Diagnostic Medical Systems

Quarterly Report • Sep 29, 2017

GROUPE DMS

Rapport financier semestriel 2017

SOMMAIRE

1	RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE 3
1.1	EVENEMENTS IMPORTANTS DU SEMESTRE 3
1.2	RÉSULTATS CONSOLIDÉS 4
1.3	EVÈNEMENTS POSTÉRIEURS AU 30 JUIN 2017 5
1.4	FACTEURS DE RISQUES 5
1.5	PRINCIPALES TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES 5
2	COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES RESUMES 6
2.1	ETATS DE LA SITUATION FINANCIERE AU 30 JUIN 2017 6
2.2	ETAT DU RESULTAT GLOBAL AU 30 JUIN 2017 7
2.3	VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES AU 30 JUIN 2017 8
2.4	TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES INTERMEDIAIRES 9
2.5	ANNEXE DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 10
3	DECLARATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2017 35
4	RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2017 36

1 RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE

1.1 EVENEMENTS IMPORTANTS DU SEMESTRE

• Au cours du 1er semestre 2017, le groupe a enregistré un chiffre d'affaires consolidé de 12,7 M€ contre 17,2 M€ au 30 juin 2016, soit une diminution de 3,8% à périmètre constant, étant précisé que le chiffre d'affaires au 30 juin 2017 du sous-groupe Alpha MOS a été présenté en résultat des activités abandonnées pour 2,1 M€, contre 4 M€ au 30 juin 2016. Le chiffre d'affaires de la division DMS Imaging est affecté par un effet de base important sur le segment Ostéodensitométrie. En effet, au 1er semestre 2016, le groupe avait enregistré 1,9 M€ de facturation (représentant 15% des ventes semestrielles de la division DMS Imaging) pour la livraison d'une commande exceptionnelle d'ostéodensitomètres pour un pays d'Europe du Sud.

Opérations sur le capital (cf note 24)

• Le 30 juin 2017, DMS a procédé à une augmentation de capital réalisée à travers les exercices de 5 273 970 BSA des mois de janvier 2017 à juin 2017. A l'issue de ces opérations, 527 397 actions ont été émises, conduisant à la réalisation d'une augmentation de capital d'un montant global de 1 054 794 € dont 853 166 € de capital et 201 628 € de prime d'émission.
• A la date d'échéance des BSA émis le 24 décembre 2014, soit le 24 juin 2017, 38 109 748 BSA n'avaient pas été exercés, et sont donc devenus caducs.

Autres informations

• Les comptes sociaux et consolidés de DMS clos au 31 décembre 2016 n'ont pas été approuvés par l'Assemblée générale en raison du report de sa tenue au second semestre 2017. En conséquence, le résultat de l'exercice 2016 est en instance d'affectation.
• La cour de cassation a rejeté les pourvois formulés par DMS dans le cadre de la contestation du plan de licenciement économique de l'année 2011 (cf note 16). En conséquence un montant de 103 K€ a été comptabilisé en autres charges opérationnelles non courantes dans les comptes consolidés au 30 juin 2017 pour solde de ce contentieux.

Evolution du périmètre de consolidation

• Le 26 juin 2017, DMS a cédé la totalité de sa participation dans la société Alpha MOS (Euronext Paris - FR0000062804 - ALM), représentant 42,94% du capital, à des fonds gérés par la société de gestion Jolt Capital et la société d'investissement Ambrosia Investments.

Cette opération a entraîné la sortie du sous-groupe Alpha MOS du périmètre de consolidation du Groupe DMS le 26 juin 2017.

La transaction, conclue à un prix de 0,45 € par action, et représentant un montant total de 6,5 M€ encaissé au mois de juin 2017, a généré sur la période une plus value de cession de 1,8 M€ présentée en résultat opérationnel non courant.

Le résultat réalisé par le sous-groupe Alpha MOS entre le 1er janvier 2017 et la date de cession a été présenté sur la ligne "résultat des activités abandonnées" du compte de résultat consolidé.

K€	30/06/2017
Chiffre d'affaires	2 108
Autres produits de l'activité	350
Variation des stocks d'en-cours et produits finis	219
Achats consommés	- 1 017
Charges externes	- 1 156
Charges de personnel	- 1 349
Impôts et taxes	- 26
Dotation aux amortissements	- 59
Dotation aux dépréciations et provisions	10
Autres produits et charges d'exploitation	- 66
Résultat opérationnel courant	- 987
Résultat sur cession de participations consolidées	206
Autres produits et charges opérationnels
Résultat opérationnel	- 781
Autres produits et charges financiers	- 514
Résultat avant impôt	- 1 295
Impôts sur les bénéfices
Résultat net total	- 1 295
Part du groupe	- 507
Part des minoritaires	- 789

Ce résultat net de -1.295 K€ se détaille comme suit:

Evénements postérieurs à la clôture, activité de l'exercice et perspectives

• Jean Paul ANSEL est devenu président de la société STEMCIS depuis le 5 septembre 2017.

1.2 RÉSULTATS CONSOLIDÉS

Au 1er semestre de son exercice 2017, Diagnostic Medical Systems (DMS) a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 12,7 M€, en recul de 3,8% par rapport au 1er semestre 2016 (cf commentaires ci-dessus en événements significatifs).

Le résultat opérationnel est une perte de 1 914 K€ contre une perte de 402 K€ au 30 juin 2016.

L'effectif moyen sur la période s'établit à 137 salariés contre 148 au 30 juin 2016 et les charges de personnel s'établissent à 3 769 K€ contre 4 728 K€ au 30 juin 2016.

Les charges externes s'élèvent à 2 486 K€ sur le premier semestre 2017 contre 3 895 K€ au 30 juin 2016.

Le résultat financier passe d'une perte de 204 K€ au premier semestre 2016 à une perte de 93 K€ au premier semestre 2017.

Le résultat net consolidé, part du Groupe, est une perte de 765 K€ contre une perte de 459 K€ au premier semestre 2016.

1.3 EVÈNEMENTS POSTÉRIEURS AU 30 JUIN 2017

Jean Paul ANSEL est devenu président de la société STEMCIS depuis le 5 septembre 2017.

1.4 FACTEURS DE RISQUES

Les risques et incertitudes pesant sur l'activité pour les mois à venir demeurent, globalement, conformes à l'analyse présentée en note 28 des annexes aux comptes consolidés établis au 31 décembre 2016.

La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.

Risque de liquidité :

La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

Le Groupe DMS a besoin pour financer son développement du soutien de partenaires financiers. DMS pourrait être défavorablement affecté en cas de réduction des capacités de financement par les établissements bancaires. En dehors de l'exposition indirecte via ses partenaires bancaires, le Groupe DMS n'a pas identifié d'autres facteurs de risques.

1.5 PRINCIPALES TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

Au cours du premier semestre 2017, les relations entre le Groupe et les parties liées sont restées comparables à celles de 2016.

Aucune transaction inhabituelle, par sa nature ou son montant, n'est intervenue au cours de cette période.

2 COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES RESUMES

2.1 ETATS DE LA SITUATION FINANCIERE AU 30 JUIN 2017

ACTIF	en K€	Notes	30/06/2017	31/12/2016		Variation
			6 mois	12 mois
	Goodw ill	Note 4	4 037	6 117	-	2 080
	Immobilisations incorporelles	Note 4	6 134	6 708	-	574
	Immobilisations corporelles	Note 5	922	1 167	-	245
	Impôts différés actifs	Note 23	-	-		-
	Actifs financiers non courants	Note 6	291	460	-	169
	Participation dans les entreprises associées		-	-		-
	Autres actifs non courants		-	-		-
	Total de l'actif non courant		11 384	14 452	-	3 068
Actif courant
	Stocks	Note 7	10 035	11 534	-	1 499
	Créances clients	Note 8	8 417	10 399	-	1 982
	Autres actifs courants	Note 9	3 668	5 247	-	1 579
	Trésorerie et équivalents de trésorerie	Note 10	8 416	8 138		278
	Total de l'actif courant		30 536	35 318	-	4 782
	Actifs non courants et groupes d'actifs destinés à être cédés		-	211	-	211
TOTAL DE L'ACTIF			41 920	49 981	-	8 061

PASSIF	en K€	Notes	30/06/2017	31/12/2016	Variation
			6 mois	12 mois
	Capital émis	Note 24	26 078	25 225	853
	Prime d'émission		1 365	1 163	202
	Autres réserves		- 376	- 603	227
	Résultat en instance d'affectation		- 1 016
	Résultat de l'exercice		- 765	- 1 016	251
	Capitaux propres part du Groupe		25 286	24 769	517
	Intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle		- 101	3 503	- 3 604
	Total des capitaux propres		25 185	28 272	- 3 087
Passif non courant
	Emprunts à long terme (part >1an)	Note 11	2 958	3 011	- 53
	Impôts différés passifs	Note 23	-	-	-
	Provisions à long terme	Note 12	243	312	- 69
	Autres passifs non courants	Note 13	322	1 486	- 1 164
	Total du passif non courant		3 523	4 809	- 1 286
Passif courant
	Fournisseurs et comptes rattachés	Note 14	7 511	10 043	- 2 532
	Autres créditeurs	Note 14	2 531	3 464	- 933
	Dettes financières (part <1 an)	Notes 10, 11	2 571	2 546	25
	Partie courante des emprunts long terme	Note 11	599	647	- 48
	Impôts exigibles		-	-	-
	Provisions à court terme	Note 12	-	-	-
	Total du passif courant		13 212	16 700	- 3 488
	Passifs liés à un groupe d'actifs destinés à être cédés		-	200	- 200
TOTAL DU PASSIF			41 920	49 981	- 8 061

