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D'Ieteren Group

AGM Information Apr 26, 2017

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AGM Information

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VOTE PAR CORRESPONDANCE

Le/la soussigné(e)

Prénom…………………………………………………………………………………………………………………………………………
Nom …………………………………………………………………………………………….…………………………………………………….
Adresse…………………………………………………………………………………………………………………………………………….

ou

Dénomination sociale………………………………………………………………….…………………………………………………….
Forme juridique…………………………………………………………………………………………………………………………….……
Adresse du siège social……………………………………………………………………………………………………………………

ci-après représenté(e) par …………………………………………………………………….………………………………………….. (nom, prénom et qualité du représentant) qui déclare et garantit par la présente à la SA D'Ieteren NV avoir les pleins pouvoirs pour signer ce formulaire pour le compte du (de la) soussigné(e),

propriétaire à la date d'enregistrement du jeudi 18 mai 2017 à 24h (heure belge) de …………………. parts sociales nominatives/dématérialisées (*) détenues auprès de l'institution financière ……………………………..……………………………………… de la SA D'Ieteren NV, ayant son siège social rue du Mail 50 à 1050 Bruxelles, enregistrée au RPM Bruxelles sous le n° 0403448140, avec lesquelles il/elle déclare prendre part au vote,

vote dans le sens indiqué ci-dessous sur les points de l'ordre du jour des Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire de la société qui se tiendront le jeudi 1er juin 2017 à 15 heures à son siège social.

(*) Prière de biffer la mention inutile

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE(**)

Point 1 Point 2 Point 3 Point 4 (administrateurs)
[Ce point ne pour pour pour
requiert pas de contre contre contre
décision] abstention abstention abstention
Point 4 (commissaire) Point 5 Point 6
pour pour pour
contre contre contre
abstention abstention abstention

(**) Prière de cocher la case de votre choix

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE(**)

Point 1.1 Point 1.2 Point 2 Point 3
pour pour pour pour
contre contre contre contre
abstention abstention abstention abstention

(**) Prière de cocher la case de votre choix

L'original dûment complété et signé du présent formulaire de vote par correspondance doit être adressé par courrier à Euroclear Belgium, Issuer Services, à l'adresse suivante : 1, Bd du Roi Albert II, 1210 Bruxelles (Belgique), le vendredi 26 mai 2017 à 16h (heure belge) au plus tard. Veuillez noter toutefois que le jeudi 25 mai est un jour férié en Belgique et qu'il est dès lors recommandé aux actionnaires de s'assurer que le présent formulaire (si envoyé par la poste) parvienne à Euroclear Belgium au plus tard le mercredi 24 mai 2017.

De plus, les propriétaires d'actions dématérialisées doivent également faire parvenir à Euroclear Belgium, aux mêmes adresses et dans le même délai, une attestation du teneur de compte agréé ou de l'organisme de liquidation dans les comptes duquel ses actions dématérialisées sont détenues, certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire dans ses comptes à la date d'enregistrement pour lequel l'actionnaire a déclaré ci-dessus vouloir participer à l'Assemblée Générale.

Ce vote par correspondance est irrévocable. Il reste valable (a) pour les Assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour et (b) pour les sujets qu'il couvre, au cas où un ordre du jour complété conformément à l'article 533ter du code des sociétés est publié après l'envoi par l'actionnaire du présent formulaire à l'adresse susvisée. Les actionnaires qui ont voté par correspondance peuvent assister aux Assemblées mais ne peuvent plus y voter ni personnellement ni par mandataire.

La société se réserve le droit de ne pas prendre en considération les formulaires de vote incorrectement ou insuffisamment remplis.

Fait à …………………..…………, le …………………………………... 2017.

Nom : Prénom :

Signature :

Annexe : Ordre du jour des Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire du 1 er juin 2017

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

  • 1. Rapports de gestion du Conseil d'Administration et rapports du Commissaire sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés relatifs à l'exercice 2016. Communication des comptes consolidés relatifs à l'exercice 2016.
  • 2. Approbation des comptes annuels clôturés au 31 décembre 2016, en ce compris la répartition du bénéfice

Proposition d'approuver les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2016, en ce compris la répartition du bénéfice.

3. Rapport de rémunération 2016

Proposition d'approuver le rapport de rémunération intégré dans la Déclaration de gouvernance d'entreprise du Rapport annuel 2016.

4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire

Proposition de donner décharge, par vote séparé,

  • o aux administrateurs
  • o au commissaire

pour l'exécution de leurs mandats au cours de l'exercice écoulé.

5. Renouvellement de mandat d'administrateur indépendant.

Proposition de renouveler le mandat de Mme Christine Blondel, en tant qu'administrateur indépendant au sens de l'article 526ter du Code des sociétés, pour une durée de 4 ans expirant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2021.

6. Renouvellement du mandat du commissaire.

Proposition, sur la recommandation du Comité d'audit et dans le respect de l'article 156 du Code des sociétés, de renouveler le mandat de commissaire de la société KPMG Réviseurs d'Entreprises SCRL civile (B00001), Avenue du Bourget 40 à 1130 Evere (Belgique), représentée par M. Alexis PALM (IRE Nr. A01433), pour le contrôle des comptes statutaires et consolidés 2017, 2018 et 2019, et de fixer à 223.300 EUR, hors TVA, sa rémunération annuelle pour le contrôle des comptes statutaires et consolidés.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

  • 1. Renouvellement des autorisations au Conseil d'administration concernant les mécanismes de défense du capital.
  • 1.1. Proposition de renouveler, pour une nouvelle durée de trois ans, l'autorisation au Conseil d'administration d'augmenter le capital dans les circonstances et selon les modalités prévues au septième alinéa de l'article 9bis des statuts en cas d'offre publique d'acquisition portant sur les titres de la société, et de modifier les statuts en conséquence.
  • 1.2. Proposition de renouveler, pour une nouvelle durée de trois ans, l'autorisation au Conseil d'administration d'acquérir des parts sociales de la société dans les circonstances prévues au premier alinéa de l'article 9ter des statuts pour éviter à la société un dommage grave et imminent, et de modifier les statuts en conséquence.
  • 2. Procuration à l'organe de gestion afin d'exécuter le point à l'ordre du jour qui précède. Proposition de conférer tous pouvoirs au Conseil d'administration afin d'exécuter les résolutions qui précèdent, et notamment de coordonner les statuts.

3. Procuration pour la coordination des statuts.

Proposition de conférer tous pouvoirs à un collaborateur de la société civile ayant la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, «Berquin Notaires», afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la Société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.

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