non courantes	Autres provisions courantes	Total
Au 1er janvier 2011	15,5	5,0	35,0	54,5	11,4	121,4
Dotations de l'exercice	6,8	0,9	9,6	2,6	14,1	34,0
Utilisations de l'exercice	-3,0	-0,2	-2,7	-2,2	-9,6	-17,7
Reprises de l'exercice	-0,1	-0,7	-	-0,2	-	-1,0
Transferts de l'exercice	-	-	-8,2	-0,5	5,7	-3,0
Transferts vers les passifs liés à des actifs non courants classés comme détenus en vue de la vente (voir note annexe 23)	-	-	-2,9	-1,1	-	-4,0
Sortie de périmètre	-	-	-30,8	-8,7	-12,7	-52,2
Au 31 décembre 2011	19,2	5,0	-	44,4	8,9	77,5

Étant donné que l'échéancier des fl ux de trésorerie relatifs aux provisions est en grande partie incertain, la plupart des provisions sont considérées comme des passifs non-courants. Les provisions courantes devraient être utilisées dans les 12 mois.

Les provisions relatives aux concessionnaires proviennent de l'amélioration permanente des réseaux de distribution.

Dans le secteur de la distribution automobile, les provisions pour garanties sont relatives aux coûts des services offerts aux acheteurs de nouveaux véhicules, tels que la garantie de mobilité. Des provisions sont aussi constituées pour la prise en charge des dégâts matériels (déclarés ou non déclarés) à D'Ieteren Lease. A fi n 2011, ces provisions sont classées parmi les passifs liés à des actifs non-courants détenus en vue de la vente (voir note annexe 23).

Les autres provisions courantes et non-courantes couvrent principalement:

Des réorganisations et des indemnités de fi n de contrats qui devraient se matérialiser dans les prochaines années ;
Des frais environnementaux ou autres de remise en état de biens immobiliers détenus sous contrats de location simple ;
Des vides locatifs ;
Les contentieux survenant dans le cadre normal des activités, qui devraient se clôturer dans les prochaines années. Après consultation juridique, l'issue de ces contentieux ne devrait pas générer de perte importante supérieure aux montants provisionnés au 31 décembre 2011 ;
Les plans d'incitation à long terme du management dans le secteur du vitrage de véhicules. Le plan mis en place en 2005 a été réglé au premier semestre 2010. Le règlement du nouveau plan initié en 2010 est attendu entre 2013 et 2015.

NOTE ANNEXE 31: EMPRUNTS

Les emprunts sont ventilés comme suit:

en millions de EUR	Notes annexes		2011
		Distribution automobile	Vitrage de véhicules	Groupe	Distribution automobile	Location automobile	Vitrage de véhicules	Groupe

Emprunts non-courants
Emprunts obligataires		249,7	-	249,7	349,6	-	-	349,6
Obligations relatives à la titrisation		-	-	-	186,4	-	-	186,4
Dettes de location-fi nancement		-	25,9	25,9	-	0,1	30,3	30,4
Dettes bancaires et autres		1,6	46,6	48,2	1,5	-	439,3	440,8
Placements privés		-	464,4	464,4	-	435,6	271,0	706,6
Paiements différés relatifs aux acquisi tions		-	-	-	-	24,8	-	24,8
Sous-total des emprunts non-courants		251,3	536,9	788,2	537,5	460,5	740,6	1.738,6
Emprunts courants
Emprunts obligataires		100,0	-	100,0	-	-	-	-
Dettes de location-fi nancement		-	20,3	20,3	-	184,3	21,2	205,5
Dettes bancaires et autres		1,0	20,8	21,8	3,6	20,3	8,4	32,3
Placements privés		-	-	-	-	91,6	-	91,6
Billets de trésorerie		-	-	-	25,5	1,0	-	26,5
Paiements différés relatifs aux acquisitions		-	-	-	-	0,3	-	0,3
Prêt subordonné intra-groupe	23	-89,0	-	-89,0	-	-	-	-
Financement intra-groupe		-240,0	240,0	-	-	-	-	-
Sous-total des emprunts courants		-228,0	281,1	53,1	29,1	297,5	29,6	29,1
TOTAL DES EMPRUNTS		23,3	818,0	841,3	566,6	758,0	770,2	2.094,8

Le groupe émet des emprunts obligataires via la société-mère et via sa fi liale à 100% D'Ieteren Trading b.v. Les emprunts obligataires en circulation au 31 décembre, dans le secteur de la distribution automobile uniquement, sont les suivants:

	2011					2010
	Date d'émission	Principal (en millions de EUR)	Échéance	Taux fixe	Date d'émission	Principal (en millions de EUR)	Échéance	Taux fixe

	Juillet 2004	100,0	2012	5,25%	Juillet 2004	100,0	2012	5,25%
	Juillet 2005	100,0	2015	4,25%	Juillet 2005	100,0	2015	4,25%
	Décembre 2009	150,0	2014	5,50%	Décembre 2009	150,0	2014	5,50%
Total		350,0				350,0

Le coût moyen pondéré des emprunts obligataires s'élève à 5,1% en 2011 (2010: 5,1%).

Le groupe émet des obligations dans le cadre d'une opération de titrisation, via sa fi liale à 100% s.a. D'Ieteren Lease n.v. (« D'Ieteren Lease »). L'opération est expliquée en note annexe 14. Le coût moyen pondéré de ce programme, y compris l'amortissement des frais de constitution initiale et des frais de renouvellement sur deux périodes succesives de trois ans, est de 3,4% (2010: 3,5%). Les comptes gagés relatifs à la titrisation sont comptabilisés sous l'intitulé « Autres actifs fi nanciers » (voir notes annexes 23 et 25). D'autres informations relatives à la titrisation sont données en notes annexes 19 et 39.

A la date de clôture, conformément aux exigences de la norme IFRS 5 (voir notes annexes 2.1 et 23), les obligations relatives à la titrisation ont été classées avec les passifs liés à des actifs non-courants détenus en vue de la vente. Le programme sera totalement remboursé début 2012 à l'occasion de l'apport de D'Ieteren Lease à Volkswagen D'Ieteren Finance, le fi nancement de la fl otte étant assuré par cette nouvelle coentreprise fondée par le groupe et Volkswagen Financial Services (une fi liale du groupe Volkswagen).

NOTE ANNEXE 31: EMPRUNTS (SUITE)

Les dettes de location-fi nancement sont détaillées ci-dessous:

en millions de EUR		2011	2010
	Paiements minimaux	Valeur actuelle des paiements minimaux		Valeur actuelle des paiements minimaux

A moins d'un an	20,8	20,3	211,6	205,5
Entre un et cinq ans	27,5	25,3	32,4	29,6
A plus de cinq ans	0,8	0,7	1,0	0,8
Sous-total	49,1	46,3	245,0	235,9
Moins: charges fi nancières futures	-2,9		-9,1
Valeur actuelle des dettes de location-fi nancement	46,2		235,9

Fin 2011 les dettes de location-fi nancement sont uniquement relatives dans le secteur du vitrage de véhicules. La location-fi nancement était également précédemment utilisée par le segment de la location automobile (jusqu'à sa cession en 2011) qui louait une partie de sa fl otte de véhicules (y compris pour certains véhicules faisant l'objet d'une clause de «buy-back») et de ses installations et équipements. Les dettes de location-fi nancement du groupe sont sécurisées par le fait que les bailleurs conservent la propriété des biens loués.

Les dettes bancaires et autres représentent principalement les emprunts bancaires non syndiqués (dans le secteur de la distribution automobile) et syndiqués (dans le secteur du vitrage de véhicules), ainsi que les découverts bancaires. Le coût moyen pondéré de ces emprunts varie en 2011 de 1,9% à 20,6% (2010: de 1,3% à 16,9%) en fonction de la devise de l'emprunt et du secteur dans lequel il est situé.

Dans le secteur du vitrage de véhicules, les placements privés représentent les montants suivants, à charge de Belron Finance Limited, fi liale à 100% de Belron :

				2010
Taux d'intérêts	Devise	Principal (en millions)	Échéance	Principal (en millions)	Échéance

5,68%	USD	200,0	2014	200,0	2014
5,80%	USD	125,0	2017	125,0	2017
5,94%	GBP	20,0	2017	20,0	2017
4,51%	USD	50,0	2018	n/a	n/a
5,13%	USD	100,0	2021	n/a	n/a
5,25%	USD	100,0	2023	n/a	n/a
				2011

En 2010, dans le secteur de la location automobile, les placements privés représentaient les montants suivants, à charge de Avis Finance Company plc («AFC»), une fi liale à 100% détenue indirectement par Avis Europe plc:

		2011			2010
Date d'émission	Devise	Principal (en millions)	Échéance	Principal (en millions)	Échéance
Juin 2002	EUR	-	-	26,8	2012
Juin 2004	USD	-	-	240,0	2011,2012,2014
Juin 2004	EUR	-	-	65,0	2012
Juillet 2006	EUR	-	-	250,0	2013

NOTE ANNEXE 31: EMPRUNTS (SUITE)

Le groupe dispose d'un programme de billets de trésorerie en Belgique via s.a. D'Ieteren Treasury n.v., une fi liale à 100% de la société-mère (EUR 300,0 millions; 2010: EUR 300,0 millions). Ce programme est garanti par la société-mère. Le coût moyen pondéré sur 2011 des montants émis est nul (2010: 0,6%). Des émissions à moyen terme («medium term notes» ou «MTN») peuvent se faire via ce programme.

En 2010, dans le secteur de la location automobile, les paiements différés relatifs aux acquisitions représentaient le montant dû à Avis Inc. depuis 1997, dans le cadre de l'acquisition de Avis Europe Investment Holdings Limited (une fi liale à 100% de Avis Europe plc). Ce montant était remboursable en annuités fi xes de GBP 1,9 million, intérêts compris. Ce montant était libellé en GBP et portait intérêts au taux de 8,0%, fi gé pour 27 ans.

Les fi nancements intra-groupe représentent des montants prêtés par le secteur de la distribution automobile au secteur du vitrage de véhicules. Ces prêts se font aux conditions de marché.

Le prêt subordonné intra-groupe représente un montant prêté par s.a. D'Ieteren Services n.v., une fi liale à 100% de la société-mère, à D'Ieteren Lease aux conditions de marché. Ce prêt inter-société est éliminé en consolidation mais est présenté séparément dans les notes annexes 23 et 31 à la suite de la classifi cation des actifs et passifs de D'Ieteren Lease comme détenus en vue de la vente. Ce prêt subordonné sera remboursé lors de l'apport de D'Ieteren Lease à Volkswagen D'Ieteren Finance.

Les emprunts non-courants arrivent à échéance dans plus d'un an, selon l'échéancier ci-dessous:

en millions de EUR	2011	2010

Entre un et cinq ans	475,6	1.591,5
A plus de cinq ans	312,6	147,1
Emprunts non-courants	788,2	1.738,6

L'exposition du groupe aux variations de taux d'intérêt se présente comme suit à la date de clôture (avant prise en compte des dérivés):

en millions de EUR	2011	2010

Moins d'un an	53,1	982,7
Entre un et cinq ans	475,6	968,1
A plus de cinq ans	312,6	144,0
Emprunts	841,3	2.094,8

La ventilation des emprunts par devise et par type de taux d'intérêt est présentée ci-dessous (après prise en compte de la valeur de l'ajustement relatif aux emprunts couverts repris en note annexe 32):

en millions de EUR	2011			2010
Devises	Taux fixes	Taux variables	Total	Taux fixes	Taux variables	Total

EUR	355,4	304,6	660,0	446,6	1.043,2	1.489,8
GBP	24,0	5,0	29,0	48,7	0,1	48,8
USD	397,9	14,2	412,1	477,4	77,4	554,8
Autres	5,3	2,4	7,7	4,8	1,4	6,2
Total	782,6	326,2	1.108,8	977,5	1.122,1	2.099,6

NOTE ANNEXE 31: EMPRUNTS (SUITE)

Après prise en compte de l'effet des dérivés relatifs aux emprunts, la ventilation devient la suivante:

en millions de EUR	2011			2010
Devises	Taux fixes	Taux variables	Total	Taux fixes	Taux variables	Total

EUR	763,8	-180,4	583,4	1.531,6	52,3	1.583,9
GBP	24,0	5,0	29,0	48,7	101,1	149,8
USD	474,5	14,2	488,7	366,0	1,3	367,3
Autres	5,3	2,4	7,7	4,8	-6,2	-1,4
Total	1.267,6	-158,8	1.108,8	1.951,1	148,5	2.099,6

Les emprunts à taux variables portent intérêts à divers taux, fi xés par rapport à EURIBOR ou équivalent. La fourchette des taux applicables aux emprunts à taux fi xes existants est la suivante:

		2011	2010
Devises	Min. Max.		Min.	Max.

EUR	1,9%	6,6%	2,0%	6,8%
GBP	3,0%	5,9%	4,0%	5,9%
USD	2,0%	7,0%	2,0%	7,0%
Autres	2,9%	20,6%	3,7%	16,9%

La valeur comptable des emprunts courants constitue une approximation de leur juste valeur. La juste valeur des emprunts non-courants est présentée ci-dessous:

en millions de EUR		2011	2010
	Juste	Valeur		Valeur
	valeur	comptable	valeur	comptable

Emprunts obligataires	255,3	249,7	359,4	349,6
Obligations relatives à la titrisation	-	-	186,4	186,4
Dettes de location-fi nancement	25,9	25,9	30,4	30,4
Dettes bancaires, placements privés et autres dettes	509,3	512,6	1.139,2	1.147,4
Paiements différés relatifs aux acquisitions	-	-	23,0	24,8
Emprunts non-courants	790,5	788,2	1.738,4	1.738,6

La juste valeur des emprunts obligataires découle de leur valeur de marché. La juste valeur des obligations relatives à la titrisation est égale à leur valeur comptable. La juste valeur des autres emprunts découle de leur valeur de marché ou si cette dernière valeur n'est pas disponible, est estimée en actualisant les fl ux de trésorerie contractuels futurs, sur base du taux d'intérêt du marché applicable au groupe pour des instruments similaires.

Certains emprunts du groupe font l'objet de ratios fi nanciers.

NOTE ANNEXE 32: DETTE NETTE

La dette nette est un indicateur non défi ni par les normes IFRS. Le groupe ne présente pas le concept de dette nette comme une alternative aux indicateurs fi nanciers défi nis par les normes IFRS. Le groupe utilise le concept de dette nette pour évaluer son endettement. La dette nette est défi nie comme la somme des emprunts diminuée de la trésorerie, des équivalents de trésorerie et des investissements en actifs non-courants et courants. La dette nette n'incorpore pas la juste valeur des dérivés liés à l'endettement. Les emprunts couverts (c'est-à-dire ceux auxquels la comptabilité de couverture défi nie par IAS 39 est appliquée) sont convertis aux taux de change fi xés par les «cross currency swaps». Les autres emprunts sont convertis aux taux de change de clôture.

en millions de EUR		2011		2010
	Distribution automobile	Vitrage de véhicules	Groupe	Distribution automobile	Location automobile	Vitrage de véhicules	Groupe

Emprunts non-courants	251,3	536,9	788,2	537,5	-	740,6	1.278,1
Emprunts courants	12,0	41,1	53,1	29,1	-	29,6	58,7
Financement intra-groupe	-240,0	240,0	-	-	-	-	-
Ajustement relatif aux emprunts couverts	-	-2,9	-2,9	-	-	-	-
Dette brute	23,3	815,1	838,4	566,6	-	770,2	1.336,8
Moins: trésorerie et équivalents de trésorerie	-213,5	-36,5	-250,0	-2,1	-	-33,4	-35,5
Moins: actifs fi nanciers courants	-0,3	-	-0,3	-8,9	-	-	-8,9
Moins: autres créances non-courantes	-0,5	-	-0,5	-0,5	-	-	-0,5
Dette nette provenant des activités poursuivies et excluant les actifs et passifs classés comme détenus en vue de la vente	-191,0	778,6	587,6	555,1	-	736,8	1.291,9
Dette nette provenant des actifs et passifs classés comme détenus en vue de la vente (voir note annexe 23)	262,6	-	262,6	-	-	-	-
Dette nette provenant des activités abandonnées	-	-	-	-	531,1	-	531,1
Dette nette	71,6	778,6	850,2	555,1	531,1	736,8	1.823,0

NOTE ANNEXE 33: OPTIONS DE VENTE ACCORDÉES AUX ACTIONNAIRES NE DÉTENANT PAS LE CONTRÔLE

Le groupe s'est engagé vis-à-vis des actionnaires ne détenant pas le contrôle de Belron à acquérir leurs parts dans cette société si ceux-ci exerçaient leurs options de vente. Le prix d'exercice des options de vente accordées aux actionnaires ne détenant pas le contrôle est comptabilisé parmi les dettes fi nancières dans l'état consolidé de la situation fi nancière.

Pour les options de vente accordées avant le 1er janvier 2010 aux actionnaires ne détenant pas le contrôle, le goodwill est ajusté en fi n d'exercice afi n de refl éter la variation du prix d'exercice des options et de la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle y relatifs. Ce traitement refl ète la réalité économique de la transaction et n'a pas d'impact sur le résultat attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société-mère.