2.2 ETAT DU RESULTAT GLOBAL AU 30 JUIN 2017

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE		30/06/2017	30/06/2016
K€	Notes	6 mois	6 mois
Activités maintenues
Produit des activités ordinaires	Note 17	12 700	17 199
Autres produits	Note 18	1 588	1 778
Variation de stocks de produits finis et en cours		-809	1 106
Marchandises et matières consommées		-8 288	-11 139
Frais de personnel	Note 19	-3 769	-4 728
Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles	Note 5	-116	-864
Dotations aux provisions		-22	264
Dépréciation et amortissement des immobilisations incorporelles	Note 4	-568	70
Charges externes		-2 486	-3 895
Autres charges	Note 20	-144	-193
Résultat opérationnel courant		-1 914	-402
Autres produits et autres charges opérationnels	Note 21	1 699	0
Résultat opérationnel		-215	-402
Produits financiers		70	77
Charges financières		-163	-281
Résultat financier	Note 22	-93	-204
Résultat avant impôt		-308	-606
Résultat de l'exercice relatif aux activités maintenues		-308	-606
Impôt sur le résultat	Note 23	0	-4
Résultat des activités abandonnées	Note 1	-1 295
Résultat net consolidé		-1 603	-610
Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle		-838	-151
Résultat net consolidé-part du groupe		-765	-459
Résultat par action revenant aux actionnaires (€/action)
Résultat de base par action pour le résultat net	Note 25	-0,05	-0,03
Résultat de base par action pour le résultat des activités maintenues	Note 25	-0,02	-0,03
Résultat dilué par action pour le résultat net	Note 25	-0,05	-0,03
Résultat dilué par action pour le résultat des activités maintenues	Note 25	-0,02	-0,03

ETAT DU RESULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES	30/06/2017 6 mois	30/06/2016 6 mois
Résultat net consolidé	- 1 603	- 610
Pertes et gains actuariels	52	- 51
Effet d'impôt
- Sous-total autres éléments du résultat global qui ne seront pas reclassés au	52	- 51
compte de résultat
Ecarts de conversion	410	194
- Sous-total autres éléments du résultat global qui sont susceptibles d'être	410	194
reclassés au compte de résultat
Total autres éléments du résultat global	462	143
Résultat global	- 1 142	- 467
Dont part du groupe	- 536	- 396
Dont part des intérêts minoritaires	- 606	- 71

2.3 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES AU 30 JUIN 2017

Solde au 1er janvier 2016 153 017 343 24 754 1 035 - 1 525 24 264 1 010 25 274 Changement de méthode Correction d'erreur - - Paiements fondés sur des actions Opérations sur titres auto détenus Variation de périmètre (1) 1 004 1 004 2 863 3 867 Autres - 329 Résultat net - 1 016 - 1 016 - 1 345 Gains et pertes comptabilisés - 82 - 82 - 41 - 123 directement en capitaux propres Dividendes Coût des paiements en actions - - Augmentation de capital 2 806 619 471 128 599 599 Regroupement d'actions - 155 812 003 Regroupement d'actions 15 581 200 Réduction de capital Solde au 31 décembre 2016 15 593 159 25 225 1 163 - 1 619 24 769 3 503 28 272 Solde au 1er janvier 2017 15 593 159 25 225 1 163 - 1 619 24 769 3 503 28 272 Changement de méthode Correction d'erreur - - Paiements fondés sur des actions Opérations sur titres auto détenus Variation de périmètre (1) - - 2 997 - 2 997 Autres Résultat net - 765 - 765 - 838 - 1 603 Gains et pertes comptabilisés 229 229 232 461 directement en capitaux propres Dividendes Coût des paiements en actions - - Augmentation de capital 527 397 853 202 1 055 1 055	en K€ - sauf nombre d'actions	Nombre d'actions	Capital social	Prime d'émission	Réserves consolidés	TOTAL PART GROUPE	Intérêts minoritaires	TOTAL CAPITAUX PROPRES
Réduction de capital
Solde au 30 juin 2017 16 120 556 26 078 1 365 - 2 157 25 286 - 101 25 185

(1) La ligne "variation de périmètre" correspond à la cession du sous-groupe Alpha MOS le 26 juin 2017, cf Note 1.

2.4 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES INTERMEDIAIRES

En K€	30/06/2017	30/06/2016
Flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles
Résultat net de l'ensemble consolidé	-1 604	-610
Elimination des éléments non monéraires :
. Dotations aux amortissements et provisions	753	199
. Variation des impôts différés		4
. Autres éléments sans incidence sur la trésorerie		-16
. Résultat de cession d'actifs non courants	-1 802
. Quote part de subventions d'investissement
. Abandons de créances		-225
. Coût des avantages accordés ( stocks options et actions gratuites )
Marge brute d'autofinancement	-2 653	-648
Variation des stocks	662	-913
Variation des créances clients	479	1 563
Variation des dettes fournisseurs	-1 504	-1 646
Variation des autres dettes /autres dettes	1 293	796
Total variation du besoin en fonds de roulement opérationnel	930	-200
Flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles (1)	-1 723	-848
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement
Acquisition d'immobilisations et actifs financiers	-1 386	-1 472
Cession d'immobilisations et autres actifs non courants (y.c. titres de la société mère)
Réduction d'actifs financiers	-21	8
Incidence variation de périmètre	1 215	-6
Subventions d'investissement encaissées
Variation des autres actifs et passifs non courants
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement (2)	-192	-1 470
Flux de trésorerie provenant des activités de financement
Versements d'avances conditionnées	1 101
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées
Augmentations de capital en numéraire des filiales souscrites par des tiers hors groupe
Augmentations de capital en numéraire de la mère	1 055	1 082
Nouveaux emprunts et financements	450	70
Remboursements d'emprunts et financements	-274	-303
Flux de trésorerie provenant des activités de financement (3)	2 332	1 152
Flux de trésorerie liés aux activités abandonnées (4)	-162
Variation nette de trésorerie (1) + (2) + (3) + (4)	255	-1 166
Incidence de la variation des taux de change		7
Trésorerie d'ouverture	5 592	5 013
Trésorerie de clôture	5 845	3 551
Variation trésorerie nette	255	-1 469

Présentation du tableau de flux de trésorerie : les montants de trésorerie d'ouverture et de clôture s'entendent déduction faite des sommes relatives aux cessions de créances professionnelles (mobilisations de créances). (cf note10).

2.5 ANNEXE DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

Déclaration de conformité :

Au 30 juin 2017, les états financiers consolidés résumés du Groupe DMS ont été préparés conformément aux normes internationales établies par l'IASB incluant : les IFRS, IAS (International Accounting Standards), complétées des interprétations formulées par les Comités SIC et IFRIC, approuvées par l'Union Européenne et applicables à cette date. Au 30 juin 2017, le Groupe n'applique aucune norme ou interprétation par anticipation, non approuvée par l'UE.

Les comptes présentent en milliers d'euros (sauf mention contraire) :

• L'état de la situation financière
• L'Etat du résultat global
• Le tableau de variation des capitaux propres
• Le tableau des flux de trésorerie
• L'annexe

Ils sont présentés comparativement avec les comptes consolidés établis au 31 décembre 2016 et au 30 juin 2016.

Les comptes semestriels ont été arrêtés par le conseil d'administration du 27 septembre 2017.

NOTE 1 Eléments marquants de l'exercice

Activités

• Au cours du 1er semestre 2017, le groupe a enregistré un chiffre d'affaires consolidé de 12,7 M€ contre 17,2 M€ au 30 juin 2016, soit une diminution de 3,8% à périmètre constant, étant précisé que le chiffre d'affaires au 30 juin 2017 du sous-groupe Alpha MOS a été présenté en résultat des activités abandonnées pour 2,1 M€, contre 4 M€ au 30 juin 2016. Le chiffre d'affaires de la division DMS Imaging est affecté par un effet de base important sur le segment Ostéodensitométrie. En effet, au 1er semestre 2016, le groupe avait enregistré 1,9 M€ de facturation (représentant 15% des ventes semestrielles de la division DMS Imaging) pour la livraison d'une commande exceptionnelle d'ostéodensitomètres pour un pays d'Europe du Sud.

Opérations sur le capital (cf note 24)

• Le 30 juin 2017, DMS a procédé à une augmentation de capital réalisée à travers les exercices de 5 273 970 BSA des mois de janvier 2017 à juin 2017. A l'issue de ces opérations, 527 397 actions ont été émises, conduisant à la réalisation d'une augmentation de capital d'un montant global de 1 054 794 € dont 853 166 € de capital et 201 628 € de prime d'émission.
• A la date d'échéance des BSA émis le 24 décembre 2014, soit le 24 juin 2017, 38 109 748 BSA n'avaient pas été exercés, et sont donc devenus caducs.

Autres informations

• Les comptes sociaux et consolidés de DMS clos au 31 décembre 2016 n'ont pas été approuvés par l'Assemblée générale en raison du report de sa tenue au second semestre 2017. En conséquence, le résultat de l'exercice 2016 est en instance d'affectation.
• La cour de cassation a rejeté les pourvois formulés par DMS dans le cadre de la contestation du plan de licenciement économique de l'année 2011 (cf note 16). En conséquence un montant de 103 K€ a été comptabilisé en autres charges opérationnelles non courantes dans les comptes consolidés au 30 juin 2017 pour solde de ce contentieux.

