Legal Proceedings Report • May 23, 2023
Legal Proceedings Report
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Le 23 mai 2023 – 18h00
Diagnostic Medical Systems Group (Euronext Growth Paris - FR0012202497 - ALDMS), spécialiste français reconnu de l'imagerie médicale, annonce aujourd'hui que la Cour d'Appel de Liège a prononcé un arrêt d'accord entre DMS Imaging, division imagerie de DMS Group et spécialiste français dans le développement, la conception et la fabrication de systèmes d'imagerie, et M. Thierry Legon pour mettre fin au litige en cours.
La procédure en cours est mutuellement abandonnée par les parties concernées et DMS Imaging retrouve le plein bénéfice du plan de réorganisation judiciaire homologué le 9 février 2021. Ce dernier avait été révoqué par un jugement du tribunal de l'entreprise de Liège du 8 novembre 2022 (cf. communiqué de presse DMS Imaging du 6 décembre 2022).
La créance de M. Thierry Legon sera payée en actions existantes DMS Imaging détenues par DMS Group, conformément aux prescriptions du plan de réorganisation judiciaire homologué.
Tous les risques concernant cette affaire, mentionnés dans le prospectus du 20 décembre 2022 relatif à l'opération d'apport de la division imagerie médicale de DMS groupe sont donc levés.
DMS Group est un spécialiste français et acteur reconnu de l'imagerie médicale, avec des solutions haut de gamme d'imagerie dédiée à la radiologie digitale et à l'ostéodensitométrie.
DMS Group est présent sur l'ensemble des continents à travers un réseau de plus de 140 distributeurs nationaux, de filiales et de joint-venture.
DMS Group est coté sur le marché Euronext Growth à Paris (ISIN : FR0012202497 - mnémo : ALDMS).
Plus d'informations sur www.dms.com
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Contacts
DMS Group Samuel SANCERNI • Président Directeur-général • +33 (0)4 67 50 49 00 ACTIFIN Relations Investisseurs : Jean-Yves BARBARA • +33 (0)1 56 88 11 13 • [email protected] Relations Presse : Jennifer JULLIA • +33 (0)1 56 88 11 19 • [email protected]
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