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Diagnostic Medical Systems

Quarterly Report Sep 30, 2016

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Quarterly Report

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GROUPE DMS

Rapport financier semestriel 2016

SOMMAIRE

1 RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE 3
1.1 EVENEMENTS IMPORTANTS DU SEMESTRE 3
1.2 RÉSULTATS CONSOLIDÉS 4
1.3 EVÈNEMENTS POSTÉRIEURS AU 30 JUIN 2016 4
1.4 FACTEURS DE RISQUES 4
1.5 PRINCIPALES TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES 5
2 COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES RESUMES 6
2.1 ETATS DE LA SITUATION FINANCIERE AU 30 JUIN 2016 6
2.2 ETAT DU RESULTAT GLOBAL AU 30 JUIN 2016 7
2.3 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES AU 30 JUIN 2016 8
2.4 TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE 9
2.5 ANNEXE DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 10
Déclaration de conformité : 10
3 DECLARATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE RESPONSABLE DU
RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2016 34
4 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION
FINANCIERE SEMESTRIELLE 2016 35

1 RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE

1.1 EVENEMENTS IMPORTANTS DU SEMESTRE

  • Sur l'ensemble du 1er semestre 2016, DMS a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 17,2 M€, en progression totale de +15,8%.
  • Le pôle Radiologie & Ostéodensitométrie a réalisé un chiffre d'affaires de 12,7 M€ au 1er semestre 2016, en croissance semestrielle de +14%. Outre la poursuite d'une croissance soutenue à l'international, notamment en ostéodensitométrie avec la livraison du solde (1,9 M€) de la commande de 2,1 M€ pour un pays d'Europe du Sud, il convient de souligner la très bonne dynamique commerciale en France, portée par le succès de la Platinum, table de radiologie qui s'affirme comme la solution la plus performante du marché.

Le chiffre d'affaires d'Alpha MOS s'est établi à 3,9 M€ au 1er semestre 2016, en légère progression par rapport à 2015 en dépit de l'arrêt de certaines gammes de produits au cours de ce semestre, conformément à la stratégie de recentrage commercial.

Enfin, les filiales AXS Medical et Stemcis ont réalisé un chiffre d'affaires semestriel consolidé de 0,5 M€ sur la période.

  • Au cours du semestre la société Alpha MOS a mis en place une procédure de licenciement économique concernant 13 salariés dont le cout impacte le résultat du premier semestre 2016 à hauteur de 517 K€ classé en charges opérationnelles non courantes.
  • Le 14 mars 2016 DMS a procédé à une augmentation de capital réalisée à travers les exercices des BSA des mois de décembre 2015 à février 2016. A l'issue de ces opérations, 85 420 actions ont été émises, conduisant à la réalisation d'une augmentation de capital d'un montant global de 17 084 € dont 13 818 € de capital 3 266 € de prime d'émission ; (Cf. Note 24).
  • Consécutivement aux assemblées du 14 mars 2016, le Conseil d'administration de DMS a décidé de mettre en œuvre la modification temporaire de certaines des caractéristiques des BSA, à savoir :

  • la réduction du prix d'exercice des BSA de 0,20 € à 0,18 € pendant une durée de 20 jours ouvrés, du 24 mars 2016 au 21 avril 2016 ;

  • le rétablissement du prix d'exercice des BSA encore en circulation à l'issue de cette période, à 0,20 € ; (les autres caractéristiques des BSA étant maintenues).

A l'issue de cette opération, le 23 mai 2016 DMS a procédé à une augmentation de capital réalisée à travers les exercices des BSA de la période, ainsi 2 708 694 actions ont été émises, conduisant à la réalisation d'une augmentation de capital d'un montant global de 487 807 euros dont 438 183 € de capital 49 624 € de prime d'émission ; (Cf. Note 24).

  • Le 10 juin 2016 DMS a procédé à une augmentation de capital réalisée à travers les exercices des BSA du mois de mai 2016. A l'issue de ces opérations, 546 actions ont été émises, conduisant à la réalisation d'une augmentation de capital d'un montant global de 109 € dont 88 € de capital 21 € de prime d'émission ; (Cf. Note 24).
  • Suivant délibération du conseil d'administration en date du 10 juin 2016, avec prise d'effet le 21 juillet 2016, la société a procédé à un regroupement d'actions sur la base de 10 actions anciennes de même nominal contre une action nouvelle. Comme conséquence le capital social est de 25.205.596,40 € divisé en 15 581 200 actions de même nominal.
  • Périmètre de consolidation des comptes :
  • o Suite à la conversion de BSA détenus par les minoritaires, DMS a vu sa participation dans Alpha MOS diminuer, passant de 62% au 31 décembre 2015 à 58,13% au 30 juin 2016.
  • o La Filiale Uro sculpt détenue par la société STEMCIS à 100% a été fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine au mois de mars 2016.

1.2 RÉSULTATS CONSOLIDÉS

Au 30 juin 2015 le périmètre de consolidation du groupe DMS ne comprenait pas les sociétés AXS MEDICAL, cette société ayant été acquise en juillet 2015, ni la société STEMCIS et ses filiales, cette société ayant été acquise en novembre 2015. Les comptes consolidés au 30 juin 2016 du groupe DMS intègrent la consolidation par intégration globale de la société AXS MEDICAL et de la société STEMCIS et ses filiales.

Au 1er semestre de son exercice 2016, Diagnostic Medical Systems (DMS) a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 17,2 M€, en progression de 15,8% par rapport au 1er semestre 2015. (cf commentaires ci-dessus en événements significatifs)

Le résultat opérationnel est une perte de 402 K€ contre une perte de 1.166 K€ au 30 juin 2015.

L'effectif moyen sur la période s'établit à 148 salariés contre 145 au 30 juin 2015 et les charges de personnel s'établissent à 4 728 K€ contre 4 212 K€ au 30 juin 2015.

Les charges externes s'élèvent à 3.895 K€ sur le premier semestre 2016 contre 2.926 K€ au 30 juin 2015.

Le résultat financier passe d'un gain de 84 K€ au premier semestre 2015 à une perte de 204 K€ au premier semestre 2016.

Au 30 juin 2016, les déficits reportables des sociétés françaises du Groupe s'élevaient à 46 158 K€ générant un impôt différé actif non comptabilisé de l'ordre de 15 386 K€. Compte tenu des déficits, aucun impôt sur les sociétés françaises n'a été comptabilisé.

Le résultat net consolidé, part du Groupe, est une perte de 459 K€ (dont 399 K€ au titre du sous groupe Stemcis) contre une perte de 786 K€ au premier semestre 2015.

1.3 EVÈNEMENTS POSTÉRIEURS AU 30 JUIN 2016

L'affectation du résultat de l'exercice 2015 au poste report à nouveau a été décidée par l'assemblée générale de DMS en date du 12 septembre 2016. Le résultat de l'exercice 2015 en instance d'affectation figure dans les comptes semestriels au sein des réserves consolidées.

La Société Alpha MOS a décidé de renforcer ses fonds propres par augmentation de capital réservée de 3,5 M€. Cette levée de fonds sera entièrement souscrite par JOLT CAPITAL, société d'investissement agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) dédiée aux entreprises technologiques de croissance, à travers son fonds JOLT TARGETED OPPORTUNITIES.

Cette augmentation de capital réservée vise à doter Alpha MOS de moyens financiers renforcés afin de s'affirmer en tant qu'acteur majeur du diagnostic et du contrôle qualité industriel ainsi que médical, en particulier grâce à ses solutions uniques de nez et langues électroniques.

Avec ces fonds, Alpha M.O.S va ainsi poursuivre ses développements technologiques notamment dans les micro-capteurs et les logiciels applicatifs lui permettant à terme de conquérir de nouveaux marchés à l'échelle mondiale.

Le protocole d'investissement entre Alpha M.O.S et l'investisseur a été signé en date du 26 juillet 2016. Il prévoit la réalisation d'une augmentation de capital réservée d'un montant de 3,5 M€. Le prix d'émission des actions nouvelles émises dans le cadre de cette opération a été fixé à 0,40 € par action.

La réalisation de l'augmentation de capital réservée est conditionnée à l'obtention d'un visa de l'Autorité des marchés financiers (AMF) sur le prospectus lié à l'opération et à l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires d'Alpha MOS des autorisations nécessaires pour permettre l'augmentation de capital réservée.

1.4 FACTEURS DE RISQUES

Les risques et incertitudes pesant sur l'activité pour les mois à venir demeurent, globalement, conformes à l'analyse présentée au chapitre 4 du Document de Référence 2015.

La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.

Risque de liquidité :

La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

Le Groupe DMS a besoin pour financer son développement du soutien de partenaires financiers. DMS pourrait être défavorablement affecté en cas de réduction des capacités de financement par les établissements bancaires. En dehors de l'exposition indirecte via ses partenaires bancaires, le Groupe DMS n'a pas identifié d'autres facteurs de risques.

1.5 PRINCIPALES TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

Au cours du premier semestre 2016, les relations entre le Groupe et les parties liées sont restées comparables à celles de 2015.

Aucune transaction inhabituelle, par sa nature ou son montant, n'est intervenue au cours de cette période.