Evolution du périmètre de consolidation

• Le 26 juin 2017, DMS a cédé la totalité de sa participation dans la société Alpha MOS (Euronext Paris - FR0000062804 - ALM), représentant 42,94% du capital, à des fonds gérés par la société de gestion Jolt Capital et la société d'investissement Ambrosia Investments.

Cette opération a entraîné la sortie du sous-groupe Alpha MOS du périmètre de consolidation du Groupe DMS le 26 juin 2017.

La transaction, conclue à un prix de 0,45 € par action, et représentant un montant total de 6,5 M€ encaissé au mois de juin 2017, a généré sur la période une plus value de cession de 1,8 M€ présentée en résultat opérationnel non courant.

Le résultat réalisé par le sous-groupe Alpha MOS entre le 1er janvier 2017 et la date de cession a été présenté sur la ligne "résultat des activités abandonnées" du compte de résultat consolidé.

Ce résultat net de -1.295 K€ se détaille comme suit:

K€	30/06/2017
Chiffre d'affaires		2 108
Autres produits de l'activité		350
Variation des stocks d'en-cours et produits finis		219
Achats consommés	-	1 017
Charges externes	-	1 156
Charges de personnel	-	1 349
Impôts et taxes	-	26
Dotation aux amortissements	-	59
Dotation aux dépréciations et provisions		10
Autres produits et charges d'exploitation	-	66
Résultat opérationnel courant	-	987
Résultat sur cession de participations consolidées		206
Autres produits et charges opérationnels
Résultat opérationnel	-	781
Autres produits et charges financiers	-	514
Résultat avant impôt	-	1 295
Impôts sur les bénéfices
Résultat net total	-	1 295
Part du groupe	-	507
Part des minoritaires	-	789

Evénements postérieurs à la clôture, activité de l'exercice et perspectives

• Jean Paul ANSEL est devenu président de la société STEMCIS depuis le 5 septembre 2017.

NOTE 2 - Principes comptables

Principes généraux et normes comptables

Les comptes semestriels consolidés sont établis et présentés de manière résumée conformément à la norme IAS 34 telle qu'adoptée par l'Union Européenne, relative à l'information financière intermédiaire, et disponible sur le site http://ec.europa.eu/internal_market/ias_fr.html-adoptedcommission.

S'agissant des comptes résumés, ils n'incluent pas toute l'information requise par le référentiel IFRS, n'intègrent pas toutes les informations et notes annexes requises pour l'établissement des états financiers annuels et à ce titre doivent être lus en liaison avec les états financiers consolidés du Groupe publiés au titre de l'exercice 2016 et qui ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS publié par l'IASB tel qu'adopté par l'Union européenne et applicable à cette date.

Le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne comprend les normes IFRS (International Financial Reporting Standards), les normes IAS (International Accounting Standards) ainsi que leurs interprétations (SIC et IFRIC).

Les principes comptables appliqués pour les comptes consolidés au 30 juin 2017 sont identiques à ceux utilisés dans les comptes consolidés au 31 décembre 2016 à l'exception des nouvelles normes, amendements de normes et interprétations de normes en vigueur au sein de l'Union Européenne au 30 juin 2017 et d'application obligatoire à cette date et décrites ci-dessous.

La devise fonctionnelle et de présentation du Groupe est l'Euro. Les chiffres sont exprimés en milliers d'Euros sauf mention contraire.

Les comptes du 1er semestre 2017 ont été arrêtés par le conseil d'administration du 27 septembre 2017.

Normes et interprétations d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2017

Aucune nouvelle norme ne s'applique pour la première fois à compter du 1er janvier 2017. Seuls quelques amendements de normes s'appliquent obligatoirement aux exercices ouverts en 2017 :

• Amendements à IAS 7 « Initiative concernant les informations à fournir » ;
• Amendements à IAS 12 « Comptabilisation d'impôts différés actifs au titre de pertes non réalisées ».

La mise en oeuvre de ces amendements n'a pas d'impact significatif au niveau du Groupe.

Nouvelles normes et interprétations publiées par l'IASB mais dont l'application n'est pas encore obligatoire :

Le Groupe n'a appliqué de façon anticipée aucune des nouvelles normes et interprétations mentionnées ci-après qui pourraient le concerner et dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2017 :

• IFRS 9 « Instruments financiers » ;
• IFRS 15 « Produits des activités ordinaires obtenus de contrats conclus avec des clients » ;
• IFRS 16 « Contrats de location » ;
• IFRS 17 et Amendements à IFRS 4 « Contrats d'assurance » ;
• Amendements à IAS 40 « Immeubles de placement »;
• Amendements à IFRS 2 « Classification et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions » ;
• Améliorations annuelles, cycle 2014-2016 ;
• IFRIC 22 « Transactions en monnaie étrangère et contrepartie anticipée » ;
• IFRIC 23 « Incertitudes relatives aux traitements fiscaux »

Une analyse des impacts et des conséquences pratiques de l'application de ces normes est en cours.

. Continuité d'exploitation

Au cours du 1er semestre 2017, DMS a procédé à plusieurs augmentations de capital liées à des exercices de BSA. Ce renforcement des fonds propres a conduit le Groupe à retenir le principe de continuité d'exploitation pour l'établissement des présents états financiers consolidés.

GROUPE DMS

Rapport financier semestriel 2017 13/37

Utilisation d'estimations

La préparation des états financiers requiert l'utilisation d'estimations. Les estimations et hypothèses élaborées sur la base des informations disponibles à la date d'arrêté des comptes, portent en particulier sur les provisions pour dépréciation des stocks, pour créances clients, pour retraites, la durée du cycle de vie des produits, les risques fiscaux, les litiges, la valorisation des écarts d'acquisition, la valorisation des actifs incorporels et leur durée de vie estimée. Les montants définitifs pourraient différer de ces estimations.

Les hypothèses, estimations ou appréciations sont établies sur la base d'informations ou situations existant à la date d'établissement des comptes qui peuvent se révéler dans le futur, différentes de la réalité.

Principes comptables et principes de consolidation

Méthodes de consolidation :

L'ensemble des sociétés du groupe incluses dans le périmètre de consolidation étant actuellement contrôlées de manière exclusive directement ou indirectement par la société mère, ces filiales sont consolidées par intégration globale.

Elimination des transactions intragroupes :

Tous les soldes et transactions intra-groupe, y compris les résultats internes provenant de transactions intragroupes, sont totalement éliminés.

Périmètre de consolidation

Les comptes consolidés du Groupe DMS au 30 juin 2017 intègrent les comptes des sociétés suivantes. Toutes les sociétés consolidées le sont par intégration globale.

Société	Forme	Ville	N° SIREN	Qualité	société mère	Taux de détention par la
	Juridique				Direct	Indirect
DMS	S.A.	Montpellier (Mauguio)	389 873 142	Sociète mère	N/A	N/A
APELEM	S.A.S.	Nïmes	319 996 146	Filiale	100%
MEDILINK	E.U.R.L.	Montpellier (Mauguio)	389 288 044	Filiale	100%
APELEM KOREA	Ltd	Séoul (Corée du Sud)		Filiale		100% (1)
APELEM Espagne	S.A.	Barcelona		Filiale		51% (2)
AXS Medical	S.A.S.	France	519 753 990	Filiale	100%
DMS WELLNESS	Ltd	Hong Kong		Filiale	100%
STEMCIS	S.A.S.	France	504 934 050	Filiale	100%
SCIVET	S.A.S.	France	504 935 107	Filiale		100% (3)
ADIP'SCULPT	S.A.S.	France	492 446 091	Filiale		69,52% (3)
STEMCIS Australie		Australie		Filiale		100% (3)

(1) APELEM Korea est détenue à 100% par APELEM SAS (France), le Groupe détient donc un pourcentage d'intérêt de 100% dans APELEM Korea. (Cette société n'a plus d'activité commerciale).

(2) APELEM Espagne est détenue à 51% par APELEM SAS (France), le groupe détient donc un pourcentage d'intérêt de 51% dans APELEM Espagne.

(3) STEMCIS Australie, SCIVET et ADIP'SCULPT sont détenues par STEMCIS.

Conformément aux normes IFRS 10 (Etats financiers consolidés), les filiales présentées ci-avant sont considérées sous contrôle de la société mère et consolidées à ce titre.

GROUPE DMS

Rapport financier semestriel 2017 14/37

Entreprises exclues du périmètre de consolidation

• La société Russe « SPECTRAP » détenue à 33% par APELEM est exclue du périmètre de consolidation. Le groupe ne possède pas d'influence notable sur cette société dans la mesure où elle n'exerce aucune fonction de direction ou d'administration. La valeur des titres de cette filiale comptabilisée au bilan de la société APELEM s'élève à 31 K€. Une mise en équivalence n'aurait pas d'impact significatif sur les comptes consolidés du groupe DMS.

Les derniers éléments chiffrés disponibles sont les suivants:

• o Chiffre d'affaires 2016 : 897 K€
• o Résultat 2016 : perte de 342 K€
• o Total bilan 2016 : 907 K€
• La société DMS a acquis en mai 2014 50,09 % du capital et des droits de vote de la Société par Actions Simplifiée (SAS) LPA Corp. Cette société de droit Français est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le n°537 869 927 et son siège social est sis 393 rue Charles Lindbergh, 34 130 MAUGUIO. Cette société créée en novembre 2011 a pour objet la conception, le développement, l'assemblage et la commercialisation d'appareils d'esthétique et d'esthétique médicale. Cette acquisition est considérée à ce stade comme non significative et n'est pas consolidée dans les états financiers au 30 juin 2017.