Au 31 décembre 2011, le prix d'exercice de toutes les options accordées aux actionnaires ne détenant pas le contrôle s'élève à EUR 154,0 millions (options de vente associées à des options d'achat exerçables jusqu'en 2024). Au 31 décembre 2010, le prix d'exercice de toutes les options accordées aux actionnaires ne détenant pas le contrôle s'élevait à EUR 163,0 millions et comprenait EUR 149,8 millions d'options de vente auxquelles étaient associées des options d'achat aux mêmes conditions échéant au plus tard en 2024 et EUR 13,2 millions relatifs à l'ajustement de prix estimé sur les options de vente exercées en septembre 2009 par Cobepa (réglé en 2011 - voir note annexe 9).

Pour les options de vente accordées avant le 1er janvier 2010, la différence entre le prix d'exercice des options et la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle (EUR 40,3 millions au 31 décembre 2011) est présentée comme goodwill additionnel (EUR 92,5 millions au 31 décembre 2011).

Pour les options de vente accordées après le 1er janvier 2010, le réajustement à la fi n de l'année de la dette fi nancière afférent à ces options s'élève à EUR 0,6 million et a été comptabilisé dans le compte de résultats consolidé comme réajustement de valeur dans les charges fi nancières nettes (voir note annexe 9).

Le prix d'exercice des options de vente tient compte de la rentabilité future estimée de Belron. Si ces estimations devaient changer, la valeur des options de vente reprise dans l'état de la situation fi nancière devrait être adaptée, avec des impacts sur le goodwill y afférent et les charges fi nancières nettes.

NOTE ANNEXE 34: AUTRES DETTES NON-COURANTES

Les autres dettes non-courantes regroupent les paiements différés relatifs aux acquisitions, ne portant pas intérêts et remboursables après plus de 12 mois. Leur valeur comptable constitue une approximation de leur juste valeur.

NOTE ANNEXE 35: FOURNISSEURS ET AUTRES CRÉDITEURS

Les fournisseurs et autres créditeurs sont ventilés ci-dessous:

en millions de EUR		2011		2010
	Distribution automobile	Vitrage de véhicules	Groupe	Distribution automobile	Location automobile	Vitrage de véhicules	Groupe

Fournisseurs	99,4	98,3	197,7	86,4	207,8	95,4	389,6
Charges à imputer et produits à reporter	37,1	5,7	42,8	51,9	212,7	2,6	267,2
Impôts non liés au résultat	6,4	15,8	22,2	4,0	42,7	12,4	59,1
Paiements différés relatifs aux acquisitions	-	6,9	6,9	-	-	5,7	5,7
Autres créditeurs	46,8	241,3	288,1	56,8	65,1	274,1	396,0
Fournisseurs et autres créditeurs	189,7	368,0	557,7	199,1	528,3	390,2	1.117,6

Les fournisseurs et autres créditeurs devraient être réglés dans les 12 mois. Leur valeur comptable constitue une approximation de leur juste valeur.

NOTE ANNEXE 36: FRAIS DE PERSONNEL

Les frais de personnel sont analysés ci-dessous:

en millions de EUR		2011			2010 (1)
	Distribution automobile	Vitrage de véhicules	Groupe	Distribution automobile	Vitrage de véhicules	Groupe

Charges de pension au titre de régimes à contributions défi nies	-5,2	-13,3	-18,5	-4,9	-12,1	-17,0
Charges de pension au titre de régimes à prestations défi nies (voir note annexe 20)	-0,7	7,0	6,3	-0,8	-6,1	-6,9
Charges de pension totales	-5,9	-6,3	-12,2	-5,7	-18,2	-23,9
Salaires et sécurité sociale	-135,1	-980,9	-1.116,0	-123,7	-1.004,5	-1.128,2
Paiements fondés sur des actions: réglés en instruments de capitaux propres	-1,0	-	-1,0	-0,6	-	-0,6
Total des frais de personnel	-142,0	-987,2	-1.129,2	-130,0	-1.022,7	-1.152,7
dont: éléments courants	-142,0	-998,9	-1.140,9	-130,0	-1.022,7	-1.152,7
éléments inhabituels (régimes à prestations défi nies - voir notes annexes 9 et 20)	-	11,7	11.7	-	-	-

1 Après retraitement (voir note annexe 2.1).

Les frais mentionnés ci-dessus comprennent les dotations des exercices 2011 et 2010 relatives aux plans d'incitation à long terme du management mentionnés en note annexe 30.

Les effectifs (en équivalents temps plein moyens) sont les suivants:

	2011	2010 (1)

Distribution automobile	1.685	1.584
Vitrage de véhicules	25.199	24.790
Groupe	26.884	26.374

1 Après retraitement (voir note annexe 2.1).

NOTE ANNEXE 37: PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS

Il existe dans le groupe un plan de paiements fondé sur des actions. Depuis 1999, des options sur actions ont été accordées aux directeurs et cadres du secteur de la distribution automobile, dans le cadre de la loi du 26 mars 1999. L'action sous-jacente est l'action ordinaire de s.a. D'Ieteren n.v.

Les options en cours ont les caractéristiques suivantes:

Date d'octroi	Nombre d'options (en unités)		Prix d'exercice		Périodes d'exercice
	2011	2010	(en EUR)	Du	Au

2011	217.814	-	35,00	1/01/2015	22/12/2021
2010	81.350	81.350	39,60	1/01/2014	3/10/2020
2009	107.850	107.850	24,00	1/01/2013	27/10/2019
2008	121.530	121.230	12,10	1/01/2012	5/11/2018
2007	72.910	97.130	26,40	1/01/2011	2/12/2022
2006	40.300	44.850	26,60	1/01/2010	27/11/2021
2005	45.250	58.550	20,90	1/01/2009	6/11/2020
2004	28.950	37.350	14,20	1/01/2008	28/11/2019
2003	27.200	41.200	16,34	1/01/2007	16/11/2018
2002	31.200	37.600	11,60	1/01/2006	13/10/2015
2001	14.250	26.250	13,30	1/01/2005	25/10/2014
2000	25.000	37.350	26,70	1/01/2004	25/09/2013
1999	32.525	57.380	37,50	1/01/2003	17/10/2012
Total	846.129	748.090

La majorité des options en cours sont couvertes par des actions propres (voir note annexe 29).

La variation des options en cours s'explique de la manière suivante:

	Nombre d'options (en unités)		Prix d'exercice moyen pondéré (en EUR)
	2011	2010		2010

Options en cours au début de l'exercice	748.090	1.019.510	23,30	22,02
Octroyées au cours de l'exercice	217.814	81.350	35,00	39,60
Perdues au cours de l'exercice	-	-3.600	-	18,50
Exercées au cours de l'exercice	-120.075	-349.170	24,00	23,50
Autres mouvements de l'exercice	300	-	12,00	-
Options en cours à la clôture de l'exercice	846.129	748.090	26,20	23,30
dont: options exerçables à la clôture de l'exercice	439.115	437.660	16,50	17,30

En 2011, une grande partie des options a été exercée sur le premier trimestre de l'exercice. Le cours moyen de l'action au cours de l'exercice s'est élevé à EUR 43,20 (2010: EUR 36,57).

La moyenne pondérée de la durée de vie contractuelle résiduelle des options en cours à la fi n de la période est la suivante:

	Nombre d'années


31 décembre 2011	8,0
31 décembre 2010	8,1

NOTE ANNEXE 37: PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS (SUITE)

La norme IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions » requiert que la juste valeur de toutes les options octroyées après le 7 novembre 2002 soit prise en résultat. La juste valeur des options doit être déterminée à chaque date d'octroi. Les hypothèses pour les octrois de 2011 et de 2010 sont les suivantes:

	2011	2010

Nombre de travailleurs	223	106
Cours de l'action au comptant (en EUR)	34,34	39,58
Prix de levée des options (en EUR)	35,00	39,60
Période d'acquisition des droits (en années)	3,0	3,0
Durée de vie attendue des options (en années)	7,0	6,8
Volatilité attendue (en %)	27%	32%
Taux d'intérêt sans risque (en %)	2,19%	2,67%
Dividende attendu (en EUR)	0,425	0,350
Taux de rotation attendu du personnel (en %)	0%	0%
Moyenne pondérée de la juste valeur des options (en EUR)	11,04	15,07

La volatilité et les dividendes attendus ont été fournis par un expert indépendant. Le taux d'intérêt sans risque est basé sur les taux zéro-coupon d'une durée équivalente à celle des options accordées.

NOTE ANNEXE 38: GESTION DES RISQUES FINANCIERS

Les politiques de trésorerie du groupe visent à assurer un accès permanent à des liquidités suffi santes ainsi qu'à suivre et à minimiser les risques de taux et de change. Celles-ci sont résumées ci-après:

Risque de liquidité

Chaque secteur d'activité du groupe veille à ce que ses besoins de fi nancement, estimés sur base de projections à long terme, soient couverts par des engagements de fi nancement suffi sants et pour minimum de douze mois. Chaque secteur d'activité gère ses fi nancements long terme et les complète par différentes sources de fi nancement non confi rmées (lignes de crédit court terme, programmes de billets de trésorerie). Les fi nancements long terme consistent principalement en:

pour le secteur du vitrage de véhicules: crédits syndiqués, obligations publiques et placements privés;
pour le secteur de la distribution automobile: emprunts obligataires publics et lignes de crédit bancaires bilatérales.

Le programme de titrisation des activités de location long terme a été entièrement remboursé au début de l'année 2012 lors de l'apport de D'Ieteren Lease à Volkswagen D'Ieteren Finance, une coentreprise créée par le groupe et par Volkswagen Financial Services (une fi liale du groupe Volkswagen). Le fi nancement de la dette sera poursuivi par cette dernière. A la fi n de l'exercice, les obligations émises dans le cadre de ce programme sont considérées comme échéant dans l'année.

Les dates de remboursement sont échelonnées le plus uniformément possible et les sources de fi nancement sont diversifi ées afi n de minimiser les risques de refi nancement (date et marchés) et leurs coûts associés (risque de marge de crédit).

Afi n de minimiser les besoins bruts de fi nancement et les coûts de liquidité, les secteurs de la distribution automobile et du vitrage de véhicules ont recours à des techniques de centralisation de la trésorerie quand cela est jugé opportun.

NOTE ANNEXE 38: GESTION DES RISQUES FINANCIERS (SUITE)

Les fl ux de trésorerie contractuels non actualisés des passifs fi nanciers et des actifs et passifs fi nanciers dérivés à la date de clôture sont analysés comme suit:

en millions de EUR		l'année et cinq ans		Échéant dans Échéant entre un Échéant à plus de cinq ans				Total
	Capital	Intérêts	Capital	Intérêts	Capital	Intérêts	Capital	Intérêts
Au 31 décembre 2011
Emprunts
Emprunts obligataires	100,0	17,8	249,7	29,3	-	-	349,7	47,1
Obligations relatives à la titrisation	181,4	1,0	-	-	-	-	181,4	1,0
Dettes de location-fi nancement	20,3	0,5	25,3	2,3	0,7	0,1	46,3	2,9
Autres emprunts	22,6	28,6	203,6	78,3	312,3	46,4	538,5	153,3
Total	324,3	47,9	478,6	109,9	313,0	46,5	1.115,9	204,3
Fournisseurs et autres créditeurs	557,7	-	-	-	-	-	557,7	-
Actifs et passifs fi nanciers dérivés
Contrats dérivés - montants à recevoir	-26,3	-21,0	-	-34,7	-76,6	-20,1	-102,9	-75,8
Contrats dérivés - montants à payer	25,4	18,9	-	23,0	73,6	9,8	99,0	51,7
Total	881,1	45,8	478,6	98,2	310,0	36,2	1.669,7	180,2
Au 31 décembre 2010
Emprunts
Emprunts obligataires	-	17,8	349,6	47,0	-	-	349,6	64,8
Obligations relatives à la titrisation	-	5,5	183,4	11,2	3,0	0,1	186,4	16,8
Dettes de location-fi nancement	205,5	6,1	29,6	2,8	0,8	0,2	235,9	9,1
Autres emprunts	151,2	37,4	1.025,7	64,3	119,9	9,4	1.296,8	111,1
Paiements différés relatifs aux acquisi tions	0,3	-	1,4	-	23,4	-	25,1	-
Total	357,0	66,8	1.589,7	125,3	147,1	9,7	2.093,8	201,8
Fournisseurs et autres créditeurs	1,117,3	-	-	-	-	-	1.117,3	-
Actifs et passifs fi nanciers dérivés
Contrats dérivés - montants à recevoir	-286,8	-17,4	-82,2	-27,6	-	-	-369,0	-45,0
Contrats dérivés - montants à payer	293,7	20,2	76,9	25,8	-	-	370,6	46,0
Total	1.481,2	69,6	1.584,4	123,5	147,1	9,7	3.212,7	202,8

Risque de taux d'intérêt

Le groupe veille à limiter l'impact des mouvements de taux d'intérêt défavorables sur ses résultats fi nanciers courants, avec un accent sur les douze prochains mois. Pour gérer son exposition aux taux d'intérêt, le groupe utilise principalement des « forward rate agreements », des swaps de taux d'intérêt, des caps et des fl oors. Chaque secteur d'activité détermine lui-même son pourcentage minimum de couverture, qui est compris entre 50% et 100% pour la période jusqu'à douze mois et se réduit graduellement au cours du temps.

L'horizon de couverture dans son ensemble est typiquement de 3 ans. Les couvertures ou l'endettement à taux fi xe au-delà de 5 ans sont inhabituels.

Plus spécifi quement, le secteur de la distribution automobile veille à protéger les marges futures de ses activités opérationnelles de location long terme (D'Ieteren Lease). Dans ce cadre, la couverture est gérée en fonction de la duration des contrats de location (durée estimée des contrats, profi ls d'amortissement). Comme expliqué en note annexe 2.1, D'Ieteren Lease a fait l'objet début 2012 d'un apport à Volkswagen D'Ieteren Finance, une nouvelle coentreprise créée par le groupe et par Volkswagen Financial Services (une fi liale du groupe Volkswagen).

NOTE ANNEXE 38: GESTION DES RISQUES FINANCIERS (SUITE)

Toutes autres choses étant égales par ailleurs, une variation de 100 points de base des taux d'intérêt à la date de clôture aurait augmenté/ diminué les capitaux propres et le résultat des activités poursuivies comme montré ci-dessous :

en millions de EUR		Résultat des activités poursuivies	Réserves de couverture des fl ux de trésorerie
	1% d'augmentation	1% de diminution	1% d'augmentation	1% de diminution

31 décembre 2011	2.9	-2.9	-	-
31 décembre 2010 (1)	-0.5	0.4	-20.4	20.4

Après retraitement (voir note annexe 2.1).

Risque de change

L'objectif du groupe est de protéger ses fl ux de trésorerie et ses investissements d'une volatilité potentiellement importante des marchés de change en couvrant chaque exposition contre une devise d'un montant signifi catif, c'est-à-dire supérieure à un million d'euros, à une monnaie étrangère. Les expositions transactionnelles sont limitées et généralement non signifi catives. Dans le cas contraire, elles sont réduites ou annulées dès qu'elles sont identifi ées.

Les investissements en dehors de la zone euro génèrent des expositions de conversion. Celles-ci sont minimisées principalement en créant des dettes libellées dans la même devise que les fl ux de trésorerie générés par les actifs correspondants. Pour compléter ces couvertures naturelles, le groupe utilise des instruments fi nanciers tels que des contrats de change à terme, des swaps, des options simples de change et, le cas échéant, des «cross currency swaps».

Les niveaux de couverture sont revus périodiquement en fonction des conditions de marché et chaque fois qu'un actif signifi catif est acheté ou vendu.

Toutes autres choses étant égales par ailleurs, une appréciation/dépréciation de 10 pourcents de l'euro par rapport aux devises ci-dessous au 31 décembre aurait augmenté/diminué les capitaux propres et le résultat des activités poursuivies, comme montré ci-dessous :

en millions de EUR		Résultat des activités poursuivies	Capitaux propres
	10% d'appréciation	10% de dépréciation	10% d'appréciation	10% de dépréciation

31 décembre 2011
EUR vs GBP	0,1	-0,1	-5,9	7,2
EUR vs USD	1,0	-1,2	-0,2	0,2
31 décembre 2010 (1)
EUR vs GBP	0,1	-0,1	-17,9	20,1
EUR vs USD	0,1	-0,1	-0,3	0,3
EUR vs CHF	-	-	-3,1	3,1

1 Après retraitement (voir note annexe 2.1).

Risque de contrepartie

Les limites d'exposition au risque de contreparties fi nancières sont fi xées eu égard aux dérivés et aux dépôts d'argent en termes de montants et de durée. Ces transactions sont réalisées avec un nombre limité de banques pré-déterminées sur base de leurs notations de crédit publiées et contrôlées au minimum une fois par an. La notation minimale requise est A- (Standard and Poor's). Des limites de durée d'exposition par catégorie de transactions ont été mises en place afi n de protéger les liquidités et de diminuer les risques de défaillance des contreparties. Les instruments et leur documentation doivent être autorisés avant la négociation des transactions envisagées.