2 COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES RESUMES

2.1 ETATS DE LA SITUATION FINANCIERE AU 30 JUIN 2016

ACTIF en K€ Notes 30/06/2016 31/12/2015 Variation
6 mois 12 mois
Goodw ill Note 4 6 099 6 099 -
Immobilisations incorporelles Note 4 5
476
3 507 1 969
Immobilisations corporelles Note 5 1
183
2 168 -
985
Impôts différés actifs Note 22 - - -
Actifs financiers non courants Note 6 505 481 24
Participation dans les entreprises associées - - -
Autres actifs non courants - - -
Total de l'actif non courant 13 263 12 255 1 008
Actif courant
Stocks Note 7 10 952 10 000 952
Créances clients Note 8 8 857 11 273 -
2 416
Autres actifs courants Note 9 6 539 5 544 995
Trésorerie et équivalents de trésorerie Note 10 6 235 7 351 -
1 116
Total de l'actif courant 32 583 34 168 -
1 585
TOTAL DE L'ACTIF 45 846 46 423 -
577
PASSIF en K€ Notes 30/06/2016 31/12/2015 Variation
6 mois 12 mois
Capital émis Note 24 25 206 24 754 452
Prime d'émission 1 159 1 035 124
Autres réserves -
1 304
-
60
-
1 244
Résultat de l'exercice -
459
-
1 467
1 008
Capitaux propres part du Groupe 24 602 24 261 341
Intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle 1 346 1 012 334
Total des capitaux propres 25 948 25 273 675
Passif non courant
Emprunts à long terme (part >1an) Note 11 2 579 3 205 -
626
Impôts différés passifs Note 21 - - -
Provisions à long terme Note 12 593 897 -
304
Autres passifs non courants Note 13 1 448 1 323 125
Total du passif non courant 4 620 5 426 -
805
Passif courant
Fournisseurs et comptes rattachés Note 13 7 676 8 000 -
324
Autres créditeurs Note 13 4 035 4 710 -
675
Dettes financières (part <1 an) Notes 10, 11 2 683 2 338 345
Partie courante des emprunts long terme Note 11 884 676 208
Impôts exigibles - - -
Provisions à court terme Note 12 - - -
Total du passif courant 15 278 15 724 -
446
TOTAL DU PASSIF 45 846 46 423 -
577

2.2 ETAT DU RESULTAT GLOBAL AU 30 JUIN 2016

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE 30/06/2016 30/06/2015
K€ Notes 6 mois 6 mois
Activités maintenues
Produit des activités ordinaires Note 16 17 199 14 858
Autres produits Note 17 1 778 641
Variation de stocks de produits finis en cours 1 106 1 318
Marchandises et matières consommées -11 139 -10 154
Frais de personnel Note 18 -4 728 -4 212
Dotations aux amortissements Note 5 -864 -636
Dotations aux provisions Note 12 264 177
Dépréciation immobilisations incorporelles Note 4 70 -34
Charges externes -3 895 -2 926
Autres charges opérationnelles Note 19 -193 -198
Résultat opérationnel courant -402 -1 166
Autres produits non courants Note 20 520
Autres charges non courantes Note 20 -520
Résultat opérationnel -402 -1 166
Produits financiers 77 179
Charges financières -281 -95
Résultat financier Note 21 -204 84
Résultat avant impôt -606 -1 082
Résultat de l'exercice relatif aux activités maintenues -606 -1 082
Impôt sur le résultat Note 22 -4 2
Résultat net consolidé -610 -1 080
Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle -151 -294
Résultat net consolidé-part du groupe -459 -786
Résultat par action revenant aux actionnaires (€/action)
Résultat de base par action Note 25 -0,030 -0,0059
Résultat dilué par action Note 25 -0,030 -0,0059
ETAT DU RESULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT
EN CAPITAUX PROPRES
30/06/2016
6 mois
30/06/2015
6 mois
Résultat net consolidé -610 - 1 080
Pertes et gains actuariels -51 - 15
Effet d'impôt
- Sous-total autres éléments du résultat global qui ne seront pas reclassés au -51 - 15
compte de résultat
Écarts de conversion 194 - 137
Effet d'impôt
- Sous-total autres éléments du résultat global qui sont susceptibles d'être 194 - 137
reclassés au compte de résultat
Total autres éléments du résultat global 143 - 152
Résultat global -467 - 1 232
Dont part du groupe -396 - 916
Dont part des intérêts minoritaires -71 - 316
Nombre Capital Prime Réserves TOTAL PART Intérêts TOTAL
en K€ - sauf nombre d'actions d'actions social d'émission consolidés GROUPE minoritaires CAPITAUX
PROPRES
Solde au 1er janvier 2015 128 173 890 20 735 63 -
395
20 403 1 604 22 007
Changement de méthode
Correction d'erreur
Paiements fondés sur des actions
Opérations sur titres auto détenus
Variation de périmètre 374 374 641 1 015
Autres 48 48 29 77
Résultat net -
1 467
-
1 467
-
1 212
-
2 679
Gains et pertes comptabilisés -
85
-
85
-
52
-
137
directement en capitaux propres
Dividendes
Coût des paiements en actions
Augmentation de capital 24 843 453 4 019 972 4 991 4 991
Réduction de capital
Solde au 31 décembre 2015 153 017 343 24 754 1 035 -
1 525
24 264 1 010 25 274
Solde au 1er janvier 2016 153 017 343 24 754 1 035 -
1 525
24 264 1 010 25 274
Changement de méthode
Correction d'erreur
Paiements fondés sur des actions
Opérations sur titres auto détenus
Variation de périmètre 172 172 403 575
Autres -
14
-
14
4 -
10
Résultat net -
459
-
459
-
151
-
610
Gains et pertes comptabilisés 63 63 80 143
directement en capitaux propres
Dividendes
Coût des paiements en actions -
Augmentation de capital 2 794 660 452 124 576 576
Regroupement d'actions
-
155 812 003
Regroupement d'actions 15 581 200
Solde au 30 juin 2016 15 581 200 25 206 1 159 -
1 763
24 602 1 346 25 948

2.4 TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE

En K€ 30/06/2016 30/06/2015
Flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles
Résultat net de l'ensemble consolidé -
610
-
1 081
Elimination des éléments non monéraires :
. Dotations aux amortissements et provisions 199 535
. Variation des impôts différés 4
. Autres éléments sans incidence sur la trésorerie -
16
25
. Résultat de cession d'actifs non courants
. Quote part de subventions d'investissement
. Abandons de créances -
225
. Coût des avantages accordés ( stocks options et actions gratuites )
Marge brute d'autofinancement -
648
-
521
Variation du besoin en fonds de roulement opérationnel -
200
-
2 053
Flux nets de trésorerie provenant des activités opérationnelles (1) -
848
-
2 574
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement
Acquisition d'immobilisations et actifs financiers -
1 472
-
783
Cession d'immobilisations et autres actifs non courants (y.c. titres de la société mère)
Réduction d'actifs financiers 8 28
Incidence variation de périmètre -
6
Subventions d'investissement encaissées 120
Variation des autres actifs et passifs non courants
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement (2) -
1 470
-
635
Flux de trésorerie provenant des activités de financement
Versements d'avances conditionnées 373
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées
Augmentations de capital en numéraire 1 082 2 350
Nouveaux emprunts et financements 70 -
Remboursements d'emprunts et financements -
303
-
144
Flux de trésorerie provenant des activités de financement (3) 849 2 579
Incidence de la variation des taux de change 7
Variation nette de trésorerie (1) + (2) + (3) -
1 462
-
630
Trésorerie d'ouverture 5 013 8 204
Trésorerie de clôture 3 551 7 574
Variation trésorerie nette -
1 462
-
630

Présentation du tableau de flux de trésorerie : les montants de trésorerie d'ouverture et de clôture s'entendent déduction faite des sommes relatives aux cessions de créances professionnelles (mobilisations de créances). (cf note10)

2.5 ANNEXE DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

DÉCLARATION DE CONFORMITÉ :

Au 30 juin 2016, les états financiers consolidés résumés du Groupe DMS ont été préparés conformément aux normes internationales établies par l'IASB incluant : les IFRS, IAS (International Accounting Standards), complétées des interprétations formulées par les Comités SIC et IFRIC, approuvées par l'Union Européenne et applicables à cette date. Au 30 juin 2016, le Groupe n'applique aucune norme ou interprétation par anticipation, non approuvée par l'UE.

Les comptes présentent en milliers d'euros (sauf mention contraire) :

  • L'état de la situation financière
  • L'Etat du résultat global
  • Le tableau de variation des capitaux propres
  • Le tableau des flux de trésorerie
  • L'annexe

Ils sont présentés comparativement avec les comptes consolidés établis au 31 décembre 2015 et au 30 juin 2015.

Les comptes semestriels ont été arrêtés par le conseil d'administration du 28 septembre 2016.

NOTE 1 Eléments marquants du semestre

  • Sur l'ensemble du 1er semestre 2016, DMS a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 17,2 M€, en progression totale de +15,8%.
  • Le pôle Radiologie & Ostéodensitométrie a réalisé un chiffre d'affaires de 12,7 M€ au 1er semestre 2016, en croissance semestrielle de +14%. Outre la poursuite d'une croissance soutenue à l'international, notamment en ostéodensitométrie avec la livraison du solde (1,9 M€) de la commande de 2,1 M€ pour un pays d'Europe du Sud, il convient de souligner la très bonne dynamique commerciale en France, portée par le succès de la Platinum, table de radiologie qui s'affirme comme la solution la plus performante du marché.

Le chiffre d'affaires d'Alpha MOS s'est établi à 3,9 M€ au 1er semestre 2016, en légère progression par rapport à 2015 en dépit de l'arrêt de certaines gammes de produits au cours de ce semestre, conformément à la stratégie de recentrage commercial.

Enfin, les filiales AXS Medical et Stemcis ont réalisé un chiffre d'affaires semestriel consolidé de 0,5 M€ sur la période.

  • Au cours du semestre la société Alpha Mos a mis en place une procédure de licenciement économique concernant 13 salariés dont le cout impacte le résultat du premier semestre 2016 à hauteur de 517 K€ classés en charges opérationnelles non courantes.
  • Le 14 mars 2016 DMS a procédé à une augmentation de capital réalisée à travers les exercices des BSA des mois de décembre 2015 à février 2016. A l'issue de ces opérations, 85 420 actions ont été émises, conduisant à la réalisation d'une augmentation de capital d'un montant global de 17 084 € dont 13 818 € de capital 3 266 € de prime d'émission ; (Cf. Note 24).
  • Consécutivement aux assemblées du 14 mars 2016, le Conseil d'administration de DMS a décidé de mettre en œuvre la modification temporaire de certaines des caractéristiques des BSA, à savoir :

  • la réduction du prix d'exercice des BSA de 0,20 € à 0,18 € pendant une durée de 20 jours ouvrés, du 24 mars 2016 au 21 avril 2016 ;

  • le rétablissement du prix d'exercice des BSA encore en circulation à l'issue de cette période, à 0,20 € ; (les autres caractéristiques des BSA étant maintenues).

A l'issue de cette opération, le 23 mai 2016 DMS a procédé à une augmentation de capital réalisée à travers les exercices des BSA de la période, ainsi 2 708 694 actions ont été émises, conduisant à la réalisation d'une augmentation de capital d'un montant global de 487 807 euros dont 438 183 € de capital 49 624 € de prime d'émission ; (Cf. Note 24).