Les derniers éléments chiffrés disponibles sont les suivants:

• o Chiffre d'affaires 2016 : néant
• o Résultat 2016 : -4K€
• o Total bilan : 6 K€

Principales acquisitions et cessions de l'exercice

• Le 26 juin 2017, DMS a cédé la totalité de sa participation dans la société Alpha MOS représentant 42,94% du capital. Le résultat de ce sous-groupe jusqu'à la date de cession est présenté en résultat des activités abandonnées (cf Note 1).

NOTE 3 Information sectorielle

Principe comptable

L'information sectorielle du Groupe, depuis l'application d'IFRS 8 au 1er janvier 2009, est présentée selon les données de gestion fournies en interne à la Direction pour le pilotage des activités, la prise de décision et l'analyse de la performance des activités.

Les informations de gestion fournies à la Direction sont établies conformément aux normes IFRS utilisées par le Groupe pour ses états financiers consolidés.

Le groupe est organisé autour de 4 secteurs opérationnels :

• DMS Imaging (Imagerie médicale)
• Analytics (Groupe Alpha MOS)
• DMS Wellness Ltd
• DMS Biotech (Sous Groupe STEMCIS)

30/06/2017	DMS Imaging		Analytics	DMS Biotech	DMS Wellness Ltd		Total
Chiffres d'affaires total	12 502			258			12 760
Elimination du CA inter activités	- 60					-	60
CA sur clients externes	12 442			258			12 700
Résultat opérationnel	- 530			- 485	- 236		1 - 155
Retraitements de consolidation	876			160			940
Résultat opérationnel
consolidé	346			- 325	- 236	-	215
Résultat financier consolidé	- 53			- 40		-	93
Charge d'impôt consolidée
Résultat des activités
abandonnées		-	1 295				1 - 295
Résultat net consolidé	293	-	1 295	- 365	- 236		1 - 603
Actifs sectoriels	7 350			4 025	8		11 383

30/06/2016	DMS Imaging	Analytics	DMS Biotech	DMS Wellness Ltd	Total
Chiffres d'affaires total	12 992	3 958	268		17 218
Elimination du CA inter activités	- 17				- 17
CA sur clients externes	12 975	3 958	268		17 199
Résultat opérationnel
consolidé	68	- 72	- 397		- 401
Résultat financier consolidé	- 4	- 182	- 18		- 204
Charge d'impôt consolidée	-	- 4	-		- 4
Résultat net consolidé	64	- 258	- 416		- 610
Actifs sectoriels	6 342	3 611	3 308		13 261

Les données ci-dessus sont évaluées selon les mêmes principes que ceux utilisés pour les états financiers consolidés. L'évaluation des actifs sectoriels est constituée de l'ensemble des actifs à l'exception des instruments financiers et de la trésorerie.

Information relative aux produits des activités ordinaires

La ventilation par zone géographique des produits des activités ordinaires est la suivante:

	30/06/2017	30/06/2016
Afrique	643	3 667
Amérique du Nord et du Sud	1 573	1 616
Asie	2 321	3 597
Europe	5 612	6 114
Moyen Orient	2 518	2 164
Océanie	33	40
TOTAL	12 700	17 199

Un client de l'activité radiologie représente au cours de la période 20% du chiffre d'affaires total du groupe.

Information relative aux actifs non courants

La répartition des actifs non courants du Groupe entre ceux situés en France et ceux situés à l'étranger est la suivante :

En K€	France	Etranger	Total 30/06/2017
Actifs non courants	11 367	16	11 383

En K€	France	Etranger	Total 31/12/2016
Actifs non courants	14 378	74	14 452

NOTE 4 Immobilisations incorporelles et goodwill

Principe comptable

Frais de Recherche et développement:

Les coûts de recherche sont comptabilisés en charges. Les dépenses de développement sont comptabilisées en immobilisations incorporelles quand l'ensemble des critères d'IAS38 sont remplis et notamment lorsqu'elles portent sur des projets identifiables et que ces projets présentent une faisabilité technique et des perspectives commerciales.

Les frais de développement immobilisés sont à la fois des frais engagés en interne, coûts de personnel, et des frais externes (sous-traitance à des laboratoires….). Les frais de développement sont amortis sur leur durée d'utilité qui est dans la plupart des cas estimée de 3 ans à 5 ans, à compter de la commercialisation des projets.

Regroupement d'entreprises et reconnaissance des goodwill :

La norme IFRS 3, Regroupements d'entreprises, prévoit en principe un retraitement rétrospectif de toutes les acquisitions de sociétés (business combinations) antérieures à la date de transition. Pour des raisons pratiques, le Groupe DMS a utilisé l'option offerte par la norme IFRS 1, Première adoption des normes IFRS, de ne pas appliquer le retraitement rétrospectif aux acquisitions antérieures à la date de transition. Cela concerne l'écart d'acquisition de la filiale APELEM.

Ainsi, pour cette société acquise, le montant de l'écart de première consolidation selon les normes IFRS le jour de l'acquisition de la société par DMS est le même que celui qui avait été calculé dans les principes comptables français.

Goodwill

A la date d'acquisition le goodwill est évalué à son coût qui représente l'excédent du coût du regroupement d'entreprises sur la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs.

Après la date d'acquisition le goodwill est évalué à son coût diminué du cumul des pertes de valeur éventuelles. La dépréciation éventuelle d'un goodwill est déterminée par rapport à la valeur recouvrable de l'Unité Génératrice de Trésorerie à laquelle le goodwill a été affecté.

Le goodwill est composé de :

• • l'UGT APELEM (secteur opérationnel de la radiologie)
• • l'UGT Périchrom
• • l'UGT STEMCIS
• • l'UGT AXS MEDICAL

Dépréciation d'actifs :

Les valeurs comptables des actifs (à durée de vie déterminée ou indéterminée) sont revus à chaque clôture afin d'identifier d'éventuelles pertes de valeur. En cas d'identification de perte de valeur, la valeur recouvrable de l'actif fait l'objet d'une estimation.

Conformément à IAS 36, une perte de valeur est comptabilisée dès que la valeur comptable de l'actif ou de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient excède sa valeur recouvrable.

Valeur recouvrable

La valeur recouvrable d'un actif qui ne génère pas d'entrées de trésorerie indépendantes de celles d'autres actifs, est déterminée pour l'unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient.

La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre le prix de vente net de l'actif et sa valeur d'utilité.

La valeur d'utilité est basée sur l'actualisation de flux de trésorerie futurs en fonction d'un taux de croissance avant impôts reflétant les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques. Les flux de trésorerie liés à des valeurs recouvrables à court terme ne sont pas actualisés.

Pertes de valeur

Les pertes de valeur minorent le résultat de l'exercice, au cours duquel elles sont constatées. Les pertes de valeur comptabilisées les années précédentes sont reprises, lorsque l'on constate un changement dans les estimations utilisées.

La valeur comptable d'un actif augmentée d'une reprise de perte de valeur n'excède jamais la valeur comptable qui aurait été déterminée (nette d'amortissement ou de dépréciation) si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée pour cet actif au cours des années précédentes.

Une perte de valeur comptabilisée pour un goodwill est considérée comme définitive.

Au 30 juin 2017, le groupe n'a pas identifié d'indices de perte de valeur.

Les immobilisations incorporelles brutes et leurs amortissements se décomposent comme suit:

Valeurs brutes		30/06/2017		31/12/2016
(K€)	Brut	Dépréciation	Net	Brut	Dépréciation	Net
Concessions, brevets, licences	1 345	825	520	1 894	1 155	739
Frais de R&D	13 579	8 004	5 575	13 841	7 871	5 970
Goodwill	6 838	2 800	4 038	9 401	3 284	6 117
Autres actifs incorporels	42	4	38	2		2
TOTAL	21 804	11 633	10 171	25 138	12 310	12 828

La variation des immobilisations incorporelles brutes est la suivante :

Valeurs brutes ( K€)	Solde d'ouverture		Variation de Acquisitions Diminutions périmètre		Clôture
Concessions, brevets, licences	1 894	-	566	17		1 345
Frais de R&D	13 841	-	1 504	1 242		13 579
Goodwill	9 401	-	2 563			6 838
Autres actifs incorporels	2			40		42
TOTAL	25 138	-	4 633	1 299	-	21 804

La variation des amortissements et dépréciations est la suivante :

Amortissements & Dépréciation (K€)	Solde d'ouverture		Variation de périmètre	Dotations	Reprise	Clôture
Concessions, brevets, licences	1 155	-	383	53		825
Frais de R&D	7 871	-	382	515		8 004
Goodwill	3 284	-	484			2 800
Autres actifs incorporels				4		4
TOTAL	12 310	-	1 249	572	-	11 633

Les goodwills au 30 juin 17 s'analysent comme suit:

Valeurs brutes ( K€)	Solde d'ouverture		Variation de périmètre	Acquisitions	Diminutions	Clôture
Goodwill Alpha MOS	2 080	-	2 080			-
Goodwill PERICHROM	483	-	483			-
Goodwill APELEM	3 774					3 774
Goodwill AXS	893					893
Goodwill STEMCIS	2 171					2 171
TOTAL	9 401	-	2 563	-	-	6 838

Amortissements & Dépréciation (K€)	Solde d'ouverture	Variation de périmètre	Dotations	Reprise	Clôture
Goodwill PERICHROM	484	- 484			-
Goodwill APELEM	2 800				2 800
TOTAL	3 284	- 484	-	-	2 800

Goodwill en K€	Valeurs brutes au 30 juin 2017	Pertes de Valeurs	Valeurs nettes au 30 juin 2017
Goodwill APELEM	3 774	2 800	974
Goodwill AXS	893		893
Goodwill STEMCIS	2 171		2 171
TOTAL	6 838	2 800	4 037

Les frais de R&D se ventilent comme suit par activité :

Frais de R&D (K€)	DMS Imaging	Alpha MOS	STEMCIS	Total
Brut Ouverture	10 805	1 504	1 533	13 841
variation du périmètre		- 1 504		1 - 504
Acquisition	918		323	1 241
Diminution				-
Brut clôture	11 723	-	1 856	13 579
Amortissements ouverture	6 632	382	858	7 872
variation du périmètre		- 382		- 382
Dotation	438		77	515
Reprise				-
Amortissement clôture	7 070	-	935	8 005
TOTAL FRAIS DE R&D	4 653	-	921	5 574

NOTE 5 Immobilisations Corporelles

Principe comptable

Valeurs brutes et amortissements :

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût d'acquisition. Les immobilisations corporelles n'ont pas fait l'objet de réévaluation en juste valeur.