Il n'existe pas de risques signifi catifs de prix autres que ceux mentionnés ci-dessus.

Dans ce cadre ainsi défi ni, une large autonomie est octroyée à chacun des secteurs d'activité.

NOTE ANNEXE 38: GESTION DES RISQUES FINANCIERS (SUITE)

Evaluation des instruments fi nanciers par catégorie

La norme IFRS 7 requiert la publication d'informations sur la manière dont les évaluations à la juste valeur s'inscrivent dans la hiérarchie des justes valeurs. Le tableau suivant présente les actifs et passifs fi nanciers du groupe évalués à la juste valeur, selon la hiérarchie des justes valeurs :

en millions de EUR	2011						2010
	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
Actifs non-courants et courants:
Actifs fi nanciers disponibles à la vente	-	-	-	-	0,2	-	-	0,2
Dérivés détenus à des fi ns de couverture	-	16,8	-	16,8	-	4,9	-	4,9
Dérivés détenus à des fi ns de transaction	-	12,3	-	12,3	-	19,7	2,2	21,9
Total des actifs	-	29,1	-	29,1	0,2	24,6	2,2	27,0
Passifs non-courants et courants
Dérivés détenus à des fi ns de couverture	-	-	-	-	-	30,2	-	30,2
Dérivés détenus à des fi ns de transaction	-	10,7	-	10,7	-	24,7	-	24,7
Total des passifs	-	10,7	-	10,7	-	54,9	-	54,9

Le Niveau 1 comprend les instruments fi nanciers évalués à la juste valeur, dont l'évaluation est basée sur des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques. Au 31 décembre 2010, dans le secteur du vitrage de véhicules, les actifs fi nanciers disponibles à la vente comprennent une participation ne donnant pas le contrôle dans une société cotée.

Le Niveau 2 comprend les instruments fi nanciers évalués à la juste valeur, dont l'évaluation est basée sur des données autres que les prix cotés visés au Niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir leurs prix), soit indirectement (à savoir des données dérivées de prix). Les justes valeurs de tous les dérivés du groupe détenus à des fi ns de couverture et détenus à des fi ns de transaction sont déterminées sur base de techniques de valorisation. Ces techniques de valorisation maximisent l'utilisation des données observables de marché quand celles-ci sont disponibles et dépendent le moins possible d'estimations spécifi ques aux entités. Si toutes les données signifi catives requises pour l'évaluation à la juste valeur d'un instrument sont observables, cet instrument est inclus dans le Niveau 2. Les justes valeurs de tous les dérivés du groupe détenus à des fi ns de couverture et détenus à des fi ns de transaction (autre que le dérivé incorporé au 31 décembre 2010 du secteur de la location automobile – voir note annexe 19) sont calculées sur base de la valeur actualisée des fl ux de trésorerie futurs estimés pour des courbes de rendement observables et sont dès lors incluses dans le Niveau 2.

Le Niveau 3 comprend les instruments fi nanciers évalués à la juste valeur, dont l'évaluation est basée sur des données relatives à l'actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables dans les marchés. En 2010, la juste valeur du dérivé incorporé (dans le secteur de la location automobile – voir note annexe 19) était déterminée sur base de techniques de valorisation de l'option, basées sur des taux observables de marché et sur des hypothèses quant à l'estimation de la probabilité d'exercice. Le dérivé incorporé était dès lors inclus dans le Niveau 3.

NOTE ANNEXE 39: ÉLÉMENTS ÉVENTUELS ET ENGAGEMENTS

en millions de EUR	2011	2010

Engagements d'acquisition d'actifs non-courants	26,3	60,2
Autres engagements importants:
Engagements donnés	40,4	40,4
Engagements reçus	3,5	2,8

En 2011, les engagements d'acquisition d'actifs non-courants concernent principalement la fl otte de véhicules du secteur de la distribution automobile et les autres immobilisations corporelles du secteur du vitrage de véhicules.

Le groupe est preneur dans un certain nombre de contrats de location simple (principalement des bâtiments, des véhicules n'appartenant pas à la fl otte et d'autres éléments d'actifs corporels). L'échéancier des paiements futurs minimaux afférents aux locations simples non résiliables est présenté ci-dessous:

en millions de EUR	2011	2010

À un an au plus	109,7	196,2
À plus d'un an et moins de cinq ans	302,1	395,9
À plus de cinq ans	113,0	138,2
Total	524,8	730,3

Le groupe est bailleur dans un certain nombre de contrats de location simple, principalement via sa fi liale à 100% s.a. D'Ieteren Lease n.v. L'échéancier des paiements futurs minimaux afférents aux locations simples non résiliables est présenté ci-dessous:

en millions de EUR	2011						2010
	Immeubles de placement	Véhicules	Autres immobi lisations corporelles	Total	Immeubles de placement	Véhicules	Autres immobi lisations corporelles	Total

À un an au plus	0,7	88,0	-	88,7	0,8	86,0	-	86,8
À plus d'un an et moins de cinq ans	2,8	129,9	-	132,7	1,6	122,5	-	124,1
À plus de cinq ans	0,3	0,2	-	0,5	0,2	0,2	-	0,4
Total	3,8	218,1	-	221,9	2,6	208,7	-	211,3

À chaque date de clôture, l'état de la situation fi nancière du groupe comprend aussi divers engagements payés d'avance relatifs aux locations simples concernant les véhicules vendus sous contrats de type «buy-back», présentés parmi les produits à reporter en note annexe 35.

Les produits, charges, droits et obligations découlant des contrats de locations des immeubles de placement ne sont pas signifi catifs à l'échelle du groupe, et partant, ces contrats ne font pas l'objet d'une description dans les notes annexes.

Dans le cadre de la titrisation (voir notes annexes 14, 19, 25, 31), D'Ieteren Lease a accordé un gage sur fonds de commerce aux détenteurs d'obligations pour garantir ses engagements. Ce gage a été accordé pour les montants suivants:

un montant principal de EUR 309,0 millions;
trois ans d'intérêts calculés à un taux de 5%, ou tout autre taux approuvé par les parties.

NOTE ANNEXE 40: TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

en millions de EUR	2011	2010

Avec des entités ayant un contrôle conjoint ou une infl uence signifi cative sur le groupe:
Montants des transactions réalisées durant l'exercice	0,7	0,8
Solde créditeur au 31 décembre	10,4	15,0
Avec des entités associées:
Ventes	11,6	8,1
Achats	-0,6	-0,3
Solde des créances commerciales au 31 décembre	1,0	0,5
Avec des coentreprises:
Ventes	-	1,7
Solde des créances commerciales au 31 décembre	-	0,6
Avec les principaux dirigeants:
Rémunération:
Avantages à court terme	5,4	4,4
Avantages postérieurs à l'emploi	0,2	0,5
Total des rémunérations	5,6	4,9
Montants des transactions réalisées durant l'exercice	n/a	n/a
Solde créditeur au 31 décembre	n/a	n/a
Avec d'autres parties liées:
Montants des transactions réalisées durant l'exercice	0,2	0,2
Solde créditeur au 31 décembre	0,5	-

NOTE ANNEXE 41: ACTIVITÉS ABANDONNÉES

Contexte et activité abandonnée

En juin 2011, les Conseils d'administration d'Avis Budget Group et d'Avis Europe ont annoncé qu'ils étaient parvenus à un accord sur les conditions d'une recommandation pour l'acquisition en espèces (GBP 3,15 en espèce pour chaque action d'Avis Europe) par Avis Budget Group de l'intégralité du capital d'Avis Europe via un « Scheme of arrangement » entre Avis Europe et ses actionnaires, processus prévu dans la section 26 du Code britannique des sociétés. Le Conseil d'administration de la société-mère s'était engagé irrévocablement à voter en faveur de cette proposition, laquelle a pris effet le 3 octobre 2011.

Le Conseil d'administration de la société-mère a considéré que le groupe avait perdu le contrôle à cette date et a dès lors déconsolidé Avis Europe et ses fi liales (secteur de la location automobile) à partir du 1er octobre 2011. Le produit de la cession (EUR 411,8 millions en tenant compte de l'effet des couvertures de change) a été reçu en octobre 2011.

Le Conseil d'administration de la société-mère a également considéré que les critères de classifi cation défi nis dans la norme IFRS 5 «Actifs non-courants détenus à la vente et activités abandonnées» étaient rencontrés et a donc décidé de présenter les 9 mois de résultat du secteur de la location automobile comme une activité abandonnée. Le compte de résultats consolidé, l'état consolidé du résultat global et le tableau des fl ux de trésorerie consolidé au 31 décembre 2010 ont été retraités en conséquence.

Evaluation du groupe destiné à être cédé

Les actifs et les passifs du secteur de la location automobile ont été évalués au plus faible de la valeur comptable et de la juste valeur diminuée des coûts de vente à la date de leur classifi cation comme détenus en vue de la vente.

Le Conseil d'administration de la société-mère a considéré que le prix offert pour l'acquisition des actions est une indication que la perte de valeur comptabilisée en 2008 sur les droits de licence Avis a diminuée. Par conséquent, et en accord avec les exigences de la norme IAS 36, une reprise de perte de valeur a été comptabilisée pour amener la valeur comptable du secteur de la location automobile à sa juste valeur diminuée des coûts de vente à la date de cession. La reprise de perte de valeur ainsi déterminée (valeur brute de EUR 96,2 millions) a été intégralement allouée à la valeur des droits de licence Avis. Cette reprise de perte de valeur a également conduit à une augmentation de EUR 28,8 millions du passif d'impôts différés généré par la comptabilisation des droits de licence Avis.

NOTE ANNEXE 41: ACTIVITÉS ABANDONNÉES (SUITE)

Compte de résultats

en millions de EUR	30 septembre 2011			31 décembre 2010
	Total	Éléments courants (1)	Éléments inhabituels et réajuste ments de valeur(1)	Total	Éléments courants (1)	Éléments inhabituels et réajuste ments de valeur(1)

Ventes	1.161,2	1.161,2	-	1.519,8	1.519,8	-
Résultat opérationnel	136,4	157,7	-21,3	92,0	108,2	-16,2
Charges fi nancières nettes	-39,1	-36,7	-2,4	-58,3	-59,5	1,2
Résultat avant impôts	97,3	121,0	-23,7	33,7	48,7	-15,0
Quote-part dans le résultat des entités mises en équivalence	0,6	0,6	-	2,3	2,3	-
Impôts	-29,3	-35,5	6,2	-16,6	-23,1	6,5
Résultat après impôts des activités abandonnées	68,6	86,1	-17,5	19,4	27,9	-8,5
Résultat avant impôts relatif au réajustement de valeur des actifs cédés	96,2	-	96,2	-	-	-
Reclassifi cation des autres éléments du résultat global	-13,6	-	-13,6	-	-	-
Impôts	-28,8	-	-28,8	-	-	-
Résultat après impôts des activités abandonnées	122,4	86,1	36,3	19,4	27,9	-8,5

1 Voir le résumé des principales méthodes comptables appliquées en note annexe 2.

Conformément aux exigences de la norme IFRS 5, le groupe a décidé de ne plus amortir les actifs non-courants de la location automobile (incluant la fl otte de véhicules) à partir de la date de présentation comme détenus en vue de la vente (30 juin 2011). L'impact dans le compte de résultats consolidé s'élève à EUR 36,4 millions.

Eléments inhabituels et réajustements de valeur

en millions de EUR	30 septembre 2011	31 décembre 2010

Résultat opérationel	-21,3	-16,2
Réajustements de valeur des instruments fi nanciers	-0,1	-2,8
Amortissement des droits de licence Avis	-6,2	-13,7
Autres éléments inhabituels	-15,0	0,3
Charges fi nancières nettes	-2,4	1,2
Réajustements de valeur des instruments fi nanciers	0,8	-4,6
Ecarts de change	0,3	-2,0
Autres éléments inhabituels	-3,5	7,8
Résultat avant impôts reconnu sur le réajustement de valeur des actifs cédés	96,2	-
Reprise de la perte de valeur sur les droits de licence Avis	96,2	-
Reclassifi cation des autres éléments du résultat global	-13,6	-
Reclassifi cation des couvertures des fl ux de trésorerie	-6,3	-
Reclassifi cation des écarts de conversion	-7,3	-
Impôts	-22,6	6,5
Total des éléments inhabituels et réajustements de valeur	36,3	-8,5

En 2011, les autres éléments inhabituels présentés dans le résultat opérationnel sont relatifs à l'acquisition d'Avis Europe par Avis Budget Group Inc. (coûts de sécurité sociale associés aux plans d'options sur actions, des coûts juridiques et de consultance reconnus par Avis Europe).

NOTE ANNEXE 41: ACTIVITÉS ABANDONNÉES (SUITE)

Actifs et passifs

en millions de EUR	30 septembre 2011

Goodwill	0,9
Autres immobilisations incorporelles	453,4
Véhicules	549,5
Autres immobilisations corporelles	58,5
Participations mises en équivalence	17,5
Actifs fi nanciers disponibles à la vente	0,1
Actifs d'impôts différés	51,0
Actifs non-courants	1.130,9
Stocks	9,7
Dérivés détenus à des fi ns de couverture	1,3
Actifs d'impôts exigibles	1,2
Clients et autres débiteurs	1.356,6
Trésorerie et équivalents de trésorerie	109,5
Actifs courants	1.478,3
TOTAL DES ACTIFS	2.609,2
Participations ne donnant pas le contrôle	265,2
Engagements liés aux avantages à long terme du personnel	75,6
Autres provisions	26,8
Emprunts	24,2
Passifs d'impôts différés	150,4
Passifs non-courants	277,0
Provisions	25,4
Dérivés	22,4
Emprunts	906,4
Passifs d'impôts exigibles	43,4
Fournisseurs et autres créditeurs	660,6
Passifs courants	1.658,2
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS	2.200,4

Résultat par action pour le résultat des activités abandonnées attribuable aux porteurs de capitaux propres de la société-mère

EUR		30 septembre 2011 31 décembre 2010
	Total	Éléments courants (1)	Éléments inhabituels et réajuste ments de valeur(1)	Total	Éléments courants (1)	Éléments inhabituels et réajuste ments de valeur(1)
De base	1,26	0,94	0,32	0,21	0,31	-0,10
Dilué	1,26	0,94	0,32	0,22	0,30	-0,08

Voir le résumé des principales méthodes comptables appliquées en note annexe 2.

D'Ieteren Rapport fi nancier et de gestion 2011 p. 78

NOTE ANNEXE 41: ACTIVITÉS ABANDONNÉES (SUITE)

Etat du résultat global

en millions de EUR	30 septembre 2011	31 décembre 2010

Résultat global total attribuable aux porteurs de capitaux propres
Résultat de la période	122,4	19,4
Gains actuariels relatifs (Pertes actuarielles relatives) aux engagements vis-à-vis du personnel	-5,8	7,4
Écarts de conversion	4,8	9,4
Couverture des fl ux de trésorerie: gains (pertes) résultant de variations de juste valeur comptabilisé(e)s en capitaux propres	-	-7,4
Couverture des fl ux de trésorerie: transferts vers le compte de résultats	2,2	10,0
Impôts relatifs aux éléments reconnus dans le résultat global	2,9	-1,1
Reclassifi cation dans le compte de résultats des écarts de conversion	7,3	-
Reclassifi cation dans le compte de résultats des couvertures des fl ux de trésorerie	6,3	-

Total	140,1	37,7

Flux de trésorerie

en millions de EUR	30 septembre 2011	31 décembre 2010

Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles	-104,7	177,0
Flux de trésorerie d'investissement nets	-4,6	-6,3
Flux de trésorerie de fi nancement nets	-12,9	-0,1

Effet sur les fl ux de trésorerie	-122,2	170,6

NOTE ANNEXE 42: LISTE DES FILIALES, ENTREPRISES ASSOCIÉES ET COENTREPRISES

Le relevé complet des sociétés visées par les articles 114 et 165 de l'Arrêté Royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des Sociétés sera déposé à la Centrale des Bilans auprès de la Banque Nationale de Belgique. Il peut aussi être obtenu sur simple demande au siège social de la société-mère (voir note annexe 1).

Les principales fi liales de la société-mère consolidées par intégration globale sont les suivantes:

		% du capital détenu	% du capital détenu
Nom	Pays	au 31 décembre 2011	au 31 décembre 2010

Distribution automobile
s.a. D'Ieteren Lease n.v.	Belgique	100%	100%
s.a. D'Ieteren Sport n.v.	Belgique	75%	75%
Power To Wheels s.a.	Belgique	100%	100%
s.a. D'Ieteren Services n.v.	Belgique	100%	100%
s.a. D'Ieteren Treasury n.v.	Belgique	100%	100%
D'Ieteren Trading b.v.	Pays-Bas	100%	100%
D'Ieteren Car Rental s.a.	Luxembourg	-	100%
D'Ieteren Vehicle Glass s.a.	Luxembourg	100%	100%
Dicobel s.a.	Belgique	100%	100%
Verellen s.a.	Belgique	100%	100%
Kronos Automobiles s.a.	Belgique	100%	100%
Penders s.a.	Belgique	100%	-
Location automobile
Avis Europe plc	Royaume-Uni	-	59,59%
Vitrage de véhicules
Belron s.a.	Luxembourg	92,73%	92,73%

En tenant compte des actions propres détenues par Avis Europe, le pourcentage utilisé pour la consolidation d'Avis Europe est supérieur à la fraction du capital d'Avis Europe détenu par le groupe, comme indiqué ci-dessous:

	2011	2010

Pourcentage moyen	60,13%	60,06%
Pourcentage de clôture	-	60,05%

En 2010, en tenant compte de l'impact de la vente de 1% des titres de Belron à la holding familiale du CEO de Belron, le pourcentage moyen utilisé en 2010 pour la consolidation de Belron était différent du pourcentage de clôture.