  • Le 10 juin 2016 DMS a procédé à une augmentation de capital réalisée à travers les exercices des BSA du mois de mai 2016. A l'issue de ces opérations, 546 actions ont été émises, conduisant à la réalisation d'une augmentation de capital d'un montant global de 109 € dont 88 € de capital 21 € de prime d'émission ; (Cf. Note 24).
  • Suivant délibération du conseil d'administration en date du 10 juin 2016, avec prise d'effet le 21 juillet 2016, la société a procédé à un regroupement d'actions sur la base de 10 actions anciennes de même nominal contre une action nouvelle. Comme conséquence le capital social est de 25.205.596,40 € divisé en 15 581 200 actions de même nominal.
  • Périmètre de consolidation des comptes :
  • o Suite à la conversion de BSA détenus par les minoritaires, DMS a vu sa participation dans Alpha MOS diminuer, passant de 62% au 31 décembre 2015 à 58,13% au 30 juin 2016.

Evénements postérieurs au 30 Juin 2016

L'affectation du résultat de l'exercice 2015 au poste report à nouveau a été décidée par l'assemblée générale de DMS en date du 12 septembre 2016. Le résultat de l'exercice 2015 en instance d'affectation figure dans les comptes semestriels au sein des réserves consolidées.

La Société Alpha MOS a décidé de renforcer ses fonds propres par augmentation de capital réservée de 3,5 M€. Cette levée de fonds sera entièrement souscrite par JOLT CAPITAL, société d'investissement agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) dédiée aux entreprises technologiques de croissance, à travers son fonds JOLT TARGETED OPPORTUNITIES. Cette augmentation de capital réservée vise à doter Alpha MOS de moyens financiers renforcés afin de s'affirmer en tant qu'acteur majeur du diagnostic et du contrôle qualité industriel ainsi que médical, en particulier grâce à ses solutions uniques de nez et langues électroniques.

Avec ces fonds, Alpha MOS va ainsi poursuivre ses développements technologiques notamment dans les micro-capteurs et les logiciels applicatifs lui permettant à terme de conquérir de nouveaux marchés à l'échelle mondiale.

Le protocole d'investissement entre Alpha M.O.S et l'investisseur a été signé en date du 26 juillet 2016. Il prévoit la réalisation d'une augmentation de capital réservée d'un montant de 3,5 M€. Le prix d'émission des actions nouvelles émises dans le cadre de cette opération a été fixé à 0,40 € par action.

La réalisation de l'augmentation de capital réservée est conditionnée à l'obtention d'un visa de l'Autorité des marchés financiers (AMF) sur le prospectus lié à l'opération et à l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires d'Alpha M.O.S des autorisations nécessaires pour permettre l'augmentation de capital réservée.

NOTE 2 Principes comptables

Activités du Groupe

Le Groupe DMS conçoit, produit et commercialise historiquement des appareils d'imagerie médicale qui interviennent sur deux marchés : celui de la Radiologie et celui du diagnostic de l'ostéoporose (Ostéodensitométrie), ces deux activités sont désormais regroupées sous la dénomination "Imaging".

La société AXS MEDICAL acquise en juillet 2015 est à présent rattachée au secteur d'activité "Imaging" depuis le 1er janvier 2016.

Fin 2014 la société DMS a pris le contrôle du Groupe Alpha MOS. La société Alpha M.O.S., tête du groupe, est cotée sur NYSE EURONEXT PARIS (compartiment C) sous le code ISIN FR0000062804-ALM, et est une société d'instrumentation analytique spécialisée dans l'analyse sensorielle de l'odeur, du goût et de la vision.

La société STEMCIS et ses filiales acquise à la fin du second semestre 2015 est rattachée depuis le 1er janvier 2016 à un nouveau secteur d'activité libellé "Wellness".

La société DMS est cotée sur le marché Euronext Paris, compartiment C, le code ISIN des actions de la société est FR0012202497.

Principes généraux et normes comptables

Les comptes consolidés du Groupe sont établis en application des règles d'évaluation, de comptabilisation et de présentation des normes comptables internationales IFRS telles qu'adoptées au 30 juin 2016 dans l'Union Européenne.

Les comptes consolidés du 1er semestre 2016 sont conformes à la norme IAS 34 – informations financières intermédiaires. S'agissant de comptes résumés, ils n'incluent pas toute l'information requise par le référentiel IFRS et doivent être lus en relation avec les états financiers consolidés annuels du Groupe DMS, pour l'exercice clos le 31 décembre 2015.

Evolutions des règles et méthodes comptables au cours du premier semestre 2016

La devise fonctionnelle et de présentation du Groupe est l'Euro. Les chiffres sont exprimés en milliers d'Euros sauf mention contraire.

L'impôt estimé est calculé à partir d'une estimation du taux d'impôt probable à la clôture annuelle (33,33%).

Au 30 juin 2016, le Groupe DMS a appliqué les normes, interprétations, principes et méthodes comptables existant dans les états financiers de l'exercice 2015, sauf nouvelles obligations IFRS applicables au 1er janvier 2016 (voir ci-après).

Normes et interprétations d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2016

Aucune nouvelle norme ne s'applique pour la première fois à compter du 1er janvier 2016. Seuls quelques amendements de normes s'appliquent obligatoirement aux exercices ouverts en 2016 :

  • amendements à IAS 1 « Amélioration des informations à fournir en annexe » ;
  • amendements à IAS 16 et IAS 38 « Éclaircissements sur les modes d'amortissements acceptables » ;
  • amendements à IAS 19 « Régimes à prestations définies, cotisations des membres du personnel » ;
  • amendements à IFRS 11 « Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans des activités conjointes » ;
  • améliorations annuelles, cycle 2010-2012 et cycle 2012-2014.

Aucun de ces amendements n'a eu d'impact sur les comptes consolidés du Groupe au 30 juin 2016.

Le Groupe n'a anticipé aucune des nouvelles normes et interprétations mentionnées ci-après qui pourraient le concerner et dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2016 :

  • IFRS 9 « Instruments financiers » ;
  • IFRS 15 « Produits des activités ordinaires obtenus de contrats conclus avec des clients » ;
  • IFRS 16 « Contrats de location » ;
  • amendements à IAS 7 « Initiative concernant les informations à fournir » ;
  • amendements à IAS 12 « Comptabilisation d'impôts différés actifs au titre de pertes non réalisées » ;

• amendements à IFRS 10 et IAS 28 « Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise ».

Le Groupe réalise actuellement une analyse des impacts et des conséquences pratiques de l'application de ces normes.

Continuité d'exploitation

Le montant des fonds propres du Groupe associé à l'étude au 30 juin 2016 du plan d'affaires et des plans de trésorerie a conduit le Groupe a retenir le principe de continuité d'exploitation pour l'établissement des présents états financiers consolidés résumés.

Trésorerie et équivalent

La ligne « Trésorerie et équivalents » inclut les liquidités ainsi que les placements monétaires immédiatement disponibles dont la valeur n'est pas soumise à l'évolution des cours de bourse. Les placements monétaires sont évalués à leur valeur de marché à la date de clôture, les variations de valeur étant enregistrées en « produits de trésorerie

Autres produits et charges opérationnels

Les autres « produits et charges opérationnels » sont constitués des produits et charges qui sont inhabituels, anormaux et peu fréquents, de montant particulièrement significatif que le Groupe présente de manière distincte pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante.

Utilisation d'estimations

La préparation des états financiers requiert l'utilisation d'estimations. Les estimations et hypothèses élaborées sur la base des informations disponibles à la date d'arrêté des comptes, portent en particulier sur les provisions pour dépréciation des stocks, pour créances clients, pour retraites, la durée du cycle de vie des produits, les risques fiscaux, les litiges, la valorisation des écarts d'acquisition, la valorisation des actifs incorporels et leur durée de vie estimée. Les montants définitifs pourraient différer de ces estimations.

Les hypothèses, estimations ou appréciations sont établies sur la base d'informations ou situations existant à la date d'établissement des comptes qui peuvent se révéler dans le futur, différentes de la réalité.

Principes comptables et principes de consolidation

Méthodes de consolidation :

L'ensemble des sociétés du Groupe incluses dans le périmètre de consolidation étant actuellement contrôlées de manière exclusive directement ou indirectement par la société mère, ces filiales sont consolidées par intégration globale.

Information sectorielle :

L'information sectorielle du Groupe, depuis l'application d'IFRS 8 au 1er janvier 2009, est présentée selon les données de gestion fournies en interne à la Direction pour le pilotage des activités, la prise de décision et l'analyse de la performance des activités. Les informations de gestion fournies à la Direction sont établies conformément aux normes IFRS utilisées par le Groupe pour ses états financiers consolidés.

Le Groupe était antérieurement organisé autour de trois métiers :

  • la radiologie : systèmes qui utilisent l'imagerie pour faire du diagnostic
  • l'osteodensitométrie : systèmes de diagnostic de l'ostéoporose

Ces deux activités sont désormais regroupées sous le libellé "Imaging"

  • l'instrumentation : conception, fabrication et commercialisation d'instruments et de solutions d'analyse sensorielle par empreinte chimique à destination de divers secteurs. Ce secteur d'activité antérieurement nommé "Instrumentation" est désormais libellé "Analytics".

La société AXS MEDICAL acquise en juillet 2015 est rattachée au secteur d'activité "Imaging" depuis le 1er janvier 2016.

La société STEMCIS et ses filiales acquise à la fin du second semestre 2015 est rattachée à un nouveau secteur d'activité libellé "Wellness" depuis le 1er janvier 2016.

Elimination des transactions intragroupes :

Tous les soldes et transactions intra-groupe, y compris les résultats internes provenant de transactions intragroupes, sont totalement éliminés.

Dépréciation d'actifs :

Les valeurs comptables des actifs (à durée de vie déterminée ou indéterminée), autres que les stocks, les actifs d'impôts différés, les actifs relatifs aux avantages du personnel et les actifs financiers compris dans le champ d'IAS 32, sont revus à chaque clôture afin d'identifier d'éventuelles pertes de valeur. En cas d'identification de perte de valeur, la valeur recouvrable de l'actif fait l'objet d'une estimation.

Conformément à IAS 36, une perte de valeur est comptabilisée dès que la valeur comptable de l'actif ou de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient excède sa valeur recouvrable.

Valeur recouvrable

La valeur recouvrable d'un actif isolé, c'est-à-dire qui ne génère pas d'entrées de trésorerie indépendantes de celles d'autres actifs, est déterminée pour l'unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient.

La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre le prix de vente net de l'actif et sa valeur d'utilité.

La valeur d'utilité est basée sur l'actualisation de flux de trésorerie futurs en fonction d'un taux de croissance avant impôts reflétant les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques. Les flux de trésorerie liés à des valeurs recouvrables à court terme ne sont pas actualisés.

Pertes de valeur

Les pertes de valeur minorent le résultat de l'exercice, au cours duquel elles sont constatées. Les pertes de valeur comptabilisées les années précédentes sont reprises, lorsque l'on constate un changement dans les estimations utilisées.