L'amortissement est calculé selon les méthodes linéaire sur la durée d'utilité de l'actif soit :

-	Constructions	10 à 33 ans
-	Matériel et outillage industriel	3 à 10 ans
-	Agencements, aménagements, installations	7 à 10 ans
-	Matériel de transport	1 à 4 ans
-	Matériel de bureau et informatique	3 à 10 ans
-	Mobilier	10 ans

En ce qui concerne l'immeuble d'APELEM, construit avec un bail à construction, la durée d'utilité des composants amortissables sur une durée supérieure à la durée du bail a été réduite à la durée du bail, soit 30 ans. Le bail à construction a été analysé, conformément à la norme IAS 17.4, en une location simple pour la partie afférente au terrain, le transfert de propriété n'étant pas prévu au contrat.

Dépréciation d'actifs :

Les valeurs comptables des actifs (à durée de vie déterminée ou indéterminée) sont revus à chaque clôture afin d'identifier d'éventuelles pertes de valeur. En cas d'identification de perte de valeur, la valeur recouvrable de l'actif fait l'objet d'une estimation.

Conformément à IAS 36, une perte de valeur est comptabilisée dès que la valeur comptable de l'actif ou de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient excède sa valeur recouvrable.

Valeur recouvrable

La valeur recouvrable d'un actif qui ne génère pas d'entrées de trésorerie indépendantes de celles d'autres actifs, est déterminée pour l'unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient.

La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre le prix de vente net de l'actif et sa valeur d'utilité.

La valeur d'utilité est basée sur l'actualisation de flux de trésorerie futurs en fonction d'un taux de croissance avant impôts reflétant les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques. Les flux de trésorerie liés à des valeurs recouvrables à court terme ne sont pas actualisés.

Pertes de valeur

Les pertes de valeur minorent le résultat de l'exercice, au cours duquel elles sont constatées. Les pertes de valeur comptabilisées les années précédentes sont reprises, lorsque l'on constate un changement dans les estimations utilisées.

La valeur comptable d'un actif augmentée d'une reprise de perte de valeur n'excède jamais la valeur comptable qui aurait été déterminée (nette d'amortissement ou de dépréciation) si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée pour cet actif au cours des années précédentes.

Les immobilisations corporelles brutes et leurs amortissements se décomposent comme suit :

Valeurs brutes		30/06/2017		31/12/2016
(K€)	Brut	Dépréciation	Net	Brut	Dépréciation	Net
Terrains
Constructions	1 013	909	104	1 013	895	118
Matériel et outillage	1 128	780	348	2 238	1 684	554
Agencements et autres	1 320	851	469	1 424	929	495
TOTAL ACTIFS CORPORELS	3 461	2 540	921	4 675	3 508	1 167

La variation des immobilisations corporelles brutes est la suivante :

Valeurs brutes ( K€)	Solde d'ouverture		Variation de périmètre	Acquisition Diminution		Clôture
Terrains
Constructions (1)	1 013					1 013
Matériel et outillage	2 238	-	1 090	3	23	1 128
Agencements et autres	1 424	-	188	84		1 320
TOTAL	4 675	-	1 278	87	23	3 461

(1) Bail à construction d'une durée de 30 ans (fin 30 avril 2020) : à l'expiration du bail par arrivée du terme ou par résiliation amiable ou judiciaire, toutes les constructions édifiées par le preneur comme toutes améliorations, deviendront de plein droit la propriété du bailleur. Le bail à construction porte sur le bâtiment de Nîmes:(usine de fabrication et bureaux de la société APELEM), Il s'agit de l'actif le plus significatif mais il n'est aucunement stratégique pour la Société. L'activité du Groupe n'est pas dépendante de cet actif.

APELEM a financé un chariot élévateur par crédit-bail au cours du 1er semestre 2016. L'actif a été comptabilisé conformément à IAS 17 pour une valeur brute de 20 K€.

La variation des amortissements et dépréciations est la suivante :

Amortissements & Dépréciation (K€)	Solde d'ouverture		Variation de périmètre	Dotations	Sortie	Clôture
Terrains
Constructions	895			14		909
Matériel et outillage	1 684	-	936	55	23	780
Agencements et autres	929	-	124	46		851
TOTAL	3 508	-	1 060	115	23	2 540

NOTE 6 Actifs financiers non courants

Actifs financiers :

Actifs financiers (K€)	30/06/2017	31/12/2016
Titres de participation	181	181
Autres (dont dépôts et cautionnement)	110	278
TOTAL	291	459

Les titres de participation (181 K€) ne sont pas consolidés et concernent :

• La société Russe « SPECTRAP » pour 31 K€ ; cette société détenue à 33% par APELEM est exclue du périmètre de consolidation. Une mise en équivalence n'aurait pas d'impact significatif sur les comptes consolidés du groupe DMS.
• la société Française LPA Corp (SAS) pour 150 K€, société détenue à 50,09%. Les titres de cette société ont été acquis en mai 2014. La société LPA Corp n'est pas consolidée dans les états financiers au 30 juin 2017. Sa consolidation n'aurait pas eu d'impact significatif sur les comptes consolidés du groupe. La valorisation de cette participation n'a pas été réajustée car elle est non significative pour le Groupe.

Participations dans les entreprises associées :

Néant, aucune participation n'est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence.

NOTE 7 Stocks

Principe comptable

Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation.

Le coût des stocks de marchandises et des approvisionnements comprend en sus du prix d'achat les frais accessoires. La valeur nette de réalisation est calculée par rapport au prix de vente estimé, diminué éventuellement des coûts estimés restant à réaliser pour l'achèvement des matériels.

Le coût des stocks de produits finis comprend les coûts directs d'acquisition et les autres coûts directs tels que la main d'œuvre directe, les frais de transport et de douanes ainsi qu'une quote-part de frais généraux imputables à ces actifs. Les coûts d'emprunts attribuables à l'activité de production sont non significatifs compte tenu de la faible durée du processus de production.

L'évaluation des dépréciations sur stocks est effectuée à partir du risque commercial pesant sur les stocks compte tenu des caractéristiques techniques (risque d'obsolescence), de la gamme de produit et de la politique commerciale développée par le Groupe.

Valeurs brutes		30/06/2017			31/12/2016
(K€)	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette	N /N-1 net
Matières premières, approvisionnnement	7 453	633	6 820	8 293	1 063	7 230	- 410
En cours de production	1 477		1 477	1 289		1 289	188
Produits finis	1 625	11	1 614	3 032	161	2 871	- 1 257
Marchandises	124		124	144		144	- 20
TOTAL	10 679	644	10 035	12 758	1 224	11 534	- 1 499

Les stocks se décomposent comme suit :

NOTE 8 Créances clients

Principe comptable

Les créances clients sont valorisées suivant leurs valeurs nominales diminuées éventuellement des dépréciations des montants non recouvrables.

Le poste client se décompose comme suit :

K€	30/06/2017	31/12/2016	variation
Créances clients	8 188	10 141	- 1 953
Clients douteux	448	470	- 22
Factures à établir	11	103	- 92
Provisions pour dépréciation	- 230	- 315	85
TOTAL	8 417	10 400	- 1 982

Le risque de non recouvrement est étudié, en concertation avec la direction commerciale, compte tenu de l'antériorité des créances et de la situation de la contrepartie. A la suite de cette analyse, les créances sont dépréciées dès lors qu'un risque est identifié.

Echéances créances clients

Créances clients échues et non dépréciées En K€	30/06/2017
Depuis moins de 30 jours	883
Depuis 30 à 60 jours	1 170
Depuis 60 à 90 jours	82
Depuis 90 jours ou plus	2 692
Total des créances clients échues et non dépréciées	4 826

GROUPE DMS

Rapport financier semestriel 2017 23/37

NOTE 9 Autres actifs courants

Ils se décomposent comme suit :

K€	30/06/2017	31/12/2016		variation
Fournisseurs débiteurs et acomptes	531	613	-	82
Personnel	28	51	-	23
Impôt sur les bénéfices	1 690	2 166	-	476
Impôts et taxes	667	1 894	-	1 227
Autres créances	387	239		148
Charges constatées d'avance	364	285		79
TOTAL	3 667	5 248	-	1 581

NOTE 10 Trésorerie

Principe comptable

La ligne « Trésorerie et équivalents » inclut les liquidités ainsi que les placements monétaires immédiatement disponibles dont la valeur n'est pas soumise à l'évolution des cours de bourse. Les placements monétaires sont évalués à leur valeur de marché à la date de clôture, les variations de valeur étant enregistrées en « produits de trésorerie ».