	2011	2010

Pourcentage moyen	92,73%	93,24%
Pourcentage de clôture	92,73%	92,73%

NOTE ANNEXE 43: TAUX DE CHANGE

Les comptes de résultats mensuels des entités ayant des transactions en devises étrangères sont convertis aux taux de change pertinents pour le mois en question. Chaque ligne des états fi nanciers consolidés (à l'exclusion des éléments de l'état de la situation fi nancière qui sont convertis aux taux de clôture) est basée sur des taux de change moyens pondérés.

Les principaux taux de change utilisés sont les suivants:

Nombre d'euros pour une unité de devise étrangère	2011	2010

Taux de clôture
AUD	0,78	0,76
BRL	0,41	0,45
CAD	0,75	0,75
GBP	1,20	1,18
USD	0,77	0,76
Taux moyens (1)
AUD	0,74	0,70
BRL	0,42	0,43
CAD	0,73	0,74
GBP	1,16	1,18
USD	0,72	0,76

1 Taux de change moyen effectif pour le résultat attribuable aux porteurs de capitaux propres.

NOTE ANNEXE 44: ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS A LA DATE DE CLÔTURE

L'apport de D'Ieteren Lease s.a., fi liale du groupe active dans la location simple, à Volkswagen D'Ieteren Finance (une coentreprise détenue à 50% moins une action par le groupe et à 50% plus une action par Volkswagen Financial Services, une fi liale du groupe Volkswagen) a été réalisé en février 2012. Le gain net part du groupe dans le résultat d'apport de toutes les actions de D'Ieteren Lease s'élève approximativement à EUR 40 millions (en tenant compte du dénouement des divers swaps liés au programme de titrisation).

NOTE ANNEXE 45: RAPPORT DU COMMISSAIRE

Rapport du Commissaire à l'Assemblée Générale des Actionnaires de D'Ieteren SA sur les comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2011

Conformément aux dispositions légales, nous vous faisons rapport dans le cadre du mandat de commissaire. Le rapport inclut notre opinion sur les comptes consolidés ainsi que les mentions complémentaires requises.

Attestation sans réserve des comptes consolidés

Nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de D'Ieteren SA pour l'exercice clos le 31 décembre 2011, établis sur la base du référentiel de Normes internationales d'information fi nancière tel qu'adopté dans l'Union européenne, dont le total du bilan s'élève à EUR 3.650,3 millions et dont le compte de résultats se solde par un bénéfi ce de l'exercice attribuable aux porteurs de capitaux propres de EUR 312,6 millions.

Ces comptes comprennent plusieurs fi liales signifi catives de droit belge ou de droit étranger dont le contrôle a été confi é à d'autres reviseurs; dans le cadre de l'exercice de notre mission, nous avons obtenu leur attestation de la contribution de ces fi liales à l'ensemble consolidé.

L'établissement des comptes consolidés relève de la responsabilité de l'organe de gestion. Cette responsabilité comprend: la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation sincère des comptes annuels consolidés ne comportant pas d'anomalies signifi catives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs; le choix et l'application de méthodes comptables appropriées ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces comptes sur la base de notre contrôle. Nous avons effectué notre contrôle conformément aux dispositions légales et selon les normes de révision applicables en Belgique, telles qu'édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises. Ces normes de révision requièrent que notre contrôle soit organisé et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels consolidés ne comportent pas d'anomalies signifi catives, qu'elles résultent de fraudes ou d'erreurs.

Conformément aux normes de révision précitées, nous avons mis en œuvre des procédures de contrôle en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les comptes annuels consolidés. Le choix de ces procédures relève de notre jugement, de même que l'évaluation du risque que les comptes annuels consolidés contiennent des anomalies signifi catives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans le cadre de cette évaluation de risque, nous avons tenu compte du contrôle interne en vigueur dans la société visant à l'établissement et à la présentation sincère des comptes annuels consolidés afi n de défi nir les procédures de contrôle appropriées dans les circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'effi cacité du contrôle interne de la société. Nous avons également évalué le bien-fondé des méthodes comptables, des règles de consolidation et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la société ainsi que la présentation des comptes consolidés annuels dans leur ensemble. Enfi n, nous avons obtenu de l'organe de gestion et des préposés de la société les explications et informations requises pour notre contrôle. Nous estimons que les éléments probants recueillis fournissent une base raisonnable à l'expression de notre opinion.

À notre avis, les comptes consolidés clos le 31 décembre 2011 donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière, de la performance fi nancière et des fl ux de trésorerie de l'ensemble consolidé, conformément au référentiel de Normes internationales d'information fi nancière tel qu'adopté dans l'Union européenne.

Mentions complémentaires

L'établissement et le contenu du rapport consolidé de gestion relèvent de la responsabilité de l'organe de gestion.

Notre responsabilité est d'inclure dans notre rapport les mentions complémentaires suivantes qui ne sont pas de nature à modifi er la portée de l'attestation des comptes consolidés:

le rapport consolidé de gestion traite des informations requises par la loi et concorde avec les comptes consolidés. Toutefois, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur la description des principaux risques et incertitudes auxquels l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation est confronté, ainsi que de sa situation, de son évolution prévisible ou de l'infl uence notable de certains faits sur son développement futur. Nous pouvons néanmoins confi rmer que les renseignements fournis ne présentent pas d'incohérences manifestes avec les informations dont nous avons connaissance dans le cadre de notre mandat.

Lasne, le 26 mars 2012

BDO Réviseurs d'entreprises Soc. Civ. SCRL Commissaire Représentée par

Félix FANK Hugues FRONVILLE Réviseur d'Entreprises Réviseur d'Entreprises

s.a. D'Ieteren n.v. Comptes annuels statutaires abrégés 2011

SOMMAIRE

83 BILAN ABRÉGÉ

84 COMPTE DE RÉSULTATS ABRÉGÉ
85 AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS ABRÉGÉS
85 ANNEXE ABRÉGÉE

86 RÉSUMÉ DES RÈGLES D'ÉVALUATION

Les comptes annuels statutaires de s.a. D'Ieteren n.v. sont résumés ci-après conformément à l'article 105 du Code des Sociétés. La version intégrale des comptes annuels statutaires de s.a. D'Ieteren n.v., le rapport de gestion et le rapport du Commissaire y afférents seront déposés à la Banque Nationale de Belgique dans les délais légaux, et pourront être obtenus gratuitement via internet (www.dieteren.com) ou sur simple demande adressée à:

s.a. D'Ieteren n.v. Rue du Mail 50 B-1050 Brussels

Le Commissaire a émis une attestation sans réserve sur les comptes annuels statutaires de s.a. D'Ieteren n.v.

Bilan abrégé

Au 31 décembre

	en millions de EUR	2011	2010

ACTIF
	Actifs immobilisés	2.428,2	2.419,0
II.	Immobilisations incorporelles	1,8	1,2
III.	Immobilisations corporelles	96,5	95,5
IV.	Immobilisations fi nancières	2.329,9	2.322,3
	Actifs circulants	401,1	350,3
V.	Créances à plus d'un an	-	0,1
VI.	Stocks	354,5	299,1
VII.	Créances à un an au plus	19,2	23,7
VIII.	Placements de trésorerie	17,7	17,8
IX.	Valeurs disponibles	1,8	1,4
X.	Comptes de régularisation	7,9	8,2
	TOTAL DE L'ACTIF	2.829,3	2.769,3

	en millions de EUR	2011	2010

PASSIF
	Capitaux propres	920,4	833,1
I.A.	Capital souscrit	160,0	160,0
II.	Primes d'émission	24,4	24,4
IV.	Réserves	666,0	608,7
V.	Bénéfi ce reporté	70,0	40,0
	Provisions et impôts différés	35,6	31,6
Dettes		1.873,3	1.904,6
VIII.	Dettes à plus d'un an	1.306,1	1.363,4
IX.	Dettes à un an au plus	507,4	489,4
X.	Comptes de régularisation	59,8	51,8
	TOTAL DU PASSIF	2.829,3	2.769,3

Compte de résultats abrégé

Exercice clôturé le 31 décembre

	en millions de EUR		2010

I.	Ventes et prestations	3.118,9	2.640,4
II.	Coût des ventes et des prestations	3.035,5	2.579,0
III.	Bénéfi ce d'exploitation	83,4	61,4
IV.	Produits fi nanciers	113,5	84,7
V.	Charges fi nancières	65,1	54,7
VI.	Résultat courant avant impôts	131,8	91,4
VII.	Produits exceptionnels	-	9,4
VIII.	Charges exceptionnelles	-	-
IX.	Résultat de l'exercice avant impôts	131,8	100,8
IXbis.	Impôts différés	-0,5	-
X.	Impôts sur le résultat	-	-
XI.	Résultat de l'exercice après impôts	131,3	100,8
XII.	Mouvement des réserves immunisées (1)	-0,7	-
XIII.	Résultat de l'exercice à affecter	130,6	100,8

1 Prélèvements (+) / Transferts (-).

Aff ectations et prélèvements

Exercice clôturé le 31 décembre

en millions de EUR	2011	2010

AFFECTATIONS ET PRÈLÉVEMENTS
Bénéfi ce (Perte) à affecter	170,6	130,8
Bénéfi ce (Perte) de l'exercice à affecter	130,6	100,8
Bénéfi ce (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent	40,0	30,0
Prélèvements sur les capitaux propres	0,3	0,3
sur les réserves	0,3	0,3
Affectations aux capitaux propres	56,8	67,6
aux autres réserves	56,8	67,6
Bénéfi ce (Perte) à reporter	70,0	40,0
Bénéfi ce à distribuer	44,1	23,5
Rémunération du capital	44,1	23,5

Cette proposition d'affectation est soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale du 31 mai 2012.

Annexe abrégée

Rémunération du commissaire

Le Commissaire est BDO Réviseurs d'entreprises Soc. Civ. SCRL (« BDO»). La rémunération du Commissaire, y compris les rémunérations des sociétés liées au Commissaire conformément à l'article 134 du Code des Sociétés, se décompose comme suit:

en EUR	2011	2010

Missions audit
s.a. D'Ieteren n.v. (BDO)	191.500	160.000
Missions non-audit
Autres missions d'attestation
s.a. D'Ieteren n.v. (BDO)	126.077	27.104
Conseils fi scaux (SC BDO, Conseils fi scaux – Belastingsconsulenten – anct Socofi dex)	19.852	14.213
TOTAL	337.429	201.317

Résumé des règles d'évaluation

Parmi les immobilisations incorporelles, les frais de développement informatique immobilisés sont amortis selon la méthode linéaire pendant toute leur durée d'utilité économique. La durée de cet amortissement ne peut être inférieure à 2 ans ni supérieure à 7 ans.

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur valeur d'acquisition; celle-ci ne comprend pas les charges d'intérêt des capitaux empruntés pour les fi nancer. Les immobilisations corporelles détenues en emphytéose, location-fi nancement ou droits similaires sont inscrites pour leur valeur de reconstitution en capital. Les taux d'amortissement des immobilisations sont fonction de la durée de vie économique probable. À partir du 1er janvier 2003, les immobilisations acquises ou constituées postérieurement à cette date sont amorties prorata temporis et les frais accessoires sont amortis au même rythme que les immobilisations auxquels ils se rapportent.

Les principaux taux d'amortissement sont les suivants:

	Taux de base	Méthode

Immeubles	5%	L/D
Aménagement des locaux	10%	L/D
Matériel industriel et de magasin	15%	L/D
Matériel d'identifi cation réseaux	20%	L/D
Mobilier	10%	L/D
Matériel de bureau	20%	L/D
Matériel roulant	25%	L
Installations de chauffage	10%	L/D
Matériel informatique	20%-33%	L/D

L: linéaire.

D: dégressif au double du taux de base.

Résumé des règles d'évaluation (suite)

Les immobilisations corporelles peuvent faire l'objet d'une réévaluation lorsqu'elles présentent une plus-value certaine et durable. Les amortissements sur les plus-values de réévaluation sont calculés linéairement sur la durée résiduelle prévue au plan d'amortissement des biens concernés.

Les immobilisations fi nancières sont inscrites à leur valeur d'acquisition, déduction faite des montants non appelés (participations), ou à la valeur nominale (créances). Elles peuvent faire l'objet de réévaluations. Elles subissent des réductions de valeur en cas de moins-values ou de dépréciations durables. Les frais accessoires sont pris en charge au cours de l'exercice.

Les créances à plus d'un an et les créances à un an au plus sont évaluées à leur valeur nominale. Des réductions de valeur sont effectuées si le remboursement à l'échéance est en tout ou en partie incertain ou compromis, ou si la valeur de réalisation à la date de clôture est inférieure à la valeur comptable.

Les stocks de véhicules neufs sont évalués à leur prix d'acquisition individualisé. Les autres rubriques de stocks sont évaluées au prix d'acquisition selon la méthode fi fo, du prix moyen pondéré ou du prix d'acquisition individualisé. Les réductions de valeur sont effectuées en fonction de la valeur de réalisation ainsi que de la valeur du marché.

Les placements de trésorerie et valeurs disponibles sont inscrits à la valeur d'acquisition. Ils font l'objet de réductions de valeur lorsque leur valeur de réalisation à la date de clôture de l'exercice est inférieure à leur valeur d'acquisition. Quand ces placements consistent en actions propres détenues en couverture d'options sur actions, des réductions de valeur supplémentaires sont actées si le prix d'exercice est inférieur à la valeur déterminée par application du paragraphe précédent.

Les provisions pour risques et charges sont individualisées et tiennent compte des risques prévisibles. Elles font l'objet de reprises dans la mesure où elles excèdent, en fi n d'exercice, une appréciation actuelle des risques et charges en considération desquels elles ont été constituées.

Les dettes sont inscrites à leur valeur nominale.

Évaluation des actifs et passifs libellés en devises

Les immobilisations fi nancières sont évaluées conformément à l'avis 152/4 de la Commission des normes comptables. Les stocks sont évalués au cours historique ou au cours moyen à la date de clôture si ce dernier est inférieur au cours historique. Les postes monétaires et les engagements sont évalués au cours moyen de clôture ou au cours du contrat en cas d'opération de couverture spécifi que. Seuls les écarts négatifs par devise sont pris en résultat.

Déclaration de gouvernance d'entreprise

La Société adhère au Code belge de gouvernance d'entreprise 2009 disponible sur le site www.corporategovernancecommittee.be. Elle publie depuis le 1er janvier 2006 sa Charte de gouvernance d'entreprise sur son site internet (www.dieteren.com). L'application des principes du Code tient toutefois compte de la structure particulière du capital social de la Société, dont la composante familiale majoritaire assure la stabilité depuis 1805. Les dérogations au Code sont détaillées à la page 92.

1. COMPOSITION ET MODE DE FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION, DE GESTION ET DE CONTRÔLE

1.1. CONSEIL D'ADMINISTRATION

1.1.1. Composition

Le Conseil d'administration est composé de :

six Administrateurs non exécutifs, nommés sur proposition des actionnaires familiaux ;
un Administrateur non exécutif, nommé sur proposition de Cobepa ;
cinq Administrateurs non exécutifs, dont trois indépendants, choisis en raison de leur expérience ;
l'administrateur délégué (CEO).

Le Président et le Vice-Président du Conseil sont choisis parmi les Administrateurs nommés sur proposition des actionnaires familiaux.

En 2011, un second Administrateur féminin est venu renforcer la diversité de la composition du Conseil.

1.1.2. Rôles et activités

Sans préjudice de ses attributions légales et statutaires et de celles de l'Assemblée générale, le Conseil d'administration :

détermine la stratégie et les valeurs de la Société ;
approuve ses plans et ses budgets ;
décide des opérations fi nancières importantes, des acquisitions et des désinvestissements ;
assure la mise en place des structures, procédures et contrôles appropriés pour atteindre les objectifs de la Société et en gérer correctement les risques ;
désigne les Administrateurs proposés par la Société dans les Conseils d'administration de ses fi liales principales ;
nomme et révoque le CEO ainsi que, sur proposition de ce dernier, les dirigeants qui sont rattachés à celui-ci, et fi xe leur rémunération ; - surveille et examine la performance de la gestion journalière ;
supervise la communication avec les actionnaires de la Société et les autres parties intéressées ;
fi xe le montant du dividende. Dans ce cadre, le Conseil d'administration entend maintenir sa politique permanente du plus large autofi nancement possible, qui a soutenu le développement du groupe, et qui vise au renforcement des fonds propres et au maintien de ratios fi nanciers de qualité. Sauf imprévu majeur, le Conseil veillera à assurer un dividende stable ou, dans la mesure où les résultats le permettent, en croissance régulière.