La valeur comptable d'un actif augmentée d'une reprise de perte de valeur n'excède jamais la valeur comptable qui aurait été déterminée (nette d'amortissement ou de dépréciation) si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée pour cet actif au cours des années précédentes.

Une perte de valeur comptabilisée pour un goodwill est considérée comme définitive.

Goodwill

A la date d'acquisition le goodwill est évalué à son coût qui représente l'excédent du coût du regroupement d'entreprises sur la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs.

Après la date d'acquisition le goodwill est évalué à son coût diminué du cumul des pertes de valeur éventuelles. La dépréciation éventuelle d'un goodwill est déterminée par rapport à la valeur recouvrable de l'Unité Génératrice de Trésorerie à laquelle le goodwill a été affecté (cf Note 4)

Le goodwill est composé de :

    • l'UGT APELEM (secteur opérationnel de la radiologie)
    • l'UGT Alpha MOS
    • l'UGT Périchrom
    • l'UGT STEMCIS
    • l'UGT AXS MEDICAL

Le Groupe DMS estime, sur la base d'évènements raisonnablement prévisibles à ce jour, qu'hormis l'UGT Périchrom pour laquelle le goodwill est intégralement déprécié depuis le 31.12.15, il n'y a pas lieu de constater de perte de valeur sur le montant des goodwill présentés au bilan.

Frais de Recherche et développement

Les coûts de recherche sont comptabilisés en charges. Les dépenses de développement sont comptabilisées en immobilisations incorporelles quand l'ensemble des critères d'IAS38 sont remplis et notamment lorsqu'elles portent sur des projets identifiables et que ces projets présentent une faisabilité technique et des perspectives commerciales.

Les frais de développement immobilisés sont à la fois des frais engagés en interne, coûts de personnel, et des frais externes (sous-traitance à des laboratoires….). Les frais de développement sont amortis sur leur durée d'utilité qui est dans la plupart des cas estimée de 3 ans à 5 ans, à compter de la commercialisation des projets. En cas d'indice de perte de valeur du projet identifié, les frais de développement peuvent faire l'objet d'une dépréciation complémentaire. Les frais de développement peuvent être sortis lorsque plus aucun avantage économique futur n'est attendu.

Regroupement d'entreprises et reconnaissance des écarts d'acquisition :

La norme IFRS 3, Regroupements d'entreprises, prévoit en principe un retraitement rétrospectif de toutes les acquisitions de sociétés (business combinations) antérieures à la date de transition. Pour des raisons pratiques, le Groupe DMS a utilisé l'option offerte par la norme IFRS 1, Première adoption des normes IFRS, de ne pas appliquer le retraitement rétrospectif aux acquisitions antérieures à la date de transition. Cela concerne l'écart d'acquisition de la filiale APELEM.

Ainsi, pour cette société acquise, le montant de l'écart de première consolidation selon les normes IFRS le jour de l'acquisition de la société par DMS est le même que celui qui avait été calculé dans les principes comptables français.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût d'acquisition diminué du cumul d'amortissements et du cumul des pertes de valeur. Les immobilisations corporelles n'ont pas fait l'objet de réévaluation en juste valeur.

L'amortissement est calculé selon les méthodes linéaire ou dégressif sur la durée d'utilité de l'actif soit :

- Constructions 10 à 33 ans
- Matériel et outillage industriel 3 à 10 ans
- Agencements, aménagements, installations 7 à 10 ans
- Matériel de transport 1 à 4 ans
- Matériel de bureau et informatique 3 à 10 ans
- Mobilier 10 ans

En ce qui concerne l'immeuble d'APELEM, construit avec un bail à construction, la durée d'utilité des composants amortissables sur une durée supérieure à la durée du bail a été réduite à la durée du bail, soit 30 ans. Le bail à construction a été analysé, conformément à la norme IAS 17.4, en une location simple pour la partie afférente au terrain, le transfert de propriété n'étant pas prévu au contrat.

Stocks

Les stocks sont évalués au plus faible du coût complet ou de la valeur nette de réalisation.

Le coût des stocks de marchandises et des approvisionnements comprend en sus du prix d'achat les frais accessoires. La valeur nette de réalisation est estimée par rapport au prix de vente estimé, diminué éventuellement des coûts estimés restant à réaliser pour l'achèvement des matériels.

Le coût des stocks de produits finis comprend les coûts directs d'acquisition et les autres coûts directs tels que la main d'œuvre directe, les frais de transport et de douanes ainsi qu'une quote-part de frais généraux imputables à ces actifs. Les coûts d'emprunts attribuables à l'activité de production sont non significatifs compte tenu de la faible durée du processus de production.

Créances clients

Les créances clients sont valorisées suivant leurs valeurs nominales diminuées éventuellement des dépréciations des montants non recouvrables.

Avantages du personnel

Départ en retraite :

Le Groupe applique la norme IAS 19 révisée.

Il n'existe pas d'avantages postérieurs à l'emploi au niveau du Groupe. Seules les indemnités de départ en retraite font l'objet d'une évaluation. Le Groupe a souscrit un contrat d'assurance financier. Ce contrat est assimilable à un régime à prestation définies et les fonds investis constituent des actifs du régime. Parallèlement, la provision pour engagement de retraite a été simulée, selon la méthode actuarielle dite des unités de crédits projetés. Les calculs intègrent les hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection de salaires futurs. L'hypothèse de provisionnement correspond à un départ à l'initiative du salarié à l'âge de 65 ans.

Chiffre d'affaires

Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés lorsqu'il est probable que les avantages économiques futurs iront au Groupe et que ces produits peuvent être évalués de façon fiable. De même ces produits sont comptabilisés lorsque le contrôle effectif des biens incombe au propriétaire.

Autres produits et charges opérationnelles non courants

Les autres « produits et charges opérationnels non courants» sont constitués des produits et charges qui sont inhabituels, anormaux et peu fréquents, de montant particulièrement significatif que le groupe présente de manière distincte pour faciliter la compréhension de la performance opérationnelle courante.

Impôts sur les sociétés et impôts différés

Les impôts différés sont calculés et pris en compte pour chaque entité fiscale, pour les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs comptabilisés et leur base fiscale correspondante ainsi que sur les déficits fiscaux selon la méthode du report variable. La base fiscale dépend des règles fiscales en vigueur dans chacun des pays concernés.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués au taux d'impôts dont l'application est attendue pour l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôts qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Les actifs et passifs sont compensés par entité fiscale.

Les actifs d'impôts différés ne sont comptabilisés que lorsqu'il apparaît probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels les pertes fiscales non utilisées pourront être imputées.

Les actifs d'impôts ne sont pas comptabilisés sur des sociétés ayant réalisé des pertes fiscales sur les derniers exercices. En effet, la probabilité de recouvrement a été estimée comme insuffisante.

Du fait des pertes enregistrées sur les derniers exercices les impôts différés relatifs aux reports déficitaires ne sont pas comptabilisés car leur recouvrabilité n'est pas considérée à la date de clôture comme suffisamment probable.

Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôt ne sont pas actualisés.

NOTE 3 Périmètre de consolidation

Les comptes consolidés du Groupe DMS au 30 juin 2016 intègrent les comptes des sociétés suivantes. Toutes les sociétés consolidées le sont par intégration globale.

Société Forme Ville N° SIREN Qualité Taux de détention par
la société-mère
juridique Direct Indirect
DMS S.A. Montpellier
(Mauguio)
389 873 142 Société
mère
N/A N/A
APELEM S.A.S Nîmes 319 996 146 Filiale 100,00%
MEDILINK E.U.R.L. Montpellier
(Mauguio)
389 288 044 Filiale 100,00%
APELEM KOREA Ltd Séoul (Corée du
Sud)
Filiale 100% (1)
APELEM Espagne S.A. Barcelona Filiale 51,00% (2)
Alpha MOS S.A. Toulouse 389 274 846 Filiale 58,13%
Alpha MOS America Inc Maryland Filiale 58,13%(3)
Alpha MOS UK Ltd Coventry Filiale 58,13%(3)
Alpha MOS Japan KK Tokyo Filiale 58,13%(3)
Alpha MOS Shanghai WOFE Shanghai Filiale 58,13%(3)
BOYD SENSE Inc Delaware Filiale 44,57% (3)
STEMCIS S.A.S. France 504 934 050 Filiale 100%
SCIVET S.A.S. France 504 935 107 Filiale 100% (4)
ADIP'SCULPT S.A.S. France 492 446 091 Filiale 70,53% (4)
STEMCIS Australie Australie Filiale 100% (4)
AXS Medical S.A.S. France Filiale 100%

(1) APELEM Korea est détenue à 100% par APELEM SAS (France), le Groupe détient donc un pourcentage d'intérêt de 100% dans APELEM Korea

(2) APELEM Espagne est détenue à 51% par APELEM SAS (France), le Groupe détient donc un pourcentage d'intérêt de 51.00% dans APELEM Espagne.

(3) Alpha MOS America, Alpha MOS UK, Alpha MOS Japan, Alpha MOS Shangai sont détenues à 100% par Alpha MOS. Cette dernière a pris une participation au 1er semestre 2015 dans la nouvelle filiale BOYD SENSE à hauteur de 70%. Au cours du 1er semestre 2016, Boyd Sense a racheté ses propres actions à hauteur de 6.67%

(4) STEMCIS Australie, SCIVET, ADIP'SCULPT sont détenues par STEMCIS.

La société URO'SCULPT qui était détenue à 100 % par la société STEMCIS a fait l'objet d'une dissolution par transmission universelle de patrimoine en mars 2016.

Conformément aux normes IFRS 10 (Etats financiers consolidés), les filiales présentées ci-avant sont considérées sous contrôle de la société mère et consolidées à ce titre.

Entreprises exclues du périmètre de consolidation

La société Russe « SPECTRAP » détenue à 33% par APELEM est exclue du périmètre de consolidation. La dimension de cette société et le pourcentage de détention ont un impact négligeable pour le Groupe alors même qu'il existe des difficultés à obtenir des informations financières fiables dans un délai raisonnable compte tenu des délais de publication du Groupe.

La société DMS a acquis en mai 2014 50,09 % du capital et des droits de vote de la Société par Actions Simplifiée (SAS) LPA Corp. Cette société de droit Français est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le n°537 869 927 et son siège social est sis 393 rue Charles Lindbergh, 34 130 Mauguio. Créée en novembre 2011, elle a pour objet la conception, le développement, l'assemblage et la commercialisation d'appareils d'esthétique et d'esthétique médicale. Cette acquisition est considérée à ce stade comme non significative et n'est pas consolidée dans les états financiers au 30 juin 2016. A titre d'information le bilan 2015 de la société LPA CORP présentait un total de 10 K€ et une perte de 10 K€.