K€	30/06/2017	31/12/2016	variation
Valeurs mobilières de placement			-
Comptes à terme	30	30	-
Disponibilités	8 386	8 108	278
TOTAL TRESORERIE ACTIVE	8 416	8 138	278
Banques créditrices	- 507	- 61	- 446
Mobilisations de créances a)	- 2 064	- 2 486	422
TOTAL TRESORERIE PASSIVE	- 2 571	- 2 547	- 24
TRESORERIE NETTE	5 845	5 591	254

a) Les mobilisations de créances figurent au passif du bilan sur la ligne « Dettes financières (part <1an)». Pour le détail des dettes financières, se référer à la Note 11

NOTE 11 Passifs financiers

Dettes financières à long terme (>1 an) (K€)	30/06/2017	31/12/2016	variation
Avances conditionnées (part >1 an) (a)	1 358	1 224	134
Emprunts (part >1 an)	1 442	1 596	-154
Emprunts (part >5 ans)	158	192	-34
TOTAL	2 958	3 012	-54

Dettes financières à moins d'un an (K€)	30/06/2017	31/12/2016	variation
Avances conditionnées (a)	336	347	-11
Emprunt (part <1 an)	263	300	-37
Sous total	599	647	-48
Banques créditrices	507	61	446
Mobilisations de créances (b)	2 064	2 486	-422
Sous total	2 571	2 547	24
TOTAL	3 170	3 194	-24

Total des dettes financières (K€)	30/06/2017	31/12/2016	variation
Avances conditionnées (a)	1 694	1 571	123
Emprunts bancaires (c )	1 863	2 088	-225
Banques créditrices	507	61	446
Mobilisations de créances (b)	2 064	2 486	-422
TOTAL	6 128	6 206	-78

(a) L'encours d'avances (sans intérêts) lié à la dette financière non bancaire du groupe de 1 694 K€ se compose de :

• 170 K€ (sur un montant initial de 540 K€) d'aide à l'innovation financée sur fonds de la BPI et du Conseil Régional du Languedoc Roussillon au profit de DMS, les remboursements ont commencé en septembre 2014 et se termineront en juin 2018. Cette avance est portée en dettes à moins d'un an en totalité.
• 225 K€ (sur un montant initial de 300 K€) d'aide au développement financée sur fonds du Conseil Régional du Languedoc Roussillon au profit de DMS, les remboursements ont commencé en avril 2016 et se termineront en janvier 2021. Cette avance est portée en dettes à moins d'un an pour 60 K€ et pour 165 K€ à plus d'un an et moins de 5 ans.
• 50 K€ d'avance COFACE assurance prospection au profit d'ADIPSCULPT, porté dans les dettes à moins d'un an.
• 70 K€ (sur un montant initial de 168 K€) au titre d'un contrat de prêt à taux zéro pour l'innovation accordé à la société STEMCIS remboursables en 12 trimestrialités (de décembre 2015 à septembre 2018). Cette avance est portée en dettes à moins d'un an pour 56 K€ et 14 K€ à plus d'un an et moins de 5 ans.
• 61 K€ au titre d'un premier versement partiel reçu en 2016 sur un contrat d'aide en avance récupérable d'un montant total de 160 K€ accordé à la société STEMCIS. Les remboursements trimestriels interviendront à compter de décembre 2018 et jusqu'en septembre 2024. Cette avance est portée en dettes plus d'un an dont 36 K€ à plus de 5 ans.
• 17 K€ d'avance COFACE/BPI assurance prospection au profit de la société AXS MEDICAL positionnée à plus d'un an et moins de 5 ans.

Nouvelles avances :

• DMS a obtenu une avance remboursable de 380 K€ encaissée en février 2017 de la part de la BPI et de la Région dans le cadre des prêts à taux zéro pour l'innovation. Les remboursements trimestriels commenceront à partir de septembre 2019 et se termineront en juin 2024. Cette avance est portée en dettes à plus d'un an en totalité dont 152 K€ à plus de 5 ans.

• DMS a obtenu une avance remboursable de 460 K€ encaissée en février 2017 de la part de la BPI et de la Région dans le cadre des prêts à taux zéro en faveur de l'innovation. Les remboursements trimestriels commenceront à partir de septembre 2019 et se termineront en juin 2024. Cette avance est portée en dettes à plus d'un an en totalité dont 184 K€ à plus de 5 ans.

• STEMCIS a perçu un premier versement de 128 K€ sur une avance remboursable d'un montant global de 160 K€ accordé par la BPI dans le cadre des contrats d'aide en avance récupérable en faveur de l'innovation. Les remboursements trimestriels commenceront à partir de décembre 2019 et se termineront en septembre 2024. Cette avance est portée en dettes à plus d'un an en totalité dont 72 K€ à plus de 5 ans.
• STEMCIS a perçu un premier versement de 40 K€ sur une avance remboursable d'un montant global de 50 K€ accordé par la BPI dans le cadre des contrats d'aide en avance récupérable en faveur de l'innovation. Les remboursements trimestriels commenceront à partir de décembre 2019 et se termineront en septembre 2024. Cette avance est portée en dettes à plus d'un an en totalité dont 23 K€ à plus de 5 ans.
• STEMCIS a perçu une avance de 43 K€ au titre d'un contrat d'assurance prospection conclu le 1er octobre 2016. La période de garantie s'étale sur 4 ans soit jusqu'au 30 septembre 2020 et la période de remboursement de 6 ans commencera le 1er octobre 2020 pour se terminer le 30 septembre 2026. Cette avance est portée en dettes à plus d'un an et moins de 5 ans.
• STEMCIS a perçu une avance de 50 K€ de la part de la régie ARDEA dans le cadre des dispositifs de « prêt emploi cadre ». Les remboursements trimestriels commenceront en avril 2019 pour se terminer en avril 2021. En conséquence cette avance est portée dans les dettes à plus d'un an et moins de 5 ans.

(b) Le financement du Groupe à court terme était assuré au 30 juin 2017 par des mobilisations de créances pour un montant cumulé de 2.064 K€ (mobilisations de créances clients de la société APELEM). Il n'existe pas de transfert substantiel des risques et avantages liés à ces créances clients en l'absence du transfert du risque d'impayé et du risque de retard de paiement.

(c) Les emprunts auprès des établissements de crédit s'élèvent à 1 863 K€ au 30 juin 2017 et se décomposent comme suit :

• DMS a souscrit un emprunt de 400 K€ en juillet 2014 auprès de la BPI dans le cadre des « prêts innovation FEI » pour une durée de 6 ans et 9 mois au taux fixe de 4,99%. Le premier versement d'intérêts est intervenu le 2 octobre 2014 et le dernier remboursement interviendra le 30 juin 2021 (7 trimestres de différé d'amortissement du capital suivi de 20 versements trimestriels à terme échu comprenant l'amortissement du capital et le paiement des intérêts). Le solde restant dû au 30 juin 2017 s'élève à 320 K€ dont 80 K€ à moins d'un an et 240 K€ à plus d'un an et moins de 5 ans.
• AXS MEDICAL a souscrit un emprunt de 150 K€ en février 2014 auprès de la BPI dans le cadre des « prêts amorçage» pour une durée de 8 ans à un taux variable basé sur l'euribor 3 mois majoré de 3.7 points pendant la période de différé d'amortissement (de février 2014 à février 2017) et majoré de 5.5 points pendant la période d'amortissement (de mai 2017 à février 2022). Le solde restant dû au 30 juin 2017 s'élève à 143 K€ dont 30 K€ à moins d'un an et 113 K€ à plus d'un an et moins de 5 ans.
• STEMCIS a souscrit un emprunt de 75 K€ en janvier 2014 auprès de la BPI dans le cadre des « prêts amorçage» pour une durée de 8 ans à un taux variable basé sur l'euribor 3 mois majoré de 3.7 points pendant la période de différé d'amortissement (de février 2014 à février 2017) et majoré de 5.5 points pendant la période d'amortissement (de mai 2017 à février 2022). Le solde restant dû de 71 K€ est porté en dettes à moins d'un an pour 15 K€ et pour 56 K€ dans les dettes à plus d'un an.

• STEMCIS a souscrit un emprunt bancaire de 310 K€ en 2016, au taux Euribor 3 mois majoré d'une marge de 2% l'an. Le solde restant dû au 30 juin 2017 s'élève à 310 K€ à échéance à plus d'un an et moins de 5 ans.

• STEMCIS a souscrit un emprunt bancaire de 550 K€ en 2016 pour une durée de soixante mois, au taux fixe de 1.80%. Le solde restant dû au 30 juin 2017 s'élève à 501 K€ dont 119 K€ à moins d'un an et 382 K€ à plus d'un an et moins de 5 ans.