Composition	Comité d'audit 1	Comité de nomination	Comité de rémunération 1
Président	Pascal Minne	Roland D'Ieteren	Roland D'Ieteren
Membres	Axel Miller 2	Christine Blondel 2	Christine Blondel 2
	Gilbert van Marcke de Lummen	Axel Miller 2	Axel Miller 2
	Christian Varin	Pascal Minne
		Alain Philippson
		Maurice Périer

1 Compte tenu de leurs formations respectives et de leur expérience managériale dans des entreprises à caractère industriel ou fi nancier, les membres du comité d'audit, d'une part, et du comité de rémunération, d'autre part, disposent des compétences requises par la loi en matière de comptabilité et d'audit pour les premiers, et de politique de rémunération, pour les seconds.

2 Administrateur indépendant.

	Composition du Conseil d'administration (au 31 décembre 2011)	Entrée au conseil	Echéance du mandat

Roland D'Ieteren (69) 1	Président du Conseil Ingénieur commercial (Solvay), MBA (INSEAD). Président Directeur Général de D'Ieteren de 1975 à 2005. Président du Conseil d'administration de D'Ieteren depuis 2005. Administrateur de Belron.	1973	Mai 2014
Maurice Périer (73) 1	Vice-Président du Conseil Candidat Ingénieur Civil et candidat Ingénieur commercial Solvay (ULB). Carrière chez ELECTRO BEL (1971-1987) : contrôleur de gestion ; CEO d'une fi liale active dans l'électro-acoustique ; bureau d'études ; Secrétaire Général d'ELECTROBEL Engineering Int. Administrateur de D'Ieteren depuis 1978. Vice-Président du Conseil d'administration depuis 1993. Administrateur de Belron.	1978	Mai 2015
Jean-Pierre Bizet (63)	Administrateur délégué Ingénieur commercial (Solvay), MBA (Harvard), Docteur en économie appliquée (ULB). Consultant, partner, director chez McKinsey (1980-1994). Administrateur délégué de GIB Group (1999-2002). Rejoint D'Ieteren en 2002, administrateur délégué depuis 2005. Président du Conseil d'administration de Belron.	2005	Mai 2015
Nicolas D'Ieteren (36) 1	Administrateur non exécutif BSc Finance & Management (Université de Londres) ; Asia Int'l Executive Program et Human Resources Management in Asia Program (INSEAD). Conduite de projets chez Bentley Germany et Porsche Austria. De 2003 à 2005, directeur fi nancier d'une division de Total UK. Depuis 2005, admi nistrateur délégué d'un fonds de Private Equity investissant dans de jeunes entreprises.	2005	Mai 2015
Olivier Périer (40) 1	Administrateur non exécutif Diplômé en architecture, orientation urbanisme (ULB) ; Executive Program for the Automotive Industry (SOLVAY) ; International Executive Program (INSEAD). Depuis 2000, associé-fondateur du bureau d'architecture Urban Platform. Administrateur délégué de SPDG depuis août 2010.	2005	Mai 2015
s.a. de Participations et de Gestion (SPDG) 1	Administrateur non exécutif – Représentant permanent : Michel Allé (60) Ingénieur civil et économiste (ULB). Entré chez Cobepa en 1987, membre du Comité de Direction (1995-2000). Directeur fi nancier de Brussels Airport (2001-2005). Directeur fi nancier de SNCB Holding depuis 2005. Administrateur de Telenet et de Zetes Industries. Représente SPDG au Conseil d'administration de D'Ieteren. Professeur à l'ULB.	2001	Mai 2014
Nayarit Participations s.c.a. 1	Administrateur non exécutif – Représentant permanent : Gilbert van Marcke de Lummen (74) 2 Ingénieur Civil (ULB). Membre (1968-1992), puis Vice-Président (1992-2002) du Comité Exécutif de D'Ieteren. Ancien administrateur d'Avis Europe (1987-2007) et de Belron (1999-2007). Administrateur et Président du Comité d'audit de Cofi nimmo.	2001	Mai 2014
Christine Blondel (53)	Administrateur non exécutif indépendant Ecole Polytechnique (France), MBA (INSEAD). A exercé des fonctions exécutives chez Procter & Gamble et a dirigé le Centre Wendel pour l'entreprise familiale à l'INSEAD, où elle est Professeur Adjoint d'Entreprise Familiale ; conseiller en gouvernance d'entreprises familiales ; administrateur de la Fondation INSEAD.	2009	Mai 2013
Axel Miller (46)	Administrateur non exécutif indépendant Diplômé en droit (ULB). Partner de Stibbe Simont, puis Clifford Chance (1996-2001). Après diverses fonctions exécutives au sein de la banque et du groupe Dexia, devient administrateur délégué en 2006. Partner de Petercam depuis 2009. Administrateur de sociétés : Carmeuse (Président), Spadel, Duvel Moortgat, IPM (Président).	2010	Mai 2014
Pascal Minne (61)	Administrateur non exécutif Diplôme en droit (ULB), maîtrise en économie (Oxford). Partner et Président de PricewaterhouseCoopers Belgium (jusqu'en 2001). Associé et administrateur de Petercam depuis 2001. Administrateur de sociétés. Professeur de droit fi scal à l'ULB.	2001	Mai 2014
Alain Philippson (72)	Administrateur non exécutif Ingénieur commercial (ULB). Entré en 1972 à la Banque Degroof, en est actuellement Administrateur et Président honoraire. Président du Conseil d'administration de Banque Degroof Luxembourg et Degroof Banque Privée Genève. Président du Conseil Consultatif de la SBSEM (ULB) et de nombreuses fondations.	1987	Mai 2013
Michèle Sioen (51)	Administrateur non exécutif indépendant Diplômée en économie. CEO de Sioen Industries. Présidente de Fedustria jusqu'en 2010. Vice Présidente de la FEB. Administrateur, entre autres, de Belgacom et ING Belgium. Membre de la Commission Corporate Governance.	2001	Mai 2015
Christian Varin (64) 3	Administrateur non exécutif Institut d'Etudes Politiques (Paris), MBA (Wharton), Docteur en gestion (Université de Paris). BNP Paribas (jusqu'en 2004). Président du Conseil d'administration de Cobepa. Administrateur de sociétés (ISOS, Helse, Sapec, BeCapital, Gingko, Yareal, Cie Financière Rothschild).	2001	Mai 2014

1 Nommé sur proposition des actionnaires familiaux.

2 Jusqu'à l'Assemblée générale du 26 mai 2011, le représentant permanent de Nayarit Participations s.c.a. était M. Etienne Heilporn. 3 Nommé sur proposition de Cobepa.

Le Conseil d'administration se réunit au moins six fois par an. Des réunions supplémentaires sont organisées tant que de besoin. Les décisions du Conseil d'administration se prennent à la majorité des voix, celle du Président étant prépondérante en cas de partage. En 2011, le Conseil s'est réuni 13 fois. Tous les Administrateurs ont participé à toutes les réunions, sauf :

Madame Michèle Sioen et Messieurs Pascal Minne, Olivier Périer et Alain Philippson, excusés chacun lors d'une réunion ;
Monsieur Michel Allé, excusé lors de deux réunions ;
Monsieur Axel Miller, excusé lors de trois réunions.

1.1.3. Mandats des Administrateurs

L'Assemblée Générale Ordinaire du 26 mai 2011 a nommé Mme Michèle Sioen comme administrateur indépendant pour une durée de 4 ans et a constaté le remplacement de M. Etienne Heilporn par M. Gilbert van Marcke de Lummen comme représentant permanent de Nayarit Participations s.c.a. Les mandats d'Administrateur de MM. Jean-Pierre Bizet, Nicolas D'Ieteren, Maurice Périer et Olivier Périer ont été renouvelés pour une durée de 4 ans.

1.1.4. Comités du Conseil

Le Comité d'audit s'est réuni 4 fois en 2011, dont 2 fois en présence du Commissaire. Tous les Administrateurs ont participé à toutes les réunions ;
le Comité de nomination s'est réuni 6 fois en 2011. Tous les Administrateurs ont participé à toutes les réunions ;
le Comité de rémunération s'est réuni 3 fois en 2011. Tous les Administrateurs ont participé à toutes les réunions.

Chaque Comité a rendu compte de ses travaux au Conseil.

Mode de fonctionnement des Comités du Conseil

Comité d'audit

Le Comité d'audit est composé de quatre Administrateurs non exécutifs, dont au moins un indépendant ; le Président, qui peut se faire représenter par le Vice-Président, y est invité. Les missions du Comité d'audit couvrent principalement le contrôle des états fi nanciers de la Société et la surveillance des mécanismes de gestion des risques et de contrôle interne. Le Comité prend connaissance des rapports des commissaires des fi liales dont les comptes sont consolidés à ceux de la Société, concernant leurs états comptables semestriels et annuels. Le Comité d'audit se réunit au moins quatre fois par an, dont une fois par semestre en présence du Commissaire, et rend compte de ses travaux au Conseil d'administration. Une réunion spécifi que est également consacrée à la revue des mécanismes de gestion des risques et de contrôle interne. La Charte du Comité adoptée par le Conseil est reprise en Annexe I de la Charte de gouvernance d'entreprise disponible sur le site internet de la Société.

Comité de nomination

Le Comité de nomination est composé de six Administrateurs non exécutifs, dont le Président du Conseil, qui le préside, et au moins un Administrateur indépendant. Le Comité formule à l'attention du Conseil des propositions de nominations relatives aux Administrateurs non exécutifs, au CEO et, sur proposition de ce dernier, aux dirigeants qui lui sont rattachés, et veille à ce que la Société dispose de procédures offi cielles, rigoureuses et transparentes pour soutenir ces décisions. Le Comité se réunit au moins deux fois par an et rend compte de ses travaux au Conseil d'administration. La Charte du Comité adoptée par le Conseil est reprise en Annexe II a de la Charte de gouvernance d'entreprise disponible sur le site internet de la Société.

Comité de rémunération

Le Comité de rémunération est composé de trois Administrateurs non exécutifs, dont le Président du Conseil, qui le préside, et deux Administrateurs indépendants. Le Comité formule à l'attention du Conseil des propositions de rémunérations relatives aux Administrateurs non exécutifs, au CEO et, sur proposition de ce dernier, aux dirigeants qui lui sont rattachés, et veille à ce que la Société dispose de procédures offi cielles, rigoureuses et transparentes pour soutenir ces décisions. Il prépare également le rapport de rémunération et le commente lors de l'Assemblée Générale. Le Comité se réunit au moins deux fois par an et rend compte de ses travaux au Conseil d'administration. La Charte du Comité adoptée par le Conseil est reprise en Annexe II b de la Charte de gouvernance d'entreprise disponible sur le site internet de la Société.

Comité de concertation

Le Président et le Vice-Président se réunissent mensuellement avec l'administrateur délégué, en Comité de concertation, organe consultatif destiné à assurer une liaison régulière avec celui-ci, suivre la marche des affaires, examiner l'avancement des projets stratégiques et préparer les réunions du Conseil d'administration.

Politique relative aux transactions et autres relations contractuelles non couvertes par la législation sur les confl its d'intérêts

Les Administrateurs et les dirigeants ne sont pas autorisés à fournir des services rémunérés et à acheter ou vendre des biens, directement ou indirectement, à la Société ou à des sociétés de son groupe dans le cadre de transactions ne ressortissant pas à leurs mandats ou fonctions sans le consentement explicite du Conseil d'administration, sauf pour ce qui concerne les transactions réalisées dans le cadre habituel des activités de la Société.

Ils sont tenus de consulter le Président ou l'administrateur délégué, qui décide s'il y a lieu d'introduire une demande de dérogation auprès du Conseil d'administration, et dans ce cas, de notifi er les détails de l'opération au Secrétaire du Conseil, qui veillera à l'application des dispositions légales concernées. L'exécution desdites transactions n'est en toute hypothèse autorisée que lorsqu'elle se réalise à des conditions commerciales conformes au marché.

Evaluation du Conseil d'administration et de ses Comités

Le Conseil et ses Comités évaluent régulièrement et au minimum tous les trois ans, leur taille, leur composition, leur mode opératoire, leur performance et leurs relations avec les dirigeants en tant qu'organes de la Société, de même que la contribution individuelle de chaque Administrateur au fonctionnement de l'ensemble, afi n d'améliorer en permanence l'effi cacité de leur action et la contribution de celle-ci à la bonne gouvernance du groupe.

Cette auto-évaluation est effectuée à l'aide d'un questionnaire détaillé adressé à chaque Administrateur, traitant des différents critères d'évaluation susvisés, et dont une synthèse des réponses est présentée au Conseil d'administration et, le cas échéant, au Comité concerné. La prochaine auto-évaluation triennale du Conseil aura lieu en 2012.

En 2010, le Comité d'audit a procédé à son auto-évaluation. Les conclusions de cette évaluation ont été communiquées au Conseil d'administration en février 2011.

Les Comités de nomination et de rémunération évalueront leur fonctionnement selon les mêmes modalités au cours de l'année 2013.

1.2. MANAGEMENT EXÉCUTIF DU GROUPE

Le management exécutif du groupe est composé du CEO Groupe, du CFO Groupe, du CLO Groupe – également chargé de la tenue du secrétariat du Conseil – et du Group Treasurer. L'administrateur délégué (CEO) est responsable de la gestion journalière de la Société. Il est assisté par le management exécutif du groupe chargé, au niveau du groupe, des fonctions fi nance, communication fi nancière, relations avec les investisseurs, consolidation des comptes, trésorerie, juridique et fi scale.

1.3. MANAGEMENT EXÉCUTIF DES DEUX PÔLES

Les activités du groupe D'Ieteren étaient organisées en trois pôles jusqu'à la cession d'Avis Europe à Avis Budget Group le 3 octobre 2011.

Le Pôle Distribution automobile – D'Ieteren Auto, un département opérationnel de la s.a. D'Ieteren n.v. sans personnalité juridique distincte – est dirigé par le CEO de D'Ieteren Auto, qui agit sous l'autorité de l'administrateur délégué du groupe. Le CEO de D'Ieteren Auto préside le Conseil de direction de D'Ieteren Auto, qui comprend six autres membres, responsables des directions D'Ieteren Car Centers, Financière et IT, Group Service, Marketing, Marques ainsi que Ressources Humaines et Real Estate.

Le Pôle Vitrage de véhicules est constitué de Belron, dont D'Ieteren détient au 31 décembre 2011 92,73% du capital, et de ses fi liales. Au 31 décembre 2011, Belron est dirigé par un Conseil d'administration de 11 membres, dont 6 Administrateurs nommés sur proposition de D'Ieteren, 1 Administrateur nommé sur proposition des actionnaires fondateurs, 2 Administrateurs exécutifs et 2 Administrateurs non exécutifs. L'administrateur délégué de D'Ieteren est membre de ce Conseil et le préside. Le Conseil d'administration de Belron est doté de 2 Comités : le Comité d'audit et le Comité de rémunération, présidés chacun par un Administrateur nommé sur proposition de D'Ieteren.

1.4. COMMISSAIRE

L'audit externe est réalisé par BDO Réviseurs d'entreprises Soc. Civ. SCRL, représentée par Hugues Fronville et Félix Fank depuis l'Assemblée générale de mai 2011.

Les rémunérations facturées en 2011 par le Commissaire et les sociétés qui lui sont liées pour des prestations fournies à la S.A. D'Ieteren se sont élevées, hors TVA, à 191.500 EUR pour le contrôle légal des comptes statutaires et consolidés, et à 145.929 EUR pour des missions nonaudit, dont 126.077 EUR d'autres missions d'attestation et 19.852 EUR de conseils fi scaux.

DÉROGATIONS AU CODE BELGE DE GOUVERNANCE D'ENTREPRISE 2009

La Société déroge au Code sur les principes suivants :

> Dérogation au point 2.2.

Le groupe des Administrateurs élus sur proposition des actionnaires familiaux est en mesure de dominer les décisions. Dans les sociétés où la composante familiale est majoritaire dans la détention du capital, les actionnaires familiaux n'ont pas, comme les autres actionnaires, le choix de vendre leurs actions au cas où ils n'adhéreraient pas aux orientations défi nies par le Conseil. Leur représentation paritaire ou majoritaire au Conseil leur offre la possibilité d'infl uencer celles-ci et d'assurer ainsi la stabilité d'actionnariat qui a démontré son effi cacité dans le développement rentable et durable de l'entreprise. Les risques potentiels pour la gouvernance d'entreprise découlant de l'existence d'un contrôle fort de l'actionnariat de référence sur le fonctionnement du Conseil peuvent être mitigés, d'une part par un emploi judicieux de ce pouvoir par les Administrateurs concernés dans le respect des intérêts légitimes de la Société et de ses actionnaires minoritaires, et d'autre part par la présence durable de plusieurs Administrateurs non exécutifs non représentatifs de l'actionnariat familial, gage d'un dialogue réel au sein du Conseil.