Principales acquisitions et cessions de la période

  • Rachat par Boyd Sense (Filiale de la société Alpha MOS) d'une partie de ses propres actions (6.67%)
  • Suite à la conversion de BSA détenus par les minoritaires, DMS a vu sa participation dans ALPHA MOS diminuer, passant de 62% au 31 décembre 2015 à 58,13% au 30 juin 2016.
  • La société URO'SCULPT qui était détenue à 100 % par la société STEMCIS a fait l'objet d'une dissolution par transmission universelle de patrimoine en mars 2016.

Pour mémoire, le Groupe a acquis la filiale AXS MEDICAL et la société STEMCIS et ses filiales au cours du second semestre 2015. En conséquence, ces sociétés ne contribuent pas au résultat du groupe au 30 juin 2015 présenté à titre de comparatif.

NOTE 4 Immobilisations incorporelles et goodwill

Les immobilisations incorporelles brutes et leurs amortissements se décomposent comme suit :

Valeurs brutes 30/06/2016 31/12/2015
(K€) Brut Dépréciation Net Brut Dépréciation Net
Concessions, brevets, licences 1 540 1 076 464 1 400 1 013 387
Frais de R&D 12 510 7 496 5 014 10 320 7 198 3 122
Goodwill 9 383 3 284 6 099 9 383 3 284 6 099
Autres actifs incorporels 2 0 2 2 0 2
TOTAL 23 435 11 856 11 579 21 105 11 495 9 610

La variation des immobilisations incorporelles brutes est la suivante :

Valeurs brutes
( K€)
31/12/2015 Reclassement
(1)
Acquisitions Diminutions 30/06/2016
Concessions, brevets, licences 1 400 140 1 540
Frais de R&D 10 320 957 1 233 12 510
Goodwill 9 383 9 383
Autres actifs incorporels 2 2
TOTAL 21 105 957 1 373 - 23 435

(1) Les immobilisations incorporelles en cours de la société AXS au 31 décembre 2015 (957 K€) font l'objet d'un reclassement d'immobilisations corporelles à immobilisations incorporelles du fait de leur nature.

La variation des amortissements et dépréciations est la suivante :

Amortissements & Dépréciation
(K€)
31/12/2015 Variation de
périmètre
Dotations Reprise 30/06/2016
Concessions, brevets, licences 1 013 63 1 076
Frais de R&D 7 198 572 274 7 496
Goodwill 3 284 3 284
Autres actifs incorporels -
TOTAL 11 495 - 635 274 11 856

Les goodwills au 30 juin 2016 s'analysent comme suit:

Valeurs brutes
( K€)
31/12/2015 Variation de
périmètre
Acquisitions Diminutions 30/06/2016
Goodwill ALPHA MOS 2 080 2 080
Goodwill PERICHROM 483 483
Goodwill APELEM 3 774 3 774
Goodwill AXS 571 571
Goodwill STEMCIS 2 475 2 475
TOTAL 9 383 - - - 9 383
Pertes de valeurs (K€) 31/12/2015 Variation de
périmètre
Dotations Reprise 30/06/2016
Goodwill PERICHROM 484 484
Goodwill APELEM 2 800 2 800
TOTAL 3 284 - - - 3 284
Goodwill en K€ Valeurs brutes
au 30 juin 2016
Pertes de Valeurs Valeurs nettes
au 30 juin 2016
Goodwill ALPHA MOS 2 080 2 080
Goodwill PERICHROM 483 483 -
Goodwill APELEM 3 774 2 800 974
Goodwill AXS 571 571
Goodwill STEMCIS 2 475 2 475
TOTAL 9 383 3 283 6 100

Goodwill Alpha MOS

Le cours de bourse de la société Alpha MOS ne démontre pas d'indice de perte de valeur au 30 juin, en conséquence aucune dépréciation du goodwill n'a été constatée..

Goodwill Perichrom

Au 31 décembre 2015, en raison de la décision de l'arrêt de production et de commercialisation des gammes de produits Perichrom, la perte de valeur a été considérée comme étant totale et le goodwill a été donc déprécié en totalité pour un montant cumulé au 31 décembre 2015 de 483 K€.

Goodwill APELEM

Au 30 juin 2016, comme au 31 décembre 2015, le Groupe DMS estime, sur la base d'évènements raisonnablement prévisibles à ce jour, qu'il n'y a pas lieu de constater de perte de valeur sur le montant de goodwill APELEM présenté au bilan.

Goodwill AXS MEDICAL

Au cours du mois de juillet 2015, la société DMS a acquis 100% du capital de la société AXS Medical, pour un montant de 500 K€. La situation nette réévaluée à la juste valeur de la société à la date d'acquisition s'élevait à -71 K€. Ainsi, cette acquisition a entraîné la comptabilisation d'un écart de première consolidation de 571 K€ qui doit être affecté dans les 12 mois. En attente d'affectation définitive, cet écart de première consolidation a été classés en goodwill au 30 juin 2016.

Goodwill STEMCIS

En novembre 2015, DMS a finalisé l'acquisition de 100% de la société Stemcis, cette société détenant des participations majoritaires dans plusieurs filiales elles aussi consolidées. Cette opération d'apport en nature a été financée par l'émission de 9 165 192 actions nouvelles DMS, dans la cadre d'une augmentation de capital de 2 291 298 euros réservée aux actionnaires de STEMCIS. Le cours de l'action DMS le jour de l'opération étant de 0,26 €, le prix d'acquisition retenu pour le calcul de l'écart de première consolidation s'élevait à 2 382 950 euros.

La situation nette réévaluée à la juste valeur du sous groupe STEMCIS à la date d'acquisition s'élevant à -92 K€, cette acquisition a entraîné la comptabilisation d'un écart de première consolidation de 2.475 K€ qui doit être affecté dans les 12 mois. En attente d'affectation définitive, cet écart de première consolidation a été classé en goodwill au 30 juin 2016.

Frais de R&D

Les frais de R&D se ventilent comme suit par activité :

Frais de R&D
(K€)
Ostéo
(DMS)
Radiologie
(Apelem et AXS)
Analytics
(groupe Alpha Mos)
Wellness
(groupe STEMCIS)
Total
Brut 31/12/2015 2 316 5 458 1 185 1 362 10 321
Reclassement 957 957
Acquisition 478 421 208 126 1 233
Diminution
Brut 30/06/2016 2 794 6 836 1 393 1 488 12 510
Amortissements 31/12/2015 1 665 3 461 773 1 302 7 201
variation du périmètre -
Dotation 122 314 138 574
Reprise 280 280
Amortissements 30/06/2016 1 787 3 775 493 1 440 7 495
TOTAL FRAIS DE R&D 1 007 3 061 900 48 5 015

Les immobilisations incorporelles en cours de la société AXS au 31 décembre 2015 (957 K€) font l'objet d'un reclassement d'immobilisations corporelles à immobilisations incorporelles du fait de leur nature.

NOTE 5 Immobilisations Corporelles

Les immobilisations corporelles brutes et leurs amortissements se décomposent comme suit :

Valeurs brutes 30/06/2016 31/12/2015
(K€) Brut Dépréciation Net Brut Dépréciation Net
Terrains
Constructions 1 013 880 133 1 013 866 147
Matériel et outillage 2 158 1 647 511 2 079 1 566 513
Agencements et autres 1 657 1 118 539 2 553 1 044 1 509
TOTAL ACTIFS CORPORELS 4 828 3 645 1 183 5 645 3 476 2 169

La variation des immobilisations corporelles brutes est la suivante :

Valeurs brutes
( K€)
31/12/2015 Variation
des taux de
change
Acquisition Diminution Reclassement
(1)
30/06/2016
Terrains
Constructions 1 013 1 013
Matériel et outillage 2 079 79 2 158
Agencements et autres 2 553 41 39 19 -
957
1 657
TOTAL 5 645 41 118 19 -
957
4 828

(1) Les immobilisations incorporelles en cours de la société AXS au 31.12.2015 (957 K€) font l'objet d'un reclassement d'immobilisations corporelles à immobilisations incorporelles du fait de leur nature.

APELEM a financé un nouveau chariot élévateur par crédit-bail au cours du 1er semestre 2016. L'actif a été comptabilisé conformément à IAS 17 pour une valeur brute de 20 K€.

La variation des amortissements et dépréciations est la suivante :

Amortissements & Dépréciation
(K€)
31/12/2015 Variation
des taux de
change
Dotations Sortie Reclassement
(1)
30/06/2016
Terrains
Constructions (1) 866 14 880
Matériel et outillage 1 566 81 1 647
Agencements et autres 1 044 36 38 1 118
TOTAL 3 476 36 133 - 3 645

(1) Bail à construction d'une durée de 30 ans (fin 30 avril 2020) : à l'expiration du bail par arrivée du terme ou par résiliation amiable ou judiciaire, toutes les constructions édifiées par le preneur comme toutes améliorations, deviendront de plein droit la propriété du bailleur. Le bail à construction porte sur le bâtiment de Nîmes : usine de fabrication et bureaux de la société APELEM. Il s'agit de l'actif le plus significatif mais il n'est aucunement stratégique pour la Société. L'activité du Groupe n'est pas dépendante de cet actif.

NOTE 6 Actifs financiers non courants

Actifs financiers :

Actifs financiers (K€) 30/06/2016 31/12/2015
Titres de participation 181 181
Impôts différés actifs 17
Autres (dont dépôts et cautionnement) 307 300
TOTAL 505 481

Les titres de participation (181 K€) concernent :

  • la société Russe SPECTRAP pour 31 K€, société détenue à 33%. La non consolidation provient des difficultés de la société à diffuser au Groupe des informations fiables dans un délai raisonnable. La valorisation de cette participation n'a pas été réajustée car elle est non significative pour le Groupe.
  • la société Française LPA Corp (SAS) pour 150 K€, société détenue à 50,09%. Les titres de cette société ont été acquis en mai 2014. La société LPA Corp n'est pas consolidée dans les états financiers résumés au 30 juin 2016. Sa consolidation n'aurait pas eu d'impact significatif sur les comptes consolidés résumés au 30 juin 2016. La valorisation de cette participation n'a pas été réajustée car elle est non significative pour le Groupe.

Participations dans les entreprises associées :

Néant, aucune participation n'est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence.

