Diagnostic Medical Systems

Pre-Annual General Meeting Information • Jul 29, 2019

Le 29/07/2019

Convocation des actionnaires à une assemblée générale mixte le 3 septembre 2019 en vue notamment d'approuver le projet de prise de contrôle d'Hybrigenics par voie d'apport partiel d'actif du pôle DMS Biotech

Par communiqué de presse le 20 juin 2019, Diagnostic Medical Systems Group (Euronext Paris - FR0012202497 - DGM) avait fait un point d'étape sur le projet de prise de contrôle d'Hybrigenics par voie d'apport partiel d'actif de son pôle DMS Biotech.

Les vérifications nécessaires et les analyses appropriées (« due diligences ») ont été effectuées et un commissaire à la scission et aux apports a été désigné par le Tribunal de commerce de Montpellier.

L'évaluation par le commissaire à la scission et aux apports a conclu à l'équité de l'opération et un traité d'apport a été signé. Ce projet d'apport partiel d'actif est donc désormais soumis à l'approbation des actionnaires respectifs d'Hybrigenics et de DMS Group lors d'assemblées générales extraordinaires.

En cas d'approbation des actionnaires, à l'issue de l'opération (émission d'actions nouvelles Hybrigenics en rémunération de l'apport de DMS Biotech), DMS Group détiendrait 80% du capital social d'Hybrigenics et les actionnaires d'Hybrigenics (avant l'opération) en possèderaient 20%.

Ce projet de rapprochement est conditionné notamment à l'obtention par DMS Group d'une dérogation de l'Autorité des marchés financiers (AMF) à l'obligation de déposer une offre publique sur les titres Hybrigenics sur le fondement des articles 234-8, 234-9 3° et 234-10 du règlement général de l'AMF. Sous réserve de l'obtention de cette dérogation, l'apport partiel d'actif devra être effectif avant le 31 décembre 2019.

En conséquence, les actionnaires de DMS sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, le 3 septembre 2019 à 10 heures sur 1 ère convocation (ou 16 septembre 2019 à 15 heures sur 2 nd convocation), au Parc Club du Millénaire - Bâtiment 11, 1 025 rue Henri Becquerel 34000 Montpellier.

Au cours de cette assemblée générale mixte, l'approbation des comptes annuels 2018 et l'approbation du projet de traité d'apport partiel d'actif par DMS Group à Hybrigenics de sa branche d'activité DMS Biotech seront notamment soumis au vote des actionnaires de DMS Group. L'ordre du jour de cette assemblée générale mixte est paru au BALO n°90 du 29 juillet 2019.

A propos de DMS Group

DMS Group est constitué de sociétés à fort potentiel d'innovation. Historiquement centrée sur l'industrie de l'imagerie médicale, l'activité se développe peu à peu dans de nouvelles directions. En investissant sur l'avenir et en faisant le pari de la recherche, DMS Group espère apporter les solutions de demain.

▪ Spécialisé dans la haute technologie au service du diagnostic médical, DMS Imaging se positionne aujourd'hui comme le leader français dans le développement, la conception et la fabrication de systèmes d'imagerie dédiés à la radiologie, à l'ostéodensitométrie, la modélisation 3D et la posturologie.

• DMS Wellness regroupe les activités dédiées au secteur de la santé et du bien-être, s'adressant aux spécialistes de la physiothérapie, de la beauté, de l'esthétique et du sport.
• DMS Biotech accompagne la stratégie de développement du groupe dans le domaine des biotechnologies, et particulièrement des technologies de traitement de l'arthrose et de médecine régénératrice basée sur l'injection de cellules souches adipeuses.

DMS Group est présent sur l'ensemble des continents à travers un réseau de plus de 140 distributeurs nationaux, de filiales et de joint-venture. DMS Group est coté sur le marché Euronext à Paris (ISIN : FR0012202497 - mnémo : DGM).

Plus d'informations sur www.dms.com.

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