> Dérogation aux points 5.2./4 et 5.3./1

La composition des Comités d'audit et de nomination, qui comprennent chacun au moins un Administrateur indépendant, déroge au Code belge de gouvernance d'entreprise, qui recommande la présence d'une majorité d'administrateurs indépendants. Le Conseil estime en effet que la connaissance approfondie de l'entreprise est au moins aussi importante que la qualité d'indépendant.

2. RAPPORT DE RÉMUNÉRATION

2.1. Détermination de la politique et des montants individuels de rémunération des dirigeants

La politique et les montants individuels de rémunération des administrateurs non exécutifs et du management exécutif de s.a. D'Ieteren n.v. sont déterminés par le Conseil d'administration sur base de recommandations formulées par le comité de rémunération. Belron s.a., dont le capital comprend des actionnaires minoritaires, est dotée d'un Conseil d'administration et d'un Comité de rémunération propres qui déterminent la rémunération de ses administrateurs non exécutifs et managers exécutifs.

Le Comité de rémunération de D'Ieteren, s'appuyant sur les propositions du CEO lorsqu'il s'agit de dirigeants qui lui sont rattachés, examine à la fi n de chaque exercice et soumet au conseil pour approbation :

la rémunération des administrateurs non exécutifs pour l'exercice suivant ;
la rémunération variable des managers exécutifs pour l'exercice écoulé, tenant compte des critères annuels ou pluriannuels liés à la performance de l'entreprise et/ou à celle des bénéfi ciaires fi xés pour son octroi ;
les éventuelles modifi cations de la rémunération fi xe des managers exécutifs et leur objectif de rémunération variable pour l'exercice suivant ainsi que les critères de performance associés.

Le conseil a l'intention de maintenir cette procédure au cours des deux exercices suivant celui sous revue.

2.2. Rémunération des administrateurs non exécutifs

La Société mène une politique de rémunération propre à attirer et maintenir au Conseil des administrateurs non exécutifs disposant de larges compétences dans les diverses disciplines nécessaires au développement rentable des activités de la Société. Ces administrateurs perçoivent une rémunération annuelle fi xe identique, indépendante de leur présence aux réunions. Certains administrateurs bénéfi cient en outre d'une rémunération fi xe complémentaire pour l'exercice de prestations spécifi ques en qualité de Président ou de Vice-Président du Conseil, ou pour la participation à un ou plusieurs comités du Conseil. Certains administrateurs reçoivent par ailleurs une rémunération fi xe annuelle de Belron s.a. (ainsi que d'Avis Europe plc jusqu'à sa cession le 03/10/2011) pour l'exercice d'un mandat au sein de son conseil propre. Les administrateurs non exécutifs ne perçoivent aucune rémunération liée à la performance de l'entreprise. L'administrateur délégué ne perçoit aucune rémunération spécifi que pour sa participation au Conseil d'administration.

Pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2011, un montant global de EUR 1.642.337 a été versé aux administrateurs non exécutifs par la Société et par des fi liales du Groupe, réparti comme suit. Aucun autre avantage ou rémunération, prêt ou garantie quelconque ne leur a été accordé par la société ou ses fi liales

2011	Rémunération (en EUR)	Mandats (en EUR)	Total (en EUR)

D'Ieteren Roland	428.769	62.943	491.712
Périer Maurice	179.874	35.000	214.874
Blondel Christine	90.000		90.000
D'Ieteren Nicolas	72.751		72.751
Miller Axel	103.000		103.000
Minne Pascal	160.000		160.000
Nayarit Participations (Heilporn Etienne jusqu'en mai 2011)	29.000		29.000
Nayarit Participations (van Marcke Gilbert depuis juin 2011)	41.000		41.000
Périer Olivier	70.000		70.000
Philippson Alain	80.000		80.000
Sioen Michèle	41.000		41.000
SPDG (Allé Michel)	70.000		70.000
van Marcke de Lummen Gilbert	69.000		69.000
Varin Christian	110.000		110.000

Total	1.544.394	97.943	1.642.337

2.3. Rémunération du management exécutif

Principes généraux

Le management exécutif est composé de Jean-Pierre Bizet, CEO, Marc-Henri Decrop, Treasurer, Anne del Marmol, Chief Legal Offi cer, et Benoit Ghiot, Chief Financial Offi cer. Le groupe pratique une politique de rémunération propre à attirer et maintenir dans ces diverses fonctions des managers disposant du profi l approprié, et à les motiver au moyen d'incitants adéquats. Cette politique s'appuie sur des critères d'équité externe, mesurée au regard de fonctions comparables à l'extérieur, et d'équité interne, entre collègues au sein de l'entreprise.

La politique est de situer la rémunération individuelle totale des managers exécutifs au minimum à la médiane des rémunérations de postes à responsabilités similaires dans des sociétés belges comparables, telle que constatée à l'aide d'un benchmarking réalisé par un expert indépendant. Le dernier benchmarking a été réalisé en octobre 2011.

Description des diverses composantes

La rémunération du management exécutif comprend :

A. une rémunération fi xe, composée d'une rémunération de base, de cotisations patronales à des plans de pension et à des assurances Hospitalisation et Accident vie privée, d'avantages de toute nature liés à la disposition de véhicules de société et, dans certains cas, de rémunérations liées à l'exercice de mandats d'administrateurs dans des fi liales du groupe.

Le plan de pension des managers exécutifs, à contributions défi nies, comporte :

un plan de base dans lequel l'employeur paie, pour la retraite (possible à partir de 60 ans), une prime fi xe indexée investie à taux garanti auprès d'un assureur (qui y ajoute d'éventuelles participations bénéfi ciaires). En cas de décès avant la retraite, l'employeur fi nance auprès du même assureur un capital égal à un multiple du salaire annuel brut, majoré d'un multiple de la partie de ce même salaire dépassant le plafond de pension légal ;
un plan supplétif dans lequel l'employeur paie une prime correspondant à un pourcentage des revenus bruts de l'année précédente, variable en fonction de l'âge de l'intéressé, qui est capitalisée auprès de l'assureur au même taux garanti (auquel il ajoute d'éventuelles participations bénéfi ciaires) jusqu'au départ à la retraite ou au décès du bénéfi ciaire.

B. une rémunération variable composée :

d'une rémunération variable annuelle, dont l'objectif se situe entre 40% et 45% de la rémunération fi xe court terme ;
et d'un plan d'incitants à long terme sous forme d'options sur actions.

Pour l'échelonnement dans le temps du paiement des composantes de cette rémunération variable, la société respecte les exigences légales en matière de proportions relatives

− de l'objectif de rémunération variable annuelle, qui n'excède pas 50% du montant de la rémunération variable totale et dont le montant, ajusté en fonction de l'atteinte de critères de performances, est payé au début de l'année qui suit les prestations et
− de la rémunération variable à long terme sous forme d'options sur actions, qui sont exerçables au plus tôt à partir de la 4e année qui suit celle de leur attribution.

L'attribution de la rémunération variable est liée au respect de critères de performance quantitatifs et qualitatifs, individuels et collectifs. Les critères individuels sont directement liés à la description des responsabilités des intéressés.

En 2011, les critères collectifs ont consisté en l'atteinte du budget consolidé et la mise en œuvre des stratégies approuvées par le Conseil d'administration.

A partir de 2012, les critères collectifs suivants seront appliqués :

quantitatifs : progrès pluriannuel du résultat ; création de valeur boursière mesurée par le total shareholders' return (dividende + évolution du cours de bourse); création de valeur intrinsèque mesurée par une formule ; atteinte du budget consolidé approuvé par le conseil d'administration ;
qualitatifs : conception et exécution de la stratégie du groupe ; dialogue avec le management des activités ; développement du senior leadership ; pérennité du fi nancement ; responsabilité d'entreprise du groupe.

Au début de l'exercice suivant celui au titre duquel la rémunération en cause est attribuée, une évaluation des performances des intéressés est effectuée par l'administrateur délégué pour les managers exécutifs qui lui sont rattachés, et par le conseil sur la recommandation du comité de rémunération pour l'administrateur délégué, par rapport aux critères de performance mentionnés ci-dessus.

En fonction des performances constatées, la rémunération variable annuelle réelle peut varier de 0% à 150% de l'objectif, sans préjudice pour le conseil de diverger de cette fourchette dans des circonstances exceptionnelles.

Le programme d'incitants à long terme pour les managers exécutifs consiste en l'octroi d'options sur actions D'Ieteren. La valeur des options octroyées, qui détermine leur nombre, est établie sur proposition du Comité de rémunération au moment de l'octroi par l'application d'une formule de type Black & Scholes intégrant des éléments de valorisation émanant de tiers indépendants. Leur exercice effectif est conditionné par l'évolution du cours de l'action permettant l'exercice des options après la période de vesting de trois ans.

Les caractéristiques des plans d'options sur actions D'Ieteren ont été approuvées par l'Assemblée Générale Ordinaire du 26 mai 2005. Ces options sont exerçables à partir du 1er janvier de la quatrième année suivant la date de lancement de l'offre et jusqu'à l'expiration de la dixième année suivant celle-ci, à l'exception des périodes de 1,5 mois précédant les dates des communications fi nancières annuelles et semestrielles, et donnent le droit d'acquérir des actions existantes de l'entreprise à un prix d'exercice qui est, pour chaque plan, soit le cours moyen des 30 jours ouvrables précédant la date de l'offre, soit le cours de clôture du jour ouvrable précédant celle-ci. Des détails complémentaires sur les plans d'options sur actions sont fournis à la note annexe 37 des comptes consolidés.

109.114 options sur actions D'Ieteren ont été accordées au titre de l'exercice 2011 aux managers exécutifs à un prix d'exercice de 35 EUR par action, réparties comme suit :

2011	Options octroyées	Options exercées	Options échues

Chief Executive Offi cer	57.766	0	0
Chief Financial Offi cer	21.823	0	0
Treasurer	19.255	0	0
Chief Legal Offi cer	10.270	0	0

Tableau récapitulatif

Le tableau suivant synthétise les différentes catégories de rémunération de l'administrateur délégué et des autres membres du management exécutif du groupe attribuées au titre des exercices 2010 et 2011.

	CEO		Autres managers exécutifs
	2011	2010	2011	2010

Rémunération fi xe
Salaire de base	931.771	973.345	525.803	508.387
Mandats fi liales	103.784	128.262	87.943	97.888
Autres avantages	22.440	22.440	17.945	19.622
Total fi xe court terme	1.057.995	1.124.047	631.691	625.897
Rémunération fi xe long terme
Assurance groupe	69.005	88.652	148.506	121.419
Rémunération fi xe totale 1	1.127.000	1.212.699	780.197	747.316
Rémunération variable 3
Rémunération variable annuelle 1	720.000	617.994	460.207	420.414
Options sur actions 2	450.000	200.000	400.000	250.000
Rémunération cash long terme		200.000		250.000
Rémunération variable totale	1.170.000	1.017.994	860.207	920.414
Rémunération totale	2.297.000	2.230.693	1.640.404	1.667.730

Montants bruts, hors cotisations patronales de sécurité sociale.

Publication pour la première fois de la valorisation des options par application d'une formule de type Black & Scholes.

Pour l'échelonnement de la rémunération variable, voir ci-dessus « Description des composantes de la rémunération variable », section B.

Principales conditions contractuelles relatives au départ des membres du management exécutif et au droit d'exiger le remboursement de tout ou partie de la rémunération variable

Les contrats d'emploi de l'administrateur délégué et des autres membres du management exécutif ne prévoient pas d'indemnité de départ en cas de résiliation du contrat. Si le contrat devait être résilié, les parties négocieront de bonne foi pour déterminer les termes et conditions applicables à cette résiliation. En cas de désaccord, le litige sera tranché par les tribunaux appliquant les lois belges. Ils ne comportent pas davantage de clauses de recouvrement applicables au cas où les rémunérations variables auraient été attribuées sur la base d'informations erronées.

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3. SYSTÈMES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

Le Conseil d'administration s'acquitte de sa mission de contrôle des entités de D'Ieteren en s'assurant (i) que les organes de ces entités accomplissent leur propre devoir de contrôle et que des comités chargés d'assurer une surveillance et un contrôle particuliers (comme un Comité d'audit et un Comité de rémunération) sont mis en place et fonctionnent correctement, et (ii) que les procédures de reporting sont mises en œuvre pour permettre au Conseil de suivre à intervalles réguliers les activités des entités, notamment en ce qui concerne les risques auxquels elles sont confrontées.

Le Conseil d'administration est assisté par le Comité d'audit dans l'exercice de ses fonctions de contrôle des activités de la Société, en particulier concernant les informations fi nancières transmises aux actionnaires et à des tiers et de la surveillance des mécanismes de gestion des risques et de contrôle interne mis en place par la Société. À cette fi n, il entretient des liens étroits avec les auditeurs internes et externes de la Société et s'assure que leurs tâches sont coordonnées.

Dans ce contexte, l'effi cacité du système de contrôle de D'Ieteren, en ce compris les contrôles opérationnels et de conformité aux règlements, la gestion des risques et l'organisation du contrôle interne de l'entreprise, a été revue. Ce système vise à maîtriser, plutôt qu'à éliminer, le risque de ne pas atteindre les objectifs économiques et ne peut fournir qu'une assurance raisonnable et non pas absolue contre des erreurs matérielles ou des pertes.

Ces examens comprennent une évaluation des contrôles internes fi nanciers et opérationnels par l'audit interne de chaque activité, ainsi que des rapports de l'auditeur externe sur des sujets identifi és lors de son audit statutaire.

3.1. ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE INTERNE

3.1.1. Le système de contrôle interne comprend les tâches suivantes (liste non exhaustive) :

défi nition claire de la structure organisationnelle et délégation adéquate des pouvoirs au sein de la direction ;
maintien d'une séparation correcte des fonctions, associée à d'autres contrôles de procédures ;
planifi cation stratégique avec budgétisation annuelle et processus de révision régulière ;
reporting mensuel et revue des résultats fi nanciers et des indicateurs de performance ;
adoption de règles comptables destinées à assurer la cohérence, l'intégrité et l'exactitude des états fi nanciers de l'entreprise ;
politiques de trésorerie, reporting régulier et suivi de toutes les transactions importantes et activités de fi nancement ;
procédures d'approbation des dépenses d'investissement ;
audits internes ;
politiques et normes commerciales, y compris un code de conduite dans chaque entité.

3.1.2. L'effi cacité du système de contrôle interne a été revue par le biais des méthodes suivantes :

revue des plans d'audits interne et externe ;
revue des défi ciences de contrôle signifi catives éventuellement identifi ées ;
revue de toutes les questions de contrôle soulevées lors des audits interne et externe ainsi que de toute autre question portée à l'attention du Comité d'Audit ;
revue de tous les risques signifi catifs identifi és dans le cadre de la gestion des risques de l'entreprise ;
discussions avec le management au sujet des nouveaux domaines de risques identifi és par ce dernier et des revues réalisées lors des audits interne et externe.

Le Comité d'audit de D'Ieteren reçoit régulièrement un rapport sur le travail effectué par les Comités d'audit de chaque entité et rapporte à son tour au Conseil.

3.2. ÉVALUATION DES RISQUES LIÉS À L'ACTIVITÉ

3.2.1. D'Ieteren s'assure que les risques liés à ses activités, qu'ils soient stratégiques, opérationnels, légaux, de réputation, fi nanciers ou environnementaux, soient à la fois identifi és et bien compris, dans la mesure du possible. La politique de D'Ieteren est d'assurer que le risque soit pris en connaissance de cause plutôt que de manière non intentionnelle.

3.2.2. Chaque activité procède à une revue annuelle des risques et met à jour son registre des risques reprenant pour chaque risque son impact, sa probabilité d'occurrence et les actions entreprises afi n d'y faire face. Cette approche constitue la pierre angulaire des activités de gestion des risques de D'Ieteren, dont le but est de fournir l'assurance que les principaux risques auxquels l'entreprise doit faire face sont identifi és et évalués, et que les contrôles pour les gérer sont en place ou en voie de l'être.

Un résumé des principaux risques auxquels l'entreprise est confrontée est fourni ci-après.

3.3. AUDIT INTERNE

3.3.1. Chaque activité dispose de sa propre fonction d'audit interne et de gestion des risques, qui est indépendante des auditeurs externes et qui peut faire appel à un fournisseur extérieur lorsque des compétences spéciales sont requises. Une revue périodique garantit que cette fonction est correctement pourvue, que ses objectifs sont en ligne avec les risques clés identifi és pour l'activité et que le plan d'audit interne annuel est bien approuvé.

3.3.2. Le Comité d'audit de chaque activité approuve la nomination ou la révocation de son responsable de l'audit interne, évalue son indépendance et son objectivité et s'assure qu'il ait un accès non restrictif au management et au Comité d'audit.

3.3.3. Le rôle de l'audit interne de chaque activité est :

d'évaluer la conception et l'effi cacité des systèmes de contrôle liés aux processus opérationnels importants et aux risques commerciaux ;
de fournir une évaluation, indépendante du management, de l'adéquation des contrôles, systèmes et pratiques opérationnels et fi nanciers internes à l'activité ;
de fournir des conseils au management en vue d'améliorer l'environnement de contrôle et la performance.