NOTE 7 Stocks

Les méthodes d'évaluation des stocks sont décrites dans la note de l'annexe relative aux principes comptables et les soldes se décomposent comme suit :

Valeurs brutes 30/06/2016 31/12/2015 variation
(K€) Valeur
brute
Dépréciation Valeur
nette
Valeur
brute
Dépréciation Valeur
nette
N /N-1 net
Matières premières,
approvisionnnement
7 874 1 038 6 836 8 038 1 048 6 990 -
154
En cours de production 1 730 1 730 874 874 856
Produits finis 2 415 139 2 276 2 190 167 2 023 253
Marchandises 110 110 114 114
TOTAL 12 129 1 177 10 952 11 216 1 215 10 000 952

L'évaluation des dépréciations sur stocks a été effectuée à partir du risque commercial pesant sur les stocks compte tenu des caractéristiques techniques (risque d'obsolescence), de la gamme de produit et de la politique commerciale développée par le Groupe.

GROUPE DMS

NOTE 8 Créances clients

Le poste client se décompose comme suit :

K€ 30/06/2016 31/12/2015 variation
Créances clients 8 416 11 104 -
2 688
Clients douteux 568 531 37
Factures à établir 232 3 229
Provisions pour dépréciation -
359
-
365
6
TOTAL 8 857 11 273 -
2 416

Le montant des créances échues et non provisionnées s'élève à 1 309 K€ au 30 juin 2016.

NOTE 9 Autres actifs courants

Ils se décomposent comme suit :

K€ 30/06/2016 31/12/2015 variation
Fournisseurs débiteurs et acomptes 843 369 474
Personnel 52 27 25
Impôt sur les bénéfices 2 598 2 111 487
Impôts et taxes 1 886 1 993 -
107
Autres créances 586 565 21
Charges constatées d'avance 574 479 95
TOTAL 6 539 5 544 995

Le poste Impôt sur les bénéfices correspond aux crédits d'impôt (CIR et CICE) calculés pour les sociétés françaises du Groupe.

NOTE 10 Trésorerie

K€ 30/06/2016 31/12/2015 variation
Valeurs mobilières de placement -
Comptes à terme 30 2 030 -
2 000
Disponibilités 6 205 5 321 884
TOTAL TRESORERIE ACTIVE 6 235 7 351 -
1 116
Banques créditrices -
19
-
7
-
12
Mobilisations de créances a) -
2 665
-
2 331
-
334
TOTAL TRESORERIE PASSIVE -
2 684
-
2 338
-
346
TRESORERIE NETTE 3 551 5 013 -
1 462

a) Les mobilisations de créances figurent au passif du bilan sur la ligne « Dettes financières (part < 1 an) ». Pour le détail des dettes financières, se référer à la Note 11

NOTE 11 Passifs financiers

Ventilation des dettes financières

Dettes financières à long terme (>1 an) (K€) 30/06/2016 31/12/2015 variation
Avances conditionnées (part >1 an) (a) 904 1 510 -606
Emprunts (part >1 an) 1 388 1 066 322
Emprunts (part >5 ans) 287 629 -342
TOTAL 2 579 3 205 -626
Dettes financières à moins d'un an (K€) 30/06/2016 31/12/2015 variation
Avances conditionnées (a) 524 269 255
Emprunt (part <1 an) 359 407 -48
Sous total 883 676 207
Banques créditrices 19 7 12
Mobilisations de créances (b) 2 665 2 331 334
Sous total 2 684 2 338 346
TOTAL 3 567 3 014 553
Total des dettes financières (K€) 30/06/2016 31/12/2015 variation
Avances conditionnées (a) 1 428 1 779 -351
Emprunts bancaires ( c ) 2 034 2 102 -68
Banques créditrices 19 7 12
Mobilisations de créances (b) 2 665 2 331 334
TOTAL 6 146 6 219 -73

(a) Les avances conditionnées d'un montant global de 1.428 K€, se décomposent comme suit:

  • 320 K€ (sur un montant initial de 540 K€) d'aide à l'innovation financée sur fonds de la BPI et du Conseil Régional du Languedoc Roussillon au profit de DMS, les remboursements ont commencé le 30 septembre 2014 (remboursé à hauteur de 220 K€ au 30 juin 2016) et se termineront en juin 2018.
  • 285 K€ d'aide au développement financée sur fonds du Conseil Régional du Languedoc Roussillon au profit de DMS (Montant initial de 300K€) ces fonds sont remboursés trimestriellement depuis avril 2016 et jusqu'en janvier 2021.
  • 213 K€ d'aide à l'innovation de la BPI au profit d' Alpha MOS (perçus au cours du 1er semestre 2015)
  • 160 K€ d'aide de la BPI au profit d' Alpha MOS (perçus au cours du 1er semestre 2015)
  • 150 K€ d'avance BPI au profit d'AXS MEDICAL
  • 10 K€ d'avance OSEO innovation au profit d'AXS MEDICAL, ce solde à payer tient compte d'un abandon de créance de la BPI à hauteur de 140 K€ octroyé en février 2016
  • 60 K€ d'avance COFACE assurance prospection au profit d'ADIPSCULPT
  • 15 K€ de prêt OSEO Amorçage au profit d'ADIPSCULPT
  • 215 K€ de prêts BPI au profit de STEMCIS

(b) Le financement du Groupe à court terme était assuré au 30 juin 2016 par des mobilisations de créances pour un montant cumulé de 2.665 K€ (dont 2 395 K€ de mobilisations de créances clients de la société APELEM et 270 K€ de mobilisation d'une créance fiscale de la société STEMCIS). Il n'existe pas de transfert substantiel des risques et avantages liés à ces créances clients en l'absence du transfert du risque d'impayé et du risque de retard de paiement.

(c) DMS a souscrit un emprunt de 400 K€ en juillet 2014 auprès de la BPI dans le cadre des « prêts innovation FEI » pour une durée de 6 ans et 9 mois au taux fixe de 4,99%. Le premier versement d'intérêts est intervenu le 2 octobre 2014 et le dernier remboursement interviendra le 30 juin 2021 (7 trimestres de différé d'amortissement du capital suivi de 20 versements trimestriels à terme échu comprenant l'amortissement du capital et le paiement des intérêts).

AXS MEDICAL présente un solde d'emprunt auprès du Crédit Agricole de 51 K€, à échéance moins d'un an.

L'ensemble des emprunts contractés par Alpha MOS .France présente un solde restant dû de 1 381 K€ et fait l'objet d'un étalement de remboursement sur 9 ans suite au plan d'apurement du passif décidé par le Tribunal de commerce de Toulouse en date du 19 septembre 2014. Cet étalement concerne uniquement Alpha MOS France. Cette dette se décompose en 134 K€ à moins d'un an et 1 247 K€ à plus d'un an au 30 juin 2016.

La société Alpha MOS Japon (Filiale de Alpha MOS France) avait contracté sur les exercices précédents, un emprunt de 60 millions de yens (env. 600 k€). Au 30 juin 2016, le solde dû s'élevait à 110 k€, dont 70 k€ à moins d'un an.

APELEM a souscrit un nouvel emprunt de 70 K€ au cours du 1er semestre 2016 auprès de la Société Générale afin de financer des travaux d'aménagement. Cet emprunt est au taux fixe de 1.15 %, les remboursements ont débuté en juin 2016 et se termineront en mai 2021, le solde restant dû au 30 juin 2016 s'élève à 69 K€ (dont 14 K€ à moins d'un an et 55 K€ à plus d'un an).

APELEM a également financé un chariot élévateur par crédit-bail au cours du 1er semestre 2016. Le solde de la dette au 30 juin 2016 inclus dans les emprunts bancaires s'élève à 18 K€.

NOTE 12 Variation des provisions

variation de
K€ 31/12/2015 Augment° Diminution périmètre 30/06/2016
Provision pour litiges 695 100 424 371
Provisions pour charges -
Provision pour restructuration -
Sous total provisions risques et charges 695 100 424 - 371
Indemnités de retraite 203 19 - 222
Sous total indemnités de retraite 203 19 - - 222
TOTAL 897 119 424 - 592

Les dotations de provisions pour litiges d'un montant de 100 K€ ne concernent que le sous-palier Alpha MOS.

variation de
K€ 31/12/2015 Augment° Diminution périmètre 30/06/2016
Provision sur créances clients 365 -6 359
Provisions sur stocks 1 214 -38 1 176
Sous total provisions sur actif circulant 1 579 -44 1 535

NOTE 13 Autres passifs non courants et Autres dettes

Le poste Autres passifs non courants (à plus d'1 an) concerne exclusivement Alpha MOS et se détaille comme suit:

K€ 30/06/2016 31/12/2015 variation
Fournisseurs - non courant 692 702 -10
Dettes sociales - non courant 402 448 -46
Dettes fiscales - non courant 158 173 -15
Autres dettes - non courant 196 196
TOTAL 1 448 1 323 125

Ces passifs non courants de 1 448 K€ se répartissent en 620 K€ de 1 à 5 ans et 823 à plus de 5 ans. Les autres passifs non courants sont composés uniquement des dettes fournisseurs, sociales et fiscales qui sont remboursables à plus d'un an dans le cadre du plan de continuation de la société Alpha MOS Le plan de remboursement des emprunts, des dettes fournisseurs, sociales et fiscales s'effectue selon les

modalités suivantes :

  • 9 échéances annuelles progressives (année 1 : 4%, Année 2 : 6%, Année 3 : 8%, Année 4 : 8%, Année 5 : 8%, Année 6 : 16,5%, Année 7 : 16,5%, Année 8 : 16,5%, Année 9 : 16,5%),
  • règlement en 36 trimestrialités entre les mains du commissaire à l'exécution du plan.

Le poste Autres dettes (à moins d'1 an) est ventilé comme suit :

K€ 30/06/2016 31/12/2015 variation
Fournisseurs 7 676 8 000 -324
Avances reçues 614 639 -25
Dettes sociales 1 822 2 011 -189
Dettes fiscales 584 475 109
Autres dettes 595 817 -222
Produits constatés d'avance 420 769 -349
Autres dettes 4 035 4 711 -676
TOTAL 11 711 12 711 -1 000

NOTE 14 Engagements de retraite

Les engagements de retraite provisionnés au bilan sont relatifs à la part de l'engagement non couverte par le contrat d'assurance souscrit (cf. Note sur les principes comptables). Les variations de cet engagement sont comptabilisées au sein du résultat net et en réserves pour les écarts actuariels, conformément à IAS 19R.

