AI Terminal

MODULE: AI_ANALYST
Interactive Q&A, Risk Assessment, Summarization
MODULE: DATA_EXTRACT
Excel Export, XBRL Parsing, Table Digitization
MODULE: PEER_COMP
Sector Benchmarking, Sentiment Analysis
SYSTEM ACCESS LOCKED
Authenticate / Register Log In

D'Ieteren Group

AGM Information Apr 30, 2013

3937_rns_2013-04-30_3e5a4160-b887-4ad3-830e-97ce7692cb24.pdf

AGM Information

Open in Viewer

Opens in native device viewer

S.A. D'IETEREN N.V. rue du Mail, 50 1050 Bruxelles (Belgique) TVA BE 0403.448.140 - RPM Bruxelles

Les actionnaires sont invités à assister, le jeudi 30 mai 2013 à 15h, à l'assemblée générale ordinaire de la société qui se tiendra au siège social, rue du Mail 50 à 1050 Bruxelles, avec l'ordre du jour suivant :

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

  • 1. Rapports de gestion du conseil d'administration et rapports du commissaire sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés relatifs à l'exercice 2012. Communication des comptes consolidés relatifs à l'exercice 2012.
  • 2. Approbation des comptes annuels clôturés au 31 décembre 2012, en ce compris la répartition du bénéfice.

Proposition d'approuver les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2012, en ce compris la répartition du bénéfice.

3. Rapport de rémunération 2012.

Proposition d'approuver le rapport de rémunération intégré dans la Déclaration de gouvernance d'entreprise du Rapport annuel 2012.

  1. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire.

Proposition de donner décharge, par vote séparé

  • 4.1. aux administrateurs
  • 4.2. au commissaire

pour l'exécution de leurs mandats au cours de l'exercice écoulé.

5. Renouvellement de mandats d'administrateur et d'administrateur indépendant.

  • 5.1. Proposition de renouveler le mandat d'administrateur indépendant, au sens de l'article 526ter du Code des sociétés et de la Charte de gouvernance d'entreprise de la société, de Mme Christine BLONDEL pour une durée de 4 ans expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2017.
  • 5.2. Proposition de renouveler le mandat d'administrateur de M. Alain PHILIPPSON pour une durée de 2 ans expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2015.

* **

I. CONDITIONS D'ADMISSION

Le droit des actionnaires d'être admis et de voter à l'assemblée est subordonné au respect des deux conditions suivantes :

  • (1) l'enregistrement comptable, au nom de l'actionnaire, des actions avec lesquelles il souhaite participer au vote, à la date d'enregistrement du jeudi 16 mai 2013 à 24h heure belge (HEC), résultant selon les cas de son inscription :
  • au registre des actions nominatives de la société ou
  • dans les comptes d'un teneur de compte-titres dématérialisés agréé ou d'un organisme de liquidation.

Aucune démarche spécifique n'est requise de l'actionnaire à cet effet ;

  • (2) l'indication, au plus tard le vendredi 24 mai 2013 à 16h, de son intention de participer à l'assemblée générale ainsi que du nombre d'actions pour lesquelles il entend prendre part au vote :
  • pour les actionnaires nominatifs : par courrier à s.a. D'Ieteren n.v., rue du Mail 50, 1050 Bruxelles (Belgique), à l'attention de Vincent Joye, Financial Communication, par e-mail à l'adresse [email protected], ou par fax au n° +32 2 536 51 39 ;

  • pour les titulaires d'actions dématérialisées : par notification au teneur de compte agréé ou à l'organisme de liquidation. Ce dernier établira une attestation certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire dans ses comptes à la date d'enregistrement pour lequel l'actionnaire a déclaré vouloir participer à l'assemblée générale, et l'adressera à :

Euroclear Belgium, Issuer Services, à l'attention de Matthieu Piquard,

  • par courrier, 1 Bd du Roi Albert II, 1210 Bruxelles (Belgique) ou
  • par e-mail à l'adresse [email protected] ou
  • par fax au numéro +32 2 337 54 46.

Il est rappelé que la forme au porteur a été supprimée pour les actions D'Ieteren par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2010, en manière telle que les propriétaires des titres ayant cette forme sont tenus de les convertir en titres nominatifs ou dématérialisés pour pouvoir participer à l'assemblée et, de manière générale, pour exercer tous droits quelconques liés aux titres.

Seules les personnes actionnaires à la date d'enregistrement du jeudi 16 mai 2013 à 24h (heure belge) et ayant exprimé leur volonté de participer à l'assemblée au plus tard le vendredi 24 mai 2013 à 16h00, y seront admises.

Les propriétaires d'obligations émises par la société peuvent assister à l'assemblée générale avec voix consultative, conformément au Code des sociétés, et sont soumis aux mêmes formalités d'admission que celles applicables aux actionnaires.

II. VOTE PAR PROCURATION – VOTE PAR CORRESPONDANCE

Les actionnaires qui désirent voter par procuration ou par correspondance doivent utiliser les formulaires de vote par procuration ou par correspondance arrêtés par le conseil d'administration et disponibles au siège social ou à l'adresse suivante : http://www.dieteren.com/fr/actionnaires/assemblee-generale, et les adresser dûment complétés et signés à Euroclear Belgium, aux adresses ou n° de fax précités, au plus tard le vendredi 24 mai 2013 à 16h.

III. DROIT D'AJOUTER DES POINTS A L'ORDRE DU JOUR ET DES PROPOSITIONS DE DECISION – DROIT DE POSER DES QUESTIONS

Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital social et souhaitant requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour, sont invités à adresser à cet effet à la société une requête exposant lesdits sujets et propositions de décision à l'adresse [email protected] au plus tard le mercredi 8 mai 2013. La société publiera le cas échéant un ordre du jour complété au plus tard le mercredi 15 mai 2013.

Les actionnaires peuvent en outre, dès la publication de la présente convocation, poser par écrit des questions au sujet des rapports du conseil d'administration ou du commissaire, ou de points de l'ordre du jour, en les adressant à l'adresse [email protected] au plus tard le vendredi 24 mai 2013 à 16h. Des réponses leur seront fournies au cours de l'assemblée.

IV. MISE A DISPOSITION DE DOCUMENTS

Les documents que la société est légalement tenue de présenter à l'assemblée générale, ainsi que l'ordre du jour de celle-ci, éventuellement complété en vertu de l'article 533ter du Code des sociétés, les propositions de décision y afférentes et les formulaires de vote par procuration ou par correspondance, sont disponibles à l'adresse http://www.dieteren.com/fr/actionnaires/assemblee-generale ou au siège social sans frais sur simple demande adressée :

  • par courrier, rue du Mail 50, 1050 Bruxelles (Belgique), à l'attention de Vincent Joye, Financial Communicaiton ou
  • par e-mail à l'adresse [email protected] ou
  • par fax au numéro +32 2 536 51 39.

Le conseil d'administration.

Talk to a Data Expert

Have a question? We'll get back to you promptly.