3.4. RISQUES CLÉS

3.4.1. Risques économiques

3.4.1.1. Risque sectoriel

L'activité de distribution automobile peut être touchée par différents facteurs liés à l'industrie automobile et au volume de véhicules vendus sur le marché belge. La demande et le mix globaux peuvent être infl uencés par des facteurs tels que la conjoncture économique, la disponibilité de crédit pour les acheteurs potentiels ou le régime fi scal appliqué aux voitures de société et aux émissions de CO2 . La demande spécifi que pour les marques distribuées dépend du succès des modèles développés par les fournisseurs (VW, Porsche, Yamaha, etc.) et de leur prix sur le marché belge.

Dans le domaine de la réparation et du remplacement de vitrage de véhicules, des conditions météorologiques douces, une réduction du nombre de kilomètres parcourus (due par exemple à une hausse du prix du carburant) ou une baisse de la vitesse moyenne sur les routes résultant de la législation en matière de limitation de vitesse sont autant de facteurs défavorables dans la mesure où ils tendent à réduire la fréquence du bris de vitre. Les changements de politique de couverture des bris de vitres par les compagnies d'assurance, comme par exemple l'augmentation des franchises, peuvent entraîner une réduction de la demande ou augmenter la pression sur les prix.

Les perturbations observées sur le marché des véhicules d'occasion récents découlant de la conjoncture économique ou d'une forte concurrence des prix sur le marché des véhicules neufs peuvent infl uencer les valeurs résiduelles des véhicules rachetés par D'Ieteren Auto à des sociétés de location à court terme.

Chaque entité assure un suivi de ces changements et les intègre dans un processus de planifi cation, comprenant la planifi cation stratégique, la planifi cation fi nancière à long terme, les budgets et le reporting mensuels. Ce processus permet de bien anticiper ces tendances ou de réagir rapidement à des événements soudains et fournit à la direction une base pour prendre les bonnes décisions concernant la gamme de produits et de services proposés, leur prix et le dimensionnement de l'organisation.

Là où les activités sont soumises par nature aux brusques variations de la demande, les structures ont été adaptées afi n d'offrir un maximum de fl exibilité.

3.4.1.2. Risque d'approvisionnement

D'Ieteren Auto importe et distribue des voitures neuves et des pièces de rechange des marques du groupe Volkswagen. La relation avec Volkswagen s'est construite au cours des 60 dernières années et est régie par des contrats de distribution à durée indéterminée conclus avec chacune des marques. Toute détérioration des conditions contractuelles ou des relations avec le groupe Volkswagen ou tout changement signifi catif de sa politique envers les importateurs indépendants est susceptible d'avoir un effet défavorable sur la situation fi nancière et les résultats de l'activité.

La meilleure défense contre ce type de risque réside dans la capacité de la Société à démontrer au groupe Volkswagen sa valeur ajoutée dans la gestion du réseau belge des distributeurs. La société se conforme rigoureusement aux politiques commerciales, de marketing et de services du groupe Volkswagen.

L'activité de réparation et de remplacement de vitrage de véhicules dépend fortement de l'approvisionnement en verre, en polyuréthane et en résine de réparation. Afi n d'éviter que la perte d'un fournisseur clé de l'un de ces matériaux ne perturbe de manière signifi cative le fonctionnement de l'activité, les équipes commerciales ont mis au point une stratégie globale visant à diversifi er les sources d'approvisionnement et à allouer activement les volumes.

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Au sein des deux entités de D'Ieteren, une partie signifi cative de l'activité provient de clients tels que des entreprises, des sociétés de leasing ou des compagnies d'assurance. La perte d'un ou plusieurs de ces clients peut avoir un effet défavorable sur la situation fi nancière et les résultats de D'Ieteren.

Chaque entité prend de nombreuses mesures pour maintenir une excellente relation avec les clients importants. Pour chacun de ces clients, un gestionnaire dédié élabore un plan avec des objectifs clairs quant à la manière de développer la relation. Les entités veillent également à ce que leur portefeuille de clients demeure suffi samment équilibré.

3.4.1.4. Risque de défaut d'un produit/service

Les véhicules ou pièces de rechange distribués par D'Ieteren Auto peuvent être sujets à un défaut majeur. Dans ce cas, le groupe Volkswagen prend en charge l'intervention technique et les relations publiques.

Dans la réparation et le remplacement de vitrage de véhicules, étant donné que le pare-brise est un élément essentiel de la sécurité d'un véhicule, tout défaut de montage peut nuire à la sécurité du véhicule et entraîner des problèmes juridiques ou fi nanciers, nuisant ainsi à la réputation de l'entreprise.

Afi n de réduire ce risque, Belron défi nit des normes de montage claires, les applique dans toute l'entreprise et en vérifi e régulièrement le respect par l'intermédiaire d'équipes techniques dans chaque unité. De plus, des événements tels que le « Best of Belron », un concours international qui a pour but d'élire le meilleur technicien du groupe sur la base du respect des normes et de la qualité d'exécution, renforcent l'importance de normes de montage strictes au sein de l'entreprise.

3.4.1.5. Perte de personnel clé

La poursuite des activités peut être mise en péril par la perte de personnel à des postes clés, pour des motifs physiques ou à la suite de leur décision de quitter l'entreprise.

La société fi délise son personnel en offrant une rémunération attractive et régulièrement évaluée en regard des pratiques du marché, de bonnes perspectives de carrière, une évaluation régulière des performances, et en menant des enquêtes de satisfaction parmi les employés. Le plan de succession du personnel clé est régulièrement revu par la direction de chaque entité.

3.4.2. Risques fi nanciers et informatiques

3.4.2.1. Risque de perte catastrophique

Les activités de D'Ieteren dépendent fortement des ressources clés telles que les systèmes informatiques, les centres d'appel et les centres de distribution. Un sinistre majeur affectant ces ressources peut empêcher une entité de fournir des produits ou services essentiels, tant sur le plan local que global. En l'absence de mesures adéquates pour prévenir ces risques, les coûts résultant d'un sinistre pourraient être signifi catifs.

La direction examine régulièrement les causes potentielles de perte et adopte des mesures de protection. En outre, des plans sont mis au point pour assurer la continuité de l'activité au cas où un sinistre surviendrait. Pour les systèmes informatiques en particulier, la duplication des données et systèmes essentiels atténue l'impact d'une éventuelle défaillance majeure. Les risques résiduels peuvent être couverts par des polices d'assurance adéquates.

3.4.2.2. Risque de liquidité

Une proportion non négligeable des activités de D'Ieteren est fi nancée par des prêts, dont la disponibilité dépend de l'accès aux marchés du crédit. L'absence de disponibilité de fonds ou le non-respect de certains ratios fi nanciers peuvent entraîner l'incapacité pour l'entreprise de fonctionner en tout ou en partie, ou engendrer une augmentation signifi cative du coût de fi nancement.

Chaque entité s'assure d'avoir une base de fi nancement garantie à long terme avec une répartition des échéances sur plusieurs années.

Ce fi nancement de base est complété par des lignes à court terme et des lignes non-confi rmées destinées à couvrir les besoins saisonniers. Les emprunts, tant publics que privés, sont conclus avec un large éventail de prêteurs. Chaque entité entretient un dialogue régulier avec ses fournisseurs de crédit et leur fournit des informations générales sur l'évolution des affaires.

A la suite de la cession d'Avis Europe, le risque de liquidité est considérablement réduit.

3.4.2.3. Risque de taux d'intérêt et de change

La présence internationale de D'Ieteren l'expose à des risques de change et de taux d'intérêt. La plus grande partie des transactions des activités de l'entreprise s'effectuent en euros, en livres sterling ou en dollars américains. Dans chaque pays où D'Ieteren possède une fi liale, les revenus générés et les frais encourus sont dans la plupart des cas exprimés dans la devise locale, ce qui constitue une couverture naturelle contre les risques de change. Dans la réparation et le remplacement de vitrage de véhicules, la politique est de couvrir autant que possible la valeur des investissements exprimés en devise étrangère avec un montant équivalent de dette exprimé dans la même devise, de manière à protéger leur valeur en euros.

Le risque de taux d'intérêt découle des emprunts qui, après couverture du risque de change, s'expriment principalement en euros et en livres sterling. Les emprunts émis à des taux variables exposent l'entreprise à un risque de taux d'intérêt sur les fl ux de trésorerie, tandis que les emprunts émis à taux fi xes exposent l'entreprise à un risque de taux d'intérêt à la juste valeur. Pour maîtriser ces risques, D'Ieteren est fi nancé par une combinaison de crédits à taux fi xes et variables éventuellement assortis de couvertures sur base de produits dérivés. À mesure que les dettes existantes arrivent à échéance, D'Ieteren s'expose à un risque de marges plus élevées sur ses emprunts.

3.4.3. Autres risques

3.4.3.1. Risque juridique

Dans les régions où les activités de D'Ieteren atteignent des parts de marché signifi catives et/ou sont régies par des accords verticaux relevant d'un règlement d'exemption par catégorie, le risque juridique principal se rapporte au droit de la concurrence. Toute violation du droit de la concurrence peut entraîner de lourdes amendes. En outre, la législation relative à la protection des données s'est récemment renforcée, avec là encore des amendes importantes en cas d'infraction.

Afi n d'atténuer ces risques, des politiques claires et un suivi juridique ont été mis en place et largement diffusés. Leur application fait régulièrement l'objet d'un audit.

3.4.3.2. Risque d'intégrité

La réputation ou les actifs de D'Ieteren peuvent être affectés si des actes frauduleux ou contraires à l'éthique sont commis par des employés, des clients, des fournisseurs ou des agents à l'encontre de D'Ieteren à des fi ns d'intérêt personnel, ou si D'Ieteren est considéré comme coresponsable de tels actes commis par des tiers.

L'entreprise a mis en place une série de mesures visant à prévenir au mieux ces risques, telles que des politiques et procédures, des règles d'éthique ou un code de conduite qui s'applique à l'ensemble du personnel, une formation adéquate du personnel, une délégation des pouvoirs avec séparation des fonctions, un reporting adéquat au management, un audit interne et des contrôles fi nanciers.

D'Ieteren Rapport fi nancier et de gestion 2011 p. 100

4. INFORMATIONS SUR LE CAPITAL

Dénominateur

Au 31 décembre 2011	Nombre	Droits de vote y afférents

Actions ordinaires*	55.302.620	55.302.620
Parts bénéfi ciaires*	5.000.000	5.000.000
Total		60.302.620

* Chacune des actions et parts bénéfi ciaires confère un droit de vote.

Structure de l'actionnariat

Au 31 décembre 2011 (en droits de vote)		Public 34,58%
Groupe Nayarit	35,56%			Groupe Nayarit 35,56%
Groupe SPDG	25,10%	Actions propres 1,23%
Cobepa	3,53%
Actions propres	1,23%
Public	34,58%
			Cobepa 3,53%	Groupe SPDG 25,10%

Publicité des participations importantes (loi transparence)

Suite à l'acquisition par le groupe Nayarit d'actions représentant respectivement 3,99% (le 4 avril 2011) et 1,44% (le 27 octobre 2011) des droits de vote attachés aux titres de la Société, cette dernière a reçu, respectivement les 6 avril et 2 novembre 2011, des notifi cations de participation importante.

Conformément à l'article 14 alinéa 4 de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes, la structure de l'actionnariat telle qu'elle résulte de ces notifi cations est reprise en note annexe 29 du rapport fi nancier (page 59).

La Société n'a connaissance d'aucune déclaration ultérieure modifi ant les informations reprises dans cette note annexe.

Loi OPA

Conformément à l'article 74 § 7 de la loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d'acquisition, la s.a. D'Ieteren n.v. a reçu le 20 février 2008 une communication du groupe Nayarit (dont la composition est identifi ée dans la note annexe 29 du rapport fi nancier – page 59), comportant toutes les mentions légales requises et indiquant en particulier que, séparément ou avec d'autres personnes avec qui il agit de concert, il détenait au 30 septembre 2007 plus de 30% des titres avec droit de vote émis par la Société.

Éléments susceptibles d'avoir une infl uence en cas d'OPA sur les titres de la Société

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 mai 2009 a renouvelé l'autorisation au Conseil d'administration d'augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, à concurrence d'un montant maximum de 60 millions EUR. Les augmentations de capital décidées dans le cadre du capital autorisé pourront être effectuées tant par apports en numéraire, ou en nature dans les limites permises par le Code des Sociétés, que par incorporation de réserves disponibles ou indisponibles ou de primes d'émission, avec ou sans création de nouvelles parts sociales, privilégiées ou non, avec ou sans droit de vote, avec ou sans droit de souscription. Le Conseil d'administration peut limiter ou supprimer, dans l'intérêt social et dans les conditions prescrites par la loi, le droit de préférence pour les augmentations de capital décidées par lui, y compris en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées.

Le Conseil d'administration est également autorisé à décider, dans le cadre du capital autorisé, l'émission d'obligations convertibles en parts sociales, de droits de souscription ou de valeurs mobilières pouvant donner droit à terme à des parts sociales de la Société, aux conditions prévues par le Code des Sociétés, à concurrence d'un montant maximum tel que le montant des augmentations de capital pouvant résulter de l'exercice des droits et valeurs mobilières visés ci-dessus ne dépasse pas la limite du capital restant autorisé, le cas échéant hors droit de souscription préférentiel des obligataires.

Sans préjudice à l'autorisation donnée au Conseil d'administration conformément à l'alinéa qui précède, l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 mai 2011 a expressément habilité le Conseil d'administration, pour une durée de trois ans, renouvelable, à procéder – en cas d'offre publique d'acquisition portant sur des titres émis par la Société et pour autant que la communication faite à ce sujet par la FSMA soit reçue dans un délai de trois ans – à des augmentations de capital par apports en nature ou en espèces, le cas échéant hors droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Par décision de la même Assemblée, le Conseil d'administration a été autorisé à acquérir, sans décision préalable de l'Assemblée, des actions propres en vue d'éviter à la Société un dommage grave et imminent, pour une durée de trois ans, renouvelable, à dater de la publication aux Annexes du Moniteur Belge de la modifi cation des statuts décidée par ladite Assemblée. Le Conseil est en outre autorisé, pour éviter à la Société un dommage grave et imminent, à aliéner des actions propres soit en bourse soit par une offre en vente faite aux mêmes conditions à tous les actionnaires conformément aux dispositions légales. Ces autorisations sont valables, aux mêmes conditions, pour l'acquisition et l'aliénation des parts sociales de la Société effectuées par ses sociétés fi liales visées aux articles 627, 628 et 631 du Code des Sociétés.

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 mai 2009 a consenti enfi n au Conseil une autorisation de rachat d'actions propres pour une période de 5 ans dans les conditions légales, notamment en vue de couvrir les plans d'options pour les cadres de la Société.

Les règles applicables à la nomination et au remplacement des Administrateurs ainsi qu'à la modifi cation des statuts de la Société sont celles prévues par le Code des Sociétés.

Les clauses de changement de contrôle fi gurant dans des conventions de crédit conclues avec des institutions fi nancières et dans le prospectus de l'émission obligataire du 23 décembre 2009 ont été approuvées par l'Assemblée Générale du 27 mai 2010, conformément à l'article 556 du Code des Sociétés.

Informations sur l'action

Description de l'action

Année comptable du 1er janvier au 31 décembre

Quotité	1 action
Code ISIN	BE0974259880
Code Reuters	IETB.BR
Code Bloomberg	DIE.BB

Indices boursiers

EUR

Depuis le 19 mars 2012, l'action D'Ieteren fait à nouveau partie de l'indice BEL20 avec un poids de 1,50% à cette date. L'action D'Ieteren fait également partie des indices Next 150 et Belgian All Shares (BAS) d'Euronext avec des poids respectifs de 1,13% et de 0,80% à la même date. Enfi n, elle fait partie d'indices sectoriels publiés par Dow Jones, Eurostoxx et Bloomberg.

Évolution du cours de l'action et des volumes échangés en 2011

01/11 02/11 03/11 04/11 05/11 06/11 07/11 08/11 09/11 10/11 11/11 12/11

2011

-27,8%
-26,9%

43,22
49,85	14/06/11
32,73	19/12/11

78.403
390.481	1/03/11
11.086	30/12/11

Évolution du cours de l'action sur 10 ans

EUR

	2002-2011 (10 ans)

Performance annualisée	6,3%
Return annuel total pour l'actionnaire	7,4%

Cours moyen (EUR)	23,53
Cours maximum (EUR)	49,85	14/06/11
Cours minimum (EUR)	7,22	29/12/08

Volume moyen (en unités)	69.121
Volume maximum (en unités)	1.007.880	5/11/03
Volume minimum (en unités)	1.930	28/05/07

Des informations détaillées et historiques sur le cours et les volumes échangés sont disponibles sur le site internet de D'Ieteren (www.dieteren.com).

Dividende

Si l'affectation du résultat qui est proposée dans la note annexe 29 de ce rapport est approuvée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 31 mai 2012, il sera attribué, au titre de l'exercice 2011, un dividende brut de 0,800 EUR par action.

La mise en paiement du dividende se fera à partir du 7 juin 2012.