Les hypothèses de calcul retenues au 30 juin 2016 sont les suivantes :

  • départ à la retraite à l'initiative du salarié à l'âge de 65 ans.
  • taux d'actualisation : 1,29%
  • Table de mortalité : INSEE 2008
  • Turn over faible pour les cadres et les ouvriers, et turn over fort pour les employés et techniciens
  • Evolution des salaires : 1% pour DMS, APELEM, STEMCIS, et AXS MEDICAL 2.5% pour Alpha MOS

Cf. Note 12 pour l'analyse des variations de cette provision.

NOTE 15 Autres engagements hors bilan

Le poste est ventilé ainsi :

K€ 30/06/2016 31/12/2015 variation
Cautions et garanties 4 000 4 000 -
Garanties export (DMS) 85 89 4 -
Garanties export (APELEM) 361 469 108 -
Privilèges Caisses de retraite (Sous groupe Alpha Mos) 92 127 35 -
Cautions et garanties (Sous Groupe Alpha Mos) 25 25 -
Nantissements (Sous groupe Alpha Mos) 45 45 -
Nantissement du fonds de commerce (Société AXS Medical) - 380 380 -
Privilèges (Sous groupe STEMCIS) 83 83 -
Retour à meilleure fortune - - -
TOTAL 4 691 5 218 527 -

Les « cautions et garanties » (4 000 K€) correspondent à des cautions données par DMS aux établissements bancaires en appui de tous avals, cautionnements, garanties et engagements souscrits par la filiale Apelem.

Dans le cadre du plan de continuation, le fonds de commerce de la société Alpha MOS est inaliénable (inscription N°2014I0000075 du 27 octobre 2014 au greffe du tribunal de commerce de Toulouse).

Litiges :

Un litige oppose DMS à un utilisateur de matériel, ce dernier sollicite le remboursement du matériel et de la maintenance ainsi que des dommages et intérêts. Sur la base des éléments produits à ce stade et du fond du dossier la société n'estime pas devoir constituer de provision au 30 juin 2016 et ce notamment compte-tenu de l'incertitude de la sortie de ressources (obligation et détermination du montant). La prochaine audience se déroulera le 29 mars 2018.

Une provision de 34 K€ avait été constatée au cours de l'année 2010 dans le cadre d'un autre litige opposant DMS à un utilisateur dont le matériel a fait l'objet d'une destruction. Le jugement rendu le 12 février 2016 par le tribunal de grande instance d'Evry ayant débouté intégralement le plaignant de ses demandes, la provision a été reprise en totalité au 31 décembre 2015 (un appel a été formulé le 25 mars 2016). A la date d'arrêté des comptes semestriels le calendrier de procédure n'a pas encore été fixé.

DMS a procédé début 2011 à un plan de licenciement économique de 7 personnes, ces salariés, contestant le motif du licenciement, ont entamé une procédure au tribunal des prud'hommes en 2011. En février 2013 DMS a été condamnée en première instance dans le cadre de cette affaire et en janvier 2016 la cour d'appel de Montpellier a confirmé ce premier jugement en condamnant DMS à hauteur de 125 K€ qui ont été décaissés au cours du premier semestre 2016 et qui ont impactés le résultat du semestre à hauteur de 33 K€. Compte tenu de l'analyse de ses avocats, la société a décidé de se pourvoir en cassation, et n'a pas estimé devoir constituer de provision au 30 juin 2016.

Assignations en justice de la société Alpha MOS par Monsieur Jean-Christophe MIFSUD, ancien administrateur d'Alpha Mos révoqué aux termes de l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 novembre 2015, et ancien Président révoqué aux termes du Conseil d'Administration du 30 novembre 2015 :

• La société a reçu par voie d'huissier le 14 mars 2016 une assignation requérant la nullité pour irrégularités des Assemblée Générale Ordinaire et Conseil d'Administration tenus le 30 novembre 2015 . Cette procédure vise à faire prendre acte que les fonctions de Président Directeur Général de M. Jean-Christophe MIFSUD demeurent en vigueur depuis le 1er décembre, et à faire désigner un administrateur ad hoc pour convoquer une nouvelle Assemblée Générale afin d'organiser la gouvernance de la société.

Le requérant demande également le paiement d'une somme de 480 K€ au titre d'indemnités de départ et en réparation du préjudice moral. Compte tenu du préjudice et conformément à la norme IAS 37, paragraphe 92, la société Alpha MOS n'a pas souhaité indiquer le montant des provisions constituées au regard de ce contentieux.

• La société a reçu le 18 mai 2016 une assignation requérant la condamnation d'Alpha Mos au titre de la violation de ses droits portant sur divers brevets déposés par Alpha Mos et mentionnant Mr Mifsud en tant que co-inventeur. Compte tenu du préjudice et conformément à la norme IAS 37, paragraphe 92, la société Alpha Mos n'a pas souhaité indiquer le montant des provisions constituées au regard de ce contentieux.

Divers litiges sont en cours à la date de clôture au sein de la société Alpha MOS, des provisions destinées à couvrir les risques ont été constituées pour un montant total de 340 K€ au 30 juin 2016.

Un litige oppose la société AXS MEDICAL à un ancien salarié à la suite d'un licenciement d'avril 2012, celui ci a saisi le conseil des prud'hommes le 30 mai 2013 et demande 159 K€ au titre d'indemnités et de dommages et intérêts. Après plusieurs reports ce dossier est appelé à l'audience de jugement du 13 décembre 2016. La provision initialement constituée au cours de l'exercice 2014 a été reconduite pour la somme de 31 K€.

Assignations en justice des sociétés AXS MEDICAL et DMS par Monsieur El Baroudi (ancien président de la société AXS MEDICAL révoqué aux termes de la décision de l'associé unique du 14 mars 2016) :

• Les sociétés DMS et AXS MEDICAL ont reçu par voie d'huissier le 6 juillet 2016 une assignation requérant le paiement de 150 K€ de dommages et intérêts pour révocation abusive, 69 K€ à titre d'indemnité de rupture, 115 K€ de rémunération au titre des périodes des années 2014, 2015 et jusqu'en mars 2016 et 20 K€ sur le fondement de l'article 700. Une somme de 45 K€ a déjà été constatée en charges de l'exercice 2015 au sein de la société AXS MEDICAL au titre des rémunérations brutes du second semestre 2015 ; Sur la base des éléments produits à ce stade et du fond du dossier la société n'estime pas devoir constituer de provision au 30 juin 2016 pour le reste des demandes.

Assignations en justice des sociétés AXS MEDICAL et DMS par Messieurs El Baroudi et Bayram (anciens mandataires sociaux de la société AXS MEDICAL révoqués le 14 mars 2016), ainsi que par Monsieur Jean Michel Attali et par la société AXS Ingénierie :

• Les sociétés DMS et AXS MEDICAL ont reçu par voie d'huissier le 20 septembre 2016 une assignation requérant la nullité de la cession des actions d'AXS MEDICAL intervenue le 6 juillet 2015, les requérant demandent également le paiement d'une somme de 20 K€ pour chacun soit un total de 80 K€. Sur la base des éléments produits à ce stade et du fond du dossier la société n'estime pas devoir constituer de provision

au 30 juin 2016.

NOTE 16 Produits des activités ordinaires

Le poste est ventilé ainsi :

Produits des activités ordinaires (K€) 30/06/2016 30/06/2015 variation
N/N-1
Vente de marchandises
Biens et services vendus 17 199 14 858 2 341
TOTAL 17 199 14 858 2 341

NOTE 17 Autres produits opérationnels

Le poste est ventilé ainsi :

Autres produits (K€) 30/06/2016 30/06/2015 variation
N/N-1
Subvention d'exploitation 213 27 186
Production immobilisée 1 035 430 605
Crédits d'impôts 446 99 347
Autres 84 85 -1
TOTAL 1 778 641 1 137

NOTE 18 Frais de personnel

Le poste est ventilé ainsi :

Frais de personnel (K€) 30/06/2016 30/06/2015 variation
N/N-1
Salaires 3 491 3 128 363
Charges sociales 1 360 1 198 162
Variation de la provision IFC -
31
-
35
4
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi -
92
-
79
-
13
Charges liées au paiement en actions - - -
TOTAL 4 728 4 212 516

L'effectif moyen du Groupe DMS s'établit à 148 salariés contre 145 au 30 juin 2015.

Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) est un crédit d'impôt Français mis en œuvre par les autorités à compter de l'année 2013. Le crédit estimé au 30 juin 2016 a été comptabilisé conformément à IAS 19 en réduction des charges de personnel.

NOTE 19 Autres charges opérationnelles

Le poste est ventilé ainsi :

Autres charges opérationnelles (K€) 30/06/2016 30/06/2015 variation
N/N-1
Autres charges 32 13 19
Impôts et taxes 161 185 -24
TOTAL 193 198 -5

NOTE 20 Autres produits et autres charges opérationnels non courants

Le poste « Autres produits et charges opérationnel non courants » inclut les éléments répondant à la définition de la recommandation CNC 2009-R.03 :

  • Les rubriques autres produits et charges opérationnels ne sont alimentées que dans la mesure où un événement majeur intervenu pendant la période est de nature à fausser la lecture de la performance de l'entreprise. Ainsi ceux-ci sont en nombre très limités et de montants particulièrement significatifs ;
  • Ces éléments doivent être précisément décrits (en montant et nature) dans une note annexe conformément à IAS 1.975 et présentés séparément lorsqu'ils sont matériels (IAS 1.85).
Autres produits et autres charges opérationnels non courant (K€) 30/06/2016 30/06/2015 variation
N/N-1
Abandons de créances 227 - 227
Reprise de provisions pour dépréciations des immobilisations incorporelles 277 277
Autres produits 16 - 16
Autres produits opérationnels non courants 520 - 520
Plan de licenciement économique (Alpha MOS) -
517
-
517
Autres charges -
3
- -
3
Autres charges opérationnelles non courantes -
520
- -
520

NOTE 21 Résultat financier

Le poste est ventilé ainsi :

Résultat financier K€ 30/06/2016 30/06/2015 variation
N/N-1
Produits des placements 2 -2
Gains de change 66 157 -91
Autre 11 20 -9
Produits financiers 77 179 -102
Intérêts des emprunts et financements court terme 38 15 23
Pertes de change 190 56 134
Dépréciations 0
Autres 53 24 29
Charges financières 281 95 186
RESULTAT FINANCIER -204 84 -288

NOTE 22 Impôts

Impôts différés :

Un périmètre d'intégration fiscale est constitué par les sociétés DMS, APELEM et MEDILINK.