• APELEM a souscrit un emprunt de 70 K€ en 2016 afin de financer des travaux d'aménagement. Cet emprunt est au taux fixe de 1.15 %, les remboursements ont débuté en juin 2016 et se termineront en mai 2021, le solde restant dû au 30 juin 2017 s'élève à 55 K€ (dont 14 K€ à moins d'un an et 41 K€ à plus d'un an et moins de 5 ans).
• APELEM a financé un chariot élévateur par crédit-bail au cours de l'année 2016. Le solde de la dette au 30 juin 2017 inclue dans les emprunts bancaires s'élève à 13 K€ (dont 5 K€ à moins d'un an)

Nouveaux emprunts :

• STEMCIS a souscrit un emprunt de 150 K€ en février 2017 auprès de la BPI dans le cadre des « prêts innovations» pour une durée de 7 ans à un taux fixe de 4.93%. Le premier versement d'intérêts est intervenu en mars 2017 et le dernier remboursement interviendra le 31 mars 2024 (8 trimestres de différé d'amortissement du capital suivi de 20 versements trimestriels à terme échu comprenant l'amortissement du capital et le paiement des intérêts). Le solde restant dû au 30 juin 2017 s'élève à 150 K€ à plus d'un an et moins de 5 ans dont 53 K€ à plus de 5 ans.
• STEMCIS a souscrit un emprunt de 300 K€ en mars 2017 auprès de la BPI dans le cadre des « prêts innovations» pour une durée de 7 ans à un taux fixe de 4.92% %. Le premier versement d'intérêts est intervenu en mars 2017 et le dernier remboursement interviendra le 31 mars 2024 (8 trimestres de différé d'amortissement du capital suivi de 20 versements trimestriels à terme échu comprenant l'amortissement du capital et le paiement des intérêts). Le solde restant dû au 30 juin 2017 s'élève à 300 K€ à plus d'un an et moins de 5 ans dont 105 K€ à plus de 5 ans.

NOTE 12 Variation des dotations aux provisions

Principe comptable

Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation actuelle à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

K€	31/12/2016	Variation de périmètre	Augmentation	Diminution	30/06/2017
Provision pour litiges	31				31
Provisions pour charges
Provision pour restructuration
Sous total provisions risques et charges	31		-	-	31
Indemnités de retraite	281	-98	29		212
Sous total indemnités de retraite	281	-98	29	-	212
TOTAL	311	-98	29	-	242

La provision pour indemnités de fin de carrière diminue de 69 K€ entre le 31 décembre 2016 et le 30 juin 2017. Cette variation s'analyse comme suit:

• baisse de 39 K€ attribuable à la variation des hypothèses actuarielles (cf note 15), comptabilisée en OCI ;

• augmentation de 68 K€ concernant le coût des services rendus et le coût financier, comptabilisée en charges de personnel ;

• sortie de périmètre du sous- groupe Alpha MOS entraînant une baisse de la provision de 98 K€.

K€	31/12/2016	Variation de périmètre	Augmentation	Diminution	30/06/2017
Provision sur créances clients	315	-88	6	-2	231
Provisions sur stocks	1 224	-527	18	-71	644
Total provisions sur actif circulant	1 539	-615	24	-73	875

GROUPE DMS

Rapport financier semestriel 2017 27/37

NOTE 13 Autres passifs non courants

Le poste Autres passifs non courants (à plus d'un an) se détaille comme suit :

K€	30/06/2017	31/12/2016	variation
Fournisseurs - non courant - (Alpha MOS)		489	-489
Autres dettes - non courant - (Alpha MOS)		134	-134
Dettes sociales - non courant - (Alpha MOS)		386	-386
Dettes fiscales - non courant - (Alpha MOS)		153	-153
Fournisseurs d'immobilisations - non courant	323	323	-
TOTAL	323	1 485	-1 162

NOTE 14 Autres dettes

Le poste Autres dettes (à moins d'un an) se détaille comme suit :

K€	30/06/2017	31/12/2016	variation
Fournisseurs	7 511	10 043	-2 532
Avances reçues	148	259	-111
Dettes sociales	1 505	1 865	-360
Dettes fiscales	398	489	-91
Autres dettes	432	557	-125
Produits constatés d'avance	47	294	-247
Autres dettes	2 530	3 464	-934
TOTAL	10 041	13 507	-3 466

NOTE 15 Engagements de retraite

Principe comptable

Départ en retraite :

Le Groupe applique la norme IAS 19 R.

Il n'existe pas d'avantages postérieurs à l'emploi au niveau du groupe. Seules les indemnités de départ en retraite, qui relèvent du régime de prestation définie, font l'objet d'une évaluation. Ce régime est en partie financé à travers la souscription d'un contrat d'assurance et les fonds investis constituent des actifs du régime. Parallèlement, la provision pour engagement de retraite a été simulée, selon la méthode actuarielle dite des unités de crédits projetés. Les calculs intègrent les hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection de salaires futurs.

Les engagements de retraite provisionnés au bilan sont relatifs à la part de l'engagement non couverte par le contrat d'assurance souscrit.

Les hypothèses de calcul retenues au 30 juin 2017 sont les suivantes :

• départ à la retraite à l'initiative du salarié à l'âge de 67 ans
• taux d'actualisation 1,84 % (taux iboxx au 30 juin 2017)

• Table de mortalité : INSEE 2000-2002

• Convention collective : métallurgie cadres et non cadres (sauf STEMCIS pour laquelle l'indemnité légale a été retenue)

• Turn over faible pour les cadres et les ouvriers, et turn over fort pour les employés et techniciens

• Evolution des salaires : 1%

La juste valeur des actifs du régime au 30 juin 2017 s'élève à 75 K€.

NOTE 16 Autres engagements hors bilan

Le poste est ventilé ainsi :

K€	30/06/2017	31/12/2016	variation
Cautions et garanties (données par DMS au profit d'Apelem)	4 720	4 720	-
Cautions et garanties (données par DMS au profit de Stemcis)	860	860	-
Garanties export (DMS)	85	88	3 -
Garanties export (APELEM)	759	539	220
Nantissements (Sous groupe Alpha MOS)		45	45 -
Nantissement du fonds de commerce (Stemcis)	605	605	-
Privilèges (Sous groupe STEMCIS)	163	178	15 -
TOTAL	7 192	7 035	157

Les « cautions et garanties » (4 720 K€) correspondent à des cautions données par DMS aux établissements bancaires en appui de tous avals, cautionnements, garanties et engagements souscrits par la filiale Apelem.

Les « cautions et garanties » de 860 K€ correspondent à des cautions données par DMS à un établissement bancaire en appui des nouveaux emprunts souscrits par la filiale STEMCIS au cours de l'année 2016.

Le fonds de commerce de STEMCIS a été nanti au profit d'un établissement bancaire dans le cadre des nouveaux emprunts souscrits au cours de l'année 2016.

Litiges :

Un litige oppose DMS à un utilisateur de matériel, ce dernier sollicite le remboursement du matériel et de la maintenance ainsi que des dommages et intérêts, les plaidoiries doivent intervenir en mars 2018. Sur la base des éléments produits à ce stade et du fond du dossier la société n'estime pas devoir constituer de provision au 30 juin 2017 et ce notamment compte-tenu de l'incertitude de la sortie de ressources (obligation et détermination du montant).

DMS a procédé début 2011 à un plan de licenciement économique de 7 personnes, ces salariés, contestant le motif du licenciement, ont entamé une procédure au tribunal des prud'hommes en 2011. En février 2013 DMS a été condamnée en première instance dans le cadre de cette affaire, en janvier 2016 la cour d'appel de Montpellier a confirmé ce premier jugement, et en mai 2017 la cour de cassation a rendu ses arrêts qui rejettent les pourvois formulés par DMS. En conséquence un montant de 103 K€ a été comptabilisé en autres charges opérationnelles non courantes dans les comptes consolidés au 30 juin 2017 pour solde de ce contentieux.

Les anciens dirigeants de la société AXS MEDICAL ont assigné les sociétés DMS et AXS MEDICAL au cours de l'année 2016 pour diverses demandes. Sur la base des éléments produits à ce stade et du fond du dossier, en concertation avec ses conseils, la société n'estime pas devoir constituer de provision à ce titre au 30 juin 2017.

NOTE 17 Produits des activités ordinaires

Principe comptable

Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés lorsqu'il est probable que les avantages économiques futurs iront au groupe et que ces produits peuvent être évalués de façon fiable. De même ces produits sont comptabilisés lorsque le contrôle effectif des biens incombe au propriétaire.

Les ventes d'appareils sont comptabilisées en produits à la livraison en fonction des incoterms propres à chaque vente,

Les prestations de services sont comptabilisées en produits à la date de réalisation des prestations,

Les facturations périodiques de maintenance sont comptabilisées en produits au fur et à mesure de la période couverte par le contrat.

L'application de la norme IFRS 15 ainsi que de ses amendements en cours de discussion fait actuellement l'objet d'une étude d'impact sur les comptes au niveau du groupe DMS.

Le poste est ventilé ainsi :

Produits des activités ordinaires (K€)	30/06/2017	30/06/2016	variation N/N-1
Vente de marchandises
Biens et services vendus	12 700	17 199	-4 499
TOTAL	12 700	17 199	-4 499

NOTE 18 Autres produits opérationnels

Cette rubrique fait référence à des produits qui ne correspondent pas à la définition des autres éléments constitutifs des produits opérationnels.

Le poste est ventilé ainsi :

Autres produits (K€)	30/06/2017	30/06/2016	variation N/N-1
Subvention d'exploitation	29	213	-184
Production immobilisée	1 003	1 035	-32
Crédits d'impôts	529	446	83
Autres	27	84	-57
TOTAL	1 588	1 778	-190

NOTE 19 Frais de personnel

Le poste est ventilé ainsi :

Frais de personnel (K€)	30/06/2017	30/06/2016	variation N/N-1
Salaires	2 733	3 460	-727
Charges sociales	1 068	1 360	-292
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi	-33	-92	59
TOTAL	3 768	4 728	-960

L'effectif moyen du Groupe DMS, suite à la cession du sous groupe Alpha MOS, s'établit à 137 salariés au 30 juin 2017, contre 160 au 31 décembre 2016.

Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) est un crédit d'impôt Français mis en œuvre par les autorités à compter de l'année 2013. Le crédit au 30 juin 2017 a été comptabilisé conformément à IAS 19 en réduction des charges de personnel.

NOTE 20 Autres charges opérationnelles courantes

Principe comptable

Les autres « produits et charges opérationnels » sont constitués des produits et charges qui sont inhabituels, anormaux et peu fréquents, de montant particulièrement significatif que le groupe présente de manière distincte pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante.

Les "Autres charges opérationnelles courantes" se décomposent ainsi :

Autres charges opérationnelles courantes (K€)	30/06/2017	30/06/2016	variation N/N-1
Autres charges	25	32	-7
Impôts et taxes	119	161	-42
TOTAL	144	193	-49

NOTE 21 Autres produits et autres charges opérationnelles

Le poste « Autres produits et charges opérationnel non courants » inclut les éléments répondant à la définition de la recommandation CNC 2009-R.03 :

• Les rubriques autres produits et charges opérationnels ne sont alimentées que dans la mesure où un événement majeur intervenu pendant la période est de nature à fausser la lecture de la performance de l'entreprise. Ainsi ceux-ci sont en nombre très limités et de montants particulièrement significatifs ;
• Ces éléments doivent être précisément décrits (en montant et nature) dans une note annexe conformément à IAS 1.975 et présentés séparément lorsqu'ils sont matériels (IAS 1.85).

Les Autres produits et autres charges opérationnelles se décomposent ainsi :

Autres produits et autres charges opérationnels non courant (K€)	30/06/2017	30/06/2016	variation N/N-1
Plus value de cession Alpha MOS (cf note 1)	1 802		1 802
Abandons de créances		227	-227
Reprise de provision pour dépréciation des immobilisations incorporelles		277	-277
Autres produits		16	-16
Autres produits opérationnels non courants	1 802	520	1 282
Plan de licenciement économique (Alpha MOS)	0	-517	517
Charges de personnel relatives à l'année 2011 (cf note 1)	-103		-103
Autres charges	-1	-3	2
Autres charges opérationnelles non courantes	-104	-520	416
Total	1 698		1 698

NOTE 22 Résultat financier

Le poste est ventilé ainsi :

Résultat financier K€	30/06/2017	30/06/2016	variation N/N-1
Produits des placements
Gains de change	50	66	-16
Autre	20	11	9
Produits financiers	70	77	-7
Intérêts des emprunts et financements court terme	65	38	27
Pertes de change	98	190	-92
Dépréciations
Autres		53	-53
Charges financières	163	281	-118
RESULTAT FINANCIER	-93	-204	111

NOTE 23 Impôts – Preuve d'impôt

Principe comptable

Les impôts différés sont calculés et pris en compte pour chaque entité fiscale, pour les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs comptabilisés et leur base fiscale correspondante ainsi que sur les déficits fiscaux selon la méthode du report variable. La base fiscale dépend des règles fiscales en vigueur dans chacun des pays concernés.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués au taux d'impôts dont l'application est attendue pour l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôts qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture (28% en France en 2017). Les actifs et passifs sont compensés par entité fiscale.

Les actifs d'impôts différés ne sont comptabilisés que lorsqu'il apparaît probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels les pertes fiscales non utilisées pourront être imputées.

Les actifs d'impôts ne sont pas comptabilisés sur des sociétés ayant réalisé des pertes fiscales sur les derniers exercices. En effet, la probabilité de recouvrement a été estimée comme insuffisante. Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôt ne sont pas actualisés.

Impôts différés :

Un périmètre d'intégration fiscale est constitué par les sociétés DMS, APELEM et MEDILINK.

Déficits reportables au 30/06/17 - K€	Base	IS 28%
Périmètre d'intégration fiscale (DMS, APELEM, MEDILINK)	30 995	10 332
TOTAL	30 995	10 332

Par ailleurs, au 30 juin 2017, le montant des déficits reportables du sous-palier STEMCIS et d'AXS MEDICAL est le suivant :

• STEMCIS France: 2.261 K€

• STEMCIS Australie: 246 K€

• ADIPSCULPT: 1.735 K€
• SCIVET: 315 K€
• AXS MEDICAL : 2.439 K€

Du fait des pertes enregistrées sur les derniers exercices, les impôts différés relatifs aux reports déficitaires ne sont pas comptabilisés car leur recouvrabilité n'est pas considérée à la date de clôture comme suffisamment probable.

Preuve d'impôt :

La preuve d'impôt consiste à rapprocher la charge ou le produit d'impôt comptabilisé au compte de résultat et la charge d'impôt théorique.

30/06/2017		30/06/2016
En K€	Base	Impôt		Impôt
Résultat comptable avant impôt des activités poursuivies	-308		-610
Charge ou produit théorique d'impôt		86		203
Autres différences permanentes	1 036	290	-39	-13
Impôts différés actifs non pris en compte	-1 979	-554	-1 329	-443
Crédit d'impôt	533	178	537	179
Autres			208	69
TOTAL		0		-4
Charge (-) ou Produit ( +) d'impôt comptabilisé		0		-4

NOTE 24 Gestion des capitaux propres et Capital social

Evolution du capital

Le 30 juin 2017, DMS a procédé à une augmentation de capital réalisée à travers les exercices de 5 273 970 BSA des mois de janvier 2017 à juin 2017. A l'issue de ces opérations, 527 397 actions ont été émises, conduisant à la réalisation d'une augmentation de capital d'un montant global de 1 054 794 € dont 853 166 € de capital et 201 628 € de prime d'émission.

Bons de souscription

Les caractéristiques des BSA émis le 19 décembre 2014 dans le cadre de la création d'ABSA sont les suivantes :

	BSA
Date d'échéance des bons	24/06/17
Prix d'exercice des bons pour acquérir 1 action DMS	0,20 €
Nombre de bons nécessaires à l'achat d'une action	10
Nombre de bons attribués à l'origine	49 154 704
Nombre de bons restant à exercer au 31/12/2016	43 383 718
Nombre de bons exercés au premier semestre 2017	5 273 970
Nombre de bons devenus caducs au 24 juin 2017	38 109 748
Nombre de bons restant à exercer au 30 juin 2017	-

A la date d'échéance des BSA émis le 24 décembre 2014, soit le 24 juin 2017, 38 109 748 BSA n'avaient pas été exercés, et sont donc devenus caducs.

Intérêts minoritaires

Les intérêts minoritaires au 30 juin 2017 s'élèvent à -101 K€ et concernent les filiales APELEM Espagne et ADIPSCULPT.

NOTE 25 Résultat par action

	30/06/2017	30/06/2016
Numérateur (en K€)
Résultat net part du Groupe	-765	-459
Dénomirateur (en K€)
Nombre moyen d'actions en circulation (a)	15 593 159	15 363 563
Nombre moyen d'actions après dilution (a)	16 120 556	19 713 894
Résultat par actions (en euros)
Résultat net part du Groupe par action	- 0,05	- 0,03
Résultat net part du Groupe par action dilué	- 0,05	- 0,03

Détail nombre d'action avant et après dilution :

	Nombres d'actions
Nb actions à l'ouverture de l'exercice	15 593 159
Nombre d'actions moyen avant dilution	15 593 159
Actions dilutives	527 397
Nombre d'actions moyen après dilution	16 120 556

NOTE 26 Autres informations

• Dépenses de Recherches et développement :

Au 1er semestre 2017, le Groupe DMS a investi environ 7,06 % de son chiffre d'affaires dans la R&D, soit 0,9 M€, contre 6,87 % au 1er semestre 2016, ventilés de la façon suivante :

K€	30/06/2017	30/06/2016
Masse salariale imputée à la R&D	896	1 181
Achats, fournitures, matériels et documentations
Déplacements, participations à des conférences scientifiques
Frais de projets
Etudes et recherches extérieures
Redevances sur brevets et licences
Autres charges
TOTAL	896	1 181

NOTE 27 Risques

Les risques et incertitudes pesant sur l'activité pour les mois à venir demeurent, globalement, conformes à l'analyse présentée en note 28 des annexes aux comptes consolidés établis au 31 décembre 2016.

La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.

Risque de liquidité :

La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

Le Groupe DMS a besoin pour financer son développement du soutien de partenaires financiers. DMS pourrait être défavorablement affecté en cas de réduction des capacités de financement par les établissements bancaires. En dehors de l'exposition indirecte via ses partenaires bancaires, le Groupe DMS n'a pas identifié d'autres facteurs de risques.

3 DÉCLARATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2017

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité cijoint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Mauguio, le 27 septembre 2017

Jean-Paul Ansel Président Directeur général

4 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2017

DIAGNOTIC MEDICAL SYSTEMS

Société Anonyme 393, rue Charles Lindbergh 34130 Mauguio

Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'information financière semestrielle

Période du 1er janvier au 30 juin 2017

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité de votre Conseil d'Administration, Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I- Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés résumés et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine et de la situation financière à la fin du semestre ainsi que du résultat du semestre écoulé de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

I- Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Castelnau-le-Lez, le 29 septembre 2017

Les Commissaires aux Comptes,

Deloitte & Associés

SEL D.D.A.

Christophe Perrau

Marc Pédussaud