Évolution du dividende brut par action sur 10 ans (en EUR)

Rapport Global Reporting Initiative en matière de développement durable

D'Ieteren s'auto-déclare d'un niveau d'application C. 13 indicateurs GRI sont publiés, dont 11 concernent l'environnement ;
Le champ d'application de ce rapport couvre les deux entités de D'Ieteren : D'Ieteren Auto et Belron ;
D'Ieteren poursuit le développement de sa stratégie et des initiatives CSR, notamment en collaborant avec les diverses parties prenantes et en répondant de manière appropriée à leurs préoccupations dans ce domaine.

STRATEGIE ET ANALYSE
----------------------	--

§	Contenu GRI	Référence/Commentaire
1.1	Déclaration du CEO	Cf. page 36 du Rapport d'activité
	PROFIL DE L'ORGANISATION

2.1	Nom	s.a. D'Ieteren n.v.
2.2	Marques, produits et services	Distribution en Belgique des véhicules des marques Volkswagen, Audi, Seat, Škoda, Bentley, Lamborghini, Bugatti, Porsche et Yamaha ;
		Réparation et remplacement de vitrage de véhi cules via plus de dix marques principales, dont Carglass, Autoglass et Safelite AutoGlass ;
		Pour de plus amples informations, visitez le site corporate : www.dieteren.com.
2.3	Structure opérationnelle	Cf. page 1 du Rapport d'activité
2.4	Lieu du siège social	Rue du Mail, 50 - 1050 Bruxelles, Belgique
2.5	Nombre de pays	33 pays sur 5 continents (cf. carte en page 1 du Rapport d'activité)
2.6	Nature du capital et forme juridique	Société constituée et domiciliée en Belgique, dont les actionnaires de contrôle sont identifi és en note 29 des états fi nanciers consolidés 2011 (Cf. page 59)
2.7	Marchés où la société opère	Cf. carte en page 1 du Rapport d'activité
2.8	Taille de la société	Cf. états fi nanciers consolidés 2011
2.9	Changements signifi catifs de la taille, de la structure ou de l'actionnariat	Cf. note 2 (transactions signifi catives) des états fi nanciers consolidés 2011 (page 14)

PARAMETRES DU RAPPORT

§	Contenu GRI	Référence/Commentaire
3.1	Période considérée	Du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011
3.2	Date du dernier rapport publié	Décembre 2010. D'Ieteren publie un rapport suivant les lignes directrices du GRI pour la deuxième année.
3.3	Cycle considéré	Annuel
3.4	Personnes à contacter pour toute question	Indicateurs fi nanciers : Vincent Joye, [email protected], tél : +32 2 536 54 39
		Indicateurs environnementaux et sociaux : Catherine Vandepopeliere, [email protected], tél. : +32 2 536 91 91
3.5	Processus de détermination du contenu du rapport	L'importance des enjeux de responsabilité d'entreprise directement liés aux deux principales activités du groupe a été le principal critère de sélection.
		La sélection du contenu et des indicateurs a été examinée et validée par une équipe représentative de D'Ieteren.
3.6	Périmètre du rapport	Belron est actif dans 33 pays.
		D'Ieteren Auto est actif sur 13 sites – bureaux et garages – en Belgique : Audi Center Zaventem, Seat Woluwe, Bentley, D'Ieteren Centre, D'Ieteren Drogenbos, centre de distribution national de Erps-Kwerps, D'Ieteren Expo, D'Ieteren Mail, D'Ieteren Meiser, D'Ieteren Anderlecht, D'Ieteren Fort Jaco, D'Ieteren Stokkel et D'Ieteren Vilvorde.
3.7	Limites au périmètre du rapport	Les activités des concessionnaires indépendants partenaires de D'Ieteren Auto ne sont pas prises en compte dans ce rapport.
3.8	Principes de publication	Identiques aux états fi nanciers consolidés 2011
3.10	Conséquence de toute reformulation d'informations communiquées dans des rapports antérieurs	Aucune reformulation d'informations communiquées dans des rapports antérieurs
3.11	Changements signifi catifs du champ, du périmètre ou des méthodes de mesure utilisées	Aucun changement signifi catif par rapport aux rapports antérieurs
3.12	Index du contenu GRI	Voir tableau à la page 107

GOUVERNANCE, ENGAGEMENTS ET DIALOGUE

§	Contenu GRI	Référence/Commentaire
4.1	Gouvernance	D'Ieteren adhère au Code belge de gouvernance
4.2	Indiquer si le Président du Conseil d'administration est aussi un administrateur exécutif	d'entreprise 2009 disponible sur le site www.corporategovernancecommittee.be.
4.3	Nombre de membres du Conseil d'administration qui sont indépendants et/ou non exécutifs	L'application des principes du Code tient toutefois compte de la structure particulière du capital social de la Société, dont la composante familiale majoritaire assure la stabilité depuis 1805.
		Le Conseil d'administration est composé de : • six Administrateurs non exécutifs, nommés sur proposition des actionnaires familiaux ; • un Administrateur non exécutif, nommé sur proposition de Cobepa ; • cinq Administrateurs non exécutifs, dont trois indépendants, choisis en raison de leur expérience ; • l'administrateur délégué (CEO). Les informations relatives à la Charte de gouvernance d'entreprise de D'Ieteren sont consultables sur : http://www.dieteren.com/fr/ publications/publications-legales/charte-de gouvernance-dentreprise Personnes de contact : Indicateurs fi nanciers : Vincent Joye, [email protected]
		Indicateurs environnementaux et sociaux: Catherine Vandepopeliere, [email protected]
4.4	Mécanismes permettant aux actionnaires et aux salariés de faire des recommandations ou de transmettre des instructions au Conseil d'administration	Les premières discussions avec les parties prenantes externes ont été lancées et seront
4.14	Liste des groupes de parties prenantes inclus par l'organisation	encadrées davantage en 2012. Elles sont impliquées en fonction de leur intérêt pour, de leur impact sur et de leur connaissance des principaux enjeux des deux principales activités du groupe. Les thèmes abordés concernent notamment la mobilité verte, la formation professionnelle aux métiers de l'automobile, les principes d'achats responsables et les pratiques
4.15	Base d'identifi cation et de sélection des parties prenantes avec lesquelles dialoguer	de vente.

				D'Ieteren Auto			Belron
			Unité	2009	2010	2011	2009	2010	2011
PERFORMANCE ECONOMIQUE
Valeur économique directe générée et distribuée		EC1	millions EUR	2.453,8	2.732,9	3.208,3	2.423,2	2.800,9	2.769,0
CONSOMMATION ENERGETIQUE
Directe	Mazout de chauffage	EN3	MWh/an	4.220	1.881	970	4.125	5.533	4.614
	Gaz naturel		MWh/an	20.550	28.372	25.031	119.401	116.003	113.531
	Autres (charbon, biocarburants, éthanol, hydrogène)		MWh/an	-	-	-	-	-	-
	Consommation de carburant des véhicules appartenant à la société		litres	1.774.381	1.721.940	1.752.899		Système Belron Environmental Reporting mis en place en 2011	46.948.603
Indirecte	Consommation électrique	EN4	MWh/an	13.786	11.909	11.304	100.510	110.257	143.078
EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE
Directes	Mazout de chauffage	EN16	tCO2 e/an	1.140	508	262	993	1.326	1.085
	Gaz naturel		tCO2 e/an	3.813	5.264	4.695	23.913	22.364	22.066
	Gaz utilisé par les systèmes de refroidissement		tCO2 e/an	202	219	233	4.465	6.647	3.916
	Véhicules appartenant à la société		tCO2 e/an	5.026	4.512	4.965	93.779	114.717	113.421
	Logistique gérée par la société		tCO2 e/an	NA	NA	NA	25.649	24.152	30.029
	Chariots élévateurs		tCO2 e/an	NA	NA	NA	1.026	690	1.508
Indirectes	Consommation électrique	EN17	tCO2 e/an	2.821	2.354	1.878	43.063	45.460	53.256
Total (Scope 1 & 2)			tCO2 e/an	16.232	16.386	16.293	230.193	262.373	271.821
	INITIATIVES VISANT A REDUIRE LA CONSOMMATION D'ENERGIE ET A ATTENUER L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL
des mesures de préserva tion et d'amélioration de l'effi cacité	consommation d'énergie et améliorer l'effi cacité énergétique Initiatives pour fournir des produits et des services économes en énergie	EN6		Cf. chapitre CSR du rapport			Cf. chapitre CSR du rapport d'activité
	EMS/ISO 14001					d'activité / Informations complémentaires sur ISO 14001 : Royaume-Uni, Allemagne, Pays-Bas et Italie D'Ieteren Auto ci-dessous			Système Belron Environmental Reporting mis en place en 2011
Initiatives pour réduire la consommation d'énergie indirecte		EN7
Initiatives pour réduire les émissions de gaz à effet de serre		EN18							Cf. chapitre CSR du rapport d'activité
produits et services	Initiatives pour réduire les impacts environnementaux des	EN 26
DECHETS
	Recyclage	EN22	tonnes/an	756	818	1.061		Système Belron	69.488
	Incinérateurs		tonnes/an	408	389	484		Environmental Reporting mis en place en	4.231
	Enfouissement		tonnes/an	-	-	-		2011 / Informations	89.965
	Produits dangereux		tonnes/an	348	210	282		complémentaires sur Belron ci-dessous	314
TRANSPORT
Impacts environnementaux du transport de produits	Voyages d'affaires (air, route, rail)	EN29	tCO2 e/an	391	297	571	14.298	19.280	23.865
	Emissions de CO2 de la logistique: véhicules appartenant à la société		tCO2 e/an	-	-	-	25.649	24.152	30.029
	Logistique sous-traitée		tCO2 e/an	1.850	2.199	2.521	23.007	29.100	22.676
ETHIQUE DANS LE TRAVAIL
Total des effectifs par type d'emploi, contrat de travail et région	Total des effectifs	LA1	ETP moyens	1.539	1.578	1.633	22.399	24.790	25.199
	% des effectifs travaillant à		%	3,5%	3,7%	3,6%	NA	NA	NA

Informations complémentaires : D'Ieteren Auto a développé son propre système de suivi de sa performance environnementale. Les sites détenus en propre font l'objet d'un audit annuel. La consommation d'énergie et d'eau ainsi que le niveau de déchets sont rapportés deux fois par an. Belron - Les émissions de gaz à effet de serre des entités sont rapportées deux fois par an et suivies par une équipe centrale faisant partie du Belron Environmental Reporting System (BERS), permettant une surveillance étroite des émissions. Déchets: jusqu'à présent, Belron a mis l'accent sur la réduction de l'impact de ses déchets opérationnels. Ces efforts se sont concentrés sur la diminution du volume d'emballages et sur l'augmentation des taux de recyclage du verre.

temps partiel

CALENDRIER FINANCIER

(a e) Dé cla tio n i éd iai d e l a d ire ion ès b nt ct ra er m re pr ou rs	10 ai 20 12 m
ée G én ér As bl ale d ion ire ct se m es a na s	31 20 12 ai m
(e e) Co tio x d ta at n e x- co up on	4 j ui n 2 01 2
e ( e) Mi iem t d u d ivi de nd t d at se e n pa en pa ym en	7 j ui n 2 01 2
2 ( e) Ré lta tri els 2 01 rè s b ts su se m es ap ou rs	28 oû t 2 01 2 a
Ré ion lys s & nf ér d HY 2 01 2 te un a na co en ce e p re ss e	29 oû t 2 01 2 a
(a e) Dé éd ès cla tio n i iai d e l a d ire ion b nt ct ra er m re pr ou rs	8 br e 2 01 2 no ve m

RELATIONS PRESSE ET INVESTISSEURS GROUPE D'IETEREN

Vincent Joye

s.a. D'Ieteren n.v.rue du Mail, 50 B-1050 Bruxelles - Belgique Tel. : + 32 2 536 54 39 - Fax : + 32 2 536 91 39

Courriel : [email protected] Site internet : www.dieteren.com

TVA BE 0403.448.140 - RPM Bruxelles

Les informations sur le groupe (communiqués de presse, rapports annuels, calendrier financier, cours de l'action, informations statistiques, documents sociaux,…) sont disponibles, pour la plupart en trois langues (français, néerlandais et anglais), sur son site internet www.dieteren.com ou sur simple demande.

Dit verslag is ook beschikbaar in het Nederlands. This Report is also available in English.

CONCEPTION ET REALISATION :COMFI (WWW.COMFI.BE)

IMPRESSION: DEREUME PRINTING

Les marques principales du groupe Belron® : Belron®, the Belron® Device, Autoglass®, Carglass®, Glass Medic®, Lebeau Vitres d'autos®, Duro®, Speedy Glass®, Apple Auto Glass®, Safelite® Auto Glass, O'Brien® et Smith&Smith® sont des marques ou des marques déposées de Belron S.A. et de ses filiales.

INFORMATION A PROPOS DES PREVISIONS

Ce rapport annuel contient des informations prévisionnelles impliquant des risques et des incertitudes, en particulier des déclarations portant sur les plans, les objectifs, les attentes et les intentions de D'Ieteren. Il est porté à l'attention du lecteur que ces déclarations peuvent comporter des risques connus ou inconnus et être sujettes à des incertitudes importantes sur les plans opérationnel, économique et concurrentiel, dont beaucoup sont en dehors du contrôle de D'Ieteren. Au cas où certains de ces risques et incertitudes viendraient à se matérialiser, ou au cas où les hypothèses retenues s'avéreraient être incorrectes, les résultats réels pourraient dévier significativement de ceux anticipés, attendus, projetés ou estimés. Dans ce contexte, D'Ieteren décline toute responsabilité quant à l'exactitude des informations prévisionnelles fournies.

AI Terminal

D'Ieteren Group

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RAPPORT FINANCIER ET DE GESTION2011

Rapport fi nancier et de gestion 2011

SOMMAIRE

Etats fi nanciers consolidés

CONTENU DU RAPPORT DE GESTION CONSOLIDE*

Résultats de l'exercice 2011

A PROPOS DE 2011, JEAN-PIERRE BIZET, ADMINISTRATEUR DÉLÉGUÉ, A DÉCLARÉ :

SYNTHÈSE

D'Ieteren Rapport fi nancier et de gestion 2011 p. 2

1. DISTRIBUTION AUTOMOBILE (D'IETEREN AUTO) ET ACTIVITÉS CORPORATE

1.1. Activités et résultats

Véhicules neufs

Autres activités

Résultats

1.2. Principaux développements

1.3. Perspectives d'activité 2012

2. RÉPARATION ET REMPLACEMENT DE VITRAGE DE VÉHICULES – BELRON

2.1. Activités et résultats

2.2. Principaux développements

2.3. Perspectives d'activité 2012

3. LOCATION AUTOMOBILE À COURT TERME – AVIS EUROPE

Le dernier communiqué de presse d'Avis Europe plc, relatif à ses résultats semestriels, a été publié le 4 août 2011 et est disponible en anglais sur son site internet : www.avis-europe.com.

FINANCEMENT DES ACTIVITÉS

REMPLOI DES FONDS ET POLITIQUE DE DIVIDENDE

PERSPECTIVES POUR LE RÉSULTAT CONSOLIDÉ COURANT AVANT IMPÔTS 2012, PART DU GROUPE2

Notes

s.a. D'Ieteren n.v. États fi nanciers consolidés 2011

SOMMAIRE

Déclaration des personnes responsables

Compte de résultats consolidé

État consolidé du résultat global

État consolidé de la situation fi nancière

État consolidé des variations des capitaux propres

Tableau des fl ux de trésorerie consolidé

Tableau des fl ux de trésorerie consolidé (suite)

Notes annexes aux états f inanciers consolidés

NOTE ANNEXE 1: INFORMATIONS GÉNÉRALES

NOTE ANNEXE 2: MÉTHODES COMPTABLES

Note annexe 2.1: Bases d'évaluation

Transactions signifi catives

Note annexe 2.2: Résumé des principales méthodes comptables appliquées

Principes de consolidation

Filiales

Entreprises associées

Participations dans des coentreprises

Perte de valeur d'entreprises associées et de coentreprises

Conversion des devises étrangères

Goodwill

Immobilisations incorporelles

Recherche et développement

Immobilisations corporelles

Contrats de location

Contrats de location simple pour lesquels le groupe est le bailleur

Contrats de location simple pour lesquels le groupe est le preneur

Contrats de location-fi nancement pour lesquels le groupe est le preneur

Véhicules vendus sous contrats de type «buy-back»

Véhicules achetés sous contrats de type «buy-back»

Immeubles de placement

Stocks

Trésorerie et équivalents de trésorerie

Capitaux propres

Provisions

Avantages du personnel postérieurs à l'emploi

Indemnités de fi n de contrat de travail

Autres avantages à long terme

Instruments fi nanciers hors dérivés

(a) Les actifs fi nanciers à la juste valeur par le biais du compte de résultats

(b) Les prêts et les créances

(c) Actifs fi nanciers disponibles à la vente

Instruments fi nanciers – Dérivés

Couverture des fl ux de trésorerie

Couverture de juste valeur

Options de vente accordées aux actionnaires ne détenant pas le contrôle

Actifs non-courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Produits des activités ordinaires

Paiements fondés sur des actions

Coûts d'emprunt