Déficits reportables au 30/06/2016 - K€ Base IS 33,33%
Périmètre d'intégration fiscale (DMS, APELEM, MEDILINK) 27 714 9 238

Par ailleurs, au 30 juin 2016, le montant des déficits reportables du sous-palier Alpha MOS est le suivant (en base):

  • France: 13.032 K€
  • USA: 2.825 K€

  • Chine:1.640 K€

  • Boydsense: 1.251 K€

Du fait des pertes enregistrées sur les derniers exercices les impôts différés relatifs aux reports déficitaires ne sont pas comptabilisés car leur recouvrabilité n'est pas considérée à la date de clôture comme suffisamment probable.

Preuve d'impôt :

La preuve d'impôt consiste à rapprocher la charge ou le produit d'impôt comptabilisé au compte de résultat et la charge d'impôt théorique.

Le taux d'impôt sur les sociétés au titre du 1er semestre 2016 est de 33,33%, la base de détermination des impôts différés actifs est le résultat fiscal des sociétés françaises.

30/06/2016 31/12/2015
En K€ Base Impôt Base Impôt
Résultat comptable avant impôt -610 -2 646
Charge ou produit théorique d'impôt 203 882
Autres différences permanentes -39 -13 -951
Impôts différés actifs non pris en compte -1 329 -443 -278
Crédit d'impôt 537 179 313
Consommation de déficits non activés 208 69
TOTAL -4 -35
Charge (-) ou Produit ( +) d'impôt comptabilisé -4 -35

NOTE 23 Information sectorielle

L'information sectorielle du Groupe, depuis l'application d'IFRS 8 au 1er janvier 2009, est présentée selon les données de gestion fournies en interne à la Direction pour le pilotage des activités, la prise de décision et l'analyse de la performance des activités.

Au niveau du Groupe DMS, le découpage des activités a été réalisé en fonction des trois activités principales du Groupe. La ventilation est la suivante :

Activités
Imaging
Analytics (anciennement "Instrumentation")
Wellness

Information sectorielle:

Imaging Analytics Wellness Total 30/06/2016
Chiffre d'affaires total 12 992 3 958 268 17 218
Elimination du CA inter activités -17 0 -17
CA sur clients externes 12 975 3 958 268 17 199
Résultat opérationnel consolidé 68 -72 -397 -401
Résultat financier consolidé -4 -182 -18 -204
Charge d'impôt consolidée 0 -4 0 -4
Résultat net consolidé 64 -258 -416 -610
Actifs sectoriels 29 504 12 004 4 337 45 845
Imaging Analytics Total 30/06/2015
Chiffre d'affaires total 11 864 3 742 15 606
Elimination du CA inter activités - 749 - - 749
CA sur clients externes 11 115 3 742 14 857
Résultat opérationnel consolidé - 587 - 577 - 1 164
Résultat financier consolidé 63 22 85
Charge d'impôt consolidée - - 2 - 2
Résultat net consolidé - 524 - 557 - 1 081
Actifs sectoriels 27 885 12 844 40 729
Radiologie Osteodensitométrie Instrumentation Total 30/06/2015
Chiffre d'affaires total 8 680 3 184 3 742 15 606
Elimination du CA inter activités -195 -554 0 -749
CA sur clients externes 8 485 2 630 3 742 14 857
Résultat opérationnel consolidé -671 84 -577 -1 164
Résultat financier consolidé -25 88 22 85
Charge d'impôt consolidée 0 0 -2 -2
Résultat net consolidé -696 172 -557 -1 081
Actifs sectoriels 20 895 6 990 12 844 40 729

Les données ci-dessus sont évaluées selon les mêmes principes que ceux utilisés pour les états financiers consolidés. L'évaluation des actifs sectoriels est constituée de l'ensemble des actifs à l'exception des instruments financiers et de la trésorerie.

Information relative aux produits des activités ordinaires ventilés par zone géographique

30/06/2016 30/06/2015 30/06/2014
Afrique 3 667 1 397 2 555
Amérique du Nord et du Sud 1 616 1 607 142
Asie 3 597 4 328 887
Europe * 6 115 4 996 4 093
Moyen Orient 2 164 2 530 1 145
Océanie 40 - -
TOTAL 17 199 14 858 8 822

* dont 2.682 K€ de chiffre d'affaires réalisé en France au premier semestre 2016 (contre 2.724 K€ au premier semestre 2015).

Information relative aux actifs non courants

La répartition des actifs non courants du Groupe entre ceux situés en France et ceux situés à l'étranger est la suivante :

en K€ France Etranger Total 30/06/16
Actifs non courants 13 121 142 13 263
en K€ France Etranger Total 31/12/2015
en K€ France Etranger Total 31/12/2015
Actifs non courants 12 135 120 12 255

NOTE 24 Gestion des capitaux propres et Capital social

Gestion des capitaux propres

Dans le cadre de la gestion de ses capitaux propres, le Groupe DMS a pour objectif de préserver sa continuité d'exploitation et d'assurer un retour sur investissement à ses actionnaires. Le Groupe DMS gère la structure de ses capitaux propres et procède à des ajustements au regard de l'évolution des conditions économiques et des nécessités d'investissements du Groupe.

Evolution du capital et autres opérations touchant les capitaux propres

Diverses opérations d'augmentation de capital sont intervenues au cours du semestres suite à l'exercice de BSA (cf note 1 Eléments marquants du semestre).

Suivant délibération du conseil d'administration en date du 10 juin 2016, avec prise d'effet le 21 juillet 2016, la société a procédé à un regroupement d'actions sur la base de 10 actions anciennes de même nominal contre une action nouvelle.

A l'issue de ces opérations le capital social de DMS s'élève à 25 205 596,40 € divisé en 15 581 200 actions d'une valeur nominale de 1,6177 € (arrondi).

BSA :

Le 19 décembre 2014, DMS a procédé à une augmentation de capital par l'émission de 49 154 704 actions à bons de souscription (ABSA). A l'issue des opérations de regroupement des actions initié le 10 juin 2016, La parité d'exercice des bons de souscription n'ayant pas été exercés a été portée de 1 BSA DMS à 10 BSA pour 1 action DMS.

Les caractéristiques actuelles des BSA émis le 19 décembre 2014 dans le cadre de la création d'ABSA sont les suivantes :

BSA
Date d'échéance des bons 24/06/17
Prix d'exercice des bons pour acquérir 1 action DMS 0,20 €
Nombre de bons nécessaires à l'achat d'une action 10
Nombre de bons attribués à l'origine 49 154 704
Nombre de bons restant à exercer au 31/12/2015 46 267 618
Nombre de bons exercés au 1er semestre 2016 2 764 310
Nombre de bons radiés -
Nombre de bons restant à exercer au 30/06/2016 43 503 308

Autres éléments :

L'affectation du résultat de l'exercice 2015 au poste report à nouveau a été décidée par l'assemblée générale de DMS en date du 12 septembre 2016. Le résultat de l'exercice 2015 en instance d'affectation figure dans les comptes semestriels au sein des réserves consolidées.

Actions d'auto-contrôle

Comme au 31 décembre 2015 la société DMS ne détient pas d'actions d'autocontrôle au 30 juin 2016.

NOTE 25 Résultat par action

30/06/2016 30/06/2015
Numérateur (en K€)
Résultat net part du Groupe -459 -786
Dénominateur (en K€)
Nombre moyen d'actions en circulation (a) 15 363 563 133 197 513
Nombre moyen d'actions après dilution (a) 19 713 894 182 310 852
Résultat par actions (en euros)
Résultat net part du Groupe par action -
0,03
-
0,01
Résultat net part du Groupe par action dilué -
0,03
-
0,01

(a) Détail nombre d'action avant et après dilution :

Nombres d'actions
Nb actions à l'ouverture de l'exercice 153 017 343
émission du 14/03/16 85 420
émission du 23/05/16 2 708 694
émission du 10/06/16 546
Regroupement d'actions -155 812 003
Regroupement d'actions 15 581 200
Nombre d'actions moyen avant dilution 15 363 563
Actions dilutives 4 350 331
Nombre d'actions moyen après dilution 19 713 894

NOTE 26 Autres informations

Dépenses de Recherches et développement :

Au 1er semestre 2016, le Groupe DMS a investi environ 6,87 % de son chiffre d'affaires dans la R & D, soit environ 1,1 M€, contre 5,76% au 1er semestre 2015, ventilés de la façon suivante :

K€ 30/06/2016 30/06/2015
Masse salariale imputée à la R&D 1181 859
Achats, fournitures, matériels et documentations
Déplacements, participations à des conférences scientifiques
Frais de projets
Etudes et recherches extérieures
Redevances sur brevets et licences
Autres charges
TOTAL 1 181 859

Transactions concernant les entreprises liées

Les transactions entre DMS et ses filiales, qui sont des parties liées au Groupe, ont été éliminées en consolidation et ne sont pas détaillées dans la présente note

Rémunération des membres de la Direction

Composition des membres de la direction :

Monsieur Jean-Paul ANSEL, Président-Directeur Général et Samuel SANCERNI, Administrateur et Directeur Général Délégué.

Le montant des rémunérations allouées aux organes de direction s'établit à 96 K€ (hors charges sociales, engagements de retraite et avantages en nature).

K€ 30/06/2016 30/06/2015
Salaires Bruts et autres avantages à court terme 95 88
Jetons de présence 1 6
Avantages en nature
Indemnités de départ
Avantages postérieures à l'emploi
Avantages sur capitaux propres
Total 96 94

La direction estime que seules les personnes ci-dessus mentionnées répondent à la notion de dirigeants telle que prévue par la norme IAS 24. Par ailleurs il est précisé que Samuel Sancerni, salarié au titre de Directeur Export ne perçoit pas de rémunération au titre de ses fonctions de membre de la Direction comme Directeur Général Délégué.

3 DÉCLARATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2016

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Mauguio, le 28 septembre 2016

Jean-Paul Ansel Président Directeur général

4 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2016

DIAGNOTIC MEDICAL SYSTEMS

Société Anonyme 393, rue Charles Lindbergh 34130 Mauguio

Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'information financière semestrielle

Période du 1er janvier au 30 juin 2016

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2016, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité de votre Conseil d'Administration, Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I- Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés résumés et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine et de la situation financière à la fin du semestre ainsi que du résultat du semestre écoulé de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II- Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Castelnau le lez, le 29 septembre 2016 Les Commissaires aux Comptes,

Deloitte & Associés

SELARL DDA

Christophe Perrau

Marc Pédussaud

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